Séance des États du 26 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-07-28 00:00:00

Séance des États du 26 juin. M. Ledure. Messieurs, les anciens Elals du Pays avaient l'habitude , à la clôture de chacune de leur» sessions, de faire une adresse au Souverain , pour lui exposer ce qui avait élé fait pendant la session et les besoins ultérieurs du Pays, auxquels il fallait porter remède. Pendant plusieurs années nous avons snivi cet usage; ce n'est que l'anaée dernière qu'on a cessé de le suivre, je ne sais ponr quels motifs. C'est un mal, Messieurs ; n'avions-nous plus à signaler à notre Roi bien-aimé aucun grief? Tous les besoins du Pays étaient-ils satisfaits? Non, Messieurs, il yen avait encore de bien pressants que, par des considéralions que je ne puis comprendre, on a laissé ignorer à Sa Majesté , ou du moins qu'on lui a fait pressentir trop voilés, pour qu'EUe ait pu les connaître. Pour remplir cette lacune, je vous propose de faire celte année une nouvelle adtesse au Roi, et que cette adresse soit catégorique et claire, et qu'elle présente tout ce qui manque encore au Pays pour le rendre heureux et reconnaissant envers son Souverain. Soyez persuadés, Messieurs, que le Roi fera tout sou possible pour accomplir nos vœux. 11 aime trop ses loyaux Luxembourgeois pour leur refuser ce qui est juste et équitable. Ne nous a-t-il pas donné des preuves de sa sollicitude lors de son avènement au trône? Vous vous rappelez tous dans quelle situation se trouvai lie Pays quand Sa Majesté a daigné nous visiter pour la première fois; nous lui avons exposé avec franchise et loyauté nos besoins et nos désirs; Sa sollicitude ne nous a pas fait défaut; de suite Elle a fait droit à nos principaux griefs, d'abord par le rappel de l'un des proconsuls qui nous administraient et par la nomination d'administratenrs Luxembourgeois , jouissant de toute notre confiance. Maintenant n'avons-nous plU3 aucun besoin? Si, sous le rapport de l'administration civile, nous avons lieu d'être satisfaits, pouvons-nous en dire autant sous le rapport de l'administration ecclésiastique? Vous répondrez non, Messieurs. Eh bien ! Messieurs, exposons franchement au Souverain ce qui nous manque sous ce dernier rapport; disons-lui : Le Pays de Luxembourg a toujours passé pour un des pays les plus religieux; ses prêtres étaient cités chez nos voisins comme des modèles de lolérance et d'ins'ruction; aujourd'hui ces mêmes prêtres sont livrés, pieds et mains liés, à la volonté arbitraire d'un étranger, qui, après avoir refusé de prêter le serment de fidélité an Roi, administre en maître absolu le Pays, a'1 point de vue religieux ; qui, an moyen de l'omnipotence dont il est revêtu, en sa qualité de Vicaire-apostolique, tient sous une verge de fer tous nos ecclésiastiques, puisqu'il peut les destituer et les changer ad nutum, sans autre motif que celui sic volo sic jubeo. Demandons de nouveau au Roi de faire cesser cet état de choses. Tous les citoyens trouvent une sauvegarde dans la loi, notre clergé seul n'en a pas : hier encore nous avons décrété l'inamovibilité des juges et même des juges de paix, notre clergé seul u'a pas de position »table. Demandons avec instance que la classe la plus respectable de nos concitoyens soit protégée par une loi ; prions le Roi de faire remettre le plus lût pos.