Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-12-24 00:00:00

Intérieur. X. Nous avons publié hier un résumé presque complet de l’important discours prononcé par M. le Ministre d’Etat à l’issue de la séance d’hier de la Chambre des députés. Comme ce discours a une importance considérable, nous croyons bien faire de le reproduire in extenso • M. le Ministre d'Etat. J’ai demandé la parole et je réclame votre attention pour vous entretenir d’une question qui n’est pas sms avoir préoccupé la Chambre, comme elle préoccupe également le Gouvernement. J’exprimerai, d’une autre part, le désir que mes paroles ne soient pas inexactement rapportées. En faisant cette réserve, je ne m’adresse certainement pas aux honorables membres de cette Chambre, qui ont trop à cœur les intérêts de leur pays pour les compromettre en facilitant la circulation de bruits faux et inexacts. Je m’adresse plutôt à certains représentants de la presse, qui n’ont été que trop souvent portés à prêter au Gouvernement des actes et des intentions qui ne peuvent que mettre en suspicion sa bonne foi et sa loyauté, dans le pays et même à l’étranger: j’en citerai pour preuve un article très-récemment publié dans un journal de cette ville relativement à la réforme éventuelle des tarifs postaux. Messieurs, je veux vous parler de la situation de la Société des chemins de fer Prince-Henri. Au mois de mai dernier, des projets de loi ont été soumis à la Chambre, projets qui avaient pour but d’approuver des conventions qui devaient apporter à la Société Prince- Henri la concours d’autres institutions. A ces conventions était attachée une clause résolutoire dont le terme fatal était l’échéance du 31 décembre. Messieurs, vous aurez tous remarqué que le vote de ces projets de loi a eu lieu au mois de juin, et que ce n’est que le 13 novembre que le Gouvernement les a publiés. Le motif de l’ajournement de la publication ne vous aura sans doute pas échappé. Ce motif résidait dans cette circoastance que le 1er octobre était la date de l’échéance du payement du coupon des obligations de la Société. Si ce coupon n’avait pas été payé, il aurait pu se présenter cette circonstance que la Société Prince-Henri eût été mise en faillite et n’eût pu atteindre l’échéance du 31 décembre. Nous avons donc dû attendre le payement du coupon, qui a été différé jusqu’au 1er novembre, ce qui impliquait son payement seulement à partir du 3 novembre, à cause des jours de fête. Et ce n’est que le 13, lorsque nous avions acquis la conviction que le coupon avait été soldé que nous avons publié ces conventions. Messieurs, vous sa^ez tous que les arrangements qui devaient être pris dans d’autres pays, concernant les sociétés avec lesquelles la Compagnie Prince-Henri avait traité, que ces arrangements n’ont pas pu recevoir de solution définitive; aussitôt après la publication des conventions, le Gouvernement a adressé aux différentes sociétés co-contractantes des sommations d’exécuter leurs engagements. Ces sommations sont restées sans réponse et sans résultat, et, aujourd’hui, je ne crois pas être trop affirmatif dans mes assertions, si je dis que le Gouvernement a peu d’espoir de voir les conventions recevoir leur exécution. Messieurs, la publication des conventions n’ayant eu lieu que le 13 novembre, ce n’est qu’à partir de cette date que la Société Prince-Henri a eu, si je puis me servir de cette expression, une administration autonome. Ce n’est qu’à partir de cette date qu’elle a été dégagée des liens étroits qui l’attachaient à la Société dos Bassins-Houillers et qu’elle a pu marcher sur ses propres pieds. Le Conseil d’administration de la Société s’est mis courageusement à l’œuvre et, dans les derniers jours, il a présenté au Gouvernement des conventions qui avaient pour but, en capitalisant les recettes actuelles des chemins de fer construits, de donner à la Société Prince Henri des ressources immédiates pour continuer ses travaux et achever, d’ici au 1er avril 1878, les 165 kilomètres qui composent le premier réseau. Ces conventions, que je le dise tout de suite , portaient évidemment le cachet de l’honnêteté et du désir sincère de sauver la Société Prince-Henri de la situation dans laquelle elle se trouvait. Elles avaient encore pour effet de donner à la Société Prince-Henri des ressources immédiates et de lui permettre de continuer ses travaux. Mais ces conventions avaient aussi des inconvénients, que je n’ai pas besoin de détailler. Ces inconvénients ont eu ce résultat que le Conseil d’Etat, à l’unanimité des voix de ses membres, n’a pas cru devoir s’y rallier. Dans cette situation de la question , le Gouvernement n’a pas pensé pouvoir vous soumettre ces conventions. Il n’a pas cru que, quelque puisse être l’intérêt immédiat qu’il y aurait à sauver pour le moment la Société Prince-Henri, il pût vous soumettre des conventions qui n’auraient pas reçu l’approbation du Conseil d’Etat, et qui, en tout cas, engageaient en partie l’avenir de la Société, sans lui créer une situation indiscutable. Messieurs, qu’y a-t-il à faire maintenant? La position de la Société Prince-Henri n’est certes pas désespérée en elle-même. La Société possède aujourd’hui un actif important, un actif qui forme à peu près l’équivalent de la valeur de ses obligations. Mais son capital- actions n’est pas libre, et par cette situation de son capital-actions qui n’est pas libre, l’administration de la Société se trouve dans une position très difficile. Les actionnaires de la société, pour la plus grande partie, ne possèdent pas leurs actions, et ceux qui les possèdent, ne sont pas actionnaires. Je ne nommerai personne; mais il y a un fait qui a été publié dans les derniers jours: vous avez vu que la Société de l’ Union du crédit possédait vingt-cinq raille actions de la Société Prince-IIenri, en report. M. Brasseur. Je savais cela depuis longtemps. Une voix. Peu importe. M. le Ministre d'Etat. On ne peut pas tou- jours dire ce que l’on sait; mais quand les faits ont été publiés M. Brasseur. Quand nous ayons discuté l’affaire, on a contesté les faits. M. le Président. Pas d’interruption! M. le Ministre d'Etat. Je ne pense pas qu’ils aient été contestés. Je tiens seulement à dire que les actions de la Société Prince- Henri ne sont pas dans les mains de ceux qui seraient en position de pouvoir gérer et défendre les intérêts de la Société. Le Gouvernement se trouve, en conséquence, en présence d’une difficulté. S'il facilitait un arrangement par lequel la Société verrait mettre à sa disposition des capitaux dont je ne discute ni l’importance, ni la suffisance, il pourrait craindre que, à un moment donné, la gestion de la Société ne se trouvât pas dans les mains qui auraient intérêt à une administration conforme aux intérêts du pays et de la Société. Aussi est-ce ma conviction profonde que si, après l’échéance du 81 décembre, la Société de Lille-Yalenciennes n’est pas en état de remplir ses engagements vis-à-vis de la Société Prince-Henri, que si la Société Prince- Henri ne trouve pas de solution autre que celle qui nous a été présentée, le Gouvernement n’aura pas d’autre remède au mal que celui de la déchéance. (Mouvement). Messieurs, si je prononce de mot de déchéance , j’espère que vous me permettrez d’aiouter quelques considérations. Le Gouvernement poursuivra contre la Société Prince-Henri la déchéance telle qu’elle est prévue au cahier des charges. Mais je pense que, pas plus que le Gouvernement, le pays ne veut autre chose que l’exécution des conventions : la construction et l’exploitation des chemins de fi r, et que, au-delà de ce but, le pays entier s’associera à toutes les mesures qui pourront être proposées et prises pour sauvegarder, autant que possible, l’intérêt des divers créanciers de la Société Prince-Henri — je mentionnerai surtout les obligataires — pour ne songer qu’après cela, si cela devenait possible, aux intérêts des actionnaires. Je pense que ce résultat pourra être obtenu. J’ajouterai encore que le Gouvernement ne fera rien qui ne soit soumis à votre approbation et qu’il prend, en outre, l’engagement de n’accéder à aucune mesure qui serait de nature à affecter les finances du pays, et de ne pas demander au pays de nouveaux sacrifices, de quelque nature qu’ils puissent être. Je demanderai à la Chambre de bien vouloir attendre, pour discuter le détail de cette question, que le Gouvernement soit à même de lui faire des propositions. M. N. Metz. Je ne veux pas discuter, mais je désire bien qu’à l’étranger les paroles qui ont été prononcées ici, ne puissent encore avoir un résultat de bourse, comme l’ont eu beaucoup de nos paroles. Oui, la déchéance, d’accord; mais ce sera aussi des garanties pour l’Etat. La déchéance assurera au pays l’exploitation de ses chemins de fer; car on ne nous a pas seulement garanti la construction, mais encore l’exploitation. Les concessions de mines devront servir pour garantir cette exploitation contre les pertes qu’elle pourrait produire , à ces conditions là, le pays entier souscrira à la déchéance. Mais l’intérêt du pays doit d’abord être pris en considération, et qu’on le sache à l’étranger. Nous