1° Rapport adressé au Conseil d’État.
Kirchlicher Anzeiger für die Diözese Luxemburg, 1873-04-25 00:00:00

1° Rapport adressé au Conseil d’État. L.-J.-E. SERVAIS. Luxembourg, le 1"2 décembre 1872. Monsieur le Président, Le Grand-Duché de Luxembourg forme un vicariat apostolique depuis qu'il est séparé du diocèse de Naniur; il a été constitué comme tel par Bref de Sa Sainteté Grégoire XVI du 2 juin 1840, dont les dispositions ont été approuvées par arrêté royal grand-ducal du 13 juillet suivant. Le vicariat apostolique est considéré comme un établissement anormal de l'église ; il est érigé dans les pays non-catholiques qui se trouvent en état (le mission. L'administration épiscopale est celle des pays catholiques et y prévaut partout ; elle est introduite de plus en plus dans les autres, tels que les Pays- Bas, l'Angleterre. Le Gouvernement a donc cru devoir arrêter le projet de loi que j'ai l'honneur de soumettre au Conseil d'État et qui a pour objet d'autoriser l'érection du Grand-Duché en évêché. Cette mesure, réclamée depuis longtemps, entrait dans les vues des Gouvernements précédents; elle a eu l'approbation des représentants du pays ; elle aurait été réalisée déjà, si elle n'avait pas dû entraîner pour l'État des obligations qu'il ne s'agit plus de lui imposer aujourd'hui. Je crois devoir rappeler brièvement les actes, et les faits qui justifient la proposition que je viens d'émettre. Les négociations pour la conclusion d'un concordat eurent naturellement pour principal objet le règlement de la position du chef du clergé. Le Gouvernement luxembourgeois, qui avait d'abord hésité sur le titre d'évê ;ue à lui attribuer, admit bientôt ce titre ; dans le projet de concordat qu'il arrêta en 1858, il adopta des dispositions d'après lesquelles le Grand-Duché était constitué en évêché, l'évêque était nommé par le Saint-Père, jouissait d'un traitement de 10,000 fr. outre l'indemnité de voyage, et avait pour l'assister un vicaire général au traitement de 2500 fr., un chapitre et provisoirement quatre cou- seillers ayant droit chacun à une indemnité de 500 t'r. ; je ne parle pas des attributions assez étendues qui lui étaient en même temps conférées. Une entente ne put avoir lieu à cause des prétentions qu'élevait la Cour de Rome. Dès 1859, le Gouvernement accéda à la proposition que le caractère épiscopal fut attribué au vicaire apostolique en attendant la conclusion du concordat. Un Bref du 26 mars 1863, en élevant M. Adames du rang de provicaire apostolique à celui de vicaire apostolique, lui conféra également la dignité d'évêque d'Halicarnasse. Il fut reconnu comme vicaire apostolique et évêque d'Halicarnasse en vertu d'un arrêté r. g.-d. du 11 août 1863, et remplit depuis sa nomination jusqu'à ce jour les fonctions épiscopales dans le Grand-Duché de Luxembourg. Le Gouvernement luxembourgeois, dès qu'il connut les intentions de la Cour de Rome d'élever M. Adames à la dignité d'évêque, fit des propositions pour faire constituer le Grand-Duché comme évêché, même avant la conclusion du concordat. Ses propositions sont contenues dans une dépêche du 26 mars 1863, adressée au ministre des Pays-Bas à Rome. Elles reproduisent celles du projet de concordat de 1858 que j'ai rappelées plus haut, avec cette différence que le traitement de l'évêque est porté à 7000 fr. seulement au lieu de 10,000 fr., et que sa nomination aurait lieu avec le consentement du Gouvernement. Ces ouvertures n'eurent pas de suite, parce que la Cour de Rome éleva comme condition de son assentiment, des exigences qui ne purent être admises. Il est donc certain que le Gouvernement luxembourgeois n'a pas cessé de poursuivre de ses vœux la création d'un évêché de Luxembourg. Ce qui suit fera voir que la représentation du pays était d'accord avec lui. Lorsque le projet de concordat arrêté en 1858 fut soumis à la Cour de Rome, celle-ci refusa de continuer les négociations, si cet acte une fois signé devait être soumis à l'approbation de l'Assemblée des États ; elle demanda, conformément à la dépêche de M. Duchatel du 14 septembre 1858, „que le Gouvernement luxembourgeois fît connaître les négociations préliminaires qui avaient eu lieu à La Ilaye, les dernières propositions qu'il avait faites à Rome, ses intentions ultérieures, et fît préciser par les États jusqu'à quelles limites il était autorisé à aller ; afin qu'en se tenant strictement aux prescriptions des États, le Gouvernement n'eût plus besoin de soumettre le concordat à leur sanction et que l'affaire pût être conduite à bonne fin." Le Gouvernement soumit la question soulevée à l'Assemblée des États, qui se constitua en comité secret pour entendre les explications qui lui furent données sur la situation des négociations. Deux séances à huis clos furent consacrées à l'affaire, les 9 et 17 décembre 1858; il est incontestable, d'après les procès-verbaux de ces séances, que l'Assemblée eut connaissance, conformément au désir manifesté par la Cour de Rome, du projet de concordat arrêté par le Gouvernement luxembourgeois, et qu'elle n'avait aucune objection à faire contre les dispositions qu'il renfermait. Depuis lors, l'Assemblée des États a continué à insister sur la conclusion du concordat, dont elle connaissait les termes, et a ainsi fait voir qu'elle persistait à admettre le point qui en fait la base: l'établissement d'un évêché à Luxembourg. Le Conseil d'État a de son côté reconnu dans son avis du 22 août 1870 que la création d'un évêché à Luxembourg n'avait rien de contraire aux vœux du pays et aux désirs du Souverain; je pense donc que cette mesure ne peut guère rencontrer d'objection en principe. Le Gouvernement a cru devoir d'autant moins hésiter à la proposer que. l'État n'assume aucun des engagements qui lui étaient imposés par le projet de concordat de 1858 ou par les propositions de 1863, et que la prestation de serment qui est exigée de l'évêque constitue une garantie à laquelle on a toujours attaché de l'importance. Un arrangement n'a pas eu lieu relativement à l'intervention du Gouvernement dans la nomination de l'évêque ; le projet de loi renferme une disposition qui semble faire disparaître tous les inconvénients qu'on pouvait craindre à ce sujet; elle porte qu'en cas de remplacement de l'évêque, le nouveau titulaire ne pourra jouir d'aucun traitement tant qu'il n'a pas été agréé par le Souverain ; de cette manière les justes désirs de l'autorité civile semblent beaucoup moins pouvoir être méconnus que si un accord était intervenu dans les ternies de la disposition de l'art. 4 du projet de concordat de 1858. Il a semblé qu'il convenait d'introduire dans la loi une disposition concernant le traitement de l'évêque, afin qu'aucun doute ne subsistât sur ce point. Le traitement resterait le même que celui accordé jusqu'à présent Pi vicaire apostolique par la loi du 3 février 1865, sauf qu'il serait augmenté comme celui des autres fonctionnaires. Je crois, que le projet de loi, s'il est adopté, résout d'une manière satisfaisante une question qui a souvent fait naître des difficultés et des divisions. Parmi les pièces que j'ai l'honneur de communiquer au Conseil d'État se trouve la dépêche par laquelle le nonce du Saint-Père à La Haye donne des explications sur les motifs qui ont déterminé Sa Sainteté à ériger le Grand-Duché en évêché. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,