Assemblée des Etats. Présidence de M. r„. fi»e(8Ca4ore. Mercredi, 21 janvier 1863. (Suite et en.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-03-17 00:00:00

Assemblée des Etats. Présidence de M. r„. fi»e(8Ca4ore. Mercredi, 21 janvier 1863. (Suite et en.) Art. 94. — Impressions et dépenses imprévues, fr. 400 (fr. 900 au budget permanent). — Admis sans observation. M. Jonas, dir.-gén. Il y a un chiffre qui est resté en suspens à l'une des dernières séances, c'est celui de l'art. 90 relatif au traitement des employés de la poste. Un des hon. membres de l'Assemblée a désiré connaître le montant de la rémunération attachée à l'emploi de distributeur à Esch et àBettembourg. Je suis à même de fournit aujourd'hui ce renseignement. Le sieur Augustin touche une somme de 200 fr. à raison de ses fonctions de distributeur des postes à Bettembourg et il a en outre une indemnité de logement.Le sueur Olinger, en la même qualité à Esch. reçoit 312 fr. et une indemnité de logement. Voilà les sommes allouées à ces deux fonctionnaires. M. N. Mets. J'avais tait l'observation à laquelle il vient d'être répondu, parce que j'avais entendu l'hon. dir.-gén. lui-même parler d'un traitement de 8 ou 900 fr. Une rétribution aussi élevée eût permis de nommer des employés spéciaux, système préférable, mais du moment qu'il ne s'agit que d'une indemnité de quelques centaines de francs, je n'ai plus d'objection à élever contre l'adoption du chiffre. M. Jonas, dir.-gén. Je demande donc que les deux fonctionnaires que je viens de citer, le receveur des contributions à Bettembourg et le receveur des douanes à Esch, puissent cumuler le traitement attaché à leurs fonctions avec l'indemnité de distributeur des postes. M. le président. Le crédit est voté avec la réserve que vient de formuler M. le dir.-gén. de l'intérieur. Art. 95. — Commission d'agriculture, frs. 1500 au budget permanent. M. le barou de Tornaco, min. d'Etat Messieurs, les sections n'ont fait aucune observation sur cet article; cependant je désirerais qu'il tût voté nvoc la réserve qu<> l'indemnité de secrétaire de la Commission d'agriculture est susceptible de cumul avec un traitement au-dessus du maximum fixé par la loi sur le cumul du 2 décembre 1862. Le traitement du titulaire est de 600 fr. et il faut un homme spécial pour les fonctions dont il s'agit. M. le président. S'il n'y a pas d'objection, la réserve est admise. M. J.-F- Fischer. Messieurs, déjà le gouvernement qui a précédé celui que nous avons actuellement, avait promis à différentes reprises de proposer une loi sur la vaine pâture. L'hon. ministre d'Etat, qui plus que tout autre est à même d'apprécier les effets désastreux de la loi qui régit la matière, a toujours répondu aux différentes interpellations qui lui ont été adressées à ce sujet, qu'il ferait étudier la question et qu'il nous soumettrait un projet de loi. Je ne sais ce qui a été élaboré jusqu'à ce jour, toujours est-il que les choses restent dans le même état. Je demande donc à l'hon. ministre d'Etat ce qu'il a l'intention de faire sous ce rapport. M. le président. Tous les pays ont reculé devant une loi pareille ; il n'y a pas moyen de changer ce qui existe. M. le baron de lornaco, min. d'Etat. L'hon. M. J.-P. Fischer connaît certainement toutes les difficultés que présente la question qu'il vient de soulever. Elle touche à notre Code rural de 1791. Il serait peut-être de notre part un peu téméraire de prendre les devants pour trouver une solution; le gouvernement préfère attendre la publication d'un Code rural dont on s'occupe en France ; ce projet a pour but d'apporter des modifications au régime actuel et il s'occupe de la vaine pâture. Il me semble qu'il est prudent d'attendre qu un Etat aussi important, qui étudie si sérieusement les lois, ait pris l'initiative d'une ? ' :me, avant que nous introduisions à notre tour, s'il est possible, quelques modifications au régime actuel. Comme on 1 a rappelé, le gouvernement précédent, qui était cependant composé de jurisconsultes très-profonds, qui connaissent parfaitement les questions de cette espèce, a toujours fait valoir ces difficultés pour ne pas aborder la question; elle touche, comme on sait, a certains usages, au droit de parcours ; il y a la une foule de points fort graves qui ne peuvent être résolus qu'en parfaite connaissance de cause. Art. 96. — Chambre de commerce. — Pas d'observation. Art. 97. — Commissariat de la banque. — Pas d'observation. Art. 98. — Caisse d'épargne, fr. 2000. La section centrale , après avoir pria connaissance des documiats lui remis sur l'état de la Caissed'épargn* exprime sa satisfaction devoir une institution aussi utile en voie certaine de prospérité. L'activité et le dévouement des hommes qui donnent leur temps et leurs soins à la Caisse d'épargne, parviendront, certes à la rendre tous les jours plus populaire et plus riche en heureux résultats. La section centrale pense donc qe'il y a lieu d'allouer les chiffres demandés pour traitements d'un agent comptable et d'un employé charge du contrôle.-Ces sommes ne seraient du reste émargées qu'à titre d'avance à la Caisse d'épargne. M. Vlveling, dir.-gén. Le gouvernement se rallie a la proposition de la section centrale. , rpas (le difficulté à rétablir le chiffre de 4000 fr. ~u^arti 98 est admis'en conséquence avec un chiffre de 4000 fr. Art. 99. — Amélioration de la race des chevaux; organisation des stations d'étalons a demeures fixes; frais d'examen et de visite des étalons; primes etc., fr. 36,000. Art. 100 — Amélioration des races bovine et porcine ; primes ; frais d'examen ; visite des Utes mâles, fr. 6500. — La 2e section pense qu'il faudrait varier les subsides et les prix pour les différentes stations et les différentes localités. Les opinions les plus divergentes se font jour dans la section au sujet de cet article. Quelques membres voudraient supprimer les étalons rouleurs, d'autres au contraire se prononcent contre le stationnement et pensent qu'il vaut mieux conduire l'étalon dans les diverses écuries que de suivre le mode aujourd'hui admis. En tout cas, la section pense que la dépense faite pour l'amélioration de la race des chevaux est trop forte relativement à celle faite pour l'amélioration de la race des autres animaux domestiques. Elle, propose, donc de prendre 2000 fr. sur le chiffre de l'art. 99 pour les porter à l'art. 100. La 3° section propose au contraire de supprimer les étalons rouleurs ; elle pense que si l'Etat fait des dépenses aussi considérables que celles faites aujourd'hui pour les étalons stationnés, il ne taut pas permettre que des étalons rouleurs moins bons que les étalons en station , compromettent le résultat qu'on doit attendre de pareils sacrifices. Du reste, si. on supprimait les rouleurs , on pourrait avec le même chiffre augmenter le nombre des étalons, parce que la concurrence ayant disparu, on n aurait pas besoin de donner d'aussi forts subsides aux stations. La section centrale, après avoir discuté les chiffres des art. 99 et 100, aurait été disposée à porter le chiffre de l'art. 100 à fr. 10,000, en prenant 3500 fr. sur celui de l'art. 99; cependant elle se borne à admettre la proposition de la 2e section, parce qu'elle craint, en diminuant trop le chiffre de l'art. 99, d'entraver l'exécution de mesures peut-être déjà prises. Elle pense cependant que cette dépense est un peu forte; elle ne la maintient que provisoirement. El e la maintiendrait définitivement, si les résultats pouvaient répondre d'une manière complète à son attente. En ano-mentant le chiffre de l'art. 100, elle a en vue d'encourager efficacement l'acquisition et l'élève de beaux reproducteurs de la race bovine dans notre pays, en permettant de donner des primes plus fortes. Elle pense que malgré tout ce qu'on a fait déjà, beaucoup de nos communes rurales sont encore privées de beaux reproducteurs. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. L'observation qui touche au chiffre de 36,000 fr. ne paraît pas entièrement justifiée; elle repose sur la différence qu'il y a entre les encouragements à la race chevaline et les encouragements à la race bovine; il semble, d'a- Pjes cette observation, que la proportionnalité n'est pas assez observée. Je pense que 1 observation n'est pas entièrement fondée et que la proportionnalité est gardée. Les types reproducteurs de la racechevaline coûtent en effet presque toujours quatre à cinq fois le prix des reproducteurs de la race bovine. Sous ce rapport on voit que la proportion est Parfaitement gardée; il y a en effet 11,000 fr. au budget pour la race bovine, somme qui dépasse le quart de celle affectée à la race chevaline. lon?Ä£ le chiKre rte 36'°°0 Pour les étasuïvre foSïïfc qu'on est convenu de les mime deffî GS- UDt,™r. Diminuer les primes des étalons à station, ce serait donner immédiatement un avantage aux étalons rouleurs. Plus les étalons à SOnt multipliés, moins les étalons rouleurs peuvent avoir île chances. L'étalon à station dessert les juments d'une certaine circonscription; Plus cette circonscription est limité, plus le le nombre des stations est grand, moins les Valons rouleurs obtiennent de saillies. Je déferais donc que l'Assemblée voulût bien persister dans l'opinion de maintenir le chiffre entier. C'est un système qu'on éprouve; on "éprouve depuis deux années seulement; dans deux ou trois années, selon l'avis de la commission d'agriculture, il va lieu d'espérer que le résultat se sera déjà produit, quedes élèves sont entre les mains de cultivateurs et que cette dépense considérable qu'on fait en ce moment pourra disparaître de notre budget. Il serait peut être imprudent de vouloir dérangerdéjà le système; je suis donc d'avis de maintenir le chiffre tel qu'il est proposé. M. le baron de Blochausen, rapp. La section centrale rentrait en grande partie dans les vues de l'hon. ministre d'Etat, puisqu'elle a dit qu'elle aurait été tentée de diminuer davantage le chiffre, mais qu'elle ne voulait pas Porter atteinte à des mesures déjà prises et qu'elle ne voulait pas désorganiser un service organisé par le gouvernement. Maisla section centrale et les sections en génénal ont trouvé ces dépenses excessivement fortes pour les résultats qu'elles peuvent donner. L'année dernière j'ai été, je crois, le seul à protester contre ces dépenses et à les trouver exagérées; aujourd'hui j'ai entendu dans la plupart des sections et surtout dans la section centrale faire les mêmes réflexions. Quel est le résultat qu'on obtient? Il y a certaines stations d'étalons; ces stations coûtent excessivement cher à l'Etat, et tout le monde ne peut pas en profiter, car bien des propriétaires sont embarrassés lorsqu'ils ne se trouvent pas à proximité d'une station. De la le désir d'un grand nombre d'habitants du pays de conserver les rouleurs. D'un autre coté, si on conserve les rouleurs, les stations ne donnent pas tout l'effet qu'on est en droit d en attendre. En somme, on n'obtient qu'un demi-résultat. D'un autre côté, il n'y a rien qui garantisse les qualités des juments qui sont évidemment une condition essentielle pour l'amélioration des races, et rien qui garantisse la conservation au pays des élèves produits par ce système. Nous sommes dans une position toute différente de celle d'un grand pays où il existe des races et dont une partie peut s'approvisionner chez l'autre. Là il est possible au moyen du système de liberté complète, d'améliorer une race, rien qu'en fournissant de bons reproducteurs. Dans notre pays où il y a deux cents foires fréquentées par les marchands de tous les pays voisins qui nous enlèvent nos chevaux, il est fort difficile, avee le système suivi jusqu'ici, d'arriver à un résultat satisfaisant, et je ne sais pas s'il y a lieu de faire des dépenses aussi considérables. Je crois en tout cas que si l'on voulait affecter pendant quelques années une somme de 36,000 francs à ce but, le moven le plus sûr eût été, non pas de donner des primes aussi considérables aux étalons, mais d'acheter des chevaux de choix et de les distribuer aux habitants du pays. 11 est évident que si pendant 6 ou 7 ans on avait acheté pour 36,000 fr. d'étalons et de juments et qu'on les eût donnés ou relaissés avec perte à des particuliers, sous condition de les conserver pendant un certain temps, vous auriez introduit dans le pays un nombre considérable de reproductenrs et vous auriez pu arriver à quelque chose. Aujourd'hui nous voyous aux concours agricoles de magnifiques étalons des animaux superbes, mais de toutes prove'nan ces, des condroz, des frises, des percherons des ardennais. des polonais, des normands' des nymserthal, etc. Comment atteindre un résultat avec un pareil système? ce n'est pas ainsi qu'on peut améliorer une race. Vous pouvez de cette manière procurer peut-être des bénéfices à l'éleveur, mais vous ne sauriez avoir la prétention d'améliorer la race, et dans ce cas la dépense de 36,000 francs est exagérée. Pour la race bovine, c'est différent. La race bovine s'élève daus notre pays autrement que la race chevaline. Dans nos villages la vache reste longtemps dans la même étable et passe souvent du père au fils, ses élèves restent dans le village. Il y a donc un grand intérêt à encourager cette amélioration qui doit donner des résultats plus certains et qui cependant n'exige qu'une somme minime. Voilà pourquoi la section centrale a pensé qu'en maintenant, le chiffre du gouvernement pour les étalons, sauf à en déduire une somme de 2000 fr., on pourrait déjà faire quelque chose pour la race bovine, sans nuire au service des étalons tel qu'il a été établi. L'année dernière on a donné aux étalons de station 500 et 600 fr. déprimes; en maintenant le même nombre de stations et en ne donnant que des primes de 500 fr.—ce qui est évidemment très-satisfaisant — on arriverait à faire une économie de 2000 fr. qui profiterait ainsi à la race bovine. M. Steichen. Messieurs , je partage les opinions émises par la section centrale afin de majorer le chiffre pour amélioration des races bovine et porcine et de diminuer celui de l'article 99. Mais je regrette que Sp, première pensée de porterie chiffre de l'art. ioo du budget de 6300 fr a 10 000 tr n'ait pas été maintenue et qu'elle n ait pas été l'objet d'une résolution définitive en faveur de la race bovine. Cette amélioration de race ne mérite-telle pas autant notre sollicitude que la race chevaline? ™8ü£? àJ?0i'j* POnse 1u'elle en mérite da- ZsTes'vuÄ ?Wn 1«'elle entre plus clans les vues de l'intérêtgénéral dunavsnne la race cheva jne L'.jriX au pays que y trouve sa paît dgnculture petite Les propriétaires ou détenteurs des renro ducteurs de la race bovine „w (ies.reP10; présent qu'une faible primede°2J àooSSÏÏ n'excédant en moyenne pas 1/10 la valeu, fù reproducteur, tandis que les subsidTa ' r dés pour l'étalon en station , atteignent environ la moitié de sa va leur vénale, non comnrk les belles primes qu ils sont encore dans le cas d'obtenir au concours. Les primes qui sont décernées aux propriétaires des reproducteurs de la race bovine sont de six par canton, dont trois pour les reproducteurs et trois pour les génisses ; c'est donc peu de chose pour tout un canton. Enfin, les primes par canton poUr les races bovine et porcine sont inférieures au subside pour un seul étalon en station. On voudra peut-être m'objecter que dans l'art. 102 du budget figure encore un,, somme de 5000 fr. pour subsides en faveur de la même race bovine. Ce chiffre a cependant une destination spéciale et toute autre que ceux des art. 99 et 100; ils font l'objet de subsides à accorder à certaines communes, probablement à des communes pauvres, c'est-à-dire à des communes qui ne possèdent pas de revenus communaux. Il est possible qu'en donnant des subsides de cette nature, on donne aux communes pauvres en faveur d'habitants riches ou aisés. Ce ne sont pas les communes qui possèdent les reproducteus , mais les propriétaires cultivateurs généralement les plus aisés. Tous les subsides et primes alloués en faveur des améliorations des races, ont toujours eu pour but de stimuler les progrès de l'agriculture en général et sans distiction, car il est admis que beaucoup de grands propriétaires fonciers ont autant besoin de stimnlation que les petits. Je répète donc que les subsides prévus par l'art. 102 devient du principe général et je voudrais que toutes les communes y participassent. Ainsi je propose à l'Assemblée de majorer de 7000fr. l'art. 100 ou 102 du budget; cependant je préférerais voir porter les 7000 fr. sur l'art. 102. Voici mes motifs. Si le chiffra pour subsides aux communes était majoré et porté à 12,000 fr., alors chaque commune recevrait environ 100 fr. et la stimulation pour le progrès de la race bovine serait généralisée. La répartition de ce subside se ferait au concours cantonal par la commission chargée de décerner les primes, de sorte que les habitants de chaque commune concourraient entr'- eux pour les subsides et tout le canton pour les primes. Par l'admission de ma proposition l'on satisferait aux vœux de nos populations, l'emploi des subsides serait généralisé et les concours cantonaux deviendraient ce que toute curiosité peut exiger, en fait de progrès de cette race. Messieurs, le chiffre de 7000 fr. peut être admis sans grever notre budget. Une économie de 7000 fr. se fait facilement sur la somme des 36,000 portés à l'art. 99 et ce sans entraver l'exécution des mesures qui peuvent déjà être prises à cet égard, mesures qui ont un peu fait hésiter la section centrale de toucher à ce chiffre. Cette économie ou cette réduction admise, on n'a qu'à répartir les subsides aux détenteurs des étalons en station d'une manière plus juste et plus équitable, qu'ils ne l'ont été les dernières années, en ayant seulement égard aux circonstances qui peuvent augmenter l'importance du subside. Personne, je pense, ne me le conteste que la station an domicile du détenteur d'un étalon vaut le double de celle hors de domicile ; que ce dernier est obligé de faire une dépense de 3 à 400 fr. que le premier ne faitpas ; quelle différence ! Parmi les stations, j'en compte au moins 20 au domicile des détenteurs et sur les 20 stations se laisse faire une économie de 7000 fr. sans léser ces détenteurs d'étalons, en les comparant avec ceux qui ont leurs stations fixées hors leur domicile. 11 ne me reste aucun doute que chacun d'eux préfère la station chez lui avec la moitié du subside à une station ailleurs avec un subside entier, parce que, indépendamment des dépenses, il y a encore d'autres motifs pourquoi il préfère rester avec son étalon chez lui. C'est seulement en admettant cette base de répartition de subside que les indemnités sont justes et conformes, et les reproches, à tort ou à raison, qui ont été adressés aux commissions d'examen, d'avoir plutôt favorisé l'un ou l'autre d'une station à domicile, vient à disparaître pour l'avenir. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. La répartition des étalons, soit à domicile du propriétaire, soit dans une autre commune, vient de faire l'objet de la critique de l'hon. M. Steichen. Une section et la section centrale ont déjà touché ce point. Cette espèce d'inégalité à l'égard des propriétaires de chevaux n'existe pas ; cette différence dans la répartition est faite en vertu de la qualité des types reproducteurs. Les types reproducteurs les plus chers et les plus beaux ont tous les avantages et les autres, suivant les numéros qu'ils obtiennent dans le concours, sont placés moins avantageusement II y a moins de bénéfice pour le détenteur des étalons dans ces circonstances, mais s'il veut se plaindre, il doit s'en prendre à lui-même; c'est que son étalon était moins beau et moins digne de faveurs que les étalons qui ont obtenu les premiers numéros. Je toucherai quelques observations présentées par l'hon. M. de Blochausen, avant d'en revenir à la proposi ion de l'hon. M. Steichen. L'hon. M. de Blochausen a critiqué en général ce qui se fait en ce moment ci pour l'encouragement de l'espèce chevaline; mais à côté de cette critique, nous demanderons à l'hon. M. de Blochausen son propre système. Le système suivi aujourd'hui dans le Luxembourg est le résultat des recherches qui ont été faites (lepUis 20 ans dans le Grand-Duché. On a cherché à savoir ce qui s'est passé dans les pays voisins, et de toutes les études qu'on a faites, il est résulté le système que nous suivons aujourd'hui. A côté de ce système, quel est celui de Thon. M. de Blochausen? Le gouvernement aurait des étalons et des stations; l'action du gouvernement serait substituée à l'action des particuliers que nous stimulons par le système actuel. Ce n'est rien autre chose. Eh bien ! ce système des haras a été suivi dans notre pays, il est suivi dans d'autres Etats; mais dans certains pays, comme la France , le système des haras est suivi à côté du système des primes que nous suivons chez nous. Serait-ce progresser que de changer le système et d'adopter celui des haras? J'en doute fort. Nous avons commencé des études pour le système d'étalons à station, possédés par leurs propriétaires; il me semble qu'avant de leur condamner, il faut lui laisser le temps de produire ses résultats. L'hon. membre nous disait encore: vos races, quelles sont-elles? tantôt normande, tantôt allemande, tantôt percheronne. Eh bien ! on a voulu s'arrêter quant au choix des races, on a choisi celles qui paraissaient le mieux convenir à l'espèce chevaline du Grand - Duché : le règlement le prévoit : ce sont les races ardennaise, percheronne et celle du Danemark, pays montagneux et froid comme le nôtre, mais dont il nous a été impossible de nous procurer jusqu'ici des reproducteurs convenables. C'est entre ces trois races qu'on a fait son choix; ainsi on n'admet pas toutes espèces de chevaux ; certains chevaux belges n'ont pas été jugés convenir à notre pays. On pourrait dire ici qu'il y a pour le cheval certaines proportions qui, aussitôt qu'elles sont trouvées, font le bon cheval. Que ce cheval soit de telle ou telle origine, pourvu qu'il ait ces proportions, il est bon. La question de race ne serait donc pas encore ce qui devrait beaucoup nous préoccuper; les races cependant sont déterminées plus ou moins par le règlement et ne peuvent pas être l'objet de critiques de la part de l'un ou l'autre membre de l'Assemblée. L'hon. M. Steichen veut diminuer le chiffre de 36,000 francs pour en rapporter une partie au chiffre destiné à l'encouragement de la race bovine. Il y a dans ce chiffre de 36,000 francs tout un système. On a généralement reproché à la plupart de ces types reproducteurs un trop grand nombre de saillies; cette multiplicité de saillies était considérée comme donnant des produits défectueux. Ce reproche était adressé surtout aux étalons rouleurs; ils circulaient dans le pays entier. Notre système consiste à laisser l'étalon à station dans une certaine circonscription ; si les stations sont trop peu nombreuses, l'étalon retombera dans les défauts de l'étalon rouleur, il aura à desservir un trop grand nombre de juments. Plus il y a de stations, et moins il y aura abus de l'étalon; le chiffre tout entier est donc nécessaire. Il y aurait un inconvénient à diminuer le chiffre; il a pour objef, de mettre à peu près quatre et demi stations par canton ; la Commission d'agriculture le propose. Il y aura à peu près un étalon pour deux ou trois communes, et quelquefois moins. Le chiffre de 36,000 francs est précisément calculé dans ce sens que les stations soient aussi rapprochées que possible. L'hon. M. Steichen voudrait cependant augmenter les primes pour la race bovine. Le système des primes produit généralement d'excellents effets; c'est un grand stimulant pour tous les cultivateurs ; la distribution des primes elle-même est un encouragement pour eux ; ils peuvent y comparer les divers produits, les différentes races, et ils y acquièrent une connaissance plus parfaite de la beauté des animaux. Ces primes amènent des résultats que chacun a pu reconnaître comme trèsefficaces. Mais où prendre le chiffre demandé par l'hon. M. Steichen? M. Steichen. Réduisez le chiffre à 300 fr. par station d'étalon. M. le baron de lornaco, min. d'Etat. Cela ne pourrait que nuire à notre système pour les étalons en station. En voulant favoriser les deux espèces à la fois, on finirait peut-être par compromettre le succès qu'on espère pour la race chevaline. Je serais donc d'avis de maintenir le chiffre de 36,000 fr., sauf à voir s'il y a lieu de majorer le crédit pour la race bovine. M. le baron Blochausen, rap. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je n'étais pas d'avis de réduire le chiffre, parce que je croyais que le système était organisé et que ce serait créer de grands embarrras, si on voulait le modifier. Sous ce rapport nous sommes d'accord; je veux seulement répondre quelques mots aux observations de l'hon. ministre d'Etat. Je n'ai pas proposé le système des haras, mais celui de don ou de vente publique d'étalons ou de juments achetés par le gouvernement, avec la certitude qu'ils resteront dans le pays au moins pendant un certain temps. Ceci est différent du système des haras, car ce n'est pas substituer entièrement l'Etat au particulier, mais seulement pour l'acquisition. L'hon. ministre d'Etat nous disait que certaines races étaient désignées pour servir de reproducteurs; j'ai cependant vu beaucoup de ces étalons et je suis sûr de ne pas me tromper en disant qu'un bon tiers étaient des étalons de différentes races belges. Il n'y a pas un ardennais sur dix qui sont présentés comme tels. Quant à la race percheronne, on voit déjà aujourd'hui que ce n'est pas la race qui convient au pays et que la race belge des Ardennes convient mieux. L'hon. ministre d'Etat dit aussi que c'est la forme du cheval qui le fait bon ou mauvis. Cela est évident ; mais pourquoi a-t-on dit dans tous les pays qu'il fallait choisir un type? C'est qu'on a généralement reconnu qu'en s'en tenant à cette race on arrivait, en la perfectionnant, à produire un plus grand nombre de chevaux ayant les qualités qu'on demande à un bon cheval ; et qu'on a trouvé qu'en croisant différentes races, on faisait beaucoup de mauvais élèves pour en avoir quelques bons. Je ne propose pas la réduction du chiffre pour cette année-ci; je ne fais que des observations pensant qu'elles pourraient être utiles et que pour l'avenir peut-être le gouvernement pourrait arriver à un autre système. M. J.-P. lischer. Dans la.question qui nous occupe je partage entièrement la manière de voir de l'hon. ministre d'Etat. Réduire le chiffre de 36,000 fr., ce serait réduire le nombre des stations ; or les stations n'ont été créés qu'en 1858 et elles commencent seulement à ressortir leur effet. D'après la commission d'agriculture, ces effets sont déjà très-satisfaisants pour le pays ; et on viendrait supprimer cette institution, avant même qu'elle ait pu fonctionner convenablement? Je ne partage nullement cette manière de voir. Je dois relever encore quelques paroles de l'hon. M. Steichen. 11 a dit que les commissions chargées de distribuer les primes étaient critiquées quelquefois. Je ne sais pas comment ces commissions devraient être constituées pour ne pas être critiquées; elles devraient être composées d'éléments très - difficiles à trouver. Je demanderai à l'hon. M. Steichen qu'il veuille bien spécialiser et nous faire savoir ce qu'il a voulu dire par cette insinuation. Je lui répondrais alors. M. Steichen. Je dois répondre quelques mots à Thon, ministre d'Etat ainsi qu'à Thon. M. J.-P. Fischer. L'hon. ministre d'Etat prétend que la valeur des étalons dépasse quatre fois celle des reproducteurs de la race bovine ; cela est vrai, mais il ne faut pas oublier d'un autre côté qu'il faut aussi quatre fois plus de reproducteurs de la race bovine que de larace chevaline. L'hon min. d'Etat nous a dit encore que les plus beaux étalons étaient de préférence stationnés au domicile de leur propriétaire. Je connais des localités où il y a sept étalons de premier choix pour ainsi dire, et cependant il n'y a qu'une seule station dans cette localité, les six autres ont donc dû être placés en station hors du domicile. En ma présence une offre de 300 fr. a été faite pour obtenir un échange de station. Il semblerait donc que les subsides pour les étalons placés hors du domicile des propriétaires dussent être augmentés. Pour ce qui concerne l'observation faite par l'hon. M. J.-P. Fischer, je n'ai nullement voulu critiquer les commissions, loin de là, j'ai seulement voulu indiquer !e moyen de faire cesser les critiques qui s'exercent jusqu'ici, comme nous le savons tous. M. Witry (d'Echternach). Je m'occupe aussi un peu d'agriculture et je trouve que le système du gouvernement est meilleur. Je ne crois pas qu'il y ait lieu de réduire le chiffre, mais je demanderai qu'on supprime les étalons rouleurs qui nuisent à ceux à station fixe, et qu'on augmente les primes pour les derniers. Quant au système de Thon. M. de Blochausen, il peut être bon, mais je crois qu'il présentera beaucoup de difficultés. C'est du reste une affaire à examiner. M. le président. Nous pouvons voter ; l'Assemblée est d'accord de maintenir les chiffres tels qu'ils sont proposés. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Les étalons rouleurs perdent tous les jours du terrain; mais pour les supprimer à l'instant, le règlement devrait être modifié. Le gouvernement fera fruit des différentes observations qui se sont produites. M. Steichen. Je voudrais savoir si le gouvernement entre dans ces vues, pour donner aux étalons placés hors du domicile un peu plus qu'aux autres ? M. le président. C'est une affaire administrative. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Ce sont des détails qu'il faut autant que possible laisser à la commission d'agriculture ; il y a des hommes entendus qui fonctionnent avec un grand zèle et ce serait peut-être imprudent de leur poser des limites dans tout ce qu'ils ont à faire. D'après ce que j'ai appris, c'est la beauté des étalons qui détermine le subside assigné à chacun. — Les art. 99 et 100 sont ensuite admis comme au projet. Art. 101. — Subsides aux sociétés agricoles et autres, fr. 3000. M. le baron de Tornaco, vain. d'Etat. Les sections ont demandé le détail de l'emploi du chiffre : Le subside est divisé entre les deux sociétés, elles ont l'une et l'autre 1500 fr. — L'article est adopté. La prochaine séance est fixée à cette aprèsmidi quatre heures. La séance est levée.