Assemblée des Etats. Séance de samedi, 14 novembre 1863,
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-12-01 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de samedi, 14 novembre 1863, (9 heures du matin.) (Suite et fin.) Présidence de M. Peicatore. M. N. Metz. Je regrette, Messieurs, de ne pouvoir soutenir l'amendement proposé; mais je ne pense pas que nous puissions dire, nous, dans une réponse à un discours du Trône, que nous avons appris avec plaisir que l'autorité royale n'a pas été méconnue, c'est une autorité qui ne peut pas être méconnue, nous devons au moins l'admettre et nous ne pouvons pas plus exprimer notre satisfaction que nous ne pourrions élever des doutes à ce sujet. Je ne conteste pas la bonne intention qui a présidé à la rédaction de l'amendement. Je suis aussi bien aise d'avoir vu que dans cette question l'autorité royale était intervenue comme elle devait le faire en vertu du Concordat qui d'après moi existe toujours. Mais dire dans une réponse à un discours du Trône que nous ayons appris avec plaisir que l'autorité royale n'a pas été méconnue, cela ne serait pas, me semble-t-il, convenable. M. André. Mais l'Adresse en dit bien plus. M. N. Metz. Un mot encore. J'ai compris la réponse proposée par la commission en ce sens qu'on se félicitait d'avoir vu une nomination, d'avoir pu s'entendre sur le choix et que le choix de la personne iminmée avait satisfait les deux parties en présence. C'est, comme le disait aujourd'hui, je crois, M. André et comme l'a dit également M. J. Metz, la consécration de l'existence du Concordat de 1801 chez nous, surtout si le serment a été prêté. Mais ajouter qu'on se félicite que hs droits de la souveraineté n'aient pas été méconnus, c'est admettre que M. Adames aurait pu être nommé sans l'agrément du Roi ; c'est admettre que le Concordat de 1801 n'existe pas. L'amendement serait donc en opposition flagrante avec les idées mêmes de ceux qui l'ont proposé. Je crois donc que les honorables auteurs de l'amendement feraient mieux de le retirer, surtout en présence de l'opinion qu'ils ont émise dans cette question. M. André. Je me propose de répondre en quelques mots au discours de l'hon. chef du gouvernement; mais avant de rentrer dans le débat, je voudrais expliquer brièvement la porté de l'amendement proposé par l'hon. M. J-Metz et par moi. Le paragraphe de l'Adresse que nous voulons amender est ainsi conçu : «L'Assemblée des Etats se félicite d'apprendre que c'est d'un commun accord entre notre Auguste Souverain et la cour de Rome qu'il a été pourvu à la nomination d'un titulaire au vicariat apostolique. » Nous avons cru, M. J. Metz et moi, que ce paragraphe péchait par divers défauts'dont h premier est d'être équivoque (interruption). Je vais vous le prouver : de quoi l'Assemblée des Etats se félicite-t-elle? de la nomination d'un vicaire apostolique dans la personne de M, Adames... M. François. Oui et de sa nomination d'un commun accord. M. André. Accord duquel est résulté la nomination 1° d'un vicaire apostolique; 2* de la personne de M. Adames. Eh bien! je vous répondrai qu'il y a divers membres de cette Assemblée qui ne pourront pas adhérer à ce paragraphe, notamment l'hon. M. Greisch qui en 1852 ou 1853, a déposé une proposition par laquelle il exprimait le désir qu'il ne fût pas nommé de vicaire apostolique et que l'on se contentât d'un simple provicaire pour motif d'économie. Voulez-vous vous féliciter de ce qu'il y a aujourd'hui dans le pays un vicaire apostolique ? Si c'est votre pensée, il faut l'exprimer clairement, au risque d'être inconséquents avec vous-mêmes. Voulez-vous vous 1 licitèr de la nomination de la personne de M. Adames? Il faut le dire encore. Ou enfin voulez-vous, et cela paraît être la manière de voir de quelques-uns des membres de la commission, vous féliciter de ce que cette nomination a été faite d'un commun accord entre le gouvernement et la cour de Borne? dites-le encore. Je crois que c'est là la pensée de la majorité, mais