CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 7 décembre. Présidence de M. De Scherff.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1869-12-09 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 7 décembre. Présidence de M. De Scherff. L'appel nominal constate l'absence de MM. Fischer J.-P., François, Gras, Servais Joseph, A. de Tornaco et Witry Michel. Le Conseil communal de Clemency demande que le chemin 6e Clemency à Baschara<re soit déclaré route de l'Etat. M. V. Klein remercie la Chambre de l'avoir porté candidat à la présidence do la chambre des comptes ; il prie la Chambre de lui accorder, à titre de gratification, la différence qui existe entre son traitement et les 5000 fr., accordés à M. le président, pour le temps qu'il en a rempli les fonctions. M. Ulveling, directeur-général des finances. La section centrale a fait précéder le rapport sur le budget d'observations générales ; elle s'est livrée à un double examen du budget. Ses conclusions sont: l'avenir peut être envisagé sans inquiétude, mais qu'il faut songer à de nouvelles combinaisons financières, pour créer de nouvelles ressources. La section centrale a en outre posé différents systèmes de nouveaux impôts. Le Gouvernement est d'accord avec ces conclusions. Mais dans l'exposé des chiffres, l'orateur s'écarte du système adopté par la section centrale, qui s'est appuyée sur le budget de 1870; lui, il s'appuie sur les comptes de l'Etat et de la chambre des comptes. C'est plus correct, et le résultat approchera le plus possible de la réalité. Nos recettes ont progressé pendant les dernières années, mais la progression n'a pas été uniforme, c'est-à-dire, elle n'a pas été la même tous les ans ; elle s'est arrêtée, a descendu et remonté. Néanmoins, il faut constater un progrès notable dans les recettes. Ainsi, en 1860, les recettes (non compris l'emprunt, le produit [de la monnaie de bronze, etc.), ont été de 3,462,638 fr. ; en 1861, il y a eu arrêt; en 1862, 1803 et 1864, il y a eu augmentation ; en 1865 et 1866, il y a eu de nouveau un temps d'arrêt; en 1867, le dernier budget définitivement clos, présente une recette ordinaire de 3,731.964 fr., donc une plus-value de 269,: _6 fr. sur celui de 1860. Ce résultat est important, car pendant cette période certains impôts ont été supprimés ou allégés. Cet accroissement des recettes ordinaires n'est donc pas accidentel, il est l'effet d'une cause; la cause qui produit cet effet dans l'impôt est facile à voir. L'impôt foncier a éminemment progressé , parce qu'il y a eu beaucoup de constructions nouvelles , des établissements industriels , des améliorations qui ont augmenté le revenu ; la contribution mobilière a progressé, parce que la matière imposable s'accroît par le développement de l'industrie ; les contributions indirectes se trouvent dans le même cas, parce que les échanges et les transactions se multiplient. II en sera de même, dans l'avenir; cet accroissement progressif des recettes ne peut s'arrêter; il se reproduira inévitablement. Mais ce côté favorable de la question a aussi son revers. Il y a le budget des dépenses. Dans la même période., de 1860 à 1867 , les dépenses ont suivi la même marche ascendante ; elle est même plus forte que pour les recettes. Mais ce fait n'a rien d'effrayant, car en comparant chaque exercice, on trouve que de 1860 à 1867 une somme de 450,000 fr. a pu être affectée chaque année à des constructions publiques, routes, etc. L'exercice de 1868 vient d'être clos le ler1er octobre. Il y a eu changement notable dans les recettes, et cela par la majoration de certains impôts. Les receltes ordinaires s'élèvent à 4,001,220 fr., les dépenses à 3,275,654 fr. ; donc un excédant de 821,635 fr. Mais il faut rectifier, et pour comparer l'exercice de 1868 à celui de 1867 , il faut défalquer des recettes le produit de la majoration des impôts, soit 44,000 fr. , puis l'excédant des recettes do 1867, soit 38,000 francs ; le chiffre restant concorde alors avec la moyenne des accroissements des années antérieures. Il y a une observation importante à faire, c'est qu'à partir de 1868, nous