SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 21 juin 1848
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-07-08 00:00:00

SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 21 juin 1848 La séance est ouverte à neuf heures et demi du matin. L'appel nominal constate les absences suivantes : avec congé: MM. Bernard, Dams, Gérard, Ledure, München, Weyrich et Wur'h-Paqjel ; sans congé: MM. Brassel, Funct, Hekmanns, Krak, Nencns, Ritler, Schmil, Sibenaler et Thibesar de Fouhren. Le Secrétaire-général donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. M. N. Metz demande que l'opinion émise par M. Richard lors de la présentation de son amendement au sujet de la loi sur les toitures en chaume, de ne pas entendre préjudicier à la présentation d'une nouvelle loi sur les toitures, soit insérée au procès-verbal. M. Richard. Nous avons voulu par notre vole d'hier abolir la loi actuelle sur les toitures, parce qui; nous ne la croyions pas susceptible d'un replâtrage, infectée qu'elle était eu quelque sorte d'un péché originel, et heurtant trop violemment l'opinion publique. Ce vole 'ie s'oppose nullement à ce qu'on fasse de bonnes I lis de sûreté pour prévenir les incendies , et nous sommes preis à voter de suite une autre loi qui serait Utile, humaine et exécutable. : r dopte le procès-verbal de la dernière séance avec mention de la rescive demandée par M. N Mv.z. Ê'art. l114 du projet de Conslilulion est remis en (BiclsrSfon. j it l'encontre du § VIII de cet article: Révision du Code forestier, M. N- Metz demande la parole et dit «pill-'espèie qu'elle sera faite bientôt. 11 dit que les Etais avaient dans leur dernière session déclaré qu'il élait convenable el juste de fnire intervenir l'autorité communale dans la balivc el autres opérations que fait radmiriislralion foreslière. Il dil qu'il est des agents forestiers qui n'ont pas tenu compte du vœu émis par les Etals, el qu'il espère qu'à l'avenir pareil abus n'aura plu-i hau, M. Richard demande s'il n'a pas été, à une séance piérédeute, décidé »ur la proposition de M. Bereits, qu'on ajouterai' à l'ariicle final « Bévision des évaluations cada si raies. » M le Gouverneur répond qu'il est entendu que ce1 le révision esl comprise dans la révision générale du svslème des impôts. Après quelques explications à ce sujet, fournies par M. L de la Fontaine, ce dernier propose d'ajouler à l'art. 124 un nouveau J conçu en ces termes: « XII. Révision des dispositions sur les collectes à domicile. » L'Assemblée adopte l'art. 124 avec celle ajoute el avec la modification qu'il a subie par suite du vole de l'art. 120£is, relatif à l'abrogation de la loi sur les loitnres en chaume. La parole est à M. N. Melz pour présenter le rapport de la Commission nommée pour rechercher les movens de soulager la classe ouvrière. M. N. Metz duntie lecture de ce rapport. En voici la teneur : Messieurs, Il a élé fait dans celte Assemblée une proposition qui avait pour but de rechercher les moyens à employer pour venir au secours de ta partie de la classe ouvrière qui pourrait manquer de travail. Vous avez, messieurs, renvoyé celte proposition à l'examen d'une Commission qui m'a chargé de vous faire connaître le résultat de cet examen. La C immission a reconnu que la crise actuelle a de beaucoup diminué les travaux des particuliers, ainsi que les travaux d'un grand nombre d'industrie*. Le rdotir de nos ouvriers de Fiance est un événement fâcheux, surloul dans le moment actuel. La Commission a cherché a apprécier la position de la classe ouvrière sous le rapport du travail qu'elle peut trouver. Elle pense que dans beaucoup de localités le travail ordinaire el celui que protnel ui e l'édita abondante pourront suffire; elle a trouvé qu'il n'en é'ail pas ainsi de la classe ouvrière dans les endroits populeux. La Commission admet que pour ces dernières liicalilés une sollicitude louie particulière esl réclamée. Elle a examiné les ressources disponibles de l'Etal pour satisfaire aux exigences de la situation actuelle. Le budget de 1847 a laissé 100,000 florins de disponibles pour travaux publics adjugés. Depuis le premier janvier 1848 jusqu'à ce jour il a élé adjugé poiïr 110,000 florins de Iravaux; il resterai! d'après le budget de celle année de nouvelles adjudications à faire pour la somme de 100,000 florins environ. La Commission espère que si toutes les sommes indiquées ci-dessus pouvaient être employées en travaux publics celte année et convenablement répailits dans les localités où le besoin l'exige, ces travaux pourraient être d'un grand secours pour la classe ouvrièie. Piitmi les localités où le manque de travail se fait sentir le plus, se trouve la ville de Luxembourg et les localilés environnantes ; la Commis-ion ne pense pas pour le moment devoir en indiquer d'autres, elle renvoie cet examen au Gouvernement. La position aeluelle du budget rend