SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 16 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-07-14 00:00:00

SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 16 juin. La séance s'ouvre à dix heures du matin, sons la présidence de M. Tock, conseiller de Gouvernement, délégué par le Gouverneur, empêché. Le secrélaire-i/énéral donne lecture dn procès-verbal de la dernière séance; il est adopté. L'ordre du jour appelle les rapports prêts. M. le baron de Tomate, au nom de la 4" section , fait le rapport sur la pétition du conseil communal de la ville d'Echternach. Le double objet de la pétition lendant à mettre à la charge de l'Etat l'entretien de la roule par la traverse de cette ville, ci à frais communs avec la Prusse, celui du pont jeté en face d'Eelilet nach , sur la Suie, y a paru suffisamment justifié. Le premier point de la pétition est à l'abri d'une contestation sérieuse. L'entretien par l'Etat, a frais communs svec la Prusse, du pont sur la Sûre, réclamé en second point par les pétitionnaires, a été controversé; l'obligation qui résulte du traité de Vienne, pour le Grand-Duché, d'entretenir à frais communs avec le Pays limitrophe, le pont existant sur une rivière limite, n'a jamais élé contestée par le Gouvernement du Grand-Duché. Il n'en a, 3 différentes reprises, refusé la stricte exéculion, que par le motif que le pont dont il s'agit ne faisait pas suile à une roule de l'Etat. Cependant l'accession du Grand-Duché de Luxembourg au Vierein augmentant chaque jour ses relations avec la Prusse, la 4» section propose d'adopter l'un et l'autre point de la pétition du conseil communal d Echternach , et son renvoi au Conseil de Gouvernement. La discussion de ce rapport est remise à la prochaine séance. M- Eyschen, au nom de la 4» section, présente le rapport sur le 'résnl'at de l'examen de la pétition du conseil communal de Wiltz en date du 28 mai dernier, et d'uue seconde pt.litu'» des conseils communaux de Winstler, d'Oberwampach, de Hachiville, de Basbellain, d'Asselborn et de Bœvange. Ces deux pétitions prient l'honorable assemblée de maintenir la priorité de la roule de Wihz vers la frontière du nord, de diriger surtout celle roule par la hauteur d'Allerborn et d'allouer à cet effet au budget de 1848 une somme de 40 à 50,000 florins. La 4e section, à laquelle l'assemblée des Etats avait, en 1840, renvoyé toutes les pétitions relatives à la direction de la route vers le Nord, ne pouvant tlécider en connaissance de cause entre les différentes directions réclamées , proposa de nommer une commission dans le sein des E'als chargée de se rendre sur les lieux , d'v recueillir les renseignements nécessaires sur les frais et avantages des différentes directions sollicilées, el de vous faire rapport pour la session suivante drs Etals'. Lors de la discussion de ce rapport, plusieurs députés manifestèrent des opinions diverses, soit en proposant le renvoi des pétitions au Gouvernement , soit en déclarant ne vouloir insister à ce qu'on fas-e une enquête, si le Gouvernement s'engage à procurer à l'assemblée tous les renseignements nécessaires. L'assemblée consumée par Monsieur le Président, et sur sa proposition, renvoya au Conseil de Gouvernement les pélitions relatives à la direction de la ron'e de Wiltz à la frontière du Nord. Ces faits se trouvent rapportés dans le Compte-rendu de 1840, pages 172, 212 el 213. Aujourd'hui on doit se demander: sommesnous mieux à même de résoudre la question? Quels sont les renseignements recueillis à ce sujet depuis 1846 sur la question des directions réclanves? Aucun renseignement n'a été communiqué à voire 4e seclion sur cet objet. En conséquence, la 4e section se voit obligée de renouveler sa proposition de l'année passée, et qui tend à ce que l'houorabh; assemblée charge une commission choisie dans son sein, de procéder à l'instruction dn l'affaire en se rendant sur les lieux, et de faire son rapport à votre session prochaine. L'assemblée fixe la discussion de ce rapport à sa prochaine séance. M. Willmar, an nom de la seclion centrale, fait le rapport sur le projet de loi qui a pour but de conférer au Conseil de Gouvernement les attributions actuellement exercées par la chambre des comptes en nerlu de rordmiuance Koynle Grniul-I.ucile du 4 janvier 1840, et d'autres dispositions, .< en ce qui cnn cerne la surveillance sur le recouvrement, l'i mploi u et la comptabilité de lotîtes les recettes el dépenses r, des communes, des fondations et d'autres corporations »i el établissements publics , aiusi que le règlement de » leurs comptes. » L'adoption de ce principe n'a pas en lieu dans les sections sans une certaine hésitation fondée sur ce que la chambre des comptes, par la nature même de son inslitulion indépendante el de ses occupations habituelles spéciales, ne peut que sembler devoir offrir le plus de garanties d'une surveillance, d'un contrôle et d'un cxa;nen suffisants de la comptabilité dont il s'agit, et sur la nécessité trop universellement reconnue pour avoir besoin d'ê're démontrée, que celte comptabilité doit être sans cesse surveillée sévèrement , toujours exactement contiôlée, et enfin examinée minutieusement et vérifiée à fond pour pouvoir remplir son but et produire son résultat, de faire servir régulièrement à l'emploi le plus utile, une masse des richesses principales du Pays. L'examen de la loi projetée à suggéré deux observations que la sectiou centrale a peusé devoir signaler à l'attention de l'assemblée pour les recommander, le cas échéant, à celle du Conseil de Gouveriumenl : la première a pour objet un abus qui paraît être trop commun et qui consiste eu ce que les administrateurs laissent h s receveurs procéder seuls à des acles de gestion qui n'en étant pas puremcul de recette ou de dépense, ne devraient avoir lieu que pur le concours des uns et des autres, comme par exemple , des ventes ; et la seconde tendrait à faire rcssorlil l'avantage qu'il pourrait y avoir, surtout poIIr |a régularité de la comptabilité, à nommer receveurs communaux partout où cela serait possible et nécessaire, des ncevetirs de l'Etat, en prenant les précautions nécessaires pour prévenir qu'en cas do vérification séparée d'une des deux caisses, les fonds de l'autre ne pussent servir à dissimuler son découvert éventuel. Un membre de la section centrale a manifesté l'opinion que les comptes des fabriques d'église devraient êr i e si umis à l'examen du conseil communal, et quei si celui-ci ne trouvait rieu à y critiquer, ils devraient être considérés comme définitivement ariê'és, mat* qu'au cas contraire ces comptes avec les pièces à l'app"1 et le» observations du ronseil cummiinal seraient transmis au commissaire de district pour être examinés e' arrêtés, et que néanmoins le couseil communal aus*1 bien que le conseil de la fabrique devraient avoir •* droit d'a|;pe!er de la décision du commissaire de dis* trict au Conseil de Guuvcmeuiert qui déciderait el dernier ressort. Mais la majorité de la section centrale n'a pas é" de cet avis ; elle a pensé qu'il fallait réserver à de* lois ou règlements particuliers le soin de modifier, 1* cas échéant, l'application de la loi proposée à de* Comptabilités spéciales, par des dispositions exception' nelles, el que s'il importe que les comptes comme le* budgets des fabriques d'église soient toujours communiqués aux con»eiU communaux; il y aurait encor* d'autres précautions à prescrire à cet é.jard, no'amtnrat celle de réserver chaque année, autant que possible, un certain tantième des revenus des fabriques, pour prévenir la nécessité trop fréquente pour les communes, de devoir leur fournir des subsides dont elles n'auraienl pas eu besoin en usant de plus d'économie dans leur* dépenses annuelles. M. le Président fait observer qne ce rapport doi' d'abord être communiqué au Conseil de Gouvernement; et que le jour de la discussion en sera fixé lors de 1* prochaine séance. M. [Vellcnstein , N. , présente des développement' à l'appui tle sa proposition relative au chemin de grand' communication entre Ebnen et OEtrange. Déjà en 1845, la demande de ce chemin a élé fait' et renvoyée à la session de 1846. Dans la séance du 20 juin 1846, il est dit quel» même proposition a élé renouvelée et que la 4e seclio» l'a accueillie en proposant le renvoi de la demande »' Conseil de Gouvernement, avec prière d'y avoir égar« bus de la formation du budget de 1848, et que l'as' semblé a adopté les conclusions du rapport. L'orateur est étonné de ne voir pas figurer dans »' budget de 1848 une dépense ou subside spécial po'"1 la construction ou l'entretien annuel de ce chemin. Il était désigné déjà par le Gouvernement beb'e p°ü ê ré converti en route à la chai je'de l'Etat.