ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 16e séance. – Jeudi, 16 décembre 1858, ap.-midi. Présidence de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-01-02 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 16e séance. - Jeudi, 16 décembre 1858, ap.-midi. Présidence de M. Toutsch. M. Jacques présente le rapport de la section centrale sur les pétitions et projets de loi suivants, et l'Assemblée, d'accord avec le gouvernement, procède, séance tenante, à la discussion et au les conclusions de ladite section. — 1° Demande en naturalisation de J.-P. Schmit, natif de Sélangc (Luxembourg belge), cultivateur, demeurant à Stoppelhof (commune de Constlorf). — La section centiale, d'accord avec le conseil d'Etat, propose d'adopter celte demande moyennant un droit d'enregistrement de b'O fr. L'Assemblée adopte. 2" Demande en naturalisation de Frédéric-Antoine Eosch, teinturier, né à Neueibotug (Prusse), demeurant à Vianden. — La section centrale, d'accord avec l'avis du conseil d'Etat, conclut à l'adoption de la demande moyennant un droit d'enregistrement de 50 fr. L'Assemblée adopte. 5° Réclamation des habitants de la ville-basse du Grund et du faubourg de Clausen contre le projet de raccordement de la ville de Luxembourg avec la gare centrale du chemin de fer, au moyen d'un viaduc a construire à partir du St.-Esprit jusqu'à l'avancée de la porte de Thionville. — La section centrale propose de renvoyer celle réclamation au gouvernement, afin d'entendre l'administration communale de la ville de Luxembourg. Ce renvoi est prononcé par l'Assemblée. — 4° Proposition de loi tendant à majorer de 200 fr. les traitements des juges, y compris le vice-président et les substituts. La section centrale se prononce en faveur du projet. L'Assemblée, d'accord avec le gouvernement, passe immédiatement à la discussion de cette proposition de loi. M. Eberhard. Avant que nous pissions à la discussion du projet de loi en question, je crois devoir demander au gouvernement si, eu cas d'adoption de ce projet par l'Assemlbée, il le soumettra à la sanction Souveraine? M. Augustin, dir.-gén. Je crois qu'avant la discussion le gouvernement ne peut se prononcer sur la question qui vient d'être posée. Le vote serait même donné que le gouvernement encore ne pourrait pas immédiatement se prononcer. Sa décision peut dépendre de différentes circonstances qu'il n'esl pas possible de prévoir en ce moment. M. Jouas. Les paroles qui viennent d'être prononcées par I'hon. directeur-général de la justice m'étonnent fortement. Notre Assemblée se trouve réellement dans une position tout-à fait exceptionnelle cl insolite. Quand il s'agit de discuter un projet qui, comme celui-ci, a été présenté à temps—car ce projet n'a pas élé présenté dans la session actuelle, mais déjà dans celle de l'année dernière— , le gouvernement devrait avoir au moins son opinion formée, il devrait pouvoir nous dire si le projet reçoit son approbation ou non. Mais que le gouvernement se retranche pour ainsi dire dans une position neutre, qu'il ne veuille pas faire connaître son opinion, c'est là, on ne saurait en disconvenir, un état de choses bien anormal. Ou bien il doit combattre le projet, ou bien il doit l'approuver. Je ne conçois pas une position intermédiaire, je ne comprends pas que le gouvernement puisse laisser faire l'Assemblée, sauf à voir plus lard quel sera le sort des propositions qu'elle discute. M. Augustin, dir. gén. La demande à laquelle j'ai cru devoir donner une réponse provisoire, est, vous devez l'avouer, extrêmement insolite. Je ne sache pas qu'il y ait des exemples où l'un ail demandé au gouvernement s'il soumettrait à la sanction souveraine un projet de loi en discussion. Le gouvernement a fail connaître sa manière de voir quant à ce projet, avant qu'il n'ait passé aux sections. On sait donc quelles sont les in tentions du gouvernement. Mats s'il résultait de la discussion ou d'autres circonstances, qu'il devrait changer d'avis el soumettre le projet à la sanction souveraine, il le ferait, mais il ne peut pas en ce moment se prononcer définitivement sur ce point. M. Eberhard. Comme l'a dit I'hon. M. Jonas, la proposition que nous discutons, ne peut pas être une surprise pour le gouvernement. Celle proposition a été faite l'année dernière à l'occasion du budget, et voici ce qu'en dit le procès-verbal du 1) janvier dernier. «Section VII.—Justice.