FRANCE
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1857-04-10 00:00:00

FRANCE Le ministre de la justice vient d'adresser à l'empereur un rapport sur l'usurpation des litres de noblesse. Après avoir fait l'historique de la question et rappele que le Sénat a prrs i'inilialive à la s„iie •1 "ne péuiion qui lu. avait clé adressée h ce sujet <t qnil a innovée au minisire d'tlat, M. le aardè des sceaux s'exprime ainsi : » Depuis ce renvoi, le mal, déjà si étendu, paraît s élre aggravé encore; jamais p«.„i être 1» tendance à sortir de sa t on cl 11 ion. el à se parer de titres aux quels ou n'a pas droit, ne s'est rua„if d'une manière plus regrettable que depuis ces dernières années ; et si ces usurpations de noblesse prennent le plus souvent leur source dans une ridicule vanité on ne peut s'empêcher de reconnaître qu'elles n'ont' dans bien des cas, d'autre cause que la mauvaise foi. l'intérêt el le calcul. « Il y a donc tout à la fois, aujourd'hui, ,,n in térél politique et une nécessité sociale à opposer ..ni digue a ce débordement. Mats suffira t il. pu,,,. parvenir, de rétablir ,|a„s |e code pénal soit \\J 2ö9c{e 1810. soit celui de 18IC. ou ne faudra I pas, au contra.re, en creusant plus profonde,,».,,,' prendre en considé.alion l'état de la nobleSse g,/ cirnne. pour développer, dans un système conipl,"" <l bs faiis qui constitueront un délit, et les m .i-„ ,. "-s niovens < <» cunstaler l'existence, ainsi que les pénal,',/ devront le, atteindre? ' Pelles qui «La solution de ces questions présent ,, ,-„ cultes dignes des méditations et ,|(„ • . hommes d'Klalcl des jurisconsultes, t.„ , , pnpatéc tout à la fois pour raffermir dansToré-H les relation, social,., dans |,,sqild|(|s s,in(ro - rLZZT "" - S° P «• Pl'°"voir „1 'T''" ""e "'Sli""i0n »»éparahle du céri.é. '"ün"c»»p.e loul son lustre et loule sa sin»Préoccupée de I" Valre Majesté a ,ié/i™P°''la'1C(; de Ccs considérations, appelé à en délibérer S°n consf,il d'Etat fftt à formuler un projet de \ "S prc"nPl''1"cni po«sible 1 j lu,. n Des démarches ont été fa.u-s, ua cher que la décision du Conseil.dT.iat 'NP;°"r '"'P11'vêqu.eêqu.e de Moulins' soil publiée par |e i#U,!? 'K' „ . iT } . 'ut'etir et on croit qu'elle seront infructueuses. |.,. ,„,.,,,.,, Péli".er, ,-,.,„ Irès-pa'rliciitreii de M. de Dreux-Brez-f «est beaucoup entremis dans celte circonstance, n a fail valoir les verlus privées cUl préial, et l'usage qu'il fait d'une grande fortune qui ne l'a pas empêché de suivre sa vocation religieuse. On ajoute que M. de Cormenin aurait parlé à l'Empereur dans le but de prévenir les conséquences Irop acerbes de la constatation d'un droit si légitimement maintenu. Il est certain, d'autre part, aujourd'hui que le prélat ne répondra aucunement à la mesure dont il esl l'objet, qu'elle reçoive ou non la publicité officielle; el ce silence, à quelque cause qu'il soil dû, sera nu titre à l'indulgence du gouvernement, l'intervention du Saint-Père aidant, et le droit une fois satisfait, cet incident pourrait donc êlre clos définitivement. Les membres de la minorité favorable à l'évéque dans le Conseil d'Etat seraient, à ce qu'il paraît, MM. de Cormenin, Cornudet, Dongoy. On esl indécis sur le quatrième membre, M. le baron de Vincent, qui a prononcé un discours en faveur du prélat, el le général Nicl, conseiller d'F.lat, hors section. Ce dernier nom n'aurait rien d'invraisemblable, l'évéque de Moulins ayant eu beaucoup d'adhésions dans l'armée où l'on est pour le système de l'obéissance passive. Le Moniteur universel du 6 avril public le texte de la décision adoptée par le conseil d'Etat dans l'affaire de l'évéque de Moulins. On dit que, par suite des arrestations nouvelles, une partie de la prison de Mazas aurait élé évacuée. On lit dans l'agence Haxas i « Le prix moyen des farines, sur la place de Paris, est descendu, celle semaine, à 44 fr. 06 c. les 100 kil. C'est le cours le plus bas que nous ayons eu à enregistrer depuis quelques années; il est vrai qu'hier le cours moyen est remonté à 45.03; mais ces oscillations, quelque peu brusques, sont, dans notre opinion, les indices d'une situation nouvelle tendant à s'établir, non plus sur les calculs de la spéculation, mais sur les ressources réelles des approvisionnements en France el dans les contrées de grande production agricole. C'est en effet aux envois successifs et considérables que ces contrées ont dirigés sur nos côles que la baisse actuelle doit élre attribuée. Le chiffre de ces importations s'élève, depuis le mois d'août 1850 à la (in de février 1857, à C millions 595,488 hectolitres. » Loin de diminuer, les arrivages vont aller en augmentant, eu égard aux belles apparences de la récolte, el an retour de la saison favorable à la navigation, d'où il faut conclure que les années 183tî-5/ auront été particulièrement rernarquahle par le développement de nos relation) avec la Russie, l'Egypte et le littoral italien en ce qui concerne le commerce des céréales. • Il est vrai que tous les blés entrés dans les entrepôts de Marseille n'ont pas élé livrés à la consommation française, et qu'une partie de ces blés a élé réexporté en Espagne; quoi qu'il en soil, la vérité est qu'en ce moment le commerce marseillais, ne trouvant plus le placement d'un certain nombre de cargaisons qu'il avail expédiées dans les ports de la côte espagnole méridionale, a été contraint de réintégrer ces blés dans l'entrepôt de Marseille. «Celle circonstance prouve que la crise alimentaire est, définit.vemeut, passée en Espagne comme en France. Si nos cultivateurs étaient sagement inspirés, ils tacheraient de profiter des cours actuels , encore relativement élevés, pour le placement avangeux de leurs grains, plus tard, ils auront prutêtre à se repentir de ne pas avoir su écouler, en temps opportun, leur marchandise. Ajoutons qu'il faut tenir compte des bruits de rapprochement entre la cour de «Vaples et les cabinets de Paris el de Londres, rapprochement qui auraient pour conséquence iu:mediale la libre exportation des blés na poulains. »Les farines quatre marques se cotent aujourd'hui à 73 fr. les 100 kil. Farines ordinaires de C!) à 71. »Les blés oui fléchi de 1 fr. à la halle de mercredi dernier : ils sont tenus deôll 85 à 37 50 les 100 k. »Les seigles, les orges et les avoines sont également en baisse à Paris; les nouvelles dis départements et de l'étranger a.itioi.ceol une baisse à peu près générale et tous nos avis constatent également la bonne apparence des récolles en terre. »