Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-02-17 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. »ccMicc dC mercredi, 30 décembre. va heures de l'après-midi.) Présidence de M. l»e;«catore. (Suite.) austi try (d,,Echternach). Messieurs, je viens dW aPpuyerla nomination d'une commission dVrS6 ?0Ur aujuurdhui même; mais je son in**1 • que la commission ne procède à ,.' 'faction qu'après les quarante huit heu être . l parle l'hon-ministre d'Eta . Peutsernr,urSqilG raffair(- reviendra devant l'Aswnoiee, je ne serai pas présent ; et comme il orm ■ e membres dans cette enceinte qui les localités , vous me permettrez ue donner quelques explications sur la situation des lieux (non, non). Je serai trèscourt. La paroisse de Beidweiler se composait, avant la séparation, de 481 âmes, c'est-à-dire du petit village de Beidweiler et des trois hameaux: Brouch, Eschweiler et Weidig. Cette paroisse a été divisée en deux , de sorte que chacune des nouvelles succursales comprend 200 et quelques âmes. L'érection de la non velle succursale d'Eschweiler s'est faite par arrêté royal. Mais on se demande si le /o„ vernement avait e droit de créer ,,„ V g u* salariée sans Tassen iment de l'A« fr100 de nommer un cure" à foehw,; 0AsSrTble('' et cwTdi,epUiS qUe TttQ affairR est Älle depuis deux ans, il est survenu la soi ,H0nSia,,ce qui P°ui,>'a peut-être changer stal e"ttl0n de la question. La paroisse de HpV taé daLc<?mP°sé,e du viliage de Rippich sisur la k e *ond' et Vautres villages situés construit"r d'Altt,'ier. Alttrier vient de dails unavUn-e nouvt>He église, et je crois que, cette narA-emr très-J>rochain, la séparation de on devra 8e fera- Ce sera un fait auquel cider la m011" éSard - lorsqu'il *'agira de décuré de A estl°n actuelle. J'en avais parlé au ser aun • tal et Je ''avais Prié de s'adres' miable • •°VCaire P°ur arranger l'affaire à l'aionctin ' Jj ui avais proposé de demander l'adà la n • village de Brouch, qui pétitionne, oopA» ,Sbe de'Hemstal; h n'en est distant autr UD quart delieue- 0n laisserait les deux ws sections à la paroisse de Beidweiler, et "n lormerait sur la hauteur d'Alttrier une P,aro.isse des hameaux qui sont situés sui cette hauteur. De cette manière l'affaire pourrait s arranger à l'amiable. Ce sont del idées que je communique à la commission pour le cas où je ne serais pas ici lorsque l'affaire se représentera; car il n'y a dans cette Assemblée que quatre membres qui connaissent les lieux. M. le président. Ces renseignements sont très-utiles, ils pourront servir de guide à la commission d'enquête. M. le baron de Tornaco, ministre d'Etat. Comme l'Assemblée vient de l'entendre, l'hnn. M. Witry discute le fond de la question. Or, je gouvernement n'a pas toutes les pièces qui i seraient nécessaires pour traiter convenautement le fond , et j'en appellerai au règle& qu? dlt que 1,ordre du jour fixe les quesd» h, ÜU1 feront discutées. C'est la discussion du budget qui est à l'ordre du jour. L'hon. M. 'parce nous devons nous en t_ir ô r £ Pe"se-qUe Voici comment £&£&£ement"" J-UrJ°Ur>A?eDIp^Srà la * »blée, le jour'et Eure Te iC„°DIUlté rAssemrAssem»et l'ordre du jour, leanîl ,* Séa-Dce Sllivante »salle.» J 'equelsera affiché dans la Cette question, dont PAssemhi*» . occupée, n'est pas à l'ordreZj0éuer S est déJà M. JV. Metz. Je propos- de lever la séance et de porter cette affaire à l'ordre du jour d'une autre séance qui aurait lieu à cinq minutes d'ici. Alors nous serons dans les ternies du règlement. M. leprésident. L'hon. président du conseil * raison, la question n'est pas à l'ordre du oW; mais que vient de er lJh°n- M. Witry, ne sont pas perdus; iiscut ry n'a pas non plus voul" M. Witry (d'Echternach). Non. «ÄÄ11 D'a VOulu donner 1ue des du jour■ oïnts; F0?.8 rentrerons dans l'ordre M N.mV la dlscussion du budget. motion d'ordreJedemandc laparole Pour une a demandé? L'hon- baron de Blochausen M. le b Pa Quer à lCD e P Je ferai remarrèglementèglement LnimiStce d'Etat> 4UP l'art- 3± d« Sa, rte,: "Sï U,n déPuté s'é'oigne de Si Phon nÄ lpPrésid"ntseul l'y rappelle.» jour ? '" rappeil(' à r du la oi,«»-me soume's - ma,s demanderai oue iernS10" SOit, P°rtée à r°rdre du%ùrQde Les observation;, ,-1u; vie seil »Aêtre faites Par nion- du vm- C'es'A • entn"e des observations officieuses-1 amsi Que je les ai admises, car je sais que j'ai ici des droits et des pouvoirs que personne n'a en dehors du président de l'Assemblée. Je ramène maintenant la discussion à l'ordre du jour, nous passerons au budget. (M. François se lève.) Si l'hon. M. François veut parler, il aura la parole sur le budget. M. François. Je n'ai qu'un seul mot à dire. Tout à l'heure on aurait pu supposer que j'aurais dit quelque chose de désagréable au président. C'est pour