ASSEMBLEE DES ETATS. Session extraordinaire. Séance du 10 décembre 1861 (apr.-mid.)
L'UNION., 1862-02-06 00:00:00

ASSEMBLEE DES ETATS. Session extraordinaire. Séance du 10 décembre 1861 (apr.-mid.) Présidence de M. Pescatore. (Suite.) M. le Préskient. La section centrale ne fait pas de proposition, elle ne demande que l'avis du Gouvernement. Le Gouvernement a répondu qu'il était d'avis d'acquérir; je ne sais s'il est convenable de mettre la proposition de l'hon. M. N. Metz aux voix. M. N. Metz. Ce n'est que pour faciliter la position au Gouvernement. M. Greisch. Je prie le Gouvernement de consulter les communes avant de donner la main à ce projet. M. N. Metz. Quelques communes diront ce que disait M. Greisch: que les eaux de la Sûre valent autant que celles de Mondorf. M. Eberhard. Je suis d'accord avec notre bon. Président pour dire qu'il n'y a pas de vote à émettre. Je dirai quant à moi, que j'approuve le projet d'achat, mais à une condition : c'est que le Gouvernement achète et trouve un fermier à qui relaisser l'établissement, mais que cet achat ne devienne pas pour le Gouvernement l'occasion de créer là une nouvelle administration. — L'art. 170 est admis. Art. 171. — Dépenses imprévues qui ne se rapportent à aucun des services publics piour lesquels il y a des allocations, fr. 5000. — Admis. Art. 172. — Crédit pour solder les dépenses sur exercices clos, autres que celles prévues à l'article 161, fr. 5000. — Admis. M. Jonas, Dir.-gén., demande que l'Assemblée s'occupe maintenant des deux projets de lois portant fixation des traitements de l'ordre judiciaire et du clergé. M. le Président donne d'abord lecture du projet de loi sur les traitements de l'ordre judiciaire, et déclare ouverte la discussion sur ce projet. — Les articles sont successivement mis aux voix et adoptés. Il est procédé ensuite au vote sur l'ensemble du projet par appel nominal, en commençant par le nom de M. Sinner et ce projet est admis à l'unanimité des voix des membres présents moins une, celle de M. Klein, qui s'est abstenu parce qu'il est personnellement intéressé. M. le Président donne lecture du projet de loi portant fixation du traitement du clergé et déclare ouverte la discussion du projet. « Art. 1er. A partir du 1er janvier 1862 « les traitements des desservants, vicaires » et chapelains sont majorés, savoir : » Celui des desservants, y compris ceux » de St.-Jean et de St.-Mathieu de Luxem» bourg, de 80 fr.; » Et celui des vicaires et chapelains, de »50 fr. par an. » — Admis sans observation. « Art. 2. Ne participent pas à ces majo» rations de traitement les desservants, vi» caires et chapelains qui jouissent d'une » indemnité annuelle de cent francs à rai» son de leur grand âge. » M. le Président fait observer que cet article est en opposition avec les intentions de l'Assemblée et que s'il était admis, la position des desservants et vicaires les plus âgés serait inférieure à celle des autres ecclésiastiques. M. Jonas, Dir.-gén., dit que c'est par erreur que le dit article figure dans le projet. En conséquence cet article est biffé. - __'Assemblée procédant au vote par appel nominal en commençant par le nom de M. Sinner, sur l'ensemble du projet de loi, se résumant en l'art. 1er ci-dessus, devenu article unique, l'adopte à l'unanimité des voix des membres présents. — Le vote sur l'ensemble du projet de budget est remis à la prochaine séance qui est fixée à 7 heures de ce soir. La séance est levée. (La suite à demain.)