GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 8 avril.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1854-04-08 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 8 avril. Nous avons dil dans noire dernier numéro que le gouvernement nous semblait avoir méconnu les principes constitutionnels concernant l'inviolabilité du Souverain, en plaçant comme il l'a lait, son système sous la protection de l'autorité Royale. Celle manière d'agir nous rappelle un document émané do ministre Van Maanen à la fin de l'année 1829. Nous croyons devoir publier ce document et y ajouter les réflexions de la presse de cetle époque. Sans vouloir nous occuper de l'analogie que quelques parties de ce document pourraient présenter avec la missive de notre "gouvernement, nous nous contenterons de dire que le système de M. Van Maanen a élé jugé et coudainué par l'histoire. Tout le monde sait que le Courrier des Pays-Bas, auquel nous empruntons les observations qui suivent la circulaire Van Maanen, était en 1821) rédigé par des personnes qui aujourd'hui sont les hommes les plus éminents de la Belgique, et parmi lesquels se trouvaient, croyons-nous, les Nothonib, Lebeau, Van de Weyer, Dupeliaitt. Nous sommes persuadés que ces hommes d'Elal auront toujours, sur le banc minis tériel, mis en pratique les principes qu'ils soutenaient en 182'J. Nous avons dit dans notre dernier N" que la circulaire avait produit un effet contraire à relui que l'on en attendait. On n'aime pas chez nous cei grands moyens que l'on comprend lorsqu'un payi change de forme de gouvernement, mais que l'on ne comprend pas lorsqu'à la place de M. Willmar au ministère, arrive M. Simons; nos fonctionnaires comme nos populations sont assez disposés à croire que le système de 'M. Simons comme celui de M. Willmar doit élre le bien du pays. Est-il prudent de la part du Gouvernement de laisser croire que l'un des deux voulait le mal, et le ministère est-il bien certain, que dans celte supposition ce soil bien le ministère Willmar qui se trouve condamné. A l'exception d'un ingénieur de l'administration des travaux publics qui a fait de l'opposition à tous les gouvernements, et qui en fera probablement bientôt à celui-ci, nous ne savons pas à quel? autres fonctionnaires on voudrait, ou pourrait faire allusion, quels autres fonctionnaires pourraient chercher à enrayer la marche gouvernementale. Soyez sans inquiétude, Messieurs les Administrateurs-généraux , sur l'opinion des fonctionnaire* comme sur celle des populations. Personne n'a envie de vous empêcher de faire le bien, ni de vous faire une opposition systématique; mais permeilez-nous de vous dire que voire circulaire est une nouvelle faule politique à ajouter à toutes les autres déjà faite». Ce que vous avez essayé à l'égard des .populations, vous voulez aujourd'hui l'essayer a l'égard des fonclionnaires. Cédant à rinuuence.de quelques-uni d'entre vous, voire premier acte a été la condamnation du passé et de l'administration qui vous avait précédés aux affaires. Voilà la basé de votre système que vous avez voulu faire adopter par la Chambre el le pays. Ce système, vous le soumettez aujourd'hui a l'appréciation des fonctionnaires, vous voudriez faire approuver par eux lout le mal que vous avez dil des hommes auxquels vous avez succédé et du système d'administration qu'ils avaient adopté; vous voudriez sans doute qu'ils partageassent les inquiétudes que vous donnent la loi mobilière el celle du crédit foncier; tout cela, Messieurs les minislres. constitue une faute gouvernementale: des plus graves; sans le vouloir vous jetez parmi les fonctionnaires le doute; vouloir leur faire partager votre opinion sur l'ancienne administration. c'est leur dire qu'ils ont contribué pendant cinq ans au mal qui a élé fait, c'est leur dire que la Couronne el la Chambre les ont abandonnés pendant cinq ans et cuit pirmis qu'on se serve d'eux comme d'instruments pour compromettre les intérêts moraux et matériels de leur