elle n'est pas clairement exprimée. Je n'ai jamais vu de rédaction plus équivoque, plus ambiguë, car elle peut vouloir dire trois choses. Je suppose qu'elle signifie que nous nous félicitons de voir les droits de la Couronne reconnus en ce que la Couronne a donné son agrément à cette nomination. C'est pour rendre cette pensée plus clairement que nous avons rédigé un amendement qui fait cesser l'équivoque. Nous disons clairement que nous nous félicitons de ce que les droits de la Couronne n'ont pas été méconnus, la nomination du vicaire apostoliqu e ayant été le résultat d'un commun accord. Si vous croyez que votre rédactiou est bonne rejetez encore notre amendement, mais je la' trouve équivoque et vous verrez d'ici à peu d'années de nouveaux débats s'élever sur l'objet du paragraphe en discussion et sur l'existence du Concordat. Plus tard, lorsqu'une autre Assemblée que celle qui siège aujourd'hui ira rechercher dans les archives l'opinion des précédentes législatures, le sens de votre réponse apparaîtra bien moins clairement que celui des paroles de M. Toutsch, que je lisais ce matin. (M. N. Metz demande la parole) Nous ne tenons pas, l'hon. M. J. Metz et moi, à notre rédaction, nous demandons seulement que la pensée de l'Assemblée soit clairement exprimée. Maintenant je répondrai quelques mots à l'hon. baron de Tornaco. Je dois l'avouer, les opinions diverses qui se sont fait jour dans l'Assemblée sur la question de savoir si le Concordat existe oui ou non, ne m'ont pas fait une aussi grande impression que les paroles prononcées par le chef du gouvernement. Elles ont pour nous une grande valeur parce qu'elles représentent la pensée gouvernementale et en quelque sorte, je dois le supposer, la pensée du Souverain lui-même. Eh bien ! la position que l'hon. baron de Tornaco a prise dans ce débat m'a tout à lait dérouté ! Il m'a dit que je me plaçais sur le terrain des principes gallicans. Je répondrai que je me suis placé sur le terrain légal et que je devais espérer I y rencontrer. Je croyais que le chef du "ou vernement était le premier défenseur du pou voir civil: j'ai dû apprendre avec beaucoup de déplaisir qu'il en désertait la cause. Si ie me place sur lé terrain gallican, que l'hon. baron de Tornaco me permette de lui dire Qu'il £ place sur le terrain ultramontain. Je vais 1p lui prouver. dlb ie Cette manière d'envisager lesehrxjoo c. nifeste en tout point. Elle se miniH Se-ma" Da?K?mS-eïprétationdonn<Se à cetariêté suspension in rtre(|'Etat' Ü ™DStituerait une H'11 Co»cordat. Eh bien, Messieurs, je vous le demande de bonne foi: quand nous nousi remémorons les faits qui ont donné lieu a cet arrêté, quand nous examinons les termes mêmes qu'il emploie, est-il permis de conclure que le Roi ait voulu suspendre le Concordat? Plus tard, j'examinerai la question de savoir si le Roi eût pu le faire alors même qu'il l'eût voulu. Vous vous rappelez les faits de cette époque : il y avait à Luxembourg un évêque étranger, bien connu pour être un des chefs du parti ultramontain en Europe. Cet évêque a commencé par contester l'obligation de prêter serment. Le gouvernement d'alors qui était composé de chauds partisans et de partisans très-capables et très-éclairés du pouvoir civil, exigeait le serment. De là un conflit que le Roi fut appelé à trancher. Le Roi répondit : j'approuve mon gouvernement d'avoir agi comme il l'a fait, parce qu'il s'appuie sur le Concordat de 1801, mais j'ai l'intention de négocier une nouvelle convention avec leSaint-Siége et pour ne pas entraver les négociations, ma volonté est que l'évêque Laurent soit dispensé de prêter le serment, ainsi qu'un curé doyen dont on rappelait le nom tout à l'heure et pour lequel la même question se présentait. Et de cette dispense accordée pour un cas spécial et particulier, l'hon. baron de Tornaco conclut à l'abandon du Concordat ! Est-il possible, Messieurs, qu'un chef du gouvernement donne une pareille interprétation, et pourquoi? pour renverser les droits