Assemblée des Etats. Séance de samedi, 14 novembre 1863,
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-12-03 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de samedi, 14 novembre 1863, (3 heures de l'après-midi.) (Suite.) Présidence de M. E'escatore. M. François Je n'ai qu'un mot à dire. M. N. Metz m'a demandé sijecroyais au progrès : je crois qu'il est inutile de répondre d'avance à cela. Je suis libre de croire comme il me convient et c'est aussi dans ma conscience que je puise, moi, mes convictions et mes idées. Je n'ai ici de compte à rendre à personne et personne n'a rien à dire quand je remplis mon mandat. Je suis élu comme vous M. N. Metz. Vous l'avez déjà dit trois fois. M. François. C'est égal ; vous avez répété, vous aussi, dans votre discours, des choses dont je me serais bien passé, parce qu'elles m'étaient entièrement, personnelles. Vous m'avez dit que j'avais parlé sans condure, ma conclusion était bien explicite cependant. Je n'ai pas voulu blesser M. N.Metz, mais il m'est bien permis de ne pas être de son avis. J'ai soutenu que depuis 63 ans que le gouvernement, l'autorité civile et le clergé se trouvent en face l'un de l'autre et se regardent dans les yeux, l'autorité civile est toujours restée debout dans le pays, elle est restée ce qu'elle est. Je ne veux pas plus que vous de la domination ecclésiastique; je veux la liberté de l'autorité civile, mais je ne nar- MSe pas leS craintt'H <Ju'a manifestées M. N. Metz. Je n'ai pas de raison pour avoir des inquiétudes et j'ai confiance aussi bien dans le clergé que dans mes concitoyens et dans la loi qui nous régit. Voilà, Messieurs, ce que j'ai voulu dire. M. Neumann, dir.-gén. Messieurs, ce matin, a la fin de son discours, l'hon. M. André a prétendu que le gouvernement avait par la position qu'il prend dans la discussion, déserté trahi la cause de l'autorité civile, qu'il avait renoncé à certains de sec droits et à des prérogatives royales en faveur du clergé; il a même ajouté que le gouvernement s'était jeté dans les bras de l'ultramontanisme. Je crois devoir protester contre ces paroles car le gouvernement d'aujourd'hui pas plus que ceux qui l'ont précédé, n'a l'intention de renoncer à aucun droit du pouvoir civil, ni à aucune prérogative royale au profit de qui que ce soit, notamment au profit du clergé. Çn prétend trouver la preuve de cet abandon dans la position que le gouvernement a prise dans la discussion des §§ 4 et 5 du projet d'Adresse. Messieurs, que fait >■ gouvernement? Il admet les paragraphes tels qu'ils sont proposés et par là même il reconnaît que les Concordats de 1801 et de 1827 sont encore en vigueur; car s'il les considérait hic et nunc comme abolis, il devrait demander une modification du texte de l'Adresse et il ne devrait plus vouloir qu'on l'invite à prendre en considération dans la convention à conclure les Concordats de 1801 et de 1827. Mais il y a une autre question: celle de savoir si ces Concordats ont été exécutés depuis trente ans et si les circonstances particulières dans lesquelles le pays se trouve depuis trente ans n« sont pas telles que l'exécution d une grande partie de leurs dispositions est devenue impossible, tant que durera l'état dans lequel nous nous trouvons. C est la le doute que le gouvernement a exprimé par 1 organe de son président. Ce doute existe et il est établi très-clairement par les différentes discussions qui ont eu jjeu j] es(. basé sur les faits qui se sont passés en 1830-à cette époque tout le pays, à l'exception de la ville de Luxembourg a été par des circonstances majeures, par la révolution belge, distrait du royaume des Pays-Bas et incorporé à la Belgique. Or les Concordats de 1801 et de 1827 ont été abolis dans ce pays par suite de la Constitution du mois de février 1831, qui statue que l'Eglise est en dehors de l'Etat et que l'Etat n'a pas à s'occuper de la nomination et de l'installation des chefs des cultes. LKinc tout le Grand-Duché, à l'exception de ia Mile de Luxembourg, avait cessé d'être soumis al empire du Concordat; mais la ville continuait toujours, d'après l'opinion d'un grand nombre de jurisconsultes, à être régie par le Concordat et cela jusqu'à nos jours. De la bien des difficultés de droit la ville étant soumise au Concordat, tandis que le plat-pays ne l'est plus. D autre part, est-ce qu'on peut prétendre dune manière formelle, certaine, que la ville est encore soumise au Concordat par suite de son érection en vicariat apostolique? Est-ce que la création du vicariat apostolique n'a pas, sous un certain rapport, détruit le Concordat? Toute convention qui intervient entre le Saint-Siège et un Etat, présuppose que l'Eglise s'y trouve dans un état normal, régulier conforme aux lois qui la régissent. Eh bien! le gouvernement a eu des doutes; il a dit -ce vicariat apostolique a modifié la position dans laquelle. 1 Eglise se trouvait lors delà conclusion du Concordat et par suite son exécution pourrait rencontrer de graves difficultés Je répète donc que les faits ont été tels que tous les gouvernements ainsi que les Assemblées qui se sont succédé depuis que nous sommes autonomes, ont presque tous les ans témoigné soit directement, soit indirectement des doutes a ce sujet, et l'on n'a pas cessé,' tous les ans, de demander de meilleures conventions avec le Saint-Siège pour régler définitivement les rapports de l'Eglise avec l'Etat. Si les Concordats de 1801 et de 1R97 avaient toujours existé d'une manière pleine et entière; si le Concordat de 1801 surtout avait en pleine force de loi comme il l'a encore, dans le pays pour lequel il a été fait primitivement, la France, je ne vois pas pourquoi on aurait mis tant d'insistance à réclamer continuellement le règlement des affaires de i Eglise, a demander au gouvernement de faire toutes les démarches nécessaires pour parvenir a la conclusion d'un Concordat Cela prouve donc que, surtout depuis 1848, il existe de grands doutes sur la question de savoir si l'exécution de ces Concordats n'a pas été suspendue dans le pays. C'est aussi là la position que le gouvernement a prise dans les débats : il a énoncé des doutes sur la possibilité de l'exécu tion de la plus grande partie des dispositions des Concordats de 1801 et de 1827 et il conclut de là qu'il est important de continuer les négociations avec le Saint-Siège et pour parvenir à écarter toutes difficultés' de conclure aussitôt que possible la convention devant régler définitivement les relations de 1 Eglise et de l'Etat. Je crois donc pouvoir dire, et cela avec une parfaite conviction, que le gouvernement n'a renoncé a aucun droit du pouvoir civil ni à aucune prérogative royale par la position qu'il a prise dans la discussion de l'Adresse, et surtout qu'il n'a renoncé à aucun de ses drnire en faveur du clergé. 01ls M. le baron «fc Blochausen. Les paroles aue nous venons d'entendre relativementàla no sition prise paHegouvernemenJoiven noïs donner beaucoup de satisfaction. Les doutes du gouvernement ne portent plus sur Stence des lois qui nous occupent ; ils ne portent que sur leur exécution. Le gouvernement se rencontre donc, je crois, pleinement avec un grand nombre des membres de l'Assemblée qui ont pris part à la discussion. En effet, Messisurs, je ne crois pas que per sonne ici ait nié que certaines dispositions du Concordat, aussi bien que des articles orsra niques, fussent inapplicables à notre nav«- nn a cité, par exemple, ces motsso uven rené tés dans le Concordat : tous les FrZcal fiy! donc des claT-d Je Il y , S aPÄer qu'ë K ?tre. s et Personne ne Jlfcatfom q ClJeS re«0ivent encore leur apdrSsïeÏÏcncoÏÏ ±?V •Ia ré,dact>°n de l'Adi''e que nomÂ De *is c°nfinnée' c'est àcepter jl £US dév?ns être d'accord pour ac- Cornmi on K dont elle se Sert' P"is<J«e f» Vernemon? i^dreSse' aussi bien Q»0 legoucoS ! Aéc}&tZat q«e c'est en prenant en considération le Concordat, la loi organique e la législation afférente qu'on doit arriva au règlement des difficultés existantes qui tiennent simplement au règlement de questions qui, à cause de notre position particulière, ne peuvent plus être vidées uniquement par le Concordat. Ainsi, Messieurs, comme je l'ai dit tout à l'heure , je crois que les paroles qui Viennent d'être prononcées par l'hon. directeur-général peuvent rallier l'Assemblée entière à la rédaction de la Commission d'Adresse. Je voudrais dire quelques mots encore au sujet du discours de l'hon. M. François. Il a insisté sur cette idée que la liberté de conscience devait être pour nous une garantie Suffisante; que cette conquête une fois assurée, il n'yavait plus rien à demander. En théorie c'est parfaitement vrai, mais je crois qu'en pratique, il n'en est plus de même. Or, Messieurs, il ne s'agit pas ici d'une simple question de théorie , les faits prouvent qu'il s'y joint une question de pratique qu'il faut également prendre en considération. Sil s'agissait d'une simple question de conscience , l'Etat n'aurait en aucune façon à intervenir dans les affaires cléricales. S'il s'agissait d'une définition du bien et du mal, de savoir