ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1853-04-09 00:00:00

ALLEMAGNE. Berlin, mardi matin. Hier soir, lundi, les plénipotentiaires des différents Elats représentés aux conférences de Berlin ont signé : f» Le traité qui reconstitue pour douze ans le Zollverein avec l'accession du Steuerverein ; 2° L'acte d'adhésion au traité de commerce conclu le 19 février entre la Prusse el l'Autriche. On lit dans la première partie générale du Mémoire ministériel sur le traité de douanes et de commerce avec l'Autriche : »La Prusse est appelée déjà par>sa posiiion géographique b avoir de fréquentes et immédiates relations avec l'Autriche. L'étendue des frontières par lesquelles  les territoires des deux Elats se touchent, accorde b tous deux la possibilité d'un échange réciproque des produits naturels bruts de même que ceux de l'industrie. On a souvent ressenti avec regret que, malgré les facilités qu'offraient la nature, le commerce et les relations réciproques ne s'étaient pas développés jusqu'au point qui aurait entièrement répondu aux intérêts réciproques. « Après que la plupait des Etats allemands étaient spontanément entrés dans une union de douane el de commerce avec la Prusse, on devait ressentir le besoin de faciliter les relations enire le Zollverein et l'Autriche, d'autant plus que les frontières qui mettent les deux territoires en rapport, gagnaient davantage ru étendue. » Mais des obstacles importants, issus de la différence des deux systèmes de douanes, s'opposèrent b des tentatives répétées de la Prusse, d'introduire des facilités et du progrès dans les rapports réciproques, par la voie de conventions ou de traités, jusqu à ce que la révision de la législation et des tarifs douaniers, commencée en 1849 en Autriche et mise peu de temps après en vigueur, vînt donner l'espoir de la réussite d'une telle convention reposant sur de larges bases. ii Lors même que le gouvernement prussien ne pouvait considérer comme arrivé le moment où de telles négociations sur une union douanière entre le Zollverein et l'Autriche auraient pu êlre couronnées de succès, l'occasion toutefois se présenta, d'arriver non seulement à une entente au sujet de divers rapports relalifs au commerce et aux relations réciproques, mais à une convention facilitant l'échange des produits bruts de la nalure et de maint produit de l'industrie, au moyen de réductions et d'abolitions de droits. Parlant de ce point de vue, le gouvernement prussien ne fit pas difficulté de répondre à la demande y relative adressée par l'Autriche, qu'il était prêt à entrer en négociations au sujet d'une union plus étroite des intérêts matériels des deux pays et d'un trailé réglant les rapports commerciaux entre le Zollverein el l'Autriche. > Il n'est pas nécessaire d'enlrer ici dans des détails sur la marche des négociations el sur les difficultés qui sont suiloul résultées des négociations encore pendantes au sujet du renouvellement et de l'agrandissement du Zollverein, maintenant que les négociations directes entamées par suite de prévenances réciproques entre la Prusse el l'Autriche ont abouti à une solution satisfaisante de ces difficultés. » Le résullat de ces négociations se trouve concentré dans le trailé de commerce et de douanes conclu le l'J février 1853 entre la Prusse et l'Autriche, traité qui permet à tous les Elats unis en un Zollverein avec la Prusse dès le!" janvier 1854 ou plus lard, d'y adhérer. » Ce traité n'est qu'un anneau de la chaîne de ceux au moyen desquels le gouvernement prussien s'est efforcé d'amener un système de douanes et de commerce répondant aux intérêts matériels et aux besoins du pays. Sa grande importance , sous ce rapport, ne ressortira entièrement que quand les négociations au sujel du renouvellement el de l'agrandissement du Zollverein seront terminées. » Toutefois ce traité, indépendamment de cela, est, soit au point de vue politique, soit quant aux intérêts matériels du pays, d'une importance telle, que le gouvernement a cru le devoir présenter actuellement déjà aux Chambres, » Le Mémoire s'occupe ensuite des diverses dispositions du trailé. Il distingue surtout les concessions qui y sont faites selon qu'elles sont réciproquement générales ou particulières. Il met au nombre des premières : 1" l'engagement de ne point mettre obstacle aux relations réciproques par des défenses quelconques d'importation, d'exportation ou de transit; 2° l'égalité du montant, de la garantie et de la perception des droits d'entrée, de sortie cl de transit, avec les Elats les plus favorisés par les deux parties contractantes ; 3» les dispositions, spécifiées en douze points, relatives aux facultés accordées aux relations réciproques ; enfin 4°. La seconde catégorie, celle des concessions particulières, comprend les abolitions et réductions considérables de droits, lesquelles, comme le dit le Mémoire , » reposent sans doute sur le principe de la réciprocité, mais donnent lieu cependant, d'après leurs effets, b un rapport particulier entre les deux parties contractantes. » Ces réductions et abolitions de droits sont ensuite expliquées el justifiées, de même que l'exclusion des machines et parties de machines en fer, de la liste des marchandises en fer. Il en est de même par rapport aux marchandises composées. Il est dit ensuite que des obstacles particuliers se seraient opposés b une convention au sujet d'une réduction des droits généraux, pour le commerce intermédiaire, sur les marchandises lissées, obstacles provenant surtout de ce qu'une (elle réduction eut nécessité des modifications importantes des tarifs douaniers réciproques, ce qui est impossible pour le moment. On a donc dû se contenter des facilités accordées au sujet des droits, en attendant une entente subséquente b ce sujet, au moyen des négociations mentionnées b l'article 3. Le Mémoire, en terminant, fait mention de l'accession , mise en perspective, des duchés de Parme et de Modène. (/. de Francfort.) Berlin, 4 avril. — Le journal le Temps annonce ce qui suit : Aujourd'hui a eu lieu b 6 heures, au ministère des finances, la signature des traités par lesquels, d'une part, le Zollverein agrandi du Steuerverein est renouvelé pour douze ans, et de l'autre est stipulé que tous les Elats du Zollverein onl accédé au trailé de commerce et de douanes auslro-prussien du 19 février. Etaient présents, en qualité de commissaires, b la signature du dil traité, du eôlé de la Prusse: M. de l'ommer-Esche, directeur-général des impôts, el MM. Delbrück et Philippsborn, conseillers privés , et du côté des autres gouvernements les plénipotentiaires aux conférences ici présents. Berlin, 5 avril. — La signature des traités concernant le renouvellement du Zollverein avec l'accession du Steuerverein qui a eu lieu hier, de même que celle de tous les autres Etals au traité de commerce austro-prussien, a produit ici, surtout sur le commerce, une impression très-favorable, de manière que le mauvais effet produit par le complot révolutionnaire découvert ces jours derniers a fait de nouveau place à la confiance. C'est précisément le commerce qui sait le mieux apprécier l'importance de la journée d'hier pour le développement de Ions les rapports commerciaux dans les Elats de l'Allemagne, parce qu'il a appris à connaîlre, d'une manière très-sensible, le côté négatif de la chose, par l'appréhension qu'il a eue d'une dissolution totale du Zollverein. De là aussi la grande satisfaction qu'il en a ressentie.