Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-10-09 00:00:00

Intérieur. GONTIER-GRIGY. H nous semble que c’est rendre service à la localité d’Esch s/A. que d’établir le calcul de la somme qu’elle devra payer en plus, si les conditions de la Banque Internationale sont acceptées, au mépris du bon sens et de la justice. Le tableau suivant indique, d’après les tables de P. A. Yioleine, ce que devient 1 fr., après un certain nombre d’années, par le système des intérêts cumulés. Cette valeur d’un franc multipliée par l’annuité donne alors la somme qu’atteindrait cette annuité après 50 , 49 , 48 , etc. années. Ainsi la première annuité donne, après les 50 années, 11,4673 x 330 = 3784 21 francs. Yoici donc le tableau complet comprenant les 50 années d’amortissement : Il faut avouer que la somme de 64,086 62 frs. est assez jolie et que les habitants d’Esch s/À. payeront un peu cher les préférences de leurs mandataires. Laisseront-ils faire sans protester? M. Gontier-Grigy nous adresse la lettre ci-après que nous insérons avec plaisir et que nous ferons suivre de quelques réflexions : Monsieur le rédacteur, Tous annoncez un incendie à Niedercolpach par une lampe de pétrole tombée de la main d’un enfant sur l’aire de la grange dn sieur Biwer ; c’est , en effet , ce que chacun sait. Cependant la déclaration faite par ee dernier à M. le juge de paix porte: cause inconnue par suite de la croyance générale, dans le pays, que si la Compagnie savait comment le feu a pris, elle ne payerait pas. Cette croyance est fausse et vous seriez bien aimable en la combattant. On est assuré contre sa propre imprudence , dès lors, pourquoi caober cette faute? Ces réticences font croire à des incendies volontaires et nuisent beaucoup au pays, en laissant supposer la spéculation. Le sous-directeur , La déclaration faite à M. le juge de paix nous étonne grandement, car le rapport que nous avons donné de l’incendie nous arrive d’une source qui mérite toute confiance. Aussi croyons-nous , avec M. Gontier-Grigy, qu’il existe à la campagne la fausse croyance que les pertes ne sont pas payées, si le sinistre est le résultat d’une imprudence. Comme le fait observer M. le sous-directeur de la Paternelle , les sociétés d’assurances assurent les propriétés contre les propres imprudences de leurs propriétaires. La plupart des sinistres sont-ils, en effet, autre chose que la suite d’une imprudence ou d’une imprévoyance. Autre chose est, si le propriétaire met lui-même et de propos délibéré le feu à sa maison. Dans ce cas , la Compagnie ne peut être tenue à payer les pertes. Comme nous parlons assurances, il n’est peut-être pas sans intérêt de communiquer à nos lecteurs un arrêt de la Cour d’Angers dans une affaire d’assurance contre l’incendie. Yoici la substance de l’arrêt: „Lorsqu’un propriétaire assure sa maison èt ses bâtiments de servitudes, il oublie une formalité essentielle dans sa police. „Cette formalité consiste à établir que l’estimation des bâtiments assurés est faite en déduction du prix du sol sur lequel ils sont assis. Sans cette précaution, en cas d’incendie général, la Compagnie a le droit de déduire, de l’indemnité à payer, le prix du sol, qui ne brûle jamais. „Ainsi le propriétaire qui possède des bâtiments estimés 50,000 frs. , y compris le sol évalué à 10,000 fr., ne doit pas s’assurer pour 50,000 fr. , mais bien pour 40,000 fr., et mettre sur la police que ces immeubles sont ainsi assurés , déduction faite de leur emplacement. Par ce moyen, la Compagnie, en cas de sinistre, n’a point à en parler, puisque cette déduction a été stipulée dans la police de l’assurance. „Quand l’incendie n’est que partiel, le sinistre doit être estimé à la perte réelle éprouvée, afin que l’indemnité ne puisse pas être l’occasion d’un bénéfice pour l’assureur comme pour l’assuré. L’indemnité doit être la réparation exacte du dommage. „C’est ce que la Cour impériale d’Angers a décidé.“ Le Moniteur de la Moselle fait observer, avec raison, qu’il est difficile de se rendre compte des motifs qui ont engagé la Cour d’Angers à rendre cet arrêt. „En effet, ajoute cette feuille, nous n’admettons pas qu’une Compagnie d’assurances puisse percevoir une prime afférente à un risque de 50,000 fr. quand, dans tous les cas, elle ne peut encourir qu’une perte de 40,000 fr. C’est-à-dire, que le terrain sur lequel est assis un bâtiment, ne pouvant jamais être endommagé par l’incendie, l’assureur ne saurait, en toute justice, percevoir une prime sur la valeur de ce terrain, alors que, dans l’espèce, il n’est jamais exposé à la moindre perte. Ainsi, à notre avis, le sol sur lequel est construite une maison est exclu, de droit, de la valeur assurée sur cette maison.“ Nous ajoutons à ces observations très- justes que jamais, chez nous, une Compagnie d’assurances a élevé de telles prétentions après un sinistre , et que jamais un propriétaire n’a songé à prendre des précautions sous ce rapport. On ne peut pas, en effet, supposer que des hommes raisonnables fassent assurer ce qui ne peut brûler et que les Compagnies d’assurances soient assez indélicates pour empocher des primes pour lesquelles elles n’ont aucune garantie à supporter. L’arrêt de la Cour d’Angers ne trouvera guère de partisans. Il est porté à la connaissance du public que le sieur Decker, chef de culture, tiendra une conférence agricole à Bette-mbourg, le 1 1 octobre 1874, à 3 heures do relevée. Nous extrayons du Bulletin communal la discussion relative à la demande en concession du service de voitures de places : M. le Bourgmestre. Dans une des dernières séances le Conseil communal a déclaré prendre en considération la demande du sr de Féral, en obtention de la concession pour l’établissement à Luxembourg d’un service public de voitures de place, sauf à arrêter le cahier des charges de cette entreprise. Le projet de cahier des charges élaboré par le Collège, ainsi que le règlement en vigueur à Trêves, concernant le service des omnibus et des voitures de place, ont été distribués. La discussion nur la teneur du cahier des charges à arrêter définitivement est ouverte. M. Godart. Le projet de cahier des charges présenté par le Collège s’écarte sensiblement du règlement en vigueur à Trêves. Dans cette dernière ville tous les loueurs de voitures sont admis à prendre une concession pour stationner avec leurs véhicules sur la voie publique, tandis que, d’après la projet du Collège, cette faculté reste réservée uniquement au concessionnaire, à l’exclusion de tout autre. Ce projet consacre un monopole, dont l’importance est d’autant plus grave, qu’il s’étend à une période de vingt années. Ce monopole constituerait une grande injustice pour les autres loueurs de voitures. M. Lamort. La concession demandée ne concerne que les voitures de place et ne s’étend pas aux voitures de remise. Les loueurs de voiture pourront continuer à exercer leur industrie comme par le passé. M. Godart. Quand une fois le service des voitures de place sera bien organisé, il est à craindre qu’il ne s’empare de toutes les courses en voiture à faire en ville et aux alentours. Les loueurs actuels, n’étant plus occupés, finiront par se défaire de leurs voitures et de leurs attelages. Les personnes qui auront à faire une course un peu au lointain, ne trouveront plus à iouer une voiture particulière et