Allemagne.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-10-23 00:00:00

Allemagne. V. G. On écrit de Berlin b l 'Echo du Parlement: Les éléments aune crise. Bien de» gens ici manifestent la crainte de voir éclater un conflit parlementaire dan» la session du Reichslag qui va s’ouvrir le 27 de ce mois ; nne crise, disent-ils, qui pourrait s’envenimer au point qu’il en résnlte une rupture entre le gouvernement et la majorité libérale qui le soutient depuis quatre ans. Voici b quel sujet. Lors de la mise en vigueur du Code pénal de la Confédération du Nord, adopté pour l’Empire, if a été entendu qu’on procéderait b one révision, après cinq ans, si la nécessité s’en faisait sentir. Déjb cet été le bruit courait, et je von» l'ai mentionné, ane le gouvernement, b l’occasion du paragraphe Dnchesne qu’il »'était engagé b introduire en Allemagne, avait entrepris tout un travail nouveau qui ne tarderait pas b être soamis b la législature. En effet, le Conseil fédéral, an retour de ses vacances, a trouvé sur le tapis vert un projet très- étendn, non-seulement de révision, mai» édictant une quantité de nouvelles et fortes peine» ; un complément de soixanle-quatre article* parmi lesquels le fameux paragraphe Duchesne ne figure que comme un simple détail. Il a suffi d’un coup d’œil jeté par les libéraux sur ce volumineux docr>m»nt, pour faire éclater de brayantes protestations auxquelles se sont mêlés des journaux qu’on avait pris l'habitude de considérer comme plus on moins officieux. De cent côtés retentit le même cri : Cette loi est impossible I Si le Conseil fédéral ne la modifia pas profondément, s’il ne se décide b procéder b de nombreuses suppression», le Reichstag sera forcé de se charger lui- m'm" de oett» besogne ! Constatons d’abord qne le projet renferme, comme annexe, votre loi Ducheaoe et les rapports qui y ont donné lieu. „Des motifs intérieurs et extérieurs commandent de suivre l’exemple de la Belgique,“ y fs-il dit. Parmi les pénalités qui soulèvent le plus de récrimination» se trouve la Friédensbürgschaft (caution de paix) connue en Angleterre, dans le code danois et dans celui de la Saxe. Elle peut ê<re appliquée, outre le» peines ordinaires, en neuf cas différents, entre autres, pour excitations publiques b la désobéissance aux lois ; pour abus des fonctions religieuses, pour menace criminelle, pour provocation en dnel, etc. Elle consiste d-ns l’obligation de déposer une caution de 30 b 3,000 marcs, qui serve b garantir que le condamné se conduira iag°ment durant un temps déterminé. Est puai d’amende ou de prison — jusqu'à 600 marcs ou deux ans — celui qui répand des faits inventés, qu’il sait être faux ou qu’il n'a pas de raisons suffisantes pour croire fondés, quand ces faits sont contraires aux institutions de l’Etat, aux ordonnances de l'autorité ou de nature b rendre méprisables l’Empire on les pays fédérés. Sont p"Bis d’un emprisonnement, qui peut s’élever b deux ans, les ecclésiastiques ou gens d’église lesquels, en cette qualité, auront publiquement attaqué les affaires de l'E'st d’une façon dangereuse pour l’ordre on qui auront répandu des écrits présentant le même danger. Est pnni de l’emprisonnement, celui qui attaque, d’une manière dangereuse pour l’ordre public, soit par paroles soit par écrits, les institutions du mariage, de la famille, de la propriété. Ce que font les socialistes et, pour le mariage civil, les ultramontains. Dirons ici, en passant, qu’un prêtre catholique qui s’est dernièrement marié en Prusse continue de recevci» sa subvention de l’Etat parce que celui-ci refuse de reconnaître la défense des canons. L’article 39 de la loi sur la matière dit formellement que „toutes les prescriptions, autres que celles de la loi, qui limitent le droit de mariage, sont abolies I“ Pour