mallic-ureuscment impossible I exécution des travaux prévus, parce que les années calamileuscs que nuus venons de traverser el |«a événements de février ont de beaucoup léduil t !S nos ressource* el les prévisions tle recel les que | „M a pu faire. Il ré-tille de la posilion tlu budget, que t.mt en comprenant les économies que l'on pourra déjà faire sur le budget de celle année, il reslera encore un défi'-it d'environ 150,000 florins. Il faudra donc, messieurs, pour équilibrer les recetles avec les dépenses, réduire les dépenses en liavaux publies de 150,000 florins ou bien aviser au moyen de couvrir le déficit en appelant l'avenir au secours du présent. Dans les circonstances aciucllcs, le premier moyen serait dangereux , il faut donc recouiir au second. Comme pour le moment les propositions de la Commission ne lendenl qu'à faire dépenser en travaux utiles toutes les sommes volées dans le budget de celte année, la Commission abandonne au Conseil de Gouvernement le soin de rechercher les moyens de couvrir le déficit. Toutefois elle pense que si le Gouvernement pouvait négocier les échéances du Giiiiwuld de l'année prochaine pour en appliquer le moulant aux travaux publics décrétés déjà par la législature, le piys trouverait dans une telle opération le double avantage considérable de voir ces travaux achevés une année plu lot et de venir puissamment en aide à la classe ouvrière. II a élé présenté à la Commission deux pétitions, l'une des habitants de Capellen qui reclamait l'autorisation d'affecler cer'ains fonds communaux à la construction d'une chapelle et d'un local pour la tenue des séances de la justice de paix, l'autre de plusieurs ouvriers de Luxembourg, qui demandent l'intervention de l'Assemblée, pour qu'il suit mis un terme à la déplorable affaire dite du Cercle. Quant à la première de ces pétitions, la Commission doit se borner a en proposer le reiivni au gouvernement; l'objet qu'elle concerne esl purement du domaine administratif. La seconde méiilc une attention particulière, elle constata que de pauvres ouvriers reconnus créanciers d'une somme de 18,000 florins environ du chef de la construction du bà'imenl tle l'ancien cercle littéraire, ont vainement depuis 15 ans clierché justice devanl les tribunaux du pay; tpic ces tribunaux n'ont pu se composer à raison de l'iuléiêt direct ou indirect des magi trais dans ce débat, ils ne le peuvent encore en ce moment, el que cette situation consacre en réalilé le déni de justice le plus flagrant, déni de justice dont la responsabilité morale retombe sur le pays entier. Plusieurs des ouvriers créanciers, se trouvent aujonrd hui réduil au derniers dénuement, el ce ont lis prestations, qu'ils ont dans le temps laites, pour la construction du cercle , qui les oui ruinés a ce point. Pour quiconque est iniiié aux détails de ce malheureux procès, il est évident que l'Etat ne peut cire indifléient à sa solution. La Commission croit donc que Cette affaire appelle la plus sérieuse attention du Gouvernement. Eu résumé la Commission conclut : 1° A ce que le Gouvernement suil engagea prendre les mesures nécessaires, el au besoin à négocier les échéances du Grünenwald pour 1849, afin que les liavaux publics di Ci-été- par la législature puissent eue construits jusqu'à coi.cm ronce des surnmes portées au budget de l'année couranle. 2° A ce que la pétition des habitants de Capelleu soit renvoyée au Gouvernement, à fin de disposition. !i° A ce que le Gouvernement soil prié d'intervenir sérieusement dans l'affaire du C.rcle lit:éraire, afin qu'elle puisse obtenir une prompte solution. Les conclusions de ce rapport sont adoptées el le [apport esl renvoyé au C uiseil de Gouvernement. M Richard cioil tjuc par le renvoi au Gouvernement prononcé à I occasion du rapport qui vieul u'èlre l'ail, on n'a pas voulu passer à l'urdre du jour sur toules les pétitions qui avaient clé soumises à l'Assemblée. Plusieurs sections et notamment la quatrième avaient le projet de s'en occuper pour les questions qui avaient un oui tain degré d'nrgei.ee, telles p. ex. la suppression ou la dlmiouiinn des patenten des artisans. Si dans la présente session on ne peut pas faire une loi à ce sujet, il faudrait au moins consigner au procès-verbal le vœu quo rel allégement demandé aux chargea publiques fût décidé avant le eoinmeiici menl de l'exercice 1849. M. Richard lit quelques paragraphes d'une pélilion des ouvriers de Dultu-ch, qui demandent que lis déclarations pour patentes poissent être faites de 3 en 3 mois, afin qu'ils n'aient du moins pas besoin de payer puur les époques t ù ils n'ont pas d'ouvrage. M. le Président répond qu'à la prochaine session, le Gouvernement soumettra sans doute à la Chambre un projet de révision de la loi sur les patentes, que celle révision esl déjà prévue au J$ l'* de l'art. 124 du projet de Conslilulion. M TVellenstein M-, demande qu'il soil nommé une Commission pour réviser la rédaction du texte allemand du projet de Conslilulion. Après un débat entre MM. de la Fonlaine et Ch. Melz, l'Assemblée nomme membres de la Commission MM. André, proc. d'Elal , André, i'isp., et Hardi. L'ordre du jour appelle /a présentation du projet de loi sur les élections communales*. M. de la Fontaine, rapporteur de la Commission des quinze, présente ce projet, ainsi que le rapport de ladite Commission. Après une discussion enlre MM. N. Melz, de la Fontaine, Wellenstein M, Dasselborn et Hardi, la discussion de la loi sur les élections communales, est remise à une prochaine séance. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi électorale. Personne ne demandant la parole sur l'ensemble de ce projet, il est procédé à la discussion des articles. L'article l'r est mis en discussion. Il est de la teneur suivante : « Pour être élec'eur , il faut conformément à la Conslilulion. » 1° E're Luxcmbourgcuis de naissance, ou être n naturalisé. » 2° Jouir des droils civils el politiques. tv 3" Elre âgé de 25 ans accomplis. » 4° E're domicilié dans le Grand-Duché. » 5° Verser au Irésor de l'Etal la somme de dix » francs en contributions dirent« , patentes comprises. » Les centimes additionnels perçus tur les conlri» butions directes, au profit des communes, sont n comptés pour former le cens élecloral. » Un amendement signé Pondrom , Richard, Ilardt et André, inspecteur, esl déposé sur le bureau; il est conçu comme suit : » Les soussignés proposent à l'assemblée de sopprii» mer le N" 5 de l'article premier de la loi électorale. » M. Hardi développe cet amendement, MM. L'arl. 51 de la Conslilulion, dil-il, proclame ce principe, que les tr.eiot.ies de la Chambra ne peuvent avoir en vue que les intérêts généraux du Grand-Duché. Ils doivent donc, en d'autres terme, être les représentants des volontés, de» sentiments, des inlététs de Ions les ciluvens. L'éleetinn n'est que le moyen de connaître ces volontés, ces sentiments , ces intérêts; el comme ceuxci ne sont pas les uiéincs pour Ions , le but de l'élection se réduit â constater quels sorti les volontés, les intérêts de la majorité. Le sy-lème élecloral qui parviendra à constater le plus facilement, le plus complètement, celle majorité, tloil donc nécessairement èlre le svslènie piel'érable. Or, quel est-il? La réponse ne peut-être qu'une ; c'esl le vole universel, car r'est par ce moyen seul que lous les citoyens peuvent être appelés à concourir soit directement, soit indirectement a la confection des lois. El néanmoins, quoique fondé en raison et en juslice, le vote universel rencontre encore grand riotnbro d'adversaires. Quels sont les arguments ordinaires dont ils se prévalent contre ce que l'on appelle la masse, lorsqu'il s'agit des droits politiques dont on lui refuse l'exercice? La masse est ignorante et n'a aucune idée de l'importance de ces droils; elle est trop facile à séduire, trop ouverte à la conuplion; elle n'a pas cette moralité que l'éducation donne au propriétaire; elle a moins d'intérêt à conserver l'ordre et la tranquillité publique; quelquefois ses penchants la poussent même aies troubler; la masse, le prolétariat, parviendrait à la doninialioit el boiilever.s lail l'ordre existant. J'en conviens, MM., la masse esl ignorante, et l'ignorance esl le pire dis maux. Il faut donc par lous les moyens possibles chercher à combattre, à extirper ce mal. Le fail-on? lue expérience récente n'est guèie faile pour me le piouver. L'ignorance du pauvre a sa source dans l'état actuel de la société qui ne permet pas à la famille du prolélauc île laite le sacrifiée de la moindre partie de la somme de ses bu ces, sans compromettre l'existence "p »a famille même. Réduit au gain du travail journalier, il a de quoi traîner une existence de misère el sans lendemain ; il doit choisir pour ses enfants entre la mort de l'Ame ou celle du corps. De qui faut-il espérer le remède à ce mal ? Je vous "ai déjà dit qu'une sxi'érience récente ne me permettait pas d'attendre beaucoup dans l'intérêt de l'instruction. L'instruciion du pauvre serait coûteuse, parce que non seulement il faudrait supporter les frais immédiats de celle-ci, mais bien encore mettre la famille du pauvre en étal de pouvoir se passer du travail de ses enfants. On se prévient donc d'un moyen d'exclusion que l'on veut perpétuer? Mais je vous le demande, est-ce donc réellement 'ignorance que Ion croit atteindre par le cens proposé de dix francs? Cerler non ; car à côlé de l'ignorance malheureuse du pauvre , je vois l'ignorance Coupable du riche pour laquelle je ne veux pas de privilège, fût-elle imposée à cent francs, le fûl-clle à mille. — Le mol if de l'ignorance n'est donc pas fondé. La masse esl trop facile à séduire, elle esl trop ouverte à la corruption. Eh bien, MM., là ou il y a des corrompus, il faut qu'il y ail des corrupteurs, et