ORDRE DU JOUR:
L'UNION., 1868-09-01 00:00:00

ORDRE DU JOUR: 3e Convocation pour les affaires suivantes • 1. Hospices civils. - délaissement d'immeubles. Avis à émettre. 2. Compteur type pour le contrôle de la fabrique de gaz. - Acquisition et installation. 3. Octroi. - Transaction à approuver. 4. Coupe de 1868. - Vente de résidu de l'écorçage à approuver. 5. Octroi. - Bureau de la porte de Trêves. - Achat d'un emplacement. 6. Baumbusch. - Réception des travaux d'exploitation à approuver. 7. Conduite d'eau. - Machine d'alimentation. - Entretien. - Dépense à voter. 8. Viaduc. - Procès avec les entrepreneurs. - Demande d'autorisation de répondre à l'appel interjeté par ceux-ci. 9. Baumbusch. - Demande de permis pour l'exploitation de sable. 10. Police. - Personnel. - Nomination d'un sergent de ville. 2e Convocation pour les affaires suivantes : 1. Hospices civils. — Acceptation du remboursement d'une rente. Avis à émettre. 2. Réclamations contre le rôle scolaire 1867 à 1868. Avis à émettre. 3. Id. Id. 1866 à 1867. 4. Cimetière de Notre - Dame. — Citerne. Relaissement. 5. Salles d'écoles du Grund. — Réunions à y tenir par deux sociétés privées. Demande d'autorisation. 6. Ecoles gardiennes. - Indemnité réclamée par une institutrice. 7. Octroi. - Demande de rest Uition de droits. 8. Réclamation des habitants du faubourg de Clausen et de la ville basse du Pfaffenthal contre l'application du règlement concernant la vidange des latrines. 9. Eglise du Pfaffenthal. - Projet d'agrandissement. Plans et devis. Avis du conseil de fabrique. 10. Rue St. Nicolas. - Elargissement. Acquisition de terrain. 11. Caisse de retraite pour les fonctionnaires communaux. Compte de 1867. 12. Idem. - Fixation de la pension de l'exsergent de ville Th 1" Convocation pour les affaires suivantes : 1. Eglise de Notre-Dame, - Acceptation d'une fondation. 2. Commission urbaine des écoles primaires. - Règlement d'ordre intérieur. 3. Terrain communal »ob der Schantz». Baux de location. Résiliation. 4. Marchés hebdomadaires. - Demandes de permis d'étalage. 5. Réclamation du locataire des boutiques du passage couvert. 6. Pétitions diverses adressées au Conseil. Le Conseil avant été convoqué pour la troisième fois pour les affaires qui vont être mises en discussion, la séance est déclarée ouverte. Sont présents MM. Eberhard, président, Simonis, Bodson, Hastert, Heek et Aschman, membres et Weyer, secrétaire. M. Fischer a fait savoir qu'un voyage urgent l'empêche d'assister à la séance. Art. 1er M. le Bourgmestre. La Commission administrative des hospices civils transmet pour être approuvé le procès-verbal, en date du 6 juillet dernier, du relaissement des propriétés appartenant à l'hospice civil sises sur le territoire de la commune de Schuttrange. L'adjudication a produit un fermage annuel de 2341 fr. qui est de 488 fr. supérieur au fermage actuel. Le Conseil donne un avis favorable. Art, 2 M. le Bourgmestre. L'architecte de la ville soumet un devis estimatif, montant à 997 fr. 75 et. pour l'acquisition et l'installation d'un appareil servant à faire le contrôle des compteurs de gaz, prévu par l'article 36 du contrat du 29 juillet 1864 entre la ville et le concessionnaire de l'usine à gaz. Il propose en même temps un tarif à adopter pour récupérer les frais de vérification à charge des parties intéressées. Lecture est donnée des pièces suivantes : Luxembourg, le 28 juillet 1868. Messieurs les Bourgmestre et Échevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, J'ai l'honneur de vous remettre ci-joint le devis estimatif pour l'installation du contrôle des compteurs au gaz. J'avais a cet effet proposé, par ma lettre du 6 janvier 1866, la première chambre voûtée en entrant par la cour de la Congrégation ; cet emplacement depuis qu'il a pris tant d'importance par l'école de dessin n'est plus possible ; je ne sais d'autre place pour placer cet instrument a cause de la hauteur, que le Wagenhaus, rue Marie-Thérèse. Le tarif pour le contrôle se trouve indiqué dans ma lettre du 6 janvier 1866, dont une partie sert pour l'amortissement de l'instrument et l'autre pour le droit à prélever par celui des agents de la ville qui en fait le contrôle. J'observerai que dans ces prix de contrôle ne sont pas compris le déplacement des compteurs ni leur remplacement, et qui restent aux frais des particuliers ou de la fabrique de gaz. Les objets a contrôler sont donc à présenter par les intéressés sur le lieu du contrôle. Si vous vous décidez à opter pour le Wagenhaus, dans l'intérêt d'un service communal, je désire en être le plus vite informé, ainsi que de l'adoption du devis, pour que je puisse faire procéder par voie de régie à 1 installation de ce (contrôle, avant la saison avancée où l'éclairage devient général. L'Architecte de la ville, F. EYDT