Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-02-23 00:00:00

LUXEMBOURG, 22 FÉVRIER. Revue politique. Le Temps croit savoir que le gouvernement français a récemment fait savoir au gouvernement italien qu'il adoptait la date du 6 février, jour du départ du roi Victor-Emmanuel pour Florence, comme le point de départ du délai de deux ans qu'il s'est réservé pour la complète évacuation de Rome , sans que du reste rien l'empêche de devancer ce délai. Les commissions du Corps législatif procèdent a la nomination de rédacteurs du projet d'adresse ; toutefois, on ne croit pas que la discussion générale puisse commencer avant le 8 ou le 10 mars. L'ouverture d'Expositions universelles d'industrie, d'agriculture et ie beaux-arts, vient d être décrétée. Ces exhibitions auront lieu à Pans en 1867. Cette décision est un indice des prévisions pacifiques du gouvernement français. Le télégraphe résume un article de la Gazette de l'Allemagne du Nord, qui fait prévoir de nouveaux conflits entre le ministère prussien et la seconde Chambre de Berlin. D'après l'organe officieux de M. de Bismarck, les conclusions de la commission du budget ne sont pas de nature à permettre au gouvernement de mettre fin à la situation anormale dans laquelle il se trouve depuis 1*62. Nous devons donc nous attendre avoir la Prusse continuer à se passer du budget régulier. Le ministère parait s'accommoder fort bien de ce système. Mais nous doutons que le pays y trouve son compte. On télégraphie de Berlin , 20 février, que les représentants du Zollverein à la conférence de Berlin , ont décliné la proposition laite par l'Autriche de ne conclure qu'une convention (cartel) douanière , et de laisser de côté la question de tarii. Par suite, les délibérations continuent sur le tarif. Les représentants du Zollverein demandent l'abaissement du droit d'entrée de quelques produits du Zollverein en Autriche. On mande d'Espagne une nouvelle qui mérite confirmation : la Reine abandonnerait à l'Etat les trois quarts de son patrimoine, estimés à une valeur de 150 millions de francs, afin de permettre de renoncer au projet d'anticipation de l'impôt. Le cabinet portugais est renversé. Un correspondant de l'lndépendance belge annonce que la Porte est résolue à passer outre sur l'opposition du clergé musulman, et de séculariser les vakoufs, ou biens de mainmorte, affectés aux fondations pieuses et aux besoins du culte musulman. Elle est d'autant plus encouragée à réaliser cette! mesure qu'elle y fonde des espérances brillantes pour le fisc et que le clergé grec accepte la même réforme en ce qui concerne l'Eglise d'Orient. Désormais tous les ministres des cultes reconnus par l'Etat seraient donc salariés aux frais du trésor public Pour les populations chrétiennes , cette réforme serait un véritable bienfait ; car elles n'ont cessé de se plaindre des charges que leur imposaient les dîmes et redevances de toute nature perçues au profit do l'Eglise orthodoxe. Le 30 janvier, la Chambre des représentants à Washington a voté, à la majorité requise, la disposition qui abolit l'esclavage dans toute l'Union. Le Sénat et le président se sont prononcés dans le même sens. Il faut maintenant que les législatures particulières des trois quarts des Etats votent la mesure pour que celle-ci entre définitivement dans le texte de la Constitution. Des calculs donnes par diverses correspondances autorisent à penser que la majorité requise sera obtenue avant la fin de l'année. Nous trouvons daos le lemps un article très-curieux sur les projets de cession ou de colonisation de la Sonora. Un Américain du Sud, M. üwin, a proposé depuis longtemps à Napoléon 111 et à Maximilien d'immigrer dans la Sonora et le Chiliuab.ua avec 80.000 de ses concitoyens : ils coloniseraient ces régions immenses, fertiles et si riches en mines; ils formeraient une barrière vivante contreles Américains du Nord et les Indiens. Pour maintenir leurs relations avec l'Occident, ils perceraient l'isthme de Téhuautepec, et l'on y établirait des chemins de fer. Enfin leurs redevances suffiraient pour payer à la France ce que lui doit le Mexique. Tel est le projet gigantesque des sudistes. Il suffit de l'énoncer pour faire voir combien il menacerait directement, les Etats Unis. Aussi comprend-on l'émotion qu'il provoque dans ce pays. Madrid, 20 février. — Le maréchal Narvaez a communiqué à la Chambre des députés un projet de loi relatif à l'abandon fait par la reine Isabelle, de son patrimoine au profit de l'Etat Ce projet a été accueili par de vifs applaudissements. La Chambre a nommé une députation pour aller remercier la reine. De nombreux députés se sont joints à la députation, qui a été reçue ce soir à six heures. Sa Majesté a dit que, se considérant comme la mère des Espagnols, elle voulait être la première à se sacrifier pour la naliou. Londres, 20 février, soir. — Chambre des lords.—Le baron Lyveden appelle l'attention de la Chambre sur le rapport, du colonel Jervois qui prouve, de la façon la plus évidente ZstSe™ Ca"a,lien eSt  L orateur ne croit pasqu'on sedoive se fier aux dispositions conciliantes des Américains comme on l'a fait entendre il y a quelques jours, quand il y avait chance d'arrangement entre les parties belligérantes. Il dit que la paix et l'union de l'autre côté de l'Océan signifient guerre à l'Angleterre. Kous devons, ajoute-1 il, être prêts ou are•nos troupes et à laisser la défense de la colonie aux habitants, ou à prendre immédiatement des mesures pour mettre le territoire canadien en état de défense. Le comte Grey regrcttevivementlesdout.es émis sur les dispositions conciliantes du gou vernement américain. Il annonce que le budget de cette année comprendra un crédit de 50,000 livres sterling pour l'amélioration des fortifications de Québec. Il propose que le gouvernement canadien fortifie Montréal et les points importants de l'Ouest. Il annonce, enfin, que la colonie a pris des mesures pour une conscription de 80 000 hommes do la milice. Lord Derby considère les aveux faits par legouvernementdânslerapportJervoiscdmme une chose des plus humiliantes pour le pays, dans un moment où la question do paix ou de gurre dépend, non des considérations calmes de deux gouvernements amis, mais des passions surexcitées d'assemblées populaires dont les sentiments sont très hostiles à l'Angleterre. Lord Derby tourne en ridicule l'idée de demander au Parlement 50 000 livres sterling pour les fortifications de Québec, quand 200,000 livres au moins seraient nécessaires pour mettre cette place en état de défense. Le comte Granville dit que la colonie, se montrant préparée à contribuer en hommes et eu argent à la défense du pays , le devoir fie l'Angleterre est de l'aider par tous les moyes eu son pouvoir. Nous ne pensions pas qu'après les débats qui ont eu lieu à la Chambre à pro« pos des travaux exécutés à la maison Koch, les fonctionnaires des travaux publics impliqués dans cette affaire, oseraient venir encore en entretenir le public et, d'accusés, se faire accusateurs. C'est cependant ce qui arrive. A un premier article publié par V Union la semaine passée, il a été répondu dans un de nos derniers numéros; aujourd'hui on revient à charge, mais cette fois dans le Wort, probablement parce que le journal ministériel aura refusé l'hospitalité à la continuation dune polémique qu'il jugeait insoutenable. Peutêtre aussi que l'Union aura compris tout ce qu'il y avait d'extraordinaire dans les sorties blessantes de fonctionuaires des travaux publics contre les avocats-députés, alors que le chef du département lui-même est vu ancien avocat-député. Nos lecteurs connaissent les faits. Malgré les dispositions formelles de la loi, les employés des travaux publics ont exécuté sans autorisation suffisante des travaux d'appropriation à un bâtiment de l'Etat, et ces travaux ont occasionné des pertes et un procès dans lequel l'Etat a été condamné. Il y a donc évidemment eu faute de la part des fonctionnaires en question, el ~ nous semble que ce qu'us eussent eu de mieux à faire; c'eût été dédire leur mca culpa et de profiter de la leçon pour l'avenir. La Chambre et le gouvernement ont été unanimes pour condamner la manière d'agir de ces fonctionnaires; aucune voix dans l'enceinte des Etats ne s'est élevée pour prendre leur défense : ceci est bien significatif, sans doute. Aujourd'hui néanmoins ces messieurs viennent prétendre qu'ils ont bien agi et que grâce à eux. l'Etat gagnera un loyer de 2000 fr. par an. Nous n'entendons nullement contester l'utilité d'une partie des travaux qui ont été exécutés au moyen des deniers de l'Etat. U serait par trop malheureux, qu'outre le procès provoqué, les 6,200 fr. eussent été dépensés sans résultat utile 1 Mais il ne suffit pas qu'une dépense soit utile, il faut encore qu'elle soitautorisée et faite conformément à la loi. Si les lois sur la matière n'ont pas besoin d'être observées, ce ne sera plus à la Chambre àaffecter les deniers publics, cette mission reviendra à messieurs les ingénieurs et architectes de l'Etat? Et on ne peut pas dire que la loi qu'on n'a pas observée, n'est pas sage, car si on s'y était conformé, on n'aurait pas fait de frais frustratoires et l'Etat n'aurait pas été engagé dans un procès. Que la Chambre se soit émue d'un procédé de ce genre, non de plusnaturel, c'est son devoir, et il sied fort mal aux fonctionnaires intéressés, de prendre à partie l'honorable rapporteur de la section centrale, dont la mission est de défendre en séance publique les observations qui ont été faites en sections. Des choses de ce genre ne se voient que chez nous. Il est vrai aussi dédire que ce n'est que chez nous qu'un ministère laisse arriver à la discussion publique des affaires de cette nature, sans prévenir les débats par des mesures disciplinaires donnant satisfaction au sentiment public qui ne pouvait que se préoccuper vivement d'une illégalité commise par des agents de l'administration. Voilà notre façon de penser sur les travaux exécutés a la maison Koch. Nous ferons une dernière observation, on dit que l'architecte et l'entrepreneur, solidairement responsables, ont payé les 4GO francs de frais occasionnés par l'ouverture et la fermeture des fenêtres. D'un autre côté on parle de travaux exécutés en régie, sans autorisation légale Nous ne savions pas que lorsqu'un travail sefait parrégie,ilyaitun entrepreneur. Nous croyions que c'était l'administration des travaux publics qui faisait exécuter les travaux de régie, et que dèslors il ne pouvait être question d'un entreprener solidairement responsable des travaux qui lui sont ordonnés. Si l'entrepreneur a payé quelque chose, nous pensons qu'il a eu tort et qu'il peut répéter sa part, à moins qu'à cause de l'illégalité commise, l'instrument ne soit responsable au même titre que l'ordonnateur. S'il en était ainsi, nous ne pourrions qu'engager les artisans du pays, auxquels on ordonne de faire des travaux, de s'enquérir préalablement si les ingénieurs et les architectes ont leurs pouvoirs en règle.