Intérieur. JUGEMENT (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-03-11 00:00:00

Intérieur. JUGEMENT (Suite.) rendu le 3 mars 1877 par la 2º section du tribuna- d’arrondissement de Luxembourg, siégeant es mal tière de commerce, où étaient p-é-ent MM. Schaack, vice-président, Michaëlis et Dupont, juges. Attendu qne dans l'espèce la concession accordée par les deux conventions de 1868—1869 et 1872 aax deux Sociétés est un contrat sut generis qui oblige les sociétés à opérer pour l’Etat l’établissement ainsi qne la mise en exploitation du réseau Prinee-H»nri moyennant l’exercice temporaire à leur profit de la dite exploitation et d’nn certain nombre d'hectares de concessions minières; qne le droit de l'Etat sur la voie ferrée est défini notamment part l’art. 32 du cahier des charges duquel il résulte que les terrains achetés, les matériaux, les ouvrages déjà construits et les portions de chemin de fer déjà mises en exploitation ne deviennent sa propriété qu’en cas d’inexécution des obligations imposées aux concessionnaires ou par voie de subrogation à l’époque fixée pour l’expiration de la concession. Attendu que c’est cette propriété limitée et résoluble qui appartient à la S iciété qui est en litige, le Oouvernemant demandant qu’elle fasse retour à l E’at tandis que la Société veut la conserver et que pendant l'instance ces droits sont incertains ; Attendu que l'Etat a le plus grand intérêt à ce que pendant l’instance où ces droits sont incertains le chemin de fer concédé soit entretenu en parfait état de conservation et propre à l’exploitation et à ce que le service régulier de l’exploitation soit assuré; que les circonstances de la cause sont dès lors plus que suffisantes pour déterminer le tribunal qui va prononcer Ta déchéance des concessions accordées aux deux société«, à maintenir la mesure conservatrice ordonnée par le jugement dont opposition du 2 janvier dernier, laquelle au fond tend à conserver les intérêts de toutes les parties; Attendu qu’il n’y a pas lieu non plus, pour ne pas entraver la marche régulière du service, de régler autrement les pouvoirs conférés par ce jugement au gérant; que quoique la déchéance pronorcêe par le tribunal ne puisse pas entraîner la déchéance des concessions données en Belgique à la société Prince-Henri depuis la frontière luxembourgeoise jusqu’à Athus et Autel, il n’en est pas moins certain que la Société n’a obtenu la concession de ces deux tronçons qu’en suite de conventions internationales passées entre la Belgique et le Grand-Duché dans le but de procurer au réseau Prince-Henri la faculté, de se relier au chemin de fer belge; qu’ils ne peuvent être considérés que comme un accessoire nécessaire et indispensable à l'exploitation faisant pour ainsi dire partie intégrante du réseau luxembourgeois; qu’au surplus il a été stipulé par l’art. 38 de la concession accordée par la convention du 31 janvier 1873 que les lignes seront à considérer au point de vue des tarifs comme faisant partie du réseau concédé dans le Grand-Doché; qu’sussi ils ont été jusqu’au jour de la nomination du gérant sonmis également à l’administration des sociétés Prince-Henri et Bassins-Houil- lers; qu’il y a dèslors lieu, alors que la mesure ordonnée par le tribunal n’a pour effet que d'ôter l’administration aux société Prince-Henri et Bas- sins-Houillers pour la conférer à la personne du gérant, de charger également dans l’intérêt d’une bonne administration cette même personne de l’administration de ces deux tronçons, sauf à tenir compte aux sociétés do l’excédant des produits sur les dépenses qui ne seront pas affectées an service de l’exploitation et à l’entretien de cette partie de la voie; Attendu que la Société des Bsssins-Houillers du Hsinaut, quoique dûment assignée continue à faire déf »ut, qu’elle e«t donc cornée n’avoir rien à objecter à la demande formée par l’E'at qui du reste est justifiée par les considérations qui précédent; En ce qui