Quels sont les vices de notre système hypothécaire? (Suite.)
Der Wächter an der Sauer, 1853-05-28 00:00:00

Quels sont les vices de notre système hypothécaire? (Suite.) Ainsi un debiteur peut detruire une premiere hypolheque par une seconde consentie a une epoque rapprochee, si le prtMeur na pas le soin de ne remettre ses fonds que sur la reprsseiita.iou dun etat d'inscripiions comprenant la sienne dans le rang qui lvi a eiti prorois. Lorsqu'il ernste une hypotheque generale sur plusieurs immeübles, le creancier, qui na exige d'hypotheque speciale que sur quelques-uns des immeübles affectes a I'hypolheque generale, est expose a voir absorber (oute la valeur des immeübles qui £ont sa garautie, par le paiement du nuntiant de I'hypolheque generale qui le prime. Dans cc cas le creancier de I'hypolheque speciale a a s'imputer, mais souvent Irop (ard, de ne pas s'ötre fait conseolir une hypolheque plus eiendue. En cas d'incendie d'utie maison assuree, les creanders hypolhecaires n'ont aucune preference sur le moniant du siiiistre, s'ils n'ont pas eu le soin de se faire transporter cc siiiistre dans la prevision de l'incendie; et encore celle dslegal lon donne-t-eile toujottrs lieu a conteslations, puisque les compagnies d'assurances exigent que l'argent loumi par elles soit eraploye a la reconstruction du bien assure. Un creancier est expose a perdre I'hypolheque la plus imporlante et la plus solide, s'il na pas la precaution de bien s'assurer que tous les biens qui lvi sont affectes sont r£elleni2nt situös dans i'arron • dissement döslgne par l'acte ; Silomet de comprendre dans son bordereau d'inscription ou daus ceux du renouvellernent une seule des enoncialions exigees par l'article 2148 du code civil; Enfin si, oublianl de renouveler son inscription (ous les 10 ans, il yen a d'autres qui out die prises dans cc laps de temps. De cc qui precede II resnlte que le regime hypothecaire actuel avec son Systeme de pnblicite nieusonger est loin de presenter a l'acquereur et au capitaliste les suretes et garanties qu'il dort fournir, qu'il expose au contraire les tiers sans defense a des pieges que la fraude peut leur tendre a chaque Instant. Dun autre cöte, le Systeme general du code en mattere dhypotheque est vicieux. Cc Systeme dil 11. de Valimesnil dans son rapport fait a l'assembiee legislative de France en 1849 est mainlenant juge. II faut en revenir a la publidte complele et absolue. Pour que le credit foncier existe dune maniere reelle, il faut que les pröteurs pulssent juger par leurs propres Inmieres la Situation de l'ernprunleur; qu'ils ne soient pas obliges de s'en rapporter a des legistes et a des hommes d'atTaires; qu'en un raot, pour faire le bilan immobilier du possesseur dun irnmeuble, il suffise d'effectuer une addition et une soustraction ; une addilion pour calculer le inontant total des inscriptions dontee bien est greve, et une soustraction pour voir cc qui reste libre sur la valeur de celte propriete. Mainlenant que nous avons Signale les vices qui nous serablent entacher la lögislaliou hypothecaire actuelle, qu'il nous soll pertnis avec nos faibles lumieres de soumettre a l'appreciatiou des hommes competens, les innovations principales suivantes que nous voudrions voir introduire dans la nouvelle loi sureelle mallere, que la Chambre du (Jraud-Duche doit diseuter dans sa prochaine session : 1° La suppression de la disposition d'apres laquelle les Privileges generaux euunces dans l'article 2101 du code civil sont colloquss sur les immeübles a defaut de mobilier; 2° L'introduction dune disposiüon qui donne aux creanders priviiegies et hypothecaires le meine droit sur I'indemnlie dtle par l'assureur, en cas d'inceudie, qu'ils auraieut sur le prix de lobjet assure; 3° La suppression de la facnlte d'hypoiUequer les biens a veniren cas d'insuflisance des biens presents, 4° L'inlroducüon dune disposition qui limile l'hypotbeque judiciaire aux biens acluels du debiteur; 5° La nscessite de la trauscripiiun pour operer a legard des tiers la transniission de la proprieie; 6° La suppression de l'action r6solutoire du vendeur non-inscrit, en laut quelle porterait prejudice aux creanders inscrits, aux acquereurs ou a ceux qui ont acquis des droits röels sur l'iiumeuble ;. 