-ible en vigueur le concordat de 1801. Voilà, Messieurs, les griefs que, comme représentants du Pays, il est de noire devoir de faire connaître au Souverain, ne fût-ce que pour faire cesser les calomnies que certains journaux étrangers, et sans doute stipendiés, ne cessent de déverser à pleines mains et sur le Pays et sur ses habitants les pins recommandablts. Oui, Messieurs, faisons une adresse à la fois respectueuse et franche au Roi, disons-lui que sous l'administration paternelle des vicaires aposloliques de Neunheuser et Van der Noot, le parti catholique politique était inconnu dans le Luxembourg, que ce parti n'a surgi que depuis l'arrivée de Mgr. Laurent; que de cette époque datent les divisions qu'on remarque eutre les citoyens et souvent même tnlre les membres de la même famille , et prions Sa Majesté de confier l'administration du culte à un bon et honnête Luxembourgeois; par là nous appuierons la demande que les bourgmestres de la ville et du canton de Luxembourg et des autres villes du Pays ont adressée dans le même but au Roi, lors du refus de sépulture, par le clergé, de notre honorable collègue, M. Gelle , qui jouissait de la confiance et de l'estime du Monarque, et dont la perte a été si universellement sentie par tout le Pays. Faisons voir au Roi, que la manifestation significative qui a eu lieu lors de l'enterrement de cet honorable fonctionnaire, n'élait pas l'effet de quelques hommes, comme ne cessent de le répéter les feuilles dont je vous ai parlé plus haut, mais qu'elle a été partagée par le Pays tout entier. Déclarons franchement au Roi que, si lors de ce triste événement les Elats avaient été réunis, ils y auraient pris part, pour démontrer que c'élait le vœu universel. Croyez-moi, Messieurs, si vous tenez ce langage au Roi, il vous écoutera et remplira nos vœux; notre Monarque est jusle, il aime par dessus tout la franchise, et ne voudra pas que son œuvre, qui a pour but le bonheur des Luxembourgeois, reste inachevée. M. le Président dit que si l'assemblée adopte la proposition faite de consigner le vœu émis par l'honorable M. Ledure, dans une adresse, le Conseil de Gouvernement n'y voit pas d'obslacle; il ajoute qoe les Etats auraient, selon lui, raison de persister dans l'habitude de leurs devanciers, celle de ne jamais te séparer, sans faire parvenir au Souverain une adresse de départ. M. Meli. Il est impossible que les Etats n'approuvent pas la proposilion qui vient d'être faile par l'honorable M. Ledure, car il est peu de personnes dans le Pays que n'afflige la situation violente dans laquelle le chef du clergé se place vis-à-vis de nous. Dans notre Pays, le rigorisme de certains principes religieux a toujours élé tempéré par le bon sens et la piété sincère, qui de tout temps ont distingué le Luxembourg. Cependant, tont en adoptant les vues de l'honorable M. Ledure, je ne pense pas qu'il fai"c nous arrêler à l'idée de présenter à la fin île cellc session une adresse au Roi. Disons le franchement : les grands intérêts du Pays sont à peu près salisfails, le temps et la sollicitude de notre Souverain nous donneront ce qui peut nous manquer encore; nous continuons notre confiance aux membres du Gouvernement, dans l'espérance qu'ils emploieront tous leurs efforts pour faire arriver la pal"'e au P,us grand bien-être possible. Oui, Messieurs, s'il est un seul intérêt qui réclame encore auprès du Roi voire haute intercession, c'est l'intérêt religio«. Cet inléiêt si puissant pour le repos du Rivs, pour la tranquillité des familles, que col intérêt seul .-"il aujourd'hui l'objet d'un respectueux el patriotique désir. Exprimons m Roi le vœu le plus cher en ce moment aux Liais el au Pays. .le propose de le foi muter de celle manière: .a Dans les circonstances actuelles, les Elats du s, Grand-Duché , confiants en la sollicitude active du jy Roi pour les intérêts du Pays, expriment très ies>• pectui nscmenl le vœu que Sa Majesté veuille bien »s prendre dis mesures pour maintenir paimi nous, » ou pour ramener au besoin l'application du ooncor» dat de 1801, qui fixe les obligations du clergé » enveu l'Etat, et qui assure en même temps au » clergé les garanties d'indépendance désirables. « Celle proposition, (|ui esl appuyée par MM. llippert et WeJletiBleiit", est déposée