COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1844-07-17 00:00:00

l'obligation imposée à tout citoyen, de sacrifier une légère épargne pour sa sécurité personnelle? N'oblige-t-on pas à faire des chemins vicinaux, ceux qui même n'en profilent pas ? Ne forcc-l on pas quelques parents a payer pour les écoles , lors même qu'ils n'y envoient pas leurs enfants? Ne conlrainl-on pas les parens à faire vacciner leurs enfants ? Des fonctionnaires, pour assurer leur vieillesse, ou l'exis- Icnce de leurs familles, ne doivent-ils pas verser à la caisse d'épargne? Des masses de prévoyance ne sont-elles pas obligatoires partout où l'industrie prend à cœur la condition de ses ouvriers ? Dans lotit cela il y a impôt sur la fortune, sur ta personne , et pourtant quel citoyen ou quel ami de son pays voterait leur destruction? Croirait-on avoir soulagé le peuple, en les détruisant ? A plus forte raison en esl-il ainsi de l'assurance. Dans la position actuerfe du Grand- Duché, loul habitant est libre de s'assurer: sans doute ! mais quel est le résultai de cette position. Une partie des habitants n'est pas assurée , soil par négligence, soit patce qu'elle compte sur la charité publique. Une autre partie ne 'esl pas, parce qu'elle trouve les conditions des sociélés Irop onéreuses, ou qu'elle y voit trop peu de garantie ; cl enfin une troisième partie est assurée, mais à des conditions onéreuses. Eu rendant l'assurance obligatoire près de l'association , quel sera l'effet produit sur ces différentes classes d'habitants? Aura ton fail torl à la classe prudente, en la soustrayant à une obligation onéreuse, que lui faisaient subir les sociélés a primes? Fera-t—on lort à la classe moins prudente, en lui ôtanl les seuls prétextes qu'elle avail pour ne pas se soumettre à cet acte de prévoyance? Enfin sera-l-on bien cruel, si l'on empêche le père de fa mille imprudent de compromettre par négligence, la fortune «le ses enfants , et si aux habitants comptai! I sur la charilé publique, l'on disait: en cas d'incendie, Voua réclameriez un secours: [tour y avoir il i oit , vous conti iluierez à créer le fonds nécessaire pour réparer les dommages. L'orateur pense en avoir assez dit , pour prouver que l'obligation imposée à tout habitant d'assurer ses valeurs assurables , ne peut êlre envisagée pai lui comme une obligation odieuse. 11 passe à la garantie impose:e à tout habitant d'être assureur. Sans doute il y a garantie, c'est la condition de l'avantage pécuniairequ'assure l'association, eu permettant de réduire la prime que l'on paie aujourd'hui. L'on esl appilé ainsi à participer aux bénéfices de l'association : Nulle part on obtient des avantages impunément, ici ou les gagne par la garantie. Celle garantie a-t-elle quelque chose qui puisse effrayer. L'on cite Hambourg comme un épouvanlail, comme le dernier mol de l'opposition. Ce mot est une erreur, il y a p'us, il y a manque de bonne foi ; car qui croira, el à qui espère, t-on faire croire, que dans les déserts des Ardennes élans nos campagnes, c'est un Hambourg qui brûlera ? L'homme réfléchi peut-il s'arrêter à celle crainte. Mille accideuts menacent à tout instant la vie des hommes et cependant ils ne meurent pas. L'expérie-nce a tracé pour la mortalité des tables de probabilité. Est-il quelque chose de plus inquiétant , que de monter sur un vaisseau pour traverser les mers? L'expérience est là, qui donue avec une précision presque mathématique le chiffre des dan»ers que l'on court; et l'homme le plus prudent monte dans le vaisseau. lien est ainsi de l'incendie. II a son compte réglé par l'expérience. Dans le Grand-Duché cette'expérience apprend que lous les ans le pays lui paie un tribut moyen de II. 3aooo ou 65ooo francs. Voila sa part faite, parfois plus forte, parfois plus faible. Mais à cnlen.Ir- les adversaires du projet , la moitié du pays peut brûler en une fols. Sans doute l'incendie fera le tour du pays, mais à des époques et dans des proportions indiquées par la nature et par l'expérience des choses. Sans doute la maison d'un citoyen peut tomber, mais l'expérience des autres et des temps lui dit qu'elle ne tombera pas, et il l'habite. Sans doute la grêle peut en une heure ravager tout le pays, mais l'expérience esl là pour dire qu'une partie des