Assemblée des Etats. Séance du jeudi, 24 janvier 1867. Présidence de M. Witry, d'Echternach.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-02-28 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance du jeudi, 24 janvier 1867. Présidence de M. Witry, d'Echternach. M. de Colnet, dir.-gén. des finances. L'hon. M. Ëyschen m'a adressé dans la dernière séance une interpellation au sujet de la distribution des bulletins des nouvelles évaluations cadastrales aux propriétaires intéressés du canton de Wiltz. Ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire dans la dernière séance, la commission de révision du cadastre présidée par M. Tock a terminé son travail d'évaluations, et dans quelques jours les tableaux nie seront remis. Les bulletins pour la propriété ncn-bâtie seront distribués incessamment dans le canton de Wiltz. L'hon. M. Wurth m'a demandé si les travaux de révision cadastrale avaient eu toute la publicité désirable: quand les tableaux des évaluations dressés par la commission présidée par M. Tock seront arrêtés, on enverra dans chaque commune plusieurs exemplaires de ces tableaux, qui resteront déposés dans la maisc communale pendant tout l'espace de temps nécessaire, pour que chaque propriétaire puisse en prendre connaissance et adresser, s'il y a lieu, ses réclamations au bourgmestre. Chaque commune nommera un délégué à l'assemblée cantonale, et c'est dans cette assemblée que seront débattues les réclamations des propriétaires; puis enfin les travaux des assemblées cantonales seront soumis à la commission centrale présidée par M. Tock. M. Wurth. Je ne pense pas que les mesures que l'hon. directeur des finances vient de nous indiquer, soient suffisantes pour répondre au vœu qui l'année dernière avait été exprimé par l'Assemblée. L'Assemblée, dans le courant de la dernière session, avait exprimé le vœu qu'on provoquât pour ainsi dire les réclamations des propriétaires, en envoyant à chacun d'eux un bulletin indiquant non seulement le classement de la propriété, mais encore le revenu. On a fait observer à cette occasion que cette manière de procéder était même prescrite par une loi positive, portant la date de 1807, si je ne me trompe. Je prierais l'hon. directeur-général de bien vouloir examiner encore la question avant de prendre une décision à ce sujet et avant de remplir les autres formalités voulues. M. de Blochausen, dir.-gén. de l'intérieur. Si mes souvenirs ne me trompent pas, moimême j'avais demandé comme membre de l'Assemblée qu'on donnât au travail cadastral toute la publicité possible et la forme en était le dépôt à la maison communale du travail relatif à chaque commune, avec un bulletin adressé au moins clans chacune des sections de la commune, pour que chaque propriétaire soit invité à venir prendre connaissance du travail fait. La formalité de l'envoi d'un bulletin à chaque propriétaire serait un peu trop compliqué et n'atteindrait peut-être pas le but qu'on se propose. Dans le premier envoi de bulletins on a reconnu beaucoup d'inconvénients; chaque propriétaire recevait communication du classement et de l'évaluation des propriétés qui lui appartenaient ; mais comme il n'avait pas à côté de cela de terme de comparaison, qui était l'évaluation da ses voisins, il n'y a eu sur ces bulletins pour ainsi dire presque pas de réclamation, et la commission aussi bien que l'Assemblée des Etats ont reconnu qu'il y avait plus d'utilité a fairp déposer à lamaissn commun/de un travail général et particulier dé toutes les propriétés de la commune et à inviter les propriétaires à venir prendre connaissance de ce travail, afin de faciliter la comparaison de l'évaluation de la propriété de chacun avec celle de ses voisins. Je crois donc que le modo indiqué par l'hon. directeurgénéral des finances répond mieux à l'esprit des observations présentées l'année dernière que le mode d'envoyer un bulletin à domicile à chaque propriétaire. M. N. Metz. Je crois que l'opération à laquelle on va se livrer est assez i mportante pour qu'on fasse la dépense d'un bulletin à envoyer à chaque contribuable. Si la révision cadastrale doit réparer des injustices, établir l'équiibre dans l'impôt et imposer certains contribuables de 20, 30 ou 40 pCt. en plus qu'ils ne l'étaient, il est tout naturel qu'on fasse connaître aux contribuables le résultat des nouvelles évaluations. Nous savons ce qui en est île tous ces dépôts dans les communes et dans les sections do commune. Souvent ce dépôt ne se fait pas, et quand il se fait, il y a peu de personnes qui vont le consulter. L'envoi d'un bulletin à chaque contribuable paraît donc exigé; on ne pourrait reculer devant ce procédé que s'il devait entraîner à des frais trop élevés. A côté de cette mesure le dépôt dans la maisou communale permettra au contribuable de faire la comparaison. Il est certain en tout cas qu'on évitera au contribuable bien des démarches en lui envoyant un bulletin ; car s'il trouve d'après ce bulletin qu'il n'a pas à se plaindre, il n'a pas besoin de se rendre à la maison communale; ce ne sera que lorsqu'il soupçonnera qu'il y a eu des injustices, qu'il se livrera à cet examen comparatif auquel l'hon. directeur-général de l'intérieur faisait allusion. M. de Colnet, dir.-gén. des finances. En 1864 on a envoyé un bulletin à chaque propriétaire du Grand-Duché, et je tiens ici le relevé de toutes les réclamations qui, à cette époque, ont été adressées au gouvernement. Chacune de ces réclamations a été examinée sur les lieux mêmes par des experts. Il est évident que la nouvelle commission de révision n'a pas à refaire entièrement le cadastre, mais seulement à perfectionner le travail t'e l'ancienne commission. Recommencer encore ce travail ressemblerait assez à l'histoire de Pénélope, et quand en finiri<-ns-nous? Nous avons un besoin impérieux de la révision cadastrale pour servir d'assise à l'impôt foncier, aussi devons nous éviter tout travail qui trainerait l'aflaire en longueur. On a déjà fait dioit à une foule de réclamations. Selon moi, en déposant dans la maison communale de chaque commune quelques exemplaires des tableaux dressas par la commission de révision, en invitant les propriétaires à prendre connaissance de ces tableaux et en leur laissant un temps moral pour présenter leurs réclamations, nous aurions fait tout ce qu'il est possible de faire pour arriver rapidement à des données exactes. L'hon. M. Eyschen a raison quand il demande que les bulletins soient distribués dans le canton de Wiltz. Dans ce canton le travc?il établi par la première commission était à refaire, et nous devons procéder comme si rien jusqu'à présent n'avait été fait. Je crois que nous ferons bien de laisser la commission de révision achever son travail comme elle entendait le faire. M. Wurth. Ce n'est pas le moment d'approfondir la question du cadastre, il viendra plus tard, lorsqu'on nous soumettra le travail dont s'agit; mais j'aurais voulu éclairer la religion de l'hon. directeur-général, et lui déclarer les difficultés qu'il faut éviter afin qu'elles ne se présentent pas plus tard, lorsque nous seronsappelésà discuter le projetde loi. Voici comment la section centrale s'était prononcée l'année dernière par la bouche de son rapporteur. « Il était donc entendu qu'on réserverait aux intéressés un droit de réclamation jusqu'au 1" avril dernier. Plus tard, dans le cours de la discussion, ce délai a été prorogé jusqu'au mois de juillet. « Messieurs, si on avait largement exécuté cette promesse, si on avait donné beaucoup de publicité aux résultats de la révision cadastrale, si on avait facilité le droit de réclamation, si ensuite on avait consciencieusement examiné les réclamations et si on en avait fait usage pour rectifier les erreurs signalées, alors on aurait pu introduire beaucoup d'améliorations dans le travail en question. Pour cela il aurait fallu donner une graude publicité au résultat de la révision cadastrale, il aurait fallu publier, non seulement le tableau indiquant le revenu attribué dans chaque commune aux différentes classes de chaque nature de propriété, il aurait fallu publier aussi cet aulrc tableau, indiquant le revenu total attribué à chaque commune, à chaque canton; il aurait fallu publier le nombre de hectares que dans chaque commune, dans chaque canton on avait fait entrer dans les différentes classes; il aurait fallu faire aussi ce qu'on a fait en 1848: il aura fallu publier, en regard des nouvelles évaluations, es évaluations anciennes; enfin il aurait fallu suivre Ls prescriptions de la loi de 1807 et communiquer aux intéressés des bulletin0, indiquant d'abord la (lasse dans laquelle on avait rangé leurs propriétés et le revenu qui leur était attribué, par suite du travail de la commission centrale. « Si on avait agi ainsi, on aurait permis aux intéressés d'examiner, en connaissance de cause, si le revenu attribué à leurs propriétés correspondait à la réalité des choses; on leur aurait permis d'examiner si ce revenu concordait avec le revenu attribué à d'autres propriétés dans d'autres communes et dans d'autre cantons. Bref, on mettait alors les intéressés à mCrnc de réclame «,„ /■nnnnissanCC üS cause. » Ainsi ce que l'année dernière la section centrale demandait c'était la