Allemagne.
L'UNION., 1864-11-16 00:00:00

Allemagne. Une question d'une haute importance occupe en ce moment l'Assemblée de la bourgeoisie de Hambourg. Le Sénat, à propos de la question des impôts, a proposé l'imposition du revenu et de la fortune. La discussion Ce cette importante motion a été récemment ouverte dans 1 Assemblée de la bourgeoisie. La convocation des Chambres prussiennes n'aura lieu qu'au commencement du mois de janvier prochain. On écrit de Berlin, 10 novembre, àl'Agence Ilavas : Aujourd'hui, le représentant de la Bavière a remis au ministère la ratification du traité du Zollverein, conclu le 14 octobre. A l'exception de deux ou trois Etats tous les membres de l'ancienne union d manière ont ratifié maintenant les nouveaux traités constitutifs du Zollverein. Aussitôt que les dernières ratifications seront arrivées ici, le gouvernement prussien ouvrira les négociations avec la France sur !a réduction de quelques articles du traité du 2 août 1862. J'apprends de bonne source que M. de Bismark répondi;., dans quelques jours, à la dernière dépêche du comte Rechberg, relative au renouvellement du traité de commerce entre le /.ollverein et l'Autriche. On sait que l'Autriche demande qu'on insère dans ce traité un article qui stipule que des négociations, concernant l'union douanière de l'Autriche >vec le Zollverein, auront lieu à une ép< e prévue. On assure que, dan sa réponse, M. de Bismark ne se prononcera ni pour ni contre la demande faite par M. Rechberg, et qu'il déclarera que la uestion d'union douanière, entre le Zollver.in et l'Autriche, doit, être -éservée p ur les négociations relatives au nouveau traité de commerce, qui auront lieu aussitôt que les traités constituant le Zollverein auront été ratifiés. Les négociations entre la Prusse et la France, dont j'ai parlé plus haut, porteront encore sur l'époque de la mise en exé du traité de commerce du 2 août Î862. Dans notre monde commercial, on s'impa tiente beaucoup du retard apporté à l'exécution de ce tarif, et l'on insiste pour qu'il soit appliqué le plus tôt possible. La députation de la Diète de Lauenbourg a été reçu hier soir par le roi. L'accueil qui lui a été fait à la cour a été des plus gracieux, mais je crois savoir que le roi a évité de se prononcer d'une manière définitive sur le vote des Etats du duché, parce que l'entente entre Vienne et Berlin, sur cette question, n'est pas encore établie. On croit cependant que l'Autriche donnerait volontiers son consentement à l'union personelle entre le Lan» enbourg et la couronne de Prusse, si notre gouvernement renonçait une fois pour toutes aux projets d'annexion qui se manifestent constamment au sujet des duchés de Holstein et de Schleswig. La question de l'occupation du Holstein se complique de plus en plus. On assure que M. de Bismark fonde «es prétentions sur l'article 4 de l'acte final de Vienne, où il est dit que des changements dans l'état de possession actuel des membres de la Confédération n'exercent aucune influence sur leurs droits et leurs devoirs à l'égard de la Confédération sans le consentement de tous les membres de celle-ci. „La renonciation dea droits de souveraine„ té sur un territoire fédéral ne peut avoir „lieu sans le consentement de tous les me m„bres, qu'en faveur d'un membre de la Confédération." Dans le cas actuel, le roi Christian de Danemark a renoncé à ses droits de souveraineté en faveur du roi de Prusse et de l'empereur d'Autriche. Conséquemment, la Diète n'a rien à voir à cette renonciation, et les troupes fédérales devront quitter les duchés après la ratification du traité de Vienne. Telle paraît être l'argumentation de M. de Bismark. Malheureusement, la Diète de Francfort n'a pas reconnu là souveraineté de roi Christian sur les duchés; elle ne peut donc pas reconnaître d'avantage la renonciation. Par l'exécution fédérale, la Diète a soustrait les duchés de Holstein et de Lauenbourg à la souveraineté de fait du roi Christian. Le Zollverein et l'Autriche. La première union de douanes entre les