ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 3 janvier 1867.
L'UNION., 1867-01-24 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 3 janvier 1867. (Suite et fin). M. N. Metz. Messieurs, je ne serai pas long, car je ne veux pas prolonger ce débat ; je répondrai seulement quelques mots à l'hon. baron de Blochausen pour exj>»<luer ma condui-e dans cette session- ]& Cou. Quand, j'ai dit que Tac *°Dsable uorj ronne et le p.ys ét« >«a 'mais encore seulement à notre Pr%'£r cn'dance, j'ai dit au maiTLnLÙTetous mes actes depuis ce que ;e pensais c» le jour où j'ai tenu ce langage, tendaient à amener ce résultat. Or, pour moi il n'y avait rien qui pût mieux contribuer à maintenir cette entente entre la Couronne et le pays, que le maintien du Gouvernement que nous avions il y a quelques semaines, car il répondait évidemment aux vœux du pays et mieux que celui qui s'y trouve aujourd'hui. Ce Gouvernement a été accusé de bien des choses et notamment d'avoir promis à ce mauvais citoyen qu'on appelle M. Metz le chemin de Lamadeleine. Eh bien, je puis affirmer sur mon honneur que jamais je n'ai demandé à l'hon. M. Situons le chemin de Lamadeleine, que jamais je ne lui en ai parlé, que par conséquent il n'a rien pu promettre, je puis dire encore que jamais je n'en ai parlé à aucun de mes collègues. Ce M. Limons devait encore être renversé parce qu'il conspirait avec moi contre les intérêts du pays et empêchait l'ouverture de la ligne du Nord. Pour qu'un ministre de notre pays ait pu désirer que l'on n'ouvrît pas la ligue du Nord, il faudrait chez lui pénétrer un intérêt et en pénétrer chez moi un autre, tandis que je les avais tous pour que cette ligne s'ouvrît au plus vite. Si j'ai parlé à M. Simons de la ligne du Nord, c'était pour l'engager à faire son possible pour hâter cette ouverture. Laissons donc ce point. La question de Lamadelaice se traitera, je l'espère, bientôt et alors nous ferons justice de cet échafaudage d'accusations qui pèsent sur moi pour cette malheureuse affaire et je vous prouverai que si tout ce qui a été dit à ce sujet était vrai, on devrait me conduire aux Petites- Maisons pour oser demander le raccordement de Laraadelaine. Lorsque j'ai entendu parler de la crise ministérielle, je l'avoue, j'ai été ému, parce que je trouvais dans le ministère tel qu'il était composé, toutes les garanties nécessaires pour assurer l'union, la conciliation et l'entente dans le pays. Je voyais même dans cette enceinte disparaître les divisions intérieures qui avaient existé longtemps et arriver le jour où les deux partis n'en auraient fait qu'un. Il y avait sur le b;inc ministériel tous les éléments nécessaires pour amener cette solution. Dans des circonstances aussi graves que celles où nous vivons, cette position était heureuse, et il eût fallu tout faire pour la conserver. Si tout le monde avait fait ce que j'ai fait, nous aurions encore ce Gouvernement et nous n'aurions pas traversé cette fatale époque des dernières semaines. Oui, lorscoùragef les mihTSTreir îflir ue'vàu}Tiï,"u6us quitter, à revenir sur le banc ministériel; j'ai voulu faire connaître à l'hon. Ministre d'Etat, quels étaient les sentiments de l'Assemblée relativement à ces deux ministres; j'ai voulu qu'il sût que nous désirions les voir rester au Gouvernement; je me disais que si la Couronne avait été égarée, il était utile, nécessaire que l'assemblée, d'une manière très convenable, très constitutionnelle, lui fît connaître quelles étaient ses impressions sur la composition du ministère, et c'était surtout dans un moment où tout le monde demandait l'entente entre la Couronne et le pays et où on la croyait utile pour la conservation de l'indépendance nationale, que nous devions émettre ce vœu. Rien d'étonnant donc que ce départ nous ait émus. Plus tard, qu'est-il advenu? Un Gouvernement nouveau a été composé; que nous ne l'ayons pas acclamé, cela est-il étonnant ; cela ne pouvait pas être exigé de nous. Non pas que nous n'ayons pas eu confiance dans l'honorabilité de caractère des hommes qui le composaient, mais en fait d'opinion,-, politiques, la gauche pouvait croire que des éléments trop conservateurs venaient s'asseoir sur le banc ministériel. Ce motif seul pouvait nous faire recevoir avec inquiétude le nouveau Gouvernement. Mais c'est plus tard, comme l'a dit l'hon. baron de Blochausen, que nous devons avoir failli à notre devoir; c'est l'interpellation de l'hon. M. J.-P. Fischer qui doit avoir mis le feu aux poudres. Puisque l'hon. baron de Blochausen nous appelle sur ce terrain, disons-lui les motifs de notre étonnement. Lui et son honorable voisin sont venus s'asseoir sur le banc ministériel, eux qui nous disaient la veille qu'ils combattraient le Ministre d'Etat, mais qu'ils n'aimeraient pas à toucher à la Couronne. Il ne s'agissait pas de la Couronne. Nous avions été émus du départ des MM. Simons et Vannerus, cette émotion était partagée par 1 bon. Directeur général m a nces actuel, et à entendre l'hon. M. ne Blochausen, ce n'était jamais dans la combinaison nouvelle que l'un ou l'autre d entre eux entrerait. Eh Messieurs, lorsque des hommes politiques, surtout dans un petit pays, font ces confidences le vendredi et que le samedi on voit s'opérer chez eux cette petite volteface, n'y a-t-il pas lieu d'en être étonné et n'y a-t il pas lieu de se demander s'il n'y a pis chez ces hommes d'Etat plus de so-f de pouvoir que de r. flexion, s'il y a chez eux assez de stabilité dans l'esprit, assez de persévérance dans les idées pour nous donner les garanties nécessaires, et si sur le banc ministériel ces administrateurs généraux auront le caractère et la fermeté nécessaires. Je vais plus loin: pourquoi cette proposition de l'Iion. M. Fischer a t elle surgi ? Ce n'est pas notre faute. Elle a surgi parce que quelques-uns des ministres nouveaux disaient à tous ceux qui voulaient l'entendre : qu'ils n'avaient consenti à prendre position sur le banc ministériel qu'à la condition qu'avant six semaines il y aurait une modification|sur ce banc ministériel. Et après cela vous serez étonnés, MM. de Blochausen et de Colnet, que des bancs de l'Assemblée parte une proposition tout à fait en rapport avec l'opinion que vous avez émise ! Vous voyez donc que de tout ce chaos qui a subsisté pendant quelques jours, il faut en attribuer la faute bien plus à quelques membres du Gouvernement qu'à l'Assemblée. Quant à la pression qu'on a exercée dans les élections, je dois dire qu'elle m'a péniblement impressionnée. Nous avions monté, dans les derniers mois, un magnifique petit monument patriotique qui s'appuyait sur l'accord entre la Couronne et le pays, entre le pays et le Gouvernement et dont la base principale devait être, ainsi que notre réponse au discours du Trône le dit: nos institutions liber dément exécutées. C'est grâce à cet accord et à cette union que le pays, quoique petit, pouvait espérer se faire écouter à l'étranger et espérer maintenir son indépendance. Eh bien — détrompez-moi si vous pouvez — je me suis démandé, après ce qui vient de se passez chez nous, si avec le système que nous avons au Gouvernement en ce moment-ci, la libre pratique de nos institutions est possible dans un petit pays comme le nôtre ? Je me suis demandé si peut-être ce n'était pas un rêve que de croire que nous puissions jouir librement de nos institutions, qui consacrent avant tout la liberté du vote. Je me suis demandé si cette liberté pouvait réellement exister en présence de l'intervention de la Couronne et de la menace, faite en son nom, de la perte éventuelle de notre indépendance. L'hon. M. Wurth qui certainement est un des Luxemb mrgeois les plus attachés aux prérogatives de la Couronne a très bien senti le danger qu'il y avait eu de faiçe intervenir la Couronne dans cette circonstance. Eh Hen, pour ma part, je me suis mis à douter et je me suis dit que j'avai? espéré P§ £bfl§ J>eutcêtreu ne .se réaliserait l'on pourrait encore faire à l'avenir avec ce système qu'on a employé chez nous ; que penser de l'un des ministres assis sur ce banc s'écriant en présence des électeurs: il vaut mie ix l'absolutisme que de perdre notre indépendance. Oh Messieurs, quand des paroles pareilles partent de la bouche d'un membre du Gouvernement, dans un petit pays, et qu'aux populations on laisse craindre la perte de leur in dépendance, il y i sans doute là de quoi effrayer les électeurs et de les faire voter tous comme un seul homme. L'hon. M. Pescatore nous disait : il est impossible que les éditeurs puissent se laisser entraîner par une crainte semblable. Que M. Pescatore se détrompe : pour les Luxembourgeois c'est uns pression extrêmement forte que de leur faire craindre la perte de leur indépendance; j'entendais dire à des pères de famille: comment, vous voudriez qu'on n minât M Simons. Je n'ai que deux garçons, je devrais les livrer pendant six ou sept ans à l'armée prussienne! (Interruption.) Oui, cela est ainsi; vous ne sauiez croire l'effet que ce mot magique produit sur les populations luxembourgeoises. M. Ch.-Th. André. Qu'on fasse une enquête ! M. 2V. Metz. Je me suis même dit que si en effet je me trompais, et que si en effet dans notre pays, ce système du Gouvernement intervenant dans les élections par des moyens de ce genre devait être à craindre aussi longtemps que notre position vis-à-vis de l'Allemagne ne serait pas fixée, je ne m'expliquerais plus ma position dans cette enceinte. Car si j'y suis ce n'est que dans un but, celui de contribuer à nous faite arriver à des institutions libérales, exécutées librement que possible. C'est là mon culte et ma seule raison d'être dans cette Assemblée. Il est inutile de vous le rappeler, cela a été mon drapeau ; depuis que j'ai l'honneur de siéger ici, j'ai tendu la main à tous les gouvernements en leur disant toujours: conciliation, si vous voulez, mais à la condition d'exécuter nos institutions de la manière la plus libérale possible. C'était surtout dans les derniers temps que j'avais espéré que nous pourrions parvenir à la réalisation de ce programme dont nous avions vainement attendu la réalisation pendant de longues années. Mais lorsqn'est arrivée cette catastrophe des derniers jours, je me suis de nouveau mis à douter et je me suis dit que j'étais peut-êure bien crédule de vouloir chercher l'impossible et de me flatter d'arriver à un résultat qui au moment d'être obtenu pouvait tout à coup être renversé. Car je ne vous le cache pas, aujourd'hui le Gouvernement dirait à l'Assemblée des États : nous voudrions connaître votre opinion sur notre compte ! Que pensez-vous que dirait l'Assemblée? Elle se dirait: si nous donnons un vote de méfiance au Gouvernement, qu'arrivera til ? La dissolution. Et si la dissolution arrive, Messieurs, avec le petit moyen dont on s'est servi dans les derniers jours, je vous garantis qu'il ne viendra ici que les personnes que le Gouvernement voudra y laisser arriver. Je dois le dire, Cette épée de Damoclès me planant sur la tête me dérange dans mes fonctions de député et je ne me m'expliquerais plus ma position ici, si ce système devait être maintenu. Car où est l'indépendante du député si à tout moment le Gouvernement a le moyen de le faire rayer de la liste des membres de l'Assemblée des États? Je pourrais prolonger ce débat, mais je dois dire que je ne me trouve plus très à mon aise pour diseuter des questions de constitutionnilité. Mon bon. voisin M.André a eu quelques beaux élans patriotiques dans la discussion qui vient d'avoir lieu. J'en avais peut-être de pareils dans le temps, mais je me trouve en ce moment un peu arrêté, car je crains pour l'avenir le même moyen d'action ; si nous devons toujours avoir des embarras de cette nature à redouter, nous ferions bien de demander chaque fois qu'une question se présente et avant de la résoudre, si elle ne peut pas compromettre l'indépendance du pays (rires prolongés), et nous deviendrons dans ce cas ce que l'hon. baron du Tornaco disait des ministres: nous deviendrons les commissaires du Gouvernement, car nous serons dans le cas devoir faire tout ce qu'il veut. Le Gouvernement n'a pas toujours besoin de suivre la volonté du Souverain : un Souverain n'est pas infaillible; s'il l'était, il se rapprocherait beaucoup trop de la divinité. Je voulais citer un cas où le Gouvernement dans lequel je me trouvais, a résisté aux intentions de la Couronne. Je ne veux pas donner suite à cette citation qui pourrait avoir quelque chose de personnel, mais je dirai que ce Gouvernement dans lequel je me trouvais, a résisté et que je crois qu'en résistant il a rendu un service au Souverain. La théorie de toujours obéir, de toujours suivre les intentions du Roi, est une théorie qui n'est pas en rapport avec la théorie réelle qui veut que les ministres soient toujours dévoués au Souverain ; „r, ce n'est »»— -"■ * —■ ° ""■in nilfi rie tOUJOUrS suivre ses volontés et même ses caprices. C'est pour cela que les ministres sont les conseillers de la Couronne et c'est aussi pour cela que la Constitution leur laisse toute la responsabilité des actes que le Gouvernement pose même avec la volonté du Souverain. Que cette théorie fasse donc place qpune théorie plus large, plus raisonnable, et que les ministres disent chez nous ce qu'ils disent dans tous les pays constitutionnels : nous ferons ce que la Couronne nous dira de frire, lorsque ce que la Couronne nous dira de faire nous paraîtra juste et équitable. Mais admettre qu'il faille toujours suivre les volontés de la Couronne, ce serait admettre une chose qui serait très-dangereuse dans un pays constitutionnel. Je m'arrêterai là. Je désire une chose, c'est que nous arrivions aussi vite que possible à ce monstre qu'on appelle Lamadeleine. C'est, Messieurs, un animal bien nuisible qu'il faut tâcher de tuer, car il parait que dans le canton d'Esch il a déjà fait bien des victimes. Je serai donc bien aise d'arriver à cette discussion, parce que j'espère qu'à la suite des débats qui amont lieu à cette occasion, mes amis verront que je n'ai pas demandé une chose qui puisse être contraire aux intérêts du pays. S'il leur restait sous ce rapport le moindre doute, je les engage à ne pas le cacher, à agir, a donner leur opinion avec toute la liberté possible et sans avoir égard aux liens d'amitié qui existent entre nous. (Aux voix) ! M. le baron ck Blochausen, Dir.-gén. de Tint. Je voulais dire à l'hon. M. Meiz qui a mis ma personne en jeu, qu'entre une narration tout à fait exacte et une narration un peu enjolivée, il y a une certaine différence. M. Fœhr. J'ai besoin de motiver mon vote. I! y a quelques membres de cette Assemblée qui ont déclaré de s'abstenir dans la question qui nous occupe en ce moment. Je voterai pour la validation des deux élections, mais je voterai pour avec une certaine réserve. L'hon. M. Wurth vous a d- né lecture d'une réserve faite par certain éputés qui étaient réunis ces jours-ci, et c tte réserve est dictée par la conduite que le Gouvernement a tenue aux dernières élections. On a beaucoup parlé de l'intervention de la Couronne dans les élections. Je crois, eu principe, que la Couronne peut intervenir dans des moments graves et difficiles. Aussi, lorsqu'on m'a donné communication —non pas communication, mais lorsqu'on m'a parlé pour la première fois d'une lettre qui devait avoir trait aux élections, i'ai donné le conseil à un membre du Gouvernement actuel, de ne pas faire usage de cette lettre et de ne pas faire intervenir la Couronne dans les élections, parce que ce ne devait être employé que dans des circonstances éminemment graves. Aujourd'hui on est en contradiction sur l'usage qu'on en a fait. Le Gouvernement prétend qu'il a agi légalement ; d'un autre côté on dit qu'on en a abusé. Je ne veux pas examiner ce que l'on a fait, aussi je ne veux pas provoquer une enquête sur les faits qui doivent avoir lieu ; mais aujourd'hui nous avons eu lecture de la part de l'hon. Directeur-général de la justice d'une dépêche qui est extrêmement grave, d'une dépêche selon le.quelle un Gouvernement étranger veut venir peser sur les affaires intérieures de notre pays. Cette dépêche, si les faits y relatifs sont exacts, ils ont été tout à l'heure contestés, pouvait être de nature à faire intervenir la Couronne dans les élections. C'est possible que le Gouvernement l'ait interprétée dans le sens d'une immixtion d'en gouvernement étranger dans la gestion des affaires intérieures du Grand-Duché ; peut-être ne nous aurionsnous pas fût une interprétation de cette manière, je crois que c'e-t toujours un danger pour le pays et pour son avenir, si eu général on procède en faisant intervenir la Couronne, à moins qu'on ne se trouve dans une situation grave où l'indépendance ou les institutions du pays peuvent être menacées. (Aux voix.) M. Brasseur. (Aux voix '. Aux voix !) Messieurs, je désirerais motiver mon vote. Je voterai pour la validité, mais je tiens pourtant à motiver mon vote. Je me rallie entièrement aux paroles prononcées par MM. Fœhr et Wurth et je crois que dans cette affaire le Gouvernement a outrepassé ses droits constitutionnels. M. Egschen. J'ai fait également partie de la réunion qui a eu lieu les derniers jours et dont l'hon. M. Fœhr a parlé J'ai signé la déclaration dont l'hon. M. Wurth a donné lecture ; j'adhère complètement et pleinement aux réserves qui y ont été faites et je voterai donc pour avec les réserves dont ont parlé M»l. Fœhr et Wurth. voix ! Aux voix !) — Les conclusions de la Commission de vérification des pouvoirs sont mises aux voix par appel nominal, en commençant par le nom de M. J-P. André, et sont adoptées par 17 voix contre 8 abstentions. Ont voté pour: MM.J.-P. André, Arens, Brasseur, Kyschen, Faber-Knepper, Fœhr, Fohl, Gras, Jacques, Kellen , Pescatore, Sinner, Stiff, Toutsch, Tschiderer, M. Witry et Wurth. Se sont abstenus : MM. Ch.-Th. André, Ad. Fischer, J.-P. Fischer, J. Metz, N. Metz, Servais, Vannerus et II. Witry. — Ils motivent leur abstention de la même manière que l'un des membres de la Commission de vérifications des pouvoirs. MM. Ch. Collart et François, dont l'élection vient d'être validée, s'avancent vers le bureau et prêtent les deux sei ments prescrits par l'art. 57 de la Constitution en prononçant les mots: „Je le jure. Ainsi Dieu me soit en aide." Ils sont ensuite proclamés membres de l'Assemblée des Etats.