D’un exploit
Der Volksfreund, 1874-03-15 00:00:00

D’un exploit 6e Beba6ecll 6e rösiclence a Uiellireb, eu date 6u 14 mars 1874, il rösulle qu'a I» requête 6e l'Ltat 6u 6ran6-Ducbe 6e repr6sentö par Monsieur le Directeur rai <ws financez poursuite? et cle >lonsieur le Oirecleur 6eB contribution?, leB 6eux «leineurnnt ä pour lequel <>>t con?t,tuö et occup>ra >le I''elix Bc!ü»!>c!<, avocat-avoue 6emeuraut » vieliiicl», e» remplacement cle öl« Ernest » et 6 «lonnee ä I) Bcboue, négociant, 6e>neurl>nt K Neti«, ruu Nogelle, n" K; 2) (Üatberme-Octavie scboue, soeur Kucbaiie, de X I) deü.eurant a Liege, rue 6e l'uuiversitH; 3) >iico las Bcboue; 4) se>,b 8cbooe; 5) Xicolas Renoue ut 6) Bcl>oue, lu« quatre cleruiers SNNs plOtessioNS, >t 83N3 l!« micile ni re>i<!eüce connu?, a comsiaraitre clans leB «leux mois 6e la l>»i ou're le délai des d!stances, s'il v a lieu, ä, ueuf lieures 6u m» tu, 6e- V!N,t le tribunal d'arrondissèment de Di> llircb, 8 egennt en mutiere civile a» palais 6e justice a Dielvircl», pour et attendu que par exploit I>abou!le du 3 septeuibre 1870, le« détendeurs ci inentionne? et leurs coberitier? ont ete assigne« a la requête du (levant ce en validité cle« saisies-arret? pratiquées plli- le« exploit? <lu même en date clez 27 et 2t< août précédents eut!« le» lui,,!!? clu notaire Xlein «lc >Vilt/., des BieurB Eugene Lclilletter, Luiilaoïne I''e)<ler. «lean-I'ierle Ouedert et autrès cl Kscb pour av,»ir m nt clés sommes que feu leu« auteu, <lenn-?ierreBcl!oue «tait reste re6ev«l)le clu cliet <!o «a comine rec» veur cle l'Ltat et 6ont ?e> !,e litier» les aB?>Zi>es  <!ö-diteurs en i>rincipal, intérêts «t t,Äis 6inBtances; Htteuclu que les clekeucleurs n'ont p«s constitua ov,,ue «cir cette HssiZnati >n et que Ucmkieur Lruest qui était cl'occupcr ziour est 6e«e6e, qu'il F « lieu » 6'iustlinc!? pour ce motif, ainxi que pai Vlüte <!u 6eceB en 1l?71 6e l'un 6eB la cleinoisel!« tine Bciwue, <lont lc>« Autres Assignes s«»t Ä «ousi6erer comine beiitier«; que <lans l'intervn!!e et après que les sainmes 6ues par le 6it comptable ont ete 6eKnit!veinent uxe»'« par lcs autorites aclininist'rntive?. le notaire Xlei» « ä, leur la majeure partie 6es sommes 6ueB par les paiementB imputez cl'aburcl «ur le 3 intérêt« «t«n>uit« ,«u>- le c»i>ita!, maiB snnz qu'il v sit moveu 6e terminer n, l'amiable cette liquiclation, 6ont il revient encore ä, l'Ltat en principal, intérêts.ju6iciaireB et l,acs ex>,u?6B une nomine 6e 1869 francs au 6e> nier; conséquence et attl nclu que leB 6iteB BaisiuB arretB sont régulières en la forme et au lon6, comme il résulte cl'ailleurs 6es 6iilelentes clecisions a6ministrntives sißnim'es ou communiquees aux et ä leur mau6ataire et BuivieB 6'exeeutionB au point qu'elle peut être »banclonnee contre les différents tiers saiizis ä l'exceptiou 6es sieur« Xlem, Bcbc»tter et l'evcler pour »r--reter les trais ; que les beritiers ont profita pendant plus 6e trois ans 6eB intérêt« 6Ü,» par leB tiers-s»iBis »u 6etrimeut 6e l'Ltat et 6es com- MUNUB qu'il 6oit tenir in-6einnc>, I«z »»signes s'euten-6r« condamner ä repienclre l'inst:,»ce picrappelee inlro» duite le 3 septembre 1870 en leur n<»u et comme neritie,s 6e Lcuoue, voir passer outre au jugement suivant les 6erniers errements avec 6ns conclusions primitives, eu validité 6es saisies-arrets mentionnées et, paiement» par les lier» saisis ei> clecluction ou jusqu'à concurrence <le ce qui reste encore (lu il mon requérant eu principal et necessoires, sans préjudice «les droits byi»otbecaire3 résultant 6u cautionnement fourni par feu le receveur Bcw>ue et «OUB la réserve cle tous nu!re? droits et actions et notamment 6'aBs>Bter comme créancier des lieritiers ou de l'un duux et en représentat., »» lie leurs droits, «, I» liquidation cle la BucceBBion lie leur autour; s'entendre condamner aux intérêts res et aux dépens kour <>xtrait. 211 Bcu^i)nc!<