Luxembourg et le plat-pays dans la question de l'Octroi.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1869-05-21 00:00:00

Luxembourg et le plat-pays dans la question de l'Octroi. Lorsqu'il s'agissait, en 1867, de restituer a la ville de Luxembourg le montant des dépenses qui avaient nécessité les exigences de la forteresse, il s'est formé dans le plat-pays une opposition formidable contre les prétentions de la ville. Plusieurs députés se sont rendus à la Chambre l'écho de cette opposition, et si les droits do la ville avaient été douteux, elle aurait assurément vu ses réclamations repoussées. Aujourd'hui la question de l'abolitton de l'octroi est mise forcément en avant. Jamais il n'a été question de l'abolition de l'octroi, si ce n'est depuis la transformation de la ville pu place ouverte. Ce fait seul prouve suffisamment que des causes, indépendantes de la volonté des habitants de la ville, ont porté cette question à l'ordre du jour. Résumons quelques points : 01 la ville procédait librement, par sa propre initiative à l'abolition de l'octroi, on pourrait, à la rigueur, admettre les conclusions qu'elle doit poser cet acte à ses propres risques et périls, a ses frais et dépens. Mais est-ce là le cas? Non. L'octroi est un privilège qui a été accordé jadis à la ville pour lui procurer les ressources dont elle pouvait avoir besoin. Ce privilège est un droit qui ne peut être ni enlevé ni entravé. Vint le traité de Londres ; il déclara le Grand-Duché neutre, et posa pour condition la transformation de Luxembourg en ville ouverte. Ainsi l'ouverture de la ville Luxembourg est la condition sine quâ non sur laquelle s appuie notre neutralité, notre autonomie. Mais cette neutralité, cette autonomie est-elle plus avantageuse au plat-pays ou à la ville même? La réponse ne peut être douteuse. Le plat-pays a tout gagné et la ville a tout perdu. Mais cela ne suffit pas. La démo- lition des forts et les nouvelles percées rendent l'abolition de l'octroi inévitable et enlèveront à la ville son revenu le plus net. La ville ne procède pas librement mais forcément à la suppression de l'octroi ; son droit plusieurs fois séculaire de prélever une taxe sur l'entrée de divers articles de consommation, ne peut plus être exercé ; notre neutralité et notre autonomie imposent au pays l'obligation d'assumer les charges qui résultent de l'exécution du traité de Londres et de ne point les rejeter sur une localité. Mais pourquoi chercher a persuader des esprits prévenus. Il nous semble qu'il suffit de porter l'affaire devant les tribunaux pour que le Gouvernement soit condamné à dédommager la ville pour les pertes qu'elle essuie par rapport à l'octroi. Le Gouvernement, aussi bien que les simples particuliers est obligé de respecter les droits d'un chacun; s'il met obstacle au libre exercice de ces droits ou s'il cause des dommages, il est, de par le simple droit civil, obligé de réparer ces dommages, c'està-dire d'indemniser. Nous croyons qu'on finira par devoir prendre recours à ce moyen-là; et que, devant l'opposition qui se forme dans le plat-pays, l'affaire sera portée devant les tribunaux. Il est inopportun pour le moment de nous arrêter plus longtemps à développer ce sujet; parce qu'il nous faudra y revenir dans les premiers temps. Pour aujourd'hui nous publions une correspondance, qui nous est adressée des Ardcnnes, qui refuse à la ville tout droit à une indemnité, et qui donnera lieu à quelques commentaires dans un de nos prochains numéros : Des Ardenncs. Monsieur le Rédacteur, L'abolition de l'octroi de la ville de Luxembourg a été dans ces derniers temps l'objet de bien des discussions. Les différents articles publiés par les journaux, et qui tous réclamaient en faveur de la ville une indemnité plus ou moins forte, ont tant soit peu ému nos populations ardennaises, car si un seul dos projets proposés obtenait la sanction du pouvoir légslatif, le pays entier se trouverait en iae d'un nouvel impôt difficile à supporter par le temps qui court. Aussi croycis-nous de notre devoir de protester e toutes nos forces contre