Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-01-04 00:00:00

Intérieur. D. Un de vos aboonés. On nous adresse la lettre ci-aprèa que nous ferons suivre de quelques réflexions, parce qu’elle envisage la situation du chemin de fer Prince-Henri sous un nouveau point de vue: Luxembourg, 2 janvier 1877. Monsieur le rédacteur, J’ai suivi très-attentivement vos discussions sur la question Prince-Henri, et je n’hésite pas à me déclarer d’accord avec vous. La déclaration faite par M. Philippart à l’assemblée des actionnaires des Bassins- Houillers ne laisse aucun doute sur l’impuissance de cette société à remplir ses multiples engagements. Je dirai en passant que vous agissez noblement en ne jetant pas la pierre à ce financier malheureux mais non pas déloyal, et qui doit avoir suscité bien des envies et bien des haines pour être encore vilipendé après sa chute. Lille- Valenciennes ne peut exécuter les conventions de juin; les Bassins-Houillers étant en liquidation et la Société Prince-Henri n’ayant aucune ehance de se procurer des fonds, il n’y a plus que la déchéance qui puisse mettre un terme à une situation insoutenable. Cependant cette mesure doit répugner à tout homme qui ne prend pas la haine pour guide. Un Etat surtout doit réfléchir à deux fois, avant de recourir à une telle mesure, car, en fin de compte, la déchéance n’est autre chose que la confiscation de la fortune d’autrui et elle n’honore pas celui qui y recourt. Il y a des actionnaires et des obligataires qui ont placé leurs capitaux dans cette entremise, et dont la bonne foi ne peut être serieusement suspectée. Je lis dans la Cote li^re d’hier: ..Les Prince Hemi, plus lourdes , encore, ne font que 186,50. On n'a donc „ guère plus de confiance dans l î Gouvernement „ grand-ducal que dans le gouvernement belge ? „ C'est médiocre. Nous croyons cependant, „ d’après les déclarations que nous avons lues, „qu’i! est impossible que le ministère luxembourgeois se conduise d’une façon hostile „aux intérêts des obligataires.“ Cette confi mee se justifie, car, comme vous l’avez déjà fait ressortir. l’Eiat grand-ducal usera de son droit sans vouloir s’enrichir de l’argent d'autrui. Mais il ne sera pas possible qu’il sauvegarde pleinement les intérêts des obligataires et des actionnaires, parce qu’il rentrera forcément dans les concessions minières qui font un appoint considérable de l’entreprise et qui seules peuvent assurer des dividendes aux actions outre le payement des intérêts des ebligations. Il me semble donc qu’il serait de 1 inûérêt des propriétaires actuels des actions et des obligations, c’est-à-dire, des importants établissements de crédit qt i ont accepté ces actions en report ou qui ont acquis des obligations, de ne pas assister en spectateurs inactifs à ce qui se prépare. L’introduction en déchéance est faite, à ce q l’on m’a assuré et l’on parle même de séquest re. Il est donc grandement temps qu’ils prennent une résolution et se demandent s’il n’y a plus rien à faire. Je suis convaincu que ’e pays, qui a déjà tout fait, ne repousserait pas dos propositions sérieuses et acceptables. Qu’en pensez-vous, M. le rédacteur? Veuillez, etc. Nous devons avouer que, jusqu’ici, les actionnaires et les oblig itairos de quelque société que ce soit, ont donné trop peu de preuves d’esprit, d’initiative et d’énergie dans la gestion de leurs intérêts, pour que nous ayons beaucoup d’espoir de les voir se résoudre à un acte d’intervention. Et cependant il serait à désirer qu’ils secouent leur torpeur et qu’ils envisagent sérieusement la situation qui leur sera faite par suite de la déchéance. Il y a plus. Jusqu’ici le pays a accepté des promesses qui ne se sont jamais réalisées, et il est devenu extrêmement défiant. Et qui l’en blâmerait? Aussi les financ era qui voudraient sauver la situation, devron -ils commencer par se dire que des propositions nouvelles n’auront aucune chance d’êtro accueillies, à moins que des garanties autres que des promesses ne soient fournies. Quant à nous, nous sommes d’avis qu’il faut rejeter impitoyablement toute proposition qui serait faite, si le dépôt des fonds ne précédait pas le vote de la convention et si des garanties extrêmement sérieuses n'étaient pas données quant à V exploitation du réseau au point de vue de l'intérêt national. Il est possible que des propositions soient faites dans ces conditions, mais hâtons-nous d’ajouter que nous ne nous y attendons pas. Notre défiance a pris