SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 7 décembre, après-midi.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-12-09 00:00:00

SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 7 décembre, après-midi. t.» séance est ouverte à trois heures et demie de 'Vès-midi. L'appel nominal conslale l'absence de MM. Brassel, *n>s, Jaques, Jullel, Pondrom , Ritter et Tschiderer. "r la demande de M. Richard, un congé d'un jour " accordé à M. Pondrom. L'un de messieurs les secrétaires donne lecture du Pr<icès-verhal de la dernière séance. Il est adopté. "*■ le Président donne lecture d'une missive qu'il le"l de recevoir du Président du Conseil, faisant ""aître à la Chambre le» noms des personnes nommées "ar le Roi Grand-Duc pour composer le nouveau gouvernent ainsi que la nouvelle répartition des services Publies entre les administrateurs-généraux. Ce sont: MM. Willmab. : Affaire» étrangères, justice, cultes el provisoirement l'instruction publique. ULnicii : Intérieur et provisoirement les travaux publics. Ulvklirg : Affaires communales. "• Metz : Finances et provisoirement les affaires militaires. Après celte lecture, les membres du nouveau gonflement entrent dans la salle des séances et pren- e1t place au banc qui leur est réservé. L'un de messieurs les secrétaires donne lecture des Priions parvenues au bureau depuis la dernière séance. les »ont renvoyées à la commission des pétitions, à e*ceplion d'une qui est une demande en naturalisation il . ; , . •pu est renvoyée a toutes les seclious. M. la Président expose les causes de l'absence de ' Chambre au Te Dium chanté hier à l'occasion de '«niversaire de la naissance de Sa Majesté, dans les efûies suivants : * Je «rois exprimer l'opinion de la Chambre en témoignant le regret qu'elle éprouve de n'avoir pu assisler au Te Deum chanté hier en l'honneur du ' *>oi. Ce n'élait pas indifférence. La Chambre a élé prorogée jusqu'au lendemain. Le premier corps de Etat eût volontiers saisi celle occasion solennelle ''adresser ses vœux an Très-Haut pour la conservationation des jours du Souverain généreux à qui nous "evons nos si libérales institutions. » Chambre approuve cette déclaration et déaide ' 'Me sera insérée textuellement au proces-verbal. M.. JVillmar, président du conseil, monte à la tri— u"e et prononce le discours suivant : u Messieurs , " Des circonstances, dont je n'ai pas besoin de us rappeler le souvenir encore trop récent, ont , |"tné la retraite d'un premier Gouvernement dans sons l'empire de sa nouvelle Condition : je n'ai non plus à m'expliquer aucuneet sur les actes de ce Gouvernement pendant courte durée constitutionnelle; et, en venant Us entretenir de ce que nous ferons, mes collèj| es et moi, je n'entends nullement en faire auue corn pa rn ison avec ce que nos prédécesseurs 1 fait ou n'ont pas fait. v * Ayant élé chargé de lâcher de former un nou, *u Gouvernement, je prends à ce titre, Messieurs, Parole devant vous en son nom. , * Deux membres en avaient été, comme vous, - ,,s. députés par leurs concitoyens ; un troisième Z(\ 'n'1 Par une coopération continue de plus de tn -ans A ''administration supérieure du pays, et j '"ïnèiTie j'y remplis depuis plus de 24 ans, sans err"plion, diverses fonctions judiciaires. in n • 'S S°nt' Messieurs,les antécédents qui nous Ctlp,,Creilt 'a connance de pouvoir obtenir aussi vôtC nos c0,iciloyens et parliculièrement la r* » pour pouvoir nous acquitter de la haute ISs'on que le UoiGrand-Duc nous a confiée. ex" ,^onsl'll,l'°n du Grand-Duché n'est encore ecutée que depuis moins de cinq mois; i'applil°n»»n° si nouvelle pour tout le monde, n'en a donc encore guère pu fournir à personne, l'occasion de faire particulièrement preuve de fidélité et d'exactitude à l'observer; nous ne pouvons donc, Messieurs, vous donner, et vous ne pouvez non plus nous demander déjà d'autre garantie, que l'engagement que nous nous empressons de prendre devant vous, de nous y conformer toujours consciencieusement dans l'exercice de nos fonctions, et cet engagement nous avons commencé par le prendre réciproquement les uns envers les autres, comme condition première et indispensable de notre réunion au Conseil deGouYernement. » Une certaine agitation des esprits en sens divers, une opposition pas toujours exempte de violence, enlre des opinions différentes, peut-être même une iritalion non encore suffisamment apaisée, de passions en lutte, troublent encore, quoique de beaucoup moins dans le Grand-Duché, la tranquillité publique après comme avant l'avènement de la Constitution : c'est un mal dont nous nous ferons un devoir de rechercher soigneusement les causes et le remède; mais ce devoir, nous ne pourrons le remplir qu'à l'aide du temps; en attendant nous ferons tous nos efforts pour tâcher d'en atténuer les effets, en facilitant, loin de gêner l'usage, mais en combattant l'abus de toutes les libertés légales, en respectant tous les droits sans céder à des prétentions exagérées, en usant avec modération mais avec fermeté des pouvoirs dont nous ne serons dépositaires que dans l'intérêt général;—en distribuant avec impartialité, les avantages dont nous aurons à disposer et dont nous nous appliquerons à ne faire jouir que les plus méritants; — en essayant toujours la concilialionavant la coercition ; — et en mettant tous nos soins à tâcher de convaincre de plus en plus nos concitoyens, que ce n'est que pour contribuer à leur bien-être autant que nous le pourrons , que nous avons accepté nos fonctions et que nous les exercerons. » Notre pays souffre encore, pourtant moins que beaucoup d'autres, de la crise qui, depuis trop longtems, paralyse partout le commerce, l'industrie et le travail; nous ferons aussi tous nos efforts pour lui rendre une juste confiance dans ses propres ressources, en tâchant, pour autant qu'il dépendra de nous, d'en faciliter et provoquer le développement et le meilleur usage ; et sans craindre qu'il se laisse trop séduire par l'erreur de croire à la possibilité de pouvoir immédiatement suppléer à tout, par une diminution excessive des dépenses publiques, nous nous ferons un devoir d'aller audevant de ses vœux, en opérant toutes les économies actuelles ou successives, compatibles avec les nécessités d'une marche régulière des services, et avec une répartition égale entre tous les citoyens des charges de l'Etat. n Enfin, notre temps est particulièrement caractérisé par une aspiration générale plus vive et plus impatiente à participer plus largement aux avantages dont la possession est réputée le bonheur ; ce sera pour nous une œuvre de conscience et de sentiment, de tâcher d'uliliser cette ardeur en la modérant, par son application à l'acquisition des moyens que tous peuvent trouver pour eux-mêmes et pour les autres, dans l'instruction, dans l'éducation et dans le travail, pour rendre meilleur le sort au moins du plus grand et plus supportable celui du plus petit nombre. » En vous présentant ces développements, j'ai voulu, Messieurs, vous convaincre, que nous ne nous dissimulons pas toute l'importance et l'étendue, ni toutes les difficultés de notre tâche honorable, et que non seulement pour pouvoir nous en acquitter, nous avons indispensablement besoin de votre puissant et judicieux concours et de votre bienveillant appui, que vous ne refuserez pas à nos constans et laborieux efforts pour tenir tous nos engagemens selon notre pouvoir, et qui pour nous, en seront la plus précieuse récompense, mais encore que l'espoir seul que la Chambre et le Gouvernement pourront s'entendre, suffira déjà pour contribuer efficacement à rendre à notre patrie qui nous est également chère, l'ordre, le repos, la confiance et la sécurité! » Après ce discours, M. le président du conseil recommande comme urgents les projets de loi soumis à la chambre au commencement de la session, relatifs à la suppression de la taxe sur le bétail et au dégrèvement d'une certaine classe de patentables. M. N. Melz, administrateur-général des finances, passe ensuite à la tribune et présente les observations qui suivent : ■i L'administration des finances est, de toutes les administrations, celle qui se trouve le plus en contact avec le budget de l'État. » Je me permettrai donc de présenter à l'honorable Assemblée quelques observations au sujet de cette question. n Le budget de l'Etat est aujourd'hui chez nous, comme dans tous les pays, l'acte principal par lequel on juge l'administration supérieure. » Cet acte est important, parce que, dans tous les pays, la position financière inspire des craintes et parce que l'on attend toujours du gouvernement l'initiative pour indiquer le remède au mal. » Apprécier le mal, trouver le remède aussi efficace que possible, voilà le but que le budget doit chercher à atteindre. » Vous savez, Messieurs, qu'un budget se compose de deux parties principales, celle des recettes, celle des dépenses, » Je rappellerai à l'Assemblée que la Constitution réclame la révision des impôts qui constituent le budget des recettes. « Pour la seconde partie du budget, qui est celle des dépenses, je ferai encore observer à l'Assemblée que la majorité des membres de cette enceinte paraissent reconnaître la néces» site de faire des économies notables dans le budget des dépenses. » Pensez-vous, Messieurs, que le gouvernement puisse vous fournir dans un bref délai, un budget qui puisse satisfaire aux exigences que je viens de signaler? Une administration qui pré« sente un budget, se rend solidaire de son œuvre. Cette œuvre représente le système administratif du gouvernement; pouvez-vous admettre qu'une administration installée d'hier puisse prendre sur elle la responsabilité d'un acte semblable, lorsqu'il est exigé en peu de jours? » Le budget que nous aurons h établir et que nous devons établir au plus vite ne peut pas être considéré comme représentant le système financier de l'administration actuelle, il ne peut être considéré que comme un budget provisoire; ce ne sera, Messieurs, que dans la session prochaine que le budget normal poufra être établi. » Les inconvénients attachés à l'adoption d'un budget que vous et nous, ne considérerons que comme budget provisoire, ne sont pas en ce moment aussi graves que l'on pourrait le croire. » Le budget qui sera établi cette année le sera sous des impressions différentes; d'une part, Messieurs, l'on comprend combien dans les circonstances actuelles, le commerçant, l'industriel et même le propriétaire doivent éprouver de difficultés pour fournir à l'Etat les impôts nécessaires; d'une autre part, Messieurs, nous sentons la nécessité de maintenir le budget des travaux publics à un chiffre convenable, parce que l'intérêt du pays et surtout celui de la classe ouvrière le veulent ainsi. » Les impressions auront pour résultat, non pas île chercher à augmenter les recettes, mais plutôt de trouver le moyen de réduire certaines dépenses. Pouvons-nous admettre que la solution de celte importante question puisse se trouver en peu de jours? » Le seul moyen, Messieurs, de sortir de la position anormale dans laquelle nous nous trouvons, c'est de vous demander des crédits provisoires ou bien d'établir un budget que nous ne devons considérer que comme un budget provisoire, nécessité par les circonstances et qui ne doit engager l'avenir ni pour vous ni pour nous. i> Nous le ferons consciencieusement de part et d'autre et nous en accepterons ensemble la solidarité provisoire. A la prochaine session, Messieurs , noire devoir sera de vous fournir un budget dont les recettes et les dépenses seront en rapport avec l'équité, avec les besoins et les ressources du pays. » Nous vous le présenterons avec franchise, il sera notre œuvre, notre programme financier et nous en accepterons toute la solidarité; mais pour le moment et dans la position toute exceptionnelle où nous nous trouvons , ne serait-il pas convenable de continuer en sections l'examen du budget qui s'y trouve? nous soutiendrons dans ce budget toutes les dispositions que nous croirons utiles, et avec vous, Messieurs, nous nous entendrons pour introduire toutes les économies et toutes les modifications que nous jugerons convenir. Nous chercherons ensemble une situation financière provisoire , qui puisse à la fois garantir les services publics, tout en admettant les économies qu'il sera possible d'introduire. ■> Vous aurez donc à vous décider, Messieurs, auquel des deux moyens proposés par nous vous voulez donner la préférence, et nous nous conformerons à votre désir. Nous vous ferons cependant observer que si vous consentez à accorder des crédits provisoires au Gouvernement, il faudra les accorder assez forts pour donner à l'administration le temps nécessaire pour la confection du budget. La Chambre ordonne l'impression du discours de M. Willmar et des observations présentées par M. N. Metz. L'ordre dn jour appelle les développements des propositions de loi monétaire faites par MAI. Richard, Tontsch cl Müller, el la discussion de la loi de transfert de 4,000 fis. d'une section à l'autre du budget de 1848. Sur la remarque de M. Willmar, »dministrateiirgénéral provisoire et président du Conseil, la discussion sur ce dernier objet est remise à lundi prochain. MM. Richard, Toulsch et Müller présentent successivement à la tiibune les développements à leurs propositions sur le «yslèine monétaire. Acte leur est donnée de ces développements. Après avoir présenté ses développements, M. Müller propose de renvoyer les trois projets à la commission des finances, qui les résumerait pour n'en faire qu'un seul projet. 11 ajoute quelqnes observations à l'exposé présenté par M. l'admini?t raleur-général des finance«, et combat la pensée des crédits provisoires. Il dépose ensuite sur le bureau la proposition suivante, en disant qu'il est Pr£' à 'a développer si la Chambre le désire : « La Chambre est d'avis de nommer une commis»> sion de trois membres, pour élaborer un projet de » loi portant modification aux lois organiques des si r» vices publics et fixation de tous les traitements à » charge de l'Etat. » M. le Président fait remarquer à la Chambre qu'à raison de l'importance et de la haute poriée do cette proposition, elle jugtra peut-être à propos d'ajourner à demain son développement cl la décision sur l'appui à lui donner. M. Toutsch propose de renvoyer le» Iroi» projets au Gouvernement. M. Richard s'oppos • à cette proposition; il faut, à cet égard, dit-il, suivre la filière ordinäre tracée par le règlement. La Chambre est consultée et décide le renvoi des trois projets à la commission des finances. M. le Président donne lecture de la proposition déposée par M. Müller, et dit qu'en raison de son importance, il conviendrait peut-être de remettre à une séance suivante pour entendre les développements, si, après y avoir réfléchi, un nombre suffisant de membres l'appuient. M. de Biochausen fait observer que rien n'empêche de présenter le développement de celle proposition , séance tenante, que la Chambre pourra alors plus facilement l'apprécier, et y relléchir avec plus de finit jusqu'au lendemain. La Chambre consent à entendre les développements que M. Moller présente immédiatement à la tribune. M. V administrateur-général des finances déclare que le Gouvernement ne désire pas des crédits provisoires, mais qu'il serait forcé d'y avoir recour«, dans le cas où la Chambre exigerait un budget nouveau. M. 2e Président appelle de nouveau l'attention de la Chambre sur l'impôt tance de la proposition dont s'agil • — L'appréciation en est définitivement remise à demain. La Chambre décide que M. Arens fera partie de la 4e section, qui a perdu deux membres, MM. Thilges et N. Metz. M. de Biochausen dit que dans les développements de sa proposition de loi monétaire, M. Toutsch a parlé des thalers et du papier-monnaie de Pruste; il a dit que celte monnaie est dépréciée m ce moment , et cela est vrai. A ce sujet , il croit devoir adresser une interpellation à M. l'administrateur-géuéral des finances : Il a lu récemment dans un journal allemand , que le versement d'une partie du prix de venie du Grunewald vena I d'èire fait au (résor du Grand-Duché, en monnaie de Prusse , dont une partie en papiermonnaie. Si le fait est vrai , il désire que M. l'Adminiâtraleur-général voulût dire, si le Cahier des charges de la vente du Grunewald autorise le paiement en papier et monnaie de Prusse ; que s'il y a réserve sur les espèces qui peuvent être données en paietneul, il demande comirenl l'administration a pu recevoir du papier-uionniaie, déprécié aujourd'hui. M. N. Melz, administrateur-général des finances, répond qu'il a eu connaissance du fait par la meine voie que l'honotable M. de Biochausen; qu'il ne peut pas donner de renseignements sur le champ; qu'il examinera celte affaire de près, el qu'il donnera de» explications nécessaires dans une prochaine séance; qne quant à l'autre point touché par l'honorable M. de Biochausen, à savoir si le Cahier des charges autorise le paiement en monnaie de Prusse, son collègue M. UUeleng vient de lui dire que celui-ci porte, que les paiements peuvent êlre fait« en mounaie ayant cour« légal dans le pays, et que la monnaie de Prusse est de celle espèce. M. de Biochausen réplique qu'il s'agit de «avoir si le papiei-moniiaie;de Prusse a cour» obligatoire dans le pays. <v>tie dans un moment où ce papier peut être frappé de mort d'un moment à l'autre, il voit du danger à en accepter dans le trésor de l'Etal. 31. /V. Melz dit qu'il «era fait droit à la demande de l'honorable M. de biochausen dans la séance de lundi prochain. La séance est levée et renvoyée à demain 9 heures du matin.