Allemagne.
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-12-20 00:00:00

Allemagne. B. de L. Nous lisons dans la Gazette de Spener du 14: „Si le prince Bismarck donne vraiment sa démission comme président du conseil des ministres, il en résultera une crise bien pins grave que toutes que nous avons traversées ; car la retraite du chef d’un ministère met en question l’existence de ce cabinet. „Quelle que soit la personne chargée de le recomposer, nous ne pouvous nous dissimuler, si la démission du prince Bismarck est un fait réel, qu’aucun changement aussi intégral n’aura eu lieu depuis dix ans dans la direction suprême du gouvernement.1' On écrit de Hombourg: Très prochainement, le 31 décembre, les dernières banques de jeux qui fonctionnent encore en Allemagne auront cessé d’exister, et déjà l’admi- nistration de notre Kursaal convoque ses actionnaires en assemblée générale extraordinaire, au 9 janvier prochain, pour prendre des mesures que commande la liquidation de la société anonyme. Parmi les projets à l’ordre du jour il en un est surtout qui a provoqué une grande sensation et donné lieu a des commentaires de toute nature. La direction demande, en effet, à l’Assemblée générale d'être autorisée à intenter des procès, soit au gouvernement prussien, soit au fisc, pour faire valoir et revendiquer les droits méconnus de la Sociéié. Quels sont ces droits ? L’ordre du jour ne s’explique pas h cet égard et le public sc perd en conjectures : Les discussions vont leur train. Les uns pensent que ta Socht', s’appuyant sur une consultation délibérée par la Faculté de droit de l’Université de Bonn, — propose de demander au gouvernement le remboursement intégral des 800,000 florins, actions du chemin de fer, qui doivent participer aux bénéfices de l’exploitation, dès que la concession a pris fin par le fait même du gouvernement. D’autres, au contaire, se prétendant mieux renseignés et à la faveur de certaines indiscrétions qu’ris auraient surprises, assurent qu’une Société aussi importante qui a eu le . mérite de créer un établissement sans pareil, n’engagera pas de procès pour une somme relativement peu élevée (?) ; qu’il s'agit d’une affaire bien autrement importante dont l'objet ne serait rien moins qu’une réclamation de 16 millions de thalers (60 millions do francs), que la Société demanderait au gouvernement. Cette réclamation serait basée, au dire des initiés, sur une déclaration faite par M. le conseiller intime de Wohîers, conmniss.d e du gouvernement a la Chambre de Prusse* au co .rs de la discussion du pro- jet de loi sur la suppression des banques de jeux. L’organe du gouvernent) nt y a en effet déclaré que les contrats qu’il s’agissait d’anéantir législativement étaient parfaitement en régie, et que notamment celui de la Société anonyme de Hombourg était inattaquable quant h sa forme. En brisant ces contrats avant leur expiration et en se basant sur les bénéfices réalisés pendant les dernières années, on serait tenu de payer pour Wiesbaden et Hombourg ensemble une somme de 24 millions de thalers (90 millions de francs), à titre d’indemnité des bénéfices échappant aux actionnaires. „Cette somme, a ajouté M. de Wohîers est tellement exhorbitante que nous ne saurions l’atteindre." Et il a proposé pour couper ce nœud gordien d’un nouveau genre, de voter la loi en y spécifiant que la société n’a droit à aucun0 indemnité du chef de bénéfices qui lui échapperont par la suite. Et la Chambre, pour sortir de l’impasse où le gouvernement l’avait engagée, a voté la loi! Voilà ce que l’on dit: Tout le monde sait que le concession de Hombourg ne devait expirer qu’en 1896 et celle de Wiesbaden en 1881 ; dans le partage de ces 24 millions de ihalers, les deux tiers reviendraient donc aux actionnaires de Hombourg. Seulement il se présente une petile difficulté. Quels voies et moyens employer pour lutter contre une loi sanctiotnée par les deux Chambres ? La majeure partie des actionnaires étant Français fera- t-on un appel à l’Assemblée nationale française pour arriver à la voie diplomatique ; ou bien s’adressera-t-on au tribunal des conflits dont font partie les syndics de la couronne ? Comme toujours en pareille circonstance, chacun émet son avis et l’affaire est longuement discutée dans les ccrcies qui s’y intéressent. 13 novembre.