GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. LUXEMBOURG, 11 janvier 1851.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-01-11 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. LUXEMBOURG, 11 janvier 1851. En serait-il des conférences de Dresde comme de toutes les assemblées auxquelles l'organisation de l'Allemagne a été confiée depuis 1848? Beaucoup le croient, les journaux le disent et cependant nous pensons le contraire. Dresde amènera plus tôt ou plus tard, une solution : nous disons plus tôt ou plus tard, parce que les affaires allemandes semblent toujours marcher avec lenteur : C'est leur allure ordinaire. Dresde amènera donc la solution, ou pour parler plus sûrement, une solution des affaires d'Allemagne, car l'Allemagne est en mouvement, elle avance, et la solution de Dresde ne sera encore qu'une étape dans sa route. Mais que produira Dresde ? Si l'on écoutait quelques peureux, Dresde ne produirait que de la réaction ; on voudrait comprimer les libertés que 1848 a données ou fait désirer; c'est l'absolutisme qui serait partout le Souverain de l'Allemagne. Nons ne partageons pas les craintes de ces pessisraisles, il nous semble que les événements ont servi a l'expérience des Hois, el il n'est pas possible de supposer dans leurs conseils, assez d'aveuglement, pour pouvoir espérer la compression de l'esprit public , qui s'est développé en Allemagne. On l'essayerait au milieu d'innombrables danpers, on y réussirait peut-être pour un instant, par la force des bayonnettes, mais que sont des instants dans la longue vie des peuples, et bientôt, comme b Rome', les légions prétoriennes cesseraient d'obéir à leurs chefs. Le ministre de Bavière a fait b Dresde un discours sensé, et dont les principes doivent être suivis; r'est comme cela que Dresde finira, après avoir donné aux libertés conformes aux temps dans lesquels nous vivons. Toule autre solution serait irrationnelle et bien imprudente. Si Dresde rie se conforme pas b l'opinion, Dresde aussi sera impuissant. Que Dresde veuille arrêter celte exagération de sentiments qui, sous le nom de démagogie, socialisme etc., effrayent le monde ; c'est ce qu'il peut tenter avec raison. Mais sans nul doirte, Dresde devra donner satisfaction aux griefs des peuples voulant être libres, libres avec sagesse, avec progrès; nous ne comprenons, quant b nous, pas d'autre liberté. El celle-là les peuples l'auront, sera-ce avec plus ou moins de malheurs, c'est l'a toute la question. Nous pensons bien que c'est dans ce sens que notre envoyé aura reçu ses instructions. «Constitution b tous les Etats de la Confédération, et telle que chaque peuple la veut, dès qu'elle n'attaque pas le principe monarchique : nous disons •merci aux républiques, elles coûtent trop cher. ..Représentation nationale de l'Allemagne : une chambre près du pouvoir exécutif : le peuple allemand doit intervenir dans l'administration des affaires : ce n'est plus autrement possible. • Liberté entière aux pays dans leur intérieur, dès qn'ils n'attentent pas au principe de vitalité de 1A1-lemagne. Ainsi un Etat ne pourrait se séparer de l'Allemagne, refuser le budget dans sa partie relative à l'Allemagne , et qui aurait été voté par la chambre aile - mande, un Etat ne pourrait se constituer en république : voilà les seuls cas où nous admettions l'intervention fédérale dans les affaires intérieures d'un peuple. M* Willmar est arrivé le 7 à Dresde. ïl a été rendu par la Cour d'appel séant b Luxembourg, tita arrêt, dont nous ne nous occuperons pas pour le critiquer ou l'approuver, l'examen du droit n'entrant pas dans nos vues, mais que nous croyons devoir faire connaître au public , pour que de bonne foi, il ne se laisse pas égarer par une opinion qui a été fatale b celui contre lequel l'arrêt a été prononcé. Voici le fait : On sait que, lorsqu'un immeuble acheté est grevé d'inscriptions hypothécaires, l'acheteur peut se refuser b payer le prix, jusqu'à ce que le vendeur rapporte le certificat de radiation des inscriptions. On peut cependant déroger à cette disposition de la loi, en s'en gageant à payer le prix de la vente, nonobstant les inscriptions. Il y a quelques années, une maison est mise en hausse publique à Luxembourg : plusieurs inscriptions hypothécaires la grevaient, et il en était même une inscrite au nom du notaire qui faisait la vente. Les conditions portent que la maison est vendue franche et libre de toute dette hypothécaire. Que nonobstant les inscriptions ou hypothèques, l'acquéreur soldera le prix entre les mains du notaire chargé de payer les dettes hypothécaires. La maison est vendue, l'acheteur paye son prix, et les inscriptions ne disparaissent pas. Il somme alors le notaire de les faire disparaître; le notaire ne répond pas, et les inscriptions restent. L'acheteur ne pouvant obtenir b l'amiable la raradiation des inscriptions qui grevaient sa maison, et qui, en faisant croire à des charges réelles, nuisaient à son crédit, el pouvaient gêner la disposition de la maison, l'acheteur actionna alors le notaire chargé de rendre la maison franche et libre selon lui, pour qu'il ait b lui restituer le prix de la maison, ou b faire radier les inscriptions, et entr'autres, celle même inscrite au noms du notaire. Le notaire, après s'être défendu en 1" instance et mis les vendeurs en cause, y fut condamné à restituer l'argent on b faire radier les inscriptions. Mais il appela , et en cour, il résulta des débals entre le notaire et les vendeurs, qu'en effet les créances hypothécaires, qui grevaient la maison, étaient éteintes par le payement, puis il fut décidé que le notaire n'était pas spécialement chargé de faire les radiations, et l'acheteur fut condamné aux frais. Ainsi, l'acheteur a payé le prix de sa maison, et sans qu'on lui ail justifié du paiement des créances hypolhécaires,  sans qu'on lui ait rendu la maison franche et libre par la radiation des inscriptions, il est condamné aux frais et il a gardé les inscription, qui figurent encore aux registres sur sa maison payée. Nous avons fait connaître celte aTaire pour garantir le public contre des conventions qui peu.ent amener un aussi fâcheux résultat pour les acheteurs. Quand des immeubles sont grevés d'inscriptions hypothécaires, le plus prudent est de ne payer que lorsque le vendeur fournira le cerlificat de radiation des inscriptions; c'est le seul moyen pour un acquéreur d'assurer la sécurité de sa propriété. (Suite des articles n sur la stabilité du pouvoir. » ) Ceux qui b l'époque actuelle, croient voir dans le régime absolutiste, l'élément dans lequel la stabilité du pouvoir public trouve des garanties réelles, versent, b mon avis, dans une funeste erreur, el je déclarerais ceux , qui, ayant une idée juste du vrai libéralisme, caresseraient néanmoins un régime antipopulaire, les ennemis les plus dangereux de l'ordre et du repos publics, traîtres b la ainte cause populaire. Quant b moi, je considère aujourd'hui le libéralisme bien compris et bien pratiqué, comme l'unique moyen de salut pour les princes et pour les peuples. Il m'importe dès-lors de donner une définition du libéralisme tel que je l'entends avec lous les citoyens bien pensants. Ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer antérieurement, le libéralisme s'identifie avec l'esprit de l'époque où nous vivons; il est, si je puis me servir de cette expression allégorique, comme une atmosphère printanière dans laquelle l'homme, respirant le baume de la liberté, sent germer en lui, le principe du bien qui, il faut le croire, est mis par l'êlre suprême daus la poitrine de lout êlre humain. Le libéralisme, qui a de l'affinité pour la vérité, telle qu'elle existe dans chaque conviction , est l'ennemi du mensonge, de l'hypocrisie ; en un mot, du principe du mal. Tout ce qui tend au perfectionnement de la race humaine est du domaine du libéralisme ; il est donc l'ami de toute religion, qui élève l'arae du mortel vers l'être suprême, idéal de toute perfection, qui, après les misères de ce bas monde, montre la récompense d'outre-tombe a l'homme de bien. Le libéralisme déteste et flétrit les abus que des mortels, embourbés dans des passions mondaines, pourraient commettre au nom de la sainte religion, pour atteindre a un but mondain. — Dans les Etats, le libéralisme est un principe moralisateur, civilisateur; il donne à l'homme le moyen de développer ses facultés dans la liberté, dans la vraie liberté qui est limitée par l'ordre. Dans les transactions de la vie, le libéralisme inspire la probité ; il montre les hommes comme des êtres égaux et frères, associés en Etats pour se protéger mutuellement , respectant la position que le sort a faite b chacun d'eux, et envisageant la souveraineté comme principe vivant d'ordre et de justice. Le libéralisme, ainsi entendu, est, à mon avis, l'unique élément conservateur des Etats, générateur de la prospérité des peuples, la meilleure garantie pour la stabilité du pouvoir. J'ai déjà eu l'occasion de faire voir que la plupart de nos institutions sont imprégnées d'un pareil libéralisme et que ce libéralisme, dominant heureusement chez nous dans l'esprit public, nous permet d'y perfectionner ce qui y serait resté d'imparfait. Qu'on ne dise pas, après cela, que le libéralisme et les institutions qui en sont le fruit, soit dangereux, qu'il faille lui substituer l'absolutisme, par lequel on briderait le peuple pour lui ôter tout propre mouvement et le diriger selon une volonté arbitraire. Malheur, trois fois malheur, si jamais l'on parvenait a réussir dans des projets absolutistes, qui opprimeraient le peuple, sans jamais pouvoir l'étouffer. Malheur b nous, si nous dussions jamais, par le sacrifice de nos institutions libérales, pâlir des excès, des folies, auxquels le peuple allemand s'est laissé entraîner par un esprit extravagant, qui s'est écarté dulibéralisme. Les idées libérales une fois pénétrées chez un peuple, resteront; qu'on abandonne donc, s'il existe, le projet insensé de vouloir les museler; car un jour ou l'autre ces idées pourraient se faire jour, et l'expérience du passé fait voir, de quel manière cela a lieu.— Qu'on songe plutôt à cultiver le libéralisme, car il n'y a aujourd'hui que lui, qui puisse sauvegarder l'ordre dans les Etats, ce que je parviendrai peul-être b démontrer. (La suite ultérieurement.} Le Conseil communal de Luxembourg se réunira en séance publique lundi 15 courant, b trois heure» de relevée. Analyse des affaires à traiter. 1. Acquisition d'une maison d'école b Clausen. 2. Renouvellement des commissions du conseil. 3. Hospice. Placement de fonds. *• » Acceptation d'une donation. 5. Bureau de bienfaisance. Radiation de créance» irrécouvrables. 6. Domicile de secours et frais d'entretien d'indigents. 7. Imposition pour l'entretien des chemins vicinaux. 8. Règlement sur l'habillement des convoyeur» d'octroi. 9. Demande de permission d'étaler sur les marché» hebdomadaires. 10. Transferts de dépenses et réception de travaux. 11. Budget de 1851.