Intérieur. Interpellation de M. Brasseur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-01-29 00:00:00

Intérieur. Interpellation de M. Brasseur. Dʳ DIETZ. Cette interpellation a ooenpé tonte une ¦éance, comme nous l’avons dit hier, et force nous est de résnmer pour antant que faire se pent, sans nons rendre coupable de l’omission d’on passage important: M. Brasseur a commencé par faire l’historique des concessions du rêsean Prince-Henri : Le premier rêsean fnt concédé en 1869; il comprenait les lignes suivantes: 1) Ettel- hrnck-Eohternach-'W'aBserbillig, 2) Ettelbruck- Petange, 3) Esoh-Bettembourg-Athus, 4) Bet- tembourg-Remich, 5) Remioh-Oetrange. La ligne de Remich n’était oonoédée qne conditionnellem ent. Le deuxième réseau, concédé en 1873, comprend les lignes: 1) Bettemb.-Mondorf- Remioh, 2) Colmar-Larochette , 3) Kautén- bach-'Wiltz-Bastogne, 4) Reicblange on Rè- dange vere le nord, 5) la continuation de oette dernière vers les frontières prussienne et belge, 6) Clomency-Dippach, 7) Petange- Rodange à la frontière française, 7) Petange- Lasauvage. Tontes ces lignes rénnieB forment nne longueur de 323 kilomètres. Yoioi quelques conditions sons lesquellés les concessions ont été faites: 1) Une concession minière de 750 hect., dont 500 pour le premier réseau et 250 pour le second , a été accordée au concessionnaire du résèau; il y a indivisibilité du réseau, et si tontes les lignes ne sont pas construites, les mines retourneront à l’Etat; le capital aotion est de 17x/2 millions, le capital obligation ponrra être de 100,000 obligations à 500 fr., soit de 50 millions ; les fonds provenant des obligations doivent être déposés auprès d’unè banque; les Bassins-Houillers ont entrepris la construction et l’exploitation dn réseau. Le prix du kilomètre, matériel d’exploitation compris, a été fixé à 200,000 francs, et l’exploitation a été reprise à 50 p. o. de la recette brute, etc. Enfin il y a des délais stipulés pour la construction du réseau. Il y a trois ans qne je critique la lenteur qn’on met à construire le réseau, et l’on m’a toujours répondu que la cause en était 5 la guerre, aux procès, etc. Cependant la paix est faite depuis des années, les prooès sont terminés et la Compagnie n'exécute pas ses engagements. Je n’insiste plus aujourd’hui, car, quand lés caisses sont vides, il n’y a pas moyen de travailler. Quant aux subsides miniers, je serai court, parce que M. Metz a traité oette question; j’aurais voulu parler de la Société industrielle, créée par les Bassies-Houillers et qui y est intéressée malgré les dispositions de la convention, mais M. Metz a également traité cette question. Je m’arrêterai cependant à un fait: Les concessions minières ne seront définitivement acquises à la Société concessionnaire que si le dernier kilomètre du réseau est construit (conv. art. 3); le produit des obligations et les concessions sont exclusivement affeotées à la construction du réseau jusqu’à son entier achèvement (atat. art. 21). Il y a donc èu erreur de dire que ces concessions sont acquises définitivement, car la faculté accordée à la Société de disposer dßs concessions lorsqu’au moins un dixième des travaux ou approvisionnements des lignes auront été exécutés, ne peut porter préjudice à la clause résolutoire que, si toutes les lignes n’étaient pas construites, les mines retourneraient à l’Etat. Le point capital, c’est la situation financière. Au début, le capital action se composait de 50,000 titres à 250 fr., soit 127a millions; en 1675, il a été augmenté de 20,000 titres, soit de 5 millions, en tout 177*. Tous ces titres sont émis et la Société Prince-Henri a dû toucher ces millions , soit en argent, soit en travaux. Les 70,000 titres sont portés an passif de la Société (bilan 1874), donc elle a touché tout le capital action. Quant au capital obligation, le Gouvernement a eu le tort de ne pas se réserver le droit d’en approuver l’émission. Pourquoi a-t-il donc approuvé l’émiseion de février 1875 P Au