Assemblée des Etats. Séance de samedi, 14 novembre 1863,
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-11-29 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de samedi, 14 novembre 1863, (9 heures du matin.) (Suite.) Présidence de M. Pescatore. M. J. Metz. Le Concordat de 1801 existe-t-il ou n'existe-t-il plus chez nous? Telle est la grave question que nous discutons en ce momoment et qui soulève des opinons si divergentes. La résolution de cette question a pour moi et doit avoir pour tous les Luxembourgeois une portée immense. On le verra peutêtre un jour et l'hon. M. Toutsch, à la tin de son discours, vient probablement de toucher un des points qui seront peut-être à discuter plus tard. Selon moi, Messieurs; le Concordat de 1801 existe, mais cette opinion rencontre des contradicteurs. Ils prétendent que le Concordat de 1801 a été renversé par la révolution et par la Constitution belges. Par ce fait, disentils, le Grand-Duché a été placé sous deux régimes différents. D'abord le plat pays, celui qui avait suivi le cours du mouvement révolutionnaire était régi par la Constitution belge. La ville de Luxembourg, au contraire, qui était restée fidèle à l'ancien ordre de choses, était toujours régie par la Constitution des Pays-Bas. Or , la Constitution belge avait abrogé le Concordat de 1801, qui par suite, se trouvait abrogé pour le plat pays, tandis qu'il continuait à être en vigueur pour la ville de Luxembourg. Ainsi, Messieurs, on veut bien concéder que le Concordat n'est pas abrogé pour la ville de Luxembourg. Je n'en parle qu'afin de pouvoir vous montrer tout à l'heure dans quelle, situation impossible ce double régime a placé notre pays et la législation sur la matière. On dit, il est vrai, que la révolution belge a cessé d'avoir son effet par le traité des 24 articles de Londres. Survint l'acte de reprise de possession par lequel les droits souverains du Eoi commencèrent de nouveau à courir. Le roi Guillaume I" les reprit tels qu'ils existaient au moment où éclata la révolution belge. Le jus postliminii eut son effet ; le Roi rentra dans les mêmes droits qu'il avait eus précédemment, sauf une exception et cette exception porte justement sur l'objet qui est en discussion, sur les relations de l'Etat et de l'Eglise. Vous connaissez les arguments à l'aide desquels on soutient cette singulière thèse. On invoque l'article 12 de l'acte de reprise de possession qui s'exprime de la façon suivante : Tout ce qui concerne le clergé, les et le service divin , reste entièrement dans l'état du jour de la de possession. C'est en s'appuyant sur ces ternies que l'on conteste l'existence du Concordat de 1801 et que le gouvernement, bombarde, pour me servir d'une expression de M. le ministre d'Etat, les partisans de cette convention. Par ces simples mots si vagues, tout ce qui concerne le clergé, on prétend que le Roi a renoncé à l'un des attributs de sa souveraineté. Nous verrons tout à l'heure ce qu'il faut en croire. On dit encore que le Concordat n'avait en vue que l'érection d'évêchés; or, notre pays ne formant ni diocèse, ni évêché, le Concordat tombe comme n'ayant plus d'objet. Ce qui le prouve, ajoute-t-on, c'est l'envoi dans notre pays d'un vicaire apostolique. Eh bien! Messieurs, c'est une double erreur, erreur en fait et erreur en droit; j'espère pouvoir le démontrer tout à l'heure. Arrivons d'abord à la singulière théorie de ces systèmes différents qui auraient régi la ville de Luxembourg et le plat-pays, tandis que pour tous les autres cas une législation uniforme était en vigueur. Je me permettrai de vous donner à ce sujet lecture de quelques lignes qui ont été écrites dans une circonstance récente et qui, je crois, tranchent parfaitement bien la question. »Le statu quo, consacré par l'arrêté du 11 juin 1839, a-t il eu pour effet de maintenir le régime belge