Grand-Duché de Luxembourg. Actes officiels.
Le gratis luxembourgeois, 1858-09-04 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Actes officiels. Le Mémorial N° 20 ^lre partie}, du samedi 28 août 1858, contient : 1° L’Arrêté royal grand-ducal, du 6 août 1858, concernant la convention avec la Prusse au sujet du commerce d’eau-de-vie, et le dispositif de cette convention, ainsi qu’un avis y relatif, indiquant les Etats du Zollverein qui sont ou ne sont pas, par rapport à l’eau-de-vie, en communauté d’impôts ni en relations libres de commerce avec la Prusse; 2° L’Arrêté royal grand-ducal, du 25 août 1858, porlant modification des art. 1 et 5 du réglement généra] pour l'exéculion de la Loi sur l’enseignement supérieur et moyen, ainsi conçu : Art. 1. A partir du 1er octobre prochain, l’école in- dustrielle de l’Athenée comprendra cinq classes ; et l’école moyenne et industrielle d’Echtcrnach comprendra des cours de langues anciennes en trois classes. Art. 2. Dans les deux classes inférieures de l’école industrielle tons les cours sont simultanément obligatoires. Pour les trois classes supérieures de l’école industrielle et pour la section des sciences des cours supérieurs, notre directeur général ayant ce service dans ces attributions déterminera les cours qui seront obligatoires pour les élèves de chacune de ses classes. 3° L’Arrêté royal grand-ducal, du 25 août 1858, concernant la dénomination et le traitement du geôlier des prisons de Diekirch; 4° et l’Avis concernant le versement au Trésor des reliquats de comptes de comptables extraordinaires. Le Journal de Luxembourg contient dans sa partie officielle : Le Relevé du produit de certains articles de recettes, en 1858, avec indication des évaluations correspondantes du budget de la même année. Le Relevé des Lettres trouvées non affranchies dans les boîtes des différents bureaux de postes, pendant la première quinzaine du mois d'août 1858, et s’élevant à vingt. L’Avis que Suivant Arrêté royal grand-ducal, du 25 août 1858, le sieur Joseph Martiriéngo , de Coblentz, directeur de la banque internationale à Luxembourg, est autorisé à établir son domicile dans le grand-duché de Luxembourg. L’avis que Par Arrêté royal grand-ducal , du 25 août 1858, le sieur Pierre-ConsUmtin Funch, greffier du Tribunal d’arrondissement à Diekircji, a été nommé membre delà commission d’administration de la maison de détention civile et militaire à Dikirch, en remplacement du sieur Enghering pour achever le temps de service de son prédécesseur, expirant le 1er janvier 1860. L’Avis que Par Arrêté royal grand-ducal, du 25 août 1858, le sieur Jean Scholtus, natif de Welchenhausen, en Prusse, et demeurant à Ileinerscheid, a été autorisé à établir son domicile dans le grand-duché de Luxembourg. L’Arrêlé relatif à la vérification périodique des poids et mesures dans le Grand-Duché, durant l’année 1858, ainsi conçu : Art. 1. Le sieur Hermann-Joseph Kesseler, chef du service des accises au Grund (Luxembourg), est désigné pour faire cette année la vérification périodique des poids et mesures. Art. 2. Il procédera à cette vérification aux jours et lieux indiqués dans son itinéraire transcrit ci-après : A Luxembourg, tes 2, 3, 4, 6, 7 .et 8 septembre, pour la ville de Luxembourg et ses dépendances (Grand, Pfaffen- tlial et Clausen); Id. le 9 septembre, pour Ifôpstal, Kehlen, Marner, Eich, Rollingergrund et Walferdange; Id. le 10 septembre, pour Bertrange, Strassen, Rechange, Rœser, Steinsel, llollerich et Leudelange; Id. le 11 septembre, pour Contera, Hespérange, Sand- weiler, Junglinster, Niederanven et Schuttrange ; A Remich, le 13 septembre, pour la ville de Remich et ses dépendances ; Id. le 14 septembre dans la matinée, pour