Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 19 novembre 1863,
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-12-10 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 19 novembre 1863, (3 heures de l'après-midi.) Présidence de M. fc'escatorp. (Suite et fin.) M. N. Metz. La question, paraît-il, se ré sume en celle de savoir, si le commerce de Luxembourg peut être menacé par la nouvelle émission de sous qu'on nous propose. Je suis pers uadé que la plus grande partie des membres de cette Assemblée seraient d'accord pour ajourner le projet, s'ils étaient convaincus que le commerce de Luxembourg fût lésé par la mesure en question. Mais si le nœud de la difficulté est là, pourquoi ne pas admettre l'ajoarrieawnt, surtout en présence de la division qui existe dans les opinions des autorités consultées, et de l'hésitation qui se fait jour tant chez le gouvernement que dan? l'Assemblée même? Je ne puis assez le répéter: quelle est donc l'autorité dans laquelle vous devez avoir le plus de confiance pour apprécier des questions de cette nature? Evidemment, c'est, la Chambre de commerce; et qui de vous voudrait soutenir que la Chambre de commerce s'est trompée? Je iio l'oserais pas, et cependant je suis assez compétent dans la matière, j'ai su ce qu était la question des sous, il y a eu des époques où j'utilisais la monnaie de billon pour me procurer de l'argent à trois mois sans intérêt. Je ne veux plus en profiter aujourd'hui, car les ouvrier? font une figure fort peu agréable, lorsqu'ils reçoivent en paiement 10 ou 15 fr. de sons. Eh bien, que d'autres industriels encore agissent comme moi. et l'embarras pour la ville de Luxembourg deviendra beaucoup plus grave. Que l'un de vous veuille bien me dire quel sera l'emploi que le commerce de Luxembourg trouvera pour ses sous, et comment il pourra les utiliser? Y a t-il moyen de les envoyer à Diekirch; les fonctionnaires, le contingent, la gendarmerie voudront-ils accepter cette monnaie ? Pourra-t-ou les envoyer à Echternach? Vous voyez donc que nous en revenons toujours à notre point de départ : il ne faut, pas que la monnaie de billon devienne jamais une matière encombrante; elle ne doit exister que pour les petites transactions et comme appoint. L'hon. ministre d'Etat disait : nous nous sommes laissés guider par la situation du Trésor, qui n'a pas assez de sous, pour que nous puissions croire à un encombrement. Je vous le demande! qui de vous voudrait profiter du droit de pouvoir payer 5 fr, en billon, pour gagner un sou? Le grand contribuable ne spécule pas là-dessus. Quant aux quarante mille, contribuables dont on a parlé, il y en a parmi eux au moins vingt mille qui ne paient qu'un, deux ou trois francs. De plus : lorsque le receveur arrive dans un village, croyez-vous que les contribuables soient désireux de lui donner chacun pour 5 fr. de sous? Vous le renverriez chargé comme un baudet au lieu de sa recette. Non, les caisses de l'Etat ne peuvent pas servir de point d'appréciation dans cette question. L'hon. ministre d'Etat a parlé du mouvement de numéraire qui se produirait tantôt d'un pays, tantôt d'une ville à l'autre; il a dit que ce mouvement ne subissait pas de règle fixe. Je suis de l'avis de M. le ministre d'Etat : cela peut être vrai ; mais cela est surtout vrai dans les questions de numéraire, plutôt que dans les questions de gros sous. Je ne puis que le répéter : j'ai moi-même fait un commerce qui m'a mis à même de pouvoir apprécier les marchés d'Arlon et de Luxembourg, et je puis vous assurer que très-souvent les paysans m'on dit qu'ils préféraient vendre à Arlon qu'à imxeinbourg, à raison de la monnaie qu'ils touchaient dans la première de ces localités. Il y a ici des agriculteurs