Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Mardi, 1er août 1868.
L'UNION., 1868-09-08 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Mardi, 1er août 1868. Présents : MM. Eberhard, bourgmestre, oimonis et Bodson, échevins, Me/sèh, Hastert, Fischer, Aschman, Larue, Mongenast, Funck, Martha, Heldenstein, Pc* eatore et Mâcher, conseillers et "Weyer secrétaire. . A- l'ouverture de la séance, M. le président propose de commencer la discussion par le dernier article de l'ordre du jour, concernant le congé demandé par le sténographe du Conseil. Si ce congé était accordé, M. Schrœll qui se trouve indisposé, serait dispensé d'assister à la séance. M. Schrœll quitte la salle pour ne pas être présent à une discussion qui le touche personnellement. b M. Mâcher demande la parole. Elle lui est accordée. M. Mâcher. Le Commissaire de police a adressé au Collège échevinal deux rapports contre des sergents de ville. Ces rapports ne reçoivent pas de suite. De même des pétitions qui sont adressées au Conseil communal ne lui sont pas communiquées. Par ces motifs, je propose de déclarer que le Bourgmestre n'a pas la confiance du Conseil communal. M 7lY arifla- J'aPPuie la proposition de M. Mâcher. Il est à ma connaissance que diverses pétitions au Conseil ne nous ont soumises pour recevoir leurs solutions. Je citerai en particulier celle des habitants de la Petrusse dont M. Hastert a entretenu le Conseil dans l'une de nos dernières séances. Il paraît qu'on ne souinct au Conseil que celles qui sont à refuser et que le Collège se réserve de répondre lui-même lorsque la décision peut être agréable aux demandeurs. M. le Président. Veuillez préciser des faits positifs. M. Martha. Cette marche est tellement Passée en habitude, que l'on voit percer ta politique à laquelle elle doit servir et qui est celle d'une certaine coterie. Cette question a déjà dans le temps donné lieu a la nomination d'une commission pour 1 élaboration d'un projet de règlement d'ordre intérieur pour le Conseil. La Commission a présenté son travail. M. le bourgmestre a promis de le porter à un prochain ordre du jour. Mais nous attendons en vain de l'y voir paraître. Les décisions quo nous prenons ici ne sont pas exécutées. Témoin la borne-fontaine à ériger au Grund dont le placement voté par le Conseil aurait pu so faire dans quelques jours, tandis que les habitants de la ville basse l'attendent en vain depuis plusieurs mois. Quelle position prend le Collège quant à l'instruction primaire? Au lieu d'encourager la commission urbaine des écoles primaires dans la pénible mission qu'elle a assumée, on ne fait que l'entraver dans son service. Le projet de règlement d'ordre intérieur qu'elle a présenté depuis dix mois, n'est ni approuvé, ni improuvé. A chaque instant, à défaut de ce guide, elle se voit entravée dans sa marche. Quel soutien la police locale trouvé-t-elle auprès du Collège? Au lieu de prendre en main sa défense, on la laisse maltraiter et vilipender dans un libelle hebdomadaire qui se publie chez nous. On dégoûte les hommes zélés que nous avons prépos au personnel de la police et qui, pleins de bonne volonté, ne sont pas soutenus comme ils le doivent être dans leur pénible service. M. Simonis. Le commissaire de police est en relation directe avec le Procureur d'Etat. S'il se croit lésé dans sa personne ou dans ses fonctions, par qui que ce soit, il lui appartient de s'adresser de ce chef au parquet du tribunal. L'administration ne peut pas entamer à ce sujet une polémique avec une feuille publique et je ne sache pas que cela entre dans les intentions de M. le commissaire. M. Martha. Dans les négociations , engagées avec le Gouvernement pour les indemnités revenant à la ville pour la perte de la garnison, on s'est servi de cette question comme d'un levier pour travailler au renversement de l'un de nos ministres. La création d'un théâtre est depuis longtemps dans le vœu de la population. Une société se présente pour obtenir la concession de l'ancienne église