Sans titre
Der Volksfreund (1848), 1849-02-07 00:00:00

* Lorsque la Chambre essaie la réalisation d'économies sur les traitements des fonctionnaires — économies dont cependant elle-même absorbe, par préciput, le chiffre, par le teins que durent les discussions d'un intérêt souvent très-mince — il conviendra bien ce semble, de viser à la simplification de la machine gouvernementale, en en supprimant les roues qui deviendraient inutiles si les choses étaient mieux organisées. De long-tems encore, nous le savons parfaitement, on n'arrivera à la parfaite simplicité que l'administration pourrait comporter, sans nuire à son action, en épargnant beaucoup de travaux et d'écriture inutiles, — d'envois et de renvois tantôt à l'un, tantôt à l'autre — superflus dans un pays aussi petit que le nôtre, et en rendant enfin les centres administratifs plus homogènes avec les centres judiciaires. Pour parvenir à simplifier convenablement toute l'administration — tant générale que particulière — il faudra bien, dans l'état actuel des choses, un remaniement complet de tous les élétnens dont elle se compose; mais ce travail, si désirable sous le rapport d'une bonne administration comme sous celui d'une économie raisonnable, qui touchera, non au traitement à allouer aux bras qui y fonctionnent, mais bien au nombre de ces bras, — c'est-à-dire à ceux qui par ce remaniement deviendraient superflus, si le travail était diminué — cette œuvre se fera encore longtems désirer: il semble même que personne n'y songe; et cependant ce serait là l'unique moyen juste pour parvenir à des économies que pas âme au monde ne critiquerait alors. La Chambre, si désireuse de perfection dans le gouvernement, ne comptè-t-elle donc dans son sein aucun membre à même d'arriver à cette perfection idéale que tous ses membres semblent désirer, sans savoir probablement en quoi cette perfection peut et doit consister Tellement? Persuadé qu'il est du devoir de tout citoyen de publier son contingent de vues sur cet objet port-nit in me nropose de développer les miennes dans une série d'articles, laissant à l'expérience de nos — jeunes — hommes d'état le soin d'en peser la valeur. Je commence par la division hiérarchique placée immédiatement au-dessous des administrations-générales, par les commissariats de district. En France, les fonctions de sous-préfet répondent exactement à celles de nos commissaires de district. Chaque sous-préfecture, en France, est aussi étendue, ou peu s'en faut au moins, que notre petit Grand-Duché en entier. Chaque sous- préfecture aussi, ou autrement nommée chaque arrondissement administratif, répond exactement à l'arrondissement judiciaire dont tous deux portent le nom par celui du chef-lieu. Finalement, personne ne viendra soutenir sérieusement qu'en France le nombre des fonctionnaires est trop restreint. — Et cependant un seul sous-préfet administre une étendue de pays équivalent, ou à peu près à notre Grand-Duché! — Or, chez nous, nous avons deux arrondissements judiciaires, dont chacun est assez étendu sans cependant l'être trop — en raison des accidens de terrain des Ardennes, qui rendent les voyages plus ou moins difficiles. Ces deux arrondissements sont partagés en trois districts ou arrondissements administratifs, de façon que l'un des trois, celui de Grevenmacher, s'étend partie dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, où il comprend les cantons de Grevenmacher et de Remich, et partie dans celui de Diekirch, où il compte le canton d'Echtcrnach. Chacun des deux autres districts comprend quatre cantons : celui de Luxembourg, ceux de Capellen, fisch s. A., Luxembourg et Mersch; et celui de Diekirch, ceux de Clervaux^ Diekirch, Rédange et Wiltz. Avec cette division, il est un grand nombre de communes qui, pour toucher leurs centres administratifs et judiciaires, ont à visiter quatre localités différentes, le canton, l'arrondissement judiciaire, le district et la capitale, siège du gouvernement général et de la cour d'appel. Et cependant, il est de précepte d'économie politique d'occasionner le moins de voyages possibles à l'administré pour visiter les administrations dont il ressortit et que souvent il a à voir réunies en un seul jour. Ne devient-il pas dès lors palpable que, même en voulant conserver le principe de l'organisation des districts ou arrondissements administratifs, telle que cette organisation existe dans notre petit pays, où il serait si facile d'établir des rapports directs et immédiats entre l'administration générale et la commune ou le particulier, sans faire passer les affaires par une filière de trois ou quatre échelons qui ne peuvent qu'occasionner une perte de teins considérable, sans procurer un brin d'avantage, ne devient-il pas palpable, disons-nous, que le district de Greveninaeher, au moins, est de trop, et que son existence est souvent nuisible aux intérêts de l'administre, loin de lui profiter. Je sais bien que ces vues ne seront pas goûtées par les habitants de Grevenmacher, mais l'intérêt particulier doit se taire quand il s'agit du bien général. Une fois la suppression du district de Greven- mâcher établie en principe, les cantons qui en res- sortissent seront distribués entre les deux districts restants, d'après la circonscription respective des arrondissements judiciaires. Mais voici venir les deux commissaires qui recevront chacun une légère augmentation de travail: combien ne se récrieront-ils peut-être pas contre cette surcharge prétendue, l'un d'eux surtout, qui est habitué à passer à la campagne à peu près la moitié de l'année! Je dois ajouter cependant, pour rester juste, que dans ce cas, les traitements de ces Messieurs devraient être rendus égaux, car je ne vois pas pourquoi celui de Luxembourg, qui n'a à parcourir, qu'un beau pays, bien sillonné de chaussées, touche deux cents florins de plus que celui de Diekirch, tandis que ce dernier a au moins le double de peine dans l'exercice de ses fonctions, avec la conscience avec laquelle il les remplit; je dis ceci sans flatterie, la voix publique est ici mon garant. Finalement, dira-t-on, le gouvernement aurait sur les bras le commissaire actuel du district supprimé. Je répondrai que M. Chômé — depuis 1842 commissaire de district provisoire — pourrait facilement être occupé ailleurs, et cela tout de suite; et, à la grande rigueur, on pourrait en- tre-tems lui accorder un traitement d'attente. De cette manière, la Chambre ferait, ce me semble, une économie utile au pays — tant sous le rapport pécuniaire que sous le rapport administratif — économie s'élevant actuellement par an à : 4,338, 62 cent.; cette somme entière serait réellement épargnée par an, si une fois M. Chômé était promu à d'autres fonctions. Au surplus, et en acquit de conscience, je crois bien que la somme des traitements actuels des deux commissaires, réduite en 1rs., sans fraction — soit francs 4000 f 3600=7600 — et également partagée entre eux — soit francs 3800 à chacun — serait suffisante pour chacun d'eux; il en est de même de celle qui est partagée à leurs secrétaires — soit francs 1200 f 1100=2300, ou 1150 à chacun,* — Du reste, si l'un ou l'autre de ces Messieurs voulait prétendre le contraire, et soutenir que son traitement ainsi fixé, en attendant une révision générale et prochaine de toute l'organisation, n'est pas suffisant pour rémunérer le travail qu'ils ont à faire, le gouvernement serait en droit de lui chercher un remplaçant, et il serait bien facile, ce me semble, d'en trouver à ces conditions. Ceci soit dit dans l'hypothèse de la suppression immédiate du district de Grevenmacher; je conseille à la Chambre et au gouvernement d'y réfléchir mûrement. Plus tard, et successivement, on pourra arriver à d'autres réductions d'emplois, sans gêner le service; on établirait, par exemple, un seul commissariat de gouvernement, en remplacement des deux commissaires de districts restons : ceci sera au inoins aussi facile à exécuter, d'après les vues que je développerai plus tard, que la transformation de la chancellerie de La Haye en un simple secrétariat pour les affaires du Luxembourg. f Communiqué .) *) Nous croyons les données numériques de notre honorable correspondant peu exactes ; d après son calcul les secrétaires restants, tout en recevant une augmentation de travail, subiraient respectivement une diminution de traitement de 350, et de 150 1rs. environ! (N, de la Réd.) Traitement du Commissaire, fls. 1600. id. du Secretaire, fls. 450. Total fls. 2050, ou frs.