SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 28 octobre, matin Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-11-08 00:00:00

SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 28 octobre, matin Présidence de M. Ch. Metz. La séance est ouverte à dix heures. Sont absents: MM. Brassel, Collart, Fonck, Heldenstein, Heuardt, et Melz, Auguste, sans congé.— MM. Juttel, Tschiderer, Weiter, Mathieu et Hardt, avec congé. Messieurs les Administrateurs-généraux assistent h a la séance. Lecture est faite do procèi-vcrbal de la dernière séance. Il e«t adopté. L'un des membres du bureau présente l'analyse d'une pétition adressée à la Chambre. — Elle est renvoyée à la commission des pétition». M. Ulrich présente le rapport de la commission des pétitions, sur les 29 pétitions que celle commission a examinée«. Voici le résumé de ce» pétitions, et le« décision« de la Chambre à leur égard, en snite du rapport de la commission : 1° Joséphine Krisch, veuve Prévost, jouissant d'une pension sur l'Etat, sollicite une augmentation de pension on one gratification annuelle. —. -La Chambre ordonne le renvoi à la commission de« finance« al de« comptes, à l'effet d'information s'il y a lieu d'accorder une augmentation. 2° Thérer, Lambert, Manlz et Hoffmann, huissier« de salle au gouvernement do Grand-Duché, demandent une augmentation de traitement. — La Chambre ordonne le renvoi à la commission des finances, à fin d'examen, s'il y a lien d'accorder. 3" Rodenborn , Gaspard, «e porte candidat pour la place de greffier de la Chambre. — La Chambre ordonne le renvoi à toutes le» sections. 4° Lc9 habitants de la commune de Consthom et des environs demandent que l'autorisation d'exercer l'ait vétérinaire »oit accordée à Daniel Wilmes, de Consthom, qooique ne réunissant pas les conditions requises par les lois et règlements. — La Chambre ordonne le renvoi à l'administraleur-général de l'intérieur pour être communiquée au collège médical. 5° Klein, Jacques, de Frisange, se plaint do retard qui apporte le gouvernement à lui faire une réponse «ur une réclamation qu'il prétend lui avoir adressée au mois de mai dernier, mais dont il n'indique pas l'objet. — La Chambre ne prend pas en considération, et ordonne de passer à l'ordre du jour. 6" Las habitants des sections d'Oberpallen, de Diedel et de Levelange demandent à être détachés de la commune de Berkerich et a former une commune séparée sous le nom d'Oberpallen. — La Chambre ordonne le renvoi à toutes les sections. 7° Les sieurs Glzsener, contrôleur , Ma y er teneur de livre», Kneip, clerc, Hilger, expéditionnaire, et Faulbccker, garçon de bureau, tous à la Chambre de» comptes, demaodeut que sous le rapport do traitement ils soient placés «ur la même ligne que les employés des administrations générales et à être admi« à concourir pour les différentes places dans les administration»  des recette«. — La Chambre ordonne le renvoi à tontes les sections. 8° Schwanz, Pierre, messager-piélon près la distribution des |iojles de Wiliz, demande une augmentation de traitement. — La Chambre ordonne le renvoi à la commission cl».» finances, à fin d'examen. 9" Plusieurs habitant» de la ville de Diekirch sollieileiil l'abolition des droits d'accises sur la distillation des fruits. — La Chambre renvoie à la commission d'agriculture, d'industrie et de commerce, à fin d'examen. 10° Le sieur Bachiene van liée», preu ier lieutenant adjudant-major au 2e bataillon des chasseurs luxembourgeois à Diekirch, proteste contre la disposition du Conseil de Gouvernement du 31 juillet dernier qui le place en congé indéterminé, el demande à être réintégré dans ses fonction». — Sur l'observation de M de Bliiciiausen , la Chambie décide le renvoi à l'adminis- Iraleur-général de» affaire« militaires pour renseignetnens. 11° Zinnen, J.-B., natil de Neuerbourg, mariée! domicilié à Luxembourg, demande la naturalisation. — La Chambre renvoie à l'administration générale des affaires étrangères pour faire compléter la demande suivant l'exigence de la loi sur la naturalisation. 12° Les drapiers de la ville de Wiltz demandent que lors de l'examen du projet de loi tendant à dégrever une certaine classe de contribuables, il soit pris égard à la position difficile dans laquelle ils se trouvent.—La commission propose le renvoi aux sections. Ce renvoi est ordonné par la Chambre. 13° Ksmmcrer, J. P., ancien employé des douanes à Luxembourg, demande que le gouvernement soit tenu de réaliser la promesse qu'il lui a faite en août 1840, de lui procurer un emploi daus une administration quelconque. — Sur des observations faites et des renseignements particuliers déposés par M. l'Administrateuigénéral Ulveling, le rapporteur conclut et l'Assemblée décide de passer à l'ordre du jour. 14° Keil, architecte, demeurant à Strassen, demande à être naturalisé. — Même décision de la Chambre que pour la pétition n° 11. 158 Les élèves de l'école primaire de Brandebourg demandent à être réintégrés dans la jouissance de deux bourses d'études, fondées par le curé Penninger el attachées actuellement à l'athénée de Luxembourg. — La Chambre ordonne le renvoi de la demande à l'Administrateur-général de l'intérieur, pour é re prise en considération, s'il y a lieu. 16° Le collège des bourgmestre et échevins de Bertrange demande qu'il soit prompleinent décidé sur sa délibération du 22 août dernier, tendant à former deux communes distinctes des deux sections de Bertrange el de Strassen, qui forment maintenant la commune de Bertrange. — La Chambre renvoie aux sections. 17° Le sieur Ahn, archiviste pour les affaires luxembourgeoises , à La Haye, sollicite une augmentation de traitement. — La Chambre décide le renvoi aux sections pour être examiné avec la eonfeclion du budget. 18" Le sieur Dupont, huissier à Niederwillz, propose une modification à l'ait. 176 du Code de commerce.— La Chambre renvoie à l'Administraleur-général de la justice et des cultes. 19° Les habitants de Niederwillz demandent que le tracé do la route à construire de Wiltz aux Trois-Baraques reçoive une autre direction, moyennant un subside que la ville de Willz est disposé à fournir au gouvernement. — La Chambre ordonne le renvoi à toutes les sections. 20° Le sieur Lamboray, de Trois-Vierges, demande la naturalisation. — Les pièces envoyées par le pétitionnaire n'étant pas complètes, la Chambre ordonne le renvoi de la pétition au gouvernement, pour être retournée à «on auteur afin qu'il y ajoute les pièces manquante«. 21° Le sieur Iiaek, d'Echternach, demande du gouvernement un prêt de 1200 à 1500 fr. pour construire un moulin propre à broyer les matières entrant dans la composition d'une espèce de brique propre à toutes sortes d'usages, dont il est l'inventeur.— La Chambre ordonne le renvoi à la commission d'industrie, à fin d'examen. 22° Le sieur Nelles, de Diekirch, demande la naturalisation. — Les pièces exigées par la loi étant toutes jointes à la demande, la Chambre ordonne le renvoi aux «ections. 23° Le sieur Mathieu, ancien militaire et ancien douanier  pensionné, demeurant à Luxembourg, ch mande à obtenir une place de distributeur de poslcs.—La Chambre ordonne le renvoi au gnuvcrncnii ni, service afférent 24° Le sieur Rodolphe Dumonl, caissier à la recellegénérale à Luxembourg, demande une augnienta'ion de traitement. — La Chambre o. donne le renvoi aux sections, pour être discuté avec le budget. 25° Les habitant» des sections de Bridcl , Roder.hoff, Kalscheucr et Striniiv tzhoff demandent à être détachés de la commune de Strinsel et h cire réunis à celle de Kehlen. — La Chunbre ordonne le renvoi à toutes les «relions. 26° Le conseil communal de Kœrich demande que la commune toit déchargée de« frais d'entretien d'Anne- Marie Weyderl dite Schumann, détenue dans les irisons de Luxembourg, et que ces frais soient supportés par l'Etat. — Apiès un débat sur la validité de celte réclamation, la chambre ordonne le renvoi à la commission des fiuanccs, pour examiner s'il y a lien d'accorder un subside. 27u Les habitants de la commune de Fouhren demandent l'aboliton des droits d'accise sur la distillation des fruits. — La chambre ordonne le renvoi à la commission d'agriculture el de comincice, à fin d'examen, 28° Les habitant de la section d'Ehleringen , commune de Sancin réclament dillérens ehangrmens dans la loi sur l'instruction primaire. — La chambre ordonne le dépôt de celle pélilion sar le bureau, 29° Les hfbilan« de la commune de Bellendorff demandent ('abolition des droit« d'accise sur la disiillation des fruits. — Même décision que pour la pétition n» 27. Après ce rapport, M. Hemmer, rapporteur de la commission des finances et des comptes, présente le rapport sur le projet de loi concernant l'échange d'une parcelle de terrain située sur le territoire d E eh l..i commission conclut à l'adoption de cette loi. — Acic est donné à M. Hemmer du dépôl de cc rapport. M. Heynen donne leclure du rapport de la section centrale sur le projnt de loi tendant à opérer au budget de 1844, un transfert de 4000 fl. d'une section de ce budget à une autre section. La section centrale conclut au transfert. — Acle lui csl donné du dépôt de ce rapport. M. le Président donne lecture de la lettre par laquelle M. Thilgers donne sa démission de* fonction» de député. La démission de M. Thilges est acceptée parla chambre. On procède au second vole de la loi portant créa- ' tion d'un conseil de révision en matière de milice. Les amendemens adoptés ne sont l'objet d'aucune réclamation. — l'ensemble de la loi csl voté à l'unanimité des voix. L'ordie du jour appelle les développement« des propositions de loi monétaire faites par MM. Richard, Toutsch et Mullcr. Sur la demande de M. Richaid, la chambre ajourne les développements jusqu'à la séance du mardi 7 novembre prochain. L'Assemblée passe ensuite à la discussion du règlement de la commission de législation. Les articles de et lèglemcnt sont successivement adoptés av(C quelques modification» au projet primitif. (Nous publierons ce règlement poslérieuii ment, tel que la chambre l'aura adopté après le second vole.) La chambre s'ajourne à mardi 7 novembre prochain à deux heures de relevé". La séance est levée.