Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-09-15 00:00:00

Intérieur. GUILLAUME. STIFFT. M. le correspondant diekirchois de la Zeitung nous a reproché dernièrement d’interpréter la Constitution comme le ferait un tailleur d’habit et il nous a plaisanté sur nos connaissances du droit politique. Comme ce Monsieur est docteur en droit et qu’il ignore pourtant les lois du pays, nous croyons lui rendre service en lui faisant connaître les lois qui ont trait à l’usage des langues et sur lesquels nous nous sommes basé pour interpréter l’article 29 de la Constitution. Le premier arrêté royal date du 14 juin 1832. En voici le résumé : Considérant que les deux langues allemande et française peuvent être considérées comme langues nationales du Grand-IJuclié, il a été statué : 1° Que dorénavant il sera libre aux habitants de s’adresser dans celle des deux langues qu’ils préfèrent, aux administrations , magistrats , fonctionnaires et agents publics quelconques, lesquels devront traiter leurs affaires dans la langue dont ils se seront servis. 2° Que les notaires seront obliges d instrumenter dans celle des mêmes langues qui leur sera indiquée par les partis. Le second arrêté a été publié le 22 février 1834. Comme il est très-intéressant, nous le publions en entier: Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Hoi des Pays-Bas, Prince d’Orangc-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. Avons vu à regret que les dispositions, d’après lesquelles les administrations en corps aussi bien que les employés particuliers, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent se servir de celle des langues du pays, qui est parlée par les personnes intéressées, ou dont elles désireraient l’emploi, ne sont pas toujours suivies comme l’exigerait le bien de nos sujets, et conformément à nos désirs de favoriser leurs intérêts; En conséquence Nous trouvons nécessaire d’ordonner comme suit : Art. 1er. Il est loisible à chacun de se servir dans les requêtes particulières, en rédigeant ou faisant rédiger un acte public, et en général dans tous les actes adressés à une autorité ou à un fonctionnaire, ou rédigés ou expédiées par ces derniers, de celle des deux langues, allemande ou française, qu’il désire employer de préférence. Art, 2. Toutes les autorités et tous les fonctionnaires sont obligés de rédiger leurs réponses et leurs actes dans la langue dont les intéressés se sont servis, soit dans leurs écrits, soit verbalement, ou dont ils demandent l’emploi. Les autorités et les employés sont de plus obligés de traiter dans cette même langue toute l’affaire depuis le commencement jusqu’à la fin, soit verbalement, soit par écrit. Art. 3. Le cas échéant que dans une affaire, entre les personnes intéressées, il s’en trouve d’autrès, par exemple en qualité de témoins, auxquelles la langue adoptée est moins familière; ceux-ci pourront se servir de la langue qu’ils parlent le mieux; mais alors l’autorité ou l’employé, par qui ou devant lequel l’affaire est traitée, est obligé, pour garantir les intérêts des personnes prin- palement intéressées, d’ajouter à cet acte, rédigé dans l’autre langue, une traduction fidèle dans la langue dans laquelle toute l’affaire a été traitée. Art. 4. Les autorités et les fonctionnaires qui agiront contrairement à ces dispositions, ne seront pas seulement tenus, si les intéressés l’exigent, de transcrire dans l’autre langue tous les actes de l’affaire par eux traitée, et de supporter tous les frais y relatifs, tels que droit de timbre et d’enregistrement, mais encore l’employé qui aura écrit ou dicté les actes, sera passible, pour la première fois, d’une amende disciplinaire de trois florins, dont la moitié sera au profit de l’intéressé; en cas de récidive il paiera une amende triple, ou de neuf florins; des transgressions ultérieures nous seront dénoncées afin de statuer sur les punitions à infliger. Art. 5. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les autorités et à tous les fonctionnaires de Notre Grand-Duché, et seront insérées dans la feuille administrative et législative, et portées à la connaissance du public de la manière usitée. La Haye, le 22 février 1834. signé, Par ordre du roi, Signé Ün arrêté royal grand-ducal du 19 ^ars 1841 ordonne une nouvelle publication de l’arrêté ci-dessus du 22 février, afin d’en rendre les dispositions applicables pour tout le Grand-Duché. Dans l’ordonnance organique du notariat du 3 octobre 1841, il est dit dans l’article 24 : Les notaires sont obligés de se servir pour la rédaction des actes de la langue que les parties choisissent à peine d’une amende de 25 florins et de tous dommages et intérêts. Dans sa circulaire du 23 janvier 1869 M. Thilges demande des renseignements aux administrations communales pour éclairer l’administration supérieure sur l’usage do l’une ou de l’autre des deux langues officielles dans leurs correspondances respectives. Enfin dans sa circulaire du 10 décembre 1869, M. Thilges dit: L’article 29 de la Constitution dit que „l’emploi des langues allemande et française „est facultatif, que l’usage n’en peut jamais »être limité.“ En présence do cette disposition, il ne siérait pas à l’administration supérieure de vouloir imposer l’une ou l’autre langue, directement ou indirectement. L’article 29 de la Constitution doit rester une vérité. Les fonctionnaires de tous grades de l’administration publique connaissent les deux langues. Il n’y a donc aucun inconvénient à ce que chacun se serve, vis-à-vis de l'administration, de la languo do son choix. Un accident que tout le monde déplorera vient d’arriver à M. Beilanger de Marie : sa jeune fille, en se penchant sur la terrasse, derrière sa maison, est tombée rue de la Montagne. On désespère de la sauver. Un incendie considérable vient ^ de réduire en cendres la grange et les ecuries du sieur Schrœder de Strassen avec 6 a 8000 fr. de récoltes et fourrages. La maison est toit endommagée. Les batiments, a peine achevés, valent aussi 6 à 8000 fr. Personne ne fume à la maison ; mais le sellier a réparé des harnais le même jour, dans l’aire de la grange. A-t-il commis une imprudence en fumant ? On le croit.