FRANCE. — Paris, 26 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-06-30 00:00:00

FRANCE. — Paris, 26 juin. e projet de loi sur la liberté d'enseignement a occupé les bureaux de l'Assemblée. La discussion a *e, en général, longue et approfondie. On a soulevé dans quelques bureaux la question constitutionnelle. IM. Rem.lly, Frichon, Baune el autres ont soutenu que le gouvernement aurait dû, conformément à la v_onslitution et au» I,-.;. » j ,aux 'ois organiques, saisir de celle hu le conseil d'Etat avant de la soumettre à l'Assemblée. Le débat a porté principalement sur l'ensemble <Ju projet et sur le principe de l'intervenlion du clergé dans l'enseignement. Plusieurs membres, Mrs- s*urs Rouher, Delebecque, Ber.holon, Sonbies, etc., °ft pensé que le projet donne une trop large part »o clergé et à son influence en sacrifiant les droits de ''Etat. On a beaucoup Critiqué la disposition qui permet aux archevêques et aux évêques de nommer trois d'entre eux pour faire partie du conseil supérieur de l'instruction publique, tandis qu'elle subordonne au choix du minisire la nomination de trois conseillers d'Etal. RI. Emile Leroux a exprimé la crainte que, sous prétexte de la liberté de l'enseignement, on n'accordât des avantages à certains établissements au préjudice des établissements communaux ou de ceux de l'Elat. Plusieurs lacunes onl élé signalées. On a regretté que le projel de loi ne contînt rien sur les institutions des filles , sur les salles d'asile ainsi que sur les grades universitaires L'instruction primaire a été l'objet d'une vive sollicitude dans les bureaux, et on a approuvé généralement le système de surveillance adoplé à l'égard des instituteurs primaires. Plusieurs idées plus ou moins heureuses ont élé émises pour moraliser ces instituteurs el les empêcher de devenir les séides de la démagogie et de faire dans l'avenir, comme lors des dernières élections, une propagande funeste dans les campagnes. MM. les généraux Fabvier el Grouchy ont pensé que les sous-officiers sortis des écoles régimentaires pourraient fournir une excellente pépinière de maîtres d'école. JIM. Chassagrte-Guynn, Parieu, etc., ont développé l'idée d'ouvrir aux instituteurs une carrièie d'émulation en les divisant en trois classes diversement rélrihuécs. MM. Girard et Viard ont demandé qu'on établît des chaires d'agriculture dans chaque collège communal ou auprès des collèges d'arrondissement. Les orateurs qui ont défendu le projet de loi dans son eusemble, l'ont considéré comme une sorte de concordat politique entre le clergé et l'Université. Ils ont pensé qu'il combinait dans une proportion équitable la liberté de l'enseignement avec l'action de l'Etat, et introduisait daus une juste mesure un système de décentralisation. C'est dans ce sens que se sont exprimés MM. do Montaleuibert, Sauvaire-Barthélemy, Janvier, d'IIavrincourt, Dépasse, De Blois, Dufougerais, Cu ver ville, de Mnnligny et plusieurs autres. M. Darisle considère le projet comme le développement naturel, consciencieux et fécond de l'art. 9 de la Constitution. M. Combarel de Leyval l'approuve comme une transaction politique bien conçue; il aurait voulu seulement qu'une disposition précise abolit les certificats d'éludé. (Journal des Débals.) On lit aujourd'hui sur les murs de Paris une grande affiche par laquelle il est annoncé que Louis-Philippe, comte de Neuilly, ci-devant Roi des Français, en dernier lieu domicilié au château des Tuileries à Paris (ce sont hs termes textuels) fera vendre publiquement les belles forêts de Gisors, Bacqueville et Pacy-sur-Eure, pour cause de licilation enlre mineurs el pour payer les dettes contractées sous son règne. — On annonce que les journaux qui ont été suspendus par décret du 13 juin, se sont pourvus auprès des tribunaux compétents contre M. le ministre de de l'intérieur, à l'effet de faire prononcer l'illégalité de la mesure prise à leur égard, (Presse.)