Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-02-13 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance de mercredi, 30 décembre. (10 heures du matin.) Présidence de M. Pegcatore. (Suite.) M. th. André , rapp. Je commencerai à répondre, en quelques mots, sur un fait personnel. L'hon. ministre d'Etat m'a fait dire que je lui avais reproché d'avoir fait l'apologie du personnel des travaux publics Je n'ai pas adressé de reproches à l'hon. ministre d'Etat, au contraire, j'ai dit qu'il était dans son rôle en faisant i'apohgie de ses subordonnés. Je n'ai pas non plus ravalé l'administration des travaux publics; loin de moi cette pensée; je considère au contraire les ingénieurs comme les pionniers du progrès matériel ; mais j'ai dit que ctte Assemblée ne partageait pas la prédilection de l'hon. ministre d'Etat pour le personnel des travaux publics, et ce pour cause, attendu que l'Assemblée , comme vient de le dire l'hon. baron de Blochausen, voyait constamment ses intentions, consacrées par le budget, méconnues par ce personnel. Messieurs, les faits sont malheureusement trop nombreux ; on n'a besoin que de vous rappeler les routes coûteuses qui sont construites en opposition directe avec les vœux exprimés par l'Assemblée, la route d'Eich à Septfontaines, la route d'Eich à la gare centrale, la route de Bascharage à Esch et d'autres encorti. Nous entendons encore nous dire par l'administration des travaux publics: nous ne construirons pas telle et telle route qui est votée par l'Assemblée; c'est le cas pour le Hemmersteilchen. L'Aslemblée a reconnu en principe que cette route devait se construire, elle a voté un chiffre de 30,000 fr. dans ce but, eh bien, dans le tableau synoptique qu'on a communiqué à la section centrale nous lisons: l'administration des travaux publics abandonne la construction de cette route. Voilà donc que l'administration des travaux publics casse un vote de cette Assemblée , émis de commun accord avec le gouvernement et consacré par le Souverain! Messieurs; je demande si ce sont là des faits qui uous autorisent à avoir des sentiments de pr. dilection pour le personnel des travaux publics. L'hon. baron de Blochausen a déjà rencontré cette tactique de l'hon. ministre 'd'Etat qui consiste a déplacer la question. C'est une minière très-commode de réfuter les observations et les arguments qui sont émis par les membres de cette Assemblé". mais ce n'est pas une manière de discuter qu'on doive employer dans les Assemblées publiques. Nous n'avons attaqué ni la science, ni le progrès en général, mais nous nous sommes plaints de l'a ts positifs posés par l'administration des travaux publics, qui ne sont malheureusement que trop vrais, ua section centrale ne s'est par davantage placée dans l'avenir pour soutenir que le personnel des travaux publics était trop nombreux , au contraire , elle a dit que dès aujourd'hui ce personnel est trop nombreux et qu'il le sera encore davantage à l'avenir, lorsque les constructions seront achevées; elle a pensé que 1* gouvernement devait , dès aujourd'hui, prévoir l'avenir et réduire le nombre des employés. Mais le gouvernement fait tout à lait le contraire, il nomme, lorsqu'une place est devenue vacante, Un nouveau titulaire et de cette manière il rend impossible la suppression de la place. De cette manière le gouvernement se met tout à fait en opposition avec les sentiments exprimés par cette Assemblée. Je me permettrai de vous soumettre un rapprochement entre le chiffre total des traitements de cette administration tels qu'ils étaient en 1849 et tels qu'ils sont aujourd'hui. En 1849 les traitements figuraient eu budget pour 47,746 fr., aujourd'hui ils montent à 64.360 fr., plus 1700 fr. Les frais de route en 1849 s'élevaient à 2500 fr., Us sont aujourd'hui de 6500 ir. Voilà un rapprochement fort éloquent, et je crois que les travaux publics en 1849 étaient aussi importants qu'aujourd'hui; au inoius, s'il y a une augmentation, elle n'est en tout cas pas en rapport avec l'augmentation générale des traitements et des frais de route Messieurs, le fait spécial dont il a été parlé dans le rapport de la'section centrale, concerne la commun.? de Mondercange , il a été rapporté par un des hon. membres de cette Assemblée. Un Conducteur des travaux publics aurait été envoyé dan* cette commune, il y serait resté deux jours, et celle ci aurait été invitée à payer 67 fr. d'émoluments. La commune qui n'avait pas demandé l'envoi de cet employé et qui, de plus, trouvait ce chiffre exorbitant, aurait refusé de payer. i'our terminer, je dirai qu'a mon avis l'Assemblée doit émettre un vote. Déjà l'année dernière uous avons présenté les mêmes observations que nous présentons aujourd'hui, sans que nous ayons obtenu le moindre résultat. Je pense donc que si l'Assemblée veut atteindre un résultat, elle doit se prononcer formellement, sur la question de savoir si oui ou non, le per onnel des travaux publics est trop nombreux et s'il y a lieu de le réduire dans l'avenir. Sans ce vote formel, nous n'obtiendrons encore rien; nous aurons tenu des discours et l'ancien état des choses sera maintenu. Ce n'est pas là une proposition faite par la section centrale , mais je pense devoir la faire en mon nom personnel. M. M. Wdry. J'ai entendu l'hon. ministre d'Etat dire qu'une seule fois des personnes étrangères à l'administration des travaux publies avaient été employées pour faire des plans, notamment pour la route venant de Keichlange. L'hon. ministre d'Etat se trompe ou ignore ce qui se passe dans son administration. Il n'y a pas 48 heures que je parlais à un homme, un tisserand ou tailleur, qui est employé depuis quelques années dans l'administration des travaux publics; il lève des plans et tait des devis. C'est un certain Wengler de, Mœrsdorf ; il est aujourd'hui employé sur, la Moselle; il travaille depuis longtemps, bien et à bon compte. Ce n'est donc pas pour qu'on le renvoie que je parle; mais je cite un fait que je connais depuis 1848; l'homme luimême m'a raconté sa position. M le baron de Tornaco , min. d'Etat. Travaille t-il pour l'Etat ou pour les particuliers? M. M. Witry. Pour l'Etat. M. Housse l'emploie à raison de 3 fr. par jour quand il travaille et 2 fr. quand il ne travaille pas. (Bires.) M. J. Mett. Il se passe de belles choses dans cette administration? Je demande la parole. M. M. Witry. l'hon. M.André dit que l'administration des travaux publics agit à sa guise, travaille où cela lui plait je viens confirmer cette allégation; l'année passée, l'Assemblée avait alloué une somme pour qu'on travaillât sur trois points différent: dans le canton d'Echternach, le long de la Sûre et sur un chemin de première classe partant de l'Erns-noire et allant vers Medernach. On n'a rien fait du tout, on n'a pas construit un mètre de route pendant toute l'année. Pour l'année prochaine, je crois qu'on travaille maintenant à lever le plan d'une partie , mais je doute qu'on fasse jamais quelque chose. M. François. Messieurs, je demande la parole sur le fait que M, Witry a cité et que j« connais aussi et non sur la discussion ellemême; il est certain que j'aimerais à voir régner l'économie aussi bien dans cette administration que partout ailleurs. L'année dernière j'ai signé est avis officieux dont on parle aujourd'hui et j'ai reconnu moi-même plus tard que si l'Assemblée désirait ne plus avoir un ingénieur en chef à Luxembourg , elle devrait en avoir un pour chaque arrondissement et qu'il arriverait nécessairement que cet ingénieur se trouverait en relations avec un chef de bureau ou avec un directeur-général qui n'aurait peut-être pas les connaissances spéciales qu'il faudrait et qu'ainsi il y aurait sinon désordre dans l'administration , au moins manque d'unité, et c'est cette considération qui m'a fait penser que tant que la loi existait, il fallait l'exécuter. Quant au fait même dont a parlé l'hon. M. M. Witry,je vais vous dire ce que c'est, le nom propre de M. l'ingénieur Housse me l'a rappelé. J'ai vu M. Housse comme ingénieur chargé de la canalisation ou de l'endiguement de la Sûre, travaux qui s'exécutent en régie, avoir sous ses ordres des ouvriers qui ont de 2 à 3 fr. par jour, qui sont là d'une manière permanente et qui servent de chefs aux autres ouvriers. C'est en cette qualité que ce Wengler, qui est plus intelligent que tous les autres, assiste M. Housse et fait exécuter ses ordres. Ce n'est pas un fonctionnaire de l'Etat, mais un ouvrier de l'Etat, en quelque sorte, qui travaille en régie, et qui est. sous les ordres immédiats de M. Housse. Voila ce que je sais personnellement à cet égard, si c'est du même ingénieur et du même ouvrier qu'on a voulu parler tout à l'heure. M. M. Vïitry. C'est ce Wengler qui lève les plans et, qui fait les devis; il me l'a dit luimême avant-hier. M. François. Dire que c'est le sieur Wengler qui fait les plans pour ces travaux, alors que vous avez nommé M. Housse, qui est responsable, ce serait supposer qu'un ingénieur très-recommandable, dont les œuvres ont démontré la capacité, laisserait faire son travail par un ouvrier. Je ns puis pas l'admettre: j'ai vu M. Housse concevoir les plans, et les faire exécuter, comme il en aie droit.par régie, sous la surveillance d'un ingénieur. Est ce qu'un ingénieur peut être partout? Si l'administration des travaux publics ne lui donne pas, quand il s'agit, de travaux en régie, un fonctionnaire spécialement attaché à ces travaux, il faut que l'ingénieur trouvé des hommes intelligents, capables de diriger les ouvriers et de faire exécuter les travaux. Mais que le sieur Wengler. qui a été employé de cette manière, fasse, lui, les plans destravajxd'endiguemenr, et de canalisation de la Sûre,ce n'est pas possible; il est intelligent, il travaille à très bon marché, mais 1! n'est pas capable de concevoir ce que M. Hausse le charge d'exécuter, ou bien il faudrait admettre que cet ingénieur n'est pas à la hauteur de sa mission. Le sieur Wengler est d'ailleurs souvent employé par d'autres; il a même été commis par le tribunal pour laite certaines expertises, et chaque fois il a rempli son devoir avec intelligence. On comprend donc très bien qu'il soit employé par M. Housse, saus qu'il y ait lieu de supposer qu' 1 fasse autre chose que d'exécuter les ordres qui lui sont donnés. M, le baron de Tornaco, min. d'Etat. Je demande un instaut la parole pour présenter une observation sur la marche suivie par la discussion.Elle s'est un peu éloignée, il faut en convenir, de son point de départ et elle s'est éiemlue de l'administration des travaux publics aux travaux eux mêmes. L'hon. M. de Blochausen a parlé déjà de la route d'Eich; or, c'est à l'article du budget qui la concerne que nous aurons à nous en occuper. On a parlé aussi du Hemmerstellchen ; nous y reviendrons plus tard. La discussion, je le répète, s'est donc un peu égarée. Cette manière de discuter n'est pas régulière; on peut ainsi surprendre les opinions, rapporter, à propos du personnel, des faits qui touchent à uu autre ordre d'idées, faire planer des blâmes qui restent sans réponse, sur l'administration, la déconsidérer sans motifs et forcer le gouvernement à suivre l'orateur dans des digressions habilement choisies. Un pareil système ne peut que prolonger la discussion. Je répondrai cependant un mot, j'y suis obligé. Quant à la question du Hemmerstellchen, le rapport de la section en parle dans de» termes acerbes, je ne puis les nommer autrement. On s'étonne des opinions émises par l'administration, ou du moins par certains de ses membres, au sujet de ce projet. Mais croiton que si l'on ordonnait à un ingénieur un travail impossible ou inutile à l'Etat, il ne ferait pas bien de faire ses observations? Si l'Assemblée votait un travail inexécutable, est-ce quel administration des travaux publics n'aurait pas le droit de faire connaître son opinion? Il importe délaisser aux hommes de l'art la liberté d'appréciation que nous atons nous-mêmes. Je ne tiens pas à de simples instruments. Si cette route du Hemmerstellchen a été ajournée, c'est en définitive l'Assemblée qui sera juge de ce qu'il y a à faire ou non ; si des observations sérieuses ont été faites, elles émanent d'hommes spéciaux et je ne vois pas pourquoi on les rejetterait. M. le baron de Blochausen demande la parole. Cette discussion se reproduira lorsque nous serons arrivés aux chiffres proposés pour les travaux eux-mêmes.... M. Aug. Fischer. Mais il n'y a pas déchiffre pour le Hemmerstellchen I (Bires.) M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Ce sera alors que la discussion pourra porter d'une manière utile sur les travaux à exécuter ou en cours d'exécution. L'hon. M. Aug. Fischer dit qu'il n'y a pas de chiffre au sujet du Hem* merstellchen, il est dans l'erreur ; l'une des sections a proposé un chiffre. J'ajouterai que c'est surtout le Génie militaire de la place qui élève des objections contre cette construction.... M Aug. lischer. Il paraît que cela n'est pas vrai. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Vous êtes encore dans l'erreur; il y a un rapport, je crois même qu'il a été communiqué à l'Assemblée.... Plusieurs voix. Non, non. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Eh bien, il le sera. Je tiens à répondre immédiatement à des observations faites ici et dans les sections au sujet de la régie. La régie, Messieurs, n'est appliquée dans notre pays qu'aux travaux qui se font dans le lit de la Moselle et dans le lit de la Sûre. Les travaux de la Moselle se font d'un commun accord avec la Prusse; or l'administration de te pays n'emploie que la régie pour les travaux relatifs à la navigation, et cela parce qu'elle ne trouverait qu'à plus chers deniers des entrepreneurs pour des travaux de cette espèce. Ce sont, en effet, des travaux qui présentent de l'imprévu et cachés ; supposez qu'une crue extraordinaire se produise, l'entrepreneur est exposé à se ruiner. Ainsi à cause des chances que ces entreprises renfermeut, on a recours à la régie. Mais nous n'employons ce mode que pour les travaux de la Sûre et surtout pour ceux de la Moselle qui se font d'un commun accord avec la Prusse. Dans les autres cas, la règle est l'adjudication publique et la régie n'est employée que pour les travaux dont l'importance n'excède pas quelques centaines de francs, lorsque les frais d'annonce et d'adjudication coûteraient plus que le travail lui-même. M. N. Mets Les travaux d'entretien des routes ne se font-ils pas aussi en régie ? M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Non, c'est une erreur. M. N. Metz. Je. n'en sais rien, je le demande. M. le baron de lomaco, min. d'Etat. Je répondrai ensuite à l'hon. M. de Blochausenqui m'a reproché de me mettre toujours à côté des questions, tandis qu'il est difficile d'en sortir plus souvent que lui-même. Il nous a ditque les particuliers employaient la plupart de nos ingénieurs: il faudrait, Messieurs, signaler des faits; jusqu'à présent la loi n'a pas défendu a des ingénieurs, de faire dans certains cas des travaux pour des particuliers. M. J. Metz. Messieurs, l'hon. min. d'Etat ne doit s'en prendre qu'à lui-même si la discussion générale a pris une extension qu'elle n aurait peut être pas dû prendre et ai p0ur soutenir les observations de la section centrale, divers membres ont dû citer des faits. L'hon! ministre d'Etat a l'habitude, lorsque les sections ou la section centrale font des observations générales, de venir dire: — Mais justifiez ce que vous avancez, citez des faits; — comme il vient de le dire à l'instant même à l'hon. M. de Blochausen. C'est justement pour prévenir le reproche qu'il ne manque jamais de faire en pareille occurrence, que les divers orateurs ont été amenés à citer des faits, à prouver pas des faits que les observations de la section centrale étaient justes. Et puisque M. le ministre d'Etat soutenait qu'elles n'avaient pas de fondement, on a dû citer la route d'Eich à Septfontaines, la route d'Eich à la gare centrale qui djpuis quatre ans figure au budget pour une somme de 20,000 fr. et cette année pour une somme de 30,000 fr. Quand on voit que la partie de route d'Eich jusqu'à la sortie de la porte de Thionville n'a pas encore été commencée, on peut douter même que les plans en soient faits. Mais ce ne sont là que des questions de détail. On a cité un fait beaucoup plus grave i mon avis et qui démontrerait que dans l'administration des travaux publics, il n'y a pas seulement une espèce de laisser-aller, beaucoup d'indulgence de la part du ministre, mais une véritable anarchie. Le fait que l'hon. M. André a cité tout à l'heure n'est pas autre chose : comment ! un fonctionnaire viendra dire à l'Assemblée et en présence de son chef immédiat: — Nous abandonnons ce projet, nous n'obéirons pas aux ordres que vous avez donnés ; la route est impossible ! — Je dis qu'une administration qui ose venir poser un acte semblable, doit être bien sûre de l'indulgencedu ministre Cette indulgence, Messieurs, es,t coupable en pareil cas et un fait semblable ne devrait pas se produire dans une administration bien organisée. Non seulement l'hon. ministre des travaux publics permet, des choses semblables, mais encore il vient dire devant nous que l'administration est en droit d'agir de cette façon. Messieurs, je n'ai pu comprendre que l'administration des travaux publics ait pu se permettre de faire les observations dont il s'agit, mais je comprends encore moins que l'hon. ministre d'Etat puisse soutenir que tel était son droit. P. nous dit : — Mais si l'Assemblée ordonnait des choses impossibles, faudrait-il donc les exécuter? — Messieurs, l'Assemblée n'ordonne pas des choses impossibles; elle est composée d'hommes assez pratiques pour ne pas voter des travaux que l'administration des travaux publics ne pourrait pas exécuter. M. Ch. André. Elle était d'accord avec le gouvernement. dreV' ¥etz- C'est vrai. c'est donc là un orla.IZh eS excessivement regrettable et si ceS ifentralea fait des observations à «sujet, elles sont parfaitement fondées. vovérii?™ anuée dernière, l'Assemblée a engénieîr S°UV?rnemont la demande que l'invait mJI ne lût pas remplacé elle sankîue H'Qai\ement 1u'il Y avait une loi orgaétait ni P Quelle un ingénieur en chef Donvait essaire- Mais elle pensait que cette loi aiiV»ii e modifiée et c'est dans cette vue L'hAn a^ait fait sa Proposition officieuse. aftV mi,mstre d'Etat l'a contesté, c'est son «"Mire ; s il n'a pas voulu se rendre au désir no. Aas™îblée - Peut-être avait-il des motifs pour le faire. Mais une raison que je ne puis dan i>lre ' c'est q."'11 aurait Pu se Produire tU administration des travaux publics des uesordres dont le gouvernement eût été responsable. L'hon. baron de Tornaco n'en a pas toujours jugé ainsi, car il a fardé fort longtemps à nommer cet ingénieur en chef, et sans ?oute il n'aurait pas attendu jusqu'au mois de juin dernier, pour faire cesser cette vacance, SI des désordres avaient été possibles. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, l'hon. M. J. Metz dont les expressions sont souvent vives et parfois justes , vient de donner une nouvelle preuve du danger de se laisser aller à un premier mouvement L'hon. membre parle d'anarchie dans les travaux publies et quand il en vient à préciser les faits a ssrrôute et simp,eme^ M. J.Metz. L'autre jour on vous en a cité da peut-être et l'on vous en citerait viVt »J le baron de Tornaco, min. d'Etat Vino-t routes que l'administration des travaux bu blies aurait mal exécutées? P v«îl" J" -M?te- 0n vous citerait tous les travaux qui s excutent depuis trois ans. M. le baron de Tornaco. min. d'Etat. Si je comprends bien l'hon. membre, il s'érige en mgemeur pour jeter une critique générale sur nos travaux publics. Je croyais qu'il se bormu adiré que le fait de l'administration des éta!taUX publics rdatif au Hemmerstellchen pète rePréhensiDl« Sous ce rapport, je rédes 0^Ue los ingenifeUrs ont le droit de faire à êtres !*"vations> P3Ur mm °.ui aime f0UJ0Urs M j wn Présence d'un libéral comme l'hon. nair-pe i z> -Ie désire aussi que les fonctionen fait j acés sous mes ordres puissent médire ie <,,,- de tl'avaux publics ce qu'ils pensent; vp* i touJoars heureux de leur voir conserilleur libre arbitre, jamais je ne voudrais ior::er un fonctionnaire advenir un instrument. 'roP docile du gouvernement. L'hon. membre 0lt donc qu'à cet égard je le dépasse en libéralisme. (Bires.) M. J. Metz. Je le voudrais, M. le ministre. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Les faits autorisent le gouvernement à parler comme je viens de le faire. On n'a pas toujours écouté l'administration des travaux publics comnîe elle devait l'être, qu'est-ce qui en est résulté? des dissipations de fonds publics; je ne citerai pas de laits, mais je pourrais le faire : telle de nos routes qui a coûté beaucoup d'argent n'est plus fréquentée; telle autre qui est tronquée pouvait ne pas l'être et ne l'a été que parce qu'il y a souvent à la tête de cette administration des directeurs qui pensaient en savoir plus que les hommes spéciaux. Je pense donc qu'en général l'admiuistrationdes travaux publics, lorsqu'on lui propose un projet, fait bien de dire que la construction projetée est bonne ou ne l'est pas. Je dirai à l'hon. M. J. Metz que la Constitution confère à l'Assemblée d'importantes prérogatives, Je les soutiendraLtoujûurs'; mais il faut aussi Que les spéciales* «tans lés services publics conservent le caractère qui leur est propre. Les hommes de l'art ne doivent pas, en définitive, recevoir des ordres du législateur. Le egisiateur a sans doute beaucoup de connais- SS ïéPète' ü convi('nt de laisdan« u BPé« la faculté de se mouvoir confère le deS que la loi leur .M. & Metz. Je demande la parole M. le baron âe Blochau»™ \* - demandé la paroi/* embarrassé de savoir comment je dois la prendre. J'ai parlé du nombreux personnel de l'administration des travaux publics et de reproches que l'on adresse à cette administration ; à l'appui de mon dire, j'ai cité des faits. L'hon. ministre d'Etat m'a répondu : — Halte ! Vous empiétez sur une discussion qui viendra plus tard; vous parlez défaits qui rentrent dans un autre ordre d'idées ; vous vous écartez de la question ; en' un mot, vous battez la campagne, Permettez-moi de vous le dire.—Un peu plus i°in, j'ai ditque les personnes attachées àl'administrationdesistrationdes travaux publics faisaient des travaux particuliers. Ici je sentais que le mê™e reproche allait m'être adressé, j'aiétéplus réDoVrf n'ai nas citéde faits :—Spécifiez, m'a faits o rs rhon' ministre d'Etat, citez des — Je U V°s observations n'ont pas de valeur. Pourr •De dfimande, Messieurs, comment je l'hon a' arriver a discuter de façon à satisfaire et n> raiaistre' ie crois que je dois y renoncer 'u que la seule chose qui me reste à faire, c'est o„Äch?r î lfindre. comme je l'ai fait jus-1" ïci, les intérêts du pays et de mes mandants Drûtldirai donC ,?.Ue Pe™nne ici n'a voulu Prétendre que l'Assemblée législative. ait à "onnor des ordres à 1 administration des tra*auxa publics quant à la question d'art. Poronçe n'a eu cette pensée et ici encore l'hon d'Etat a déplacé la question. Mais le r«U que l'Assemblée revendique et qu'elle n'abandonnera jamais, parce que c'est pour elle un devoir, c'est de dire à l'administration des travanx publics : —Pour telle route, vous dépenserez tant et pas plu«. — C'est ici, Messieurs, que l'anarchie existe vis-à-vis du gouvernement et vis-à-vis du pouvoir législatif et quand on voit des travaux comme ceux de la route de Septfontaines, on peut dire que l'àdmiiri8tration des travaux publics ne respecte ni les vœux du pays, ni les intentions du gouvernement et qu'elle dilapidej les deniers de l'Etat Quant à la question de la route du Hemmerstellchen. là je suis un peu d'accord avec l'hon. ministre d'Etat. En effet, l'administration des travaux publics n'a pas, comme on l'a cru, dit qu'elle abandonnait la construction de cette route, elle a simplement proposé au gouvernement d'abandonner la route, et je crois qu'en faisant cela elle n'a pas dépassé les limites de sa compétence. Le gouvernement, à la suite de cette proposition, a jugé convenable de. ne plus porter de chiffre au budget, c'est-à dire de casser le vote de l'Assemblée de l'année dernière, de casser une décision à laquelle luimême s'était rallié ; c'est donc au gouvernement que revient la responsabilité du tait. En somme, les faits sont très-nombreux Pour prouver une chose : que l'administration des travaux publics dépense à sapropre guise et non pas selon les vœux de celui qui paie, pe n'est cependant pas là ce qui doit exister; il est évident que ce sont les vœux du pays qui doivent être écoutés et non pas les idées de tel ou tel ingénieur. Qu'ils exécutent les travaux selon les règles de l'art, rien de mieux, mais qu'ils n'entraînent pas le pays à des dépenses que celui-ci n'aurait pas besoin de subir. Voilà ce qu'il y a à dire de bien positif contre l'ordre des choses aujourd'hui établi. Remarquons encore une chose: c'est que le gouvernement se plaint de l'étendue de ces discussions et de ce qu'elles empiéteraient sur d'autres articles. Mais je crois que le gouvernement a tort de se plaindre , car si les discussions ont lieu en ce moment-ci, elles n'auront pas lieu plus tard et à l'occasion des articles auxquels elles se rapportent. L'Assemblée avait bien des choses à dire , elle les a dites maintenant; c'est donc du temps gagné puisqu'il est passé. M. N. Mete. Nous avons été accusés par l'hon. ministre d'Etat de ne pas vouloir laisser aux différentes administrations leur liberté d'action. Messieurs, si ce reproche était fondé, il serait grave; mais entre la position que la section centrale prend vis-à-vis de l'administration des travaux publics, et la position que nous fait l'hon. ministre d'Etat, il y a une grande différence. Ce n'est que chez nous que j'ai jamais entendu comprendre les prérogatives de l'administration des travaux publics comme les comprend l'hon. ministre d'Etat; ce n'est que chez nous que l'administration des travaux publics peut empiéter non seulement sur les droits du gouvernement, mais encore sur ceux de la Représentation nationale. Nous laissons volontiers aux ingénieurs le droit de venir signaler les difficultés que peut rencontrer la construction d'une route ; Us ont certes le droit de faire ressortir tous les avantages que tel projet présenterait sur tel autre; mais ce que pour ma part je leur conteste et leur contesterai toujours, c'est le droit de prétendre à un autre rôle que celui qui leur revient, et de se poser en arbitre de l'utilité d'une route. C'est ainsi que j'ai entendu dire à des ingénieurs, que telle route décrétée par les Etats, il ne fallait paslafaire, parce qu'elle était inutile, qu'elle n'avait pas de but réel et que ce serait une honte si on la faisait. Je dis que l'ingénieur qui prend cette, position là, empiète sur les droits de l'Assemblée et sur ceux du gouvernement; il n'a pas à s'occuper de cette question ; il peut donner son avis au gouvernement, si celui-ci le lui demande, mais il ne faut pas qu'il aille colporter son opinion par tout le pays et critiquer les actes de l'Assemblée des Etats. J'appelle cela de l'anarchie dans une administration , et que ceux auxquels je m'adresse l'entendent : ils sont fort coupables en tenant un langage pareil. Dans quel autre pays verrez vous l'ingén>eur s'occuper de ce qui ne le regarde pas, et vouloir être à la fois ingénieur et législateur ? Il y a malheureusement des hommes qui croient en A18 ? li:oniner et Qui pensent résumer en eux toutes les sciences du monde- ce sont des hommes dont il faut se méfiS un peu cil avec la meilleure volonté de bien faire ils peuvent vous entraîner à de grandes fautes. C'est parce qu'on est imbu de ces sentiments qu'on n'exécute souvent pas les intentions de l'Assemblée qui demande que telle route se fasse à bon marché, parce que nous savons que son importance n'est pas de nature à motiver de grandes dépenses. De quel droit l'administration des travaux publics vient-elle dire alors" que l'Assemblée s'est trompée dans l'appréciation de l'importance de cette route et qu'il y aura beaucoup plus de passage qu'elle ne croit? C'est ainsi que nous avons des routes que bous aurions voulu faire à bon marché, parce que, s'il y avait encore des barrières,' elles ne produiraient que quelques centaines de francs par année, et qui cepen ant nous coûtent 100 à 200.000 frs. par h ue. Et vous croyez qu'en présence de tels faits l'Assemblée "ne doive pas s'émouvoir? Que l'hon. min. d'Ktat soit certain l'une chose: c'est que dans cette Assemblée il n'y a pas deux membres qui partagent son opinion et qui ne se gisent que l'administration des travaux publics peut compromettre les ressources du pays. Et si un vote formel ne vient pas sanctionner ce, que je viens de dire, c'est parce que l'on craint d'atteindre le gouvernement lui-même. Oui, si le gouvernement était en dehors de la question, un vote qui confirmerait l'opinion de la section centrale sur l'administration des travaux publics ne se ferait pas longtemps attendre. Je me résume : je crois que le gouvernement ferait bien d'essayer de faire ce que d'autres gouvernements n'ont jamais réussi à faire c'est-à-dire de se rendre maître de l'administration des travaux publics. Tous les ministères qui ont précédé l'hon. ministre d'Etat ont été dans la même position. L'administration des travaux publics, chez nous, n'occupe plus la position qu'elle devrait avoir, elle en est complètement sortie, elle ne se compose p'us d'hommes de science, mais d'hommes qui veulent aussi jouer le rôle de législateur et qui ne se gênent pas pour critiquer en tous lieux tous les actes que la ve- Drésentation nationale a pu poser. Eh bien, quelque liberté que. je veuille laisser à tout le monde je crois cependant que, pour éviter l'anarchie dans l'Etat, il faut que chacun reste dans son rôle. Je n'en dirai pas davantage, je crois que cette discussion a été assez longue pour que nous puissions passer au vote du chiffre et attendre la discussion des différents articles du budget des travaux publics pour dire ce que nous avons à dire sur chacune de ces allocations. Messieurs, permettez-moi encore une observation. La question du Hemmerstellchen n'est pas précisément telle que la croit l'hon. ministre d'Etat. C'est une de ces routes qui a été jugée par l'administration des travaux publics non pas comme impossible à exécuter, mais comme inutile. J'ai assisté à des discussions qui m'ont prouvé cela. On nous a remis un tableau où il est dit que l'administration des travaux publics renonce à taire cette route. M. leprésident. Elle propose. M. N. Metz. Je suis de l'avis de l'hon. président, je n'attache pas à cette petite remarque l'importance que d'autres y voient ; je crois que c'est le gouvernement qui, d'accord avec l'administration des travaux publics, propose de ne pas faire cette route. Mais il y a une chose cependant qui nous a étonnés en section centrale, c'est qu'à côté de cette opinion de l'administration des travaux publics, il y avait un plan d'un ingénieur qui passe pour avoir certaines connaissances, car il exécute beaucoup de travaux; et d'après ce plan les dépenses pour la route, du Hemmerstellchen resteraient tout à fait dans les limites du chiffre indiqué par l'Assemblée des Etats. Nous avons donc pu être étonnés de voir que d'une part l'administration dès travaux publics nous demande de ne pas faire la route et que d'un autre côté il y ait des plans d'un ingénieur assermenté qui déclare qu'au moyen d'une somme de 30,000 fr. elle peut être exécutée. Il est certain qu'en présence de ces deux opinions, nous pourrions être indécis et demander que la question fût de nouveau discutée par l'Assemblée. M. leprésident. Demande-t-onencore la parole sur cet article dont le chiffre n'est pas contesté par la section centrale? Il est admis. M. J.'P- lischer. L'année dernière il a été adressé à cette Assemblée une pétition demandant que la position des piqueurs cantonaux soit mise en rapport avec les autres traitements, surtout avec ceux des conducteurs des chemins vicinaux. Les piqueurs cantonaux appartiennent à cette classe de petits fonctionnaires qui doivent le plus attirer la sollicitude du gouvernement. La pétition en question ayant été renvoyée au gouvernement, je demande qu'il la prenne en considération et au'il nous donne des renseignements sur l'état „ù se trouve cette affaire. M. le baron de lornaco , min. d'Etat. Le gouvernement s'est en effet occupé de la pétition , mais il n'a pas encore jugé à propos d'augmenter les traitements, en présence des vues d'économie qui dirigent l'Assemblée. Art. 70. — Irais de route et de séjour des foncti°nna*res de l'administration des travaux miblics, y compris les conducteurs des chemins Vicinaux, fr. 1,000 (fr. 5,500 au budget permanent.) jja 3* section demande si l'abus signalé les années précédentes , et qui consistait à faire allouer des frais de route selon le tarif à des factionnaires qui jouissent de cartes de circulation sur les chemins de fer, a cessé. ka section centrale se rallie à cette demande fd. le baron de lornaco, min. d'Etat. L'Assemble sait bien que d'après les conventions passées avec le Guillaume-Luxembourg des cartes de libre parcours sont accordées à tous les ingénieurs des travaux publics. A côté de ce droit de libre parcours, les ingénieurs, trèssouvent dressent des états de frais , et il en résulte , conVme le dit la 3' section , quelques abus auxquels le gouvernement jusqu'à présent n'a pas pu apporter de remède radical. Le seul moyen d'éviter ces abus serait, je pense, de fajre comme le gouvernement belge. U n'y a, en Belgique, plus d'états de frais, il v'a une somme fixe pour tous les frais de déplacement. Cette disposition a été prise par un arrêté royal de 1860. Je crois que nous ferions bien de proposer une loi à ce sujet, et nous ne verrions plus les abus qui auparavant s'étaient montrés eu Belgique et qui ont motivé la disposition nou« velle. M. N. Metz. Le meilleur moyen pour faire disparaître les abus, serait de ne plus donner de cartes de libre parcours. Je vous dirai que lorsque je vois les actionnaires d'une société ne pas toucher un centime d'intérêt des capitaux qu'ils ont engagés dans une entreprise, je suis très-peu tenté de leur demander encore un sacrifice en faveur de l'Etat ou en faveur de particuliers. De toutes ces cartes de libre parcours il résulte évidemment un grand abus. Je sais qu'il est des personnes qui ne les acceptent pas , elles ont raison; il y en a d'autres qui pourraient en avoir, mais qui n'en demandent pas; je crois, en résumé, que le gouvernement ne devrait plus demander des billets de libre parcours pour ses fonctionnaires et qu'il ferait bien de laisser arriver ces petits bénéfices à la société. Ce serait là un exemple qui serait peut-être suivi par d'autres pays. Si la société faisait des bénéfices, je comprendrais ces billets, mais dans l'état actuel des choses ce serait déjà trop lui demander, si de ces billets il ne lui résultait qu'un dommage de 1,000 fr. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Le gouvernement ne peut pas changer l'état actuel des choses; voici, en effet, l'art. 29 du cahier des charges. M. N. Met*. Vous pouvez y renoncer. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. L'article dit: «Le gouvernement a le droit de contrôle et »de surveillance de la présente entreprise dans »tous ses détails et à toutes les époques de »l'exécution des travaux ou de l'exploitation » des lignes concédées , sans qu'il en résulte »pour lui une responsabilité quelconque. »Le parcours des lignes par les agents du »gouvernement chargés de cette surveillance »sera en tout temps gratuit, et les concession»naires verseront annuellement dans la caisse »de l'Etat cinquante francs par kilomètre de »chemins de fer concédés pour couvrir les frais »d'inspection et de surveillance.» Vous voyez donc que tous les agents de l'administration chargés de surveiller le chemin de fer, ont droit au libre parcours. M. Aug. Fischer. Pour autant qu'il s'agit de surveiller le chemin de fer. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat (après avoir relu l'article). Comme le dit l'hon. M. Fischer, il se peut que parfois des billets de libre parcours soient employés pour aller contrôler des travaux ordinaires. Mais j'en doute, car il y a trop de délicatesse chez la plupart de nos fonctionnaires. M. JV. Metz. J'en ai même rencontrés qui profitaient de leurs cartes pour les électioas. (Rires.) M. le président. Le chiffre de l'art. 70 n'a pas été touché par la section centrale ; nous le déclarons adopté. La prochaine séance est fixée à cet aprèsmidi, trois heures. La séance est levée. ,