PROJET D’ADRESSE
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-11-16 00:00:00

PROJET D’ADRESSE A. PESCATORE. KIRPACH. En réponse au discours du Trône , présenté par la Commission spéciale , nommée en séance du 7 novembre 1876. Monseigneur, Les populations Luxembourgeoises sont heureuses chaque fois qu’elles trouvent l’occasion de manifester hautement les sentiments de profond attachement et d’inaltérable dévouement qu’elles portent toujours à Sa Majesté le Roi Grand-Duc et à Son auguste Représentant, ainsi que leur amour pour leurs institutions et leur patrie. C’est ce sentiment, Monseigneur, que nous venons exprimer à Yotre Altesse Royale, qui a daigné ouvrir en personne, au nom de Sa Majesté le Roi Grand-Duc, notre session ordinaire de 1876. Nous nous félicitons d’apprendre que la bienveillance témoignée constamment au Grand- Duché par les Puissances étrangères et voisines, n’a fait que s’affirmer dans les relations qu’il entretient avec elles; la Chambre et le pays continueront, comme par le passé, à apprécier les bienfaits que nous assure le traité de Londres, et tous leurs efforts tendront à remplir fidèlement et loyalement les obligations qui leur sont imposées par ce traité. La crise financière et commerciale qui n’a pas discontinué de peser sur une grande partie de l’Europe, et notamment sur le pays dont le Grand-Duché partage tout particulièrement les destinées commerciales et industrielles, n’a pas été sans exercer une influence fâcheuse sur l’état de nos finances; aussi Yotre Altesse Royale constate qu’il s’est produit un décroissement temporaire dans quelques-unes de nos principales ressources budgétaires, et qu’une partie de l’excédant de recettes légué par des exercices antérieures a été absorbé par des travaux extraordinaires, exécutés surtout dans l’intérêt de notre voirie. Nous espérons que ces sommes , utilement employées, ne manqueront pas de produire des résultats favorables quant au développement des ressources du pays. La position de3 fonctionnaires de l’Etat a été améliorée ; des sacrifices ont été faits dans l’intérêt de l’enseignement primaire, et des subsides importants ont été accordés en faveur de l’agriculture et des communes. Nous partageons l’espoir exprimé par Yotre Altesse Royale que ces dépenses exerceront une heureuse influence sur la prospérité générale. Si elles ont pu être soldées cette année-ci sans qu’il ait été créé des ressources nouvelles, plusieurs d’entre elles cependant figureront à l’avenir à notre budget comme chiffres permanents et pour des sommes importantes, et comme il est à prévoir que le décroissement qui s’est déjà fait sentir dans le rendement de certains de nos impôts, ne viendra pas à disparaître pour l’exercice prochain, la prudence nous commando de faire présider à la gestion de nos finances l’esprit d’une sage économie. Nous sommes heureux de constater que l’agriculture marche dans la voie du progrès, et nous croyons, avec Yotre Altesse Royale, que malgré les effets produits cette année par une saison peu favorable, les sacrifices considérables faits jusqu’à ce jour pour provoquer et pour développer les idées de progrès continueront à porter leurs fruits, et qu’ainsi ils serviront à améliorer la situation de la classe la plus nombreuse de nos populations. Malheureusement la crise qui, depuis plusieurs années, s’est appesantie sur l’industrie métallurgique et minière, ne cesse pas de sévir avec intensité, et c’est avec un sentiment de profond regret que nous apprenons que lo Gouvernement n’a pas réussi à faire maintenir la légère protection que l'Union douanière allemande avait accordée jusqu’ici à l’industrie du fer. Il est à craindre que l’abolition de ces droits ne crée à notre industrie métallurgique une situation des plus difficiles ; aussi la Chambre engage-t-elle le Gouvernement à faire tous les efforts possibles, lors du renouvellement des traités de commerce entre les Etats du Zollverein et d’autres pays, pour assurer à notre principale industrie une position qui lui permette de traverser des temps exceptionnellement difficiles et qui lui ouvre les voies d’un avenir meilleur. Nous espérons que le trafic de nos chemins de fer continuera à gagner en importance. Nous regrettons vivement , Monseigneur, que malgré les nouvelles conventions votées à la fin do notre dernière cession, l’entreprise de notre second réseau de voies ferrées ne soit pas encore sortie de cette situation fâcheuse qui dure depuis si longtemps. „Si, comme