Budget des dépenses.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-11-26 00:00:00

Budget des dépenses. Le conseil d'Etat, par l'examen auquel il s'est livré pour déterminer la situation financière, a acquis la conviction que, si l'Etat doit pour l'avenir se trouver à même de satisfaire, indépendamment des charges ordinaires et extraordinaires prévue^, à des exigences imprévues et inévitables d'utilité publique , de pourvoir à des éventualités malheureuses, et (.'améliorer le sort des fonctionnaires attachés aux services civils, il est indispensable rer sans retard dans la voie de sages économies; le pays serait autrement amené à devoir supporter des charges trop onéreuses. tndant, en examinant pour la première fois le budget de l'Etat, il a dû tenir compte dans l'appréciation de chacune des positions dont il se compose , des antécédents posés et laits acquis. 11 croit donc devoir faire ut des observations générales que des obatioes de détail; il ne s'arrêtera spéciale|u'à quelques articles. Les dépenses ne cessent pas d'augmenter, comme le prouve le rapprochement des budgets et des comptes d'un certain nombre d'années. Cette augmentation est sans doute la léquence de besoins nouveaux auxquels il doit être pourvu. Mais elle l'est aussi parfois d'un laisser-aller commode et d'abus qui s'introduisent à la longue dans les différents services. L'idée que l'Etat est riche et qu'il peut payer tout très cher, exerce aussi son influence. U y a certainement des réformes à taire qui produiraient des économies assez notables sur beaucoup d'articles du budget. On pourrait les réaliser avec le concours de fonctionnaires qui seraienttous également, convaincus de leur devoir d'empêcher que l'Etat ne supporte aucune dépense inutile. Une surveillance attentive serait nécessaire pour qu'on pût obtenir des résultats; elle ne devrait pas même être négligée dans les petites choses qui, clans le ménage de l'Etat, ont aussi leur importance; elle est quelquefois pénible à exercer; mais elle l'est moins que dans les circonstances ordiiif.ires , lorsqu'on cherche à prévenir une augmentation des contributions; ceux qui suivent un tel but, doivent trouver des hommes disposés à les écouter et à les seconder. Les subsides de tout genre occupent une place considérable au budget. Il semble qu'on pourrait, sans grande dilficulté , être moins large à l'avenir dans l'allocation des crédits qui y sont affectés qu'or, ne l'a été dans le passé , car il s'agit de dépenses qui ne sont pas à la charge directe de l'Etat, La chose n'est e,'. pendant pas aussi facile qu'elle paraît l'être au premier aspect. En supprimant ou en restreignant les anciens crédits , on peut encore compromettre de grands intérêts, on touche à des existences , on contrarie eles habitudes. Le conseil d'Etat estime que parmi les subsides il y en a qui ne doivent pas être réduits, qu'il y en a cependant aussi elont le maintien n'est pas aussi nécessaire. Le>s subsides en faveur de l'enseignement devraient être maintenus quelque élevés qu'ils soient, notamment ceux en faveur de l'ensii- gnement primaire; on ne pourrait y toucher sans arrêter les progrès de l'instruction dans le pays. Les subsides ordinaires pour chemins vicinaux ne doivent pas être supprimés, si l'on veut qu'une bonne viabilité soit entrete nue dans toutes les parties du territoire. Ceux pour construction et réparation d'églises et de maisons d'écoles supporteraient aujourd'hui une diminution, parce que des constructions nombreuses de ce genre ont été faites dans les derniers temps; ils pourraient être reportés au chiffre qui paraissait suffisant il y a quelques années. Il semble aussi que les secours à donner aux communes pauvres, dans un moment où les denrées ne sont pas chères et où les salaires sont assez élevés , devraient absorber des sommes moins fortes que dans des temps plus difficiles. Les subsides dans l'intérêt de l'agriculture, particulièrement ceux qui doivent servir à. la distribution de primes aux détenteurs des plus belles bêtes, ont peut être un moindre degré d'utilité que ceux dont nous venons de parler. Il n'est pas constant qu'usaient donné des résultats d'une grande valeur; de fortes primes ont pu déterminer l'introduction de beaux étalons dans le Grand-Duché, mais on peut douter de la qualité des produits qu'ils ont donnés en présence du fait que constamment les races d'abord prônées sont plus tard abandonnées. L'amélioration de nos races de bétail ;i - peut ces pendant pas être méconnue; mis aussi lécultivateurs ont, pour être portés à les améliorer, un excellent encouragement eu dehors des primes; ils le trouvent dans l'élévation des prix du bétail, dans les conditions qui leur sont laites; ils n'ont pas indispensablement besoin de l'assistance de l'Etat, ni surtout pas d'une assistance qui dépasse les limites d'autrefois, afin d'être sollicités à avancer dans la voie du progrès. Il ne semble surtout pas qu'il taille la leuraccorder, lorsqu'aucune industrie ne jouit d'une protection particulière. L'on peut encore faire l'objection contre le système des gros subsides qu'ils ne profitent principalement qu'aune petite classe parmi les cultivateurs , à celle précisément qui peut le mieux s'en passer. Ces quelques observations suffisent pour faire voir qu'il y a lieu à examiner sérieusement