Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-04-05 00:00:00

LUXEMBOURG 4 AVRIL. Revue politique. On parlait depuis quelques jours d'une circulaire adressée par M. de Bismark aux représentants de la Prusse en Allemagne à propos du conflit autro-prussien. Nous recevons aujourd'hui et nous reproduisons plus loin le texte de cette note, qui ne nous paraît pas destinée à faire fortuue auprès des Etats secondaires. En effet, le chef du cabinet de Berlin ne s'y contente pas de dénaturer complètement la situation en prêtant au gouvernement autrichien des intentions agressives qu'on n'a évidemment jamais eues à Vienne ; il y pose encore, avec la netteté la plus audacieuse, le thème si connu do l'hégémonie prussienne, et l'on sait parfaitement, au sein de la Confédération germanique, ce que serait cette hégémonie avec uu promoteur de la trempe de M. de Bismarck. Mais le point, le plus important de cette dépêche est celui où le gouvernement prussien met les Etats moyens en demeure de déclarer quelle serait leur attitude, et (lequel côté pencheraient leurs préférences en cas de guerre. Quelques-uns des Etats ainsi interpellés ont déjà répondu, paraît-il, et leurs déclarations, s'il faut en croire les correspondances, n'ont pas dû être pleinement du goût de M. de Bismarck. L'Autriche prend une attitude plus politique, il faut le dire. Une Note communiquée, le 31 mars, à M. de Bismarck par le comte Karolyi déclare, en termes exprès, que l'empereur d'Autriche ne veut point prendre l'initiative d'une guerre déplorable, non-seulement parce que ses sentiments personnels envers le roi de Prusse l'en éloignent, mais aussi parce qu'il est décidé à respecter l'art. 11 du statut fédéral. Cette dépêche qui demande à la Prusse par réciprocité une contre déclaration pacifique aurait été communiquée aux gouverne ments allemands et aux grandes puissances étrangères. Les préparatifs militaires continuent cependant. Les dépêches de Berlin signalent l'armement de forteresses, des formations de dépôts, des appels de réserves, des refus de congés. En même temps, on invite les journaux de Breslau, d'où nous venaient la plu- Part des informations belliqueuses, à ne plus publier de communications sur les mesures de guerre en cours d'exécution. Malgré tous ces symptômes menaçants, nous nous refusons toujours à croire qu'on en vienne à tirer l'épée. Un mouvement d'opinion considérable se produit en Europe en faveur du maintien de la paix; le parti libéral prussien s'agite et vote des résolutions pacifiques. Les Etats secondaires de 1 Allemagne négocient entre eux pour 1 apaisement du conflit, et) qu'eiie qu'ait été, dans ces derniers temps, leur impuissance, M. de Bismarck sait bien qu>ü no serait pas indifférent pour la Prusse d'avoir à compter avec leurs 300,000 hommes. On réfléchira à Berlin, avant de se lancer dans cette grosse aventure : le vieux roi Guillaume n'est lias Frédéric IL \j Indépendance publie le télégramme suivant de Berlin, 2 avril : «Plusieurs Etats secondaires ont résolu d'observer la neutralité armée. Os Etats se proposent de mettre une partie de leurs armées sur le pied de préparation de guerre. La note autrichienne, remise avant-hier par M. de Karolyi à M. de Bismarck, a été communiquée aux gouvernements allemands et aux puissances étrangères.» On communique une dépêche privée reçue do la Vera Cruz,-et datée du G mars, que nous reproduisons sous toutes réserves. Deux envoyés du roi Leopold à l'impératrice Charlotte auraient été attaqués par des guérillas entre Püebta et Mexico; leur escorte aurait été dispersée, Pan d'eux tué et l'autre enlevé. D'après la même dépêche, le général Almonte aurait été nommé ministre du Mexique A Paris, en remplacement de M. Hidalgo. On a reçu samedi a Paris des DoaveHesfdu- Mexique en date du 6 mars. Elles sont assez satisfaisantes, surtout pour les intérêts français. M. de Saillari se serait rembarqué f>our l'Europe ayant réussi duns sa îaibbion. Cinq mille hommes pourraient déjà être repatriés vers le mois de septembre de cette année, grâce à