cela que j'ai demandé la parole; car personne ici n'a plus de déférence pour notre, hon. président, et si je ne devais pas me rencontrer avec lui, je le regretterais, car je craindrais d avoir tort. M. le président. Je vous suis bien reconnaissant des paroles que vous venez de prononcer Soyez convaincu qUe je n'ai pas eu la moindre intention de blâmer en quoi que ce soit votre opinion, bien au contraire. Je suis le loyal défenseur de nos intérêts comme de notre Constitution. M. Ch. André, rapp. Avant de passer à la g scussion de l'art. 71, je demande à l'Assem"J'ee la permission de revenir un instant sur je vote que nous avons émis ce matin au sujet de l'art. $8bis, et ce dans le but d'éviter des Malentendus et des complications. On a majoré ce chiffre d'une somme de 3000 fr. pour payer une indemnité aux receveurs de l'enregistrement dont le traitement a été diminué par suite de la suppression des barrières. Mais ce chiffre ue prévoit que l'avenir, et je ferai remarquer à l'Assemblée que déjà l'année dernière nous avions admis en principe , que les receveurs de l'enregistrement avaient droit à Une indemnité. Il se pourrait donc qu'il y eût de leurpartdes réclamations pour l'indemnité qui leur est due pour l'année dernière. Je crois que l'Assemblée est d'intention d'accorder cette indemnité également pour l'année 1864 , et je pense que l'honorable directeur-général des finances est du même avis, au moins, ce matin, dans la section centrale, il n'a pas fait d'opposition à cet égard. Si donc le gouvernement ne trouvait pas dans le budget de 1863 les fonds pour payer cette indemnité, il faudrait de ce chef majorer le chiffre de 3000 fr. M: TJlveling, dir.-gén. Je ne m'oppose nullement à la proposition de l'hon. rapporteur de la section centrale; cep ndant il y a quelques observations à faire. D'adord il ne s'agit pas de l'année dernière, mais de l'année courante, de 1863. Ensuite il faut remarquer que l'indemnité en question se compose de deux éléments. Quant à l'augmentation décennale, elle est acquise à tout receveur, du moment qu'il remplit les conditions de la loi. Il n'y avait donc de doute que pour l'indemnité du chef de la suppression des barrières, et c'est la une affaire non de 3000 fr., mais de 1500 fr. Avec cette somme on pourra liquider cette indemnité également, pour 1863. M. François demande que l'indemnité pour la suppression des barrières soit accordée aux receveurs à partir de 1863 et que la somme du budget de 1864 soit majorée de manière à répondre à ce but. M. le baron dé Blochausen. Je crois qu'il faudra changer la rubrique proposée par le gouvernement ou ajouter un nouvel article au budgel ; sans cela il serait impossible de liquider pour 1863. M. N. Mete.Maia si le budget de 1863 laisse disponible la somme nécessaire? M. le baron de Blochausen. On pourrait ajourner la décision de cette question à une prochaine séance; le gouvernement aurait le temps de l'examiner. M. TJlveling, dir.-gén. Jene m'y oppose pas, pourvu que la chose soit admise en principe. De toute part. Oui, oui. Art. 71. —Salaire du chef-cantonnier-élagueur, des chef cantonniers et des cantonniers, fr. 3000. (48,000 au budget permanent.) La 1" section demande s'il n'y a pas lieu e chef-cantonnier-élagueur étant décédé dans °c°ur„ant de l'année, de charger de ce service ducteurs Cant0nuiers S°US la direction des conl'av" Sa°P^aeftimt' ** suivre chef-cantoVnier-é1a0gu(eurSUPPrimer ta Place de M le baron de Tornaco, min d'ïW r>ention du gouvernement eÄÄS fonction de chef-élagueur. Le titula?« £Sdé a laissé sa science à tous les chefs cantonniers qui aujourd hui peuvent facilement s'acquitter de ce devoir. — L'article est par suite admis avec la suppression des mots: du chef-cantonnier-élagueur. Art. 72. — Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage; curage et entretien des rivières navigables, fr. 50,000. (130 000 au budget permanent). — Admis. Art. 73.— Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances. (Fr.9000 au budget permanent.) Pas d'observation. Art. 74. — Entretien et réparation des autres bâtiments de l'Etat et de bâtiments affectes à des services publics ; entretien du mooiher et acquisition de meubles; assurance drs oatiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de Vincendie; appropriation des bâftnnr.'