de telles proportions, qu’elle ne s’évanouira que devant des preuves palpables de la solidité d’une nouvelle combinaison. Comme nous l’avons annoncé hier, l’Etat a fait citer devant le tribunal de commerce les Bassins-Houillers et la Société Prince-Henri pour s’entendre déclarer déchus de leurs concessions et pour que. subsidiairement, il fût nommé un séquestre chargé de l’administration et de la conservation des voies. Maître Leibfried représentait l’Etat. Les Bassins-Houillers et la Société Prince-Henri faisaient défaut. Néanmoins M Leibfried a fait observer que l’administrateur-délégué de la Société Prince-Henri l’avait chargé de proposer l’ajournement des débats, parce qu’il n’avait pu recevoir des instructions du Conseil d’administration qui doit d’abord être convoqué. Le tribunal nomma séquestre M. E. Servais, aucien ministre d’Etat, déclara le jugement exécutoire malgré appel et remit au 27 janvier les débats sur la demande en déchéance. Nous ne sommes pas habitué à voir YEcho d'Arlon respecter beaucoup les hommes politiques qui président aux destinées du Grand- Duché depuis 1867 ; le Lieutenant du Roi Grand-Duc, le Gouvernement, la magistrature, tout a été déjà en butte aux invectives de notre confrère arlonais. Un jour, le débit a dû lui être interdit sur le territoire grand- ducal, pareequ’il avait outrepassé toute mesure. Dernièrement encore, il a comparé notre pays à une caverne de voleurs et a accusé le Grand-Duché de vouloir voler les obligataires belges du réseau Prince-Henri, tout en conseillant au gouvernement belge de repousser les prétentions idiotes de ses concitoyens qui ont mis leurs capitaux dans l’entreprise du réseau des Flandres. Autres temps, autres conditions , a dit la Zeitung au sujet de notre traité postal avec l’Allemagne. Autre pays, autres obligations, dit YEcho. Ce sont là des principes qui jettent un singulier jour sur la morale qui a cours dans les affaires politiques et économiques. Le droit et la justice paraissent n’avoir plus qu’une valeur relative. C’est ainsi que, pour les traités, la loi du plus fort prime le droit et dégage des promesses faites, et que, pour le respect de la propriété d’autrui, les frontières en sont la norme régulatrice. Aujourd hui YEcho fait intervenir le Prince- Lieutenant dans sa polémique contre le réseau Prince-Henri. Yoici cet article: „Ce n’est pas une idée extrêmement heu- reuse de doter des ligues de chemin de fer d’un nom Royal ou Princier, et il semblerait prudent de ne jamais baptiser ainsi l’enfant, sans qu’on ne soit tout à fait sûr qu’il est né viable. Une mère qui a donné à sa fille le nom de Rose ou de Blanche et qui voit croître une négriionne n’est que médiocrement amusée; mais q1 el agrément pour le Lieutenant-général du Grand-Duché qui, jusqu’à la fin de ses jours, n’entendra plus parler que de la déconfiture du Prince-Henri, de la faillite du Prince-Henri, des victimes du Prince- Henri, des filouteries du Prince-Henri. Comme cela devra être récréatif! „Et comme il est arrivé que le Pirée a été pris pour un homme, on pourrait bien aussi voir un jour le frère du Roi de Hollande confondu avec une compagnie de chemin de fer, et attribuer à uu membre de la famille des Nassau ce qui revient de droit aux administrateurs du réseau Prince-Henri. „Cela ferait au Lieutenant-général du Grand- Duché une fort jolie biographie. Son Altesse doit être enchaniée d’être le parrain d’un semblable filleul.“ Nous pensons qu il est inutile de relever ce qu’il y a de désobligeant dans cet article pour notre Prince- Lieutenant et pour le pays même. Supposer qu’un membre de la famille des Nassau puisse être rendu responsable des filouteries cc mmisos tout au plus par des Belges au détriment de Belges, c’est une insulte sangl mte. Tout véritable Luxembourgeois doit en êt -e profondément blessé. Si YEcho croit trouver dans cette insulte un argument de valeur, il se trompe grandement; il n’en récoltera que du mépris. La Voix d’Arlon a annoncé dernièrement la déconfiture d’un établissement de crédit de la province du Luxembourg, et a parlé d’un déficit de près d’un million. Nous avons demandé le nom de cet établissement. La Voix n’a pas cru devoir répondre à cette question. Aujourd’hui nous lisons dans YEcho que c’est de la Caisse commerciale de Marche qu’il s’agit, mais que, si la situation de cet établissement est fâcheuse, elle n’implique néanmoins ni la déconfiture, ni l’énormité du passif et du déficit annoncés. " Disons que la Voix a eu tort de ne pas nommer la banque, car le public luxembourgeois, réduit aux suppositions, a commencé à faire des allusions aux maisons les plus solides de la province. Echternach, 29 décembre 1876. Monsieur le rédacteur, La Zeitung appelle M. Servais „le père du mal“. De quel mal, s’il vous plaît? Nous ne voyons aucun mal à nous trouver reliés par un chemin de fer traversant notre canton, dans toute sa longueur, aux grandes voies de communication internationales. Oui, nous donnerions la même épithète à M. Servais, s’il avait agi dans l’esprit des hommes de la Zeitung, s’il avait refusé les concessions à uue soiiété qui avait obtenu des concessions en France et eu Belgique, même sous le ministère Frère-Orban , si bien vu de la Zeitung ; tout le pays se serait soulevé contre un gouvernement aussi peu soucieux de ses intérêts. Heureusement pour nous, le gouvernement Servais était guidé par d’autres con- sidérations que celles qui inspirent la Zeitung , et si nous voulons chercher un „père du mal“ , nous le trouverons facilement dans le camp de cette feuille. Agréez, etc. La Zeitung reproduit hier un article de YEconomie financière qui dit en d’autres termes ce qui se trouvo dans les extraits du Moniteur des intérêt matériels de l’Ind. belge, de Y Echo du Parlement, publiés dans notre numéro d’hier. Il y a quelques points cependant sur lesquelles cette feuille est plus explicites que ces trois derniers journaux. Les voici : „Les obligataires, qui sont tous Belges , „perdraient jusqu’au dernier centime. Nous „ne parlons pas des actionnaires qui, n'ayant „_ jamais rien versé n'ont rien à perdre. „Dans cette occurence, il est, croyons-nous, „1 du devoir du Gouvernement belge d'intervenir „auprès du Gouvernement luxembourgeois , afin „de sauvegarder dans la mesure du possible „les nombreux intérêts de nos concitoyens. „Pour notre part, nous ne doutons pas un „seul instant que le Gouvernement grand- „ducal n’adoucisse les rigueurs édictées par „les conventions. En fesant cela, il n’exécu- „tera d’ailleurs qu’un engagement moral pris „vis-à-vis des intéressés dans l'affaire Prinee- „Henri. En effet, il ne faut pas oublier qu’à „chaque occasion le Gouvernement grand-ducal „1 a exalté la bonté de Y entreprise, et que c'est „ lui qui a accordé toutes les modifications demandées, soit par les concessionnaires, soit par les entrepreneurs (Bassins-Houillers). Il „ne faut pas perdre de vue que c’est lui qui „n’a pas veillé à ce que les actionnaires se „libèrent réellement par des payements effectifs du montant de leurs souscriptions; „qu’il n’a pas veillé à ce que le nombre sta- „tutaire d’obligations affecté à chaque kilomètre ne soit pas dépassé. Il ne faut pas „oublier que c’est le Gouvernement grand- „ ducal qui a autorisé la Banque de Paris et „des Pays-Bas de verser à M. Philippart 3 „millions qui provenaient d’une émission d’obligations, et dont la Banque ne devait se „dessaisir qu’à mesure de l’exécution des „travaux. Enfin, il ne faut pas oublier que „c’est encore le Gouvernement grand-ducal „qui a autorisé la seconde émission d’obliga- „tions alors que le capital actions et le produit de la première émission devaient suffire „amplement à l’exécution des lignes. „Cet engagement moral du Grand-Duché „existe donc dans toute sa force ; le Gouvernement l’a compris, et nous félicitons M. le „Ministre d’Etat d’avoir déclaré officiellement „que la déchéance ne frapperait pas les intérêts belges qui se sont dévoués à l’entre- „ prise. Malgré cette déclaration rassurante, „les obligatoires belges ne doivent cependant „pas se faire trop illusion, car en présence „de la situation matérielle de la Compagnie, „la conciliation des intérêts des obligataires „avec ceux du Grand-Duché ne peut se faire „que par de grands sacrifices à subir par „les premiers. Enumérons quelques-unes de „ces difficultés. „La Société Prince-Henri a encore environ „65 kilomètres à achever et 155 à construire. „Comment se procurer les ressources nécessaires pour achever ces travaux P En supposant même qu’une partie des lignes soit „abandonnée et que le Grand-Duché se consente des 65 kilomètres en voie d’exécution, „comment se procurer les 4 ou 5 millions nécessaires pour atteindre ce but? „On pourrait peut-être y arriver en escomptant „l’excédant du revenu sur les dépenses d’exploit ation ; mais dans ce cas, il ne resterait „rien aux obligataires pendant un grand „nombre d’années. „Autre difficulté! Comment arrivera-t-on à „réduire les 60,000 obligations émises, au „nombre fixé par les statuts? Enfin, est-on „certain que la Législature consentira à modifier les lois et conventions intervenues avec „la Société Priace-Henri ? Nous le croyons, „car le Gouvernement dispose de la majorité „de la Chambre, et son chef actuel, le Mi- „nistre d’Etat, et l’ancien président de la „Société Prince -Henri. Il n’aura certainement „pas la fausse modestie de M. Malou qui, à „propos de la reprise du Grand-Central par „l’Etat belge, annonçait qu’il ferait un voyage „à l’étranger.“ Avant de répondre à ces assertions de YEconomie financière, il nous faut citer l’observation dont la Zeitung fait précéder cet extrait: „Ces articles dos journaux belges prouvent de „nouveau avec combien de raison nous avons „soutenu que M. de Blochausen et ses collègues „ne sont pas le s hommes qui puissent sauvegarder les intérêts du pays dans le règlement „d’une situation que leur indulgence a amenée.“ Déclarons toit de suite que l’article de YEconomie financière est rédigé avec une telle perfidie que tont le monde a dû se dire qu’il émane de Luxembourg même. On croit entendre le discours d’un membre de l’opposition. La Zeitung veut donner le congé au ministère; YEconomie financière demande qu’il reste aux affaires, parce qu’il dispose de la majorité de la Chambre et que M. de Blochausen a été président de la Société Prince- Henri. La perfidie consiste dans, la supposition que le Gouvernement dispose de la majorité de la Chambre et lui fera modifier les lois et conventions existantes , et cela dans l'intérêt du Prince-Henri. C’est là une triple insulte faite au Gouvernement qui sacrifierait les intérêts du pays à ceux du Prince-Henri, à la Chambre qui consentirait à se prêter bénévolement à cette vilénie, au pays qui accepterait toutes les modifications les yeux fermés. Il nous semble que celui qui a écrit ces lignes l’a fait dans la seule intention de justifier la demande de la Zeitung. Si ces espérances de YEconomie financière avaient la moindre chance de se réaliser par suite de l’intervention du ministère de Blochausen, il faudrait souhaiter son éloignement des affaires. Mais il n’en est pas ainsi. Les suppositions d’une feuille étrangère ne peuvent être considérées comme étant le programme du Gouvernement, surtout quand ces suppositions portent évidemment le caractère de la perfidie. Economie financière parle de l’intervention du Gouvernement belge. Nous pensons que cette intervention doit commencer par se faire valoir dans les affaires financières de son propre pays. D’ailleurs Y Echo n’a-t-il pas dit que le Gouvernement n’a pas à se préoccuper des prétentions idiotes des obligataires qui sont seuls responsables de l’emploi de leur argent. Le Gouvernement luxembourgeois ne peut que se conformer à la loi, et aucune intervention ne saurait modifier cette ligne de conduite. L’énumération des torts du Gouvernement grand-ducal telle que là fait Y Economie financière, doit frapper à première vue, mais heureusement ces torts n’existent que dans l’imagination de certains bons amis de l’entrepiise Prince-Henri. Le Gouvernement grand-ducal n’a exalté rien du tout; si de nouvelles concessions ont été demandées et accordées, c’était aux risques et périls des demandeurs. Aurait-il fallu refuser les concessions? Le Gouvernement belge aurait-il aussi exalté le rés iau des Flandres et tant d’autres, par le seul fait qu’il en a accordé la concession? On irait loin, si l’on rendait les Gouvernements responsables de toutes les entreprises industrielles qui ont besoin de leur autorisation et qui l’obtiennent. Nous pensons que c’est aux intéressés, aux actionnaires et aux obligataires à veiller sur l’emploi de leurs capitaux. Si ceux-ci manquent à leur devoir, l’intervention du Gouvernement sera bien illusoire. Le Gouvernement luxembourgeois ne pouvait, d’après le § 4 de l’art. 21 des statuts, empêcher le déplacement des trois millions dont parle YEconomie financière. La Société s’est réservé le djroit de désigner les banquiers. Si une seconde émission d’obligations a été autorisée, ce fut par suite de nouvelles conventions. Bref, le Gouvernement grand-ducal n’a pas assumé d autre responsabilité que celle contenue dans les conventions. Un ne peut modifier cette responsabilité, parce qu’il a fait preuve d’indt lgence. Au contraire, cette indulgence justifie pleinement la rigueur dont il fait preuve aujourd’hui