ORDRE DU JOUR:
L'UNION., 1869-12-20 00:00:00

ORDRE DU JOUR: 1. Démission offerte par un conseiller communal. 2. Baumbusch. — Relaissement de la chasse. — _ vis de l'administration forestière. 3. Réclamation à adresser à la Chambre des députés en dégrèvement de la part imposée de la ville dans les frais de l'Athénée. 4. Idem en remboursement des frais de perception de l'octroi aux nouvelles percée-. 5. Nomination de l'architecte de la ville. Présents: MM. Hastert, Heck, Neuman, Godart, Martha, Alph. Funck Mersch, Pescatore, Fischer, Larue et Wahl, conseillers et Weyer, secrétaire. M. Hastert préside la séance. Art. 1er M. le Président après avoir déclaré la séance ouverte fait donner lecture des pièces suivantes : Luxembourg, le 28 novembre 1869. A Monsieur Pierre Hastert, Echevin, faisant fonctions de Bourgmestre à Luxembourg. Monsieur l'Echevin, La fin de la séance d'hier du Conseil communal, consacrée à l'examen d'une pétition de plusieurs habitants du Pfafféntha!, ayant pour objet la reconstruction de l'église, votée pour cette ville-basse, a été tellement burlesque, que c'était à ne pas y croire. J'avais cru qu'un Conseil communal devait ne se composer que d'hommes sérieux, ayant mission dn pousser aux affaires et non d'en enrayer la marche; ii paraît que chez nous cela n'est pas le cas, et je dépose par suite entre vos mains mon mandat de conseiller. Agréez, Monsieur l'Echevin, mes salutations amicales. V. BUCK Luxembourg, le 1" décembre 1869. Monsieur V. Biick, conseiller communal, Votre lettre du 28 novembre écoulé, par laquelle vous déclarez déposer votre mandat de conseiller communal, nous a péniblement impressionnés. Si d'un côté les mutations fréquentes dans la composition du Conseil communal en travent nécessairement la marche régulière de l'administration, d'autre part Votre zèle et votre expérience éclairée contribueraient pussammenti à conduire vers leur solution les graves questions qui depuis trop longtemps sont il l'ordre du jour. Nous aimons à croire qu'en considération do ces motifs vous renoncerez à votre détermination et que vous nous autorisez à regarder comme nonavenue votre lettre prérappelée. Dans cette persuasion nous avons l'honneur de vous faire parvenir, ci-joint, une convocation pour la séance du Conseil communal du 4 de ce mois et de vous prier d'agréer etc. LE COLLÈGE Luxembourg, le 2 décembre 1869. Au Collège'des Bourgmestre et Échevins à Luxembourg. Messieurs, Je vous prie d'être assurés que j'apprécie hautement les sentiments qui ont dicté votre dépêche en date du 30 novembre, n° 388. Je n'avais accepté les fonctions de conseiller communal que par pur dévouement pour la chose publique, et ce n'est qu'après mûre réflexion que je me suis décidé a y renoncer Les motifs qui m'ont engagé à déposer mon mindat vous sont connus. Ils se rapportent à la discussion de la pétition de plusieurs habitants du Pfaffcnthal, demandant la construction de leur église sur un emplacement autre que celui qui luT est destiné. C'est d'abord la manière d'agir, dans la séance du 27 novembre, des deux conseillers qui, avec moi formaient la Commission chargée par le Conseil communal d'instruire la question de l'agrandissement de l'église du Pfaffenthal, et qui, anrès une étude longue et approfondie, étaient entièrement d'accord avec moi sur les conclusions du rapport à faire au Conseil, rapport que tous les t ois nous avons signé. Aujourd'hui ces Mes* sieurs, en appuyant la pétition précitée, révoquent en doute tout ce qu'ils avaient soutenu jusqu'alors; remettent sur le tapis une affaire urgente qui avait déjà traîné pendant plu-, de six ans, et qui au mois de mai oernier avait enfin reçu une solution par un vote unanime du Conseil. C'est en serond lieu, le peu de cas surtout que l'un de ces mêmes conseillers a fait d'un vote formel du Conseil, admettant ma proposition de passer purement et simplement à l'ordre du jour sur la pétition en question, vote qui n'avait aucun caractère propre à le faire invalider. Ces points étant relevés, je regrette de devoir vous informer que je ne saurais me décider à Obauger de résolution. \gréez, Messieurs, l'assurance de nw plus par- faite considération. V. BUCK M. Godart en demandant la parole a l'espoir que M. le Président saura la lui taire maintenir jusqu'à la fin de son discours. Il regrette la détermination prise par M. Biick et pense que le Conseil n'acceptera pas la démission offerte. M. Brick a cru devoir donner sa démission par le motif, qu'un vote émis par la majorité du Conseil n'a pas été respecté. M. Biick est un homme droit ct loyal et l'on comprend qu'avec son caractère il ait pu être dégoûté des procédés, suivis dans les réunions du Conseil; surtout dé la part d'un membre, qui paraît vouloir dominer sur ses collègues et vouloir exercer une espèce de terrorisme sur ceux qui refusent de le suivre à l'aveugle. Dans la dernière séance, lors de la discussion au sujet de la nomination d'un maître de chant, l'orateur voulait dire quelques mots sur l'organisation de ce cours. En sa qualité d'ancien maître de chant il se croyait à même de pouvoir prendre part à la discussion. Mais à peine avait il prononcé quelques mots qu'il fut interrompu, et cependant l'interrupteur est le membre qui parle plus souvent que tous les autres ensemble, quoiqu'il s'en faille de beaucoup que tout ce qu'il dit soit toujours d'or. M. le Président prie l'orateur de ne pas verser dans des personnalités et de rentrer dans la question. M. Godart fait observer que le fait qu'il vient de citer n'est pas étranger à la question, il s'est passé dans le sein du Conseil, il peut donc en être parlé. D'autres membres n'ont pas moins à se plaindre des procédés de M. Martha. Il n'y aurait qu'à rappeler ses innombrables interpellations dénuées de fondement, et qui, si elles avaient été nécessaires, auraient dû trouver leur place devant le Collège échevinal et non dans le sein du Conseil communal. N'a-t-il pas, au sujet d'une planche à étalage devant une boutique, molesté le Conseil pendant la durée de toute une séance? Lors d'un incendie éclaté de nuit à Clauscn n'a-t-il pas reproché au Collège échevinal de n'avoir pas fait allumer la veille les lanternes dans la descente de Clauscn? Son opposition irrationnelle n'a-t-clle pas été la cause que la question de l'établissement d'une aubette d'octroi dans l'avenue de l'Arsenal a occupé le Conseil pendant deux séances et cependant le projet a été admis tel qu'il avait été proposé? Quand il s'est agi de voter les travaux d'appropriation de la caserne d'artillerie, M. Martha n'a-t-il pas fait remettre l'affaire à une autre séance, quoiqu'elle fût urgente? et pourquoi? Il ne sau rait indiquer un motif plausible. Et pourtant il s'oppose aux ajournements qui avec fondement sont proposés par d'autres membres. C'est ainsi que lui, M. Godart, lorsque fut demandée la création de deux nouvelles écoles, avait proposé l'ajournement à une autre séance. Il voulait faire voir que par une autre répartition des élèves entre toutes les classes il serait possible de désencombrer les degrés inférieurs, sans créer deux nouvelles écoles. L'affaire était d'une importance majeure parce qu'elle impliquait le vote d'une dépense représentant en capital environ 40,000 fr. La proposition fut repoussée. Dans le cas présent M. Biick voit une proposition qu'il a faite être admise et cependant le vote n'est pas exécuté et l'affaire est remise en question. Il est déplorable que par de pareils tiraillements des membres bien intentionnés soient découragés et que les intérêts de la ville soient compromis. Si la concorde engendre la force et que par elle il soit possible de réaliser de grandes choses, il est certain que la discorde qui est semée dans le Conseil par certains membres l'empêche de remplir convenablement sa mission. De l'avis de l'orateur il se fait trop de politique dans le Conseil communal. M. Martha n'aurait pas demandé la parole dans la présente question parce que M. Biick n'est pas présent, mais comme il est attaqué personnellement, il croit de son devoir de répondre par quelques mots: Pourtant il lui est difficile de répondre-à des accusations dénuées de sens et à un verbiage sans portée. Il tachera cependant d'élucider les quelques griefs qu'on lui impute. D'abord, il y a la prétendue interruption dans la dernière séance. Il s'agissait de procéder à une nomination portée à l'ordre du jour. M. Godart, au lieu de s'occuper du candidat, parle de l'organisation du cours à donner. Il était donc permis de faire observer que l'orateur n'était pas dans la question. Après cette observation M. Godart aurait pu continuer la discussion; mais il a préf ré se taire. On me reproche, continue M. Martha, de vouloir empêcher les autres membres de parler. Mais c'est bien le contraire que je veux. Je voudrais que chacun prît part à la discussion et cherchât à s'éclairer parfaitement sur chaque question pour émettre son vote en parfaite connaissance de cause. On parle de planche d'étalage devant les boutiques. Mais l'interpellation faite à ce sujet était justifiée. L adjudicataire du droit de place aux marchés exigeait l'impôt des marchands à domicile étalant leurs marchandises sur un établi attaché à leur devanture de boutique. Le droit à cette prétention était douteux. Aujourd'hui le point est fixé et les planches dont il s'agit sont exemptes de l'impôt. On me fait un second grief de mon in» terpellation à l'occasfon de l'incendie de Clauscn. Mais alors je n'avais fait que constater que cette nuit l'éclairage a fait défaut dans le passage des portes de la descente de Clauscn et je nie suis rendu l'écho des plaintes, que faisaient entendre les personnes qui volaient au secours des incendiés, et que l'obscurité dans la descente de Clauscn exposait aux plus grands dangers. Comme conseiller communal j'étais dans mon droit en faisant des observations au Collège. Le droit d'interpellation appartient au Conseil communal, et je pourrais à bon droit interpeller à l'heure qu'il est le Collège éche - vinal sur une décision qu'il a prise, il y a 48 heures. On parle encore de l'aubette d'octroi de l'avenue de l'Arsenal, de l'appropriation de la caserne d'artillerie. J'ignore en quoi consistent les griefs qui me sont faits de ces deux chefs ; je me rappelle seulement, qu'après instruction préalable, les crédits demandés en ces deux circonstances ont été votés. Quant à ce qui s'est passé lors de la création de deux nouvelles écoles, il me suffit de répondre, que la majorité du Conseil a reconnu et décidé qu'il y avait lieu de dédoubler deux écoles du degré inférieur et que cette mesure ne pouvait pas être ajournée, parce qu'on approchait du commencement de l'année scolaire. Toutes les écoles devant entrer en activité, ensemble, le 1er octobre, il était urgent de désencombrer les deux écoles qui étaient surchargées d'élèves. Il est bien étonnant que cette mesure ait été combattue par un homme d'école, dont l'opposition, en cette circonstance, est peu méritoire. Enfin, pour ce qui concerne la construction de l'église du Pfaffcnthal, j'ai proposé le renvoi à une Commission de l'examen de la question d'un nouvel emplacement* Pourquoi M. Biick et M. Godart montrentils tant de mécontentement à l'égard de cette proposition? Est-ce parce que la pétition des opposants n'a pas été prise en considération? La majorité du Conseil ne serait donc plus libre dans son vote? Ne sont ce pas les membres qui se mettent en opposition formelle avec cette majorité qui sèment la zizanie dans le sein du Conseil? Quant à mes sentiments politiques, si les firincipes que je professe sont goûtés par a majorité de mes collègues, je crois pouvoir m'en féliciter et ne permets à personne de nous en faire un reproche. M. Funck rappelle à propos de la création de deux écoles que le besoin réel s'en est fait sentir d'une manière impérieuse. La Commission Wbaine des écoles n, été unanime pour proposer la mesure dans deux rapports des mois de mars et de juillet. Lui, en qualité d'inspecteur d'écoles, s'est exprimé dans son rapport en faveur de la mesure. Si les deux écoles ont été créées malgré l'avis contraire de M. Godart, la ville entière a pourtant applaudi à cette innovation. On ne peut pas dire que la décision prise à cet égard ait , té précipitée. Après cette discussion, M. le Présidint déclare l'incident clos et reprend la question de la démission de M. Buck. L'acceptation en est mise aux voix par scrutin secret. M. A. lunck s'exprime. préalablement comme suit: Avant de statuer sur la démission offerte par M. Biick, je tiens à faire la déclaration suivante; Chacun de nous peut juger _ son gré la résolution prise pur M. Biick, mais aucun membre de ce Conseil ne peut accepter la forme dans laquelle M. Biick donne sa démission et doit pro tester conre les termes très-inconvenants dans lesquels elle est rédigée. Cette déclaration est appuyée de divers côtés. M. le Président demande si les débats qui ont eu lieu doivent recevoir la publicité du Bulletin communal1} Il est répondu affirmativement de tous les côtés. M. Martha ajoute, qu'il le regrette pour M. Biick. Le scrutin donne 8 voix pour l'acceptation, une voix négative et deux billets blancs. Art. 2 Au sujet de la remise en location du droit de chasse au Baumbusch, M. le Président fait donner lecture de la lettre suivante : Luxembourg, le 6 décembre 18G9. Au Collège des Bourgmestre et Échevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, J'ai l'honneur de vous renvoyer ci-joint, les pièces que vous avez bien voulu me communiquer sous la date du 28 novembre dernier, n" 364, et qui sont relatives à la location de la chasse du Baumbusch. Les offres de M. E. Metz sont plus avantageuses que le bail de 1.60. En effet, pour une période de 9 années la ville obtiendrai* 2,550 fr. tandis que jusqu'ici elle n'eut que 2250 fr. Pour douze ans, la différence serait de 5(1 fr. par an. Si toutefois on considère les prix obtenus dans les derniers temps i our les chasses des environs delà ville, on trouvera que cette différence n'est pas considérable ; mais on ne doit pas i i.rdre de vue que la chasse du Baumbus I. stra toujours moins giboyeuse, tome propor.. a gardée, que ce! es où il y a de l'eau pour le Quoiqu'il soit probable que la vil., n'obtiendra des conditions plus favorables d'un appel h la concurrence , je me prononcerai pour celui-ci comme étant toujours dans l'intérêt des parties. Dans mon avis du 6 septembre dernier j avais proposé les modifications suivantes au cahier des charges de 1860. Art. 1. Location de la chasse pour 12 années finissant avee la Clôture de 1S81. — Commençant à 1 approbation de l'adjudication. Art. 3. Soldé 15 jours avant l'ouverture de chaque année. Art. 4. L'adjudicataire ne pourra céder son bail. Art. 6. Les préposés à la garde du Banmbusch ainsi que les préposés à la police de la ville veilleront à la conservation de la chasse du Baumbusch. L'adjudicataire ne pourra en charger un garde particulier que dans les formes légales et de l'assentiment de l'administration communale. Art. 7. Restreindre la défense de traquer à la dernière année du bpil. Art. 8. A ajouter: Ni la transformation du mode d'exceptalion du Baumbusch, ni sa mise en culture . agricole ne donnera lieu à indemnité. Art. 10. Je renonce formellement au droit de chasse qui était réservé pour moi par cet article. Le garde-général des forêts, KOLTZ 11 est également donné lecture du cahier des charges qui a servi de base au dernier relaissenient. Sur la proposition de M. Martha il est décidé que dans le nouveau cahier des charges sera insérée la clause que le locataire ne pourra s'opposer éventuellement à une aliénation partielle ou totale de la forêt. En conséquence des diverses modifications proposées et adoptées,, le nouveau cahier des charges est arrêté définitivement comme suit: