RÉSUMÉ.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-12-17 00:00:00

RÉSUMÉ. Depuis 1858 les revenus n'ont, en général, pas augmenté, tandis que les dépenses Ordinaires comme les dépenses extraordinaires ont été majorées chaque année. D'après les prévisions du gouvernement les revenus de 1861 seront de plus de 100,000 fr. inférieurs à ceux do 1858 et les revenus de 18G2 seront à peu près les mémos qu i de 185S ou de 100,000 fr. au-dessous dos années 1859 et 1860. Les revenus présumés de 1862 seront insuffisants pour couvrir les dépenses ordinaires de l'année 1862. Pour faire face aux dépenses extraordinaires proposées par le gouvernement pour l'exercice 1862 et à celles déjà autorisées par la loi du 26 décembre 1860, il faudra recourir à des emprunts dont les annuités augmenteront considérablement l'excédant des dépenses générales sur les revenus du pays. Le boni présumé de 900,000 fr. qui figure en tête du budget des recettes de l'exercice 1862 n'est que fictif, parce qu'il sera absorbé et au delà par des dettes actuellement existantes. De plus, l'excédant des recettes que laissera l'année 1861 ne sera probablement pas de 900,000 fr., mais seulement de 226,785 francs d'après les écritures du gouvernement (étatB). Si le budget tel qu'il est proposé par le gouvernement pour l'exercice 1862 se réalisait exactement en recettes et en dépenses, on aurait à la fin de cet exercice les résultats suivants : 1° Un excédant de recettes de 48,266 fr. au lieu de 900,000 de l'année précédente; 2" Une nouvelle dette de 1,400,000 fr.; 3° 500,000 fr. resteront en outre encore dûs sur la subvention de trois millions allouée à la société concessionnaire, de nos chemins de fer. Les résultats seront probablement les mêmes quand on économisera 600,000 à 700,000 fr. sur le budget des dépenses, parce que le budget des recettes porte par erreur 900,000 fr. au lieu de 226,000 comme excédant des exercices antérieurs. Comment, pendant quatre ans , fera-t-on face aux dépenses? L'hon. M. N. Metz croit que notre b .mi devra y pourvoir jusqu'à ce que la somme à emprunter soit dépensée. Mais, comme je viens de l'établir — et je voudrais me tromper — le boni n'est que fictif, et vous ne pouvez doue pas l'employer à payer les annuités de l'emprunt. (Dénégations'de M. N. Metz.) Je suppose que la loi votée l'année dernière sera mise à exécution et qu'on fasse les emprunts. Mais dès ce moment il faudra aussi payer les annuités. Un Etat ne doit pas faire comme les sociétés anonymes qui, après avoir emprunté, prennent les annuités sur le capital emprunté. Du moment qu'on fait un emprunt, il faut songer immédiatement à créer les ressources nécessaires pour payer les annuités. Mais dans le système de M. le Directeur-général des finances on payera les annuités par prélèvement sur le capital. Les 310,000 fr. dont il parle dans son rapport, il les considère comme une avance qui doit être remboursée par l'emprunt, et il les fait entrer dans la composition du boni. Et pourtant une dépense faite ne peut pas constituer un boni. J'arrive à la question posée par l'hon. M. N. Metz. Quelle sera notre position dans quatre ans? Si l'emprunt nouveau se fait aux meines conditions que le premier, il faudra mettre chaque année au bu Iget 700,000 fr. pour intérêt et amortissement. Comment fera-t-on face à cette dépense? L'hon. M. Metz espère que hs revenus de l'Etat augmenteront avec la fortune publique. D'après le tableau que je vous ai présenté, les recettes sont restées les mêmes depuis un grand nombre d'ami. 1859 cependant a donné une recette plu vée ; niais l'exercice 1861 donne encore 100,000 fr. de moins. Mais si les recettes restent les mêmes,les dépenses augmententchaque année à mesure qu'augmentent les besoins. La fortune publique augmente également, mais les revenus de l'Etat ne la suivent pas dans sa progression. Il faudra donc penser sérieusement à créer des ressources