sur l'Eglise et l'Etat dans le grandduché de Luxembourg? La question est on ne peut plus facile ; elle est décidée par le texte même de l'art. 12: «Tout ce qui concerne le clergé, les églises et le service divin, reste entièrement dans l'état du jour delà prise de possession. Il suffit de lire cette disposition pour se convaincre qu'elle n'a aucun rapport avec la question qui nous occupe. Quel est l'objet de notre débat? Ce sont les rapports entre l'Eglise et l'Etat, c'est un droit de souveraineté de l'Etat sur l'Eglise. Et de quoi est-il question dans l'art. 12? Le mot à'Etat n'y est pas même prononcé, ni le mot d'Eglise, dans le sens d'Eglise catholique; il n'y est question que du clergé. Et qu'est-ce que l'arrêté entend par clergé ? Les personnes ecclésiastiques. C'est le sens naturel du mot, et l'ensemble de la disposition le confirme: il y est parlé, après le clergé, des églises, c'est-à-dire des édifices religieux , puis du service divin, c'est-à-dire du culte. Voilà bien une de ces clauses de statu quo, telles qu'on en trouve dans tous les traités ou actes de reprise de possession: elle concerne le fait. Et l'on veut que la consécration du fait implique le maintien du régime belge sur l'Eglise et l'Etat! Voilà une interprétation que nous signalons à l'admiration des jurisconsultes : Un arrêté qui ne parle pas des rapports entre l'Eglise et l'Etat, aurait pour effet de statuer sur ces rapports ! Et de statuer quoi? De maintenir un régime tout à fait exceptionnel, un régime qui n'existe nulle part, dans aucun pays catholique! un régime qui est l'abdication d'un droit de souveraineté de l'Etat!» On argumente de cet art. XII pour prétendre que les rapports entre l'Eglise et l'Etat doivent rester dans le statu quo d'avant 1839. Messieurs, comme l'a fait observer l'hon. M. André, on suppose par ces termes vagues que le Roi aurait renoncé à un des attributs de sa souveraineté ; mais il n'est pas permis de supposer que l'Etat ou le Souverain puisse renoncer à un attribut de sa souveraineté. Pour cela il faut un acte solennel, un texte trèsprécis, et Messieurs, je vous défie de me montrer ce texte précis; nulle part il n'existe, ou du moins, jamais il n'a été publié. Mais en supposant que le pays eût été régi par deux systèmes différents, voyez dans quelle étrange situation nous eussions été placés : «Admettons un instant que le régime belge soit resté en vigueur en dehors de la ville de Luxembourg, tandis que le Concordat de 1801 et les articles organiques régissent la forteresse: Je dis que cet état de chose est une impossibilité logique. Le régime belge est celui de la liberté absolue, le régime français est celui de la dépendance. Conçoit-on qu'une seule et même Eglise soit libre à Diekirch et dépendante à Luxembourg? c'est à dire que les chefs de l'Eglise qui résident à Luxembourg , soient dépendants de l'Etat, et que leurs subordonnés , le clergé des campagnes, soient libres? D'après les lois organiques , le gouvernement auraitle droit d'intervenir clans la nomination des curés à Luxembourg; il n'aurait pas ce droit dans les communes rurales ! Le clergé des campagnes pourrait correspondre librement avec Rome , tandis que le provicaire apostolique ne le pourrait pas? Les bulles pontificales seraient reçues sans placet dans tout le Grand-Duché, et. à Luxembourg, il faudrait Icplacet? Un seul et même fait serait sujet à Y appel comme d'abus à Luxembourg , et ne le serait pas hors de la forteresse? Si le régime belge enlève au gouvernement toute action sur le clergé, il le dégage par cela même de tout devoir de protection. Ainsi le gouvernement aurait le devoir de protéger le culte et ses ministres à Luxembourg, tandis que hors de la ville il ne connaîtrait plus ni cultes ni ministres ? Les nombreuses dispositionslégalesquiont été portées pour honorer le culte et