RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1865.
Luxemburger Wort, 1863-01-13 00:00:00

RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1865. (Suite.) Art. 85. Acquisition des objets nécessaires pour les examens, „pour frais de déplac'Jment, pour visites des pharmacies et pour frais de voyage et de séjour des membres du collège médical non domiciliés à Luxembourg, fr. 1,765 — » Art. 86. Traiumenls des vétérinaires, fr. 4,700 -820. Art. 87. Subsides aux sages-femmes et aux élèves sages-femmes, fr. » — 2,500. Art. 88. Indemnité des hommes de l'art, chargés de missions en cas d'épidémies, fr. » — 1,200. Art. 89. Indemnités de vétérinaire pour voyages el séjours el pour missions en cas d'èpizoolies, elc. fr., » —1,000. Ces articles sont admis. Art. 90. Pos les. Traitements el émoulumenls fixes, fr. 67,052 — t 2.000. La 3* section s'émeut des plaintes générales qui s'élèvent contre l'administration des postes, surtout depuis 1'achèv.ement de nos chemins de fer. Il semble cependant qu'avec un peu de soin ou parviendrait facilement à régler toutes les difficultés qui s'opposent au service régulier de cette administration. Art. 91. Frais de roule et de séjour, fr. » — 400. Art. 92. Bemboursemenl aux offices étrangers, fr. 15,000 — 4000. Ces articles sont admis. Art. 93. Transport des dépêches, fr. 20,000 — 7,000. La 5e section rappelle le projet de loi sur les transports des colis par la poste elle insiste pour quo celle question soit vidée dans la présente session. La même section demande ce qu'il en est des conventions passées avec le gouvernement prussien pour le service des postes entre Luxembourg et Trêves. Il semble qu'en aucun cas le gouvernement prussien ne peut avoir de privilège dans notre pays pour le transport des colis autres que des dépêches. Or, comment le gouvernement, en présence de ces principes consacrés par les traités fédéraux, et qui garantissent les droits de souveraineté du Roi Grand-Duc, a-t-il pu autoriser une convention spéciale de la nature de celle qui a été passée entre l'administration des postes prussiennes et la poste Wirlgen. Celte convention constitue un véritable privilège qui n'est justifié par aucune loi et qui préjudicie à noire commerce. La même section demande qu'au lieu de faire deux servit-os sur Wiltz, on n'en fasse qu'un seul vers cette localité et un autre d'Eilelbruck sur Redange et Arlon. Ou assure que l'entrepreneur qui a soumissionné le second service pour Wiltz, demande pour cette exploitation 7,000 fr., tandis que pour le trajet plus long d'Eilelbruck a Arlon, il ne demanderait que 1200 ou 1500 fr. Ceci prouve évidemment que les besoins de la circulation exigent plutôt un service vers Redange qu'un second service vers Wiltz. La section centrale se rallie aux observations de la 3" section ; elle invite le gouvernement à fournir a l'Assemblée tous les renseignements au sujet de la position de la poste prussienne dans le Grand-Duché ; elle trouve également le prix d'un second service vers Wiltz exagéré, surtout lorsqu'il est établi qu'a moins de frais on pourrait doter d'un service postal dts localités qui eu sont privées. Art. 94. Impressions et dépenses imprévues, fr. 900 — 400. Art. 95. Agrii ulture, commerce et industrie. Commission d'agriculture, fr., i ,500—». Art. 96. Chambre de commerce, fr. (300—». Art. 97. Commissariat de la banque, fr. » — 6,000 — ». Ces articles sowi admis. Art, 98. Caisse d'épargne, fr. »—2000. La sectiun centrale invite le gouvernement a modifier le chiffre figurant en marge de l'article «Caisse d'épargne», conformément aux observation, faites à l'art. 12. Art. 99. Amélioration de la race des chevaux ; organisation des stations d'étalons à demeure fixe; frais d'exa>,:en et de visite des étalons; primes, etc. fr. » — 36,000. Art. 100. Amélioration des races bovine et porcine; primes; frais d'examen; visites des bêtes males,fr. ,1-6,500. La 2" section pense qu'il faudrait varier les subsides et les prix pour les différentes »talions et les différentes localités. Les opinions les plus divergentes se font jour dans la section au sujet de cet article. Quelques membres voudraient supprimer les étalons ronleurs, d'autres au contraire se prononcent contre le stationnement et pensent qu'il vaut mieux conduire l'étalon dans les diverses écuries que de suivre le mode aujourd'hui admis. En tout cas, la section pense que la dépense faite pour l'amélioiation de la race des chevaux est trop forte relativement à celle faite pour l'amélioration de la race des autres animaux domestiques. Elle propose donc de prendre 2000 fr. sur le chiffre de l'art. 99 pour les porter à l'art. 100. La 3* section propose au contraire de supprimer les étalons rouleurs; elle pense que si l'Etat fait des dépenses aussi considérables que celles faites aujourd'hui pour les étalons stationnés, il ne faut pas permettre que des étalons rouleurs moins bons que les étalons en station, compromettent le résultat qu'on doit attendre de pareils sacrifices. Ou reste, si l'on supprimait les rouleurs, on pourrait avec le même chiffie augmenter le nombre des étalons, parce que la concurrence ayant disparu, on n'aurait plus besoin de donner d'aussi forts subsides aux stations. La section centrale, après avoir discuté les chiffres des art. 99 et 100, aurait été disposée a porter le chiffre de l'art. 100 à fr. «0.000. en prenant 3,500 .fr. sur celui de l'ait. 99 ; cependant elle se borne à admettre la proposition de la 2° section, parce qu'elle craint, en diminuant trop le chiffre de l'art. 99, d'entraver l'exécution de mesures peut-être déjà prises. Elle pense cependant que cette dépense est un peu forte; elle ne la maintient que provisoirement. Elle la maintiendrait définitivement, si les résultats pouvaient répondre d'une manière complète a son attente. En augmentant le chiffre de l'art. 100, elle a eu en vue d'encourager efficacement l'acquisition et l'élève de beaux reproducteurs de la race bovine dans notre pays, en permettant de donner des primes plus (ortes. Elle pense que malgré tout ce qu'on a fait déjà, beaucoup de nos communes rurales sont encore privées de beaux reproducteurs. An. 101. Subsides aux sociétés agricoles el autres, fr. » — 5,000. Art. 102. Subsides à certaines communes dans l'intérêt de la saillie des bêles à cornes fr. »—5.000. Les sections demandent le détail de l'emploi des chiffres. La section centrale se joint aux demandes d'explications des sections. Art. 103. Crédit pour procurer aux petits cultivateurs des Ardennes de la chaux à prix réduit, avec exemption du timbre des ordonnances de payement et des quittances, fr. » —4,000. Admis. Art. 104. Subsides et avances pour éludes de dessèchement de terrains et de redressement de cours d'eau et pour confection de travaux de ce genre. Indemnité à des agents d'irrigation ou de drainage, fr. »—8,000. La i'c section demande des explications sur le chiffre. Elle pense que, vu le nombreux personnel de l'administration des travaux publics, on pourrait bien charger quelques membres de celle administration de faire ces études spéciales de dessèchement de terrains et de redressement de cours d'eau, etc., sans pour cela imposer de nouvelles charges a l'Eiat, sauf des frais de voyage. Elle réserve son vote sur le chiffre. La 2" section ajourne toute dépense de ce chef jusqu'après la présentation des plans et des devis, et jusqu'après l'avis d'une commission à nommer ad hoc. La 5' section se préoccupe de l'emploi du chiffre. L'année dernière déjà, une somme de 4000 fr. figurait sous cette rubrique au budget. La section Désire connaître le détail de l'emploi de ce chiffre. Elle le rejette cette année en tant qu'il devrait s'appliquer à des études. En effet, les agents des travaux publics sont salaries par I Etat pour lui donner tout leur temps; de plus, ils louchent des frais de voyage. La section ne pourrait donc allouer le chiffre que s'il devait s'appliquer à des travaux réels et dont l'utilité lui serait démontrée. Il est évident que le système contraire engendrerait des abus. La section centrale ap« puie les observations des sections, et ajourne le chiffre. Art. 105. Subsides aux communes pour le boisement de terrains vagues et pour dépenses forestières imprévues, fr. « — 500. Art. 100. Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation. Examen des demandes, fr. » — 200. Admis. Art. 107. Instruction publique, a) Enseignement supérieur et moyen. Athénée, progymnase, école moyenne et industrielle. Traitements et indemnités, fr. 102.900—6,200. La 2" section émet l'avis qu'il n'y a pas lieu de pousser trop aux études supérieures, mais qu'il faudrait plutôt, dans un petit pays comme le nôtre, encourager fortement l'instruction primaire supérieure. Elle demande le nombre des élèves qui suivent les classes de langues anciennes dans nos Athénée et Progymnase. La même section demande si le gouvernement ne fera rien pour l'enseignement de la langue anglaise. Un membre de la 3° section fait observer que les charges qui incombent aux communes, du chef des établissements d'instruction moyenne et supérieure, sont trop fortes comparativement aux avantages qu'elles en retirent, et il propose de réduire pour elles la quote-part qu'elles supportent dans cette dépense. La section n'admet pas cette proposition, parce