Intérieur. QUELQUES OBSERVATIONS sur le régime de nos rivières navigables. Par Ed. de la FONTAINE. (Suite et fin).
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-05-23 00:00:00

Intérieur. QUELQUES OBSERVATIONS sur le régime de nos rivières navigables. Par Ed. de la FONTAINE. (Suite et fin). Il n’existe pas d’étiage officiel chez nous, mais il y en a un à Besch, village prussien; près de Bemich. Les travaux de redressement du lit de la Moselle ayant été exécutés en commun entre la Prusse et notre pays, sous la direction d’un ingénieur luxembourgeois, cet étiage a toujours été considéré comme également officiel chez nous. La hauteur de la Moselle y est marquée tous les jours, et, cela depuis de longues années, par un employé des travaux publics. Bien de plus facile dès lors que de déterminer avec exactitude une hauteur quelconque de la rivière. Il résulte de ce tableau que la moyenne des plus grands débordements , dans les dix dernières années, dépasse à peine 13 pieds. A quelle exagération l’ancienne administration des travaux publics ne s’est elle donc pas laissée aller pour fixer le plenissimum flumen à 12 pieds! Il en ressort ensuite que la hauteur moyenne de la Moselle est chez nous de 3 pieds et 5 pouces, en mesure métrique, de lm07, le pied du Bhin équivalant à 0m313854. Le niveau de cette rivière se trouvant, d’après mes propres données, facile à vérifier du reste sur les données officielles, bien plus souvent en dessous de 1“07 qu’au dessus, son élévation ordinaire est donc moindre encore que sa hauteur moyenne, et la limite, entre le domaine privé et le domaine public, serait à fixer définitivement à 1 mètre juste au-dessus de l’étiage de Besch. fJ.TJne pareille opération resterait à faire pour la Sûre, et des étiages officiels seraient à élever contre une des arches du pont de Bemich et de celui d’Echternach. Les grandes questions une fois élucidées on n’aura plus qu’à reprimer des abus de moindre importance. Parmi ces derniers je me bornerai à n’en citer qu’un seul, qui consiste dans la vente que font les receveurs de l’enregistrement des herbages ou osiers croissants sur les chemins de halage. Le sol sur lequel reposent ces chemins n’a pas cessé d’être propriété privée par l’établissement de la servitude du halage, et tout ce qu’il peut produire, après satisfaction des besoins publics, appartient à celui qui en est le propriétaire. ( Prudhon . Traité du Domaine public n° 773,776. Cass, de Bruxelles, 29 février 1834). Je vais finir ces quelques observations sur le régime de nos rivières navigables par l’examen de deux questions d’un intérêt général qui me semble demander impérieusement une solution. I. L'ancien Iras séparé de la Moselle , à Stadtbredimus, est-il propriété particulière ou propriété de l’Etat ? En 1866 le Gouvernement relia l’île de Stadtbredimus au littoral, au moyen d’une rampe destinée à servir de nouveau chemin de halage. Par cette construction le bras de la Moselle, qui passait entre cette île et la rive luxembourgeoise, fut complètement séparé de la rivière, rendu impropre à la navigation et ne servit plus que de lit au ruisseau de Stadtbredimus, qui y entre en amont, le traverse dans toute sa longeur, pour s’en échapper en aval par l’arche d’un ponceau, qui maintient la communication avec le bras navigable. Originairement le lit de ce bras détaché ne cessa pas d’être couvert par les eaux, tant du ruisseau prénommé que de la Moselle, qui y pénétrait, au sud, par des infiltrations assez forte, et,, au nord, en refluant sous le ponceau désigné plus haut. Placé dans des conditions exceptionnellement favorables pour retenir les parties terreuses charriées non seulement par ce ruisseau, mais encore par la Moselle, qui s’y déversait par-dessus la nouvelle rampe, lors des grandes crues, le fonds de ce faux bras s’est, dans un temps relativement très court, successivement et imperceptiblement élevé et se trouve, en majeure partie, actuellement transformé en oseraies ou en prairies, qui sont en possession de l’Etat