CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance de vendredi 9 novembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1855-11-10 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance de vendredi 9 novembre. Présidence de M. de Torhaco. La séance s'ouvre à 10 h. el demie. L'appel nominal constate l'absence de 27 membres. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté sans observation. Le conseil communal de Tunlange demande que la roule de Luxembourg à Saeul soit achevée cette année.—Renvoi au gouvernement. Le conseil communal de Schieren demande que le chemin de grande communication entre Schieren el la route de Grevenmacher à Diekirch soit achevé aux frais de l'Etal.—Renvoi au gouvernement. M. Mathieu présente le rapport de la section centrale sur le budget des recettes. M. Faber, rapporteur de la sect. cent, pour le budget des finances, donne lecture de ce rapport. M. Thilges, ad.-gén. des affaires communales dépose sur le bureau un projet de loi concernant la construction des chemins vicinaux. On passe à la discussion du budget des recettes. Pas d'observations générales ; on passe au vote des articles. Ail. 1. Excédant présumé de l'exercice 1855, fr. 100,000. M. Jonas s'étonne qu'on ait fait figurer dans le rapport sur la situation financière une somme de 50,000 fr. parmi les économies réalisées sur le budget de l'intérieur el des travaux publics; celte somme provient des travaux non exécutés (l'hôtel du gouvernement entre autres), et il ne pense pas qu'avant la clôture de l'exercice on puisse porter comme économies des sommes pareilles. M. Servais fait l'énuméraiion des épargnes qu'il a pu faire sur la fabrication des monnaies et sur le sel. Il espère qu'on ne l'en blâmera pas el qu'il peut s'en féliciter. Quant aux épargnes du budget de l'intérieur, il en laisse l'explication à son collègue. M. Jtirion se réserve de donner ces explications à l'occasion de la présentation de son budget ; i) aura alors les données nécessaires en main, et il ne fatiguera pas la Chambre en lui disant deux fois la même chose. Si cependant la Chambre en décidait autrement, il serait prêt à donner les explications à l'instant. M. Jonas maintient ce qu'il a dit, à savoir que les 50,000 fr. qu'on n'a pas dépensés à la construction de l'hôtel du gouvernement el de l'hôpital central d'Eltelbruck ne sont pas une économie faile, mais qu'étant volés pour cet emploi par la Chambre, ils doivent rester disponibles jusqu'à la clôture de l'exercice courant. La manière de procéder du gouvernement n'est pas régulière. M. Servais, ad.-gen. fait observer que les 50,000 fr. portés au budget comme économie, ne proviennent pas seulement des constructions à faire à Ellelbruck et à Luxembourg, mais encore d'autres sources; si l'on n'a dépensé jusqu'ici que 5000 fr. à Ellelbruck, un pourra avant la fin de l'année en avoir dépensé davantage. Quant à l'aile du gouvernement, on suppose qu'il sera dépensé à peu près 12,000 fr. en acquisitions de maisons et eu démolition de bâtiments. Si on n'a pas dépensé plus, c'esl que le gouvernement a voulu soumettre à l'appréciation de la Chambre les plans qu'il a fait faire. L'article est adopté. Sect. 11. Contributions directes. Art. 1. Contribution foncière, fr. 507,(»00. — Adopté. Art 2. Contribution mobilière, fr. 140,000. Les sections demandent le règlement prévu par la loi mobilière sur l'exécution de la loi, la perception se faisant d'une manière inégale dans les différentes communes. M. Servais. Tant que la loi actuelle est maintenue, je ne vois pas de moyen de remédier à cela, l'influence des contrôleurs n'étant pas suffisamment grande. La répartition se fait selon la conviction des répartiteurs et il faudrait loucher à la loi, peut-élre faire une répartition pour les communes, ou donner à l'administration le droit d'interjeter appel contre les décisions des répartiteurs. Aujourd'hui ce ne sont que les contribuables qui onl ce recours. Le règlement qu'on désire est prévu par la loi, mais j'ai reculé devant la tache, parce j'ai vu qu'il était impossible de faire un règlement suffisant si l'on ne changeait pas la loi. J'ai aussi étudié un projet de loi sur ces changements. Je n'aime pas le pouvoir que donne la loi sur l'impôt mobilier à l'administrateur général, de statuer en dernier ressort sur les réclamations, parce que je ne sais pas comment ce pouvoir s'exerce. Le grand nombre des experts répartiteurs est également un inconvénient ; enfin la loi actuelle ne règle pas suffisamment la compétence des différentes autorités. J'ai donc pensé qu'il valait mieux ne pas faire un règlement, parce qu'il était nécessaire de saisir la Chambre de modifications à certaines dispositions de la loi. M. Mathieu fait remarquer que dans telle commune telle profession est imposée tandis qu'elle ne l'est pas dans d'autres; dans l'une, les agens des sociétés d'assurances par exemple sonl imposés à 1 p. c. tandis qu'ils le sont à 2 p. c. dans d'autres. M. Servais dil que ces personnes onl le droit de recours. M. Eysehen demande que le gouvernement prenne un parti décisif, ou qu'il change la loi ou qu'il fasse le réglemenl exigé par la loi pour faire disparaître les injustices existantes. Ce réglemenl ne parait pas impossible à l'orateur. Pourquoi n'a-t-on pas tenu des conférences avec les coulrôleurs pour leur donner une règle de conduite uniforme. Que l'administrateur général commence à se faire un système et qu'il communique ce système à ses employés ; c'esl là à quoi on s'attendait, mais jusqu'ici rien n'a été fait. M. Servais objecte qu'il est impossible de désigner les bases par un règlement, parce que ce serait changer la loi actuelle qui laisse l'appréciation de ces bases aux répartiteurs. Une loi d'impôt qui existe ne doil pas être changée légèrement. La loi actuelle n'a été bien reçue par le pays que, parce qu'elle a réduit l'impôt. Du reste j'ai déclaré que j'ai préparé un projet de changement à la loi actuelle. Il n'existe pas de règlement, mais il y a néanmoins des instructions aux contrôleurs qui tiennent presque lieu de ce règlement. M. Eyschen. Elles auraient dû être communiquées à la Chambre. M. Servais. Je tâcherai de faire mon possible pour remédier aux inconvénients existants. Le chiffre est adopté. Art. 3, 4 et 5 de la même section, adoptés sans observation, ainsi que les deux articles de la section III, douane. Sect. VI, accises. An. 1", vin indigène, fr. 8000. M. Servais propose de porter les recèdes sur le vin de 8000 fr. a 50,000 fr.; l'année 1853 ayant donnée 25,000 fr. M. Lessel fait observer que la récolle de cette année eu égard à celle de 55 n'est que d'un quart.— Le chiffre de 8000 fr, est maintenu. Art. 2. Eaux-de-vie indigènes. M. Faber fait observer qu'il ne figure pas de recettes dans le budget pour le produit de l'impôt sur l'eau-de-vie allemande. M. Servais. Je n'ai pas voulu porter un chiffre, parce que nous avons eu des réclamations de la Prusse et que l'affaire n'est pas encore vidée. Le gouvernement prussien avail dans le temps établi un Uebergangsrecht sur les eaux-de-vie du Grand-Duché, sans noire consentement. Nous en avons agi de même et nous avons établi un Uebergangsrecht sans le consentement du gouvernement prussien. Notre droit d'en agir ainsi esl incontestable, et ce droit a été reconnu par l'envoyé prussien qui est venu pour instruire celle affaire. Cependant des réclamations onl élé élevées de la pari de la Prusse et l'affaire n'est pas terminée; nous espérons cependant arriver à une solution tell« que le Grand-Duché reçoive sa pari sur les droits que la Prusse prélève sur les eaux-de-vie consommées dan» le Grand-Duché. L'Uebergangsabgabe a produit jusqu'au mois de septembre une somme de 28.000 fr. M. Toutsch. Sur quel article impute-ion les sommes qu'on perçoit du chef de Y Uebergangsabgabe, si l'on ne fait pas une rubrique au budget. M. Servais. Nous ne sommes jamais embarrassés quand il s'agit de percevoir quelque chose. Dou* avons du reste l'article recettes diverses auquel ot> peut imputer celle somme. M. Bichard regarde la perception de cel impô' comme une prime accordée à nos distillateurs, et •' est d'avis que nous sommes mal avisés surtout par l'année qui court, à favoriser ainsi la distillation de> fruits deslinés à la nourriture. Il trouve de plus qu'il serait utile pour nous, de défendre l'exportation e' la dislillulion des grains, comme la France et I* Belgique en onl donné l'exemple. M. Servais. Nous avons beau défendre la distilla' tion, nous ne ferons pas tomber les prix, parce q»e les prix dépendent de ceux des pays environnants« La Belgique el la France ont défendu l'exporlalioni mais le résultat a élé que les prix onl augmenté; je ne vois donc pas, comment on peut encore venir re' commander de pareilles mesures. Je ne suis pas nofl plus d'avis de supprimer les Uebergangsabgaben- Celle loi nous donne l'occasion de faire rentrer Ie trésor luxembourgeois dans la possession de la part légitime qui lui revient aux droits d'accises perçus eO Prusse sur l'eau-de-vie que nous consommons. M. Simons, ad.-gén. esl également d'avis de main' tenir cet impôt. En le maintenant, nous buvons àe l'eau-de-vie de Prusse el les droits entrent dans no* caisses; en l'abolissant, nous boirons encore de l'ea"' de-vie de Prusse mais nous payons les droits à »a Prusse. La séance est levée el remise à mardi 10 h. du m« Nous apprenons de bonne source que la ré" coite du vin de cette année a donné un quart? un cinquième et un sixième d'une récolte ordi' nain», mais que sous le rapport de la qualité, Ie vin de 1855, sera supérieur à tout ce que non* avons eu depuis 1846. A l'occasion de la représentation dramatique qllC donne demain la Société de Gymnastique, l'auton"' militaire a bien voulu accorder que les portes de 'a ville ne seront fermées qu'à 11 heures. Lorsque, les années précédentes, la Société de gy"1' naslique montait bravement sur les planches, pouf Paycr son tribut à la cause des pauvres, et ramasser "e quoi adoucir leurs peines, le public ne se doutait Pa$, ou il se doutait bien un peu, que le théâtre, S| parcimonieusement construit, n'était que du papier "endu sur quelques perches assujelies par des ficelles, construction qui présentait pour ces messieurs 'a perspective de se rompre le cou en disparaissant s°»s les planches mal jointes, offrait un autre danfier réel contre lequel deux pompes chargées étaient instamment braquées derrière les coulisses. Il a ,a'hi bien du courage pour se risquer si longtemps "Jr cette frêle machine qui avait en outre l'inconvé- de coûter chaque fois beaucoup de faux frais a monter et à démonter. Pour obvier à ces inconveniens et à ces dangers, la Société de gymnastique a pris l'excellente résolti'°o de faire construire une charpente convenable, "e remplacer les décors en papier par des toiles, " les ficelles par des pièces en fer. Du même fait 'a scène se trouve élevée el élargée el offre , sinon "i théâtre parfait, hélas, quand serons nous arrivés a celte hauteur, du moins une scène sur laquelle ces Messieurs pourront sans rougir se présenter devant le public si bienveillant pour leurs efforts. Cel arrangement a nécessairement occasionné quel- Iles frais qui devront êlre prélevés sur le produit "es représentations, mais nous avons la conviction lue les faux frais étant devenus moindres, la recclle MeUe après la série des représentations que nous espions pour cet hiver, aura produit pour les pauvres '"i résultat non moindre que celui des années préc*denles.*denles. Nous ne pouvons donc qu'approuver les change"•enis que ces messieurs ont cru devoir faire, et nous s°mmes persuadés que le public partagera noire °pinion. Un indiscret habitué des coulisses. [Communiqué.) On nous annonce pour le ta de ce mois un con*e«*le que donnera à Luxembourg, M. Ed. Lyon, ba- ryton de l'accadémie impériale de musique de Paris. avons eu l'occasion déjà d'entendre ici M. Lyon y a quelques années, et d'apprécier les talents qu'il "°Ssède à un si haut degré. Depuis lors, partout où Lyon s'est fait entendre, il a recueilli d'unanimes 'nflVages. Nous avons sous les yeux des journaux qui '°nt de lui les plus grands éloges; nous en citerons l'Mques extraits. Voici comment s'exprime le Jour"vl de Rochefort, (déparlement des deux Charentes): «M. Lyon a puisé la science du chant à d'excellentes sources; sa diction est irréprochable, el sa 'v°ix qui est fort belle obéit au goûl le plus pur; '•' traduit largement ses compositions. La prédilection de M. Lyon pour les œuvres de Nadaud n'est 'Pas un sacrifice fait à la vogue; c'est plutôt le signe *u un goùl exquis. » bretonne, journal de Nantes rend compte Cu|Wne suit, d'un concert donné par M. Lyon: « La foule y est venue dans ses grands alours. M. "l-yon, dont on a déjà applaudi souvent la voix pleine "et sonore, la mélhode sage et distinguée, la diction "incisive et colorée, M. Lyon a élé couvert d'applaudissements. Tout ce qu'il a chanté a excité de vrais "'ransports, il le voyage aérien a élé salué d'une "lriple salve de bravos. Ce voyage aérien est une fantaisie de Nadaud M. Lvon a fait Comprendre toute la finesse délicate el rêveuse du "Poète; il a indiqué avec esprit les intentions de ''auteur et le public, surpris d'abord par celte forme "0piginale, par cette couleur nouvelle, par ces allures ''"Usitées, a bientôt prêté toute son attention aux 'Péripéties du poème el a acclamé, finalement, de "'otites les forces de ses poumons, les confondant "dans la même estime, Nadaud el M. Lyon, » Nous avons appris qu'au concerl qu'il se propose Luxembourg, M. Lyon fera entendre Précisément les morceaux qui onl élé le plus applaudis *' goûtés à l'étranger, entr'autres le voyage aérien de Nadaud, le cantique de Noël, d'Adam, l'air de la c°upe de Galalhée, un grand air de l'enfant promue d'Auber. Avec un programme comme les compose M. Lyon tl une réputation comme celle qui lui esl acquise, il ue pourra pas manquer de réunir à son concert lous 'Cs amaleurs de bonne musique. [Communiqué.)