Séance de samedi, 13 janvier 1866. ORDRE DU JOUR:
L'UNION., 1866-01-27 00:00:00

Séance de samedi, 13 janvier 1866. ORDRE DU JOUR: 1. Eoo'es primaires. — Co.i.mission urbaine — Nomin ,tion des membres. 2. Instituteur en el.es. — Démission, S Paroisse RÇ-tffrhel, — Nomination d'un deuxième vicaire. — Indemnité de 4. Budget de la ville de 1806. Présents MM.: Ebcrhard, présid, Fischer, Mersch, Hastert, Heck, Rodson, Laine. Mongenast, : imonis, Wahl et Macher, membres et Weyer, secrétaire. M le Bourgmestre. Nous sommes en nombre, la séance est ouverte. Dans la dernière séance, vous avez ajourné à anjonra nui la nomination de la commission des écoles. Nous vou< soumettons en ce moment une liste qui est déposée sur vos bancs; nous n'avons pu vous l'adresser à domici e parce que l'échevin M. Fischer il J„ S r Sente1' Pendant jours. m,e no, encore <lue c'est à dessein que nous n y avons pas parlé de membre ou Conseil communal. Vous en comprenez les raisons: nous désirons que chaque conseiller arrive ici complètement libre pour emeure Son opinion, sans l'avoir donnée déjà antérieurement. Je pense que nous pourrons procéder par scrutin de liste pour cette nomination, quoique l'art. 42 de la loi dise qu'il faut un scrutin particulier pour chaque place vacan.e. Quelqu'un pense t-il qu'il n'en soit pas ainsi? vr.nl" 8- II me semble que nous pouvons très bien voter par liste s. sssŒ^s:iiie haute et pour ••» qufeeufdésigna» W_£* °^« ce sera à i, „ " n cst Pas nécessaire; distribuer & TlTl f™™ a " signerions les mè-nh éC°leS_ Nous dldl'de la ville rLT^8 pour chaclUR Partie en considéras. "" P°""a" étre pris daîs i« bourgmestre. Il est dit cependant poïr h vn e''Leut Y"'" y aura 4 membres faubourgs C et 2 pour chacun d^ aJiù S?* Pfr B n'est dit nulle part survei.da°,VentJ habiter le laudourg dont la surveillance des écoles leur sera attribuée rlonnû i ™eil Procède au scrutin qui donne le résultat suivant: cZQk A'Phonse- J"S* 11 voix GrœviS Nicolas, professeur Il „ Keucker conseiller à la Cour supre. 10 » iiydt Aloyse, industriel 7 » Lentz Michel, clief de bureau 7 „ avocat-général 7 « Weber, conseiller de douane 7 » rMscher E. médecin vétérinaire 6 » Hastert, conseiller communal 6 » Msrtha. professeur 6 „ tanneur ' 4 » R'^"„e",,n,n'1. conseiller commun» 4 » Borlson, pro'eseur 3 » Gretb, professeur .. q „ BJuiygraff. mMoPln ' f Neù^nnean'Pil'rr,e' \ Wen "' C0"Se"ler 2 » Whel' co 2 » "' h°rtioulteur _ „ En eonséquen-e MM. Funek Orœvig. KfMicker, Bydt Len'z, Sa'.entiny. Webor. Fischer, Hastert eî M irtlia, sont nommés membres de la commission Lrbiiine des écoles primaire* cle la vdle. M. Simonis Je ferai remarquer que dans ces nominations il y a (J membres de la ville haute, tandis qu'il ne devrait y en avoir que 4. M Hick J'ai déjà répondu à c tte observation avant le scrutin M. Simonis Cependant, lorsqu'on a fait le règlement, on voulait que la s'irve llance des écoles pût se faire facilement, par des personnes habitant la partie de la ville qu'il s'agissait de surveiller. Il semble dèslors qu'il l urait dû y avoir 4 scrutins. M. llecl. C'est précisément sur votre avis qu'. n a procédé par scrutin de liste, en tout Ci s le vote que nous avons émis n'est pas (entraire au règlement M le Bmrgmestre. Je vais soumettre au vote du Conseil la question de sav ir si le scrutin qui vient d être fait, doit être m'intenu — Cette question est résolue affirmativement par 7 voix contre 4. Ont répondu oui: MM. Wahl, Bodson, He.k, Lame, Macher, Mersch, Mongenast. Ou* répondu non: M.M. Simonis, Eber hard, Fischer, Hastert. Art 2. Sur la proposition du collège échevinal le Conseil ac orde démission honorable à Mr Godait, de ses fonctions d'instituteur en chef Art. '6. M le Bourgmestre, la paroi se de bt.-Michel demande une indemnité de logement pour un .