taux de 7,500 frs. de rente par kilomètre, il pouvait être émis en tout environ 100.000 obligations. En 1873, il a été émis 50.000 titres et le même nombre en 1875, cont cependant 10,000 sont restés au livie à souche. Donc la série des obligations est fermée. Si le tout s’était passé régulièrement, quelle serait la situation de la Sooiété Prince-Henri P D’après la convention passée entre la Société Prince-Henri et celle des Bassins-Honillers, celle-oi devait construire le réseau an prix de 200,000 fr. par kilom., matériel d’exploitation y compris, c’est-à-dire, remettre, comme on dit, la maison la olef en main. Dans la même convention, il a été stipulé qne la Société Prince-Henri ne payerait pas en espèces, mais se libérerait comme suit: pour chaque kilomètre elle remettrait aux Bassins-Houillers dos actions pour 53,000 fr. et des obligations pour 147,000 fr., tous oes titres au pair. Donc la situation était claire et simple; le capital aotion et le capital obligation couvraient le coût du réseau, car les 323 kilm. n’auraient coûté, construction et matériel d’exploitation, que 200,000 x 323 = 64,600,000. Les 671/* millions aotion et obligation auraient laissé même un excédent. Le coût de 200,000 fr. par kilm. est peut- être un peu élevé, mais je m’explique ce chiffre par le traité à forfait, et le marché a pu être avantageux pour les deux parties. Il restait, en outre, la concession de 750 hectares de terrains miniers. Mais voici le revers de la médaille. Jusqu’à ce jour il y a en circulation 70,000 actions, soit 177* millions et 60,500 obligations, soit 30 millions, en tout 47,725,000 fr. Cette somme doit dono être dépensée ou elle doit se trouver dans la oaisBe de la Société Prince-Henri. Quelles sont les dépenses faites P 98,507 métras du réseau sont achevés; à 175.000 fr. le kilm., cela fait 17,238,725 fr.; la double voie construite s’élève à 25,523 mètres, à 60,000 le kilm., soit 1,369,860 fr.; le matériel à 25,000 le kilm., soit 2,483,675 francs, en tout 21,078,160 fr. Voilà pour oe qui est achevé. Quant aux dépenses pour les lignes en construction, travaux, emprises et approvisionnements, elles s’élèvent à 5,070,217 fr. Le total des dépenses faites s’élève dono à 26,148,317 fr., en supposant que tout soit payé, les emprises et les entrepreneurs. On parle oncore de commandes faites pour 4.223.000 fr., ce qui porterait le chiffre total à 30,371,317 fr. En déduisant ces dépenses des 47,750,000 francs, on trouve que la Sooiété Prince-Henri devrait encore avoir dans sa caisse nne somme de 17,128,000 fr. On dit qne le matériel coûte 6 millions. Je conteste ce chiffre; à 25,000 fr. par kilomètre, il ne coûte que 2,369,575 fr. Le chiffre de 6 millions n’est pris que pour la commodité de la cause. Dans une brochure que M. Philippart a publiée en France, il a dit qu’il pourrait construire la ligne au prix de 130,000 fr. le kilom., y compris 20,000 fr. pour le matériel. Si la Société Prince-Henri a autorisé l’acquisition d’un matériel pour 6 millions, elle a éu tort, car on n’achète pas de meubles sans avoir une maison. Je conteste donc oe chiffre. On ne peut déterminer, d’une manière absoln, la quantité de matériel nécessaire à telle ou telle ligne ; en en faisant l’évaluation, il faut prendre en considération l’importance du trafic. Aussi dans la convention conclue entre la société Prinoe-Henri et celle des Bassins-Houillers, il a été stipulé qu’on fournirait tout le matériel nécessaire au trafic intérieur et extérieur. En 1873, M. Philippart a vendu à l’Etat belge une partie du matériel commandé pour le Prince-Henri, à la condition que l’Etat belge fournisse le matériel nécessaire au transport des marchandises pondéreuses! Cette vente a été faite pour le prix d’un million. La sooiété Prince-Henri en a-t-elle bénêfioiê P Si la société n’avait pas besoin d’an gros matériel, les 25,000 fr. prévus dans la convention auraient dû suffire amplement. Comment peut-on donc parler d’an matériel de 6 millions ? Si toutes