\rSZfEtatEtat à des services publies, fr. 6000. (30,000 au budget permanent.) M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. La 3* section demande que les dépenses à faire à l'Hôtel des Etats soient liquidées sur ce chiffre; ces dép uses seront liquidées comme la section lautend ; l'Hôtel des Etats entre, dans la catégorie des bâtiment de l'Etat. — L'art, est admis comme au budget. Art. 75. -7 Chemins de fer, frais de surveillance , études, dépenses diverses qui s'y rattachent, le tout sans distinction d'exercice. (Fr. 8000 au budget permanent.) La 3' section adresse au gouvernement la question s'il ne nommera pas un commissaire de police spécial des chemins de fer? Déjà à l'occasion du vote sur l'art, H du budget des recettes, la V' section avait émis le vœu de voir nommer, comme en France, un commissaire de police des chemins de fer à la gare centrale de Luxembourg, La section centrale n'est pas, pour le moment, convaincue de la nécessité de cette nomination. Elle trouve inutile que des gendarmes soient placés à toutes les stations de chemin de fer. Le service et partant les frais de la gendarmerie se trouvent par là augmentés sans nécessité aucune. Un poste de gendarmerie aux gares frontières suffit. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs , le contrôle général de nos chemins de fer et les questions qui s'y rattachent, sont encore dans une phase d'instruction. Nos chemins de fer ne sont pas encore achevés, jusqu'à présent les mesures prises l'ont été à la suite de stipulations formelles, le reste est à l'état d'essai. La nomination des commissaires était prévue par la convention et par des exigences de police : il est évident que le temps et l'expérience amèneront des modifications. Le gouvernement est assez d'avis, sans pouvoir encore se prononcer, d'organiser complètement ce contrôle ; il s'en occupe. Au sujet de l'observation concernant les gendarmes, le gouvernement examinera s'il y a utilité ou non à mettre des gendarmes à chacune de nos stations. Il est assez à présumer que c'est une mesure superflue. M. le baron de Blochausen. Je crois que l'article qui nous occupe en ce moment, est à peu près le seul, à moins que les hon. membres de cette Assemblée n'en jugent autrement, à l'occasion duquel on puisse traiter une question qui attire à un haut degré l'attention publique en ce moment. Il s'agit de la question de l'exploitation de nos chemins de fer et des tarifs. M. le baron de Tornaco, min. -d'Etat. Ces observations pourraient venir plus tard, sur l'art. 144. M. le baron de Blochausen. Si le gouvernement préfère remettre !a discussion au moment où nous examinerons un autre article je ue m'y oppose pas. M. François. A mon avis il est absolument indispensable que les tarifs puissent être examinés au point de vue des intérêts nationaux ainsi que la question de surveillance des gares au point de vue des grands et des petits intérêts. Je me réserve aussi d'eu parler à l'art. H4. M. le président. Nous remettons cette discussion à l'article 144 et nous passons à l'art, 76 ■ Plankitions à établir sur les routes, frsl 5500. M. Neuman. dir. gén. Messieurs, l'Etat a le droit de planter des arbres le long des routes et c'est la source d'un produit pour le Trésor. Si on les coupe avant qu'ils aient acquis UUe certaine valeur , on fera donc subir une perte à l'Etat; voilà pourquoi on ne les abat que quand ils ont une certaine dimension, si on les abattait tous à la fois l'Etat perdrait beaucoup; aussi ne les coupe-t-on que lorsque leur vente peut donner un certain produit. M. le baron de Blochausen. Il est incontestable que 1 Etat a un droit à cet égard, mais dès que ' d'un droit dégénère en dommage pour les particuliers et surtout s'il n'V a pas avantage à exercer ce droit, celui au profil de qui il existe doit y renoncer. C'est ainsi q«e la Plantation d'arbres fruitiers sur le bord des routes, est une cause dédommages considérables pour les riverains. Nous avons reçu "ne pétition signée de presque tous les habitants et des membres des conseils communaux de Schieren et d'Ettelbruck qui demandent que les arbres fruitiers soient supprimés le long des routes. C'est une occasion de maraudage pour les enfants et un préjudice Pour 'es propriétés voisines; c'est même une perte pour l'Etat, puisque les pierres qui ont été mises en tas dans le but de servir à l'entreuen de la route, ne servent qu'à abattre ]eS fruits et disparaissent au préjudice des champs voisins. J Déjà on a abattu ces arbres entre Mersch et Colmar ou ils causaient très peu de dommage, mais on les a laissés dans d'autres endroit.ou Us en produisent un très-considérable, sans donner aucun revenu, puisque tous les frUits sont volés. M'i i Wl!ry- Le gouvernement a le droit de planter des arbres, oui ; mais je dirai comme 1 hon. M. de Blochausen, qu'il ne doit pas faire ou mauvais usage de ce droit. Aujourd nui que les arbres sont plantés, je suis de l'avis de l'hon. directeur-général, il faut leur laisser atteindre leur croissance parfaite avant de les couper, sans' quoi ils auraient peu de valeur; mais à l'avenir je recommanderai également de ne pas planter d'arbres dépassant une certaine hauteur, ni d'arbres fruitiers qui nuisent aux propriétés riveraines. C'est une servitude, il ne faut pas trop l'aggraver. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, la question de plantations des routes est grave, non seulement votre Assemblée s'ei- est occupée, mais on s'en occupe partout. En Belgique, la plupart des Conseils provinciaux ont agité la question, elle a été examinée par différents corps importants au point de vue du droit, et au point de vue de l'économie. Le point de droit est, resté plus ou moins douteux; quant à la question d'économie, les opinions sont très-divergentes; il paraît cependant que le bénéfice que l'Etat retire n'est presque rien, parce que les dépenses d'entretien que nécessitentlesplantations, absorbent tous les bénéfices, tout en causant du tort aux riverains. La question mérite d'être examinée sérieusement; mais je le disais, elle est à l'ordre du jour. Le gouvernement a l'intention de profiter de toutes les lumières qui peuvent sortir des discussions qui auront lieu à ce sujet. Il est avéré que le riverain a le droit de détruire les racines qui prennent leur nourriture dans son terrain et le droit d'exiger que les branches ne donnent pas d'ombre à sa propriété. L'Etat doit également veiller sur ce point et il s'en occupera. L'hon. M. de Blochausen. a parlé d'une pétition très-détaillée sur la matière, celle de Schieren; pour moi, je l'ai lue avec.beaucoup d'attention, elle propose de substituer à nos essences actuelles une essence qui évidemment serait moins ruineuse pour les riverains, c'est le sorbier. Le gouvernement examinera. Comme on le sait, il y a devant nous une résolution des anciens Etats, lors de la vente du Grunewald. Il a été admis qu'on remplacerait cette forêt par des plantations faites sur le bord de nos routes, l'idée était-elle heureuse, je l'ignore, il s'agit de savoir si on continuera ce système ou si on entrera dans t." ■ lutre voie. Pour le moment, la question n'est pas mûre et je pense qu'on pourrait en renvoyer l'examen à une autre session. — L'art. 76 est ensuite admis comme au projet. Art. 77. — Dépenses diverses et imprévues' fr. 1,000. — Admis. Art. 78. — Loyer de locaux pour des administrations publiques, fr. 9,200. — Admis. Art. 79. — Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale, fr. 20,000. Art. 80. — Subsides ordinaires pour construction et réparation des chemins vicinaux, fr. 20,000. La section centrale, en examinant le tableau de répartition des subsides dont il s'agit, s'est convaincue que la distribution ne se faisait pas toujours d'après un principe uniforme et général. Le gouvernement doit se guider d'après les véritables besoins des communes, sans s'inquiéter d'autres considérations, ni céder à des sollicitations. De cette manière seule on arrivera à une répartition conforme à la justice distributive. Pour donner toutes les garanties désirables, la section centrale propose d'introduire la publicité dans le mode de répartition, en publiant, par la voie du Mémorial, un tableau complet et détaillé des subsides accordés. La section centrale pense que ces deux chiffres doivent, prochainement disparaître du budget. Le besoin d'y introduire des économie exige leur suppression. En attendant la suppression complète, elle les réduit chacun à 15,000 francs. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Je crois que dans l'Assemblée personne ne conteste la grande utilité des chemins vicinaux. Ils ont pour les communes et les sections de communes une aussi grande importance que les constructions d'utilité publique plus dispendieuses en ontpour l'Etat. Toutes les commune* font de grandes dépenses pour cet objet et elles les font en grande partie à la suite des petits subsides que l'Etat leur distribue annuellement. Eu réduire le chiffre. ce serait peut-être amoindrir plus ou moins l'action du gouvernement dans cette partie si importante des services publics et à moins que notre situation financière ne soit démontrée mauvaise, il faudrait encore, au moins pendant une année, maintenir le chiffre de 20,000 fr. C'est un intérêt administratif de premier ordre. Messieurs, les sections demandent, comment on distribue en général ces subsides. On sim pour cela au gouvernement une marche ronce tracée; on se conforme à une qui nous a été léguée par nos prédécesseurs.On urocède à cette répartition suivant des bases fixe la population, l'aisance des communes, le développement des chemins vicinaux, ces trois éléments servent de guide. J'ai sous les veux le tab eau qui présente la distribution Absides pendant l'année 1863. Sur la somme totale de 20.000 fr., le canton de Capellen a obtenu 7,200 fr.. celui d'Escb-sur-PAlzette 9800 fr., celui de Luxembourg 3650 fr., celui de Mersch 12700 fr., celui