France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-12-07 00:00:00

France. Le Moniteur publie la première partie du rapport présenté par M. le préfet de la Seine au conseil municipal de Paris, en même temps que le budget de la ville pour 1851. Après avoir résumé dans plusieurs tableaux la situation financière de la ville, M. Haussnian aborde la question de l'octroi sur laquelle il formule l'opinion que voici : « L'évaluation du produit des droits d'octroi avait été faite avec beaucoup de réserve au budget de 1860. D'une part, j'avais adopté, pour l'ancienne ville, les résultats de l'année 1859 qui touchait à son terme, soit 54 millions sans tenir aucun compte, par prudence, de la progression croissante d'environ 3 millions par exercice, constatée depuis plusieurs années.  D'autre part, j'avais pris, comme base de supputations, pour les territoires annexés à Paris, une population probable de 400,000 âmes et une taxation moyenne de 30 fr. par tête, ce qui m'avait donné 12 autres millions. »Aux 66 millions obtenus par ces calculs, j'avais ajouté 164,000 fr. pour la rétribution d'escorte de marchandises en transit, 120,000 fr. pour les amendes, saisies et consignations, et, enfin, 1,000,000 fr. pour la redevance de 2 centimes, dues par les compagnies d'éclairage, par mètre cube de gaz consommé dans Paris. »C'est ainsi qu'un total de 67,344,000 fr. avait été formé. »Les faits accomplis depuis dix mois prouvent que cette évaluation était fort modérée. »Selon toute apparence, l'octroi proprement dit ne produira pas moins de 70 millions en 1860. On peut supposer, avec vraisemblance, que l'ancienne ville y aura contribué non seulement pour les 54 millions que j'en attendais, d'après les résultats de 1859, mais encore pour les trois millions d'accroissement normal que j'avais négligé sciemment de faire entrer en compte. Mais il faudra nécessairement que les nouveaux territoires aient donné le surplus, c'est-à-dire 13 millions au moins, soit 1 million de plus que je n'en espérais. »On peut en conclure, ou que la population de ces terrtoires, qui était de 351,596 habitants au recensement de 1856, et que je portais à 400,000 âmes l'an dernier, est plus nombreuse encore, ou que sa consommation par tête, que j'avais taxée à 30 francs de droit en moyenne, est plus considérable que je ne le supposais. Dans le premier cas , on doit reconnaître que l'établissement de la ligne d'octroi à l'enceinte fortifiée n'a pas fait franchir cette enceinte par beaucoup d'émigrants. Dans le second, il faut admettre que les prédictions qui nous menaçaient de la formation extérieure de nombreux et considérables établissements de consommation, fréquentés par la population des quartiers extrêmes, nese sont pas réalisées, et qu'on avait aussi beaucoup exagéré la portée des fraudes pratiquées lors du changement de la ligne d'octroi. »Quelque hypothèse qu'on adopte, je me crois autorisé à dire que, selon la conviction que j'en avais exprimée lors des études préliminaires du projet d'extension des limites de Paris, l'octroi de cette ville, si élevée que soit son tarif, est moins lourd qu'on ne le suppose, grâce à son mode de perception, et que l'ensemble des charges du régime parisien se. trouve compensé par une telle somme d'avantages, qu'elles sont à peines senties par les populations qui les supportent. «Que. dans un pays voisin, des villes considérables aient récemment substitué à leurs octrois d'autres ressources, je n'ai garde de préjuger les résultats de leur expérience. L'avenir dira si les taxes qui ont été préférées seront, dans la pratique, moins onéreuses aux contribuables et de perception plus facile; si le mouvement des revenus qu'elles donneront suivra avec autant de promptitude et de régularité les progrès de la population, de la richesse publique et des besoins de l'édilité. »Pour Paris, toute son histoire démontre et les faits actuellement observés confirment qu'il ne saurait renoncer à son octroi, sans charger ses habitants d'impôts directs intolérables, ou sans jeter la perturbation dans tous ses services, et compromettre, du même coup les grandes entreprises qui doivent en faire une citée sans rivale, et y fixer à toujours le centre du inonde civilisé. Supprimer l'octroi de Paris, ce serait tuer, qu'on me permette cette comparaison familière, la poule aux œufs d'or. »Pour quel motif plausible renouvelleraiton ces essais, si désastreux dans le passé ? »Au profit des classes pauvres? — Mais on vient de voir que la population peu aisée de l'ancienne banlieue, loin de se soustraire aux charges qui résultent pour elle du déplacement de l'enceinte de Paris, s'attache au séjour de la grande cité, et s'y accroit même par l'ascension de nouveaux habitants ! »Dans l'intérêt des producteurs ? — On ne manque pas, en effet, de répéter que la suppression des droits d'octroi, à Paris, abaisseserait le prix de toutes les denrées, et multiplierait la consommation, au grand bénifice des provinces. Mais les personnes qui expriment ce désir oublient une plainte qui leur est moins familière et qui paraît mieux fondée. L'accroissement progressif de la population de Paris dépeuple, disent-elles, les campagnes, prive l'agriculture de bras, et fait hausser démesurément les salaires. Les deux réclamations sont contradictoires. »Si, par une combinaison merveilleuse, dont le secret n'est pas encore trouvé, en pouvait dégrever les habitants de Paris de toute taxe de consommation ; en les laissant d'ailleurs en possession de toutes les immunités et de tous les avantages qui leur sont assurés aujourd'hui, qu'elle en serait la conséquence ? L'attraction vers Paris, déjà si grande, malgré l'octroi, deviendrait irrésistible, après son abolition. Il est peu de familles ouvrières ou agricoles qui ne fussent tentées d'accourir dans une ville où le travail abonde, où la charité publique et privée est sans limite, où sont ouverts gratuitement, pour l'enfance, la salle d'asile et l'école; pour la maladie, l'hôpital; pour la vieillesse, l'hospice; ou tout contribuable, dont le loyer imposable n'atteint pas 250 fr.(312 fr.50 c. de prix effectif est exonéré de la contribution personnelle et mobilière; où, enfin, dans l'hypothèse, on n'aurait même pas à supporter de taxes de consommation. »Je n'insiste pas, messieurs, sur une question dès longtemps jugée par vous.»