Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-05-21 00:00:00

Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance du 24 janvier, après-midi. (Suite.) M. Simons. Parce qu'elle ne contractera jamais aussi favorablement que l'Etal. On trouverait peut-élre une société pour la construciion dn pont, mais celte idée ne me sourit pas. Je comprends qu'on en appelle à une société lorsque l'Etat est lui-même dans l'impossibilité de faire une constrnclion, comme par exemple pour nus chemins de fer. Quant à une affaire de 200,000 francs , l'Etat est toujours à même de la faire luimême. On a parlé de l'éventualité du chemin de fer: l'hon. minisire d'Etat a déjà répondu à cet argument. C'est, Messieurs, un moyen dilatoire qu'on nous opposerait celte année-ci, l'année prochaine, dans dix ans, et avec beaucoup plus de raison qu'aujourd'hui, car plus on allcndra plus il y aura de chances qu'un chemin de fer traversera la vallée de la .Moselle , tandis qu'aujourd'hui encore c'est une question excessivement problématique. Je ne pense pas que de sitôt on construira un chemin de 1er en concurrence avec celui qui existe. C'est donc une éventualité sur laquelle on ne peut pas du (mit compter. Mais il y a plus: si même un chemin de 1er devait traverser la valée de la Moselle dans ces parages, il serait de fori peu d'utilité sous le rapport du passage d'eau à Remich, il ne pourrait passer à Remich même , la côle à Remich est déjà assez abrupte, un chemin de fer ne pourrait pas, à moins de passer à une Irès-grande bailleur , traverser la vallée de la Moselle à Remich , il devrait passer en aval ou en amont de celle ville; les ingénieurs disent qu'on passerait par la vallée de Sladlbredimus. Eh bien! c'est déjà un kilomètre au-dessous de Remich et plutôt que de voir établir un pont en cet endroit, Remich n'en voudrait pas du lout. Autre question; ce pont pourrait-il servir au passage des voitures et du public? Je ilis que ce pont devrait se tenir à une hauleur lelle qu'il ne serait d'aucun usage pour le public. Lorsqu'on traverse une vallée comme celle de la Moselle, il faul déjà se diriger de manière à arriver facilement en micôle, on ne va pas jusqu'au Thalweg. Un pont qu'on construirait dans de pareilles conditions ne pourrait pas servir aux voilures, à moins qu'on n'y lasse de grandes dépenses. Il faudrait lui donner une largeur beaucoup plus grande. J'ai demandé à un architecte quelle serait la différence entre les frais nécessités par cet élargissement du pont du chemin de 1er, el ceux de la conslruclion d'un pont ordinaire: cela l'ait une différence d'un sixième. Allez voir le pont de Cologne; est-ce que vous ferez une conslruclion comme celle-ci à Remich? On ne la ferait jamais. C'est nous envoyer aux calendes grecques que de dire qu'il faut altendrc que la question du chemin de 1er soit décidée pour nous donner un pont. Enfin, on reproche à la proposition du gouvernement de ne pas être suffisamment inslroite. Certainement il serait désirable que nous eussions des devis assez exacts et que la qneslion internationale fût vidée; mais je crois que cela ne doit pas nous empêcher de décider la conslruclion du pont en principe. Dans celte question nous devons nous en rapporter à la prudence dn gouvernement; nous pouvons même faire nos réserves et demander que la Chambre reçoive commnnicalion des plans; nous pouvons encore fixer un chiffre maximum pour 1 intervention du gouvernement dans l'affaire; mais cela ne doit pas nous empêcher de voter le chiffre en principe: cela se fai( et il n'y a pas moyen le plus souvent, d'eu Ugir autrement. La qnesdon que j0 (|isou(e efJ ce moment e_, „ne queslion d éqainS. L'hon. M. Lessel enlrera dans d autres développements. Pour mon compte je ne pourrais pas admettre qu'on écarlât une réclamation aussi juste. Voici la position qui nous est faite , à nous déjulcs du canton de Remich: n„us avoi)s yo(é &yvc vous les millions qui sont destinés à l'établissement du chemin de fer, nous avons contribué comme tout le