Diekirch, le 15 décembre 1870.
Luxemburger Wort, 1870-12-17 00:00:00

Diekirch, le 15 décembre 1870. Monsieur le rédacteur/ Vue lettre du 10 décembre, signée par un habitant de la ville de Luxembourg, continue la discussion de la proposition au sujet des chemins vicinaux que vous avez publiée dans les numéros 280 et 281 du « Wort ». Je m'adresse de nouveau à votre obligeance pour vous prier d'acceuillir aussi dans les colonnes de votre estimable journal une réponse aux questions posées par ce correspondant. Cet habitant de Luxembourg se pose tout a-fait sur le pied du particularisme sous la sujétion duquel il est impossible d'élucider une question d'intérêt général. Du moment que l'intérêt de clocher bat la grasse caisse il est bien difficile que les intérêts généraux 8e fassent entendre. Disons-le tout d'abord : Il me semble que la ville de Luxembourg ne paiera spécialement rien pour faire face aux dépenses de contribution des chemins vicinaux de première classe qu'il s'agit de subsidier, et qu'elle ne touchera aucune part dans les subsides dont la législature confiera la répartition aux »oins du Gouvernement, pas plus qu'elle n'a reçu une part des 559,000 frs. repartis en subsides pour ce service de 1861 à 186?. D'après la proposition, telle que je la comprends, il n'y aura aucun fonds spécial à créer; le budget continuera a allouer annuellement, pour subsidier ce service, les mêmes crédits qu'il porte pour les années 1870 et 1871, et une partie de ces crédits pourra être employée à servir les intérêts et l'amortissement d'un capital que l'on trouverait à emprunter à ladite fin. Si tout le capital prévu n'était pas fourni jj au Gouvernement, la somme nécessaire f au service des intérêts et de I'amor- \ tissement ne sera pas aussi élevée que î le montant des dits crédits, et l'en- ■ gagement de l'État sera moins étendu. : La ville de Luxembourg ne recevra S rien de ces subsides parce que l'objet de la subvention y fait défaut. Depuis ! longtemps la commune de ce nom n'a * plus de chemin vicinal de piemière classe à construire ; la vicinalilé y est en bon état, tellement que, d'après ce que dit votre correspondant, au lieu de devoir recourir à des ressources extraordinaires, ce qui pourrait demander l'allocation de subsides, la ville n'a pas même besoin de faire emploi des ressources spéciales décrétées par la toi du 12 juillet 1844, et qu'elle n'a pas même dépensé pendant le dernier exercice clos la moitié des 10 o,'» perçus en centimes additionnels aux contributions directes. L'exemple de la ville de Luxembourg parait d'ailleurs mal choisi pour en argumenter sur la portée du projet. — Luxembourg forme la plus petite commune territoriale da pays ; la ville est traversée par trois routes de l'État ; elle est longée sur une grande partie de son territoire par une autre route de l'État ; huit grandes roules en rayonnent en éventail, et pendant la dernière année le Gouvernement l'a dotée, à grands frais, de quatre grandes routes neuves formant percées à travers le terrain de la ci-devant forteresse. Luxembourg a obtenu en subsides 50,000 frs. pour sa conduite d'eau, 2.'30,00() frs. pour le viaduc de la Pélrusse, 43(5,837 frs. de participation à la valeur des terrains de la forteresse, dont 307,000 fr. pour restilulion des dépenses de construction du viaduc, sans parler d'antres subsides et des bâtiments dépeiiilaiits du domaine de la forteresse, d'une valeur de plus de 100,000 IV., qui lui ont été abandonnés par la loi du 21 mai 1868. De plus la ville est le siège du Gouvernement, de toutes les administrations supérieures, et de bien des institutions de l'Etat. Quelle est celle de nos 12(5 communes qui ne se montrerait pas pleinement sausfaite de pareils avantages, de tant de subsides, et qui viendrait encore disputer aux communes du plat pays l'argent nécessaire à la mise en état de leurs chemins de grande communication, qu'elles n'ont pu achever sur l'emploi des fonds à créer en vertu de la loi de 1844 et même de l'imposition de la quatrième base doublée et triplée ? S'il est vrai que l'impôt de 10<Y» additionels aux contributions levé pour l'amélioration des chemins vicinaux, produit à la dite ville plus de 15,000 fr., et que celle-ci y fait une économie de plus de 8,000 fr., faits que votre correspondant rapporte, mais que je ne suis pas à même de vérifier, l'administration urbaine contrevient à l'article 6 de la dite loi de 1844 qui veut « que l'impôt pour les » chemins vicinaux forme un fond » spécial, qui ne pourra recevoir, en » tout ou en partie, d'autre desti» nation. » Je ne crois pas qu'en présence de cette disposition le Gouvernement puisse autoriser une coin mune à faire des économies sur ce fonds, ni à faire emploi de celui-ci pour d'autres services. Il faut remarquer aussi que c'est pour avoir négligé de profiter de tout ce que le mode de créer des ressources prévu par la loi de 181-4 présentait d'avantageux pour la caisse com nunale, que la ville a contractiles dettes qui, en 1868, faisant craindre un dérangement complet de ses finances, et l'avaient amenée dans un état de crise financière dont les cadeaux de la prédite loi de 1868, pouvaient seuls la relever sans d'énormes sacrifices de la part de ses habitants. Je m'explique: Depuis 1848, peut-être même depuis 1844, l'ail miuistration de Luxembourg, a exempte les habitants de l'impôt pour les chemins vicinaux, en faisant d'une autre manière les sommes nécessaires à l'enttvlien de la voirie. Or, le produit de cet impôt aurait été, si je suis bien informé, d'environ 16,000 fr. f8000 fr. pour valeur ds prestations, et 8000 fr. pour les 10°/« additionels ; aujourd'hui, cette dernière imposition est plus élevée à cause de la majoration des impositions directes décrétée en 1868.) Depuis 1848 jusqu'à 186S,|a ville aurait donc encaissé de ce chef vingt fois 16,000 fr., soit 320,000 fr.; c'est celte somme dont elle a fait remise à ses administrés, et qu'elle a dû couvrir aux moyens d'emprunts, parcequ'elle n'a pas pu les prendre sur d'autres revenus disponibles. Il faut croire que ces 320,000 fr. auraient suffi, avec les intérêts à en produire ou à économiser, à payer les dépenses du viaduc, du passage, etc., qui ont été cause d« s dettes de la ville. Je doute que celte manière d'agir, c'est-à-dire, de faire des emprunts afin de pouvoir faire remise aux administrés des impôts décrétés par la loi, soit d'accord avec ce que le § 3 de l'article 2 de celle-ci appelle «prélever sur ses revenus ordinaires.» ll ne m'appartient pas d'examiner ici l'avenir qui est réservé aux finances de la ville de Luxembourg, ni l'effet que peut avoir sur ces dernières la continuation de la remise de l'impôt des trois premières bases de la loi de 1844. Je regrette même d'avoir été provoqué à »»'étendre autant sur la position d? celte ville au regard du projet en discussion. Mais j'ai dit exposer que si, pour la seule œuvre de grande communication que cette ville ait entrepris depuis bien longtemps, elle a reçu un subside de 250,000 i'rs., et la restitution, par la loi de 1808, de ce qu'elle avait déboursé en total pour cette interne œuvre (309,000 fis.), il sié ait mal à »es habitants de disputer aux populations du restant du Grand-Duché l'allocation annuelle des 50,000 1rs. qui figurent au budget, pour des travaux d'intérêt général, exigeant une dépense près de 2 millions, et dont la majeure partie grève des communes suis ressources. Je prie surtout votre correspondant de ne pas croire que ma réponse soit dictée par l'esprit de rivalité, ni par l'intérêt du ctoi-her. Votre correspondant elle la loi votée le 1!) janvier 1855, mais non sanctionnée par le Souverain, et qui prévoyait une imposition de 20°,o add tioncls aux onlrih itions directes, à litre d'impôt communal, destinée à des dépenses de travaux de vicjn.ililé et autres. Je ne sache pas que celle loi ait trait à la question qui nous occupe; il suffit de lire, comme je viens de le faire, le compte-rendu de la session de la Chambre des députés de l'année 185'J, pour se convaincre que cette loi, présentée par le directeur-général des finances, avait un but de bienfaisance, celui de créer du travail pour la classe ouvriète pendant l'année de crise que l'on prévoyait. La crise alimentaire ayant été moins intense qu'on l'avait craint, on a renoncé aux avantages prévus par la loi. — Aussi ne faut-il pas se tromper sur la portée de cette loi ; il ne s'agissait pas de faire un fonds général dont le Gouvernement aurait pu avoir la disposition; chaque commune aurait conservé la disposition des centimes additionels qui aurai eut été perçus par elle. El la commune de Luxembourg, qui aurait eu à s'imposer suivant la hauteur des rôles principaux de l'époque, pour 80,OOOX20/ioo, c'est-à-dire pour 16,000 frs. (et non pour 25,000 1rs. comme le dit à tort votre correspondant), aurait disposé de ce revenu au profit de ses travaux communaux et aurait peut être évité d'augmenter d'autant son passif. J'ai l'honneur, Monsieur, etc. D. K. Seiner Unterschrift auf die Adresse hat der Herr Bischof folgende Worte^beigefügt: « Respectueux hommage de la plus >» profonde reconnaissance à Sa Jla» jeslé le Iloi Grand-Duc pour les » belles paroles, par lesquelles Elle a » daigné rassurer ses fidèles Luxem» bourgeois. N. ADAMES » évoque de Luxembourg. » Unsere Leser werden mit Freude vernehmen. daß der h. Vater, durch Dekret Uibi et Oibi vom 8. December, dem h. Joseph den Titel Patron der katholischen Kirche verliehen hat. Sein Fest soll in Zu« lunst als Duplex primae classis ;';gef eiert werden, doch ohne Qctetv, wegen der Fastenzeit. De pseeepto foll es inj den Diöcefen werden, in welchen die Ordinarien in Rückficht auf Zeit- und Ortzumstände für oppor« tun halten, es zu begehren.