CONVENTION.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-07-23 00:00:00

CONVENTION. „Entre les soussignés, M. le Directeur- général de la justice d’une part et les Bourgmestre ^ et Echevins de la ville d’autre part, d a été convenu ce qui suit: si0 II sera payé à la caisse communale p la ville de Luxembourg par l’Etat pour U8age des eaux de la ville ^ »°) par les sous-officiers et soldats logés sans la caserne du St-Esprit et pour l’arro- ^es îardin8 et terrasses dépendant de m caserne; l’aîr dans l’hôtel du Gouvernement et pour °sage du jardin; d°n a ans bâtiment de l’ancienne direc- hû génie; 3 Y dans le bâtiment du palais de justice; ”eJ dans l’hôtel de la Chambre des députés; »/) dans l’hôtel de S. A. R. le Prince et ^ Ur l’arrosage du jardin; j »?) dans les bâtiments de l’école normale 68 Instituteurs ; »'0 dans les bâtimonts de l’Athénée, la °mmo de deux cent cinquante francs par an. »2° Les concierges-gardieuB logés dans les- .. 8 bâtiments seront déchargés de leurs coûtions sur le rôle de la taxe d’eau; mais a°a les fonctionnaires civils qui y occupent es logements de service. »3° Restent en vigueur et seront executes dehors do la présente convention, les con- 1rat8 passés pour les gendarmes logés dans a caserne de gendarmerie, avecM. le Directeur i^s honaoes, avec le séminaire, le couvent ® Gte-Sophie et l’école normale des institutrices. »Da présente convention, qui ne doit avoir aucune influence sur les droits de la ville ou e 1 Etat quant à l’usage des eaux de la ville, lesquels droits resteront entiers pour l’avenir, est faite pour la durée de 1871 inclusivement jusqu’au 31 décembre 1875. „Les annuités depuis 1871 au 31 décembre 1873 seront payées dès maintenant et les annuités 1874 et 1875 seront payées dans le courant do chacune de ces deux années. „Fait en double, etc.“ M. le Bourgmestre. Ce projet, qui est le résultat d’une longue et laborieuse négociation, écartera l’une des difficultés qui existaient entre la ville et le Gouvernement. Le Collège propose de consentir à l’élimination de l’ingrès du passage relevé par M. le Directeur et d’adopter le projet sans cet ingrès. L’assemblée se prononce dans ce sens. Art. 3 Sur la proposition de M. le Bourgmestre cette affaire est ajournée à une autre séance. Art. 4 M. le Bourgmestre. Sur les rapports excessivement favorables du commissaire de police sur le compte du sergent de ville Nau II, le Collège propose en faveur de celui-ci une promotion au grade de sergent de ville de première classe, avec jouissance du traitement attaché à ce grade à partir du 1er juillet courant. Adopté. Art. 5 . . . M. le Bourgmestre donne lecture du rapport suivant: .Luxembourg, le 27 juin 1873. „ A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. „Messieurs, „J’ai l’honneur de vous soumettre les propositions suivantes pour le remplacement du contrôleur de lre classe, mis à la retraite pour cause d’infirmités. „Au commencement du mois de juin 1871, le sieur Michel Hernandez fut chargé provisoirement des fonctions de contrôleur, et le 15 juin de l’année suivante, il reçut une nomination définitive à cet ëmploi. „Ayant toujours rempli ses fonctions avec zèle et assiduité, il y a lieu de le nommer contrôleur de lro classe, en remplacement du sieur Cuno, avec jouissance des émoluments attachés à ce grade. „Quant au remplacement du sr Hernandez, je suis d’avis de ne pas compléter le personnel du service supérieur par un 3° contrôleur en titre , celui de l’e classe pouvant être chargé d’une partie des attributions qui incombaient à cette dernière charge, mais de remplacer le sieur Hernandez par un employé ayant le titre de commis-surveillant, et dont le traitement serait à porter à 1200 frs. au minimum et à 1500 fr. au maximum par an. Cet employé serait à placer sous les ordres immédiats du contrôleur de lro classe.“ Il s’agit de savoir, si le Conseil communal est d’intention d’agréer les modifications proposées par M. le contrôleur en chef, ou de maintenir les dispositions du règlement en vigueur concernant l’organisation du contrôle du service de l’octroi. M. Mersch désire connaître l’opinion à cet égard du Collège. M. le Bourgmestre. Le Collège ne s’est pas fait à ce sujet une opinion formellement exprimée. Cependant l’un des membres est partisan du maintien du règlement existant, tandis que les deux autres, avant de s’exprimer, veulent attendre la discussion au sein du Conseil, pour se former leur opinion. M. Mersch pense qu’il y a lieu de prendre en sérieuse considération, en cette circonstance, l’avis du chef de service. M. Martha, échevin, appuie sur la nécessité de l’unité dans la direction du service de l’octroi. L’organisation actuelle remplit parfaitement cette condition. Cette organisation, qui ne date que de l’année dernière, s’est montrée comme très-efficace. Une autre combinaison du service de contrôle peut donc sembler inopportune. On propose de remplacer le contrôleur de 2e classe par un commis-surveillant. Il en résultera une désorganisation du service. Si le contrôleur de 2e classe est superflu, il faut le supprimer. Ou bien, si parmi le personnel actuel de l’octroi il ne se trouve pas un homme capable de remplir ces fonctions, alors mettons celles-ci au concours et des candidats capables se présenteront. Résultera-t-il une grande économie de la mesure proposée ? Le contrôleur de 2e classe touchait un traitement de 1,700 fr.; au commis-surveillant on veut accorder 1,200 fr. au minimum. Yoilà 500 fr. d’économie. Pour assurer un bon service de contrôle de jour et de nuit, la présence du contrôleur de 2° classe est nécessaire. L’économie de quelques cents francs ne pourrait devenir que préjudiciable. Je suis d’avis de maintenir l’organisation actuelle. M. Godart est d’accord avec l’opinion de M. Mersch que dans les questions d’organisation il faut s’en rapporter aux hommes d’expérience. 11 admettra la proposition de M. le contrôleur en chef. La différence de 500 fr., lui paraît une économie assez notable. M. Neuman. Depuis que la ville est deve- nue une ville ouverte le champs de la surveillance de l’octroi s’est considérablement agrandi. Le service qui précédemment n’était que de jour, est maintenant de jour et de nuit. La présence de trois personnes pour exercer un contrôle continu n’est pas de trop. Il ne faut pas rechercher une économie de 500 fr. quand il peut en résulter une perte de milliers de francs. L’organisation actuelle est à maintenir. (A continuer .)