Dernières nouvelles.
L'UNION., 1862-02-15 00:00:00

LUXEMBOURG, 14 FEVRIER Dernières nouvelles. Rome, Il févr. A Rome, on dément la Nouvelle d'un bref adressé par le Pape à l'archevêque de Posen contre le mouvement polonais. On sait positivement à Rome que la déclaration attribuée par les journaux russes à l'abbé Bialobrzeski est apocryphe. Turin, 12 févr. Le Père Pantaleo, chapelain garibaldien, compromis dans la dénionslration populaire de Milan, a été traduit devant les tribunaux. Turin, 12 févr. Après une discussion qui a duré quelques jours, la Chambre des députés a adopté la loi de la taxe sur les sociétés industrielles, commerciales et d'assurances. Netv-YorJc, 31 janv. Le Neiv-YorJc Times, après avoir rappelé que la dépêche du 30 Novembre envoyée de Washington à M. Adams ne fut pas publiée en Angleterre, y voit la preuve que le ministère anglais veut maintenir son armée sur le pied de guerre. Dès lors cet indice de mauvaise foi doit décider les Etats-Unis à être préparés aux pires éventualités. Six bâtiments °ht été coulés dans la passe de Moffatt, du Port de Charleston, et huit autres seront COulés sur d'autres points. Le bruit dp la démission du ministre de la marine persiste. La flotte fédérale occupe l'île et coupe toute communication entre le fort Palaski et Savannah. New-Yorlc, 1. févr. Les journaux critititiiient en termes très-défavorables les bruits relatifs à une intervention européenne dans les affaires américaines. Le général Beauregard est parti pour le Kentucky avec 15 mille hommes. Le président Davis commandera à Manassas. Le Journal du Commerce annonce que les mouvements de l'armée fédérale seront bientôt tels, que l'Europe reconnaîtra la force du gouvernement de Washington. Londres, 13 févr. Le Morning Post dit que MM. King et Bai nés ne feront pas leurs propositions annuelles relatives à la réforme parlementaire, et il ne sera porté durant cette session aucune question importante devant le Parlement. Berlin, 13 févr. On mande de la frontière polonaise, à la date d'hier, que l'archevêque Felinski est arrivé à Varsovie. Il a reçu une députation du clergé et s'est exprimé en cette occasion dans des termes conciliants. La situation est très-triste à Varsovie. On dit qu'entre le primat et le générallieutenant il existe toujours de graves difficultés ; cependant on s'attend à ce que les églises soient bientôt rouvertes. Le bruit s'est répandu que le général Lambert retournerait à son poste et que le général Luders se retirerait. Ragusc, 12 fév. — De nombreux habitants de Schuma-Popovo ont annoncé au consul turc leur soumission. — Luca Vucalovich reste inactif. Madrid, 12 fév. — M. Mon conservera l'ambassade de Paris avec la présidence. Les délégués, porteurs de valeurs amortissables, ont eu une conférence, ce soir, avec M. Sallavaria. Calais, mercredi matin, 11 fév. — S. M. le roi des Belges est débarqué ce matin, dans le port, à 10 heures 30 minutes. — S. M. est arrivée à bord du Topaze et a été reçue à la descente du steamer par M. Delliaye, maire de Calais. — Le Roi est parti pour Bruxelles par un train spécial à 10 heures 45 minutes. Calais, nierc. soir, 12 fév. — Le duc de Harnilton est débarqué aujourd'hui à Calais, se rendant à Paris. — La princesse Frédéric-Guillaume de Prusse s'embarquera à Calais samedi, venant de Berlin. Vienne, 12 fév. — Une dépêche de Cattaro annonce qu'une rencontre sérieuse a eu lieu entre les Turcs et les Monténégrins près de Sestari, et que des deux côtés les pertes ont été considérables. — Les Monténégrins étaient au nombre de 3,000. Un journal anglais revient aujourd'hui sur les affaires de la Cochinchine et donne, au sujet des opérations entreprises par le nouveau gouverneur, des détails complètement inexacts. On sait que le contre-amiral Bonard a mis le siège devant Bien-Hoa, et que les premières opérations ont parfaitement réussi, mais on n'a pas de nouvelles ultérieures. Le paquebot qui porte les dépêches par lesquelles l'amiral commandant en chef fait connaître le résultat définitif de ses opérations, a relâché en route, et il était attendu aujourd'hui à Marseille. C'est seulement par ce paquebot qu'il sera possible d'avoir des nouvelles postérieures à celles déjà connues, mais on est sans inquiétude sur la situation. Nous avons sous les yeux l'article du Courrier du 12 et sa correspondance d'Echternach dans