An die Redaktion des Volksfreundes. (Fortsetzung.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-12-16 00:00:00

An die Redaktion des Volksfreundes. (Fortsetzung.) konnten bod) bie greibänbfer bem Voffe 2Bobltl)at gcbct'ben laßen alle Vebürfniffe ba ' faufcit wo ße am billigßen ßnb! ße laßen bafnS glauben bie 2lufbebung beé <5infitt>rjoÜ'co auf fen wäre ibm ein unermefflid)er Vorsug; unb djen 93eweiê bafür gtebt baé £ilbeébeimcr * 23fatf ;f 3n Sacbfen foltett jäbrlid) 3 •/> : #anno»er nur 2 sjjfunb Sifen auf jeben 2lcfer(ai,^1 »erbraudjt werben, eé bat alfo jeber 2(cfer 1 XL Sbgr. in Sadjfen, 11 Pfennige in £anno»er % biefer Steuer su ertragen, mit einbegriffen terf j auf tie 15 Seutner weldje für ben 93efch.ag *J SUPPLÉM^ pauf le uas d'une arrestation on d'une visite domici- We, qu'en verlu d'un mandat judiciaire. Nul ne peut être distrait de ses juges naturels. La Propriété est inviolable, sauf l'expropriation pour cause d'utilité publique avec indemnité. La mort civile et 'a confrscation sont abolies. Chacun est libre d'émi-8rerr sans payer aucun droit. La liberté des cultes est Garantie. Les associations religieuses sont permises, '''état civil est indépendant de la croyance religieuse, exercice de la liberté religieuse ne peut pas porter ,lleinte aux devoirs civils et politiques. L'église évan-8'lique et catholique romaine sont indépendantes pour "administration de leurs affaires. L'Etat n'a pas le droit de proposition d'élection et de confirmation pour 'e» charges ecclésiastiques. Le mariage religieux ne Peut êlre célébré qu'après le mariage civil. La science " *on enseignement sont libres. Le droit à l'enseignement est garanti à la jeunesse Prussienne par des établissements publics. Les parents 81 les tuteurs sont obligés de faire donner à leur« er,fants ou pupilles l'enseignement nécessaire pour 'éducation générale du peuple, et surtout obligés de 8e soumettre, à cet égard, aux dispositions qui seront Dahlie» par les lois sur l'enseignement. 11 est libre à eHacun d'enseigner et de fonder des établissements d'enseignement en prouvant'sa capacité el sa moralité, '•es écoles publiques et tous les établissements d'en-8eignementeignement seront sons la surveillance d'autorités "ornmées par l'Etal. Les communes feront la dépense des écoles et, en cas d'insuffisance de moyens, l'Etat 'eur donnera un supplément. L'enseignement est granit dans les écoles populaires. La liberté de la presse '" garantie; elle ne pourra être suspendue, limitée ou 'bolie par la censure, ni par des concessions et des *'Ulions, ni par des taxes et des restrictions de l'im- Priinerie et de la librairie, ni enfin par la défense de 'expédition par la poste et par un tarif inégal. Si l'auteur d'un écrit est connu, et que la justice Prisse le faire arrêter, l'éditeur, l'imprimeur, le dislri - Moteur, ne pourront pas être poursuivis si leur com- P'icité ne résulte pas d'autres faits; tout imprimé doit c°uienir le nom de l'imprimeur et de l'éditeur. Tous 'es Prussien» ont le droit de se réunir sans armes dans d's locaux fermés sans avoir besoin d'une permission Préalable de l'autorité. Il en est autrement des réu°'OUs en plein air qui restent soumises à la loi, jus! 1a'à ce qu'une loi ait été promulguée à cet égard ; la Police devra êlre avertie vingt-quatre heures d'avance 'e la tenue d'une assemblée en plein air, et elle pourra refuser l'autorisation si elle la croit dangereuse pour ordre public. Tous les Prussiens peuvent former des "ssociations non contraires aux lois pénales; ils ont le droit de pétitionner. Le secret des lettres est inviolable. *°0s les Prussiens doivent le service militaire; la loi l'étendue de ce devoir. La force armée se compose de l'armée permanente, * 'andwehr et la garde civique Une loi réglera l'oro'Oisalion de la garde civique. L'armée permanente ne P'O-t pas délibérer, ni la Iandwehr, lorsqu'elle est réue, et, quand elle n'esl pas réunie, il lui est défendu e ''assembler pour discuter des ordres et règlements 'ulaires. Il n'est permis d'établir ni fiefs ni fidéiür"mis"mis de famille. Les fiefs et fidéi-commis de famille ïlstanls seront transformés en propriétés libres par °e loi; sont exceptés les fiefs de la couronne. disposition de la propriété foncière n'esl limitée "üe par les lois générales. La divisibilité de la pro- Pr'élé foncière et le rachat des charge« foncières sont Nantis.