CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG.
L'UNION., 1863-12-08 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance du samedi, 28 novembre 1863. Sont présents MM. Aschman, Bodson, Fischer, Hastert, Heldenstein, Kœmpff, Mersch, Metz, Wahl, membres, et Weyer, secrétaire. L'art. 1. de l'ordre du jour concerne trois délibérations de la commission administrative des hospices civils réglant le service alimentaire pendant l'année 1864 de la population 1. de l'hospice civil, 2. de l'hospice des orphelins et 3. du refuge des aliénés. Le prix de la nourriture d'un individu dans chacun de ces établissements est fixé à 43 centimes par jour. Le Conseil approuve ces délibérations. La même commission transmet pour être approuvé, un devis estimatif dressé par l'architecte de la viile, au montant de 1744 fr. 76 et., de divers travaux urgents à faire exécuter à l'hospice civil, sur la proposition du médecin de l'établissement, M. le Dr Aschman, dans l'intérêt de l'hygiène et du bon ordre. Après lecture du rapport de M. Aschman, ainsi conçu: Luxembourg, le 20 sept. 1863. A Messieurs les président et membres de la commission administrative des hospices civils à Luxembourg. Messieurs, En ma qualité de médecin des hospices civils, je croirais manquer à mon devoir, si je ne signalais à votre attention les défectuosités actuelles, en même temps que les améliorations essentielles et indispensables tant sous le rapport de l'hygiène en général que sous celui du service médical. 1. Dans le service des hommes les latrines sont dans un très-mauvais état. Il n'y a pas de pissoir qui puisse être tenu propre, aussi l'odeur de ces localités est infecte. Il n'y a pas même d'eau pour laver les vases de nuit. Je trouve indispensable d'y établir un réservoir d'eau avec robinet pour qu'on puisse laver les vases à grande eau et tenir les lieux dans un état de propreté convenable. 2. Il n'y a pas de salle où les hommes puissent se laver, être rasés, avoir les cheveux coupés, etc. Toutes ces opérations se font dans la grande salle où est le lieu de réunion habituel des hommes. La petite chambre à droite en entrant, si on y établissait une pompe, servirait admirablement à remédier à cet état de choses. 3. La salle à manger des hommes est trop petite, surtout en hiver, où tout le personnel est obligé de prendre ses repas. On ne saurait y remédier qu'en l'agrandissant aux dépens de la petite salle attenante. 4. Un des premiers principes à observer dans un hospice est la séparation des sexes. Cette séparation n'existe qu'imparfaitement. Le moyen d'y parvenir serait la construction d'un mur de séparation à droite de la porte d'entrée de la cour. 5. Dans le service des femmes existent au premier étage et à l'entresol, au-dessus de la boulangerie deux planchers vermoulus et laissant filtrer les eaux à travers les fentes jusque dans la boulangerie. Il est essentiel de refaire ces deux planchers. Je crois que dans un établissement de bienfaisance construit pour des siècles on ne devrait employer à cet effet que du bois de chêne. 6. Le refuge des aliénés n'est pas assez séparé de l'hospice, on y remédierait facilement au moyen d'une cloison de séparation à faire devant la porte d'entrée proprement dite. 7. H y avait dans le temps dans le quartier des femmes un robinet fournissant de l'eau venant d'un réservoir établi au grenier. Je ne sais pas pourquoi cette prise d'eau très-hygiénique et très-commode a été condamnée. Je propose de la rétablir. 8. Un plancher au second étage dans une chambre à coucher des orphelins est fait en béton et se trouve dans un état tellement mauvais qu'il est indispensable de le refaire en bois. 9. Dans les deux cours il n'existe pas de bancs en quantité suffisante. Les habitants sont donc obligés de s'asseoir sur les pierres humides. De là, surtout chez let vieillards, de fréquentes affections catarrhales souvent très-funestes aux anciens catarrheux, qui forment la majorité de la population  de l'hospice. Vous concevrez facilement qu'il est nécessaire de faire construire des bancs en quantité suffisante pour que la population puisse se reposer à l'air pendant les beaux jours. Voilà, Messieurs, les améliorations essentielles que j'ai l'honneur de vous proposer à l'occasion de l'élaboration de votre prochain budget. Si elles entraînent à quelques dépenses extraordinaires, j'ai l'espoir que la commission ne reculera pas pour ce motif, surtout que le budget porte chaque année un excédant de recettes assez considérable. S'il est nécessaire de faire des améliorations urgentes dans l'intérêt de l'humanité souffrante, on ne doit pas reculer devant la dépense. Le médecin des hospices civils, E. Aschman les dépenses sont approuvées. M. le Bourgmestre Dans une des dernières séances vous avez chargé le collège échevinal de vous soumettre un nouveau règlement sur les étalages de marchandises aux marchés hebdomadaires Voici le nouveau projet que nous avons élaboré : Le Conseil communal, Vu l'art. 36 de la loi communale du 24 février 1843; Vu l'arrêté R. G.-D. du 11 avril 1822; Vu le règlement du 26 juin 1849; Attendu que le commerce sédentaire de la ville élève des plaintes contre l'abus des étalages aux marchés de la ville d'objets qui ne rentrent pas dans la catégorie des denrées constituant l'approvisionnement ordinaire des marchés ; Attendu que, tout en garantissant aux campagnards qui alimentent les marchés de la ville une liberté complète pour la vente de leurs produits, il y a lieu de prendre également des mesures pour empêcher que les marchés publies, créés dans le but de fournir aux habitants de la ville leurs approvisionnements de denrées alimentaires ne deviennent pour le commerce de la ville une source de préjudice; Attendu que, sous ce rapport, les dispositions du règlement du 26 juin 1849 paraissent défectueuses et qu'il y a lieu de les compléter; Arrête : 1. En dehors des expositions en vente de produits du sol et des autres denrées apportés en ville par les habitants de la campagne, aucun étalage de marchandises aux marchés hebdomadaires de la ville ne pourra avoir lieu sans une autorisation expresse de l'administration communale. 2. Les étalages ne pourront avoir lieu qu'aux endroits qui seront désignés et dans les limites qui seront fixées par les bourgmestre et échevins. 3. Les marchandises pour lesquelles des permissions d'étalage sont exigées, ne pourront consister qu'en objets provenant de la propre confection des personnes qui les exposeront en vente. H y a exception pour les sucreries, jouets d'enfant et autres articles de commerce de mercerie. Des permissions d'étalage de marchanchandises d'aunage ne seront plus accordées, 4. Les habitants qui possèdent déjà un commerce établi dans un local donnant sur la voie publique, n'obtiendront pas lapermission de s'établir sur les marchés de la ville. De même chaque ménage ne pourra avoir qu'une seule échoppe ou un seul étalage. 5. Les permissions d'étalage seront accordées à titre personnel. Le concessionnaire qui l'aura obtenue ne pourra pas la céder à autrui. 6. La concession obtenue s'éteint 1° par le décès du concessionnaire; 2° par la non fréquentation du marché pendant 6 semaines consécutives sans motif légitime; 3° pour motif de déconfiture; 4° si le concessionnaire acquiert un établissement dans les conditions prévues par l'art. 4 qui précède. 7. Pour l'application des dispositions qui précèdent, toutes les parties de la voie publique sur le territoire de la ville sont à considérer comme place de marché. 8. Les pénalités statuées par le règlement du 26 juin 1849 seront applicables aux dispositions qui précèdent. Le Conseil communal. M. Mersch ne trouve pas que le nouveau règlement contienne de grands changements à l'état de choses actuel. La disposition rie l'art. 2 dit bien qu'on nu permettra dorénavant d'étaler que des objets confectionnés parles concessionnaii es mêmes ; mais pareille chose existe aussi actuellement, et cependant on sait que tous ceux à qui la permission a été accordée sous cette condition, n'ont pas tardé à la transgresser. La police n'est pas compétente pour dire que telle ou telle marchandise a été confectionnée ou non par celui qui la vend. Il est du reste difficile d'apprécier la portée du projet sur une simple lecture. M. le Bourgmestre propose d'ajourner la discussion à la prochaine séance ; le projet sera publié au Bulletin et tous les conseillers auront le temps de l'examiner. — Cette proposition est adoptée. M. le Bourgmestre. Nous avons à vous soumettre un autre règlement, concernant les dépôts de cendres et de charbons de bois dans les habitations. Le règlement actuellement en vigueur date de 1750 et il porte une amende tellement forte, que les contrevenants doivent être attraits devant les tribunaux correctionnels pour pouvoir y être condamnés. La peine est de 20 florins d'or, soit près de 60 francs; nous proposons de la réduire à la somme de 5 à 15 francs, de manière à faire tomber les délits sous la compétence du juge de paix. M. le Secrétaire donne lecture du projet qui est conçu comme suit: Le Conseil communal, Vu l'art. 36 de la loi communale du 24 février 1843; Considérant que les anciennes ordonnances de police concernant les dépôts de cendres et de charbons de bois dans les habitations sont tombées en désuétude ; qu'il a été constaté dans les derniers temps que de pareils dépôts ont été la cause d'incendies, et qu'il y a lieu de statuer à cet égard de nouvelles mesures dans l'intérêt de la sûreté publique; Arrête : Art. 1. Il est défendu de loger des cendres ou des charbons de bois au grenier des habitations ; Art. 2. Il est défendu également de conserver dans les autres parties de ces habitations, les mêmes matières, à moins d'être placées dans des réduits en maçonnerie parfaitement cimentés ou renfermées dans des vases de métal ou autre matière incombustible parfaitement clos ; Art. 3. La police fera des visites pour rechercher les contraventions aux articles qui précèdent; Art. 4. Toute infraction aux défenses cidessus prononcées sera constatée et punie d'une amende de 5 à 15 francs ; Art. 5. Le commissaire de police est chargé de l'exécution du présent règlement. M. J. Metz n'est pas satisfait des visites périodiques que la police devra faire; il voudrait que ces visites n'eussent lieu que quand existera des raisons pour croire qu'il y a des contraventions, et il demande qu'on ajoute au texte proposé quelques mots pour lui donner cette portée. M. Aschman, échevin. On pourrait dire : aussi souvent que cela sera nécessaire. M. Bodson. Biffez le mot périodique, cela suffit. M. Fischer propose de biffer également le mot probable dans l'ingrès du règlement; il est certain que bien des incendies ont été provoqués par les dépôts de cendres aux greniers. M. le Bourgmestre. Le fait est certain. La police a fait dernièrement des visites dans la ville, et elle a trouvé 32 contrevenants ; on s'est borné à leur donner un avertissement, sans les traduire en justice. —- La proposition de M. Fischer est admise. (La suite à demain.)