Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-08-01 00:00:00

LUXEMBOURG, 31 JUILLET Revue politique. Dans l'incertitude où nous maintiennent, en l'absence de tout renseignement officiel, les bruits contradictoires qui circulent, nous ne pouvons mieux faire que d'enregistrer avec soin, mais avec réserve , tous les indices de nature à éclairer un peu la situation. La presse allemande continue, à cet égard, à nous fournir de précieux renseignements. La Bœrsenhalle dit que les puissances n'en sont plus à discuter la teneur de la note identique, mais bien les mesures à prendre, dans le cas, très-probable, où la Russie répondrait par une fin de non-recevoir à cette suprême tentative de conciliation. La France proposerait une action militaire par terre et par mer. L'Angleterre recommanderait la rupture diplomatique suivie de démonstrations maritimes, et l'Autriche insisterait pour que les négociations continuassent. La Bœrsenhalle croit que la France et l'Autriche finiront par accepter le projet anglais. Elle ajoute qu'on est très-décidé à St.-Pétersbourg à refuser les nouvelles notes des trois puissances sur les affaires de Pologne. De son côté, le Morning- Fost déclare que lord Palmerston n'a pu prendre l'engagement que la Russie, par sa conduite, ne rendrait pas la guerre nécessaire, et engage l'Autriche, dans ce cas, à restituer Cracovie à la Pologne, pour être mieux en situation d'imposer à la Russie l'exécution des traités de 1815. D'après le Temps, les pourparlers entre les trois puissances ne sont pas encore arrivés à leur terme. Toutefois , on se montrerait rassuré dans le monde diplomatique contre les éventualités de guerre que l'entente générale et toujours plus étroite des grandes puissances tendrait, d'après les bruits dominants , à éloigner de plus en plus. D'après des renseignements dignes de foi, dit le même journal, le rapprochement que l'on assure avoir lieu en ce moment entre la Prusse et les trois puissances, serait dû surtout à l'influence du cabinet qui aurait fait entendre à M. de Bismark , que le seul moyen d'éviter à la Prusse les dangers de l'isolement, était de rendre complet l'isolement de Ja Russie. On lit dans la Gazette de la Croix que la visite de l'empereur d'Autriche au roi de Prusse, à Gastein, aura lieu dans les premiers J°urs du mois d'août. Une dépêche annonce un important succès remporté par les troupes insurrectionnelles sur la garnison russe à Bazanow, et un engagement sérieux à Petryski, sur les frontières de la Courlande. Le règlement définitif de la cession des îles Ioniennes, retient seul le nouveau roi de Grèce à Copenhague. Georges I", aussitôt cette question réglée, se rendra à Athènes, en passant incognito par Bruxelles, Londres et Paris. lurin, 29 juillet.—Le Sénat à voté le projet de loi relatif à des mesures provisoires de sûreté publique en Sicile. Le même projet présenté à la Chambre des députés, a été renvoyé à la commission du brigandage, pour être l'objet d'un rapport spécial. Londres, 30 juillet. — On lit dans leMorning Post : «De Constantinople à Stockholm, Berlin excepté, tout est contre la Russie. L'Autriche veut se créer une barrière contre la Russie. La Suède veut profiter de l'occasion. Le czar, voulant jeter de la poudre aux yeux de l'Europe, a résolu de faire quelques concessions à la Finlande, mais celle-ci ne s'y laissera pas tromper ; elle exigera son autonomie administrative et politique, réelle et immédiate. La Finlande désire même sa séparation d'avec la Russie. Mais quelaFinîandene compte que sur elle-même et non sur l'Angleterre. » Les jeunes abbés du Wort ne brillent pas par l'élévation de l'âme ni de l'esprit. Le Courrier avait dit que sa reproduction du réquisitoire de M. le procureur d'Etat dans le procès Courrier- Adames avait un caractère d'authenticité qui manque à celle du confrère clérical. Cette observation a provoqué chez la feuille de la rue des Curés des réflexions dans le genre suivant : « Le sténographe du Courrier veut-il se recommander au >public et ôter le pain à ses collègues? Ce serait »de la jalousie de métier, mais ce ne serait pas »libéral? Qui donne au Courrier le droit de »dire que son travail est authentique? Nous ne »connaissons personne dans la rédaction du Courtrier qui jouisse du don de l'infaillibilité. » Et ainsi de suite. Comme nous savons nous-mêmes que nous ne sommes pas infaillibles, nous avons soumis le travail de notre sténographe à la révision de M. le procureur d'Etat, et c'est là ce qui nous a donné le droit de dire que notre reproduction du réquisitoire était authentique. Les abbés-rédacteurs du Wort, inspirés par le St-Esprit et infaillibles par état, ont cru pouvoir se dispenser de cette précaution : c'est pourquoi nous avons dit que l'authenticité  manquait à leur compte-rendu; car le sténographe da Wort, pas plus que celui du Courrier, n'est tonsuré et ne jouit par conséquent de l'inspiration du St-Esprit qui rond infaillible. La