RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1863. (Suite.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-01-08 00:00:00

RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1863. (Suite.) Budget des Recettes. Art. 1. Excédant présumé des recettes de l'exercice 1862, fr. 190,000. La 1" section admet le chiffre sauf justification ultérieure, par 5 voix contre 1, laquelle prétend que le boni n'existe pas et que M. le directeur-général l'a reconnu lui-même dans son exposé financier. La section centrale, à l'occasion de l'examen de ce chiffre, est d'avis de maintenir intacte la décision prise par l'Assemblée des Etats, et d'après laquelle tous les travaux d'utilité publique figurant au tableau qui est joint à la loi de l'emprunt de 1860, ainsi que les travaux pour fortifications et les subventions à la société du chemin de fer doivent être supportés par l'emprunt; c'est-à-dire, que si ces travaux ont absorbé jusqu'ici des sommes supérieures aux emprunts déjà faits, c'est sur les emprunts à faire qu'il faut les imputer et non sur le budget ordinaire. Les travaux qui ne figurent pas au tableau pourraient peut-être ai contraire être supportés par ce budget. Du resté , la section centrale admet le chiffre sauf les explications à fournir par M. le directeur-général lors de la discussion. Art. 2. Droit d'accise sur le vin indigène, fr. 25,000. Art. 3. Droit d'accise sur l'eau-de-vie indigène,  Uebergangsabgabe comprise, fr. 90,000. Ces deux articles ne donnent pas lieu à des observations de la part des sections. Art. 4. Fermage des barrières, fr. 60,000. Les sections et la section centrale tiennent le chiffre en suspens jusqu'après le vote de la loi d'impôt destinée à remplacer la taxe des barrières. Le chiffre pourrait être alors maintenu avec son numéro et il n'y aurait à chan ger que le libellé. La section centrale pense aussi qu'il est équitable d'indemniser les receveurs de l'enregistrement et des domaines de la perte que leur fait éprouver la suppression des barrières. Il faut maintenir la position de ces fonctionnaires telle qu'elle était auparavant. Art. 5. Loyer des bâtiments de VEtat, francs 2,300. Art. 6. Vente de propri étés domaniales, fr. 500. Art. 7. Recette des plantations et d'autres produits des routes, fr. 6,500. Ces articles sont admis sans observations. Art. 8. Remboursement par les communes d'avances leur faites et intérêts de ces avances, fr. 18,400. Lss trois sections demandent à l'occasion de ce chiffre des explications du gouvernement sur l'état du compte des dettes contractées par les communes envers l'Etat. La section centrale s'étant adressée à ce sujet au gouvernement, obtint de lui le relevé de ces diverses dettes , relevé d'après lequel il était dû à l'Etat au 1" juillet 1862 une somme de fr. 58,963 69 par les communes. Il est à remarquer cependant que ce ne sont là que les dettes résultant de prêts faits sur la caisse du pays , tandis que des communes peuvent aussi avoir d'autres dettes, au sujet desquelles la section centrale invite également le gouvernement à fournir des explications à l'Assemblée. Art. 9. Somme à verser par la ville de Luxembourg à raison de la cession de la poudrière du St-Esprit, fr. 10,000. Les sections et la section centrale demandent à qui incombera l'obligation de rembourser les 72,000 fr. qui ont été avancés par la caisse de l'Etat pour la construction de nouvelles poudrières. La section centrale demande encore quels sont les arrangements pris pour la suppression de la poudrière du Saint-Esprit. Art. 10. Dépense avancée par l'Etat et à rembourser par qui de droit pour la pose des tuyaux à gaz de Vavcnuede la gare centrale, fr. 7,100. La 3" section demande quel est aux yeux du gouvernement celui qui doit rembourser les frais faits pour la pose des tuyaux à gaz de l'avenue de la gare centrale; il lui semble que l'avenue de la gare étant une route de l'Etat, ce serait à celui-ci qu'incomberait la charge dont s'agit. La section centrale ne se prononce pas sur le libellé ; elle attend les explications du gouvernement, et elle pense que Si c'était la commune qui dût faire les frais d'éclairage, ce serait préjuger déjà la question d'annexion de la gare centrale à la ville de Luxembourg. Or, il importe de ne pas préjuger cette question avant qu'une décision soit intervenue définitivement. Art. 11. Indemnité annuelle à payer à l'Etat par les propriétaires de l'établissement à gaz, du chef de la maison Hortet, acquise par l'Etat, fr. 100. Cet article est admis. Art. 12. Frais d'administration de la caisse d'épargne avancés par l'Etat et à restituer par la caisse, en vertu de l'art. 20 du règlement. (Pour mémoire.) La section centrale, après avoir pris connaissance des documents lui remis sur l'état de la caisse d'épargne, exprime sa satisfaction de voir une institution aussi utile en voie certaine de prospérité. L'activité et le dévouement des hommes qui dorment leur temps et leurs soins à la caisse d'épargne parviendront certes à Ja rendre tous les jours plus populaire et plus riche en heureux résultats. La section centrale pense donc qu'il y a lieu d'allouer les chiffres demandés pour traitements d'un agent comptable et d'un employé chargé du contrôle. — Ces sommes ne seraient du reste émargées qu'à titre d'avance à la caisse d'épargne. Art. 13. Produit du télégraphe, fr. 6,000. La 3" section demande des explications sur les bases que le gouvernement a admises pour faire l'évaluation du produit du télégraphe. La section centrale, sur les observations de la 2e section, demande pourquoi le tarif des dépêches est encore aussi élevé. On voit en effet tous les Etats chercher à réduire autn nt que possible le. prix des dépêches télégraphiques. La section centrale demande pourquoi les dépêches passent encore aujourd'hui par le bureau prussien, tandis que le service national est organisé, et pourquoi une dépêche dirigée sur Cologne paie en passant par notre bureau le double de ce qu'elle coûte au bureau prussien. Il serait important aussi que le gouvernement prît à tâche de doter toutes Tes localités importantes où se trouvent dés stations du chemin de fer, d'un bureau télégraphique, sauf à s'entendre pour cet objet avec l'administration des chemins de fer. La section estime que cette amélioration n'entraînerait pas une grande dépense. Art. 14. Emprunt à faire en vertu de la loi du 26 décembre 1860. Emploi du crédit ouvert à l'Etat auprès de la banque internationale par l'art. 49 des statuts de celle-ci, fr. 3,500,000. Admis. La section centrale passe ensuite à l'examen du budget des dépenses. Art. 1er Liste civile, fr. 200,000. D'accord avec les sections, elle admet cet article sans observation. Art. 2. gouvernement. Traitement des membres et des cojiseillers de gouvernement, fr. 40,600. A l'occasion de cet article, la 3° section demande le détail du chiffre pour connaître les intentions du gouvernement, et s'il pense nommer un nouveau titulaire à la place devenue vacante d'un conseiller de gouvernement. Art. 3. Traitement des employés de bureau, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel, fr. 60,300. Cet article donne lieu aux observations des secti ons et delà section centrale. Cette dernière, en résumant ces observations, invite le gouvernement à songer sérieusement à diminuer le nombre des fonctionnaires employés dans les bureaux de l'administration centrale. Elle pense que ce nombre ne répond pas à des besoins réels. Art. 4. Irais de route et de séjour pour les membres, conseillers et employés du gouvernement, fr. 2,000 —500. (*) La 3° section estime que le chiffre de 2,000 fr. porté à la colonne permanente est suffisant, surtout puisque des membres du gouvernement jouissent de permis de circulation qui leur permettent de voyager gratuitement sur nos chemins de fer. La section centrale se joint aux observations de la 3" section et demande le détail de l'emploi de ce chiffre en 1862. Art. 5. Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)]' et frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations, fr. 13,000 — 2,000. Admis. Art. 6. Dépenses pour décorations, fr. 600 — 4,000. La 3' section s'étonne de voir le chiffre pour dépenses de décorations de la colonne annale si élevé et elle demande si cette même somme a été dépensée en 1862 et comment elle l'a été. o La section centrale sait que ce crédit n'_ pas été dépensé; elle demande donc au gou vernement pour quel motif il porte au budget une somme aussi considérable et s'il pense en avoir besoin. Art. 7. Frais d'adjudication, fr. 2,000 — 1,000. Admis. Art. 8. Dépenses diverses pour lesquelles aucun crédit n'est émargé dans la section, fr. » — 1,000. La 3* section demande comment il faut entendre ce libellé. Les dépenses qu'il est destiné à couvrir sont-elles des dépenses prévues ou des dépenses imprévues? Si elles sont prévues, il semble qu'on devrait les énoncer chacune spécialement; si, au contraire, elles sont imprévues, il importerait le changer le libellé. La section centrale se rallie à cette observation, qui s'applique aux art. 8, 15, 54, 63 et 75. Art- 9. Assemblée des Etats, fr. 12,000 — 2,000. Admis. Art. 10. Conseil d'Etat, fr. 13,000—2000. La 3° section, sans biffer le chiffre de la colonne annale,demandece qui a nécessité cette allocation. Elle s'étonne que le conseil d'Etat, qui se compose de moins de la moitié des membres de l'Assemblée des Etats, doive absorber une somme plus forte que celle de cette Assemblée, surtout lorsque, sauf quelques exceptions, tous les membres du conseil d'Etat touchent des traitements ou des pensions élevées. Elle demande donc si ce crédit est absorbé en entier, et s'il ne l'est pas, pourquoi on le reporte chaque année au budget? La section centrale se rallie à ces demandes d'explications. Art. 11. SECRÉTARIAT LUXEMBOURGEOIS A lahaye. Traitements, fr. 14,500. Art. 12. Frais de route et de séjour, fr. 500. — 500. Art. 13. Frais de bureau, de chauffage et d'éclairage, fr. 1,300 — 700. Art. 14. Loyer du bâtiment et du mobilier, fr. 2,000 — 212. Art. 15. Dépenses diverses pour lesquelles aucun crédit n'est émargé dans la section, fr. » — 400. Art 16. relations extérieures. Légation de Francfort, fr. 13,700—7,000. La 1" section biffe le chiffre de la colonne annale, pour traitement d'un conseiller de Légation à Francfort. La 2' section suspend son vote et attend les explications du gouvernement. La 3° section demande que le gouvernement présente une loi spéciale pour la création de cette fonction nouvelle, et elle attend des explications du gouvernement sur ses vues quant à la position de ce conseiller. La section centrale biffe le chiffre faute de renseignements. A l'occasion de ce chiffre, la section centrale se préoccupe des questions qui ont surgi entre la garnison prussienne et les habitants de la ville, de Luxembourg. Sans rappeler les faits et sans vouloir préjuger la question, il semble urgent de demander le plus tôt possible un règlement de la forteresse. Une pareille mesure pourrait seule empêcher que des événements regrettables se renouvellent trop fréquemment et surtout qu'ils prennent dans l'esprit des populations les proportions qui lui font prendre le vague et l'inconnu que couvrent tous les règlements et les instructions militaires de la garnison. Art. 11. Autres légations, fr. 2,000. Admis sans observation. Art. 18. Versements dans les caisses de la Confédération, fr. 4,300 — 4,000. La 3* section appelle l'attention du gouvernement sur la question des versements extraordinaires dans les caisses de la Confédération, surtout relativement aux dépenses pour travaux extraordinaires aux fortifications. A l'appui de l'opinion que toute dépense de cette nature ne peut être supportée par les Etats confédérés que proportionnellement à la population, elle rappelle a) l'art. II de l'acte final de Vienne, qui dit que les charges des Etats confédérés doivent être égales et réciproques b) L'art. 37 du récès général de la commission territoriale de Francfort de 1819, qui garantit au Roi Grand Duc ses droits de souveraineté pleine et entière dans la ville et le grand-duché de Luxembourg. c) L'interprétation doctrinelle d'une partie de l'art. 7 de la Bundesacte, où il est dit: „î)of3 feinem SBuubeêgltebe burd) bie @tiw> „nieuutebrbeit, unb ofnie feine freie éinwiltigimg „etwaê folï auferlegt loerben, waë niebt aile „jugleidj uitb rjerhättitijjmufiig in gleicher Slrt „übernehmen." d) La même interprétation doctrinelle ajoute encore : „25ou einjelnen 93itnbggticbern föimte aber „auf etwas anbereê ober befonbere« aie bon „allen übrigen 33uube«ftaaten juin Sohl ober „jur Erhaltung unb ©ichei'beit beê ©anjen oer* „langt werben; unb babei tiifjt eê fief) nicht „feinten, bafj in fo weit biefe ft-orberungen