GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1846-01-14 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Par arrêté royal grand-ducal du 11 décembre dernier, démission honorable de ses fonctions de notaire du canlon d'Esch-sur-l'Alzctte, a été accordée au sieier II. Motte. Par arrêlé royal graud-ducal du 31 décembre, sont nommés échevins de la ville de Luxembourg, les sieurs E. Servais, avocat, et .T.-P.-D. Helden stein, tous deux membres du conseil. Un arrêté du Conseil de gouvernement en date du 8 janvier, statue que les conseils communaux du Grand- Duché se réuniront extraordinairemenl avant le 25 courant, à l'effet de dresser des états nominatifs des individus de leurs communes respectives , auxquels ils jugeront nécessaire d'assurer des secours pour l'année 1840, et de délibérer sur les moyens de pourvoir aux besoins de ces nécessiteux ainsi que sur le mode de la répartition des secours. Ils délibéreront également sur le point de savoir s'il ne conviendrait pas de répartir les habitants pauvres entre les familles aisées, de manière que chacune de celles-ci eut à secourir spécialement un nécessiteux. — Us indiqueront enfin quels travaux communaux ordinaires ou extraordinaires pourront êlre entrepris dans l'année. Ces opérations terminées, chaque conseil communal déclarera si la commune est eu élat de subvenir aux besoins de ses pauvres, ou si des secours étrangers lui. sont nécessaires, à combien ces secours peuvent être évalués, et combien d'individus il désirerait placer dans le dépôt de mendicité. Du 25 janvier au 5 février, les bourgmestres ou les membres que les conseils communaux délégueront spécialement à cet effet, se réuniront en assemblée cantonale , sous la présidence des juges de paix de leurs cantons respectifs. Après avoir exposé aux assemblées la situation de leurs communes sous le rapport de l'indigence et délibéré sur les moyens de la secourir, MM. les juges de paix dresseront des procès-verbaux de ces délibérations, lesquels revêtus de la signature de lous les membres présents, seront adressés du 5 au 10 février à MM. les commissaires de district qui feront parvenir au gouvernement toutes ces pièces avec leur avis, avant le -là' février. Cet arrêté est accompagné d'une circulaire du Conseil de gouvernement , contenant l'exposé des divers motifs qui en ont dicté les principales dispositions. Elle est conçue comme suit : Assurer pour 1840 des secours à la classe indigente n'a pas été le seul but que nous nous sommes proposé en prescrivant ces mesures. Le moment est venu pour l'administration du pays de jeter les bases d'une organisation complète de la bienfaisance publique et de la répression de la mendicité. Nous avons misa profit l'expérience de notre pays, l'exemple des nations voisines et les conseils des auteurs qui se sont spécialement occupés de cette matière difficile, et sj nous n'avons pas encore embrassé un système complet et définitif, nous nous sommes cependant arrêtés à certains principes fondamentaux, dont l'utilité ne peut être révoquée en doute et qui trouvent en partie déjà leur application dans les dispositions de notre arrêté. La commune doit assistance et secours à l'habitant incapable de pourvoir lui-même à sa subsistance. Cette obligation a été proclamée de lous temps par des lois positives ; elle se trouve formellement consacrée par la législation qui nous régit, notamment par l'art. 83 § 15 de la loi communale, par les articles 1 et 3 de la loi du 4 juilltt 1843, sur le domicile de secours, par celle du 15 août 1835, l'arrêté du 20 août même année et un grand nombre d'autres dispositions. Cette obligation résulte encore de la nature des choses; les lois de l'humanité veulent que la commune soit la famille du pauvre, que les témoins de l'infortune soient les premiers appelés à la soulager. Il faut donc avant tout que dans chaque commune la bienfaisance publique soit organisée d'une manière reguliere et efficace; il le faut d'autant plus que la distribution des secovirs dans un cercle limité en empêche la dilapidation. On peut avoir dans notre pays la consolante conviction que, si 'es aumônes étaient réparties d'une manière conforme aux besoins réels des pauvres, toutes les misères se trouveraient soulagées, et en n'approchera de cette juste répartition qu'en maintenant avec vigueur le principe de la répartition des secours dans les communes. Ce n'est que par ce moyen, soutenu par l'action publique, que l'on peut empêcher le vagabondage, les migrations des mendiants. Et il ne faut pas croire que les charges de la bienfaisance deviennent par celte limitation plus onéreuses pour 1rs communes et leurs habitants ; elles deviennent au contraire plus légères. L'administration va prendre en effet toutes les mesures pour parvenir à l'extirpation de la mendicité; les Étals du pays, en volant les sommes nécessaires pour la création d'un dépôt de mendicité, ont ouvert la voie de ces réformes; en conséquence les mendiants et les vagabonds seront placés aussitôt que les circonstances le permettront, dans cet établissement. Or, la législation existante met à charge des communes non seulement l'entretien des détenus, mais encore celui du dépôt lui-même (art. 8 du décret du 5 juillet 1808, article 54 de l'arrêté du 42 octobre 1825, loi du 13 août 1835). Il est évident dès-lors que les charges seront d'autant plus considérables pour les communes, qu'au lieu de secourir leurs indigents à domicile, elles devront payer leur contingent proportionnel pour le dépôt, car quel que soit le régime économique que l'on y introduise, l'entretien d'un reclus excédera toujours 200 frs. ; l'exemple de ce qui se passe dans les pays voisins le prouve d'une manière évidente. Aussi, en Belgique même, où la grande population des dépôts de mendicité en diminue nécessairement les dépenses, le Gouvernement recommande aux communes (art. 18 de l'arrêté du 29 aoitt !855) de chercher à subvenir chez elles aux besoins de leurs pauvres. Nous savons aussi que des chefs de maisons, dam lesquelles l'habitude de la charité est héréditaire, et il s'en trouve dans toutes les communes, donnent mensuellement en aumônes de quoi entretenir complètement des familles entières, et qu'ils s'imposeraient des sacrifices plus considérables encore, s'ils n'étaient en quelque sorte forcés de prodiguer leurs bienfaits au premier étranger qui se présente. Tout concourt donc à prouver que les communes doivent faire tous leurs efforts, pour parvenir à une distribution directe bien entendue des secours publics et privés. Que si plusieurs se trouvent dans une situation Irop onéreuse sous le rapport de leurs ressources, nous avons la confiance qu'au moyen de l'association et des comités cantonaux, dont nous parlerons plus bas, et au moyen de secours à accorder par l'État, il leur sera prêté assistance. Nous recommandons donc vivement aux conseils communaux du zèle et de la persévérance dans le travail de l'organisation de la charité publique. Un objet de première importance est la création du travail dans la saison morte. Cet objet rentre direclcment  dans les actes de charilé, car la dette de la bienfaisance doit être acquittée envers les ouvriers, privés momentanément du travail qui les nourrissait, et les dépôts de mendicité leur sont ouverts; c'est même l'acte de charilé le plus intelligent, le plus généralement ulile. L'établissement et l'entretien des chemins vicinaux, l'extension qu'il est permis aux communes de donner à ces travaux, leur fournissent la meilleure occasion de soulager l'indigence. L'administration centrale viendra dans la présente année, sous ce rapport, puissamment en aide aux communes. par la répartition de 50,000 florins de subsides pour les chemins vicinaux et par les travaux de routes qui seront en activité pendant la saison la plus dure pour le pauvre, sur cinq points différents du pays. Nous recommandons dans la formation des listes d'indigents la plus sévère attention. La société ne doit des secours qu'à ceux qui, par la force des circonstances , se trouvent dans l'impossibilité de fournir à leurs premiers besoins ; distribuer des secours dans toul autre cas, c'est créer la mendicité, nourrir la paresse et produire les vices. Les soins que prend une sage administration, pour ne faire participer aux secours publics que ceux qui y ont des droits positifs, commencent par en réduire le nombre de plus de moitié, et permettent alors de soulager les véritables nécessiteux. T.ous attendons des bureaux de bienfaisance un concours actif et incessant. L'existence de ces collèges doit se relever à l'avenir autrement que par des travaux de bureau. Il convient que les soins à consacrer au service de bienfaisance soient partagés entre les membres des collèges; que la charilé privée soit stimulée dans loules les occasions et par tous les moyens , et que les aumônes privées se impartissent, pour éviter les abus, comme les secours publics. Nous recommandons particulièrement aux conseils communaux et aux administrations charitables un système qui a été appliqué dans quelques localités , cl qui est indiqué dans l'article 5 de notre arrêté. Ce mode consiste à placer un ou plusieurs indigents sous la protection d'une ou plusieurs familles aisées; ce mode de secours rend la bienfaisance efficace aux moindres charges possibles. Dans chaque ménage il se trouve une foule de choses de peu de val«»ur pour le riche, et qui suffisent souvent au soulage ment de toute une pauvre famille. Par un semblable patronage, ce superflu est utilement employé. Ce patronage établit de plus une surveillance favorable à l'indigent sous tous les rapports moi aux et matériels, et il produit la plus noble des habitudes, celie de la charité. Nous ne pouvons assez , nous le répétons . recommander l'application de ce système dans toutes les localités ; il peut se concilier au reste avec l'action ordinaire des bureaux de bienfaisance et de la charité privée. Indépendamment du patronage, les indigents sont dans le cas de recevoir encore des secours nécessaires. Il est toutefois des communes, qui sont, ainsi que nous l'avons dit, surchargées d'une population indigente, et qui ne pourraient satisfaire aux besoins de leurs pauvres, quels que soient les sacrifices qu'elles voudraient s'imposer. Pour celles-là le cercle de la bienfaisance publique doit s'étendre, et il est du devoir des communes voisines comme de celui de l'État, de leur venir eu aide. Nous organisons à cet effet les comités cantonaux. Ces associations ne sont pas une création nouvelle ; une loi du 7 frimaire an V en avait déjà institué de semblables; elles sont conseillées par l'article 16 de l'arrêté du 29 août (833; l'essai en fut fait avec fruit chez nous au printemps de 1843, et nous pourrions citer des communes qui, spontanément, imposent tous les ans leurs budgets au profit de bureaux de bienfaisance de localités voisines. La nature des choses indique du reste suffisamment, que des associafions de cette espèce sont nécessaires, si l'on veut atteindre le double but de soulager les pauvres et d'extirper la mendicité, et c'est aujourd'hui une vérité reconnue , qu'en cette matière l'esprit d'association est seul capable de produire des résultais efficaces et durables. Nous attendons donc du pairiolisme des conseils communaux qu'ils donneront à leurs délégués aux comités cantonaux des pouvoirs suffisants pour consentir aux subsides que ces comités jugeraient convenir de leur demander en faveur de communes indigentes. L'Etat cuncourra de son côté aux soulagements de ces communes; les lois lui en font une obligation ; l'administration veillera d'un autre côté à l'exécution des lois sur la mendicité, et particulièrement de l'article 275 du code pénal (*). Mais pour déterminer la part contributive de sacrifices qui incombe au Gouvernement, et pour nous fixer sur les mesures à prendre pour empêcher la mendicité de s'exercer d'une commune à une autre, nous avons besoin de connaître les résultats des délibérations des conseils communaux et des comités; nous recommandons donc l'envoi de ces pièces pour les époques déterminées, et nous espérons que les communes comprendront qu'il est de leur devoir comme de leur intérêt et de l'inlérêl public que nous soyions secondés dans nos vues. Nous comptons aussi sur le concours puissant des membres des États, auxquels la Constitution confère la haute surveillance sur les intérêts communaux, et qui, en participant aux opérations des comités, auront recueilli d'utiles renseignements pour la discussion des lois qui se rattachent à cette matière. (*) Art. qjS du code pénal, u Dans les lieux où il n'exisle ■n point encore de lels établissements (établissements publics n organises afin d'obvier à la mendicité), les mendiants ■n d'Iieebitude valides seront punis d'un mois à trois moi« T) d'emprisonnement. ïi S'ils ont été arrêtés hors du canton de leur résidence, ils il seront punis d'un emprisonnement de six. mots à deux ans. n