Séance du 10 avril 1869.
L'UNION., 1869-04-19 00:00:00

Séance du 10 avril 1869. ORDRE DU JOUR: 3* convocation pour la continuation du budget de la ville de 1869. 1" convocation pour les affaires suivantes : 1) Hospices civils. — Réconstruction d'une aile. — Devis supplétif. 2) Ecole de musique. — Plan d'étude à arrêter. 3) Relaissement d un quartier dans la maison des orphelins. 4) Coupe de 1669. — "Vente des produits. — Cahier des charges à arrêter. 5) Marchés hebdomadaires. — Demandes de permis d'étalage. 6) Hôtel-de-ville. — Grande salle. — Tombola de bienfaisance. 7) Percée à faire dans lo fort Neipperg. — Charges à assumer par la ville. 8) Ponceau du Verlorenkost — Idem. 9) Ecoles primaires.—Commission urbaine.— Règlement d'ordre intérieur. 10) Ecoles primai, es. — Brevets des instituteurs. — Dispense demandée par un titulaire. 11) Indigents placés à l'hospice central et au dépôt de mendicité pendant la période de 1«59 à 1866. — Frais d'entretien réclamés à charge de la ville. 12) Demande de pension du sergent de ville Br... . 18) Rue de l'eau. — Pavage d'une bande de terrain domanial laissé disponible. 14) Hospice des aliénés. — Compte de 1867. 15) ld. des orphelins. — Idem. lu) Créance de la ville. — Demande de décharge d'un débiteur. 17) Entreprise de l'éclairage à l'huile. — Transfert du bail. 18) Relaissement des travaux communaux. — Choix des entrepreneurs. 19) Taxe sur les chiens. — Rôle de 1869. 20) Théâtre. — Concession. — Convention à arrêter. 21) Demande de naturalisation. — Avis à ?2) Architecte de la ville. — Attributions et rémunération. 23) Conduite d'eau. — Suppression d'une fontaine. 24) Dépôt d'huile de pétrole. — Concession à accorder. 25) Bâtiment du théâtre. — Demande des voisins. — Ouvertures donnant sur la cour. 26) Bâtiments communaux, — Relaissement ou aliénation des anciens bureaux d'octroi des portes du Château et de Trêves. 27) Octroi. — Démission demandée par un employé. Présents: MM. Eberhard, bourgmestre, Simonis et Bodson, echevins, Hastert, Aschman, Bûck, Neuman, Godart, Martha, Alph. Funck et iVlersch, membres, et Weyer, secrétaire. M. Martha, après avoir obtenu la parole, relève la circonstance que, la nuit écoulée, l'éclairage a fait défaut dans la descente à Clausen, ce dont toutes les personnes ont pu s'apercevoir qui se sont rendues, après minuit, sur le lieu de l'incendie qui a éclaté dans ce faubourg II voudrait savoir si ce fait provient de la négligence de l'entrepreneur ou s'il est la conséquence d'un ordre de l'administration ? Ensuite il demande à quelles causes doivent être attribués les retards qu'éprouve le sieur Salomon pour obtenir la concession par lui demandée depuis cinq mois au Conseil communal, pour l'établissement à Neumûhl d'un dépôt de chiffons et d'os secs? M. h Bourgmestre répond que, quant au Ie' point, quoiqu'il se soit rendu 1 un des premiers sur le lieu du sinistre, il n'a pas remarqué l'absence de l'éclairage dans la descente de Clausen. Toutefois aucun ordre n'a été donné par l'administration de suspendre l'éclairage en cet endroit. Quant au 2me point, il fait observer que la demande de concession du sieur Salomon n'est pas de la compétence du Conseil communal, et qu'il n'appartient, dès-lors, pas à cette assemblée d'y statuer. La décision dans cette affaire est déférée par la loi au Collège des bourgmestre et echevins, qui est érigé en juge et qui accorde ou refuse la concession selon les circonstances. Au surplus, la demande du sieur Salomon est toujours en instruction. Si une décision n'est pas encore intervenue, cela provient de ce que l'affaire a rencontré des obstacles, qui ont été soulevés par une autre administration. Cette question trouvera prochainement sa solution. M. Simonis, échevin, ajoute aux explications données sur l'éclairage des rues, que ce service est donné en entreprise suivant, un cahier des charges arrêté par le Conseil; que si les réverbères ne sont pas allumés suivant les prescriptions de ce cahier des charges, il appartient à la police de constater les cas de négligence d>>nt l'entrepreneur se rend coupable et de lui appliquer les pénalités prévues dans son contrat. M. Martha croit savoir, quant à la demande du sieur Salomoo, que tous les rapports émis jusqu'ici sont favorables; il croit devoir exprimer ses regrets qu'un citoyen doive attendre si longtemps une réponse pour savoir s'il peut ou non fonder un établissement des plus utiles. Quant à l'éclairage de la descente de Clausen, il se déclare satisfait des explications données par M. Simonis. M. A. Funck désire connaître le motif qui peut avoir déterminé le Collège échevinal de fixer l'effrayant ordre du jour pour la séance de ce jour ? Il ne pense pas que par cette publication le Collège aura voulu jeter un blâme sur les conseillers qui n'ont pas assisté aux dernières séances et qui peuvent avoir eu des motifs légitimes d'empêchement. M. le Bourgmestre répond que la publication de l'ordre du jour n'a eu d'autre but que d'indiquer les nombreuses affaires qui attendaient la décision du Conseil, sans que le Collège ait eu l'idée d'y attacher la moindre intention de blâme. M. Simonis, échevin, ajoute que, dans les derniers temps, des absences ont été constatées tant sur les bancs du Conseil, que sur celui des membres du Collège ; qu'il ne saurait donc être question de blâme, lequel serait mérité réciproquement Le Collège a été convié par des conseillers à mettre à l'ordre du jour les affaires en souffrance. M. Neuman déclare avoir engagé dans la dernière réunion le Collège de mettre à l'ordre du jour le- affaires en souffrance, parcequ'il est de l'intérêt de l'administration, aussi bien que des parties intéressées, de vider l'arriéré de ■ ces affaires. Chaque membre du Conseil est sujet à être empêché d'assister à une séance. Mais il est à désirer que, dans ce cas, il connaître son empêchement pour ne pas exposer ses collègues à perdre leur temps à l'attendre vainement. M. Buch appuie l'observation de M. Neuman, Tous les membres présents à la dernière réunion ont demandé la publication de l'ordre du jour. Après ces explications, le Conseil reprend la discussion du budget et les articles sont successivement admis comme suit: Art. 62. Subside au bureau de bienfai" sance , 11,000. Art. C3. Traitement du médecin des pauvres 1,200. Art. 64. Entretien des insensés, mendiants et autres individus séquestrés aux frais cle la commune 4,000. Art. 65. Frais de vaccination... , Art. 66. Indemnité aux sages femmes pour l'accouchement de femmes pauvres.. 600. Art. 67. Indemnité de route à des voyageurs indigents 80. Art. 68. Parts du bureau de bienfaisance et de l'hospice civil dans le produit des concessions de te, rains aux cimetières. 1,400. Art. 69. Fondation Seyler-Scheffer, suivant l'acte de fondation 3,084 66, a) Formation de deux sages-femmes et subsidiairement pour l'éducation d'enfants pauvres 3,000. b) Distribution de pain aux pauvres, le 9 septembre 84 66. Art. 70. Fondation Th. Pescatore. 450. § 2. Cultes. Art. 71. Logements des curé, desservants et vicaires 3.400. a) Au curé de St.-Michel 600. b) Au desservant de St.-Jean.. 500. c) id. de St.-Maihieu. 400 d) id de Clausen 400. 1,900. M. Martha demande s'il ne pourrait pas être réalisé une économie sur cet article, parce que les loyers des habitations doivent avoir notablement diminué dans les villes basses surtout Après des explications données par MM. Hastert et Funck, le chiffre proposé est maintenu. Art. 72. Secours aux fabriques d'églises. Le conseil de fabrique de l'église St.-Jean au Grund expose que la toiture cet édifice, du côté de l'hôpital, est dans un état de grand délabrement, auquel les ressources de la fabrique ne permettent pas de remédier. Suivant rapport de l'architecte de la ville la restauration dont il s'agit est réellement urgente. La dépense qui en résultera est évaluée à fr 1,378 Le conseil alloue cette dépense sur la caisse communale et émarge de ce chef à l'art. 72 du budget une somme de fr ° 1.400 Art. 73. Frais relatifs à l'Athénée 17,000 Art. 74. Frais relatifs aux écoles primaires supérieures 4,100 82 M. Martha rend le collège attentif à l'exiguité du local occupé par l'école primaire supérieure des garçons, laquelle semble pouvoir être logée dans une caserne. Cette dislocation, qui est réclamée dans l'intérêt de l'enseignement du dessin aux élèves de la dite école est également désirable dans l'intérêt de la discipline, en général, des écoles primaires placées dans le bâtiment de la Congrégation ; parce que la réunion sous un même toit d'écoles pour des élèves d'âges différents présente toujours des inconvénients. (La fin à demain.)