ASSEMBLÉE DES ETATS. Samedi, 14 novembre (après-midi).
L'UNION., 1863-12-10 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Samedi, 14 novembre (après-midi). (Suite et fin.) M. J. Metz. Messieurs, si j'approuve entièrement l'institution de l'instruction primaire, si je trouve que cette institution est très-libérale, je ne puis pas cependant en dire autant de la loi de 1843. Je ne veux pas ranimer en ce moment les discussions qui ont eu lieu il y a quelques années, à l'occasion de cette loi, discussions auquelles j'ai pris une part très-active. Je ne puis toutefois laisser passer ce paragraphe de l'Adresse sans en dire quelques mots. Comme on l'a parfaitement bien dit, Messieurs, la loi peut être interprêtée de différentes façons. Ceux qui l'ont faite, étaient certainement animés de vues libérales. Cependant, pour ma part, je ne saurais approuver des lois qui peuvent être interprêtées et exécutées libéralement ou dans le sens contraire, car alors on arrive aux conséquences qui ont été signalées aujourd'hui et à différentes reprises déjà: c'est que la loi n'est pas exécutée comme elle devrait l'être et suivant l'intention de ses auteurs. La Commission d'instruction qui préside aux destinées de notre enseignement primaire, «revient de le vous dire, n'est pas libérale le moins du monde. La loi avait décidé que le tiers des membres de cette Commission au plus appartiendrait au clergé. Eh bien, en fait elle est composée pour les treize ou quatorze seizièmes de membres appartenant à l'opinion cléricale et à une opinion cléricale excessivement renforcée; j'aurais dû dire pour les seize dix-huitièmes, car il y a dix-huit membres. Cependant, Messieurs, si j'ai pris la parole, ce n'est pas pour m'occu;>er en ce moment de toute l'économie de la loi. Je voulais adresser une simple question au Gouvernement et je oésire vivement qu'il puisse me donner une réponse satisfaisante. Lorsque surgit la discussion à laquelle j'ai fait allusion tout à l'heure, il y a quelques années, il fut question d'un fait qui, je dois le constater avec satisfaction, a provoqué un trèsgrand étonnement, je dirai presque de l'indignation au milieu de l'Assemblée. C'est cette institution que je qualifierai de honteuse, des certificats secrets. Elle a pris naissance dans le cerveau d'un fanatique, ennemi, je suis tenté de le croire, de toute lumière. Par le fait de l'institution de ces certificats secrets, la carrière, l'existence de beaucoup d'instituteurs fut troublée ou interrompue. Vous savez ce que sont ces certificats, je n'ai pas besoin de vous en donner l'explication. Je prierai seulement le Gouvernement de vouloir bien me dire, si l'on a fait toutes les démarches nécessaires pour supprimer cette institution. C'était alors l'hon. M. Jonas qui était au Gouvernement, je doute ait agi dans cette circonstance comme il aurait dû le faire. M. Neuman, Dir.-gén. Je ne me suis pas encore particulièrement occupé de la question que vient de toucher l'hon M.J.Metz, cependant je sais ce qu'il en est. Les curés doivent délivrer des certificats de moralité religieuse aux instituteurs, tandis que les bourgmestres délivrent le certificat de moralité civile. I! paraît que certains curés ont eu des difficultés avec les instituteurs, parce qu'ils ne pouvaient pas leur délivrer de certificats de moralité religieuse comme ceux-ci l'auraient désiré et c'est pour éviter ces désagréments que les curés à l'avenir ont adresse tous les certificats, satisfaisants ou non, à leur chef qui les remet à l'inspecteur d'écoles, qui les transmet de son côté au Gouvernement. La loi exige ces certificats chaque fois qu'un instituteur demande une autre place ou est nouvellement nommé. Bs ne peuvent être qualifiés de secrets, parce qu'ils ne parviennent pas à l'autorité par l'intermédiaire de l'instituteur et qu'ils suivent la voie hiérarchique. Bs ne sont pas secrets, puisque l'instituteur peut en demander et en obtenir connaissance. Cette manière différente de procéder a été établie non par mon prédécesseur, mais antérieurement. M. J. Metz. Oui, c'est M. Adames qui l'a introduite. M. Neuman, Dir.