Séance de vendredi, 24 octobre, 3 h. de relevée. Présidence de M. de Tornaco.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1856-10-30 00:00:00

Séance de vendredi, 24 octobre, 3 h. de relevée. Présidence de M. de Tornaco. L'appel nominal constate l'agence de MM. Bassing, Frères, Funck, Fallis. Juliel et A. Pescalore. Le procès-verbal de la séance de ce malin esl lu et adopté. L'ordre du jour est la continuation de la discussion de l'adresse. M. Ulrich. Ce qui m'a le plus frappé dans l'argumentation de M. l'administraleur-général des finances, c'e-l sa déclaration que le gouvernement précédent aurait déjà donné aux représentants du Luxembourg à Francfort des instructions analogues aux dispositions du projet de modification soumis par le gouvernement actuel. J'ai demandé le dépôt des pièces et j'en ai pris lecture. Eh bien, l'administraleur-gén. des finances s'esl trompé dans ses énoncialions et je déclare que dans les instructions que le gouvernement précédent à transmises à Francfort, il n'y a rien qui soit contraire à nos institutions Voici ce que contiennent ces instructions. Le comité de la Diète nommé expressémenl pour élaborer un projet de loi sur la presse, avait formulé ce projet. La Prusse ne l'agréa pas el fit un contre-projet adapté à la Constitution de ce pays et qui aurait pu aussi se concilier avec la nôtre. Ce projet avant été relire, il ne s'esl plus agi que de celui soumis par la Dièle. On y a répondu alors, article par article, avec l'observation générale que ce projet, pour avoir force obligaloire, devrait être adopté par l'unanimité des Etals allemands el encore sous la réserve formelle que nos lois constitutionnelles n'en devraient pas êlre blessées. L'adm.-gén. des finances a demandé ce qu'aurait fait le gouvernement précédent s'il élait reslé au pouvoir. Eh bien, il n'aurait pas proposé celle loi s'il l'avait trouvée contraire à nos institutions. et si la loi avait élé compatible avec elles, nous l'aurions présentée aux délibérations de la Chambre. L'adminislralenr-général des finances à encore fail la remarque que les lois fédérales n'étaient pas faites pour garantir nos libertés. Je n'ai pas bien compris ce qu'il entendait par là, mais s'il a entendu faire allusion à l'article 1" de notre Conslilulion, je répondrai en donnant quelques éclaircissements sur les molifs de cet art. 1". On craignait que l'Allemagne ne voulût absorber les Etals particuliers; on a donc, pour sauvegarder l'indépendance de notre pays, dit que le Luxembourg est lié à la Confédération d'après les Irailés existants et ces traités sonl la paix de Paris de 1815, l'acie final du traité de Vienne de 1815 el celui de 1820; ce sonl ces traités en vigueur que nous avons voulu respecter tout en vivant libres comme Elal séparé. Quand uous avons fait la Constitution de 1848, nous l'avons adaptée à noire degré de civilisation et à nos mœurs. Depuis 10 ans, nous avions vécu sous la Constitution belge qui avail appris à nos populations à estimer la liberté, à la pratiquer; nous avons imilé ces institutions et, de commun accord avec le Monarque, nous avons arrêté notre Conslilulion que jusqu'aujourd'hui nous avons religieusement exécutée. Pourquoi tous ces changements que l'on veut faire aujourd'hui? On dit que les lois fédérales nous y obligent, que nous ne sommes pas libres etc. Eh bien, les lois fédérales qui nous lient sont les traités de 1815 et de 1820, el aucune disposition de ces traités ne nous oblige de renoncer à aucune de nos libertés. Mais il faul faire une disiinclion enlre les traités et les résolutions de la Dièle; quand à celles-ci, nous avons le droit d'examiner lotîtes celles que la Dièle prend et de voir si elles n'empiètent pas sur nos droits, si elles ne dépassent pas la compétence de la Dièle. On voudrait cependant que nous les admellions sans les examiner, on semble nous menacer d'être contraints à nous conformer aux résolutions de la Diète. Ne croyez pas que la Diète veuille recourir à des moyens coè'rritifs envers un pays, tant que dans ce pays règne l'ordre el la tranquillité, tant qu'il se conforme aux obligations fédérales générales, tant que le Monarque y est respecté. L'art. 16 de l'acte de l'année 18'JO prescrit formellement dans quelles circonstances la Dièle peut intervenir pour l'exécution des règlements intérieures d'un pays. Il faut qu'il y ail opposition flagrante à l'autorité, émeute, et dans ce cas encore, la