du gouvernement et pour préconiser les droits d'un pouvoir hostile ! je dois le dire, cette conduite m'étonne au dernier degré. Je comprendrais qu'uu avocat ayant à parler dans une aflaire qui soulèverait une pareille question , cherchât pour les besoins de sa cause, à donner cette interprétation à un acte de la volonté souveraine ; mais l'hon. baron de Tornaco ne peut pas ainsi interpréter les intentions du Roi; c'est, je le répète , trahir les droits du pouvoir civil et les livrer à un pouvoir hostile. , Des termes de l'arrêté royal non publié qui nous a été lu, il résulte que le Roi ne voulait qu'une chose: accorder une dispense provisoire , spéciale, dans un cas donné et encore dans le but de ne pas entraver la négociation d'une convention projetée avec le Saint- Siège. Mais je pose une autre question : Si le Roi avait voulu suspendre le Concordat, est-ce qu'il aurait pu le faire par un arrêté non publié? Non, Messieurs, jamais. La Constitution d'Etats du 12 octobre 1841 qui était en vigueur à l'époque où cet arrêté a été pris, le 4 mars 1842 , prévoit dans son article 26 l'intervention de l'Assemblée des Etats pour les lois civiles. L'avis préalable des Etats, dit cet article, est en général nécessaire pour toutes les dispositions législatives; les Etats sont entendus notamment pour la confection des lois ayant pour objet des droits civils Ainsi les Etats avaient alors le droit de donner un avis; le Roi n'était pas obligé de le suivre , il pouvait passer outre , mais l'avis préalable, était nécessaire. Or, je dis et je prouverai que la suspension du Concordat n'aurait pu être appliquée, comme mesure générale, qu'en vertu d'une loi, parce que le Concordat touche à des droits civils. Je sais gré à M. le baron de Tornaco de m'avoir fourni l'occasion de parler de l'art. 6 dos articles organiques qui règle d'abord les droits de l'Etat et ensuite les droits des particuliers. Il dispose en premier lieu qu'ilyaura abus dans tous les cas où les franchises de gallicane seront violées ; ceci regarde l'Etat. Vient ensuite une disposition relative au droit des citoyens : toute entreprise, tout procédé de la part du clergé qui troublerait arbitrairement les consciences, qui dégénérerait contre les citoyens en oppression ou en injure, donne lieu à une déclaration d'abus et dès qu'il est constant qu'il y a abus, le citoyen blessé dans son honneur et dans sa conscience, peut s'adresser aux tribunaux et demander des dommages-intérêts. Par exemple, un citoyen se trouve injurié par le discours d'un prêtre tenu au prône, ce qui arrive malheureusement dans notre pays. Si le Concordat n'existe pas, il pourra, pour se faire rendre justice, actionner le prêtre devant le tribunal correctionnel, mais il ne pourra le faire qu'autant qu'il y aura injure caractérisée par la loi pénale; si non il n'aura aucun moyen d'agir, car les tribunaux civils répondraient à sa demande que le prêtre n'a fait qu'user de son droit et le citoyen injurié, blessé dans son honneur ne pourra obtenir satisfaction. Il en est différemment si le Concordat existe. Je di3 ceci en passant et seulement pour vous prouver que l'art. 6, rappelé par le baron de Tornaco, touche aux intérêts civils des citoyens. Dès lors si le Roi en 1842 avait suspendu le Concordat par cet arrêté non publié, il aurait violé l'art. 26 de la Constitution qu'il avait octroyée lui-même aux Luxembourgeois. Or il est impossible d'admettre que Guillaume Hait voulu faire un acte contraire à la Constitution qu'il avait de sa libre volonté accordée au Grand-Duché, et s'il avait voulu le faire, il ne l'aurait pas pu légalement. Il aurait dû réunir les Etats et demander leur avis sur la question de savoir s'il fallait, oui ou non, suspendre le Concordat. Messieurs, c'est un principe de droit public universellement admis et auquel nous devons rendre hommage, qu'une loi ne peut être abrogée que par une loi, et si nous ne tenons pas à ce principe, le sol se dérobe sous nos pas, le droit n'a plus de fondement et tout ce que nous pouvons faire est sans valeur. Nous devous donc nous attacher à cette base de l'édifice constitutionnel du pays. Quand il y a une loi, elle doit être respectée aussi longtemps qu'elle n'est pas rapportée par une autre loi. Eh bien l que l'on me.montre la loi qui a aboli le Concordat. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Elle est en Belgique. M. J. Metz. Elle n'est pas dans la Constitution. M. le baron de lornaco, min. d'Etat. La Constitution belge abolit formellement le Concordat. M. J. Metz. L'abrogation n'y est pas. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Toutes les dispositions contraires à cette constitution sont abrogées. M. Ch. André. Je répète que chez nous aucune loi n'a aboli le Concordat.... Plusieurs voix. Non, non. M. Ch. André. C'est l'opinion de tous les hommes d'Etat du pays. Je citerai, entre autres, l'hon. baron de Blochausen. ancien chancelier d'Etat, M. Simons, M. Th. Pescatore, qui faisaient partie du gouvernement, M. Jurion etc. ; en un mot, c'estl'opinion d'hommes d'Etat éclairés et consciencieux. Ils se distinguaient de ceux d'aujourd'hui en ce qu'ils tenaient aux prérogatives du pouvoir civil qui semblent maintenant désertées et abandonnés. Qu'il me soit permis de répondre un dernier mot à l'hon. baron de Tornaco. lia dit que l'appel comme d'abus était inconciliable avec le principe de la liberté des cultes inscrite dans notre Constitution. C'est donc la disposition fondamentale, en quelque sorte, des articles organiques que l'hon. baron de Tornaco déclare inconciliable avec notre Constitution ; eh bien, c'est là encore une déclaration fatale. C'est ici le cas de dire que le gouvernement se place sur le terrain ultramontain. C'est cet art. VI de la loi organique qui protège le citoyen contre l'abus du pouvoir spirituel : qu'on veut sacrifier cet article; non-seulement qu'on veut le sacrifier, on le déclare inconciliable avec les principes de notre Constitution. Permettez-moi de dire deux mots sur l'origine des déclarations d'abus. L'appel comme d'abus est fort ancien, il existait longtemps avant le Concordat de 1801 qui n'a fait que reproduire, ce qui avait été libre en France, en Belgique et en d'autres pays. L'appel comme d'abus doit son origine à l'abus de la puissance cléricale. Au moyen-âge il y avait le recours au prince contre l'abus de l'autorité ecclésiastique; toutes les fois que, soit l'Etat dans un généralité, soit un citoyen, se trouvait lésé dans son droit par des usurpations de la puissance cléricale, il en appelait au prince qui statuait. On appelait cet appel recursus ad principem. La loi organique n'a fait que dire : dans les cas où le prêtre abusera de son droit spirituel, soit contre l'Etat, soit contre un particulier, l'Etat ou le particulier aura le droit de s'adresser au conseil d'Etat qui déclarera que le prêtre a abusé de ses prérogatives. Voilà le principe de la procédure que l'hon. ministre d'Etat vient aujourd'hui condamner. Eh bien, je dis que c'est un droit de Souveraineté, que c'est une portion delà puissance de l'Etat, qu'on abandonne de cette manière. On dit : l'appel comme d'abus est inconciliable avec le principe de la liberté des cultes. En quoi donc consiste la liberté des cultes? Est-ce qu'elle consiste dans l'abus? Quand le prêtre, au prône, se sert de propos injurieux contre un des fidèles, mais d'une laçon qu'il ne puisse être recherché pour avoir commis un délit, vous refuseriez au citoyen le droit de demander satisfaction devant les tribunaux civils, en vous appuyant sur le principe de la liberté des cuit.s? Vous diriez : le prêtre qui a abusé de son ministère, n'a fait qu'user du droit que lui donne laliberté des cultes! C'est ainsi que vomprenez la liberté des cultes? Non, la liberté des cultes, c'est le droit de chacun de pouvoir librement professer ses opinions religieuses, mais ce n'est pas, pour le ministre du culte, le droit d'abuser de son ministère sacerdotal. Je le répète, c'est