ou des particuliers. Le zèle fiscal de quelques employés poussant le Gouvernement à s’emparer du tout, et la résistance des particuliers qui n’ont pas envie de se laisser dépouiller, mettent en expectative, non seulement quelques conflits isolés, mais bien un conflit général entre l’administration supérieure du pays et les riverains de la Moselle, pareeque dans un pays libre chacun est en droit de réclamer du pouvoir public le même traitement pour tous ceux qui se trouve dans le même cas. Examinons les droits respectifs des parties. Le lit d’une rivière navigable appartient-il aux riverains ou au domaine public P Ce point est très controversé. Si l’on admet que ce lit appartient aux riverains, notre question serait tranchée de prime abord en faveur de ceux-ci. Si l’on admet au contraire que ce lit, comme accessoire de la rivière, est une dépendance du domaine public, je me vois forcé, avant de donner la réponse, d’entrer dans quelques développements. Les remparts d’une forteresse sont, comme les rivières navigables, rangés dans les dépendances du domaine public. Si l’Etat procède au démantèlement de cette forteresse, et qu’il en rend les terrains, il change évidemment son titre de possession, car de simple administrateur d’une chose commune, il s’en déclare propriétaire. Mais ce changement de titre n’a lieu qu’en vertu de la loi- même, car du moment où ces terrains ne sont plus dépendance du domaine public, sans entrer pour cela dans le domaine privé, ce sont des biens vacants et sans maître, qui appartiennent propriétairement à l’Etat. (C. c. art. 539). Aussi longtemps que le lit de ce faux bras, devenu impropre à la navigation, était couvert par les eaux, il appartenait à l’Etat au même titre que les terrains d’une ancienne forteresse. Mais si la loi n’accorde aux voisins de terrains d’une place de guerre rasée aucun droit de propriété sur ces terrains mêmes, elle en accorde un, dans des cas donnés, aux voisins d’un cours d’eau sur son lit, que ce cours d’eau soit déclassé ou non, qu’il soit navigable ou non navigable, grand ou petit, qu’il appartienne au domaine public, au domaine de l’Etat, ou au domaine privé. Et ce droit c’est celui d’alluviou (C. c. art. 556 et 557). La plus grande partie du lit de ce bras séparé de la Moselle s’étant donc transformé naturellement en alluvions, et la loi ne restreignant nulle part l’extension que peuvent prendre les alluvions (Garnier, régime des eaux n° 237), il est hors de doute que ce lit, sauf la partie sous eaux, appartient aux riverains. Lors même qu’on ne considérerait pas le fond recouvert de végétation de cet ancien lit comme abuvion, proprement dite, il n’en appartiendrait pas moins aux riverains. Yoici ce que dit à cet égard Kurasson (Traité de la compétence des juges de paix. t. II n° 18): „Les atterrissements qui se forment dans „le lit du fleuve sont les seuls dont la propriété soit à l’Etat. Les alluvions et les „relais, qu’il s’agisse d’une rivière navigable „et flottable ou non, profitent aux propriétaires riverains. Il en est de même du cas „où, par suite de travaux publics , les eaux „se sont retirées de manière à laisser découvert une partie de l’ancien lit, voisin de la „rive; ce terrain doit être considéré comme „une alluvion, et le domaine ne peut y prétendre aucun droit. (Arrêt de la Cour de „Paris du 7 juin 1839, D., part. 2, page 250).“ Quant à ceux qui désireraient encore recourir au droit romain pour la solution de cette question, je leur citerait Thibaut (Spftem beâ ©tanbactenredjtê, II, ©. 40), qui dit : £)a§ nertaffenc roirb (roenn e§ nidjt lebtglidj au8 bem, burt^ ben $Iu§ ûberftrômten, unb in ein grufjhett peripanbelten Sanbe eineS ÜInbern Befte^t) unter bie Slnlieger, naef) ber 23reite be8 8cnbe8 nertÇeilt. ®a§ gemeine beutfdje 9îedjt ïjat Ijierin mdjt§ geânbert. II. Les quais de la ville de Remich sont-ils propriété communale ou dépendances du domaine public ? A l’occasion de la discussion du budget de 1875 dans notre Chambre, M. le Directeur- général de la justice a échangé quelques observations, avec un député du canton de Bemich sur cette question — qui néanmoins est restée en suspens — afin de déterminer sur qui devait retomber les charges de l’entretien de ces quais. D’après le système suivi jusqu’à ce jour, celui du plenissimum flumen fixé à 12 pieds, il est hors de doute que ces quais, qui ne se trouvent qu’à 10 pieds au-dessus de l’étiage officiel, devraient être considérés comme dépendances du domaine public, mais d’après les principes que je préconise, il n’est pas moins évident qu’ils sont une propriété communale. Cependant cette propriété n’est pas libre : elle est affectée, tout comme les autres rives de la Moselle, des servitudes dérivant de la situation des lieux, notamment de celle du halage. Ces quais, servant en outre de port, ont, comme le pont de Remich, un intérêt général. Un redressement du lit de la Moselle, vis-à-vis de ces quais, est prévu depuis longtemps; son exécution remédierait à la majeure partie des inconvénients dont le public se plaint. Sous ces trois points de vue donc les dépenses pour la mise en état, ainsi que celles d’entretien, incombent au Gouvernement. Je suis du reste persuadé que la commune de Remich céderait à l’Etat tous ses droits de propriété, dans le cas où ceux- ci deviendraient un obstacle aux travaux à exécuter. Suite de la discussion qui a eu lieu au Conseil communal sur la question de l’abattoir : M. Engel , en présence de ces dispositions conciliantes, n’insiste pas sur sa proposition. Il fait observer que le renchérissement de la viande a eu lieu, non pas à raison de 5 centimes, mais bien à raison de 10 centimes la livre, et que quand même cette élévation est exagérée, les bouchers sont en droit de vendre leur marchandise aussi cher que cela leur plaît. Ce qu’il y a de plus clair dans l’affaire, c’est que le consommateur, c’est-à- dire un chacun, et surtout le pauvre, paye le travail que la ville défend aux bouchers de faire. M. le Bourgmestre trouve inopportun d’instituer de nouveau une commission pour s’occuper de l’affaire. Avant la confection du réglement des commissions avaient été chargées, tant dans le sein du Conseil communal qu’en dehors de cette assemblée de faire l’étude de la question et de faire leurs propositions. Le réglement actuel, qui est le résultat des discussions mûrement réfléchies, une fois voté doit être respecté, non pas comme une mesure provisoire, mais comme une mesure définitive. Il ne pourra y être fait de changement qu’en cas de nécessité, après une assez longue expérience. R faut éviter d’en affaiblir la portée, en disant qu’il sera appliqué à titre d’essai. C’est un réglement définitif qui doit être sérieusement et scrupuleusement exécuté comme tout autre réglement d’ordre public, pris par le Conseil communal conformément à la loi. M. Mousel demande la clôture de la discussion. 11 sait que l’opposition des bouchers n’est plus aussi accentuée, qu’elle l’était au commencement. L’omission de certaines signatures sur la dernière pétition en est la preuve. Si une réduction de la taxe était possible, tout le monde serait content. L’avenir enseignera ce qui pourra être accordé sous ce rapport. M Fischer , échevin, a beaucoup réfléchi sur la quotité de la taxe. Les bouchers disent, qu’elle est plus élevée chez nous que dans les localités environnantes. Cette assertion est sujette à être examinée de plus près. A Metz la taxe d’abatage n’est pas aussi élevée, mais on sait que dans cette ville le Conseil municipal s’occupe de faire un changement à la taxe. En dehors de la taxe, les bouchers ont encore à payer différentes rétributions à l’abattoir, outre qu’ils doivent faire eux-mêmes leur travail et qu’on ne leur transporte pas la viande à domicile. C’est ainsi qu’outre les droits d’abatage qui sont : pour un bœuf ou taureau, pour une vache ou génisse, de fr. 2 60 pour un veau, » 0 70 pour un mouton, une brebis ou une chèvre, „ 0 25 pour un agneau ou chevreau, ... „ 010 pour un porc, „ 0 80 Il est perçu à l’abattoir de Metz un droit de fonderie, par chaque quintal métrique de suif de, fr. 2 00 un droit de triperie, pour chaque ventre de bœuf, taureau, vache ou génisse, „ 0 20 un droit de triperie, pour chaque ventre de veau ou de mouton, .... „ 0 05 un droit de pesage, pour chaque grosse bête, „ 0 50 un droit de pesage, pour chaque veau, , 0 10 un droit de pesage, pour chaque mouton ou chèvTe, „ 0 05 un droit de pesage, pour chaque porc, „ 0 20 un droit de séjour dans les écuries au-delà des premières 24 heures, par grosse bête à corne,.... fr. 0 25 •— par veau, v [0 10 par mouton ou chèvre, „ 0 05 — - par porc, 9 0 25 un droit de mise en depot des viandes pendant 24 heures pour les grosses bêtes,., fr. 0 40 — pour un quartier, „ 0 10 — pour un veau, „ 0 15 — pour un mouton, „ 0 10 — pour un porc, „ 0 15 Il existe encore un tarif des diverses fournitures de foin, paille, houille, bois, eau chaude, etc. A Arlon il est perçu pour frais d’administration, de surveillance et de pesage une taxe fixe de : A) par tête de taureau, bœuf, vache, génisse, bouvillon ou taurillon, fr. 0 60 B) par tête de porc, pesant sur pied plus de 100 kilog., même taxe; C) par tête de mouton, fr. 0 40 D) — de veau, „ 0 20 E) par tête de porc ne pesant pas sur pied au-delà de 1 00 kilog.,. ... „ 0 30 F) par tête d’agnei u, „ 0 10 G) — de chèvre, „ 0 25 Indépendamment de cette taxe, il est perçu un droit d’un centime par kilogramme, poids sur pied, sur les animaux vivants repris sous les lettres A, B, D, E. Le transport des viandes à domicile est à charge des bouchers, aussi bien que le travail d’abatage. Les frais sont donc plus élevés que chez nous. A Namur il est perçu, à titre de droit de vérification et de marque, une taxe de deux centimes par kilogramme lors de l’introduction des bestiaux à l’abattoir. Cette taxe calculée d’après le poids trouvé sur pied, ne peut être moindre de cinquante centimes par tête de bétail. Le transport des viandes à domicile est à charge des bouchers ainsi que le travail d’abatage. Les frais à Namur sont, dès lors, également plus élevés qu’à Luxembourg. Il en est de même pour les abattoirs de Liège, Hasselt et autres villes. Comparativement à toutes ces villes l’avantage est pour les bouchers de Luxembourg. Il n’est pas à dire, cependant, qu’après une expérience faite pour un certain temps, la taxe actuelle ne puisse être trouvée susceptible de réduction. M. Bilande, graphologue et expert en écritures, donnera une séan ie très-intéressante mercredi sur la graphologi ?, science qui permet de connaître le caraotère de l’homme d’après son écriture. M. Bilande exposera sa théorie au tableau noir; puis il fera des expériences sur des éoritnres qu’on lui soumettra. (Une quinzaine de lignes d’écriture naturelle, courante cour chaque type qui lui sera soumis, surtout pas d’écriture calligraphiée.) Il démontrera le caractère de Victor Hugo et d’autrés personnages. Joseph Stnpp, l’assassin de M. Dubois de Bianco, qui s’était enfni en Amérique et qui avait pris les faux noms de Max Beseel et Carl Vogt, sera étudié d’après son écriture. Il n’y aura que 150 cartes, attendu qu’à cause du tableau noir plus de 150 personnes ne pourraient pas toutes voir au tableau, ce qui est très-important. M. Bilande — ce qui dit assez son succès — est depuis deux mois (28 mars) à Verviers. Il a déjà donné pins de dix séances, quatre séances dans des établissements d’instruction, six à sept causeries dans des soirées intimes. M. Bilande n’ayant que peu de temps à nous consacrer, nous engageons nos lecteurs à no pas laisser êohapper l’oocaBÎon de se rendre compte de la valeur de cette nouvelle soience. ANNIES ” 03 o'1™* loiadre Hauteur hauteur. hauteur. moyenne. pieds. ponces, pieds. [ponces, pieds. (oncer, ligaei. 1865 12 9 i 8 I 2 11 3 1866 12 4 ! 1 1 9 1 4 9 5 1867 16 4 9,4 4 8 1868 14 1 1 1 8 1 0 1869 12 8 14 3 5 11 1870 12 10 7 13 1 9 1871 14 8 4 3 5 1 1872 16 0 ! 1436 1873 J2 10 ! 4371 1874 8 0 i 0 1 10 2 Voici à ce sujet un tableau qui m’a été communiqué par notre ingénieur en chef, M. Jos. Sivering: