RAPPORT
Luxemburger Wort, 1865-01-13 00:00:00

RAPPORT Art. 102. Commissariat de la Banque inleruaiionnle, 6,000 p. Art 103. Caisse d'épargne, 7,500 a.—Ces quatre articles sont admis- Art. 104. Amélioration de la race des chevai>x, organisation des stations d'étalons ;'i demeure fixe; frais d'examen et de visile des étalons, porcs etc , 25,000 a. La 1" section réduit le chiffre a fr. 20,000 La 3« section pense d'abord qu'il y a lieu de biffer ù l'art. 104 les mots « porcs etc.» qui font double emploi avec l'article suivant. La 1* section pense qu'il n'y a pus lieu de perfectionner chez nous les races chevaline et bovine par l'introduction de races étrangères, mais par l'amélioration de la race indigène. La 3e3e section pense en outre qu'en proportion de la somme employée, les résultats obtenus ne sont pas satisfaisants ; le système suivi a notamment eu pour résultat, par l'introduction d'étalons percherons, de détériorer plutôt que d'améliorer la race indigène. Il est à remarquer que si le gros cheval de trait est celui qui se vend clipz nous au prix le plus rémunératoire, ce n'est pas encore, là un motif pour en encourager l'élève, a moins qu'il ne soit prouvé que le pays , ses fourrages et son climal sont propres à la bonne production de ce genre de chevaux. Sous ce rapport, la 3' section pense que l'expérience a démontré que In cheval moyeu répond plus aux conditions de terrain et de nourriture, sut tout dans nos Ardennes. Si donc, comme le pense la section, les résultats obtenus ne sont pas satisfaisants, n'y a-t-il pas lien de couper le mal dans la racine et de changer einièrerneni de système. La discussion élucidera probablement cette q'iH&tiou ; en tout cas la 5e5e section propose >ie fixer le chiffre de l'article !04 à francs 20,000. La section centrale est d'avis qu'il y a lieu de nommer le plus tôt possible, en dehors de la commission d'jgricu tun; qui a déjà donné son avis, une romrnisMO:i spéciale composée de propriétaires, d'agriculteurs ci • l'hommes spéciaux pour examiner la question de principe concernant l'amélioration des races. Il est évident que l'introduction o> certaines races étrangères a été plutôt fatale qu'utile au pays. La commission spéciale pourrait examiner notamment la question de savoir si I« gouvernement ne devrait pas lui même introduire des poulains mâles et femelles d'une race déterminée, ou s'il vaudrait mieux de n'admettre qu'un type qu'il y aurait lieu à encourager. La section centrale réduit du reste, à la majorité des voix de ses membres, !e chiffre de l'art. 104 à fr. 20,000. Art. 105. Amélioration des races bovine et porcine; primes, Trais d'exameu, visite des bées mâles, 12,000 a. La 1"= section réduit ce chiffre à francs 10,000. La section centrale le maintient. Art. 106. Subsides aux sociétés agricoles et autres, 3000 a. ragemeni n'est pins aujourd'hui nécessaire. La section centrale admet le chiffre, qui devra cependant disparaître plus lard. Art. 109. Subsidps et avances pour études de dessèchemeuls de terrains et de redressements do cours d'eau et pour confection de travaux dn ce genre. Indemnités à des agents d'irrigation ou de drainage, 2000 a. La première section demande des renseignements sur ce chiffre; elle suspend son vote jusqu'après ces explications. La 3P3P section biffe ce chiffre; elle pense que si des chiffres devenaient nécessaires pour de semblables travaux, ils devraient être demandés spécialement et seulement à titre d'examen. Les éludes de cette nature doivent être faites par les agents des travaux publics, sans qu'il n'y ait lieu de les indemniser spécialement. La section centrale se rallie a l'opinion de la 3e3e section. Art. 110. Subsides aux communes pour le boisemeul de terrains vagues et pour dépenses forestières imprévues, 500 a. Art 141. Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation. Examen desd.--mandes, 200 a. - Ces deux articles sont admis. Section XXV. — Instruction publique. a) Enseignement supérieur et moyen. An. 11-2. Aihéiiée, progymnase, école moyenne et industrielle. Traitements et indeinnités, (02,900 p. 6200 a. La 3" section s'est gravement préoccupée de l'état de noire Athénée el de nos établissements d'instruction moyenne; elle esl frappée du nombre considérable d'élèves que~ produisit notamment l'Athénée de Luxembourg avant 1830, et elle se demande avec inquiétude si Ton ne peut pas dire que le niveau des études a baissé au lieu de s'élever. Elle engage le gouvernement à examiner celle question sérieusement, et à voir s'il n'y a pas dans l'organisation de nos établissements d'instruction moyenne des défauts qui sont de nature à n îir.^- considérablement à leur avenir aussi bien qu'à celui de notre jeunesse. Les programmes- d'études, les systèmes suivis, les livres adoptés el exclusivement adopiés, doivent attirer surtout l'attention du gouvernement. La section centrale recommande au gouvernement les observations de la 3e3e section. Ail. 113. Les mêmes établissements,'matériel et dépenses diverses, 5000 p. 2500 p. Art. 114. Honoraires des membres des jurys d'examen, 1900 p. 200 a. — Ces deux articles sont admis. Art. 115. Bourses pour éludes universitaires, 2O(;o a. La 3e3e section propose de biffer ce crédit; elle pense que si dans des cas exceptionnels des jeunes gens remarquables méritent de pareils encouragements, le gouvernement peut demander des crédits spéciaux. La section centrale admet le chiffre, mais elle invite le gouvernement à ne donner de bourses qu'à des jeunes gens réellement distingués par leurs éludes el par leur conduite. Art. ll(i. Subsides à des élèves indigents, 600 a. Les sections demandent à qui est donné ce subside. b') Instruction primaire. Art. 117. Commission d'instruction Ecole normale. Inspection d'écoles. Traitemenls et indemnités, 20,270 p. 1800 a. La v' section demande le délai! de l'emploi de ce chiffre, el elle désire savoir si la question des brevets pour les institutrices laïiiucs et religieuses est décidée en pratique dans le sens de la loi. Art. 118. Matériel pour la commission d'instruction et l'école normale; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire, 5000 p. 400 a. Art. 119. Bourses d'éludés aux élèves instituteurs et indemnités aux instituteurs qui fréquentent Técole normale pendant l'été, 7350 p. Art. i2O. Subsides aux communes en faveur de renseignement primaire, 60,000 a. Arl. 121. Subsides en faveur de l'ensei?-nemenl primaire supérieur, 6000 a. de la section centrale sur le pvjel de budget de 1865. BI'DJET DES DÉPENSES, Section XXII! —Postes, Ail. 95. Traitements et émoluments fixes, sous lu réserve que le traitement du percepleur des postes a Betteu;b>nrg est susceptible de cumul, à partir du jour de la créaiio» d'une perception au dit lieu, avec un traitement même au-dessus du maximum fixé par la loi sur le cumul, (37,052 p. 21,948 a. La 3* section rappelle que l'année dernière ce chiffre a été nujoié de 3100 5,., votés avec la réserve formelle, qui n'était du reste que la répétition de la déclaration faite par Thon, directeur-général de l'intérieur, que ce chiffre ne serait employé qu'a améliorer la position d'employés existants, et qu'aucune partie n'en serait destiuée à paytr des employés qui pourraient devenir nécessaires par suite de la suppression de la poste prussienne. Dans le cas où dos employés nouveaux seraient nécessaires, le gouvernement devait demander un crédit spécial. La même section demande maintenant s'il eu a été agi conformément à ces léserves el conformément aux déclarations du gouvernement. Art. 96. Frais de roule et de séjour, 500 a. Art. 97. Remboursement aux offices étrangers (.crédit non limitatif), 15,000 p. 2,500 a. —Ces deux articles sont admis. Art. 98. Transport des dépêches, 20,000 p. 16,155 a. La 1" section pense que les diligences qui aboutissent à des localités où il y a des chemins de ler, devraient toujours être mises en rapport arec les gares ; il devrait en sire ainsi notamment à Diekircb pour les services de Clervaux et de Vianden. La seciion centrale se raliie à ces observations, en ce sens surtout que les diligences doivent se rendre avec les bagages et les colis au moins jusqu'aux gaies, pour éviter les inconvénients de deux transbordements et des frais inutiles d'omnibus, de camiouage ou de factage. La première section propose de ne subsidier partout qu'un seul service de diligence par jour, et que des subsides a payer pour un second service devraient être payés par les localités seulement qui y sont directement intéressées et qui font la demande d'un second service. La i" section réduit ce chiffre à fr. 2000; elle peuse que les résuliats obtenus ne sont pas en rapport avec les sacrifices faits. Un membre de la 5° section pense que le Cercle agricole n'ayant pas tenu de concours en 18G-1, ne doit pas avoir de subside pour cette année. Lu section centrale adtnel le chiffre. Art. 107. Subsides à certaines cominur.es dans Piniéiêt de la saillie des bêtes à cornes, 2500 a. La 3e3e section et la section centrale demandent l'état dû répartition de ces subsides. Art. 108. Crédit pour procurer aux petits cultivateurs des Aidenues de la chaux ù prix réduit, 4000 a. La 2e2e section adopte ce chiffre, mais elle pense que l'aimée prochaine il devra disparaître, ii raison de l'achèvement du chemin de fer. La 2e2e section auire l'attention du gouvernement sur le mauvais état des voilures qui font le service entre Sl.-Vilh, Marnach, Eehlernach et Diekirch. La même section recomaïaude IVxarnen de ia question de savoir, s'il n'y a pas lieu d'établir un service de diligence entre Grevenmuclier et Remich. Art. 99. Impressions et dépenses impiévues, 900 p. 400 a. Admis. Section XXIV. — Agriculture, commerce cl in- Lu 3" section admel le chiffre par parité Je voix; un membre de celle section propo»e de ne faire participer à celte faveur que les cultivateurs qui paieraient moins de cinq fraues do contribution. duslrie Art. 100. Commission d'agriculture, 1,500 p. Ail. 101. Cuatnbre du cummerce, 600 y. Les membres qui out volé conlre le chiflrp, l'ont faiL parce qu'ils penstut que ccl tocou- Ali. 122. Bourses pour les élèves institutrice« 2000 a. Art. 113 Subsides temporaires aux élèves instituteurs qui fréquentent l'école normale, 1800 a. Art. 124. Secours à d'anciens instituteurs cl institutrices; à des orphelins délaissés par des instituteurs, 2200 a. Ces sept articles sont admis. c) Instruction agricole. Art. 125. Ecole agricole, 10,000 p. 3600 a. La 1" de la 3' section rejettent le chiffre de la colonne annale. La section centrale demande la production des baux et des traités concernant l'école agricole; elle biffe ensuite, à la majorité des voix de ses membres, le chiffre de la colonne annale, par le motif qu'elle désire voir supprimer cet établissement,