ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-06-06 00:00:00

ALLEMAGNE. La Constitution à laquelle ont adhéré la Saxe et le Hanovre, a paru dans le Moniteur prussien. La signature de la Bavière est attendue. La Constitution esl publiée à titre de projet, car elle doit êlre soumise à l'adhésion de la future Dièle. Elle laisse, d'ailleurs, ouverte l'entrée de l'Elat fédéralif restreint à lous ceux qui voudront en faire partie. L'Etat fédéralif s'appellera Empire. Le Pouvoir central en est conféré à la Prusse. Le Roi-Président prendra le litre de Reichsvorstand. Il y aura un conseil de l'Empire, composé de princes et que présidera le Président, une Chambre des Etats, une Chambre du peuple nommée d'après les propositions des notes prussiennes el la dernière loi électorale. Pour le reste, c'est la Constitution de Francfort modifiée. Le Moniteur prussien du 31 mai contient, dans sa partie officielle, les documents suivants : 1. Circulaire à tous les gouvernements de l'Allemagne. * Les délibérations qui, par suite de notre circulaire du 28 avril, ont en lieu ici à Berlin, relativement à la Constitution allemande, ont amené un résultat satisfaisant, et le gouvernement royal, de concert avec les gouvernements de Saxe et de Hanovre, est en mesure de présenter aux autres gouvernements allemands un projet détaillé pour la Constitution de l'Allemagne. a Le gouvernement prussien a par conséquent conséquent l'honneur de transmettre an gouvernement de .... la communication relative, tant en son propre nom qu'an nom des gouvernetnenls de Saxe et de Hanovre, en faisant remarquer que le gouvernement bavarois, qui a pris part à toutes les négociations entre les susdits gouvernements, s'est réservé la déclaration finale sur son accession. ii Nous croyons pouvoir exprimer la confiance que la présente communication trouvera auprès du gouvernement de l'examen approfondi que requiert l'importance de son objet, et que les sentiments et la marche des gouvernements alliés, qui croient avoir rempli par là un devoir imprescriptible, obtiendront une juste appréciation. » Berlin, 28 mai 1849. n Le président du ministère, " (Signe) Comte DE BRANDEBOURG 11. Circulaire à lous les gouvernements de l'Allemagne. >i Les gouvernements de Prusse, de S.txe et de Hanovre, et en leur nom le gouvernement prussien, se trouvent dans le cas de faire au gouvernement de la communication suivante : » Il n'est pas nécessaire de faire un exposé détaillé des dangers dont, en ce moment, est meuacée la patrie commune. L's événements parlent assez haut. Dans plusieurs parties de l'Allemagne l'autorité légale est renversée par l'insurreclion , dans d'autres elle n'a été rétablie que par la force des armes. Nul ne peut dire jusqu'où ces mouvements s'étendront encore el combien ils peuvent amener de complications sérieuses même vis-à-vis de l'élranger. Non seulement l'existence politique de l'Allemagne, mais aussi les bases de toute situation régulière, sont mises en question. » Pour tenir tête à ces dangers, pour soutenir victorieusement la lutte dont autrement l'issue frapperait d'une même ruine lous les pays de PAIIema<*ne, il faut avant tout un accord parfait dans l'action des gouvernements. Il est d'autant plus douloureux de voir dans ce moment-ci, manquer le pivot sur lequel doit tourner cet accord. La Confédération germanique, érigée sur la base de l'acte du 8 juin 1815, peut d'autant moins servir à cet objet, qu'elle n'a point actuellement d'organe suffisant pour ane action commune. De nouveaux rapports fédéraux, conformes aux exigences actuelles, n'ont point encore pu être établit; L'Assemblée nationale réunie à Francfort , en déclarant terminée et inaccessible à des négociations ultérieures la Constitution arrêtée par elle, c'est miso d'elle-même hors d'é'at d'accomplir ultérieurement son mandai; ses résolutions successives manquent déjà par là de toute validité légale, et ne peuvent être considérées que comme des abus de pouvoir, auxquels il n'y a pas lit u de donner suile. » En face d'une situation aussi menaçante, il est nécessaire d'agir avec fermeté, concorde el promptitude; il appartient aux gouvernements qui se trouvent dans une position identique par rapport aux questions soulevées, d'en prendre l'initiative. » Les gouvernements de Prusse, de Saxe et de Hanovre sonl pai conséquent convenus de former, sur la base de l'art. 11 de l'acte de la Confédération germanique, une alliance qui a pour objet la défense mutuelle de ses membres contre l'ennemi intérieur et extérieur. Ils onl déféré à la Prusse la direction des mesures