Le notariat dans le Grand-Duché
L'UNION., 1869-03-29 00:00:00

Le notariat dans le Grand-Duché Tel est le titre d'une brochure écrite par un notaire de l'arrondissement de Diekirch, et imprimée chez M. Schroell. La meilleure analyse que nous puissions faire de cette monographie, c'est de reproduire le chapitre I dans lequel l'auteur expose les raisons qui l'ont engagé à prendre la plume, et de faire suivre cette préface du résumé succinct par lequel le petit ouvrage est terminé. Voici comment la brochure établit les causes qui ont provoqué cette défense fait au nom du notariat : „Deux publications qui ont paru dans les dentiers temps, l'une écrite par un agronome distingué, l'autre émanant d'un artiste vétérinaire instruit, signalent avec insistance et conviction une crise agricole dont souffriraient principalement les moyens et petits propriétaires de notre pays Les causes de cette situation y sont indiquées ainsi que les moyens d'y porter remède (*) rParmi les causes de l'état déplorable où se trouverait, selon les auteurs de ces brochures, l'agriculture, ils l'ont figurer l'élévation û\< s droits d'enregistrement (de mutation, de convention, d'hypothèque et de timbre) ainsi que les émoluments exagérés prélevés par les notaires rédacteurs des acti s, principalement les droits de recette, de garantie et d'escompte que ce,' fonctionnaires s'attribueraient indûment lors des ventes publiques, à 1 occasion desquelles les adjudicataires, pour faire face aux frais, seravuit tenus de payer des iorfaits de 10 ou .15 centimes additionnels, suivant qu'il s'aurait de meubles ou d'immeubles. «Cette appréciation, en ce qui concerne le notariat, est d'une haute gravité. Elle atteint non seulement la considération et le crédit de l'institution notariale elle-même, mais elle touche aussi à l'honorabilité de tous ses membres. L'opinion publique est excitée à voir dans l'office, tel qu'il fonctionn , une entrave à la prospérité de l'agriculture, une plaie dont souffrent les campagnes; les lonctionnaires, qui y ressortissent, sont encore prévenus d'exagération dans la perception de leurs honoraires et indemnités. „Je m'attendais à voir surgir un défenseur du notariat, si injustement attaqué; je pensais qu'un de mes honorables collègues, plus autorisé que moi, entreprendrait la tâche de prouver combien peu sont fondées ces affirmations et ces imputations jetées dans le public, et qui sont d'autant plus dangereuses, qu'elles s'adressent airecten;ent aux populations rurales et qu'elles sont du reste accompagnées de conseils sages et bienveillants. Mais le silence continue; les brochures restent sans réfutation, et les accusations, produites déjà antérieurement sous différentes formes, finiraient, si elles n'étaient combattues, par être gêné ralement admises comme des vérités incontestables." Ensuite l'auteur établit que les droits d'enregistrement, qui sont d'une ancienne o:igiiie, et qui ont été maintenus en France comme en Belgique et en Hollande, sont élevés sans doute, de sorte que le notariat aurait le plus grand intérêt à les voir réduits; que revendant, s'ils pèsent principalement sur la propriété foncière, ils n'ont pourtant pas empêché la prospérité de l'agriculture ni le développement des transactions, et que leur suppression exigerait probablement la création d'autres impositions , peut être plus onéreuses pour les contribuables des campagnes. Alors seulement il entame la vraie substance de son sujet et fait voir que l'office notarial est réglementé et surveillé, chez nous, d'un' façon sérieuse et complète, et que son fonctionnement laisse aussi peu à désirer que dans aucun des pays qui nous environnent. Ensuite il arrive à l'usage des forfaits insérés dans les clauses des adjudications publique, usage qu'il dit être favorable aux denx parties contractantes et parfaitement  légal, sous la réserve cependant que le notaire rende compte des excédants, toutes les fois qu'il n'y a pas eu convention d'escompte et de garantie qui l'auiorise à con-erver le forfait en entier. En recherchant quels sont les profits que procure l'usage des forfaits, il a eu en vue d abord la position du notaire et ensuite celle du public ; et il pose deux questons: a) Ces forfaits confèrent ils aux notaires des bénéfices exorbitants; n'exagére-t>on pas en général les avantages attachés à leurs fonctions? b) t es conditi ns admises dans le pays pour les ventes pub iques, exercent-elles une influence fâ heu e sur l'économie agricole, ne favorisent-elles pas. au contraire, les intérêts de la propriété rurale, n'aident-elles pa- à provoquer les déplacera nts et les mutati us des richesses foncières ? Enfin il établit une comparaison entre l'état des choses existant en l'ru se avec ce i ui se pratique chez nous Dans ce pays voisin du nôtre, où les notaires ne font pas les recettes, n escomptent et ne ntissent pas les prix de- adjudications publiques, < ù l'i nreiiistrement est un im; ôt minime, ceux qui vendent comme ceux qui achètent sont placés dms des conditions m ins favorables que <hez nous, les t ans actions y sont entravées, la garantie n y existant pas, ces sortes d'affaires sont difficiles à t. rminer et traînent imb fin u en en loruueur; finalement, e prix des propriétés y est moins élevé que dans 1 • Grand- Duché. „J ai ainsi, finit l'auteur, acomp'i la ,tâche que j ai cru devoir assumer, à défaut „de tout autre meirbre plus compétent du „corps des notaires. Puissent ces q <e ques apages contribuer à faire apprécier à eur Juste va eur des fonctions aussi u iles „qu elles sont honorablemc.it exercées, ei les préventions qui les ont trop „souvent assaillies ! " Un de nos collaborateurs, expert au plus haut degré dans la matière dont traite la brochure précitée, nous adresse l'appréciation suivante : M. Lenné, propriétaire au Reckingerhof, et M. Neyen, vétérinaire à Kemich, ont publié chacun , il y a de cela cinq ou six mois, des brochures sur la crise agricole dans le Grand-Duché. Parmi les causes de l'état peu satisfaisant de notre agriculture , ces deux agronomes font figurer les émoluments exagérés prélevés par les notaires, les remises trop élevées, suivant eux, perçues par ceux-ci pour droits de recette, de garantie et d'escompte du produit des ventes publiques. M. Delvaux, notaire à Weiswampach, vient de relever le gant, jeté par ces deux agronomes aux notaires du pays; dans une brochure qu'il vient de publier sous h; titre: „le Notariat dan< le Grand-Duché", il réfute les accusations de Mil. Lenne et Neyen. Nous venons de lire la brochure de M. Delvaux, écrite dans un style cl>ir et élégant, nourrie de faits et de chiffres, remplie d'arguments sérieux et solid s, elle est une éloquente et victorieuse défense do notre institution notariale. Elle prouve jusqu'à la dernière évidence l'inan té des accusations portées contre cette institution ; elle dissi era bien des préventions, redressera bien des préjugés, qui ont cours à son endroit. Nous en recommandons vivement la lecture à nos magistrats, à nos officiers ministériels, à tous nos hommes d'affaires. M. Del vaux nous excusera d'avoir trahi l'anonyme dont il a voulu se couvrir, car son s,vaut et éloquent travail, qui fait honneur à notre corps notarial, méritait des félicitations publiques. 3>tc Vftîcrûauïrifc un Gluhl,ciz«gthum Luxeminirg, von Hlrin A. Xevsn, Siaiymnitl) und Thi«° "iz! zu ràemicl). Es ist huht Zcit zu helfeu, vo» Hemi henné, Agionom auf!)tcckt!i>;erl)«f.