CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-11-17 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 12 novembre, à trots heures de relevée. Présidence de M. Ch. Metz. On fait l'appel nominal. MM. les Administrateurs-généraux Ulveling, N.Metz et Ulrich assistent à la séance. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance ; il est adopté. M. Leforl présente l'analyse des dépêches el pétitions adressées à la Chambre. M. Toutsch renouvelle au gouvernement la demande de déposer sur le bureau les relevés des tranferls opérés aux budgets des travaux des années 1849, 50, 51 et 1852. M. Ulrich, adm.-gén., dit qu'il a fallu un temps moral pour établir ces renseignements, dont la production n'a élé demandée, d'une manière positive, qu'hier seulement ; qu'ils sont prêts et qu'il les dépose maintenant sur le bureau, mais seulement pour ce qui concerne les transferts opérés aux budgets de 1849, 50 et 1851. Que quant au relevé des transferts du budget de 1852, il ne se croit pas tenu de le fournir, et ne peut pas le produire, parce que l'exercice de comptabilité de ce budget n'est pas clos. M. le Président fait remarquer que la Constitution fait un devoir au gouvernement de communiquer à la Chambre les transferts d'un exercice courant • il invite dèslors M. Ulrich, au nom de la Chambre, à déclarer si, oui ou non, il existe des transferts au budgel des travaux publics de 1852. M. Ulrich répond qu'il n'a pas cherché à connaître positivement s'il existe des Iransferls ou non, pour 1852, mais qu'il a la conviction morale qu'il n'y en a pas ; qu'il s'en assurera cependant, d'ici à demain, d'une manière certaine. M. le Président déclare que cet incident recevra donc sa solution définitive à la prochaine séance, par la réponse catégorique que fera M. l'Administrateurgénéral. M. Ulrich, pour satisfaire encore à une autre demande faile à l'avant-dernière séance par M. Richard, dépose sur le bureau le tableau des dépenses faites pour la construction des roulés dans le Grand-Duché, de 1843 au mois de novembre 1852, el des dépenses encore à faire pour leur achèvement. M. Richard remercie M. l'Administrateur pour la production de ce tableau, qui contient, dit-il, plus de renseignements qu'il n'en avait demandés. La Chambre ordonne l'impression de ce tableau. M. l'Adm.-gén. des finances soumet à la Chambre les projets suivants : 1° Projet de loi portant institution de timbres-posles pour l'affranchissement des lettres; 2" Projet de loi fixant un maximum de monnaie de cuivre à recevoir comme appoint; 3" Projet de loi ouvrant à l'Adminislration-générale des finances un crédit spécial de fr. 250,971.44, nécessaire pour la régularisation de différentes dépenses de la douane. Ces projets de loi sont renvoyés aux seclions. M. l'Admin.-gén. des finances soumet encore à la Chambre le comple général des rcceltes et dépenses de l'Elat pour l'exercice de 1848, accompagné des observations de la chambre des comptes, en date du 8 de ce mois. La Chambre renvoie ce compte, avec les observations, aux seclions, et en ordonne l'impression. M. Toutsch demande quand la Chambre procédera à la nomination de la commission chargée de vérifier les causes du retard dans la régularisation des comptes de l'Etal, M. l'Adm.-gén. des finances croit que le projet de nommer une telle commission a élé abandonné et que son exécution devient inutile par la production du comple de 1848. M. le President fait remarquer que la résolution de la Chambre pour la nominalion d'une commission aux fins indiquées, doit recevoir son exécution. Il est décidé que la nomination de cette commission aura lieu dans la prochaine séance. M. Ulrich, adm.-gén., saisit la Chambre d'un projet de loi de transferts : 1° d'une somme de fr. 50,711.96 de différents articles des budgets de l'administration générale de l'intérieur de 1850 et 1851, à l'an. 1", sect. XI (crédit pour solder les dépenses des exercices clos) du budget de la même administration, pour 1852; 2° d'une somme de fr. 6572.88 de différents articles du budget des travaux publics de 1851, à l'article 2, sect. III (crédit pour solder des prétentions des exercices clos ) du budget du même service , pour l'exercice 1852. Ensemble transferts d'un chiffre de 57,284.84. Ce projet de loi est renvoyé aux seclions. M. Hoffmann présente le rapport de la commission nommée dans la dernière session pour examiner les directions à donner aux roules à construire de Kopslal el duW'indhof vers Saeul. Il dépose les pièces sur le bureau. La Chambre ordonne lé renvoi de ce rapport et des pièces à l'appui, au gouvernement, pour en faire l'examen, dans un bref délai, et les reproduire avec une carte de* localités, représentant non-seiilemenl les tracés auxquels la commission donne la préférence, mais encore les aulres tracés indiqués et qui ont été abandonnés, et avec indication des chiffres et de la longueur des rampes. — Elle ordonne de plus, qu'après .le retour des pièces, le rapport et la carie seront imprimés. M. le Président prie M. l'adm. Ulrich de produire à l'appui du projet de loi pour la nouvelle organisation des postes, un tableau du service actuel des postes. M. l'Administrateur prend l'engagement de produire ce tableau, de même que le travail qu'une commission, établie en 1847, a présenté dans le temps sur la matière, suivant l'indicalion qu'en donne M. Jurion. Le bureau de la Chambre est chargé de désigner celles des pièces, composant ce travail, qui seraient dans le cas d'êlre imprimées. Suivant l'ordre du jour, on passe à l'examen du projet de budget des travaux publics, pour 1855. M. l'adm.-gén. Ulrich, invité par M. le Président à faire connaître, s'il désire que la discussion soit ouverte sur le projet du gouvernement ou sur la proposition de la section centrale, déclare que c'est sur le projet du gouvernement que la discussion doit se faire. La discussion générale est déclarée ouverte. M. Hardt critique el blâme la marche et la tendance de l'adminislralion générale des travaux publics, el adresse des reproches graves à son chef. M. l'adm.-gén. Ulrich combat et réfute les allégations de M. Hardi, et repousse ses reproches comme non fondés. M. Eberhard soutient et défend les actes de l'adminislralion générale des travaux publics. L'heure élant trop avancée, la continuation de la discussion générale est remise à la prochaine séance, fixée a demain, dix heures du malin. La séance est levée à sept heures du soir. Séance du i3 novembre, à dix heures du malin. Présidence de M. Ch. Metz. MM. les Adminislraleurs-généraux Ulveling, Ulrich et N. Metz assistent à la séance. Appel nominal. — Lecture du procès-verbal de la dernière séance; il est adopté. M. Le fort présente l'analyse des pétitions adressées à la Chambre. L'ordre du jour appelle la nomination de la commission chargée de vérifier les causes du relard dans la production des comptes de l'Etal et la discussion générale sur le budget des travaux publies. M. de Tornaco demande que la Chambre n entreprenne la discussion du budget des travaux publics qu'après que la commission, nommée par la Chambre en séance du 22 octobre, aura fini son travail. H se fonde sur ce que le boni, dont la commission vérifiera le chiffre, paraissant devoir êlre réduit, le budget devrait subir la même réduction. M. le Président. A raison de l'importance du travail de la commission et de sa nature complexe, la commission ne pourra pas achever assez tôt pour que l'on puisse ajourner le budget des travaux publics, en attendant que ce travail soit fourni. M. des finances confirme les paroles de M. le Président. S'il s'agissait d'un Iravad de quelques jours, le gouvernement l'aura.t fait lui-même. Je me propose d'élabhr Inventaire de I Liai pour connaître la situation exacte; le résultat prouvera que mes prévisions étaient justes. M. le Président. D'après le texte de la proposition adoptée par la Chambre, la commission ne s'occuperail pas du chiffre du boni; elle serait seulement chargée de s'assurer des causes qui relardent la présentation des lois des comptes. M. de Tornaco. La Chambre a voulu la vérification du boni, mais seulement après le vote de ce boni. M. l'Adm.-gén. des finances se retranche derrière des difficultés qui n'existent pas. On ne demande pas une vérification à fond. A en juger de l'encaisse du trésor el des pièces qui restent à régulariser, ce boni n'existe pas. M. l'Adm.-gén. des finances. Pourquoi veut-on procéder celle année-ci autrement que les années précédentes? La Chambre a volé le boni à une forle majorité; on ne peut plus y revenir. Quanta l'encaisse du trésor, il se compose de 260,000 fr. en numéraire, et de 4 à 500 mille fr. de pièces à régulariser, mais qui sont déjà payées. Le chiffre du boni se démontre par l'encaisse, il est dû à l'Etat plus qu'il ne doit. Ses créances sur les communes, ce qui reste dû en impôts et en revenus du Zollverein, se montent à 600,000 francs ; les dépenses à solder ne sont pas aussi fortes la différence ajoutée à l'encaisse en numéraire, forme le boni. M. Toutsch remonte à l'origine de la proposition pour la nomination de la commission; si elle n'avait eu d'autre objet que de s'assurer des causes du relard dans la présentation des comptes, ses auteurs l'auraient retirée. M. Eyschen. La vérification du boni est l'affaire principale, l'autre parlie de la proposition n'est qu'accessoire. Au surplus, quand même le boni de 300 mille francs est réel, nous sommes encore très-pauvres; la situation financière est attristante; nous n'avons guère d'immeubles. Qu'il survienne une détresse, une crainte de guerre, où en serons-nous? M. de Tornaco ne fait pas de proposition formelle. La seconde affaire à l'ordre du jour est la continuation de la discussion du budget des travaux publics. M. Ulrich, Adm.-gén., dépose sur le bureau le relevé des transferts d'un article à l'autre de la même section , opérés sur le budget des travaux publics de l'exercice pour 1852, jusqu'à la date de ce jour, renseignement qui a élé demandé dans la séance d'hier. — Il dépose encore quatre lableaux de transferts de même nature faits aux budgets de l'adminislralion générale de l'intérieur pour les années 1849, 50, 51, 52. M. Aug. Metz, fait au nom de la commission des pétillons rapport sur la demande des cantonniers sur les roules de l'Etat, tendant à ce que le gouvernement leur assure, à la fin de leur carrière, un petit secours ou une petite pension. La commission se fondant sur les explications et l'avis du gouvernement, propose l'ordre du jour. La Chambre adopte la proposition et passe à l'ordre du jour. M. le Président fait connaître le résultat du dépouillement des scrutins pour la nomination de ia commission des comptes de l'Etat. Sont nommé, membres de celle commission, MM. Hemmer, Pescatore, De Tornaco, Richard el Toutsch; Eberhardt et Rilter, suppléants. La Chambre fixe à sa séance prochaine qui aura lieu lundi prochain, à trois heures de relevée, la continuation de son ordre du jour qui est la discussion du budget des travaux publics. La séance est levée à midi. Séance du 15 novembre, à trois heures de l'après-midi. Présidence de M. Ch. Metz. L'appel nominal est fail. MM. les adm.-généraux Ulveling, Ulrich el N. Melz assistent à la séance. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance, il est adopté. M. Fischer présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre. M. N. Metz, Adm.-gén., soumet à la Chambre , en y ajoutant quelques explications verbales, les projets de lois suivants, savoir : 1 • Projet de loi ajournant la démonétisation des monnaies de cuivre étrangères, jusqu'au 1" juillet 1853. 2" Projet de loi prolongeant jusqu'au 1" janvier 1854, l'exécution de la loi du 7 mars 1851 , concernant les droits d'accises sur les bières. Ces deux projets sont renvoyés aux sections. Suivant l'ordre du jour, la discussion générale du budget des travaux publics est continuée. MM. Mersch el Hardi, M. N. Metz, Adm.-gén. et M. Jurion prennent successivement la parole. Les deux premiers répliquent aux allégations faites par M. l'Adm.-gén. des travaux publics dans l'avant dernière séance, pour combattre et repousser les plaintes exprimées contre son administration. — Le troisième soutient et démonlre que le gouvernement n'a ni abandonné la raison d'Elat, ni favorisé le particularisme. — Le quatrième reproche à lous les membres du gouvernement d'avoir oublié les grands intérêts communaux et il critique les actes de l'Adm.-gén. des travaux publics en particulier. (Nous donnerons ces discours en entier dans nos suppléments extraordinaires.) L'heure étant avancée, la continuation de la discussion est remise à la prochaine séance que la Chambre a fixée à demain mardi, 9 heures du matin. La séance est levée à 7 heures.