Diète n'agit pas spontanément, il faut que le gouvernement de ce pays l'appelle; elle ne peut intervenir d'office que quand ce gouvernement est mis dans l'impossibilité de l'appeler. Y a-t-il dans nos institutions une seule disposition qui heurte les principes d'une sage liberté? Non! el l'art. 45 de notre Conslilulion qu'on incrimine, n'est pas contraire aux lois fédérales, car le Souverain peut déléguer certains pouvoirs. Chez nous , les pouvoirs n'émanent pas de la nation, ils émanent du Roi, et cela esl si vrai que nous avons mis en têle de notre Constitution que nous reconnaissons les traités existants de la Confédération germanique, lesquels proclament formellement que lous les pouvoirs résident dans la personne du Souverain. Cette disposition générale de l'art. 1". qui domine toutes les autres n'est pas effacée par l'art. 45. En quoi donc encore notre Constitution heurle-t-ellc les lois fédérales? je ne trouve plus une seule disposition qui soit en conlradiciion avec ces lois. N'est-il pas vrai d'ailleurs, que c'esl celui qui fail les lois d'un pays qui en est le maitre; or, d'après l'opinion du gouvernement, toutes les lois ou résolutions de la Dièle pourraient être publiées sans contreseing d'un minisire; qu'en résulterait-il ? qu'en définitif la Dièle faisant des lois qui auraient force obligaloire cIipz nous, sérail la mailresse de noire pays; el la responsabilité ministérielle ayant disparu, le Souverain ne serait plus inviolable. Nous ne serions plus les hommes libres de la Confédération , nous en serions les valets. Le droit de refus des budgets qui est notre garantie pour la responsabilité ministérielle , et que le projet du gouvernement tend à faire disparaître, existe partout en Allemagne. Eh bien, est-ce que la Confédération germanique proteste, est-ce qu'elle intervient ? attendons qu'elle inlervienne en Prusse et dans d'aulres Etals de la Confédération, avant d'effacer chez nous ce principe constitutionnel. Les changements que vous projetez , vous les considérez comme innocents, vous nous dites avec une sang lanle ironie que nos libertés nous restent, el d'un autre côté, vous dites que nos libertés ne sont pas compatibles avec le droit fédéral. Et partant de là, vous attaquez dans leur base nos institution? : A I ordre judiaire, qui esl respecté chez nous el qui fonctionne admirablement , vous faites une position avilie ; nos franchises communales, auxquelles nous sommes attachés, vous les supprimez, Je ne m'arrêterai pas plus longtemps sur les différentes modifications que le gouvernement nous propose. Mon honorable ami. M. Jonas, les a victorieusement combattues hier, el c'est en vain que ce malin M. l'administateur des finances a voulu contester les fail s et le droit qu'il a exposés. Je conclus que le projet d'adresse, telle qu'il est sorti des mains de la commission, doit êlre adopté. II renferme trois grands sentiments: le dévouement el le respect au Roi , que nous n'avons pas besoin d aller apprendre dans les dossiers poudreux de la Confédération germanique ; le sentiment de cette chère liberté . dans lequel doit vivre et mourir lout Luxembourgeois . enfin , cette indignalion générale qui s'est manifestée d'un bout du pays à l'autre , quand on a connu le projet du gouvernement. Ces Irois seuliments , nous devons y applaudir , el l'adresse , nous devons la voler. Nous n'avons pas à redouter la conséquence qu'on a voulu nous faire entrevoir, nous n'avons pas à craiudre qu'on vienne nous arracher pas la violence ce que nous n'aurions pas voulu concéder librement , nous en avons pour garanlie la dynastie que lient le sceptre, nous en ayons pour garanlie le serment de deux Rois et d'un Prince ; enfin . nous en avons pour garantie vous-mêmes, car vous aussi , avez juré de maintenir intactes nos institutions. MM. les Députés, les yeux de la patrie sont fixés sur vous; elle compte que vous remplirez votre mandat avec conscience et courage. Vous direz .• non, celte révision n'aura pas lieu et tous le pays vous applaudira. M. oe Scherff, adm.