Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-02-11 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance de mercredi, 30 décembre. (10 heures du matin.) Présidence de M. Pescatore. M. leprésident. Le conseil d'Etat a renvoyé avec son avis le projet de loi sur l'organisation judiciaire ; la section centrale est priée de se réunir pour examiner cet avis et en faire rapport. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget. Nous avons laissé hier en suspens l'art. 58, remises des receveurs. Ce matin la section centrale s'est réunie et l'hon. directeur-général des finances a eu l'obligeance de se joindre à elle pour lui donner diverses explications au sujet de ce chiffre dont on demande la majoration. La parole est à l'hon. directeur-général des finances. M. Ulveling, directeur-général. Messieurs, ainsi que je l'avis demandé dans la séance d'hier, la section centrale m'a fait l'honneur de me recevoir ce matin et je lui ai donné des explications à l'égard de l'augmentation demandée dans le double but d'accorder aux receveurs de l'enregistrement qui y ont droit, l'augmentation du dixième, et de les indemniser des pertes qu'ils ont essuyées par la suppression des barrières. J'ai lieu de penser que la section centrale a admis les vues du gouvernement, et en suite de cette détermination , il y aurait lieu de porter au budget un article bSbis, avec le libellé sui vant: «Crédit pour indemniser les receveurs »dont les remises ont été sensiblement diminuées par suite de la suppression du droit »de barrière et pour assurer des majorations »décennales à ceux des receveurs qui remplis»sent les conditions prescrites, fr. 3000.» Avec ces 3000 fr. on peut faire face à cette double amélioration. M. le président. Personne ne demande-t-il la parole sur le chiffre, nous '.e déclarerons admis. Le gouvernement a fait la proposition d'ajouter au projet de budget, sous l'art. 68bis, un crédit spécial de 1400 fr. pour arrérages de pension de la veuve Chapelle; j'invite la section centrale à se réunir pour examiner cette proposition. Art. 69. — Traitement et frais de bureau du personnel de l'administration des travaux publics, y compris le personnel des chemins vicinaux et les architectes salariés par l'Etat fr. 1700 (fr. 64,360 au budget permanent.) ' Plusieurs membres de la 1" section s'étonnent de ce que le gouvernement n'a pas tenu compte de l'avis officienx que la grande majorité des membres de l'Assemblée des Etats lui a donné à l'occasion de la vacance de la place de l'ingénieur en chef. Ces membres pensent que dans un but d'économie et vu l'a chèvement prochain de nos grands travaux d'utilité publique, le gouvernement aurait pu s'abstenir de remplacer l'ingénieur en chef décédé. La 2' section trouve que le personnel de l'administration des travaux publics est trop nombreux en face d'un avenir qui réduira considérablement les constructions publiques. Il faut chercher à diminuer le nombre des fonctionnaires de ce département, au lieu de l'augmenter. Il n'y avait pas lieu de remplacer l'ingénieur eu chef, dont les fonctions ont été souvent proclamées inutiles par des personnes compétentes. La section signale des plaintes qui s'élèvent de la part des communes sur les émoluments exorbitants qu'el.es paient aux employés de l'administration des travaux publics. Elle signale encore le fait que, malgré le nombre plus que suffisant des fonctionnaires, des personnes étrangères à l'administration sont chargées de la confection des plans de routes. La section centrale demande des explications sur les faits articulés par les deux sections. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, la section centrale demande des explications au sujet des observations présentées par les 1" et 2' sections. Ces explications, je les donnerai complètes. Je dirai d'abord que ces observations en général sur les travaux publics portent un caractère sévère , qu'elles n'auraient pas dû avoir. Il n'est personne dans cette enceinte qui ne connaisse et n'apprécie l'importance des travaux publics dans notre pays. Le personnel qui en est chargé s'en préoccupe constamment. Si notre pays a réalisé des progrès matériels importants, c'est en grande partie à cette administration qu'il en est redevable. Je ne puis donc que répéter ce que j'ai dit: il y a, dans les observations présentées, trop de sévérité, à l'égard de ces hommes spéciaux qui trouveraient l'application de leur talent à l'étranger aussi bien que dans notre pays. On sait en effet jusqu'à quel degré les études spéciales rendent aujourd'hui apte à un grand nombre de carrières. Le personnel des travaux publics dans notre pays est moins rétribué que dans d'autres et à cet égard encore je ne puisque regretter certaines observations qui ont été faites. Messieurs, une section se plaint de ce que le gouvernement ait fait des promotions dans cette administration et particulièrement de ce qu'il ait remplacé l'ingénieur en chef décédé par le titulaire qui venait immédiatement après lui. Comme je le disais , il ne s'agit de rien autre chose que d'une promotion; le budget lui-même n'en est grevé que de quelques centaines de francs, ainsi que je vous le ferai connaître tout à l'heure. Fallait-il remplacer l'ingénieur en chef décédé, telle était la question. Le gouvernement se trouvait en présence de la loi et il devait l'exécuter. La loi dit en effet qu'il y a un ingénieur en chef, et il eût fallu que cette loi fût modifiée, pour que l'ingénieur qui est aujourd'hui ingénieur en chef, ne dût pas être nommé. Il est possible que , si le gouvernement n'avait pas fait cette nomination, il aurait, été exposé à des observations pbs rigoureuses pour n'avoir pas exécuté la loi. Supposez en eüet que quelques désordres se fussent préfeentés dans l'administration. Le gouvernement en aurait été déclaré responsable , on aurait pu lui reprocher son hésitation à exécuter la loi. Comme vous ne l'ignorez pas, les attributions de l'ingénieur en chef sont nombreuses. La simple énumération de ces altributions vous fera voir qu'il faut d'abord , à la tête de l'administration des travaux publics, unhomme spécial, et que cet. homme spécial, s'il veut remplir ses fonctions , a beaucoup à faire. La voici : «L'ingénieur en chef est le chef de l'administration. »Il présente au conseil de gouvernement le »projet de budget des travaux de chaque exer»cice pour tout le Grand Duché, et fait toutes »les propositions que réclame l'intérêt du service. Il donne son avis motivé sur toutes les »affaires qui lui seront, communiquées par le »gouverneur ou par le conseil de gouvernement »L'ingénitmr en chef est spécialement char»gé, sous les ordres immédiats du gouver»neur, d'exercer la direction et la surveillance »attribuées à l'administration des travaux pu»blics. »Il recherche et provoque les moyens de »perfectionner le système des communications »par terre et par eau. »L'ingénieur en chef est chargé de la véri»fication des travaux exécutés sous la direc»tion des ingénieurs ou des conducteurs. Il »exerce en outre dans tout le Grand-Duché »une surveillance générale sur l'exécution des »lois et règlements sur les mines, minières, »carrières, usines, eaux navigables et cours »d'eau. »Il dresse ou fait dresser les projets de »tous les travaux publics dans Is Grand-Du »ché. Il assiste aux adjudications et il donne »son avis sur les résultats obtenus. »A moins d'une urgence extrême, et sous »la condition expresse d'en informer sur-le»champ le gouverneur, l'ingénieur en chef ne »peut jamais faire procéder à ries travaux »qui n'auront pas été préalablement autorisés »par l'autorité compétente. »Il délivre, s'il y a lieu, sur le vu des pro»cès-verbaux de réception provisoire ou dé»finitive des ingénieurs, les certificats des »paiements d'à-compte ou de solde àfaireaux »entrepreneurs. »11 inspecte deux fois par an les travaux »publics du Grand-Duché. I! se transporte en »outre, quand le service l'exige, et notamment »pendant la saison