si l'âme est périssable ou si elle est immortelle, s'il s'agissait de toute question de ce genre, nous n'aurions pas à nous en occuper ici. Rien ne justifierait alors l'intervention de l'Etat dans les affaires ecclésiastiques; mais il n'en est pas ainsi. Lorsqu'après la révolution française, le Premier Consul rétablit la religion catholique en France , il a dit que les consuls de la République française reconnaissaient que la religion était une nécessité pour les peuples. Le Premier Consul, en s'exprimant ainsi, a considéré la religion comme une nécessité, comme un besoin des nations , et qui dit religion, dit également culte, car jusqu'ici aucun peuple de l'univers n'a eu de religion sans culte. Par le rétablissement de la religion en France, par l'acceptation du Concordat, on a reconnu un principe, c'est que la religion et le culte étaient un besoin des nations et par suite on a reconnu le devoir de l'Etat qui est de veiller aux besoins des peuples, d'intervenir pour que le peuple puisse satisfaire à ce besoin religieux , avoir le culte que réclame sa conscience. Voilà l'origine de l'immixtion du pouvoir civil dans les affaires religieuses et quand on l'a traitée d'usurpation, on a émis un principe bien contraire à l'intérêt et au sentiment religieux des populations. Non, l'immixtion du pouvoir civil dans les affaires religieuses n'est pas une atteinte à la religion ; au contraire, elle est un devoir qu'un gouvernement doit remplir vis à-vis des citoyens, s'il veut satis faire à leurs besoins religieux. Et que fallaitil pour cela, Messieurs? Assurer d'une part l'existence du clergé et de l'autre assurer aux citoyens la satisfaction de leur appétit spirituel, si je puis me servir de cette expression. On a donc donné au clergé des traitements. Mais on s'est aussi préoccupé de l'idée qu'il fallait tracer au clergé certaine? limites , limites qui ne sont certainement pas apportées au zèle religieux. Non, des limites au zèle religieux , l'Etat ne doit jamais en placer, mais il doit prévenir toute espèce d'abus. Et notez sous quel rapport il peut y avoir abus. Il n'y a pas seulement abus lorsqu'on commet en matière religieuse un délit. Pour faire comprendre ma pensée par un exemple, je citerai la profession d'avocat. C'est une profession comme toute autre, un avocat ne commet certes pas un délit lorsqu'il s'abstient de faire quelque chose, lorsqu'il ne plaide pas. Cependant il y a des lois spéciales qui lui défendent, dans certains cas, de refuser son ministère, pourquoi? parce que l'intérêt de la société exige que, dans certains cas, l'homme qui ne connaît pas les lois, troUve un défenseur lorsque ce défenseur est nécessaire à la protection de ses droits, de sa liberté. De même, Messieurs, le citoyen religieux peut quelquefois se trouver privé de défenseur de sa liberté de conscience et de ses sentiments; c'est là, Messieurs, où l'intervention de l'Etat peut devenir encore une fois nécessaire ; nécessaire , je ne veux pas même me servir de ce mot, et je dirai seulement utile. Vous pouvez avoir un ministre du culte qui ne comprenne pas complètement son devoir et qui, à cause de cela , jette la perturbation dans les consciences d'une famille, d'une commune, d'une paroisse. L'Etat, en vertu des articles organiques, au moyen de l'appel comme d'abus , s'était réservé le pouvoir d'intervenir dans l'examen de ces questions. Etait-ce par hostilité contre la religion ? non , car si le Premier Consul avait été hostile à la religion, il ne l'aurait pas rétablie, il n'aurait rien fait de favorablepour elle; mais en rétablissant le culte, il voulait que chaque citoyen pût satisfaire à ses besoins religieux, et en même temps il posait des limites, traçait certaines règles qui étaient sages à mon avis, car elles prévenaient les abus et par là fermaient la bouche aux ennemis de l'Eglise. Croyez-le bien , empêcher les abus , ce n'est pas attaquer, c'est, au contraire, défendre. Punir les abus de la presse , est-ce en entraver la liberté ? Non, Ainsi, quand hier dans cette Assemblée j'ai soutenu l'existence des Concordats, j'ai dit que peut-être on avait dû y déroger, en suspendre l'exécution ; quand j ai soutenu l'existence de ces lois qui se rattachent au Concordat j'ai cru que je n'attaquais personne, mais oue îe contribuais à donner au gouvernement la force nécessaire pour lutter contre les abus, fussent-ils fictif' tf.a.ue, mais pour lutter contre les abus qui peuvent autoriser 1 attaque. En posant ces principes, je crois que personne ne pourra dire que