L’inamovibilité de la magistrature. (Extrait de la Presse.)
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-09-14 00:00:00

L’inamovibilité de la magistrature. (Extrait de la Presse.) VIII. le oourage du magistrat est plus indépendant que sa condition ; l'honneur supplée en lui à la confiance que ses fonctions ne lui donnent pas et le sentiment du devoir dissipée et prévient les craintes que l'intérêt personnel aurait inspirées. „Mais cette indépendance dont le principe est si noble serait cependant imparfaite et insuffisante; plus honorable que l'indépendance légale pour le magistrat qui l'aura, elle est moins utile à la société parce qu'elle manque d'apparence extérieure et de certitude ; ce n'est pas assez que les juges soient indépendants, il faut, pour ainsi parler, que les peuples le voient et le sentent, car l'autorité de la justice ne s'établit pas seulement par l'exactitude et l'impartialité de ses décisions, mais par l'opinion qu'on en a. C'est pourquoi l'illustre auteur de la Charte voulait que le juge fût inamovible." Quelle différence de langage suivant qu'il s'agit de magistrats entachés de libéralisme ou de créatures dévouées au pouvoir 1 En 1815 il n'y avait pas de paroles assez sévères pour qualifier les magistrats indépendants; et la Charte leur enlevait l'inamovibilité. En 1824 cette même Charte est présentée comme la sauvegarde de l'indépendance do l'ordre judiciaire ! Et cependant, à comparer les deux magistratures, combien celle de 1824 était encore moins estimable que celle de 18151 Qu'est-ce donc que l'inamovibilité ? Un orateur de la Chambre de 1830 nous en donnera la formule, telle que l'ont comprise tous les gouvernements: c'est »la certitude, pour le juge, de rester en fonctions tant que le gouvernement qui l'a institue subsistera. Mais il n'y en a plus dès que le gouvernement est renversé. Un gouvernement renversé ne peut donner l'inamovibilité pour un nouvel ordre de choses." Cette définition, qui maintenant paraît un peu crue, était officielle pour le gouvernement de Juillet, car elle fut mise en pratique par la Charte du 10 décembre 1830. Cette Charte copiait textuellement à ce point de vue celle de 1814, ainsi qu'on peut le voir par comparaison. Voici les articles de la Charte de 1830: „Art. 48. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Art. 49. Les juges nommés par Je roi sont inamovibles. Art. 50. Les cours et tribunaux existant sont maintenus; il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi.« C'est la reproduction textuelle des articles 57, 58 et 59 de la Charte de la légitimité. Cette déclaration implicite que les juges de nomination antérieure à 1830 n'étaient pas protégés par l'inamovibilité étant dirigée contre les magistrats dévoués à l'ancien régime. Un nombre considérable de démissions dispensa le gouvernement de Louis-Philippe de faire parla pratique la démonstration directe de sa théorie sur l'inamovibilité. La démonstration fut faite d'une façon détournée. Sans parler de la suppression des juges auditeurs qui furent, peu de temps après, presque tous nommés juges suppléants, les mesures disciplinaires et l'avancement furent employés avec une telle habileté qu'il n'y eut bientôt plus un magistrat dont l'indépendance ne fût menacée et qu'on on vint à regretter l'ancienne magistrature qui, toute vénale qu'elle était, présentait à tout prendre d'aussi bonnes garanties d'indépendance et de moralité. En parlant de la magistrature du gouvernement de Juillet, le président Boyer a pu dire qu'en ce qui concernait l'avancement de la magistrature, aucune limite n'était posée à l'arbitraire et à la versatilité du jour, tandis que ces limites existaient pour l'armée et l'administration. „Au contraire, ajoutait-il, dans les mouvement qui ont lieu dans l'ordre judiciaire, aucun droit acquis par l'ancienneté ou le mérite du service ne vient mettre obstacle à l'arbitraire du pouvoir, et il n'est pas rare de voir des fonctionnaires de l'ordre le plus inférieur, placés tout-à-coup et au grand étonnement, pour ne pas dire au grand scandale de tout le monde, dans les premiers rangs d'un tribunal ou d'une cour qui cependant renfermait plus d'un magistrat digne de siéger avec distinction dans ces mêmes rangs. De là un découragement inévitable parmi ces magistrats qui se voient ainsi enlever par des influences d'affection individuelle ou de prétendues considérations politiques le fruit de leurs longs et inutiles travaux; et à ce découragement se joint la déconsidération des justiciables qui, étrangers aux causes qui ont déterminé un pareil choix, sont autorisés à croire qu'il a été amené par l'absence de capacité ou de zèle chez les magistrats frappés de cette défaveur du gouvernement." La pression exercée sur l'esprit des magistrats à l'aide des promesses d'avancement fut à tel point scandaleuse, que Dupin fut obligé, àla tribune, de demander formellement au garde des sceaux de ne pas faire une »ÎOKnaie politique électorale des places judiciaires créées par la loi du 23 avril 1841. Par suite de ce régime, en 1848 le mal était devenu tel, que la nouvelle République attribuant à l'inamovibilité ce qui était la conséquence d'un mauvais mode d'avancement, crut un instant le maintien de l'inamovibilité incompatible avec les principes modernes.