Yotre Altesse Royale daigne de constater, le Gouvernement n’a pas perdu l’espoir de voir ces conventions recevoir leur exécution, nous ne pouvons qu’engager fortement le Gouvernement à concentrer tous ses efforts pour sauvegarder les droits et les intérêts du pays, ainsi que pour assurer à ces conventions une exécution entière et loyale. Monseigneur, Yotre Altesse Royale nous annonce que le Gouvernement nous soumettra plusieurs projets de loi, et que d’autres projets importants font encore l’objet d’un examen spécial, dont les résultats pourront, en partie du moins, nous être communiqués dans le cours de la présente session. La Chambre exprime le désir de pouvoir s’occuper, encore dans cette session, des projets concernant le régime hipothécaire, les naturalisations, et notamment la loi de 1843 sur l’enseignement primaire, au sujet de laquelle elle a eu l'occasion d’indiquer ses vues pendant la session de l’année dernière. Yotre Altesse Royale peut être persuadée que nous apporterons tout notre patriotisme et tout notre dévouement à l’accomplissement de la tache qui nous incombe. Le Vice-président ; Le Rapporteur, Nous croyons devoir relever quelques points de ce projet d’adresse: La commission a bien fait de faire observer que, si le Grand-Duché jouit de la bienveillance des pays voisins, c'est qu’il apprécie les bienfaits assurés par le traité de Londres et qu’il a rempli et remplira toujours fidèlement et loyalement les obligations lui imposées par ce traité. Oui, le Grand-Duché a des droits et des devoirs; il lui faut faire valoir ceux-là et remplir ces derniers. Son honneur et sa dignité l’exigent. La Commission a reconnu que de grandes dépenses ont été faites dans l’intérêt général et que ces dépenses porteront leurs fruits. Mais elle a aussi admis qu’il faut songer à être économe des deniers de l’Etat. (Jn coup d œil que nous venons de jeter dans le projet de budget pour 1877 et dans l’exposé de la situation financière nous a convaincu de la justesse de cette observation. Si la rente des concessions de mines, considérée comme recette ordinaire, n’était pas payée — il y a litige entre l’Etat et les concessionnaires sur cette rente, — les dépenses ordinaires dépasseraient, en 1877, les recettes ordinaires de 444,970 fr. Le projet de budget porte en recettes tant ordinaires qu’extraordinaires , y compris le boni présumé de 1876, (soit 700,000) à 5,943,300 fr. ; les dépenses tant ordinaires qu’extraordinaires y figurent pour 5,788,275 francs; l’excédant des recettes serait donc de 155,025 francs. Si la rente n’est pas payée, si toutes les dépenses sont faites et si les recettes ne dépassent pas les prévisions, nous ouvrirons le budget de 1878 par un boni = 0. Ce qui équivaudrait à la nécessité de créer de nouvelles ressources. La prudence et l’économie dans la gestion des finances de l’Etat sont donc devenues, non pas vertu, mais nécessité. La commission d’adresse regrette l’insuccès du Gouvernement dans la question des droits d’entrée sur les fers et fontes. Ces regrets se répéteront lors de la conclusion de nouveaux traités de commerce, malgré l’intervention du Gouvernemnnt grand-ducal. On ne demandera pas son avis. Cela ne veut pas dire qu’il doive rester inactif. Il lui faut remplir son devoir, malgré le peu de succès en perspective. La question des chemins de fer ne peut être résolue pour le moment à Luxembourg. La solution dépend d’autres volontés. La Commission ne pouvait faire autre chose que d’engager le Gouvernement à concentrer ses efforts pour sauvegarder les droits et les intérêts du pays. Nous croyons à la bonne volonté du Gouvernement, à son désir do bien résoudre cette question et — quoi qu’on dise — nous n’avons pas perdu l’espoir de voir s’arranger les choses. La Chambre exprime enfin le désir de pouvoir , encore dans cette session , s’occuper des projets de loi concernant le régime hypothécaire, les naturalisations et notamment la loi de 1843. Ce sont, en effet, trois lois qui sont vivement réclamées par nos populations. La Commission aurait pu ajouter: „les lois et règlements sur l’enseignemeut secondaire1. Ce désir, exprimé si catégoriquement, nous donne l’espoir que oette révision de la loi de 1843, si vivement réclamée depuis près de 20 ans, ne sera plus renvoyée indéfiniment. Il est de l’intérêt de tous que les pouvoirs de chacun soient exactement limités. Cela empêchera les conflits , appaisera les esprits et contribuera infiniment à assurer la tranquillité et l’ordre publics.