l'affaiblissement des forces militaires du parti juariste. Enfin, la détresse du trésor mexicain ne serait pas aussi grande qu'on avait pu le croire, la suspension de paiements signalée par des journaux de New-York ayant été déterminée non par un manque d- fonds, mais par le désir du gouvernement de soumettre les titres delà dette à une vérification, M. Langlais aurait constaté que ia dette flottante comprend beaucoupdctitresdont le produif n'est jamaisentrédanslescaissesde l'Etat. Quelques détails sur la mort de cet administrateur distingué et sur l'état d'avancement de ses travaux complètent les nouvelles apportées par le courrier. Les lettres de Lima du 26 février confirment que le général Melgarejo, président de la république de Bolivie, s'est joint à l'alliance du Chili et du Pérou contre l'Espagne, bien que son gouvernement n'ait pas eu beaucoup àse louer des cabinets deLimaetde Santiago En ce moment la marine espagnole n'a plus sur les cotes de l'Amérique du Sud, dans l'océan Pacifique, un seul port où elle puisse se réfugier en cas de détresse. Le Chili ferait, dit-on, dans l'Amérique du Nord, des acquisitions de brûlots destinés à être lancés contre l'escadre espagnole, qu'on espérerait détruire par ce moyen. Do sou côté, le commandant espagnol aurait l'intention de procéder au bombardement de Valparaiso, si de pareils engins étaient employés contre son escadre. Les représentants des puissance étrangères résidant à Santiago continuent à faire, leurs efforts pour amener, par leurs bons offices, une solution pacifique du déplorable différend qui a allumé la guerre sur les côtés de l'Amérique méridionale. Erancfort, 2 avril. — Voici le résumé de la Note remise, le 31 mars, par M. de Karolyi à de Bismark : Le gouvernemant autrichien dit, que le cabinet prussien, pour décliner la responsabilité d'avoir fait naître des craintes quant à la conservation de la paix, accuse l'Autriche d'intentions hostiles et va même jusqu'à insinuer l'éventualité d'une agression armée de la part de l'Autriche. Bien que le peu de fondement de semblables assertions soit notoire, le gouvernement au-; trichien tient à protester contre cette inculpation, qui est en opposition avec l'évidence des faits. M. de Karolyi a été chargé, en conséquence, de déclarer énergiquement, à M. de Bismark que rien n'était plus éloigné des intentions de l'Autriche qu'une action offensive contre la Prusse. Non seulement les sentiments d'amitié, tant pour la personne du Roi que pour la Prusse, dont l'empereur d'Autriche a si souvent donné des preuves, par des actes et des paroles, excluent formellement une pareille intention, mais encore, d'auïre part, l'Empereur n'oublie pas les devoirs que l'Autriche et 11 Prusse se sont imposés en signant le pacte fédéra! allemand. L'Empereur est formellement décidé à ne pus se mettre, pour ce qui le concerne, en contradiction avec l'article 11 du pacte fédéral, qui interdit aux Etats formant la Confédération de poursuivre par la force le redressement des torts qui leur sont faits. M. de Karolyi, doit prier le président du conseil de soumettre cette note à son au..-souverain, et en même temps il est chargé d'exprimer le désir de voir le cabinet prussien repousser sans hésitation et d'une manière positive, comme le fait le gouvernement autrichien, tout soupçon de vouloir violer la paix. En agissant ainsi, il rétablira la confiance générale dans te maintien de la paix en Allemagne, confiance qui n'aurait jamais dû être ébranlée. Erancfort, 2 avril. — Le bruit était répandu ce soir, que la Prusse aurait suspendu ses préparatifs militaires. Vienne, 2 avril. — Dos nouvelles venues des Etats moyens annoncent que la démarche faite par le comte de Bismarck pour gagner à la Prusse les Etats moyens a complètement né. Les gouvernements ont déclaré qu'ils pendraient parti coptre celui qui se rendrait »upable de rupture vis-à-vis de la Confédération. D'après des dépêches particulières, \; le comte Karolyi, dans la dernière conférence qu'il a eue avec M. de Bismark, a interpellé vivement ce dernier sur les préparatifs de guerre de la Prusse. Des négociations trèsactives sont engagées avec les Etats moyens. Oderberg, 2 avril. — Hier matin les autorités autrichiennes des districts des frontières ont reçu l'ordre de rappelersourlesdrapeaux tons les soldats en cotisé. On lit dans le lemps du 3 : Hier soir et ce matin, le bruit était répandu que i' imbassadeur de Pru.