Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-09-30 00:00:00

Allemagne. Voici les principaux passages du rapport du ministère prussien au roi, que publie la Gazette universelle de l'Allemagne du Nord : « Selon les ordres de V. M., le ministère d'Etat s'empresse de lui faire humblement son rapport sur la question de réforme fédérale soulevée par le gouvernement autrichien. »La première impulsion à un perfectionnement de la constitution fédérale conforme au besoin national est partie de la Prusse avant les événements de 1848. Les sérieuses expériences qui ont suivi, n'ont affaibli ni chez les souverains ni chez le peuple de Prusse les efforts pour satisfaire au légitime désir d'amélioration des institutions existantes. Mais elles ont fait reconnaître mieux les difficultés de l'entreprise et donné des leçons salutaires qui exhortent à la prudence dans une affaire si grave »Il eût été d'autant plus à désirer que l'introduction à des délibérations tendantes à amérioler et à raffermir des rapports relâchés eût lieu par des voies qui donnassent, avec le plus de sûreté possible, la garantie d'une conclusion satisfaisante. Parmi ces voies, la plus naturelle était sans doute la tentative d'une entente avec la Prusse, de la part de l'Autriche, sur les propositions à faire par celle-ci. Au lieu de cela, l'Autriche a élaboré seule le projet de réforme présenté à Francfort, et elle a fait à V. M , le 3 août, une communication si incomplète sur son contenu qu'il n'y avait pas à fonder là-dessus de jugement sur la portée de ce projet »Néanmoins V. N. s'est déclarée prête à adhérer dans l'intérêt d'une si grande œuvre, même à une tentative entreprise sansla Prusse; ella a seulement demandé l'ajournement au 1" octobre de l'Assemblée des princes; ajournement qui, à part d'autres, empêchements de V. M. en dehors de l'affaire, était rendu nécessaire par les préparatifs qn'exige un congrès de souverains si nombreux. Malgré ces bonnes dispositions de V.M.et son refus de se trouver à Francfort pour le 16 août, l'invitation pour ce jour-là a été adressée à tous les membres de la confédération, sous une date antérieure à la premièrecommunication à V. M. Nous ne pouvons donc nous défendre de croire que, dès le principe, le gouvernement impérial n'avait pas en vue la participation de la Prusse à l'œuvre commune, mais bien la réalisaiton de l'alliance réparée déjà mise en perspective dans la communication du 3 août pour le cas où la Prusse ne se rallierait pas aux propositions de l'Autriche. »Ces derniers n'ont pas été non plus jusqu'ici portées officiellement à la connaissance du gouvernement royal. En revanche, une lettre adressée le 1" septembre à V. M. par une partie des princes et des représentants des villes libres réunis à Francfort, a communiqué à V. M. le résultat adopté sous conditions par les signataires de cette lettre... Nous ne pouvons que proposer respectueusement à V. M. de refuser son auguste adhésion au projet tel qu'il se trouve... Il nous paraît indispensable, pou parer à une déplorable éventualité, que la Confédération germanique n'intervienne d'une façon active dans la politique européenne que du commun accord des deux grandes puissances allemandes et qu'à chacune d'elles appartient un veto au moins contre les déclarations de guerre tant que le territoire fédéral n'est pas attaqué. »Ce veto est indispensable pour la sûreté même de l'Allemagne. Sinon, l'une et l'autre des deux grandes puissances pourrait, selon les circonstances, se trouver dans le cas de devoir se soumettre à l'autre, renforcée d'une majorité de peu de voix, ou même, avec l'autre, à cette majorité, et de ne pas le pouvoir, vu la nature des choses et dans l'intérêt de sa propre existence. On ne peut se figurer un tel état de choses comme soutenable. Des institutions ne peuvent être ni devenir jamais durables qui, exigeant l'impossible delà Prusseou de l'Autriche portent en soi le germe incontestable d'une scission. »Ce n'est par sur la sujétion forcée d'une puissance à une autre, mais bien sur leur union que reposent la force et la sécurité de l'Allemagne. Toute tentative de réaliser une grande mesure politique contre la volonté de l'une ou de l'autre ne fera que provoquer immédiatement la manifestation pratique de la puissance des oppositions réelles existantes, »Ce serait une fatale illusion de la part de la Prusse que de s'imposer d'avance, en faveur d'une apparente unité, des restrictions à sa liberté de détermination, qu'elle ne serait pas en état, le cas échéant, de supporter de fait»Comme puissance allemande, la Prusse n'est pas seulement l'égale de l'Autriche, elle a encore au sein de la Confédération la population la plus forte. L'égalité formelle de rang entre la Prusse et l'Autriche a donc été à différentes époques un sujet de négociation, et, lors de la création de la commission centrale fédérale provisoire, par suite delà convention du 30 septembre 1848, les deux grandes puissances allemandes se sont chargées, sur le pied d'une égalité parfaite, de l'exercice du pouvoir cenfral pour la Confédération germanique, au nom de tous les gouvernements confédérés. »Jusqu'ici la présidence appartient à la cour d'Autriche sous forme de direction des séances delà Diète germanique; mais, dans de nouvelles institutions, sur le terrain d'une extension considérable des attributions de la Diète et des organes destinés à représenter particulièrement l'Allemagne à l'étranger, la Prusse ue peut admettre de rang privilégié pour l'Autriche, mais prétend à une parfaite égalité... En y renonçant, le gouvernement prussien ne ferait pas un sacrifice permis à l'entente — sacrifice à l'Autriche et non à l'Allemagne — mais il commettrait une injustice envers la Prusse. »En déclarant pour conditions premières d'un accord, l'égalité parfaite de la Prusse avec l'Autriche et ce veto, nous ne méconnaissons pas que la tâche d'accorder les intérêts dynastiques divergens pour faciliter l'action unitaire de la confédération ne sera point réso-ue par là... Nul organisme quelque ingénieux qu'il soit, d'autorités fédérales ne peut empêcher le jeu des intérêts dynastiques ouparticularist.es, lequel doit trouver son contrepoids et son correctif dans la représentation nationale. Dans une assemblée issue d'élections directes de toute l'Allemagne selon le chiffre''' de la population, la prépondérance n'appartiendra jamais à une seule des parties se détachant, du tout. La Prusse peut donc y entrer avec confiance. Les intérêts et les besoins du peuple prussien sont inséparables de ceux du peuple allemand. Là où cet élément prévaudra comme il convient, la Prusse n'aura jamais à craindre d'être entraînée dans une politique contraire à ses propres intérêts... »Nous n'avons indiqué que les vices principaux, sans la suppression desquels uni1 réforme fédérale du genre proposé est inaccep« table pour la Pi usse. Nous considérons aussi comme infructueuse une critique des détails du projet, tant qu'il n'y a pas eu d'entente sur ces points principaux. Nous proposons donc humblement à V. M. d'entrer d'abord en négociation avec ses confédérés sur ces derniers points, et, dès qu'elle rencontrera des dispositions à accéder aux bases ci-dessus désignées, d'inviter le gouvernement autrichien à convoquer, de concert avec elle , des conférences ministérielles pour arrêter un plan de réforme à soumettre ensuite aux princes allemands et aux villes libres. Il dépendra alors de la résolution ries nrincps allemands d'entendre l'avis de la nation sur ce qu'ils auront à lui offrir, soit pour l'organe de représentants élus soit en demandant l'assentiment des Diètes de chaque Etat. »Pour le gouvernement de V. M., la prochaine réunion de la Diète prussienne lui fournira l'occasion de connaître l'avis de la représentation du pays sur le projet de réforme. Nous ne doutons pas qu'elle ne manifeste hautement que les seules modifie tions aux traités fédéraux existants qui puissent compter sur son assentiment, seront celles qui auront également égard à la dignité, à la position de la Prusse et aux intérêts généraux de la nation allemande. »Le peuple prussien forme une partie si essentielle de l'Allemagne et il est si étroitement lié par ses besoins et ses intérêts, ses vœux et ses sentiments, à la totalité de la nation allemande, que la voie de la Diète prussienne fournira les points d'appui qui manquent jusqu'à présent pour le jugement des institutions projetées do la part de la nation allemande. » Voici, d'après le Prancfurter Journal, la lettre adressée , le 22 , par le roi de Prusse aux princes allemands, au sujet de la réforme fédérale: «P.,r la lettre que V m'a adressée le 1" de ce mois, de concert avec d'autres princes allemands et des représentants des villes libres, les propositions de réforme fédérale dis entées à Francfort ont été portées à ma connaissance. Je les ai soumises à l'examen attentif que j'avais promis dans ma lettre du 20 août à S. M. l'empereur d'Autriche. Cet examen ne în'apas prouvé la conviction que l'acte de réforme proposé . dans sa teneur actuelle, soit de nature à devenir le ternie de nos longs efforts en faveur de l'amélioration de la Constitution fédérale. Je n'ai pas pu reconnaître dans ce projet l'expression de la situation véritable et des véritables besoins dont lu respect peut seul donner vie et durée à une œuvre de ce genre. »Je ne dois donc pas hésiter à déclarer, quoique à regret, àV , que mon devoir, comme roi de Prusse et comme prince allemand , ne me permet pas d'accepter le projet à moi communiqué comme based'une nouvelle Constitution fédérale. . »Je ne puis consentir à une extension de a compétence de l'autorité fédérale peBüW Si elle k lieu avec de pleins et JjJgggJ au poids de la Prusse dans la confédération et aux intérêts généraux de la nation allemande. Dans ce sens, Je co '.sidère comme conditions préalables de mon assentiment a une réforme radicale des traités existants l'entente sur trois points que j'ai chargé mon ministre des affaires étrangères d'exposer plus amplement à votre gouvernement. Ils concernent: 1° le veto de la Prusse et de l'Autriche au moins contre toute guerre tédérale'qui ne serait pas entreprise pour repousser une atta que du territoire fédérale; 2° la pleine égalité de droits de la Prusse avec l'Autriche pour la présidence et la direction des affaires; 3° une représentation du peuple issue non pas de délégations des assemblées, mais d'élections directes selon la population des divers Etats, | Vhà B* "es attrioutions dans son concours dénbératif aux affaires fédérales formeraient 1 objet de négociations , mais devraient dans fous les cas être plus étendues que ne le propose le projet de réforme. »Avant qu'un accord n'ait eu lieu sur cette ba«e , je ne puis espérer de résultat heureux de la discussion des détails du projet à moi soumis. J'ai donc chargé mon ministre des affaires étrangères d entrer en négociations d'abord avec le gouvernement impérial autrichien , dans l'espoir qu'il plaira à V.... dès que la voie sera frayée à l'entente nécessaire de convoquer, de concert avec moi , des conférences ministérielles qui prépareraient la résolution définitive des souverains allemands. »Recevez, etc. GUILLAUME »DE BISMARK.»