CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi 12 sept. 1863.
L'UNION., 1863-09-23 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi 12 sept. 1863. L'appel fait à 3 */4 heures, constate la présence de MM. Kœmpff, Aschman, Heldenstein, Pescatore, Wahl, Hastert et Mâcher. L'assemblée ne se trouvant pas en nombre, se sépare sans délibérer. Séance de mercredi 16 sept. 1863. La séance est ouverte à 3 1/i heures, sous la présidence de M. le Bourgmestre. Sont présents : MM. Aschman, Eberhard, Fischer, Hastert, Heldenstein, Ksempff, Pescatore, Wahl, Wilhelm, membres et Weyer, secrétaire. M. Wahl demande au collège échevinal s'il a pris des mesures pour la tenue de la prochaine foire mensuelle en ville ? M. le Bourgmestre. Elle ne peut être tenue en ville, sans une nouvelle décision. Nous vous soumettrons sous peu le rapport de la commission d'organisation. M. Wahl. Il paraît qu'il y a de nouvelles intrigues; tous les Bourgmestres du pays doivent être consultés sur la question de savoir s'il convient de tenir les foires dans l'intérieur de la ville. Je voudrais savoir d'où cela vient M. le Bourgmestre. Je ne puis vous dire cela ; en tout cas cela ne vient pas de moi. M. Eberhard, échevin. Le collège échevinal n'a pas encore pris de décision, mais il la prendra sous peu. M. Wahl. Si le Conseil communal veut tenir les foires en ville, je crois qu'il peut le faire d'après la loi et que personne n'a à s'en mêler. ' M. le Bourgmestre. Cette affaire n'est pas à l'ordre du jour. M. Wahl. C'est ce que vous dites toujours : l'affaire n'est pas à l'ordre du jour ! Si ceux qui n'ont pas à s'occuper des intérêts de la ville peuvent mettre des entraves à leur bonne gestion, nous n'avons pas besoin d'être ici et pour ma part je quitterai la place. M. le Bourgmestre. On avait accordé l'essai, il faut une autre demande s'il s'agit de le renouveler. (Contestations.) Pourquoi a-t-on fait l'essai? Pour se convaincre de la possibilité ou de l'impossibilité de tenir les foires en ville. La possibilité de le faire n'est pas prouvée. M. Eberhard, échevin. Elle est amplement prouvée. M. Ktempff. La question n'est pas à l'ordre du jour. M. Eberhard, échevin. Le Conseil cornmuual doit pouvoir délibérer sur toutes les affaires qui intéressent la ville. Il nous est déjà souvent arrivé de décider, sur la proposition de M. le Bourgmestre, des questions qui n'étaient pas à l'ordre du jour. D'ailleurs, il ne s'agit pas aujourd'hui de prendre une décision, on ne fait que des observations. M. le Bourgmestre. Je ne suis pas préparé à vous répondre. M. Aschman, échevin. Il me semble que la discussion dans laquelle vous venez d'entrer est tout-à-fait oiseuse. Le collège échevinal n'ayant pas encore pris de décision dans la question, ni le collège, ni le bourgmestre, ni aucun autre membre du collège peut vous formuler l'opinion du collège. Il y a quelques jours à peine que nous avons reçu le rapport de la commission organisatrice des foires et celui des contrôleurs d'octroi. Nous avons demandé à la commission organisatrice de nous indiquer le montant des frais que la tenue des foires en ville doit occasionner, et nous attendons sa réponse pour discuter l'affaire. Voilà l'état de la question. M. Eberhard, échevin. Si j'ai bien compris la demande de M. Wahl, il ne veut pas que le Conseil prenne en ce moment une décision ; il me semble que M. Wahl n'a voulu qu'engager le collège échevin al à prendre une décision et à la prendre rapidement. Et cette demande me paraît justifiée par la circulaire lancée par le Gouvernement dans toutes les communes du district et peut-être du pays, et qui semble vouloir soumettre la question k d'autres conseils communaux qu'à celui de la ville. Vous comprenez que cela doit être inquiétant pour la ville; la ville désire savoir si c'est au dehors que doivent se décider nos intérêts communaux où si c'est ici, dans le Conseil communal. Voilà pourquoi, je pense que la demande de M. Wihl doit être accueillie par le collège échevinal. Quant à la question de savoir quels sont les frais, je ne sais pas trop si 1? commission organisatrice est à même d'eu formuler l'état, je crois que c'est plutôt l'affaire de l'architecte. Du reste ce n'est pas une question majeure, et il est même probable que les frais ne seront pas aussi élevés pour l'avenir, qu'ils l'ont été