Monsieur S. abonné de l'Union.
L'UNION., 1868-01-26 00:00:00

Monsieur S. abonné de l'Union. Vous me faites l'honneur de m'adrcsser par la voie de la presse, une lettre sur l'organisation de notre force armée. Si vous vouliez lever pour un moment le voile de l'anonyme, je serais prêt à discuter avec vous; vous devez comprendre, M. S., que toute discussion perd son charme quand on est en présence de l'inconnu. Recevez, M. S., l'expression, etc. A. BRASSEUR L'Administration communale de la ville de Luxembourg a fait distribuer le rapport suivant de la Commission relatif aux dédommagements à accorder à la ville. Conformément à la décision du Conseil communal, la Commission ad hoc, composée de MM. Eberhard, bourgmestre, Himonis, échevin, Aschman, Mersch et Martha, conseillers communaux, s'est livrée à l'examen des observations présentées par la dépêche de M. le Directeur-général de l'Intérieur, du 13 novembre 1867, à l'encontre de la délibération du Conseil communal du 26 octobre précédent, concernant les dédommagements à accorder à la ville pour la perte de la garnison et la conversion de la forteresse en ville ouverte. La Commission a l'honneur de communiquer ci-après au Conseil, en regard même du texte de la dépêche auquel elles so rapportent, les réflexions que ces observations lui ont suggérées. Les membres de la Commission, qui ont fait partie de la députation envoyée à La Haye et qui ont eu l'honneur de recevoir de la bouche même de S. A. R. le L'jiiico Lieutenant du I!oi, communication des intentions réelles de y. M. Ife-Rçi Grand- Duc ne peuvent douter de la fidélité de leurs souveniis. La délibération du £0 octobre adopte le3 motifs et les conclusions du rapport du 24; il est donc nécessaire d'examiner en premier lieu ce rapport qui contient quelques erreurs et quelques inexact titudes qui! suffira, je pense, de vous signaler Lorsque le susdit rapport parle des intentions généreuses de S. M. |e Roi Grand-Duc, cornmumuuee.s pur g. A. fc. Mgr le Prince-Lieutenant a ia Commission envoyée par le Conseil communal a La Haye, ce rapport, disons nous, ne rend pas exactement, ni les paroles de S. A. R., ni les.intentions de Sa Majesté. Dès leur retour h Luxembourg, ils ont rapporté dans la séance du Conseil communal du 1.7 mai. les paroles qui leur ont été adressées par S. A. R. Le rapport a été publié au bulletin communal et reproduit par les autres feuilles publiques «le la ville. Si la narration de la Commission avait été entachée d'erreurs, leur redressement aurait éprouvé un long retard. Mais loin de 1:>, à l'audience accordée à la même députation à Luxembourg, lo 27 juin, y. A. R. a de nouveau continué les promesses faites à La Haye au nom de S. M. le Roi Grand-Duc, promesses dont l'un des membres de la députation, M. Simonis, avait expressément demandé à S. A. R. l'autorisation de prendre acte. La relation de cette audience de Luxembourg a été publiée immédiatement après au bulletin communal. Son exactitude n'a été attaquée, pas plus que celle du premier rapport; 11 serait difficile, dès lors, à la Commission, d'admettre le fondement des observations présentées aujourd'hui de ce chef par M. le Directeur-général. D'après les communications qui, à La Haye, ont été faites à la députation du Conseil , communal, il entrait dans les intentions de S. M. d'abandonner à la ville la succession intégrale de la Confédération germanique, en fait d'immeubles. En effet, jamais il n'a été question d'abandonner à la ville de Luxembourg les bâtiments occupés autrefois par là garnison et situés, soit dans la ville, soit dans les faubourgs. Des communications en ce sens avaient, été fuites à M. le bourgmestre par M. le Ministre d'Etat, à Luxembourg, le jour de son départ pour la Conférence de Londres. Au don fait à la ville n'était attachée aucune restriction, ni aucune condition. Dans son adresse au Roi, du 3 mai 1867, le Conseil communal avait exprimé le vœu de voir les Grandes Puissances accorder à la ville de Luxembourg un dédommagement pour la perte qu'elles lui faisaient éprouver dans l'intérêt de la paix générale. Ce vuui avait été porté à la connaissance des plénipotentiaires réunis à Londres, qui connaissaient également les intentions du Roi. C'est dans