Tribunaux consulaires. (Fin de la correspondence.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-04-06 00:00:00

Tribunaux consulaires. (Fin de la correspondence.) Mais voici venir dans le Wort un nrticle signé P., inscrit dans le numéro du 31 mars 18èfi, qui (abstraction faite de sapetite oraison servant d'entrée en matière, et qui n'est qu'un coup d'éperon à mon adresse) soulève une question grave et importante, sous forme de demande reconventionnelle. En ma qualité de profane dans le culte sacré de Themis, je n'ai pas de suite compris le mot, que le dictionnaire, définit mal, mais un de ces Messieurs qui ont le monopole du talent delà parole, parcequ'ils sont avocats, a bien voulu venir au secours de mon ignorance. Le sieur P. ne veut ni plus ni moins que la réforme du Code de commerce. Bravo! d'ac cord! Je n'osais le dire, la demande me paraissait; exagérée, non pas aux besoins du pays, mais à la bonne volonté du pouvoir légiférant. Je tiouvais inutile de dire que depuis le 10 septembre 1807, près de 60 années s'é. taient écoulées. Soixante années qui ont bouleversé les relations commerciales et industrielles plus que toutes autres relations! Depuis 1807 sont venus en France d'abord le développement des diligences, des mallepostes, puis des bateaux à vapeur, enfin les chemins de fer et le télégraphe. La paix et l'emploi de la vapeur ont décuplé les forces productives de l'industrie et du travail, il n'y a plus de distance pour les matières même les plus pondéreuses; dix minutes suffisent pour communiquer les nouvelles d'un bout du monde à l'autre ; les peuples et les gouvernements ont fini par comprendre que les tarifs protecteurs aux frontières, créent des industries factices et sans consistance. Les douanes ont abaissé leurs barrières. La production et l'échange se présentent sur une vaste échelle, et en même temps que les idées d'économie politique s'étendent, les clôtures fiscales qui parquaient les peuples sont devenues plus faibles, l'espace s'efface! Et notre bon Code de 1807 est toujours là, comme le hvre sacré sur lequel personne n'ose porter la main! L'assurance terrestre était à peine connue en 1807, la loi sur les faillites et banqueroutes est désastreuse pour les créanciers,  la loi sur le succès est absurde, les dispositions sur les effets de commerce et la lettre de change appellent une révision à grands cris, les sociétés commerciales ont étendu leur actionet se présentent sousdesfacesmultiples. Les dispositions du Code de commerce sur le voiturier et le commissionnaire ne suffisent plus aujourd'hui, dans nos relations avec les chemins de fer, qui en tuant la concurrences« sont emparé d'un monopole. De tous côtés nous voyons des institutions commerciales nouvelles, des rapports inconnus qui se montrent, le commerce et l'industrie ont subi depuis 1807 une révolution complète et radicale, et le Code de 1807 doit couvrir, réglementer, juger tout cela ! Absurde ! De tous côtés nos voisins ont, comme le dit fort bien et judicieusement le correspondant P. du Wort, progressé, et tant bien que mal, modifié la loi surannée; en Belgique, en, France, en Allemagne. Le Wechselrecht alle-, mand est ce que toutes les législations du monde, ont de plus complet sur la matière, — ce n'est pas dire que cette loi soit parfaite (rien ne sera jamais pirfait), — mais elle est jusqu'ici la meilleure de celles qui existent. Chez nous, la législation est restée immobile. J'ai bien pensé, comme M. P., à cette réforme si nécessaire, mais à quoi bon! Toutes nos réformes sont stériles. Toutes les fois qu'il y a quelque chose d'utile à faire, on n'aboutit pas. On organise et désorganise les cours et tribunaux cinq ou six fois en vingt ans, mais le Code forestier, la loi hypothécaire restent dans les cartons. Etendez, consolidez, s'il vous plaît, le crédit foncier, en assurant mieux les droits hypothécaires, et en mobilisant un peu plus le gage, voilà une question utile et nécessaire, mais peu m'importe que je sois jugé par cinq, par sept ou par neuf juges, surtout quand la nouvelle organisation aboutit à