— il. Traitement des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix, fr. 15,000. »La section centrale propose de porter au budget annal 8,000 (r. pour traitement de deux magistrat», qui ne sont pas nommés, et d'ajouter à la somme restante pour le budget permanent un chiffre de 1,800 fr, pour augmenter de 200 fr. le traitement des juges et des substituts. »Le conseil d'Etal, sans méconnaître que les exigences de la position des juges semblent pouvoir appeler une augmentation de traitement, ne peut cependant se rallier à celle proposition, parce qu'elle n'est pas présentée dans la forme d'un projet de loi. »une proposition de loi signée par MM. Stifft, Ulrich. Jonas, N. Melz, J. Metz, membres de la section centrale, est déposée'a l'instant sur le bureau. — Celle proposition, dont M. le président fait donner lecture par Pan des secrétaires, est de la teneur suivante : »Nous GUILLAUME m, etc. »Vu l'art. 92 de la Constitution; »De commun accord avec l'Assemblée des Etats; »Avons ordonné et ordonnons: »Art. unique. Les Iraiteinenls pour les juges y »compris le vice président, ainsi que pour les stibs»tiluts, tels qu'ils sont fixés par l'ordonnance R. G.-»D. du 24 novembre 18j7, sont majorés de 2U0 fr.» Voici ce que répond le gouvernement par l'organe de M. le directeur-général de la justice: «M. le dir,gén. Augustin déclare que le gouvernement ne s'oppose pas au transfert au budget annal des 8,000 fr. pour traitement de magistrats non encore nommés, ni à l'ajoute des 1,800 fr. pour majoration du traitement des juges et des substituts, mais qu'il demande l'instruction de la proposition de loi conformément au règlement, et par conséquent son renvoi au gouvernement.. Le gouvernement doit donc avoir une opinion formée sur le projet, il doit savoir s'il doit le re pousser oui ou non. Je ne connais pes les motifs qui pourraient l'engager à le repousser, mais il doit s'être formé une opinion. Lest cette opinion qui me déciderait dans l'émission de mon vole, car je vous le déclare franchement, je ne voudrais pas donner mon adhésion à un projet de loi que dès maintenant je devrais regarder comme lettre morte. M. Ulrich. Je crois que nous n'avons pas besoin de nous arrêter longtemps à la déclaration que vient de faire le gouvernement. Le gouvernement, je me le rappelle parfaitement, a émis son opinion, il a dit qu'il repoussait le projet par les motifs indiqués dans l'avis du conseil d'Etat. Ceci posé, je ne trouve qu'une petite inconséquence dans sa déclaration d'aujourd'hui. Il devrait aujourd'hui aussi venir franchement nous dire : «'lion, nous nous opposons à ce projet, et c'est pour cela que nous laisserons d'abord voler l'Assemblée; si plus tard les circonstances changent, ou pourra peut-être le soumettre à la sanction royale.•> Mais jusqu'ici le gouvernement s'oppose au projet, puis(|u'il ne vient pas dire qu'il a changé d'opinion. Nous devons donc considérer la chose sous ce rapport et due : «le gouvernement est contre le projet.» Mais si jusqu'ici le gouvernement [s'est déclare contre le projet, je ne désespère pas de le voir revenir de son opinion, et je l'engage fortement à le faire. Voici mes raisons : Dernièrement, après la déclaration de i'hon. dir.-gén. de la justice, I'hon. ministre dTtal s'est levé pour supplier pour ainsi dire les Ktals d'être large» par rapport aux traitements, et pour leur dire qu'ils devaient se préparer à voir augmenter en général les petits traitements. L'bon. ministre d'Etat était animé en cela par une véritable conviction, et nous avons vu plus lard, dans les explications données "a la section centrale, que le gouvernement a proposé et appuyé l'augmentation de certain traitement concernant l'administration forestière. Ici donc nous trouvons que le gouvernement consent à augmenter partiellement les traitements, puisqu'il nous propose une augmentation partielle à raison de l'administration forestière. Nous avons, en section centrale, suivi les intentions du gouvernement, et nous verrons, je crois', lors de la discussion du projet, que le gouvernement sera probablement appuyé dans son système." Mais, je vous le demande, si l'on peut augmenter partiellement les traitements dans une administration , ne peut-on pas le faire également dans une autre? Je pense qu'il faut répondre affirmativement et qu'il n'est pas besoin d'attendre la révision générale des traitements. On peut très-bien préparer la révision générale, tout en n'admettant, en attendant, que l'augmentation de quelques traitements. C'esl-là pourtant la raison que I'hon. direcleur-i général de la justice a fait valoir, il a dit : «nous désirons que maintenant celte loi ne soil pas adoptée, que les traitements des juges et substituts ne soient pas augmentés, parce que nous