Séance de Mercredi, 12 décembre 1866. Ordre du jour du 8 de ce mois.
L'UNION., 1866-12-28 00:00:00

Séance de Mercredi, 12 décembre 1866. Ordre du jour du 8 de ce mois. Budget de la ville de 1867. Présents: MM. Eberhard, présid., Fischer, Merseh, Hastert, Bodson, Aschman, Mongenast, Simonis et Wahl, membres et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Nous sommes en nombre. La séance est ouverte. Le premier objet à l'ordre du jour concerne les concessions d'eau à accorder aux particuliers. Le premier projet élaboré par l'architecte de la Ville prévoyait trois modes de concession, laissant au Conseil communal la latitude de choisir des trois celui qui lui conviendrait le mieux. Le Collège échevinal après avoir soumis l'affaire à une sérieuse étude s'est prononcé pour le projet qui vous a été distribué ces jours derniers, et dont vous avez pris connaissance, je suppose. Nous proposons l'emploi de compteurs. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'ensemble du projet? Si personne ne demande la parole nous passons aux articles. Art. 1er. Il pourra être fait par la ville des concessions d'eau de sources aux propriétaires de maisons, de jardins et d'établissements industriels et aux locataires, du consentement des propriétaires. M. Aschman s'étonne de ne pas voir figurer au 1er alinéa de cet article les établissements publics, comme les prisons p. ex. qui peuvent également être dans le cas de demander des concessions d'eau. M. le Bourgmestre. C'est une omission que nous nous empresserons de réparer. — Le § 1er de l'article est adopté avec cette ajoute, M. Merseh. Il est dit au § 2 qu'après 1868 il ne sera plus accordé de concession, pendant 5 ans dans les rues repavées. Je demanderai d'abord si tous les travaux nécessités par la conduite d'eau pourront être achevés en 1867. Il se passera encore 3 ou 4 mois avant que l'entrepreneur ait tout le matériel exigé, et il n'est pas probable que le temps qui reste suffise pour achever tous les travaux exigés par les concessions à accorder. Il semble donc qu'on pourrait reculer de 6 mois le terme fatal. JVf. ISimorii3. Je croîa M. se trompe sur la signification graphe. Il va de soi que jusqu'au moment où les rues seront repavées on pourra toujours demander des concessions. Les 5 années ne commencent à courir que du moment où une rue est repavée, et ce ne sera que dans les rues repavées qu'il ne pourra être accordé de concession pendant 5 ans. Toutes les rues ne seront pas repavées à neuf d'ici à longtemps, et elles ne pourront l'être que successivement. De sorte que l'observation de M. Merseh doit tomber, si tant est que le § doit être compris comme je viens de le dire. M le Bourgmestre. C'est bien cela. Nous ne prévoyons pas non plus que d'ici au 1er janvier 1868 tout le pavé de la ville dût être refait. M. Aschman. Ne vaudrait-il pas mieux de dire: A fur et à mesure que les rues seront repavées? La rédaction actuelle ferait croire qu'à partir du 1er janvier 1868 toutes les rues seront repavées. M. le Bourgmestre. Permettez-moi de faire une proposition: Nous allons nous lancer dans des discussions qui ne finiront pas, parce qu'elles pourraient porter sur de trop nombreux changements. Je vous prierai de vouloir renvoyer le projet à une commission spéciale qui pourrait l'examiner dans le cabinet des bourgmestre et échevins, en attendant à propos de chaque observation qui pourrait être faite, les explications de M. l'architecte. De cette façon nous terminerons beaucoup vite. M. Aschman. J'abonde dans le sens de M. le Bourgmestre, cependant il me semble qu'il serait utile de discuter certains points essentiels en laissant de côté les changements de rédaction. M. le Bourgmestre. Ce serait donc une discussion générale que vous voudriez en< tamer dans le but de signaler des omissions ou des changements auxquelles on voudrait rendre la commission attentive. il/. Aschman. Oui, et cela se ferait à fur et à mesure qu'on donnerait lecture des articles. M. le Bourgmestre. Si le Conseil était d'accord pour nommer cette commission (oui) nous donnerions lecture des articles et chaque conseiller pourrait présenter des observations sur le mérite desquelles la commission aurait à se prononcer. (C'est cela). Art. 2, Les eaux ne seront concédées d'après d'autre mode que par compteur, admis par l'administration. M. Aschman. Je désirerais savoir quel sera le prix d'un compteur? J'ai entendu exprimer à beaucoup de personnes la crainte que ce prix pourrait être trop élevé, et empêcher beaucoup de propriétaires de demander des concessions. Il est essentiel qu'on choisisse les compteurs au plus bas prix possible et il serait peut-être bon de laisser à l'administration journalière la latitude de donner des concessions autres que par compteur. Il se peut qu'il y ait des personnes qui préfèrent le mode par abonnement et qui demandent même beaucoup plus d'eau qu'elles n'en useront, afin d'éviter les inconvénients qui pourraient résulter de l'examen des compteurs. C'est une observation que je désire voir prendre en considération par la commission à nommer. M. le Bourgmestre. L'architecte en pré • sentant son premier projet avait laissé au Conseil la liberté de choisir entre les 3 modes de concessions énumérées, car il est impossible de les admettre tous à la fois et de débiter l'eau et par compteur, et par l'évaluation au jaugeage et par robinet libre. Ces 3 modes ne peuvent pas marcher ensemble. M. Simonis. M. Aschman, je crois, est rentré dans la discussion générale du projet, et j'eusse préféré que ces observations eussent précédé la discussion des différents articles. En effet, le projet tel qu'il est soumis à la discussion ne prévoit qu'un seul mode de concession à accorder, tandis que le projet primitif prévoyait 3 modes par compteur, par abonnement et par robinet libre. Il m'avait semblé que la discussion générale sur le nouveau projet était close et qu'il ne serait plus question des deux autres modes abandonnés du premier projet. Comme M. Aschman en parle cependant, le conseil me permettra de faire quelques observations à ce sujet. Nous pouvons aujourd'hui profiter de l'expérience faite ailleurs en cette matière, j'ai déjà eu l'honneur de citer ce qui se passe à Bruxelles, et cet exemple doit suffire pour prouver qu'en effet le seul mode par lequel vous pouvez consentir des concessions est le mode par compteur. A Bruxelles on a procédé aux concessions par robinet libre et par abonnement, sans doute, pareequ'on ne connaissait pas encore à cette époque les compteurs. (Si, si.1 Qu'est-il arrivé? Les robinets libres ont absorbé surtout pendant les temps de sécheresse des quantités d'eau tellement énormes qu'il n'en restait pas assez pour la sécurité et la salubrité publique, et la ville de Bruxelles est obligée continuelle—*■*■»* <'<> fléneuser des millions p»<" «.lamenter son volume d eau. La mémo chose est arrivée à Braine-Lalleu, où à côté de l'établissement primitif il a fallu en construire postérieurement deux nouveaux, et en ce moment ci même on en établit un. troisième sinon un quatrième. Pourquoi Bruxelles en est-elle venue à ce point? C'est que les concessionnaires ont abusé de l'eau surtout pendant les temps de sécheresse où l'on a tant besoin de l'économiser. Cela a provoqué une pénurie et constitue une expérience dont nous devrons profiter, en ne pas admettant les robinets libres. Quelque honorable que puisse être le concessionnaire, il ne peut pas savoir luimême quelles sont les gens de sa maison, et jusqu'à quel point il peut compter sur eux. Si le propriétaire avait à manier le robinet je vous dirais franchement: ayez confiance, mais tel n'est pas le cas, et c'est par ses gens que le propriétaire doit jouir de la conduite d'eau. Or personne ne peut répondre de ses domestiques et si aujourd'hui vous en avez sur lesquels vous pouvez compter, demain vous pouvez en avoir d'autres sur lesquels vous ne pouvez plus compter. L'administration ne peut donc pas laisser à la responsabilité du concessionnaire seul le moyen de vérifier l'emploi et d'éviter l'abus. Il se peut qu'il y ait des personnes qui se