Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-03-08 00:00:00

Intérieur. M. Conzemius, rapporteur de la section centrale du budget , a donné quelques détails très-curieux sur les évaluations cadastrales, lors de la discussion de l’art. 2 du projet de budget, concernant la contribution foncière. Nous complétons aujourd’hui le trop court résumé que nous avons donné de son discours dans notre compte-rendu de la séance de mercredi. M. le rapporteur a constaté que tout le monde reconnaît aujourd’hui que la révision cadastrale de 1867 a eu pour résultat des inégalités choquantes dans les évaluations, partant dans la répartition de l’impôt. Ce résultat est dû à deux causes : 1° les éléments divers qui sont entrés dans la commission chargée du classement des terres et l’absence d’un travail d’ensemble ; 2° les opérations faites sans parfaite connaissance de cause, parce que les commissions cantonales n’ont pas été représentées dans la commission centrale. Nous croyons, avec M. Conzemius, que ce sont là les véritables causes de cette disproportionnalité qui existe dans les évaluations cadastrales, et qu’il faudra éviter, lors d’une révision partielle, de retomber dans la même faute. M. Conzemius a donné quelques chiffres qui ont leur éloquence. Nous en reproduisons quelques-uns: Rovenu moyen par hectare de terres labourables, d’après les évaluations de la commission chargée de vérifier les évaluations cadastrales, d’après le tableau publié le 12 février 1867: Ainsi les 1300 hectares (somme ronde) ce terres labourables de la commune de Bae- Bellain, payent autant que les 1400 hectares de la commune de Mersch et les 1600 bect. de la commune de Junglinster. En comparant nos évaluations cadastrales à celles des commun s lioiitrophes en Belgique et en Prusse , la différence est encore plus sensible. C’est que, dans ces deux pays on a fait Piuverss de ce qui a été fait chez nous; on a commencé par fixer le montant du revenu par classes et puis l’on s’est rendu dans les communes pour opérer le classement. On recule devant les frais d’un nouveau classement? Mais oa peut procéder à des rectifications sans qu’il soit question d une révision complète. En Belgique et en Fiance on s’occupa également d’une révision cadastrale. La section centrale propose de nommer un fonctionnaire, ou bien une commission, qui étudierait la question et ferait des propositions. M. Metz reconnaît que les évaluations cadastrales ne sont pas convenablement faites, mais que le même cas se présente pour la répartition d’autres impôts qui sont cependant bien moins difficiles à répartir. La capitation, p. ex., nb produit dans le canton de Willz que quelques milliers de francs, alors qu’il compte une population de 18,000 habitants. Il pense que, si cet impôt était équitablement réparti, il produirait en plu de quoi couvrir les frais de la révision cadastrale. Nous croyons que M. Metz a tort de demander au canton de Wiltz une part plus élevée dans le produit de la capitation. Ce canton n’est pas industriel; à Wiltz seulement il y a quelques tanneries qui occupent un nombre assez restreint d’ouvriers. Voyons donc ce qu’il peut payer, eu égard à sa population. Sur 18,000 habitants, il y a, en règle générale, 9000 hommes et 9000 femmes; ces dernières étant, sauf quelques exceptions, exemptées de l’impôt, il reste 9000 hommes, dont plus de la moitié ne sont pas susceptibles d’être imposés. Il reste donc en définitif que 4000 personnes imposables. Comment irait-on donc demander à ce canton une part plus élevée dans cet impôt? Les cantons de Luxembourg et d’Esch, où il y a des milliers d’ouvriers célibataires et imposés, le produit doit être certes bien plus élevé, eu égard au chiffre de la population. M. Conzemius cite encore un fait assez curieux. La commune de Lintgen st située entre celles de Mersch et de Lorentzweiler. Eh bien! Le revenu net des prés de la commune de Lintgen est porté à 124,60 francs, tandis que celui des prés de la commune de Mersch est porté à 68,38 francs et celui des prés de Lorenfzweiler à 68,39 francs. Cette différence est-elle explicable? Le Gouvernement a parlé des frais énormes auxquels entraînerait une révision cadastrale. Mais en présence des inégalités choquantes dans les évaluations, on se demande, si c’est excusable de reculer devant ces frais? D’ailleurs, nous ne croyons pas que des rectifications partielles puissent entraîner à des dépenses si élevées, et nous appuyons vivement la proposition de la section centrale. La Zeitung a publié, le 5 mars, une httre dans laquelle elle se moque agréablement de la pétition adressée par les