Conseil communal de la ville de Luxembourg. (Suite.)
L'UNION., 1865-05-18 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. (Suite.) Art 3. Réception de l'église de Clausen. M. le Bourgmestre. Le troisième objet à l'ordre du jour est la réception de l'église de Clausen. Le collège échevinal m'avait désigné pour assister comme membre de l'administration communale à la réception des travaux de cette église. Voici le procès-verbal qui a été dressé le 6 mars 1865: Luxembourg, le 6 mars 18G5. Les soussignés MM. Théodore Eberhard, délégué de la ville de Luxembourg, Charles Arendt, architecte de l'Etat, et Isidore Schramm et Michel Funck, entrepreneurs de l'église de Clausen, après avoir examiné les travaux sur les lieux, mûmes, et après avoii examiné attentivement les plans devis, cahier de charges et acte d'adjudication, de même que le devis supplémentaire pour les fondations, la soumission y relative, ainsi que les délibérations du conseil communal, se sont réunis aujourd'hui à l'hôtel de ville, où ils ont arrêté le compte général qui suit: Compte général des travaux de construction de 'église de Clausen: Montant du devis .... fr. 51,700 » c. Rabais résultant de l'adjudication 5 % 2,585 » c. Reste fr. 49,115 » c. Travaux extraordinaires non prévus, mais dûment autorisés: 1) Excédant des fondations sur le devis primitif et suivant toisé contradictoire du 13 novembre 1862 fr. 15,539 06 c. 2) Pour changement opéré à une porte et à une fenêtre de la sacristie suivant décision do l'administration du conseil communal du . . . fr. 130 06 c. Total fr. . . 64,784 06 c. disons: soixante quatre mille sept cent quatre vingt quatre francs six centimes. Ce cbiffre est arrêté par M. l'architecte Arendt et accepté par les entrepreneurs, de même que par le délégué de la ville M, Eberhard avec la réserve de la part de ce dernier de faire statuer sur la question de savoir, si l'excédant de dépense pour fondations de même que le ebangement apporté a une croisée ne sont pas assujetti au rabais de 5 % comme les travaux principaux. Il fait observer toutefois que la soumission est muette a ce sujet. Les entrepreneurs entendus sur cette réserve, prétendent que ces travaux ne sont assujettis à aucune réduction par la raison que la soumission n'en dit mot, et que le devis, servant de base à cette soumission, garda le même silence, et que les prix y stipulés concernent des travaux qui ne peuvent être assimilés aux travaux prévus dans le devis principal. Cette opinion des entrepreneurs est partagée par l'architecte dirigeant. Outre le chiffre de fr. 64784 06 c. figurant d'autre part les entrepreneurs réclament pour des travaux exécutés qui, bien que prévus aux devis, plans et pour la nature desquels les prix sont prévus au devis, c. a. d. pour des travaux, dont les quantités dépassent celles prévues au devis : 1) Sur la pierre de taille, 14m3 137 suivant détail du mémoire ci-joint N» 1, à 65 frs , . 938 40 c. 2) Sur la charpente en sapin 3,597m. suivant détail compris au mémoire N° 2 , . . . . 233 80 c. 3) a. Toiture en ardoises pour la tour suivant mémoire N° 3, 8,66m.Q. à 5 frs 43 30 c. b. Pour l'église et les chapelles 43,30 m.Q. à 4 fr. 50 cent 194 8b c. 4) Sur les fers forgés suivant mémoire N» 4, 574 "/.on kilogr. à 1 fr. 571 75 c. 5) Ferblanterie, suivant mémoire N» 5 178 10 c. 6) Travaux divers, suivant mémoire N° 6 161 46 c. Frs. . 2324 63 c. A déduire 5% suivant adjudication. 116 23 c. Reste frs. . 2208 43 c. disons: deux mille deux cent huit francs, quarante trois centimes. Le délégué de la ville estime que bien que le toisé soit exact, cette demande se laisse difficilement justifier en présence de l'art, littéra 0 de 1 adjudication du 16 octobre 1861. Il pense que si le conseil communal veut allouer le chiffre, qui! ne pourrait être admis que comme indemnité de pertes essuyées, ou bien pour gratification, ù raison des travaux exécutés dune façon tout-u-fait irréprochable. Dans ce cas le délégué de la ville ne saurait que se joindre a ses collègues. Les entrepreneurs confiant dans la justice et la loyauté de l'administration communale, osent espérer que le conseil leur tiendra compte des pertes essuyées par eux. tant pour les matériaux employés dans les fondations, que pour l'exécution des travaux on élévation, ils espèrent que pour cette exécution sans reproche le conseil communal voudra leur allouer à tel tit'e qu'il le jugera convenable le chiffre résultant du toisé de l'architecte dirigeant. Ils pensent que leur demande se laisse justifier, surtout en présence de la circonstance que ce chiffre n'atteint pas même le montant du rabais obtenu de l'adjudication. L'architecte dirigeant n'a pas d'observations à faire si non qu'il désirerait voir admettre le cbiffre. Les entrepreneurs réclament en outre pour prétendue plus value du tympan rectangulaire audessus du portail, le paiement de la différence entre le prix de la pierre de taille (65 frs.) et celui de la maçonnerie en élévation (13 frs) c - a-dire 52 frs. par m*. . Ce tympan mesure 0,77 m' à 52 frs. =.- 40.04. L'architecte ne reconnaît aucune plus value « ce tympan exécutée en parements appareillés conformément au plan accepté en principe par les entrepreneurs. L'art. 4, litt. e du cahier des charges dit, du reste, „Me Hausteine und cille „ïnqiiutcii und g$Matnentfteine wcrden schars uud „tuiistnerecht nach deu negebenci! Sd)cibIoiicii 6f« „arl>cttct." Il on est de même de l'avis de l'architecte de l'indemnité du frs. 70 à laquelle les entrepreneurs croient avoir droit pour les 7 cuvettes, qui terminent les tuyaux de décharge, puisque, dans l'esprit du devis, la fourniture de ces objets fait partie intégrante de la fourniture des dits tuyaux payés au prix de 3 frs. le mètre courant. . 70 Il en est également de même dé lin- " doramto que les entrepreneurs réclament dr^^oïdTcm6? "" lournttum - 5o l'architecte, il s'en réfère du ™àîpV,opi?,,0.n de du conseil communal. L ,l la décision Le délégué de la ville, quant à l'ev ,■,„„♦■ ,, travaux, a leur qualité et à la quaRté di S tenaux employés ne peut que reconnaîtra?uê cette construction ne laisse rien à désirer A. Luxembourg, le 6 mars 1865. Le délégué de la ville, EBERHARD. GutgchcHen fur die Unternehinei J. SCHRAMM. M. FUNCK. L'Archikcte, CH. ARENDT connut Z <**»*<* additionnellement qu'il ne S /t™ e matériaux spéciaux aux fondatravaux que ceux P au devis do ces n„Jït?u Panier point, vous savez tous que les plans ne prévoyaient que 2 mètres de fondations. Le projet avait été donné au concours et avant que l'emplacement ne fut désigné. Plus tard il a fallu faire des fondations de 5 ou 6 mètres et il en est résulté une dépense en plus de 15000 frs. D'autres prix avaient été fixés que ceux du devis général et je me suis demandé si ces prix ne devaient pas subir la diminution du rabais? La commission n'en dit mot; ce silence doit-il être interprêté en faveur de la ville ou des entrepreneurs ? M. Simonis. Pour qu'il y ait marché, il faut qu'on soit d'accord sur l'objet et le prix. La ville a adjugé une première construction d'après les plans de M. Arendt, et elle a obtenu un rabais de 5ft/0. Plus tard il y a eu un second marché dont le devis a été accepté par l'entrepreneur et là il n'est pas question de rabais, on ne peut donc pas en exiger, au moins selon ma manière de voir. M. le Bourgmestre. Je ne suis pas jurisconsulte; j'avais cru devoir faire des réserves pour le compte de la ville; je crois cependant que les motifs allégués par M. Simonis doivent être admis. Le second objet en litige est celui-ci : les entrepreneurs réclament 2243 fr. pour travaux faits en sus du devis. Le cahier des charges dit que les