Séance de mercredi, 25 juillet 1866
L'UNION., 1866-08-15 00:00:00

Séance de mercredi, 25 juillet 1866 Le même ordre de jour que pour la séance du 20 courant, en outre : Octroi. Nomination d'un employé. Présents MM. Ebcrhard, présid., Fischer, Hastert, Bodson, Heck, Mongenast, Simonis, Wahl et Mâcher, membres et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Le Conseil est en nombre; la séance est ouverte Le premier objet à l'ordre du jour est la réception des travaux pour la reconstruction des latrines au bâtiment de la Congrégation. Voici une lettre de l'architecte, dont est accompagné le procès-verbal de réception. . Luxembourg, la 18 mai 1866. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, J'ai l'honneur de vous remettre ci-joint la réception  des travaux exécutés par l'entrepreneur Guhrs pour l'isolement des lieux d'aisances du mur du bâtiment de la Congrégation. Dans cette réception figurent des articles non prévus, qui ont dû être exécutés an moment mémo que la nécessité les a fait reconnaître. C'est ainsi qu'on a découvert une poutre audessus d'une cloison, qui ne pouvait servir à recevoir les autres poutrelles, il a dès-lors fallu poser un fer à T séparément. Les arrières voûtes des fenêtres avaient manqué, il fallait, les remplacer par une petite voûte, et y ajouter du fer à t ; cette dépense égale la somme de fr. 103,78 à l'art, imprévu. Les sièges mobiles en fonte, quoique reposant sur les voûtes du plancher, pouvaient se soutenir; mais ou a reconnu que si jamais une brique creuse venait à se détériorer, il résultait un danger, la prudence a nécessité le placement transversal de barres enfer sur les poutrelles ; de cette manière il y a eu assurance complète contre tout accident, la somme de fr. 21ti à l'art, imprévu donne cette dépense. Les fr. 96 sont pour les embouchures dos urinoirs, en terre cuite, elle.3 auraient pu servir, mais'la malveillance ou la turbulence des enfants ont fait craindre leurs bris et leur remplacement sous l'asphalte aurait coûté beaucoup sans bien réussir, cet objet a été remplacé par _ la fonte. Beaucoup de places dans les murs, à l'endroit où l'application verticale de l'asphalte devait se l'aire étaient trop mauvaises, le crépis ancien, à l'apparence bon, n'était que juxta pesé, et se serait enlevé avec le bitume, l'essai a démontré qu'il fallait reparer les places par le ciment, c'est l'objet de la dépense de fr. 101,96. Dans le devis on supposait le plancher inférieur reposant sur les voûtes des lieux, on a trouvé une masse de terre sur ces voûtes, qu'il a fallu consolider par de la pierraille et du béton pour recevoir l'asphalte, c'est l'objet de la dépense de fr. 76,16. En dehors du prévu, blanchissage et crépissage il s'est rencontré de plus fortes parties, particulièrement où étaient les vieux conduits contre le mur qui se sont détachées, par effet de pourriture, ces parties n'étaient pas visibles lors de la formation du devis. 11 a donc fallu faire ce prix, dont la dépense est fr. 40 sans ces imprévus, et sans les 962 fr. 7S pour excès de fonte la réception eût été inférieure a la dépense prévue de fr. 24.07. .Je dois dire une chose bien vraie, le devis avait été fait sur le poids des tuvaux fabriqués à l'usine de Colmar et selon lé prix auquel ces tuyaux avaient été offerts par cette usine. Depuis ce devis au jour de l'exécution, l'usine ne voulait plus faire les tuyaux au prix antérieur, mais ne voulait non plus fournir les coudes, autres que ses modèles existants à l'usine, à moins d'un prix inabordable excessif pour l'entrepreneur. J'ai de mon côté fait des démarches à Eich, pour rechercher le moyen d'allég-erl entrepreneur. Cette usine avait dans ce moment une surcharge de besogne, et ne pouvait accepter ces travaux. L'entrepreneur s'est rendu à Ottange, cette usine s'est chargée de la commande des objets selon les plans ; mais en fournissant les tuyaux selon leurs modèles, dont le poids par mètre courant est supérieur à celui prévu au devis, et les autres