encore une déclaration malheureuse et bien fatale que celle que nous avons entendue de la bouche de l'hon. baron de Tornaco. (M. le ministre d'Etat demande la parole.) Je ne sais pas où il a puisé sa conviction dans cette matièr; mais il me semble que l'honarable baron de Tornaco devrait plus même que les membres de cette Assemblée et plus que tout autre, se placer sur le terrain légal qui est celui de l'indépendance du pouvoir civil. Malheureusement, dans sa manière de se former ses convictions, il paraît être parti d'un tout autre point de vue. L'hon. baron de Tornaco me paraît être partout à la recherche des principes favorables aux usurpations du pouvoir clérical, tandis qu'il devrait rechercher le terrain qui se prête à la défense des intérêts de l'Etat. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, l'hon. membre, dans son discours, soutenait tantôt que le langage que j'avais tenu aurait pn convenir à un avocat défendant une thèse et ne me convenait point à cause de la position que j'occupe; mais dans tout?, sa réponse, l'hon. membre n'a-t-il pas abandonné à son tour le terrain du législateur et du membre des Etats? Il est facile, comme il le fait, de soutenir la thèse du gallicanisme, il l'est moins défaire table rase des lois postérieures et des faits qui sont venus modifier cette législation. L'hon. membre choisit sa thèse à son aise. J'examinerai les reproches qu'il m'a adressés. Il a dit : «En déclarant que le Concordat était provisoirement suspendu, vous avez déserté le pouvoir civil ; vous deviez faire comme vos devanciers et soutenir le Concordat de 1801.» De ce chef il m'accuse d'avoir arboré le drapeau du cléricalisme. Voyons comment les pouvoirs qui m'ont précédé, ont soutenu le Concordat de 1801. Ils l'ont soutenu par des paroles, mais en fait? En 1842 le Concordat a été soutenu comme loi de l'Etat. Je rends hommage au libéralisme qui existait au gouvernement à cette époque; mais comment les dispositions du Concordat ont-elles été soutenues? Je disais qu'une de ces dispositions essentielles était l'obligation du serment. C'est la prestation du serment qui marquait, delà part du clergé, l'obéissance aux lois de l'Etat. Eh bien, le pouvoir civil a dispensé le clergé du serment, et non pas seulement le vicaire apostolique, mais encore plusieurs curés du pays. Si donc mes paroles annnoncent une désertion du pouvoir civil, elles ne sont pourtant que la déclaration des faits posés il y a vingt ans. La législation concernant le clergé présente évidemment beaucoup d'incertitudes. Cette situation douteuse et équivoque ressort de tous les actes que nous connaissons, tant de ceux du pouvoir que de ceux de la législature; et parce que j'aurais déclaré que pour un point au moins le Concordat se trouve suspendu , cette déclaratton serait l'occasion d'une accusation d'ultramontanisme. Il faut, pour soutenir pareille thèse, toute l'imagination de l'honorable membre. La prestation du serment a-t-elle eu lieu en 1842 oui ou non? A-t-elle eu lieu sous le gouvernement Willmar ou sous le gouvernement suivant? L'hon. M. André a donc ample matière à sa qualification de désertion du pouvoir civil. D'aptes l'honorable membre, il n'y aurait eu en définitive dans le Luxembourg, depuis vingt ans, qu'abandon du pouvoir civil et lui seul en serait réellement le gardien sévère et digne. Messieurs, je n'abandonnerai pas la parole sansfaire une l'hon. M. J. Metz. Quelques mots que j'ai prononcés hier, ont été l'objet de criitques de sa part. Ce n'est pas cette critique qui m'embarrasse, mais ce que je reproche à cette critique, c'est de ne pas avoir été juste. Ainsi, lorsque je parlais d'une guerre de soupçons, je ne disais nullement qu'il s'agissait d'une guerre de soupçons contre le clergé, mais bien d'une guerre de soupçons contre l'opinion qui a toujours soutenu le pouvoir civil dans notre pays. C'est ce que je soutenais. Depuis vingt ans en effet des questions de cette nature ont été soulevées et toujours elles ont