Sans titre
Der Volksfreund (1848), 1849-06-03 00:00:00

AUG. NEYEN, Wiltz, le 31 mai 1849. Monsieur le Rédacteur du Volks freund , J'ai l'honneur de vous adresser les lignes suivantes, parce que je suis convaincu que si je les avais remises au „Courrier", elles n'auraient pas été publiées, vu que ce journal ministériel n'accepte jamais la défense quand il a régalé ses lecteurs de l'attaque. Expcrientia docet. — Veuillez, vous, Monsieur, leur réserver une place dnns votre prochain numéro. Dans son Nr. 42, du 26 mai, le „Courrier cherche à réfuter à sa manière un article du Nr. 62 du „Volks- freund", daté de la Sûre, 20 mai, critiquant une transgression nouvelle du texte positif de l'ordonnance du 12 octobre 1841 sur l'organisation du service médical. L'auteur de cette réponse quasi officielle croit sans doute avoir lrappé fort; mais qu'il me permette de relever ses sophismes. Avant de commencer cette réponse, à laquelle je suis naturellement convié par respect pour moi- même, je me crois en devoir de témoigner à l'auteur de l'article du „Volksfreund" toute ma reconnaissance pour l'intérêt qu'il a bien voulu me donner, en entretenant le public d'une injustice qui me touche personnellement, mais que j'aurais volontiers laisse passer sans la relever, comme plus d'une lois déjà j'ai passé l'éponge sur des passe-droits que j'ai eu à subir, dans l'espoir de voir arriver un jour l'occasion de rendre le bien pour le mal. J'ajoute encore que les raisonnemens du „Volksfreund", je les approuve dans leurs points les plus essentiels mettant bien entendu de côté les éloges qu il a bien voulu me donner — parce qu'ils sont rédigés avec calme, ce calme qui sied si bien au bon droit, sans blesser ni le préféré dans le choix illégal fait par l'adininist.-gén., ni le dédaigné — bellum actis, pax personis. — L'auteur de l'article en question doit bien connaître la loi médicale; il est, comme il le dit, un de ceux — sans doute parmi les gens de l'art — qui en grand nombre dans le Pays, en demandent la refonte prochaine sur des bases plus applicables à l'époque actuelle. J'en viens à mes observations sur l'article du Courrier: „II dit que „si dans un canton le collège „médical ne trouve pas trois candidats triples doc- „teurs, C1) il complète la liste à présenter pour „la nomination du médecin de canton , en y „portant des docteurs en médecine et chirurgie et „accoucheurs sans être docteurs en accouchemens. „Que le cas s'est déjà très-souvent rencontré de- „puis 1841, et que la loi s'est toujours exécutée „dans ce sens(2). Que soutenir qu'elle ne doit pas „l'être ainsi, c'est vouloir que très-souvent elle „reste sans exécution. Que c'est aussi de cette ma- „nière que, dans l'espèce, le collège médical a rempli „sa mission." „Que les trois candidats une fois régulièrement „présentés (! I !), l'admin.-gén. afférent doit être libre „de choisir sur la liste le nom qu'il juge le mieux contenir dans l'intérêt public (3) : que restreindre son „choix, ce serait violer la loi; que le forcer à prendre „le candidat, souvent unique, qui est décoré d'un „triple diplôme de docteur (4), ce serait le priver „de son droit de choisir, ce serait lui imposer un „nom. (5)" „Que la loi n'a donc pas été violée; qu'elle a été „exécutée franchement et de bonne foi." Je répondrai aussi succintement que possible à cette longue argumentation ; et tout d'abord je forai observer, comme le „Volksfreund" l'a fort judicieusement dit avant moi, que la loi n'impose pas l'obligation de la nomination des médecins de canton ; elle dit simplement: La surveillance et la direction du service sanitaire peuvent être confiées, dans chaque canton à un médecin de canton. La conséquence naturelle à tirer de cette disposition est donc la suivante : Il n'est pas requis qu'il y ait des médecins de can ton, ni qu'il y en ait dans chaque canton; mais il faut que ceux qui seront nommés à ces fonctions, soient triples docteurs. Si le collège médical ne trouve pas dans un canton les trois candidats demandés, réunissant les qualités absolument exigées pour être nommés médecins de canton, il ne peut pas en présenter trois; si, par exemple, il n'y en a que deux, ou même un seul, il doit borner sa liste de présentation à ces deux, ou à cet unique candidat, en faisant observer au besoin à l'admin.-gén. qu'il y a impossibilité physique de donner les trois noms demandés; et si alors le candidat unique présenté, ou si dans les deux proposés, lorsqu'il en existe deux, aucun ne plaît à l'administ.-gén. , (libre à ce dernier de ne pas nommer, puisque, je le répète, la loi n'admet que la faculté de la nomination, elle n'en établit nullement la nécessité. En agissant ainsi, le for intérieur que l'on invoque, ne serait pas violenté chez l'administrant. D'un autre côté, le collège médical peut-il, en présence do a loi positive, présenter des candidats qui ne réunissent pas les conditions expressément déterminées? Je ne le pense pas, cl personne ne rao le fera accroire : La présentation, pour le cas présent, n'a donc pas été faite régulièrement, quoiqu'on dise le „Courrier", parce que la loi était ouvertement violée. Cette circonstance me mène actuellement à supposer que lorsque l'admin.-gén. a signé la nomination du docteur François, il n'avait pas la loi devant lui; qu'il a fait son choix d'après une liste irrégulière, et que, ce choix étant malheureusement et par mégarde peut-être tombé sur une personne non suffisamment qualifiée, il prétend aujourd'hui maintenir son erreur, dût-on crier haro I Je ne m'occupe pas ici d'autres médecins de canton, tout aussi irrégulièrement nommés, parce que je ne réponds qu'à une attaque personnelle. On dit que la loi ne serait pas executee, si I administrateur-général ne conservait pas la faculté de faire choix entre trois candidats suffisamment à ce qualifiés ou non. — Mais comment expliquera-t-on dès lors l'absence de médecins de canton dans les cantons où il ne réside pas de médecin? . . . . alors, ajoutera-on sans doute, le collège médical délègue à ce un de ses membres, comme la chose a lieu pour ceux de Capellen et de Rèdange, Mais pourquoi ne pas agir dt même pour les autres cantons? Cependant, je suis loin d'approuver cette marche, parce que je n'y vois encore rien de légal. Le „Courrier" ajoute que, ici, la loi a été exécutée franchement et de bonne foi. Je concède volontiers que l'administrateur-général Ulrich a été de bonne foi en signant la nomination, mais cette nomination a-t-elle était faite légalement? Je dis non; ainsi la loi n'a pas été exécutée, mais elle a été violée. Si, ce que je suis loin de supposer, vous vouliez de toute force nommer le Dr. François, il fallait auparavant changer la loi — mais avec la Constitution actuelle vous ne le pouviez sans le concours de la Chambre — vous avez donc dû recourir à un subterfuge, à une fiction, à une prétendue instruction, à un je ne sais quoi, toutes choses qui n'ont pu vous donner qu'un semblant de droit aux yeux de personnes superficielles. Si j'en viens à la préférence que dans son for intérieur — que M. Ulrich semble ne pas vouloir si facilement laisser scruter — l'administrateur-général a cru devoir donner à M. François, je ne la blâme pas, si elle a trait à sa personne; car moi aussi, et autant que M. Ulrich, j'estime mon collègue, au su duquel j'écris ces lignes. Je suis peut-être plus à même de juger des qualités et des connaissances étendues de M. François que M. Ulrich, et sous ce rapport je n'ai rien à redire au choix qui a été fait de lui; mais je dois condamner ce choix, lorsque je le place en regard du principe de la légalité que l'administrateur-général comme tel, non comme M. Ulrich, devait avoir devant les yeux, lorsqu'il a signé son arrêté du 7 mai. Il est plaisant, du reste, de venir dire qu'on assume la responsabilité de ses actes, alors qu'il n'existe pas encore de loi qui détermine cette responsabilité pour des faits purement administratifs. Mais je suis persuadé que l'arrêté sus rappelé n'est que l'effet d'une erreur, d'une inadvertance: La conscience et l'intégrité de M. l'administrateur- général Ulrich me sont trop connues pour pouvoir supposer seulement qu'il ait pu, de gaîté de cœur, violer la loi, lui qui enfut le défenseur zélé, avant que d'occuper le poste éminent où ses lumières comme jurisconsulte, autant que comme administrateur, l'ont appelé; disons plutôt que dans un laisser- aller, comme les hommes d'Etat en ont parfois, il aura signé cet arrêté tout fait, mais fait par d'autres, sans se donner la peine d'étudier les questions qu'il devait soulever. Le mal est fait, mais il n'est pas sans remède: car il faut espérer que le car ainsi nous plaît-il ne réside pas dans les bureaux de l'administration- générale du Grand-Duché. Je termine en déclarant que je no répliquerai pas, quelles que soient les invectives que l'on tentera de lancer encore contre moi; j'éprouve un dégoût trop souverain d'entretenir le public de personnalités. Agréez, je vous prie, M. le Rédacteur, mes salutations bien empressées, Docteur en médecine, en chirurgie et en accouchements, membre des sociétés de médecine et des sciences naturelles de Liège, etc, etc.