Echos de la Chambre. (Séance du 17 juillet.)
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-07-19 00:00:00

Echos de la Chambre. (Séance du 17 juillet.) L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion sur la troisième élection faite dans le canton de Mersch. M. de Muyser expose de nouveau la question, en faisant observer qu'il s'agit avant tout de décider si les deux billets, portant le nom de Servais tout court abstraction faite de l'orthographe sont valables. Dans la négative, tout le litigo est tranché, puisque le ballotage s'est fait régulièrement, et M. Souvignier doit être validé. Motivant son vote, M. de Muyser déclare que, quant à lui, il est d'avis que la désignation Servais tout court est insuffisante. M. Brasseur est d'un avis contraire. Selon lui, toute désignation est suffisante, dès que le bulletin ne contient pas de contradiction avec les prénoms, qualités et demeure du candidat. Du moment que quelqu'un s'est mis ostensiblemeut sur les rangs, alors que son homonyme n'a, par aucun acte, posé sa candidature, il doit être présumé que l'électeur n'a eu en vue que le candidat, dès qu'il met simplemeut le nom de famille sur le bulletin. Dans d'autres pays il existe une espèce de jurisprudence, une doctrine pour décider dans les questions de l'espèce, ainsi que M. Brincour l'a exposé hier. Chez nous, ce sont des questions d'interprétation, de bonne fois. L'orateur déclare qu'il votera pour la validation des deux billets annulés. Après quelques observations, concernant la forme de la question posée, on procède au vote qui donne pour résultat que 17 voix se prononcent contre la validation des deux billets et 15 pour. En conséquence, les opérations du ballotagc ayant été régulières, l'élection de M. Souvignicr est validée. Ont vote contre : MM. Ascliman, de Lafontaine, de Muyser, Jacques, Kirpach, Knaff, Knepper, Mehlen, Mergen, Mertens, Orianne, Putz, Salentiny, Schrœder, Theysen, Toussaint, Weinandy. Pour: MM. Bouvier, Brasseur, Collart, Delvaux, Faber, Fischer, Fœhr, Laval, L. Metz, N. Metz, A. Pescatore, J. P. Pescatore, Simons, Tschiderer, de Wacquant. L'ordre du jour est épuisé. M. Jacques rappelle que dans la dernière session, la question de la direction de la ligne de l'Attert, à travers le canton de Redange, a été soulevée ; qu'on avait généralement l'espoir de voir passer la voie ferrée par Redange à Reiclilange, mais que malheureusement un récent arrêté royal-grand-ducal en a décidé autrement. M. Jacques le regrette et déclare ne pouvoir mieux exprimer ses regrets, qu'en protestant contre la décision prise. M. Cle Blochausen, ministre d'Etat. Je ne croyais pas que la Chambre voulût discuter dans la présente session des questions courantes. Cependant, je vais répondre à l'honorable M. Jacques, parce que, cette réponse est facile. On se rappelle que lors de la concession du premier réseau Prince-Henri, on avait prévu une ligne de Bettingen à Stcinfort vers Colmar et, plus tard, une autre ligne de Steinfort vers la ligne du Nord, passant par Rédange, Reiclilange. Lors des dernières conventions intervenues, cette dernière ligne est venue à disparaître. On a décidé alors de rapprocher la ligne dite de l'Attert autant que possible de ces deux localités. D'autre part, nous avons eu la conviction que la ligne n'est possible, qu'elle n'est productive que pour autant que c'est un chemin de fer de grande communication, qu'elle raccourcisse les distances. Or, pour arriver à atteindre ce but, il fallait, et aggrandir les rayons des courbes, qui avaient un minimum de 200 mètres, et abaisser le maximum des pentes et rampes. Le minimum des courbes a été mis à 300 mètres. Les convenances purement locales devaient donc disparaître pour faire place à l'intérêt général. Le Gouvernement a tout fait pour concilier ces deux facteurs; il a fait une enquête et, poussant la sollicitude au plus haut point, il s'est rendu lui-même sur les lieux, où tous les conseils communaux, tous les intéressés ont été convoqués et entendus dans leurs observations. Conciliant dans la mesure du