demanderont si l'avantage d'une prise d'eau sera en rapport avec une dépense plus ou moins forte, et il est hors de doute que moins les frais seront considérables plus le nombre des concessionnaires augmentera. C'est donc dans l'intérêt de la ville d'arriver à des prix aussi peu élevés que possible, et pour y arriver il y a un moyen fort simple et qui est déjà pratiqué par la compagnie qui fournit le gaz à la ville. Ce moyen consiste à commander une certaine quantité de compteurs qu'on prévoit pouvoir placer endéans une certaine époque. Le rabais qu'on obtient dans ce cas est ordinairement très-considérable, et j'espère que l'administration, dans l'intérêt do la ville ne perdra pas la chose de vue. Pour que la ville n'ait pas à faire de trop grandes dépenses, il faudrait obtenir des fabricants qu'ils donnent en émission à la ville un certain nombre dd compteurs que la ville paierait à fur et à mesure qu'elle en trouverait le placement. De cette manière les finances de la ville ne seraient pas engagées. Il en sera de même pour les robinets, les tuyaux et les autres objets dont les concessionnaires pourront avoir besoin, et qui devront être de bonne qualité. Vous devez avoir tout cela en magasin, au plus bas prix possible, et ne pas en laisser le soin ou l'achat à chaque concessionnaire. C'est de cette manière que je crois qu'on arrivera à parer à l'inconvénient signalé par M. Aschman. Il est cependant utile que le Conseil s'explique sur la question de savoir s'il entend s'en tenir au mode d? concessions par compteur ou s'il veut en accepter un autre, car dans ce dernier cas il y aurait à faire au règlement tel qu'il est présenté des changements tels qu'il serait parfaitement inutile d'en entamer dès aujourd'hui la discussion. C'est donc là une décision que doit précéder l'examen des détails du projet. M. Aschman. Je me range entièrement de l'avis de M. Simouis, pourvu que le Conseil fasse fruit des observations qui viennent d'être présentées, car mon but en provoquant cette discussion était d'engager le conseil échevinal à faire tout ce qu'il pourrait pour procurer aux concessionnaires l'eau à aussi peu de frais que possible. M. le Bourgmestre. L'intention du collège échevinal est celle-ci, c'est d'avoir un entrepreneur général avec les prix les plus bas possibles et qui serait sous la surveillance de l'architecte de la ville. D'après les indications fournies par l'architecte un compteur de Berlin coûterait 132 fr. 50 et je pense qu'on pourrait encore obtenir une remise de 20 pCt. M. Eydt, architecte de la ville donne lecture d'une note d'après laquelle l'établissement d'une conduite avec compteur n° 2, débitant par heure 3 mètres cubes d'eau sous une pression de 100 pieds, reviendrait en moyenne à 286 fr. 86 cent. M. Simonis. Je crois qu'il serait dans l'intérêt du public si l'administration journalière et l'architecte pouvaient présenter un devis normal avec le plan des différents ustensiles et du matériel à employer. Ce devis pourrait être soumis au Conseil et laissé à l'inspection du public dans les locaux de l'hôtel de ville. De cette manière tout le monde pourrait se renseigner parfaitement, tandis que les renseignements que l'architecte est dans le cas de nous donner maintenant, verbalement peuvent être mal consignés de manièie que le public pourrait être induit en erreur. Je demande donc que ces renseignements nous soient transmis ultérieurement. M. le Bourgmestre. C'est ce que j'avais pensé aussi, je me disais qu'il fallait joindre au compte-rendu un rapport dé- ,xV..c Ua explications fournies par l'architecte. M. Merseh. Je pense qu'avant de faire ce rapport il conviendrait d'écrire à Paris et à Bruxelles pour connaître le prix des compteurs, je ne pense pas que Berlin seul en fabrique. M. Fischer, échevin. Cela a été fait par M. Eydt, les compteurs sont plus chers, il y a le droit en plus. M. le Bourgmestre. Vous voyez bien que cette discussion ne peut guère nous avancer. J'en reviens donc à la proposition que j'ai déjà eu l'honneur de vous faire, c'est-à-dire de nommer une commission qui examinerait le projet et qui après avoir entendu l'architecte, y apporterait les changements qu'elle jugerait opportuns. Nous avancerions bien plus vite, car pour le moment je ne prévois d'issue à cette discussion. Etes-vous d'accord? (Oui, oui.) Je vous propose alors de nommer de suite cette commission et d'y nommer MM. Aschman, Simonis et Bodson. Etes-vous d'accord? (Oui.) Art. 2 M. le Bourgmestre. Voici les propositions de l'administration forestière pour l'exploitation et la culture du Baumbusch pendant l'année forestière 1866-1867. Le produit de la coupe, qui comprend une exploitation d'écorces à tan, est évalué à 33,340 fr. ; les frais de culture sont évalués à 1050 fr. Quelqu'un demande t-il la parole? M. Simonis. Nous supposons que le collège échevinal aura vérifié le rapport et recommande l'approbation de ses conclusions. Les propositions de l'administration forestière sont adoptées. Art. 3 La commission administrative des hospices civils soumet à l'avis du Conseil un procès-verbal cic relaissement de cinq immeubles ruraux. Elle propose d'approuver le relaissement de trois articles pour 9 ans et des deux autres pour trois ans. M. Simonis. Je suis étonné de voir que l'administration des hospices continue toujours à relaiser les prairies pour un terme de 9 années. C'est là un mode de jouissance qui n'est pas généralement suivi. Ordinairement les propriétaires des prairies vendent annuellement la récolte aux époques usitées. Alors les fluctuations avantageuses et désavantageuses de l'année sont à leurs risques. Il me semble que le relaissement pour un certain nombre d'années des prairies dont le revenu varie annuellement, doit être une mauvaise spéculation, mauvaise pour le propriétaire ou pour le locataire, et il me semble qu'on pourrait recommander à l'administration des hospices d'imiter ce que font les particuliers. Quant au relaissement des pièces de terre je suis d'avis d'accepter les propositions de l'administration des hospices. M. le Bourgmestre. L'observation de M. Simonis est parfaitement fondée et je suis aussi d'avis de rendre l'administration des hospices attentive à ce point. C'est sans doute l'entretien des prairies qui a fait jusqu'ici reculer l'administration devant cette manière d'exploiter. M. Fischer, échevin. Ces travaux peuvent être relaissés aussi. M. le Bourgmestre. Si le Conseil partageait cet avis on pourrait renvoyer 1 affaire à l'1 commission des hospices pour l'entendre dans ces observations. Cette proposition est adoptée. Art. 4 M. le Bourgmestre. L'art, 4 vient à disparaître de l'ordre du jour, et voici pourquoi. Le bureau de bienfaisance avait demandé l'autorisation de placer en obligations de la ville un capital de 600 frs. qui avait été remboursé. Mais il n'a pas besoin de cette autorisation, pareeque, il y a plusieurs années, le Gouvernement a autorisé le bureau de bienfaisance à placer ses capitaux sur la ville de Luxembourg, de sorte que toute demande spéciale devient inutile. C'est donc seulement pour information que cet article figure à l'ordre du jour. Art. 5, M. le Bourgmestre. Le Directeur de l'école nous a soumis le plan d'études pour 1'anuéc courante. On va vous en donner lecture. M. Simonis. Il arrive un peu tard. M. le secrétaire. Il est daté du 13 novembre. M. Simonis. Est-ce que ce plan est suivi depuis le commencement d'octobre? (Oui.) U me semble que le collège ferait bien de recommander au directeur de présenter son plan d'études avant la fin de l'année pour qu'on puisse apporter en temps opportun les changements désirables. M. le Bourgmestre. Il ne peut être dressé qu'après que tous les élèves sont inscrits et que les cours sont en train, car ce n'est qu'alors qu'on peut repartir les élèves entre les divers cours. Au reste, nous allons faire mieux, nous vous proposons de faire usage du droit que nous a conféré le Conseil de nommer une commission de surveillance. M. Merseh. Cette commission a été nommée. M. le Bourgmestre. Je ne le pense pas. M. Merseh. Lors de la discussion du '. règlement sur les écoles primaires il a été sM que le collège échevinal pouvait nom- j mer cette commission. M. le Bourgmestre. Mais elle n'a pas été nommée. —Le Conseil approuve. Art. 6. M. le Bourgmestre. Le sieur T. est en contravention, mais nous croyons qu'il était '' de bonne foi, et c'est là ce qui nous a dé- ! cidé à transiger. M. Mongenast. J'ai entendu parler d'une , fraude qui doit se pratiquer assez souvent. Les meubles introduits en ville sur des voitures paient un certain droit d'octroi, que certains ébénistes du dehors parviendraient à éviter en faisant entrer les meu- | blcs en ville à bras d'homme. M. le Bourgmestre. Je n'ai pas encore ; entendu parler d'une telle fraude; si elle : se pratiquait, nous devrions le savoir, car je me plais à le dire, le service de l'octroi ne laisse rien à désirer depuis quelque temps. Du reste il serait facile d'empêcher la fraude, car les droits d'octroi sont dûs non pas à l'entrée en ville, mais dès que les meubles arrivent sur le territoire de la ville. —Le Conseil approuve la transaction. M, le Bourgmestre. J'ai reçu une lettre ; de la part de la société de Gymnastique j qui m'avait demandé d'obtenir la salle du j cercle pour un bal qu'elle veut offrir le 30 à LL. AA. RR. le Prince et la Princesse. 'Mais la chose est impossible pareeque le 26 la salle est occupée par une autre société, et que pour le 31 elle est concédée [ aux sociétés de pompiers. Nous avons donc conféré avec ces Messieurs, qui voudraient ; avoir alors la grande salle de l'hôtel de ville. D'après une délibération antérieure, vous vous êtes réservé le droit de dispo- ! ser de cette salle uniquement pour les \ fêtes publiques. Je pen-e que la présence de LL. AA. j RR. donne bien à ce bal le caractère d'une fête publique pour la ville de Luxembourg, j et je pense que vous n'hésiterez pas à accéder au désir de la société en question, j M. Mongenast. D'autant moins que ré- ! comment nous avons accordé la même salle pour un concert. M. le Bourgmestre. C'était pour le même motif, puisque le Prince et la Princesse y ont assisté. —Le Conseil admet la demande. M. le Bourgmestre. Voici le résultat du relaissement de l'entrepôt à l'adjudication du 7 décembre. Nous avions imposé la condition exigée par le conseil, c'est-à-dire nous avions demandé une caution répondant à la valeur des marchandises déposées à l'entrepôt. C'est le seul moyen de sauvegarder les intérêts de la ville, qui pourrait bien être responsable des marchandises dans un cas donné. Nous avons donc dit qu'il fallait une caution sérieuse et solvable agréée d'avance. Il ne s'est présenté qu'un seul amateur M. Coster qui a fait une première mise de 600 frs. M. Coster cependant s'oblige à payer un fermage de 1200 frs. comme le portait sa première soumission. Le contrat serait de 3 ans, sous le cautionnement du beau-père de M. Coster. M. Wahl. Est-ce qu'on ne pourrait pas prolonger le terme à 6 ans au lieu de 3, cela vaudrait mieux dans l'intérêt de la Ville qui n'en retirera jamais davantage. M. le Bourgmestre. M. Coster a hésité à s'engager pour aussi longtemps. M. Wahl. Il m'en a parlé aujourd'hui, il préférerait l'avoir pour 6 ans, parçequ'il voudrait s'arranger nu petit appartement dans le bâtiment. M, le Bourgmestre. M. Fischer me fait observer qu'il ne faut pas trop engager l'avenir. M. Simonis. Si M. Coster voulait construire un petit appartement, il pouvait encore le faire pour 3 ans; il est dans cet établissement depuis 15 ans, et il peut être parfaitement sûr qu'il n'en sera pas évincé. Le Conseil approuve le relaissement au sieur Coster de l'entrepôt public de la ville pour une période de trois années, au prix de 1200 fr. par an. M. le Bourgmestre. Nous avons une dernière affaire. M. Friderici réclame une somme de 245 fr. pour frais de vaccination. La somme est légitimement due, mais nous désirons qu'elle soit payée sur les fonds communaux où nous avons encore un boni de près de 2000 fr. Nous désirerions liquider sur ce fonds. M. Aschman. N'est-ce pas le mode habituel du paiement des frais de vaccine. M. le Bourgmestre. Non, nous avons toujours payé de la caisse communale, mais nous avons trop contribué audit fonds. Le aouveriiuiiiurit ne rembouree pas, mais il consent à liquider des dépenses communales. —Le Conseil adopte. M. le Bourgmestre. Notre service de police se fait en grande partie par la gendarmerie et nous n'avons qu'à nous louer des services qu'elle nous rend. Le service se fait ponctuellement et avec intelligence, vous n'entendez pas la moindre plainte sur des vexations, il n'y a presque pas de procès-verbaux, on les prévient plutôt, la police est préventive. Comme la police n'est pas organisée de la manière prévue au budget, nous avons un excédant de ressources sur cet article et nous désirerions l'employer à rémunérer les services que la gendarmerie nous rend en lui allouant la même gratification qu'elle a déjà eue antérieurement. M. Aschman. Il faut cependant que cette situation hybride vienne à finir. M. le Bourgmestre. Elle finira au premier janvier. Les choses sont à tel point, que le commissaire actuel a encore une fois été suspendu par nous, d'accord avec le Parquet et le Gouvernement. L'assurance m'a été donnée que cette situation changera d'ici au premier janvier. M. Simonis. Quelle suite a eu la demande faite à M. le directeur-général de l'intérieur pour provoquer la démission du commissaire? M. le Bourgmestre. Le Gouvernement a naturellement hésité, car- on hésite toujours dans des cas de ce genre. J'avais prié MM. Ulveling et Vanneras d'appeler d> vaut eux M. Elsen et de l'engager à donner sa démission; il aurait pu la motiver pour cause de santé et le Conseil communal lui aurait certes alloué une petite pension à laquelle le Gouvernement s'engageait à ajouter un subside. M. Elsen a répondu: non! le Roi m'a nommé. D y a huit jours, un fait déplorable s'est passé sur ia place Guillaume et par le plus grand des hasards, M. le Procureur-général a été témoin de ce scandale. Des que j'ai reçu ie rapport du brigadier de la gendarmerie, je l'ai adressé à M. le Procureur c/énéral pour lui demander de consentir à une suspension de 15 jours, dans la prévision qu'entre temps l'affaire serait terminée. C'est ce qui a été fait. M. le Bourgmestre. L'ordre du jour porte la discussion du budget pour 1867. M Aschman. Le budget est un des actes les plus sérieux que puisse poser l'administration de la ville, et comme nous approchons  de la fin de l'année, ne trouverez-vous pas convenable d'attendre que les nouveaux membres du Conseil puissent participer aux discussions et nous éclairer de leurs lumières. Il me semble qu'un tel retard n'offrirait pas d'inconvénient grave et pourrait produire un certain avantage. A mon avis, ce ne serait que justice que de laisser aux nouveaux élus le moyen de se produire dans cette discussion. M. le Bourgmestre. D'après la loi communale le budget devrait être présenté déjà dans la première quinzaine de septembre; nous avons fait notre possible pour nous rapprocher de cette époque. Maintenant, nous n'avons aucune objection à faire à la demande de M. Aschman; mais il était de notre devoir de porter le budget à l'ordre du jour, sauf au Conseil à faire ce qu'il trouverait convenable. M. Simonis. Je pense que la proposition faite par M Aschman est partagée par nous tous. En effet, les nouveaux élus ont le droit de participer à la gestion des fafaires communales et comme l'a dit M. Aschman, le budget est la quintessence des affaires qui peuvent être soumises au Conseil communal, et c'est à cette occasion qu'on peut faire surgir toute espèce de discussion que l'intérêt de la ville peut suggérer à quiconque a le droit d'assister aux délibérations du Conseil. Je suis donc aussi d'avis de remettre la discussion du budget aux premiers jours du mois de janvier, pour que le Conseil puisse siéger au complet. M. le Bourgmestre. Nous y consentons volontiers. M. Aschman. Pour hâter les travaux du budget, je proposerai de faire parvenir à chacun des nouveaux élus un projet de budget, afin qu'ils puissent en prendre connrissance. (Approbation.) Séance levée.