Conseil communal de la ville de Luxembourg. ORDRE DU JOUR
L'UNION., 1865-03-21 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. ORDRE DU JOUR de la séance de samedi, 11 mars 1865. 1) Suppression de la succursale des Bons- Malades et érection de Clausen et NeudoriT en paroisse. — Avis à émettre. 2) Adjudication de l'entreprise de vidange des Cosses d'aisances, à approuver. 3) Entreprise du ramonage des cheminées — Soumission ti approuver. 4) Hospices civils. — Acceptation d'un legs. 3" . '<"■• — Abonnement pour le régime alimentaire en 1865. 6) Fabrique d'église de Notre-Dame. - Mainlevée dune inscription hypothécaire 7) Fabrique d'église de Saint-Michol. _ Piace ment de fonds. riace-8) Taxe sur les chiens. — Fixation du taux d'imposition. Furent présents: MM. Schauer, f. f. de président, Funck, Mersch, Hastert, Bodson, Fischer, Heck, Eberhard, Larue, Kaempff, Mongenast, Wahl et Mâcher, membres et Weyer, secrétaire. M. le Président. Le premier objet à l'ordre du jour concerne la suppression de la paroisse des Bons-Malades et l'érection d'une paroisse à Clausen. Voici les documents qui nous sont parvenus à ce sujet: MKSSIKi'RS, L'autorité ecclésiastique propose de supprimer la succursale des Bons-malades et d'ériger les sections de Clausen, de Thiergarten et de NYudorff, ainsi que le l'avion et Weimershof ressortissant actuellement ie la paroisse de St. Michel Un° SUCCursalu <lui son snr%Xs î;1;::; (loeme ""'« pa" de votre avis sur cette proposition, après avoir entendu le conseil communal et le conseil de fabrique de 1 église paroissiale de St Michel en cette ville Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, B»n y, de TORNACO. Séance du conseil de fabrique de l'église nasidenUAu:JU'„Am}>™*y, curé doyen, préet Auguste ( eU !i ,L'"\Godara> Michaelis L"ien, membres. Le Conseil de fabnque ( Appelé à émettre son avis sur de l'autorité ecclésiastique tendant ProP°sition la succursale des Bons-malades etd,i'!lUpi'r'mer sections de Clausen, Thiergarten Neud!f'i.et' -Ies «lue le Tavion et Weymershof, ressorte'"'118.1 la paroisse actuelle de St. Michel en cetteTy\\w en une succursale qui aurait son siège h Clausen' t.,V?nsldérant <iue l'église qui vient d'être con«-m?p Clausen, l'a été dans le but d'établir rn,f *Uccursale dans cette localité, et que ies ri,,!.l P5ur lesquels il y a lieu de détacher nln« f "* la cure de St- Michel, existent, à tPn v i raison P°ur les sections de ThiergarlîiUeU««rffl Tavion et Wevmershof; hJI J!'" quo la paroisse de St. Michel a« P?- Va ♦, ',i,1 détaché en 181'' l!» ville basse t^f"11'»1 tellement réduite par le nom eau démembrement projeté, qu'elle perdrait nécessairement son importance de cure de 1" classe, si, d un autre côté, elle n'était par renforcée d une partie de la population de la cure de Notre Dame, est d'avis d'accueillir la proposition prérappelée de l'autorité ecclésiastique. Il exprime toutefois le vif désir qufi la population alors réduite de la cure de 1" classe de St. Michel, soit reportée à un chiffre convenable par l'adjonction à cette cure d'une partie de la population actuelle de la cure de Notre Dame. (signé) Ambrosy, Alesch, Herchen, Godard, Michaelis et Aug. Gemen. Pour copie conforme Alesch, membre secrétaire. M. Fischer. Quelles sont les propositions du collège échevinal? M. le Président. Le collège est d'avis d'adhérer à ce changement, sous la réserve qu'il n'en résultera pas de frais pour la commune. M. Fischer. Je crains qu'il n'arrive ici ce qui est arrivé dans le temps pour le Pfatfenthal : au commencement il ne s'agissait que d'un vicaire et plus tard il a fallu un curé, ce qui a occasionné de nouveaux frais. Du reste, Neudorff appartient à la commune d'Eich, et je ne vois pas en quoi cela peut nous intéresser. Pour Clausen seul, un vicaire suffira, mais si on y adjoint le Neudorff, il faudra de toute nécessité deux ecclésiastiques, et nous aurons en outre à payer des indemnités de logement. M. Mersch, f. f. d'échevin. Dans tous les cas, l'église de Clausen a été bâtie pour être une église paroissiale et les frais resteront ce qu'ils sont aujourd'hui. Si plus tard, par suite de la liberté de bâtir, la population de Clausen augmente, il faudra bien adjoindre un vicaire au curé. M. Fischer. Mais en ce moment nous n'avons pas besoin d'un curé. M. Mersch. En ce moment, Clausen ne demande qu'un desservant, ce qui n'augmente pas les dépenses. Il faut espérer, d'un autre côté, que la commune d'Eich contiibuera pour sa part à payer, son contingent de frais. M. le Président. Voici les termes de la décision que le Conseil communal a prise le 14 janvier 18C0, par rapport à l'église de Clausen : „Le Conseil arrête à l'unanimité des „voix: Une église paroissiale sera cous„truite à Clausen." M. Fischer. Le nom ne fait rien à la chose. Ce n'est pas parce qu'on parle d'une église paroissiale qu'il faut maintenant faire les Irais d'une nouvelle cure. Ceci prouve de nouveau qu'il faut se garder de poser le moindre précédent, parce que plus tard on vient argumenter de ce précédent pour en tirer des conséquences qui engendrent des frais souvent considérables. M. Mersch, f. f. d'échevin. Neudorff appartient depuis longtemps à la paroisse de St. Michel, nous ne pouvons donc rien y faire. M. Hcch. L'observation de M. Fischer vient à tomber, du moment que le Neudorff a toujours fait partie de la paroisse de St. Michel, et si l'on fait la réserve que la création de la nouvelle paroisse ne peut entraîner de nouveaux frais pour la ville. Pour les éventualités qui pourront se présenter plus tard, le Conseil sera toujours libre d'aviser. Dans l'avis émis par la fabrique de St Michel, on parle d'un changement dans la circonscription de la paroisse de Notre- Dame : je désirerais savoir s'il y a lieu de se prononcer sur cette question. M. Mersch, f. f. d'échevin. Je ne pense pas. M. Fischer. Il est question de la suppression de la succursale de lior.s-.Malades. Il reste à savoir si par là on ne lèse pas le droit de ces habitants à avoir une messe. M. Mersch. Bons-Malades appartient à la paroisse du Pfaffenthal. M. le Président. Il n'y a là qu'une messe par an. M. Eberhard. L'affaire est très-simple: il s'agit de supprimer une paroisse pour la placer là où elle doit être. On a créé antérieurement une succursale à Sichenhof, parce qu'on voulait avoir un desservant pour Clausen. On ne pouvait alors pas Zl lv ft I)aroi?se à Clausen, parce qu'il n y avait pas d'église. En ce moment il y en a une et le Gouvernement ne nou« demande qu'une chose, c'est de déplacer la paroisse d'un endroit où elle n a pas de raison d'être, pour la placer à un endroit ou elle est nécessaire, c'est-à-dire au centre de la population. M. Fischer. Cela change tout-à-fait la face des choses. M. le Président. Si personne ne demande plus la parole, nous admettrons la demande. Art. 2. Vidange des fosses d'aisances. M. h Président. L'adjudication qui a été îln ™«?rUrf uue„a.nnfie, a produit la somme n'étai°tJqu 'ae1 pr°duit augmentation de 855 V y a d°DC °" """ M Fischer demande s'il n'existe cas de Pétition concernant cet objet de la nart d habitants du Pfaffenthal f ' P puMnoufne?' f* f^d'échevi"- Nous n'avons une annôo V ' • est laite <fue pour prochaine L™™ pour l'année fî cttion ,aVOn,s tr<)uvé c°tte adjudication consommée, lorsque nous avons eu a nous occuper de l'affaire. M Fischer. Il ne s'agit en définitive que d'une interprétation à donner au cahier des charges. Il y est dit que toute personne qui voudrait se servir du produit de ses fosses pour fumer ses terres, est en droit de le faire. Ce n'est que pour le cas où les ustensiles des particuliers ne seraient pas conformes au cahier des charges, qu'ils doivent employer l'intermédiaire de l'entrepreneur. C'est tout ce que demandent les habitants du Pfaffenthal et je crois qu'on pourrait ainsi entendre le § y relatif du cahier des charges. M. lîeclc. J'ai eu l'occasion, dans le courant de l'année, de voir plusieurs procès soutenus par les habitants du Pfaffenthal pour la vidange de leurs fosses. Le cahier des charges disant que c'est l'entrepreneur qui a le droit de vider les fosses, il s'est opposé chaque fois qu'un particulier voulait profiter lui-même du produit de ses fosses. Pour éviter ces procès, il y aurait lieu de prendre une décision formelle pour établir jusqu'où vont les droits de chaque partie. M. Kœmpff demande la lecture du passus concernens du cahier des charges. M. le secrétaire lit l'art. 17 ainsi conçu: „ Sollten EigcntHiimei oder HauplmtetHei ans der Stadt es fur gitt finden den InlM der Gruben der von ilpien bewohuten Hunser zur Diliigung ihrer Landereien selbst zu be» nutzen, so miissen sie zuvor davon bei der Polizei die Auzeige machei!, iceldje den Entrepreneur davon iu Kenutuitz setzen wird. — In diesem Falle ist der Entrepreneur gehalten die Reiniguiig der Abtritte vorzur.ehmen und den Unrath an Ort und Sicile vor die Stadt zu faijren unter Vcoback)tung der bestchendcn Borschriften. Fur die Rcinigungs- und Transportkosten bis zu einer Entfctnung von hdchstenS 2 '/, Kllomcter habcn die Entrepreneur Recht auf eine Vergiitigung von 2 Fr. 25 Kt. per Fah von 450 — 500 fut die Obcrstadt und von 2 Fr. 50 Ct fur die Untcrfta'dte." M. Heck. Mon observation n'a peut-être pas été assez claire. On a constaté à différentes reprises que les agents de police avaient prévenu l'entrepreneur; néanmoins les propriétaires ont attendu en vain des semaines et des mois entiers, sans que la vidange se fût faite Si, las d'attendre, le propriétaire a procédé lui-même à la vidange, l'entrepreneur est venu lui intenter un procès en prétendant qu'on devait lui payer le prix de la vidange tel qu'il se trouve fixé par le cahier des charges. Il faudrait donc en tout cas fixer un délai en déans lequel l'entrepreneur doit procéder à la vidange, pour éviter plus tard les contestations. M. le Président. C'est encore là une affaire qui était terminée avant notre arrivée et comme elle est en voie d'exécution, je ne sais pas si nous pouvons encore y changer quelque chose. M. Heck. L'affaire n'est pas terminée, puisque nous sommes convoqués pour y donner notre approbation. S'il n'y a plus moyen d'y rien changer, nous n'avons pas à l'approuver. M. Eberhard. C'est un fait accompli; vous êtes appelés à l'approuver, parce qu'il doit être approuvé par vous. La chose n'a pu vous être soumise en temps utile, parce qu il y avait force majeure, l'administration n existant plus. Cependant il fallait procéder à l'adjudication des vidanges, nous en avions demandé l'approbation au Couvernement, mais le Gouvernement a dit qu'il ne pensait pas pouvoir la donner et qu'il fallait attendre le vote du Conseil communal. Du reste, s'il y avait des changenients à introduire, ils n'auraient plus d'opportunité que tout au plus pour une huitaine de jours. M. le Président. Nous chercherons à nous entendre avec les entrepreneurs. En tout cas, si les retards dont a parlé M. Heck devaient se représenter, les particuliers auraient le recours devant l'administration communale. — Le Conseil approuve l'adjudication. Art. 3. Ramonage des cheminées. M. le secrétaire donne lecture des deux soumissions suivantes: soumission. Les soussignés Jean Nicolas Klees, maçon, et Jacques Ferré, couvreur en ardoises, tous les deux domiciliés à Luxembourg, s'obligent solidairement par la présente envers l'administration communale, à entreprendre le service de ramonage des cheminées pendant la période de 3 ans, savoir 1865, 1866 et 1867, d'après les dispositions du règlement en vigueur. Ils offrent à la ville pour l'obtention de cette entreprise, d'effectuer gratis le ramonage des cheminées des indigents et des bâtiments communaux; — travail qui représente une dépense annuelle de 330 à 400 francs Luxembourg, le 15 janvier 1865. Ferré. Klees J.-N.