Dernières nouvelles.
L'UNION., 1862-04-11 00:00:00

LUXEMBOURG, 10 AVRIL. Dernières nouvelles. ">'<», 8 avril. — La Gazette officielle vl1 e nu décret portant nomination de . ' comme ministre de grâce et justice. _jes journaux annoncent que le roi parlra Pour Naples le 25 avril, et qu'il y res"n'aa'n Jusqu'à la fin de mai. Avczzano, 8 avril. — Hier, une centaine de brigands ont attaqué Ltico, qui était . ndu par vingt hommes de troupes ita' ennes. Après trois heures de combat, >rigands se sont retirés, laissant trois s- Les troupes italiennes n'ont éprou- V6 aucune perte. ■lurin, 8 avril. — Chambre des députés. ~- M. Caracciolo interpelle le ministère sur •es mesures prises contre le brigandage, pU ;f éclate de nouveau, surtout dans la renr T' " que le cabinet .,,. P„I .ses instances pour l'étoignement ae JJiançois II de Rome. M- Ratazzi répond qu'il reconnaît les malheurs survenus dans quelques-unes des provinces méridionales. Il croit toutefois que les faits ont été exagérés, attendu 'lu ayant offert au général de La ilarmora «i augmenter les forces militaires dans ces contrées, celui-ci répondit que cela n'était pas nécessaire. Le ministre a une grande confiance dans les fonctionnaires nouvellement envoyés. Quant à l'éloigmment de François II, 1& gouvernement a insisté pour l'obtenir, en démontrant que la présence de l'ex-roi à Rome était la source des déordres et du brigandage. M. Ratazzi croit lue l'Empereur reconnaît le mal et la né'essité d'y porter remède; maison ne peut parvenu- tout d'un coup à vaincre toutes les difficultés. lI- l'etrucelli ajoute quelques observations. Les interpellations n'ont pas de suite. Vorfou, 8 avril. Athènes, 5. On annonce encore que les insurgés de Nauplie demandât une amnistie générale, mais qu'ils X'geut en même temps le changement de Finistère. Le gouvernement a publié un décret teiàrexceptés dix iieuf besoin leS « ?P * P°Ur Proté6er au On s'ait™? de leurs étions, chain/ """ a un résultat définitif pro- Vienne, 9 avrîPfr T comité financier de UouV* séauce dU tés, le ministre £ Ln des à la sanction de soumettre tion tendant à couvrir■ ïe L™? Pr°P°S1" nouvelle émission de p Jei ' PU • "7 ,,,., lJtpiei-monnaie de Phtat. Copenhague, 9 avril. Le conseil de l'empire a accepté, par 46 voix contre une la Imposition du gouvernement d'ouvrir'un «•redit d'un million de thalers pour la créa'"'i d'une défense maritime cuirrassée JJ,l-!* cette dépense, la part attribuée au 7n(:mark sera de 786,900 thalers; fe 8llr. 1 s sera fourni par le Schleswig. 9 avril. Le Journal de que vi ersb°™-g d'aujourd'hui annonce sadPm'^6 Bismark-Schonhausen, anibassaoem de prusse Saint.pétersbourg, a été reçu hier par l'empereur au audience de congé. Il résulte du dernier compte-rendu de la Banque que les rachats de terres s'élevaient à la somme de 823 millions de roubles. Dix mille Bohémiens ont demandé à s'établir en Crimée. Madrid, 8 avril. Le Maroc a commencé à Tanger le versement des sommes qu'il doit à l'Espagne. Le ministre du fomento fera un voyage en Andalousie pour activer les divers services. Monsieur le Rédacteur, Comme il est généralement reconnu qu'il serait bien nécessaire d'introduire des modifications aux dispositions de la législation sur l'enregistrement, et pour répondre ou plutôt pour faire suite à la lettre insérée dans votre estimable journal, du 29 mars dernier, n° 75, je viens vous prier de vouloir bien accorder une place à la présente dans un des prochains numéros. L'auteur dudit article a bien raison de dire que l'idée qu'il a communiquée n'est pas neuve, parce que cette question a été traitée d'une manière approfondie par M. Championnière dans différents articles qu'il a publiés et qui ont été reproduits par le Journal llobyns (voir les articles 340, 349, 300, 371, 388 et 393 de ce recueil). En présence de ces articles, je me bornerai à parler des principaux motifs développés en faveur de l'introduction d'une base unique, pour l'assiette du droit proportionnel relativement aux biens immeubles. D'après l'art. 4 de la loi du 22 frimaire an VIII, le droit proportionnel est assis sur les valeurs, qui sont déterminées à l'égard des immeubles, tantôt par le prix, tantôt par le revenu capitalisé suivant la déclaration des parties. De cette diversité d'évaluations, il résulte une source déplorable de fraudes, de procès et d'inégalités dans l'impôt, car rien ne s'oppose à la dissimulation du prix ou à la fausse déclaration du revenu ou de la valeur. Les moyens que les lois actuellement en vigueur donnent à l'administration pour combattre et reprimer la fraude, sont insuffisants, et par suite cette fraude est devenue tellement habituelle, que les déclarations sincères sont une sorte d'exception, et ce au préjudice du trésor public, et le plus souvent même au grand détriment îles parties, dont les intérêts sont nécessairement compromis par des indications mensongères, qui doivent tôt ou tard servir de base à la liquidation des successions et communautés. M. Championnière en a indiqué le remède, par la liquidation du droit sur un multiple de l'impôt foncier. De cette manière, on obtiendrait une évaluation régulière, une forme juste et affranchie de tous les inconvénients auxquels le mode actuel est assujetti. Par ce moyen, la dissimulation du prix, cette plaie des transactions disparaîtrait, le mensonge cesserait, les revenus de l'Etat seraient indépendants de la bonne foi des redevables, une fraude journalière s'effacerait de nos habitudes, et par une conséquence toute naturelle, le trésor public et la morale publique y gagneraient. En Belgique, la base d'évaluation dont il s'agit, est en partie adoptée par l'art. 3, titre l» de la loi du 17 décembre 1851, sur les droits de successions et de mutations par décès, d'après lequel le Gouvernement détermine périodiquement à l'aide des ventes publiques enregistrées, pendant les cinq dernières années au moins, le rapport moyen du revenu cadastral à la valeur vénale, rapport qui sera établi distinctement pour les propriétés bâties et pour les propriétés non bâties, soit par bureau de perception, soit par canton, soit par commune. On pourrait m'objecter que pour le moment le système proposé est inadmissible par la raison, que le cadastre ne présente nullement, quant au revenu des propriétés immobilières, le degré d'égalité désirable. A cette objection, je répondrai d'avance, qu'en tout cas il serait facile de mettre ce système en pratique lors de la révision cadastrale que le Gouvernement est occupé à faire faire. Il est bien vrai qu'au cadastre figurent ou figureront à l'avenir des immeubles comme étant de lro classe et qui en réalité ne sont que de 2e ou de 3e classe, et viceversa, et que de là il résultera une inégalité dans l'impôt qui serait perçu sur un capital formé de, par exemple, 40 ou 50 fois le revenu cadastral, c'est-à-dire sur un chiffre qui en aucun cas ne serait exagéré. Mais il est incontestable que d'après la base actuelie cette inégalité est beaucoup plus grande, en ce que les mal intentionnés fraudent les droits que les contribuables de bonne foi doivent payer, vu que dans la plupart des cas, les simulations de prix ou insuffisances d'évaluations ne sont pas découvertes ou constatées. D'ailleurs, à cause de l'imperfection humaine il n'existe et il n'existera jamais un impôt parfait, mais cela ne doit pas empêcher le législateur à modifier les impôts actuellement existants, et à adopter des dispositions moins défectueuses que celles qui sont en vigueur. MM. Championnière et Rigaud, ces oracles de la science du droit fiscal, disent (voir art. 3397 de leur traité) qu'on ne trouve que dans l'histoire de l'impôt et dans le peu de soin du législateur, et non dans des considérations raisonnées, la cause de la différence qui existe d'après la loi du 22 frimaire an VII entre la base de la liquidation des droits pour les actes portant transmission de biens immeubles à titre onéreux, et celle quant aux transmissions entre-vifs à titre gratuit, en ce que pour la liquidation du droit proportionnel, la valeur des immeubles transmis à titre onéreux est déterminée par le prix exprimé avec les charges, tandis que pour les échanges, les mutations entre-vi's à titre gratuit, la valeur des biens fonds est déterminée par une évaluation formée de 10 ou de 20 fois le revenu ; d'où il faut conclure que cette règle a été adoptée par le législateur de l'an VII seulement parce qu'il l'a trouvée établie, et que par conséquent elle existe dans la loi actuelle sans motif plausible, puisqu'un immeuble a la même valeur pour le nouveau possesseur, qu'il soit acquéreur, donataire ou héritier. Ce qui vient encore à l'appui de l'opportunité d'adopter la base unique dont je viens de parler, pour toutes les transmissions immobilières, à quelque titre que ce soit, c'est que ce principe est déjà établi dans la loi de frimaire elle-même, par son art. 4, en vertu duquel le droit proportionnel pour toute transmission de biens meubles et immeubles est assis sur les valeurs. Or, il est évident que le capital formé de 20 fois le revenu des biens fonds est bien loin de représenter leur valeur vénale ; les ventes et surtout les ventes publiques prouvent ceci à la dernière évidence. Si le système proposé est praticable en Belgique, à plus forte raison le serait-il dans un petit pays comme le Grand-Duché. Le Gouvernement ou la Chambre des députés fixerait périodiquement le chiffre par lequel le revenu cadastral serait capitalisé pour l'assiette du droit. Cette base aurait, outre les avantages cidessus signalés, ceux de diminuer considérablement la besogne des employés, et d'abroger l'expertise dont les contribuables sont souvent menacés, acte de poursuite qui est cause, que l'impôt de l'enregistre ment est regardé comme odieux par les contribuables. En effet, ce qui rend un impôt odieux aux yeux du contribuable, ce sont les réclamations et les actes de poursuites qui doivent être faits pour obtenir un supplément de droits. Ces réclamations et poursuites disparaîtraient en majeure partie par l'adoption de la nouvelle base proposée. Il va sans dire, que si les modifications qui nous occupent, étaient adoptées, elles donneraient lieu à des changements dans quelques autres dispositions législatives existantes. Je termine, Monsieur le rédacteur, en vous disant, que si, comme je l'espère, vous accueillerez favorablement la présente, j'aurai sous peu l'honneur d'entretenir vos lecteurs d'une autre, modification qu'il serait également opportun d'introduire, et qui procurerait au trésor une source assez considérable de revenus, sans nouvelle charge pour les contribuables.