-se, après avoir été reçu par l'empereur, était subitement parti pour Berlin. Nous sommes allé aux renseignements, et nous pouvons affirmer que M. de Goltz n'a pas quitté Paris. Florence, 3 avril. — La Nazione annonce que ies principaux généraux de l'armée ont été convoqués pour i(> q avril à Florence. La même feuille affirme qu'il a été pris des mesures pour une concentration des bâti ments de guerre italiens à Ancône et à Briudisi. Les avis de Vénétie sigualent des préparatifs militaires de l'Autriche. Nous recevons, sur les tribunaux consulaires, la lettre suivante, quirépondaux diverses objections faites par la Wochenzeiiung et le Wort, aux idées émises par notre honorable correspondant, dans sa première lettre. Tout en nous réservant de revenir ultérieurement sur cet important objet, nous dirons qu'en principe nous demandons, avec l'auteur de la lettre, des tribunaux consulaires, mais que nous différons avec lui sur le mode de nomination de ces corps. L'élection directe par les commerçants intéressés, nous paraît préférable à tout autre mode. Monsieur le Rédacteur. J'ai pris la liberté, il y a un mois, de vous adresser quelques observations sur la néces site d'une réforme dans l'organisation de nos tribunaux de commerce. J'ai fait appel en cette circonstance, à la discussion de la question par la presse, et je me suis réservé le droit de répondre aux arguments qu'on m'opposerait. Le Wort a d'abord pris la parole. Il a nié la nécessité d'une réforme, et a finalement,  soutenu, que les hommes manqueraient à l'institution nouvelle. La Wochenzeitung, dans son N' 9, du 4 mars 1866, a répondu judicieusement à ces deux arguments, en affirmant que déjà le commerce luxembourgeois avait dans le temps soumis une adresse à la Chambre, qui demandait l'établissement de tribunaux consulaires. Ce fait répond à un premier argument du correspondant du Wort ; il prouve sans réplique, que le besoin d'un tribunal de commerce est vivement senti, puisque les commerçants l'ont signalé à la chambre. Disons que le- pétitionnnaires ont fait fausse route, ce n'est pas à la Chambre, c'est au pouvoir administratif qu'il appartient de décréter cette organisation, dont la compétence lui est attribuée par l'art. 615 du Code de commerce. Il est vrai que d'après cette disposition le pouvoir administratif doit créer ce tribunal dans les formes prévues par ce Code. Comme je demande une autre organisation que celle dont le Code fixe les baes, le pouvoir législatif devrait nécessairement intervenir. Quant au défaut d'hommes intelligents, capables d'être de bons juges de commerce, ce défaut n'existe pas et nous ferions injure à nos concitoyens commerçants, à notre ville natale elle-même, si nous entreprenions de discuter cette question. La Wochenzeitung repousse également cet'e argumentation du correspondant du Wort, et jusque là, je suis d'accord avec le journal hebdomadaire. Cet accord cesse quand il combat l'institution d'un tribunal mixte ; il croit à tort que ma proposition est l'effet de l'ironie, d'un homme étranger au pays. Il trouve la proposition inadmissible : 1° parce que les deux éléments , l'élément commercial tt l'élément jurisconsulte, mis en présence, se traiteraient avec méfiance et hotilité ; 2° parce que l'élément commercial n'accepterait pas la suprématie de l'élément jurisconsulte. Ces deux phrases sont des pétitions de principe. Pourquoi les deux jurisconsultes accepteraient-ils avec méfiance l'idée des 3 commerçants qui siègent avec eux, ou pourquoi faut il craindre l'inverse ? Il s'agit, ne l'oublions pas, de matières spéciales, dan3 l'appréciation desquelles les deux éléments du tribunal consulaire mixte doivent se compléter l'un