ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Wort, 1860-12-21 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 20e Séance. Jeudi, 13 flécembre 1860. (3 HEURES DE t'APRÈS-MIDI.) Présidence de M. Norbert Metz el en partie de M. Mathieu , doyen d'âge. L'ordre dv jour appelle I» discussion de la proposition tendante à recourir à l'emprunt pour couvrir les dépenses » résulter de tous les travaux d'utilité publique reconnus indispensables qui restent encore » exécuter dans le Grand-Duché. M. le baron de lu?,»»«:«», Min. d'État. Messieurs, le Gouvernement a pris connaissance du rapport de !» section centrale présenté dans I» séance d'hier et il s'est rallié au grand principe d'emprunt que ce rapport renferme. Nous serons en mesure de vous présenter dans la séance de demain un tableau général des travaux qui seraient de nature a être construits au moyen de ccl emprunt. On pourrait, pour éviter de longues discussions, laisser en suspens la discussion de l'art. 1" du budget des recettes, le boni, et joindre »'la discussion de la situation financière celle qui pourra s'élever au sujet de l'emprunt. De cette manière on pourrait immédiatement passer au vole des autres articles du budget. M. le Président. Je crois qu'il serait plus convenable de ne pas intervertir notre ordre du jour, el en voici les motifs. Nous avons admis hier que pour discuter les articles du budget, il fallait se mettre d'accord sur I» question proposée par la section centrale, attendu qu'elle pouvait influer sur différents voles de l'Assemblée. Je pense donc que la discussion de cette question pourra avoir lieutout en laissant à demain l'examen du tableau que le Gouvernement voudra bien nous communiquer. Le Gouvernement partage-t-il celte opinion? M. le baron «le Tornaco, Min. d'Etat. Oui. M. Grelsch. Je me permettrai de demander au Gouvernemeut, s'il ne conviendrait pas de faire participer les communes qui ont besoin de constructions d'utilité publique, à l'emprunt que le Gouvernement v» être autorisé à contracter. Les mêmes intérêts qui existent pour l'État, existent aussi pour les communes, el il est incontestable que le Gouvernement obtiendra de meilleures conditions que »en obtiendraient les communes. M. le baron de Tornaco, Min. d'Élat. Le Gouvernement prendra en considération la proposition que vient de faire l'hon. M. Greisch. Elle se rattache à I» question principale avec laquelle elle pourra être discutée dans notre prochaine séance. M. Mathieu, le plus âgé des membres présents, remplace M. Norb. Metz au fauteuil de la présidence. M. W. Metz. Messieurs, comme j'ai, en section centrale, proposé le système en discussion en ce moment, je crois de mon devoir de venir le défendre dans cette enceinte el d'accepter ma large part de responsabilité dans celle importante question. Ce système consiste a appeler l'avenir au secours du présent, à demander » l'emprunt les ressources nécessaires pour toutes les constructions importantes qui nous reslent encore à faire dans le pays. Messieurs, ce système est nouveau chez nous; il n'a jusqu'ici pas encore été appliqué ; nous devons donc nous demander si peut-être il n'est pas équitable, puisque jusqu'à ce jour aucune Assemblée législative, aucun Gouvernement n'a encore voulu l'adopter. Pour savoir si ce système est juste envers le passé, envers le présent et envers l'avenir, nous devons d'abord nous rendre compte de !» nature des travaux que nous voudrions exécuter par ce moyen. Les travaux que nous voulons exécuter par l'emprunt sont des travaux d'une nature Irès-durable, ce sont des travaux que nous léguerons à l'avenir, que nous laisserons debout el pour ainsi dire dans la position où nous les aurons faits. Ce qui revient à dire que tous ces travaux seront entretenus par nous et que cet entretien sera à !» charge du budget ordinaire. Cc genre de travaux , vous vous douiez de suite que ce doivent être les chemins de fer, les roules de l'Étal, les établissements publics, les chemins vicinaux de première classe, enfin toutes constructions qui ont une durée pour ainsi dire indéfinie. Voilà le genre de travaux que nous voulons faire par l'emprunt; nous voulons laisser au budget ordinaire tous ceux qui de leur nature ne sont pas durables, qui sont d'une usure continuelle