IMPÔT SUR LE REVENU.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1850-05-08 00:00:00

IMPÔT SUR LE REVENU. Quand l'impôt sur le revenu fut proposé à la Chambre, ce n'est pas que l'on en eut besoin , comme d'une ressource dans des temps difficiles : non , le pays, sage au milieu de l'exaltation des autres, suivait une marche rationnelle, et arrivait sans secousse , sans remords, aux libertés les plus grandes et les plus modérées dont il soit donné à Un peuple de jouir. Trop grandes aux yeux de certaines gens , qui préfèrent l'absolutisme élevant la servilité, tandis que la puissance populaire n'accepte que l'indépendance unie au dévouement : ils n'en sont pas ! Qu'ils sont donc loin du faîte, ces gens connus , trop connus. Oui, nous plaçons la vraie liberté dans la modération des institutions; ainsi, nous n'avons pas le suffrage universel , ainsi pas la liberté de l'enseignement, comme on la veut ailleurs, ainsi, sans entraver l'action religieuse, nous soumettons l'Eglise à un accord avec l'Etat; ainsi d'autres haltes encore, dans les principes les plus élevés, et malgré cette modération, à cause même de cette modération, nous avançons tranquillement, au pas, sûrs d'arriver; à pleine carrière le meilleur coursier ne résisterait pas longtemps : il choit facilement. C'est là ce qui désole ces bonnes gens qui s'affligent de notre quiélude, qui veillent sur nous avec tant de sollicitude, qu'ils crieront à celui qui se promène dans son parterre, qu'il va se noyer. Non, l'impôt sur le revenu ne fut pas une loi de besoin ; ce qui fait son honneur, c'est qu'elle est une loi de moralité, une loi de principe, une loi d'égalité. Le riche paiera en raison de sa richesse, le pauvre en raison de sa pauvreté: la justice de ce sentiment n'est-elle pas dans toutes les conciences. Au pauvre vivant de son travail et avec peine, la loi dit, tu ne paieras rien; à celui dont la modeste aisance suffit aux besoins d'une vie convenable, la loi dit: tu payeras un peu; à celui que sa fortune place dans une situation plus ou moins exceptionnelle, tu paieras davantage. N'est-ce pas d'éternelle vérité, n'est-ce pas la base de toutes les sociétés où l'homme n'est pas exploité, que chacun supporte les charges à raison des avantages que la société lui assure? Eh sans doute, il y aura encore des inégalités, des injustices inévitables. Qui peut espérer la perfection; mais faut-il donc se défendre déjuger, parce que de temps à autre un innocent sera condamné? L'usage de la loi ne viendra-t-il pas, en autant que possible, apporter le remède à ce qu'elle peut avoir de défectueux dans l'application ? Voilà ce que devraient dire avec nous, ceux qui se posent en adversaires de la loi, en reconnaissant qu'elle apporte un adoucissement au sort des classes pauvres, en reconnaissant qu'elle tend à celte grande œuvre, la liberté du travail. Au soldat qui tombe sur le champ de bataille, on console ses derniers instants, en lui disant qu'il meurt pour la patrie; au citoyen qui paie plus, l'on devrait montrer le pauvre qu'il soulage, le repos qu'il assure, en calmant l'exaspération du malheureux, en diminuant les reproches que la misère adresse à la fortune. Nous l'avons déjà dit, il n'est plus d'autres moyens de sécurité sociale possibles. Que fait-on pourtant: on incrimine la loi, on incrimine ceux qui l'ont conçue, on incrimina ceux qui l'ont votée, et tout cela pour chercher un appui politique dans le mécontentement des quelques contribuables, que la répartition atteint avec sévérité, peut-être avec injustice. Moyen aussi inefficace qu'irréfléchi; ce n'est que dans les niasses qu'aujourd'hui l'on puise la force; que l'on trouve la vrai appréciation des choses, et la loi est jugée. Oui certes, les mêmes hommes qui ont proposé l'impôt sur le revenu, ont mis tout leur zèle à produire la loi de 1845, qu'ils abolissent aujourd'hui, mais ce que l'on devrait dire, c'estqu'ils ont aidé aussi de tous leurs moyens à détruire la loi de 1822, à créer cet ordre de choses qui fait que la ville de Luxembourg paie aujourd'hui presque 30 mille frs. de moins, malgré les avantages que vingt années doivent avoir produits. que la ville de Luxembourg paie près de 30 mille francs du moins en contribution directes, qu'elle ne payait en 1829. Voilà ce que l'on pourrait dire et aux petites villes et à Luxembourg surtout, que l'on cherche à ameuter contre la loi. En 1843, le changement se fil trop au profit de la fortune mobilière, et le système sur lequel la loi s'appuyait créa des inégalités si révoltantes, que tout en maintenant le principe, il fallut songer à en régulariser l'application. Ainsi pourquoi M. Weber à Eich, payait-il trois fois autant que M. Mothe à Luxembourg, quatre fois autant que M. Wellenstein? Pourquoi M"" Collait à Dommeldange payait-elle deux fois autant que M. Antoine Pescatore? Pourquoi le maçon Brouch payait-il plus que le notaire Mothe, pourquoi l'ébéniste Specht plus que M. Martial Tock, pourquoi le serrurier Pellering plus que M. l'inspecteur Buran, pourquoi le cordonnier Wemmer payait-il sept fois plus que M. le professeur Moris, c'est là ce que la loi a changé; l'artisan, le travail ont été dégrevés, et les villes basses ont trouvé dans la loi une diminution de 20 "/.., parce que c'est là que l'on rencontre principalement le petit commerce l'artisan, le travail. C'est à ce principe de moralité d'impôt que la loi a voulu satisfaire, ce sont ces inégalités choquantes que la loi a voulu détruire. En introduisant une base nouvelle inconnue à la loi de 1843, et pourtant si imposable, les capitaux, il était naturel que Luxembourg ne profilât pas beaucoup du dégrèvement général que l'impôt acceptait; aussi Luxembourg avait-il profité outre mesure du changement de la loi de 1822, toutes les autres localités du pays y avaient presque toutes perdu. Que l'on voye aujourd'hui : les campagnes, les petites villes ont gagné à l'impôt nouveau ; Diekirch et Luxembourg seuls ont subi une augmentation insignifiante , que les réclamalions réduiront encore. Le nombre des réclamations ne doit pas du tout étonner dans une première cotisation, la loi de 1843 en a fourni bien plus. Nous avons vu ces réclamations, il y en a 1 SO; |e quarr émane d'individus qui sont tous dégrevés, de beaucoup d'aulres qui ne comprennent pas leur position, et enfin il est des contribuables qui prétendent n'être pas assez imposés, et réclament pour l'être davantap-e* tel M. l'assistant de la Fontaine, demandant que son chiffre soit élevé, dans l'honorable but sans doute d'atteindre celui voulu pour être électeur. L'on voit ce qu'il faut croire du plus grand nombre des réclamations, qui au surplus ne nous surprennent pas. Totaux...fr. Luxembourg... "VViltz Clervaux Vianden Diekireh Echternaeh Grevénmacher. Remich COMMUNES. des NOMS 187580 00 115500 10280 7750 4000 12750 16900 12000 8400 Exercice 1829. Foncière, personnelle et patentes (réunies). n 56266 23 24187 85 5480 30 4029 63 1853 63 4709 63 7432 15 5168 » 3405 04 Foncière. 49277 80 23527 26 4894 14 2581 86 1659 03 3628 74 4964 53 3119 83 2902 41 Personnelle. EXERCICE 1848. 40067 78 19233 97 5584 06 2301 90 1711 68 3011 41 3766 96 2237 88 2219 92 Patentes. 145611 81 68949 08 15958 30 8913 39 5224 34 11349 78 16163 64 10523 71 8527 37 Total. 36200 75 24094 67 5480 30 8994 37 1856 13 4717 19 7493 11 5170 52 3392 44 Foncière. 49903 91 26018 23 4974 48 2383 49 1671 42 3703 87 4940 51 3113 93 2897 96 Personnelle. EXERCICE 1849. 33110 89 18224 74 4342 07 1866 71 1516 14 2456 45 3240 42 1731 14 1533 22 Patentes. 141215 55 68337 64 14996 85 8444 57 5043 71 10877 51 15676 04 10015 61 7823 62 Total. 66725 10 28094 21 6513 21 4772 08 2198 02 5641 10 8906-38 6029 26 3968 84 Foncière. 66904 88 42000 » 4867 87 20150 13 1399 01 5286 » 5809 60 3000 » 2492 27 Mobilière (environ). EXERCICE 1850. 70694 21 11988 08 6822 21 3597 03 10927 10 1471o 98 9029 26 6461 11 183829 98 Total. » i» » 49 59 )> 11 î> 2356 57 EN PLUS. et celle payée rn 18-19, DIFFÉRENCE entre la contribution payée en 1850 986 33 1362 51 960 06 8618 77 1622 36 1446 68 n en moins.