CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi, 6 août 1864.
L'UNION., 1864-08-14 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi, 6 août 1864. (Fin.) M. Eberhard. Elle y était, puisqu'elle était jointe au dossier. C'est une pièce à l'appui da budget porté à l'ordre du jour. Vous avez soutenu que les journaux avaient déjà parlé de cette pièce et que le Conseil ne la connaissait pas. Vous allez voir .'erreur où vous étiez. Cette pièce qui est datée du 20 juillet, n'est parvenu à l'hôtel de ville que le 23. Le Conseil était convoqué pour le 23, à l'effet de discuter le budget, donc la pièce était déjà à l'ordre du jour; mais le Conseil ne s'est pas trouvé en nombre et c'est le 21 juillet qu'a eu lieu la séance postérieure et que la pièce vous a été commun! uéc. Si les journaux en ont parlé, cela a eu lieu avant que nous étions en possession du document. Messieurs, on dit : ce n'est pas une question personnelle, et on cite l'opinion d'un membre du collège échevinal en dehors du Conseil. Si la même chose m'est permise, je vous demanderais de vous mettre d'accord. A la dernière séance il a été dit que les echevins étaient hors de cause, que la motion déposée était dirigée conire M. le Bourgmestre. Cependant, d'après ce que M. le Bourgmestre m'a dit hier, ce ne serait pas contre lui, mais contre les deux étbevins que la proposition est dirigée. Est-ce vrai ou non? M. Martha. Ce serait bien extraordinaire. Sont-ce les echevins qui ont la police de l'Assemblée? M. Eberhard. Non; mais je dis: vous n'êtes pas d'accord, et l'un des signataires a dit que la motion était dirigée coupe les echevins. Du reste, il y a ici une solidarité que les echevins doivent partager avec le Bourgmestre. Nous nous retrancher derrière M. HeldensWïn. M. Heldenstein, aujourd'hui, est parvenu à,un.âge, que nous devons respecter; il n'est pas dit que, lorsque nous y serons parvenus, nous pourrons encore raisonner comme aujourd'hui. Rendons justice à tout le monde. Moi aussi j'ai fait de l'opposition dans le temps, mais je ne veux cependant pas méconnaître ce qu'il y a de bon dans la gestion du Président de l'Assemblée. Quant à ce qu'on dit de la liberté de discussion, je n'y répondrai pas, elle n'est pas contestée. Si M. Martha n'avait parlé que sur la question de principe par moi soutenue, personne n'aurait songé à l'interrompre et moi le premier je protesterai contre un retrait de la parole, s'il s'agissait de la liberté des discussions; je serai le premier à engager M. le Bourgmestre à ne pas agir ainsi. Mais M. le Bourgmestre n'a pas retiré la parole, il l'a suffisamment déclaré, il n'a pas attaché ce sens à son action. Je pense donc que cela doit nous engager à ne pas donner plus d'éclat à cette affaire qu'elle n'eu mérite et à accepter les paroles bienveillantes qui ont été prononcées par M. le Bourgmestre et par M. Aschman. M. le Bourgmestre. Après toutes les discussions qui ont eu lieu relativement à cette affaire; après le discours de M. Aschman qui s'est catégoriquement expliqué sur la question, M. Martha a déclaré qu'il n'avait pas eu l'intention de suspecter le Collège échevinal d'avoir voulu cacher des pièces au Conseil. Eh bien, je suis content de ces déclarations. Si M. Martha fait ces déclarations, il s'excuse. M. Martha. Je demande pardon, je n'excuse rien du tout, j'explique ce qui est arrivé. M. le Bourgmestre. La chose telle qu'elle avait été avancée par M. Martha, devait choquer le Collège échevinal. On m'a euvoyé un membre pour m'engager à m'expliquer et j'ai donné des explications que je crois avoir été conciliantes; je regrette que M. Martha persiste encore, après les déclarations