Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-11-07 00:00:00

Intérieur. Il n’y a pas de pays au monde dont la situation financière soit aussi favorable que celle du Grand-Duché de Luxembourg. Sans avoir augmenté les impôts et sans en avoir créé de nouveaux depuis sept ans, les recettes sont allées croissantes, et l’exposé de la situation des finances du 1er octobre 1873, constate un excédant à reporter en avoir s*ur l’exercice 1874 de 1,034,959 frs. L’excédant des recettes de 1872 a été de 635,047 frs.; celui de 1873 ne sera que de 399,912 frs. A première vue, on croirait que les revenus de l’Etat ont diminué en 1873; mais il n’en est rien. Le budget de cette année a été grevé des crédits spéciaux que voici: Cette somme prise sur les recettes de 1873, forme avec l’excédant évalué à 399,912 fr. un excédant réel de 692,912 frs., soit une plus-value de 57,865 frs. sur celui de 1873. Au lieu d’attribuer l’élévation des recettes de 1872 à des circonstances exceptionnelles , comme on a voulu le soutenir, il faut admettre que la situation se maintiendra aussi favorable. En effet, loin de diminuer, les recettes ont encore augmenté de près de 60,000 frs.! Ce qui ressort de cette heureuse situation, c’est que le pays n’a pas besoin d’aliéner ses richesses domaniales, pour couvrir les dépenses de l’Etat, voire même pour améliorer la position de ses fonctionnaires, pour venir au secours de l’agriculture par de larges subsides en faveur de l’instruction primaire et de la vicinalité communale, et enfin pour effectuer les améliorations réclamées par les intérêts matériels et moraux du pays. Malgré les crédits spéciaux, cités plus hauts , l’excédant sera encore de quatre cent mille francs ! De plus, outre cet excédant de 400,000 francs, qui se présentera régulièrement chaque année, l’Etat a encore en caisse un million! En présence d’un tel fait, unique dans son genre, le Gouvernement serait blâmable s’il faisait la sourde oreille aux légitimes exigences du jour, s’il laissait ses serviteurs se débattre avec la misère et s’il renvoyait indéfiniment la réalisation des espérances qui se produisent par tout le pays. Il n’est pas sans intérêt de connaître la source de cet excédant de3 recettes : L’enregistrement et les domaines, qui avaient produit en 1872 une somme de 1,471,175 frs., a produit pendant les 3 premiers trimestres de 1873, une somme de 1,278,572 frs.; en prenant pour le 4me trimestre un revenu proportionnel, on aura le chiffre de 1,705,721 frs., soit plus de 200,000 frs. de plus qu’en 1872. Le chiffre du budget est de 1,259,500 francs. Les postes, dont le revenu évalué au budget de 1873 est de 166,000 frs., a produit pendant les 3 premiers trimestres 159,042 frs.; si le 4me trimestre produit un chiffre proportionnel, les recettes des postes atteindront au-delà de 210,000 frs., soit 50,000 frs. de plus que le chiffre du budget. Il y a donc de quoi améliorer considérablement le service de cette administration qui laisse encore tant à désirer. L’impôt sur la bière, évalué au budget à 100,000 frs., a donné dans les trois premiers trimestres de 1873, la somme de 88,412 frs. Comme c’est le 4mo trimestre qui produit le plus et vu la cherté et la mauvaise qualité des dernières récoltes de vins, il faut admettre que le chiffre du budget sera dépassé de beaucoup, d’au moins 20,000 frs. Le télégraphe a donné, pendant les 3 premiers trimestres, une recette de 25,202 frs.; celle-ci couvrira donc, à la fin de l’année, amplement le chiffre prévu au budget. Elle le dépassera même do quelques milliers de francs. ^ Le produit des douanes a dépassé, pour les six premiers mois, de 25,00 frs. la moitié du chiffre annuel prévu au budget. L’impôt foncier donnera un chiffre plus élevé que celui du budget ; quant à la contribution mobilière, portée au budget pour la somme de 290,000 frs., produira cette année 352,000 frs., soit une plus- value de 62,000 francs. En somme, on ne peut attribuer à des causes fortuites , l’augmentation toujours croissante des recettes. Elle n’est que Ie résultat du développement de la fortune publique. Aussi nous faut-il nous atteudre à voir nos recettes suivre cette marche ascendante, car la construction des nouveaux chemins de fer ne contribuera paS peu à généraliser cette prospérité inat' tendue dont n’ont profité jusqu’ici 4ue quelques cantons. Dès que les Ardent8 et les contrées de la Sûre et de la MoseH® seront reliées aux autres localités 9ul possèdent déjà des chemins de fer, nous y verrons se produire un grand mouve* ment en avant et surgir de nouvelle8 industries que le défaut de communie3' tions rapides et peu coûteuses ont rendue8 jusqu’à ce jour impossibles. La Zeitung critique le discours du trône. C’est son droit. Mais quand on use d’un droit, il n’est pas toujours dit qu’on en use avec intelligence. La critique de la Zeitung nous prouve la vérité de cette idée. La Zeitung demande naïvement quelles sont donc les questions graves qui p1^' occupaient l’opinion publique depuis des années ? Nous pourrions la renvoyer au compte-rendu des séances de la Chambre de 1873, et elle y trouverait la réponse à sa demande. Parmi les questions graves, il y a eu celle des chemins de fer Guil* laume-Luxembourg, celles ’es mines, etc- Son Altesse Royale a eu raison de dire que la Chambre a facilité sa tâche poüï l’avenir, car aujourd’hui ces questi°^s so/“ résolues ou bien la solution en est préparée. „Le Gouvernement voudrait-il dire que M. Philippart n’a pas encore obtenu toutes les concessions de chemins de fer dont il a envie? Ou bien voudrait-il simplement dire à la majorité : Yous vous êtes enfoncés jusqu’au cou dans notre politique; vous ne pouvez plus reculer, donc hardiment en avant.“ Ainsi la Zeitung. Nous ne savons réellement ce qui lui fait dire de pareilles incongruités ! Pourquoi cette insinuation contre le concessionnaire du réseau Prince-Henri? Serait- ce parce que Son Altesse Royale a exprimé Sa grande satisfaction de ce que les chemins de fer s’exécutent? Serait-ce parce que le pays tout entier partage cette satisfaction du Prince-Lieutenant? Et pourquoi ce coup de patte porté à la majorité de la Chambre? N’a-t-il donc pas suffi à cet organe des hautes intelligences du pays et de nos modèles de désintéressement, d’avoir accusé les députés de la majorité d’être un amalgame de tous les intérêts possibles, de manquer d’intelligence et de tact politique ? Il paraît que non, car il tient à en faire un vil instrument dans les mains d’un Gouvernement qui sacrifierait les intérêts du pays à ceux d’un étranger. Un passage du discours du trône excite surtout le mécontentement de la Zeitung • C’est celui qui traite de l’interprétation du règlement d’exploitation de la Betriebs- commission. Quelles sont donc ces difficultés? Qui les a soulevées? Qui doit les interpréter afin de les rendre conformes à notre législation? Voilà ce que se demande cette feuille. Nous sommes convaincu que l’auteui de l’article de la Zeitung connaît cet difficultés aussi bien que qui ce soit mais qu’il a ses motifs pour faire semblant de les ignorer. Ces difficultés, elles ont été discutées dans les journaux. Nous en avons cité un grand nombre, il y a quelque temps ; une commission les a signalées dans le temps. Il y a dans le règlement en question des dispositions contraires au code de commerce, contraires au code civil, contraires à notre Constitution. Aussi lors de la publication du règlement par le Mémorial, l’appro- oation n’a été donnée que sous certaines réserves. »Qui a soulevées ces difficultés?“ Ceux qui ont voulu nous imposer un paiement non conforme à notre légis- atl°n, et certes non pas ceux que leur evoir obligeait de protester. »Qui interprétera?“ Ceux qui en ont le droit. Notre Gouvernement a le droit de dire que telles ^positions du règlement sont contraires a nos lois, et le Gouvernement allemand 1 à examiner de quelle manière il peut ^ doit être fait droit aux justes réclamations du Grand-Duché. C’est donc à mm deux Gouvernements qu’incombe la ache d’interpréter. »Voilà des choses bien obscures pour e public,“ ajoute la Zeitung , „et ce ®erait une calamité politique , si le mot mterprétation était lui-même faussement mterprêté, s'il était fait la moindre illu- ?l0n au droit d’interprétation des tribunaux.« „ Les appréhensions de la Zeitung nous nt sourire. Il ne peut s’agir que de gaines modifications à apporter à cer- l^nes dispositions d’un règlement, et c’est l'affaire des gouvernements intéressés non pas celle des tribunaux. Tout ce fiUe nous pouvons dire, c’est de faire des v®ux pour que jes négociations entamées an°utissent à un résultat favorable. Ajoutons encore que l’organe de l’in- eihgence critique la forme incorrecte et n°n classique du discours du trône, et nous savons tout ce qu’il trouve à objecter anx paroles prononcées par Son Altesse loyale à l’ouverture de la session ordinaire de 1873—1874. Et ce n’est pas beaucoup, ou du moins, n’est pas grand’chose de sérieux. Le Mémorial du 31 octobre a publié la loi portant concessions de nouveaux chemins de fer. DuhHéTT01 Cette loi n’a-t-elle pas été car il ^ 'US/ se demande la Zeitung , 4 f 3 v°^e d’urgence ; la Chambre ai e couteau sur la gorge et l’a votée 8nus cette pression.“ dél ‘ai8 C6^e ^eu^e ignore-t-elle que le ai> c°ncernant la dispense du second 0 V par le Conseil d’Etat, a été déjà pro ongê (ju consentement des deux parties, u Gouvernément et du demandeur en Concession? Ignore-t-elle que les modifi- ions, apportées par la Chambre au projet de convention, ne pouvaient être Posées au concessionnaire, et que ce i, rxiler était dans son droit de ne pas acÇepter, ainsi modifiée? La Chambre j,Vail "Votée la loi; le Conseil d’Etat ayait dispensée du second vote consti- p tIOllnel ; il ne restait donc plus que cacceptation de la loi telle quelle par le j. °c08sionnaire. L’entente devait avoir eu ^,eu avant la publication de la loi; il y avait pas de délai fixé pour opérer 6 *e. entente. Elle s’est faite, la loi a été Publiée, et tout est dit. P^puis quand le retard dans la publi- cation d’une loi invalide a-t-il cette der- ^ère, quand il n’y a pas de délai fixé? Nous faisons appel à la perspicacité 6 la Zeitung et nous lui demandons : Na Chambre a-t-elle pu voter une loi ^traire à la Constitution, c’est-à-dire, 1^1°! qui concède à l’Allemagne l’exploi- T ,0n de nos chemins de fer Guillaume- uxembourg est-elle valide? E°ur lui faciliter l’examen de cette gestion , nous lui faisons observer que Plusieurs dispositions du règlement d’ex- P °itation de la Betriebscommission sont i"0.ntraire8 ^ uotre Constitution et à nos °|8, que l’art. 7 de la convention du 11 uin 1871 implique l’adoption de ce ^egiement et qu’enfin la Chambre ne lOuvait voter une loi contraire à la Constitution. La Zeitung parle de l’initiative intelligente de l’administration des postes. Nous en félicitons cette administration, car elle doit se trouver dans une singulière position pour mériter les éloges de cette feuille. Pour montrer à nos lecteurs ce qu’il en est de cette intelligente initiative, nous citons un fait digne de figurer dans les annales du duché de Gérolstein. Une personne haut placée se rendit, ces jours-ci, à Luxembourg; elle portait sur elle onze lettres qu’elle s’empressa de jeter dans la boîte de la gare où elle prit le train, dans la conviction que ces lettres seraient emportées par le facteur-convoyeur. Au moment où le train allait partir, un monsieur qui avait vu cette personne se débarasser de ses lettres, eut alors l’heureuse idée de l’avertir que sa correspondance ne partirait point, parce qu’on ne faisait plus la levée des boîtes sur cette station. A cette déclaration, la personne se hâta de descendre de la voiture, de s’enquérir auprès du facteur-convoyeur de la vérité de ce fait, et il lui fut répondu que rien n’était plus exact. Elle réclama aussitôt ses lettres; à force d’instances le facteur consentit à descendre et à ouvrir la boîte. Il s’y trouvait encore cinq autres lettres ! Et cependant la boîte était là, et le public y jetait ses lettres, et aucun avis ne l’avertissait que les lettres y déposées étaient condamnées à un séjour forcé et illimité ! Est-ce ainsi que se produit une initiative intelligente? Le Conseil communal est convoqué pour samedi, S novembre, à 3 heureB do relevée, pour délibérer sur les affaires indiquées ci-dessous. 1. Athénée. — Acquisition de mobilier neuf. — Avis à émettre. 2. Entreprise du ramonage des cheminées. - - Chan- gements à introduire au réglement afférant. 3. Hospico des orphe ins. — Compte de 1872. — Avis à émettre. 4 Indigent. — Fixation du domicile de secours. 5. Baumbusch. — Proposition d’établissement de tranchées. — Rapport de la commission. 6. id. Coupe de 1873-1874 — Travaux d’exploitation. — Soumission à approuver. 7. Compte communal de 1871. — Rapport de la commission. 8. Caisse de retraite. — Compte de 1872 à arrêter. 9. id. Allocation de subside snr la caisse communale. 10. Taxes d’eau. — Demandes de décharge. Gendarmerie frs. 15,000 Chemins de halage . . 31,000 Forteresse 50,000 Pont de Moestrof . . . 15,000 Postes 10,000 Augm. des traitements 150,000 „ des instituteurs 2,000 Elargissement de la route de Reisdorf & Echternach 20,000 Total . . . 293,000