Dispositions transitoires.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1857-11-27 00:00:00

Dispositions transitoires. Art. 5. Les fonctionnaires de l'ordre judiciaire dont le traitement actuel excède le taux Bxé parla présente ordonnance, en conservent la jouissance. Mandons et ordonnons, etc. Luxembourg, le 20 novembre 1857. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Gr.-Duché, HENRI, Prince des Pays-Bas. Par le Prince : Le secrétaire, G. d'Olimart Le conseil des administrateurs-généraux, Simons, Wurt-Paquet, Servais, Eyschen, de Scherff, G. Augustin Arrête royal grand-ducal du 20 novembre 1857, portant fixation des traitements et des indemnités pour frais de bureau des agents de l'administration des travaux publics, etc. Nous Guillaume 111, etc. Avons arrêté el arrêtons : Art. ler. Les conducteurs des travaux publics sont divisés en conducteurs de première et de seconde place. Le nombre des conducteurs, y compris les conducteurs des chemins vicinaux, peut être porté jusqu'à dix; mais celui des conducteurs de première classe ne peut excéder cinq. Nous Nous réservons de donner le titre d'ingénieur à des conducteurs de première classe. Art. 2. Les traitements des agents de l'administration des travaux publics sont fixés ainsi qu'il suit : Pour l'ingénieur en chef, à fr. 4500; pour un ingénieur de Ire classe, à fr. 3600; pour un ingénieur de 2de classe, à fr. 3000; pour un conducteur de Ire classe, à fr. 2400. pour un conducteur de 2de classe, à fr. 2000. Les traitements des élèves, aides temporaires, surveillants, piqueurs cantonaux et autres agents inférieurs, sont réglés par le Gouvernement. Art. 3. Après dix années de fonctions remplies d'une manière satisfaisante dans le même grade, les ingénieurs d'arrondissement et les conducteurs peuvent obtenir une augmentation du dixième de leur traitement. Art. 4. Indépendamment de leur traitement, l'ingénieur en chef et les ingénieurs d'arrondissement ont droit à une indemnité pour frais do bureau, s'ils ont un bureau particulier. Celte indemnité est fixée : Pour l'ingénieur en chef, à fr. 500; pour l'ingénieur de l'arrondissement de Luxembourg, à fr. 400; pour celui de l'arrondissement de Diekirch, à fr. 300. Une indemnité pour frais de bureau peut également être accordée par le Gouvernement aix conducteurs qui sonl chargés d'un service spécial. Art. 5. Les traitements el indemnités fixés par les art. 2 et 4 du présent arrêté, commenceront à courir à partir du ler janvier 1858. Art. 6. Disposition transitoire. Tous les conducteurs actuellement en fonctions sont considérés comme conducteurs de seconde classe jusqu'à ce qu'il en soit autrement disposé. Art. 7. Nos dits Administrateurs-généraux de l'intérieur et des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne, Walferdange, le 20 novembre 1857. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Gr. Duché, HENRI Prince des Pays-Bas. Par le Prince : Le secrétaire, G. d'Olimart Les Adm.-gén. de l'inlér. et des Irav. publ., Wurth-Paquet G. Augustin Le Mémorial du 24 novembre public une ordonnance royale grand-ducale du 20 novembre 1857, portant modification des lois relatives à l'instruction publique, ainsi qu'un arrêté royal grand-ducal de la même date, réglant l'exécution de celle ordonnance modificalive.