CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG Séance de samedi, 21 novembre 1863.
L'UNION., 1863-11-28 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG Séance de samedi, 21 novembre 1863. La séance est ouverte à 3*/3 heures, sous la présidence de M. le Bourgmestre. Sont présents: MM. Aschman, Bodson, Eberhard, Fischer, IHastert, Heldenstein, Kœmpff, Kirsch, Mâcher, Mersch, Wahl, Wilhelm, membres; Weyer, secrétaire. L'ordre du jour appelle la note sur la convention à conclure avec le gouvernement militaire, pour la libération des faubourgs des servitudes militaires. M. le Bourgmestre. Messieurs, dans votre dernière séance vous avez ordonné l'impression de la convention qui doit faire obtenir à nos faubourgs l'affranchissement des servitudes militaires qui jusqu'ici pesaient sur eux. Je pense que tous vous avez bien médité les stipulations de ce traité, de manière à vous rendre un compte de leur portée. Je regrette, pour ma part, d'y trouver l'obligation, pour la ville, de construire certains ouvrages, sans que nous sachions nettement à quoi nous sommes engagés. J'eusse désiré de trouver dans la convention une somme fixe, à payer par la ville; nous aurions pu apprécier alors la portée de nos obligations. Au § 4 de la convention il est dit, que la ville payera 24,000 frs. pour l'achèvement des fortifications sur la Park-Hôhe. Outre cela, vous devez construire un mur crénelé et couvert en ardoises d'une longueur de 80 mètres et d'une hauteur de 5 mètres, y compris les fondations. Il y a là 400 mètres de mur à faire qu'on peut évaluer, crenelage et toiture compris, à 20 frs. le mètre, c'est-à-dire à 8000 frs. Il vous reste de plus à construire un corps de garde à l'épreuve de la bombe, dont nous ne connaissons pas encore les frais. Une construction pareille a été élevée au bout du viaduc; elle a coûté 35,000 frs., y compris certains autres travaux nécessités par le déplacement de la cuisine. Je défalque pour ces derniers objets 15,000 frs., restent 20,000 frs. aux deux sommes déjà indiquées, et voilà 52,000 frs. Ce n'est pas tout : la ville doit encore fournir le terrain sur lequel doivent s'élever le mur et le corps de garde. On demande pour le premier objet une languette de terrain de 4 mètres de largeur sur 80 de longueur, soit 3 ares 20 centiares. Pour le corps de garde il faut une place de 14 mètres de long sur 14 mètres de large, soit près «le 2 ares. En tout près de 6 ares que vous n'achèterez probablement pas à moins de 5 frs. le mètre carré. Ce qui ferait encore une somme de 3000 frs. à ajouter à celle de 52,000 frs. Et qui nous dit que ces évaluations ne seront pas dépassées? J'ai posé la question à M. Ulveling, le délégué du Gouvernement , il a dit que l'affaire ne reviendrait pas au delà de 35,000 frs., mais il n'y a pour cela, à mes yeux au moins, aucune garantie. C'est pourquoi je désirerais que la convention fût changée dans ce sens. D'ailleurs — et il m'est très-pénible de le dire — nous sommes payés pour ne pas croire à la sincérité des évaluations. Nous avons payé, pour le déplacement de la poterne près de la poudrière Marie-Thérèse, une somme de 7000 1rs. : des personnes compétentes m'ont assuré que ce travail n'avait pas coûté plus de 3000 frs. Par rapport au jardin Namur, la même chose est arrivée; on nous parlait d'un déblaiement de terrain coûtant 10,000 frs. dont la ville devrait supporter la charge; nous payons les 10,000 frs. et le travail qu'on exécute, doit coûter beaucoup moins. Voudrions-nous encore nous engager dans une affaire de ce genre? Mon opinion est donc qu'il faudrait reprendre les négociations. Il ne s'agit pas d'une affaire conclue, il n'y a encore qu'un projet qui ne deviendra définitif que lorsqu'il aura été approuvé par le Conseil communal et le Gouvernement. On peut donc encore négocier sur une autre base et demander la fixation d'une somme globale à payer par Ja ville et en delà de laquelle elle ne pourrait pas se trouver engagée. En tout cas, je m'abstiendrai de voter la convention telle qu'elle nous est soumise. M. Fischer, Messieurs, je crois que les appréciations émises par M. le bourgmestre sont erronées. Je me suis donné la peine de faire les calculs et voici le résultat que j'ai obtenu. Il y a à construire un mur, long de 80 mètres, haut de 4.50 et profond de 0.60. A 12 fr et non pas à 20 le mètre cube, c'est une affaire de 2492 fr. Je m'engage à construire le mur pour cette somme; on le construira encore à meilleur compte, car il est plus que probable que le mètre cube ne reviendra pas au delà de 10 fr. Quant au terrain: 80 mètres de longueur sur 4 mètres de largeur, cela fait, à un franc le mètre et non pas à 5 francs comme le dit M. le bourgmeste, 320 fr. Passons au corps