Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-06-03 00:00:00

Intérieur. LESSEL. Le projet de loi sur la chasse avait été voté le 23 février dernier par 15 voix contre 12 et une abstention. Avaient voté pour: MM. André, Bouvier, Brasseur, de la Fontaine, Delvaux, Fischer, Gretseh, Kirpach , Lessei , Macher, N. Metz, Pescatore, Simons, "Weiter et de Wacquant. Avaient voté contre : MM. de Muyser, EveD, Kirsch, Klein, Knaff, Mehlen , Morgen, Putz, Orianne, J. Servais, Toussaint et Tschiderer. S’était abstenu : M. Collart. La loi n’a pas été dispensée du second vote constitutionnel, et, hier, la Chambre en a rejeté l’article premier par 17 voix contre 17 et une abstention. Cet article renferme le principe de la loi. C'est, comme on l’a fait observer avec raison, le rejet de la loi. Ont voté pour: MM. André, Aschman, Bouvier, Brasseur, De la Fontaine, Delvaux, Faber, Fischer, Gretseh, Kirpach, Lessei, Metz L., Metz, Pescatore, Simons, Velter, de Waquant. Ont voté contre: MM. Collart, Conzemius, De Muyser, Even, Fœhr, Jacques, Kirsch P., Knaff, Mehlen, Morgen, Mertens, Orianne Putz, Servais J., Thilges, Toussaint, Tschiderer. S’est abstenu : M. Salentiny. En comparant le vote d’hier à celui du 25 février, on voit que les opinions n’ont guère changé. A l’ancienne majorité se sont venus ajouter MM. Aschman, Faber, Metz L., et à la minorité MM. Collart, Conzemius, Fœhr, Jacques, Mertens et Thilges. Ont été absents : MM. Macher et Klein, dont celui-là avait voté pour et celui-ci contre la loi. Si ces Messieurs avaient été présents, la loi aurait été rejeté par 18 voix contre 18. Si M. Collart avait maintenu non abstention ou si M. Salentiny J.-P. ne s’était pas abstenu, la loi aurait été votée. Quoi qu’il en soit, le rejet ou l’adoption d’une loi aussi importante devait être le résultat d’un vote plus accentué et nous pensons que la question est loin d’être résolue. Ce qui ressort des débats d’hier, prouve que la situation ne peut rester dans le statu quo et qu'il faut absolument faire quelque chose. La section centrale s’occupera-t-elle de nouveau du projet de loi et saura-t elle trouver un moyen de concilier les deux opinions extrêmes. Espé- rons-le, ne fut-ce que pour mettre un terme aux agitations inutiles que ce projet de loi a suscitées dans le pays. Il est temps qu’on trouve une solution. Les principales objections contre le projet de loi ont été formulées par M. de Muyser. Après avoir constaté l’importance de cette loi qui ne tend à rien moins qu’à jeter par dessus bord les libertés conquises par la société moderne sur la féodalité, M. de Muyser déclara quo la loi était très-impopulaire ; qu’en 1874, toutes les autorités consultées, la commission d’agriculture, les commissaires de district, les communes, le Conseil d’Etat s’étaient prononcés contre le projet de loi ; enfin que, la loi ayant été votée, le souverain a refusé de la sanctionner. Tout la pays avait eu recours au droit de pétition pour obtenir le refus de sanction. M. de Muyser ne croit pas que le projet de loi actuel jouira d’une plus grande popularité. Il y a trois motifs qui doivent engager le législateur à modifier une loi, ajouta M. de Muyser : 1° La justice, l’équité, le droit ; 2° La nécessité sociale, l’utilité ; 3° La grande opportunité. Aucun de ces motifs n’existe. Il n’y a pas d’injustice à réparer ; l’utilité de la loi est très-contestable ; rien ne réclame une modification de la situation actuelle. De plus, la nouvelle loi n’empêchera pas le braconnage, et ne fera pas augmenter le gibier. On arriverait à de meilleurs résultats, si l’on exécutait la loi actuelle. La nouvelle loi froisse, sans raison sérieuse, le sentiment si légitime du droit de propriété. Yoilà à grands traits les arguments développés par M. de Muyser. M. Metz repousse l’assertion que la loi serait impopulaire. Lui aussi désire la popularité, mais une popularité de bonne origine. Les adversaires de la loi ne sont pas les propriétaires, mais les chasseurs qui font de la chasse un métier et usent du droit de chasse pour faire bouillir la marmite. Ils réclament la liberté en leur faveur (tout comme les ultramontains réclament la liberté d’enseignement.) Ce sont ces hommes qui ont été les agents du pêtitionnement en 1874 (tout comme les curés et vicaires ont été ceux du pétitionne- ment de 1877). Bref, la loi actuelle garantit la propriété contre les dégâts, réduit le nombre des délits et entrave l’extension du braconnage. M. Salentiny J.-P. répond à M. de Muyser, et affirme qu’il y a utilité et opportunité à modifier la loi de 1845. Cependant il aurait voulu voir introduire quelques modifications dans la loi ; ainsi il aurait préféré voir attribuer aux communes le revenu de la chasse, disparaître toute exception, réduire la contenance des lots, faciliter les battues. M. le Ministre d'Etat croit quo la loi, dans sa teneur actuelle, peut être acceptée, parce qu’elle tient compte de nos lois et de notre Constitution et respecte le droit de propriété. Il développe cos idées et termine en déclarant que le Gouvernement s’est rallié au projet de loi. M. de Muyser rappelle à M. le Ministre d’Etat le discours éloquent qu’il a prononcé en 1874 contre le projet de loi. Il donne lecture des passages dans lesquels M. de Blochausen a défendu si éloquemment le droit de propriété lésé par le projet de loi. M. le Ministre d’Etat fait observer que c’est la nature du sujet qui inspire des discours éloquents. Aujourd’hui, la question est plus aride ; le droit de propriété est respecté ; nous nous trouvons sur un terrain transactionnel. La propriété n’est pas plus atteinte que par les syndicats institués pour d’autres objets. Il est difficile de développer cette thèse avec éloquence. On peut, en tout cas, faire un essai avec la loi. M. Brasseur rappelle que M. de Muyser avait, dans le temps, proposé une loi bien plus radicale, en deux articles. Il fait observer qu’on se trouve aujourd’hui sur un terrain transactionnel, que depuis 1845 on a demandé des modifications à la loi; que le pêtitionnement de 1874 émanait de membres de la Chambre qui avaient voté contre la loi ; que parmi les autorités consultées, il y en a aussi qui se sont prononcées pour la nouvelle loi; que M. Vanneras a parlé chaleureusement en faveur de notre projet ; il déclare respecter l’opinion publique, quand elle est vraie et impartiale, mais qu’il ne peut tenir compte des clameurs qui faussent l’esprit et le but de la loi. Il proteste vivement contre le reproche que les partisans de la loi n’avaient en vue que leurs plaisirs et non l’intérêt public. M. Simons propose la clôture de la discussion, parce qu’il pense que les convictions sont toutes formées. La chambre vote la clôture des débats et passe à la discussion des articles. M. Mertens dépose un amendement qui a pour but de préciser la rédaction de l’article premier et d’en empêcher une fausse interprétation. Cet amendement, développé par son auteur et combattu par MM. Salentiny et Brasseur, a été repoussé par 24 voix contre 10 et t abstention. L’art, premier, mis au voix, est également rejeté par parité de voix, comme nous avons vu plus haut. Le rejet de cet article a provoqué un échange d’observations peu courtoises. M. le Président de la Chambre a adressé à MM. les Députés la lettre suivante: Luxembourg, le 1er juin 1877. Monsieur le Député, Une question d'interprétation et d’application du règlement ayant été soulevée en la séance d’aujourd’hui, à la suite du rejet de l’art. 1er du projet de loi sur la chasse — par parité de voix (17 contre 17 et 1 abstention), — question an sujet de laquelle les appréciations les pins contradictoires ont été soutenues de part et d’autre, la Chambre, après une discussion assez confuse ne s’est pa3 trouvée en nombre pour prendre une résolution, et la prochaine séance a été remise à mardi, 5 juin. La Chambre se trouvera appelée alors à poursuivre le vote des articles de la loi sur la chasse, restés en souffrance, à partir de l’art. 10, et, conformément à l’art. 45 § 1er du règlement, les dispositions rejetées de l'article 1er seront soumises, avant le vote sur l'ensemble, à une nouvelle discussion et à un vote définitif. I! s’écoulera an moins un jour franc entre la séance do ce socond vote réglementaire — qu’il importe de no pas confondre avec le second vote constitutionnel — et celle dans laquelle les derniers articles de la proposition auront été voté?, & moins que la Chambre, à la majorité de deux tiers tiers des membres présents et d’accord avec le Gouvernement, n’en décide antremont — § 2 dn môme art. 45. En présence de l’art. 50 dn règlement qui dispose, pour le cas du second vote constitutionnel, que „les dispositions du règlement concernant les ^projets de loi présentés à la Chambre seront „observées à cette occasion,“ il ne peut, en effet, y avoir de doute sur le mode de procéder prescrit pour l’occurrenee. Le Bureau a tenu à donner, sans retard, les explications qui précèdent, enfin de prémunir MM. les Députés contre les appréciations erronnées qui ont été mises dans la discussion qui a occupé la Chambre aujourd’hui. Veuillez agréer, Monsieur et honoré collègue, l’expression de mes senliments très distingués. Le président de la Chambre des députes. La lecture de la Constitution est toujours chose instructive, car on y fait à chaque lecture des découvertes assez singulières. C’est ainsi que l’article 20 est conçu comme suit : „Nul ne peut être contraint de concourir „ d'une manière quelconque aux actes et aux „cérémonies d’un oulte ni d’en observer les Jours de repos.“ De quelle manière peut-on concourir aux actes et cérémonies d'un culte ? Ce concours peut consister en la coopération à ces actes, en la présence aux cérémonies, et enfin en la participation aux dépenses qui en résultent. L’art. 106 de la Constitution porte que les traitements et pensions des ministres des cultes sont à charge de l’Etat et réglés par la loi. N’y a-t-il pas contradiction entre les art. 20 et 106 de la Constitution ? Quand l’Etat paye, ce sont tous les contribuables qui payent. On oblige donc tous les citoyens de concourir aux actes et cérémonies du oulte, en leur imposant l’obligation d’en supporter les frais. Celui qui n’use point du prêtre, doit néanmoins contribuer à payer l’évêque, son curé, son vicaire. Pourquoi ne payerait-on pas son boucher, son boulanger, son avocat, son médecin ? Nous n’avons, en définitive, rien à objecter à ce que PEtat paye les ministres des cultes, mais, en revanche, ceux qui payent sans recourir à leur ministère, ont le droit de demander qu’en retour de leur argent, ces ministres ne les insultent point du matin au soir, en les dépeignant comme des corrompus , des corrupteurs , des payons , des suppôts de satan. Nos abbés militants ont inventé la jolie épithète de mangeur de prêtres à l’adresse do ceux qui usent du droit de les rappeler au respect de la loi commune. C’est cependant là un mets peu engageant ; on préfère ordinairement une nourriture moins coriace, moins imbibée de fiel, en un mot, moins indigeste. D’ailleurs, le moindre vicaire n’avale-t-il pas dix libéraux par jour P