Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-11-20 00:00:00

LUXEMBOURG, 19 NOVEMBRE Revue politique. Il n'y a aujourd'hui qu'une nouvelle pour e public, c'est le discours que l'Empereur a prononcé hier [levant les Chambres françaises. Cependant les dépêches sont loin d'être sans intérêt. M. de Bismarck, toujours en éveil, ne perd pas un iustant de vue la complétion de l'unité germanique, et tous les incidents qui surgissent sont, à ce point de vue, habilement exploités par lui. Du moins est-ce ainsi qu'il semble naturel d'interpréter les deux télégrammes qui nous arrivent de Berlin et de Munich. D'après l'un, le gouvernement saxon, a« lire de la Gazette de Spener, aurait, par dévouement àlaConfédératio-iduNord, remis à la présidence fédérale l'invitation qui lui a été adressée d'assister à la conférence projetée pour le règlement de la question romaine, et l'on serait également fondé à prévoir que le gouvernement badois ne prendra de décision dans cette affaire que sur la base d'une déclaration allemande unanime et collective. D'après l'autre télégramme, le gouvernement bavarois aurait déjà délibéré deux fois sur la réponse à faire à l'invitation de la France, et n'aurait encore pris aucune décision; on ferait auprès de lui de grands efforts diplomatiques tendant, les uns à provoquer, les autres à empêcher son adhésion à la demande franchise. D'où peuvent venir ces efforts en sens contraire? Il n'est pas bien difficile de le de viner; on reconnilt là cette même lutte d'influences rivales qui, depuis l'an dernier, a été Plus d'une lois signalée comme s'efforçant 'l'un côté de retenir, de l'autre de pousser les Etats du Sud sur la pente qui lés entraîne vers une union et un<* subordination de plus OU plus complotes vis-A vis <lo la Prusse et de la Confédération du Nord. S'il est permis de croire que l'actede dévouement que la Gazette de Spener attribue au gouvernement saxon, n'a pas été tout à toit spontané, et qu'il a dû lui être suggéré de Berlin ; s'il est également permis de penser que c'est aussi de Berlin qu'on a soufflé au gouvernement badois l'idée de la déclaration collective, il n'est pas moins rationnel de supposer que M. de Bismarck n'est pas étranger aux efforts diplomatiques ''ont parlela rlépêchede Munich, comme étant 'entés auprès du gouvernemer* bavarois pour •'empêcher d'adhérer isolément au projet de conférence. Au moment où le discours du roi de Prusse vient de proclamer de nouveau et si hautement la nécessité et l'inévitabilité de l'achèvement de l'unité germanique, on conçoit tout l'intérêt qu'a le cabinet de Berlin à empêcher la Bavière de faire acte d'indépendance, et d'alfirmer diplomatiquement sa personnalité. Tout a si bi>*n réussi jusqu'à présent à M. de Bismarck, qu'il n'y aurait riendesurprenant à ce qu'il remportât encore cette nouvelle victoire. Le télégraphe annonce que la première Chambre bavaroise vient de repousser à l'unanimité une proposition tendant à abroger la peine de mort. Cette proposition émanait d3 la seconde Chambre qui avait déjà résolu de s'adresser au Roi, afin d'obtenir que l'abolition de cette peine fût proposée encore dî.ns le courantde cette session. Nous ne connaissons pas encore les motifs qui ont dicté le vote de la première Chambre. Mais nous savons que la commission de cette assemblée chargée de l'examen préparatoire de la proposition pvait' fait valoir contre elle cet argument que l'abolition de la peine de mort supprimerait une des bases de la législation pénale revisée il y a quelques années seulement. Le ministre de la justice s'était rallié aux conclusions de la commission. Des renseignements qui nous parviennent sur la crise ministérielle de Belgrade semblent constater qwe la retraite de M. (laraschanine, le ministre dirigeant de la Servie, a des causes plus profondes que le simple incident de Roustchouck. M. Garaschanine a su toujours se défendre des influences russes; sa politique tendait à émanciper la Servie en vue des destinées plus grandes auxquelles il voulait préparer la nationalité serbe ou par h? développement de ses ressources et des alliances solides avec les populations voisines. Ses sympathies connues pour la iFrance le rendaient particulièrement suspect à la politique russe, dont son successeur, M. Ricsik, passe pour être l'agent. Il s'est donc, produit dans lesidéesdu prince Michel un revirement qui se rattache peut-être à des espérances qu'on a fait naître chez lui et qui ne resteront pas sans influence sur le sor!, de son pays. La politique russe paraît avoir été moins heureuse à Bucharest. Un député moldave, du parti des boyards, avait ouvert le feu contre le ministère du princeCharles; ce dernier a répondu à cette démonstration par la dissolution des Chambres. En faisant un nouvel appel au peuple roumain, le prince espère en finir avec les tendances séparatistes et les intrigues del'étranger. Malheureusement l'accord°paraît faire défaut à son ministère, car le ministre des affaires étrangères vient de donner sa démission et d'être remplacé par M. Golesco. On sait que le Danemark vient de vendre aux Etats-Unis ses possessions dans les Indes- Occidentales, consistant dans les trois îles de Saint-Thomas, de Saint-Jean et de Sainte- Croix Le prix convenu de cette vente est de 11 millions et demi de dollars. Toutefois, une réserve a dû être faite au sujet de Sainte- Croix qui ne peut être cédée sans le consentement du gouvernement français, la France, au moment où elle vendit, en 1733, cette île au Danemark, ayant stipulé à son profit un droit de préemption pendant ans, à partir du jour de la revente. Le journal la France croit savoir que les cabinets de Paris et rie Londres n'ont pas vu s'effectuer cette cession avec indifférence, et,qu'ils ont même adressé à cet égard des représentations à Copenhague: mais elle ajoute comme le tenant de bonne source que le gouvernement français n'a pas l'intention d'user de son droit de préemption et qu'il veut, au contraire, laisser au Danemark, que d'urgentes nécessjtés financières ont contraint à faire argent de ses colonies, la responsabilité tout entière de l'acte accompli. Voilà donc les Etats-Unis installés dans les Antilles, où ils convoitaient depuis si longtemps un pied à terre. On connaît toute l'importance de Saint-Thomas pour le transit entre les deux mondes. Berlin, 17 novembre.—Lu Gazette de Spener apprend, au sujet dd la conférence, qufc lo gouvernement saxon, ne prenant conseil que de son dévouement àla confédération de l'Allemagne du Nord, dont il fait partie, a remis à la présidence fédérale l'invitation qai lui a été adressée. On est également fondé à prévoir que le gouvernement de Bade ne prendra de décision dans cette affaire que sur la base d'une déclaration allemande unanime et collective. Bruxelles, 17 novembre, soir.— On mande de Berlin à Y Indépendance belge : «Plusieurs gouvernements accepteront la conférence verbalement et provisoirement, en ajoutant que, pour formuler une adhésion officielle, ils auraient besoin de connaître la base des délibérations et les dispositions de l'Italie etdu pape. Telle est,dit-on, la réponse de la Prusse. Florence, 18 noeembre.—Les journaux confirment la nouvelle que la police pontificale a opéré une perquisition chez M. Odo Russell, agent politique du gouvernement anglais pour motifs politiques. Le public ne sait toujours rien de l'état de la crise qui semble avoirété provoquée par le vote du § 7 de l'adresse. Le ministère a-t-il remis ou remettra-t-il ses portefeuilles entre les mains du Prince, ou bien la Chambre sera-t-elle dissoute? Voilà les questions que depuis vendredi chacun se pose, sans que jusqu'ici ri en soit venu éclairer le public sur l'éventualité qui serait destinée à se transformer en réalité. Mais un fait qui prouve que l'éducation constitutionnelle a pénétré jusque dans les masses, c'est qu'on ne rencontre personne qui doute un seul moment de la possibilité d'une solution qui ne serait pas l'une des deux plus haut indiquées. Les membres de la Chambre aussi, sans doute dans l'attente de la décision imminente à intervenir, sont retournés dans leurs foyers, dans la prévision d'une dissolution soit des Etats, soit du ministère. Il n'y a que le journal ministériel qui reste impassible et qui semble ignorer jusqu'à l'existence de la crise. La dissolution de la Chambre ne nous semble pas devoir être prévue dans le moment actuel. Si le gouvernement dissolyait la Représentation à propos de la question militaire, il prouverait qu'il serait apte à tout, mais pas à conseiller la Couronne. Un ministère — à moins qu'il n'entende recourir au dernier moment au coup d'Etat — ne renvoie pas les représentants qu'il peut être sûr d'avance de voir reparaître sur leurs bancs. La dissolution, dans le moment actuel et à propos du § 7, ne saurait avoir d'autre résultat que celui de faire disparaître ceux qu'on considérait jusqu'ici à tort ou à raison  comme les adhérents quand-même de l'honorable baron de Tornaeo, adhérents qui lui ont tourné poliment le dos, sans doute par le même motif que celui qui fait quitter aux rats le vaisseau qui va sombrer. Cette unanimité de tous les bancs à voter contre l'organi-ation militaire, et à refuser toute transaction à ce propos, prouve bien que tous les députés sans exception avaient la conscience de la situation et savaient que de ce vote dépendrait infailliblement le sort de leur réélection. Dès lors nous ne croyons pasqu'il faille s'arrêter à la possibilité d'une dissolution. Dans un pays vraiment constitutionnel, il est certain que la crise ministérielle eut éclaté à l'issue de la séance où le vote d'un § 7 quelconque aurait été émis. Mais nous ne savons toujours pas au juste, quel est le système politique qui nous régit. D'ailleurs, l'honorable baron deTornaeo est un