-gén., (M. de Scherff parle d'une voix si basse que nous l'entendons h peine. Nous reproduisons en substance ce que nous avons pu saisir de son discours). Le projet d'adresse dil que la révision de la Constitution est inutile, que le projet de révision est inadmissible, parce qu'il supprime nos garanties constitutionnelles el nous impose un régime contraire à nos mœurs. Il dil encore que l'on ne peut s'expliquer les motifs qui onl conseillé la révision, que par une défiance injuste des sentiments de la nation. Je me propose d'examiner ces trois points. Le projet dit-on, est inutile, parce que la Diète, ne se. mêle pas de nos affaires intérieure*. Mais on oublie que la Diète ne s'occupe pas seulement de la sécurité extérieure mais aussi de la sécurité intérieure des Eiats. Le conlingentet les versements ne concernent que les garanties extérieures, quant aux garanties intérieures, elles sont définies par la Diète elle-même, el la seule autorité compélen:e pour déterminer la compétence de la Diète, c'esl la Diète elle-même. L'orateur examine successivement les citations faites par M. Jonas, des différents actes fédéraux et des Constitutions allemandes, et les commente dans un sens différent; il ne faut pas considérer quelques expressions dans les Constitutions, il faut les voir dans leur ensemble el en apprécier la poriée. L'hon. M. Jonas a parlé de la Hollande, il a semblé vouloir dire : mêlions nous sous la protection delà Néerlande, oublions ce que nous avons fail pour nous en détacher et nous serons protégés. Si nous avions la loi fondamentale hollandaise au lieu de la nôtre, nous ne serions pas aujourd'hui dans le cas de la devoir changer. On a encore parlé du Limbourg. Mais le Limbourg est dans d'autres conditions que nous. Il a une autre Conslilulion que nous , il n'est pas un pays indépendant. C'esl -une proviuce de la Hollande. Si vous voule2 la même posilion que le Limbourg, demandez à êlre aussi une province de la Hollande, à envoyer 3 ou 4 dépulés à Labave. L'orateur examine le texte du projet d'adresse; il eu combat les différents paragraphes et indique les dangers qu'il y voit. Celle rédaction repoussed'emblée leprojelde modifications soumis à la Chambre, alors cependant que son règlement lui fait un devoir d'examiner tous les projets qui lui sont soumis et on ne contestera pas, à propos de celui-ci, que le Roi aille droit d'initiative. Messieurs, je ne comprendrais pas qu'il put se trouver parmi vous un seul homme qui puisse ne pas comprendre ce qu'il y a de généreux , de loyal dans l'appel que le Souverain vous a adressé par l'organe de son gouvernement. Placé en présence d'une Constitution qui a méconnue les droits de sa dynastie, placé en présence d'une lui supérieure qui ordonne la reconnaissance de ces mêmes droits. le Souverain n'a pas voulu reprendre les pouvoirs qu'il était en droit de reprendre. Il a préféré que ces droits fussent librement reconnus par les représentants du pays, el à celle fin il a fait un appel au loyal concours de la Chambre. Mais que vous propose-t-on de répoudre? que nous nous inclinons devant le Souverain, que nous reconnaissons ses droits, mais que nous refusons jusqu'à l'examen du projet de loi qui doit les consacrer. Nous voulons resseirer les liens d'affeelion, et daus un document officiel, solennel, en face du pays, vous proposez de dire que ce Souverain veut enlever M. Jonas. Ne parlez pas du Souverain, c'est inconstitutionnel. M. de Scherff. Voilà l'adresse telle quelle serait infailliblement, si , après les commentaires que le projet a reçu, vous persistiez dans celte adresse qui s'insurge contre les droits du Souverain, et qui s'insurge contre le droit el contre la vérité. Non, vous ne pouvez pas vouloir voler une pareille adresse. Au nom de volle dévouement au Souverain, au nom de tout l'intérêt que vous portez au pays, je vous supplie, messieurs les dépulés, modifiez là, ne préjugez pas le fond de la que-lion, réservez 51 vous voulez la question du fond, mais ne prenez pas une résolution qui peut-être fermera à jamais la porte de la conciliation. M. Simonis propose un amendement à tout le passage de l'adresse depuis les mots: u Prince, au milieu des sentiments» jusqu'à la fin. Il explique en peu de mots cet amendement qui tend à miliger les expressions de l'adresse qui non-seulement seraient un vote de méfiance, mais encore de mépris pour le gouvernement. Il ne pense pas que ca soil ce bui que l'adresse ait voulu atteindre. Voici la teneur de cet amendament : « Prince, pénétrés des sentiments unanimes de dé» vouement el de respect que nous portons à S. M. »le Roi Grand-Duc et à Son auguste Représentant, »nous avons entendu avec une profonde émotion l'an» nonce d'une révision de nos institution«. Nous ap»précioos le devoir de S. M. , ainsi que ceux du n gouvernement