Allemagne. CHAMBRE DES DPÉUTÉS. — Séance du 3.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-02-09 00:00:00

Allemagne. CHAMBRE DES DPÉUTÉS. — Séance du 3. Les tribunes sont combles. Au banc des ministres, MM.fde Bodelshwingh, de Roon, de Lippe, de Seichow et plus tard le comte de Bismarck. Il est donné lecture <!e la proposition Hoverbenk sur la décision de la Cour de Cassation dans l'affaire Twesttn et Frentzel. M. de Hoverbeck demande la discussion et le vote sur cette proposition. MM. Schulze et Waldeek sont du môme avis. MM. Stavcnkagen, le comte de Schwerin, Gncist, Osterrath se prononcent pour le renvoi à une commission. M. le comte de Schwerin veut qu'on invite le ministre de la justice à donner des éclaircissements authentiques, la décision delà cour suprême n'étant pas officiellement connue jjusqu'ici. M. le comte de Lippe. Je n'ai pas reçu d'avis officiel de la décision de la cour et de ses motifs. Je suis donc hors d'état de faire des communications soit immédiatement, soit à une commission. MM. Virchow, d'Unruh et Immermann parlent contre la nomination d'une commission, laquelle est rejetée. Le président nomme rapporteur M. de Forckenbeck ei co rapporteur M. Assmann. La proposition Beischensperger sur une Adresse au roi sera de même discutée sans passer par une commission. Sont nommés rapporteurs M. Gueist, co-rapporteur, M. Waldeek. M. le ministre de la guerre. Nous sommes chargés, le ministre des finances et moi, de déposer un projet relatif aux besoins extraordinaires du budget de la marine. Ils sont les mêmes qu'en 1805 ; je renvoi donc à l'exposé des motifs de l'année dernière. Les objections à propos de la possession problématique de Kiel tombent aujourd'hui. Le gouvernement a pris des mesures pour consolider cette possession et fait sous sa propre responsabilité des expériences qu'il soumet à votre approbation ultérieure. Il s'agit dans ce projet de la satisfaction d'un besoin national profondément senti, que le gouvernement a compris depuis longtemps, mais n'a pu satisfaire faute de fonds. Je soumets le projet à votre senti.nent patriotique et vous prie de faire abstraction d'objections do principe. Le projet- est renvoyé à une commission spéciale de 21 membres. L'ordre du jour appelle la motion Virchow sur le Lauenbourg. M. Reichensperger appuie les conclusions de ia commission, mais propose que la résolution soit ainsiconçue : « La réunion du Lauenbourg à la couronne de Prusse n besoin constitutionnélletnen! pour être pleinement valide, de l'assentiment de la Diète. » M. Waldeek parle pour les conclusions de lia commission ; M. le comte Eulenbourg les combat. M. de Bismark, président du conseil des ministres : « En lisant le rapport de la commission, j'ai demandé pourquoi cette proposition n'avait pas été faite lors de la conclusion de la paix de Vienne, qui imposait à l'Etat des sacrifices plus pesant pour l'acquisition du Lauenbourg, » Le devoir de protéger celai ci comme un pays confédéré subsiste dans tou-i les ca-. Il n'est point imposé de charges a l'Etat en vertu de l'art. 43. Si le gouvernement était dans la nécessité d'en imposer, il réclamerait votre appui. Mais jusqu'ici, il ne s'est point élevé de doutes sur la possession du Lauenbourg, ni entre la Prusse et l'Autriche, ni de la part de la Diète. Si le traité de Gastein vous eût été soumis, aurait-il été inexécutable si vous l'aviez rejeté? Le Lauenbourg n'est pas un pays étranger, c'est un pays allemand. En étendant à un pays allemand l'épithète d'étranger, vous péchez contre f esprit de la langue et de la nationalité allemande ; c'est là une faute dont le gouvernement veut se préserver. Du reste, le roi règne dans le Lauenbourgdepuis la paix de Vienne; ce qu'il vient d'acquérir récemment n'est que la moitié autrichienne. »Messieurs, vous contestez à S. M. le roi la possession de la moitié dite prussienne des droits sur le Lauenbourg; vous prétendez qu'ils n'appartiennent pas au souverain, mais à l'Etat. (C'est vrai! à gauche). Le vice de cette assertion consiste dans la séparation du roi et de l'Etat, laquelle ne peut être accomplie en Prusse ni politiquement, ni de droit, ni de fait. Vous confondez encore ici la Constitution belge avec la Constitution prussienne. Chez nous, le roi possède tous ceux des droits de la couronne qui ne lui sont pas enlevés par la teneur expresse de la Constitution ou qui n'ont pas été transmis à d'autre? facteurs par une loi basée sur cette Constitution. (Contradiction à gauche.) »Du nombre de ces droits est incontestablement celui des disposer des conquêtes de l'armée prussienne. (Agitation et contradiction.) S. M. en a fait usage au sujet du Lauenbourg. La faç<>n dont cela s'est fait n'a pas eu votre approbation ; mais les Lauenbourgeois craignaient une incorporation à la Prusse. (Ah ! ah!) Fallait-il les contraindre? Peut-être un jour changeront-ils d'avis, quand il y aura un très-bon ministère à la tête des affaires; (Trèsvrai ! On rit.) peut être alors ne résisterontils plus à l'impulsion de leurs cœurs.... Le Roi n'est pas propriétaire particulier, mais duc souverain du Lauenbourg. La Prusse n'y éprouve aucun désavantage; au contraire,elle y a plus d'avantages qu'aux conditions de février. Vous auriez du vous prononcer plus tôt contre l'union personnelle. Vous le pouvez encore quant au Schleswig-Holstein, mais vous vous taisez; nous ne savons pas ce que vous pensez des Duchés. On ne peut pas toujours convoquer la Diète au moment oùlescirconstances sont urgentes. Si le grand Electeur avait consulté les Etats à chaque conclusion du traité, que serait devenue cette province dont la monarchie porte aujourd'hui le nom?» M. Gneist. On ne peut, au point de vue politique, admettre une acquisition de l'Etat qu'obtenue à prix d'argent et de sang prussiens. Le procédé du gouvernement sert mal la dynastie. M. le comte Bismarck. Vous vous plaignez que nous ayons négligé de vous soumettre un projet de loi sur le Lauenbourg. Si nous avons , depuis trois ans , fait bon ménage avec vous, nous vous aurions probablement, saisis de ce projet sans y être obligé. (Ah! ah! à gauche,) Mais si vous ne faites que profiter de tout projet pour chercher de nouveaux motifs de divorce, pourquoi vous soumettre des choses que la lettre de la Constitution ne nous oblige point à vous soumettre. Vous n'avez pas de complaisance à attendre de notre part, pas plus que nous de la vôtre. M. Virchow développe et défend sa motion. Le comte Bismarck fait observer que, l'année dernière comme a présent, le gouvernement a préféré l'union personnelle des duchés aux conditions de lévrier. M. Iweslen résume les débats, se prononce pour les conclusions de la commission et combat l'union personnelle, disant que déjà le traité postal et la garnison dans le Lauenbourg ont imposé des charges à la Prusse.: M. le comte Bismarck. En politique étrangère, les occasions f ivorablcs ne reviennent pas; il faut savoir les saisir. J'attache donc le plus haut prix aux événements extérieurs; quant au terrain perdu à l'intérieur, un ministère libéral, infaillible quelque jour, l'aura bientôt reconquis. L'amendement Reichensperger est rejeté. Orfvote par appel nominal sur les conclusions de la commission. La proposition Virchow est adoptée par 251 voix contre 44. La minorité se compose des conservateurs et de quelques catholiques. Berlin, 5 février. — La commission judiciaire s'est occupée de la fête des députés de Cologne. M. Wolliers, commissaire du gouvernement, a déclaré qu'en effet le ministre de l'intérieur n'a pas répondu à la lettre exposant les grieis du comité da la tête. Il a considéré celui-ci comme une association politique. Le ministre donnera lui-même des explications au sein de la Chambre. La commission a adopté à l'unanimité la résolution suivante : 1° Les mesures du gouvernement réprimant une fête légale sont contraires à l'art. 29 de la Constitution et à la loi sur les associations. 2" Le ministre de l'intérieur a manqué à son devoir en ne répondant pas aux plaintes des intéressés. 3° Le ministre de l'intérieur aurait dû empêcher immédiatement les mesures illégales des fonctionnaires sous ses ordres. ±°~Lc procureur-général a le devoir d'intenter une enquête du chef d'abus de pouvoir contre le président du gouvernement de Moeller, le président de police Geiger et les bourgmestre Eich, de Longt rieb et Schaurte, do Deutz. » — £.„ ©r. 3tß«.=_orrefp. nietbet : „3« nidjt geringe ©enfation nmrbeit üorgefteru bic SBetoofjner 33 ab en « (bei Sien) uerfefet unb hübet nad)foigcnbcr bcbnucrlidjcr _orfalf bort gegenwärtig bas _ageegcfm-äd) : Sluf eine biß* lier mibefanute unb faft ititevftäi-tidje Seife tourbe nämlid) ©otuitag „achinittage bem ba» felbft allgemein befaunteu unb geadjtctcu SBttrger unb „aufmann ,pvn. 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