ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de vendredi, 1er février.
L'UNION., 1867-03-12 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de vendredi, 1er février. M. le Président (M. Witry d'Echternach.) L'ordre du jour appelle la discussion du budget ; demandc-t-on la parole sur l'ensemble du projet? M. N. Metz. Messieurs, je pensais que le Gouvernement prendrait la parole ; j'eusse préféré la prendre après lui, mais je ne puis laisser entamer la discussion du budget, sans dire quelques mots sur le rapport de la section centrale. La section centrale a mis cette année plus de temps à examiner le budget qu'elle ne le fait ordinairement; si l'on a égard à la position financière exceptionnelle dans laquelle nous noua trouvons, on comprendra que la section centrale it dû, cette année, examiner peut-être plus scrupuleusement toutes les dépenses et foutes les recettes qu'elle ne l'a fait les années précédentes. Jusqu'à ce jour n us n'avons pas eu à nous préoccuper d'uu excédant de dépenses à porter en tête de : "ire budget. 11 y avait jusqu'ici toujours en tête de notre budget un excédant de recette ; de lus nous avions l'emprunt qui fouri ssait des ressources extraordinaires, et ei fin il ne figurait pas, parmi n>s dépenses, une sommu très-forte pour le paiement des annuité:' de l'emprunt. Aujourd'hui cette situation est complètemodifiée, l'excédant de recettes a disparu, c'est-à-dire il n'est même plus suffisant, pour balancer le budget <le l'année courante. L'emprunt est en grande partie épuisé et ce qu'il en reste à toucher est hypothéqué pour au delà des sommes ,|ui nous reviennent encore. Oous avons de plus à inscrire au budget ordinaire une somme de 600,000 fr. pour paiement des annuités. Ces quelques mots suffiront, je pense, pour expliquer la différence qu'il y a entre notro position financière actuelle et celle qui nous était faite jusqu'ici. l'our résumer la situation financière en chiffres — et c'est là le meilleur moyen de la faire comprendre — je dirai que si l'Assemblée accepte le budget tel qu'il est proposé par la section centrale.,le déficit à la fin de l'année — en supposant que les recettes donnent ce que le budget indique et que les dépenses se fassent telles qu'elles sont inscrites au budget — sera de 100,000 fr. Si nous adoptons au contraire les budgets tels qu'ils ont été présentés par le Gouvernement qui a précédé le Gouvernement, actuel et tels qu'ils ont été maintenus parce dernier, le déficit sera de 550,000 fr. Messieurs, pour bien nous rendre compte de notre situation il est nécessaire de ne pas s'arrêtera la situation de cette année ci seulement ; il faut nous porter un peu plus loin, afin, de nous faire une idée de ce qu'elle sera dans quelques années d'ici. Eo admettant les budgets tels qu'ils sont présentés, avec les recettes et les dépenses qui y figurent, le déficit eu commencement de l'année, 1868 aérait _e 550.000 fr. En admettant le même budget pour 1868, le défie t au commeneement de 1869 serait de 1,600.000 fr. environ. En admettant les propositions de la section centrale, le déficit, au lien d'être de 1,600,000 fr. au bout de l'année 1863, ne serait que de 600,000 fr. Si nous nous reportons plus loin encore, et toujours dans la supposition que les budget* des recettes et des dépenses resteront ce ru'ils sont aujourd'hui, le déficit serait de 2,800,000 fr. à la fin de 1069, avec le budget proposé par le G ,uvertu ment, et de 1,200,000 fr. environ, avec les réductions introduites par la section centrale. Je crois remarquer que mes chiffres produisent une mauvaise impression: que l'on ne s'effraie pas de c que j'ai à dire, je ne veux qu'indiquer la situation, et de tous les membres de cette Assemblée je suis peut être un de ceux qui s'en effraient le moins. Mais si je ne m'en effraie pas trop, je me crois cependant en droit delà signaler telle que je la comprends et telle que je la crois étre. Ainsi, déficit de toutes les manières: Déficit de 550,000 fr. à la tin de l'exercice 1867, si nous accotons les budgets avec les recettes et, les dépenses telles qu'elles sont indiquées au projet du Gouvernement ; Déficit 4_ 100,000 fr., si nous admettons le- réductions proposées par la section centrale ; Fin d,' 1868 déficit de 1,600,001) fr., si nous admettons les budgets du gouvernement et en supposant pour l'année prochaine les même'; t-cettes et les mêmes dépenses que pour 1867; Déficit, de G0O.O0O fr. seulement, fin de 1868, si nous admettons les modifications de la section centrale. Voilà des chiffres que j'indique et que je crois vrais. Je seiais très heureux si l'on pouvait me prouver que je me suis trompé ; mais je doute qu'on puisse y arriver, car j'ai devant moi des tableaux établis d'après les documents officiels et par un homme dans l'exactitude duquel le Gouvernement et l'Assemblée peuvent avoir la plus entière confiance. Voyons ce qui nous reste à toucher sur l'emprunt et voyons si par l'emprunt nous pourrons peut-être couvrir une partie de ce déficit. Nous avons touché, je crois, 11,500,000 fr. sur l'emprunt ; il ne nous reste plus, par conséquent, que 500 000 fr. a toucher. Je disais tout à l'heure nue cette partie de l'emprunt était hypothéquée par quelques dépenses que nous avons indiquées dans la loi d'emprunt de 1860 et que l'on s'est engagé de taire. C'est l'Hôtel du Gouvernement, 400.000 fr. ; la subvention au chemin de fer de Kautenbach, 510,000 fr. ; la subvention au chemin de fer d'Athus à Esch, 300,000 fr. ; total 1,210,000 fr. qui grèvent la partie de l'emprunt qu'il nous reste à toucher. Admettons — ce que nous pouvons espérer et ce qu'il peut y avoir de plus favorable pour notre situation financière — que pour la question de Kautenbach nous en serons quittes en construisant la route de Wiltz à Kautenbach au moyen d'une somi.ie de 150 000 fr. Admettons encore que pour le chemin de fer d'Athus à Esch, s'il se fait, nous n'aurons pas de subvention à payer. Il ne nous restera plus alors à couvrir par l'emprunt que les 400,000 fr. pour l'Hôtel du Gouvernement au moyen des 350,000 fr. qui nous en restent. Par conséquent, du côté de l'emprunt, nous n'avons pas grand'chose à espérer pour balancer notre situation financière. Je n'ai pas établi ces calculs dans le but de rendre le Gouvernement actuel responsable de la situation où nous nous trouvons; elle est le fait de tous les Gouvernements qui si ont succédé depuis un grand nombre d'années ; elle est le fait de toutes les Assemblées des Etats qui se sont succédé et qui avec le Gouvernement ont fait les affaires du pays. A tous ceux donc qui se trouvent et qui se sont trouvés sur les bancs de cette Assemblée, revient la responsabilité de cette situation. Cette responsabilité est-elle lourde ? A voir les chiffres, on pourrait peut-être croire que le Gouvernement elles Assemblées des Etats qui ont géré les finances de l'Etat, ne l'ont pas fait avec tout le discernement désirable, avec toute l'économie possible, et i],io c'est par K*ur ffrato cjt*_ nous sommes arrivés à la position exceptionnelle que nous ne connaissions pas jusqu'à ce jour. Je ne pense pas que cette responsabilité doive beaucoup gêner ceux qui ont contribué à produire cette situation. Nous avons dépensé beaucoup d'argent depuis vingt-trois ans, suitout dans les dernières années ; mais aussi nous avons fait de grandes et belles choses, et l'argent dépensé d'une manière productive donne toujours un revenu convenable, à l'Etat aussi bien qu'aux particuliers. Quant à moi, je pense que toutes les dépenses que nous avons faites peuvent encore aujourd'hui se motiver, s'expliquer, et en tout cas se pardonner. M. Pescatore. Il n'y a pas a les pardonner, elles sont justifiées. M. N. Metz. Je suppose que l'observation de l'hon. M. Pescatore est en faveur du système que je défends ? M. Pescatore. Sans doute. M. N. Metz Si j'emploie le mot pardonner, c'est que dans un petit pays on comprend moins bien que dans un grand pays les dépenses pour lesquelles on appelle l'avenir au secours du présent, et je ne serais pas étonné qu'il y eût encore des Luxembourgeois'qui condamnent la situation actuelle, quoiqu'elle 6pU jus'ifiée par tout ce que nous avons fait de grand et d'utile. Voilà pourquoi j'ai pris la parole dans cette circonstance, afin d'expliquer les motifs qui me font admettre que la situation financière telle qu'elle se produit actuellement, n'est pas une chose qui doit étonner le pays. M. le baron de Tornaco, Ministre d'Etat. C'est juste. M. N. Metz. Il est vrai qu'on dira peutêtre que pour certaines constructions on a dépensé beaucoup d'argent, peut-être trop d'argent. Mais c'est la un mal inhérent à toutes les dépenses faites par l'Etat, non seulement dans notre pays, mais partout. Il est admis partout que c'est toujours. 1 Etat qui paie le plus cher et qui est souvent entraîné à mettre un peu trop de luxe nans ses constructions. Du reste, je crois que même sous ce rapport nous n avons pas de grands reproches à nous faire, et que s il T'est produit quelques abus, ces abus se produisent sous la même forme dans les pays qui nous entourent. Je ne m'attendais pas an : • voir arriver sitôt à notre situation fi, n ère actuelle, j'avais espéré qu'elle ne se roduiiait que dans un avenir plus eh nie. Je me suis donc demandé comment nous étions arrivés au point où nous en sommes. Si cette situation n'avait été engendrée que par des besoins extraordinaires, elle m'aurait moins frappé ; mais je trouve dans un tableau qu'a bien voulu dresser notre hou. greffier, dans le travail duquel nous pouvons avoir toute confiance, qu'elle s'explique non seulement par les travaux extraordinaires, mais aussi par les dépenses ordinaires qui ont continuellement augmenté depuis un certain nombre d'années. C'est ainsi que j'ai fait mettre en regard les dépenses actuelles ordinaires qui se font tous les ans, avec les chiffres que ces mêmes dépenses nécessitaient en 1852 — vous me pardonnerez d'avoir pris pour terme de comparaison une année où j'étais au Gouvernement — et j'ai trouvé qu'en 1852 on y pourvoyait au moyen d'une somme de 2,500,000 ir., tandis que pour 1867 on demande, pour satisfaire aux mêmes besoins, un chiffre de 3,500,000 fr., par conséquent un million de plus qu'on n'avait dépensé en 1852 Il est assez intéressant d'entrer à ce sujet dans quelques détails. Je le répète : tout ce que j'en dis n'est, nullement pour condamner ce qui s'est fait, car j'ai contribué à voter ces augmentations de dépenses et je les voterais probablement encore si j'avais à recommencer ma carrière parlementaire, mais je crois qu'il est utile de s'en rendre compte. En résumé, tous ces chiffres nous donnent une différence d'un million entre les dèpei ordinaires de 1852 et celles de 1867. (A tontinuer.)