II. RAPPORT.
Der Volksfreund (1848), 1848-10-25 00:00:00

II. RAPPORT. Y Monsieur l'Administrateur général des finances, Par votre publication du 18 septembre dernier, N° 548 — 21 de 1848 vous avez commencé l'ère des améliorations que réclamait depuis nombres d'années la loi sur le droit de patente; mais votre rapport au Roi Grand-Duc était loin de comprendre toutes les exemptions nécessaires et utiles. J'aborde tout d'abord mon sujet, et je vous déclare, Monsieur, que je viens réclamer contre le droit de patente que paient en ce moment les médecins et les chirurgiens. En effet, il semble que par ce droit le gouvernement veuille dépoui lier l'art de guérir desa dignité naturelle, en le faisant ramper avili à côté des arts mécaniques. Tout le monde sait cependant qu'il existe une distance infinie entre l'homme de Part et le serrurier ou le menuisier, tandis que l'avocat, le professeur, l'ingénieur, etc. semblent être placés bien plus haut, puisqu'ils sont exempts de cette contribution qui ne frappe que le travail manuel et physique, en un mot le travail machine. Personne cependant n'osera venir prétendre que la médecine ou la chirurgie sont moins du domaine purement intellectuel et transcendant que le droit, les siences exactes et les belles lettres» Cette vérité a été parfaitement appréciée du reste par Sa Majesté le Roi Grand-Duc, lorsque eu octobre 1841 il signa l'ordonnance sur l'organisation du service médical. En effet, cette ordonnance portait à l'article 1. que la médecine et la chirurgie seraient désormais exemptées du droit de patente. L'abus contre lequel je réclame avec tous mes collègues aurait donc disparu depuis cette époque, si dans la copie de la dite ordonnance qui a été promulguée dans le mémorial législatif, on n'avait pas omis de transcrire l'art. 1. tel qu'il avait été sanctionné par Sa Majesté. Le collège médical eut beau réclamer contre cette suppression d'une disposition principale de la loi, M. Stifft et Comp, lui répondirent à satiété que cette disposition cadrerait mieux dans la loi générale sur les patentes; que cette loi allait être revisée, et qu'on aurait soin de l'y insérer; mais les Etats du pays ont refondu la dite loi sur les patentes en 1842, et personne du gouvernement n'a pensé à la disposition qui devait exempter les médecins etc. du droit de patente, de sorte que jusqu'à ce jour les choses en sont demeurées dans le même état. Personne, j'espère, ne viendra m'objecter pour maintenir cette absurde disposition, que ce droit payé augmentant le chiffre des recettes de l'Etat, il faut pour ce seul motif le conserver, car je répondrais par des chiffres authentiques, que cette somme équivaut à peu près à zéro comparativement au chiffre du budget de l'Etat. En effet, il conste d'un relevé officiel remis par le gouvernement en 1844, que toutes les professions qui se rattachent à l'art de guérir, y compris même les artistes vétérinaires pour fis. 16. 38, les pharmaciens pour 136 fis., ne paient qu'une somme globale de fis. 427. 88 par an. Cette donnée, Monsieur, vous suffira sans doute pour prouver que je raisonne sur un principe, non sur une question d'intérêt. J'estime dès-lors que vous daignez faire de ma présente communication l'objet d'un rapport au Roi Grand-Duc, et j'ai toute confiance que Sa Majesté voudra bien sanctionner par une loi spéciale à soumettre à la présente session législative, un principe qu'elle a approuvé en 1841, et dont les traces se retrouveront nécessairement soit à l'ancienne chancellerie d'Etat à La Haye, soit dans les bureaux du Gouvernement G.-D. à Luxembourg. J'ai l'honneur etc. Docteur en médecine. le 3. octobre 1848.