§ 1er. — TRAVAUX A EXÉCUTER PAR DES COMPAGNIES, MOYENNANT GARANTIE PAU L'ÉTAT D'UN MINIMUM d'INTÉRÉY.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-08-09 00:00:00

§ 1er. — TRAVAUX A EXÉCUTER PAR DES COMPAGNIES, MOYENNANT GARANTIE PAU L'ÉTAT D'UN MINIMUM d'INTÉRÉY. Le volumineux et consciencieux rapport de M. Veydt (rapporteur de lu section centrale], sur le projet de loi relatif à l'exécution des grands travaux d'utilité publique, a été distribué le G août à la Chambre belge. Voici quelques extraits du rapport concernant le chemin de fer du Luxembourg : B. — Chemin de fer du Luxembourg. Art. 4. La 5° section fait une observation relative au délai d'un an pour indiquer les poiuls où le chemin de fer aboutira aux frontières de la France et du Grand-Duché; eile pense qu'il aurait pu être plus court. Il a été répondu que c'est un maximum. Les négociations sont déjà commencées et il est de l'intérêt des parties de se mettre d'accord le pins lût possible. Le section centrale engage avec instance le gouvernement à hâter la conclusion des conventions internationales, qui peuvent assurer, d'une manière définitive et dans un temps rapproché, le prolongement du chemin de fer belge avec les lignes étrangères. Ceci a paru si important qu'une section, la G", a chargé son rapporteur de demander que le gouvernement ne soit tenu de payer un maximum d'intérêt qu'autant que le chemin de fer ait atteint l'un des aboutissants principaux. Art. 6. Insérer la date du 13 avril 1852 pour le commencement des travaux. Un membre ne peut admettre qne l'Etat soit exclu des résultats financiers de la ligne de Bruxelles à Namur. Suivant lui, il aurait fallu réunir les recelles des deux lignes. Il lui est répondu que, pour la ligne de Bruxelles à Namur, l'Etat ne garantit rien et qu'il ne serait pas juste de prendre une part des bénéfices qu'elle procurerait. Déjà 4 à 5,000.000de francs ont été dépensés; il faudra y ajouter 18 à 20,000,000 pour finir. Comment les trouver, si on n'a pas la perspective d'un revenu d'une certaine importance? En réduire les chances par un partage avec l'Etat, c'est compromettre toute la combinaison. La Compagnie, qui compte dans son sein des hommes trèshonorables, dont le concours puissant ct les persévérants efforts légitiment la confiance pleine et entière que celte grande ligne de Bruxelles à Arlon s'exécutera, s'est nettement expliquée. Elle n'abandonnera pas les résultats financier,*; que l'ait. 7 lui attribue exclusivement, quels qu'ils soient. Un autre membre esl d'avis qu'il y a cependant une distinction à faire. Il importe au pays, c'est une question désormais bien et généralement appréciée, d'avoir un chemin de fer jusqu'à Arlon , dût l'Etat s'en charger luimême. Mais il n'en est pas de même de la partie de Bruxelles à Namur. Ces villes sont lices par le railvvay de l'Etat ; cela devrait suffire. Créer la concurrence , c'est lui enlever une partie des revenus qu'il a aujourd'hui. Celle conséquence immédiate et la réaction favorable que la ligne directe de Bruxelles à Namur exercera sur les produits de son prolongement jusqn'à Arlon, auraient pu motiver une participation dans les recettes en général. Un autre membre désire avant loul que les deux lignes t'exécutent, au pris même de grands sacrifices. Il admet pour la ligne d'Arlon que ces sacrifices pèseront peut-être de loul leur poids sur l'Elat pendant les premières années; mais quand une grande et belle ligne internationale existera, ils iront s'amoindrissant de plus en plus el la garantie ne sera pas indéfinie. Le membre de la minorité repète ses craintes de non-exécution. En admettant que l'on fasse des (-(ravaux  sur les deux lignes, on ne parviendra pas à les achever et alors l'Etat sera peut-être entraîné à y mettre la main ou à fournir de gros subsides. L'art. 7 de la convention est ensuite mis aux voix et adopté par quatre membres contre un. Un s'est abstenu. Art. 8. L'intérêt garanti court-il pour la dépense de chaque embranchement au prorata de l'estimation de tous les embranchements ? Il a élé répondu affirmativement à cette question, posée par la 2° section. Art. 11. Les frais d'administration entreront-ils en compte pour établir le bilan des recettes de chaque embranchement? Même réponse. Art. 15. La 2° section damande