Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-07-16 00:00:00

LUXEMBOURG, 15 JUILLET. Revue politique. Un comité s'était formé à Cologne pour donner une fête aux membres de la Chambre des Députés. Cette fête a été iuterdite par une lettre du président de police aux membres du comité, en vertu des dispositions de la loi sur le droit de réunion et d'association. Ces derniers ont répondu par une protestation, en se fondent sur l'art. 29 de la Constitution qui donne à tous les Prussiens le droit de s'assembler paisiblement et sans armes dans des locaux fermés, sans autorisation préalable du gouvernement. L'Italie assure que la ville libre de Hambourg, qui ne fait pas partie du Zollverein allemand, a demandé à conclure un traité de commerce avec le gouvernement italien. Or, Hambourg est la première place de commerce d'Allemagne et son exemple encouragera les autres pays de l'Union à exercer sur leurs gouvernements une pression dont la Chambre de Wurtemberg a déjà donné l'exemple. La reconnaissance évenuelle du royaume d'Italie par le gouvernement espagnol suscite des orages à Madrid : l'archevêque de Burgos a, dit-on, donné sa démission de gouverneur de l'héritier présomptif du trône, le prince des Asturies. D'autre part, le journal Yltalie proteste que le cabinet de Florence ne consentira à aucune restriction, aucun engagement, pour obtenir cette reconnaissance. Les nouvelles électorales de l'Anglelerre portent a 297 les nominations connues, dont 182 appartenant à l'opinion libérale, 106 à l'opinion conservatrice et 9 douteuses. Le vote a commencé jeudi à l'université d'Oxford, où le parti tory a organisé contre M. Gladstone une opposition formidable. Les nouvelles de l'Amérique du Sud sont fâcheuses : une épidémie de rébellion frappe tour à tour les républiquesqui s'y sont constituées dépuis l'expulsion des Espagnols : Pérou, Bolivie, Equateur, Honduras, touts'agite, sans que les observateurs impartiaux puissent attribuer des causes sérieuses à cette étrange maladie. Les Etats où l'ordre intérieur est provisoirement établi, ne sont pas plus sages : le Chili a eu grand'peine à éviter une guerre avec l'Espagne; et l'on sait que Buénos-Ayrcs, Montevideo, le Paraguay et le Brésil sont lancés dans une grande luttte à laquelle il est impossible d'assigner un but quelconque. Berlin, IS juillet. — La Gazette de la Croix croit savoir que les conseillers du duc d'Augustenbourg sont aujourd'hui encore prêts à céder le nord du Schleswig. Il n'y aurait pas longtemps qu'un agent confidentiel assez connu de la politique augustenbourgeoisc aurait donné l'assurance à une grande puissance, non allemande, que la maison d'Augustenbourg était disposée à renoncer au Schleswigseptentrional, si, à cette condition, elle pouvait obtenir l'appui de la grande puissance en question. Londres, 13 juillet. — Lord Palmerston a été réélu à ïiverton. Robert Peel à Tamworth, D. Disraeli dans le comté de Buckingham, et lord Stanley à Lynn. Londres, 13 juillet. — On mande de Bombay en date du 8 juin, que la maison Jamsetjii et Jecjebloy, une des plus considérables de la ville, a suspendu ses paiements. Le passif s'élève à six millions de livres sterling. Londres, 14 juillet. — Des troubles sérieux ont encore eu lieu à Belfast à l'occasion des élections. L'intervention de la troupe a seule empêché des conflits. La police a été chassée et le gaz n'a pu être allumé clans les rues. Des troubles ont eu lieu à Chippenham (comté de Cambridge). Le bruit court que la ville a été mise en feu, et que des troupes ont été expédiées de Windsor. Des troubles à l'occasion des élections ont également eu lieu à Lincoln, Lings-Lynn, Carlisle, Aldham, Tavistock, Nottingham et Sheffield. Southampton, 13 juillet. — Le différend entre l'Espagne et le Chili est arrangé. Une révolution a éclaté en Bolivie et dans l'Equateur. L'isurrection progresse au Pérou. Dans sa séance d'hier, le conseil communal de Luxembourg, a décidé par 7 voix contre 6 et contrairement aux propositions de la commission spéciale, que les traitements du personnel enseignant des écoles primaires ne seraient pas augmentés. L'année scolaire étant sur le point de finir, le conseil n'a plus trouvé opportun de s'occuper encore de l'organisation des écoles pour 1864-1865 et il a décidé que le status quo serait maintenu jusqu'à la fin de l'année; mais que le projet élaboré par la commission serait à maintenir à l'ordre du jour pour être discuté immédiatement envuede l'année scolaire 1865-1866. Ce dernier vote a également été émis par 7 voix contre 6. Nous apprenons avec plaisir que M. Charles Waring vient d'être élu député au Parlement anglais. M. Waring doit être d'autant plus fier de cette haute marque de confiance, qu'il ne la doit qu'à son travail, son intelligence et son caractère. Son manifeste électoral, que nous publions plus bas, prouve qu'il ira siéger sur les bancs de l'opinion libérale. Les frères Waring qui ont construit tout notre réseau de chemins de fer, laisseront de bons souvenirs dans notre pays. L'union intime qui existe entre les trois frères est sans doute une des causes de la prospérité do leur maison et de la grande importance qu'elle a su prendre dans les derniers temps. Aux électeurs du bourg de Poole! Messieurs, une réunion publique d'électeurs libéraux de votre bourg ayant résolu de faire tous leurs efforts pour soutenir mon élection au Parlement, pour le cas où j'en appellerais à leurs suffrages, je vous prie de me proposer comme candidat à la représentation pour la Chambre des Communes. Je suis un adhérent du gouvernement de lord Palmerston et je me propose de lui donner mon appui en général. Appartenant à l'Eglise par la naissance et l'éducation, je n'en suis pas moins partisan décidé de la liberté religieuse. Dans l'intérêt de l'Eglise même, je désire voir abolir ses impôts. Je reconnais l'opportunité d'une augmentation ,lu corps électoral et souhaite l'extension, dais un esprit libéral, des franchises électorales aux classes du peuple qui, parleur éducation et leur intelligence, ont prouvé qu'ils sont capables d'en faire un usage prudent. Les électeurs ont droit, à mes yeux, à la protection du vote secret, s'ils le demandent, et je suis d'intention de voter dans ce sens. Je voudrais voir le Parlement accordant plus de sollicitude aux mesures concernant l'instruction publique destinée à élever les conditions morales et physiques du peuple et élargir et renforcer ainsi les bases dont dépendent la sécurité et la prospérité de la nation. Il est de mon devoir et de mon intérêt de prendre conseil et défavoriser le bien êlrede votre bourg et je coopérerai franchement à toutes mesures qui, amenant de nouveaux débouchés et de plus grandes facilités pour le commerce, seront de nature à faire progrès ser et étendre le mouvement de votre port. Je me féliciterais sincèrement si je pouva être l'humble instrument de l'union des a( hérants de la réforme à Poole et si, à la plac d'une représentation divisée et impuissante vous envoyiez dans les conseils de la nation des soutiens sincères de l'opinion libérale. Dans cette intention, j'aurai l'honneur, de que l'époque de la dissolution du Parlemen sera définitivement connue, de demander per sonnellement vos suffrages. Je suis, Messieurs, votre obéissant serv tour. CHARLES WARING. L'Union continue à s'occuper de la question de l'exploitation de ros chemins de fer. Nous reproduisons ses articles, afin de mettre nos lecteurs à même de juger de l'importante question sur laquelle tout le monde doit désirer être éclairé. Ceux qui auront lu attentivement les traités d'exploitation que nous avons publiés dans nos précédents numéros, auront une idée exacte de la question à résoudre, lorsqu'ils auront encore pesé les termes de l'art. 24 du cahier des charges annexé à la loi du 25 novembre 1855. Cet art. 24 est ainsi conçu : « Les concessionnaires ou la Société qui »aura acquis ses droits pourront, sauf approbation du Gouvernement, en ce qui concerne •»la solvabilité et la moralité des cessionnaires, »vendre, sans ou contre redevance, et affer»mer l'ensemble ou chacune des lignes concé»dées après leur entier achèvement. »L'Etat Grand Ducal aurait toutefois dans »une telle éventualité, le droit de