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COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-01-31 00:00:00

La note suivante a été adressée aux journaux i « Dans son numéro de ce matin, 28 janvier, le Constitutionnel fall entrevoir qu'un décret nouveau soumettrait au Sénat et au Corps législatif la question du domaine de la maison d'Orléans. »Celle nouvelle est complètement dénuée de tout fondement. ■> (Communiqué. Nous sommes en mesure de donner à nos lecteurs un document important, la lettre de M. Dupin au Président de la République : n Prince-Président de la République, » Je regrette virement qu'avant de rendre le décret que je viens de lire ce matin dans le Moniteur, vous n'avez pas eu la pensée de m'enlendre à ce sujet, avec cette bienveillance que vous avez quelquefois mise à m'éeouter. »J'aurais essayé de vous prouver, non-seulement dans l'intérêt privé des enfants, la plupart mineurs, du feu Roi dont je suis l'un des exécuteurs testamentaires , mais aussi dans l'intérêt de votre propre gouvernement, que ceux qui vous ont suggéré celte mesure ne connaissaient pas les faits, et qu'ils ont méconnu toutes les règles du droit el de l'équité. » En fait, il y a une exagération extrême (elle est au moins de moitié) dans l'évaluation des biens de la famille d'Orléans. » En droit, elle viole da7is son essence le principe même de la propriété. » Ce droit de propriété a été reconnu après une discussion solennelle , dans la personne du feu roi par les articles 22 et 23 de la loi du 2 mars 1852; et dans la personne de ses enfants par les actes mêmes de la révolution de février, par le décret de l'Assemblée constituante du 25 octobre 1848 cl par la loi de l'Assemblée nationale du 4 février 1850, promulguée par votre gouvernement et qui a autorisé l'emprunt de vingt millions hypothéqué sur ces biens el souscrit par voire ministre des finances. «Ainsi, droit public, testament, lois spéciales, ronlrat, tout a reconnu dans la main des princes d'Orléans la propriété des biens que le décret du 22 janvier courant leur enlève d'un trait et d'une manière si absolue, que le droit sacré des tombeaux, la sépulture des Dreux n'est pas même exceptée! » Si la Constitution du 15 janvier était en vigueur, il y aurait lieu de réclamer auprès du Sénat, en vertu de l'article 26 qui permet à ce corps «de s'op;. poser à la promulgation des lois qui seraient con» traires b l'inviolabilité de la propriété. » »Dans l'état présent des choses, on ne peut réclamer qu'auprès de vous, Prince, en invoquant la sapesse el l'élévation de vos propres sentiments interrogés de nouveau et mieux écoutés. » Mais si ces mesures rigoureuses doivent être maintenues, un grand scrupule s'élève au fonds de ma conscience. « Procureur-général à la Cour de cassation depuis bientôt vingt-deux ans, principal organe de la loi près de celle juridiction suprême, chargé parle gouvernement de proclamer incessamment le respect du droit, de requérir la cassation ou l'annulation des actes qui violent les lois et qui constituent des incompétences ou des excès de pouvoir , comment pourraisje le faire désormais avec assurance, si l'on introduit dans la législation des actes qui seraient en contradiction avec les principes? » Je crois donc devoir vous donner ma démission. » Mais ici, Prince , je vous prie instamment de ne pas vous méprendre sur le caractère de mes lifs. * Ma résolution n'emprunte rien à la politique, n Comme président de la dernière Assemblée je me suis tenu sévèrement en dehors de l'action des partis et de leurs funestes divisions: me bornant à maintenir, autant qu'il dépendait de mes forces individuelles, les doclrines légales et morales sur lesquelles repose l'ordre essentiel des sociétés civilisées. »Après le coup d'Elat du 2 décembre contre lequel il a élé de mon devoir de prolester ainsi que je l'ai fait, j'ai attendu le jugement du peuple, inlerrogé  par vous. Après ce jugement solennel, j'ai adhéré franchement au pouvoir immense qui en était sorti, le considérant comme la plus forte garantie qui pût s'offrir pour conserver ou rétablir tous les principes qu'un socialisme effréné avait compromis ou menacés; et, comme fonctionnaire, mon concours vous était également acquis. " Mais en ce moment et au point de vue du droit civil et du droit privé, de l'équité naturelle et de toutes les notions chrétiennes du juste el de l'injuste que je nourris dans mon âme depuis plus de 5 > ans comme jurisconsulte et comme magistrat, j'éprouve le besoin de me démettre de mes fonctions de procureur général. »Veuillez agréer, Prince, l'expression de mes senliments de respectueuse considération. (Signé) dupin