Luxemburger Wort, 1864-06-29 00:00:00

Von der Alzctte, 36. Juni 1864 Herr Redakteur! Vor acht Tagen schrieb ich Ihnen, um die Aufmerksamkeit Ihrer Leser auf die wichtige Rechtsfrage zu lenken, welche bei Gelegenheit des Neubaues der Diekirchcr Pfarrkirche aufgetaucht ist. Zugleich sagte ich Ihnen, daß es heiße, diese ganze Angelegenheit sei dem Staats« rathe zur Begutachtung unterbreitet, unD ich fügte den Wunsch hinzu, es möge diese Frage nicht über's Knie gebrochen, sondern reiflid) erwogen une ernstlich behandelt werden. Wenn ich diesen letzteren Wunsch aussprach, so geschah das nicht, weil ich die Lösung ticjet Frage für besonders schwierig hielt, sondern weil ich fürchtete, es könnte über ter bloß ad» ministrativen Frage die des Rechtes übersehen werden, und es könnte aus der einen oder andern administrativen Rücksicht cine Entscheidung getroffen werden, die cine Verletzung te« Rechtes, vielleicht gar cine Verletzung der durch die Constitution garantirten Cultusfrei« heil enthielte. Wenn ich behaupte, daß die Lösung der be« regten Rechtsfrage keine Schwierigkeit darbietet, dann geschieht das, weil sowohl in Frank» reich als bei uns so klare Entscheidungen vorliegen, daß fie nicht den mindesten Zweifel übrig lassen. Auf cine Anfrage des Präfekten de la Manche, welche sich auf cine Reihe von Fragen bezog, welche mit ter Dicklicher Frage identisch sind, hat ter französische Minister geantwortet wie folgt : Paris, le 18 juillet 1859. Monteur le Préfet, il a été reconnu, dun commun accord, entre les départements de l'intérieur et des cultes, ainsi que vous le rappelez dans vos lettres du 28 janvier et H juillet de celte année, que la direction des favaux de construction ou de grosses réparations des édifices religieux appartient uux fa briques, lorsque ces établissements sont appelés à supporter la totalité ou la plus forte partie de la dépense; el que ces travaux sont dirigés par l'administration niuuicipale, lorsque la commune prend à sa charge, soit la totalité, &oil la majeure partie , soit la moitié de la dépense. L'upplication de cette jurisprudence soulève des difficultés dans votre département quand des souscriplions figurent parmi les ressources. Vous demandez, Monsieur le Préfet, si les souscriptions en nature ou en numéraire, recueillies au nomdune fabrique par le trésorier ou le desservant, doivent être considérées comme ressources propres à l'établissenieut religieux et accroître d'autant sa part contributive dans les dépenses de l'entreprise ; ou si, au contraire, elles doivent, ù raison de leur destination, entrer en ligue de compte dans les sommes fournies pur la commune. Cm ressources me paraissent devoir être considérées comme propres ù la fabrique. Les fabriques sont en uff«t, des établissements reconnus capables de posséder et de recevoir des libéralités. En déposant dans la caisse des fabriques, ou en remettant aux curés ou desservants qui les représentent en pareil cas, le moulant de leurs offrandes ou souscriptions, les bienfaiteurs ont manifesté, pour ces établissements, une préférence qui doit être respectée. Aux termes du paragraphe 4 de l'article 37 du décret du 30 décembre 1809, les fabriques sont d'ailleurs tenues de pourvoir aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, ce n'est qu'en cas d'insußhance de leurs ressources que le* communes doivent y contribuer. La destination des souscriptions et offrandes dont il s'agit, ne leur assigne donc pas nécessairement un caractère communal. Ou doit se conformer aux intentions des donateurs et laisser le produit de leurs libéralités dans la caisse de la fabrique, où il a été déposé d'après leur volonté. Je pense, par ces motifs que toutes les souscriptions remises aux fabriques doivent être comptées au nombre des sommes fournies par iys établissements. [Mémorial belge des conseils de fabrique, du contentieux des cultes el de l'administration en général, 6e6e année. Tome VI, page !37 el 138.) Dicfe (Sntfcbcitung fagt alfo fonnenflar, Wer in Diefird) ten üftettbau ter Äird)e ju be* forgen unt ju leiten bût. Ucbtigen« befteb,t bei un« aud) au«ge» fvr od) en er ÏWaafjen genau tiefelbe 3uri«s prutenji. 3n einem Avis, ten unfer Staat« ratt) unter tcm Datum »om 6. 3"nt ! 862 erlaffen fyat, fjeijjt e« au«trücfltd) : Ce n'est que subsidiairemeut el en cas d'insiiffiNance des reveuus de la fabrique, que les communes doivent contribuer aux grosses réparations des églises et des presbytères. SBorauâ $x. Sivering in feiner Législation pour le régime communal p. 98 el 10«) ganj rid)ttg ten Sd)lu§ jteljt: 11 en iM naturellement de même quant aux constructions ou reconstructions des dits édifices. Die Frage also, ob die Kirchcnfabril »on Ticlirch den incubait ter tortigen Pfarrkirche vornehmen dürfe, unterliegt nicht dem minde sien Zweifel, Es bleibt nur noch tic Frage zu beantworten, ob der Fabrikrath dafür den ©emeinteratb zu fragen habe, uno ob ter Gemeiuderath den Fabrilrath daran hindern könne. Sluf tiefe grage antworte id) mit einigen Shtc-jügcn aus tcm Truite de l'administration des fabriques d'églises, par C. Delcour, p. lüC ei 157. Diefer faßt: Si les fabriques veulent faire des réparalions, des embellissements aux édifices destinés au culte sur leur revenu libre, sontelles tenues d'obtenir le consentement du conseil communal, ou de demander son avis ? L'autorité communale serait elle en droit de s'oppnser à ces réclamations? Nous ne connaissons aucune loi ni aucun règlement qui donne cc pouvoir à la commune, ni qui astreigne la fabrique à la consulter préalablement. Cc serait déplacer les dioiis <i los ani .butions légiles des fabriques. En présence des arl. 7fi .le la loi de germmal ..n X et i du décret de 1801), nous disons qu'où est oblige de reconnaître que c'est aux conseils des fabriques seuls que le législateur a voulu confier l'administration temporelle des églises et de toul cc qui serattache au culte, a l'entretien et a l'embellissement des temples. Les autorités communales sont circonscrites dans un cercle dattributions, quelles ne peuvent dépasser; elles n'ont point reçu mission pour intervenir dans la gestion des affaires concernant les églises, si cc nest pour suppléer l'insuffisance de leurs ressources, et donner leur avis dans quelques cas. Puisque \?i> fabriques sont généralement seules compétentes pour apprécier l'utilité ou la convenance des divers changements ou améliorations, nous cherchons en vain la disposition réglementaire, qui les oblige à prendre l'avis di? l'autorité communale, ou qui permette à celle-ci de former opposition. Da« ift aud) flar unt beWeifr, tafi ter ©c* meintcratl) von Diefird) in ter Slngclegen&eit te« Neubau« ter tortigen *J)farrfird)c Wetcr gehört ju Werten braucht, nod) aud) ta« 9îed)t befijjt, fid) tiefem Neubau in irgeut einer ©eife ju witerfefcen. ®eneb,mtgen Sie, u. f. W.