et qui n'auraient pas, en définitive, lu durée que peut avoir l'amortissement de l'emprunt. C'est-à-dire que — pour rendre mon idée plus claire — i! ne pourra entrer dans la pensée d'aucun Gouvernement, d'aucune Assemblée législative de vouloir faire par l'emprunt des travaux qui auraient une durée moindre que celle qu'il faut pour amortir l'emprunt. Nous ne pouvons appeler l'avenir au secours du présent qu'en faisant des constructions qui dureront plus longtemps que ne dureront les charges occasionnées par l'emprunt. Ainsi toutes les constructions qui n'auraient qu'une durée de dix, vingt, trente, quarante et même cinquante années, ne peuvent pas entrer dans la catégorie des conslruclioos à faire par l'emprunt. Toutes les dépenses nécessaires pour satisfaire aux besoins exclusifs de la génération actuelle, doive»! être faites par les ressources ordinaires, par le budget ordinaire. Je pense que ces quelques mots suflironl pour nous mettre d'accord sur le genre de travaux que nous voulons exécuter par la voie de ! emprunt. Mais eu faisant ce que nous allons faire, serons-nous injustes envers l'avenir ? Messieurs, j'ai eu l'honneur de faire partie de toutes les Assemblées législatives depuis 1842, el je sais combien il a été fait, dans notre petit pays, pour les travaux publics. Sur nos ressources ordinaires nous avons pris en quinze ans, depuis 1845 — car cc nest qu'a dater de cette époque que nous avons sérieusement entrepris la construction des routes et des établissements publics —, cinq millions pour des travaux publics. Ainsi pour au delà de 300,000 fr. par année. La génération actuelle a donc s»il de nombreux sacrifices; elle n'a pas emprunte un centime et elle ne laisse » l'avenir aucune espèce de charge pour tout ce qu'elle a fait jusqu'ici. Nous ne serons donc pas injustes envers l'avenir si, pour achever toutes les constructions qu'il nous reste» faire, nous faisons appel » l'emprunt, et si nous disons que de cet emprunt la génération actuelle supportera dès aujourd'hui 8» part dans les frais d'amortissement. Serons-nous injustes envers le passé? Pourra-t-on nous dire que nous serons moins généreux envers ceux qui nous succèderont que ne l'ont été nos ancêtres envers nous; peut-on prétendre que nous allons leur laisser des charges, une position difficile, tandis qu'à nous on aurait laissé une position facile et sans dette. 11 est vraiment curieux de revenir un peu sur le passé, pour voir ce qu'était, dans le temps, ce pauvre petit Luxembourg. Rappelons-nous un peu ce que l'on n fait pour les travaux publics de 1815 » 1830. De 1815 » 1830 on a fait, je crois, dans le Luxembourg grand-ducal, deux lieues de roule el on » bâti le pavillon de Walferdange. Voilà les seules constructions importantes qui aient été faites pendant ces quinze années... Il est vrai qu'on a construit la roule de Marielange, mais elle l'a été dans cette partie dv Luxembourg qui est restée à I» Belgique. Mais, sauf un redressement sur la roule d'Arlon el un autre sur la roule de Trêves, je ne sais pas cc qu'on » fait chez nous pendant ces quinze années. Aussi » cette époque les Luxembourgeois étaient si peu habi tués » ce qu'on eût soin d'eux, que je crois devoir rappeler ici ce que j'ai déjà dit dans le temps n l'Assemblée législative. Lorsque le pavillon de Walferdange a ete construit, nos agriculteurs étaient si peu habitués n voir faire quelque chose chez nous, qu'ils se demandaient comment le gouvernement des Pays-Bas pourrait supporter les frais d'une construction aussi coûteuse que celle-là. A l'occasion de I» construction d'un petit pont sur la roule de Marlelange ou n frappé une médaille. Quant aux subsides pour les communes, i! Eu a été de même. De temps » autre nous voyions paraître au Mémorial un arrêté qui nous faisait savoir que le gouvernement, dans s» générosité extraordinaire, avait bien voulu songer au Luxembourg el lui envoyait 2000 N. de subside pour l'instruction primaire ou I» bienfaisance. Voilà cc qu'il en a été du passé, de 1815 jusqu'en 1830. De 1850 à 1839 nous n'avons pas été très-gàlés non plus. A l'exception de la roule de Bastognesur Ellelbruck el qui a été faite dans les derniers jours de noire union avec la Belgique, comme une espèce de compensation qu'on voulait nous donner