Budget des dépenses.
Luxemburger Wort, 1860-12-23 00:00:00

Budget des dépenses. La section centrale propose de majorer : Ie De 20 pCt. les traitements de 1000 sr. El au dessous. 18 pCt. 1000 fr. n 1500 sr. inclus. 10 |»Cl. — 1800 fr. à 5000 fr. inclus. 5 pCt. au-dessus de 5000 fr. 2° De 10 pCt. le» traitements nu dessous de 1000 fr. de tous les ministres du culte ayant charge d'âmes, n l'exception toutefois des prêtres qui déjà aujourd'hui jouissent, n raison* de leur âge, dune augmentation de 100 sr. 3°De comprendre les ministres du culte protestant et Israélite, pour la majoration de» traitements, dans la catégorie des fonctionnaires civils. La seclion centrale propose de porter n cette fin un crédit de 110,000 fr. nu budget, mais devant figurer dans In colonne variable, afin que l'Assemblée des Étals puisse se prononcer plus tard sur In répartition faite par le Gouvernement. La discussion est ouverte sur ces propositions. M. J.-P. Fischer. Messieurs, depuis longtemps on parle de la majoration des traitements de» fonctionnaires el quelle que soit la mesure que l'on prendra à cet égard, on en parlera longtemps encore. Ce n'est pas que je m'oppose le moins du monde aux augmentalions de traitement, bien nu contraire, je suis un de ceux qui voudraient que le fonctionnaire fût largement rétribué; par contre je demande aussi qu il remplisse consciencieusement les devoirs qui lui incombent. Mais je voudrais que l'un saisit nu préalable l'occasion pour rendre le Gouvernement attentif aux devoirs des fonctionnaires, circonstance qui intéresse beaucoup les contribuables de l'État. Nous avons dans le Grand-Duché beaucoup de fonctionnaires qui sont bien loin de rendre a l'État les services qu'ils devraient rendre, qu'ils sont appelés n rendre, et pour lesquels ils sont payés. Je voudrais voir d'abord cesser l'abus existant chez différents fonctionnaires qui s'occupent d'affaires particulières, el qui par cela négligent les inléréls de l'Étal qu'ils sont appelés n sauvegarder el pour lesquels ils sont rétribués beaucoup trop d'entre eux agissent comme si le contribuable n'était là que pour eux. II y en a qui ne font rien, el ce, parmi le» mieux rétribués. Bien souvent on trouve parmi le» mauvais fonctionnaires ceux qui se plaignent de l'insuffisance de traitement, des grands services qu'ils rendent, de l'insuffisance du personnel dans leur administration, el ainsi de suite. Je pourrais citer une administration où l'on se plaint de l'insuffisance du personnel, el où, j'en ai la conviction intime, la moitié du personnel actuel suffirait amplement. Si dans quelques parties il faudra évidemment augmenter le personnel, il v en a aussi ou on pourra le diminuer. D'un autre côté ne connait-on pas les fonctionnaires qui Bunl si actifs pour courir les cabarets comme courtiers d'élections, el qui pour services qu'ils ont rendus de celte manière, se croient dispensés de se donner ultérieurement la moindre peine. Maintenant, si le Gouvernement dans ces majorations de traitement ne montre pas toute I» perspicacité, toute la justice nécessaire , il arrivera qu'il encouragera la fainéantise el qu'il découragera les bons el loyaux employés. Il n'y a rienMessieurs, qui rende le petit el le moyen contribuable plus mécontent de l'État, qui l'aigrisse plus contre le Gouvernement, que le mauvais fonctionnaire. Je me permets donc de rendre le Gouvernement attentif à ce sujet el de le prier de veiller striclemeut à ce que tous ceux qui sont salariés par l'État rendent les services qu'ils sont appelés n rendre, ce sera là le moyen le plus efficace d'encourager les bons fonctionnaires. M. Greisch sait observer que la section centrale a propose d'assimiler le rabbin, quant a la majoration du traitement, aux fonctionnaires de l'ordre civil. Il dit que celte proposition n'a pas passé par les sections et il demande qu'elle leur soit renvoyée. M. le baron de Blochausen. La section centrale était en droit de faire cette proposition »uns que I -s sections en eusse»! eu connaissance. — II v a des motifs pour réunir le rabbin et les ministres protestants à la catégorie de» fonctionnaires civils quant à l'augmentation du traitement, et de ne pa» v réunir les ministres du culte catholique. On augmenle de 20 % le traitement des fonctionnaires en général qui ont un traitement de moins de mille fr., parce que ces fonctionnaires oui pour la plupart une famille et que par l'augmentation du prix des choses nécessaires à la vie, leur traitement est devenu insuffisant,. Or, le rabbin el les ministres protestants ont de la famille ou sont dan» la possibilité d'en avoir, et ils ont besoin de celle augmentation dans II» même mesure que les fonctionnaires civils; les ministres du cullc catholique non! point de charges de famille; de plus, ils ont du casucl ; ils ont encore une habitation et souvent même des champs. Ce sont là les raisons pour lesquelles on n'a pas placé les ministres du culte catholique sur la même ligne que les fonctionnaires civil», comme on v a placé les ministres des cultes Israélite el protestant.—J'ai cru devoir donner ces explications à l'hon. M. Greisch pour qu'il ne croie pa» qu'on ail agi d'une manière arbitraire. M. le Président. .le crois que nous avons interverti l'ordre des discussions. C'est le Gouvernement qui d'abord devait nous faire connaître son opinion sur les observations de la section centrale. M. le baron de Toriutco, Min. d'État. Le Gouvernement a vu avec beaucoup de satisfaction que les sections cl la section centrale avaient songé à améliorer le sort des fonctionnaires. Les traitements des fonctionnaires sont en général extrêmement bas dans notre pays, surtout si on les compare avec ce qu'ils sont dans d'autres pays. J'ai l'ait à ce sujet des comparaisons qui, somme toute, sont favorables à l'accroissement des traitements des fonctionnaires dans le Grand-Duché. La section centrale est entrée dans des développements étendus sur la question ; j'ai cru qu'il était inutile d'en ajouter d'autres. Je dirai seulement que l'Etal doit être honoré dans ses fonctionnaires. Les fonctionnaires de l'Etat sont ordinairement des hommes capables ; ils vouent tout leur temps, toute leur sollicitude à l'Etat, et souvent ils arrivent au dernier terme de leur carrière clans une situation assez déplorable. De (oui temps les fonctionnaires de l'Etal ont dû être entourés de respect et de considération, parce que le respect et la considération qui entourent le fonctionnaire retombent sur l'Etal. Autrefois les fondions les plus honorables el les plus lucratives étaient celles de l'Étal; mais il arrive aujourd'hui que, dans notre pays surtout, le» traitements des fonctionnaires sont entièrement disproportionnés à ceux que donnent certaines compagnies industrielles et financières. Dans ces compagnies non seulement les traitements sont fort élevés, mais en oulre le temps d'infirmité et de vieillesse est assuré par des caisses de retraite ou par un système de pensions bien .organisé. II résulte de celle concurrence que les compagnies industrielles et financières font à l'Etat que, petit à petit, lÉtat perd les eupacilés et que les compagnies se les attirent. Il esl évident que la chose publique doit souffrird'unesituation pareille. Un homme capable revêtu de fonctions publiques, peut rendre d'immenses services. — Ces considérations, jointes à celles que les sections cl la seclion centrale ont produites en faveur de l'augmentation du traitement des fonctionnaires, appuient suffisamment celle proposition. Les sections avaient pensé devoir établir certaines proportions pour les majorations. Le Gouvernement a vu avec satisfaction que c'étaient de simples indications qui lui étaient données. Le Gouvernement se rallierait à la votation du chiffre global proposé par la seclion centrale. Quelques observations seront présentées par mon bon. collègue des finances au sujet des remises des fonctionnaires de l'enregistrement. Des propositions particulières et spéciales ont élé également failes relativement aux ministres de différents cultes. Le Gouvernement, sans se prononcer sur l'usage qu'il fera du chiffre, »c rallierait cependant au projet des sections el de la section centrale. — Je répondrai quelques mots à l'hon. M. J.-P. Fischer. Cet lion, membre a cru à propos de faire une censure à l'égard des fonctionnaires de l'État. II s'esl exprimé dans des termes généraux, il n'a rien spécifié. II serait certainement difficile de faire une réponse précise aux observations générales qu'il a faites à rencontre des fonctionnaires. Il a parlé de fonctionnaires qui trailent des affaires particulières et y mettent plus de soin qu'aux affaires de l'État. Il a parlé encore de fonctionnaires oisifs. Ces deux classes de fonctionnaires, je ne les ai pas encore rencontrées depuis que je suis aux affaires. Les fonctionnaires que je connais, loin d'être oisifs, sont occupés d'un bout de l'année à l'autre, et pour ainsi dire du malin au soir. C'esl du moins ce que je vois dans les bureaux. Le Luxembourg esl un petit Etal, mais il a beaucoup d'affaires, il a plus d'affaires qu'un gouvernement de province; et ceux qui ont cle auv affaires dans notre pays, peuvent en avoir acquis In certitude. Il »e peut que, dans le nombre de» fonctionnaires, il y ai! des hommes moins actifs, moins vigilants qu'ils ne devraient être; mais jusqu'à présent je ne me suis pas aperçu de négligence dans le service. M. Ulveling, Dir.