lesquels des deux sont les plus coupables, les plus méprisables? Le motif de la corruption n'est donc pas d'un choix heureux en faveur du riche. Il prouverait le contraire de celte moralité que l'on voudrait confisquer au profit des écus. La corruplion est mise en avant contre le suffrage Universel comme l'un des arguments les plus forts, 'es plus irrésistibles. Mais en esl-il un? Non, car examiné de près il se trouve réduit à la valeur d'un «ubterfuge. La faiblesse de la corruplion et de l'intrigue augmente en raison directe du nombre des individus à Corrompre. Qu'au lieu de quelques centaines d'élecleurs par canton, il y en ait autant de mille, la corruption devient si non impossible, du moins extrêmement difficile, et cela d'autant plus que les districts électoraux sont étendus. H n'y a pas d'ailleurs chez nous de ces grands buts puliliqu's o.i personnels ■ atteindre auxquels l'ambition ou l'intérêt vise dans 0 autres pays. Un des reproches les plus graves que l'on adresse aux prolétaires, c'est que n'étant pas propriétaires, ils ont moins d'inlérêl à maintenir la tranquillité publique, à assurei l'ordre légal dans la société. Celle question mérite d'être examinée sous deux points de vue diflércnts. En accordant Irop d'avantages à la propriété et cela au détriment du travail, on commet une des erreurs économiques les plus graves. A-l-on biin scrupuleusement examiné ce que c'est rpie la propriété ou sa valeur, sans laquelle elle n'est rien? Je ne le crois pas, du moins pas de la part de ceux qui accordent tons les privilèges à la matière. La propriété réside dans la valeur qu'on attache à un objet en raison des services qu'il rend ou qu'il peut rendre, el celle valeur qu'esl-elle? La valeur de lout objet se compose, comme vous le savez tous, MM. , de deux parties distinctes : la matière et la façon qu'elle a reçue ou qu'elle est susceptible de recevoir; et cette façon c'est le travail. Eh bien la matière, qui n'aurait pas de valeur sans le travail, a usurpé une dominalion séculaire qu'il faut combattre et qu'il faul vaincre; il faut que le travail soit émancipé et que la propriété du quatrième état, le travail, sou reconnue à titre égal avec la propriété matérielle. Peut-il enfin enlrer dans les vues de l'ouvrier, de »rlisan, de troubler le repos public? Mais ce serait pari nn aC|e insensé, car qui mieux que lui ' f'Ue e désordre lue la confiance, et que sans la confiance il „'„ „ , in . . , ï a pas de travail. Il conspuerait donc contre soi-même, Cnn,r„ . . .-. ' l-°nire sa propre existence. — Oue Fr son concours à i, „„* .. . , . . ... la confection des lois, Ja possibilité lui soit donnée d'arriv»,. • n . . t- t , . arriver paisiblement el légalement à la réorganisation social» ;i > v. • u »uciaie, il n aura pas besoin de prendre les armes el de connue.;- «. a : . I -"«liqueur ses droits et ses libertés dans les rues et derrière l,5 barricades. Avouons le véritable motif q„i SUscile à 'M seu] toute l'opposition que rencontre le vole nnîmsd? C'est la peur; la peur de voir s'introduire dans la législation une influence funeste à cet étroit esprit de l'exploitation du travail par la matière. — On craint donc la niasse dans l'exercice d'un droit paisible? Le qualrième étal est donc si formidable par sou nombre? Mais ne faut-il pas craindre alors avec plus de raison, qu'un jour on ne vous crie : c'est trop tard ! Ne faut-il pas craindre que ces voix qui aujourd'hui viendraient déposer des votes ne proféreront des cris de sédition el de guerre? — Si le prolétariat est si dangereux par sou nombre, qui Jonc l'empêt'he d'en appeler à la violence? Apparemment pas son ignorance et son immoralité? Ah! vous le voyez, MM., à quoi s'expose une résistance injuste et aveugle. Après avoir écarté successivement les divers motifs qui dans l'esprit des conservateurs s'opposent au vote universel, il me reste encore à ajouter quelques arguments qui militent en faveur de ma proposition. La lui, si elle n'a pour but de faire pa-ser à l'état d'oppression une partie de la société vis-à-vis de l'autie, doit être nécessairement l'expression là plus comjilèle de la majorité des citoyens. Cela est-il possible avec la condition d'un cens requis pour exercer le droit d'élection, ce droit imprescriptible qui dans les sociétés modernes est devenu la loi de lous les gouvernements? Non ! décidément non ! cela n'est pas. Nous vivons sous la forme du Gouvernement représentatif; le principe fondamental en esl le régime de la majorité. Nous nous disons constitutionnels. Kh bien, soyons le alors au moins de bonne foi et ne transigeons pas avec les principes; ne consacrons pas par l'exclusion d'un grand nombre, d'un trop grand nombre de nos concitoyens, un principe diamétralement opposé; ne faisons pas de noire loi électorale une loi de privilège pour les uns, une loi de frustration pour les autres; car remarquez-le