EXTRAIT.
Der Volksfreund, 1875-10-27 00:00:00

EXTRAIT. II reBu!te (l'un exploit 6s I'nuisBier 6eib de résidence a Lcbternacb, en date du vingt-cinq octobre mil buit cent septanto-cinq, t)u'ä la, requête du Bieur Mlnur, proteBseur et propriétaire, demeurant ä Lcbternacb, Citation a et«i donnée 5 ! 1. Uatnias et son spouse Lve 6ard, conjoints fermier» et cultivateur«, demeuraut a, Lütscben pro« d'Lebtsrnacb, 2  Kolberger, veuve d'Antoine 6ard. Durnalier, demeurant au même lieu, 3 >lico!aB gard ci-devant journalier a nacb, aujourd'bui »ans prolésion, domicile, demeure ni résidence connu«, le« dit« Lve 6ard, LIÏBe Ivolberger et Nicolas 6ard, agissant en qualitö dneritiers et «le repröBeutantB de feu lüonrnd 6ard, vivant fermier et cultivateur a iMscben, ve comparaitre le samedi, «rente octobre courant, ä dix beures du matin, devant Uonsieur le de paix du c»n-ton d'llcuturnaen, tenant dureau de conciliation, en la maiBou de ville ä Lcbternacb, ?our 8e concilier, si faire 8e peut, Bur l» demande que mon requérant 5e propose de former contre eux, pour et: attendu qu'a la date du vingt-cinq juin 1870 quatre, mon requérant a relais an cite Natlnas >Vagener et ä l'eu Oonrad slard, ä moitié fruits et sous les conditions convenues entre parties, ses terres et près, Bitu6« au ban d'Leliteruaen; que ce bail a commence' quant au bétail et aux fourrages vingt-cinq juin 1800 septante-quatre et quant aux terres le premier octobre suivant, et devait unir le premier octobre mil liuit cent quatru-vingt, Xtteudu que les t'ermierz n'exécutent pas le» clauses et condition« «lu bail, qu'entre outre: 1. ils ne garnissent pas la lerme de betai! suttisnnt; qu'ils ont vendu une vacbe et une génisse commune sans les remplacer, de sorte qu'ils n'ont plus aucun bétail. Baui un cbeval, et les veaux qui proviennent des v»cbeB de mon requérant et la moitié d'une vacbe que celui-ci » acnete pour deux cent soixante-cinq francs et qu'il n donne eu coinmuuaule; 2 qu'ils ne font pas les travaux indiques par le bail; qu'ils ne curent pas les fosses des Imtscben; qu'ils ne fournissent p»8 les ouvriers qu'ils sont obliges ä fournir; qu'il« n'ont paspa)'6 les taucueurs; 3, qu'il« ne cultivent pas en bon père de famille; qu'ils n'ont pn« sarcle les pommes de terre lieu dil „llartberger'; qu'il« n'ont pa« plante comme convenu un bectaro soixante lires environ (quatre journaux et, demi) de betteraves a sucre; 4. qu'ils ont fait des pour «les particuliers l-au« avoir a cet erl'et uue autorisation par écrit du requérant; attendu quo mou requérant est eu droit de demander la résiliation du bai! verlia! du ving-cinq juin 1800 septantequatre, pour défaut d'execulion des clauses et conditions sous lesquelles il a ete cunsenti, article 17L5 du code civil; Nu conséquence le« cites, en cas de nou-conciliation, entendre prononcer par les compétents la résiliation du liai! verbal «lu vingtcinq juin mi! buit cent septante-quatre. pour défaut d'exécution «le leur part des clause« et conditions «le ce bail; s'entendre condamner les fermier« ä déguerpir les biens de mou requérant qui ont laitl'objetdubail.dans les trois jours dnjugemeut », inlei veuir, voir nommer des experts pour faire la liquidation et le partage entre partie« du cbei'du bail ä moitié fruits dont il s'agit et pour évaluer les dommages-iuterets dus ä mon requérant; s'entendre coudamner le« fermiers ä mille t'raucs de dummages-interets et aux dépens. l'our extrait, 724 6LIL,