SÉANCE de l'Assemblée des Etats, 15 Bée.
Luxemburger Wort, 1863-01-08 00:00:00

SÉANCE de l'Assemblée des Etats, 15 Bée. Présidence de RI. Pescatork. Sommaire: Proposition faite à l'Assemblée par le Gouvernement de passer, toutes affaires cessantes, à l'examen du budget; discussion et vole. {Suite.) M. le baron de Blochausen, L'hon. baron de Tornaco nous a demandé de nous occuper immédiatement du budget. Cette proposition, je l'avais comprise, après les premières explications qu'il en a données, comme constituant plus ou moins une question de confiance. En effet, il avait dit qu'il demandait l'expression franche et sincère des sentiments de l'Assemblée, comme il s'expliquait franchement et sincèrement vis-à-vis d'elle. Je n'examinerai pas en ce moment la question de forme ; sous ce rapport il n'y a rien à répondre à lu proposition, du moment qu'elle (bi interprétée comme l'bon. baron de Toruaco l'a interprétée lout-a-l'heure. Car il nous a dit que rien ne nous empêchait de nous occuper en séance publique des lois qui nous sont soumises, et qu'il nous priait simplement d'examiner le budget en sections. De cette manière la proposition perd le caractère que je lui avais d'abord reconnu ; mais je vous demanderai la permission de m'occuper pendan: un moment de la question sous le premier point de vue, sous lequel j'avais cru pouvoir l'envisager. Le Gouvernement nous aurait donc demandé de cesser tous nos autres travaux pour nous occuper du budget. Qnlerruptioii.j Je sais que ce n'est pas iù sa proposition , mais je désire y rentrer un moment. M. François. C'est inutile. M. N. Meiz. C'était bien celu. M. le baron de Blochausen. Dans ce cas là je désirerais que le Gouvernement nous dît, ou du moins je prendrai acte de ce qu'il nous a dit, qu'il n'y avait là aucune quesliou de déliance vis-a-vis de la Chambre. L'hon. baron de Tornaco nous l'a dit, il nous a dit qu'il ne voulait en aucune façon poser une question de défiance, ni de confiance. Je désirerais , s'il prend encore la parole dans cette question, qu'il pût répéter celte déclaration; je désirerais encore qu'il vous rappelât un autre ordre d'idées qu'il a également touché. L'hon. Ministre d'Etat nous a dit que dans une session extraordinaire nous pourrions nous occuper de tous autres travaux qui se sont trouvés ù notre ordre du jour. Si Thon. Ministre d'Etat veut nous répéter ou au moins expliquer sa pensée sous ce rapport et nous dire si je l'ai bien comprise, alors pour ma part je ne m'oppose nullement a la proposition. Je dis que si nous pouvons espérer ne pas voir, en session extraordinaire, limiter nos discussions, parce que le Gouvernement serait libre rie régler nos attributions, — si le Gouvernement fait cette déclaration, je ne vois rien qui s'oppose à ce que nous fassions droit à sa proposition. Messieurs, je ue puis m'empécher de considérer cette proposition plus ou moins comme une question de confiance vis-à-vis du Gouvernement. Eh bien, ce qui m'engagerait à lui accorder cette confiance, ce sont les paroles que l'hon. Ministre d'Etat a prononcées. Il nous a dit qu'il ne voulcit pas marcher avec le budget permanent, qu'il voulait le vole de l'Assemblée, c'est-a-dire qu'il voulait marcher d'accord avec nous. C'est là une déclaration importante et que je me plais à constater. Il y a une autre question encore qui a été soulevée par l'hon. Ministre d'Etat, lorsqu'il parlait de la proposition tendant à la révision des ordonnances. L'iion. Ministre d'Etat dans cette question a élé également d'accord avec l'Assemblée, et, Messieurs, après ces deux déclarations, je n'aurais pas de motifs, fût-ce même un vote de confiance q«'on demandât, de le lui refuser. M. André. Je dois également protester, comme l'hon. M. J. Metz, contre Je rôle que M. le baron de Toruaco attribue à celle Assemblée. M. le baron de Tornaco nous a dit: — la Constitution vous accorde40jours pour vous occuper des affaires du pays et surtout pour vous occuper du budget ; je n'accepte pas non plus ce rôle. Si l'Assemblée n'a pas autre chose à faire que de voter le budget, alors elle n'est, comme le disait l'hon. M. J. Metz, qu'une machine à voter. Non, Messieurs, elle a une plus grande importance daus le pa)s, autrement il vaudrait mieux ne pas exister. M. le Ministre d'Etat nous a dit que les choses se pratiquaient ainsi dans tous les Euts t'onstiiuiioniiels, que partout ou com- mençait par soumettre le budget au vote ' des Assemblées législatives. Je ue sais pas . si c'est là, en effet, la marche que l'on suit ordinairement, mais