VARIÉTÉS.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-23 00:00:00

VARIÉTÉS. Production aux faillites. Le sujet suivant intéressera sans doute un certain nombre de nos lecteurs. Voici les faits : Une maison de commerce A. devait à une autre maison B. une somme de 40,000 fr. en compte courant. A. remit à B. en couverture, 50,000 francs de valeurs commerciales dont ce dernier porta le net produit au crédit du compte de A. En outre, A. avait donné à 8., à titre de nantissement, d'autres valeurs commerciales endossées en blanc, et quelques marchandises. La faillite de A. survint. B. voulut produire pour sa créance qui, suivant la loi, était inscrite pour mémoire au passif de la masse. Puis, il vendit les marchandises, et enfin les effets remis en nantissement à un prix à forfait. Notre correspondant nous demande : I°, si B. doit être tenu de payer à la faillite les 10,000 fr. formant l'écart entre les sommes oui lui étaient dues (fr. 40,000; et le produit des fr. 50,000, dont il a crédité le compte de son débiteur. Ce point n'est pas douteux : il est évident que B. doit verser à la masse les 10,000 fr., puisqu'au lieu de ne recevoir les valeurs que pour en donner crédit après encaissement, il les a escomptées et a porté le net produit au crédit du compte de son débiteur. Il ne peut prétendre à compensation. 2° Le syndic a, nous dit-on, admis la régularité du nantissement des valeurs commerciales remises en gage, bien qu'elles fussent endossées en blanc. Il a eu parfaitement raison de le faire, s'il avait la preuve que les effets en question avaient bien été remis au créancier à titre do nantissement. 3° Le créancier avait-il le droit de vendre à forfait les effets ainsi remis en nantissement? Le créancier devait d'abord présenter les effets à l'encaissement. Après leur non-paiement constaté, il pouvait en opéi-er la vente, mais seulement après avoir obtenu du tribunal qu'il désignât un notaire par les soins duquel la vente devait être faite pu diquement, de façon à ce que tout tiers, et notamment le syndic pussent acheter s'ils le jugeaient convenable. La vente de gré à gré n'est pas admise. Si la vente a été faite par le créancier autrement que par devant notaire et publiquement, le créancier est tenu de créditer la masse du montant intégral des effets ainsi vendus et non du produit de la vente. Ce montant est compensé avec la créance de B. et s'il la dépasse, le surplus doit être payé par B. à la masse. Les tiers porteurs, s'ils sont de bonne foi, jouissent de tous les droits contre les signataii-es obligés aux effets, mais ils ne peuvent produire à la faillite, attendu que la cession qui leur a été faite ne vaut à l'égard de la faillite que comme mandat d'encaissement. En d'autres termes, ils ne peuvent avoir que les droits que possédait B. et celui-ci n'avait pas le droit de produire à la faillite pour les effets remis en nantissement, puisqu'il produisait déjà pour sa créance. Il est évident, en effet, que si l'on suppose une créance de 50,000 francs, et 150,000 fr. de valeurs remises en nantissement, la faillite ne peut avoir à payer des dividendes sur 200,000 francs, puisque la dette contractée par le failli ne s'élevait qu'à 50,000 francs. Si, par suite d'un abus de confiance, le créancier avait, avant la faillite, endossé régulièrement à des tiers de bonne foi les effets à lui remis en nantissement, ces tiers pourraient produire à la faillite, mais, dans ce cas, le créancier serait tenu de garantir la faillite contre tout ce qu'elle aurait à payer de ce chef, et de le lui rembourseï'.