Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi, 1er juin 1864.
L'UNION., 1864-06-12 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi, 1er juin 1864. (Suite et fin.) M. Eberhard. Messieurs, pensez-vous que si le conseil communal, lorsqu'il a élaboré son projet sur le» pensions, avait pu avoir l'idée qu'un jour ou l'autre 0» Rendrait par une loi supprimer notre règlement et aggraver notre position et celle du corps enseignant, croyez-vous que nous aurions élaboré ce règlement? Certes non. Ainsi, outre les pourcents que paieront les instituteurs, la ville doit encore payer 2%. Quelle est la position que la loi a faite à nos instituteurs? Vous les prenez sous votre proteetion, mais est-ce que la loi les protége? La loi a-t-elle prévu que peut-être, pour ne pas trop avoir à fournir à la caisse de l'Etat, nous ne leur donnerons plus d'augmentation de traitement? Si l'on veut protéger quelqu'un, il faut au moins le protéger  selon les désirs de cette personne et non selon les intérêts des autres. . Je ne pense pas qu'on puisse faire à la ville le reproche de n'avoir pas religieusement rempli ses obligations. Si les fonctionnaires communaux ont rempli leurs obligations vis-à-vis de la ville, la ville a aussi religieusement rempli ses obligations visà-vis d'eux. Nous n'avons pas eu besoin d'un règlement sur les pensions pour venir en aide à la vieillesse — la pension déguisée que la ville a faite à un ancien instituteur, le prouve suffisamment. J'ai entendu, et avec peine, soutenir par MM. Bodson et Martha, que !a ville aurait avantage à être déchargée des pensions du corps enseignant. Selon ces Messieurs, il faudrait des retenues de 7 pCt. Je crois qu'ils versent dans l'erreur. Il ne tant pas comparer la gestion de la commune avec ce qui se fait à l'Etat; vous n'aurez jamais à craindre que la commune ne donne des traitements d'attente on ne donne des pensions de 5,000 frs. à des hommes qui pendant 20 ans encore pourraient rendre des services. Ces abus, vous ne les verrez pas dans la commune. Si vous comptez là-dessus, vous avez raison, mais il ne faut pas prévoir ces éventualités. Nous avons établi des calculs, les rapports sont là  M. Bodson. Pourquoi la loi demandraitelle 7 pCt. ? M. Eberhard. Parce qu'elle n'a d'autres ressources que les retenues, tandis que nous avons d'autres ressources, ressources qui peut-être n'existeraient pas, si nous n'avions pas la caisse de retraite. Du reste, pour se convaincre que la ville n'a aucun intérêt à être déchargée des pensions des instituteurs, on n'a qu'à voir ce qui se passe à la caisse de retraite. M. Bodson. Elle est trop nouvelle. M. Eberhard. Cependant elle fonctionne depuis deux ans, et cependant on a déjà pensionné plusieurs fonctionnaires ; malgré cela elle fonctionne avec bénéfices. • M. Martha. Elle entame déjà sa réserve cette année-ci. M. Bodson. Attendez vingt années, vous verrez. M. Eberhard. Dans vingt ans, nous aurons aussi d'autres ressources que maintenant. Nous savons que les retenues sont insuffisantes, mais le règlement a prévu d'autres ressources. Ainsi, si un employé quelconque se met dans le cas de devoir subir une retenue comme amende, cette retenue est versée dans la caisse de retraite ; tandis que s'il en était autrement, la retenue serait restituée plus tard à l'employé; nous savons comment cela se fait. M. Martha. C'est là une triste ressource. M. Eberhard. Cette ressource n'est pas mauvaise, elle est de bon aloi, puisque cela force le fonctionnaire à toujours bien se conduire pour ne pas se mettre dans le cas d'être frappé d'une amende. Les amendes d'octroi seraient-elles aussi une triste ressource ? M. Martha. Tout l'octroi est triste. M. Eberhard. Cependant vous en avez besoin; vous ne sauriez le remplacer par autre chose. M. Martha. C'est ce que nous verrons. M. Eberhard. Pas aujourd'hui cependant. Nous cherchons de toutes manières à augmenter les ressources de la caisse de retraite ; c'est ainsi que nous y versons des fonds dont on ne trouve pas l'emploi et dont, sans cela, on disposerait sans doute en faveur de solliciteurs qui viendraient réclamer des secours. M. Bodson. C'est toujours un sacrifice de la commune ; car tous ces fonds tomberaient dans la caisse communale. M. Eberhard. On a dit que si nous exécutions la loi nouvelle, no,s serions injustes. Eh bien, notre règlement était fait pour l'un comme pour l'autre, et si le corps enseignant, soit de sa propre volonté, soit par un cas de force majeure se retire de notre institution, ce n'est pas notre faute, et la ville ne sera pas injuste en adoptant la proposition faite par M. Aschman qui consiste à rembourser les fonds versés. En agissant autrement, on serait plutôt injuste vis-à-vis des autres fonctionnaires, car chaque sol qui n'est pas nécessaire pour la liquidation des pensions, revient