A.M. JACQUES LECOFFRE LIBRAIRE ÉDITEUR.
L'UNION., 1860-11-12 00:00:00

A.M. JACQUES LECOFFRE LIBRAIRE ÉDITEUR. « Monsieur, vVous avez désiré savoir ce qu'il me semble d'un écrit intitulé: Le ministère public et le barreau, qu<, vous vous proposez de publier. Je l'ai lu avec une grande attention. » Voici bien'ôt cinquante années que je suis .■demeuré dans I'fcxercice de la profession d'avocat, avec la résolution de n'accepter aucune fpnotïion qui m'eût fait cesser d'être inscrit sur le tqbleau de notre ordre, dont les suffrages «t'ont, .confié l'honneur d'être bâtonnier. Cette lnngue foie de palais, les luttes que, pour beaucq"b"b ,de causes importantes, il m'a fallu soutenir, l«s *,i.0]ences ou je8 erreurs que j'ai vues ii dans l'administration de justice sous différents gouvernements, m'ont fait prendre un ■vif intérêt * !» lecture d'un travail sérieux sur les droits et <ievoirs respectifs des avocats et de MM. les •piroCur&lij.g gén(t,rau_ ou de leur8 gut). stitjU-ts. A .MO» avis. i«, publication de cet ouvrage est tout à fait 0PPortunei je airai m$me nécessaire, apnès les discourg et leg arrôtg que noua avons réceimment entenûH prcmoncer dans piwe d'une enceinte judiciaire. » Ce sont de nouveaux principes qu* 1<0_ eggaye d'y formuler, et l'on voudrait les faire prévaloir dans les juridictions criminelles ou correctionelles pour y régler les conditions de la lutte, et en quelque sorte jusqu'aux formes du langage entre les accusateurs et les défenseurs. L'extrême déférence, l'attitude de subordination que l'on prétend imposer aux avocats à l'égard de leurs adversaires, l'ascendant d'autorité que l'on attribue ii ceux-ci, portetaient de graves atteintes aux droits de la défense, à l'Indépendance, à la dignité du barreau, aux indispensables garanties d'une loyale distribution delà justice. Asservir la parole, c'est violer la liberté de la pensée, c'est étouffer les justes plaintes, le cri de la conscience, la vie des souvenirs. Memoriam. quoque cura voce perdidissemus. » Ce n'est pas sans danger pour la chose publique que les tendances manifestées de nos jours s'éloignent des mœurs et des principes, qui jadis unirent en France la magistrature et le barreau. Il est bon d'y ramener les esprits. A cet effet, il était utile de montrer, quelle fut chez nous la commune origine de l'ordre des avocats et de la grande et sage institution du ministère public ; en ces premiers temps, les avocats, avocats généraux du commun, souvent appelés à soutenir les procès suivis au nom du roi et de l'Etat, sans cesser de plaider pour les particuliers, et devenant ainsi, au gré de leur conscience, momentanément avocats du roi ou de la couronne, ne perdaient rien de l'esprit de leur ordre et maintenaient son indépendance. Quand, plus tard, ces fonctions furent constituées en offices, les plus illustres de nos magistrats tinrent à honneur d'avoir passé par le barreau, et plus le mérite de ces grands hommes fut éminent, plus ils respectèrent nos traditions et nos franchises. Tant que les avocats auront en mémoire ce que les de Mesmes, les du Vair, les Pasquier, les Talon, les Séguier, les d'Aguesseau, ont dit et écrit sur les prérogatives et la noblesse de leur profession, ils connaîtront, par l'étendue de leurs droits, toute la grandeur de leurs devoirs. „ S'il se manifeste aujourd'hui une affligeante altération des sentiments dont les gens du roi étaient autrefois pénétrés à l'égard de l'ordre des avocats, il la faut attribuer aux nouvelles conditions d'existence, d'avancement et de discipline de la magistrature. Nous sommes, disait Etienne Pasquier, dans le royaume des conséquences; celles qu'ont entraînées les changements survenus dans l'organisation judiciaire, et particulièrement dans l'organisation des parquets, ont été signalées, il y a déjà longtemps, par M. Béranger, devenu l'un des présidents de la Cour de cassation (lj. » Sous l'ancienne monarchie, le » ministère public était exercé par des magis» trais qui, excepté les procureurs généraux » dans la plupart des provinces, possédaient „ leurs charges en titre d'office ; leur inamovibi» lité était par cela même consacrée, et par suite » leur indépendance,. » Les avocats généraux avaient seuls le droit » de parler à l'audience; quoiqu'ils reconnussent » le procureur général pour leur chef, la supé» riorité de celui-ci à leur égard n'était que d'honneur. Ils ne prenaient pas ses avis ; ils n'étaient „ pas tenus de le consulter; ils présentaient leurs » réquisitions sans sa participation ; ils étaient >> entièiement indépendante de lui, en sorte que » leur conduite et leurs opinions dans les actes de u leur Ministère n'étaient soumis à aucune influence. i. Par les lois impériales, ajoute le même écri» vain (2), le ministère public fut, comme tout » le reste, constitué selon les vues du pouvoir » absolu... La loi du 20 avril 1810 posa le prin» cipe, le décret impérial du 6 juillet suivant la » développa largement. » Les avocats généraux et les procureurs im» périaux près les tribunaux de première in» s tance furent créés substituts du procureur » général ; tous furent soumis à sa direction obli» gée pour la poursuite des délits et pour leurs » conclusions à l'audience. Ce magistrat eut. l'in» concevable privilège de ne tenir aucun compte » des délibérations de son parquet, et, seul de » son avis, d'y faire triompher sa volonté (1). » » Nous avons vu, il est vrai, à certaines époques, des procureurs généraux dépouiller cette autorité absolue sur les consciences, et d'honorables membres du parquet garder leur libre arbitre plus que ne le voulait la loi. » L'ordre des avocats, à travers les révolutions, n'a subi que temporairement l'altération des conditions de son existence, de sa discipline et de ses règles intérieures. Le barreau a maintenu ses droits et conservé ses antiques usages. ii II serait pénible de penser que cette indépendance peut devenir importune à des fonctionnaires révocables et légalement subordonnés. Plus pénible encore serait la crainte devoir, dans les tentatives présentes, un retour vers le régime du premier Empire. M. Touiller regrettait alors le temps où la magistrature était l'âme et la protection de l'ordre des avocats, qui, de leur côté, l'avaient portée au plus haut degré de confiance et de respect dans l'esprit des peuples. » Que ces temps » sont changés! disait-il, l'usurpateur delà toute » puissance et de toutes nos libertés voulut dé» truire la noble indépendance de i'avooat. » (Suite et fin au prochain Numéro.) (1) De la justice criminelle en France, p. 258. (2) De la justice criminelle en France, p. 258. (1) Décret du 6 juillet, art 49