nous avons agi contrairement aux sentiments qui ont guidé les rédacteurs de l'Adresse. Tous nous avons voulu dire qu'on désirait le règlement des affaires ecclésiastiques, parce qu'on le considère comme un besoin social, comme une nécessité; mais il ne s'en suit pas que des lois qui nous donnent des garanties contre toute'espèce d'abus aient été considérées par nous comme abrogées. Nous n'avons pas voulu et nous n'avons pas pu vouloir le dire. (Aux voix, aux voix.) M. le président. Si personne ne demande plus la parole, je demanderai si l'amendement de MM. André et J. Metz est appuyé par le nombre de membres voulu par le règlement? M. J. Metz. Il faudrait auparavant en donner lecture. M le président. Tout le monde le connaît, du reste, le voici : « Nous apprenons avec satisfaction que par la nomination d'un vicaire apostolique, résultée d'un commun accord entre Notre Auguste Souverain et la cour de Rome, les droits et prérogatives de la puissance souveraine n'ont pas été méconnus. » Est-il appuyé?... Il est appuyé par l'hon.M. Eberhard, cela ne suffit pas. M. J. Metz. C'est pour l'honneur du principe que nous l'avons proposé. M. le président. Nous passons au vote des §§ 4 et 5 du projet d'Adresse ; ils sont adoptés comme au projet. § 6. « Nous comprenons que l'enseignement public, cette branche importante de l'administration, préoccupe sans cesse Votre Gouvernement. Nous espérons qu'il exécutera les lois existantes avec impartialité, et en se pénétrant de l'esprit libéral qui animait le législateur. C'est avec les mêmes dispositions que nous examinerons le projet de loi sur l'enseignement primaire supérieur qui s'élabore en ce moment. » M. N. Metz. Messieurs, je crois avoir suffisamment prouvé que je ne désirais pas modifier le travail de la commission ; ce que j'ai voulu jusqu'ici, ce sont des explications sur la portée des différents articles. Je crois que lorsqu'on fait une loi, il y a lieu de n'y mettre que ce que l'on veut, et qu'il faut se défier des interprétations qui peuvent y être données par le compte-rendu; mais dans une réponse à un discours du Trône, je suis assez disposé à me contenter des explications que la commission peut donner, parce que je ne vois pas le danger qu'il y aurait à laisser subsister un paragraphe qui, par lui-même, n'expliquerait pas assez clairement une idée, surtout lorsque la discussion vient l'éclaircir davantage. C'est dans cet esprit-là que j'ai examiné le travail de la commission, et jusqu'ici je n'ai fuit aucun amendement. Je n'en ferai pas davantage à l'encontre du paragraphe important que nous avons à voter maintenant; seulement je demanderai à la commission de bien vouloir me dire dans quel sens elle a entendu cette expression que je lis à la fin du paragraphe : L'esprit libéral qui animait le législateur? Ces mots esprit libéral peuvent être entendus de différentes manières. Pour le partisan d'une grande intervention du clergé dans l'instruction, esprit libéral veut dire liberté de l'enseignement. Cette idée est en eflet belle pour un pays où l'on veut beaucoup de libertés; mais la liberté d'enseignement demandée par le pouvoir spirituel, je sais ce que cela vaut. La iibertéd'ensei=nement dans un pays comme le nôtre, ce serait la liberté de l'enseignement entre les mains du clergé. Et lorsqu'un hon. membre de cette Assemblée est venu me dire : Mais c'est là ce qu'il faudrait, parce quil y aurait concurrence, tous les particuliers pouvant établir des établissements d'instruction, j'ai répondu que je savais ce que pouvait valoir la concurrence en matière d'enseignement, et que j'étais persuadé qu'elle produirait chez nous ce qu'elle a produit ailleurs, c'est-à-dire qu'en définitive les établissements des particuliers seraient tués par les établissements créés par le clergé. Le clergé a, lui, des moyens pour faire prospérer un établissement que le particulier n'a pas. Nousavonseudes exemples de ce genre dans le pays et nous savons ce que vaut la liberté d'enseignement. Je pense donc que ce n'est pas là ce que la commission voulait dire. L'esprit libéral, pour les libéraux, comporte une autre définition : c'est l'esprit philosophique, c'est l'instruction qui ne s'occupe que de la science, qui ne s'occupe pas du dogme. Je pense que ce n'est pas encore là ce que les hon. membres de la commission ont voulu dire. Reste une troisième définition qui, je l'espère, est celle qu'on a voulu indiquer dans le paragraphe: c'est que nous demandons des lois, ne faisant pas trop grande la part d'intervention du