sucreries de Diekirch et de Mersch, à la Chambre et tendant à obtenir le remboursement d’une partie des droits payés. Comme le droit de pétitionnement est garanti par la Constitution et que, jusqu’ici, nous n’ayons pas encore vu qu’on se soit moqué des pétitionnaires dans les journaux, nous n’avons pas été peu étonné de vot la Zeitung inaugurer un nouveau système. L’industrie sucrière dans le pays n’est pas, comme la métallurgie, représentée en majeure partie par ses eorré- ligionnaires politiques, et c’est là un motif plus que suffisant, pour emboucher la trompette et faire sonner la grosse caisse. Aujourd’hui l’industrie sucrière a acquis une importance réelle et très-grande au point de vue de l’avenir de l’agriculture, à laquelle on recommande la culture des plantes industrielles comme le seul moyen efficace d’améliorer la situation, et, sous ce point de vue, le discours de M. Jos. Servais, prononcé à la séance du 4 mars, mérite autre chose que des railleries. Nous le reproduisons in extenso , parce qu’il est bon que le public sache de quoi il est question: M. Jos. Servais. La Chambre, en présence de la situation prospère de nos finances, rient d’augmenter les traitements des fonctionnaires. Mais l’agriculture aussi demanda qu’on ne l’oublie pas ; assurément elle a tous les titres pour se recommander à votre entière sollicitude. Vous savez, Messieurs, qu’il y a quelques années, une industrie nouvelle à été implantée dans le pays. Je veux parler de nos deux fabriques de sucre, établissements qui, tirant leur matière première directement du sol, ne peuvent prospérer que lorsque l’agriculture entre franchement dans la voie du progrès. L’industrie dont il s'agit se rattache donc intimement à cette autre industrie qui chez nous est considérée avec raison comme la première de toutes. Issue de l’agriculture, la sucrerie est une source de bienfaits pour l’homme du sol, et un des éléments de la prospérité nationale. Je pense, Messieurs, que personne ne contestera cette vérité. Si, dans notre pays, où l’Industrie sucrière n’a fait qu’apparaître, nous ne pouvons pas vous montrer les nombreux avantages que l’agriculture en retire, noua pouvons cependant vous citer des faits qui se sont produits ailleurs et qui prouvent l’influence marquante que ces établissements ont exercée sur la fortune publique. Messieurs, vous avez tous entendu parler de la grande richesse de quelques centrées qui nous entourent. Eh bien, ces pays où l’agriculture a acquis un développement si remarquable sont précisément eeux qui renferment le plus g" and nombre d’usines sucrières. Quels sont en France les départements on depuis 25 ou 30 ans l’agriculture a le plus progressé ? Ce sont ceux du Nord, de l’Aisne, du Pas de Calais et de la Somme. Eu 1872, le département du Nord seul avait 184 sucreries, l’Aisne en avait 84, la Sonme 62 et le Pas de Calais 91. Je n’hésite pas à, le dire, c’est grâ^e à ces établissements que le mouvement agricole a atteint ce haut développement dans ces contrées. Si nous considérons l’Allemange, nous voyons les mêmes causes produire les mêmes effets. A Magdebourg, où depuis longtemps existent de nombreuses sucreries, le prix de location du journal de Prusse, qui était dans le temps de 6 thalers, a monté successivement jusqu’à 30 thalers, soit par hectare 337 francs et demi. Dans la province de Saxo, qui passe pour la partie de l’Allemange la plus avancée sous le rapport agricole, on compte 1 60 sucreries, et dans le Brunswick, dont, la population n’est guère supérieure à la nôtre, où le terrain est accidenté comme chez nous, il y a 28 fabriques de sucre, lesquelles ont imprimé à l’agriculture de ce petit Duché une impulsion étonnante. Quoiqu’on doive rendre à nos deux sociétés agricoles, et aux divers Gouvernements qui se sont succédés chez nous, cette justice que depuis 20 ans ils se sont efforcés de propager par tous les moyens dans notre pays, des modes de culture" plus rationels , nous avons cependant bien du chemin à faire encore, si nou9 voulons franchir la grande distance, qui nous sépare toujours de ce3 voisins mieux avisée. C’est que les agents qui donnent une valeur vénale directe à la plante sarclée nous manquent, et, qu’à part nos distilleries, trop petites pour pèser dans la balance, nous ne ne possédions jusqu’ici aucun de ces établissements propres à assurer d’une manière stable à notre agriculture cette impulsion qui lui est nécessaire. Si nous venons de constater quelle est l’action immédiate des sucreries, sur le progrès agricole, nous croyons être autorisés à dire qu’il est dans notre intérêt à tous qu’une