La politique légale en France. (Extrait de la Presse.)
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-09-17 00:00:00

La politique légale en France. (Extrait de la Presse.) M. Haboneck, sous-préfet de Carpentras, vient d'être mis on disponibilité. D'un autre côté, la révocation de M. le comte du Domaine, maire d'Avignon, ne so fera pas attendre. Cette double mesure, prise par M. le ministre do l'intérieur à l'égard do deux personnages publics dans un seul département, pourrait être pour tous les magistrats et fonctionnaires do la République un utile sujet de méditation. M. le comte du Domaine a violé ouvertement les lois et compromis irréparablement son caractère dans un pugilat dégradant ; on le révoque. M. Habeneck a manqué aux convenances administratives et à la politesse que tout fonctionnaire républicain doit aux citoyens, quels qu'ils soient et quelquo babit qu'ils portent; on le met en disponibilité. Cette double décision a reçu ou recevra l'approbation do tous ceux do nos confrères chez qui l'esprit de parti n'a pas oblitéré le bon sens. Mais, il ne suffit pas qu'elle soit approuvée, il faut qu'elle soit comprise. La portée de la décision que vient de prendre à cet égard M. de Marcère dépasse, en effet, celle des mesures quo tout ministre est appelé à édicter pour rendre la paix à un département troublé. Cette double décision donne à la politique du cabinet actuel, et surtout à la politique personnelle do M. do Marcère, sa marque caractéristique. Elle montre que, sous le régime présent, le souci des ministres est et doit être de faire respecter la loi. Dès qu'on viole une loi, quel que soit le violateur, dès qu'on menace l'ordre ou la bonne harmonio des citoyens, comme l'a fait inconsciemment mais réellement M. Habeneck, qu'on appartienne à un parti ou à un autre, qu'on soit membre d'un corps constitué ou d'une association irrégulière ou occulte, le pouvoir intervient : il réprime, et il a raison. On pourrait appeler le ministère actuel le cabinet de la politique légale. M. de Marcère, dans son discours de Mortagne, a laissé voir, il a dit même formellement, que c'était la seule appellation qui caractérisât ses aspirations personnelles. Si l'on admet que les détenteurs du pouvoir doivent prendre la loi pour arbitre et pour régulateur de leur politique, et comment pourraient-ils agir autrement sans tomber dans l'arbitraire et sans en justifier les excès ? tous lés actes récents qui ont valu à M, le ministre do l'intérieur das attaques do provenances diverses mais également passionnées, n'apparaissent plus que comme un enchaînement naturel de faits inévitables. Il y a huit jours, quelques prétendus délé- gués do sociétés ouvrières se réunissaient citez M Finance. Plusieurs d'entre eux appartenaient à V Union internationale des travailleurs, association contre laquelle une loi a été dirigée et subsiste encore. M. le ministre a fait arrêter ces personnages et dissous la réunion; il a appliqué la loi. Il y avait flagrant délit. Il en a été de même pour M. du Domaine. Il en est de même pour M. Habeneck; car il est des lois autres que les lois pénales, il est des lois de tact et de convenances que les fonctionnaires ne doivent pas transgresser. Il en sera do même, nous pouvons l'affirmer, pour M. do Ségur et pour M. de Mun, qui poursuivent à Chartres une œuvre sur laquelle on n'est pas encore suffisamment édifié, mais qui est évidemment illégale. Ces messieurs ont fondé une association illicite; ils affichent l'intention de reconstituer les maîtrises, les jurandes et les corporations; - par conséquent ils menacent ouverlement la liberté du travail. Le ministère interviendra certainement. Et s'il intervient, de bonne foi, ces messieurs auront-ils sujet légitime de se plaindre ? Les lois existent. On peut les trouver mauvaises ; on peut essayer de les réformor; on peut même en discuter théoriquement l'économie. Mais jusqu'à ce qu'elles soient abrogées, il faut qu'on ne les transgresse pas ; il faut quelles soient appliquées, sinon avec rigueur, du moins avec impassibilité. C'est le premier devoir des ministres de veiller à ce qu'elles soient appliquées à tous. Toile est la politique du ministèro actuel. Or, cette politique est la soûle logique, la seule équitable et la seule (utélaïre et conservatrice des grands intérêts sociaux. Un ministère qui laisse ruiner et mépriser la loi, qui la laisse tomber en désuétude, sur un point quelconque et par une considération quelconque, est un ministère d'arnarchie.