BELGIQUE
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-03-15 00:00:00

BELGIQUE Lors de la présentation du projet de loi proposant l'abolition des octrois communaux en Belgique. M. le ministre des finances a exposé de la manière suivante, la création des ressources nécessaires pour couvrir le déficit dans les caisses communales : « Il sérail inopportun de se livrer à l'examen des mille moyens indiqués pour modifier ou supprimer les octrois. Il en est un cependant qui a mérité d'être approfondi, c'est le monopole du tabac. Nous n'avons pas pensé qu'il put être établi pour le moment. »Un système nouveau a été soumis à de profondes investigations; c'est le monopole du sucre. Il y a deux manières d'y arriver: la première, c'est d'y comprendre la fabrication, le raffinage cl la vente du sucre; la seconde, c'est de se borner au raffinage el à la vente du sucre. Suivant l'une, on pourrait obtenir un produit de 12 millions; suivant l'autre, le produit net serait de 11 millions, mais seulement après quelques années. » L'un ou l'aulre de ces modes serait impuissant pour la suppression de l'octroi. Le système complètement étudié sera au surplus soumis à votre examen; mais un examen attentif des ressources dont nous pouvons disposer et des éléments qui sont déjà à notre disposition, nous a fait reconnaître que nous pouvons marcher d'un pas plus assuré au but vers lequel nous tendons. -Il s'agit de constituer un Tonds au profit des communes. Nous avons stipulé dans notre dernière convention avec la France la faculté de reporter à l'entrée le droit actuellement perçu sur les vins par les villes. »Le montant actuel de ce droit, et sans augmentation, forme le premier article du fonds communal. Le droit sur la fabrication de la bière se compose d'une taxe au profil de l'Etal et d'une taxe au profil de la commune dans les villes à octroi ; dans certaines villes le droit d'oclroi est supérieur au droit J'accise; dans d'autres il est égal ; dans d'autres encore il est inférieur; il est nul enfin dans des communes qui n'ont pas d'oclroi. Nous proposons de porter uniformément le droit à 4 fr. par hectolitre je cuve matière. La cuve donne un rendement double, 1,-iple, quadruple de sa capacité, suivant la qualité de la bière. Il en résulte que l'augmentai ion ne sera que d'une fraclion de centime pour les bières ordinaires; nous opérons de même pour les genièvres; l'augmentaiion d'impôt représentera six ou huit centimes par litre de genièvre. »La loi sur les sucres exige un remaniement. Celle loi est fondée sur une supposition : cesl que le sucre je betterave el le sucre de canne se parlageronl la consommation dans des proportions déterminées. Si celte proportion vient a se rompre dans une forte mesure par l'envahissement de la betterave sur la canne» le revenu public est compromis, car il y a jnégali'é de droits sur les deux sucres. Le droit est je 59 fr. par Itio kil. de sucre de betterave; il est je 45 par 100 kil. de sucre de canne. Or, la belterae s esl développée dans des proportions trèscoosidérables. „flous proposons un droit uniforme de 40 fr. sur les d*"* sucres el le minimum sera augmenté je 700,000 fr. environ, augraenlalion qui servira à consli|l,<,r le fonds communal. „BJa'5 Cfs divireses ressources sont encore insuffisante» Al,ss' Proposons-nous d'attribuer à ce fonds 75 p. c- du droit actuel d'entrée sur les cafés. ,H n y a, sous ce rapport, aucun changement dan« l'imP"1; c'est l'Etat qui contribue seul! Nous a„ribuons encore à ce même fonds le revenu actuel des po-pos,es„En somme, nous obtenons un fonds de 14 millions de francs et nous le répariissons entre toutes \e$ communes au prorata de la contribution foncière sur les propriétés bâties, de la contribution personnelle et des patentes, sauf, par mesure temporaire, à ne pas donner aux communes une somme moindre que I» recette nette de l'année qui aura précédé la mise à exécution de la loi. Les finances des villes à octroi ne seront donc pas compromises. Les communes affranchies de l'oclroi recevront, dès la troisième année, une somme qui ne sera pas moindre Je trois millions de francs, el celle dotation est destinée à s'accroître d'année en année. »Une aulre mesure transitoire est également iridis pensable. La suppression des octrois laissera un personnel considérable sans emploi. Pendant trois ans les communes à octroi prélèveront un tantième qui ne pourra excéder 5 p. c. sur la quote-part qui leur sera attribuée. Ultérieurement, ce personnel trouvera à se placer dans l'industrie, dans les affaires privées, dans les communes el enfin dans les affaires publiques. »Les octrois ont produit net, en 1858, 10,876,000 fr. Les frais de perception, dans les communes à oclroi, onl élé de 1,229,22'.» fr. Dans les communes où l'octroi est affermé, nous évaluons la dépense, compris dans le prix de fermage à 270,780 francs. Nous avons en totalité 1,500,000 fr. De telle sorte que les taxes d'octroi ont dû produire une somme de 12.376,085 fr. brat. ■ D'après le plan nouveau, les coolribuables n'auront plus à payer qu'une somme inférieure au produit net, soil de 10,500,000 fr., et par conséquent il y aura une réduction de 2 millions de francs environ dans les charges publiques qui pèsent sur les contribuables. »Ainsi au moyen d'une augmentation, d'ailleurs peu sensible, sur les bières et les genièvres, et d'un accroissement de produit sur le sucre avec un impôt réduit, nous arrivons, grâce à l'étal prospère de nos finances, à proposer l'abolition complète des octrois. Voyons maintenant quels sont les impôts supprimés d'après notre plan. L'impôt sur les grains el les farines, sur le pain, qui produit près d'un million de francs, aboli; L'impôt sur le poisson, qui produit 519,000 fr., aboli ; L'impôt sur le beurre et les oeufs, qui s'élève à 2j5 000 fr., aboli; L'impôt sur les bestiaux, qui s'élève à 2,187,127 fr., aboli ; L'impôt de la viande dépecée, environ 500,000 fr. , aboli ; L'impôt sur le charbon de terre, plus d'un million de francs, aboli. C'est enfin 5 à 6 millions d'impôts sur les objets de première nécessité dont nous venons vous proposer la suppression. Notre plan se résume donc en ces termes ; Suppression complète el radicale des octrois; Réduction des charges publiques de 2 millions de francs environ ; Abolition de 5 à 6 millions d'impôts sur des objets de première nécessité ; Dotation de 5 millions de rente, dès la troisième année, supérieure encore après ce temps, au profil des communes rurales qui, après avoir pourvu complètement aux besoins de l'inslruclion primaire et de la voirie vicinale, appliqueront ce revenu nouveau à la réduction ou à la suppression des cotisations personnelles. Nous le répétons en terminant, ce plan n'est pas parfait. Si nous pouvons l'améliorer avec voire concours, nous en seront heureux; mais, quoi qu'il arrive, nous sommes convaincu que sur tous les bancs de celle Chambre on rendra justice à notre zèle et aux efforts que nous avons faits pour résoudre le grand et difficile problème qui nous était posé. (Applaudissements.)