France.
L'UNION., 1864-10-16 00:00:00

France. La Patrie annonce que le gouvernement pontifical a exprimé le désir de reprendre les négociations ouvertes en vue de la concluskm  d'un traité de poste et de commerce avec lti France. Le Pays cite deux autres faits qui témoignent de l'attitude du Saint-Siège depuis la convention du 15 septembre : 5Sans ce prononcer ouvertement sur la convention du 15 septembre, sans en accepter officiellement les termes, le Saint- Siège étudie en ce moment la question financière dans le but de trouver un moyen de profiter de la clause qui met à la charge de l'Italie la partie de la dette publique romaine afférente aux Légations, aux Marches et aux Romagnes. Il en est de même de la clause relative à l'organisation de l'armée. Le gouvernement pontifical se préoccupe des moyens les plus convenables qu'il pourrait adopter pour constituer un corps de 12,000 hommes chargé de protéger la personne et de soutenir l'autorité du Souverain-Pontife. C'est déjà un acquiescement implicite au traité franco-italien." La suppression des octrois. Un journal étranger prétend, malgré les récentes dénégations du Moniteur, que la question de la suppression des octrois est moins abandonnée qu'on ne l'a dit, et que cette grande réforme est toujours à l'étude. Nous apprendrions avec joie que ces informations sont exactes. La question de savoir s'il convient d'imiter l'exemple de la Belgique et de remplacer le régime de l'octroi par un autre système plus conforme aux principes économiques qui prévalent aujourd'hui, est entrée dans le domaine des questions du moment et s'impose à la méditation des hommes de science et des hommes d'Etat. Le sujet est trop grave pour que nous l'abordions incidemment, mais il se résume en quelques considérations essentielles toutes favorables à la suppression d'une forme d'impôt qui n'est plus de notre temps. Il ne s'agit pas de supprimer une source de revenus indispensable à l'administration des villes qui en profitent aujourd'hui; il ne s'agit que de la transformer. En Belgique, la suppression des octrois a eu pour but d'établir ■ la liberté commerciale entre des villes et des provinces qui ne pouvaient pas échanger leurs produits sans qu'ils fussent grevés de droits exorbitants. Cette mesure a renversés tout un système de douanes intérieures; c'était une grande résolution économique et financière. En France, la question est moins considérable ; elle se borne à la suppression des barrières et des murs d'enceinte des Villes ; c'est une simple question de libre circulation intérieure pour les personnes et pour les choses. Le régime des octrois, les perquisitions fatigantes qu'il exige, les ennuis qu'il cause aux voyageurs, son origine, les souvenirs qui s'y rattachent, en ont fait le plus impopulaire de nos impôts. Il favorise, il provoque un délit de pure convention et exclusivement fiscal, la contrebande intérieure qui tente, il faut bien le dire, les gens les moins pervers; il exige un personnel nombreux et une organisation presque militaire qui pèse lourdement sur le budget des villes et qui absorbe, la plus grande partie du produit de l'impôt. En le supprimant, les finances municipales profiteront de tout ce que leur coûte aujourd'hui cette armée d'agents et de percepteurs de toute nature. Qu'est-ce donc qui le maintient encore? La nécessité de conserver aux municipalités les ressources qui en résultent? Vain prétexte. Il y a mille moyens bien autrement efficaces d'v suppléer. La création d'une contribution mobilière spéciale calculée sur les produits des octrois, un système mixte d'impôts directs et d'impôts de consommation, etc., atteindraient bien plus sûrement le but. A l'incertitude du revenu des octrois, à la difficulté des perceptions, on substituerait un produit annuel fixe, certain, dont la perception n'imposerait pas une dépense d'un centime. A un impôt impopulaire, on substituerait une contribution éminemment favorable aux classes laborieuses. Ce serait tout profit pour tous les intérêts. Nous avons lieu de croire que c'est la situation seule et les exigences de la ville de Paris qui s'opposent à la réalisation de cette utile réforme. Mais pourquoi ne ferait-on pas, au moins transitoirement, une exception pour la capitale ? On l'a bien faite pour son administration, pour sa représentation municipale; l'opinion publique s'est même habituée à l'idée que Paris ne pouvait être complètement assimilé aux autres communes de France, et que les conditions politiques, administratives et économiques qui lui sont applicables doivent répondre aux intérêts spéciaux que représente la capitale d'un pays tel que le nôtre. Rien ne s'opposerait à ce que le régime das octrois lût provisoirement maintenu à Paris, sauf à l'abolir plus tard, lorsque l'expérience aura prouvé sur tous les points du territoire les avantages qui doivent résulter de leur suppression. (France.) Le Moniteur a reçu du gouverneur général de l'Algérie et publie le rapport du général Jolivet, sur les journées des 29 et 30 septembre. Déjà nous avons signalé à l'attention de nos lecteurs l'importante rencontre de cette coonne expéditionnaire avec les insurgés et, bien que la dépêche n'en parlait que très brièvement, tout déjà indiquait que nos troupes avaient soutenu un combat sérieux et, pour nous servir de l'expression même du Moniteur, avaient inscrit un nouveau souvenir de gloire dans les annales de notre armée d'Afrique. Si nos pertes ont été relativement sérieuses, puisqu'elles s'élèvent à 82 tués et 27 blessés, celles des Arabes ont été très considérables, et l'énergie de nos soldats, si heureusement déployée sous l'habile impulsion de leurs chefs, a montré une fois de plus aux tribus révoltées que l'insurrection, poursuivie sans relâche et vigoureusement réprimée, ne saura pas trouver de refuge où ne puisse aller les combattre et les vaincre les soldats qui ont conquis à la France la colonie algérienne. Les instructions les plus précises sont données aux généraux Legrand et Jolivet pour qu'ils se mettent à la poursuite df Sidi-Lalla, aussitôt leur jonction a Dava, afin de rejeter ce chef dans ,e sU ' s'il parvient à échapper par la fuite au combat. Cette colonne mobile sera composée de 1,000 chevaux réguliers et de quelques bataillons. On sait que les généraux Yusuf et Dellgny ont reçu l'ordre du gouverneur général de combiner leur action pour que les insurgés, frappés de toutes parts, rencontrent partout le réseau formidable de nos baïonnettes.