qu'à ses yeux ces établissements procurent réellement de grands et nombreux avantages à ces localités. La section centrale se rallie aux observalions des sections et pense également que, vu le peu de débouchés qu'offre notre pays, l'on fait trop pour l'instruction supérieure et pas assez pour une bonne instruction pri- maire. Elle invite le gouvernement à se préoccuper de cette question. Art. 108. Les mêmes établissements. Matériel et dépenses diverses, fr. 5,000—2,500. Admis. Art. 109. Honoraires des membres du jury d'examen, fr. 1,900—200. La 1" section vote le chiffre, tout en exprimant le voeu de voir les membres des jurys nommés par la voie du sort. La section centrale demande au gouvernement son opinion sur la question de nomination des membres des jurys. Art. 110. Bourses pour études universitaires, fr. , — 2,000. La section centrale recommande de ne donner de ces subsides qu'à des sujets de la plus grande distinction, et elle désire savoir à qui ils ont été donnés en 1862. Art. 111. Subsides à des élèves indigents, fr. « - 600. Admis. Art. 112. b) Instruction primaire. Commission d'instruction. Ecole normale. Inspection d'écoles. Traitement el indemnités, fr. 20,270 — 1,200. La 3e section pense que la composition actuelle de la commission d'instruction ne répond pas au vœu de la loi, puisque d'après l'esprit de cette loi l'élément, laïque devrait y entier pour deux tiers. Elle demande aussi s'il n'y a pas incompatibilité entre les fonctions de chef de bureau du département de l'iustruclion publique et celles d'inspecteur d'écoles. La section centrale et la 2° section demandent le détail de l'emploi du chiffre et elles désirent savoir pourquoi il est augmenté. Art. 115. Matériel pour la commission d'instruction et l'école normale, dépenses diverses relatives à l'instruction primaire, fr. 5,000 — 400. La 2» section demande le détail du chiffre. Art. 114. Bourses d'études aux élèves instituteurs et indemnités aux instituteurs qui fréquentent l'école normale pendant l'été, fr. 7,550— » Admis. Art. 115. Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire, />,« —60,000. La section centrale demande le détail de l'emploi du chiffre et désire, avec les seclions, savoir si cette répartition est faite d'après les vrais besoins. Art. 116. Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur, fr. «—4,500. La 2' section propose d'admettre la majoiation  du chiffre et exprime sa satisfaction sur les résultais obtenus à Euelbruck. Dans la 3° section, un membre propose de créer à Grevenmacher une école primaire supérieure à charge de l'Etat, mais sous la condition que la ville contribuerait pour les dépenses dans les mêmes proportions que les villes de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach. Un membre de la même section demande la même faveur pour Euelbruck et Wiltz La section invite le gouvernement à examiner cette question. La section centrale propose l'admission du chiffre tel qu'il est présenté par le gouvernement. Elle ajourne la demande de la ville de Wiltz, qui voulait obtenir un subside en faveur d'une instruction primaire supérieure. Elle pense qu'en égard a la position de fortune d'un grand nombre de ses habitants, la ville de Wihz ne fait que fort peu de sacrifices pour son instruction primaire comparativement a d'autres communes. Art. 117. Bourses pour les élèves-institutrices, «—2,000. Admis. Art. 118, Subsides temporaires aux élèvesinslituteures qui fréquentent, l'école normale, fr. <—2,000. La 3° section pense que les chiffres de l'art. 114 et de l'art. 118 font double emploi' La section centrale demande des explications a cet égard. Art. 119. Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs, fr. « — 2,"200. Admis. Art. 120. c) Instruction agricole. Ecole agricole, fr. 10,000-3,600. La lr* section ajourne son vote sur ce chiffre jusqu'après les explications du gouvernement. La 2° section demande la suppression de l'école agricole d'Echternach, sauf a indemniser qui de droit du chef de cette suppression. La 3° section, par les motifs qui ont été déjà énoncés l'année dernière dans les sections et dans les discussions de l'Assemblée, propose unanimement de demander la suppression de l'école agricole et bille le chiffre de 5600 fr. qui figure dans la colonne annale. Elle veut bi>n que l'on sauvegarde les intérêts qui pourraient être lésés, mais elle ne peut pas continuer à voter une dépense qui représente l'intérêt d'un capital de près de 500,000 fr. sans fruit réel pour le pays. La section centrale est d'accord avec les sections pour la suppression de cette institution et elle biffe le chiffre de la colonne annale. Art. 121. Arts et sciences. Encouragement sciences et aux arts, fr, « — 8,000. La section centrale propose d'allouer sur ce chiffie une somma de fSOO fr. au moins au sieur Deutsch de Viande», qui a adressé une pétition à l'Assemblée. Elle pense que le chiffre suffit pour lui allouer cette somme, sinon elle proposerait de le majorer s'il était insuffisant. La section centrale attire l'attention du gouvernement sur l'utilité qu'il y aurait à donner un subside à l'auteur du meilleur guide de l'étranger à publier pour le grandduché de Luxembourg. Art, 122. Encouragement aux éludes industrielles, fr. « — 4,000. Art. 123. Subsides à la Société pour la recherche el la conservation des anciens monuments, fr. »—1,500. Art. 124. Subsides à la Société des sciences naturelles, fr. « — 1,200. Art. 125. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. Traitements et émoluments fixes, fr. 26,690 — 1,000. Admis. Art. 126. Entrelien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage ,médicaments, etc.), habillement et traitement médical des gardiens, 40,000-20,000. Quelques membres de la 3° section proposent que les frais faits pour les indigents infirmes dans les établissements publics soient mis à la charge de l'Etat, parce que c'est surtout dans les communes les plus pauvres et où il y a plus de misère, que les cas se présentent le plus souvent. Celle proposition est rejetée par 4 voix contre 4. La section estime donc qu'il va ni mieux persister en ceci dans le système des subsides. La section désire savoir aussi ce que lès communes paient pour ces dépenses à l'Etat, et quel est le produit du travail dans les prisons. Si ces recettes figurent au budget des recettes permanentes, il serait utile que l'Assemblée en eût connaissance. La section centrale pense aussi que le gouvernement doit continuer à donner des subsides dans les cas dont s'agit, mais en ayant sérieusement égard aux véritables besoins. Art. 127. Excédant de dépense des art, 97 du budget de 1861 et 96 de celui de 186.', (entretien des détenus etc.), fr. « — 17,000. : Admis, Art. 128. Dépenses relatives an travail dans les maisons de détention et à la cantine fr. 55,000 — 15,000. La section centrale a pris connaissance du rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le travail dans nos prisons el dans les établissements publics de charité. Ce rapport consciencieux et détaillé à vivement intéressé la section; elle en conclut qu'en général le travail est une condition essentielle d'un bon résultat de notre système pénitencier; mai» comment atteindre le double but de ce travail, qui est d'une part d'indemniser l'Etat d'une partie de ses dépenses, et de l'autre de moraliser le détenu, en lui enseignant le travail et en lui laissant à sa sortie une petite somme d'argent, qui puisse lui permettre de trouver de l'ouvrage et de se créer une situation honorable. Comment, disons-nous, concilier ce double but, avec les exigences de l'industrie privée à laquelle il importe de ne pas faire une concurrence mortelle. La section centrale ne peut pas entrer dans tous les détails de celle question, mais elle pense que le rapport de la commission précitée peut servir utilement au gouvernement pour donner une solution à ce problème. L'Etat a certes le droit de faire exécuter dans les prisons les travaux qu'il fait faire pour son propre compte, tels que fournitures pour le contingent, mais pour les autres travaux il y aurait lieu d'introduire dans les prisons autant que possible des industries qui ne fissent pas concurrence au travail libre. Un autre moyen de faire cesser certaines plaintes contre le travail de nos prisons, ce serait d'introduire le système de l'adjudication et de la publicité tant pour les acquisitions de matières premières qne pour la vente des produits du travail. La section centrale appelle l'attention du gouvernement sur ces questions et l'invite à prendre aussitôt que possible les mesures nécessaires pour arriver au but si désirable d'un système de travail complet et qui ne fasse pas trop concurrence au travail libre. La section demande ce que coûte l'entretien de chaque prisonnier et de chaque individu admis à l'hospice central. Art. 129. Maison de passage, entrelien dans ces maisons d'individus en étui d'arrestation comme prévenus, accusés ou vagabonds, ou condamnés par un tribunal de simple police, fr. 1,000 — 500. Art. 150. Menues dépenses, fr. « — 800 Admis. Art. 151. Bienfaisance publique. Subsides aux communes pauvres, fr. « — 25,000. La 3" section n'admet pas entièrement les motifs de l'augmentation proposée de ce chiffre. La section centrale biffe cette augmentation et maintient le chiffre dans ses anciennes limites. Elle s'en réfère à cet égard d'abord aux motifs énoncés dans ses considérations générales. De plus l'année 1862 — 1863 ne peut pas être considérée comme une mauvaise année, surtout lorsque l'on songe que les travaux d'utilité publique qui s'exécutent dans ce moment maintiennent toujours le salaire à un taux élevé. C'est pour le moment où ces travaux seront achevés qu'il faut réserver les ressources extraordinaires. Art. 152. Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, perte et abattage du bétail, secours particuliers, etc., f. t — 12.000, La section centrale demande le détail de cet emploi du chiffre. Art. 153. Remboursement à des communes du chef de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés, fr. «—600. Art. 134. Bemboursemenl à des autorités étrangères pour secours avancés à des Luxembourgeois, fr. « — 400. Art. 135. Gratifications et récompenses. Bécompenses pour actes de dévouement, fr, « — 1,500. Art. 136. Primes pour la destruction des loups. « — 150. Admis. Art. loi. Gratifications au personnel de l'administration des douanes, fr. « — 11,700. Les sections demandent si ce chiffre est obligatoire, et la 5' section le refuse, à moins qu'il ne lui soit démontré qu'il figure au budget comme une obligation résultant des traités. Art. 138. Indemnités pour la surveillance des vendanges et le recensement du vin, fr, , —1,400, Art. 159. Police générale et administrative. Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 ela),fr. »—8.000. Admis. Art, 140. Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale, qui auront donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans l'accomplissement habituel des devoirs de leur service (loi du 4 décembre 1860), fr. » —8,000. La 1" section fait observer que malgré le chiffre alloué au budget pour ces gratifications, la police laisse beaucoup à désirer ; elle demande donc le détail de l'emploi du chiflre. La 2° section demande également le détail et réserve son vote à ce sujet. La 3* section propose le rejet du chiffre parce qu'elle n'a pas la confiance que le directeur-général du service duquel relève la police, en fera un emploi conforme i> ses intentions. Cette proposition est admise par 6 voix contre 1 et 3 abstentions. La section centrale admet le chiffre, par 2 voix qui le votent purement et simplement et par 4 autres qui pensent que le vote de l'Assemblée sur les conclusions de la commission des pétitions au sujet de la réclamation du conseil communal de Clemency, répond amplement aux sentiments exprimés par la 3° section. Art. 141. Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés et frais de bureau et d'impression desdits comités, />. » — 600. La 1" section désire connaître les résultats obtenus par l'organisation des comités cantonaux de patronage pour les condamnés libérés. La section centrale se joint à cette demande. Art. 142. Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1854 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en roule et le transport des vagabonds et mendiants indigènes, fr. » — 400. La lre section demande combien d'étrangers ont été transportés à la frontière à la suite de la convention de Gotha. Art. 143. Dépenses imprévues qui ne se rapportent à aucun des services publics pour lesquelles il y a des allocations, fr. » — 5090. Art. 144. Dépenses sur exercices clos, autres que celles prévues à l'art. 172. » — 5,000. Les sections et la section centrale demandent des explications sur l'emploi de ces chiffres. Art. 145. Remboursement aux héritiers Collart du prix de vente d'une coupe domaniale, fr. u — 2.296. La 1" section réserve son vote jusqu'après le vote d'une loi spécial sur ce chiffre. Les autres sections et la section centrale l'admettent. Art. 146. Atrèragc de traitement d'attente et de pension, intérêts et frais de procès à payer aux héritiers Chapelle, fr. » — 13,020. La lre section fait la même observation qu'à l'article précédent. Les autres sections admettent le chiffre. Sans admettre les considérants de l'arrêt de la Cour, intervenu dans cette question, la section centrale vote le chiffre. Avant d'aborder l'examen des différents articles de la section XXXIII du budget, la seclion centrale rappelle ces observations de l'année dernière, d'après lesquelles elle désire que le gouvernement ne lui demande pas de chiffre pour l'exécution de travaux neufs de toute nature, sans pouvoir en même temps lui communiquer des plans et devis complets, afin que l'Assemblée puisse se rendre un compte exact de l'utilité des dépenses proposées et du chiiTre total qu'elles absorberont. (La fin au prochain numéro.)