bien, l'oppression a de tout lems élé la mère des révolutions. Mais, pourra-t-on m'objecter, en abaissant le cens électoral jusqu'à la somme si minime de dix francs, nous faisons un pas immense dans la voie du progrès, nous accordons le droit d'éleciion à un nombre de citoyens autrement considérable que ne le faisait l'ancienne Conslilulion; nous admettons de plus le vole direct au lieu de ce système bâtard à deux degrés, uniquement inventé au profit de l'influence el de l'intrigue, de ce système qui fournil des représentants qui au bout du compte peuvent ne plus représenter les électeurs d'aucun degré. Je le concède: c'est un pas de fait dans la voie du progrès, mais ce pas mène-l-il assez loin? fait-il arriver la classe des non-possesseurs, la classe des ouviicrs, des artisans, au but qu'ont posé les deux révolutions de Fiance cl d'Allemagne? Je sais bien qu'où pourra me dire que le Grand-Duché n'a pas fait de révolution, mais je le nie et j'en prends à témoin l'existence, la réunion actuelle de cette assemblée même. Nous n'avons pas lait une révolution armée; le sang n'a pas coulé dans nos rues, les barricades n'ont pas été le berceau de notre liberté naissante; mais nous avons fait une révolution paisible, une révolution qui n'aura pas moins les conséquences que celle qui dans les autres pays de l'Europe a renversé les dynasties, ébranlé les trônes, changé la forme des gouvernements et préparé une réorganisation prochaine et complète de la société. Je sais fort bien que les incrédules ne manquent pas ; mais il leur pourra arriver comme aux incrédules du 24 février. Vous le savez tous-, MM., quel est le dernier mot des bouleveisements que nous avons vu commencer, mais dont la fin se cache encore dans l'avenir; vous le savez tous que ce dernier mot dont les échos retentissent du délroil de Messine au golfe de Riga, signifie: Emancipation du quatrième état, réorganisation sociale, et que l'esprit de celle réorganisation est répandu dans l'alhinosphère de l'Europe comme un miasme, comme un principe contagieux. Adopter un cens malériel quelconque, c'est rétablir ou maintenir le privilège el 1 aristocratie ; c'est diviser la société en deux classes dont l'une commande et dont l'autre obéit; c'est proclamer la souveraineté de la matière, qui de toutes les dominations est la plus exécrable, parce qu'elle est la plus indigne. Par l'établissement d'un cens élecloral, la propriété matérielle seule est appelée à la confection des lois; l'intelligence est déclarée en état de minorité, elle esl placée sous la Uitèlc de la matière. De qui donc la propriété matérielle tient-elle ce privilège? le droit est-il fondé dans la nature de l'homme? l'est—il dans l'idée d'une équitable organisation sociale? Je ne saurais l'v rencontrer. j La propriété serait donc la seule chose au monde qui donnai le droit d'imposer sa volonté aui autres et sans même daigner les consulter? La propriété primordiale de l'homme, c'est celle de sa personne el c'est du principe de sa conservation que découlent le premier droit et le premier devoir. Or l'existence individuelle, qui la règle dans l'ensemble de la société, si ce n'est la loi? et celte loi, vous voudriez qu'elle puisse être faite par les uns sans les autres et contre les aulres? Vous pailerai-je de malheurs de la classe ouvrière? vous ferai-je un tableau de la triste existence qu'elle traîne du matin au soir , sans savoir ce qu'apportera le lendemain. Vous entre'étidrai-je des devoirs que la société impose au pauvre en comparaison des droils dont elle le prive? Vous dirai-je par exemple pour qui le fils du pauvre a le droit d'aller se faire tuer à la frontiè.e, en défendant les intéiéls de qui? Ces questions pourraient devenir trop irritantes — je les passe sous silence. Cependant je ne puis terminer sans avoir appelé votre attention sur une contradiction flagrante entre deux principes fondamentaux de notre organisation sociale et politique. Le principe constitutionnel reconnaît un développement continuel des institutions libérales: et par conséquent l'accroissement non interrompu du nombre des électeurs. Nous y obtempérons par l'abaissement du cens. Mais le prircipe de l'hérédité, le partage successif des biens , à quoi duit-il aboutir en maintenant l'idée d'un cens électoral ? à diminuer d'une manière conslanle le nombre des électeurs. Lequel des deux principes sacrifieriez-vous si l'on vous en donnait le choix. Ni l'une, ni l'autre; c'est plus commode mais beaucoup moins logique ; car ces deux principes sont absolument incompatibles. Voici enfin, MM-, ma dernière raison contre un cens quelconque, qui peut avoir quelque valeur pour vous; L'art. 12 de la Constitution dit : Tous les Luxembourgeois sont égaux devant la loi — ajoutez y hormis devant la loi électorale, si on ne paie pas dix francs de contributions. J'ajoute une dernière réflexion qui pourra peutêtre loucher quelques uns d'entre vous , MM. : Si le Clirist que vous adorez comme votre Dieu, redescendait aujourd'hui sur la terre, il ne serait pas plus électeur que je ne le serai. M. N. Melz. Dans une question aussi importante , j'ai besoin de moliver mon vole. J'ai la prétention de croire que personne ne veut plus que moi l'extension de nos libertés et que personne plus que moi ne désire que tout le monde puisse en profiter. Je n'ai donc aucune répugnance pour le suffrage universel, et j'ai toujours eu trop à cœur les iulérêls des prolélai.es pour que personnellement je puisse les craindre; mais je me suis dit que dans une question aussi importante il faut faire le sacrifice de ses sentiments personnels, pour ne vouloir que ce que l'intérêt du pays veut. L'intérêt de tout le monde, c'est l'intérêt général, si j'étais certain de satisfaire cet intérêt je voterais le suffrage universel. L'intérêt de celui qui possède réclame des institutions qui lui garantiront sa liberté individuelle et la conservation de ce qu'il peut posséder. L'intérêt de celui qui ne possède pas, veut l'égalité devant la loi, il réclame des institutions qui lui assurent sa liberté individuelle et un ordre de choses qui puisse lui permettre d'améliorer sa position par le travail, résultai qui ne peut être obtenu que par l'ordre et la confiance. Tous les intérêts que je viens de signaler ne peuventils pas être satisfaits en appelant à concourir aux affaires publiques, lous ceux qui ne paient pas moins de dix francs de contributions. Je suis le premier à reconnaître que jusqu'aujourd'hui le nombre d'électeurs était beaucoup trop restreint, l'intérêt de celui qui possède élait seul représenté; mais abaissant le cens à 10 francs, le nombre des élideurs sera plu» que double, la majorité du corps électoral sera donc composée d'électeurs qui paient de dix à vingt francs de contributions. Celte majorité ne garant ira-l-elle pas les intérè'sde la classe ouvrière, car toutes les personnes qui la composeront devront aassi trouver dans le travail leur principale source de prospérité. Les deux grands iuléiês matériels réclamés d'une part par ceux qui possèdent el d'une autre pari par ceux ipii n'ont rien el onl besoin de travail doivent marcher ensemble, ils doivent tous deux intervenir dans l'administration des affaires publiques, mais l'un d'eux ne doit pas chercher à détruire l'autre, il faul aillant que possible chercher à les équilibrer ; le suffrage universel conserverail-il cet équilibre que je crois indispensable? Le cens abaissé à dix francs donne beaucoup de droits à la classe moyenne, Cela me convient parce que la claîse moyenne représente les inléiêis du propriétaire et celui qui a besoin de travail, elle a de besoin que l'intérêt de l'un et de l'attire puisse élre ménagé, elle sera donc le meilleur juge taire les intérêts du grand et du petit. Par le suffrage universel, il est à craindre que l'influence de la classe moyenne ne soit dominée. Le suffrage universel serait en faveur exclusivement ou des prolétaires ou du riche, et surtout du grand industriel qui dispose d'un grand nombre d'ouvriers , ou en faveur de personnes qui par de belles promesses on de belles théories auraient égaré ceux qui doivent vivre de leur travail. Aucun de ces résultats ne peut satisfaire les ititéiéts de toutes les classes de la société; j'aime mieux dans l'intérêt de l'ordre et de la confiance, réserver à la classe moyenne une influence qui sera la sauve-garde du petit et du grand parce qu'elle a besoin du petit et du grand. Le relevé que j'ai fait faire dans les communes d'Eich, Kehlen, Luxembourg, Sleinsel el Lorenlzweiler m'a prouvé qu'en adoptant le cens de 10 francs, nous aurons pour la même population quatre fois plus d'électeurs qu'il ne s'en trouve pour la même population dans le Luxembourg belge. Nous sommes, messieurs, en présence de la France et de la Belgique; dans le premier de ces deu\ pays le suffrage universel est admis , dans le second le cens vient d'être modifié, mais il reste encore beaucoup plus élevé que celui que nous proposons. Ne ferons-nous pas bien de voler pour le cens de 10 francs? La prudence ne nous recommande-l-elle pas délaisser à l'expérieuce le soin de décider si en France le suffrage universel ne compromet pas l'ordre et la confiance et s'il garantit suffi-amment les intérêts de la société. Je ne veux pas prétendre, messieurs , que cette question doit être jugée, car je m'engage à adopter le suffrage universel dès que l'expérience aura prouvé chez nos voisins qu'il n'offre aucun danger pour la société, je désire niéuie que bientôt je paisse avoir cette conviction; mais pour le moment, je dois déclarer qu'il serait imprudent de l'admettre , car une f-)is admis il serait difficile d'en revenir malgré tous les dangers qu'il pourrait offrir. Je désire autant que M. Hardi l'émancipation politique