Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-06-22 00:00:00

Intérieur. Le Wort a publié, dans son numéro d’hier, la pétition d’une soixantaine de commerçants de la ville et des environs en faveur dn maintien du port aotuel des lettres en destination pour l’Allemagne. Avant d’examiner cette pièce, nous devons déclarer que nous y procéderons sans passion aucune, mû par le seul désir de sauvegarder les intérêts de la grande majorité des contribuables. Nous no tenons pas à voir augmenter le port des lettres pour l’Allemagne, dans le but de frapper d’un impôt plus élevé tel ou tel commerçant ou par antipathie pour l’Allemagne. Il y a beaucoup de signataires de la pétition qui nous sont des plus sympathiques et, certes , si nous les atteignons dans leurs intérêts , o’est parce que nous devons placer l’intérêt public au-dessus de l’intérêt privé et que, dans tout Etat bien organisé, les faveurs en matière d’impôt froissent au vif les sentiments de justice et d’équité. Si nous avions la latitude de fixer à notre gré le port deB lettres pour l’étranger, nous serions d’avis de le réduire à un taux uniforme de 15 eent. ou même de 10 cen’imes, pourvu que les recettes couvrent les dépenses. Notre opposition à la demande des commerçants n’a non plus sa source dans un sentiment d’antipathie , car, en matière de finances , il ne peut être question de sentimentalité ; tout au plus peut-on invoquer les sentiments d’honneur et de dignité. Examinons donc sérieusement et impartialement la pétition des commerçants. La pétition commence par exprimer une vérité que personne ne contestera. „La correspondance postale est l’un des éléments essentiels de l’activité commerciale.“ L’organisation du service postal de tous les pays est aujourd hui telle que cette correspondance est facilitée au plus haut degré. Mais il ne s’agit pas seulement d’organiser un excellent service postal, il faut aussi le payer. Et qui le payerait, sinon ceux qui en usent P La pétition fait ensuite observer „que la „mise en vigueur du traité de Berne, chose „bonne en elle-même, détruira un traité postal «plus avantageux que nous avons avec l’Alle- „magne, et aura pour le commerce luxembourgeois des conséquences préjudiciables „que les résultats financiers pour le pays ne „sauraient compenser.“ Et en quoi consistent donc ces conséquences préjudiciables? Les commerçants et industriels qui ont des relations avec l’Allemagne payeront un port de lettre plus élevé, c’est-à-dire, il? seront placés snr un pied d’égalité avec ceux qui correspondent avec les autres pays. Si tel commerçant a une correspondance étendue, il doit faire également de nombreuses affaires, et ce n’est pas 127s cent, ou 7Va centimes par lettre qui l’empêcheront de réaliser un marché quelconque. Ce ne sera jamais un port de lettre qui entraînera la faillite d’un commerçant. On dirait vraiment qne telle personne rompra ses relations avec un pays, parce qu’il lui faut payer ce que payent tant d’autres pour le transport de leurs correspondances. Tous les jours, les relations commerciales avec la France et la Belgique prennent une plus grande extension , malgré l’élévation du port de lettre, et malgré les frais de douane. On voit dono que tout cela n’entrave pas les affaires et que le commerce ne recule pas devant de légers déboursés, quand il y a quelque chose à gagner. La pétition n’admet pas que la mesure proposée soit commandée par l’intérêt du trésor ni par la dignité du pays. „En récla- „maut 7s de nos recettes postales, l’Allemagne , s’est basée avec raison sur l’étendue du territoire ; les lettres ne parcourent chez nous „que 37 kilomètres, alors qu’elles peuvent en „parcourir 750 en Allemagne. La France percevait bien 4/s du port. Quant à l’intérêt du »Trésor, il serait largement satisfait par le „surcroît de recettes, mais il n’est pas juste „de grever de ce surcroît d’impôt le com- „merce qui est en souffrance.