ACTES OFFICIELS.
L'UNION., 1865-07-19 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Le Mémorial publia un avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir, si les communes intéressées pourront être tenues à subvenir ou à contribuer en partie aux frais de réparation d'entretien et même de construction d'un chemin vicinal sur leur territoire, contre le gré de leurs conseils communaux. Voici quelles sont les conclusions du Conseil d'Etat : 1° En vertu et eu conformité de la loi du 12 juillet 1844 sur les chemins vicinaux, les communes intéressées peuvent être tenues à devoir subvenir ou contribuer en partie aux frais non seulement de réparation et d'entretien, mais aussi de construction d'un chemin vicinal sur leur territoire contre le gré de leurs conseils communaux; 2° La loi du 24 février 1843 est en conformité plutôt qu'en désaccord avec ladite loi du 12 juillet 1844 sur les chemins vicinaux, à laquelle elle sert en partie de base; 3" Les dispositions de cette dernière loi et celles y correspondantes de la première ne sont pas, quant à ce, contraires à la Constitution; 4° Aucune disposition constitutionnelle ou législative n'exige une intervention nouvelle du pouvoir législatif pour imposer d'office aux communes, en cas de besoin, la charge légale mentionnée sous le N° 1 ciavant ; 5° Une loi nouvelle à cet effet, pour autant qu'elle serait nécessaire, ne serait pas suppléée suffisamment par la loi du budget allouant un subside avec affectation spéciale à la construction, à la réparation ou à l'entretien d'un chemin vicinal; 6° L'accomplissement des formalités de la loi précitée du 12 juillet 1844 est nécessaire pour imposer d'office à des communes la charge légale de l'entretien d'un chemin vicinal après son établissement sans leurs observations, aux frais de l'Etat; et 7° La charge légale prévue au N° 1 ciavant incombe ou non aux deux communes de Beaufort et de Waldbillig, selon le fait non constaté par les pièces produites, de l'accomplissement ou de l'inaccoinplissement des mêmes formalités à l'égard du chemin vicinal dont il s'agit, et aux frais duquel leurs conseils communaux refusent de contribuer. Le droit du Gouvernement de porter au budget de la commune de Beaufort, et de réaliser à sa charge d'office et contre le gré de son conseil communal, comme dépense obligatoire pour elle, celle relative au chemin vicinal de première classe en question de Medernach à Grundhof, pour autant qu'il traverse son territoire, est restreint dans son usage par la loi même sur les chemins vicinaux dans les limites qu'elle détermine pour les ressources, dont elle rend obligatoire pour les communes l'affectation aux dépenses de ces chemins. Sont nommés membres de la commission devant laquelle seront subis l'examen de maturité et celui de capacité à la fin de l'année scolaire courante: MM. Michaëlis, professeur de mathématiques à l'Athénée ; Wies, professeur de religion à l'Athénée; Schaack, professeur de langues anciennes et modernes à l'Athénée; de Colnet d'IIuart, professeur de physique à l'Athénée ; A. Funk, juge au tribunal d'arrondissement à Luxembourg ; Pelers, professeur au Séminaire clérical à Luxembourg, et Sivering, ingénieur à Luxembourg. Sont nommés membres-suppléants de la même commission : MM. Ncumann, censeur et professeur à l'Athénée ; Reuter, professeur de chimie à l'Athénée; Worré, ingénieur  honoraire des travaux publics à Luxembourg; Deinuyser, avocat à Luxembourg. Dans les derniers temps le Gouvernement du Grand-Duché a reçu plusieurs actes de décès, dressés à l'étranger, qui n'ont pas pu être transmis aux autorités intéressées, à cause des données erronnées qui s'y sont glissées et qui empêchent de reconnaître la famille ou le lieu d'origine des défunts. Voici l'indication de ces actes : 1° Michel Arend, garçon d'hôtel, âgé de 20 ans, désigné comme natif d'Oùdesch (Luxembourg), décédé à Paris le 5 juillet 1862, demeurant rue des Saints- Pères, N° 49. 2° Nicolas Steffeu, soldat à la 9mo division de l'Hôtel Impérial des invalides, né le 17 mai 1780 à Horstert, Grand-Duché de Luxembourg, fils de Pierre et de Marie Klein, décédé à Paris le 14 avril 1864. 3° Jeanne Gouverneur, concierge, âgée de 58 ans, désignée comme native de Brié, Grand-Duché de Luxembourg, épouse de Jean-Pierre-François Bonnefoy, décédée à Paris le 12 août 1861. 4° François-Joseph Belsche, journalier, âgé de 23 ans, désigné comme natif de Winselcr, Grand-Duché de Luxembourg, décédé à Paris le 12 novembre 1863. 5° Henri Philippe, cocher, âgé de 50 ans, désigné comme natif d'Erstorff, Grand- Duché de Luxembourg, époux de Clarisse Clemendaux, décédé à Paris le 11 février 1864. 6° Nicolas Gales, en service chez François Sonnet, cultivateur à Briey, désigné comme né à La Chapelle, Grand-Duché de Luxembourg, décédé à Briey le 20 août 1858. 7° Jean Haren, perruquier, âgé de 57 ans, époux de Barbe Larivière, désigné comme natif d'Obersteinb-ich, arrondissement de Luxembourg, décédé à Philippeville (Algérie), le 22 juillet 1859, fils de Pierre Haren et de Marguerite Bot ho. 8° Léopold Maas, fusilier au 2e régiment étranger, 1er bataillon, 3° compagnie, désigné comme né le 31 octobre 1840 à Ilenisheim, Grand-Duché de Luxembourg, fils de Henri et de Runa Seligmann, décédé à l'hôpital militaire de Sidi-bel-Abbas le 2 novembre, 1801, et 9° Babet Diebold, domestique, âgée de 24 ans, désignés comme native de Kerk, Grand-Duché de Luxembourg, décédée à Paris le 18 juin 1861. Comme les actes dont il s'agit peuvent être d'un intérêt majeur pour les familles des décédés, les administrations communales sont priés d'examiner les énonciations cidessus indiquées, et de réclamer la remise des actes concernant des personnes originaires de leur commune. Pendant la session ordinaire du mois de novembre 1864, le jury d'examen pour la médecine a reçu docteur en chirurgie et en accouchement les sieurs Auguste Hoffmann d'Ettelbruck et J.-P. Scholtus de Diekirch.