Dernières nouvelles.
L'UNION., 1863-11-27 00:00:00

LUXEMBOURG, 26 Novembre. Dernières nouvelles. Marseille, 24 novembre. Toutes les nouvelles de Rome du 21 confirmeut l'acceptation, en principe, du Congrès. II est possible que le Pape vienne en France. Mgr Dupanloup était arrivé à Rome, où il restera quelque temps pour raison de santé. Le Pape a reçu une députation des Etats du Sud. D'après une retire, le président Davis accepterait la médiation du Pape. On écrit de Naples que la poudrière de Pompéï a sauté. Il y a eu 17 tués. Le directeur a été destitué. Gotha, 21 novembre. Le comité du National-Verein avait envoyé le comte de Leningsen et M. Tries en députation auprès du duc de Schleswig-Holstein. Ces messieurs ont été reçus par le duc et ses conseillers Au discours qui lui a été adressé par la députation, le duc a répondu: Dans cette affaire, il ne peut être fait de distinction entre les gouvernemens et les peuples. Le sentiment du droit des peuples est la meilleure protection des droits des princes- On a pu longtemps opprimer le Schleswig- Holstein au nom du droit des princes; au nom de ce droit des princes, je le délivrerais, et bientôt, si Dieu le veut. Darmstadt, 24 novembre. La Chambre des députés . a adopté, à l'unanimité, une résolution demandant au gouvernement de maintenir l'intégrité du droit de l'Allemagne par la reconnaissance du duc d'Augustenbourg comme souverain des duchés de Schleswig-Holstein. La Chambre a, de plus, voté une déclaration portant qu'elle est prête à soutenir le gouvernenu nt par tous les moyens dont le pays dispose pour que les droits de l'Allemagne soient sauvegardés. Berlin, 24 novembre. 'Chambre des députés. — Présentation du projet de la loi relatif au service militaire. Ses dispositions sont les mêmes que celles du projet présenté l'année dernière. Il y a seulement des changemens de rédaction. Le temps de durée du service reste fixé à trois ans. Berlin, 23 novembre. Le comité du Nationalverein a résolu, hier, d'adresser un Manifeste au peuple allemand. Dans ce Manifeste le comité rappelle aux princes la grave responsabilité qui pèse sur eux, et conjure le peuple allemand d'agir luimême, il engage tous les amis de la patrie à réunir de l'argent, et à tenir prêts des hommes, des armes et tous les moyens d'action. ■ En promettant un emploi conforme des sommes recueillies p0Ur la construction d'une flotte allemande, le comité demande ■que le peuple s'impose d'une façon permanente et qu'il s'organise fortement. Le comité du Nationalverein a formé, dans ce but, un sous-comité auxiliaire. Vienne, 24 novembre. On lit dans la Presse de Vienne : „Depuis dix jours l'insurrection augmente «n Lithuanie. „Des détachemens nouveaux ont paru en Samogitie dans les districts de Rossienny et le palatinat de Grodno. „Un combat a eu lieu dans la forêt de Zywewody, près de Suwalki; les Russes sont tombés dans une embuscade et ont éprouvé des pertes. „De Suwalki et de Lomza plusieurs convois de déportés sont partis pour la Sibérie." Stockholm, 25 novembre. Aujourd'hui, dans la séance de la Diète, le ministre des affaires étrangères, comte de Manderstron),a déclaré que le roi avait répondu, dès le 15 novembre, à la lettre de l'Empereur Napoléon, l'invitant à assister au Congrès. Sa Majesté a l'intention de se rendre personnellement à Paris. Hambourg, 24 novembre. M. de Scbeel- Plessen est parti aujourd'hui pour Copenhague, où il est appelé par le roi Christian. On assure que le ministère pour le Holstein lui est offert. . Dresde, 24 novembre. Séance de la seconde Chambre. — M. de Beust, répondant à une interpellation re ative aux duchés de Schleswig-Holstein, déclare que l'envoyé de Saxe à la Diète germanique a reçu pour instructions de protester énergiquement contre l'admission du représentant danois à la Diète. Il a de plus été chargé ensuite, dans la séance de la Diète du 20 novembre, de présenter la motion suivante : A. De ne pas admettre le représentant du Danemark aux séances de la Diète jusqu'à la solution complète de la question pendante ; „2. D'envoyer dans le Holstein et de Lauenbourg un corps d'occupation suffisamment renforcé, jusqu'au moment où la Diète sera en position de remettre ces deux duchés au suecesseur reconnu comme légitime par elle." Le ministre de Saxe considère ces mesures comme opportunes, efficaces et acceptables pour tous les membres de la Confédération. Londres, 25 novembre. Le Times dit que l'Angleterre et la France doivent insister auprès des puissances allemandes pour faire reconnaître les droits du Danemark. Les deux puissances occidentales doivent ne pas permettre l'invasion de la Prusse dans les duchés de Holstein et de Lauenbourg. Londres, 24 novembre. Suivant le Morning-Post, l'invasion du Holstein, même si elle n'était pas étendue au Schleswig, amènerait actuellement une guerre avec le Danemark. Le Post ajoute que les puissances occidentales défendraient le Danemark. Londres, 25 novembre. Un meeting a eu lieu hier au soir à Rochedale. MM. Bright et Cobden étaient présents. M. Cobden a démontré l'impossibilité pour les Etats du Sud d'arriver à une séparation d'avec le Nord. Il a combattu l'opinion que le Sud se battait pour les principes du libre-échange, et a soutenu que, en réalité, l'aristocratie, du Sud se bat contre la démocratie du Nord et pour l'esclavage. M. Cobden se prononce contre la réunion d'un Congrès européen; il a accusé l'Angleterre d'avoir trompé les Polonais et irrité les Russes. II termine en attaquant violemment la politique de l'Angleterre dans l'extrême Orient, qui rappelle les actes commis dans le nouveau-monde par Pizarro et Fernand Cortex. ————r-»-o-e-o Nous apprenons que S. A. R. le Prince-Lieutenant du Roi Grand-Duc est de retour de son voyage à La Haye. »jj» i_j i_- L'Assemblée des Etats a discuté hier, en premier lieu, le projet de loi modificatif de la loi relative à l'impôt sur les chevaux et les bœufs. M. Sinner s'est prononcé contre cet impôt, qu'il a signalé comme ayant été introduit avec précipitation comme pesant sur l'agriculture et comme étant injuste. Il approuve l'observation que la section centrale a formulée dans les termes suivants : „La section centrale entend maintenir la loi pour l'année 1864 et espère qu'à l'avenir !a révision cadastrale et les modifications à introduire dans nos impôts directs pourront nous conduire au remplacement de l'impôt dont il s'agit. Il invite le Gouvernement à prendre en temps utile des mesures eu conséquence." M. Toutsch a présenté également quelques observations au sujet de l'impôt des chevaux et bœufs. MM. Norbert Metz , Jean-Pierre Fischer et de Blochausen ont répliqué à MM. Sinner et Toutsch. Les articles du projet modificatif ont été adoptés avec les amendements de la section centrale, auxquels le Gouvernement s'est rallié. Ces articles amendés sont de la teneur suivante: Art. I. Ne donnent pas lieu au paiement de l'impôt, établi par la loi du 30 décembre 1860, pas même pour l'année 1863, les chevaux possédés en conformité de règlements administratifs ou militaires. Art. 2. L'impôt est dû par le contribuable pour les chevaux et bœufs imposables qu'il possède au 15 avril de l'année. Art. 3. L'impôt qui est dû par des étrangers non domiciliés dans le Grand-Duché est exigible en un seul versement dans les deux jours après l'avertissement, à moins que le contribuable ne fournisse des sûretés à la satisfaction du receveur afférent. Art. 4. L'impôt sur les chevaux et les bœufs ne sera pas pris en considération pour la formation du cens électoral. Art. 5. Le mode de poursuite pour le recouvrement de la contribution mobilière est applicable au recouvrement de l'impôt sur les chevaux et les bœufs. Le vote sur l'ensemble du projet n'a pas eu Heu, à cause d'une proposition développée par M. J.-P. Fischer, et qui consiste à modifier encore la loi primitive dans ce sens que l'impôt réduit de deux francs serait applicable aux „chevaux destinés à l'agriculture qui ne sont pas1 habituellement (au lieu de jamais) attelés à des voitures à ressort et qui ne font qu'accessoirement dés transports autres que ceux des produits agricoles." Le Gouvernement n'a pas consenti à la prise en considération immédiate de cette proposition et en a demandé le renvoi au Conseil d'Etat, conformément au règlement. L'Assemblée a ensuite abordé le projet de loi sur l'impôt des minières, projet dont le premier et principal article porte : „A partir du 1er janvier 1864. les exploitations à ciel ouvert de mines et de minières de fer, seront imposées comme les autres établissements industriels, à raison des revenus, gains et bénéfices qu'elles produisent, d'après les principes et les règles établis par la législation sur la contribution mobilière." M. Norbert Metz a demandé comment on entendrait procéder dans l'application de la loi du 26 novembre 1849 aux mines et minières de fer ; si l'impôt de deux pCt frapperait le capital, la propriété, ou seulement le revenu du capital; en d'autres termes, si l'impôt serait assis sur la valeur du minerai extrait ou sur l'intérêt de cette valeur considérée comme capital. Cette question a été longuement discutée entre MM. N. Metz, de Blochausen, Simons, Toutsch et le Gouvernement. La réponse de M. le Directeur-général des finances, que l'impôt de 2 pCt. serait basé sur le bénéfice évalué à un franc par tonne de minerai, et qu'à une production moyenne de mille tonnes par jour, l'impôt rapporterait au-delà de sept mille francs par an, cette réponse n'a pas paru satisfaisante. Mais plus on discutait, moins on paraissait s'entendre. Enfin le projet a été renvoyé au Gouvernement pour recevoir, le cas échéant, une autre rédaction. La prochaine séance a été fixée à vendredi.