ferons pour les obligataire tout ce qu’il sera possible de faire; mais nous avons un premier devoir, c’est de sauvegarder les intérêts du pays. M. le Ministre d'Etat. Je pense que les paroles de l’hon. M. Metz ne sont exactement que le résumé de celles que j’ai prononcées. M. Mertens. Oui. M. Metz. M. Mertens dit oui. M. le Ministre d'Etat. J’ai dit qu’il fallait assurer au pays le bénéfice des conventions et ne songer qu’après cela aux intérêts des créanciers de la Société Prince-Henri et à ceux de ses obligataires. J’ai ajouté que,dans la pensée du Gouvernement, la Société Prince-Henri présenterait encore assez de ressources pour satisfaire à ses obligations, et j’ai mentionné, en troisième lieu, que le Gouvernement ne demanderait en aucun cas des sacrifices nouveaux au pays, ni au Trésor. Je dirai encore, pour répondre à une pensée de l’honorable M. Metz, que le pays tiendra avant tout, et que le Gouvernemeut veillera avec énergie, à ce que l’exploitation reste dans les mains du pays et ne puisse jamais passer aux mains de l’étranger. (Interruption de M. Brasseur). M. Metz. Et ne puisse pas être une charge pour le pays. M. le Ministre d'Etat. Je l’ai dit. M. Metz. Nous sommes d’accord. M. Brasseur. Nous ne pouvons discuter en ce moment la question. En présence des intérêts qui sont en jeu, les intérêts des actionnaires et ceux du pays, je me réserve de revenir sur les questions de détail au mois de janvier. Je demande seulement acte des dernières déclarations do l’hon. Ministre d’Etat, à savoir, que le Gouvernement ne fera aucune convention nouvelle sans la soumettre à la Chambre. M. le Ministre d'Etat. L’hon. M. Brasseur, 4 ans une interruption que j’ai entendue, a dit que l’exploitation pourrait passer en d’autres mains sans l’assentiment de la Chambre. Je puis le rassurer entièrement à cet égard. Le cahier des charges porte que la Société Prince-Henri ne peut affermer son exploitation que lorsque le réseau entier sera terminé. Le Gouvernement ne peut donc pas faire une convention d’exploitation sans une loi, tant que la construction du réseau n’est pas achevée. M. Brasseur. J’ai des doutes à cet égard et c’est pour cela . . . M. le Ministre d'Etat. Le cahier des charges est formel. M. Salentiny, dir.-gén. Autre chose serait un traité de traction. M. Mertens (à M. Metz). Si j’ai dit oui tout à l’heure, c’est que j’avais bien compris l’hon. Ministre d’Etat, quand il disait que les intérêts du pays devaient passer avant tout et qu’après seulement viendraient ceux des obligataires (Assentiment). Ce qui ressort clairement de cette déclaration, c’est que le Gouvernement n’a plus que peu d’espoir de pouvoir se soustraire à la triste nécessité de proclamer la déchéance, et que, tout en sauvegardant les intérêts du pays et en ne lui demandant plus d’autres sacrifices, il cherchera à ménager dans la mesure du possible les intérêts des créanciers de la Société Prince-Henri. Comme M. le Ministre d’Etat a déclaré que la déchéance sera prononcée conformément a, u cahier des charges, nous croyons devoir reproduire l’art. 32 de la convention du 27 février 1869, relatif à cette déchéance: Art. 32. — Faute par la Société concessionnaire d’avoir entièrement terminé les travaux à ea charge dans les délais fixés, elle encourra la déchéance et il sera pourvu à la continuation et à l’achèvement des travaux comme à l’exécution des autres engagements contractés par elle, au moyen d’une adjucation que l’on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux, des terrains achetés et des portions de chemin de fer déjà mises en exploitation. La Société concessionnairt évincée recevra des nouveaux concessionnaires la valeur que l’adjudication aura i éterminée. Si l’adjudication ouverte n’amène pas de résultat. une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases après un délai île six mois, et, si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Société concessionnaire sera définitivement déchue de tout droit à la concession, et les portions de chemins de fer déjà exécutées ou qui seraient mises en exploitation deviendraient définitivement et immédiatement la propriété de l’Etat. Les dispositions du présent article ne seront point applicables au cas où le retard, ou la cessation des travaux, ou l’interruption de l’exploitation proviendraient de force majeure, notamment en cas de guerre entre la France et la Prusse ou la Belgique. Dans aucun cas, la Société concessionnaire ne sera recevable à invoquer la force majeure, pour quelque cause que ce soit, à moins que dans les trente jours