pour le morcellement; à l'exception de ces quelques lieues de roule, je ne sais pas ce qu'on avait encore fait dans le pays. Et cependant le royaume des Pays-Bas » longtemps prétendu que, quoique pendant notre communauté il n'y ail rien eu de fait pour nous, nous avions cependant une part des dettes à payer. Lorsque nous sommes arrivés à l'époque où nous avons fait ménage séparé, nous nous sommes trouvés avec 30 ou 55 lieues de roule dans le pays. Celait là cc qui avait été fait, je puis le dire, depuis la naissance de Jésus-Christ jusqu'à celle époque, jusqu'à 1839. Depuis celle époque jusqu'aujourd'hui nous avons fait plus de roules qu'on n'en avait faites depuis le commencement du monde jusqu'en 1839. Je pense en avoir assez dit pour prouver que si, après avoir fait 75 lieues de roules en quinze ans, après avoir dépensé en travaux publics plus de cinq millions sur nos ressources ordinaires , nous appelons aujourd'hui l'avenir à noire secours pour exécuter au plus vite les travaux importants qui nous restent encore » faire, on ne saurait pouvoir nous reprocher d'être injustes envers le passé ni envers l'avenir. Messieurs, ce système n'est pas nouveau, il es! mis en usage dans !» plupart de,s pays qui nous entourent el dans l» plupart des pays du monde, Hier encore nous avons eu sous les yeux, en section centrale, un projet de loi qui a été vote en Belgique, i! y a un an, el en vertu duquel on faisait un emprunt d« 46 millions de francs pour pouvoir satisfaire d'abord aux fortificalions d'Anvers et a différents autres besoins qui se produisent dans les différentes provinces de !» Belgique. Enfin ce projet renferme une multitude de travaux, el on doit admettre, à sa lecture, que le gouvernement a cherché à donner, dans ccl emprunt, une part à chacune des provinces. C'est ainsi qu'il s'y trouve pour le Luxembourg bel« une somme de 500 mille francs, devant servir » faire les raccordements entre le chemin de fer el les localités importantes de la province. Vous y trouvez des sommes attribuées aux différentes villes pour créer des établissements publics , d'autres pour rendre des rivières navigables, pour construire des routes, etc. Vous trouvez là l'exemple de l'application du système don! je vous entretiens en ce moment. Du reste, ce système est tellement entre dans les vues des hommes d'Etat el dans les vues de tous ceux qui s'occupent des intérêts des pays qu'ils habitent, qu'on cherche aujourd'hui d»»s les pays les plus intelligents à donner la plus grande facililé possible au crédit de l'Étal, des villes et même des communes, pour leur permettre de réaliser les constructions dont elles ont besoin. C'est ainsi que dans les derniers jours encore on a créé en Belgique une société appelée Sociélé du crédit communal. Celte société a été organisée par le gouverneinenI ; elle l'a donc été apres mûre réflexion cl après en avoir pesé les avantages et ledésavanlages. Celte sociélé est appelée » reunir toutes les des mandes de crédit que peuvent faire les communes, en un seul faisceau assez important, pour faire obtenir les emprunts aux conditions les plus avantageuses. El de 1818 à 1830, la plupart des délies contractées pur le royaume des Pays-Bas avaient pour cause la construction de routes, canaux, établissements publics. Vous comprenez que si dans les pays intelligents on trouve que, même pour les communes, il faille faciliter l'emprunt, afin de leur procurer les moyens d'exécuter les travaux d'utilité publique, ce système doit aussi être applicable dans un petit pays comme le nôtre. Messieurs, qu'est-ce qui m» amené à !» proposition que nous discutons en ce moment? C'est évidemment la position dans laquelle nous nous trouvons. L'Etat a besoin d'intervenir pour procurer au pays les voies serrées indispensables aujourd'hui à sa prospérité; le Gouvernement, l'Etat a besoin d'intervenir pour donner à toutes les localités qui en manquent, des communications faciles, des roules; l'Étal est obligé d'intervenir pour créer les grands établissements publics qui sont d'un intérêt général el qui sont d'une construction trop difficile pour qu'on puisse les laisser à la charge des localités où ces établissements doivent se créer. Je citerai entre autres l'hospice d'Ellelbruck. L]n troisième besoin, c'est la grande vicinalité. Tout le monde sent le besoin de mettre la grande vicinalile dans un état convenable. Cependant dans un pays accidenté comme le nôtre, on ne saurait prétendre que cette vicinalité puisse elre exécutée aux frais exclusifs des communes. L'intervention de l'Etat est reconnue indispensable. Bref, nous sommes en présence de bien des travaux à faire, d'établissements publics à créer, de chemins de fer dont nous avons le plus grand besoin, de chemins vicinaux qu'on demande de tous côtés. Je me disais : voilà des besoins, où sont les ressources pour y satisfaire? Différents moyens se présentaient pour réaliser ces constructions. Les faire vite en majorant les impôts? (Non). Non; je m'en doutais, j'étais persuadé que mes honorables voisins n'accepleraienl pas ce procédé. Le second moyen pour le faire vile, celait l'emprunt. Un troisième moyen de les faire, mais de les faire lentement, était de les exécuter avec nos ressources ordinaires. Enfin si l'on n'adoptait aucun de ces moyens, il fallait se résoudre » ne pas les faire du tout. De ces trois moyens celui auquel je crois qui! faul donner la préférence, c'esl évidemment celui qui nous permettrait d'être mis, dans un bref délai, en possession de toutes ces constructions, sans que nous ayons besoin de majorer les impôts el sans que nous ayons besoin d'appeler l'avenir au secours du présent d'une manière injuste. Messieurs, il pouvait peut-être se trouver dans celte enceinte quelques membres qui croiraient que ce système offre quelque danger e! qu'il vaudrait mieux opérer lentement comme nous l'avons fait jusqu'ici. Mais un pareil procédé n'est plus possible aujourd'hui. Je comprends que lorsque tous les pays du monde construisaient lentement et » petites journées, si je puis m 'exprimer ainsi, les constructions publiques qui leur étaient nécessaires, il était permis au Luxembourg d'en agir de même; mais lorsque dans lons les pays du monde on a hàle de faire toutes les constructions qui sont nécessaires pour donner à la fortune publique >ou! le développement imaginable, i! faut marcher avec eux au risque de se faire distancer. Qu'arriverait-il si deux pays voisins opéraient l'un par les moyens que je viens d'indiquer, c'est-à-dire en travaillant à petites journées el n'exécutant les travaux qu'a mesure de ses ressources ordinaires, «»»dis que l'autre, plus pressé de jouir de tous les bienfailsque ces constructions peuvent lui assurer, appelle l'avenir au secours du présent et exécuterait ces constructions l, bref délai? Il arriverait (;ue dans l'un de ces pays la fortune publique atteindrait son plus grand développement beaucoup plus tôt que dans l'autre, el que celui des deux qui se trouverait placé dans un état d'infériorité serait évidemment celui qui aurait adopté le système de travailler lentement. Hier, dans son rapport, Thon. M. André a dit une chose qui a dû vous frapper, i! a dit qu'on peut souvent craindre qu'en entrant dans la voie des emprunts, un Gouvernemenl ne puisse se laisser entraîner a créer une position financière déplorable pour le pays. Mais on vous a dit aussi que celle position n'était pas a craindre, que celle inquiétude n'était pas à avoir pour notre pays. Pourquoi? Parce que restreint comme l'est le pays, avec sa petite superficie, avec les nombreuses roules que nous avons déjà faites, avec lez voies navigables qu'il possède, avec les chemins de fer qu'il va avoir, lotis ses besoins eu fait de communication seront bientôt satisfaits; el comment alors admettre que l'État puisse encore continuer le système des emprunts pour le seul plaisir de grever le contribuable? Non, chacun de nous connaît assez la position pour pouvoir se dire qu'après avoir construit encore une vingtaine de lieues de routes, cl après avoir prolongé nos chemins de fer dun côté jusqu'à Weiswampach et de l'autre jusqu'à Trêves, il n'y aura plus de voie de communication importante a créer, ni en chemins de fer ni en routes, a moins de s'exposer au reproche qu'on enlève des terrains a l'agriculture pour faire des roules inutiles. Les besoins de la grande voierie vicinale son! également limites et je ne doute pas que si pur l'emprunt nous parvenons pendant quelques années à affecter des chiffres assez importants à cc genre de voies