-gén. Non, c'est avant que M. Jonas ait été au pouvoir que cette marche a été adoptée, car je la connais au moins depuis quatre à cinq ans. Mais je ne puis pas être de l'opinion de l'hon. M. J. Metz qui considère ces certificats comme secrets, comme contenant des clauses ou attestations que celui qu'elles concernent doive ignorer. C'est seulement afin que ces certificats soient véridiques qu'on a proposé ce mode de procéder, car, a ton dit, s'ils sont délivrés directement à la personne, ils ne seront pas toujours dignes de confiance, et tous ceux qui ont passé par des fonctions où ils avaient à en recevoir, savent très-bien que les neuf dixièmes des certificats délivrés directement à la personne que le certificat concerne, sont entachés de complaisance, ne disent pas toute la vérité ou même la cachent. Ce reproche peut être adressé surtout aux certificats qui doivent servir à obtenir une place, une faveur, la remise d'une peine ou tout autre bénéfice, et c'est un des motifs, si mes souvenirs ne me trompent pas, car ils remontent déjà à cinq ou six ans, qui a engagé et le Gouvernement et l'autorité ecclésiastique à préférer cette manière de faire parvenir les certificats au Gouvernement : on a voulu être sûr qu'ils exprimaient réellement l'opinion de la personne appelée à rendre compte de la conduite d'un instituteur. Et on a toujours dit que les certificats délivrés antérieurement souvent par complaisance, ou par crainte, ne méritaient pas une confiance entière. J'en ai déjà eu beau- coup sous les yen5 qui me sont parvenus par l'intermédiaire des autorités, tous sont à peu près rédigés dans le même sens, tous sont satisfaisants. Cependant s'il arrivait que l'un de ces certificats ne fût pas satisfaisant et que l'on eût des doutes sur sa véracité, !e Gouvernement pourrait prendre d'autres renseignements afin de .s'assurer que ce n'est pas par un motif personnel ou inavouable que le certificat a été ainsi dressé. Au reste, si je reconnaissais qu'un autre mode convint mieux et fût de nature à donner au Gouvernement plus de garantit?? une plus grande certitude d'avoir des renseignements exacts sur la conduite des instituteurs, je n'hésiterais pas à adopter d'autres dispositions. Mais, jusqu'à présent, je n'ai pas encore vu dans la marche adoptée un grand inconvénient, parce que le Gouvernement peut toujours s'entourer d'autres renseignements et rechercher dans quelles circonstances et pour quels motifs le certificat délivré est de telle ou telle teneur M. N. Metz. Messieurs, je ne serai pas long; les paroles de l'hon. Directeur général de la justice m'obligent à me lever pour lui dire ce que je trouve de peu lo gique dans les observations qu'il vient de présenter. B en résulte qu'un certificat, pour avoir de la valeur aux yeux du Gouvernement, doit arriver par une autre voie que par la voie directe. Mais voyez, Messieurs, la conséquence des paroles de l'hon. Directeur-général: comme ce n'est que pour le certificat du curé que ce mode de transmission est exigé, le certificat du bourgmestre n'est pas pris en considération. Celui qui a inventé le mode pratiqué, a, sans doute, fait le raisonnement suivant : B faut que le seul certificat que nous ayons à prendre en considération, pour apprécier les qualités et les vertus de l'instituteur, nous arrive par la voie indirecte, et soit celui du prêtre, celui du bourgmestre, qui arrivera par voie directe, n'aura aucune valeur, ce sera un certificat de complaisance. B y a là, Messieurs, quelque chose de trèsgrave : c'est que le certificat du bourgmestre n'ait aucun valeur. Voilà le résultat de l'explication que nous venons d'entendre ; car si le certificat, délivré directement, est un certificat de complaisance, celui du bourgmestre, mis en regard de ce certificat, arrivé par voie directe, doit s'incliner et laisser la priorité à celui du prêtre de l'endroit. Je n'admets pas, Messieurs, lorsqu'il s'agit de l'avenir d'un père de famille, que ce soit le prêtre de l'endroit qui puisse l'empêcher de pouvoir aller chercher ailleurs une position, après l'avoir, par mille trac .s-series, empêché de conserver celle qu'il avait dans la commune. Je n'admets pas que ce prêtre ne soit pas obligé de dire à l'instituteur: Voilà les griefs que j'ai contre vous ! Et quels sont les moyens de défense de l'instituteur, s'il n'est pas mis en connaissance du certificat délivré ? Comment pourrait-il se disculper des fausses accusations lancées contre lui ? On le jugera donc sur des faits qu'il ne connaîtra pas ! Il y a quelque chose d'inique, d'inouï dans un système pareil quelque chose qui répugne au caractère luxembourgeois, qui déshonore celui qui l'a inventé. L'hon. Directeur-général nous disait encore : Lorsqu'il y aura lieu de nommer un inspecteur, je n'aurai égard qu'à l'intérêt de l'instruction; prêtre ou laïque, peu importe, je choisirai la personne qui réunira les conditions requises. Je ne suis pas du tout de cet avis; lorsque la loi donne à un inspecteur, à une commission, des pouvoirs aussi importants, il faut chercher dans cette commission des garanties pour les droits de l'Etat ; il faut que le pouvoir civil y soit représenté comme il mérite de l'être, et il n'est pas indifférent de nommer un tel ou un tel ou un tel. En fixant à un tiers le nombre des membres appartenant au clergé, la loi voulait autre chose que la composition actuelle de la Commission ; elle décidait, pour ainsi dire, que le pouvoir civil devait avoir la prépondérance dans la Commission d'instruction. Pourquoi ? parce que l'autorité civile a d'autres besoins à satisfaire que l'autorité spirituelle. Si le pouvoir civil aujourd'hui considère la religion comme un besoin social, c'est un de ces besoins qu'il est dans son intérêt de satisfaire; il déiend donc la religion; mais il a d'autres intérêts encore à sauvegarder, tandis que le pouvoir spirituel n'a à défendre que la question religeuse. Vous comprenez donc que le législateur, en fixant la composition de la Commission, a voulu, sans exclusion cependant, indiquer que le pouvoir civil devait prédominer. C'est le contraire qui est arrivé, et si à l'époque où l'on a fait la loi, on avait demandé au législateur: Croyez-vous qu'il soit indifférent de composer la Commission de telle ou telle manière et doit-elle être composée de manière à ce que le pouvoir spirituel y prédomine? le législateur ait répondu: Non, certainement non. Il eût dit qu'on ne devait pas faire ce qui s'est fait. Je n'en dirai pas davantage. Heureusement que l'intelligence de nos populations a servi de correctif à ce système, et si aujourd'hui beaucoup de nos jeunes gens sortent des écoles primaires et des collèges avec des idées comme nous les désirons, c'est parce que leur intelligence a lutté très-souvent contre celles qu'on voulait leur inculquer. Je voterai cependant le paragraphe tel qu'il a été proposé. M. J. Metz. Messieurs, le curé tient de la loi le droit et le devoir de donner au candidat instituteur un certificat de moralité, et la loi, certainement, ne pouvait pas vouloir que ce certificat fût secret, la loi voulait, assurément, que ce certificat fût délivré comme le sont tous ceux de l'espèce, de la main à la main ; elle ne pouvait pas prévoir que le curé pût prétendre donner son certificat de telle façon, que l'instituteur dût en ignorer le contenu. Auss;, les certificats secrets sont-ils une innovation, et cette innovation n'a pas été introduite par M. Jonas, comme l'hon. M. Neuman paraissait croire que je voulusse le prétendre, elle a été introduite par une circulaire adressée par M. Adames à tous les curés et leur enjoignant de ne délivrer dorénavant les certificats que secrètement Eh bien, ce système — au risque de pro- voquer de nouveau le sourire de l'hon. M. Toutsch et de l'hon. M. François, est à