Belgique.
L'AVENIR DE LUXEMBOURG, 1871-09-24 00:00:00

Belgique. Tarif des voyageurs sur les chemins de fer de l'Est. Art. ler. A partir du ler novembre 1871, les prix pour le transport des voyageurs seront établis d'après les bases suivantes, applicables par lieue, savoir: 36 centimes pour la Ire classe, 27 centimes pour la 2e classe, 18 centimes pour la 3e classe des trains ordinaires. Pour les trains express, les prix réglés d'après ces bases seront augmentés de 25 p. c. Ces bases seront introduites successivement dans les services mixtes et dans les services internationaux. Art. 2. Il sera délivré, à toute distance et pour tous les trains, des billets d'aller et retour valables, suivant les parcours, pour la journée ou jusqu'au lendemain à minuit, avec réduction de 20 p. c. sur les prix entiers du tarif. Art. 3. Sur les chemins de fer de ceinture et sur les lignes qu'il y aura lieu de leur assimiler, les prix locaux pourront être inférieurs aux taux fixés par les articles ler et 2, jusqu'à concurrence de 25 p. c. au maximum. Art. 4. ll.sera également délivré, à toute distance et pour tous les trains, des cartes d'abonnement valables pour trois mois, pour six mois ou pour une année, aux prix indiqués dans le tableau annexé au présent arrêté. Le tarif spécial d'abonnement en faveur des ouvriers est maintenu. . Il en est de même du tarif spécial d'abonnement en faveur des étudiants, avec cette réserve toutefois que, pour les abonnements de quatre à six déplacements par semaine, les prix de ce tarif spécial ne pourront dépasser ceux du tarif général d'abonnement ci-annexé. Art. 5. Les électeurs aux Chambres législatives et à la province, Les troupes voyageant en corps ou par détachement, Les sociétaires, Les enfants âgés de moins de 8 ans, Les émigrants, Les détenus et leurs gardiens, Jouiront d'une réduction de 50 p. c. sur les prix des billets simples. Art. 6. Les distances d'application seront celles des tableaux arrêtés pour le transport des marchandises. Dans la formation des prix, les sommes seront arrondies par demi-déeime. Art. 7. Les dispositions antérieures auxquelles il n'est pas dérogé par celles qui précèdent continueront à recevoir leur exécution. La direction générale des chemins de fer, postes et télégraphes est chargée d'assurer l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, 18 septembre 1871. A. Wasseige Cartes d'abonnement pour les voyageurs. Annexe à l'arrêté ministériel du 18 septembre 1871. A partir du ler novembre prochain, il sera délivré des cartes d'abonnement valables pour le parcours, soit sur tout le réseau de l'Etat, soit seulement entre deux stations déterminées. Art. ler. Les abonnements courent a partir du ler du mois dans lequel la carte est délivrée. Us doivent être demandés au moins huit jours a l'avance. Toute demande d'abonnement doit être accompagnée d'un portrait du demandeur photographié sur papier de 6 centimètres de haut sur quatre de large, la hauteur de la tête étant d'au moins 1 centimètre. Ce portrait ne doit pas être collé sur carton. Art. 2. Le prix d'abonnement est payable en entier et d'avance. L'abonné est tenu de remettre, en sus, à l'administration, une somme de 10 fr. pour garantie de la restitution de la carte immédiatement après l'expiration de l'abonnement. Cette somme sera rendue, en échange de la carte, à l'expiration de l'abonnement. Art. 3. La carte d'abonnement est exclusivement personnelle. L'abonné est tenu de la présenter a toute réquisition et de se prêter à toutes les mesures de contrôle que l'administration juge convenable d'adopter. Le titulaire qui ne représente pas sa carte ou qui voyage dans une voiture d'une classe supérieure à celle pour laquelle il est abonné, paie le prix normal (billet simple) de la place qu'il occupe. Ce prix est irrévocablement acquis à l'administration. Art. 4. L'abonné a le droit de descendre et de monter à toutes les stations comprises dans le parcours et suivant la direction indiquée sur sa carte. Art. 5. L'abonné prend l'engagement: 1. De ne point faire, au détriment de l'administration, le trafic de la messagerie, en présentant, comme lui appartenant, des colis groupés ne faisant point partie de son bagage personnel; 2. De n'exercer, à raison de l'abonnement, aucune action, ni prétendre à aucune indemnité contre l'administration pour aucun arrêt, empêchement, retard, changement de service, diminution du nombre des trains ou défaut de place qui l'obligerait îl monter dans les voitures d'une classe inférieure. Art. 6. La carte d'abonnement trouvée en mains autres que celles du titulaire est retirée et annulée, sans préjudice aux poursuites judiciaires à exercer par l'administration. Il en sera de même de la carte dont le porteur tenterait de faire usage pour une période ou un parcours autres que ceux pour lesquels l'abonnement est contracté. Dans l'un ou l'autre de ces cas, il n'est fait aucune restitution, même partielle, du montant de l'abonnement, lequel demeure acquis au trésor, indépendamment des dommages et intérêts à réclamer éventuellement par l'administration. Art. 7. En cas de perte de sa carte, le titulaire doit en donner immédiatement avis à l'administration; faute de quoi il sera statué à son égard conformément aux dispositions de l'article 6, dans le cas oîi la carte serait trouvée en d'autres mains. Une nouvelle carte ne sera délivrée à l'abonné qu'après un délai de quinze jours et moyennant le dépôt d'une nouvelle somme de 10 fr., celle qui aura été payée dans les conditions stipulées à l'art. 2 restant acquise à l'administration. Art. 10. La carte doit être remise le jour ou, plus tard, le lendemain de l'expiration de l'abonnement au chef de la station oh elle a été délivrée, sinon la somme de 10 fr. es acquise de plein droit à l'administration. Les conditions générales réglementaires du tarif pour le transport des voyageurs non contraires aux dispositions qui précèdent sont applicables au présent tarif d'abonnement.