si les anciens chiffres pour subsides à accorder à l'agriculture, doivent être conservés. Les subsides pour encouragements aux sciences et aux arts ne doivent non plus rester invariablement les mêmes. Ils ne servent peut être pas partout à réaliser les intentions qu'on a eues en les allouant. Les encouragements aux études industrielles pourraient être étendus aux études agricoles sans augmentation du crédit de 4000 fr. porté au budget. Une ; artie de cette somme servirait à accorder des subsides à des jeunes gens qui fréquenteraient, l'école agricole. L'étude de l'agriculture mérite d'être favorisée aussi bien que celle de toute autre science; les progrès dans celte branche ont en effet une importance particulière. Pourquoi aussi ne tirerions nous pas parti de l'école agricole que nous possédons, en y affectant, comme à d'autres établissements, des bourses pour des jeun.\s gens qui n'auraientpas les moyens d'en suivre les cours. Le contingent occasionne des dépenses très grandes; on peut se demander s'il ne serait pas possible de ramener ces dépenses , dans les circonstances actuelles, au montant qu'elles ont atteint, avant, la convention avec la Prusse au sujet de la garnison de Luxembourg , convention par laquelle le nombre d'hommes à fournir par le Grand-Duché a été diminué. Quelques crédits nouveaux et quelques majorations de crédit sont proposés pour 1866. Le conseil d'Etat appuie particulièrement celui de 600 francs qui penn< t d'indemniser les membres de la commission instituée pour les examens de maturité et de capacité. Le tra- vail de ces commissions mérite d'être rétribué plutôt peut-être que celui des autres jurys d'examen , qui exige moins de temps et est moins pénible. Le conseil d'Etat appuie encore vivement l'augmentation de l'allocation pour la Société des scipnces naturelles, dont les travaux font honneur au pays; il désirerait que cette allocation pût être telle que la confection de la carte géologique ne fût pas arrêtée. Le plus élevé des nouveaux crédits paraît d'une utilité douteuse, il s'agit de celui de G000 fr. pour frais de voyage et autres des commissions instituées pour se prononcer sur le mode d'aménagement le plus convenable des bois des communes et des établissements publics. Ii s'entend que la somme nécessaire pour la liquidation des dépenses faites doit être allouée. Le budget renferme une section intitulée extraordinaire.» L'utilité pratique de cette division n'apparaît pas. La confusion de dépenses de diverse nature, qui concernent des administrations différentes, ne répond pas non plus à une disposition des crédits bien coordonnée. Toutes les dépenses de la section n'ont d'ailleurs pas le caractère à'extraordinairps; beaucoup d'entre elles ne diffèrent pas de celles qui ont toujours été faites et qui se reproduiront toujours. Quelques articles de cette section donnent lieu à des observations. L'art. 156 est libellé : « Route de Wiltz à Kautenbach. à construire aux frais de l'Etat »sur le subside de 510,000 frs. prévus par la »loi du 26 décembre 1860, dans le cas où la »construction du chemin de ferdeWitzà Bas»togne ne serait pas exécutée. » Si l'emploi de ce crédit dépend de la circonstance que le chemin de 1er de Bastogne à Wiltz ne sera pus exécuté, ii est évident que l'allocation d'une somme quelconque devient inutile au budget. Il est impossible en effet que l'on puisse savoir, pendant l'exercice 1866, si oui ou non le chemin de fer de Bastogne à Wiltz sera exécuté, un arrivera donc à la fin de l'exercice sans que les travaux de la nouvelle route aient pu être commencés. Il faudrait omettre bs derniers mots de l'article, pour exprimer l'idée que la dépense est, décrétée irrévocablement pour être faite dans l'année. Le Conseil d'Etat n'est pas en situation du reste pour se prononcer sur la question de savoir, dans quelle direction le raccordement du chemin de 1er avec Wiltz doit être effectué. La question semble encore devoir être étudiée. Le Conseil d'Etat a déjà émis un avis sur la route par le Hemmerstelltgen.qui fait l'objet de l'art. 157, portant un crédit de 30,000 fr.; il croit devoir s'y référer, d'autant plus que la situation financière exige que des économies soient réalisées. Les travaux extraordinaires aux rivières navigables ne semblent pas exiger un crédit de 40,000 frs., si ie chemin de 1er le long de la Sûre dont la concession est demandée, est construit. On pourrait certainement alors ralentir l'achèvement de ces travaux. L'art. 171 concerne le remboursement à faire à la Banque internationale des avances faites jusqu'au 1" janvier 1866. qui sont évaluées a. 992,000 frs. Cependant d'après les renseignements fournis, 500,000 frs. de cette somme doivent être imputés sur l'article du budget de 1865 relatif aux remboursements à faire à la Banque. Il ne resterait qu'à imputer 492,000 fr. sur le budget de 1866. Mais à l'art. 14 du budget des recettes on prévoit une recette de 500,000 fr. à provenir d'une nouvelle avance de la Banque. L'art. 171 devrait donc être modifié. On pourrait le diviser: un crédit de 492,000 frs. serait affecté au remboursement des avances faites en 1865, et un autre de 500,000 frs. au remboursement des avances à faire en 1865. Ainsi délibéré en séance plénière du 13 novembre 1864. Le président, DE LA FONTAINE Le secrétaire, P. A. THIBEAU.