Kammerverhandlungen.
Der Volksfreund, 1876-02-23 00:00:00

Kammerverhandlungen. U. Fiasse«»' oontinus: H, mau »vis leB uns et les autres »ont «lau» le vrai ; 8i l'on preuä l'art. 21 au m'eä 6e la lettre, la assignation 6u banquier anvartient a la lrinee-Ueuri. Ua>B place la queBtiou Bur un autre terrain. <Huan6 on B'arrZts ä I'eBprit 6e cette äiB quancl on examine le but que les äeux nartieB coutractanteB 3e Bont propos, on äoit 8e äire: leB äeux z>artieB ne voulaient M 8 que l'argent entrât äauB le 3 caiB äe la Boci6t6 kriuce-Neuri elle-möwe. leur aBBurer l'exscution 6eB lignes, leB capitaux Beront plae6B ede/ un banquier, ä titre äe äöpot. Voila l'esprit «le cet article, voila le but qu'un voulait atteiuäre. Oomluent v »rriver »i la »ocists ?riuce- Henri «nuisit p. Ex. un banquier ne prezeutant p2B toute« IsB garanties ü, I'Ltat. La simple 6sBignation au (Gouvernement graud-6ucal ne Berait qu'un leurre Li le gouvernement n'avait aucune action et ne devait qu'un ru!e purement paBBil. Nai3 la que3tiou se urgente encore sous un autre point 60 vue. Lan« l'occurence le banquier était 66siguö; il s'agis3ait 6e dispoBer 6e l'argent d'une caiBBe a une autre. Le gouvernement n'aurait-il paB llüllire: 5e refuse ce tranBlert, il u'v a aucun molil pour l'opérer eu ce moment. 8i la Compagnie avait 6ts 6'une autre opinion, l'autorité a6miniBtrarive ou ciaire aurait döcidö Hllous plus loin et a6metton3 pour uu moment que le gouvernement gran6-6ueal ait 6u accepter pour le transfert des trois millions la Lauque belge que N. kbilippart avait 6ösignöe, H,10r3 le Gouvernement n'aurait-il pas 6Ü dire: mais sous condition que l'argent ne sera verB6 dans cette Lanque qu'a titre de et ne sera remis 2 l'administratiou de la soci^töLrince-lleuri qu'au lur et ä mesure de l'avancement de« travaux et de la manière dont uou3 allons convenir ensemble. S'espere que personne ne couteBtera au gouvernement le droit de tenir ce langage, eu présence 6u texte lormel 6e l'article prscito Huai qu'il en soit 6e l'interprötatiou 6u dit article, uouB uouB trouvons en pröseuce d'un tait accompli: transfert d'une somme dépassant 3 millions de la Lauque de Laris ä la Lanque belge, et d'un second lait accompli, c'est que la Lauque se trouve en-deBBous de ses atldires. H, ce qu'il p2r2lt, la Lanque belge n'est plus aujuurd'nui 66bitrice 6e la sociöts Lrince-Heuri, car 6'apre« la 6sclaratiou 6e Kl, goumout, presi6ent actuel 60 cette socie:e. Kl, Lbiliopart doit avoir repriB pour son compte les 3,400,000 lr., 6us par la Lauque ä la soci6t6 ?rincn-lleuri> <Hui est débiteur auiourd'bui? a-t-il Bu!idarits entre la Lauque belge et la I'raueo'Kol!au6aiBe? I.e gouvernent 6evra s'expliquer. VovonB maintenant quell« est l'iuäuenee lie ce« trois laits que viens 60 hunier Bur l'avenir <le la ?rinee-Nenri? ?our construire tout le roseau v compris Is matériel, il laut .... 67,000,000 Me » construit 98 50 Kilum,, elle a eu construction 35 Kiloin,, elle a ile'peuse' en travaux et eu avances 30,400,000 97,400,000 Il lui reste 35 Kilom. » acuever, et a cou»truirs 189'/« Kilom. Nile posseäe encore: a) äu capital-actions, entre les mains <ies Lassius-Houillers 9,450,750 d) entre les mains 6e la Langue delße (äans le rapport clu 1875, la Langue belze ait qu'elle «lait ä la krince-lleuri 7,535,664 lr. 48, et elle ajoute: ce ä6bit est couvert par un uan> tissemeut que nous nous soinmes empressas 6e constituer entre les mains 6e cette Oom- a la pleine satistactiou 6u (Gouvernement roval Braucl» äncal), dont uue partie Mrantie soliäairemeut par la Langue irauco-uollaullaise 7,678,000 17,128,750 c) 400,000 obligat, a omettre. Rntm les Bub3ic!eB miniers. Hue valent ces créances? H. mou avis elles valent ce que vaut le créait lies Lassins-Nouillers, 6e la Lauque belge, credit fortement öbranle depuis quelques Il est notoire que les lieux Locie'te's ont du déclarer qu'elles n'étaient plus en position lie remplir !<?s engagements contractas, Le 6 janvier 1876, la Langue belge a lleclare' a ses actionnaires qu'elle a subi «les pertes dépassant 4 millions et qu'il lui est impo3Bidlo lie paver les coupon 3 6cnus. N. kbilippart, au nom lie la socists lies Lassins-llouillers a 6crit cl»n8 le courant 6e ce moiB aux Conseils 6'a6miuistration lieB 6isserentes liguez composant le réseau 6es llaudres, que les engagements «le la Buci6t6, elle ne peut pluB exploiter le 3 ligues lie ce réseau, en présence ll'uue perte «le 10,622.926 lrancs 25, subie depuis le ler janvier 1871, g'eBt la meine soci6t6 lleB Lassius-Nouil- Isrs gui cloit conBtruire notre roseau, H,veequelleB reBBourceB? L'argent manque! ?fe VOVOUB-UOUB pas que tous les travaux sont suspenlius? Lue us paie ni les entrepreneurs, ni les emprises de« terrains laitB. Les de la socie'te' qui 8e sont ont 6t6 par tous les movens imaginables. O'est encore la société' des LaBBin3 Houil-lers qui doit exploiter notre roseau, 2 50 plût, de la recette brute, c'est elle qui 2 avalisa les obligations C'est elle qui BUpplöe Ig, äisssrence 8i la part revenant » la Bociöts?rince-llenri u'atteint p2B 7500 lr. et respectivement 10,000 lr. par Kil. Ht 8i cette möme société vient un jour nouB tenir le langage qu'elle a tenu aux 6iss6reutB Oon3eilB ä'aäminiBtration clu r6- Beau äe llanäre, äau3 qu'elle pomtion 8e trouvera le pavB? Oui exécutera leB lignez? Une loiB exscutss qui les exploitera? Lt c'est ce äernier point qui me pl6occupe le plus. On peut construire des lignez ruineuse«, rien lie pluB laeile. ce qui est plu 3 äiliieile c'est äe les exploiter plus tara. vans tous le» pavs vouB rencontrer ä eütö äes ligues 6e ler oräre, äes ligues secouäaires, mais le nomdre äes Kil. äe la première sörie est beaucoup plus consiclerable que celui äes ligne? Beeonäaire3; äe manière que leB perteB laites sur ceB äeruiereB Bont compensées par les bönelices faits par les donnes ligues. kreuex la Trance. cotö äs l'ancien rsseau, vous aver le nouveau roseau. Nubien, Messieurs, presque partout le nouveau r6- seau est eu perte, et cette perte est couverte en partie par I'excsäant äu be'ue'n'cs äe l'ancien roseau, en partie par un miniwum d'inte'ret garanti par l'Ltat. lrener les cnemius äe ler ä'iutöröt local en France, Bur 1498 llil. en exploitation en ce moment il v a 1237 liil äont la recette est äe 5700 lr. et les äöpeuses äe 5900 par liil., soit une perte äe 200 lr. par llil. ?rene2 l'exemple le plus lrappaut, c'est celui äu roseau äe Nlauäres. II a 500 Kilomètres. Il se comp«Be äe äix sociöt^s; saul äeux, toute 3 leB autres out äöB cnargeB äu cnel äe l'intérêt äeB actions et obligations äe beaucoup Bup6rieureB ä leur recette. v'Ouest et I'LclooB-H,nverB ne pruäui3eut pas möme, eu recette, le montant äes lrais ä'expluitation. De la auBBi le äöbacle qui a sclatö il v a quelques îlli bien appliquer cet exemple il, uotro roseau kri»»LHenli et vous deve? être trappet de l'analogie gui existe entre ces liFueB et celles du rideau clés llandres, Une partie bonueB lignez le restant lignes ruineuses une autre ssris d'idées. <Hui a ameus cette situation? lais la part 6e repousabilitö 6e cbacuu. Lt 