Luxemburger Wort, 1866-02-25 00:00:00

Monsieur le Rédacteur, Un correspondant du Courrier propose de modifier l'organisation actuelle du tribunal de commerce. se présente si rarement une question extraordinaire. Quoi de plus monotone, de plus ennuyeux qu'une audience commerciale, toujours les mêmes affaires, toujours les mêmes questions. Et quand une fois par hasard le juge ne trouve pas d'éléments suffisants dans les dossiers des partis, ne peut-il pas recourir aux avis des experts? De celle manière le dernier mot ne reste-l-il pas toujours aux hommes du métier? Son projet de réforme se résume en dernière analyse dans l'idée très-simple de remplacer les trois juges actuels par cinq, dont trois négociants et deux jurisconsultes seulement. Dans des villes considérables on trouve le plus souvent des commerçants qui ont fait des études spéciales d« droit. Ceux-là, on peut les prendre pour juges-consulaires sans le moindre danger. Mais chez nous, où l'arrondissement est si restreint, où les personnes vraiment indépendantes sont si rares, en trouverait-on- bien un seul qui se soil jamais préoccupé de la moindre question de droit? Et la connaissance du droil, c'est bien l'esseniiel pourtant, lorsqu'il s'agit de rendre la justice ! Voilà pourquoi je préfère des jurisconsultes qui doivenl apprendre les usages commerciaux, à des négociants qui ne peuvent avoir la moindre notion de jurisprudence. P. Il essaie dejuslifier celle réforme, d'abord par le grand essor que le commerce luxembourgeois aurait pris dans le dernier temps; ensuite il prétend que le meilleur des jurisconsultes ne peut jamais acquérir cette connaissance parfaite des usages commerciaux, telle que les donne la manipulation journalière des affaires de commerce. Certes, il y a beaucoup de vrai dans ce que dit le correspondant du Courrier. Mais n'exagérons pas. Où est donc cet immense essor que l'industrie aurait pris si subitement chez nous? Où sont toutes ces maisons de commerce qui se seraient nouvellement établies à Luxembourg? quelles sont les grandes affaires que nos anciens négociants auraient entreprises depuis quelque temps? quelques hauls-fourneaux et deux ou trois sociétés mi ières, voilà tout ce que je puis apercevoir.- C'est peut-être quelque chose pour le pays, ce n'est rien pour la justice. El ce qui le prouve, c'est le tribunal de commerce lui-même. Ou ne plaide que cinq ou six affaires par semaine. Voilà bien une preuve irréfutable de la pauvreté de l'arrondissement en procès et parlant en transactions commerciales. D'ailleurs les larils de nos chemins de fer sont trop bien connus pour qu'on puisse se faire illusion sur la possibilité seulement d'un tel essor. Mais, me dira-t-on, il y a un mal bien grand qui souvent est un malheur, c'est cette „complète ignorance des petits détails de la pratique" que l'on retrouvera toujours, même chez les jurisconsultes les plus distingués. Je ne disconviens pas que ces connaissances pratiques ne puissent parfois être désirables et utiles. Mais sérieusement, croyezvous que pour connaître d'une contestation commerciale, il faille avoir manipulé la facture et le ballot et trituré des affaires d'atelier et de comptoir? Je ne saurais lad« mettre. S'il en était ainsi, si les jurisconsultes pursang étaient aussi incapables que vous le dites, comment se fait-il que c'est à ces mêmes jurisconsultes que tous les jours nos commci çants confient la défense de leurs intérêls commerciaux? Si le jurisconsulte esl incapable de bien juger une affaire de commerce, il est moins apte encore à les plaider, et si nos commerçants étaient tous de l'avis du correspondant du Courrier, depuis longtemps nous aurions des commerçants qui, au lieu des avocats, porteraient la parole devant le tribunal de commerce. La connaissance des usages commerciaux est nécessaire, sans doute. Ils sont la loi vivante du commerce. Le Code lui-même leur a donné force de loi. Il va donc sans dire que tout bon jurisconsulte doit faire une étude spéciale de ces usages et lejuge qui ne le ferait pas, se rendrait bien coupable. Mais faut-il alors qu'il entre dans les détails les plus minutieux, surtout chez nous où toutes les affaires se ressemblent, où il