SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 8 novembre, matin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-11-15 00:00:00

SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 8 novembre, matin. Présidence de M. Ch. Metz cl ensuite de M. Ilcinen. Tous les députés sont présents. Messieurs les administrateur»-généraux assistent à la séar.ee, ' Il est donné communication à la Chambre, de diverses pétitions adressées au bureau. Elles sont renvoyées à la commission des pétitions. Lecture est faite du procès-verbal de la dernière séance. — Il est adopte après une rectification faite sur la réclamation de M. le Président du conseil de la Fontaine. L'ordre du jour est la continuation de la discussion sur le vote de confiance. M. Ch. Aletz quitte le fauteuil et va prendre place dans les bancs des députés. — M. Deinen, doyen d'â>c, va remplacer M Aletz au fauteuil. AL Ulrich demande la parole. Permetlez-moi, Alesietirs, dil-il d'ajouter quelques considérations aux débats importants et lumineux que vous avez entendus hier. Les opinions «e sont classée»; je vais exposer en peu de mol» la situation de la Chambre : quelques-uns d'eulre nous, adversaires décidé» du gouvernement , «e prononceront franchement contre lui ; il« réclament contie l'ajournement, parce que »ous ce rapport, leur conscience est éclairée, leur opinion est arrêtée. D'autres, ami» déterminés du gouvernement, ont également formé leur opinion; ceux-là ne voudront pas d'ajournement non plus, il» voudront que la question soit résolue immédiatement. Mais il existe encore ici un autre parti dirigé pas des hommes capables et probe«, celui-là n'a pas encore d'opinion bien arrêtée; ils flottent entre le vole de confiance et celui de défiance. Ces hommes se sont piononrés, ils estiment les membres du gouvernement , ils lenr reconnaissent les capacité» nécessaires pour conduire le vaisseau de l'Etat, mais leur sympathie cependant n'est pas encore entièrement acquise au gouvernement; ils veulent attendra que leur opinion soit formée, avant de se prononcer. Si d'un côté le gouvernement n'a pas leur sympathie — (dans les bancs : politique) — soit, politique, d'uù autre côté, ils reculent devant les conséquences d'une retraite immédiate du gouvernement. C'est ainsi, du moins, que j'ai interprété leur indécision; ils sont effrayés de la responsabilité du moment, et ils ont raison de l'être. S'il en e«t ainsi, que devons-nous faire? faut-il laisser le gouvernement dans la position douteuse ou il se trouve aujourd'hui? faut-il laisser planer sur lui le soupçon qu'une grande partie de l'assemblée ne lui accorde pas sa confiance, et n'attend qu'un moment propice pour le renverser? Je ne le pense p a»; ce serait entretenir l'inquiétude, compromettre le repos et les intérêts du pays. Examinons notre position, et voyons si les affaires du pays peuvent marcher convenablement, si nous n'accordons pas aujourd'hui notre confiance au gouvernement : Le commerce chôme, l'industiie est arrêtée, le travail est suspendu ; le calme, après lequel nous aspirons, peut seul leur rendre la vie cl l'activité; d'un autre côlé, nous entrons dans la saison rigoureuse si difficile à traverser pour la classe ouvrière; avec le calme, les travaux publics et quelques travaux particuliers leur viendront en aide. Eh bien, Messieurs, ce calme peul-il revenir, si le gouvernement reste affaibli, sous le coup du soupçon? — Ne le croyez pas; ce n'est que sous un gouvernement ferme, fort de la confiance publique, que le commerce, l'industrie, le travail peuvent renaître et prospérer. Remettez à un mois, à quelques semaines le vote de confiance, cl l'incertitude, l'inquiétude qui resteront au milieu de nous arrêteront toute prospérité. Considérons encore noire position extérieure : Les interpellation« adressées hier au gouvernement par l'honorable M. de Blochausen , nous ont appris que le gouvernement a élé touché d'ordre de publier certaines lois émanées du Parlement de Francfort; ces lois, nous ne savons pas encore si nou» pourrons les accepter. Eh bien, dans celte occurence, le gouvernement doit être fort, dégagé de toule entrave et avoir la confiance de la Chambre pour êlre h même de répondre au Parlement allemand. Enfin, Messieurs, il est nécessaire que le pays sorte de l'inquiétude qui l'assiège, et pour cela il faut ou bien que le gouvernement soit raffermi par votre confiance, ou bien qu'il se relire pour que d'autres viennent se mettre au limon des affaires. L'ajournement est donc impossible, les intérêts du pays s'y opposent trop formellement. — Quel vote devons-nous dès-lors émettre, s»*ra-t-ce un vote de confiance ou un vole de méfiance? Je vais à ce sujet répondre à quelques attaques qui onl été faites conlre le gouvernement : — On a dit que chaque jour des faits nouveaux prouvaient que le paya ne voulait plus du gouvernement actuel. Eh bien, j'ai eu occasion de me convaincre que cette opinion n'est pas aussi générale qu'on veut bien le dire; j'ai acquis même la certitude que sauf quelques ennemis personnels du gouvernement, l'opinion générale esl franchement portée pour son maintien; je conteste donc le fait énoncé. On a dit que les élections communales prou\cnl que le gouvernement n'a pins les sympathies du pays.— Mais c'est une erreur, car les élections dans les grandes localités et dan» la majeure partie des corqmune» rurales, ont loulcs clé conservatrice». Il y a eu quelque» rares exceptions dans les campagne», où quelques bourgmestres n'ont pas été réélus; mais si on y regarde de pi es, on trouvera que c'est là plulôl le réiultat d'hostilité» personnelles, qu'une démonstration d'opposition au gouvernement. Eu somme, je dis que le goovernement peut regarder le résultat des élections communales connue un succès. On a dit ensuite, que le budget présenté aux états, prouve que le gouvernement ne peut pas êlre maintenu, parce que le cri général c'e»t l'économief tandis que le gouvernement a maintenu le» traitements et les pensions comme ils figuraient aux budgets de* années précédentes. — Mais je dis que le gouvernement était dans son droit en présentant à ce sujet les meine« chiffres, parce qu'ils sont fixés par la loi, et qu'il n'appartenait pa» au gouvernement de les changer. Quant aux autres économies, on en a fait entre autre« dans le budget des travaux publics, on en a peut-être trop fait. —L'orateur entre iai dans de» considérations sur les recettes et les dépenses soumises à la nécessité du moment, et sur les économie.» qui pourront être faite« dans l'avenir. — Le» fonctionnaires onl, dit-il, des droits acquis aux traitements qui leur ont élé alloués. Si des réductions sont faites, elles ne pourront êlre appliquées qu'aux fonctionnaires futurs et non à ceux qui sont actuellement en aclivilé de service; agir autrement, ce serait rompre le contrat, la convention intervenue entre l'Etat et le fonctionnaire qui n'a accepté ton poste que sous la garantie du traitement. C'est là une question délicate et que la Chambre seule peut trancher; la Chambre est omnipotente, et quand elle aura ** cidé, l'intérêt particulier devra céder devant l'inl«1* du pays. — On n'est donc pas fondé à faire au g0" vernement le reproche de n'avoir pas pii« l'initia'' dan» les réductions de traitements. — On a t,jr spécialement encore de deux chiffres portés au budj6' el concernant les pensions Stifft et Laurent. Je "'' pas pu examiner la convention conclue entre l'aricif1' conseiller Slifft el le gouvernement. La Chambre *a': à s'en occuper particulièrement, et si nous ne sodiD11' pas