champs cultivés ne sera pas atteinte par cet aulre fléau. Le hasard a aussi ses lois, et les prévisions onl aussi leurs régies certaines. Ce n'est poinl en exagérant les dangers que l'on reste dans le vrai ; c'esl en leur laissant l'importance que les siècles leur ont attribuées. Dans le Grand-Duché où l'aglomération de la population n esl pas forte , où les habitations sonl en pierres, où les bienfaits de l'association auront petit à petit fait disparaître la paille des toitures; ou dans les campagnes beaucoup de maisons , et surlout les grandes , se trouvent séparées des aulres par une cour, un jardin, et où enfin la vigilance de ] association aura presque érigé les secours en service public, l'incendie n'est plus à craindra , lotis les jours on limitera ses ravages. L'on convient , que dans les villes l'incendie est peu à craindre; et quant la paille aura disparu sur la toiture des bâtiments ruraux, nos villages seront des villes. L'incendie recule presque toujours devant une toilurc en ardoises ; Gdsdorf, Wassc-rbillig, que les loils en ardoises il en tuile« oui rendu si beaux, ne brûleront plus. Les adversaires onl avec raison avoué, que dans les villes l'incendie offre peu de danger ; mais alors , ou seront les grandes pertes possibles , surtout après l'amélioration des toilures. L'assurance générale prés des sociétés donnerait par année au delà décent mille florins ; que de maisons peuvent brûler pour cette valeur, el quant par aventure il en brûlerait une fois en un siècle , cinq, d'x, vingt fois autant qu'il eu brûle habituellement in un an et qu'il fallût couvrir cet immense sinistre , la prime que l'on paie prés des sociélés par année, prise cinq fois, formerait la garantie des dangers et la limite des sacrifices, cl l'on aura sauvé tant de malheureux, auxquels l'on offrirait en dons volontaires plus que l'association ne demandera. Que les plus timorés se rassurent. Ce qu'il y a de réel dans l'association, c'est son incontestable avantage ; ce qu'il y a de chimérique, c'est le danger que l'on imagine. Comme l'a très-bien dit l'honorable M. Willmar, si la mesuie proposée n'était qu'une mesure d'intérêt particulier, l'on concevrait les reproches qu'adressent a la loi ceux qu; veulent l'assurance pour le chiffre complet de la valeur; mais quanti on songe que la loi proposée, descendant d'une légion supérieur»), est une loi de morale , aussi bien que d'intérêt personnel, l'on absout facilement la loi. L'expérience a laquelle si souvent on en a appelé , montre et désigne la pari, que malhcureusemenl le crime prend trop souvent dans les incendies; c'esl pour ôler au crime l'appât si puissant de l'intérêt, c'est encore pour stimuler |a prudence , que la loi n'assure que les 4/5 de la valeur. (Jeux qui se plaignent aujourd'hui que les -j/5 sculemcnl seront assurés pour le propriétaire soigneux, ceux la onl souffert que les 5/6 du pays fussent exposés à l'incendie par le propriétaire imprudent. En n'assurant que les 4/5, l'on empêche l'incendie d'être une spéculation , et l'on force l'homme même prudent à l'êlre davantage encore, par la crainte de la part que, malgré l'assurance, il supportera encore dans l'incendie; il est intéressé à êlre prudent, à éviter tout danger. Sans doute si dans l'incendie il n'était pas d'autre mal que celui qu'il cause par lui-même ; si en relevant les murs, l'on avait guéri lous les maux de l'incendie, on pourrait concevoir ic reproche fail à la loi ; mais l'incendie, outre les funestes accideuts qu'il peut amener, jette un négociant hors de ses affaires , chasse pour long teins un propriétaire hors de l'habitation qu'il affectionne. Qui lui rendra lonl ceh ? Le grand but de la loi n'esl donc pas seulement de compenser les perles de l'incendie , qui ne peuvent jamais êlre compensées, mais encore de prévenir l'iucendie, el c'esl dans celte garantie, que le propriétaire trouvera un large dédommagement à la limite que la loi lui assigne. Malgré son assurance, personne ne s'attend à êlre incendié, malgré l'assurance, l'incendie sera encore regardée par tout le monde comme un des plus grands malheurs qui puissent lui survenir. Que l'on ne voie donc dan. la loi qu'une mesure préventive, en même teins qu'elle sera réparatrice. Qui n'aura donc pas lieu d'êlre