Séance du 12 décembre 1848, matin. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-12-20 00:00:00

Séance du 12 décembre 1848, matin. Présidence de M. Ch. Metz. La séance est ouverte à neuf heures du matin- Messieurs les Administrateurs-généraux sont préseO L'appel nominal constate l'absence de MM. I" et Lampach, sans congé, Duktus et Krack, *' congé. Lecture est donnée du procès-verbal de la dertne séance, il est adopté. M. de Blochaase7i adresse au gouvernement °. interpellation 1 l'effet de savoir s'il croit devoir à r3 «on des motifs qu'il a allégués hier, retarder enc° les démarches à faire pour obtenir la révocati00 la défense de la sortie des chevaux. i M. l'Administrateur-général des finances rep" que la Chambre peut êlre assurée que le gouver ment fera, dans le plus bref délai, les démarches il s'agit. je L'un de Messieurs les secrétaires fait l'ana'yse deux pélitions nouvellement adressées à la Ch"01 — Elles sont renvoyées à la commission des petit' L'ordre du jour appelle la discussion du loi de transfert d'une tomme de 4000 florins section à l'autre du budget de 1848. M. l'Administrateur-général des affaires coin*' nales déclare que le gouvernement désire que discussion soit retardée jusqu'à près la discussion a a piojcls beaucoup plus urgents, principalement concernant le budget des voies et moyens pour 1 M. l'Administraleur-général président du conseil une déclaration dans le même sens, et ajoute gouvernement par celle proposition, n'est mu 1 'J' "tire motif que celui de l'extrême urgence des lois bu,lgétaires. lue discussion a lieu snr cette proposition entre 1 •"• Eyschen, Jonas, Greisch, André, et M. le Pré,i(M>t du conseil, proposition de l'ajournement est mise aux voix 'a Chambre l'adopte. Elle décide en même temps "Ue 'e rapport de la section centrale snr cette loi de ratlsferl sera remis en copie à chacune des sections, '" que d'ici au jour de la discussion, elles puissent Pf'écier à fond les amendements introduits dans ce •*°j«it de loi par le rapport. L ordre du jour est ensuite la discussion de la loi "'■étairc élaborée par la commission des finances et J* Comptes d'après les propositions de MM. Richard, f,,u|sch et Müller. "'■ l'Administrateur - général des finances donne * e*pli«alions sur la uécessilé et le mode d'exécu,io"" de U loi. PtTsunue nc demande la parole pour la discussion Céuéra|e. . "U moment de procéder à la discussion des articles, * Müller dépose une proposition ainsi conçue : " Remplacer les articles du projet de M. Toutsch l'ar les articles suivants : * Arl. 1«. Pour désigner les sommes d'argent que 'es particuliers voudront faire figurer dans leur« actcs el contrats, ils pourront employer un dénomination quelconque. " Les sommes seront exprimée« en francs et cen'"nes dans tous les actes émanant des autorités instituées el des administrations dépendantes de 'Liât et des communes. * Ail. 2. Les réductions auxquelles donnera lieu laUicle précédent, cl en général l'exécution de la Présente loi seront faites à raison de 47 1/4 cents "c florin pour le franc ou de 2 fr. 11 pour le * florin des Pays-Bas. » A dater du même jour tous les comptables de 'Etat et des communes feront leurs recouvrements l'i francs. Jusqu'à ce qu'il y ait été autrement l'ouivu , la quotité des impots directs sera calculée, Pour chaque contribuable, d'après le» rûles actuels Qe perception , sauf à forcer les fractions pour en 'aire des centimes entiers. "Les amendes, les droits fixes d'enregistrement, "'e droit de timbre, le port des lettres, les accises el en général toutes les taxes fixées eu florins se- r°nt de même acquittés en francs, en bonifiant la •'action au profit du trésor public. " La présente loi ne modifie en rien la comptabi"'é du Zollveiein. « Celle proposition ayanl pour but de substituer un 'fe projet à celui existant, plutôt que de présenter ** amendement», M. le Président pense qu'il serait „ llvenablc de renvoyer le tout à la commission des allées. Messieurs Müller et Richard développent leur pro- NlioB. >. ll"c discussion a lieu entre MM. Toutsch, Hichaid, , C", el M. l'Administrateur-général des finances, itr 1 • . » . e la proposition de renvoi à la commission des ». le Président résume les deux projets, fait reslr 'es différences qu'ils présentent et expose ï'opr ""iié de consulter de nouveau la commission des 1,t,aûce«. 'a question du renvoi des deux propositions à la . fission des finances est soumise à la Chambre et P'ce. La Chambre exprime an même temps le vote, celle commission veuille bien, à raison de l'ur. e> présenter son rapport dans la séance de l'après» a séance est levée et renvoyée à l'après-midi trois "étires.