son numéro du 13, et nous nous empressons d'y faire une courte réplique. Le correspondant, comme la commission de notables qui s'était rendue au gouvernement, demande l'établissement d'une diligence entre Echternach et la gare de Wasserbillig, pour effectuer ainsi le transport direct des dépêches entre le chef-lieu du canton et le chef-lieu administratif qui est la ville de Grevenmacher. L'intérêt public invoqué est-il assez grave pour que le gouvernement établisse un tel service aux frais du trésor de l'Etat? Il reste à regretter que le trésor public ne peut pas satisfaire toutes les localités et tous les particuliers dans toutes leurs prétentions. vans l'espèce, il existe un transport de dépêches journalier entre Echternach et Grevenrnacher, quoi qu'en dise le correspondant du Courrier, et une diligence qui se rendrait chaque jour une fois à la gare de Wasserbillig n'accélérerait nullement le service. D'un autre côté, le mouvement des voyageurs n'alimenterait pas suffisamment cette nouvelle entreprise, et les transports commerciaux y perdraient en célérité et en dépenses par la suppression de la diligence entre Echternach et Luxembourg; car il est évident que tes deux diligences ne pourraient pas marcher concurremment. On sait, du reste, que le transport des paquets et des marchandises à petites distances n'a rien à gagner par les chemins de fer, mais y perd, au contraire, en temps et en frais : c'est une vérité prouvée par l'expérience. Aussi M. Witry, l'honorable député d'Echternach, qui, dans l'Assemblée des Etats, n'a rien oublié, on le sait, de ce qui peut intéresser sa ville de prédilection, n'a-t-il nullement demandé la création de ce nouveau véhicule public ; il s'est rallié à la proposition de M. J.-P. Fischer de faire l'organisation d'un service de messageries entre Grevenmacher et Diekirch ou Mtelbruch par Larochette, et il a demandé le changement de l'heure de départ d'Echternach de la diligence qui existe. De plus, l'hon. M. N. Metz, en se ralliant à cette dernière idée, a combattu, par des raisons très-plausibles, la création, à la gare de Wasserbillig, d'un bureau de poste; cependant le nouveau transport de dépêches entre Echternach et cette gare nécessiterait à cette endroit un bureau postal dont on veut éviter les dépenses (voir compte-rendu de 1861, 23e séance, page 32). Le 6ouvernernent a pleinement satisfait à ce que l'hon. M. Witry avait demandé. En effet, le service de messageries entre Diekirch et Grevenmacher par Larochette est en activité, et l'heure du départ d'Echternach de la diligence pour Luxembourg a été reculée de 4 heures à 6 heures du matin. Qui peut donc demander plus? Sur ce point donc, la critique amère, inconvenante et même injurieuse du correspondant du Courrier, s'érigeant en énergumène, est aussi mal fondée que violente, et nous blâmons sévèrement le journal qui la trouve digne d'attention, et qui pense qu'elle] fournit la preuve que les plaintes qui y sont proférées ne seraient que trop justifiées. Nous examinerons plus tard les autres griefs soulevés par ce journal et son correspondant au nom de la ville et du canton d'Echternach. Monsieur le Rédacteur, Vous avez livré à la publicité vos idées personnelles sur la révision cadastrale à faire cette année, afin d'arriver à un revenu parcellaire plus eu harmonie avec celui moyen d'aujourd'hui. Par suite des changements et améliorations de culture qui ont eu lieu dans plusieurs cantons et des prix actuels, une nouvelle expertise est évidemment nécessaire pour assigner à la foncière une part équitable de l'impôt que perçoit l'Etat. Toutefois, je dois vous faire remarquer, à cette occasion , que d'après la loi du 12 décembre 1849, l'impôt foncier est de 10 pCt. du revenu net actuel, tandis que si on veut prendre pour base le revenu réel à fixer, on ne pourra plus maintenir cette qualité. Il me semble au contraire, que pour rester dans les principes de la loi du 26 novembre 1849, on devrait soumettre à l'impôt tous les genres de fortune, dans une égale proportion, tant le capital mobilier que celui immobilier, et par conséquent il ne serait pas équitable d'imposer l'un à 2 pCt. et l'autre à 10 pCt. du revenu, comme cela existe actuellement. On déprécierait alors trop la valeur immobilière et on ne favoriserait nullement l'agriculture. J'arrive à un point très-important qui n'a pas été touché par nos articles. Je veux parler des carrières, mines, minières, qui sont immobilières aux termes de la loi du 21 avril 1810 et si elles tombent dans la nouvelle classification et fixation de revenu foncier ? Cette propriété se trouve aujourd'hui sous d'autres conditions que lors de la confection du dernier cadasire et elle n'est que très-médiocrement classée et imposée. Mais comment faire la nouvelle expertise ? Voilà la question à examiner par qui de droit. Tout le monde sait que depuis nombre d'années l'extraction de la minette et du minerai d'alluvion est faite sur une grande échelle, notamment dans les cantons d'Esch, Capellen et Mersch, et que depuis que nous avons les chemins de fer, les ventes de ces matières augmentent considérablement, outre qu'on exporte beaucoup de ces valeurs en Allemagne et en Belgique On assure même que des sociétés étrangères viennent acheter le minerai et la minette chez nous. Les propriétaires de ces mines vendent, dit-on, la minette à fr. 3 le mètre cube, et le minerai à près de fr. G,50 le mètre cube, et dès lors ils doivent réaliser de ce chef des revenus très-élevés. Je connais des particuliers qui vendent de ces produits pour 2, 5, jusqu'à 10,000 francs par an et ils ne sont imposés de ce chef ni dans la foncière ni dans la mobilière. Dans les cantons d'Esch s./A. et Capellen des particuliers et industriels réalisent des sommes énormes de ce chef, et dans d'autres localités du pays on se fait des revenus qui ne sont pas moins élevés sur les carrières en général, à pierres, à plâtres et à chaux; matières qui se vendent, par suite des constructions qui se font dans le pays, à des prix très-élevés. On dit que le mètre cube des pierres de taille se paie brut à 20 francs et celui des pierres de construction à fr. 1,50, dépense d'extraction déduite. En comparant le cadastre actuel aux carrières, mines et parcelles renfermant de ces valeurs, on trouve qu'elles n'y sont que très-faiblement classées, quant au revenu sur la superficie qui est sur ce terrain insignifiant, et que par suite elles échappent à l'impôt foncier. Et dans la mobilière on ne paraît que très-médiocrement imposer les revenus que les propriétaires en retirent sur le fond. Il est vrai que cette espèce de produit, destiné a en être détaché , forme un capital mort tant qu'il n'est pas extrait, et dès lors les carrières et mines et autres terrains renfermant de ces valeurs, ne paraissent pas pouvoir être imposées dans la foncière; mais les fournisseurs de ces valeurs, qui ont donc un caractère mobilier, me semble devoir être imposés dans la mobilière au fur et à mesure que l'extraction est faite et prouvée et que les revenus de ce chef se réalisent annuellement. (Loi du 26 novembre 1849.) Je crois aussi, pour atteindre ce but, qu'il serait facile aux administrations communales de faire ces impositions à quelque chose près et qu'il suffirait peut-être de rendre MM. les répartiteurs et contrôleurs attentifs à ces points pour venir faire cette imposition d'une manière équitable et uniforme dans le pays. Il me paraît aussi que nos industriels et fabricants etc. ne pourraient pas se plaindre d'une si juste imposition, car ils savent qu'ils ne sont compris et classés dans la mobilière que pour les bénéfices qu'ils réalisent par an par la fabrication et non pas sur la ma tière première, qui est le plus souvent fournie par d'autres. En tout cas, il n'y aurait pas de motif d'exempter de l'impôt, les fournisseurs particuliers de cette matière, qu'on exporte même à l'étranger, ut il faudrait les imposer pour les revenus qu'ils réalisent de ce chef. En les faisant payer un faible impôt mobilier de 2 pCt., on n'augmenterait nullement le prix de la matière première et tout eu faisant une plus juste répartition des impôts, on augmenterait les revenus de l'Etat de plusieurs millions de francs par an. On pense donc qu'il y aurait là une ressource pour le trésor en imposant ces revenus d'un impôt quelconque. On sait qu'il y a une certaine aisance partout cù on a de ces revenus, et on ferait cesser l'inégalité de la répartition foncière et mobilière, formant en grande partie le contingent respectif que chaque propriétaire, fonctionnaire, capitaliste et industriel, doit fournir au budget de l'Etat, Agréez, Monsieur le rédacteur, l'assurance de ma parfaite considération. Un propriétaire.