Etats de l'Allemagne du nord ne remonte guère au delà de trente cinq années. A cette époque, la théorie de la liberté du commerce entre les peuples n'était nulle part admise, et quand, par la force des choses on était amené à supprimer sur un point quelques lignes de douanes, c'était uniquement pour les reporter un peu plus loin avec aggravation de tarifs et de prohibitions. Aussi l'union douanière allemande, le Zollverein, dès l'origine, restreignit rigoureusement le bienfait de la liberté des transactions à l'intérieur de l'Allemagne et maintint intégralement à la frontière le système protecteur. Le même fait s'était déjà produit en France, en 1789: quand l'Assemblée constituante supprima les lignes de douanes qui entravaient le commerce entre les provinces, elle maintint et ne discuta même pas le principe de la protection de peuple à peuple. En Allemagne, comme en France, la liberté des transactions à l'intérieur imprima au commerce et à l'industrie un rapide essor, et cependant, par une inconséquence dont la France ni l'Allemagne n'eurent conscience, ou ne comprit pas que, si la liberté du commerce est avantageuse entre la Prusse et la Bavière, de même qu'entre les provinces de France, à plus forte raison elle doit l'être aussi entre de grandes nations, telles que l'Allemagne, la France et l'Angleterre. Mais personne ne soupçonna cette conclusion; le tarif du Zollverein, loin de s'adoucir, devint de plus en plus prohibitif, et un économiste, qui jouit d'une grande célébrité en Allemagne, Frédéric List, se dévoua même à cette œuvre contradictoire: faire triompher le libre échange à l'intérieur, et le proscrire à l'extérieur. L'union douanière s'étendit successivement par annexion aux divers Etats de l'Allemagne, à l'exception de l'Autriche, qui en resta presque seule exclue. Mais l'Autriche elle-même a fini par comprendre que son isolement commercial était pour elle une cause d'affaiblissement, qu'elle y perdait sa prépondérance en Allemagne, et qu'il fallait en sortir, même au prix de sacrifices. C'est dans ce but que, malgré sa fidélité au régime protecteur, elle se montra disposée à se départir un peu de ses vieilles théories, et que en juillet 1862, elle fit >a demande formelle de son admission da'is l'union douanière allemande. Auprès des petits Etats de l'Allemagne, cette demande se recommandait par de puissantes raisons: d'abord, l'Autriche apporterait au Zollverein un accroissement considérable de population, de territoire et de richesse, puisqu'elle étendrait limites au delà des Etats héréditaires, > t qu'elle lui donnerait la Hongrie; et puis, dans l'équilibre des puissances allemandes, formerait à la Prusse un puissant contre-poids. Mais, d'un autre côté, admettre l'Autriche dans l'union, c'était y introduire sa résistance à toute réduction de tarifs extérieurs, et mettre en question le traité de commerce avec la France, traité qu'elle eût combattu de toute son influence. Ce fut cette considération surtout qui fit repousser alors par Prusse la demande d'accession de l'Autriche. Aujourd'hui, la question se présente de nouveau, mais dans des circonstances qui ne sont plus les mêmes; la solution qu'elle devra recevoir, avant le ternie fatal où expire le traité de douze années qui sert de base au Zollverein, c'est-à-dire le 1er janvier 1866, mérite de fixer l'attention Il faut remarquer d'abord que les avantages du Zollverein sont trop universellement reconnus en Allemagne pour qu'il résulte pas un de ces faits accomplis contre lesquels aucune résistance, aucune force ne peut prévaloir. Aussi, quoique la question ait été discutée dans certaines petites cours, il n'est pas douteux que le traité d'union douanière ne soit renouvelé pour une nouvelle pé.iode de douze années. Mais quels tarifs dédouane le Zollverein adoptera-t-il? Restera-t-il fidèle à ses traditions protectionnistes? ou bien entrera-t-il résolument dans les voies de la liber é commerciale? A -«et "égard, il est vraisemblable que, suivant l'exemple donné par la Plusse, il