en revenir au projet pénal, les articles que j’ai signalés ne seront certainement pas votés par les progressistes ni, semble-t-il, par la majorité des nationaux-libéraux. Quant anx ultramontains, il va sans dire qu’ils sont résolus b agir de même. Donc, impossible au gouvernement de trouver les voix nécessaires. Avant tout, il y a b s'inquiéter des dispositions du Conseil f-déral. La plupart de» 64 paragraphes ont été proposés par la Prusse et la Bavière, qui diaDOsent ensemble de 23 voix sur 58. Quand on examine le projet de près, on gagne bientôt la conviction qn’il n’a été élaboré que dans le double bot d’empêdher que certains faits, qui sont dans la mémoire de tous, se renouvellent, car plusieurs articles concernent l’émigration, la diplomatie et les délits posés b l’extérieur, et surtout dans le but de dompter la rébellion cléricale et de mettre nn frein b la propagande socialiste. Seulement, dit la Gazette de Vos*, organe progressiste, „nersonne ne pourra s’opposer dans les large» frontières de l’Empire, b ce qu’on procureur applique ce» Tigueur# selon ses convictions politiques ou à une époque oit l'action du gouvernement sera dirigée contre les conservateurs ou les libéraux. “ La Gazette nationale , organe des nationaux libéraux, éprouve les mêmes répugnances pour ces mesures excessives qui feraient de l’Allemagne le pays le plus discipliné de l’Europe. Elle exprime son mécontentement par la raison que l’agitation ultramontaine et socialiste n’a pas atteint un degré d’intensité qui rende opportun un aussi considérable sacrifice des principes dn libéralisme. L’avis des conservateurs modérés n’est pas encore, qne je sache, catégoriquement émis ; mai», quel qu’il «oit, soyez certain que la loi ne passera pas au Reichstag actuel. Cependant nul n’ignore que les articles les plus rigoureux ont été suggérés par le prince de Bismark. Qu’arrivera-t-il ? On n’y songe pas sans appréhensions dans le camp libéral. Il est évident que le chancelier tient b en finir b tout prix avec les ultramontains et les socialistes. A cet effet il entend multiplier les répressions jusqu’b ce qu’ils se tiennent tranquilles. Les libéraux l’ont suivi jusqu’à présent dans sa formidable campagne ; mais ils héiitent maintenant b aller ausai loin. D'après eux les circonstances actuelles ne réclament pas que des armes aussi redoutables soient confiées b l’Etat. Si le Conseil fédéral partage leur opinion, il est probable qne le chancelier «e résignera b attendre et que le gouvernement se contentera de manœuvrer comme précédemment. Mais dans l’éventualité contraire, dans le cas oh les gouvernements se mettraient d’accord sur ie projet et le présenteraient an Reichstag, un conflit deviendrait inévitable. Et c’est cette éventualité qui fait du mauvais sang aux libéraux. Ils connaissent l’énergie dn prince de Bismark ; ils savent qu’une fois lancé dana une vole, il n’est paa homme b rebrousser facilement chemin. On craint qu’alors il ne cherche b bouleverser la majorité actuelle, pour s’appuyer sur des é'émentt qui lui restent fidèles jusqu’au bout dans la poursuite de son dessein „pratique avant tout,“ me disait-on hier. Vous comprenez qu’en présence d’une semblable situation, si brusquement amenée, les dépu'és déjb arrivés b Berlin se sentent pris d’une certaine anxiété. Ils vont aborder l’inconnu. Pourtant, et j’insiste sur ce point, tout espoir de conjurer la crise ne saurait être abandonné. Ce n'est pas la première fois que le Parlement se trouve sur le seuil d’un conflit avec le gouvernement et qne la difficulté s’arrange par une transaction. Rappelons-nous le septennat militaire. Il n'y a pas encore de sérieux motifs pour supposer qu’une entente doive être rejetée dans le domaine de l'impossibilité. Quand on a b combattre un puissant ennemi commun on se décide difficilement b rompre les rangs. V. G. On écrit de Munster, ie 16 octobre: Le rédacteur du Mercure de Westphalie , M. Meyer, vient d’être condamné pour outrsg»» répétés au prince de Bismark b une peine d’emprisonne- ment de trois mois. Hier ce journal a publié la note suivante : „Le propriétaire de notre feuille, M. Bœddings- haus, vient d’être arrêté gour refu» de nommer les auteurs de deux articles publiés dans nos mnméros 195 et 202, et les collaborateurs ordinaires. Pour le premier de ces articles, notre rédacteur en chef a déjb été condamné b un an et trois mois de prison, pour ls second il a été acquitté. C'est la deuxième fois que M. Bœddieghaua est arrêté pour refus de témoigaage en justice. La première fois, en 1873, il a passé six semaines dans la prison cellulaire, aujourd’hui il est devenu le premier hôte de notre nouvelle prison de district. Un collaborateur de notre journal, M. Schnmarker, sera probablement arrêté pour le même motif.“ Cette arrestation a été, en effet opérée depuis. Le Bœrsencourier , de Berlin, attribue la non participation de M. de Bismark au voyage d’Italie, b l’appréhension du chancelier, de devenir la victime d’un attentat. Ou lit entre autres, dans l’article do journal cité, relativement b ce sujet: On ne saurait se dissimuler que dans un pays comme l’Italie, oh le soleil ardent et le sang chaud qui coule dans les veines du peuple fournissent au fanatisme un terrain approprié, il était difficile de trouver une garantie absolue contre tout danger. Nous croyons donc aussi savoir que suivant les observations parvenues de l’ambassade d'Allemagne en Italie et des autorité* italiennes, M. de Kendell a adressé tout récemment au gouvernement de Berlin des rapports confidentiels, établissant qu’il n’y nvait pas de danger b craindre pour le voyage de l’empereur en aoi-même, mais que, vu les motifs qu’on indiqne dans ces rapports, il né serait pas prudent de faire participer le prince chancelier b ce voyage. C’est b la suite de cette communication, ajoute la feuille berlinoise, que le chancelier b résolu de s’abstenir, d’autant nlns que l’état de la santé lui rendait un long voyage fort peu souhaitable. La Gazette du peuple , de Berlin, b la date du 19 octobre, répondant b un correspondant particulier, s’applique b démontrer que le» milliards de la contribution française ont été plus nuisibles que profitables b l'Allemagne. La Gazette du peuple conclut en ces termes: Notre correspondant part de cette idée que, devenus plus riches, nous n’avons pas besoin de travailler autant. Cette opinion est absolument erronée. Les milliards, loin d’équivaloir pour nous b un capital portant intérêt, n’ont eu d’autre effet qne celui de nous grever de nouveaux impôts. Il ne nous e»t resté d’eau que le renchérissement de toutes le» denrée». Quant au travail rational, s’il est moins actif et moins considérable, la raison en est que l’étranger ne nous commande plus rien, parce que, vu la cherté générale, nous travaillons à un prix plus élevé. Nos ateliers déserts, voilà jusqu’à présent le bénéfice le plus clair des milliards que nous avons encaissés t Le conseil fédéral de l’empire d’Allemagne vient d’être «aisi du projet de budget de l’ Alsace-Lorraine pour l’exercice de 1876, et d’uu projet de loi pour l'Alsace-Lorraine, aux terme» duqael le» dépen»es résultant du placement dan» des maison» de travail de» personnes condamnées en vertu de l’article 362 du Code pénal devront être, à partir du 1er janvier 1876, considérées comme dépenses d’office de» département», dans le sens de l’article 10 de la loi du 18 juillet 1866 »ur les conseils généraux. Le budget de l’Alsace-Lorraiae se solde en recettes et en dépense» par 43 321,298 marc», c’est-à-dire 4,812,444 marcs de plus que celui de 1875.