possible toutes les observations présentées, on a décidé de créer une station à Steinfort, une à Eyschen, une balte à Hondelange, une station à Ncerdelange, une à Useldange, une balte à Bœvange, une station à Bissen et une à Colmar. De plus, le Gouvernement s'est réservé la faculté de décréter la construction d'une balte sur la route do Steul, si le besoin s'en faisait sentir. Il y avait des impossibilités matérielles de faire passer le chemin de fer par Reichlange et Redange, car on n'admettra pas que, pour se rapprocher d une localité, il faille faire des sacrifices jusqu'à créer des rampes de 2 pour cent et des rayons impossibles dans une ligne de grande communication. L'intérêt général ne saurait être subordonné à l'intérêt local ; ce dernier a été sauvegardé dans la mesure du possible; M. Jacques n'en disconviendra pas lui-même. M. Jacques. M. le ministre d'Etat vient d'énumérer différents bienfaits faits au canton de Redange, mais ils n'ont qu'une valeur secondaire. Il y a une chose principale, c'est que les trois quarts du canton ne bénéficieront pas du chemin de fer. On pouvait encore faire quelque chose pour le Nord du canton en établissant une halte entre Saeul et Reichlange. On ne l'a pas fait. M. de BÏochausen. Le Gouvernement n'avait que le désir de rendre des services à toutes les parties du canton dans la mesure de ses forces. Il avait songé àla création d'une halte sur la route de Sœul, mais les conseils communaux ont protesté à cause des chemins de raccordement qu'il aurait fallu construire, et ont demandé l'élablissement d'une station a Nœrdelangc. Nous avons dû céder devant ces observations. L'incident est clos. M. N. Mets. Un malheur extraordinaire est venu frapper, cette année-ci, le pays ; des orages ont dévasté certaines contrées, et il faut venir au secours des malheureux atteints par le sinistre. Cela peut-il se faire ? Oui, cela se peut par de petits secours qu'on leur donne et par la remise des impôts de l'année. Il est vrai qu'on n'aime pas à avoir recours à ce dernier moyen, mais dans ce cas extraordinaire, je ci'ois que l'on le peut. Je ne suis pas agriculteur, mais je comprends la situation faite à des malheureux qui, dans l'espace de dix minutes,voient détruits, et le travail et l'espoir d'une année entière. La Chambre et le Gouvernement doivent se rallier, pour leur venir en aide. On me dira que rien ne peut être fait sans l'assentiment de la Chambre. C'est vrai, mais que le Gouvernement s'entoure de tous les renseignements nécessaires jusqu'à la prochaine session, qu'il prenne les mesures indispersables sous sa propre responsabilité et qu'il vienne devant la Chambre les faire ratifier. M. île Blochausen. L'événement dont vient de vous entretenir M. Metz est malheureusement vrai. Au mois de mai dernier, des dégâts considérables ont été faits par les orages dans certaines parties du pays. Le Gouvernement n'a pas eu les moyens à sa disposition pour venir en aide aux malheureux atteints par le sinistre, mais il a eu assez de confiance dans la générosité de la Chambre, pour prendre sur lui d'agir. Il y avait une chose à faire immédiatement : c'était de fournir les moyens afin qu'on pût encore récolter cette année-ci dans les champs ravagés. Et ici, nous avons eu à lutter avec la population atteinte elle-même ; elle se disait, qu'en laissant les champs ravagés en friche jusqu'à l'année prochaine, la récolte n'en serait que meilleure. En principe, cela est vrai, mais seulement pour les grands propriétaires ; pour les petits, cette manière d'agir aurait créé une situation déplorable. Nous avons acheté des semences et nous les avons distribuées à tous les propriétaires payant moins de 15 fr. de contributions; nous sommes allés plus loin et en avons donné à ceux qui payent au-delà de ce chiffre, dès que, d'après les rapports des conseils communaux, ils avaient été frappés particulièrement. Nous avons de cetto manière dépensé 7,500 fr. pour lesquels nous devrons déjà demander un bill d'indemnité à la Chambre. Pour l'automne, il faudra encore venir au secours