SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 24 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-08-07 00:00:00

SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 24 juin. La séance s'ouvre à neuf heures du malin , sous la présidence de M. de la Fonlainc, Gouverneur du Grand- Duché. Le secrétaire-général donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; il est adopté. M. Wellenstein, J.-M., au nom de la 1" section, présente le rapport suivant: La lre section, à laquelle a été renvoyée la proposition tendant à rapporter l'arrêté Royal du 18 septembre 1822, relatif à !,i vente de biens des mineurs, est d'avis que la question est trop grave pour êlre approfoudie pendant le peu de mon"'n,s 1"e 'a session actuelle laisse libres; elle propose en conséquence le renvoi au Conseil de Gouvernement, en le priant d'instruire l'aifaire et de la reproduire à la session. prochaine, s'il y a lieu. L'assemblée adopte les conclusions de ce rapport. M. Metz, au nom de la 4« section, présente 1« rapport suivant: Vous aviez, Messieurs, adressé à la 4" section diverses pétitions qui avaient rapport: 1° à un embranchement à établir entre Reichlange et M.irtelange (canton de Redange}; 2° à la continuation de la roule des cantons de Remich, Esch-sur-l'Alzclte et Capellen , dont on demande la prolougation jusqu'à Redange; 3° à la construction d'un pont à établir snr la Sûre, au lieu dit Misère. La bm° seclion me charge, Messieurs, de vous faire connaître qu'elle voos propose de renvoyer au Conseil de Gouvernement les pétitions qui ont rapport à l'embranchement de Reichlange à Marielange, avec prière de soumettre aux Elats, le temps opportun venu, un avanl-projet sur la direction que devra suivre cet embranchement. Pour le second objet, qui a rapport à la continuation de la roule des cantons de Remich, Esch-surl'AIzelteet Capellen, jusqu'à Redange, votre 4™" section pense qu'à raison des nombreuses routes en construction, le moment n'est pas venu de s'occuper de la demande faite par la commune de Redange et de prendre un parti définitive sur cet objet. 11 me reste, messieurs, à vous donner l'avis de la 4" seclion sur les pétitions qui ont rapport au pont à établir sur la Sûre à l'endroit dit Misère. Votre 4' seclion croit que des travaux d'une importance plus grande devant absorber pendant longtemps encore nos ressources, l'examen de cetle affaire doit être renvoyé à uue des prochaines sessions, sans toutefois contester l'utilité de cette conslruclion. M. Neumann dit que la construction de ce pont est d'une urgence extrême et ne coûterait que 10,000 fls. M. l3escatore Th. trouve que la somme de fls. 10,000 est considérable, eu égard aux ressources du budget. Les constructions Je roules qui sont portées au budget et qui sont t.tutes très utiles, doivent obtenir la préférence. M. Eyschen dit que le pont dont il s'agit fournira à beaucuup de communes le moyen de placer leurs produits agi u oies. Pour ce motif, il croit qu'on ne doit pas atn aj.MirinT la conslruclion. Il ajoute, que si le Conseil de Gouvernement counaissaii les localités, il serait porté davantage à hâter celle conslruclion. M. le conseiller Ulveling. L'honorable M. Eyschen insinue que le Conseil de Gouvernement ne connaît pas assez les localités pour apprécier l'utilité du pont dont il s'agit, et qu'il ne prêle pas à cet objet l'intérêt qu il doit inspirer. Il est dans l'erreur sous l'un et l'autre rapport ; c'est le Conseil de Gouvernement qui a pris l'initiative dans celle affaire, qui a éveillé l'idée du pont à construire. M. Metz croit quvil faut au Grand-Duché, surtout des roules pour le transport de ses produits pondéreux , el que si l'on s'occupait uniquement des intérêts agricoles en fait de conslruclion de routes, il faudrait en donner à chaque localité. M. le Président ajoute aux observations de M. le conseiller Ulveling que le Conseil de Gouvernement ne conteste pas l'utililé de la communication en question, mais que les travaax qui figurent sur la carte soumise à l'assemblée, el parmi lesquels on remarque la construction dont il s'agit, ne peuvent pas être exécutés tous à la fois, non seulement parce que les ressources du budget seraient insuffisantes, mais encore parce qu'on n'aurait pas à sa disposition le personnel nécessaire pour diriger et exécuter lant et de si importants Iravanx. L'assemblée adopte les conclusions du rapport de la 4e seclion. L'ordre du jour appelle le vote sur l'ensemble du projet de loi sur l'organisation judiciaire. Il est procédé à ce vote par appel nominal. Le projet de loi e«t adopté àla majorité des suffrages, sauf l'abstention motivée de M Willmar. le projet de loi sur l'organisation judiciaire est conçu comme suit;