Belgique.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-03-23 00:00:00

Belgique. Le consortium qui c'avait pu se former samedi dernier pour venir en aide à la Btnque de Belgique est en voie de «e reconstituer. La Société Générale, après certains éclaircissement» qui lui paraissaient indispensable», a don»é »on adhésion. L 'Indépendance, complétant une nouvelle que nous avon» publiée hier, dit que M. Fortamp» a mis toute sa fortune à le disposition de la Banque. Cette après-midi, au règlement du rôle du tribunal de commerce, au moment oh l’hui»»ieT audiencier appelait la première intentée à la Banque de Belgique, M* Ernest Allard, avocat de cette Banque, q déclaré qu’il s’était entendu avec tou» les demandeurs pour faire remettre le» affaire» à huitaine. Je tuis officiellement chargé par la Banque de Belgique, a ajouté M» Allard, de faire ici la déclaration »uivante : „Dans un bref délai, la Banque de Belgique sera positivement en meiure de restituer, soit en nature, «oit en argent, tous le» titre* qu’elle a Teçus en dépôt.“ La foule qui »e pressait dans la salle d’audience du tribunal de commerce a accueilli ces paroles par un murmure de satisfaction. Les procè» auxquels l’affaire de la Banque de Belgique donne naissance se multiplient de telle façon que, si cela continue ainsi, tous le» avocat» de Bruxelles y trouveront leur profit. Parmi lg» contestation» que causeront les exploit» d’Eugène TKint, en voici une assez curieuse. Un sieur C. . agent de change à Bruxelles, avait pris en report, de M. De Porre père, 300 obligations hongroises contre une somme de 50,000 franc*. Avant l’échéance du report, la Banque de Belgique a fait pratiquer saisie- arrêt sur ces valeurs ea se fondait sur ce qu’elles avaieat été soustraites de sa caisse et en signalant un sieur Bêches», de Paris, comme étant leur propriétaire. A la suite de cette mesure, M. C. . . assigne M. Béchem devant le tribunal de Bruxellea pour — après avoir justifié que les titre» en question sont sa propriété et qu’il» ont été volés — s’entendre condamner à les retirer des mains d« M. C... contre paiement de la somme de 50,000 fr., endéans les trois jours de la signification du jugement, ou, faute de ce faire, voir dire qu’il perdra tous les droit* sur ces valeur». La Banque de Belgique et M. De Porre père «ont assigné» à intervenir dans l’instance pour entendre dire que le jugement aéra commun à toute» le» partie». Une requête a été prétentée à ce» fini ce matin. De nouvelles action» en restitution de dépôt» «ont introduite» devant le tribunal " de commerce, M Roussel, conseiller communal à Ath, assigne la Banque de Belgique et lui réclame de» titre» pour une valeur d’environ 60,000 fr. M. Br*»»eur, demeurant rue de la Loi, aasigie la Banque en restitution de 155,000 fr. On annonce l’arrivée à Paris de M. De Vos, agent de la police judiciaire belge ; cet agent est chargé de procéder à nne minutieuse enquête sur une amie de Lolo. On écrit de Bruxellles au Précurseur : On »'étonne de ce que Eugène T’Klnt arrêté la semaine dernière à Queenstown, ne soit pa» encore arrivé à Bruxelles et remis entre le» mains de la justice belge. Il ne faut pa* huit jour» bout revenir de Queenstown, et voici huit jour» que T'Kint est en état de détention. Le retard dan* la remiie du prisonnier provient de formalité» qui doivent être remplie» et de» délai» qui doivent être accordé» aux terme» du trafté d’extradition 'conclu entre la Grande-Bretagne et ia Belgique. La convention d’ex- tradrion entre ce» deux paya date du 31 juillet 1872. Elle ne mentionne pa» le recel parmi lei délit» donnant lieu à extradition, mais la complicité de vol y est comprise. Il est convenu, porte l’article 1er, que S. M: le Roi de» Belge» et S. M. Britannique, »ur la demande faite en leur nom par leurs agent» diplomatique! respectif», «e livreront réciproquement tou» les individu», sauf, relativement à la Belgique, ceux qui »ont né» ou naturalisé citoyen* belge» et relativement à l’Angleterre, le» «ujeta de S. M. Britannique par naissance ou naturalisation qui, étant accusé* ou condamné» comme auteurs ou complices avant l’acte, pour l’un de» crime» ci-après spécifié» commis sur le territoire da la partie requérante, seront trouvé» sur le territoire de l’autre partie : 4. Faux, contrefaçon ou altération, ou mise en accusation de ce qui est falsifié, contrefait ou altéré. 