mon avis un système inquisitorial, dont la loi n'a pu vouloir et qui a été adopté contrairement à la loi. Aussi, je pense que l'hon. Directeur-général de Tint, devra agir de telle sorte, qu'il soit abandonné. {M. Toutsch demande la parole.) En effet, et je ne pense pas que l'hon, M. Neuman l'ignore, ce certificat, au lieu d'être, comme la loi l'exige, un certificat de moralité, est devenu dans bien des cas un certificat d'opinions politiques ; et selon que l'opinion du candidat instituteur se rapproche ou s'éloigne de celle du curé, le certificat est favorable ou défavorable. Je ne veux pas dire qu'il en soit toujours ainsi, et je ne le suppose même pas, mais, dans bien des cas, cela a eu lieu. Pourquoi voyons-nous une masse de jeunes gens de familles honorables, d'une instruction relativement soignée, qui sont sur le pavé ou qui ont été obligés d'aller demander à une bonne âme de quoi gagner leur vie, tandis qu'ils avaient tourné leur instruction et leur existence vers l'état d'instituteur? C'est qu'on ne leur avait pas délivré de certificats comme ils les méritaient. C'est là le grand mal, si j'avais pu prévoir cette discussion, j'aurais peut-être pu fournir à l'Assemblée de nombreuses preuves du fait que j'avance. J'ai chez moi — je ne sais trop pourquoi on s'est adressé à moi — un dossier très-volumineux de plaintes de ce genre. Je pense, Messieurs, que le Gouvernement ferait bien, s'il cherchait à obvier aux inconvénients signalés. B me reste à toucher une autre question, mais pour celle-là je serai très-large, c'est celle des institutrices religieuses qui se sont introduites chez nous et qui exercent leur état contrairement à la loi sur l'instruction primaire. Je n'ai pas grande chose à y redire, car ordinairement ces saintes femmes ne font que du bien et ce sont les sentiments de charité qui les guident, plutôt que les sentiments qu'on reproche en généial aux personnes vivant en congrégation religieuse. Mais la loi n'est cependant pas observée, elle est violée {M. le Dir.-gén. Neuman demande la bien de ces religieuses enseignent chez nous sans avoir subi les examens préalables. Un membre. Cela n'existe plus. M. J. Metz. En tout cas cela a existé. Outre cela, il y a la circonstance que la commune ne peut rien sur elles. Une fois introduites dans la commune, celle-ci ne peut plus rien sur elles, elles ont même un chef qui ne réside pas dans le pays. Je dis que, quoique la loi soit méconnue, je ne veux pas m'élever grandement contre cet état de choses ; cependant il faudrait se demander si on ne lèse peut-être pas les droits acquis des institutrices laïques indigènes qui, par l'introduction des reli gieuses, se voient privées des places qu'elles espéraient pouvoir obtenir? Le Gouvernement fera à ce sujet les recherches qu'il croira devoir faire ; mais en tous cas je lui demanderai de donner les prescriptions nécessaires pour qu'au moins les religieuses aient des brevets de capacité. Pas plus tard que hier, j'ai lu la lettre d'un bon propriétaire qui veut donner à ses enfants une éducation aussi soignée que possible et qui se plaint amèrement de ce que dans sa commune, où il y a des institutrices religieuses, on n'enseigne que deux choses : le catéchisme et l'histoire sainte Je pourrai même vous citer le nom de la commune : il est question de Bissen. Je prierai le Gouvernement de prendre des informations à ce sujet. Evidemment, nos lois seraient méconnues, si l'éducation des enfants n'était dirigée que vers ce. seul but religieux. Je suis loin de dire que ce soit un mal, de donner une bonne éducation religieuse aux enfants, mais à côté de l'instruction religieuse il ne faut pas oublier l'instruction laïque. (Aux voixï) M. Neuman. Dir.