modifiera partout son tarif de manière à le mettre d'accord avec le traité franco prussien. On peut donc considérer à peu près comme certain que le Zollverein sera renouvelé, et que des droits modérés seront substitués dans son tarif aux droits prohibitifs. Mais la question difficile n'est pas là. Quelle sera l'attitude de l'empire d'Autriche en présence de cette nouvelle phase du Z-ulverein? Pe sistera-t-il dans son isolement, ou bien demandera-t-il et obtiendra-t-il son admission dans l'union douanière allemande? Si l'on ne considérait que l'intérêt de l'Autriche, il est bien évident qne la ques tion ne serait pas longtemps douteuse. Il y a peu de pays, en effet, où les ressources offertes à l'industrie abondent davantage et dont le commerce doive prendre une plus grande extension, dès que la liberté des transactions lui ouvrira de vastes dé bouchés. D'un autre côté, l'intérêt de l'Allemagne, au point de vue de son industrie et de son commerce, n'est pas moins évident. Il est vrai que l'Autriche reste encore attachée aux doctrines du système protecteur, et qu'elle maintient avec un soin scrupuleux les mesures qui, sous prétexte de protection, entravent tous ses mouvements, et qui ne sont, en réalité, que des causes d'appauvrissement et de ruine, mais ces doctrines, toutes funestes qu'elles soient, n'y sont pas frappées d'un aussi complet discrédit qu'en France et en Angleterre. Cependant, il n» faut pas s'y méprendre, l'Autriche, de même que toute l'Allemagne, est loin, au point de vue économique, d'être restée stationnaire. Rappelons que, dès 1851, elle a supprimé tous ses droits prohibitifs et les remplacés par des droits protecteurs; c'était un premier pas, bien timide, il est vrai, et qui ne conduit pas à de grands résultats, mais qui indique pourtant l'intention d'ouvrir ses portes à l'étranger, et de ne pas s'entourer à tout jamais, comme la Chine, d'une muraille infranchissable. Quant à l'Allemagne, les idées du libre échange s'y sont développées largement, et quoiqu'elles rencontrent encore des adversaires, le monde des affaires les a complé tement adoptées; or, les idjes de l'Allemagne circulent rapidement en Autriche. Nous ne croyons donc pas que la liberté y soit pour longtemps entravée; toutes les mesures véritablement progressives y seraient soutenues, non pas par des théori ciens seulement, mais par la masse des intérêts qui les sollicite et les appelle. Mais des considérations politiques que nous n'avons point à rechercher feront peutêtre obstacle à l'admission de l'Autriche dans l'union douanière. D'une pa-t, on ne peut se dissimuler que la rivalité de la Prusse subsistera sans doute longtemps encore et saura mettre à profit tous les prétextes pour écarter une puissance à laquelle elle dispute l'hégémonie de l'Allemagne. D'un autre tôté, le peu d'empressement que montre l'Autriche à reprendre ses négociations relatives au Zollverein, paraîtrait indiquer qu'elle n'est que médiocrement disposée à sortir de l'isolement où elle se trouve placée. Cependant, dans le cas où l'Autriche resterait en dehors de l'union, soit qu'elle rencontre des obsta'cles à son admission, soit qu'elle-même, après un premier échec, renonce à la demander, il est une autre solution qui se présente naturellement: repoussée par l'Allemagne, l'Autriche se tournerait  vers la France et se trouverait amenée à conclure avec elle un traité séparé; on a même dit déjà, mais nous ne pouvons l'affirmer, que des négociations sont entamées à ce sujet entre les deux puissances. Quoi qu'il en soit, il est permis de considérer comme un augure favorable à la liberté des relations internationales le mouvement de l'opinion qui se fait dans toute 'Europe, qui gagne de proche en proche, et qui se traduit ici et là par des traités de commerce et des abaissements de tarifs; ce sont des faits auxquels il est impossible de fermer les yeux, et dont la puissance irrésistible ne peut manquer d'entraîner, un peu plus tôt ou un peu plus tard, jusqu'au dernier des retardataires. {Nation.)