Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 16 octobre 1869.
L'UNION., 1869-10-25 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 16 octobre 1869. ORDRE DU 'JOUR: 1° Conduite d'eau. Acquisition d'une seconde chaudière. Convention à faire. 2° Caserne de la Porte-Neuve, partie d'une aile a céder à la Ville. Propositions à faire. 3» Bnurubusch. Coupe de 1869. Vente des produits. Décharge à accorder au receveur. 4* Compte de la fondation des ouvriers de la forteresse de 1868. 5» Liquidation d'un état d'honoraires pour le Compte de la Ville, du chef d'une information du commode et de l'incommodo 6° Honoraires léclamés par un médecin du chef des soins donnés a un indigent 7" Marchés hebdomadaires. Demandes de permis d étalage. v 8» Rôle des contributions scolaires de 1869-1870 a arrêter. C*Présents: MM. Bodson, échevin, ff. de président, Hastert, Hcck, Neuman, Godart, Martha, Alph. Funck, Mersch, Pescatore, Eug. Fischer, Laruc et Wald, conseillers et Weyer, secrétaire. M. Mersch annonce que M. Biick l'a chargé de présenter ses excuses de ne pouvoir assister à la séance. Art. 1er M. le Président expose qu'au mois de juillet dernier des négociations ont été entamées pour la fourniture d'une seconde chaudière, avec la société de Châtelineau, qui a fourni les engins actuellement en activité à la conduite d'eau de la ville. Ces négociations ont été suivies à l'intervention de l'architecte, M. Eydt. Elles ont donné pour résultat que la Société s'engage de faire, pour le prix global de. 3,630 Frs, la fourniture et la pose, compris transport sur place,, prêts au fonctionnement, tous frais de montage compris : 1" d'une chaudière à vapeur de dimensions pareilles à celle déjà livrée; 2° d'un réservoir à vapeur, des dimensions indiquées au plan et avec épaisseur de métal répondant à la tension voulue pour l'épreuve; 3° de la garniture complète du foyer à l'exception des barreaux formant la grille, de la garniture complète de la chaudière, ainsi que des appareils de sûreté, robinets, etc. et tout ce qui en dépend, de manière que la manœuvre du registre puisse se faire à la main auprès du foyer, que. les prises de vapeur se fassent du réservoir commun, que l'alimentation et la vidange des deux chaudières puisse se faire avec facilité ; que de même l'ancienne chaudière soit pourvue d'un même robinet d'admission comme la nouvelle pour le réservoir à vapeur commun à ces deux chaudières; Le tout bien monté avec soin et sans aucun défaut. Ne sont pas compris dans le prix cidessus stipulé, les droits de. douane, le prix des barreaux de la grille, ni les frais d'emmuraillement de la chaudière. Le paiement de la fourniture sera effectué après 6 mois de garantie, à dater du jour de la mise à feu, après réception faite par un homme de l'art, choisi par l'administration communale. La Société fait ses réserves au sujet de la demande lui faite de faire surveiller cette dernière construction par son monteur, à moins que la ville ne consente à payer les journées de cet agent pendant lesquelles ce soin l'occupera à Luxembourg. M. Neumnn trouve du vague dans la disposition finale, concernant le salaire à payer au monteur qui surveillera la construction du mur d'enveloppe de la chaudière. Si ce salaire était fixé au taux de 5 fr. par jour payé au monteur de la première chaudière, il le trouverait raisonnable. M. MartJia est d'avis d'admettre la convention proposée, sauf à l'administration journalière de s'entendre avec la Société au sujet de la rémunération à accorder à son agent. Cette manière de voir est partagée par tout le Conseil et le Collège des bourgmestre et échevins est autorisé à agir en conséquence. Art. 2 M. le Président rappelle qu'au § final de sa dépêche du 10 février 1869, M. le Directeur-général des finances s'exprime ainsi: «Je dois ajourner la remise à la ville de »la partie cé'dée d'une aile des casernes de »la Porte-Neuve, en attendant que cette r, partie soit déterminée, je vous prie de me -faire des propositions à ce sujet.« Cette affaire se trouve toujours en suspens. Pour faire voir au public aussi bien qu'au Gouvernement qu'elle n'est pas perdue de vue, elle a été portée à l'ordre du jour pour la faire avancer. M. Martha doute de l'exactitude des termes employées pour désigner l'immeuble en question. A son avis ce n'est pas la partie d'une aile, mais une aile entière de la caserne que le législateur a voulu céder à la ville, pour y établir des bains et lavoirs publics. Au surplus cette caserne tombe dans le tracé du projet d'agrandissement et d'embellissement de la ville qui est encore à l'étude. U y a lieu de surseoir à la question portée à l'ordre du jour, en attendant que le plan général d'agrandissement de la ville soit définitivement arrêté. Le Conseil se prononce dans ce sens. M. Martha pense qu'il y a lieu, à cette occasion de rendre le Gouvernement attentif à la circonstance que, dans la Commission dite de démantèlement, qui s'occupe des plans d'agrandissement de la ville, siégeaient deux membres, l'un en qualité d echevin et l'autre en celle de bourgmestre de la ville. Ceux-ci ayant donné leur démission de ces fonctions semblent être dans le cas de devoir être remplacés au même titre dans la Commission de démantèlement. Art. 3 M. le Président fait connaître que l'incendie qui a éclaté au Baumbusch le 2 mai 1869 a dévoré une quantité de lots de fagots et de bois façonné déjà adjugés. Suivant un état détaillé fourni par le brigadier forestier Schcier, ces lots avaient été adjugés ensemble pour la somme de 880 fr. 55 c. Les écorces à tan ont également été entamées. Suivant un rapport de M. le garde général le dommage éprouvé peut être évalué à 130 fr. Voici ce rapport: Luxembourg, le 18 mai 1869. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, En réponse à votre lettre du 5 et. n" relative au dommage occasionné aux écorces vendues ;iu Baumbuscl], par l'incendie du 2 du et., j'ai l'honneur de constater tout d'abord que la coupe dont s'unit aurait tonnée de 1000 à 1100 bottes de tan suivahi la température et les soins apportés à l'exploitation. Le produit de la vente a été p u- suite très-faible; mai» la valeur de la niarelian lise ne dépend pas seulement de la quantité, elle dépend aussi de la qualité et ce sera d'après ces bases réunies que j'établirais mes estimations. La coupe d'écorce du Baumbusch se compose es&e année de deux parties. La Gnntz. coupe île nettoiement de 1867-1868, le Burgerkreuz, assiette rie 1S-68-1S69. la Gintz n'a pas souffert de l'incendie et produit des écorces de la qualité valant le double au moins de celle de l'autre partie. Au lieu, dit Burgerltreuz il v a des écorces de 2' qualité en pe ite quantité et le reste de la 3*. C'est ici que le tan a été détruit ou gâté par 1 s flammes. .En résumé (les 1150 fr.) le produit total en nature se répartit comme suit : Gintz 4/10; Burge.rkreuz 6/10, dont 2/10 ; avants par l'incendie et perdus pour les entrepreneurs. Sous le rapport de la valeur à paver, la perte s'élèverait par suite à fr. 130. C'est la somme que j'si l'honneur de proposer comme bonification aux adjudicataires des écorces. Le Garde général des forêts, KOLTZ. L'adjudicataire des écorces à tan s'est déclaré d'accord avec cette estimation. M. le receveur communal demande décharge de ces deux sommes. Cette demande étant assez fondée, la décharge est accordée. Art. 4 Le compte de la fondation des ouvriers de la forteresse pour l'exercice 1868 porte en recette fr. 594 15 c., en dépense 556 fr. 25 e. et en reliquat 37 fr. 90 e. Après quelques explications sur le mode de distribution de ces fonds le compte est approuvé. Art. 5 Los habitants des rues de Beaumont et des Capucins s'étant plaints des incommodités que leur causait la fumée qui s'échappe de la cheminée de la machine d'épuisement de la conduite d'eau, les Bourgmestre et Echevins se sont adressés au Gouvernement à l'effet d'obtenir l'autorisation de maintenir cette machine. L'ingénieur des travaux publics, le sr Worré, chargé de procéder à la visite de la machine a déposé l'état de ses honoraires s'élevant à la somme de 55 fr. 95 c. Cet état, arrêté