satisfait, en pensant qu'alors que la loi diminuera pour lui les occasions d'incendie, il aura encore les *)/5 de sa perte réparés avec cette générosité qui accompagne toujours des expertises de ce «eure. L'on parle de réglementer le pays. A ceci l'orateur n'a qu'un mot à dire. Plût au ciel qu'il fui possible de réglementer dans son intérêt le pays, comme on le fail ici et ce pour tous les maux possibles, l'on croirait alors avoir atteint la perfection sociale. Un reproche de cette espèce n'en est pas un, il accuse l'impossibilité d'eu adresser d'autres. L'objection principale, celle qui inquiète plusieurs membres  de cette enceinte, c'est la crainte qne la loi ne soit pas populaire. L'orateur dit que lorsque dans la session de 1843 il a parlé de la nécessité d'établir une loi sur les assurances , il s'est rendu l'organe de l'opinion publique. Aucun autre intérêt que celui de satisfaire à cetlc opinion, ne l'a alors engagé à parler de cel objet. Pour lui il a la conviction intime que jamais les Etats ne seront saisis d'une loi plus populaire que celle qui les occupe. Il ajoute : Onze conseils communaux des environs de Luxembourg réclament cette loi, tous les proprieUiires et industriels qui ont eu connaissance de la présentation delà 1 >i, l'approuvent, et tous les conseils communaux l'approuveront s'ils ne sont pas influencés. Si l'orateur n'avait pas cette conviction, il n'aurait pas voulu attacher son nom à celte loi. Lui, plus que personne, esl esclave de l'opinion publique. S'il a élé l'adversaire d'une administration précédente, el si aujourd'hui il soutient l'administration actuelle, c'est parce que l'opinion publique a condamné l'ancienne et qu'elle approuve celle d'aujourd'hui. Il déclare enfin que le jour où ses convictions ne seront plus en rapport avec l'opinion publique , il quittera celle enceinte. Pour respecter l'indéci ion et la crainte de quelques membres , il vient même proposer d'ajourner la loi et de la soumettre à l'approbation des communes; mais ce qu'il tient aussi à constater, c'est que jusqu'à présent il n'a pas été fait contre le projet une objection sérieuse. L'honorable M. Fcrd. Pescalore a fail valoir des arguments qui n'ont aucune consistance. La discussion prouvera la faiblesse des arguments que l'on veut faire valoir contre la loi. Le préopinant prétend que l'assurance de tout le pays ne produirait à la prime des sociétés que a5,ooo francs, cl cependant le relevé fail par le gouvernement prouve que sur 33,000 habitations, .4,000 seulement sont assurées et paient une somme de 34,000 francs. L'on prétend encore que les incendies volontaires seraient plus fréquents par une assurance générale, que prés des sociélés; parce que, dit-on , les sociélés n'assurent pas les petite» habitations. Cette objection est en faveur de la loi car si les sociétés repoussent le petit propriétaire , le gouvernement doit au contraire chercher à proléger celle classe de citoyens, el à leur procurer le moyen d'assurer leurs propriétés. L'oraleur ne craint pas les incendies chez l'habitant qui n'aurait l'espoir que d'y gagner une faible somme ; il la craint bien plutôt chez l'homme dont les affaires sonl dérangées, cl qui par un incendie volontaire peut gagner une somme assez forte. Il défie tous les agents des sociélés à primes, de lui citer dans le Luxembourg un homme, dont les affaires seraient dérangées , et qui ne trouverait pas un agent qui voulût l'assurer, si son assurance s'élevait à quelques mille francs. L'orateur croit donc avoir victorieusement réfuté toutes les obj, clions opposées à la loi ; il espère que l'opinion publique se chargera de juger la question de popularité. La commission a d'ailleurs lout fait pour entourer celte loi de tous les éléments possibles de popularité. En excluant l'intérêt du trésor, la commisson a voulu laisser à la loi ce beau caractère de mutualité. En faisant intervenir les conseils communaux dans l'appréciation des valeurs assurables et des sinistres , la commission a voulu laisser à chaque habitant, le juge qu'il s'élail donné luimême. En laissant au gouvernement le contrôle, la commission a voulu donner à tous les Luxembourgeois la garantie que leurs intérêts ne seraient pas lésés. Toutes ces considérations ne sont-elles pas de nature à faire