Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Lundi, 15 octobre 1866.
L'UNION., 1866-10-26 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Lundi, 15 octobre 1866. (Suite et fin). Art. 2 de l'ordre du jour. M. le Bourgmestre. Dans une séance antérieure vous avez nommé instituteur le sieur Esch qui n'a, pas accepté. L'inspecteur d'école nous propose de le remplacer provisoirement et pour une année par le sieur Mackel. Voici sa lettre : Luxembourg, le 11 octobre 1866. Au collège des Bourgmestre et Échevins de la ville de Luxembourg. MESSIEURS, Faisant suite à ma lettre du 7 de ce mois, concernant le départ précipité du sieur Esch qui a abandonné la place d'instituteur lui conférée par la délibération du Conseil communal de la ville en date du 29 septembre dernier, après y avoir exercé pendant l'après-midi du 6 octobre courant, j'ai l'honneur de vous informer que j'ai chargé le sieur Michel Mackel de Hollerich, porteur d'un brevet du quatrième rang, de tenir l'école assignée au sieur Esch, et qu'il y fonctionne depuis le 8 de ce mois. J'ai cru devoir prendre cette résolution pour ne pas voir chômer d'avantage cette école, qui compte au-delà de 70 élèves, dont les parents n'ont cessé de réclamer contre la longue absence de l'instituteur. Le sieur Mackel est un instituteur intelligent dont l'extérieur prévenant ne peut que plaire à des enfants de 6 à 8 ans, de sorte que j'ai l'espoir fondé qu'il rendra de bons services à la ville pendant l'année scolaire courante. Comme il est à prévoir qu'un concours tenu en ce moment pour remplacer le sieur Esch, n'aurait pas de résultat favorable, et que le sieur Mackel a renoncé dans l'intérêt de l'école primaire du troisième degré de la ville au droit qu'il avait d'être nommé instituteur à Bertrantre, où il a été le premier parmi cinq concurrents avec 444 points sur 540, je vous prie de vouloir bien lui accorder une nomination provisoire et le traitement affecté à la place qu'il a acceptée par complaisante. On ne pourrait d'ailleurs pas nommer l'un des trois derniers candidats qui ont pris part au concours du 7 septembre dernier, parce qu'aujourd'hui ils sont placés. A la fin de l'année scolaire la place vacante pourra être donnée au concours avec succès, si vous en reconnaissez la nécessité. L'Inspecteur d'écoles pour la l'° division du canton de Luxembourg, KOLTZ Ces propositions sont admises. Art. 3 En remplacement de M. Mongenast, membre démissionnaire du bureau de bienfaisance, cette administration propose pour candidats : MM. Antoine-Dominique Pescatore-Feltz, rentier et Philippe Bourg, directeur du télégraphe. Les Bourgmestre et Echevins proposent les mêmes candidats. Le Conseil procède au scrutin secret, qui donne l'unanimité des suffrages à M. Pescatore. Art. 4 M. le Bourgmestre. Nous pensons qu'avant de procéder à cette, nomination, il y a lieu de fixer la rétribution du receveur. A ce sujet nous vous donnons communication de la correspondance que nous avons échangée avec le bureau de bienfaisance et avec le Gouvernement : Luxembourg, le 21 juin 1866. Au bureau de bienfaisance. Votre délibération du 15 de ce mois, portant proposition du sieur S... pour l'emploi de receveur en remplacement du sieur Jost décédé, ne s'occupe pas du traitement à allouer au nouveau titulaire, ni du cautionnement à fournir par calui-ci. Nous avons l'honneur de vous prier de bien vouloir exprimer également un avis motivé à l'égard de ces deux points, pour servir à éclairer le conseil communal dans sa délibération à ce sujet. (Art. 50 et 51 de l'arrêté royal du 11 décembre 1846). Le Collège. Luxembourg, le 22 juin 1866. Au collège des bourgmestre et échevins à Luxembourg. MESSIEURS , En proposant à l'administration communale le nouveau titulaire pour la place de receveur du bureau de bienfaisance, il a été de l'intention du bureau de lui accorder les mêmes remises que touchait feu Monsieur Jost, savoir : 1) Remises sur le budget du bureau fr. 350 » 2Ï id. sur la fondation Manternach 20 70 3) id. sur l'école ouvrière des filles 