tonche la demande en garantie formée par la société des chemins de fer Prince- Henri contre la société des chemins de fer des Baseino-Houillers du Hrinsut: Attendu que suivant l’art. 51 du code de commerce toute contestation entre associés et pour raison de la société doit être soumise à des arbitres ; Attendu qu’il est constant que la société des Bassins-IIooillers était actionnaire des chemins de fer Prince-Henri au moment où elle a pris le« engagements à l'égard de cette dernière Société à raison desquelles la demande en dommages-intérêts est formée et qu’elle l’est encore actuellement; que la demande dont s’agit basée sur le retard apporté à l’exécution de ses engagements, est donc de la corn; étence de la juridiction arbitrale, puisque le contrat intervenu entre les parties n’est qu’un moyen d’exé<*ution de la convention soc'ale et que d'ailleurs les arbitres son appelés à statuer sur toute contestation src'a’e résultant d'une inexécution d«'s engagements pris par l’nn des assr c'és à 1 é?ard des autres (voir Bioche Y® arbitrage N° 659); Attendu que l’incompétence des tribunaux de commerce à l’égard des contestations déférée, aux arbitres est absolue, les parties peuvent dore la proposer en appel et les tribunaux ont même le droit de l’ordonner d'office (voir Bioche N* 646) ; qu’il y a dè«lors lien de renvoyer la demande en garantie devant des arbitres ; que la soe’é é des Bassins-Houillers quoique dûment ass’gnée par la soe'été des chemins de fer Prince-IIenri fait défaut; Par ce« motifs, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 2* srerinn siégeant en mstiè-e de commerce, le ministère pub'îc entendn dans Res conclusions conformes, déclare recevable en la fo'mo l'opposition faîte par la soc été de« chemins de for Prince-Hnnri au jugement rendu par le tribunal de ee siège le 2 janvier dernier et, statuant au fond contradictoirement contre la dite société des chemins de for Prince-Henri et par défaut contre la société des Bassins-Houillers du Hainaut, déboute l’opposant de son opposition, dit que le jugement du 2 janvier dernier sortira ses pleins et entiers effets, sans s’arrêter aux conclusions de la société Prince Henri contre la demande au principal en les rejetant, déclare les sociétés assignées déchues des concessions leur accordées par les conventions ci-dessus mentionnées en date des 14 décembre 1868 — 27 février 1869 et 24 juillet 1873 et les condamne aux dépens; déclare le présent jugemont sur la demande au principal exécutoire par provisions non obstant opposition ou appel et, statnaut sur la demande en garantie, donne défaut contre la société des Bassins- Houillers, se dé dare incompétent, renvoie les parties à se pouvoir devant arbitres et condamne la société Prince-Henri aux dépens de ce obef ; commet l'huissier audiencier pour signifier le jugement à la société des Bassins-IIouillers. Fin. Le Wort continue à insulter. C’est plus facile que de réfuter, mais, en revanche, c’est moins digne. Il paraît que nos abbés se soucient médiocrement de la dignité. Puisque le langage grivois est devenu décidément pour eux une seconde naturo, cessons de nous occuper de ses trivial'tés de langage et examinons les quelques idées qui se g jasent dans ses élucubrations platement fantaisistes. N'iite me tangere, ne me touchez pas, dit le Wort, sinon je vous écraserai, car il m’est donné tout pouvoir sur le ciel et sur la terre; non liret omnibus adiré Corinthum , vous n’avez ni 1 intelligence ni les connaissances nécessaires pour discuter avec moi ; ne, sutor, supra crepidam , ne vous mêlez pas de ce que vous ne pouvez comprendre. Voilà le résumé des réfutations de notre aimable confrère, mais parfois une perle s’égare dans ce bourbier. Quand nous disons perle , il faut distinguer. Il y a perle et perle: celle dont nous parlons, n’est point de celle dont on dit: Nolite mittere Margaritas ante porcos, mais une de ces perles aux reflets noirs, assombrissant les regards de ceux qui la regardent, abêtissant ceux qui la possèdent. Voyons quelles perles se trouvent dans le numéro du Wort de jeudi dernier: „II s agit de savoir gui a le droit de déclarer , „quand un ministre du culte a failli à ses devoirs. „Qu’entendez-vous par liberté et progrès? Les „lois prussiennes, l’asservissement, l’ancantisse- „ment dé la liberté individuelle, D’est-ce pas?