auf „einem gültigen 23efd)luffe beruhen unb ein SDitt* „glieb su einer foldjeu einzelnen Ceiftung ober „Slufopferung oerbunbeiî fein fotl, oorher ober „jugleich aud) bie 9ïed)te beëfelben burd) „@d)abtoôhaltung ober burd) fonftige „Söefriebigung, ba wo bemfelben baratnS „ùîactjtheit erwächft ober ein eigener Beitrag ju« „gemutet würbe, ju befeittgeu finb ic." e) L'acte final de Vienne. Art. 15. ,,3'ti Säuen je., wo einzelnen SunbeêtjUebent »eine bcfonbere, nicht in ben gemeittfameit SSer* „pf(id)tiutgcit 2111er begriffene feiftung ober 33er* „williguiig für ben 23imb jiigemutfjet werben „follte, fatin oljite freie 3uftimmung fäutintlidjer „sBetficiligten fein biefelbcn binbettber sßefchlitß „gefafjt werben." La section centrale ne peut que se rallier aux observations de la 3" section et inviter le gouvernement à expliquer à cet égard sa manière de voir. Art. 19. Dépenses extraordinaires et imprévues y compris les voyages à l'étranger, francs » — 6,200. La 3e section demande que le détail du chiffre lui soit fourni. Elle désire savoir qui l'a touché en tout ou en partie pendant l'année 1862. Elle demande si l'abus signalé l'année dernière et qui consistait en ce que les frais de voyage se liquidaient encore d'après l'ancien tarif malgré les cartes de circulation et malgré les chemins de fer, si cet abus existe encore. La section centrale , après avoir pris connaissance du détail du chiffre, appuie les dernières observations de la prédite section. Art. 20. justice. Traitements des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix, fr. 152,890— 4,400. La 3e section ajourne le chiffre jusqu'après le voté de la loi sur l'organisation judiciaire. Elle insiste aussi pour qu'il soit alloué aux juges de paix un traitement fixe au lieu des émoluments qu'ils touchent. En effet 1° les vacations varient suivant les localités: la justice n'est donc pas égale pour tous; 2° l'extension de la compétence des juges de paix procurera une économie au Trésor, tout en augmentant le travail de ces magistrats , ce qui justifierait la mesure proposée; 3° de plus, l'impôt des émoluments pèse surtout sur les mineurs et sur la classe pauvre ; 4° enfin l'argument principal en faveur de la proposition de la 3" section, c'est qu'évidemment la justice y gagnerait en dignité. Elle déhire aussi qu'il soit joint au projet de loi sur l'organisation judiciaire des dispositions modificatives du décret de 1810, dans le but de rendre au barreau sa propre discipline. A l'occasion de cet article, des membres de la section signalent les inconvénients graves qui résultent de la lenteur que met le directeur-général à pourvoir à la nomination aux emplois vacants dans l'ordre judiciaire. La nomination d'un Procureur d'Etat à Luxembourg s'est fait attendre fort longtemps, et encore elle n'est faite que provisoirement. La place de greffier de la justice de paix deGrevenmacher est vacante depuis plus de deux ans. Comment pourrait-on justifier un pareil état de choses? Il ne suffit pas de dire que ceux qui remplissent provisoirement une fonction la remplissent convenablement, pour écarter tout reproche ; car ou ces fonctions doivent avoir un titulaire , et alors il faut y nommer, ou elles sont inutiles, et alors il faudrait les supprimer. La 3* section demande donc à M. le directeur-général de vouloir bien indiquer à l'Assemblée des Etats les motifs qui peuvent l'avoir forcé à tarder pendant deux ans à nommer à des fonctions qui n'ont aucun caractère politique, mais dont l'utilité est évidente. La section centrale, par les motifs énoncés par la 3° section, ajourne le chiffre jusqu'après le vote sur la loi d'organisation judiciaire. Elle pense aussi que si le remplacement pour les juges de paix des émoluments par un traitement fixe offre ces difficultés, il y a lieu cependant de modifier l'art. 6 de la loi de 1816 sur la matière quant aux vacations des juges de paix en matière de partage ou de vente de biens de mineurs. Art. 21. Trais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage, fr. 5,000 — 1,500. Art. 22. Frais de route et de séjour, francs » — 500. Art. 23. Remises des greffiers, fr. 2,500. Admis. Art. 24. Frais de justice civile et militaire, fr. 30,000 — » La 3* section fait observer qu'une partie du chiffre des frais de justice devrait tomber en économie , si la loi sur l'extension de la compétence des juges de paix était votée. Art. 25. Huissiers audienciers de la Cour, traitement des concierges, fr. 2,488 — » Art. 26. Traitement des aides-exécuteurs, fr. 2,034 — » Art. 27. cultes. Traitement du clergé, fr. 286,440 — » Admis. Art. 28. Traitement d'un second secrétaire duprovicaire apostolique, fr. » .