5. Soustraction frauduleuse du vol. 6. Détournement ou diaaipation frauduleuse au préjudice d’autrui de» effets, denier», marchandises, quittances, écrits de toute nature, contenant on opérant obligation ou décharge et qui avaient été remis à la condition de le* rendre et d’en faire un naage ou un emploi déterminé. Le recel n’eat pta indiqué au traité et ai la fille Collard eat prévenue uniquement de recel il ae comprend qu’elle ait été laiuée en liberté. Le traité trace la procédure à suivre pour obteair l’extradition tant ea Belgique qu’en Angleterre. Pour l’Angleterre, c’eat l’article 2 du traité qui eat applicable. La demaade d’extradition est adressée au premier secrétaire d’Etat de S. M. pour les affaires étrangère« par le miilitre ou autre agent diplomatique de S. M. le roi de* Belge». A cette demande sont joint! un mandat d’arrêt ou autre document judiciaire équivalent, délivré par un juge ou magiatrat dûment autorisé à prendre connaissance des acte» imputé» à l’accusé en Belgique ainsi que des déportions authentiques ou les déclaration» faite» sous serment devant ce juge ou magistrat, énonçant clairement lendit* actes et contenant outre le »ignalement de la personne réclamée toute» le» particularités qui pourraient servir h établir to* identité. Le »ecrétaire dEtat tremmet ce» documents au premier «ecrétaire d’Etat de S. M. Britannique pour les affaires intérieure» qui, par un ordre de »a main et muni de son sceau, signifie h l’un ou l’autre mt- gittrat de Londres que la demande d’ex'rsrtitiûn a été faite et ’e requiert de délivrer un mandat pour l’arrestation fugitif. A la réception d’ua semblable ordre du secrétaire d’Etat et sur la production de telle preuve qui, dans l’opinion de ce magistat, justifierait l’émission du mandat si le crime avait été commis en Angleterre, il délivre le mandat requis. Lorsque le fugitif est srrêié, il est amené devant le magistrat de police qui a lancé le mandat ou devant un autre magistrat de police à Londres. Si la preuve que l’on produit est de nature à justifier, selon la loi anglaise, la mise en jugement du prisonnier dsns le cas ob la crime dont il est accusé aurait été commis en Angleterre, le magistrat de police l’envoie en prison pour attendre le mandat du secrétaire d’Etat nécessaire b l’eitraditioa et il envoie immédiatement au secrétaire d’Etat une attestation de l’emprltonsemeat avec ua rapport sur l’affaire. Après l’expiratior d’un certain temps quinep«t£ jamais être moindre de quinze jours depuis l'emprisonnement de l'accusé, le secrétaire d’Etat par un ordre de sa main et muni de son sceau, ordonne que le criminel fugitif soit ’ivré b telle personne dûment autorisée b le recevoir au nom du gouvernement belge. Cependant, dit l'article 4 du traité, ua criminel fugitif peut être arrêté sur un mandat délivré par tout magistrat de police, juge de paix ou autre autorité compéiente dam chaque pays, b la suite d’ua avis, d’uae plainte, d’une preuve ou de tout autre acte de procédure qui, dans l’opinion de la personne délivrant le mandat, justifierait ce mandat si le crime avait été commis dans la partie des Etat» des deux contractant» oh elle exerce juridiction, poûrvu que, s’il s’agit du Royaume-Uni, l’accusé soit, dans un pareil cas, envoyé aussi promptemnnt que possible devant un magistrat de police de Londres. Il sera relâché si dan» les quatorze jou-s une demande d’extradition n’a pas été faite par l’agent diplomatique de son pays.