REVUE POLITIQUE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-11-26 00:00:00

REVUE POLITIQUE. L'Assemblée nationale de France est occupé de la discussion du tilre de la loi communale relatif aux Sciions; elle y apporte une indifférence, qui dit-on, prend sa source daus la persuasion où l'on semble *l|,e que celte loi sera rejetée au scrutin définitif. La discussion a pris un moment un caractère fort Peu digne de la gravité d'une Assemblée de législateurs , par suite de la présenlion d'un amendement ** M. Pierre Leroux tendant à accorder aux femmes 'e droit électoral. Les développements auxquels s'est ''vré l'orateur à l'appui de cette étrange proposilion, honl fait qu'en accroître l'excentricité. Nous n'avons Pas besoin de dire l'accueil que l'Assemblée lui a fait. Dans le cours de la séance, l'Assemblée a adopté un amendement qui substitue les preuves de droit commun à la quittance du percepteur, pour la consolation du domicile. Cet amendement achève de porter le coup de grâce à la loi du 51 mai. Elle est "ien morte celle fois. Pourtant il se confirme que ,a gauche renoncera a l'abstention, pour voter en •nasse contre la troisième délibération du projet en discussion. La loi du 31 mai, si la tactique de la fiauehe réussissait, serait donc maintenue, puisque 'e projet qui la modifie se trouverait rejeté. Maïs, c°nune tous ces débats ont enlevé à cette loi une fifande parlie de son autorité morale, la Monlagne considère son maintien absolu comme impossible. Il faudrait donc en revenir à l'abolition absolue, au '"(liage illimité. Voilà pourquoi la gauche repoussera e» notables modifications admises par la majorité, "ans la discussion actuelle, modifications qui dénal"renl,"renl, cependant, complètement le caractère de la '°i du 51 mai. Un fait grave s'est passé le 22 dans les régions Parlementaires à Paris. L'Assemblée avait à l'ordre "'s jour de ses bureaux le projet de loi sur la resru|)$abilitéu| du pouvoir exécutif et de ses agents, ré« "'fié par le Conseil d'Etat. On sail à quel point ce Pr°.jet est hostile a l'Elysée, et toutes les mesures »" il décrète pour mettre obstacle à la réélection institutionnelle du Président. Plus encore que la des questeurs, c'est un acte d'hostilité ""ecte, une déclaration de guerre à L. Bonaparte. a's cette fois, la gauche s'est portée du côlé des "•"lementaires et non pas du côté des élyséens. Il en " résulté pour ces derniers l'échec le plus prononcé »,Ie le pouvoir exécutif ail encore subi auprès de l'As- Se"iblée. En séance publique, l'Assemblée a terminé la sec°"de°"de délibération sur le chapitre de la loi commua'«''«' relatif aux élections. Contre Patiente générale, 'e a décidé à l'énorme majorité de 441 voix contre qu'elle passerait à une troisième délibération. Le «°sivernement a déclaré dans les bureaux, par l'or"a"ea de M. Lacrosse, qu'il appuierait le projet dans e"e dernière épreuve. Sou adoption devient alors ébahie. Sur les quinze membres élus pour composer la ""mission qui examinera le projet élaboré par le '°"siil d'Etal, quatorze sont favorables au projet. oysée n'a pu parvenir a faire passer qu'un seul de Js candidats. Ses partisans en ont élé réduits, dans rNeurs bureaux, à voter en faveur du candidat mon• Blard. quoiqu'il se fût prononcé, très-nettement pour . .P'ojet, plutôt que de laisser passer un parlement "* ennemi personnel du Président. Aussi la contusion comprend-elle six montagnards avancés. Les I lr« membres appartiennent à la fraction des pardentaires les plus décidés, soil orléanistes, soil lc'""»istes. I n somme, si on récapitule les voix obtenues  par les candidats dans les divers bureaux, on trouve que plus de 400 membres se sont prononcés en faveur du projet de loi, et 100 environ contre. Ce n'est pas tout : la gauche paraît vouloir saisir celle occasion de revenir sur le vole du 17, où elle donna la victoire à l'Elysée, en repoussant la proposition des questeurs. Un membre montagnard, M. Pradiè a déposé des dispositions additionnelles au projet sur la responsabilité, lesquelles maintiennent le droit de réquisition directe des troupes par l'Assemblée, ordonnant le réaffichage, dans les casernes, des prescriptions de la Constitution sur ce point etc. Comme on le voit, la bataille recommencera.- Nous n'avons pas besoin de dire l'irritation causée à l'Elysée par les voles des bureaux. Il eût été difficile, répétons-le, de nommer une commission plus hostile au pouvoir exécutif. Que deviendra le projet dans le discussion publique? On ne pe.:t le prédire sans doute, mais ces préliminaires ne permettent guère de douter de son adoption; et alors, c'est la guerre déclarée, car c'est l'Assemblée se prononçant formellement dès aujourd'hui contre la réélection de Louis Bonaparte, et prenant toutes les mesures en son pouvoir pour l'en empêcher. Il n'y a pas encore de ministre des finances. En dépil de l'affirmation contraire du Bulletin de Pat is, le bruit de la nomination de M. Lebœuf n'avait pas le moindre fondement. Le nouveau Roi de Hanovre a pris le nom de Georges V. Dans la patente publiée à l'occasion de son avènement au trône, il maintient la Constitution et jure de la respecter. Il confirme les minisires dans leurs départements respectifs, ainsi que lous les fonctionnaires dans leurs emplois. Il n'y aurait donc pas de changement de cabinet immédiat ; mais il est peu probable que des modifications se fassent longtemps attendre. Nous avons récemment fait connaître les ordonnances par lesquelles le duc d'Anhalt-Dessau a aboli la Constitution de ce pelil pays. Il parait que cet acte et l'interprétation des lois -fédérales à l'aide de laquelle le duc l'a consommé, donnent lieu à un désaccord entre la Prusse et l'Autriche, la première de ces puissauces désapprouvant le souverain d'Anhalt-Dessau, la seconde l'approuvant, au contraire. On parle menu: beaucoup d'une lettre adressée au duc par le Roi de Prusse qui le blâmerait vivemeut. Nous recevons d'importantes nouvelles du Danemark. Le parti exclusif danois est vaincu. L'intervention de la Russie a fait pencher la balance da côté des réclamations des puissances allemandes, dans la question des duchés. Les choses sont rétablies telles qu'elles existaient avant la révolution de 1848. Le Schleswig, pas plus que le Holstein, ne sera incorporé au Danemark. Il n'enverra pas de députés à la Dièle de Copenhague. M. Charles Mollke a été nommé ministre spécial pour ce duché, el comme tel il ne sera pas responsable vis à vis des Chambres danoises. Les deux duchés auront chacun son Assemblée indépendante. Bref, la question se trouve complètement résolue dans le sens des prétentions allemandes : le parti de l'annexion totale du Schleswig est complètement déçu à Copenhague. Quelques personnes disent que ce n'est là qu'une solution provisoire. Provisoire ou non, nous croyons que l'etal de choses qui vient d'èlre rétabli, durera longtemps. Les troupes fédérales vont très-probablement évacuer prochainement les duchés. M. Kossiith a enfin quitté le sol anglais. Il s'est embarqué hier sur le Huvibold, pour les Etats-Unis.