— 1,500. La 3e section pense que la fonction d'un second secrétaire du provicariat apostolique n'avait été créée qu'en vue des travaux extraordinaires de la confirmation qui ne devait durer que trois ans. Art. 29. Frais de voyage e£ de séjour du provicaire apostolique et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, à raison d'une mission spéciale, fr. » — 3,000. La même section demande si le chiffre des frais de voyage ne pourrait pas être réduit par le même motif à 1500 fr. En effet, il semble que les tournées ordinaires ne doivent pas entraîner des dépenses aussi considérables que les tournées extraordinaires des demieres  années. La section centrale, tout en reconnaissant que ces observations peuvent être fondées, vote cependant le chiffre. . Ah. 30. Indemnité de 100 fr. à chacun des cinquante desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés et supplément de traitement de 300 francs au desservant de Mondorf, fr. 5,300 — » Art. 31. Indemnité de 100 fr. « chacun des 25 desservants et vicaires les plus âgés en exercice ou pensionnés, qui suivent les cinquante cidessus, fr- » — 2,500. Admis- Art. 32. Séminaire. Traitement du directeur et des professeurs, fr. 11,783 — » La 3° section pense quesi l'Etat vote des subsidesetdes sommes considérables pour l'entretien du séminaire, il doit avoir sérieusement à cœur les résultats que ces dépenses produisent. Or, la section a la conviction que sous le rapport de l'instruction, notre jeune clergé ne mérite pas en général des reproches graves ; mais elle croit que si la généralité des élèves du séminaire sont dignes de leur mission, non seulement par l'instruction et par les qualités morales, mais encore par l'éducation, il y a cependant sous le rapport de cette dernière des exceptions regrettables à signaler. Le prêtre, par le caractère de sa mission, a l'accès dans presque toutes les familles et auprès des paroissiens de tout sexe et de tout âge. Il est donc vivement à regretter de voir, même exceptionnellement seulement, des hommes chargées d'une mission aussi délicate que celle du prêtre, manquer de convenance et d'éducation. Jamais le ministre de la religion ne devrait se permettre en chaire ni des personnalités ni des paroles grossières. Or, la section estime que c'est une partie importante du devoir de ceux qui dirigent notre séminaire que de veiller, par leurs recommandations instantes et par leurs instructions de chaque jour,- à ce qu'un semblable reproche ne puisse s'adresser à aucun de leurs élèves. La 3° section invite le gouvernement à prendre ces observations en grande considération, parce qu'elles sont dictées par l'intérêt bien entendu de )a religion et de l'éducation morale de la jeunesse du pays. Ces observations sont appuvées à l'unanimité par tous les membres de la 3' section. La section centrale se joint à la 3" section, avec cette pensée qu'il serait injuste d'accuser la généralité de notre jeune clergé d'inéducation. Elle regrette cependant les exceptions qui existent, et espère que les autorités compétentes feront tout ce qui dépendra d'elles pour les rendre aussi rares que possible. La 3e section demande également s'il y a des règles fixes pour l'admission au séminaire. On cite des cas où des jeunes gens qui n'avaient pas pu passer leur examen de maturité , auraient été admis cependant au séminaire. Ces observations seraient de nature à engager le gouvernement à s'assurer si le chiffre de l'art. 33 est toujours donné à des jeunes gens qui méritent une pareille faveur. La section centrale demande des explications à cet égard. Art. 34. Subsides pour le culte catJiolique, fr. » — 4,000. Les sections et la section centrale demandent des explications sur l'emploi du chiffre des subsides pour le culte catholique. Art. 35. Indemnité à un ministre du protestant à Luxembourg, fr. 700 — ». Art. 36. Traitement du rabbin, /r.2,317—»• Art. 37. Subsides pour le culte israélite. fr. » — 500. Admis. Art. 38. Contingent et gendarmerie, francs 425,100—72,300. La 3* section "s'étonne de voir une diminution dans le chiffre du contingent et de la gendarmerie; elle en félicite le gouvernement, mais elle ne comprend pas bien comment il se peut qu'il y ait diminution de dépense quand on a augmenté le nombre dea officiers. Ceci semble faire croire que \e cniffre de l'an dernier était exagéré. Quant aux officiers nouvellement nommés, la 3e section demande s'il n'est pas vrai que les jeunes gens Préparés à l'école de bataillon d'Echternach ont passé un examen plus satisfaisant que ceux qui venaient de l'école de Wiesbaden, et si, en considération de cette circonstance, il n'y a pas lieu de ne plus envoyer nos jeunes gens à cette école étrangère. Une autre question connexe, dont se préoccupe la section, est de savoir si la nomination de six officiers était nécessaire. La section croit savoir que les lieutenants de l'Ersatz n'avaient pas besoin d'être nommés au moins en 1862; elle pense donc que si l'on avait eu en vue les vrais intérêts du Trésor, on aurait dû éviter cette dépense, qui n'était que facultative et non obligatoire. La 3° section demande aussi si ]e gouvernement s'est convaincu de 1 utilité d'un officier référendaire auprès de l'administration supérieure. Elle fait encore observer que dans la 21« séance de la session de 1861 (compte-rendu, séance 21', page 17), M. ]e ministre d'Etat a déclaré, relativement à une arrestation arbitraire qui avait été faite par ordre d un officier de gendarmerie, que le gouvernement prendrait à l'égard de cet officier des mesures, lorsque l'autorité judiciaire se serait prononcée.  Or, aujourd'hui tous les degrés du pouvoir judiciaire ont parlé, et la section demande quelles sont les mesures prises par le gouvernement. La section centrale admet les observations de la 3' section. Elle demande comment se concilie l'arrêté royal grand-ducal du 13 décembre 1860 avec l'art, o6, de ja Constitution ; la même observation s applique aux divers arrêtés royaux qui ont apporté des modifications soit aux traitements, soit à l'organisation du Contingent. U serait nécessaire de soumettre toutes ces questions à la sanction de la législation, PUisqu'en effet, d'après la Constitution, tout ce qui concerne le Contingent, sauf les obligations fédérales, est réglé par la loi. L'arrêté royal grand-ducal du 13 décembre 1860 tombait évidemment sous l'application de l'art. 96 de la Constitution, puisqu'il apportait plusieurs changements aux règles davancement des officiers. La section centrale pense qu'en raison de la diminution du prix des fournitures l'adjudication de la fourniture de pain donne une diminution considérable, le gouvernement pourra réaliser encore des économies. Elle vote le chiffre, mais à condition qu'il ne sera pas dépassé et que le gouvernementy apportera encore toutes les économies possibles. f Acquisition d'une partie des fusils de la seconde garniture, fr. »—12,000. La 1" etla2° sections biffer-t le chiffre pour acquisition d'une partie des fusils de la seconde garniture. La 3" section considère que si la seconde garniture d'armes est pour nous une obligation fédérale, il y a cependant lieu d'examiner la question d'opportunité de cette dépense. Elle veut avant tout savoir à quoi peut se monter la dépense totale que nécessiterait la seconde garniture telle qu'on la demande. Certes, le choix des armes est en lui-même une question de commandement militaire qui n'est Pas de la compétence de l'Assemblée des Etats. •Mais d'un autre côté, lorsque l'Assemblée a un chiffre à refuser ou à voter, elle aie droit de se préoccuper de l'utilité ou de l'inutilité de la dépense, aussi bien que du bon emploi des deniers de l'Etat. Or, si ses renseignements Sont exacts, la garniture demandée devrait s.? composer de Zündnadelbüchsen, c'est-à-tlire d'armes repoussées par les pays militaires de l'Europe. La France, l'Angleterre, l'Autriche,che, la Russie, l'Italie , l'Espagne , l'Auiéri(lue,lue, toutes ces puissances militaires ont essayé les armes de ce système pour les condamner : la Prusse seule les a adoptées. Mais de plus, si les traités nous obligent à avoir deux garnitures d'armes, c'est évidemment pour qu'en temps de guerre des hommes désarmés puissent être réarmés, et pour ce cas il serait absurde d'avoir deux garnitures d'armes dont les munitions, le maniement et la forme sont entièrement différents. Il est donc fort à craindre qu'à peine aurions-nous donné à notre Contingent la seconde garniture que l'on réclame aujourd'hui, on viendrait nous opposer les raisonnements que la ?a p en ce moment, pour prouver la nécessité d avoir un svstème d'armes uniforme et de même espèce." tmifâ Section estime donc que, puisqu'aucun aavÏo ne.,nous oblige à avoir des ZündnadeltwIm?' r y a lieu d'ajourner le vote du chifmpiit T"p«ès les explications du gouverne»nrnu,, effet' si nous devions acheter deux SÄ68 con?Plètes de Zündnadelbüchsen, à 2ooaoooUt1r«,dépenseque r™ Peut estimer tant °envi0rofrdeS50Uàm6TV C6tte a™e C0U' pour 4000 fusils un minimum aL F qui fait à 250,000. de fr- 200,000 La section centrale ajourne son v0te ■ qu'après les explications du gouvernement" tout en partageant la manière de voir de là section dont l'avis précède. Art. 38ter. Crédit extraordinaire pour le cas éventuel d'une inspection fédérale, francs. » — 11,000. Les sections et la section centrale adoptent le chiffre avec la réserve formelle que s'il n'y avait pas d'inspection, il tomberait en économie. Art. 39. Chambbb des comptes. Traitements des membres et des employés de la des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires, fr. 26,620-1,629.' ba à section estime que sous le régime de 1 ordonnance de 1857 et de la loi de 1859, la Chambre des comptes ne jouit plus de l'indépendance et de la valeur dont elle devrait Si qu'elle n'offre plus les garanties dédésp^p6 d°nc que le gouvernement pré- P orhl C6t égard Un Pr°J'et de loi le Plus ÄTT^ Proiet«eloi pour- Pienn0brnt0t PréParé> car h 3« section Charnu Pr°Jet de loi Présenté par la auxnJ'S elle-même, répondrait corps aSf8, d uneb°ane organisation d'un important1 le pays <a Plus grande faiT,fruit des prp°a revenir à u«f ' lU'le g°uve™ement 5p comptes "& 0rganiSatic n de la Chambre des comptes, q, assure pendance complété et offre ainsUu pay t garanties qu'il réclame. l y Art. 40. Frais de route et de séjour, fr. » — 400. Art. 41- Frais de bureau, impressions et bibliothèques comprises , frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues, francs 1.200 — 600. Art. 42. Recette générale. Traitements, fr. 9,800— 570. ■Art. 43. Frais de bureau, d'impression, de loyer, de chauffage et d'éclairage et salaire d'un garçon de bureau, fr. 1,400 — ». Admis. (La suite au prochain Numéro.) (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 6 janvier. Nous croyons qu'on se fait illusion, si l'on pense que la question romaine va être, cette fois encore, comme l'an passé, le grand fonds de toutes les discussions. D'après l'attitude calme et résignée de l'Italie , qui paraît bien décidée à ne plus s'occuper de l'unité que quand elle sera en mesure de l'obtenir par elle-même, et à la suite de la conviction qu'on a acquise que la France ne prendrait l'initiative d'aucune mesure décisive, et qu'elle laisserait faire le temps, le feu des orateurs ultramontainset unitaires s'est considérablement éteint. D'ailleurs , c'est toujours l'opinion publique qui donne le ton aux Chambres, or, pour le moment, on a pris son parti du statu quo en Italie, et tout l'intérêt du moment est au Mexique. Ajoutez à cela que la session s'ouvrira au moment même où le général Forey commencera ses premières opérations importantes. Et puis ici la France est bien plus intéressée qu'en Italie ; le Mexique est représenté au budget par un vide énorme, un vide de 83 millions qu'il faudra combler, et vous savez qu'on aime assez peu payer, et que, si parfois les Chambres se passionnent par la politique platonique, elles sont autrement sensibles encore sur les questions d'intérêts financiers. Une des phases les plus curieuses de cette discussion sera*, sans doute, la petite guerre de paroles qui va se faire contre l'Espagne , et les engagements de nos orateurs avec ceux des Cortès. On nous écrit d'Athènes que rien ne marche et qu'on ne sait plus quel jeu joue l'Angleterre, tant elle a bien su brouiller les cartes. Le bringandage, cette vermine des révolutions, désole la péninsule à tel point que les députés des provinces éloignées n'osent pas faire le voyage pour venir à Athènes, s'ils ne peuvent se faire accompagner d'une nombreuse suite d'hommes armés. Le refus inébranlable de don Fernand a donné de grandes chances à la république que, du reste, l'Angleterre ne repousserait pas absolument à la condition d'un protectorat. C'est après demain jeudi que doivent avoir lieu les obsèques de l'archevêque de Paris. On dit que le cardinal Mathieu officiera à la cathédrale pour la messe des morts. Mgr Morlot est mort pauvre, à ce qu'on raconte. On prétend que M. Buquet, le vicaire-général, a dit à l'Empereur qu'il n'avait laissé en mourant qu'une somme de 6,000 fr., tout au plus suffisante pour payer ses domestiques et ses dernières dépenses. La crise des ouvriers cotonniers continue à préoccuper beaucoup les journaux. Tous les jours ce sont de nouveaux appels à la charité publique et de nouvelles combinaisons imaginées pour venir en aide à cette misère Cependant, nous n'entendons pas dire qu'aucun de ces beaux projets aient encore été mis en piatique. Hier nous parlions de dons de substances alimentaires faits par les habitants oes campagnes ; aujourd'hui on propose encore un autre moyen, de transporter les pauvres ouvriers dans certaines communes du territoire ou les bras manquent et où la charité aidant, ils ne sauraient être privés de travail. Dans cet état des esprits, tout tournés vers ce problème d'un prompt soulagement, nous nous étonnons qu'on ait arrêté k Semaine universelle pour Un article qui contenait un appel aux classes riches en faveur des pauvres. H est vrai de dire que , dans le même numéro, se trouvait un article : la liberté de ne pas penser. On soumettra jeudi au conseil des ministres le traité avec Madagascar. M. Dupré, le commandant de la station navale, et Lambert, envoyé de Radama, seront reçus demain en audience par 1 Empereur. On raconte ici une anecdote de Rome qui indiquerait merveilleusement ce qu'il faut attendre des réformes du Saint-Siège. Il paraît qu'on a arrêté et condamné à la prison et à l'amende, un juif, dont le seul crime était d'avoir accueilli et secouru une pauvre femme chrétienne. Nous aimons à croire pour l'honnpur de la papauté que ce fait est inexact. On prétend que M. Foukl aurait dit qu'on entrerait à Mexico à la fin du mois prochain. M. Turgot est parti pour Berne. L'ouverture de la session approche et les différents ministres ne sont pas encore prêts à présenter leurs budgets. On dit que l'Empereur les a fait avertir par le conseil d'Etat d'avoir à se hâter. Quant à la discussion de l'adresse, on redoute toujours le discours du prince Napoléon et l'on cherche tous les moyens possibles de l'empêcher de parler. L'Empereur en a formellement manifesté la pensée. ' On parle beaucoup de la nomination de M. Boitelle, préfet de police, à la dignité de sénateur. Le ministre des travaux publics, pour venir en aide aux ouvriers, victimes de la crise cotonnière, vient d'ouvrir un crédit de 40,000 fr. applicable à la reconstruction du port établi sur le canal de l'Est à Mulhouse ; 2° un crédit de 90,000 fr. pour la construction de l'embranchement du canal du Rhône au Rhiu sur Colmar. On ajoute que parmi les projets de loi qui doivent être présentés d'urgence au Corps législatif après la discussion de l'Adresse, le gouvernement doit saisir l'Assemblée d'un projet de crédit de 7 millions pour subvenir aux travaux nécessités par le chômage des ouvriers. La livraison de.janvier des Archives diplomatiques paraît aujourd'hui. Elle renfermera : 1° une série importante des traités, parmi lesquels se distinguent les diverses conventions consulaires conclues par la France ; 2° la suite des pièces relatives au traité de commerce avec la Prusse et le Zollverein ; 3° les documents dans les affaires d'Italie et les notes échangées entre la Russie, la Prusse et l'Autriche au sujet de la reconnaissance du royaume d'Italie. Le recueil annonce la publication prochaine de la 2' série de pièces concernant les affaires du Mexique. . (*) Les premiers chiffres indiquent les crédits permanents et les seconds ceux du budget annal.