la singulière comédie de me renvoyer en cassation devant les juges qui ont jugé en appel ! Cependant ces deux projets de loi avaient été soumis à de solides et sérieux travaux préparatoires, tant de la part de la Cour et des tribunaux que des autres corps de l'Etat et de jurisconsultes isolés. Voilà pourquoi je n'ai pas osé parler de la réforme du Code de commerce,—j'ai pensé que quand nous aurions les commerçants pour juges, la jurisprudence remplirait en matière de commerce, les lacunes de la loi. en attendant qu'un nouveau Moïse nous dicte une législation réformée sur la matière* Les tribunaux de commerce jugeront alors d'après les principes modernes, sans s'inquiéter du Code et pour motiver leurs jugements diront : qu'il résulte des circonstances de la cause, des pièces versées aux dossiers et des explications données par les parties que — Après cela il importe peu que ce soit le Code de commerce ou le coran qui est appliqué, surtout quand l'objet du litige n'excède par 1000 fr. Cette réforme radicale de toute notre législation commerciale ou d'une partie était donc pour moi placée au-delà des limites du possible, et je sais gré à M. P. d'avoir, dans son ardeur pleine d'espérance, (il est peut-être plus jeune que moi) émis un piumvotum dans lequel je suis d'accord avec lui. — Mais qui trop demande n'a rien! Soyons bien modestes, bien humbles dans notre demande, peut-être réussirons-nous. — Lors de la discussion de la loi hypothécaire, alors que M. Ch. Metz, M. Jonas, et beaucoup d'autres, se sont avec fruit et ardeur occupé de cette étude, — le premier avec les vues larges, saines, pratiques qui le distinguaient, l'autre en fouillant comme un bénédictin dans les codes voisins pour scruter ce qu'ils avaient de bon, — un inconuu avait proposé comme mesure préparatoire, d'ordonner, en attendant, que dans tous les actes portant mutation d'immeubles, le n° du •adastre, et le lieu dit cadastral, fussent désignés, avec les tenants et aboutissants.—Cette rnrnirc a été rejetée comme insuffisante, en présence des réformes radicales qui étaient en vue, et qui allaient être adoptées. — Il y a 14 ans de cela, je crois! — eh bien, si cette mesure provisoire avait été adoptée, il n'y aurait plus aujourd'hui ces doutes sur l'identité des parcelles hypothécaires, qui rendent les recherches Bi difficiles et qui donnent lieu à tant de procès et tant de déceptions. Ici comme partout, le mieux est resté l'ennemi du bien. Quand on n'est pas sûr de voir réussir la demande d'une réforme générale qui échoue devant l'immensité du travail, devant la force des habitudes, l'absence de forces critiques, et l'ennemi de tout progrès que les Allemands appellent le * Schlendrian » ou le «Zopf», il faut se contenter de ce qu'il est possible d'atteindre. — On prend d'abord la rélorme de l'organisation des tribunaux, c'est ce qui est le plus facile à créer, parce que cela ne coûte rien, ne renverse aucun ordre établi, ne fait de mal à aucun cousin ni à aucun parent du côté de la femme, flattera l'amour-propre de quelques-uns, et donnera un jour de vacance à un juge. Tout le monde y trouvera son compte. — Cela pourra réussir. Le reste viendra pins tard. Tout ceci tend à dire que le Luxembourg n'est pas le pays du progrès législatif en général. On a fait quelque chose, ce que j'appellerai de petites réparations en présence de ce qui reste à faire. La cause de cette marche lente réside dans le pédantisme de nos prétendus gens instruits, ce que l'on appelle des gens graves, et dans l'ignorance de certaines gens, qui s'appellent eux mêmes gens politiques. Pour eux, il faut que les pays à l'entour aient commencé la réferme, et on prend alors les lois étrangères, ou copie un article dans chacune et on fait de tout cela un salmis incohérent et mal coordonné. — Mais on aura la satisfaction de dire qu'on y a mis de la science; on aura bien comparé toutes les législations, le travail sentira l'huile et le bouquin. Le droit romain, le droit naturel, ia Bible, le droit germanique, tout aura été consulté et on arrivera à faire une loi pour 1866. Legrand Gœthel'a déjà dit: „_8 erben fid) ©efeç unb 9îcd)t, roic eine em'gc „ranfljeif fort." Les générations qui ne sont pas assez hardies pour jeter par dessus le bord tout ce leste suranné, resteront toujours sous le régime de la perruque et du catogan. SBefje bir, bafj bu (Sttfet bift! La convention, elle aussi, placée en face d'un état de choses nouveau, s'est-elle amusée à compulser les vieilles ordonnances ? Constatons les besoins modernes et réglons la loi d'après ces besoins ! — Dos siècles nous séparent de 1807. Nous voilà bien loin déjà de l'établissement des tribunaux de commerce mixtes, et j'espère que la discussion n'aura pas été stérile, mais elle le sera si aucun membre de la Chambre, si la Chambre de commerce ou si le gouvernement n'en font l'objet d'une proposition formelle. Pour moi je n'ai pas l'honneur d'appartenir à l'une de ces catégories d'honoribles citoyens, je ne puis qu'appeler l'attention des élus, et m'écrier « proAideant consules » et désirer que ma voix ne soit pas vox damans in de•erto. un homme qui a des procès. P.S. Merci à M. P. de sa courtoisie. — Si elle n'est pas de l'ironie, elle est un peu exagérée, mais elle vaut en lout cas mieux que les expressions acerbes et peu polies que nous voyons dans ce journal. — Il y a là pour le Wwt, paraît-il, une force nouvelle, et un élément qu'il doit retenir. — Il y gagnera beaucoup qui lui manque aujourd'hui. La province de Luxembourg a son journal clérical, comme le Grand-Duché, et la polémique qu'il poursuit est tout aussi galante que celle du Wort. Comme dans le Grand-Duché, on emploie les mêmes moyens héroïques pour ruiner les journaux libéraux et pour faire avoir des abonnements à la feuille cléricale. L'Echo d'Arlon publie les deux lettres suivantes qu'un de ses amis politiques lui a communiquées et qui ne manquent pas d'un vif intérêt, même pour notre pays, parce qu'elles nous font voir le reflet de ce qui se passe chez nous aussi. Voici la première de ces lettres : X...., le 26 décembre 1865. Monsieur et cher ami, Vous me connaissez de longue date , vous savez mon dévouement à l'église et à notre sainte religion. Aussi puis-je me confier à vous et vous ouvrir mon cœur. Je vous ai déjà entretenu des ordres que nous avons reçus. Au nom de la religion qui prêche l'amour et la concorde, on nous oblige à souffler la guerre, la haine et l'intolérance. Au nom du Christ qui a proclamé la liberté et l'égalité, on nous force à refréner et à condamner les aspirations les plus nobks et les plus légitimes de l'homme. Sous peine d'être brisé , sous peine d'être rejeté du sacerdoce, sous peine d'être déclaré prêtre indigne et maudit, il faut obéir et j'obéis. J'obéis, mais je pleure en contemplant cette voie douloureuse où des chefs aveugles et aveuglement soumis aux ordres de cette compagnie fatale qui perdra le pape nous engagent irrévocablement. Lisez cette lettre que je vous communique et voyez jusqu'où l'on va, voyez de quels dégoûts amers on nous abreuve. Nous, qui depuis plus de trente ans remplissons au vœu de Dieu, de notre Saint-Père et de notre conscience , les devoirs sacrés de notre ministère, on nous contraint à recevoir des instructions de M. M..., de cet homme qui... (Ici la prudence nous oblige à supprimer l'appréciation de l'auteur de la lettre sur le personnage en question. Jamais nous n'avons osé penser de lui ce qui se trouve écrit en toutes lettres dans cette missive.) Voilà ce qu'on nous commande: »User de tous les moyens, n'en négliger aucun ! » Le calice n'était pas assez rempli do fiel, il fallait nous en faire boire la lie I Quelle triste situation est la nôtre, cher ami. et quand Dieu daignera-t-il dessiller les yeux des hommes qui nous conduisent et arracher son vicaire à l'odieuse influence qui pèse sur lui? Y. Voici maintenant la lettre à laquelle il est fait allusion dans la précédente. Monsieur le Doyen, Les marques de vif intérêt que vous avez bien voulu donner à la Voix du Luxembourg, m'engagent à vous envoyer quelques circulaires que je vous prie de faire parvenir à MM. les curés de votre canton.