Projet de sénatus-consulte
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-12-11 00:00:00

Projet de sénatus-consulte MODIFIAIT LA CONSTITUTION DU 14 JANVIER 18Ï2. Art. 1er. L'Empereur a le droit de faire grâce et d'accorder des amnisties. Art. 2. L'Empereur préside , quand il le juge convenable, le Sénat et le conseil d'Etat. Art. 3 Les traités de commerce faits en vertu de l'art. 6 de la Constitution ont force de loi pour les modifications de tarifs qui y sont stipulées. Art. 4. Tous les travaux d'utilité publique, notamment ceux désignés par l'art. 10 de la loi du 21 avril 1832 el l'art. 3 de la loi du 3 mai 1841, toutes les entreprises d'intérêt général sont ordonnés ou autorisés par décrets de l'Empereur. Ces décrets sont rendus dans les formes prescrites pour les règlements d'administration publique. Les crédits applicables aux travaux et entreprises ainsi autorisés sont ouverts, snivant les formes prescrites pour les crédits extraordinaires, et soumis au Corps-Législatif dans sa plus prochaine session. Art. 5. Les dispositions du décret organique du 22 mars 1832 peuvent être modifiées par des décrets de l'Empereur. Art. e. Les membres de la famille impériale appelés éventuellement à l'hérédité, et leurs descendants, sont princes français. Le fils aîné de l'Empereur porte le titre de prince impérial. Art. 7. Les princes français sont membres du Sénat et du conseil d'Elat, quand ils ont atteint l'âge de dix-huit ans accomplis. Art. 8. Les actes de l'élat-civil de la famille impériale sont reçus par le ministre d'Etat, el transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. Arl. 9. La dotation de la Couronne el la liste civile de l'Empereur sont réglées par un sénalus-consule spécial. Art, 10. Le nombre des sénateuis nommés directement par l'Empereur ne peut excéder cenl cinquanle. Arl. 11. Une dotation annuelle et viagère de trente mille francs est affectée à la dignité de sénateur. Art. 12. Le budget des dépenses est présenté au Corps-Législatif et volé par ministère, sans division par chapitres. La répartition par chapitres du crédit accordé pour chaque ministère est réglée par décret de l'Empereur, rendu en Conseil d'Etat. Des décrets spéciaux, rendus dans la même forme, peuvent autoriser des virements d'un chapitre à un autre. Cette disposition est applicable au budget de l'année 1855. Art. 1 3. Le compte rendu prescrit par l'article 42 de la Constitution est soumis, avant sa publication, à une commission composée du président du Corps- Législatif et des présidents de chaque bureau. En cas de partage d'opinions, la voix du président du Corps-Législatif est prépondérante. Le procès-verbal de la séance lu à l'Assemblée constate seulement les opérations et les votes du Corps- Législatif. Art. H. Les députés au Corps-Législatif reçoivent une indemnité qui est fixée à six mille francs par an. Art. 15. Le serment prescrit par l'art. 14 de la Constitution est ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur.« Art. IG. Les arl. 2, 9\ 11, 15, 16, 17, 18, 19. 22 et 37 de la Constitulion du 14 janvier 1852 sont abrogés. On a annoncé officiellement que le Palais-Boyal élait affecté à l'habitation du Boi Jérôme, comme résidence d'hiver. Le palais de Meudon sera sa résidence d'été. Le prince Napoléon ira prochainement en Algérie comme lieutenant de l'Empereur, litre qui rappelle celui donné par les Empereurs romains. Le décret qui nomme le Boi Jérôme grand-amiral va également paraître. On écrit Paris à la Gazette de Cologne : Voici une nouvelle que je ne puis garantir tant elle me paraît incroyable : Les armements considérables de l'Angleterre qui se font, de l'aveu des hommes d'Etat anglais eux-mêmes, uniquement parce que la France fait de grands préparatifs dans ses ports, auraient engagé le gouvernement fiançais à offrir officiellement au cabinet britannique d'envoyer une commission dans les ports de la France, afin de se convaincre qu'on n'y fait aucun préparatif indiquant le moins du monde des intentions de guerre, mm Paris, 8 décembre Le gracié le plus célèbre de S. M., Ahd-cl-Kader part aujourd'hui pour Marseille. On prépare pour lui, comme cadeau de départ, un sabre magnifique, dont on évalue le prix à vingt-cinq mille francs. Ce présent sera accompagné sans doute du voeu exprimé par un conseil municipal à un jeune prince, il y a quelques années, en offrant un cadeau semblable: ■ Piiisse-t-il ne jamais s'en servir! » L'émir aurait également à Brousse une rente de cent mille francs servie par le gouvernement français. Un mot sur un fait relatif à l'interprétation que l'on donne aux instructions envoyées au corps diplomatique français a l'étranger. Ce n'est point, comme on le croit généralement , une circulaire proprement dite, ce sont, comme il est d'usage, des instructions pour préciser aux ambassadeurs, les discours qu'ils doivent tenir dans les chancelleries. On y paraphrase le discours adressé à St-Cloud au président du Corps-Législatif : le repos de l'Europe est fondé sur le respect des traités, sur le développement fécond de principes qui constituent son droit public. La France respectera ces règles; on en prend l'engagement. 11 a été distribué avant-hier, à la troupe de service à Saint-Cloud. un assez grand nombre de pièces de la nouvelle monnaie de bronze. Elle est à peu près de la grandeur de l'ancien décime, mais bien plus mince. Elle porte pour exergue : Napoléon III Empereur, et au bas 1852. L'exergue est circonscrite par un double cercle qui empêche de confondre la monnaie nouvelle avec la monnaie d'or el la monnaie d'argent. La pièce porte d'ailleurs au revers un aigle qui n'existera que sur la monnaie de bronze. Au revers, et toujours contenues dans un double cercle, sont les indications suivantes: Empire français ; au-dessous dix centimes. Le 4 de ce mois, on a ouvert la navigation du tronçon du canal de la Marne au Bhin, entre Lutzelbourg et Strasbourg. En même temps on faisait celle du tronçon de Nancy à Hesse. Au mois de juillet prochain, la lacune entre ce dernier point et Luizelbourg, sera terminée el les bateaux navigueront sur toute la ligne de Strasbourg à Paris. Vendredi dernier, 3 décembre, le berger de M"" Dupuis, maîtresse de poste à Saint-Just, se trouvant malade, avait été remplacé par un manouvrier. Celuici voulut faire traverser son troupeau sur un pont jeté sur le chemin de fer pour le conduire dans un pâtur 'ge de l'autre côté de la ligne. Malheureusement, les chiens ne connaissaient pas ce nouveau maître. Us lui obéirent mal : les moulons se disséminaient, le temps se perdait. Bref, le troupeau renversa le treillage el fit irruption sur la voie. En ce moment arriva un Irain de grande vitesse. Le berger improvisé eut beau vouloir chasser les moutons, il courut le risque de périr, et le train, s'avançant toujours, écrasa cent mouldns. On lit dans l'Union médicale, de Paris : >' Un singulier moyen de prévenir le mal de mer a été proposé récemment à la Société britannique pour l'avancement des sciences, par un savant anglais. 11 consiste tout simplement à tenir dans la main un verre rempli d'eau jusqu'au bord. la chose, ainsi qu'on le voit est extrêmement facile; mais ce qui ne l'est pas autant, c'esl d'empêcher que l'eau se répande, et c'est ce qui importe avant tout; car si vous versez le contenu du verre, gare au contenu de votre estomac. Or, pour que vous conserviez l'eau et le liquide gastrique chacun dans son vase respectif, il faut que votre corps s'évertue à suivre les mouvements du vaisseau, el cel exercice a, suivant le savant anglais), une vertu anlivomilive supérieure à tous les moyens proposés jusqu'ici.