ASSEMBLÉE DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. (Suite du n° 2, séance du 7 juin 1845.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-06-14 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. (Suite du n° 2, séance du 7 juin 1845.) Mr Ulveling, membre du Conseil de Gouvernement ayant obtenu la parole, s'exprime comme suit : Messieurs , L honorable assemblée nous permettra d'ajouter aux communications qui viennent de lui être faites, quelques rcnscigncmenls et quelques réflexious sur le service des finances, auquel se rattachent ces affaires. Ces indications préliminaires expliqueront mieux certains chiffres cl faciliteront vos travaux. Comme vous voyez, Messieurs, les circonstances ont encore occasionné d'assez nombreux transferts. Ils ne sont cependant pas, à beaucoup prés, aussi importants que ceux de l'année dernière. Le Conseil de Gouvernement espère que le temps réduira notablement les transferts de toute espèce. Des mesures spéciales oui d'ailleurs élé prescrites à cet effet. En outre, dans les prochains budgets quelques articles de dépenses seront p|„s particulièrement réglés dans ce but. Le budget dont vous venez d'être saisis, Messieurs, présente beaucoup a« modifications. Chaque exercice amène ses charges particulières. Dans chaque budget il faul pourvoir à des besoins nouveaux que le temps fait éclore dans la société. Dès lors le budget, renforcé ainsi d'année en année par des dépenses nouvelles finirait nécessairement par devenir une charge accablante pour le pays, si le Gouvernement, révisant cliaquc année les divers services, ne s'efforçait pas à restreindre ou à ramener sans cesse les dépenses dans les limites des besoins réels; s'il ne réduisait pas continuellement les allocations à mesure que les besoins qu'elles onl en vue diminuent ou se déplacent. C'est ainsi que sur le budget de 1846 nous sommes parvenus à procurer sur d'anciens crédits ordinaires une économie de fis. Ç),58o 5o; indépendamment d'une autre économie d'environ l,4oo fis acquise depuis la formation du budget. Mous ne parlons pas ici de la section du cadastre, qui offre une diminution de dépenses de Ils io,G|7 10, duc au ralentissement des travaux, le cadastre devant être entièrement achevé dans le cours de l'année 1846. Les économies nous mettent en situation de balancer en partie les dépenses nouvelles que vous trouverez au budget, et dont quelques-unes du reste, ne sonl que temporaires. Encore faut-il remarquer que l'un de ces crédits pouveaux, les i5,ooo fis demandés pour des Luxembourgeois qui sonl créanciers des Gouvernements précédents, ne constitue qu'une avance , et figure ainsi en recette comme eu dépense. Il s'agit de créances que nous espérions voir régler par le traité du 5 novembre l8/|î, mais donl la liquidation reste en souffrance par suite de difficultés internationales étrangères aux bons droits des réclamants. L'équité exige que ceux-ci ne restent pas plus longtemps victimes de pareilles difficultés. Ils sont à considérer comme ayant contracte' de bonne foi avec le Gouvernement du Pays, et le Gouvernement actuel semble devoir acquitter la dette , en atle.niant que le véritable débiteur soit trouvé. La liste de ces créanciers vous sera communiquée. Quant aux crédits nouveaux pour travaux publics, des renseignements particuliers seront donnés à l'honorable assemblée, selon qu'elle le désirera. Nous nous bornons pour le moment à faire conuaîirr que cette section est toujours dotée de fortes allocations. On doit s'en féliciter, car ce sont des dépenses productives. C'est le cas de dire ici que plus le pays dépense , plus il s'enrichit. Il y a lieu de croire que sous le rapport des travaux publies lous les grands inlérèls seront satisfaits ; mais il faut du temps. En attendant, les travaux sonl attaqués à la fois sur plusieurs points. Vous verrez au budget, qu'en i84f> on achèvera la roule d'Echlernach, en même temps qu'on continuera les roules dans le canton de Reciangc, et que de nouveaux embranchements seront entrepris simultanément sur la frontière de France entre Pétange et Long-laville, et du côté diamétralement opposé du pays entre Diekirch et la Prusse, par Viauden. Le budget de recelles en particulier, présente bien quelques modifications; mais elles s'expliquent pour ainsi dire d'elles mêmes. Elles sont du reste sommairement motivées en marge eu regard des articles. Ce qui frappe, ce sont les