Les discussions de la loi sur l’instruction primaire en 1843. II.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-04-10 00:00:00

Les discussions de la loi sur l’instruction primaire en 1843. II. Nous avons prouvé avant-hier qu’en 1843 les membres des Etats n’ont point accepté sans une vive résistance l’art. 57 de la loi sur l’instruction primaire, et que le libellé du projet gouvernemental a été remplacé par celui de M. Willmar après que la proposition de M. Jurion eut été rejetée par 15 voix contre 11. Les autres articles de la loi touchant la surveillance, surtout l’art. 59 concernant la commission d’instruction, ont également ou les honneurs d’une longue et parfois très-vive discussion. Nous la reproduisons telle quelle: M. Willmar votera pour le retranchement des mots au moins dans la disposition de l’art. 59, relative au nombre des membres ecclésiastiques de la commission royale grand- ducale. D’après les explications qu’il a données sur l’art. 57 , il croit pouvoir poser en fait, sans craindre d’être contredit, que quel que soit le nombre des membres ecclésiastiques de la commission, toutes leurs voix ne se prononceront jamais qu’en faveur d’une seule et même opinion, qui sera celle de leur chef, tandis qu’il est à prévoir que les autres voix toutes libres et indépendantes se partageront entre différentes opinions, et se réuniront en partie à celle déjà sûre de rallier toutes les voix des membres ecclésiastiques. La commission doit donc être composée de manière à ce que cette dernière opinion n’y prédomine pas trop exclusivement; tel est l’objet do l’amendement, qui consiste à limiter au tiers de tous ses membres, celui des ecclésiastiques qui peuvent en faire partie, et tel était aussi le but auquel la première section voulait atteindre, en proposant qu’un tiers seulement des inspecteurs des écoles aurait voix délibérative dans la commission, où les deux autres tiers n’auraient que voix consultative, et que ce tiers serait renouvelé chaque année, de manière à ce que tous les inspecteurs y fussent compris tour à tour, parce que cette section prévoyait qu’il y aurait utilité , même nécessité , de nommer inspecteurs un certain nombre d’ecclésiastiques. M. Metz appuie le principe de M. "Willmar ; il dit: Des inspecteurs civils influents sauront, plus que les membres du clergé, obtenir des administrations tous les sacrifices possibles. Un inspecteur civil ne se laissera, pas seulement guider par ce que lui dira l’autorité communale, il entendra aussi le curé, c’est son devoir; mais un membre du clergé inspecteur, ne se laissera ordinairement guider que par le clergé de la commune. D’un autre côté, ne serait-ce pas en quelque sorte donner un brevet d’incapacité et de non-dévouement aux laïques, que de nommer plus du tiers des inspecteurs parmi le clergé. M. le Président dit que ce ne sera jamais pour défaut de capacité ou de dévouement, que le choix à faire parmi des inspecteurs de la classe civile se trouvera circonscrit, mais bien par défaut de loisir de ces hommes ; les plus capables seront ordinairement absorbés par leurs occupation? personnelles ou les travaux de leur emploi; il leur restera rarement assez de temps, pour le consacrer avec l’attention et la suite nécessaire à la surveillance des écoles. Dans le moment actuel, sur 49 inspecteurs en fonctions, on compte 23 ecclésiastiques. M. Simons dit qu’il n’y a aucun intérêt à limiter la faculté accordée au gouvernement de faire siéger dans la commission d’instruction, tel nombre de prêtres qu’il jugera convenir, parce que, si l’administration était dominée par l’opinion catholique, elle trouverait bien le moyen de composer, au moyen de personnes prises en dehors du clergé, une commission tout aussi catholique que le serait celle exclusivement composée de prêtres. Qu’il faut donc laisser l’action du gouvernement libre. Que le titre de prêtre ne doit pas non plus être une cause d’exclusion. M. Jurion demande la suppresion de la phrase : TJn tiers au moins des membres de la commission sera pris parmi les ecclésiastiques. Cet amendement est appuyé par MM. Metz et Rausch ; ayant été mis aux voix et le vote par épreuve et par contre-épreuve ayant été douteux, il est procédé à l’appel nominal qui constate 11 voix pour et 11 voix contre l’amendement qui est partant rejeté. M. Witry croit qu’avant de voter sur l’amendement de la section centrale, il faut décider, si les inspecteurs cantonaux feront partie de la commission. M. Dams pense que le gouvernement ne pourra, dans le plus grand nombre do cas, faire un meilleur choix des inspecteurs que parmi les membres du clergé ; dans ce cas, il conviendrait qu’un tiers des inspecteurs fussent seulement membres de la commissica afin de ne pas donner la prépondérance à l’autorité ecclésiastique. Il est reconnu, dit-il, que rien ne fait mieux prospérer l’instrnotio i que les inspections fréquentes. Les curés, outre l’aptitude qui les caractérise par état à ces sortes d’occupations, ont plus de loisir que les personnes civiles. M. Servais Emm. n’approuve pas la création de la commission d’instruction, il pense qu’elle ne pourra jamais rendre de services réels. D’abord cette commission est composée d’un trop grand nombre de membres : il sera difficile, sinon impossible, de les réunir. Do plus, en y plaçant des hommes d’opinions et de vues diverses, on entrave singulièrement la marche des délibérations; on obtient dans les résolutions défaut d’harmonie. — II croit quo l’on ferait beaucoup mieux de remettre au Conseil de gouvernement toutes les affaires qui sont confiées à la commission. L’enseignement gagnerait assurément à être soumis à une direction régulière. Toutefois il ne veut pas faire de proposition à ce sujet, puisque l’on parait avoir agréé l’innovation. Il y a encore dans le texte de l’article en discussion une lancune. On ne fixe pas le nombre des membres qui doivent se trouver réunis pour délibérer. Il voudrait voir combler cette lacune, car il y a telle circonstance où il ne convient pas que la minorité puisse prendre une détermination M. Simons soutient que la commission projetée ne sera pas nombreuse. Qu'avant 1830 la commission était composée de vingt-cinq inspecteurs effectifs outre plusieurs inspecteurs honoraires, et qu’elle se réunissait quatre fois par an. Que cette commission n’a rencontré aucun inconvénient dans le nombre de sas membres, et que l’on doit être d’accord quelle n’a pas mal administré , lorsqu’on prend égard au but qu’elle avait atteint en 1830. Que la commission que l’on se propose de créer, ne sera pas aussi nombreuse et qu’elle ne se réunira que deux fois par an. Qu’il n’est pas à douter qu’un corps composé de spécialités, faisant des expériences journalières, connaissent partout tous les abus, tous les vices qui sont à réprimer et les améliorations à faire, ne soit éminemment propre à produire de bons résultats, et à imprimer à l’instruction primaire une marche progressive et à la maintenir dans la bonne voie. Que les membres de cette commission devant tout avoir la même position, devant tons être consulté, et en quelque sorte stimuler réciproquement leur zèle, en se communiquent leurs vues, il ne convient pas de recevoir les uns dans la commission et d’en exclure les autres. M. Jurion propose de remettre le vote sur l’article jusqu’au vote sur l’ensemble. Il y a des difficultés réelles dans son application ; les combinaisons de la décomposition du conseil avec un juste prépondérance du pouvoir civil sont très-compliquées. L’orateur persiste à demander le renvoi au lendemain. L’amendement de la section centrale tendant à rayer les mots au. moins du paragraphe en discussion est mis aux voix et adopté. L’affaire Gillen, de Medernach, a pris dans la presse des proportions qu’elle ne comporte pas. Il est vrai que deux des détenus survivants condamnés en 1869 avec Gillen et les deux May décédés, pour l’attaque à main armée de la maison curiale de Waldbillig, dans la nuit du 15 — 16 décembre 1868, ont déclaré formellement que Gillen n’avait pas fait partie de la bande des agresseurs et qu’il avait été condamné au lieu et place d’un autre individu relâché dans le cours de l’instruction. Ces déclarations spontanées de la part d’un des deux détenus qui était à l’article de la mort, confirmées après confrontation par l’autre, ont été constatées par procès-verbaux et ont dû nécessairement faire impression. Mais il n’en résulte nullement la preuve qu’une erreur judiciaire ait été commise en 1869. Los révélations d’aujourd’hui, contredites même par des affirmations réitérées antérieures des condamnés May, dont l’un se trouvait également sur son lit de mort, ne constituent que des présomptions qui peuvent être un jour contredites par des présomptions contraires; l’arrêt conserve toute sa valeur juridique jusqu’à ce qu’elle ait été détruite conformément aux prescriptions des articles 443 et suivants du code d’instruction criminelle. Il appartiendra au ministère public de faire ce qui est possible pour la constatation définitive de la vérité. Toutefois le Souverain a-t-il jugé opportun de faire usage dans ces circonstances de sa prérogative et de grâcier Gillen, d’autant plus que durant toute sa détention, il s’est conduit d’une manière exemplaire. ( Communiqué .) La chasse aux oiseaux aquatiques et de passage sera close à partir de mercredi, 18 avril courant, inclusivement. Par arreté du 7 avril, la résidence du contrôleur des contributions de Wiltz est provisoirement fixée à Ettelbruck.