que les 1,500 mille francs, destinés à la garantie des travaux de Namur à Arlon, ne soient remboursés qu'après l'achèvement entier de la ligne. M. le ministre répond que les négociations lui ont donné la conviction que la Compagnie n'accepterait pas cette condition. Ces fonds sont deslinés à être appliqués au fur et à mesure de l'avancement des travaux. La majorilc de la section centrale adopte l'art. 15; deux de ses membres n'y donnent leur assentiment que sous la réserve que la restitution du cautionnement sera différée jusqu'à la fin. Art. 21. A l'occasion de cet article, la 3 section décide, par sept voix conlre trois (deux abstentions), que l'inexécution de l'une ou de l'autre des obligations de la Compagnie, soit pour le chemin de fer, soit pour le canal, entraînera la déchéance de toute la concession, qui fait l'objet de la convention B. Celte condition ne serait pas admise par l'une des parties contractantes qui a insisté sur la séparation des deux entreprises. Ce qui a été dil à l'art. 13 et l'affeclation d'une partie du cautionnement, recommandée par la section centrale, doit d'ailleurs rassurer sur l'inexécution de l'art. 21. Dans le même but d'assurer l'achèvement des travaux du canal à l'époque convenue, la 4° section propose un paragraphe additionnel imposant, comme pénalité du relard , la clause que le capital, sur lequel porte la garantie de l'Etat, sera réduit de 5 millions. Admis par cinq voix contre trois, deux abslentions. Mêmes objections de la Compagnie et même réponse. Enfin, comme observation générale , la 5e section demande que l'on stipule la faculté de rachat, tous les dix ans. Cette demande n'a pas été appuyée en section centrale. M. le ministre des Iravaux publics a parlé de l'avenir du chemin de fer du Luxembourg au point de vue international. U résulte de ces explications que ce railway ne s'arrêtera pas à Arlon. Dès maintenant on a l'assurance qu'il sera prolongé jusqu'au Rhin. Le gouvernement prussien et Padminislralion générale du Grand-Duché de Luxembourg ont déjà officiellement fait connaître leurs intentions de continuer le chemin de fer sur leurs territoires respectifs jusqu'à sa jonction avec la ligne de Saarbruck à Manheim. Des conventions pourront être conclues pour déterminer les points de raccordements, l'époque de l'achèvement simultané des travaux et les conditions de l'exploitation internationale. On sait que de Bexbach à Manheim, le chemin de fer est déjà en exploitation et que les 25 kilomètres qui séparent Saarbruck ct Bexbach sont eu construction ct seront terminés dans le courant de l'année prochaine. Au-delà du Rhin, des conventions conclues entre Bade et le Wurtemberg, en décembre 1850, et le Wurtemberg et la Bavière, également en 1850, garantissent l'exécution des sections de Bruchsal à Ludwigsbourg près de Slultgardt, et d'Ulm à Ausgbouiy Enfin, une convention vient d'élre à Vienne, In 21 juin dernier, entre 1'AiUi'rwjfiÄtJ la Bavière, pariaquelle les deux gent réciproquement à construire les lignes suivantes: par la Bavière, de Munich a Saltzhourg pap Rosenheim, avec embranchement sur Kufstein; Et par l'Autriche, de Sallzbourg à Brück el de Vérone par Bolzen et Inspruck par la vallée de l'Adige. A Brück, le chemin de fer se reliera à la grand' ligne de Vienne à Trieste qui est sur le po.nl d'êl" entièrement terminée. Ces différents travaux doivent être achevés pou' 185G. Ainsi, dès maintenant, on a l'assurance, fondée sur des engagements internationaux, qu'avant 18H une grande voie de fer, parlant de nos porls de me' d'Oslende et d'Anvers, se dirigera sans interruption jusqu'à Trieste cl Venise. Ce chemin de fer procurera évidemment une coffl' municalion très-directe et économique entre la mef du Nord, l'Allemagne centrale, et même la Suisse. Il servira aussi pour les relations les plus prompt entre l'Angleterre ct ses immenses possessions au* Indes orientales. Ces explications du gouvernement sont accueillie avec un vif intérêt et démontrent la nécessité de suivre activement les négociations commencées. Dans la section centrale trois voles onl élé émis : Ligne de Bruxelles à Namur, adoptées par quair* voix contre deux. Ligne de Namur à Arlon, adoptée par cinq voi> contre une. Lignes des embranchements, adoptées par quatl voix contre deux.