*!!' la confection de beaucoup de remblais el de déblais' et encore quelques redressements. L'orateur termine en proposant de voter une somiB'i annuelle de 400 florins pour construction , redressement et entretien de ce chemin, à prendre du subside u" 15,000 fls. à donner aux différentes communes pou' 1848, ou de l'accorder par un crédit spécial. Cet" somme (h- 400 Ils. pourrait être diminuée , quand '' Conseil de Gouvernement, après avoir entendu l'aV* de l'administration des travaux publics , le jugera coo' venable. M. le Président fait connaître que le conseil coiH'j iiiunal de Leunitigen s'est adressé au Conseil de GoU' vernement dans uu but analogue à celui de la propf silion de M Wellenstein, N., et que celle demano' sera communiquée officieusement à l'assemblée , avec '' proposition en question, qui est renvoyée à la 4e Sectio'1' L'ordre du jour appelle la discussion du rapport '* le 4" seclion, concernant la demande du conseil co""' munal d'Esch-sur-la Sûre, tendant à la constructi"1' d'un einbraiichenienl de route vers le pont du Heidet' scheidergruud. M. Neumann appuie les conclusions de ce rapp°r M. Metz dit qu'il suffit d'avoir élé une seule f°'' à Ksch-sur-lu-Sûxe [mur se convaincre d« la néces de venir au secours de cette commune ; il n'y a pas un« localité dans le Grand-Duché qui puisse réclamer à * juste turc une indemnité de ce genre. D'Esch-sur-l»' gûre on ne peut arriver au pont de Heiderscheid qu'e" longeant la Sûre, à cause de rochers d'une hauieuf immense qui interceptent tout passage. La couim»»« d'Esch-sur la-Sûre est obligée d'avoir deux chemin« < l'un pour, communiquer avc0 Heiderscheid, et l'ao'f avec Wiliz. Ces chemins lui coûtent de grands sac«1' fices. L'orateur a vu un de ces chemins , qui cond»> à EschrloriT, e| il ne sait pas comment la commune pu satisfaire aux frais de construction. Elle a »? second chemin vers Buderscbeid, qui lui coûte égal«' ment de grands sacrifices. L'orateur croit que la commune ne peut pas y s»« venir, si le Gouvernement ne lui accorde un secours *lJeeial. La commune d'Esch-sur-Ia-Sûre est pour ainsi uire exclusivement composée' de prolétaires; elle est uans on élat qui fait de la peine; les nouvelles dis- Positions relatives à la défense de la mendicité en ont 'ugmenlé les charges; les propriétaires aisés, qui y sont en petit nombre, doivent faire des sacrifices impenses pour venir au secours de leurs voisins. l'ar toutes ces considérations, l'orateur appuie la réclamation de la commune d'Ech-sur-la-Sûre. L'assemblée adopte à l'unanimité les conclusions du rapport de la 4e section, tendant à renvoyer la demande de la commune d'Esch-sur-la-Sûre au Conseil de Gouvernement. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de la Iro section sur la demande du conseil communal de Marner, tendant à ce que le siège de la justice de paix du canton de Capellen soit fixé à Marner. Personne n'ayant demandé la parole, les conclusions ue ce rapport sont mises aux voix et adoptées. L ordre du jour appelle ensuite la discussion du ra|'|'ort de la 4e seclion sur les demandes des conseils Communaux d'Ellelbruci et de Diekirch , sollicitant la Canalisation de la Sûre. M. le conseiller Pescatore. Le rapport de la 4e seclion, qui vous a élé fail dans la séance d'hier, sur les pétitions des conseils communaux d'Ettelbruck et de Diekirch, tendantes à canaliser la Sûre, soulève les deux questions suivantes : 1" si les engagements que la Sociélé du Luxembourg a «miracles ne pouvaient pas nous faire espérer qu'elle procéderait bientôt aux travaux de canalisation de la Sûre ; 2° si nos ressources pouvaient nous permettre de *ot(.r dès maintenant les sommes nécessaires pour la Canalisalion de la Sûre. La seconde question a élé résolue par la 4" seclion ; 1 n en est pas de même de la première, attendu que « seclion demande des explications sur le point dont '1 s'agit. Je vais avoir l'honneur, Messieurs, de les donner à l'honorable assemblée. Le Consçil de Gouvernement a fait une convention provisoire avec la Grande Sociélé du chemin de fer du Luxembourg, convention qui a pour objet principal la Construction d'un chemin de fer sur le territoire du /s Ur'iiid-Diiché, destiné à faire la continuation de celui ne la Belgique à Arlon, et de là vers l'Allemagne. C «■•elle convention , mm encore définitive, porte : que Cette Société a le droit de canaliser à ses frais la Sûre, et qu'au cas où elle ne voudrait pas exécuter ces Iravaux, elle aurait à manifester son intention dans l'année qui suivrait la ratification definitive de la convention provisoire. Jusqu'à présent, Messieurs, les préliminaires pour parvenir à celle ratification n'ont pas pu avoir lieu, parce qu'ils sont subordonnés à divers arrangements à prendre avec le gouvernement mililaire de la '»rleresse et U Diète. Toutefois nous dirons, Messieurs, Sue le gouvernement de la forleress n'est pas en re'arda ; il a déjà fourni depuis longtemps un avant-projet pour le passage de la ville, qui a élé communiqué par lous au président de la Société du chemin de 1er, et 81 nous n'avons pas fait de démarches ultérieures auprès de la Sociélé pour l'amener à se déclarer, c'est que ions avons craint de Compromettre l'exéculion d'une •»•reprise dont les effets auraient une portée immense Pour le Pj}s. Vous voyez donc, Messieurs, que si n°us ne nous sommes pas occupés déjà depuis longtemps ts projets du redressement el de la régularisation de a Sûre dans l'intérêt de la navigation, des raisons P'tusibles s'y opposaient. Cependant, Messieurs, cet c'at de choses ne pouvant se prolonger encore, nous roos en temps opportun les démarches nécessaires Ur le faire cesser. Nous reconnaissons avec la 4" section , au'il serait til'it , e de l'aire îles ouvrages et des travaux dont les de-8*s*s ne seraient pas élevées, puisque ces dépenses , ''Ile minimes, auraient néanmoins pour effet de dir. I''us 'ac''c 'a "avi8a,'"n de cette rivière sur er«nts points entre Echternach el Diekirch ; mais r he pas laire de fausses manœuvres , des travaux j dans le cas où la Société entendrait canaliser dl, *r* à se3 fra'3' n0US ilivi,eruns l'administration seraie'8*""* Public,s * no"S soameltre des projets, qui de i-6"1 c°oiniuniqué»jAfla Société avant leur exécution; v*c tacot, • . i . lue nous pourrions reclamer le paiement des travaux que nous anrions laits dans la Sûre. Si la Société s'expliquait prochainement sur ses intentions concernant la canalisation de la Sûre, cette communication préalable de nos projets deviendrait inutile, et l'époque où nous commencerions les travaux serait ainsi plus rapprochée. Le Conseil de Gouvernement, quoique n'ayant rien à objecter au mode que propose la 4e section , pour couvrir les dépenses auxquelles donneraient lieu ces travaux, propose d'ajourner la discussion de celte partie du rapport jusqu'à la discussion du budget. M. Metz , comme rapporteur de la 4e section , doit quelques mots de réponse am explications données par M. le conseiller Pescatore, 'Ih. Il dit que ces explications paraissent satisfaisantes , en ce qui concerne la Société du canal de Meuse et Moselle, niais il craint pour l'intérêt de la navigation de la Sûre, si on remet cette affaire à une époque trop éloignée. L'orateur fait observer que les travaux à faire pour le moment n'exigent pas de grandes dépenses. La somme de 6 à 8000 fl. lui paraît même trop élevée pour porter remède à l'état de choses existant; il s'agit seulement de rendre la Sûre navigable dans quelques endroits. Une somme de 1000 à 1500 fl. bien appliquée, lui parait suffire pour rendre possible le transport entre Ettelbruck et Echternach, de charges aussi pondéreuses qu'il s'en transporte par la Sûre d'Echternech à Wasserbillig* et pour prolonger la durée annuelle, trop courte, de la navigabilité de la Sûre. Celle somme servirait à faire des travaux de curage aussitôt que possible, sauf à s'entendie plus lard avec la Société du canal de Meuse et Moselle pour en avoir le remboursement. M. Servais , Emm., tout en partageant l'opinion de M. Metz, l'ail observer que des sommes avaient été allouées au budget pour le curage et qu'elles ne paraissent pas avoir été dépensées. M. le conseiller Pescatore, Th., répond que des travaux de curage ont élé faits et se continuent encore dans ce moment, et que les fonds dont parle M. Servais sont presque absorbés. M. Servais, Emm. partage l'hésitation que le Gouvernement manifeste pour faire en ce moment les travaux en question. Le Gouvernement n'est pas libre, il a pris un engagement qu'il doit exécuter. Si la Société peut se charger de faire le canal, il est évident que l'on ne doit pas faire en ce moment de grandes dépenses pour rendre la Sûre navigable; ce seraient des dépenses perdues. Il faut cependant que cette hésitation vienne à cesser, la Sociélé doit être mise en demeure, et si elle ne veut pas se prononcer, il faut l'actionner en justice. M. Jurion propose de renvoyer la discussion et le vote ultérieur de cette affaire à la discussion de l'article allèrent du budget. Ce renvoi est mis aux voix et adopté. L'assemblée, consultée par M. le Président, fixe sa prochaine séance au 17 juin à dix heures du malin. L'ordre du jour en est déterminé comme suit : 1° Discussion du rapport de la 4° seclion concernant la demande de la ville d'Echternach, tendant à ce que la traversée de cette ville, ainsi que le pont sur la Sûre, soient entretenus aux frais de l'État. 2* Discussion du rapport de la 4° section sur les pétitions des conseils communaux de Wiltz, Bœvange, Asselborn, Basbellain, Hachiville, Oberwampach et Winseler, pour la priorité de |a roule de Wiltz vers la frontière du nord par la hauteur d'Allerborn. 3° Rapports qui seraient prêts. Séance levée.