des Capucins, pour y ériger un théâtre. On répond par un refus. M. le Président. Vous versez dans une grave erreur. A la lettre qui nous a été adressée, nous avons répondu que pour le moment nous ne pouvions entrer en négociations à ce sujet, parce que la ville j} était pas encore mise en possession de l'église des Capucins. H n'y a pas eu de refus. * M. Martha. Eh bien, je vous prouverai que c'est vous qui n'êtes pas dans le vrai, «•près avoir reçu votre décision, la Société de Gymnastique s'est adressée à M. le Directeur-général des finances, dont voici la réponse : M. Martha lit des passages d'une dépêche dont il semble résulter que la remise du bâtiment de l'église des Capucins aurait été faite à la ville. Vous voyez donc que vous vous trouvez en défaut; mais nous savons qu'à cet égard vous agissez sous certaines influences 3u! n'ont que trop d'empire dans le sein u Collège. M. le président. Quelles sont ces in fluences dont vous parlez ? M. Martha. Je n'ai pas besoin de rn'exp'lïquér plus clairement à ce sujet. Je relèverai encore l'affaire du budget du bureau de bienfaisance de cette année. En adoptant ce budget, le Conseil n'a pas eu égard aux propositions du Collège, et l'a arrêté conformément aux demandes du bureau. Cependant le budget est revenu du Gouvernement adopté dans le sens des propositions du Collège. Il est donc évident qu'au lieu d'exécuter la décision du Conseil, le Collège est intervenu auprès du Gouvernement pour combattre cette décision. Je serais curieux de voir le rapport qui aura été fait à cette occasion. Enfin, par tous ces motifs, je me rallie entièrement à la déclaration de M. Mâcher. M. Aschman. Suivant la dépêche dont nous venons d'entendre la lecture, remise serait faite à la ville de l'église des Capucins pour être convertie en théâtre. Ceci doit reposer sur un malentendu. En principe, la remise est à considérer comme faite dès que l'information de la cession du bâtiment est parvenue à l'administration. Cette information a-t-elle eu lieu? Je l'ignore. La remise en bloc de tous les immeubles cédés à la ville a été faite par une dépêche antérieure, mais sous la réserve de la désignation préalable sous l'approbation du Gouvernement de la destination à donner à chacun en particulier. Pour s'éclairer dans la décision à prendre à cet égard, le Conseil a chargé le Collège d'instruire la question. Celui-ci, à mon avis, aurait dû entrer en pourparlers avec les demandeurs en concession- et ne pas répondre négativement. J'aurais préféré qu'il n'eût pas donné de réponse qu'une réponse évasive. 11 aurait pu recevoir les ouvertures de ces messieurs et les produire devant le Conseil après en avoir fait l'instruction. M. le président. J'aurais voulu me tairo dans la présente discussion, mais la véhémence des reproches adressés à l'administration par M. Martha ne me permet pas de m'abstenir, comme c'était d'abord mon intention. Depuis que M. Martha siège parmi nous, 1 administration journalière est toujours en butte à ses attaques. 11 s'efforce do traiter le Collège comme des coupables placés sur la sellette. Fondées ou non, ses attaques pleuvent sans relâche et s'adressent, comme nous venons de l'entendre, non-seulement aux actes de l'administration, mais encore au caractère personnel de ses membres. Par ses sorties passionnées il voudrait jeter le découragement dans l'âme d'hommes dévoués à leurs fonctions, et qui s'efforcent de se montrer dignes do la confiance de ceux qui les ont appelés au poste qu'ils occupent. M. Martha, qui, par ses insinuations malveillantes, a voulu jeter un blâme sur mes principes politiques me permettra de le suivre sur le même terrain pour lui répondre. Je me demande de quel droit M. Martha s'érige en juge des actes politiques de ses collègues. Il fut un temps où M. Martha et moi, nous professions les mêmes sentiments politiques , où nous combattions dans les mêmes rangs comme champions des idées libérales. Des événements qui sont encore dans la mémoire de nous tous survinrent, qui mirent le courage des hommes placés sur les premiers rangs de ce parti à une rude épreuve. M. Martha et moi.,, nous étions en 1857 candidats pour entrer au collège électoral, quand l'alternative nous fut dictée par le Gouvernement de renoncer à notre candidature ou d'avoir à résigner nos fonctions. Mon parti fut bientôt pris, et je demeurai ferme sur la brèche; mais M. Martha que fit-il? 11 se courba sous le joug qui lui fut imposé, publia sa renonciation à la candidature libérale et quitta la brèche sur laquelle il n'eut pas le courage de rester. Il paraît que M. Martha n'aime à combattre que là où il n'y a pas de danger. M. Martha. Le temps n'est pas encore venu pour moi de donner des explications à cet égard. M. le président. Voilà ma réponse pour la question personnelle. Quant aux actes administratifs du collège, il me sera facile de répondre aux accusations mal fondées que 1 on vient de nous adresser d'une manière si imprévue. La police. Deux rapports du commissaire de police restent sans suite. Le commissaire n'est pas soutenu. Il est vrai que M. le commissaire a fait récemment des rapports à charge de deux sergents de ville. Cette affaire est encore pendante parce que nous tenons à observer les dispositions du règlement arrêté par le conseil communal pour le service de la police, qui prescrit qu'avant d'être punis, les employés, trouvés en défaut, doivent être entendus. Les deux accusés sont cités devant la barre du collège pour donner leurs explications sur les faits mis à leur charge. Cette affaire n'est pas en souffrance. Quant au manque de soutien du commissaire nous avons la certitude que cette allégation ne repose pas sur Une déclaration du titulaire, qui trouve en tout temps et en toute circonstance auprès du collège tout l'appui désirable. Les pétitions adressées au conseil ne lui sont pas communiquées. Témoin la pétition de la Pétrusse. M. Martha ne sait que citer cette dernière pétition. Eli bien, je ferai remarquer que celle-ci n'était pas à l'adresse du conseil communal, mais du collège èchevinal, qui a donné à l'affaire afférente la solution qu'elle comportait. J'invoquerai do mon côté aussi le témoignage de M. Hastert. M. Hastert. C'est la vérité. M. le Bourgmestre. Mais je me rappelle deux pétitions en matière d'octroi qui étaient adressées au conseil et auxquelles le collège a répondu non pas dans un sens favorable mais par un rappel au règlement qui leur était contraire. Les pétitionnaires n'ont pas interjeté appel de la décision leur transmise. En dehors de ces deux cas, je ne me souviens d'aucune pétition dont la connaissance ait été soustraite au conseil. Les décisions du conseil ne sont pas exécutées. Témoin la borne-fontaine votée pour le Grund. Le budget prévoit l'allocation d'un crédit pour la canalisation et l'établissement d'une nouvelle borne-fontaine au Grund. Les ordres ont été donnés pour que cette décision reçoive son exécution, et les travaux préparatoires sont engagés. M. Martha croit que c'est une affaire de quelques jours et qu'il suffit de prendre un des appareils en magasin et de le planter à un coin de rue pour que l'eau coule. 11 paraît qu'il ne se rappelle plus la durée du temps pendant lequel les tranchées de la canalisation étaient ouvertes dans les rues de la ville. Cet argument futile disparaît donc et M. Martha nous adresse bien gratuitement un reproche qui certes aurait do la gravité s'il avait le moindre fondement. ' La Commission urbaine des écoles est .entravée dans son service. Si la Commission éprouve des entraves elles no peuvent provenir du t'ait du Collège qui depuis la création de la Commission est toujours disposé à lui faciliter sa mission dans laquelle elle déploie le zèle le plus louable et dans l'accomplissement de laquelle, elle ne s'est pas encore, pour autant que je le sache, vu arrêtée à défaut de règlement d'ordre intérieur. Si le projet de règlement qu'elle a préparé n'a pas encore été porté à l'ordre du jour du Conseil, c'est par la s!m, le raison qu'il n'avait pas paru d'une aussi grande urgence et que des affaires plus importantes l'ont primé jusqu'ici. Dans les négociations pour les indemnités à accorder à la ville, le Collège a toujours marché d'accord avec le Conseil et n'a reculé devant aucune démarche à faire ni devant aucune difficulté à aborder. Si M. Martha savait des moyens pour obtenir des résultats plus avantageux, pourquoi ne les a-t-il pas fait valoir dans le sein de la Commission spéciale dont il était un membre? N'aurait-il pas craint, peutêtre, de heurter les opinions d'un ministre dont il relève et dont il nous accuse, je ne comprends pas à quel propos, d'être les adversaires. Je n'hésite pas à déclarer Sue dans les négociations invoquées par L Martha, le Collège n'a pas perdu de vue, un seul instant, les intérêts de la ville. Pour, la question du théâtre, nous nous réservons d'élucider le malentendu qui règne dans cette affaire. Enfin, le budget du bureau de bienfaisance n'a pas été arrêté par le Gouvernement comme le Conseil l'avait proposé. Ce reproche est le plus étrange de tous. Le Collège, est-il responsable des décisions prises par le Gouvernement? Lo bureau de bienfaisance présente son projet de budget. Le Collège échevinal est d'avis d'y introduire quelques modifications, qui lui semblent commandées par la situation fi, nancière de la ville. Le Conseil ne partage pas entièrement cet avis. Le tout est transmis au Gouvernement qui n'adopte, en tous points, ni l'avis du Collège, ni celui du Conseil. En quoi le Collège estil donc fautif ?.Le reproche que M. Martha fait de ce chef au Collège est donc à l'adresse du Gouvernement. M. Aschman propose de passer à l'ordre du jour. M. Pcscatore estime qu'il ne serait de la dignité du Conseil d'éluder la solution de la question et propose de passer au vote. M. Simonis. 11 n'entre pas dans les attributions  du Consoil de donner au collège des* Bourgmestre et Echevins un vote de confiance ou de méfiance. Les Bourgmestre et Echevins ne relèvent pas du conseil. Us tiennent leur mandat du Roi (Irand-Duc, qui peut les révoquer s'ils ne possèdent plus Sa confiance. Si le Conseil communal a des griefs sérieux à faire valoir contre le Collège, il lui appartient de s'adresser de ce chef au Roi. Un vote qu'il émettrait dans cette enceinte serait inconstitutionnel, et ne pourrait conduire à aucun résultat. M. Aschman. Ce que vient de dire M. Simonis me paraît tellement vrai que dans une situation analogue, j'ai soutenu la thèse, que dans les séances du Conseil communal , l'assemblée n'était composée que de conseillers communaux, dont l'un fonctionnait comme président, et qu'il devait y être fait abstraction des fonctions de bourgmestre et d'échevins que remplissaient les uns et les autres. M. Pescatore. Vu le désaccord qui existe entre une fraction notable du Conseil et le Collège des Bourgmestse et Echevins, je crois que nous ne pouvons continuer à délibérer ensemble, et je déclare déposer ma démission comme conseiller communal. M. Pescatore quitte la salle. Il est suivi de MM. Mâcher et Funck. M. Martha. Comment faire pour faire diriger convenablement la barque de l'administration communale? A quoi peut servir une pétition au Roi , si les décisions ne sont pas exécutées? Je ne vois pas autre chose à faire que de suivre nos collègues. (Il quitte également la salle.) M. Simonis. La marche à suivre est tracée clairement par la loi. La nomination des bourgmestre et échevins comme aussi leur révocation n'appartient qu'au roi seul. M. Aschman. Le Conseil est incompétent de provoquer, par un vote de confiance ou de méfiance, une décision quelconque et le président n'a pas le droit de laisser poser cette question. Lo Conseil a le droit d'interpeller le Collège sur des actes de son administration, et celui-ci certes ne refusera jamais de donner les explications demandées. La proposition est faite de remettre la séance à un autre jour. Cette proposition est admise à l'unanimité des membres qui sont encore présents.