FRANCE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-11-13 00:00:00

FRANCE. Voici le texte complet du procès-verbal de la séance du 7. La note que publie le Moniteur sur la présidence du Sénat el des décrets qui convoquent les électeurs pour le 21 novembre et le Corps-Législatif pour le 25. Séance du 7. — Le Sénat s'est réuni à midi, sou» la présidence de M. le premier vice-président Mesnard, et, en présence des commissaires du Gouvernement, il a délibéré sur chacun des articles du Sénatus-consulte. Ce« articles ont été successivement adoptés, et, le scrutin ayani été ouvert sur l'ensemble, le Sénatusconsulte a été adopté par 86 voix sur 87 volants. Etaient absents : M. le général Harispe, M. l'amiral Roussin et M. le comte Lezay-Marnesia, pour cause de santé; M. le prince de la Moskowa, pour cause de service militaire qui le retient en Algérie. Le Sénatus-consulte a été revêtu de la signature de tous les membres présents. Immédiatement après la séance, tous les sénateurs, en grand costume, et Leurs Eminences les cardinaux« en robe rouge, précédés d'une escorte de cavalerie. se sont rendus en corps au palais de Saint-Cloud i ils se sont réunis dans la grande galerie. Quelques instants après, le prince-Président est enlr«? dans la salle entouré de ses ministres et des commissaires désignés par le conseil d'Etat el accompagné de sa maison militaire. A son entrée, le Prince a élt salué des cris de Vive l'Empereur! M. Slesnard, premier vice-président, en remettant entre les mains de Son Altesse le Sénatus-consull« adopié dans la séance de ce jour, lui a adressé lfi discours suivant : « Monseigneur. » Lorsqu'un grand pays comme la France fait efl' tendre sa voix, le premier devoir du corps poliliqU«3 auquel elle s'adresse est de l'écouter et de lui répondra n Telle a été la pensée de Votre Altesse en appe' laut les méditations du Sénat sur ce vaste mou»'*' ment de l'opinion publique qui se manifeste avec tao' d'ensemble et d'énergie. » Le Sénat a compris que celle éclatante raanifr*' tation se justifie tout à la fois par les immenses set" vices que vous avez rendus, par le nom que v°uS portez , par les garanties que donnent à l'avenir la grandeur de votre caractère, la sagesse et la fermeté de votre esprit. » Il a compris qu'après tant de révolutions, la France éprouve le besoin de mettre ses destinées sous l'abri d'un Gouvernement puissant et national qui, ne tenant au passé que par les souvenirs de sa gloire el la légitimité de son origine, retrouve aujourd'hui, dans la sanction populaire, les éléments de sa force et de sa durée. « Le Sénat se glorifie, Monseigneur, d'être le fidèle interprète des vœux el des sentiments du pays, en déposant entre vos mains le Sénatus-consulte qui vous appelle à l'Empire. » De nouveaux cris de Vive l'Empereur! se sont fail entendre après ces paroles. Le Prince a répondu : « Messieurs les Sénateurs, » Je remercie le Sénat de l'empressement avec le« quel il a répondu au vœu du pays, en délibérant n sur le rétablissement de l'Empire et en rédigeant le » sénatus-consulte qui doit êlre soumis à l'acceptation » du peuple. » Lorsqu'il y a quarante-huit ans, dans ce même n palais. dans celte même salle et dans des circon» stances analogues, le Sénat vint offrir la couronne » au chef de ma famille, l'Empereur répondit par ces » paroles mémorables : Mon esprit ne serait plus avec » ma postérité du jour où elle cesserait de mériter » l'amour et la confiance de la grande nation. » Eh bien ! aujourd'hui ce qui touche le plus mon » cœur, c'est de penser que l'esprit de l'Empereur est » avec moi. que sa pensée me guide, que son ombre » me protège, puisque, par une démarche solennelle, » vous venez au nom du peuple français me prouver » que j'ai mérité la confiance du pays. Je n'ai pas » besoin de vous dire que ma préoccupation constante » sera de travailler avec vous à la grandeur et à la » prospérité de la France. » Des cris de Vive l'Empereur ! éclatent avec une nouvelle force. Le Prince s'est ensuite approché de MM. les sénateurs et s'est entretenu avec chacun d'eux. Après cette séance, MM. les sénateur» sont retournés avec le même cortège jusqu'au palais du Sénat. Dans la nouvelle organisation du pouvoir, la présidence du Sénat appartiendra à l'Empereur lui-même. Celle circonstance a déterminé le prince Jérôme à résigner entre les mains du prince-Présidenl les fonctions de président du Sénat. Au nom du Peuple français. Louis-Napoléon, Président de la République française, Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, Vu le sénatus-consulte de ce jour, Décrète : Art. 1. Le peuple français est convoqué dans ses comices, les 21 et 22 novembre présent mois, pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant : Le peuple français veut lé rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au Irône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dil par le