clergé dans l'enseignement, des lois assurant au professeur et à l'instituteur quelque liberté d'action; nous demandons des lois n'obligeant pas trop le gouvernement visa-vis du clergé, des lois permettant au pouvoir civil de faire, autant que possible, intervenir le clergé, mais lui assurant également le moyen cle faire cesser cette intervention, si elle devait engendrer des abus. Messieurs, c'est dans ce sens là que j'ai compris le paragraphe. Sans doute, que je n'entends pas écarter l'intervention du cler4 je serais très-peiné que cette int-rvention disparût ; mais d'un autre côté, je ne veux pas non plus d'une intervention absorbante, je ne veux pas, par exemple, que d'un établissement d'instruction publique, le clergé puisse dire comme il le dit : c'est notre athénée, c'est notre collège, c'est notre progymnase. Je voudrais conserver à nos établissements et leu • nom et leur caractère, mais je voudrais aussi que la Constitution fût observée et qu'en définitive le gouvernement conservât toujours la haute main dans nos établissements publics. Je suppose que c'est ainsi que l'article a été compris. Je n'ai pas voulu faire d'amendement, parce qu'un amendemsnt aurait pu donner lieu à de grandes discussions. Du reste, je n'ai rien à objecter à la rédaction du paragraphe; je tenais seulement à donner ces quelques mots d'explication, pour qu'on ne pût pas erronément interpréter cette expression : esprit libéral, qui n'est pas sans une certaine valeur. M. Simons. Je crois pouvoir donner à l'hon. M. N. Metz les explications qu'il demande et, ce qui plus est, des explications qui pourront le satisfaire. La Commission d'Adresse, en parlant des lois existantes, qui, d'après elle, doivent être exécutées avec impartialité et avec l'esprit libéral qui animait le législateur, a entendu principalement parler de notre loi sur l'instruction primaire, de la loi de 1843. Cette loi est loin d'avoir consacré la liberté d'enseignement à laquelle l'hon. M. N. Metz a fait allusion ; et il était aussi loin de nos intentions, de vouloir direqu'il fallût introduire chez nous la liberté absolue de l'enseignement. La loi de 1843 a été votée par une Assemblée très-libérale, et je dirai même plus : elle a été votée à l'unanimité moins quelques voix, et ces voix opposantes étaient celles des catholiques. La loi de 1843 a cherché à concilier deux choses : elle a réuni l'instruction ordinaire, l'instruction que j'appellerai civile, avec l'instruction religieuse. Du moment qu'elle réunissait ces deux branches d'instruction, elle ne put s'abstenir d'accorder au clergé une certaine intervention dans l'enseignement. C'était d'abord là une pensée libérale et je ne pense pas que l'hon. M. N. Metz ait à redire si cette idée là est aussi entrée pour quelque chose dans la rédaction qui vous est proposée par votre Commission. Mai sil y a eu dans l'Assemblée de 1843 quelques personnes qui ont trouvé que la loi accordait une trop large part à l'intervention du clergé. On a proposé des amendements, quelques-uns ont été admis, d'autres ont été rejetés. Mais voici ce que l'on répondait à tous ces amendements. La loi, disait-on, doit accorder certaines garanties au clergé, il faut que, sur quelques points, il soit assuré qu'il ne puisse pas être privé de son intervention. Mais, disait-on encore, quelles que soient ces garanties, quoi qu'il en soit de certaines dispositions de détail, tous dépendra toujours de l'exécution de la loi. Si vous avez un gouvernement trop bien disposé pour le clergé et son intervention dans l'enseignement, alors vous aurez toujours une intervention trop grande ; et si vous avez un gouvernement qui sache tenir l'équilibre, qui sache admettre cette intervention dans une juste mesure, alors vous n'avez rien à craindre. Mais vous n'empêcherez pas qu'un gouvernement donne à l'intervention du clergé de trop larges proportions, du moment qu'il le veut, car vous ne pourrez pas iutroduire sous ce rapport des dispositions prohibitives. C'est donc d'un côté ce désir du législateur de 1843 de garantir au clergé son influence légitime, et d'un autre côté la confiance qu'il a placée dans les gouvernements qui devaient se succéder chez nous, pensant qu'ils sauraient maintenir un juste, équilibre entre les deux influences; ce sont là les vues auxquelles nous nous sommes associés en parlant de l'esprit libéral qui animait le législateur de 1843, et je pense qu'avec cette interprétation, l'Assemblée pourra voter la rédaction que nous avons proposée. (La suite au prochain Numéro.)