pour les essais. M. Aschman, échevin. M. Wahl a demandé à M. le Bourgmestre, quelle était l'opinion du collège échevinal sur la tenue ultérieure des foires en ville. M. le Bourgmestre a formulé une opinion et c'est pour dire que ce ne pouvait être que l'opinion personnelle de M. le Bourgmestre, attendu que la question n';i pas encore été discutée par le collège, que j'ai pris la parole II y a deux raisons qui ont retardé la décision du collège : la première est que M. le Bourgmestre et moi nous nous trouvions toujours seuls, M. Eberhard étant absent; et en second lieu nous voulions fournir au Conseil tous les renseignements possibles sur la manière dont les foires ont été tenues et naturellement aussi sur les frais qui doivent en résulter. Il me semble que tout cela est rationnel et que M. Wahl peut se contenter de la réponse que j'ai donnée. Quant aux avis que le Gouvernement aurait demandés aux Conseils communaux des alentours, il me semble que nous n'avons pas à nous en inquiéter. M. Eberhard. La ville s'en inquiète. M. Aschman. La ville n'a pas besoin de s'en inquiéter. Le Gouvernement est-il oui ou non dans son droit en agissant comme il le fait? Je crois qu'il est dans son droit. Les foires ne sont pas seulement établies pour les localités où elles doivent être tenues, mais bien pour servir de marché à toute une contrée. Si l'on choisit ordinairement à cette fin des localités populeuses, c'est que dans la généralité des cas les intérêts de l'acheteur et du vendeur se trouvent par là le mieux favorisés, les transactions étant rendues plus faciles. Il me semble donc que le Gouvernement a le droit de demander aux Conseils communaux des localités circonvoisines (cela est même dans l'intérêt de la ville) si le vendeur ne trouve pas d'inconvénient à ce que la place où doit exposer sa marchandise, soit changée. Je ne trouve à cela rien d'inquiétant, car, pour alitent que je sache, cette espèce d'enquête n'est, pas faite dans un but hostile. Pourquoi interpréter la démarche du Gouvernement comme hostile? Je n'en vois pas de motif. M. Eberhard. Les précédents, M. Aschman. Le Gouvernement veut s'éclairer davantage et il fait usage des moyens qui sont en son pouvoir et qu'il a le devoir d'employer. Voilà, MM., les paroles que j'ai tenu à répondre à M. Eberhard. M. Fischer. M. Kœmpff nous a dit que la question n'était pas à l'ordre du jour. Cependant, s'il s'agit de choses qui intéressent la ville, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas en parler. Quant à la question touchée, en dernier lieu par M. Aschman, je crois moi que le Gouvernement est hostile à la tenue des foires en ville, et ce qui le prouve, c'est qu'il ne s'est jamais autant occupé d'une affaire, qu'il le fait dans ce cas-ci. Pourquoi demander leur avis à des villages, alors que peut-être sur 100 habitants il n'y en a pas un qui amène une chèvre à nos foires? Le Gouvernement a le droit de fixer le nombre des foires et les localités où elles doivent avoir lieu; mais quant à indiquer l'emplacement dans la commune même, c'est un droit que je ne lui reconnais pas. Bissen, Echternach, Diekirch ont changé l'emplacement de leurs foires, sans en être le moins du monde inquiétées par le Gouvernement. Pourquoi veut-on nous empêcher de faire comme ces communes? M. Wahl. Les membres du collège échevinal doivent être convaincus que le Gouvernement n'a pas à se mêler de ces changements, pas plus ici qu'ailleurs. M. Eberhard, échevin. Je suis complète ment d'accord avec M. Aschman sur la question de savoir si le Gouvernement a le droit d'établir et d'abolir les foires; je dis encore avec lui, que ce n'est pas dans l'intérêt d'une seule localité qu'on établit les foires à tel ou tel endroit, mais dans l'intérêt général. Mais je ne suis pas d'accord avec lui pour dire que le Gouvernement a le droit de déterminer tel ou tel emplacement d'une commune comme devant éternellement être affecté à la tenue des foires. M. Aschman. Je n'ai pas touché cette question. M. Eberhard. Seulement, vous avez dit que le Gouvernement faisait son devoir en procédant à cette enquête. M. Aschman. Je ne m'en inquiète pas. M. Eberhard. Je m'en inquiète parce que le public s'ea inquiète, parce qu'il y voit quelque chose d'hostile, et non sans raison, car les précédents sont là. Je reviens à l'emplacement et je dis que le Gouvernement ne doit pas s'en occuper et qu'il n'a pas le droit de s'en occuper. Cela rentre clans les prérogatives légales de la commune; je vous le prouve par des exemples. On a parlé de Bissen : citez-moi la décision du Gouvernement qui a dû autoriser cette commune à changer l'emplacement de ses foires? Citez-moj l'autorisation que le Gouvernement aurait dû donner à la ville de Diekirch, pour pouvoir transférer ses foires du Lorenzwasen — emplacement plus spacieux que nos glacis — dans l'intérieur de la ville. M. Aschman. Personne ne vient soutenir cette thèse, personne n'est entré dans la discussion du fond. M. Eberhard. Quand la ville a changé l'emplacement de ses marchés hebdomadaires, y a-t-il eu autorisation du Gouvernement? Montrez-là moi; si vous me la montrez, je dirai qu'il y a des précédents, quoique cela ne se trouve pas dans la loi. La loi donne à la commune certaines franchises, et tout ce que la loi ne défend pas, est permis. Je ne veux pas entrer plus loin dans la discussion du fond ; je dis que les habitants de la ville sont inquiets et qu'il est de notre devoir de faire disparaître ces inquiétudes. C'est probablement à cela que tendait la demande de M. Wahl. Dans les premiers jours cette demande trouvera sa solution, de la part du collège échevinal. M. le Bourgmestre. Lorsque nous serons en possession de tous les documents, nous vous ferons nos propositions. Nous passons à l'art. lor de l'ordre du jour. M. Wahl quitte la séance. M. Aschman, échevin. Vous avez pu prendre connaissance du projet de programme pour l'établissement d'une nouvelle usine à gaz, projet que j'ai déposé le 24 juillet sur le bureau. Je vous ai promis alors de fournir tous les renseignements que vous pourriez me demander, après avoir bien examiné le projet. Vous me feriez un grand plaisir si vous vouliez le soumettre à une discussion sérieuse, pour faire connaître les changements que vous croiriez nécessaires. Ce, projet a été élaboré sur les bases décidées antérieurement par le Conseil. Je vous rends attentifs à cela pour éviter toute discussion du fond qui ne pourrait avoir lieu que si le Conseil voulait se déjuger complètement et renoncer à une usine à gaz établie d'après les principes arrêtés par le Conseil. M. le Bourgmestre. Nous discuterons le projet article par article. Il est donné lecture de l'article 1er, qui est adopté sans modification. Art. 2 M. Aschman, échevin. Je n'ai pas fixé le nombre d'années, c'est aux concessionnaires à le faire; celui d'entre eux qui, toutes chances égales d'ailleurs, demandera le moins grand nombre d'années, sera le préféré. Cependant il faudrait fixer le cautionnement. M. Eberhard. On pourrait abandonner au collège échevinal la fixation du cautionnement. M. Fischer estime qu'il faudrait exiger le dépôt de 100,000 fr., sauf à les restituer au fur et à mesure que les constructions avanceront. M. Aschman croit qu'un cautionnement de 20,000 fr. remboursable après le complet achèvement des travaux suffirait. — Cette proposition est adoptée par le Conseil. M. Kœmpff pense qu'on pourrait également fixer le nombre des années de la durée de la concession; sauf aux concurrents à en augmenter ou à en diminuer le nombre. M. Aschman fait observer que cette fixation doit être laissée à la concurrence; moins le nombre d'années sera grand, et plus l'intérêt de la ville se trouvera favorisé, attendu que celle-ci deviendra propriétaire de l'établissement, dès que la concession sera expirée. — Cette manière de voir est partagée par le Conseil. Art. 3 M. Hastert demande qu'on dise que l'usine à gaz devra être érigée dans un lieu attenant aux villes-basses. D'après la rédaction du projet, il faudrait bâtir dans une des villes-basses mêmes et on ne pourrait pas l'établir, par exemple, sur la Pétrusse. M. Aschman. La Pétrusse fait partie des villes-basses. M. le Bourgmestre. Cela est ainsi entendu. S'il n'y a pas d'autres observations, nous admettrons l'article. — L'article est adopté. — Les art. 4, 5, 6, 7, 8 jusqu'à 19 sont adoptés. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des voix des huit membres présents. M. Fischer désirerait qu'on dît dans le cahier des charges que les compteurs à gaz devront être essayés et vérifiés. M. Aschman, échevin. C'est un détail d'exécution. Les compteurs appartiennent aux particuliers ou leur sont loués par l'entrepreneur. Nous n'avons pas à nous en occuper. M. Fischer. Cela appartient à la vérification des poids et mesures? Il me semble cependant que l'affaire mérite votre attention. M. schman. Il serait ridicule de dire à l'entrepreneur : vous devrez fournir au consommateur la mesure exacte de ce que vous vous obligez à livrer. Cela s'entend de soimême et s'il ne le faisait pas, il serait justiciable des tribunaux. M. Fischer. Il n'en serait pas moins désirable que la ville eût les moyens de pouvoir vérifier les gazomètres, ainsi que cela se fait dans les autres villes. Art. 2. — Substitution de l'huile de pétrole à l'huile végétale pour l'éclairage des villes-basses. M. Aschman, échevin. D'après le rapport de M. Eydt, rapport que vous connaissez, la ville trouvera une économie à ce changement. Cependant il faut actuellement une dépense nouvelle pour changer les lanternes. Cette dépense est évaluée par M. Eydt à 2589 fr. Mais comme M. Fischer vient d'établir une conduite à gaz dans le ■>rund, un grand nombre des lanternes prévues par M. Eydt deviendra inutiles. Nous établirons au Grund des réverbères à gaz partout où cela pourra se faire et nous vous demanderons, pour le changement des autres lanternes dans les villes-basses, une somme de 1500 fr. seulement, qui se retrouvera enj économie sur les fiais d'éclairage. M. Hastcrt demande qu'on permette à M. Fischer d'amener lei tuyaux à gaz jus qu'aux réverbères, si la proximité de ceuxci engageait l'entrepreneur à le faire. M. Aschman. Nous ne l'en empêchons pas. M, le Bourgmestre. Vous accordez les 1500 fr. demandés? (Oui, oui.) Le chiffre est adopté. Art. 3 de l'ordre du jour. Les sieurs Joseph Levy, marchand de chevaux, et Charles Hildgen, ébéniste, de cette ville, sont autorisés à reconstruire leurs maisons sur l'alignement adopté par le conseil communal pour la rue Beck, et à faire, à cette occasion, des emprises sur la voie publique de 2 m. 72 c. carrés et respectivement de 0,61 centimètres carrés. Ils auront à payer de ce chef à la caisse communale le prix qui a été stipulé dans le temps pour les cessions de terrain faites dans la même rue aux propriétaires Mad. D. B. et M. G. M. Art. 4. — L'architecte de la ville propose à l'adoption par le conseil communal une soumission présentée par le sieur J.-B. Lakaff de Bonnevoie pour la fourniture de pierres à paver, à raison de 75 fr. pour le mille de '«/,«, 60 fr. „ "/,»' 50 fr. » "/u. sous le cautionnement du sieur Ant. Paulus, de Bonnevoie. Cette soumission est approuvée. M. Fischer. Ces pierres ne sont cependant pas à employer sur le viaduc? Là il faudra du grauwack, s'il s'agit de le repaver. Du reste, c'est au Gouvernement à se charger de l'entretien de cette route. M. le Bourgmestre. Le Gouvernement se refuse, pour le moment au moins, à accepter cette charge. M Kœmpff. Ce serait cependant une injustice criante, si le Gouvernement voulait laisser à la ville l'entretien de ce pont, qui sert à un passage immense. M. le Bourgmestre. Vous êtes d'accord pour accepter la soumission? M. Fischer. Quel est l'avis du Conseil échevinal? M. le Bourgmestre. Il n'y a qu'une soumission, et il nous faut des pierres. — La soumission du sieur Lacave est approuvée par le Conseil. j^rj 5. — Le Comité-directeur du Cercle agricole et horticole est autorisé, sur sa demande, à faire usage le 6 octobre prochain : 1° De la place Guillaume et de ses alentours, pour la tenue du concours annuel de ladite Société; 2° Du péristile de l'hôtel-de-ville, pour une exposition de produits; 3° De la grande salle du Cercle, pour la tenue d'un banquet. M. Wilhelm se plaint de ce que la vente des pommes de terre n'est pas surveillée par la police ; il est convaincu et il sait par expérience qu'on vend des sacs, ne contenant que 3 72 ou 4 bichets, comme en contenant 5. Il y appelle l'attention du col lége. M. Fischer demande si c'est le collège échevinal ou le commissaire de police qui a autorisé les innombrables mendiants qu'on a vus exercer leur métier pendant la Schobermesse. On a rendu par là un mauvais service à la ville et à la moralité publique, car on a initié les Luxembourgeois dans tous les raffinements de l'art de mendier. M. le Bourgmestre. Ces permissions ont été données par le commissaire de police. Séance levée après lecture et adoption du procès-verbal.