CHEMIN DE FER KAUTENBACH-WILTZ-BASTOGNE.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1869-01-09 00:00:00

CHEMIN DE FER KAUTENBACH-WILTZ-BASTOGNE. Bien des correspondances ont déjà été publiées relativement à la construction de l'embranchement de Kautenbach à Bastogne en passant par Wiltz. H y a dans la question un point qui ne peut être contesté, c'est le droit de cette partie des Ardennes de réclamer son chemin de fer. Mais comment l'obtenir? Voilà la grande difficulté. Wiltz obtiendra-t-il son embranchement, en entravant la construction de la ligne de ceinture? Il semblerait qu'il y a des personnes qui le croient. Nous ne partageons nullement cette opinion, ou pour mieux dire, nous sommes d'un avis tout contraire. Nous allons même plus loin, et nous prétendons que la non-réalisation de la ligne de ceinture enlèverait à Wiltz toute chance d'obtenir son embranchement. Il faut se rappeler qu'il y a encore plusieurr concessions demandées, entre autres un raccordement entre Bastogne et Gouvy, jusqu'à St-Vith. Cette ligne ne traverserait point nos Ardennes et rendrait la construction de tout autre raccordement illusoire. En outre, les concessionnaires de la ligne de ceinture ont également demandé la ligne de Trèves-Birkenfeld-Bingen. Notre nouveau réseau concédé, on abandonnera forcément le projet de relier Bastogne et Gouvy, et l'on devra se résoudre à construire le raccordement de Kautenbach à Wiltz, qui est la voie la plus directe entre le bassin de Charleroi, les Ardennes, Trêves et Bingen. Jusqu'à ce jour il n'y a que deux compagnies, le Grand-Luxembourg et l'Est, qui trouvent un avantage à construire l'embranchement de Bastogne à Kautenbach. C'est surtout le Grand- Luxembourg qui, après avoir construit un tronçon, s'arrêtant à Baatogue, a un très-réel intérêt à le relier à une grande voie quelconque. Si le rachat du Grand- Luxembourg par l'Est devient un fait accompli, il est plus que probable que l'Est continuera le tronçon qui, en s'arrêtant à Bastogne, ne pourra jamais rapporter les intérêts des frais de construction et d'exploitation. En outre, si la ligne de ceinture se construit, le prolongement du tronçon de Bastogne ne pourra prendre d'autre direction que celle de Wiltz-Kautenbach, parce que cette direction seule pourra la relier avantageusement aux lignes grand-ducales. A notre avis, la meilleure politique à suivre par les habitants des Ardennes, c'est de chercher à obtenir avant tout la construction de la ligne de ceinture, parce que le raccordement Bastogne- Wiltz-Kautenbach en est une conséquence inévitable. Si la concession accordée par le Gouvernement n'était point approuvée et que les négociations vinssent it échouer, le raccordement de Bastogne-Gouvy serait construit, et celui de Bastogne- Wiltz-Kautenbach deviendrait irréalisable. Il faut d'ailleurs espérer que le Gouvernement ne perdra pas de vue les intérêts de l'industrieuse ville de Wiltz, et qu'il saura les sauvegarder. Nous serions les premiers à lui demander compte d'un oubli ou d'un mépris des intérêts de ce canton. Aussi engageonsnous les Wiltzois à ne point se joindre aux ennemis de la ligne de ceinture, par le motif que la non-réalisation de celle-ci ne pourra nullement hâter la construction du raccordement qu'ils réclament, et qu'il ne suffit pas de désavantager les autres pour faire ses propres affaires. Diekirch, 6 janvier 1869. A Monsieur le rédacteur de l'Avenir, Monsieur, Votre correspondant du plat-pays a mis le doigt sur maintes plaies de notre récente révision cadastrale. Son étude a été profonde, frappante, et je n'hésiterai pas un moment à y souscrire pour ce cjui concerne notre contrée. Tout en passant, cet honorable Monsieur n'a pu se défendre dé donner quelques coups de boutoir à notre cadastre et'à la manière dont on le soigne. Une chose m'étonne cependant; c'est qu'il n'a pas daigné s'expliquer plus amplement sur ce sujet, traiter un peu, comme il le mérite, le mode de nos mutations et transcriptions cadastrales. Tout en signalant un grand désordre sous ce rapport, il passe outre sans proposer ses moyens connue il le fait pour d'autres points en souffrance. Bien souvent je me suis demandé, et cette question a fourni rombre de. fois les frais des conversations, pourquoi on ne ferait pas les mutations en même temps que l'enregistrement et les transcriptions hypothécaires ? Je pense qu'on pourrait trouver un mode plus expéditif, plus facile, pour Messieurs les géomètres et mieux en rapport avec les intérêts du publie. Mais suivons un peu la marche en usage chez nous quand il s'agit de transactions. Une propriété de n'importe quelle nature est-elle vendue, l'acquéreur, ou le notaire à sa place, doit déposer son acte aux bureaux de l'enregistrement dans lo délai prévu par la loi, sous peine de se voir condamner à payer double droit. Aussi ne sortira-t-il de ces bureaux sans av...