L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1870-12-23 00:00:00

k_Voici la réponse de M. Servais, Ministre d'Etat du Grand Duché de Luxembourg, à Son Excellence M. le cor te de Biemark, Chancelier de la Confédération du Nord. Luxembourg, le 14 décembre 1870. Monsiur le Chancelier, Par sa dépêche du 3 de ce mois, arrivée à Luxembourg le 9, Votre Excellence m'informe que le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Prusse ne se croit plus tenu de respecter, dans les opérations militaires des armées allemandes, la neutralité du Grand-Duché, parce que celui-ci n'aurait mis aucune bonne volonté à maintenir sérieusement sa neutralité. J'espère voir abandonner cette grave détermination, car je suis convaincu que des renseignements qui ne sont pas exacts l'ont fait prendre. J'aurai l'honneur de donner à Votre Excellence des explications, qui, je le pense, prouveront que les faits dont doit résulter l'atteinte que le Grand-Duché aurait portée à la neutralité, ou n'ont pas le caractère qui leur a été attribué, ou n'engagent pas la responsabilité de l'Etat. Je ferai précéder ces explications de quelques considérations qu'il me paraît indispensable de présenter d'abord. Le Grand-Duché de Luxembourg a eu, dans la guerre qui a éclaté entre les deux pays voisins, une position très-difficile. H forme un Etat trop faible pour songer à se défendre contre une agression quelconque ; le danger devait donc paraître grand que sa neutralité ne fût pas maintenue, lorsque pendant plusieurs mois de grandes armées étaient constamment en lutte le long de la frontière ; le danger était encore augmenté parce qu'un fait posé par une des parties belligérante», dès que seulement il était considéré comme contraire à la neutralité par l'autre, lors même qu'il ne l'aurait en réalité pas été, pouvait devenir pour cette dernière un motif de ne pas respecter le Grand-Duché ; car chacun des belligérants avait déclaré qu'il en respecterait l'indépendance, si l'autre la respectait. Dans cette situation des choses, le Gouvernement du Grand Duché eût été bien coupable s'il ne s'était pas imposé, comme un devoir impérieux, de ne pas donner lieu au moindre reproche fondé et d'éviter avec le plus grand soin tout acte qui pourrait être considéré comme contraire à ses obligations. J'ai reconnu bientôt que nous avions à redouter un autre danger aussi grand que celui que je vi>ms d'indiquer : celui qui pourrait provenir de faux rapports adressés à l'une ou à l'autre des Puissances belligérantes. Il s'est manifesté dès ie commencement de la guerre, quand des soldats français venant de Sierck se rendirent de temps en temps, sans armes, à S "hengen, pour faire de petits achats, comme l'ont fait aussi plus tard le* soldât? allemands. Votre Excellence sait que ce fait a été travesti er. une véritable invasion armée du territoire luxembourgeois, qu'il a produit une grande émotion et a provoqué des mouvements de troupes ; il était avancé par des personnes qui prétendaient parler de visu, qui n'avaient pas d'autre but que de nuire au Grand-Duché. Peu de temps après, des informations fuisses données au Gouvernement français nous mirent dans la nécessité de nous défendre également contre des reproches venus de ce côté. Inquiet du danger qui m'était ainsi révélé, je m'attachai à donner au Chargé d'affaires luxembourgeois à Berlin des éclaircissements sur des faits qui étaient dénaturés par les journaux et qui pouvaient faire de l'impression; je le chargeai plus d'une fois de déclarer qu'il nous serait agréable de voir procéda à une instruction qui pourrait établir la vérité. Les choses se sont constamment assez bien passées, malgré les causes fondées d'inquiétude qui existaient pour nous. La France a, dans deux circonstances, élevé des réclamations assez vives contre le Grand-Duché ; c'était quand le Gouvernement luxembourgeois s'est empressé de consentir au passage des blessés allemands, et quand il n'a pas fait arrêter les soldats prussiens qui, venant d'Audun-le-Tiche, ont dans les environs de Rumelange traversé le territoire luxembourgeois ; ces affaires n'ont cependant eu aucune suite fâcheuse. A part celles que l'incident de Schengen a provoquées, aucune observation ne nous a été faite par le gouvernement de la Confédération du Nord au sujet de notre conduite, jusqu'au 4 octobre, où Votre Excellence m'adressa sa dépêche dans laquelle elle signale comme une atteinte à la neutralité dont le Grand-Duché serait responsable, le fait que la Compagnie qui exploite nos eh mins de fer aurait dirigé vers Thionville un train transportant des denrées et de la poudre. Je puis même me féliciter que constamment le