sur le bureau. M. le Président propose de nommer une commission pour la rédaction de l'adresse à (aire par les Etals. M. Ltdare se rallie à la proposition de M. Melz. M. J'cscatore, Anl-, dit, que s'il a bien compris, la proposition de M Melz ne tend pas à présenter une adresse au Souverain. Dans ce Cas, ce qui devrait tenir lieu de l'adresse, sérail la consignation au procès-verbal de l'expression d'un vœu. Si la proposition doit être entendue ainsi, l'orateur 6'y rallie. Il existe dans une grande partie de l'Europe deux tendances, qui sont la tendance ultranionlaïue el l'opinion modérée. Celle lutte exista dan» bien des pays, et présenle des difficultés fori graves. L'oraleur considère comme dans une position très heureuse, les pays qui, comme l'Autriche, parviennent à maîtriser l'une de ces tendances, à diriger les affaires ••cclésiasliquè«, pour uaiiiul qu'elles tombent sous l'action d« la loi civile, de manière à Ce tjne la tendance nliranioniaïue ne e;nisr pas de perturbation. Mus le Giand-lluelie n'est p,is dans cette position; il esi à peu près dans une posiiion analogue à Celle de la Hollande, où une nombreuse population catholique est dirigée de la même uftuière. 11 y exisle d'anciennes Iradiiious, uni ont plus ou moins influé sur la positron des afiaires ecclésiastiques. le Grand-llui'lié, eti objt-t «jsl pour «mai due une affaire inleinatiouale, le Souveiain n'est pas entièrement libre d'agir, l'assemblée ne peut donc lui demander quelque chose qu'il n'est pas dan» son pouvoir de donner; autrement elle s'exposerait à un refus. Elle doit »e borner à éuieltre un vœu; en se plaçant sur un autre terrain, eile n'aurait pas de garantie de léussite. Le temps des concédais est passé; la Heigirpie en a offert la preuve. L'orateur termine en disant qu'il suffit d'exposer au Souverain, que la iendance ullramoiilaiiie ne convient pas au P.ivs. M. Eyschen rappelle que déjà en 1845 on a exprimé le vœu d'obienir un encordât, comprenant des dispositions homogènes pour la ville de Luxembourg et le plat pays, eu égard à ee que ce dernier a élé placé par la révolution belge dans une position nouvelle, tandis qne la ville tsl restée dans son ancienne position, t.'est là encore auji.urd hui le fond de la pensée. Le vœu qu'il s'a;<n d'énieilre ne semble pas devoir l'6tr« dans une adresse spéciale, mais dans une adresse générale de départ dans laquelle on comprendrait encore d autres vœux, Iet que celui que la seclion centrale a émis à l'encontre de l'article relatif à l'instruction publique et enfin d'autres objets d'intérêt public. On pourra dérider ce poinl, dès qu'on anivera à la seclion 23 du budget. L'orateur voit une •j-pèee de t'ontradicliou enlre le désir de voir le cierge Indépendant, Inamovible, et celui du maintien du eoiiroidal de 1801. D'après ce Concordat, ce sont seulement les doyens de canton, qui sont inamovibles; mais au fond, l'orateur croit (pie celle disposition est encore illusoire. L'inamovibilité n'est effectivement possible qu'au moyen de propriétés foncière» ; les immeubles sent alors une garantie d'indépendance. On ne doit pas perdre de vue qu'il y a des moyens plus efficaces; ce qui sérail à désirer avant tout, c'est que le Graiid-Duehé etil un concordat renfermant des dispositions homogènes pour le pjys ,0„, entier. Suu» les autres rappo''«8 on ne c'°'1 Pas confondre ce qui se passe dans le Grand-Duché avec ce qui a lieu dans les pays voisins; il y a ali foml ««•« diliérenre tiès difficile à saisir. Sous l'administration de feu M. Vandt-rnool il y a eu une desul"1"-",, bien que celle adm  in ist rat ion n'ait pas duré longtemps; sous celle de Mgr. Elurent , il n'y a eu également qu'une seule destitution; mais sous le régime de l'un et de l'autre, il y a eu des déplarcinen's, qui encore ont été, pour ainsi