pavs. El ces fonctionnaires, les croyez-vous donc assez peu intelligents pour ne pas se dire que le ministère qui vous succédera aura peut-être vis-à-vis de vous le même système que vous avez vis-à-vis du ministère sortant; esl-il prudent, est-il sage de provoquer chez les fonctionnaires, des idées semblables; les croyezvous faites pour raffermir le pouvoir, ne sont-elles pas plutôt faites pour jeter l'indécision dans l'esprit des fonctionnaires et pour affaiblir le pouvoir qui a besoin non seulement de leur concours mais aussi de leur estime et de leur confiance. Le gouvernement auquel succède le ministère actuel, plus sage que lui, n'a jamais attaqué le passé et n'a pas cherché à inquiéter les populations sur lout ce qui avait été fait; il a au contraire cherché à raffermir le passé en approuvant les intentions et les ades des hommes qui l'avaient précédé au ministère. Si le Gouvernement ne trouve pas dans le pays lotîtes les sympathies qu'il voudrait y rencontrer, il doit s'en attribuer la faute; s'il avait voulu se contenter de faire juger ses actes au lieu de condamner ceux des autres et ceux de la Chambre, si au lieu de vouloir faire triompher ses opinions individuelles il avait mieux tenu compte des sentiments des populations, tout le monde eilt consenti à attendre ses actes; il n'eut pas eu besoin d'avoir recours à des moyens extrêmes comme ceux qu'il emploie en faisant intervenir la Couronne; vis-'a-vis de la royauté il aurait été plus fort s'il avait pu montrer derrière lui la confiance du pays, et ce résultat que nous aurions tant désiré se voir réaliser, étail si facile à obtenir. Parmi les hommes qui ne sont pas les adorateurs du ministère nouveau, il n'y a pas d'ambitieux désirant la chute du Gouvernement pour pouvoir le remplacer, ces hommes au nombre desquels nous nous comptons sont aussi les amis de leur pays el sont encore aujourd'hui prêts à tendre la main au ministère nouveau, si aban onnanl son système à lui, il adopte un système plus prudent et plus conforme aux sentiments des populations. « La Haye, 12 décembre. » Le Message Royal el le projet de loi, adressés hier par le Roi à la deuxième Chambre des Etats- Généraux , sont les résultats de la conviction de Sa Majesté, relativement à la nécessité qu'il y a de prendre de très-sévères et très-actives mesures dans les circonstances où se trouve la chose publique, surtout dans certaines provinces du Royaume. » Ces circonstances sont clairement et expressément exposées dans ces pièces, où en outre les vues personnelles du Roi sur la marche du gouvernement du Royaume sont développées. » En vous communiquant nn exemplaire de ces pièces , je dois , pour satisfaire aux désirs du Roi , vous rendre expressément attentifs à l'obligation qui repose sur vous, d'admettre les principes du gouvernement de Sa Majesté, tels qu'ils sont exposés dans le Message susdit, et de les prendre pour guides dans l'exercice de vos fonctions, car c'est par ces principes seuls que la marche stable et régulière du gouvernement peut êlre assurée, marche qui est si nécessaire pour affermir et favoriser l'intcrêl général. Ça et là, s'esi beaucoup irop fait sentir une grande tiédeur, voir même l'absence totale du maintien courageux el mâle du pouvoir constitutionnel du Roi el de l'action du goiuernement, maintien qui est surtout une obligation pour les officiers de justice de Sa Majesté; ce qui peul être attribué en partie aux doctrines répandues par les abus de la presse et aveuglement admises par quelques-uns sans réflexions et sans examen , doctrines en opposition avec le gouvernement des Pays-Bas el les droits du Roi, et aussi en partie à l'oppression morale que les sorties violentes et méchantes de quelques journaux ont exercée sur les esprits de quelques employés du Roi el par laquelle le sentiment du devoir, à l'égard des fondions publiques, a été diminué. «Or maintenant que le roi lui-même a si clairement et si expressément exposé les principes qu'il admet pour guides dans la direction de l'Etat, et qui découlent si évidemment de la loi fondamentale des Pays-Ras, quiconque, exerçant des fonctions publiques, agirait contrairement a ces principes, ne peut, pour son excuse, alléguer qu'il erre de bonne foi, par ignorance des sentiments du roi; je suis chargé de vous rappeler expressément l'obligation qui repose particulièrement sur les officiers de S. M., de ne vous laisser détourner par aucune considération que ce puisse être, de l'adoption et de la défense des principes qui servent de fondement à l'édifice social dans les Pays-Bas, qui sont les guides du Gouvernement et dont le roi peut imposer avec le plus de droit, l'observation à ceux qui tiennent de S. M. leur nomination et qui ne veulent pas s'en désister, mais qui désirent conserver la confiance de S. M. »Je dois spécialement et fortement vous recommander de ne vous laisser à l'avenir détourner par quoi que ce soil du maintien et de l'exécution de toutes les lois existantes et de tous les règlements car S. M. a appris qu'en bien des endroits, il y a> a cet égard, de la tiédeur et de la négligence, et elle désire sérieusement que lous ceux qui sont honorés de fonctions publiques et qui veulent continuer d'en être honorés, se montrent dignes de ces fonctions par des soins zélés, à l'effet de faire respecter les lois, de maintenir et d'affermir le repos et l'ordre. »En voui rappelant si fortement les obligations qui reposent sur vous, le roi n'a nullement pour but de faire violence à la liberté de vos sentiments et de vos opinions ; celle liberté, comme toute autre, est respectée aussi bien chez le fonctionnaire public que chez tout citoyen sans fonction, mais comme cette liberté prend une tendance blâmable et très-funeste au bien-être de l'État, lorsqu'elle conduit à la négligence des devoirs el à l'opposition aux vues paternelles du roi, S. M. se croit obligée de retirer dans l'intérêt public, sa confiance à tous ceux qui revêtus de fonctions publiques, croiraient ne pouvoir suivre et adopter les principes que le roi a expressément déclaré, par le susdit message, être les règles de son Gouvernement. ■ En conséquence, je vous invite à réfléchir mûrement au contenu de cette circulaire et du message royal y annexé, et de m'informcr dans les deux fois vingt-quatre heures qui en suivront la réception, si vous êtes ou non, prêt à suivre la marche y indiquée, sans vous permettre la moindre déviation, et avec ce zèle, celte confiance el cette fermeté sans lesquels il devient impossible de servir désormais avec quelque fruit la patrie, el de proléger les paisibles habitants contre les tentations perverses des malveillants. «Le ministre d lu juslii-e , »Signé: Van Maanen « Une circulaire conçue dans le même esprit a été adressée par tous les chefs de départements ministériels à leurs subordonnés , et , à l'heure que nous écrivons ces lignes, les gouverneurs des provinces en ont reçu une copie. » Les expressions nous manquent pour qualifier ce dernier acte ministériel devant lequel s'efface le fameux arrêté qui impose le serment du mutisme ; aujourd'hui le silence ne suffit plus; désormais la pensée est proscrite et l'on peul dire que la vie seule est sauve. Juste condition du despotisme qui ne peut exister a demi, qui exige le sacrifice de toutes les vertus publiques et privées, et qui a besoin de l'obéissance passive. » Nous disions, il y a quelques jours, que M. Van Maanen s'était déclaré en révolution, el rien ne le prouve comme l'acte que nous signalons, non-seulement à lotis les citoyens partisans des institutions constitutionnelles, mais à lous les hommes amis de la vertu. Car il ne s'agil plus ici du gouvernement constitutionnel, mais de l'homme lui-même que l'on veut dégrader de sa dignité originelle. Réportons nos regards sur les quarante dernières années si fécondes en immoralités : à chaque réaction, nous voyons en France depuis el avant la restauration, en Espagne, en Portugal, le parti dominant recourir aux épurations, mais, nous osons le dire, jamais on n'avait été si loin. On n'a destitué parmi les fonctionnaires, que ceux qui par des actes posttifs et volontaires se montraient hostiles envers l'ordre de choses qu'on voulait faire prévaloir, et chacun pouvait, par le silence ou l'inaction, échapper bien longtemps à la destitution; récemment encore, M. Bourdeau, comme garde des sceaux, a adressé aux officiers du parquet une circulaire pour leur recommander la poursuite des délits de la presse; M. Labourdonnaie, comme ministre de l'intérieur, a par une circulaire, rappelé aux préfets le dévouement qu'ils doivent à la royauté, et l'homme des catégories terminait poliment sa missive par ces mots : « Si vous » ne vous sentez capables de ce dévouement, faites » vous justice. « M. Bourdeau n'a pas exigé des officiers du parquet, M. Labourdonnaie des préfets une adhésion formelle à ses principes; l'un et l'autre faisaient grâce au silence. D'après la circulaire de M. Van Maanen, il faut que lout fonctionnaire public fasse une profession de foi et se dénonce lui-même; ceci est décrété d'urgence et on n'accorde que deux fois vingt-quatre heures. M. Van Maanen a donc perfectionné le système des épurations, mais heureusement que l'ordre qu'il vient de donner 06 iralo est dénué de toute force obligatoire. » La morale condamne celle mesure qui place tant de fonctionnaires publics dans l'alternative de faire le sacrifice de leur conscience ou de leurs intérêts de famille; le fonctionnaire public conserve sa liberté, comme le voyageur a qui on demanderait la bourse ou ta vie. Le père de famille qui n'a d'autre ressource que sa place, devrait sacrifier sa conscience, sa vie morale, pour nourrir la femme et «es enfants ; la morale défend au gouvernement de se jouer ainsi de tous les droits et de tous les devoirs, et de faire subir aux citoyens une terrible épreuve où l'une ou l'autre obligation doit être violée. » La loi posilive condamne cette mesure, et ici nous recommandons à notre tour aux membres du parquet l'exécution des lois existantes. D'après l'article Il de la Loi fondamentale « toute personne est également admissible aux emplois;» il n'est pas au pouvoir de M. Van Maanen de diviser la nation en deux catégories, de déclarer admissibles aux emplois ceux qui adhèrent à ses principes el inadmissibles ceux qui n'y adhèrent point. D'après les lois exislanles les officiers du parquet jurent d'observer la Loi fondamenlale en leur âme el conscience ; aucune loi ne leur impose d'autre sermenl, et M. Van Maanen ne peut exiger qu'ils observent la Constitution d'après les principes qu'il lui a plu de développer dans le Message du 11 décembre ou qu'il lui plaira de développer dans toule aulre occasion ; car, qu'on le remarque bien, l'obéissance passive ne connaît pas de borne» , el M. Van Maanen , d'après celle doctrine impie, pourrait demain exiger, sous peine de destitution, l'adhésion à des principes plus inconstitutionnels encore, par exemple, aux principes du National sur la légitimité du despotisme , le caractère de la Loi fondamentale el le pouvoir dictatorial. » La mesure à la fois immorale el illégale que vient de prendre M. Van Maanen esl donc impossible dans son exécution , mais malheureusement elle augmentera l'agilalion publique. U y a parmi les fonctionnaires assez de nobles sentiments, assez de religion, d'honneur et de probité , pour que les corruptions ministérielles soient repoussées. Vous, Dewandre. qui naguères, devant le tribunal de Liège, avez défendu la doctrine du droit d'examen, vous, noble et éloquent de Meulenaere, qu'on a momentanément écarté de la Chambre élective et qu'on voudrait pouvoir écarter de la magistrature, vous n'accepterez pas l'ignominie et vous ne mentirez à vous-mêmes. Et vous, que nous ne nommerons pas, vous avez cédé une fois, mais vous prouverez qu'il est dans la conscience dts derniers retranchements où l'homme est inexpugnable. » {Courrier des Pays-Bas.)