France.
L'indépendance luxembourgeoise, 1871-10-11 00:00:00

France. „Von Stosch, Le 3e conseil de guerre s’était déjà prononcé sut l’affaire Rossel ; mais, à la suite d’un vice de forme, le conseil de révision a cassé le premier jugement. Rossel a comparu hier, samedi, une seconde fois. Après la lecture du rapport, M. le président a procédé à l'interrogatoire de l’accusé, puis Me Joly a déposé les conclusions suivantes : 1. Déclarer en fait : Que Rossel a déserté à des rebelles armés, et non à des troupes étrangères en guerre avec la France ; 2. Dire que la désertion aux rebelles n’est pas la désertion à l’ennemi; 3. Dire que l’article 238 du Code de justice militaire ne s’applique pas aux faits reprochés. Le conseil, après en avoir délibéré, a déclaré, à la majorité de six voix contre une, que le mot de rebelles armés est synonyme d’ennemi, et qu’en conséquence l’article 238 leur est applicable. Ce jugement prononcé hors de la présence de Rossel est lu de nouveau, après qu’il a été introduit, par M. le président. La parole est ensuite donnée à M. le commandant Bourboulon qui, dans un remarquable réquisitoire, relève les charges qui pèsent contre l’accusé. Il termine en demandant au conseil de sauvegarder à tout prix l’honneur du drapeau, en condamnant sans pitié un homme qui s’est montré indigne de faire partie de l’armée. La parole est donnée à Me Albert Joly, qui présente avec une grande habileté la défense de son client. Le conseil ayant rejeté ses conclusions, la question de fait était difficile à plaider. 11 ne lui restait qu'à faire valoir les diverses circonstances dans lesquelles s'était trouvé Rossel, ce qu’il fait avec un grand talent. M. le président déclare les débats clos, et le conseil se retire pour délibérer. Au bout d’une heure et demie, il rentre en séance et déclare Rossel coupable sur tous les points à la majorité de six voix contre une. En conséquence, il le condame à la peine de mort. C’était la deuxième fois que Rossel entendait le ministère public lui annoncer cette terrible condamnation. Comme la première fois, il s’est montré impassible. Les honneurs pleuvent sur le président de la République : Après le collier de la Toison d’or, c’est le diplôme de chanoine de Saint-Jean-de-Latran que vient de recevoir M. Thiers des mains du nonce du Pape, Mgr Chigi. Mais ceci n’est plus une faveur, c’est l’observation d'un droit établi par les anciennes chartes; le titre de chanoine de cette église française de Rome appartient au chef politique de la nation française, qu’il soit roi, empereur ou président. Le texte porte : „Dux francorum.“ Dans un feuilleton publié par le Figaro , sous le titre de: les Prussiens en France , M. Alfred d’Aunay aurait parlé des opérations dans les Vosges du corps auxiliaire commandé par le général Garibaldi. Le général Bordone, chef d’état-major de cette petite armée, a vu, dans quelques passages de ce récit, des éuonciations diffamatoires, et a cité directement devant la cour d’assises de Vaucluze, tout à la fois, l’auteur de ces énonciations, le gérant et l’imprimeur du Figaro , les gérants et imprimeurs des journaux YEtoile de Vaucluse et Y Union de Vaucluse, qui les avaient reproduites. Dès l’ouverture de l’audience, Me Portalès, du barreau de Paris, au nom des prévenus, a soumis à la cour une exception tendant à ce que la cour se déclarât incompétemmenl saisie par le plaignant, se fondant sur ce que la doctrine et la jurisprudence en vigueur sous le régime des lois de 1819, 1831 et 1849, qui réservait aux cours d’assises !a connaissance des plaintes en diffamation par la voie (le la presse contre les fonctionnaires, étant unanimes à ne reconnaître le droit de citation qu'au ministère public seul. La cour a rejeté cette exception; mais, par une autre décision rendue sur une exception tirée de ce que les délais de l’instance n’avaient point été observés, elle a prononcé la radiation