les deman.es exagérées de la ville. A vrai dire, en parcourant superficiellement les complaites qui ont été publiées, on croirait que réellement, depuis le départ de 1 garnison prussienne, la ville de Luxembourg est menacée d'une ruine certain. En examinant les choses de plus prè, c'est tout le contraire qu'on constaî. La ville s'agranct, la population augmente de jour en jour, le revirement commercial n'a janais été aussi élevé. Bientôt de grands établissements industriels prendront nsssancc et le bien-être qui se fait déjà .vjourd'hui sentir, se généralisera de joa- en jour. Qu'a-t-elle donc perdu la villede Luxembourg ? En tout et pour tout les ommes dépensées par une partie de la g?nison prussienne. En revanche elle reçct de la vente des terrains de la feteresse, au-delà de 400,000 francs ; cle possède l'extrême latitude de s'agraniir, ce dont elle use largement et avec raison; il n'y a presque plus d'entrave au libre développement du commere; de nouvelles industries verront le jar, et procureront du pain à la classe uvrière, et éparpilleront l'argent parri ces masses. Luxembourg ne se refue rien, de grandes et belles routes, de beaux chemins de fer rayonnent vers 1< centre commun. Sans qu'elle compter et le siège du Gouvernement; la ville a e bonheur et l'immense avantage de posséder dans son sein nos augustes princes, «t disons-le sans flatterie aucune, depuis fc traité de Londres elle n'est qu'un conort L'état de la vile de Luxembourg n'a jamais été auss prospère, ce qui le prouve à l'évideice c'est que les habitants n'ont jamais payé un centime de contributions conmunales. Qu'après tant l'avantages elle cherche à abolir l'octroi qui la gêne, rien de mieux, elle est dans son droit. Mais qu'elle demande à ce que le plat-pays lui vienne en aice pour combler le déficit résultant de ce chef, ce n'est plus de bonne justice Sans vouloir cescendre dans nos communes rurales où l'impôt communal ruine la plupart des cultivateurs, prenons Diekirch, Nervaux, Wiltz, etc. La première de ces localités a perdu son bataillon de clusseurs; les habitants paient une imposition communale d'au moins 160 0/0 et encore on enlève au progymnase sa troisième latine. Du moment  que l'Etat admet le principe de l'indemnité, n'est-il pas juste que Diekirch ait sa part du gâteau P Viendront ensuite Wiltz, Grevenmacher, Editernaoh, Redange, Vianden, Larochette et tant d'autres qui voudront être indemnisées, parce que les chemins de fer qu'elles ont aidé à construire ne touchent pas à ces localités. Au bout du compte on n'en finira plus; c'est-à-dire que l'Etat doit toujours suivre un principe économique, en venu duquel l'intérêt général devra forcément primer l'intérêt privé. J'ai dit plus haut que les habitants de Luxembourg ne paient pas un centime d'impositions communales proprement dites, je m'explique. Jusqu'à ce jour on a payé : 1° La taxe sur les chiens. 2° Les rétributions scolaires. 3° Depuis trois ou quatre ans seulement on paie les 10 0/0 pour chemins vicinaux, inscrits au rôle des contributions directes. Pourquoi cette faveur à la ville de Luxembourg ? Les impôts pour chemins vicinaux à percevoir sur une liste des habitants du sexe masculin de 18 à GO ans, et des animaux de trait. Cet impôt rapporterait à la ville 5 à 6000 franc», mais comme elle n'a jamais su que faire de sou argent, on conçoit pourquoi cet impôt n'a jamais été perçu. Les prétentions de Messieurs les Octroiphobes sont exagérées et inadmissibles. Comme l'Etat n'a pas de ressources disponibles, il faudrait créer un nouvel impôt dont les 9/10 retomberaient à charge du plat-pays, ou majorer les contributions existantes, ce qui est une chose matériellement impossible. Les 124,000 francs, produit net de l'octroi forment à peu de chose près, tout l'impôt direct, payé par les habitants de Luxembourg. Du moment qu'on fait à la ville la remise de cet impôt, il n'existe pas de motif pour ne pas faire la même chose en faveur de toutes les communes du pays, et surtout de celles des Ardennes où l'impôt communal est la charge la plus lourde pour le cultivateur. Parmi les projets développés dans les journaux, les uns demandent pour la ville à titre d'indemnité 60,000 francs les autres 124,000 fr. Admettons pour un instant que la ville ne soit pas indemnisée, ce que du reste tous les habitants du plat-pays espèrent, n'y a-t-il donc pas de ressources disponibles pour remplacer avantageusement ces 124,000 fr.? Je me permettrai d'en éuumérer quelques-unes des plus naturelles et des plus logiques. 1° La quote-part de la vente des terrains  de la forteresse, soit 400,000 fr. qui rapportent en intérêts annuels 20,000 fr. 2° Droit sur les débits de boissons 10,000 3° Droit sur les viandes . 20,000 4° Imposition communale proprement dite 74,000 Total. . . 124,000 fr. Ce chiffre de 74,000 fr. déplaira certainement à Messieurs les Octroiphobes; quand on songe néanmoins qu'il n'obligera qu'à imposer les habitants pour 56 0/0 de l'impôt direct, il faut avouer qu'il n'est nullement exagéré. Je ne terminerai pas M. le Rédacteur, Fans vous rappeler qu'en fait d'impôts, nos communes rurales en ont suffisamment, et il est à espérer que les députés du plat-pays ne se laisseront pas jeter mal à propos de la poudre aux yeux; les électeurs leur en sauraient bien mauvais gré. On m'assure que plusieurs conseils communaux des Ardennes ont protesté officiellement contre les prétentions mal fondées de la ville de Luxembourg; on ne saurait qu'applaudir à cette heureuse initiative et nous engageons vivement les communes du bon pays à se remuer et à ne pas rester les bras croisés en face d'un danger réel qui les menace. En vous priant M. le Rédacteur d'insérer ces quelques réflexions dans un des prochains numéros de l'Avenir, veuillez me croire votre tout dévoué X. Les réclamations de la ville de Luxembourg nous paraissent fondées ; et c'est parce que nous en sommes convaincus que nous prenons fait et cause pour la ville. Jamais nous ne consentirions à prendre cette position si nous avions le moindre doute sur la justesse des prétentions de la capitale. Nous avons soutenu invariablement la même thèse depuis 9 mois ; nous avons parlé de l'abolition de l'octroi devenue inévitable par les diverses percées; nous avons engagé l'administration urbaine à faire des démarches; nous avons énuméré les raisons qui viennent à l'appui des réclamations de la ville ; en un mot, nous avons mis en avant cette question, que telles gens, qui n'ont pas eu, jusque dans les derniers temps, une parole en faveur de l'abolition, croient pouvoir exploiter pour les élection prochaines. Espérons qu'ils se trompent grossièrement. * * * L 1 Indépendant d'Arlon a fait une nouvelle invasion dans le Grand- Duché. C'est que la feuille de nos faiseurs de propagande belge se met à parler de l'abolition de l'octroi, pour. . . prouver quels immenses avantages les différentes localités du pays auraient à se voir réunies à la Belgique. Si nous étions Belges, Luxembourg obtiendrait, d'après le système de nos voisins, la somme de 105,000 fr., Wiltz 11,200 fr., Diekirch 10,000 fr., Grevenmacher 5700, Remich 5300, Vianden 1850 fr. etc., etc. Toutes les communes rurales participeraient au fonds dans des proportions analogues. Comme c'est touchant! Tout le monde recevrait et personne ne donnerait. Si ce n'est pas là l'Eldorado, qu'on aille le chercher ailleurs ! Mais Y Indépendant reconnaît que l'union douanière avec l'Allemagne nous enlève une bonne partie de notre initiative pour nous approprier la loi belge de 1860. Sous ce rapport, il a raison. Quant à ce que dit tel homme d'Etat touchant la suppression de l'octroi, peu nous importe. Nous n'admettons pas aveuglément, comme un dogme, tout ce qu'il plaît à un tel de soutenir ; nous prenons les idées qui concordent avec nos convictions; les autres, nous les rejetons. Que Vlndépendant se mêle un peu de son propre ménage et qu'il laisse les Luxembourgeois faire eux-mêmes leurs propres affaires. Les Luxembourgeois n'éprouvent nullement le besoin de recourir aux lumières de l'incomparable Indépendant, dont les numéros gratis sont reçus avec un certain air de pitié, sinon de mépris.