(Suite et fin.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-07-16 00:00:00

(Suite et fin.) Convention avec la Compagnie française des chemins de fer de l'Est. Entre la Compagnie des chemins de fer de l'Est, représentée par M. Sauvage, directeur de ladite Compagnie, agissanten cette qualité et en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil d'administration par décision en date des 28 août 18G2 et 22 janvier 18G3, d'une part: Et la Société Royale Grand-Ducalcdcschemins de 1er Guillaume-Luxembourg, représentée par MM. le vicomte Duchâtel et le vicomte d'Albon, administrateurs de ladite Société, agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été donnés à cet effet par le Conseil d'administration de leur Société dans sa séance du 8 janvier 1863, conformément à la délibération de l'Assemblée générale des actionnaires du 27 septembre 1862, d'autre part; Il a été exposé ce qui suit: L'article 7 de la convention intervenue entre les deux Compagnies sus-nommées, à la date du 6 juin 1857, est ainsi conçu: «Pour éviter l'établissement de lignes concurrentes, et dans la pensée de sauvegarder »les intérêts mis en commun par la présente »convention, la Société Royale Grand-Ducale »des chemins de fer Guillaume-Luxembourg »s'interdit expressément, à moins d'autorisa»tion de la Compagnie des chemins de fer de »l'Est, et sauf tous arrangements à intervenir, »a cet égard, concernant l'exploitation , et »pendant toute la durée du bail, de faire au»cun traité pour l'adjonction, la construction »et l'exploitation de chemins nouveaux se rat»tachant, directement ou indirectement, aux »lignes concédées à la Société Royale Grand»Ducale des chemins deferGuillauine-Luxem»bourg, quelle que soitlaforme de ces traités, »achats, amodiations ou conventions.» Par une convention en date des 27 juin et 30 août 1862, dont une copie est ci-annexée (n" 1), la Société Guillaume-Luxembourg est devenue concessionnaire, sur le territoire belge, d'un chemin de 1er partant de la frontière nord du Grand-Duché et se dirigeant vers Spa pour se rattacher au chemin de fer de Pepinster à Spa à un point à déterminer, La convention dont il fait ci-dessus mention stipule une garantie de l'Etat, au sujet de laquelle il est intervenu un arrangement entre la Grande Compagnie du Luxembourg-Belge et la Société Guillaume-Luxembourg. Le texte de cet arrangement est annexé aux présentes (n° 2). En prévision de la concession dontil s'agit, laSociété Guillaume-Luxembourg avait passé éventuellement, à la date du 11 octobre 1861, une convention avec la Société belge du chemin de fer de Pepinster à Spa, convention ayant pour objet la reprise, à des conditions déterminées, de l'exploitation de ce chemin. — Une copie certifiée de cette convention est également annexée aux présentes (pièce n° 3). Enfin, et eu égard aux conventions intervenues avec l'Etat belge, il a encore été passé, à la date du 9 janvier 1863, entre la Société Guillaume-Luxembourg et la Grande Compagnie du Luxembourg-Belge, une convention qui est annexée aux présentes, sous le n° 4, et qui a pour objet l'exploitation, par cette dernière Compagnie, de la ligne de Bettingen à Wasserbillig. Dans le but de rendre définitifs les différents arrangement« dont il est fait ci-dessus mention, en obtenant toutes les approbations et sanctions nécessaires, la Compagnie des chemins de fer de l'Est ayant reconnu que les susdits arrangements importaient à l'intérêt de l'exploitation dont elle est chargée dans le Grand-Duché, il est intervenu entre les parties contractantes, en exécution de l'article 7 textuellement rappelé ci-dessus de la convention du 6 juin 1857, et pour faire suite aux arrangements déjà en vigueur entre les deux Compagnies, une convention additionnelle dont la teneur suit : Article 1. — La Compagnie des chemins de fer de l'Est accepte pour son compte la convention intervenue, àla date du 11 octobre 1861, entre la Société Guillaume-Luxembourg et la Société belge du chemindefer de Pepinste à Spa. Art. 2. — Il est expliqué, à l'égard de la convention dont il est fait mention à l'article 1 qui précède, que, pour le cas où l'excédant des recettes du chemin de Pepinster à Spa, après prélèvement des frais d'exploitation, tels qu'ils sont fixés dans ladite convention, ne suffirait pas à couvrir le minimum garanti à la Société du susdit chemin de Pepinster à Spa, la perte résultant de ce chef serait, avant tout décompte, déduite des recettes brutes réalisées, du chef de l'exploitation, parla Compagnie de l'Est, des lignes du réseau