sénatus-consulte de ce jour. Art. 2. Sont appelés à voter tous les Français âgés de vingt-et-un ans, jouissant de leurs droits civils et politiques. Art. 3. Ils devront justifier, soit de leur inscription sur les listes électorales actuelles , soit de 1 accomplissement, au 22 novembre, de la condition d'âge fixée par les décrets du 2 février 1852. Art. 4. Les électeurs momentanément absents de leur domicile, à raison de leurs fonctions ou de leurs affaires, seront admis à voter dans le lieu actuel de leur résidence en justifiant qu'ils sonl inscrits sur la liste électorale de leur commune. Art. 5. Seront rayés des listes électorales les noms des individus décédés ou atteints de jugements emportant incapacité, aux termes des décrets du 2 février 1852. Art. 6. Les listes électorales revisées seront publiées et affichées dans chaque commune le 15 novembre. Les réclamations à fin d'inscription ou de radiation seront portées directement devant le juge de paix et jugées jusqu'au 21 inclusivement. Seront admis à voler jusqu'au 22 novembre, les citoyens porteurs d'une décision du juge de paix qui ordonnerait leur inscription. Art. 7. Le scrutin sera ouvert dans chaque com mune pendant les journées des 21 et 22 novembre, depuis huit heures du malin jusqu'à six heures du soir. Le vote aura lieu au setutin secret par oui ou par non. au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. Art. 8. Les électeurs des armées de terre et de mer voteront sous la présidence du chef le plus élevé en grade dans le lieu de leur résidence, au moment du vote. Les états majors et les équipages des bâtiments en partance pourront voler avant leur départ. Art. 9. Le recensement des votes de chaque département sera fait par une commission de trois membres du conseil général désignés par le préfet. Art. 10. Le recensement général des votes aura lieu au sein du Corps-Législatif. Art. 11. Le ministre secrétaire d'Etat au déparlement de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Salnt-Cloud, le 7 novembre 1852. Louis-Nai'oleou. Par le prince-Président : Le ministre secrétaire d'Etat au déparlement de l'intérieur, f. de persigny. Louis-Napoléon. Président de la République française, Décrète : Art. I". Le Corps Législatif est convoqué pour le 25 novembre, à l'effet de constater la régularité des voles, d'en faire le recensement et d'en déclarer le résultat. Art. 2. Le ministre d'Etat est chargé de l'exéculion du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 7 novembre 1852. Louis-Napoléoh. Le ministre d'P.iat, ALUJI.LI. KOULÜ. Partout les préfets publient des proclamations cl adressent des circulaires aux maires, pour que les listes électorales soient exactes et complètes. Le travail de préparation des listes électorales est commencé. Il parait que les préfets ont l'ordre de porter leur attention sur deux points principaux : Inscrire tous les ayants-droit : Faire disparaître des listes tous les noms qui ne doivent pas y figurer, soit à raison de décès, de changement de domicile, ou pour d'autres causes, Il résulte, en effet, de ces doubles emplois, un nombre considérable d'abstentions apparentes qu'il importe de faire cesser. Nous savons qu'à Paris l'administration compte donner un soin particulier à celte partie de la révision des listes. 11 parait en effet certain qu'aux dernières élections, par suite d'un grand nombre de noms conservés indûment sur les listes, Paris a semlilé montrer une indifférence qui n'existe pas. (Constil.) Abd-el-Kader a quilé Paris aujourd'hui (9), à deux heures, accompagné par M. le commandant Boissonnet, qui pendant qualre années a rempli avec lanl de distinction la mission délicate et difficile qui lui a élé confiée. Afin d'éviter l'encombrement et des manifestations auxquelles l'émir se dérobe autant que possible, l'heure de son départ avait été tenue secrète, el les employés de la Compagnie étaient pour ainsi dire les seules personnes présentes au départ. L'émir était accompagné de M. le général Daumas, de MM. Bellemare et Urbain, détachés momentanément du bureau de la guerre auprès de l'émir, et de M. le capitaine Fournière, précédemment chargé de seconder le commandant Boissonnet à Pau et à Amboise. Avant de monter en voilure, l'émir s'est jeté avec attendrissement dans les bras du général Daumas et l'a prié de transmettre de nouveau à S. A. 1. l'expression de sa vive gratitude pour l'accueil liienvi il îant qu'il n'a cessé de recevoir du Prince et des pritl cipaux fonctionnaires pendant son séjour à Paris. D'après un journal ile Séville, la princesse que vient de metlre au monde l'infante, duchesse de Montpensier , a reçu les noms suivants : Maria-Chrisiina , Francisca de Paula, Antonia, Luisa, Fernanda, Ainelia, Felipa, Isabel, Adelaida , Teresa , Josefa , Joaquina, Justa. Riifnia, Lutgarda, Elena, Carolina, Ribiaua . Polonia, Jaspara, Melchosa, Ballasara, Ana, Agueda, Lucia el Narcisa.