Section 13. art. 18. — Fls. 60.000 demandée comme premier credit pour l'appropriation des prisons et du dépôt de mendicité au Grund.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-07-17 00:00:00

Section 13. art. 18. — Fls. 60.000 demandée comme premier credit pour l'appropriation des prisons et du dépôt de mendicité au Grund.  La lr" section a c'e d avis d accorder le crfc-ttt dei ■ i- • . ,. . \.-- • '"" uiintlc, a condition que le Gouvernement n'en rfcrt,ui;_ ploi qu'après que les Etats auionl élé saisis d'un »v»-'-tème couplet d'organisation el auroui été mis à mémo tle connaître le moulant approximatif des dépenses totales. A celle occasion la majorité de la même steion a pensé qu'il y avait lieu de la pari tlu Gouvernement, d examiner enir'autrcs la question de savoir; s'il n'v avait pas lien de bâtir la prison pour peines, en d«-hors tle la ville de Luxembourg. La 2e section s est lé-crvé de se prononcer sur lo crédit relatif à l'organisation des prisons ju-qu'à la discussion en assemblée générale. La section centrale a reçu rjairwnnnicalion des vues auxquelles s'est arrêté le Conseil île Gouverni-tneiil pour i organisation des prisons et du dé|>ôt de mendicité. Ces vues sont les Miivan'Ci : 1° Adoption du système de l'emprisonnement indi. viduet pour toutes les Catégories de tléienu«, sauf allégement à déterminer ultérieurement pour les condamné« à long terme et à appliquer aptes une détention d'une certaine durée, déjà subie; i° En coiiséq ni ce, appropriation de la prison actuelle du Gn ud eu u.ai mi n II.,Urne tcntrale jour hs condamné- criminels, a 40 cclldes; 3° Construction d'une prison Ccllulaie pour les prévenus, lis iiceu-é», le- condamné- Correctionnel« de l'arrondissement de Luvembouig, »ut l'emplacement de l'hospice Sl-Jtan au Grund, de 70 à 80 tvllult«. 4" Appropriation pour nue pri-on semblable pour les mènes catégorie» de détenus de la maison d'an et de Diekirch, puur l'arrunuisseuieut de ce nom, à 30 cellules ; enfin 5° Appropriation de la caserne d'Eitelhruek en dépôt de mendicité el en hospice ceuiral puur lout le pays. Les dépenses approximatives sont évaluées 1° Appropriation de la prison du Grund, fr. 45,000 2° Construction de la prison cellulaire. . . 175 1)00 3° Appropriation de la prison de Duklreh. 35,000 Total. . . IV. Ü55,-.-»-- Dans ce chiffre ne sont pas comprises les dépenses d'appropriation des casernes d'Enelbruck en dé| ôl de Un ndicil'-; ces dépenses ne sauiaienl ê're rnnsidéiaides, »i l'on con iiéie que ces bâtiments viennent d'ère construits à neuf pour ainsi diie, el que 9ii lits sont déjà disposés pour recevoir les détenus valides et invalides. A raison de 60,000 flv. par an, trois ou Ion! au plus quatre années suffiront pour doter le pavs d un suystème de répiession tel que nos prison* seront enfin un lieu d amendement et de correction, et cesseront d'être une école de vire et de corruption. L'adoption du sv-lème de l'emprisonnement individuel avec le tempérament dont parle le Gouvernement, est recommanda par la raison, par l'expérience aillai que pu les savants philaiilrnper qui ont porte une si v.ve lumière dans une question vitale pour la soe'éié entière. Les «liil'- rentes commissions nommées par le Gouvernement pour lui faire des propositions à cel é<*Hrd a aient pensé qu'il était nécessaire de construire une maison d'anêt el de justice près le palais de justice i Luxembourg, Le Gouvernement, d'api es les déclaralions faite* en centrale, a reculé devant '<•'» h"*'* énormes de construction el d'administration. Le Goiivernemenl, d'après les renseigru-mc"18 fourni» à la seclion centrale, s'engagea présenter en 1848 un projet sur le régime des prisons. La section centrale, approuvant en principe le système du Gouvernement , propose l'allocation des fl. 60,000, sans préjudice aux droits des Etals d'être consulté» sur la loi relative ao régime des priions.