vis-à-vis de la Confédération germa» nique. Nous reconnaissons avec notre Altesse Koyalc »que de lout temps le sentiment monarchique a été »le dogme politique héréditaire des Luxembaurgeois. »mais s'ils se sont toujours montrés dévoués à leurs »Princes, ils n'ont jamais cessé d'êlre fortement attachés »à des institutions libérales donl ils ont la conscience »d'être dignes. »Sous l'impression de ce double devoir envers le »Souverain el le pays, la Chambre examinera avec »calme, patriotisme et une entière indépendance, l'im» portante question de révision qui en ce moment, »préoccupe à un si haut degré les populations du »Grand-Duché, et qui est de nature à porter de »graves atteintes à nos institutions politiques. • Cependant, nous espérons qu'un examen conscien» cieux entre votre gouvernement et la Chambre, »amènera une entente qui nous permette la conser»vation des libertés et des garanties réelles dont nous »jouissons. »Puisse la divine Providence etc.» — La Chambre manifeste le désir d'aller aux voix. L'amendement est soumis au vote par appel nominal et rejeté par 27 voix contre 21 et une abstention. Ont »olé peur la -proposition : MM. Klein, Knepper, Lessei, Mirsch, Muller-Walse, Neumann. Richard, Srhmit, Simonis, Strichen, Toulsch, Terhiderer, de Wacquant, Wavre, Angelsberg, Arendt, Couard Aug., Collard Ch., Daieyden, Grelsch, Hardu Oui vuie" ivnlre : MM. Kremer, Lambert, LampachA Mathieu, Ritler. Schrœder, Slifft, Ulrich. Wahl. Wies, Witry H., Witry M., Aschman, de Blockhausen, Bouvier, Clement, Diderich. Elter, Fischer E./ Fischer A., Fœhr, Greisch, Hertert, Heuardt, HoJT man, Jacques, Jonas. M. le baron de Tornaeo s'est abstenu et motive son vote en disant qu'il n'a pas voté pour l'amendement parce qu'il n'exprime pas complètement sa pensée et qu'il n'a pas voté contre parce qu'il renferme quelques idées qu'il partage. Cet amendement étant rejeté, la Chambre se trouve en présence de la rédaction de la commission d'adresse. Les paragraphes 1 à 10 du passage en discussion sonl successivement adoptés par assis et levé. A l'encootre du § 11 : « une défiance injuste des senlimentsetc.,» M. Richard, membre delà commission d'adresse, explique que ce paragraphe a rencontré le plus d'objections dans le sein de la commission ; il déclare qu'il votera contre son adoption parce qu'il contient une offense gratuite au gouvernement saus produire d'arguments concluants. Une première épreuve par assis et levé donnant un résultai douteux, l'épreuve esl répétée par appel nominal et le paragraphe est adopté par 27 voix contre 22. Le § 12 et dernier est admis. A raison de l'amendement adopté dans la séance du 23 au malin, au sujet du § concernant les Iravaux publics, l'ensemble de l'adresse sst soumis à un second vote et adopté par 51 voix contre 15 et 3 abstensions,. celles de MM. Hardi, Neumann el Richard. Ont voté pour l'adresse : MM. Diderich, Eller, Fischer E., Fischer A., Fœhr, Greisch, Hertert, Heuardt. Hoffman, Jacques, Jonas, Kremer. Lamberl, Lampach, Mathieu, Ritter, Schrœder, Sleichen, Slifft, de Tornaro, Ulrich. Wahl, Wies, Witry M.. Witry IL, Angelsherg. Arendt, Aschman, de Blockhause.n, Bouvier, Clement. i Ont voté contre : MM. Gretsch, Klein, Knepper, l.essel, Mersch, Muller-Waise, Schmidt, Simonis, Tonisch, Tsehiderer, de Wacquant, Wavre, Collard A.. Collard Ch., Daleyden. M. Harot motive son abstention en ce que, comme membre de la commission d'adresse, il a donné son assentiment à plusieurs paragraphes, mais qu'il a fait ses réserves sur d'autres, parce qu'ils conliennent des termes d'une certaine violence qui lui semblent déplacés dans un document qui s'adresse moins au gouvernement qu'à des personnes placées au-dessus du gouvernement; il déclare de plus, qu'il n'aurait jamais donné son assentiment au projet de modifications de nos institutions tel qu'il est présenté. MM. Neumas et Bichaho molivent leur abstention parce que d'un côté ils ont collaboré à ce projet et que, d'un autre côté, il contient des exjiressions qu'ils auraient voulu n'y voir pas admettre. Le bureau tire au sort les noms des membres de la Chambre qui formeront la commission chargée de porter l'adresse à S. A. R. le Prince-Lieutenant du Roi. Sont nommés membres de celle commission : MM. Funck, Schrœder, Knepper, Lesscl, Schmidt, de Blockhaiisen, Simonis, et membres suppléants, MM. Arendt. Mathieu. Greisch el Hoffman. La séance est levée et remise à demain 9 h. du matin.