Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-09-23 00:00:00

LUXEMBOURG, 22 SEPTEMBRE Revue politique. Nous croyons inutile de reproduire le long Memorandum russe, dont nous avons donnéhier un abrégé. Il est curieux de voir quel accueil les journaux officieux de Paris font à cette pièce. Le Constitutionnel ne dit pas un seul mot ni de la dépêche ni du mémorandum. Cette extrême réserve d'un journal auquel, paraîtil, l'inspiration ne vient pas à heure fixe, est presque égalée par le Pays, qui ne veut voir, dans l'ensemble des documents publiés, que là preuve de l'entente cordiale plus fermement établie entre la France, l'Autriche et l'Angleterre Le Pays affecte d'oublier que cet accord était frappé d'avance de stérilité, par le soin qu'on a pris en Autriche, et surtout en Angleterre, d'éloigner toute idée belliqueuse. 11 est peut-être oiseux, dans ces conjectures, de se demander si la plaidoirie russe demeurera ou non sans réplique. Constatons, néanmoins, qu'au dire de la Patrie, les trois puissances délibéreraient, en ce moment, sur ce point. Il y aurait, suivant ce journal, « de fortes présomptions pour qu'une nouvelle communication» lût adressée au représentant de la France, de l'Angleterre et de l'Autriche à Saint-Pétersbourg. Il nous semble que les conclusions' du prince Gortschakoff ne laissent guère place à cette tentative. Stupéfaits d'abord par l'éloquence moscovite, les journaux anglais se décident a donner signe d'indignation. Nos dépêches donnent brièvement une idée de leur attitude. Quoique le Daily-News prétende que «l'-«l'entente  ne va pas plus loin que des phrases,» le Times et le Morning-Post menacent sérieusement la Russie. Ajoutons qu'en bons commerçants qu'ils n'ont cessé d'être, les deux journaux anglais demandent du temps. Leur colère a des échéances, et c'est au printemps prochain que la Russie sera appelée à leur rendre des comptes. Ah! le bon billet qu'ont les Polonais I D'après les dépêches de Russie, l'empereur Alexandre II aurait profité de son séjour en Finlande pour ordonner de compléter l'armement de toute la côte et une nouvelle levée extraordinaire. L'Europe du 22 annonce que l'archiduc Maximilien accepte définitivement la couronne du Mexique à tous risques et périls, et renonce même à ses droits et prérogatives comme le plus proche agnat de la couronne d'Autriche. Le Moniteur donne des nouvelles du Mexique. Les détails les plus intéressants, parce qu'ils touchent aux projets actuels, sont contenus dans une communication faite à un journal par le chef de l'expédition , en forme de lettre. La lettre a la rondeur et le style éminemment militaires d'un homme à qui l'épée est plus familière que la plume. « La pacification du Mexique, » dit en se résumant le maréchal Forey, « ne peut être l'affaire d'un »jour ; elle ne s'obtiendra que peu à peu, et j'in»vite les impatients à avoir coufiance dans le »proverbe français, par lequel je terminerai »cette lettre, plus longue que je ne voulais la »faire: Tout vientàpointàqui sait attendre.» Bien des français pensent que le moindre défaut de l'expédition, c'est que, comme la lettre du général Forey, elle est, beaucoup plus longue qu'on ne voulait la faire. Le Moniteur signale l'adhésion du général Miramon, ancien président de la république, au nouvel ordre de choses. Il est bon de noter, à ce propos, que le nouvel adhérent n'était pas dans les rangs de l'armée républicaine vaincue à Puebla. Son nom a été prononcé plusieurs fois au début des négociations entre la France, l'Espagne et l'Angleterre. Miramon était au Mexique le chef officiel du parti clérical. C'est lui qui, occupant Mexico en 1859, fit envahir l'hôtel de la légation, briser les scellés aux armes d'Angleterre, et enlever la somme de 600,000 piastres (3 millions de francs), qui était destinée au paiement du dividende de la dette, anglaise. Aussi, lorsque, au début de l'expédition, il voulut, débarquer à Vera-Cruz, il fut arrêté par les ordres du ministre anglais, et reconduit à la Havane. Cracovie, 20 septembre. — Isca a livré, le 16, dans le palatinat de Cracovie, un combat aux Russes, commandés par le général Semeinoff. Sokolnicki a battu les Russes, le 12, à Boniewo, en Mozavie. De nouveaux détachements se sont formés dans les palatinats de Calisch et de Lublin. Après la défaite de Zitomierz, le 15, les Russes ont massacré tous les habitans de cette ville. Kœnigsberg, 21 septembre. — Le Courrier de Vilna du 17 annonce que le nommé André Woytulewiez, du régiment des lanciers de Saint-Pétersbourg, condamné à mort pour avoir passé dans les rangs des insurgés, a été fusillé à Ponewej. Breslau, 21 septembre; — Le prince Thaddéc Lubomirski et le comte Stanislas Znnioysk>, fils du comte André, ont été arrêtés hîer, dimanche, à Varsovie. Les fusses ont saccagé plusieurs maisons à Varsovie le même jour. Berlin, 20 septembre. — On mande de la frontière polonaise, le 20 septembre : « lii'T. dans l'après-midi, à Varsovie, une bombe fulminant;1 a été jeté d'une fenêtre de la maison Zamoyski. dans le faubourg de Cracovie, sur la voiture de M. le comte de Berg. Un des Tcherkesses de l'escorte a été tué ; le comte n'a pas été atteint. A la suite de cet attentat, dont les auteurs n'ont pas été découverts, les troupes ont commis de graves excès dans la mnison Zamoyski. La rue est barrée. » Londres , 21 septembre. — On lit dans le Daily-News: . «La Russie sait que l'entente des trois puissances ne va pas plus loin que des phrases. Mais ce sera différent quand le moment de l'action sera venu. Les mêmes motifs pour lesquels les puissances maintiennent aujourd'hui la paix conduiront alors à des déterminations complètement opposées. La Russie oublie que l'empire français est une démocratie couronnée, et que la dynastie napoléonienne a contracé envers les Polonais une dette qu'elle paiera.» Londres, 21 septembre. — Le MorningPost dit: «liest clair maintenant que la Russie voulait seulement gagner du temps, lorsqu'elle répondait, il y a quelques mois aux observations des puissances, en leur demandant des conseils. La Russie n'a jamais eu d'autres intentions que celles qui ressortent de la politique de Mourawiefi. Le cabinet de Saint-Pétersbourg feint de ne pas s'inquiéter delà responsabilité que les puissances ont rejetée sur lui. Le jour des comptes viendra. Nous doutons qu'il soit aussi éloigné que le pense la Russie *> Londres, 21 septembre. — «II est impossible, dit le limes, de lire les réponses du prince GortschakofLsans désappointement. Il est heureux que la proposition française , d'envoyer une note collective, n'ait pas été acceptée. Nous mirions été au devant d'une responsabilité qu<-, nous ne sommes pas préparés à porter. Les prétentions russes ne seraient pas si complètement dévoilées. La Russie joue un jeu dangi-reux. Elle gagne du temps; mais si les Polonais tiennent, l'avantage sera de leur côté. L'Europe ne sera pas aussi pacifique au printemps que dans ce moment.» Le Mémorial vient de publier une nouvelle organisation du contingent fédéral luxembourgeois. C'est peut-être la dixième depuis 1841. Quel est le but de cette réorganisation? Quels sont les motifs qui l'ont nécessitée? Quels en sont les avantages comparativement à ce qui existait jusqu'à ce jour? Nous l'ignorons et il est probable que les 99 centièmes de nos concitoyens se trouvent dans la même ignorance. La presse ministérielle ferait donc bien d'éclairer le pays sur la nécessité de ce qui vient d'être fait. A vrai dire: ces éclaircissements auraient dû précéder la réorganisation , pour que celle-ci eut trouvé sa justification préalable. Il eut été surtout opportun de tranquiliser l'opinion publique sous le rapport des frais que ce nouveau changement va occasionner. Il nous est impossible de calculer à première vue la portée financière de la mesure qu'on vient de prendre; mais nous ne croyons pas nous tromper en admettant qu'elle causera de plus fortes dépenses au pays. Au moins, c'est ordinairement là le plus grand mérite de pareilles mesures, aux yeux de ceux qui les provoquent. Le gouvernement aurait-il oublié que la représentation nationale ne peut