France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-07-19 00:00:00

France. Le Moniteur publie le décret portant promulgation du traité de paix et d'amitié conclu entre la France et l'Espagne, d'une part, et le royaume d'Annam, d'autre part, en voici le texte : »Art. 1". Il y aura dorénavant paix perpétuelle entre l'Empereur des Français et la reine d'Espagne , d'une part, et le roi d'Annam , de l'autre. L'amitié sera complète et SsenaHonrPétUelle entre leS sujets des tio.s nations, en queIque qu,.]sJse  »Art. 2. Les sujets des deux nations de France et d'Espagne pourront exercer le culte chrétien dans le royaume d'Annam, et les sujets de ce royaume, sans distinction, qui désireront embrasser la religion chrétienne, le pourront librement et sans contrainte ; mais on ne forcera pas à se faire chrétiens ceux qui u'en auront pas le désir. »Art. 3. Les trois provinces complètes de Bien-Hoa, de Gia-Dinh et de Dinh-Tuong (Mitto), ainsi que l'île de Pulo-Gondor, sont cédées entièrement par ce traité en toute souveraineté à Sa Majesté l'Empereur des Français. »En outre, les commerçants français pourront librement commercer et circuler sur des bâtiments, quels qu'ils soient, dans le grand fleuve du Cambodge et dans tous les bras de ce fleuve ; il en sera de même pour les bâtiments de guerre français, envoyés en surveillance dans ce même fleuve ou dans ses affluents. »Art. 4. La paix étant faite, si une nation étrangère voulait, soit en usant de provocation , soit par un traité , se faire céder une partie du territoire annamite, le roi d'Annam préviendra par un envoyé 1 Empereur des Français afin de lui soumettre le cas qui se présente , en laissant à l'Empereur pleine liberté de venir en aide ou non au royaume d'Annam; mais si, dans ledit traité avec la nation étrangère, il est question de cession de territoire, cette cession ne pourra être sanctionnée qu'avec le consentement del'Empereur des Français. »Art. 5. Les sujets de l'empire de France et du royaume d'Espagne pourront librement et d'Espagne, en se règle des droits établis. let01s a la »Si un pays étranger fait du commerce avec ie royaume d'Annam , les sujets de ce payS }ranger ne pourront pas jouir d'une protec-10n P'us grande que ceux de France ou d'Es- Paghe, et si cedit pays étranger obtient un av»ntage dans le royaume d'Annam, ce ne Pourra jamais être un avantage plus considérable que ceux accordés à la France ou à 1 Espagne. »Art. 6. La paix étant faite, s'il y a à traiter quelque affaire importante , les trois souverains pourront envoyer des représentants Pour traiter ces affaires dans ™pr*Sin"n™ capitales. S uue des tro,s »Si, sans affaire importante l'Un ■ Souverains désirait envoyer dès féiiîi? ♦• a«x autres, il pourra également eX£°™ Le bâtiment de l'envoyé fraWi ou espagnol mouillera dans le port de Toù- De> et l'envoyé ira de là à Hué par terre, où il sera reçu par le roi d'Annam. »Art. 7. La paix étant faite, l'inimitié disparaît entièrement; c'est pourquoi l'Empereur des Français accorde une amnistie générale aux sujets, soit militaires , soit civils du royaume d'Annam, compromis dans la guerre, et leurs propriétés séquestrées leur seront rendues. »Le roi d'Annam 'accorde également une amnistie générale à ceux de ses sujets qui se sont soumis à l'autorité française , et son amnistie s'étend sur eux et sur leurs familles. »Art. 8. Le roi d'Annam devra payer à titre d'indemnité , dans un laps de dix ans la somme de quatre millions de dollars. Quatre cent mille dollars seront, en conséquence, remis chaque année au représentant de l'Empereur des Français à Saigon. Cette somme est destinée à indemniser la France et l'Espagne de leurs dépenses de guerre. Les cent mille ligatures déjà payées seront déduites de cette somme. Le royaume d'Annam n'ayant pas de dollars , le dollar sera représenté par une