qui doivent en savoir quelque chose. L'hon. directeur-général des finances disait qu'il y avait en ce moment moins de sous que jamais. C'est là évidemment une erreur. Comment admettre que nous ayons frappé pour 350,000 fr. de billon, et que nous en ayons moins qu'auparavant ?Ilfaudrait admettre que ces 350,000fr. o:;' passé à rétranger, et cela n'est pas. Notre billon s'en va à'l'étranger mais en petite proportion. Ce qui fait que nous rencontrons tant de sous français chez nous, c'est que la frontière française envoie son billon à Luxembourg où se trouve, pour bien des choses, son principal marché. Mais nous n'achetons rieneuFranceque nouspuissions payer en sous; ce ne sont ni les articles d'aunage, ni les vins, ni les soieries, ni le sel que nous pourrions payer en cette monnaie. Enfin, je periste à croire que l'opinion de la Chambre de commence de Luxembourg, composée d'hommes compétents et méritant toute confiance, est assez importante pour produire de l'hésitation dans notre esprit. Et du moment qu'il y a de l'hésitation, cela doit suffire pour nous engager à soumettre à une nouvelle étude u 1e question qui semble menacer le commerce de la ville. M. le baron de Tornaco , min. d'Etat. Personne ne contestera à l'honorable préopina'1' le zèle avec lequel il défend le commerce de Luxembourg, seulemenl il poussa c0 Z(j'° trop loin. On peut faire valoir l'embarras, les difficultés de tr nsport, les désagréments poUr le commerce, de l'affluenee dessous, mais on ne peut pas argumenter de la moindre perte puisque le Trésor reçoit cette monnaie en paiement. Si les contribuables ne peuvent pas verser chacun plus de 5 fr. de sous, cependant il ne serait pas impossible, de les faire affluer en grande partie vers le Trésor. C'est la disposition de la loi. Le gouvernement, sous ce rapport, ne peut donc être accusé de vouloir causer un tort quelconque à la ville de Luxembourg. Ici l'honorable membre , je regrette de le dire, est un peu en désaccord avec lui-même. On sait, en effet, qu'il est partisan du papiermonnaie; je crois qu'il applique cette expression a faux , mais je néglige ce point. Ce papier-monnaie , si jamais il était admis dans notre pays, serait non-seulement une cause de gêne, mais une cause de perte. Lorsque l'honorable membre met en présence des opinions aussi opposées , on peut bien douter de la solidité des raisonnements qui ]e portent à repousser absolument l'émission de la petite quantité de monnaie de cuivre que nous proposons. Ses arguments ne me paraissent pas de nature à être acceptés comme décisifs. L'honorable membre reproche au gouvernement de s'être laissé guider clans cette circonstance. Mais, Messieurs , l'indicateur que le gouvernement a pris pour guide est certain; il n'y en a pas de meilleur pour connaître les mouvements rJe monnaies et les besoins du pays sous ce rapport. L'honorable, membre se range à l'avis de la Chambre de commerce de Luxembourg; sans doute, nous avons en elle toute confiance; mais le gouvernement possède, de son côté , d'autres avis et renseignements; et c'est à nous qu'il appartient, après avoir tout pesé, pris tous les avis, de décider en dernière analyse et de faire les propositions de lois: L'ajournement que l'hon. M. M. Witry a demandé serait tout à fait inopportun; ou le projet doit être rejeté ou il doit être admis. (Non, non.) Le projet est opportun, voici pourquoi: c'est que c'est ht partie Nord du Grand Duché surtout qui réclame des monnaies de cuivre ■ or le gouvernement ayant des paiements à faire' au chemin defef, les entreprenneùrs recevraient volontiers nos sous pour payer les salaires de leurs ouvriers. Un retard "serait une faute; c'est à cause du caractère d'opportunité de la loi que, nous