Chapitre 1er. – DESCRIPTION.
L'UNION., 1864-04-12 00:00:00

Chapitre 1er. - DESCRIPTION. 1) L'emplacement est divisé, suivant le plan, en treize lots, destinés à former autant de maisons d'habitation; les lignes pointées forment la limite de chaque lot. Le numéro 6 a une cave, dont le périmètre intérieur est indiqué, par une ligne ponctuée; il en est de même des numéros 4, 5, 11, 12 et 13, dont chacun pourra utiliser une portion de la cave de l'ancienne poudrière. M. Mersch. On dit dans cet article que l'emplacement est divisé en 13 lots destinés à faire 13 maisons. H me semble que le nombre des maisons peut nous être indifférent, du moment qu'on vend les places et qu'elles sont destinées à former des habitations. Si nous acceptons l'article tel qu'il est rédigé, nous adoptons les 13 maisons et on ne pourra pas en dévier. M. le Bourgmestre. Un des articles subséquents dit que deux lots pourront être acquis par une personne et trois lots par deux. M. Mersch. Mais une personne ne pourrait-elle pas acheter le tout? (Non.) Et pourquoi pas, si vous aviez un prix plus élevé pour le tout que pour la vente en détail ? M. le Bourgmestre. Je vais vous donner lecture d'une délibération du conseil du 28 octobre 1861; vous verrez que si on s'est décidé à acheter le terrain, c'était pour avoir des maisons d'habitation. M. le secrétaire donne lecture de cette délibération ainsi conçue : Luxembourg, le 28 octobre 1861. Le Conseil communal, Présents Messieurs Heldenstein, président, Paquet, Kirsch, Ksempff, Eberhard, Aschman, Wahl, Mersch, Simonis, Hastert et Bodson, membres, et Weyer, secrétaire. Vu la dépêche de M. le Ministre d'Etat, président du Gouvernement en date du 23 octobre 1861, N° 1856, ensemble les pièces de correspondance y jointes de la commission militaire près la Diète de Francfort; Vu la lettre de M. l'ingénieur en chef de la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg de ce jour; Attendu que les autorités militaires fédérales font la proposition d'abandonner, en toute propriété, à la ville la poudrière Marie Thérèse et l'ensemble du terrain y attenant, aux conditions suivantes : Considérant que par cette proposition l'occasion est fournie à l'administration d'écarter de la ville le danger dont elle est menacée par l'existence dans son enceinte de ladite poudrière, laquelle sera démolie et transférée en dehors de l'enceinte principale de la ville haute ; Considérant que par l'acquisition en toute propriété du terrain sur lequel est située cette poudrière et de celui y attenant la ville obtient un emplacement propre à servir de place à bâtir des habitations et offrant ainsi le moyen d'augmenter la population de la cité; que le sacrifice à assumer par la ville pour réaliser cette acquisition sera atténué par les ressources a retirer de la revente du même emplacement ; Considérant etc Arrête, à l'unanimité des voix ; Le collège des bourgmestre et echevins est autorisé à entrer en négociations avec l'autorité militaire fédérale pour l'objet proposé et ce sur les bases suivantes : 1) L'équivalent en argent à fournir pour le magasin Marie-Thérèse ne dépassera pas la somme de 61,000 lr.; 2) En échange du terrain à abandonner à la ville, celle-ci offre, s'il est possible, soit le jardin Namur, soit un autre emplacement qui serait à la connaissance des autorités militaires, remplissant les conditions voulues, à moins qu'une compensation en argent ne puisse également être offerte de ce chef. 3) Le terrain à abandonner à la ville Iw dégagé de toute servitude; na ) a.Vllle sera mise en possession de ** terrain dans un délai déterminé. Le Conseil communal, M. Mersch. Tout cela n'exclut pas qu'une seule personne puisse se rendre adjudicataire. Si cette personne avait intérêt à ne construire que six maisons, quel mal y aurait-il, du moment que la place serait convertie en habitations? M. Martha. Je crois qu'on satisferait à ''opinion de M. Mersch en biffant les mots «destinés à faire autant de maisons d'habitation". Vous laissez alors les treize lots, Biais il ne sera pas dit