Assemblée des Etats. Séance de mardi 23 décembre. Présidence de M. Th. Pescatore.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-01-06 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de mardi 23 décembre. Présidence de M. Th. Pescatore. L'appel nominal fait à trois heures et demie, constate l'absence de MM. Arens, Eberhard, Gras, Greisen, Mathieu, Paquet, Ritter, Simons , M. Witry et Muller-Waise, ce dernier avec congé. Tous les membres du gouvernement assistent à la séance. M. le baronne Blochausen, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté. — Un congé de quelques jours est accordé à M. Paquet. M. Ad. Fischer, secrétaire .présente l'analyse despièces et pétitions suivantes : 1* Jean Kolin, propriétaire à Diekirch , réclame une indemnité de 1500 fr., montant de la perte qu'il prétend avoir éprouvée sur le service de diligence entre Diekirch et Grevenmacher, dont il était entrepreneur pendant 1862. — Renvoi au gouvernement à fin d'instruction. 2° Jacob Reisdorff, garde- champêtre à Sandweiler, et Jean Heinen , garde-champêtre à Hamm, réclament contre le conseil communal de Sandweiler, qui veut les forcer de donner leur démission. — Renvoi au gouvernement. 3° Le conseil communal de Reisdorf demande que le pont sur la Sûre , dont il demande la construction depuis 1858, soit établi audit Reisdorf et non près de Walleudorf. M. le président. Cette demande a déjà été présentée dans une session antérieure. M. le baron de Blochausen. Le gouvernement s'est déjà occupé de cette question ; il a nommé une commission qui s'est rendue sur es lieux. Je crois donc qu'on pourrait prier le gouvernement de joindre à cette pétition le travail de la commission , et la renvoyer à la section centrale du budget. De cette façon, cette affaire pourrait être vidée très-proaiptement. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Pas d'opposition. — Ainsi adopté. 4" Le collège échevinal de Hosingen renouvelle sa demande antérieure tendant à ce qu'une route soit créée entre Wiltz et Hosingen vers Dasbourg (Prusse), route par laquelle Hosingen serait relié avec la station du chemin de fer à établir à Wilwerwiltz. M. N. Met*. Le conseil communal de Hosingen ne fait que renouveler une demande qu'il nous avait déjà adressée antérieurement. La route qu'il réclame n'est autre chose qu'une route de Hosingen à la gare de Wilwerwiltz ou d'Enscnerange. Semblable demande a été faite par le conseil communal de Wiltz et je demande que la pétition de Hosingen soit renvoyée à la section centrale du budget pour qu'elle puisse s en occuper comme elle aura à s'occuper de la pétition de Wiltz. — Le renvoi en est prononcé. 5" Dépêche du directeur-général de l'intérieur et delà justice du 16 décembre courant, par laquelle il adresse à l'Assemblée, en exécution de l'art. 81 de la loi du 26 juillet 1843, le rapport général de la commission d'instruction sur la situation do l'instruction primaire pendant l'année scolaire de 1861—1862. — Dépôt sur le bureau. 6" Dépêche du ministre d'Etat, présid-nt du Gouvernement, du 18 décembre courant, par, laquelle il renvoie avec son avis la réclamation  de six habitants de la section de Bruch tendant à ce que cette section soit de nouveau réunie àla succursale de Beidweiler ou à celle de Hemstal.— Renvoi aux sections. 7" Dépêche du ministre d'Etat, du président du gouvernement, du 19 décembre courant, pariaquelle il renvoie avec des renseignements la réclamation de la veuve Kefieler, née Wagener, demeurant à Hassel, contre l'obligation imposée à ses deux plus jeunes fils de servir comme miliciens dans les troupes luxembourgeoises. — Renvoi à la commission des pétitions. 8"Dépêche dudirecteur-générafde l'intérieur et de la justice , par laquelle il renvoie avec son avis la pétition de l'administration communale de Wiltz , tendant à obtenir un subside de 1000 francs pour l'organisation d'une école primaire supérieure. —Renvoi à la section centrale du budget. 9" Dép«' che du directeur-général de l'intérieur et de la justice, par laquelle il renvoie, dûment instruite, la nouvelle demande en naturalisation de Mathias Seywert, propriétaire né à Heilbringen (Prusse) et demeurant à Luxembourg. — Renvoi aux sections. 10° Dépêche du directeur-général de l'intérieur et de la justice, par laquelle il renvoie, dûment instruite, la nouvelle demande en naturalisation de Mathias Haag, né à Bollendorf (Prusse), garçon de caisse de la recette-générale à Luxembourg. — Renvoi aux sections. M. Ulveling. dir.-gén. des fin., présente un projet de loi accordant un nouveau délai pour l'enregistrement des actes sous seing-privé. (Voir Annexes.) — Il est donné acte du dépôt de ce projet de loi qui est renvoyé aux sections. M. Schmit présente au nom de la commission spéciale nommée par le bureau de l'Assemblée pour l'examen des comptes de l'Etat de l'exercice 1859, le rapport suivant: «Vu le projet de loi ayant pour objet de sanctionner le compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1859, présenté par M. le directeur-général des finances; »Vu le rapport de la Chambre des comptes et l'avis du conseil d'Etat à ce sujet; »Vu l'art. 105 de la Constitution, ainsi que la loi et le règlement sur la comptabilité de l'Etat ; »Considérant que ce compte ne présente aucune irrégularité ni dans les recettes, ni dans les dépenses, qu'il n'existe aucun conflit entre la chambre des comptes et le gouvernement, qu'il y a concordance entre le résultat du compte en audition, le résumé des faits de comptabilité et les comptes des différents comptables de l'Etat, et qu'enfin la balance établie de part et d'autre est la même ; »La commission estime que le projet de loi présenté , et tendant à sanctionner le compte de l'Etat de l'exercice 1859 , est susceptible d'être adopté.» — Il en est donné acte , et le projet de loi mis aux voix par appel nominal, en commençant par le nom de M. Steichen, est adopté à l'unanimité des voix des membres présents, moins celle de M. Toutsch , qui s'est abstenu. M. le président. M, Toutsch est prié de motiver son abstention. M. Toutsch. Je nr: suis abstenu parce que je ne suis pas assez éclairé. La vérification des comptes de l'Etat est une des attributions les plus importantes des Etats. Après avoir voté le budget, l'Assemblée des Etats est appelée à voir si les ministres ont fidèlement rempli le mandat qu'elle leur avait donné. L'Assemblée a.encore à statuer sur les confits entre la Chambre des comptes et le gouvernement. Le rapporteur ne nous a fait connaître ni les conflits ni la manière dont ils ont été vidés (Contestations). Un membre. Il n'y a pas de conflit. M. François. Nous avons fait attention. M. Toutsch. Dans ce cas il n'y a rien à dire. M. le président. Vous sentez bien que s'il y avait eu conflit, il y aurait eu matière à discussion. Nous nous ■!; rapportons à ce sujet au rapport de la commission des finances. Le projet de loi adopté est de la teneur suivante: «Nous GUILLAUME III, etc.: »Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat; »Vu le compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1859 établi par le directeur-général des finances le 5 juin 1861 ; »Vu les observations de la Chambre des comptes en date du 21 septembre 1861 ; >Notre conseil d'Etat entendu ; »De l'assentiment de l'Assemblée des Etats ; »Avons ordonné et ordonnons : »Article unique. »Le compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour 1859 est arrêté, savoir: »En recettes, a quatre millions neuf cent soixante-huit mille trois cent quatre-vingtneuf francs nonante-quatre et demi centimes .... 4,968,389 941/* »A ajouter l'excédant de recette de l'exercice 1858 par six cent quatre-vingt mille cent trente trois francs douze centimes .... 680,533 12 »Total de la recette . 5,64S,923 06V« »En dépense, à cinq millions quatre-vingt-neuf mille cent dix-sept francs trois et demi centimes . . . . . 5,089,117 031/« »Donc en excédant de recette à cinq cent cinquanteneuf mille huitcentsix francs trois centimes 659,006 03 »Mandons et ordonnons, etc.» M. Schmit donne ensuite lecture du rap port suivant de la même commission : « Vu le projet de loi ayant pour objet de sanctionner le compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1860 présenté par M. le directeur-général des finances; »Vu l'état récapitulatif des transferts d'un article à un autre de la même section, dans le budget des dépenses et les arrêtés y relatifs ; »Vu les observations de la Chambre des comptes et le rapport du conseil d'Etat sur l'objet; Considérant que l'examen du compte dont s'agit n'a point fait rencontrer d'irrégularité quant aux recettes et aux dépenses publiques. Considérant cependant que le projet de loi présenté offre un excédant de recettes de fr; 1,166.921 93V2, tandis que la Chambre des comptes le porte à 1,171,825 22 Va ; »Attendu que cette différence provient de ce qu'une somme de 4,903 29 formant le déficit constaté à charge d'un comptable et qui était comprise dans le montant des recettes de l'exercice 1860, n'a pas été versée au Trésor avant l'expiration de cet exercice ; que dès lors le gouvernement la considère comme une créance de l'Etat, ne pouvant, d'après les principes de comptabilité, figurer que dans le compte de l'exercice pendant lequel elle sera versé au Trésor ; tandis que la Chambre des comptes prétend que cette somme formant le déficit d'un comptable de l'Etat, celui-ci devait user de son droit de la faire rentrer immédiatement au trésor public; »Estimant que si le gouvernement n'a pas jugé à propos d'user de ce droit rigoureux de l'Etat, il a probablement cru mieux sauvegarder les intérêts du Trésor au moyen d'une transaction avec le débiteur de l'Etat. »La commission propose de sanctionner le projet de loi tel qu'il est présenté par M. le directeur-général des finances, si toutefois le gouvernement croit pouvoir répondre que les intérêts de l'Etat sont suffisamment garanties par la transaction intervenue entre lui et le comptable débiteur dé l'Etat. M. Vlveling, dir.