France.
L'UNION., 1861-11-30 00:00:00

France. Paris, 28 nov. La partie non-officielle du Moniteur contient la note suivante : par les actes mémorables du 24 novembre 1860 et du 14 de ce mois, usant de sa prérogative souveraine, a rendu spontanément le plus éclatant hommage au principe de la perfectibilité de la constitution. «Mais depuis quelques jours, plusieurs organes de publicité semblent avoir pris à tâche de critiquer la constitution elle-même et de signaler avec insistance certaines modifications dont ils affectent de proclamer l'urgence. 11 devient donc nécessaire de rappeler que l'initiative des modifications à apporter au pacte fondamental appartenant exclusivement à l'empereur et au Sénat, ce pacte doit rester en dehors de toute discussion , et que la loi sur la presse a eu principalement en vue de mettre la constitution à l'abri des attaques dont elle pourrait être l'objet." M. le marquis de Lavalette, ambassadeur de France à Rome, a quitté Paris aujourd'hui, ainsi que nous l'avons annoncé. On assure que Mgr. Chigi, nonce du saint-siége en France, quittera Rome pour venir à Paris, après l'arrivée du marquis de Lavalette. C'est aujourd'hui qu'est venue l'affaire de l'Ami de la Religion, concernant la jurisprudence à établir sur la publication de correspondances dans les journaux, au bas desquelles se trouvent les mots pour extrait, avec la signature de l'un des rédacteurs du journal reproducteur. La 6e chambre correctionnelle a déclaré cette coutume illégale et a condamné le gérant de l'Ami delà Religion à 500 fis. d'amende et aux dépens. Nous apprenons par une nouvelle dépêche particulière, que les marins composant l'équipage de la corvette à vapeur le Prony étaient arrivés le 8 à New York, venant de Baltimore. Notre consul-général s'occupait de les rapatrier. La corvette à vapeur le Catinut, qui fait partie de la division navale aux ordres du contre-amiral Reynaud, a été envoyée sur le lieu du sinistre, afin de faire le sauvetage du Prony. Une dépêche de Lisbonne dément la nouvelle de la mort du maréchal Saldanha. La douceur de la température fait que tous les travaux de construction de la capitale sont continués et poursuivis absolument comme aux mois d'avril et de mai. Les déblais de l'emplacement" du nouvel Opéra étant faits ou à peu près, on montait aujourd'hui les mécaniques à fabriquer le mortier pour commencer sous quelques jours les fondations. On fera prochainement une enquête sur la marine marchande de France, sur son importance et sur ses besoins. Ce sera le complément de l'enquête faite cette année pour l'industrie parisienne. Les cours de langues orientales de la bibliothèque impériale, rue de Richelieu, ouvriront lundi 2 décembre. Ces cours sont au nombre de neuf. Il y a ce soir relâche au Vaudeville où l'on joue avec succès Nos amis intimes, pour cause de maladie de M. Parade. Notre monnaie de bronze actuelle n'est que de 48,500,000 fr. Elle est manifestement insuffisante pour les besoins du petit commerce qui est en France d'une importance capitale. Les 48,500,000 fr. se décomposent en pièces suivantes: de 10 centimes pour 25,965,239 frs. ; de 5 centimes, 20 millions 702,905: de 2 centimos 1,162,665 fr. ; de 1 centime fr. Les parterres des Tuileries qu'on a remblayés viennent d'être dessinés, gazonnés, plantés d'arbustes et entourés de nouvelles grilles. Ce matin, à neuf heures, un service funèbre a été célébré avec pompe à l'église Notre-Dame pour le repos de l'âme de feu le R. P. Lacordaire. L'académie française y était représentée par une députation nombreuse. On assure qu'après la visite que le prince Oscar de Suède doit rendre incessamment à Turin au roi Victor-Emmanuel, ce souverain partira pour Naples où il séjournera quelque temps. Dans le cas où le voyage du roi ne pourrait avoir lieu dans un aussi bref délai, il ne serait que retardé. Le ministre des travaux publics de France vient de nommer une commission qui répond à de justes préoccupations du public au sujet de l'exploitation des chemins de fer. Il y a de ce côté, dit le Journal des Débats, de sérieuses améliorations à accomplir, et les Compagnies, dont plusieurs au moins ne semblent pas le croire, en retireront d'aussi grands avantages que le public, car il est impossible qu'une amélioration du service ne détermine pas une augmentation des recettes. Nous reproduisons textuellement l'arrêté ministériel qui précise le mandat confié à la commission et qui en fait connaître la composition. « Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, «Vu les cahiers des charges des concessions de chemins de fer, et notamment les articles de ces cahiers des charges qui fixent les conditions techniques de la construction et de l'exploitation des chemins de fer; » Vu le règlement d'administration publique sur la police, l'usage et l'exploitation des chemins de fer, en date du 15 novembre 1846; » Considérant qu'il serait impossible de faire droit aux demandes de nouveaux chemins de fer formées par un grand nombre de localités, si les conditions actuelles de tracé, de courbes, de rampes et d'exploitation n'étaient pas modifiées de manière à garder une juste mesure entre les dépenses de construction et d'exploitation des nouvelles lignes et leur trafic probable ; » Considérant, d'autre part, que l'exploitation des lignes actuellement concédées a donné lieu à de nombreuses réclamations, et qu'il y a lieu notamment de rechercher les moyens de donner aux trains plus de vitesse et aux voyageurs le bien-être et la sécurité auxquels ils ont droit; » Sur le rapport du conseiller d'Etat, directeur-général des ponts-et-chaussées et des chemins de fer, arrête: » Art. 1. H est formé, sous la présidence du ministre, une commission chargée d'étudier: 1° la construction et l'exploitation à bon marché des chemins de fer; 2° la vitesse à imprimer aux trains; 3° la police des gares, application des articles des cahiers de charges relatifs aux voitures de correspondance, au camionnage, aux traités de réexpédition; 4° et toutes les autres questions d'exploitation que le ministre croira devoir lui soumettre. » Art, 2. Sont nommés membres de cette commission: MM. Michel Chevalier, sénateur; Alfred Leroux, membre du Corps- Législatif; Vuillefroy, président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat; de Franqueville, directeur-général des pontset-chaussées et des chemins de fer; Avril, inspecteur-général des ponts-et-chaussées; Busche, idem; Combes, inspecteur-général des mines ; Talabot, directeur de la Compagnie de la Méditerranée; Didion, directeur de la Compagnie d'Orléans; Foulon, ingénieur en chef des ponts-et-chaussées; Prosper Tourneux, chef de division de l'exploitation des chemins de fer, secrétaire. » Paris, le 5 novembre 1861.* S'il faut en croire quelques journaux étrangers, ce serait. M. le garde des sceaux lui-même qui aurait provoqué contre l'Ami de la Religion la poursuite annoncée par nous dans notre Numéro du 26 juillet, M. le garde des sceaux s'est proposé, au dire de ces journaux, un but plus important que d'obtenir la condamnation d'un journal à 500 fr. d'amende. Il voudrait arriver à ce que la jurisprudence fût définitivement fixée en ce qui concerne les deux formules: Pour copie conforme et Pour extrait. Elle ne le sera que si les deux parties, le ministère public et l'Ami de la Religion, sont décidées à épuiser l'une contre l'autre tous les degrés de juridiction. C'est d'ailleurs ce que paraît disposé à faire pour son propre compte le Courrier du Dimanche. Nous formons deux souhaits. Voici le premier : c'est que la Cour de cassation adopte la jurisprudence libérale si fortement motivée par les considérants du jugement qu'a rendu le tribunal de Niort, sous la présidence de M. Potier, dans l'affaire du Mémorial des Deux-Sèvres. Et voici notre second souhait qui n'est pas tout à fait semblable au premier: c'est que la Cour de cassation, si elle condamne définitivement le Courrier du Dimanche et l'Ami de la Religion, s'exprime avec clarté, et ne fasse point de ces distinctions subtiles qui laissent la limite indécise entre le domaine des choses permises et celui des choses défendues. Nous demandons, en un mot, ou que la formule Pour extrait ne puisse plus compromettre personne ou qu'elle soit interdite à tout le monde. Débats. Les journaux français publient le compterendu du procès qui se poursuit en ce moment devant le tribunal correctionnel de Niort, et où le principal prévenu a à répondre du triple délit de fraude en matière électorale, de violation du secret des lettres et d'excitation à la débauche de mineures. « C'est, dit le Journal des Débats, un curieux et triste tableau de mœurs publiques sur lequel nous ne saurions trop appeler l'attention du lecteur. Il n'entre pas. dans notre pensée de mettre en relief les principaux traits de ce débat avant la sentence définitive du tribunal. A plus forte raison n'essaierons-nous pas de peindre par le détail tout ce qu'a été pendant une longue suite d'années le bourg poitevin de Coulonges-les-Royaux sous l'administratration d'un maire choisi par le préfet et révocable par lui seul. 11 y faudrait la plume d'Airain de Gustave Flaubert, et encore cette plume, habituée à ne reculer devant aucune énergie, resterait-elle peut être ici au-dessous de la simple réalité. Mais comment ne pas remarque»- dès à présent avec tout le monde cette déposition naïve d'un propriétaire de Coulonges, membre du conseil municipal de sa petite ville : « Une autre fois, comme M. le maire vou» lait faire passer un plan de routes qui »'ruinait la commune, j'ai voulu parler; » mais M. le maire me dit: «Je vous prie » de vous taire, et si vous avez le malheur » de parler à la séance de mai, je vous fe» rai punir. » Il a dit bien autre chose à » ma sœur ; il a bien dit que si je le cou» trariais, il me ferait mettre en prison. » Ma foi, êi la séance de mai, je me suis » trouvé indisposé, et je n'y suis point allé.» Rare et instructif exemple du courage civique et de la fermeté de caractère que développe chez les propriétaires français un système général de lois qui semble destiné à les épouvanter sur l'exercice le plus innocent de l'activité individuelle ! Il restera aussi, il deviendra proverbe ce mot caractéristique d'un maire de chef-lieu de canton : « Monsieur le commissaire de police, » informé que des volatiles se répandent » dans les villes et les halles, appartenant » à un sieur Gérard, qui tient de mauvais » propos contre le gouvernement, ayez à » faire cesser cet état de choses, et ne con» fondez pas les volailles des amis avec » celles des ennemis du gouvernement. » Mot ridicule ! mot profond cependant et qui mérite qu'on le lègue à l'histoire!»