seront livrées à la merci du concessionnaire. Les articles du projet donnent encore lieu à d’autres observations. C’est ainsi qu’à l’art. 1 1 le tarif de la course est fixé à 1 fr. 25 c., sans qu’il soit dit que c’est le prix par personne, ou par voiture. M. le Bourgmestre. C’est le prix par voiture. M. Godart. Si un habitant d’une ville-basse, qui désire être transporté à la gare, fait venir du lieu de stationnement une voiture devant sa porte, où celle-là devra attendre quelque temps, avant de Be rendre à la gare, aura- t-il alors à payer la voiture à la course ou à l’heure? M. Martha , échevin. Alors ce sera le tarif à l’heure. M. Mersch. Ce sera plutôt le tarif de la course. Ailleurs on fait aussi venir la voiture devant la porte, où elle doit attendre pendant une dizaine de minutes, et c’est seulement de ce point que la course compte. M. Godart. Si une voiture doit se rendre du lieu de stationnement à Clausen et, de là, à la gare, ou bien, si une voiture doit se rendre de la gare à Clausen et retourner, de là, au lieu de stationnement, doit-on payer simple course ou double course? Le règlement de Trêves est bien plus précis à cet égard. Le point essentiel, c’est le monopole accordé au concessionnaire et qui rendra, à l’avenir la profession de loueur de voitures impossible. Il est préférable de laisser ouverte la concurrence pour le service des voitures de place, comme à Trêves et de ne pas créer un monopole. M. le Bourgmestre. La mesure proposée a en vue l’intérêt public de préférence à l’intérêt privé. Si le service des voitures de place est organisé , les tueurs de voitures seront forcés de réduire leurs exigences. Aujourd’hui on est obligé de payer pour une course à Eich, 10 fr. et pour une course à "Walferdange jusqu’à 18 fr., tandis que, par le moyen des voitures de place, on obtiendra le même service pour 1 fr. 25 c. ou 2 fr. 50 c. Certes ce sera un grand avantage pour le public. La liberté de l’industrie ne sera pas entravée. Seulement, le concessionnaire sera obligé d’avoir constamment quatre voitures à la disposition du public. Ce nombre devra être augmenté, si le besoin s’en fait sentir. Si dans un délai fixé le concëssionnaire ne satisfait pas à la demande d’augmentation qui lui est adressée par l’administration, il pourra être déclaré déchu de ses droits et la concession pourra être accordée à un autre entrepreneur. C’est pour compenser les pertes éventuelles qui pourront découler pour l’entrepreneur de cette sujétion, que la concession lui est accordée pour une durée de 20 ans. Tous oontrats sont bilatéraux. Des avantages doivent être concédés réciproquement. Si la concurrence était laissée ouverte, comme à Trêves, il est certain qu’il ne se présenterait pas d’entrepreneur. M. Neuman trouve aussi que beaucoup d’articles du projet sont à modifier. Les voyageurs les plus nombreux de la ville sont ceux, qui se rendent à la gare. Pour être vraiment utile au public, le service des voitures de place devra donc, en tout temps donner la garantie qu’on pourra avoir une voiture pour so rendre à la gare. Pour avoir cette garantie, il est indispensable qu’il soit inséré au cahier des charges une disposition analogue au § 9 du règlement de Trêves, d’après laquelle il faut pouvoir compter d’avoir une voiture, du moment que la commande en a été faite à temps. Ensuite à l’article 2 il est dit, que les voitures seront attelées d’un ou de deux chevaux; mais il n’est pas dit, si les voitures à deux chevaux ne sont pas plus chères que les voitures à un cheval. Probablement, il y a cependant une différence. Cet article dit encore, que chaque voiture contiendra quatre places de voyageurs. Ces quatre voyageurs paieront-ils ensemble seulement 1 fr. 25 c. ? Alors ce n’est pas assez. A Trêves les voyageurs au-delà d’une personne payent un supplément de prix. L’article 4 limite le temps durant lequel les voitures sont à la disposition du public. Si l’on veut se servir des voitures en dehors de ce temps, le tarif sera sans doute différent. Ce qui ne serait que juste. M. le Bourgmestre. Si la proposition de l’honorable préopinant est admise, il y aurait lieu de donner, dans son sens, une extension au § 1er de l’art. 9. Quant à savoir, s’il y a lieu de faire une différence de prix entre les voitures atelées d’un cheval ou de deux chevaux, cela n’est pas le cas. La différence entre ces deux modes d’attelage est une faculté laissée à l’entrepreneur. Avec un bon cheval, un cheval de prix, le service peut être fait aussi bieu qu’avec deux chevaux moins bons, et d’uae valeur, en capital, moindre que celle d’un seul cheval. Du reste le demandeur en concession lui-même ne fait pas do distinction sous ce rapport. M. Mersch pense que la discussion générale n’est pas encore épuisée et que la discussion des articles doit venir après. M. le Bourgmestre déclare, dans cet ordre d’idées, qu’en principe, la concession à accorder tend à favoriser les intérêts du public et non pas à protéger les exigences trop fortes des particuliers. M. Mersch. Il ne sera pas interdit par le règlement aux loueurs de voiture de conduire des voyageurs à la gare? M. le Bourgmestre. A cet égard ils conserveront liberté complète; il leur sera seulement interdît de stationner avec leurs voitures sur des points de la voie publique pour y offrir leurs services au public. M. Neuman. Notre règlement ne pourra toucher le stationnement à la gare, parce que celle-ci n’est pas sur le territoire de la ville et que, d’ailleurs, la police de la cour est réglée par des dispositions spéciales. M. le Bourgmestre. Le concessionnaire devra faire stationner deux voitures à l’usage du public soit dans la cour de la gare, soit à proximité. La discussion des articles a été commencée et les 9 premiers articles ont subi quelques modifications. Sur la proposition de M. Aschman, la discussion est remise à un autre jour et erstretemps la projet du cahier des charges pourra être remanié dans ce sens, que les dispositions relatives au contrat seront séparées des dispositions purement policières. 50 — 11,4673 X 330 = 3784 21 49 — 10,9213 x — = 3603 93 48 — 10,4012 x — = 3492 40 47 — 9,9059 x — = 3268 95 46 — 9,4342 x - = 3113 29 45 — 8,9850 x — = 2965 05 44 — 8,5571 x — == 2823 84 43 — 8,1496 x — = 2689 37 42 — 7,7615 x — = 2561 30 41 — 7,3919 x — = 2439 33 40 _ 7,0399 x — = 2323 17 39 — 6,7047 x — = 2212 55 38 — 6,3854 x — = 2107 18 37 — 6,0814 x — = 2006 86 36 — 5,7918 x — = 1911 29 35 - 5,5160 x - = 1820 28 34 — 5,2533 X — = 1733 59 33 — 5,0031 x — = 1651 02 82 — 4,7649 X — = 1572 42 31 _ 4,5380 x — = 1497 54 30 — 4,3219 x 210 = 907 54 29 — 4,1161 x — = 864 38 28 — 3,9201 x — = 823 22 27 — 3,7334 x — = 784 01 26 — 3,5556 x — = 746 68 25 — 3,3863 X — = 711 12 24 — 3,2250 x — = 677 25 23 — 3,0715 x — = 645 02 22 — 2,9252 x - = 614 29 21 — 2,7859 x — = 585 04 20 — 2,6532 x — = 557 17 19 — 2,5269 x — = 530 65 18 — 2,4066 x — — 505 39 17 — 2,2920 x — = 481 32 16 — 2,1828 x — = 458 39 15 — 2,0789 x — = 436 57 14 — 1,9799 x — = 415 78 13 — 1,8856 x — = 395 98 12 — 1,7958 x — = 377 12 11 — 1,7103 x — = 359 16 10 — 1,6288 x — == 342 05 9 — 1,5513 x — = 325 77 8 _ 1,4774 x — = 310 25 7 — 1,4071 x — = 295 49 6 — 1,3400 x — = 281 40 5 — 1,2762 x — = 268 00 4 — 1,2155 x — = 255 16 3 — 1,1576 x — = 243 10 2 — 1,1025 x — = 231 25 1 — 1,0500 x — == 220 50 64,086 62