(Fin de la 16e Séance)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-01-02 00:00:00

(Fin de la 16e Séance) M. Simons, min. d'Etat. Vos diatribes conlre le Gouvernement ne me touchent pas. Vous avez beau vous lancer dans des exagéralions, le Gouvernement est fort de sa conscience, et il peut hardiment comparer son présent à voire passé. Ce no sont pas vos mouvements exagérés et vos passions qui le feront dévier d'un cheveu. Il suivra en parfaite conscience sa ligne de conduite; il sait ce qu'il fail, et lorsque vous êtes là à ma droile, Irèscompacts, et qu'à tout inslant vous venez lui jeter à la figure qu'il n'a pas la confiance du pays, il vous répond hardiment qu'il ne vous croit pas. Il est fort de son honnêteté, de son intégrité, et quoi que vous disiez, il est encore fort de la pensée qu'il suffit aux petites affaires de notre pays. — Guerroyez et continuez à guerroyer; mais savezvous quel en sera le résultat? Les véritables affaires du pays en souffriront. Nous vous avons donné l'exemple de la modération el de la mansuétude, el si vous persévérez dans la voie où vous êtes, non seulement vous ferez souffrir la chose publique, mais je vous le répèle avec la profondeur de la conviction la plus enracinée, vous démoraliserez le pays. Oui, c'est vous qui le démoralisez et non pas nous. Le Gouvernement, dans les élections, a fail ce que j'ai déjà eu l'honneur de vous dire, il a opposé action contre action. N'allez pas croire que ceux qui sont à la tête de l'adminislralion iront coniproniellre la dignité de leurs fonctions par de basses intrigues. J'aimerais mieux que les élections allassent au pis quo de compromettre la position que nous occupons. Nous sentons qu'il y a quelque chose là qui doit êlre sauvegardé, et que, plutôt que de faire pour la réussite d'une éleclion, la promesse d'un atome de poussière, nous nous reliicrions du pouvoir. Qu'on me prouve que j'aie jamais fait la promesse d'un cheveu pour une éleclion, et jo me tiendrai pour indigne d'être ici. Le Gouvernement a le droit de dire aux fonctionnaires qui sonl à ses ordres: Vous interviendrez par des Conseils, par la persuasion pour influer sur les élections, et c'esl ce qu'il a fait. Maintenant il est possible,—mais je ne le crois pas avant d'en avoir la preuve, — que par excès de zèle, il ait élé fait des démarches qui n'auraient pas dû être faites; mais je n'en accepterai pas la responsabilité. Ces démarches ne viennent pas de nous; elles ne peuvent être que le résultat d'un zèle exagéré, de* l'excilalion provenant de l'agitation opposée, et celleci, on le sail, a élé grande. Je ne veux pas entrer dans des particularités, je constate que, dans les derniers lemps, l'agitation a élé, de part el d'aulre, très-vive. De part el d'aulre on a agi, et cerles du côle de l'opposition on n'est pas resté en arrière. Si l'on pouvait relever tous les faits parliels qui, en somme, attestent cette vérité, elle jaillirait aux yeux de tout le monde. Au reste, le public est édifié là-dessus, el chacun sait à quoi s'en tenir. — Je ne dis qu'un mot au sujet des autorités communales. On dirait réellement que depuis que le Gouvernement actuel est au pouvoir, les autorités communales sont dégénérées. Il me semble que ce sont à-peu-près les mêmes qui e.xislaient autrefois, f Inlerruption.) Je vous déclare qu'aussi longtemps que je serai à celle place, chaque fois qu'un botirgmeslre agira dans n'importe quel cas comme un fonctionnaire hostile au Gouvernement, il ne restera pas à son poste; il ne peut pas y rester. Les bourgmestres qui sentent qu'ils ne peuvent pas marcher avec le Gouvernement doivent se retirer; car c'est pour moi une chose absurde qu'un bourgmestre qui ne lient pas avec le Gouvernement. M. Eberhard. Je crois devoir reclifier quelques paroles prononcées par l'hon. Min. d'Elat. Il a dit: du temps où vous étiez au pouvoir, vous aussi ne laissiez pas aux fonctionnaires la liberté d'agir comme bon leur semblait. — C'esl une erreur, et vous mieux que personne, vous devriez le savoir. —Quand, en 1848, mes hon. amis MM. Melz et Ulrich sont enlrés dans le ministère, ils n'avaient pas encore fail leurs preuves. Ils les ont faites depuis, car ils ont montre pendant leur administration des capacités que mainl homme d'Elat qui, depuis trente ans, est au service de l'Etal, n'a pas montrées. Mais je n'avais pas, alors, celte confiance dans leurs capacités, malgré leur haulc intelligence. Aussi, qu'est-il arrivé? C'est que malgré l'amitié qui me liait à eux, j'avais plus de confiance dans les hommes qui venaient de quiller le pouvoir. J'avais Irop bonne opinion des uns et pas assez bonne opinion des autres. Qu'ai-je fait? L'hon. M. Simons doil le savoir: c'esl moi qui, dans le canlon deCapellen, ai appuyé sa candidature? Personne ne pourra vous dire que j'en aie jamais eu le moindre reproche. IVétais-je pas libre de faire ce que j'ai fait? — C'est là une rcclificalion que j'avais à faire. Si je voulais m'occuper de questions personnelles, je pourrais aller plus loin et vous démontrer quelle différence il y a enlre la précédente adminislralion et celle d'aujourd'hui. M. JV. Metz. Si l'hon. Min. d'Elat avait dit que l'administration précédente, n'ayant pas élé aux abois comme l'administration actuelle, n'avait pas eu besoin de recourir à tous les moyens auxquels ont eu recours ses successeurs, j'aurais pu me rallier à son opinion. Il est possible que loule adminislralion, placée dans les circonstances où se trouvait le ministère actuel, eût peut-être fait flèche de loul bois, et eût eu recours à des moyens qui, dans des circonstances ordinaires, lui eussent répugné. Mais ce qui est certain, c'esl que l'administralion précédente n'a pas encouru les reproches qu'on peut avec raison adresser à l'adminislralion actuelle. En effet, voyez ce qui a été fait. Est-ce que pour avoir la majorité dans la Chambre, nous sommes venu dire qu'il fallait que lous les fonctionnaires nous fussent dévoués corps et 6me? Avons-nous cio obligés de repousser les notaires, les bourgmestres? Non, nous avons laissé à chacun son libre arbitre, el c'esl là ce qui faisait la popularité. Je vois dans celle enceinte des hommes qui nous étaient fortement opposés; est-ce que nous les avons jamais gênés le moins du monde dans leurs fonctions? Je vois l'hon. M. Mullcr- Walse; il était connu pour êlre opposé à l'ancienne adminislralion; était-il un homme tellement hors ligne qu'il eût fallu le laisser comme bourgmestre, parce qu'on n'aurait pu en trouver d'aulre? Cependant nous l'avons laissé tranquillement occuper ses fondions pendant tout le temps qu'a durée l'adminislralion précédente. — Il y a beaucoup d'autres personnes qui sonl dans ce cas. Nous n'avons fermé à personne l'entrée de la Chambre, tandis qu'aujourd'hui, à moins d'êlre loul-à-fait indépendant du ministère et de ne le loucher ni de loin ni de près, vous n'osez arriver à celle enceinte qu'après avoir passé dans les bureaux de M. le Directeur-général de l'inlérieur, de Injustice el des travaux publics, el après avoir obtenu voire carie d'entrée.