objets, sont devenus bien plus lourds, en déclarant après, qu'ils n'ont pu réussir à les faire plus mince. De plus l'entrepreneur a obtenu des pièces de raccord à trois branches, que l'usine avait faite contrairement au dessin lui fourni par l'entrepreneur ; celui-ci ayant déjà payé les droits d'entrée sans savoir de pouvoir s'en servir les a dû conserver en pure perte. De cet état des choses est résulté pour l'entrepreneur une forte perte et pour le temps d'exécution une forte perte de temps, qu'il a été impossible, malgré toutes les démarches faites par l'entrepreneur de modifier. L'usine d'Ottange cette fois restait excessivement en retard. Pour être conforme à la pensée du devis j'ai déduit l'excès de fonte produit, en outre des pièces à trois branches précitées. Cet excès employé s'élève a fr. 962,75, si cet exédant pouvait lui être reconnu, les pertes éprouvées seraient encore grandes, par suite de ce que j'ai dit à l'ingrès de cette note. Je crois devoir engager l'administration do faire la part des circonstances tout à fait indépendantes de la volonté de l'entrepreneur et de lui reconnaître, sinon toute la somme, au moins, une large partie, puisqu'elle jouit d'un ouvrage d'une durée bien autrement grande. L'Architecte de la ville. F. EYDT Le procès-verbal de réception s'élève à la somme de h: 9396,58. Les plus faits y compris s'élèvent à fr. 825,50, tandis que le prix des quantités de fonte fournies au delà du poids prévu au devis y figure pour la somme de fr. 962,25. M. Simonis demande si ces travaux faits en plus ont été autorisés par le Collège échevinal. M. le Bourgmestre. Ces travaux sont de deux genres ; il y a d'abord les tuyaux en fonte qui sont plus lourds, que ceux prévus par le cahier des charges. Il est vrai que l'architecte propose au Conseil de supporter au moins une partie des frais, attendu que la durée et la solidité des tuyaux est plus grande. Quant aux autres travaux nous n'avons donné aucune autorisation, car il ne nous en a été pas demandé. Ces travaux étaient cependant indispensables et nous n'aurions pas pu faire autrement que de les autoriser. M. Simonis. Le forfait ne s'applique qu'aux travaux, qui sont prévus dans l'adjudication ; si en dehors de ces travaux on en a exécuté d'autres sur la commande de l'architecte et si ces travaux sont utilement faits, il me semble qu'ils ne doivent pas être compris dans le forfait quand même il n y aurait pas eu d'autorisation spéciale. Pour ce qui concerne la fonte, il semble, d après les explications données par l'architecte, qu'il y a cu erreur commise par ce dernier; il aura fait un devis sur des chirîres qu'il a cru possibles, et qui en fait de compte se sont trouvés impossibles. Il est vrai que l'entrepreneur n'aurait pas dû commander des fontes d'un poids supérieur a celui prévu dans le cahier des charges ayant d'avoir demandé l'autorisation de la ville ; mais la chose est faite et il me semble que la ville ne doit pas avoir 2 poids et mesures. Aux entrepreneurs de l'église de Clausen nous avons refusé d'augmenter le chiffre du forfait; nous leur avons dit : vous auriez dû demander des modifications et vous auriez dû vérifier le devis, lorsque vous vous êtes engagés à exécuter les travaux. Il me semble que la même réponse doit être donnée ici. Il y a seulement cette différence à faire, c'est que si en effet la ville profite par la solidité du travail, il y aurait peut-être lieu de déterminer ce profit, et d'en payer le montant à l'entrepreneur à titre d'indemnité, car on ne peut pas dire que l'entrepreneur aurait dû voir si le devis tel qu'il a été fait, rendait les travaux possibles, puisque sous le rapport des fontes, on ne peut pas dire que l'entrepreneur qui est maçon devait avoir des connaissances plus étendues que l'architecte. Quant à ce qui concerne les erreurs commises par l'entrepreneur, je ne crois pas qu'il y ait lieu de s'y arrêter. M. le Bourgmestre. Je crois que si les pièces en question avaient eu un poids moindre, on n'aurait pas réclamé. M. Heclc. On les aurait rejetés. M. le Bourgmestre. Je crois qu'il y a forfait et qu'il doit être maintenu. M. Simonis. Le Collège pouvait peutêtre prendre des informations sur les avantages qui résultent pour la ville des dimensions plus fortes données aux tuyaux. M Heclc. Je ne pense pas qu'il y ait lieu de se livrer à ces recherches du moment que le forfait prévoit que ces fontes doivent avoir telles dimensions. C'est pareeque nous ne sommes pas assez sévères sur l'exécution des marchés que nous voy< ns toujours des retards apportés dans l'exécution des travaux. M. le Bourgmestre. Il est vrai que la ville devrait un peu agir comme les particuliers. M. Heclc Nous ne sommes ici en effet, que les représentants des particuliers. Le Conseil décide, à 5 voix contre 3 et une abstention, approuver le procès-verbal de réception, en allouant la somme de fr. 825,50 montant des travaux non prévus, mais dont l'exécution a été jugée nécessaire et s'en tenir aux clauses du cahier des charges, quant à la somme da fr. 962,75 pour excédant de poids de la fonte employée. Art. 2. M. le Bourgmestre. M. le Directeur-général de Injustice transmet des réclamations au nombre de 12 contre le taux de la rétribution scolaire. M, Heclc. Quelles sont les bases qu'on a admises pour cette répartition. M. le Bourgmestre. On a divisé les contribuables en dix classes. O'est une commission nommée par le Conseil qui y a procédé. M. Hech. Cette commission doit avoir fixé certaines bases. M. le Bourgmestre. On a agi par comparaison. La loi fixe les bases, ce sont le nombre d'enfants fréquentant les écoles et la fortune des parents. Au surplus je ferai remarquer que les cotisations de l'année précédente ont dû être augmentées à raison de l'augmentation des traitements des instituteurs votée par le Conseil. M. Simonis. M. le Bourgmestre dit que c'est une commission nommée par le Conseil qui a procédé à la distribution de l'impôt et au classement. Il conviendrait donc de renvoyer toutes ces demandes à cette même commission pour qu'elle vous fasse des propositions motivées, sur lesquelles le Conseil aurait à se prononcer. 11 est impossible que le Conseil se prononce sans avoir devant lui les motifs de ceux-même qui ont fait l'imposition. M. le Bourgmestre. Je confonds; c'est le rôle de 1864/(35 qui a été fait par une commission, celui de l'année courante a été proposé par le Collège et arrêté par le Conseil communal. M Simonis. Ce serait donc au Collège à nous donner les motifs qui l'ont guidé. M. le Bourgmestre. Voici ces motifs: Nous persistons à croire que l'imposition est bien faite, il est facile de dire: nous n'avons pas de fortune personnelle, etc. Jusqu'ici le Conseil a rejeté toutes les réclamations qui lui sont parvenues et qui étaient basées sur des motifs du même genre M. Simonis. Je proposerais au Conseil de désigner quelques membres qui avec le Collège s'occuperaient d'examiner les réclamations en question. — Cette proposition est admise. li. Simonis, Mongenast et Mersch sont désignés par le Conseil comme devant faire partie, de la commission en question. Art. 3. La Commission administrative des hospices civils soumet à l'avis du Conseil le compte de l'hospice des orphelins pour 1864, portant en recettes frs. 12,343 51 en dépenses, 13,552 43 en excédant de dépenses, . . 1,208 92 Art. 4. La même Commission soumet à l'avis du Conseil le compte de la fondation des ouvriers de la forteresse de 1865, portant en recettes, trs. 592 44 en dépenses, • 461 86 en excédant de recettes, . . . . 130 58 Ces comptes sont approuvés. Art. 5. Le bureau de bienfaisance présente son compte de l'exercice 1865, portant en recettes, .... frs. 26,536 32 en dépenses, 29,534 26 en déficit, 2,997 94 M. Mâcher demande la parole. M. le Bourgmestre. Je m'aperçois que nous ne pouvons pas délibérer sur cette affaire. MM. Mâcher, Mongenast et Ilastert faisant partie du bureau de bienfaisance, nous ne sommes que 6 pour délibérer. Nous remettons l'affaire à un autre jour. (A continuer).