“ D’abord on oublie que, lors de la conclusion du traité postal de 1872, aujourd’hui dénoncé, il avait été fait des promesses qui n’ont pas été tenues. Le traité a été pour ainsi dire imposé, comme il a été dit à la Chambre. Aujourd’hui que le traité de Berne nous permet de corriger la situation faite au pays en 1872, de satisfaire à sa dignité, il est indispensable qu’on procède à cette correction. Quand nous parlons de la dignité du payB, nous ne songeons pas à l’étendue du territoire. La distance à parcourir importe peu ; elle n’influe guère sur les frais de transport d’une lettre; l’expédition et la remise au destinataire, voilà ce qui occasionne les dépenses et les peines. Sous ce rapport nous nous trouvons dans une situation identique avec celle de tous les pays. D’ailleurs les 7/io de nos lettres ne dépassent guère une distance de 50 kilom. sur le territoire allemand alors qu’elles peuvent avoir parcouru 50 à 70 kilom. sur notre territoire, comme ce serait le cas pour une lettre expédiée de Wiltz pour Metz. Mais, eomme nous l’avons dit, la chose principale qui seule importe , c’est l’expédition de la lettre et la remise au destinataire. La pétition fait croire que „les Allemands „n’affranchiront pas ou affranchiront insuffisamment les lettres, et qu’il en résultera de „nouveaux frais pour nos commerçants. Ce „sera peut-être là la conséquence la plus onéreuse de la dénonciation du traité.* Ces craintes sont chimériques. La modification du tarif postal sera publiée en Allemagne, et le commerçant n’est pas de oeux qui ignorent longtemps une telle modification. Les lettres insuffisamment affranchies qui nous arrivent de France, ne proviennent pas de commerçants, mais bien do personnes privées. Une circulaire adressée par un commerçant à ceux avec lesquels il est en relation, obviera pleinement à cet inconvénient. La pétition continue: „Est-il équitable de faire supporter au commerce un surcroît d’impôt de 60,000 frs., pour couvrir un déficit qui ne sera en 1877 que de 16,000 frs., comme l’a déclaré M. de RœbeP“ Nous devons faire observer que cet impôt, oomme on se plaît à dire, n’atteindra pas seulement des commerçants, mais beaucoup de personnes privées parmi lesquelles il y a une foule d’étrangers. On ne fait qu’égaliser l’impôt et l’on entend que le service des postes soit payé par ceux qui y recourent. Si le port à 25 centimes produit un excédant de recettes aussi notable, 5i y a moyen de remédier au mal , d’abord en améliorant le service et puis en portant le port des lettres en destination pour l’étranger à une taxe uniforme de 20 centimes. La pétition pense que le déficit que donnent les recettes postales provient non pas du chef des lettres expédiées en Allemagne, mais des subsides accordées aux voitures publiques pour le transport des dépêches et ensuite de l’organisation du service pour l’intérieur du Grand- Duché. Elle demande donc „que les subsides „accordés aux entrepreneurs du service des „diligences figurent sous une autrB rubrique, en „majeure partie du moins. Il y aurait alors un „excédant au lieu d’un déficit. L’augmentation „des dépenses provient des améliorations du „service de l’intérieur, et il serait donc équitable de faire supporter ce surcroît de dépenses à ceux qui l’ont occasionné, c’est à- „dire d’augmenter légèrement le port des envois „de et pour l’intérieur.