industrie aussi éminemment utile reçoive des encouragements. Le Zollverein paye 225 000 francs à notre Gouvernement pour la part lui revenant sur l’impôt des betteraves à sucre. Nous demandons, Messieurs, que l’Eta’ veuille pendant quelques années, nous restituer un tantième de cette somme, soit le 5m" de l’impôt que l’administration douanière prélève sur la matière première de notre fabrication indigène. Sous le régime de la législation allemande, l’impôt, comme vous savez, se perçoit sur le poids brut d-' la betterave, à raison de 20 francs les 1000 Kilos. Supposons que nos deux sucreries aient travaillé pendant la campagne qui vient de finir dix millions de Kilos de matière première, eil s auront donc à supporter un impôt de 200,000 francs. C’est le 5“° de cette somme que nous venons vous prier, Messieurs, de vouloir nous rembourser. Sans doute ce chiffre vous paraîtra élevé, mais veuillez considérer que dans les années précédentes votre part du Zollverein n’a constamment été que de 200,000 francs, et en défalquant 40,000 francs de notre qnot*- part actuelle, il nous restera toujours 185,000 francs, c’est à-dire 15,000 f-ancs seulement en moins que la somme perçue dans les années antérieures. Songez que par ce sacri- fice dont nous espérons que vous pourrez être largement indemnisée, vous procurez pendant les 4 mois les pins durs de l’hiver de l’ouvrage à de nombreuses familles, qu voua allégez les charges de vos bureaux de bienfaisance et que vous opposez une digue sure à cette tendance déplorable qui tous 1. • ans pousse une partie de nos ouvriers agricoles les plus valides à émigrer en Amérique. Mais, demanderez-vous, pourquoi sollicitez- vous un appui de l’Etat? Yos établissements ne sont-ils pas outillés de manière à travailler dans les mêmes conditions de succès que vos confrères allemands? Messieurs, là n’est pas la question pour nous. Si nos deux usines sont organisées d’après les derniers systèmes connus, si en outre l’expérience prouve tous les jours qu s notre sol et notre climat conviennent parfaitement à la production de la plante sac harifère, malheureusement nous nous trouvons, sous un antre rapport, dans une situation d’infériorité incontestable. Tandis que, grâce au perfectionnement que l’agriculture a atteint dans les pays, qui nous entourent, on peut sans peine y obtenir des betteraves riches, bien conditionnées à 20 francs les 1000 Kilos rendus à l’usine, le Luxembourgeois no veut les fournir à moins de 25 francs et encore à ce prix est-il douteux qu’il retire de sa récolte les bénéfices du producteur étranger. Cela tient à ce que nous sommes encore dans l’enfance des pratiques de la culture intensive, nous n’apprécions pas, sous les points de vue de l’assolement, la haute importance des plantes sarclées, et avec un terrain aussi approprié que dans d’autres contrées, nous ne pouvons jamais parvenir aux bons résultats que ceux-ci obtiennent. Yoilà ce qui constitue notre infériorité. Yoiîà à quoi nous sommes réduits par suite de notre esprit de routine, par suite de notre igno-ance des saines pratiques, toutes circonstances qui influent tant 3ur la travail industriel et agissent défavorablement sur le rendement de la matière première. Messieurs, nous avions raison de le dire, notre cause est celle de notre avancement agricol ; aider l’industtie sucrière, c’est accorder à l’agriculture la prime d’encouragement la plus efficace que vous pourrez jamais lui donner. Permettez moi maintenant d’aller à la rencontre de quelques objections. On pourrait nous répondre: Mais vous voulez être protégés! — Et cependant a-t-on jamais vu des exemples où l’Etat qui a son avantage à ce que d’autres établissements aussi prospèrent, ait voué une sollicitude exeptionuelle à l’industrie spéciale que vous défendez. Oui, messieurs, ces précédents existent, ils sont nombreux; je vais vous en citer quelques-uns pour vous convaincre de la grande importance que les gouvernements de l’Europe ont attaché, de tout temps, au développement et à la prospérité de l’industrie sucrière. Par un décret impérial du 23 mars 1811 et par un autre du 25 janvier 1812, cent mille arpents de terre furent destinés à la culture de la betterave ; une somme d’un million de francs fut misa à la disposition au ministre de l’agricalture et le sucre fabriqué en France fut pendant quatre am exempt de tous droits et drim ôfs quelconques. En Allemagne, où Aehard fonda dès 1796 1?» première fabrique de sucre, on travaillait jusqu’en 1840 sans devoir payer la moindre redevance à l’E'at. En Belgique l’impôt ne fut perçu qu’en suite de la loi du 4 avril 1843. Yoici