RÉPONSE de Lord Granville.
L'UNION., 1870-11-21 00:00:00

RÉPONSE de Lord Granville.  Le comt'i CranvtUe à sir G. Buolianan Office, 10 nov. 1870. M. le baron Brunow m'a fait hier la communication relative à la convention entre l'empereur de Russie et le Sultan, qui imite leurs forces navales dans la mer Noire, signée à Paris le 30 mars 1856, et à laquelle vous faites allusion dans votre télégramme d'hier après-midi. Dan-, ma dépêche d'hier je vous ai exposé ce qui s'est passé entre nous; jo me propose maint- liant «le vous adresser mes observations sur les dépêches du prince Gortschakoff, en date des 19 et 20 du mois dernier, qui m'ont été communiquées par l'ambassadeur russe à cette occasion. La prince Gortschakoff déclare de la part de Sa Majesté Impérial» que le traité de 1856 a été enfreint sur différents points au préju>li<:e de la Russie, et plis spécialement dans lo cas des Principautés, contre la protestation expresse de son représentant, que, en conséquence «Je ces infractions, la Russie est autorisée à dénoncer les stipulations du traité qui touchent directement ses intérêts. Elle annonce ensuite qu'elle ne sera plus désormais liée par les traités qui restreignent ses droits de souveraineté dans la mer Noire. On nous allègue ici que certains faits se sont passés qui, dans le jugementdela Russie sont «m contradictio,. avec les stipulations du traité; et la Russie prétend que la force de ces allégations produites par elle seule lui donnent le droit de se dégager de certaines «utr«*s stipulations de cet instrument diplomatique. Cette allégation se résume en pratique à quelques articles du traité. Mais la prétention de se dégager d'un seul coup do ceux-ci, implique la prétention de répudier tout le rest". Celle affirmation ne touche en rien aux mentes intrinsèques du désir qniaxprirae la R is,»ie d'être dégagée de- stipulations du traité de 18ô6 relatives à la mer Noire. La question est celle-ci: Qui possède lo pouvoir de délier une ou plusieurs parties contractantes de toutes ces stipulations ou de quelques unes d'entre elles? Il a toujours été admis que ce droit n'appartient qu'aux gouvernements qui ont été parties au contrat originaire. Les dépêches du prince Gortchakoff paraissent affirmer que l'une ou l'autre de ces puissances peut alléguer qu'il est survenu d.'s circonstances qui modifient la prévision du Irait?, et, bien que cette opinion ne soit ni partagée ni contredite par les puissances cosignataires, qu'on peut fonder sur cette allégation, non pas seulement une demande adressée aux gouvernements dans le but d'! leur faire examiner le cas, mais un ' notification que l'on s'affranchit ou qu'on se consi lère comme affranchi de toutes les stipulations du traité que l'on désapprouve. Il est de toute évidence que la conséquence d'une semblable doctrine ou de tout acte qui est fondé sur elle, soit qu'on l'avoue ou non, sera !e subordonner toute 1 autorité et toute difficulté des traités au contrôle et à la discrétion do chacune des puissances signataires. Ce résultat détruilYiit t us les traités dans leur essence même. En effet, tandis que leur objet consiste seulement à lier les puissances les unes avec les autres, et que, dans ce but chacune des parties sacrifie une portion de sa liberté la doctrine et les procédés actuels qui font agir l'une des parties séparément et en dualité individuelle remettent toute la matière en question sous le contrôle de cette puissance seule, et font qu'elle n'est liée que par elle-même. En conséquence In prince Gortschakoff a annoncé d.vis ses dépêches l'inten ion de la Russie de continuer à observer quelques stipulations de ce traité Quel >ue satisfaisante que soit cette déclaration, elle dénote l'expression d'un bon vouloir qu! peut être retiré d'un moment à l'a itre, >'t <iès lors, elle est ouverte aux mêmes objections que les autres parties des communications, parce qu'elle implique le droit cle la Russie d'annuler le traité, sous prétexte d'allégations dont elle se constitue le seul juge. La question surgit dès lors «le savoir non pas si un désir exprimé par la Russie doit être examiné dans des vues amicales par les puissances cosignataires, mais si cellesci doivent accepter cet avis que par son seul fait, et sans leur consentement, elle se libère d'un engagement solennel. J'ai à peine besoin de dire que le gouvernement de S. M a reçu cette commucation avec un regret, parce qu'elle ouvre une discussion qui pourrait ébranler l'entente cordiale qu'il a ardemment tâché de maintenir avec l'empire russe. „Et pour les raisons susdites, il est impossible au gouvernement de S. M. de sanctionner l'attitude annoncée par le prince Gortschakoff. Si, au lieu de faire une pareille déclaration, le gouvernement russe s'était "dressé au gouvernement de S. M. et aux autres puissances signataires du traité de 1856 et avait propo-è d'examiner avec elles si quelque chose était arrivé qui put être considéré comme une atteinte au traité, ou si quelque chose dans ses tern.es peuvent, d ns des circonstances nouvelles, peser injustement sur la Russie, ou bien devenir inutile pour la protection de la Turquie , le gouvernement de S. M. n'aurait par refusé d'examiner la question d'accord avec les consignataires du tnité. Quelqu'eût été le résultat de ces comniunicotions, le risque de complications futures et un très dangereux précédent quant à la validité des obligations internationales eussent été évités. Signé : Gravnille P. S. Vous lirez cette dépêche et eu laisserez copie au prince Gortschakoff.