-gén. Messieurs, d'après le rapport principal de la seclion centrale, on pourrait croire que la majoration des traitements prévue ne s'applique absolument qu'aux traitements fixes: ce sont le» termes du rapport. Or, les receveurs de l'enregistrement ne jouissent que de remises variables dont le prorata diminue à mesure que le chiffre des recouvrements augmente. On ne peut admettre qu'il entre dans l'intention de l'hon. Assemblée d'exclure de la mesure les receveurs de l'enregistrement ; car la charge du loyer qui a élé prise en grande considérai ion par les sections, pèse doublement sur les receveurs. .Non seulement ils ont n se loger comme les autres fonctionnaires, mais ils sont obligés de louer en o.utre un bureau pour le public. Je désire donc que l'hon. rapporteur de la section centrale veuille bien me rassurer à cet égard, el me dire que ces fonctionnaires jouiront du bénéfice de la majoration comme les autres serviteurs de l'Etat. Je voudrais, Messieurs, qu'il en fût ainsi également à l'égard de» entreposeurs dv sel. I! v en a qui sont si modiqucmcul rétribués qu'ils sont à peine suffisamment indemnisés des magasins qu'il» ont à se procurer el des cautionnements qu'ils fournissent. Ils sont aussi rétribués au moyen de remises comme les receveurs de l'enregistrement. M. Eberhard, rapporteur. Le Gouvernement a pu se convaincre, par le contenu du rapport de la section centrale, que l'Assemblée n beaucoup de sollicitude pour les fonctionnaires, et qu'elle entend avoir égard a la position que les industries nouvelles et la construction de» chemins de ler sont venues leur faire dans cc pays. Mais z.i l'Assemblée a l'intention de majorer le traitement de» fonctionnaires publics, si elle veut leur donner un traitement qui convienne à leur position , elle entend aussi que celle charge ne devienne pas trop onéreuse pour le pays et pour le trésor public. En d'autre» termes, l'Assemblée désire que le service public se fasse bien convenablement, el dans l'intérêt de l'État, el dans celui du trésor public, mais aux moindres frais possible. Je m'explique, Avant 1848 le pays avait trop de fonctionnaires publics. Les traitements étaient, en ce temps là, à la hauteur des positions de» fonctionnaires, el en rapport avec les dépenses auxquelles ils étaient assujétis. Mais le trop grand nombre des fonctionnaires publics a été la seule cause des griefs qui ont ele soulevés contre eux en 1848. Le Gouvernement d'alors s'est rendu, mais à contre-cœur, aux raisons qui ont été produites devant la Chambre, el In Chambre, n regret aussi, a modifié les traitements. Elle a du le faire pour faire face aux exigences du moment. Depuis lors bien des fois, au sein de la Chambre el ailleurs, on a fait entendre des paroles bienveillantes pour les fonctionnaires public». Depuis longtemps le, Gouvernement el l'Assemblée auraient voulu leur assurer un sort meilleur. C'est aujourd'hui seulement que nous sommes en situation de pouvoir le faire, et nous n'avons pas hésité à le proposer. Seulement nous prions le Gouvernement de prendre en sérieuse considération les observations que nous avons présentées au »»je! du trop grand nombre de fonctionnaires public». C'esl ce grand nombre de fonctionnaires publics qui devient une charge, el qui peut être la seule cause qu'on ne puisse pas faire aux fonctionnaires publics la position que réellement ils doivent avoir d'après leurs capacités cl leur intelligence. Il ne me serait pas difficile de prouver qu'on n fait abus dans In création des fondions publiques. Nous sommes un petit pays, el à ccl égard, j'ai entendu dire n de» membres du Gouvernement — ce ne sont pa» les membres du Gouvernement actuel — que le Grand- Duché de Luxembourg élail une bicoque qui n'avait pas l'importance de l'arrondissement de Thionville. Mais on s'étonna des contradictions dans lesquelles ces memes hommes sonl lombes. Dans cc pays qu'ils trouvaient si petit, ils ont, voulu faire des innovations, el ils ont créé un Conseil d'Elat! ... Je vous le demande, fallait-il bien un Conseil d'Elat dans le Grand- Duché de Luxembourg, lorsque la Belgique, »i riche en hommes capables, n'a pas encore pu songer à e» avoir un? El pourquoi n'y en a-l-il pas en Belgique? Le ministre de la justice actuel la dit : c'est parce que la Belgique n'a pas assez de capacités. Mais chez nous on n créé le Conseil d'Étal, je ne sais pourquoi ; ce ne peut être que pour dépenser de l'argent, car il nous coûte 15,000 fr. par n». Au lieu de faire des économies par In suppression de fondions inutiles, on en a créé de nouvelles. Les commissariats de district, on le sait, ne sont, dans In plupart des cas, qu'une espèce de petite poste. Au lieu de supprimer un des trois que nous avions, on en a créé un quatrième. — Les deux cas que je viens de citer prouvent bien que le Gouverneinen! était peu soucieux d'avoir égard à la position des fonctionnaires publics, el qu'au lieu de chercher a bien rétribuer ceux qui existaient, i! en a créé de nouveaux qui nous causeront des embarras pour l'avenir. Il doit y avoir même n» Gouvernement des hommes qui ont bien des attributions, mais qui n'ont pas de travail ; je ne puis citer les personnes, mais je désire que le sait soit vérifié. — Je dis donc que l'Assemblée désire que le» fonctionnaires publics soient convenablement rétribués, mais aussi que le Gouvernement veille et dans leur iuléiél surtout, à cc que leur nombre soit diminué. — L'hon. M. Fischer vient de ledire —elil le sait de source certaine, — i! v a des fonctionnaires qui ont du temps de reste. Moi aussi je connais des hommes bien capables, bien intelligents el bien actifs, qui, des leur enfance que je les connais, étaient habitués n travailler du matin au soir; mais ils n'ont pas assez à faire, parce qu'il y en a de trop. Je citerai l'administration de l'enregistrement. Il y a dans cette administration un inspecteur éminemment capable el qui a le travail facile; mais il n'a pas de quoi occuper ses moments, pourquoi? Parce que dans notre pelil pays on a cru qu'il fallait à l'administration dc l'enregistrement un directeur, deux inspecteurs, el je ne sais combien de contrôleurs. Voilà les raisons pour lesquelles nos fonctionnaires sont inoccupés, il n'y en a pas d'autres. —L'honorable Ministre d'Elat nous a dit que les traitements chez nous étaient généralement trop bas. Ils le sont en effet, el ce sont seulement les petits traitements qui sont trop bu». On n dit dans celle enceinle qu'il valait mieux avoir un pelit traitement que de n'en avoir pas du tout. Je dis qu'il vaut mieux n'avoir que peu de fonctionnaires et de pouvoir les bien rétribuer. — La seclion centrale n'entendait pas exclure le» fonctionnaires à remis«» du bénéfice de la majoration. Elle n'avait pas même pensé spécialement à ces fonctionnaires la. Elle voulait seulement que la majoration ne poriàt pas sur les indemnités attachées aux fonctions accessoires qui sont cumulées avec de» fonctions principales; car depuis que la loi sur le cumul e»l abolie, nous voyons des fonctionnaires qui ont plusieurs emplois. Ainsi les receveurs dc, l'enregistrement ne seront pas exclu» de la majoration à raison de leurs remises; il en sera de même des entreposeur» de sel. M. le baron «I« Blochansen. J'ai pris la parole pour appuyer, dans une certaine limite du moins, l'observation de l'hon. M. Jean-Pierre Fischer. L'hon. M. Jean-Pierre Fischer a énoncé l'opinion des sections aussi bien que l'opinion de la seclion centrale. Il a dit qu'on dé sirait augmenter le traitement des fonctionnaires pour les melire en étal de soutenir dans la société la position qu'ils y occupaient, position qu'au prix où montent toutes les choses, el avec les traitements tels qu'ils sont actuellement fixés, ils ne peuvent plus conserver. C'est cc qui nous a guidés lorsque nous avons proposé d'augmenter leur traitement. Mais en même temps les sections, et la section centrale qui les résume, ont proposé d'inviter le Gouvernement à diminuer, s'il était possible, le nombre des fonctionnaires. Celle observation était très-sérieuse. On a considéré, dans toutes les sections, le nombre des fonclioftuaires comme élant trop grand pour les fonctions qu'ils avaient à remplir. Le rapport disait que les sections estimaient que pour notre petite administration le nombre des fonctionnaires était généralement trop élevé. Je ne vous citerai pas toutes les administrations où il y a trop d'employés; je vous citerai seulement le departement des finances quant aux recettes des contributions et de l'enregistrement; je vous citerai les fonctions de contrôleur des contributions; je vous citerai l'administration des travaux publics, les bureaux du gouvernement, etc. L'hon. M. Fischer, dans ses accusations contre les fonctionnaires publics, a peut-être été trop loin, e» ce que, par la manière dont il a attaqué les fonctionnaires, i! peut décourager ceux d'entre eux qui sont bons. Or, ceci doit être loin des intentions de l'Assemblée. Mais aussi, je ne sais si j'ose le dire, inaisc'est ma pensée,— l don. Ministre d'État a été trop loin, en ce qu'il a lait le contraire de ce qu'a fait l'do». M. Fischer, et par ses paroles il pourrait bien encourager les mauvais fonctionnaires. Il nous a dit que, depuis qu'il était aux affaires, il n'avait pus encore vu (le fonctionnaire oisif. Je ne crois pas être un enfant terrible en le disant, mais l'hon. Ministre d'État n'est pas encore depuis fort longtemps aux afiaires, et il pourra peut-être avoir plus lard l'occasion de voir qu'il y a véritablement des fonctionnaires oisifs. Du moins la majorité de cette Assemblée la cru, car la proposition de diminuer le nombre des fonctionnaires a été laite dans toutes les sections el la section centrale la admise à 1 unanimité des voix. On a parlé de l'administration de l'enregistrement. On a cru que nous avions exclu les receveurs de l'enregistrement de l augmentation des traitements. Tel n'est pas le cas. Ces fonctionnaires ont, je crois, un traitement fixe el un traitement variable. Leur traitement fixe est augmenté par la mesure qui nous occupe eu ce moment. Leur traitement variable se trouvera augmenté par la force des choses, car à mesure que les propriétés augmentent de valeur, à mesure que les transactions augmentent en nombre et en importance, le traitement variable des receveurs de ! enregistrement s'accroit. Le taux de leurs remises a été diminué; c'est qu'on considérait que la progression des transactions était trop forte el qu'il y avait lieu de régulariser l'effet que cette marche ascendante produisait sur leur traitement variable ; mais en réalité ce traitement variable n'a pas diminué, il a augmenté. Il en sera de même des entreposeurs de sel. Leurs émoluments augmentent à mesure que la population et la consommation du sel augmentent. Du reste, je ne m'oppose en aucune façon à ce que lu majoration soit appliquée aux fonctionnaires à remises. L'Assemblée est d'accord sur ce point. Elle est également d'accord pour demander lv diminution du nombre des fonctionnaires. Il ne s'agit pas d'écarter du service des fonctionnaires qui y sont actuellement. On ne veut pas porter atteinte à des droits acquis. La mesure ne doit avoir d'elïet que pour l'avenir. On demande seulement qu'il ne soit pas crée d'emploi inutile, et que, lorsque le titulaire d'un emploi reconnu inutile vient à quitter ses fonctions, il ne soit pas remplacé. C'est là l'opinion de la section centrale, et c'est, je crois, celle de toute l'Assemblée. M. Ulveling, Dir.-zen. Quelques observations Irès-séyères ont été produites à l'égard d'employés du département des finances. Cependant aucun d'eux n'a été cité personnellement. Je me bornerai donc à rectifier quelques-unes des assertions de l'hon. préopinant. Mais d'abord, si tout à l'heure j'ai demandé des explications sur les intentions de l'Assemblée quant aux employés de l'enregistrement, c'est que le rapport de la section centrale portail textuellement : «finalement la section propose de n'appliquer cette majoration qu'aux traitements fixes. » Or, les fonctionnaires de l'enregistrement sont aujourd'hui les seuls qui n'aient pas de traitement fixe. Seulement les dispositions organiques leur assurent un minimum de traitement; mais, pour le surplus, leur traitement ou leur rétribution varie selon les produits du bureau. Or, ce produit, aujourd'hui, n'est pas aussi considérable qu'on voudrait bien le croire. Il y a dans ce moment ci, pour 1800, une amélioration ; mais pour 1859 et 1838 les produits de l'enregistrement n'ont pus atteint le niveau de la recette telle qu'elle figure nu budget permanent. Du reste, ces rétributions ou ces remises sont menacées d'une réduction considérable, p. Ex., pur la suppression de la taxe des barrières. Il v a des bureaux dont le titulaire perçoit plusieurs centaines de francs de remises du chef des barrières; si cet impôt était supprimé, cc serait nécessairement une perle pour le titulaire. — Pour ce qui regarde l'administration des contributions, l'hon. M. de Blochausen se trompe fort s'il pense que, dans les cadres de l'administration des contributions il y ait des rouages superflus. Au contraire, autrefois il y avait dans cette administration des receveurs, des contrôleurs, un vérificateur de lu comptabilité et un inspecteur. L'inspecteur el le vérificateur de lu comptabilité ont été supprimes et leurs attributions ont été réunies à celles des contrôleurs. De sorte qu'aujourd'hui les contrôleurs ont non seulement la besogne que leur assignait l'organisation primitive, mais encore le service des fonctionnaires supprimes. — Ce son! là les seules observations que j'avais à présenter. M. F.-2°. bischer dit, pour répondre a M. de Blochausen, que son intention n'a pas été d'accuser les fonctionnaires; qu'il désire, de tout son cœur, encourager les bons fonctionnaires, mais aussi qu'il entend stigmatiser les mauvais. M. Ulrich. Depuis que j'ai l'honneur de siéger dans cette enceinte, el même au temps ou je me trouvais sur le banc ministériel, j'ai toujours vu avec plaisir augmenter les traitements des fonctionnaires dans tous les cas où ces traitements me semblaient être trop bas. Aujourd'hui l'Assemblée des Etals a pris une heureuse initiative. Elle qui représente le pays, qui connaît les besoins des hommes, qui sait qu'il y a aujourd'hui une foule de fonctionnaires qui ne peuvent plus vivre avec leur traitement, elle est venue prendre, je le répèle, une heureuse initiative. Ce sentiment de l'Assemblée, je l'ai salué avec bonheur. J'ai aussi vu avec satisfaction que le Gouvernement s'associait à cette idée. Je donne donc mon adhésion entière a la proposition de la section centrale. Cependant je dois dire un mot relativement à lu manière dont généralement chez nous les fonctionnaires s'acquittent de leurs devoirs, J'ai eu beaucoup de relations avec les fonctionnaires ; jeu ai trouvé fort peu de négligents. Mais il »vuit un temps — ceci es! vu poinl qu'il luut loucker Äölicatemenl — ou les eireonstanees avuieul détermine cerlains fonctionnaires a ne pus resler aussi lideles a leurs devoirs qu'ils lelnien! auparuvant. Oui, i! v uvuil un leinps ou les fonctionnuires, vu lie» de songer ü leur devoir, s'occupnienl de elioses politiques, de clioses qui ue rentraient pas dans leur service; el ils crovnienl uvoir assex lail quand il-> uvuienl, comme on l'a forl liien dit, joue le rôle de cuurlier d'eleclions. _>luiß depui3, je doiß le eonslater, ils sont entres dans une ornière plus cunvenudle, et aujourd'hui j'en connuis fort peu qui ue soient pus adonnes entiereinentu leurs fonctions. Lneeliuseregrelluule.c'c^l la réglementation qu'au a penße devoir eladür par l'ordonnance sur les droils el les devoirs des lonelionnuires. delle regleiuenlatio» dispensait le sonctio»naire d'être lui-même, lui utail son énergie e,> le reslreignanl duns un cadre, dans un rouuge ou i! levait maeliine. I^ar ce »>o)en les fonctionnaires perdaient leur verilalile caruciere, el si on uvail exécute longleinps un reglenient aussi severe, nous serions entles duns celte administration de dureuueralie que lon déploie quelquefois edex certains de nos voisins. Ll> dien, je dois donc le dire, nous sommes enlres dans une aulre ornière, le l'onclionnaire redevienl lui-même, i! reprend son énergie, il devienl une personne el ne resle plus une macliine. ves lors je vois que les fonctionnaires sonl plus uttenlü's a leurs fonctions, les remplissent avec plus de xele, avec plus d'ame, de courage, de satisfaction, crois que les exceptions sonl rares. <>de/ nous generulcmenl on n'a pas i» se plaindre des fonctionnaires dois le dile v leur eloge, clxx nous les sonelionnuires sonl généralement aetiss, Iwnneles el de donne volonle. pense donc que »ous pouvons, suüs arrièrepensée, nous joindre a lu proposilion de la seelio» ccntiule, et. que nous pouvons laisser au (Gouvernement le soin de faire la répartition du cdiffre que nous volons. Le (louvernemenl ne doit pas se» le»ir a certains mots pour exclure une classe de fonctionnaires. Ce mot était trop lurge. L'dun. rapporteur de la section centrale en v donne l'explication, el je pense que ces! cette explication qui doit donner lu regle dans l'application du cdilfre. i>l. le darou «»«? Ni«««,«,,»«», crois <>u'il serait cependaut utile du s'entendre sur ce u«»! : traitement variadle. Car i! n'est pas entre dans l'idée de la section centrale ni des secilous de comprendre dans l'augmenlation du traitement tout ce que nous ruügeons généralement sous lu denominlUiun de c^suel. /Vinsi, lorsqu'on a dit que les traitements des juge« de paix seraient augmentes, il nu pu entrer duns l'intention de ! /Vssemdlee de fuire porler l'augmentation également sur le cusuel de ces fonctionnaires. l'ourlesreceveursdel'enrcgislremenl, je crois que je me rendrais usse/clairement l'interprète des senlimentsde l'^ssemdlee, e» disant que le minimum serait susceplidle de I'»ugmenlatiun, niais que ce qui dépasserait cc minimum, c'est-à-dire ce qui rentrerait dans le easue!, ne participerai!, pus a l uugmentalion. — <^»anl uux odservnlions de l'lian. vir.-geu des <inunce3 a l'eneonlre de celles que j'avais fuites luul-a-l'deure, je ne puis pus contester sa compétence sur cc sujet; il est plus a même que moi de savoir quels sonl les fonctionnaires qui remplissent leurs devoirs et quels sonl ceux qui ne les remplissent pas. Hluis s il esl vrai qu'il es! plus eu cnntuct uvec les lonctionnuires que moi, i! esl vrai uussi qui! eu esl le cde!', el le cdef d'une administralion ne connaît pUB ausßi dien les défectuosités des rouages in!e-»leurs de celle udmimstrulion que les cuntriduudles qui son! en rnppurl avec ces rouages inférieurs. — 3i j'ai signale ladministralion des conlridulions parmi tant d'autres, cc n'est pas sur ma propre experience seule, mais sur l'expérience du ladminislralio» des linances elle-même, qui m'a lait apercevoir lez inconvénients qui existent, donnerai ü ccl égard ü l'don. virecleur-general des linances lous les eelaireisseinen!s possidles. .le les lui fournirai eguleinenl quanl ü ludminislralion des travaux pudlies. i>luis pour croire que l'ndministrution des travaux pudlics était lrop uumdreuse el que sus emploies n'avaient pus ussex d'ncoupation, je n'avais qu'a voir les conducteurs des cdeinins vicinaux, ve quoi s'occupent-ils ? ve truvuux pour compte de purliculiers, d'expertises, de loule espuee de lravuux de ce genre, excuptu des leurs, ('e »est pus que ludmin^sliation superieuru ne les surveille pas cl ne remplisse pas ses propres devoirs; mais c'esl que ces employes inférieurs n'onl pas toutes les occupations que leurs fonctions nécessiteraient; qu'ils sou!, en vu mot, trop nomdreux. — l'^ssemdlce ici pre.se»lu esl d'uccord pour deuiunder la diminution du noindre des sono tionnuires. Ist celle de qui est-ellu conijiosee? Lile est coinposeu dus represenlu»!s de tout le pa)s. Les dupi,les qui siègent ici viennent dus .Vrdennes, de la Moselle, du luus les canlons du pays. Or celle /Vssemdlee, pur toutes les sections el par la seelio» cenlralu ü l'uüuninutu v duma»de lu diminution du nomdre des l'o»ctio»nairus, parce l>u'ul!e croit que parmi ces sonclioiinaires il yen a qui »ont rien a faire, crois que cette .Vssemdluu esl, en pareille mutiere, le meilleur juge, el que si elle duclure qu'il )' a lieu de diminuer le uomdre des sonclionnuirez, on peul l'un croire. C'est un conseil qu'elle donne vu (^ouvernemenl. Le (iouvernemenl ne doil pus le considérer comme vu avis malveillant, mais comme un avis qui sort de la nalio» elle-même et qui lui est doune pour l'éclairer. !