n'avons plus les sommes antérieures pour les travaux publics ; nous avons à payer l'annuité de 600,000 fr.; elle n'a été couverte que jusqu'à concurrence de 440 mille francs et le restant doit être fourni par les recettes ordinaires, à partir de 1868. L'exercice de 1869 est en cours; il ne faut rien préjuger, le résultat est encore problématique. Toutefois les recettes atteindront le même niveau qu'en 1868; les dépenses dépasseront le chiffre de cette année. Li résultat final dépendra du produit du Zollvcrein. Sous ce rapport des craintes exagérées ont été publiées par des feuilles publiques ; il faut redresser ces erreurs. Pour le premier semestre 1869, il y a une différence on moins sur les revenus des droits d'entrée et de sortie de 4,260 thalers sur le semestre correspondant de 1868. Au mois de novembre le résultat du troisième trimestre n'était pas encore connu ; aujourd'hui il l'est. II y a un accroissement de recettes; notre part s'élève à 29,855 thalers; la moyenne n'a été que de 28,410 thalers; il y a donc augmentation de 1,445 thalers. La différence en moins des trois trimestres se trouve donc réduite de 4,260 thalers à 2,256 th. Les droits sur le sel ont une marche ascendante. Notre part du troisième trimestre a été do 12,969 thalers; la moyenne des deux premiers trimestres a été de 10,602 th.; il y a donc augmentation de 2,367 th. L'impôt sur le sucre de betteraves a subi une forte augmentation. Du ler1er janvier au 31 août 1869, notre part a été de 18,646 th.; ce qui fait une notable différence en faveur de l'exercice courant. Cet impôt produira une plus-value de 30,000 francs- sur les années antérieures. En tenant compte de l'augmentation des recettes du dernier trimestre, on trouvera que le chiffre de notre part dans les recettes du Zollverein atteindra celui de l'année dernière. L'affaiblissement du produit du Zollverein doit être attribué à la réduction des tarifs. C'est là une cause générale. Pour le grandduché, il y a encore une cause toute spéciale. L'augmentation ou la diminution que le dénombrement triennal constate dans la population des états particuliers, augmente ou diminue leur part dans les revenus. La population .du g-rand-duché augmente sensiblement par rapport à celle de toute l'Union douanière. En 1854 nous comptions 5,91 sur 1000 habitants, et aujourd'hui seulement 5,225 sur 1000 habitants du Zollverein, il y a donc une diminution de 0,695 sur 1000. II y a augmentation sur le chiffre total qui sert de base à la répartition, et la diminution sur notre part est d'autant plus sensible que les revenus mêmes sont moindres. Pour l'exercice 1869, les recettes ordinaires sont portées à 4,070,000 fr.; en 1868, elles se sont élevées à 4,097,200 francs, elles sont donc, en 1869, de 27,000 fr. inférieures à 1868. C'est que dans cette année on a fait des recettes importantes qui ne se reproduiront pas. Le Gouvernement continue cette année le recouvrement, des arriérés dûs par les communes. La ville de Luxembourg s'est libérée de sa dette provenais de sa part dans les frais de l'Athénée; il est à espérer que la ville de Diekirch, dont l'arriéré est de 45,000 fr., effectuera un versement avant la clôture de l'exercice I_B9. Il y a encore une somme de 16,000 francs à verser par la société des chemins de fer pour frais de surveillance. Si elle n'a pas encore été versée , c'est que des difficultés s'étaient élevées entre les deux sociétés. "En outre , la fabrication de la monnaie de bronze produira une économie de 37,200 fr. La dépense prévue s'élevait à 80,000 fr. ; une soumission qui se charge de la fabrication au prix de 42,800 fr. a été approuvée. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter du résultat définitif de l'exercice 1869 ; il laissera un excédant assez considérable. Passons à l'exercice 1870. Avant de pouvoir faire le compte exact de la situation, il faut établir les dépenses connues. Quelle différence y aurait-il entre les dépenses et les recettes ? Quels chiffres faut-il y affecter ? La dernière année financière, 1868, a été close le ler1er octobre 1869 ; elle présente une recette de 4,942,212 fr.; les recettes pour 1869 sont portées à 4,070,000 francs. Admettons ce chiffre pour 1870; il sera dépassé. Sans exagérer, on peut y ajouter une recette extraordinaire de 30,000 fr. provenant de ventes publiques, une nouvelle vente de biens domaniaux de 50,000 fr., 10,000 fr. pour produit de location, et 10,000 fr. de remboursement sur les frais du cadastre. Nos dépenses ordinaires de 1868 ont été de 3,277,751 fr. ; en 1869, ces dépenses ont été portées à 3,350,000 fr. En admettant ce chiffre pour 1870, et en y ajoutant l'annuité de 600,000 fr., les avances de la banque internationale de 150,000 fr., les dépenses pour télégraphes, 44,000 fr., pour chemins vicinaux, 20,000 fr., le nouveau crédit pour les gendarmes, 19,000 fr., pour l'enseignement primaire, 20,000 fr., et autres crédits nouveaux pour 2,000 fr. ; il restera un excédant de 72,000 fr. qui pourra être affecté à des travaux publics. En prenant 42,000 fr. pour travaux neufs, il restera 30,000 fr. pour frais de démantèlement. La section centrale trouve un découvert de 46,000 fr. ; M. le directeur-général trouve un excédant de 30,000 fr., mais cette différence est insignifiante. Il est d'accord pour admettre que le boni que peut laisser l'exercice de 1869, soit insuffisant pour faire face à toutes les éventualités. Nos recettes baissent, et les dépenses augmentent ; cette situation demande beaucoup de prudence et de réserve. Telle est aussi l'intention du Gouvernement. Le Gouvernement ne croit pas devoir augmenter les impôts pour ne pas rendre les charges trop lourdes. II y a encore des économies à réaliser, comme le Conseil d'Etat l'a dit ; il suffit de renoncer à un certain laisser-aller, à de certaines habitudes, à de certains abus. Une fois un chiffre voté, il y a des administrations, qui y voient un droit acquis ; on se croit obligé de tout dépenser ; on se jette sur le chiffre, on le tourne et lo retourne pour l'épuiser jusqu'au dernier centime. Il y a des réformes à opérer, et l'orateur réclame à cet effet le concours de tous les fonctionnaires ; il ne faut point se payer des dépenses exagérées ou inutiles. (Bravo). Il faut faire appel aux lois existantes pour faire produire aux impôts les chiffres privées, afin d'assurer au Trésor toutes les ressources dont il peut avoir besoin. La Chambre verra s'il n'y a pas lieu de restreindre les libéralités de l'Etat. Quant à l'avenir, nous pouvons l'envisager sans crainte et sans appréhension. Le Zollverein compensera les pertes qui ont été essuyées; il parviendra à trouver de nouvelles ressources. Les recettes du chemin de fer permettent au gouvernement d'espérer une prochaine participation à ses revenus. Le gouvernement examinera d'ailleurs les propositions de la section centrale et songera à des combinaisons qui créeront de nouvelles ressources. Les avances de la banque Internationale s'élèvent en ce moment à 731.267 frs. Cette dette est soumise à des fluctuations et ne pourra être éteinte qu'au fur et à mesure que le gouvernement aura un encaisse suffisant. Cette dette n'est qu'une avance de fonds pour des besoins momentanés, c'est une créance couverte par des avances sur une liquidation future. Au ler1er octobre il était recouvert sur la contribution mobilière 1/2 du total, sur la mobilière 1/3, sur la personnelle 1/5, sur les droits d'accise 1/2, sur lo Zollverein 1/6. Ce 1/6 mérite d'être expliqué. Nos commerçants qui importent pour un droit d'entrée de 2000 thalers ont un crédit de trois mois. Ce crédit est à la charge du pays, de sorte que le chiffre crédité figure dans nos comptes. En ce moment le crédit s'élève à 114,500 thalers. M. le directeur-général des finances répète que les propositions de la section centrale seront examinées, et il finit en déclarant, que des mesures sont prises pour que la rentrée des impôts s'effectue plus î-gulièrement, afin de réduire le chiffre des avances de la Banque internationale. M. Metz a fait partie de la section centrale et il croit de son devoir de dire son opinion Jamais la situation financière n'a plus préoccupé qu'aujourd'hui ; jamais- il y a eu moitié de crédits alloués