46 » Ensemble fr. 416 70 Cette somme, ajoutée au traitement actuel du sieur S... nous a semblé lui assurer une rétribution qui fût en juste rapport avec ses doubles fonctions. Quant à la question de cautionnement, quoique l'article 51 de l'arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846 l'exige, ce cautionnement n'a cependant jamais été demandé des receveurs antérieurs. La moralité et l'exactitude exemplaire du candidat, que nous avons eu l'honneur de vous proposer, nous semblent une garantie sutusante d'une gestion assurée de nos deniers, d'autant plus que notre encaisse excède rarement la somme de mille francs. En insistant sur la prestation d'un cautionnement , nous devrions probablement accorder au titulaire à qui l'on imposerait cette charge, les honoraires prévus par l'art. 50 àr !a même loi, ce qui ferait une dépense de 11 a 1200 francs. Enfin Monsieur S... étant le s>ul impétrant pour l'obtention de cette place, nous croyons devoir maintenir notre propositi u. Le bureau de bienfaisance, MACHER-WURTH, Président, De MUYSER, Secrétaire. Luxembourg, le 3 juillet 1866. A M, le Directeur-général de l'Intérieur. L'art. 50 de l'arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, concernant le règlement des bureaux de bienfaisance, porte : « Le traitement et les émoluments des receveurs ne peuvent excéder, dans aucun cas, cinq pour cent du montant des revenus perçus , et un pour cent des capitaux remboursés et autres recettes extraordinaires.» Cette disposition semble sujette à interprétation, en ce qui concerne la véritable portée des mots revenus perçus. A notre avis, ces termes semblent ne s'appliquer qu'aux recettes pour la rentrée desquelles le receveur est dans le cas de faire éventuellement certaines diligences et du chef desquelles lui incombe la responsabilité dont fait mention l'art. 52 de l'arrêté précité. Toutes les autres recettes, telles que les subsides de l'Etat et de la commune, les produits des dons, collectes, troncs, etc., semblent devoir être rangées dans la classe de celles auxquelles le taux de un pour cent est applicable par rapport à la supputation des émoluments du receveur. Nous avons l'honneur de vous prier, M. le Directeur-général, de bien vouloir nous faire parvenir vos instructions à l'égard de la question qui précède, et qui a pour nous un intérêt d'actualité en ce moment, où il s'agit de la nomination d'un receveur du bureau de bienfaisance en remplacement du titulaire défunt. Le Collège. Luxembourg, le 12 juillet 1866. A Messieurs les bourgmestre et échevins de la ville de Luxembourg. MESSIEURS, Par votre lettre du 3 de ce mois, N° 3299, vous demandez des instructions sur la portée de l'art. 50 de l'arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, concernant la réorganisation et le règlement des bureaux de bienfaisance, article qui porte : « Le traitement et les émoluments des rece«veurs ne peuvent excéder, dans aucun cas, «cinq pour cent du montant des revenus perçus »et un pour cent des capitaux remboursés et «autres recettes extraordinaires.» Les termes revenus perçus ont toujours jusqu'ici été interprétés dans le sens y donné par votre dite lettre, c'est-à-dire qu'ils ne s'appliquent qu'aux recettes indiquées à l'art, 43 N" 1 du même arrêté royal grand-ducal (revenus des ImmeubleZ et rentes), parce que pour la rentrée de ces recettes, le receveur est dans le cas de faire certaines diligences, et qu'il lui incombe une responsabilité de ce chef, tandis que toutes les autres recettes telles que subsides de l'Etat, de la commune, produits des dons, collectes, troncs, etc., sont à considérer comme recettes extraordinaires donnant seulement ouverture à la liquidation d'une remise d'un pour cent au profit du receveur. Le Directeur-général de l'intérieur, ULVELING Luxembourg, le 20 juillet 1866. Au bureau de bienfaisance. Nous avons l'honneur de vous adresser cijoint, copie de la dépêche de M. le Directeurgénéral de l'intérieur du 12 de ce mois, concernant les émoluments des receveurs des bureaux de