Madagascar.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-01-04 00:00:00

Madagascar. Voici le résumé du traité d'amitié et de commerce conclu entre la France et Madagascar : « Les sujets français (art. 1, 2 et 3) pourront librement résider, circuler, commercer dans le pays, jouissant des privilèges et immunités de la nation la plus favorisée. Ils auront la libre pratique de leur religion, et les missionnaires pourront prêcher, enseigner, construire des églises, séminaires, hôpitaux, écoles, en se conformant aux loix du pays. Nul Malgache ne pourra, de son côté, être inquiété au sujet de ia religion qu'il professera. »Les Français auront le droit d'acheter, de vendre, de prendre à bail des terres ou maisons dans les Etats du roi. Ils pourront prendre à leur service de Malgaches non esclaves, et ceux-ci jouiront de la même protection que les Français eux-mêmes (art. 4 et 5). Nnl ne pourra pénétrer dans la maison d'un Français sans son consentement, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul. »Le gouvernement impérial fournira au roi de Madagascar les instructeurs et ingénieurs militaires qui lui seront demandés. Les parties contractantes se réconnaissent réciproquement, le droit d'avoir un agent politique résidant auprès de chacune d'elles (art. 8). Dans les différens entre Français et Malgaches, la plainte ressortira au consul et au juge malgache jugeant ensemble (art. 9). »L'art. 10 stipule que l'autorité locale n'exercera aucune action sur les navires de commerce français. Toutefois, les autorités malgaches devront, en l'absence de bâtiments de guerre français, prêter main forte aux consuls et aux agents consulaires qui les requerraient pour faire respecter leur autorité par leurs nationaux. » Si un Français fait faillite à Madagascar, le consul de France prendra possession de tous ses biens et les remettra à ses créanciers pour être partagés entre eux. Lès biens d'un Français décédé à Madagascar'seront remis ä ses héritiers ou au consul (art. 1.1 et 13). »Les navires français jouiront de plein droit, dans les ports de l'île , de tous les privilèges et immunités accordés à la nation la plus favorisée. Aucun article de commerce ne sera prohibé soit à l'exportation , soit à l'importation (art. 14 et 15). Les marchandises importées ou exportées par navires dans les ports ou des ports de France y jouiront des privilèges accordés à la nation la plus favorisée. »Si un navire français en détresse entre dans un port de Madagascar, l'autorité locale lui donnera toute l'aide et toutes les facilités possibles pour se ravitailler et continuer son voyage. Si le navire fait naufrage, l'équipage sera recueilli avec bienveillance et.secouru. Les navires malgaches auront droit à la réciprocité. Les autorités locales poursuivront activement les auteurs de tout pillage dans les parages de Madagascar (art. 17 et 18). »Tous les avantages de ce traité s'étendront de plein droit à toutes les nations qui en réclameront le bénéfice. Enfin, un article additionnel établit que les droits de douane sont supprimés sur toutes les marchandises tant a l'entrée qu'à la sortie, et qu'ils ne seront pas rétablis pendant la durée du règne de Radama II.»  Jules Metz rédacteur