-gén. de Tint. L'hon. M. J. Metz demande que des mesures soient prises pour que toutes les institutrices soient munies d'un brevet de capacité. Pour autant que je sache, toutes celles qui enseignent dans le pays, ont ce brevet. Le plus grand nombre sont des personnes qui sortent de notre école normale avec des brevets du 4° rang au moins, et les autres ont obtenu des brevets de capacité, confir mément à l'art. 75 de la loi, entre autres celles préposées à Luxembourg à l'école primaire supérieure qui a été créée l'année dernière. Je ne puis affirmer que toutes les institutrices religieuses aient été, lors du temps de leur première admission à donner l'enseignement primaire dans le Grand- Duché, munies de certificats de capacité, mais toutes celles qui ont été préposées à des écoles primaires dans les derniers temps sont nanties de pareils certificats. Quant à la question de Bissen, je serais (rès-étonné qu'un fait pareil pût exister dans une commune comme Bissen. Je prendrai des renseignements. M. J. Metz. Vous pourriez prendre les renseignements dans toutes les communes, vous apprtnderiez peut-être des faits analogues. — Le paragraphe du projet est mis aux voix et adopté par l'Assemblée. § 7. «L'Assamblée reconnaît avec Votre „ Altesse Royale l'état rassurant de nos fi„nances et le développement des ressources «ordinaires de notre budget. Nous sommes «convaincus que le pays n'aura jamais à «regretter la résolution que nous avons „prise, d'accord avec Votre Gouvernement, «de pourvoir, par la voie de l'emprunt, à «l'achèvement de nos grands travaux d'utilité publique. En effet l'oeuvre de nos «chemins de fer, en grande partie accom„plie, répand déjà ses bienfaits parmi nos «populations, et nous avons, comme Votre «Vitesse Royale, le ferme espoir que bien«tôt, grâce à son achèvement complet, et „à des tarifs plus modérés, l'industrie et «le commerce Luxembourgeois seront placées dans une situation encore plus avait» «tageuse pour rivaliser avec nos voisins." M. Simons. Messieurs, dans le discours du Trône il est question du dernier emprunt et des conditions avantageuses auxquelles il a été contracté. La Commissjioa d'Adresse n'a pas jugé nécessaire de parler également de cet emprunt dans la réponse au discours du Trône; mais ce n'est certes pas qu'elle ne fût pas d'accord avec les paroles mêmes du discours delà Couronne. Je crois que tout le monde est d'accord pour dire que ces conditions ont été avan tageuses et qu'on peut féliciter et le Gouvernement et le pays d'avoir réussi aussi bien dans cette affaire. Je fais cette observation pour qu'on ne puisse pas mal interprêter l'omission dont je viens de parler. (Aux voix!) M. le baron de Blochausen. La Commission a attaché une certaine importance au paragraphe relatif aux chemins de fer, paragraphe qui n'est pas de nature à soulever des difficultés. La Commission était persuadée qu'une des questions les plus importantes se rattache à celle-ci, celles des tarifs. En insérant cette phrase dans le projet d'Adresse, elle a pensé satisfaire à un vif désir de nos populations, et je crois que le moyen d'arriver à obtenir des tarifs plus acceptables, c'est de réserver soigneusement tout ce que la convention existante donne de prérogatives au Gouvernement. La Commission espère que le Gouvernement n'abandonnera aucun de ses droits vis-à-vis des compagnies qui sont chargées soit de la construction, soit de l'exploitation de nos chemins de fer. — Le § 7 est mis aux voix et adopté de même que les §§ 8, 9 et 10 qui ne donnent lieu à aucune observation. § 8. «L'Assemblée cherchera toujours à concilier une sage économie avec le désir d'imprimer à la continuation de nos travaux public ordinaires toute l'activité désirable. Nous pensons aussi que les raccordements à nos voies ferrées sont indispensables pour que l'on puisse retirer de celles-ci tous les avantages que l'on doit en attendre." § 9. «Nous apporterons la plus scrupuleuse attention et le plus sincère désir d'être utiles à notre pays dans l'examen de la loi du budget, comme de toutes celles qui seront soumises à nos délibérations." § 10. «Le patriotisme nous guidera dans tous les travaux de la session. Nous répondrons ainsi aux intentions paternelles de Notre Souverain et de Votre Altesse Royale, qui veulent comme nous, que notre pays soit heureux." — B est procédé ensuite au vote sur l'ensemble du projet d'Adresse en commençant l'appel nominal par le nom de M. N. Metz. Le projet est adopté par 19 voix contre 2. Ont voté pour: MM. J.