de communication, nous pourrons les mettre en état de ne pas exiger de grand sacrifice de sitôt, Ainsi, ces inquiétudes, nous ne devons pas les avoir. Ces questions résolues, c'est-à-dire après avoir prouve que l'emprunt n'est paz injuste envers le passéni envers l'avenir, que l'emprunt est le moyen et le seul moyen pour melire le Luxembourg-aussilôt que possible en possession des constructions qui lui sont nécessaires pour le développement de sa fortune publique, il reste un autre point qu'il est intéressant de loucher, surtout lorsqu'il y a dans une Assemblée des hommes aussi prudents que ceux qui se trouvent ici el qui sont toujours inquiets lorsqu'il est question du budget el lorsqu'il s'agit de grever l'avenir. Il s'agit de savoir si nous pouvons procéder par la voie d'emprunt el satisfaire a ce qu'exigent nos chemins de fer el les autres constructions importantes, sans aboutir n grever le budget de manière à exiger une majoration d'impôt. Je me suis occupé de celle question el je vais avoir l'honneur de vous soumettre quelques considérations qui, je l'espère, vous rassureront sur celle importante question. Je me suis posé la question de savoir si noire position financière, nos ressources telles qu'elles découlent des impôts existants, seront de nature à satisfaire aux dépenses actuelles majorées des dépenses permanentes que les emprunts vont nécessiter. Car ne nous le cachons pas : lez annuités sont des dépenses permanentes pendant 50 uns. J'ai pris pour point de départ le budget de 18GI , celui que vous avez sous la main, que vous avez déjà examiné el dont vous connaissez les principaux chiffres. Je me suis demandé que! chiffre de recettes on pouvait espérer pour le budget de 1861. J'ai pris la moyenne des recettes de 1859 el 18G0 el j'ai trouvé le chiffre de 5,500,000 sr. Voilà le chiffre que j'ai cru pouvoir admettre comme celui des recettes présumées de 1861. .le me suis demandé: puisque les budgets de 1889 el 18G0 ont donné en receltes une moyenne de 3,500,01)0 (r. , quelle est la majoration de ces recettes que nous pouvons raisonnablement espérer? J'ai fait faire des calculs par notre lion, greffier el ces — calculs lorsqu'il les fait, sont toujours exacts — - nous amènent àce résultat-ci: J'aiopérésurlcs budgets de 1854, 1855, 185 G, 1857 cl 1858, el j'ai trouvé que ces cinq budgets avaient donné à peu près 1,700,000 h. de plus que les prévisions l'indiquaient. En moyenne chaque budget a donc produit 533,000 fr. de plus qu'on n'avait espéré. Je me suis demandé si pour 1861 nous pouvions espérer, surtout à raison des chemins de fer el dv mouvement qu'ils produisentcelle même majoration. Il serait peut-être imprudent, pour une année, de vouloir compter sur une majoration aussi forte, aussi n'ai-je admis que la moitié du chiffre, c'est-à-dire 150,000 fr. au lieu de 333,000. Pour les dépenses j'ai opère de la même manière el j'ai trouvé que ces mêmes cinq budgets avaient donné en moyenne une économie de 171,000 fr. par année. J'ai donc encore admis que sur notre budget de 1801 il pouvait être économisé 150,000 fr., parce que le Gouvernemenl a certainement le même désir de faire des économies sur le budget que les Gouvernements précédents. En ajoutant donc au chiffre de 3,500,000 (v., qui est celui des recettes des demiers budgets, celle augmentation de 150,000 fr., nous arrivons au chiffre de 5,050,000 sr. pour recette. Voyons ce que sera le chiffre des dépendes; celui-ci est plus intéressant encore. Le budget de 1801 s'élève à 4,955,000 sr. A déduire de ce chiffre ,150,000 sr. pour allocations qui n'affectent qu'accidentellement le budget. Cc sont 1,180,000 fr. pour paiement de la subvention accordée au chemin de fer, pour travaux de fortification etc. II faut encore en défalquer une autre somme, la moitié de celle portée pour annuités, attendu que nous avons admis en section centrale que l'annuité, comme de juste, n'était due qu'à mesure que le pays jouirait de chemins de fer, e! que nous serons loin d'avoir, eu 1861, la moitié de nos chemins de fer. Nn desalquanl ces deux sommez, uouB lrouvou» pour depeu-3es le cliissre de 3.698,000 s,B. Cesl ici que nolre svsleme va elre appliqué. lin execuiunt, movennunt l'emprunl, loules lez canzlruciionz que j'a> indiquées i! v n un insiunl, nuus trouvons que noire liud^el seruil dégrevé de 401,000 sr. O zonl pur conzequenl 400,000 sr. n oler du liud^ei dez dépenses, ce qui réduit le liudzel puur 1861 i> la zumme de 3,298,000 sr. 8i mainlenunl vou,s udmeiiex des économies pour 150,000 lr., vuus iruuvex que les dépenses reelles, en desalquunl les lravuux publics nouveaux a saiie, sernienl de 3,148,000 l'r. >'ouz avonz lronve pour receliez la somme de 3,680,000 sr.; il v a do,,e enlre les receliez el les dépenses pour 1861 , en adinellan! les cliillres par moi indiques , une dMrence de 800,000 lruncs. .lui la eonviclion que lelle sera nulle pusilion el j'espère vuus lairc pniln^ei' celle conviclion, parmi les dépenses évaluées a 3,180,000 sr. silure encore un cliill're de 87,000 lr. qui serl déjà v couvrir une partie de l'empruul. pur conzequenl vous aurex 800,000 sr. pour améliorer lu position de noz sonciiunnairez el pour luire conirepoids, si je puis in'expiiiner ainsi, aux auuuiies que vous sere? dans le cas de porter au liud^cl des dépenses, pour l'einprunl que vous voudriez coulracier. VouB vo)ei!, celle pnsiiiou esl lres-russuranle. Il resle en outre un excédant de receliez de 890,000 l'r., zuliisant pour cnnireualancer une auuee laclieuse qui pourrai! se produire. Du resle, cc lioni, dans les premières années ne peut qu'uu^menler, car i! ne s'a^il pas, pour le moinenl, dégrever le l)ud- Ml de iuules les annuiles nécessaires uux emprunts que nous ulluus saire; ces einprunis ue viendront que suecessivemenl zrevei de leuis uunuiles le !iu«l^el des dépenses, el le uudliel des recettes nuzmeniera toujours de,l'excédant des 800,000 l'r. qui n'aura pas cle unsorlie. cela je vuus demande si vuus cruvex qu'en enlran! dans celle voie de l'einprunl puur sulislaire n lnuz lez liezoin» que nous avons encore, lon puisse craindre de devoir majorer les im puls? 8i mes calculs sou! juslez, il )' aurail duns l'exeedanl des recelles sur les dépenses de quai couvrir les annuiles d un emprunl s'éleva»! jusqu'à 10 el 1^ milliunz. /Vinzi s'il e«l vrai que î'exeedunl dez recelles sur les depenzes esl l)iu» le clull're indique, il esl cerlaiu que les einprunls nécessaires pour exccuier ioul ce donl »ou» nurous liezoin, ne peuvenl paz nuus dünner la moindre inquielude quanl a une majoration d'impuis, II n'y aurail qu'une zeule inquiclude que nuus puissions »voir, el je vais essayer de In delruire de suile. On pourrait m'uujecler : vous voulons liien ndmettre vos calculs, mais nous zaraulissex-vous que vus impulB pruduironl plus lard ce qu'ils produisent eu ce moment? B'i! v avait moyeu de saire du revenu des impôts une queslion de sarluil, je cruis qu'il se trouverait azzex d'lwmmez, même dans le pnvs, qui voudraient garantir v l I^lal luxemdour^eois le clullre d'iinput qu'il obtient aujourd'hui, majore ckuque année de 180,000 fr. t!ur comment udineltre que nos principuux in>p<»ls puissent perdre de leur imporlance? <.',e ne sera cerleB pas l'cnre^islremenl qui se lruuvera dans ce eus. I^,e3 clieinins de ser unl déjà produit de grands ell'cls sur lu valeurdesproprieles; les clicminsdescr lraversanl loules lesparlies de nolre >>avs, vunl evidemmcnl produire duns loulcs ces parlies l'ellel qu'ils unl deju produit la ou ils exislenl, c'esl-u-dire d'uuittnenler cunsiderauleinenl lu valeur de ce» propricles. l>lais si les cliemius de scr uu^menlcul consideral^lemenl la valeur des proprielcs, esl-ce que l'enregislremenl ne doil pas en prolilcr? Ce n esl pas avec le mouveinenl que donnenl les cliemins de ser dans un pavz qu'où peut craindre que lez lransaclious diminuenl. !>lais z> les lransacliuns ne diminue»!, pas el qu'elles s'upercul sur des proprieies qui oul une valeur dounle ou de 80"/» plus surle que les auneez precedenles, il esl certain que les droiis d'enre^izlleinenl doivent z'en resseniir. I^,es douuucz? Ce n'ezl puz ü I'cpoquc uü »vus vivunz, avec le inouveluent gênerai, commerciu! et industriel qui se produil, avec les desoins qui se multiplient tous les jours, qu vu peul eruindre que celle source de revenu» vienne a lurir. IXoB iinpols indirecls, lels que ceux sur le sel, les euux-devie, les l)ieres, lous les impöls de consommaiiun? II »est pus dauleux que ces impuis doivenl encore consideradleinenl auz;-meuler pur suile des