l'autre ; en matière de théorie et de lois, les 2 magistra s éclaireront les juges commerçants ; en matière de pratique de commerce, les négociants éclaireront les magistrats. Supposer que les magistrats et les négociants vont faire bande à part et être hostiles les uns aux autres, est certes une idée étrange. Nous espérons que l'on trouvera des commerçants ayant assez de fermeté de caractère et d'indépendance pour ne pas s'en laisser imposer'par l'autorité de la robe noire. Et en fait, si les commerçants se laissent influencer un peu par les magistrats dans les questions de droit, nous n'y verrons pas de mal, et les jugements n'en seront pas plus mauvais qu'ils ne sont depuis 1814; mais supposer qu'il ne se trouvera pas de négociant âgé, posé et respectable, qui voudra siéger sous la présidence d'un juge plus jeune que lui, c'est admettre que toute l'organisât on doit faire naufrage sur l'écueil de la préséance et de la vanité. — Ce serait une cause bien puérile, alors qu'il s'agit de choses graves — Il y aurait peut-être moyen d'arranger même cette petite affaiie de vanité, si l'on devait admettre que des hommes désignés par la confiance publique, et appelés par elle à être juges de leurs concitoyens, eussent assez de faiblesse d'esprit pour se laisser guider par une aussi triste considération. Cette position froissant la vanité commerciale serait même une excellente épreuve à laquelle serait soumis le caractère des hommes appelés à siéger. Ceux qui obéissent à un sentiment de vanité, signalé parla Wochenzeitung, seraient de mauvais juges ; et autant vaut qu'ils ne montent pas au siège magistral. L'organisation mixte queje propose, n'a rien de nouveau. La haute hautejmilitaire est com. posée de deux conseillers de la Cour et de trois officiers d'état-major. Je n'ai pas encore appris que les officiers eussent été dans la nécessité de frapper sur leur sabre pour faire respecter par les conseillers leurs votes et la considération qui leur est due sur le siège- Les conseils de milice, le conseil du contentienx, toutes les commissions mixtes, sont dans le même cas. Nos tribunaux de première instance sont-ils dépendants des présidents, parce que ceux ci, conseillers honoraires, font partie d'un collège supérieur dans la roue hiérarchique de la magistrature? Certes non. Il y a donc des antécédants. Tout dépend du choix des hommes; sans eux toute organisation est une lettre morte ; le tribunal, comme il existe, actuellement, tribunal de commerce, d'après le Code, tribunal mixte, tout dépend du mérite de ceux qui jugent, et non de la forme dans laquelle ils jugent. Donnez moi un homme qui, avec d'assez maigres connaissances de droit, ait un juge ment — sain, calme, sans passion et sans esprit de parti, — je le préfère à une nuée de copistes d'arrêts, qui substituent une jurisprudence souvent fausse à la loi, sous prétexte du l'interpréter, et auxquels il manque le jugement suffisant pour saisir la différence des opinions. — Cependant si tout dépend des hommes, plutôt que des règlements organisateurs, il ne faut pas perdre de vue qu'il importe d'avoir une. organisation qui permette d'ouvrir une porte du tribunal aux hommes capables dans la spécialité. L'élément jurisconsulte domine trop dans nos tribunaux, jugeant en matière de commerce; l'adjonctiondecommerçants neles rendra pas plus médiocres, et peut les rendre meilleurs. Je veux expliquer ce mot ; je n'entends pas dire que nos tribunaux soient maurais, — loin de moi cette idée ; elle serait une injure imméritée adressée à nos magistrats; mais la combinaison que je soutiens répond mierx aux intérêts des administrés, — et elle permet à un juge de s'occuper d'autres affaires. Peut-être l'organisation que je propose nous amènerat-elle le perfectionnement dans notre organisation judiciaire, que le juge d'instruction ne siégera plus dans les affaires correctionnelles. — Fait souvent dangereux! Ou voit que ni les articles du Wort, ni la Wochcnzeitung n'ont trouvé un argument sérieux à opposer à la réforme demandée. (La fin au prochain numéro.)