DISCOURS DE M. DE BLOCHAUSEN. Réponse à M. Simons. Séance du 14 novembre 1878. (Suite)
L'indépendance luxembourgeoise, 1878-11-24 00:00:00

DISCOURS DE M. DE BLOCHAUSEN. Réponse à M. Simons. Séance du 14 novembre 1878. (Suite) A-t-on oublié les débats qui ont eu lieu dans cette enceinte au sujet des différentes demandes en concession présentées par MM. Hubert Brasseur, Sacré et autres? Est-ce que dans ces affaires et dans celle de la concession de minières aux maîtres de forge, les Catons qui s’élèvent aujourd’hui ici se sont retirés de cette enceinte? Est-ce qu’ils ont laissé discuter par d’autres les intérêts qui les concernaient? On a parlé de cette concession Brasseur, et il a été cité une délibération du conseil do la société Prince-Henri par laquelle MM. Majerus et de Blochausen auraient été. chargés de chercher à acquérir pour la société Prince-Henri les concessions briguées par M. Brasseur. J’avoue que j’avais oublié cette affaire et que j'ai dû faire des recherches au Gouvernement pour en trouver des traces, parce que cette affaire n’avait été portée à notre connaissance qu’incideinmènt , et que nous ne savions pas au juste de quoi il pouvait s’agir. Mais comme la société Prince- Henri devait construire dans le Grand-Duché une ligne allant d’Esch à Athus et une autre ligne d’Esch directement à Longwy, il était très _ naturel qu’une ligne allant à Longwy par la Lorraine parût être une concurrence pour la ligne projetée par la société Prince- Henri, et que les administrateurs luxembourgeois aient été chargés do s’informer auprès du Gouvernement si cette ligne pouvait être accordée. Voici ce qui leur a été répondu: La société Prince-Henri, pas plus que MM. Delloye- Tiberghien et Cle, ne peut obtenir la concession, parce que le Guillaume -Luxembourg a sur elle un droit de préférence reconnu par les tribunaux ; par conséquent, votre Société ne peut pas l’obtenir. Voilà, si je me souviens bien, la fin de non-recevoir qui a été opposée. Je voudrais savoir ce qu’il y a d’extraordinaire dans cette affaire. On a l’audace de dire que MM. Blochausen, député, ne devait pas s’occuper de chercher à faire obtenir à la société Prince-Henri la concession du chemin d’Esch à Longwy, tandis qu’on trouve tout naturel que M. Alexis Brasseur’, comme le dossier en offre do nombreuses traces, ait fait tous ses efforts pour que son frère Hubert Brasseur pût obtenir la concession Ce sont là les griefs élevés par l’hon. M. Brasseur et son ami. Je voudrais pouvoir m’abstenir de revenir sur tous les faits qui ont déjà été discutés si souvent, et de répéter les réponses que j’ai tant de fois données à l’hon. M. Brasseur. Mais enfin, puisqu’on y revient toujours, je dois chercher aussi à expliquer les choses. On a parlé de la libération des actions. Certes, si l’on avait su en 1873 et en 1874 que la Cie des Bassins-Houillers viendrait à s’effondrer, je crois qu’on eût été imprudent en faisant cette opération. Mais alors — je l’ai expliqué à plusieurs reprises — la société des Bassins-Houillers était dans un état florissant: les Gouvernements les plus importants traitaient avec elle, lui accordaient des concessions importantes. La société Prince- Henri a consenti vis-à-vis de la Cie des Bas sins-Houillers une prise ferme des actions que celle-ci devait libérer, et le produit de cette opération devait être passé en compte-courant au profit de la société Prince-Henri En fait, si la libération n’a pas eu lieu, si les Bassins- Houillers ont détourné les fonds produits par cette opération, c’est un malheur pour la société Prince-Henri. L’opération, en elle-même, peut avoir été malheureuse, mais dans le3 vues de ceux qui étaient au Conseil d’administration, elle n’avait rien de blâmable. Et remarquez qu’au Conseil d’administration siégeaient depuis la première émission d’obligations, des délégués spéciaux du syndicat des obligataires et que, par conséquent, on devait croire que toutes les garanties possibles devaient être prises. Aussi, si les Bassins-Houillers n’avaient pas éprouvé à Paris, par suite de spéculations désastreuses et par suite d’une coalition écrasante, des déboires que personne ne pouvait prévoir, cette opération n’aurait pas eu d’inconvénient. Si elle en a eu, j’étais certainement le premier à le déplorer, mais me rendre seul responsable des conséquences d’une opération pareille, je trouve que ce procédé est au moins extraordinaire. On m’oft pose également les pertes subies à la Banque belge. J’ai répondu à l’hon. M. Brasseur que lorsque le transfert a été opéré de la Banque belge, le capital de cette institution était intact; elle était au moins aussi solide que la Banque de Belgique, qui a sombré quelque temps après. Il m’était impossible de prévoir ce qui est arrivé. Du resie, cette question a été discutée en 1875, en 1876, en 1877 et en 1878, mais on s’obstine à la remettre sur le tapis. On m’oppose aussi l’autorisation que nous avons donnée d’émettre la seconde série d’obligations. On me dit: vous n’auriez pas dû y consentir. J’ai déjà expliqué hier que les bordereaux qui étaient admis, qui avaient été vérifiés par le syndicat des obligataires, absorbaient près de 2 millions sur 3,300,000 fr., que par conséquent, si les travaux se continuaient, il ne resterait bientôt plus d’argent disponible. C’est pour cela que M. Philippart a été autorisé à négocier avec le nouveau syndicat l’émission des obligations de la seconde série. Cette opération ne pouvait se faire qu’avec le consentement du conseil et de l’assemblée générale. Etait-ce un crime de notre part de chercher à créer les capitaux nécessaires à l’achèvement du réseau? Je crois au contraire que c’était surtout pour les administrateurs luxembourgeois un devoir de chercher à faciliter la création d’un nouveau consortium permettant l’émission de la seconde série d’obligations? Avions-nous connaissance d’un désastre quelconque qui devait frapper les Bassins-Houillers ? Non, Messieurs. Avions- nous connaissance des circonstances qui pouvaient plus tard rendre impossible la continuation des travaux? Non, Messieurs. La société Prince-Henri était-elle dans la situation dans laquelle elle s’est trouvée un peu plus tard? Non, Messieurs. Les détournements de fonds qUil’ont ruinée étaient-ils commis? Non, Messieurs. Nous avions donc le droit, je pense, et le devoir d’aider à la continuation de l’entreprise par l’émission d’une nouvelle série d’obligations dont le produit ne devait être remis à la O des Bassins-Houillers que sur bordereaux visés et approuvés, et nous avions eu la précaution de stipuler que cette remise ne pouvait se faire qu’après que les bordereaux auraient été également visés par le Gouvernement. Vous vous occupez de cette question, dites- vous, parce que vous vous préoccupez du sort des malheureux obligataires. Vous dites que c’est votre devoir et que le Gouvernement a passé bien légèrement sur le désastre qui a atteint les malheureux qui prenaient des obligations croyant faire une bonne affaire et qui ont perdu leur argent. Pour ma part, je ne crois pas que la responsabilité de l’Etat soit engagée dans cette affaire; c’est plutôt une question privée. Mais puisque vous trouvez que tout membre du Gouvernement est justiciable de ce chef de votre opinion et de l’opinion publique, je demanderai à l’hon. M. Brasseur ce qu’il pense de certaine émission d’obligations des Laminoirs luxembourgeois ? Là aussi, de pauvres obligataires ont mis dans l’affaire leurs économies, et si l’hon. M. Brasseur veut me le permettre, je dirais dans quelles conditions. Je tiens ces détails d’un de ces malheureux actionnaires et obligataires. C’est par acte Rausch passé le 30 septembre 1876 et enregistré que l’hon M. Brasseur a garanti personnellement vis-à-vis d’une banque d’ici, l’existence et l'efficacité d’une hypothèque de 175,000 frs. pour garantir les avances de cette banque. Par lettre du même jour, l’honorable M. Brasseur s’est constitué, en outre, caution personnelle de toutes les avances au dessus de ce chiffre. Postérieurement, on a fait une émission d’obligations sous prétexte de créer un capital de roulement, et ces obligations ont servi, je pense à diminuer la garantie de l’hon. M. Brasseur vis-à-vis de la banque qui avait fait cette avance. M. Brasseur. Je vous en donne le démenti le plus formel. M. le Ministre d’Etat. Nous verrons. M. Brasseur. Le plus formel, M. le Ministre d’Etat. Les pièces sont là. M. Brasseur. Je vous donne le démenti le plus formel. M. le Président. N interrompez pas l’orateur. M. le Ministre d'Etat. Je ne vous ai pas interrompu, M. Brasseur, veuillez m’écouter à votre tour. M. Brasseur. Je répondrai. M. le Ministre d'Etat. On m’accuse encore d’avoir laissé l’hon. M. Funck ignorer les faits relatifs à l’émission de la seconde série d’obligations. Je n’ai rien laissé ignorer du tout, et si l’hon. M. Funck a appris ces détails, par qui les a-t-il appris, si non par moi? Et si j’avais voulu cacher quelque chose le commissaire du Gouvernement n’a-t-il pas le droit de vérifier les livres de la Société et de prendre inspection du compte-rendu des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales, et par conséquent, n’est-il pas facile de savoir toujours ce qui se passe? La seule chose qui a ému l’hon. M. Funck et moi, c’est lorsque nous avons appris que les Bassips-Houillers se trouvaient dans une* situation difficile, nous nous sommes dit alors que le compte-courant de la Société Pritace- Henri était compromis. Nous avons pensé encore que la Banque belge pouvait se trouver dans une situation difficile à la suite de ces affaires, et nos craintes ont dû augmenter. C’est dans ces circonstances que nous avons cherché immédiatement à faire résilier le contrat pour l’émission des obligations, à récupérer les obligations qui n’étaient pas encore émises, ce qui a eu lieu, et de nous assurer de toutes les garanties désirables. Or, la Banque belge avait déjà émis 29,500 obligations environ. Nous sommes parvenus à faire rentrer ces 29,500 obligations, dont 3000 étaient déjà engagées. Par des insistances réitérées, nous avons pu les retrouver. Mille titres se trouvaient au crédit mobilier de Paris, 2000 à la Banque de Belgique, nous avons pu les faire retirer par la Banque belge et les faire restituer à la Société. Pour ma part, je dois dire franchement que lorsqu’on m’a exposé l’affaire de la libération de ces actions, j’ai cru que l’affaire était faisable. Je croyais, comme nous n’avions à verser que des actions et des obligations en paiement, il fallait faciliter aux Bassins-Houillers le moyen de faire cette émission. Je pensais encore que dans un moment où la prospérité des Bassins-Houillers n’était pas mise en doute, il n’y aurait aucun inconvénient à créditer la Société Prince-Henri vis-à- vis de la O des Bassins-Houillers du montant de pes actions, qni devraient être libérées vis-à-vis de nous par les travaux au fur et à mesure que ces travaux marchaient. Ceci n’était un secret pour personne. L’opération a été faite et ratifiée par un vote de Rassemblée générale. Tout le monde savait cela. L’hon. M. Simons s’écrie encore que l’on attribuait à M. de Blochausen tout ce qui a été fait de bien, et à M. Funck tout ce qui a été fait do mauvais. Après cela, on dit que M. Funck n’était que le prête-nom de M. de Blochausen. Je ne sais pas comment on peut réunir ces deux idées. Ce qu’il y a de certain, c’est que le Gouvernement avait une tâche très difficile à remplir. Lorsque M Funck était embarassé d’une difficulté, il s’adressait souvent à moi, et dans la mesure du possible, je l’ai toujours éclairé et lui ai facilité sa tâche autant que je le pouvais. Lorsqu’on a demandé le transfert, le cautionnement de la Société Prince-Henri était encore en actions diverses et je puis dire que c’est moi qui ai insisté pour dire, lors du nouveau traité d’émission d’obligations, que nous ne ferions rien tant que ce cautionnement ne serait pas remplacé par un cautionnement en rente belge. C’est ce que nous avons réussi à obtenir; nous avons eu 600,000 frs. de ces titres, au lieu d’actione qui n’avaient peut-être aucune valeur. L’hon. M. Simons dit encore que depuis nombre d’années, les affaires Philippart avaient dominé notre politique et que la preuve en était que M. Majerus avait écrit à quelqu’un que la proposition du Hainaat avait acquis une importance politique considérable. Je ne comprends pas que l’on puisse tirer parti de ces expressions si naturelles et si simples. La Société d’exploitation, qui dépendait de la Société des Bassins-Houillers du Hainaut et qui exploitait différents chemins de fer en Belgique, avait, sans en faire la proposition formelle, la pensée qu’elle pourrait peut-être se charger de l’exploitation du Guillaume-Luxembourg, qu’elle pourrait s’entendre à cet égard avec le Gouvernement. Ceci était arrivé après que, sur l’injonction d’un pays voisin, on avait dû dénoncer à la Cio de l’Est le traité d’exploitation. M. Majerus, administrateur de la Société Prince-Henri, qui était en relation avec les Bassins-Houillers, écrit que c’était par suite du grand évènement, c’est-à-dire la lettre de M. d’Ernsthausen. J’ignore la date de cette lettre, mais c’était peut-être aussi après le traité de Francfort ; je ne sais si ce traité était déjà conclu. La proposition de la reprise de nos lignes par une société, au lieu d’un Etat étranger, avait une grande importance politique. A cette occasion, l’bon. M. Simons revient sur uu fait qui a eu assez de retentissement et des conséquences qu’il aurait peut-être été possible d’éviter. Il parle d’une publication faite par moi et dans laquelle il est dit que M. de Scherff pourrait bien avoir des actions de Dommeldange. Ceci m’avait été affirmé par des personnes dignes de foi, qui étaient elles- mêmes actionnaires de Dommeldange. Si je me suis trompé, je pense que c’est une affaire entre M. de Scherff et moi et que l’hon. M. Simons n’est pas son champion dans cette enceinte. Mais puisque l’hon. membre parle de cette affaire, je voudrais bien qu'il complétât sa déclaration. Il a dit que M. de Scherff n’avait pas et n’avait jamais eu d’actions de Dommeldange. Je voudrais bien qu’il pût me dire également qu’il n’ést pas vrai qu’à une epoque où les actions de Dommeldange étaient cotées en bourse à un taux de beaucoup supérieur au pair, il ait été attribue de ces actions à des fonctionnaires et à des membres do la Chambre d’alors, au pair. Cela a été dit et répété, et je serais charmé qu’il n’en fût rien. ( A continuer).