CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi , 14 décembre 1812. ORDRE DU JOUR:
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-12-24 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi , 14 décembre 1812. ORDRE DU JOUR: SCHNEIDER. 1. Hospice fies vieillards. — Budget de 1873. 2. Id. des orphelins. — Id 3. Id. Abonnement du régime a imentaire. — Contrat pour 1873 à approuver. 4. Recette communale. — Débiteur récalcitrant à poursuivre en justice. j_5. Musique bourgeoise. — Directeur. - Fixation de l’indemnité. 6. Octroi. — Personnel. — Réclamations contre la liqu’dation des nouveaux traitements. 7. Demandes de naturalisation. — Avis à émettre. 8. Dispense â accorder à deux conseillers com- munaux du chef de parenté. — Avis â émettre. 9. Fondation J.-P. Pescatore. — Mise en location de la glacière. — Bail à approuver. 10. Service de police de nuit. • — Proposition d’augmentation du nombre des sergents de ville. Présents : MM. Martha, échevin, ff. de président, Heck, échevin, Hastert, Godart, Pescatore, Fischer, Larue, Wahl, Lamort, Graas et Mâcher, conseillers et Weyer, secrétaire. M. Martha fait connaître que M. le bourgmestre est empêché d’assister à la séance. Il en est de même de M. le conseiller Neu- man, qui doit assister à une séance du conseil d’Etat. Art. 1er (Je budget ne dmere guere, dans ses details, de celui de l’année dernière. Il n’y a que l’art. 16 des dépenses qui donne lieu à une observation particulière. Cet article qui porte le libelle suivant: Fourneau économique à la cuisine fr. 800, est accompagné des explications suivantes: Jusqu’à présent on s’est servi d’un grand fourneau en fonte et de deux grands chaudrons pour la cuisson des aliments ; ces fourneaux et chaudrons sont arrangés pour y brûler du bois, ce qui pour ces trois feux occasionne une dépense énorme. — Le nouveau fourneau serait construit en pierres ou briques et arrange, afin de pouvoir supprimer deux feux, ce qui produirait une écono mie dans le combustible telle que dans deux ans, la dépense de la dite construction en sera couverte. De pareils fourneaux sont établis à l’hospice central à Ettelbruck, au séminaire et au pensionnat de Ste-Sophie. — L’expérience faite par ces établissements confirme l’économie que l’on espère obtenir pour l’hospice civil. Le Collège propose d’approuver ce projet de budget. Adopté. Art. 2 Le projet de budget de l’hospice des or- plieliny pour 1873 porto, La nourriture et l entretien des orphelins des deux sexes sont évalués à la somme de fr. 4,207 75 c. à raison de 13 enfants placés à l’hospice, de 2 filles placées chez les sœurs de charité et de 8 enfants placés à domicile. Le Collège propose également l’approbation de ce budget. Adopté. Art. 3 La Commission administrative des hospices civils transmet, à fin d’approbation, deux délibérations du 2 de ce mois, tendantes à régler le service du régime alimentaire à l’hospice des vieillards et à l’hospice des orphelins pour l’année 1873. Ces délibérations sont la reproduction des contrats de l’année courante , avec la modification que le prix de la journée de nourriture et d’entretien d’un individu qui était fixé, pour cette année, au taux de 60 centimes, est réduit pour 1873 à 55 centimes. Le Conseil donne son approbation. Art. 4 M. Martha. L’administration communale avait loué, par voie d’adjudication publique, au sr Joseph Yenceslas Kauffman, serrurier, sous le cautionnement du sr Henri Sch»«1' bourger, propriétaire, des locaux dans le hangar voûté Marie- Thérèse, duquel locataire doit encore à la caisse communale pour solde de son loyer, une somme de 323 fr. 07 c. Le receveur communal éprouvant des difficultés dans le recouvrement de cette créance, demande l’autorisation d’ester en justice pour faire opérer la rentrée de ces fonds. L’autorisation est accordée. Art. 5. . . * M. Martha. Quand le Conseil communal s’est occupé d0 H révision des traitements des fonctionnaires communaux de la ville, il paraissait entendu, que l’indemnité à accorder au sr Zinnen, en sa qualité de directeur du corps de musique de la ville, serait fixée à 400 francs. Cependant un vote formel n a pas eu lieu. Le Collège désire, dès lors, être fixé entièrement sur les intentions du Conseil à cet égard. M. Heck , échevin. Le Collège n’a pas p11 liquider cette indemnité au taux indiqué, parce qu’un vote exprès n’est pas intervenu. Son intention était de renvoyer l’affaire au budget do 1873. Mais le sieur Zinnen a insisté pour voir fixer dès maintenant sa position à cet égard, en exprimant le désir d’être admis en jouissance de l’indemnité de 400 fr., à dater - du 1er janvier 1872, à l’instar des autres fonctionnaires, dont les nouveaux traitements sont aussi liquidés à partir de ce jour. M. Hastert. Dans la Commission il avait été admis que l’indemnité du directeur do la musique do la ville serait portée a 400 franC8 # M. Martha met aux voix la question de savoir, si le Conseil entend fixer cette indemnité à 400 fr., à liquider à ce taux à dater du 1er janvier 1872, à charge, par le titulaire, de subir sur cette indemnité la retenue réglementaire pour la caisse de retraite. Cette question est résolue, dans son ensemble, affirmativement, à l’unanimité des voix. , , M. Gretas. Il est bien entendu que 1 indemnité est accordée au directeur de la musique de la ville et non pas au directeur ou au chef de la Société philharmonique. M. Martha. Cette affaire sera réglée d’une manière sérieuse. M. Zinnen^ aura à produire les statuts du corps de musique de^ la ville, la liste nominative des membres qui le composent, avec indication du lieu et des jours des répétitions à tenir, etc. M. Hastert. Est-ce que cette affaire sera réglée par le Conseil communal • M. Heck. C’est une affaire d’exécution qui sera réglée par le Collège. Art. 6 M. Martha. Nous avons reçu des réclamations de la part de quatre employés de 1 octroi, qui ne sont pas satisfaits du mode de liquidation de leurs nouveaux traitements. Ce sont: Le sieur Michel Hernandez, nomme contrôleur d’octroi de 2e classe, le 15 juin 1872, le sieur Jean Mathieu, nomme receveur au bureau de la route de Thionville, le 6 juillet 1872, et m _ le sieur Jean-Pierre Streff, nomme receveur au bureau de la route Marie-Thérèse, le môme jour 6 juillet 18 1 2. ^ Les nouveaux traitements ont ete mandatés au profit de ces trois _ employés, à dater de leurs dernières nominations. Ils demandent que cette liquidation remonte jusqu’au 1er janvier 1872, à l’instar de ce qui a été fait pour les autres fonctionnaires de la ville. Le sieur Mathias Kalmes, receveur au bureau de la Porte-Neuve, demande que le maximum de son traitement, fixé à 1500 fr., soit porté à 1600 fr., afin que l’écart entre le minimum et le maximum soit de 300 fr. comme c’est le cas pour les bureaux des routes de Thionville et du Parc. Il est à observer, quant aux trois premiers réclamants, qu’à la vérité, ils ont été préposés à leurs fonctions actuelles antérieurement aux dates de leurs dernières nominations. Mais durant cette période ils n’ont rempli leurs fonctions que par intérim; ils ont fait un stage pour faire preuve de leurs capacités. Quand ils ont été trouvés aptes, ils ont reçu leurs nominations, et ce n’est qu’à dater de ces nominations que leurs traitements peuvent être liquidés. Quant au sieur Kalmes, qui demande que son maximum de traitement soit augmenté de cent francs, il est à remarquer, que ce maximum de 1500 fr. est égal à celui du bureau du Parc, tandis que son minimum de 1300 frs. est de cent francs supérieur au minimum de ce dernier bureau, qui est de 1200 fr. Sous ce rapport il jouit donc d’un avantage certain sur celui-ci pendant les 20 premières années de son service. Le Collège n’est pas d’avis de revenir sur la décision prise à l’égard du traitement du bureau de la Porte-Neuve. Pour les autres, il s’agit de décider, en principe, si leurs nouveaux traitements sont à liquider à dater de leurs nominations aux mois de juin et de juillet 1872 ou bien à dater du 1er janvier 1872, lorsqu’ils n’étaient pas encore pourvus de nominations à leurs fonctions actuelles. M. Godart pense que tout service qui est fait, doit aussi être rémunéré et qu’à tout service extraordinaire, il doit aussi être accordé une rémunération extraordinaire. Il désire savoir quel est le traitement actuel du sieur Hernandez et de quel traitement il jouissait antérieurement. M. Martha après avoir donné lecture de la réclamation du sieur Hernandez, fait de nouveau observer que sa nomination définitive au poste de contrôleur n’est intervenue Que le 15 juin, quil ne peut dès lors prétendre d’entrer en jouissance, dès le ltr janvier, du traitement attaché à ses nouvelles fonctions. M. He. h, echevin. Il est impossible de faire remonter le traitement du sieur Hernandez au 1er janvier lorsqu’il n’avait pas encore le titre auquel ce traitement est attaché. S’il a rempli des fonctions provisoirement, il jouissait aussi d’un traitement provisoire. Le dernier vote du Conseil qui a alloué les nou- veaux traitements à partir du 1er janvier, ne peut s’appliquer qu’aux titulaires qui étaient alors définitivement en fonctions. Il n’était pas question des fonctionnaires qui n’auraient été nommés que postérieurement. M. Godart. Si M. Hernandez était resté à son poste de receveur, quel aurait été son traitement ? Ne se trouverait-il pas aujourd’hui dans une position plus favorable? M. Heck, échevin. Par sa nomination aux fonctions de contrôleur, le sieur Hernandez a monté en grade. Si cependant son traitement actuel était inférieur à celui dont il aurait joui en qualité de receveur, il serait en droit de demander à être maintenu en jouissance de ce dernier traitement. M. Martha. L’observation de M. Heck est juste. Le dernier § de l’art. 2 de la délibération du 9 novembre 1872 dit: „Si le traitement des anciennes fonctions avec les augmentations quinquennales dépasse le minimum des nouvelles fonctions, le chiffre des „anciens émoluments reste acquis et les nouvelles ^ augmentations quinquennales seront „calculées sur la base du nouveau traitement.“ En exécution de cette disposition, le traitement de contrôleur du sieur Hernandez comptera à dater du jour de sa nomination et pour la période antérieure, à partir du 1er janvier, il recevra le traitement auquel il aurait eu droit comme receveur. Le Conseil partage cette manière de voir et en abandonne l’exécution au Collège. M. Hastert n’a pas vu figurer sur le tableau des traitements l’indemnité dont jouissait le receveur du bureau de la route de Thionville pour l’expédition des SegtttmationASdjeine. Il ne voudrait pas voir priver le receveur de cette indemnité. M. Martha. Cette indemnité n’est pas payée par la caisse communale. Elle est payée par l’administration des douanes, à celui qui fait la besogne. M. Godart. Est-ce que M. Hernandez n’a pas reçu une indemnité pour la perte qu’il a éprouvée de ce chef. M. Martha. Une indemnité lui a été accordée. Les demandes des receveurs, les sieurs Mathieu et Streff, paraissent également susceptibles d’être prises en considération, pour autant qu’elles tombent sous l’application de la disposition prérappelée. La liquidation de leurs traitements aura lieu en conséquence. Il en est autrement de la demande du sieur Kalmes, receveur au bureau de la Porte- Neuve. Le nouveau traitement attaché à ce bureau est au minimum de 1300 fr. et au maximum de 1500 fr. Le sieur Kalmes demande que ce maximum soit porté à 1600 fr. M. Godart. Quels sont les motifs invoqués par le sieur Kalmes à l’appui de sa demande? M. Martha après avoir donné lecture de la demande du réclamant ajoute: Le pétitionnaire croit que les nouveaux traitements sont des traitements personnels et, en cela, il est dans l’erreur. Le Conseil communal a pris en considération le degré d’importance actuelle du bureau de la Porte-Neuve, en fixant le minimum de ce bureau à 1300 fr., tandis que celui du bureau du Parc n’est que de 1200 fr. M. Heck. Si le Conseil communal déférait à la présente damande, il verrait affluer des réclamations analogues de tous les côtés. C’est un précédent fâcheux que de revenir sur une décision prise, à moins qu’il ne soit reconnu que cette décision est basée sur une erreur évidente , ce qui n est pas le cas en ce moment. , Après ces explications, il est passé à l’ordre du jour sur les demandes des sieurs Miathieu, Streff et Kalmes. Art. Le Conseil est appelé à émettre sou avis sur les demandes en naturalisation présentées par les sieurs Abraham Rouff, négociant, Isidore Dubas, fabricant de parapluies et Jean Kowalsky, boulanger, demeurant tous les trois à Luxembourg. L’assemblée émet sur chacune de ces demandes un avis favorable. Art. 8 • • Cette affaire est renvoyee a la fin de la séance. Â_rt» 9» • M. Martha. L’administrateur de la fondation J.-P- Pescatore a passé bail avec le sr Auguste Loose, brasseur en cette ville, pour la location a celui-ci de la glacière construite dans le fosse de 1 ancien fort Charles, sur le territoire de la fondation. Le bail est fait pour une année au prix de 50 fr. 1 La Commission des curateurs de la fondation donne un avis favorable. Le Conseil donne également son approbation. M. Hastert. Demande comment il se fait que dans la glacière communale de la ville il n’y ait en ce moment plus de glace? Sc- rait-ce pour cause de défectuosité dans la construction ? M. Martha. Quant au manque d’approvisionnement, presque toutes les glacières se trouvent en ce moment dans le même cas Mais, d’un autre côté, il n’est que trop vrai", que la construction de notre glacière est défectueuse. Des propositions seront faites au budget pour remédier à cet état de choses. Art. 10 M. Martha. L’administration n’a pas réussi avec la création du service des veilleurs de nuit. Elle n’est pas parvenue à trouver des candidats capables, auxquels elle pourrait confier ce poste assez important. A la suite d’une conférence que le Collège a eu, à ce sujet, avec le commissaire de police, celui-ci a fait la proposition de remplacer les quatre veilleurs de nuit par l’adjonction de deux nouveaux sergents de ville. Si cette combinaison était admise, il a promis d’organiser le service de la police de nuit de manière que chaque nuit deux sergents de ville circuleraient dans les rues de la ville. Tous les cinq jours deux sergents auraient un jour de repos. Ils feraient le service alternativement. De cette organisation il ne résulterait aucune aggravation de charge pour la caisse communale. Au lieu des veilleurs de nuit le service serait confié à des sergents de ville. Voici les propositions du commissaire de police. Luxembourg, le 6 août 1872. Projet d’organisation du service de la police tant de jour que de nuit dans la supposition du remplacement des 4 veilleurs de nuit par l’adjonction de deux nouveaux sergents de ville au personnel actuellement en fonctions. Ville haute: 6 sergents de ville; Pfaffenthal: 1; Grund: 1; Clausen: 1. En été le service commencera à 6 heures. N° 1 fera le service de 6 heures à midi. No 2 id. id. 1 id. à 6 h. N° 3 id. id. 6 id. à 11 h. Nos 1 et 2 seront chargés de la révision des cabarets. N05 4 et 5 id. du service de nuit dans la ville haute. N° 6 sera chargé du service de nuit avec un des sergents de ville des faubourgs. Celui- ci aura alors le lendemain repos jusqu’à midi; il sera remplacé pendant ce temps par un agent des autres faubourgs. De cette manière chaque agent est en service pendant huit heures en deux séries. En se présentant à chaque heure au bureau pour faire rapport, les agents y trouveraient un certain repos et pourraient vaquer à leurs devoirs sans trop de fatigue. Le service des faubourgs serait restreint de 6 à 7 heures du m. pendant l’été et de 7 à 8 heures pendant l’hiver; de 11 à midi; de 1 à 2 heures ; de 4 à 5 heures ; de 7 à 8 heures du soir pour être repris à 11 heures jusqu’à une certaine heure à fixer selon les exigences du service. Ceux des agents qui cesseront leur service la veille en première ligne, entreront le lendemain les premiers en service. Par suite de l’extension de la ville, du développement de son industrie, de l’augmentation de la population , du séjour de la masse d’ouvriers, de l’exécution des nombreux réglements de police décrétés dans les dernières années, l’augmentation du nombre des agents est devenue une nécessité absolue. Le commissaire de police , v Ü s agirait donc , en principe, de décider s il y a lieu de remplacer les veilleurs de nuit et de confier le service de nuit à des sergents de ville. M. Godart. C’est une affaire grave et qui mente d’etre examinée. Je propose d’insérer le rapport du commissaire de police au „Bulletin communal “ et de remettre la discussion a une autre séance. Peut-être pourrait-on combiner ce nouveau service avec celui des postes militaires, qui pourraient faire circuler aussi des patrouilles de nuit. M. Martha. C’est ce qu’ils font déjà. Sans cela deux agents de police ne suffiraient pas. M. Heck. A cette occasion il y aurait lieu d’examiner la question de savoir, s’il est préférable de confier ce service à des militaires ou à la police locale. M. Martha. Le rapport du commissaire de police sera inséré au Bulletin et la discussion sera remise à la prochaine séance. Il reste encore une affaire à traiter d’urgence. Le 12 de ce mois, il a été procédé au re- laissement, par adjudication publique, du service d’enlèvement des boues dans les rues de la ville haute et de la ville basse du Grund. L’entreprise dans la ville hauté a été adjugée à Mathias Ketten, au prix de 1200 fr. par an à charge de la caisse communale, tandis que précédemment la ville recevait 250 fr. Pour la ville basse du Grund l’entreprise a été adjugée à Pierre Hatto , au prix de 700 fr. à charge de la caisse communale, contre 300 fr. qu’elle payait cette année. Ainsi, voilà 1900 fr. que la ville devrait payer pour un service, dont elle retirait jusqu’à ce jour un revenu. M. Graas. Je suis autorisé à dire, que les prétentions des entrepreneurs sont basées sur les exigences et les vexations du contrôleur de police. M. Heck. Je me crois autorisé à dire, que ces allégations ne sont pas fondées. Les vexations du contrôleur de police ne doivent pas être formidables puisque le total des amendes prononcées contre les entrepreneurs ne dépasse pas 20 fr. par an. (J. continuer.) en recettes extraordinaires, fr. 32,100 „ id. ordmaires, . . 50,244 „ total des recettes, fr. 82,344 „ en depenses ordinaires, . . 52,646 „ id. extraordinaires 25,600 „ total des depenses, fr. 78,246 „ excedant des recettes, fr. 4,098 „ M. Martha , échevin, fait donner lecture du projet de budget de l’hospice civil pour 1873 portant : en recettes extraordinaires, fr. 9,459 60 id. ordinaires, . . 4,863 40 total des recettes, fr. 14,323 „ en depenses ordinaires, . . fr. 5,165 91 id. extraordinaires, 9,157 09 total des depenses, fr. 14,323 „