progrès extraordinaires et sans exemples dans les pays voisins, que fait l'accise sur la bierre. Les recelles oui pnsque triplé depuis 4 à 5 ans, alors qu'en 184a le droil a été diminué d'environ 10 p. °/0. Quelques autres genres de recettes se sont également améliorées d'une manière satisfaisante, tandis que d'autres s'arrêtent momentanément. Tout budget a pour point de départ les reprises, c'est-à-dire les bonis ou les déficits des exercices antérieurs. Nous comprenons donc parfaitement l'intérêt qui s'est manifesté dans l'honorable assemblée, au sujet de l'entier apurement de l'ancienne comptabilité. Cet immense travail, vous lo savez, Messieurs, avait été excessivement compliqué par les divers régimes de comptabilité qui se sont succédés dans le Grand-Duché. Il a fait de grands progrès depuis l'année dernière. Tous les comptes des préposés aux recelles sont enfin établis. Ils sont en partie à la chambre des rompus cl en partie au Conseil de Gouvernement. Les comptables de l'ancienne direction de la caisse de l'Elal ont également présenté leurs comptes. Enfin, le plus difficile des comptes généraux, celui de i83<), ainsi que celui de 1840, sont aussi à la chambre des comptes , tandis que tout est préparé pour y envoyer également cl successivement |,.s ai,ircs. Les résultats constatés ou confirmés jusqu'ici par ces comptes , et par nos écritures en général, sont satisfaisants selon que vous l'entreverrez du reste, en rapprochant les divers budgets et exposés qui vous ont été présentés depuis la mise à exécution de la Constitution d'Etats. Les choses sonl bien avantageusement changées depuis celle époque. Au commencement de 1841, lorsque l'administration fut remise aux mains du Conseil de Gouverucm. m , l'étal financier n'était pas rassurant, En malicrc de finances publiques  il faut se défier de l'avenir ; car il esl souvent trompeur, souvent gros d'éventualités, de dépenses nouvelles. Notre position avait cela de particulier que nous devions nous méfier non seulement de l'avenir mais aussi du passé. A défaut de comptabilité régulière nous ne savions pas au juste ce que nous avions, ni ce que nous devions. Nous n'avions pas même de budget ; en effet, 1* budget de 18.43, a seulement élé approuvé le î5 août de U même année. I] était donc entièrement difficile d'établi' une situation de l'actif et du passif. Bientôt vint menace! l'exercice de 1843 un budget militaire écrasant, un budget de plus de 43S,ooo ! ! C'étaient des embarras réels. Cependant vers la fin de septembre de la même année, on parvient à démêler assez les affaires pour se convainc«! que les ressources du pays, administrées avec sollicitude, suffiraient pour assurer le service public. Celte conviction nous avons eu l'honneur de l'exprimer en présentant 1' budget pour |8J3, an mois d'octobre i84l. Nous a\on* confirmé notre opinion dans les discussions du budget. L* Conseil de Gouvernement est heureux do vous annonça aujourd'hui que les faits uni pleinement justifié ses prévisions. Qu'il soit permis au Conseil de Gouverncmcut de dir* a cette occasion que pour ce qui le concerne , il croit avoi' rempli rengagement qu'il avait pris de ménager les ressources du pays , el de faire introduire la plus sévère économie dans Imites les parties des divers services. Plusieurs branches ont éprouvé de profondes réforme* dans l'intérêt de nos finances. Il en est résulté de grande* économies. Eu rapprochant le budget de iS.jf. de celui de 1843 ou de 1840, et en len.nt compte de ce qu'il y a d'aCcideulel dans l'un et l'autre, ainsi que des transferts <fi modifient certains chiffres , vous verrez que les économie« effectuées successivement, mais en si peu de lems, apportent aux dépenses un soulagement de plus de 100,000 fl* par an. Ajoutons à d'aussi importantes diminutions des charges du pays les excédants versés par quelques articles de recettes el vous concevrez que les choses sont dans un cl*' rassurant et en voie d'amélioration. A cet égard , non* avons l'honneur de vous dire MM. que non seulement toutes les dépenses courantes ont été régulièrement couvertes, mais que beaucoup de dépeuses extraordinaires on' élé faites. Le séminaire el l'école modèle ont été très-convenablement appropriés; le pavillon de Walfcrdange a reçue' reçoit d'utiles développements; les caséines ont élé paver* anticLpativcmenl; les magasins militaires ont été montés : au rr janvier dernier ils présentaient