Belgique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-02-06 00:00:00

Belgique. Bruxelles, 1" février. — Les feuilletons de pétitions n'ont pas souvent la chance de passionner nos assemblées législatives; ce phénomène s'est produit aujourd'hui à la séance de la Chambre des Représentants. Il s'agissait d'une pétition émanée des sieurs Gislain et Mahi, réclamant, en ternies peu mesurés à la vérité, la révision de la législation des conseils de fabriques, législation datant de 1809, et qui, dans maintes circonstances, a donné lieu à des abus flagrants; nous avons eu nous-mêmes l'occasion d'eu signaler plusieurs. Comme on devait s'y attendre, cette pétition a eu pour effet immédiat d'exciter l'indignation des membres de la droite, qui ne peuvent naturellement pas consentir à ce que l'on touche à l'arche sainte du temporel. MM. Barthélémy Dumortier, de Theux et van Overloop se sont faits, avec'des nuances différentes, les interprètes de ces sentiments tumultueux. La commission des pétitions, tout en constatant le manque de convenance des pétitionnaires, se bornait, par l'organe de son rapporteur, M. Notelteirs, à proposer le dépôt au bureau des renseignements. Cette proposition n'a pa suffi aux exaltés de la droite, qui ont réclamé l'ordre du jour. Cette réclamation a provoqué, de la part de MM. Goblet et Müller, l'observation fort juste que l'on ne pouvait pas prononcer l'ordre du jour, sans avoir au moins donné lecture de la pièce incriminée. Lecture faite, il a paru évident que l'inconvenance des pétitionnaires n'était pas une raison suffisante pour supprimer des observations qui sont loin d'être dénuées de fondement. Inutile de dire que M. Barthélémy Dumortier a vu dans ce simple fait la preuve de la volonté bien arrêtée chez les libéraux, d'organiser la constitution civile du clergé. On ne réfute plus des arguments de ce genre ; ils ne sont dangereux que pour ceux qui en font usage. M. Alphonse Vàndenpeereboom leur a fait trop d'honneur en démontrant que la liberté des cultes n'était nullement intéressée à la bonne et régulière administration des biens des fabriques, et il a riposté par une proposition de renvoi de la pétition à M. le ministre de la justice. Là-dessus, M. de Theux s'est levé à son tour et a insisté avec une vivacité inaccoutumée pour l'adoption de l'ordre du jour. Pour pacifier le débat, M. le ministre de la justice est intervenu avec un moyen-terme très-acceptable pour tout le monde, et consistant à supprimer tous les passages injurieux delà pétition et à renvoyer le reste au département dont il est le chef. L'ordre du jour, mis aux voix par appel nominal, a été repoussé à une grande majorité, et l'Assemblée a admis par assis et levé la proposition de M. le ministre de la justice. Si cette escarmouche a pour résultat de hâter la révision de la législation des fabriques, la Chambre n'aura pas perdu sa journée. Un débat autrement vif et surtout autrement important par les dimensions qu'il pouvait prendre, a surgi à l'occasion d'une pétition réclamant une sorte d'amnistie pour les belges qui, sans l'autorisation préalable du chef de l'Etat, auront été prendre du service à l'étranger. La commission des pétitions proposait le renvoi à M. le ministre de la justice, M. Orts a demandé l'ordre du jour, au nom du respect de la loi et des principes du code civil, dont le soin de notre neutralité nous ordonne, aujourd'hui plus que jamais, d'observer strictement les prescriptions. L'honorable député de Bruxelles a blâmé en termes élevés la conduite de ceux qui, séduits par un vain désir d'aventures, vont s'enrôler sous des drapeaux étrangers, quels qu'il soient, et s'exposent ainsi à compromettre le plus grand de tous les intérêts, celui de leur propre patrie, dont la neutralité absolue est la première de toutes les lois. M. Orts a eu des paroles sévères pour ces entraînements irréfléchis dont nous avons eu de trop récents exemples, et il a regretté que l'on ne comprit pas mieux l'honneur qui s'attache à ne servir que son propre pays. A. ce ferme langage MM. de Theux et Barthélémy Dinnortier ont répondu par l'apologie de la liberté individuelle, qu'ils placent au-dessus des prescriptions du code civil, et Qui en réalité n'a rien à voir dans la question soulevée. Qu'au nom de la liberté individuelle, on aille prendre du service n'importe où, personne ne le conteste; mais l'usage de cette liberté a une conséquence que nul ne peut ignorer : c'est la perte de la nationalité. Y a-t-il lieu de modifier la loi à cet égard? Nous ne le pensons pas plus que M. Orts. Le débat a naturellement donné aux orateurs de la gauche et de la droite l'occasion d'exprimer les sympathies qui les animent. M. Barthélémy Dinnortier a prodigué ses éloges aux soldats de Castelfidardo et ses outrages aux libérateurs de l'Italie, en qui il ne voit que les ennemis-nés des petites nationalités. Nous professons en cela une opinion toute contraire à celle de M. Dumortier, et nous avons été heureux d'entendre l'honorable M. Guillery protester, au nom de la liberté, contre les déclarations du député de Roulers qui, en visitant les prisons secrètes du gouvernement napolitain, n'y a vu, au lieu des instruments de torture dont on a parlé, « que des hommes causant tranquillement »ensemble, ni plus ni moins que les membres »de la Chambre. » M. le ministre de l'intérieur qui, comme homme privé, honore tous les courages, quelle que soit l'opinion au service de laquelle ils s°"t mis, a cependant reconnu que l'inficxib.ilité de la loi ne peut subir aucune exception, aucun tempérament. Mais il s'est déclaré prêt à seconder de tous ses efforts ceux qui, après s'être exposés aux rigueurs du code, voudraient recouvrer leur qualité de belge en s'adressant à cet effet à la bienveillante Intervention de la législature. La doctrine de M. le ministre de l'intérieur a ce. bon côté, mis en lumière par M. Orts, que cette sympathie accordée à toutes les opinions courageuses rejaillira sans aucun doute sur les étrangers qui, ayant combattu pour des causes qu'ils croient légitimes, viendront réclamer l'hospitalité de notre libre Belgique. L'ordre du jour a été prononcé par quarante-quatre membres sur soixante et dixsept votants. (Inilp. h.)