>I. ««,«,'»>»,'«!, rapporteur, répondrai quelques mois a l'don. !^l. de Nluedausen au sujul du celte pdrase du rapport de la section centrale : « Ll <i»a!emenl la seelion centrale propose de n'appliquer celte mujoraliou qu'uux lrailemcnts fixes. « l'ai déjà dil loul a l'deure; la seelion centrale voulait majorer les lrailuments de lous les fonctionnaires en genural, mais elle »e voulait pl>B majorer les rulridulions que cerlains fonclioiuiuires puurruienl percevoir a litre d indeinnite pour des fonctions accezzaires qu ilscumulunt. l^llu nu pus song»>a cuqueles receveurs de l'enregistrement étaient des sonclionnuires v remises. II 3 une dizaine d'années, lorsque l'don. President de I^szemdlee uluil vu (iouvernemenl, les receveurs des conlridulions directes, qui uutrefois uvaienl des remises, recurent des appointements lixes. La seelion cenlrale pouvait croire qu'il en elail de mume des receveurs de l'enregistrement el dez entreposeurs de sel. !>l»is il »en est rien, ces sonclionnuires n'ont que des »>moluments v»riudles. Ccsl ainsi que nous trouvons a l'arliclc 33 du dudgel v» cdislre de 44,Ws> sr. uvee le lidelle : « Remises des receveurs de l'enregistrement.» Les receveurs de l'enregistrement n'ont donc pas de traitement <!xe. seulement l'état leur garanli! un minimum de remises. C'est, jOcruis, LUO llorins Or, je »e pense pas qu'il entre dans les intentions de I.Xssemdlue de n'accorder la mujorutio» que sur cc cdilfre d'un peu plus de 1,200 francs. Les entreposeurs de se! sonl ugalemeul des agents a remises,  L'an. 45 du budget porte : « Remises des entreposeurs de sel, GoOO fr. » Je »e pense pas que l'Etat garantisse à ces agents la un minimum, cl ils seraient donc exclus absolument de toute participation à la majoration. Ce ne serait pas non plus ma manière devoir. La proposition finale de la section centrale doit donc être autrement libellée. M. Jonas, Dir.-gén. Si j'ai pris la purole, ce n'est pas pour entrer dans le fond du la discussion. Mais d'après les explications que vient de donner l'don. M. Eberhard, il parait entrer dans l'intention de la section centrale de faire porter la majoration non seulement sur les Irüiluments fixes mais encore sur les remises, qui sont variables. Je n'ai rie» à objecter contre ce principe; mais, comment l'appliquer aux fonctionnaires qui jouissent à In sois d'un traitement fixe ut d émoluments variables? Ceci ne regarde qu'une classe des fonctionnaires qui ressorlissent à mon déparlement; ce sont les juges du paix. Ils oui un traitement fixe et ils perçoivent e» méine temps certains émoluments qui leur sont payés directement par les justiciables. Je pense qu'il entre également dans les intentions du la section centrale d'augmenter le traitement des juges de paix pour le tout, c'est-à-dire, non seulement pour la partie fixe, mais encore pour la partie variadie. Cela présenterait dus difficultés qui, cependant, pourraient être levées, el voici commun!, Depuis longtemps déjà lu question a été soulevée et examinée., de savoir s'il ne convient pas de supprimer ces indemnités accessoires qui peut-être ne sont pus dieu compatibles avec la dignité de la justice, el d'accorder aux jugez du paix un traitement invariable proportionné à l'importance de leurs fonctions. Il existe au Gouvernement sur celle question un dossier très-volumineux, dans lequel sont réunis tous les documents nécessaires pour éclairer la question. Je m'occuperai, dans le courant de l'année, de l'élaboration d'un projet de loi sur cet objet. M. Sscßmnia. Je nu suis pas suffisamment éclairé au sujet du mot contingent, que je trouve dans le rapport de la section centrale. Je me permettrai de recommander a la sollicitude de l'Assemblée une classe de fonctionnaires qui n'a pas beaucoup du sympathie dans le peuple; mais c'est In nature de ses fonclions qui en est la cause, Je veux parler de lu gendarmerie. Plusieurs voix. Elle est comprise dans la majoration. M. le baron de itlocbansen. Il est important que le Gouvernement ail égard aux propositions faites par les sections el pur la section centrale.^On a admis que les traitements inférieurs devaient être majorés dans une proportion plus forte que les traitements supérieurs ; mais la progression telle que nous l'avons établie, ne peut être exactement maintenue sans que la hiérarchie des fonctionnaires suit alléréc. II faut, quant a cela, laisser toute latitude au Gouvernement; il fixera les traitements comme il le jugera convenable pour sauvegarder la hiérarchie des fonclions. Le Gouvernement ne voudrait-il donc pas peut-être nous faire des propositions sur le chiffre de la majoration a appliquer aux différentes fonctions? Je crois qu'alors notre tache serait simplifiée el que nous serions plus certains de remplir noire devoir à la satisfaction des différentes exigences. M. Ulrich. L'hon M. de Blochausen pourrait avoir raison si tous les traitements devaient être fixés par l'Assemblée des Etals sur la proposition du Gouvernement. Mais il n'en est pas ainsi. Il n'y a que deux espèces de traite, qui sont fixés par la loi; ce sont lus traitements de l'ordre judiciaire el ceux du clergé ; tous lus autres sont fixés par arrêté administratif ou gouvernemental. Je pense donc que lu section centrale a bien sait de laisser au Gouvernement le soin de distribuer ultérieurement d'après les bases indiquées, les fonds que nous mettons à sa disposition. Il n'y aurait lieu pour le Gouvernement de nous faire des propositions que pour lu clergé et l'ordre judiciaire. Mais du moment que le Gouvernement dit qu'il admettra les bases proposées par l'Assemblée des États, il semble qu'il serait inutile de lui demander qu'il fasse cet enorme travail de distribution pendant que l'Assemblée esl encore reunie, d'autant plus qu'il a encore tant d'autres travaux à faire avant la fin de la session. Ceci est un travail que, pour moi, je ne voudrais pas imposer au Gouvernement : du reste le Gouvernement pourra s'expliquer. M. Jonas, Dir.-gén. Je voulais déjà tantôt faire l'observalion que vient de faire l'dou. M. Ulrich. La section centrale était dans le vrai quand elle disait qu'elle entendait abandonner au Gouvernement la somme globale de 110,000 fr. et que les indications qui lui étaient données relativement au mode de répartition ne devaient lui servir qu'à titre de renseignement. Je pense aussi que c'est dans ce sens là que l'Assemblée volera le chiffre. Il serait en elsel presque impossible au Gouvernement de faire encore dans le courant de la session une répartition juste et équitable de la somme. D'ailleurs, comme l'a suit remarquer l'don. M. Ulrich, il y a des traitements dont la fixation appartient au pouvoir exécutif, il jy en a d'autres qui doivent être fixés par la loi ; ces derniers sont ceux du clergé et de l'ordre judiciaire. Après la clôture de la session le Gouvernement fera la répartition du chill're global entre les fonctionnaires, saus à vous présenter l'année prochaine des projets de lai pour fixer définitivement les traitements dont le règlement est du domaine de la loi. M. le baron île Blochnusen. C'est ce que je propose. M. le Président. Je vous dois quelques mots d'explication au sujet de la question qui s'agite dans ce moment. Je crois que si d'une part quelques membres de celle Assemblée ont voulu aller moins loin que lu section centrale, d'autres ont voulu faire aller la section centrale plus loin quelle ne voulait alleren esset. La section centrale terminait en disant qu'elle maintenait sa proposition de porler un chiffre de 90,000 fr. nu budget de 1861, mais dans la colonne variable, afin que plus lard l'Assemblée pût se prononcer sur la répartition que le Gouvernement aurait faite. Vous voyez que la seclion centrale n'a pas voulu abandonner définitivement nu Gouvernement le soin de majorer les traitements des fonctionnaires de quelque nature que soient les fonctions. Je dois dire quels sont les sentiments de la section centrale, parce que je veux éviter tout malentendu pour l'avenir. La section centrale a ete guidée par »n bon sentiment a l'égard des fonctionnaires, mais surtout a l'égard de ceux qu'elle croyait avoir le plus besoin d'une majoration. Ainsi je crois me rendre son organe en disant que s'il avait été question d'augmenter seulement les traitements des fonctionnnaires les plus élevés, elle n'aurait rien alloué. Par conséquent elle ne peut pas abandonner au Gouvernement le soin de répartir définitivement la somme, elle demande que son sentiment soit respecte, el c'est pour cela qu'elle insiste pour que le chiffre soit porte dans la colonne variable, afin que le Gouvernement, pas plus que les fonctionnaires,  ne considèrent comme définitives les augmentations qui auront été accordées. Si le Gouvernement voit des difficultés » ce système, s'il croyait ne pas pouvoir donner des augmentations de traitement qui devraient plus tard être révisées par l'Assemblée, ce serait alors nu Gouvernement n trouver un autre système. Mais il faut que nous évitions toute espèce de malentendu entre le gouvernement et nous. Après elre sortis de l'ornière ordinaire qui laisse au Gouvernement l'initiative de toute augmentation de traitements, il faut que nous nous eu tirions sans que nous ayons à craindre d'entrer plus tard en conllit avec le Gouvernement. M. Eberhard, rapporteur. L'observation qu'a présentée tout-à-l'heure l'hon. M. Schmilest parfaitement sondée. D'après les termes du rapport de la section centrale, la gendarmerie ne serait pus comprise dans lv majoration. Celait cependant l'intention de !» 2e2e section à laquelle j'appartiens, et celle de lu section centrale, de l'y comprendre. Je viens de parcourir mes notes, et j'y vois qu'où avait bien l'intention de ne pus exclure la gendarmerie. C'est donc une simple omission qui a été commise » son égard dans la rédaction du rapport. M. Toutsch. J'aurais pensé que c'était au Gouvernement u fixer les traitements, et que les bases d'augmentation indiquées par !» section centrale n'étaient données »u Gouvernement qu'à litre de renseignement. Mais d'après les observations que vient de faire l'hon. Président, il semble que le Gouvernement est obligé de suivre ces indications. J'ai remis à l'hon. Président de l'Assemblée une noie dans laquelle j'ai fait ressortir les conséquences d'une répartition l'aile sur la base des indications de lu section centrale ; et ces conséquences sont complètement injustes. Le rapport qui exisle aujourd'hui entre les différents traitements sera dans bien des cas interverti. Tel traitement, qui aujourd'hui est supérieur à tel autre, y sera désormais inférieur, et réciproquement. Ainsi, un fonctionnaire qui a aujourd'hui 1500 0. de traitement, aura à l'avenir un traitement plus élevé que celui qui jusque-là avait 1550 IV. C'est le résultat de la progression inverse dans les augmentations. M. le President. Nous sommes d'accord. M. ToutseSt. C'est pour éviter ce déclassement de fonctionnaires qu'il faut laisser plus de liberlé au Gouvernement. M. le baron de Toriiaco, Min. d'État. Au commencement de la discussion je me suis énonce d'une manière générale sur la proposition de la section centrale. J'avais devant les yeux son rapport définitif, qui m'avait paru juste et surtout constitutionnel. La section centrale restait dans le cercle de ses attributions législatives el ne faisait aucune espèce d'empiétement sur le pouvoir administratif, qui, dans !» question qui nous occupe, est mieux à même de savoir ce qu'il faut faire dans certains cas que les membres'de l'Assemblée des Étals. En effet, l'administration voit tous les jours les rouages des services publics, elle voit les fonctionnaires, elle connaît leur position particulière, leur position relative. C'était à l» suite du rapport de l» section centrale que je m'étais énoncé dans un sens général au commencement de la discussion. Je rappellerai les termes de cc rapport : <\u25a0 La section centrale, en indiquant les bases sur lesquelles les « traitements devraient être augmentés, n'entendait pas les im» poser au Gouvernement, mais seulement les lvi donner à titre »de renseignements pour y avoir égard le plus possible. La sec»lion centrale maintient sa proposition de porter un chiffre de »fr. 90,000 au budget de 1861 , mais devant figurer dans la »colonne variable, afin que l'Assemblée des Etats puisse se pro»noncer plus lard sur !» répartition faile par le Gouvernement.» Eh bien, le Gouvernement se rallie complètement à cela. Il fera d'abord un essai, une première répartition de I» somme. Le chiffre sera placé dans la colonne variable, et, dans une session ultérieure l'Assemblée pourra se prononcer sur ce que le Gouvernement aura fait. M. le Présideut. Nous paraissons être d'accord avec le Gouvernement, el je suis bien aise d'avoir provoqué ces explications. Car, comme je le disais il v a un instant, nous touchons à une question brûlante et qui pourrait amener un véritable conflit entre le Gouvernement et nous. Il faut donc admettre, comme vient de le dire l'hon. Président du Gouvernement, que c'est un essai que l'on fait, et que pas plus les fonctionnaires que le Gouvernement ne peuvent demander que l'Assemblée des Etats soit astreinte à voler la répartition telle qu'elle sera faite. N'oublions pas que, dans celle question, l'initiative a été prise par l'Assemblée, et que l'Assemblée l'a prise dans un sentiment qu'elle désire voir conserver. L'hon. M. Toutsch a encore voulu amener I» section centrale plus loin qu'elle »e voulait aller. Les bases qu'elle a proposées pour la répartition, c'était seulement l'indication du sentiment dans lequel nous voulons la voir essecluer. Nous allons donc avoir » voler sur le chiffre. Quant à I» place qu'il occupera dans le budget, c'est un point que nous pourrons régler plus lard. Mais i! faut, avant de voter, nous entendre sur Je libellé. M. Mathieu. Avant de voler, il faudrait cire fixé sur le chiffre présenté par !» section centrale qui propose tantôt 90,000, tantôt 100,000, tantôt 110,000 frs. M. le baron de Blocliaiiscii. Je crois que nous sommes d'accord sur le chiffre, mais il v aurait lieu de fixer les catégories des fonctionnaires auxquels i! s'applique, attendu que la section centrale » proposé d'exclure certaines classes. M. le Président. La question est assez importante pour que nous votions dès aujourd'hui le chiffre, mais je propose de le soumettre, à votre prochaine séance, à un second vole avec le libellé arrêté. Si alors le libellé »e convenait pas à l'Assemblée, elle aurait l'occasion de pouvoir revenir sur son premier vole. Celte opinion est-elle admise? (Oui.) — Le chiffre de 110,000 fr. est donc admis, sauf à rédiger e libellé d'ici à la prochaine séance et » le soumettre, avec le chiffre, à un second vole. >> Art. 2. Traitement des membres et conseillers du Gouvernement. » A rencontre de ccl article la 3" section et avec elle la section centrale demandent I» suppression des places de conseillers du Gouvernement et leur remplacement par un ou deux directeursgénéraux. M. Eberhard, rapporleur. Je n'ajouterai que quelques mots aux observations de!» section centrale. La section centrale dit que le régime purement constitutionnel exige des ministres responsables, il ne veut pas que des fonctionnaires responsables seulement vis-à-vis de l'administration, puissent être chargés d'une responsabilité vis-à-vis de l'Assemblée des Elals. Telles sont les considérations qui nous ont fait adopter l'observation consignée au rapport. Effectivement, d'après l'arrêté réglant l'organisation du Conseil de Gouvernement, différentes allribulious sont dévolues aux conseillers de Gouvernement, qui exercent donc une certaine part de la puissance du Gouvernement, c'est-à-dire des attributions des ministres responsables vis-à-vis de la Couronne el vis-à-vis de l'Assemblée. Cependant l'Assemblée n'a aucune espèce d'action sur les conseillers de Gouvernement, elle pourrait tout au plus en exercer une sur le Gouvernement. Mais nous savons tous combien la définition de la responsabilité ministérielle est élastique, et on pourrait certainement — j'ai bien I» conviction la plus intime que les hommes constitutionnels qui sont aujourd'hui aux affaires n'useront pas de ce moyen, el ne voudraient pas se retrancher derrière u» agent, — mais on pourrait venir se retrancher derrière la responsabilité matérielle de ces agents el dire : nous ne devons »voir que la responsabilité morale. Or, un tel Systeme est ineoinpalibleavec le régime purementconslilulionnel. Voilà les raisons pourquoi la 5e5e section, et avec elle la section centrale, a proposé la suppression de ces fonctions el leur remplacement par des membres responsables du Gouvernement. M. le baron de 'l'»,'»««», Min. d'État. .le commencerai par dire que la question qui vient d être soulevée par les sections el par I!>on. M. Eberhard est une de ces questions que l'on ne peut aborder qu'avec la plus grande réserve. L'organisation du Gouvernement rentre exclusivement dans les prérogatives royales; el il est toujours dangereux, i! est toujours délicat de s'immiscer d'une manière trop directe d»i.B l'exercice de !» prérogative royale. L'organisation du Gouvernement, réservée » S. M. le Uoi Grand-Duc, a élé fixée par nrrele royal du '.> juillet 1857, et c'est conformément » cet arrêté qu'existe aussi le Gouvernement actuel. Je crois que la question ne pourrait, e» réalité, pas être traitée à fond devant l'Assemblée, elle ne peut l'être que sous forme de doctrine, el ce n'est que sous celle forme que le Gouvernement pourra l'examiner devant l'Assemblée. Si j'ai bien compris le rapport de lu section centrale, elle préférerait des directeurs-généraux à des conseillers. D'après l'arrêté royal de 1857, le Gouvernement peut être composé au plus de quatre directeurs, el cet arrêté prévoit, à côté de ces directeurs, des conseillers du Gouvernement. Je crois que le Gouvernement n'aurait pas ton, en présence dv grand nombre des affaires ù traiter, de profiter dv I» latitude que l'arrêté lui laisse, c'est-à-dire d'avoir un directeur-général de plus » côté de ceux qui existent aujourd'hui, mais je »e puis pas admettre la critique qui a été faite de l'institution des conseillers de Gouvernement. Les conseillers de Gouvernement remplissent des fonctions très-importantes et très-utiles. Les délégations qui leurs.,»! conférées n'empêchent nullement l'action de la responsabilité ministérielle ; ils n'exercent leur délégation que sous l» responsabilité de celui qui les délègue, lv responsabilité ministérielle sous ce rapport n'est donc pus le moins du monde déplacée. L'institution des conseillers de Gouvernement a cle considérée comme n'étant pas entièrement constitutionnelle ou au moins comme n'étant pas conforme aux institutions constitutionnelles. ("est peut-être, au contraire, un moyen très-convenable de faire fonctionner nos institutions parlementaires. Le conseiller participe en quelque sorte au travail du Direcleur-général, il fait des recherches, il fait des éludes, il s'exerce » !» pratique des affaires qui incombent ordinairement au Directeur-général. Sous ce rapport l'institution des conseillers peut être excessivement utile au mouvement parlementaire. Ainsi si le gouvernement parlementaire finissait pur s'établir d'une manière positive dans noire Etal, il pourrait arriver très-souvent que des membres de l'Assemblée devinssent membres du gouvernement. C'est un grand avantage pour un membre du Gouvernement d'avoir été membre des Elals; il y a certaines connaissances parlementaires qu'on acquiert dans l'Assemblée des Elals, mais il y a une grande différence entre des fonctions purement parlementaires et des fonctions purement administratives. Les membres des Elats qui trouveraient dans le Gouvernement des conseillers érudits, savants, au courant des affaires, y trouveraient certainement un grand secours et v verraient une institution très-utile. Au point de vue de nos institutions parlementaires, il me semble donc que ces fonctions sont plutôt propres » favoriser le mouvement permanent de ces institutions qu'à le contrarier. Ce sont lv les observations que j'ai cru devoir faire à l'encontre des observations de la section centrale el de celles présentées par l'hon. M. Eberhard. M. le Président. Je dois à regret faire une observation à l'hon. Président du Gouvernement, qui nous dit: » si le régime parlementaire finissait pur s'établir dans le pays. ° Je pense que le régime parlementaire est fixé dans noire pays tout autant que le régime constitutionnel, et que l'un ne peut pas marcher sans l'autre. M. le baron de Rlochaiiiscai. Le Gouvernement nous » dit que l'Assemblée ne peut pas aborder la question au fond. Je suis parfaitement de l'avis du Gouvernement sur ce point; niais je sais aussi que le budget est, pour l'Assemblée des Elals, l'occasion d'aborder en général vis-à-vis du Gouvernement toutes les questions qui pourraient être un sujet soil de désaccord , soit de méfiance entre les deux pouvoirs de l'Etal. Je crois donc que c'est » l'occasion du budget que l'Assemblée peut el doit aborder une semblable question. Quanta lu question de prérogative, je crois également que l'hon. Minisire d'Etal avait parfaitement raison. La Constitution nous dit en effet que c'est au Roi à organiser son Gouvernement el qu'en conséquence il n le droit de nommer aux fonctions de Directeurs, de Minisires, de Conseillers, n'importe, connue bon lui semblera. Mais s'il est vrai que le Roi peut nommer à ces fonctions comme bon lvi semble, i! est vrai aussi que nous avons un régime parlementaire, constitutionnel; que, pour que ce régime constitutionnel fonctionne régulièrement, l'entente entre le Gouvernement cl l'Assemblée est nécessaire, et que pour que celle entente puisse exister, la confiance de l'Assemblée vis-à-vis du Gouvernement l'est également. Or, je ne veux pas dire que In confiance de l'Assemblée n'existe pus vis-à-vis des conseillers de Gouvernement, mais il y a une sorte de méfiance. D'où vient celte méfiance? Je crois que le motif unique en est que les fonctions des conseillers de Gouvernement »e sont pas définies, car, ou je suis gravement dans l'erreur, ou personne dans cette Assemblée ne sait réellement quelles sont ces fondions, jusqu'où elles vont, où elles commencent el où elles finissent, la lome les définit que Ires vaguement. Nous avons parlé de l'entente entre lu Gouvernement et l'Assemblée. On me dit que l'institution des conseillers de Gouvernement a éié proposée il y a deux ans à titre d'essai. Messieurs, s'il eu est ainsi, je crois que l'Assemblée a le droit de dire si cet essai ne lvi convient pas ou lui convient, si lv résultat l'a satisfaite ou non. Je ne veux pas dire que ce résultai ne nie satisfasse pas, parce que, comme je l'ai dit, j'ignore quelles sont au juste les attributions de ces fonctionnaires. Je crois done qu'avant de passer à I» discussion d'une pareille question, il serait utile que le Gouvernement voulut bien nous éclairer sur ce point. Je doute que Iv Gouvernement soit à même de nous donner des explications entièrement satisfaisantes. Je m'interromps pour répéter que nous n'avons pus à voter sur celle question; niais nous »vous » demander des explications au Gouvernement, et c'est » titre de demande d'explications que je crois que la section centrale a inséré dans son rapport l'observation qui traite des conseillers de Gouvernement. Jusqu'ici nous avons cru que l'irresponsabilité de ces fonctions ne salisfait pas aux exigences que nous avons vis-à-vis du Gouvernement, mais nous sommes tout prêts » réformer notre manière de voir si le gouvernement peut nous donner des explications suffisantes. Les conseillers de Gouvernement ont élé institués dans un temps que l'on ne peut pas appeler constitutionnel »i parlementaire. Cela est si vrai que l lion. Ministre d'Etat doutait tout-», l'heure encore que nous fussions rentrés dans le système constitutionnel, ce qui prouve clairement que le système précédent n'était ni constitutionnel ni parlementaire. Si dans un temps semblable une institution » ete établie dans notre pays, je crois que, aujourd'hui que nous sommes rentrés dans le système constitutionnel, le moment est venu de s'occuper d'une question qui intéresse tout le monde. M. le baron de 11'«»»'»»»«», Min. d'Etat. Je disais tantôt que si le gouvernement parlementaire devait se fixer dans notre pays, l'institution des conseillers de Gouvernement pourrait être fort utile, En ni'exprimaul de celle sorte, j'employais peut-être une expression qui n'était pus très-claire. Je voulais peut-être dire que si ce gouvernement était si bien entendu que les deux branches du pouvoir législatif resteraient chacune dans leurs ailribulions et que de celte manière on ne serait pus dans le cas, parfois, de voir des confusions d'opinions. C'est lu le sens de mes paroles lorsque j'ai dit : si le Gouvernement parlementaire parvenait à se fixer d'une manière slable. L'hon. M. de Blochauscn, pour justifier en quelque sorte le doule que j'émettais sous ce rapport, est revenu » la charge sur les fonctions de conseiller de Gouvernement, il est revenu »la charge contre l'arrêté royal qui existe, qui peut occuper l'Assemblée au point de vue d'une opinion à émettre, mais qui ne peut l'occuper au point de vue d une décision à prendre. BJ»«e voîx. Sans doute. M. le baron dcTomaco. Les paroles prononcées par l'hon. préopinant, comprises à la rigueur, auraient celte portée que l'Assemblée pourrait réellement s'en mêler jusque-là. L'hon. membre n» pus lv l'arrêté de 1857. Si l'hon. M. de Hlochausen avait lu l'arrêté royal, il v aurait vu les fonctions de conseiller de Gouvernement parfaitement définies. Les observations que l'hon. membre a faites ne sont pus justes; le Gouvernement, certainement, aurait pu les laisser passer sans y répoudre, cependant je crois devoir lire à l'hon. membre l'article il de l'arrêté royal grand-ducal de 1857, relatif aux fonclions de conseiller de Gouvernement: « Les conseillers de gouvernement assistent le Conseil et ses » membres dans l'instruction des affaires. — Ils sont, attachés, » soit au Conseil, suit à un département, par décision du Conseil. ° — Le Conseil peut déléguer la décision d'affaires purement « administratives ressortissant aux départements ministériels. » \oilà les fondions de conseiller de Gouvernement parfaitement définies. Dira-l-on qu'ils ne sont rien? C'est, Messieurs, très-facile à dire. Si les bon. membres des Elals avaient été quelque temps au Gouvernement, je crois qu'ils reviendraient bien vile de celle manière de voir. Les conseillers deGouvernenient sont très-actifs, s'ils veulent étudier toutes le« questions que les Directeurs-généraux sont dans le eus de leur soumettre. Ces questions ne son! pas de nature à passer devant les yeux de l'Assemblée, mais j'en citerai une, le passage des marchandises eu trunsil sur le chemin dc fer. Il existe des difficultés sous ce rapport avec la douane; il s'est engagé une correspondance Irèsélcndue avec le minislere prussien sureelle question , à savoir s'il faut laisser traverser les waggons avec des bâches, nu avec des cadenas; de« demandes et des réponses ont été faites; pour faire ces demandes et ces réponses, il fallait évidemment étudier lv question dun« les traités volumineux du Zollverein. Celle seule question peut prendre à »n conseiller de Gouvernement dix » quinze jours d'étude et de travail. Eli bien, il se présente un grand nombre de questions de cette nature. Pour bien les traiter le conseiller doit cire un homme capable, erudil ; s'il n'a pus de capaciié, i! traite la question excessivement mal, d'une manière peu claire, les réponses reviennent peu claires, el de !» des difficultés sans nombre. Je ne reproduirai pas les nrguments que j'ai fait valoir, il y u un instant, an sujet »le l'utilité de celle institution au point de v,,»' d» parlementarisme même, l! est certain que les conseillers qui soûl continuellement dans les bureaux, qui font une élude constante do l'administration, peuvent aider aux hommes de l'Assemblée qui seraient dans le cas, n cause du mouvement des affaires politiques, d'arriver au Gouvernement, el que, pur cousequenl, ces fondions, »n point de vue du fonctionnement des institutions représentatives, peuvent elre considérées comme très-avanlageuses. M. le baron de nioc3inu«en. L'hon. Minisire d'Élat a dit tout à l'heure que je revenais à la charge; c'était cependant la première sois que je prenais I» parole dans cette question. Je regrette de voir celle expression sortir de sa bouche, car les paroles du Ministre d'Etat prouvent qu'il élail nécessaire de revenir à la charge. Eu effet, dans mes paroles, j'ai répélé trois ou quatre fois que je croyais que l'Assemblée n'avait pas n voler sur celle question et pus de décision à prendre. Or, ou il faut que l'hon. Ministre d'Étal ne m'ait pas écoule, ou j'aurais encore du revenir plus souvent » I» charge, car il vient dédire qu'un mépris du système constitutionnel, j'aurais voulu faire croire que l'Assemblée avait une décision à prendre sur celle matière. Je crois qu'il n'est pas nécessaire d'insister davantage celle fois, pour vous prouver que je suis parfaitement dans l'ornière qui m'est tracée par le système constitutionnel. Il a été fait une proposition dans la seclion centrale, proposition qui tendait simplement à demander au Gouvernement s'il »e croyait pu« qu'en vertu de la modification de système introduite dans le Gouvernement, il serait aussi nécessaire de modifier l'institution des conseillers de Gouvernement. Je vous ai dit loul à l'heure que je ne savais pu«, moi, si celle modification élait nécessaire, parce que je »e connaissais pas suffisamment les attributions des conseillers de Gouvernement. L'hon. Ministre d'Etat, je l'ai parfaitement compris à cet égard, nous a lu quelles étaient les attributions de ces fonctionnaires; i! nous a dit qu'elles étaient parfaitement définies, Mais je dois avouer que je ne comprends pas encore quelles elles sont, et je ne suis pas le seul à ne pas le comprendre. Parmi les fondions importantes qu'on vient de nommer, on nous cite celle d examiner la question de transit relativement au chemin de ler. Messieurs, celte question a préoccupé également la seclion centrale, puisqu'elle a fait à ccl égard une observation; elle a engagé le Gouvernement à s'occuper de celle question. le croyais, du reste, que pour ces affaires nous possédions un homme spécial, M. Guillaume Augustin; si ce sont les conseillers de Gouvernement qui doivent employer tout leur temps à l'étude de semblables questions, pourquoi est là M. Guillaume Augustin? le demanderai encore à l'hon. Minisire d'État dans quel Gouvernemenl constitutionnel il trouve une institution qui réponde i'< celle de nos conseillers de Gouvernement"' Messieurs, nous sommes, du moins je l'espère, de bonne foi, el on ne pourra nous accuser de mauvais vouloir, si nous considérons une institution comme n'étant pas constitutionnelle, lorsque dans les gouvernements les plu« constitutionnels du inonde elle n'existe pas. Du reste, nous l'avons dit et je le répète, »ou« n'en voulons pas aux conseillers de Gouvernement, nous ne voulons pas supprimer ce« fonctions; nous demandons seulement en quoi elles consistent, et «i elles forment un rouage véritablement utile au Gouvernement. Nous avons le droit de demander des explications sur ces questions, de demander si l'institution des conseillers du Gouvernement est véritablement compatible avec le régime constitutionnel et si le Gouvernement juge utile de les conserver, oui ou no». Or, personne n'a voulu aller plus loi» cl n'a été plus loin, el je crois que l'hon. Ministre d'Etat aurait tort de nous faire un grief d'en avoir agi ainsi. — Personne ne demandant plus la parole, cet incident est clos. «Art. 4. Frais de roule et de séjour pour les membres, conseillers et employés du Gouvernement, 500 fr. » «Art. 5. Frais de bureau (bibliothèque cl impressions comprises), el frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations, 2,000 fr. » — Sont admis sans observation. «Art. 6. Dépenses pour décorations, 4000 fr. » — La 2e2e section el avec elle la seelion centrale trouvent cc chiffre élevé el demandent des explications. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etal. Comme l'Assemblée des Étals le sait fort bien, nous avons de« relations nombreuses avec l'étranger cl le Souverain peut être dans le cas de distribuer des décorations à des étrangers pour services rendus. Le Gouvernement a des relations comme un grand Etal el je ne pense pu« que l'Assemblée ferait bien de limiter l'action de la Couronne dans une de ses prérogatives importantes. La seclion centrale a demandé des explications; j'ai ici le relevé des dépense« faites pour décorations depuis 1855. En cette année le chiffre dépensé pour décorations s'esl élevé à fr. 5890, en 185 G à 500, en 1857 à 8518, en 1858 à 4410, en 1859 à 4761, en 1860 à 5964. Je crois avoir répondu aux explications demandées par la section centrale. — Le chiffre est admis. «Art. 7. Frais d'adjudication, fr. 1,000.» «Art. 8. Dépenses diverses pour lesquelles aucun crédit n'est émargé dun« la section, fr. 1,000.» — Sonl adoptés sans observation. «Art. 9. Assemblée des États.» — La seelion centrale propose de majorer le crédit de 2000 fr. à porter dans lv colonne annale. — Le Conseil d'Etat se rallie à cette proposition qui est également adoptée pur l'Assemblée. «Art. 10. Conseil d'État, fr. 2,000.» «Art. 11. Secrétariat Luxembourgeois à La Haye. Traitements , fr. 500. «Art. 12. Frais de route et de séjour, fr. 500.» «Art. 13. Frais de bureau, de chauffage et d'éclairage , fr. 700. » «Art. 14. Loyer du bâtiment et du mobilier, fr. 212.» > Art. 15. Dépenses pour lesquelles aucun crédit »'esl émargé dans la section, fr. 400.» — Sont admis sans observation. «Art. 16. Légation de Francfort. » — A l'occasion de cet article la seelion centrale reproduit de nouveau sa proposition des années antérieures tendant à faire représenter le Grand-Duché près de la viele germanique pur un Luxembourgeois. M. J. Metz. Je pensais que le Gouvernement repondrait à l'observation delà section centrale; il parait qu'il »e» e«l rien; je le regrette. Il s'agit d'une question qui a beaucoup ému et vivement préoccupé la représentation du Luxembourg depuis bon nombre d'années et qui a vivement préoccupé les honorables membres actuellement au Gouvernement, alors qu'il« n'étaient encore, comme nous, que de simples députés luxembourgeois. L'année dernière et les années précédentes de« interpellations de ce genre ont toujours été faites au Gouvernement; le Gouvernement s'est toujours servi, pour les combattre, d'arguments que nous n'avons pu admettre, et en fin de compte, l'année dernière, l'hon. M. Simons nous a déclaré que la nomination de notre envoyé à Francfort faisait partie des prérogatives royales. Nous avons cru alors ne pouvoir mieux sortir de la situation pénible du»« laquelle nous étions, qu'en priant le Gouvernement d'entamer avec le Roi des négociations qui puissent amener le but que nous désirions tous, à savoir le remplacement de l'envoyé qui nous représente actuellement à Francfort, par un envoyé luxembourgeois. Je désirerais savoir — car je ne crois pas qu'il soit nécessaire  de revenir sur ce qui a été dit les années précédentes sur celle question — s'il a été entamé des négociations à ce sujet el quel en a été le résultat. M. baron de 'lu»»»!»«», Min. d'Élal. Comme lu Irès-bieu dit l'honorable préopinant, la nomination du plénipotentiaire rentre dans les prérogatives royales, el cette prérogative du Souverain est d'autant plu« haute qu'elle louche e» ce moment à l'exercice du pouvoir du Souverain comme prince allemand. Les interpellations qui ont élé faites à ce sujet dans les sessions antérieures, el les explications qui ont été successivement données à l'enconlre de ces interpellations, forment un volume complet dont certainement on pourrait se servir pour répondre à lv présente interpellation. Je n'entrerai pas dans la queslion de la prérogative royale dun« «es rapports avec lv viele, telle qu'elle u été exposée déjà devant l'Assemblée. On a donné de« réponses certainement trèspéremploires. Le Luxembourg n'est pas «eu! représenté à la Diète, le Luxembourg est représenté à la viele en même temps que le Limbourg; la voix de ces deux Etals est réunie, on ne peut pu« la scinder. C'est la difficulté contre laquelle tontes les interpellations sont venues se heurter. Le Luxembourg esl lu pu nie principale, dit-on, et cependant il n'y a pas de règlement , pu« de traité qui fixe la position du Luxembourg vis-à-vis du Limbourg. Le Luxembourg peut certainement, jusqu'à un certain degré, revendiquer le premier rang, cependant les traités mettent sur un pied égal le Luxembourg el le Limbourg. Il y a donc de grandes difficultés pour scinder la représentation à Francfort. Le plénipotentiaire qui représente le Souverain à Francfort esl le doyen d'âge de la diplomatie dans celle ville, il est souvent en rapport avec les deux gouvernements hollandais el grand-ducal, il remplit avec beaucoup de dignité son poste important, el je crois que celle position qui a été «ouvent attaquée, ne permet guère pour le moment de la modifier. On a parlé de négociations et on a demandé si le« négociations promises avaient été entamées. Il parait que cc« négociations ont ele faites verbalement, nous n'en avons pu« trouvé de trace dans les pièces de nos prédécesseurs. M. J. iïHetz. Des explications que l'hon. Ministre d'Etat vient de nous donner, je suis grandement tenté de conclure qu'il a modifié «u» opinion antérieure pour épouser celle de ses bon. prédécesseurs. Il n'y a pas bien longtemps qu'une bouche auguste, dans une occasion mémorable, nous a dit qu'il fallait sauvegarder aillant que possible les nationalités, que c'étaient principalement les peliles nationalités en Allemagne qui sauvegardaient le mieux ce principe, Si ces paroies sont vraies, si ces paroles doivent »voir de l'écho, elle« doivent nous démontrer avant (oui une chose : c'est que celui qui représente une nationalité à l'étranger doit être au moins une personne née sur le sol qu'il représente. Or, dans l'espèce, i! n'en est pu« ainsi ; celui gui nous représente au milieu de la grande famille allemande est-il Luxembourgeois? Non. N'avons-nous pu« à craindre que noire nationalité, à coté de celle de notre représentant devant la Confédération germanique, n'aille se noyer dans une nationalité étrangère'? Je n'avais pus l'intention — el je l'ai dit lorsque j'ai demandé tout à l'heure des explications au Gouvernement — de venir reproduire les arguments qui ont ete avancés les années précédent«. L'hon. Minisire d'État, cependant, a cru devoir en toucher un, e» disant que le Limbourg avait aussi bien que le Luxembourg le droit d'être représenté à Francfort el que la personne du représentant ne pouvait pas être scindée. Ou u déjà répondu d'une manière victorieuse à cet argument, on n déjà demandé pourquoi le Luxembourg élait toujours condamné à être représenté pur une personne qui ne possède pas ses sympathies el dont il ne possède pus les sympathies. Mais puisque nous somme« toujours devanl un l'ail que nous »e pouvons pus changer, il ne reste qu'à nous incliner. Nous avions pensé qu'avec le Gouvernement actuel celle position triste et anormale serait changée, i! parait cependant qu'il n'en esl rien. Puisque j'ai la parole, je rappellerai au Gouvernement, el à propos du chapitre de« relations étrangères, une interpellation que j'avais faite l'année dernière el » laquelle il n'a pus élé répond«. J'avais demandé l'année dernière au Gouvernement de vouloir bien nous renseigner sur le vote que l'envoyé luxembourgeois avait émis lorsqu'il s'est agi des affaires de lu liesse. L'hon. M. Simons nous a dil que, comme cette affaire élait encore pendante, i! ne pourrait pus dire » l'Assemblée quelle était lu nature du vole émis sur cette queslion. Cette affaire est réglée actuellement, bien malheureusement, et nous craignons, nous tremblons d'apprendre que le Luxembourg n'ait contribué » opprimer un peuple qui ne méritait pas d'élre traité d'une façon aussi odieuse. J'espère que le Gouvernement voudra bien nous rassurer à cet égard. M. le baron de Toruaco, Min. d'Etat. Je ne puis laisser passer sans réponse les reproches que l'hon. membre vient de nous faire d'avoir modifié notre opinion. le crois que j'étais assez longtemps dans la position de Ikon, membre, j'ai fait à disserentes reprise« de« vœux pour que le Luxembourg soit représenté à la Diète germanique pur un Luxembourgeois. Mais ces vœux, je les ai toujours faits en silence, el je crois que l'hon. membre citerait bien difficilement une expression dans le compte-rendu qui pourrait atlesler que eusse modifié mon opinion à cet égard. Celte opinion, je ne l'ai jamais modifiée; j'aurais certainement désire el je désire encore que les circonslances amènent un Luxembourgeois à la représentation de Francfort, mais d'un autre coté chacun de nous doit reconnaître l'exercice de la prérogative royale dans la nomination du plénipotentiaire qui «e trouve eu ce moment à Francfort. Il y a en outre des difficultés réelles dans la nomination dun Luxembourgeois, à cause de l'impossibilité de scinder In représentation du Luxembourg el du Limbourg. L'hon. membre a demandé comment le plénipotentiaire près de l'Assemblée fédérale a voté. Notre prédécesseur a commencé «ou« ce rapport un travail sur les instructions du plénipotentiaire lorsqu'il vote u la viele, devanl voter pour le Luxembourg et en même temps pour le Limbourg. Ces instructions sont à l'élude, jusqu'à présent elles n'ont pus élé définitivement arrêtées; lorsqu'elles le seront, le plénipotentiaire votera suivant des règles déterminée« d'avance. M. j. Metz. L'hon. Président du Gouvernement «est mépris assurément nu sens de mes paroles, lorsque j'ai dit que son opinion avait du s'être modifiée sous ce rapport. J'ai voulu dire que la position qu'on occupe impose quelquefois certaines limites  à des désirs, el je crois que tel est le cas de la position de l'hon. Ministre d'Etal. S'il s'agissait des opinions de l'hon. Ministre d'État, s'il s'agissait de son respect pour la nationalité nous serions tous parfaitement persuadés que cette question aurait une solution heureuse et telle que nous la désirons. le crois donc que «ou« ce rapport I don. Ministre d'État n'aura pas à regretter les paroles que j'ai prononcées tout à l'heure. Cependant il me permettra de demander une chose; l'année dernière on nous u promis que des négociations seraient faites; elles n'ont pu« été entamées; je demanderai au Gouvernement s'il est d'intention den entamer à cet ég.ird? 11 pourra me répondre par un oui ou pur un non. M. Eberhard, (elle question a déjà été souvent disculée devant celle Assemblée; le pays cependant en est trop préoccupé pour que je puisse me luire; je dois émettre mon opinion à cet égard et appuyer les observations de l'hon. M. l. Metz. Effectivement, lors de la discussion de tous le« budgets depuis 1848, vous avez entendu les mêmes plaintes à la Chambre et nous avons toujours obtenu la même réponse. L'année dernière seulement le gouvernement s'était engagé de la manière la plus formelle à entrer en négociation avec le ministère à La Haye, et nous pouvions espérer, d'après ces promesses, que celle année-ci nos désirs seraient peut-être réalisés. Mais il purait que ces négociations n'ont pu« eu lieu. Que le gouvernement actuel prenne donc la chose à cœur, car vous au banc ministériel comme nous sur les bancs de l'Assemblée, nous devons avoir le même désir, sauvegarder la dignité du pays. Eh bien, celle dignité exige que nous soyons représentés par un Luxembourgeois, pur quelqu'un qui connaisse nos intérêts et noire civilisation , pur quelqu'un qui connaisse les mœurs du pays. Depuis 1840 le pays est administré d'une façon à part, et depuis 1840 nous sommes représentés par quelqu'un qui, une seule fois de sa vie, a vu le Grand-Duché; et vous prétendriez qu'un étranger, ne connaissant pas le pays, puisse être à même de connaître les besoins du pays el de représenter le Luxembourg! Sans doute que l'Assemblée ne peut pas s'immiscer dans la nomination des représentants diplomatiques, elle ne peut pas même imposer au Gouvernement l'obligation de nous faire représenter par un Luxembourgeois. Cependant la Constitution parait dire quelque chose en statuant que celui qui n'est pas Luxembourgeois ne peut pas toucher un traitement à charge de l'Étal. Mais il esl une autre question. Je désirerais que le Gouverneme'.l qui à coup sûr possède »ne grande influence en haut lieu , qui est à même de négocier celle affaire, la prenne à cœur. Il lui sera facile de réussir, quand une fois il aura démontré à La Haye que le Limbourg devait être la compensation de ce que le Grand-Duché u perdu, que le Limbourg n'a aucun intérêt à être représenté près de la Diète. Cela ne serait-il cependant pas possible, je vais vous indiquer un autre moyen. Le rapport de la section centrale dit que nous désirons avoir un représentant luxembourgeois, les frais dussent-ils être considérablement augmentés. Messieurs, le Souverain estereprésenté à la Diète germanique dans une double qualité, d'abord comme souverain européen et en second lieu comme prince allemand, comme Grand-Duc de Luxembourg. Qui pourrait empêcher le Souverain d'être représenté près de la Dièle comme souverain européen , et qui pourrait empêcher le Souverain de nommer un Luxembourgeois pour le représenter comme prince allemand el qui en même temps représenterait le Luxembourg? Car du moment que le Luxembourg est lv partie principale, que le Limbourg n'est qu'une compensation, que le Limbourg n'a aucun intérêt à la Diète qui na pas d'action sur lvi, celle proposition ne saurait rencontrer des difficultés sérieuses. Je pense donc que dans l'intérêt du Luxembourg, dans l'intérêt de sa dignité, i! convient que le Gouvernement intervienne près du Souverain et lui fasse voir les véritables motifs, les raisons qui militent pour que le Luxembourg soil représenté à Francfort comme il devrait l'être. — M. le Président déclare l'incident vidé. «Art. 18. Versements dans les caisses de la Confédération, fr. 40U0. » — Admis. «Art. 19. Dépenses extraordinaires el imprévues, y compris les voyages à l'étranger, fr. 6200.» A l'encontre de ccl article la section centrale demande le compte de l'année dernière el de l'année courante et réservé son vote. ; M. le baron «le il«»'»«««», Min. d'État. Le Gouvernement esl dans le cas de devoir faire des voyages à l'élranger el dans le pays même; i! y a des voyages de félicitalion el de toutes espèces. L'Assemblée demande des explications sur les dépenses faites les années précédentes. Je me [suis procuré un relevé de ces dépenses et je vais en donner connaissance à l'Assemblée. En 185(5 le Gouvernement a dépensé en voyages 6192 fr., en 1887 fr. 6555, en 1858 fr. 2808, en 1855 fr. 4763, en 1854 fr. 7724. Je n'ai pas sous lu main le chiffre de 1860. M. le baron de niocluuiscn. Je ne crois pas que nous ayons besoin des chiffres qui viennent de nous être lus; nous les avons vus dans les budgets précédents, nous les connaissons. Mais »ou« avons demandé que! » été l'emploi de ces chiffres. Je prierai donc l'hon. Ministre d'Étal de vouloir bien communiquer aux sections les détails, car c'est dans ce but que nous avons réserve notre vole. M. le baron de Tomaco, Min. d'État. Je ferai remarquer à l'hon. M. de Blochausen que s'il avait voulu ine permettre d'achever, je lui aurais fourni tous ces renseignements. M. le baron de Blochnuseu. Je demande pardon mille fois de vous avoir interrompu. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. En 1860 le Directeur-général des finances u fait un voyage à Trêves; il y a un petit voyage de 31 sr M. le Président. le crois qu'il convient de renvoyer ces détails aux sections ; leur examen serait trop long en séance publique. (Oui.) — Le renvoi esl prononcé. L'Assemblée fixe sa prochaine séance à demain, samedi, 3 heures de relevée. La séance «st levée. P. Brück, veiaiit. Redakteur. LUJCKIIïODRC. — IMP*. BE V. BUCK.