France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-08-10 00:00:00

France. On lit dans le Temps: Nous reproduisons plus bas le texte du jugement rendu par le tribunal, dans l'aflaire des Treize, après cinq heures de délibéré Aux termes de ce jugement, tous les prévenus sont condamnés chacun à 500 fr. d'amende. Ils sont tous, assure-t-on , décidés à interjeter appel ce quils ne peuvent faire aujourd'hui dimanche. Nous reviendrons sur ce procès pour essayer de l'apprécier. Ce que nous voulons dire dès aujourd'hui c'est l'impression produite sur l'auditoire par le magnifique plaidoyer de M° Jules Favre Le grand orateur s'est surpassé lui-même II semblait que la prévention avait été si complètement mise à néant, qu'après une pareille défense, tous les prévenus, d'un accord unanime et spontané, ont déclaré n'avoir rien à ajouter. Jamais peut-être pareil hommage n'a été rendu à l'éloquence. Les princes de la parole, les Berryer, les Dufaure, les Marie, tous ZrlTv aSSis au banc de la (léfonse> d«" objection mer tlf f aPcr«oivent P1"« une illustre confrère ? 11 ""SS<?Dt décerner a leur ver qu'ils 'étainUa;fr,-nt 6St Ve"U pr0U" Mais il est perS fefeffl^1*^ sacrera la distinction XSL0«?S loppéc par M* Jules Favre , et que la jurisprudence ne rangera pas définitivement parmi les associations illicites l'entente relative aux élections, se manifestât-elle par des correspondances , des souscriptions et des comités. Voici le iugeraent: «Attendu qu'il résulte de l'instruction, des pièces et documents produits et des débats que , dès le mois de mars 1860, un certain nombre de personnes, parmi lesquels se trouvaient Carnot, Dréo et autres, se sont ententendues, réunies et associées pour constituer uu comité ayant pour objet de surveiller et de diriger les élections, que Ton présumait devoir se faire à la fin de niai ou au commencement de juin ; que, dans ces diverses réunions, il lut décidé que 595 personnes désignées par des groupes et prenant le titre do délégués, nommeraient par un vote au scrutin de liste les 25 individus qui formeraient le comité ; »Attendu qu'il fut procédé à ce scrutin, qui, par son dépouillement du 3 mai a donné pour résultat l'indication de 25 membres du comité, mais que, les choix n'ayant pas convenu aux instigateurs de cette mesure, le vote n'eut aucune suite, et qu'on prit la résolution de constituer sans aucun vote le comité, qui fut composé de 15 personnes, auxquelles vinrent se joindre plus tard d'autres membres; »Attendu que la constitution de ce comité qui prenait ainsi la place du premier comité des 25 , et qui devenait ainsi un véritable comité directeur, eut lieu le 8 mai, et fut publié immédiatement par des circulaires et par des insertions dans les journaux; »Attendu qu'en raison de son origine , du programme par lui publié et de ses circulaires, il est manifeste que ce comité constituait une association d'individus réunis dans uu but commun essentiellement politique, se proposant, non pas seulement rie soutenir une élection , mais d'indiquer des candidatures dans toute la France ; »Qu'en effet, encore bien quïl ait pris le titre de comité consultatif, son but réel était de produire des candidatures , de se mettre en rapport avec tous les comités électoraux de la province , de diriger les élections de Paris et, par ses affiliations, d'étendre son influence et son action sur le pays tout entier ; »Attendu que cette association , composée des25membres ci-après: Garnier-Pagès, Carnot, Dréo, Hérold, Floquet, Clamageran, Ferry, Durier.Corbon, Jozon, Hérisson, Charton, Jules Simon, Pelletan, Henri Martin, Créniieux , Marie , Tcnaille-Saligny, Coulon , de Roisin, s'est ad joint Senard, David (d'Angers), Cels , Rey, Lenoél, Cochut, Fumouze , Liouville, Benazjt, Delacour, Trieoche, Labelouye, Buchère, Pons, Enoch, Favelier, André Roussel, Glaiz-Bizoin et autres , lesquels ont coopéré à l'œuvre de l'association soit en envoyant leur part contributive, accompagnée d'une lettre d'adhésion au but de l'association, soit en envoyant des cotisations successives, soit en se faisant les collecteurs volontaires de l'association, en ouvrant des souscriptions parmi leurs amis ; »Attendu que cette association s'est mise en rapport avec plusieurs comités électoraux de province, notamment avec le comité de Schlestadt, dans la personne de Melsheim, et avec le comité de Marseille représenté par Bory, son président; que Melsheim et Bory ont demandé et reçu les circulaires et les instructions de l'association de Paris, se sont faits les exécuteurs de ses décisions et se sont associés a elle en poursuivant le même but: »Attendu que les opérations de l'association, commencée, des le S mai ont continué sans interruptions jusqu au moment des poursuites, et que pendant cette période <fc temps de nombreuses réunions ont eu lieu soit rue St.- Roch, 45, soit rue Ncuve-des-Peiits-Chamns, 64, sièges successifs de l'association : »Qu'en vain les inculpés prétendent que l'association, qu ils nomment comité a été dissoute après les élections générales, et que ce comité s'est borné à donner des consultations sur des questions de droit électoral ; »Qu'il résulte au contraire des documents de la cause et des correspondances de plusieurs des inculpes que l'association est restée permanente et a toujours agi dans le but de propagande politique , qu>eile s<était propnsé dès le principe; »Attendu qu'une pareille association est illicite et tombât sous le coup des dispositions des articles 291, 292 du Code pénal, 1 et 2 de la loi du lOavril 1834, faisant application desdits articles , ensemble de l'art, 463 du Code pénal en raison des circonstances atténuantes qui existent dans la cause. »Condamne Garnier-Pagès, Carnot. Dréo, Hérold, Floquet, Clamageran, Ferry. Durier, Corbon, Jozon, Hérisson, Melsheim et Borry chacun solidairement à 500 fr. d'amende et aux dépens. »Fixe à six mois la durée de la contrainte par corps. »