Gouvernement luxembourgeois a reçi à Berlin des témoignages d'approbation pour la ligne de conduite qu'il suivait. J'éprouve une grande satisfaction à rappeler ces témoignages. Après les difficultés auxquelles a donné lieu la question du transport des blessés à travers le territoire luxembourgeois, M. de Thiele pria le 21 août M. Fœhr, qu'il avait fait venir à cet effet chez lui, d'exprimer ses remeroîments au Gouvernement luxembourgeois, qui avait donné ce consentement, tandis qu'une semblable demande n'avait pas été accueillie par la Belgique, qui la considérait comme incompatible avec la neutraliré qu'elle devait observer ; pliis tard, le 4 sep» ten.bre, à l'occasion de l'incident de Rumelange, M de Thiele a écrit à M. Fœhi* une lettre conçue dans les termes suivants : .Conformément à la promesse que je «vous ai donnée dans notre dernière .conversation, au sujet de la violation «involontaire de votre territoire par des .soldats prussiens, je n'ai pas tardé à .me mettre en rapport aves le ministère .de la guerre, et je crois pouvoir aujourd'hui vous donner l'assurance que -de pareils faits ne se répéteront pas. „— Si cet incident apu être vidé ainsi, «sans embarras, c'est dû, je me plais à «le constater, au jugement calme et juste «de M. Servais, qui ne s'est pas départi -de la conviction qu'il est bien loin des «vues du Gouvernement prussien, d'au«toriser l'atteinte même la plus légère «aux droits des pays neutres " Après la fin de novembre, ainsi longtemps après la dépêche concernant le convoi de denrées dirigé vers Thionville, il s'est encore passé un fait à l'occasion duquel M. de Thielo a reconnu, au moins implicitement, qu'aucun reproche n'était à adresser au grand-duché. Une maison do Liège s'était adressée au gouvernement pour acheter do vieux fusils dont il désirait se défaire; elle en offrait un prix assez élevé. J'étais bien certain que cette vente ne pouvait constituer une infraction à la neutralité; craignant c - pendant qu'elle ne fût présentée comme telle et qu'on ne prétendît que les fusils seraient expédiés en France, j'ai cru devoir prévenir le gouvernement prussien et lui demander s'il n'avait rien à objecter contre le marché proposé. M. Fœhr m'a informé de l'accomplissement de sa mission par lettre du 28 novembre, dans les termes suivants: «Je viens de quitter M de Thiele; il m'a chargé de vous remercier de l'attention que vous aviez vis-à-vis du gouvernement prussien de l'avoir informé du projet de vendre nos anciens fusils à une maison de Liège. Il m'a dit qu'au point de vue de notre neutralité, un ne pouvait pas nous empêcher de céder ces fusils à un tiers qui n'est pas sujet de la nation, avec laquelle l'Allemagne est en guerre. Il a ajouté cependant qu'il a la conviction que les fusils sont modifiés à Liège pour être livrés à la France, soit directement, soit par la voie d'Angleterre. Quoi qu'il en soit, dit-il, vous pouvez les vendre sans violer le principe de neutralité ; mais si la vente n'est pas urgente, je vous saurais gré de retarder la conclusion du marché." Cette recommandation a été suivie. En présence de ces témoignages, Votre Excellence reconnaîtra qu'il m'était permis d'être rassuré, et de supposer que jusqu'au 28 novembre dernier, le gouvernement prussien n'avait à élever aucune réclamation contre le grandduché à raison de la manière dont il observait la neutralité. J'étais assurément heureux qu'il en fût ainsi. J'ai donc pris connaissance, Monsieur le Chancelier, de Votre dépêche du 3 de ce mois, avec un sentiment d'un bien pénible désappointement; je ne p3rd* pas courage cependant en abordant l'examen des griefs que cette dépêche formule contre le grand-duché; car j'ai la conscience d'avoir voulu remplir loyalement les obligations que le Traité du 11 mai 1867 nous impose, comme l'intérêt du pays l'exig ait. Votre. Excellence relève d'abord les dispositions hostiles d'une partie de la population luxembourgeoise, qui auraient été telles que de mauvais traitements auraient été exercés su- des fonctionnaires allemands, sans qu'ils auraient donné lieu à une répression suffisante; elle ne rend cependant pas le gouvernement responsable de délits qui ont été commis par des particuliers. Je ne veux pas récriminer, et il ne m'appartient pas de le faire; je dirai donc seulement, en ce qui concerne les dispositions hostiles d'une partie de la population luxembourgeoise, qu'elles ne semblent au moins pas résulter des faits suivants: D'abord les Allemands, expulsés de France, qui ont traversé notre pays, et qui manquaient souvent complètement de ressources ont obtenu chez nous toute l'assistance dont ils avaient besoin pour continuer leur voyage. Ensuite aucun pays de l'Europe n'a proportionnellement fait autant de sacrifices que le grand-duché, pour porter des secours, pa ticulièrement aux blessés allemands; les membres du comité de secours établi à Luxembourg et nos médecins ont donné la preuve du plus grand dévouement dans les ambulances allemandes, de façon que quand ils arrivaient les premiers après la fin d'un combat, on disait dans l'armée: .Voilà de nouveau les braves Luxembourgeois.v Cette charité qu'on a montrée, contredit péremptoirement les accusations de quelques malveillants, et doit au moins valoir pour racheter les fautes qui pourraient avoir été commises par des individus isolés. Je ne connais rien des mauvais traitements  qui auraient été fréquemment exercés sur des fonctionnaires allemands par nos nationaux. Je regrette que ceux qui ont été exercés, n'aient pas été portés à la connaissance de» autorités chargées de la répression des délits; ils auraient certainement provoqué des poursuites, comme ils en provoqueraient encore maintenant, si les auteurs en étaient signalés. Je puis donner à Votre Excellence l'assurance qu'il a été recommandé particulièrement aux différentes autorités de veiller à ce que les sujets allemands fussent protégés, parce que nous avions plus d'un motif pour éviter tout reproche de ce côté; nous avons d'ailleurs toujours tenu à honneur dans notre petit pays à protéger les étrangers, que nous sentons lo besoin de leur donner une bonne opinion de nous. J'ajouterai que les seuls dél ts que nous n'avons pas fait réprimer, depuis un certain temps, sont ceux commis sur le territoire luxembourgeois, le long de la frontière, par des sujets allemands; ils sont assez nombreux, comme l'attestent les procès-verbaux qui en ont été dressés. Nous avons pensé qu'ils devaient être attribués à des circonstances passagères et qu'il n'y avait pas trop lieu de s'en préoccuper. Je viens aux faits que Votre Excellence considère comme constituant une atteinte à la neutralité. Je ferai d'abord une observation générale. Les faits signalés ne se rapportant pas aux premiers temps de la guerre pendant lesquels le résultat de. celle-ci aurait pu p raître douteux, mais aux temps où des victoires décisives avaient été remportées par les armées allemandes. Le gouvernement luxembourgeois aurait été d'un aveuglement impardonnable, si dans ce moment il avait voulu, d'une manière quelconque, favoriser la France; il devait être certain qu'il ne pouvait échapper aux conséquences que sa conduite était dans le cas d'entraîner. Il avait donc le motif le plus puissant d'être excessivement prudent. Or, il l'a été quand il avait moins à craindre, ce qui a été reconnu. Peut-on supposer qu'il aurait voulu cesser de l'être, au moment où par une imprudence il compromettait tout? Votre Excellence rend le gouvernement luxembourgeois responsable du ravitaillement de la forteresse de Thionville, qui aurait eu lieu au moyen de trains expédiés nuitamment de la gare de Luxembourg. J'ai déjà répondu sur ce point dans ma dépêche du 15 octobre. Je croyais l'avoir fait d'une manière satisfaisante, puisque aucune erreur que j'aurais commise ne m'a été signalée, ni verbale» ment, ni par écrit. Je dois donc reprendre la question. Je me permets de faire remarquer d'abord qu'il ne peut s'agir que d'une seule expédition faite pendant la nuit du 24 au 25 septembre. Il n'y en a pas eu d'autre depuis que l'autorité militaire allemande a voulu intercepter les communications avec la Fr nee par l'enlèvement des rails du chemin de fer près de la frontière, qui a eu lieu vers la fin du mois d'août. Aussi Votre Excellence, dans sa dépêche du 4 octobre, à laquelle Elle so réfère à ce sujet dans celle du 3 décem »re, ne s'oocupe-t-elle que du convoi expé ié dans la nuit du 24 au 25 septembre». Je constate, en outre, que le convoi dont s'agit ne consistait qu'en denrées alimentaires. Il avait d'abord été rapporté au Gouvernement qu'il comprenait de la poudre de guerre ; c'est ce qui l'a détoiminé à notifier à l'instant le fait, à cause de sa gravité, au Gouvernement prussien. Votre Excellence a eu la même opinion, comme le prouve sa dépêche du 4 octobre. Il a été parfaitement établi cependant, c'est aussi ce qui est implicitement reconnu dans la dépêche à laquelle je réponds, que dans la nuit du 24 au 25 septembre, il n'a été transporté que des denrées alimentaires. Je crois, dès lois, qu'on ne peut pas nous opposer la notifie, ition faite au Gouvernement prussien comme un aveu d'une atteinte portée à la neutralité, puisque cette notification a eu lieu sous l'influence d'une erreur sul- le, véritable caractère du fait signalé. Je pense