° vicaire. Vo,ci la lettre que le conseil de fabrique nous adresse: Vureniburi), -,:n 4. Tezember 18(35. An den SBotdoblirfjeii (.i-nteiii&eratb ber ctact ïiirernburfl, Ge>h>icite He rcii, Die Miiliiieoei- des F>,br k ethes der Pfarrkircke zum b''i!i,ie>i Dtidael liiereib ■, nebm.ii sich die eortribirtige Frecheit Ihnei frt;ibenf: nntziili)ei!e», dah n ' er fle djebcneii !_t'r_r.iseiuini Den ilieziits unierei Pia.ie , die (StriiHniau riner zweiien V,t.ir?st(tle au unferér Pfarrtiiche nëitVa ei'icheiiu. Wir Ijabei! bere is bit der Renie,un,i die enoroer.icheil <_chr tte um SBcrleibuua oes liir ein. jolche ©telle becinateu ©I ategebalte* c.etban uitb hoffen zitveisichtlich, .„& uufercr bitliaen «orderuug Rechauna ijetianeii weide. Unseie Giiiiide sind |o!n.eiit>c: llSurd) die bewerlstetligt! Pfarivernrokeruan ist, ntutu »e* _m»a*|e0 _« ci, seelsoraeiij** » be» d.-ûcuiiiip ve,ni,hri «o,d u, iBcfiit itoex Cjkifï iche. eu, Ps.rrer un. ein Vik.r. nicht i»„re.chea ,o»der« »_«, d.» Uiterricht oer Kt wer von ,ech- bi, oiei-zehn I.bren bffrifft; 2 An Si in- Uiid Iei.i-ta.en gescheb, n in unserer Vaiitirche .rei _>î.s,en, in welcheu U, tenicht vibeili wird. (Jiiien Pri>stei fiir den diitien oîcf.r Mi'Hdienite tonne» wir ofi nur mit der giobten -chmierigteit finden und eine Hi.ppr.isio» dieser tUI'lle. welche an den desagten Tage» u,n 11 Ubr |t_tiniii>et, w.re mil beveiitendeni H.achcheil sur ninere snrcfje l'owobl, i.n anch fiir tic iiicr.ilifdpi-n jaiereffeii oer @iat>tbeii>ol;mr, verbuxve»; , :->) Die in unserer Piairkirche besniienden Jîrttftif unnen sind .lie mu 'Uîiniftr.tic-n fuiitirt; bal et wiede, uni rie aïojjtc _>,iibe, weil reine zwei Vit >re ta sind. einen fïM de» Priesler rùr die Minisir.i.io» au!zufi„de», um unjere Ve>pssichtu»ae» in Bezug .u! oie Iundationen erfiiUen zu tonnen; und 4 A» der Piontirche zum beiligen Mickael l'un(lirten nutzer dem Pfairer immer zwei Geistliche Der Nand, den dièse Kirche als Haupikirche eines Stadt'D.tanats cinnimmt, und das Cultus-Intcresse verlanncn, dah dièses beibehalten wetde. •Hu4 diesen Griinden, welche die Wobllbbliche GemeindeVerwallioia ainrtennen wird, iosfen wir, i ah das Gebalt f» Aiistellung eine'' zweite» Vilars von Sciten der Regieru.ig wird gestittet weroe»! u»d da «user- .Nirche die Mittel nicht besilit, die Zulaae fiir Woliiiunas-Entschaoiaiing une Tupple» ments Gebalt sur dieien Geistlichen zu bestreiten, i'o erlaube» wir uns, aeebitest,- Herren, Lie eraebenst z» bitten, fiir jeue Evenlualitat der 3-taalsb.wiltifiung, zu obiaen Zwecten einen Créait von 300 Iraulen jabrlich, vont 1. Ianuar Ife66 eut, ins Gemeinde-'Zudaet aûtiau aufnebmen zu wolleii. In (Hiwartaii», aesalliger Gewabruna unscrer Bitte, zetchnen wir bochachtunaevoll N. Ambrosy. I P. Mi,rai!lis. Cb. Welter. Alesch. (..Fischer. Gemen. Voici la dépêcha du Gouvernement: Luxembourg, le 8 décembre 1865, Messieurs, Par une délibération q-ie vous aviez déjà soes les yeux et dont, ci joint un extrait, le Conseil de fabrique de l'église paroissiale de St. Michel en cette ville, demande qu'un second vicaire soit attaché à cette paroisse. M. le Vicaire Apostolique se prononce à ce suj<-t comme suit: «Je dois dire que Ips motifs que le Conseil de -fabrique allègue a l'appui de cetie demande «sont fjndés en vérité J'ose donc vous prier »M nsieur le Ministre d'Etat, de lui accorder le «tr.iiiement d'un second vi aire » Comme la ville aurait à pourv ir aux frais de logement de co second vicaire, je vous prie de soumettre la dite demande à l'avis du Conseil communal et de m'ad'esser la délibération de ce collège. Le Ministre d'Stat, Président du Gouvernement, B' V. de TORNACO. M. Simonis. Je crois que d'après les dispositions qui régissent les cultes dans notre pays, la demande présentée par le conseil de fabrique de St- Michel n'est pas dans le cas de pouvoir être prise en considération, au moins quant à présent. L'indemnité de logement que les communes sont chargées de payer au ministre du c lte, est en effet une charge que la loi leur impose, et il ne d pend pas de la volonté des communes d'ace. ,ter ou de réfuser cette charge. Dès qu'un ministre du culte est légalement attribué à une paroisse, la commune a l'obligation de lui fournir un logement ou une indemnité de logement. l'an s l'espèce il y a donc lieu de se borner à donner suite à la demande qui nous est présentée p.ir M» le Ministre d'Etat, car celle-là est conforme aux disposi: ons réglementaires. L'art. 38 du décret du 30 décembre 1809 sur les eonse.ls de fabrique, dit ce qui suit: .l.e nombre de prêtres et de vicaires .habitu's à chaque église se a fixé par ,r véque, après que les m rguilliers en ■auront délib ré, et que 1 conseil muiii„c pal de la commune aura donné son avis " Il me semble que e'est-là l'avis que le Conseil communal doit donner: Y a-t il lieu de nommer un '.' vicare? Qui! faille lui donner, une fois qu'il est nommé, une indemnité de logement, c est-là ce qui ne peut faire l'objet d'un d >ute. Mais comme la commune est intéressée dans ee'ie nomination, elle doit être e-i-tendue dans son avis, lorsqu'il s'agit de nomni r un vicaire. C'est là ce que nous demande M. le Ministre d'Etat et il semble donc que nous n'avons pas à prendre eu considération la demande du conseil de labrique de i orter à notre budget de 186(3 un crédit de 3 )0 frs. pour une indemnité de logement. Ce crédit ne peut pas être ace >i dé aussi longtemps que le vicaire n'est pas nommé l.e ministre du < ulte auquel nous devons donner l'iudemn té n'existe pas, et nous ne pouvons assurer une obligation avant qu'elle n'existe. Il faut donc se borner à donner un avi« sur la demande de M. le Ministre d'Et t qui nous consulte sur la nécessité de (loi - lier un '2e vicaire à St-Michel. Pour ma part je dois dire que je ne suis pas élo'gné (i'icc der à la demande. Il est vrai que la. dé t-nse qu' en résultera pour la ville sera d'environ 300 frs, peut être un peu plus, peut être un peu moins, suivant le P'"ix des logements dans la paroisse, mais mon opinion est fond e sur les besoins réels dî la paroisse. Vous savez tous que Mr Ambrosv est dsjà très âgé et qu'il ne peut ?nère donn.r beaucoup de soins à l'extérieur de Pégase c'est-à-dire aux malades et à ceux q.ii demandent les secouer, de la religion. Le seul vicaire qui y est doit être nlns q j'absorbe par les besoins de la paroisse, d. sorte que la nécessité d'un 2e vicaire est assez plausible. La nécessité des servies deman .le encore un 2e vicaire St.-Michel e.it un décanat et il convient que le service divin dans une église décanale sot aussi donné qu'il est possible de le faire. Or. des services à 2 prêtres, po'ir tes grandes cérémonies, me paraîtraient un peu mesquins, alors surtout que les fondations dont la fabrique n touché le j"és 't'"1' ex'£eîlt des messes A 3 prêtres à St. vrmc"?scs du dimanche qui sont, liles «. *~**chel. sont fondées et elles doivent être lues nécessairement; or, comme en gênerai un prêtre ne petit dire qu'une seule messe par jotr. Noël excepté, il me semble que pour lire 3 messes, il faut, 3 prêtres. On dit bien qu'un autre ministre du culte peut être anpelé au secours du personnel de la paroisse Cela est vrai, mais les difficultés de ce côté sont cependant assez grandes Je dois dire que moi- Son' 'f d,éjà- 'rrouvé à «no certaine occasion; ,1 s'agissait d'une messe à 3 prêtres ct on était obligé de la commet,- S/ciilT' oCe n'est 1"'au miIie" serl'absence V° *? "i!* De nianière <l"e an Sois Z3"' "'"'/.""" entraîner qilu»r i '• ,des inconvénients assez sonfl'nn an ;l"d'?xnité à accorder ne serait f h ïf tr°P ffrande eu <*ard noirrS lltl?n-' dantant w'dns que nous ""t'ver notre avis en ÏKS • \lœn' <*ne r,,n 4 vicaires attachés a Pég,ise d& Notre_Dame _..,. KV_ i oette Paroisse pour être attaché à celle de St-Michel. M. le Bourgmestre. Cela ne nous avancerait en rien. JLftS*,-. 0ui' car le padroit de dl.Iàî miS St-Michel est en ? 'atanZ"der "".2° vicaire par suite de » agrandissement de la paroisse et il ïf à?e In 'I C°RSeil m" àla dSiule. 6 "° avis toWjST Quelle es* la population de M- Simonis A peu près 2500 âmes. a î, **ur9mestre. Voici une délibéra-« ece-par le Conseil communal le 11 Susen o ' 1,)rs(Iu'il s'est d'érigre Clausen en paroisse: aeiieu°nH>eil est unanimement d'avis, qu'il v ,. a~ ff accueillir la proposition prérapf-Ve1 a«toritéecclésiastique à la conditl,°"',°"',r,;Pendant, que de cette mesure il n. Se ! pas de ebarge nouvelle pour la cause communale. „i"ne autre délibération sur une vJse orprescription à donner à la pal com2 ht: -Considér nt que l'intérêt de t nSnc la distraction de de ion f t de Notre-Dame d'une partie St.-Michel n à ajouter à la paroisse d° rons* aï?anJÎ_ sur la<luelle nous délibérons aujourd'hui est_la suite naturelle de l'agrandissement de la paroisse qui lui a été la conséquence, naturelle cle l'érec ion d'une paroisse à Clausen. Le Conseil a consenti à l'agrandissement demandé par le conseil de fabrique de St.-Michel. Mais si à cette époque oc nous avait dit qu'il en résulterait une charge nouvelle pour la \ille, le ( onseil aurait peu être émis un autre avis. Jai v ou u ra-p.der ces 2 délibérations; je vous demanderai maintenant quelle est votre opinion sur la question qui vous est posée par M. le Minis're-d'Etat. M. Simonis. Le Conseil communal av.it décidé lors de la translation de la paroisse des Bons-Malades, que cette truns lation pourrait se faire à condition qu il n'en résulterait pas de nouvelles charges pour la ville Plus tard la pa-• isse de St Michel a été agrandie, mais ce n'est pas la translation à Clausen de la paroisse des Bons-Malades, qui a nécess té le nouveau vicaire. M. le Bourgmestre C'est parceque Clausen avait été d taché de la paroisse qu'on est venu demander la nouvelle circonscription M. Simonis Sans doute que l'opinion du Conseil était alors qu'il n'y avait pas lieu de nommer un vicaire pour Clausen, qui avait déjà un cure. Je vais venir à un autre argument. La majeure partie de la nouvelle paroisse vient de Notrj-Dame, où les paroissiens sont habitués à un certain faste dans les cérémonies Ces paroiss eus ont été f,reément attachés à l'église de St.-Michel; sont-ils par là aussi forcés de renoncer entièrement aux fastes du culte? Le fait est que si le nouveau vicaire n'était pas nommé pour le motif que le Conseil communal ne voulût pas assumer la charge de fournir un logement, le manque de ce vic.iire ne s'en fera pas moins tellement sen'ir, qu'il sera cependant nommé, fût ce à la condition que te paroisse eût seule à pourvoir aux frais de son entretien et de son logement Cela se peut, si les paroissiens veulent l'avoir; je ne crois pas qu'il v ait une disposition de la loi qui s'y opposa-. Mais voudriez vous que, même volontairement, des paro ssiens se chargeassent d'une contribution extraordinaire, alors qu'on les a fores de sortir d'une paroisse riche pour entrer dans une paroisse pauvre? M le Bourgmstre. Voilà pourquoi il aurait fallu consulter ces paroissiens. M Simonis Ils ont peut-être été consultés; les uns ont dit oui, les autres ont dit non. M le Bourgmestre. Ce n'est pas comme cela qu'on eon-uke. M. Simonis. En tout cas, ils sont membres de la paroisse de St-Michel; s'ils veulent avoir un service convenable et sus voulaient supporter la ch,rge. d'un ./ vicaire, le Conseil communal ne pourrait souft-ir que même volontairement isl assumassent cette charge. M. Heck. M. le Bourgmestre a placé la question sur son véritable terrain. Lorsqu'on a donné un avis sur la circonscription de la paroisse nouvelle de St. Michel, on a fait la réserve formelle qu'il ne devait en résulter aucune charge nouvelle. Je vois même dans le compte rendu l'observation que j'ai faite à cette occasion. M. Fischer craignait de voir augmenter les charges de la ville. Je lui répondis que son observation viendrait à tomber, si l'on faisait ses reserves, et alors les réserves en question ont été admises. M. Fischer, échevin. J'avais prévu les conséquences qui étaient immanquab es. M. Heck. M. Simonis s'est rejeté sur le défaut de luxe qui existe ('ans les services c lébrés à St.-Michel. Je crois qu'il n'y a pas de motif pour augmenter maintenant le luxe qui n'y existait pas jusqu'ici. M. Simonis. Autrefois il y existait 3 prêtres. M. le Bourgmestre. Il faut tout dire. Avant l'érection de la paroisse de Clausen, cette paroisse était censée exister à Bons- Malades, mais il n'y en avait pas, on avait nommé un administrateur, mais il était attaché au faubourg de Clausen et faisait le service de vicaire à St-Michel. Maintenant qu'il est devenu de-servant à Clausen, St.-Michel a un vicaire de moins. Je l'ai dit: Du moment où vous allez ériger Clausen en paroisse, vous anéantirez presque St -Michel et vous serez obligés do faire des frais, parceque vous ne poavez laisser dans une telle s tuation le 1er décanat du pays. Seulement c'est encore la caisse communale qui doit en supporter les conséquences. M. Simonis. Lorsqu'il s'est agi d'augmenter la population de St.-Michel, j'ai dit que cette paroisse, avec sa population actuelle, ne pouvait pas subsister, et que si elle n'obtenait pas une augmentation de revenus, le conseil de fabrique serait forcé de prendre son recours à la ville. Pour éviter cette éventualité j'ai dit qu'il fallait augmenter l'étendue de la paroisse, et augmenter ainsi la possibilité d'avoir des revenus  plus considérables. J'ai encore dit que l'église de Notre-Dame, avait plus de revenus qu'il ne lui en fallait et que même en perlant les populations réclamées par St-Michel, elle serait toujours à même de pouvoir faire face à toutes ces dépenses, sans avoir besoin de recourir à la ville La question qui nous occupe maintenant, amène un tout autre ordre d'idées. Si vous ne laissez que 2 prêtres à St.- Michel, vous augmenterez les besoins de la fabrique, car le 3e prêtre qui doit être là pour remplir les obligations de l'église, doit être payé par la fabrique, n'importe à quel prix, tandis que si un 2e vicaire est nommé, que le Gouvernement lui donne le traitement de 500 fr. et la ville l'indemnité de logement de 300 fr., alors" le conseil de fabrique sera dispensé de faire des frais pour se procurer le 3e ministre du culte, qui est nécessaire pour remplir les engagements de la fabrique. De cette manière vous empêcherez que la fabrique ne doive avoir recours à la commune, pour combler son d, ficit. L'indemnité de logement n'est pas un subside que la ville accorde, c'est une obligation qui lui est imposée par les articles organiques. M. le Bourgmestre Si c'était une pure obligation on n aurait pas besoin de notre avis. M. Simonis. C'est une pure obligation, qui se truuve même reproduite à l'art. 83 de la loi communale. Du reste il me semble que la population disjointe à notre demande, méiite aussi quelques égards et que nous ne pouvons pas faire moins que d'accéder à une demande aussi raisonnable que celle-là, alors surtout que le traitement de ce vicaire doit être payé par l'Etat et que la Ville n'y contribue que po".r une indemnité de logement. La question est mise aux voix, si la commune veut assumer une charge du chef de la nomination d'un second vicaire à attacher à la paro.sse St-Michel, le Conseil émet un avis délavorable par 6 voix contre 5. Ont voté contre: MM. Heck, Macher, Mongenast, Wahl, Eberhard, Fischer. Ont voté pour: MM. Hastert, Larue, Mersch, Simonis, Bodson. M. le Bourgmestre. Nous avons à vous présenter une affaire d'urgence. C'est le contrat conclu avec le fournisseur de la machine à vider les fosses d'aisances, voici le contrat: