QUELQUES OBSERVATIONS sur le régime de nos rivières navigables. Par Ed. de la FONTAINE.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-05-18 00:00:00

QUELQUES OBSERVATIONS sur le régime de nos rivières navigables. Par Ed. de la FONTAINE. X Dans notre pays, comme dans tous ceux qui nous entourent, la législation sur les grands, comme sur les petits cours d’eau, laisse extrêmement à désirer. A côté de quelques lois fondamentales, vagues et équivoques dans leurs termes, se trouvent d’autres dispositions législatives et administratives, tels que placards, avis, ordonnances, réglements qui, loin de combler toutes les lacunes, ne semblent avoir pour but que de faire naître une multitude de controverses, et, cette importante branche de nos Codes offre si peu d’unité et de précision, que les auteurs les plus célèbres, ainsi que les cours et tribunaux, se voient forcés de recourir au droit romain pour décider des questions capitales. Ces quelques réflexions, que tout juriscon- sulte partagera, j’en suis sûr, démontrent la nécessité d’une nouvelle loi sur la matière, d’une loi qui réglera définitivement les questions de propriété, de compétence et d’attribution en traçant à chacun le cercle de ses droits et de ses devoirs. Comme l’indique le titre de cette publication, il n’entre pas dans mes vues de faire un traité complet sur nos cours d’eau ; je ne désire présenter à mes concitoyens que quelques observations sur nos rivières navigables, la Moselle et la Sûre. Depuis bien des années j’ai eu l’occasion d’étudier de près les exigences de notre navigation, ainsi que d’observer les lois physiques de nos cours d’eau navigables. Les résultats de la comparaison de quelques connaissances spéciales et pratiques avec des théories de droit se retrouveront dans ces lignes, et je serais heureux si mes faibles efforts pouvaient contribuer à jeter quelque lumière sur un sujet aussi diffus. Considérée dans sa généralité l’eau courante, comme la mer, l’air, la chaleur et la lumière des astres, est rangée, par la science du droit, parmi les choses communes , c’est-à- dire parmi celles qui, à raison de leur éloignement, de leur essence fugitive ou de leur immensité, ne peuvent devenir la propriété exclusive de personne, pour rester à la disposition du genre humain tout entier. (Code civ. art. 714). En effet, l’eau courante renaissant sans cesse, aucune puissance humaine ne saurait l’accaparer on totalité. De ce principe il résulte, p. ex., que chacun, étranger ou régnicole, a le droit de se désaltérer à la rivière, d’y puiser de l’eau, et d’y abreuver ses bestiaux, tout comme il a le droit de se chauffer aux rayons du soleil ou de respirer l’air qui l’entoure. Il existe cependant une notable différence entre l’eau courante et les autres choses communes énumérées plus haut, tandis que celles-ci ne pourraient pas même être réduites par l’usage le plus immodéré qu’on en ferait, l’eau courante est dans le cas d’être absorbée en partie par des intérêts en dehors de sa destination commune. La mission de réprimer de pareils abus incombe naturellement au pouvoir public, comme représentant les intérêts de tous. Yoilà pourquoi l’art. 538 du Code civ. place, parmi d’autres choses qu’il énumère, les fleuves ou rivière navigables ou flottables dans les dépendances du domaine public. Qu’entend-on par domaine public ? Prudhon , dans son savant Traité du domaine public , distingue (N° 201 — 208) quatre espèce» de domaines : 1° Le domaine de souveraineté, qui porte sur la généralité des personnes et des choses; 2° Le domaine privé, déféré aux particuliers et s’étendant aux choses qui appartiennent à leurs maîtres, privativement à tous autres; 3° Le domaine de l’Etat, qui est la même chose vis-à-vis de l’Etat que le domaine privé par rapport aux particuliers; 4° Le domaine public qui comprend