de l'affaire, sous réserve pour le plaignant d’assigner à nouveau le prévenu, ainsi qu’il le jugerait de son intérêt. La police recherche avec activité tous les individus qui ont pris part à l'assassinat des dominicains d’Arcueil et au pillage de la maison de M. Thiers. Dans ce but elle fait opérer des perquisitions chez tous les gardes nationaux des bataillons qui ont conduit à la mort les malheureux religieux, ou qui ont été de garde à l’hôtel de la place Saint-Georges. Elle a, l’autre jour, trouvé chez un brocanteur d’Arcueil plusieurs bronzes volés chez M. Thiers, et des chapeaux ayant appartenu aux dominicains. On a fait, à ce propos, une remarque assez curieuse, tous les brocanteurs qui ont été arrêtés pour recel d’objets volés, avaient tout au moins le grade de capitaines dans la garde nationale, quelques-uns même étaient chefs de bataillon; point n’est besoin de dire pourquoi ils avaient brigué ces hautes fonctions. Avant-hier, dit le Soir, M. Richard Wallace a été reçu en audience par M. Léon Say. Il s’agissait d’obtenir du préfet de la Seine l’autorisation de construire, dans chaque quartier de Paris, des fontaines publiques sur le modèle de celles qui existent à Londres. Ces fontaines, alimentées par l’eau de la Dhuys, reconnue beaucoup plus salubre que celle de la Seine, seraient élevées sur les trottoirs-refuges, et entièrement aux frais du riche donateur. A chacune d’elles on attacherait par des chaînes un certain nombre de gobelets oh tous les passants pourraient venir boire. M. Léon Say a donné son autorisation à ce projet philantropique, et il a vivement remercié M. Richard Wallace au nom de toute la population parisienne de sa généreuse initiative. On lit dans le Journal du Havre du 6 octobre : L’ambassade chinoise, arrivée dans notre ville à bord du paquebot-poste français Saint-Laurent , et descendue à l’hôtel de l’Europe, est repartie ce matin pour Paris, par le train de dix heures quarante- cinq. Les habitenls du céleste empire étaient, partout sur leur passage, l’objet de la curiosité générale. On lit dans le Progrès de Lyon du 6 octobre : „Les proscrits de décembre appartenant à l’arrondissement de Nérac (Lot-et-Garonne) sont en train de se concerter pour intenter, en commun, une action en dommages-intérêts contre les bonapartistes qui, en 1851, au mépris de toutes les lois, les envoyèrent en exil. „Déjà trente-cinq proscrits ont répondu à l’appel lancé par M. Dayres, de Nérac.“ Cette semaine, seront vendus sur la place les rails du chemin de fer stratégique construit pendant le siège, à l’intérieur des fortifications. Demain, lundi, aura lieu l’inauguration, à Montmartre, d’une nouvelle chapelle élevée rue des Acacias, sous le vocable de Saint-Denis L 'Ordre publie la lettre suivante, écrite par l’eximpératrice à l’empereur de Russie, après le désastre de Sedan : „Hastings, 13 septembre 1870. il Sire, „Eloignée de ma patrie, j’écris aujourd’hui à Votre Majesté; il y a quelques jours à peine, quand les destinées de la France étaient encore entre les mains du pouvoir constitué par l’Empereur, si j’avais tait la même démarche, j’aurais paru peut- être, aux yeux de Votre Majesté et à ceux de la France, douter des forces vives de mon pays. Les derniers événements me rendent ma liberté, et je puis m’adresser au cœur de Votre Majesté. Si j’ai bien compris les rapports adressés par notre ambassadeur le général Fleury, Votre Majesté écartait « jrriori l’idée éventuelle du démembrement de la France. „Sire, le sort nous a été contraire; l’Empereur est prisonnier et calomnié. Un autre gouvernement a entrepris la tâche que nous regardions comme notre devoir de remplir. Je viens supplier Votre Majesté d’user de son influence, afin qu’une paix honorable et durable puisse se conclure, quand le moment sera venu. Que la France trouve chez Votre Majesté, quel que soit son gouvernement, les mêmes sentiments qu’elle nous avait montrés dans ces dures épreuves, telle est la prière que je lui adresse. Je prie donc Votre Majesté de tenir secrète cette démarche, que son généreux esprit comprendra sans doute et que m’inspire le souvenir du séjour de Votre Majesté à Paris.