Exposé des motifs du projet de loi contre les socialistes en Allemagne.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-25 00:00:00

Exposé des motifs du projet de loi contre les socialistes en Allemagne. Nous avons déjà donné le dispositif du projet de loi que le gouvernement allemand vient de faire rédiger pour réprimer l'agitation socialiste et qui viendra en discussion devant le Reichstag dans le courant de cette semaine. Voici, d'après la Gazette de Cologne, la traduction de l'exposé des motifs : La diffusion de la démocratie socialiste a pris des proportions de plus en plus grandes dans le cours de ces dernières années en Allemagne. Les doctrines et les tendances démocratiques-socialistes ont pénétré dans des cercles qui autrefois leur étaient inaccessibles. L'agitation démocratique-socialiste, faite suivant un plan et par des agitateurs bien dressés, exerce de plus en plus son influence funeste et qui trouble les esprits, sur les diverses classes de la population. Pour amener le renversement de l'ordre établi et la formation de l'état socialiste, la démocratie socialiste s'efforce incessamment de semer le mécontentement parmi les classes qui ne possèdent pas, de les exciter contre les classes qui possèdent, de miner les croyances religieuses et morales traditionnelles, l'amour de la patrie, le respect de la loi, en général tous les fondements sur lesquels reposent l'Etat et la sécurité de la société. La démooratie sociale menace d'atteindre de la façon la plus sensible le bien-être général, puisque l'inquiétude provoquée par l'agitation et le trouble jeté dans la situation générale ne laissent pas que d'avoir leur contrecoup dans le développement de la situation économique. Les gouvernements confédérés ont fait au Reichstag à plusieurs reprises des propositions tendant à combattre les dangers suscités par la démocratie socialiste, en renforçant les peines édictées par la loi. Cette tentative a été faite surtout à l'occasion de la présentation de la loi sur la presse, et dans la session de 1875 à 1876 par des projets de modifications du Code pénal. Ces projets de loi n'ont pas reçu l'approbation du Reichstag. Mais la question de savoir s'il ne faudrait pas prendre des mesures spéciales pour combattre les excès et la diffusion de la démocratie socialiste n'a pas été vidée par là. Cette question a été au contraire continuellement examinée de la façon la plus approfondie, et elle a été mise au premier rang de nos préoccupations par l'attentat commis sur la personne de S. M. l'empereur. Les gouvernements confédérés croient devoir résoudre la question dans un sens affirmatif. Les prescriptions légales en vigueur en Allemagne dans le domaine de la presse et des réunions, domaine où s'agitent de préférence les démocrates socialistes, ne suffisent pas, l'expérience le prouve, pour combattre avec succès cette agitation. Il faut des moyens énergiques et agissant promptement pour combattre les dangers suscités dans l'Etat par la diffusion des doctrines démocratiques-socialistes. Loin de nous la pensée de soumettre à des restrictions générales et durables le droit de réunion et d'union, ainsi que le droit d'exprimer librement ses opinions. Mais le salut public semble exiger que l'on mette des bornes aux abus que les partisans de la démocratie socialiste font de ces libertés, et que lon favorise ainsi les tendances et les efforts qui cherchent à extirper les racines mêmes du mal en répandant les lumières et l'instruction, en fortifiant le sentiment du droit et de la moralité et en améliorant les conditions économiques. Ces bornes ne peuvent être érigées que par la législation, et puisqu'il s'agit d'un danger qui menace également tous les Etats confédérés, il faut que cette législation soit faite par l'empire, dont la compétence est reconnue par l'article 41 § 16 de la Constitution de l'empire. C'est sur ces considérations qu'est basé le projet de loi qui vous est soumis. D'après le paragraphe lor, lo conseil fédéral sera autorisé à interdire les imprimés et les réunions qui poursuivent des tendances démocratiques-socialistes. Les interdictions basées sur cette autorisation seront soumises au contrôle du Reichstag, qui aura le pouvoir de lever ces interdictions. C'est dans la presse et dans les réunions que se trouve le levier principal de l'agitation socialiste. Un grand nombre de journaux très lus répandent tous les jours les doctrines démocratiques-socialistes dans toutes les parties de l'Allemagne et dans toutes les couches de la population. De concert avec la presse agissent de nombreuses réunions qui toutes servent les intérêts de la démocratie socialiste, et cette démocratie possède en Allemagne, à un plus haut degré de perfection que partout ailleurs, par le fait de l'existence d'unions qui s'étendent au loin, une organisation une et forte. L'interdiction ordonnée par le conseil fédéral, en tant qu'elle s'étendrait à des écrits non périodiques, ne serait souvent prononcée que lorsque la diffusion des écrits serait un fait accompli. Ceci s'applique particulièrement aux feuilles détachées et aux brochures qui sont mises en circulation dans les rues et les lieux publics. C'est pourquoi l'article 2 du projet, autorise la police à interdire provisoirement la circulation sur la voie publique, les rues, les places et autres lieux publics les publications du parti démocratique - socialiste. Cette interdiction cessera cependant si elle n'est pas confirmée dans un délai de quatre semaines, conformément à l'article lor, par le conseil fédéral. Le droit accordé par l'article ler1er au conseil fédéral d'interdire les associations serait dans beaucoup de cas insuffisant si un droit semblable n'était pas en même temps attribué à l'administration publique en ce qui concerne les réunions. Les réunions qui sont organisées par une association sont, il est vrai, interdites par suite de l'interdiction de l'association elle-même ; mais l'agitation ne se continue pas seulement dans ces réunions, et l'expérience prouve qu'aussitôt après la dissolution d'une association démocratique-sociale, l'agitation causée par cette association continue dans des réunions qu'on ne peut pas toujours rattacher à l'associaiion interdite. Il est pourvu à cela par l'article 3 du projet, qui autorise la police à interdire à l'avance les réunions ou à faire prononcer par un de ses représentants leur dissolution lorsqu'elles ont commencé, aussitôt que des faits se seront produits, qui autorisent à conclure que la réunion a un paractcre de propagande démocratique et sociale. Les peines portées aux articles 4 et 5 ont pour but d'assurer l'exécution des interdictions faites en vertu des articles 1, 2 et 3. En limitant à trois ans, par l'article 6, l'effet de la présente loi, on a eu pour but de ne pas restreindre d'une façon fâcheuse la liberté de la presse et l'exercice du droit d'association même pour le parti de la démocratie sociale, plus longtemps que ne l'exigeront la sécurité de l'Etat et la paix publique, et l'on a espéré qu'à l'expiration de ces trois années la protection de la présente loi ne sera plus nécessaire.