cet ordre d'idées que, dans la séance du 9 mai, il fut répondu unanimement à M. le baron de Toniaco, qui demandait qu'une compensation équitable fût procurée aux habitants de la ville dont les intérêts seraient compromis, ■—il fut répondu —di-  que la Conférence avait la conviction que les habitants de la ville de Luxembourg pouvaient compter sur les bonnes dispositions de S. M. le Roi Grand-Duc à sauvegarder le plus possible leurs intérêts dans l'exécution des stipulations du traité. Ensuite, lorsqu'il s'est ag-i du don à la ville, et ce par la voie légale, des terrains et constructions constituant les anciens travaux de défense de la place, Sa Majesté entendait formellement que ces terrains ne seraient abandonnés que sous l'obligation par la ville, de faire procéder immédiatement aux travaux de démantèlement et de conversion de la forteresse de Luxembourg en place ouverte, par l'industrie privée, mais sous la surveillance et la direction du Gouvernement, qui reste responsable de l'exécution du traité de Londres. Si, dans le traité, l'abandon à la ville des bâtiments et terrains de la forteresse avait été expressément consigné, la cession légale serait consommée. Aujourd'hui, que d'autres formalités sont requises pour faire sortir leurs effets aux. intentions de S. M., la ville compte en toute confiance sur le concours bienveillant du Gouvernement, qui a été assuré aux réprésentants de la ville dans l'audience leur accordée le 27 juin et qui a été promis par la déclaration faite, sur une interpellation de M. Aug. Fischer, par le Directeur-général de l'Intérieur, M. le baron de Blochausen, dans la séance de l'Assemblée des Etats du 20 juin et ainsi conçue : que le traité sera sanctionné, que le projet de loi aura été voté, „le Gouvernement se mettra en rapport „avec la ville pour trouver les moyens „de répondre le plus entièrement possible 5aux stipulations du traité de Londres du „llmai, qui indique déjà|dans son essence «qu'il sera tenu compte des intérêts do „la ville. L'hon. M. Fischer peut sous ce „rapport être entièrement rassuré. Si la de Londres s'est préoccupée «des1 intérêts de la ville de Luxembourg, „à plus forte raison le Gouvernement s'en L'allégation de la dépêche, que S. M. entendait formellement que les terrains ne seraient abandonnés que sous l'obligation par la ville de faire procéder immédiatement aux travaux de démantèlement etc., repose sur une erreur évidente. En effet, dans la séance de la Conférence de Londres du 9 mai, M. le baron de Tornaco proposa d'insérer dans le traité la stipulation, que les que les travaux de déman„tèlement occasionneraient seraient supportés par les Hautes-Puissances. 11 est certain que cette proposition était l'expression des véritables intentions de S. M. et que le Roi, en chargeant son Représentant de faire cette proposition ne peut avoir eu en vue de grever la ville du démantèlement. A l'audience du 27 juin, dont le résumé a été publié sans avoir donné lieu à objection jusqu'à la date de la dépêche qui fait l'objet du présent rapport, S.A. R. confirma virtuellement les promesses qui avaient été faites au nom du Souverain. Les intentions du Roi ne peuvent, dès lors, avoir été mal comprises, ni mal rapportées. A l'audience du 27 juin, ces intentions qui semblent avoir été mal comprises, ont été encore une fnis rapportées au collège des Bourgmestre et Échevins de la ville. Forte de la promesse royale et des bonnes dispositions manifestées par le Gouvernement, la ville attendait les ouvertures officielles qui lui seraient faites pour conduire à leur réalisation. Pour y parvenir M. le Directeur-général des finances jugea à propos d'ouvrir à ce sujet des conférences avec les membres de l'Administration communale. Dans deux entrevues l'échange des opinions avait eu lieu sur un pied de parfaite entente ; mais à la troisième conférence, M. le Directeur-général de l'Intérieur intervint pour rompre assez violemment les négociations entamées. Dans ces pourparlers il n'avait été question de la suppression de l'octroi que comme d'une -conséquence éventuelle des concessions à faire à la ville. S'il ne s'est pas agi de propositions simultanées qui réellement n'ont pas été faites, il ne s'est pas agi davantage