momie aux 3 millions votés d'abord, et aux 5 millions qui ont encore été accordes pour la ligne du Nord. Quel est l'avantage qu'en retirera la Moselle? La navigation qui était la principale ressource, le gagne-pain de ces contrées , est aujourd'hui abandonnée; ce qui le prouve, c'est que la perception qui existait à Schengen a été supprimée parce qu'elle ne rapportait plus assez pour en couvrir les frais. Eh bien , c'est grâce au chemin de fer que cela est arrivé; nous contribuons cependant à payer les 8 millions ou les annuités de l'emprunt, qui a servi à établir ce chemin de 1er ; nous y contribuons pour une large part, car le caillou de Remich paie de fortes contributions. El qu'est-ce que nous en relirons? Des désavantages. Je me ferais un cas de conscience d'avoir voté l'emprunt, si je devais voir refuser une réclamation aussi juste que celle de mes commettants. M. Eberhard. Messieurs, ce n'est pas qu'en principe j'entende voter contre la construction du pont à Kemich; cependant je ne saurais laisser passer l'argumentation de l'hon. M. Simons sans y donner un mot de réponse. Si l'équité doit exister pour le canton de Remich, représenté par l'hon. M. Simons, elle doit aussi exister ailleurs. Si c'est l'équité qui doit obliger l'Etat à construire un pont communal à Rcuiich, soit avec, soit sans péage, je ne sais pas pourquoi nous_ nous sommes récriés dernièrement, quand l'hon. M. François est venu réclamer pour le pont de Diekirch; je trouve au contraire qu'il avait raison de le l'aire, car si ce pont a été construit aux frais de la commune de Diekirch, il n'en sert pas moins à l'Etat, et il y a autant de raison d'en tenir compte à celte commune qu'à celle de Remich. Admettez que la vallée de Remich, il y a une vingtaine d'années, ait construit son pont comme la ville de Diekirch, Remich viendrait-elle réclamer une part des frais de conslruclion? Si elle peut le faire aujourd'hui qu'elle n'a pas construit, la ville de Diekirch ne se trouve-l-elle pas dans la même position? M. Simons. Nous payons un million pour les chemins de fer. M. Eberhard. J'ai entendu avec grande satisfaction que le canton de Remich paie un million dans les frais de construction de nos chemins de fer. j'ai appris dernièrement avec pins de satisiactiou encore que le canton de Wiltz en payait deux; en lin dejj compte nous ne paierons rien , l'Etat sera quitte. L'argumentation de l'hon. M. Simons n'est pas fondée. Ainsi, vous ne voudriez pas consentir à combiner la construction de votre pont avec le pont du chemin de fer. Et pourquoi? Mais le pont de Cologne que vous avez cité et qui se trouve au beau milieu de la ville , ne sert-il pas aux deuxfins? (Interruption de la part de M. Situons.) Vous soutenez qu'il n'y aurait là que l'économie d'un sixième: il y a au moins l'économie de la moilié, puisque les frais généraux sont les mêmes, quelle que soit la largeur que vous donniez à voire pont. Un pont à Stadtbredimus ne serait pas ce que Remich voudrait, Userait trop éloigné, loul le canlon doit passer par Remich? Permettez-moi de vous rappeler un mol que j'ai entendu dans cette enceinte; lorsqu'il s'est agi «lu déplacement <1<* la justice de paix d'Esch à Bellembourg, j'ai'jentendu l'hon. M. Kremer venir soulenir qu'il n'y avait"* pas plus loin d'Esch à Bellernbourg que de Bettembourg à Esch. Je vous dirai aussi qu'il n'y a plus loin de Remich à Stadtbredimus que de Sladtbredimus à Remich. (Interruption de la part de M. N. Metz.) Mais la ville de Remich ne s'y oppose pas comme ville de Remich , mais comme représentant de toutes les populations de la Moselle. On nous dit encore: ceci n'est pas un pont communal, c'est un pont international, il faut donc que l'Elal se charge de celte conslruclion. Je vous demanderai ce que l'Etat du Grand-Vuché a payé pour la construction du pont de Bollendorf, qui est aussi un pont international? Du moment que vous n'entendez pas donner de subside à la commune de Bollcndorf, je ne comprendrais pas comment vous puissiez bâtir le