que voir avec le plus grand déplaisir, tout ce qui tend à augmenter desdépenses rien moins que productives, comme celles dont il s'agit? B..... , le 20 septembre. Monsieur le Bédacteur, Par mes correspondances insérées aux N°" 204 et 205 de votre estimable feuille, je me suis appliqué à démontrer l'inopportunité de la nouvelle disposition prescrivant l'examon de maturité et l'épreuve en philosophie préparatoire à l'étude du droit pour les aspirans à ia candidature du notariat; j'ai blâmé une mesure qui veut introduire dans notre pays beaucoup plus de rigorisme et surtout un système d'exclusion que l'on ne rencontre dans aucun des pays régi? par le Code civil et qui ne tend qu'à créer le privilège le plus froissant : celui de l'argent, de la position de fortune sur l'intelligence et le travail. Aussi l'opinion publique s'est elle suffisamment prononcée sur cette prétendue amélioration ; il est donc oiseux d'y revenir. Je veux aujourd'hui vous dire quelques mots sur le stage qui, dans tous les pays où la loi de ventôse forme la base de l'organisation du notariat, est la première et la principale des conditions requises pour la candidature. Or, nous trouvons dans la Confédération germanique, la Prusse rhénane, l» Bavièi ; rhénane et la Hesse rhénane sous l'empire de la loi de ventôse. (Voir : ©iebenpfetfer : $aiib* bud) ber i>eifaffung, (S'endjteoiaanifation unb gefammteit tfiheinbaierns. 2ird)io fur baê Notariat o. ''13. S». Theyer, -Jtotar ut SUjie«. ftöiii. 3ettfd)rift für bai Notariat.) Inutile de parler de la France et de la Belgique. Vous avez en Italie, en Espagne et au Portugal la même loi qui régit aussi les pays de Genève et de Vaud. (Voir ibidem, plus Euler et Merckel.) Dans les Pays-Bas, c'est la « Wet ob his Notaris-Amt. » du 9 juillet 1842, qui reproduit les principaux traits de la loi de ventôse appropriée au nouveau Code des Pays-Bas publié en 1838. L'examen pour la candidature se passe devant deux membres de la Cour provinciale, le procureur général et deux notaires. La ville libre de Hambourg elle-même a calque sa législation sur la loi française. sJcu' tariatëorbitiiiid. unb @ebiib,reiitare öilbtijirt am 18. £>ejember 1815, auf Söefeht beê bochebeut 9?at()es her freien $anfeftabt Hamburg.) Dans ces pays, c'est le stage suivi de l'examen de capacité qui confère à l'aspirant le grade de candidat-notaire ; l'adoption de cette mesure par la législation de tant de pays divers, doit donc prouver pour son efficacité. Nous avons, du reste, vu fonctionner chez nous cette même loi jusqu'à l'apparition de l'ordonnance de 1841 ; les nominations qui ont eu lieu sous son empire, pendant le terme transitoire pour l'application de l'ordonnance de 1841, qui l'a remplacée, et après la mise en vigueur pleine et entière de cette ordonnance, appartiennent au domaine du passé; ce sont des faits accomplis, niais encore si pleins d'actualité que le public est à même de pouvoir les juger en connaissance de cause pour établir des parallèles. Je pourrais au besoin citer les noms des notaires de l'une et de l'autre catégorie, mais ces messieurs me dispenseront sans doute volontiers de les amener sur le forum de la publicité; je poserai cependant une seule question, voire même un peu indiscrète ou indélicate, c'est celle-ci : Les premiers sont-ils moins bons ou moins mauvais notaires que les seconds? Consultez leur clientèle. Ou en d'autres termes, le stage de six ans ne vaudra-t-il pas la fréquentation biennale d'une université, la présence d'un an en l'étude d'un notaire et de pareil temps en celle d'un avoué? Ne pourrait-il pas même, vu les résulats obtenus sous l'empire, et de la loi de ventôse, et de l'ordonnance de 1841, avantageusement et dans l'intérêt bien entendu du public, remplacer les obligations imposées par la dite ordonnance, ou du moins importer les mêmes prérogatives? Tout homme à jugement impartial formulera une réponse affirmative. Terminons pour aujourd'hui; dans un de vos prochains numéros, je traiterai cette ques. tion encore sous un autre point de vue. Agréez etc. Y.