Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 23 octobre 1869.
L'UNION., 1869-11-02 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 23 octobre 1869. ORDRE DU 'JOUR: 1. Athénée. — Dépenses de 1867. — Liquida«on de la quote part de la ville. 2. Magasin des pompes à incendie de la rue 6«s capucins.— Mise en location. — Soumissions. 3. Aubette d'octroi de la porte du Château. — »en e. décision à prendre. 4. Imposition communale pour 187(1. 5. Marchés hebdomadaires. Demande de permis d'étalage. 6. Caisse de retraite des fonctionnaires corn- Compte de 1868. 7. Recette communale.— Décharge à accorder. Eglise du Pfaffenthcl. — Acquisition de — Prix à offrir. Présents: MM. Bodson, échevin, ff. de Président, Hastert, Heck, Eberhard, Biick, Godart, Martha, Alph. Funck, Mersch, Eug. Fischer et Larue, conseillers et Weyer, secrétaire. Art. 1 M. le Président expose que les dépenses que l'Etat a payés pendant 1867 dans l'intérêt de l'Athénée de Luxembourg et dont, en conformité de l'art. 14 de la loi du 23 juillet 1848 sur l'enseignement supérieur et moyen la ville doit supporter le quart, s'élèvent, suivant les détails fournis par dépêche de M. le Directeur-général des finances du 17 février 181)9, à la somme de 07,022 f. 91 c. Parmi ces dépenses ligure une somme de 984 f. 60 c. pour travaux de couverture. A l'encontre de ce chiffre les Bourgmestre et Echevins ont cru devoir demander des explications, en présence du texte formel de l'arrêté de M. le Ministre d'Etat, président du Gouvernement du 28 janvier 1858 portant à l'article 3, "le Con"seil communal de. la ville de Luxembourg "sera entendu chaque fois qu'il s'agira de "faire effectuer une construction nouvelle »ou des travaux de grosses réparations au "bâtiment de l'Athénée." Le 19 août 1869, M. le Directeur-général des finances a fait parvenir au Collège des bourgmestre et échevins, pour justifier l'omission de la formalité prescrite par l'arrêté précité, la lettre de l'administration des travaux publics suivante: Auf lliilieaeiide Schriftstiicke beelire ich mich zu t'urrichteu, dah ek questionnirti Vachflache i'tber der Vibliothet zur Hofseite geferttgt worden. Dièse Dachsette war schoit lauae sehr schadhaft, hierzu dnnn, dnh ein Sturmwind' die déserte S>aâ>seite so ara, attfgertsseit, tait, um uiiersctzlichen Schaden an der Bibliot'iel vorzubeuaen, die îtiehr nesagle Aachseite unaesaumt neu gedeckt werden muhte. Luremdurg, den 3. Aitgust 1869. B o r n h e i m. MM. HecJc et Neuman approuvent l'observation faite par le Collège. Comme cependant la dépense dont il s'agit a été utile et réellement urgente, ils pensent qu'il y a lieu de la part du Conseil communal d'y donner son adhésion. L'affaire est ainsi décidée. Art. 2 Dans sa séance du 2 octobre courant le Conseil a décidé de mettre en location l'ancien magasin de pompes à incendie de la rue des Capucins. Deux soumissions ont été présentées, l'une offrant un loyer de 5 fr. et l'autre offrant un loyer de 6 fr. par mois. M. Martha a lu au Bulletin communal que les pompes à incendie ont été placées dans le Wagenhaus de la rue Marie Thérèse. D'après ce qu'il a appris, ce local doit être tellement humide à l'intérieur que les pompes à incendie ne pourraient y rester. Les boyaux qui font partie du matériel des pompes ne sont pas tous en cuir, il y en a beaucoup et même la plupart sont en toile. Or, si la toile n'est pas conservée bien sèche, si elle reste exposée à l'humidité, elle finit par se gâter et l'on court risque, comme cela arrive souvent, de voir les boyaux crever quand il s'agit de s'en servir dans un incendie. L'humidité entame également les boyaux en cuir. L'ancien magasin de la rue des Capucins répondait mieux à sa destination. Il y avait encore un magasin appartenant à la ville au Palais de Justice. Si ce local continue à rester inoccupé la ville