ITALIE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-02-19 00:00:00

ITALIE. Voici la proclamation par laquelle le roi de Sardaigne a manifesté l'intcnlion de donner une Constitution à son peuple, el a fait connaître les bases sur lesquelles cetlc Constitution doit être fondée. Ces bases sont les mêmes que celles sur lesquelles repose la Charte française : «Charles-Albert, par la grâce de Dieu, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem; duc de Savoie, de Gênes, de Montferrat, d'Aosle, du Chablais, du Gcnevais et do Plaisance; prince du Piémont et d'Onoille; marquis d'Italie, de Salnces, d'Ivrée, de S use, de Cève, du Maro, d'Oristan , de Cézane et de Savone; comte de Moriane, de Genève, de Nice, de Tende , de Remonte, d'Asti, d'Alexandrie, de Goceano, de Novare, de Tortone, de Vigevano et de Bobbio; baron de Vaud et du Faucigny; seigneur de Verceil de Pignerol, de la Tarenlaise, de la Lomellinc et de la vallée de Sesia, etc., etc., etc. » Les peuples que, par la volonté de la divine Providence, nons gouvernons depuis dix-sept ans avec l'amour d'un père, ont toujours compris notre affection, comme nous cherchons à comprendre leurs besoins , et notre intention fut toujours que le prince et la nation fussent unis par les liens les plus étroits pour le bien de la patrie. » Dans cette union de plus en plus solide, nons avons eu des preuves bien consolantes dans les sentiments avec lesquels nos sujets ont accueilli les réformes récentes que le désir de leur bonheur nous avait dictées pour améliorer les différentes branches de l'administration et pour initier les populations à la discussion des affaires publiques. » Maintenant que les temps sont préparés à de plus grandes choses et au milieu des changements survenus en Italie, nous n'hésitons plus à leur donner la preuve la plus solennelle de la foi que nous avons dans leur dévouement et dans leur prudence. » Nos conseils mûrissent les institutions politiques préparées par le calme, qui seront le complément des réformes faites par nous et qui en consolideront le bienfait d'une façon compatible avec la situation du pays. n Cependant il nous est dès à présent agréable de déclarer que, de l'avis de nos ministres et des principaux conseillers de notre couronne, nous avons résolu et arrêté d'adopter les bases suivantes d'un statut fondamental, pour établir dans nosElats un système complet de gouvernement représentatif : » Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine est la seule religion de l'Etal. » Les antres cultes actuellement existants sonl tolérés conformément aux lois. » Art. 2. La personne du Roi est sacrée et inviolable. » Ses ministres sont responsables. » Art. 3. Au Roi appartient le pouvoir exécutif. Il est le chef suprême de l'Etat. Il commande loules les forces de terre el de mer; il déclare la guerre; il fait les traités de paix, d'alliance et de commerce ; il nomme à tous les emplois et donne tous les ordres ■nécessaires pour l'exécution des lois, sans en suspendre l'observation ni en dispenser. » Art. 4. Le Roi seul sanctionne les lois et les promulgue. » Art. 5. Toule justice émane du Roi et esl administrée en son nom. II peul faire grâce et commuer les peines. » Ari. G. Le pouvoir législaiif sera exercé collectivement par le Roi et par les deux Chambres. » Art. 7. La première sera composée de membres nommés à vie par le Roi; la seconde sera élective, sur la base d'un cens qui sera déterminé. n Art. 8. La proposition des lois appartiendra au Roi et à chacune des Chambres. » Mais toule loi d'impôt sera proposée d'abord à la Chambre élective. « Arl. 9. Le Roi convoque, chaque année, les deux Chambres, il en proroge les sessions, el peut dissoudre la Chambre élective; mais dans ce cas, il en convoque une autre dans le terme de quatre mois. » Art. 10. Aucun impôt ne peut être imposé ou perçu sans être voté par les Chambres et sanctionné par le Roi. » Art. 11. La presse sera libre, mais soumise à des lois répressives. » Art. 12. La liberté individuelle sera garantie. » Arl. 13. Les juges, à l'exception de ceux de man•damento seront inamovibles après avoir exercé leurs fonctions pendant un espace de temps qui sera déterminé. » Art. 14. Nous nous réservons d'éablir une milice communale de personnes qui payent un cens qui sera fixé. » Elle sera sous les ordres des autorités administratives et sous la direction du ministre do l'intérieur. » Le Roi pourra la suspendre ou la dissoudre dans les lieux où il le croira nécessaire. » Le statut fondamental tjui, par notre ordre , va être préparé en conformité de ces bases, sera mis en vigueur après que la nouvelle organisation des administrations communales aura élé mise en activité. » Tout en pourvoyant ainsi aux besoins les plu* élevés de l'ordre politique, nous ne voulons pas différer plus longtemps d'accomplir un désir que nous avons formé de longue date, celui de réduire le sel à Irenle centimes le kilogramme à partir du 1er juillet prochain. Nous rendons cette mesure en faveur principalement des classes les plus pauvres, persuadé qus nous sommes de trouver chez les plus riches une compensation pour la fortune publique, telle que la réclament les besoins de l'Etal. »Que Dieu protège l'ère nouvelle qui s'ouvre pour nos peuples, el en attendant qu'ils puissent jouir des plus grandes libertés acquises dont ils sont et seront dignes ; nous attendons d'eux l'observation rigoureuse dts lois en vigueur et le maintien de la tranquillité si nécessaire à l'achèvement de l'oeuvre de l'organisation intérieure de l'Etat. » Donné à Turio, le 8 février 1848. Charles-Albert