-gén. des finances. Dans ce cas particulier il y a eu conflit entre la chambre des comptes et le gouvernement Celui-ci a donc dû en référer au conseil d'Etat, comité du contentieux qui a donné raison au gouvernement en trouvant que sa manière d'agir était conforme à la foi. Il y a donc lieu de passer outre au vote. Le rapport demande encore si le gouvernement peut rassurer l'Assemblée sur le point de savoir si les intérêts de l'Etat ont été" suf. fisamment saufgardés par l'arrangement in-' tervenu. Je dirai que la somme en question, qui se rapporte à l'exercice 1860 a été versée depuis dans les caisses de l'Etat. M. N. Metz. C'est la plus belle justifica tion. — Le projet de loi est ensuite mis aux voix par appel nominal, en commençant par le nom de M. H. Witry, et adopté à l'unanimité des voix des membres présents. Il est conçu comme suit : »Nous Guillaume III, etc.; »Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat; »Vu le compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1860, établi par le directeur-général des finances le 11 mai 1862 ; »Vu les observations de la Chambre des comptes en date du 15 septembre 1862; »Notre conseil d'Etat entendu ; »De l'assentiment de l'Assemblée des Etats; »Avons ordonné et ordonnons : »Article unique. »Le compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1860 est arrêté, savoir : »En recette, y compris l'excédant actif de l'exercice 1859, à six millions cent vingt-deux mille quatre cent quarante-trois francs cinq centimes 6,122,446 05 En dépense, à quatre millions neuf cent cinquantecinq mille cinq cent vingtun francs onze centimes et demi 4,955,521 11 *J% »Donc en excédant de recette à un million cent soixante-six mille neuf cent vingt-un francs nonantetrois centimes et demi . . 1,166,921 93 ' V* »Mandons et ordonnons etc. M. Vannerus présente le rapport de la commission d spéfitionssurlespétitionssuivantes: 1° Demande de Charles Fuchs, boucher, né à Trêves (Prusse) et demeurant à Luxembourg, tendante à être naturalisé gratuitement. La commission propose le renvoi de cette demande aux sections. — Adopté. 2° Les membres du conseil communal de Clémency réclament l'intervention de l'Assemblée "des Etats pour obtenir le déplacement du sieur Jungen, instituteur à Fingig, dont l'admiuistration communale avait demandé le renvoi, .nais que le gouvernement a maintenu à son poste. — Le 29 octobre dernier les membres du conseil commuual de Clémency ont adressé une pétition à l'Assemblée des Etats pour réclamer son intervention pour obtenir ledéplacement d3 l'instituteur Jungen de Clémency. Les faits sur lesquels cette réclamation est basée et tels qu'ils résultent des pièces communiquées à la commission des pétitions sont les suivants : Par suite de nombreuses difficultés survenues entre le sieur Jungen, instituteur àFingig, et plusieurs habitants de ce village; ces derniers se sont adressés déjà en 1857 et 1859 au gouvernement pour obtenir la révocation de l'instituteur, mais sans résultat. Le douze juillet dernier les mêmes habitants adressent au conseil communal de Clémency une troisième pétition pour provoquer la démission de l'instituteur Jungen pour des motifs qu'ils indiquent. Le lendemain, 13 juillet, M. l'inspecteur des écoles du canton de Capellen écrit à M. le bourgmestre de Clémency pour l'informer qu'il ne peut pas engager l'instituteur Jungen à donner sa démission et qu'il est décidé à le défendre de toutes ses forces devant l'autorité supérieure. Le 17 juillet, M. le curé de Fingig adresse à M. le'bourgmestre de Clémency une lettre où il prouve la nécessité de révoquer de ses fonctions l'instituteur Jungen. Le 22 juillet, l'instituteur Jungen adresse à M. le directeur-général une lettre où il cherche à justifier sa conduite; il parle de l'enquête que M. le commissaire de district se propose de faire, et supplie M. le directeurgénéral d'envoyer une autre personne pour faire cette enquête, M. l'inspecteur des écoles ou bien M. Laux, professeur à l'école normale. Le 3 août, le conseil communal de Clémency arrête à l'unanimité moins une voix la démission de l'instituteur Jungen. Le 10 août, M. le curé Welter de Fingig s'adresse à M. le Provicaire apostolique pour réclamer son intervention auprès de la commission d'instruction, afin d'obtenir sa révocation. Le 16 août, M. l'inspecteur des écoles du cantor de Capellen fait à la commission d'instruction un rapport favorable à l'instituteur. Le 18 août, la commission d'instruction propose à M. le directeur-général de faire une enquête spéciale. Le 21 août, nouvelle lettre justificative de l'instituteur Jungen adressée à M. le directeur-général. Le 23 août, le sieur Koltz, chef de bureau au gouvernement, est nommé commissaire spécial à l'effet d'examiner l'affaire dont il s'agit et cle faire une enquête. Le 29 août, l'enquête a lieu, elle constate l'insistance avec laquelle tous les habitants entendus réclament la révocation de l'instituteur. Le même jour, après avoir entendu lecture du procès-verbal de cette enquête, le conseil déclare à l'unanimité, persister dans sa manière de voir, et ne pas revenir sur la démission qu'il a donnée à l'instituteur; les membres du conseil communal déclarent en outre que si l'instituteur est maintenu, ils se verront  obligés de donner eux-mêmes leur démission. Le lendemain le commissaire spécial fait rapport à M. le directeur-général; il conclut au remplacement de I'ihslitëur, si on ne peut parvenir a le faire soutenir par l'autorité ecclésiastique. Dans son rapport du 9 septembre, M. l'inspecteur des écoles se prononce contre la démission de l'instituteur. Le 15 septembre, le comité permanentde la commission d'instruction se prononce contre la révocation de l'instituteur. Le 20 septembre, M. le directeur-général prend une décision par laquelle il maintient l'instituteur dans ses fonctions au moins pendant une année encore. Le 28 septembre, nouvelle délibération du conseil communal, demandant de nouveau la révocation du même instituteur. Le 11 octobre dernier, M. l'inspecteur des écoles s'adresse à M. le commissaire de district pour provoquer des mesures nécessaires pour que l'école de Fingig soit ouverte le plus tôt possible, M. le bourgmestre refusant d'en remettre les clés à l'instituteur. Le 16 octobre, M. l'inspecteur des écoles adresse au commissaire de district une lettre pour obtenir le maintien de l'instituteur. Le même jour, M. le directeur - général mande auprès de lui le bourgmestre de Clémency. Le 23 octobre, M. le directeur-général informe le commissaire de district et le comité permanent de la commission d'instruction, de la décision qu'il a prise en en indiquant les motifs. Enfin, le 29 octobre, le conseil communal de Clémency s'adresse à l'Assemblée des Etats pour obtenir la révocation de l'instituteur Jungen. Voilà , Messieurs , l'analyse succincte des pièces communiquées à l'Assemblée des Etats, et présentées dans leur ordre chronologique. La commission des pétitions s'est livrée à des considérations de diverse nature et plus spécialement elle examinée la pétition du conseil communal de Clémency sous deux points de vue distincts, à savoir l'instruction de l'affaire en elle même, en second lieu, la décision prise par M. le directeur-général de l'intérieur. Quant à l'instruction de l'affaire qui nous occupe, elle a été vivement critiquée sous deux rapports. Et d'abord on se demande pourquoi M. le directeur-général de l'intérieur n'a demandé ni avis ni rapport de la personne qui sert d'intermédiaire entre les communes et le gouvernement, de la personne qui a la surveillance immédiate de toutes les administrations et fonctionnaires communaux, du commissaire de district en un mot? N'est-ce pas lut qui doit rendre compte des abus de quelque nature qu'ils soient, commis par des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, surtout lorsqu'il s'agit de fonctionnaires communaux? N'est-ce pas à lui que sont adressées toutes les propositions des communes et plus spécialement celles qui concernent l'instruction primaire, afin qu'il les soumette à l'autorité compétente avec ses propres considérations? N'est-ce pas à lui que la loi organique de l'instruction primaire de 1843 donne la surveillance de l'enseignement primaire et de la conduite morale des instituteurs? Cette même loi ne lui impose-t-elle pas le devoir de faire annuellement un rapport détaillé pour chaque école primaire de son ressort? Peut-on croira qu'il ait ignoré ce qui se passait à Fingig, ou qu'au moins il n'ait pas donné son avis, ou fait des propositions-pour changer un état des choses si déplorable ? Ou bien M. le directeur-général de l'intérieur aurait-il omis de communiquer ces documents à i'Assemblée des Etats? La seconde irrégularité dans l'instruction de cette affaire, est la manière de procéder à rencontre de l'enquête ordonnée par M. le directeur-général de l'intérieur. Cette enquête semble établir à charge de l'instituteur de nombreux griefs , dont quelques-uns, s'ils étaient vrais, devraient donner lieu à des poursuites correctionnelles. Les explications que l'instituteur Jungen est appelé à donner sur les faits constatés par l'enquête, sont considérées comme une preuve suffisante en sa faveur, et cependant il est évident que ce ne sont là que de simples dénégations, qui ne peuvent pas détruire le témoignage de vingt-quatre pères de famille. Tant que les faits établis à charge de l'instituteur ne sont pas infirmés par une contre enquête, ils restent debout, et de simples dénégations que rien ne justifie sont sans valeur. Enfin, Messieurs, votre commission des pétitions s'est occupée de la décision prise par M. le directeur général de l'intérieur. En présence des réclamations incessantes du conseil communal, du curé de la paroisse et d'un grand nombre d'habitants, ef en présence de l'enquête ordonnée, pouvait-il rester un doute sur le parti à prendre? Ne fallait-il pas prendre la seule mesure propre à rétablir î'enscignenh nt primaire à Fingig, par le remplacement immédiat de l'instituteur, en éloignant ainsi la cause de tout le mal? En vain objecîera-t-on l'avis de l'inspecteur des écoles du canton de Capellen; l'avis d'un seul homme ne devait pas prévaloir sur celui du conseil commuual. Il est vrai que le rapport du co mité permanent de la commission d'instruction se prononce pour le maintien de l'instituteur,  mais il déclare que c'est surtout eu égard à l'insistance avec laquelle M.l'inspecteur des écoles prend le parti du sieur Jungen, que le comité permanent est d'avis de ne pas approuver la révocation de cet instituteur. Et enfin quel rôle M. le directeur-général de l'intérieur fait-il jouer au conseil communal de Clémency ? N'est-ce pas aux conseils communaux à nommer, à suspendre, à démissionner les instituteurs ? Si le gouvernement intervient pour donner sa sanction aux décisions des conseils communaux en matière d'instruction primaire , ce n'est en règle générale que pour les approuver , si elles ne contiennent rien de contraire aux intérêts de l'enseignement communal et à l'ordre public; mais ce n'est pas que M. le directeur-général puisse substituer sa propre volonté à celle du conseil communal, car ce n'est pas à lui, mais aux administrations communales que la loi attribue la nomination et la révocation des fonctionnaires communaux. ■— Le conseil communal de Clémency semble avoir ainsi compris sa position en donnant sa démission pour le cas où sa décision ne serait pas respectée. La commission des pétitions termine en exprimant unanimement ses vifs regrets delà décision prise par M. le directeur-général, elle forme des vœux sincères pour que l'enseignement primaire de Fingig soit confié au plus tôt à un autre instituteur, et elle sollicite l'appui de l'Assemblée des Etats afin que le désordre dans lequel se trouve l'école de Fingig vienne à cesser, et afin qu'il soit fait justice au conseil communal de Clémency. M. Jonas, dir.-gén, J'ai demandé la parole pour donner quelques explications au SÛjé't de l'affaire qui nous occupe en ce, moment. Je dois dire que, quam! cette affaire s'est instruite, je n'y ai pas vu du tout les proportions qu'on veut lui donner maintenant. J'ai déjà été dans le cas, depuis que je suis au gouvernement, de traiter des affaires analogues, et je puis dire que j'ai acquis une certaine expérience de la manière dont ces affaires sont quelquefois traitées par les conseils communaux. Je vous rappellerai l'affaire d'Olm, qui est presque identique, seulement a Olm ce n'était pasfe curé qui faisait opposition à l'instituteur, c'étaient d'autres personnes de la commune. L'instituteur, d'après les déclarations de l'inspecteur d'écoles, remplissait ses fonctions aveczèleet intelligence, etcependant il était en lutte avec une opposition unanimeet violente de la part du conseil communal. C'était également vers la fin de l'année scolaire, et j'ai cru pouvoir maintenir l'instituteur en fonctions pendant l'année. Quand la décision du gouvernement était connue, le conseil communal s'est apaisé et il a laissé fonctionner l'instituteur pendant cette année. Après cette époque l'instituteur s'est établi ailleurs et toutes les ilifricultées sont venues à cesser. Quand j'ai entendu parler des difficultés concernant l'instituteur Jungen, je nie suis dit que c'était identiquement le même cas. D'après les renseignements qui m'étaient parvenus, l'opposition qui s'est, élevée contre cet instituteur provenait de causes tout à fait innocentes et qui ne pouvaient pas être attribuées à l'instituteur même. La cause principale résidait dans une maladie qui avait envahi les enfants de l'école, la gale. L'instituteur voulait forcer les enfants à se retirer de l'école; le curé, au contraire, avait voulu forcer les enfants à y rester, en prétendant que cette maladie n'était pas contagieuse. D'un autre côté, on disait que l'instituteur avait les difficultés avec différents habitants de la commune, parce que sa femme avait fait un héritage à propos duquel il s'est élevé des procès. Je dois dire que j'ai soumis cette affaire aune instruction et que j'ai entendu l'avis des autorités qui sontplus spécialement chargées de surveiller l'instruction dans notre pays. L'inspecteur, le comité permanent et toutes les autorités de l'enseignement ont été unanimement d'avis qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer immédiatement l'instituteur, qui se trouvait dans des conditions exceptionnelles et qui ne pouvait que difficilement se caser ailleurs. Jungen est établi à Fingig, il y a ses propriétés, et sa femme était atteinte en ce moment d'une maladie nerveuse qui ne lui permettait pas de se déplacer sans danger. Cet état est constaté par le médecin. (M. N. Metz demande la parole.) D'un côté je me trouvais donc en présence de la résistance du conseil communal de Fingig, de l'autre j'étais en présence le considérations d'équtté et d'humanité qui luttaient pour l'instituteur. Ce sont, ces dernières considérations qui m'ont décidé non pas À *e maintenir indéfiniment en place et de forcer de cette manière la main au conseil communal, mais de le maintenir seulement pr°soi-pr°vlsoirement pour une année, sauf à lu' cheireher d'aufn s fonctions à l'expiration <le ce.tte année. Voilà la décision que j'ai p**86 f)e ci'ois que cette décision est parfaite«"™ juste et équitable, car si on doit tenir compte des volontés de l'autorité commun* 1(! Cois cependant qu'il faut aussi tenir-compte '1" la position pénible dans Inquel'«' }f : toieurs se trouvent chez nou". J'ai 1"'"' ,(' hourgm/stre de Clémency de venir daßS m,m,r' binet, je lui ai fait comprendre qu'il ne & asissait que d'un maintien purement provisoire; je l'ai engagé à réconcilier le conseil r01T1ttninal avec l'instituteur, afin de faire commuer l'école, et je lui ai dit en même temps que l'instituteur serait averti pa,r le comité permanent et par l'inspecteur, qu'il devrait dans la conduite vis-à-vis de l'autorité communale être d'une délie»-extrême,  et que le moindre reproche qui surviendrait dans le courant de l'année entraînerait sa destitution. Ces communications out été faites à l'instituteur; j'ai encore prié le bourgmestre de mmdiquer des faits spéciaux qui pouvaient me faire changer ma détermination, il n'a pu le faire. Je lui ai dit que si dans le courant de l'année l'instituteur se rendait réellemeni coupable de faits repréhensibles, il devrait me les indiquer. 11 y a quelques jours, j'ai reçu une nouvelle lettre du bourgmestre; il prétend que l'instituteur a manqué au conseil-communal, qu'il s'est permis de l'injurier. H cite des témoins pour établir ce fait. Le bourgmestre déclare en même temps qu'il me fait cette déclaration ensuite de l'entretien verbal que j'avais eu avec lui. Cette affaire sera immédiatement instruite. Si les faits spéciaux que le bourgmestre vient de mettre à charge de l'instituteur peuvent être prouvés, Jungen subira le sort ' qui lui a d-'jà été prédit : il sera dans le cas d'être révoqué. Voilà purement et simplement les faits comme ils se sont passés dans la présente affaire. (La fin au prochain numéro.) (Correspondance particulière du Courrier). Paris, 3 janvier. On me dit que l'Empereur, à la réception du Sénat, avant-hier, a adressé quelques paroles au président Troplong, beaucoup plus remarquables et beaucoup plus remarquées que son discours au corps diplomatique. H a recommandé au Sénat, pour les prochaines discussions, le calme et la modération qui conviennent aune assemblée qui;est le premier corps de l'Etat. Ces paroles ont été dites avec bienveillance, mais avec me fermeté qui ne permet, pas de réplique. Il est donc tout, à fait probable que le prince Napoléon ne parlera pas, pour ne pas heurter de front la volonté de l'Empereur et que plusieurs sénateurs qui avaient déjà préparés de fulminants discours y n ii incerqnt ou et 'indrout un peu leurs foudres pour ne pas encourir la disgrâce du chef de l'Etat. ■ Ce que nous avons toujours dit, est donc bien vrai, comme, vous le voyez, le gouvernement n'ambitionne que le maintien du statu quo. Le mouvement de réaction qui se produit depuis quelque temps de telle façon qu'il n'a échappé à personne est encore singulièrement, accentué par la suppression d'un député pour le département de la Seine. Ce sera encore un solide argument pour M. de Girardin dans le procès qu'il soutient contre l'impuissance de la presse. A propos dos inscriptions des électeurs sur les listes, toutes les feuilles libérales sont venues réclamer l'augmentation du nombre des députés pour la Seine en s'appuyant sur l'accroissement considérable de la population. Le gouvernement répond à ces réclamations par la suppression d'un député. Cela rappelle le succès obtenu par l'article de M. Renan, proposant au nom de l'Institut et du inonde savant tout entier M. Régnier à la chaire de sanscrit etle décret du Moniteur du lendemain en nommant un autre. Dans ces mêmes réceptions du 1" janvier, on dit encore que l'Empereur aurait annoncé à M. de Metternich qu'il n'était pas favorable pour le trône de Grèce, à la candidature du duc d'Aoste, le second fils de Victor-Emmanuel. Mais nous croyions que depuis longtemps il n'était plus question de ce jeune prince ; cependant la dépêche de M. Rechberg nous montre qu'au moins cette candidature a été sérieusement mise en avant. Nous ne voyons pas pour notre part sur quels arguments plausibles l'Autriche pourrait s'appuyer pour repousser cette candidature, sinon que ce serait un accroissement de puissance pour l'Italie et par conséquent une menace pour ses possés/ sions vénitiennes, argument q"i doit fort peu toucher »es autres puissances. Le nouveau journal de M. Granier de Cassagnac, qui frappe si fort sur les amis du gouvernement, tout eii faisant profession de l'impérialisme le plus pur, donne un fâcheux triple de discorde dans le camp gouvernemental. On se dit déjà qu'il faut faire cesser le scandale et que l'une des deux feuilles officieuses, la France ou la Nation disparaisse, le journal de la chambre des députés ou celui du Sénat. Cependant, entre ces deux partis extrêmes commence à se dessiner le parti de la fusion, composé principalement des actionnaires de la France. Le Constitutionnel qui a senti qu'il fallait ménager la nouvelle puissance qui venait de surgir, cherche à se faire bien venir d'elle par (](,s louanges, et M. Paulin Limayrac a allumé l'encens qu'i] réservait jusqu'ici à l'Emp-rçur, (,f u en brûle aujourd'hui même sous le nez de M. Granier de Caspa-nac. Toutes les ambitions et toutes prétentions des particuliers et des par«1'' soulevées) par la mort de lVchevêque de Paris, c<>nti> ifuent à s'agiter autour Et l'on ne Peut pas dire encore avec quelque aPP&> rence de rencontrer juste quel sera le candidat définitivement choisi. Dan ; ce flux et ce reflux de chances alternatives, aujourd'hui ce sont, Mgr Darboi, évêque de N-uey, et l'abbé Deguerry, de la Madeleine, qui ont le plus de chances. Le bruit avait couru qu'à la réception de janvier, 1 Empereur avait dit des paroles assez dures au représentant de l'Espagne, mais cette nouvelle est d'autant plus invraisem,.ee lue nous connaissons maintenant les explications d'O'donnel. Le président du consei1 ministres espagnol, s'est montré trèssympatique à la France ; il n'a pas approuvé le discours du général Prim, mais seulement son débarquement, Il aurait demandé en outre qu'on reprit les négociations sur le terrain du traité de Londres, son discours, quoique expliqué, a encore laissé assez de nuages pour que jusqu'ici, on n'ait pas accepté les propositions. Malgré les regrets exprimés publiquement par l'Empereur à M- Muro, qu'il n'y eut pas en ce moment à Paris d'ambassadeur d'Espagne , nous croyons savoir que M. Concha ne sera pas remplacé avant deux ou quatre mois. On annonce que des concessions de. terre être faites au Mexique par la France, dans la province de Sonora , la plus riche et a PIus saine de toutes, aux familles des ouvriers sans travail des départements manufacturiers. Ce serait en ce moment un bon moyen de venir au secours des hommes, réduits à l'indigence par le manque de coton, mais on s'expatrie si difficilement eu France Qu'il y a fort, à douter que cette proposition, si elle est, faite, soit recueillie avec le moindre empressement. On ne sait rien de la question grecque et 'lu projet de cession des îles Ioniennes. Mais il paraît certain que le gouvernement turc fera une vive opposition, poui abandonner la bande de terre qu'on lui demande en Epire et en Thessalie; c'est du moins ce qui semblerait ressortir d'une conversation entre l'ambassadeur de Turquie et celui de Grèce. On nous dit que l'abandon de la candidature du prince Alfred a jeté la perturbation pour la population grecque. Le bruit a couru ici que les fédéraux, lors de la dernière rencontre de Frédericksburg, avaient perdu 30,000 hommes tués ou blessés. Ce chiffre nous semble co.isidérablement exagéré. A propos des prochaines élections, nous avons oublié de vous dire que les députés qui ont laissé un vide dans les Chambres, soit par la mort, soit par leur démission, ne seront pas remplacés. On parle de la candidature de M. Eugène Fereire dans le Gard et de M. Dufaure à Paris, contre M. Devinck. MM. Guyard et Delalain et le général Perrot ne seraient plus soutenus par le gouvernement. Les boulangers, cette année comme les années précédentes, ont remplacé les étrennes qu'ils étaient dans l'habitude de faire à leurs clients, par un don de 310,000 kilog. de pain blanc aux pauvres. Si cette mesure était généralisée à propos de tous les cadeaux, les indigents seraient singulièrement secourus pendant le mois de janvier, et les confiseurs ne feraient pas dans une semaine pour 500,000 fr. d'affaires, comme certains d'entre eux. On me dit qu'il vient de se fonder à Saint- Pétersbourg un singulier journal : le Journal des Lorrettes. La censure russe, si sévère pour la politique, ne l'est pas autant pour la morale, à ce qu'il paraît, Nous aimons à croire cependant que cette feuille des Lorrettes n'a pas pour but de remplir pour elles le rôle des petites affiches ou du Moniteur de la location. P. S II est question d'une cession imi.ortanteiaiteparlesAfghansauxAmdais.il saguait dune position stratégique de premier ordre. v (Correspondance particulière du Courrier.) } ... . , Paris, 4 janvier. J'avais bien raison de vous donner comme très-peu vraisemblable cette nouvelle qu'il n'y aurait pas de discours d'ouverture ni d'adresse lors de la prochaine session. Il'paraît que la Trance a failli avoir un avertissement pour avoir simplement fait courir ce bruit. Un avertissement à la France paraît cn°se assez extraordinaire, pour qu'on n'y oi« pas facilement. Tout au plus s'agit-il «une légère admonestation. Si elle l'a eue, ce Gr»ni U Nation . ™ nouveau journal de M. cilZl t Ga8sa q<*" 'le devra- c'ÖSt< gouvernemfation (lui a ouvert leS JPUX aU jamaisson8én!,le(l«el n'y aurait sans doute courir des bruu!Aedanger qu'il yavaitàfaire près pour cette s ,rte, faits tout exà remarquer à M. &f Prits. Encore un point engagée entre lui et M dedans la partie Us deux adversaires Si a'<mt au moins s enferrer  réciproquement, nous serions débarrassés de ces deux plumes officieuses. Mais il en surgirait d'autres, malheureusement les Giboyer ne manquent pas par le temps qui court La France, comme vous le pensez bien (comme la Nation du reste), prétend être indépendante ; aussi a-t-elle été profondément humiliée par ce fait que nous avons avancé nous mêmes qu'elle recevait une subvention du gouvernement. Elle n'a pas de réplique assez a mère pour le Times qm s'es( fait l'écho d'une pareille infamie. Et elle prend à témoin de la fausseté de cette insinuation le caractère de sa politique, comme si l'on ne savait pas que les journaux avaient pour principale mission de dérouter l'opinion publique par leurs contradictions. La seule attitude de M. Granier deCassagnac, dans la Nation, serviteur lui aussi, mais ennemi de la France, suffirait amplement à le démontrer. La subvention n'indique pas présisément que le journal exprime seulement les vues du gouvernement, mais qu'il est un instrument dans ses mains pour travailler adroitement l'opinion. Or, qui oserait dire que la Trance ne tombe pas tout à fait sous cette définition ? On nous écrit d'Espagne que le marquis de la Havane pour appuyer le discours qu'il a prononcée au Sénat de Madrid, va publier une brochure très favorable à la France. Mais comme contrepoids à cette nouvelle, on annonce que le général Prim va être nommé maréchal par le reine d'Espagne. Ici on continue à ne pas trop savoir à quoi s'en tenir sur la sincérité de la réconciliation qui s'est faite à la suite du denier incident, si, comme on l'annonce, le général Prim était élevé à la dignité qu'on dit, le gouvernement français considérerait sans doute ce fait comme une injure. Rien de bien nouveau de la Grèce. Ce peuple en révolution agit avec la prudence du vieux Nector ; c'est qu'aussi il est vieux et il a assez vu de révolutions pour savoir ce qu'il en coûte de trop se hâter. Les troubles suscités par la déconvenue du refus du prince Alfred commencent à se calmer et l'on envisage avec moins d'appréhension le choix d'un autre candidat, pourvu qu'il s'en trouve quelqu'un qui veuille accepter. Le duc d'Auinale, (qui le croirait?) tient bon et ce serait maintenant celui qui' aura'" Je plus de chances. Miis la France,? Il me semble qu'on oublie trop que ce jeune prince brochurier n'a pas précisément ses sympathies. Quant à l'affaire connexe des îles Ioniennes, elle demeure toujours au même point, car le cadeau de noce ne vas pas sans le mariage. On n'est même plus bien certain des intentions de l'Angleterre à ce sujet. Il faudra attendre la session du Parlement à qui l'affaire sera soumise pour savoir définitivement ce qu'il doit en être. Pendant ce temps, laTurquiequi se voit menacée dans l'intégrité de ses possessions, par cette libéralité de l'Angleterre, à laquelle elle serait obligée de contribuer, s'élève de toutes ses forces contre une générosité qu'elle trouve intempestive. Il faut avouer qu'il doit lui être peu agréable de se dépouiller au profit d'une nation qui voudrait l'avaler tout entière et qui sera seulement mise en appétit par ce léger morceau. On nous dit qu'un grand nombre de députés viennent de protester, auprès de l'Empereur, contre les nouvelles répartitions électorales dont nous avons parlé. Parmi les nouveaux noms des hommes qui se portent à la députation, nous citerons M. Havin, le directeur du Siècle, à Paris; M" Marie, l'ancien ministre de la justice de 48, à Arles, et M. Carnot à Marseille. M. Kern va se rendre à Bern où il réunit les délégués des cantons suisses pour écouter leurs observations au sujet du traité francosuisse. Mirés, le litigieux, paraît encore devant les tribunaux. On replaide en détail tout son grand procès. Ce sont aujourd'hui quelquesuns des fameux exécutés qui viennent réclamer contre leur bourreau de finances. Entre autres un colonel Danner et Mra0 Despretz. Les avocats des parties plaignantes plaident l'affaire au fond comme si elle n'avait pas été jugée, et se remettent à présenter comme des cas d'escroquerie les manœuvres de Mirés ; pour peu que la décision du tribunal ne soit pas encore conforme à celle de Douai, jamais on n'aura vu pareille, bizarrerie de jugement sur un même sujet. Ce sera fort édifiant pour la société qui a tant besoin de croire à la justice. M.Thuillier, directeur-général au ministère de l'intérieur, va être nommé conseiller d'Etat. On avait annoncé dernièrement une opposition universelle à Constantjnople pour l'année prochaine. Aujourd'hui on annonce une exposition af: ricole internationale à Hambourg du 14 au 20 juillet 1863. C'est la société, d'agriculture qui s'est mise à la tête de cette exhibition. La liste des récompenses à accorder aux candidats, ne comprend pas moins de 156 premiers prix, 37 troisièmes prix et un grand nombre de médailles.