FRANCE. — Paris, 23 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-06-28 00:00:00

FRANCE. — Paris, 23 juin. La loi sur les clubs a été volée après une di«' cussion vive el animée qui a rempli la séance d'aujourd'hui tout entière. On sait que le but de la 1°' nouvelle était de proroger pour un an la mesure déj3 volée, il y a deux ans, renouvelée l'année dernière à pareille époque, el qui accorde au gouvernemen' le droit d'interdire les clubs et les autres réunion' publiques. On doit se rappeler aussi qu'un article formel, introduit dans la loi votée l'année dernière/ en a rendu les dispositions applicables même au* réunions électorales qui seraient de nalure à coi"' promettre l'ordre el la tranquillité générale. C'est do«c pour la troisième fois que l'assemblée avait à décrél'r celle mesure transitoire. Toutefois il est bon de remarquer que la question ne se présenlail pas cd" année dans des conditions aussi simples que les annéfS Précédentes. On comprend que la situation excep|ionnelle du pays dans le cours de celte année, où 'I aura tout à la fois à renouveler les pouvoirs de 'Assemblée législative et ceux du président de la république, donnait une importance particulière a la disposition qui concerne les réunions électorales. Quant a 'a déclaration d'urgence réclamée par le gouvernement , elle se justifiait d'elle-même ; elle a élé votée *ans débat. (Journal des Débats.) La cour d'assises de la Seine, présidée par M. le conseiller Bi isson, en jugeant par défaut, sans l'as"slance du jury, a, sur les réquisitions de M. l'avocat général Mongis, condamné M Ledru-Rollin à deux ans de prison et mille francs d'amende, comme auteur de deux brochures, l'une intitulée: le 24 Février, les Élections, lithographiée a Bruxelles cl '"criniinée du délit d'excitation à la haine et au mépris de la République, l'autre intitulée: le \Z Juin, imprimée à Londres et prévenue du délit d'attaque au respect dû aux lois et à la chose jugée. On lit dans le journal le Droit de Paris : Repnis quelques années, on a vu naître et mourir "i grand nombre d'entreprises qui, fondées en apparence sur un plan merveilleusement combiné el appliqué a des choses utiles, n'ont abouti qu'à séduire el à ruiner des malheureux actionnaires. Une société de ce genre, la Prévoyance, s'élait formée sur ces bases colossales. Les opérations d'assurances sur la vie elc, s'étendaient d'un bout de la France à l'autre, et semblaient témoigner d'une véritable prospérité financière. Les sieurs D. et F., directeurs de celte entreprise ont été arrêtés hier, en vertu d'un mandat décerné par le préfet de police. Il résulterait des premiers actes de l'instruction dont ils sont l'objet, que la société était en pleine déconfiture, et qu'ils avaient recours à toutes sortes de fraudes pour dissimuler leur véritable situation. Ainsi, pour masquer l'énorme déficit que présentait la caisse, ils auraient changé les échéances des polices ; ils auraient en outre fait des transferts fictifs à de simples employés, qui figuraient comme actionnaires dans le conseil, et composaient une majorité hostile à loules les réclamations qui tentaient de se produire. Un nommé G. était porté sur les registres en qualité de banquier et crédité d'une somme de 200,000 francs. L'exécution du mandai était confiée à Ch. Bellanger, commissaire de police de la section de la Madelaine. Lorsqu'il s'est présenté dans l'après-midi au siège de l'établissement, il n'a rencontré que le sieur D. La femme de ce dernier, voyant de quoi il s'agissait, 'est rendue en loute hâle chez l'associé de son mari pour faire disparaître des pièces compromettantes ; mais le commissaire, instruit de cette circonstance, a mis aussitôt b sa poursuite un agent, qui est parvenu à s'emparer des pièces au moment où elle allait les anéantir. Le sieur F. a été arrêlé quelque temps après. Les papiers, les registres, les correspondances, etc., ont été saisis et les scellés apposés sur le mobilier ; les sieurs D. et F. n'ont jusqu'ici fourni que des explications assez vagues sur les faits qui leur sont imputés, La position qu'occupait la Prévoyance dans le monde commercial donnera à celle affaire un immense retentissement. Les inculpés ont élé conduits au dépôt de la préfecture.