DERNIÈRES NOUVELLES.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-04-03 00:00:00

DERNIÈRES NOUVELLES. Rome, 30 mars. Le général Go von, sur la demande des officiers français insérée au Journal de Home, a fait relâcher les individus arrêtés par les gendarmes pontificaux, et il a déclaré que c'était par son ordre que les gendarmes pontificaux avaient agi, rappellant qu'il a reçu la mission de seconder le l'ape. Marseille, 31 mars. Les nouvelles de Naples du 27 n'annoncent aucun mouvement militaire. Le roi des Dux-Siciles a accordé diverses concessions commerciales à la Sicile. Sa Majesté a ordonné l'exécution d'un réseau de routes dans les trois provinces des Calibres. Les dépêches de Gênes du 30 mandent que le général Durando, à la tête des troupes piémontaises, est entré le 28 à Florence. La division Rosselli marche de Bologne sur Ravenne. La garnison piémontaise de Nice va revenir à Cènes. Genève. 31 mars. Le colonel Zicglcr écrit que l'affaire de la société des Fruitiers esl sans importance. Une trentaine d'entre eux ont été ramenés captifs à C ■■llève. Le gouvernement et une assemblée populaire où assistaient 8,000 hommes ont condamné l'attentat. L'instruction esl commencée. Florence, 31 mars. Dans sa proclamation aux Toscans, le prince de Carignan s'exprime en ces termes: « Le roi comprend la grandeur de la mission qui lui est donnée d'unir vos destinées à celles des autres peuples qui l'ont élevé au trône national. Je répondrai à la confiance du roi, dont la ferme résolution est de faire votre bonheur égal aux titres par lesquels vous avez mérité d'être heureux. » Le Moniteur français publie la note suivante : « Le gouvernement croit, dans les circonstances actuelles, devoir rappeler la disposition suivante de la loi organique du concordat : « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, »provision, signature servant de provision, ni »autres expéditions de la cour de Rome, même »ne concernant que les particuliers, ne pourront »être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis »à exécution sans l'autorisation du gouveme»ment. » Monsieur le Rédacteur., Une lettre insérée dans votre numéro du 21 mars dernier, relative à un mode de répartition de l'impôt, m'engage à vous communiquer quelques observations sur la manière dont notre loi est interprêtée quelque fois. J'ai vu fonctionner quelque part, et en d'autres temps, un système d'impôts analogue au nôtre, et je dois dire que l'expérience a donné de tristes résultats. L'institution des experts répartiteurs, et du conseil de révision, saluée dans le pays dont je parle avec tant de satisfaction comme une garantie certaine contre la fiscalité, s'est montrée l'auxiliaire le plus puissant des exagérations fiscales. Exports répartiteurs et fonctionnaires de l'administration .conseillers d'.> révision, tout était d'accord pour se dégrever soi-même, autant que possible, et pour grever les autres le plus possible. Les petites haines, les petites vengeances, les petites rivalités et la camaraderie, trouvaient dans les opérations du conseil des experts répartiteurs l'occasion de se faire jour et de se donner satisfaction. Les employés de l'administration, par des rapports inexactes empreints d'une légèreté extrême, exposaient des faits exagérés, ct faisaient toujours admettre leurs propositions contre les absous, en achetant la complaisance et les sympathies des experts eux-mêmes, par une modération extrême envers eux. Au conseil de révision, même système, ct même fonctionnaire, avec les mêmes votes, renseignements, extraits et affirmations exagérées. Si alors, il ne se trouvait pas dans le sein du conseil un homme indépendant de toute sympathie ou de toute jalousie, ayant assez de caractère pour discuter* avec l'employé de l'administration, tout allait au gré de fonctionnaires et d'agents. Ce système a cependant été reconnu par l'administration comme le plus utile et le plus prudent. Dans les pays où l'impôt est réglé par les fonctionnaires de l'administration même, cette administration porte la conséquence de ses abus, et la haine et le