travaux seront adjugés à forfait parce que la ville voulait savoir avec quoi elle serait libérée. Cependant, malgré que rien n'a été fait en dehors de ce qui était prévu, il résulte du toisé qu'on a fait des quantités plus fortes. Ainsi pour les pierres de taille, il y a 14m3 au-delà des prévisions. J'ai demandé d'où cela provenait? Il parait qu'on n'avait calculé le cube des colonnes que jusqu'à la naissance des voûtes, tandis qu'il a fallu placer les nervures sur les colonnes. La queue des pierres de taille pour portes et croisées, c'est-à-dire la partie engagée dans le mur, est beaucoup plus forte que celle prévue. Je dis que cela ne se laisse que difficilement justifier. Si le conseil communal veut allouer cette somme, il ne le peut que par considération pour les pertes que l'entrepreneur a subies sur les fondations auxquelles — je le sais de M. Heldenstein — on a employé de véritables pierres de taille. Le conseil se prononcera comme il l'entendra. M. Simonis. Sur cette seconde question je n'oserais pas donner de suite mon opinion. La prétention des entrepreneurs peut être fondée, comme elle peut ne pas l'être, cela dépend du texte formel du contrat et je demanderai au conseil de ne statuer sur cette affaire que dans une prochaine séance. Je pourrai alors formuler mon opinion, si toutefois elle peut être d'un poids quelconque. M. le Bourgmestre. J'ai réservé les droits de la ville, ainsi que c'était mon devoir. Pour ma part, je ne crois pas que, rigoureusement, les prétentions des entrepreneurs soient fondées; mais si personne ne s'y oppose, nous ajournerons la décision à une prochaine séance, comme le propose M. Simonis. (Oui.) M. Simonis. Je prierai le collège d3 fixer une séance pour la semaine prochaine. Art. 4. Sur la proposition des Bourgmestre et échevins de la ville, la commission administrative de la caisse de retraite entendue, la pension de la veuve Pfeiffer est fixée à 102 fr. 50 c. par an, faisant la moitié de la pension dont jouissait feu son mari, le défunt convoyeur d'octroi, Pfeiffer, décédé le 27 mars dernier. Art. 5. Le personnel actuel de l'administration de l'octroi est, suivant rapport des contrôleurs d'octroi, dans le cas de devoir être renforcé de deux aide-convoyeurs. La liste des candidats est soumise au conseil. Après avoir décidé que, suivants les anciens errements, ces nominations ne seront faites que pour une année, le conseil donne, en premier lieu, l'unanimité de ses suffrages au sieur Jos. de Lamock et en second lieu, treize voix au sieur Jean-Michel llemmer, tous les deux de cette ville, et porteurs des certificats requis. , Art. 6. Relaissement d'une pièce de terre a Clausen. M. le Bourgmestre. M. Ba'ckes- Joncs désire continuer à pouvoir jouir de la pièce de terre que nous avons à Clausen, à raison du prix de 30 frs. qu'il payait jusqu'ici. Il eut désiré l'avoir pour 3 années consécutives, mais nous ne pouvons pas engager l'avenir. M. Wahl trouve le prix de 30 fr. trop minime et il est convaincu que, si l'on mettait le terrain en adjudication, on aurait plus. vaLIL UryTcsJre' La Pièce a déjà été ur'.a1iva^ltati0n Oblique, on n'a c'est gup rS.' 6f \e T"1' est iort simple, é niîn,"?1 l0Uéc Me pour une anttïès mS'eU-, Gn retirer tous les avantages qu offrirait une location plus longue. est u^mnls ?0it qu'en wut cas l'année "ne a?udSot *"" encore à }Jh'Jte Oestre dit qu'à l'occasion du nrmflfl 7J?Ï\™ Conseil dcs propositions poui la vente de cette parcelle. M. Simonis pense qu'avant de proposer cette vente, il conviendrait que la question de l'abattoir fut vidée. Il exprime de plus le désir que le budget soit dorénavant soumis au Conseil dans le délai fixé par la loi. M. le Bourgmestre. Le passé ne nous appartient pas. Le budget était prêt et il aurait pu vous être soumis déjà dès le mois d'octobre. — Le Conseil approuve le relaissement de la parcelle au prix de 30 frs. Art. 7. Mur de clôture de Clausen. Acquisitions de terrains. M. Simonis. A l'occasion de cet article je désire faire une observation. Vous savez que l'expropriation se poursuit par les soins de la ville. L'expertise vient d'être déposée : les prix offerts par la ville aux propriétaires, pour les terrains, ont été trouvés convenables par les experts; mais il y a des réclamations de la part des propriétaires pour des pointes de rocher qui doivent être mises en dehors du mur d'enceinte, et les indemnités de ce chef ont été fixées par les experts , l'une à 1000 fr., au lieu des 400 fr. offerts, et l'autre à 500 fr. Si l'on parvenait à faire donner un petit déplacement au mur, cette dernière indemnité disparaîtrait. M. le Bourgmestre. L'affaire est arrangée avec M. Lebrun, il ne reste plus que le procès lledin. Voici dans quelle situation se trouve cette affaire. Moyennant une légère déviation du tracé du mur de clôture, changement auquel la direction du génie militaire a donné son adhésion, le sieur Lebrun consent à céder, sans autre indemnité, au prix de 2 francs par mètre carré, le terrain à détacher de sa propriété. Le sieur Luja, entrepreneur de la construction du mur, offre de se charger pour la somme d'environ 70 frs. de l'établissement d'un escalier et de l'écornement de rochers, lesquels travaux seront occasionnés par la modification au plan proposée par le sieur Lebrun. Le conseil admet l'arrangement proposé par le sieur Lebrun et approuve la soumission du sieur Luja. Dans l'affaire en expropriation forcée intentée au sieur Marier par rapport au même mur de clôture, un jugement du 25 janvier 1865 fixe l'indemnité revenant à ce dernier, à la somme de 253 fr. 12 et., qu'il est prêt à accepter. Le conseil accorde cette somme. Art. 8 .;.;;. M. le Bourgmestre. M. l'instituteur Koob demande un congé de plusieurs mois, pour motif de santé. Il est donné lecture du certificat du médecin et de l'avis de l'inspecteur d'école. Le collège, préjugeant la décision du conseil, a donné un congé provisoire à M. Koob; mais c'est à vous à ratifier cette mesure et à décider si vous voulez lui maintenir son traitement. Il y a à cet égard des précédents. M. Simonis pense qu'on pourra laisser son traitement à M. Koob, à la condition que ce soit lui qui se charge de payer toutes indemnités quelconques qui pourraient être réclamées du chef de son absence. M. Mersch-Wittenauer croit qu'il est nécessaire d'accorder le congé demandé. Mais le cas actuel démontre toute l'urgence qu'il y a, d'examiner le nouveau règlement des écoles qui prévoit toutes les éventualités qui peuvent se présenter. Si ce règlement était en vigueur, M. Koob serait remplacé par le secrétaire de la commission d'instruction et l'instituteur remplacé aurait à céder à son remplaçant la moitié de son traitement. Aujourd'hui, la classe de M. Koob est entrée dans celle de M. Houdrement, qui ne peut suffire à la besogne; cette accumulation d'enfants dans une seule salle ne peut, d'un autre côté, qu'être très-préjudiciable à leur santé. Il demande donc qu'où s'occupe au plus tôt du règlement élaboré par la commission spéciale. M. le Bourgmestre. Le collège échevinal, dans ses dernières séances, s'est occupé de cette quesion qui est en complète instruction, et nous espérons pouvoir vous faire des propositions dans un temps trèsrapproché. — La demande de M. Koob est admise. Il jouira de l'intégralité de son traitement, à charge par lui d'indemniser éventuellement son remplaçant. M. le Bourgmestre informe le Conseil que le collège a cru agir dans les intentions du Conseil en accordant la jouissance de la grande salle de l'hôtel-de-ville au bureau de bienfaisance pour le tirage de la loterie organisée par cette autorité. (Approbation.) (J. continuer.)