de garde. Le corps de garde construit sur le viaduc a coûté G000 fi'-, et il s'y trouve des caves que n'aura pas celui dont il s'agit ici et qui ne coûtera pas plus de 5000 fr. Si l'on a payé 30,000 fr. au viaduc, cela tient à autre chose, ce n'ast pas le corps de garde qui les a mangés. Pour l'achèvement des fortifications sur la Park-Hôhe, on demande 11,000 florins, soit 23,500 fr. J'allais oublier le terrain du corps de garde qui doit mesurer 14 mètres sur 14, soit 196 mètres carrés qui coûteront 196 fr. En tout 32,000 fr. Cela ne peut pas coûter davantage. Mais je suppose même que cela dut coûter quelques milliers de plus : devions-nous reculer devant ce sacrifice pour affranchir nos faubourgs d'une servitude qui pèse lourdement sur eux? Je ne le crois pas; cela coûterait le double que cette somme ne serait rien encore en comparaison des capitaux que nous avons payés pour le déplacement des poudrières, le viaduc et la conduite d'eau, toutes choses qui profitent pour ainsi dire exclusivement à la ville haute et auxquelles les villes-basses qui comptent presque la même population que la ville haute, ont dû contribuer leur part. Qui de nous voudrait donc reculer et remettre en question une convention qui, dans quelques mois peut-être, ne pourrait plus se conclure? Pour ma part, je ne voudrais pas me charger d'une telle responsabilité. M. Eberhard, échevin et délégué de la ville. Je suis surpris de voir partir des bancs du collège échevinal des critiques comme celles que nous venons d'entendre, de la convention qui vous est soumise; et cette surprise vous paraîtra toute naturelle, lorsque vous saurez que cette convention a été conclue du consentement du collège échevinal. Quoique le mandat pour négocier m'ait été donné par le Conseil, je n'ai cependant pas pris sur moi de consentir à rien qui pût grever la ville, sans en avoir obtenu leur assentiment. C'est donc avec raison que je suis surpris d'entendre en ce moment critiquer une chose qui a été faite d'un commun accord entre nous. Le dossier est là pour prouver ce que j'avance. Si le collège m'avait dit à propos d'un seul point: ne concluez pas, je n'aurais pas conclu et le commissaire du Gouvernement n'aurait pas donné non plus son consentement. J'en arrive aux chiffres allégués par M. le Bourgmestre. Il admet 35,000 fr. pour le corps de garde. M. le Bourgmestre. 20;000. M. Eberhard. Vous avez dit que l'autre avait coûté 35,000 fr. C'est encore une erreur; il doit avoir coûté 6000 fr.; eh bien, celui-ci n'aura pas de caves et ne coûtera que 5000 fr. Ce sont des chiffres indiqués par le directeur du génie et sur des pièces probantes. Quant au mur, M. Fischer vient de vous dire qu'il coûtera 2600 fr. 80 mètres de longueur sur 4.50 de hauteur et 0.60 d'épaisseur, cela fait 216 mètres cubes qui, à 12 fr. le mètre cube, donnent 2592 fr. Comment prétendre, maintenant, que le terrain puisse coûter 5 fr. le mètre! M. le Bourgmestre. Vous ne pouvez pas le savoir. M. Eberhard. Combien M. Wilhelm a-t-il donc reçu de son jardin? M. Hasterl. Voyez ce qu'on paie pour les prés M. Eberhard. Ces chiffres sont ridicules. M. le Bourgmestre. N'ai-je pas le droit de dire ma façon de penser? M. Eberh&rd. Oui; mais ces évaluations sont ridicules; vous avez été induit en erreur. M. Fischer. On ne veut donner qu'un franc à M. Hastert, pour son pré. M. Eberhard, On dirait que cette convention a été conclue à la légère. M. le Bourgmestre. Je n'ai pas dit cela. M. Eberhard. On dirait cependant que nous avons subi toutes les exigences. Vous connaissez les premières conditions qui avaient été posées : nous n'en voulions pas et on voulait rompre les négociations. Mais nous avons dit que nous nous adresserions à Francfort. On nous avait demandé un emplacement qui devait coûter 212,000 fr. Est-ce vrai ou non? Nous avions offert de céder le terrain que nous possédons près du jardin Becker; plus tard nous avons obtenu une convention plus favorable, ce teriain nous reste. Vous pouvez voir par la correspondance que nous avons eue avec le directeur du génie et le gouvernement militaire, que de toutes parts on se plaignait que la convention serait trop favorable à la ville. Je ne la trouve pas trop faborable; si j'avais pu obtenir des conditions meilleures, à coup sûr je n'eusse pas demandé mieux que de les accepter. M. le Bourgmestre, à propos de cette convention, vient nous dire que nous avons passé trop légèrement sur une convention conclue à raison de la poudrière Marie- Thérèse; que le passage couvert pour lequel nous avons payé 7000 fr., n'en aurait coûté que 3000 et qu'il en aurait été de même des 10,000 fr. que nous avons payé pour le déblai du jardin Namur. Je ne sais pas ce qu'il en est; mais si cette convention a