de toutes les classes de la société ; mais je la désire graduellement sans trop de secousses et pour autant que l'intérêt général n'en souffre pas. M. André, proc. d'Etat. Les motifs qu'à fait valoir l'honorable M. Hardt , en faveur de l'abolition de tout cens électoral, sont si fondés, si profondément médités, leur application à l'état actuel de la société, est tellement exacte, qu'il n'est pas besoin d'ajouter d'autres développements au principe. Je n'ajouterai alors rien aux principes fondamentaux exposés par M. Hardt, les principes sont lellemeul vrais et fondés qu'on ne peut se refuser à les admettre comme principes et je me borne à ajouter quelques observations nécessaires el pratiques. Avant toutje me déclare partisan du vole universel, et je voterai pour l'amendement proposé et développé par M. Hardi, mais je crois aussi devoir motiver mon vole. Mes opinions sur ce point, n'étaient pas encore bien arrêtées, quand nous avons entrepris la confection de la Constitution. Aujourd'hui, la Constitution .est achevée, mais elle est vicieuse en beaucoup de points, et je pense que le vole universel sera un remède contre les vices dont elle est entachée, En effet, on a restreint les admissions à la chambre, on a déclaré un grand nombre de fonctionnaires inadmissibles à la chambre, on a donc reculé dans la voie du progrès; pour parer à celle faule, il faut avancer d'un autre côlé, il faul parer au monopole. Lorsque le vole n'est pas universel, et qu'on exclut encore une partie de l'intelligence du pays de la chambre, l'esprit d'un parti exclusif, et le monopole, qui ne peuvent qu'engendrer le mal, sout à craindre; on s'oppose doublement à la vois du progrès, car en consultant l'histoire, on voit qu'à partir de la théocratie pure, les progrès qu'à faits l'humanité en fait de participalion des inas-es au pouvoir, ont toujours élé en ce sens; que d'abord un plus grand nombie a élé admis à l'exercice direct du pouvoir, avant que tous n'aient eu une part indirecte à ce pouvoir; si donc aujourd'hui on rétrograde chez nous en excluant de la Chambre des personnes que l'on craint à cause de leur influence ou dépendance, four rétablirl'équilibre détruit , il faut admettre un plus grand nombre d'électeurs qui nommeront dans d'autres classes un nombre proportionne] de députés moins influons et dépendait* ; si moniculanémcnl on peut craindre les masses dans le vole, celle craint, n'est pas fondée contre l'homme instruit entrant dans la Chambre el sériant ces masses; il forme au contraire un élément dans la Chambre qui est propre à rafraîchir un peu les idées de partis égoïstes ou trop conservai eu ra de l'ancien état de choses qui peuvent se former, el qui dans un siècle comme le noire, qui marche aussi rapidement, peuvent conduire la société à oa ruine, ou du moins l'ébranler par de graves com mol ions. A côlé de ces considérations qui sont toutes relatives à notre position et à la Constitution, je pense qu'en principe le droit de voter pour les députés à envoyer à la Chambre, est un droit sacré pour chacun et fondé dans la nature de l'homme, et qu'il faudrait des motifs bien majeurs pour repousser le voie universel. Ces motifs n'existent pas. Je ne voudrais pas même du vote universel à deux degrés, qu'on a qualifié à juste lilie de système bâtard, mais encore vauilrail-il mieux que le système direct avec un cens de 10 francs. Car au moins les droits d'un chacun sont égaux, cl si l'influeucc du licite lait que la classe moins aisée est peu représentée dans les collèges électoraux avec ce système, on doit admettre que peu à peu les masses apprendront sous ce système à apprécier la valeur de leurs droils politiques, el de celle manière ce système deviendra un acheminement vers le vole universel direct. M André termine en donnant lecture de qm Iqurs passages de la biochure de Frédéric Sieger, intitulée: £aô Scrfaffuiigeroefett, ober bai coitflituttoucUe à l'appui tle son opinion. M. Pondront. Quoique je n'espère pas que noue opinion rencontrera celle de beaucoup de membres dans celte Assemblée, je dois cependant venir appuyer l'amendement , parce que je suis partisan du suffrage universel, et que ce sérail commettre une grande inconséquence que d'admettre un cens électoral, à côlé du droit de souverainelé du peuple. M. Ch. Metz. S'il esl vrai que les auteurs de la proposition du suffrage universel soûl persuadés d'avance qu'elle ne doit réunir qu'un petit nombre d'opinions , qu'elle esl condamnée d'avance, alors je les blâme de venir sans motif jeter dans la discussion un principe aussi dangereux , aussi irritant. Je les blâme surtout de venir soutenir ce principe , en montrant la classe des prolétaires comme opprimée par les autres classes de la société, comme non représentée, comme oubliée dans celle enceinte. Veut-on donc pousser les classes de la société, l'une contre l'autre, produire une espèce