plutôt que nous pouvons invoquer notre manière d'agir comme une preuve, de loyauté, puisque nous n'hésitons pas à reconnaître même les choses qui peuvent nous paraître préjudiciables, avant d'avoir la certitude qu'elles existent. J!ai encore à constater des circonstances do fait importantes. Les trains par lesquels ont été effectués les transporta, n'ont pas, comme semble le croire Votre Excellence, été formés à la gare de Luxembourg; ils n'ont fait que traverser le Granl-Duché, comme ils ont traversé la Belgique. Us ont transporté « xc'.iisivcment des marchandises chargées è l'étranger; ils n'en ont absolument pas t ansporté qui seraient prévenues du Grand-Duché. Les conséquences à tirer > circonstances mo paraissent évi- J i ta ! demande maintenant, si le transa denrées alimentaires qui a été effectué pendant la nuit du 24 au 25 sep ciibro, peut être considéré comme contraire à la neutralité? Jrf pourrais soutenir la négative par adorations tirées du droit des is et appliquées à la situation do Thionville au moment où le transport a et lieu ; mais je ne crois pas devoir m'y :;■ ête . Je me bornerai seulement à faire remarquer qu'on no peut pas, lorsqu'il s'açic de denrées alimentaires, faire prévaloir les principes rigoureux qui seraient suivis s'il s'agissait de munitions de guerre. Je ma fonderai, pour soutenir la cause du Grand-Duché, sur des considérations de fait. Depuis la guerre, non pas quelques trains, mais des centaines, je pourrais is milliers de trains chargés de déniés ont été expédiés par nos chepour le ravitaillement des armé» unies; parmi ces denrées, it beaucoup qui provenaient de o y s et qui étaient livrées par des fournisseurs nationaux. Ces dits sont de notoriété publique. Non seulement le Gouvernement les a tolérés, mais il les a favorisés ; en effet, quand des plaintes étaient faites sur les retards apportés aux expéditions, il intervenait pour les faire disparaître ; il demandait à la Compagnie qui exploite nos chemins de fer de remplir l'obligation qu'elle a contractée envers l'Etat d'effectuer les transports dont elle serait chargée. Ainsi nous avons donné, pendant la guerre, à l'Allemagne toutes les facilités qu'elle pouvait désirer pour s'approvisionner en denrées alimentaires. Je ne pense donc pas qu'une violation do la neutralité, à son préjudice, puisse nous être reprochée, à raison d'un transport effectué pendant la nuit du 24 au 25 septembre vers Thionville. Si tout cela n'était pas vrai, alors encore je croirais pouvoir soutenir que l'Etat luxembourgeois n'a encouru aucune responsabilité. Il n'exploite pas et ne concourt pas à exploiter les chemins de fer. Une Compagnie pi ivée étrangère fait cette exploitation ; elle a des employés qu'elle nomme sans l'intervention du Gouvernement, conformément à l'art. 23 de son cahier des charges, ainsi conçu: „les fonctionnaires salariés seront au «choix et à la nomination des concession«naires ; ils pourront, ainsi que les ingénieurs, être étrangers." Votre Excellence a émis dans sa dépêche du 4 octobre, l'opinion que des fonctionnaires luxembourgeois avaient fait l'expédition qui a eu lieu dans la nuit du 24 au 25 septembre, et elle répète une idée analogue, dans sa dépêche du 5 décembre. Non, ce sont les employés, pour la plupart étrangers, d'une Compagnie étrangère. Le fait de ces employés ne peut donc lier l'Etat que lorsque celui-ci a une faute à se reprocher. Tel n'est pas le cas. Les trains chargés de denrées alimentaires, expédiés dans la nuit du 24 au 25 septembre, ne présentaient rien qui devait empêcher de les laisser circuler librement sur tous nos chemins de fer, et de les laisser diriger par la ligne de Luxembourg vers la France, comme d'autres la parcouraient journellement; il n'y avait de mesure à prendre, soit à la gare de Luxembourg, soit ailleurs pour les ar.êter, que si on avait été prévenu qu'il était question d'exécuter quelque projet auquel il y avait lieu d'opposer des obstacles. Le Gouvernement luxembourgeois n'a été informé de rien de semblable ; il est impossible de lui en faire un reproche ; car l'administration des douanes du Zollverein, dirigée par un fonctionnaire prussien dont le zèle est reconnu, et les employés attachés à la direction royale des chemins de fer de Sarrebruck qui, à la gare de Luxembourg, sont chargés du service de la ligne vers la Moßelle, n'ont pas été mieux informés que le Gouvernement luxembourgeois ; un défaut de vigilance, dont il aurait à répondre, ne peut encore pas lui êtro imputé, lorsqu'on voit que le convoi do denrées alimentaires dont question a pu traverser, pour aller et retourner, le territoire français, de la frontière à Thionville, sur un parcours de plusieurs lieues, dans un endroit occupé par les troupes prussiennes. Je me permets encore un mot : le passage de la frontière française jusqu'à Thionville des trains expédiés dans la nuit du 24 au 25 septembre, forme en réalité le fait reproché au Grand-Duché. Comment celui-ci pourrait-il être déclaré responsable de ce fait qui s'est accompli sur un territoire étranger? Je me dis ensuite qu'une ou deux sentinelles placées en France près de la frontière, sur le chemin de fer, à la place surtout où les rai s étaient enlevés, auraient empêché tout transport d'être effectué. C'est parce que ces précautions n'ont pas été prises là où on avait intérêt à les prendre, que le Grand-Duché pourrait être traité comme s'il avait porté atteinte à la neutralité, encore qu'il ne sagit que d'un acte non posé par le gouvernement du pays. Je puis espérer qu'il n'en sera pas ainsi, car ce serait trop rgoureux. Je tiens à dire finalement à Votre Excellence que nous n'avons jamais négligé de surveiller l'exploitation de nos chemins de fer, pour qu'on ne pût pas en abuser d'une manière contraire aux obligations que la neutralité du Grend- Duché lui impose. Nous avons cru d'autant plus devoir le faire, que la Compagnie chargée de cette exploitation est étrangère. Ainsi, dès le 4 août, j'ai écrit au commissaire du Gouvernement près de cette Société une lettre qui renferme des recommandations renouvelées plusieurs fuis plus tard; elle est de la teneur suivante: «Je n'ai pas appris que l'administra«tion de nos chemins de fer ait posé des .actes qui auraient pour but de favoriser l'une des parties belligérantes et .pourraient devenir pour l'autre un moti „de ne pas respecter notre neutralité «A cause de la gravité des coi-séquen«ces que de pareils actes pourraient avoir, «je crois devoir vous recommander de «veiller d'une manière toute particulière «à ce qu'aucun agent de l'administration ,de nos chemins de fer ne se permette ,un fait qui puisse être considéré comme «une immixtion dans les opérations de : «la guerre, et de m'en informer immé- '■ «diatement si quelque chose de pareil «arrive. Je ne reculerai pas devant les «mesures les plus sévères pour réprimer «tonte tentative de ce genre. «Le Gouvernement n'a pas de motif ,de croire qi'une des deux nations belli,gérantes veuille violer not.-e territoire ; «cependant il a cru devoir charger les «différentes administrations du pays de | «l'informer immédiatement de toute at, .teinte à notre indépendance qui pour! «rait avoir lieu, afin qu'il pût prendre les «mesures que les circonstances exigeraient ; je vous prij de me transmettre «également toute nouvelle de ce genre «qui pourrait vous parvenir." Votre Excelionce verra encore dans ces dernières lignes la preuve des soins que nous avons mis à prévenir indistinctement toutes les atteintes à la neutralité. J'aborde maintenant la question de la violation de la neutralité résultant, d'après Votre Excellence, de la conduite que nous aurions tenue à l'égard des militaires français qui ont traversé notre territoire après la prise de Metz. J'eusse désiré que nous eussions été avertis si notre manière d'agir n'était pas approuvée ; mais malgré un entretien que le Chargé d'affaires luxembourgeois a eu avec M. de Thiele, dans lequel la question dont s'agit a été touchée, rien n'a été dit qui pouvait fairo croire que nous ne satisfaisions pas à l'opinion qu'on avait do nos obligations, et que nous exposions l'indépendance du pays. Quoi qu'il en soit, je pense pouvoir démontrer que nos procédés ont été corrects. Un premier reproche nous est fait: e.est que nous n'aurions pas empêché les militaires français de rentrer en F> ance pour prendre service dans l'armée du Nord. Je crois d'abord qu'on a exagéré le nombre de ceux auxquels des mesures préventives auraient été applicables. Il ne faut évidemment pas y comprend™ les militaires qui auraient eu des saufsconduits. C'étaient principalement des officiers, des élèves do l'Ecole d'appli cation, des gardes mobiles, des employés des administrations attaché s à une armée, des médecins et des infirmiers des ambulances, enfin des blessés rétablis. La plus grande partie des hommes de cette catégorie, appartenant à l'armée de Metz, ont passé par Luxembourg, où beaucoup de personnes ignoraient qu'ils étaient libres de se rendre où ils voulaient. De là des impressions et des bruits inexacts. Parmi les évadés qui ont atteint le Grand-Duché, il y en a un grand nombre au sujet desquels nous ne pouvons, dans aucun cas, avoir une responsabilité. Ce sont ceux qui ont gagné la Belgique en employant les moyens qui leur ont servi en France pour échapper à l'armée allemande ; ils pouvaient exécuter leur projet, car ils étaient favorisés par la nature accidentée et boisée du pays et par le peu de longueur du trajet à faire. A ces évadés il faut assimiler les prisonniers de guerre auxquels on a permis de se sauver comme ils le déclaraient, ce quo différents indices semblaient confirmer, et qui ont pu se rendre dans le Grand- Duché, des lieux les plus éloignés, à. travers les provinces allemandes. Je ferai encore remarquer que le» militaires français ont tous traversé le, territoire luxembourgeois sans s'y arrêter, sans y former aucun rassemblement et sans être en uniforme, et sans mémo obtenir les secours que l'Etat accorde souvent aux étrangers sans ressources. Ap'ès cela j'invoque un fait auquel on n'a pas été assez attentif, et qui s'explique par la situation géographique du Grand-Duché et par les positions qui ont été constamment occupées pa- les troupes allemandes : c'est qu'aucun militaire français n'a pénétré de notre pa)s en France. Tous, exception, se sont rendus en B-lgique, neutre, vers lequel nous n'avions pas l'obligatie.n de les empêcher de se diriger, si l'on se rapporte à la réponse de M. de Thiele sur la question de la vente des fusils; ils ont dû y êtr>) traités selon les dispositions au sujet des militaires appartenant aux armées des Puissances belligérantes. S'il y en a eu parmi eux qui sont rentrés en France pour y prendre service, la cause n'en peut être imputée au Grand-Duché Mais je dois ad icttre, d'après tout ce que j'ai appris, qu'en Belgique on n'a pas négligé les mesures que le respect de la neutralité pouvait exiger. Supposons maintenant que tout ce qui précède ne soit pas fondé; que de nombreux militaires français sujets à être internés, soient arrivés dans le Grand- Duché qu'ils n'aient pas pr» se en Belgique, qu'ils n'y aient pas été retenus s'il y avait lieu, et que le Grand-Duché doive répondre de cette circonstance, alors je me permettrai d'invoquer le Traité de Londres du 11 mai 1867, qui a fait au Duché une position particulière. Il résulte des articles 3 et 5 de ce Traité, quo ,1e nombre des soldats nécessaires pour veiller au maintien du bon ordre peut seulement être entretenu à Luxembourg et qu'il ne peut y être ni maintenu ni créé aucun établissement militaire." D'après ces dispositions, le Grand-Duché, qui d'ailleurs ne forme qu'un petit pays dont les ressources sont bornées, ne peut être comparé à un autre Etat neutre; il ne peut ni être en situation, ni être tenu d'interner les milliers d'individus qui pourraient s'évader, lorsque des armées entières comprenant plus de cent mille hommes sont faites prisonnières de guerre. Je crois pouvoir me prévaloir de ces conséquences inévitables du Traité de Londres avec d'autant plus de confiance, que les armées allemandes ont mis, depuis la guerre, plus de soin à le respecter. Votre Excellence fait un second grief au Gouvernement luxembourgeois au sujet des militaires français: c'est la tolérance qu'il aurait eue envers l'agent consulaire français, lequel aurait établi dans le Grand-Duché un véritable bureau de recrutement. Je fais remarquer d'abord à ce sujet, que le Gouvernement est rendu responsable du fait d'un tiers et d'un tiers qui représente une Puissance étrangère. Il faudrait qu'il y eût des circonstances bien graves pour qu'une tdle décision pût se justifier. Mais je crois pouvoir avancer que de pareilles circonstances ne se présentent pas et que le Gouvernement n'a rien à se reprocher. L'agent consulaire français a eu des rapports avec les militaires de sa nation qui sont venus à Luxembourg depuis la reddition de Metz; nous en avons été informés, nous ne pouvions d'ailleurs pas en douter si même nous n'avions pas été informés du fait. Quels étaient ces rapports? D'après \et constatations que nous avons d'abord faites, ils n'avaient pas un caractère repréhensible. Nous avons connu que des secours étaient donnés à des hommes exténués de fatigue et de faim, que des moyens leur étaient fournis pour la continuation de leur voyage en Belgique, généralement jusqu'à Arlon ou jusqu'à Namur. Bientôt on annonça dans les journaux étrangers que le Consul français avat un bureau d'enrôlement à Lux> inboiirg. qu'il recevait les engagements des hommes qui voulaient prendre du e Orvice en France. Quoique trop souven de fausses nouvelles soient répandues par la presse au sujet du Grand-Duché, le Gouvernement n'hésita pas à tenir compte des informations qu'elle donnait sur la conduite de l'agent consulaire français, et mit le plus grand soin à s'assurer si elles étaient fondées. Mais des découvertes qui les auraient confirmées r'étaient pas faites. Nous sûmes même que des personnes n'appartenant pas à la nation français , qui s'adressèrent à l'agent consulaire pour s'engager, obtinrent un refus. L'on ne se borna pas à exercer une surveillance exacte pour apprendre la vérité et empêcher un abus qui ne pouvait être toléré; un de mes collègues et moi nous vîmes le consul et nous lui fîmes toutes les représentations que la gravité de l'affaire exigeait; noua reçûmes de lui, pour le passé et pour l'avenir, les assurances que nous pouvions demander. Je ne me contentai pas de cela; pour lui faire sentir que la chose était sérieuse, je lui écrivis, le 3 décembre, comme à titre d'avertissement, la lettre suivante: «J'ai eu l'honneur de vous entretenir ,do la question du passage des militaires «français à travers le Grand-Duché; je .vous ai prié de vous abstenir de tout «acte qui pourrait être considéré comme ,une atteinte portée sur le territoire «luxembourgeois à la neutralité que le .Gouvernement du pays est tenu d'ob.server. Vous m'avez donné toutes les «assurances que je pourrais désirer à «cet égard. Cependant l'on prétend, et «les jeu naux allemands surtout le «disent, que vous auriez établi à Lu.xembourg une espèce de bureau de «recrutement pour l'armée française, .parce que vous fourniriez aux hommes «qui se proposent do s'y faire incorporer, les moyens pour réaliser leurs «projets. Nous ne pouvons pas tolérer «des faits qui aurai nt un caractère .d'immixtion dans les opérations de la «guerre, sans nous exposer à des ré«clamations. Dès lors, 'lons'eur, je cois «devoir vous demander instamment d" «ne poser aucun acte qui pourrait être «considéré comme destiné à soutenir la «France dans la guerre contre la Prusse. «Votre loyauté me donne la certitude ,que vous ne ferez rien de contraire à «une recommandation qui est di tée par «la considérat.on des plus grands intérêts de mon pays." La réponse que je reçus conteste l< » bruits qui avaient été répandus, dont nous ne pouvions pas non plus autrement constater la réalité. Voilà comme nous avons agi. Nous avons attaché toute l'importance nécessaire aux faits et nous avons mis toute l'attention requise à les constater. Votre Excellence dit que nous avons commis une faute en ne protestant pas. Il est évident qu'une protestation ne pouvait pa* intervenir, si une faute n'était pas établie à charge de l'agent consulaire; il fallait qu'elle fût même bien établie, parc? que c'est une chose grave que d'attaquer la conduite d'un agent d'une Puissance étrangère, une chose à laquelle on se résout rarement. J'avouerai cependant que ri les faits allégués avaient été prouvés, nous étions décidés à faire même» plus qu'une simple protestation : l'exéquatur aurait été retiré. Il se pourrait sans doute que nous n'eussions pas réussi dans nos investigations par suite de circonstances indépendantes de notre volonté; s'il en était ainsi, je regretterais que nous n'eussions obtenu de personne des renseignements qui pouvaient nous éclairer; nous les aurions acceptés avec empressement, comme tous ceux qui peuvent nous faciliter l'accomplissement de notre devoir. Ainsi, nous avons surveillé l'agent consulaire français, nous l'avons averti très sérieusement sans même avoir acquis aucune preuve contre lui. Dans ces circonstances, l'Etat luxembourgeois ne peut pas avoir encouru, si cet agent avait même réellement commis les faits lui reprochés, la responsabilité à laquelle s'attachent les conséquences d'une violation de la neutralité. Je crois sincèrement que le Grand-Duché se trouverait dans une situation qui manquerait de toute sécurité, si le contraire pouvait être admis. Il me reste à présenter quelques dernières observations et j'aurai fin! ma tâche; elles concernent l'ensemble des faits. Ce sont les suivantes: Les questions qui peuvent être soulevées au sujet du point de savoir, si el< s actes constituent ou non une atteinte à la neutralité, ne peuvent pas recevoir une solution qui serait réglée d'après les doctrines d'une théorie rigoureuse; elles dépendent des intentions qui peuvent être révélées par l s circonbtances. C'est ce qu'a parfaitement reconnu >.!. de Thiele dans sa dépêche du 4 septembre citée plus haut. Rien n'est plus juste; car l'atteinte à la neutralité emporte l'idée d'un acte hostile, et suppose la volonté de nuire C'est conformément à l'idée que je viens d'exprimer, que le Gouvernement luxembourgeois a apprécié beau cou de faits qui se sont passés dans la guerre actuelle. Ainsi il est admis que les soldats d'une puissance belligérante ne peuvent pas entrer sur le territoire d'un Etat neutre, sans que celui-ci ait l'obligation envers l'autre Puissance de les retenir ; cependant il est arrivé plusieurs fois que le Gouvernement luxembourgeeds n'a pas cru devoir observer cette règle à l'égard de soldats allemands, parce que leur arrivée dans le Grand- Duché ne pouvait pas détruire l'eflet de déclarations exprimant la volonté de respecter la neutralité du pays, ni la signification d'une conduite générale conforme à ces déclarations. Des uhlans montés et équipés ont pénétré dans différentes de nos localités sans qu'on s'en soit préoccupé ; les détachements allemands qui sont arrivés à Rumelange ont pu librement rentrer dans leur corps ; des soldats blessés à Audun-le-Tiche, recueillis par nos habitants, ont pu également rejoindre les leuis; des soldats isoles ont assez souvent traversé le Grand Duché même en armes, pour se rendre soit en France à l'armée en campagne, soit en Allemagne. Je pourrais encore citer d'autres faits du même genre. Nous n'avons pas songé à élever des plaintes au sujet do tout cela. Nous avions la conviction qu'il n'y avait pas d'intention de méconnaître l'indépendance du Grand-Duché. Ce n'est pas tout : depuis b commencement de la guerre, les wagons servant à l'exploitation des chemins de ter du Grand Duché ont fréquemment été retenus en Allemagne. Ils y servaient au transport des troupes, du matériel de guerre et des vivres nécessaires à l'armée, comme des pièces authentiques le constatent. Le nombre de ces wagons s'est quelquefois élevé à plusieurs milliers. Il est donc arrivé que le transport des marchandises a pu s'effectuer difficilement ou a été complètement arrêté sur nos chemins de fer ; le commerce et l'industrie ont souffert de cette cause. Je crois que les wagons des chemins de, fer peuvent être considérés comme matériel de guerre lorsqu'ils servent pour les transports militaires; l'Allemagne a donc profité d'un matériel de guerre provenant du Duché et < n a profité «v détriment de celui-ci ; ou en d'autres termes, si 1> s wagons ne doivent pas avoir la qualification de ma'ériel de guerre, elle a tiré pati peur ses opératijns militaires, de véhicules qu'elle s'est procurés dans le Grand-Duché et dont celui-ci avait besoin. Le Gouverm ment a cherché naturellement à obtenir la restitution des wagons, parce que l'intérêt du piys le demandait; mais >l n'a pas cru devoir se plaindre de la violation de la neutralité, à raison de la nature du fait, parce qu'il considérait les circonstances et reconnaissait quVlbs n'indiquaient aucune p<nsée d'em, iétement, surtout en présence de la manière bi, nveillsnte dont ces démarches ont été accueillies. Dès lors aussi la conduite du Grand- Duché pendant la guerre, si, malgré ma conviction, elle n'était pas pleinement justifiée par les considérations que j'ai fait valoir plus haut, ne pourrait pas être appréciée par l'autorité allemande avec une sévérité qui ne tiendrait compte de rien. J'exprime au contraire la confiance qu'elle ne le sera définitivment qu'eu égard aux bonnes intentions du Gouvernement luxembourgeois, qui ont été officiellement reconnues, qui résultent des mesures qu'il a plusieurs fois prises, même au risque «le se compromettre à l'égard de la France, et qu'il prend encore tous les jours plus spécialement dans l'intérêt de l'Allemagne, ainsi que du soin qu'il met à s'abstenir d'actes qui ne lui sont pas défendus, dès que seulement ils pourraient recevoir une fausse interprétation, comme l'établissent les faits rapportés dans cet exposé. Je puis donc espérer encore que le Grand-Duché échappera aux dangers qu'entraînerait une violation de ses obligations comme Etat neutre. Je crois enfin devoir faire observer à Votre Excellence que la détermination qu'Elle m'a notifiée ne me paraît pas conforme au traité du 11 mai 1867. Les termes de ce traité assurent la neutralité du Grand-Duché sous la garantie des puissances contractantes, parmi lesquelles so trouve la Confédération de l'Allemagne du Nord. Une telle stipulation n'aurait aucune portée, si chacune des puissances qui y ont adhéré, pouvait cesser de reconnaître 1 > neutralité et procéder isolément ensuite comme s'il s'agissait d'un Etat dont la position n'aurait pas été réglée par une convention internationale. La nécessité qu'un accord intervienne pour toute action qui changerait les conditions de l'existence du Grand-Duché, me paraît donc évidente. Je dois faire toute réserve sous ce rapport. J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que je communiquerai la présente dépêche aux signataires du traité de Londres du 11 mai 1867. Veuillez agréer, Monsieur le Chancelier, l'assurance renouvelée de ma trèshaute considération. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, L.-J.-E. SERVAIS.