LUXEMBOURG, 10 MARS.
L'UNION., 1865-03-11 00:00:00

LUXEMBOURG, 10 MARS. Dernières nouvelles. Paris, 9 mars. — Aujourd'hui ont commencé 1rs débats de l'adresse au Sénat. Les premiers orateurs inscrits pour prendre la parois dans la discussion générale, sont: M. le marquis de Boissy et M. de Goulhot de Saint-Germain. Le Corps législatif s'est réuni aujourd'hui dans les bureaux pour la nomination de la commission du budget, qui se compose, comme on le sait, de dix-huit membres. La commission chargée de l'examen du projet de loi sur les attributions des conseils généraux et municipaux, a choisi pour président M. Roques-Salvaza, et, pour secrétaires, MM. Lafon de Saint-Mûr et Thoinnet de la Thurmelière. Deux amendements viennent d'être présentés par les membres de l'opposition au projet de loi relatif à un appel de 100,000 hommes sur la classe de 1805 Le premier de ces amendements, signé par MM. Lanjuinais, Pierron-Leroy, E. Picard, Jules Favre, Glaic-Bizoin, Malézieux, Marie, Eug. Pelle tan, Carnot, Paul Bethmont, Jules Simon, Garnier Pages, J. Magnin, Dorian et Hénon, est ainsi conçu : Art. 1. § 1. Il sera fait, en 1866, un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1865, pour le recrutement des troupes de terre et de mer. § 2. Les jeunes gens compris définitivement dans le contingent national cesseront d'en faire partie si, après la formation de ce contingent, ils justifient que, depuis leur appel au service, ils se trouvent dans l'un des cas d'exemption énoncés aux § 3 et 4 de l'article 13 de la loi du 21 mars 1832, ainsi conçus : «§ 3. L'aîné d'orphelins de père et de mère. „§ 4. Le fils unique ou l'aîné des fils, ou à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné du petit-fils d'une femme actuellement veuve, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année." Voici le second amendement qui a été signé par MM. Jules Simon, Eug. Pelletan. l'util Bethmont, J. Magnin, Pierrun-Leroy, Cavnot, E. Picard, Jules Favre, Dorian, Carnier-Pagès,Glais-Bizoin,i\IaiézienxetHéuion: Après l'article 4 du projet de loi : § 1. Le taux de la prestation individuelle pour l'exonération du service militaire sera fixé chaque année par une loi. § 2. Hors le cas de guerre déclarée, les versements du montant de la prestation pourront être effectués par douzième, de mois en mois, à partir du jour de la clôtue des opérations du conseil de révision. Les substitutions de numéros sont autorisées entre les jeunes gens du même canton appartenant à la même classe. Le Carrière mercantile de Gènes annonce que le gouvernement français aurait proposé aux quatre puissances qui ont adopté le système décimal, c'est-à-dire la France, l'Italie, la Belgique et la Suisse, de se réunir en conférence à Paris, à l'vftet de se concerter sur les mesures à prendre afin de maintenir parmi les populations limitroplies les monnaies d'or et d'argent à un titre identique. Le Mercure de Souabe affirme qu une convention littéraire, dont la conclusion occupe en ce moment les Etats allemands et la France, rentrera en vigueur simultanément avec le traité de commerce franco allemand, c'est-à-dire le 1er juillet prochain. Le gouvernement prussien continue à se préoccuper vivement du développement de la marine. La Correspondance provinciale, de Berlin, annonce que le plan relatif à l'accroissement de la flotte doit être prochainement présenté à la Chambre. Le gouvernement, d'après l'organe semi-officiel, croit pouvoir subvenir aux frais de cette mesure au moyen d s recettes régulières de l'Etat, et, par suite, se dispenser de recourir à un emprunt. On écrit à la Gazette générale du Nord de l'Allemagne que, dans la plupart des paroisses danoises du Sleswig, les habitants continuent à refuser de fréquenter l'église où prêche un pasteur allemand. Ce journal pense que ces sentiments de répulsion ne dureront pas ; mais la Gazette de Cologne déclare, au contrai-e, que Danois et Allemands sont dans le Sieswig, vis-à-vis les uns des autre:-, des adversaires irréconciliables. Les contestations auxquelles a donné lieu le retrait des troupes d'exécution stationnées en Holsteiu ne paraissent pas épuisées. Par le fait du long détour qu'il a imposé à ses troupes pour éviter leur passage par le territoire prussien, le gouvernement saxon a sensiblement augmenté la dépense des frais de transport. On se demande si la Diète voudra faire payer sur la caisse fédérale cette dépense supplémentaire, pour laquelle son assentiment n'a pas é'é réclamé. Le roi Victor-Eimnauuel avait différé de doux jours son départ pour Florence. Sa Majesté a quitté Milan hier, mercredi, pour se rendre dans sa nouvelle capitale. Dans le cours d'une discussion récente qui s'est élevée à la Chambre des communes sur la proposition d'organiser une inspection des couvents, il a été établi que la Grande-Bretagne renfermait en ce moment 200 monastères des deux sexes, tandis qu'il n'en existait que 17 en 1841. La Chambre a repoussé la proposition, parce que la loi donne les moyens de découvrir et de réprimer tout abus contre la. liberté individuelle qui pourrait s'y produire. La discussion sur la liberté du prêt à fa Chambre des représentants belges, dont nous avions annoncé prématurément la conclusion, > e s'est terminée que dans la séance du 8 mais. La nouvelle loi, comme nous l'avons dit, laisse aux parties toute latitude pour la détermination du taux de l'intérêt qu'e le fixe à 5 0/0 en matière civile, et à 6 0/0 en matière commerciale, à défaut de stipulations contraires. De longs débats se sont engagés sur l'article 3, ainsi conçu: «Le bénéfice résultant pour la Banque nationale de la différence entre l'intérêt légal et le taux perçu par cette institution est attribué au Trésor public." La section centrale avait remplacé cette disposition par celle-ci; «Sera déduit des sommes annuellement partageables entre les actionnaires et sera ajouté au fonds de réserve." Cet amendement a été repoussé par le ministre des finances et par M. de Theux, chef de la droite, et rejeté au scrutin par 70 voix contre 14. L'ensemble de la loi a été voté par 77 voix contre 2, et 2 abstentions. Une dépêche particulière que nous recevons de Constantinople, sous la date du 6 mars, nous donne les nouvelles suivantes „Davoud Pacha, gouverneur du Liban, a donné sa démission, fondée sur ce que Joseph Karam est rentré dans le pays sans son consentement. La Porte est décidée à maintenir les principes du règlement administratif arrêté par les grandes puissances pour la réorganisation du Liban. La démission de Davoud-Pacha n'a pas été acceptée " On sait quel intérêt la France porte aux populations du Liban. L'événement qui nous est annoncé de Constantinople fait pressentir de nouvelles difficultés, qui, nous l'espérons, seront promptcmcnt aplanies. Le conseil de la Banque a abaissé aujourd'hui à 3 12 0/0 le taux de l'escompte et à 4 0 0 l'intérêt des avances sur les valeurs.