par M. le Directeurgénéral de la justice, a été adressé à l'administration communale afin de liquidation. Le Conseil alloue le crédit de la somme réclamée. Art. 6 La réclamation d'honoraires présentée par un médecin d'une commune rurale du chef des soins médicaux par lui donnés à un indigent de la ville est soumise à la délibération du Conseil. Communication est donné au Conseil de la correspondance échangée à ce sujet entre le réclamant et le bureau de bienfaisance. M. Neuman déclare que la somme de 28 fr. réclamée a été réfusée par le bureau de bienfaisance, non pas par la raison que cette somme aurait paru exagérée, ou que la personne qui a reçu les soins du médecin n'aurait pas droit aux secours publics de la commune ; mais le bureau n'a pas voulu déroger à un principe une fois établi. La ville de Luxembourg a chargé du traitement médical des pauvres un médecin, à qui elle a alloué de ce chef un traitement fixe de 1200 fr. par an. Cela n'empêche pas que les autres médecins de la ville ne donnent aussi leurs soins à des personnes indigentes. Il existe même sous ce rapport une espèce de convention tacite entre ces médecins et le bureau de bienfaisance, en ce que d'un côté le bureau est toujours disposé à payer les recettes délivrées par eux à des indigents de la ville, tandis que de l'autre côté tous les médecins de la ville ont la faculté de prescrire de pareilles recettes pour les personnes qu'ils traitent gratuitement. Dans le présent cas une femme malade du Pfaffenthal a appelé un médecin du dehors., Celui-ci lui a donné ses soins, mais le bureau regrette de devoir, par principe, lui refuser les honoraires qu'il réclame, pour ne pas distraire du pécule des pauvres une somme quelconque, lorsque la ville a son propre médecin qui aurait rendu les mêmes services sans charge pour le bureau. De même la ville ne peut admettre l'état d'honoraires présenté; car, si tous les médecins réclamaient des honoraires du chef des soins qu'ils donnent aux indigents, le triple de la somme de 1200 fr. ne suffirait pas pour les acquitter. Au surplus il est à croire que, pour la besogne qui en cette circonstance a été faite en sa place, le médecin des pauvres alors en fonctions ne se refuserait pas à indemniser de ce chef son collègue, si celuici s'adressait à lui de ce chef. Dans aucun cas le réclamant ne semble être en droit de se faire payer par la commune, des soins donnés à un malade, quand la commune possède un titulaire appelé à donner d'office les mêmes soins. Le Conseil, à, l'unanimité des voix, paires motifs développés par M. Neuman, déclare qu'il n'y a pas lieu, d'acquitter, sur la caisse communale les honoraires réclamés. Art. 7 Deux demandes de permis d'étalage sur les marchés hebdomadaires sont présentées l'une par le nommé L. 11.. Peintre en bâtiments, au Pfaffenthal, pour la vente d'objets de mercerie, l'antre par la nommée M. F., bonnetière, au Pfatfenthal. pour la vente d'articles de bonneterie en laine de sa propre confection. Ces autorisations sont accordées. M. Martha qui appuie ordinairement les demandes de permis d'étalage, présentées par des habitants de la classe ouvrière, relève les abus qui se commettent sur les marchés hebdomadaires par des colporteurs qui circulent sur tout le marché avec des tables portatives, sur lesquelles ils offrent en vente les articles, que les autres vendeurs étalent sur des tables à poste fixe. Il demande si ces colporteurs, qui sont tous des individus étrangers, n'ont pas également besoin d'un permis ? M. A. FuncJc fait observer qu'avec le permis de colportage délivré à ces individus par le Gouvernement ils peuvent circuler sur les marchés, mais seulement pour "h'rir en vente les articles énumérés dans la loi sur le colportage. Il leur est interdit, entr'autres, de vendre des objets dans la confection desquels il entre du coton ou de la laine. D'après ec qu'on dit, la loi sur le colportage va être réformée, et alors il sera obvié aux abus dont on a droit de se plaindre. Après lecture du procès-verbal la séance est levée à 4 heures.