REVUE POLITIQUE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1853-04-20 00:00:00

REVUE POLITIQUE. La seconde Chambre de Prusse continue la discussion du projet d'organisation communale pour les villes des provinces de l'Est. Dans sa séance du 14, eue a adopté un amendement de M. de Vincke excluant des fonctions de conseiller communal les ecclésiastiques el les employés des Eglises. Un des paragraphes du projet exclut, en outre, des mêmes fonctions, entre autres catégories de personnes, les membres de la magistrature. Un des résultats généraux de la loi sera de restreindre dans une forte proportion le nombre des électeurs primaires pour les élections de la seconde Chambre, le droit d'élection politique se rattachant au droit d'élection pour la commune. Or, la Chambre a adopté la proposition du gouvernement fixant à 4 thalers le chiffre de l'impôt de classes à payer pour être électeur communal, el celle décision réduira de beaucoup le nombre des électeurs communaux. La seconde Chambre de Prusse a enfin terminé, dans sa séance du 10, l'examen du projet d'organisation communale pour les villes des provinces de l'Est. Parmi les paragraphes volés, nous signalerons encore celui relatif à la nomination des bourgmestres. Cette nomination aura lieu par voie d'élection au sein du conseil communal ; mais elle devra êlre confirmée par le Roi pour les villes dont la population est audessus de 10,000 âmes, et par le gouvernement de la province, pour les villes dont le nombre d'habitants est inférieur à ce chiffre. Le projet primitif proposait le gouverneur ; la commission et la Chambre V ont substitué le gouvernement , afin d'offrir plus de garantie aux communes. Le conseil communal pourra réélire le bourgmestre dont le gouvernement de la province aura refusé de ratifier l'élection première ; mais si ce dernier persiste dans son refus d'approbation, la nomination reviendra en définitive au Roi ou au président supérieur de la province, suivant les cas. L'extrême droite a proposé , par l'organe de M. de Kleist - Retzow , un amendement ayant pour but de rendre facultative, d'après la volonté des conseils communaux eux-mêmes, la publicité des séances rendue obligatoire par le projet. Cet amendement a élé rejeté. Le paragraphe qui crée deux nouveaux impôts communaux, celui de premier établissement, pour les individus étrangers à la commune qui viennent y établir leur domicile, et celui de fondation de foyer, pour ceux qui, bien qu'appartenant déjà à la commune, s'y marient el veulent y fonder une maison a eux, a donné lieu à un assez vif débat. La gauche a combattu ces deux impôts, mais le paragraphe a été voté malgré ses efforts. Chacun de ces impôts est de 30 lhalers une fois payés. Le droit de bourgeoisie est attaché à leur paiement. La Chambre, pour ne pas se mettre en contradiction avec le vote qu'elle a émis récemment à propos du projet de loi qui a créé un impôt sur les revenus nets des chemins de fer, a effacé du paragraphe ou elle se trouvait |a disposition adoptée par la première Chambre, et qui portait que ► l'impôt progressif est inadmissible. » On sait que l'impôt établi sur les chemins de fer est progressif. Deux choses ont foi. impressiun dans |e numéro du Moniteur universel publié le 17 à Paris. L'une — très-longue — est |e rapport du ministre de l'instruction publique, M. Fortoul, relatif à la réforme financière des Lycées , et le décret qui sanctionne cette réforme; l'autre — Irès-courle — est une note relative au service commémoralif de l'Empereur Napoléon I". On s'est généralement étonné qu'une mesure aussi importante que la réforme financière des lycées ait élé opérée par un simple décret du pouvoir exécutif, sans la participation des Chambres. Cette réforme consiste dans une élévation très - sensible , on peut même dire, dans certains cas, considérable du prix de la pension dans les lycées el de la rétribution universitaire pour les élèves externes. La conséquence presque inévitable sera d'éloigner les élèves de ces établissements, pour les faire entrer dans ceux relevant du clergé où les prix sont très-inférieurs. A ce point de vue, il est à craindre que la réforme opérée par M. Forloul. ne porte un coup très-préjudiciable à tous les établissements laïques. Aussi rencontre-1-elle d'aussi nombreuux adversaires que le système de division des éludes qui force des enfants de douze a quatorze ans a choisir entre les branches d'enseignement, les conduisant à des carrières loul à fail différentes, alors que ces enfants ne peuvent savoir quelle est celle de ces carrières vers laquelle les porte leur aptitude. Il n'est donc pas étonnant que le décret publié par le Moniteur soit combattu en France par tous ceux qui ne veulent pas livrer l'enseignement au clergé, au détriment de tous les établissements laïques. La noie relative au service anniversaire de la mort de Napoléon 1er a aussi fait sensation. Eu effet, il est dit que ce service aura lieu, comme les années précédentes, aux Invalides, le 4 mai seulement, au lieu du 5; mais que la grande cérémonie annoncée pour la translation des cendres du grand Empereur dans le tombeau élevé sous le dôme de l'église est ajournée. On peut voir dans cet ajournement la réalisalion probable des bruits d'après lesquels les restes de Napoléon I" ne seraient décidément pas renfermés dans le mausolée élevé par M. Visconti, mais seraient transférés dans les caveaux royaux de Si-Denis. Le tribunal de police correctionnelle de la Seine a rendu hier son jugement dans l'affaire dite des correspondants de journaux étrangers. Le tribunal a écarié le chef de prévention de sociélé secrète, qui emporterait la déportation facultative, et celui de propagation de fausses nouvelles. Deux des prévenus, dont un contumace, ont été acquittés; les deux autres contumaces ont élé condamnés à un an de prison et 2,000 fr. d'amende; quant aux sept autres prévenus présents, ils ont élé condamnés pour injures envers le chef de l'Etal ou distribution de journaux étrangers défendus en France, à des peines qui varient de un mois à six mois de prison et de 100 à 200 fr. d'amende. Toutes les personnes condamnées dans l'affaire des correspondants étrangers en appellent devant la Cour impériale, où M. Diifaure se propose, dit-on, de plaider énergiquement contre la doctrine qui donnerait à la police le droit de faire ouvrir 'a la posle toutes les lettres qu'elle jugerait convenable. Par suite de l'accueil peu favorable qu'a fait le gouvernement piémontais relatif aux biens des émigrés lombards naturalisés, M. le comte de Revel, ministre de Sardaigne près la cour d'Aulriche, a quitté Vienne hier jeudi pour prendre un congé. Il est probable que, de son côté, M. le comte d'Appony, ministre d'Autriche a Turin, va quitter cette ville. Ce double départ n'entraîne pas la rupture des rapports diplomatiques entre les deux gouvernements. A Vienne comme à Turin, le premier secrétaire gérera les affaires de la légation. Mais les relations amicales cessent, et l'absence du chef de chaque légation indique une attitude réciproque de défiance et de froideur. Une dépêche électrique fait connaître la formation du nouveau ministère espagnol. Le général Lersundi esl parvenu à le composer. Il a conservé pour lui, indépendamment de la présidence du conseil, le portefeuille de la guerre. M. Ayllon, actuellement ambassadeur à Vienne, est nommé aux affaires étrangère«. On n'a pas de nouvelles d'Espagne postérieures à la dépêche qui a annoncé la formation du cabinet Iloncali. Les journaux anglais annoncent qu'une perquisition domiciliaire a eu lieu chez Kossulh à Londres, par ordre de la police, et qu'on y a découvert une grande quantité d'armes et de munitions.