les lignes étaient achevées, je comprendrais oe chiffre. Je constate dono que 17 millions doivent se trouver dans la caisse de la Société Prince- Henri. Où est cet argent P Il n’est point dans la caisse de la compagnie, mais bien entre les mains des Bassins- Houillers et de la Banque belge. Si les derniers événements n’étaient pas arrivés, je pourrais ne pas m’inquiéter du sort de oette somme. Depuis 1875, de graves événements se sont accomplis. Si avant 1875, la construction du réseau était possible, elle ne l’est plus en oe moment, par les motifs que voici: 1) La débâcle des opérations dites Philippart; 2) L’émission de la 2“° série des obligations, dont 20,000 sont passées en main ferme, sans qu’on ait eu la précaution d’en faire déposer le montant. 3) Le retrait de 3,400,000 fr. déposés à la Banque de Paris et qui ont été versés dans les caisses de la Banque belge. Si le crédit des Bassins-Houillers est ébranlé, qui construira et exploitera le rêsean Prince- Henri P La seconde émission d’obligations a été autorisée en 1875 par l’assemblée générale de la Sooiété Prince-Henri. On dit mêm8 que les titres étaient sur le marché longtemps avant cette autorisation. Les titres portent la date de 1874 et l’on cite Iss maisons qni en possédaient. De ces 50,000 titres, 20,000 sont en circulation et le Gouvernement a pu mettre la même snr 30,000 qui sont déposés à la Banque Nationale. Comment la sooiété a-t-elle pu se dessaisir de ces titres, contrairement aux statuts P Elle n’avait qu’à les garder et à payer, au moyen de ces titres, les travaux à fur et à mesure qu’il se faisaient. Los Bassins-Houillers ont vendn ces obligations à la Banque belge à 425 fr. , soit 75 fr. de perte par titre , et au lieu de déposer l’argent, elle l’a placé en compte courant. Cette opération se résume comme sait : M. Philippart de la Société Prince-Henri a cédé à M. Philippart des Bassins-Houillers les 50,000 titres et celui-ci les a vendus à M. Philippart de la Banque belge. Comment les administrateurs de la Sooiété ont-ils pu laisser poser un pareil aoteP Comment ie Gouvernement a-t-il pu laisser s’aocomplir un pareil marché? La responsabilité morale du pays est engagée. L’intervention du Gouvernement a été trop tardive. Au lieu de capitaux on n’a qu'un compte- oonrant à la Banque belge! Une sooiété pourrait se permettre de pareils écarts, mais une société publique, jamais. Le Gouvernement aurait dû veiller à ce que toutes les clauses des conventions et des statuts eussent été respectées. Passons au troisième fait, le retrait des 3,400,000 fr. déposés à la Banque de Paris. Avant 1875, les choses se passaient assez régulièrement. Si, à cette époque, M. Philip- part avait réclamé oette somme, la Banque de Paris aurait répondu par un refus. On dit même que le directeur, M. Bauer, aurait protesté contre le retrait (non!) M. Philippart a trouvé moyen d’obtenir !e transfert de cette somme, et le dépôt à la Banque belge (nous avons la quittanoe!) Où est l’argent? On s’est beanooup ooenpé de cette question. Les uns ont soutenu que la Sooiété avait le droit de désigner la Banque, les autres ont soutenn le contraire. Tous ont, en partie, raison, les premiers quand ils ne considèrent que le texte de la loi, les autres quand ils s’appuyent sur son esprit. Eu tout oas, le Gouvernement aurait dû s’opposer au transfert. Quoi qu’il on soit, le transfert a eu lieu. Les Bassins-Houillers se trouvent au-dessous de leurs affaires, et la Banquo belge a déclaré que M. Philippart a repris les 3,400,000 fr. La Société Prince-Henri ne figure plus comme créancière sar les livres de cette banque. Le Gouvernement nous expliquera la situation, le rapport de son communiqué de juin 1875 avec la situation des Bassins-Houillers, la garantie des 20,000 obligations faite solidairement par la Banque belge et la Banque franco-hollandaise, la déclaration de la Banque belge de ne rien devoir an Prince-Henri. Quelle influence ces faitB auront-ils snr l’avenir du réseau P La