Tribunaux.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-08-29 00:00:00

Tribunaux. On écrit de Londres, 23 août, au Temps: «Art. 331 du code civil : »Les enfants nés hors mariage, autres que »ceux nés d'un commerce, adultérin ou in»cestueux, pourront être légitimés par le »mariage subséquent de leurs père et mère, »lorsque ceux-ci les auront légalement re»connus avant leur mariage, ou qu'ils les »reconnaîtront dans l'acte même de célébra»tion.» »Art. 333. Les enfants légitimés par le ma»riage subséquent auront les mêmes droits »que s'ils étaient nés de ce mariage.» »Quel dommage que la législation anglaise ne se soit pas inspirée de l'esprit qui a dicté ces deux articles de notre code civil ! S'il en eût été ainsi, toute la ville de Londres ne serait pas en ce moment occupée du fait !e plus lamentable à la fois et le plus extraordinaire auquel ait jamais donné lieu la situation faite, dans ce pays, aux enfants naturels. »Il y a quelques jours , un homme qui est dans la fleur de l'âge , qui est doué d'intelligence et d'esprit, qui possédait une fortune immense, qui était reçu et choyé dans le monde, qui naguère encore avait un siège au parlement d'Angleterre, qui y représentait une des divisions électorales les plus considérables de la capitale , cet homme comparaissait aux assises d'été de Guildford pour dire, sans autre accusateur que sa propre conscience, car seule sa conscience l'avait conduit là: «Je suis un voleur, je suis un faussaire. J'ai »volé mon père, de son vivant; je l'ai trompé, »lorsqu'il était sur son lit de mort; j'ai dé»robé son testament, que j'ai anéanti, et j'en »ai fait un autre à l'aide d'un faux. Le faux »m'a servi à hypothéquer des terres qui ne »m'appartenaient pas et que je savais ne pas »m'appartenir. Pour sauver ma mère et mon »frère d'une ruine qui est mon ouvrage, cette »déclaration était nécessaire, et je la fais. »Après l'épuisement de mes ressources, j a»vais gagné un refuge sûr. Rien ne me forçait »d'en sortir, si ce n'est le remords , qui m'y »avait suivi, et je suis venu. J'aurais pu ca»cher ma vie au monde, s'il m'avait été pos»sible de me la cacher à moi-même. C'est »pourquoi je suis ici» »Tel est, sinon le langage tenu littéralement par William Rouppell, du moins le sens de ses paroles, combiné avec la signification de la démarche, toute volontaire , toute spontanée, par laquelle il s'est placé sous le coup de l'op'prubre et de la loi. »Oui, devant un auditoire aussi étonné qu'ému, devant son frère , qui le regardait et l'écotitait, avec une anxiété douloureuse, à quelques pas de sa mère , dont le cœur était en proie à mille tortures, ce malheureux était là, détaillant l'histoire de ses crimes , ne cachant rien, n'oubliant rien, mettant à s'accuser la même sollicitude qu'en mettent les criminels ordinaires à se défendre , tremblant de n'êlre pas cru sur parole, appelant le serment à son aide, et luttant avec une sorte d'effroyable héroïsme contre les déchirements de son âme, déchirements que révélaient néanmoins de temps en temps, en dépit de lui-même , la pression convulsive de ses doigts fermés sur la barre, les contractions de son visage, et ses longues pauses, plus tragiques encore que ses aveux. »Voici en quelques mots l'histoire de ce procès digne à tous égards de figurer sur la liste des causes célèbres. »Un M. Richard Palmer Rouppel, après avoir acqui une fortune considérable, avait voulu épouser une femme de son choix. La famille s'opposant au mariage, il prit le parti de vivre avec cette femme dans un commerce illégitime, et eut d'elle plusieurs enfants, parmi lesquels William, le triste héros de cette histoire. Plus tard, les empêchements qui existaient à l'union légitime de Palmer Rouppell avec la femme qu'il aimait ayant disparu, le mariage eut lieu, et de ce mariage naquit un enfant nommé Richard. »Or, d'après la loi anglaise, tous les enfans nés avant mariage sont réputés bâtards ; ils ne sauraient être légitimés ; ils sont aussi incapable d'hérter, quoi qu'il arrive, que si leur père et mère ne s'étaient jamais mariés, et, s'ils ont des frères, nés après mariage, ces derniers seuls sont appelés à succéder, étant les seuls que la loi reconnaisse comme légitimes. Sous ce rapport, la loi anglaise a toujours été en opposition et avec le Droit civil romain et avec le Droit canon, lesquels s'accordent à déclarer légitimes par le seul fait du mariage subséquent des père et mère, les enfants nés avant mariage. »Cette disposition fut introduite dans la loi civile par Constantin, et confirmée par Justinien ; elle fut introduite dans le droit canon par Alexandre III, en 1160. L'esprit qui la dicta est celui qui a prévalu, non-seulement en France, mais en Ecosse. En Angleterre, au contraire, la légitimation des enfants naturels a toujours été repoussée, malgré maint effort tenté pour la faire admettre. Lorsqu'au Parlement de Merton, sous Henri III, le clergé en fit la proposition formelle, la réponse unanime des comtes et des barons fut qu'ils ne voulaient point changer les lois de l'Angleterre : (Juod nolunt legr.s Anglici mutare, quœ hucusqueusitatee sunt et approbatœ. »Ainsi, l'héritier que la loi donnait à Palmer Rouppell était Richard. Terribles ont été dans le cas dont il s'agit, les conséquences du principe; et c'est ce que nul journal anglais n'a fait ressortir, bien que toute la moralité de l'affaire soit là. William Rouppell se trouva être un homme intelligent, un esprit actif, une âme sans scrupules. Ce fut sur lui que se concentrèrent les affections paternelles. Mais la faveur spéciale dont il jouissait dans la famille ne suffisant pas pour le rassurer sur les conséquences de la mort éventuelle de son père, i! imagina de faire à lui-même sa part, au moyen d'un faux; il fabriqua un acte de donation qui lui transférait la propriété de « Rouppell Park, » un des domaines dont la fortune de Palmer Rouppell se composait, et il hypothéqua ce domaine pour la somme de 70,000 livres sterling. Laissons-lui la parole : « Quelques jours avant sa mort, mon père »me dit, en présence de ma mère: « Allons, il »faut que je mette de côté toutes ces considé»rations do délicatesse, et que j'en prenne »mon parti. » Il me conduisit alors dans sa »chambre. » — (Ici, la voix du témoin trembla; il s'arrêta, vaincu par une émotion qu'il avait jusqu'alors fait des efforts visibles pour dompter ; sa main se ferma convulsivement, il pencha la tête, et ne put reprendre la parole qu'après une longue pause.)— « Mon père »me conduisit dans sa chambre, ouvrit son »bureau, y prit son testament, auquel était »joint un codicille, et me dit d'en écrire un »autre sous sa dictée. »Il m'apprit alors qu'il avait d'abord songé »à partager la propriété entre ma mère, mes »frères et mes sœurs; mais qu'il avait réfléchi »depuis, que ces biens risquaient d'être mal »administrés; qu'en conséquence il avait ré»solu connaissant mou habileté comme hom»me d'affaires, de me laisser la propriété »foute entière, à la charge par moi de servir »aux divers membres de la famille, sur le do»mainc de Rouppell Park, » une rente an»nuelle de 3000 liv. st. A ces mots, je 1 arre»tai. lui faisant observer qu'il était trop taible »pour s'occuper de ces détails; qu'il était »trop tard en ce moment; que les témoins »requis pour la validité du codicille n'étaient »pas là, et qu'il valait mieux ne pas toucher »au testament. Mon motif, pour couper court, »était que mon père ayant choisi comme le »domaine sur lequel la rente devait être servie, celui-là même dont je me trouvais frau»duleusement  en possession, le codicille au»rait amené la découverte du faux que j'avais »commis. » »Le père mourut, et. à peine avait-il fermé les yeux, que William Rouppell courut au tiroir dans lequel le testament se trouvait, et dont il avait dérobé la clef. Il s'empara de l'acte, le détruisit, en forgea un nouveau, auquel il apposa sa signature et la signature, adroitement contrefaite, d'un vieux domestique, après avoir, bien entendu, contrefait aussi la signature du père. Par ce faux, il faisait passer toute la fortune sur la tête de sa mère, qu'ils avait aveuglement asservie à son influen ce, et à laquelle il n'eut pas de peine à persuader ce qu'il voulut. Il lui dit que son père avait éprouvé une répugnance invincible à établir dans un document public, une distinction entre ceux de ses enfants qui étaient légitimes et ceux qui ne l'étaient pas, et qu'il s'était décidé, pour cette raison, à lui laisser la fortune à elle, bien sûr qu'il serait facile de procéder, plus tard, à une distribution convenable, sans que le public eût rien à y voir. »Les choses ainsi comprises, William Rouppel disposa souverainement, sous le nom de sa mère, et grâce à l'ascendant qu'il avait sur elle, d'un bien qui ne lui appartenait pas ; il entassa hypothèques sur hypothèques, ventes sur ventes, faux sur faux. Et pendant ce temps, il menait la vie à grand train, éblouissait par son faste le quartier qu'il habitait, réunissait le suffrage des électeurs de Lambeth, et devenait, au Parlement, l'un des représentants de Londres. Malheureusement, quelque considérables que fussent les ressources dont il disposait, elles se trouvèrent ne pas suffire aux besoins et aux folies d'une existence désordonnée. Un abîme finit par s'entr'ouvrir sous ses pas,- il dut s'enfuir, il dut se cacher ; il disparut. J'ai déjà dit par quelle puissance invisible et vengeresse, il fut arraché de son asile en conduit à venir se dénoncer lui-même. »Impossible d'imaginer rien de plus étrange que le procès où se sont fait jour les révélations dont je viens de vous présenter un exposé sommaire. D'un côté, était un homme qui avait acheté à l'encan un domaine mis en vente par suite d'une hypothèque, et évalué à 7,000 liv. st. D'un autre côté , était Richard Rouppell. réclamant ce domaine, en qualité d'héritier légitime de Palmer Rouppell, et prétendant que ni l'hypothèque ni la vente n'avaient été. n'avaient pu être valables. Pour que ce dernier rngnât son procès, il fallait que William, son frère, prouvât le faux dont il s'était rendu coupable, et c'est à bien établir l'existence de ce crime que se sont employés les efforts du criminel lui-même, tandis qu'au contraire l'avocat de l'acheteur de bonne foi épuisait tous les artifices de sa profession pour jeter des doutes sur la véracité du principal témoin. En résumé, le dialogue entre William Rouppell et l'avocat de celui que son frère Richard avait pour partie adverse, a été celui-ci; « Je suis un faussaire. — Comment le prou»vez-vous? — Les preuves, les voici. — Ce »n'est pas possible, pour telle et telle raison. »— Non-seulement cela est possible, mais cela »est. — Je ne le crois pas. — Je le jure. »Dans quel procès les rôles furent-ils jamais intervertis d'une façon plus extraordinaire? Et quel cas citera-t-on où un homme ait mis à se suicider un acharnement plus implacable? » — Mais, demanderez-vous , quel a été le résultat? — Le résultat a été qu'un arrangement est intervenu entre V. Waite , le détendeur, et Richard Rouppell, le plaignant... Je me trompe : tout ne saurait aboutir là. Les faux avoués par William Rouppell sont si nombreux , si nombreuses sont les transactions que ses aveux frappent de nullité, qu'il reste à savoir ce qui adviendra de ces transactions, qui correspondent à des sommes énormes, et mettent en péril les droits d'une foule d'intéressés. »Quant à William Rouppell, il est entre les mains de la justice pour crime de faux. Son châtiment est certain, il sera terrible; et il le connaissait lorsqu'il est venu l'affronter L. »Maintenant, quelles sont, à votre avis monsieur, les conséquences sociales à tirer de ce drame affreux ? Je ne saurais m'empêcher d'v voir, moi, la condamnation de la loi anglaise , en ce qui touche la condition des enfants naturels. Nul doute que William Rouppell ne fût une nature perverse. Cependant, le chemin que le remords a fait dans son âme tendrait à montrer que cette âme n'était pas irrévocablement corrompue, et aurait peut-être pu échapper à tant de souillures dans des circonstances moins anormales, moins propres à y faire germer des pensées criminelles. Le taux a été sa manière de protester — protestation horrible et honteuse, — contre la loi dure à l'excès , et en apparence injuste , qui le deshéritait. J'accorderai tant qu'ils voudront aux moralistes du Times qu'il y a de graves inconvénients et de graves périls  au fond de toute relation illicite; mais je m'assure que cette conclusion n'est pas la seule que suggère l'étrange affaire dont il est ici question. »Je sais que les Athéniens traitaient les enfants illégitimes avec une extrême rigueur; que les lois de Solon leur refusaient la qualité de citoyen , et que Périclès alla jusqu'à ordonner la vente comme esclave de cinq mille d'entre eux. Mais cela me paraît tout simplement abominable, et je ne concevrai jamais qu'il soit juste de punir un enfant pour une faute commise par son père. Aussi bien, même à Athènes, la loi cruelle dont je réveille ici le souvenir n'était pas de force à résister à l'influence des citoyens puissants, lorsqu'ils avaient un intérêt personnel à la mettre de côté, et Périclès lui-même ne se fit pas scrupule de la faire rapporter en faveur de l'enfant qu'il avait eu d'Aspasie. Inutile de rappeler que chez les Romains , chez les Goths, chez les Francs , les enfants naturels étaient admis à hériter de leur père. Et certes, il ne vint jamais à l'esprit des peuples de race latine qu'être enfant naturel fût un déshonneur. Le célèbre Duuois ne prenait-il pas dans ses lettres le titre de bâtard d'Orléans? La bâtardise de Henri de Transtamare l'empêcha-t-eilc de succéder à la couronne d'Espagne? Le duc de Vendôme, le duc de Berwick, le maréchal de Saxe, trois des plus grands capitaines de ce pays de France, si fécond en grands capitaines , perdirent-ils quelque chose à n'être que des enfants illégitimes? »Il est à remarquer que cette noblesse d'Angleterre qui, au parlement de Merton, repoussait avec tant de hauteur l'idée de la légitimation des enfants naturels per subsequens matrimonium, datait, après tout, en partie du moins, de la conquête d'Angleterre par Guillaume, fils naturel de Robert P', duc de Normandie, et d'Ariette, dont le père était un pelletier de Falaise. Or, non-seulement Guillaume hérita des domaines de Robert Ier, mais il aimait à se nommer lui-même Willelmus, cognomento Batardus. »Blackstone , dans ses commentaires , déclare la loi anglaise , en ce qui concerne les enfants naturels . bien supérieure à la loi romaine. Mais , n'en déplaise à la mémoire de ce savant homme, les raisons qu'il invoque à l'appui de son opinion sont pitoyables. Il dit, par exemple, que le droit de légitimation risque de détourner de l'état matrimonial, vers lequel on est attiré, assure-t-il, non-seulement parle désir d'avoir des enfants, mais par celui d'avoir des héritiers légitimes. Il n'est guère facile de prouver mieux le contraire de ce qu'on veut prouver. Comment Blackstone n'at-il pas vu que , sous le rapport même qu'il indique , la légitimation par mariage subséquent, crée à celui qui entretient un commerce illicite un intérêt de plus à en sortir? Les légistes écossais , en ceci, sont bien autrement logiques que Blackstone. »Chose singulière! Tout opposée qu'elle est à la légitimation par mariage subséquent, la loi anglaise sent si bien elle-même la nécessité de faire la part des faiblesses humaines et d'encourager à la réparation d'une erreur commise, qu'elle admet la légitimité d'un enfant né après mariage , alors même qu'il est, d'une manière évidente, certaine, incontestable, le fruit d'un commerce illégitime. Par exemple, l'enfant est tenu pour légitime, ne fût-il né qu'un jour après le mariage. Elle va plus loin: elle déclare légitime l'enfant né trois jours après le mariage d'un homme qui a épousé une femme enceinte d'un autre homme. Ce sont là de ces conventions artificielles qui peignent le génie anglais. La logique franco-gauloise ne saurait s'accommoder de ces contradictions et de ces compromis. Elle a trouvé qu'il était injuste qu'un père n'eût aucun moyen de soustraire ses enfants, innocents, au châtiment de ses propres fautes; et cela, elle l'a écrit dans ses lois.» Jules Metz rédacteur.