ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-11-26 00:00:00

ALLEMAGNE. Berlin, 18 novembre. La Gazette de Prusse publie la note adressée par le gouvernement prussien à tous les états du „ollverein au sujet du traité du 7 septembre, conclu entre U Prusse et le Hanovre. Celte note, qui a élé remise aux dils élats par les agcus prussiens accrédités près ces derniers, est conçue en ces termes: Conformément aux instructions qu'il a reçues de sa cour, le soussigné a l'honneur de faire au gouvernement ... la communication suivante, relative aux affairtsdu Zollverein. La continuation de la grande union douanière et commerciale a élé fixée, dans le traité passé à cet effet le 8 mai 1841 . à une durée ultérieure de 12 ans, c'est-à-dire depuis le 1" janvier 1842 jusqu'au 51 décembre 1855 Ainsi, à partir du 1er janvier 1854 commence une nouvelle période pour l'union. Il a été stipulé dans le dit traité que si, de part ou d'aulre , on avait l'intention de ne pas entrer dans celle nouvelle période de l'union sans qu'il fût appoité des changemens à celte dernière, on ferait connaître une pareille intention deux ans a» moins avant l'expiration du traité. Le gouvernement du roi, ainsi qu'il l'a donné à entendre lors de I» communication qu'il a faite du traité du 7 septembre, relatif à la réunion du Sleuerverein au Zollverein, s' voit obligé de déclarer qu'il ne peut adhérer à une prolongation pour une nouvelle pério e des traités il" Zollverein , à moins qu'on n'y apporte les modifications qui d'une pari résultent directement ou indi' rectement du traité du 7 septembre, et d'autre paedes expériences faites précédemment, modifications qui, d'une manière ou d'autre, peuvent être JanS l'intérêt des autres membres du Zollverein. Comme le terme extrême fixé à l'effet de donner une déclaration à ce sujet, eu égard aux obligation* et au droit mentionnés à l'article 8 du traité du •> mai 1841 , expire le 51 décembre 1851 , le gouvernement du roi croit, devoir, pour se conformer au* exigences d'une pareille déclaration expresse, ne paS tarder à adresser la présente communication à touS les étals qui appartiennent avec lui au Zollverein, e' cela dans l'unique but de ne pas négliger de fairC pour la forme une dénonciation impérieusement commandée par le traité du 7 septembre, et de fourni* les moyens d'ouvrir des négociations sur la continuation du Zollverein agrandi. En faisant celle déclaration , la Prusse croit agir non seulement dans so" propre intérêt, mais encore dans celui d'autres états du Zollverein, qui sans doute auraient soulevé au?51 telle on telle question, mais qui ne l'ont pas fai'i dans l'espoir certain que la Prusse prendrait à cct égard l'initiative. Le gouvernement du roi a la ferme confiance q"fi lous les membres du Zollverein apprécieront coiii»116 lui le véritable état des choses et qu'ils seront coli' vaincus qu'on parviendra , par un concours unanime' à s'enlendre sur la continuation du Zollverein da'p l'extension qu'il a prise par la réunion du rein. Aucun état ne désire plus sincèrement que 'a Prusse que l'union, qui a été jusqu'à présent si f** conde en heureux résultats, soit maintenue en l'été'1' dant aussi à d'autres étals allemands, et qu'elle co"' tribue au bien-être de tous les étals qui en fero" partie , à l'avancement réciproque des intérêts riels et à la prospérité de toutes les branches du co10' merce et de l'industrie. Le gouvernement du roi comp'* fermement que dans ses efforts sérieux et sincères l'effet de maintenir et de développer l'union, il tr0'1 vera auprès de tous les autres goiivernemens du l-0"' verein le même appui que lors du premier renonvC lement des traités de l'union. Plus sont vastes les '"' térêts de tout genre qui sont en jeu , plus il est ne' cessaire d'agir de concert pour atteindre un but sal'8' faisant et durable. A l'effet de mener à bonne fin les discussions sllf les questions qu'il s'agira de traiter, il est nécessai** d'ouvrir des délibérations en commun. Aussi le g0"' verneinent prussien a-t-il l'honneur d'inviter tous gouvernemens intéressés à envover à Berlin , dans' premiers mois de l'année prochaine, des plénipo"'" tiaires investis de leur confiance et munis des pi''1"' pouvoirs les plus étendus, à l'effet d'ouvrir d s d& bérations sur le renouvellement el l'extension des V* tés du Zollvere'n, et d'arrêter des stipulations n'1 ricures. Pour lenir coinpie de tontes les circonsian** ' te gouvernement prussien atlendra les otivcrlnres qu'on voudra bien lui faire au sujet de l'époque la plus con- venable pour la réunion des plénipotentiaires, afin <te pouvoir adressera tous les gouvernemens intéressés ll»e invitation spéciale pour une époque déterminée, '-a Prusse ne poursuit pas des intérêts exclus fs auxquels on ne puisse satisfaire quj par le sacrifice d'intei'êts particuliers à d'autres états du Zollverein. Partent de la nature des circonstances , telles qu'elles res- s°rtent plus clairement encore des expériences faites depuis l'existence de l'union , ainsi que des buts communs de l'association et du principe de la justice et °e l'équité de tous les membres du Zollverein à l'éfiard les uns des autres, elle croit, par la nature de ses propositions qu'elle fera connaître ultérieurement, Se conformer aux vœux el aux vues d'autres étals, eotnme ell ■ esl disposée d'autre pari à faciliter autant 'l'i'il dépend d'elle le succès des négociations, en se "lOntranl empressée à admettre à une discussion approfondie toute proposition convenab'e. Si, comme I b'otivernement prussien en a la ferme confiance , le ""'nie esprit, les mêmes dispositions qui ont présidé a la création de l'union , se manifestent lors des né Süciations b ouvrir au sujet de sa eonlintialion et de Sn" extension, il n'en peut résulter qu'une nouvelle Co»soliild(ioi] de cette association et une garantie de ses heureux effets pour l'avenir. Le soussigné saisit avec plaisir l'occasion de, etc. La Gazelle de Prusse accompagne celte note des réflexions suivantes: En portant b la connaissance publique la communication officielle ci dessus, il suffira d'en signaler le Contenu principal pour prouver qu'elle n'est qu'un Pas de plus fait par le gouvernement prussien dans 'a voie où il était entré b l'effet de préparer la mise a exécution du traité du 7 seplembre d'une manière conforme aux intérêts communs des autres états du tollverein. Quand même le dil traité n'aurait pas été conclu, l'article 8 du traité du 8 mai 1841, concernant la continuation de l'union douanière et commerciale, aurait imposé b la Prusse l'obligation de se décider, si avant l'expiration de celle année elle veul procéder à In dénonciation de ce même traité, 0|t consentir tacitement b sa prolongation , sans qu'il ï soit apporlé de changemens. Mais le traité du 7 teptemhre, conclu sur ces entrefaites, a forcé la russc de ne pas attendre les déclarations de ses a"'és du Zollverein , mais de dénoncer pour la forme es traités du Zolherein qui expirent le 51 décembre 8-3, en donnant clairement à entendre aux gou- Vernemens de l'union qu'elle ne veut point meltre en P'esiion le maintien du Zollverein ou même amener a dissolution, mais que son intention esl de rendre Possible la mise b exécution du traité du 7 septembre, ""jointemenl avec les précédens traités du Zollverein, ei de consolider de celte manière l'union existante, J"1 te faisant reposer sur de plus larges bases. Que a Prusse n'a eu en vue que ce but déjà à l'époque u 'e traité en queslion a élé conclu, c'est ce qui essort des dispositions de ce dernier, notamment de article 1" et des articles séparés 12 cl 13. On se aussi aux dispositions des dits articles par ltnitalion, adressée dans la note ci-dessus aux gou*e,'netnense, du Zollverein , de prendre part b des dé'°érations communes au sujet de la continuation du ""verein, qui s'est agrandi par l'accession du Steuererein.ein. On désigne Berlin pour le lieu des réunions, ais l'époque à laquelle on devra y envoyer les plé'P°tenliaires pour commencer les délibérations n'a P" être indiquée pour le moment que d'une manière on attend à cet égard les ouvertures des j?0,,verneroens intéressés. Enfin, en se réservant de .a.lre connaître plus laid les propositions qu'elle a "Mention de soumettre et en déclarant que chaque convenable faite par les attires états sera j, J*- d'un examen approfondi , la Prusse ferme avatice la porte à toutes les insinuations par les« on chercherait à faire accroire qu'elle veut Pr°eéiler b la réorganisation du Zollverein par une Ull-e voie que par celle d'une libre entente. 15 novembre. (Corresp. part, du Jour•» de Francfort.] La Gazette de Prusse nous a ap'0|té0| dans son numéro du 1_ de ce mois la confir- d'un brnit, répandu depuis longtemps, à savoir  qne la Prusse se verrait forcée, par suite du traité du 7 septembre, de dénoncer le traité du Zollverein. Le journal semi-officiel dit que le gouvernement prussien envisage cette dénonciation comme le moyen de préparer la mise à exécution du liailé du 7 septembre; ainsi ce gouvernement pose le dil traité comme la base d'une nouvelle organisation du Zollverein. Supposé que cette base fût adoptée par tous les étals du Zollverein, on obtiendrait, si les états du Nord de l'Allemagne y accédaient également, un système de douanes uniforme pour l'Allemagne, duquel toutefois serait exclue l'Autriche. Mais si, ce qui sera très-probablement le cas, plusieurs des principaux états du Zollverein trouvent que les principes sur lesquels repose le traité du 7 septembre, principes qui annoncent qu'on ira plus avant dans le système du libre échange, portent atteinte à leur industrie, qu'arrivera-t-il alors? La Gazette de Prusse entonne, il est vrai, un chant de triomphe, parce qu'elle prétend que toute la nalion allemande s'est prononcée en faveur de ce traité. Mais il s'en faut de beaucoup que les assertions du journal officiel soient un fail exacl. Le traité du 7 septembre n'a pas été salué avec joie, même par les industriels de la Prusse, car il ne letir offre pas la garantie que les droits protecteurs que réclame leur industrie seront maintenus jusqu'à ce qu'ils n'aient plus de concurrence à redouter ; ils craignent plutôt que le traité en question ne détermine plusieurs états du Zollverein à se détacher de celte association, ce qui serait un rude coup porté b l'industrie prussienne. Il se peut que la Prusse n'envisage pas comme un très-grand malheur le dépérissement d'une industrie qui actuellement encore n'est pas assez consolidée, mais il est certain que les principaux états du Zollverein sont décidés à maintenir leur industrie au moyen de droits protecteurs suffisans; il n'est pas moins vrai que les gotivernemens de plusieurs de ces états du Zollverein ont vu avec déplaisir que le traité du 7 septembre ait élé conclu sans qu'on les ail consultés, et que par la dénonciation résultant de ce traité on veuille exercer sur eux une contrainte morale. Que le gouvernement prussien conteste cela tant qu'il voudra ; la dénonciation, qui était prévue, devait faire craindre à plusieurs étals de voir diminuer considérablement leurs revenus des douanes s'ils n'adoptaient complètement la politique commerciale de la Prusse, mais qu'ils se détachassent du Zollverein. Telle était la situation qui leur était faite par la conclusion du traité du 7 septembre, dont le premier article implique la nécessité pour la Prusse de dénoncer le traité du Zollverein. Mais le nouveau tarif des douanes autrichiennes, qui a été sanctionné par l'empereur, ouvre à ces états un territoire de douanes plus étendu et d'un plus grand rapport que ne peuvent leur offrir la Prusse et le Hanovre, et leur donne la certitude de voir augmenter plutôt que diminuer leurs revenus de douanes, s'ils veulent entrer dans le territoire de douanes et de commerce qui leur est ouvert par ce tarif. Pour ce qui esl de l'Aulriehe, elle ne peut qu'attendre le développement de l'espèce de crise que feront naître au sein du Zollverein le traité du 7 septembre et la dénonciation de la part de la Prusse de la dite association , et elle s'estimera heureuse si la Prusse finit par reconnaître que le règlement des affaires allemandes, en matière de douanes et de commerce, est du ressort de la confédéralion. La Gazette de Cologne assure, contrairement aux assertions des autres journaux allemands, que rien n'est encore déterminé quant b l'époque où se réunira le Congrès chargé de reconstituer le Zollverein. Aucune décision ne sera prise avant que les Chambres prussiennes el hanovriennes aient donné leur assentiment au traité du 7 septembre. La Gazette nationale annonce que le gouvernement prussien a adressé aux villes anséaliqucs une invitation b tenir une conférence, dans laquelle on se propose de régler tout ce qui concerne l'émigration. Le cabinet prussien a manifesté, dans cette affaire, l'intention d'exiger à l'avenir, de tous les armateurs qui se chargeront du transport de sujets prussiens éuiigrants, un cautionnement considérable, comme garantie de l'exécution ponctuelle des conditions faites avec les émigrants. Au dire de la Gazette de Cologne la nouvelle donnée par la Nouvelle. Gazette de Prusse de l'intention du gouvernement prussien de rétablir le timbre des journaux serait incomplet. Non seulement le timbre serait rétabli, mais l'Autriche et la Prusse proposeraient à la conférence postale de porter de 25 b 50 pCt. au taux minimum de 1 ih. 10 slbg. et au taux maximum de 5 th., le prix du transport des journaux. Le congrès postal n'aurait pris aucune résolution encore, mais toul faisait prévoir que la proposition serait adoplée. Une correspondance de Rome que publie la Gazette de Cologne assure que les négociations qui se poursuivent entre le Saint-Siège et l'Autriche, pour la conclusion d'un concordat depuis l'abolition du placet, sont sur le point d'être reprises. Le Pape aurait nommé visiteur apostolique en Autriche le prélat Amatori, abbé du couvent de l'ordre de Cisterne, lequel aurait reçu l'ordre de partir immédiatement pour sa destination en commençant par la Bohême. La Gazette de Cologne, parle d'une grande agitation qui se prépare en Prusse contre le projet de soumettre les biens ecclésiastiques aux impôls sur la propriété. Un grand nombre de pétitions ont déjà été adressées à la Chambre avant même sa réunion. Lia dernière est du consistoire protestant de -Lœnigsbefg, La Gazelle de Hanovre du 18 novembre publie la patente annonçant l'avènement du nouveau Roi de Hanovre. Elle est ainsi conçue: «George V, par la grâce de Dieu. Roi de Hanovre, prince royal de Grande-Bretagne et d'Irlande, duc de Cumbcriaud, duc de Brunswick et Lunebourg, etc. Il a plu aujourd'hui au Tout-Puissanl de rappeler b lui notre très-révéré Père, très-sérénissime et très-puissant prince et seigneur Ernest-Augusle, Roi de Hanovre, elc. Sa mort a plongé dans la douleur la plus profonde notre royale maison et nos sujets. Le gouvernement nous étant échu en vertu de l'ordre de succession en vigueur dans noire maison royale, nous annonçons noire avènement à nos sujets et à nos fonctionnaires, promettant, en même temps, sous la foi de noire parole royale, le maintien inviolable de la Constitution du pays. En confirmant nos minisires et nos serviteurs ecclésiastiques el temporels dans leurs fonctions actuelles, nous comptons sur leur obéissance, amour, fidélité, ainsi que sur ceux de tous nos sujets. Par contre, nous leur promettons, avec notre grâce et protection royale, noire volonlé sincère de travailler de tous nos efforts, avec le secours du Très-Haut, à assurer le bonheur de. nos sujets. L'original de la présente patente sera placé dans les archives de l'Assemblée générale des Etats, elc. "Hanovre, 18 novembre 1851. » Signé geokge. (Suit la signature de tous les ministres.) » Je certifie par la présente que la patente cidessus, après que lecture en a été donnée, a été signée en ma présence en m. p. par S. M. le Boi. »Hanovre, 18 novembre 1851. « Signé, beming, » Secrétaire général du conseil des minisires.>> Je crois pouvoir vous communiquer une nouvelle d'une grande importance au sujet de l'altitude des puissances du Nord vis-à-vis le Danemark. Le général en chef du corps d'armée autrichien a reçu l'ordre de son gouvernement de se tenir prêl à marcher dans le Schleswig avec toutes les troupes stationnées dans nos parages, et d'occuper militairement celle province jusqu'b ce que le Danemark ail fait droit aux demandes fondées sur les derniers traités avec les grandes cours du Nord , qui sont sur cette question complètement d'accord entre-elles. Si le fait de l'entrée dans le Schleswig des troupes autr chiennes s'accomplit, il équivaudrait à une déclaration de guerre au Danemark de la part des trois grandes puissances du Nord; mais on sait que cette démonstration militaire ne pourrait être dirigée que contre le parti révolutionnaire à Copenhague; elle serait aussi la c nséquence rw efforts que ne cessent de faire ces puissances pour provoquer l'abolition de 'a Constitution démocratique actuelle , imposée au Roi par les chefs du mouvement populaire qui a éclaté en mars 1848 dans la capitale. (Corresp. de F Ind. belge,)