Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-02-04 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance de jeudi, 24 décembre. (10 heures du matia.) Présidence de M. Pegcatore. (Suite et fin.) M. Ch. André, rapp. L'hon. baron de Tornaco m'a l'ait un reproche très-grave, celui d'avoir rapporté inexactement les délibérations de la section centrale. Je dois repousser ce reproche de toutes mes forces, car il n'est pas fondé. L'hon. ministre d'Etat a pensé que la section centrale, tout en faisant des observations, avait cependant voté le chiffre; or, il n'en est rien, la section centrale — et le rapport nous le dit en termes formels — a réservé son vote. Il est vrai qu'au sein de la section on n'a pas fait de proposition d'ajournement du chiffre, mais les opinions m'ont paru pencher toutes vers cette solution, dans la supposition qu'il y aurait moyen de se soustraire a la dépense. Ce sentiment est confirmé par les observations mêmes que la section centrale a faites, car si elle n'avait pas partagé l'opinion que la dépense pouvait être ajournée, ses observations pour la plupart n'auraient ea a neun but. aucun sens. Quant à ce que j'ai dit tout à l'heure touchant l'ajournement du chiffre, j'ai émis une opinion personnelle comme j'ai le droit de le faire; je n'ai pas fait de proposition formelle, mais j'ai dit que l'Assemblée peut-être agirait sagement en ajournant, le chiffre jusqu'à l'année prochaine. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. U est peut-être nécessaire de rappeler à l'Assemblée les principes constitutionnels; ce n'est, pas cependant l'hon. M. André qui en a besoin. Le vote de l'an dernier emportait le principe; dans la discussion il avait déjà été question du chiffre, le vote est donc acquis au gouvernement. Le gouvernement, après le vote, pouvait immédiatement contracter un marché, remettre le paiement à cette année et le soumettre à l'approbation de l'Assemblée, en conséquence du vote émis l'an dernier. M. André. Je lemande la parole. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Il n'y a donc pas sous ce rapport, de modification à faire au vote; les observations de la section centrale sont conformes au vote de l'an dernier, elles ont trait a l'opportunité de l'achat pour le moment, mais elles laissent subsister le vote tout entier. C'est là ce qui me portait à dire que l'hon. M. André sortait des limites que la section centrale lui pose, en venant proposer, je crois, l'ajournement ou autre chose. L'hon. M. J. Meta qui vient de me dire qu'il voterait le chiffre M. J. Mets. Non, je ne le voterai pas. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Je m'étonnais , en effet, que l'hon. membre voulût le voter, puisque l'année dernière il a voté contre, et tout seul, je crois. M. Eberhard. Moi aussi. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. L'hon. M. J. Metz vient nous dire d'attendre: Messieurs, nous attendons depuis longtemps... M. J. Metz. Quelques années de plus ou de moins, cela ne fait rien. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Si une exécution se faisait... (Interruption).. Cela pourrait arriver. La Diète revit plus que jamais, la preuve en est dans ce qui arrive en ce moment. L'hon. membre nous dit d'attendre; voici un extrait du rapport militaire de 1863: „î)ie SBemaffituiig ift in einer Uebevgangs« begriffen, unb ba bas jetzige ©eiuehr „nur al« mangelhaft frteggtürhtig bejeithnet „inerben mufê, fo wäre eine balbige CSntfcftIiefjung .über bte îieueinfilbrmtg cineê ©eroehr« »un. „fdjen«n>ertlj." ; Eh bien. Messieurs, la commission d'inspection a mis de l'eau de rose dans son encrier quand elle a dit cela; les rapports qui nous viennent de la commission militaire sont plus rigoureux, plus pressants, et conçus dans des termes moins adoucis. M. N. Metz. Communiqupz-les. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. L'hon. général van Panhuys porte certainement beaucoup d'intérêt au Grand-Duché; eh bien, une se lasse pas d'insister sur l'importance de cet achat d'une seconde garniture. Cependant ™ v,ceux qui ,,ont vu ici> comme l'hon. M. Eberhard qui a fait sa connaissance, à l'occasion des servitudes militaires, doivent savoir jusqu'à quel point il est dévoué au Grand- Duché. Nous sommes vis-a-vis de l'Allemagne dans la position où serait une province militaire, qui se refuserait à remplir ses engagements. Qu'est-ce qui lui arriverait? On l'y forcerait. C'est là notre position. Je pense, Messieurs, que l'Assemblée est assez éclairée sur ce point. M. le baron de Blochausen. Je n"ai pas refusé de voter, ni proposé de refuser le chiffre, cependant je dois dire que les paroles qu'a prononcées l'hon. ministre d'Etat me font réfléchir et il faut que j'aie beaucoup de confiance en lui pour voter le chiffre, car l'hon. ministre d'Etat considère déjà le vote émis l'an dernier comme un engagement... M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Sans doute, M. le baron de Blochausen... qui lui aurait permis de. faire la commande d'une garniture de fusils Podwill et de nous faire voter la dépense. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Oui, monsieur. M. h baron de Blochausen. L'hon. ministre d'Etat dit: oui, monsieur, mais je ne crois pas qu'il en soit ainsi et nous avons le droit de demander au gouvernement de nous dire avant tout quel sera le chiffre île la dépense. Une seule garniture de 2,000 fusils Podwill, en admettant le prix de 76 francs par fusil constitue! ait une dépense de 152,000 fr. ; et ce fusil n'ayant qu'un calibre de 14 ou 15 millimètres, rendrait nécessaire plus tard l'acquisition d'une seconde garniture du même genre. Ainsi ce n'est pas une dépense de 50 à 60,000 fr., mais une dépense supérieure que nous aurions à faire. Maintenant l'hon. minisire d'Etat et c'est là surtout la question qui me préoccupe — nous a dit: nous sommes d'accord, nous voulons surseoir à la dépense, l'ajourner autant qui' possible; et cependant il vient de déclarer qu'avant le l"janvier, c'est à-direavant la fin de l'exercice, la dépense sera ordonnancée. Il faut donc qu'avant le 1" janvier, l'hon. ministre d'Etat se soit fixé sur la question de savoir qml sera (e système d'armement qu'il veut introduire et qu'il ait ordonnancé la dépense de ce chef. Eh bien, je demanderai à l'hon. ministre d'Etat si la commission militaire, chargée d'examiner la question, ne pense pas elle-même qu'il est difficile, dans ce moment, de prendre une décision? Je le crois. En effet, d'après notre position et les traités spéciaux passés dans les derniers temps, nos troupes devraienl en temps de guerre, entrer dans !a forteresse de Luxembourg. Dans ce cas elles ne se trouveraient pas en rapport avec le 9* corps d'armée, avec les troupes munies (le fusils Podwill, mais avec les troupes prussiennes ayant un système, différent de fusils. Cependant de la paît de la Prusse il y a en à cet égard une manifestation contraire et elle a semblé préférer que nos troupes 11'ci.tras.sent pas. en cas de guerre, dans la forteresse; donc notre position n'est pas fixée et nous ne savons pas avec quelles troupes notre contingent aurait à combattre. C'est là le motitpour lequel la commission spéciale qui a été chargée d'examiner la question de l'armement, commission qui, je crois, a été nommée par le gouvernement ou par les autorités militaires, aurait déclaré elle-même qu'il était fort diificile dans ce moment, de se prononcer définitivement sur cette question. Dans cette éventualité, le gouvernement devrait simplement, comme la section centrale l'y engage, surseoir à la dépense. Or, dire que la dépense sera ordonnancée avant le 1" janvier, c'est annoncer une intention tout à fait, contraire et dans laquelle, je crois, que nous ne devons pas l'engager à persister Du reste, je voterai le chiffre puisque je l'ai voté l'année dernière; mais je le regretterais vivement, si le gouvernement devait en inférer de ma part l'intention de l'engager à faire la dépense immédiatement. Je crois au contraire que ce serait une faute, et une faute dont nous aurions à regretter les conséquences. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, je crois que la discussion est près de s'épuiser, mais l'hon. M. de Blochausen vient de nouveau soulever des questions qui ont été vidées l'annnée dernière. Les traités, on le sait, ont plus ou moins disposé de notre contingent ; l'hon. membre rappelle cette question pour donner une valeur nouvelle au fnsil prussien... M. le baron de Blochausen. Pas du tout, mais pour appuyer l'ajournement. M. le baron de lornaco, min. d'Etat. Le fusil prussien a été combattu l'an dernier. L'Assemblée aurait pu s'en rapporter aux opinions du gouvernement et le laisser faire. Aujourd'hui c'est le fusil na.ssauvien que l'hon. membre vient critiquer ; je lui dirai d'abord qu'au sujet du prix qu'il en a donné, il est dans l'erreur. J'ai ici une note particulière d'après laquelle un fusil Podwill peut coûter 60 fr., si l'on commande tout un armement; c'est un homme du métier qui me le dit. Comme l'hon. M. de Blochausen persistant dans ses opinions de l'an dernier, vote le chiffre et cherche seulement à faire surseoir à la dépense , je lui dirai quant à cette dernière partie de cette proposition, que le gouvernement ne prend aucune espèce d'engagement. Le chiffre est plus ou moins entamé et si les circonstances étaient telles que le gouvernement dût faire la dépense dans un temps rapproché , mettons quelques mois, le gouvernement, disposerait probablement du chiffre. Suivant les principes, quand l'Assemblée a voté, il faut laisser faire le gouvernement. Quand le gouvernement fait un mauvais usage du crédit, lorsqu'il a abusé delà confiance que l'on avait en lui, alors l'Assemblée peut revenir sur sa manière de voir et l'accuser, mais le vote est acquis et le gouvernement entend rester libre pour l'exécution du vote qui a été émis l'an dernier. (Aux voix.) M. N. Metz. J'ai voté le chiffre, l'an dernier, par suite de l'insistance que mettaf; le gouvernement à l'obtenir et par suite des bonnes dispositions dont il paraissait animé pour rendre cette dépense aussi peu importante que possible. Aujourd'hui, Messieurs , je vois le gouvernement prendre couleur dans la discussion et nous déclarer qu'il est décidé à adopter tel système de fusils. Si l'année dernière l'hon. min. d'Etat avait dit qu'il y avait des fusils qui coûtaient le double d'autres et qu'il était assez disposé à prendre les plus chers, je dois vous déclarer que j'aurais cru manquer à mon mandat si j'avais voté ce chiffre sans instructions ultérieures. Aujourd'hui l'on me demande de consacrer parmon vote une acquisition qui peut devenir très-onéreuse pour le pays. Or, Messieurs, je voudrais bien savoir quel serait 1 électeur qui m'a envoyé dans cette Assemblée qui viendrait m'engager à voter un armement de 180,000 ir.; s'il y a moyen d'en avoir un pour 90,000, pour un prix moitié inoindre. Si les observations de l'hon. baron de Blochausen sont justes , là est la question , \\ est possible d'avoir un armement pour moitié du prix que vous voulez y consacrer et vous voulez que nous votions l'armement le plus cher et que nous vous ayons donné le droit de le prendre en votant le chiffre de 12,000 fraucsl C est grandement engager notre responsabilité que de nous demander à nous, mandataires du pays, un vote de confiance lorsque ce vote vous donnerait le droit de disposer des deniers publics et de dépenser 190,000 fr., lorsque 90,000 pourraient suffire. Je parle dans l'hypothèse où les renseignements de l'hon. baron de Blochausen sont exacts. Le sont-ils? je n'en sais rien. Les instances qu'aurait faites la Diète ne me touchent pas beaucoup. La Diète insiste près des gouvernements depuis le commencement de l'année jusqu'à latin et les petits gouvernements résistent également depuis le commencement de l'année jusqu'à la fin. Voilà, Messieurs, permettez moi l'expression, la comédie qui se joue entre la Diète et les petits Etats. Je puis en parler, cer j'ai été soumis à ce système et cette lettre ou cette résolution que la commissioad'inspection a écrite, n'est pas une pièce qui me prouve que ces fusils doivent être achetés cette année. Ellenous dit qu'il est né cessaire, indispensable, de remonter notre armement, mais dit elle qu'il faut que ce soit lait dans les premiers mois? Est coque par là elle refuses l'Assemblée le droit