Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-12-06 00:00:00

LUXEMBOURG, 5 DÉCEMBRE. Revue politique. La discussion sur l'expédition romaine a continué mardi au Corps législatif. MM. Chesnelong, Jules Simon, de la Tour et Guéroult, y ont pris part. Les journaux officieux ne se lassent pas de nous entretenir des chances de réunion de la conférence relative aux affaires d'Italie. L'Etendard déclare aujourd'hui que le gouvernement français a reçu l'adhésion formelle de la plupart des puissances de l'Europe. L An. , l i. p,nsse «eules, tout en adnegleterre et lafiusse, -.<-"> . rant *en principe,» auraient formulé des ré- Serves • la Belgique et 'a Hollande nayraient pas encore tait connaître leur réponse Cet exposé de [l'Etendard constate, en résumé, que depuis plusieurs jours, la question n a pas. avancé d'un pas, et que la résistance si embarrassante de l'Angleterreet de la Prusse ne pas. Quant à l'Autriche, elle est prête à prendre à la conférence ; mats M. de B.U s'il faut en croire la Presse de Vienne diflèrc d'avis avec la France et 1 Italie qui s'efforcent d'arriver avec un programme tout tracé, dès l'ouverture de la première séance. Le ministre autnchten voudrait, au contraire , que la réunion fût simplement saisie de propositions -.ssez; vagues pour n'amoindrir en rien la liberté de ses délibérations. . . Il paraît que le Livre Jaune, s. peui instructif en ce qui concerne les affaires d Italie et d'Allemagne, si admirablement muet sur le *iênoûmeiU de la tragédie mexicaine, n'est Pas plus complet en ce qui concerne les affaires d'Orient. Le Journal de Saint-Vétersbourg soutient que les négociations poursuivies entre les cabinets européens pour préparer l'envoi d'une note collective ont porté, nonpasexclusivementsur laquestion Cretoise mais sur la situation générale des popula,, tions chrétiennes en Turquie. C'est pour cel« précisément que M. de Beust a refusé de prendre part a cette démarche. Si la question Cretoise avait été seule en jeu , ce refus s'ex Pliquerait difficilement. La Chambre des Députés prussienne a pro cédé mardi à la seconde lecture de In déclara •ion de M Lasker, tendant à la liberté de la tribune par une interprétation Parlementaire de l'art. 84 de la Constitution que ia cour supérieure de justice avait interprété dans un sons différent. Cette proposition Çtii avait été adoptée en première lecture par 181 voix contre 160, a été votée, cette lois, aPrès une discussion trèà animée à laquelle °ût pris part le ministre de la justice et les Principales notabilités delà Chambre, par 188 voix contre 174. Il s'agissait d'un grand principe constitutionnel qui est la véritable sauvegarde de tous les autres, la liberté parlementaire; on conçoit donc 'que de part et d'autre la lutte ait été des plus vives. Le parti conservateur avait aPPelé le ban et l'arrière-ban de ses fidèles; la majorité constitutionnelle s'était également complétée de quelques membres. La troisième lecture et le vote définitif de U déclaration doit avoir lieu, en vertu de la Constitution, duis une dizaine de jours. Le résultat en est prévu, à moins que le lui-même ne prenne l'initiative SU Mettre l'art. 84 de la Constitution en har•iiouip avec la Constitution fédérale. En tout Cas, la position du ministre de la justice semblele fort compromise, etil est assez naturel l'ie le bruit de sa retraite circule à Berlin. L'opposition libérale paraît elle même déf sirer défrayer la voie aune réconciliation; car, au début de la séance de mardi, M. Lasker a déclaré que l'un des députés poursuivis I)0ur leurs discours prononcés a la Frentzel, se désistait de son pourvoi on aPpel. et que lui-môme retirait sa proposition les poursuites judiciaires. La.Chambe lui a donné acte de ces déclarations. Le comte île Lippe , ministre d3 la justice à Berlin, vient, paraît-il, de donner sa démission. Il n'assistait pas à un conseil des ministres qui a été t'nu lundi. Le comte de Lippe était, dans le cabinet prussien , le représentant le plus achevé du parti féodal, et sa situation sociale avait jusqu'ici plus contribué que ses aptitudes ou que la volonté de ses collègues , à lui conserver le portefeuille de la justice. On ne' sait pas encore au juste quoi sera son successeur. La conférence militaire des Etats de l'Allemagne du Sud vient de tenir sa première séance à Munich. Le Conseil fédéral suisse a décidé d'accepter l'invitation à la conférence; mais il attache à sonadhésioncertaines conditions dont la principale demande qu'on ait égard aux vœux de l'Italie. L'œuvre de la reconstitution de l'empire d'Autriche s'achève. Tandis que dan3 l'Autriche occidentale le gouvernement prend l'initiative des réformes libérales et que la Chambre des Seigneurs, jadis si rebelle à tout progrès, paraît disposera ijourd'huiàseconder les efforts du gouvernement; dans la partie orientale de la monarchie, en Hongrie, le parti radical s'efface de plus en plus devant le grand parti mtional que conduit M. Deak On sait que le compromis élaboré par la délégation de la Diète de Pesth avait fixé la quote part que le royaume aurait à supporter dans les charges communes de la monarchie. L'œuvre de la délégation, convertie en projet de loi, a été votée hier, à la presque unanimité, parla Chambre des Députés de Pesth. Berlin, 3 décembre. — La Gazette de la Croix annonce que le général de lloon, ministre de la guerre , partira vers 1« fin de la semaine pour passer l'hiver à Cannes. Berlin, S décembre. — On confirme de bonne source que la démission du comte de Lippe, ministre de la justice a été acceptée hier. Dans les cerclespprlementaires, on désigne comme devant lui succéder, le président de la cour suprême d'appel, M. Léonhard, ancien ministre de la justice de Hanovre , où M. de Sehrotter, président de la cour d'appel de Bromberg. Munich, 4 décembre. — Un télégramme de Vienne, publié par la Prcssede l'Allemagne du Sud, dit que les instructions données ao comte Crivelli, peuvent se résumer ainsi : « Attendu que l'empereur d'Autriche, en sa qualité de souverain constitutionnel, cesse désormais d'être l'unique détenteur du pouvoir législatif, i, désire être dégagé des obligations du traité qu'il a conclu avec la cour de Rome, alors qu'il était souverain absolu. Si on ne tenait pas compte de ce désir, il se verrait contraint de laisser libre carrière à la Chambre législative, 6ans s'inquiéter des stipulations du Concordat.» Plorence, 3 décembre. — Les journaux annoncent que beaucoup d'arrestations importantes ont été opérées, ces jours derniers, dans plusieurs villes, pour des motifs politiques. New-York, 19 novembre (par le Java). — On assure que le gétiéral Grant a ordonné au général Sherman, avec l'assentiment du président, do venir à Washington prendre le commandement de l'armée, tandis que Grant devient secrétaire de la guerre. La garnison de Washington a été beaucoup augmentée. La ville de Santo-Domingo a été presque détruite, le 29 octobre, par un ouragan. 200 personnes ont péri. Il y a eu de nombreux naufrages. New York, 19 novembre. — Les avis de Mexico, du 1" novembre, confirment la nou velle que Juarez a commué les sentences rendues contre les prisonniers impériaux. Tous les étrangers qui ont reconnu l'empire et tous les hauts fonctionnaires sont bannis. Juanz a fait escorter l'amiral Tegethoff jusqu'à Vera Cruz, mais il a interdit toute démoLstration publique. Un de nos abonnés nous adresse la correspondance suivante qui nous paraîtuontenir beaucoup de vrai, à côté d'opinions auxquelles nous ne saurions nous rallier, au moins avant d'avoir mûrement examiné la question. Le public appréciera. Monsieur le lîédacteur, L'organisation judiciaire actuelle du grandduché de Luxumbourg est régie partiellement par l'arrêté royal du 22 septembre 1857. Si cette organisa'ion n'est nullement à l'abri de la critique, la défectuosité en est doublement évidente quand on considère l'exécution qui lui a été donuée p-ir le dernier gouverne ment. Aux termes de l'article 2 de l'arrêté susvisé le tribunal d'arrondissement de Luxembourg est composé d'un président, d'un vice-président et de quatre juges, y compris le juge-d'instruction. Ce personnel est à peine suffisant pour l'expédition des affaires courantes; la preuve en est que chaque année judiciaire a laissé un arriéré plus ou moins considérable. Or, voilà qu'il vient au gouvernement la lumineuse idée de charger un juge du tribunal d'une mission diplomatique à Berlin; non pas d'une mission temporaire, s'il vous plait, mais d'une mission qui dure bel et bien depuis plus d'une année. De là un état de choses intolérable et si le tribunal n'est aujourd'hui pas tout-à-fait en désarroi, c'est grâce aux. collègues de notre chargé d'affaires à Berlin, qui se partagent à tour rie rôle sa besogne. Cependant la marche régulière des affaires souffre de cet état de choses et si nos renseignements sont exacts on n'a plus posé quali tés au tribunal de 1" instance depuis le déport de M. Föhr. Maintenant de deux choses l'une; ou bien la présence de M. Föhr est indispensable à Berlin, que l'on pourvoie alors à son remplacement à Luxembourg; ou bien d'antres Luxembourgeois ont encore les qualités requises pour représenter le Grand-Duché à l'étrangT, dans ce cas il est au devoir au gouvernement actuel d'inviter M, Föhr à r occuper son siège de juge dans le plus bref délai. Nous l'avons dit et nous le répétons: les inconvénients qui se rattachent à notre organisation judiciaire sont plus réels et plus nombreux qu'on )•> croit. Nous n« parlerons pas. M. le rédacteur, de la composition actuelle des cours d'assises, qui une fuis par mois empêchent le tribunal d'arrondissement de se composer régulièrement, mais nous voulons signaler à qui de droit, la lacune que présente la rédaction de l'articie 54 de notre Constitution rognée et révisée du 27 novembre 1856. Aux termes de l'article 54 de la susdite Constitution le mandat de député est incompatible. 1° Avec les fonctions de membre du gouvernement. 2° Avec celles de magistrat du parquet etc. Pourquoi la même incompatibilité n'estelle pas pronom ée vis à-vis de sa magistrature assise. Les motifs qui nous feraient désirer une disposition semblable, quoique puisés dans un antre ordre d'idées, sont au moins aussi péremptoires que ceux qui ont fait prononcer l'exclusion des fonctionnaires mentionnés d ins l'article 54. Voyons en effet ce qui se passe. L'honorable M. Toutsch est président du tribunal d'arrondissement. Le même magistrat a l'honneur de siéger comme président de la Chambre. Ce son; là d°ux fonctions éminemment importantes et qui certes ont un droit égal à revendiquer toutes les connaissances et tous les loisirs de l'homme qui les occupe. En fait cependant cela est impossible, car M. Toutsch ne peut à la fois présider les audiences au tribunal et les séances de la Chambre des députés. De là un état anormal, qui cause du tort aux intérêts des justiciables ainsi qu'à ceux du pays eD général. Nous proposons dès lors une solution en fait, en attendant que la législation intervienne pour décider la question en droit. Sans doute que la Chambre n'aitnora pas accepter cette solution, qui la privera des talens et des lumières de l'honorable M. Toutsch; sans doute encore que dans le moment actuel surtout elle ne pourra que très difficilement le remplacer sur ie siège présidentiel, mais nous n'en proposons pas moins à l'honorable. M. Toutsch de continuer à siéger exclusivement sur les bancs du tribunal, où il est ap. pelé à remplir les lonctions déjuge, fonctions à raison desquelles i! est salarié par l'Etat. Nous nous proposons d'examiner prochainement plus en détail les questions que nous venons d'indiquer et nous vous prions d'agréer, en attendant, M. le rédacteur, l'assurance etc. Luxembourg, 4 décembre 1867. Votre abonné.