Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-02-03 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance de jeudi, 24 décembre. (10 heures du matin.) Présidence de M. JPeseatore. (Suite.) Art. 38bis. — Acquisition d'une partie des fusils de la seconde garniture, fr. 12,000. La 1" section demande à que] système d'armes le gouvernement s'est arrêté, et quelle est la somme approximative que la seconde garniture coûtera. Elle réserve son vote sur le chiffre. La 3* section désire savoir si le chiffre voté pour 1863 est tombé en économie; elle estime que le gouvernement ne doit pas se hâter de faire des dépenses en attendant que nous soyons fixés sur le sort de la réforme fédérale. La section centrale se rallie aux observations qui précèdent; elle recommande au gouvernement de surseoir à l'achat des armes. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, le gouvernement n'hésite plus sur le système d'armes; ce svstème est celui du 9" corps d'armée, c'est le petit calibre. Des essais ont été faits, et c'est à cette arme là qu'on s'arrêtera probablement. Une des sections demande quelle est la somme approximative que ces armes coûteront. D'après Its renseignements qui me sont donnés, c'est à 50 ou 60,000fr. que la dépense pourra s'élever, c'est-à-dire au chiffre que j'avais déjà énoncé dans la discussion de l'année dernière, lorsque le principe de la dépense a été admis. La 3* section demande si le chiffre de l'année dernière tombe en économie; il est en effet tombé en économie, mais il ne restera pas à l'état d'économie, vu que des engagements sont plus ou moins pris et qu'il sera nécessaire pour le paiement. Ce chiffre ajouté à celui de cette année, ferait 24,000 fr., et l'année prochaine on solderait par une dernière fraction. Voilà quel est le système suivi. Une section pense qu'il faudrait attendre la rélorme fédérale. Cette réforme pourrait avoir lieu un jour ou l'autre, mais jusqu'à présent nous n'avons encore que les règlements de la Diète. J'ajouterai que depuis nombre d'années on nous presse chaque année pour avoir une seconde garniture; la Commission militaire fait des observations qui nous sont communiquées par le représentant militaire du Roi Grand-Duc, le général van Panhuys; il insiste; le vote que l'Assemblée des Etats a émisl'année dernière a été pris en considération pour tolérer encore une situation qu'on appelle période transitoire; mais cependant à chaque instant on nous adresse des lettres de rappel qui tendent à nous engager à nous mettre en règle. Il n'est aucun des membres de cette Assemblée qui ne sache que toutes les armées du monde, petites et grandes, ont des arsenaux dans lesquels se trouve non seulement une seconde, mais une troisième garniture. C'est donc un règlement encore que nous avons devant les yeux et, comme l'Assemblée a pu le voir, le gouvernement n'a pas mis de hâte du tout dans l'acquisition de ces armes, il marche lentement, mais il pense cependant que Tanné« prochaine il fera un premier pas pour se procurer cette seconde garniture. Je ne pense pas qu'il y ait ici un seul membre de l'Assemblée qui voudrait que notre contingent fût mal armé, pour le cas où il y eût une lutte quelconque. M. le baron de Blochausen. L'hon. ministre d'Etat a répondu en partie aux observations des sections, mais je trouve qu'il a été fort peu explicite. La question dont s'agit est certainement , pour notre budget, une question très-importante, car la dépense, pour le cas où l'on s'arrête au système d'armes indiqué par l'hon. ministre d'Etat, sera bien supérieure à 50 ou 60,000fr. En effet, l'hon. min. d'Etat nous dit qu'on a admis l'arme du 9' corps d'armée, qui est le fusil Podwill, et ce fusil coûte à peu près le double de ce que coûtent les autres fusils. (Réclamations.) Je demande pardon , il coûte 44 florins , si mes souvenirs sont fidèles, je ne sais pas exactement si c'est 76 ou 86 fr., tandis que même le Zündnadelgewehr ne coûte que 14 thalers , c'est-à dire 52 fr. 50 c. Il est donc évident qu'en admettant le fusil Podwill, le budget sera grevé par l'acquisition de 2000 de ces armes, d'une somme bien supérieure à celle indiquée par l'hon. ministre d'Etat. Cependant le gouvernement s'est arrêté a ce choix, parce que les commissions qu il avait nommées pour examiner les différents systèmes d'armes, ont trouvé que c'était le fusil le plus convenable. Pourquoi est-il le plus convenable? Parce que c'est un fusil très-léger, se maniant avec plus de facilité que le Zündnadelgewehr, et parce que notre dignité ne nouspermettait pas d'admettre la proposition de la Prusse qui nous offrait, ainsi que cela a été dit l'année dernière, de nous fournir des Zündnadelgewehr. La Prusse avait en effet émis à cet égard des exi gences très-grandes; elle voulait que nous acceptassions des fusils sortant de ses manufactures et par son intermédiaire; elle voulait que nous ne pussions introduire dans ces fusils aucun changement sans avoir son consentement préalable : elle voulait que toutes nos munitions sortissent de ses magasins. C'est à ces conditions qu'elle offrait de nous fournir une seconde garniture qui resterait dans ses magasins, et je ne blâmerai certes pas le gouvernement de ne les avoir pas acceptées. Mais avant de choisir le fusil qui est II- plus cher de tous, je crois qu'il faut réfléchir, surtout lorsque ce choix n'est déterminé que par la circonstance que nous faisons partie du 9* corps d'armée et qu'une décision quelconque de la Diète peut modifier cet état de choses. En ce moment-ci, il se prépare quelque chose en Allemagne, notamment dans le Schleswig- Holstein, cela aboutira-t-ilounon? je n'en sais rien, mais il est probable, qu'à la suite d'une, expédition semblable on reconnaîtra des inconvénients au système d'organisation militaire de la Confédération et il est même trèsprobable que des changements y seront introduits. Nous avons vu à Francfort une des assemblées les plus imposantes qui aient jamais été vues en Europe, un congrès réunissant tous les souverains de l'Allemagne, et de ce côté il se prépare certainement une réforme. La Prusse a l'air de vouloir se séparer de la Confédération, non-seulement dans les affaires militaires, mais dans celles du Zollverein également. Tout cela nous fait supposer que dans un avenir peu éloigné nous aurons des modifications dans l'organisation fédérale actuelle, et en présence de ces faits je ne comprendrais pas que le gouvernement voulût, cette année, laire ce qu'il a l'intention de faire , et je comprendrais encore moins qu'il allât dépenser cette année-ci 12,000 fr. pour acheter un trèspetit nombre de ces fusils qui sont d'un système tout différent du nôtre. Leur calibre est en effet de 14 millimètres, le plus petit que ceux qui sont admis dans la Confédération, tandis que le nôtre est, je crois , de 17 millimètres; de sorte que nous aurions peut-être 150 ou 200 fusils exigeant d'autres munitions et, Messieurs, pourquoi? Pour ne pas satisfaire complètement aux exigences fédérales qui consistent à demander une seconde garniture. Je crois donc que les observations de la 3* section sont parfaitement fondées. Que le gouvernement étudie sérieusement la question, nous serons prêts à lui voter un chiffre qui le mette à même de répondre à la commission militaire que le pays est prêt à remplir ses obligations; mais qu'on ne se hâte pas d'admettre un système qui nous entraînerait à des dépenses trop considérables. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, les observations que vient de présenter l'hon, membre, étaient entièrement inutiles ; l'opinion qu'il a , le gouvernement l'a , vous trouverez cette opinion dans tous les actes que le gouvernement a posés. Est-ce qu'il s'est pressé ? Il y a un an que le crédit est alloué, est-il dépensé? M. le baron de Blochausen. Vous avez dit qu'il le sera. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Voilà donc, sous ce rapport, accord entre le gouvernement et l'Assemblée; nous ne voulons pas jeter l'argent du pays, pas plus que l'Assemblée des Etats ne veut le dissiper. Nous sommes d'accord ; mais l'hon. membre fait des observations pour nous arrêter; ces observations, ce sont celles des officiers eux-mêmes et ce sont aussi celles du gouvernement. L'hon. membre nous a donné quelques idées techniques au sujet des armes ; ces idées ont été méditées, examinées par les officiers du contingent qui presque tous sont des amateurs d'armes.... M- N. Metz. Et de belles armes. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat... et des connaisseurs ; ils ont à ce sujet des théories, ils y pensent toute l'année comme nous y pensons fort peu. M. le baron de Blochausen. Je demande la parole. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. L'hon. membre parle du prix des fusils Podwill : il me permettra de lui faire observer qu'à cet égard il a émis des observations qui ne sont pas fondées. Sans doute, quand on achète un fusil de chasse, une arme de luxe, ou le paie au plus haut prix, surtout quand on veut l'avoir fort.beau. Mais il n'y a pas de doute que, si le gouvernement adoptait les fusils Podwill, il passerait un marché, il tâcherait d'avoir de bons fusils, d'après le, modèle indiqué et à bon prix. Le système Podwill peut avoir des avantages, mais ce ne sont pas ces avantages qui le rendent le p'.us coûteux, et l'hon. M. de Blochausen, qui paraît avoir étudié la matière, pourrait peut être nous dire le motif pour lequel ce fusil est cher. Jusqu'à présent il n'y a que des propositions, il y a désir de remplir nos engagements, et nous demandons que l'Assemblée persiste dans le vote émis l'année dernière. C'est une question d'allocation et rien de plus. M. le baron de Blochausen. L'hon. ministre d'Etat nous dit que mes observations étaient complètement inutiles, parce que nous sommes d'accord pour attendre avec la dépense. Je me demande nlors comment il fait cadrer cette déclaration avec celle qu'il a faite antérieurement et par écrit à la section centrale et qui consistait à dire que le crédit de cette année-ci sera absorbé avant la fin de l'année, déclaration que l'hon. ministre d'Etat vient de répéter tout à l'heure. Le gouvernement a donc l'intention de dépenser le crédit voté l'année dernière, car je ne comprendrais pas comment il pourrait absorber les 12,000 fr., s'il ne voulait pas les dépenser cette année-ci, à moins qu'il ne veuille verser la somme chez un receveur de l'Etat ou employer un autre système quelconque pour ne pas avoir à liquider la dépense dans l'exercice actuel. :, M. N. Metz. Il faut que la dépense soit ordonnancée avant le 1" janvier. M. le baron de Blochausen. Il faut donc que le gouvernement, avant le 1" janvier se soit décidé sur le système. Ainsi nous n'étions pas d'accord, comme il l'a prétendu. L hon. min. d'Etat plaisante très-agréablement les membres de l'Assemblée qui veulent s'occuper des intérêts du pays ; mais je trouve que ces plaisanteries ne frappent pas complètement juste. Il est évident que nous ne pouvons pas avoir la prétention de posséder toutes les connaissances techniques variées et étendues qu'il a lui-même, cependant nous devons, dans une certaine mesure, faire notre possible sous ce rapport. Ainsi, si je ne m'occupe pas toute l'année des questions d'armes, comme le font les officiers du contingent je m en occupe quand je le crois nécessaire aux ôr w „f" Paj?' VoiIà P°ur(îuoi Je me suis ï" P/ude cette «lotion, et quand je dis que le fusil Podwill coûte le double d'un autre, je ne parle pas d'une arme de luxe ie parle de ce que coûte un fusil tel qu'il nou8 le faudra pour le contingent. Pourquoi fusil coûte-t-il plus cher? Je n'en sais rien, c'est un système différent de celui qui est généralement adopté ; l'arme ne se charge pas par la culasse, elle est plus légère que les autres armes militaires. Il y a donc certes des motifs qui peuvent exiger une différence de prix et ce fusil coûterait plus cher encore s'il était complet, car il a pour bayonnette un sabre et Ja commission a renoncé à cette arme parce qu'il aurait fallu réformer tous les sabres du contingent; on a donc maintenu la bayonnette actuelle. Ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, mes observations étaient fondées , parce que l'hon ministre d'Etat avait annoncé l'intention de liquider dans le présent exercice les dépenses relatives à l'acquisition de nouvelles armes de guerre. Mes observations étaient fondées en ce que le système Podwill coûte beaucoup plus cher que les autres armes et Messieurs , si à cet égard je ne suis pas tout à lait aussi compétent que je devrais l'être je fais au meins ce que je crois consciencieusement devoir faire. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat La discussion est devenue pour ainsi dire trop technique; je crois que c'est l'hon. M. Aug Fischer qui nous a entraînés à parler du fusil Podwill; mais mes observations, en commençant, n avaient pas du tout pour but d'entrer dans une discussion technique sur tel ou tel fusil. Je sais qu'après bien des essais que nos ofticers ont faits àEchternach, on s'est arrêté au fusil nassauvien. je crois que cefuKt du a un armurier du nom de Podwill. Dans Ces Choses il faut, je crois, un peu laisser foire les militaires. Notre gouvernement présente cette particularité, qu'il y a un civil à la tête des affaires militaires; il est évident qu'un civil nest pas aussi spécial qu'un militaire quand il s'agit diapprécier des armes et il faut, autant que possible et autant qu'on le peut raisonnablement, marcher dans le sens des propositions qui sont faites par des commissions militaires. Comme je le disais tantôt, nous sommes d accord sur la dépense; la section centrale ne fait que des observations, mais elle admet o6,A' QuanlV u,sa§? <*ue nous ferons des 24,000 fr. qui sont a la disposition du gouvernement, il sera tel que nous l'avons proposé Nous marchons avec beaucoup de prudence dans cette question des armes. M. Ch. André, rapp. L'hon. ministre d'Etat commet une inexactitude en disant que la section centrale n'a fait que des observations à encontre de l'art, mis, mais qu'elle a voté le chiffre. Au contraire, la section centrale n'a pas voté le chiffre, mais elle s'est réservé son vote, parce qu'elle pensait qu'il y avait des motifs très-plausibles qui devaient peut-être faire ajourner le chiffre proposé par le gouvernement. F e De la discussion qui a eu lîeu dans cette enceinte, il résulte que, si le gouvernement s'est arrêté à un système dé fusils, nous ne sommes pas encore fixés sur le montant de la dépense totale, et qUe nous ignorons jus- U'?J3 * T.P01nt nous engageons les finances de 1 Etat. Ln cet état de choses, je crois qu'il serait peut-être désirable de surseoir au vote, et de 1 ajourner; cela me paraît d'autant plus possible a faire, que le gou vernement, jusqu'ici n a pas encore entamé le crédit, ainsi qu'il l'a déclaré par une note remise i la section centrale, et qu'il n'est pas encore tout à fait décidé à dépenser le chiffre pendant cette année. En effet, l'hon. ministre d'Etat a fait savoir à la section centrale que le crédit n'est pas entamé, mais qu'il sera probablement dépensé avant le 31 décembre courant. Or si le gouvernement ne Mit pas encore bien positivement s .1 fera la dépense avant le 1" janvier PrC^p"nWU;S eVOns en conclure que cette ÛéjlTm? P\s-aus«i »rgente que l'hon. ministre dEtat a bien voulu le dire, et que le gouvernement pourra en tout cas'temporise? encore pendant quelque temps. P . M. le baron de Tornaco, min. d'Etat Messieurs, je suis fort étonné que l'hon. M André comme rapporteur de la section centrale' émetteen ce momentune opinion qui lui semble' propre. La section centrale n'a pas proposé d'ajourner le chiffre ni rien de pareil. M. Lh.-Th. André. Elle s'est réservé son vote. M. le baron de lornaco, min. d'Etat l* eec« tion centrale ne fait que des recommandations; l'hon. M. André vient donc d'émettre à ce sujet une opinion qui n'est pas même conforme au règlement. Le règlement défend toute espèce de proposition nouvelle ; il faudrait, pour qu'une proposition nouvelle pût être admise, lue le gouvernement fût d'accord, accord auquel le gouvernement ne pourra pas consentir, ensuite des déclarations qu'il a faites et en suite du vote même que l'Assemblée a émis * année dernière. L'hon. M. André nous dit que le chiffre n'est P&* entamé, mais il l'ignore ; le chiffre n'est Pas absorbé, mais il peut être entamé ; des Repenses de fusils, des dépenses d'essai ont \té faites. Je ne veux pas envisager ces petites dépenses comme touchant le chiffre, mais " est entamé jusqu'à un certain degré. Sous Ce rapport donc il y a des opinions erronées; Çuant à moi je ne puis que persister dans le cbiffre dont le principe est admis depuis l'année dernière. L'hon. M. André sort assez volontiers des allures ordinaires, il prend des voies isolées, sans considérer que l'Assemblée et le gouvernant marchent d'accord. Il existe un vote, et ce vote, nous le regardons comme nous engageant , comme nous autorisant aux négociations que nous avons faites au sujet des armes. Messieurs, l'Assemblée ne peut pas, du jour au lendemain, changer d'opinion l'hon M Andre ne me paraît donc pas fondé dans sp« observations. UdU!s ses M /. Metz. La façon dont l'hon. min d'Etat croit que nos obligations fédérales doivent être exécutées nous entraîne dans des denen *eS P*us considérables que le pays ne les ferait probablement, si à la tête du département militaire Be trouvait un homme quT croirai s^iemenrauï^^6 de f 5ÄS22 de la commission tcoTdeègarnUurellS P°Ur nrono£TiS8i?n militaire d'Echternach nous l été n/iÄ le f,usil Podwi11 dont " no«s fourni, Il évu D après les renseignements fournis par l'honorable M. de Blochausen renseignements qu'il paraît avoir puisés à tonne source , ces fusils coûteraient au-delà du double de ce que coûtent d'autres fusils en usage dans les armées , notamment le Zündnadelgewehr adopté dans l'armée prussienne Que la commission d'Echternach ait proposé le fusil Podwill, ce n'est pas là une raison suffisante pour que nous dussions l'adopter. Je prétends que nos obligations fédérales ne vont pas jusqu à nous forcer d'acheter une seconde garniture de fusils qui nous coûtât le double de ce que nous dépenserions pour l'achat de fusils moins chers , du fusil prussien par Messieurs, il faut chercher avant tout à faire concorder autant que possible les obligations fédérales avec les recettes de notre budget Or, on nous propose aujourd'hui d'acheter une seconde garniture qui, d'après des prévisions éventuelles et un peu superficielles dirai-je, sans vouloir choquer l'hon. baron de aSpnnaCVff ' coûterJX°0 ou 60,000 fr. Je crois taïtm^lffre.-8ieradé?as8eî lDais enadmetne tZT* qUÛ- ne S0lt <ïue de 60,000 fr., il «« autreP^q?i0ins V1'ai que si nous adoptions économie d> fer, ?°US P0"™0™ faire une ne serait déià nTft*Se•tÔtre ' sorame (»ui nous avons tant dw déa^nt!r- attendu que satisfaire à „„ „Ka,utres dePenses à voter pour Jerecomm h gatl°nSfédéralesnSfédéraless'« est possibLd&rf88' ?U e°uvernemont, «Pense; et l'homM^'/6 à cette a l'heure la même idée î*»'™ fêtant tout sir, non-seulement S Lj™ (léPassé le déencore des différentessert Î°D CeTnt™le, mais seoir, car on peut sltteÄ " •faut urdans un avenir prochain «« V01r arriver, changements dans rorèani^"fSeu,ement des mais des changements ffift fédél'ale, ture, et qui pourraient parfaitementTre na" léguer au fond des magasins, ïes fusfc ré" tés par les différents corps de l'armée aile" mande; et nous aurions alors fait une dépense parfaitement inutile, que nous ne faisons certes Pas avec plaisir et que le pays voit se renouveler tous les ans avec assez d'appréhen- de 10™ Ças vfot-é 'l année Passée. 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