Allemagne.
L'UNION., 1866-08-15 00:00:00

Allemagne. La Gazette universelle de Leipzig publie la circulaire suivante, adressée par le gouvernement prussien à ses alliés du Nord de l'Allemagne: Berlin, 4 août 1866. — Par des notes identiques du 16 juin 1866, le gouvernement du roi a invité les Etats suivants : Meckjembourg-Schwerin, Saxe-Weimar, Mecklembourg-Strelitz,Oldenbourg,  Brunswick, Saxe- Meiningen, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg- Gotha, Anhalt, Scharzbourg-Souderhausen, Scharzbourg-Rudolstadt, Waldeck, Reuss branche aînée et cadette, Schaunbourg-Lippe, Lippe, Lubeck, Brème et Hambourg, à contracter avec lui une alliance qui reposerait sur les bases à concerter avec un Parlement qui devra être convoqué prochainement ; en outre, à mettre sans délai leurs troupes sur le pied de guerre et à les tenir à la disposition de S. M. le roi pour la défense de leur indépendance et de leurs droits; troisièmement, enfin, à participer à la convocation du Parlement sitôt que la Prusse y aura procédé. Par contre, le gouvernement prussien a fait la promesse qu'au cas où il serait fait droit à cette invitation, S. M. le roi garantirait à ces Etats l'indépendance et l'intégrité de leur territoire dans la mesure des principes du 10 juin 1866, relatifs à une nouvelle constitution fédérale. Il n'y a que deux des Etats sumentionnés qui ont décliné l'invitation de la Prusse : Saxe-Meiningen et Iteuss branche aînée. L'échange des dépêches qui a eu lieu avec les autres Etats sur les divers points de détail pendant la seconde moitié du mois passé étant terminé, le gouvernement du roi se trouve maintenant en état de tenir sa promesse, en présentant le traité d'alliance ci-joint : Ce traité se borne à donner la forme de convention aux suppositions et assurances de la note identique du 16 juin 1866, et le gouvernement du roi espère en conséquence que la conclusion, qui est dans l'intérêt des alliés, aura lieu très-prochainement. Les arrangements particuliers que le traité d'alliance tient ouverts et qui sont déjà tout préparés avec quelques gouvernements, pourraient être mentionnés, d'après nous, dans un article additionnel et n'auraient pas besoin de retarder la conclusion du traité d'ail ance. Votre Excellence est priée de porter la présente dépêche a la connaissance du gouvernement de... et de recommander avec instance qu'on donne le plus tôt possible à l'envoyé du gouvernement, à Berlin, ou à uq plénipotentiaire spécial, les pouvoirs nécessaires pour conclure le traité d'alliance. Signé : Werther. Ci-joint le traité d'alliance ainsi conçu : Afin de donner une forme conventionnelle à l'alliance formée sur la base des notes identiques prussiennes du 16 juin 1866 entre la Prusse, Mecklembourg-Schwerin, Saxe-Weimar, etc., les Etats alliés ont résolu de conclure un traité d'alliance, et ont, à cet effet, muni de leurs pleins pouvoirs : S. M. le roi de Prusse, M..., S. A. R. le grand-duc de Mecklembourg- Schwerin, M..., qui sont convenus des articles suivants: Art. 1er. Les gouvernements de ..... concluent une alliance offensive et défensive pour le maintien de l'indépendance et de l'intégrité ainsi que de la sûreté intérieure et extérieure de leurs Etats et s'engagent solidairement, dès ce moment, à la défense commune de leur état de possession qu'ils se garantissent par cette alliance. Art. 2. Les buts de l'alliance seront assurés définitivement parla Constitution fédérale sur la base des principes prussiens du 13 juin 1866, avec la participation d'un Parlement à convoquer en commun. Art. 3. Tous les traités et conventions existants entre les alliés resteront en vigueur, en tant qu'ils ne seront pas expressément modifiés par la présente alliance. Art. 4. Les troupes des alliés sont placées sous le commandement spécial de S. M. le roi de Prusse. Les prestations pendant la guerre seront réglées par des arrangements particuliers. Art. 5. Les gouvernements alliés ordonneront en même temps que la Prusse, les élections des députés pour le Parlement, d'après la loi électorale de l'empire allemand du 12 avril 1849, et convoqueront ce parlement en commun avec la Prisse. En même temps, ils enverront des i '.énipotentiaires à Berlin pour établir, d'après les principes du 10 juin 1866, le projet de constitution fédérale qui devra être soumis aux délibérations et au vote du Parlement. Art. 6. La durée de l'alliance jusqu'à la formation de nouvelles relations fédérales est éventuellement fixée à un an, si la nouvelle Confédération ne devait pas être formée avant l'expiration d'une année. Art. 7. Le piésent traité d'alliance devra être ratifié, et les ratifications devront être échangées à Berlin le plus tôt possible, et, au plus tard, trois semaines après la conclusion.