Belgique.
L'UNION., 1861-05-22 00:00:00

Belgique. Bruxelles, 18 mai. La convention de navigation conclue le 1 mai entre la Belgique et la France, a été adoptée par la Chambre des représentants, sans faire l'objet d'aucune discussion. —Le traité de commerce a été abordé immédiatement après, et la discussion générale close après les explications de MM. Dumortier et Jamar: le premier au point de vue du traité de commerce futur entre la Belgique et l'Angleterre, le second, au point de vue du droit de préemption, des certificats et des factures exigés par le nouveau traité. — L'industrie des chiffons principalement a été mise en cause à l'occasion de l'art. 1er, lequel a été adopté par assis et levé. La Chambre des représentants , dans sa séance du 17, a voté à l'unanimité des 78 membres présents la loi qui autorise la convention de navigation conclue avec la France, malgré l'opposition de M. van Iseghem, rapporteur de la commission, qui s'était attaché à démontrer que la Belgique accorde plus qu'elle ne reçoit. La Chambre a passé ensuite à la discussion du traité de commerce. M. Dumortier, membre de la droite, a déclaré qu'à ses yeux, le traité serait la ruine du commerce des chiffons et des papeteries belges. Après lui, M. Lebeau a soutenu que les conditions, de même que dans la convention de navigation, n'étaient pas réciproques, et il a cité notamment les charbons français, qui étaient dégrevés, tandis que les charbons belges restaient soumis aux droits; il a critiqué également avec vivacité le sort qui était fait à la métallurgie de son pays. Un autre député de la droite a traité la question des spiritueux. . . , Enfin M. Frère-Orban, ministre des finances/est monté à la tribune pour répondre aux plaintes qui s'étaient élevées sur l'abandon des droits protecteurs. La discussion générale étant close, l'article 1. a été adopté. Le secrétaire de la réduction, J. Mahias — Dans sa séance du 18 mai, la Chambre a continué et terminé la discussion du traité de commerce avec la France. M. de Brouckère a regardé comme éminemment regrettable la disposition relative aux sucres, en ce qu'elle a pour effet de motiver profondément la législation intérieure qui régit une des grandes industries du pays; M. Loos a défendu également les intérêts du commerce des sucres et il a en outre proposé un amendement fixant le taux de la décharge à 6 francs pour les sucres raffinés expédiés en France et établissant une échelle différentielle pour les autres destinations. M. le ministre des finances a repoussé l'amendement. — M, M. Dumortier s'est élevé contre la restriction qui n'accorde le droit d'exportation qu'aux sucres blonds et secs. Il a déclaré qu'il y avait là une flagrante injustice. La France, a-t-il dit, accorde l'exportation à toutes les qualités. L'orateur, après diverses autres considérations a terminé ainsi : « L'industrie sucrière ne demande qu'une chose, la stricte réciprocité, on ne peut la refuser. Tout le monde sait d'ailleurs que dans la fabrication il y a de nombreuses circonstances qui ne permettent pas de produire du sucre toujours de la même qualité, du même type. » M. le ministre des finances a nié que la disposition attaquée put nuire à la concurrence des sucres indigènes sur les marchés étrangers; il a fait observer que l'amendement ne pouvait être mis aux voix. — L'ensemble du projet a été adopté à l'appel nominal par 98 voix contre 2 abstentions.