AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-12-13 00:00:00

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. le Président de la République, Sur la proposilion du ministre de l'intérieur , Considérant que la France a besoin d'ordre, de travail et de sécurité; que, depuis un trop grand nombre d'années, la sociélé est profondément inquiétée et troublée par les machinations de l'anarchie ainsi que par (es tentatives insurreclionnelles des affiliés aux sociétés secrètes el repris de justice, toujours prêts à devenir des instruments de désordre; Considérant que, par ses constantes habitudes de révolte contre les lois, celle classe d'hommes, nonseulement compromet la tranquillité, le travail et l'ordre public, mais encore autorise d'injustes attaques el de déplorables calomnies contre la saine population ouvrière de Paris el de Lyon ; Considérant que la législation actuelle est insuffisance et qu'il est nécessaire d'y apporter des modifications, tout en conciliant les devoirs de l'humanilé avec les inléréls de la sécurité générale. Décrète : Art. 1". Tout individu placé sous la surveillance de la haule police qui sera reconnu coupable du délit de rupture de ban pourra être transporté, par mesure de sûreté générale, dans une colonie pénitentiaire, à Cayeune ou en Algérie. La durée de la Iransporlalion sera de cinq années au moius et de dix ans au plus. Art. 2. La même mesure sera applicable aux individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une sociélé secrète. Art. 3. L'effet du renvoi sous la surveillance de la haute police sera, à l'avenir, de donner au gouvernement le droil de déterminer le lieu dans lequel le condamné devra résider après qu'il aura subi sa peine. L'administration déterminera les formalités propres à conslaler la présence continue du condamné dans le lieu de sa résidence. Art. 4. Le séjour de Paris et celui de la banlieue de celte ville sont interdits à lous les individus placés sous la surveillance de la haule police. Art. b. Les individus désignés par l'article précédent seront tenus de quitter Paris et sa banlieue dans le délai de dix jours, à partit* de la promulgation du présent décret, à moins qu'ils n'aient obtenu un permis de séjour de l'administration; il sera délivré à ceux qui le demanderont une feuille de roule et de secours qui réglera leur itinéraire jusqu'à leur domicile d'origine ou jusqu'au lieu qu'ils auront désigné. Art. 6. En cas de contravention aux dispositions prescrites par les art. 4 et 5 du présent décret, les contrevenants pourront être transportés, par mesure de sûreté générale, dans une colonie pénitentiaire, a Cayenne on en Algérie. Art. 7 Les individus transportés en vertu du présent décret seront assujettis au travail sur l'établissement pénitentiaire; ils seront privés de leurs droits civils et politiques; ils seront soumis à la juridiction militaire; les lois militaires leur seront applicables. Toutefois, en cas d'évasion de l'élablissemenl, les transportés seront condamnés à un emprisonnement qui ne pourra excéder le temps pendant lequel ils auront encore à subir la transportation. Ils seront soumis à la discipline et à la subordination militaire envers leurs chefs el surveillants civils ou militaires pendant la durée de l'emprisonnement. Art. 8. Dis règlements du pouvoir exécutif détermineront l'organisation de ces colonies pénitentiaires. Arl. 9. Les minisires de l'intérieur et de la guerre sonl chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. l'ait à Paris, à f Elysée-National, le conseil des minisires entendu, le 8 décembre 1851. LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Le ministre de l'intérieur, A. DE MORKY. Paris, 8 décembre. Telle est l'étoile du Président, que même les obstacles qu'il éprouve le servent. On m'affirme que les insurrections qui ont eu lieu dans Saône et-Loire et dans la Nièvre onl un caractère d'attaque à la propriété qui donne une sorte de bill d'indemnité à cette dictature, que M. Louis Napoléon, (dans une proclamation fort habile, publiée ce malin) dit n'avoir saisie qut dans linieret de la société. Il y aurait eu pillage el meurtre dans Saône-et-Loire. A Clamecy, (Nièvre) l'insurrection est maîtresse de la ville, et l'on m'affirme qu'à Joigny le sous-préfet, le maire el le curé ont été tués. L'insistance avec laquelle ce dernier fait m'est donné, me détermine à vous le transmettre, sans que je puisse décidément y croire. Toujours est-il que ces billes ont pris un caractère de jacquerie, venu fort à propos pour amnistier le régime du sabre sous lequel s'abrite en ce moment la France. (Corret,p. de l'Ind. Belge.) Les conseils de guerre se rassemblent ; les instructions commencent. Ou dit que l'ordre esl donné de traduire devant eux les représentants, à quelque nuance qu'ils appartiennent, s'ils tentaient de se convoquer. On excepte de celle consigne l'inoffensive réunion des Pyramides, où M. de Moutalemherl fait une propagande napoléonienne, qu'aura dû stimuler de sa part sans doute l'acte du Président relatif à l'église Sainle-Geneviève. M. Thiers et M. loger (du Nord) ont été rendus à la liberté par l'iuiiialive personnelle du Président et malgré son ministère, dil-on. Ce fait est rapporté dans le Constitutionnel avec une ironie déguisée d'autant moins convenante que la controverse n'est pas libre. On dil M. Thiers fort abattu d'avoir été ainsi pris à ce jeu de révolutions, jeu auquel depuis longtemps il semblait jouer avec l'amour de l'art et une coquetterie toute académique. La commission consultative qui doit être présidée par le chef de l'Etat doit se réunir pour la première fois mercredi ou jeudi ; elle procédera d'abord à son organisation, puis se mettra de suite au travail préparatoire pour la confection de la nouvelle Constitution. M. Rouher s'occupe déjà de réunir les matériaux qui serviront de base au projet. Il paraît qne l'on prendra comme point de départ, la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), qui a créé le gouvernement consulaire el le sénalus-consulte organique du 28 floréal au XII (18 mai 1804;. 11 y aurait deux chambres. La première s'appellerait Sénat ou Chambre des Pairs. Il se composerait, comme au litre 8 du Senatiis-Consulle du „8 floréal, de 80 membres. La moitié plus un, c'est-à-dire 41, serait nommée par le Président de la République. Les 50 autres seraient présentés au choix du chef de l'Etat par les conseils généraux el pris dans des catégories fixées par un décret spécial. On avait pensé à fixer à _5,000 fr. le Irailemenl des sénateurs ; il serait réduit comme pour le conseil d'Etal à 15,000 fr. L'organisation du dernier conseil d'Etat serait légèrement modifiée. Bien entendu qu'il ne s'agit plus d'élections. Le Président se réserve toutes les nominations, et, comme par le passé, ce conseil d'Etat délibérera sur les projets de loi ou sur les règlements d'administration publique. L'Assemblée législative ne serait que de 300 membres, nommés par l'élection à deux degrés. Le suffrage universel nommerait les électeurs et les électeurs nommeraient les députés. La durée des session* serait fixée, el les discussions des lois se feraient toujours en comité secret. Les séances seraient publiques lors de la réunion de tous les comités pour le vote d'ensemble des lois. Telles sont les bases sur lesquelles la commission consultative doil, dit-on , être appelée a délibérer. Puris. 9 décembre Le calme le plus parfait continue à régner dan' lous les quartiers de Paris. Les ouvriers reprennent en parlie leur travail; mais par malheur un as««* grand nombre de patrons refusent d'ouvrir leurs ateliers avant de connaître le résultat du vote de l'appel au peuple. — Voilà donc des phalanges ouvrière5 sur le pavé par suite de ces regrettables ajournements dans la production ! Bien que tout soil paisible, on s'élonne ou s'il' quiète de ce que l'armée de Paris est toujours consignée. Si les chefs militaires n'ont pas encore le'e celte consigne, c'est qu'ils craignent que les solda'5 ne soient insultés ou provoqués dans les barrières i par les oisifs dangereux qui fréquentent les lapis franc9 de ces parages: dans les circonslances présentes, 1' moindre rixe pourrait engendrer des périls, et quelque pénible que soit l'espèce d'incarcération à laquelle les troupes sonl condamnées ou la prolonge encore par prudence. Si l'armée a rempli sa mission sans marchande1, ses peines, il convient de dire, pour constater 'eS faits, que la police s'est généralement conduite aV1* toute la convenance que de semblables événements rendaient possible, el avec un dévouement absolt*' H. de Maupas el M. Sylvain Blol sonl restés, assurf" t-on , six jours el six nuits sur le champ de bat»i"e de la préfecture , sans se reposer uu iustant, déd*' rant qu'ils n'avaient pas plus de droit au repos quC les employés subalternes qui exposaient leur vie • toute heure, à toute minute dans l'intérêt de la sitre'e publique. Une brigade de sergents de ville élait chargée <-" veiller sur les représentants emprisonnés à ViucenB-* Nos ex honorables ont témoigné leur reconnaissait1-1 à ces humbles fonctionnaires des égards dont ils s**" vaitnt cessé d'être l'objet de leur part. Les nouvelles proclamations du Président ne sotpas mal accueillies par la population ; contre lot'' attente , et sauf quelques exceptions, elles sont peclées sur les murs des faubourgs. Les troupes sont lotîtes retirées dans leurs case1" nés; elles ont disparu de nos places et de nos car,e' fours ; il n'y a plus qu'un fort détachement mil.«*1' à la préfecture de police. Rien de plus étrange que ce calme profond e$* un aussi terrible orage! M. le général Rulbière est misa la retraite, p0'1 avoir donné sa signature à l'acte de déchéance \,f0 nonce au 10' arrondissement. Le même sort est r. serve à M. Oudinot, b: général en chef de l'cxp1-" lion de Rome. Avant-hier soir, deux agents se sont présentés cl'1 M. Thiers et lui ont demande à quelle frontière voulait être conduit : M. Thiers a répondu qu'il """' tait rester en France, à son hôtel; mais sur la d1'*; { lion qu'un plus long séjour était impossible, M. f*11' a répondu qu'il ne cédait qu'à la force el n'a pas voulu désigner de destination. On lui a alors indiqué 'a frontière d'Allemagne, en lui donnant à peine le 'emps de faire ses paquets, el escorlé de huit agents lui passaient pour ses domestiques, M. Thiers a été conduit par le chemin de fer de Strasbourg au pont de ____ On ne cite pas d'autre motif déterminant à celte mesure autocratique, que quelques visites reçues par M. Thiers et enlre autres, dit-on , celle de M. de Uroglie. Mad. Dosne, belle-mère de M. Thiers, s'est présentée hier chez M. de Morny, fort lié avec sa famille, et s'est plainte vivement d'une violence dont le •noindre inconvénient élait de faire croire que M. Thiers s'exilait volontairement. On se rappelle que, connue ballon d'essai, déjà, les journaux élyséens avaient annoncé le dépari de cet homme d'Etat pour 'Italie. C'était à ce qu'il parait un avertissement. Les réclamations de Mad. Dosne n'ont eu aucun fésultat. Le bruit d'une mesure semblable pour M. faucher (qu'on disait passé en Belgique) a couru. Les nouvelles de certains départements sonl tris*es. Elles ont pu être exagérées ; mais si Joigny n'a Pas été le théâtre d'un triple assassinat, comme on 'aia:t annoncé, les crimes de la Palisse, de Béziers, de Poligny sont malheureusement constatés; à PolyÇny, il paraît se confirmer que la dépravation la plus odieuse s'est unie à la férocilé dans les excès qui ont élé commis, et que parmi les victimes se trouvent des jeunes filles de la classe la plus distinguée de la ville.