dans tous les cas, si on le fait, c'est dans un état de choses normal. Or remarquez que notre pays se trouve dans un état tout-à-fail anormal, le Gouvernement ne devrait jamais l'oublier. Messieurs, nous sommes encore aujourd'hui aux prises avec une époque de réaction, avec une époque qui est marquée dans notre histoire par des illégalités de toute espèce. Lorsque le Gouvernement actuel est arrivé aux affaires, la majorité des Luxembourgeois a vu avec bonheur l'avènement de M. le baron de Tornaco au pouvoir, parce qu'on espérait qu'il aurait assez de caractère, assez d'énergie pour faire face à droite et à gauche et surtout pour aider le pays à sortir d'une position devenue tout-à-fait intolérable. Cependant le Gouvernement n'a pas fait graud'chose jusqu'ici pour la révision des ordonnances, il u'a pas joué le rôle qu'il aurait dû jouer, il u'a pas montré toute la fermeté qu'on était en droit d'attendre de lui. Ce n'est pas la patience qui a manqué à l'Assemblée : depuis trois ans sa foi dans les promesses du Gouvernement ne s'est pas démentie et aujourd'hui, après trois années, nous n'avons rien encore de ce que nous espérions, rien du tout. Une ou deux ordonnances politiques, condamnées depuis longtemps et dont les projets de révision étaient déjù élaborés par le Gouvernement précédent, ont été modifiées et voilà tout ce que nous avons pu obtenir. Mais les plus importantes questions, celles qui touchent le plus profondément aux intérêts du pays, attendent toujours une solution ; mais celle grande question qui domine tout, à mon avis, à savoir si le régime des ordonnances ne doit pas disparaître toul-à-fait, celte question là n'a pas été résolue. Maintenant quels sont les motifs d'urgence que le Gouvernement allègue pour justifier sa proposition ? Mou hon. collègue M, J. Metz vous l'a dit. Nous nous trouvons dans une position exceptionnelle, qui n'est pas celle des autres Etats constitutionnels: nous n'avons pas le vote des impôts, tout ce qui est nécessaire à la marche régulière des services de l'Etat est prévu par le budget permanent, le budget permanent est soustrait tout-à-fait à notre action, nous n'avons à voter que le budget annal. Or le budget annal est touià-fait une affaire de confiance, ce n'est pas autre chose. Ou ne peut pas nous dire, comme dans d'autres Etats : — vous bouleversez, en quelque sorte, le pays; vous preuez une attitude révolutionnaire si vous refusez de voter le budget — ; non, tout ce qui est nécessaire chez nous à la marche régulière des services publics, tout cela est prévu, est réglé par le budget permanent ; pour les autres dépenses, nous pouvons les voter ou les refuser suivant que nous avons, oui ou non, pleine et entière confiance dans le Gouvernement, ei je soutiens que nous ne devons pas voter le budget annal si nous avons la moindre raison de craindre que le Gouvernement ne satisfasse pas à toutes les exigences du pays. L'hon. baron de Tornaco nous a dit qu'il s'était bien gardé de poser la question de confiance. Je ne sais, Messieurs, quelle doit être la portée de cetie déclaration, veut-on dire ce qu'un autre ministère a dit déjà : — nous n'avons pas besoin de votre confiance? — S'il en est ainsi, qu'on le dise franchement, on se place alors sur un autre terrain que celui où nous avons cru jusqu'ici que le Gouvernement voulait se placer ; alors le Gouvernement actuel rentre tout à fait dans l'ornière du Gouvernement Simons ; il dit : — nous ne sommes pas un Etat constitutionnel, nous n'avons pas besoin de votre, confiance ! — S'il lient ce langage, le divorce entre lui et l'Assemblée est prononcé. M. N. Metz. Il est imminent. M. André. Je dirai pour terminer que je ne partage pas la manière de voir de l'hon. M. de Blochausen. Si le Gouvernement, nous a-t-il dit, nous promet que dans une session extraordinaire nous pourrons nous occuper de toute chose, de l'examen de tout projet de loi, alors je suis disposé à m'occuper du budget et à me conformer ù la proposition du Gouvernement. Je crois que Thon. M. de Blochausen va trop loin et qu'il montre une confiance aveugle. Sans doute, M. le baron de Tornaco n'a donné a personne le droit de douter de sa parole, et quand il dit: — on vous convoquera en session extraordinaire, et vous pourrez alors vous occuper de toute chose, — je le crois parfaitement, mais quel résultat obliendrons-uous? Nous voterons des lois de toute espèce, je le veux bien, mais seront-elles sanctionnées? Et si elles ne le' sont pas, nous n'aurions rien fait, si ce n'est assumer vis-a-vis du pays uue grande responsabilité, nous aurons joué un triste rôle vis-à-vis de nos commettants, et voilà tout. Au surplus, je crois qu'il conviendrait de remettre le vote sur la proposition du Gouvernement à une autre séance. En effet, celte proposition a pris des proportions plus grandes qu'elle n'en avait d'abord. D'après tout ce qui s'est dit dans cette Assemblée, nous aurons réellement à voter une question qui implique non pas une confiance ordinaire, mais je dirai une confiance aveugle dans le Gouvernement. Une pareille question ne doit pas êire résolue lorsque tous les membres de l'Assemblée ne sont pas présents et n'ont pas été convoqués ; s'il y avait eu une convocation spéciale, tout le monde, je crois, se S3rait trouvé à son poste. Dans une Assemblée aussi restreinte que la nôtre par le nombre, il faut absolument que, dans une circonstance de la gravité de celle qui se présente, chacun soit appelé à émettre son vole. Cet ajournement ne peut pas être refusé; qu'importe au Gouvernement qu'on vote aujourd'hui ou demain? je ne pense pas qu'il veuille surprendre un vote, compter les voix et se dire: — aujourd'hui nous avons la majorité, demain nous ne l'aurions plus, demandons un vote immédiat.—Cette manière d'agir ne changerait pas l'état des choses : si la question qu'on veut résoudre aujourd'hui n'était pas résolue par la majorité véritable de l'Assemblée , elle se représenterait à chaque instant M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Messieurs, contrairement à son habitude, l'hon. membre semble avoir voulu dénaturer mes paroles pour me répondre... M. André. Si je me suis trompé, tant mieux. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Il a fallu les pressurer pour en faire sortir un sentiment de défiance vis-à-vis de moi. Je ne peux pas .n'expliquer autrement la position qu'il a prise dans le débat el les paroles qu'il a prononcées. M. André vient vous dire que je désirerais que l'Assemblée ne fît que voter ; estce que jamais cette parole esl sortie de ma bouche? J'ai dit, Messieurs, qu'un des objets d'étude qui avait sa place essentielle dans votre session ordinaire, était l'examen du budget. Est-ce à dire pour cela que je veuille empêcher l'Assemblée de s'occuper de toutes les autres lois, de toutes les autres matières importantes? L'hon, membre vient de dire que te veux faire de l'Assemblée une machftie à voter ! Certainement on peut avoir l'art de la parole, mais c'est se montrer peu habile que d'aller aussi loin el de vouloir jusqu'à ce point travestir le langage que j'ai tenu devant vous. L'hon. membre saisit celle occasion pour revenir sur ses errements précédents et parler des ordonnances, du principe essentiel des ordonnances, avec le ton de vérité et d'impartialité qu'il a mis dans tout le discours que vous venez tl'eaiendre. 11 prétend que nous n'avons pas encore examiné ou du moins proposé une révision d'ordoummcc ! Si l'hon. membre ne voit pas les révisions d'ordonnances que nous avons déjà opérées, eh bien ! c'est qu'il ne veut pas les voir. Je lui citerai la loi électorale pour les Èiats, la loi sur le régime communal et forestier, la loi sur les élections communales et enfui cette loi importante de la presse dans laquelle nous avons donné les solutions les plus libérales possibles, tellement libérales qu'on peut en juger les effets tous les jours. M. /. Metz. Oui, on s'en aperçoit. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Et l'iion. membre dira que nous n'avons rien fait en ce qui concerne les ordonnances ! Tout récemment nous avons fait autre chose : nous avons proposé la révision de l'ordonnance sur le règlement des États, la révision de l'ordonnance sur les fonctionnaires et celle-là s'est faite rapidement el, je l'espère, au gré de l'hon. membre. Nous avons proposé la révision de la loi sur le Conseil d'Étal, sur le notariat, et enfin, il y a quelques jours, de l'ordonnance sur les travaux publics. Il n'existe pour ainsi dire plus d'ordonnances a réviser, si ce n'est peutêtre celle qui est relative a l'organisation judiciaire. Mais si l'hon. Directeur-général de la justice ne vous a pas encore apporté ce dernier projet, c'est qu'il est resté deux ou trois ans dans les carions de l'ordre judiciaire. Je sais cependant pertinemment qu'il est à l'ordre du jour du Conseil d'État; on me dit même à l'instant que son avis est arrivé. Par là satisfaction complète sera donnée à l'hon. membre. Et c'est alors qu'il vient nous dire avec tous les airs de la franchise: — Vous n'avez encore rien fait en matière d'ordonnances ! — Mais, Messieurs, il n'y en a plus à réviser! Que veut-il donc et quel est son but quand il dénature ainsi nos paroles et nos sentiments? veut-il induire l'Assemblée en erreur et méritons-nous ses reproches? M. N, Metz. Je demande la parole. M. le baron de Tornaco, Ministre d'État, Est-ce par des expressions et des paroles de ce genre qu'il espère obtenir de la représentation du Pays un vole qui répondrait à ses idées? Mettez au moins de la franchise et de la sincérité dans vos accusations et ne venez pas prononcer des mots d'où l'on pourrait induire de mauvais sentiments contre nous. M. André dit que nous ne pouvons pas être placés sous la pression de l'Assemblée, el encore ici il prouve son intention de dénaturer les paroles qui ont été prononcées devant" lui. Le Gouvernement a des impôts, dit-il, ces impôts existent, il n'a pas besoin de notre vole pour les obtenir. Non certes, et ce que nous vous demandons, c'est le budget annal. Ce budget, que vous devez voter, contient toutes les améliorations, tous les progrès moraux et matériels que le Gouvernement peut réaliser. C'est là le budget auquel se borne réellement votre action dans la sphère financière, et c'est là ce que nous vous demandons. Vous feignez de croire, au contraire, que ce sont les lois d'impôt et vous dites qu'à ce point de vue, nous ne pouvons subir aucune pression ! Persistant toujours dans son système d'interprétation erronée des paroles que j'ai prononcées, M. André prétend que nous avons dit que nous n'avions que faire de la confiance de l'Assemblée, que nous voulions nous mettre au-dessus de la confiance de l'Assemblée. Et pourquoi? Il s'agissait uniquement de savoir si lis questions de confiance relevaient de notre Constitution, c'est tout autre chose. Les paroles de l'hon. membre sont tellement contre la vérité des opinions que j'ai émises, que j'ai dit que, moi, je ne voudrais pas rester assis au banc ministériel sans le budget annal. Je me place donc dans une position telle vis-à-vis de l'Assemblée que je dois désirer sa confiance. Mais autre chose, Messieurs, est de dire qu'un ministère veut se passer de la confiance de l'Assemblée des Etats et du pays, ou de dire que les questions de confiance relèvent essentiellement de la Constitution. Il esl évident que deux opinions peuvent exister à ce sujet. Est-ce qu'en effet un gouvernement ne peut pas dire : — je me réfugierai dans un budget permanent! — Eh bien! non, je viens de déclarer que, moi, je ne m'y réfugierai pas, je n'ai pas trouvé ces opinions bonnes. Mais il y a plus, c'est que ces cpinions n'ont jamais été émises dans cette enceinte: on a toujours, sons les gouvernements précédents, recherché la confiance du pays, même sous l'empire de la Constitution qui nous a régis de 1842 à 1848. Le Gouvernement désirait obtenir la confiance de la Chambre et cependant il n'en avait pas besoin. C'est en ce sens que j'ai dit qu'il s'agissait de savoir si la question de confiance relevait réellement de notre Constitution, car il est impossible de ne pas faire la différence entre notre Constitution et une Constitution sortie de la souveraineté du peuple, c'est tout autre chose. L'hon. M. André a terminé en disant: — nous discuterons et nous adopterons des projets de loi dans une session extraordinaire; mais qu'arrivera-t-il? on ne les sanctionnera pas; nous avons donc besoin (d'employer, un moyen de coercition, d'exercer une pression, de contraindre le Gouvernement. — Eh bien, messieurs, c'est justement de celte pression que nous ne voulons pas. Supposez que vos décisions ou du moins que les solutions que vous donnerez à telle ou telle question constitutionnelle ne soient pas sanctionnées: la Constitution existe, les libertés publiques qu'elle proclame existent: est-ce que vous n'aurez pas le moyen d'agir sur un gouvernement qui vous aura refusé la sanction de telle ou telle loi? Vous aurez dans une autre session un budget annal à voler: est-ce qu'un gouvernement qui vient vous parler de libertés publiques et de toutes les libertés qui sont dans notre Constitution (car la Constitution actuelle est fort libérale), ira de gaieté de cœur affronter l'opinion publique et les sentiments de l'Assemblée nationale? C'est là de la déBance et l'hon. membre, en refusant d'aborder le budget, veut réellement peser sur nos déterminations et nous imposer ses idées. Ce motif et d'autres encore, Messieurs, nous font désirer que l'examen du budget soit commencé le plus tôt possible dans les sections. {A commuer.)