Das Gesetzprojekt  des belgischen Justigminister über bie Stubienbörsen.
Luxemburger Wort, 1863-05-05 00:00:00

Das Gesetzprojekt des belgischen Justigminister über bie Stubienbörsen. 2)ie fatbolifcb,en li?itglieber ber Sentralfeftion, welcbe augenblicflicb bie Minorität bilben, batten »erlangt, ba§ ber Kammer »on ber Regierung alle auf biefen (Segenjianb bejüglicben Slfrenfiücfe mitgetbctlt unb »orläuftge Unter» fuebungen über bie (thitftebung, b/e 33cntal= tung unb ben feçigen Stanb ber ©örfenfiif* tungen in jcoer angefieüt würben, um bei Seratbung einer fo wiebtigen unb bV beutenben 3lugelcgenbeit mit Ueberlegung unb Sacbfenntnig ju äßeife geben ju fönnen, 2l(é ibren SBünfcben bierin nia>t entfproeben würbe, glaubten fte gegen ben Regicrungsantraa. in folgenber Sîote proteftiren ju muffen: 1} Lv projet de loi est une nouvelle el décisive manifestation de cet esprit d'envalissement, de celle tendance vers une centralisation oulrée, qui disling'iient le système actuel de Gouvernement: il substitue de plus en plus l'action de l'Etat à celle des forces individuelles, et paralyse ainsi le développement social. Celle pensée d'absorption caractérise le projet dans son ensemble. 2) Le projet na en vue que renseignement public, réglé par la loi, à l'exclusion de Penseignemeni privé; se plaçant toujours à cc point de vue étroit, il méconnaît le principe de la liberté d'enseignement, privé; tel qu'il est proclamé par la Constitution, pour ne favoriser que renseignement légal. 3J En mettant, comme il le fait des entraves aux intentions des fondaient set donaleurs disposés à gratifier l'enseignement privé, il rend à créer un vérilahle uioni:|>ole au pi» fi i de l'enseignement public, q^i Irou'vqra ':jours les ressourcessüffisantes ilmts !•\u25a0 budget de l'étui, de la province i ic ;a commune. Une pensée hostile à la filterte de l'enseignement est donc au i'ouù du projet; en niellant des entraves à .hi libre volonté des citoyens, il diminue les ressources, qui seront- désormais àffe'ctêés à la diffusion de l'enseignement; sous cc rapparl, le projet se montre ennemi du progrès; il procède dune pensée anlilibérale dans la véritable acception du mot. 4) II est cbnlrà'ire à l'esprit de la same démocratie, qui suppose le concours le plus étendu possible de tous les citoyens à la gestion des grands intérêts sociaux. 5) En supprimant toute initiative, en comprimant la libre manifestation des volontés individuelles, il prépare l'indifférentisme, qui est l'avant-coureur du despotisme. M. Bara s'est fuit hier l'ardent défenseur, a puisé ses traditions et son système, ce que j'appellerai le droit révolutionnaire moderne. Mais quand n:is adversaires viennent au pouvoir, les craintes de cette partie intermédiaire de l'opinion changent d'objet, elles se transforment: sa crainte est de voiries libertés religieuses compromises et les intérêts religieux menacés. Vous êtes dans celte position difficile d'avoir besoin de lois politiques pour satisfaire aux exigences de la partie iirdente de votre opinion, et lorsque vous cédez à ces exigences, la partie modérée vous abandonne et vous laisse dans l'isolement. 6) II porte atteinte aux droits des familles; i! dépouille les administrateurs actuels des droits qui leur ont été régulièrement attribués par les lois antérieures; il méconnaît la volonté des fondateurs, et. sous ce triple rapport, il viole les principes de justice et pose un dangereux précédent. 7) II fait rétrosgir le régime nouveau au passé: il méconnaît ainsi les plus samtes règles du droit, d'équilé et de loyauté politique, et à la volonté des fondateurs ratifiée pqr les gouvernements antérieurs, aux conditions librement acceptées et sanctionnées par ceux-ci, il substitue la toute-puissance dune loi nouvelle, que la postérité appellera une loi de confiscation. > Toutes ces questions d'enseignement, de charité, de culte, de libellé de la chaire, de fabrique d'église, de Bourses d'études, de sépulture chrétienne que vous soulevez sans relâche, sèment de profonds mécontentements dans la partie catholique du pays, fatiguent les hommes