“ Cette perle du Wort est précieuse, parce qu’elle reflète ses pensées les plus intimes: Le prêtre ne dépend que de l’évêque; personne n’a le droit de le rappeler à son devoir, si ce n’est l’évêque; la liberté et le progrès ne sont que l’asservissement des consciences et l’anéantissement de la liberté individuelle, à moins qu’ils n’asservissent et n’anéantissent au profit du clergé catholique. Voilà les principes du Wort. Il n'est pas difficile de se convaincre que si de tels principes devaient être mis en pratique, il en serait bientôt fait de la société moderne. Le prêtre dépend uniquement de l’êvêqne, quant à ses fonctions purement spirituelles, et personne ne s’avisera de contrôler l’enseignement des dogmes, les cérémonies du culte, enfin les pratiques du culte. Mais le prêtre a aussi des devoirs civiques; il vît dans la société et celle-ci a le droit de lui demander compte de la manière dont il remplit ses devoirs. Si un prêtre foule aux pieds ces devoirs, s’il est le promoteur de discordes parmi ses ouailles, s’il abn«e de ses fonctions ou s’il pe rend coupab’e d’une violation de la loi commune, le pouvo’r civil a le droit d’intervenir et de dire one le caractère de prêtre ne rend pas inviolable. Jusqu’ici, le pouvoir ecclésiastique a ppu tenu compte de la volonté ou des devoirs des autorités civiles, en refusant pre«que toujours satisfaction aux réclamations les plu« légitimes et en no déplaçant un prêtre que selon son bon plaisir. Il lui f »liait sauvegarder les droits du pouvoir ecclésiastique. Nous verrons pins lo:n quel cas l’autorité ecclésiastique fait des autorités profanes, quand il s’sgit de fautes commises par les prêtres. Voici une autre perle du Wort : JL'Ind. lux. cite quelques prêtres belges „qui sont accusés de crimes honteux II y aura „toujours de ces prêtres, parce qu’il peut toujours se glisser dans le sanctuaire de l’Eglise „des libre- faiseur s après être devenus des Jibre-penseurs. Mais oes fruits ne mûrissent „pas à 1 arbre de l'Eglise; ce sont des branches „mortes, et ce sont des amis du progrès et de Ja liberté. L’Eglise abhorre plus que vous les „crimes de quelques prêtres.“ Le Wort fait semblant de ne pas croire à la culpabilité des prêtres criminels; ils sont accusés, dit-il. Non, ils ne sont pas accusés , mais ils ont été condamnés. Il y a une différence dans ces deux termes. L'Eglise abhorre ces infâmes, dit le Wort. Les faits que nous avons signalés, prouvent le contraire. En effet, bî l’Eglise abhorrait réellement ces infâmes, elle les aurait chassés de son sein, au lieu de leur continuer leur confiance, en leur donnant de nouveau charge d'âmes. Voilà ce qui nous a paru monstrueux. Un prêtre peut tomber, et tomber bien bas, sans que la responsabilité puisse être mise à la charge du clergé en général et de l’autorité ecclésiastique en particulier, mais quand cette dernière répond au verdict de la justico profane par une nouvelle mission de confiance, il faut se demander où cela aboutira. Les seuls criminels que l’Eglise repousse et condamne, ce sont les apostats, c’est-à-dire, les prêtres qui mettent en doute l’infaillibilité de l'autorité ecclésiastique. On facilite la fuite aux Frieden , on les autorise à renouveler ailleurs leurs tristes exploits, afin de soustraire les coupables à la vindicte des lois civiles, on se moque de la justice et des lois civiles, et voilà ce qui doit révolter tout homme do bon sens- Les mauvais prêtres sont des loups libéraux qui se sont glissés dans la bergerie, nous dit le Wort. Jolie excuse ! Que dirait notre pieux confrère, si nous lui disions que tous les criminels laïques sont des ultramontains fourvoyés dans la société civile? Il est bon de savoir que, aux yeux des abbés du Wort, il y a dans tout libéral l’étoffe d’un Frieden, et que le prêtre ne faillit que lorsqu il est infecté de libéralisme. Comme les libéraux forment dans notre pays la majorité, il faudrait admettre, selon le Wort, que les Frieden pillulent chez nous. Ecclesia ahhorret a sanguine est également un principe de l'Eglise, et cependant 1 histoire propve que cette horreur du sang n’a pas toujours inspiré le clergé fanatique. On abhorre lesFrieden, mais on les soustrait à la vengeance des lois et on les replace à la tête d’une paroisse. Il y a, paraît-il, des accomodements avec le ciel. Voilà le mal. On se place au-dessus du droit commun, on méprise la justice civile; on ne reconnaît d antre autorité que celle de l’autorité ecclésiastique. C’est un véritable danger pour la société civile. Voilà certes de tristes perles ramassées sur le fumier clérical. Elles prouvent plus que tou s rayonnements que, pour les fanatiques de l’ultramontanisme, toute autre autorité, quelque légitime qu’elle soit, est considérée comme attentoire à leurs droits et ne peut exister que par suite de la tolérance ou de l’impuissance dans laquelle ils se trouvent de la faire disparaître. Nous lisons dans la Cote libre: „Lest demain, à une heure, que doit avoir Heu la réunion des obligataires, dans la salle St.-Miehol, rue d’Or, n° 15. Nous engageons vivement les intéressés à y assister. „Voici, croyons-nous, les principaux traits de 1p. pétition aux Chambres luxembourgeoises nue les curateurs de la faillite des Basrins- Ilouille.-s proposeront aux intéressés d’appuyer : „On demanderait: 1° Que le réseau Prinee- ITeuri fût provisoirement limité à 165 k'inm. le restant du réseau no devant être construit que lorsque le revenu des obligations serait de 25 fr. ; „2° Que la ligne de Pctange fût prolongée jusqu’à Diekirch; 3° Que les tarifs à fixer suivant av's de la commission nommée ad hoc ne soient ja- ma:8 inférieurs à ceux du Guillaume-Luxembourg; „L’acbèvement du réseau se ferait au moyen d’une somme de 6.000,000 de fr. à fournir par le Gouvernement luxembourgeois, somme garantie par les revenu« de la ligne; à cet eff “t le Gouvernement ferait un prélèvement équivalent à 6 rCt de la somme prc'ée, ces 6 pCt. devant suffir à l’intérêt et à l’amortissent Cette somme servirait à payer non- seulement l’acbèvement du réseau , mais 1,800,000 fr. environ de passif privilégié, ou considéré comme tel. „II y a, comme on le sait, 70,000 obligations émises; 60,500 sont en circulation, 9,500 appartiennent aux Bassins-Houillers. Les curateurs offrent de faire abandon de ces 9,5000 obligations en faveur des actions privilégiées et de jouissance du Prince -Henri, de façon à ce que l’échange de la totalité de ces titres ne comporte pas plus que ces 9.500 obligations ; de cette manière il n’y aurait plus qu’une seule catégorie de titres. „Une nouvelle société serait alors formée qui reprendrait la liquidation de l’ancienne. „Le capital de cette nouvelle société serait représenté : „2° Par des obligations représentant les 6 millions dont nous avons parlé ci-dessus ; „2° Par 2,000 actions privilégiées de 500 fr. qui rapporteraient d’abord 5 pCt. et ensuite partageraient au marc le franc les produits de l’exploitation avec les actions ordinaires. „Ce million, qui est destiné à former le fond de roulement, serait mis en souscription publique et attribué de préférence aux obligataires ; „3° 70,000 actions ordinaires, résultant de l’échange do 70,000 obligations anciennes contre ces 70,000 nouveaux titres. „Voilà, grosso modo, le projet des curateurs. „Nous croyons cette solution pratique et conforme aux intérêts des obligataires; en effet, le produit de leurs lignes et de leurs minières leur serait ainsi conservé, et ils pourraient avoir l’espérance de voir, dans un avenir peut-être très rapproché, leurs titres reprendre une valeur sérieuse. „Demain, nous aurons le texte du rapport de MM. les curateurs sons les yeux et nous pourrons en donner une étude plus complète.