COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-06-24 00:00:00

ià un motif politique de la plus haute importance, que doivent apprécier lous ceux <|ui connaissent le régime parlementaire et qui aiment leur pays. A entendre M. N. Melz, il n'esl pas besoin d'hommes capables, instruits, pour faire les lois; il importe peu, qu'ils aient des connaissances législatives. Voilà certes une étrange piéienliuti ! ainsi les connaissances sont un bagage inutile pour un législateur? 11 faut, pour que de bonnes luis soient faites, que tous ceux qui concourent à leur confection, les comprennent dans leurs motifs el dans leur exécution, et c'est chose difficile. Il ne faut donc pas exclure ceux qui sont appelés chaque jour à interpréter el à appliquer les lois, qui sont par là le plus à même d'en distinguer les avantages et les vices; il faut donc avauf loul, admeltre les membres de l'ordre judiciaire. Exclure la magistrature, ce serait laisser à la législature future une charge énorme, au-dessus de ses forces. Ecartons donc cetle ielée, qu'il ne faul que de l'indépendance pour être un bon député; il faut véritablement plus, il faut la connaissance approfondie de toutes les affaires. Les reproches que vous adressez aux fonctionnaires ne sont fondés ni en feil, ni en raison. Nous avotis eu des fonclionnaires constamment opposés au gouvernement. Je proteste au nom de lous les fonclionnaires contre cette accusalion. Un mot encore: M. Melz a désigné du doigt ceux qui ont volé dans la présente session avec le gouvernement. Mais je lui demanderai: ont-Us eu imï? ou n'est-ce pas vous qui avez été dans l'erreur? A l'article 1er de la Conslilulion, la majorité a volé un amendement que je persiste à dire mauvais, inutile dangereux, ne donnant rien au pays <]ue des embarras. Oui garantit votre infaillibilité? Laissez parler l'histoire. On a exhumé enfui le message de 1829; mais c'est nn document mort-né et dont après vingt ans on veut encore faire on épouvantait. M. Metz parle encore de courage. Je necomprends pas ce courage dans les circonstances où nous nous trouvons; en tous cas, l'avenir jugera de quel côté il a été. M. N. Melz. Je liens à m'expliquer sur le mot opposition qui vient d'être prononcé; nous n'entendons pas faire une opposition systématique au Conseil tic gouvernement, notre opposition consiste à vouloir pour la nation des garanties qu'il ne paraissait | as comprendre comme nous. L'honorable M. Jurion a fait sortir la question de ses limite* Que voulons-nous de plus que ce «pic voulait M. Jurion lorsqu'il a fait notre ancienne Constitution; outre les incompatibilités incrUes dans cette Constitution, nous voulons ajouter celés dès membre* du Gouvernement et du parquet. Voila la seule différence, et notre demande n'a-l-elle pas de suffisamment motivée et menacc-l-elle l'avenir du pays? M Ch. München. Il y a dans ce mol d'opposition quelque chose qui dénote une idée généreuse, entraînante, mais je ne crois pas «|u'ici il soil appliqué avec justesse par M. Metz. Ordinairement; l'opposition, c'est la minorité, car du moment qu'elle devient majorité, c'est la partie adverse qui devient opposition. M. Metz a donc tort de dire qu'il est de l'opposition , Puisque les propositions qu'il soutient sont presque toujours votées par la majorité Ce que M. Metz veut aujourd'hui, c'est de conduire le pays à la conquê'e d'instilulions libérales, durables, mais pour y aniver, il ne fait pas attention que tout en croyant combattre le despotisme du pouvoir, il nous conduit toul droit au despotisme de la bourse. 11 dit qu'il est «le l'opposilion, je lui demanderai, de l'opposition contre qui, contre «pioi ? Esl-ee contre le gouvernement ? Mais il n'existe plus qu'à demi; son existence linira peut-être avec la promulgation de notre œuvre. Est-ce au projet de Conslilulion? Mais c'est une œuvre qu'il a lui-même nitlé à créer, qu'il ne s'agit pas de combattre, mais de débaiirp. QUe signifie alors le mol oppodliou ? J« dis donc , que toul en voulant ou croyant vouloir le bien, on tait du.mal, el en voici la preuve. Ainsi Par exemple, dan8 t, .„., ,„ ()e ,a Constitution , l'opposition, comme on l'appelle, a inscrit des réserves. Mais ce principe esl réactionnaire; lorsque toute l'Allemagne, dans un mouvement démocratique, travaille à la reconstitution de la société sur les bases de la liberié, lorsquelle démolit pièce à pièce ces lois du despoiisme inscrites dans les imités «le 1815, nous tenons nous réserver le maintien de ces irailés? Mais n<>us sommes réactionnaires ! Je le répète donc, il ne faut pas pousser l'opposition a° point d'amener le mal tout en croyant vouloir le bien. M. Hardt. L'honorable M- Ch. Melz s'est servi du mot opposition d'une manière que comme fonctionnaire, je ne saurais laisser sans réplique, ni au nom de ces honorables collègues ni au mien. Je prends donc li parole pour un fait personnel sans nulle intention de prolonger cts débats. Je ne développerai aucune théorie; je ne citerai que qoelqties faits qui prouveront suffisamment ta fausseté de l'imputation mise à charge aux fonclionnaires députés. Lors de la discussion de l'art, relatif à l'instruction, j'ai propose de déclarer fonctionnaires «le l'Etat les instituteur*. — Le Gouvernement n'a pas élé de mon avis. J'ai demandé à ce que l'instruction primaire soit donnée aux frais de l'Etal. — Le Gouvernement n'a pas consenti. J'étais du petit nombre d«. ceux qui onl voté pour l'abolition du timbre de pétition, abolition à laqmlle le Gouvernement était contraire. J'ai soutenu la proposition «|e ('honorable M. N. Melz relative à la question du travail. — Le Gouvernement l'a combattue. J'ai pris part contre le Gouvernement à la discussion concernant le contingent. Et après lout cela on parle encore des fonctionnaires comme n'osant pas faire preuve d'indépendance. On parle d'opposition; l'honorable M. Richard nous a entretenu de deux camps- — Mais celle opposition où est-elle; ces deux camps, qu'on me les indique. Dans les votes importants qui onl eu lieu jusqu'à ce jour, qu'avons-nous vu? — Nulle part nn paiti compact. Car bon nombre des honorables membres de cette assemblée ont voté dans les diverses questions tantôt contre tantôt selon l'avis des membres du Gouvei inrncnl. Il n'cxis'e ici aucun parti , du moins je n'en connais pas auquel j'appai tienne Je suis de mon avis et jamais je n'obéirai qu'à l'impulsion de ma conviction; je suis et je reste «le mon parti à moi (approbation générale). On m'a voulu faire passer avec mes collègues fonctionnaires comme gouvernementaux, comme ministériels, comme conservateurs; je ne suis ni l'un, ni l'autre. Bientôt probablement on me fera passer pour clérical, (ou rit) car, un instant encore, et je voterai l'admission des membres du clergé. Après celle discussion , l'amendement de M. Witry est mis aux voix, par appel nominal, et adopté par 37 voix contre 30, pour ce qui concerne l'incompatibilité des magistrats du parquet. Les §§ 3, 4 el 5 concernant l'incompatibilité des membres de la Chambre des comptes, des commissaires de district, et des receveur* ou a»cnts comptables de l'Elat ne donnent lieu à aucun débat et sont adoptés. Le g G relatif à l'incompatibilité des militaires audessous du grade de capitaine, est mis en discussion. M. Ch. München dit qu'il ne comprend pas pourquoi on a élabli celle dislinction entre le grade de capitaine el celui de lieutenant, et propose de reculer l'incompatibilité au-dessous du garde de lieutenant. MM. Richard et Hardt appuient la proposition de M. M Hieben. M. Neuman propose un amendement signé de MM. de la Fontaine, Richard, Hardt et München, a retrancher les §§3 el 4 de l'art. 58. Après une discussion entre MM. München, Richard, Neumann et Ch. Melz, ces deux amendements sont successivement mi* aux voix et rejelés el l'assemblée adopte le § 6 comme au projet primitif. Le § 7 ajouté par la section centrale, et relatif à l'incomj atibililé des ministres d'un culte est mis en discussion, M. Ch. München propose de retrancher ce § de la liste des incompaiibiliiés; il fan', dit-il, laisser l'accès de la chambre, ouvert aux niinislres du culte; il importe pour la tranquillité du pays, que ces plaintes d'oppression, d'exclusion qu'ils font entendre partout, et au moyen desquelles ils excitent les masses contre le pouvoir, aient leur appaisemeitt. Il faut qu'il* pub sent venir à la tribune défendre les privilèges qu'ils croient êlre en droit de réclamer, il faut en un mol que la discussion publique sur ces grandes «piestions, mette à nu la véi ilé sur les droits qui sont réclamés et contestés de part et d'autre. Qu'ils viennent combattre dans cette arène des grands intérêts politiques et nationaux, que la discussion démontre l'exagération de leurs prétendons et se réduise à leur véritable valeur, c'est le seul moyen de voir se terminer cette lutie sourde et incessante qui désole le pays depuis six ans. M. Simons. Je suis aussi de l'opinion de ceux qui pensent que le clergé ne doit pas être écarté de la chambre. C'est égalcminl l'opinion des Gouvernement. Je ne reviendrai pas sur 1rs xfin*j<j« jugés, mais je voudrai* bien savoir quel moyen Huis emploieriez, pour txcluie les membres du clergé"?; J'examine les motifs de vos décisions : Vous excluez les membre* du Gouvernement, parce qu'ils ne doivent. pas voler dans leur propre cause; vous excliiiçz le» membres du parquet, parce ej n 'ils dépendent «In pouvoir; que dinz-vous des ministre* de* cultes? Ils stSnf dans l'indépendance la plus complète. En Belgique oni*' vicnl d'exclure les membres «lu cleigé salarié pur l'Etal; mais si en Belgique, le clergé est lotnbé, c'est parla réaction; chez nous, nous ne sommes pas dans le même «as , nolie pavs n'csl ni fanatique ni bigot malgré lous b* « Itorls qui or.t été faits depuis Gans. Je d's qu'ils sciait inipolitique même, de se montrer méfiant entera le cleigé. Le vole de confiance que vous donneriez au clergé, ferait le meilleur effet pour le réiabiisM ment de la tranquillité. Ils sont d'ailleurs ei'oyons comme nous cl doivent avoir les mêmes droits. (Aux voix , aux vois. ) M. Hardi. Je désire motiver mon vole. Parlisan du suffrage universel , je ne reconnais aucune incompatibilité. Les prêtres sont citoyens de l'Elat comme nous, el doivent avoir les mêmes droits que nous. La proposition «le M. München, de retrancher de l'article en discussion , le § 7 relatif à l'incompatibilité des ministres d'un culte , est mis aux voix et adoplée par l'assemblée. Uu amendement de MM. Richard, Pondrom et André est dépoté; il est conçu comme suit: n Les soussignés ont l'honneur de proposer à la » Chambre d'ajouter à la suite des incompaiibiliiés » que les fonctionnaires se trouvant dans nn cas d'in» compatibilité, ont le droit d'opter entre le mandat » leur confié et leurs fonctions. » Sur l'observation que celle option élait de droit l'amendement n'a pas de suite. L'assemblée fixe sa prochaine séance au 17 juin à neuf heures du matin. Séance levée. , éditeur. V. HOFFMAN