Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 27 avril 1867.
L'UNION., 1867-05-15 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 27 avril 1867. (Suite). Art. 2 M. U Bourgmestre. Le deuxième objet à l'ordre du jour est une dépêche du Gouvernement concernant le rôle des rétributions scolaires. M. Simonis, échevin. Le Collège échevinal a demandé l'approbation du rôle des contributions scolaires pour 1866—67 et nous avons reçu du Gouvernement la dépêche suivante: Luxembourg, le 3/4 avril 1867. Au Collège des Bourgmestre et Échevins de la ville de Luxembourg. MESSIEURS, • a ai, l'honneur de vous renvoyer ci-joint le rôle i scolaires k payer par les parents soivables dos élèves susceptibles de fréquenter les écoles de la ville pendant l'année scolaire courante. • r«JÔle comPrenci encore deux erreurs non justifiées: suivant l'état de classement le sieur F : yieo' Durant sub N° 571 a deux enfants de 0 a 12 ans, et au rôle il n'est imposé que pour un seul enfant de la 5e classe; à l'état de classement et au rôle sub N» 598, figure le sieur vvunsch pour 2 enfants de la 4° classe, tandis eu en regard de ces indications figure seulement la taxe pour un enfant. Quant aux deux erreurs signalées, la première n'en est pas une, la seconde est UfiA erreur de copiste qui a déjà été rectifiée. Quant à la première prétendue erreur, M. Weyer figure eu effet sur la liste dressée en conformité de la loi pour deux ,e,x ?ts' mais I'"" de ces enfants fréquente 1 école primaire supérieure, et M. Weyer a produit les quittances pour les deux semestres. Car un enfant qui fréquente l'école primaire supérieure ne doit plus figurer sur le rôle ordinaire. Quant "à la dernière proposition du Gouvernement, le Collège échevinal vous engage à y accéder principalement pour que le rôle des rétributions scolaires puisse être mis en vigueur. La moitié de l'année est écoulée et jusquici la caisse communale n'a rien pu toucher de ces rétributions ; il est temps d'en finir L'a lro classe doit payer 5 frs. par mois, la seconde 3,50. La diminution totale qui résulterait de l'adoption des propositions du Gouvernement serait de 534 frs, chiffre qui est peu notable sur le total de 14,573 frs. Pour ne pas traîner les choses en longueur nous vous proposons donc de réduire à 4 frs. le taux de 5 frs. pour la lra classe, et à 3 frs. le taux de 3,50 pour la seconde classe. M. Heck. Je ne pense pas qu'on puisse accéder à ces demandes ; car si l'on voulait réduire les l« et 2e classes, il faudrait les réduire toutes. Le classement est établi suivant l'état de fortune de tous les citoyens, et avant de diminuer la cotisation de ceux qui précisément peuvent le mieux payer, il faudrait commencer par. ceux qui sont moins aisés. M. Simonis, échevin. Vous savez que nous avons eu de nombreuses réclamations notamment de réclamants des lres classes. Ces réclamations sont principalement basées sur la trop grande différence existant entre les différentes classes. Vous savez qu'il y a 9 classes. La première paie 60 frs. par an, la seconde 42, la troisième 30, la quatrième 24, la cinquième 18, la sixième 12, la septième 9, la huitième 6 et la neuvième 3, de manière que de 12 frs. les classes descendent successivement jusqu'à 25 centimes. Si nous prenons en considération la fortune des parents rangée en différentes classes, la différence entre les différentes rétributions parait trop notable non-seulement à moi mais aussi au Gouvernement. Les dernières classes ne pourraient guère être dégrevées si l'on ne veut pas aboutir à ranger parmi les indigents la majeure partie des contribuables. Ce n'est pas une injustice qu'on commettrait en abaissant le taux des lrcs classes, on établirait au contraire une proportion plus justifiée. M. Heck. En tout cas il n'y aurait de proportion entre la deuxième et la troisième classe. M. Simonis, échevin. Il y aura toujours 6 frs, par an, cinquante centimes par mois, et un franc par mois entre la première et la seconde. M. Heck. C'est avec intention qu'on a créé une première classe pour les fortunés extraordinaires, il vaudrait donc mieux rectifier le rôle sous ce rapport. M. Simonis, échevin. La première classe compte 23 élèves, la deuxième 42, à la troisième le nombre augmente considérablement et il s'accroît jusqu'à la huitième où il diminue encore une fois. On a toujours admis une certaine distinction entre les personnes de la première et de la deuxième classe. Les ranger dans une classe supérieure cela pourrait être juste, mais leur faire subir une augmentation aussi forte, cela paraît injuste, et de là des réclamations au Gouvernement et les propositions du Gouvernement. M. Heck. Il me semble qu'il serait convenable de ne décider cette question qu'en présence d'un nombre plus grand de conseillers communaux; on ne pouvait pas savoir par l'ordre du jour quel serait l'objet dont il s'agissait, et du moment que tout le monde aura pu apprécier l'importance de la décision à prendre, ces Messieurs viendront et pourront s'expliquer. Je pense donc qu'il serait convenable d'attendre. M. Simonis, échevin. Le principal but que nous cherchons à atteindre, c'est la mise en vigueur du rôle, car nous avons besoin de fonds. Quant à l'opinion des membres non-présents, je puis vous dire que M. Mersch-Wittenauer est d'accord pour faire la réduction demandée par le Gouvernement. Quant à l'opinion des autres, je ne la connais pas, mais il me semble qu'en vue du but à atteindre, nous pourrions passer outre. M. le Bourgmestre. Le Conseil communal est appelé à émettre un vote, il peut le remettre si bon lui semble, et si nous étions de 2 ou 3 mois en arrière nous ne demanderions pas mieux que d'accéder au désir de M. Heck, mais ne perdez pas de vue que nous approchons de la fin de l'année scolaire. Quand au fond, je partage entièrement la manière de voir de M. Heck, je crois aussi que pour quelques personnes et pour un franc par mois, cela ne vaut pas la peine de faire d'autres propositions. Celui qui a de la fortune ne doit pas lésiner. M. Aschman. Je ne pense pas qu'en ce moment et à moins de soumettre tout le rôle à une révision, on puisse changer les rétributions telles qu'elles ont été posées par la Commission et acceptées par le Conseil. M. le Bourgmestre. J'ai oublié de vous dire que ce rôle, en tout cas, n'a de valeur que pour l'année courante. M. Simonis, échevin. Je dirai à M. Aschman que les choses se lient et se délient de la manière dont elles se lient. Si le Conseil a trouvé bon do dire que le classement se fera par fr. 60, 42 et 30 etc., le Conseil peut très bien dire qu'il a changé d'opinion et qu'il porte ce classement à 48, 36 et 30 etc. Quant à la compétence, il n'y a donc pas le moindre doute. C'était une délibération du Conseil qui a fixé les classes, nous avons devant nous une délibération du Gouvernement qui ne veut pas les accepter et demande de les réduire, nous sommes donc en droit de revenir sur notre première décision. M. Aschman. Je ne nie pas le droit ni la compétence du Conseil à défaire ce qu'il a fait, mais je dis qu'il n'y a pas d'opportunité à le faire en ce moment-ci. Pour être juste, il faudrait refaire toute la répartition, et comme en ce moment surtout il n'est présent ici que la moitié du Conseil, je demanderai, si le Collège échevinal persiste, de surseoir à une autre séance, pour que le Conseil soit plus au complet M. Simcmis, échevin. Nous ne pouvons pas forcer les conseillers communaux à assister aux séances, M. Aschman le sait bien. AI. Aschman. On ne pouvait pas connaître la portée de cet article de l'ordre du jour. M. le Bourgmestre. MM. Heck et Aschman demandent l'ajournement de la décision. M. Heck. Je n'insiste pas, pour ma part, et en présence de la nécessité, d'avoir les fonds du rôle, je pense que nous pourrons prendre une décision. M. Aschman. Si je pouvais croire que le Gouvernement s'opposerait à la ratification du rôle tel qu'il est établi, je ne me refuserais pas non plus d'approuver les changements proposés. M. Simonis, échevin. Voici ce que dit la lettre du Gouvernement : Avant de me renvoyer ce travail rectifié, vous voudrez bien, conformément à ma décision du 6 mars dernier, N" 1079, soumettre au Conseil communal la question de savoir, s'il n'y aurait pas lieu de réduire à 4 fr. et à 3 fr. par mois le taux des réttibutions scolaires fixées pour les parents soivables de la première et respectivement de la 2e classe, vu que le rôle principal et le rôle supplétif produiront, môme après cette réduction, encore au delà du chiffre incombant aux parents soivables des élèves susceptibles de fréquenter l'école, en vertu de l'art. 25 de la loi du 2G juillet 1843, sur l'instruction primaire. Le Birecteur général de l'Intérieur, F. de BLOCHAUSEN Le Conseil peut donc être certain que le Gouvernement dira que le rôle est excessif et qu'il nous le renverra de nouveau sans l'avoir approuvé. M. Heck. Nous ferons une réduction proportionnelle. M. Simonis, échevin. Alors nous arriverons à l'année 1868 sans avoir recouvré le rôle, voilà le plus grand inconvénient : — Les réductions proposées sont mises aux voix et adoptées par 5 voix contre 3. Ont répondu oui: MM. Fischer, Funck, Hastert, Heldenstein et Simonis. Ont répondu non : MM. Aschman, Eberhard et Heck. (A continuer.)