Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-01-20 00:00:00

Intérieur. Un ancien notaire. Plusieurs électeurs du canton d Esch- sur-l’Alzette nous demandent, pourquoi nous restons spectateur impassible de la lutte électorale du 25 janvier prochain. Ce reproche serait mérité, s’il y avait péril en la demeure, c’est-à-dire, si nous avions à combattre un candidat déclaré du parti de la Zeitung . Jusqu’à présent une telle candidature n’a pas osé se produire. Tout ce que nous croyons devoir recommander aux électeurs d’Esch s/ A. se résume en ces mots : Gardez-vous de donner vos suffrages à un candidat patronné par le cian ou ayant seulement des attaches avec lui. Le clan est ce parti qui se distingue par son opposition violente et systématique aux hommes qui veulent sauvegarder la dignité, l’indépendance et l’autonomie du Grand-Duché, ce parti qui se fait chez nous l’avocat des intérêts de l’étranger, qui injurie et calomnie constamment notre représentation nationale et notre Gouvernement, qui voudrait implanter chez nous une politique de persécution, exciter une classe de citoyens contre les autres et jeter ainsi le pays dans des aventures périlleuses. Tout électeur qui donnerait sa voix à un membre de ce parti en approuverait les agissements et assumerait une bien lourde responsabilité. Le candidat qui nous paraît avoir le plus de chances est M. Kirsch, bourgmestre à "Wickrange. C’est un homme loyal, intelligent et indépendant et nous n’hésitons pas à le recommander aux électeurs. Les intérêts de Tagriculture seront bien représentés par M. Kirsch. Quant aux autres candidats, nous ne les connaissons pas et nous ne pouvons rien dire ni pour ni contre eux. La Zeitung se trouve dans la plus triste des positions; elle est en opposition constante avec les aspirations des Luxembourgeois, elle défend des intérêts qui ne sont pas toujours ceux du pays, elle est obligée de nier aujourd’hui ce qu’elle a affirmé hier, en un mot, elle a à plaider une cause impossible. Encore si elle savait défendre cette cause sans froisser les sentiments de ses concitoyens et sans souffleter continuellement la vérité en face, on pourrait avoir pitié d’elle. Mais quand on ne trouve devant soi que les élucubrations d’un paillasse et des dénégations qui ne s’appuient sur aucune preuve, quand on la voit s’enfoncer de plus en plus dans le bourbier d’uiie politique anti-nationale et faire le métier d’insulteur public, la pitié fait place au mépris et au dégoût. Personne n’ignore la position que la Zeitung a prise dans la question des mines et dans celle du réseau Prince-Henri. Cette position a été indigne d’un organe luxembourgeois et nous n’avons cessé de la lui reprocher. Dans un de ses derniers numéros, cette feuille prétend que ses amis n'ont jamais soutenu que les mines n’avaient pas de valeur, et elle n’appuie cette assertion d’aucune preuve. Nous pourrions nous contenter de lui répondre, à notre tour, que ses amis ont soutenu une telle thèse, sans dire ni où ni quand, mais nous n’aimons pas à accuser sans preuves et nous renvoyons la Zeitung à sa collection de 1867 et elle pourra se convaincre que nous n’accusons pas à la légère. De plus, nous renvoyons notre confrère à la séance du 1er février 1867, et il pourra lire dans le compte-rendu les paroles que voici , prononcées par M. Metz qui n’est point son ennemi: „On a parlé des minettes en galerie; il faut que je fasse encore justice de cette chimère quon veut faire briller aux yeux des contribuables. „Si l’on obtenait 1000 fr. par hectare aujourd’hui, le hectare reviendrait au propriétaire à l’époque moyenne de l’exploitation en galerie 75,000 frs. ! Vous voyez donc ce que nous pouvons espérer de ce genre de propriété.“ M. Metz a qualifié la valeur des mines concessibles de chimère et a dit qu’il n’y a rien à espérer de ce côté. N’est-ee pas dire qu’elles sont sans valeur, pour l'Etat du moins. Et la Zeitung ose soutenir que ses amis n’ont jamais dit ce que nous leur avons fait dire! C’est un peu fort. Nous avons dit que, sans le réseau Prince-Henri, le Guillaume-Luxembourg serait devenu pour le pays une véritable calamité. La Zeitung trouve cette assertion ridicule et fade, et en guise de réfutation, elle nous reproche de juger des choses comme l’aveugle des couleurs. Et voilà tout. C’est donc ainsi que discutent les partisans de l’intelligence allemande ! L’attitude même de la Zeitung nous convainc de plus en plus de la vérité de ce que nous avons dit. Cette feuille a déjà demandé que nous modifiions nos lois pour les rendre conformas au règlement d’exploitation ; elle n’a pas rougi de regretter que le Guillaume-Luxembourg n’ait plus le monopole des transports ; elle a pris la défense des prétentions de la BetriebscommissionT et, en présence de tels faits, elle ose encore nier que le Guillaume-Luxembourg puisse devenir une calamité pour le pays? Il est toujours dangereux pour le faible d’avoir à faire à un plus fort, et le danger s’accroît et devient inévitable, quand le faible tresse lui-même les cordes qui sont destinées à lui lier pieds et poings. On croirait presque que le métier de bourreau ne sourirait pas mal aux patriotes de la Zeitung. Monsieur le rédacteur, J’ai le attentivement vos articles sur la place de notaire, devenue vacante à Esoh s /À., et je ne puis qu’approuver votre manière de voir. Tous me permettrez do compléter vos observations. Quant au nombre des notaires , la loi du 25 ventôse, an XI, fixe le nombre des notaires à deux au moins et à cinq au plus par chaque arrondissement de justice de pair. L’ordonnance du 3 octobre 1841 fixe ce chiffre de deux à quatre , excepté pour le canton de Diekirch et de Luxembourg, toutefois il y est dit : Nous nous réservons de changer le nombre des notaires (art. 46). Comme on le voit, ni la loi du 25 ventôse, au XI, ni l’ordonnance du 3 octobre 1841 ne fixant irrévocablement le nombre des notaires. Il est laissé pleine latitude au Gouvernement, sous ce rapport. Cela posé, il devient donc évident quo le droit acquis ne peut être nullement invoqué par un titulaire quelconque qui aurait intérêt à protester contre l’augmentation du nombre des notaires. La réserve de l’art. 46 a dû être faite dans l’intérêt général et celui-ci prime tous les autres. Il s’agit donc de savoir, si l’intérêt général réclame la nomination de deux notaires à Esch s/A.? Je crois qu’il ne peut y avoir le moindre doute à ce sujet. Si, en 1845, on a trouvé juste de donner cinq notaires au canton de Diekirch qui avait alors 18,000 b. environ et quatre notaires à celui d’Esch qui ne comptait que 1500 hab. , la proposition est aujourd’hui renversée, car la population et la prospérité de ce dernier dépasse de beaucoup celles du premier. Ce qui a été vrai, en 1841, pour le canton de Diekirch l’est donc à plus forte raison pour celui d’Esch s/A. en 1875. Ou bien les intérêts du public ne seraient-ils plus les mêmes en 1875 qu’en 1841 ? Tons avez, M. le rédacteur, trop bien apprécié les intérêts du public dans vos articles pour que j’y revienne., Cette question me semble suffisamment débattue et je passe outre. On se demande s’il y a lieu d’accueillir la demande d’an candidat qui aurait, depuis de longues années, embrassé une oarrière étrangère au notariat et renoncé de fait à sa candidature ? Je crois qu’une telie demande n’est pas recevable. L’art. 48 de l’ordonnance dn 3 oct. 1841 dit que le candidat-notaire doit avoir suivi pendant deux années un cours de droit civil à une université, et ensuite avoir travaillé pendant une année dans l’étude d’un avocat et pendant une année dans l’étude d’un notaire. La loi du 25 ventôse, an XI, est plus explicite; elle dit expressément que le stage du candidat-notaire doit être de six années entières et non interrompues , dont une des d-ux dernières au moins comme premier clerc (a. 35). Certes, il ne viendra à personne l’idée de contester que ce stage doit précéder immédiatement la nomination, car s’il y avait entre le stage et la nomination un laps de temps d’une certaine durée, les connaissances acquises dans ce stage se perdraient complètement, surtout si le candidat se vouait à une carrière étrangère aux fonctions de notaire. D’ailleurs, dans toutes les administrations, les droits des candidats se prescrivent, après un délai plus ou moins long. Et ce ne serait pas le cas pour les candidats-notaires qui se rappelleraient, après 10, 15 ou 20 ans une candidature à laquelle ils avaient renoncé de fait ? En outre, il y a une certaine limite d’âge pour les aspirants à certaines fonctions et pourquoi ne l’appliquerait-on pas dans le notariat? Si, malgré ces objections, on était disposé à accepter une telle canditure, on arriverait à la conclusion que les fonctions de notaire ne sont qu’un pis-aller, qu’une ressource après des échecs successifs dans d’autres branches, commerciales ou industrielles. Cela ne peut- être le cas. Aussi ne faut-il pas ravilir ces fonctions au point d’en faire un refugium peecatorum. La première chose qu’on est en droit d’exiger d’un candidat, c’est le sérieux, le désir clairement manifesté de se vouer à cette carrière. Il se présente encore une deuxième question, celle de savoir s’il est, ouï ou non, recommandable de déplacer les notaires? La loi est à peu près muette à cet égard. Quant à moi, je préférerais qu'elle ne le fût point, dans l’intérêt du public. En me référant à ce que vous avez reproduit dass votre numéro de dimanche dernier sur l’importance des fonctions du notaire, je demande à tout homme désintéressé, s’il peut-être dams l’intérêt du public de voir déplacer les notaires ? Assurément non. En effet, le déplacement d’un notaire a pour première conséquence une liquidation. Quiconque connaît les inconvénients do ces liquidations pour les clients, doit avouer qu’elles peuvent devenir pour ces dernier* une véritable calamité. Les avantages qu’un déplacement pourrait apporter à un notaire, pèseraient-elles autant dans la balance que les intérêts des habitants de tout un ressort? Jamais. Le public n’est point créé pour faire les affaires du notaire, mais bien celui-ci est nommée pour soigner les affaires du public. On m’objectera peut-être que, de cette manière, il n’y a point d’avancement dans cette carrière. Je pourrais répondre que la moindre place de notaire nourrit largement son homme, mais je préfère indiquer des motifs plus sérieux qui me semblent détruire, pour le notaire, le droit à l’avancement. L’Etat n’a pas à se préoccuper des revenus du notaire qui dépendent du plus ou du moins de confiance qu’ii inspire ; il n’a que le devoir de ne pas trop multiplier ces fonctionnaires, afin de ne pas leur rendre l’existence impossible. C’est une espèce de monopole qu’il leur cède en compensation des devoirs qu’il leur impose. La fixation du nombre des notaires répond à ce devoir. Donc l’Etat n’est pas tenu à déplacer les notaires, pour leur procurer de plus gros revenus. Mais voici ce qui est plus concluant : Le candidat-notaire demande toujours une place déterminée , devenue vacante par le décès on la retraite du titulaire. Eu obtenait cette place, il ne s’est nullement réservé le droit de l’êehaDger contre une meilleure. Il ne peut donc nullement prétendre à un avancement qui n’existe pas et qui n’est qu’un déplacement préjudiciable à l’intérêt du public. Ce qui me confirme dans l’opinion que le législateur n’a pas eu l’idée de subordonner la nomination d’un notaire à un remaniement de ces fonctionnaires, c’est que le Gouvernement n'a pas le droit de déplacer un notaire contre sa volonté. Ce serait donc un singulier privilège pour les notaires que de leur accorder îe droit d'avancement , tout en ne leur imposant pas de charge compensante. Il y a même plus. Ordinairement les fonctions de notaire s’héritent de père en fils, et telle place grandement lucrative passe entre les mains d’un jeune candidat, alors que de vieux notaires seraient bien aises de l’obtenir. Et cependant il ne s'est jamais présenté le cas où les notaires aient réclamé contre cette coutume. Ils auraient tort de le faire et le Gouvernement aurait encore plus grand tort do les écouter. Ce serait sn triste spectacle que de voir les notaires faire la chasse aux places les plus plantureuses, au détriment de l’intérêt général. Les notaires ont d’ailleurs eux-mêmes la conviction qu’ils ne sont pas appelés à être des oiseaux de passage, car leur premier soin, en entrant en fonctions, est de se caser dans leur nid à eux. Nous avons déjà eu, plus d’une fois, l’occasion do rectifier des entrefilets que YInd. belge et d’autres grands journaux de ce pays ont publiés sur le Grand-Duché. La vérité y était toujours dénaturée soit par ignorance, soit avec prémiditation. Il est même arrivé une fois que la Luxemburger Zeitung a publié le matin un pascage de YInd. belge qui n’y a paru que le soir du même jour; ce qui peut nous édifier complètement sur la valeur des nouvelles du grrrand journal belge. En disant de YInd. belge qu’elle est un journal belge, nous tombons dans une erreur impardonnable. Ce journal est tout, excepté belge. En effet, d’après une note du Moniteur , 730 actions sur les 800 qui forment son capital intégral, se trouvent entre les mains d’étrangers. Yoici le tableau des actionnaires: En présence d’une telle situation, il n’est pas étonnant que YInd. belge combat le catholicisme, a un respect outré pour l’Allemagne libérale et se fait si souvent interdire en France. Ce qui nous étonne, c’est qu’il y ait des gens qui prennent au sérieux les moindres paroles de cette feuille, mercantile et partiale au plus haut point. Actions. 1. L6on Berardi, dir., etranger . . 483 2. Justin Rhilips-Orban de Liege . 50 3. Alphonse "Willemaers , avocat & Bruxelles 20 4. Lewis-Edw. Engelbaeh, & Londres 48 5. Simon Oppenheim, banq. a Cologne. 41 6. Gust. Mevissen, conseiller intime du roi de Prusse, a Cologne . 33 7. M. Dumont, libraire a Cologne . 25 Total . . 800