7° L'obligalion de reudre publics par la transcriptiou cerlains droits immobiliers qui dituinueiit la valeur des immeübles, coinine les servitudes; 8° Des rnoditicaiions dans la forme des inscriplions hypothecaires; 9° La fixalion dans les borderaux dun Maximum, par exemple du huiiierne du capital pour les interets et les frais de chaque creance hypothecaire ; lO' La suppression du privilege de l'architecte et du consiructeur. 11° La reduclion a deux mois du dölai pour prendre inscription a l'ellet de conserver le droit de deinander  la separation des patritnoii.es, et, a defaut d'inscription, la decbeance de cc droit merae en cas d'acceplion benefidaire; 12° La prolongalioii de la duree des inscriptions hypothecaires. Le code neerlandais conlient une disposition qui a ete rnise en vigueur par une loi speciale du 22 decembre 1828 porlant qti'ä parlir du 1«- Janvier 1829, l'inscription hypolhecaire conserve sa force sans renouvellement. Avec les vices et les embarras que nous avons eil inneres en löte et qui oni eie signaies a dilTerentes reprisesä l'assembiee iegislalive de France notammenten 1845 en en 1819 ou la möme legislation existe, les preis sur hypniheqne deviennent rares ; les capilaux se tournenl vers le commerce, au detrirnenl de l'agricullure et bientöt celle brauche absorberale per, de capilaux qui nous resteiit dans ]e pars, si on ne eherehe pas par de sages ameiiorations a introduire au Systeme hypothecaire, a compenser rinferiorite des beuelices par la facilite et la soliditc du placernent. La position du preienr hypolhecaire est aujourd'hui tres-diflicile, tres-desavanlageit.se. Le premier d6savantage pour lvi est lemanque de securite du gage hypothecaire. Cet inconvenient comme nous avons vu, rfisulte de I*■ tat de nolre legislation. Celui qui pr6le un capilal a un proprieiaire agricole, ne peut pas avoir la conviclion, la cerlilude que le gage est sallsfalsanl pour la creance qu'il prßie; la proprieie est incerlaine aujourd'hui, parcequ'elle se (ransrnet par la simple volonie des parlies contrarlanles, sans que l'acle de Iransniissiot, doive ötre entoure dune solenniie, de formalites qnelconques, avec une publiciie lies-restieinte. Viennent ensuite les hypotlieqties occulles des minetirs et des femmes niariees et en demier lieu, l'action en resiliation. Le vendeur a qui il resie dir la plus faible partie du prix de vente, peut la faire resiler et faire annuler ainsi tous les droils qui ont ete concedes sur l'linnieuble par fempruntrar. Par suite de celle Incertilude I'empniiitcur doit „ecessairement porler linieret de ses empriints a un lanx plus eieve. Le (aux acluel ne repre.sente pas seulement le loyer du capilal, mais encore en quelqne sorle une piinie pour les risqties que le preteur doit encourir a cause du peu de cerlilitde du gage. L'instilulion du credit foncier est destinee a faire disparatlre beauconp de ces inconveniens. Elle est basee sur la reforme de nos lois hypothecaires et celle reforme viendra reinedier aux vices qui existent acluellernent dans notre legislation civile. Cc nest «ju'apres, que par des dispositions nouvelles, l» propriete aura ete rendue certaine ; cc nest qu'apres que la propriete aura ete rendue cn quelque sorte