SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 8 juin 1848.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-06-14 00:00:00

SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 8 juin 1848. La séance est ouverte à huit huit heures el demie du matin. L'appel nominal constate les absencts suivantes : Avec MM. Munclicn. Hitler, Schmit, Weydert et Wiiiili-I'aquit. Sans congé. MM. Gérard et A. Metz. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté , après que sur la demande «le M. Richard, et les explications données par M. Cli. Metz, l'Assemblée a décitlé de remplacer à la fin «le l'art. 23, le mol intervention par le mot concours, pour indiquer plus clairement qu'il s'agit de la coopération de la Chambre, et ne pas rappeler deux fois le même mol , employé dans un sens différent. L'ordre du jour appelle la contiunalion de la discussion de l'art. 24. M. le Président : l'amendement déposé liier par M. Greisch porle : $ 1er sous la direction des communes et de l'Etat. La discussion est ouverte sur cet amendement. M. Jurion. Les communes peuvent intervenir dans la direction des écoles pour tout ce qui concerne la partie matérielle, car ce qui est une charge pour elles, ne peut leur être imposé que de leur assentiment. Quant à l'instruction proprement dite, on ne peut l'abandonner aux communes. Du reste le mot Etat implique les communes. M. Richard se rallie à l'amendement de M. Greisch, sauf rédaction. L'article du projet est trop vague; la plus grande charge des éeoles pèse sur les communes et sur les particuliers; il faut donc que les conseils communaux aient leur mot à dire, surtout pour la surveillance. Sans vouloir donner aux communes un pouvoir Irnp élentlu, on doit par l'insertion du mot communes dans l'article «le la Constitution , rassurer ceux qui craignent que plus lard on n'«-carte entièrement le concours des cninniuncs dans la direction ou dans la jurvcill nrc de l'instruction primaire. M. Hardi. L'honorable M. Richard craint qu'une législation postérieure puisse venir attenter aux droits des commune.«, el pour ce motif il se rallie à l'amendement propose. Mais cet amendement «lierait à l'Elat et pour toute la durée de la Constitution, le droit de prendre l'instruction publique à sa charge, de la déclarer purement «l'intérêt national et social. Ou vent considérer l'instruction comme un droit «pie chacun peul réclamer nu icl'ii.-er à son gré. C'est là une erreur grave. Le bien-être social exige «pie l'instruction, base «le lou'c moralité, soit général»—L'instruction considérée sous ce p«,int de vue, est un devoir, un devoir que la socié'é, ou son organe, le gouver•tement a le droit «l'imposer à chacun. Il est bien avéré, quel que seil le droit de la famille, que l'instruction, a bien moins en vue l'éducation de Penfanl que cille du futur citoyen, et considérée sous Ce rapport , il est du droit et du devoir de la société, de garantir sa propre conservalion. La commune ne peut donc en aucun cas réclamer la direction de l'inctriiction primaire; si elle doit y avoir une part, celle-ci ne peut êlre que matérielle et consister dans une surveillance extérieure. Quant à l'instruction elle-même, elle ne doil être donnée qu'aux frais de l'Etal et par l'E'at seul. M. Richard. C'est là précisément ce que l'on veut empêcher par l'amendement. M. IVùrth n'admet pas que l'amendement puisse êlre admis sous le § lL'r; il ne serait «l'avis de l'admellre qu'à la fin de l'arlicle qui poiteiail alors: et les conditions de surveillance par l'Etal el les communes. M. Hardi. L'instruction dans toutes ses parties ne peut êlre sous la surveillance des communes. La méthode d'enseignement ne peut êlre de leur ressort. VI. Simone. L'amendement proposé ne peut pas êlre ajouté à l'art. 24. L'instruction sous la direction de l'Etal el de la commune, Serait un non-sens. La eommunc ne doil pas avoir plus que l'Etat, et à l'exclusion de l'Elat, le droit de diriger l'instruction. L'amendement, s'il doil êlre atlopté, ne peut trouver sa place qu'à la fin de l'arlicle, mais alitement énoncé S'il ne tend qu'à rendre à la commune une part de surveillance dans ses propres écoles, rien n'est plus juste. M. N. Metz. Entre l'opinion exprimée par M. Hardi et l'arlicle delà Constitution, il y a une grande différence. M. liaidt veut «pie l'instruction soit obliga'oirr, et nue la direction en appartienne exclusivement à l'Etat. Celte prétention esl arbitraire et je ne puis l'approuver. Les auteurs de l'amcndimcnt ne réclament pas pour les communes la direction de l'instruction en général, ils ne réclament qu'une part dans la direction de l'instruction primaire, ce qui est juste et raisonnable , car si l'Elat veille pour le citoyen , la commune doit Veiller, elle, pour l'enfant de la commune. Il n'y a donc rien d'exagéré dans la demande faite par les auteurs de l'amendement , d'autant plus que l'opinion de la mijorilé de l'Assemblée est , qu'il faut accorder plus de liberté aux communes, qu'elles n'en ont eues jusqu'à présent. J'aprouve en conséquence l'amendement de M. Greisoh, sauf la modification que l'on mettrait dans la rédaction : par le gouvernement et les communes, puisque l'on prétend que dire : par l'Etat et les communes, c'est dire deux fois la même chose. M. Neumann appuie l'amendement de M. Greisch, s'il est porté à la fin de l'article. M. Greisch se déclare satisfait de ce changement de place. • •''""ion propose, par un amendement appuyé par MM. Pondrom, Rfchurdel Hardt, la lédaclion suivante, ralliant le texte «le |>ariic|e et les amendements . « L'Etat veille à ce que tout Luxembourgeois reçoive n l'instruction primaire. „ II crée des établissements d'inslruction moyenne » et les cours d'enseignement supérieur nécessaires. » La loi détermine les moyens de subvenir à l'ins» truclion publique, ainsi que les conditions de sur» veillance par le Gouvernement et les communes; " elle règle pour le surplus tout ce qui est relatif à « l'enseignement. » Tout Luxembourgeois est libre de faire ses études » dans le Grand-Duché ou à l'étranger, et de fréquen» ter les universités de «on choix, sauf les dispositions » de la loi sur les conditions d'admission aux emplois » ou à l'exercice de certaines professions, n M. Ktah demande la parole et s'exprime en allemand. J'éprouve quelque difficulté, dit-il, à prendre la parole dans celte Assemblée, n'ayant jamais fait d'études , cl n'ayant reçu d'autre instruclion que celle qu'on peut recevoir dans une école de village. Je n'entrerai donc dans aucune polémique avec les a\ocats ni avec les fonctionnaires, le fardeau le plus onéreux du pays, mais m. n dévouement à la patrie, le serment que j'ai prêté de n'avoir en vue que le bien-être deines concitoyens, me font un devoir de ne pas me taire plus longtemps. Je ne vous cacherai donc pas, messieurs, qu'il ne me semble pas seulement inconvenant mais encore insupportable de voir créer continuellement dans l'Etal de nouvelles fonctions salariées , tandis que toutes les pétitions tendent à obtenir la réduction du trop grand uombro de fonctionnaires dont les traitements trop élevés, surtout ceux de la classe supérieure, engloutissent lout le revenu du pays. Et maiujenant on voudrait encore élever les instituteurs au rang de fonctionnaires, et créer des pensions? Et ks fonds nécessaires à cet effet seraient prélevés par une imposition de 00 p. <% en sus sur la contribution foncière, comme l'a dit l'honorable M. Jurion, dans une proposition qu'il a faite dans la 2e section ? C'est une mesure semblable qu'il faudrait encore, pour «pie nos pauvres campagnarils puissent payer leurs contribution«, comme l'honorable M. Simons l'a si moilérémcnt crié dans la séance du 18 mai. Permettez moi de vous dire, Messieurs, que si fharjue cultivateur jouissait d'un traitement de 3000 florins, il payerait ses contributions d'avance, tandis qu'au contraire il est tellement chargé d'impôts, surtout depuis que l'un de ses meilleurs revenus vient encore de lui être enlevé, la sortie des chevaux, qu'il lui devient absolument impossible de payer ses trop fortes contributions. Au resle, Messieurs, nous sommes réunis ici pour soulager le peuple Luxembourgeois, si non du tout an moins d'une partie de son fardeau, mais d'après toutes les apparences, et je regrette devoir le dire, son espoir s« ra déçu, et nous allons aggraver encore son fardeau. Je ne donnerai jamais mon consentement à ce que les mailres d'écoles soient élevés au rang de fonctionnaires publics, el je suis convaincu qu'aucun bon patriote y consentira jamais non plus. On parle de liberté, et on ne veut accorder au père aucune liberté sur ce qu'il a de plus cher, sur ses enfants? Que l'on ne pardonne la simplicité de mon langage; cl que l'on me tienne compte des bonnes inteulions que je viens d'exprimer pour le bien être de tout le pays de Luxembourg. M. Jurion. Je crois devoir relever les attaques quelque peu inconvenantes que l'honorable Mr Krak vient de diriger contre moi. Mr Krak a cru pouvoir dire que dans une réunion de la deuxième section, j'avais fait la proposition formelle d'augmenter les contributions de GO p. 0/0. Je déclare qu'il est dans l'erreur. J'ai pu dire qui si l'on voulait qoe l'Etat prît à sa charge les frais de l'instruction primaire, il en résulterait une augmentation de contribution qu'on pouvait estimer à (10 p. 0/0 de la contribution foncière, mais il n'esl jamais entré dans ma pensée de déclarer la Société obligée à une telle charge, (aux voix, aux voix.) M. le Président. Si on voulait faire des instituteur« des fonctionnaires salariés par l'Etat, il Cn résulterait pour ce dernier une dépense de 134,000 florins et audelà, que les contribuables devraient supporter. M. Simone.. Je dois répondre quelques mots à Mr Kiak. Bien qu'il se soit servi d'expressions quelquifois déplacée, j'aime qu'où dise ce qu'on a sur le rœur. Mr Krak prétend que les revenus du pays sont absorbés en grande partie par les trailemens des fonctionnaires. A-l-il examiné pour cela le budget de l'Elat je ne le crois pas. Je dis donc que Mr Krak s'est trompé, je dis que beaucoup de fonctionnaires n'ont pas assez et même que plusieurs sont dans le besoin. Beaucoup de- cultivateurs sont sous ce rapport dans des positions beaucoup plus belles qu'eux. Quand à la question de savoir si l'Elat doit donner l'instruction à ses frais, je suis en cela de l'opinion de Mr Kral, je n'admets pas cela comme possible pour notre Pays. Je suis aussi de son avis quand il dit qn'il faut faire de Péconumie, mais c'est de l'économie raisonnable qu'il faut faire. Ainsi je préférerais par exemple, augmenter la contribution foncière et supprimer l'impôt sur le sel qui frappe plus sensiblement le pauvre, (bravo, bravo.) Si l'on voulait supprimer toute dépense d'entretien, de perfectionnement, le Grand-Duché sérail bientôt un désert, comme il l'était, il y a cinquante ans. Quand à l'instruction, est-ce donc pour lui que l'Elat demande que les enfans s'instruisent ? Est-ce à lui qu'on peut reprocher d'avoir, il y a six ans, demandé une amende contre les parens qui n'enverraient pas leurs enfans a l'école? Aujourd'hui on voudrait le contraire. On a laissé les communes libres dans leur administration, on lésa laissrei trop libres, dirai-je, et la preuve, c'est qu'aujourd'hui il nous arrive une foule de plaintes contre les administrateurs communaux et contre leur gestion. M. N. Melz. M. Simons a, me semble-t-il, voulu faire allusion à moi, quand il a dit qu'un membre de la chambre a voulu rendre l'instruction obligatoire et imposer une amende aux parents qui négligeraient d'envoyer leurs enfants à l'école. J'ai eu, je l'avoue, cette idée, et je me félicite d'y avoir renoncé, parce que je me suis aperçu qu'elle n'était pas nécessaire. Je dois faire remarquer à M. Simons, qu'il met une chaleur extraordinaire, une raideur inconcevable pout combattre tout ce qui est contraire ses opinions. Les libertés des communes ont été trop respectées, dit-il, el c'est de là que viennent toutes ces pétitions contre les administrations communales. Non, les communes n'ont pas toutes oblcnu la justice qu'elles étaient en droit de d'obtenir. Elles sont d'ailleuis beaucoup trop dédaignées par tous les fonctionnaires ou presque tous, qui sont en rapport avec elles. Ce grand nombre de pétitions provient plutôt de ce que le Gouvernement a en le tort de donner trop de crédit aux réclamations de beaucoup de personnes qui voulaient le désordre en venant injustement accuser leurs autorités communales. En agissant ainsi le Gouvernement a dans beaucoup de communes indisposé la partie sage de la population. Les communes ne seront convenablement appréciées que lorsqu'il leur sera accordé la liberté d'aclion qui leur revient et je demanderai à l'honorable Mr Simons si c'est bien son intention dans l'avenir de traiter les communes sur ce pied. M. Simons se défend d'avoir voulu rien dire qui fût désagréable ni à M. Krak ni à M. Melz, et se trouve lui-même attaqué dans son caractère par M. Melz. (De tous côtés, aux voix, aux voix.) M. le Gouverneur. Jusqu'à ce jour, le gouvernement a exécuté à l'égard des communes, les dispositions de la loi. La rédaction proposée par M. Jurion, pour l'art 24, est mise aux voix et adoptée. M. Richard. Cet article parle de l'enseignement moyen. C'est le moment de demander au gouvernement quelques renseignements sur l'état actuel de cette partie de l'instruction publique. Il y a denx ans une loi a élé élaborée par les Etats; la sanction royale y a élé donnée au mois de mars dernier, et annoncée dans une proclamation du gouvernement. Quand aura lieu la promulgation de celle loi ? Si elle se fait encore attendre, nous serons sous l'empire de la nouvelle Constitution et il faudra de nouveau la soumettre aux Etals, ce qui en raison d'antres lois peut-être plus urgentes ne pourrait avoir lieu avant trois ou quatre ans. A-t-elle besoin de modifications ? On peut les y introduire plus tard; mais telle qu'elle est, elle vaut beaucoup mieux que les règlements existants, réprouvés par tout le monde. II faut la publier, ne lùt-ce que comme législation provisoire, car un bon provisoire vaut mieux qu'un état de choses reconnu mauvais. Il en est de même de h loi sur l'organisation judiciaire, que les Etats ont volée dans leur dernière session. Ici l'urgence est encore plus grande. La cour supérieure ne peut pas se composer dans plusieurs affaires. Deux conseillers oa assesseurs n'ont pas été remplacés , nn Boire remplit les fonctions de chancelier d'Etat, un autre a un congé pour cause de santé. La publication de celle loi, de même que celle sur l'instruction moyenne, «luit avoir lieu avant la promulgation de la Constitution , pour éviter de grands embarras. M. le Gouverneur. Le Souverain a autorisé la publi- cation de la loi sur l'instruction. La promulgation en avait été arrêtée par des effets connus. L'autorisation de la promulguer esl arrivée au gouvernement pendant l'agitation du pays. Le Conseil de gouvernement a cru devoir en suspendre la publication jusqu'au rétablissement de l'ordre. Il en est de même de la loi sur l'organisation judiciaire. Je puis dire cependant à l'Assemblée que les deux lois dont paile M. Richard , seront publiées avant la promulgation de la Constitution, L'art. 25 (29) est mis en discussion. M. Jurion. J'ai dit à l'art. 20, que la liberté de manifester ses opinions religieuses, ne devait pas êlre la seule liberté, et que la parole devait être libre aussi. Je me suis donc réservé de Reproduire lors de la. «liscussion île l'art. 25, celle proposition. L'art. 10 de la Constitution belge est général, et comprend toutes ces libertés ensemble. En ne portant à l'art. 20 que la liberté de manifester ses opinions religieuses , je propose de porter à l'art. 25 la liberté d'exprimer ses opinions par la parole en toutes matières. M. Ch. Metz. Les deux matières sont bien distinctes; je crois que l'amendement proposé par l'honorable M. Jurion, peut très bien être placé en tête de l'art. 25 qui commencerait alors par ces mots : « La liberté d'ex» primer ses opinions en toutes matières par la parole', » est garantie. » L'on a pensé que l'art. 20 ne s'appliquait qu'aux matières religieuses exclusivement; il ne faut que le lire pour s'en assurer. L'Assembh-e renvoie à la section centrale la rédaction de l'arlicle en discussion pour ê're modifié conformément à l'amendement de M. Jurion qui est adopté en principe. M. Neumann dépose un amendement appuyé par MM. Conzemius el Laporle, tendant à supprimer de l'arlicle, le § relalif à l'abolition du timbre des journaux. La situation de nos finances est trop mauvaise, dit M. Neumann, pour pouvoir abolir cet impôt; il faudrait en créer de nouveaux, si on abolissait celui-là. Or cet impôt ne frappant que les classes aisées, il faul le naintenir. Je préférerai voir abolir, s'il était possible, d'autres impôts beaucoup plus odieux et qui pèsent plus particulièrement sur les classes pauvres, ronine l'impôt dn sel, par exemple. Je n'admets pas, d'ailleurs, que la suppression du timbre de» journaux ail pour résultat, qu'ils soient plus répandus. Je n'y vois qu'un bénéfice pour les éditeurs et non pour les lecteurs. M. Th. JViirth. La secliou centrale n'a voulu que l'abolition du timbre des journaux indigènes, qui n'est pas d'un grand rapport, et qni est une entrave à la liberté complète de la presse. Le timbre sur les journaux étrangers serait maintenu. L'abolition du timbre sur les journaux indigènes aura pour résultat d'en réduire les prix et de les mettre plus à la portée de toules les fori unes. Il faut par tous les moyens, faire répandre les journaux indigènes, «pui sont l'instruction du peuple. La classe pauvre est 1res désireuse de s'instruire de tout ce qui se passe. M. N. Wellenstein désirerait que l'abolition du timbre fût é'endue aussi sur les journaux étrangers dont la lecture est d'une imporlafice tout aussi grande que celle des journaux indigènes. L'amendement de M. Neumann est mis aux voix et rejeté. M. Richard dépose un amendement appuyé par MM. Pondrom et Hardi, et demandant aussi la suppression du timbre sur les journaux étrangers. M. Richard dit, pour développer son amendement , que sa tâche est rendue beaucoup plus facile par le vole que l'Assemblée vient d'émettre au sujet des journaux indigènes. La liberté de la presse, c'est-à-dire, la libre expression de la pensée ne peut pas supporter l'entrave du timbre. Ainsi que vous l'a fort bien dil l'honorable M.Wellenstein , les journaux étrangers sont aussi utiles que c:ux du pays, et peuvent rendre de grands services. Nous n'avons pas de journaux quotidiens, pas de bulletin commercial, aucun recueil littéraire ou scientifique. C'est de l'étranger, que ce genre de journaux nous viennent. Il faut que le peuple puisse s'instruire à bon marché; aujourd'hui surtout, que ses droits politiques sont plus étendus, que vois appelez la grande majorité à concourir par ses suffrages à la confection du la loi, que vous élargissez les libertés des communes, il faut répandre l'instruction, il faut lâcher d'avoir des journaux à bon marché. Ces journaux ue doivent plus être un objet de luxe , qu'un petit nombre peut seul se procuicr; qu'arrive-t-il cependant? L'imporlance des événements et des discussions parlementaires forcent tous les journalistes à étendre le cadre de leurs feuilles, à publier de nombreux suppléments et les journaux coûtent beaucoup plus cher, non pas le fait des suppléments, mais par le timbre. Nous voyons du reste en France, en Belgique abolir le timbre de tous les journaux, et cerles ces pays se connaissent en institutions démocratiques. Adoptons la devise allemande : 2)ie ©ebanfeit foflcit jotlfret feilt, et ne laissons pas subsister chez nous uu impôt sur l'intelligence. M. M. TVellenstein. Si on a voulu dès à présent l'abolition du timbre de? journaux indigènes, c'est parce qu'on a voulu éviter que plus tard la législature n'élevât ce droit à un taux qui détruirait en quelque sorte la liberté de la presse. M. Jurion. Un ne veut pas grever à jamais d'un impôt les journaux élrangers. Plu« tard une nouvelle législature pourra peut-être le supprimer. Mais dans ce moment le revenu est assez important pour que nous y tenions. La comparaison établie par M. Richard avec la France et la Belgique n'est pas applicable , parée que dans ces pays ou. il parait des masses de journaux indigènes quotidiens, on lit Uni peu de journaux étrangers, et que l'impôt du timbre sur ces journaux serait dès lors à peu près insignifiant. Apiès celte discussion, les amendements proposés sunt rejetés. Le timbre sur les journaux indigènes si ra aboli, et celui sur les journaux étrangers, maintenu. L'art. 26 (30) est adopté comme au nouveau projet et porte : « Les Luxembourgeois ont le droit de s'assembler m paisiblement el sans armes, en se conformant aux » lois qui règlent l'exercice de ce droit , sans pouvoir » le soumettre à une autorisation préalable. Celte dis» position ne s'applique pas aux lasseniblemenls en » plein air, poliiûjues, religieux ou autres; ces ras» semblcments restent entièrement soumis aux lois et n isgleuients de police. » L'arlicle 27 (31) est également adopté comme au projet. Lj*urlîcle 2ft (32) e&l diïr en diajajuajuimi. M. Richard dépose l'amendement suivant, appuyé par MM. Hardt et Funck : « A ajouter à l'article 28 : » Le droit de timbre sur les pétitions est aboli, » M. Richard expose que celte concession sera surtout favorable à la classe pauvre pour laquelle ce droit est onéreux. M. le Gouverneur fait observer que le timbre n'est pas exigé des indigens, quand le bourgmestre certifie l'indigence du pélitionnaiie au bas de la pétition. M. Ch. Melz. La proposition de Mr llischard a déjà élé faite dans la section centrale, «|ui l'a écartée, parce qu'elle savait que ce droil n'élail pas exigé des indigens. M Recht dit ne connaître aucune loi qui exempte l'indigeal de la formalité «lu timbre des pétitions. Mr Richard ajoute encore quelques mots àce débat. L'assemblée deinanJe que l'amendement soit mis aux voix. — H est rejeté. Les art. 29, 30, 31, (33, 34 el 35) soûl adoptés comme au projet. L'art. 32, ajouté dans le nouveau projel , est adopté il est «le la teneur suivante : » Les fonctionnaires publics, à quelque ordre qu'ils » appartiennent, les Conseillers de Gouvernement ex» ceplés, ne peuvent êlre privés de leurs fonctions, » honneurs el pensions que de la manière déterminée par la loi. » Les art. 33, 34, 35, 36 (36, 37, 38, 39) sont adoptés comme au projet L'art. 37 (40) est mis en discussion. M. IVurth propose l'amendement suivant, appuyé par MM. Wilry M. et Macher. n Je propose la suppression du dernier §, le tout sans préjudice aux rapports elc. Celle réserve, dit M. Wurlh, est déjà comprise dans l'art. 1er de la Constitution. M. Simons ne trouve pas que les mots en question soient superflus. Dans l'art. 37, le Roi déclare la guerre, fait les Irailés de paix elc Si ces mots qu'on propose de retrancher, n'étaient pas maintenus dans l'article, le Roi pourrait faire des traités de commerce, des déclarations de guerre, qui seraient en opposition avec les intérêts et les intentions de la Confédération germaniqae. Ces mots doivent donc être maintenus sous l'art. 37, où ils ont une signification tout«-spéciale. M. Wurth insiste sur sa proposition. L'art. 37 ne donne au Roi (|ue des droits limités par l'art. 1er. La phrase de l'art. 37 n'a élé admise par la section centrale, «pic parce «|ue l'art. 1er n'était pas alors conçu comme il l'est aujourd'hui. M Jurion appuie le maintien sous l'article 37, des mois qu'un voudrait rayer. M. André, proc. d'Etat, propose de placer le dernier § de l'article en discussion après les mots : l'assentiment de la chambre. M. TVurlh relire son amendement et adhère à celle proposition. L assemblée adopte l'art. 37 avec la transposition proposée par Mr André. ( Lu suite de la séance au Supplément que nous pubt.erons demain.) V. HOFFMAN eilifUF,