SUISSE
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-02-26 00:00:00

SUISSE La Diète suisse a dû s'occuper dans sa séance du 15 lévrier, du projet de réponse à faire à la noie identique émanée de la France, de l'Aulriche el de Prusse. Ce projet, rédigé par M. le bourgmcslie l"urrer, de Zurich, ancien président de la Llièle, se fail remarquer, de même que la première réponse de cette assemblée, par beaucoup de modération el de fermeté. Il discute longuement toutes les stipulations du traité de Vienne en ce qui concerne la Suisse, pour établir qu'à celle époque l'intervention des hautes puissances n'avait pas le sens que lui prêle la noie, c'est-à-dire qu'elle n'a pas établi un contrat synallagmalique de telle nature que lis puissances soient autorisées à prendre sous leur protection les bases principales de l'organisation de la Confédération helvétique, et, selon qu'elles les jugent en danger, de rompre les obligalions qu'elles se sont engagées à remplir vis-à-vis de la Suisse. Le projet établit ensuite que jamais la Diète n'a donné à aucun canton, pour l'engager à faire partie de la Confédération, l'assurance qu'il ne serait jamais établi de modification au Pacte. Or, dit-il, quoique la Confédération, fidèle à ses traditions historiques, soucieuse de ses propres intérêts, soit bien éloignée de viser à une Constitution fédérale qui a un niera il la souveraineté contonnale et le caractère fédéralif de la Suisse, elle croit cependant devoir sauvegarder le droit inhérent à lout Etat de se constituer librement , droit qu'il est la con.liiioii fondamentale de l'indépendance nationale, el duquel elle ne s'est jamais désistée. Par le même motif, elle doit repousser énergiquement aussi toute offre de médiation spéciale faite sur la noie, en ce qui concerne quelques cantons ou en ce qui concerne l'organisation de la Confédération. Quant à la question de savoir si des modifications dans le Pacte fédéral doivent clic faites à l'unanimité ou à une certaine majorité des Etals, le projet dédéclare que c'est une question qui est en connexion élroile avec le droit de conslilntion qui appartient incontestablement à la Confédération, et dont la décision ne peut pas conséquent pas être du ressort d'autres Etats. Après avoir ainsi établi les droits de la Confédération, cl repoussé de nouveau toute intervention étrangère dans ses affaires inlérirures, le projet de réponse ajoute que la Dièle a, d'un autre côté, la ferme volonté du ne donner, sous le rapport international, aucun sujet de plainte fondé aus puissances étrangères, et à celle occasion elle proleste solennellement contre l'accusation qui consisle à représenter la Suisse comme le siege d'une piopagandc qui travaille au renversement des fondements religieux, sociaux et politiques des Etals. Elle déclare que les magistrats des cantons suisses n'ont aucune connaissance d'une piopagandc pareille, qu'ils ne connaissent non plus aucun réfugié qui abuse du droit d'asile par des menées coupables; ct que les autorités ont la volonté la plus sérieuse de s'opposer à des tendances de natuie à amener la ruine aussi bien de la Suisse que des Elats étrangers. Tel est le résumé du projet rédigé par M. Furrer, qui a été adopté sans modification par la Diète. V. HOFFMAN ?dit«ur responsable.