que j'ai faites, à soutenir que j'ai outrepassé mes droits. Je ne suis pas dans ce cas. L'affaire pourra être jugée par qui elle voudra, mais je n'eu démorprai pas. M. Martha. Que M. Kaempff veuille bien nous dire si les explications de M. le Bourgmestre ont été trouvées suffisantes par lui, lorsqu'il était aller le trouver. M le Bourgmestre. J'ai dit à M. Kaempff que je ne me refuserais pas à m'expliquer... M. Kœmpff. Mais que vous ne vous rétracteriez pas, parce que vous croyiez être eu droit de retirer la parole à M. Martha. M. le Bourgmestre. Il ne peut s'agir ici que des discussions dans le Conseil et non pas de pourparlers particuliers. M. Martha. Les quelques paroles que vient de prononcer M. le Bourgmestre, doivent convaincre M. Eberhard qu'il n'est pas du tout d'accord avec M. rleldensteiu. M. Eberhard croit qu'etfèel<ixement le Président n'a pas le droit de retirer la parole à un membre du Conseil, sans raison et sans motif plausible, comme cela a été le cas dans l'espèce. Eh bien, M. le Bourgmestre maintient son droit et il vient de redire comme il l'avait déjà dit à la dernière séance: je n'ai pas outrepassé mes pouvoirs; ce qui veut dire qiie vous avez eu le droit de me retirer la parole sans rime ni raison, car , de motifs, il n'y en avait pas. Si vous aviez demandé à m'interrompre pour donner quelques explications, j'aurais parfaitement compris que je devais me taire et entendre vos explications, mais au lieu de ce faire vous m'avez retiré la parole pour la donner à M. Eberhard. C'est là un droit que je conteste au Bourgmestre. Il ne s'agit pas de votre personne, il s'agit de tout Bourgmestre quelconque. Messieurs les echevins prennent une position très-louable; par esprit de corps ils cherchent a défendre en biais la manière dagir de M. le Bourgmestre, car directement ni M. Aschman ni M. Eberhard n'ont déclaré qu'ils reconnaissent au Président le droit de retirer la parole à un orateur. Mais nous les laissons complètement en dehors de là question, car les echevins n'ont d'aucune façon la police de l'Aésemblée, par conséquent ils ne sont nullement solidaires avec le Bourgmestre, M. le Bougmestre n'a pas toujours assumé la même solidarité vis-à-vis d'eux. Je ne veux pas m'expliquer plus clairement M. Aschman. Il paraît que nous ne pouvons pas nous mettre d'accord et nous n'y arriverons pas aussi longtemps que vous ne voulez pas comprendre le motif pour lequel l'interruption de la part du Président de cette Assemblée a eu lieu. L'orateur, en parlant des attributions du Collège échevinal, a avancé un fait qui constituait une.erreur matérielle ; il faisait un grief au Collège de n'avoir pas communique au Conseil certaines pièces nui selon lui, auraient dû l'être. Il a dit en même temps que ces pièces ne fleuraient même pas à l'ordre 'du jour Eh bien c'étaient là deux faits erroîmés contre lesquels M. le Bourgmestre a cru devoir protester  en faisant donner des explications au Conseil. Que ces explications aient été j données par le Bourgmestre ou par l'un i des echevins, le fond n'en reste pas moins \ vrai et l'intention n'en est pas moins pa- \ tente; l'intention du Bourgmestre n'était î pas de retirer la parole à l'orateur pour ? ne pas la lui rendre, il lui a retiré la pa- / rôle momentanément pour permettre que ' les faits soient redressés. La preuve, c'est j que la parole a été rendue aussitôt que I les faits avaient été redressés. Il existe une grande différence entre I l'appréciation de M. Martha et la nôtre, j M. Martha parle à chaque instant du pou- j voir exorbitant qu'aurait le Bourgmestre i de retirer sans raison la parole à un con- | seiller, et il cherche à prouver que le Bourgmestre a eu tort, parce qu'il s'agissait d'une discussion générale sur les attributions du Collège. Eh bien, M. Martha est sorti de la question en avançant deux faits erronnés et ces faits ont dû être redressés dans l'intérêt de la discussion. Voilà toute la portée que M. le Bourgmestre voulut donner à son interruption, et il a donné assez de preuves que nous voulons la liberté de discussion pleine et entière. Aussi, depuis 15 ans que je siège ici, M. Heldenstein a présidé longtemps le Conseil, je ne me rappelle pas que jamais une plainte ait été portée sur ce qu'il ! aurait voulu entraver la liberté de la dis- j cussion. M. Fischer. On nous a bien souvent opposé l'or de du jour, pour nous empêcher de parler. M. Aschman. Je répondrai de suite à cette observation. Du moment que le Col- l lége échevinal ne porte pas à l'ordre du , jour les questions qui devraient y être, le j Conseil a le droit de les y faire porter, j Avez-vous jamais eu l'occasion de devoir i faire usage de votre droit? Jamais; vous ne sauriez citer un seul fait de ce genre. En ce moment encore nous prouvons notre déférence pour les désirs du Conseil, en j consentant à intervertir l'ordre du jour et i à donner la priorité à un fait qui était j personnel et que je croyais être vidé. Je crois donc vous avoir démontré que j le conflit soulevé ne peut être jugé par le ] Conseil, que le Conseil ne peut interprêter j la loi, et je vous prie donc de vous rendre • à la raison et de retirer votre proposition. | Vous pourrez, si vous voulez faire vider 1 le conflit, soumettez la question au Conseil ] d'Etat auquel sont attribués tous les con- S flits administratifs. j M. le Bourgmestre. Quelle solution le | Conseil entend-il donner à l'affaire? , M. Mâcher. Mettez notre proposition j aux voix; il n'y a rien de plus simple. ? M. Aschman. Il suffit de lire la propo- > sition pour vous faire voir que vous vou- i lez ici revendiquer la position de juge » dans votre propre cause, et je crois que j cela n'est pas conforme à la légalité ni à j l'équité. , Les soussignés mit l'honneur de déposer t la proposition suivante : Le Conseil communal, Considérant que dans la dernière séance, M. le Bourgmestre en retirant sans motifs j suffisants et de son propre chef la parole » à un membre pour la donner à un échevin, j a outrepassé ses droits comme président , de l'Assemblée, passe à l'ordre du jour. Macher-Wurth, J.-A.uguste Fischer, I Ferd. Larue. Je ne puis admettre qu'on soit accusa- | teur et juge dans sa propre cause, et je î fais une autre proposition qui est celle-ci: , „Le Conseil, après avoir entendu les ex- j „plications aussi conciliantes que franches , „et loyales du Bourgmestre au sujet de , ,1'interruption d'un membre du Conseil . „dans la séance du 27 juillet dernier, se , incompétent de juger du conflit." , M. le Bourgmestre. Quelqu'un demande- < t-il la parole sur cette proposition du Col- , lége échevinal? M. Martha. Elle ne vaut pas la peine i d'être réfutée. ( M. le Bourgmestre met la proposition j aux voix. Elle est adoptée par deux voix \ contre huit abstentions. l Ont voté pour : MM. Eberhard et Asch- . man. Se sont abstenus: MM. Fischer, Hastert, j Heldenstein, Kaempff, Larue, Mâcher, ' Martha, Prmtz. M. le Bourgmestre. La proposition est S adoptée. , Les plans de construction de l'usine à ' gaz produits par le concessionnaire sont > soumis au Conseil. t L'Assemblée décide que ces plans seront - examinés par une commission a nommer , par le Collège échevinal. La discussion du budget est remise à i une autre séance. » La séance est levée à 5 i/i heures. j Pierre Heintze rédacteur responsable.