à prendie eu commun à cet effet. Ainsi que lous les gouvernements qui sont membres de la Confédération germanique de 1815, le gouvernement de est invité à se joindre à cette alliance, provoquée par les dangers du moment, el à se prononcer à cet égard dans le plus bref délai possible. ■n Lesdits gouvernements ne rempliiaienl qu'imparfaitement la lâche qui leur est imposée s'ils s'arrêtaient aux besoins engendrés par le moment actuel. Ils sont convaincus, au contraire, que le devoir et la raison commandent également de se prononcer lout d'abord avec franchise, laut vis-à-vis des gouvernements alliés que vis-à-vis de la nation, sur leur position à l'égard de la question dp la Constitution allemande. Ils n'ont point reconnu la Constitution de l'Empire, projetée par l'Assemblée nationale, parce que cette Constitution sortait des exigences vraies el salutaires d'un Etat fédéralif fortement constitué, et que, dans sa forme issue des luttes et îles concessions des partis politiques, elle manquait des garanties les plus essentielles, sur lesquelles repose l'existeuce légale et régulière de tout système politique. » Mais les gouvernements alliés n'ont pas méconnu un instant que, précisément de cet état de choses, il résultait pour eux le double devoir de coopérer à l'établissement d'une Constitution qui est devenu pour toute l'Allemagne une nécessité imprescriptible. Celle Constitution devra donner à l'Allemagne ce dont elle manque depuis longtemps, ce qu'elle a le droit d'exiger de ses gouvernements vis-à-vis de l'étranger, l'unité et la force à l'intérieur, outre la conservation assurée de tous les membres, le développement unitaire des intérêts communs et des besoins nationaux, Ce sont les garanties des droits, de la liberté et de l'ordre légal que la Constitution devra donner aux gouvernements et aux peuples allemand«. n A ce point de vue les gouvernements alliés ont examiné sérieusement le projet arrêté par l'Assemblée nationale, ils en ont maintenu toutes les dispositions salutaires ou ijui ne donnaient lieu à aucune objection fondée, et ils n'en ont modifié que les parties qui étaient incompatibles avec le bien-être général. » De là est résulté, sur la base d'une proposition faite par la Prusse, un projet de Cousliluliou que les susdits gouvernements présentent, en commun, à tous les membres de la Coufédéiatiuu de 1815, avec l'espoir qu'il obtiendra leur assentiment. L'exposé des motifs qui ont dicté son contenu se trouve dans le mémoire ci-annexé. Les Etats allemands qui se joindront au projet de Cousliluliou présenté, devioul être considéiés comme les metnbies de l'Etat fédéralif, indiqués à l'art. l«r, landis qu'à l'égard des gouvernements qui ne jugeront pas deioir y accéder, les droits el les devoirs portés par les trailés de 1815 continueront à rester en vigueur. n Les gouvernements de Prusse, de Saxe et de Hanovre, tout eu se voyant forcés par les circonstances de prendre l'initiative dans l'oeuvre de la Constitution, ont expressément adopté le principe que la sanction valable en droit en appartient à l'asseuliment libre de l'Assemblée nationale. Ils convoqueront par conséquent, de concert avec le« gouvernements qui auront accédé au projet, nne Dièle de députés élus dans les pays respectifs et selon le mode d'élection provisoirement établi par le projet de Constitution. A celle Dièle, assemblée uniquement pour cet objet, le projet <it Constitution sera remis pour délibération et asseoit' ment. » Sur ce terrain les susdits gouvernements espèrent rencontrer lous les hommes intelligents el bien in' lenlionnés de la nation , tous ceux qui ont à coeur I« véritable bien-être de la patrie, tous ceux qui, pénétrés de l'importance du moment, sont capables de porter un jugement impartial sur la situation de I* pallie. » Le mémoire précité sur le contenu du projet 6e Constitution n'était pas arhevé au moment de l'cxpé' dilion des présentes, mais il suivra incessamment. » Berlin, 28 mai 1849. «Le président du ministère, n Signé : Comte DE BRANDEBOURG Le projet de Constitution comprend 195 paragraphe' divisés en sept chapitres subdivisés en un cerlaio nombre d'articles. L'Empire se compose du territoire des Etats de 1" Confédération germanique qui reconnaissent la cou«' titution du l'Empiie. Une concertation ultérieure réglera les rapports à* l'Autriche avec l'Empire allemand. Lorsqu'un pays allemand el un pays non allemand auront le même chef, le pays allemand aura une Con«' litulion, un gouvernement el une administration par' liculières, donl les citoyens allemands pourront seul« être appelés à exercer les emploi«. Le souverain devra résider dans le pays alternait* ou y établir un régence. A l'avenir aucun prince étranger ne pourra devenudevenusouverain d'un pays étranger, sans renoncer à sa soO' veraineté en Allemagne. Les Etats particuliers de l'Allemagne conserveo' leur complète indépendance en tant qu'elle n'est p»s restreinte par la Constitution. Au Pouvoir central de l'Empire appartient de tt' présenter l'empire vis-à-vis de l'étranger. Les gouvernements particuliers peuvent envover d** plénipotentiaires au président de l'Empiie ou à d'autre' gouvernements allemands el conclure des trailés ave* ceux-ci. Leur droit en ce qui concerne la conclusion de trailés avec l'étranger est lestreinl par le« attributions du Pouvoir central de l'Empire auquel ap' parlienl la conclusion des trailés politiques, de coni' merce, de navigation el d'extradition. Le« traité» coD' dus par les gouvernemenls particulier« devront étr* soumis à la sanction du Pouvoir central de l'Empiri*- Le Pouvoir central de l'Empire déclare la guerre «' conclut la paix. En cas de guerre, ou de nécessité o° prendre en temps de paix des mesures de précaution; il dispose de toutes les forces armées de l'Empire, b* marine est exclusivement du ressort de l'Empire ; ' n'est permis à aucun gouvernement particulier d'en' (retenir des armements, des navires de guerre ou & délivrer des lettres de marque. Un chef de l'Empire placé à la tête d'un collég* des princes gouverne l'Empire. La dignité de chef "e l'Empire est unie à la Couronne de Prusse ; le eolléjî* de« princes se compose de six voix , savoir : 1° 'J Prusse, 2° la Bavière; 3" le Wurtemberg, Bade, Ie' deux Hohenzollern ; 4° la Saxe, les duchés de Saxf) Reuss , Anhalt, Schwarzbonrg ; 5° Hanovre, Brunswick, Oldenbourg, Mecklenbourg, Holstein, les vill** anséaliques; 6° les deux Hesse, Nassau, Hesse-HoiO' bourg, Luxembourg, Limbourg, Waldeck, Lippe-D«'' mold, Schaumbourg-Lippe , Francfort. Les Etals qui envoient un plénipotentiaire commu" au colélge des princes s'entendront quant au choi* Dans le cas contraire, une loi de l'Empire délerwi' nera la participation respective des Etats intéressés. Le chef de l'Empire résidera pendant la durée efi la Dicte au siège du gouvernement de l'Empil* Aussi souvent qu'il ne se trouvera pas au siège w gouvernement, il devra avoir auprès de lui un m'' nislre de l'Empire. Les miuislre« de l'Empire sont responsables. Le chef de l'Empire déclare la guerre et concl" la paix ; il conclut le» traités et conventions avec I"' puissances étrangères avec la coopération de la Diè|e' Il sanctionne les traites conclus par les gouvernemeo1* particuliers; il convoque el clol la Dièle; il a le dro> de dissoudre la Chambre populaire. Le collège des prince«, sous la présidence du che' de I Empire, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, Sous la piésidence delà Bavière, a le droit d'initiative *n ce qui concerne la proposition de3 lois. Il exerce •c pouvoir législatif conjointement avec la Diète, dans la limite des restrictions établies par la Constitution. ■I prend ses décisions à la majorité absolue des plénipotentiaires présents. Le président a voix prépondérante en cas de parité. Le chef de l'Empire promulgue les loi« de l'Empire tel rend les ordonnances nécessaires à leur mise à exécution. Il a le droit de grâce el de commutation dan« les affaires qui sont du ressort du tribunal de I Empire. Il ne peut interdire ou arrêter les poursuites T'e du consentement de la Diète. Lorsqu'il s'agit des ministres de l'Empire, il ne peut exercer son droit de grâce ou de commutation que sur la proposition de celle des Chambres législatives de laquelle émane la plainte. Le même droit ne lui appartient pas en ce qui concerne les minisires des Etats particuliers. La Dièle se compose de deux Chambres : la Chambre des Etats (pays) et la Chambre du Peuple. Aussi longtemps que les pays allemands-autrichiens n'entreront pas dans l'Empire, la Chambre des Etals aura 167 membres nommés par moitié par les gouvernements cl par la représentation du pays. Dans les Elats qui n'envoient qu'un seul membre à la Chambre, il est choisi par la Chambre ou les Chambres représentatives sur une liste triple de candidats présentée par le gouvernement. La Chambre du peuple se compose des députés de la nation allemande élus pour six ans; une loi de l'Empire réglera le mode de leur élection. Les membres de la Dièle reçoiveut une indemnité égale pour les membres des deux Chambres, et ne peuvent être liés par des intruction ni être à la fois membres des deux Chambres. Une décision de la Diète n'a de valeur due l'tr.