La nouvelle organisation du Zollverein.
L'UNION., 1868-09-04 00:00:00

La nouvelle organisation du Zollverein. La constitution de la Confédération de l'Allemangne du Nord en changeant l'organisation économique des pays situés au Nord du Mein, a eu pour conséquence d'introduire des modifications considérables dans l'organisation du Zollverein par le traité conclu le 8 juillet 1867 entre la Confédération de l'Allemagne du Nord d'une part, et les Etats du midi de l'Allemagne de l'autre. Antérieurement à ce traité, tous les Etats associés conservaient les mêmes droits, r adhésion unanime pouvait seule valiier les résolutions. Le rôle de la Prusse se bornait à la charge de faire exécuter les mesures prises en commun. Aujourd'hui les pouvoirs administratifs et législatifs du Zollverein sont entre les mains d'un conseil fédéral assisté par des commissaires délégués par les pays du Sud, et du Parlement, augmenté de député55 nommés par les populations des mêmes pays, fonctionnant alors comme Parlement douanier. Au sein de ces deux corps s'élaborent toutes les lois concernant les douanes, le commerce et les contributions indirectes des deux groupes d'Etats séparées par le Mein. Les Annales au Commerce extérieur publient des extraits de la constitution de la Confédération de l'Allemagne du Nord concernant les douanes er, le commerce, et le traité du 8 juillet 1867 entre la Confédération de l'Allemagne du Nord, la Bavière, le Wurtemberg, Bade et Hesse, pour la prorogation de l'association douanière allemande. — De ces deux documents nous extrayons ce qui nous paraît devoir spécialement intéresser notre commerce international avec l'Allemagne: Tons 1« objets en libre circulation dans un des Etats confédérés p.uvent être importés dans tout autre Etat de la Confédération, et n'y acquittent de droits que si les produits indigènes similaires y sont soumis à un impôt ultérieur. Les villes hanséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg resteront comme ports francs, en dehors de la ligne de douane jusqu'à ce qu'elles demandent leur incorporation. Aucun Etat confédéré ne pourra prélever sur les navires ou sur leurs cargaisons des droits autres ou plus élevés que ceux qui grèvent les bâtiments des Etats confédérés ou leurs chargements. Une législation uniforme sur les droits d'entrée, de sortie et de transit sera établie dans les territoires des Etats contractants. Pourtant les Etats particuliers auront droit d'apporter des modifications à la tarification de certains objets d'un commerce restreint, pourvu que ces modifications n'entraînent point un préjudice pour les intérêts généraux de l'Association. L'unité du poids de douane sera dans tous les Etats contractants, le royaume de Bavière excepté, le quintal de cinquante kilogrammes. Il ne sera point perçu de droits d'entrée, de sortie et de transit aux frontières communes des Etats contractants, et tous les objets circulant librement dans l'un de ces territoires pourront être importés en franchise, et sans entraves dans l'autre, à la seule exception des produits indigènes grevés dans l'intérieur de ces Etats d'un impôt non commun. La liberté du commerce et des échanges entre les Etats contractants restera intacte lors même que, par suite de circonstances exceptionnelles et, notamment, en cas de guerre imminente ou déclarée, l'un de ces Etats se verrait amené à prohiber, pendant toute la durée de ces circonstances exceptionnelles, l'importation en pays étranger de certains produits du sol ou de l'industrie circulant librement à l'intérieur. Dans ce ca», on veillera à ce que pareille prohibition de sortie soit édictée par tous les Etats contractants. Si, toutefois, l'un ou l'autre de ces Etats ne jugeait pas conforme à ses intérêts d'ordonner, de son côté, la défense de sortie, celui ou ce ix des Etats qui la jugeraient nécessaire auraient la faculté d'étendre la prohibition au territoire de l'Etat dissident. Ne seront soumis à un impôt quelconque au profit de l'Etat, des communes ou des corporations les produits de toutes sortes passibles d'un droit de plus de 15 Silbergros par quintal (3 fr. 75 c. par 100 kilogrammes) à l'entrée, dont on aura justifié suivant le mode prescrit par l'ordonnance de douane, l'expédition déjà faite ou en voie de se faire à l'un des buracux de l'association comme marchandises d'importation ou de transit, sans préjudice toutefois, s'il s'agit de marchandises d'importation, des impôts intérieurs qui, dans un Etat associé, atteindront la mise en œuvre ou une préparation quelconque de ces produits, quelle qu'en soit l'origine, qu'ils proviennent de l'étranger, du pays même ou d'un autre Etat associé. Ces impôts comprennent, quant à présent, les contributions qui grèvent la fabrication des eaux-de-vie de la bière et du vinaigre ainsi que l'impôt de mouture et d'abatage, auxquels sont également soumis les grains, la drèche et les bestiaux étrangers et nationaux. Dans ceux des Etats où les impôts intérieurs sur les boissons se prélèvent ou se portent au crédit des contribuables au moment de la mise en cave, le principe de la franchise des impôts intérieurs, stipulé au profit des produits étrangers qui ont acquitté les droits d'entrée, sera appliqué en ce sens que la première mise en cave de boissons étrangères ayant acquitté les droits d'entrée, c'est-à dire celle qui suit immédiatement leur arrivée directe de l'étranger ou leur extraction d'entrepôts publics ou privés, reste affranchie de tout impôt intérieur. Cette disposition est également appliquable dans le cas où un impôt intérieur sur les boissons est perçu au profit des communes ou des corporations. Ne seront soumis à aucun impôt intérieur, au profit de l'Etat, des communes ou des corporations, les produit.-, de l'association qui transitent par un des Etats associés, pour être réexportés dans un autre Etat associé ou à l'étranger. Il a été convenu que le fer brut et le fer vieux en morceaux, qu'on importe pour les fonderies, les forges et les lamineries, dans le but de leur faire subir une maind'œuvre et d'exporter à l'étranger les articles qui en sont fabriqués ou de les employer à la construction des bâtiments de mer, pourront être admis en franchise au compte du Zollverein. Font partie du Zollverein La Prusse, la Bavière, le Saxe, le Wurtemberg, Bade, la Hesse, le Mecklembourg- Schwerin, Saxe-Weimar, le Mecklembourg- Strelitz, Oldenbourg, Brunswick, Saxe- Meiuingen, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg- Gotha, Anhalt, Schwarzbourg-Sonderhausen, Waldeck, Reuss ligne aînée, Reuss ligne cadette, Schaumbouig-Lippe.Lubeck, Brème, Hambourg. Le traité du Zollverein est conclu jusqu'au lor janvier 1877, et s'il n'est pas dénoncé avant le 1" janvier 1876 par l'un des Etats contractants, il sera comme prorogé pour douze années, et ainsi de suite, de douze ans en douze ans.