CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance du 7 décembre 1861.
L'UNION., 1861-12-11 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance du 7 décembre 1861. En exécution de la délibération du conseil communal du 30 octobre dernier, l'ancienne bascule décimale du bureau d'octroi de la Porte-Neuve a été mise en vente. Après publications préalables, elle a été adjugée le 23 novembre écoulé au sieur Pierre Scheidt, de cette ville, au prix de 85 frs. Cette adjudication est approuvée. — Le conseil donne un avis favorable sur trois délibérations de la commission administrative des hospices civils, du bureau de bienfaisance, et du conseil de fabrique de l'église de Notre-Dame, relatives à des placements de fonds appartenant à cet établissement. — M. le Directeur-général de l'intérieur, en transmettant l'avis émis par le Conseil d'Etat sur le projet d'annexion du territoire de la gare centrale des chemins de fer à la commune de Luxembourg, demande à savoir si l'administration communale de la ville est disposée à assumer les charges de police, d'éclairage, d'embellissement et autres que des prévisions d'intérêt public pourront imposer à la commune au territoire de laquelle appartiendra la gare. Suivant un devis dressé par l'architecte de la ville les frais de premier établissement pour procurer l'éclairage au gaz aux alentours de la gare en dehors du territoire actuel de la ville s'élèveraient à fr. 5304, et sur le parcours depuis le bureau d'octroi jusqu'à l'extrême limite des glacis de la porte de Thionville à fr. 2017 60. La dépense annuelle pour l'éclairage public et l'entretien des chemins s'élèverait à fr. 1611 37. La commission spéciale qui dans le temps s'est déjà prononcée sur le projet d'annexion de la gare à la ville, sera priée de donner également son avis sur l'étendue des charges auxquelles les divers chefs cidessus indiqués pourraient donner lieu. — L'avocat chargé de la défense des intérêts de la ville dans l'affaire intentée à celle-ci par un ex-entrepreneur de service public, fait savoir que le tribunal par jugement en date du 6 novembre dernier a déclaré celui-ci non recevable en sa demande et l'a condamné aux dépens. Cette décision ayant force de chose jugée, l'avocat, en égard à l'état d'insolvabilité de la partie adverse, propose de renoncer aux poursuite à entamer pour récupérer les frais exposés. Le conseil adopte cette proposition. —- Il est décidé que les arbres et autres plantes qui se trouvent dans l'ancien jardln  Kohi à Clausen seront vendus par adjudication publique. — L'administration communale de Sandweiler, en déclarant consentir à ce que le taux des rétributions scolaires à payer par elle à la ville du chef des enfants de la section de Pulfermûhl qui fréquentent les écoles primaires de la ville, soit fixé pour 1861-1862, à 12 fr. par enfant, persiste à demander que l'ancien taux de 6 fr. 35 c. par enfant soit appliqué à l'année scolaire écoulée. Le conseil consent à renoncer à l'augmentation de l'ancien taux pour l'année 1860-1861 à condition que le taux de 12 francs reste fixé pour valoir à partir du commencement de l'année scolaire 1861-1862. —La convention arrêtée définitivement entre les commissaires du gouvennement gr.-ducal, du gouvernement militaire de la forteresse, et de l'administration communale de la ville, le 23 octobre dernier, pour la construction d'une conduite d'eau potable pour l'alimentation de la ville haute , est soumise à la ratification du conseil communal, avec la convention spéciale entre le directeur du génie militaire et l'architecte de la ville au sujet de l'exécution des travaux sur le territoire de- la forteresse. Par suite aux explications données par M. Simonis, le conseil donne son approbation à ces deux conventions. — Le 3 de ce mois, il a été procédé à l'adjudication de l'entreprise de l'enlèvement des boues dans les rues de la ville pendant les .années 18G2-64. L'entreprise de la ville haute a été adjugée au prix de 165 fr. par an. Celle du Grund au prix de 155 fr. Celle du Pfaffenthal au prix de 70 fr. Le conseil approuve l'adjudication pour les villes basses. Le prix offert pour la ville haute n'étant pas suffisant, l'entreprise de ce quartier sera remise en adjudication. Le même jour l'entreprise de la vidange des fosses d'aisances pendant la période de 1862—64 a été adjugée pour le prix annuel de fr. 2340, Cette adjudication a été approuvée. — M. le ministre d'Etat, président du Gouvernement, transmet les notes qu'il a reçues de Francfort relativement au remplacement de la poudrière Marie-Thérèse. Il en résulte que la commission militaire de la Diète autorise le Gouvernement militaire de la forteresse à entrer de ce chef en négociations avec la ville. Le Conseil charge le sieur Ch. S., membre du Conseil, de négocier cette affaire avec :.l. le directeur du génie sauf ratification ultérieure do la convention à intervenir. —Les Bourgmestre et Echevins demandent ,l'autorisation de faire procéder à l'exploitation de la coupe du Baumbusch de cette année par voie de régie, aux conditions de l'arrêté du 24 nov. 1857. L'autorisation est demandée en même temps de vendre sur pied, au prix de 75 fr. les brins de bouleaux provenant de rejets, se trouvant dans les plantations d'épicéas du district Ginz au Baumbusch. Les autorisations sont accordées.