CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de jeudi 8 janvier 1863.
L'UNION., 1863-01-11 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de jeudi 8 janvier 1863. La séance est ouverte à 9 1/4 heures du watin. sous la présidence de M. l'échevin Eberhard. Sont présents MM. Aschman, Bodson, Eberhard, Fischer, Hastert. Kaempff, Kirsch, Mâcher, Mersch , Wahl et Wilhelm, membres et Weyer, secrétaire. M. l'échevin Eberhard. Le Conseil est convoqué d'urgence pour demander aux autorités compétentes une exception en faveur de la ville de Luxembourg, à propos de la >oi sur les pensions des instituteurs. La ville a créé une caisse de pension pour tous ses employés, il s'agit de savoir si nous y maintiendrons nos instituteurs ou si nous voulons les faire rentrer dans la règle générale. M. Fischer dit qu'il a provoqué la convocation du Conseil, parce que comme membre de la Chambre il n'aurait pas voulu prendre sur lui de demander l'exception pour la ville, dans la crainte qu'on pût Pms tard lui reprocher d'avoir, par là, occasionné à la ville des charges, dont elle aurait pu être débarrassée. M. Aschman, échevin, estime que la caisse des pensions de la ville aurait plus de difficultés à vaincre si l'on en distrayait le personne! enseignant; il faut observer en outre que l'obtention de la pension de l'Eut sera plus onéreuse que les conditions imposées par la ville à ses employés. M. l'échevin Eberhard croit qu'il vaut mieux que les fonctionnaires communaux soient reconnaissants à la ville qu'à l'Etat. M. le secrétaire donne lecture des deux pièces suivantes : N» de» wobllêblichei, Stadtrath zn Lnieniburg. Hochqeel,rte Herren ! Ans dem veroffentlichten Project iibcr das Vensionsssesctz dcr Primarlcbrer des Grohberdabeii die llntcneichneten erfefrcu, dah dasselbe eine Seftîmmun.q entf-filt, wclche bas gesa >» m t e Personal deS Primaruntcrrichts im ©tofcîjcïjogtbuiïi, mitbiii auch die Lclncr und Ltnltlinnen dcr Han'plstadl «urenibiira,, zur Tbeilnahme an diesem Gesetze vevvrliilnci. 2)a dièse wedet tin Intéresse des startischeii Lebrerpersoiials, inxt im Intéresse der Lnfembitrq seldst ist, so richten die Unterzeichuetcn an den vctebriicbeii Statttatl> l'ietmit die ergebeue Bitte, et moge die qeeigneten Schrtlte tbiin, nm das Lehrerpersonal bn Hallflstadt vor der Tbeilnahme an dem pro» jcctirten 2taato>Pensionsaesetz der Primailebier zu beivalnen, nnd das Ferlbestebeu ihres AnschlusseS an das stadtische Peustonsqesetz, sûr das sic der hochlbblichen Staftrcgicrnuq m grohtem Xante veipftichtet sind, zu sicheru. In der anct,enehme!i Hoffnung, dap Sie, lwch' geebrte Herreu, zn den vielen Bewetsen Ilires Nohlwollens gegen das stadtische Lebrerpersonal, durch dièse Ilne Verwendung eiuen neuen hin< zufûgen ivollen, habcn dic Untcrzcichneteli die Elire mit aller Hochachtunii unc Ebreibietnng zu verbarre». (Sines wohlloblichen Stadtratbes geborsamstc Diener und Dieneriuucu. Lnremdurft, deu 7. Ianuar 1863. die llntcischriften.) Luxembourg, le 8 janv. 1863. Le Conseil communal, Vu l'art. 99 de la Constitution; Vu le projet de loi relatif au règlement des pensions du personnel attaché aux écoles primaires du Grand-Duché; Vu la pétition adressée au Conseil communal de la ville par tout le corps enseignant des écoles primaires de la ville, à l'effet d'obtenir par l'interventio > de l'administration communale la faveur de ne pas être compris dans ladite mesure; que la ville possède une caisse de retraite pour les fonctionnaires communaux , leurs veuves et lesis orphelins, laquelle atteint pour tous les employés de la viile, le but que le Gouvernement poursuit pour les seuls instituteurs, et même pour les intéressés à des conditions beaucoup plus favorables que celles statuées audit projet de loi, tout en ne prévoyant de ce chel aucune charge pour la caisse communale; Considérant, en effet, que, suivant le projet publié, les instituteurs auront, outre de lourdes charges temporaires, à supporter sur leur traitement une retenue permanente de 3 pCt., auxquels la commune devra ajouter 2 pCt, moyennant lesquels sacrifices le titulaire aura , le cas échéant, droit à une pension qui ne pourra jamais dépasser le maximum de 600 fr ; tandis que l'instituteur de la ville ne supporte qu'une retenue permanente de 2 pCt et pour les anciens de 2 1/2 pCt, que sa pension sera réglée au pie 1 d'un soixantième par année de son traitement pour tout le temps qu'il a passé au service de la coin mune sans fixation de maximum et que, dès lors, la réclamation des pétitionnaires paraît parfaitement justifiée; Considérant que tous les employés île la ville diit droit à la même sollicitude de la part de l'administration communale; que, si celle-ci consentait à ver.» r pour le compte des instituteurs un contingent de 2 pCt au fonds des pensions, il n'y aurait pas île motif qu'elle ne traitât aussi favorablement tous ses autres fonctionnaires, ce qui entraînerait la caisse communale dans une dépense annuelle très-forte, qui ne lui incombe pas aujourd'hui; Considérant que, dès lors, l'intérêt du personnel attaché aux écoles primaires de la ville, aussi bien que celui des finances communales semblent faire un devoir à l'ailministration de la ville d'intervenir, à l'effet «le faire déclarer la mesure législative proposée non appl cable à la ville de Luxembourg, qui possède déjà une institution remplissant le but à atteindre, Arrête, à l'unanimité des voix: Les bourgmestre et échevins sont chargés de faire connaître à qui de droit le vœu du Conseil de voir la ville de Luxembourg exceptée de la mesure projetée. Le C onseil. Le Conseil, par appel nominal et àl'unanimité des voix approuve le projet de délibération qui précède.