rédaction du journal clérical, avant de reproduire la plaidoirie de son avocat, M0 Simons, avait jugé opportun de soumettre à celuici le travail du sténographe. Pourquoi? Et pourquoi n'eu a-t-elle pas agi do même pour le réquisitoire du procureur d'Etat? Etait-ce pour fournir une nouvelle preuve de cette loyauté dont les jeunes abbés sentent le besoin de se vanter à chaque instant, sans doute parce que leurs actes jurent avec leurs paroles? Ce qui est plus curieux encore, c'est que la sainte feuille nous fait un reproche de n'avoir pas reproduit le plaidoyer de Me Simons! Il ne nous est jamais venu à l'idée de réclamer du confrère qu'il reproduise nos Mémoires; comment peut-il exiger que nous reproduisions le Mémoire de M* Simons? Le Wort a tort de parler â'éteignoir à cette occasion : il n'y a que les gens d'Eglise qui soient en possession de cet instrument : ce n'est pas nous qui empêcherons jamais ni le Wort ni M0 Simons de proclamer des principes ultramontains : libres à eux de le faire; mais les cléricaux, M. Adames en tête, ont voulu user de l'éteignoir pour étouffer la presse libérale. Nous combattons nos adversaires, mais, eussions-nous le pouvoir de disposer de Dieu et du diable, nous n'aurions pas l'outrecuidance de vouloir leur fermer la bouche. Voici le texte du jugement rendu dans l'affaire Courrier-Adames, par le tribunal de première instance de Luxembourg : AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUILLET 1863. Président, M. Toutsch, conseiller, Heuardt et Elter, juges. Salentiny, procureur d'Etat, et Mersch, commis-greffier. Entre Jules Metz,avocat, domicilié à Luxembourg, agissant en sa qualité de rédacteur responsable et propriétaire du journal le Courrier du Grand-Duché de Luxembourg-; demandeur en principal, défendeur à exécution du jugement de défaut surpris contre lui le 2 juin 1863, comparant par M" André, avocatavoué , Et Mgr Adames, Nicolas, évêque d'Halicarnasse et vicaire apostolique à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, défendeur au principal et à l'opposition, comparant par M* Simons, avocat-avoué, Le tribunal, parties ouïes par l'organe de leurs avocats-avoués, Ouï également le ministère public, I. Quant à l'opposition : Atlendu que l'opposition est régulière en la forme et que sa recevabilité n'est pas contestée, II. Quant à l'exception d'incompétence : Attendu que l'action intentée au défendeur tend non pas à une déclaration d'abus, mais à la réparation d'un dommage matériel prétendument causé par la faute du défendeur, que la contestation est ainsi de pur droit civil et par conséquent de la compétence exclusive des tribunaux; Attendu que les prétendus abus ecclésiastiques ne sont invoqués par le demandeur que comme moyen tendant à établir la faute du défendeur; que la relevance et le fondement de ce moyen ne peuvent être examinés séparément du fond et que l'irrélevance ou le non-fondement du moyen entraînent non pas l'incompétence du tribunal, mais le non-fondement de l'action à l'appui de laquelle le moyen est invoqué : Par ces motifs reçoit le demandeur au principal opposant au jugement par défaut rendu contre lui le 2 juin 1863, et sans avoir égard à l'exception d'incompétence opposée qui est rejetée, se déclare compétent; III. Quant au fond : En fait, Attendu que le demandeur soutient qu'il a subi un dommage par la réduction du nombre des abonnés à son journal et de ceux qui lui adressaient des annonces,que ce dommage serait la conséquence d'un mandement du défendeur, et que par ce mandement le défendeur aurait commis un abus qui l'obligerait à réparer le dommage qui en serait résulté; Attendu qu'en admettant le fait du désabonnement et sa corrélation avec le mandement, la question du procès est celle de savoir si I2 défendeur a commis une faute ou s'il a usé de son droit; En droit, Attendu que le maintien de la foi et de la discipline est de l'essence du ministère sacerdotal; que ce principe de l'Eglise a recula sanction expresse de la législation civile par l'article organique XIV de la loi du 18 germinal an X; Que comme conséquence de ce principe, le chef du culte a le droit et le devoir de surveiller toutes espèces de publications, de signaler comme dangereux les écrits contraires à la religion et même de les condamner canoniquement (Landry, législation des cultes , tome II, n° 439, 445). Attendu que, sans contester absolument ce principe, le demandeur soutient que dans son application il y aurait eu des abus prévus par le sixième des articles organiques et donnant lieu à responsabilité civile ; En effet, En ce qui concerne la prétendue violation des règles canoniques— que le dommage allégué ne procède pas de l'excommunication, que d'ailleurs il est toujours loisible au demandeur de la faire tomber, soit par un recours au Saint-Siège, si elle est irrégulière, soit par une soumission, si elle est régulière; que le dommage procède de cette partie du mandement qui exhorte les fidèles à retirer leur appui au journal du demandeur, et qu'à l'égard de ces exhortations le demandeur n'allègue aucune violation des canons; En ce qui concerne l'allégation d'injures : que les dommages-intérêts demandés par l'exploit intioductif d'instance tendent à la réparation non pas d'une atteinte portée à l'honneur et à la réputation du demandeur, mais de la perte matérielle qu'il aurait éprouvée par la diminution du nombre des abonnés à son journal ; Quant au trouble apporté aux consciences : que le demandeur ne prétend pas figurer parmi les personnes dont la conscience aurait été troublée et qu'il n'a pas qualité pour réclamer des dommages-intérêts pour trouble apporté à la conscience d'autrui; qu'au surplus les personnes qui ont suivi les conseils du mandement au détriment du demandeur ne subissent pas de trouble et que les personnes dont la conscience pourrait être tioublée, sont celles précisément qui n'ont pas suivi le mandement et de la part desquelles par conséquent le demandeur n'a pas eu à souffrir de dommage ; Quant à l'excès de pouvoir qui résulterait d'une atteinte apportée au droit constitutionnel delà liberté de la presse: que le droit du demandeur de manifester librement ses pensées par la parole et par la presse, n'a subi et n'a pu subir aucune atteinte par le mandement et existe dans son intégrité, aujourd'hui comme avant ce mandement; que le droit de parler et d'écrire n'implique pas l'obligation du public d'écouter et délire; que sous ce rapport, chacun est libre de faire comme il l'entend et que le mandement n'a eu d'autre but que d'engager les fidèles à faire de cette liberté un usage conforme à leurs principes religieux; Attendu que d'après ce qui précède , les abus allégués par le demandeur ne peuvent en aucune façon servir de base aux dommagesintérêts qu'il réclame; qu'ainsi les allégations du demandeur sont irrelevantes; Attendu en second lieu que si les dispositions des articles organiques sur les appels comme d'abus étaient encore en vigueur comme le demandeur le prétend, il y aurait lieu d'observer également l'article VIII qui attribue la juridiction au conseil d'Etat; qu'ainsi le tribunal serait incompétent aussi longtemps que le conseil d'Etat n'aurait pas prononcé le renvoi (Cour de Cassation deBruxelles, 15 juillet 1829); Attendu en troisième lieu que la Constitution du Grand-Duché loin d'établir, comme le prétend le demandeur, la dépendance et la subordination des ministres du culte, a aboli les dispositions antérieures restrictives de la liberté religieuse; qu'en effet, notre Constitution ne diffère de la Constitution belge que par les dispositions relatives à la nomination des ministres du culte et aux rapports de l'Eglise avec l'Etat, dispositions à l'égard desquelles la Constitution belge décrète une abstention absolue, tandis que notre Constitution réserve l'intervention de l'Etat, non pas en vue d'une oppression, mais en vue d'un libre accord avec le Saint-Siège ; Attendu que l'exercice du ministère sacerdotal et les rapports des ministres du culte avec les fidèles ne concernent pas la question organique à régler par des conventions aux termes de l'article 22 de la Constitution, mais concernent la manifestation des opinions religieuses et l'exercice du culte; Attendu qu'en matière d'opinions religieuses et de culte, l'art. 19 de notre Constitution , à l'instar de l'art. 14 de la Constitution belge, accorde une liberté absolue; Que cette liberté est exclusive de toute restriction autre que la répression des délits de droit commun (Thonissen sur l'art. 14 de la Constitution belge, n" 69, 72 et 75; Cour de cassation de Belgique, 27 novembre 1834; Liège, 12 août 1847). Qu'ainsi les dispositions antérieures qui admettaient d'autres restrictions, sont abrogées par l'art. 117 de la Constitution; que par conséquent, le défendeur, en répondant aux attaques du demandeur, ne fait qu'user du même droit constitutionnel en vertu duquel le demandeur a cru pouvoir se permettre ces attaques; Attendu que d'après ce qui précède, il y a lieu de repousser l'action du demandeur par application du principe que celui qui use de son droit, ne commet pas de faute — nemo damnum facit qui jure suo utitur ; Attendu finalement que le dommage que peut avoir souffert le demandeur est la conséquence bien plutôt de son propre fait que du fait du défendeur; Qu'en effet, le mandement n'a pas été une attaque spontanée, mais n'a été que la réponse aux attaques que le journal du demandeur, de son aveu, a dirigé contre les intérêts sacrés dont la garde est confiée au chef du culte; Que par conséquent, la demande doit être repoussée encore par application du principe que celui qui éprouve un dommage par sa faute, ne doit s'en prendre qu'à lui-même du préjudice qu'il a souffert — quod quis ex sua culpa damnum sentit non intelligitur damnum sentir e ; Par ces motifs, Déclare le demandeur mal fondé en sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens.