Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-10-28 00:00:00

Allemagne. Nous empruntons au Moniteur prnssien la loi électorale pour la Diète de la Confédération de l'Allemagne du Nord. Voici le texte de ce document : «Nous, Guillaume, par la grâce de Dieu roi de Prusse, etc.. ordonnons avec l'assentiment des deux Chambres de la Diète de la monarchie, ce qui suit : »§ 1. A l'effet d'arrêter la Constitution et les institutions de la Confédération du Nord, une Diète sera élue, »§ 2. Sera électeur tout citoyen honorable appartenant à un des Etats allemands faisant partie de la Confédération et ayant 25 ans accomplis. »§ 3. Seront exclus de la participation aux élections: 1° les personnes placées sous tutelle ou curatelle : 2° les personnes se trouvant légalement en état de faillite ou d'insolvabilité et pour la durée de celle-ci; 3° les personnes qui reçoivent des secours, à titre de pauvres, de caisses publiques ou communales ou qui auront joui de ce secours pendant la dernière année qui aura précédé l'élection. »§ 4. Seront réputés non honorables et par conséquent exclus de la participation aux élections : les personnes ne jouissant pas, en vertu d'un arrêt ayant force de droit, des droits politiques dans leur plénitude, et en tant que ces droits ne leur auront pas été restitués. »§ 5. Tout électeur ayant appartenu depuis trois ans au moins à un Etat faisant partie de la Confédération est éligible. »Les peines purgées ou graciées prononcées du chef de délits politiques n'excluent pas des élections. »§ 6. Les personnes qui remplissent des fonctions publiques n'auront pas besoin d'une autorisation pour leur entrée à la Diète. § 7. Il sera élu un député sur cent raille âmes en moyenne de la population constatée par le dernier recensement. Un excédant de 50 mille âmes au moins de la populalant à tion de l'Etat sera considérée comme équiva • cent mil e âmes. »Chaqae député sera élu par un district électoral séparé. «En vue de recueillir les votes, les districts électoraux seront divisés en circonscriptions plus petites. »§ 9. Celui qui désire exercer le droit électoral dans un district quelconque doit y être domicilié au moment de l'élection. »Nul ne pourra voter plus d'une fois. »§ 10. En vue des élections, on dressera dans chaque district des listes sur lesquelles seront portés ceux qui ont le. droit d'électeur avec leurs noms, prénoms, âge, profession ct domicile. Ces listes devront être déposées à l'inspection du public, au moins quatre semaines avant le jour fixé pour une élection ordinaire ; ce dépôt devra être annoncé publiquement. Les réclamations concernant les listes devront être présentées endéans les huits jours qui suivront la publication, à l'autorité qui aura f«it celle-ci; elles devront être examinées endéans les quinze jours qui suivront ; les listes son ensuite closes. Ne pourront participer à l'élection que ceux qui auront été portés sur les listes. »§ 11. Le vote est public ; les membres de la commune qui ne remplissent pas de fonctions de l'Etat proprement dites y présideront. »Le bulletin électoral non signé sera déposé par l'électeur en personne dans l'urne électorale. »§ 12. L'élection est directe. Elle aura lieu à la majorité absolue de toutes les voix émises dans le district électoral. Si à une élection personne ne réunit la majorité absolue, un second tour de scrutin aura lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. »En cas de parité de suffrages, le sort décidera. »§ 13. On n'élira pas de députés adjoints. »§ 14. Les élections auront lieu à la même époque dans toute l'étendue de l'Etat. »§ 15. Le gouvernement règle tout ce qui concerne les circonstances et les districts électoraux, les scrutateurs et les votes, en tant eue cela n'aurait pas été arrêté par la présecte loi. »§ 16. La Diète examine les pouvoirs de ses membres et décide s'il y a lieu de les admettre. »Elle arrête son règlement d'ordre et de discipline. »§ 17. Aucun membre de la Dicte ne pourra être poursuivi, n'importe à quelle époque, soit