modérés, alarment le patriotisme des hommes éclairés que le spectacle de nos divisions, de jour en jour plus irrémédiables, devant les dangers extérieurs si évidents, étonne et inquiète; toutes ces questions ont produit la réaction naturelle qu'elles devaient produire, et vous devez vous apercevoir que l'opposilion la plus vive que rencontre le projet de loi, celle soulevée à l'occasion du legs de M. Verhaegen et contre laquelle l'honorable M. Bara a dépensé hier la plus grande partie de son discours, vous devez vous apercevoir que cette vive opposition vient précisément du côlé où vous receviez autrefois des applaudissements. [Interruption,} Le projet de loi est donc, à mes yeux, un projet de loi d'agression politique. J'ui le droit de le penser et j'ai le devoir de le dire. Nous sommes, messieurs, à la veille des élections générales de 1863. Ces élections, vous le savez, doivent être décisives pour le maintien du ministère au pouvoir. Un déplacement de quelques voix peut changer la majorité, ou du moins rétablir l'équilibre entre les partis, dans les deux Chambres. Dans le camp ministériel, bien des dévouements se sont attiédis; j'aperçois des "hostilités ouvertes sur des questions irritantes que je n'ai pas à apprécier; je ne juge pas, je constate. Le ministère a vécu ce que vivent les longs ministères. Le mouvement de l'opinion, les signes du temps, nous paraissent se prononcer contre lui. Dans le camp conservateur, les griefs se sont accumulés; ils ont produit de vifs mécontentements et fait naître des résistances énergiques pour la défense de ces libertés religieuses, sans cesse mises en cause, sans cesse attaquées ou menacées. Dans celle situation, il a fallu tenter le réveil de l'esprit public ou plutôt de la passion politique. Le ministère a besoin de lois politiques pour vivre. Le jour où les lois politiques lui manqueraient, sa raison d'être disparaît comme gouvernement de parti; et ces lois politiques, il doit sans cesse les puiser dans l'étemel arsenal de l'enseignement, de la charité, du temporel des cultes, pour lui servir d'armes dans la lutte engagée contre nos libertés religieuses que le Congrès national avait placées sous la sauvegarde et l'honneur des partis parlementaires. Messieurs, le ministère avait en portefeuille deux projets de loi à but politique, l'un relatif au temporel du culte, la loi sur les fabriques d'église; l'autre relatif aux fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit de boursiers. Lequel fallait-il choisir? Ce choix n'était pas douteux. La loi sur les fabriques d'église présentait bien certains avantages : on plaçait la main prépondérante de l'Etat dans l'église, dans la sacristie, pour y compter les cierges, pour y marchander le prix des ornements d'autel, pour y allumer ou y éteindre les encensoirs, pour contrarier le prêtre par des conflits quotidiens. Cela peut faire la joie des bourgmestres ennemis de leurs curés, mais on a compris bientôt que ce projet de loi offre peu de chances pour émouvoir suffisamment le pays. La loi sur les fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit de boursiers a cet avantage, de soulever à la fois les deux questions d'enseignement et de fondations, qui ont souvent passionné nos débats. Ce projet de loi permettait de discourir sur la personnification civile, sur la main-morte, sur le moyen âge et sur les idées modernes. A la vérité, il était difficile de découvrir derrière les bourses d'études le moindre couvent; et encore qui sait? avec un peu de cette habilité qui ne manque pas à nos adversaires, peut-être trouvera-t-on moyen, et on l'a déjà essayé, d'évoquer celte ombre redoutée. Man sollte glauben, ein Gesetz, das in so empörender Weise in die durch die belgische Constitution garantirten Rechte der Gemeinden und Privatpersonen und gesetzlich bestehender Anstalten eingreift, sei durch irgend einen Miß. brauch in der Verwendung bec Stiftungsfonds veranlaßt worden. Allein man bat auch nicht cine einzige Thatsache, die zu dieser Annahme berechtigte, nachzuweisen vermocht. Ter Be« richterftatter der Centralsektion hatte das Domcapilel von Tourna» verdächtigt, milde Stif. tungen ihrer rechtmäßigen Bestimmung ent< fremdet zu haben. Aber das Capitel ermangelte nicht, in einem an die Kammer adressirten Proteste die Haltlosigkeit und Ungerechtigkeit dieser Anklage darzuthun. Hr. lustizminister Tesch wies aus einem vor einigen Jahren aufgestellten Börsenverzeignisse nach, daß die Universität Löwen mit Studienstiftungen ungleich besser bedacht sei, als die drei anderen Unioer« sitäten. allein er vergaß, daß Löwen schon damals 672 Schüler zählte d. h. 252 mehr als Lüttich, 258 mehr als Brüssel und 454 mehr als Gent; er vergaß, auch den Betrag der Slaatssubsidien anzugeben, welche den Universitäten Brüssel, Gent und Lattich bewilligt wurden. Was hierin der Staat für Gent tbut, um der Universität unter die Arme zu greifen, soll wirklich an's Fabelhafte grenzen. Hr. Tesch vergaß endlich, daß die Börsen der Universität Löwen von Katholiken zu katholischen Zwecke,:, meist zur Heranbil. düng von Aspiranten zum Priesterstande gegründet wurden und daß oie Collatoren die !etzt,rilligen Bestimmungen der Stifter eigen mächtig und widerrechtlich vernichteten, wenn sic diele Börsen solchen Anstalten zuwendeten, welche antikatholischen ober gar atheistischen Grundsätzen huldigen. Der Gesetzentwurf ,'ft, wie sich das aus dem Bericht der Cenlralsektion und den Kam» meidebatten so unzweideutig ergab, ganz allein das Werk politischer Leidenschaft. Minister Tesch fühlt, daß ihm der Boden unter den Füßen wankt und daß er sich nur durch politische Agitation zu halten vermag. Das neve Gcsehprojekt soll das Mittel sein, auch den jungen vorgerückten Liberalismus bei den bevorstehenden Wahlen um seine Fahne zu schaaicn. Ob es ibm gelingen wird?—Hören wir darüber einen der Vorkämpfer der katholische» Fraktion in der belgischen Deputaten, lammer. Hr. Dcchamps leitete seine Widerlegung des Gesetzentwurfes in nachstehender Weise ein: Messieurs, En tout cas, on a l'université catholique de Louvain à dépouiller des bourses dont elle jouit de temps immémorial, et cet assaut donné à l'université catholique peut promettre certaius lauriers. Et puis on se retrouve sur le terrain de 4857 où les émotions contagieuses ont jailli. M. Frère disait un jour que cette question des fondations avait pour privilège de toujours faire tressaillir profondément l'opinion. Eli bien, messieurs, permettez-moi de vous le dire, on s'est complètement trompé, et je vais vous en dire la raison. J'ai eu occasion déjà d'exposer une pensée sur laquelle il est bon de revenir, parce qu'elle est vraie. Messieurs, il y a dans le pays une partie flollanle, intermédiaire de i'opinion, qui tient à n'être pas enrégimentée sous la bannière des partis militants, qui penche tour à tour vers la droile et vers la gauche, selon ses craintes, ses espérances, et, si vous voulez, |ses préjugés. Lorsque nous sommes au pou'\u25a0voir, la crainte de celte fraction politique [de l'opinion, c'est que les droits elles prérogatives du pouvoir civil ne soient pas maintenus d'une main assez ferme, c'est devoir renaître les idées vieillies d'un passé enseveli, dont nous sommes plus les adversaires I que vous-mêmes, puisque c'est dans.cc passé, dans l'ancien régime, selon la remarque judicieuse de TocqueviUe, que le parti de la S doctrine d'Etat et de la centralisation, dont Mon inieniion est d'exaroiaer le projet de loi dans ses deux caractères essentiels: le caractère politique v le but politique que le gouvernement veut atteindre en le proposant; le caractère social, les principes de justice qu'il méconnaît, les règles les plus certaines du droit qu'il renverse, la liberté individuelle du fondateur qu'il supprime, la liberté d'enseignement que de nouveau il altère, au profit des idées de centralisation et d'omnipotence de l'Etat. Le but politique a déjà ëlé indiqué par un de mes honorables amis, dans des termes assurément plus vifs que ceux que je veux employer moi-même. Mais il doit être permis à l'opposilion de dire à la Chambre et au pays quelle est la peosée politique qu'elle découvre et qui s'abritu derrière le projet ili; loi.