Budget des recettes et dépenses de l'état pour 1870. PROJET DE LOI.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1869-05-12 00:00:00

Budget des recettes et dépenses de l'état pour 1870. PROJET DE LOI. XVIII. Travaux communaux. Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale, 20,000 Subsides ordinaires pour construction et réparation des chemins vicinaux, 20,000 Subsides extraordinaires pour construction et réparation des chemins vicinaux et raccordements aux chemins de fer, 20,000 XIX. Dette publique. Intérêts, amortissement et frais, 600,400 XX. Commissariats de district. Traitements dos commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires; traitements, indemnités et frais do voyage du contrôle de la comptabilité communale, 23,980 Frais de route et de séjour des commissaires, 2,400 XXI. Milice. Frais de levée de la milice, 2,900 XXII. Administration forestière. Traitements des gardes-généraux, de l'assistant et des accessistes, y compris les frais de bureau et de tournée du garde-général en chef, 18,300 Subside polir le boisement de terrains vagues et pour dépenses forestières imprévues, 500 XXIII. Service sanitaire. Collège médical et médecins de canton, 4,185 Acquisition des objets nécessaires pour les examens; pour frais de déplacement; pour visite de pour frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domicili» Luxembourg, Traitements dos vétérinaire --. 5,520 Subsides à des sages-fc - mes et à des élèves sagesfemmes, 2,300 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions on cas 1 200 Indemnités des vétérmai pour voyages et séjours et pour missions en cas d' zootie etc., 1,000 Subsides aux communes pour travaux dans de la salubrité publique, 2.000 Subside à la Société des sciences médicales, 800 XXIV. Postes. Traitements et émoluments fixes, sous la réserve que les traitements des distributeurs sont susceptibles de cumul, avec un traitement même audessus du maximum fixé par la loi sur le cumul, 115, (Majoration de 2,000 frs. pour quelques augmentations de traitement accordées en 1868 et améliorations de service.) Frais de route et de séjour, 450 (Réduction d'un dixième.) Remboursements aux offices étrangers. (Crédit non limitatif.), 20,000 Transport des dépêches, 34,000 (Majoration de 400 fr. Les nouveaux contrats pour la période triennale do 1869,1870 et 1871 portent la dépense annuelle au chiffre rond de 34,000 fr.) Impressions et dépenses imprévues, 3,000 XXV. Télégraphe. Frais d'exploitation du télégraphe (les dépenses urgentes pouvant être avancées par les comptables). Etablissement de nouvelles lignes télégraphiques. Gratifications à accorder éventuellement aux employés du chemin de fer, 44,000 Part du Grand-Duché dans les frais occasionnés par le bureau international des administrations télégraphiques, conformément à la convention du 21 juillet 1868, 350 XXVI. Agriculture, commerce et industrie. Commission d'agriculture, 1,500 Chambre de commerce, 1,200 Commissariat de la Banque internationale, 6,000 Caisse d'épargne, 8,700 Amélioration de la race des chevaux, organisation des stations d'étalons à demeure fixe, frais d'examen et de visite des étalons, primes, 18,000 Amélioration des races bovine et porcine, primes, frais d'examen, visite des bêtes mâles, 12,000 Subsides aux Sociétés agricoles et autres, 1,400 Conférences agricoles, 1,000 (Crédit nouveau. Cette allocution permettrait de rétribuer les personnes qui donneraient dans nos campagnes des conférences sur l'agriculture, à l'instar de ce qui se pratique dans les pays voisins. La commission d'agriculture a, à diverses reprises, recommandé cet objet au Gouvernement.) Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des demandes, 200 XXvil. Instruction (biblique. XXVIII. Arts et sciences. XXIX. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. XXX. Bienfaisance publique, secours et récompenses. XXXI Police générale tt administrative. a) Enseignement supérieurct moyen. Athénée, progymnase, école moyenne et industrielle — traitements et indemnités, 109,100 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses, 7,000 Honoraires des membres des jurys d'examen, 3,700 Bourses pour études universitaires, 2,000 Subsides à des élèves indigents, 600 Dépenses à faire dans l'intérêt des fondations de bourses d'études — solde partiel du déficit ,do l'ancien administrateur-receveur, 10,000 b) Enseignement primaire. Commission d'instruction, école normale, inspection d'écoles — traitements et indemnités, 24,350 Matériel pour la commission d'instruction à l'école normale; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire, 5,400 Bourses d'études aux élèvesinstituteurs et indemnités aux instituteurs qui fréquentent l'école normale pendant l'été, 7,350 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire, 60,000 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur, 6,000 Bourses pour les élèvesinstitutrices, 2,000 Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'école normale, 1,800 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs, 1,200 Encouragements aux sciences et aux arts, 10,000 Encouragements aux études industrielles, 2,000 Subside à la Société pour la recherche et la conservation des anciens monuments, 1,500 Subside à la Société des sciences naturelles, 1,500 Subside au comité du "WillibrordusVerein pour la restauration de la basilique d'Echternach, 2,000 Traitements et émoluments fixes, 84,900 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.), habillement et traitement médical des gardiens, 95,000 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention et à la cantine, 50,000 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus, 9,000 Menues dépenses, 800 Subsides aux communes pauvres, 23,000 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, perte et abatage de bétail; secours particuliers, etc., 14,000 Remboursement à des communes du chef de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés, 600 Remboursement des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger, 400 Récompenses par acte de dévouement, 500 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3,). (Crédit non limitatif.), 10,000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (même loi, art. 2.) (Crédit non limitatif), 10,000 Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de bureau et d'impressions desdits comités, 600 Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport de vagabonds et mendiants indigènes, 400 Primes' pour la destruction des loups, 500 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux, 1,000 XXXII. Dépenses imprévues, 5,000 XXXIII. Dépenses qui se rattachent aux exercices clos de 1865 et suivants, et dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs (Crédit non limitatif), 2,500 XXXIV. Remboursement des avances de la Banque internationale, intérêts compris, 510,000 Total, . . . 4,799,435 Un de nos abonnés nous prie d'insérer la correspondance ci-dessous, sans y ajouter de commentaire. Nous faisons ce plaisir à M. notre abonné, en abandonnant à nos lecteurs toute appréciation de sa correspondance. Chantiers d'equarissage de Boxliorn. le 9 mai 1869. A Messieurs les êquarisseurs de Schinilerbissru. Chers confrères et amis, Depuis le fameux mémoire en faveur du chemin de fer à construire entre votre localité et les chantiers de Verreck-Eisen et Schindcrbayern, j'éprouve le besoin incessant de vous témoigner toute ma gratitude pour le dévouement que vous avez mis à faire valoir les droits incontestables de notre intéressante industrie. Nul mieux que vous, n'a su, avec tant de tact et de conviction désintéressée, défendre l'avenir de notre profession; vos communications si savamment combinées ont trouvé de l'écho chez tous les hommes éclairés du pays, sans distinction de parti. Depuis lors il règne une animation extraordinaire dans nos chantiers ; on entend de toutes parts des cris d'allégresse, preuve une fois de plus que depuis la neutralité, le marasme qui devait miner toutes les industries du pays, a fait place à une prospérité toujours croissante. C'est le cas plus que jamais de dire que ,l'homme propose et Dieu dispose." L'agriculture se relève de sa crise; elle prospère; nos propriétés n'étant plus grevées d'aucun impôt, ont considérablement augmenté de valeur, et Sully l'a dit: „Tout fleurit où fleurit l'agriculture." Plus d'impositions directes ! plus d'impositions communales! tel est le cri qui retentit tant dans l'humble cabane du prolétaire, que dans l'opulente ferme. La chambre a parlé, le gouvernement a dit son mot, le conseil communal de Luxembourg délibère, le population de la grande cité se remue, les meetings se suivent, les discours économiques pleuvcnt comme par enchantement, la jubilation est à son comble. Plus d'octroi! à bas l'octroi! à bas tout ce qui nous gêne et entrave le libre développement du commerce et de l'industrie!... Depuis la dernière interpellation à la Chambre les députés, et la réponse si bienveillante de M. le Ministre d'Etat, les Ardennais ont mis leurs habits de dimanche, les réjouissances publiques ne discontinuent pas, les petites bourses se délient ; Clervaux a spontanément illuminé dès que le télégraphe a annoncé la grande nouvelle ! noble élan parti de plus nobles cœurs !... Le gouvernement, en supprimant l'octroi fera à la ville la remise de la moitié des impôts directs, nul doute que les communes du plat pays ne jouiront des mêmes avantages. L'impôt communal de 120 o/o une fois supprimé, ce sera pour nous le comble du bonheur. Pouvoir créer des routes, des églises, des maisons d'école, sans délier les cordons de la bourse, n'est-ce pas là pousser au pinacle tous les principes économiques posés jusqu'à ce jour? Il y a plus. Dans les cercles ordinairement bien informés, l'on se dit tout bas qu'on rendra probablement de l'argent aux communes qui jusqu'ici ont trop payé; ce serait de sage et bonne équité et nous ne saurions qu'applaudie à cette heureux inspiration. Il paraît que chez vous non plus la distribution des bulletins des contributions mobilière et foncière n'a pas encore eu lieu; dès maintenant nous saisissons parfaitement le mot de cette énigme; le gouvernement veut nous ménager une agréable surprise en attendant on lui prête le projet consistant à demander à la chambre, et la suppression de l'octroi, et la décharge pour tout le pays des impôts directs de 1869. Quel est le pays qui ne prospérerait pas sous les auspices d'un tel gouvernement! — Aussi ne saurions-nous rester indifférents en face de tant de bienfaits inattendus et il est à espérer que notre corporation ne s'arrêtera pas à de mesquines considération quand il s'agira de décerner la couronne civique aux honorables députés du plat-pays, qui se dévoueront à la chose publique. En vous priant, chers confrères, de communiquer ces quelques lignes à nos amis de Vereck-Eisen et Schinderbayern, croyez-moi pour toujours votre sincèremont dévoué Gehannes