déjà une valeur d«; plus de i 17,000 (1s. Et puis , (pie de travaux d'utilité générale n'a-t-on pal exécuté? De combien la fortune publique et le domaine de l'Etat n onl-ils pas élé augmentés par des constructions et des acquisitions. Après tout cela il y a non seulement équilibre entre les recelles el les dépenses ; mais il existe dans la caisse de l'Etal un notable encaisse disponible, une notable économie réalisée. Nous avons en oulrc à loucher encore la part d" Grand- Duché dans les fends provinciaux figurant au* budjels antérieurs pour 87,197 "s- A l'aide de telles ressources , le Gouvernement esl eO état de maintenir l'impulsion imprimée aux travaux d'uli-lilé publique , et d'étendre successivement le réseau de* grandes communications sur les localités qui en manquent encore. Le Gouvernement est surtout en situation de parer aux éventualités qui se rattachent à notre contingent fédéral. A ce point de vue , une réserve de fonds est am nécessité réelle dans notre organisation. En eflèl, la mobi-lisaiion du contingent sera toujours une charge onéreuse pour le pays, une affaire qui devra toujours fixer l'attention de l'administration. S'il fallait dans telle ou telle éventualité prendre les dépenses sur les recettes courantes, tousles autres services seraient nécessairement cl pour longtemps compromis. Les embarras seraient d'aulanl plus inévitables que les deux tiers de nos recettes proviennent d'impôts indirects, d'impôts plus ou moins éventuels : ce sont les droits de douanes, d'enregistrement, d'accises etc. Or, adviennent des temps de crise ou de guerre, cl ces revenus nous font défaut, au moins en g.ande partie, précisément par le* mêmes circonstances qui réclameront impérieusement des sacrifices extraordinaires. Nos revenus diminueront ainsi à mesure que nous en atitoir, un plus pr.ssant besoin. Le Gouvernement ne d»1 donc pas se laisser surprendre par des événements. Le P'ys niûtnc a besoin d'êtr e rassuré à cet égard ; il ne pe u m'eu\ l'èlre que par une réserve de fonds, telle que les circonstances nous en ont heureusement procuré une. La situation que le Conseil de Gouvernement a l'honneur d'exposer à l'honorable assemblée paraît d'autant plus Satisfaisante qu'elle a élé amenée sans sacrifices particuliers de la part des contribuables. Au contraire, vous êtes saisis u une proposition tendant à réduire la laxe des lettres: des ■acuités ont été accordées en matière de timbre; l'impôt sur le sel reste dégrevé d'environ 3o,ooo fis, par an ; le prix du sel agricole a été diminué. Sa Majesté le Roi Grand-Duc, si heureuse quand Elle peut faire le bien de ■M sujets, quand Elle peut les soulager, a fait remise Sntière du droit sur le vin de la dernière récolte, ainsi "»'Elle l'avait déjà fait en faveur du vin de i8.'|3. Elle a en outre, usant de la réserve contenue dans la loi du iG décembre 184? , daigné accorder remise , une fois pour toutes, de tout droit sur le vin de ménage des vignerons (jpaitStrunf:) ce qui fait un objet d'environ 6000 Ils. par an. D'aulres allégements enfin sonl venus compenser 'es quelques majorations résultant des lois des dernières années. A ces aperçus généraux et préparatoires le Conseil de Gouvernement s'empressera d'ajouter les renseignements particuliers que l'honorable assemblée pourrait demander s"r les objets dont elle est saisie. Après ces éclaircissements et renseignements généraux donnés sur la situation financière du pays, l'assemblée ordonne le renvoi de ces diflércnlcs affaires comme suit; Savoir : 1" Le budget de l'Etal pour 1846 ainsi que le projet de '01, tendant à supprimer les toitures couvertes en matières "dlaininables, à toutes les sections. 2° Le projet de loi concernant l'admission à plaider en lusiiee eu débet, à la l" section. 3" Les huit propositions de transcriptions , ainsi que le 'élevé des transferts sonl renvoyés à la 3° section. L'assemblée ayant fi»é sa plus prochaine séance à lundi, 8 "le ce mois, à une heure de relevée , M. le Président en "élt'riiiine l'ordre du jour comme suit : 1° Discussion du projet de loi ayant pour objet d'abroger arl. 5 de l'arrêté du Prince Souverain du 6 novembre '814. 3U Discussion du projet de loi tendant à abandonner Intimement à la commune de Hachiville une partie d'un lcrrain domanial. S' Discussion du projet de loi portant fixation d'un •fioveau tarif pour la poste au* lettres. 4° Rapports qui seraient prêts. Séance levée.