COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-01-17 00:00:00

«un des titulaires qne pour 700 fraucs, soit pour les deux 1400 fraucs. H) Huit vicaires el un chapelain. Voire seclion centrale admet le chiffre de 500 franc« pour chacun des lilulaires existants el n'alloue pas de chiffre pour le» deux places vacaules dons lesquelles le remplacement parait inutile. Clergé des C'a npagnes. I) Deux cuiés de 1" classe à Echici nach el Diekinh. Votre section centrale a réduit le chiffre à l'unanimité à 1200 frs. K) Curés de 2e classe à Viaudcn el Clervaux. Voire section centrale a également réduit ce chiffre à 1200 frs. L) Huit curés de 2e classe. Votre seclion centrale n'alloue que 1000 francs pour chacun des lilulaires. M) Desservants. Voire seclion centrale a réduit le traitement de chacun des desservants à 700 fis. de chacune des 196 succursale». N) Deux succursales pourvues d'aduiiuistia'eurs provisoires. Voire section centa'e n'a admis ce chiffre que pour 350 francs pour chacun des titulaires. 0) Vingt-trois vicariats. Voire seclion centrale adopte le chiffre de 500 frs pour chacun das lilulaires, loul en émettant le vœu <fu» le Irailemcnl des desservants des cures épiscopales reste fixé comme ceux des vicaires. P) 6 vicariats vacants administrés provisoiientent. \utre section centrale adopte lu chiffre de 250 fr. poue (hacun des titulaires.) Q) 61 chapelles pourvues de titulaires. Votre sectiun ceunale adopte le chiffre de 500 frs. pour chacun des vicaires de ces Cl chapelles. R) 43 chapelles vacantes administrée« provisoirement. Voire seclion centrale a adopié ce clnflie par 250 francs par lê'c; mais seulement pour l'exercice présent; tout eu observant qu'elle ne voit pas la nécessité de ce chiffre el qu'elle espcie que le gouvernement le fera disparaître pour l'exercice 1850. S) fr. 1232. — T) fr. 708 - U) fr. 100. Ainsi le chiffre de l'ail, 1er de la section IX »e trouve réduit à la somme de francs 217990. Séminaire. Art. 2. — Traitement du direeleur et des professeurs (5000 florins) Votre seclion Bénirait), à l'unatiimilé, trouve l'existence du séminaire comme inutile; en conséquence n'admet le chiffre i[ue pour l.i partie nécessaire à l'entretien de cet élabl. s.•nient que iu-qu'à la fin de l'année scolaire Commencée Elle estime encore que trois professeurs, y compris le directeur, suffiruut aux besoins de l'établissement pour la piésente année »colaire, et qu'aucun professeur, qui n'est pas Luxembourgeois, ne peut être Conservé dans ces fonctions, et en aucun ces, loucher de traitement. A el B) Traitement du directeur el des professeurs. Votre section centrale, ni conséquence de ces observations, n'admet le chiffre que pour francs 4000. Art. 3. — Courses à des élèves nécessileux du séminaire (2000 Uor.) Le chiffre de 4000 francs est adopié. Art. 4. — Dépenses imprévues, (1500 flor.) Cel article est maintenu pour 3000 francs. Culte israélite. (Le projet de budget porte: Traitement du rabbin 1000 flor.) La seclion centrale, pour ne rien préjuger, intitule cet article: « Subside à la communauté israélite pour les besoins de son culte « , et adupte le chiffre pour 2000 francs. Acte est donné à M. Gras du dépôt de ce rapport sar le bureau. M. Jonas. Le rapport que nous venons d'entendre, liest pas Complet ; il ne présente que l'opinion de la seclion centrale et nullement celles émises par les autres sections; cependant le règlement exige que les rapports de la seclion centrale contiennent aussi les opinions émises par les différente» sections. Je propose donc que la Chambre veuille décider que ce rapport doit être complété suitant le vœu du règlement. M. Gras. Ce qne l'honorable S!. Jonas demande , existe. Je pense a\oir donné ka opinions de* mcIioiis et exprimé celle de la seclion centrale. M. Spanier. Mais le i.-ipport ue parle pas de ce qu'a décidé la 2* section; celle-ci, loin d avoir »o'é l'abolition du séminaire , l'a au contraire inaiiilctiu par 6 voix eonlre 3. M. Gras Ci si possible, mais alors le rapporteur de celle section i.'cn a pas l'ail mention. M. Eyschen. J'ai ici en main le rapport de la 4" section el je ne vois pas non plus dans celui de la section centrale, l'opinion exprimée à ce sujet parla quatrième section ; ce rapport n'est pas complet ; l'opinion de la section centrale ne fait pas scu'e foi, celles tics autres scellons doivent aussi c ru prises en considération. Ce n'est pas qic les couclusiuiis de la »eclion centrale m'inspirent de 1 inquiétude, car jusqu'àpreseul elle n'a réuni d'ordinaiie que ia minorité de la Chambre; mais enfin le u'gb■tnr-nt doit être obier vé, el j'appuie l'opinion de M Jonas qu'il ya lieu de compléter ce rapport. M Grat. Je conçois que l'honorable M. Jonas ail fori à cœur ce qui touche le séminaire, mai« que messieurs les rapporteurs des sections disent si je n'ai pas reproduit loul ce qu'ils m'otil exposé. Un enI nous faire ici une posilion fori difficile; je ne puis accepter loulcs ces icclauialions. C'était aux sections à mieux instruire leurs rapporteurs. M. Jurion La proposition de l honorable M. Jonas e-l très grave; ce n'est pas seulement un blâme contre le rapport présenlé par M. Gras, mais c'est encore un blâme contre le travail do toute la section. Il ne s'est pas vu encore qu'on vienne après qu'un rapport a été présenlé, demander un travail supplémentaire. Le rapport de la section centrale n'est d'ailleurs pas aussi incomplet que vêtit bien le dire l'honorable M. Jonas II n'y a pas dès à présent d'importance à avoir les opinions des diveses ►relions ; elles seront reproduites iialuiclleuuul lurs des déliais sur les articles du budget. Quant au reproche adressé à M. Gras de n'avoir pas tenu compte des opinions des autres sections , la question est résolue par le l'ait: M. Gras i interpellé les rapporteurs de ce» sections, aucun d'eux n'a réclamé; je m'oppose dune formellement à ce que la Chambre soil appelée à ordonner un autre travail. M. IVilry. La question a été agitée dans la section centrale, s'il était nécessaire que le rapport conlînt les opinions de toutes les sections , et la question a élé résolue négativement. M. Eyschen. On pourrait se mettre d'accord: si les rapporteurs des sections ont mal fait leurs rapport«, et que pour ce motif celui de la seclion centrale n'a pas été pluB complet, c'est mie omission qu'on peut réparer; ou ajournerait l'expii»i!ioh des opinions des différentes srctious, pour les reproduire ;i l'appui du rapport de la section centrale, lors des débats du budget. M. t'Administrateur-général N. Metz. Ja ne crois pas qu'on dune se prononcer pour l'une ou l'autre des deux opinions soutenues dans ce débat; quant à moi, je n'en approuve aucune. Il n'est pas indifférent pour la chambre de coiinal re d'avance l'avis (le chaque section. Le gouvernement a également besoin de le connailre. Pour le cas actuel , je pense qu'il n'y a pas lii u de demander à la section centrale, un complément de travail, paicc que comme l'a liés bien fait observer l'honorable M. Jurion, il n'y a pas d'exemple qu'on ait exigé dans un rapport l'expression de l'opi. nioii de toutes les seclions; il y aurait à cela de nombreuses difficultés ; mais je pense aussi que la section centrale n'a pas bien l'ail de décider d'abord qu'elle ne devait pas faire meiilion des opinions des autres seclions; elle aurail dû les citer autant que possible. Qur.nl aux difficultés qui existent à cel égard, l'honorable SI. J'jna» qui réclame aujourd'hui, les a déjà éprouvées lui-même: qu'il voie sou rapport sur le budget des voie« el moyens; el il se convaincra qui; son travail n'était pas plus complet que le rapport de la section centrale que nous venons d'entendre; il a dit lui-même à celte occasion qu'il n'était pas lié par les opinions des autres sections. Adincllons que désormais le» rapport» devront être moins laconique«, cl faire au'aul uue possible mcn'ion des opinions des différentes seclions, mais pour le moment, j« le répète, je ne pense pis qu'il soit opportun de soumettre la pioposilion de l'honorable M. Jonas à la décision do la eliainhre. M. Jonas. Je n'ai pas dcmindé que toutes les opinious qui se sont l'ail jour dans les sections, soient ra, portées dans le rapport de la seclion centrale, mais j'ai demandé que le iestimé des opinions de chaque section v soil consigné. Si M. l'administrati'iii-g' neial N. Metz tîit que nu:- lapports n'était nt pas plus complets que celui ipie nous venons d'entendre, je dois lui in donner mi deunnti. Mes rapports ont toujours Contenu l'opinion de toutes les seclions, je me suis Conformé en ci la au \œu du règlement. — Je couclu« que le travail de l'honorable M. Gras suit complété de manière que les opinions émises par les sections y soient rcla écs. 51 l'administrateur général N. Metz. Je di mande la parole. Eii ce inonicnl , une proposition signée de M Müller est déposée sur le but eau; (die tend à ce que pour compléter le rapport de la section Centrale, là où il pourrait offrir lacune, ou joigne à ce rapport u\\ tableau explicatif des chiffres volés par chaque section et par la section centrale sur chaque article ('u budget à l'instar de ce qui a été fait pour le budget de l'administration générale de l'intérieur. M. Slullsr développe en peu de mots celle proposition M. Richard. Je ne vois | as d'inconvénient à la proposition de M. Müller, d'autant plus que ce travail es.1 déjà préparé par M. Gias. Quant au rapport qu'a présenté ce dernier, bien que nies opinions n'aient rencontré que la minorité dans la section centrale, je dois cependant rendre hommage au travail du 51. Gras, il est entièrenicnl conforme à l'esprit de la siclion centraient s'il n'a pas élé aussi complet que l'aurait désiré l'honorable M. Eyschen, c'est parce que la 4" seclion par exemple, au lii u d'avoir adnssé son rapport à la seclion centrale, a tromé ronveu b e de le remettre à 51. Eyschen, qui l'a encore. Qumt à la question du séminaire, 51. Siiff vient de me dire comment la section, à laquelle il appartient, a procédé. D'abord la queslion avait été. laissée en suspens et le lendemain, quelques membre* seulement se trouvant réunis ont, «ans consulter les abseuts, consigné au rapport le maintien. M. Eyschen Ju dois rectifier les faits avancés par l'honorable M. Richard : il dît que puisque la 4° section m'a remis son rapport, la seclion centrale n'a pas pu le consulter. Cela n'est conforme ni à la logique ni aux Lits. C'est comme président de la 4° seclion que je suis dépositaire de l'original de »on rapport , et 51. Heinen était chargé comme rapporteur d'un extrait des délibérations de la 4° section, qu'il devait remettre à la seclion centrale. Qu'en a-t-il fait? 51. Richard Je demande la parole pour no fait personnel. L'honorable 51. Eyschen vient de dire que ce que j'avais avancé n'élait pas conforme à ta logique ni aux liait«, cela veut dire que ce n'est pas conforma à la vérité, et c'est là une arrogance que je ne lui permettrai pas. M. Eyschen aspire, paraît-il , à représenter ici ce qu'on appelle ailleurs les doctrinaires; mais je dois lui déclarer que quant à moi, je ne l'accepterai jamais pour maître d'école. 51. Y Administrateur-général N. Metz. J'avais demandé la parole pour répondre à l'honorable M. Jonas, mais j'y renonce, et me conlenlerai de l'engager à se servir à l'avenir d'expressions un peu plus tarlcntenlaire*. On ne donne pas ainsi un démenli ; l'honorable M. Jouas esl encore un peu jeune pour prendre ici ce ton ; je l'engage à ne pas oublier à l'avenir que des expressions qu'il peut convenir à un journal d'employer, ne conviennent pas dans la Chambre. M. Gras. Pour mettre fin à ce débat intempestif, je consens volontier» à ajouter à mon rapport le* chiffre» proposés par les différentes seclions, pourvu nue les secuoris veulent bien me les communiquer. 51. le Président propose de mettre aux voix la proposition de M. .Müller qui semble rallier tou'es les opinions. M. Muller. Je m'engage à fournir tous les renseignements nécessaires. M. Grat. Je désire qne les données me soient tournies non officieusement par des membres quelconques de la Chambre, mais officiellement par les rapporteur» des sections. Après quelques explications échangées encore, M. Mullcr relire sa proposition, el la Chambre ordonne l'impression du rapport annoté des chiffes proposés par les différentes sériions. M. le Président déclare l'incident vide. On passe cnsnile à la discussion du Inidjrpl ries dépenses pour 1849, de l'AdminisIralion-générale de l'Intérieur. M. l'Administrateur-général de l'Intérieur Ulrich, se rend à la tribune et s'exprime en ces termes: Mkssiitbs, La src.'ion rentra Je, cl avant elle, les antres sections de la ChainI re ont examiné dans tous ses détails, le budget de l'administration générale dont la gestion m'est confiée. Aucun chiffre de ce budget, pas même le moindre, n'a échappé à leurs investigation«. Les recherches ont élé faites sans défiance contre le gouvernement, sans esprit de parti, sans airlèirpenséi', sans hostilité personnelle, dans le seul désir d'éclairei les consciences, sous l'inspiration généreuse du bien public. Celle disposition de la Chambre est d'un heorenx presag- pour le pays : flic fait espéier l'harmonie enl-e les pouvoirs, l'accord entre la Chambre et le gouvernement. Nous poursuivons le même but ; l'intérêt du pays, l'inléiêi bien entendu de l'Etal, c'est là l'unique pentée qui fait l'objet de nos communs i (forts. Cependant avec l'intention la plus droite on penl se tromper facilement sur Untere! réel du pays , si l'on n'a soin de s'éclairer, sans prévention , par loin les mojens possibles : les lumières incomplète« menacci t de nous égarer. La section centrale, en plus d'un endroit, s'est peut-être prononcée avec un pro trop de préripi'a.ion, el sans moir sous les veux tontes les donner« el tons les écl.iitcissements nécessaires pour déterminer «on opinion. Le gonvrrnrment. lors de la discussion de« différente« proposition», lâchera d'examiner conlrndietoirrmcnl avec la Chambre les motifs qui ont guidé la section centrale dans ses décision«, et d'en ajouter d'autres , pour faire admettre l'opinion contraire lorsqu'elle la jugera la plus convenable. Ce sera donc franchement et résnlnmr-nt qne nous soutiendrons notre opinion , que nous admettront ou repousserons celle de la section centrale. Avant les débals sur chaque srrtion du budget , nous déclarerons quels sont 1rs points au sujet desquels nous sommes d'accord ou en opposition avec la section centrale : nous sommes disposés à faire tontes les concessions compatibles avec la marche régulière des différents services et avec l'intérêt de l'Etat, po«r autant que notre récente entrée aux affaires nous permette dèji d'apprécier cel intérêt. La seclion centrale, avant d'entrer dans la discussion des différents articles du budget de l'intérieur, a soulevé quelques questions générales d'une hante gravité. Elle s'est demandé d'abord, si la Chambre es! cornpélrnte pour loucher, incidemment au budget, anx traitements des fonctionnaires fixés par des lois org.v-niqncs. La solution de cetle question tourne aux principes constitutionnels les plus élevés. Dans un pays voisin, notre aîné en doctrines libérales, la même qne«!ion avail été réce i ment agitée. Elle a élé discutée avec vivacité et talent par les membres du gouvernement belge el leurs ami« d'une paits et par l'opposilion d'autre part ; mais finalement les deux parti«, effrayés peut-être de son ini'ni-n<e portée, ont consenii à la laisser, en attendant, sans solution, en faisant lou'efois leurs réserve». Nous agirons, sans doute, sagement en imitant la prudence de la Belgique, nous surtout qui nous trouvons dans une posilion si extraordinaire relativement an budget que nous examinons actuellement. La section centrale a aussi manifesté le \wn que le gouvernement présentai «ussilôt que possible de» luis réglant les traitements de toules les fondions sans maximum ni minimum , pour éviter ainsi la situation précaire des fonctionnaire* résultant des atteintes annuelles que le budget pourrait faire à lenrs traitements, ces lois devant rester obligatoires jusque leur révocation. El la section trouve qu'il y aurait de celle manière stabilité pour les fonctionnaire«, el plus de dévouement à la chose publique. Le gouvernement esl heureux, dans ce moment actuel, de Irouver dans le rapport delà section centrale ce» ci pressions de sympathie pour la posilion »les fonctionnaires don! un grand nombre sont assiégé» par les plus vives inquiétudes, et prêts à se livrer an découragement. Cas paroles les rassurcinnt, «ans doti'e; ils verront (pic la Chambre apprécie leurs services, qu'ils sont loin de devoir ê're sacrifiés, el qu'ils peuvent a»oir dans la Chambre une c nfiance entière. Le goiiMi orui.nl est, au res'e, disposé à déférer à ce dé-ir de la Chambré, autant et aussi promptement que ee «Cra en son pouvoir. M l'Administrateur-général Ulveling se rend ensuite à la tribune el présente I s observations suivantes : Mi ssn ras, Aux communications générales qui ont élé soumises à l'honorable Assemblée sur le budget en discussion, j'ai l'honneur d'ajouter quelques considérations concernant deux points : Le 1" point est relatif aux réformes financières cl notamment aux traitements des fonctionnaires Dans Ici pays voisins on réclame avec instance, el avec raison, des réformes financières. Chez nous, on élève les mêmes plaintes, sans tenir compte que beaucoup de ces réformes sont déjà léaliséts. Ce n'est pas à dire qu'il ne reste plus rien à faire; mais il ne faul cependant pas perdre de vue que noire position n'est pas la même que celle de nos voisins. En effet, la plupart des services ont été réorganisés chez nous depuis la reprise de possession et dans beaucoup de ces services, d'imporlanles économies ont élé introduites. Ainsi, cri Belgique, on fixe maintenant les traitements des directeurs des contributions à un minimum de 8000 fis., tandis que dans le Grand- Duché le traitement du Directeur se trouve déjà réduit à 2400 Ils. depuis l'arrêté réorganique du 7 mars 1842. Ce même arrêté a descendu le traitement de l'inspecteur de Ils. 2500 à 2000, en supprimant, en Outre', ses indemnités