ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 3 Janvier. Discussion générale du budget. (Suite.)
L'UNION., 1866-01-24 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 3 Janvier. Discussion générale du budget. (Suite.) M. le baron de Blochausen. Je dois dire quii me semble que les explications de l'hon. ■Oirecteur-général des finances ne sont pas entièrement sati.-faisantes et ne sont sur- Aav pils,asTZ c',,nplètes. La section centrale hlwi T e ,rniiè'e, dans son rapport sur le S a (,éJi traité cette question, elle l'a «tir im??US Un autre P°int de '"e que le Connon. ,nl ,ne,'a trai,ée cette année-ci, et ce- je " l (>l|e est arrivée an même résultat, ou Ïnrs^le pas d,line diftérence HÄ« 20,000 soit ? fr* Je Darle de ce résult!lt Q"e, en Ifte* 6' Soit en 18G7, soit seuipmpnt firo f i DOS resso*''ces ordinaires ne suf"t plus aux besoins et aux dépenses ofr,.niri'S' Voici la manière dont la section p„?Va,e avait procédé. Elle avait séparé le budget des emprunts du "u«get de. recettes et des dépensas ordinaires de l'Etat. En eff-t, au moment que v"us faites entrer en ligne de compte l'emprunt, vous arrivez nécessairement à rm résultat qui n'est pas exact. Aujourd'hui vous Portez en recette des sommes provenant rie I emprunt, sommes qui par une loi ont déjà «é affectées à di-8 dépenses auxquelles ce- P*?nuant vous n'affectez pas de crédit dans v°s calcu's. C'est ainsi qu'on dit: Fin 1866, nous aurons un boni. Mais comment arri Vl'z-vous à ce boni? Vous y arrivez en c» cillant ce qui reote de l'emprunt, sans cal «nier ce qu'il faudra encore dépenser sur cet emprunt. Voilà pourquoi je dis que la manière de procéder de la section centr.-'.e a« ! année dernière était plus juste et plus complète que ne l'est celle du Conseil d'Etat. *j' cepen lant nous étions arrivés à un Oéncit probable, fin 1867 ou 1868, de 359,000 a 40;),000 fr., et le Conseil d'Etat arrive à un di fiait de 360,000 fr. Or. c'est là un ré-uliat qui, je crois, ne peut pas être nié. Je ne parle pas des éventualités d'augmentation d impôts, nous en avons tenu corn te, nous avons lait entrer en ligne de compte la marche acendante des impôts des dernières années. Mais n'oublions pas que si nos budgets, sous le rapport des recettes, ont augmenté pendant ces années, ils ont également augmenté sous le rapport des dépenses ordinaires. Nous avons voté des lois sur les pensions, nous avons voté différentes autres lois, nous sommes chaque jour appelés à voter des lois qui toutes ont pour but de majorer nos dépenses; et qu avons-nous fait dans la session actuelle ? 2*lollB n'avons fait que dégrever certains impôts, et certainement nous n'avons rien fait qui soit de nature à nous tranquilliser quant à la position du budget de 1867. L'observation de la 3. section semble donc être juste. S'il est vrai que le budget de 1867 sera de nature à se solder par un déficit, il semble qu'il aurait été prudent et que l'hon. Directeur-général des finances aurait pu prendre, sous ce rapport, l'initiative d établir déjà cette aunée le système financier d'après lequel on veut procéder. II est évident que quand il s'agira de combler le déficit, il faudra créer des ressources, il faudra voir qui sera appelé à Participer au payement de nos dettes, il Salira de savoir sur quelle branche de la richesse nationale se pourra trouver des Céments nécessaires pour combler la lacune. Ce n'était pas trop d'une année pour examiner ces différentes questions et je crois Que malgré ce qu'en a dit l'hon. Directeur- Séuéral des finances, il ne peut être admis Par personne d'entre nous, que l'avenir soit oc telle nature que nous pui sons dire avec Confimce qu'il ne sera pas nécessaire d'augmenter nos impôts. Remarquez que toutes ces prévicions sont encore basées sur cette hypothèse qu'on ne fera plus de travaux publics ou presque plus. Je demande si cela est possible? Je ne le crois pas, nous aurons toujours des travaux publics à exécuter et s'ils ne sont plus aussi considérables que les dernières années, il en faudra cependant toujours. Nous avons des demandes de sommes assez considérai) es pour des