Guillaume-Luxembourg, comme aussi le bénéfice éventuel résultant du partage au-delà de la somme de 235,000 francs stipulé aux susdites conventions serait à porter en rçcette dans les mêmes conditions. Art. 3. — La Compagnie de l'Est adhère, en tout ce qui la concerne, à la convention du 9 janvier 1863, entrelaSociété Royale Grand- Ducale Guillaume-Luxembourg et la Grande Compagnie du Luxembourg-Belge (annexe n° 4), et s'oblige notamment à abandonner à la Compagnie du Luxembourg-Belge l'exploitation, sur le territoire Grand-Ducal, de la ligne de Bettingen à Wasserbillig, du jour où la ligne dite de Spa pourra elle-même être livrée à l'exploitation. Art. 4. — Les parties contractantes sont convenus d'appliquer toutes les conditions de la convention d'exploitation en date du 6 juin 1857, ainsi que son annexe en date des 11 et 16 septembre 1858, à la ligne belge dite de Spa qui est destinée à prolonger sur le territoire belge la ligne du nord du Grand-Duché, et dont la concession a été donnéeà la Société Guillaume-Luxembourg. Art. 5. — Le prélèvement des frais d'exploitation, tel qu'il est déterminé à l'article 2 du traité 6 juin 1857, se fera au profit de la Compagnie de l'Est, d'une façon distincte d'après le montant des recettes brutes réalisées sur la ligne belge exploitée par la Compagnie de l'Est, sans confusion aucune avecle décompte établi, dans les mêmes conditions, pour les lignes exploitées dans le Grand- Duché. Art. 6. — Le partage éventuel à faire entre les deux Compagnies, tel qu'il est déterminé au susdit article 2 de la convention déjà désignée du 6 juin 1857, aura lieu au-delà de la somme de 2 millions de francs pour une année d'exploitation sur le territoire du duché de Luxembourg, et de 1 million de francs sur le territoire belge. Art. 7. — La Compagnie des chemins de fer de l'Est, ainsi qu'elle est tenu de le faire, en vertu de l'article 3 du traité du 6 juin 1857, vis-à-vis du gouvernement Grand-Ducal, en ce qui concerne les lignes du Grand-Duché, aura les mêmes obligations vis-à-vis du gouvernement belge en ce qui concerne l'exploitation sur le territoire de la Belgique. Elle devra notamment se conformer aux conditions relatives à l'article 5 de la convention du 27 juin 1862 intervenue entre l'Etat belge et la Société Guillaume-Luxembourg. Art. 8. — Le présent traité annule et remplace celui du premier septembre 1862, passé entre la Compagnie des chemins de fer de l'Est et la Société Royale Grand-Du:ale des cheminsde fer Guillaume-Luxembourg, relatif à l'exploitation par la Compagnie de l'Est.sur le territoire belge, des lignes concédées ou rétrocédées à la Société Guillaume-Luxembourg. Fait double à Paris, le 27 janvier 1863. Eich, le 14 juillet 1865. Monsieur le Rédacteur, Nous avons assisté hier au concert que la société de chant d'Eich a donné dans le beau local de M. Neu, au bénéfice d'une famille incendiée du Tavion. Les sociétés de Clausen et de Pfaffenthal, avaient bienveiÜ3mment prêté leur concours. Ces trois sociétés nous ont fait passer une soirée musicale qui nous laisse un agréable souvenir. Tous les morceaux ont été exécutés avec une précision et un ensemble qui provoquaient l'admiration générale. Favorisée par un temps magnifique la fête avait réuni presque tous les habitants notables des alentours qui se sont empressés d'accourir pour prouver à la jeunesse d'Eich leurs sympathies pour la belle œuvre qu'elle avait entreprise. Nous applaudissons au sage exemple que la société de chant d'Eich a donné en faveur de nos malheureux indigènes. La famille, au profit de laquelle le concert avait été organisé, a vu en une heure dévoré par la flamme tout ce qu'elle possédait sous le ciel. N'ayant pas été assuré, elle se verrait réduite à la misère la plus affreuse, si la charité de ses concitoyens ne venait à son secours. La recette produite par le concert d'hier, couvre bien les besoins du moment, mais elle est loin de suflir à rétablir les pertes essuyées par cas fortuit. Cette malheureuse mais brave famille serait donc à recommander pour une. collecte à organiser dans la commune d'Eich. En attirant les sentiments de bienfaisance de notre jeunesse sur cette œuvre méritoire, nous espérons n'avoir pas prêché dans le désert. Nous exprimons finalement, au nom de cette malheureuse famille, nos sentiments de gratitude à toutes les sociétés qui ont contribué à l'agréable soirée, à M. Zinnen pour la large part qu'il a prise, à la direction et à MM. les commissaires organisateurs Ed. Kremer et M. Micho pour les soins qu'ils n'ont "*«é de donner. X.