des événements ou circonstances, elle n’en ait fait connaître la réalité et l’influence au Gouvernement. II en serait de même de faits que la Société concessionnaire croirait pouvoir imputer à l’administration ou à ses agents; elle ne pourrait en argumenter que pour autant qu’elle en ait également fait connaître la réalité et l’influence au Gouvernement, an moment où ils auront été posés, ou au plus tard dans les trente jours suivants. La transmission des droits acquis par le présent acte à la Société concessionnaire et par elle à la Société par actions qu’elle formera, ne sera soumise à aucun droit de transmission. Yoici notre appréciation de la situation pour autant que nous pouvons, pour le moment, nous orienter dans cette difficile question. La déchéanee était la seule solution possible. Avec les conditions y attachées par le Gouvernement, c’est l’acte d’une politique sage et loyale. La Société Prince-Henri était arrivée à un moment où elle ne pouvait plus remplir ses obligations, ni vis-à-vis de l’Etat, en construisant le reste du réseau, ni vis-à-vis de ses créanciers, en payant les ar rérages des sommes lui avancées. Pour se relever, il aurait fallu se créer de nouvelles ressources. Mais un emprunt devenait une impossibilité. Non pas que l’entreprise du réseau fut mauvaise en elle-même, bien au contraire, tout le monde sait que le revenu net des lignes actuellement exploitées constitue déjà une rente annuelle de 800,000 fr. , laquelle étant capitalisée vaut à elle seule une douzaine de millions. Resle encore le produit des mines. La Société présente donc des ressources considérables qu’elle puise dans ses propres forces. Mais comment les faire fructifier pour obtenir un nouveau capital? D’après les statuts et la jurisprudence, la Société ne peut point céder ou donner en gage à un nouveau créancier le produit actuel de son exploitation. Elle ne peut pas non plus émettre d obligations privilégiées. Un acte pareil ou un changement de statuts dans ce sens aurait pu être attaqué par chaque obligataire. Toute autre opération analogue poursuivant le même but aurait partagé le même sort, parce qu’on ne peut faire indirectement ce qu’il est défendu de faire directement. Le consentement unanime des obligataires (impossible à obtenir) eut donc été la condition préjudicielle de tout arrangement de ce genre. Et il n’y en a pas d’autres à tenter. Les actionnaires n’étaient point tentés de faire quelque chose; leur intérêt n’était pas assez grand pour les engager à faire des sacrifices. De ce côté donc, absence d’intérêt. Les obligataires auraient bien été intéressés à sauver leur créance, en faisant de nouveaux fonds. Mais les statuts et la loi ne leur accordent pas de moyen légal par lequel une décision de la majorité pourrait lier la minorité. Il n’y a personne avec qui l’on puisse traiter. Ainsi de ce côté, impuissance d’agir. Restait l’Etat qui pouvait seul sauver la situation. Le Gouvernement a la mission de protéger avant tout les intérêts de l’Etat, tout en respectant dans les mesures de l’équité les droits de ceux qui ont aidé à créer le réseau. Pouvait-on laisser aux actionnaires l’administration d’un réseau dans lequel ils n’avaient plus d’intérêt sérieux , puisque l’espoir de toucher de sitôt un dividende n’existait point? Il y aurait un danger manifeste à le faire, surtout que, par une cession des actions à vil prix, les lignes pourraient passer entre les mains de personnes qui auraient un autre objectif que la prospérité du résecu? Comment trouver aussi un moyen légal de faire passer sur la tête dès obligataires la propriété ou la gestion du reseau? Il n’en existe point qui eût été pratique. Yoyons maintenant le moyen proposé par le Gouvernement grand-ducal. La déchéance, c’est la résiliation prononcée en justice de l’acte de concession. Cette dernière est mise en adjudication publique sous les clauses et conditions du cahier des charges Si aucun adjudicataire ne se présente, l’Etat devient propriétaire des lignes. Deux hypothèses sont donc possibles. La concession est reprise par une nouvelle société qui assure les engagements de l’ancienne vis-à- vis de l’Etat. Si cette éventualité, qui ne paraît guère probable, se réalisait, elle répondrait certainement aux intérêts du pays. Dans l'autre hypothèse, l’Etat reprend les lignes. Ni le capital-actions, ni les obligataires ne gêneront la reconstitution et la gestion de l’entreprise , leurs droits B’étant légalement évanouis. L’Etat pourra affecter à l’exécution des lignes des capitaux à emprunter, ainsi que le produit des mines. Comme il ne voudra cependant point s’enrichir au détriment de ceux qui ont fourni les premiers fonds, il peut leur assurer le produit net de l’exploitation en donnant aux obligataires actuels en échange de leur titre à revenu fixe une obligation à revenu variable. Les obligataires ne perdront rien à voir passer l’administration de leur gage des mains des actionnaires Prince-Henri entre celles de l’Etat. Le dernier enfin, s’il se sent affligé d’une concession difficile à gérer, y trouve cependant l’assurance de ne voir jamais passer l’exploitation des voies dans des mains indifférentes à l’intérêt du public luxembourgeois. La conduite que le Gouvernement se propose de tenir, lui est donc impérieusement dictée par les circonstances du moment. Si les créanciers de la Société Prince-Henri sont affectés juridictement dans leurs droits, leurs intérêts légitimes, loin d’être lésés, ne peuvent être sauvés que par cette manière d’agir correcte et honnête. Le pays verra avec plaisir que, sans lui demander de nouveaux sacrifices, le Gouvernement fait un emploi énergique de toutes les armes dont il peut, en ce moment, disposer dans l’intérêt de l’Etat. Le premier juillet dernier, il y a eu un an que nous avons accompagné à sa dernière demeure M. Deny , l’ancien archiviste de l’Etat, conseiller secrétaire général du Gouvernement, greffier de la Chambre des députés, un des hommes les plus estimés, les plus aimes de notre cité; sa figure sympathique est encore présente à chacun de nous et longtemps, bien longtemps encore, il vivra dans nos souvenirs. C’est qu’aussi le père Deny était une nature d’élite et même un caractère. Il était bien- veillant, chrétien convaincu, cultivant l’amour du prochain; jamais rien n’a pu le faire dévier de la ligne de ses devoirs; soumis aux ordres de ses chefs, il conservait sa dignité et son indépendance. Il avait appris de M. Gellé le culte du devoir; M. de Lafontaine lui avait donné l’exemple d’une bienveillance universelle et inépuisable. Sa discrétion était proverbiale; elle est devenue légendaire. Il ne faisait pas bon d’en douter; le fameux Hassenpflug, qui s’est également acquis une place dans la mémoire des Luxembourgeois, mais à d’autres titres, en a fait un jour l’expérience. C’était dans l’année néfaste de 1840. Son excellence fait venir M. Deny dans son cabinet et lui dit qu’il avait à lui dicter une dépêche confidentielle. M. Deny prépare ses plumes et son papier. L’excellence reprend: c’est uie lettre absolument secrète que vous allez écrire. — M. Deny ne répond et ne bouge. — Yous entendez, M. Deny, personne ne doit jamais connaître le contenu de cette dépêche. — C’en était trop. Deny se lève d’un bond : Yoilà la troisième recommandation que vous me faites, dit-il, la première était déjà de trop — Ah! (So !) . . . Yeuillez avoir la bonté d’écrire, mon cher M. Deny. Mais ce ne sont pas les mérites de cet honnête homme que je tenais à relever aujourd’hui; je voulais parler d’un touchant incident de sa vie intime et de sa mort. Il est des sujets qui vous entraînent malgré vous. M. Deny, après la mort de son épouse, qu’il avait rendue si heureuse, vivait seul et tenait ménage. Son compagnon de chambre était un charmant canari, gai, babillard, sautillant en liberté. — Bon jour, petit fifi, bon jour, petit garçon, lui répétait souvent son maître et l’oiseau témoignait sa joie et semblait comprendre. Un jour la cuisinière dit à M. Deny qui rentrait : Monsieur, je ne sais ce que chante notre petit, mais je crois réellement qu’il parle. Faites une fois attention. — Et vraiment, l’oiseau accueille son maître et ami par ces mots bien accentués: Bon jour, petit fifi, bon jour, petit garçon, petit garçon . . . Ce fut un grand étonnement et une vive satisfaction pour le brave homme. Désormais il pouvait s’entretenir avec son aimable compagnon. On sut bientôt la chose en ville, et î’on demanda à voir et à entendre le petit prodige. Je fus du nombre des curieux et constata bien souvent le fait. Ils vécurent ainsi ensemble pendant plusieurs années , l’aimable oiseau et le bon vieillard, jusqu’à ce que l’heure fatale sonna pour celui-ci. Durant le temps qu’il fut exposé, ! oiseau voltigeait autour de lui et se plaçait sur sa tête. Quand la chambre fut vide , il rentra dans sa cage; il ne chantait, ne parlait plus, malgré les soins qu’en prit la famille. Le quatrième jour, on le trouva mort au fond de la cage. Et maintenant, âme ou instinct de cette intelligente créature, en tout cas souffle du bon Dieu, vers quelles régions avez-vous pris votre vol?