* Si le port des lettres expédiées en Allemagne était aussi élevé que eelui des lettres envoyées dans les autres pays, les pétionnaires seraient dans le vrai. Mais il n’en est pas ainsi. Qu’on commence par établir l’égalité sons ce rapport, et, si alors les dépenses n’étaient pas couvertes, il y aurait seulement à songer à nne augmentation des taxes postales à l’intérieur. Nous avons adhéré au traité de Berne, et ce traité est en vigueur pour quelques pays ; qu’on le mette en vigueur pour tous les pays et nous verrons ensuite. La demande des pétionnaires tend à faire consacrer une flagrante inégalité devant l’impôt, et voilà ee que nous pouvons admettre. La taxe de 20 à 25 centimes nous est imposée; nous ne pouvons nous y soustraire. Quant aux dépenses provenant de l’amélioration du service, il doit être supporté par tous dans une égale mesure. Si les envois expédiés à l’étranger produisent assez pour permettre d’introduire une taxe assez minime pour les envois de et pour l’intérieur, nous ne comprenons pas qu’on veuille renoncer à oet avantage, dans le seul but de favoriser une partie des citoyens. D’ailleurs l’accroissement du chiffre des correspondances nécessite absolument celui des dépenses; le nombre des employés doit être augmenté et les traitements doivent également être majorés à mesure que ceux des autres fonctionnaire le sont. Si l’on paye 10 centimes pour une lettre qui ne parcourt que 37 kilomètres, comme le disent les pétitionnaires, nous pensons que ce port est au moins aussi élevé que l’est celui de 20 centimes pour les lettres qui peuvent parcourir 750 kilomètres. Ces dernières nous semblent même favorisées. Il n’y a dono pas lui de songer à augmenter le port des lettres de et pour l’intérieur. Voici les conclusions de la pétition. En résumant les considérations qni précèdent, nous vous prions, Monsieur le Directeur-Général, dans l’intérêt du commerce luxembourgeois, de prendre en vue, dans les négociations d’un nouveau traité avec l’Allemagne, le maintien de la taxe actuelle de un silbergros par lettre simple ponr les correspondances échangées entre les deux^pays, quand même cette concession r,o pourrait être obtenue de la part de l’Allemagne que par le maintien dn prélèvement que lui accorde le traité de 1877. Pour le cas où la situation financière exigerait absolument une augmentation des recettes postales, il conviendrait de la demander à une ma- joration des 'axes des lettres ot dos irupiia 6s transportés dans l'intérieur du Grand-Duché et de faire supporter ainsi nette augmentation par la généralisé des habitants du Grand-Duché plutôt que de l’imposer exclusivement au commerce. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur-Général, l’assurance de notre considération la plus distinguée, Godchaux frères et Comp.: Bonne-Sichel et Comp., Saur de Marie, Unden freres et Comp., Emile Berchem et Liesch, Fr. Michaelis, Louis Godchaux et Comp., M. Deny, Fabrique de chaussures du Grand-Duché de Luxembourg: J.-M.- Aug. Fischer, Soupert et Notting, J. Reuter- Reuter, Jubert et Sorel, Eug. Hoffmann, Aug. Pfinder, Schweich et Mayer, Mersch-Adam, Jos. Heintz van-Landewyck, Metz et Comp., Villeroy-Boch, F. Raynaud, Abraham Rouff, Casimir Nathan, Gustave Bcrchem, Albert Wurth, François Adam fils , Léon Mersch, Mersch-Wittenauer et fils, Jos. Reuss, Victor Mersch, Ferron-Martiny, Dominique Guillier, Conrot-Lenoël fils, Jules Mousel, Isidore Mersch François Printz, Cari Turck, Pierre Bruck, Nie. Neuberg , A. Praum , Delahaye-Bourg, Schmitz frères, Bonn Schmitz et Comp., Hip. Cahen, Pellerin-Mersch, J. -P. Graas, Henri Fischer, Gabriel Mayer, H. Werling et Comp., Théophile Schrœll, Bernard Fischer, Caïn Mayer, J. -A. Michaalis, Charles Boucon, L. Muller, Ch. Blanc, Thywissen, J. Gehlen, François-Jacob Godchaux. Si MM. les pétitionnaires demandent qu’on fasse supporter l’impôt postal par la généralité des habitants du Grand-Duché, ils devraient commencer par renoncer à une position exceptionnelle, et se décider à payer au moins un port égal à celui qui frappe les lettres expédiées dans les autres pays. A nos yeux, tous les Luxembourgeois doivent être égaux devant leurs relations avec l’étranger aussi bien que dans leurs relations entre eux. La demande des pétitionnaires nous semble inadmissible.