de Redange 6500 fr., celui de Diekirch 3000 fr., celui de Wiltz 11500 fr., celui de Vianden 4000 fr., celui de Clervaux 4625 fr., celui d" Grevenmacher 9700 fr., celui d'Echternacn 7000, et celui de Remich 2000 fr. Voulez-vous maintenant la répartition en- tre les communes? Bascharage a obtenu 300 fr.,Bertrauge 600 fr., Betterabourg 500 fr., Clemency 1500 fr., Contern 500 fr., Differdange 1500 fr., Eschsur-1'Alzette 1000 fr., etc. M. Lessel. Et Frisange ? M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Frisange 300 fr. Tous ces petits subsides, Messieurs, encou, ragent les communes, excitent leurému'ationet comme l'on sait, beaucoup d'entre elles profitent de la latitude que leur donne l'art. 8 de la loi sur les chemins vicinaux : elles augmentent leurs contributions communales afin d'avoir de bons chemins. Ces chemins, vicinaux ou ruraux, facilitent la circulation, le transport des engrais; ils rapprochent, pour ainsi dire, le champ d'exploitation de la maison du cultivateur. C'est donc une source de ricqesse et la plus grande peut-être qui puisse exister dans les campagnes. C'est le plus important de tous les encouragements qui peuvent être donnés à l'agriculture et à la population agricole. Je serais donc d'avis de maintenir au budget le crédit de 20,000 fr. qui y figure depuis vingt années et qui a produit de si bons résultats. M. M. Witry. Je suis également d'avis qu'il faut maintenir le chiffre proposé par le gouvernement, mais en adoptant d'autres bases pour la répartition des subsides. J'ai remarqué, et tout le monde peut faire la même observation, que sur les limites des communes et surtout des cantons et des arrondissements, les chemins vicinaux étaient complètement abandonnés... lin membre. C'est vrai. M. M. ' Witry.... parce que les communes n'ont pas d'intérêt à entretenir des parties de chemins éloignés du centre de population. Personne ne s'en occupe. J'ai déjà signalé souvent cet état de choses, mais l'administration des travaux publics n'a rien fait pour y remédier. Je connais des chemins qui, par cette raison, sont complètement impraticables et beaucoup de mes hon. collègues en connaissent également. Je voudrais qu'i! fût tenu compte de cette considération dans la distribution des subsides. Sauf cette réserve, je pense qu'il faut maintenir le crédit au chiffre de 20,000 francs. M. Neuman, dir.-gén. Les raisons que M. le président du conseil vient de développer pour justifier le chiffre de 20,000 fr. porté à l'art. 80 s'appliquent également à l'art. 79, c'est-à-dire aux subsides à accorder aux communes pour construction et réparation de bâtiments communaux. Ces subsides sont répartis également sinon d'après des bases déterminées d'avance et surtout eu égard aux besoins qu'éprouve pendant l'année, la commune pour laquelle le subside est proposé. Si une commune est victime d'un sinistre, d'un incendie ou de tout autre accident analogue et si ses ressources ordinales ne suffisent pas pour pourvoir à la reconstruction des édifices communaux, l'Etat doit lui venir en aide par des subsides. Diminuer le crédit qui est proposé, serait nous mettre dans l'impossibilité de venir en aide aux communes pauvres surtout, et comme des accidents arrivent très-souvent, qu'il s'en produit, tous tes ans, je prie l'Assemblée de maintenir le chiflre de 20,000 fr. qui est également celui des années antérieures. M. le baron de Blochausen.. Je ne m'occuperai pas pour le moment de la question de savoir s'il faut maintenir le chiffre tel qu'il est proposé ou bien le réduire; mais j'appellerai i attention du gouvernement sur une autre partie des observations de la section centrale qui tend à introduire la publicité dans la distribution des subsides. Ceci, Messieurs, n'est pas une innovation : la loi prévoit déjà la publicité pour les subsides accordés à l'instruction publique. Un crédit de 60,000 fr. est inscrit au budget et distribué aux différentes communes du pays en faveur de l'instruction publique, tout aussi digne d'encouragements que peuvent l'être les chemins vicinaux. Cette répartition est publiée chaqne nnnée au Mémorial et tout le monde peut l'examiner. Le gouvernement doit-il ou non s'opposera cette mesure? Les faits sont là pour lui dicter la conduite qu'il a à tenir. Au sein de l'Assemblée bien des voix se sont élevées déjà pour critiquer la distribution des subsides en faveur des constructions communales ou en faveur des chemins vicinaux et ruraux, tandis que jamais, au moins depuis que j'ai l'honneur de siéger ici, je n'ai entendu élever de critiques contre la répartition des subsides pour l'instruction primaire. Je crois que cela tient en partie à ce que cette répartition est publiée et qu'en conséquence l'Assemblée des Etats n'a pas la moindre crainte sous ce rapport. Il y a encore une autre considération à invoquer en faveur de la publicité; différents rapports de la section centrale ont déjà manifesté la crainte de voir le gouvernement céder à certaines influences relativement à la distribution des subsides. La publicité est aussi le meilleur moyen d'abord de fermer la bouche à la critique et à la calomnie s'il y en a, et ensuite de fortifier le gouvernement contre ce genre d'insistance qui tend à détourner les deniers de l'Etat de leur véritable but. C'est ainsi, Messieurs, que j'ai été moi-même témoin d'abus commis en matière de distribution de subsides pour cause d'élections. Ces questions de subsides y ont joué souvent un très-grand rôle et c'est là évidemment un mal, puisque c'est porter atteinte à la liberté électorale et c'est encore là une de ces questions où il est important que la publicité vienne porter remèdeà  un état rie choses certainement vicieux et qui tend à démoraliser les populaions. J'insiste donc fortement sur cette question de publicité des subsides et je demanderai au gouvernement de vouloir bien exposer à cette occasion sa manière de voir. M. Neuman, dir.-gén. Ce qui prouve que le gouvernement ne s'oppose pas à la publicité et qu'il est prêt à publier soit au Mémorial, soit de toute autre manière, le montant des subsides accordés à chaque commune, c'est qu'il n'a pas fait la moindre difficulté pour communiquer à l'Assemblée l'état détaillé des subsides accordés aux diverses comlfiuneâ en 1863, dès que la section centrale en a témoigné le désir. Cette communication par là même est devenue offizielle et publique et delors le gouvernement n'a pas le moindre motif de nepaslui donner une autre publicité. Quant à moi, je suis prêt et je pense qu'aucuu des membres du gouvernement ne se relusera à. donner une publicité entière aux subsides qu'il est dans le cas d'accorder. M. leprésident. Par la voie du Mémorial. M. M. Witry. La mesure que l'on réclame est excellente, mais pour la compléter, je demande que les états de distribution des subsides soientfournis à l'Assemblée depuis 1848, car pour avoirune idée de la justice des sommes qui seront distribuées à l'avenir, il faudrait savoir ce qui a été distribué antérieurement. M. Neuman, dir.-gén. Les subsides varient tous les ans, ils sont accordés suivant les besoins des communes qui les obtiennent. Une commune se trouve cette année dans un état tel qu'elle n'a pas besoin de subside, mais il ne s'en suit pas que l'année prochaine elle n'aura pas le droit d'en obtenir. La publicité étant demandée afin que les communes qui sont réellement dans le besoin, reçoivent seules les secours de l'Etat, la demande faite par l'hon. préopinant est sans objet: des communes qui eu 1848 étaient pauvres et nécessiteuses, peuvent se trouver aujourd'hui dans une situation prospère; c'est, surtout, je le répète, la position actuelle de la commune qui doit être prise eu considération pour fixer le montant des subsides auxquels elle peut avoir droit. M. François. Messieurs , je suis disposé à admettre les conclusions de la section centrale , quant à ce qui concerne la publicité; mais quant à la réduction du chiffre, je ne puis y consentir. Les moyens que l'hon. M. de Blochausen a fart valoir'en faveur de la publicité , je les partage entièrement; mais je crois qu'il y a quelque chose de plus à faire. Si la répartition des subsides était simplement publiée en ce sens , que tout le monde pût savoir quelle commune a eu des subsides, ce ne serait pas suffisant. Car ce n'est pas le gouvernement qui seul donne les subsides; le gouvernement, pour savoir comment il doit les distribuer, s'adresse aux communes et aux commissaires de district. Une voix. Et aux députés. M. François. Aux députés également, si vous le voulez. Les conseils cantonaux ont aussi un avis adonner. Et pour vous rassurer complètement, je vous dirai que je n'ai jamais été consulté et oue la ville de Diekirch n'a jamais rien eu. Et ceci m'engage à dire plus que je ne voulais dire d'abord. La commune de Diekirch a eu deux subsides et elle croyait pouvoir en disposer dans l'intérêt de la vicinalité. Cette année ci, au conseil cantonal, il a été décidé qu'on ne lui accord lait plus de subside ; savez-vous pourquoi? C'est qui1 dans le conseil se trouvait une personne influente qui a une propriété sur un'chemin, tandis que les subsides avaient été utilisés pour d'autres chemins. Cette année-ci on n'a plus été favorable à notre commune, parcequeles subsides antérieurs n'avaient pas été dépensés pour la direction la plus utile. Je dirai donc que je suis pour la publicité, mais pour une publicité efficace, et qui ne vienne pa«, après coup, constater l'arbitraire. Je voudrais qu'au comité