—Avions-nous besoin, nous, avant de nommer un bourgmestre, de lui faire promettre son appui au Gouvernement? Et pourquoi l'avezvous fait, vous? Parce que vous sentiez voire faiblesse, parce que vous senliez que vous ne pouviez vous reposer sur vos agenls ; parce que vous saviez que l'opinion publique élait contre vous. — Et toutes ces paroles de l'hon. Min. d'Elat. lorsqu'il vient nous dire: nous prétendons avoir la ronfiance du pays; ces paroles, savez-vous pour qui elles sont dites? Elles sont diles pour des oreilles qui ne sont pas dans rolle enceinte, elles sonl diles encore pour l'étranger. Mais l'hon. Min. d'Elat connaît trop bien le Luxembourg pour ne pas savoir que son Gouvernement n'y a pas la majorité. — Messieurs, je tenais à relever ces dernières paroles. II y a quelque chose de choquant pour une Assemblée qui croil représenter l'opinion publique et qui reproche au Gouvernement de ne pas posséder la majorité, lorsque le Gouvernement vient lui dire : Nous avons l'opinion publique pour nous. Je tenais à relever ces paroles, parce que je crois qu'elles se disent à certaine adresse et que c'est par ces paroles qu'on veut se soutenir, au pouvoir alors qu'on n'a d'aulre base pour s'y asseoir. M. Simons, min. d'Elat. L'hon. M. Melz a dit que tues paroles sonl faites pour êlre entendues ailleurs qu'ici. Je crois qu'il y a à côlé de nous quelqu'un qui entend tout. M. A7. Metz. Et qui ne voit pas tout. M. Simons, min. d'Etal. Qui entend tout et qui voit tout, et bien mieux que vous ne croyez. Eh bien, les pareles que j'ai proférées aujourd'hui, celle personne les entend également. Elle porte , on ne peut pas en douter, beaucoup d'inlerêt au pays, et si elle a enlendu mes paroles et celles de l'hon. M. Melz, elle en jugera. M. Mathieu. La supposition faite par l'hon. Ministre d'Elat concernant l'erreur commise sur le rôle des contributions, pourrai! ôlro admise pour loulc autre commune, mais non pour celle de Mecher. Là le bourgmestre, qui est un des héritiers en question, devait certes savoir qu'ils étaient a quatre et que ses frères étaient faussement portés sur la liste. On ne ne peut donc pas dire de lui, qu'il a pu ignorer cet élat de choses. —Quant aux contribuables omis sur la liste, on dit qu'ils auraient dû réclamer. Cela est vrai; mais l'adniiitisttalion a-t-elle fait son devoir? elle aurait dû les prévenir do leur radiation, ce qui n'a pas eu lieu. Meltons-nous dans le cas. Nous figurons sur la liste des électeurs; qui de nous va voir chaque année s'il s'y trouve encore? Personne; car si nous étions rayàa, on démit nous en informer. M. Lessel. Messieurs, ces débals ont déjà duré beaucoup trop long-temps, cl il semble que nous devrions nous occuper de choses plus imporlanles. — Cepcndanl l'hon. M. Melz a prononcé quelques paroles que je liens à relever. 11 dit que c'est lui qui représente l'opinion publique. Il en représente sa part, mais je prétends représenter l'opinion publique autant que lui, et je ne puis pas permettre qu'on lance à chaque inslant aux députés qui siègent de ce cô é-ci des accusations sur la manière dont ils ont clé nommés. Je prétends que les électeurs qui m'ont confié le mandat de député étaient aussi sincères et aussi indépendants que ceux qui ont nommé l'hon. M. N. Melz. Quant à la discussion qui a eu lieu à propos des élections de la commune de Mecher , je dois faire observer qu'il se peut 1res bien qu'une personne soit encore portée sur la liste des contribuables, mémo après avoir vendu ses biens, car les mutations cadastrales ne se l'ont que la seconde année après l'enregislrement de la venle. Les fails signalés par l'hon. M. Malhieu sont certainement très graves, cl, quant à moi, pour donner une preuve de l'indépendance de mon caractère , je dirai que je désire sincèrement voir éclaircir celle affaire. Mais je dirai aussi que je trouve très démoralisant qu'on vienne ici accuser de faux une adminislralion communale. De celle manière, le principe d'autorité n'est plus respecté, cl certainement, si vous continuez dans celle voie, vous finirez, comme on l'a dil, par démoraliser le pays M. N. Melz. Le langage que vient de tenir notre jeune collègue doit nous servir d'enseignement. Nous avions vraiment besoin de celle leçon pour nous apprendre à vivre et pour savoir ce que nous avons à faire. Il était en effet temps que le canton de Remich nous envoyât Phon. M. Lessel pour enseigner à celle vieille assemblée, qui siège ici depuis vingt ans, ses devoirs, et pour lui apprendre à ne pas ('('moraliser le pays. Nous en remercions l'hon. M. Lessel. M. Lessel demande la parole. M. N. Metz. Nous regretlons seulement , mais non, je m'arrête, j'allais dire quelque chose de trop. M. Lessel Diles. M. N. Metz. Je remercie donc l'hon. M. Lessel et je le prie de hous mettre ses leçons par écrit, pour que nous puissions les mûrir chez nous. M. Lessel. Il paraît que c'est un grand défaut que d'êlre trop jeune. Je conviens que j'ai ce défaut. Bien loin de posséder ces qualités politiques que l'hon. M. Melz possède au plus haut degré, je me fais un vrai mérite de ne pas être aussi roué que lui. (Réclamations.) M. N. Metz. Vous vous rélraclerez hors de celte enceinte, je vous le déclare. M. Lessel. Ce que j'ai dit, je le maintiens M. Jonas demande le rappel à l'ordre. M. Lessel. Je voudrais bien savoir quelle leçon j'ai donnée à J§. Melz j'ai dit que M. Metz ne représentail pas, lui seul, l'opinion publique. M. N. Melz. M. le Président saura ce qu'il aura à faire, sinon SI. le Président, M. Lessel, vous avez employé uno expression que je vous prie de relirer. M. Lessel. J'entends par roué quelqu'un qui est expert dans une chose. Je relire l'expression, si vous voulez lui donner un autre sens que celui-là. L'hon M. Melz a dit que je lui ai fait la leçon, moi qui suis si jeune. Je trouve qu'il ne. considère pus la position dans laquelle j'ai élé nommé. M. A'. Met». El la permission que vous avez dû prendre pour venir siéger ici. M. Jonas. L'autorisation da Gouvernement. M. Lessel. Oui, sans doute, j'ai dû la prendre. Je dirai aussi que je suis loin d'approuver la loi qui m'y a obligé. (Rires à gauche.) Mais je ne suis pas ici non plus pour êlre partisan quand même du Gouvernement. Si j'ai voté contre l'adresse en 1856 , suis-je pour cela moins libéral quo vous? Il n'y a personne dans le pays qui regrelle autant que moi In conduite que l'opposition a tenue alors, et par laquelle elle a forcé le Gouvernement de faire ce qu'il a fail. M. N. Metz. Je ne sais pas ce que je dois faire de l'expression de l'hon. M. Lessel. M. Simons, Min. d'Elat. Elle était imparlemeniaire. M. le Président. Elle est retirée. M. N. Melz. Faut-il, en raison de son âge, la lui pardonner? faut-il la lui pardonner à raison de Si famille que nous avons l'honneur de compter lout entière dans noire opignon, tout entière, sans ■xception? faut-il la lui pardonner? Je le pense. Du reste, ce que j'ai de mieux à faire, c'est de m'en lenir à l'observation de Mons. le Président. Quand à l'hon. M. Lessel, je no lui dirai qu'une chose, c'esl que je prie d'avoir à l'avenir plus de circonspection. Ce n'est pas quand on a läge de l'hon M. Lessel, el quand on ne vienl siéger ici que les jours où l'on n'a tien à faire chez soi, qu'on vient insulter un vétéran de I» politique luxembourgeoise qui, depuis 1843, n'a pas manqué un seul jour à l'Assemblée lorsque sa présence y élnll réclamée. Cela ne convient pas à un jeune nolaire, qui, pour un acle de 5 francs, quitte l'Assemblée pour son élude. M. Lessel. Je prie l'hon. M. Melz de croire que ce n'est pas pour cinq francs, pas mémo pour conl francs, que je m'abstiens de siéger ici. Je suis trop convaincu de l'importance de mon devoir comme député. C'esl-là aussi une insulte que vous me faites. C'est m'accuser d'égoïsme. Je suis trop indépendant de caractère et de position pour accepter de ces reproches-là, Les jours où je ne suis pas venu à l'Assemblée, j'étais retenu chez moi par des affaires majeures que je ne pouvais pas remettre; et vous savez bien qu'un notaire nu peut pas s'absenter quand il veut. M. N. Metz. Respectez alors ceux qui, pour venir ici, font le sacrifice de leurs inlèrêls. M. Lessel. L'hon. M. Metz m'a accusé encore d'être jeune. M. Eberhard. L'accusation est grave en effet. M. Lessel. II a fait allusion à mes relations de famille; je pense qu'elles n'y sonl pour rien du tout et qu'elles ne peuvent le moins du monde influer sur mes votes. L'hon. M. Melz me dit enfin qu'il me pardonnait le mot roué. Je dis que je le relire si l'on veul lui donner une autre acception que celle que j'cnlends lui donner. Mais si l'on veut continuer à lui donner un autre sens, je n'accepte pas de pardon. Je n'accepte le pardon que pour les instilles que je reconnais avoir faites, et je ne puis pas reconnaître d'avoir inanité M. Melz. M. Jonas. Je dois relever une accusation que l'hon. M. Lessel a adressé à la majorité de l'Assemblée qui, en 1856, a voté l'adresse.—L'hon. M. Lessel dit qu'il est libéral... M. Lessel. Oui. M. Jonas.... qu'il professe des sentiments libéraux. J'ai entendu, à une autre occasion, sortir de sa bouche des paroles tout à fait différentes. Dans une aulre occasion — il s'agissait de changer l'organisation communale—l'hon. M. Lessel a eu le courrage de dire à celte Assembléo qu'il se Félicitai l d'être réaclinnnaire. M. Lessel. Vis-à-vis des révolutionnaires. (Hi- Iarilé. M. Jonas. Il paraît que depuis, l'hon. M. Lessel a changé de drapeau. Pourtant il n'a pas, jusqu'à présent, donné de preuve quo ce changement soit bien sincère el bien réel. —J'ai dit que je dois relever ses accusations. Certainement il n'appartient pas à M. Lessel de formuler un reproche aussi grave conlre une Assemblée qui, à une aussi importante majorité, a posé un acte aussi significatif que celui de l'adresse. Dans le moment, je ne puis que me borner à des proleslalions, car ce s'est pas l'heure de rentrer dans le fond de cette discussion qui nous mènerait trop loin. M. le Président. Je crois que l'incident est vidé. M. Ulrich vient de déposer sur le bureau un projet de loi pour majorer (les traitemenls des commis-greffiers du tribunal de Diekirch. Ce projet est renvoyé aux sections. —L'ordre du jour est épuisé. M. N. Melz. Messieurs, la position d'une Assemblée comme la nôtre, le caractère de ses délibéralions et l'importance de ces voles exigent qu'elle ne soit placée sous aucune espèce de pression. C'est cependant aujourd'hui le cas chez nous. On nous a donné jusqu'au 28 pour achever nos travaux, on a demandé que, pour le 28, les budgets soient volés ou refusés. — Pour fixer ce temps, on n'a pas eu égard aux nombreux jours de fêle qui se trouvent dans la durée de notre session, ni aux ajournements auxquels nous avons dû recourir. — On s'est donc demandé pourquoi nous devions finir nos travaux pour le 28, pourquoi la session devait êlre irrévocablement arrêtée à cette époque. — Nous devions nous demander quels pouvaient êlre les motifs de celle hâle de nous voir en finir; car, ordinairement, si les travaux sonl aussi importants, on donne volontiers aux Assemblées législatives |e temps nécessaire pour les étudier. — Dans celte enceinte el hors de cette enceinte, on s'est occupé de celle question el l'on s'est demandé si le Gouverneineiil avoit un intérêt politique à nous voir terminer nos travaux le 28 décembre plutôt que le 3, le 4 ou le 5 janvier?—L'on s'csl demandé si peut-être le Gouvernement désirait, avant la fin de l'année, connaître les intentions de l'Assemblée au sujet du budget.—Vous savez que, l'an dernier il était question de celte ordonnance par laquelle le Gouvernement s'était donné le droit de faire élire par les conseils communaux les membres de l'Assemblée. M. Pescatore. Les électeurs. M. N. Metz. Dans les communes rurales les électeurs, et à Luxembourg les députés. — Le Gouvernement, interpellé à celle époque sur l'usage qu'il entendait faire de cette ordonnance, nous a déclaré que si la session se passait convenablement, si elle arrivait à sa fin normale, il ne serait pas fait usage de l'ordonnance. — Le Gouvernement, à cette époque, voulait-il dire qu'il ne serait plus jamais fait usage de celte ordonnance, on bien voulait-il dire que pour l'an dernier il n'en serait pas fait usage, mais que, pour cette annéeci, le Gouvernement entendait rester libre et conserver son plein arbitre pour juger celle question? —On s'est donc demandé si peut-être, celte année encore, le Gouvernement pouvait ou voulait exiger une fin normale pour renoncer à l'emploi de l'ordonnance donl je viens de parler.—Si le Gouvernement croyait encore, comme l'an dernier, avoir besoin de mettre à la renonciation de l'emploi de l'ordonnance, la condition de voir terminer la session par une fin normale, je le prierais do vouloir bien nous le dire; dans son intérêt, comme dans le nôtre, il faut que celle question soit clairement établie et que l'Assemblée ne reste sous aucune espèce de pression à cet égard. M. Simons, min. d'Elat. H me semble que le Gouvernement vous a donné la preuve la plus manifeste possible qu'il regarde les dispositions exceptionnelles de l'ordonnance électorale comme lettre morte, en faisant procéder dans tout le pays au renouvellement des collèges électoraux. Si le Gouvernement avait eu la moindre pensée d'interpréter ces dispositions dans le sens que vient de dire l'hon. M. Melz , c'eut été quelque chose d'étrange que de convoquer tous les volants pour choisir des électeurs, cl de se réserver ensuite la faculté de faire élire des députés par les conseils communaux. Non, Messieurs. Ces dispositions sont à considérer comme éteintes; quoi qu'il puisse arriver, il n'en sera pas fait usage. — Si l'hon. M. Melz ne demandait, à moi, pourquoi je désire la clôlure pour le 28, je ne saurais le lui dire; je no pourrais lui répondre que par le texte de la Constitution, qui dit que la session dure 40 jours. Sans doute s'il arrivait que, dans une session, vous eussiez à discuter des lois très importantes, des lois organiques, et que les 40 jours ne suffissent pas, voire session devrait êlre prolongée. Mais convenez que vous avez lous le temps de discuter les affaires que vous avez à votre ordre du jour. Voulez-vous intervertir l'ordre fixé pour vos travaux el prendre le budget d'abord, rien ne vous en empêche. Mais je vous garantis qu'il n'est pas question de clore l'Assemblée avant le 28. Le Gouvernement n'a aucune arrière-pensée. Je vous ai déjà dit plusieurs fois pourquoi la clôlure a lieu le 28 : Son Altesse Royale le désire. M. Eberhard remercie le Gouvernement de la déclaration qu'il vient de faire; il fait observer en même temps que si le Gouvernement croyait que. le 28, le terme de 40 jours assignés aux sessions était passé, ce serait une erreur, vu qu'il y a eu deux ajournements de trois jours qui ne comptent pas, d'après les dispositions du règlement. M. Simons, min. d'Etal, dit que l'examen des budgets en section centrale et en Conseil d'Elat est avancé à tel point que l'Assemblée pourrait dès lundi commencer la discussion des budgets. M. le Président, donne de plus amples renseignements sur l'avancement des travaux en seclions. — L'Assemblée, d'accord avec le Gouvernement fixe à demain vendredi, 17 décembre 1858, à qualre heures de l'après-midi, une séance à huis clos pour le concordai à conclure avec le Sainl-Siége. Lu séance est levée. , Rédacteur responsable. Jules METZ