des travaux, sur tous les »points qui réclament momentanément sa »présence. A cet effet il se concertera avec le »gouverneur »Dans les tournées périodiques ou extra»ordinaires, l'ingénieur en chef visite en lé»tail tous les travaux de construction, d'amé»lioration ou d'entretien, afin de s'assurer »que les entrepreneurs se conforment rigou»reusement aux règles de l'art et aux devis »approuvés; qu'ils ne se servent que de ma»tériaux réunissant les qualités exigées, et »que la main-d'œuvre se fait avec tous les »soins nécessaires. »L'ingénieur en chef correspond, d'une »part, avec le gouverneur et le Conseil de »gouvernement, et, de l'autre, avec les ingé»nieurs, conducteurs et autres agents placés »sous ses ordres. » Les attributions de l'ingénieur en chef sont donc excessivement nombreuses, et l'on voudrait que le directeur du service afférent se chargeât de toutes ces attributions ? Certes, les deux ingénieurs d'arrondissement auraient pu relever immédiatement du directeur-général; mais comment le directeur-général aurait-il pu, lui, contrôler les travaux des ingénieurs? C'était une impossibilité, c'était faire deux ingénieurs en chef sous la direction du directeur-général. Ainsi que je l'ai dit en commençant, la loi était là, et à moins de modifier la loi, le gouvernement ne pouvait faire autrement que de l'exécuter. Les auteurs de cette observation auraient donc dû commencer par demander la modification de la loi qui forçait le gouvernement à nommer un ingénieur en chef. Messieurs, j'ai déjà dit que le budget ne se ressentira guère de cette nomination. Le nombre des ingénieurs n'a pas, en eflet, été augmenté; un ingénieur qui était détaché de l'administration, a été nommé ingénieur d'arrondissement; le traitement de l'ingénieur en chef n'a été augmenté que de 6 ou 700 fr., de sorte que 4000 fr. sont tombés en économie par suite du décès de l'ingénieur en chef précédent. Cette réduction de dépenses est du reste consignée dans le budget, ainsi qu'on peut le voir aux articles afférents. Je passe à l'observation de la section centrale qui soutient que le personnel est, trop nombreux. Messieurs, cette observation me paraît peu fondée ; nous avons, comme chacun le sait, un grand nombre de travaux à construire et un grand nombre de travaux à surveiller. Les attributions de l'ingénieur en chef dont j'ai eu l'honneur de donner connaissance à l'Assemblée, nous ont fait voir que tous les chemins de fer, toutes nos mines, toutes nos usines se trouvent sous la surveillance des travaux publics. En tait, de mines il y a des concessions demandées pour plus de 15 cents hectares; en fait de chemins de fer, nous possédons le développement que chacun connaît. L'ingénieur en chef, d'après la loi, doit faire rapport sur la solidité des travaux, sur l'art avec lequel ils sont exécutés, sur leur avancement, sur les dépenses qui incombent au gouvernement du chef de ces travaux. Cette surveillance, ce contrôle dont l'administration des travaux publics est chargée, fait toujours douter si nou* avons assez d'ingénieurs. (M. N. Metz demande la parole.) U y a tous les jours des rapports qui sont demandés, et toujours cette administration voit de nouveaux travaux lui revenir. Je signalerai encore les usines. Il y a aujourd'hui dans notre pays vingt machines à vapeur, il y a quelques années nous n'en avions pas. Eh bien, rien que ce service là est déjà important. En un mot, l'administration des travaux pub'ics a un grand nombre de travaux à contrôler et à exécuter, et ces travaux augmentent tous les jours. L'observation de la 2* section ne me parait donc que fort peu fondée. Je terminerai là mes observations. M. Ch. André, rapp. Messieurs,l'hon.'ministre d'Etat a commencé par faire l'apologie du personnel des travaux publics. Il a obéi ainsi à une sentiment qui est, certainement ass?z naturel, car comme chef de cette administration, il doit prendre sous sa protection les employés, ses subordonnés. Cependant, je crois que le sentiment