Le départ de Guillaume II.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-11-11 00:00:00

Le départ de Guillaume II. V. K. Dépose, ô Luxembourg! ta couronne éphémère, Ton feuillage de chêne et tes fleurs en festons, Replions tristement notre antique bannière: Tl n’est plus parmi nous, celui que nous aimons: Sa présence embellit de lointaines contrées, Et pour toi, Luxembourg, plus de fêtes! pour toi. Plus de riantes nuits, plus de brillants trophées, Plus de garde d’honneur sous le palais du Roi. Qu’elle est vide aujourd’hui cette ville où naguère Le peuple sur Ses Pas se pressait à grands flots, Heureux de voir le Roi qui lui disait: espère! Où l’étranger venait saluer le héros. Trompé par le désir , le regard cherche encore Des coursiers et des chars sur les pavés déserts, Pavillons orangés, écharpe tricolore, Drapeaux flottant au vent, panaches blancs et verts. Oh! que de souvenirs a laissés Son passage! Que de pleurs essuyés! que de pauvres content! Jamais d’un pèro aimé l’augusto et belle image Ne pénétra plus loin aux cœurs de Ses enfants. Et le Roi comprenait notre joyeux délire, Du bonheur de Son peuple II paraissait heureux, Pour nos cris d’allégresse II avait un sourir, Et des larmes parfois venaient mouiller Ses yeux. C’était lorsqu’une enfant à naïves paroles D’une timide main offrait le vin d’honneur; C’était lorsque le soir les chants de nos écoles Au pied de Son palais retentissaient en chœur. Espère, ô Luxembourg! espère, roc fidèle 1 Le Roi que tu chéris te promet son retour, Et Son fils hien-aimé, que ton désir rappelle, Reviendra prendre aussi sa part dans ton amour. Puissions nous appeler par notre humble prière Celle dont les bienfaits se gravent dans nos cœurs, La Reine qui succède aux vertus d’une mère. Dont la nerte longtemps fera couler nos pleurs. (A continuer.) Le Wort a reproduit in extenso le formidable rapport de M. de Scherff, chef du Parquet en 1852, sur l’interprétation à donner à l’article de la Constitution relatif à l’établissement de corporations religieuses. Nous savons que le Wort n’a pas admis l’opinion de M. Jurion, chef du Parquet en 1876, sur cette même question. M. Jurion a déclaré que toute corporation religieuse, avec ou sans personnification civile, doit être autorisée par la loi. M. de Scherff est d'avis 1° que l’établissement des missionnaires à Luxembourg n’est pas en contravention avec la Constitution ; 2° que si la défense existe, elle n’a pas de sanction pénale et ne pourrait être maintenue que par l’expulsion des pères étrangers, et 3° qu’il n’existe pas, dans les circonstances actuelles, de motifs pour appliquer une pareille mesure de rigueur. Ainsi M. de Scherff et M. Jurion sont en désaccord. Mais il est arrivé, plus d’une fois, que les tribunaux se sont prononcés contre les conclusions du chef du Parquet et l’opinion de ce dernier ne peut donc être considérée comme une solution définitive d’une question quelconque. M. de Scherff a pu aussi bien se tromper, malgré la longueur de son rapport, que M. Jurion. Disons toutefois que M. Jurion a, sur M. de Scherff, le grand avantage d’être en accord avec le chef du culte, Msgr Adames, qui a exposé sa manière de voir dans sa fameuse déclaration du 19 mai 1848. C’est pourquoi nous préférons l’interprétation de M. Jurion à celle de M. de Scherff. De plus, M. Jurion a été l’un des auteurs de la Constitution, au lieu que M. de Scherff a été toujours imbu de principes réactionnaires et cléricaux. Chose étrange, malgré la grande dépense d’érudition faite par M. de Scherff, il a fait suivre son opinion de la réserve que, si la défense existe , etc. Il serait peut-être désirable qu’un député interpellât le Gouvernement à ce sujet ou qu’on prît une mesure quelconque pour arriver à une interprétation officielle de la Constitution. Le Gouvernement ou la Chambre ne pour rait-elle proposer une loi qui donnât à la défense la sanction pénale? On a déclaré ne pas vouloir du système belge. Qu’on empêche donc sérieusement qu’il ne s’introduise chez nous, malgré la Constitution. Dans le discours prononcé par M. Ch. Faider, procureur-général, le 16 octobre dernier, nous lisons le passage suivant: „La liberté d’association, garantie par l’art. 20 de la Constitution, ne donne pas la capacité civile à tontes les sociétés qui se forment en Belgique ; les corporations ne peuvent exercer collectivement les droits attachés à la personnification civile qu’en vertu de l’autorisation légale.4 Cette interprétation est inattaquable; elle repose sur les discussions du Congrès; elle repose sur la circulaire du ministre de Sauvage du 16 avril 1831 et sur une série d’autorités que j’ai eu l’occasion de rappeler, devant la cour de Bruxelles, le 3 août 1846 dans des conclusions où j’ai fait l’interprétation de l’art. 20 de la Constitution. Déjà alors, certaine école soutenait, comme elle a persisté à soutenir contre toute raison, que la liberté d’association implique la personnification civile sans intervention d’une loi; c’est cette même école qui déduit do la liberté d’enseignement le droit de délivrer des diplômes légaux sans autorisation spéciale de la loi. Il reste certain en droit constitutionnel que la liberté d’association n’est pas la liberté de personnification : pareille prérogative, si elle avait été concédée, aurait trouvé sa condamnation dans ^histoire de la main morte et dans la série de documents souverains que j’ai souvent rappelés, notamment dans mes conclusions citées plus haut. Il faut admettre que la commission des quinze, composée d’hommes éminents, n’a pas ignoré la Constitution belge ; elle savait bien que 1a. Constitution belge n’accordait pas les droits attachés à la personnification civile. Aussi l’ajoute d’un paragraphe à l’art. 26 de notre Constitution ne pouvait donc avoir en vue l’établissement de corporations (ou tout autre nom) religieuses avec les droits de personne civile, mais bien l’établissement de couvents en général. On ne voulait pas ce qui existait en Belgique et ce qui fournissait do si déplorables résultats.