“ Le Nord-Est a reçu de la commandanture de Mézièrcs la communication suivante : „Les troupes de l’armée d’occupation allemande ayant été l’objet d’attaques réitérées de la part des habitants, et les ordres donnés en vue de la sécurité de ces troupes n’ayant pas été généralement suivis d’exécution, les habitauts sont prévenus qu’à l’avenir tous ceux qui enfreindraient ces ordres ou exciteraient à les enfreindre seront traduits devant un conseil de guerre, et pourront être punis d’un emprisonnement (l’un an. „Nancy, le 1er octobre 1871. „Le commandant supérieur chef d’état-major, „lieutenant général.“ On écrit de Munich à la France: Le temps me manque aujourd’hui pour discuter en détail notre budget, et j’y reviendrai plus tard. Je constate seulement que le produit net des droits d’octroi et des impôts sur le sucre de betterave, le sel et le tabac, c’est-à-dire plus de 6 millions de florins, s’en vont dans la caisse de l’empire. Cela ne suffira pas pour entretenir notre contingent, qui est fixé provisoirement à 37,000 soldats, et qui coûtait l’année dernière 16,266,000 florins. Nous aurons donc à payer, sous la forme de versements matriculaires, le supplément nécessaire; et comme le gouvernement allemand parle d’élever de 225 thalers (843 fr. 75 c.) à 240 thalers (900 fr.) la somme reconnue nécessaire pour l’entretien d’un guerrier allemand, nous pouvons nous attendre à une augmentation proportionnée de nos charges militaires. Et notre part dans l’indemnité de guerre ? direz-vous. Je ne l’oublie pas, mais j’ai le regret de dire qu’elle a déjà trouvé son emploi. D’abord, on remboursera le montant de l’emprunt de guerre qui a été de 30 millions de florins; puis on amortira une partie de notre dette. Celle-ci s’élevait, au 1er janvier 1870, à 425,352,555 florins (ou 910,260,887 fr.), soit 188 fr. 40 c. par tête. En résumé, et bien que notre budget ne soit pas établi d’une manière complète et définitive, il est facile de voir que, par suite de notre incorporation dans l’empire, nous perdons la disposition de 40 p. c. de notre budget, et nous nous voyons dans la nécessité de payer au moins 20 millions de francs de plus qu’auparavant, ce qui représente une augmentation d'environ 4 fr. par tête de Bavarois. Et maintenant, héros de Bazeilles et de Coulmiers, qu’en pensez-vous? Vous avez appris déjà que nos ministres, dans les cinq grandes cours de l’Europe, ont été rappelés. 11 y a eu deux raisons: la première est la crainte très-fondée que la Chambre ne veuille pas voter le traitement de ces diplomates; la seconde est la forte pression exercée dans ce sens par le cabinet de Berlin. On avait vu de très-mauvais œil que, aussitôt après la paix, la Bavière eut envoyé un représentant à Versailles. Ici, on allégua de veiller aux intérêts des Bavarois prisonniers ou malades qui se trouvaient en France. Cette raison n’existe plus, et, à son dernier passage, M. de Bismark est revenu avec insistance sur ce point. On voudrait que Berlin fût le centre de la diplomatie comme il est celui de la politique, et qu’aucun des Etats secondaires ne put contrarier, ou traverser, ou surveiller le jeu des diplomates prussiens à l’étranger. Notre Chambre va avoir à s’occuper de toutes ces questions. Elle achève, en ce moment, de constituer ses bureaux. Dans tous uniformément, et, par suite d’un nouvel accord entre les „patriotes“, on a élu six membres de ce parti et trois progressistes. Le ministre de l’intérieur a proposé hier de modifier le règlement de façon à hâter l’expédition des affaires. On veut que nos députés discutent peu, raisonnent moins, délibèrent et votènt à la vapeur. Ce sera désormais „à la mode de Berlin.“