pont de Remich. Je n'ai absolument rien contre la proposition subsidiaire de MM. Simons et Lessel, tendante à met- Ire au budget un chiffre quelconque pour frais d'études. Mais vous soutenez que ce pont doit élre construit aux frais de l'Etat, parce que l'Etat construit à meilleur marché que la commune; c'est là une erreur, je vais vous le prouver à l'instant même. Vous demandez 6000 fr. pour frais d'études, (andis que lout-à-l'heure l'hon. baron de Tornaco a dit que l'étude était faite (non , non) , que les devis sont (ails et que d'après ces devis le pont coulerait 200,000 fr. M. Simons. A vue de pays; il n'y a pas de plans. M. Eberhard. Soit. Je profiterai encore de celte circonstance pour rappeler au gouvernement une observation présentée par la section centrale. La section centrale dit que tout le travail de nos ingénieurs appartient à l'Etat ; il ne faut donc pas que ces éludes coûtent 6000 fr. Vous u'avez qu'une obligation à leur égard: c'est de leur payer des frais de voyage et de déplacement. M. le baron de Tornaco, min. d'Etal. Ce n'est pas l'hon. M.Eberhard qui a déjà conçu des plan«, qui ne sache pas que pour des éludes de ponls il y a des dépenses considérables à faire , surlout pour les sondages. Ordinairement ces dépenses sonl très-considérables, parfois elles sont moindres. Jusqu'à présent il n'y a que des ébauches , des plans jetés sur le papier , sans les éludes sérieuses qui doivent être faites pour asseoir un pont. La proposition faite par MM. Lessel et Simons ne me paraîtrait pas suffisante; c'était dans le but de faire faire les éludes préliminaires à la construction drf pont que le gouvernement avait proposé son c'niflie. M, le baron de Blochausen , rapp. Le« paroles i e l'hon. min. d'Etat justifiaient emièremenl l's conclusions de. la seciion centrale. Les plans et devis ne sont pas terminés, la qneslion n'est pas étudiée. (Interruption.,, La seciion centrale ne peut êlre guidée que par l'avis des sections; si les sections n'ont pas été bien renseignées sur cette question , il est à regretter que l'hon. M. Simons n'y ait pas assiste. M* Simons. C'est pour la seconde fois que l'noi'i. M. de Blochausen me fait ce reproche : merci! M. le baron de Blochausen, rapporteur. Cela rend les discussions beaucoup plus longues ei pins difficiles. L'hon. M. Simons nous dit que les habitants do Remich sont les principaux et les seuls intéressés dans la question: dans ce cas les conclusions do la section centrale sont justifiées. On dit encore que la ville de Remich ne peut pas faire d'emprunt: mais dans notre loi d'emprunt nous avons fait une réserve spéciale eu faveur des communes qui voudraient participer à l'emprunt de l'Etat. Cette raison encore n'est doue pas sérieuse. (Aux voix, aux voix.) M. Lessel demande la parole. (Aux voix, aux xoix) M. N. Meti. J'ai vu que chaque député venait défendre les intérêts do son canton ; je demande qu'on écoule les députés du canton de Remich. M. Lessel. L'hon. M. Simons a traité la question du pont de Remich sous |e rapport de l'utilité. Dans les différentes discussions qui ont eu lieu dans celte enceinte, mus les orateurs ont demandé une répartition juste et équitable des deniers de l'Etat pour les consolidions d'ulililé publique. C'est un principe que je viens invoquer en faveur du canton de Remich qui paye plus d'impôts que le» autres. D'après les calculs que j'ai établis sur l'impôt foncier, on paye généralement danstlc Grand- Duché fr. 2 25 centimes par hectare; dans le canton de Remich on paie fr. 3 38 c, ainsi 4/9 de plus que la généralité du Grand-Duché. Si le canton de Remich ne payail l'impôt foncier que sur celle base, il ne payerait que 32,000 francs, tandis qu'il en paye 12,233. Les autres impôts pour le canlon de Remich sout répartis à peu près sur la même base; l'cnregislremenl, l'impôt mobilier sont payés à peu près dans la même proportion. Mais si le canton de Remich paie déjà plus que les autres cantons, il paie encore une contribution qui ne frappe que les vignerons : c'est l'impôt sur les vins. C'est un impôt qui depuis 1842 a rapporté à l'Etat à peu près un million de francs. On ne peul donc pas venir dire que le canton de Remich ne paie pas plus que les antres cantons. Je ne demande pas qu'on fasse nne faveur à Remich mais qu'on lui rende justice. Depuis 22 ans on dépense annuellement 250,000 fr. en travaux publics, ce qui fait un total de 5 1/2 millions. Quelle est la part que Remich a eue de cette .somme? Sur la roule de Remich on a dépensé en tout 110,000 fr. ; à Remich même on a lait une pelite rampe d'accoslage qui a coûté 12 à 15,000 francs; voilà lotit ce que Remich a obtenu. Je ne parle pas des subsides : les subsides ont toujours élé répartis aussi également que possible, et le canton de Remich n'a pas élé avantagé. On parle de Diekirch et de son pont : donneznous le tribunal, donnez-nous le contingent, dmineznous le collège, donnez-nous le chemin de fer, et nous ne demanderons pas un centime pour le pont, norirr le construirons à nos propres frais. Mais le canlon île Remich n'est pas traversé parle chemin de fer, il en csl éloigné de deux lieues, de sorle qu'il ne peut nous servir à rien du tout, Si vous voulez être équitables: puisque le canton de Remich paie une contribution qui n'est supi once que par les populations des cantons vinieoes et qui était la condition sine qua non de notre entrée an Zo'lverein, dédommagez le canton de Remich sous ce rapport. La somme payée de ce chef -'élève à un million, le canlon dc Remich en a payé plus que la moitié ; donnez-nous ces 500,000 francs qui ne seraient qu'un simple dédommagement. La (|iiesiion d'équilé doil êlre considérée par tout le monde sans aucune préoccupation politique. Néanmoins je vous dirai une chose: Pensez-vous que les populations si libérales et si loyales de ce canlon, ne finissent pas par réfléchir aux causes qui peuvent produire l'abandon dans lequel elles ont toujours clé laissées? Quand ils voient qu'au joud'hui même des propositions tout à fait imprévues se sont produites, dc donner pour raccordements au chemin de 1er 10. 15 et 20.000 fr. et que ces propositions ont été de suite acceptées par le gouvernement et par l'Assemblée, croyez-vous que les habitants du canton de Remich ne doivent pas se dire; nous sommes abandonnés du gouvernement qui devrait avoir soin de nos intérêts, et la Chambre n'est pas juste, puisqu'elle n'écoute pas nos doléances? Il pourrait arriver que ces populations (onjours loyales qui ont toujours envoyé ici des députés conservateurs, vinssent à d'autres idées; el dans ce cas, si j'avais celle conviction, je donnerais nia démission, je me ferais on cas de cons* cience de continuer à représenter des citoyens qui ne partageraient plus mes idées politiques. M. IV. Metz. Je ne veux pas rentrer dans la discussion ; les hon. députés du canlon de Remich ont suffisamment démontré l'utilité de ce pont elle droit que Remich possède à ce que l'Etat vienne à son secours pour une construction que cetle localité ne peut pas faire. Le pont de Remich est dans d'autres conditions qu'un pont qui traverse une petite rivière dont les deux rives appartiennent au lerriloire de la même commune. Je **° dira; qu'une chose, c'est que depuis l'année dernière j'ai encore longuement réfléchie à celle question, et je persiste dans mon idée de l'année dernière : je crois qu'il es| équitable de la part «le l'Elat de venir d'une manière efficace eu aide à la ville de Remich jour la conslruclion de son pon(. — Après quelques observations échangées entre M. le présidcnl cl M. Simons relativement à la position de la question, les conclusions de la seciion centrale sont mises aux voix. Elles sont rejètées par 15 voix conlre 12. I appel nominal ayant commencé par le nom de ». Metz. Ont volé p„„r: MM. Arens, baron de Blochausen, Eberhard, Ad. Fischer, Greisch, Jacqnes, P«wtore, Sinner, Toutsch Vanneras, H. Wilry e( M. Witry. Oni voU contre : MM- Aug. Fischer, J.