cantonal il v eût un représentant du gouvernement, soit le directeur-général, soit un délégué, qui, lui, puisse, dans les onze cantons, et lorsqu'il s'agira de la distribution des subsides, prendre l'avis de tous les bourgmestres et échevins réunis dans les conseils cantonaux, et ainsi apprécier l'intérêt de chaque commune et de chaque canton, de manière que les subsides publiés plus tard soient une vérité et non pas l'expression de la volonté d'une personne influente. Voilà comment j'entends la publicité et comment je rentre dans les vues de la section centrale. Quant au chiffre lui-même, convenons-en, depuis le gouvernement de 1849, celui dont l'hon. M. N. Metz a fait partie et que nous avons touiours approuvé, et qui aujourd'hui encore nous rappelle une ère de liberté, depuis lors nous avons toujours eu des subsides; nous en avions déjà eu antérieurement, mais c'est à partir de ce gouvernement que nous en avons eus véritablement, et c'est au moyen de ces subsides que nous avons pu faire cette belle vicmalité qui distingue notre pays Mais tout n'est pas encore fait, et ce serait une faute que deréduireaujourd'huicessubsidesmou-devons toujours continuer a faire des sacrifices jusqu'à ce que nous en soyions arrivés au point que les populations de chaque village et de chaque hameau se soient bien pénétrées de cette idée que les chemins, avant tout, doivent être conservés en bon état, Et c'est ainsi que je dirai non pas qu'il faut réduire, mais qu'il faut maintenir le chiffre proposé par le gouvernement; je dirai plus: le chiffreque le gouvernement propose n'est pas suffisant. Je n'eu veux pas avoir de part ni pour mon canton, ni pour ma commune, mais je veux cependant que l'Etat continue à faire des sacrifices en faveur de la vicinalité. Permettez-moi un dernier mot. J'adhère entièrement à la manière de voir de l'hon. M. Witry Les chemins qui conduisent au chef; ii'ju il • la commune ou à l'habitation d'un homme influent dans une section, ces chemins sont le plus souvent dans un bon état; mais quand il s'agit d'un chemin qui conduit d'une commune à l'autre, d'un canton à l'autre, vous trouvez bien souvent de lacunes. L'année dernière, vous avez mis à la disposition du gouvernement une somme destinée a des subsides pour certains chemins communaux; l'application que vous vouliez f ire de ce chiffre était certainement utile,mais malheureusement comme il s'agissait d'un chemin qui se trouve entre deux cantons, le chiffre est tombé en économie. Cependant il s'-,igissait d'un endroit entre les cantons il'Echternach et de Dukirch où il n'y a presque plus moyen de circuler. Pourquoi cela s'est il passé ainsi? Parce que vous avez un chef de district d'un côté et un chef de district de l'autre côté, et comme le chemin en question se trouve sur la limite extrême des deux districts, on n'a pas fait application du chiffre. C'est cette considération qui me feit partager entièrement l'avis de l'hon. M. Witry et qui me fait demander que les agents du gouvernement soient engagés à veiller à ce que les subsides soient appliqués là où ils sont le plus utiles a la circulation, c'est-à-dire sur les chemins qui mènent d'un canton à l'autre ou d'une commune à l'autre. M. Neuman, dir.-gén. Les comités cantonaux qui sont consultés pour la distribution des subsides ainsi que pour indiquer les endroits où ces subsides doivent être dépensés composés de manière à ce que tous les intérêts y sont représentés. Ainsi chaque commune y a son représentant et le gouvernement y est également représenté parle commissaire de district et le conducteur des chemins vicinaux. Il est donc superflu qu'un autre fonctionnaire encore ou un membre du gouvernement assistent aux travaux do ces comités; car si le conducteur ou le commissaire de district, par la position qu'ils occupent, peuvent influencer les délégués des communes, un membre du gouvernement pourrait, à plus forte raison, influencer les décisions des comités cantonaux. Du recte, si l'on admet que ces délégués des communes ne s'expriment pas librement dans ces réunions et qu'ils se laissent par trop influencer par la présence des commissaires de district et des conducteurs, le mal doit plutôt être attribué à la commune qui n'a pas su envoyer de délégués plus fermes et plus à même de soutenir l'intérêt communal et l'intérêt général. Mais pour autant que j'ai pu avoir connaissance des décisions des comités cantonaux, ce sont toujours les chemins sur lesquels il y a le plus de passage et qui par conséquent sont dans le cas d'être le plus dégradés, qui font l'objet des décisions des conseils cantonaux et qui sont désignés au gouvernement pour avoir des subsides. On ne peut pas demander que tous les chemins d'une importance quelconque soient