bienfaisance. La majeure partie des rentes constituées, figr"" rant à votre budget, consiste en intérêts d'o^1' gâtions des emprunts de la ville. Les autres recettes consistent dans les subsides sur la caisse commumUe et daaa les prouuits des dons, collectes, loteries, etc., versés chez le receveur. Ainsi du chef des recettes à faire le comptable n'a pas les moindres diligences à faire. Le service des dépenses n'est pas non plus d'une grande importance. Le chiffre de 350 fr. représente le maximum de traitement auquel le receveur du bureau de bienfaisance peut prétendre. (Art. 50 de 1 arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846), Ce chiffre avait été alloué dans les derniers temps au titulaire, feu le sieur Jost, à raison des fortes avances qu'il faisait constamment au bureau. Cette situation anormale ne continuera probablement pas de se représenter chez le successeur du défunt. De plus, les rentes à recouvrer étant presqu'exelusivement payées par la ville, ne donnent pas lieu à plus de difficultés que les autres articles de recette. A raison de ces circonstances il semble qu'il n'y a pas lieu d'allouer au receveur à nommer, de prime abord, le maximum du traitement. Le chiffre de 300 francs pourra sembler suffisant pour la rémunération du receveur du bureau de bienfaisance, lequel sera chargé, en outre, et sans rémunération extraordinaire, de la gestion des revenus de 'a fondation Manternach et de l'Ecole ouvrière des filles pauvres. En vous communiquant les considérations qui précèdent, nous nous permettrons de vous faire observer encore qu'il peut paraître désirable de présenter au choix du conseil communal une liste de candidats portant plus d'un seul nom, à moins qu'il ne conste que la vacance de l'emploi de receveur ait été publiée et qu'il ne se soit présenté d'autre aspirant. Veuillez bien, Messieurs, donner à la présente les suites dont elle vous paraîtra susceptible et nous faire parvenir vos propositions ultérieures dans un bref délai, le Collège. Luxembourg, le 27 juillet 1866. Au collège des bourgmestre et échevins à Luxembourg. MESSIEURS, En réponse à votre honorée lettre du 21 de ce mois, accompagnée d'une copie de la dépêche de Monsieur le Directeur-général de l'intérieur du 12 courant, relative à l'interprétation à donner à l'art. 50 de l'arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, concernant les émoluments des receveurs des bureaux de bienfaisance, nous croyons devoir persister dans les propositions que nous avons eu l'honneur de vous soumettre le 22 juin dernier, N° 612, pour le traitement à accorder au niveau titulaire. Nous nous permettrons de vous faire observer, Messieurs, que si l'ancien receveur a été à diverses reprises dans le cas de faire des avances à notre administration, le conseil communal a trouvé équitable de l'en indemniser C'est ainsi qu'en 1850 une gratification de 300 francs et en 1856, une indemnité de 500 francs ont été allouées au sieur Jost de ce chef. D'ailleurs le sieur Jost touchait depuis 1848 jusqu'à son décès le même traitement que nous proposons pour son successeur. Ce chiffra nous semble être une équitable rétribution pour la besogne qui incombe au receveur du bureau de bienfaisance et la responsabilité qu'il doit assumer. Enfin comme depuis le décès du sieur Jost il ne s'est présenté qu'un seul candidat pour le remplacer et que la vacance de ses fonctions a eu asse? de publicité dans la ville de Luxembourg, nous sommes d'avis qu'il n'y a pas lieu d'avoir recours aux journaux pour faire appel a des candidats qui n'ont pas jugé à propos de Présenter spontanément leur demande pour cette modeste place. Le bureau de bienfaisance, MACHER-WURTH, Président. De MUYSER, Secrétaire. M. Mongcnast. Je propose de maintenir le traitement jurqu'ici accordé à M. Jost. Si on l'a donné à celui-ci, pourquoi ne pas le donner à son successeur qui sans doute n'aura pas une si belle position de fortune. M. Simonis. Nous ne sommes pas convoqués pour déterminer le traitement du receveur, mais pour sa nomination. Il