de voyage el autres émoluments. En Belgique, on Ta supprimer les abonnemenls pour frais de bureau, sur lesquels on pouvait grandement bénéficier. Or, il y a longtemps que cette amélioration existe chez nons. En Belgique, on va réunir le service des accises à eelni des contributions. Il y a longtemps qu'on l'a l'ail dans le Grand-Duché. Kos voisins vonl diminuer d'autres traitements tlu »erviee des contributions , alors que chez nous ces traitements ont déjà été descendus à la dernière limite par l'arrêté Royal du 7 mars 1842. En i.fftl, nos commis ont pour minimum 560 et pour maximum 500 Ils., tandis que leurs anciens traitements, ainsi que les traitements belges excèdent de beaucoup ce taux. En Belgique, on va supprimer pour certains fonctionnaires l'indemnité pour tenue d'un cheval, comme cela existe ehez nous. En France, on propose la suppression des payeurs-généraux. Cetle suppression a été effectuée ehez nous. La réorganisation de la recette générale a réduit la dépense de lis. à 4900. Ailleurs, on se plaint, avec raison, des indemnités accordées à litre tle forfait pour travaux du cadastre. Chez nous, un arrêté Royal du 20 avril lr>'42 a mis un terme à ces inconvénients. Nous payons directement les travaux à ceux qui les exécutent. Aussi nos 669,587 parcelles cadastrales  qui auraient coûté, pour travaux de cabinet, d'après l'ancien système, à 8 cents par parcelle, fis. 5ô,56fï 96, n'ont-elles donné lieu qu'à une dépense de 18,400 » economic. . . 55,166 96, sur une branche de ce service. Maintenant, jetons un enup-d'œil rapide sur d'autres services, et comparons-les avec les mêmes services (lu Luxembourg belge, qui a la même population que nous, el avec lequel nous avons d'autres analogies. Ainsi, nos tribunaux de première in-lance coûtent 48,000 1rs.; ceux de la province de Luxembourg belge 88,500. Nos juges de paix et leurs greffiers coûtent 2(î,00(! fis. ; ceux du Luxembourg belge au delà du double. Nos commissaires de district donnent lieu à une dépense de 17,000 frs.; dans le Luxembourg belge à 58,126 frs. : plus du double. L'administration de notre trésor exige I 1,087 fis., et celle du Luxembourg belge 22,.'00 francs : plus du double. L'administration de l'enregistrement figure dans notre budget pour 42,000 francs, et dans la province belge pour 63,000 frs. , indéptn. dammenl de quatre fonctionnaires supérieurs qui priment encore l'administration provinciale, et qui résident à Bruxi Iles. fa vérification des poids et mesures, et la p-a-ranlie des maliens d'or et d'argent réclament chez nous une dépense de 3V7f)fr. et dans le Luxembourg belge de 10,400 fr. Nos vétérinaires coulent 2106 frs.; ceux de la province belge 5000 frs. Notre service militaire ne coûte pas, propor- ' tion gardée, et par lèle de population , le tiers de ce que coûte ee service en Belgique. Nous avons dans les deux réorganisations successives de 1S4Ô et 1847 introduit, dans ci lie partie, des économies annuelles à concurrence de 90,000 florins. La Belgique va réduire ses pensions ; mais Son projet de loi n'est pas à beaucoup près austi sévère pour les fonctionnaires que notre loi du 7 juillet 1843. Nos nouveaux fonctionnaires sont assujettis à des reprises et des retenues qui s'élèvent annuellement à 15,000 fis. environ : c'est une espèce d'impôt qui les grève. Tous ces faits et d'autres que l'on pourrait ajouter, prouvent que sous le rapport des traitements el de la posilion des fonclionnaires, noire situation n'est pas la même que celle de nos voisins , et que nous avons déjà effectué depuis plus ou moins longtemps beaucoup de ces réformes financières, que l'on réclame ou que l'on prépare seulement chez nos voisins. Nous avons fait spontanément, et dans des temps ordinaires, ce que d'antres doivent actuellement faire sous la pression de circonstances extraordinaires et de crises imprévues. El lorsque nos voisins continuent à augmenter leurs impôts el leurs dettes, nous commençons à entrer dans la voie de dégrèvements. Maintenant, Messieurs, quelques mots sur le second point. Mon honorable collègue, M. l'administratcurgénéral actuel des finances, vous afait remarquer dans son rapport d'avant-hier, que dans quelques années noire budget perdrait la ressource actuelle du Grunewald. C'est vrai, Messieurs, mais, si l'avenir verra ainsi échapper une source de revenu extraordinaire, cel avenir sera aussi exonéré de charges extraordinaires bien lourdes qui ont pesé sur nos budgets antérieures, et dont quelques-unes figurent encore aux budgets courants. Des sacrifices extraordinaires que les temp* ions avaient imposés, venant à disparaître, en •nème temps qu'une ressource extraordinaire •noins importante, il n'y a rien à craindre pour l'équilibre du budget. Or, ces sacrifices sont impenses. Je ne vous parlerai pas même de ces nombreuses routes que le pays a fait construire. U est des personnes qui pensent que sous ce rapport nous avons même trop fait. Je n'entreprendrai pas la discussion de celte question. Ou il suffise de faire remarquer, en passant, que les crises des trois dernières années, que Fimpérieuse nécessité de procurer du travail aux classes inférieures, justifieraient déjà bien des choses. Mais j'indiquerai les nombreux bâtiments qu'il a fallu acheter ou construire el approprier pour le service public. Ainsi, des casernes pour le contingent à Ecbternach, à Diekirch el à Eltelbruck, des casernes pour la gendarmerie à Luxembourg et à Diekirch, uu dépôt de 'mendicité, un bâtiment pour le service des douanes et l'entrepôt commercial, appropriation du séminaire, de l'école normale, des bâtiments de Ste-Sophie, d'un refuge d'aliénés, de l'Hôtel du Gouvernement, du pavillon de Walferdange, etc. Ces bâtiments ont coulé plus de 400,000 florins. Pour restaurer el meubler d'autres bâtiments, entre autres le palais de justice à Luxembourg, monter nos dépôts militaires, notre arsenal, nous avons dépensé une somme qui ensemble excède également 400,000 .fis. La révision du cadastre nous a coûté 140,000 fis. Le pays a donc fait, Messieurs, pour ces exigences de service indiquées, des dépenses extraordinaires de plus de 2 millions de francs. Or, les avantages ainsi acquis restent au pays; la forlune publique est d'autant augmentée. On a ainsi satisfait à des besoins indispensables, surgis de notre organisation en Etat séparé, besoins dont l'avenir n'aura plus à s'occuper. Nos budgets à faire seront fortement soulagés de ce chef: nos besoins seront plus restreints. Nous entrerons enfin dans une voie normale, tandis que sous le rapport de nos dépenses, nous avons constamment été jusqu'ici dans une situation extraordinaire, qui demandait conséquemment des ressources extraordinaires. L'avenir, on doit au moins l'espérer, ne sera plus aussi exigeant. Le budget entrera dans des proportions plus modestes, et en même temps les excédants seront employés à des dépenses plus directement productives, de préférence, p. ex., à des travaux de roule ou de grande vicinalité, selon que l'honorable Assemblée le trouvera convenir. M. Jurion propose l'impression des observalions présentée par M. l'Aduiinistraleur-général Ulveling, en raison de l'importance îles chiffres qn'il pose et qui pourront être utilement rappelés dans la discu» - sion du budget. L'impression est ordonnée par la Chambre. La discussion sur l'ensemble do budget des dépente» de l'administration de l'intérieur est ouverte. M. Jurion dit qu'il désire soumette à l'a Chambre quelques observations générales sur le budget de ce département, mais que l'heure étant avancée, la Lhambre jugera peut-être convenir de remettre la Oiscusston à une autre séance, pour qu'elle ne soit rCliamw' 4°e d" reSUi " Se COu£°rWer» ao désir de La Chambre consultée décide par assis et levée nue Ion commencera immédiatement la discussion M. /«rum. Avant de commencer la discussion sur e budget qm nous es, soumis ; y. |e uire quelques mots sur la «;i,,.»;»_ „ , , ?■ situation respective dans laquelle se trouvent placés la Chambre el le rrouvcrnentent. Cetle si.ualion est sclon „,oi e| contraire aux principes (lu régime constitutionnel. J'espérais que le gouvernement saisirait l'OCcasion qo> «e présente aujourd'hui, pour prendre le rôle qui lui appariierit j je pensais que l'administrateur de l'inlérieur,  avanl de laisser engager la discussion sur son budget, aurait exposé les vues du gouvernement rela tivement aux différens services qui ressorlissent à ce département; il n'en a rien fait et il laisse ouvrir le» débats sur les articles d'un budget qui n'est pas le sien, qu'il n'a pas adopté, et qu'il n'a pas modifié. C'est la Chambre, c'est la seclion centrale qui ont élaboré le budget, el l'on ignore encore quelles sont les intentions du gouvernement sur la marche à suivre dans les affaires que ce budget est destiné à régler. Je dis que cetre situation est anormale. En effet i le gouvernement s'affranchit de la responsabilité de l'initiative quant à la présentation du budgel ; il y a plus, le gouvernement se lait quant A la pensée administrative que tout budget doit refléter. Les rôles sont intervertis, c'est la Chambre qui imprime directement la marche aux affaires, qui prend l'initiative de l'administration, et c'csl le gouvernement qui contrôle. Nous sommes sans plan d'administration , à moins que ce ne soit celui que nous voulons concevoir nous-mêmes. Celle «itnation est fâcheuse et ne peul qu'entraîner de graves inoonvéniens. Je sais I s circonstances qui ont amené cel étal de choses, j'en tiens largement compte, et je n'eusse pas souluvé celte queslion «i aujourd'hui le gouvernement avait saisi l'occasion naturelle de reprendae sa position constitutionnelle, mais il n'en a rien fait. Le gouvernement a dil au commencemont de la session : le lemps est insuffisant, soil pour modifier le budget des voies et moyens, soit pour introduire dans le budget des dépenses les économies que la Chambra paraît désirer. J'admets parfaitement le premier point; je sais que ce n est pas dans quelques jours ni même dan« quelques mois que l'on refond un système d'impôts; aussi n a-l-on nullement demandé ce travail du gouvernement actuel ni même de l'adminislralion précédente. Mais quant au budget des dépenses, je ne puis admettre la justification; le gouvernement pouvait, en y appliquant seulement autant de temps que l'ont fait les seclions et la section centrale, modifier conformément à ses vues les dépenses, changer dans un système d'écouomie qu'il voulait admettre, les chiffres, et nous aurions élé ainsi en présence d'un budget présenté par le gouvernement; nous aurions examiné son projet, scrute la pensée administrative qui lui aurait servi de base, landis qu'aujourd'hui, c'est le gouvernement qui paraît remplir cette lâche. La responsabilité est complètement déplacée par ce mode de procéder, el je le déplore. Touiefois, je n'élève ancune question préjudicielle piéalable, j'ai confiance dans les intentions du gouvernement; j'espère qu'il nous fera connaître ses vues, et »i aujourd'hui, il nous demandait un vole de confiance, je le lui accorderais pour ma part. J'en viens à une question qui domine le budget de l'intérieur dans son entier et même les autres budgets de l'E'al, question qui a été débattue dans les sections centrales. La Chambre est-elle omnipotente dans le vole du budget, et peut-elle, en modifiant les allocations du budget et par simple amendement, porler des changements à das lois antérieures, organiques ou autres? Cette queslion est d'une portée immense et si elle est définitivement résolue dans le sens de la section centrale, je n'hésite pas à le dire, elle entraînera des conséquences subversives de tout ordre légal. Il faut, messieurs, que ma conviction soit bien forte et que ju considère la question comme bien importante pour que j'ose venir combattre une opinion déjà admise par la prcsiiu'uiianimilé de deux sections centrales. J'espère malgré cela faire entrer le doute, si pas la conviction, dans l'esprit de plusieurs membres. La même queslion a été récemment discutée dans un pays voisin, mais non pas abandonnée, comme vient de le dire l'honorable Administraitur de l'Intérieur. Elle n'a point élé décidée eu priucipe, cela esl vrai , mais aussi on s'est abstenu de poset un fiit qui aurait élé conforme à l'opinion de la section ceutrale. Il ne s'agit pas «euh meut de 9avoir, comme l'a dit la seclion centrale, si l'on peul modifier par le budget des traitements fixés antérieurement par des lois mais bien en général de savoir si l'on peut modifier ainsi des lois, que les changements de chiffre« portent sur des traitements ou sur d'aulres dépenses nécessi lé es pour l'exécution de ce» lois. Je dis d'abord que la Chambre ne peut pas voler, sans limitation aucune, les chiffres du budget, puisqu'ainsi elle pourrait en certains cas, directement détruire des article« de la Constitution. Ainsi, la Conslituliou exige un ordre judiciaire, une chambre de» comptes; eh bien, la Chambre doit admettre les chiffres nécessaires pour ces services ou elle violerait directement la Constitution. Son omnipotence n'est donc pas aussi générale qu'on le prétend, elle doit plier devant le texte de la Constitution, je dis donc qu'elle doit également plier d«vaut son esprit. Or, l'art. 47 attribue au Moi Grand-Duc une part du pouvoir législatif; la Chambre en exerce l'autre part. Ces pouvoirs doivent se respecter mutuellement, et si cependant la Chambre peut modifier comme on le prétend, par de simples allocations au budget, des lois aulérieures, elle pent en fait annihiler la portion du pouvoir législatif réservée au souveiain. Et en effet, le pouvoir exécutif ne