entretenus au moven de ces subsides; c'est sur les chemins qui "relient les villages principaux entr'eux et avec les chefslieux, que doivent, être employés les subsides accordés par le gouvernement. M. Witry (d'Echternach). Je crois que Phon, directeur-général de l'intérieur n'a pas bien saisi ma réclamation. Il dit que les conseils cantonaux désignent les chemins qui doivent être l'objet des subs;des; cela est vrai,mais le comité cantonal n'a pas le même intérêt à bien entretenir les chemins qui se trouvent à l'extrême limite du canton, puisqu'il n'emploie pas ces chemins'aussi souvent, et c'est pour ces chemins là que je voulais réclamer l'intervention de l'Etat. Il est certain que les comités de deux cantons qui se touchent, préfèrent chacun affecter les subsides à des chemins qui se trouveront à l'intérieur des cantons, et ils laisseront à l'abandon ceux qui se trouvent aux extrémités. Du reste on procède singulièrement dans les comités cantonaux. J'ai assisté l'année dernière à une de ces réunions et il y a été décidé qu'on emploierait une certaine somme pour un chemin reliant deux chemins de grande communication. Tout le canton était d'accord, la commune, aussi, mais les agents de l'administration n'ont pas exécuté la décision. C'est dans la commun < deConsdorf. Je ne sais donc par pourquoi on s'adresse aux comités cantonaux. Je reviens sur l'opportunité de publier les subsides accordés. L'hon. directeur général de l'intérieur trouve que c'est une bonne mesure pour l'avenir, niais il ne veut pas l'appliquer eu passé. Je ne sais pas pourquoi. Tel canton peut avoir reçu des subsides pendant trois années, tandis qu'un autre canton n'en a peutêtre pas reçu du tout; il est évidemment opportun, pour jufier de l'équité de la distribution, de counaît! e ce qui a été fait les années antérieures. Si 1848 est une époque un peu éloignée, qu'on la rapproche à 1853 par exemple ou à une autre époque quelconque; mais je voudrais savoir ce qui a été fait les années précédentes, pour pouvoir juger de la bonne distribution des temps à venir. M. François. Messieurs, je voulais ajouter cette considération-ci à la manière de voir de l'hon. directeur-général de l'intérieur. Il croit que dans les comités cantonaux le gouvernement est assez réorésenté par h commissaire de district et par le conducteur des chemins vicinaux; mais c'est, là précisément ce que j'ai voulu combattre , sans cela j" ne serais pas venu dire qu'il fallait uue publicité efficace, de nature à pouvoir nous renseigner sur l'état réel des choses. J'ai voulu dire que le gouvernement devait se faire représenter par un conseiller du gouvernement afin que l'intérêt des communes, représenté par les bourgmestres et échevins, l'intérêt de l'Etat, représenté par le commissaire de district, ètJ l'intérêt d'art représenté par le conducteur, puissent être débattus devant un homme intègre et non intéressé dans les différentes questions, afin que celui-ci puisse faire un rapport fidèle au gouvernement et lui donner tous les renseignements nécessaires. Ainsi je ne veux pas la présence exclusive du commissaire de district plus ou moins intéressé; le commissaire de district est pour ainsi dire membre de toutes les familles des communes, il a un pied dans cette commune et dans telle autre ; l'humanité est ainsi faite: on a une préférence pour la commune de Munshausen qu'on n'a pas pour une autre, on aime telle commune et on n'aime pas telle autre, et c'est pour ces considérations que je me dis qu'il serait dans l'intérêt de toutes les communes et dans l'intérêt d'une bonne vicinalité d'entourer les décisions de toutes les garanties possibles. Savez-vous comment, dans certaines circonstances que je connais, on a proposé devoter? On n'a pas dit : que celui qui est pour se lève, mais ou a dit: que celui qui estcontrese lève. Et on n'osait pas se lever contre, pour des considérations de personnes; tandis que le résultat du vote aurait peut-être été tout autre, si la question avait été posée autrement. Dans cette circonstance dont je parle, il s?est trouvé une personne de courage qui s'est levée , et peu de minutes après tout le monde s'est levé. Je dirai donc qu'il ne suffit pas de la présence des agents du gouvernement qui sont intéressés dans la chose, ou qui ont entre les mains les ficelles de la bourse et qui peuvent dire à tel ou tel: je vous donnerai autant, vous aurez autant, je vous promets autant. Je voudrais y voir un conseiller de gouvernement ou toute autre personne impartiale qui présiderait les comités cantonaux. Et quand cette personne aurait donné ses renseignements , on pourrait avoir l'assurance que les fonds des contribuables sont convenablement appliqués. (La suite au prochain Numéro.) Jules Metz rédacteur.