insistons pour son adoption et que nous croyons l'ajournement peu fondé. M. Ch. André. A entendre l'hon. ministre d Etat, le commerce de la ville de Luxembourg n'aurait aucun préjudice à craindre par suite de l'émission de nouvelles monnaies de bronze. Je ne comprends pas , je dois le dire , cette manière de voir. liest évident qu'il y a des maisons de commerce à Luxembourg qui reçoivent des quantités énormes de billon; quand elles ont à payer des marchandises achetées à l'étranger, que doivent-elles faire? Elles ne peuvent envoyer ïéùra sous ni en Belgique nj ex France, ni en Allemagne! Elles sont donc dans la nécessité de les échanger contre de l'argent ou de l'or et cette opération leur coûte 1 1/2 ou 1 pCt. Sur une somme de 3000 fr. en sous, et M. N. Metz nous a raconté qu'un commerçant lui en avait un jour envové pour cette somme, c'est une perte de 45 fr.que subit le négociant. Et le gouvernementvient nous dire que le commerce de Luxembourg ne souffre pas de cet état de choses I ce n'est pas sérieux. La perte est patente et peut être calculée mathématiquement. L'hon. baron de Tornaco a encore dit que la mesure était, opportune et qu'il n'en fallait pas refarder l'exécution surtout parce que le Nord réclamait des sous. Ceci me paraît une question du Nord contre le Sud (rires) , des Ardennes contre le bon pays. Eh bien! je vais indiquer à l'hon. baron de Tornaco un moyen de se tirer d'embarras: il y a à Luxembourg un négociant qui offre au gouvernement de lui procurer les sous dont il aurait besoin et de les envoyer à ses frais dans les Ardennes, c'est M. Mersch Wittenauer. M. Eberhard. Il y en a d'autres encore (oui, oui). M. Ch. André. Ainsi le commerce de Luxembourg offre de fournir, à ses frais. aux Ardennes la mounaie de cuivre que cette région réclame. Voilà un moyen de se tirer d'affaire. La mesure proposée par le gouvernement je le répète, ne pourrait être adoptée que s'il y avait une compensation , c'est-à-dire si en émettant une monnaie, le gouvernement consentait à l'accepter à la valeur pour laquelle il l'émet. Si le gouvernement déclarait qu'il est prêt à accepter dorénavant dans L-s caisses puyiiques la monnaie de cuivre , sans limite, comme il admet la monnaie d'or'ou d'argent, la, mesure pourrait se justifier et aurait moias d'inconvénients. Mais si le gouvernement lle consent pas à ajouter cette disposition à ja il fait une opération immorale , impossible à justifier et dont l'opportunité est contestée. Je crois, Messieurs, que 1 Assemblée sagement, non ttk jetant le projet de loi, il ne faut PJftÄ,*nsa tranchant, mis en ajournant le voie a ia session prochaine. (Aux VOîCC ) ■ Z SÄ'w dMn- L'hon' Prtopinant Aïe ril, de ' échan8'e dans m disses fa moi 1 JR mounaie cte cuivre cont™ de SeS n ï dÄ 0U d'or- Le ë'°uvernesnro ,i S 0PP°se Pas entièrement a une me"teuece genre et même cela est dit dans l'ex- P°*é des motifs : H« Remarquez que la somme qui fait l'objet du projet de loi' est particulièrement destinée a être versée dans les Ardennes comme appoint de la subvention pour le cherrrin de fer Et si cette mesure n'obviait pa «, tous les i « convénients qui préoccupent certaines personnes, on pourrait enrayer momentanément la nouvelle émission ou favoriser, par d'autres moyens, l'écoulement régulier d'un trop plein éventuel.» Ces mots par d'autres se réfèrent notamment à l'échange. J'ai déjà été en correspondance avec le receveur-général au sujet des moyens d'opérer un échange semblable dans la ville de Luxembourg, à certains jours déterminés de la semaine, par exemple.Mais jusqu'à présent on n'a pas encore pu tomber d'accord à ce sujet. Si le pesage pouvait être employé, le receveur-géDéral se serait prêté à la mesure; malheureusement les sous de la première émission n'ont pas absolument le même poids que ceux des émissions faites à Paris, de sorte que le pesage ne remplit pas entièrement le but. Mais à mesure que les sous de la première émission disparaîtront, il n'y aura plus d'inconvénients à admettre les sous à la recette générale et chez certains autres receveurs. On peut donc espérer que l'on parviendra à pouvoir opérer ces échanges auxquels l'hon. M. André faisait allusion. M. N. Metz. Cela n'aurait lieu qu'aussi longtemps que dureraient les travaux des chemins de fer? M. Ulveling, directeur-général. Non, certains jours de la semaine seraient fixés, pendant lesquels le receveur-général prendrait les sous. M N. Metz. Oui, mais après les chemins de fer? M. Ulveling, dir,-gén. Les autres mesures ne sont pas exclues. * M. M. Witry. La mesure dont vient de parler l'hon. directeur-général des finances devrait alors être inscrite dans la loi, autrement le public ne pourrait en profiter... M. Ulveling, dir.-gén. Tout le monde serait admis à l'échange. M. M. Witry. Il faudrait pour cela abroger la loi qui ne permet pas de verser plus de 5 fr. en monnaie de cuivre dans les caisses de l'Etat. Il faut donc renvoyer la loi au gouvernement pour qu'il y ajoute la disposition doif il s'agit; autrement nous n'avons aucu;,; rantie... M. Ch. André. Ce serait une simple tolérance. M. M. Witry. L'hon. ministre d'Etat a fait valoir l'intérêt qu'a le Trésor à cette émission nouvelle de monnaie. Mais l'intérêt des habitants du pays est-il également satisfait? c'est là la question ; or, nous prouvons que le pays en souffrira et l'intérêt du pays doit prévaloir sur l'intérêt du Trésor. L'hon M. André a dit qu'il y avait au fond de la mesure projetée une préférence pour les Ardennes au détriment du bon pays; il paraît vraiment, que c'est là le nœud de la question et nous remarquons que dans d'autres dispotions cette tendance favorable aux Ardennes prédomine toujours. (Rires.) — A la suite de cette discussion, la proposition suivante est déposée sur le bureau : «Les soussignés proposent d'ajourner le »vote sur le projet de loi à la session prochaine »des Etats. »M. Witrv, Ch.-Th. André, Stiff, »Aug. Fischer et J.-P. Fischer.» De toutes parts. Aux voix. Aux voix. M. le président. On propose l'ajournement du projet de loi; nous devons à cet égard observer les prescriptions du règlement. — M. le Président donne successivement lecture des art. 52 et58du règlement; le premier relatif aux amendements n'est pas applicable à une proposition d'ajournement. M. loutsch. Nous nous trouvons dans le cas prévu par l'art. 58. Vous allez voir qu'il ne saurait y avoir d'autre marche à suivre. M. le président. Personne ne le conteste ; c'est évident. , „ M. Toutsch développe le sens de 1 art. 58 du règlement. M leprésident. Le texte est clair et n'a pas besoin d'explication. Si le gouvernement ne s'oppose pas à la prise en considération de la proposition tendant à l'ajournement, nous voterons sur l'ajournement; sinon, la discussion sera remise à une autre séance. M. Ulveling, dir.-gén. Le gouvernement ne s'oppose pas à la prise en considération. — La proposition d'ajournement est mise aux voix par appel nominal et adoptée par 15 voix contre 13, l'appel nominal ayant commencé par le nom de M. Pescatore. On voté pour: MM. Ch.-Th. André, Eberhard, Ad. Fischer, Aug.Fischer, J.-P. Fischer, Fœhr, Gras, Klein,. • Metz, N Metz, Simons, Stirï, Toutsch, M. Witry et H. Witry. On voté contre : MM. J;P- André Arens, baron de Blochausen Fohl,ïrançois,Greisch, Jacques, Kellen, Mathieu, Pescatore, Sinner, Steichen et Vannerus. L'Assemblée fiXe sa prochaine séance a demain, vendredi, 20 novembre, à trois heures de l'après-midi. La séance est levée.