Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 1er août. L'IMMOBILISATION DU POUVOIR MINISTÉRIEL.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1857-08-02 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 1er août. L'IMMOBILISATION DU POUVOIR MINISTÉRIEL. IL Nous avons, dans notre article de samedi dernier, fait voir que dans l'intérêt de la stabilité du pouvoir suprême et de la tranquillité publique, il fallait laisser aux changements ministériels une assez grande facilité. Or, il paraîtrait, d'après la Revue) que c'est précisément le contraire qu'on a voulu atteindre chez nous par la nouvelle organisation du gouvernement grand-ducal : « Cette loi, on ne peut s'y méprendre, aura pour principal effet d'amener plus de stabilité dans les bailles régions du pouvoir administratif. » En présence des dispositions de la Conslilulion révisée, qui a Ole aux Liais, pour ainsi dire, toute influence sur le personnel ministériel, nous eussions cru qu'on aurait pu regarder cette stabilité comme suffisamment garantie; De ce côté là, du moins, il n'y avait plus rien à craindre; si néanmoins de nouvelles pi écaillions ont été prises, il est facile de voir qu'elles doivent être dirigées contre les divisions intestines capables d'amener la dissolution d'un ministère. El, en effet, l'expérience esl là pour prouver que chez nous le danger est plulOl dans les dernières que dans le pouvoir exorbitant, comme le dit la Revue, de l'ancienne Chambre, qui pouvait, par un volé de méfiance, provoquer la retraite d'un ministère. Le ministère Willmar, qui est arrivé au pouvoir en 1848, a traversé sans ericomhrc celle période de cinq ans, qu'on se plail tant à désigner comme le Icmps de l'omnipotence pàricmenlairc. Aucun changement n'y a été imïoduit, et l'on sait encore que quand il est tombé, ce n'était par le Parlement qui avait provoqué sa chûle. De 1853 à ce jour, il en a élé autrement, on ne saurait le nier. Les changements ministériels ont été fréquents. L'honorable M. Wellenslein a d'abord cédé la place à l'honorable M. Thilges. Plus lard MM. .Union et Thilges ont abandonné le pouvoir à MM. Eysehen et de Scheilf. Enfin dans les derniers temps M. Guillaume Augustin est arrivé à la têle du département des travaux publics. La nouvelle organisation du ministère, décrétée par arrêté royal du 9 juillet, jfait prévoir qu'un dernier remaniement ministériel est à la veille de se faire. Déjà le poétique directeur de noire Athénée chante des odes congralulaloires en l'honneur de la retraite prochaine de M. Servais, l'habile administrateur-général des linances, le créateur de la loi sur les subsistances alimentaires, de la banque internationale et des caisses de prévoyance in spe. Ce n'esi pins un secret non plus que le vénérable M. Eyschen doit bientôt rentrer dans le sein de la magistrature, après avoir signé de son nom les mesures importâmes qui ont changé la destinée politique de notre pauvre et chère patrie, et sans avoir pu parvenir jusqu'ici à la signature de ce concordat qui a cependant fait l'objet de ses veilles et de ses aspirations continuelles. Mais s'il est irai, comme le dit encore la /?<*vue, que l'administration souffre toujours de ces revirements qui ont déjà eu lieu chez nous, dans le corps qui esl à la tele du pays, soyons cependant assez équitables pour ne pas eii impuler la responsabilité à la représentation nationale qui n'a rien eu à y voir. Malgré son pouvoir exorbitant, elle n'esl pas parvenue à faire bouger de place le moiudre des administrateurs-généraux : adresses, votes de méfiance, « beaux mouvemenls parlementaires», «clameurs tribuniliennes«. rien n'y a fail. Le ministère a résisté connue le roc résiste aux envahissements de la vague. iNous croyons donc être dans le vrai en disant, que ces changements n'ont pu êlre occasionnés que par des dissensions intestines, par des différences d'opinion qui ont pu éclater dans le sein même du ministère. Et si nous examinons attentivement l'arrêté royal du 9 