routes destinées à relier nux gares du chemin de fer les localités du Nord du Grand-Duché. Il est évident que lot ou tard nous aurons, si je puis m exprimer ainsi, à mettre la main àla poche pour arriver à satisfaire ces exigences. J'î ne puis donc pas admettre le système du Gouvernement qui semble consister à éloigner la difficulté; je désirerais au contraire que le Gouvernement cherchât à la rapprocher autant que possible et Que dis maintenant il nous établisse ses prévisions et cela ne lui sera pac difficile pour 1867 ""- qu'il voie alors quelle sera notre situation el; qu'il nous «lise ses intentions quant à la manière de combler le déficit. Cette double demande offre sans doute beaucoup de difficu tés et je na m'étonne Pas que l'hon. Directeur général des finances Recule. Mais s'il est asrez naturel qu'il recule, je crois de ne pas ajourner unesemblable Question. Je désire donc vivement que le Gouvernement, si cela est possible, nous éclaire d'une façon complète sur sou opinion Quant à la situation financière, et que, cela «ut, il nous montre le moyen parlequel il veut chercher à combler la lacune qui certainement se montrera dans nos budgets si non en 186 G au moins en 1867. M. Ulvelinç, Dir.-gén. des finances. Messieurs, je constate avec l'hon. M. cle Blochausen qu'il importe d'aviser dès maintenant au moyen de couvrir l'avenir, c'est une question à l'ordre du jour au Gouvernement. Cependant je suis bien aise de pouvoir dire de nouveau que l'hon. M. de Blochausen est par.i d'une supposition qui n'est nullement fondée. Il suppose que dans la situation finaneière acuielle nous comptons sur un excédant provenant de l'emprunt : c'est tout le contraire. Dans l'exposé financier qui vous a été remis dernièrement, on vous a dit que l'emprunt avait versé jusqu'ici 6,500,000 fr.. de manière qu'il reste encore à verser 2.000.000 en 1866. Ceci admis, qu'est-ce que n<ms avons dépensé sur les 6,500,000 fr. ? Nous avons dépensé, d'après les détails indiqués dans l'exposé, 7,200,000 fr. Cependant, il y a une différence de 700,000 fr. au profit des fonds généraux. Pour parvenir à couvrir cette grande différence, nous avons emprunté 5,00,000 fr. à la Banque internationale; ainsi, au moyen de cette avance et au moyen du produit de l'emprunt, nous avons fait des dépenses spéciales qui devaient être absolument couvertes par l'emprunt ; nous avons fait ces dépenses et nous y avons encore ajouté 328,000 fr. que nous avons prélevés sur les fonds généraux. M. N. Metz. Et l'emprunt vousrembourse? M. Ulveling, Dir.-gén. des finances. Je demande panon. L'emprunt doit verser en tout au Trésor public 8500 000 fr. et dès que le Trésor trouve qu'il a fait des dépenses qui devaient être couvert»* par l'emprunt, jusqu'à concurrence de 8,500,000 fr., alors le Trésor sera libéré vis-à vis de l'emprunt. Or déjà à la fin de l'année 1865 il avait dépensé pour l'emprunt non seulement les sommes que l'emprunt avait versées, mais en outre 800,000, y compris les 500,000 de la Banque. L'emprunt devait ainsi aux fonds généraux, à la fin de l'année, 328.000 fr. Ainsi loin que le Trésor doive à l'emprunt, l'emprunt lui doit; les fonds généraux sont en avance de cette somme qui va rentrer sur les 2,000,000 fr. Ainsi donc la situation se présente sons un jour beaucoup plus favorable que celui sous lequel l'a présentée l'hon. M. de blochausen. M. N. Metz. Je crois que je vais ven;r en aide à l'hon. Directeur-général des finances et je puis avoir cette prétention, car j'ai été ass.'Z longtemps à h tête de l'ad minoration des finances pour en conn<l4re quelque chose. Je crois en effet que la situalion financière est benucoupplusfavorabl.'que nuus ne le pensions. Mais cette situation est peut-être embrouillée. Ce quia pu nous égarer, ce sont les dernières paroles de l'hon. Directeur-géaérai des finances, qui nous a parlé de ce que l'emprunt nous doit, et de ce que nous devons à l'emprunt. Je crois qu'il aurait pu nous dire ceci, et cela nous aurait ren du la chose plis claire: l'emprunt n'a pas été payé aux époques indiquées ou plutôt les époques des paiements ont été ajournées, parce que le Gouvernement pensait ne pas avoir besoin de ces sommes et qu'il voulait profiter des intérêts qu'il produirait. Il en a eu besoin plus tôt qu'il ne le pensait et il a fallu trouver des ressources pour acquitter les dépenses incombant à l'emprunt. De là les 500,000 fr. empruntés à la Banque internationale et les emprunts fait à la caisse d'Etat. Mais cette opération financière n'a nen qui puisse nous inquiéter ou qui puisse réagir sur notievéritablesituationfinancière. Ce point jugé, je demanderai au Gouvernement s'il a bien mis à l'écart les sommes qui avaient été votées pour le cas éventuel de la concession des chemins de fer d'Aihus et de Kautenbach? Et en admettant les chiffres iidiqués par l'hon. Directeur-général de finances pour la liquidation du budget de 1867, la somme de 810.000 fr. destinée à ces deux chemins de fer resterat-elle toujours disponible? Je crois que la réponse peut être faite par un mot. M. Simons, Dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Il ne restera rien de cela M. N. Metz. Ces 810,000 fr. ont été absorbés par... M. Ulveling, Dir.-gén. des finances. Par d'autres travaux publics. M. N. Metz. Cela change la question; je regrette que l'hon. Directeur-général des finances n'ait pu répondre affirmativement. Cela me déroute un peu, cependant je dois vous dire que je m'en doutais, nous avons fait trop de choses et si le Gouvernement a été trop large en fait de travaux publics, nous devons tous en accepter notre pari de responsabilité. Nous avons marché dans une voie qui m'effrayait un peu, je ne vous l'ai pas caché, mais je n'ai pas voulu vous arrêter, je vous en dirai les motifs. Pesons donc notre situation financière. Admettons que le Conseil d'Etat se soit trompé de 3,0,000 fr.. et qu'au lieu d'un déficit à la fii de l'exerice de 1867, nous n'en trouvions pas. Mais adme.tons aussi que nous vous totalement dépensélesSlO.OOO, que nous avions votés pour les chemins de fer d'Athus et Wiltz. Si donc ces chemins de fer se faisaient, il faudrait aviser à de nouvelles ressources. I.'hon. M. Fischer me donne un moyen auquel j'avais songé, seulement il ne se réalise pas faclement'à l'époque où nous vivons, ce serait de faire faire ces chemins sans subventions. M. Eberhard. Et sans concessionnaires. (.Ri. es) M. Simons. Dir.-gén. de Tint, et destrav. pnbl. Pour celui d'Athus ce n'est pas difficile. M. N. Metz. L'un pourrait peut être se faire san' subvention, mm l'autre pas. Pour en revenir à notre situation, car je suis sûr que le pays s'en préoccupe, admettons les ch.ffres du Gouvernement et disons que si à la fin de 1867 nos recettes augmentent sans que nous augmentions nos dénenses ordinaires, nous pourrons trouver dans ces recettes quelques milliers de francs, pour faire de«constructions d'utilité publique. Ecartons pour un insta.t la question des chemins de fer, car ces ch.ffres sont trop importants pour que nous nous en préoccupions maintemnt. Devons-nous en raison de notre situation financière lésiner dans les différents votes que nous allons émettre dans nos budgets? Je ne le pen e pas; je ne vois durs notre situation financière rien qui quisse n»us effrayer. Je dirai que nos impôts tels qu'ils existent aujourd'hui et sans en créer de nouveaux, peuvent produire beaucoup plus qu'ils ne produisent. L'impôt foncier est aujourd'hui modéré, il peut supporter quelque cho,;e de plus. L'impôt mobilier ne se pave pas, l'impôt, mobilier est appliqué chez nous d'une manière ridicule. J'ai fait des relevés assez curieux, je les déposerai sur le bureau de l'Assamblée. J'ai exrait l:i coutr bution mobilière pnyôe par nous tous, je demande que tout le monde veuille bien examiner cette liste, et que chacun veuille bien dire en âme et conscience s'il paie assez. B n'en est pas un de nous qui paie ce qu'il devrait payer, moi le premier ; l'hon. M. W'try que j'aurais voulu voir sur ce banc paie un impôt ridicule, et l'hon. M. de Blochausen qui se démène en ce moment, ne paie certainement pas ce qu'il devrait payer. M. le baron de Blochausen. Je paie plus que je ne dois. (_ continuer.)