Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 21 mars. UN MOT USR LE CONSEIL D'ETAT.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1857-03-22 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 21 mars. UN MOT USR LE CONSEIL D'ETAT. L enthousiasme p0l,r ia création du conseil d fctat parait s'être singulièrement refroidi dans "os cercles ministériels; à entendre les lions de ces réunions avant le coup d'Etat, ceUe institu- l'on était appelée à rendre d'éminents services au PavS elle devait être une garantie de stabilité et „e.maturité pour les lois, elle devait mettre un rem a ''omnipotence parlementaire, elle devait c tre "ne barrière contre l'omnipotence ou les abus ministériels. Ce tableau était trop brillant pour que plus d'un n'ait p« en être ébloui. D'où vient donc que ce qui devait être si beau avant le coup d'Etat ne le so,t P'"s après? Sans doule, parcequ'aulerenS'aen,;;:s,n'e,XiSlanl •jUlS' l'°™»f><*™™ P*rla maturité des i à craindre» et <-"e 1llant à confection, PEtà, - f1 at,x S3™""« pour leur qu'elles sont ****** *%• cussion, sans entrave, M" " tion tracassière, ce qui a ÎPA ,a prompte publication des doivent compléter nos institutions politiqi,es 4 U ne reste donc que l'omnipotence midlstértelte ! Les feuilles ministérielles pensent sans douté Qu'avec le ministère actuel, les abus sont peu à craindre, et que l'organisation d'une institution qu'elles avaient tant prôné, peut dès lors et sans difficulté être ajournée jusqu'à des éventualités difficiles à prévoir. Si cependant ces feuilles avaient conservé encore un reste d'engouement pour l'institution d'un conseil d'Etat, nous pourrions leur fournir de nouveaux arguments en faveur de leur enfant chéri; nous les puisons dans le compte-rendu du 16 mars du Sénat belge. L'ordre du jour appelle la discussion relative à la proposition de loi ayant pour but la création d'un comité de législation : « M. Savart, l'un des auteurs de la proposition due a l'initiative de l'Assemblée, s'attache à établir la nécessité de celle institution qu'il regarde comme indispensable pour combler uue lacune dans les créations du Congrès. »Les ministres, surchargés de travaux courants et de détail, manquent de temps el de la liberté nécessaires pour préparer el élaborer mûrement les projet, de loi. D'un autre côté, la loi des incompatibilités éloigne de, Chambres le, juriconsulles magistrats qui pourraient éclairer de leurs lumières la discussion de ces projets. Il est donc indispensable, suivant l'honorable auteur de la proposition, d'insliluer un corps intermédiaire qui ait pour spécialité d'étudier et de méditer les éléments des lois. »Les commissions spéciales que nomment les ministres pour remplir cet office ont l'inconvénient d'élre hétérogènes et temporaires. Un comité permanent, composé de membres pris dans toute la Belgique, sans exceplioo de parti, aurait bientôt une homogénéité, une connaissance parfaite de la spécialité de chacun, enfin une haute valeur de vues qui assureraient les meilleures conditions à la confection des lois. »A ces considérations pratiques, l'oraleur ajoute des observations tendante, à établir la conslilulionnalité de la création proposée. Elle ne nuit, dit-il, ni à la prérogative royale, ni à l'initiative des Chambres. Enfin, elle n'est pas sans précédents dans le pays et elle seule peut offrir le moyen d'arriver 'a la révision de nos codes, qui, toujours ajournée depuis 2b ans, pourra bien l'être encore, sans cela, pendant un quart de siècle. » Cette proposition est comballue dans la séance suivante par M. Nothomb, ministre de la justice : « Le gouvernement est contraire à cette inslilutution, les arguments de M. Savart n'ont pas changé sa détermination ; ce qui l'a frappé surtout dans le discours de M. Savart, c'est la peinture qu'il fait des qualités que l'on doit des membres d'un conseil d'Etat; cette peinture l'a confirmé dans l'idée que la formation d'un conseil de législation serait impossible si l'on devait s'en tenir aux conditions exigées par le préopinanl. »Ce n'est pas, dit M. Nothomb, qu'il n'y ail en Belgique assez d'hommes éminents pour qu'un conseil d'Etat soit composé, comme le voudraient les auteurs de la proposition, mais où trouver ces hommes? Bans la magistrature, dans l'administration, dans l'industrie. Mais en les enlevant à leurs travaux ordinaires, en les réunissant dans un conseil de législation, on décapiterait la magistrature el les administrations en les privant de leurs plus hautes intelligences. » Les partisans d'un conseil d'Eiat chez nous, croient-ils que le Luxembourg soit proportionnellement plus riche que la Belgique en hommes éminents, capables de composer le conseil d'Eiat? Croient-ils que nos administrations ou notre magistrature seraient moins énervées ou décapitées qu'en Belgique si on leur enlevait leurs sommités pour les réunir en conseil d'Eiat; pensenl'« qu'en distrayant encore quelques membres érainents de la magistrature, on aura agi dans son intérêt, on aura augmenté sa considérationne pensent-ils pas qu'on a déjà beaucoup fait en composant l'administration supérieure de membres pris dans la haute magistrature, ou bien croient-ils qu'on pourrait sans inconvénient laisser inoccupés un plus grand nombre encore de fauteuils à la Cour ? Continuons l'analyse du discours de M. Nothomb : « Il comprendrait la création d'un conseil d'Etat, mais le grand danger d'un corps semblable serait duns les préoccupations politiques auxquelles il ne manquerait pas de céder; le gouvernement est persuadé que ces préoccupations gagneraient même un comité consultatif, et quels périls n'en résulterait il pas au point de vue conslitulionnel ? » Cette éventualité serait-elle moins à craindre dans le Luxembourg qu'en Belgique ? Les dangers, au point de vue constitutionnel, seraient-ils moins grands chez nous que chez nos voisins, ou cependant il existe deux chambres. « Que devient aussi, même avec un conseil d'Eiat restreint, la responsabilité ministérielle? Il est d'ailleurs à craindre, et les auteurs du projet ne se le cachent pas, que l'esprit de parti n'envahisse ce corps malgré les précautions que l'on pourrait prendre pour empêcher cette institution de se vicier au contact des passions politiques. Il démontre que l'Etat tire le même parti de la composition des commission, spéciale, que d'un conseil d'Eiat, que les commissions spéciales présentent les mêmes avantages sans en avoir les inconvénients. »Il fait ressortir encore que les frais pour rétribuer les commissions spéciales sont insignifiants tandis que le conseil d'Etat coulerait annuellement 180,000 fr., somme que les commission, spéciales ne dépenseraient pas en un siècle. » Ces arguments peuvent se passer de commentaires, ils ont pour nous autant de valeur que pour la Belgique. « 91. le ministre prouve d'ailleurs par les grandes lois, telles que la Constitution, la loi provinciale, la loi hypothécaire, celles sur les incompatibilités, etc., qui toutes ont élé élaborées par des commissions spéciales, que la nécessité d'un conseil d'Etat ne s'est pas encore fait sentir. » Il termine par ces paroles : ■ On fait valoir, en faveur du projet, la diminution de durée des sessions législatives, mais. Messieurs, l'adoption du projet ne diminuera en rien l'état de choses actuel qui est inhérent à la nature de nos institutions. Examinant la question a un autre point de vue, M. le ministre pose celle alternative : ou la commission consultative manquera d'influence et alors elle devient inutile, ou, au contraire, elle eiercera sur les Assemblées législatives une influence réelle, et alors il est à craindre que l'initiative parlementaire n'en souffre. L'influence absorbante du Conseil d'Etat rendra la tribune muette, et le principe parlementaire lui-même n'y résistera pas. ■' Le comité que l'on réclame n'est pas indispensable, il serait dans tous les cas inefficace. Veut-on, au contraire, former un grands corps, dans des proportions plus larges, plu« étendues? alors c'esl un danger véritable qui surgit pour nos institutions et notre système parlementaire. Le gouveriemeni ne se dissimule pas les difficultés qu'offre l'élaboration des lois et le choix des hounnes spéciaux. Ce qu'il voudrait, c'esl qu'on mit a sa disposition des ressources plus considérables pour retenir les hommes de talent qui cou-an eut leur temps el leurs forces à une lâche souvent ingrate et toujours pénible. "Ce que je voudrai», c'est qu'une niwuon de législation pure fut créée au ministère de la justice. Ce serait le noyau d'un véritable Conseil d'Etal, il rendrait au gouvernement tous les services <|u'on pourrait attendre d'un comité permanent «le législation ou d'un Conseil «t'Eial lui-même, mais .«ans en offrir les inconvénient',. En conséquence, des ressources seront demandées à la Législature pour alleindre ce but. si comme j'en ai la conviction, le projet (le loi actuel est décrété par cette Assemblée. » Chez nous, on a fait valoir en faveur de ï'îo— slilulion à peu près les munies arguments que ceux employés par les auteurs de la proposition belge; ou peut par conlre faire valoir aussi citez nous contre celle institution, ceux employés par M. Npthüjnb; il n'a oublié d'en loucher qu'un seul; il esl vrai, les ailleurs «le la proposition ne l'y avaient pas rendu attentif : c'est que celte institution serait une barrière contre l'abus ou l'omnipotence ministérielle. Nos. ministres, comme on voit, sont plus scrupuleux et ont plus peur de leur omnipotence que les minisires belges. La discussion a continué dans la séance du 18, sans qu'elle ait abouti à un vote. Le discours saillant a été prononcé par M. Dedecker, ministre de l'intérieur, qui s'est attaché surtout a faire ressortir tous les dangers d'une institution qui peut être en harmonie avec une forme de gouvernement absolu, niais qui ne pourrait s'adapter au système constitutionnel belge, sans en vicier l'esprit, sans y introduire un élément de désorganisation. «On comprend, a -1 -il dit, que dans un gouvernement républicain, un conseil d'Eiat serve de contrepoids à une assemblée unique dont le pouvoir, sans lui, pourrait êlre exorbitant, mais quand on a, comme nous, le bonheur d'avoir un système constitutionnel complet, il ne faut pas le compromettre en y adaptant imprudemment un rouage superflu et dont on ne peut ici prévoir ni calculer les effels.'» Voilà l'opinion des hommes d'Etat en Belgique sur une institution prévue par notre Constitution octroyée. Ils n'admettent la possibilité de cette institution que dans un«: monarchie absolue ou dans une république. Quelle est la forme de notre gouvernement? Est-il absolu ou républicain ? Il n'est ni l'un ni l'autre, pensons-nous. On nous a bien dit que de notre Constitution de 1848 à la république, il n'y avait qu'un pas; mais ce pas est immense, c'est un goullie qui sépare le système constitutionnel et la république, et ce goufV fie, l'eut-on pu, on n'a jamais tenté de le frai/-chir. La forme du gouvernement qui nous régit est donc la monarchie tempérée par une représentation nationale; et suivant l'opinion des hommes d'Eiat de Belgique, le Conseil d'Etat permanent sera un dauger dans ce système, au point de vue constitutionnel. Nous n'avons jamais été partisans de celte institution, et nous partageons entièrement la manière de voir du ministère belge. Mais notre Constitution octroyée a parlé, elle veut un Conseil d'Etat. Peut-être n'avait-on pas assez réfléchi, peut-être n'avait-on pas songé aux inconvénients ou aux dangers de cette institution; quoi qu'il en soit, la Constitution veut le Conseil d'Etat, elle le veut impérativement, il ne reste donc plus que de savoir comment on l'organisera. S'il doit être une institution modératrice entre le gouvernement et la Chambre, s'il doit prononcer en dernier ressort en matière de contentieux, s'il doit prononcer sans appel dans les conflits, il doit être indépendant, c'est-à-dire qu'il doil êlre inamovible. Mais dans ce cas il peut aussi deveuir un obstacle dangereux pour l'Etat, surtout s'il se laissait envahir par la passion politique. Si au contraire il n'est pas inamovible, si les membres du Conseil d'Etat peuvent être révoqués par simple arrêté, l'institution ne devient, enlre les mains du gouvernement, qu'un instrument d'autant plus dangereux qu'il couvre sa responsabilité et donne a ses actes l'apparence de la légalité. C'est sur ce double danger que M. de Decker appelle l'attention du Sénat en terminant son discours. Voici comment il s'exprime : « Le conseil que l'on veut créer serat-il inamovibile?  ce mol seul fail voir toul le danger de celle institution nouvelle. Les membres du Conseil, au contraire, ne doivent-ils pis être inamovibles? mais 'a chaque changement ministériel la commission consultative changera, et la tolunié du ministre en rè. • ** glera à son gré les délibération«. » Quant à nous, nous croyons que le Conseil d'Etal doit être inamovible et. composé d'hommes très capables; cela esl surtout nécessaire avec les institutions qui nous régissent depuis le 27 novembre dernier; on nous dit bien que noire ministère est libéral, nous «levons le croire, la liberté de la presse el la loi fédérale sur la même matière nous y invitent, mais il se peut qu'un jour nous ayons un ministère moins libéral, et pour celte éventualité, le pays a besoin d'un Conseil d'Etat capable et inamovible afin de modérer son pouvoir. Mais s'il doit être composé des sommités de notre magistrature et de nos administrations, on touchera à l'éctieil signalé par M. Nothomb, c'està-dire qu'on décapitera la magistrature el les administrations. D'après les bruits qui circulent en ville sur l'organisation de celle institution, le gouvernement aurait l'intention de composer le Conseil d'Etat des chefs d'administration, présidés par un membre permanent. Ce système n'a pas élé mis en avant en Belgique, probablement parce qu'il n'aurait pu subir un examen sérieux. Nous voudrions bien savoir ce qu'en aurait dit M. de Decker, lui qui ne pouvait pas même admettre un Conseil d'Eiat permanent amovible ou non. Mais enfin quoi que notre gouvernement fasse, qu'il produise une combinaison nouvelle ou non, il faudra bien qu'il procède à son organisation. Il doit être prêt, il doit s'en être fait une idée complète, même avant la présentation de son projet de . réforme de notre Constitution de 1848. Tarder plus longtemps, serait faire douter de sa haute intelligence.