demandons une révision générale des traitements et qu'en attendant nous n'aimons pas à faire des exceptions.» Le gouvernement ne resterait donc pas conséquent avec lui-même. Il propose d'une part une augmentation partielle dans une adminisiration, et d'autre part il repousse l'augmentation que l'Assemblée propose, parce qu'il ne veut pas d'une augmentation partielle. Je crois donc que le gouvernement n'est pas d'accord avec lui même. Je conçois que cela soit possible. Dans ces choses là, avant qu'une mesure ne soit arrêtée, chaque chef de département reste à peu près le niaitre de faire ce qu'il pense, ce ne sont pas des choses assez importantes pour être produites en conseil. C'est pour cela que le gouvernement a pu proposer une augmentation partielle, et que d'un autre côté il a pu repousser une augmentation parlielle. Mais je dis que si un membre du gouvernement est de tel avis, et un autre d'un avis contraire, je ne désespère pas que le troisième membre viendra vider le litige et que, l'Assemblée entendue, le gouvernement vienne dire : «Oui, il est convenable de préparer une révision générale des traitements tout en accordant aujourd'hui certaines augmentations qui sont les plus urgentes, les plus ardemment réclamées par le pays, par l'Assemblée des ElalS qui le représente.» Je pense donc que nous devons donner notre adhésion à ce projet, et j'ai la conviction que le gouvernement lui donne également la sienne. {Voir la suite au 1" supplément.') Noms des personnes qui, par la souscription au profil des pauvres, se sont réciproquement dispensées des visites de nouvel an : MM. Simons ministro d'Etat. Augustin, direct.-général. I Iveling. id. François, rons. de gouvern. <i. 1 iveling, td, !.. Dcny, id. Hardt, archiviste. Koltz, chef de hureau. Mullendorff, id. De la Fontaine, père, président du conseil d'Etat. Willmar, conseiller d'Etat. Jurion, procureur-général. Keiicker, conseiller. H. Iteuardt, id. Em. Servais, id. d't)limait, avocat-général. (ï. d'Olimart, sec. du Roi. .1. Pescatore, viec-présid. Wurth-Paquel, président. Eyschen, conseiller. Cli. München, avocat. l>c la Fontaine, eapit.com. Simonis, avocat. «cnmaiin, juge d'instruct. Ediu. Mayer, avocat. »h. Pescatore, rentier. Ch. André, avocat. E)dt, architecte. "Wirz. ingénieur en chef. Crtdicr. père, princ. il. posl. Bernard, duce, des postes. Maréchal, vice-prdsident. J-P. André, coin, du gouv. Collart, contrôleur pension. Sivcring, ingénieur. MM. Klein, notaire. L. Wurth, avocat. Waldliillig, rec. des accises. Leclerc, président. Rausch, dir. de l'enrcgist. A. Schiffer, négociant. Krcwinckel, banquier. Leclerc, rec. de l'enrcgist. Diimont, id. Madame veuve Probst. Schon, contrôl. du timbre. AN'oUV. conseiller honoraire. Macher-Wurth, négociant. Laval, procureur d'Etat. Catien, père, propriétaire. Al pli- de la Fontaine, commissaire do distiict. Hartmann, ingénieur. M"" v" P.-A. Pescatore. Dumont, garde-gén. en chef. Ncumann, profcss.-censeur. Pelry, avocat. N. Martha, professeur. Aug. Heuler, notaire. Wirtged, entrep. de dilig. Boucon, receveur. l.nyen, médecin. V. Klein, conseiller à la chambre des comptes. André, conseiller a. la Cour Fôhr, direct, du séminaire. Richard, juge de paix, Tocl:. anc. co.ia. de gouv. Ambrosy, curé. Saur, receveur. 11. Fischer, cnlrcpos. de sel. MM. Schintgcn, avocat. Thibeau, greffier. Beuter-Julia, médecin. Ed. Aschmaiin, id. Frensdorff, ingénieur. Jost, propriétaire. C.-J. Fischer, pharmacien. G. Kœmpff, propriétaire. Molho, notaire. Adames, pro-vicairc. Clesse, fabricant. Heldenstein, bourgmestre. Mersch, ing. des trav. pub. F. Schiefer, dir. de la banq. Tonisch, conseiller. Math. Tock, id. L. de la Fontaine, avocat. V. Bück, libraire. Triacca, propriétaire. Aug. Dulrcux, reccv.-gén. Noël, caissier. F. Pescatore, cons. d'Etat. G. Pescatore, prop.-rentier. De Scherff, id. Pondrom, médecin. Nicdcrcorn, id. Ed. Faber, garde-général. .Muller, dir. de l'Athénée. Wolff, professeur MM. Aug. Charles, fabricant. 11. Werling, banquier. Richard, contrôleur. Codait, instituteur en chef. .Michaelis, prolesscur. Schaack, id. MullendorIT, insp. de l'octr. Bodson, professeur. D.-F. Clement, négociant. Namur, conserv. des byp. Dr Hirsch, rai.bin. De Leasing, directeur. Bourggralf, ane. j.roless. Piroltc, professeur, llubcrty, géomètre, llalz, intendant. Klein, juge, Schaàn, eontrôl. et direct. J. Metz, avocat. Conrot-Lcnocl, négociant. Elberling, médecin. Liesch, chef de bureau, l.aux, professeur. Gierens, id. Müller, dir. de l'école norm L. Maje.rns, notaire. Mersch-Faber, coïts. d'Etat E. Simons, avocat.