de s'entourer de tous les renseignements qui sont nécessaires pour voter tel ou tel chiffre? Ces renseignements, où les avons-nous? On pa rie de responsabilité ministérielle, oui, Messieurs, moi je veux accorder toute confiance au gouvernement, mais cette confiance ne vapas jusqu'à voter un chiffre sans en connaître la destination ; je ne donne cette confiance que pour l'emploi du crédit, c'est-à dire que quand je l'ai voté, le gouvernement le dépense sous sa responsabilité. Mais en attendant, je suis responsable, moi, du vote que j'émets, c'est à moi à prendre les précautions nécessaires pour m'asstirer que mon vote sera exécuté conformément à mon intention. Maintenant, Messieurs, on nous dit que nous f™ff en«ore 12,000 fr., que notre vote de 12,000 tr. de l'année dernière nous a engages. Mais un second vote de 12,0C0 fr. nous engagerait encore davantage. Pourtant je veux bien le voter, si le gouvernement consent, avant d'en user, à soumettre à l'Assemblée des Etats toutes pièces nécessaires pour apprécier si, en effet, tel système de fusîl est préférable sous tous les rapports, c'est-à-dire sous le rapport de l'économie et de la qualité comme armes. Si le gouvernement veut nous donner tout cela, je ne refuserai pas mon vote. Mais je ne crois pas que notre confiance puisse aller jusqu'à permettre au gouvernement d'agir à cet égard comme il l'entendra, par cela seul qu il nous montre derrière lui une commission militaire. On sait, Messieurs, que les commissions militaires, dans tous les pays du monde donnent la préférence aux armes les plus belles et les plus chères et nous ne pouvons pas lui laisser le-soin de vider seule la question car avec les principes de l'hon. ministre d'Etat, c'est elle qui devrait décider. Moi je n'ai pas cette confiance en elle et j'en aurais davantage dans l'hon. ministre d'Etat, mais lui nous déclare que c'est cette commission quiguideia le gouvernement. Voyez dans quelle position nous sommes placés avec cette question de fusils que déjà l'année dernière nous n'avons pas pu apprécier ! L'hon. ministre d'Etat nous dit : Quoique ministre de la guerre, je ne suis qu'un civil ou enfin je suis dans l'administration civile; mais c'est une raison de plus pour que nous prenions aussi de notre côté toutes les précautions possibles pour que l'hon. ministre d'Etat ne soit pas égaré parla commission militaire qui est derrière lui. Le jour où serasiîznélecontratquinousadjugeraunegar. niture de 180,000 fr., au lieu de 90,000, alors il sera trop tard pour parler de responsabilité ministerielle. L'hon. ministre d'Etat aura agi comme sa conscience le lui disait, maisen définitive, é'est nous qui payerons. Sans doute, Messieurs, nous avons confiance dans l'hon. ministre d'Etat. Nous lui votons Chaque année des sommes bien fortes pour les routes; mais ne sommes-nous pas témoins des abus qui en résultent? L'administration des travaux publics qui est derrière lui dépenset-elle  ces sommes conformément aux désirs de 1 Assemblée? De même quand il aura derrière lui une commission militaire, ne sera-t-il pas entraîne plus loin qu'il ue devrait aller ? ni „„ Cir0,S que pour concilier toutes les opi- Aàleng0,uvernement devrait nous remettre ▼n«} lrqDes J°urs toutes pièces qui peuvent «voir rapport à cette affaire. Qu'il se dénonr i',, Sc' peilt « d'ici à quelques jours Pour 1 „„e ou 1Wre dfi ces4arJs et'qu.u J"u*> mette en mesure de pouvoir en âme « conscience et avec toute sécurité possible, ™ler le chiffre qu'il demande; mais qu'il » exige pas que sans être le moins du monde , courant de la question , nous votions un ]Rn7>Lqui peut cntraîn<-r une dépense de iöU,O00 fr., lorsqu'on nous dit que l'on pourait avoir des f isils très-satisfaisants pour un Prix moitié moindre. Il ne s'agit pas de refur.le.le crédit, de ne pas le voter cette année, "mis je voudrais , dans l'intérêt même de la uonne entente qui doit exister entre le gouvernent et nous, qu'on nous mît à même de Pouvoir en apprécier l'utilité. C'est une affaire Qe quelques jours. Si l'on ne veut pas arriver * "e uouvellcs discussions, le bureau peut gommer une commission qui examinera plus a fond cette question et alors nous voterons le chiffre d'ici à quelques jours. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. L'hon. Membre retombe toujours dans ses précédents. Je crois que dans l'opinion qu'il vient d'émettre il v a de l'opposition. M. >. Metz. Cela est toujours très-facile à dire. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Il a S» fXp-hquer' ü a beau se défendre, il retombe toujours sur ses précédents; c'est l'opposition qui le pousse, je tâcherai de le prouver. MM. Ch,Th. André et'J. Metz demandent la parole. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. L'hon. membre est venuu dire que l'année dernière il avait voté le chiffre, en présence de l'indécision qui, en ce moment là, semblait travaillei'' le gouvernement. Mais, Messieurs, ce vote a émis, il paraît singulièrement le re et la vigueur avec laquelle il vin; Rendre son opinion qui ne me paraît que j*el fondée, me prouve que ce vote, il le recette infiniment. p Comment, l'hon. membre vient me dire que j01 me trompera ici comme l'administration es travaux publics m'a trompé! Qu'est-ce cela signifié? M. N. Metz Pas tromper. i, M- le baron de Tornaco, min. d'Etat. Vous 1 av«î dit. M. N. Metz. Elle veut vous mener plus loin "Ue Vous n'iriez peut-être. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. C'est Une manière adroite de faire planer sur le gouvernement des soupçons de défaillance et ae faiblesse Nous sommes accoutumés à ces allures de l'opposition, elles ne sont pas nouvelles. L'hon. membre nous dit : vous allez acheter les fusils les plus chers qui existent, et pour soutenir cette opinion, il prend les chiffres les plus élevés qu'on ait présentés. Cela prouve que vous n'avez pas de confiance en moi qui vous dis que, d'après une note que je tiens d'un homme du métier, ce chiffre n'est que de 60 fr. le fusil. L'hon. membre dit : vous pourrez trouver des fusils à meilleur marché que ceux qui vous sont présentés. Vous préféreriez avoir de mauvais fusils qu'on irait acheter dans des magasins de pacotille? Cette affaire, nous l'avons étudiée, et nous avons dit que s'il fallait faire quelque chose , il fallait faire quelque chose de bon et ne pas jeter l'argent dans une acquisition de fusils, qui bientôt deviendraient entièrement inutiles. Acheter de mauvais fusils, c'est vouloir recommencer, dans quelque temps, la même opération. Toutes ces questions ont été examinées, et si les électeurs du canton de Capellen, auxquels l'hon, M. Metz a fait allusion, avaient à se prononcer ils se prononceraient, en faveur de l'opinion du gouvernement. F u«bu" M. N, Metz. Il ne s'agit pas de cela. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Il est évident que le gouvernement doit être surpris de voir l'attitude de l'hon. membre dans cette question; il est évident que l'hon. M. Metz s'est trop souvenu, dans cetie discussion, du temps où il était lui-même au gouvernement; il fait de l'administration... M. N. Metz. Je demande la parole. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat... il empiète sur les droits du gouvernement. Ces grandes discussions ont été vidées l'année dernière ; c'est alors qu'il fallait, avant le vo te, modifier votre manière de voir; pour le moment, ces discussions sont intempestives. II y a eu l'année dernière comme j'ai déjà eu l'honneur de vous le dire, les discussions sur cette affaire, car je n'ai pas caché que la dépense pouvait aller jusqu'à 60,000 fr. Le gouvernement a cherché à résoudre la question que l'Assemblée avait posée, et aujourd'hui il est engagé. Une partie de ces discussions sur les fusils s'était déjà produite, et aujourd'hui on veut remettre eu question ce qui avait été décidé. Je demanderai après cela comment le gouvernement peut marcher. C'est par économie qu'il n'a pas voulu toucher au chiffre; il a attendu et aujourd'hui, dans une session on veut remettre tout en discussion, parler d« tous les fusils possibles, taudis que le vote est acquis et que son exécution est devenue une affaire administrative. Une Assemblée doit montrer, autant que possible, de la conséquence dans ses votes et dans ses vœux, moi, je regarde le chiffre comme acquis; et le chiffre que je propose cette année, la section centrale n'en propose pas l'ajournement; du reste, le règlement est là- M- le président. L'heure est bien avancée et je crois que nous ferions bien de remettre la discussion à une autre séance... M. N. Metz. Je demande la parole. M. le président. Permettez. La section centrale aura à se réunir pour examiner à nouveau la rédaction qu'elle a proposée; car il paraît que plusieurs membres ne sont pas d'accord et comprennent tout différemment que les autres la rédaction du rapport. Je propose donc de reprendre la discussion de l'art. 38bis à la première séance que l'Assemblée voudra fixer. M. N. Metz Je demande la parole pour un fait personnel. Il s'agit d'une accusation dont je tiens à me laver et à l'instant même. L'hon baron de Tornaco a, parait-il, pris pour tactique de venir toujours me contester le droit démettre mon opinion; chaque fois que j'émets une opinion contraire à la sienne, l'hon. baron de Tornaco m'accuse de vouloir taire de l'opposition, et par conséquent de ne pas obéir à mon devoir et à ma conscience. L'hon. baron de Tornaco pense sans doute que je partage, moi, les doctrines que lui a toujours professées lorsqu'il était sur les bancs de l'Assemblée, et que toujours je croirais devoir être de l'opposition. Oui;Messieurs, l'honorable ministre d'Etat n'a jamais figuré que sur les bancs de l'opposition, pendant tout le temps qu'il a siégé dans nos diverses Assemblées. Avait-il le droit d'en agir ainsi? Oui, il en avait le droit, comme moi j'avais le droit de ne pas être de l'opposition, lorsque je le jugeais opportun. J'ai donné, en beaucoup de circonstances, la preuve au gouvernement de ma bonne volonté pour amener la bonne eutente entre lui et nous; et l'année dernière,je puis le dire, si j'avais contesté le chiffre de 12 mille francs, sonadoptiou aurait souffert quelques difficultés; car l'Assemblée était indécise s'il fallait le voter ou non, et j'ai été le pre - mier à demander qu'on vous accorde ce vote de confiance. Et pourquoi le regretterais-je? Suis je homme à voter àla légère, suis-je homme à venir soutenir aujourd'hui ce que je repousserais l'année prochaine? Et pour quelle raison ferais-je aujourd'hui plutôt de l'opposition que l'année dernière? Messieurs, je n'ai pas l'intention de faire de l'opposition au gouvernement, mais je n'ai pas l'intention non plus pe subir quelque influence que l'on veuille faire peser su moi; je tiens à rester maître de mon opinion, et je le prouverai en toutes circonstances. Messieurs, je me suis animé dans cette discussion,dparce que je trouve que l'hononorable ministre d'Etat use vis-à-vis de moi d'une manière d'agir que je voudrais voir changer. Je. ne puis pas m'eugager à être toujours de l'opinion de l'honorable ministre d'Etat ; c'est, cependant là la pres-ion qu'on paraît vouloir exercer. Eh Messieurs, je suis connu dans le pays: où et quand donc ai-je liasse pour être toujours homme d'opposition ? De 1842 à 1848 n'ai-je pas soutenu le gouvernement alors que d'autres le combattaient? Et après 1856 n'ai-jepas été le premier à tendre la main à la conciliation? Et danstousles votes importants qui ont été émis ici, dans ces votes dont le gouvernement a fait une question de cabinet, n'ai-je pas été le premier à demander que l'Assemblée évite un conflit? Et aujourd'hui, parce que je suis venu m'inquiéter d'une dépense exagérée qu'on pourrait être dans le cas de faire, on dit de suite : vous retombez sur les jambes de l'opposition, c'est toujours là l'opinion qui vous guide ! L'hon. ministie d'Etat a parlé d'une dépense de 60,000 fr. : si cette dépense ne doit être que de 60,000 fr., je la vote à l'instant et je suis persuadé que l'Assemblée insérera volontiers ce chiffre dans son budget. D'ici à la prochaine séance l'hon. ministre d'Etat pourra y réfléchir, et je suis persuadé que pas une voix ne lui manquera, s'il peut nous assurer que la dépense ne dépassera pas 60,000 fr. M. le président. A quand la prochaine séance? — A mardi, 29décembre, à 3 heures de l'après midi. La séance est levée.