les choses communes, appartenant à tout le monde, même aux étrangers à portée d’en jouir, et dont l’Etat n’est que l’administrateur. Ces choses communes sont en outre hors du commerce et imprescriptibles. (Code civ., art. 538 et 2226.) Le domaine public est souvent confondu avec le domaine de l’Etat. Pour mieux faire apprécier l’importante différence qui existe entre ces deux espèces de domaines, je vais citer Prudhon textuellement. „Le domaine de l’Etat (N° 204) ne s’ap- plique qu’aux choses qui sont communément „productives d’un revenu, comme sont les „forêts nationales et autres biens dont le „Gouvernement perçoit les produits dans l’intérêt de la couronne ou du trésor, et dont „il jouit propriétairement comme un simple „particulier jouit de ce qui lui appartient, et „en profite à l’exclusion de tous autres; tan- „dis qu’il n’exerce sur le domaine public „qu’un pouvoir d’administration dans l’intérêt „de tous les membres de la société, même „individuellement pris. „Cependant les immeubles qui appartiennent „au domaine public peuvent aussi produire „quelques avantages ou être la cause de „quelque perception utile pour le trésor, comme „sont les péages qui se font sur les ponts „et les canaux de navigation, soit pour être „employé à leur entretien, soit pour servir „d’indemnité à ceux qui auraient entrepris „ces établissements à leurs frais; mais il ne „résulte pas de là que les immeubles ou les „fonds à raison desquels cette perception de „revenus est occasionnellement faite, doivent „être classés au rang des fonds productifs et „patrimoniaux de l’Etat, parce que leur destination principale n’en a pas moins uniquement pour but le service public, et que les „perceptions de cette nature sont des impôts „indirects perçus sur les navigateurs ou les „passants et non pas un vrai produit du fonds.“ Les principes auxquels la Moselle et la Sûre, ainsi que leurs dépendances ou accessoires, doivent être soumis , sont donc ceux du domaine public tel qu’il vient d’être défini. La matière juridique de ces rivières étant clairement établie, la question la plus pratique à résoudre en second lieu, est celle de Bavoir jusqu’où ces rivières s’étendent, c’est- à-dire quelles en sont les limites dans le sens de leur largeur, celle de leur étendue en longueur se trouvant exactement déterminée par des conventions internationales. Notre législation est muette sur ce point, et cette lacune ne se trouve remplie que par les opinions les plus divergentes des auteurs ; la jurisprudence tout aussi peu constante des cours et tribunaux et les prétentions excessives des travaux publics. (A continuer). Monsieur le rédacteur, Auriez-vous la bonté de m’éclairer sur la portée de l’art. 4 de l’ordonnance royale du 3 octobre 1841, ainsi conçu: „Chaque notaire devra résider dans le lieu qui lui aura été fixé par le Gouvernement. Il ne lui est pas permis d'avoir une autre résidence, ni de la changer «ans autorisation préalable. „Si la résidence est fixée pour une commune, le notaire devra la prendre dans le chef-lieu. „Lorsqu’un notaire, après eomroation préalable faite à ses frais de la part du ministère public, ne se sera pas conformé aux dispositions précédentes, le tribunal, à la requête du ministère public, le déclarera déchu de ses fonctions , et il sera pourvu à son remplacement de la manière accoutumée.