ACTES OFFICIELS. Mémorial du 19 avril 1864.
L'UNION., 1864-04-21 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Mémorial du 19 avril 1864. Les départs des services du transport des dépêches et de messageries entre Diekirch-Clervaux et St-Vith et entre Wiltz et Clervaux sont modifiés comme suit, à partir du 19 de ce mois pour la période d'été, savoir : Départ de Diekirch à 4 h. 30 du soir; Arrivée à Hoscheid à 6 h. 40 „ „ à Hosingen à 7 h. 30 „ „ à Marbourg à 8 h. 10 „ „ à Clervaux à 9 h. „ Départ de Clervaux à 7 h. du soir. Arrivée à Marbourg à 8 h. „ „ à Heinerscheid à 8 h. 50 „ „ à Weiswampach à 9 h. 40 „ „ à St-Vith à 12 h. 10 du matin; Départ de Wiltz à 3 h. 30 du soir; Arrivée à Clervaux à 6 h. 30, en relation avec le départ pour St-Vith qui a lieu à 7 heures du soir. Le départ de Clervaux pour Wiltz est maintenu à 8 h. 15 du matin. Le Conseil d'administration de h Compagnie Guillaume-Luxembourg prévient les porteurs d'obligations, que le paiement du coupon d'intérêt échéant ie 1er mai 1864, aura lieu à raison de fr. 7,5 l'un, à dater du 2 mai prochain, 1° à Paris chez MM. Bischoffsheim , Goldschmidt et Comp., 26, rue de la Chaussée d'Antin; 2° à Lyon chez ve Morin, Pons et Morin; 3° à Nancy, chez MM. Lecglet et Comp.; 4° à Bruxelles, chez MM. Bischolisbeim et de Hirsch; 5° à Luxembourg, chez M. F. Krewinckel. Aux termes de l'art. 32 de la loi du 9 janvier 1852 sur la comptabilité de l'Etat, toute créance à charge de l'Etat, non réclamée dans les six mois qui suivent l'année courante de la dette, est prescrite. En conséquence les personnes au profit desquelles il reste à ordonnancer, sur la caisse de l'Etat, des paiements qui se rapportent à l'année 1863, doivent faire parvenir au Gouvernement leurs déclarations et titres avant le 1er juillet prochain, faute de quoi elles encourent la déchéance de leurs droits, déchéance dont elles ne peuvent être relevées que pour des motifs graves. Aux termes de l'art. 2 de la loi du 8 décembre 1863 (Mém. Ie partie p. 288), combiné avec l'art. 1er de l'arrêté r. g.-d. du 31 mars de la même année (Mém. Ie partie p. 121), les administrations communales ont à dresser une liste des détenteurs des chevaux et des bœufs qui au 15 du mois d'avril c., étaient passibles de l'impôt créé par la loi du 30 décembre 1862, modifiée par la loi préindiquée du 8 décembre 1863. Les bourgmestres et echevins sont priés d'assurer l'exécution de ces dispositions et de faire remettre leur liste au plus tard avant le 1er juin prochain à M. le contrôleur des contributions, qui procédera conjointement avec les experts répartiteurs à la formation de la matrice de rôle. Je crois devoir encore appeler l'attention des administrations communales sur l'art. 3 de l'arrêté r. g.-d. prémentionné et qui porte : « Si dans le courant de l'année il est » reconnu que des détenteurs de chevaux » ou de bœufs ont échappé à l'impôt, ils » seront de ce chef reportés à la matrice » de l'année subséquente. » Dans ce cas il en sera fait mention en » regard de l'article dans la colonne d'ob» servations. » Le sieur A. Robert, entrepreneur à Wiltz, a été agréé comme agent de la Compagnie d'assurances « Les Propriétaires réunis. » Nachdeni die frète Stadt Bremcn dem unter den Zollvereinsstaaten getroffenen Abkommen n>ea,eii EinfuHruna, ber Gewerbe«Lea,itimations- Karten beigetreten ist, werden fortan Lnxemburqische Gcwerbtreibende in dem Bremischen Staate, und Bremische Gcwerbtreibende im GroHHerzogtlium Luxemburg, liber die Befugnih zum Geschaftsbetriebe sich in gleicher Weise durch die Gewerbe<Lcgitimatl0ns»Karten ausweisen lbnnen, wie dies fur die Angebdria.en der Zollvereinsstaaten in der Bekanntmachung vom 7. Marz d. J. (Mem. II, S. 110) be< stimmt ist. Lois du 8 février 1864, qui accordent la naturalisation aux sieurs Mathieu-Hubert- Isidore Lafontaine, de Bettange et Nicolas Hansel, de Mondercange. Arrêté royal grand-ducal du 14 avril 1864, portant changement au règlement sur l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêles à corne et celle des porcs. Le membre du Gouvernement chargé des affaires agricoles est autorisé à organiser annuellement à titre d'essai et jusqu'à disposition ultérieure contraire, des concours communaux entre les bêtes à cornes (taureaux, vaches et génisses), et entre les porcs (verrats et truies), de chaque commune, en remplacement des concours cantonaux prévus par le titre II du règlement susvisé, et à prendre aussi toutes les dispositions réglementaires nécessaires que l'intérêt du service de la saillie des deux races de bétail exigera.