Les agriculteurs et le crédit. IV Réaction qui a détruit le régime de la Révolution.
L'UNION., 1869-08-05 00:00:00

Les agriculteurs et le crédit. IV Réaction qui a détruit le régime de la Révolution. En matière de crédit agricole, comme en bien d'autres, les lois de la Révolution étaient trop libérales et trop simples pour les populations qui les subissaient à regret. Aussi, dès qu'un soldat avide et vain eût mis à néant les grandes libertés publiques, la restauration de l'ancien régime commença et fut poussée avec une passion active. Il fut convenu que la Révolution avait été le désordre et que l'ordre consistait à revenir simplement a l'ancien régime. On procéda dans les lois et institutions de crédit comme en toutes les autres. La première attaque vint du gouvernement, non de l'opinion, et fut dirigée contre la licerté des banques.*) On se proposait de créer un établissement qui concentrât et mît à la disposition du pouvoir les fonds de caisse du commerce parisien et qui fournît en même temps une part a la curée qui suit habituellement les usurpations contre la liberté. On fonda la Banque de France, et comme le public regardait cette résurrection de la Caisse d'escompte d'un œil soupçonneux et continuait sa confiance aux banques de circulation existantes, on viola sans plus de façon la propriété que leur assurait le droit commun d'émettre des billets a vue et au porteur, et on les dépouilla par un acte d'autorité de cette propriété. Notons en passant que ces banques avaient rendu de grands services sans donner lieu à aucune plainte. Non-seulement elles n'avaient passé un seul instant de remplir leurs engagements, mais elles avaient résisté à plusieurs tentatives déloyales dirigées contre leur crédit depuis .l'établissement de la Banque de France. Notons, en outre, qu'en conférant à cet établissement le privilège exclusif d'émettre des billets à vue et au porteur, à Paris et dans les villes où il aurait des succursales, la réaction consulaire et impériale dépassait l'ancien régime, qui avait bien conféré à la Caisse d'eséompte un privilège, mais non pas un principe exclusif, c'est-à-dire un monopole. Le monopole de la Banque de France fut le premier pas fait dans le sens de la restauration de l'ordre, c'est-à-dire de l'ancien régime, en matière de crédit On ne tarda guère à faire un pas nouveau et très-important par la destruction des lois hypothécaires de l'an VII. Ces lois, nous l'avons dit, facilitaient les expropriations, et, à ce titre, mécontentaient beaucoup les hommes toujours nombreux qui aiment à emprunter, mais qui n'aiment pas à payer; elles mécontentaient aussi les gens de loi, qui ne pouvaient plus exploiter cette riche mine à procès des expropriations. Une occasion favorable se présentait pour renverser ce monument de la Révolution : on rédigeait ce Code civil destiné à prendre avec tant de pompe le nom de „Code Napoléon," et il devait contenir les règles d'un régime hypothécaire. Les habiles et rusés praticiens auxquels la rédaction de ce Code était confiée firent adroitement valoir les intérêts des mineurs et des femmes mariées pour introduire des hypothèques occultes : la transcription des actes de vente cessa d'être obligatoire sans que le privilège du vendeur fût entamé, de telle façon que la sûreté de l'hypothèque disparut. Le propriétaire d'immeubles avait cessé de pouvoir hypothéquer ses biens a sa signature, et les fonctions comme la responsabilité des conservateurs des hypothèques étaient réduites de moitié sans que leurs émoluments souffrissent la moindre diminution.*) L'œuvre de réaction fut couronnée par le Code de procédure, qui compliqua, au grand avantage des gens de loi et des emprunteurs de mauvaise foi, les formalités nécessaires pour l'expropriation. Grâce à la législation impériale, l'emprunteur hypothécaire put rester pendant de longues années en possession de ses biens à la barbe de ses créanciers non payés ; il put détériorer par une administration inhabile, négligente et précaire, l'immeuble hypothécaire qui était leur gage, susciter des incidents sans fin et amonceler sans mesure les frais de justice, toujours privilégiés sur le prix de l'immeuble. C'était ce qu'on appelait alors „défendre la propriété foncière contre les pièges des usuriers et des agioteurs." Peut-être est-il vrai, comme on l'a dit, qu'an grand nombre de propriétaires fonciers applaudirent à ce changement, surtout en voyant les anciens prêteurs, frustrés dans leurs légitimes espérances, réduits à perdre une partie tout au moins de leurs créances, à subir des tracas infinis et des délais interminables. Mais cette joie ne fut pas de longue durée : les prêteurs disparurent bientôt, et le crédit se retira pour longtemps de la propriété foncière. La secousse causée par cette retraite fut rude et suscita des plaintes amères, mais ces plaintes, au lieu d'être dirigées contre les restrictions déplorables qui venaient d'être introduites, s'élevèrent contre ceux qui en avaient été victimes, contre les capitalistes, qui, tout naturellement, exigeaient un taux d'intérêt d'autant plus élevé que leurs sûretés devenaient moindres. On réclama contre eux des restrictions nouvelles, et on aboutit a la loi de 1807, qui limita le taux de l'intérêt à 5 pCt. en matière civile, à 6 pCt. en matière commerciale. Bientôt la loi pénale vint punir le fantastique délit d'usure. Alors on put triompher et proclamer le rétablissement de l'ordre: l'œuvre de la Révolution, en matière de crédit, était détruite; la législation de l'ancien régime se trouvait rétablie tout entière et aggravée. (A continuer.) (5r drehl sich Iinfê, er dreht sich rcchts, ES Ihut nicht Gut's, es thut nicht SchU'cht s I Der Zllpf der hangt ibm hiuten! Es ist ctwas Sonderliches mit der Zopfwirthfchaft, besonderS in unserm stockphilistcrhaftzopfigcn Luzemburg. Da hilft tein Bitten, hilft lein Drangeln. So thatcn'S unsere Bâter und so wollcn wir's thun; was denen recht war, ist uns billig. So unsere Philister, so unsere Stadtrcgirung, mag es uns fast fcheinen, und trotz Dampfkraft und Elektricitat, trotz Wissenfchaft und Fortschritt. Wie es stund es annoch steht, Ner Zopf der bûiiat steis hinten. Seit Iahren und Iahren bestehen in allen, nur irgendwie bedeutenden Stadten und Stlidtchen Dcutschlands, Fvanireichs und Velgiens Dicnstmaniicrinstitute, oder wie die Franzoscn sagen des institutions de commissionnaires publics. Jeder von uns der nur irgendwie die Nase iiber Bettemburg, Wasserbillig oder Ulflingen hinausgestreckt, konnte sich von der Zweckmahigkeit, dcr Nothwendigtcit dieser Einrichtiing Ubcrzcugcn. Inlandische Zeitunczen, wornnter auch „Tante Union," haben die Hlille und Fiille Artikel iiber dièses Thema geradbrecht. Unnothig weitere Morte zit verlicren, denn allés ist versitcht worden. Ein achtbarer Biirger ist um eine Concession mit sehr billigcn Bedingungcn cingekommen und das seit einer ganzen Reihe von Iahren, und es ist ihm, nach langcm, laiigem Drangcln, nach uiclcr, vieler Muhe, nach unrjchcuerm Zeitvcrlust und relativ bedeutcnden Gcldopfern fiir Anschaffung von Projekten, fiir Stndicn an Oit und Stelle u. s. w., endlich, vor cinigen Wochcn gelungcn, die Gcschichie auf die Tagesordnung eines hochweifen Gcmeindcrathcs zu bringen. Der Tag der Sitzung nahtc hcran, uud endlich wurde an dicfcm Tagc die Angelegeuheit ad infiniturn verfchobm denn, Dei Zopf der hangt stels hinten. Wir rathen der intereffantcn Classe nnserer einheimischcn Parasitcn, vulgo Sacktrager, eine Monstrc-Dankadresse an dcn Gemeinderath zu richten, dcr ihncn das Neich, die Macht, die Herrlichkcii und Schnaps à discrétion crhaltcu Hat, wahrcnd dem Publikum, das nothgedrungcn dieser SpccicS der Hamatophagcn zum Opfcr fallt, „nichts iibrig bleibt alS dic Augen zum Wcinen", wie ein gewisser Herr sagt. Da Bcten und Vitten, da Reden und Zcitungsschrciben nichts gcholfcn haben und fchwcrlich helfcn werden, den hLhnifch wcdclnden Zopf zu vertilgen, fo habe ich befchlossen auf anderm Wcge zu verfuchen. Von heute ab, wird eine, mir zu Dienste stehende Privâtpolizei Uber das Gchen und Treiben der Sacktrager Bericht erstattcn, und werden jcdcsmal die uorkommenden Ungeheucrlichkeitcn an dieser Stelle, zu Nutz nnd Frommen eines jedeu dargestellt. Ich bitte allé Léser und «Minier dièses Blattes, allé Freunde dcs Fortschrittes und Feinde des Zopfthilms, mir etwaige Epifodcn zu berichten unter mciuer Adresse, mit der Aufschrift, Horbacb, rue de la Reine 4. Heute dcr Aiifang. Die Série dcr erbaulichen Geschichtchcn wird die Uebcrschrift tragcn: Sacktragers Glysium. Am ocrfloffencu Montag ïam mit irgcnb einem Zuge — mit wclchem mag wohl ziemlich gleichgiiltig sein — eine Dame in hiesigem Vahnhosc an. Sie hatte, als einziges Gepack, einen tleinen tragbarcn Kosser bei sich. Ein mnibuSkutschcr bot seine Dicnste an, sorderte abcr, wcil dcr Pctrusviaduct unfahrbar und der Weg iiber Hollerich langer ist, ein Fahrgeld von 3, sage und schreibe drei Frankcn. Die Fordcrung schien der Dame dcnn doch ctwas iibcrtricbcn und sic bcmerkte, es sei ja dann viel einfacher den Weg zu Fuh iiber dcn fraglichen Viadukt zu machen. Alsbald drangte sich sehr zuvorkommend eincr jener altoholgeschwangerten, dienstbaren Geistcr herzu, und bot, mit aller ihm zu Gcbotc stehender Grazie, seine Dicnste znin Tragen des Koffcrs an. Das Ancrbicten wurde feitens der Dame angcnommen und der Weg nach der Stadt eingeschlagen. Dicsseits des Heinrichsthorcs blieb plotzlich das lasttragcnde Individuum in der Mitte der Strahc stchcn und forderte mit verfchrankten Armen und lrachzcnder Stimme zwei Franlen, widiigenfals er nicht weiter zu gehcn gewillt sei, noch die Kistc einem Andern vorabfolgen wcrde. Wollte die Dame in der fremden Stadt ©fondai vermeidcn, oder nicht auf langere Zeit in der staubigen Ttrahe, in der Souncngliith parlementircii, so muhte sie, nolens volcns, bi« caudinifchen Passe dieser cynischeu Forderung passieren. Es drangen sich mil hier vier Fragen auf: 1. Kame folchcr Unfug, folchc Ausbeutung vor, wenn wir bestallte Dienstmauner bcsahen? 2. Ist die unverschamte Fordcrnng des Omnibuslutfchcrs nicht autzerst unerhSrt und muh nicht unsere Stadt von dcn Fremden verpont werden? 3. Ware es nicht im Intéresse der Stadt, einen Stadtomnibus zu besitzen, mit offiziell tarirten Preisen, wie bas iibcrall, in allen Stadten bestcht? A. Tragt das Vetragen dcs SacktragerS nicht allé Merkmale dcr Prellerci und mufz es nicht als solches nom Gesctze geahndet werden? HORBACH Le Conseil communal est convoqué pour le Samedi, 7 de ce mois, h 3 heures de relevée, pour délibérer sur les affaires indiquées ci-dessous. 1. Théâtre. Concession. Dépêche du Gouvernement. 2. Eglise du Pfaffenthal. Terrains à acquérir. Modification du plan des emprises. 3. Caisse de retraite. Demende d'autorisation d'ester en justice. i. Architecte Je la ville, Règlement des attributions. 5. Coupe de IhG'J. Vente du résidu de l'ocorçage à approuver. 6. Ecoles primaires. Création de deux nouvelles écoles, T. id. Remplacement d'une institutrice. 8. Octroi. Révocation d'un employé. 9 id. Démission d'un employé. •) Comoarer la brochure V. E. qui demande une révision de la loi hypothécaire, c'est-à-dire, en d'autres termes, revenir en partie au régime de l'an VII. *) Il est à remarquer que l'auteur ne parle pas de gausses manœuvres faites par les institutions mêmes, à en croire M. V. E.