nouvelles. C'est une question que l'hon. M. Metz a posée hier et il est évident que tous les membres deî'Assemblée ont dû se la poser lorsqu'on a voté, l'an dernier, la loi d'emprunt. Car avant d'imposer au pays une charge si énorme, nue charge qui, pendant plus d'un demi-siëcîe, fera peser sur le budget annuel une somme d i 700,000 fr-, U faut y réfléchir à deux fois. Vous comprenez aussi le motif pour lequel je n'ai pas voté l'année dernière la loi d'emprunt. Nous ne devons pas agir comme font des gens inconsidérés qui empruntent et qui pa] aussi longtemps qu'il leur reste de l'argent en caisse et qui, à la fin du compte, se trouvent dans le cas de ne plus pouvoir remplir leur engagement. Notre position, dans quatre ans, sera donc celle-ci. Quand tout l'emprunt sera dépensé, il faudra porter chaque année au budget 700,000 fr. pour les annuités. Noua ne pourrons pas payer cette somme au niov, u de nos revenus ordinaires; car comme l'hon. M. Metz a très-bien dit, il nous restera toujours quelque chose à faire en travaux publics. Maintenant quel moyen avez-vous de couvrir ces 700,000 fr. d'augmentation de dépense? Les recettes, dit-on, donneront un produit plus élevé qu'auparavant. Mais l'hon. Directeur-général des finances, dans son exposé, vous fait comprendre que si la contribution foncière peut augmenter, la contribution mobilière , très-probablement. diminuera. Le pays, dit-il, ne s'est pas encore relevé de la crise financière, et quand les chemins d seront construits, le contingent des employés des chemins de fer dans l'impôt mobilier, contingent qui est de 0000 fr., disparaîtra. Il n'y a donc pas à espérer que b; produit des impôts augmentera de beaucoup. En résumé, si la loi qui a été votée l'anné ■ dernière est exécutée, il faudra déjà dès main*tenant aviser aux moyens de faire l'ace aux annuités de l'emprunt et ne pas attendre jusqu'au dernier moment pour chercher à équilibrer le budget. L'anné.; dernière, vo*s . le rappelez, j'ai donné les motifs do mon vote. J i disais que pour les dépenses absolument nécessaïi ientais à faire un emprunt, mais que toutes le- au; devaient être faites au moyen des ressources ordinair< s comme on a fait jusqu'ici. Voilà pourquoi je n'ai pas voté la loi; c'est qu'elle comprend un grand nombre de travaux qui devraient être faits avec les r. ssources ordinaires. Aussi je me réserve mon vote pour tous les travaux neufs qui sont portés au budget, et j'attends que nous arrivions à la discussion de cette partie du budg t. des dépenses. M. Ûlveling . dir.-gén. Il me serait impossible de suivre i lion, préopinant dans la longue série de ehiffres qu'il vient de présent« r. Je puis dire cependant qu'il a eu tort de confondre des faits irréfragablement établis dans les comptes, avec les faits plus ou moins incertains qui sont posé- dans un budget encore en cours dYxérution et dans un projel de budget qui reste à voter. (Interruption, ; Quant au boni transmis par l'exercice 1861 à l'exercice 1802. j'aurai l'occasion d'y revenir à l'occasion du premier article du budget des recettes, et je donnerai alors les explications nécessaires. L'hon. M. Toutsch a versé dans une erreur lorsqu'il a dit, que non,, aurons bientôt 700,000 fr. à payer comme annuité en sus des dép uses ordinaires, qui. dit-il, resteront les mêmes. Cep ndant une fois ou ■ nous aurons à payer 1 700,000 fr.. nousaurons dépensé les emprunts destinés à faire;! s grands travaux publies. Et alors si d'un côté notre budget sera chargé des annuités, il sera d'un autre côté soulagé par la disparution des chiffres pour travaux publics. L'hon. préopinant a énuméVé 1 que non- avons en à payer. 11 est vrai que j'ai dit dans mon rapport que nous devons 900,000 fr. pour solde de la subvention du chemin de fer, section de Luxembourg à Diekirch. Mais sur ces 900,000 fr., 500,000 doivent être retenus à titre de cautionnement O'i de garantie jusqu'après l'achèvement de la lignedu Nord.Depuis In présentation de mon rapport, il a été payé 100,000 fr. sur la subvention. Puis non- avons soldé encore la ville, à laquelle nous ne devons plus que 30 ou 40.000 fr., et peut-être moins. Nous avons fait de plus un nouveau paiement nu gouvernement 'militaire pour les travaux de fortification. Nous avons encore un dépôt à la banque. Ce dépôt a dû être entamé: j] e,t encore aujourd'hui de 425,000 fr., Le Zollv rein nous redoit 350,000 fr.; nous avons ensuite à faire rentrer pour 280,000 fr. de contributions directes; de sorte, que nous avons encore des ressources. M. Toutsch. Quelles sont les dëpèrisésà faire d'ici à la fin de l'année? M. Ulvéling, dir.-gén. La situation change d'un moment à l'autre.—Je crois que pour le moment je puis me borner à ces quelques explications ; je reviendrai sur la question à l'occasion du boni. M. Toutsch. Si j'ai versé dans une erreur, comme le dit l'hon. directeur-général des finances, c'est lui qui en est la cause. Je n'ai posé aucun chiffre qui ne résultât des pièces qu'il a déposées lui-même. M, N. Mets. Je ne puis guère laisser sans réponse les observations :1e l'hon. M. Toutsch. Il s'est donné beaucoup de mal pour établir des chiffres. Je crois que ces chiffres sont vrais, mais les conclusions qu'il en a tirées ne sont pas aussi faciles à admettre. Avant de toucher ce point, je crois devoir répondre de suite à l'hon. M. Toutsch sur les inquiétudes qu'il a paru émettre à raison delà loi que nous avons votée l'an dernier. Daus tous les pays, et surtout dans toutes les assemblées législatives, il se trouve toujours des hommes qui pèchent par excès de prudence et qui ne voient l'avenir qu'en noir. 11 y en a d'autres qui souvent pèchent par trop de confiance et qui se laissent un peu entraîner. Il n'y a donc pas de mal que dans ces assemblées il y ait à la fois des hommes qui veulent retenir et des hommes qui veulent avancer, Et en »'expliquant, on peut arriver à un terni ! moyen convenable qui n'arrête lias le progrès et qui, d'un autre côté, ne mène pas trop loin. Mais voyons si nous nous somme vraiment engagés trop avant. Si dans les pays qui nous environnent, on avait tenu le langage de l'hon. M. Toutsch chaque fois qu'il s'est agi de grever le budget pour de grandes constructions d'utilité publique, si on s'était demandé ce que deviendra l'avenir, partout cet avenir se serait présenté comme nous nous le sommes présenté hier et comme nous l'a niiinné aujourd'hui l'hon. M. Toutsch. Oui, chaque fois on s'est demandé : « que deviendrons-nous lorsque nous aurons les intérêts de cette dette à |»ayer ? » Et si alors on n'avait pas compté sur l'avenir, je crois que. l'on se serait arrêté et qu'on n'aurait pas exécute ces grands travaux oui sont, pour la plupart des pays, la cause principale de leurs dettes. On s'est dit : « ces constructions sont utile-, et nous devons les taire.» On ne s'est pas dit,: « pouvons-nous les faire avec ources ordinaires? pouvons nous er que l'avenir sera assez favorable pour nous permettre de couvrir ces dépenses par une augmentation de recette sans que nous ayons b. soin de majorer les impôts ?*S'il avait fallu trouver une solution favorable à ce raisonnement là, il est probable qu'on n'eût pas fait d s ces constructions d'utilité publique et que l'on n'eût pas créé de ijLcttes, Mais 0:1 raisonnait autrement, et on disait: * Ces constructions font- néce pour augmenter la fortune publique, et nous espérons que eutte augmentation do la fortune publique aura sur les impôts une influence assez grande pour leur l'ail 0 produire davantage ; cette majoration du produit des impôts ne dût-elle pas arriver, encore faudrait-il faire ces travaux, fallût-il même augmenter les impôts qui existent ou en créer de nouveaux. » Voilà ce que l'on s'est dit dans tous les pays où l'on a voulu marcher avec le progrès au lieu de rester en arrière en fait de constructions d'utilité publique. Sous ce rapport nous avons donc eu raison de faire comme d'autres paysjnous avons bien fait de doter 1" pays de chemins de fer, déroutes et d'autres constructions d'utilité publique. Pour moi, je n'aurais pas été arrêté par la crainte de devoir créer de nouveaux impôts ou de devoir majorer les impôts existants; mais je me suis flatté de l'espoir que nous trouverions, dans l'augmentation des produits de nos impôts actuels et dans les économies que nous pourrions faire sur nos budgets, de quoi balancer le budget. C'est ce point que nous allons examiner. L'hon. M. Toutsch a donné des chiffres qui sont réels; mais, comme je le disais tout à l'heure, il en déduit des conséquences que je ne puis admettre. Je suis d'accord que lebudget de 1862, pour les dépenses ordinaires, dépasse i :s rec ittes probables, et cela en défalquant tous les chiures qui sont portés pour travaux publics. Il faut même tout dire. Si aujourd'hui nous n'avions pas l'emprunt pour subvenir aux constructions déroutes qui sont portées dans le budget, nous ne ferions pas ces routes, à moins d'augmenter les impôts, parce que les recettes et les dépenses ordinaires, en dehors des constructions d'utilité publique, absorberont les recettes probables. Mais nous devons espérer que nos impôts augmenteront; il serait malheureux que le résultat qui se produit dans tous! s pays du monde ne pût se produire chez nous. Que seraient donc devenus Jos autres pays si, on définitive, pour toutes les charges qu'ils se sont créés par des constructions d'utilité publique . ils avaient dû établir de nouveaux impôts? Examinez les budgets dos Etats qui nous environnent, et vous verrez qu'à mesure qu'ils avaient lait de ces grands travaux, les impôts qu'ils avaient, rapportaient davantage. Ce qui s'est produit partout doit se produire chez nous. Et, en effet, nous trouvons jusqu'ici que nos impôts ont augmenté chaque année, peu sensiblement, il est. vrai, mais si cette majoration de produit a pu se présenter dans des temps ordinaires pour des sommes peu importantes, nous devons espérer qu'avec les grandes constructions d'utilité publique dont nous avons enrichi le pays, le produit (b s impôts augmeneoiisidérableinont. Ce n'est pas là un rêve, mais bien une. réalité. Ce qui a été une réalité pour tous les pays du monde, en deviendra une aussi pour nous. Ainsi j'admets, et je l'ai dit l'année dernière, que les impôts tels que nous les avons, produiront 150,000 fr. de plus par an; mettons 100,000 seulement. Eh bien, voyez à quelle diUéreuce de résultat nous arrivons déjà avec l'hon. M. Toutsch. Au bout de quatre ans le budget des recettes sera de 400,000 frs. plus élevé qu'iln'est aujourd'hui. L'hon. M. Toutsch a dit qu'il fallait grever le budgetde 700,000 fr. on plus pour nos annuités. Je trouve, moi, le chiffre de 600,000 fr. Ainsi, en admettant une majoration le 100,000 fr. par année,nous aurions au bout de quatre ans une majoration de 400,000 fr.surlè budget des recettes. Cette augmentation est-elle, exagérée? je ne le crois pas; et si, sous ce rapport. je devais dire toute ma pensée, j'ai la conviction qu'elle se réalisera. Mais quoique j'aie cette conviction-là, je no veux cependant pas vous arrêter dans toutes les économies que nous sommes obligé- de faire. Car cette augmentation de recotte ne suffit pas encore pour équilibrer nos budgets. 11 faut encore . à côté de cola, apporter annuellement dos économies dans nos budgets. Le budget des dépenses de 1862 s'élève à ll.ôuo.OOO fr. Je trouve ce budget trop élevé. L'hon. M. Ulvoling nous disait qu'il était de 3,600,000 IV., y compris des travaux publics. C'est là une erreur, ou bien j'ai mal compris. Le- budget de 1862 s'élève à 3,500,000 fr. sans travaux publics. Ce que je voudrais . ce serait le moyen de trouver des économies à introduire dans ce budget. Je suis persuadé que, si nous parvenions à réduire ce budget qui va devenir à pou près notre budget normal, quant aux dépenses ordinaires, notre budget normal, car l'augmentation des traitements et l'annuité de l'emprunt y ont été comprises, et d'ici à deux ou trois ans nous n'aurons pas d'annuité notable à y ajouter, je suis persuadé, dis-je, que si nous parvenions à faire sur ce budget une réduction de 100,000 fr., nous pourrions arriver dans trois ou quatre ans à équilibrer nos budgets. Mais alors se présentera une autre question. Nous pourrons équilibrer nos budgets, mais de quelle façon? C'est en n'y portant rien ou peu de chose pour travaux publics, c'est-à-dire que dans quatre ans, si ces prévisions se réalisent, si nos impôts produisent 100,000 fr. de plus et que d'une autre part nous introduisions encore dans nos dépenses ordinaires une économie de 100,000 fr., alors nous pourrons équilibrer nos budgets. Mais nous ne pourrons pas faire de travaux publics. Cola ne m'effraie pas encore beaucoup; et je no vois pas que le pays dût s'inquiéter beaucoup do voir augmenter ses impôts, ou bien établir des impôts nouveaux pour avoir les sommes nécessaires pour les quelques routes qui nous resteraient encore à faire. Nous ne pouvons pas espérer qu'après avoir doté le pays do chemins do for comme ceux'que nous allons avoir, de rout.s qui le sillonneront dans tous les sens, de chemins vicinaux que l'on trouvera partout, et do voies navigables là où il aura été possible d'en créer, nous ne pouvons pas espérer , dis-je, que nous resterons alors encore dans une position exceptionnelle pour les impôts; car nous l'avons déjà dit dans cette session, le chiffre dos impôts à payer par les habitants du Grand- Duché est exceptionnel. N'exagérons cependant pas l'importance des rapprochements en lait d'impôt. Quand on vient me dire : vous payez 14 fr. par habitant, dans tel autre pays vous payez 25, 30, 40 frs., tout cela ne nie touche pas. Lecliifiïedc l'impôt payé par tête dépond entièrement du revenu de cotte tête. Quand, dans un pays, la fortune publique, pour le même nombre d'habitants, ne produit que la moitié de ce qu'elle produit dans un autre pays, il est certain que l'impôt dans ce dernier pays peut être le double do ce qu'il est dans le premier, Qu'est-ce qui fait la richesse publique? L'expérience a prouvé que la fortune publique a considérablement augmenté par toutes ces constructions auxquelles, dans ce moment, nous attachons tous nos efforts. Pourquoi ne pas admettre que les constructions que nous faisons, augmenteront considérablement la fortune publique dans notre pays, et que ces impôts, qui sont peutêtre aujourd'hui de 14 fr. par tête, peuvent être portés à 20 francs, sans que pour cola vous payiez une part, plus forte de votre revenu qu'aujourd'hui? Lorsque, à une agglomération de population de 10,000 âmes, je demande à chacune 10 fr. d« contribution, et que l'agglomération produise par au un million — je cite ce chiffre comme j'en citerais un autre -— est-ce que je no demanderais pas à cette population autant que je demanderais à une autre où je prendrais 20 fr. par tête et qui produirait le double? Ainsi tout cela ne doit pas effrayer. Les impôts ne sont onéreux que lorsqu'ils sont en disproportion avec la richesse publique., er du moment que la richesse publique permet d'imposer doublement, on n'impose pas plus que lorsqu'on n'impose qu'à la moitié et que la fortune publique est moindre de la moitié! Sommes-nous persuadés que nos chemins de fer et nos routes sont appelés à augmenter la fortune publique? Si nous sommes sûrs de cela, alors nous ne devons pas voir l'avenir trop on noir. Ayons confiance comme tous les autres pays et espérons que l'avenir nous sera aussi favorable qu'il l'a été pour eux. Voilà donc ce qui nous attend au bout de quatre ans; il y aura alors une majoration d'impôts à créer, à moins que les impôts existants ne. produisent davantage et que nous ne puissions réaliser des économies sur nos dépenses. C'est justement parce que je voudrais éviter de créer dans quatre ans de uouveaux  impôts ou majorer trop sensiblement ceux qui existent, que je voudrais réaliser dès aujourd'hui toutes les économies qu'il serait possible de faire. Si je demande dos économies, c'est justement dans la crainte de devoir trop sensiblement augmenter les impôts. Dans l'examen du budget, je forai probablement des propositions pour la réduction de certains chiffres. - L'hon. M. Toutsch nous a dit, dans ses calculs, qu'il fallait, à mesure que les emprunts se contracteraient, grever le budget de l'annuité. C'est là un système que je ne puis pas admettre. Nous sommes convenus que les constructions de chemins de fer et les constructions de routes que nous allons faire dans quelques années , pouvaient, sans injustice, grever le présent et l'avenir. Nous n'avons pas trop demandé à l'avenir. Ce n'est pas dix générât ions que nous appelons à venir contribuer à payer les dépenses que nous avons à faire. Nous ne le. demandons qu'à la génération qui nous suivra. Car c'est dans cinquante et autant d'années que nous devons amortir toutes ces dettes, et ce n'est certainement pas trop anticiper sur l'avenir. Quant à nous, nous commencerons à payer notre part, lorsque nous jouirons des bienfaits de ces constructions. Ainsi je trouverais injuste que le pays fût grevé d'une annuité aussi forte avant qu'il ne fût mis à même de profiter de ces travaux. J'admets donc que les annuités dos neuf millions que nous avons encore à emprunter dans trois ou quatre ans ne viendront grever nos budgets que lorsque nous aurons produit avec l'emprunt ce que nous devrons en attendre. Cola se fait ailleurs de la même manière; et je ne vois pas pourquoi nous, petit, pays dont le ménage va déjà devenir difficile par ces annuités ,~ nous irions grever le pays pour des constructions dont nous n'aurions pas encore profité. Je n'arrêterai pas plus longtemps l'Assemblée sur cotte question. Je suis d'accord avec l'hon. M. Toutsch que la position n'est pas aussi belle que paraît le croire l'hon. dicecteurgénéral des finances. Je crois aussi que si l'année dernière on avait pris sur les recettes ordinaires la somme nécessaire pour les travaux publcs, notre excédant des recettes s'en serait fortement ressenti. Si donc cet excédant do recette que nous avons pour 1862 se trouve là, c'est qua déjà l'année dernière l'emprunt est venu suffire à une partie du budget. Il ne faut pas se faire illusion. Aujourd'hui pour la première fois depuis que nous faisons notre nu nage séparé, nos budgets des recettes et des dépenses ne se balancent qu'en déduisant tout ce qui concerne les travaux publics. Ce résultat a été amené, comme l'a dit l'hon. M. Toutsch. par des augmentations de dépense pour les services ordinaires. Jusqu'ici nous pouvions équilibrer nos budgets en y portant des travaux publics pour quelques centaines do mille francs. Aujourd'hui, avec les recettes telles que nous les avons, nous n- pouvons plus équilibrer les budgets qu'en n'y portant rien pour travaux publics. C'est donc là une position que nous n'avons jamais eue. Devonsnous regretter cette position? Nous en trouvons la raison d'abord dans l'annuité que nous avons à payer. Mais cette charge pour le pays trouve sa large compensation, dans les avantages que produisent les voies de communication comme celles que nous avons déjà dans les voies ferrées. Nous avons augmenté le traitement des fonctionnaires. C'est encore un motif qui explique pourquoi l'équilibre du budget ne peut plus se faire comme jadis. Nous ne regrettons pas cette nouvelle dépense utile, équitable; mais voilà ce qui explique pourquoi aujourd'hui nos budgets se trouvent dans une autre position et pourquoi nous devons compter sur l'avenir et nous préparer à faire de nouveaux sacrifices si l'avenir ne répondait pas à nos espérances. (La fin de la séance au prochain N°.)