construction du réseau exige 66 millions; 30 millions ont été dépensés; il s’agit de trouver encore 36 millions. Plus de neuf millions se trouvent entre les mains des Bassins Houillers, 7 V* millions sont engagés dans les affaires de la Banque belge. Je demande oe que vaut leur crédit P Qui donnera aux Bassins-Houiüers l’argent pour construire? Est-ce qu’on travaille? Est-ce qn’on paya les emprises et les entrepreneurs ? On éconduit les créanciers en les envoyant au notaire, à l’avocat qui n’ont pas reçu un centime. Les affaires des BaBsins-Honillers sont embrouillées; il y a 5 jours, les journaux ont publié un document dans lequel cette Société déclare avoir perdu 10 millions et ne plus être en état de satisfaire à ses engagements. Si l’entreprenenr de notre réseau ne peut plus faire honneur à ses affaires en Belgique, comment le pourrait-il chez nous. Mais l’exploitation du réseau m’inquiète plus que la construction. C’est là le côté grave de l’affaire. L’exploitation eBt entreprise à raison de 50 p. c. des recettes brutes et si le produit est insuffisant, la Société des Bassins-Houillers doit supporter la perte. Où trouvera-t-on une autre Société à ces conditions? Si l’on ne construisait que les bonnes lignes, on pourrait en trouver une ; mais pour les mauvaises lignes, non. Eu France, l’ancien rêsean est productif, tandis que les lignes du nouveau réseau ne font pas leurs frais. Ceux-ci sont couverts par des subsides de l'Etat, des garanties d’intérêt et les bénéfices réalisés sur les lignes de l’ancien réseau. Sur les 14,098 kilm. de lignes d’intérêt local, 12,037 kilm. ne font pas 5,700 fr. de recettes par kilomètre. En Belgique, le réseau des Flandres n’a pas produit assez pour payer les intérêts. Chez nous, les lignes des minières sont bonnes, les antres sont médiocres. Il faudra encore des années pour qu’elles rapportent de quoi couvrir les intérêts. Quia amené cette situation? A chacun sa part de responsabilité. La situation de la Société Prince-Henri est rivée à celle dos Bassins-Honillers, dont elle suit les bonnes et les mauvaises chances. Les Bassins-Honillers sont Icb actionnaires, les administrateurs, les entrepreneurs de la Société Prinoe-Henri. Il n’y a qu’une seule caisse. Je félicite la société, si cette situation a changé, comme on me l’a dit. Hue chose gravé était que les intérêts dè la Société Prince-Henri et ceux des Bassins- Houillers étaient opposés. Ainsi une petite station de la ligne de la Sûre, ressemblent à une aubette du tramway a ooûté 70,000 fr. (rires! oh!) Oui, et je prouverai qu’elle a coûté même 140,000 fr. La ligne de la Sûre à 50 kilomètres, et il s’y trouve 7 stations. D’après la convention, l’établissement des stations coûte 10,000 fr. par kilomètre, soit 500,000 fr. pour la ligne de la Sûre; en y ajoutant les frais d’étude, plans, emprises, on arrive à un million, soit 140,000 fr. par station. Donc les intérêts étaient opposés et le conseil d’administration devait exercer une surveillance active. Malheureusement les administrateurs indépendants étaient en minorité. Quant à l’assemblée générale, elle se réduisait à M. Philippart, qui était seul actionnaire. Je ne parle pas des quelques actions souscrites par les administrateurs. Donc les Bassins- Houillers étaient toujours le plus fort. La Sooiété Prince-Henri n’aurait pas dû accepter cette position et c’est un reproche que je lui fais. Je reproche au Gouvernement précédent. 1) de n’avoir pas forcé la société de construire toutes les lignes dans les délais prescrits, car aujourd’hui elles seraient tontes construites et nous ne nons tronverions pas dans oette situation. Il y a encore 223 kilomètres à achever. On n’aurait pas besoin de courir à 1% recherche dus millions; 2) de n’avoir pas prix des mesures pour garantir le dépôt du produit des obligations, et de n’avoir pas fixé par los statuts ou la convention la portion d’aotions et d’obligations à émettre par kilomètre construit. On avait prevu que le Gouvernement serait débordé et oette prévision s’est réalisée. Quant au Gouvernement actuel, je lui reproche 1) d’avoir permis le transfert des 3,400,000 francs déposés à la Banque de Paris. Si oette somme est perdue, il en encourra une grave responsabilité morale; 2) de n’avoir pas pris des mesures pour que le produit des obligations de la seconde émission soit déposé auprès d’une Banque solide, et d’avoir autorisé cette émission. J’attendrai les explications du Gouvernement. Nous croyons devoir compléter les notes que nous avons données sur l’Exposé des motifs à l’appui du projet de loi dû à l’initiative de M. le député Berger et concernant l’émission de douze cent mille francs de monnaies d’argent : L’auteur dn projet de loi concernant l’émission de 1,200,000 fr. en monnaie d’argent divisionnaire, a été mu par différentes considérations dont il se bornera, pour le moment, à exposer les trois principales. La première de ces considérations consiste dans i’ussge d’en droit régalien, celui de battre monnaie. Nous ne ferons en cela qu’imiter tous les pays voisins, grands et petits, qui, jaloux de leur autonomie, ont fait usage de ce droit. J’ai pensé qu’on ne pourrait voir qu’aveo plaisir que notre pays fît à son tour l’application de ce droit souverain, surtout en présence de l’état politique actuel de l’Europe. La seoonde considération consiste dans le but de suppléer à l’insuffisance de monnaie dans notre pays. Cette insuffisance a été constatée partout, dans les derniers temps, et la Chambre des députés, la Chambre de commerce et les journaux du pays s’en sont rendus l’organe. Si l’on objecte que le montant de cette émiBsiou sera bientôt absorbé par l’étranger, je répondrai que si tel est le oas, le contraire peut aussi se produire; oar l’argent est soumis, de sa nature et par suite de raisons économiques, à un va-et-vient continuel. La troisième considération consiste à procurer à la caisse de l’Etat un bénéfice assez notable. Ce bénéfice, dans la pensée de l’auteur du projet, pourrait être appliqué, à concurrence de 75,000 fr., à majorer les crédits inscrits à l’art. 105 et à l’art. 107 du budget de 1876, crédits qui concernent particulièrement les dépenses communales, et surtout le développement de la petite voirie vicinale, oe qui serait la meilleure manière de venir en aide en oe moment à l’agriculture. Le surplus du bénéfice servirait à combler, le déficit si tant est qu’il se produise, comme semblent craindre certains députés, par suite de la crise commerciale et industrielle. L’émission proposée se renferme dans les limites tracées par la convention latine, et à laquelle ont adhéré la France, l’Italie, la Belgique, la Suisse, et plus tard la Grèoe. Ii n’entre pas dans l’esprit de l’auteur du projet de loi, de vouloir faire adhérer le Grand-Duché dès maintenant à cette convention, bien qu’au point de vue de l’exé- oution, les monnaies divisionnaires à émettre soient en tous points conformes aux règles tracées par la convention intervenue en 1865 entre les différents états précité?. Plus tard, le Grand-Duché pourra toujours, s’il le veut, adhérer à l’union latine. Le projet de loi ne modifie pas notre système monétaire actuel. Une circonstance qui milite en faveur de l’urgence du projet de loi, c’est que, par suite de l’adoption, par l’Allemagne de l’étalon d'or, et, comme conséquence, de la démonétisation de l’argent comme monnaie forte, nous pouvons acheter en ce moment des lingots à bas prix, ce qui permet de réaliser le bénéfice mentionné pluB haut. La question de savoir si l’argent restera à bas prix ou s’il reviendra à son ancien taux, est très-controversée. Il suffit de rappeler que l’or, tout comme aujourd’hui l’argent, a eu ses alternatives de hausse et de baisse. M. Frère-Orban, le plus grand financier de la Belgique, n’a- t-il pas demandé formellement, dans le temps, à la Chambre belge la démonétisation de l’or P Les circonstances qui peuvent rendre à l’argent son ancienne valeur sont de nature bien diverses. Je me bornerai à émettre quelques considérations à oe sujet. Après la guerre de sécession en Amérique, nous avons vu l’argent devenir très-recherohé par suite de l’importance que les exportations de ce métal vers l’Inde avaient prisé, notamment pour les payements de cotons. Dans trois années, le gouvernement américain est tenu des reprendre les payements en espèces de ses billets émis et qui circulent encore aujourd’hui avec cours forcé. Quand oe oours forcé viendra à cesser en Amérique — et il en sera de même dans quelque temps, de la France et de l’Italie, il faudra suppléer aux billets retirés de la circulation par des masses d’argent. L’Amérique est déjà vivement préoccupée, à l’heure qu’il est, des moyens de se procurer le métal nécessaire. Ce sëra là certainement une cause de hausse de la valeur du métal argent. La question bimétallique ou monomètallique est loin d’être vidée. En supposant même que le principe de l’étalon unique d’or prévaille, éncore faudra-t-il beauooup de temps avant d’arriver à en généraliser l’application. Bien des esprits sérieux considèrent comme pouvant amener les plus graves perturbations la résolution prise par l’Allemagne de démonétiser l’argent en tant que monnaie forte. Aussi la voyons-nous s’arrêter dans cette voie, et il n’est pas du tout impossible, que, la situation actuelle se prolongeant en Allemagne, on en revienne d’ici à quelques années, au double étalon. La raison en est excessivement simple. N’ayant plus de monnaie forte d’argent, l’Allemagne, en tant que la balance commerciale continue à être en sa défaveur, comme elle l’ést depuis la guerre franoo-allemandé, verrait successivement disparaître son or, et les conséquences les plus funestes en résulteraient pour elle. Grevenmacher, le 25 janvier 1876. A Monsieur Schoren. commissaire de district à Grevenmacher. Yous avez publié une lettre injurieuse à mon adresse , vous vous êtes cru autorisé à le faire pour répondre à une lettre anonyme paru dans V Indépendance luxembourgeoise à la date du 18 janvier courant. Je déclare que je n’avais aucune connaissance de cette lettre, que je ne l’ai ni écrite ni inspirée. Yous devez donc avouer que vous avez fait fausse route. Yous dites : ,1e style c’est l’homme“, et vous m’attribuez la paternité des embarrassantes questions. Monsieur le commissaire, sentez-vous le ridicule dont vous couvre votre blague P — Je comprends, Monsieur, que les révélations contenues dans l’article en question ont pu échauffer votre bile, mais ce n’était pas là un motif pour lancer des invectives injurieuses à mon adresse. Yous êtes curieux dans votre défense, au lieu de réfuter vos faits et agissements mis au jour par la presse, vous voulez détourner l’attention en vous prenant à ma personne. Monsieur le commissaire, j’abandonne votre procédé à l’appréciation souveraine du public. Le style, c’est l’homme. Monsieur, je me respecte trop pour imiter le vôtre. Je passe sous silence vos perfides insinuations, je me borne à vous dire qu’elles ne sauront m’intimider ni me faire dévier de la voie que me trace le devoir de conseiller communal de Grevenmacher. Je vous quitte, M. Schoren, en vous priant de ne plus vous occuper de ma personne, et surtout en vous engageant de ne pas publier une troisième fois des polissonneries à mon égard. PS. Et la malade „Grevenmacher* P Monsieur le commissaire de district, examinez bien votre conscience, elle vous fera le mieux apprécier la fâoheuse position de l’intéressante malade. Quant à moi, la pauvresse me rappelle une autre malade qu’on traite en ce moment en Turquie, le pays des pachas, et dont voici l’histoire unique dans les annales de la soience. Un parasite sous forme humaine lui ronge les os, lui suce le Bang et lui arrache des lambeaux de chair à droite et à gauche. — Inouï ! L’art de guérir avoue n’avoir qu’un seul remède radical , l’extermination du monstre;.... en attendant, la faculté a dê- oidê de lui extraire les dents et de lui couper les griffes.