L'EMPEREUR
L'AVENIR DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1870-05-02 00:00:00

L'EMPEREUR jugé par M. Lermina Hier soir,, dans la réunion publique des Folies-Bergère, M. Jules Lermina a prononcé aune violente diatribe contre l'Empereur. Il a conclu en donnant lecture d'un arrêt de condamnation rédigé d'avance contre le nommé louis-charles-napoléon BONAPARTE, dit NAPOLÉON 111. Voici ce curieux document : Acte d'accusation de l'Empire. Au nom de la justice universelle et de la conscience publique : Attendu que Charles-Louis Bonaparte, dit Napoléon lli, a, dans la nuit du 2 décembre 1851, fait arrêter arbitrairement et incarcérer un grand nombre de citoyens ; Attendu que dans les journées des 2, 3, 4 décembre 1851, à Paris, et dans tout le courant de décembre dans les départements, il a fait assassiner par des hommes, à la solde des citoyens les uns en état de légitime défense, les autres demeurés étrangers à la lutte; Attendu que dans le cours de l'année 1852, il a, par des hommes à la solde, fait assassiner, déporter ou incarcérer plus de dix mille citoyens soit sans jugement, soit après comparution devant de prétendus tribunaux, non légalement constitués ; Attendu qu'il a, par des hommes à sa solde, porté la dévastation, le massacre et le pillage dans toute la France; Attendu qu'il a en 1852, 57, 63 et 69, par voies de fait et menaces, empêché les citoyens d'exercer librement leurs droits civiques ; Attendu que par lui-même ou des hommes à solde il a falsifii les votes des choyons ; Attendu que depuis 1851 il a commis d'innombrables actes attentatoires à la liberté individuelle ou aux droits civiques ; Attendu qu'en plaçant son effigie sur les monnaies de France, il les a contrefaites et altérées (bravos prolongés). Bis..; Attendu que depuis dix-neuf années il a détourné à son profit ou au profit d'hommes à la solde les deniers publies; Attendu que dans son intérêt personnel et non justifié il a lancé les armées françaises sur des pays non ei.nemis; Crimes prévus et punis par les art. 93, 302, 91, 97, 110, 114, 132, 84, 85, lesquels sont ainsi conçus : Art. 93. Ceux qui, sans droit ou motif légitime, auront pris le commandement d'un corps d'armée, d'une troupe, d'une place forte, d'un parti, d'un port, d'une ville, seront punis de la peine de mort. Art. 302. Tout coupable d'assassinat sera puni de mort. Art. 91. L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans une ou plusieurs communes sera puni de mort. Art. 97. Dans le cas où le crime aura été exécuté par une bande, la peine de mort sera appliquée à tous les individus faisant partie de la bande. Art. 110. Lorsque par voies de fait ou menaces on aura empêché un ou plusieurs citoyens d'exercer leurs droits civiques... Si ce crime a été commis par suite d'un plan concerté pour être exécuté dans toute la Frai.ce, la peine sera le bannissement. Art. 114. Lorsqu'un fonctionnaire public aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire en attentant soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d'un ou de plusieurs citoyens, il sera condamné à la peine de la déportation. Art. 132. Quiconque aura contrefait ou altéré les monnaies d'or ou d'argent ayant cours légal en France, ou participé à l'émission ou exposition lesdites monnaies contrefaites ou altérées, sera puni des travaux forcés à perpétuité. Art. 84. Quiconque aura, par des actes hostiles, exposé l'Etat à une déclaration de guerre, sera puni de bannissement, et si la guerre s'en est suivie, de la déportation. Art. 85. Quiconque aura, pur des actes hostiles, exposé les Français à éprouver des représailles, sera puni de bannissement. En ce qui touche la prescription: Attendu que l'art. 637 du Code d'instruction criminelle est ainsi conçu : L'action publique et l'action civile résultant d'un crime de nature à entraîner la peine de mort ou des peines afflictives perpétuelles se prescrivent après dix années révolues, à compter du jour ou le crime aura été commis, si dans cet intervalle il n'a été fait aucun acte d'instruction ni de poursuite. S'il a été fait dans cet intervalle des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l'action publique et l'action civile ne se prescriront qu'après dix années révolues, à compter du dernier acte. Attendu- qu'en 1847, 1853 et 1869, le peuple français, par ses votes, a fait acte d'instruction et de poursuites contre l'accusé, et que, par conséquent, la prescription ne peut êcre invoquée; En ce qui touche l'application de la peine. Attendu que la peine de mor, quoique encore dans nos codes, est abolie par la conscience publique. Le peuple français, Condamne Churles-Louis-Napoléon Bonaparte, dit Napoléon 111, à la peine des travaux forcés à perpétuité. Le présent jugement devra être distribué dans toute l'étendue du territoire et soumis à l'approbation du peuple français. Fait à Paris, le 28 avril 1870. Avant-hier, dans une réunion tenue au même endroit, M. Lermina s'était déjà prononcé dans les termes suivants : Il faut s'abstenir parce que non signifie descendre dans la rue. Non, c'est un acte, c'est une insulte à Napoléon 111. Vous vous adressez à lui et vous lui dites : Tu as fondé ton trône par l'assassinat, tu l'as soutenu par le vol; aujourd'hui tu vas le rattraper par l'escroquerie, tu es un misérable. Eh bien, si vous vous mettez face à face avec lui, si vous le tenez, c'est pour le flanquer par la fenêtre. De deux choses l'une, ou bien retirez-vous et refusez la lutte avec un escroc, ou bien acceptez le pacte, mais pour lui sauter à la gorge et le f.... dehors. Voilà ce que c'est que le non. Que le lendemain de ce vote tous les tion se lèvent, nous irons avec eux aux Tuileries, nous prendrons ce misérable et nous le tuerons. Soyons seulement dix mille, et si l'urne ne veut pas de la peine de mort, nous le traînerons au bagne. Nous nous ferons tuer, vous passerez .par-dessus nos cadavres et vous irez le chercher dans son antre. (Tumulte. Bravos frénétiques.) Citoyen Lermina, prenez-y garde! C'est un dix août que vous voulez recommencer. Mais nous ne sommes plus en 1792, et avant de f... les gens par la fenêtre, il faut arriver à 1 escalier. En votre qualité d'ancien agent, secrétaire de commissaire de police, vous devez savoir comment on opère une arrestation. Vous venez de condamner l'Empereur. Nous verrons si vous connaissez encore votre ancien métier. En attendant, vous nous donnez là un échantillon de républicanisme qui vaut son pesant d'or. Continuez ; il y a encore des naïfs et des indifférents. Continuez. Chacune de vos violences vaut un millier de oui pour le pléb scite. P.-S. —Au moment de mettre sous presse, nous apprenons que M. Lermina se trouve dans l'impossibilité absolue d'opérer l'arrestation projetée. H est 1 i-même sous clef. Juste retour des choses d'ici-bas ! Vous vouliez arrêter : — on vous arrête. {Pays.)