des malheureux, et le Gouvernement croit que le moyen le plus efficace sera encore de distribuer des semences. Il croit pouvoir, à cette fin, faire un appel au pays qui ne manquera pas de concourir à cette œuvre. Quant à une remise d'impôts, c'est chose difficile au point de vue pratique. Tous n'ont pas souffert au même degré, et il y a des gens auxquels on n'oserait même pas offrir la remise. Et puis, le secours prêté par cette voie serait très minime; celui, par exemple, qui, par suite de la perte d'un hectare de froment, aurait perdu 700 à 800 fr., recevrait, par la remise des impôts, tout au plus 7 à 8 fr. Le Gouvernement a eu le soin de s'entourer d'hommes capables pour lui fournir tous les renseignements nécessaires. Il a nommé une commission composée de MM. de "W acquant, Riche et Enzweiler, qui ont commencé leur opération. Malheureusement, le budget n'est pas riche, mais je me promets du succès d'un appel au pays entier. M. Mertens. La moitié du pays vient d'élire ses représentants pour la Chambre des députés. Vous avez vu les difficultés que présente le mode d'élection actuel, et je dcmnnde au Gouvernement s'il ne juge pas utile et opportun de présenter une loi électorale à l'instar de ce qui s'est fait récemment dans les pays voisins? M. le Ministre d'Etat. Le Gouvernement s'est occupé do la question et espère pouvoir présenter un projet à la prochain session. Je ne puis cependant pas cacher à M. Mertens que les lois des pays voisins ne sauraient être appliquées chez nous telles qu'elles; il faut les adapter à notre pays. M. Brasseur. Dans la dernière session, M. le Ministre d'Etat nous a entretenu de certain procès pendant devant la cour à l'intervention des Bassins-Houillers. Plus tard, un autre procès a été produit devant les tribunaux belges. Comme cette question a été portée devant la Chambre, il importe de la ventiler. Mes collègues m'ont engagés à remettre cette affaire à une autre session. Je me suis rendu à ce désir d'autant plus que nous nous trouvons en session extraordinaire; j'ai l'honneur de prévenir le Gouvernement de mes intentions. M. le Ministre d'Etat. Je ne comprends pas le procédé suivi par l'hon. M. Brasseur en ce moment, et je ne pense pas qu'aucun de vous sache ce qu'il veut dire. Ou bien M. Brasseur doit s'expliquer, ou bien la Chambre devra passer à l'ordre du jour. M. Brasseur. Je ne veux pas m'expliquer. Au mois de décembre, je crois, M. le Ministre d'Etat a entretenu la Chambre de l'affaire en question; nous ne pouvions pas répondre, n'ayant pas de pièces. Aujourd'hui, ces pièces se trouvent complètement entre nos mains et rien ne s'oppose plus à ce que nous vidions l'affaire. M. le Ministre cTEtat. Si M. Brasseur veut revenir sur la question, il serait plus franc d'y revenir immédiatement. Le nouveau règlement de la Chambre et la Constitution lui en donnent le droit. On est là pour lui répondre. M. Mertens est d'avis que si M. Brasseur a quelque chose à dire, c'est en ce moment le cas de le faire. M. Simons. Je crois que c'est à tort que M. le Ministre d'Etat s'est animé. Dans le courant de la dernière session, il nous a entretenus d'affaires ayant trait à sa gestion comme président du conseil d'administration de la société Prince-Henri et qui lui avait valu des attaques dans le courant d'un procès. Depuis lors, ces attaques se sont reproduites sous une autre forme, et nous annonçons aujourd'hui que nous allons répondre dans la prochaine session. Pour notre part, nous sommes d'accord de revenir demain sur la question, et nous nous tenons à la disposition de M. le Ministre d'Etat. M. le Ministre d'Etat. J'ai bien apprécié l'observation faite par M. Brasseur et je lui ai dit qu'il y aurait plus de franchise de préciser et de discuter. Veut-on poser la question de confiance? Nous l'acceptons immédiatement, et la circonstance que nous nous trouvons en session extraordinaire ne peut pas être un motif pour que le Gouvernement ne soit prêt à répondre de ses actes. M. Mertens. Le pays est intéressé dans la question, il importe qu'il soit éclairé sur les paroles prononcées. M. N. Mets. Il y a eu dans cette enceinte des discussions qui devaient faire prévoir qu'elles donneraient encore lieu à des échanges d'opinions sur la question des chemins de fer Prince-Henri. Eh bien, que dit M. Brasseur? Il dit simplement que nous sommes sur le point de partir et que nous discuterons ces questions à notre rentrée, à la prochaine session. Où est le mal ? Pourquoi parler de question de confiance ? Du reste, le Gouvernement n'a pas le droit de nous sommer de nous expliquer. Malgré ce droit incontestable, M. Simons a déclaré que nous sommes prêts à nous expliquer, M. le ministre d'Etat n'aurait pas dû se fâcher j la colère est toujours une mauvaise conseillère ? M. le Minisire d'Etat. M. Metz se trompe s'il croit que je me suis fâché ; je ne me fâche pas facilement, vous ne devez pas l'ignorer. Mais je ne puis permettre que M. Brasseur que je connais et qui me connait de longue date, vienne faire des insinuations cinq mois avant de s'expliquer. Qu'il ait le courage d parler si, ce qu'il veut dire, intéresse le pays. Qu'il s'explique de suite, ou qu'il retire ses paroles. Notre attitude est franche, la sienne ne l'est pas, et le pays jugera entre nous. M. Brasseur. Pourquoi cette discussion? J'annonce que je vais m'expliquer sur un fait, mais, vu la circonstance que nous sommes réunis en session extraordinaire, et que les membres de la Chambre voudraient rentrer chez eux, je déclare que je veux parler plus tard. Voilà tout. Je ne veux parler que parceque vous avez commencé, mais je ne discuterai que quand je le voudrais bien, c. à d. à la prochaine session. M. Lyschen. Je ne comprends pas que M. Brasseur lui-même ne rende pas justice au sentiment légitime qui émeut M. le Ministre d'Etat. Nous savons tous ce qui a été dit, fait et écrit dans cette affaire. M. Brasseur épousera-t-il toutes les calomnies qui ont été débitées? Nous ne le savons pas, et voilà pourquoi les paroles prononcées doivent faire mal à un homme de cœur. Ces insinuations, qu'on les vide 1 Si la question a de l'importance pour le pays, il est plus digne de chercher à faire le jour. Tout le monde ne peut qu'y gagner. Une explication franche montrera de quel côté sont les torts? Nous ne pouvons pas vous sommer de discuter une question, j'en conviens, mais nous avons le droit de vous dire ce que nous pensons de semblables procédés. Pourquoi M. le Ministre d'Etat avait-il saisi la Chambre de l'affaire ? Parce que certains faits avaient été soulevés dans une autre enceinte, où il ne pouvait pas répondre. On ne lui a pas répondu à la Chambre en ce moment là, parce que la question était en litige. Aujourd'hui les faits sont connus, rien ne s'oppose donc à la discussion, mais les paroles de M. Brasseur laissent planer sur M. de Blochausen un soupçon vague, plus pénible et plus injurieux que tout ce qu'on pourrait avancer. La dignité du gouvernement et du pays demandent qu'il y ait une fin à cette situation. M. Situons. Au fond, j'ai le même sentiment que M. Brasseur. Les affaires de la société Prince-Henri nous ont préoccupés ici pendant des années ; de notre côté, nous avons toujours été contre l'entreprise telle qu'elle se présentait. Maintenant, à propos des derniers faits, il a été tenu un discours à la Chambre et depuis lors, on a beaucoup parlé et écrit sur la question ; un journal nous a même sommés ces jours derniers, de dire notre façon de penser. Ainsi mis en demeure, nous voulons nous expliquer et nous venons vous prévenir que nous répondrons à la première discussion politique qui se présentera. Pour le moment, nous faisons nos réserves. Plus tard, nous dirons ce que nous avons sur le cœur ; la Chambre répondra et il est à prévoir que nous resterons encore dans la minorité. M. le Ministre d'Etat. Les paroles prononcées par M. Simons sont certes convenables, mais le fond en est le même que celui des mots qui ont donné lieu à la présente discussion. Eh bien, le pays ne doit pas vouloir avoir à sa tête, pendant cinq mois, un homme sur lequel planent des soupçons injurieux. M. Kirpach. Je