mépris publics, la révolution même finit par faire justice d'une oppression fiscale qui rend odieux le régime qui l'emploie, ou le tolère. Mais dans le pays dont je parle, et d'après le système analogue au nôtre, et eilet n'est pas possible. En effet, quelle que soit l'habileté de l'administration à pressurer les contribuables, ce sont les experts répartiteurs, une émanation de la commune, qui sont responsables, c'est le canton, qui est coupable en degré d'appel, et toutes les colères s'accumulent contre ces « conseils de pairs.» comme on a voulu les nommer, contre « ce jury de concitoyens ». L'administration elle-même, l'âme, le ressort qui fait marcher le tout, se met à l'abri des décisions qu'elle dictait uniformément et échappe au blâme; — quelquefois elle fait semblant de mettre la bride à l'ardeur de son conseil, tout en ne la lui faisant sentir que lorsqu'il s'agit de ses amis. Je m'abstiens, pour aujourd'hui, d'énumérer en quoi ces observations laites ailleurs, peuvent être applicables chez nous. Je recueille des exemples et des faits, je les publierai un jour, pour l'édification des experts présents et futurs, et surtout des employés de l'administration des contributions. Cependant je ne puis garder le silence sur une théorie admise par l'administration, et qui consiste à imposer les contribuables rétroactivement. Exemple: J'ai payé depuis trois ans une côte d'impôt mobilier à raison d'un revenu de 1000 francs. — Tout à coup, on découvre que je possède outre ces 1000 francs de revenu une valeur mobilière quelconque de 20,000 francs en sus, je suis dès lors et immédiatement imposé, non-seulement pour l'avenir, mais, pour l'année expirée, et une ou deux années qui la précèdent. Je soutiens que ce procédé est immoral, qu'il constitue une concussion. L'impôt mobiler n'est fixé ni sur une déclaration du contribuable, ni avec son concours. Le revenu est présumé d'office ct de haute autorité; le contrôleur ou receveur des contributions propose un chiffre aux experts répartiteurs, et ceux-ci statuent. Afin dc voir diminuer la côte imposée, le contribuable doit payer d'abord, et réclamer ensuite, par tous les degrés, pour trouver enfin des juges véritables devant le conseil d'Etat. Le contribuable a trois mois pour réclamer contre les erreurs de l'administration, sinon il est déchue. Mais si l'administration se trompe; si, alors qu'elle seule fixe d'office l'impôt et la côte, avec son conseil de citoyens indépendants, « avec son jury de pairs,» le contribuable a payé avec ou sans murmure, la somme imposée, — serat-il permis à l'administration de venir réclamer l'impôt de 2, 3 ou 4 ans révolus, sur des revenus dépensés depuis longtemps, alors qu'elle ne l'a pas réclamé quand elle devait le faire? Si le revenu imposé était évalué trop bas, c'est la faute de l'administration; le contribuable n'est pas intervenu dans la fixation et on ne peut lui faire d'autre reproche quo celui d'avoir accepté en silence une côte moins élevée que celle pour laquelle on aurait dû l'imposer. Voilà donc le côté immoral et odieux de l'impôt rétroactif, c'est que l'on vient punir le contribuable de l'erreur de l'administration en lui faisant payer en une fois, et en une seule année, l'impôt sur des revenus dépensés depuis longtemps. Le côté illégal le voici : D'après l'esprit de l'art, 9 de la loi du 2G novembre 1849, les matrices doivent être dressé, s dans lo courant du mois de décembre pour l'année suivante. D'après l'art. 22, les matrices nouvelles doivent être dressées pour l'aimés prochaine, d'après les bases d'appréciation des années précédentes, la matrice supplémentaire ne doit comprendre que les bénéfices de l'année même. Il résulte de là que si la côte a été prise trop bas, pour une année, cette côte peut être rectifiée dans la matrice supplémentaire de la même année, mais nulle part la loi ne permet d'imposer rétroactivement en 1850 un revenu mobilier quelconque pour 1859 et 1858, alors que cette majoration n'a pas été comprise dans la matrice supplémentaire de 1859 et respectivement de 1858. Cette manière de procéder est une interprétation tellement fausse de la loi, que l'on ne comprend pas qu'elle puisse exister sérieusement, Quelques employés fondent leurs prétentions sur le soutènement que la prescription contre le fisc ne s'acquiert qu'après 3 ans et que celui-ci peut pendant trois ans réclamer l'impôt arriéré.—Cela est vrai, mais il faut ajouter que cette disposition ne s'attache qu'à la rentrée des côtes fixées d'année en année par la matrice, et ne peut s'attacher à une réclamation qui n'a jamais été faite. Je soutiens que la demande ainsi faite en 18G0, pour des côtes majorées rétroactivement pour les années 1859 et 1860, non pas par matrice suplémentaire dans l'année, mais par imposition principale, est une concussion au profit de l'Etat, punie parles art, 174 du Code pénal et 99 delà Constitution de 185G. En effet, d'après l'art. 26 de la loi, l'impôt foncier no doit pas être inférieur à 140.000, ni supérieur à 160,OOOfr. par année. Si en 1858, l'impôt n'a pas produit les 140,000 fr., ils sont complétés (dans l'année) au moyen d'une matrice supplémentaire, jusqu'à ce que le chiffre fixé par la loi soit atteint; — la même opération se reproduit en 1859 pour cette année; voilà donc bien le chiffre de 140,00 fr. complété. — En 1S60, on impose un contribuable rétoactivement pour 1858 et 1859, or le produit de cette imposition devrait être reparti parmi tous ceux qui ont complété les 140,000 fr., par la répartition supplémentaire, car ce ne peut être certes que dans leur intérêt que cet impôt rétroactif peut être réclamé. L'Etat a perçu son chiffre normal par la répartition supplémentaire, pour les exercices de 1858 et 1859, et réclamer à un contribuable, du chef de ces exercices, au moyen d'une côte fixée en 1860, c'est se rendre coupable d'une concussion, au profit de l'Etat c'est vrai, mais l'Etat et ses fonctionnaires sont liés par la loi comme le contribuable. L'art 171 du Code pénal s'exprime ainsi: «Tous fonctionnaire*, tous officiers publics, »leurs-commis ou préposés, tout percepteur des »droits, taxe, contribution, deniers, revenus pu»blies  ou communaux, et leurs commis ou pré»posés, qui se seront rendus coupables de con»cussions, en ordonnant de percevoir ou en exi»geant ou en recevant ce qu'ils savaient n'être »pas dû, ou excéder ce qui était dû pour droit, »taxes, contributions, deniers ou revenus, ou »pour salaires ou traitements, seront punis, sa»voir, les fonctionnaires ou les officiers publics, »de la peine de la réclusion; et leurs commis »ou préposés, d'un emprisonnement de deux ans »au moins et de cinq ans au plus.—Les coupa»bles seront de plus condamnés à une amende »dont le maximum sera le, quart des restitutions »et des dommages-intérêts et le minimum le »douzième.» J'admets qu'un employé des contributions peut ne pas connaître l'article de la loi pénale comme beaucoup d'autres, mais il suffit, je l'espère, d'avoir attiré l'attention des lumières ct sommités de l'administration, sur la question, afin qu'elle la comprenne ct écarte de l'application de la loi une théorie odieuse et illégale. Le public finira par comprendre ses droits. Il finira par lire la loi, il verra que le conseil des experts-répartiteurs ressemble assez au Sénat romain du temps des empereurs Néron et autres; car on doit se souvenir que le pouvoir des experts répartiteurs est nul en fin de compte. Pour les articles où ils sont en désaccord avec le receveur des contributions qui dirige leurs travaux, l'employé supérieur de cette administration statue selon l'une ou l'autre des opinions. Ainsi c'est toujours l'administration qui décide en 1" instance. Eh bien, chez nous comme dans le pays dont je parlais tout à l'heure, le conseil des répartiteurs n'est qu'un paravent contre les reproches dos contribuables. C'est aux chefs d'une administration aussi importante à imprimer à l'application de la loi une idée plus large. Quand on a tant de moyens d.; trouver de l'argent conformément à la loi, pourquoi permettre que des subalternes violenttnt la loi pour obtenir quelques sols au détriment de l'esprit de l'égalité. Un contribuable.