“ Il s’agit de savoir s’il suffit, oui ou non, d'avoir un bureau au lieu de la résidence, abaudonnê aux soins d'un clerc, ou bien s’il faut, pour se conformer à la loi, résider réellement dans la localité désignée par la loi, c’est-à-dire, y demeurer et être ainsi, en tous temps et à toute heure, à la, disposition du public? A mon avis, e’est la dernière interprétation qui est la bonne ; d’autres interprètent la loi dans le premier sens et y conforment leur conduite. Qu’en pensez-vous, M. le rédacteur ? Veuillez, etc. Nous pensons que la loi, en limitant le nombre des notaires et en fixant le lieu de résidence de ces fonctionnaires, a le double but d’empêcber une concurrence déloyale et dangereuse et de donner à ceux qui ont besoin de recourir à leur ministère la garantie de ne pas faire de voyage inutile et surtout trop long pour les trouver. S’il y a des notaires qui croient qu’il suffit d’avoir un bureau au lieu de leur résidence, nous pensons qu’ils se trompent et qu’il y a lieu de les rappeler à l’observation de la loi. Si notre correspondant connaît un tel cas, il n’a qu’à en informer les autorités, et nous sommes persuadé qu’il sera porté remède au mal. Nous aurons prochainement 1 occasion d’assister à une ou plusieurs séances de graphologie. Ce sera assurément du nouveau, car peu de nos lecteurs savent ce que c’est que la graphologie. Aussi croyons-nous répondre à leur légitime curiosité, en reproduisant deux comptes-rendus, dont l’un d’une séance qui a été donnée à Namnr et l’autre d’une séance donnée à Verviers. L Orqane de Namur dit: La séance de graphologie théorique et pratique, donnée samedi an Cercle artistique par M. B..., avait attiré un auditoire des plu* nombreux. Le sujet traité était aussi des plu* intéressants: L'art de connaître l'homme par son écriture. On oomprend que la curiosité avait fait venir même les plus incrédules et qu’un assez grand nombre de spectateurs s’étaient munis d’autographes pins ou moins intimes pour les soumettre à l’analyse du graphologue. Le conférencier a d;abord èxposé d’une manière simple, claire, précise, les principes généraux de graphologie, principes qu’il appuyait immédiatement de quelques mots d’écriture tracés au tableau noir. L’habilité et l’aisance déployées par lui dans ees diverses démonstrations sont des pins remarquables et dénotent l’étude approfondie qu’il a dû faire de tous les différentes types d’éoriture. L’orateur, affirmant sa soienoe par la pra- tiqne, s'est livré ensuite à l’étude graphologique d’aa très grand nombre de billets de quelque lignes qui lui parvenaient de tous les points de la salle. Ces études, bien que faites à la volée, ont néanmoins été complètement réussies; quelques instants d’inspection de chaque speoimen suffisaient à l’orateur pour en tirer des déductions très-marquantes et Ini permettre d’indiquer les qualités et les défauts parfaitement déterminés do l’auteur de l’écrit. L’auditoire a été unanime pour dire que M. B.... possède une remarquable intuition et qu’il a fait preuve d’un esprit d’observation tout particulier. Rapides et ooncis, les différents énoncés qn’il a faits dn caractère des personnes dont les écrits lni étaient soumis, ont été ponr la plupart d’une grande vérité et, parfois même, ont eu des résultats vraiment étonnants. Quelques défauts signalés ont, il est vrai, été tant soit peu contestés, mais, par contre, les intéressé i ont partagé beaucoup plus facilement des idées émises par le graphologue sur leurs qualités. Empressons-nous de dire que celui-ci a su, sans blesser personne, signaler 1er défauts de ceux qui s’étaient exposés à des révélations et, cela, sans même contrarier les plus susceptibles. M. B... ne fait encore que débuter; les qualités qu’ib possèdent montrent suffisamment qu’il saura rapidement acquérir l’expêriencé qui, parfois, lui fait défaut pour soutenir constamment l’attention du public qu’il doit initier à une science encore si peu connue. M. B..., nous dit-on, se dispose à donner de nonvelles séances de graphologie; noos sommes persuadés qn’il obtiendra partont un Bnccès de plus en plus marqué, succès que nous lui souhaitons avec plaisir. Nous lisons dans le Progrès de Yerviers : La graphologie. — Il y a quelques jours ä peine ce mot était ineonnn à Yerviers; aujourd’hui il est dans presque toutes les bouches. En famille et en soirée comme au café, dans les salons et dans les rues, partont on parle de cette science merveilleuse, on l’admira et on la discute ; les esprits enthousiastes se passionnent pour elle, pendant que les penseurs en mesurent déjà toute la portés. C'est que quelques jours ont suffi à M. Ch. Bllsnde, le savant graphologue qui se trouve actuellement en notre ville, pour étonner, émerveiller et convaincre les nombreuses personnes qui ont eu recours à ses lumières. Dans denx causeries charmantes qu’il a faites l’une au Collège communal, l’autre, samedi dernier, k la Société Polyglotte, M. Bilsnde a pleinement réussi à démontrer, dans un langage clair, simple et précis, tout ce qu’il y a de sérieux, de vrai et d’utile dans la graphologie, cet art de découvrir le caractère de l’homme, ses qualités et ses défauts, ses dispositions et ses aptitudes d’après son écriture courante, naturelle et spontanée. Passant ensuite de la théorie & la pratique, le graphologue a tracé avec beaucoup d'exactitude un grand nombre de portraits par le simple et rapide examen des écritures qui lui ont été soumises. Pendant plus d’une heure, H. BUande a eaptivê l’attention de tonte la salle. Les chaleureux applaudissements qni ont retenti & différentes reprises, lni ont pronvê combien il avait intéressé les membres de la Société Polyglotte. Point n’est nécessaire de faire ressortir les avantages incalculables de la graphologie. Grâce à cette science développée, perfectionnée, répandue, on pourra désormais discerner les vrais bon» des vrais méchants. Le fourbe, l’hypoorite, l’intrigant ne pourra plus se cacher sens des dehors trompeurs, puisque quelques ligues de sa main permettront de pénétrer dans le for intérieur de son tue. Chaque fois qu’il prendra la plume, il écrira lui-même sa propre eondamation. Diekireh, 16 mai. — Une domi-donzaine d’individus, internés dans les prisons de Dîe- kiroh, ont fait, dimanche soir, nne tentative d’évasion qni n’a pas réussi. Leur projet était bien simple; ils voulaient s’emparer dn gard'en et du directeur, et les mettre dans l’impossibilité d’empêcher l'évasion. Us paraissent même avoir pris la résolution de né pas recaler devant la violence et le meurtre. Ce projet devait être mis à exécution an moment où ils sortirent du préan pour se rendre dans leurs cellules respectives. Le gardien Lorentz, qui montait derrièro eux l’esoalier, reçut un coup de pied en pleine poitrine et fat précipité en bas de l’esealier. Plusieurs des détenus se jetèrent sur lui, pour lui enlever les olefs. Il y eut une lutte désespérée, et à l’appel au secours du gardien, le directeur et sa femme accoururent; ilsfarent assaillis à leur tour. Cependant le gardien parvint à s’échapper et il revint bientôt, armé d’nn sabre et marcha résolument sur les prisonniers. Ceux-oi lâchèrent prise, renoncèrent à la lutte et rentrèrent tout penauds dans leurs cellules. Petange, 14 mai. — Le chauffeur Delahout Cb. était allé, hier soir, visiter quelques amis, en oompagnie de sa femme qui était venue la veille de la Belgique. Au retour, ils prirent la voie; tout k eoup un employé les avertit de l’approcho d’un train. En voulant se Tanger de côté, D. tomba et avant qu’il eût pu se relever, le train passa et lni coupa le pied droit. L’imputation a dû être faite le soir même. Differdange, 15 mai. — Hier soir, un certain Feltgen P., âgé de 24 ans, a été tné snr la voie publique par un conp de eonteau en pleine poitrine. On dit que le meurtrier est arrêté. Nombre des procédons et chiffre des pèlerins qui sont arrivés à Luxembourg dans la matinée d’anjonrd’hui : Wellenetrin 211, Ellange 120, Bach (Klein- machar) 227, ’W’&ldbrediraus 163, Biver 142, Aspelt, Everange et Bentgen (Lorraine) 350, Schieren 250, Clervanx et environs 215. 8 processions et 1697 pèlerins.