valeur de soixante et douze centièmes de taël. »Art. 9. Si quelque brigand, pirate ou fauteur de troubles, annamite, commet quelque brigandage ou désordre sur le territoire français, ou si quelque sujet européen , coupable de quelque délit, s'enfuit sur le territoire annamite, aussitôt que l'autorité française aura donné connaissance du fait à l'autorité annamite, celle-ci devra faire ses efforts pour s'emparer du coupable, afin de le livrer à l'autorité française. »Il en sera de même en ce qui concerne les brigands, pirates ou fauteurs de troubles annamites qui, après s'être rendus coupables de délits, s'enfuiraient sur le territoire français. »Art. 10. Les habitants des trois provinces de Vinh-Long, d'An-Gian et de Ha-Tien pourront librement commercer dans les trois provinces françaises, en se soumettant aux droits en vigueur; mais les convois de.troupes, d'armes, de munitions ou de vivres entre les trois susdites provinces devront se faire exclusivement par mer. »Cependant l'empereur des Français permet à ces convois d'entrer dans le Cambodge par la passe de Mitto, dite Lua-Tieû, à la condition toutefois que les autorités annamites en préviendront à l'avance le représentant de l'Empereur, qui leur fera délivrer un laisser passer. Si cette formalité était négligée, et qu'un envoi pareil entrât sans un permis, ledit convoi et ce qui le compose sera de bonne prise, et les objets saisis seront détruit. »Art. 11. La citadelle de Vinh-Long sera gardée jusqu'à nouvel ordre par les troupes françaises, sans empêcher pourtant en aucune façon l'action des mandarins annamites. Cette citadelle sera rendue au roi d'Annam aussitôt qu'il aura mis fin à la rébellion qui existe aujourd'hui par ses ordres dans les provinces de Gia-Dinh et de Ding-Thong, et lorsque les chefs de ces rébellions seront partis et le pavs tranquille et soumis comme il convient à un pays en paix. »Art. 12. Ce traité étant conclu entre les trois nations et les ministres plénipotentiaires desdites trois nations l'ayant signé et revêtu de leurs sceaux, ils en rendront compte chacun à son souverain; et, à partir d'aujourd'hui, jour de la signature, dans l'intervalle d'un an, les trois souverains ayant examiné et ratifié ledit traité, l'échange desratificationsauralieudans la capitale du royaume d'Annam. »En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité et y ont opposé leurs cachets. »A Saigon , l'an mille huit cent soixantedeux, le cinq juin. »tu-duc, »Quinzième année, cinquième mois neuvième jour. »(L. S) Signé bonard. «(L.S.) Signé caruospalanca-gutierres.» (Cachet et signature des plénipotentiaires annamites). «Notre ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. »Fait au palais de Fontainebleau, Ici" juillet 1863. NAPOLÉON »Par l'Empereur: »Le ministre des affaires étrangères, »DROUYN DE LHUYS. » Gn évalue actuellement à plus de trois cent mule le nombre des ouvriers de tous états travaillant actuellement aux constructions qui s'élèvent dans les divers quartiers de la capitale française. Le Journal de Bennes parle d'un projet de loi qui s'élabore au ministère des finances et qui aurait pour but de modifier les droits'de mutation après décès. Ces droits, d'après le projet on question, seraient prélevés sur la valeur vénale au lieu de l'être sur la valeur basée sur le revenu. Le Journal du Loiret annonce que le 13 au soir, de neuf heures à dix heures une comète d'assez grande dimension a été observée dans la direction du sui L'apparition de cette comète avait été annoncée tout récemment à l'Académie des sciences par un astronome amateur, M. Odel. L'ananas n'est plus une rareté. L'an dernier, grâce aux arrivages des Antilles, on en vendait à des prix très modérés chez un grand nombre d'épicier. Cette année, on les promène par les rues, par charretées, comme les fraises et les abricots.