Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) Séance du 11 janvier 1865. (Continuation de la discussion du projet de budget pour 1865.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-03-08 00:00:00

Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) Séance du 11 janvier 1865. (Continuation de la discussion du projet de budget pour 1865.) M. le baron de Blochausen, rapport. Messieurs, les arguments de l'hon. ministre d'Etat ne sont certes pas de nature à faire une grande impression sur moi. 11 combat mes raisonnements en disant que la science n'est jamais trop chère : en théorie c'est peut-être là un raisonnement assez beau, mais il est évident qu'en pratique l'hon. ministre d'Etat serait le dernier à vouloir l'appliquer. Sans cela, je lui demanderais pouquoi nous n'avons pas ici une école de droit, une académie de, médecine, une académie des beaux arts, une école vétérinaire, en un mot tous les établissements spéciaux que l'on trouve en Europe. Non, la science n'est jamais trop chère, c'est vrai: mais un gouvernement, s'il peut procurer aux habitants du pays l'instruction ou la science à meilleur marché en suivant un mode différent de celui qu'il suit, a pour devoir de réformer le système qu'il a adopté jusque-là. En un mot, le raisonnement de l'hon. ministre d'Etat à ce sujet, n'est pas de nature à me toucher, mais il y a dans la seconde partie de son discours une observation qui a pu faire impression sur vous et à laquelle je dois répondre.Il vous a dit que chaque membre de cette Assemblée devait désirer voir la science agricole répandue partout, et il nous a même cité les notions spéciales qui, d'après lui, seraient un bienfait pour les cultivateurs ; je ne suis pas assez savant pour entrer dans l'appréciation de semblables questions et je le regrette beaucoup, mais je crois que son raisonnement devrait le conduire à une conclusion opposée. De ces dépenses considérables bien peu de gens peuvent profiter et il y a peu de bénéfices à retirer pour le pays, tandis qu'en supprimant l'école aussitôt que possible ou en la maintenant dans les limites du strict nécessaire, nous créerons des ressources qui nous permettront précisément d'atteindre le but proposé par le gouvernement. Lorsque j'ai parlé d'instruction horticole à donner dans les écoles primaires, je n'avais pas en vue uniquement l'instruction horticole et je crois que l'hon. ministre d'Etat m'a mal compris; je pensais également à l'éducation agricole. L'horticulture, en effet, repose sur les mêmes principes que l'agriculture, quant aux amendements, quant aux terrains, quant à la nature de l'atmosphère, quant aux engrais; toutes ces questions constituent un terrain commun à l'horticulture et à l'agriculture, et comme l'horticulture est un moyen plus simple, moins cher et qu'elle peut servir à répandre dans une beaucoup plus grande proportion ces connaissances dont parlait l'hon. ministre d'Etat, je verrais un avantage considérable à chercher à diminuer d'un côté nos dépenses pour affecter les sommes qui résulteraient de nos économies à l'enseignement dont je viens de parler. J'ai lu dernièrement dans les journaux français un rapport fort remarquable présenté par le ministre de l'instruction publique de ce pays ; il s'agissait précisément de la question qui nous occupe et on citait le nombre d'écoles existant en France où il y avait déjà un petit champ d'expériences, un jardin où l'on donnait aux élèves les notions théoriques et pratiquer qui peuvent leur être utiles aussi bien pour l'agriculture que pour l'horticulture. Ce rapport concluait précisément par cette idée que c'était peut-être là le véritable moyen d'arriver à la diffusion des lumières quant à l'agriculture. C'était là le sens de mes paroles. Mais pour abréger et finir, du moment où le gouvernement nous dnue 11,600 fr. sont engagés dans les baux et ofns les traitements et que 2000 fr. seulement sont disponibles sur le crédit total de 13,600 fr., je crois qu'il y aurait peut-être un moyen de nous entendre : au lieu de biffer entièrement le chiffre de la colonne annale, biffons seulement les 2000 fr. qui restent disponibles et appliquons cette somme à l'encouragement de l'instruction agricole dans les écoles primaires ou dans les écoles d'instruction primaire supérieure. Je crois que ce serait rendre un grand service au pays et que nous arriverions ainsi à peu près au résultat que nous nous proposons. M.. M. Witry. Je crois, Messieurs, qu'en détachant 2,000 trancs de la somme qui figure au budget annal, l'école agricole ne pourrait plus marcher et que l'institution que l'hon. baron de Blochausen veut y substituer ne marcherait pas non plus. Vous ne pouvez pas donner un enseignement agricole dans les écoles primaires par la raison bien simple que les instituteurs n'y connaissent pas grand'chose et que les enfants les plus âgés, nui ont douze ans, ne sont pas en état de profiter de cet enseignement. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Cela se fait en France. M. M. Witry. Je doute que cela puisse se faire ici et je ne pense pas non plus que cela se fasse en France. Quant au chiffre de dépense dont a parlé l'hon. baron de Blochausen, je trouve qu'il exagère : d'après lui ce chiffre serait pour chaque élève de plus de 800,fr., je ne vois pas pourquoi l'élève n'a rien à débourser, il ne paye pas de minerval ; il va loger en ville où il veut, il n'est pas obligé d'aller d ins l'établissement. Il y a eu un temps où il devait y payer 600 fr., mais aujourd'hui je crois qu'il peut avoir le logement et la nourriture pour 400 francs. Je ne sais pas s'il y a lieu de s'occuper ici de la dépense que fait la ville d'Echternach; l'honorable baron de Blochausen n'a pas mission pour cela. M. le baron de Blochausen, rapporteur. J'ai mission de défendre tous les intérêts. M. M. Witry. La ville d'Echternach ne s'est pas plainte, c'est donc encore un raisonnement qui tombe. Si nous envoyions des élèves à l'étranger, il y en aurait fort peu, tandis que nous en avons douze; c'est, un progrès, 1 année dernière il y en avait moins et ce sont tous des fils de cultivateurs du pays; aucun deux, je pense, n'irait à l'étranger chercher 1 instruction agricole. Ces jeunes gens restent dans le pays et les résultats qui ne paraissent pas satisfaisants à l'hon. M. de Blochausen, se feront voir plus tard. Ils ne peuvent pas être immédiats, chacun le conçoit : un jeune homme qui a fait ses études à l'école agricole, rentre chez lui, niais ce n'est pas lui, c'est son père qui est à la tète de l'exploitation, et le père ne se laissera pas guider non plus par les conseils de son fils; son amour-propre le lui défend (rires); ce ne sera que plus tard, dans dix ou quinze ans, quand le jenue homme prendra la direction de l'exploitation, qu'on pourra constater les résultats. M. Toutsch. Alors il aura oublié (rires): M. leprésident. Je pense que l'Assemblée est assez éclairée sur la question de savoir s'il y a lieu de maintenir ou de supprimer cet établissement. La majorité de la section centrale a fait une proposition qui tend à biffer le crédit de 3,600 fr. de la colonne annale, ce qui, d'après les renseignements fournis, supprimerait en quelque sorte l'école agricole. M. Sinner. Il s'agirait de connaître le montant de l'indemnité que nous aurions à payer si l'école agricole était supprimée. Si elle devait dépasser les sommes que nous aurons à payer jusqu'à ce que les baux soient expirés, alors autant la laisser subsister. Si nous devons nous engager dans des procès, je doih le dire, je suis l'ennemi juré des procès. Cela nous coûterait peut-être encore autant d'argent que nous aurions à en payer. M. le président. Cela est possible. M. lœhr J'ai déjà indiqué à l'Assemblée la grande indemnité qu'il y aurait à payer : le directeur demande 42,000 fr. Outre cela, il y aurait à continuer les baux: il y en a un de 5,000 fr., un autre de 1,500 fr., un troisième de 200 fr. Voilà ce qu'il y aurait à payer seulement au directeur et aux propriéiaires; mais ceux-ci indépendamment du prix du fermage, demanderait encore des indemnités à raison de la cessation du bail avant l'expiration du terme stipulé. Il y aurait certainement des procès. M. Sinner. C'est là la question qu'il faut examiner. M. le baron de Blochausen, rapp. Je ne vois pas pourquoi il y aurait des procès; vous avez le droit de sous-louer. M. M. Witry. Je ne le pense pas. M. le baron de Blochausen, rapp. Il n'y a pas de clause contraire dans les baux. Il est encore dit que le bail peut être résolu au bout de douze ans , au lieu de quinze , si on le déclare trois mois d'avance. Voilà qui est de nature à réduire l'indemnité. Il y a encore autre rchose : l'hon. M. Fœhr prétend que les baux sont passés par le gouvernement, c'est une erreur ; les baux sont passés par le le directeur, M. Faber, avec les propriétaires intéressés, sauf l'approbation du gouvernement. M. Fœhr. Et le bail passé par la ville. M. le baron de Blochausen, rapp. Ces baux ont été approuvés, mais cela ne veut pas dire que les propriétaires aient traité avec l'Etat ni qu'on se soit obligé à faire exploiter en forme d école agricole. M .leprésident donne