ACTES OFFICIELS.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1857-07-19 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Arrêté royal grand ducal du 9 juillet 1857. portant organisation du gouvernement grand-ducal. Nous GUILLAUME III, elc. Vu l'art. 70 de la Constitution; Sur le rapport du conseil de nos administrateursgénéraux ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L« gouvernement de notre Grand-Duché se compose d'un président, ayant le titre de minis tre d'Etat, et de deux on de trois membres, ayant le litre de directeurs-généraux. Art. 3. Des conseillers, au nombre de trois au plus, sont adjoints au gouvernement. Les fonctions de secrétaire-général du gouvernement sont remplies par un de ses conseillers. Art. 3. Les membres du gouvernement exercent leurs attributions, soit en conseil, soit individuellement, conformément aux dispositions qui suivent. Art. 4. Chaque membre du gouvernement a la direction d'un département ministériel. Nous nous réservons de déterminer les affaires ressortissant à chaque département. Art. 5. Chaque membre du gouvernement exerce, relativement aux affaires de son déparlement, les attributions que la Constitution, les lois et les règlements confèrent aux conseillers de la Couronne, aux adminislrateurs-généraux et au gouvernement. Art. 6. Le ministre d'Etal surveille la marche générale des affaires, et veille au maintien de l'unité des principes à appliquer dans les diverses parties du service de l'Etat. Il peut faire des tournées pour s'assurer de la situation de l'administration en général. Art. 7. Les membres du gouvernement ont la faculté de se remplacer mutuellement. Toutefois, si le remplacement doil durer au delà de quinze jours, le gouvernement prendra nos ordres. En cas d'empêchement du ministre d'Etat, la présidence du con-ril est ex-rcée par le plus ancien des directeurs-généraux Art. 8. Toute affaire à Soumettre à notie décision, est délibérée en Conseil. Quant aux affaires dont la décision appartient di rectement aux membres du gouvernement, nous nous réservons de déterminer celles qui doivent être décidées en conseil. Chaque membre du gouvernement a le droit de provoquer une décision du conseil sur les affaires de son département. Le ministre d'Etal a le droit d'évoquer au conseil toute affaire touchant au gouvernement du Grand- Duché. Les affaires qui concernent à la foi« plusieurs départements, sont décidées en conseil, Art. 9. Les décisions du consul sont prises à la majorité des voix. En cas de partage sur des affaires réservées à noire décision, les différeuls avis nous sont soumis. En cas de partage sur des affaires à décider par le conseil, la voix du président est prépondérante. Toutefois il en sera référé à noire décision, si le membre, au département duquel ressortit l'affaire, le demande, et si le conseil reconnaît que la décision peut êlre différée sans inconvénient. S'il y a péril en la demeure, il suffit de la présence de deux membres et de leur accord, pour prendre une décision. Us en rendent compte à la prochaine réunion du conseil. En cas d'urgence extrême, le président peut, en l'absence des autres membres du conseil, décider seul les affaires de la compétence du conseil, à charge d'en rendre compte à la prochaine séance. Le président a le droit de suspendre l'exécution des résolutions du conseil, à charge d'en référer immédiatement à notre décision. Art. 10. La responsabilité de toute mesure arrêtée en conseil appartient aux membres qui y ont Concor«. Le membre qui a fait constater au procès-verbal son vote dissident, est affranchi de toute responsabilité. Les décisions du conseil sont exécutées par le membre au déparlement duquel ressortit l'affaire. Si ce membre a fait constater son vole dissident, il n'est responsable que des actes d'exécution. Art. 11. Les coneillers de gouvernement assistent le conseil et ses membres dans l'instruction des affaires. Ils sont attachés, soit au conseil, soit à un déparlement, par décision du conseil. Le conseil peul leur déléguer la décision d'affaires purement administratives ressortissant aux départements ministériels. Art. 12. Le secrétaire général assiste aux séances du conseil. Il rédige le procès-verbal des délibérations. Il a la garde des archives et des sceaux du gouvernement. Il exerce la surveillance générale sur les bureaux en se conformant aux inslruclions du conseil. Art. 13. Jusqu'à la nouvelle formation du gouvernement nos administrateurs-généraux conservent leurs attributions actuelles, et les exercent, tant en Conseil, qu'individuellement, conformément aux dispositions qui précèdent. Art. 14. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial . 7,oestdyck, le 9 juillet I8Î-7. Pour le Roi Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant dans h Grand Duché, HENRI Prince des Pays-Bas. Par le Prince, Le Secrétaire, G. D'OLIMART Le Conseil des administrateurs-généraux : SIMONS, WURTH-PAQUET, SERVAIS  Eyschen DE SCHERFF, AUGUSTIN Par arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1837, ont été nommés : Conseiller de gouvernement : le sieur Frédéric François, actuellement commissaire de district à Luxembourg ; Conseiller de gouvernement, remplissant les fonctions de secrétaire-général : le sieur Louis Deny, actuellement archiviste dans le Grand-Duché. Par arrêté royal grand-ducal du 30 juin dernier, le sieur Leopold Haagen, vétérinaire de dislrict à Echlernach, a été désigné pour donner des cours à l'école agricole.