Dernières nouvelles.
L'UNION., 1863-07-21 00:00:00

LUXEMBOURG, 20 Juillet. Dernières nouvelles. Turin, 18 juillet. La Stampa confirme l'incident signalé par la France, du refus d'autorisation fait par le ministère italien, à la demande du préfet de Messine, qui voulait arrêter deux conspirateurs à bord du navire des Messageries impériales. La feuille italienne fait observer que les deux passagers étaient compromis pour délits politiques mais non pour crimes ou délits communs, et que le consul de France à Messine s'est opposé à leur arrestation. Londres, 19 juillet. L'Observer publie un article dont le sens est que le devoir de l'Angetcrre est d'intervenir diplomatiquement pour là Pologne, mais en s'abstenant de faire la guerre. Le dîner n.iuistéiiel annuel de Greenwich, aura lieu samedi prochain. Le Parlement sera prorogé le mardi suivant 28. Vienne, 19 juillet. Le Wanderer annonce que les députés allemands du Reichsrath interpelleront le ministère au sujet de la détention des insurgés polonais, et de la conduite delà force armée à Cracovie contre des habitants paisibles. Bucharesi, 18 juillet. Costandinowika, 17. — Le corps polonais de Milkowski a mis bas les armes aujourd'hui devant les troupes roumaines. Buchurest, 18 juillet. Milkowitz et sa troupe, vivement poursuivis depuis la rencontre du 14 par le colonel Calinesco à la tête de deux compagnies, ont passé hier sur la rive droite du Pruth, à Dernesti, au dessus de Cahoul. Atteints à cet endroit, ils ont déposé les armes sans qu'il y ait eu à déplorer un nouveau conflit. New York, 7 juillet. L'amiral Porter a annoncé officiellement que Vicksburg s'était rendu aux forces fédérales le 4. Madrid, 18 juillet. Les journaux proposent M. Gonzalès-Bravo comme ambassadeur d'Espagne au Mexique. Le ministère n'a encore pris aucune décision à cet égard. Le départ de la comtesse de Montijo est retardé. Hambourg, 18 juillet. Le Courrier de Vilna (journal officiel), du 10 publie une nouvelle proclamation du généra! Mourawieff, où il est dit: „Pour sauvegarder l'intégrité de l'Etat, le gouverneur ne reculera devant rien ; appuyé sur l'armée et sur les paysans, il est fort et invincible. Plein du sentiment de la justice de sa cause et de la sympathie de toute la Russie, il sent redoubler ses efforts. Les habitans de ces provinces qui se prétendant Polonais ne doivent donc attendre leur salut que d'une prompte et complète soumission " Hambourg, 18 juillet. On mande des frontières de Lithuanie, le 18: „Chmielenski, président du tribunal de Vowno, a été arrêté. «Dans le gouvernement de Kowno, 210 domaines ont été placés sous séquestre et 62 pillés et ravagés par l'ordre des autorités militaires russes. Le détachement de Szymkiewicz s'est dispersé après un combat sanglant près de Lawkovo. Cracovie, 18 juillet. On mande du palatinat de Kalisch : Taczanowski a livré, le 13, à Kleczew, un combat contre des forces supérieures. Taczanowski a éprouvé dans ce combat des pertes seusibles, mais secouru le lendemain par de nouveaux détachemens, ce.chef d'insurgés a pu cependant prendre une forte position sur le lac de Powidzki. Breslau, 18 juillet. Ou lit dans la Gazette de Breslau : „Taczanowski a battu les Russes près de Londek, palatinat de Kaliscb, et leur a pris deux canons. Dans le palatinat de Lublin, le corps russe comandé par le colonel Schelting, a essuyé une déroute complète près de Lubartow ; très peu de soldats ont pu s'échapper. Près de Granica , les insurgés ont subi un échec. Le marquis Wielopolski et son secrétaire Vidal ont obtenu un congé de deux mois dont ils ne devront, toutefois, profiter que dans l'intérieur de l'empire." Nous publions l'article ci-après sans commentaire, comme son auteur le désire, sous la réserve d'y revenir ultérieurement , si la chose nous paraît utile. Des journaux du pays viennent de faire appel à leurs lecteurs au sujet des nouvelles ressources à créer, dans un ou deux ans, pour couvrir l'augmentation de dépense du chef des annuités à payer par l'Etat par suite du nouvel emprunt destiné à des constructions d'utilité publique. Je partage entièrement cette manière d'agir, car ce n'eit que par l'échange et la discussion des idées que l'on peut se mettre d'accord et faire une bonne loi. Encouragé par cet appel, je livre à la publicité quelques questions qui paraissent de nature à être examinées publiquement d'ici à l'époque où il faudra créer des nouvelles ressources et même dès aujourd'hui pour quelques-unes. 1) Lors de la dernière session des Etats, il a été dit que la contribution mobilière n'était plus en harmonie avec la richesse actuelle du pays, et qu'elle devrait rapporter davantage. Oui, on pense généralement qu'en faisant une plus exacte et uniforme répartition dans tout le pays, elle rapporterait au boins 40,000 francs en plus — Quelles seraient les modifications à faire à la loi du 26 novembre 1849, sur la matière, pour atteindre ce but? Ne conviendrait-il pas d'imposer plus particulièrement les usines à chaux et les fabriques diverses? U en résulterait une majoration de 10,000 francs. 2) Il est de principe que tout le monde doit contribuer aux charges de l'Etat dans la proportion de ses revenus ; car c'est la société qui autorise et protège les proprié tés privées. On se demande donc avec raison pourquoi depuis longtemps les revenus immenses provenant de la vente des minerais, ne sont pas imposés dans notre pays? Pour réparer cette injustice au préjudice des autres, il serait urgent de modifier la loi du 14 octobre 1842 sur les mines et minières. On obtiendrait facilement une somme de 50,000 francs par an en mettant un léger impôt sur le minerai et la minette, qui serait supporté avec satisfaction par nos propriétaires. Et si on l'avait fait depuis l'établissement de nos chemins et l'exploitation se faisant sur une grande échelle, par exemple depuis 5 ans, auraiton encore eu besoin d'aller à la recherche de ressources nouvelles? 3) L'agriculture est florissante et prospère dans notre pays depuis les chemins de fer et nos relations commerciales avec les pays voisins. La vente de nos produits est facile et à des prix élevés. Par contre le luxe et les dépenses de culture sont augmentées dans la même proportion pour ainsi dire Cette position durera-t-elle ? L'augmentation de la valeur des propriétés se maintiendra-t-elle ? N'y aura-1-il pas de forte baisse après l'achèvement de tous nos chemins de fer comme cela est arrivé dans d'autres pays? La contribution foncière, dit-ou, est la plus belle ressource, du pays pour les grandes occasions ? Oui, mais vous ne pouvez pas surcharger trop la propriété Immobilière, au détriment et à la ruine de l'agriculture, la base de tout, pour laquelle le propriétaire doit employer beaucoup de bras et est exposé à des pertes considérables dans les récoltes et bestiaux. Quelle serait donc la somme à mettre au budget pour foncière et quel serait le tantième à fixer pour la contribution foncière, par suite du nouveau classement et la fixation du nouveau revenu des immeubles ? On sait que celui de la mobilière n'est que de 2 pCt. sur le revenu. Pour quoi en serait-il autrement pour les immeubles , dont l'exploitation est difficile et la réalisation plus chanceuse? L'Etat perçoit aujourd'hui 10 "/0 du revenu en suite de la loi du 12 décembre 1849; mais une fois le revenu réel d'aujourd'hui fixé, elle doit être réformée? Rien que par la nouvelle classification des propriétés, et l'équilibre entre toutes les propriétés, il doit en résulter une majoration d'impôt, au taux d'aujourd'hui, de près de 100,000 frs. 4) Pour soulager la contribution foncière, ne préfère-t-on pas un impôt indirect à un impôt direct? Par exemple, ne seraitil pas rationnel d'introduire dans notre pays le droit de succession en ligne directe à lpCt., tel qu'il existe chez nos voisins en France, et en Belgique depuis nombre d'années, mais, bien entendu, avec exception pour les classes pauvres de toute part ne' dépassant pas 1000 francs? En l'adoptant, on obtiendrait facilement 60,000 frs. par an. Dès que la société a des dépenses publiques à faire, pourra-t-on renoncer à ce droit de mutation, qui est dans les usages dans les pays où l'enregistrement existe dans un moment où nous aussi avons les plus grands besoins? (Voyez la loi belge du 16 décembre 1851.) 5) Ne serait-il pas juste et équitable d'augmenter le droit d'entrée sur les vins, liqueurs fortes, venant de l'étranger? Tout en favorisant nos produits indigènes, on obtiendrait facilement une majoration de 10,000 francs. G) N'y aurait-il pas utilité et même justice, vis-à-vis des contribuables, de réimposer  les donations nombreuses qui se font maintenant en main-morte; non pas comme autre fois à lOpCt., mais à un taux raisonnable, par exemple à 2pCt. sur les donations mobilières de sommes et à 5pCt. sur celles en immeubles, comme les autres donations de l'espèce entre particuliers? Majoration de ce chef au moins de 15,000 frs. par an. (Voyez la loi de succession du 12 décembre 1849.) 7) Après 60 années d'expérience, ne serait-ce pas le moment de toucher aux lois sur l'enregistrement, notamment à celle dont la révision a été demandée en 1862 par la Chambre et le Conseil d'Etat, l'ordonnance du 23 septembre 1841? L'application de cette loi modificative à celle fondamentale, qui reste un chef-d'œuvre, pourrait être difficile et elle donne matière à trop de procès. Tout en faisant des réformes utiles aux contribuables, il en résulterait une majoration d'impôts, plus ou moins indirecte, de plus de 400,000 francs par an. 8) Finalement ne pourrait-on pas modifier la loi du 20 mars 1853 sur les assurances. En adoptant toutes ces mesures législatives, le problème serait en grande partie résolu, et il y aurait surtout plus d'égalité d'uniformité et de justice dans la répartition des impôts qui sont nécessaires pour faire marcher le Gouvernement. Au besoin, on pourrait rapporter la loi du 30 décembre 1862 sur les chevaux et bœufs, qui n'a pas été bien accueillie par le public» (Communiqué).