pour travaux publics ; an s'est dit que nous étions à bout de ressourças, que nous étions près de ne plus suffire à nos besoins ordinaires, qu'il fallait augmentai- les impôts, donc lieu de se préoccuper. Comment cette situation financière s'estcllj produite ? M. Ulvelmg l'a dit avec clarté et talent. Ce n'est point par la diminution des recettes que ce r sllltat est arrivé. Il est produit par des évéueextraordinaires. Si nous n'avions . i rayer l'annuité de 600,000 fr., il n'y .aurait pas besoin d'augmenter les -, et il y aurait encore moyen d ' ii pour les travaux publics.' là tout le secret de la situation. ons-nous bien fait de détruire l'équilibre entre les recettes et les dépens >s? rat pas le moment de discuter cela. Je ne dis pas que la Chambre a mal fait, car la dépense était indispensable. re situation est-elle inquiétante? La >n centrale voulut avoir un econviction c . L'orateur croit que perde la section centrale n'avait des inquiétudes pour l'avenir. Il ne s'agit pas d'augmenter nos impôts directs. N'avonsnous pas à espérer des ressources imprévues 'i L'avenir financier se pré sous un aspect favorable. Ce qui reste à faire quant aux travaux publics, les ressources extraordinaires du pays suffisent pour les effectuer, et ces ressources ont été signalées dans le rapport de la section central 2. La liquidation de la dette hollandaise doit être demandée; le chiffre en est important. L'aliénation des biens doma. produiront des sommes considé râbles. L'Allemagne est obligée do songer les sources de re■s pays cherchent de nouveaux impôts; il leur faut créer des impôts indirects, sur le tabac, le sel, les spiritueux, nous payerons comme eux, m lis il en résultera pour l'Etat des ressources importantes. Ces impôts indirects seront très-productifs; ils rapporteront probablement 2 à 3 fr. par tête. hiffre sera peut-être plus important que nous le voudrions. Il ne faut donc pas songer à établir de nouveaux impôts :il est inutile de s'en préoccuper, menacés que nous sommes de voir introduire des impôts trop onéreux. Il y a une autre ressource importante qui se présente, c'est celle de notre part les recettes des chemins de fer. Le grand-duché a fait une bonne affaire en construisant des chemins de fer, et la Compagnie aussi. Il n'est pas douteux que nous aurons bientôt à compter sur une recette de ce chef. Nous interviendrons peut-être pour une faible somme, mais elle exercera uns grande influence sur im budget comme le notre. 1! faut espérer que cela arrivera bientôt. M. Salentinv a obéi à une bonne pensée, en proposant de réduire le chiffre de 600,000 fr. de l'annuité; il serait juste et équitable .que l'avenir vienne au secours du présent. Malheureusement la proposition n'est pas de nature à proee résultat. Les chemins de fer présentent une toute autre ressource pour être escomptée au profit des générations actuelles. Si l'Espagne et l'ltalie, aux abois comme ils sont, avaient iiemins de fer comme les nôtres, ils trouveraient moyen do se tirer d'affaires. Nous voulons une chose : alléger les ations actuelles. D'ici à 50 ans les générations futures n'auront plus d'annuité à payer; elles entreront dans la jouissance du revenu tout entier. Dans un temps donné, elles auront des ressources supérieures à celles de nos jours. On doit donc se préoccuper des ations actuelles, et chercher à réaies domaines publics qui produiront quelques centaines de mille francs pendant 50 ans. Personne ne pourra nous critiquer; la part des générations futures sera large, quand les chemins de fer deviendront la propriété de l'Etat. Depuis 1842 , heureuse époque où le pays a fait lui-même son ménage, il a été plus fait pour la prospérité du pays que depuis la création du monde. La Chambre peut se donner cette satisfaction d'avoir noblement rempli sa tâche et d'avoir mérité la reconnaissance des générations futures. C'est donc avec raison qu'elle doit se préoccuper d'alléger les charges des générations actuelles. C'est dans ce but qu'il faut examiner le budget. La discussion générale est close et la Chambre passe à L'examen et au vote • rticles du projet du budget des dés pour 1870. Section I. — Art. 1". — Liste 200,000 --- Admis sans observation. Section IL — Gouvernement, Art. 2. — Traitements des membres et des conseillers du Gouvernement 40,600 A l'occasion de cet article, la section centrale s'est demandée si l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 29 octobre 1869, qui délègue au conseiller de Gouvernement nommé le 12 octobre dernier, la décision des affaires concernant l'instruction primaire, les écoles normales, la bienfaisance publique, le service sanitaire, les fournitures faites pour le Gouvernement et les frais des adj tiens publiques, n'était pas en opposition les principes constitutionnels régissant la responsabilité ministérielle. 11 lui semblait que l'arrêté aurait contrevenu à ces principes, du moment qu'il aurait impliqué, pour le fonctionnaire prédénommé, le droit de disposer ommes pi rtées au budget pour les services indiqués, notamment celui de répartir les subsides importants votés chaque année pour l'enseignement primaire et ia bienfaisance publique. Il résulte cependant des explications fournies à la section centrale par M. le Ministre d'Etat et par M. le Directeurgénéral des affaires communales, que cette disposition reste réservée au Directeur-général du service afférent et que le conseiller de Gouvernement ne concourt pas à la marche politique imprimée aux affaires. Ces explications ont paru satisfaisantes à la section centrale. M. André croit que le Gouvernement doit donner des explications. S'il les a données à la section centrale, il est également opportun qu'il les reproduise en séance publique. M. le Ministre d'Etat donne les explications demandées, après avoir fait l'onservation que le rapport de la section centrale les a déjà résumées. Le conseiller du Gouvernement, dont il est question, n'a pas le droit de présenter des projets ni au Roi ni à la Chambre, ni de signer des arrêtés, etc. L'art. 2 est adopté. Art. 3. — Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'Hôtel du Gouvernement 60,300 Art. 4. — frais de route et de séjour _ 2,250 — Ces deux articles sont admis sans observation. Art. 5. —- Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) et frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations 15,000 La 21-' section demande s'il n'y a pas lieu de substituer1 au chauffage actuellement usité dans les bureaux des diffé administrations un mode de chauffage plus économique. La section centrale appuie l'observation. Elle fait remarquer que si jusqu'à présent on n'a pas accueilli les propositions réitérées faites antérieurement au sujet de la réduction de la dépense, il y a cependant lieu de la prendre en sérieuse considération en ce moment, où les chemins de fer nous amènent avec de grandes facilités les houilles et les cokes. Elle pense que l'économie résultant de la substitution do ces combustibles au bois, réduirait la dépense du chauffage de nos bureaux des deux tiers environ. M. Vanneras, directeur-général, fait observer que la section centrale n'a pas été bien"informée. Le Gouvernement a déjà essayé le chauffage au coke, mais l'essai n'a pas réussi. Cependant l'affaire n'est pas abandonnée ; le Gouvernement étudie le système des calorifères. (Mauvais système !) On a signalé des calorifères de diverses espèces. M. Vannerus tient seulement à dire que l'essai de faire des économies, à ce sujet n'est pas abandonné. L'article est admis. Art. 6. — Dépenses pour décorations. . . . . . . . . 3,000 Art. 7. — Frais d'adjudication. 3,000 Art. 8. — Dépenses diverses. 500 — Ces trois articles sont admis sans observation, Section 111. — Art. 9. — Chambre des Députés. 26,000 — Admis sans observation. Section IV. -■* Art. 10. — Conseil d'Etat. 15,000 — Admis sans observation. Section V. — Secrétariat Luxembourgeois ci La Haye. Art. 11. .- Traitements 12,200 Art. 12. — Frais de route et de séjour 450 Ait. 13. — Frais de bureau, de chauffage, d'éclairage et de mobilier 2,000 Art. 14. — Loyer du bâtiment 2,330 Art. 15. — Dépenses diverses 400 A l'occasion de ces différents articles, la lre section fait observer que par suite de la modification, par la Constitution du 17 octobre 1868, de l'art. 79 de la Constitution du 27 novembre 1856, l'abrogation de l'institution du secrétariat Luxembourgeois semble implicitement préjugée. Elle pense donc qu'il y a lieu de le supprimer. La 2e section signale que lors de la discussion du budget de 1889, la section centrale avait invité le Gouvernement à examiner si, en présence des modifications subies par l'art. 79 de la Constitution, il n'y avait pas lieu soit de supprimer le secrétariat, soit de régler par une loi les mesures à prendre relativemeut à son institution. Elle demande que le Gouvernement veuille bien s'expliquer à ce sujet. La section centrale a cru devoir examiner d'abord la question préjudicielle de savoir, si la suppression du secrétariat était implicitement préjugée par les modifications faites à l'art. 79 de la Constitution. Cet article était conçu, dans la Constitution du 27 novembre 1856, dans les termes suivants: .Il n'y a entre les membres du Gouvernement et le Roi Grand-Duc aucune „ autorité intermédiaire. — Un secrétaire „pour les affaires du .Grand-Duché de BLuxembourg est attaché au cabinet du -Roi Grand-Duc. ■— Les attributions de „ce fonctionnaire sont de contresigner „ics décisions royales et d'expédier les raffaires dû Grand-Duché. — Les décidions du Roi Grand-Duc sont consignées en double minute: l'une est dé- „posée aux archives du Gouvernement à l'autre reste au sécréta.riafa Lors de la révision de la Constitution en 1868, le Gouvernement proposa une modification de l'art. 79. Il estimait que la formalité du contreseing exigé par le § 3 ne devait être requise qu'au cas où le Souverain ne résidait pas dans le pays, car lorsqu'il y réside et qu'il se trouve en rapport constant avec les membres du Gouvernement, le contreseing de ceux-ci doit suffire comme garantie de la réalité de la signature royale. Le Gouvernement pensait de plus que le dépôt en double minute des décisions souveraines n'était pas nécessaire. En conséquence il proposa de modifier les deux derniers paragraphes de l'art. 79 comme suit: „Los attributions de ce fonctionnaire (du secrétaire) sont -d'expédier _les affaires du Grand-Duché et de cou„tresigner les décisions royales lorsque ..lo Souverain ne réside pas dans le _Gra_d-Duch„ " Appelée à se prononcer sur cette nouvelle' rédaction de l'art. 79 , la commission spéciale nommée par l'Assemblée des Etats pour l'examen du projet de révision, émit l'avis qu'on pouvait en retrancher non seulement cette dernière disposition concernant les attributions du secrétaire, mais encore le §2 de l'ancien art. 79, portant qu'un secrétaire pour les affaires du Grand-Duché est attaché au cabinet du Roi Grand-Duc. Elle motivait cette suppression sur la considération que les mesures à prendre relativement au maintien du secrétariat à La Haye était plutôt de nature à faire l'objet d'une loi, Elle proposa en conséquence de borner toute la teneur du nouvel art. 79 à la seule disposition, qu'il n'y a entre les membres du Gouvernement et le Roi Grand-Duc aucune autorité intermédiaire. La section centrale, sans motiver davantage sa manière de voir, se rallia purement et simplement à cette rédaclion,  qui fut adoptée sans discussion dans la séance du S mai 1868. De tout ce qui précède il résulte, que le secrétariat n'est plus une institution prévue par notre pacte fondamental. Si cette institution n'est pas prohibée par la Constitution, elle no saurait toutefois être rétablie que par une loi, en sorte que si elle fonctionne encore aujourd'hui, c'est là un état de choses de pur fait, qui manque de base légale. Ce rétablissement est-il opportun dans les circonstances présentes ? A première vue le chiffra de 17,-'lBO fr. exigé pour le fonctionnement actuel du secrétariat doit sembler élevé pour une administration dont les attributions se bornent à une expédition des affaires du Gouvernement au Souverain et réciproquement. L'état politique des choses qui a amené la création du secrétariat, en 1848, a du reste été beaucoup modifié depuis. A cette époque le Roi Grand-Duc n'avait pas encore de Représentant dans le pays. On conçoit donc qu'un secrétaire attaché au cabinet du Roi ait dû alors attester la réalité de la signature royale, tandisqu'aujourd'hui la signature du Lieutenant du Roi peut être certifiée par chacun des membres du Gouvernement. De plus, pourquoi maintenir une institution qui est une dépendance du cabinet du Roi Grand-Duî à La Haye, alors qu'aujourd'hui le Souverain est représenté dans le pays par un Prince, Lieutenant du Roi, qui, d'après l'art. 42 de la Constitution, réside dans le Grand- Duché? En conséquence de toute ces considérations, la section centrale, en attendant les explications du Gouvernement, n'admet les .articles 11, 12, 13, 14 et. 15 que pour un chiffre global de 8,500 frs. M. le Ministre d'Etat soutient, à l'encontre de l'opinion de la section centrale, que le secrétariat établi à Lahaye n'est pas aboli par la Constitution, qu'il existe légalement. Le Gouvernement a consenti à cette modification de l'article 79 de la Constitution de 1856, en réservant la question. Dès que la Constitution n'a pas supprimé les fonctions du secrétaire, les dispositions antérieures restent en vigueur. L'année dernière, des observations de ce genre ont été faites; M. le Ministre d'Etat les a refuté et il maintient les principes de l'année dernière. M. André. L'utilité de ces fonctions ne laisse-t-elle aussi pas de doutes? M. le Ministre Le moment n'est pas convenable pour s'occuper de la suppression du secrétariat. Nos relations avec le souverain le rendent nécessaire; le l'i-inee-LÀoutenant n'eut pas dans le pays. Après avoir développé ces idées, M. le Ministre d'Etat propose de réduire les chiffres des 5 articles ci-dessus' de 17,330 fr. à 14,500 fr., et il faut prévoir une seconde économie prochaine, par la suppression des fonctions d'archiviste près le secrétariat. M. Salentiny Nicolas, rapporteur de la section centrale, réfute les idées émises par M. le Ministre d'Etat; il dit qu'on n'en veut pas à la personne de M. d'Olimart, mais que les fonctions de secrétaire à Lahaye ne reposent sur une base légale, et que des fonctions salariées ne peuvent être créées qu'en vertu d'une loi. M. le Ministre d'Etat répète les arguments déjà produits par lui, et déclare de nouveau que le moment de discuter cette question est très-inopportun. On a parlé d'un chargé d'affaires , mais de cette manière il n'y aurait pas moyen de réaliser des économies. M. J.-P. Salentiny soutient que la légalité de ces fonctions laisse à désirer. Il veut bien croire à l'inoppcr:unité de la suppression pour le moment, mais il engage le Gouvernement à régler une bonne fois la situation. Il invite la Chambre à accorder au Gouvernement un bill d'indemnité, à charge de déposer dans la prochaine séance un projet de loi relatif à ce sujet. MM. Ch. Simons, Brasseur, de Blochausen, Toutsch et N. Sedentiny, échangent encore leurs opinions sur la légalité et l'utilité du secrétariat, et l'article est définitivement adopté comme l'a proposé le Gouvernement, c'est-à-dire Art. 11, 10,300 fr.; art. 12, 205 fr.; art. 13, 1665 fr.; art. 14, 2330 fr. L'art. 15 est biffé. Demain, continuation de l'examen du budget. Pfaffenthal, 7 décembre. M. le rédacteur, C'est au nom de tous les habitants bien pensants du Pfaffenthal, que je viens vous prier, Monsieur le rédacteur, de bien vouloir insérer dans votre estimable feuille quelques mots de rc-mercîment pour l'administration communale, qui a montré tant de sollicitude pour notre foubourg, en soumettant la question de l'église à une nouvelle instruction, et en nommant une commission, composée d'hommes, qui possèdent les connaissances spéciales indispensables, et qui sauront se prononcer avec impartialité et au contentement de la population du Pfaffenthal, et sur l'opportunité d'une construction nouvelle et, en cas d'affirmative, sur l'emplacement le plus convenable. Je puis vous certifier, Monsieur le ré-. dacteur, que les habitants du Pfaffen- I thaï ont toute confiance dans la nouvelle commission, et qu'us espèrent une solution conforme à leurs vœux et ù leurs intérêts. Veuillez agréer mes civilités empressées. N.