comprendre à chaque habitant , que l'obligation de prendre part à l'association , n'en qu'une obligation créée dans son intérêt particulier; l'obligation ainsi comprise n'en est plus une. M. Simons croil devoir répondre à M. Ferd. Pescalore, que si le Conseil de gouvernement n'a pas consulté les conseils communaux sur l'opportunité de la loi, ceci ne peut lui élre reproché comme un acte de négligence- s'il ne l'a pas fait, c'est qu'après avoir mûrement discuté, il n'a pas cru pouvoir eu agir ainsi. Qu'en effet c'eût élé blesser les prérogatives des Etals que de recourir à l'avis des conseils communaux sur un projet de loi, donl les Etals étaient déjà saisis. M. Rausch, d'accord avee M. Simons sur le principe que les Etats, comme corps législatif, peuvent prendre une décision , sans avoir consulté personne, croit néanmoins qu'il faut.fairétnne exception pour le projet de loi en discussion.. pas ici une loi ordinaire qu'on propose; cette lof à pour objet une association civile, devant com.prtxiïlrc tous les habilans du grand-duché; c'esl un contrat tpi'on propose aux Etats de faire au nom de tous leurs concitoyens. Lorsqu'il s'agit d'une loi qui louche à tous les intérêts , tant généraux que particuliers , les Etats ont besoin , ayant de prendre une résolution, de connaître les vœux des habilans du pays par l'organe de leurs mandataires naturels, lés conseils communaux. Il finit par déclarer, que dans les circonstances présentes , il volera contre le projet présenté. M. le président dit que si le Conseil de gouvernement s'était trompé daus sa manière de voir, ceci sérail arrivé par excès d'attention envers les Elals, parce qu'il craignait qu'en agissant autrement, il aurait pu indirectement exercer une espèce de coutrainlesur les convictions des membres de ce corps. Il ajoute que si l'assemblée trouvait convenable d'entendre les communes, rien n'empêcherait d'ajourner encore la loi jusqu'à l'épuisement de celle nouvelle instruction. L'Etat étant parfaitement désintéressé dans la question, rien ne s'opposerait à ce que la proposition d'ajournement, si elle élail présentée par quelques membres . ne fût mise aux voix. MM. Witry, Wellenstein et A. Pescatore proposent l'ajournement de la loi à une prochaine session , pour que dans l'intervalle les conseils communaux du pays soient consultés sur l'opportunité de l'association, suivant les principes du projet. M. Emm. Servais ne pense pas que les Elals puissent êlre éclaires par les avis des conseils communaux , la majorité des membres de ces conseils ne pourrait en effet pas émettre une opinion motivée sur des questions aussi diffi elles, que celles] que soulève la loi en discussion. On sait d'ailleurs comment les choses se passent dans ces collèges , lorsqu'il s'agit de matières semblables. C'est d'après l'idée d'un des collègues, ou d'après l'inspiration d'un fonctionnaire , que les conseils communaux se déterminent. Toutefois il lui parait incontestable que les avis des conseils communaux auraient une grande influence sur le vote des Etals ; c'est ce qui lui paraît lout-à-fail dangereux. Il ajoute que la loi ayant été ajournée l'année dernière, chacun des députés a eu le tems de prendie les renseigne— mens qui manquaient alors , et il lui semble donc, que l'ou devrait pouvoir aujourd'hui voler en parfaite connaissance de cause ; mais pour le cas où la loi serait de nouveau ajournée, il croit que les corps judiciaires pourraient aussi être consultés avec fruit. M. le président dit que si des influences devaient être exercées sur les conseils commu taux, il ne peut admettre que l'intention du préopinant ait élé celle d'imputer une semblable tendance à l'administration grand-ducale toutà-fait neutre dans la discussion en question. De toutes parts on s'écrie non, non. M. Dams propose de prendre dans les divers pays , où existent déjà des associations semblables à celles projetées dans le grand-duché, des renseignemens détaillés el exacts sur l'effet de ces sociétés. Après quelques observations échangées encore pour et contre la proposition d'ajournement, celle—ci esl mise aux voix el adoptée. L'ordre du jour de la séance du aa est fixé comme suit : Rapport sur le budget et aulres rapports en retard. Séance levée. V. éditeur reaponsaM-'- V. HOFFMAN