Rapport de la section''centrale sur le projet de loi du budget pour 1864.
Luxemburger Wort, 1863-12-29 00:00:00

Rapport de la section''centrale sur le projet de loi du budget pour 1864. Fin. Art. HO. — Les mêmes établissements, matériel et dépenses diverses. Un membre de la section cenlrale fait observer que les villes , devant contribuer pour une partie des frais, devraient être consultées et avoir le droit d'intervenir, quand il s'agit de faire des changements et de décréter des dépenses. La section centrale se rallie à cette observation. Art. H 4. — Commission d'instruction. Ecole normale. Inspection des écoles. Traitements et indemnités. La deuxième section demande si tous les professeurs de l'école normale ont la qualité de Luxembourgeois et si, à cet égard, la loi est respectée. Art. HB. — Subsides en faveur de renseignement primaire supérieur, fr. '6,000. La l" scclion désire connaître les raisons de l'augmentation de ce chiffre. Elle main- 3 tient celui de l'année dernière, et veut dans les cas voir répartir le subside équitablement entre tous les cantons. La troisième section lient le chiffre en suspens jusqu'après la présentation dun projet de loi, annoncé par le Gouvernement. La section centrale attend également le reste constamment sur la rive droite de la Sûre. L'un des rapporteurs de la 5e5e section contredit cette opinion. La section centrale laisse la question ouverte. Art. 149. — Koute de Geismiihl à Useldange. La 3* section demande si la direction de celte route est arrêtée. lahililé de l'Etat est incompatible avec la.lalilude laissée au Gouvernement de dépenser los som:ncs affectées à la construction des travaux neufs pendant loi ou tel exercice s,'lon sa convenance. De celte manière,l'Assemblée des Etals ne pourra jamais se rendre un compte exact de l'état où se trouve lVnsembld de nos travaux neufs. Il se pourr.iit encore que des travaux jugés urgents par elle fussent ajournés, pour en favoriser d'autres moins urgenls dans son opinion. Guidée par ces considérations, la section centrale a biffé à tous les articles de la section XXXI l'ajoute «sans distinction d'exercice.» fr. qui dégagera l'Eiat de toutes obligations. Sinon l'Eiat pourrait donner un subside jusqu'ù concurrence du tiers ou de la moitié des frais de construction. Mais dans cc cas il faudra ronnaîire le devis estimatif avant de contrarier un engagement définitif. La 3» section t-st également d'avis que l'Etat ne doit pas entreprendre la construction du pont, mais s.: borner à accorder un subside à la ville intéressée. Elle s'en réfère à la section centrale pour fixer le montant de cc subside. Cette dernière section s'est arrêtée au chiffre de 100,000 fr. L'Etat accordera cette somme a titre de subside et il sera payable par tiers, pendant trois années consécutives, sans que jamais les sacrifices de l'Etat puissent dépasser la somme de 100,000 francs. Art. 160. — Approbation de 1« maison Koch. Vu l'absence des plans et devis estimatifs, la section centrale réserve son vole. Art. 162. — Hôtel de ville de Wiltz, fr. 10,000. projet de loi qui doit introduire une mesure générale et faire participer tous les cantons aux bénéfices de l'enseignement primaire supérieur. Elle vote le chiffre du dernier exercice , soit fr. 4,500. Art. 122. — Ecole agricole. La 1" section demande des renseignements sur l'état de celte école. La 3e3e section supprime le chiffre par 4 voix contre 2. La seclion centrale aitend les explications du Gouvernement. Arl. 126. — Subsides à la Société des sciences naturelles. La 2e2e section demande que le musée de la Société soit ouvert au public. Arl. \2~bis. — Crédit à ajouter aux traitements et émoluments fixes de l'administration des prisons, dépôt de mendicité et hospice central Crédit à ajouter pour faire face aux dépenses à résulter de l'adoption éventuelle d'un nouveau règlement d'organisation des maisons de détention, fr. 2,000. La 2" et la 3e3e section demandent des renseignements. La section centrale interroge le Gouvernement sur la question de savoir, s'il est vrai que la somme affectée l"an dernier a la construction de celle route, figure à la comptabilité de l'Etat comme ayant été dépensée, mais qu'en réalité, et pour l'empêcher de tomber en économie, elle a été mise à la disposition d'un receveur de l'Etat pour selder les travaux à exécuter par régie? Elle vous propose encore de voler la ré» solution suivante: «A l'avenir l'assemblée »des Liais ne votera aucune somme pour >constructions neuves, avant d'avoir reçu »communication des plans et devis. » Cette mesure lui paraît de toute nécessité. En volant des chiffres sans connaître les plans et devis, elle engage le pays à des dépenses dont elle ne peut pas mesurer l'étendue ni surveiller l'emploi conforme à ses intentions, témoins les routes construites à frais énormes, dont il sera parlé ci-après. Enfin la section centrale, après avoir pris connaissance de notre situation financière, s'est assurée que notre position n'est pas sans