faudrait donc que le Collège nous convoquât d'abord pour fixer le traitement II importe du reste que cette fixation précède la nomination. Tant que vous n'avez pas fixé de traitement, la place ne peut pas être demandée si ce n'est par quelqu'un qui est au courant des affaires de l'administration. Lorsqu'on aura fixé le traitement et les conditions y attachées, il est probable que d'autres candidats se présenteront et qu'on aura le choix. Je n'entends rien dire contre le candidat présenté par le bureau de bienfaisance, mais le premier devoir d'une administration, c'est d'observer 1 s règles tracées par la loi. La simple prudence l'exige. Nous avons vu une administration confiée à un homme parfaitement honorable et qui malgré cela a laissé un déficit de 40,000 frs. La loi exige un cautionnement. 11 faut donc demander un cautionnement et ce cautionnement doit être en rapport avec les sommes dont le receveur peut disposer. Si vous ne le faites pas, vous êtes personnellement responsable. Je n'attaque en rien l'honorabilité du candidat proposé, je connais son exactitude et son zèle, mais les lois ne sont pas faites pour les personnes, et nous sommes appelés à appliquer la loi. M. le Bourgmestre. Les observations présentées par M. Simonis sont parfaitement fondées. Nous fixerons le traitement du receveur dans une prochaine séance, et nous ajournerons notre décision. Le Conseil prononce l'ajournement. Art. 5 M. le Bourgmestre. Nous avons à approuver le compte de la fondation Pescator^:our ia régularité de la chose je crois qu'il conviendra de nommer une Cotamission chargée de l'examiner. Le capital, à la fin de l'année 1866 s'élèvera à 750,000 frs. Voici quelques renseignements indiqués par la lettre de l'administrateur de la fondation. Luxembourg, le 21 juillet 1866. Au collège des bourgmestre et échevins de la ville. MESSIEURS , J'ai l'honneur de vous soumettre le compte présenté par le receveur de la fondation J.-P. Pescatore pour l'exercice 1865. D'après mon rapport du 1" février 1865, lavoir de la fondation montait, fin 1864. à fr. 635,500, donnant un revenu de fr. 31,420, c'est-à-dire 4 «/.»» pCt. L'inventaire de fin 1865 présente les chiffres suivants : Ainsi, pendant l'exercice 1865 le canitdl h'pst augmenté de fr 29.182. (L'augmentât!on ser" plus considérable, si Ion portait en compte le prix d achat des obligations de chemin de fer au lien du cours du 31 décembre 1865, qui a été inférieur an prix d'achat. Si les cours se relèvent un autre exercice présentera une augmentation plus considérable.) Pendant le même exercice 1865, le revenu de la fondation s est augmenté de fr. 3,400.' Nos Placements représentent un intérêt de 4 8,/100 pCt., c'est-à-dire une augmentation de "/ioo pCt. sur les placements de l'exercice précédent. 14 '8/100 pCt.) La situation est donc satisfaisante. A la fin de l'année 1866, la fondation possédera environ "750,000 tr., c'est-à-dire que le capital primitif aura été augmenté de moitié. Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. L'Administrateur de la fondation Pescatore, P. de SCHERFF Le Conseil nomme membres: MM. Mersch, Bodson et Mâcher. Art. 6 M. Simonis pense qu'il vaudrait mieux que le travail de classement au lieu d'être fait par une Commission fût fait par le Collège échevinal qui s'adjoindrait un ou> deux membres du Conseil. Cette proposition est admise par le Conseil. Sont adjoints au Collège MM. Mersch, Simonis et Mongenast. Art. 7 M. le Bourgmestre. La femme du journalier Michel Clecs du Pfaffenthal demande la permission d'étaler sur les marchés hebdomadaires des souliers de lisières de sa propre confection. Le brigadier forestier M. Merten émet un avis favorable sur cette demande. M. Simonis. D'après les règles, les rapports concernant la police des marchés doivent émaner du commissaire de police. Je voudrais savoir pourquoi l'administration journalière n'a pas eu recours à l'avis du titulaire, et si elle a été obligée peutêtre de s'adresser à M. Merten, chargé en quelque sorte du service de la police comme