La sanction de la loi sur l’enseignement primaire supérieur.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-25 00:00:00

La sanction de la loi sur l’enseignement primaire supérieur. La promulgation de la loi sur l'enseignement primaire supérieur a été, au dire de la Zeitung, un acte d'une maladresse politique extrême. Elle a, selon elle, mécontenté profondément les cléricaux-conservateurs, et satisfait seulement très-médiocrement les libéraux, auxquels le Gouvernement aurait visiblement témoigné sa répugnance pour une loi qu il n'aurait fait que subir. Quant aux cléricaux, nos amis politiques bien entendu, nous savons effectivement l'impression que leur a causée la sanction de la loi, mais nous croyons que cette impression a été plus pénible encore pour nos soi-disants libéraux de la Zcitung et de Y Indépendance. Ils avaient déjà escompté d'avance le refus de sanction, et le spectre des écoles clés petits Frères les aurait servis à merveille dans les luttes passionnées des prochaines élections. Cela est tellement vrai que déjà vers la miavril Y Indépendaice luxembourgeoise annoçait avec emphase que si la loi n'était pas publiée avant le 20 avril, il y avait, par suite de l'expiration du délai de six mois prévu par la Constitution pour la promulgation de toute loi, refus implicite de la part du Souverain de la revêtir de Sa haute sanction. Si Ylndépendance, dans la précipitation de sa joie, n'avait pas perdu sa présence d'esprit, et si elle avait compté les six mois sur les doigts comme le font nos paysans, elle ne se serait pas exposée à ce petit ridicule. Quelle est maintenant la cause pour laquelle la loi n'a pas été publiée immédiatement après le second vote de la Chambre ? C'est que cette publication, fin de novembre ou au commencement de décembre, aurait eu pour conséquence, ou bien de bouleverser subitement nos écoles primaires supérieures au milieu do l'année scolaire, ou bien de nous présenter le spectacle d'une loi destinée à rester assez longtemps encore à l'état d'inexécution malgré sa promulgation. La loi ne porte en effet pas de disposition transitoire quant à l'époque de sa mise en vigueur, en sorte que sa publication la rendait, comme toute autre loi, exécutoire dans les trois jours de sa promulgation. La conséquence en aurait été que les programmes et les règlements organiques de nos écoles primaires supérieures auraient dû être changés immédiatement, et que leur personnel aurait peut-être subi des modifications en pleine année scolaire. Il en était tout différemment au contraire si la publication se faisait à une époque où il n'y avait plus que quelques mois à s'écouler jusqu'à la fin de l'année, parce que l'on ne saurait raisonnablement exiger que l'on vienne bouleverser toute l'organisation de nos écoles au moment où celles-ci sont sur le point de terminer leurs cours. Au reste, le délai de six mois accordé au Souverain pour donner ou refuser sa sanction à une loi est une des prérogatives constitutionnelles de la Couronne, et un ministère no saurait encourir de responsabilité du chef de la non-publication d'une loi que si cette nonpublication, en dehors du délai utile, entraîne en même temps un refus de sanction. C'est alors, mais aussi alors seulement, qu'il y a conflit entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Voyons maintenant qu'elle a été, quant au fond de la loi elle-même, l'attitude de nos libéraux et celle du Gouvernement? On sait que la loi a été élaborée en 1873, par le directeur-général de l'lntérieur actuel. Elle a été présentée par lui à la Chambre des députés dans la séanco du 12 février 1874, et renvoyée le même jour à l'examen des sections. La section centrale, dans son rapport d u 13 avril 1877, apprécia, par l'organe de son rapporteur, M. Ch. Simons, l'œuvre de M. Salentiny dans des termes très-flatteurs. Elle se rallia entièrement à la manière de voir du Gouvernement quant au but à assigner à nos écoles primaires supérieures; elle applaudit à l'exclusion de leur programme des langues anciennes, ce qui excluait de fait la possibilité de pouvoir faire de nos écoles primaires supérieures, tant privées que communales,  des espèces de petits séminaires; elle disait enfin que la loi formerait à l'avenir un tout liomogène, un code complet de la matière de l'enseignement primaire supérieur. A ce témoignage non suspect qui est aussi donné au projet dç loi quand au fond, la Zciiung elle-même ajoute celui qu'elle lui donne, dans son numéro d'avant-lrier quant à son caractère libéral. „Le projet primitif, dit-elle, „était dû. à une velléité libérale de M. Salen„tiny de la part du clergé il s'éleva contre le une tempête qui eut pour effet, que „M. Salentiny n'aurait pas demandé mieux que „de voir son projet voué à l'oubli le plus Notons ici en passant que la loi était ainsi, de l'aveu même de la Zeitung, réputée libérale, quoiqu'elle permît l'établissement d'écoles primaires supérieures privées, tout comme il avait été rendu liommage au principe des écoles privées par le projet antérieur de l'honorable M. Thilges, ainsi que par notre loi de 1843 sur l'instruction primaire, due à M. Simons, père. Certes, si la loi avait été cléricale, parce qu'elle renfermait ce principe, qui est accueilli par la législation du monde entier, elle aurait dû soulever une tempête générale dès son apparition. Au lieu de cela personne no s'en émut ; aucun député n'en dit mot à la Chambre, et aucun journal no jugea à propos do la critiquer. On aurait du reste dû s'y prendre d'une singulière façon pour voir dans le projet de loi de M. Salentiny une œuvre cléricale après la protestation énergique et officielle dont il avait été l'objet de la part de l'évêché peu de temps après son apparitio n. La loi était donc, d'après le rapport de la section centrale, une bonne loi pratique, et au dire de la Zeitung une loi libérale, et c'était là, nous semble-t-il, tout ce que nos libéraux pouvaient désirer pour en faire liâter le vote, d'autant plus qu'un ensemble de dispositions organiques sur cette matière était réclamé depuis longtemps dans l'intérêt de la marche régulière de nos écoles primaires supérieures. Et cependant la loi reste inaperçue pendant la session 1873—74; on l'ignore également pendant celle de 1874—75 et on la passe encore sous silence pendant celle de 1875—76. Les sections ne l'examinent même pas ellesmêmes, mais se bornent à nommer une commission chargée de l'examiner pour elles, lorsque tout-à-coup le signe de réveil est subitement donné vers les mois de février ou de mars 1877 par les travaux en section de la commission spéciale, et par la lecture du rapport celle-ci dans la séance publique du 12 avril 1877. La Zeitung n'a-t-elle donc pas l'air de se livrer vis à-vis des siens à une amère ironie lorsqu'elle dit qu'il fallait que la Chambre prît l'affaire résolument en mains, pour faire obtenir au projet les honneurs de la discussion. Résolution énergique effectivement après trois ans et deux mois d'attente 1 Non, ce n'est pas l'intérêt que nos soi-disant libéraux portent aux écoles primaires supérieures qui a fait obtenir au projet de loi les honneurs de la discussion ; c'est le Mandement de l'Evêque du mois de janvier 1877, tout le monde le sait, et sans ce mandement le projet de loi reposerait peutêtre encore actuellement dans les cartons du greffe de la Chambre, dans lesquels il dormait pendant 38 mois. (A continuer.)