Théorie des emprunte.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1868-07-05 00:00:00

Théorie des emprunte. On lit dans le Temps de Paria : Un emprunt qui ajoutera plus de vingt millions de rentes perpétuelles à la dette pu plique, sera voté sons peu de jours. Le rapport deM.Gre8siernousfait pressentirqu'une rente d'environ 8 raillions, provenant de la dotation de l'armée, ot devenue inutile par la suppression de cet établissement, servira à une consolidation partielle de la dette flottante. Le Corps législatif vote en ce moment Bôtne une série de projets de low concernant e quatrième réseau, qui comporte une dizaine de millions d'annuités peudant 88 ans, sans compter les garanties éventuelles d'intérêts. L.a subventioj oflerte par l'Eut pour l'achèvement des chemins vicinaux aboutira à une inscription de rente d'wnviron 5 millions. La réorganisation militaire u'i pas dit financièrement son dernier mot. Dins nos budgets, existe à l'état permanent un écart entre la recette et la dépense qui sera de plus eu plus élargi par desciusesprôvues; et cela donnera lieu a de nouvelles consolidations. Quand une pareille p;rspective est ouverte devant nous, n'y a-t-ii pas quelque opportu* nité à poser théoriquement ces questions : Qu'est-ce un emprunt? Comment agit il sur l'économie sociale? Où conduit il le paysqui en abuse? Un emprunt public est une vente faite par l'Etat d'une partie du revenu collectif de la nation. La richesse, fruit accumulédutravail antérieur est atteinte par là sous ses deux formes. L'Etat attire à lui et s'approprie une portion du capital reproducteur, et il lève chaque année, au moyen des impôts, cette fraction des revenus particuliers qu'il a vendue, et qui prend dès lors le nomdevenle. Le capital ainsi recueilli peut être plus ou moins bien employé. Est-il employé par l'Etat qui emprunte à des œuvres utiles et de nature à augmenter réellement la matière imposable, l'emprunt n'est pas malfaisant : peut être même en restera-t-il unprofit.Est-il employé d'une manière improductive, le pays s'appauvrit de toute la somme détruite. Supposez enfin que l'abus du crédit ait grossi les annuités à payer de telle sorte que l'équilibre du budget soit rompu, il faudra vivre d'expédients, engager de plus en plus l'avei ir pour acquitter la dette dupasse : on épuisera le pays, et on aboutira fatalement à la banqueroute. Nous voudrions découvrirjla limite oùcommencent l'abus et le danger. Etablissons d'abord avec exaciitude la valeur pratique de ces deux mots : «Revenu national.» C'est la totalité des ressources et des consommations particulières, sans exception aucune, depuis la classe la plus infime jusqu'aux plus hauts rangs. Que le revenu recueilli par chacun lui arrive à titre de rente mobilière ou rie fermage, de profit industriel ou artistique, de salaires, d'honoraires, ou même de don gratuit, peu importe. Ce revenu découle d'une source unique, le travail; il est une parcelle de la production collective. On peut dire, en thèse générale, que la somme des revenus individuels est égale à la valeur brute des produits susceptibles d'être consommés, échangés ou économisés par les producteurs. Un milliard de marchandises utilisées renferme implicitement un milliard de-revenm qui s'éparpilleront entro les capitalistes, les directeurs de fabrique, les ouvriers. L'état lui-même devient partie prenante par l'impôt qui fournit aux fonctionnaires leurs revenus, et quant aux services immatériels de l'instituteur, du médecin, de l'avocat, de l'artiste, comme ils concourent en définitive au perfectionnement do la production, ils se trouvent rémunérés par une addition au prix vénal des objets dont ils ont augmenté la valeur. Cette notion sur l'essence et la répartition des revenus privés est fondamentale ; elle éclaire la plupart de ces phénomènes morbides dont nos sociétés sont tourmentées, et voilà pourquoi nous y insistons. De nos jours, et surtout depuis qu'on est entré dans la voie de la liberté industrielle, la production s'est développée de manière à élever beaucoup le niveau de l'aisance, cela est incontestable. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue qu'en même temps la cherté croissante des denrées et de la plupart des marchandises contribue à grossir nominale ment le chifire de cette richesse générale, qui est l'addition de tous les revenus particuliers bénéfice illusoire, puisqu'il faut une plus forte somme d'argent pour obtenir une même somme d'utilités. L'évaluation la plus vrai semblable porte actuellement le revenu national de la France à dix huit milliards de francs. Sur ces fruits du travail, le Trésor prend plus que la dîme, car les dépenses publiques auxquelles il faut pourvoir par l'impôt, et subsidiairement par l'emprunt, dépassent communément deux milliards. Pour obtenir annuellement ces dix-huit milliards de produits à consommer, il faut des bâtiments, un outillage, des provisions de magasins, des encaisses: il faut, en un mot, un capital social que le crédit fait circuler et parvenir incessamment aux mains industrieuses. Les forces productives d'une nation sont déterminées pir l'importance de ce capital disponible. Qu'est-ce donc qu'un emprunt public? C'est une saignée faite au fonds social, un amoindrissement des moyens de production. Qu'est ce que l'impôt devenu nécessaire pour payer l'intérêt de la dette contractée? C'est un prélèvement exercé par l'Etat sur les fruits du labeur des peuples. Ainsi, l'Etat qui emprunte s'attribue une part plus grande sur la production, en même temps qu'il diminue les moyens de produire. Ceci amène une observation importante. La richesse acquise d'une nation se subdivise, comme chacun sait, en deux éléments qu'on a appelés dans la science: le capital engagé et le capital circulant. Le premier, comprenant tout ce que la loi définit sous le nom d'immeubles, cultures, bâtiments, chemins, raines, ateliers, machines fixes, ne peut être amoindri qu« par des cataclysmes ou des bouleversements politiques; c'est l'ex ception. Il est, au contraire, dans l'ordre naturel des choses que les biens fonds s'enrichissent incessamment de tout argent qu'on y incorpore en vue de les améliorer. Ainsi se constitue à la longue le vrai patrimoine des pays civilisés, et cette valeur devient si grande qu'elle semble inappréciable. Nous ne serions pas surpris que l'estimation de tout le capital immobilisé de la France dépassât aujourd'hui et de beaucoup le chiffre de cent milliards. Mais remarquons le bien, cette portion de la richesse nationale n'est pas celle qu'on aventure dans les emprunts: s'il plaît à un propriétaire d'envoyer au Trésor le prix de son immeuble, c'est à la condition de le vendre à quelqu'autre qui deviendra propriétaire à sa place. Le fonds ne sera pas amoindri. La réduction des emprunts ne peut s'exercer que sur le capital circulant : celui-là seul peut être détourné de ses emplois naturels et partiellement auéanti. Suivant la définition traditionnelle des économistes, ce capital comprend cette partie de la richesse publique qui s'incorpore aux objets destinés à la consommation et est transmis avec eux: tels sont les matériaux de la fabrication, les denrées et approvisionnements divers, amassés par le commerce à la disposition du public, les fonds de roulement particuliers, et qui sont tenus en circulation d'une manière générale pour être consacrés aux opérations de crédit. Comment se forme le capital circulant? Dans l'ordre naturel des choses, il profite de toutes les parties de l'épargne annuelle qui ne sont pas immédiatement immobilisées daus les bâtiments, les améliorations agricoles, les rentes perpétuelles. Etant l'outil du travail quotidien, son accroissement régulier est une des conditions principales du progrès. Toutefois le capital circulant compte beaucoup moins, dans l'inventaire de la fortune générale, que le capital immobilisé. Nous avons dit plus haut que le capital immobilier de norre pays dépassait, probablement 100 milliards de francs. Si l'on pouvait faire le compte du capital circulant.nous serions tort surpris qu'il dépassât le montant de la pro duction d'une année, évaluée actuellement à 18 milliards (1). Eh bien, c'est sur ce fonds restreint que s'exerce exclusivement l'attraction des em pi-uuts, et voilà pourquoi il ne faudrait pas une