sergent de ville. M. le Bourgmestre. La raison en est bien simple. Vous connaissez la délibération que vous avez prise, il y a un mois et par laquelle vous avez prié le Gouvernement de provoquer la révocation du titulaire actuel. Ensuite de cette décision nous nous sommes donc adressés au Gouvernement, mais nous n'avons pas pensé pouvoir confier entre temps, le service de la police à ce même titulaire, parce que sous le coup de la menace d'une révocation, nous avons la conviction qu'il aurait jeté la confusion dans le service. C'est pourquoi nous nous sommes adressés à M. le Procureurgénéral pour demander l'autorisation de le suspendre. Cette autorisation nous a été accordée et nous avons suspendu le commissaire pour 15 jours. Nous eussions dû probablement la renouveler, mais un certificat du médecin est venu déclarer, que le titulaire actuel ne peut plus, à aucune condition, se livrer au travail, et que quoiqu'il ne soit pas alité, quoiqu'il soit obligé de se promener, il ne peut plus remplir aucun service. C'est donc aujourd'hui l'administration journalière qui se charge de la police et nous avons été bien aise de trouver de l'appui de la part du Gouvernement et du commandant de la gendarmerie. On nous a donné M. Merten et quelques autres gendarmes. Nous espérons que le Conseil accordera une juste rémunération à ces personnes qui jusqu'ici coûtent fort peu à la ville, sur des économies que nous avons réalisées cette année sur le budget de la police, parce que nous n'avons pas pu la'réorganiser. Le Conseil accorde la demande. M. le Bourgmestre. Voici une seconde demande. La fille Susanne Vosen, fille de Balthasard du Pfaffenthal demande la permission d'étaler sur les marchés hebdomadaires des bonnets de fil de laine de sa propre confection. M. Simonis. A l'occasion des marchés hebdomadaires, permettez-moi, que je vous signale un oubli de devoir de la police. D'après les règlements sur les marchés, il est défendu aux revendeurs d'acheter avant une certaine heure des objets qui sont apportés au marché. J'en ai été moi-même témoin, que des revendeurs se postent sur la place Guillaume, et que dès qu'un détenteur de marchandises se présente, ils s'emparent de lui et ne lui permettent pas même d'exposé» sur le marché, de telle sorte que les particuliers qui veulent acheter ne peuvent le faire qu'en passant par les exigences des revendeurs. C'est notamment pour le gibier que cela se pratique, les revendeurs achètent à des prix exorbitants, mais ils s'en consolent en se disant que les particuliers doivent payer. Ces gens se rendent ainsi maîtres du marché, le règlement n'est pas exécuté. J'appelle l'attention de l'administration sur ce point. M. le Bourgmestre. Des observations analogues nous ont été faites, il y a quelques jours, et des ordres positifs ont été donnés. Je serais très-surpris si les faits signalés se reproduisaient encore. Le Conseil accorde la demande. M. le Bourgmestre. L'ordre du jour est épuisé. J'ai à vous soumettre une demande d'urgence. C'est une demande en restitution d'octroi. Un gendarme a introduit en ville 9 kilos de viande et de lard fumé pour lesquels il a payé fr. 2 35; mais à peine les avait ils introduits, qu'il a eu son changement, il a dû partir et il a emporté sa viande. La restitution ne peut être accordée, que par le Conseil; nous vous proposons de l'ordonner. Si personne ne s'y oppose, je la dtclare adoptée. M. Machir. Il y a quelques jours, j'ai été interpellé dans la rue par M. le conseiller As hman, qui m'a reproché de l'avoir critiqué à cause de ses absences continuelles aux séances du Conseil communal. J'ai en effet émis dans des entretiens particuliers des critiques dece genre, chaque fois que l'absence d'un certain nombre de conseillers nous empêchait de nous réunir en nombre suffisant. J'admets que M. Aschman puisse souvent être empêché d'assister au Conseil, mais je ne puis admettre qu'il le soit toujours. Du reste, la loi est formelle. La loi du 24 février 1843 dit dans son article 23, que si un membre du Conseil