lecture des conclusions de la section centrale. M. Witry (d'Echternach.) J'ai demandé la pai oie pour donner son apais&naBt. à l'hon. d'i'ndpmnritlU- Veut savoir combien il y aurait ditftnw Paye,r' L'hon' M-de Blochausen d qu 1 n est pas défendu de sous-louer. Cela est vrai.mais en supposant qu'on ne rend pas au propriétaire ses terres dans le même état ou il les a données, il faudra l'en indemniser M. le baron de Blochausen, rapp. Elles peuvent être en bon état. ., M- Witry (d'Echternach). Illesalouées pour j.ecole agricole, il en connaissait la destinatnKi ' 8i on les lui rend épuisées, il faut équipement payer une indemnité. (Interruption.) res tA, -°uant en détai|. on détériore les terla mouié™1"8 I>0Ur le tiers et <luel(luefois P°ur V^'o!LhnTntmcha^sen' raPP'Je ne voi3 louer en délai? n Cf° !° V" parlé de soussousapporterdw - faut> dans Ia discussion, S An &£ZT rée'S' T°Ut bail d° bon père de famiB „? -Une exP,0,tati°n en quoi les sous locataires di*; ne Vois pas r,our- Vous pouvez mettre"daas^^;0"1 les te-rreste,rrestion la condition que fi i„aU d?°us-loca-ed,e?°us-locarendues en bon état. je n™fQ doivent être qu'il soit dit qu'il faille louer en délT P'US M. Witry (d'Echternach). En louant pn masse, vous perdrez peut-être le tiers s! i prix du bail. r le Si Vannerus, dir.-gén. de la justice. L'hon M. Sinner a demandé le détail des indemnités à payer par le gouvernement en cas de sup. pression de l'école. Nous devons lui répondre que le gouvernement se trouve dans l'impossibilité de fixer ce chiffre. On a fait, connaître les exigences des personnes intéressées.: la question des indemnités ne peut être tranchée que par un jugement. L'hon. M. de Blochausen a fait observer que les baux ont été contractés par le directeur de l'école et que le gouvernement n'est pas engagé directement. Cette circonstance est exacte; mais par arrêté royal du 7 février 1857 les actes et soumissions dont les copies ont été déposées sur le bureau de l'Assemblée, ont été approuvés et ce en vertu de la loi. Une dernière observation. La défense de sous louer n'existe que pour une partie des immeubles ; cela résulte de l'acte en question auquel est annexée une déclaration. M. François. La discussion que nous avons eue aujourd'hui démontre, je pense, qu'on ne désire pas voir la suppression de l'école, mais elle démontre à l'évidence aussi qu'on désirerait faire des économies. Ces économies à faire dans cette question pourraient peut-être nous amener à de grandes dépenses, et c'est peut-être laire une économie que de maintenir les choses dans l'état où elles se trouvent actuellement. Effect.vement vous supprimerez, si vous voulez, 2,000 fr. du budget annal. Si ces 2,000 fr. devaient avoir pour effet que l'école ne pût plus marcher, alors surgirait nécessairement de grandes difficultés entre l'Etat, le directeur de l'école et les autres personnes qui ont contracté avec l'Etat ou avec le directeur; et je dirai : au lieu d'avoir fait uu<> économie en supprimant les 2,000 fr. du budget annal, nous aurons peut-être engagé beaucoup plus l'avenir par les dépenses de procès et d'indemnités. Et comme l'a dit trèsbien l'hon. M. Sinner, il est ennemi juré des procès et c'est donner à tout le monde un bon conseil que de ne pas faire de procès et de faire plutôt des sacrifices pour les éviter. (Bircs.) Ceci est admis par tout ie monde, et quand vous avez devant vous des questions de baux , d'exploitation de terres, de personnes , de traitements d'attente, alors dites-le carrément: supprimez l'école ou laissez-la subsister jusqu'à ce qu'elle ait fait son temps. II y a des engagements pour 15 ans : laites cette expérience qu'on a voulu taire pendant 15 ans; si plus tard — nous voulons tous l'intérêt général—nous voyons que cette dépense ne peut donner de bon résultat, nous supprimerons lo tout et nous n'aurons pas de conséquences lâcheuses à craindre pour le budget de l'Etat. Après 15 ans, me semble-t-il, il n'y aura plus la moindre dépense à craindre, puisque tous les contrats auront atteint leur extreme limite. Tout serait fini. Je pense donc que nous pouvons cette année, corani3 nous l'avons toujours fait, mainteuir le chiffre et maintenir l'école. M. Simons, dir.