FRANCE.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-01-17 00:00:00

FRANCE. Dernièrement M. Martel, garde des sceaux, a fait, à la Chambre, une déclaration relative à la position des membres du parquet vis-à-vis du gouvernement. Cette déclaration a été accueillie avec enthousiasme par la presse républicaine. Parmi les journaux ’ibêraux, il y en a un seul qui fait entendre une note discordante au milieu de ce concert d’en thou-iie ami, c’est le moins politique de tons, mais peut-être le pins compétent en matière judiciaire, !a Gazette des Tribunaux. D’après ce journal, M. le garde des sceaux a fait des déclarations regrettables ; il a, sacrifié la conscience des magistrats, du ministère public à l’autorité du gouvernement. Il y a des principes, ajouto-t-il, qui sont de tous les temps et do tons les régimes. Les magistrats du ministère public, lorsqu’il s’agit d’introduire une poursuite ou do requérir devant les tribunaux, doivent suivre les instructions de leurs chefs hiérarchiques ; 1er procureurs généraux doivent se conformer c.uiî prescriptions que leur transmet le ministre do la justice, les avocats généraux à celles de leur procureur général. Mais une fois la poursuite introduite ou le réquisitoire déposé sur le bureau, soit de la. cour, soit du tribunal, l’officier du ministère public reprend toute sa liberté, toute sou idêpendance, et jamais on n’a contesté aux mem bres des parquets le droit de développer une opinion contraire à celle du réquisitoire qu’ils présentaient. Combien de fois est-il arrivé à la conr de cassation, devant la juridiction unprême, qn’après avoir saisi la cour d’un pourvoi dans l’intérêt de îa loi, d’ordre du garde des sceaux, le procureur général a donné une opinion contraire à l’admission du pourvoi. Ce qui fait l’autorité du ministère publie devant la justice, c’est qu’on sait que les membres des parquets, lorsqu’ils donnent un avis, lorsqu’ils opinent tout haut à l’audience, n’obéissent qu’à leur conviction et à leur conscience ; qu’ils ne parlent que sous leur responsabilité personnelle. Si, derrière chacune de leurs paroles, on devait trouver la pensée et les ordres du gouvernement, ils ne seraient plus considérés que comme des agents chargés d’exprimer des idées qui ne seraient pas les leurs, mais qui leur seraient imposées. Ils perdraient alors le caractère de magistrats ; ils seraient des fonctionnaires ordinaires, de simples employés. Ce qui leur donne un caractère propre, ce qui relève leurs fonctions, c’ost l’indépendance avec laquelle ils doivent pouvoir exprimer leurs convictions. M. le garde des scet.ux no n’est préoccupé que de hiérarchie, que de l’autorité du supérieur sur ses subordonnés. Il n’a envisagé le rôle du ministère public que sous eu point de vue restreint. Il a dit : „Que deviendrait le gouvernement, que serait l’autorité du garde des sceaux si les avocats généraux pouvaient „agir"1 autrement que le leur prescriraient en vertu d es ordres du ministre, les procureurs généraux.“ Mais agir et penser sont choses toutes diffé- rentes. Lorsque le garde des sceaux vaut faire introduire un pourvoi, dans l’intérêt de la loi, par exemple, !o procureur général agit en saisissant de ce pourvoi la cour de cassation. Mais les gardes des sceaux n’ont jamais eu, jusqu’à présent, la prétention d’imposer au proenrour général l’obligation de penser que leurs pourvois étaient bien fondés. Lé procureur général, soumis à l’autorité du ministre lorsqu’on lui demande d’accomplir un acte, reprend toute sa liberté et toute son indépendance lorsqu’il s’agit d’apprécier devant la justice l’acte qu’il a accompli, d’ordre du gouvernement. Cola s’est toujours passé ainsi devant toutes ies juridictions. La Gazette des Tribunaux termine en ces termes : ,M. Martel a parlé du respect de l’autorité, du respect de la loi. Mais que veut-on que devienne ce respect, quel droit peut-on avoir de l’imposer aux autres, quand on voit un chef de parquet et le chef de la • justice imprimer une flétrissure à un arrêt de cour souveraine ? Ce D’est pas avec un pareil langage qu’on fera respecter la magistrature et la justice. Et que deviendra alors notre malheureuse société si ceux là, qui se trouvent an sommet de la hiérarchie judiciaire, sont les premiers à se départir, peur les décisions des tribunaux, du respect qu’ils réclament pour leur propre autorité. „Nous n'avons pas dit un mot, et nous ne voulons pas parler de la question des commissions mixtes, qui est complètement étrangère aux considérations que nous présentons ici. „Nous ne nous sommes préoccupé qne d’une chose, de l’indépendance et de la dignité de la magistrature. A cette indépendance et à cette dignité, il a été porté, dans la séance d’aujourd’hui, une terrible atteinte par celui qui devait s’en faire le défenseur. Aussi cette séance inspirera-t-elle une profonde tristesse à tous ceux qui considèrent que, dans un siècle troublé comme le nôtre, la magistrature est nn des plus solide» remparts do la société menacée.“ Il y a liou de conclure de ce langage qu’au barreau et dans In magistrature M. Martel n’a pas été trouvé aussi héroïque que le proclament les journaux, et qu’il pourrait bien avoir perdu quelque choso de son prestige parmi les gens de robe après avoir été porté aux nues par les gens de plume. Il a couru ces jours derniers d’assez mauvais bruits sur les rapports de la France avec l’Allemagne. Je suis en mesure de vous dire que ces rnmenrs manquent tout à fait de fondement. Les relations entre Paris et Berlin n’ont jamais été plus amicales et elles se sont manifestées surtout dans ce qui touche à la question d’Orient. Les prévisions des plus optimistes concernant le succès de notre future exposition universelle semblent devoir être dépassées par la réalité. Chaque jour des faits nouveaux viennent prouver que cette solennité est assurée d’un éclat exceptionnel. Toutes les puissances de l’ancien et du nouveau continent, sauf l’Allemagne, ont demandé, comme nous l’avons dit. qu’on augmentât l’espace qui leur éiait dévolu et elles ont annoncé des envois exceptionnels, mais encore notre industrie nationale sera représentée comme elle ne l’a jamais été. En 1867, le nombre des demandes d’admission formulées par l’industrie parisienne s’est élevé, en tout, à 5,000 ; vendredi, celles envoyées au commissariat géréral par les fabricants de Paris s’élevaient déjà à 5,300. Dans cette seule journée du 12, on en avait reçu 600. Si la progression suivie ces jours derniers continue, comme c’est probable, le 15 au soir, il y en aura 7,000. Dans les départements, l’ardeur n’est pas moins grande. Les comités n’en ?ovant leurs dossiers au commissariat général qui le 15 ou le 16, on ne sait pas encore au juste combien d’inscriptions ont été prises, mais les nouvelles reçues de toute part sont excellentes. D ms les Vosges, les formules de demandes n’ont pas suffi, et il a fallu en renvoyer deux fois ; dans la Nièvre, le préfet annonce qu i tous les grands établissements industriels, comme Fourcha rabault et antres, se sont fait inscrire en tête des listes. On annonce que la célèbre maison Finnin Didot va établir, dans l’enceinte de l’Exposition de 1878, nn vaste pavillon réunis? int toutes les industries de la fabrication du livr : fabrication du papier, fonderie de caractères, imprimeries, reliure, librairie, etc. M. le baron de Mcrite is, ancien directeur général des Douanes du su 5 de la Chine, et M. le marquis d’Hervey de Saint-Denys ont été nommés commissaires généraux, ptir intérim, pour préparer l’Exposition du Céleste Empire dans le palais du Champ-de-Mars. Ces messienr8 sont entrés immédiatement en relations avec M. le sénateur Krantz et M. Georges Berger. Le Moniteur belge publie les arrêtés royaux, en date des 3 et io janv er, institcant une commission chargée d’organimr et de diriger la participation des artistes et des industriels belges à l’Exposition universelle qui s’ouvrira à Paris en 1878. L’un des arrêtés nomme le comte de Flandres, frère du roi, président d’honneur de la commission. L’antre donne la liste des personnes qui font partie de la, commission.