juillet, nous voyons facilement que c'est contre cet écueil qu'il a voulu garer le ministère dans l'avenir. Il est de principe dans le droit constitutionnel que le minisire qui n'est pas d'accord avec ses collègues sur une mesure tant soit peu importante, se retire des affaires, ne pouvant pas accepter la responsabilité d'un acte qu'il n'approuve pas. Or l'arrêté en question vient complètement culbuter ce principe en délivrant le minisire dissident de toute responsabilité, s'il prend la précaution de faire constater son vole dissident. Si la mesure en question est de son ressort, il devra l'exécuter el il n'aura que la responsabilité de l'exécution. C'est là à notre avis une disposition de nature à faire durer plus longtemps les ministères, mais qui pourra, dans un cas donné, engendrer de graves embarras. Le ministre dissident, chaigé d'exécuter une mesure, qu'il estime contraire à l'intérêt public, peut-il le faire consciencieusement, du moment que la foi dans l'équité de celte mesure lui manque ? El si l'expérience vient donner raison à sa manière devoir, qu'arrivera-t-il? Il arrivera ce qui est arrivé lors ,1e la loi sur le crédit foncier. Le législateur prétendra avoir livré une œuvre parfaite et accusera l'exécuteur de la loi de la non-réussite, tandis que ce deruier en imputera la faute au premier. Et qu'un beau jour la responsabilité se traduise en fait, qui condamnera-t-on ? Probablement s'en prendra-t-on à l'auteur et à l'exécuteur. La nonresponsabilité inscrite dans la loi deviendra donc une pure illusion, et elle est pour cela un grave danger. Nous aurons encore l'occasion de revenir sur l'important objet qui nous occupe en ce moment. Constatons toutefois encore à celte occasion que la Revue se montre cependant assez bon enfant lorsqu'elle veut bien déclarer que le ministère actuel n'est pas là jusqu'à la fin des temps : « Nos admmistratettrs actuels pourront un jour ou l'autre, c'est même dans la marche régulière et nécessaire des choses, rentrer dans la vie privée. » Quelle naïve ingénuité! Elle rappelle ce bon curé de campagne qui montant en chair pour parler à ses ouailles de l'inconstance des choses humaines, débuta par dire : tous les hommes doivent mourir, moi-même aussi peul-êlre. Monsieur le Rédacteur, La Revue est vraiment un enfant terrible. Depuis que les dossiers du parquet lui sont fermés, elle s'en va, recherchant ses accidents à l'aventure et se faisant soil avec une grande légèreté, soit avec une "•signe peifidie l'écho de nouvelles aussi hasardées, qu erronné, s. C'esl ainsi que daus sou de, ni' r numéro la Revue, en parlant d'une tentative d'embauchage faile par un fabricant étranger, ajoute que plusieurs Luxembourgeois mil prête sciemment la à un tripotage de ce genre. Sans nous occuper du fail principal avancé par la Revue, fait qui surtout dans la ganterie parail se reproduire journellement non seulement dans le Luxe,nbourg, mais dans toutes les fabriques de France, d'Allemagne et de Belgique, nous tenons 'a relever l'extrême légèreté avec laquelle le journal prétnentionné accuse des Luxembourgeois de complicité dans la perpétration d'un fait défendu par la loi. La Revue aurai! an moins du attendre le para chèrement de l'instruction dont elle parle; elle se serait alors convaincue que la coin il ici té qu'elle allègue n'existe que dans son imagination et que les Luxembourgeois auxquels ele a bien voulu faire allusion dans son article sont matériellement et moralement plus intéressés à saufgarder la ganterie luxembourgeoise, que messieurs les rédacteurs de la Revue. Mais nous l'avons dit : la Revue esl un enfant terrible ; d'une main elle écrit des accusations de complicité, non justifiées contre des citoyens inoffensifs, de l'autre, elle cache soigneuseinenl dans le cabinet d'un de ses jeunes rédacteurs, un étranger, accusé de banqueroute frauduleuse, et poursuivi chez nous, dit-on, par M. le ministre de la justice el par les agents qui relèvent de son département. Agréez, etc. X.