Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-02-12 00:00:00

Le Journal des Débats rentre de nouveau dans la liée pour combattre les lois usuraires et pour démontrer la nécessité de la révocation de la loi de 1807. Nous lui empruntons les passages suivants d'un long article de M. Henri Baudrillart, rédacteur en chef du Journal des Economistes et auteur de plusieurs ouvrages estimés sur des questions d'économie politique. « La non-exécution de la loi de 1807 est un fait flagrant dans une foule de cas. Nous avons dit qu'il n'y a aucun moyen efiicace d'empêcher les prêts usuraires moyennant des retenues immédiates faites par le prêteur du consentement de l'emprunteur, ou, ce qui n'est pas moins usité, moyennant l'indication d'une somme plus forte dans le contrat de prêt que celle qui est prêtée réellement. Un peut affirmer, en dépit de toutes les précautions imaginées par le législateur, qu'entre les moyens d'éluder la loi, un prêteur et un emprunteur qui s'entendent n'ont que l'embarras du choix. Le seul effet réel et inévitable des lois restrictives en pareille matière, on ne peut trop le répéter en présence de l'oubli où cette vérité pourtant si frappante est tenue, c'est de raréfier les capitaux qui s'offrent à ceux qui en ont besoin et de surcharger les prêts d'une prime de risque nouvelle ajoutée à toutes les autres. En tant qu'elles ont une action, ces lois retombent donc de tout leur poids sur ceux-là même qu'elles sont destinées à protéger. »Outre les moyens généraux d'éluder la loi, moyens pratiqués sur la plus large échelle, il y a des cas très-fréquents et très-nombreux où elle est violée de la manière la plus flagrante, et qui échappe In jilmc 'i l'nptinn liVnlp KÜ9 nrésPnCP de OUelOUeSuns de ces cas OÙ le taux de 5 et de 6 p. c. est dépassé pour ainsi dire dans une proportion fabuleuse, on est d'abord tenté de crier au scandale, à l'exploitation odieuse du faible par le fort, et ce n'est que par la réflexion qu'on est conduit à des conclusions fort différentes. On a cité plus d'une fois dans ce genre ce qu'on nomme vulgairement les prêts à là petite semaine. Un des orateurs qui en 1850 combattirent la proposition de M. de Saint-Priest, proposition ayant pour but et qui a eu pour effet d'aggraver la pénalité en matière d'usure, un des orateurs, disons-nous, qui combattirent cette proposition avec le plus de force, M. Aubry, a mis en pleine lumière cette infraction à la loi, qui dépasse tout ce que l'on pourrait imaginer. A la halle de Paris il se fait pour ainsi dire de temps immémorial un commerce d'argent que tout le monde connaît : on tient boutique de pièces de 3 fr., c'est-à-dire qu'une variété de banquiers tient bureau à la halle, et livre k des marchands des quatre saisons ou à des maraîchers une pièce de S fr. Avec cette pièce de 5 fr., le petit négociant achète des denrées, des provisions, qu'il va vendre dans la ville. Au bout de sa journée, il rentre; il a gagné souvent 2 et 3 fr. à l'aide de cette pièce de "> fr. Croit-on qu'il lui soit pénible, sur le bénéfice de sa journée, de donner une somme de 23 c. au banquier qui lui a tourm i înstrumem du travail? Or, on l'a remarqué, dans ce cas l'intérêt de l'argent est de 1,800 pour 100. On a voulu requérir au nom de la loi ; mais les magistrats du parquet de Paris ont été obligés de reculer devant des réclamations incessantes et nombreuses de la part des emprunteurs eux-mêmes. »Cette impuissance de la loi doit donner fortement ;i réfléchir, ainsi que cette intercession fréquente dans les tribunaux lorsque la poursuite a eu lieu, des emprunteurs exploités, dit-on, venant rendre témoignage en faveur des préteurs en contravention. Des prêts aussi extra-légaux semblent d'abord sans excuse, et l'on incline à croire qu'ils donnent lieu à des gains scandaleux. Il est certain pourtant qu'ils trouvent leur justification morale et économique dans les risques courus par le prêteur, risques qui doivent être bien grands, puisqu'on n'entend pas dire que ces prêteurs à la petite semaine, en dépit de l'élévation inouïe de l'intérêt auquel ils prêtent, fassent souvent fortune. Les banquiers de pièces de 5 fr. sont ceux auxquels on fait le plus fréquemment banqueroute. La meilleure preuve d'ailleurs que cette spéculation n'offre pas des avantages supérieurs à beaucoup d'autres, c'est qu'elle s'accomplit de temps presque immémorial dans un cercle assez restreint. Autrement y a-t-il une loi au monde qui pourrait empêcher les capitaux de l'aire invasion dans un emploi où le prêt s'opère dans les conditions de 1,800 pour 400? Parmi les prêts qui excèdent considérablement le taux légal, on a rappelé plus d'une fois le prêt nommé a la grosse aventure. On a légitimé en jurisprudence les conditions exceptionnelles d'un pareil prêt en alléguant les risques exceptionnels euxmêmes courus par celui qui fait l'avance de son capital. Fort bien. Mais du moment que l'on admet ici l'élément du risque comme légitimant un intérêt plus élevé, pourquoi ne pas l'admettre partout? car c'est partout qu'il agit, et d'une manière aussi variée qu'il y a de cas individuels. (La suite au prochain numéro.)