-ir acquitté jusqu'au dernier denier tout ce qui revient à l'Etat du chef de la transaction en question. Mémo mode pour les transcriptions hypothécaires ; aussitôt faites, aussitôt payées. C'est un peu cavalic-, iuai> c'est expéditif, profitable à la caisse de L'Etat) commode pour les employés respectifs. Ce sont là les mesures en faveur do l'Etat ; elles sont, certes, précises, des mieux imaginées. Reste la part du public. Comme notre cadastre ne fait et no peut malheureusement pas faire foi en cas de contestation, cette part se réduit aux mutations pour décharger le vendeur et atteindre l'acquéreur sous le rapport des contributions de l'immeuble vendu. Part minime, ma foi, eu égard à la part du lion que s'est réservé l'Etat! Et pourtant cette petite obligation vis-à--vis du public, on semble n'y attacher aucune importance, on la traite souvent sans le moindre empressement, et la remet aux loisirs de Messieurs les géomètres. Do temps en temps ces Messieurs se présentent dans les communes et font prévenir, d'une manière ou d'une autre, les intéressés à venir déclarer leurs transactions. Ces Messieurs prennent note et, pourvu qu'aucun empêchement ne survienne, les mutations sont faites. Bien. Trop souvent cependant on se montre beaucoup moins expéditif et les mutations se font attendre des années. Dans notre canton surtout on a constaté sous ce rapport une impardonnable négligence pendant une dizaine d'années. Les géomètres n'ont, certes, pas manqué de se présenter dans les communes, de faire venir les intérêt de prendre leurs notes ; seulement les mutations n'ont point été faites et les réclamations réitérées des parties contractantes sont restées sans résultat. Inutile de vous dire, Monsieur le rédacteur, qu'une telle négligence a des suites fâcheuses pour le public, qu'elle constitue un fait inique pour ceux qui croient avoir droit à la protection de l'Etat. Personne n'ignore que, tant que les mutations ne sont faites, c'est au vendeur qu'incombe la triste obligation de payer lès contributions des propriétés qu'il ne possède plus. Il est vrai qu'il a recours à l'acquéreur; mais c'est ce recours même qui lui crée souvent les plus grands désagréments. Il pourrait s'en passer si notre chère petite, patrie était, comme on le dit, un modèle de bonne administration. Encore est-il que le calcul de ces avances, faites par le vendeur, est souvent hérissé de difficultés. Ce ne sont pas seulement les contributions foncières dont il s'agit ; les impositions communales viennent s'y ajouter. Tout le monde sait que ces impositions se calculent à tant pCt. sur les contributions foncières et mobilières, qu'il y a dans telle commune des rôles et des rôles, des rôles supplémentaires par-dessus le marché. Donc pour pouvoir évaluer lui-même ce qui lui revient, le vendeur se voit forcé de prendre au secrétariat de la commune le taux qui a servi de base à la répartition des impositions communales, il doit le faire pour chaque année, pour chaque rôle, pour chaque rôle supplémentaire. Vous le voyez, Monsieur le rédacteur, l'opération se complique passablement, surtout si, comme cela est le cas chez nous, le calcul doit remonter à 3, 5, 7, même 10 ans. Et si encore ce calcul peut être établi grâce à la complaisance d'un secrétaire communal, il n'est pas sûr que le vendeur puisse rentrer paisiblement en possession de son argent. Souvent il y a lieu à contestation et, pour ne pas perdre tout ce qu'il a payé pour un autre, il se voit réduit à recourir aux mesures judiciaires, ce qui, soit dit en passant, lui coûte souvent plus qu'il n'a à recevoir. Somme toute, le public n'a que faire de ces difficultés qu'il se voit octroyer gratuitement ; il serait fort étonnant même s'il ne se plaignait de l'administration qui l'en gratifie. Car, convenons-en, il sait parfaitement apprécier l'empressement avec lequel on lui fait payer et l'indifférence qu'on affiche en tout ce qui touche ses droits et ses intérêts. Selon moi, Monsieur le rédacteur, ces inconvénients disparaîtraient, si, au lieu de forcer Messieurs les géomètres à battre les communes, à courir après les informations, on les tenait simplement à se présenter de temps à autre aux bureaux de l'enregistrement, qu'on leur communiquât les transactions, et qu'on les tint à procéder tout de suite aux mutations. Ce travail deviendrait plus facile encore, si chaque acte devait porter, outre les indications nécessaires pour le lieu, l'entourage, la nature de l'objet vendu, si chaque acte, dis-je, portait le numéro de la matrice cadastrale. Pour cette information, les parties contractantes n'auraient qu'à s'adresser au secrétariat de la commune. Il n'y aurait ainsi que quelques cas exceptionnels qui nécessiteraient le déplacement de Messieurs les géomètres. Ces cas se présenteraient surtout a l'occasion de partages, de successions, ou quelquefois les morcellements deviennent d'urgence. De cette manière les mutations pourraient se faire facilement, régulièrement; les géomètres se trouveraient déchargés d'une partie de leur besogne, le public gagnerait son temps, son argent, ses peines ; on éviterait force inconvénients, force désagréments et l'administration du cadastre n'en marcherait que mieux. Agréez, Monsieur le rédacteur, l'assurance de ma considération distingée. Z. Nous apprenons avec beaucoup de plaisir que Son Altesse Royale, le Prince Henri daignera honorer de Sa Haute Présence le bal que le Corps des Pompiers de la Ville Haute organise pour demain et qui sera donné à 8 heures du soir, dans la grande salle du Cercle. Ce bal promet d'être un des plus brillants de la saison.