-gén. de l'intérieur. On vient de parler des engagements qui existent au sujet de l'école agricole pour l'Etat vis-à-vis de différentes personnes; on a parlé do la résolution de ces engagements, on en a pesé les conséquences et les indemnités que l'Etat aurait à payer. De tous ces raisonnements on a inféré, les uns qu'il fallait maintenir les engagements jusqu'à l'époque où ils expireront par la force des conventions, les autres, qu'on pourrait les rompre et payer des indemnités. Je dois dire que dans cette question il v a un point qui me semmYavoirété oublié: pouvons-nous ainsi rompre" nos engagements et dire : on paiera des indemnités? Veuillez uu instant envisager le côté moral des questions. Ici nous sommes législateurs, mais vis à-vis des personnes nons sommes partie contractante; vis-à-vis de ces personnes nous avons des engagements et nous sommes obligés aus:,i bien que qui ce soit, de respecter les engagements contractés. Et nous dirions : nous rouillons nos engagementspar voie d'autorité, par notre propre autorité et nous paverons des indemnités: qu'est-ce que ce langage? Qu'estce qu un procès qui serait porté devant les tribunaux dans ces termes? Les tribunaux diraient: respectez vos engagements, il ne peut pas être question d'indemnité, vous ne pouvez pas rompre vos engagements. 11 est vrai que des complications de cette nature, en présence d'un vote de l'Assemblée, se résoudraient en indemnité; mais autre est la position de quelqu'un qui ne peut pas remplir ses engagements, et autre est la position de celui qui dit : je ne veux pas remplir mes engagements. Celui qui dit : je ne veux pas! fait en tout cas une chose inique, un mauvais procès; je ne pense pas, Messieurs, qu'il appartienne à l'Etat de donner, lui, l'exemple de mauvais procès. C'est là le côté moral de la question que j'ai cru devoir faire ressortir et qui me semblet-il, abstraction faite des questions de personnes et de chiffres, doit vous engager à respecter les engagements que l'Etat a contractés. (Aux voix.) (La suite à un prochain Numéro.) Echternach, le 2 mars 1865. Monsieur le Bédacteur, Nous ne savons si l'administration des travaux publics fontionne encore, ou si elle est en pleines vacauces. Mais ce qui est certain, c'est qu'à Echternach, les plaintes les plus fondées circulent dans le public, au sujet de l'état des routes aboutissantes. De Wasserbillig à Echternach, la route est un vrai bourbier; et pas un cantonnier n'est à la besogne. Les piétons ne 'peuvent plus avancer à travers la vase qui couvre le chemin; et les voitures sont à chaque instant obligées de marcher péniblement au pas. De plus, la roule est radicalement détruite en deux endroits, et écla depuis plusieurs mois. Il y a deux jours, nous avons eu l'occasion de nous assurer personnellement de l'état des choses, et nous avons trouvé la réalité plus éloquente encore que les réclamations des habitants. A cinq minutes d'Echternach, la voie n'existe littéralement plus et on la cherche en vain sur un parcours de plusieurs hectomètres; c'est même pire qu'en plein champ, car ce n'est que trous et amas de terre, monticules et fondrières remplies d'eau ; on nomme cela des travaux de redressement. Ces travaux ont été commencés l'automne dernier et devaient être terminés au mois de novembre. Mais l'entrepreneur ne paraît pas expéditif en pareille matière, et les fermes fixés par le cahier de charge ne paraissent guère l'inquiéter: — Depuis l'hiver on n'a plus vu unouvrier à l'ouvrage. L'ingénieur ne semble guère non plus songer aux immenses pertes de temps, de travail et d'argent, que l'état de la route impose à des milliers d'habitants de la contrée; et il me semble cependant que cela devrait être la principale préoccupation de MM. les ingénieurs et conducteurs. Force nous est donc, M. le Rédacteur, de venir publiquement porter plainte contre l'entrepreneur et l'ingénieur préposé aux travaux, et de prier le gouvernement d'user de son influence, si influence il y a, pour qu'il soit mis un terme à un état de chose si préjudiciable aux intérêts publics. La ville d'Echternach surtout, a de tout temps beaucoup souffert de la négligence et de l'inactivité des agents des travaux publics, et sous ce rapport nous pensons avec l'Assemsemblée des Etats, qu'il est temps de faire sentir à ces employés, qu'ils sont là pour sauvegarder des intérêts de premier ordre. Car il faut le dire, M. le Rédacteur, et c'est triste à avouer : la lenteur désespérante avec laquelle ont étééxécutés les travaux de lacêlcbre tranchée de Bosport, et la lenteur avec laquelle on effectue le redressement actuel de notre route, ont déjà fait plus de tort à nos populations que ne valent les travaux exécutés. Ces paroles serviront-elles à quelque chose ? et le gouvernement voudra-t-il agir énergiquement dans l'occurrence? Veuillez toujours insérer la présente au nom de bien des habitants de notre ville, et agréer l'assurance de notre gratitude. F.