bien longue série d'emprunts pour que le pays en souffrit cruellement. Eclairons cette situation par une hypothèse. Supposons un emprunt d'Etat, égal au vingtième du capital circulant. L'opération est présentée d<ins des conditions favorables et réussit pleinement. Les affaires vont être réduites dans la proportion de l'élément qu'on leur enlève, et même bien au delà, car d'une part, le capital disponible étant amoin dp, l'outillage industriel sera inférieur; et d'autre part, le surcroit d'impôt à payer pour solder la rente, pèsera sur les transactions. Encouragé par son premier succès, l'Etat se crée de nouveaux besoins, ou bien il est sous la fascination de quelque plan gigantesque. Il faut de l'argent, et beaucoup; mais il est si facile d'en obtenirl Un second appel de fonds est annoncé. Les bénéfices réalisés la première lois ont créé une clientèle à ce genre d'affaires. Les meilleurs espritsselaissent troubler pir l'appât des gains faciles et rapides. Nouveausuccès : l'argent afflue dans les caisses du Trésor;mais voilà l'instrument du travail encore plus affaibli, les revenus encore diminués, les consommations de plus en plus comprimées par l'impôt. Qu'on imagine donc une série d'opérations semblables, toutes heureuses auxyeux du oublie ignorant, mais faisant sentir leurs effets malfaisants avec une intensité croissante, et on découvrira bientôt le point où une sorte de paralysie industrielle mettrait en péril la vie nationale, Nous essayons d'expliquer l'action des emprunts sur l'économie des sociétés. Nous parlons ici théroiquement et d'une manièie absolue. Nous savonä bien que, dans la réalité les faits ne se déduisent pas avec cette rigueur mathématique. Il y a des atténuations. Par exemple, les fonds recueillis par le gouvernement ne sont pas toujours dissipés d'une manière improductive. L'application de la science à l'industrie, ce trait caractéristique de notre siècle, au 'mente si prodigieusement la production, les revenus et les épargnes, qu'un certain gaspillage du capital peut avoir lieu sans que les peuplée en souffrent bien profondément. Et puis, la dépréciation incessante de la monnaia est un bénéfice pour les Etats qui empruntent à longs termes. Le chiffre nominal d'une rente reste invariable, tandis que l'impôt, dont le niveau est mobile, augmente de manière à s'équilibrer avec la puissance effective du numéraire. Si (1) Il ne faut pas confondre les papiers transmissibles qu'on appelle communément valeurs mobilières avec le capital circulant proprement dit. Les actions et obligations basées sur des chemins de fer, des mines, etc., ne sont le plus souvent que des parts de propriétés foncières, des assignations sur des capitaux engagées. On les réalise, il est vrai, avec une merveilleuse rapidité, mais on laisse un autre capitaliste engagé à sa place. l'.trge ît yaat 20 0/0 de m>ins qu'il y a un demi-siè'"!;*, le rentier de cotte époque, à q*ii le. Trésor donm aujourd'hui 100 francs, nu reçoit en réalité q-m80 francs, comparativemeut au temps où il a coitracté. Ce phénomène constitue un genre d'amortissemmt qui contribue à rendre le fardeau supportable. Malgré tant de correctifs, le système des emprunts d'Etat qui laissent après eux des engagements à perpétuité, est une chos mauyaise pour les sociétés modernes qui l'ont inventé. Il ist rare qu'ils ne soient pas consacrés à des guerres ou à des machinations stériles, sinon destructives. On a reproché à nos anciens rois de vendre à leurs sujets le droit de travailler; aujourd'hui, les gouvernements vendent à certains citoyens le droit et la faculté de vivre sans travail. C'est ce qui arrive, à la lettre, chaque fo>s qu'il y a destruction complète par l'Etat du capital livré par les particuliers. Le rentier, alors, vit inactil au moyen d'un prélèvement fait sur les fruits du travail d'uutrui. Le mécanisme des emprunts, s'il était développé sur une très large échelle, équivaudrait à un rétablissement partiel de l'eschivage. D.uis l'ordre gouvernemental, l'effet de la dette publique est celui d'un caillou dans un engrenage : grossie, à un certain point, elle devient un empêchement aux réformes, un tait brutal et inflexible qui domine l'homme d'Etat. Avec le3 proportions qu'elle a acquises jusqu'à présent, la dette français sera une difficulté dans toutes les combinaisons politiques que nous réserve l'avenir. Q'on dise tout le mal qu'on voudra des emprunts, les gouvernements de nos jours ne s'en tourmenteront guère. La prodigieuse facilité avec laquelle ils ont pu user et abuser du crédit, le* retient sous une illusion qui •es charme Us sont naïvemeinent persuadés que les sources de J'épargne sont intarissables, qu'on peut toujours emprunter, saut à abaisser plus ou moins les prix d'émission, et que le capital obtenu par la promesse d'une rente ne fera jamais défaut à l?urs conceptions, quelles qu'elles soient. Il est vrai que le placement des économies provenant du labeur des peuples est un des plus grands besoins sociaux. La vie humaine est partagée en trois périodes, dont une seule est productive ! l'âge viril doit pourvoir aux besoins des deux autres âges, à l'éducation de l'enfance et au repos de la vieillesse. Et comment le chef de fimille ménagerait il les moyens d'élever les enfants qui doivent lui succéder, et de se soutenir lui-même quand l'épuisement sera venu, autrement que par la mise en réserve des fruits de son travail, par le placement à intérêts ? L'idéal," en matière de placement, serait le versement des épargnes de chacun dans l'industrie, afin que la multiplication du capital fût incessante: mais peu de personnes sont capables de mesurer ledegréde confiance dû aux entreprises privées; l'achat des immeubles n'est pas à la portée de tout le monde. Comme il faut absolument prendre uu parti, on finit par se décider en faveur de l'Etat. C'est un phénomène des temps modernes que cette nécessité de prêter, plus impérieuse peut-être chez les peuples, que l'urgence d'emprunter chez les gouvernements. Ceux-ci, toutefois, auraient tort d'oublier que le terrain du crédit estmobile, qu'un incident fortuit, un courant d'opinion, suffiraient pour le bouleverser du jour au lendemain, et que dans les données de la politique actuelle, l'échec d'un emprunt à la veille d'une guerre serait un coup plus dangereux que la bataille perdue. A ces théories, il faut une conclusion pratique. Il est reconnu chez nous, et même avoué aujourd'hui, qu'entre les recettes normales de l'impôt proprement dit et les dépenses considérées comme inévitables, l'équilibre est rompu. Les expédients qui ont servi trop longtemps à déguiser cette situation sont à bout. Essaiera-t-on résolument de changer le système politique qui est le moule du système financier, ou bien se laisserait on glisser sur la pente, sans autre souci que de transformer les inévitables déficits en rentes perpétuelles? La présente étude est destinée précisément à montrer les effets de l'emprunt sur l'économie sociale, et par quels chemins le pays qui en abuse arrive à la ruine. Tout ce qui vient d'être dit semble une vérité banale à force d'évidence: qu'il devienne urgent d'en faire la preuve, c'est un mauvais symptôme. D'après un relevé officiel que vient du publier l'administration municipale il existe à Paris 232 écoles communales, dont 115 pour les garçons et 117 pour les filles; 91 salles d'asile, 87 cours dVlultes, dont 58 pour les liommes et 29 pour les femmes, et 25 écoles subventionnées de dessin, dont 6 pour les hommes et 19 pour les femmes, ensemble 435 établissements. Des laïques dirigent 64 écoles de garçons, 59 de filles 64 asiles, 38 cours d'adultes pour les hommes et 12 pour les femmes, en tout 247. Les cours de dessin paraissent tous dirigés par des laïques. Les congréganistes ont 51 écoles de ç->n3, 58 de filles, 27 asiles, 20 cours d'aduites pour 'es hommes et 17 pour les femmes; en tout 175 établissements. Le document officiel n'indique pas le nombre des élèves qui fréquentent ces différentes écoles. Il importerait pourtant de connaître et ce nombre et celui des enfants qui ne peuvent être admis faute de place. Alors seulement on pourrait apprécier si la ville fait le nécessaire en donnant l'instruction à tous ceux qui en ont bessin avant de faire le superflu en se livrant à des travaux de luxe.