LUXEMBOURG, 31 MARS.
L'UNION., 1866-04-01 00:00:00

LUXEMBOURG, 31 MARS. Dernières nouvelles. Les nouvelles qui nous arrivent sur les rapports de l'Autriche et de la Prusse sont de plus en plus graves. Ce n'est pas seulement pour la question des duchés que la 1 russe est à la veille de poser un ultimatum a l'Autriche. M. de Bismark aspire, en outre, a réformer la Constitution fédérais, pour donner à la Prusse le commandement supérieur des forces militaires des Etats secondaires de l'Allemagne et lui conférer le droit de représenter diplomatiquement la Confédération à l'étranger, à l'exclusion de toute autre puissance allemande. Le Moniteur du soir ; dans son dernier bulletin politiqur hebdomadaire, nous apprend que les agents des cabinets représentés dans les délibérations ouvertes à Paris ont reçu l'ordre de notifier la première réunion de la conférence au gouvernement provisoire. Ils devaient, en outre, lui recommander de consacrer ses efforts à maintenir l'ordre et d'éviter les actes ou les démarches de nature à rendre plus difficile la tache des puissances. D'après les mûmes informations, le gouvernement provisoire aurait répondu que, pénétré des exigences de la situation, il s'attacherait, ainsi qu'il l'a fait jusqu'ici, à empêcher tout ce qui pourrait devenir un obstacle pour la conférence, et qu'il ne négligerait rien pour assurer le maintien de la tranquillité. On n'est pis sans craintes à Londres, selon divers journaux de cette capitale, au sujet de certaines complications qui pourraient surgir entre les Etats-Unis et le gouvernement britannique, par suite des menaces du fenianisme contre le Canada. Une grande manifestation se prépare à Londres pour le 12 avril, qui est le jour fixé pour l'ouverture des débats parlementaires sur le bill de réforme. On organise, a cet effet, une procession, une sorte de cortège auquel les représentante de tous les comités des classes ouvrières seront invités. On compte sur cent mille personnes qui, par tant de différents points de la ville, viendront se réunir dans Parliamentstreet, devant le palais de Westminster. Chaque comité sera précédé d'une bannière sur laquelle seront inscrits ces mots: Nous voulons la réforme. D'après une dépêche télégraphique reçue démission D13tère devait to" «a Les nouvelles d'Amérique portent que 40,000 hommes de troupes noires, encore en garnison dans le Sud, devaient être licenciés d'ici à quinze jours. M. Seward a introduit dans le Sénat des résolutions i'églaut, les conditions de l'admission dos membres du Sud au Congrès. Ces résolutions, qui ont été renvoyées au conseil de reconstruction, portent que les anciens Etats sécessionnistes auraient à adopter l'amendement constitutionnel donnant aux nègres les droits civils et politiques, y compris le suffrage. La dette des Etats confédérés devrait aussi être répudiée. Une amnistie générale accompagnerait la rentrée dans l'Union des Etats rebelles. Le Sénat avait refusé d'admettre au nombre des Etats le territoire de Colorado. L'envoyé belge, bal'on  Beaulieu, était arrivé à Washington. Des avis de Massovah portant que M. Bassani avait joint l'empereur Théodoros, et que h mise en liberté du consul Cameron était certaine. On devait traiter à Debra- Tabor de la libération des autres prisonniers. II paraît que le mariage civil qu'il était question d'établir en Portugal, et qui devait être l'objet de dispositions insérées dans le nouveau code, n'est pas complètement admis par le gouvernement. La commission du code avait considéré que le mariage civil et le mariage religieux devaient être également valables et que le choix pouvait être laissé à la conscience des individus. Le gouvernement ne semblerait pas être entré dans le même, ordre d'idées et désirerait au contraire, maintenir le mariage religieux seul valide pour les catholiques. On attend avec impatience la solution de cette affaire que les divers partis regardent comme de premier ordre, et qui, de part et d'autre, est discutée avec une égale ardeur. Le conflit entre la Prusse et l'Autriche préoccupe aujourd'hui presque exclusivement l'opinion publique. Toutes les correspondances et les dépêches de Vienne et de Berlin s'accordent à dire que des deux côtés on fait des armements considérables. On annonce de Vienne que le baron de Beust, ministre de Saxe, était attendu trènprochainement. La Prusse insisterait depuis quelques jours auprès des princes de l'Allemagne du Nord sur la nécessité d'une refonte de la Confédération germanique. M. de Bismark propose de leur garantir la possession de leurs Etats s'ils veulent laisser la Prusse commander leur contingent et les représenter à l'étranger. Le ministre tout-puissant ne s'en serait pas tenu là, et aurait déclaré sans ambages qu'il n'y avait plus d'existence possible pour les petits Etats, que sous la protection de l'une ou de l'autre des grandes puissances allemandes. On écrit de Venise à la Presse, de Vienne, que plus de 300 propriétés, précédemment séquestrées, de réfugiés vénitiens, ont été, soit libérées, soit remises aux graciés euxmêmes ou à leurs fondés de pouvoirs, en vertu de l'amnistie de l'empereur François- Joseph. La soi disant légion hongroise en Italie s'est complètement dissoute, suivant les derniers renseignements; une grande partie des hommes qui la composaient étant rentrés en Hongrie, d'autres étant partis pour les Principautés danubiennes et le reste s'étant enrôlé dans l'aimée papale. Parmi les officiers, les uns sont allés dans les Principautés, les autres se sont dispersés en Angleterre et en Suisse, le plus petit nombre est resté en Italie. Odclb'o-g, 29 mars. — Un train de poudre de guerre, composé de six vagons, est passé récemment à Oswieczin (Ga licie) à destination de Cracovie. De nombreux corps de troupes venant de Hongrie et fc rendant à Lemberg sont attendus à Oswieczin. Vienne, 29 mars.—La Gazette de Vienne (édition du soir) dément les nouvelles données par ies organes officieux prussiens sur les prétendus armements de l'Autriche. Elle ajoute : „Nous répétons qu'on n'a pas jusqu'ici obtenu le moindre résultat par ces manœuvres. L'opinion publique persiste dans son premier jugement sur la situation relative de la politique prussienne et de la politique autrichienne. Cette situation est tellement claire, qu'elle exclut toute confusion artificiellement créée. En résumé, le caractère décisif des buts politiques à atteindre ressortira toujours de ceci, que, sous ce rapport, le rôle de l'action agressive est échu à la Prusse, et tout au plus le rôle de la défensive à l'Autriche. Il est évident que, dans cet état de choses, les effoits obligés de la presse ministérielle prussienne doivent toujours rester stériles." Hambourg, 30 mars. — La Gazette de la Bourse apprend qu'il a été décidé de mettre sur le pied de préparation de guerre les 5e, 7e et 9° divisions, tout le «« corps d'armée, les quatre régiments de la garde nouvellement formés, ainsi que les régiments stationnés dans les duchés. L'artillerie sera mise sur un pied en rapport avec ce déploiement de forces. Berlin, 30 mars. — Le commandant en chef du 3° corps d'armée publie un avis concernant l'achat de chevaux pour l'artillerie et le train. Le général comte de Munster-Steinhœfel doit se rendre, par ordre du roi, à Saint-Pétersbourg pour y assister aux fêtes du 25° anniversaire du mariage de l'empereur. Breslau, 29 mars au soir. — Quarante mille hommes de troupes autrichiennes ont successivement passé par Pardubitz et Kœnigsgrœtz et doivent se concentrer à Thérésienstadt, non loin des frontières de la Prusse et de la Saxe. Bruxelles, 30 mars. - L'Indépendance a reçu de Berlin le télégramme suivant : Le bruit court qu'on va procéder immédiatement à la mobilisation de deux corps d'armée. Le duché de Weimar a fait une réponse évasive aux ouvertures de la Prusse. La discussion qui a eu lieu, dans l'Assemblée des Etats, les 19 et 20 janvier, au sujet de l'exploitation des chemins de fer, peut encore, après plus de deux mois, offrir de l'intérêt. Nous reproduisons ces débats d'après le compte-rendu officie], dont la publication a été retardée par des causes que nous avons fait connaître avant-hier. ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 19 Janvier. ?Ve P'ésident- Quelques bon. membres ont déposé sur le bureau une proposition conçue dans ces termes : "Aimant.a croire que dans la question ,de 1 exploitation de nos chemins de fer, le gouvernement a fait ce que l'intérêt du «pays exigeait, les soussignés proposent de «donner aicte au Gouvernement de sa communication et proposent de passer à l'ordre „du jour. v l «(Signés :) N. Metz, M. Witry, Steichen, „li. W itiy, stiff, Mathieu, Sinner, Kellen, «Jacques, J.-P. Fischer, Fehl, Ebeihard, Fisch «Ad* Fi3cher< Vanneras et Aug. i 9nïr pr°P°sition là tendrait à empêcher inpp i"n centrale de se réunir pour exa- T II " convention relative à nos chemins «A»1 a mais H me semble qu'elle peut elle\ i°D?^rIieu à «'ie discussion. veut éviter %* C'eSt Justcment ce 9u'on M. le Président. Vous ne le pouvez pas. M. M. Witry. On croit qu'il n'est pas prudent de discuter cette question, pour des raisons qu'on n'aime pas à déclarer, mais que chacun sent. C'est dans cette intention et pour éviter toute discussion qu'on a fuit la proposition. M. le Président. Elle est signée par seize membres, c'est déjà la majorité. M. Toutsch. C'est désespérant pour ceux qui voudraient présenter des observations; toutefois je crois qu'il y a lieu de renvoyer cette proposition d'ordre du jour à la section centrale qui doit se réunir demain matin pour cette affaire, car il est impossible maintenant de discuter. La section centrale est saisie, aujourd'hui déjà elle devait se réunir, mais elle le fera demain matin, elle examinera l'affaire au fond et en même temps la proposition qui vient d'être déposée, et elle fera rapport tant sur l'ordre du jour proposé que sur l'avis émis dans les différentes sections. , M. M. Witry. Il faut remarquer qu'il ne s agit pas ici d'un projet de loi, mais d'une communication que le Gouvernement a faite aux Etats. Il a agi dans la plénitude de ses droits en arrêtant cette convention ; la communication qu'il nous en a faite, il pourrait en quelque sorte la reprendre et alors tout serait dit. M. N. Metz. Il n'y a pas besoin de rapport. M. Toutsch. C'est là la question ; vous tranchez la question. M. le Président. Il est évident cependant que certains membres de l'Assemblée auraient provoqué la discussion sur cette question, lors même que le Gouvernement ne nous aurait pas fourni cette note, à propos de l'article concernant les chemins de ter. La majorité décidera ce qu'elle voudra, mais moi, je voterai contre la proposition si l'on persiste à la maintenir. Ne serait-ce pas un peu une surprise? Il y a des membres de cette Assemblée qui avaient l'intention de discuter, tout en respectant toutes les susceptibilités, je pense. M. Simons, Dir.-géu. de Tint, et des trav. publ. Il va sans dire que le Gouvernement est loin de vouloir éviter une discussion; je comprends cependant jusqu'à un certain point !a proposition qui vient d'être faite. Comme l'a dit l'hon. M. Witry, le Gouvernement a fait à l'Assemblée une simple communication. Il s'agit d'un acte qu'il considère comme purement administratif, mais qui, intéressant à un haut degré le pays, pouvait faire l'objet d'une communication en due forme à l'Assemblée des Etats. On a renvoyé cette communication aux sections ; je n'ai pas voulu faire d'objections, parce que dans les sections on pouvait examiner la convention à loisir depuis le jour où elle a été déposée. Mais je n'ai pas cru non plus que cette affaire dut faire l'objet d'un rapport des sections et de la section centrale, parce qu'en définitive l'Assemblée n'était pas saisie d'une proposition. Il me semblait que chaque membre, après l'avoir examinée, pouvait faire une motion, une intei pellation, critiquer, demander des explications, s'il le jugeait à propos. L'inconvénient d'un rapport par la section centrale, c'est qu'il appelle nécessairement l'Assemblée à se prononcer approbativement ou autrement dans une affaire qui, en définitive, ne nécessitait pas à ce point l'intervention de l'Assemblée. La marche naturelle, à mon avis, eût été éventuellement, je le répète, une motion faite par tel membre qui aurait cru devoir provoquer la discussion à ce sujet. Ce matin je priais moi-même l'Assemblée de vouloir bien s/occuper de cette question, du moment qu'elle avait l'intention de s'en occuper, avant la clôture de la discussion du budget. La section centrale, à ce qu'il paraît, n'a pas pu se réunir; d'un autre côté, on pensait qu'aujourd'hui nous terminerions nos travaux, et c'est sans doute pour ne pas laisser cette affaire dans l'état vraiment extrardinaire  dans lequel elle se trouvait, que les bon. membres ont cru devoir faire la proposition qui nous occupe. Je n'ai rien à y redire, soit qu'on veuille la remettre à demain. M. le Président. Si les auteurs de la proposition la maintiennent, je la mettrai aux voix. M. François. Messieurs, je ne m'attendais pas à voir surgir cette proposition. Les traités arrêtés entre l'Etat et la Société des chemins de fer nous ont été communiqués; à quoi tend la proposition? A ne pas les examiner, à passer à l'ordre du jour et à dire au Gouvernement qu'il n'avait pas besoin de nous les communiquer. Je demande donc qu'on remette jusqu'à demain afin qu'on puisse se décider après réflexion, ou à approuver, ou à faire valoir les raisons contre, car je me trouve en présence d'un fait tout à fait étranger à ce que j'ai toujours vu pratiquer ici. Je n'ai jamais vu que l'Assemblée ait refusé communication d'affaires intéressant le pays, et certainement un traité avec la Société des chemins de fer intéresse vivement le pays, et pour nous tous il est bon qu'on l'exa mine, qu'on le discute, qu'on l'approuve, si vous voulez, mais d'une façon régulière. M. N. Metz. Messieurs, je crois qu'il faut prendre les choses d'un peu loin, et se demander si déjà, oui ou non, l'hon. Dir.-gén. des travaux publ. a eu à s'expliquer sur la question de nos conventions. Il me semble, à moins que ma mémoire ne me trompe, qu'il l'a déjà fait et qu'il a déjà porté à notre connaissance en partie ce qui a eu lieu. Aujourd'hui nous nous trouvons en présence d'un document qui nous fait connaître les modifications qui ont été introduites dans la convention ; eh bien, je me demande ce que peut faire un rapport. Peut-il modifier, annuler ou remplacer la convention? Non, par conséquent je veux laisser au Gouvernement la responsabilité de ce qu'il a fait. Discuter la question, Messieurs, c'est déplacer la responsabilité, c'est en définitive engager l'Assemblée des Etats à émettre une opinion dans cette grave et importante affaire. Cette discussion peut amener des observations que l'on pourrait avoir à regretter. La matière est délicate. Si la situation pouvait encore être modifiée, je dirais : Discutons, car si la discussion peut avoir ses désagréments, elle peut aussi, par compensation, donner un résultat. Mais tel n'est pas le cas. Dès lors, une Assemblée peut trouver plus prudent de ne pas discuter. Ce n'est pas la première fois; qu'un pareil tait se présente ; bien des fois nous avons vu des discussions interrompues, parce qu'on jugeait sage de ne pas les continuer. Ce que nous en ferons, c'est uniquement dans notre intérêt et non pas dans l'intérêt d'un autre ; mais comme cette discussion pourrait nous entraîner à des explications qu'il serait inutile, peutêtre imprudent de donner, je me demande si c'est la peine de nous soumettre à cette éventualité pour n'arriver à aucun résultat. Si l'Assemblée des Etats pouvait détruire la convention et mettre autre chose à la place, je le comprendrais; mais il n'est personne de vous qui ne se soit déjà dit : c'est un fait accompli. On pourrait peut-être se dire : Mais ce fait, le Gouvernement pouvait-il le poser avant d'avoir consulté l'Assemblée? C'est là justement la discussion qu'il est peutêtre imprudent de soulever, ne pouvant aboutir à aucun résultat. C'est là précisément la discussion qu'il peut être imprudent de soulever, car lors même que vous émettriez un avis défavorable, vous ne détruiriez pas encore la convention. Voilà, Messieurs, les motifs qui ont pu amener certains membres à faire cette proposition. Il est certain que, le rapport fait, il était bien plus difficile d'arrêter la discussion. L'Assemblée est-elle d'une autre opinion ? je ne m'oppose nullement à ses désirs, mais j'ai cru devoir dire mon opinion, et je suis convaincu que si l'affaire se discute et si nous voulons la discuter largement, nous serons exposés à trop dire, et il ne sera personne d'entre nous qui ne se dise en sortant, qu'on avait peut-être eu tort de discuter, parce qu'il s'est dit des choses qu'il n'était pas prudent de dire. Ce qui nous arrive en ce moment, je l'ai vu bien des fois dans d'autres Assemblées. J'ai maintes fois, même chez nous, entendu dire à des ministres et à des députés: je n'aime pas de n'expliquer sur cette question. M. Simons, Dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. On n'a souvent pas le droit de donner des explications. M. Wurth. Messieurs, jusqu'ici je me suis abstenu dans toutes les questions qui présentèrent .un intérêt pécuniaire, soit pour le Guillaume Luxembourg, soit pour l'Est. J'ai indiqué à l Assemblée le motif qui m'a engagé à en agir ainsi. J'ai aussi l'intention de m'abstenir dans la présente circonstance, si l'Assemblée doit «e prononcer sur la question de fond-, mais je dois m'opposer à ce qu'on étouffe sous une motion d'ordre présentée par la majorité, toute espèce de discussion dans une allaite aussi importante. C'est en définitive, on l'a dit avec beaucoup de raison, l'affaire la plus importante qui se soit présentée devant les Etats depuis bien des années,-et nous irions aujourd'hui passer purement et simplement à l'ordre du jour. La convention qui nous est soumise présente des questions excessivement graves ; il est entre autres une question de forme dont nous ne saurions méconnaître la gravité : est-ce que la convention est légale? est-ce qu'elle est valable? M. Simons, Dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Est-ce que vous soutiendrez le contraire? Vous vous abstiendrez! M. Wurh. Il est possible qut,, je m'abstienne, mais il y a probablement des membres dans cette Assemblée qui soutiendront que la convention est illégale, il y en a d'autres qui soutiendront qu'elle est légale. Laissons au moins se produire ces discussions. 11 me semble que le Gouvernement lui-même devrait de toutes ses forces repousser la motion qui en ce moment est soumise *à l'Assemblée. M. N. Metz. Ce n'est pas cette discussion là qu'on voulait éviter. . M. Wurth. Si l'on veut éviter la discussion publique, on peut prononcer le huisclos. M. Simons, Dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Je demande qu'on remette à demain la discussion. Je ne prévoyais pas qu'on pût donner à une proposition qui n'émane pas du Gouvernement, la portée que veut y donner l'hon. M. Wurth. M. le Président. Les auteurs de la proposition sont-ils du même avis? {Oui, oui) Nous remettrons la discussion à demain, à dix heures du matin. La séance est levée.