cliemins de scr el en général <Ie lacciuisseinenl du muuvemcnl qui ne se produil pas seulement danz le I^uxemliourz:, mais duns tous les puvs. 8i uuus sunüues en présence «^expériences prupreB a saire cruirc a une au^inentaiion du produit de vus impuls, cl que d'un aulre cuie nuus vous trouvons en présence d'une situation qui déjà dans les circonstances actuelles laisse vu Brand excedanl des dépenses sur les recelles, je ne comprends pus coinmenl nous pourrions avoir la moindre inquielude pour enlrer dans lu voie ou lou nous convie denlrer el qui nous permettra do salissuire vue nonne sois le l.uxemnourg en donnunl a ses inl<^rels maleriels loul cc qu'ils reclainenl. n<e suis danz nia vie beaucoup occupe de celle quesliou el je cruis que dauz les circunslauces acluelles, je puis uvec ioule zecuriie cl zauz cruin!e de me vuir cundumne par les <esu!!a!s Onurs, vous dire que dans mon opinion le pnvs ne peul rien l'aire de mieux que d execuler au plus vile loules leü conslruclions d'uiiliie pnnNque nécessaires pour le développe»,enl de sa sorlune nulionale. ciuis que le meilleur move« pour v arriver, c'esl de recourir n l einpruul, el j'ni la cunviclion la plus iniiine qu'en recouranl a le»jpru»l nous ne nuus exposons nullemenl a devoir, dunz un ieinps ruppruclie, majurer les impôt». »ornerai lu mes ol)servalions el jespere que les clxllres que j'ai ciies uuronl cle de nalure i» pouvoir vous donner quelque securile puur le vole sur lu quesliun qui vous esl soumise. 51. lo ll',>e«»l»le»<. I"uul il voler sur la propusiliun? .^l. X. ?le<«. 3i ce svsleme doil avoir de l'insluence sur le voie que l'^ssemnlee sera appelée a eineilre du,ls les dill'erenles quesüuns du dud^e!, il ne subirai! pus seulemenl de le disculer, »nuis i! l'uudruil connuilre l'ojiinion de ! .^ssei»»!ee >ur le su^el eu discussion; saus plus lard ü l'aire la loi cl ü lu soumettre nu Ccmzei! d I^ial. cruis donc qu il sérail canvenanle que l'.^ssemdlee lit counaître son opinion sur celle impurlunle queslio». le daiou «le I»»»»»««», .>liu. dl^ial. saurais désire que la discussion du principe d'emprunt que Thon. Président de celle Assemblée vient de soutenir, eùl été remise au moment de la présentation du projet de loi que le Gouvernement est dans le cas de soumettre à ce sujet, el qu'il vous présentera dans la séance de demain. Ou remettra à l'Assemblée un tableau général de toutes les constructions et travaux que le Gouvernement regarde comme nécessaires et sur lesquels l'Assemblée aura à se prononcer. La vue de ce tableau aurait peut-être mieux suit comprendre qu'une discussion générale, l'utilité et l'opportunité de la mesure qui est proposée. Je désirerais donc que l'Assemblée ne voulût se prononcer qu'après la présentation de ce tableau général. Celle discussion générale serait donc remise à une prochaine séance, el nous pourrions passer immédiatement aux arlicier du budget. M. IV. IWetz. Hier la discussion des articles du budget n été remise précisément parce que l'on voulait a l'avance être arrêté sur le système sur lequel je viens de parler, Il saut que nous restions conséquents. Le budgei des recettes ne se ressentira pas de l'adoption ou du rejet du principe en question. Mais du moment que nous entamons le budget des dépenses, il es! bon que nous soyons fixés sur le système proposé. Si ce système est adopté, je serai, pour ma part, plus large dans mes voles. Ainsi lorsqu'il s'agira de l'amélioraiiou de la posil ion des fonctionnaires, je n'aurai pas un écueil à craindre: l'insuffisance de nos ressources ordinaires eu présence des travaux publics que l'on réclame de toutes parts. Mais avec le système que nous proposons il y y moyen de satisfaire les prétentions légitimes des sonclionnaires et de faire les travaux publics. Si le Gouvernement désire passer à la discussion «lv budget des recettes, je n'y vois pas de difficulté; ce n'esl qu'en arrivant au budget des dépenses qu'il nous importera de nous fixer sur le principe nouveau. M. le baron de '»'«,',,.'»««, Min. d'Élat. Si j'ai demandé que l'on passât dès aujourd'hui à la discussion des articles du budget , c'est que déjà le Gouvernement est autorisé à présenter le principe d'emprunt à l'Assemblée ; cela n'existait pas hier et sous ce rapport la question a déjà fait un grand pas. — M. N. Metz reprend le siège du président. M. le baron «l»? «»««»»«»»ou. Je crois qu'il y a quelques articles du budget des recettes qui sont dominés par la question de principe; de ce nombre sont l'arriéré dû par les villes de Diekirch et d'Eclilernach el l'impôt des barrières. M. le baron de Tornnco, Min. d'État. Nous laisserions ces articles en suspens. M. le baron de lîlochauseu. Du reste on peut supposer que le principe sera adopté, puisque les sections se sont prononcées unanimement en sa faveur. M. H. Metz. L'observalion de l'hon. M. de Blochausen est fort juste. Si on voulait pour 1801 supprimer l'impôt des barrières, il serait urgent de savoir si l'Etat peut se créer des ressources nouvelles au moyen de l'emprunt. C'est pour cela qu'on ne peut pas aborder la discussion des articles du budget avant qu'on ne soit fixé zur la nécessité de l'emprunt. Il faudrait au moins tenir en suspens les articles sur lesquels celle question aurait de l'influence. M. le baron de Toriiiico, Min. d'Etal. Dans l'exposé générai que Phon. Président de l'Assemblée a fait lout-à-l'heurc, il admettait le budget loi qu'il clait pour en lirer une conclusion importante: c'est qu'il entendait conserver tous les impôts et eu retirer toutes les ressources pour couvrir un emprunt à contracter. Il parait que cette opinion, énoncée d'une manière générale, n'a pas été bien saisie par plusieurs hou. membres de celle Assemblée. Si on avait encore des doutes, le Gouvernement ne s'opposerait pas à ce que la discussion de tous les articles du budget fût remise à une de vos prochaines séances ou après lv présentation du tableau général des travaux à exécuter. M. le Président. Nous passerons à l'examen des articles du budget des recettes, s'il n'y a pas d'opposition formelle, sauf a remettre le vole des chiffres qui pourraient se ressentir de l'adoption du principe que nous avons discuté il y a un instant. — La discussion est ouverte sur l'art. ler1er du projet du budgel des receliez non permanentes pour 1861 : « Excédant présumé des receliez de l'exercice 1800, fr. 895,000.» Art. 2. Droit d'accise sur le vin indigène, fr. 25,000.» «Art. 3. Droit d'accise sur l'eau-de-vie indigène, L'ebergangsabgabe comprise, fr. 125,000.» — Sont admis sans observations. «Art. 4. Fermage des barrières, fr. 85,000.» M. Eberhard. Toutes les sections el la section centrale ont admis ce chiffre pour l'exercice prochain. Cependant je prierai le Gouvernement de satisfaire au vœu qu'elles ont en meme temps émis, de voir étudier la question de la suppression des barrières. Si noire situation financière ne nous permettait pas de renoncer au produit de cet impôt, i! conviendrait d'aviser au moyen de le remplacer par une autre ressource a créer. Un impôt qui coule 30, 4-0, 50 pCt. de frais de perception ne doit pas être maintenu. — L'article est admis, ainsi que les arl. 5, 6, 7 el 8. « Art. 9. Arriéré dû par les villes de Diekirch et d'Eclilernach pour leur quote-part dans les dépenses du progymnase et de l'école moyenne el industrielle, fr. 48,550. » M. Ulrich. Nous sommes saisis de pétitions des villes de Luxembourg, Diekirch el Echternach, qui se rapportent a l'objet de cet article. Les sections ont examiné ces pétitions, mais la section centrale n'y a pas encore fait rapport. Je pense qu'un serait d'accord pour ne pas décharger les villes de Diekirch et d'Eclilernach des arriérés qu'elles redoivent; mais ces pétitions ont encore pour but le changement de la loi de 1848, qui impose le quart des dépenses des établissements d'instruction supérieure el moyenne, aux villes qui sont le siège de ces établissements. C'est In une question de principe, à raison de la^ quelle il conviendrait de suspendre le vole du chiffre jusqu'à ce que la section centrale eût fait rapport zur les pétitions, M. le Président fait observer qu'on pourrait prendre une résolution sur ces pétitions lorsqu'on en viendrait a l'article correspondant d» budget des dépenses. — L'article est adopté, de même que les arl. 10, 1 1, 12, 15 el 14 qui ne donnent pas lieu a discussion. L'Assemblée fixe sa prochaine séance à demain, vendredi, 14 décembre c', à trois heures de relevée. La séance est levée. P. Brück, uerant. Redakteur. ».Ulli»»«»»«. — >»»>!>, SE V. BIICK.