ACTES OFFICIELS.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-12-05 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Le Mémorial a publié la loi en date du 29 octobf* 1849, qui fixe le budgel des dépenses de l'admini' tration générale de l'intérieur, pour 1850, à la sotn»1' de deux cent septanle-quatrc mille cinq cent septante" »ix francs. Par arrêté de M. l'administratcur-général de IMb'** rieur en date du 6 novembre 1849; M. le docte"' Netimann , de Luxembourg, ancien médecin de eau"' à Witz, a été nommé médecin du canton de Luxe*' bourg, en remplacement de M. le docteur L. Wur'l1 démissionnaire. En conformité des conventions existant entre ' divers Etats faisant partie du Zollverein, le Gouve'' ncment fait procéder en ce moment au dénombrent*' général de la population du Grand-Duché, pour fouf" la base d'après laquelle sera réglée la part de ce p'' dans les produits de l'Union douanière, pendant années 1850, 1851 et 1852. Le Mémorial a publié la loi en date du 14 noven''' 1849, qui fixe le budget des dépenses de l'adni'a| (ration générale (les affaires Communales, pour l'exer*' 1850, à une somme de cent dix-sept mille quatre trente-quatre francs quatre-vingt-deux centimes. Un arrêta de M l'adminietratenr-général des chargé provisoirement des affaires militaires, en °\ du 17 novembre 1849, prescrit que le» jeunes (f nés du 1" janvier 1831 au 31 décembre de la " *\ année inclusivement, et qui doivent être consi"6 comme habitants dn Geand-Duché, doivent se •n SUPPLÉMEiy'1 ces deux grand» gouvernements qui ne craignent pas de se repentir visiblement, et nous ne voudrions pas 'uêrne remarquer qu'on aurait pu, en évitant la faute, éviter aussi le repentir. (Journal des Débais.) L'Opinion publique signifie aujourd'hui dans les 'errnes les plus nets à SI. L.-N. Bonaparte qu'il trouveraera contre lui, aux prochaines élections pour la présence, loul le parti légitimiste. Voici quelques extrait, de l'article de ce journal : ■ Lorsque la république de Féviier fut proclamée, °os convictions ne changèrent point, mais nou» saluâmes avec une satisfaction non équivoque l'avènenient d'un principe que nous appellions depuis longtemps, celui de l'intervention de la volonté nationale dans la politique, volonté exprimée par le vote universej. Sans doute nons aurions organisé autrement ce principe dans les faits, nous aurions pris d'autres moyens pour en assurer la sincérité et l'efficacité nous aurions cherché daus d'autres combinaisons les conditions nécessaires pour que ce vote fût éclaire sur •es choix, pour qu'il échappât aux influences mauvaisesaises , pour qu'il fût vraiment universel. Mais, malgré •e» erreurs d'application, il y avait quelque chose qui "»us plaisait dans ce nouveau gouvernement, et qui "ous le faisait préférer à tout autre gouvernement que Ce'ui qui, à notre avis, concilie les conditions du pouv»ir»ir et celles de la liberté par l'alliance de la tradition "aiionale et du vote de tous : c'est qu'enfin nou. échappions aux gouvernement» fondé» sur les faits, a«x expédients, et que nous avions nn gouvernement •fc principe. » La France se gouvernant elle-même , la volonte "a'ionale juge suprême de toutes les questions, c'était 'à un système d'idées qoe nous pouvions honorablement et'raisonnablement accepter, nous qui avons 'oujours dit : « Toul pour et par la France » » A ce point de vue, et quoique nous n'ayons pa» acharné la République, la République nous convenait infiniment mieux que tout gouvernement qui emprisonnait '» volonté de la France dans le cadre d'un fait accompli , et qui la rivait à un intérêt personnel. Nous "'avions qu'une volonté, nous avions toujours regardé c°tnme un devoir de ne pas la violenter : c'était la 'oloiiié de la France. Nous n'avions qu'un intérêt en f'ce de nous, l'intérêt de la France. Point d'homme, Point de fait, poin. d'expédient entre elle et nous. » Là est la clef de toute notre conduite depuis etfier.ier. Nous n'avons pas choisi la République, mais no„5' pa¥ons préférée à tous le» expédients hypocrites, » lous les termes moyen» menteurs, à toutes les com'''naisons égoïstes. C'est là encore que nous allons 'fouver les motifs déterminants de la ligne de conduite 14 plu. honnête, la plus patriotique , la plus conforme •no, précédenls, que nou. ne puissions suivre dans 4 circonstance donnée. « Quand la Constitution de 1848 a déclare que le Résident de la République ne pouvait être rééligible Vau bout de quatre années écoulées depuis l'expiral'unnu' de ses pouvoirs, quel a été son but? Evidemment, " »'■giai.it d'empêcher qu'on ne rentrât clandestinement et par une porte dérobée dan» un établissement Mastique. .„ , " En effet, dan» nn pays comme le nôtre, ou I lie féu>ilé du pouvoir a duré quatorze siècle» , la prolon-6a,iona, du pouvoir électif conduit naturellement à une ['"lative d'hérédité, et cette tentative d'hérédité à l'a,oli'ionoli de la République au profit d'une monarchie V Combien celte vérité ne devient elle pas plus in>e»lable encore lorsque le magistrat dont il s agn "< faciliter la réélection aux dépens de la Constitution Por|« le nom de l'Empereur Napoléon , qui a déjà 'Ssaïé de constituer dan» ce pays une hérédité dynas>ee ! i " Le question, ainsi posée, se trouve pour nous '■ ht,°lae. Nous ne pouvons, en effet, contribuer hono- '» renouveler en France l'essai déjà deux '0" lente, et inutilement tenté, au prix des plus 11 PQus malheurs el des plus grands sacrifices , d'une ' >iU« ou d'une personnalité arrivant a échaf.uder un ' ;,bli«ement dynastique, dont les intérêts particuliers * Nfirai«nt en lutte perpétuelle avec les intérêts généraux. ' i °ûs ne pourrions honorablement contribuer à empri<* t!*""* la volonté nationale dans un fait gouvcrne' J0.'»! qui serait bientôt pour la société un fardeau lCu- d'être un appui  » Nous serions le, plos inconséquents des hommes en même temps que les ennemis de notre pays , et des politiques peu honorables, ai nous donnions le» mains à une pareille combinaison. En effet, nous ne saurions l'appuyer sans déserter toutes no, traditions, et sans donner un démenti à notre passé . . . . „ Par loute» ces raisons, nou. n'avons qu'une réponse à opposer à toutes les ouvertures de ce genre, réponse nécessitée par nos principes, par no. devoir» par le plus simple bon sens : c'est la fameuse parole de M. de Monlalembert; non possumus. „ Nous n'admettons pas qu'on puisse s'évader de la République par une croisée et à l'aide d'un subterfuge, pour se jeter dans un fossé qu'on prendrait pour une issue. « On. donne pour certain que la commission chargée d'examiner les diverses propositions présentées sur le duel, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à les prendre en considération. Yoici des détail» que nous trouvons dans les journaux du soir el les correspondances générales sur des arrestations qui ont élé faites dans une maison de la rue de Rumfort : uHier soir à sept heures, la rue Rumfort et à peu près tout le quartier ont élé mis dans un grand émoi, voici à quelle occasion: A l'heure susdite sont arrivés d'un côté un bataillon du 30« de ligne caserne dans la Fcaserne dite de la Pépinière, et d'un autre côté vingt-cinq à trente sergents de ville et de police, un commissaire et plusieurs officiers de paix en tête. » Toute celle furce publique s'est arrêtée devant la porte de la maison n» 16. Là la troupe a formé un carré qui barricadait tuute la rue, puis les agent» de police soûl entrés dans la maison , sont montés au 2« où se trouvaient quarante à cinquante individus en train de délibérer. r. La police s'est fail ouvrir et a prononcé les paroles sacramentelles : « Au nom de la loi vous ête» arrêtés. « Il n'y a eu aucune résistance; toute» les issues ayant élé gardées; personne ne s'est sauvé; alors les ajjcnls de police ont amené on par un les quarantecinq ou cinquante individus trouvés en délibération , et les ont déposés au milieu du carré, formé dans la rue par la troupe, puis au commanlement d'en avant marche, ce cortège est parti pour la Conciergerie où tous les délinquants ont passé la nuit. » Parmi les iudividus on a remarqué un seul ouvrier en blouse, mais il y avait un grand nombre d'individus très-élégamment vêtus. « Dès ce matin l'instruction a été commencée et plusieurs habitants de la maison ont clé mandé» à la préfecture de police pour déposer. n Toute la journée, la rue Rumfort a élé visitée par un grand nombre de curieux que le bruil de celle arrestation en masse avait attiré». » ( Bulletin d* Pari.. ) Nous avons fait connaître l'arrestation des quaranlesix penonues trouvées réunies rue de Rumfort, 16, et qui, d'aprè. les premières informations, faisaient partie d'une association légitimistes connue sou» la dénomination de : « Légion de Saint-Hubert » Cette association, qui avait été recrutée dans toutes les position, »ociale», était, tonjour. suivant 1 information, présidée par le »ieur Pa.ras de Compotgne. Jusqu'à présent il n'a point été établi qn elle se raltachât à ancune des notabilités du p.rli légitimiste. Les sociétaire» habitaient différants quartiers. Précédemment des réunions moins nombreuse, avaient eu lieu chez plusieurs d'entr'eux; celle d'avaut-hier élait one sorte de réunion générale : son but était la nomination des chefs aux différents grades dan» une légion lérilimiste qu'il »'agissait d'organiser, et l'on allait procéder à cette opération quand la police est intervenue. Parmi le. pièce» saisie«, on cite des listes d'adhérent« divisés par circonscriptions comprenant chacune un quartier, et des instructions indiquant que la société devait être organise militairement, et chaque sociétaire armé, soil à ses frais, soit aux frais de la masse, pour agir an besoin. D'autres pièces portaient qu'afin de ne pas éveiller l'attention de la police , les réonions ne devaient pas se tenir deux fois dans le même local. L'organisation n'était pas encore complète, il en résultait qoe l'on parvenait rarement à réunir tons les membres d'une même »ection; c'était pour remédier à cel inconvénient qu'il avait élé décidé qu'il serait procédé sans retard à la nomination des chefs qui devaient donner une direction plus précise à la marehe et aux délibérations de la société. Nous avons dit plus haut que c'était l'objet principal de la réunion d'avant-hier ; les sociétaires avaient en effet à leur (entrée la liste des candidats proposé» aux différents grades; plusieurs de ces listes ont été saisies et jointes aux pièces. Mais, cette fois comme les autres, il paraît qu'un certain nombre de lettre» de convocation n'ont pa9 pu parvenir à leor9 adresses, et que la réunion, qui devait être générale, ne s'est trouvée en définitive que partielle. Hier, après avoir terminé l'information préliminaire, le préfet de police a mis à la disposition du procureur de la République les quarante-six prévenus arrêtés, qui ont été immédiatement transférés et écroués à la Conciergerie. Aujourd'hui, l'instruction judiciaire de celte affaire a élé commencée par M. le juge d'instruction Rroossais. ( Gazelle de. Tribunaux. ) Le projet de passer une grande revue de la garde nationale le 10 décembre, jour anniversaire de l'élection du Président, paraît positivement arrêté à l'Elysée. Cette résolution donne lieu à de nombreux commentaires. Le Droit donne d» nouveaux détails snr la légion du Saint-Hubert : u Les pièces saisie» ne laissent ancun doute sur l'existence de l'association, puisqu'on a trouvé de nombreux papiers et les statuts même» de la société, portant les signatures d'un assez grand nombre de personnes déjà affiliées. Les noms importants du paiti légitimiste ne figurent pas tnr ces listes; ceux qoi y sont inscrits appartiennent à la classe bourgeoise et à celle des ouvriers. Ce sont ceux de médecins, de négociants, de propriétaires et d'ecclésiasliqncs. u Au nombre des quarante-cinq personnes arrêtées rue Rumfort, se trouve l'abbé Malalène, prêtre de l'église Sainl-Séverin, el le bedeau de celte paroisse. La société était organisée militairement. Chaque sociétaire devait être muni d'armes; les simples soldats avaient pour chefs des caporaux, des sergents, des sous-Iieutenants, des capitaines et des chefs ds bataillon. Aucune fouction n'avait été omise. Il y avait des aides et des adjudants-majors, de» chirnrgiens-majors et jusqu'à des tambours. Chaque membre de la société devait, lors de son admission , prêter le serment suivant : •» Nous jurons devant Dieu de mettre notre vie à la disposition de Henri de Rourbon, notre roi légitime, et de la sacrifier plutôt que de trahir notre serment. « Le Bulletin de Pari, annonce que de nouvelles arrestations viennent d'avoir lieu, par suite de celles de la rue de Rumfort. On est, ajoute-t-il, sur la trace de tous les chefs de la prétendue légion de Sainl- Huhert. On parle de l'arrestation d'un officier supérieur. D'un autre coté, un journal du soir dit que l'avis penéral au parquet est que celte affaire pourra tout au plus atteindre aux proportion» de la police correctionnelle. La lettre suivante a été écrite par nn des condamnés de Versailles, M. Langlois. Elle est datée de Doullens, le 22 novembre : « Et d'abord, nous sommes sans communication avec Barbes, Albert, Raspail et autres détenus du 15 mai: , , . , , „ Nous habitons un corps de logis sépare; nous somme» ici 20 du procès de Versailles et le capitaine Kléber. La moitié des chambres sont au rez-de-chaussée , celles-ci sont suffisamment éclairées. L'autre moitié est au premier, son» mansardes; celles-là sont assez obscures. Nous espérons obtenir l'agrandissement des fenêtres. J'occupe, avec André, une des chambres du premier. Nous sommes chauffé* au charbon de terre dans des poêles en fonte d'une forme particulière. n Nous mangeons lous ensemble dans une vaste saIle qui remplace la cour dans les temps de pluie. Notre nourriture, sans être bonne, est loin d'être malsaine comme celle de la Conciergerie. Elle est moins abondante qn'à Versailles; mais elle est plus bourgeoise, moins bestaurant. » Nous sommes sevrés de journaux, mais il nous est permis de recevoir le Moniteur. Quant aux livres, nons pouvons nous les faire envoyer; ceux, bien entendu, qui ne sont l'objet d'aucune prohibition ou poursuite, n