comprends l'attitude de M. le Ministre d'Etat. M. Brasseur vient prévenir qu'il fera une interpellation, sans dire sur quel sujet. En résumant les discussions qui ont eu lieu jusqu'ici, je dois avouer que l'impression produite sur tout le monde doit être de nature à jeter une espèce de suspicion sur M. le Ministre d'Etat. Si nous étions réunis dans une session ordinaire, la situation serait toute autre ; on trouverait toujours moyen de s'expliquer, mais quant à moi. Je crois que M. le Ministre d'Etat ne peut pas rester cinq mois sous le coup de ces insinuations. Je me rallie, par conséquent, à ceux qui demandent à ce que la discussion soit fixée à demain. M. N. Mils. Je icrois que la discussion se produirait aujourd'hui dans des conditions plus fâcheuses que plus tard. Et pour qu'elle raison ne pourrait-elle pas être remise? Je n'y vois aucun motif, et si le Gouvernement croyait que la remise pourrait laisser planer des soupçons sur lui, ce serait en quelque sorte s'accuser soi-même. Nous avons le droit de reporter à la prochaine session la discussion sur les affaires Prinee-llenri. Du reste, a-t-on accusé quelqu'un? M. le Ministre d'Etat. Je dois absolument rectifier les paroles prononcées par M. Metz. Jamais, je n'ai contesté à la Chambre le droit de discuter sur le champ ou à une époque plus éloignée. Mais je proteste contre les agissements de M. Brasseur qui vient insinuer sans formuler d'accusation. Ces insinuations doublées des articles publiés par la presse M. Metz (en criant). Vous voulez parler du Wàhler, dans lequel m'avez appelé „un chenapan"! Vous m'en répondrez, je ne l'oublierai pas. Jamais je ne vous le pardonnerai. M. le Ministre d'Etat. Je répéterai les paroles que M. Metz m'a adressées tout-à-l'heure : on a toujours tort de se fâcher. Quant à moi, je ne pardonnerai pas à M. Brasseur, qui accuse de cette manière détournée un homme qui a l'honneur de présider le pays, lui qui n'a pas le courage de signer son accusation. M. Simons. On dirait vraiment que nous sommes des écoliers, puis qu'on veut nous forcer ainsi. Dès que nous voudrons poser la question de confiance, nous la poserons (Interruption: non! cris). Ce droit nous appartient, mais nous ne discuterons pas maintenant (tumulte, des députés quittent leurs sièges et gesticulent au milieu de la Chambre). M. Knaff (au milieu des cris et du tumulte). Sommes-nous dans un café pour assister à des scènes pareilles. (Des tribunes on ne comprend pas l'orateur Les paroles prononcées toute-à-l'heure pâr M. Simons : .nous resterons encore dans la minorité," sont une insulte, lancée à la face de la Chambre. Ou votre cause est bonne, ou elle est mauvaise. Dans le premier cas, n'insinuez pas que la majorité est décidée à vous donner toujours tort, dans l'autre cas ... M. Mer yen prend la parole, mais impossible de saisir un mot de ce qu'il dit, tellement est grand le bruit. On crie, on se promène. I out-à-coup M. Mets prononce distinctement ces mots: .Cet ordre du jour que vous proposez émane du banc ministériel, eh bien, je m'en vais." On entend la voix de M. Kirpach qui proteste, et déclare qu'aucun des signataires n'a même communiqué avec le Gouvernement. Au même moment, M. le Président, après avoir obtenu un moment de silence, prononce les paroles suivantes : .On vient de déposer sur le bureau la proposition suivante: (Le Président lit les motifs que nous n'avons pu saisir.) .Les soussignés proposent de passer à .l'ordre du jour sur la discussion." (Signés:) Kirpach, Tschiderer, Mcrlens, Theysen, Delvaux. Mis au voix, cet ordre du jour est adopté à l'unanimité des voix des membres présents, moins celles de MM. de Lafontaine, Fisolier, Laval et Brasseur. M. de Lafontaine s'abstint, parco qu'il aurait voulu voir la position franchement et nettement dessinée. MM. Fischer, Brasseur et Laval, parccqu'ils ne comprennent pas la portée de l'ordre du jour. Au milieu du tumulte, M. le Ministre d'Etat, en vertu des pouvoirs lui conférés, déclare close la session extraordinaire. L'assemblée se sépare aux cris de: »Vive le roi!"