été résolues dans le sens de l'indépendance du pouvoir civil. Sans doute, le clergé a des prétentions, il a même des prétentions nombreuses; mais il importe de séparer dans nos appréciations, ses prétentions possibles sur le temporel d'avec sa mission religieuse et les devoirs particuliers qu'il a à remplir. Le clergé sans doute est disposé à soutenir des luttes, mais souvent fait-il autre chose que défendre ses droits au spirituel » Je le répète: Dans notre situation et eu égard à nos institutions, il n'y a pas de raison d'être pour ces craintes de cléricalisme que l'on veut produire aujourd'hui. (A demain.) M. le baron de Blochausen. En deux mots j'aurai dit ce que j'ai à dire. : Pour se défendre, l'hon. min. d'Etat a cru pouvoir attaquer un acte que cependant il a cherché à fausser. (Réclamations.) Le mot fausser n'a pas de valeur. C'est ainsi que l'hon. min. d'Etat nous dit que si quelqu'un a déset té la cause du pouvoir civil vis-à-vis du clergé, c'est le gouvernement de 1842 dispensant M. Laurent de prêter serment. L'honorable ministre d'Etat, en disant cela, oublie que sous la Constitution de 1842 le gouvernement n'était pas responsable et que c'est par ordre du Souverain que la dispense a été accordée, sans que le gouvernement eût pu lutter contre la volonté royale. Je crois qu'il y a là une énorme distinction à faire et que la Constitution qui nous a régis depuis, est différente de celle qui nous régissait auparavant. — L'Assemblée consultée par M. le président, remet la continuation de la discussion à la prochaine séance qui est fixée à trois heures de cet après midi. La séance est levée. Hier soir, nous avons assisté à une soirée dramatique, donnée par la société chorale «l'Harmonie», dans le local de M. Simons à la gare. Le spectacle se composait des deux pièces luxembourgeoises de Dicks : d'Mumm Ses et de Cosêng; elles ont été jouées avec une finesse et une rondeur parfaites. Les morceaux de chant surtout ont été rendus avec un goût tout particulier; aussi les rôles étaient-ils interprêtés par des chanteurs excellents comme en possède tant la société «l'Harmonie.» La salle était comble et de chaleureux applaudissements ont témoigné à ces Messieurs le plaisir qu'ils ont fait à leur auditoire. Ce soir, à 7 heures, deuxième représentation des mêmes pièces au même local. Tout le public y est admis. La recette est destinée au bureau de bienfaisance, donc, la salle sera comble une seconde fois. (Communiqué.) A MM. les électeurs de la ville de Luxembourg- Messieurs A l'approche des élections pour le renouvellement d'une partie des membres du conseil communal de la ville de Luxembourg, Je crois devoir vous dire, Messieurs, que jene pourrais pas accepter un nouveau mandat à la commune, si peut-être vous aviez l'intention de m'honorer encore cette fois de votre confiance. Je saisis avec empressement l'occasion de vous témoigner, Messieurs, ma vive gratitude pour les preuves de sympathie et de confiance que vous m'avez toujours données. Agréez, etc., etc. Th. PESCATORE ((Singefonbt.) S5or einigen Xagen würben non einem fiiefigen Bürger on bie 3Baï|tmiinner (Slaufenë litbogratfjirte $Iftne 31t einem uuuerfennbaren SSB.-3we<femit ber25orfbietung ausgefeilt, bajj jefet bie abfolute 93auf«Hjeit für (Ilaufen geneb/ migt wäre. (SS biene jeboa) permit gnr 8tufflärimg, bafj btefe glätte mirSopteen einer ungenauen oberflädjiidjcn für S tan fcn finb unb bajj barauf atlerbingë bie Citttc oerjeidjnet ift, innerhalb wefdjer bie p« fünftige ©niifreirjeit für Slaitfen bann erft eintritt, wenn und) § 2 ber (üonüention (fielje „Union" 3h-. 271, 15. itfouember 1863), Elau* fen burd) bie nod) auSjufiif)rcnben gortificatiottS--33auten in bie g:eftMtg8*0igur mit Ijereingejogen ift, was itad) bem Inêfnrudje ber ©enicbircftiou erft nur innerhalb 5 m ei ftattfiuben faim, non bem £age au gerechnet, wo bie nod) augjufüfjrenben »auten in Singriff genommen werben. gl ouf en, ben 28. Wobcmber 1863. ©in jnffer SBcobndjter an ber 5ttjette.