CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi, 6 août 1864.
L'UNION., 1864-08-12 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi, 6 août 1864. ORDRE DU JOUR. 1. Continuation de la discussion du budget. 2. Proposition d'ordie du jour déposée par trois membres dans la dernière séance. 3. ?lsn« de l'usine à gaz. - Approbation. Présents MM. Heldenstein, président, Kaempff, Eberhard, Aschman, Fischer, Hastert, Mâcher, Larue, Martha et Printz, membres et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du budget. M. Mâcher. Je crois qu'il conviendrait de mettre d'abord aux voix la motion que j'ai déposée sur le bureau à la dernière séance, car il est à prévoir que nous n'en finirons pas avec le budget dans la séance d'aujourd'hui. M. le Bourgmestre. Nous avons porté le budget en tête de l'ordre du jour, parce que la discussion en avait déjà été commencée ; il devait donc primer les autres . objets ; cependant, si le Conseil décide qu'il faut donner la priorité à l'art. 2, le col, lége échevinal ne s'y oppose pas, mais il i faut que le Conseil se prononce M. Eberhard, échevin. J'ajouterai que le i Collège échevinal a maintenu le budget j comme article 1er, parce qu'il semblait que | le Conseil y attachait beaucoup d'importance. Si maintenant on n'attache plus i d'importance à cette question M. Martha. Je crois qu'il serait convenable également de s'occuper de l'art. 3 avant d'en revenir à la discussion du budget, car cet article fait partie d'un vote émis dans la dernière séance. Ajourner c l'approbation des plans de l'usine à gaz | jusqu'après le budget, cela pourrait eni traîner des inconvénients. — Le Conseil décide par 7 voix contre ! 3 abstentions que le budget n'arrivera qu'en 3e lieu. M. le Bourgmestre. La proposition d'ordre du jour déposée par trois membres ! est en discussion. Quelqu'un prend-il la parole ? M. Aschman, échevin. Messieurs, j'ai ap! puyé à la séance précédente la proposition (d'ajournement émise par M. Kaempff, et en le faisant je me suis principalement basé sur ce motif, qu'il fallait d'abord pouvoir prendre lecture du bulletin communal, pour se mettre en état de juger avec caliiie les circonstances dans lesquelles M. Martha a été interrompu, afin de pouvoir redresser une erreur qu'il avait émise. Je . vais vous prouver par un passage du compte-rendu de la séance, combien j'avais S raison en formulant cette demande. M. i Martha s'exprime comme suit : nous sommes en présence „du budget ; une de vos principales ressources , c'est le produit des terrains de «la poudrière Marie-Thérèse. Vous êtes en «possession d'une réponse du Gouvernement à nos propositions sur cette affaire, „et vous ne nous la communiquez même „pas, elle ne figure pas sur l'ordre du Jour." J'espère que voilà, en termes formels, une accusation contre le Collège échevinal de ne pas avoir communiqué au Conseil des pièces qui, selon l'orateur, auraient dû lui être communiquées. Messieurs, y a t-il rien de plus simple, rien de plus élémentaire en fait de discussions pailementaires (si j'ose faire une comparaison entre la Chambré et le Conseil communal) que de voir interrompre un orateur pour redresser de suite une erreur de fait? M. Martha avait accusé le collège de n'avoir pas mis à l'ordre du jour des pièces qui se trouvaient au dossier concernant la poudrière Marie-Thérèse. Comme j'ai déjà eu l'honneur de le dire: nous avons toujours eu ici la coutume de produire toutes les pièces qui concernaient un article du budget, lors de la discussion afférente du budget. Si M. Martha nous avait fait l'honneur de nous prévenir qu'il allait nous faire une interpellation sur tel et tel objet, nous n'aurions pas manqué de dire au Conseil que nous étions prêts à y répondre et nous aurions produit les pièces comme nous avons l'habitude de le faire. Voilà pour le fait. Dans les deux séances précédentes on a nié au Bourgmestre le pouvoir d'interrompre un orateur qui a la parole. Qu'est-ce qui est arrivé ici? M. le Bourgmestre interrompt l'orateur et lui dit que. les pièces en question sont là. M. Eberhard demande alors la parole pour une motion d'ordre. M. Martha prie M. Eberhard de le laisser achever et M. Eberhard lui dit de nouveau que c'est pour, une motion d'ordre, c'est-à-dire pour redresser un fait, une accusation dont le non fondement pouvait être démontrée à l'instant même. Est-ce qu'il n'est donc pas dans l'intérêt de la discussion de faire tomber de suite une accusation, en prouvant qu'elle n'est pas réelle? Je crois, moi, qu'il est du devoir de tout président d'une assemblée de le faire, et c'est ce qui se fait toujours dans nos assemblées délibérantes. Sur cela M. Martha soutient qu'il a la parole et il demande à M. le Bourgmestre s'il veut la lui retirer. Voyant cette insistance de M. Martha à vouloir garder la parole malgré l'espèce de prière qu'on lui adresse de vouloir bien permettre au Collège échevinal de redresser de suite une erreur qu'on lui imputait, M. le Bourgmestre était forcé de dire: oui, je vous retire la parole. M. Eberhard n'a prononcé que quelques mots, et ensuite M. le Bourgmestre a rendu la parole à M. Martha, de sorte qu'on ne peut pas argumenter, que la liberté de la discussion en ait souffert. On peut seulement soutenir que le Bourgmestre a fait usage d'un droit qu'il a cru avoir et que dans mon opinion il a encore, en vertu de l'article de la loi qui dit que le président a la police de l'Assemblée. Cela veut évidemment dire qu'il est appelé à diriger les débats dans l'intérêt de la chose. Si le législateur avait voulu dire que ce pouvoir ne fût pas discrétionnaire, il aurait ajouté à ces quelques mots des restrictions. Or, il n'y en a pas. Ainsi, je crois que le Bourgmestre n'a pas outrepassé ses pouvoirs, ij a fait usage d'un droit que la loi lui confère. Maintenant vient une autre question. Il y a conflit, et c'est sur cela que je m'appesantirai davantage, car, quant au reste, je n'y attache pas tant d'importance. Comme j'ai eu l'honneur de le dire à la dernière séance, avant le dépôt de la proposition de M. Mâcher, je croyais que le conflit n'existait qu'entre un Conseiller communal et le Bourgmestre. C'était une simple affaire personnelle. La proposition de M. Mâcher en a fait autre chose, parce qu'elle engageait le Conseil à prendre fait et cause et à juger le conflit Eh bien, je dois vous dire que je crois le Conseil incompétent à juger du conflit. Le Conseil communal est incompétent à juger de l'interprétation d'une loi et il ne s'agit ici que de l'interprétation d'un article de la loi communale, qui donne au Bourgmestre la police de l'Assemblée et le droit de diriger les débats. Les a-t-il bien ou mal dirigés? C'est à. vous à lui montrer vos sympathies ou vos antipathies en refusant ou en adoptant telle proposition que vous jugerez bon de déposer. Mais si vous voulez vous poser en interprétateur de la loi, c'est là une autre position que vous entendez prendre, et je crois que cette position est illégale. Il n'y a qu'un pouvoir supérieur qui puisse juger dej conflits entre la Chambre et le Gouvernement, entre la Chambre et son bureau, la Chambre même n'est pas compétente à juger de ces conflits, et vous voudriez, être juge d'un conflit existant entre un de vos membres et le Bourgmestre, alors qu'il s'agit d'une loi qui est formelle; car la loi est bien explicite, elle dit que le Bourgmestre a la police de l'Assemblée. U a donc un pouvoir qui est illimité, qui n'est limité que par les usages. Il n'arrive heureusement pas souvent que l'on soit obligé de recourir à ce moyen pour interrompre un orateur, quand oh a à redresser une erreur qu'il avance. Il n'en reste pas moins vrai que personne ne peut nier que le Conseil communal, dans cette occurence, veut interprêter la loi, et je crois avoir démontré qu'il n'a pas ce droit et que les conflits doivent toujours être jugés par une autorité supérieure. M. Martha. Je ne m'étendrai pa? longuement pour répondre à l'argumentation de M. Aschman. Voyant qu'en principe son argumentation ne pouvait pas soutenir la discussion, il a voulu faire du point en litige une question personnelle, 01 nous n admettons pas non plus ce terrain-la. Pour en finir avec la question personnelle qui, à mon avis, est vidée par les déclarations faites à la dernière séance et de la part de M. le Bourgmestre et de la part de M. Aschman, comme de la mienne également, je pense, il suffit de se rappeler le moment où la parole m a été retirée. Je discutais un principe, la différence entre les attributions d'un membre du Collège et celle d'un membre du Conseil. Personne ne s'imagin ra que dans la discussion d'un principe aussi simple et qui est défini par la loi, on puisse encourir le retrait delaparôle.  Personne ne saurait imaginer un conflit à cet égard, et cependant il existe. Voici comment il s'est produit. Aux dires de M. Aschman il y aurait eu accusation d'avoir voulu cacher des pièces. J'ai déclaré dans la dernière séance qu'il n'en avait pas été question le moins du monde; il n'y a pas eu la moindre accusation. Je tenais seulement à établir que la fixation de l'ordre du jour était un droit du Collège échevinal et que, si un tel objet n'y figurait pas, il nous était défendu de discuter cet objet. A ce moment là, M. Eberhard a cru, paraît-il, qu'il y aurait eu accusation; il n'y en avait pas l'ombre; je n'ai fait que citer un exemple à l'appui de ma thèse. C'est alors que j'ai été interrompu, par qui? par M. le Bourgmestre. Je n'ai pas pas fait d'objection à l'interruption de M. le Bourgmestre. Je reconnais comme M. Aschman au Piésident de l'Assemblée le droit d'interrompre l'orateur, quoiqu'il y en ait qui le lui contestent. Mais M. le Bourgmestre, au lieu de redresser mes paroles et de me rappeler à la question si je m'en étais écarté, ce qui n'était pas le cas, a donné la parole à un autre. Pour la donner à un autre, il fallait me la retirer et c'est ce que M. le Bourgmestre a fait. Eh bien, il est de principe et M. Aschman ne le contestera pas, qu'on ne retire pas la parole à un membre d'une Assemblée délibérante, sans qu'il y ait des motifs pour le faire et sans que le retrait de la parole soit précédé d'un rappel à l'ordre sinon de deux. Au moment où je répondais à quelques mots de M. Eberhard sur les droits respectifs d'un échevin et d'un conseiller communal, il n'y avait pas de raison pour élever des accusations. Si j'avais voulu faire des accusations, je l'aurais fait de primeabord, quand je demandais de votre part des explications sur nos grandes affaires communales que j'ai énumérées. M. Eberhard est hors de cause sous ce rapport. M. le Bourgmestre lui a donné la parole, je ne lui fais pas un crime de ce qu'il a pris la parole, mais pourquoi M. le Bourgmestre m'a-t-il retiré la parole, voilà la question. Messieurs, le lendemain de la séance M. Aschman a déclaré lui-même à un membre du Conseil communal que lui, à la place de M. le Bourgmestre, ne m'aurait pas retiré la parole. Je le crois assez franc pour nous dire son opinion sous ce rapport. C'est qu'il voyait qu'il n'y avait eu rien qui eût pu motiver une telle mesure. Nous avons assez parlé de ces faits pour ne plus y revenir; mais vient la question de droit, le principe; c'est là autre chose, et c'est sur ce terrain que nous sommes aujourd'hui. M. le Bourgmestre a la police de l'assemblée, c'est fort bien; il dirige les délibérations : qu'est-ce que cela veut dire ? qu'il a le droit de gêner, d'entraver même la libre discussion? Certes, lorsqu'un orateur s'écarte de la question ou qu'il s'élève un débat personnel, le Président rappelle l'orateur à l'ordre; mais ce n'est qu'après un deuxième rappel à l'ordre qu'il consulte l'Assemblée pour savoir s'il y a lieu de retirer la parole. Voilà la marche tracée par l'usage, et en l'absence de tout règlement, comme l'a dit M. Aschman, ce sont les coutumes qu'il faut suivre. Qu'adviendrait-il donc du droit qu'a tout conseiller de discuter les affaires communales au sein de cette Assemblée, devant ce droit énorme qu'on donnerait au Président d'interrompre et de retirer la parole, d'empêcher la discussion à tout moment quand il le jugerait convenable? Je suppose que notre position soit autre qu'elle ne l'est et que nous ayons par exemple un bourgmestre, dont ni la commune ni le Conseil n'ont voulu et qui nous eût été imposé par le Gouvernement. Sa position le porterait à ne pas même laisser arriver la discussion, il retirerait la parole à tous ceux qui seraient opposés à ses idées. Quel droit énorme! Je ne saurais imaginer de régime qui pût sanctionner un droit de cette nature. {A continuer.) Pierre Heintze :, rédacteur responsable.