judiciairement, soit displinairement, du chef du vote qu'il aura émis ou du chef des opinions qu'il aura exprimées pendant l'exercice de ses fonctions, ou attrait de ce chef en dehors de l'assemblée pour se justifier. »Et nous avons ratifié la présente loi en y apposant notre signature et notre sceau royal. »Donné au château de Babelsherar. le 15 octobre 1866. GUILLAUME. (Suivent les signatures des ministres.) Le Moniteur prussien publie également le texte du traité d'alliance conclu le 18 août dernier entre la Prusse, la Saxe-Weimar, l'Oldenbourg, le Brunswick, la Saxe-Altenbourg, la Saxe-Cobourg-Gotha, l'Anhalt, le Schwartzbourg-Rudolstadt, Waldeck, Reuss (ligne cadette), Schaumbourg-Lippe, Lippe, Lübeck, Brème et Hambourg. Cette convention, qui a été ratifiée le8 septembre dernier à Berlin, est ainsi conçue : * Arl. 1". Les gouvernements de la Prusse, etc., concluent un traité offensif et défensif à l'effet Je maintenir l'indépendance et l'intégrité, ainsi que la sécurité intérieure et extérieure de leurs Etats et se réunissent, par le présent, pour la défense commune de leurs territoires qu'ils se garantissent mutuellement par la présente alliance. »Art. 2. Le but de l'alliance sera arrêté définitivement au moyen d'une constitution fédérale, fondée sur les bases prussiennes du 10 juin 1866, avec la coopération d'un Parlement à convoquer en commun. »Art. 3. Tous les traités et conventions qui existent entre les alliés restent en vigueur, en tant qu'ils np soient point expressément modifiés par la présente alliance. »Art. 4. Les troupes des alliés sont placées sous le commandement en chef de S. M. le roi de Prusse. »Des arrangements séparés régleront le concours de chaque allié pendant la guerre. »Art. 5. Les gouvernements alliés ordonneront en même temps que la Prusse les élections de députés pour le Parlement, en vertu de la loi électorale de l'empire du 12 avril 1849 et convoqueront cette assemblée de commun accord avec la Prusse. IU enverront en même temps des plénipotentiaires à Berlin, afin d'arrêter, conformément aux bases du 10 juin dernier, le projet de Constitution fédérale qui devra être présenté au Parlement pour être examiné et arrêté. »Arl. 6. L'alliance durera jusqu'à la conclusion du nouveau traité fédéral et éventuellement pendant une année, si la nouvelle Confédération n'ttait pas organisée avant l'expiration d'un an. »Art. 7. Lo traité d'alliance qui précède sera ratifié; les actes de ratification seront échangé.- le plus tôt possible, mais en tous cas endéans trois semaines au plus tard, à compter de la date de la conclusion. »En foi de quoi tous les plénipotentiaires ont signé et scellé le présent traité d'alliance. »Fait à Berlin, le 18 août 1866. »COmte DE BISMARCK, DE RŒSSING, DE SEEBACH, DE LAUER, COHUe DE BEUST, F. DE LŒHNEYSEN, L. KXAPP, D'o- HEIMB, GEFECKEN. » Ce traité est suivi d'un traité d'alliance séparé entre la Prusse, le \ ecklembourg- Schwerin et le Mecklembourg-Strelitz conclu le 21 août et ratifié le 10 septembre dernier, analogue à la convention qui précède, à l'exception d'un seul article dont voici la teneur : « Art. 6. Attendu que, en vertu de la Constitution en vigueur dans les deux duchés, les gouvernements deMecklembourg-Schwerin et de Mecklembourg-Strelitz ne peuvent pas arrêter une partie des attributions législatives que le traité d'alliance contère au Parlement, sans l'assentiment des assemblées législatives de leurs pays et que, partant, ces gouvernements ne peuvent point accepter purement et simplement les obligations positives envers d'autres que le traité leur impose, les gouvernements grands-ducaux doivent se réserver, eu signant ce traité d'alliance, leur approbation ultérieure et définitive, qui ne concerne toutefois que les articles 2 et 5, la teneur des autres articles étant acceptée par eux dès maintenant. »La Prusse désire que la réserve précitée concernant les art. 2 et 5 soit vidée le plus tôt possible et les deux Mecklembourg promettent de faire immédiatement les démarches nécessaires à cet effet et d'en hâter, autant que possible, le terme.» Un correspondant de la Gartenlaube donne les détails suivants sur le nouveau canon à aiguille inventé par M. de Dreyse : Après les expériences avec le fusil à aiguille perfectionné, on fit avancer la nouvelle pièce de canon. Elle se compose de deux canons réunis sur un seul affût. Cet affût, sur lequel se trouve la boîte aux munitions, est placé entre les deux canons : les canons eux-mêmes sont entre l'affût et ks roues; derrière chaque canon est assis un canonnier. Au signal donné, la partie inférieure du canon s'ouvre, le canonnier servant prend une cartouche toute prête au bout de la boîte aux munitions où, par un mécanisme spécial, cette cartouche est immédiatement remplacée par une autre. Le canonnier dirige le canon ; il lc manie comme un fusil ct le pointe en haut ou en bas, à droite ou à gauche, le canon étant doué d'un mouvement circulaire. Il le fixe entra par un mouvement instantanéenappuyant la poitrine sur une fourchette fixée, sur un tampon élastique et revêtue de cuir de même que son siège; le coup part, le tireur est resté assis à sa place sans bouger ; il n'y a pas eu le moindre recul. Presque immédiatement après un second coup part du second canon : bientôt les coups se suivent avec rapidité; j'ai compté huit coups par minute, quatre de chaque canon de la pièce. On ne s'arrête quelquefois qne pour constater le résultat du tir et éloigner la cible. Bientôt on amène une seconde pièce qui ne diffère de la première que parce qu'elle est d'un plus fort calibre ; les canons de la 1" étaient du calibre de trois livres, ceux de la 2* sont du calibre de 6. Après le troisième coup, éclate un cri d'enthousiasme, je regarde du côté de la cible, et vois du feu. Un projectile du canon de 6 avait traversé à 2,000 pas de distance une plaque de fer forgé, et mis le feu à du bois qui était derrière. On écrit de Karlsbad à la Gazette de Reichenberg : « La décision du roi de Saxe est prise, non sans de longues et douloureuses réflexions, mais les dernières députations de Saxe et les nouvelles toutes récentes annonçant un changement dans les dispositions des esprits en Saxe ont hâté cette décision. »Lc roi Jean de Saxe abdique en faveur du prince héréditaire. »Dans un écrit adressé : A mon peuple saxon 1 il lui fait ses adieux. »Cependant jusqu'à ce jour, cet acte d'abdication n'a pas encore été publié. » Les expériences de la dernière campagne ont fait reconnaître an gouvernement bavarois la nécessité d'adopter le fusil se chargeant par la culasse, et le ministère de la guerre consacre à l'étude de cette question toute l'activité possible. Quant à présent, on hésite entre deux fusils de ce genre, proposés l'un par M. Podewil. l'autre par M. Braunsuhl, capitaine des chasseurs. Dresde, 25 octobre. — Une feuille supplémentaire du Journal de Dresde publie le traité de paix, dont voici les stipulations les plus importantes : La Saxe entre dans l'Union des Etats du Nord ; l'armée sera réorganisée aussitôt que les dispositions pour la réorganisation militaire de l'Union du Nord seront fixées. Les places de Dresde et de Kcenigstein auront des garnisons mixtes ; la Prusse fournira les garnisons nécessaires jusqu'à l'époque de la réorganisation des troupes saxonnes; celles-ci retourneront dans leur pays, et seront placéees sous les ordres du général prussien commandant en chef en Saxe. L'indemnité de guerre est de 10 millions de thalers, somme dont STa déduit un million pour prix de la cession du chemin de fer de Lœbau à Gœrlitz. Le gouvernement militaire, et le commissariat civil prussien cesseront en Saxe. Le traité du Zollverein sera maintenu avec droit de le dénoncer six mois d'avance. L« Prusse aura le droit exclusif du service télégraphique, en Saxe. Les personnes, en Saxe, compromises pendant la dernière guerre, ne seront pas poursuivies. La Saxe réglera la représentation dipiomatique en conformité avec les principes qui seront valables pour l'Union du Nord en général.