court risque de perdre ses droits de propriétaire. La cour du Palais de Justice se prêtait parfaitement aux manœuvres des pompes et aux exercices des pompiers. L'idée de réunir toutes les pompes dans l'unique magasin du Wagenhaus peut avoir été bonne; mais l'ancien système avait également ses avantages. Les pompes étaient réparties dans tous les quartiers de la ville, ce qui permettait d'arriver d'autant plus vite sur le lieu du sinistre. Aujourd'hui, si un incendie éclate, les hommes de tous les corps arrivent en même temps au seul magasin du Wagenhaus, pour en retirer leurs pompes et le désordre sera inévitable. Ces inconvénients semblent ne pas être compensés par le loyer de 5 ou de 6 fr. par mois à réaliser. M. le Président déclare que ces observations seront communiquées à M. le chef du corps de pompiers de la ville haute. M. MartJia, à cette occasion, relève un abus qui se commet dans une bonne intention. Dernièrement, le soir, les clairons des pompiers ont donné l'alarme dans toutes les rues de la ville. Tout le monde croyait que le feu avait éclaté dans son voisinage, tandis qu'un incendie s'était déclaré clans une autre commune. Bien des gens sont effrayés quand ils entendent sonner les trompettes, surtout de nuit. Il semble qu'on ne devrait se servir de ce signal que lorsquil s'agit d'appeler les pompiers pour un incendie clans la ville et non pas quand il s'agit d'aller au secours dans une autre commune. Autrefois, dans des cas pareils, l'appel des pompiers se faisait à domicile, M. Haslert fait part d'un autre incident. H n'y a pas longtemps qu'un incendie a éclaté au parc, commune d'Eich. Les corps de pompiers des villes-basses s'empressèrent de voler au secours avec leurs pompes attelées de chevaux. Quand la note des frais a été présentée à l'administration communale d'Eich, celle-ci a répondu que l'on devait s'adresser non pas à la commune, mais à la compagnie d'assurance qui avait profité du travail des pompiers. En présence de ce refus, il semble qu'il y a lieu d'interdire aux pompiers de se rendre sur le territoire de la commune d'Eieh, parce qu'à l'apparition d'un incendie, il est impossible, de savoir en ville si l'incendié est assuré ou non. M. Eberhard fait observer que depuis longtemps l'ordre a été donné aux pompiers de ne plus sortir de la ville sans une autorisation spéciale. Mais les pompiers se laissent volontiers entraîner par leur zèle à oublier cette prescription et l'administration journalière n'a jamais osé les blâmer de ce chef. M. MartJia se réfère à cet égard aux anciens errements. Si une commune du dehors réclamait les secours des pompes de la ville, elle s'adressait au Bourgmestre, qui, alors, permettait la sortie des pompes. Celui qui demandait les secours, en assumait naturellement les frais. Cette marche ne doit pas avoir été changée. Si elle n'est plus suivie, il appartient au Collège des bourgmestre et échevins de la rappeler aux chefs de corps. Si un corps a une dépense à réclamer, il devra le faire par l'intermédiaire du Collège, qui saura faire valoir la réclamation. Au surplus, l'administration devra s'occuper bientôt de l'organisation d'un corps de pompiers communal et alors la solution de toutes ces questions se représentera. M. le Président propose d'ajourner la location du magasin dont il s'agît. Adopté. Art. 3 M. le Président expose que le 6 juillet dr, l'ancienne maisonnette d'octroi de la Porto du Château a été adjugée, par le ministère du notaire Jacques Graas, au sieur Pierre Muller de Clausen, pour le prix de 780 fr. L'adjudicataire désire connaître les intentions du Conseil au sujet de cette adjudication. M. EberJiard pense que le Conseil ne peut ratifier cette adjudication parce que la question de l'établissement en cet endroit d'une halte de chemin de fer n'est pas encore complètement écartée. Lui-même s'est rendu, de compagnie avec M. Godart, sur les lieux, avec un ingénieur spécial des chemins de fer qui n'a pas trouvé qu'il soit impossible d'y établir une halte. Une autre question, celle du déplacement de la gare des voyageurs dans l'intérieur de la ville, est à l'étude. Celle de la halte y est impliquée. Mais cette dernière aura toujours sa grande utilité, alors même que l'autre question ne devrait pas aboutir. M. Neuman est d'avis qu'il faut conserver f.'emplacement du bureau d'octroi s'il doit être de quelqu'utilité pour la ville. Cette opinion est partagée par d'autres membres. La question de l'annullation de la vente de la maisonnette d'octroi est mise aux voix. Elle est résolue affirmativement par 8 voix contre 4. Ont répondu oui: MM. Bodson, Eberhard, Fischer, A. Funck, Godart, Lame, Mersch et Neuman. Ont répondu non: MM, Biick, Hastcrt, Heek et Martha. Art. 4  M. le Président donne connaissance au Conseil de deux dépêches de M. le Directeur-général des affaires communales des 8 mai dernier et 9 octobre courant, concernant la situation financière de la ville et appuyant sur l'opportunité de créer une imposition communale pour rétablir léquilibro du budget ordinaire. Ces deux dépêches sont de la teneur suivante: Luxembourg, le 8 mai 1869. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, Dernièrement le Conseil communal de la ville a nommé une commission dans son sein pour lui faire rapport sur la situation financière de la commune. J'aurais lu avec intérêt un pareil document dont le contenu et les conclusions auraient pu mettre dans leur véritable jour quelques-uns des faits a apprécier du côté de la ville dans la question dr- la suppression rie l'octroi. Mais ce rapport se fait attendre, et je me trouve engagé par la présentation du budget de la ville pour 186J à vous entretenir un instant des ressources financières de la ville. J'ai cru constater par la comparaison de plusieurs des derniers budgets que les dépenses ordinaires de la ville augmentent d'année en année, et que nous avons déjà eu des exercices où des dépenses dépassaient sensiblement les recettes ordinaires en comprenant d?ns les premières les dépenses obligatoires qui se présentent nécessairement d'un exercice à l'autre, et qui n'en sont pus moins ordinaires quoiqu'elles ne se renouvellent pas chaque année. La ville est d'ailleurs chargé» d'une dette dont le montant semble ne plus devoir s'accroître. U paraîtrait dès lors convenable de penser à une augmentation des ressources ordinaires, alors surtout qu'il est a prévoir que les dépenses extraordinaires à faire pour l'amélioration de bien des services communaux absorberont les recettes extraordinaires assurées à la ville. D'un autie côté, la suppression de l'octroi ne saurait absolument se faire sans recourir à une imposition communale à repartir entre les habitants conformément à la loi du 30 novembre 1052. Une légère imposition de cette nature ne grèverait pas trop les habitants de la commune. Pendant de longues années ils out été dispensés de payer aucune imposition pour les chemins vicinaux, aujourd'hui encore ils sont dégrevés du paiement de l'imposition des trois premières bases prévues par la loi du 26 juillet 1814 en faveur de la voirie communale. En outre ils jouissent d'avantages très-étendus dont sont privés les habitants de toutes les autres localités du Grand-Duché. Une imposition communale de 10 pCt. des impôts directs payés dans la commune ne paraît pas exagérée. Le montant de cette imposition, approchant de 13000 francs couvrirait les dépenses annuelles occasionnées par la conduite d'eau, si utile a tous les habitants. Une pareille imposition aurait un double avantage, elle permettrait à l'administration de la ville d'accepter sans inquiétude les dépenses nouvelles qui sont réservées à la commune dans les exercices