communal manque à 3 séances consécutives sans motif légitime, il pourra sur la proposition du Conseil être déclaré démissionnaire. Il y a autre chose: je ne crois pas que M. Aschman ait le droit de faire partie du Conseil communal. La même loi, art. ?, § c, porte: Ceux qui se trouvent en état de domesticité, et ceux qui touchent un traitement d'individus, ayant des intérêts dans la commune, ainsi que leur domicile réel; Or, M. Aschman touche de la commune un traitement de 540 frs. comme médecin de l'hospice et comme tel il ne peut pas faire partie du Conseil communal. M. le Bourgmestre. Il s'agit d'interpréter sainement les lois, car § C parle de ceux qui touchent un traitement, de la part d'individus ayant un intérêt dans la commune. Or, où est cet individu dans le cas présent! M. Mâcher. M. Aschman touche un traitement de l'hospice civil. M. le Bourgmestre. Ce n'est pas un individu. M. Mâcher. C'est la commune. M. le Bourgmestre. Le médecin des hospices n'est en aucun point le subordonné de l'administration locale. Quant à l'article 23, pour qu'il puisse trouver son application, il faut une proposition formelle. Voulez-vous la faire? M. Mâcher. Je la fais formellement. M. le Bourgmestre Dans ce cas, je porterai la proposition à l'ordre du jour d'une prochaine séance, si elle est faite dans les règles; car vous comprenez que dans une affaire de cette gravité, il s'agit d'entendre celui qui est l'objet de la proposition, car il se pourrait fort bien qu'il pût donner des motifs légitimes de son absence. M. Simonis. M. Mâcher se trompe, je crois lorsqu'il dit qu'il fait dès maintenant'la proposition d'exclure M. Aschman du sein du Conseil. M. Mâcher, s'il veut faire une telle proposition, doit d'abord se conformer à la loi. La loi exige que le Collège échevinal apprécie les différentes matières qui doivent être portées à l'ordre du jour, c'est lui qui fixe cet ordre du jour, et si l'un ou l'autre membre veut forcer le Collège d'y porter un article, que le Collège croit ne devoir pas y porter, la proposition doit en être faite par la majorité du Conseil. Or tant que la preuve d'existence de cette majorité n'est pas rapportée, M. Mâcher n'a pas le droit de faire la proposition formelle qu'il fait en ce moment. }[. le Bourgmestre. M. Mâcher est en droit d'inviter l'administration de la faire. M. Simonis croit si l'administration journalière voit, comme moi, que M. Aschman a des motifs plausibles pour ne pas assister à nos séances — quoiqu'il soit à regretter que ces empêchements se repètent trop souvent — le Conseil échevinal ne peut pas répondre au désir de M. Mâcher. Si malgré cela M. Mâcher persiste, il doit se conformer à la loi, qui exige une proposition écrite et appuyée par la majorité du Conseil communal. Ce n'est qu'alors que celui-ci pourra en être saisi et qu'il devra en délibérer. M. Mâcher. Je n'aurais pas rélevé cette affaire, si M. Aschman en m'accostant dans la rue ne m'avait reproché de ce que je le critiquais derrière son dos, et s'il ne m'avait dit, qu'il me défendait d'exercer ces critiques. Je lui ai dit alors qu'il n'avait pas le droit de me défendre cela, que je le critiquerais chaque fois qu'il n'assisterait pas au Conseil, et que je répéterais les mêmes critiques en pleine séance. M. le Bourgmestre. Si vous voulez faire une proposition d'exclusion, faites-la; quant au Collège et quant à moi personnellement, nous n'entendons pas la porter à l'ordre du jour. Si personne ne demande plus la parole, je déclare l'incident vidé. Capital. Revenu. 0 Placements sur des par- ticuliers, à 5%• • • î° Placements sur des par- ticuliers, à 4 '/, °/o • • !» Sur la ville de Luxem- bourg, oblig. 4 7, °l„ . i° Sur la ville de Remich, oblig. 4'/,% .... i° Sur la ville de Remich, une rente de ... . i° Sur la commune de Reisdorff. à 5%. . . î° 526 oblig. de chemin de fer, 3°/» . . . . i° En caisse, à 3% . . 50,000 » 23,000 » 281,600 » 200,000 » 2,500 » 1,035 » 12,672 » 9,000 » 1,000 » 10,000 » 500 » 143,000 » 7,077 » 7,890 » 212 » Total fr. . . 714,677 ° 34,809 »