Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi. 20 janvier 1872. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-01-31 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi. 20 janvier 1872. (Suite.) „G. ULVELING.“ Art. 2 M. le Bourgmestre. La vente des arbres sur pied à abattre dans l’allée des marronniers du Limpertsberg, à laquelle il a été procédé le 15 de ce mois, a produit la somme de 486 fr. 75 c. Elle est approuvée. Art. 3 M. Martha , échevin. En exécution de la loi du 21 mai 1868, le Gouvernement a fait remise à la ville de l’aîle méridionale de la caserriè de la Porte-Neuve. Cependant, de l’aveu de tous les hommes compétents qui ont été consultés à ce sujet, cette aîle ne convient pas à l’établissement de bains, à laquelle destination elle devait être affectée. Il a été reconnu, au contraire, que l’aîle septentrionale de la caserne convenait parfaitement à cette destination, et nous avons été engagés à demander au Gouvernement une partie de cette aîle sur une étendue de façade de 46 mètres, avec le terrain situé sur cette largeur derrière la caserne jusqu’au grand boulevard. Une commission composée d’hommes experts, de MM. Sivering, ingénieur, Arendt, architecte et Huberty, géomètre, nommée à cette fin par le Gouvernement, estima à la somme de 49,755 fr., la valeur des emplacements ainsi demandés par le Collège. D’un autre côté, la même commission estima la valeur de l’aîle méridionale de la caserne à la somme de fr. 38,940. Il resterait, de cette manière, une soulte de 10,815 fr. à payer a l’Etat par la ville du chef d’un échange à faire entre ces deux parties de caserne. Le Collège a cru ne pas pouvoir accepter cet arrangement. Il en référa de nouveau au Gouvernement, en proposant de faire procéder à l’estimation contradictoire de ces immeubles par des experts à désigner respectivement par le Gouvernement et par la ville, lesquels, en cas de désaccord s’adjoindraient une tierce personne. Le 13 janvier courant, M. le Directeur- général des finances nous fit parvenir la réponse suivante: „Luxembourg, le 13 janvier 1872. „A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. „Messieurs, „Par votre lettre du 28 décembre dernier, vous proposez au Gouvernement de faire procéder à l’expertise des deux lots de la caserne de la Porte-Neuve par des représentants du Gouvernement et de la ville, lesquels, en cas de désaccord, auraient à s’adjoindre une tierce personne à désigner par eux. Cette expertise, d’après votre proposition , déterminerait la soulte qui serait éventuellement à payer par la ville à l’Etat ou réciproquement par l’Etat à la ville. ! „Je regrette, Messieurs, que ce mode d’es- ! timation me paraisse inadmissible. Le Gou- I vernement, en effet, ne peut pas se lier les mains et consentir à une espèce d’arbitrage qui dépasse les limites de sa compétence. Cette opinion est pleinement partagée par M. le Directeur-général de la justice, à l’avis préalable duquel j’avais communiqué cette proposition. „La loi du 23 mars 1871 autorise le Gouvernement, sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, à vendre, même de la main à la main, les casernes de la Porte-Neuve, avec les terrains adjacents. Le Gouvernement n’est pas forcé de vendre ou de faire un échange, et les règles admises en cas de cession forcée ne peuvent pas trouver leur application dans l’espèce. C’est pour favoriser la création de l’établissement projeté que le Gouvernement s’est prêté aux propositions lui soumises par la ville et qu’il a fait procéder à une expertise à l’effet de se procurer les données sur la valeur des immeubles en question. Cette expertise fixe à fr. 10,815 la soulte à payer par la ville, si elle persiste à obtenir une façade de la caserne de 45 m. 70. Le Gouvernement a déclaré être disposé à accepter un arrangement basé' sur cette expertise. Si maintenant la ville trouve ces offres inacceptables, je suis tout disposé à recevoir et à faire examiner toute autre proposition qu’elle voudra bien me soumettre dans le but d’atteindre un résultat autant désiré par le Gouvernement que par l’administration communale. „Quant en ce qui concerne spécialement le payement de la soulte, je suis encore prêt à offrir à la ville toutes les facilités désirables et à le combiner éventuellement avec la cession à faire à l’Etat du hangar Camus, dont une expertise a taxé la valeur à 15,400 fr., ce qui transformerait la soulte en un boni