qu'ü a exprimé n'est pas conforme au sentiment général qui domine dans cette Assemblée. Les observations de toutes les sections en font preuve. Il y a ici un sentiment qui n'est pas favorable au personnel de l'administration des travaux publics et ce sentiment me paraît justifié par des plaintes graves qui ont été adressées à cette administration, notamment quant à l'exécution de certaines routes. L'Assemblée aura plus tard occasion de revenir sur ce point que je passerai maintenant sous silence. L'hon. ministre d'Etat nous a dit que l'administration des travaux publics avait contribué pour une grande part à la prospérité du pays. Je crois, Messieurs, que c'est aller trop loin. Si elle a fait des travaux très-importants c'est que le pays avaitl'argent nécessaire pour les payer et ce n'est pas à l'administration des travaux publics, mais à ses propres ressources et surtout à l'intelligence des Assemblées et des gouvernements qui ont poussé aux travaux publics, que le pays doit sa prospérité sous ce rapport. L'hon. minsitre d'Etat a avancé que la rétribution du personnel des travaux publics était inférieure chez nous à ce qu'elle est dans tous les pays. A cela nous répondons que notre pays ne peut payer des traitements comme on eu paye dans des pays plus grands, plus riches que le notre, et, il faut encore observer que si, dans le passé, les occupations du personnel des travaux publics étaient très-nombreuses, cet état de choses cessera à l'avenir, car nous prévoyons déjà aujourd'hui une époque où nous aurons une somme de 200,000fr. tout au plus à notre budget de travaux publics. En ce qui concerne les observations présentées à rencontre de la nomination d'un ingénieur en chef, je crois que le gouvernement n a pas du tout répondu d'une manière satisfaisante aux observations de la 1" section. Lorsque l'ingénieur en chef M. Wirz est venu à décéder, l'Assemblée a pensé qu'il ne fallait pas remplacer ce fonctionnaire. Cette manière de voir était provoquée surtout par le sentiment du titulaire actuel, car tout le monde se rappelle que M. l'ingénieur en chef d'aujourd'hui a dit en plus d'une occasion que les fonctions d'ingénieur en chef étaient superflues. L'Assembiée des Etats avait donc pensé, en présence de l'opinion d'un homme aussi compétent, qu'il ne fallait pas procéder au remplacement de l'ingénieur décédé. L'Assemblée a alors fait connaître sa manière de voir au gouvernement par un avis oificieux. Naturellement elle ne pouvait pas lui dire: —Nous vous défendons de nommer un ingénieur en chef. — Mais je crois que la majorité n'a pas outrepassé ses devoirs en donnant un avis officieux au gouvernement, en le priant de ne pas remplacer l'ingénieur en chef. Le gouvernement n'a tenu aucun compte de cet avis et je pense qu'il a eu tort. L'hon. ministre d'Etat dit que les auteurs de cet avis auraient dû commencer par inviter le gouvernement à modifier la loi, mais ils n'ont pas fait autre chose en disant au gouvernement: — nous croyons qu'il est inutile de nommer à ces fonctions; c'était bien indiquer qu'on pensait qu'il fallait modifier la loi. En agissant comme il l'a fait, le gouvernement a donc, d'une manière flagrante, méconnu les intentions de la grande majorité des membres de cette Assemblée. L'hon. baron de Tornaco conteste également que le personnel des travaux soit trop nombreux ; il pense même qu'il faut l'augmenter dans l'avenir ; c'est une observation qui a provoqué un mouvement d'impatience dans l'Assemblée. Quand on pense que presque toutes nos constructions publiques sont achevées qu'il reste peu de chose à faire, on doit réellement être étonné d'entendre dire par le Gouvernement, que le personnel des travaux publics n'est pas trop nombreux et qu'il y aurait plutôt lieu de l'augmenter ! Je ne pense pas que cette intention puisse sérieusement exister; ce serait, en quelque sorte , se jouer des intentions et des avis de l'Assemblée et le Gouvernement ne voudrait sans doute pas pousser les