Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-08-10 00:00:00

Allemagne. La Gazette de Vienne (édition du soir) publie le texte officiel des préliminaires de paix et de l'armistice. Voici le texte des préliminaires de paix: « 1° Le roi de Danemark renonce à tous ses droits sur les duchés de Schleswig-Holstein et Lauenbourg en faveur de l'empereur d'Autriche et du roi de Prusse, s'obligeant à reconnaître les dispositions que Leurs dites Majestéss prendront à l'égard des duchés. »2° La séparation du duché' de Schleswig Comprend à la fois les îles qui en dépendent 6t les provinces de terre ferme. Pour simplififirr la détermination des frontières, et pour les difficultés dérivant de la position des enclaves jutlandaises sur le territoire, du Schleswig, le roi de Danemark cède les posassions jutlandaises situées au sud de la frontière méridionale du district de Bibe, ainsi que cela est indiqué sur les cartes géographiques, à savoir: »Le territoire jutlandais de Mœgel-Tondern, 1 île d'Amron, les parcelles jutlandaises des îles de Fohr, de Sytt, de Romœ, etc. »Par contre, les souverains allemands s'engagentàcequ'unepartieéquivalenteduSchleswig, wig, comprenant, outre l'île d'Arrœ, des territoires limitrophes du district de Bibe et déterminant, du côté de Holding, la frontière e"tre le Jutland et le Schleswig, soient séparésés du Schleswig et incorporés au Danemark. L'île d'Arrœ n'entre dans cette compensation u'en raison de son étendue géographique. es détails de la délimitation de frontières réglés dans le traité de paix définitive. *3° Les emprunts contractés pour le compte Particulier, soit du royaume de Danemark, s°it de chacun des trois duchés, tombent à là charge de chacun des pays qu'ils concernent. es dettes contractées pour le compte de la Monarchie danoise seront réparties entre le Danemark, d'une part, et les duchés, d'autre Part, sur la base du chiffre de la population de chaque partie. »Sont exceptés de cette répartition: (A.) L'emprunt contracté en Angleterre par le Danemark, en décembre 1803, qui reste à la charge du Danemark; »(B). Les rois de guerre fait s par les alliés que les duchés doivent rembourser. »4° L'armistice, sur la base militaire de Yuti possidetis, commence le 2 août. »5" Aussitôt après la signature des préliminaires de paix, les parties contractantes se réuniront à Vienne pour négocier un traité de paix définitif. »Voici les articles de l'armistice : »li L'armistice par mer et par terre durera jusqu'à la conclusion de la paix. Dans le cas où, contre toute attente, les négociations pour la paix n'auraient pas abouti le 15 septembre, les parties contractantes auront, à partir de ce ternie, la faculté de dénoncer l'armistice avec un délai de six semaines. »2. Le blocus est définitivement levé à partir du 2 août. »3. L'occupation du Jutland continuera, mais les puissances allemandes sont prêtes à n'y laisser que le nombre de troupes jugées nécessaires, et pour des considérations purement militaires. »4. La perception des contributions, en tant qu'elle n'est pas encore effectuée, est suspendue. »Les marchandises et autres objets saisis par terre qui, à la date du 3 août, n'étaient pas encore vendus, seront restitués. Il ne sera pas imposé de nouvelles contributions. »5. L'entretien des troupes alliées se fera aux frais du Jutland. »G. L'excédant des revenus du Jutland, déduction faite des fournitures et des prestations nécessitées par l'entretien des troupes, sera restitué au gouvernement danois au moment de, l'évacuation du Jutland. »7. Le paiement de la solde régulière et de la solde supplémentaire de guerre des troupes alliées n'est pas compris dans les dépenses qui sont à la charge du Jutland. •8. Les prisonniers de guerre et les personnes arrêtées pour motifs politiques seront mis en liberté. »9. Les soldats jutlandais envoyés en congé pendant l'armistice pourront, en cas de reprise des hostilités, rejoindre au premier ordre de rappel et sans obstacles l'armée danoise. » Les points sur lesquels l'Autriche et les Etats de la conférence de Munich se sont entendus relativement à la question dédouane et de commerce ont été communiqués au comte de Chotek, chargé d'affaires de l'Autriche près le cabinet de Berlin, par une dépêche de M. le comte de Rechberg, portant la date du 29 juillet. L'Autriche y sollicite la Prusse d'ouvrir au plus tôt, de nouvelles négociations avec elle en vue d'une légère modification à apporter à l'article 31 du traité de commerce franco-prussien en laveur de l'Autriche et d'amener la Prusse à faciliter l'admission de l'Autriche dans le Zollverein. La dépêche donne clairement à entendre que l'attitude politique de l'Autriche vis-à-vis de la Prusse dépend du succès des ces négociations. Du reste, la dépêche constate la bonne volonté de la Prusse et reconnaît qu'elle en a déjà fait preuve dans l'article 5 du traité de commerce conclu récemment entre elle et h Saxe.