“ Ces propositions des curateurs de la faillite des Bassins-Houillers diffèrent essentiellement de tont ce qui a été proposé jusqu’à ce jour par les intransigeants de la presse belge. Il y a moyen de les discuter. Le projet du Gouvernement est admis, avec la différence que le second réseau ne serait construit que si les recettes des 165 kilom. de l’ancien réseau donnaient un revenu de 25 fr. par obligation. Le Gouvernement subordonne la eonstrurfion du réseau à un revenu net de 1,150,000 fr., soit environ 10 fr. par obligation. Comme les 9.500 obligations déposées à la Banque Nationale seraient, d’après les propositions des curateurs, cédées aux actionnaires en échange de leurs actions, que 6 millions nécessiterait une rente de 360.000 fr. et que le capital de roulement de 1 million absorberait 50.000 fr., le prodnit net des 165 kilom. devrait être de l,800.000-|-360,000-}- 50,000 — 2.2 1 0 000 fr., soit 13.40 fr. de revenu net par kilomètre. Si l’exploitation se fait à 50 p. c., le revenu brut devra s’élever à près de 27 000 fr. par kilomètre et par an. avant qu’on ne puisse songer à construire le 2* réseau. D’abord on se demande pourquoi les obligataires consentiraient à payer aux actionnaires, qui n’ont guère versé, nne ren*e annuelle qui pourra s’élever jusqu’à 287,500 fr. P Mais en somme, c’est là chose qui regarde uniquement les obligataires et, si ces derniers consentent à partager avec les actionnaires, nous ne voyons pas pourquoi on leur refuserait de se montrer généreux. Nous avons fait le compte ci-dessous sans y comprendre les mines ; en admettant qn’elles produisent Vs mi'lion par an, il y aurait à déduire du revenu kilométrique de 27.000 fr. environ 3000 fr., et il resterait toujours à atteindre nn revenu brut de 24,000 fr. par kilom. Nous ne dirons pas qu’il soit impossible d'obtenir une recette kilométrique de 24,000 fr. ; nous croyons même qne cette recette se réalisera, mais cela n’implique pas que satisfaction complète soit donnée aux obligataires avant qn’on ne puisse songer à satisfaire également aux droits du pays. L’Etat grand- ducal, en n’usant pas de son droit stricte, est autorisé à demander à son tour dps concessions qui rendent possible la conciliation de tous les intérêts. Nous pensons que les propositions du Gouvernement relatives à la construction du second réseau tiennent suffisamment compte des intérêts des obligataires. Que la ligne de Pctange-Eftelbruck soit prolongée jusqu’à Diekirch, personne ne s’y opposera. Nous croyons au contraire que ce prolon?ement est nécessaire, indispensable. Quant à la fixation des tarifs, la proposition des curateurs est contraire aux intérêts même des obligataires. Pourquoi interdire le moyen d’attirer et d'assurer des transports aux lignes du Prince-Henri ? D’ailleurs jamais le pays ne pourrait accepter cette proposition ; il suffit que les tarifs du Guillaume-Luxembourg soient imposées. Ce qu’il y a à faire au sujet des tarifs, c’est d’abandonner le soin de les réduire ou de les augmenter à la commission des chemins de fer , sauf approbation du Gouvernement. Ni l'une ni l’autre ne tiendront à se rendre ridicules par des tarifs impossibles. Nous attendons les observations des journaux belges pour compléter eet examen superficiel. Nous lisons dans la Cote libre: „La réunion des obligataires convoquée par les curateurs des Bassins-Houillers, a eu lieu cet après-dîner à la salle Saint-Michel. „M. Y avocat Slosse, l’un des curateurs, a donné lecture du travail dont nous avons donné hier le résumé succint. „M. Brasseur , rédacteur de la Finance, a pris la parole. Il ne se rallie pas aux conclusions des curateurs. La ligne de FAttert ne rapportera jamais rien, l’orateur n’en veut pour preuve que le rendement actuel de la ligne de la Sûre qui n’est que de 2.150 frs. par kilomètre, alors que les frais d’exploitation sont de 11,000 francs. Or, dit M. Brasseur, la ligne de FAttert ne vaut pas mieux; il est donc préférable d abandonner les travaux faits et de se contenter d’exploiter les 104 kilomètres existants. „Le gouvernement luxembourgeois a des torts évidents envers 1rs obligataires; il a autorisé des émissions sans objet, il ne peut donc moins faire que de venir à 1< ur aide et ce qu'on lui demande n’est pas énorme. „M. Wybo appuie les conclusions des curateurs. „M. Minart, juge de paix à Devnze, n’est pas de l’avis de M. Brasseur; la ligne de FAttert, d’après lui, est excellente. „II ne faut pas abandonner les 11 millions qui ont été dépensés déjà pour cette ligne, il faut qu’elle soit achevée. „II est uti'e de se montrer conciliant. H faut donner au gouvernement luxembourgeois un appui moral suffisant pour lui permettre de mener à bonne fin les négociations qui vont s’ouvrir et qu’il devra défendre devant les Chambres. „M Minart propose de nommer une commission pour examiner quel est le projet présentant le plus d’avan'ages pour les obligataires et pouvant être accepté par le gouvernement. „M. Hanssens , l’un des curateurs, répond que cette commission existe; que c’est grâce à celle que les curateurs ont pu arr'ver à drepser le travail qu’ils soumettent aujourd’hui aux obligataires; que cette commission est composée de MM. Brngmann, Mommærts et Couvert. „M. Couvert, prend également la parole qu’il garde très-longtemps; il réfute les arguments de M. Brasseur et propose l’adhésion aux propositions des curateurs. „M. Slo°*e. expl'oue T’intérêt que les curateurs des Bassins-Houillers ont à ce que les ob'igataires obtiennent le plus possible. „II met en garde les obligataires contre les manœuvres que cherchent à employer ceux qui ont des intérêts politiques et commerciaux à faire prévaloir contre les vrais intérêts des obligataires. „II d?t que les enrateurs se sont attelés réellement à l’affaire du Prince-TIenri, qui est d'une grande importance pour les Bassins Houillers ; ils ont fait ce qui est possible de fa're et ils espèrent que les obligataires se rallieront à leurs propositions. ( Applaudissements . „M. Hanssens donne lecture de la pétition à adresser aux Chambres luxembourgeoises; on signe séance tenante, mais on demande à ce que le paragraphe relatif aux actionnaires soit biffé. „La pétition sera à la disposition des intéressés jusqu’à jeudi prochain, au local des Bassins-Houillers , où l’on pourra aller la signer.“ Luxembourg , 9 mars. La nuit passée, vers 2 heures, le garde-voie Th. a trouvé, à 800 mètres de la station de Fentange. le cadavre äe Fr. Beding, qui avait fonctionné comme serre-frein sur le convoi de marchandises venant de Metz et devant entrer en gare à Luxembourg à 9 heures. Le malheureux était tombé de son siège, par suite d’un mouvement irréfléchi; il était âgé de 31 ans et laisse une veuve et un enfant de 7 mois. Remich , 9 mars. En faisant des fouilles à Bous, on a découvert un magnifique pavé de mosaïque dont ou ignore encore l’étendue. La Société archéologique ne manquera pas de continuer les fouilles. Le célèbre quatuor florentin dont le public luxembourgeois a gardé un excellent souvenir, donnera, à son passage, un seul concert dans la salle du Cercle le DIMANCHE, 1S courant. Le programme contiendra, entr’autres, le 6me quatuor de Mozart et le 5m* de Beethoven. Nos amateurs ne manqueront sans doute pas de saisir cette occasion pour entendre interpréter par des sommités artistiques, tels que Jean Becker et consorts, les chefs d’œuvres des grands maîtres qui ont si souvent charmé nos amateurs dans leurs réunions privées et dont ils apprécient les grandes beautés. Le quatuor florentin se fait entendre en ce moment à Hanovre et ces Messieurs continueront leur tournée artistique par la Belgique, Anvers et Bruxelles, d’où ils passeront par Trêves, Luxembourg et Metz. (Communiqué.)