6'abor6 quant 2 la société Lrince- Henri. mon aviB cette sociötö avait de« son origine une position iu6etmis32ble. On devrait croire que c'est une sociots qui 2 uue existence ä elle, une volonte' propre, en un mut disposant librement 6e »es actes au mieux 6e ses intérêts. II n'eu est rien! Nile n'existe que 6e nom comme sociötö in6speu6ante. Lu lait elle est/iv6e aux affaires 6ites kinlippart, avec lesquelles elle subit les bonnes et les mauvaises cbances. Ln esset, que vuvons nous? Les Lassius-Houillers, concessionnaire, originaires, cröent la sociste du roseau Lrince Henri, et ce sont les Lassins-Nouil» lel3 qui signent tout le capital actions ou la presque totalitö 6u capital social. ge sont leB a6mini3trateur3 deB Lassins- Ilouiller» qui Bout en même temps les administrateur de la sociötö LrinceUeuri. ge sont les möme« administrateurs des LassinsHouillers qui lont uu traits avec les msmes 2dmini3tr2teurs de la sociöts Lriuce- Henri pour la construction et l'exploitation des lignes de ce roseau. ge sont les Lassius-llauillers qui dressent les plans, qui surveillent leü travaux; II u'v 2 qu'uue caisse; elle est 2 Lruxelles, c'est celle des Lassius-Houillers. raison 6e 6ire que la soci6t6 kriuce-lleuri u'avait p»s 6'existence » elle propre et que «es intérêts sont intimement liss 2 ceux 6es La33in3-IIouiIlel8? Bont plu3 Brave 3 qu'au pourrait le croire äe prime adorä, Lommeut la Boci6t6 kriuce-llenri pouvaiteüe äöleuäre BL3 iut6retß, eu prs3euce äes intörtztß oppoßöß äe celui qui äevait con-Btruire et exploiter le« lißneß ? I/amitie ceZße quanä il s'agit äe» äiscuter äes iutsretß matériels. L'intérêt ä«3 lui commauäait ä'avoir beaucoup äe Kilomètres, äe leß exécuter au meilleur compte po3Bible. La Boci6te krince-Nenri avait uu tout opposa: peu üe Kilomètres, bonue executiou 6eß lißue3, matériel comlurlable, gares et iußtallationß, coußtruite» uou pas clément avec les Brez (lout a cou3truit le« mouumeuts äe Ireves, mais avec äes matiereß äuradles; c'était la Bou intérêt. Ou aurait eu äeß Bares, au lieu ä'avoir äeß audetteß äe tramva^. Hu memdre. d'est parme3ureä'^conomie. I»l. Lraßßeur. Vau3 vou3 tromper, la socist6 ?rince-lleuri le» a largement pavtzeß ä la zocists äeß La3Biu3>llouil!ers. ()ue äilrs.lrs. par Bare. De touß cütö. OK! on! c'est impossible! !>l. Lrasseur. 2K dieu! je me trompe, ce n'eßt paß 60,000 irs., c'eßt 120.000 lrs. par audette. le prouve. La ligne ä'LedternacK a 50 Kilométrez. Alle a ? Btatiouß. Le coüt äe revient äe la ligue est äe 8,750,000 lr.. uou compriß ls matFnel,. Oauß ce cKMre se trouve compris le «oui üe3 gares et äe leurs äöpeuäanees pour 1 luiUiou. Oalcule« maintenant le prix p»v6 pour ctl»ouue des sept gares avec leurs dépendances. Ou me dira que le Oonseil d'administration ötait !» pour Burveiller la soeiötö Lrince» Henri, mais ne perde/ donc paß de vus, que dans »on propre Oonseil d'administration il st»it eu minorité', en ce sens que la ma» jorite des membre de ce Oonseil était en même tempß les administrateurs des Lns«ius-Nouillers ou d'autres socie'te's Lbilippart. Ou i»e dira encore que I'assemblse raie des actionnaires avait le droit de ne pas voter les propositions laites par le Oonseil d'administration, ou de ne pas ratifier les »êtes pos6s par ce dernier, maiß encore ce sont les L»88in8-IIoujIIer8, qui détiennent toutes les actions; ce sont eux qui ont sigu6 sur 50,000—49,500 pièces, ?bilipp»it et ses »mis ont signö le restant; ce sont les Maies deLbilippart qui dötieunent »ujourd'tmi ces «ctiou3 en portefeuille, van» le dilau du 6 Envier 1876, la Lanque belge a elle seule eu accuse au delà de 21,000. Voila doue encore une loiß que les Las»ius-Houillers, » eux seuls, e'est-ä-dire Lbilippart, représentent I'assemblöe gönsrale. Oomment dans de pareilles conditions les mt6rLts bien-entendus de !» Boci6t6 ?rince- Henri pouvaient-ils être Bauvegardöß? De prime »dors elle n'aurait pas du »e---cepter cette position Equivoque, et les d - s»stres sous le coup desquelz nous nous trouvons en ce moment, certes, ne seraient p»8 »rrivis. Voila pour I» Lochte'! »u (Gouvernement, il a aussi sa part de responsabilité', dans toute cette »l-faire. Xu Oouveruement procèdent, nouß reproebons de n'avoir pas, depuis 1869 jußqu'eu 1874, lorc6 !» Loeiste d'exöcuter les travaux, dans les dölais prövus par le cabier des ebarges. B'il l'avait fait, l'argent disponible aurait servi ä eiöcuter les travaux et »u lieu de 125 Kilomètres, un bien plus grand nombre de Kilomètres serait aujourd'uui »cdevs et en construction, Oomment est-il encore poßSible que la socie'te' Lrinee-IIeu! i, p»r l'ömmission Boit des actions, soit des obligations, ait pu rester créancière d'une somme ports« ä son »etit, de 17 millions. De deux cboses l'une. Ou bien le Oouvernement aurait du forcer la société krince- Henri a observer la disposition de l'art. 21 des statuts, vans ce cas, le« obligations ne pouvaient Ltre singes que contre pavement en argent, et cet argent aurait du être deposö ä une banque. Ou bien pas d'émission de la part de la société Lrince-Ilenri et le Oouveruement aurait dû surveiller que pour cbaque Kilomètre construit les Lassins-Nouillers seraient paves moyennant délivrance de 294 oblig»tions. lieu de tout cela: abandon de titre moveunant des comptes ouverts de credit O dsbit dans les livres des différentes socistss; reports des mßmes titres pour se procurer des capitaux pour faire lace »ux spéculations du moment, toutes opérations contraires »ux eouventions, aux statuts, »u but de la Zocistb' Lrince-Nenri. Oomment le Oouveruement n'a-t-il pas pris des mesures Energiques pour röprimer e«5 jongleries financières. Ifous reprocbons encore »u Oouveruement price'dent de n'avoir p»s pris les pr6c»u-tions nécessaires pour B'«rmer «outre une Oompagnie puissante, qui cuerclie toujours K interpréter, en sa laveur les conventions légalement intervenues. Lu üisunt cela je ne vise pas spécialement I» Oompagnie Lrinee-Henri, toutes les Oompagnie« de cbemius de ler en lunt de mKme. Vu point capital que je relevé et que je reproene »u Oouveruement président, c'est de n'avoir p»s tixö, soit dans l» conveution, soit dans les statuts, l» portion du e»pit»l-»ctionß qui devra »voir öt6 reçusse et emplovse »v»nt I» création des obligations ; de u'»voir p»3 lixö la proportion qui devr» exister entre le capîtal-actions et le capit»l»obligationß ; enün, de de s'ötre pas rsZervs le droit exprès d'autoriser l'omission de» odli^tious. Ici il ll'v » p»8 d'excuse passible, il v »v«tt »t»tuer sur des <zue»tious de prin- cipe, trancbees dans les p»vs voisins, souleviez par le conBeil d'état, examinées par I» section centrale, discutées » la Onambre. Ou membre de cette assemblée, et si je ne me trompe c'était Xlousieur Xorbert Ivlet?, avait exigü qu'on inscrivît dans la couvention ces meBureB, exigea par la prudence la plus simple. On lui a répondu que lu Ouuvernement (levait prendre ces mesures au moment (l'approuver leB BtatutB, Uet? a répondu: crains lort qu'alors vous serex dsborde'z, et malgrö ces observations le texte <le la convention n'a p23 ste ebange. L» provision cle Ivletx L'est realisöe. Les statuts ne renferment paB un traître mot quant a, ces puintB, L» disposition cle la convention, concernaut le nombre äeB übligatiouB a émettre par Kilomètre coneödö e3t purement et 3implement reproduite; maiB ceci n'a rien ä taire avec la portion clu capit»l-aetianB qui devrait être »salisse et emploie avant la création des obligations et avec la proportion qui devrait exister entre le capitalactionB et le capital-obligations. ut cependant une pareille meBurs était impérieusement exigée, danB l'intérêt de l'avenir mßme du cbemin de ter. L'obligataire en d6Luitil n'est que le créancier de la Loeiöte. Il doit n6ceBBairemeut BuppoBer qu'il 8e trouve en présence d'un débiteur qui » un actif palpable, par Buite de 3 travaux exécutes. Il doit nécessairement considérer le cbemin de ler construit ou en partie con3tiuit comme lurmaut la garantie, l'bvpotbeque de l'argent verBs Obex uouB qu'a-t-on fait? LeB LaBBinB douillers ont signe des »c--tions et le Ouuvernsmeut nous dir» ce qu'on » reellemont verse Bur les »étions signées. On a 6mis une seconde ssrie d'obligations quand une partie du capital de la première 6mis3iou n'était p»8 encore spui3<ie, quand les travaux deB lign6B de la convention de 1873 n'étaient pas encore commenças. On me dira, d'apre 3 leB «tatutB 30pOt. du capital actionB primitif devaient être versos, soit sur 12'/? millions 3,750,000 kr3. me demande qu'elle est cette garantie, eu présence de la quantité Enorme d'obligations pour les Kilomètres couce'de's. traduit en cbill'reB, cela 8e re'sume ä dire que des que les actionnaires avaient verso 3,750.000 francs, ils pouvaient omettre un capital nominal obligations de 50 millions. Voila le danger de I» situation! Nt plus le crsdit deB »flaires dites ?bilippart Bera 6branle, pluB leB conBequence3 en pueront sur les clîeminB de ler Lriuee- Henri. louant au Oouveruement actuel, je lui reproctie d'avoir permiB le trauBlert de 3 mill. 400,000 de la Lanque de L»riB ä la Lanque belge, t>i cette Bomme eBt perdue, le Oouvernement actuel en porte la morale; je lui de n'avoir p»5 veille' ä ce que l'argent provenant de la seconde omission des obligations ait 6te réellement veiss dans une banque solide et je demanderai » cette occasion quelB Bont leB»rr»u--gementB que le Oouveruement a pris avec la société Lrince-Lenri, pour que les capit»ux provenant des obligations soient reellement affecta » la conBtruction du roseau, Kl, le Liiv-ge'n, l'uuck. Les mesures sont prises, l'argent est en surete. N. LiaBseur. Vous l'alürme?, c'est bien m'arrête et avant de continuer l» diseussion, j'attendrai les explication du Ouuvernement. 3i j'ai soulevé le présent débat, c'est pour remplir un devoir vis-ä-vis du pavs. Il n'est pas a méconnaître que I» situation de I» Boci6t6 Lrince Henri eBt cumpromi3e ; il est du devoir de nous tous de cberclier a tirer le meilleur parti possible de cette Bituatiuu. 5I»i8 »vaut de Bouger »u remède, il f»ut connaître le mal; il laut le connaître » loud, dauB touB Bes détails; c'est pour ce motil que le Oouveruement nous doit toute I» vsrite; il doit nous dire quel usage ou a lait de» capiteaux verses, quelle est la situation actuelle de la soci6t6, quelles sont les ressources dont elle dispose encore en ce moment pour »euever le rsseau, 8i toutes ces questions sont élucidées, la plaie sera ö nue! XouB äiscutcron« «plez l«F cl6 Hr. Gen.Dir. Funck erklärt, seine Antwort werde 2 Stunden in Anspruch nehmen, worauf die Kammer die Fortsetzung der Debatte ver» lagt.