«Metz, le 25 février 1854.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1854-03-01 00:00:00

«Metz, le 25 février 1854. »» Monsieur le Bourgmcstie, »> J'ai l'honneur de vous communiquer la teneur d'un acte cxlra-judiciaire que la Compagnie l'Aigle, contre l'incendie, vient de faire signifier à la société dite la Paternelle ; je vous prie, monsieur le bourgmestre, de vouloir bien en prendre connaissance, el je suis persuadé, qu'après eu avoir apprécié la portée sérieuse, vous reconnaître? que non-snilcment la Compagnie l'Aigle agit dans la limite de son droit, mais qu'encore elle lient à sauvegarder les intérêts de «es assurés, compromis par les tripotages d'agents qui, dans le seul but de leur intérêt personnel, ne craignent pas de placer leurs concitoyens dans une fausse position et finiraient aussi, si on n'y mettait un terme, par porter atteinte à la sécurité publique, car il faul men reconnaître que si les assurances étaient faiies d'une manière sage el raisonnée, c'est-à-dire que si les valeurs assurées n'étaient pas, le plus souvent, exagérées, les sinistres ne seraient pas aussi fréquents el la société ne serait pas constamment exposée à des incendies donl les conséquences peuvent avoir une effrayante gravité. » En effet, peut-on admettre que. de leur propre mouvement, des propriétaires assurés par une Compagnie qui jouit d'une estime et d'une confiance générales, qui, depuis quelques années, a pavé avec une loyauté reconnue, pins de trois ccnl mille francs de sinistres dans le Grand-Duché de Luxembourg et le département de la Moselle, à qui M. le préfet de la Moselle a confié l'assurance des propriétés départementales pour une somme de plus de deux millions, par qui M. le bourgmestre de Metz a fait garantir les propriétés de cette ville pour huit cent mille fr., après avoir, d'ailleurs, demandé au gouvernement si la Compagnie l'Aigle inspirait une confiance suffisante, el en avoir reçu la réponse la plus affirmative; est-il pos:ible d'admettre, dis-je, qu'il puisse venir dans l'esprit de personnes sensées de se faire assurer doublement, si, pour les animer à ces transactions dangereuses, on ne les fatiguait par des obsessions incessantes ct des moyens que vous connaissez certainement, M. le bourgmestre, tout aussi bien que moi, exposant ainsi ces assurés à des tracasseries sans fin et à des procès interminables en cas d'incendie, quand au contraire si on les eût laissés dans leur position primitive et régulière, le règlement et le paiement eussent élé immédiats. « Nous savons parfaitement que ces tentatives coupables de la part d'agenls qui ne reculent devant aucun moyen pour atteindre leur but cupide, ne s'adressent généralement qu'à des habitants des campagnes dépourvus d'instruction el d'expérience dans les affaires, ct qu'ils se gardent bien de faire des proposions de cette nature à des hommes inlelligtnls qui. saisissant tout d'abord leurs tendances, ne manqueraient pas d'en faire bonne el prompte justice; mais c esl précisément parce qu'il en esl ainsi, que je crois devoir, M. le bourgmestre, éveiller votre attention a cet égard, dans la pensée que vous jugerez sans doute convenable de prémunir vos administrés, en engageant ceux qui sont reslés dans une position régulière à la maintenir, et en faisant connaître à ceux qui ont cru pouvoir se faire assurer par deux Compagnies, qu'ils ont à remplir, dans ce cas, les formalités indispensables cl prescrites par les articles 10 el 12 des conditions générales des polices de l'Aigle, en dehors desquelles il n'y aurait pour eux, en cas d'incendie, que déception et malheur. .» D'ailleurs, ceux qui se sont placés dans celle dernière position, ignorent peul-êlre que le fait de double assurance est prévu par la loi, et entraîne la nullité des deux contrats, si les formalilés exigées dans l'espèce, n'ont été rigoureusement remplies. — D'aulre pan, ceux qui auraient cédé au moyen fallacieux qu'on le"»r assurerait pour 1 5.000 francs, par exemple, des valeurs précédemment gara u lit s pour leur juste valeur °'\m f'" ~ ne savonl peul-êlre pas non plus que, dans les conditions de toutes les Compagnies «assurances ,i\ est expressément arrêté' que \ sans s'arrêter à l'importance des sommes assurées, les Compagnies ne remboursent jamais au-delà de la valeur réelle ct (freinent constatée des propriétés incendiées; cette règle absolue repose sur la plus saine morale el doit, en définitive, sauvegarder sous plusieurs rapports l'ordre et la sécurité publics. » Quant à la clause de tacite reconduction, art. 5 des polices de l'Aigle, clause qui se trouve dans les polices dc plusieurs autres Compagnies, et contre laquelle des agents, qui la prônaient autrefois, déblatèrent aujourd'hui d'une manière mensongère ct déloyale, je dirai que toutes les conditions mentionnées dans les polices ont été approuvées cl sanctionnées par le conseil d'Etat; que celle dont il s'agil ne lie aucunement les parties; qu'elle esl d'usage habituel dans les baux de fermes, les loyers d'habitation, les conventions à terme; el qu'enfin cliacun, dans les délais prévus, conserve sa pleine ct entière liberté d'action. Telles sonl, M. le bourgmestre, les considérations que je prends la liberté de soumettre à voire appréciation; je nie plais à croire qu'elles recevront de vous l'accueil qu'elles méritent, cl je déclarerai en terminant, que la Compagnie VAigle comprend sans contredit la concurrence, qu'elle en reconnaît même la nécessité, mais qu'elle ne l'admet que par des moyens loyaux et honnêtes. J'ai l'honneur de vous présenter, M. le bourgmestre, mes civilités les plus empressées. » Tour la Compagnie l'Aigle : » L'Inspecteur, V. DIDIOT « L'an mil huit cent cinquante-quatre, le quinze février, ' " A la requête de la Compagnie anonyme contre I&îl' l'Ai°k' I,0"rsililes el <"%«««* de M. au siég« deiTr S°" dirCC'C"r SéoéraI' demedeme»>™<n" 15, lequel éliiT0P;1|î,,1'e " "" <,n lMder ' gile Didio't, inspc;r(^l'nlafdem<'UrC-dl-'M'Vl>Vl>i • n .r^leur de ladite Compapn e à Metz» Jai, Dominique Gi-m.i; L 'T8"™ a "luz > . . . -.' \ Ulan«jean, huissier près le tribunal de première instance ei a..j- -, r uce et audiencier près celui de commerce séant a Metz, y «Ym»m..,„f » ,, • . ■ . . / "<me"iant, place rnedland, n° 28 , soussigné, signifié et T, .',,.'„ ° ° . " oeclarc au sieur "•'uts-Ambroise Gonlier, représentant et fondé de pouvoir de la compagne la Paternclle-Suuveur ;, j ,,_ xembourg, et se disant fondé de pouvoirs d'assurés de l'Aigle repris par sa Compagnie, en parlant à sa personne trouvée par bénéfice à Metz, à la salle d'au"lcncclcn du tribunal de commerce; » Qu'il résulte des rapports des Agents de VAigle, que ceux de la Paternelle se présentent chez des assurés de l'Aigle pour leur retirer leurs polices et y substituer celles de la Paternelle, sous le prétexte au moins dérisoire que cette substitution a pour objet de garantir la solvabilité de la Compagnie l'Aigle; »» Que ce reirait des polices des assurés de l'Aigle se fail aussi par voie de réassurance ct avec augmentation du montant des valeurs assurées ct, le plus souvent, sans majoration de prime, puisque la Paternelle assure à lous prix ; » Que par suite de ces augmentations imprudemment exagérées, la Compagnie l'Aigle se voit privée des garanties que lui présentaient, sous plus d'un rapport, des assurances faites dans des conditions sages et rationnelles; »> Que dès-lors la Compagnie l'Aigle a un immense intérêt à connaître la nature et l'importance de ces augmentations, afin de pouvoir apprécier sa nouvelle position et user, le cas échéant, du droit qui lui appartient de résilier des assurances précédemment établies sur des bases raisonnables et qui, par suite des augmentations précitées, offrcnl un danger inconteslable el permanent; » Que les conditions des polices de l'Aigle obligent les assurés qui se placent en celte position, à la déclarer à ia Compagnie premier assureur et à faire insérer celle déclaration dans leur police; qu'ils doivent aussi, si la Compagnie l'exige, lui soumettre leur nouveau contrat avec la Compagnie réassureur ou garante, cl que telle esl ici la volonlé expresse de la Compagnie l'Aigle; » Que les articles des conditions générales des polices de l'Aigle qui obligent à ces formalités sont ainsi conçues : « Art. 10. Si l'assuré a fait couvrir, avant la date «de la présente police, ou s'il fait garantir postérieurement les objets sur lesquels porte l'assurance ou »»des objets autres que ceux sur lesquels porle l'assu»rance, mais faisant partie du même risque, pour »quelque cause ou somme que ce soit, par des associations mutuelles, ou par des assurances sous toul »autre litre ou dénomination, il est lenu de le dé»clarer el de le faire mentionner sur sa police. »L'assuré doit, si la Compagnie l'exige, justifier »de l'assurance déclarée par la production de son litre. »Ait. 12. Lors de ces déclarations, la Compagnie »se réserve le droit de résilier la police par une sim»ple notification, et les primes payées ou échues lui »demeureront acquises. »Faule de ces déclarations el de leur mention sur »la police, ou en cas de refus dc la production du »titre prévu par l'art. 10, l'assuré, ses représentants »ou ayants-cause n'ont droit, en cas d'incendie, à au »cune indemnité. » » Qu'enfin l'art, (i des mêmes conditions générales stipule que les primes annuelles seront payables au domicile de l'agent qui a signé les polices. » En conséquence, la Compagnie VAigle fait déclarer el signifier à la Compagnie la Paternelle, eu la personne du sieur Gontier, sus-nomine, qu'elle ne considérera comme valable ct dûment régularisée aucune reprise, réassurance ou garantie de solvabilité, tout excentrique et illusoire que puisse être ce dernier moyen , si les assurés qui en sont l'objet n'avaient préalablement déclaré en personne leur changement de position, ou s'ils ne remplissaient eux-mêmes celle obligation , leurs signatures à cel effet n'élait du moins appuyées des formes légales nécessaires el qui seules ne laissent accès au doute, attendu que si des déclarations de cette importance pouvaient être faites par simples lettres , sans que les signatures fussent revêtues d'une authenticité suffisante, il pourrait en résulter de graves abus, quand précisément, et comme dans l'espèce, il s'agil presque toujours de gens illel- Irés, dépourvus d'intelligence et d'expérience dans la matière, signant souvent par une croix el n'accédant d'ailleurs à ces transactions insolites que par suite de suggestions plus ou moins loyales d'agents subalternes qui, mils par un bas mobile de lucre, cherchent à reprendre à une Compagnie une assurance qu'ils lui ont d'abord procurée, pour, quelques mois après, repasser cette même affaire à une autre Société, afin d'avoir ainsi une remise double et illicite, s'inquiétait peu des suites qui peuvent eu résulter; que de telles manoeuvres appellent de la pan de la Compagnie l'Aigle une attention d'aulant plus sérieuse, que les reprises ainsi faites portent sur des polices de l'Aigle qui ont encore pour la plupart 7, 8, ou 9 années dc durée, et placent ainsi pour longtemps cette Compagnie sous le coup de sinistres imminents, en raison des augmentations outrées à l'aide desquelles se réalisent ces opérations dangereuses, exemple les incendies récents de Bœvange et de Schilllange , qui sont venus frapper deux assurances de l'Aigle peu de jours après leurs reprises par la Paternelle. » Que la déclaration qui précède devrait aussi être appuyée du central de l'Aigk, el remisa l'agenl qui l'a signé, afin qu'il puisse y inscrire la mention expressément prescrite du changement de position. » Que la nouvelle police dc la Compagnie réassu. reur ou prétendue garante devrait également être communiquée en même tcnps, afin que la Compagnie premier assureur soit dès lors à même de statuer, selon son droit, sur l'opportunité de résilier son contrat ou de le maintenir. »Qu'enfin, pour les affairesde cette espèce, les primes annuelles seraient rigoureusement payables au domicile de l'agent de l'Aigle, signataire des polices réassurées ou garanties, sans que les assurés puissent alléguer que jusqu'alors on se serait présenté chez eux pour encaisser lesdites primes, fait qui peut bien avoir eu lieu, mais seulement par pure obligeance et sans qu'aucun assuré, qui se serait fait réassurer par la Paternelle, puisse prétendre à sa continuité. »> Qu'enfin les formalités énoncées dans le présent acte sonl exigées par la Compagnie l'Aigle pour les reprises avec ou sans augmentations el applicables soit aux polices déjà réassurées, reprises ou garanties antérieurement à la présente signification, soit pour l'avenir, et ce dans le délai de dix jours eu ce qui lient seulement au passé. » Que dans le cas d'inexécution des conditions susénoncées, la Compagnie l'Aigle n'hésiterait pas à frapper de déchéance, en cas de sinistre, les assurances reprises ou garanties par la Paternelle, sous toutes réserves d'ailleurs, et sans préjudice en ce qui tient à la violation du traité verbal intervenu enlre MM. Didiol et Gonlier, et par lequel ils se sonl interdits de se faire des reprises dans le cercle de leurs agences resjicctives, conventions que M. Didiot a toujours respectées cl dont M. Gonlier n'a tenu aucun cas. » A ce que ledit sieur Gontier n'en ignore, cl sous toutes autres réserves, je lui ai , en parlant comme dessus, laissé copte de mon présent exploit, donl le coûl esl de C fr. 00 centimes. « Signé : GRANDJEAN »» Au bus est écrit .- Enregistré à Metz le 1C février 18Ü4, n°lo38, reçu 2 francs, décime 20 centimes. » Signé : CORNEBOIS. » Pour copie conforme : » L'inspecteur de la Compagnie /'Aigle « Metz, V. DIDIOT.  Nos lecteurs remarqueront saus doute le fond d'honnêteté qui règne dans les documents précités ; c'est ainsi que nous comprenons l'assurance, et très-certainement que celte belle institution serait entourée d'une estime et confiance méritées, si on ne la dégradait par des tripoiages dangereux et dégoûtants.