Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 7 septembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-09-08 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 7 septembre. II y a quelques jours, le Mémorial a publié un arrêté royal grand-ducal concernant une convention avec la Prusse au sujet du commerce d'eau-de-vie. En vertu de ceUe convention, rilcbergangèabcjnfce disparaîtra sous peu et sera remplacée par une quote-part des droits d'accises, payés en Prusse, à remettre au gouvernement grand-ducal. L'Uc&rrijatigêabgabe a été établie vers la fin de l'année 1S54 en vertu d'une loi votée par la Chambre des Députés le 20 décembre et sanctionnée par le Roi Grand-Duc le 22 décembre 1851 D'après l'art. 2 de cette loi il était réservé à des arrêtés royaux de déterminer les objets à soumettre à ce droit. Un arrèlé est intervenu et a fixé les droits à percevoir sur les eaux-de-vie de Prusse entrant dans le Grand-Duché. Aujourd'hui il intervient un autre arrêté modifiant le premier. Nous ne dirons pas que le gouvernement n'ait pas eu le droit de conclure une convention avec la Prusse; nous allons même plus loin, nous disons que s'il a réussi à remplacer avantageusement les droits en question, dont la perception causait de graves entraves au commerce, il a bien fait et mérile des éloges. Mais nous estimons en même lemps qu'il a été manqué dans la forme. 11 nous semble que la convention en question aurait du êlre soumise à l'Assemblée des Elats pour être agréée et ratifiée par elle; et ce en conformité de l'art. 37 de la Constitution de 1856 qui dit : « Les traités de commerce et ceux «qui pourraient grever l'Etat ou lier individuel— »lement les Luxembourgeois, n'ont d'effet qu'a»près avoir reçu l'assentiment des Etats. » Sans doute les Etats n'auraient pas fait de difficulté pour adopter la convention en question, si le gouvernement leur avait démontré ce qu'elle a d'avantageux pour le pays. Nous ne savons si le gouvernement est d'avis qu'une ratification n'était pas exigée de la part des Etals; mais nous présumons que leîle doit être sa manière de voir, sans quoi il aurait sans doute, dans les consjdératils de son arrêté, parlé de l'assenlimenl à demander à la représentation nationale. Dans ces considérants il n'est également pas fait mention du conseil d'Etat. Nous devons en conclure que celle prétendue seconde Chambre qui doit avoir une si grande importance dans l'Etat, n'a également pas élé entendue et que c'est au gouvernement seul que revient l'honneur de l'œuvre. Nous croyons qu'une discussion approfondie du traité soit par les Etals soit par le conseil d'Etat, n'aurait pas fait de mal dans l'occurence. Elle aurait présenté l'occasion de justifier les motifs qui ont du déterminer le gouvernement à agir comme il l'a fait. Tandis que, de la manière dont l'affaire s'est traitée, nous sommes dans l'ignorance la plus complète sur les effels que la convention doit produire par rapport au trésor public et les bienfaits qu'elle esl sans doute desliuée à procurer au commerce. S'il y avait péril en la demeure et si des circonstances  majeures exigeaient une prompte conclusion — ce dont nous ne savons rien — c'eût été là à nos yeux un nouveau motif joint à tanl d'aulres qui ont déjà élé énoncés, pour convoquer les Elats en assemblée extraordinaire. Lorsqu'un gouvernement, dans une affaire comme celle dont il s'agit, croit devoir agir comme il l'a fait, c'est-à-dire lorsqu'il croit ne pas devoir soumettre une convention commerciale à la représentation du pays et même ne pas consulter le conseil d'Etat, on doit supposer qu'il a des motifs sérieux pour ce faire. Le pays, dans une occasion pareille, semble être en droit de connaître ces motifs. Aussi espérious-nous voir le Journal de Luxembourg s'occuper de la question cl Instruire le public sur les causes et les résultats de la convention conclue avec la Prusse. Cela nous eut semblé d'autant plus à propos que l'acte en question est rédigé en langue allemande et que beaucoup de Luxembourgeois auront beau le lire cl relire, ils ne parviendront pas à se faire une idée exacte des stipulations qui y sont mentionnées et des résultats qu'elles sont appelées à produire tant pour le trésor que pour le public. Cependant la feuille officielle n'a dit mot de l'affaire et n'a pas même jugé à propos de publier le traité, ni même d'en donner un résumé succinct qui eut pu édifier le pays sur la nouvelle législation qui va intervenir. Tout le monde avouera que si un journal créé par le gouvernement d'un pays n'est pas là pour traiter des questions pareilles, tout motif d'existence lui fait défaut. Nous croyons en avoir assez dit pour justifier ce que nous avons avancé plus haut, à savoir que les formes n'ont pas élé observées et que ni au conseil d'Etat, ni aux Etals, ni au public on n'a montré les égards qui leur semblent dûs, soit en verlu des lois existantes soit par ce qu'on est convenu d'appeler les convenances. Le pays est au moins autant intéressé dans des affaires de ce genre que le gouvernement. Les peuples ne sont pas là pour leurs gouvernements, bien au contraire. Enfin les ministres sont responsables. Voilà trois choses dont on ne niera pas la vérité et qu'on a cependant perdu de vue dans le cas qui nous occupe.