dire, pustules. En résumé, l'orateur déclare se rallier Iles volontiers à Ce que, dans une adresse de départ, le« Elats demandent, parmi d'autres objet», un concordat, mais il désire qu'ils le fassent d'une manière plus explicite. M. Metz croit (|"e par la proposition qu'il a déposée, il a rencontré l'opinion de M. Anl. Pescalore, en demandant que cette proposition suit soumise au Roi Grand-Duc pour prouver que la position actuelle du Grand-Duché, vis-à-vis du chef du clergé, n'est pas convenable. Les argumenls de M. Eyschen n'ont pu engager l'orateur à modifier son opinion. Le concordat doit avoir d'autres re<u||ats que ceux que M. Evsclien en attend. Ol honorahlf préopinant a dii que 1« s doyens ne deviennent pas indépendants par le concordat. Ces errlésia- iques doivent prêter serment à l'autorité civile et deviennent par là fonctionnairesj ils ne peuvent ê'ie ni destitués ni remplacé» sans le concours du pouvoir civil L'opinion émise par M. Ant. Pescalore, que les concordats tombent dans les divers pavs, semble erronée. L'orateur cite divers paya où il en existe. Le Giand-Duché ne peut avoir pour le moment rien de mieux que le concordat de 1801. Les E'ats ne peuvent pas se séparer sans faire eonn.iî e an Souverain (pie la position actuelle du Pays n'est pas régulière. Depuis la dernière session, des événements graves se sont passés. Uli des honorables membres des Etais n'a pas trouvé, an jour de son cnttrremrnt, les prières qu'il était Pn droit d'atlendie r'e la religion. D'autres événement» de même nature -01 t survenus et ne paraissent pas encore loucher à leur fin. Si le Souverain ne veut ou ne peut pas y mettre ordre, il esl cependant du devoir des E'ats de lui faire cooailre que les effets de la tendance ullramonlaiue blessent l'opinion du pays. M. Servais Emm. pense qu'il n'y a pas beu de faire une adresse, mais qu'il suffit que les Eials prient le Conseil de Gouvernement de soumetlre leur vœu au Roi Grand-Duc. M. le l3r£»ident fail observer qu'une di:marc'ic pareille n'aurait pas le même poids qu'une adresse signée par les Etals mêmes. M. Servais Emm. fail observer que si les Elats manifestent leur désir, en priant le Conseil de Gouvernement d'en êlre I organe auprès du Souverain , ce n'est pas le Conseil de Gouvernement qui fail celle démarche, mais que ce sont les Etals eux-mêmes. Il s'agit seulement de savoir si le Conseil de Gouvernement consent à être l'organe des Etals pour cet objet. S'il consent, il n'y a pas de difficulté, la décision sera insérée au procès-verbal et la discussion sera publiée ; l'adresse que le Conseil de Gouvernement soumeltra an Roi, aura donc lout l'appui nécessaire. M. le Président appelle l'attention de l'assemblée sur la différence qui existe enlre l'ancienne députalion des Etals et le Conseil de Gouvei nemenl ; la députalion permanente des Etats était une émanation des Etals mêmes; il n'en est pas de même du Conseil de Gouvernement , qui a une existence el une organisation indépendantes des Etals M. Servais Emm. ne partage pas l'opinion do Président en ce qu'il a dit qu'un simple vœu des Elats , soumis au Souverain par le Conseil de Gouvernement, n'aurait pas le même poids qu'une adresse émanée de l'assemblée. M Pescalore Ant. pense qu'on pourrait se borner même à la discussion. M. le Président met aux voix (a question , si les Etats préseiitiroul une adresse au Souverain. Celle question est résolue négativement. la proposition de M- ™etz, qui sur l'observation de M. Rausch, en avail > durant la discussion, fait disparaître la date de 1801 du eoiin.rdat à maintenir ou à remettre en vigueur, est mise aux voix par appel nominal et adoptée à 1 unanuniié moins une voix, et l'a-seo lilée décide que celle proposition sera soumise au l.oi Grand-Duc par '<"■ '•('"seil de Gouvernement.