distribution de bulletins aux propriétaires intéressés, et ces bulletins devaient indiquer d'abord la cla?se assignée aux différentes propriétés et ensuite le revenu qui leur était attribué. On avait objecté alors ce que l'hon. directeur-général a objecté maintenant, que ces bulletins ont été distribués. Voici la réponse faite à cette objection: « Ces bulletins étaient restés pendant huit jours seulement entre les mains des propriétaires ; une année s'était passée depuis, les intéressés avaient en tout le temps d'oublier dans quelle classe était rangée telle ou telle parcelle. Mais ce n'est pas tout, le travail de classement lui-môme avait subi des modifications depuis cette époque, les classes n'étaient plus les mêmes, de sorte que dans un graud nombre de communes les propriétaires se trouvaient dans l'impossibilité absolue d'aprécier jusqu'à quel point leurs propriétés étaient imposées. » Voilà donc un texte de loi qui a été cité, texte de loi qui exige la distribution de bulletins aux propriétaires, texte de loi qui exige que clans ce bulletin figuré d'abord la classe assignée aux propriétés et ensuite le revenu qui leur est assignée. Cette prescription de la loi u'a pas été observée, les bulletins distribués au commencement des opérations n'avaient trait qu'au classement, ils n'avaient pas trait aux revenus. Le revenu des différentes propriétés n'était pas indiqué sur ce3 bulletins. C'était là un des griefs principaux que la section centrale du cadastre faisait valoir l'année dernière contre le travail qui lui avait été soumis, et c'est pour oue l'hon. directeur-général ne tombe plus dans la même faute que j'ai cru devoir faire ces observations. M. de Cdlnct, dir.-gén. des finances. Je demanderai à l'hon. M. Wurth si, en déposant toutes les données nécessaires dans la maison communale et en invitant tous les propriétaires à venir en prendre connaissance, cettß proposition ne revient pas à celle de remette6 des bulletins à chaque propriétaire ? M. Wurth. On ne suit pas les prescripti°D de la loi qui demande la remise de bul'e tins. . M. de Colnet, dir.-gén. des finances. Je « faire une autre observation, c'est que chaque propriétaire est mis à même de cette façon 1 e foi™ la comparaison entre les chiffres qui f »ont assignés à ses propriétés, tant sous le rapport du classement que sous celui du revenu , avec les chiffres qui sont assignés aux propriétés de ses voisins. Je crois même que dans ce cas on peut se rendre un compte plus exact des évaluations. Ve, Si la loi est là> a faut robser" |,,, W- Lyschen. Je voudrais faire observer à |ln°n. directeur-général des finances qu'il y laurait sous un autre point de vue encore une jgrande utilité à envoyer à domicile ces différents bulletins. Il y a beaucoup de personnes dans le pays qui sont propriétaires dans un pand nombre de communes. Si vous déposez Projet de l'évaluation cadastrale seulement le chef-lieu de la commune, cos personnes feront faire des voyages considérables pour pler consulter les dossiers dans les différentes Cotuniunes où leurs propriétés sont situées. Il j e,ait dès lors presqu'impossible aux grands Propriétaires de B'instruire convenablement !'< à loisir sur les différées évaluations dont Ur propriétés ont été l'objet. Quant à la première interpellation qui a été fa'te par moi et qui concerne les bulletins à o^v°yer dans le canton de Wiltz, je dois faire ce^er\ei" a M. le directeur-général des finanj. même une personne très à loisme desavoir ce qui se fait, m'a dit que cette les nc°re on s'était borné à ne donner que «loin }ér03 d" classement, sans indiquer le ton m°Dde l'évaluation du revenu. C'est du JOUrs défaut qui revient. L'intérêt p °ntr'buable exige cependant qu'il n'ait seulement connaissance du classement, . s encore du revenu pour lequel il doit, être l'j °sé- l'a loi le prescrit ainsi, et je crois que lue t ' flel'Etatet du contribuable técla«t haulcment qu'elle soit strictement ob; rvée. (La suite au prochain numéros.) Eich, le 27 février. Monsieur le Rédacteur, j pst par oubli involontaire que j'ai omis L v°us mentionner dans ma lettre d'hier le ■Oncours officieux de nos trois bociétés de En grande partC-Crtainpmont C°nfribué Pour une tants de ]a 'a bellc ovation WQ les naDi" ''ho°»eurdeï?ne avilicnt organisée en pendant i eur bourgmestre. Car, *W * ,marche ** «evant la maison de M. *cthM " ' ellesont exécuté avec beaucoup d'en«ble et d'entrain plusieurs mélodies charrav-eses-av et gracieuses. Tout le monde a été to„l<?e voir un accord si Parfait régner entre s'es membres de ces différentes sociétés. Sféez, M. le Rédacteur, l'expression etc. Z.