Grand-Duché de Luxembourg. Actes officiels.
Le gratis luxembourgeois, 1858-01-02 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Actes officiels. Le Mémorial N° 75 (J2me partie), du jeudi 24 décembre 1857, contient : 1° La Circulaire relative au mouvement de la population pendant l’année 1857. 2° L’Avis que Par arrêté royal grand-ducal du 17 courant, le sieur Charles-Hubert-Maximilien Collart, contrôleur des contributions et accises à Luxembourg, a été démissionné honorablement de ses fonctions à partir du 1er janvier prochain. 3° L’Avis que 11 est porté à la connaissance du public que par jugement du tribunal de Diekirch, du 9 décembre courant, le notaire Rischard, de Wiltz, a été nommé dépositaire provisoire des minutes du notaire Hirtz, décédé au même lieu. 4° L’Avis que Le sieur Materne Weynand, cultivateur à Hosingen, né audit Hosingen le 7 novembre 18db, de parents etrangers, a fait le 16 décembre 1857 la déclaration prévue par l’art. 9 du Code civil, pour acquérir la qualité de sujet grand-ducal. 5° Le Relevé des lettres trouvées non affranchies dans les boîles des différents bureaux de poste pendant la première quinzaine du mois de décembre 1857, au nombre de trente-six. Le Mémorial N° 53 Çlre partie), du jeudi 24 décembre 1857, contient : L’Arreté concernant l’exécution de l’Ordonnance royale grand-ducale du 28 novembre 1857, sur la création du Journal de Luxembourg, ainsi conçu : Le Journal de Luxembourg paraîtra à partir du 2 janvier 1858 tous les jours, à l’exception des dimanches et des jours de fête légale. Le Mémorial N° 76 Ç2me parlie), du samedi 26 décembre 1857, contient : L’Avis que Par arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1857, les sieurs Charles-Gérard Eyschen, ancien administrateur-général de la justice, jet Lambert-Joseph-Emmanuel Serrai*, ancien administrateur-général des finances, ont été nommés conseillers à la Cour supérieure de justice du Grand-Duché. Le Mémorial N° 54 (Are parlie), du lundi 28 décembre 1857, contient : L’Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1857, contenant le tarif des honoraires des notaires. Le Mémorial N° 55 (4re parlie) , du mardi 29 décembre 1857, contient: L’Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1857, apportant une modification à la circonscription des recettes et des contrôles des contributions directes et des accises, ainsi conçu : Art. 1er. La recette des contributions directes et des accises établie à Sandweiler est supprimée, et les communes qui la composent sont réunies , savoir : les communes de Schuttrange et de Riederanven à la recette de Roodt et celles de Contern et de Sandweiler à la recette de Hespé- range. Par suite, la commune de Frisange est détachée de la recette de Hespérange et réunie à la recette de Dalheim; et la commune de Biwer est détachée de la recette de Roodt et réunie à la recette de Grevenmacher. Art. 2. Provisoirement, les recettes des contributions directes et des accises établies à Remich et à Dalheim sont détachées du contrôle de Luxembourg N. 1 et réunies au contrôle de Luxembourg N. 2, et celle de Strassen est détachée du contrôle de Luxembourg N. 2 et réunie au contrôle de Luxembourg R. 1. Le Mémorial N° 77 (^2me partie), du mercredi 20 décembre 1857, contient : 1° L’Avis que Les changements suivants ont été décrétés dans le personnel de l’administration des contributions directes et accises : Le sieur Rischard, titulaire du contrôle de Luxembourg N. 1, gérera provisoirement le contrôle de Luxembourg N. 2 et continuera de résider à Luxembourg. Le sieur Schaan, ancien employé supérieur de la même administration, est nommé contrôleur provisoire. 11 gérera le contrôle de Luxembourg N. 1 et résidera à Luxembourg. Il traitera le litigieux porté devant le Tribunal de Luxembourg et restera à la disposition du directeur pour être chargé de missions et d’inspections dans les autres contrôles. 2° L’Avis que Par arrêtés royaux grand-ducaux du 24 décembre courant, les sieurs Antoine Hartmann, Luc Housse, Jean Worré et Pierre Mouris, conducteurs des travaux publics, ont été nommés conducteurs de premièreclasse, les deux premiers avec le titre honoraire d’ingénieur.