des exemples qui sont plus récents: Dans l’ancien royaume de Naples, une fabrique do sacre fut établie en 1868: non seulement on a accordé à cette usine de ne pas paver de redevance, mais mêmes les appareils d fabrication ont été complètement exemptés des droits d’entrée. Dans les ci- devant provinces de l’Eglise une société installer en 1869 une fabrique de sucre; elle fut dispensée du payement de V rnpôt pour une période de 18 ans. D’autres pays, tels que la Russie et l’Autriche, entourèrent également, dans le commencement, l’industrie sucrière de toute espèce de mesures protectrices. En Suède, où l’on monta aussi en 1869 la première sucrerie, il y eut exemption complète d’impôts jusqdm 1872. Messieurs, ceux qui ont implanté chez nous l’industrie sucrière, sont presque tous propriétaires et des propriétaires luxembourgeois. Aussi je vous prie de croire qu’en fondant nos deux établissements, ils avaient plus en vue le progi ès agricole, l’accroisement général de la valeur foncière, que la perspective de toucher dès le principe un intérêt élevé de leurs capitaux engagés. Luxembourg, le 7 mars 1874. Monsieur le rédacteur, L'Indêp ndance luxembourgeoise d’hier publie une réponse à un article du Triangle diekir- ebois. Je suis îout-à-fait d’accord avec vous, M. le rédacteur, quoique selon moi, vous ayez fait une petite omission. Yous auriez pu dire à cet arrogant quidam que celui-là est vraiment méprisé et haï par tout homme de cœur, qui se sert de tous les moyens pour attirer des désagréments à son pays et pour dénigrer ce dernier aux yeux d- l’tt ange. On peut placer dans la même catégorie le blagueur qui ne recule pas devant le mensonge, dans le but servile de nuire aux adversaires politiques de ses patrons. Voue auriez pu citer certain fait de ce genre qui s’est passé l'été dernier. Lorsque la personne outragée est allée s’informer du nom de l’in- snltenr, celui-ci ne crut pas à propos de quitter l’anonyme, sans doute par excès de bravoure. Ils se passent de drôles de choses en „Neutralien“ , s’écrie un collaborateur quelconque de la Z üung , A ou B, peu n’importe, à propos de la pétition des sucreries. En sffet, il y a matière à s’étonner et même à être stupéfait, quand on voit l'organe du clan, poursuivre son système de dénonciation, attaquer impunément la Chambre et le Gouvernement. Le rédacteur de la Zeitung est en même temps sténographe de la Chambre et il perçoit de ce chef bon ou mal an, un traitement égal à celui d’un professeur. Il est regrettable que le bureau de la Chambre fasse preuve d’une bonhomie inconcevable, en maintenant dans son emploi un personnage complice des menées d’une certaine coterie politique et des attaques personnelles dirigées contre des membres de ce bureau et contre des députés. Les contribuables ne veulent certes pas entretenir un individu dont le journal se moque des intérêts du Grand- Duché sans avoir égard à l’honneur privé des adversaires de ses bailleurs de fonds et sans aucun respect pour des corps constitués. La preuve do tout ce que j’avance se trouve dnns les collections de la Z itung des années 1872 et 1873. Je ne crains donc pas d’être démenti, parce que je ne dis rien qui ne soit parfaitement conforme à la vérité et entièrement connu du public. C’est pour ces motifs que je prends sur moi la responsabilité de ma correspondance vis-à-vis de qui de droit. Veuillez agréer, etc. Un contribuable. Le bureau de bienfaisance de cette ville donnera jeudi prochain, 12 mars, dans le grande salle du Cercle, un concert au profil des pauvres. Nous publierons prochainement le programme de ce concert, qui sera exécuté pai les amateurs réunis de cette villo. Hachiville. . . frs. 33 45 Ba«-Bellain .... 33 66 Wciswampach . . . 29 33 Quelques communes du canton de Clervaux: Mersch 23 56 Nommern 24 24 Rosport 23 16 Roerich 26 97 Sanem 35 62 Quelques autres communes du pays: Da canton de Clervaux . 30 91 — de Mersch. . 26 77 — d’Echternach . 27 14 Revenu moyen par hectare de terres labourables: COMMUNES. fc S -§ -i! * j F. C. F. O. Commune de Bss-Bellain 25 9t i 53 57 — de Limer!6 (Be’gique) . . . . 19 0.’ ' 32 32 Commune d'Oberwampaoh 26 16 SI 92 — de Longwilly (Belgiq ().. 1 8 d9 30 06 Commune de Bascharago 37 80 i 8t 01 — de Mes ancy (Belgique)... 36 00 76 58 Commune de Pctange 37 16 100 < 0 — d’Aubar-ge ^Belgique) i 42 36 98 97 Commune de Bag-Bellain 25 9( 1 53 57 — de Tbomtaen (Prusse) .... 8 75 12 78 Commune tl’Eehternach ! 30 06 i 67 44 — Ecftsernacherbr. (Prusse).. ; 24 53 39 12 Commune de Hosingen i z3 98 44 86 — Dasbourg-Daleydcn (Prusse)! 11 25 30 00 Voici quelques comparaisons: