RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1865.
L'UNION., 1865-01-08 00:00:00

RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1865. {Suite.) Section IX. — Art. 38. — Contingent et gendarmerie, 425,100 p. 72,300 a. La 1™ section demande si le crédit de 1864 a été absorbé; elle recommande au Gouvernement la plus grande économie et pense que la dépense doit se borner strictement à ce que réclame notre obligation fédérale. La 2e section fait les mêmes observations que la première. La 38 section rappelle les observations des années précédentes relatives aux étrangers qui participent au tirage de la milice dans notre pays. La section centrale, en présence des observations des sections, invite le Gouvernement à l'économie dans les dépenses de cette section. Elle désire savoir, s'il est nécessaire de louer un local pour y établir la gymnastique militaire à Diekirch; il y a à la caserne des locaux suffisants. Art. 39. — Acquisition d'une partie des fusils de la seconde garniture, 12,000 a. La 3e section recommande au Gouvernement d'user de ce crédit avec la plus grande circonspection. — On demande si les fusils doubles, qu'avait, autrefois la gendarmerie, ont été vendus. Section X. — Chambre des comptes. Art. 40. — Traitement des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires, 26,620 p. 3,000 a. Les sections et la section centrale demandent des explications sur les mots „majorations décennales ou autres" qui figurent dans la note qui accompagne cet article. Le Gouvernement ne peut pas augmenter ainsi par le simple mot glissé dans un budget, des traitements de fonctionnaires ou d'employés. La 3e section réserve ses observations quant à l'article du budget en lui-même, jusqu'à l'examen du projet de loi sur l'organisation de la Chambre des comptes. Art. 41. — Frais de route et de séjour, 400 a. Art. 42. — Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues, 1,200 p. 400 a. Ces deux articles sont admis sans observations. Section XI. — Recette générale. Art. 43. — Traitements, 9,800 p. 1,000 a. Art 44. — Frais de bureau, d'impressions, de loyer, de chnuffage et d'éclairage et salaire d'un garçon de bureau, 1.400 p. Ces deux articles sont admis. Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. Art. 45. — Traitements et indemnités di verses pour les fonctionnaires et employés de l'administration (y compris le personnel du bureau central du cadastre et la vérification des poids et mesures) et pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision, 140,160 p. 4,500 a. La 1™ section demande comment il se fait qu'on paie les experts-répartiteurs de l'impôt mobilier de Luxembourg, tandis qu'on ne les paie pas ailleurs. La fonction de répartiteur est essentiellement gratuite ; c'est un devoir de citoyen qui e.-.t imposé à celui qui le remplit, et qui du reste ne peut pas le remplir pendant plus de deux années, ce qui rend cette charge moins onéreuse. La 2e section demande des renseignements sur la portée des mots dont se sert le Gouvernement dans la note qui accompagne cet article. Quels peuvent être les fonctionnaires qui «ont des titres à une position mieux rétribuée." La 3° section insiste fortement sur ses observations des années précédentes quant aux vacances prolongées, surtout quand il s'agit de fonctions supérieures ; elle pense que le Gouvernement assume une lourde responsabilité en laissant, par exemple, pendant aussi longtemps la place de Directeur des contributions sans titulaire définitif. On ne comprend pas comment le Gouvernement pourrait justifier un pareil état de choses. Dans un moment surtout où l'on procède à une révision cadastrale, est-il possible de confier la direction de cette administration à un Directeur provisoire, tandis qu'il faut, pour occuper cette position, des études et un travail d'initiation que l'on ne peut pas demander à celui qui n'est que temporairement désigné pour remplir un emploi aussi important. Il est évident que le service doit en souffrir. La même section invite le Gouvernement à publier le plus tôt possible un règlement d'administration publique concernant la répartition de l'impôt mobilier. L'impôt inégal ou injuste est toujours odieux, quelque léger qu'il soit. C'est à l'administration supérieure à veiller à ce qu'aucune plainte ne puisse être élevée à ce sujet. La 3« section fait, du reste, les mêmes observations que la 2°, au sujet des fonctionnaires qui auraient des droits à une position mieux rétribuée. La section centrale se joint aux observations  de la 3° section; c'est en général une grande faute que de laisser vacantes des positions nécessaires, ou de ne leur donner que des titulaires provisoires, notamment pour la position de Directeur des contributions, et surtout en ce moment il y a oes inconvénients graves au système suivi par le Gouvernement. Art. 46. — Frais de route et de séjour, . , . 300 a. Admis. Art, 47, — Cadastre. Rétributions variables, 17,500 p. La {"> section désirerait voir étendre "a révision cadastrale aux propriétés bâties, pour rétablir l'équilibre entre les diverses propriété,?. La section centrale pense que cette ques tiou n'a pas en ce moment d'opportunité. Elle demande si pendant, les dernières années ce chiffre n'est pas en grande partie tombé en économie, parce que les mutations cadastrales n'ont pas été faites régulièrem nt. Le Gouvernement devrait veiller à ce que ce service ne reste pas en souffrance. Art. 48 — Remises des entreposeurs de sel, 5,000 p. 2,100 a. Art. 49. — Frais de bureau, impressions comprises, 3,000 p. 400 a. Art. 50. — Prélèvement sur les impôts au profit des communes «.Crédit non limitatif), 47,600 p. 3,400 a. Art. 51. — Expédition des rôles des contributions directes, 1,200 p. 450 a. Art. 52. — Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions, 2,200 p. 100 a. Ait. 53 — Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. Restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif), 5000 p. 2000 a. Art. 54. — Acquisition et transport de sel et autres dépenses relatives à la régie du sel, 90,000 p. 2000 a. Art 55. — Indemnité pour la surveillance des vendanges et pour le recensement du vin, 1,400 a. Art. 56. — Dépenses diverses, 700 a. Ces neuf articles sont admis. Section XIII. — Enregistrement et domaines. Art. 57. — Traitements des fonctionnaires de l'administration, indemnités des membres du conseil du contentieux: suppléments fixes des receveurs, 31,790 p. 7,410 a. Les sections et la section centrale renouvellent l'observation faite déjà à deux articles différents et relative à des augmentations de traitement. De pareilles propositions devraient être accompagnées d'un rapport spécial et complet et de détails qui puissent permettre d'apprécier les intentions réelles du Gouvernement. La 3° section et la section centrale demandent le tableau de la répartition faite ou à faire entre les fonctionnaires de l'administration de l'enregistrement, des chiffres votés par l'Assemblée des Etats pour cette administration. Art. 58. — Frais de route et do séjour, 250 a. Art. 59. — Remises des receveurs (Crédit non limitatif), 39,000 p. 7.400 a. Art, 60. — Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris) et des receveurs, 4,500 p. 200 a. Art. 61. — Frais de poursuite et d'instance, 4,000 p. 200 a. Art. 62. —- Restitution de droits et d'amendes (Crédit non limitatif), 1,700 p. Art. 63. — Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif), 1000 p. Ces six articles sont admis. Ait. 64. — Fabrication de papier timbre et de timbres-poste et dépenses de l'atelier, 3,000 p. 1,500 a. La 3° section, considérant qu'il serait utile de parvenir à la suppression des émohiments variables des juges de paix, andis que pigmentation des dépenses qu 3 en résulter, est peut-être le seul Empêchement qui ait arrêté le Gouvernement dans cette voie, propose de porter le prix du papier timbré de 45 centimes à 50 cenimes et dans la même proportion pour le ÏÏ.n -m d.°Uble- Cette augmentation, pen sensible du reste serait peut-être suffisante si désE1 tre e réaliser une amélioration s en réfère à «t égard elle n'es'pS1^8 *f% à l'arL 20- ""is sition de fa 3. ,°lgfa6e daccel>ter la l'^po- Art 65 -— r?ect,on- Admis.' ' ' épenses diverses, 100 a. Section XlV r> Art. 66. - Budget d7 f,°TeSV douanfs, tJZQ d-ct'°° 'es Art. 67. — Gratifications n 700 * Artiona, ~ ,ÂVanCeS ", fair<à tion des douanes et remboursements à des Etats de l'Union douanière crédit non limitatif), 75,000 a. v ait Ces trois articles sont admis. Section XV. — Art. 69. — Pensions, traitements d'attente et de disponibilité' suppléments de pensions, secours et sub permanents, 160.000 p. 44,000 a. total dSaCtion centrale demande quel est le uea versements faits pendant l'année 1864 en vertu des nouvelles lois sur les pensions. Ou demande également si les versements à faire pour les pensions des instituteurs rentrent régulièrement au Trésor. Art. 70. — Pensions. Restant d'exercices antérieurs. 1,700 a. Admis. Section XVI. — Travaux publics. Art. 71. — Traitement et frai< de bureau du personnel de l'administration des travaux publics, y compris le personnel dos chemins vicinaux et les architectes sa lariés par l'Etat, 64,300 p. 1,700 a. Art. 72. — Frais de loute et de séjour des fonctionnaires de l'administration des travaux publics, y compris les conducteurs des chemins vicinaux, 5,500 p. 1,000 a. Art. 76. — Entretien et réparation des autres bâtiments de l'Etat et de bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie ; appropriation des bâtiments de l'Krat à des survices publics, 30,000 p. 8,000 a. La section centrale réunit les observations relatives à ces trois articles, parce que les trois sections ont fait à peu près les mêmes remarques, mais au sujet de ces différents libellés. A l'occasion de l'art. 72, la lre section demande à voir réviser le tarif des frais de voyage des employés de l'administration des travaux publics. L'établissement des chemins de fer et les cartes de circulation, lorsqu'edes sont cumulées avec des frais de voyage, tout cela peut donner lieu à des abus qui doivent être réprimés le plus tôt possible. Lorsqu'il s'agit de parcours gra tuitement faits sur les chemins de fer, ces fonctionnaires ne doivent pas toucher de frais de voyage. A l'occasion de l'art. 76, le 2° section demande des renseignements sur l'emploi du chiffre qui a',ait été voté l'année dernière pou- des travaux d'amélioration à la maison Koch. La section croit savoir que les agents de l'administration des travaux publics ont fait à la maison Koc'i, de Luxembourg, des dépenses frustratoires; elle désir connaître le détail complet de ces dépenses, et, à son avis, celles de ces dépenses qui ne seraient pas entièrement justifiées, doivent rester à la charge personnelle du fonctionnaire qui les a ordonnées. La même section réserve son vote au sujet du chiffre de l'art. 76 jusqu'après les explications du Gouvernement. La 3" section demande à avoir le tableau de la répartition des chiffres des art. 71,72 et 76. La même section pense que le moment est arrivé où le Gouvernement doit songer à opérer des économies sur cette section du budget. En effet, le budget des travaux neufs est considérablement diminué, le personnel est donc moins occupé; les frais de route et de séjour seront moindres dans la même proportion. La même section demande si l',ihn<! rà sultant de l'allocation des f,-aj8 dl "route cumulés avec des cartes de circulation exîate encore. La s section demande des explications sur ce qui s'est passé relativement aux travaux exécutés dans la maison Koch, de Luxembourg. Est-vrai qu'on avait commencé d'abord par exécuter les travaux en régie sans ordre du Gouvernement et sa: s plan approuvé? Comment peut-il encore se faire que l'administration des travaux publics ait ensuite approuvé et fait exécuter des travaux qui portaient atteinte aux droits de tiers et que l'on n'avait pas le droit d'exécuter. La 3e section, eu présence de ces faits, et d'autres encore relatifs à la route de la Mullenbach, du Berlinerweg, etc.. ne peut que rappeler ses observations des années antérieures sur l'omnipotence de l'administration des travaux publics. Elle engage le Gouvernement plus instamment que jamais à veiller sérieusement à cette branche de service public. La 3° section recommande également au Gouvernement de veiller à ce qne le service des conducteurs des chemins vicinaux ne laisse rien à désirer. La section centrale se rallie aux observations des sections quant aux frais de route des agents de l'administration des travaux publics, et elle est étonnée de voir qu'il n'y ait pas déjà diminution sur les dépenses de l'art 72. Quant aux observations touchant les travaux de la maison Koch, cette question a vivement préoccupé la sec tion centrale; elle se joint aux" sections pour qualifier sévèrement la conduite des agents chargés de ces travaux. Il est impossible de no pas être surpris que le Gouvernement ait pu tolérer de semblables dépenses. Eu tout cas, la section centrale en fait retomber la responsabilité directe sur qui de droit, et elle propose de nommer une commission d'enquête pour faire rapport à l'Assemblée sur tous les détails de cette affaire La section centrale avait demandé au Gouvernement le détail complet des dépenses faites à la maison Koch, mais les renseignements fournis par le Gouvernement n'ont pas pu l'éclairer. Il résulte en effet de la note adressée à la section centrale, eue 7370 fr. on', été régulièrement dépensés en régie pour l'appropriation d< s bureaux de la poste et du second étage de ladite maison Koch. Quant aux autres travaux exé utés, sans en faire connaître le prix, M. le Directeurgénéral dit seulement que ces travaux ont été soldés avec des économies que la Direction des douanes avait réalisées sur ses budgets des années antérieures, qui comprennent un chiffre po >r entretien des bâtiments. 11 y a pour la section centrale quelque chose d'inexplicable dans cette explication, qui ne la satisfait point. La commission d'enquête proposée devra rechercher la vérité sur ce point La section centrale pense qu'il y a lieu d'opérer dans les errements de l'administration des travaux publics, des reformes complètes et radicales; les d penses extraordinaires et inutiles, les fautes de toute nature commises doivent amener des mesures sévères; dans tout autre pays, des faits de la nature de ceux qui viennent d'être signalés, auraient fait destituer surle-champ les fonctionnaires auxquels en incombe la responsabilité. En les tolérant ou en ne les réprimant pas immédiatement, le Gouvernement assumerait une part bien grande de la responsabilité de ces abus. La section centrale demande encore s'il est vrai que l'ingénieur en chef touche les mêmes frais de bureau que touchait son prédécesseur, quoique ces bureaux suent aujourd'hui établis dans un bâtiment de l'Etat; s'il est vrai encore que le même fonctionnaire aurait pris à son service personnel un cantonnier payé par l'Etat. Si ces abus existent, ils doivent être réprimés immédiatement. En tous cas on demande, quel chiffre était alloué à feu M. Wirz pour frais de bureau et quelle est la somme allouée aujourd'hui à son successeur. Art. 73. — Salaire des chefs cantonniers et des cantonniers, 48,000 p. 3000 a. La 3° section propose de diminuer de moitié à peu près le nombre des canton niers. Il doit être reconnu aujourd'hui que comme ouvrier, le cantonnier est un ouvrier cher, et comme surveillant, le travail minime qu'il fait rend sa surveillance à peu près nulle. La section centrale pense que sans se prononcer définitivement sur cette question, il faut engager le Gouvernement à examiner s'il n'y a pas lieu de diminuer le nombre de ces agents. En tout cas, la section centrale recommande une surveillance active pour qu'il ne puisse pas être reconnu que les cantonniers ne travaillent pas. Art. 74 — Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage; curage et entretien des rivières, y compris l'entretien du chemin de 1er classe d'Ehnen à Oetrange et de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse, à Luxembourg, 130,000 p. 60,000 a. La lre et la 2° sections pensent qu'il y a lieu de décider, qu'à l'avenir aucun chemin ne pourra être déclaré route de l'Etat, m la reprise de l'entretien d'un chemin vicinal par l'Etat être décrétée, sans une loi spéciale. La section centrale se rallie à ces observations, et elle est d'avis qu'à l'avenir il n'en pourra pas être autrement. La 3° section ne peut pas voter 1 augmentation demandée par le Gouvernement avant d'avoir le détail de l'emploi du chiffre des années antérieures. Elle ne pense pas que le chiffre soit insuffisant. Elle demande également s'il est vrai que, même après que l'Etat avait pris à sa charge l'entretien du chemin d'Ehnen à Oetrange, il existait cependant encore sur ce chemin une barrière communale. La 2e section fait les mêmes observations, et elle hiffe également l'augmentation proposée par le Gouvernement, par la raison que les routes ne sont plus aujourd'hui déguidées comme avant la construction du chemin de fer. La section centrale adopte le chiffre. Art. 75. — Château de Walferdauge, en tretien des bâtiments, jardins et dépendances, sans distinction d'exercice, 9000 p. 400 a. La 2e et la 3° sections rejettent l'augmentation de 400 fr. et la section centrale se joint à ces conclusions, parce qu'elle pense que les 9000 fr. doivent suffire. En tout cas, elle fait observer au Gouvernement que le chiffre de fr. 400 est exagéré pour '.'indemnité de legement d'un jardinier, tandis que l'on ne donne que 50 fr. d'indemnité de logement à un instituteur. Art. 76. — Entretien et réparation des autres bâtiments de l'Etat et de bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie; appropriation des bâtiments de l'Etat à des services publics, 30,000 p. 8000 a. Les observations faites sur cet article ont été consignées à l'art. 71. Art. 77. — Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent, le tout sans distinction d'exercice, 8000 p. 11,240 a. Les sections et la section centrale demandent le détail de l'emploi de ce chiffre ; on pense que les employés des travaux publics qui ont un traitement convenable, doivent leur temps à l'Etat et ne doivent pas être spécialement rétribués pour la surveillance du chemin de fer. On ne leur doit de ce chef que des frais de voyage en rapport avec la dépense que ces voyages peuvent leur occasionner. Art. 78. — Plantations à établir sur les routes, 5500 a. La 3. section recommande de ne planter sur les routes ni arbres fruitiers ni peupliers. La section centrale partage cette opinion. Art. 79. — Loyer de locaux pour des administrations publiques, 8200 a. La 2. section demande comment il se fait que la réduction sur ce chiffre n'est que de 1000 fr., tandis que les locaux de la poste, qui sont maintenant dans un bâtiment de l'Etat, coûtaient 1600 fr. La 3. section demande quels sont les fonctionnaires ou les bureaux qui sont établis dans la maison Koch. La section centrale se joint à ces observations et à ces demandes d'explications. Art. SO. — Dépenses diverses et imprévues 1000 a. Admis. Section XVII. — Iravaux communaux. Art. 81. — Subsides aux communes pour construciion et réparation d'églises et de maison d'écoles et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale, 20,000 a. Art. 82. — Subsides ordinaires pour construction et réparation des chemins vicinaux , 20,000 a. Ces deux articles sont admis. Section XVIII. — Service de l'emprunt. Art. 83. — Annuité de l'emprunt de 1859, 175,000. Art. 84. —Annuité de l'emprunt de 1863, déduction faite de l'intérêt à 4 ' _ "/_ du capital non encore versé, 286,438 a. Ces deux articles sont admis. Section XIX. — Commissariats de district. Art. 85. — Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires. 23,080 p. 870 a. Admis. Art. 86. — Frais de route et de séjour des commissaires, 2400 p. Admis avec l'observation que les frais de route des commissaires de d'strict doivent être liquidés d'après un nouveau tarif en raison de l'établissement des chemins de fer Section XX. — Milice. Art 87. — Frais de la levée de la milice, 2000 p. 900 a. Admis. (La suite au prochain Numéro.)