Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-09-21 00:00:00

Intérieur. „II y a de ces dates dans l’histoire des peuples qui sont marquées au crayon rouge, dit la Zeitung , et le 10 septembre 1873 est pour le Grand-Duché une de ces dates fatales. C’est le 19 septembre 1873 que devaient être ouvertes les lignes de l’Attert et de la Sûre. Il n’en est rien, et la loi est restée lettre morte. Ce sont là des faits d’une brutalité qui ne laisse pas de place à une réplique.“ A lire cette expectoration, on croirait que la Zeitung est appelée à être lo gardien fidèle de la loi, dans le Grand- Duché. Et pourtant! Oui, c’est le 19 septembre 1873 que les lignes susdites auraient dû être livrées à l’exploitation. L’art. 32 du cahier des charges dit expressément : Art. 32. — Faute par la Société concessionnaire d’avoir entièrement terminé les travaux à sa charge dans les délais fixés, elle encourra la déchéance et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux comme à l’exécution des autres engagements contractés par elle, au moyen d’une adjudication que l’on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux, des terrains achetés et des portions de chemin de fer déjà mises en exploitation. Et voilà pourquoi la Zeitung s’est écriée avec une indignation parfaitement jouée: „La loi n’est pas appliquée chez nous ; le Gouvernement dépend de M. Philippart et de ses partisans!“ Tout doux, bonne Zeitung. Le § 4 du même art. 32 du cahier des charges dit: Les dispositions du présent article ne seront point applicables au cas où le retard, ou la cessation des travaux, ou l’interruption de l’exploitation proviendraient de force majeure, notamment en cas de guerre entre la France et la Prusse ou la Belgique. La guerre a duré près d’une année; donc le cas de force majeure a eu la même durée au moins, et la date du 19 septembre 1873 devrait être remplacée par celle du 19 septembre 1874. Mais le pays peut se rassurer ; l’ouverture de ces lignes ne sera pas remise, quelque fondée que puisse être la société à le faire; l’exploitation de celle de la Sûre commencera dans le courant du mois d’octobre, un mois après le délai fixé, malgré le cas de force majeure, et celle d’Echternach-Wasserbillig, dans le courant de janvier, moins de quatre mois après le délai prescrit. Au lieu de faire des reproches à la société Prince-Henri et d’accuser le Gouvernement d’impuissance à appliquer les lois, on devrait leur en savoir gré de ne pas avoir profité amplement des dispositions du § 4 de l’art. 32. Mais on veut induire le public en erreur et justifier une conduite injustifiable. Voilà le secret de cette singulière attitude de la Zeitung et du clan. Nous avons à avouer un petit tort dont nous nous sommes rendu coupable envers le correspondant eschois de la Zeitung , et cela au sujet des permis de circulation sur le réseau Prince-Henri. En exprimant notre doute sur l’existence de ces permis, formulés de la manière indiquée par la Zeitung , nous nous sommes trompé. Ils existent, et en voici la formule: „II est permis à M. ... de prendre place dans les trains circulant sur les chemins de fer Prince-Henri. La présente autorisation n’engage pas la responsabilité de l’administration en cas d’accident.“ Ces permis ne sont accordés qu’à des fonctionnaires et employés de la Betriebscommission, d’autres administrations, et aux entrepreneurs des travaux des lignes Prince-Henri. La restriction finale est nécessitée par les motifs que voici: „La société n’a pas encore obtenu ni sollicité l’autorisation de transporter des voyageurs sur ses lignes, et, en cas d’accident (ce n’est pas chose impossible, même pour la Betriebscommission) elle encourrait de fortes pénalités. C’est pour ne pas être dupe de sa condescendance, qu’elle a fait cette réserve, et elle a bien fait.“ Voilà donc un exemple d’exagération habituelle des gens de la Zeitung. Nous prions M. l’Eschois de nous pardonner d’avoir douté un instant e l’existence de ces permis. Luxembourg, le 19 septembre 1873. Monsieur le Rédacteur, Je viens de lire la lettre de votre correspondant, M. P par laquelle il signale *® fait que la Banque Internationale, sur une somme do 3ü0 francs, a refusé un billet de 20 fr. de la Banque Nationale de Luxembourg, alors que les 340 fr. restants se composaient de pièces d’or do 20 fr. Ce rej, aurait, d’après votre correspondant, entraîne le protêt par voie d’huissier, sans compte1 d’autres frais qui en seront la conséquouf et qui tomberont à charge de M. A.- °e’ gociant. Vous rappolez, à cette occasion , ußß cir constance analogue citée à la Chambre 4 députés. Ces faits, rapprochés d’autres de dber , nature, suggèrent de tristes réflexions e prouvent que le mot justice peut changef signification suivant telle ou telle circonsta110 donnée. Que la Banque Internationale fasse P°u 15 ou 20 fr. de frais judiciaires, parce sur quelques centaines de francs à pa)j chez elle, on a voulu donner un billet d 20 fr. de la Banque Nationale, billet accepe du reste dans les caisses do l’Etat, M. X. trouve que c’est justice! . Que la Banque Internationale reproche la Banque Nationale d’émettre des billets e» Allemagne pour deux cent mille thaïe1-9’ alors qu’elle-mêmo , Banque Internationale) de son propre aveu, en fait circuler dan3 l’empire allemand pour 9 millions au moin9> et qu’elle les y a expédiés dans les derniefe3 années par paquets considérables, M. X. trouve que c’est justice ! . Que la Banque Internationale ehorcho a ruiner la Banque Nationale créée par la Chu®' bre sur l’initiative du Gouvernement, qui Pftf' ticipe aux bénéfices, M. X. trouve que c’est justice! S’il était vrai que la Banque Internationale fraudât le Trésor depuis 15 ans, et T°^ lât le public comme il a été dit à l’Asse® blée des Etats, M. X. trouverait-il que ce fût j as tic0 ‘ S’il était vrai que la Banque Internationa e, depuis de longues en nô«s, eût expédié Pf la poste et le chemin de fer, en rie déc'ft' rant qu’uno faible partie do la valeur, ^ paquets de ses billets do banque, au grand préjudice du Trésor luxembourgeois, alors surtout qu’elle a obtenu de notre Gouvernement des avantages considérables, M. X. trouverait que ce fût justice! Que le commerce et l’industrie luxembourgeois, c’est-à-dire de tout un pays, soient « la discrétion do la Banquo Internationale don l’administration est étrangère, et dont le® \n~ térêts peuvent être contraires à nos intérêt matériels et moraux ot même à notre indépendance politique, M. X. trouve que c’est justice! , Si la Banque Internationale avait exerce) au mois de juillet 1870, au moment de J9 guerre, une pression immo 'ale, comme onD dit encore à la Chambre, M. X. trouverait que ce fût justice! Si la Banque Internationale, lors des def' nières élections, avait exercé une pressie® électorale, oomme on l’a prétendu à ^ Chambre, M. X. trouvorait-il que ce fût justice? S’il était vrai que la Banque Internationale eût fait btûler pour 9 millions d® francs des billets de commerce qu’elle n’avait pas fait timbrer, et dont elle aurait toutefo'3 touché le coût du timbre, au lieu de le vers01 dans les caisses de l’Etat, M. X. trouverait-il que ce fut justice? , Que la Banque Internationale livre att public allemand une pièce diplomatique morcelée (mte Delbrück), M. X. trouve que c’est justioe! S’il était vrai que la Banquo Internationale, ayant en mains la fortuno publique et privée, par suite de l’émission de billets de banque, eût escompté du Langrand-Dumon- coau à 15 p. c., alors qu’il existait, dans ceß tempB uuo loi sur l’usure, M. X. trouverait-il que ce fut justice ! Que la Banque Internationale fasse supporter à M. Macher-Würth une perte de 90 fr. sur fr. 9000 „ billets de banque français, qui se plaçaient alors au pair, c’eßt- à-diro sans porte, M. X. trouve que c’est justice! Que le lendemain, la Banque Internationale rende une partie de ces mêmes billet0 (en se faisant payer un nouvel agio) pouf une opération du Gouvernement, qu’elle aurait) aux termes des statuts, dû traiter sans frai®» tandis qu’elle se faisait largement payer, ' M. X. trouve que c’est justice! Que la Banque Internationale n’ait pu® payé le timbre sur ses actions, tandis que «¦. Metz et Comp., Ellis et Comp. etc., payaient de ce chef des sommes considérables, i) M. X. trouve que c’est justice ! Que fin 1800 la Banque Internationale porte dans son bilan pour une valeur de raillions vingt mille de ses propres actions *1 , le avait rachetées pour 4 millions et quelle n’aurait pu vendre en ce moment-là mo'ns de ^ millions, q‘ trouve que c’est justice! I8696 ¦ Ban<lae Internationale, le 27 juillet hillet j1*1 le^us® d® rembourser un de scs le q 8 - ^>an<îue5 de 10 thalers, attendu que tache®j®ro était recouvert en partie d’une Qu *rouve Aue c’°st justice ! à M °R Banclue Internationale ait fait payer de‘p 1 V2 P- c- d’agio ou prime sur °r. ae France dans un moment où cette Ta;° s*** ¦/. p. », trouve que c’est justice! ue le 29 mars 1869, une maison de cette Un ta timbre chez M. Well sur avril , do fr- 1 35,000 „ , payable le 30 ailt ! , ors< que la Banque Internationale M l ulndé la loi sur le timbre, comme ^ ndré l’a dit à la Chambre, q" X. trouve que c’e t justice! pav-u® MM. Aug. Charles et Comp. aient 0 Ier avril 1869 le timbre luxembour- alors 8Ur ,Un effet Hühny de fr. 22,140 „ , séan ^Ue ‘a Banclue Internationale a été, en aux 6 P^lique de la Chambre, en butte aCOu,r,eProches les plus sanglants, et a été ^ e G d’avoir éludé la loi sur le timbre, Qu 1 *rouve que c’est justice! timbre * Banque Internationale ait éludé le bann» 8.Ur uno Parti0 de ses billets de réela 6’ fission de 1856, timbre qu’on lui M Y encor9 aujourd’hui, Qu 1 ^rouv0 qno c’est justice ! à ]ïr,e ta Banque Internationale ait fait payer d’». ,at 5 p. c. d’intérêt au lieu de 4 p. c. M % ^6S débats de la Chambre, q- X. trouve que c’est justice! graiU.® ia Banque Internationale n'ait pas fait les U,Bement comme elle y était obligée, selon ingtj8 atnts, le service de la Caisse d’épargne, ban UBoa de prévoyance, et les affaires de que fin Gouvernement, • X. trouve que c'est justice! sor>,Ue ta Banque Internationale ait fait payer H on l’a dit, 7.87, 7*/«, 7.54, 9 V2- "’i11 % 12.37 p. c. à des Luxembour- acc'8’ A' 8 flue le8 Luxembourgeois lui avaient R 0rde des avantages immenses et que la et 4<IUo de France donnait de l’argent à 3 M *Y C’’ QueAi tr°uve que c’est justice! rempli * Banq«e Internationale n’ait pas ta6e des EtT 0,1 Va dit en 1869 à l’Assem- vue du créd-f e 868 °bligations au point de rembonr0o tancier et au point de vue du state un ®ment de ses billets comme le con- iiifit; Jument de la Cour supérieure de justice du 10 août 1867, X. trouve que c’est justice! Que la Banque Internationale ait spéculé les Luxembourgeois en leur faisant payer 1 V2 p. c. et plus pour agio sur les thalers ^"inants q«9 lui avait procurés, en 1870, le gouvernement grand-ducal auprès du Gou- port6mont PrU88tan sans autres frais que le M y i. ... Si 1 ‘ trouve que c est justice. à a Banque Internationale avait fait payer effets Raison d’Arlon le timbre sur des aCQUj’ 8°r lesquels elle n’aurait pas, paraît-il, ® se droit revenant à l’Etat, g,!. X. trouverait que ce fût justioe ! Ha]«1 ®taifc vrai que la Banque International) ’]¦ aU- mo'B d’août 1869, eût provoqué ti^eatitm d’uno amende pour défaut de lyg r® au sieur Gries-Punck, alors qu’ellc- aurait éludé la loi sur le timbre, q' X. trouverait-il que ce fût justice? fr ae la Banque Internationale n’ait pas été Iran ° d’une amende de sept cent mille pou C8’ comrae le demandait M. André, député, ¦J fraude de timbre, X. trouve que c’est justice! fra * ta8 receveurs du Grand-Duché aient irry 6 d’amendes, pour défaut de timbre ou ^u°?utarité dans l’application ou l’annulation ’mbre, quantité de gens, suivant le tableau Ba°U Couvera oi-après (et alors que la le p'I116 Internationale aurait fraudé elle-même l’a re 8Ur une colossale échelle, comme dit M. André à la Chambre) , X. trouve que c’est justice! c Que MM. E. K. Ellis et Comp., Aug. g artas & Comp., Godchuux frères & Comp., j.G mitz frères, Metz et Compagnie, H. Wer- çn8 et Comp., p. Krewinckel, F. Berger et T°.lnP-> Gabriel May er, Kausch, conseiller, e>ck & Warnimont, Neuen-Therer, Dorulle- Vigreux, J. Mataivo, J. Scholtus, M. Martin, 6Uhaye-Bourg , Reuter & Worms, Donde- egor, Oppenheim & Schloss, Edmond de la untaino, R. Worms, Hipp. Cahen, Sinner- °u, Alphonse Schüller, Emile Berchem, Glesener-Fubrmann , Fixmer, Bonna-Sichel, Ch. et J. Collart, etc., etc., se soient conformés à la loi sur le timbre, ainsi que cela résulte des preuves que j’ai sous les yeux, tandis que la Banque Internationale l’aurait fraudée sur une large échelle, comme le constatent les débats à la Chambre, M. X. trouve que c’est justice! Si la Banque Internationale avait eu dans ses assemblées des actionnaires fictifs, M. X. trouverait-il que ce fût justice ? Que la Banque Internationale ait fait payer à un cultivateur, sur un envoi d’argent en Amérique, 4 p. c. de commission au-dessus du cours régulateur de Francfort, M. X. trouve que c’est justice! Enfin, comme bouquet, que la Banque Internationale, pour se mettre à l’abri de ses fraudes de timbre, ait fait signer à un détenteur de billets non timbrés par elle la déclaration suivante, le couteau sur la gorge ! „ Je soussigné déclare ne posséder aucun „ billet de commerce passible d'une amende „pour défaut d’application du timbre (Q par „la B. I. et pour le cas où je découvrirais „do tels effets, je m’engage à m’abstenir de „tous faits, acte ou démarche qui pourraient „être désagréables ou nuisibles, du chef des „dits billets, à la Banque Internationale, que „jo déclare garantir personnellement contre „tout préjudice qui résulterait pour elle, directement ou indirectement, de ces faits. (Signature .)“ M. X. trouvera sans doute que c’est moral et juste ! La pièce qui précède a été donnée en communication lors des débats do la Chambre. Le 17 décembre dernier, vous disiez à propos des fraudes do la Banque Internationale : „Si les pièces de conviction pouvaient encore être aujourd’hui tontes réunies, c’est une amende de 71/2 millions de francs que la Banque aurait à supporter et à payer, tout comme en Belgique on a récemment condamné à une amende de 3'/2 millions de francs un distillateur qui s’était soustrait aux prescriptions de la loi.“ Que la Banque Internationale lance une circulaire ruinant le crédit de la Banque Nationale, surtout à l’étrangor, M. X. trouve que c’est justice! N’est-ce pas , M. le rédacteur, que les honnêtes gens doivent soutenir la B. I. et aider à ruiner la Banque Nationale, contrairement au vœu de la Chambre et de l’intérêt du pays ?