Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-11-23 00:00:00

LUXEMBOURG, 22 NOVEMBRE Revue politique. Le nouveau projet de loi militaire a été présenté avant-hier au Corps Législatif. Le texte en a été lu séance tenante; mais il est si hérissé de renvois à la loi 'du 21 mars 1832 .-\ la loi de la dotation de l'armée et au projet élaboré dans la dernière session par la Commission de la Chambre, qu'il faut tonte Une étude pour s'en former une idée nette. Il y a cependant deux dispositions principales qui ne sont que trop claires par elles mêmes; •a première élève à neuf ans la durée du serrée; elle est à la vérité tempérée par un' c!ause subséquente portant qu'en temps de Paix, les jeunes soldats ne pourront pas être retenus pendant plus de cinq ans sous les drapeaux, mais cette réserve est elle-même atténuée par une autre, stipulant que les hommes envoyés en congé pourront être soumis à des revues et à des exercices périodiques qui seront fixés par le ministre rie la guerre. La seconde disposition est celle qui le permet le mariage aux jeunes gens appe' s que pendant les deux dernières années du service, c'est-à-dire au bout de sept ans. Ajoutons par contre que le nouveau projet 'Maintient la condamnation prononcée l'an -fermer contre le système de l'exonération administrative. Après la lecture des articles, iQ court débat s'est élevé sur la question de savoir s'il fallait renvojer la loi à la commission chargée de l'examen du précédent pro-3et, ou bien nommer une commissionnouvclle. lja gauche, par l'organe de M. Ernest Picard Proposait ce dernier parti ; M. dcTillancourt UeiiianJait qu'on sursît à toute décision jus-1)0*3 Ce qu'on vùt le texte sous Isis yeux, I.a majorité a voté le renvoi à l'ancienne commission. Dans le cours de la séance a eu lieu lo si'utin pour la nomination des six secrétaires d« la Chambre. On sait qu'il était autrefois a'usage dans ces assemblées d'accorder à ''opposition au moins un siège de secrétaire au bureau mais que celte tradition de convpoanceoance n'avait pas été maintenue par les du second empire. Cette fois, la Majorité du Corps Législatif a fait à ses al- VproSaires une sorte de demi-r :"ssion. Elle a écarté M. Magnin, présenté par la gauche, mais elle a nommé M. Martel, un membre du tiers-parti. On trouvera plus loin la lettre d'invitation à la conférence pour le règlement de la question romaiue. Cette lettre vient deloin, elle a paru en espagnol dans la Lealtad, un journal de Madrid; nous la reproduisons telle qu'elle a été retraduite en français par l'Univers; c'est dire qu'il ne faut en considérer que le fond, sans se préoccuper des inévitables inexactitudes de la forme. Le gouvernement français déplore dans ce document l'inutilité de ses efforts pourréeoiicilierltome avec l'Italie, rappelle les motifs qui lui avaient donné 1 idée de la convention du 15 septembre, montre du doigt le parti révolutionnaire cherchant à lancer le peuple italien hors de ses voies naturelles, pour convertir ses passions et son patriotisme en instruments de désordre, et s'efforce de prouver que la responsabilité assumée par la France ne saurait plus longtemps retomber exclusivement sur elle, et qu'il est du devoir des autres gouvernements d'intervenir pour donner à leurs sujets de toute croyance les satisfactions légitimes que peut réclamer la paix de leur conscience » Si la traduction est exacte, le cabinet des Tu leries évite dans cette lettre, corn me dans ses autres manifestations récentes, de prononcer le mot de pouvoir temporel; il n'y parle que de ia sécurité et de l'indépendance du trône pontifical. Ainsi que nous l'avions annoncé dès la première heure, la lettre n'indique aucun programme de délibération, et laisse à la conférence le soin de trouver les bases d'un travail auquel le gouvernement français ne peut songer à fixer des limites, et dont il ne peut pas préjuger les résultats. Les feuilles prussiennesseuemandentpourquoi le cabinet français, eu invitant toutes les puissances «le l'Europe, à l'exception de la Turquie, a fait semblant d'ignorer qu'il existe une Confédération de l'Allemagne du Nord. La Gazette de la Croix s'étonne que ie gouvernement français, qui ne devait pas ignorer que la Prusee seule est autorisée, par l'art. 11 de la constitution fédérale, à représenter la Confédération dans les rapports diplomatiques, ait jugé à propos d'adresser spécialement une invitation à la Saxe et à la Hesse grand-ducale. La Gazette nationale troave ce procédé d'autant plus étrange que, sous le régime de l'ancienne Confédération germanique, les deux Etats n'ont jamais coo. péré en leur nom aux délibérations européennes. «La Saxe, dit la Gazette de la Croix, a fait à la provocation française une réponse dans le sens nationil'allemand; elle a ren-* voyé simplement l'invitation au président de la Confédération.» Le gouvernement hessois, dit-on, n'a pas suivi cet exemple, et la presse de Berlin attribue la prétention de la Hesse de figurer dans une conférence européenne au maintien de la diplomatie dés petits Etats, qui n'est plus qu'unesuperfétation politique en même temps qu'une lourde charge pour le budget de ces pays. Du reste, le procédé du gouvernement français, dont se plaignent les feuilles prussiennes, n'a pas réagi sur les appréciations qu'elles font du discours de l'Empereur Napoléon. La feuille ministérielle, la Gazette de l'Allemagne du Nord voit dans le discours impérial «l'expression renouvelée d'une politique de paix à l'extérieur comme à l'intérieur.» Elle constate qu'il révèle, de même que le discours du Trône prussien, l'intention sérieuse de dissiper définitivement les appréhensions d'un grand conflit qui pesaient sur le monde des affaires. La déclaration positive de l'Empereur de s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l'Allemagne et le soin avec lequel ce souverain évite de faire allusion à l'entente austro française ont fait surtoutune excellente impression. La Gazette de la Croix raisonne dans le même ordre d'idées; elle ajoute que l'Allemagne ne songe pas à porter atteinte aux droits de la France, et que la réorganisation de l'armée française est une affaire qui ne concerne que la France. Aujourd'hui que tant d'institutions, antrefois vénérées, sont mises à la réforme ou tombent dans l'oubli, on ne sera pas étonné de voir une des traditions les plus vieilles et les plus chères de l'Allemagne, l'immunité académique et la juridiction exceptionnelle des universités allemandes, menacée de subir à son tour le sort commun. Legouvernement badois vient de proposer aux Chambres un projet de loi en vertu duquel la juridiction académique dont jouissait l'université de Heid lberg, depuis son origine, serait supprimée et la jeunesse universitaire traitée suivant le droit commun. La nouvelle loi admet cependant une exception pour les peines disciplinaires, la détention académique et les duels entre étudiants. Mais la Commission de la Chambre des députés, moins indulgente que la haute Chambre qui a déjà adopté le projet de loi, y voit une atteinte aux principes de légalité devant la loi et a conclu à l'aboli« tion de tous les privilèges réservés par le projet. S'il fallait en croire une lettre de Rome, le général de Failly auraitfaitsavoir au général Kanzler que le gouvernement impérial serait disposé à faire décerner des récompenses et des croix à ceux des officiers et des zouaves pontificaux qui s'étaient le plus distingués à Monte Rotondo et à Mentana. Les zouaves consultés par leur chef auraient — d'après cette même lettre—répondu qu'ils voulaient se contenter de l'honneur d'avoir servi la cause de la papauté. Florence, 20 novembre. — La Gazette ofß cielle publie un décret convoquant le Sénat et la Chambre des députés pour le 5 décembre, prochain. Londres, 20 novembre. — Chambre des communes. — M. Maguire (Irlandais) combat l'idée d'une immixtion de l'Angleterre dans la question italienne. Lord Stanley refuse d'engager une discussion nouvelle à ce sujet. Il déclare qu'il n'est pas nécessaire que l'Angleterre prenne une participation active à la question romaine, et qu'on ne peut, d'autre part, lui demander de s'associer à des mesures tendant à maintenir le pouvoir temporel. New-York, 19 novembre, soir. (Par le câble atlantique.)—-Les nouvelles du Mexique portent que l'amiral Tegethofl a obtenu qu'on lui remît le corps de Maximilien. On apprend de Saint-Domingue qu'un ouragan y a causé la mort de beaucoup de personnes et de grandes pertes maritimes. Voici, d'après un journal de Madrid, l'in vitation adressée par M. de Moustier aux grandes puissances pour leur soumettre l'idée d'un congrès : Monsieur..., animé des sentiments d'une loyale amitié à l'égard de l'Italie, et pénétré de l'importance des intérêts qui se rapportent à la sécurité et à l'indépendance du trône pon tifical, l'empereur n'a pas cessé de voir avec unevive affliction et une constante sollicitude l'antagonisme dans lequel les événements ont placé les gouvernements du pape et de Victor- Emmanuel. Notre plus grand désir avait été d'entrevoir la possibilité d'une bonne intelligence et de contempler ce résultat. Nous n'avons omis aucun des efforts que nous a sug gérés une froi.le observation des faits, et l'é numération des moyens que nous avons employés serait longue. Moins préoccupés néanmoins d'arriver à un résultat immédiat qu'attentifs à ne pas compromettre, par des excès prématurés, un résultat que le temps seul peut rendre fécond, nous nous sommes efforcés de calmer les agitations d'une part et li défiance de l'autre, et tel a été l'esprit du traité du 15 septembre 1864. Plaçant le sort du pontificat stus la sauvegarde de la parole donnée par l'Italie à la France, ce fait offrait à Rome la sécurité, e; au gouvernement italien le moyen de calmer, par la loyauté de sa conduite, les inquiétudes et les méfiances profondément entrées dans les cœurs. Cette conduite prévoyante était destinée, du moment où elle commençait à produir* ses fruits, à apaiser ces passions qui, sous forme de patriotisme, ont toujours cherché à lancer l'esprit «lu peuple italien hors de ses voies naturelles, pour les convertir en instrument dedésordrequele parti révolutionnaire essaie de développer de toutes parts dans le même but, et avec des moyens identiques. Les éxénements qui arrivent dans la péninsule italienne apportent avec eux une grande leçon, «'t soDt.de nature à préoccuper les cabinets européens. Si le gouvernement de l'empereur a dû maintenir intactes les conventions passées avec lui, et si par sa fermeté il a donné une nouvelle force aux sentiments de modération qui aspirent, en Italie,àétablir sur des fondedéments non chimériques la grandeur du pays, ce n'est pas une raison pour que la tâche que les événempntsontimposéeà laFrance retombe sur elle exclusivemen'. Ses efforts, pour ê're complètement efficaces,doivent être partagés à un haut degré par e-'autres gouvernements, non moins intéressés à faire pré valoir en Europe les principes d'ordre et de stabilité. Aujourd'hui n'ex'stent plus les considérations qui ont, à une autre époque, rendu difficile aux cabinetseuropéensl'pxamen de semblables questions. Reconnue par les puissances, en paix avec elles, et ne. s'occupant que de ses propres agitations, l'Italie ne peut être une cause directe de désordre et de conflit; mais on ne peut nier que sa situation et celle de Rome appellent d'une manière sérieuse l'attention de tous, parce que cette situation est une occasion de troubles et un motif de préoccupation. Grâce aux principes qui ont prévalu dans lé monde moderne, aucun gouvernement ne s'exemptera volontairement du devoir de donner à ses sujets de toute croyance les satisfactions légitimes que peut réclamerla paix de leurs consciences. Nous ne doutons donc pas que, sous ce point de vue, les gouvernements européens n'acceptent avec empressement la proposition que nous leur faisons de se réunir en conférence, pour examinerc es graves questions. Ainsi, étudiantîesfaitsavec calme et attentio i, cette assemblée, naturellement inaccessible auxconsidérationsseCondaircs, trouvera les bases d'un travail auquel nous ne devons pas, en ce moment, songer à fixes des limites, et dont nous ne devons pas préjuger les résultats. Veuillez soumettre cet objet à l'attention du gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité. Pour notre part, nous avons la confiance que ce gouvernement n'hésitera pas à donner une répouse favorable, et qu'il reconnaîtra qu'elle opportuni té les circonstances donnent à la réunion immédiate des plénipotentiaires. Recevez, etc. DE MOUSTIER Hier a eu lieu h l'hôtel du gouvernement un bal donné par LL. AA. RR. On dit qu'il a été très-briihnt. A cette fête avaientété invités les autorités de la ville, les membres de l'Assemblée des Etats et un grand nombre de notabilités de la cité. Les plaidoiries dans leprocôsen calomnie intenté par M. le député Brasseur à M. le ministre d'Etat, ont commencé dans la matinée d'hier devant le tribunal correctionnel de Luxembourg. M0 München, se présentant pour M. le baron de Tornaeo, a déclaré soulever la question d'incompétence du tribunal. M* Leibfried, pour M. Brasseur, a contesté à son adversaire le droit de se présenter sans que son mandataire comparaisse d'abord en personne. Un débat s'est engagé sur la question de savoir si, pour.faire vider cette question préliminaire de compétence, l'assigné devait paraître en personne. Le tribunal, par un jugement intervenu à l'audience s'est prononcé pour la négative et a condamné la partie Brasseur aux dépens de l'incident. Dans une audience spéciale fixée à 3 heures de l'après-midi, la question de compétence a été plaidée. M* München, sc basant sur la législation existante ailleurs et sur l'art. 116 de la Constitution, a prétendu que les ministres n'étaient justiciables que de la haute Cour, après avoir été mis en accusation par la Chambre. Ce privilège s'étendrait non-seulement aux délits politiques, mais encore aux délits ordinaires, et ce dans un intérêt public dont lepouvoir est le représentant. MM*S Leibfried et Brasseur (de Bruxelles), au contraire, ont prétendu que l'immunité de l'art. 116 ne s'appliquait qu'aux délits politiques et que pour les crimes et délits ordinaires un ministre était justiciable des tribunaux correctionnels comme tout simple mortel, conformément à l'art. 11 de la Constitution, qui déclare que tous les Luxembourgeois sont égaux devant la loi. Ces plaidoiries ont duré trois heures. Le tribunal a déclaré prendre l'affaire eu délibéré. Ou lit dans Y Union : La Société des sciences médicales du Grand- Duché vient de publier son Bulletin pour 1867. C'est le troisième ou le quatrième volume depuis la récente création de cette so ciéré- Le nouveau volume commence par le nécrologue de deux membres, des docteurs Neuman et Baldauff. Il contient ensuite près de vingt articles faisant le sujet d'observations pratiques plus ou moins intéressantes de médecine , de chirurgie, de pharmacie et de médecine vétérinaire. II y en a parmi «es travaux dont la lecture est très intéressante, même pour des personnes autres que des médecins. C'est ainsi qu'un mémoire de M. le Dr Bivort, intitulé .- Observations et études sur les causes, la prophylaxie et le traitement de la fièvre typhoïde dans les communes rurales, contient des considérations très judicieuses sur la salubrité publique dans le pays, considérations en partie connues , dont on a surtout apprécié la valeur lors de l'apparition du choléra dans le pays, et qu'on a grandement tort d'oublier depuis que lo fléau cholérique nous a quitté. De parei'les questions hygiéniques devraient plus occuper la société dos sciences médicales, le collège médical, et surtout le gouvernement. Au gouvernement incombe le devoir d'employer tous lesmoyens pour prévenir le développement de ces épidémies de fièvres typhoides; et à notre corps médical incombe celui d'éclairer le pouvoir supérieur sur ces questions. Ici, il ne faut pas trop vouloir attendre de la part de l'Etat; l'initiative privée, l'initiative de la société médicale et du collège médical doivent élucider ces sortes de questions, pour que le gouvernement soit à même de prendre des mesures efficaces. Le travail de M. Bivort contient de bonnes idées dans ce sens. On apprend aussi dans Y avant-propos du mémoire de M. Bivort , que la société des sciences médicales a institué une commission de statistique de l'épidémie cholérique. Espérons que cette commission répandra quelque lumière sur cette épidémie qui a fait tant de victimes dans le Grand-Duché, et qu'elle publiera un travail qui ne sentira pas la réclame ou le charlatanisme, comme certaines de ces productions que nous avons vu paraître. On n'attendra pas ici une analyse détaillée de l'intéressant mémoire de..M. Bivort. Celui qui veut en savoir davantage a facile de se contentpr. Le bulletin contient en outre deux articles de MM. Feltgen de Mersch et Fonk de Luxembourg, et des observations pratiques de M. le ■ 'Schmitd'Ettelbruck. S e contenu de ces observations doit être très intéressant pour les praticiens. M. Mcyer, pharmacien à Eich , est le seul pharmacien qui ait doté la publication de cette année-ci de travaux ayant trait à l'art pharmaceutique. Il serait à désirer que d'autres pharmaciens encore se donnassent la peine d'imiter M. Meyer. Les vétérinaires du pays, à en juger d'aprè3 la publication de la société, montrent beaucoup plusd'activitéquenospharmaciens. Dans le numéro en question figurent six articles dûs à MM. Fischer, Neyen, Bivort ei Siegen. Quoique nous soyions peu compétents pour porter un jugement dans ces sortes de travaux, nous ne croyons cependant pas nous tromper en annonçant que les productions de nos vétérinaires offrent un intérêt scientifique incontestable. — 31 m ücrfloffcncit SOïittwod) töbtete §err ©peller, îlbjjntont beS 3)ïilitar--Obei'-(5onimûii' bauten, eine prädjtige SBölfht auf ber Sfagb be« §crnt Stûgufï gifcher im Scubeliiigcr „atbe.