Conseil communal de la ville de Luxembourg. ORDRE DU JOUR de la séance de mercredi, 4 octobre 1865.
L'UNION., 1865-10-13 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. ORDRE DU JOUR de la séance de mercredi, 4 octobre 1865. 1. Organisation des écoles primaires. 2. Compte d'administration de 1863. 3. Police de salubrité.—Règlement à arrêter. 4. Octroi.—Modification d'un article du tarif. 5. Construction d'un magasin de pompes à Clausen.—Devis à approuver. 6. Opposition à la vente d'une parcelle de chemin supprimée a la Basse-Petrusse.— Action à soutenir en justice. 7. Affranchissement du plateau d'Altmunster de la servitude militaire. — Préposition à faire. Furent présents MM. Eberhard, président; Fischer, Funck, Mersch, Hastert, Bodson Heck, Larue, Ksempff, Simonis, Wahl et Mâcher, membres et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre, après avoir ouvert la séance, propose d'intervertir l'ordre du jour et de prendre en première ligne le projet de règlement de police, dont les dispositions sont très-urgentes, pour arriver à assainir certains quartiers de la ville. — Comme il n'y a pas d'objection de la part d'aucun membre, le règlement de police est mis en discussion. M. le Bourgmestre. Vous savez que nous avons institué une commission de salubrité publique qui s'est livrée à beaucoup de recherches et qui nous a rendus attentifs bien des mesures à prendre. De là est nà le projet que nous avons l'honneur de voué soumettre. Le procès-verbal de la commiss sion se trouve à la disposition de chacunde vous. Nous discuterons le projet article par article. Art. 1er. Les habitants de la ville sont tenus de maintenir en parfait état de propreté la partie de voie publique située aux abords et le long de leurs propriétés. A cet effet, ils auront à faire balayer ces localités chaque jour du 1. avril au 30 octobre avant 7 heures et du 1. novembre au 30 mars avant 8 heures du matin. Ils feront mettre en tas les produits du balayage avant lesdites heures, aux bords des rigoles des rues, sans cependant encombrer ces rigoles, ni les grillages des égoûts, ni gêner la liberté de passage. Le balayage sera répété, dans l'une et l'autre saison, chaque jour, l'après midi, avant deux heures de relevée. Art. 2. Aux heures ci-dessus indiquées les voitures des entrepreneurs de l'enlèvement des boues circuleront pour leur service dans les rues de la ville. Il leur est interdit de circuler encore dans les rues une heure plus tard. Art. 3. Il est défendu de jeter ou de déposer des décombres ou la moindre chose mal-propre sur la voie publique, ni à l'entrée des égouts ou rigoles couvertes. Art. 4, Il est défendu de jeter des immondices et toute autre matière dans les fossés, sous les ponts et sur toute autre partie du terrain de la forteresse. Art. 5. Défense est faite de déposer sur la voie publique, après l'enlèvement des immondices, le matin et dans l'après-midi, aucun débris de légumes, fruits, balayures et autres objets; ces matières seront conservées à l'intérieur ou dans les avantcours des maisons pour n'être apportées au dehors qu'à l'heure du balayage. M. Heck fait observer qu'il vaudrait mieux fixer un temps déterminé, pendant lequel il serait permis de déposer les ordres sur la rue. M. Simonis partage cette manière de voir et propose d'ajouter à la fin de l'article les mots: ou tout au plus une heure avant. M. Mersch fait observer que dans les autres villes un agent de police accompagne le tombereau et veille à ce que tous les débris soient enlevés. Il désire qu'il en soit de même à Luxembourg. — L'article amendé de M. Simonis est admis par le Conseil. Art. 6. Il est défendu d'établir tant dans la ville haute que dans les villes basses et faubourg des dépôts d'immondices, sans autorisation préalable du collège des Bourgmestre et Echevins. Cette autorisation ne s'étendra, dans aucun cas, au delà des dépôts du fumier provenant des écuries à chevaux ou des étables à vaches. Admis. Art. 7. L'arrêté du 26 juillet 1862, portant dérogation à la défense de laisser divaguer sur la voie publique des poules, canards, oies et autres volailles de cette espèce est révoqué. M. Hasterl demande que les dispositions de cet article ne soient pas appliquées aux villes basses. M. Heck. Il s'agit de la voie publique et on ne saurait faire d'exception pour l'une ou l'autre partie de la ville. M. le Bourgmestre. Le retrait de la défense de laisser divaguer les poules sur la voie publique, a été décidé incidemment. Il s'agissait de permettre aux villes basses de tenir des pigeons, chose qui est défendue dans la ville haute, à cause des citernes. A cette occasion et très-incidemment, un membre a proposé la mesure dont nous vous demandons aujourd'hui la révocation, parce que nous avons pu nous convaincre des inconvénients qu'elle entraine. Il est impossible de maintenir la propreté, si on laisse divaguer les poules. M. Heck demande si les pigeons sont compris dans la désignation: et autres volailles de cette espèce? M. le Bourgmestre. Non. Les pigeons dans les villes basses ne viennent pas en ville, et dans les villes basses mêmes ils n'offrent aucun inconvénient. — La proposition de M. Hastert est mise aux voix et rejetée par 8 voix contre 4. Ont voté contre MM. Mersch, Simonis, Wahl, Eberhard, Fischer, Heck, Larue et Mâcher. Ont voté pour MM. Bodson, Funck, Hastert et Kaempff. Art. 8. Défense est faite d'élever en ville des betes des races bovine ou caprine, de même que des lapins, lièvres et les volailles indiquées à l'art. 7, sans autorisation des bourgmestre et echevins. Pour obtenir cette autorisation les concessionnaires devront justifier que les étables et poulaillers sont situés en des endroits parfaitement aérés, construits de manière à pouvoir être nettoyés chaque jour. Elle ne sera accordée que dans des cas exceptionnels*). M. Simonis propose de biffer la dernière phrase de l'article, comme étant tout à fait inutile. Le collège étant juge de l'exception, la disposition en question ne peut être d'aucune utilité. — Ce changement est admis par le Conseil qui décide également que le mot élever sera remplacé par tenir, comme répondant mieux à l'idée qui a guidé le rédacteur de l'article. L'article ainsi amendé est adopté. Art. 9. Les fosses à fumier sont à construire à l'écart des habitations, en bonne maçonnerie, parfaitement cimentées et étanches. Elles seront recouvertes avec soin, de manière à empêcher qu'il s'en échappe aucune exhalaison nuisible. Les fosses qui présentent des fuites ou des fissures laissant échapper le liquide devront être reparées de suite. Défense est faite d'y jeter d'autres matières que les produits d'écuries ou d'étables auxquels elles doivent servir de réceptacles. Admis. Art. 10. Les fosses à fumier de cheval non mélangé, seront vidées au moins une fois tous les huit jours en été et toutes les trois semaines en hiver. Les autres dépôts de fumier devront être vidés et les matières extraites être exportées hors ville au moins tous les deux jours. Le chargement des voitures et le transport hors ville devront être effectués chaque fois avant huit heures du matin, en été, et avant neuf heures en hiver, et le soir pas avant cinq heures en hiver et avant neuf heures en été. Aucune matière ne pourra séjourner sur la voie publique après le chargement des voitures. M. Hastert combat cet article pour autant qu'il s'appliquerait aux faubourgs. Il y a là beaucoup d'habitants qui cultivent leurs terres et si on exécutait vis-à-vis d'eux l'art. 10, on les forcerait à les vendre. Comment peuvent-ils transporter le fumier sur les champs, lorsque la récolte est sur pied? M. Simonis appuie l'observation de M. Hastert. Il pense qu'on pourrait concilier l'intérêt de la salubrité publique et l'intérêt des cultivateurs habitant la commune, en leur permettant d'établir des dépots de fumier en des endroits, assez éloignés des habitations, pour ne présenter aucun inconvénient pour la santé. M. Heck fait observer qu'on a omis de parler des dépots de fumier de vache. M. le Bourgmestre pense qu'il suffit de dire: les dépôts de fumier, attendu qu'il ne peut y en avoir d'autres que de chevaux et de vaches. M. Simonis propose de rédiger l'article de la manière suivante: Art. 10, Les fosses à fumier de cheval ou de vache non mélangé, seront vidées au moins une fois tous les huit jours en été et toutes les trois semaines en hiver. Le chargement des voitures et le transport hors ville devront être effectués chaque fois avant huit heures du matin, pendant la période du let avril au 30 octobre, et avant 9 heures pendant celle du 1" novembre au 31 mars, et le soir après 5 heures du 1er novembre au 31 mars et après 9 heures du 1er avril au 30 octobre. Aucune matière ne pourra séjourner sur la voie publique après le chargement des voitures. Le collège des bourgmestre et échevins peut déroger à cette disposition par autorisation spéciale sous des conditions à déterminer. Toutes immondices autres que les fumiers devront être exportées hors ville tous les jours. M. le Bourgmestre se rallie à cette rédaction, en proposant toutefois d'ajouter à la fin: Cette autorisation est toujours révocable. Car le collège échevinal pourrait se tromper dans ses appréciations et il. doit lui être permis de réparer son erreur. M. Wahl demande qu'on ne fasse pas d'exception pour les villes basses et q>.e la même permission puisse être accordée à un habitant de la ville haute, s'il est en état de remplir les conditions exigées. Il pense que le règlement ne pourra pas être exécuté vis-à-vis des personnes appartenant à la garnison. M. U Bourgmestre repond que dans la commission de salubrité, il y a un délégué de la garnison et que ce délégué n'a jamais hésité, chaque fois qu'un inconvénient lui a été signalé, à déclarer qu'il saurait ie fa;re disparaître. Il est donc à prévoir que de ce côté, on ne rencontrera pas de difficulté pour arriver à l'exécution de mesures sanitaires qui sont dans l'intérêt de la garnison aussi bien que des citoyens. M. Simonis, répondant à la première partie de l'observation de M. Wahl, dit que comme le conseil est convaincu qu'il est impossible de remplir dans la ville haute les conditions de salubrité exigées pour l'établissement d'un dépôt de fumier, il ne faut pas donner au collège échevinal un droit d'autorisation dont on est convenu d'avance que celui-ci ne pourra pas user. Quant à la seconde observation de M. Wahl, il ne faut pas perdre de vue, que le conseil communal ne peut faire des règlements de police que pour les personnes sur laquelle il a autorité. Si dans la commune il y a des personnes qui échappent à la juridiction du conseil, c'est le fait de la loi que ce dernier ne peut pas changer D'un antre côté, le mal n'est pas bien grand, car s'il y avait de la part de la ville des demandes équitables auxquelles on refuserait d'obtempérer, il y a des juges à Berlin et on aurait le recours devant l'autorité supérieure. M. Heck pense qu'on* pourrait sans inconvénient admettre l'observation de M. Wahl et généraliser les termes, ce qui lui semble être préférable dans la rédaction d'un règlement. Ce sera au collège à ne pas donner l'autorisation, si toutes les condition exigées n'existent pas. — L'article ainsi amendé est admis. (Voir le règlement.) Art. 11. Aux propriétaires de maisons non pourvues de fosses d'aisances l'obligation est rappelée par les présentes d'en faire établir immédiatement, en exécution des règlements existants. Il leur est accordé, à cet effet, un dernier délai de quinze jours, passé lequel, sur le rapport de la police, il y sera pourvu, par mesure de sûreté publique, d'office, et aux frais des propriétaires. M. Heck fait observer que cet article n'est qu'un avertissement donné aux propriétaires de se conformer à un règlement déjà existant; sa place n'est donc pas ici; le but que le collège veut atteindre en l'insérant, peut être mieux atteint par l'insertion d'un avis au Bulletin. — L'article est biffé. Art. 12. Les fosses d'aisances et fosses à fumier dont le contenu s'écoule dans des égoûts ou cloaques ou s'infiltre dans la terre par des fentes, sont à isoler complètement et à reconstruire de manière qu'elles soient parfaitement étanches. Ces travaux devront également être faits dans un délai de quinze jours. M. Hastert demande qu'on continue «à permettre aux personnes à qui il serait impossible de construire des latrines dans leurs maisons, de conduire les matières dans l'Alzette, par des tuyaux allant jusqu'au fond de la rivière. M. Fischer, échevin fait observer que la commission de salubrité s'est formellement prononcée contre cette tolérance et demande qu'il n'existe plus de communication entre les latrines et les rivières. L'Etat et le Gouvernement de la forteresse à qui on a demandé de ne plus laisser se déverser les fosses des prisons et de certaines casernes dans l'Alzette, disent également à la ville de commencer par faire elle-même ce qu'elle exige des autres. M. Heck répond que le règlement proposé ne dit pas un mot de cette défense et que si l'on veut atteindre le but désigné par la commission, il faut ajouter à l'article les mots : dans les rivières. Ce qui lui fait croire qu'il doit y avoir de grandes difficultés à exécuter la mesure dont s'agit, c'est que le Conseil qui l'avait décrétée déjà le 18 avril 1863, a dû en revenir le 28 novembre de la même année. On doit avoir eu, pour cela, des motifs qui pourraient frapper de stérilité la nouvelle défense qu'on veut édicter. M Fischer, échevin dit qu'il y a des influences personnelles qui ont fait échouer l'exécution du règlement du 18 avril 18ii3. M. le Bourgmestre pense que vu les circonstances du moment, il sera plus facile d'opérer des réformes, le public comprenant mieux l'utilité des mesures de salubrité. M. Hastert dit que dans plusieurs maisons il sera matériellement impossible d'exécuter la mesure. M. Heck. A l'impossible nul n'est tenu. Il faudra en tout cas prolonger de 15 jours le délai, qui ne me semble pas suffisant. —La proposition de M. Hastert est mise aux voix et rejetée par 10 voix contre 2, celles de MM. Funck et Hastert. (A continuer) *) Règlement du 10 octobre 1851 portant défense d'élever des porcs.