Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi, 1er juin 1864.
L'UNION., 1864-06-10 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi, 1er juin 1864. (Suite.) Art. 2. Fixation de la position du personnel enseignant, etc. M. le Bourgmestre. Messieurs, vous connaissez les propositions faites par M. Martha. Le collège échevinal les a examinées, il ne s'y rallie pas ; il croit que c'est une affaire très-onéreuse pour la ville, en présence de la loi qui est venue détruire l'économie du règlement que la ville avait fait sur les pensions. Je donnerai à ce sujet la parole à M. l'échevin Aschman. M. Aschman. J'ai pris connaissance des propositions que M. Martha a développées dans la dernière séance, et tout en appréciant les généreuses intentions de M. Martha pour le personnel enseignant de la ville de Luxembourg, je crois que le conseil communal ne doit pas se rallier à ces propositions. Certainement, lorsque nous avons créé la caisse de retraite, nous avons mon tré quelle était notre sollicitude pour l'avenir de nos employés, sans exception. Nous eussions désiré pouvoir laisser les instituteurs participer à la caisse de retraite telle que nous l'avions organisée ; malheureusement et malgré tous nos efforts pour y parvenir, la loi est venue s'opposer à nos désirs et on n'a pas voulu excepter de cette loi les instituteurs de la commune de Luxembourg. La caisse de retiaite bien qu'étant une institution communale, est cependant une caisse à part ayant une administration à elle, des fonds à elle, et dans le règlement on a prévu les différents moyens de l'alimenter et les ressources que voulait lui donner le conseil communal. Le conseil n'a pris l'engagement d'intervenir qu'au moyen de subsides et pour le cas où la caisse elle-même ne pourrait parvenir à faire face aux pensions à allouer éventuellement. L'économie de ce règlement, à mon avis, a été complètement changée par la loi de l'Etat. Parmi les ressources de la caisse de retraite figure en effet une retenue d'un quart sur le traitement de tout fonctionnaire nouvellement nommé, et la loi sur les pensions des instituteurs empêche donc notre caisse de retraite de jouir dorénavant de cette ressource, parce qu'il ne viendra à l'idée d'aucun nouvel instituteur de la commune, de donner à la caisse de retraite communale le quart de son traitement, alors que ceux qui sont dorénavant nommés seront sous le coup de la loi et n'auront plus aucune accointance avec notre caisse de retraite. Nous eussions certes désiré pouvoir reconnaître, de la manière prévue par notre règlement, les services des instituteurs de la ville, mais comme la loi nous oblige, à partir du 1. janvier 1864, à ne plus les avoir de ce moment comme participants à notre caisse de retraite, il convient, je crois, de leur rendre les sommes par eux versées, pour qu'ils puissent les utiliser à se créer leur position devant la nouvelle loi, et alors nous aurons fait tout notre devoir. La commune, .pour assurer aux instituteurs la position que leur crée la loi sur les pensions du personnel enseignant, est déjà forcée de faire un sacrifice de plus de 600 fr., sacrifice qui équivaut presque aux retenues prélevées annuellement sur les traitements des instituteurs pour le fond de pension communal. Ainsi la caisse communale fait pour les instituteurs plus qu'elle ne fait pour les autres employés. Notre caisse de retraite est une espèce de tontine entre les fonctionnaires, dans laquelle la caisse communale n'intervient que quand il y a déficit, et nous devons nous garer d'être entraînés à combler des déficits éventuels auxquels nous ne sommes pas tenus. De sorte que je crois que le moyen le plus simple — et on ne pourra pas dire qu'il ne soit pas juste, car deux années de fonctionnement de la caisse n'ont pas fait verser de fortes retenues — c'est de restituer aux instituteurs le capital qu'ils ont versé avec les intérêts. C'est tout ce que notre devoir nous oblige de faire. Encore une fois, je regrette beaucoup que la loi leur ait fait cette position, mais je crois que c'est le seul moyen de conserver l'institution de la caisse de retraite dans son économie actuelle et en même temps de ne pas engager pour l'avenir la caisse de la ville dans une proportion exorbitante. M. Mersch. Je crois que M. Aschman n'a pas bien examiné l'affaire. Lorsque nous avons adopté le règlement sur la caisse de retraite, nous avons assumé toutes les années de service passées dans la commune par des instituteurs aussi bien que celles de tous les autres fonctionnaires communaux. Aujourd'hui, par suite de la nouvelle loi, le Gouvernement nous offre la faculté de nous débarrasser d'une partie de ces années de service, et nous avons le plus grand intérêt à entrer dans cette combinaison. En tout cas, ce serait une injustice de notre part que de ne pas vouloir tenir compte à nos instituteurs des années qu'ils ont passées au service de la commune, alors que nous maintenons cette faveur à nos autres fonctionnaires. M. Bodson. M. Aschman a insisté sur la perte que la ville ferait en acceptant les propositions de M. Martha. Cependant les instituteurs ne paient aujourd'hui que 2 pCt. à la caisse de retraite communale, et tout le monde sait que ces 2 pCt. sont loin de suffire pour alimenter la caisse. Les meilleurs statisticiens ont prouvé que ce n'est pas 2 pCt. qu'il faut, mais bien 7 pCt. pour qu'une caisse de ce genre puisse se suffire à elle-même. Il en résulte clairement que nos 2 pCt. nous constitueront infailliblement en perte ; au bout d'un certain nombre d'années, la ville aura à ajouter les 5 pCt. manquants. De sorte que la proposition de M. Martha qui consiste à racheter 12 années à nos instituteurs à charge de l'Etat, ne peut manquer d'être avantageuse pour la ville. M. Aschman. Messieurs, je vous ferai remarquer une chose qui forme pour ainsi dire la base de mon argumentation. La caisse de retraite est une institution toutà-fait  indépendante de la caisse communale. La ville a bien assumé une certaine responsabilité pour le cas où il y aurait un déficit à combler, mais elle n'a assumé cette responsabilité que pour le cas où l'économie de sa caisse de retraite serait maintenue dans toute son intégrité. J'ai déjà eu l'honneur de vous dire qu'une des grandes ressources de notre caisse de retraite consistait dans les rapports des instituteurs qui vont nous manquer dorénavant. Donc cette organisation a subi une modification profonde, essentielle, quant aux instituteurs communaux. Cette modification nous étant imposée par la loi, je dis que le règlement est changé de droit quant aux instituteurs, et si vous n'approuvez pas la proposition que j'ai eu l'honneur de vous faire, la caisse de retraite doit être liquidée et réorganisée à nouveau. Notez bien que la ville n'a pas assumé cette responsabilité de combler le déficit, si la loi vient faire une position différente à certains de nos employés. Déjà la ville est dans le cas de devoir faire des sacrifices pour les instituteurs, et nous ne pouvons pas obliger la caisse de retraite — qui n'est pas la caisse communale, ne le perdez pas de vue — à supporter cette position défavorable qui lui est faite par la loi. Si vous voulez adopter le projet de M. Martha, vous devrez voter des fonds pour y satisfaire, vous n'êtes pas en droit de prendre ces fonds dans la caisse de retraite autrement qu'au prorata des versements faits par les instituteurs. M. Martha. Messieurs, quand nous avons élaboré ce projet d'accord avec quelquesuns de nos collègues, nous pensions avoir rencontré aussi bien les intérêts de la ville que les intérêts des fonctionnaires communaux , et après ce qui vient d'être dit par M. Aschman, je pense que nous sommes encore du même avis. Nous savons que ce n'est pas du gré de la ville que cette position est faite aux instituteurs. L'administration a fait des efforts pour que cette position ne nous fût pas faite ; pourquoi ces démarches dans lesquelles on ne s'est pas arrêté à la Chambre, on est allé même jusqu'au Prince Lieutenant ; pourquoi ? Ce n'était certes pas pour maintenir à charge de la ville un règlement sur les pensions qui, je le dirais presque, est onéreux pour la ville, mais parce qu'on croyait que les intérêts de ces fonctionnaires allaient être lésés. Telle a été la pensée de l'administration communale lorsqu'elle a cherché à se soustraire à l'effet de la loi du 11 décembre 1863; M. Eberhard a fait de vains effoits pour parvenir à ne pas laisser frustrer de leurs droits acquis une partie des fonctionnaires communaux. Et effectivement, si nous adoptons la proposition que vient de nous faire M. Aschman, tous nos anciens instituteurs, tous ceux qui ont rendu le plus de services à l'administration urbaine, seront grandement frustrés. Je vous demande si les autres fonctionnaires vous sauraient gré si vous les mettiez sur le même pied? Il y a d'autres fonctionnaires qui peut être ont aussi longtemps servi la Commune que. MM. Houdrement tt, Godart: ne conservez leur, en présence de la nouvelle loi, que deux années et rejetiez les services antérieurs ; vous en sauront-ils gré? L'idée n'est venue à personne tï'en agir ainsi et ce serait souverainement iû' juste que de vouloir aujourd'hui ne plus reconnaître des services qui sont une fois reconnus par un règlement qui est un contrat. La ville a passé ce contrat avec tous ses employés; tous les employés communaux ont scrupuleusement remplis tout ce que la loi leur imposait en fait de retenues de toutes espèces; ce ne sera pas nous qui viendrions violer ce contrat et leur dire: voilà deux ans que nous avons fait un accord : reprenez vos fon Is et allez-vous en! J'ai dit en commençant que le règlement sur Us pensions de la ville est excessivement, favorable aux fonctionnaires: il l'est en effet, et je m'en applaudis. Je n'ai pas été seul à y applaudir et je suis sûr que tous les fonctionnaires du pays se seront (lit : voilà au moins une ville qui reconnaît les services rendus comme on doit les reconnaître, et il y a avantage pour les fonctionnaires à faire partie de sa caisse de retraite. M. Eberhard. Il est regrettable que tout le monde n'ait pas eu la même pensée. M. Martha. Mais cet avantage fait aux employés communaux a son côté désavantageux pour la caisse communale, car c'est li caisse communale qui en supporte les charges. M. Eberhard Pourquoi. M. Martha. Je vais vous le faire voir par des chiffres : M. Aschman a dit qu'on va perdre, pour les nouveaux instituteurs, le quart du traitement qu'ils sont obligés de verser en entrant au service de ta commune. Cela est vrai. Mais malgré ce quart, il y a gr. nd avantage pour la caisse communale à laisser les nouveaux instituteurs se placer sous loi du Gouvernement. Voici un Petlt ca " cul qui va vous le faire voir très clairement, je le pense au moins. Je prend» pour moyenne un traitement de 1500 frs. — c'est un peu fort pour la moyenne, mais j'y ajoute en pensée le quart du premier traitement. Je suppose l'instituteur entrant à 20 ans et restant pendant 40 ans au service de la commune. Au bout de ces 40 ans il a droit à la pension qui sera de 40^eo ou de 2/3 de son traitement, soit 1000 frs. C'est beau, j'y applaudis, je les lui paierais volontiers, car si je tiens à bien rémunérer, je tiens en revanche aussi à ce que les fonctionnaires -remplissent consciencieusement leurs devoirs. Mais qu'at-il versé, cet instituteur? Il a versé 30 frs. par an de retenues ; ces 30 frs. capitalisés pendant 40 ans et les versements successifs font une somme de. 3624 frs. à 5 pCt. : vous ne placez pas tous vos fonds à 5 pCt. M. Aschman. Et les 25 pCt. de retenues primitives ? M. Mirtha. Tout cela est compris dans ntV500 frS' llS entrent avec 800 lrs.; je , de 1500 frs. pour ne pas compliquer la chose. 3624 frs., voilà le capital et les intérêts 5 PCt., soit ce que ctt homme a versé Priant 40 ans. Et bien, à 60 ans, on sait "ue l'homme a encore en moyenne 12 ans V|vre. H y en a qui diront 14, prenons fta 12. M. Aschman. Cela suffit. (La suite à demain.)