préférence »à conditions égales. »De telles ventes ou locations ne pourront »avoir lieu en faveur d'un antre Etat, ni directement, ni indirectement.» Ce qui était prévu par cette disposition est arrivé; la Société qui a acquis les droits des concessionnaires primitifs de nos chemins de fer, a affermé à deux compagnies étrangères deux parties distinctes de notre réseau. Quelle est maintenant la position du grandduché en présence de ce fait accompli qu'il ne dépendait pas du Gouvernement d'empêcher? Remarquons d'abord que l'exploitation do nos lignes est assurée à toute éventualité; un mot du Gouvernement, une simple dépêche approbative suffit pour que la Société française de l'Est et la Grande Compagnie du Luxembourg-Belge soient tenues d'exploiter aux conditions que l'on connaît, l'une des lignes de France, de minières et du nord, et l'autre la ligne de Bettingen à Wasserbillig. Voilà donc une solution, sans contredit la plus facile. Autre est la question de savoir si elle serait satisfaisante. D'après ce que le Gouvernement a dit à l'Assemblée des Etats et d'après l'attitude qui a été prise par l'Assmblée elle-même, telle ne paraît pas être l'opinion qui domine. Une chose est certaine, c'est que cette solution aurait une gravité immense, résultant de ce que les traités dont il s'agit sont conclus pour cinquante ans, c'est-à-dire qu'ils livreraient l'exploitation de nos lignes pour un demi-siècle à des entrepreneurs étrangers. Mais qeel parti prendre pour écarter cette solution, en supposant qu'elle soit jugée mauvaise. C'est ici que commence la difficulté. Et d'abord, nous ne pouvons nous empêcher de prémunir nos lecteurs contre une erreur malheureusement assez répandue. Nous avons entendu demander à quelle époque expirera le traité d'exploitation actuellement en vigueur; on croit ensuite qu'il dépend du Gouvernement de faire un nouveau traité d'exploitation avec tel tiers qui lui conviendrait et ce à telles conditions qu'il jugerait opportunes; on dirait, d'après ce qu'on entend et lit assez souvent, qu'il s'agirait en quelque sorte pour le. Gouvernement, de mettre en adjudication publique l'exploitation de notre réseau. On a de la peine à comprendre des erreurs aussi profondes. Il ne s'agit pas d'un traité qui expirerait, qui serait à renouveler ou à remplacer purement et simplement par un autre à négocier par le Gouvernement; il s'agit de deux traités faits pour 50 ans et au sujet desquels le Gouvernement, c'est-à-dire l'Etat, n'a que les droits qui lui sont for-' mellement réservés par l'art. 24 du cahier des charges. Le Gouvernement n'a pas un droit immédiat et préexistant qui lui permette de faire un traité d'exploitation : un droit pareil n'appartient qu'à la Société concessionnaire; cela est tellement vrai que si celle-ci pouvait et voulait exploiter elle-même ses lignes, i' ne pourrait être question d'un droit du Gouvernement; le droit de ce dernier de se mêler de l'exploitation, autrement que sous forme de contrôle, ne vient à naître que si la Société fait, elle, un traité d'exploitation avec un tiers. De cet acte de la Société naissent certains droits pour le Gouvernement. Quels sont ces droits? C'est dans la réponse à cette question qu'est la base de toute discussion dans l'oecurence. Or, ces droits consistent en un droit d'approbation et éventuellement en un droit de préférence. — Mais avant d'examiner la portée des dispositions du cahier des charges, disons un mot sur une observation qui a été présentée par un journal. On a dit que la Société Guillaume- Luxembourg ne pouvait faire un traité d'exploitation valable qu'après l'achèvement du réseau; que dès lors des traités fait jusqu'à ce jour, sont légalement censés non avenus. L'observation peut être juste en théorie, mais elle est dénuée de toute portée pratique; elle tendrait à ajourner la difficulté, sans en faciliter la solution. En effet, quelle que soit en ce moment la valeur juridique des traités dont il s'agit, rien n'empêchera évidemment les Sociétés intéressées de soumettre ces mêmes traités au gouvernement le jour où la ligne du Nord sera achevée. Le gouvernement ne sera pas plus avancé alors; il faut bien, s'il ne veut pas être acculé par la force des choses à une approbation pure et simple que, dès aujourd'hui, il s'occupe de la question, que bientôt il prenne une décision au sujet des traités dont il s'agit, et qu'il se prépare à pouvoir, le jour où on les lui soumettra en toute légalité, mettre en action son droit de préférence. Il est indispensable d'ailleurs que les Sociétés intéressées sachent elles-mêmes bientôt à quoi s'en tenir, car on ne peut pas exiger qu'elles se préparent par des acquisitions de matériel à l'exploitation du réseau entier prolongé jusqu'à Spa, sans qu'ils sachent si, en définitive, elles devront l'exploiter on non. Il ne faut pas, pour une considération purement théoriquo exposer la ligne du] Nord à chômer après son achèvement. La difficulté doit évidemment être abordée de front dès maintement. Voyons donc ce que peut fairejle gouvernement en présence des traités qui lui sont soumis. Le droit d'approbation emporte celui de refuser l'approbation ; un refus d'approbation replongerait dans le néant les traités d'exploitation intervenues entre la Société concessionnaire et celle de l'Est et du Grand- Luxembourg. Mais ce qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est que le gouvernement n'apas,àcetégard, un droit absolu; les considérations sur lesquelles le gouvernement doit fonder sa décision ne peuvent porter que sur la solvabilité ou la moralité des Sociétés cessionnaires. Certainement, le gouvernement estjuge, et lui seul est juge de la solvabilité et surtout de la moralité des cessionnaires. Ce qu'il décidera à cet égard sera décidé sans appel. Mais n'oublions pas, d'un autre côté, que si dans une question aussi grave les concessionnaires s'en sont référés à l'appréciation du gouvernement comme souverain juge, ils s'en sont remis, en définitive, à sa bonne foi, à sa probité, à sa conscience, à sa responsabilité au point de vue de leurs intérêts, à sa responsabilité morale, non-seulement devant l'opinion publique du pays, mais à sa responsabilité en face du droit des gens et en face des nations qui nous entourent. Nous sommes loin de vouloir anticiper sur la résolution que le gouvernement pourra être dans le cas de prendre; il y a des choses tellement délicatesqu'on seuraità peine lesdiscufer dans un journal; nous sommes convaincu d'ailleurs que le gouvernement ne glissera pas légèrement sur une question préjudicielle d'une aussi haute portée. Quant à nous, nous avouons franchement que nous nous sommes toujours préoccupé plus de l'exercice du droit de préférence que de la question d'approbation. Et en effet, admettons un instant que le gouvernement réponde à la demande des Sociétés intéressées par un refus pur et simple d'approbation. En serions-nous plus avancés? La question d'exploitation serait-elle par là résolue? Ne serait-ce pas même un pas en arrière, puisqu'alors an lieu d'avoir au moins une solution assurée, il n'y en aurait plus. On nous répondra peut être que la Société pourra alors conclure ou que le gouvernement pourra lui octroyer, faute par elle de trouver mieux, un autre contrat quelconque. Mais il saute aux yeux que de tout cela il ne résulterait pas une amélioration réelle, à moins que le nouveau contrat ne fût plus avantageux que ceux qu'il doit remplacer. Or, de ce moment, point ne serait nécessaire, comme nous le verrons toutà l'heure, d'avoir recours à une mesure aussi radicale qu'un refus d'approbation;  en appliquant le droit de préférence on arriverait au môme résultat. Parlons donc du droit de préférence; là nous serons au cœur de la question. L'Etat du Grand-Duché a un droit de préférence à conditions égales , cela veut dire que si la Société concessionnaire a passé une convention d'exploitation, par exemple avec la Société de l'Est, l'Etat grand ducal a le droit de dire : je me mets aux lieu et place de la Société de l'Est; j'aurai les droits que lui donne la convention et j'assume les charges que cette même convention lui impose. Jamais un droit de préférence n'a été entendu autrement. (La suite à un prochain numéro.)