d'option parce qu'il n'était question que d'un seul et unique objet, celui de l'abandon à faire à la ville de bâtiments et terrains de la forteresse. C'est dans cette situation qu'ont été entamés des pourparlers entre le Directeur-général des finances et moi avec les membres du dit Collège et, en l'absence de l'un de ses membres, avec M. le conseiller communal docteur Aschman, sur la question de savoir si dans l'intérêt de la situation financière de la ville, il ne vaudrait pas mieux arriver à un arrangement qui permît à votre cité de parvenir à la suppression de l'octroi. Et ici encore je dois faire appel à la mémoire de Messieurs les membres du Collège échevinal pour affirmer, qu'il s'agissait ici positivement et formellement d'une option et non de propositions simultanées. Ni à l'occasion de la réception faite à la députation du Conseil communal à La Haye, ni à. l'audience du 27 juin à Luxembourg, il n'a été question de terrains et ouvrages de défense proprement dits et encore moins de l'obligation par la ville de faire face aux dépenses de démantèlement et conversion de la place en ville ouverte ; il ne s'est pas agi non plus d'un abandon de ce vœu en échange d'une autre faveur à faire à la ville. Il est possible et même probable que la solution de ces questions dans le sens indiqué aura été dans les intentions de M. le Directeur-général de l'Intérieur, mais il doit exister à cet égard chez lui une confusion de souvenir; car chez les membres de l'Administration communale qui ont assisté à ces audiences et conférences la mémoire n'en a pas conservé la moindre impression. Pour me résumer je dirai donc que lors de l'audience, accordée par Son Altesse Royale à la Commission à La Haye, il a été question de la cession i» la ville des terrains et ouvrages de défense proprement dits, sons l'obligation de faire face aux dépenses de démantèlement et conversion en place ouverte de Luxembourg, sous la direction et la surveillance du Gouvernement, et que plus tard, dans les pourparlers intervenus entre le Gouvernement et le Collège écbevinal de la ville, il s'est agi de l'abandon de ce vœu en échange de l'appui financier de l'État en faveur de la suppression de l'octroi. L'acceptation des propositions faites dans le sens de la seconde alternative, c'est-à-dire de la suppression de l'octroi n'a pas été mise sérieusement en discussion dans les pourparlers qui ont eu lieu. Au con- traire, la ville a toujours entendu obtenir l'exécution de la promesse Royale. Subsidiairement et pour le cas où l'exécution de cette promesse serait répoussée par les Etats, la ville comptait obtenir l'abandon de ceux des bâtiments et des parties de terrain qui seraient à déterminer et au moins suffisants pour satisfaire à tous les besoins des divers services de l'Administration communale. La suppression de l'octroi a toujours été envisagée comme ne devant pas être confondue avec la question des cessions à faire à la ville et comme devant être traitée séparément. Il va sans dire que l'acceptation de ces dernières propositions par la ville n'excluait pas la cession à celle-ci de certains bâtiments et emplacements dont elle pourrait avoir besoin, tels que locaux pour écoles, abattoir, marché couvert, promenade publique etc., etc. Cette proposition d'incorporation à la ville de territoires appartenant à d'autres communes n'est pas émanée de l'Administration communale, laquelle devra se réserver de l'examiner sérieusement en temps et lieu, si elle devait être produite et ne peut, au surplus, que se référer à cet égard aux observations consignées dans le rapport du 24 octobre 1867. La proposition d'incorporer au territoire de la ville les parties de l'ancien rayon militaire qui pourraient lui être utiles, seraient aussi à débattre avec les communes environnantes que cette adjonction devrait toucher. En présence de la déclaration du Gouvernement de vouloir répondre aux intentions de S. M., la ville semble pouvoir compter sur la réalisation de ses vœux consistant, comme il a été répété à plusieurs reprises, à obtenir l'abandon des bâtiments et terrains de la forteresse. Le Gouvernement, maintenant son désir d'indemniser votre cité autant que le permettent les ressources de l'État, et