de guerre civile, el nous, qui siégeons ici au nom du pays, ne représentons-nuus pas lous les intérêts, et nos paroles prononcées jusqu'aujourd'hui n'allestenl-elles pas de noire sollicitude pour les classes inférieures de la société. Sans doute ce serait un magnifique spectacle que celui de tout un peuple appelé sans distinction à l'administration du pays, mais pour nous, qui croyons que ce jour, que nous appelons de lous nos vœux , que nous serions heureux de voir, que ce jour n'est pas arrivé encore, pour nous qui croyons qu'eu ce moment le suffrage universel introduit loul à coup, serait une lutte incessante entre ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas, nous pensons cependant ne pas opprimer nos concitoyens pauvres, les traiter en ilotes comme on l'a dit. Nous ne sommes pas rétrogrades, mais il y a un grand danger dans les principes absolus, el quand à moi, je le dis à l'honorable M. Hardt, je me méfie de celte liberté née sur les barricades, dont le premier cri s'annonce par l'anarchie, le désordre; je neveux que les libertés mûries par la raison, éclairées par l'expérience. La propriété est ce qui intéresse ht plus à l'ordre el à la prospérité tl'un pays; celui qui ne posséda rien a un intérêt bien moindre, il lui importe moins que le pays soil heureux, il n'a pas racine dans le sol, et pour lui la pairie esl à peu près là où il pourra se procurer le plus d'avantages : ubi bene , ibi pafria. Honorons la propriété, et intéressons lous ceux qui ne possèdent pa«, à chercher l'esprit de propriété dans la moraliié, l'instruction, le travail et l'économie : ils sauront comment on devient électeur aujourd'hui : c'est un appel à la classe des prolétaires : quand le peuple aura plus de celle intelligence que vous rccunnaissez lui manquer encore, alors peut-êlre pourrezvous à ce tilre seul l'appeler à l'élection ■ en attendant vous lui laissez le plus beau droit, celui d'être élu. C'est pour celte évenlualilé que nous n'avons pas fixé le cens par la Conslilulion; placé dans la loi électorale, il pourra être modifié par l'avenir. Autour de nous, où le suffrage universel trouve t-il son appui? en France , en Allemagne; mais en Bclpique, dans ce pays si avancé, un ne le demande pa« ; uiaN en Hollande, dans ce pays si avide de libertés, on ne le demande pas davantage; écoulons donc ceux que l'expérience des institutions constitutionnelles instruit, et ne nous hâlons pas d'adopter, avant qu'ils ne l'aient éprouvée, l'opinion de ceux qui préfèrent le suffrage universel. M. Hardt. L'honorable M. Ch. Melz vient d'adresser des reproches bien graves aux partisans du suffrage universel, je dis bien graves, s'ils étaient fondés ; pour ma part je ne puis les accepter. L'honorable M. Mciz s'esl grandement trompé sur 1» portée <le l'opinion que j'ai émise. Quand j'ai pacte (le réorganisation sociale, de propriétaires, tle prolétaire«, je n'avais nullement en vue, ni le petit pays dans lequel nous vivons, ni l'honorable Assemblée dont je fais partie, dont j'honore el respecte également lous les membres. Mes vues se portaient bien plus loin , elles ne restaient pas renfermées dans les éiroiles limites du Grand-Duché; je parle de ce mouvement général qui se manifeste dans lous les pays de l'Europe el qui préoccupe à un si haut degré toutes les classes de la société. L'honorable M. Melz pat lait de guérie civile suscitée entre la classe des proi riélaircs el celle des prolétaires. Je repousse un blâme pin eil et ptrsouiie moins que moi ne voudra provoquer une guerre civile, puisqu'elle esl absolument contraire à mon système à ma conviction intime. Quels sont mes vœux ? C'est de voir le travail el la matière également respectés, également considérés. Je ne veux pas qu'ils vivent dans la haine et la di corde. L'un n'est rien sans l'autre, ce n'est qu'intimement unis, lui niant un couple harmonieux qu'ils peuvent fructifier el engendrer la richesse sociale; car poinl de richesse, point de production, si la guerre intérieure les sépare. Mais cette guerre, que de l'avis de l'honorable M. Metz nous provoquerions par nos paroles, par nos doctrine», celle guerre exislc; mais c'est une guerre sourde; c'est celle de l'anarchie dans la concurrence. Et qui de nous ne la voit pas chaque jour, dans l'industrie , dans le commerce el jusque dans les transactions les plus inférieures de la vie pratique. Je le dis donc de nouveau, ce n'est pas nous qui allumons la guerre; c'e.sl nous au contraire qui voudrions voir la paix et la concorde rétablies dans les rapports de la matière el du travail. ( Aux voix, aux voix. ) M. Richard. Je demande à motiver mon vole. ( Non , non, aux voix. ) Je veux répondre à une attaque de M. Metz contre les auteurs de la proposition. Quand une majorité paraît s'être d'avance déclaiée sur un principe, personne ne peut interdire à la minorité, ni à qui que ce soit SUPPLÉMENT