prochains, et elle faciliterait singulièrement une des conditions de la suppression de l'octroi et par conséquent cette suppression ellemême tant désirée par les habitants. Je viens en conséquence vous prier, Messieurs, de saisir incessamment le Conseil communal de la question de la création d'une imposition communale de 10 pCt. des iœpôts directs payés dans la commune. On a souvent dit qu'une administration communale se trouve, à la veille d'élections générales, dans une mauvaise position, pour pouvoir établir une imposition communale, mais j'ai trop de confiance en le patriotisme des membres du Conseil communal de la ville pour croire que les élections prochaines puissent exercer sur les délibérations du Conseil une influence contraire à la recherche des véritables intérêts de la commune. Jje Directeur-général des affaires communales. Ed. THILGES Luxembourg, le 9 octobre 1869. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, Le 8 mai dernier j'ai eu l'honneur de vous entretenir de la position financière de la ville de Luxembourg et de vous prier de saisir le Conseil communal de la question de la création d'une imposition communale. Je n'ai pas encore vu que le Conseil communal se soit prononcé jusqu'à ce jour sur cette question. Cependant une décision de sa part me semble bien opportune, en présence du rapport que la commission de révision du système financier de 'a ville a fait en la séance du Conseil du ï6 juiu dernier. Il y est constaté d'une part que les ressources ordinaires de la ville sont dans le cas de ne plus assurer pour l'avenir le service des dépenses ordinaires, et d'autre part que les exigences administratives de la ville demandent une majoration importante du budget des dépenses, il en résulte une double nécessité de créer de nouvelles ressources. Je ne connais pas d'autre moyen de le faire d'une manière permanente, assurée et équitable, que l'introduction d'une imposition communale à repartir entre les habitants conformément à la loi de 18rj'2. Il me semble que l'on aurait tort de fondre cette question dans celle île l'abolition de l'octroi; car quelque soit le sort du projet de cette abolition, il faudra dans tons les cas avoir recours h une imposition communale afin d'augmenter les ressources nouvelles exigées par l'amélioration des services prévus par le rapport susvisé. Je vous prie dès lors de ne pas perdre cet objet de vue. Le Directeur-général des affaires communales. Ed. THILGES D'après le projet de budget pour l'exercice 1870 qui est à l'étude, les dépenses ordinaires dépasseront les recettes ordinaires d'environ 15,000 fr. Ce déficit serait à couvrir par des centimes additionnels aux contributions directes. M. Mersch estime qu'on ne peut se prononcer sur le chiffre de cette imposition avant d'avoir eu sous les yeux le budget. M. Godart dit qu'aussi longtemps que l'abolition de l'octroi sera une question ouverte, la Commission chargée de la révision de la situation financière de la ville ne peut s'occuper avec fruit de la recherche des moyens d'assurer la balance entre les recettes et les dépenses. Il pense qu'aujourd'hui il serait encore prématuré de prendre une résolution sur l'objet porté à l'ordre du jour. M. le Président répond que la question pourra tout au plus être ajournée jusqu'au vote du budget, qui sera présenté prochainement. Bientôt l'administration des contributions directes s'occupera de la confection des rôles pour 1870 et il importe qu'une décision soit prise préalablement. M. Martha. M. le Président accuse un déficit de 15,000 fr. M. le Directeur-général engage la ville à combler ce déficit par une imposition communale de 10 centimes additionnels. Il semble, cependant, que si le Gouvernement remboursait à la ville les dépenses occasionnées à celle-ci par les ouvortures percées dans l'enceinte de l'ancienne