graviié et qu'en tout cas la plus grande prudence et la plus stricte économie deviennent un devoir. La seciion centrale désire connaître les motifs d'urgence qui ont pu forcer le Gouvernement d'eu agir ainsi, et elle demande éventuellement que la somme déposée soit réintégrée dans la caisse de l'Etat, ainsi que toutes les sommes qui se trouveraient dans le même cas. Art. iol. — Route de Rippweiler à Oberpallen par Huttange. La section centrale trouve que la dépense est exorbitante pour une route qui n'a que quelques kilomètres de développement. Art. 132. — Route de Diekirch à Viandeu. La 2e2e seclion refuse le chiiïre avant d'avoir connaissance du nouveau règlement d'organisalion. La première section rejelle ce chiffre à l'unanimité des voix. Elle dit que le canton de Wiltz jouit de subsides considérables et en disproportion avec ceux accordés aux autres cantons. La section centrale en agit de môme. Art. 128. — Entrelien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chautFage, éclairage, médicaments, etc.), habillement et traitement médical des gardiens. Art. 129. — Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention et à la cantine. La deuxième et la troisième section n'accordent pas le chiffre, qui est également rejeté par la section centrale a l'unanimité des volants. Art. 163. — Elargissement du chemin de halage de Grevenmacher à Kemicb. Admis par la première section. La section centrale désire savoir à quel chiffre montera la dépense totale. Art. 164. — Travaux extraordinaires aux rivières navigables etc., fr. 50,000. La première section admet le chiffre. La section centrale le réduit à 25,000 francs. Art. 166. —Subsides extraordinaires pour chemins vicinaux et raccordements au ehe« min de fer. En effet, les sommes a prélever sur l'eniprum pour les employer à des travaux publics, sont tout près d'être absorbées, et si l'assemblée des Étais volait Je budget des travaux publics tel qu'il est proposé par le Gouvernement, il ne nous resterait environ que la somme de SO.ÜOO fr. imputable sur l'emprunt, taudis que nos travaux commencés soin aulaiit d'engagements pris qui nous mèneront certes biiMi au delà de ce chiffre. Art. 130. — Maisons de passage, enlrelien dans ces maisons d'individus en étal d'erre^lation comme prévenus, accusés ou vagabonds, ou condamnés par un tribunal de simple police. Ail. 131. — Menues dépenses. La troisième section rappelle la pétition des habitauls d'Euelbruck et Mederoach concernant la route de Schieren à Stegen. D'un autre côté, l'examen de nos budgets de recettes et de dépenses ordinaires nous démontre que dès que les annuités des emprunts viendront s'ajouter aux autres dépenses régulières, les recettes et les dépenses ne s'équilibrerout plus, et que nous aurons un déficit annuel d« 200,000 fr., sans que dans ce chiffre il y ait un centime pour travaux publics La 3e3e section estime que le pont de Viandcn peut rester et qu'il y a seulement lieu d'en améliorer les abords. Il faut dans tous les cas lui conserver son caraclère moyenâge. La section centrale se rallie à ces observations. Art. 152 bis. — Route par leHemmerstelichen. La section centrale propose d'intercaller un article 153 bis, avec la rubrique : cUouie par le Hemmerstelichen, fr. 30,000.» Après avoir approuvé la proposition de sa commission spéciale et voté une première fois le chiffre de 30,000 fr., l'Assemblée des Etais ne peut guère abandonner le projet de route dont l'utilité a été reconnue et décrétée. L'Assemblée des Etats ne peut surtout pas admettre qu'un vote d« la législature, sanctionné par le Souverain, puisse être cassé par l'administration des travaux publics. Tel est le sentiment unanime de la section centrale, qui, dans des vues d'économie, propose de donner à la construction dont s'agit les proportions d'un chemin vicinal de première classe, d'après les plans de M. l'ingénieur Hartmann. Art. 153. — Route de Clervaux a la rencontre de celle de Wiltz vers le Nord y compris la traversée de Clervaux. La section centrale se rallie à cette demande d'explications. Elle réduit le chiffre à 30.000 francs. La section centrale insiste sur la nécessité de publier la répartition des subsides. Art. 168. — Subsides à des jeunes gens qui se destinent à l'étude de l'exploitation des chemins de fer, fr. 2000. Il semble à la seclion ceuirule qu'en présence de celte situation, et des faits qui prouvent que le Gouvernemeut est hors d'état de faire exécuter les décisions de l'Assemblée, en construisant des routes à bon marché et sans luxe inutile, une mesure radicale devient nécessaire. Chiffre admis par la première section, mais biffé par la troisième section et la section centrale. Art. 170. — Secours à d'anciens barriërisies, fr. 3000. Cc chiffre est rejeté par les sections et la section centrale. La section centrale vous propose donc d'apporter dans l'examen du budget la plus stricte économie, quant à ce qui concerne les subsides si nombreux et si variés qui y sont portés; elle vous propose de plus une réduction générale et uniforme de 30 pCt. sur tous les chiffres de lu section XXXI du budget. Art. 145. — Rouie d'Eich à la gare centrale par le Pfafïeuihal et le Grund. La section centrale demande à M. le Directeur-général du service affér nt, si les dépenses prévues aux articles 128, 129, 130 et 131, se font sous le contrôle efficace de la Chambre des comptes. Elle invite le Gouvernement à examiner par une commission spéciale la régularité de la comptabilité et à en faire rapport à l'Assemblée des Etats. Elle demande au Gouvernement s'il est vrai qu'il est mis à la disposition du directeur des prisons des sommes importantes, dont il dispose pour payer des dépenses qui n'ont pas été soumises à la liquidai ion préalable de la Chambre des comptes. La section centrale se rallie, à l'unanimité, à l'opinion de la 2e2e section, qui réclame la publicité pour la vente des produits du travail des prisons. Elle croit indispensable celte publicité pour donner la garantie que les intérêts de l'Etal sont sauvegardés. Art. 132. — Subsides aux communes pauvres, fr. 23,000. La si ction admet le chiffre en rappelant qu'il est nécessaire d'introduire la publicité éans le monde de répartition. Art. 136. — Récompenses pour actes de dévouement, fr. 1,500. Vu que pendant le dernier exercice 100 fr. seulement ont été dépensés sur ce chiffre, la section centrale réduit celui qui est proposé à 500 fr. Arl. 142. — Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1854 pour ie transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en roule et le transport des vagabond» et mendiants indigènes. La 3' section trouve que la police des vagabonds étrangers est mal faite. Elle provoque des mesures à leur égard. Aft. 143 — Monnaie de bronze, frais de fabrication de la nouvelle émission. Ce chiffra disparaît par suite de l'ajournement du projet de loi. Section XXXI. Dépenses imputables sur l'emprunt autorisé par la loi du 26 décembre 1860. Art. 171. — La section centrale demanda cc qui a été Tait par le Gouvernement pour ramener le taux des tarifs des chemins de fer dans l'intérieur du pays aux taux adoplés pour les produits exportés. Elle iusiste sur la nécessité d'équilibrer les tarifs. Luxembourg, le 22 décembre 1863. Le Rapporteur, Ch. Th. ANDRÉ. La 5* section estime qu'il faul ajourner la iraversée de Clervaux jusqu'après la construction de la route. La sectiou centrale partage cette manière de voir. Art. 154. — Continuation de la route de Kemich pur la vallée de Triniange. La 3» section rappelle la pétition touchant le chemin d'Elinen à Oetrange, ainsi que le vole de la section centrale intervenu l'année dernière. Elle invite le Gouvernement à prendre à charge de l'Etat l'entretien de ce chemin. La section centrale se rallie à .cette proposition. Art. 155. — Route de Bascharage à celle d'Esch-sur-I'Alzette. La première section fait observer que l'année dernière la somme de 50,000 Ir. a été vutée et que l'Assemblée des Etats ne voulait allouer que 20,000 fv. pour toute la construction. Cependant elle croit savoir que dès aujouH'hui 56,000 fr. sont dépensés pour emprises. La section n'enleud dépenser en tout que 80,000 fr. Art. 146. — Route dEich à Sepifontaines La 3" section demande combien coûtera cette rouie avant sou entier achèvement. Elle dit qu'il faut se conformer au libellé qui indiquait le tracé par Mondercange ù Ponipierre, suns embranchement sur Esch-surl'Alzette. La première section renouvelle son observation faite l'an dernier au sujet du chiffre, ci elle déplore la direction donnée à celte construction, qui occasionne, sans milité aucune, des dépenses énormes. La section demande pourquoi l'admin.sirution des travaux publics n'a pas tenu compte des observations faites l'an dernier par la section centrale. La troisième section fait les mêmes observations, et la section cenirale ne peut que se rallier au sentiment des deux sections. An. 147. — Route d'Echternach à Wasserbillig. La plupart des chiffres de cette section du budget figurent avec l'ajoute: sans distinction d'exercice. L'opinion de la section centrale coïncide avec cet avis. Elle trouve que les dépenses faites sont exagérées et nullement en rapport avec l'utilité de cette route. Art. 158. — Hôtel de Gouvernement. Les sections ainsi que la section centrale atteudent les conclusions de la commission chargée d'examiner les plans et devis, avaut de voter le chiffre. Art. IS9. — Pont de Remich. Déjà dans ses rapports des années anlérieures, la section centrale a fait remarquer les graves inconvéniens que cette ajoute fait naître; elle insiste formellement pour qu'elle disparaisse. Selon l'opinion de la section centrale, la régularité du budget et de la comp- La troisième seclioo et la section centrale trouvent que les travaux de cette route sont trop lents 5 s'achever. Art 148, — Rouie d'Echternach à Diekirch. La première section désire que la route La première seclion propose d'accorder à la ville de Remiob un subside de 100,000