-que elle est adoptée par les deux Chambres et sanctionnée par le chef de l'Empire et le collège des princes. Toute décision de la Diète qui n'est pas sanctionnée par le gouvernement de l'Empire ne peut élre reproduite dans le cours de la même session. La Diète s'assemble chaque année au siège du goaverncineut ; elle peul être convoquée extraordinairement par le chef de l'Empire. En cas de dissolution de la Chambre populaire , la Dièle est convoquée endéans les trois mois. Les deux Chambres élisent leurs présidents et secrétaires. La juridiction qui appartient à l'Empire est exercée par le tribunal de l'Empire, qui connaît des plaintes du chef de violation de la Constitution portées contre le gouvernement de l'Empire par un Etat ou les particuliers; des différends entre les différents Etats en matière de succession à la souveraineté, etc. Il exerce le droit d'interprétation, décide des questions des lois et de compétence. Une loi spéciale en réglera l'organisation. Le projet reproduit ensuite les droits fondamentaux de la nation allemande, adoptés par l'Assemblée nationale, à l'exception toutefois de la clause portant l'abolition de la peine de mort. Le chef de l'Empire, les membres du collège des princes, les ministres, les membres des deux Chambres et tous les fonctionnaires de l'Empire piéleut serment à la Constitution. Aucune modification ne peut-êire apportée à la Cmstitulion que par suite d'une décision des deux Chambres (par les deux liers des membres el à la majorité des deux liers des suffrage») et de l'assentiment du chef de l'Empire et du collège des princes. En cas de guerre ou d'insurrection , les clauses des droits fondamentaux relatives à la presse, à la liberté individuelle et du domicile et au droit d'association peuvent être suspendues temporairement par le gouvernement de l'Empire ou chacun des gouvernements particuliers, à la condit.on que la décision en soit prise par tout le ministère de l'Empire ou de l'Etat particulier qui prendront, dans le plus bref délai l'assentiment de la Diète de l'Empire ou de la représentation particulière. Les autres dispositions sont les mêmes que celles de la Conslilulion adoptée par l'Assemblée nationale de Francfort. Le projet de Conslilulion publié par le Moniteur prussien esl accompagné d'un projet do loi réglant le mode d'action des membres de la Chambre populaire. Est électeur primaiie, >auf les exclusions ordinaires, tout citoyen allemand indépendant âgé de 25 ans; est considéré comme indépendant tout individu qui prend part aux élections communales et pave un impôt direct quelconque. Toule corruption d'électeurs ou fraude électorale est punie d'une suspension du droit électoral de 4 à 12 ans, sans préjudice aux autres pénalités. Est éligible tout citoyen allemand âgé de 30 ans. Il sera formé dans les Etals particuliers des districts électoraux comprenant une population de 100,000 âmes. Les Etals, dont la population est inférieure à 50,000 âmes, sonl réunis à d'autres pour former un district. L'élecliou est indirecte. Les électeurs primaires élisent des électeurs définitifs qui a leur tour élisent les députés. Les électeurs sont partagés en trois sections qui élisent chacune un tiers des électeurs définitifs. La formation des sections a lieu sur la base des impôts que les électeurs payent à l'Etat, et de façon que chaque section supporte un tiers de la somme totale des contributions à payer par la commune ou le district. La première section comprend les plus imposés, et la troisième les moins imposés. Les élections ont lieu à la majorité absolue et par vote public. La Gazette allemande donne le texte d'une dépêche adressée eu date du 18 mai par le gouvernement prussien à »on plénipotentiaire auprès du Pouvoir central. Le gouvernement prussien y établit que le Pouioir central n'est plus en mesure, ni en fait ni en droit, de conserver la direction soit de la guerre contre le Danemark, soit des négociations avec celte puissance. Il charge par conséquent Al. de Kamptz de déclarer à l'Archiduc, Vicaire de l'Empire, que la Prusse prend cette affaire en main, de concert avec les gouvernements de Saxe et de Hanovre, ses alliés, et que le plénipotentiaire prussien à Londres ne recevra d'insiruclions que du cabinet de Berlin, de même que le général Pritlwilz, commandant de l'armée d'opération dans les provinces danoises. L'Archiduc-Vicaire de l'Empire aurait répondu en date du çl'i mai à celle communication qu'il ne pouvait consentir à transférer à la Prusse la direction des affaires de l'Allemagne, parce que ce transfert devait s'opérer non par un acte irresponsable du titulaire actuel du Pouvoir, mais par un acte légal appuyé du consentement de toute« les parties intéressées. La direction des affaires danoises par le Pouvoir central, aurait ajouté l'Autriche, présentait moins d'inconvénients , qu'une violation manifeste do pacte fédéral, par la Prusse (art. XI de l'acte fédéral). L'Archiduc, supposant que le Pouvoir central ne larderait pas à cesser et qu'alors la direction des affaires danoises passerait légalement aux mains du gouvernement prussien, regretterait de devoir publiquement protester contre les empièleraens de la Prusse, et lejeter sur elle la responsabilité d'avoir aggravé les différends. Le plénipotentiaire prussieu ayant, par suite de cette réponse, invité au nom du gouvernement prussien l'Archiduc à déposer ses pouvoirs entre les mains de la Prusse, celui-ci aurait répliqué par un refus formel. Le Moniteur prussien contient une ordonnance royale qui convoque les Chambres de Prusse pour le 7 août, les électeurs primaires se réuniront le 17 juillet pour choisir les électeurs définitifs qui doivent élire les députés à la deuxième Chambre. A la suite de ce document la feuille officielle publie l'ordonnance relative au mode d'élection des membres de la seconde Chambre. Les députés sont élus par districts électoraux par les électeurs définitifs qui sont élus par les électeurs primaires. Les députés sont au nombre de 350. Chaque district formé sur la base du dernier recensement de la population élit deux députés. Il y a un électeur définitif par 250 âmes de population. Un district électoral primaire ne peut élire que six électeurs définitifs et esl nommé de façon que le nombre des électeurs à élire se divise par trois. Tout citoyen prussien , âgé de 24 ans, rst électeur, sauf les exclusions. Les militaires votent dans la localilé dans laquelle ils se trouvent au moment de l'élection, et lorsqu'ils sont au nombre de 750, ils forment un district. Les électeurs primaires sont partagés en trois seclion»;  la première comprend les électeurs le« plus imposés, la troisième les électeurs les moins imposés. Chaque section élit un tiers des électeurs définitif» à élire. Tons les électeurs primaires peuvent être élus électeurs définilifs; leur mandat est valable pour toute la durée de la législature. L'élecleur élu peul refuser le mandat. Est éligible aux fonctions de député tout citoyen prussien , âgé de 30 ans. Les autres dispositions sont les mêmes que celles du projet de loi pour l'élection des membres de la Chambre du peuple de l'Empire. A Mannheim, le 29 mai, les membres du comité exécutif, Brentano et Eichl'eld, ont passé en revue la force armée réunie dans celte ville. Il y avait à peu près 5,600 hommes sous les armes , et parmi eux le corps des ouvriers, précédé d'un grand drapeau rouge portant l'inscription : « Pour la liberté el le droit ! Robert Blum ! » Le commandant en chef Siegel est un jeune homme de 21 ans, sorli de l'école militaire depuis quelques mois. Le gouvernement provisoire du Palalinat a décrété un emprunt forcé. Tous ceux dont la fortune n'atteint pas le chiffre de 40,000 florins ne sont pas tenus d'y contribuer. Ceux qui onl une (oriune de 40,000 fis. payeront 200 Ils. Passé ce chiure, la contribution augmentera d'après une progression arithmétique, cl va jusqu'à 50,000 fis. pour les fortunes de un million. Le corps de troupes bavaroises qui doil se concentrer à Nuremberg sera composé de 15 à 16,000 hommes avec trente pièces d'artillerie. Le prince Thurn-Taxis , qui en aura le commandement , établira d'abord son quartier-général à Burgfarnbach. D'après la Gazette universelle d'Augsbourg il y aurait eu, le 27 mai, de nouveaux troubles à Donauwörth. Plusieurs personnes auraient élé blessées. Une importante rencontre a eu lieu le 30 sur la frontière bado-hessoise entre les Iroupes, le gouvernement révolulionnaire badois el les Iroupes de l'empire, composées des troupes de la Hesse grand-ducale mccklembourgeoises et bavaroises. Le Franckfurter journal public les détails suivants à ce sujet : « Le 30 mai, vers quatre heures de l'après-midi , les Iroupes badoises accompagnées de masses considérables de corps francs onl attaqué les troupes de l'Empire près de Heppenheim. Le combat a duré jusqu'à la nuit. Après que la première attaque eut élé repoussée les troupes ont pris l'offensive et ont rejeté les corps francs jusqu'à Weinheim. La perle de ces derniers est considérable, les champs aux environs d'Heppenheim sont jonchés de morts et de blessés. »