liés, s'il est poisible de revenir sur cetle allô" tion, la Lha- bie. le décidera, mais encore ici, * n'est pas au gouvernement qu'il appaitenait de Ira0' cher la question. Quant aux traitements d'attente ' particulièrement à celui alloué à Mgr. Laurent, il pa1' que des condition» ont élé posées; elle« doivent do1* être remplies provisoirement, la Chambre aura à "' apprécier la valeur, elle seule pourra décider si &' traitements d'attente seront encore servis à l'aven'' je n'entrerai donc pas à présent dans l'examen " cetle question. On a fail au gouverniment une objection qui D1 étonné : on a dit que le cens de 5 fr. adopté p""1 le» élection» communales e»l trop bas, qu'il se raf proche trop du suffrage universel, et on en fait " reproche au gouvernement. Biais c'est un article de loi électorale qui délprinine ce chiffre, et cetle lo' ' été votée par la majorilé de l'assemblée constituant' il faut respecter la décision de celte majorité; ce «*" rail une injustice sans exemple, que de \ouIoir f«',: retomber aujourd'hui sur le gouveiDement, la respo11' sabilité des inconvénients que pourrait présculer la électorale. Messieurs, je me rappelle encore le jour où le P0' nomma parmi nous les membres du gouverneine"1 Ce jour fut pour nous tous un jour de fête, il no"' délivrait de cette administration odieuse qui nous a*'' opprimés, et niellait les rênes du gouvernement d8"' le» nuins d'hommes francs, libéraux, pris dans n°n> sein, et représentant l'opinion publique. Ils sont «"' 1res au pou-oir aux acclamations de tout le pays, e' depuis 1841 à 1848 qu'ils ont élé au limon des a'" faire», onl-i'.s, je le demande, démérite de la natio" On leur a reproché la liste civile qui fut votée- — Je l'avoue, Slessieurs, le pays apprit avec inquiéta"8 le chiffre qui avait élé alloué, le gouvernement et'1 libre, a-t-on dit, décarter ce chiffre. — (Oui, oui) •" c'e»t possible, mais il faut se rappeler dans que' position nous nou» trouvions alors; on a posé et chiffre pour éviter les dangers qui nous menaça'cD ahm; que ce reproche soil donc encore écarté. Diverses lois furent ensuite faites, les unes ont «|e supprimées depuis peu, les autre« ont été modifié'" parce qu'elles contenaient des disposition« contrait au voeu du pays. Mai» peut-on faire un reprocha' gouvernement des inconvénients de ce« lois? assC'' ment non, elle» avaient élé faite» pour des iei»r autres que l'époque oii nous ii«ons aujourd'hui, ' volées par le« anciens états d'accord avec le goa'ef' nenient. Un seul reproche a élé fait au gouvernement, fl" a pu sembler mérité : e'esl qu'il n'a pa« publié i"1' médiatemeut les pleins pouvoirs qu'il a reçus du P0' au mois d'avril. Moi-même, j'ai pensé souvent fl° dans cette circonstance le gouvernement n'avait P' agi avec franchise. Eh bien , je dois en convenir •" jouid'hui, le gouvernement a bien fail de ne t* publier de »uite ces pleins pouvoirs, il a été plus s'u que je n'aurais été. Les explications qu'il nous a dont1 hier à ce sujet, m'ont entièrement satisfait. On a dit, que dans sa proclamation, le gouve"1 ment avait promi» que désormais le Roi choisi'9 pour administrer le pays, des homme» que la cou»3 de la nation désignerait. Hé bien, les homme» fl sont aujourd'hui au pouvoir ont été renommé», P' qu'ils avaient obtenu des marques réitérées de conti3 ' de la nation. Il y avait sans doute dans le pays d au hommes encore qui avaient la confiance de la "a mais on ne pourra pas dire pour cela que les nie01 du gouvernement n'avaient pas la confiance. , Tous ce» reproches qu'on a faits au gonverne«"-ne »onl donc pas (ondes Et pourquoi alor» voudra'1' le changer, pourquoi le renverser?— Qui m*"r*||(l on à leur place? ïst-ce dans le parti-clérical qu (. ira choisir de» hommes nouveaux? Non, car ce P SUPPLÉME*1