Article additionnel et transitoire.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1856-05-04 00:00:00

Article additionnel et transitoire. Les stipulations de la convention des détroits signée »n ce jour ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées; mais lesdites stipulations reprendront leur entier rfl t au--iioi que I tvacuaiion sera terminée. Fail à Par,s, le trentième jour du mois de mars de l'an nui Innl cent cinquaule-six. (L. S.) Signe A. VValeswki. (L. S.) Bourqueiiey. (L. S., Buol-Schauensiein. (L. S.) Hühner. (L. S.) Clarendon. (L. 8,J Cowley. (L. S.) Manleuffel. (L. S.) Hatzfcldt. (L. S.)Orloff. (L. S.) Brunnow. (L. S.) Cavour. (L. S.) De Villamarina. (L. S.) Aali. (L. S.) Mchemmed-Djéinil. Nous croyons devoir donner , pour ceux de nos lecteurs qui reculeraient devant la lecture du texte, fori |eng des protocoles, un résume de ces documents : « Dans la première séance, le comte de Buol propose le comie Walewski pour président de la Conférence, non-seulement à cause de l'usage consacré par les précédents, niais encore n comme un hommage au souverain de l'hospitalité dont jouissent en ce montent les représentants de l'Europe. • »d'est dans celle première séance que les bases du protocote signe à Vienne le t" lévrier, sont adoptées comme préliminaires de paix, el que l'armistice est conclu jusqu'au 31 murs. • Les dispositions adoptées b Vienne étaient les cinq points relatifs : 1" aux Principautés; 2" au Danube; 3" à la ueiilralisalion de la mer Noire ; 4" à la condition des chrétiens. Le cinquième point était réservé. »Le deuxième protocole (28 février) résume une discussion générale sur presque tous les points, principalement sur le renouvellement du traité des déiroiis, sur l'admission de la Turquie dans le concert européen, el sur la condition des chrétiens. C'est dans celle séance que les plénipotentiaires des puissances chrétiennes ayant exprimé le désir que le firman du Sultan fût rappelé dans l'acte final du traité, le premier plénipotentiaire tmc demande à en référer à son gouvernement. »Dans la séance du 1er mars, il est convenu que la Russie n'aura aucun établissement naval ou militaire sans les îles d'Aland. Une autre discussion s'engage sur la question des forls russes de la côle orientale de la mer Noire, discussion qui est surtout entre les représentants de Russie et d'Angleterre. L'examen de ce point est ajourné. La restitution de Kars par les Russes est convenue. Le comte Walewski rend hommage aux dispositions conciliâmes des plénipotentiaires russes. »Dans la séance du 4 mars, il est convenu qu'une commission générale sera nommée pour vérifier la froniière de la Russie et de la Turquie en Asie, el faire un rapport dans le délai de huit mois après la signature du trailé. n La nrutralisalion delà mer Noire est arrêtée sans contestation. Des observations sonl faites par lord Ciareiidun au sujet de Nicolaïelf, Le comte Orloff, lout en maintenant que le principe de neutralisation ne peut s'appliquer qu'au lilloral et non b l'intérieur, pi end au nom de son souverain l'engagement de n'autoriser à Nicolaïelf que la consluction des navires de guerre stipulés dans le traité. Les deux seuls bâtiment« de guerre qui restent à Nicolaïeff seront renvoyés dans la Baltique immédiatement après le traité. Dans la séance du G mars, le comie Orloff étend les engagements précédents b la mer d'Azoff, b tous les affluents de la mer Noire el aux eaux qui en dépendent. Dans la même séance on discute la libre navigation du Danube. n Le 8 mars, discussion sur la reciificalion de la fronlièie russe. C'est dans celte séance que le (.'ongles délibère sur la question des Principautés danubiennes. Le ministre des affaires étrangères de France propose la réunion de la Moldavie el de la Valachie en un seul Etal, et le ministre des affaires étrangères d'Angleterre l'appuie en demandant qu'on ail égard aux vœux (ies populations, « doni i] esl toujours bon, dit-il, delenircoiupte.» C'est ie plénipotentiaire turc qui combat la proposition, el il est appuyé par leplénipotenliaire autrichien. Le comie Walewski insiste de nouveau et esl de nouveau combattu par le plénipotentiaire d'Autriche, M. de Bourqucncy répond el appuyé le projet de réunion ; M. de Cavour l'appuyé également ; enfin le comte Orloff déclare que la Russie l'appuyé aussi formellement. Mais le plénipotentiaire turc avant répliqué qu'il n'est pas autorisé à suivre la discussion sur ce terrain, la question est ajournée. »Le 10 mars, règlement de la froniière russe. Le comie Walewsky propose que la Prusse soil invitée b participer à la Conférence. L'amnistie esl convenue. » Le 12 mars, il esl convenu qu'il sera envoyé une commission dans les Principautés, cl que sur son rapport il sera conclu une convention à la suite de laquelle le Sultan promulguera la nouvelle organisation des Principautés. »Le même sujet est repris le 14 mars. Les protocoles des 18, 22 et 24 mars sonl relatifs à la rédaction du texte du traité. » Le 25 mars, le baron Brunnow, pour la Rus«i'p, propose une nouvelle rédaciion des articles relatifs b la mention dans le traité du firman du Sullan sur les chrétiens. Sur les observations du eomle Walcwski el de lord Clarendon, celle proposition esl retirée. »Dans celle même séance ou s'occupe des relations commerciales b établir entre les puissances contractantes, la guerre ayant annulé les conventions antérieures avec la Russie. Lord Clarendon propose qu'eu attendant le règlement da nouvelles relations on stipule le traitement des nations les plus favorisées. Les plénipotentiaires russes n'ayant pas d'instructions, ta question est réservée. »La même question esl soulevée pour les rapports commerciaux avec la Turquie. Aali-Pacha attribue tous les embarras des relations commerciales des puissances avec la Turquie aux privilèges mêmes que les Européens se sont fait donner et qui annulent entièrement l'action et la volonté du gouvernement iure. Le baron de Bourqueney reconnaît que les capitulations s'appliquent à un état de choses qui sera modifié par le traité. En résumé, le Congres reconnail la nécessité de reviser les relations commerciales de la Porie avec les autres puissances, ainsi que la position des étrangers résidant en Turquie, et il exprime le vœu qu'une délibération s'ouvre sur ce sujet à Conslanlinoplc aussitôt après la paix. » A propos de l'article relatif à la Servie, M. de Buol demande que les plénipotentiaires russes donnent des assurances satisfaisantes sur les intentions de leur gouvernement à l'égard du Montenegro. Les plénipotentiaires russes répondent que bien que ce sujet soit en dehors de la discussion , ils n'hésitent pas b déclarer que leur gouvernement n'a avec les Monténégrins que des rapports de sympathie. ..Le 20. le 27 el le 28 mars, rédaction des articles et de la convention des détroits qui doit remplacer celle de 1841. Le 50 mars, signature de la paix. .•Dans celle séance du 30 mars .-lord Clarendon propose que les plénipotentiaires se rendent aux Tuileries pour informer l'Empereur de la clôture de leurs travaux. Il dit que cette démarche sera une respectueuse expression de reconnaissance pour la grande bonté el la gracieuse hospitalité que les plénipotentiaires onl toujours trouvées auprès de S. M. I. Il ajoute qu'il est assuré d'avance que tout ce qui tendra à prouver les sentiments de respect el de haute considération des plénipotentiaires pour la personne de l'Empereur Napoléon sera complètement approuvé par leurs souverains. Le congrès adopte celle proposition avec la plus vive unanimité. »Plusieurs séances ont suivi, comme on sait, celle de la signature. On y a délibéré sur des points aussi importants qu'aucun de ceux réglés.par le traité. »Le 2 avril, on s'est occupé de la question du blocus el des prise«. Le 4 avril, le comte Walewski déclare que l'intention des alliés est d'évacuer le plus tôt possible les territoires occupés par leurs iroupes. Il croit pouvoir assurer que le territoire russe sera évacué avant six mois, cl que les alliés quitteront dans le même délai le territoire iure. Les plénipotentiaires russes expriment de leur côlé les mêmes intentions. »Le comte Buol dit que l'Autriche est dans le même désir; que les principautés étant beaucoup plus faciles b évacuer que la Crimée, elle aura fini avant tout le monde. »C'est dans la séance du 8 avril qu'ont élé échangées les conversations qui ont si légitimement el si vivement remué l'opinion. C'est ce jour-là qu'il a élé question de l'Italie el des liaiiens. Le XXIIe protocole sera lu avec un intérêt profon I. » Nous avons fail connaître en substance ce qui avait été dit dans celte séaoce. Aux renseignements déjà donnés il faudra ajouter un point que nous n'avions pas abordé, et qui concerne la condition de la presse en Belgique. » Le comte Walewski, dans la séance du 8 avril, dit que si les représentants des grandes puissances exprimaient, en même temps que la France, leur opinion sur ce point, le gouvernement belge serait sans doute plus b même de mettre un terme b un étal de choses qui ne peut manquer d'engendrer tôt ou tard des dangers pour la Belgique. »Sur ce point particulier, lord Clarendon répond que comme représenlanl d'un pays où la liberté de la presse esl une institution fondamentale, il ne pour rait s'associer b des mesures de coercition contre la presse d'un autre pays. Le comte de Buol, pour l'Autriche, dil que la répression de ces excès de la presse esl une nécessité européenne. Le baron de Manleuffel dit que la Prusse prendra volontiers part aux mesures qui seraient jugées propres b y mettre un terme. Le comie Orloff n'entre dans la discussion d'au un des sujets sur lesquels il n'a pas d'instructions. » Le 16 avril, le comte Orloff propose b ses collègues d'offrir au comte Walewski les remercîmenls du congrès pour la manière dont il a dirigé ses travaux. »Tel est l'aperçu Irès-succincl des protocoles. »