forteresse, l'équilibre du budget serait à peu près rétabli. M. Buck pense que quand même le Gou " v ornement rembourserait les dépenses résultant pour la ville de l'ouverture des nouvelles percées le budget ordinaire présenterait encore un déficit, qui pourra toujours être couvert, même après le vote du budget, par des centimes additionnels. M. A. FuncJc est d'avis de tenir en réserve cette question pour le nouveau Conseil communal qui va bientôt être nommé. Il est possible que ce Conseil parvienne à introduire dans le budget des économies telles que le déficit disparaîtra. Par cette considération les conseillers sortants ne pourront pas prendre part à la discussion pour ne pas entraver la liberté d'action de leurs successeurs. En conséquence de la discussion qui précède la question est ajournée. Art. 5 Deux demandes de permis d'étalage sur les marchés hebdomadaires sont présentées l'une par la femme Charles Kuschmann née G-enot, pour la vente d'objets de mercerie, l'autre par la femme J. née P., pour la vente d'objets de friperie. La première demande est accordée, la seconde est refusée pour défaut d'emplacement. Art. 6 Le compte de la caisse de retraite des fonctionnaires communaux de la ville pour l'exercice 1868, porte en recette: 1. Reliquat du compte de l'exercice 1867, fr 553 42 2. Intérêts de capitaux placés,.. 568 50 3. Retenues sur les traitements, 2375 76 4. Part dans les amendes d'octroi, 162 23 5. Retenues à titre de punition, 127 45 6. Remboursement d'un capital, 1051 80 Total fr 4839 16 En dépense: 1. Pensions de 12 titulaires, fr. 2432 28 2. Placement de capitaux, 2151 59 Total fr 4586 87 En reliquat, 252 29 Le compte est approuvé. Art. 7 11 est donné lecture de la lettre suivante : Luxembourg, le 18 octobre 1809. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, J'ai l'honneur de vous informer qu'il y a encore 8 cordes de bois dans la forêt du Baumbuseh de la coupe de 1869; ces cordes ont été adjugées comme suit : Une corde pour fr. 21 00 Une » » » 19 Une » « » 21 00 3 cordes fr. 61 50 10 pCt. 6 15 fr. 67 65 J'ai fait tout mon possible pour engager ces adjudicataires à payer le bois leur adjugé, mais les ressources leur manquant, je ne puis entamer des poursuites ultérieures. Comme il manque encore du bois de chauffage pour le service de la commune, j'ai l'honneur de vous proposer d'ordonner que ce bois soit transporté à l'hôtel de ville et de m'accorder décharge pour la somme de 67 fr. 65 et. Le receveur communal, Aug. GEMEN La décharge est accordée. Art. 8 La discussion de cette affaire a lieu à huis clos. Le résultat en est que pour parvenir à l'acquisition du terrain nécessaire à l'agrandissement de l'église du Pfaffenthal les Bourgmestre et Echevins sont autorisés à faire aux propriétaires de ces terrains des offres de prix s'élevant ensemble à la somme de 5224 fr. 52 e. M. MartJia a appris par un journal de la ville que les élections pour le renouvellement du Conseil communal par moitié étaient fixées au 23 novembre prochain. Il désire savoir si l'administration a reçu des communications officielles à ce sujet. Ce procédé serait inusité. Jamais on n'a donné aux élections pour le remplacement de membres sortants une telle avance sur le terme d'expiration de leur mandat. Il serait à craindre qu'après le 23 novembre les conseillers non réélus n'assistassent plus aux séances, tandis que les nouveaux conseillers ne seraient» Eas encore en droit d'y occuper leurs sièges. «, marche de l'administration pourrait, dèslors, être entravée. Il demande aussi à savoir si une réponse à été donnée par le Gouvernement au vote émis par le Conseil pour voir compléter le Collège des bourgmestre et échevins ? M. le Président répond qu'à l'égard de l'une, ni de l'autre de ces deux affaires ' l'administration n'a été touchée d'une communication quelconque. Séance levée.