ALLEMAGNE
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-03-20 00:00:00

ALLEMAGNE Francfort, 9 mars.— Dans la séance du 8 courant de la Dièle germanique, il a été annoncé comme d'habilude que, le 10 couraul, la voix du 8° corps d'armée dans la commission militaire passera du grand-duché de liesse au Wurtemberg, celle du 9° corps d'armée, de la Saxe à la Hesse Electorale, et relie du 10" corps d'armée, du Hanovre au grandduché d'Oldenbourg. L'Assemblée a procédé ensuite au vole sur les propositions présentées dans la séance du 18 février par les comités réunis sur les affaires constitutionnelles des duchés de Holstein et Lauenbourg, el les a adoptées, sur quoi l'envoyé royal danois pour ces duchés a fail insérer au protocole uue déclaration cl protestation. La Dièle germanique a en conséquence résolue : I. De faire savoir au gouvernement royal de l)a-nemaik, par l'intermédiaire de son envoyé pour les duchés de Holstein et de Lauenbourg, el (oui en se référant aux explications contenues dans le rapport du comité respectif, inséié au protocole de la 0" séance de la Dièle du 18 février (§ 58), que l'assemblée fédérale, a) ne trouve toujours pas que le gouvernement royal, par les mesures qu'il a prises jusqu'ici, en particulier par les propositions soumises à l'assemblée des Elats holsleinois et par le rejet pur et simple de celles de ces Etats, ail rempli les obligations déterminées par la résolution fédérale du 11 février 1858, § 2, lettres a et 6, el qu'elle doit pour cela insister sur leur prompt accomplissement ; que toutefois, b) eu égard aux déclarations du gouvernement royal contenues dans la noie du 2 novembre 1859 de son envoyé pour le Holstein et le Lanenbourg, elle ajournera encore pour le moment l'exécution des mesures conformes aux lois fédérales el déjà décrétées par la résolution du 12 août 1858, destinées à obtenir la réalisation de la susdite résolution. Elle y rattache cependant c) La condition que, jusqu'au rétablissement d'uD étal constitutionnel définitif répondant aux promesses de 1851 el de 1852, 1° La teneur de la proclamation royale du 28 janvier 1852 serve exclusivement de règle dans la fixations des objets qui doivent êlre considérés comme affaires communes ou affaires spéciales; que 2" Afin de sauvegarder l'égalité des droits des pays fédéraux allemands avec les autres parties de la monarchie pour la durée du provisoire, tous les projetsde loi soumis au Conseil du royaume le soient également aux Elats des duchés de Holstein et de Lauenbourg, et qu'aucune loi concernant des affaires communes, surtout en matière de finances, ne soit promulguée pour les duchés tant qu'elle n'aura pas reçu l'assentiment des Eials de ces pays, attendu que la Dièle ne saurait considérer comme obligatoires pour les duchés des ordonnances rendues en contradiction avec celte condition : U. D'annoncer, en outre, au gouvernement royal que la Diète ne s'opposera pas à l'intention de ce gouvernement de convoquer des délégués des diverses parties delà monarchie pour des délibérations sur une constitution commune définitive, à la condition que, a) Conformément au principe des stipulations de 1851 et 1852, ces délibérations aient lieu par des délégués des représentations légales particulières de toutes les parties du pays ; que b) ces délibérations soient amenées avec la plus grande promptitude possible, afin que celle mesure incidente ne cause pas un retard inutile dans le rétablissement d'un état de choses constitutionnel légal, et que c) cette discussion, cela va sans dire, ne préjudicie eu aucune manière aux négociations avec les Etats des duchés de Holstein el de Lauenbourg ; III. De charger les comités réunis de faire à la Dièle, d'après leur avis et si c'esl nécessaire, un rapport ultérieur sur l'exécution de cette résolution. L'Assemblée a passé ensuite au vote sur les propositions présentées dans la séance du 18 février par le comité respectif au sujel de la publication des délibérations de la Diète, el les a adoptées sous la forme suivante : 1° Les protocoles de la Dièle germaoique seront, dans la règle, publiés sous forme d'un recueil spécial, el cela bientôt après l'impression des exemplaires destinés aux gouvernements fédéraux. La Dièle germanique prononce immédiatemenl, dans la séance dont le protocole esl dressé, sur les cas dans lesquels, par exception, un objet doit être absolument ou momentanément secret. 2" Pour le reste, on s'en tiendra à la résolution du 7 novembre 1851, d'apiès laquelle les délibéralions de chaque séance de la Dièie, en tant que rien ne s'oppose à leur prompte publication, sont immédiatemenl publiées dans leur couteiiu essentiel par les journaux quotidiens, sous la direction du comité respectif. 5' Le comité actuel est chargé de prendre les mesures nécessaires dans ce bul. L'Assemblée a pris enfin une résolution sur une affaire militaire, el a accordé une subvention à la veuve d'un employé de la chancellerie fédérale. Jules METZ. Rédacteur responsable