patente; cc nest que quand tont le monde pourra voir le bilan de chaque plece de terre et reconnaltre le degre de solvabiliie de l'einpruntcur: Cc nest qu'alors que linslitution du credit foncier pourra fonctionner. Le capilal foncier, malgre le cadastre, est-il un gage assez certain ? Le capilal foncier, comme la si fort bien reinarqu6 M. l'Adniinistrateur-general des finan ces, lors de la discussion du credit fonder, »»'est pas aujourd'hui cc capilal solide que l'on desire trouver comme gage, parceque notre Systeme hypothecaire ne lvi donne pas cc caractöre. 11 nest pas entoure des eiements qui peuvent favoriser son extenslon Ces Clements sont la fixitc du capilal, la soliditc du gage, la transmissibilite fädle du capilal et la regularite du paiement des inierets. II n'y a qu'une opiniou sur la necessile dun bon regime hypothecaire; dun regime qui regisse parliculierement, qui protöge spedaleinenl, efficacement les traites et Conventions qui out des immeübles pour objet. Dans les matieres civiles dil Zacha riae, oü l'on siiilplutöt les biens que la personne, il laut des lois hypothecaires; c'est-ä-dlre des lois <»vi puissent donner sur les biens toutes les söcuti.es que l'on cherche. (La fin prochaintment.) Das Erscheinen »vissenschafilicher Werke ist in unsenn Lande em höchst seltene« Ereiguiß, und diese Eelteulieit findet ihre natürliche Erklärung in den unS umgebenden Verhallnissen. Der Schriftsteller hat weder materiellen noch anderweitigen Vorlheil zu erwar» »en; »vas er sonst davon irägi, ist in den meisten Fällen weil entfernt, ihn für die zahlreiche» und un» säglichen Mühen zn entschädigen, die ihm die Herausgäbe eines Buches verursach: hat. lim so nnll'omiiieiier muß min deßhalb Denjenigen heißen, de» sich durch diese ungünstigen Verhältnisse nich» abschrecken läßt, uns die Frucht seiner Sludien »md Nachforschungen in lcichlsaßlichct Weise vorzulegen, wie dies in den „Landwiilhschafilichen Vorlefangen von Karl Faber" der Fall ist. Der „Conniei" sagt darüber Folgende« : Bei den» Buchdrucker Schröll zu Diekirch ist eben ei" Werk erschienen. »velcheS von dem Publikum des Großheizogthums mil vielem Vergnügen aufgenom» wen werden muß. Es sind die deutsch geschriebenen «Laiidwirthschaftlichen Vorlesungen von Carl Faber"' *»« man als eine giile Ciwerbuug für unser Land an» sehen kann. Dieses Buch, das lveder zu umfassend noch zu be° schränk, ist, bezweckt. »vie der Aulor selbst in der Vor» **de sagt, die Ausbreilung der Grundsätze und die der Thaisachen und Wahrheiten, welche b>« Mittler-Industrie »msete« schönen kleinen Landes "N höchsten Grade iittcressicen. 3n »vissenschafilicher und methodischer Hinsicht kann Abhandlung uiglich den von Moll, Müller. Ccheidwciler, licrl, Chielien ic veröffentlichten jut l,e gestellt »vetden; aber sie bietet außerdem noch en V°rz»g, daß sie die Wissenschaft spezieller auf die M an,"endet und Ne so und nnsern Gebräuchen, Boden"len, in einem Worle den verschiedenen, dm inländichen Ackerbau bezeichnenden Parlikulanläten zugang» "eh mach». Vielen von uns Landwinhen dürfte eS auf den ersten j°l"j scheinen, als habe Hr. Faber zu viel Wissen» besonders zu viel Chemie in seine Vorlesungen »evracht, die wir nichl oder doch schwer begreifen. Em venig g„tet m[k mX> (in mai Geduld werden uns 'chls desto weniger in Sland fetzen. Alles zu begrei', »veil der Verfasser diese wissenschafllichm Angaben e klar und bündig auseinandersetzt. *>'* Lehr« in unseren Dörfern würden wohl thun, wenn sie dieses Buch ihren am meisten voran gescheit» teilen Schülern in die Hände gäben, die sich ja fast alle der Landwirtschaft widmen. Zu bedauern ist nur. daß die Lehrer meistens selbst wenig bekannt sind mit den Elemenlargrundsätzen der Ackerban«Wis« senschaft.