que chaque lot de- Vra être converti en une maison. Il peut arriver qu'on ne veuille faire qu'une mai- s°û de deux et même de trois lots. M. Eberhard, échevin. Deux, bien, mais Pas trois. M. Mâcher, lourquoi pas, si vous trou- Vez des amateurs qui voudraient réunir Plusieurs lots? On pourrait vouloir conbruire un hôtel. M. Eberhard. C'est ce que le Conseil ne veut pas; il l'a déjà décidé. M. le Bourgmestre. Dans un article subséquent, il y a des modifications apportées a l'art. 1. * M. Eberhard, échevin. Je dois vous dire belles sont les idées qui ont guidé le collège échevinal dans la rédaction du caler des charges qu'il vous a soumis. Nous °us sommes laissés guider par la décision u conseil de 1861; et si à cette époque °us avions déjà eu le compte-rendu, il en Tait plus que la délibération. Cependant, "Hci quelle a été l'intention du Conseil à ette époque: d'abord de faire disparaître e danger permanent de la poudrière, et n second lieu de procurer à la ville des Places à bâtir. Le Conseil n'a pas voulu que toute la Place fut occupée par un seul, ni qu'elle Put servir à la construction d'un hôtel; il a entendu qu'on bâtit là des maisons Particulières. C'est de cette idée que nous nous sommes inspirés et c'est elle qui noué a fait rédiger le plan. D'après ce plan, les maisons seront assez spacieuses pour des habitations de particuliers, lors même que les rez-de-chaussée serviraient à des magasins, des cafés etc. Prenez en effet le W 6; c'est une maison comme celle de l'un de nos anciens collègues, M. Simonis, sur la place Guillaume. Ce sont là les maisons qu'il nous faut, ce ne sont pas des hôtels. Du reste, si l'on vendait en un seul lot, il est certain qu'il arriverait le contraire de ce que veut M. Mersch; il est certain qu'un seul achèterait à meilleur marché que treize. Quant au nombre de 13, c'est a configuration du terrain qui l'a indiqué. D'un autre coté, l'art. 3 permet, à un amateur, d'acheter deux lots, et à deux eu acheter trois. Vous pouvez en acheter quatre, pourvu qu'ils ne soient pas contigus. C est une proposition comme une autre. e collège échevinal n'a fait qu'étudier la question; il vous soumet son projet: si le onseil ne l'approuve pas; libre à lui de la changer. Ql vj' Je demanderai si le plan tel 4Uli est présenté, est adopté déjà? . M* Eberhard. C'est à vous à l'adopter; 1 vous approuvez le règlement, vous adoptez le plan. M. Wahl. La rue qui longe l'Athénée Jerait trop étroite, elle ne sera pas plus arge que la rue de Louvigny. \ . Eberhard. Elle sera aussi large que gu^laduc; cependant le viaduc a une Ionffi beaucoup plus considérable, lar ' isc^er- Le viaduc n'est pas assez y a ht>'hard. Il aurait fallu dire cela il pu °u 7 ans; alors l'observation aurait peuav°iï' «on utilité; aujourd'hui c'est un M. fr- 7 Prêt' VscJler' Je dis cela, parce que vous tain ez quil est assez large* I1 est cer" que les trottoirs sont trop étroits. Je ne E''erhard- Le conseil en a décidé. ConseiiPU1S V°Uloir "itiquer la décision du adopter' uT1S Si le Conseil avait voulu fapet, commet ***? W Heu d'UD été faite lester. • ProP°sition en avait 'leStrottoir« seraient assez larges. C'est un fait accompli. Du reste, la rue i aura huit mètres entre les maisons, avec un mètre de trottoir de chaque côté. Et notez que la rue n'a pas 50 mètres de longueur, alors que le viaduc en a 500. M. Mâcher. Un mètre ne suffit pas pour les trottoirs. M. Fischer. Je ne sais pourquoi le col- j lége tient à ne pas donner à cette rue ] une largeur convenable. M. Eberhard. Plus vous donnez de lar- ! geur à la rue, et moins il y aura de place j dans les maisons. M. Fischer. Nous n'avons pas acheté la poudrière pour bâtir des maisons, mais bien pour faire disparaître le danger. (Contestations). M. le Bourgmestre. Je comprendrais les scrupules de M. Fischer quant à la largeur de la rue, si celle-ci était longue de 300 mètres; mais il s'agit d'une rue qui a 30 mètres de longueur et vous avez à côté une autre rue parallèle; elles auront chacune 8 mètres : est-ce que vous croyez que la circulation ne puisse, pas se faire? M. Fischer. Ce sont là des économies de bout de chandelle. Un millier de francs de plus ou de moins ne sera pas grand'chose. M. Eberhard. Cependant, si la poudrière était restée, vous n'auriez là qu'une rue de 3 à 4 mètres. M. Mersch. Mais vous voulez y bâtir des magasins et les magasins aiment le grand air. M. Fischer. Vous ne voulez probablement pas y construire des boutiques comme au , passage? On veut retirer le plus d'argent possible de la vente des emplacements, mais il est certain qu'en défendant à un seul amateur d'acheter plus de deux lots, vous gênez la concurrence. M. Eberhard. Il s'agit de maisons particulières; elles auront de 10 à 11 mètres de face: combien en avez-vous en ville qui aient plus? M. Mersch. Vous avez des particuliers auxquels il faudrait 400 mètres, vous les empêchez d'acheter. M. Eberhard. Vous ne sauriez vendre le tout à un seul, alors que vous avez 20 amateurs qui vous demandent une place. Je préférerais vendre à 13 pour 100,000 frs. \ que de ne vendre qu'à un seul qui donnerait 120,000. M. Kœmpff. Tout le monde se récrie contre la chèreté des loyers, surtout des rez-de-chaussée. Celui qui trafique, ne sait ' plus où se caser, on lui demande jusqu'à I 2000 frs. pour deux ou trois places. Il est | évidemment dans l'intérêt des commerçants j de vendre en 13 lots plutôt qu'en un seul et je préférerais aussi que la ville perdît ) 8 ou 10000 frs., pourvu que le terrain fût \ partagé entre 13 personnes. Si vous ven- j dez à un seul, il y aura monopole et l'ac- ; quéreur ne se contentera pas d'un intérêt \ de 4 ou 5%) en demandera 15 ou 20 ait locataire qui finira par se ruiner. La ville ne doit pas spéculer sur cette affaire; si elle rentre dans ses fonds, c'est tout ce qu'elle peut désirer, le but sera atteint, ■ nous aurons des places à bâtir pour 10 ou 12 familles, et c'est là le but primitif que nous voulions atteindre en achetant ! la poudrière. Je crois ne pas me tromper, l M. le Bourgmestre. Je vais mettre aux ! voix l'art. 1er. M. Wahl. Si le collège échevinal ne \ veut pas donner à la rue en question une { largeur convenable, je voterai contre. M. Eberhard. L'observation de M. Wahl 1 me force à répéter ce que j'ai déjà dit: f vous n'avez pas à vous préoccuper de { l'opinion du collège échevinal. Le collège f n'a d'autres attributions que d'étudier la Z question; dans le Conseil communal, le | collège ne se compose que de conseillers, I et le Conseil décide ce qui lui convient. S Vous voterez donc comme vous l'entendez. I Mais je crois aussi qu'il faut d'abord voter | sur les plans. Les admettez-vous ou von- f lez-vous nommer une commission pour les, I examiner: vous êtes les maîtres. M. Mersch. Je ne vois pas la nécessité I Qu'il y a de dire qu'il y aura 13 lots; on | pourrait mettre en adjudication un nombre | donné de mètres carrés. M. Eberhard. Libre à chacun d'avoir son opinion. J'ai la mienne et je crois qu'elle est bonne. M. Mersch. Vous pourriez stipuler que la place sera convertie en maisons d'habitations; quelque soit maintenant le nombre des amateurs ou des adjudicataires qu'il y en ait un ou dix ou quinze, cela peut vous être indifférent du moment qu'on bâtit des maisons. M. Eberhard. Je crois que cela empêcherait la concurrence. Si mon opinion avait prévalu dans le collège échevinal, c'était un plan complet que je faisais faire, comme pour la construction projeté dans le jardin Scheffer. Est-ce que vous trouvez qu'il serait plus avantageux pour la ville de n'avoir là qu'un seul propriétaire? M. Mer.'wh. Il bâtirait des maisons pour les vendre après. M. Eberhard. Je ne veux pas citer de noms propres, mais ne pensez-vous pas que la ville aurait plus d'intérêt à voir l'hôtel du Gouvernement par exemple divisé en dix lots, que de ne constituer qu'une seule habitation? M. Mersch. Du moment que vous aurez des maisons d'habitation, peu importe le nombre. Quelqu'un aurait besoin de 500 mètres carrés, vous l'empêcheriez d'acheter. M. Eberhard. Vous en aurez trente autres qui achèteront. Pour moi je ne voudrais pas vendre à un seul, lors même que le prix dépasserait celui de la vente en détail. Mais vous êtes libre de voter différemment; adoptez les plans, refusezles' on nommez une commission pour vous proposer autre chose. M. Mersch. L'essentiel pour la ville, c'est d'avoir les plus hauts prix des places et d'avoir autant de maisons que possible. M. Eberhard. La commission pourra faire d'antres propositions. Je dois dire que la'question du prix est celle qui nous a le moins préoccupés; nous avons dit, comme. M. KtBmpff, qu'il nous faut avant tout beaucoup de maisons. M. le Bourgmestre. Le collège échevinal a cru aussi qu'en divisant la place autant que possible, la ville rentrerait plutôt dans ses fonds qu'en la vendant à un seul. Comme nous ne voulons pas là de grand hôtel, il aurait fallu imposer à l'acquéreur l'obligation de bâtir tel nombre de maisons, chose qui aurait évidemment tourné au détriment de la ville. M. Eberhard. Je fais la proposition formelle de nommer une commission qui fera d'autres propositions à l'encontre des nôtres. M. Fischer. La question préjudicielle n'est pas encore vidée, celle de savoir si le Conseil est d'accord pour vendre ces places ou s'il veut en faire une place publique, il n'y a pas de vote à ce sujet. M. Eberhard. Il y a une délibération formelle; cependant, ce que le Conseil a fait, il peut le défaire, sauf approbation de la délibération par le Gouvernement. Si aujourd'hui le Conseil trouvait des raisons majeures pour revenir sur sa décision, il pourrait la changer. Cependant je dirai à ceux de mes amis qui partagent mes opinions, qu'on n'a pas besoin de cette place pour l'éventualité qu'ils peuvent prévoir. Il ne faut pas non plus perdre de vue que la première délibération a été approuvée par le Gouvernement, ce qui n'aurait peut-être pas eu lieu, s'il s'était agi d'acquérir à aussi chers deniers une place publique; le Gouvernement se serait peut-être dit que la ville n'était pas assez riche pour pouvoir se donner des places de ce prix là. M. Fischer. Je crois néanmoins qu'il n'existe pas de vote à cet égard. M. Mersch. La poudrière a été acheté dans la prévision qu'on y bâtirait des maisons. M. le Secrétaire donne de nouveau lecture du passas concernens de la délibération. M Fischer. Cela n'est pas un vote; c'est une condition qu'on a insérée de crainte que le Gouvernement militaire ne permît pas, plus tard, de bâtir, et on tenait à se réserver ce droit. Je crois même que c'est moi qui en ai fait l'observation. M. Eberhard. Vous confondez peut-être avec la poudrière du Saint-Esprit. M. Wahl est de l'avis de M. Fischer; il ne croit pas non plus qu'il y ait une délibération statuant sur cet objet M. Eberhard. La délibération est formelle. M. le Bourgmestre. On a proposé la nomination d'une commission pour examiner ! les plans et règlements : êtes-vous d'accord? M. Martha. Je ne vois pas qu'au fond les opinions soient si divergentes. Je pense que nous sommes d'avis que la place sera destinée à des emplacements pour habitations, mais il parait que ia question de principe n'est pas encore décidée et je prierai M. le Bourgmestre de la mettre aux voix. Car, à quoi servirait-il de nommer une commission pour changer les plans, si la place ne devait pas avoir cette destination-là? Votons donc d'abord et formellement sur l'usage à donner à la place. M. le Bourgmestre. La première chose qu'il faut voter, c'est l'adoption des plans. M. Martha. Sans rejeter entièrement ces ! plans, il y a moyen de les améliorer et de beaucoup. M. le Bourgmestre. Il y a une décision formelle du Conseil qui dit que la place servira à des constructions d'habitations. M. Martha. Je crois aussi me souvenir qu'il n'y a pas eu de vote formel sur la destination de l'emplacement de la pou| drière; je crois même que le collège éche-5 vinal est de mon avis, sans quoi il n'au! rait pas dit, dans l'art. 1er de son projet: J est divisé en 13 lots destinés à former autant de maisons d'habitation". Voilà donc le principe que nous vous demandons de faire voter. Je ne demande pas autre chose, seulement je ne voudrais pas dire que les 13 lots sont ! destinés à faire autant de maisons. Pourquoi faut il que les 13 lots soient destinés à former autant de maisons, pourquoi pas !12 ou 11? (Interruptions). Je vous prierai de ne pas interrompre, parce qu'il n'y a pas moyen de continuer le fil de ses idées. Lorsque quelqu'un parle, il y en a à tout moment deux ou trois qui interrompent: cela amène des pourparlers au lieu d'une discussion régulière. La première chose à faire, c'est de voter sur l'emploi de l'emplacement. Cet empla cernent sera-t-il employé à la construction * de maisons? Telle est la simple question à t résoudre, sauf à faire des réserves quant j à la partie de l'emplacement à affecter aux \ trottoirs et quant à la rectification des J plans. D'après les plans, tous les murs mi! Doyens sont obliques sur la voie publique, tandis qu'ils pourraient être perpendiculaires. C'est très simple à rectifier et je ne comprends pas que cela n'ait pas été fait déjà. M. Eberhard. Le plan a été fait par un homme de l'art. M. Martha. Il a cherché à rester dans la parallèle de l'Athénée. Mais ce sont là t des détails. La première question à vider c'est un vote formel sur l'emploi des terrains; la seconde concerne le nombre de maisons à y mettre, et la troisième touchera les autres conditions d'achat par un seul ou par plusieurs amateurs. Telles sont les questions que je désirerais voir mettre aux voix, après discussion naturellement. M. Fischer demande si pour une affaire aussi grave il ne conviendrait pas de faire une information de commode et incommode? M. le Bourgmestre. Le collège échevinal vous propose de remettre la question aune autre séance, surtout qu'il s'agit de revenir sur un vote qui est acquis. M. Martha. On dit qu'il n'y a pas eu de vote. M. le Bourgmestre. Alors nous serons plus nombreux et je voudrais qu'une question aussi grave fut discutée dans le conseil au complet. M. Fischer. Je prierai le collège de nous fournir pour cette séance des indications plus précises sur le prétendu v:te qui aurait été émis. Tout ce qu'on a dit jusqu'ici ne prouve pas qu'il y a eu un vote formel. M. le Bourgmestre. M. Fischer nous croitil capables de donner lecture de pièces qui n'existent pas? Cela est trop fortl M. lischer. M. le secrétaire n'a pas donné lecture du procès-verbal de la séance. M. Eberhard. La délibération a été prise en suite du procès-verbal de la séance. Ce reproche dépasse les limites de la modération et même de la raison. Le conseil communal a pris «ne délibération approuvée par le Gouvernement. Messieurs, si vous suspectez le collège échevinal d'avoir pu expédier une délibération en opposition avec un vote formel... M. Fischer. Où est donc la délibération? Il faut qu'elle se trouve dans le registre des procès-verbaux. M. le secrétaire donne lecture du procèsverbal de la séance du 28 octobre 1861. M. Eberhard. Il ert vrai que le procès"erbal ne fait pas mention d'un vote formel. . M. lischer. Vous voyez que je n'ai rien prétendu qui soit trop fort. M. Eberhard. La décision du Conseil a été prise le 28 octobre et la délibération du collège le lendemain. M. le secrétaire vient de me faire l'observation que quelle que soit la décision prise, le procès-verbal ne contient jamais les considérants. Il faudrait donc supposer de la mauvaise foi chez le collège, car il n'a pu se tromper du jour au lendemain sur la volonté exprimée par le conseil. M. Wahl. Il est bien vrai qu'il n'a pas été pris de décision sur cet objet Je me souviens parfaitement qu'au moment de voter l'acquisition de la poudrière, M. Mersch a dit: il est bien entendu que la place servira à des habitations; et on lui a répondu de toutes parts : cela dépendra de la décision du conseii. M. Eberhard. Je regrette que nous n'ayons pas eu le compte-rendu plus tôt"; cela couperait court à bien des doutes. Cependant la lettre du collège échevinal est datée du 29 octobre, ainsi du lendemain de la séance. Du reste, vous prendrez telle décision que vous désirez; je sais me faire à l'opinion de la majorité. M. le Bourgmestre. Je fais la proposition d'ajourner la question à une autre séance. M. Martha. Les motifs qu'on a énumérés pour ajourner la discussion, ne m'ont pas convaincu. Je ne sais pas pourquoi nous ne voterions pas aujourd'hui sur la question de principe. Nous sommes appelés à voter un règlement dont le premier article contient ce principe : pourquoi ne pas le voter? Est-ce que M. le Bourgmestre suppose que les membres manquants seraient plus à même que nous de s'occuper de la question? Pourquoi donc nous convier à changer l'ordre du jour? Nous sommes en présence d'un projet de règlement que vous nous avez soumis : je demande que nous en continuions l'examen et je fais la proposition formelle de voter le principe. Sans ce principe, il n'y a ni plan ni règlement à faire, et ce principe n'a pas été voté dans une séance antérieure. Je me rappelle aussi que, lorsque l'achat de la poudrière a été décidé, toute la ville nous a demandé : que va-t-on faire de cet emplacement? C'est donc la première question à vider. Est-ce que M. le Bourgmestre se refuserait à mettre le principe aux voix? M. le bourgmestre. Pas du tout. M. Wahl. J'appuie la proposition de M. le Bourgmestre d'ajourner la question. Un ajournement de quelques jours ne fait rien à la chose, et à une autre séance nous serons plus nombreux. M. Martha. Quelle garantie en avez-vous? M. Eberhard. M. Martha semble s'étonner de la proposition d'ajournement qui a été faite par M. le Bourgmestre. Cependant cela n'est pas sans précèdent et on comprend que pour une question aussi importante nous désirions être à 15, quoique, si aujourd'hui nous prenons une décision, elle soit bien prise. M. Martha dit d'un autre côté, que lorsqu'on avait acheté la poudrière Marie- Théièse, personne ne savait ce qu'il fallait en faire. Cependant, je crois qu'on doit avoir du conseil qui a siégé en 1361 une assez bonne opinion pour ne pas supposer qu'il avait acheté un emplacement sans en connaître et sans en prévoir l'usage. Il s'agissait sans doute de faire disparaître un danger permanent, mais il n'en est pas moins vrai, dans mon opinion, que le conseil a décidé qu'il s'agissait en même temps de se procurer des places a bâtir. M Martha. Je ne suis pas étonné de la proposition de M. le Bourgmestre, ainsi que le croit M. Eberhard, j'ai combattu la proposition de M. le Bourgmestre. Je ne m'en étonne pas, parce que, dans son opinion, cela est juste, tandis que, dans la mienne, cela ne l'est pas et je trouve que nous sommes parfaitement à même de vider la question de principe. Quant aux questions de détail, nous n'avons guère qu'à suivre les indications de l'homme de l'art qui a traité l'affaire. Si aujourd'hui nous ne sommes que dix, M. Eberhard veut-il me donner la garantie que nous serons quinze à la prochaine convocation? M. Eberhaid. Je n'en suis pas responsable. M. Martha. Quant à l'emploi de la place, j'en appelle aux souvenirs de M. Eberhard pour savoir s'il n'a jamais dit, soit sérieusement soit pour rire, que cet emplacement pourrait parfaitement bien servir aux foires? M. Eberhard. Ce n'est pas moi qui l'ai dit. M. lischer. C'est M. Aschman. M. Wahl. Je m'en rappelle bien cependant. M. Martha. Cela prouverait bien qu'une décision sur l'usage à faire de cet empla. cernent n'evait pas encore été prise. M. Eberhard. Vous confondez; c'est un de mes collèques qui a dit — je ne sais si c'était en séance — qu'il ne se déciderait sur le déplacement des foires que quand la poudrière Marie-Thérèse serait acquise. Quant à moi, je n'ai jamais dit cela, j'ai toujours dit que nous n'avions pas besoin de cette place pour pouvoir tenir les foires en ville, et j'espère que je serai assez heureux de revoir des foires en ville, sans devoir y affecter cette place. M. le Bourgmestre. Je mets avx voix la question d'ajournement. L'ajournement est adopté par 5 voix contre 2. Ont voté pour MM. Eberhard, Fischer, Heldenstein, Kaempff, Lame, Mersch, Printz et Wahl, ont voté contre: MM. Mâcher et Martha. Pierre Heintze rédacteur respo.isablf