GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. LUXEMBOURG, le 5 juillet.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-07-05 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. LUXEMBOURG, le 5 juillet. Kkviji: m: i.a Constitution. (Suite). fiSs'I "'''lé«* d'un pa.s, quand son Souverain n'y rie . I'as > s"nl en partie à l'étranger : c'est un étal Ca.u Ses •■chétK, que nous regrettons, et pour d'autres i» c"core que l'on comprend sans les dire. Sda C|reonstaiices pnliliqtit-9 peuvent exiger d'une re l'Ius permanente la présence du Roi ou au moins tl'un représentant de l'àuiorilé royale : la Constitution a prévu ce cas en donnant au Souverain le droil de se faire représenter par un Prince du sang qui prendra le lilie de lieutenant du Roi et qui prêtera serment à la Constitution. u Les (.hambres sonl élues pour six ans, elles sont » renouvelées par moitié tous les trois ans. S Le mandat de six ans est peut-tire un peu long, quand on doit formuler l'opinion d'un pays et que l'on vit à une époque où l'opinion est a"uhe mobilité evtiême : en Belgique le maudat est de quatre ans : l'on a pensé chez nous et peut-être avec raison que les nominations à la Chambre sonl toujours ou presque toujours une cause d'agitation , qu'il ne faul pas trop souvent reproduire. u La Chambre a le droil d'enquête. » Ce droil est la conséquence de sa mission de contiôle du pouvoir : avec le droit de déléguer quelquesuns de ses membres pour parcourir le pays, interroger qui bon lui' semblera , if sera difficile que dans les cas gravés, qui seuls appellent des euquétes, la vérité n'arrive pas à la Chambre. » Aucun député ne pourra être poursuivi ou réciter » cht- à l'occasion des opinions et votes émis par lui n dans l'exercice de ses fonctions. » L'inviolabilité un député contre le pouvoir n'a pas besoin d'être justifiée. Le député exfràmuroe reçoit à litre d'indemnité 5 fr. par jiiur de présence ou dô déplacement. Celle indemnité est Irop modique, elle atteste du désintéressement de l'Assemblée. Nous la trouvons insuffisante, parce que uous pensons que l'indemnité se lie au droit d'éligibililé, et qu'elle se rattache à l'indépendance du député. Il c~t beaucoup de personnes que leur fortune n'autorise pas à toutes les dépenses rpie le mandat de député exige, el sans indemnité, elles ne peuvent accepter le mandat; elles tont donc réellement privées d'un droit. Aussi en Fiance, même dans une république, la Constitution défend-elle aux députés de renoncer à leur indemnité qui doil être portçe à 26-francs « Les membres du gouvenemeul sont responsables , » etc., etc., etc. » Il faut espérer que l'on Barra peu de la prérogative d'accuser les gouvernants : longtemps ce droit écrit dans toutes les Constitution) lut comme oublié, les événements de 1830 et de 1848 en France sont venus apprendre loul à coup que la responsabilité ministérielle n'est pas un vain mot. (Pour défaut de place,' la fil au prochain numéro.) Voici la lettre de nôtre correspondant de Francfort que nous avons reçue samedi matin moment de inelltre sù'us presse, et que le rléfaut do temps ne nous a pas permis d'insérer le même jour : Loi sur la création d'un pouvoir central provisoire votée par l'assemble nationales le 27 et 28 juin 1848. 1° Jusqu'à la ciéaiiort définitive d'un pouvoir gouvcrnenieutal pour l'AHIcnfagne, il sera établi un pouvoir central provisoire pour les affaires communes (gemetnfamfi. Slngrfegen heilen) de la nation allemande. 2° Ce pouvoir aura : a) L'exercice du pouvoir exécutif dans les affaires qui intéressent la sûreté et le bit n élre général de l'Etal fédéral (bti ItCtafcS. I>) f>a direction suprême rie toute la force armée (ter fl*jammi*h beroafftieieit 9Kaci)t) et notamiiicnt le droit de nomination du commandant en chef, c) L'exercice du droil de représentation internationale el polilicti- commerciale (hanbl13poIitifcf)e SÜertretUltg) de l'Allemagne, el de nommer à cette fui les ambassadeurs et consuls, d) De proclamer el exécuter les décrets de l'assemblée nationale. 3° La créalion tle la Consliiulinn est indépendante de l'action du pouvoir central. 4° Le pouvoir central décide, de concert avec "assemblée nationale; sur la guerre et la paix cl sur les traités avec les puissances élrangèies. 5° Le pouvoir central provisoire esl attribué à OU régent ("UrirtjêtJerrDcferj qui est choisi fibfenïeuf par l'assemblée nationale. 6° Le régent exercé ses pouvoirs par des ministres désignés par lui el responsables envers I assemblée nationale. La validité des mesures ( 2lltorbitlUtC)Ci'l ) prises par lui, est soumise à la présence du contreseing d'au moins un ministre responsable. 7° Le régent ( 9îeid)é»ern>efer ) es! irresponsable. (Ce vote a donné 373 voix pour el 175 contre.) 8° L'assemblée nationale émettra une loi spéciale sur la responsabilité des mil isties. y° Les ministres ont le droit d'assister aux délibérations de l'assemblée nationale cl d'être entendus patelle. 10° Les ministres sont obligés, sur la demande de l'assemblée nationale, de comparaître devant elle el de lui donner des explication*. 11° Les ministres n'ont voix déliberalive que pour autant qu'ils ont été élus membres de l'assemblée nationale. 12° Les fonctions (©tcUllitg) de régent sonl incompatibles avec celles de députés. 13° L'existence de la Diète cesse avec l'entrée env exercice du pouvoir central provisoire. (Volé par 510 voix pour et 33 voix contre.) 14° Le pouvoir central aura par rapport aux mesures d'exécution el pour autant que laire se peut à se mettre en relation (tilt CïillOfrilcbmeitj avec les plénipotentiaires des gouvernements particuliers. 15° Dès que l'œuvre constitutive pour l'Allemagne sera terminée, el en activité (3luë* fiibrtttig) » l'exercice du pouvoir central provisoire cessera. Vote sur l'ensemble : pour 450 contre 100 • 55t) Ce résultat coulienl, malgré quelques victoires, un échec sensible pour la gauche, surtout quant à l'article 5. La gauche voulait une forme républicaine,' un président, comme dans les Etals-unis, mais ce vœu a été rejeté; sa seconde défaite est l'admission de l'irresponsabilité, qui n'est pas i-n harmonie avtc le principe républicain. En revanche y sa vieloire a élé Complète dans l'arlifle H, el le rejet de tonte coopération des gouvernements à l'élection du régent. Je ne trouve pas de mot pour l.aduire jReidjfoCïlvefer ;' le mot de régent ne rend pas bien l'idée, mais il tn approche le plus. Mécontents de l'admission de l'rn sjions;rhililé du régent, la gauche a voulu faire rej.tir la loi quand on a voté l'ensemble, elle a encore succombé par 11)0 voix contre 450. Ut main 20, on procédera à l'élection du régint. L'archiduc Jean d'Autriche est le candidat de l'immense majoiilé. Les aulricJin lis le mettent en avant, les prussiens et la grande niaioriic des autres Etats l'acceptent, paice que c'est un vieillard sans enfants cl que sa nommai ion ne Comprnmej pas l'avenir. C'est ici l'affaire de Sixic-quint. Il eût élé difficile de trouver un prince tlonl la candidature excitât moins de récriminations On dit que la gauche veut encore demain, rendic l'acceptation de l'Archiduc impossible, en lui opposant le fameux Hecker, ce républicain fugitif, et auteur de la dernière levée de boucliers dans le pays de Bade. Espéions que ce candidat ne blessera pas la susceptibilité de PArcKîdué lie pour le bien de l'Allemagne, il se mettra au/îc-'sos tte la misérable intrigue par laquelle on veut séanéfs de l'assemblée deviennent chaque jour plus orageuses; avant hier nous avons déploré (dans une séance d'après-ilînée) une des scènes les plus orageuses qu'il soit possible de voir. Les partis se sonl entendu" la nuit, el la séance d'hier, qui a duré depuis neuf heures du malin jusqu'à six heures du soir, a élé beaucoup plus tranquille qu'on ne l'espérait. Les partis ne sont pas assez dessinés; le centre ne se forme pas el se confond avec la droite. La gauche elle-même, qui n'a qu'un noyau de (10 membres, e*l souvent désunie. Du reste, cela se voit à la qnantilé immense d'amendements et surtout à l'affluence d'orateurs pour l'affaire du pouvoir central; par bonheur ils se sonl entendus plus tard et l'on n'en a eu que cinqanle à peu près à subir. Francfort, 28 juin 1848. * * * Francfort, 3gjuin. Dans sa séance du malin (29 juin) l'assemblée nationale de Francfort a élu le régent. L'archiduc Jean d'Autriche a été proclamé au son des cloches el de l'artillerie à deux heures cl demie. Il a obtenu 430 voix. ' Etienne, archiduc d'Autriche 1 » M. de Gagern (Henri) 52 » Jean Adam d'ilzslein 32 il Abstentions 25 » La nomination de Jean d'Autriche a élé accueillie par des hurras répétés. On nomme en ce moment une dépu'ation de 7 membres qui est destinée à loi porter sa nomination. Cependant il est possible qu'il n'acceptera pas, parce qu'il occupe un poste semblable en Autriche. Espérons que l'Allemagne gagnera le câline sous son régime provisoire. * * * Luxembourg, le 3 juillet 1848. oi — ~s —r—- Monsieur le rédacleur, Dans voire compte-rendu de la séance des Etais du 19 juin (n° 36 de votre Journal), vous me faites dire, que je ne doute pas que tous les membres de la Chambre seront disposés à accepter comme purement honorifiques les fonctions de membres de la Commission permanente de législation. Celte relation contient une erreur, qu'il m'importe de rectifier, non pour un motif personnel, mais à raison de l'institution même, qu'elle concerne. Lorsque j'ai proposé dans les section« la création d'une Commission permanente de législation, j'ai entendu que celle Commission lui composée de personnes choisies en dehors rie la Chambre; j'ai même dit positivement, que selon moi elle ne remplirait son but qu'à celle condition; qu'une Commission choisie en dehors de la législature pourrait seule exercer une certaine influence modératrice dans l'Etat , produire de nouvelles lumières pour la lonfeclion des lois el garantir contre leur adoption précipitée. Cette manière de voir n'a pas été partagée par tout le monde; la question est restée indécise, el il n'en a été l'ail mention dans aucun acte; en absence donc d'un compte-rendu officiel , il est de mon devoir de signaler l'erreur de voire rclaliou et d'empêcher qn'au moins plus lard on ne poisse admetre comme iè;;le non contestée la nomination des membres de la Commission dans le sein de la Chambre. Agréez, etc., etc. JURION Membre des Etuis.