au profit de la ville de fr. 4,585. „11 serait à désirer que cette affaire pût enfin recevoir une solution, car elle tient en suspens, au détriment de l’Etat, la vente des terrains avoisinant la Porte-Neuve. „ Le Lirecteur-aénêral des finances. Le Collège, à la réception de cette réponse, en a délibéré et a trouvé qu’il y avait lieu de continuer les négociations sur les bases indiquées par le Gouvernement, pour arriver enfin à une solution. Par le rachat, au moyen d’une soulte, du Wagenschuppen Camus, le Gouvernement trouve son avantage à faire disparaître cette construction, qui masque d’un .côté l’ancienne Direction du Génie dans laquelle sont logés les bureaux des postes, du télégraphe, des contributions, du cadastre et de la chambre des comptes. Au moyen des terrains qui resteraient disponibles, les bâtiments dans lesquels ces services sont logés, pourraient encore être agrandis. La ville, de son côté, a cependant besoin de ce hangar, pour y remiser le bois de chauffage et la paille de couchage du bureau de bienfaisance. A son défaut, la ville devra construire un nouvel hangar pour ce service. En acceptant la proposition du Gouvernement avec la soulte de 4585 fr. au profit de la ville, il y aurait donc lieu de réserver les matériaux dudit hangar, à charge par la ville de démolir ce bâtiment à la réquisition du Gouvernement. Le Collège m’a chargé d’entrer à ce sujet en conférence avec M. le Directeur-général des finances, qui n’a pas repoussé les ouvertures que je lui ai faites dans ce sens. Il s’est réservé d’y réfléchir et de les communiquer à son collègue, M. le Directeur-général des travaux publics. Sa réponse nous est arrivée dans la journée même. Elle est ainsi conçue : „Luxembourg, le 18 janvier 1872. „Monsieur l’Echevin , „Après avoir conféré avec Monsieur le Directeur-général Yannerus, j’ai l’honneur de vous informer que la proposition que vous m’avez soumise ce matin au sujet du réglement de la question de l’emplacement pour les bains publics peut être acceptée comme base d'un arrangement. „Yeuillez agréer, Monsieur l’Echevin, l’assurance de ma considération très-distinguée. „G. Ulveling.“ En conséquence, le Collège a l’honneur de proposer au Conseil d’adopter l’arrangement consistant, de la part du Gouvernement, à céder à la ville une partie de l’aîle septentrionale de la caserne de la Porte-Neuve, sur 45 m. 70 de façade avec le terrain y contigu au Nord jusqu’au grand boulevard projeté, suivant la figure XYVZ du plan et de lui payer, en outre, une soulte de fr. 4585 en échange 1° de l’aîle méridionale de ladite caserne et 2° du Wagenschuppen Camus ; et, de la part de la ville, de consentir à cet arrangement sous la réserve, 1° de la partie de la cour de la caserne qui entoure le bâtiment de la machine d’épuisement de la conduite d’eau suivant la ligne brisée MNIIIKL du plan, 2° des matériaux du M agenschuppen Camus à charge par la ville d’en opérer la démolition à la demande du Gouvernement. M. Funck , échevin. La création d’un établissement de bains et lavoir publics est déjà depuis bien longtemps à l’état de projet. Cependant l’étude en est avancée à tel point que, si l’arrangement que nous proposons est définitivement adopté, nous pourrons dans une quinzaine de jours soumettre au Conseil l’avant- projet complet des bâtiments à construire. M. Eberhard ne peut pas prétendre que l’arrangement proposé soit à l’avantage de la ville plutôt que du Gouvernement, parce qu’il n’a pas été mis à même de prendre connaissance de l’expertise faite unilatéralement par les agents du Gouvernement. Dans tous les cas, cette expertise est défectueuse, parce qu’au lieu d’être le résultat d’une opération faite de commun accord, elle n’exprime que l’opinion de l’une des deux parties contractantes. 11 votera contre l’acceptation de l’arrangement. M. Funck. Ce n’est pas aujourd’hui pour la première fois que le conseil communal reçoit communication de l’estimation faite par le Gouvernement des aîles de la caserne de la Porte-Neuve. Cette affaire a déjà fait l’objet des discussions de l’assemblée. Le collège a été longtemps do l’opinion de M. Eberhard. Cependant, lorsque la rétrocession du hangar Camus est venue s’adjoindre à la question de l’échange des aîles de la caserne, nous avons pensé que, dans cette nouvelle phase, l’affaire était susceptible de recevoir une solution définitive. M. Fischer. Une partie de l’emplacement du hangar Camus tombe dans le tracé de la nouvelle rue Aldringer. Il semble qu’il y lieu de stipuler aussi qu’en cas d’établissement de cette rue, le terrain du hangar Camus dépassant l’alignement sera recédé gratuitement à la voierie de la ville. Cette opinion est partagée par l’assemblée. M. le Bourgmestre soumet au vote la proposition formulée par M. Martha, avec l’ajoute proposée par M. Fischer. Tous les membres se prononcent pour l’adoption à l’exception de M. Eberhard, qui s’est prononcé contre. Art. 4 M. le Bourgmestre. A la date du 6 décembre dernier, M. Henri Fischer, négociant à Luxembourg s’est adressé à l’administration communale à l’effet cUêtre admis à déposer, dans le vaste magasin qu’il possède dans le fort Avancée-Thionville, en exemption des droits d’octroi, des marchandises sujettes à cet impôt, et dont il n’acquitterait les droits que lors de leur introduction en ville. Cette demande a été renvoyée aux contrôleurs d’octroi pour être instruite. MM. les contrôleurs furent invités en même temps à étudier au secrétariat de la Chambre de commerce le système en vigueur dans l’administration de la douane par rapport aux marchandises étrangères admises au bénéfice de l’entrepôt. Les contrôleurs se sont prononcés pour la prise en considération de la demande du sieur Fischer aux conditions suivantes : „1° fermeture par des cadenas à secret, des portes de toute communication souterraine qui pourrait prêter à l’exercice de la fraude, et dépôt de ces clefs entre les mains de l’administration de l’octroi. Les frais qui en résulteront seraient à supporter par le pétitionnaire. ^ „2° consignation du montant des droits d’octroi de toute denrée, déclarée au moment de l’introduction en ville comme devant sortir en passe debout; ou bien, paiement de la taxe de tout objet dont la sortie de la ville n’est pas constatée par les employés de l’octroi. „3° faculté aux employés d’entrer auxdits magasins, chaque fois qu’ils le jugeront nécessaire, afin de s’assurer que toutes les issues souterraines sont solidement fermées.“ Suivant les explications données par M. Fischer, la mesure proposée s’appliquerait aux objets spécifiés aux art. 1, 2, 3, 4, 6, 7, 40, 42, 50, 51, 52, 53, 62, 63, 64, 65, 66, 70 et 93 du tarif et les contrôleurs sont d’accord que rien ne s’oppose à ce que la faveur sollicitée soit accordée. Le collège propose, dès lors, d’accorder la demande du sieur Fischer aux conditions indiquées par les contrôleurs. M. Fischer aura alors un entrepôt pour son propre compte à un endroit en tout temps accessible aux employés de l’octroi, qui auront toute facilité à y exercer leur surveillance. 11 serait à désirer que tous nos négociants fussent en mesure de pouvoir obtenir une pareille faveur. M. Oodart. La plus grave question que soulève l’impôt de l’bctroi serait alors résolue. M. Eberhard. Le même but pourrait être atteint si la ville disposait de locaux suffisamment vastes pour y établir un entrepôt général. Quant à l’affaire de M. Fischer, en particulier, je désire savoir si le local qu’il indique est situé dans le rayon de l’octroi. Si tel est le cas, alors le règlement de l’octroi lui est applicable et, conformément à l’art. 3, il devra faire la déclaration de tous les objets qu’il introduit dans son magasin. M. le Bourgmestre. Dans tous les cas, M- Fischer devra faire cette déclaration et renseigner aux employés de l’octroi les entrées et sorties des marchandises. Les droits d’octroi devront être payés sur les articles oui ne se trouveront plus en magasin, sans que leur exportation hors du rayon de l’octroi soit dûment constatée. M. Eberhard. A ces conditions, le collège aurait pu accorder l’autorisation sans recourir au conseil communal. M. Neuman. Il est entendu, toutefois, que l’autorisation ne sera accordée ^ qu’à titre d’essai et qu’elle pourra être retirée en tout temps. M. le Bourgmestre. L’autorisation sera alors accordée sous cette dernière reserve. Assentiment de tous les cotes. Art. 5 M. Martha, échevin donne lecture des lettres suivantes : Luxembourg, le 25 décembre 1872. A monsieur le Garde-general en chef des forêts à Luxembourg. Monsieur le Garde-general en chef. „Au lieu dit Gintz, du Baumbüsch de Luxembourg, se trouve une plantation d’épicéas, en lignes. Les plants étant trop serrés sur celle-ci, je viens vous proposer de bien vouloir autoriser la suppression dos sujets dominés et dominants. „Comme cette opération occasionnerait des frais considérables, si elle était faite aux frais de la ville, je crois qu’on parviendrait à sauvegarder tous les intérêts en délivrant ces épicéas à l’occasion des processions, et à raison de la pièce. „Le sol où cette plantation se trouve est peu profond et les racines des arbres sont traçantes. 11 s’ensuit que l’operation doit être laite avec le plus grand soin. C’est pourvoi je demande que les intéressés me soient chaque fois adressés afin que je puisse procéder moi-même à la délivrance.“ Le Garde-général des forêts. „Koltz. Luxembourg:, le 27 décembre 1871. A monsieur le Directeur-général de l’in- térieur à Luxembourg. Monsieur le Directeur-général, „Les jeunes épicéas plantés dans le Baum- busch contre ma volonté en lignes selon la méthode Biermanns, devenant aujourd’hui trop serrés, M. le Garde-général propose, dans son rapport ci-joint, d’en vendre à l’occasion pour processions, etc., et désire être chargé de la délivrance. „Je n’ai rien à objecter contre cette proposition, mais il est à craindre que cette opération ne marchera pas assez rapidement pour espacer à temps ces jeunes peuplements et qu’on sera forcé d’avoir recours à des oclairoies plus étendues. „ Si on m’avait écouté dans le tomns et exécuté cette plantation en quinconces à 3 ou 4 pieds de distance, le tiers de l’argent aurait suffi pour planter tout le terrain, et aujourd’hui elle aurait pu végéter tranquillement. „Quant aux propositions de M. Koltz, j’estime cependant, Monsieur le Directeur-général, qu’elles sont seulement dans le cas d’être approuvées par vous, lorsque l’administration communale de Luxembourg, propriétaire de la forêt, s’y sera également favorablement Prononcée.“ Le Garde-général en chef -Dumont.“ M. le Bourgmestre. Le collège est d’avis dß donner une adhésion pure et simple à la Proposition faite. M. Lamort propose de renvoyer à l’examen ^ Une commission cette affaire, qui ne sera Pas compromise par un petit ajournement. M. Funck , êehevin. La commission pourrait être chargée de faire rapport sur les résultats obtenus par les replantations qui ont été opérées pendant les dernières années et pour lesquelles il a été dépensé chaque année jusqu’à 2000 fr. La commission pourrait encore étendre davantage le champ de ses investigations, dans lesquelles elle ne manquerait pas d’être aidée sur les lieux par M. ÏVoltz, garde-général, sous la direction de qui les travaux ont été exécutés en dernier lieu. La proposition de M. Lamort est adoptée. Sont nommés membres de la commission Mil. Lamort, Eug. Fischer et Alph. de la Fontaine, commissaire de district. M. H'istert recommande à cette occasion, l’établissement au Baumbusch d’une petite Pépinière pour la culture de marronniers et Autres essences qui garnissent les promenades 'le la ville, pour pouvoir remplacer en ces endroits les arbres qui viendraient à périr. Les sujets que l’on trouve chez les pépiniéristes sont trop jeunes pour être plantés (lans les promenades ou au bord des chemins. Il suffirait pour cette plantation d’une place Gès restreinte au Baumbusch. M. le Bourgmestre. La commission pourra egalement examiner cette question et y donner 8°n avis si elle le juge à propos. M. Hastert attire l’attention du collège sur 1 absence, en ce moment, de tout service de police dans la ville basse du Grand. Il demande qu’il y soit porté promptement remède. M. Godart pense qu’un agent de la ville haute pourrait être détaché pour faire temporairement le service au Grund. M. le Bourgmestre. Le collège avisera à ce qu’il y a à faire dans l’occurrence. Deux affaires sont présentées d’urgence à l’assemblée. La première consiste dans la proposition faite par le conservateur du musée Pes- catore d’intercaler au réglement d’ordre intérieur de cet établissement un article ainsi conçu : „II sera institué une commission de trois „membres laquelle, d’accord avec le conservateur, statuera sur l’admission des objets „d’art qui pourraient être offerts au musée.“ Cette proposition est admise. La seconde concerne la demande présentée par les fabricants de draps et de flanelles de Wiltz et de Larochette à l’effet d’obtenir la fixation de la tenue de la foire printannière aux étoffes de laine à une époque moins avancée dan« l’année. Le conseil e^t unanimement d’accord de faire tenir cette foire simultanément avec la foire aux cuirs, pendant la semaine qui précède le dimanche de la Passion. Séance levée à 5 heures.