choses jusque là. L'hon. ministre d'Etat, Messieurs , n'a pas répondu à deux observations présentées par les sections et sur lesquelles la section centrale avait également provoqué ses explications Au sein de la 2" section un membre a signalé le fait suivant qui est relaté dans le rapport. M. l'ingénieur en chef envoie souvent des employés dans les communes pour inspecter des travaux, lever des plans ou recueillir certaines informations. Un conducteur des travaux puv  Z?a*mt amsi rendu dana une commune, LttenftleUXJ0UrS etAona ensuite adressé à cette commune un mémoire s'élevant à 67 fr plication à ce sujet VOudnons aV01r une ex" Aï; nsfe a sisna,é ie fait iue Plovés dM l plus que suffisant des emquedes Sr,aVMX,publics' ü arrivait Parfois tion éK S(TesAétrangères à l'administrale m£!nt^«gée3 de dresser des plans. M. * SSSÄn'a pas répondu non p,us m\i\N' Metf- Messieurs, j'ai demandé la paonpi "Sque l hon- ministre d'Etat nous disait et ri • des travaux publics était peutàont « ant P°ur lous les travaux qui lui ïp j COn.fiés- J'ai demandé la parole parce que nem • que J'ai été étoimé 1ue le gouvernement ait pu ou voulu persuader aux employés des travaux publics qu'ils avaient trop ne besogne et que peut-être il serait nécessaire u augmenter leur nombre. Je n'ai pas voulu laisser passer cette opinion du gouvernement sans protester, car je serais au regret que l'administration des travaux publics pût croire que l'Assemblée des Etats partage l'opinion du ministre d'Etat «t pense qu'elle est suffisamment occupée. Il est possible que les employés de l'administration des travaux publics soient suffisamment occupés, mais le sont-ils suffisamment pour le service de l'Etat? là est la questioneh bien, je crois, moi, que la section centrale' avait raison de dire que le nombre d'employés de l'administration des travaux publicsîuina laissait exagéré eu égard aux trava« à èïé- SSÏ C°mpte dR H** ce quYprtlesnonfv. 6 °P.lm0n eSt rais°nnable, ce sont WwYT trf uaux que les employés dont rnnfif i0D ,SÜ hr0rS de CßUX *0nt confiés par l'Etat Lorsque je vois des exper- XLaf 1(fluelles les employés des travaux publics touchent des sommes de 15 à 20,000 U?ie a de v°ya£e' de séjour, lorsque j'tn- Po.iA , tous côtés dire Qu'us font des travaux douirJlndu8triel» ')0ur telle commune. )o vauxT5 ue qu'en effet !es employés des tratoute P Peuvent fort bien être occupés tat réclanUée' Inais "on pour rEtat' carsil'Eserait-'a*t tout leur temps, comment leur ries, d*es^°SS^'e de *a're travaux si vades somrnraVaux de natur,J a leur ''apporter Voyag i?el aussi considérables en frais de Vent rat? séJour, car si des expertises peumini9tî;0rter a quelques employés de l'admillef l0n des travaux publics de 20 à 25 beaue s'SI est certain qu'ils doivent avoir le s«, • p v°yagé, beaucoup séjourné et que cessa' !* de PEtat leur a laissé le temps né" ce ire pour s'occuper de travaux autres que x Qui leur sont ordinairement confiés. Je n V^aX Pas d're 1m- CL'S employés n'auraient pas du faire ces travaux, ni même qu'il y ait du mal à ce qu'ils s'en occupent, mais je m'appuie seulement sur les travaux que les fonctionnaires de cette administration font au profit de particuliers, de communes, pour prouver qu'en définitive l'Etat a un nombre d'employés plus que suffisant pour satisfaire à ses besoins. Voyez un peu où nous en arrivons. Je viens de faire un petit calcul qui vraiment n'est pas en faveur de l'opinion de l'hon. ministre d'Etat. Je trouve que l'entretien de nos routes nous coûte 180,000 fr. Je suis convaincu et je suppose que toute l'Assemslée est convaincue avec moi que d'ici à quelque années, après avoir épuisé les ressources de l'emprunt, nous ne pourrons pas affecter aui travaux publics plus de 100 à 150,000 francs. Admettons 1p maximum, soit 150,000 fr. par an ; ajoutons la somme nécessaire à l'entretien des routes, nous trouvons qu'eu travaux neufs et en entretien , nous aurons à dépenser 330,000 fr. par an. Voyons maintenant ce que coûte