homme à ressources, et Dieu sait si, sans dissoudre la Chambre et s'en se démettre de ses hautes fonctions, il ne trouvera pas la pierre philosophale. Peut-être M. le ministre d'Etat, faisant un nouvel usage de ses pouvoirs de vice-lieutenant du Roi, rhangera-t il de ministère et choisira-t-il ses nouveaux s bordonnés dans les rangs, soit Je ses amis d hier, soit de ceux d'avant-hier, soit parmi les uns et les autres, soit enfin parmi les personnes extraparlementaires ; peut-être aussi — pour donner satisfaction aux principes du régime parlementaire — se démettra-t-il du portefeuille de la guerre pour l'endosser à l'honorable M. de Colnet qui, comme ancien soldat, doit connaître le métier; enfin, il reste encore à M. le baron de Tornaeo la ressource de provoquer un transbordement général de tous les portefeuilles, tel que nous l'avons vu s'opérer à plus d'une reprise depuis six ans. De cette façon, nous aurions de nouveaux ministres tout en gardant le même ministère. Les principes seraient saufs — et l'honneur aussi. Qui donc pourrait demander plus? Nous avons lu avec l'intérêt le plus vif la brochure de M. E. Servais, traitant de la liquidation entre les Pays Bas et le Grand- Duché de Luxembourg. Cette importante question n'est guère connue du public. L'é- minent jurisconsulte la taaüe avec un rare talent, et l'on VOJ! çwe l'unique but de l'au teur a été, non seul tuent de. faire rentrer le pays dans ses créances, mais encore île le laver du reproche immérité, que lui ont fait, les Pays-Bas, de vouloir se soustraire à ses obligations. Il rions faut avouer que M. E. Servais a parfaitement réussi. Le Pays lui en doit delà reconnaissance. Pour le moment, nous ne pouvons qu'esquisser sommairement le contenu de la brochure. Nous y reviendrons encore- L'introduction de la brochure montre que le Gouvernement néerlandais, qui avait pris l'initiative des réclamations, refuse aujourd'hui la continuation desnégociations. Et pour cause. Le chapitre I traite deS prétentions, qui font l'objet de la liquidation et des négociations auxquelles elles on! donné lieu. Après les avoir détaillées et réduites à leur juste valeur, l'auteur établit le avoir du Grand- Duché. Les phases par lesquelles cet te affaire a passé pendant 25 ans, les propositions et les contre-propositions y*ont examinées avec une peispicacité et une impartialité rares. La chapitre II repousse victorieusement la réclamation des Pays-Bas concernant la dette. Le § 1er prouve que le Grand-Duché n'a retiré aqcun avantage de sa réunion avec les Pays-Bas, au contraire.il s'est épuiséà payer des contributions dont les autres provinces profitèrent seules. Les exposés soumis aux Etats provinciaux par la députation permanente depuis 1816 à 1830 le démontrent à l'évidence. Le § 2 dénie à la Hollande ledroit de nous faire participer à la dette. L'auteur s'y base Mir le traité de 1814, sur un arrêté royal du 22 avril 1822, sur la proclamation de M. Wilmar dû6oe'tobre 1830, enfin sur les droits du post lîminium. Le § 3 examine le traité du paixdu.10avril 1839, par lequel la Belgique a été chargée do la dette qui aurait pu incomber au Grand- Duché. Les actes do laConféience et le traité du 5 novembre 1842 font l'objet d'un minutieux examen, et les conclusions mettent à néant les prétentions néerlandaises. Le §4 veut bien taire abstraction des preuves préexposées pour ne. s'appuyer que sur le droit commun des peuples. Le chapitre Illdetnàhdele remboursement du prix des domaines du Grand-Duché, qui ont été vendus pendant sa réunion aux Pr^ys- l'as. Tout y est développé avec une clarté admirable. Les pièces citées à l'appui ne laissent subsister ie moindre doute sur le bon droit du Grand Duché. L'auteur conclut enfin que nous sommes créanciers <!cs Pays Bas pour une somme relativement forte et que nos droits sont indiscutables. ( Union.) Nous «éprenons de source certaine' que le vice-consul de France vient, de recevoir de Son Excellence Monsieur ie marquis de Moustier une dépêche officielle lui notifiant que, sur lademande duGouvernement grandducal la formalité du passeport est abolie entre le Luxembourg et la France. La même dépêche établit cependant que lasuppression du passeport ne dispense point les voyageurs de se munir dans leur propre intérêt, d'une P'èce quelconque, destinéeà faire reconnaître des méprises regrettables de la part des agents chargés de la police à la frontière française. (Union.) Nous apprenons que par arrêté royal grand-ducal du 11 novembre, M. Saur, receveur à Strassen et Trausch, fils, receveur à Clervaux, ont été nommés contrôleurs de l'administration des contributions. Les cinq contrôles, nouvellement circonscrits, ont été départis, savoir : celui de Luxembourg (sud) à M. Richard; celui de Luxembourg (nord) à M. Saur; celui de Diekirch à M. Clement ; celui de Wiltz Redangeà M. Scholtus; celui de Grevenniacher à M. Trausch, fils. (Union.)