Journal des Débats.
Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-03-30 00:00:00

Journal des Débats. Paris, 27 mars. D'après une dépêche de Londres on vient de présenter dans la dernière séance de la Chambre des Communes le bill relatif à la réorganisation du gouvernement de l'lnde. Ce bill, qui appartient en propre au nouveau ministère et qui est destiné à remplacer celui que le précédent ministère avait présenté sur la même question, consiste principalement dans la suppression de la Cour actuelle des Directeurs. On a reçu à Marseille des nouvelles de Canton en date du 14 février. Si ces nouvelles sont exactes, le gouvernement établi à Canton par les commandants des forces alliées aurait tout a fait mérité son titre de provisoire. Le gouverneur Pehkwe et le général tarlare, qui d'après les dernières nouvelles gouvernaient Canton à la satisfaction de tout le monde, auraient éprouvé un retour inattendu de patriotisme et auraient tramé l'expulsion des étrangers. Ce projet n'a servi qu'à les précipiter du pouvoir, et ils sont en prison. L'envoi de Yen à Calcutta se rattache, dit-on, à ce complot, et il est naturellement question plus que jamais d'aller jusqu'à Pékin. Paris, 28 mars. On vient de recevoir à Londres des nouvelles de l'lnde. Elles confirment ce qu'on avait déjà appris sur les succès du général Outra ni, qui avait maintenu sa position à Allumbagh contre deux attaques nouvelles. On apprend en même temps que sir Colin Campbell est enfin arrivé devant Lucknovv et s'y trouve réuni avec le général Outram et le général Franck. On évalue les forces des Anglais et de leurs alliés indigènes assemblés devant Lueknow à 60,000 boni mes et à 120 canons. Nous touchons probablement au dernier acte important de l'insurrection indienne, et la prise de Lueknow achèvera ce que la prise de Delhi avait commencé. La conquête définitive du royaume d'Oude, dont l'annexion n'était encore que nominale, ne sera pas un des fruits les moins utiles de cette guerre. Circulaire adressée aux préfets par M. le ministre de l'intérieur et de la sûreté générale, relativement aux passe-ports : « Paris, l" mars 1858. »M. le préfet, il est de principe que, pour passer d'un Etat dans un autre, il faut être muni d'un passeport national visé par un agent de la puissance dont on veut franchir la frontière. Cette règle, qui, en France, sert de base aux mesures de police concernant les voyageurs étrangers, avait reçu des exceptions assez nombreuses dont les circonstances actuelles ont révélé les inconvénients. Il a donc paru nécessaire de revenir à une observation plus stricte des règlements sur les passe-ports et visas, et je dois vous faire connaître les dispositions concertées dans ce but entre mon département et celui des affaires étrangères. Elles ont pour objet de déterminer quels sont ceux de nos agents diplomatiques qui ont le droit de délivrer et de viser des passe-ports; de quelles garanties ces mesures doivent être entourées; quelles sont les exceptions encore admises à l'application rigoureuse de la loi commune. § i". Dans les pays limitrophes ou voisins de l'empire, les agents vice-consuls ou simples agents consulaires ne pourront désormais donner aucun passe-port ou visa pour la France : la délivrance de ces titres de voyage est inclusivement réservée aux chancelleries diplomatiques ou consulaires dans les postes relevés à l'état ci-annexé n° 1. Il est expressément interdit à ces chancelleries d'accorder un passe-port ou visa pour la France aux réfugiés français ou étrangers, à moins qu'elles n'en aient reçu l'autorisation spéciale du ministre des affaires étrangères. »Cependant les agents consulaires et les agents vice-consuls désignés dans l'état nominatif ci-joint, portant le n° 2, qui sont Français et nommés directement par le ministre des affaires étrangères, pourront délivrer des passe-ports et des visas en se conformant strictement aux instructions. »Tout passe-port ou visa émané d'un agent consulaire ou vice-consul non compris dans cette annexe sera considéré comme nul et ne pourra donner accès sur le territoire de l'empire. »Dans les pays non limitrophes ni voisins de l'empire, tous nos agents diplomatiques ou consulaires dont les postes sont indiqués dans le relevé ci-joint, portant le n" 3, resteront investis du droit de délivrer des passe-ports et de les viser; néanmoins, les titres de voyage signés par les agents consulaires ou vice-consuls devront être soumis au visa de l'agent supérieur duquel ils relèvent, à moins qu'ils n'aient été formellement dispensés de cette obligation par le ministre des affaires étrangères. A défaut de ce visa, l'entrée de notre territoire pourra être interdite aux porteurs de ces titres de voyage qui seront considérés comme irréguliers. » § 2. Les agents diplomatiques ou consulaires qui, d'après ces distinctions, ont le droit de délivrer des passe-ports, ne doivent en accorder qu'aux Français qui leur sont personnellement connus, et, dans le cas contraire, à ceux dont l'identité leur aura été attestée dans les formes prescrites par nos lois et règlements. Ces passe-poris doivent énoncer le nombre des personnes auxquelles ils sont destinés, leurs noms, âge et signalement, et porter la signature des titulaires s'ils savent signer. »En outre, les mêmes agents doivent viser les passe-ports pour France, donnés à des sujets du pays de leur résidence par les autorités compétentes; ils doivent viser également les passe-ports délivrés aux sujets des autres Etats à l'étranger, soit par les agents accrédités par ces mêmes Etats à l'étranger, pourvu que la délivrance en ait été faite à des nationaux. Cette dernière condition est de rigueur; elle a pour but de prévenir les substitutions de personnes à l'aide d'une nationalité d'emprunt; dès lors, nos agents ne doivent accorder de visa pour la France qu'aux titulaires de passe-ports étrangers qui justifient de leur nationalité et de leur identité. »Pour compléter ces mesures et rendre la police des voyageurs plus efficace, je rapporte les instructions de la circulaire du 4 octobre 185 H, concernant la durée du visa français apposé sur les passe-ports étrangers. En conséquence, ce visa ne sera plus valable pendant une année, durée légale du passeport français; il devra être renouvelé pour chaque voyage fait en France, et apposé seulement sur des passe-ports étrangers ou périmés. » § 3. Ces diverses prescriptions seraient sans effet si les facilités ou tolérances autorisées a nos frontières étaient maintenues. J'ai donc prononcé la suppression des exemptions de visa accordées, savoir: 1° par décision du 16 février 1854, aux porteurs de passe-ports délivrés en Angleterre par le Foreign-Oftice, et aux Américains arrivant en France par la voie d'Angleterre ou par les paquebots transatlantiques; 2° par décision du 15 décembre 1856, aux voyageurs qui ne font qu'emprunter notre territoire sur l'un des points extrêmes de la frontière du Nord, pour se rendre directement de Belgique en Angleterre par Boulogne et Calais; 3° par décision des 9 et 25 avril, même année, aux voyageurs qui arrivent, soit à Boulogne, soit à Calais, par les paquebots venant d'Angleterre, en correspondance avec les trains express. »Je n'ai pas besoin d'ajouter que les facilités de même nature admises par la circulaire du 23 juillet 1855 en faveur des étrangers pourvus de passe-ports qui se rendaient dans la capiiale pendant l'exposition universelle ne subsistent plus depuis sa clôture. »Il ne sera dérogé aux régies ci-dessus établies que dans les circonstances suivantes : »Les courriers de cabinet, porteurs de dépêches officielles et qui en justifieront, seront admis à franchir la frontière, sans retards ni difficultés, selon les instructions de la circulaire du 25 janvier 1854. Les mêmes facilités seront accordées aux courriers de cabinet ou porteurs de dépèches anglais, sur la simple exhibition d'un passe-port du Foreign-Ollice, non revêtu de visa, portant l'empreinte d'un timbre rouge aux armes de la reine, et la production de ce titre les dispensera du permis d'embarquement. »Il est aussi bien entendu que les formalités prescrites à l'égard des étrangers arrivant en France ne sont point applicables à ceux qui habitent les communes limitrophes de la frontière, passant et repassant habituellement d'un territoire a l'autre, soit pour exercer momentanément leur industrie ou échanger leurs denrées, soit pour visiter leurs parents établis près de la frontière. Cette disposition, qui résulte de l'art. 25 de l'instruction générale sur les passe-ports du 23 août 1816, est maintenue. »Quant aux ouvriers étrangers, provenant des pays où le livret a la valeur de passe-port et qui ont obtenu, en conséquence, le visa régulier de ce titre par un agent diplomatique ou consulaire français, ils continueront à être admis, s'ils remplissent d'ailleurs les conditions spécifiées dans la circulaire du ministère de la police générale du 11 avril 1853. »Enfin, par une décision du gouvernement, les ambassades et légations françaises sont autorisées à viser les passe-ports pour France délivrés, soit par le ministre des affaires étrangères de leur résidence, soit par les ambassadeurs et légations étrangères à des membres du corps diplomatique ou aux personnes dont la situation leur aura paru comporter la faveur exceptionnelle de ce visa, qui recevra la dénomination de visa diplomatique, pour le distinguer de celui qui est délivré par les chancelleries diplomatiques ou consulaires aux voyageurs porteurs de passe-ports ordinaires. 11 devra toujours être appose et signé en vertu d'une délégation expresse par un secrétaire de l'ambassade ou de la légation, qui ne pourra être suppléé par le chancelier. »Sur la présentation de ce visa, conforme au type de l'annexe ii° 4, les voyageurs qui en seront porteurs devront être traités avec des égards particuliers, tant en ce qui concerne la priorité qui leur sera accordée pour la vérification de leur titre de voyage, que pour la visite de leurs bagages par la douane. Ce traitement de faveur, attribué aux passeports diplomatiques proprement dits, devra donc s'étendre: i° aux passe-ports délivrés et signés par le ministre des affaires étrangères de France; 2° aux passe-ports diplomatiques délivrés par l'ambassadeui de l'Empereur à Londres; 3° enfin aux visas diplomatiques apposés sur les passe-ports étrangers délivrés dans les cas ci-dessus spécifiés. »Lieu que l'exécution de la présente circulaire soit plus particulièrement confiée aux préfets des départements frontières, je l'adresse à tous les préfets avec tous les documents annexés. Tous les fonctionnaires et agents de l'intérieur qui ont pour mission de veiller à la sûreté publique doivent se pénétrer des instructions qu'elle renferme. Tous, en effet, peuvent être appelés a vérifier les papiers d'un étranger qui se serait indûment introduit sur notre territoire. »Quant aux fonctionnaires et agents qui ont pour service spécial l'examen des titres de voyage présentés à nos frontières, il leur est interdit d'admettre tout voyageur sans passe-port ou porteur d'un passeport irrégulier, soit par défaut de qualité du signataire, soit par l'omission des indications qui permettent de vérifier l'identité du titulaire. Dans le cas où un étranger serait repoussé faute de passeport ou de visa, il devra être prévenu qu'il ait à se présenter en personne pour faire régulariser sa position devant l'agent diplomatique ou consulaire auquel il sera renvoyé. »Je vous prie, M. le préfet, de donner aux prescriptions de cette circulaire une grande publicité et de veiller a ce qu'elles soient strictement observées. »Veuillez m'en accuser réception. »Becevez, etc. »Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur et de la sûreté générale, »Signé : Espinasse.»