ses ministres seraient obligatoires à Luxembourg, et abrogées hors de Luxembourg? On le voit, si le régime belge subsiste dans les campagnes, et le régime français dans la" ville, la capitale et le reste du Grand-Duché sont séparés, au point de vue du culte catholique, comme.s'ils formaient deux pays distincts, étrangers, l'un soumis au Roi, l'autre soumis au Pape. C'est comme si tout le pays était république, et la forteresse monarchie.» L'hon. baron de Tornaco nous lisait tout à l'heure une lettre par laquelle le Roi dispensait l'évêque de prêter serment. D'après l'hon. M. Toutsch , le Roi n'aurait pas eu à le dispenser, puisque M. Laurent n'aurait pas eu à prêter le serment, attendu que la législation ne l'exigeait pas du vicaire apostolique. Je ne trouve pas que, par suite de la lettre dont l'hon. baron de Tornaco nous a donné lecture, on puisse venir prétendre que le concordat ait été suspendu par le Roi. Je ne veux pas discuter la question de savoir si le Roi avait le droit de suspendre le Concordat : aujourd'hui, en tout cas, il ne l'aurait pas; mais je trouve au contraire dans la lettre du Roi, la consécration la plus évidente, que dans l'esprit de Sa Majesté le Concordat existait encore dans le pays de Luxembourg. Pourquoi? Parce que, dit le Roi, les mesures que vous avez prises, sont conformes au Concordat de 1801; je ne puis désapprouver ces mesures, parce qu'elles sont conformes au Concordat : donc le Concordat existe encore, et le Roi, loin de le suspendre, ne fait que rendre hom mage à son existence. Il est vrai qu'à la fin do la lettre, le Roi déclare qu'il veut entrer en de nouvelles négociations ; mais, en attendant, le Concordat existe toujours, parce qu'uneloi n'est abolie, que lorsqu'elle est rapportée ou remplacée par une autre. Messieurs, on dit encore, comme deuxième argument, : le Concordat, c'est l'évêché, c'est, le diocès" ; pas de diocèse, pas de Concordat; et ce qui prouve que nous ne subissons plus le Concordat, c'est que le Saint-Père a envoyé dans notre pays un vicaire apostolique. Je dis que c'est là une erreur de fait et de droit. Le Concordat n'a pas seulement en vue l'évêché, le Concordat contient d'autres dispositions encore. Si je ne me trompe, il n'est question d'évêché que dans trois articles, et les autres dispositions sont en grand nombre. J'en citerai quelques-unes : Le droit du souverain d'intervenir dans la nomination des ministres du culte et dans la circonscription des paroisses, le droit des membres du clergé de toucher un traitement. Ces dispositions ne sont pas abolies, elles existent toujours, la dernière surtout. C'est donc une erreur de prétendre que le Concordat n'a quel'évêché en vue. On dit que l'envoi d'un vicaire apostolique a suspendu les effets du Concordat : c'est une erreur de droit, puisque l'art. II des articles organiques prévoit l'éventualité de l'envoi d'un vicaire apostolique même dans les pays soumis au Concordat de 18t01. Il y est même dit, si je ne me trompe, que nul individu s'intitulant vicaire apostolique ne peut rester et ne peut avoir de mission en France sans l'autorisation du gouvernement. Ce droit du Saint-Siège d'envoyer un vicaire apostolique, est un droit qui découle du Concordat et des articles organiques. Pourquoi a-t on envoyé un vicaire apostolique dans notre pays? Etait ce parce qu'on voulait induire de là que le concordat n'existait plus? A mon avis, non. Je disau contraire que l'envoi de ce viraire apostolique, loin de supprimer les effets du Concordat, n'était qu'un nommage rendu à son existence. Et ce qui le prouve, c'est que la bulle du Pape créant le vicariat apostolique, a dû être agréée du Souverain, ainsi quecela a eu lieu par l'arrêté du 13 février 1842. Si le Concordat n'avait pas existé, s'il n'y avait point eu de législation sur cette matière, dans quelle situation 1 Eglise se serait-elle trouvée vis-à-vis de nous? Dans une situation d'indépendance complète, de liberté complète, le Pape eût pu envoyer dans le Grand-Duché un évêque, il eût pu envoyer un vicaire, il eût pu envoyer tel fonctionnaire ecclésiastique qu'il lul euJ Plû, il eût pu introduire dans «»^JSy!tlrej changement, telle inovation ouii eut juge convenables, l'Etat n'eût rien eu a j voir. Cela a-t-il eu lieu? Non, M. Laurent a été agréé par l'Etat comme vicaire apostolique, M. Adames a été agréé par l'Etat comme vicaire apostolique ; et, S. A. R., dans le discours d'ouverture, a rendu hommage à ce principe, Elle a déclaré hautement que ce n'était que d'un commun accord entre le gouvernement et le Saint-Siège, que M. Adames a été nommé vicaire apostolique. Et en vertu de quel droit le Roidonne-t-il cette agréation? En vertu du Concordat. Or, si votre agréation est nécessaire pour la nomination du vicaire .apostolique, vous vous basez sur le Concordat, donc le Concordat existe. messieurs, ia question qui nous occupe a surgi déjà souvent devant les Assemblées nationales de notre pays; les jurisconsultes les plus distingués, comme le disait l'hon. M. Toutsch, se sont occupés de cette affaire, et je dois dire qu'ils ont été unanimement d'accord pour admettre une opinion diamétralement contraire à celle de 1 hou. M. Toutsch. Je n'ai pas toutes les pièces sous la main, mais vous n'ignorez point ce fait. Parmi ces jurisconsultes je citerai M. Jurion, M. München, M. Eyschen, je citerai l'hon. M.Toutschlui-rnê'me. On a cité tout à l'heure les paroles de l'hon. M. Toutsch qui le prouvent. Mais ces paroles étant insérées dans le Courrier, elles ne méritaient probablement pas toute la confiance de l'hon. M. Toutsch, peut-être aussi ne s'en souvenait-il pas. Mais je les ai ici dans le compte-rendu. M. Toutsch. J'ai expliqué le fait, il est extrêmement simple. M. J. Metz. Elle est un peu casuiste, votre explication. Je concevrais une explication semblable dans la plaidoirie d'un avocat, pour le besoin de sa cause, mais je ne conçois plus une opinion de ce genre professée par un législateur. M. Toutsch. Cela vous revient, M. J. Metz, mais je ne suis pas habitué à cela. M. J. Metz. M. Toutsch, je m'en tiendrai au texte. Si vous aviez cette opinion alors, vous auriez dû la professer; vous avez dit en général, que nulle part le Concordat n'était transgressé; si vous aviez alors à faire une restriction aussi importante que celle-là, elle n'eût jias dû être mentale, vous auriez dû la déclarer. Du reste, M. Eyschen était du même avis que vous, ses paroles le prouvent. Ce que vous avez dit, l'a été identiquement dans les termes qui ont été insérés dans le journal. Maintenant, vous donnez une autre explication. M. Toutsch. J'ai dit seulement que mon opinion était que dans la ville de Luxembourg le Concordat était en vigueur. M. N. Metz. Cela ne résulte pas de l'opinion de M. Toutsch telle qu'elle est insérée dans le compte-rendu. Qu'on la lise. M. leprêsident. Pas de conversations particulières. Laissez parler l'orateur. M. J. Mets. Enfin, chacun pourra juRcr car a cette époque il n'était nullement question de cette singulière théorie qu'on veut élever aujourd'hui. L'hon. baron de Tornaco disait tout à l'heure que la représentation nationale avait déjà émis son opinion dans cette question. Oui, et elle a rendu hommage non pas à l'opinion indiquée par l'hon. ministre d'Etat, mais à l'opinion que nous défendons. En voudriez-vous une preuve? La Constituante était tellement soucieuse d'inculquer dans l'esprit de tout le monde qu'elle n'entendait point regarder comme étant abrogé le Concordat de 1801, qu'elle s'exprime de la façon suivante, par l'organe de son rapporteur, M. Théodore Wurth. « La rédaction suivante de l'article est adoptée: »L'intervention de l'Etat dans la nomina»tion et l'installation des ministres des cultes, »la faculté pour ces derniers de correspondre »avec leurs supérieurs et de publier leurs »actes, ainsi que les rapports de l'Eglise avec »l'Etat, font l'objet de conventions à soumet»tre à la Chambré pour les dispositions qui »nécessitent son intervention. » « Cette rédaction a nécessité l'adoption d'un article supplémentaire après l'art. 126, pour que l'on ne puisse pas tirer de l'art. 27, rédigé connue il vient de l'être, la supposition que l'abrogation des Concordats antérieurs serait reconnue. » Je crois donc que l'on ne peut pas raisonnablement venir prétendre que le Concordat est aboli dans notre pays. Je sais parfaitement bien que le clergé voudrait s'en affranchir, car le Concordat met des entraves à son action et lui impose des obligations vis-à-vis de l'Etat; le clergé voudrait ne garder du Concordat que les traitements auxquels il a droit. Mais soyons logiques: si le Concordatde 1801 n'existe plus, le clergé n'a plus droit aux traitements que l'Etat lui paie- On dit: pas d'argent, pas de suisses; nous pouvons dire pour le moment : pas de Concordat, pas fje tra.Itoments. A ce prix, '*fr,fjf|é/°udrart-il de l'abrogation du Co,^yl{ Je ne le pense pas. J'aborde un autre ordre d'idées, je veux parler de la«:tu e du clergé dans notre pays, de &Ä2 de Ses Iuttes< du but qu'i E'ÄÄ^6118 qu'ü emP!°ie. Je serai bref, 1 heure étant déjà avancée barWT *' l0rS(îUe J"ai entenJu hier 1,hon- Met/ i' Jornaco répliquer à l'hon. M.N. d'av tenté de croire Qu''1 se méfiait avance et par principe de routes les paroles u se disaient de ce côté-ci de l'Assemblée. ar, quel a été le sens du discours de l'hon. M- N. Metz? Si .je l'ai bien compris, il est venu offrir au gouvernement, son appui contre les tendances absorbantes du clergé, tendances, il faut bien le dire, qui seraient sous peu couronnées  d'un plein et entier succès, si des hommes énergiques et patriotiques — et je n'en excepte certainement par l'hon. ministre d'Etat — n'étaient pas là pour opposer un frein aux envahissements du clergé et un rempart aux assauts qu'il livre journellement à nos libertés. Mais, s'écrie l'hon. ministre d'Etat, ces luttes n'existent pas, elles n'existent que dans votre imagination, elles n'ont jamais existé, et votre guerre contre le clergé n'est qu'une guerre de soupçons. Je demande pardon à l'hon. ministre d'Etat: ces luttes existent, elles ont existé depuis longtemps, elles existeront malheureusement longtemps encore, et ce n'est pas notre génération qui en verra la fin. Elles existent clans notre pays et je suis prêt à vous en fournirla preuve, en m'appuyant sur des actes authentiques. Que disait la Chambre des députés en 1852, dans une pièce solennelle , dans sa réponse au discours du Trône : « Nous ne pouvons le cacher, les tendances actuelles de l'Eglise sont inquiétantes : l'audace des hommes qu'elle accepte comme ses organes, est sans bornes et sans frein chez nous. » Existaient-elles en 1852, les luttes dont nous parlons maintenant et dont l'hon. ministre d'Etat nie l'existence? Messieurs , ces luttes existentelle encore aujourd'hui? Le gouvernement l'ignore, parait-il. Je l'en plaindrais. Je demande bien pardon à l'hon. baron de Tornaco, mais je lui dirai que ces luttes, aujourd'hui, sous son ministère, sont dans notre pays plus vives, plus ardentes, qu'elles ne l'ont jamais été. Cet état de choses est-il dû à l'esprit du temps, est-il dû à ceite grande question qui se rattache au pouvoir temporel du Pape; ou bien l'ultramontanisrae sent-il qu'il doit redoubler d'audace et de violence, parce qu'il doit jouer son va-tout; ou bien encore cette recrudescence de la lutte a-t-elle dans notre pays une raison toute locale et particulière, le parti a-t-il pris plus de confiance en voyant arriver aux affaires un gouvernement dans lequel il a vu siéger un homme qu'il regardait, à tort ou avec raison , comme le complice ou le rem é sentant de ses aspirations? Je n'en rais rien, je ne constate que le fait, sans pouvoir en donner la cause. Oui, Messieurs, ces luttes existent, et l'enjeu n'est point seulement la suprématie du pouvoir spirituel sur le pouvoir civil ; il me répugne de le dire, il s'agit du retour à l'obscurantisme , du retour aux principes d'avant 1789. Mais dit l'hon. ministre d'Etat, votr<= guerre contre le cléricalisme n'est qu'une guerre de soupçons. Ah, Messieurs, ce n'est qu'une guerre de soupçons que l'arrogance avec laquelle M. Adames s'adresse à la Représentation nationale, dans une pièce dont on nous a donné lecture hier! Ce n'est qu'une guerre de soupçons que ce trouble jeté dans les consciences pour des motifs politiques; ce n'est qu'une guerre de soupçons que ces discordes, ces haines semées dans les familles pour motifs politiques ; ce n'est qu'une guerre de soupçons , que ce défi insolent que le prêtre du haut de la chaire vous lance à vous-mêmes, lorsqu'il vient déclarer la déchéance du pouvoir civil et la suprématie du pouvoir clérical I Vous l'ignorez peut-être? Faites une enquête auprès de vos bourgmestres et vous apprendrez à connaître ces faits. Sont-ce là des soupçons et deviez-vous nous repousser, quand nous venons nous offrir franchement à vous pour combattre ensemble l'ennemi commun , l'ultramontanisme? Ah! vous aviez raison hier, M. le ministre d'Etat, lorsque vous disiez que le clergé cherchait, à avoir entre ses mains l'enseignement exclusif. Mais vous avez oublié de nous dire pourquoi; permettez que je répare cette omission. C'est parce qu'il pourrait ainsi façonner à sa guise les générations futures et les élever à son école. Donnez-lui pendant vingt-cinq ans le droit exclusif d'enseignement, et il renoncera à toutes ses prérogatives. Mais qu'arrivera-1il? il arrivera que nous aurons un Concordat comme celui qui a été fait pour la République del'Equateur dont on vous a donné lecture hier; le clergé dominera le inonde ; nous verrons refleurir l'inquisition.... Neriez pas, M. Toutsch, il n'y a pas si longtemps que cette institution existait! peut-être existe-t-elle encore secrètement dans les Etats... M. François... de l'Equateur ! (Rires.) M J. Metz... et à Rome aussi. Une voix. Mais pas chez nous! M. J. Metz. Nous verronssuccéder l'immobilité au progrès; aux lumières qui éclairent notre siècle, l'obscurantisme dans lequel gémissaient les siècles précédents. On verra nos successeurs attachés à cette glèbe à laquelle étaient attachés nos ancêtres. On verra enfin sur les débris de la liberté et de la civilisation surgir ces immenses et innombrables escadrons noirs qui nous fouleront aux pieds. Messieurs, nous avons offert notre concours au gouvernement pour raider à combattre ces tendances, le reiusera-t-n? je désire que non- Nous avons trouvé, un de mes honorables collègues et, moi, que le paragraphe du projet d'Adresse n'était pas accentué et, nous avons cru devoir rédiger un amendement, En nous vovant présenter un troisième amendement, après le succès qu'ont eu nos amendements d'hier, vous direz peut-être qu'il faut rendre hommage au courage malheureux (rires). Cependant nous avons agi suivant l'inspiration de notre conscience et pour remplir notre devoir  tel que nous l'entendons. Notre amendement serait conçu de la manière suivante : «Nous apprenons avec satisfaction que par la nomination d'un vicaire apostolique, résultée d'un commun accord entre Notre Auguste Souverain et la Cour de Rome, les droits et prérogatives de la Puissance Souveraine n'ont pas été méconnus. » Je ne sais pas si le gouvernement croira devoir combattre cet amendement ou s'il rencontrera de l'opposition au sein de l'Assemblée, mais je ne le pense pas. Je le dépose sur le bureau. (La suite au prochain Numéro.)