Belgique. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-12-04 00:00:00

Belgique. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE »e l'association pouk l'abolition de la peine de mokt. Cette séance avait lieu dans la salle de la Société d'Emulation, dimanche à H heures. Un nombreux public y assistait, composé de magistrats, d'hommes d'étu les , d'avocats, d'amis des lettres. La réunion était présidée par M. Forgeur, sénateur, ayant à ses côtés MM. Nypels , professeur à l'université, de Behr, Bury, Bourdon et Hanssens. Une brochure était distribuée à tous les membres de l'Association ; cette brochure, la première de celles dont l'Association a décidé la publication, contient l'étude de M. Thonissen, professeur à l'Université, contre la prétendue nécessité de la peine de mort et un remarquable article consacré par M. Nypels, dans la Belgique judiciaire, à l'important ouvrage de Mittermaïer, le savant criminaliste allemand.La reproduction de ces deux travaux est précédée des statuts de l'Association et d'un avant-propos, remarquablement écrit et consacrant quelques mots de réponse à la dernière mercuriale de M. de Bavay. L'Association compte faire paraître de temps à autre des publications de ce genre, destinées à être répandues dans le pays et qui ne peuvent qu'être très-utiles au noble but qu'elle s'est proposé. La séance d'hier, qui a été très-nourrie,aussi intéressante qu'instructive, fournira déjà les éléments d'une seconde publication. En effet, cette séance a été reremarquable et méritait les unanimes applaudissements qui l'ont terminée. On a d'abord entendu la lecture du rapport fait par M. Hanssens sur l'état de la question et les travaux de l'Association naissante. Ce rapport, écrit avec concision et élégance, sera imprimé, et nous ne doutons pas que les lecteurs ne ratifient les applaudissements qu'il reçut hier. Mais la partie importante de cette séance, et nous avons hâte d'y arriver, est le discours prononcé par M. FranquaTt, avocat distingué du barreau de Mons. M. Franquart s'exprime avec un charme, une facilité, une distinction rare. C'est l'orateur fin, calme, judicieux et maître de lui. Ses arguments sont pressants, logiques et présentés d'une façon vive et neuve à la fois. Pendant plus d'une heure, il a tenu rassemblée attentive et avide de le suivre dans le développement de sa pensée. Il nous serait impossible d'analyser, même brièvement, ce discours si concis, si plein de faits et d'observations justes et vraies, de considérations neuves sur une question si vieille pourtant; nous dirons seulement qu'il avait pour objet de poursuivre les partisans de la peine de mort dans leur dernier retranchement, c'est-à-dire qu'il combattit, et ajoutons qu'il détruisit dans l'esprit de tout auditeur, la croyance à l'efficacité préventive de l'échafaud. Par l'étude des statistiques criminelles, comme par l'examen des différentes législations , par l'observation attentive des faits, comme par la logique du raisonnement, M. Franouart établit avec lucidité que la peine de mort, par toutes les chances d'impunité qu'elle assure , par la disposition d'esprit du criminel , par l'influence mauvaise de son spectacle, ne prévient pas les grands crimes. Après avoir développé habilement cette idée si juste , déjà émise par Montesquieu : Que ce n'est pas la grandeur de la peine mais la certitude de la répression qui arrête les criminels (certitude de répression qu'il faudrait augmenter d'abord chez nous par le perfectionnement des moyens de recherches et de poursuite), l'orateur a montré l'inconséquence de ceux qui croient à l'influence terrifiante de la peine de mort ; si cette crainte salutaire doit être nécessairement maintenue dans leur système , pour établir la proportion entre le châtiment et le crime , alors il faut que l'on rétablisse aussi des morts plus cruelles que celle si rapide de l'échafaud, il faut la pendaison, l'écartellement, la roue, le poing coupé, etc. Et d'un autre côté , si l'exemple est si préventif , si salutaire , si moralisateur, élevez donc, pour être conséquents et logiques, élevez vos échafauds au milieu des places publiques à l'heure de midi et convoquez-y de loin, et dès longtemps, tous les citoyens! Mais non, les tortures ont disparu et l'échafaud se cache. La société tue la nuit, en cachette, rapidement, parce qu'elle a honte de ce qu'elle fait! Le discours de M. Franquart a été couvert de plusieurs salves de bravos. M. Forgeur, se faisant l'organe de tous, a complimenté l'orateur avec un rare bonheur d'expression et nous a fait espérer que les considérations si fortes et si vraies qu'on venait d'applaudir seraient comprises dans les publications de l'Association. Est venu ensuite M. deWaha, qui, par quelques pensées très-sensées et exprimées avec simplicité, mais î.on sans élégance , a montré l'influence démoralisatrice de la peine de mort sur l'homme ignorant , qui s'habitue à voir tuer quand cela est nécessaire et qui se représente le droit et la société dans la personne hideuse du bourreau. L'honorable M. Vischers, ancien chef de division au ministère de la justice et membre du conseil des mines, assistait à cette séance. M. Forgeur, l'ayant aperçu, le pria de monter à la tribune et d'exposer ce qu'il avait dans le temps fait pour la cause à laquelle l'Association s'est consacrée. M. Vischers a présenté, avec une simplicité qui ne manquait pas de grandeur, quelques considérations qui ont vivement frappé le public, surtout lorsqu'il a fait connaître que la 1" commission du Code pénal, nommée en 1831, et dont il faisait partie, avait pu obtenir, jusqu'en 1835, la non application de la peine de mort en Belgique. Mais lorsqu'après la retraite du ministère de M. Lebeau, une vaine (erreur fit relever l'échafaud, malgré les vives protestations de cette commission, M. Vichcrs dut. prendre sa retraite; et l'assemblée a vivement applaudi l'orateur lorsqu'il a rappelé, avec une émotion bien naturelle que ce congé était pour lui un grand souvenir. M. Forgeur a clos ensuite la séance : il s'est exprimé à peu près en ces termes : « Qu'il me soit permis, messieurs, avant de clore cette intéressante séance, de vous dite encore quelques mots sur le grave sujet que l'on vient de discuter avec tant d'éclat. Bien jeune encore, messieurs, et à une époque où renseignement universitaire n'était pas condamné au litde Procuste de l'examen, j'ai ent< ndu la parole éloquente de notre regretté professeur Destriveaux agiter pendant de longues leçons le vaste problème qui nous occupe et l'examiner sous toutes ses faces. La peine de mort est-elle juste, légitime, nécessaire? Le droi' de punir n'a-t il d'autres limites que la nécessité? Tel était le débat qu'une jeunesse empressée, avide de recevoir une nourriture intellectuelle à la hauteur de ses aspirations, suivait i a foule, et pour lequel elle se passionna et avec cette ardeur qui convient si bien à cet heureux âge. Dès lors, messieurs, je comptais parmi les adversaires de la peine de mort, et cette opinion, cette impression, si l'on veut de ma jeunesse, est restée celle de l'âge mûr ; je la conserve intacte encore en ce moment et lasse le Ciel qu'il me soit donné d'en voir un jour la consécration 1 Ce n'est, pas, messieurs, qu'en réclamant de mes vœux cette grande reforme, je sois le jouet d'une philanthropie exagérée, toujours disposée à s'apitoyer sur le sort de ceux qui, par leurs crimes, ont jeté le trouble dans la société. Adversaire déclaré des peines perpétuelles, adversaires surtout d'une peine qui consiste à tuer le coupable, et à le tuer en grand apparat, je suis, d'un autre côté, partisan d'une répression prompte, sévère, de nature à frapper l'imagination, à déconcerter la récidive. En un mot, je veux des peines qui permettent l'admeudement, qui ouvrent la porte au repentir, des peines qui n'excèdent pas le droit dont Dieu a armé la société, des peines qui ne soient pas irréparables. Toutes les fois qu'on a agité la question de de br suppression de la peine de mort, les partisans de l'échafaud ont. cherehé à effrayer la société, à lui faire croire qu'elle était menacée d'un grand péril si elle abandonnait cette terrible arme défensive. Un procureur-général l'a dit et répété avec une rare insistance, s'il demande que l'on puisse de temps à autre faire tomber quelques têtes, c'est pour intimider, c'est pour faire peur ; c'est une médecine de correction que le corps social doit conserver dans son laboratoire I On pourrait aller loin, messieurs, avec une pareille théorie. Lorsqu'on est venu à ne plus s'occuper du droit, mais à faire tout plier devant une prétendue nécessité, il n'est pas d'iniquité qui ne se justifie. On pourrait, à ce compte, se débarrasser des voleurs, comme on se débarrasse des assassins. Et toutefois, messieurs, de cette nécessité, base de toute l'argumentation, dernier refuge de nos adversaires, je dénie hautement, résolument, loyalement l'existence. Une carrière déjà longue, une expérience assurément longue aussi des affaires criminelles, me permettent de parler ainsi. On vous a, du reste, donné ici même des preuves irrécusables que nia dénégation n'est pas téméraire. Et. d'ailleurs,messieurs, ilya quelquechose qui domine tout, même la nécessité, vraie ou trompeuse, non expérimentée dans tous les cas, quelque chose qui doit faire reculer les plus intrépides champions de la peine de mort, c'est qu'elle est irréparable. Ce n'est jamais, messieurs, sans un profond sentiment de tristesse et d'épouvante tout à lu fois, que la société apprend qu'un innocent a porté sa tête sur l'échafaud ou a moi« dans les prisons. , Que dis-je? Le doute, le la culpabilité excite une anxiété douloureuse, universelle 1 , Plus d'une fois, messieurs, on a vu, devant l'émotion générale, le glaive, prêt à frapper, rester suspendu. On a vu quelque chose de plus significatif encore : on a vu l'accusateur, après la con damnation capitale obtenue, après la terrible expiation accomplie, on l'a vu, cherchant à rassurer la conscience publique, se créer une tribune pour enlever à la mémoire des supp iciés toute chance de réhabilitation. (Applaudissements.) Les erreurs judiciaires, messieurs, sont plus fréquentes qu'on ne le croit. Par celles qui éclatent de temps en temps et qu'une publicité bienfaisante, promenant son flambeau partout, signale l'attention publique, on peut juger combien sont nombreuses celles dont Dieu seul a la secret. Et comment en serait-il autrement messieurs? Au lieu de ces garanties qui entourent le citoyen anglais, un jury d'accusation qui doit être unanime pour qu'il puisse être livré à un débat public : un jury de jugement qui doit également être unanime , un chef de justice qui ne se permet pas de torturer l'accusé par des questions insidieuses, des jurés formés à leur haut ministère par une éducation virile, une société attentive à tout ce qui se passe, et contrôlant même un verdict prononcé à 1 unanimité, au lieu de tout cela, nous avons le Code de l'Empire, les traditions de l'Empire, et trop souyent, il faut avoir le courage de ! ■ dire, cette magnifique déclaration, que tout homme est, présumé innocent jusqu'à ce que la loi l'ait déclaré coupable, n'est qu'une déception, qu'une contrevécité ! Messieurs, nous avons, on vous l'a dit, recueilli déjà de bien illustres, de bien éclatantes adhésions. Il en est une extrêmement importante, qui nous est acquise depuis longtemps : je veux parler de l'opinion de l'homme éminent à tant de titres que notre Cour de Liège a placé à sa tête, l'honorable premier président, M. Grandgagnâge, qui, dès 1829, émettait l'avis que la peine de mort ne devait plus souiller notre loi pénale. Avec de pareils patrons, messieurs, nourrissons-en l'espoir, notre cause sera bientôt gagnée, et, cette fois encore, la Belgique aura montré aux autres nations qu'elle sait marcher dans la wie de tous les progrès.* .Ce discours a été, à plusieurs reprises, interrompu par d'unanimes applaudissements, qui se sont répétés de nouveuu quand M.Forgeur a eu terminé. La séance a été levée à 1 heure. Elle laissera une profonde impression à tous ceux qui y ont assisté. (Journal de Liège.) Le Bien public annonce que des solennités religieuses auront lieu pendant l'Avent dans les églises Saint-Bavon etSaiut.-Michel, en réparation des profanations sacrilèges, des blasphèmes et autres outrages commis, dans la ville de Grand, contre «notre sainte religion.» — Le Bien public n'ajoute pas que des cérémonies également expiatoires soient projetées en vue de réparer les profanations et outrages commis en d'autres villes : àHasselt et à Termonde pal exemple.