Arrêté du 12 mai 1876, concernant la nomination d’une commission chargée de l'examen de la révision cadastrale.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-05-21 00:00:00

Arrêté du 12 mai 1876, concernant la nomination d’une commission chargée de l'examen de la révision cadastrale. Art. 1". Il est institué une commission de sept membres à l’effet de recherche’- les inégalités qui ont pu résulter de la dernière révision cadastrale entre les divers cantons ou communes, quant aux terres et aux près, èt de proposer les moyens pour y remédier. Art. 2 Le directeur des contributions convoquera la commission et réglera l’ordre de ses opérations. I! lui communiquera tous les documents nécessaire« avec les relevés et tableaux préparés au bureau du cadastre, la moyènna des prix de vente et des baux recueillis depuis la dernière révision et les renseignements utiles qui lui seraient adressés par les administrations communales. Art. 3. La commission vérifiera sur le terrain les évaluations et, s’il y a lieu, le classement et les types d’un certain nombre de communes, en visitant tons les cantons et des communes de chaque catégorie différente, suivant la fertilité du sol et la situation topographique. Elle pourra se fractionner pour prendre des renseignements et visiter spécialement nn plus grand nombre de parcelles. Elle se rénnira entretemps plusieurs fois & la Direction des contributions ou antres endroits à déterminer, pour délibérer sur les résultats obtenus, prendre connaissance des nouveaux renseignements et s’entendre sur les travaux ultérieurs. Art. 4. An mois d’octobre prochain, elle adressera an Gouvernement son rapport et ses propositions pour l’adoption définitive des évaluations de chaque classe et de chaque catégorie, ie nombre des classes à établir dans chaque commune pour les terres, prés et parts, et la désignation des communes dont le classement serait à réviser Art. 5. Les administrations communales sont invitées à prêter lenr concours à la commission et à mettre à sa disposition les gardes et appariteurs de la commune, ainsi que les plans et registres cadastraux en tant que de besoin. Art. 6. Il sera ultérieurement procédé à l’institution d’uno commission semblable pour les propriétaires boisées. Les administrations communales qui auraient des observations à présenter on des rensei- gnements à fournir à l’occasion de la révision des évaluations cadastrales pour arriver à uno plus grande égalité proportionnelle, sont priées de les adresser le plue tôt possible à M. le directeur des contributions, en tant qu’elles concernent les terres er les prés, et avant le mois de novembre s’ils ont peur objet la îévision cadastrale d s propriétés boisées. L’ét<ibliss'’raent d’un nouveau cimetière pour ia localité d’Etteibrnnk . au lieu dit „in der Ditgesbach“, est déclaré d’utilité publique. M. Willibrorde Macher, notaire <; ?.n»le canton deLaxembcurg, à la résidence de Niederanven, a été autorisé à transférer sa résidence à Sen- ningen, commune de Niederanven. Il est porté à la connaissance du public qu’en vertu d’une autorisation du Conseil d’administration de la Caisse d’épargne du 13 mai courant, les livrets N0’ 11162 et 7471 du bureau central qui ont été remplacés par des duplicata. Une pension do 200 francs par an est accordée sur la caisse de l’Etat à M. Pierre Kieffer , caporal an bataillon des chassenrs luxembourgeois, pour ea -se d’infirmités corporelles incurables qui le rendent ultérieurement impropre au service militaire. Cette pension prendra cours à partir du 1er février 1876. Par arrêté royal arrond-duca! du 12 mai 1876, MM. Nicoias Yan Werweoké et Acg. Ecker, répétiteurs de 2e classe, ont été promus aux fonctions de répétiteurs de 1” classe à l’Athénée. M. Jacques Meyers, vicaire à Lnxembourg, a été nommé aux fonctions de professeur de doctrine chrétienne à l’école normale, en remplacement de M. Jacques Schmitz, promu à d’antres fonctions. Les bourses d’études suivantes seront vacantes à partir dn lw juin prochain: 1° une bourse de la fondation Seyler, pour études à faire à l’athenêo, réservée aux membres de la famille; 2° une bourse de la fondation Peuninger, Lès prétendants à la jouissance de ces bonrsss sont invités à me transmettre leurs demandes, avec les pièces justificatives de leurs droits, avant le 10 juin prochain. Par arrêté royal grand-dncal du 12 de ce mois, M. P. Stumper, surnuméraire de l’enregistrement et des domaines, a été nommé 1« commis de la diree-ion de 1» même administration, et M. N. S hmit, second commis de la même direction, a été nommé contrôleur garde-magasin du timbre. Sont accordées des pensions sur la caisse de l'Etat: 1° De 321 francs par an à la dame Anne- Marie Artois , venve d » M. L. Champagne, lieutenant en 1« au bi.taillon des chasseurs luxembourgeois, ainsi qu’à son enfant Anne- Marie-Clémentine Champagne, née le 16 août 1872. Celle pension prendra ooars à partir du 3 septembre 1875. 2° De 245 fr. par an à la dame Elisabeth Gœdert, venve de Wal\ Gœrgeit, maréohal- dee-logls de gendarmera , ainsi qn’à ses qnatre enfants Antoine, Théodore, Catherine et Elisabeth les Gœrgan, nés respectivement lès 28 juin 1858, 3 avril 1861 19 octobre 1864 ët 30 janvier 1867. Cette pension p-endra coure à partir du 22 décembre 1875. 3° De 161 francs pa- an à la dame Barbe Reuter, veuve de M. A it. Dahîer, gendarme, finsi qn’à son enfant Bernard Di.hler, né le 25 février 1867. Cette pension p-endra cours à partir du 13 août 1875. 4° De 169 fr. pa- an à la dame Agnès Sovboldt, veuve do M. Y. Riveaox, brigadier de gendarmerie, ainsi qu’à ses enfants Ferd.- Joseph, Marie et Joséphine les Rivaux, nés respectivement les 10 mars 1859, 20 octobre 1867 et 12 novembre 1871. Cette pension prendra courts à partir du 8 mai 1875. 5° De 150 fr. par an à la dame Catherine Reusen, veuve de M. J.-P.-X. Junck, brigadier de gendarmerie, ainsi qn’à ses enfants Elisabeth, Théophile-Joseph et Marie-Henri- Thomas les Jnnck, nés respectivement les 8 février 1862, 13 avril 1863 et 5 mars 1867. Cette pension prendra cours à partir du 25 janvier 1875. Et 6° de 100 fr. par an à la dame Anne- Marie Dostert, veuve de M. Jacques-Jules Kruchten, brigadier de gendarmerie. Cette pension, qui prendra cours le 14 nov. 1874, est réduite à 50 fr. par an à partir du 26 février 1876, date à laquelle l’intéressée a contracté un eeeond mariage. Escb s/A., 19 mai 1876. — Mardi dernier, l’ouvrier N. Schütz, de Vichten, travaillant dans une des minières de la Société Collart, eon luisait une brouette chargée de pierres anr nn petit pont large de 80 centimètres, lorsque, dans nr moment d’inadvertance du conducteur, la roue de brouette dépassa les planches et brouette et conducteur tombèrent d’une hauteur de 3 mètres environ. Aux cris que poussa Schütz, les ouvriers vinrent le relever. Il se plaiguit de douleurs dans le dos, retourna chez lui et se mit au lit. Il est mo-t hier des suites de létions intérieures. Schütz était âgé de 40 ans environ et célibataire. M. Bilande donnera, mercredi soir, la séance de graphoh gie que nous avons annoncée dans nn de nos derniers numéros.