été conclue et ratifiée à la légère, je crois que vous devez vous en prendre un peu à vous-mêmes. La première convention a été conclue par qui? M. le Bourgmestre. Pas par moi. M. Eberhard. Pas par moi non plus ; elle a été conclue par M. Simonis. Et quand plus tard, investi du mandat du Conseil, je suis venu dire à M. le directeur du génie que nous ne devions payer que 100,000 frs. et pas un centime de plus; quand je me suis regimbé contre les 7000 frs. du passage couvert et les 10,000 frs. du déblai du jardin Namur, le directeur du génie a été prendre dans son dossier et m'a dit : tenez, voilà la convention signée par le représentant de la ville et ratifiéee par le Conseil communal. Et c'est en présence de cette convention que j'ai dû négocier et c'est en suite de cette négociation que nous avons obtenu le bâtiment tel qu'il se trouve là. M. le Bourgmestre a dit en dernier lieu que la convention qui vous est soumise en ce moment, n'existait pas encore, que ce n'était qu'un projet qui devait encore être ratifié par la Diète, par le Conseil communal et par le Gouvernement. Cela est vrai ; la convention n'existera que pour autant qu'elle aura obtenu l'assentiment du Conseil communal et du Gouvernement. Vous avez aujourd'hui à vous prononcer pour ou contre. Si vous dites non, vous aurez à voir si vous pouvez renouveler le traité; je laisse cela entièrement à votre appréciation. M. le Bourgmestre. Je dois répondre quelques mots à M. Eberhard qui exagère mes intentions. Je n'ai pas critiqué le travail de la commission, je n'ai fait qu'émettre mes regrets et dire que j'aurais voulu voir fixer un chiffre représentant les travaux à exécuter, de manière à savoir à quoi nous nous engagions. Je crois que j'avais le droit de dire cela et que tout le monde devra me donner raison dans cette affaire. M. Eberhard. C'est-à-dire que vous aviez le droit de dire votre opinion. M. le Bourgmestre. Du moment qu'on évalue le tout à 32,000 frs., pourquoi ne pas stipuler la somme dans la convention? M. Eberhard. Un mot, si vous le permettez. Il existe une pièce au dossier où l'on nous écrit de Francfort: oui, nous sommes d'accord que ce mur soit construit aux frais de la ville, mais nous n'entendons nullement que cela puisse nous coûter un centime. Nous voulions donner 5000 florins, on n'a pas accepté. M. le Bourgmestre. Il est vrai que M. Eberhard a fait rapport au collège échevinal et que nous avons donné notre adhésion  à l'affaire. Mais il nous a toujours dit que cela ne coûterait pas plus de 35,000 frs. M. Eberhard. Cela coûtera moins. M. le Bourgmestre. Est-ce que je vous ai offensé en disant ue j'aurais voulu voir ce chiffre exprimé une fois pour toutes dans la convention même? M. Eberhard. Mais vous savez que cela n'est pas possible. Tàchez-donc de l'obtenir. M. Fischer. Il est difficile d'indiquer un chiffre exact. La différence en tout cas ne peut porter que sur le prix du mur et du terrain. M. Eberhard. Ratifiez ou rejetez, cela m'est bien égal. M. le Bourgmestre. Je voudrais que cette affaire fut terminée une bonne fois et dans l'intérêt de la ville. Nous devons aux faubourgs de les libérer des charges qui pèsent sur eux et je serais le premier à voter les fonds nécessaires. Mais j'ai cru devoir faire les observations que j'ai présentées et je crois qu'elles sont fondées. M. Aschman, échevin. Je n'aurais pas pris la parole, si M. Eberhard n'avait pas parlé des communications qu'il avait faites à ce sujet au collège échevinal. Je conçois parfaitement les scrupules que M. le bourgmestre a émis au début de la séance et qui ont leur origine dans les calculs qu'il a faits en lisant la convention. Ces calculs, qu'ils soient exacts ou non, lui ont paru grever la ville plus qu'on n'est en droit de s'y attendre, et je pense qu'il faut lui savoir gré d'y avoir rendu attentif le conseil communal. Dans toutes les communications qui ont été faites au conseil échevinal, le délégué, M. Eberhard nous a toujours assuré que toute l'affaire devait coûter environ 35,000 fr. Ainsi, rien de plus naturel que, partant de cette base, le collège ait accepté. Si M. Eberhard avait parlé de 60,000 fr., nous aurions peut-être refusé de continuer les négociations. M. Eberhard. Moi aussi j'aurais refusé. M. Aschman. Le collège est parti de cette base que les travaux ne devaient coûter que 35,000 fr. Si M. le bourgmestre a trouvé, par ses calculs, qu'au lieu d'une dépense de 35,000 fr., il pourrait peut-être s'agir du double, ne faut-il pas lui savoir gré de vous en avoir avertis? Voilà ce que j'ai voulu dire à l'encontre des critiques qui ont été faites des paroles et même des intentions de M. le bourgmestre. M. Eberhard. Il ne fallait pas exagérer les évaluations. (La suite à demain.)