-P. Fischer, Fcehr, François, Klein, Lessel, Mathieu, J. Metz, N. Metz, Mnller-Walse, Paquet, Schinil, Simons; Steichen et Sliff. L'art. 163 est ensuite mis aux voix par appel nominal et rejelé par 15 voix contre 12. Ont volé pour: MM. Aug. Fischer, Fœhr, Klein, Lessel, Mathieu, J. Metz, Muller-Walse, Paquet, Pescaiore, Schmit et Simons. Ont voté contre: MM. Arcus, baron de Blochausen, Eberhard, Ad. Fischer, J.-P. Fischer, François, Greisoh, Jacques, Sinner, Steichen, Sliff, Toulsch, Vannerus, H. Witry el M. Witry. M. le président. Je vais maintenant mettre aux voix la proposilion qui a été déposée sur le bureau. M. loutsch. Celte proposilion ne peut pas êlre mise aux voix; elle doit èlre renvoyée à la section centrale et il faul d'abord qu'elle soit prise en considération. Jusqu'ici nous n'avons jamais admis d'autre système; il faut se conformer au règlement. AI. N. Metz. Je crois, au contraire, que nous pouvons, sans manquer au règlement, accepter la proposilion; car elle consiste à demander la réduction du chiffre de 50,000 fr. à 6,000. S'il devait en être autrement, je regretterais que l'honorable M. Toutsch ne nous eût pas prévenus plus lot, car peut-être le vole eilt été différent. M. Lessel. C'est une surprise, Il était entendu d'avance que l'on volerait sur les trois chiffres. M. Toutsch. Non, du tout, M. François. J'aurais voté pour le chiffre du gouvernement, si j'avais su que la proposition ne serait pas mise aux voix. M. le président. Si on l'avait demandé, on n'irait pu s'occuper de la proposition en section centrale. A la rigueur, il faudrait suivre le règlement qui est positif, mais la chose n'a pas élé envisagée ainsi. M. le baron de Tornaco, min. d'Elat. Le gouvernement n'a pas insislé davantage sur sa proposition uniquement parce qu'il a vu que les députés de Remich se contentaient d'un chiflre moindre M. Lessel. Je vous demande pardon. M- le baron de Tornaco, min. d'Etat ou du moins qu'ils se ralliaient à une proposition moins exigeante que celle qu'avait faite le gouvernement. En second lieu, le gouvernement a vu dans la manière dont la question était posée et les cUffres P'-é-entés que toutes ces propositions se liaient, et jo crois ('lie la plupart des membres de l'Assemblée ont cru également que la proposition subsidiaire des députés de Remich serait mise aux voix. (Oui, oui.) M. le président. L'Assemblée paraît partager cette manière de voir. Ainsi la proposition sera considérée comme tendant à une réduction du chiffre présenté par le gouvernement. (C'est cela.) La proposition est admise avec le libellé : Pont de Bemich—études préparatoires et dreisé des plans et devis, fr. 6000. Il est entendu qu'une partie de la somme sera employée pour dresser les plans et les devis. M. Toutsch. Et maintenant ils ont le pont! le*. — Acquisition des bains de JUondorf pour mémoire. La lre section n'admet pas le libellé tant qu'elle ne connaîtra pas les conditions d'acquisition. La 2e section croit qu'il y a lieu d'examiner la question d'acquisition. Elle pense que cette opération pourra se faire dans des conditions favorables pour l'Etat. Un membre de la 3e seciion propose de biffer le libellé et de donner un subside annuel à la société des bains de Mondorf. Cette proposition est repoussée. La section centrale attend les explications du gouvernement à ce sujet. M. Greisch. Je ne pourrai jamais donner mon assentiment à l'acquisition des bains de Mondorf pour le compte de l'Etat. Ce n'est pas que je veuille critiquer la qualité des eaux de Mondorf, bien loin de moi cette pensée. Nous avons assez pour ne pas dire trop d'administrations dans le pays à charge des contribuables. Nous n'avons pas non plus un boni dans la caisse de l'Etat, au contraire, achevons, avant d'entreprendre autre chose, nos lignes ferrées, et si je ne me trompe, ces travaux occasionneront une dette à l'Etat de 8 à 10 millions de francs. Les contribuables nous diront et cela avec raison, paye« d'abord les dettes contractées avant d'en créer de nouvelles. J'ai toujours vu que tout entrepreneur qui se charge de trop de dettes et cela avec irréflexion, se ruine, et je prétends la même chose pour l'Etat. Par ces considérations et la main sur la conscience, je voterai contre l'acquisition des bains de Mondorf. Mais pour faire prospérer et vivre cet établissement, je serai disposé à voter un subside a. cette ftn. M- le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, comme chacun sait, cet objet se rapporte aussi à la loi du 6 décembre 1860... M. Toutsch. Du tout. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Le gouvernement a déjà fait un commencement d'études, mais jusqu'à présent ces études n'ont pas été complètos. D'un c*». connaissant les eaux salutaires de Mondorf, la gouvernement serait disposé à les utiliser, à entreprendre les constructions nécessaires à un étalement de bains; mais, d'un autre côté, il voit les difficultés d'une organisation pare e, ,,Snmme considérable qu'il faudrait y consacrer, l administration particulière qu'il faudrait y maintenir. Ces motifs l'ont déterminé à ne faire jusqu'à présent que des études préliminaires insuffisantes pour vous proposer un chiffre. Comme nous sommes à la veille de faire notre ligne du Word, ef ]es p,ran(]es opérations que "nus connaissez, le (r-.nro-Tierjnpnt vous propose d'inscrire au budget un cliiiùo quelconque pour l'étude de la question. C'est tout ce qu'on pourrait faire cette année. Il faudrait dresser un projet pour la con-j-truction de jardins, d'un Kursaal, etc.; il est impossible de prime-abord de dire quelle pourra être la dépense. Je vous demanderais d'accorder, pjur les premières études, un crédit de 1500 fr. M. Lessel. Messieurs, d'après ce que l'hon. M. Greisch a dit tout à l'heure, il paraît qu'il met beaucoup de conscience dans ses votes; eh bien! je fais appel à sa conscience pour décider la question de Mondorf. M. Greisch dit : Payez vos dettes avant d'en faire de nouvelles; il a parfaitement raison, mais si nous avons consenti l'emprunt des 9 millions, si nous sommes contents que vous en ayez votre part dans votre canton, que vous ayez des travaux publics dans vos environs, vous devez concéder que nous avons le droit de demander l'acquisition de ces bains, que la dépense en soit portée dans le tableau des travaux à exécuter au moyen de l'emprunt de 9 millions. Je ne dirai que cela parce que c'est de toute justice; encore une fois nous payons notre part des 9 nulions et nous n'aurions rien du tout! il faudrai avoir la conscience bien large pour tolérer cet e a de choses! . . Quant aux études préparatoires, je crois que le gouvernement y a mis peu de bonne volonte. La principale chose à faire, c'est de s'entendre avec la société au sujet du prix d'acquisition ; il u y avait pas autre chose à étudier et je crois que le gouvernement ne s'en est pas occupé. Du reste, les mots ♦ pour mémoire » qui ont été insérés dans l'article du budget, ont été expliqués ce matin par l'hon. ministre d'Etat et ils me donnent raison: il parait que cela veut dire renvoyé aux calendes grecques! Si l'hon. ministre d'Etat l'a entendu ainsi, il est inutile d'eu parler. M. François. Nous avons dans cette affaire-ci, comme dans toutes celles qui occupent, l'Assemblée des Etats, un devoir à remplir; nous le remplissons tous consciencieusement, j'en ai la conviction, quoi qu'en pense M. Lessel, et je n'accuse personne. M. Greisch avait l'intention de dire sa pensée, elle n'est pas d'accord avec celle de M. Lessel, cela doit lui déplaire; mais quand, comme M. Lessel, on a ses convictions et qu'on les déclare on doit permettre à ses collègues d'avoir également leur opinion. Nous agissons consciencieusement et vous ne savez pas encore, en définitive, ce que l'Assemblée décidera. Nous reconnaissons aussi bien que vous que Mondorf, au point de vue de ses eaux thermales, mérite l'attention du gouvernement, que l'intérêt du pays y est attaché. Nous voudrions voir cet établissement dans d'autres conditions et en état de rendre des services. Mais ce n'est pas par des arguments comme ceux que vous employez que vous ferez pavtager votre manière de voir à vos collègues. La conscience n'a rien à voir ici, nous faisons tous notre devoir. M. Lessel. Permettez-moi, Messieurs, de répondre un mot à l'hon. M. François. L'hon. M. Greisch a dit que sa conscience ne lui permettait pas de voter l'acquisition des bains de Mondorf et moi j'ai fait appel à sa conscience en exposant l'état des choses. Je ne doute nullement que M. Greisch ne Motte de la conscience dans ses \otes et dans ses °pinions. je respecte avant tout les opinions de chacun et je n'ai jamais entendu suspecter la sincérité de qui que Ce soit. Mais si j'ai fait appel à la conscience de l'hon. M. Greisch, c'est parce qu'il a dit qu'il fallait payer ses dettes avant d'en faire d'autres. Or nous avons fait des dettes et, pour noua y décider, on nous a dit qu'on achèterait les bains de Mondorf, que notre part dans v TT ?nsiaterait «Un. cette acquisition. Voilà ce que j-a, voulu dire en taisant appel a la conscience de mou hon. collègue. M. N. Metz. Je regrette, comme Phon. M. Lessel, que l'étude de cette question n'ait pas été faite; je crois qu'elle aurait pu et qu'elle aurait dû se' faire, car les bains de Mondorf sont dans une situation dont ils doivent sortir. Le gouvernement avait dit qu'il en ferait l'acquisition, c'est ce qui a fait remettre la vente de ces bains qui avait été fixée. Eh bienl je crains qu'aujourd'hui ce crédit de 1500 fr. qu'on propose d'inscrire au budget n'ait encore pour résultat de maintenir Mondorf dans la triste situation où il est aujourd'hui et pour moi qui tiens à l'en faire sortir, je crois qu'il serait dans l'intérêt de Mondorf que cet article fût rejeté, que les actionnaires fussent une bonne fois persuadés qu'il n'y a rien à espérer du gouvernement, parce qu'alors ils prendraient une autre voie pour se tirer d'affaire. M. Toutsch. M. Lessel a invoqué tout à l'heure la loi d'emprunt des 9 millions pour réclamer l'acquisition des bains de Mondorf par le gouvernement et il s'est fait un argument du vote qu'il a émis à cette occasion. Je rappellerai à mon hon. collègue que lui et moi nous n'avons pas voté la loi dont il s'agit et M. Lessel a motivé son vote (l'Assemblée en a ri) sur ce qu'on n'avait porté aucun chiffre pour Mondorf. M. Lessel ne peut Q°ne pas invoquer aujourd'hui cette loi à l'appui de son opinion. Nous parlions l'autre jour.de l'école agricole et de l'essai malheureux que l'Assemblée des Etats a fait ; je cr0ia que i'acqui;ition des bains de Mondorf serait encorp .,-.<. a ■ , ■ i le e-o affaire bien plus mauvaise enlralnerairvÔurn1'' Par le« «'Séquences qu'elle avoir une autre JT™. en rire' M' Metz' «■ qu'il n'y a pas V°US dirai seulement vos idées à ce sujet- en ff g6nS qui PaltaSent dorf pouvaient constituer ül'',81 leS baÜ19 de Mou* Bûr que les actionnaires „„!,„, affaire> s°yex clairvoyants (et j'en connais Ä' 600t très" raient l'exploitation, et ils o« a^™5 "/Refaire valoir un établissement semblal5" M. Lessel. C'est précisément le contraire M. Toutsch. Voilà pourquoi je pense q,,e c, t une mauvaise affaire, et si c'est une mauvaise affaire  pour des particuliers, à plus forte raison le serait-elle pour un Etat. On sait ce que des entreprises de ce genre coûtent à l'Etat; il faut une administration, des frais de construction considérables. On dira qu'on trouverait immédiatement quelqu'un qui prendrait l'établissement en location, que l'ancienne société le prendrait peut-être ellemême; je répondrai que si l'on trouve un locataire quel qu'il soit, il promettra un quantième sur ses bénéfices, mais il ne se chargera pas des grosses réparations, de sorte que l'Etat aura constamment des dépenses à faire, une administration à entretenir. Quant à moi, je suis contre toute acquisition par l'Etat. Si la société ne trouve pas d'avantages à rester propriétaire, si elle fait de mauvaises affaires, qu'elle agisse comme toute autre société en pareil cas, qu'elle liquide et venue son établissement. Telle est mon opinion. M. M. Witry. Messieurs, la société de Mondorf, dont je suis un des membres, ne demande pas que le gouvernement achète, mais c'est sur la proposition du gouvernement qu'elle a arrêté la vente qu'elle avait annoncée dans le cours de l'année qui vient de finir; il faut que la société sorte de l'incertitude où on la laisse. Je propose d'ajourner la question jusqu'à une des prochaines séances qui aura peut-être lieu dans quinze jours. D'ici là le gouvernement pourra se décider. Il n'y a pas beaucoup de réflexions à faire; il n'y a qu'à dire*. Nous achetons ou nous n'achetons pas. Si l'Etat n'achète pas, la Société verra ce qu'elle a à faire; mais en nous laissant dans cette situation, l'établissement dépérit. Je ne me prononce pas autrement, parce que je suis intéressé dans l'affaire, je demande seulement qu'on prenne une résolution quelconque et d'ici à quinze j ours on a le temps de le faire. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, comme j'ai eu rhonnenr de le dire à l'Assemblée il y a un instant, le gouvernement dans ce moment-ci n'a ni plans, ni devis, ni projet arrêté, parce que cette question des eaux de Mondorf se rattache à la question de l'emprunt. Elle est donc resté dans une certaine indécision, elle n'a pas été étudiée et cependant d'honorables membres que vous venez d'entendre, nous demandent de prendre immédiatement une résolution et veulent une réponse catégorique. Il faut un peu attendre. Comme chacun le sait, l'acquisition des bains de Mondorf figurait dans le premier projet de loi que nous avons présenté en 1860, mais elle n'a pas été placée dans la seconde loi; elle a été laissée à l'arrière-plan, elle n'a pas encore été votée et jusqu'à présent il n'y a pas de décision qui lie le gouvernement au projet d'acquisition. Cependant, Messieurs, le gouvernement est loin de rejeter l'achat; au contraire, il penche vers ce parti, mais comment pourrait-il prendre une attitude décisive en ce moment, lorsque l'étude n'est pas suffisamment faite? Et certes quand le gou-. vernement demande l'étude préalable, il rentre dans les vues de l'Assemblée qui s'est montrée, en toute circonstance, fort rigoureuse au sujet des devis et des plans, et tout à l'heure, à l'occasion de l'hôtel du gouvernement, l'Assemblée a bien fait connaître qu'elle entendait qu'on lui présentât des projets complets. Le gouvernement se conforme donc aujourd'hui aux vues des Etats; il ne prend pas de décision parce qu'il n'a pas d'organisation préparée, pas de plans étudiés. L'hon. M. Lessel semble vouloir tirer des conséquences d'un mot que j'ai prononcé ce matin au sujet de l'ajournement de la proposition d'un chemin, je me suis servi de l'expression renvoyé aux calendes grecques pour expliquer les mots pour mémoire. Si, dans le cas donné, j'ai pu donner cette traduction, telle n'est pas, dans la question qui nous occupe, la pensée du gouvernement. La mention « pour mémoire » a été insérée dans le budget, non pas comme une parole volante, mais elle a été insérée en conseil, avec réflexion, pour exprimer l'état d'incertitude dans lequel le gouvernement se trouve encore à ce sujet. Nous connaissons un peu les questions qui se rattachent aux établissements d'eaux thermales, mais pas assez pour nous décider à prendre nn parti quelconque. Toutefois je ferai remarquer, en réponse à ce qui vient d'être dit, qUe ,e gouvernemen alais é à la société la latitude entière de vendre; îla déclare que s, elle trouvait une bonne occasion le gouvernement n-ayant pas pris de ' ie_ n, ive, il la laissait libre d'en profiter. Si la socete avait mis en vente les eaux, le gouvernement aurait problement assisté à la vente; se serait, rendu acquéreur? je Vi mnig 0'u vait le faire. r Pour en finir et afin de transformer la mention « pour memoire » en quelque chose de _ée, propose encore d'inscrire un chiffre en regard' du libellé de l'article; il permettrait de faire une étude complète, definitive de la question et le gouvernement saurait ensuite à quoi s'en tenir. (La fin à un prochain Nnrnfro-)