répondant ainsi aux intentions de Sa Majesté, doit donc demander à la ville d'exprimer d'une façon positive ses intentions sur l'un ou l'autre mode d'indemnité, en remarquant toutefois que l'adoption du premier excluerait entièrement le second. La suppression de l'octroi pourra toujours faire ultérieurement l'objet de conventions à arrêter si, d'une manière ou de l'autre la situation financière à procurer à la ville permettra de songer sérieusement à cette mesure. Si le Gouvernement n'a cessé un moment de se préoccuper des intérêts de la ville, il est à regretter qu'il n'ait pas jugé opportun de consulter à cet égard l'autorité locale, la seule légalement compétente pour délibérer sur les intérêts de la commune. Depuis la publication de la sanction du traité de Londres, le Gouvernement n'a cessé un moment de se préoccuper des intérêts de la ville. Dans les Commissions qui ont été nommées dès le mois de juin à l'effet d'étudier quelles sont les mesures les plus utiles à prendre pour exécuter l'art. 5 du traité de Londres, et d'émettre un avis sur l'affectation à donner aux bâtiments militaires, la ville n'était pas représentée. La composition de ces Commissions était ainsi, par rapport aux intérêts de la ville, entachée d'un vice radical. Si elles n'ont pu fonctionner parce que les désirs de la ville n'avaient pas pu être connus officiellement, la faute n'en peut être attribuée à la ville, dont on n'a jamais demandé à connaître les désirs avant le 26 septembre. La ville n'a pas été invitée à faire des propositions. Dans les pourparlers qui ont eu lieu, elle avait au contraire reçu la promesse que des propositions formelles lui seraient faites en vue de l'accomplissement d'une manière acceptable de la promesse Royale. Si la base de la parole du Roi est franchement acceptée par le Gouvernement, il n'est pas à douter qu'on ne parvienne facilement à y asseoir un projet d'arrangement qui satisfasse aux intérêts des deux parties et qui rencontre l'assentiment de l'Assemblée des Etats. Cette persuasion, la Commission n'hésite pas à l'exprimer, parce qu'elle est convaincue que la haute impartialité de notre législature prendra en sérieuse considération les avantages notables assurés au pays par la neutralisation du Grand-Duché, et qu'elle comparera à ces bénéfices les pertes immenses qui résultent de cette mesure pour la ville de Luxembourg. Le 2(5 septembre, voyant que les pourparlers oraux n'aboutissaient pas à une solution, une demande formelle a été adressée au Conseil qui n'a fait, parvenir au Gouvernement sa réponse que le 29 octobre. La présentation d'un projet de loi à l'Assemblée des Etats est donc jusqu'ici impossible. Dans ces circonstances, je dois insister pour obtenir de la ville de vouloir bien formuler catégoriquement ses demandes, sur lesquelles le Gouvernement pourra délibérer et fonder un projet de loi à soumettre à la législation. La Commission, dans un projet de délibération ci-annexé, exprime son opinion sur les propositions positives à soumettre au Gouvernement, en vue d'arriver à un arrangement définitif. Quant aux travaux de démantèlement qui demanderaient une prompte décision, il est à observer que cette opération est abandonnée par le traité de Londres à l'entière appréciation du Roi Grand-Duc. H appartient donc au Gouvernement d'y faire procéder de telle manière qu'il l'entend. Seulement la ville semble être en droit d'être consultée préalablement à l'adoption d'un projet de démantèlement pour que les intérêts généraux de la commune et les intérêts des habitants en particulier puissent être sauvegardés. L'exécution du traité de Londres nécessite une décision prompte des questions relatives au démantèlement, et il semble que c'est à la ville, qui demande des compensations, à formuler de quelle nature elles devraient être, sauf à l'Assemblée des Etats à statuer. Des plans en ce moment élaborés, et dès que leur achèvement permettra de juger de l'importance des travaux à exécuter, ils seront communiqués à l'administratiion urbaine; en attendant et dès que les demandes de la ville seraient nettement formulées, un projet de convention pourrait être signé entre le Gouvernement et la dite administration. La Commission du Conseil communal.