CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi , 6 juillet 1872. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-07-17 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi , 6 juillet 1872. (Suite.) „AUER.'' „VANNERUS.“ Art. 5. . niqnHn^ ^0w 9mestre. Par suite à la réorga- isation du service de contrôle del’oclroi, il y a un certain remaniement à faire dans le personnel subalterne de cette branche d’ad- _> B.ra.10®’ plust certains employés qui sonf11?11 e c nommés que provisoirement , emplois C0D rmer définitivement dans leurs M lptmT'i Première lettre à ce sujet de M. le controleur en chef: »Luxembourg, le 26 juin 1872. ”iMr\eur8 les Bourgmestre et Eche- s de la ville de et à Luxembourg. »Messieurs, dnt ^libération du Conseil communal en Ni e, u Jj mai de l’année dernière, le sieur d’p? jj”1 Bauer, placé au bureau de la porte et i ’ . a promu au grade de receveur, e sieur Henri Schweig du bureau de la porte de Thionvillo, à celui de convoyeur. »Comme ces promotions n’avaient été faites a titre provisoire pour la durée d’une an- aee, j’ai l’honneur de vous prier, Messieurs, de bien vouloir conférer à ces employés une domination definitive, attendu que durant cette Période, ils ont donné des preuves de capa- c'tés on remplissant leurs fonctions avec zèle et assiduité. „Le Contrôleur en chef, Le Conseil donne une nomination définitive à ces deux employés. En remplacement du défunt convoyeur, feu le sr Kremer, qui occupait le poste de gardien du passage du Bisserweg, M. le con- A Propose la nomination du sieur ensdorff, aide-convoyeur. Le Conseil nomme à ce poste le sieur lensdorff, avec le rang de convoyeur. M. le contrôleur en chef propose de confirmer dans ses fonctions de receveur au bureau de la route de Thionville le sieur Jean a ion, qui remplace provisoirement à ce pos e e sieur Hernandez depuis le mois de }.,m e afioée dernière, et de conférer le i re de^ receveur au convoyeur le s' Jean- Jierre Streff, qui fait le service de receveur aa bureau de la route Marie Thérèse depuis pus dune année, en n’étant rétribué do ce chef que comme simple convoyeur. Ces deux propositions sont admises par le Conseil. r Le sieur Stréff étant à remplacer comme convoyeur, le Conseil élève à ce rang le sr Mathias Schwab, aide-convoyeur, à 5 voix contre 4 données à son collègue Chrétien Mangeot. M. Martha n’ayant pas pris part au vote. Deux places d’aide-convoyeur étant devenues vacantes par les promotions des sieurs Arrensdorff et Schwab, le Conseil, procédant par voie de scrutin secret, nomme en leurs places les sieurs Nicolas Merens et Auguste Claisse, tous les deux de cette ville. Enfin, sur la proposition du Collège, il est accordé au sieur Michel Hernandez, qui a rempli les fonctions de contrôleur depuis le mois de juin 1871 jusqu’à la fin de décembre de la même année, une indemnité de 109 fr. 37 j c. qui représente la somme qu’il aurait touchée pour la délivrance des Legi- timationsscheine , s’il avait continué durant cette période ses fonctions de receveur au bureau de la route de Thionville. Art. 6 M. le Bourgmestre. Le 26 juin dernier, il a été procédé par le ministère du notaire M. Jules Reuter à la vente par adjudication publique de la pièce de terre vague de 3 ares 73 centiares que la ville possède à la Basse-Pétrusse. Un seul amateur s’était présenté, le sieur M. Maillard, entrepreneur de menuiserie, et l’immeuble lui fut adjugé au prix de 375 frs. Immédiatement après l’adjudication s’est présenté un second amateur, le sr Nicolas Henckes, propriétaire à la Basse-Pétrusse, qui s’était retardé par des circonstances indépendantes de sa volonté. 11 a fait une surenchère en offrant par une soumission sur timbre le prix de 750 frs. Le Conseil est appelé à prendro une décision. L’assemblée à l’unanimité des voix, moins celle de M. le Bourgmestre qui s’est abstenu, décide que la pièce de terre dont il s’agit, sera remise en adjudication sur la mise à prix de 750 francs. Art. 7 M. le Bourgmestre. A la date du 20 juin dernier, M. le Directeur-général de la justice nous a adressé la dépêche suivante : „Luxembourg, le 20 juin 1872. „A Messieurs les Bourgmestre et Eche- vins de Luxembourg. „Messieurs, „J’ai compris les bâtiments et le mobilier de l’Athénée de Luxembourg pour un chiffre de 7000 frs. dans la répartition du crédit de 58,000 frs. de l’art. 83 du budget de 1872, alloué en faveur de l’entretien, de l’appropriation, etc., des bâtiments et du mobilier de l’Etat pendant l’année 1872. $ „J’ai l’honneur de vous transmettre un rapport de l’architecte de l’Etat, avec deux pièces y annexées, indicatif des travaux à l’exécution desquels il propose d’affecter la dite somme de 7,000 frs. avec prière de bien vouloir le soumettre à l’avis du Conseil communal et me communiquer ensuite la délibération de ce collège. „Le Directeur-général de la Justice, Dans le devis primitif figurait le déplacement des latrines pour la somme de 2,300 frs. M. l’architecte de l’Etat propose de substituer à cette construction, qui ne semble plus aussi urgente, l’exhaussement du plafond de la salle de dessin. L’architecte de la ville partage cette manière de voir. En conséquence le Conseil donne son adhésion au devis lui soumis, avec la modification proposée par l’architecte de l’Etat. Art. 8 M. Martha , échevin, donne lecture du rapport suivant de M. le Commissaire de police: „Luxembourg, le 23 juin 1872. „Au collège des Bourgmestre etEche- vins de la ville de Luxembourg. „Messieurs, „Dans l’avant projet de réglement d’ordre intérieur pour le service de la police locale que j’avais eu l’honneur de soumettre dans le courant de 1868 au collège des Bourgmestre et Echevins d’alors, j’avais proposé les dispositions suivantes: „De l’application des punitions disciplinaires. „Art. 46. Le droit d’appliquer les punitions de discipline indiquées ci-avant appartient au Collège échevinal et au Commissaire de police. „Art. 47. Toutefois le Commissaire de police ne peut appliquer contre tous les agents que des retenues de traitement de un à quinze francs et une suspension ne dépassant pas trois jours. „Le Conseil échevinal pourra appliquer contre tous les membres du personnel de la police une retenue de traitement ne dépassant pas le traitement d’un mois et une suspension d’un jour à un mois. „Le Commissaire de police est tenu d’informer le Conseil échevinal de toute peine de discipline qu’il sera dans le cas d’infliger à ses agents. „Si cette punition doit être infligée au Commissaire de police, l’agréation ou l’avis préalable du Procureur-général est nécessaire. ( A continuer.)