à tous les fonctionnaires qui participent à la caisse, et C'est sous ce rapport que M. Aschman a pu dire avec raison qu'il y avait une espèce de tontine. Je me résume: je regrette de ne pal', pouvoir me rallier à la proposition de M. Martha, parce qu'en conscience je ne puis le faire, la croyant contraire aux intérêts de la caisse communale. Tout ce que je puis faire, c'est de me rallier à la proposition de M. Aschman. M. Aschman. Dans l'art. 2 du projet de M. Martha il est dit : Elle (la ville) rachète par devant l'Etat pour le compte des titulaires l'excédant de 12 années sur les années de service que chacun d'eux peut avoir passées hors de la commune; ce dernier nombre d'années sera racheté par les titulaires eux-mêmes. Si cependant ils déclaraient renoncer à cette faveur la ville pourrait racheter le plus d'années possible, afin de déchargé propre. M. Martha aura probablement fait abstraction de l'art. 20 de l'organisation de la caisse de retraite qui dit au § 3 : Le temps pendant lequel les employés ont été au service de la commune est seul compté pour le règlement de la pension. Il abrogerait donc cet article, en voulant faire admettre son art. 2 par le Conseil. M. Martha. Nous avons aussi vu ce 3e alinéa. A.ussi, dans notre projet, nous ne demandons pas non plus que la ville se charge des années de service passées en dehors de la commune; seulement, comme il y a des instituteurs qui ont fait leur stage hors de la commune et qui ont apporté à la ville l'expérience acquise dans l'enseignement, nous avons dit qu'il est juste de permettre aux instituteurs de racheter eux-mêmes ces années-là, et ce sera l'Etat qui en paiera la pension. La commune ne garde à sa charge que les années effectivement passées à son service. M. Eberhard a cité l'exemple de M. Reuter. C'est probablement cette position qui a un peu poussé à l'idée de provoquer un règlement sur les pensions, car non-seulement on voyait des instituteurs, mais d'anciens fonctionnaires communaux battre le pavé sans ressources aucunes. Il y a huit jours que j'ai rencontré le fils d'un ancien instituteur s'en allant mendier de porte en porte. M. Aschman. Est-ce que nous en sommes responsables ? M. Martha. La ville n'en peut rien. Mais vous vous êtes dit: nous ne voulons plus qu'on vienne implorer des secours à la ville; on viendra de par le règlement sur les pensions, réclamer ses droits, c'est plus honorable et pour la ville et pour les fonctionnaires. Nous y applaudissons; mais après avoir fait une bonne chose, après avoir reconnu les services rendus à la ville, conservons à nos fonctionnaires cette sécurité-là, conservez-là même à ceux qui resteront sous le règlement, car si aujoud'hui nous faisions une chose — que je déclare injuste vis-à-vis des instituteurs, la même chose pourrait un jour tomber sur les autres employés. Ce n'est pas moi qui la voterais, mais on ne sait pas ce qui pourrait arriver. M. le Bourgmestre fait observer que par l'adoption de la proposition de M. Martha les instituteurs de la capitale se trouveront mieux traités que ceux des campagnes. (Aux voix I) La proposition de M. Martha est mise aux voix, elle est adoptée par 8 voix contre 3. Ont répondu oui: MM. Bodson , Funck, Kaempff, Lame, Mâcher, Martha, Mersch, Printz. Ont répondu non: MM. Eberhard, Heldenstein, Aschman. M. Aschman quitte la séance. Art. 3. Octroi. — Nominations à faire dans le personnel. M. le Bourgmestre expose que l'un des convoyeurs d'octroi remplaçant feu le receveur Hasenfratz au bureau de la porte d'Eich, il y a lieu de procéder à la nomination d'un nouveau convoyeur. Il est donné connaissance au Conseil de la liste des candidats, qui sollicitent un emploi dans l'administration de l'octroi. Le scrutin secret, auquel il est procédé, donne l'unanimité des voix aux sr Adam Hiltgen, aide-convoyeur, à qui il est donné une nomination provisoire. Va second scrutin donne, pour le remplacement  de Hiltgen en sa qualité d'aideconvoyeur , l'unanimité moins une voix au sr Dominique Ernsdorff, de cette ville, et Un troisième scrutin donne, pour le remplacement de l'aide convoyeur Nimax, démissionnaire, l'unanimité des voix au sr Jean Pierre Kohn de cette ville. D'après les errements en usage ces nominations sont faites provisoirement pour une année. Art. 4. Location de la citerne du cimetière ae Notre-Dame. Le sieur G. M.... de cette ville offre un loyer de 15 frs. par an, pour l'usage de la citerne dépendante du cimetière de Notre-Dame, en se soumettant à laisser puiser gratuitement à la citerne l'eau nécessaire pour le service du cimetière. La concession demandée est accordée pour un termes de 3 années aux conditions indiquées et sous la réserve que le concessionnaire devra laisser toujours dans le puits une lame d'eau d'une épaisseur d'au moins 0m30. — Séance levée à 5 heures.