-P. André, Arens, baron de Blochausen, Aug. Fischer, Fœhr, François, Greisch, Jacques, Kellen, Klein, Mathieu, N. Metz, Pescatore, Simons, Stiff, Toutsch, Tschiederer, Vannerus et II. Witry. On voté contre: MM. Ch.-Th. André et Jules Metz. Le projet d'Adresse adopté est de la teneur suivante: «Nous sommes heureux d'entendre Votre Altesse Royale, lorsqu'Elle Se rend au milieu de nous, exprimer la satisfaction que Lui inspire l'état prospère du Grand-Duché. «En voyons nos populations marcher dans la voie du progrès, Votre Altesse Royale peut constater l'influence salutaire de nos institutions libérales, en même temps qu'Elle y trouve la noble récompense de Sa constante sollicitude pour le bonheur des Luxembourgeois. «Nous apprenons avec plaisir que nos relations avec la Haute Diète germanique et les puissances étrangères sont amicales. «L'Assemblée des Etats se félicite d'apprendre que c'est d'un commun accord entre notre Auguste Souverain et la Cour de Rome qu'il a été pourvu à la nominanation d'un titulaire au vicariat apostolique. «Nous espérons que dans les négociations qui se poursuivent au sujet des conventions prévues par l'art. 22 de la Constitution, le Gouvernement prendra en considération les concordats de 1801 et de 1827, les lois sur la matière et la situation particulière de notre pays. Nous désirons que ces négociations aboutissent prochainement. «Nous comprenons que l'enseignement public, cette branche importante de l'administration, préoccupe sans cesse Votre Gouvernement. Nous espérons qu'il exécutera les lois existantes avec impartialité, et en se pénétrant de l'esprit libéral qui animait le législateur. C'est avec les mêmes dispositions que nous examinerons le projet de loi sur l'enseignement primaire supérieur qui s'élabore en ce moment. «L'Assemblée reconnaît avec Votre Altesse Royale l'état rassurant de nos finances et le développement de3 ressources ordinaires de notre budget. Nous sommes convaincus que le pays n'aura jamais à regretter la résolution que nous avons prise, d'accord avec Votre Gouvernement, de pourvoir, par la voief de l'emprunt, à l'achèvement de nos grands travaux d'utilité publique. En effet, l'œuvre de nos chemins de fer, en grande partie accomplie, répand déjà ses bienfaits parmi nos populations, et nous avons, comme Votre Altesse Royale, le ferme espoir que bientôt, grâce à son achèvement complet et à des tarifs plus modérés, l'industrie et le commerce Luxembourgeois seront placés dans une situation encore plus avantageuse pour rivaliser avec nos voisins. «L'Assemblée cherchera toujours à concilier une sage économie avec le désir d'imprimer à la continuation de nos travaux publics ordinaires toute l'activité désirable. Nous pensons aussi que les raccordements à nos voies ferrées sont indispensables pour que l'on puisse retirer de celles-ci tous les avantages que l'on doit en attendre. «Monseigneur, «Nous apporterons la plus scrupuleuse attention et le plus sincère désir d'être utiles à notre pays dans l'examen de la loi du budget, comme de toutes celles qui seront soumises à nos délibérations. «Le patriotisme nous guidera dans tous nos travaux de la session. Nous répondrons ainsi aux intentions paternelles de notre Souverain et de Votre Altesse Royale, qui veulent comme nous, que notre pays soit heureux." Il est procédé au tirage au sort d'une députation de six membres pour aller porter l'Adresse à Son Altesse Royale Mgr. le Prince Lieutenant - Représentant du Roi Grand Duc. — Cette députation est composée de MM. Arens, Mathieu, Aug. Fischer, Simons, Foehr et Tschiederer. L'Assemblée fixe sa prochaine séance à lundi, 16 novembre. Pierre Heintze rédacteur responsable.