l'ad 21 'SmTf je ne trouve ni Plus ni moins SnrtïnJ; - •' y comP™ les quelques con- ÄaueCS PT-rur le chemins vicinaux detrt' rAut0iï8ariéS VEt&t' 100,000 fr dépensés poVrunpSnU;e-SOmme de qui est appelée à ES des* 330,000 fr.; c'est donc au delà de VocT" qu'on verse à l'administration des travaux publics sur la somme qu'elle dépense. L'hon. ministre d'Etat avouera avec moi que cette somme est évidemment exagérée, qu'elle n'est Pas du tout en rapport avec l'importance des travaux à exécuter et que si pour les grands travaux il y avait des frais aussi considérâmes que ceux-là, il faudrait y renoncer. Je demande ce que deviendraient les grandes entreprises des travaux publics, s'il fallait défier en personnel 30 pCt. de la somme toaieei .ini y est affectée. Je sais que pour une nav n,lstration des travaux publics dans un les fr •faut une ProPortion plus grande entre vauxS du Personnel et les dépenses des trachemi' (lUe dans Ifs grandes entreprises de gran s de fer. mais ici la différence est trop travai Je suis PerSaa<té que pour les grands conri, Publlcs. la dépense en ingénieurs et Pi ?oetaleS. "'eSt PaS dR 5 pCt SUr Ia dé" soiïh.°n- miniistre d'Et«t nous a parlé du besoin de maintenir 1 administration des travaux Polies sur un pied convenable pour veiller à vapeur aux concessions de «nés Je crois que lhon. ministre d'Etat « Uagère l'importance des travaux à exécumdfns CR ?er'rp- Je n.p v P«s biet, com- c'«ntles concessions de mines pourraient bcnu°UPU occuper l'administration des travaux publies.  Je comprends que pour vérifier vingt machines a vapeur un agent de cette administration puisse employer dix jours, mettez même un mois par année, mais cela ne constitue pas un besoin extraordinaire d'employés. Messieurs, je ne veux par demander de réduction dans ce personnel, parce qu'il est là, mais je crois que le gouvernement ferait une bonne chose, à mesure que les employés des travaux publics disparaissent par une cause ou par une autre, de ne plus les remplacer. Rien dans un pays ne fait plus mauvais effet que d'avoir une administration qui n'a pas assez à faire, des employés non occupés. Ce qu'on doit désirer partout, ce que nous désirons chez nous., c'est d'avoir des employés convenablement payés, mais aussi convenablement occupés. Eh bien, nous avons assez de pratique dans ce genre d'affaires pour admettre que le nombre des agents des travaux publics sera dans un an ou deux en disproportion avec les besoins du pays. Je crois que toujours et depuis longtemps, et sous tous les gouvernements, nous avons eu trop d'employés des travaux publics pour les travaux qu on exécutait. Ce qui prouve qu'il y en aura trop dans un an, c'est qu'en définitive il y en a assez aujourd'hui, à un moment où nous avons un million au budget pour travaux puoiics neufs, tandis que dans un an nous n'aurons plus que 150,000 fr. à dépenser pour cet , Quant à la nominetion del'ingénieur en chef, je n'ai pas signé la demande qui a été faite au gouvernement pour des motifs personnels, non pas que j'aurais désapprouvé une modification à la loi; au contraire, je crois que dans notre pays, avec des travaux aussi peu importants que ceux que je viens de signaler , il y aurait peut-être moyen de faire cette économie. Du reste , je n'en fais pas un crime au gouvernement, la loi commandait la nomination et à moins de modifier la loi, il devait la faire. Mais ce qui est certain, c'est que l'Assemblée des Etats eût accepté à deux mains toute modification présentée dans ce sens et je suis convaincu que dans un an ou deui d'ici, le gouvernement s'apercevra lui-même que le nombre des employés de l'administration des travaux publics n'est plus en rapport avec la quantité de travaux qui sont encore à exécuter , et le rapprochement que je viens de faire, cette somme de 100.000 francs consacrée à une administration qui a quelques cen'- mille francs à dépenser, est tout en faveur du système que défend la section centrale. (La suite au prochain Numéro.)