CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 13 novembre 1873.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-11-14 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 13 novembre 1873. Présidence de M. de Blochausen. M. de Lafontaine, rapporteur de la section centrale, donne lecture du rapport sur le projet de loi ayant pour but de détacher les sections de Ham et de Pulvermühle de la commune do Sandweiler et de les ériger en commune distincte. Le rapport conclut à l’adoption du projet do loi. La Chambre procède à la discussion générale du projet de loi sur les collectes à domicile. M. Vannerus, dir.-gén., explique l’origine du projet de loi; il réfute les objections que la loi serait inutile et inopportune et quelques dispositions du projet de loi ne se conciliaient pas avec l’esprit de nos institutions. Il montre que la loi no restreint nullement la liberté individuelle et qu’elle ne lèse les droite de personne. La liberté personnelle consiste dans le libre exercice de ses facultés, mais cette liberté doit être limitée quand une tierce personne est en jeu, comme c’est le cas pour les collectes à domicile. M. Ey sehen se charge de la tâche ingrate de combattre le projet , et il le fait avec le talent dont il a fourni maintes preuves. Il a bien fait, car il est bon qu’il y ait une discussion publique. Il cherche à montrer que la loi, telle qu’elle est proposée, froisse en quelque sorte la liberté politique, entrave le libre exercice d’un droit, ouvrira la porte à des abus déplorables et inaugurera un régime de bon plaisir. Il ne croit pas à la gravité et à la multiplicité des abus. L’arbitraire résultera de ce que la loi ne prévoit pas les motifs de refus ou d'autorisation des collectes à domicile ; il pense que la loi empêchera do bonnes choses dûes au produit des collectés; il regrette surtout qu’on accorde le droit de refus ou d’autorisation aux conseils communaux et non pas aux collèges échevinaux. M. Vannerus , dir.-gén., croit que M. Eyschen a forcé les couleurs. On ne veut pas restreindre les actes de charité, car on n’interdit que les collectes à domiciles ; celles par la voie des journaux ou des meetings ne sont pas défendues. On n’ôte pas la liberté de donner, mais on veut garantir contre l’espèce de pression qui se fait valoir dans les collectes à domicile. Les mendiants sont punis, et l’on veut l’impunité de ceux auxquels on ne peut pas aussi facilement résister qu’à ceux-là. M. Eyschen répète que la loi, qui accorde le droit de refus ou d’autorisation aux conseils communaux, ouvre la porte à l’arbitraire; il fait observer que la loi sur la mendicité est tombée en désuétude et que celle sur les collectes ne sera pas toujours exécutée. M. Lessel , rapporteur de la section centrale déclare que si la loi restreignait la liberté individuelle, la section centrale ne l’aurait pas accueillie. Ceux qui font des collectes à domicile, connaissent parfaitement les avantagés de ce système. Il y a pression, car les dons volontairement apportés ne sont jamais aussi nombreux et aussi élevés que ceux qui sont remis aux quêteurs à domicile. Il repousse les paroles prononcées par M. Eyschen contre les conseils communaux qui sont composés des élus de la commune et qui se garderont d’agir contrairement aux intérêts de leurs électeurs. M. Berger déclare que la loi ne réprimera que des abus , qu’on a recours contre les écarts de la presse, mais pas contre les quêteurs importuns; il espère que la Chambre votera la loi à une grande majorité. Séance publique, demain 14 novembre, à 3 heures de relevée. — Discussion des articles. Keispelt, 12 novembre. — Dans la nuit du lundi au mardi, le feu a éclaté dans la grange du sieur Feiereisen M., sculpteur, et se développa avec une rapidité telle, qu’avant même qu’on eût pu organiser des secours, il aveit déjà embrasé huit autres maisons voisines, avec granges et écuries. Les incendiés dont un seul, l’instituteur Schœntgen est assuré près la Compagnie Assurances générales de Bruxelles, sont les sieurs Quand donc nos campagnards comprendront-ils les assurances contre l’incendie ? Feiereisen M. , seulpteur, perte 1200 fr. Peller J.-F., cultivateur „ 2100 „ Peller Michel, cultiv. „ 540 „ Evert J., cantonuier „ 1600 „ Hieser N., charpentier „ 200 „ Wagener H., cultivateur „ 5000 „ Wagener H., fils, cultiv. „ 5000 „ Schon Anne „ 390 „ Frisch N., menuisior „ 2500 „ Schoentgen J., institutnur „ 1500 „