Bous, Burme- range, Lenningen, Remerschen, Stadtbredimus, Waldbre- dimus et Wellenstein; A Grevenmacher, le 15 septembre, pour la ville de Greven- macher et ses dépendances; Id. le 16 septembre dans la matinée, pour Betzdorf, Bivver, Flaxvveiler, Manternach, Mertert, ltodenbouig et AAor- meldange ; A Echlernach, le 17 septembre, pour la ville d’Echternach et ses dépendances; Id. le 18 septembre, pour Beaufort, Bech, Berdorf, Cons- dorf, Mompach et Rosport; A Larochette, le 20 septembre, pour Laroclictle, Ermsdorf, || Fischbach, Heffingen, Médernach, Nommera et AYaldbil- l'g; A Mersch, le 21 septembre dans la matinée , pour Mersch , Bissen, Bœwange, Lintgen, Lorenzweiler et Tuntingen; A Ettelbrucb, le 22 septembre, pour Ettelbruck, Schieren, Erpeldange, Berg, Boursclieid et Feulen; A Dieliireh, le 23 septembre, pour la ville de Diekirch et ses dépendances ; Id. le 24 septembre dans la matinée, pour Bastendorf, Bettendorf et.Reisdorf; A Vianden, le 25 septembre, pour Vïanden, Fouhren et Put- scheid; A Ilosingen, le 27 septembre dans la mâtiné, pour Hosingen, Çonsllium, Hoscheid et Munshausen; A Çlervaux, le 28 septembre, pour Clérvaux, Asselborn, Basbellain, Bœwange, Haschïvillé, Ileinerscheid et Weis- Wampach ; A Wiltz, le 29 septembre, pour Wilt z et ses dépendances ; Id. le 30 septembre dans la matinée, pour Alscheid, Bou- laide, Fsch-sur-Ia-Sûre, Escliweiler , Gcesdorf , Ilarlange, Mecher, Oberwampach, AYilwerwiltz et Wiuscler; A Grosbous, le 1er octobre dans la matinée, pour Grosbous, Bettborn, Heiderscheid, Nennhauses, A’ichten et AA’ahl ; A Redange, le 2 octobre, pour Redange Arsdorf, Becke- rich, Bigonville, Eli, Folsehetle, Perlé, Sæul et Useldange ; A Stcinfort, le 4 octobre, pour Steinfort, Ilobscheid, Kœ- rich et Septfontaines ; A Frisange, le 6 octobre, pour Frisange, Dalbeim, Mon- dorf et Weiler-la-Tour; A Esch-sur-l’Alzettè, le 8 oclobre, pour Esèh-sur-l’Alzetfe , Bctlèmbourg, Dudelange, Kayl, Mondercange et Sanem; A Bascharage, lé 9 octobre, pour Bascliarage, Clemency , Differdange, Dippach, Garnie!! et Petange. La vérification dé Luxembourg et des communes assignées à celte ville, se fera dans la demeure du vérificateur, rue Saint-Esprit à Luxembourg. L’Avis quo D’après ce qui a été convenu avec le gouvernement de Prusse, le droit d’Uebergangsabgabe établi depuis la majoration du droit d'accise en Prusse, cessera d’être perçu à l’introduction dans le Grand-Duché d’eau-de-vie venant de la Prusse ou d’Etats qui sont avec elle en communauté d’impôts, et réciproquement, pourvu que les intéressés prennent dans le pays de provenance , pour l'eau- de-vie à expédier, un acquit à caution, et remplissent les obligations qui en résultent. Cetle cessation de la perception réciproque de l’Ue- bergangsabgabe aura lieu à partir du premier octobre prochain. Pour obtenir les acquits à caution , lés intéressés auront à s’adresser aux receveurs autorisés à délivrer de semblables documents. QUART MONT ANT NATURE DES IMPOTS. des evalua- des tions recouvrements du Budget. du ler trim. Accises. Vin indigene 3,750 // 3,122 it Eaux-de-vie indigdn. 22,500 n 18,979 it Bieres 8,750 „ 18,717 „ Timbre de quittances 325 n 346 it Froduit du sel. . . . 92,250 n 89,854 n Uebergangsabgabe . u ,/ 2,133 n Enregistr. et domain. Timbre. 31,500 it 31,743 it Enregistrement . . . 106,250 n 104,169 // Droits de greffe . . . 2,750 ,t 3,502 u Droits d’hypotheq. . 11,000 n 9,894 it Droits de succession. 15,750 u 30,449 it Centimes additions. 35,000 n 38,493 it Droits en sus, amend. 3,000 n 2,800 u Produit des barrieres n u u n Posies. Taxe des lettres et au- tres recett. postal. 20,500 u 23,541 tr Timbre des journaux etrangers 775 n 833 it Taxe des cabarets. . it n n it Totaux . . . 354,100 „ 378,585 n