Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Vendredi, 9 octobre 1868. ORDRE DU JOUR.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1868-10-21 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Vendredi, 9 octobre 1868. ORDRE DU JOUR. 1° Révision cadastrale. Commission communale nomination des membres. 2° Baumbuscb. Plans d'exploitation et de culture. 3° Bureau de bienfaisance, compte de 1867. 4» Eg-lise St-Michcl : placement de fonds. 5° Legs fait à la ville par feu CI). Koch d'Arlon. 6" Passage couvert. Relaissement des boutiques. Adjudication; décision à prendre. 7" Marchés hebdomadaires. Permis d'étalage. Des sept membres du Conseil en fonctions furent présents MM. Eberhard, président, Simonis, Bodson, Ilastert, Ileck et Fischer, conseillers et Wcyer, secrétaire. Art. 1 M. le Prés dent Le Conseil est appelé à désigner les membres de la Commission qui aura à émettre son avis sur les réclamations auxquelles donnera lieu le résultat de la dernière révision cadastrale des pro-sri étés foncières situées dans la commune e Luxembourg. M. Heck désire savoir si le classement des propriétés bâties a donné lieu à beaucoup de réclamations. M. le Président. Les experts ont procédé au classement dans la ville en suivant les types admis par la Commission cadastrale, et en opérant comme si la garnison était encore présente en ville. On leur avait indiqué comme types des maisons de commerce la maison Schlinck et la maison Dutreux comme maison de particulier, à la valeur de 8O,00i) fr. pour chacune. Ce taux était le chiffre maximum. Ils avaient ensuite adopté d'autres maisons comme types de valeur moindre, de 70,000 fr. et 60,000 fr. et ainsi de suite. Les propriétés bâties ont été ensuite comparées à ces types et inscrites dans les classes correspondantes. Le travail des experts n'a donné lieu qu'à une seule réclamation, celle de M. Martha, qui a trouvé que sa maison était estimée à une valeur trop forte, comparativement à celle adoptée pour la maison appartenant à la banque internationale. Mais il est à observer qu'en général les maisons d'une importance moyenne donnent un revenu comparativement plus élevé que les vastes maisons et qu'il doit être tenu compte de cette circonstance pour l'assiette des contributions. Une autre réclamation a été présentée par M. Jurion, non pas contre le classement de sa propriété, mais contre l'élévation de l'estimation générale des propriétés bâties dans la ville, propriétés qui par les événements politiques, survenus en 1867, ont éprouvé une dépréciation de 40 et même 50 pCt. selon lui. Cette réclamation qui ne m'est parvenue qu'après que le comité cantonnai avait déjà siégé, a été transmise à Monsieur le Directeur-général des finances qui l'a communiquée au comité central, où l'on y a attaché une grande importance. M. IlecJc. Il est certain que depuis le départ de la garnison les loyers dans la ville ont diminué d'au moins un quart. M. . Fischer. Je m'étais attendu à une réduction de ma contribution foncière, mais en recevant mon billet j'ai été étonné de voir qu'elle a été augmentée. Cependant autrefois nous payions 10 pCt. du revenu et la contribution actuelle ne frappe le revenu que de 8 pCt. Je ne trouve pas que la ville ait reçu de ce chef un soulagement. Dans tous les cas , la contribution nouvelle n'a été votée que pour un an et il y a lieu de rendre le Gouvernement attentif à cette circonstance. Après ces observations, il est procédé à la nomination des membres de la Commission. Sont nommés Messieurs Eberhard, bourgmestre, Hastert, conseiller communal et Lallomant, professeur de dessin. Art. 2 M. le Président. M. le garde-général des forêts nous a fait parvenir ses propositions pour le plan de coupe et de culture de la forêt du Baumbusch de l'assiette de 18u'8 à 1869. Le produit do la coupe est évalué à 22,000 fr. Les frais de culture sont estimés à 2000 fr» Nmis proposons de réduire ce dernier chiffre à IUÔO fr. M. Ileck serait disposé à maintenir le chiffre demandé par Monsieur le gardegénéral. A son avis l'homme du métier doit le mieux savoir quelles .dépenses sont à faire dans l'intérêt de la conservation et de l'amélioration de la forêt. Une économie de 1000 fr. serait mal appliquée si elle devait nuire à la propriété de la ville. M. le Président. La dépense de 2000 fr. semble trop forte pour le faible revenu que la forêt doit donner cette année. M. Simonis. Il s'agit de relever 1000 mètres de fossés. Ce travail pourrait sans grand inconvénient être ajourné ou bien être reporté sur deux exercices. Si le produit de la coupe était plus fort, la dépense pourrait aussi être augmentée. Mais comme il y a pénurie dans la caisse communale, il y a lieu de réduire le chiffre de la dépense au minimum. Les plans de coupe et de culture sont admis avec réduction à 1000 fr. du chiffre des frais de culture. Art. 2 Le bureau de bienfaisance présente son compte de l'exercice 1867, s'élevant en recette à fr 31,958 64 en dépense à fr 32,894 73 et en excédant de dépense à fr. 936 09 Après quelques explications données par M. Bodson qui a examiné le compte, le Conseil émet l'avis qu'il y a lieu de l'arrêter comme il est présenté. Art. 4 Le Conseil de fabrique de l'église Saint- Michel demande l'autorisation de replacer en obligations de l'emprunt de l'État la somme de 320 fr. 45 cent, qui lui a été remboursée par un débi-rentier. Il est donné un avis favorable. Art. 5 Le notaire A. Gaspar d'Arlon annonce que suivant testament olographe, déposé en son étude, feu M. Jean Koch, en son vivant greffier près le tribunal d'Arlon, a fait donation à la ville de Luxembourg du buste de Bonaparte, premier consul. M. Ilcclc fait observer que la ville possède déjà le buste du premier consul en marbre. Si celui légué par le défunt no devait être qu'en plâtre, sa valeur ne représenterait pas les frais du transport. M. le Président. Nous prendrons des informations à cet égard. En attendant, le Conseil ajourne sa décision. Art. 6 Le 6 octobre courant, les boutiques du passage couvert ont été adjugées, pour un terme de 3 ans, au prix de IOôO fr. à MUe Marie Speidel, marchande, sous le cautionnement du sieùr Sigisbert Jcntgen, marchand de tabac, tous les deux demeurant en cette ville. Le prix obtenu étant insuffisant, l'adjudication n'est pas approuvée. Art. 7 L'autorisation est accordée au sieur Jacques Maringer, fabricant de galoches, demeurant au Grund, d'étaler les produits de son industrie sur les marchés hebdomadaires de la ville. La même autorisation est refusée à défaut d'un placement à Mll9 C. P. pour la vente d'articles de broderie, et à la femme K. née St. pour la vente d'articles de fripperie. Lecture -est donnée des deux dépêches suivantes: A Messieurs les bourgmestre et echevins de Luxembourg;. Messieurs, J'ai l'honneur de vous informer que ia nouvelle route percée h travers les fortifications en prolongement de la iue de l'Arsenal à la rencontre de la route d'Arlon .sur les glacis, sera livrée à lu circulation publique, le p'r. rfcle-t novembre IMOS. Luxembourg, le 7 octobre 18(18, Le Directeur-général de la Justice, VANNERUS.