REVUE POLITIQUE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-11-13 00:00:00

REVUE POLITIQUE. Le sénalus consulte qui a pour hul la proclamation de l'Empire et qui sera soumis à la sanction du peuple ne modifie en rien , comme on sait, la Constitution, si ce n'est eu ce qui concerne la forme du pouvoir exécutif. II suhsUlue un Empereur a un Président; voilà à peu près tout. Il parait que ce serait cependant une erreur de croire qu'à cela se borneront les modifications que la Constitution du 14 janvier doit subir. Le sénatus-consulte qui subslilue la forme impériale à la République, touchant aux hases fondamentales de celte Constitution, doit nécessairement êlre soumis à la sanction populaire; mais il est d'autres modifications pour lesquelles on ne croit pas cette sanction nécessaire. Or, si on les avait indiquées dans ce sénatus-consulte, le peuple ertl élé appelé à se prononcer sur elles en même temps que sur la substitution de l'Empire à la République. On a voulu qu'aucune question ne vînt compliquer celle dernière; on en a donc fail l'objet spécial du sénatusconsulte voté par le Sénat le 7 de ce mois. Mais une fois la transformation gouvernementale accomplie, d'autres sénatus-consulles pour lesquels la sanction populaire ne sera pas requise, et auxquels la sanction de l'F.iiipereur donnera force de lois constitutionnelles, viendront apporter à la loi fondamentale du 14 janvier toutes les modifications reconnues nécessaires. Tels sont, du moins, les bruits qui circulent à Paris, parmi les gens en position d'être bien informés rur ces matières, et nous avons cru devoir les mentionner ici. Le Moniteur contient doux décrets, l'un convoquant les électeurs pour le dimanche 21 et le lundi 22 novembre, afin de voter sur la transformation gouververnementale, l'autre convoquant le Corps-Législatif pour le 23 du même mois. Les journaux qui avaient annoncé que le maréchal Jérôme s'était démis également de ses fonctions de gouverneur des Invalides, escomptaient par trop la situation. Le maréchal conserve cette position. Il est inexacYj toutefois, que parmi les modifications Prévues doive figurer une extension des droits du Corps'•égislatif, mais ou croit au rétablissement de l'indemnité pour les membres de celle Assemblée. La publication d'un manifeste du comte de Cham- Wd contre le rétablissement de l'Empire est désormais un fait acquis ; seulement celte publication n'aura tau qu'après la proclamation de la nouvelle forme gouvernementale. S'il fallait en croire des correspondances arrivées d'Orient, le Divan ne se prêterait que d'assez mauvaise grâce à l'internement de l'émir AhJ el-Kader à "l'ousseou dans toute autre ville de l'empire ottoman, *t il refuserait de prendre aucun engagement el de •"'en Garantir quant à la surveillance de Fex-prisonnier rl'A . ■ "A m boise. Le congrès douanier de Vienne a tenu une nouille séance le 0 novembre. Diverses propositions ont "é déposées, tendantes à icmanier, pour les élargir, lps traités A et B rédigés à Darmsladt, le premier r«latif, comme on sait, au traité de commerce, le ,econd à l'union douanière. Au reste, à la date de ces nouvelles, 6 novembre, "" paraissait incliner, à Vienne, vers l'espoir d'un ,rrangémenl assez prochain avec la Prusse. On fai- Sa't remarquer que cette puissance avait toujours déc''ré que si elleétait contraire à l'union douanière atec l'Autriche, elle était loute disposée à adhérer au traité de commerce, pourvu qu'il fût précédé de a reconstitution du Zollverein. °r, ajoule-lon, celte reconstitution vient d'avoir ICl1 entre la Prusse et les Etals de la Thuringe; elle va se continuer bientôt avec quelques autres Etals allemands. Dèslors, la condition mise par la Prusse elle même à son accession au traité de commerce est donc remplie, el elle pourra adhérer au traité A remanié dans les conférences de Vienne. Nous devons ajouter que les correspondances de Berlin ne sont pas empreintes des mêmes espérances, et que le discours de M. de Buol-Schauenstein ne paraît pas avoir produit généralement une impression favorable dans cette ville. On considère comme illusoires les concessions que l'Autriche semble faire, et l'on veut voir percer, sous les précautions oratoires, l'a trière-pensée persistante de l'Union douanière. La Gazelle de Cologne assure que l'Autriche a fait notifier à Berlin l'ouverture des conférences de Vienne. A la suite d'un conseil des ministres il aurait été décidé que la Prusse répondrait à la notification. Les dernières nouvelles des élections en Prusse maintiennent ce que nous avons dit. En somme, le centre paraît avoir perdu le plus de terrain, et la Chambre sera plus nettement séparée en droite et en gauche, celle-ci en minorité bien entendu. Deux de ses principaux membres, MM. Simson et Sanken, doivent cependant être ajoutés à la liste des hommes importants de ce parti qui oui été réélus. La Gaz-Ile pièmonlaise, du 5 novembre, publie enfin les arrêtés qui constituent le nouveau ministère. Sa composition est bien telle que nous l'avons fait connaître, avec celle seule différence que M. Cibrario continue à faire partie du cabioei '•" passant des finances à l'instruction publique. En fait, il n'y a donc que deux des ministres actuels qui se retirent. M. d'Azeglio, ministre des affaires étrangères et président du conseil, et M. Pemali, ministre de l'intérieur. On écrit de Florence, sous la date du 5 novembre, qu'il n'est pas exact qu'une convention douanière ait encore élé signée entre la Toscane el l'Autriche, bien que cet arrangement rentre dans les éventualités les plus probables. Il n'esl pas exact non plus que le gouvernement toscan ail concédé à l'Autriche le droit de tenir garnison à perpétuité à Livournc. Les troupes autrichiennes sont, il est vrai, à Livournc comme dans les autres villes de la Toscane , mais aucune convention spéciale n'a élé passée au sujet de ce port. Seulement, comme, en fait, il est occupé par les troupes autrichiennes, il est évident que le cabinet de Vienne trouvera son profit aux importants travaux que le Grand Duc va y faire exécuter et qui ne s'élèveront pas à moins de seize millions de francs.