La loi sur les mines.
L'UNION., 1870-03-14 00:00:00

La loi sur les mines. Dam sa séance de samedi, la Chambre a voté sur l'ensemble de la loi fixant la limite entre les terrains miniers concessibles et ceux exploitables à ciel Ouvert. Cette loi, comme nous l'avons déjà dit, contient deux articles. L'art. 1er porte que seront regardées comme concessibles a) les couches de mines oolithiques situées dans le canton d'Esch, sur la rive droite de l'Alzette, dès que le découvert au-dessus de la couche siliceuse dépasse 6 mètres; b) les mêmes couches situées dans le canton d'Esch sur la rive gauche de l'AIzetto, ''u moment que le découvert au-dessus de la couche principale dépasse 24 mètres. Tous les autres gîtes miniers sont regardés comme non concessibles et peuvent être exploités à ciel ouvert jusqu'à épuisement des couches actuellement connues. Les députés se sont, à l'encontre de cette loi, séparés en trois catégories : Les uns — et c'est la grande majorité — ont voté pour, les autres ont voté contre, d'autres enfin se sont abstenus. De quoi s'agissait il, en effet ? Il s'agissait de tracer une limite entre les droits des propriétaires des terrains sidérofères ct le domaine. Il y a un an. jour pour jour, on avait déclaré que les mines n'appartenaient pas intégralement au propriétaire. Mais où finit son droit ? La Chambre et le Gouvernement n'ont rien négligé pour asseoir leur conviction, pour rendre justice aux deux parties ; la Chambre n'a même pas hésité à se rendre sur les chan tiers d'exploitation mêmes. Mais, malgré tous les efforts, elle n'est pas parvenue à établir une formule rigoureusement prouvée exacte par les faits. Ainsi, dans le bassin de Lamadelaine, elle a trouvé des exploitations à ciel ouvert, où le découvert dépasse déjà le maximum admis par la nouvelle loi. Cela prouve évidemment que l'exploitant, le propriétaire trouve de l'intérêt en dépassant un découvert de 24 mètres. Et, eu stricte justice, il faudrait que le propriétaire pût exploiter aussi longtemps qu'il retire un centime de bénéfice de son exploitation. — Mais, comment fixer cette limite juste? La Chambre a cru s'approcher le plus possible de la vérité en admettant la formule de 24 et respectivement 6 mètres, comme ci-dessus. Le doute que nous venons de signaler, a engagé des députés, comme M. N. Metz, entre autres, à s'abstenir. Tout en regrettant qu'on n'ait pas laissé tout au propriétaire, ils s'inclinent devant la chose jug> e, mais ils n'osent se prononcer sur la question de savoir si, en traçant la limite, on a donné assez, trop ou trop peu au propriétaire. Messieurs les députés du canton d'Esch, Brasseur et Gras, ont voté contre la loi; ils continuent à protester énergiquement contre le principe de concessibilité. Nous non? joignons à eux pour renouveler notre protestation et nous continuons à regarder la loi comme attentoire aux droits du propriétaire. La loi est donc votée! Il faut qu'elle soit sanctionnée pour le 19 mars au plus tard, faute de quoi, la formule uniforme de 20 mètres de découvert, telle qu'elle est établie par la convention Philippart, acquerrait force de loi. Or, si le Gouvernement lui-même a proposé une formule plus large, plus avantageuse pour le propriétaire, si la Chambre a voté cette formule, si différents députés se sont abstenus parce qu'ils avaient des doutes sur la question de savoir si cette formule était même assez large, il serait à considérer comme très-regrettable si la formule Philippart devait l'emporter, faute d'homologation en temps opportun. Le Gouvernement, nous n'en doutons point, fera son possible pour couvrir sa responsabilité, en opposant, dans quelques jours, le correctif de la loi nouvelle a l'article 4 de la convention Philippart. PLACIDE