Autriche.
L'UNION., 1861-10-10 00:00:00

Autriche. Wien, 4 October. — In dcr heutigen Sitziiiig des Adgeordiietenhaufts legte Staatsniliiister Schmcrliiig den Reqicriiiigsciitwlirf fiir das Presigcsetz ans den Tisch des Hanses nicder, mit der Beinerkuiici, es sei in dcr Vorlage von allen Praveiitivmasiregeln abgcscbcn. Ans Autrag des Ministcrs wird dcr (Entwurf den, neiilich eiiigesctzteii Preftcicsctzaiisschiisse liberwieftii. Wien, 5. Oct. Jn dcm von de», Staatsministci in dcr gestrigen Sitzimg des Abgeordnctciihaiiscs vorgclegtcii P r e si g e s e tz ist das Coucessionssystciii ganzlich beseitigt;zur Hcrausgabe eines periodischeii Blattes gemigt, wie bei jedem fteiem Gewerbc, dic blohe Anzeigc. Die Cautionen sind un, ein Dritthcil oder Viertheil — Der fiir die Ausarbeitung eines Plctzgcsctzes vom Abgeordnetenhause gewahlte Ansschiisi hat gesterii seine zweite Sitzung abgchaltcn. Bis jetzt hat man sich liber die „allgemciiicn Griindsatze" zn eiiiigen gesucht und dicsclbcn auch festgestellt. Dièse haben den Nefcrenten als Information zu dienen. Zugleich hat der Ansschnsi die Gchcimhaltiing dcr gcfasitc» Bcschlusst beschlossen. Schliehlich wnrdcn die Nefercnten gcwahlt und zwar fiir das materielle Vrehgcsctz Prof. Dr. Herbst nnd fur bas Pi'ehvcrfahren Dr. Tasckek. J n n s b r nck, 3. October. — So eben verbreittt sich die Nachricht, basi zn Veroua Sonntags in zwei Kaffeehauscrn, welchc vom Militai' stark bcsuckt sind, Granatcn geschlcudert wurde» und crplodirten, ohne jedoch Scbadcn zu vci'iii'sachen. Ein Corporal, dcr ans sein Madchcii wartctc, sah einen Mann davonlanseii und in cin Wirthshans stiirzcn, wo man nach seincr Ankunft alsogleich die Thnrc schloi). Ans seine Anzeigc cilte cinc Patrouille hin; da nicht geoffnct wurde, mnhte die Thiire gcsprcngt werdcn. Dic Anwcsendcn wurden verhaftct. (Siidd. Itg.) Si la cour d'Autriche a beaucoup à se plaindre de la situation politique qui lui est faite, le progrès des idées gagne, au contraire, tout ce que perd le vieux parti que lii réveil des nationalités est venu surprendre. Le Reichsrath combat avec énergie les visées séparatistes des Croates et des Madgyares, mais ces derniers le forcent à doter l'empire d'institutions libérales auxquelles on n'aurait certes jamais songé, si le sommeil du long règne du prince de Metternich ou le régime du prince de Schwartzemberg se fussent perpétués. Le mouvement en avant des principes de 89 profite donc, bon gré mal gré, de tous les tiraillements qui assiègent la couronne et l'affaiblissent. La Gazette de Vienne nous apporte une nouvelle preuve de cet état de choses, en publiant les dispositions de la loi élaborée au sein de la commission des députés et relative à la liberté individuelle. Cette loi accuse une amélioration sensible, dont les publicistes allemands tiendront grand compte à coup sûr. L'article 1er en est ainsi conçu : « La liberté de la personne est placée sous la protection de la loi contre les empiétements de la puissance publique. » Ce langage dit assez que le droit national est posé en face de l'autorité royale. Il est dit dans l'article 2, que l'arrestation d'une personne ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'un mandat judiciaire motivé. Ce mandat devra ère remis à la personne arrêtée au moment de l'arrestation ou au plus tard dans les 24 heures. L'art. 3 dispose que les agents chargés de maintenir l'ordre public pourront arrêter, il est vrai, une personne dans les cas prévus par la loi, mais ils devront remettre en liberté dans les 48 heures toute personne arrêtée ou la livrer à l'autorité compétente., L'internement et l'expulsion des citoyens, ue pourront être également prononcés en dehors des prescriptions de la loi. Toute atteinte portée à la liberté individuelle, contrairement aux dispositions précédentes, dans " l'exercice d'une fonction ou d'un emploi public, sera punie au cas d'intention malveillante comme crime d'abus de pouvoir ; s'il n'y a pas eu intention malveillante, comme délit, d'un emprisonnement d'un an au plus et en cas de récidive de la même peine et de la destitution. Le défaut de communication du mandat judiciaire sera puni comme contravention d'un emprisonnement d'un mois au plus ou d'une amende de 100 florins. En ce qui concerne la protection du domicile, les législateurs autrichiens se montrent non moins imbus des principes qui régissent nos codes. Ainsi, toute visite domiciliaire ou perquisition opérée ne pourront être faites qu'en vertu d'un mandat judiciaire motivé. Ces indications suffisent pour montrer la voie dans laquelle sont entrés les dépositaires de l'autorité en Autriche. Avec un peu de persistance, il est indubitable qu'un grand bien peut être fait. L'avenir luimême pourrait en être dégagé d'une foule de périls que l'on a cru jusqu'à présent inévitables. A quelque chose malheur est bon, dit le proverbe. Le gouvernement de Vienne serait-il en train de le prouver? Nous le souhaitons autant et plus que per- sonne. Havas