pent pas isolément rejeler les articles du budget, il doit admeltre ou rejeter la loi en général; il serait donc privé de l'exercice de sa part du pouvoir législatif pour toutes les lois ainsi modifiées, à moins de recoinit au moyen extrême de rejeler le budget, de bouleverser ainsi l'Etat. El que l'on y prenne garde, il faudrait pour la conservation de sa prérogalive législative, que le Uni Grand-Duc fît annuellement usage de ce moyen, ce qui est radicalement impossible. Ou voit donc que l'esprit de la conslilution, son organisme s'opposent directement au principe que je combats. Il y a encore des textes précis qui viennent confirmer cetle conséquence. L'ailicle 95 de la Constitution porte que les traitements de l'ordre judiciaire sont fis es paar une loi; pourquoi? Sans doute afin qu'il y ait pour la magistrature une garantie de fixité dans les traitements. garantie complètement illusoire si la loi pouvait être molli fiée par le budget. L'art. 107 relativement aux pensions conduit encore a la même conséquence. L'art. 00 exige tjue toute loi passe à l'examen préalable d'une commission permanente de législation; celle disposition serait encore violée si toutes les lois pouvaient être changées par simples amendements au budget. Vous voyez, Messieurs, quelles conséquences désastreuses résulteraient de l'application du système de la section centrale! Les lois les plus graves, les plus importantes, les plus laborieusement élaborées pourraient être détruites à la snite d'un discours, par entraînement, par une fougue! Rien ne serait plus stable dans l'état, tous les fonctionnaires publics, à la merci d'un vote souvent irréfléchi. Ces conséquences sont tellement frappantes que la section centrale a voulu les éviter en proposant de faire fixer tous les traitements par des lois et de décider ensuite que ces traitements ne pourraient être changés que par des modifications de la loi et non pas du budgel. Etrange accommodement! On n'a pas songé que nous ne somme» qu'une Chambre législative, que nous n'avons pas plus de pouvoir que les chambres qui nous succéderont et que si nons avons le pouvoir constitutionnel de changer les lois par des chiffres de budgel , les chambres qui nous suivront auront le même droit, et qu'elles pourront comme nous, modifier les lois mêmes que nous aurions portées pour donner de la fixité à des inslilutious ou à des traitcineul«. Et que nous dit-on, Messieurs, pour justiGer un tel système? On nous dit que la Chambre est souveraine, est omnipotente. Erreur, Messieurs, paroles trompeuses, la Chambre n'est pas souveraine; elle exerce le pouvoir législatif conformément à la Conslituiion, el elle doil la respecter comme les autres pouvoirs qui soûl placés à côté d'elle. Ou nous dit encore que la chambre serait paralysée dans son action. Nouvelle erreur. La chambre par sen initiative peut amener les modifications qu'elle désire, dans les différentes lois du pays mais en observant les formes prescrites pour opérer ces changements. Et ici je le dis sans hésiter, pour qu'on ne se méprenne pas sur le fond de ma pensée. Je ne veux pas amoindrir la pouvoir de la chambre; je comprends le régime parlementaire dans loule son étendue; j'en demande 1 application, mais je demande que celle application soil conforme au principe de la Constitution , qu'elle ne soit pas violente, je veux l'application entière de l'influence de la chambre, niais d'après le jeu uatorel de nos institutions. En fait, Messieurs, le système de la seclion centrale au rai t déjà, dans différentes branches des services public», ses conséquences désastreuses. Par les propositions de chiffres que (ait la seclion centrale, on détruirait d'abnrd la loi sur l'instruction primaire, puisqu'elle supprime l'indemnité des inspecteurs; la loi de l'instruction moyenne, puisqu'elle n'alloue pas les fonds nécessaires pour son exécution ; on détruirait encore le collège médical el la commission d'agriculture, et ainsi ce» services seraient bouleversés sans qu'aucune des lois qui les établissent n'aient subi le moindre examen détaillé. Messieurs, vous ne consacrerez pas un principe aussi ferlile eu fâcheuses conséquences; pour moi je voletai contre tous les chiffres qui auraient pour résultat de porter atteinte à des lois existantes, sans que ces lois elle« même* aient été modifiée» conformément aux formalités prescrites par la constitution et par le règlement. J'ai enrore à traiter une seconde queslion dans la discussion générale, je me réserve de l'aborder après que la première aura été épni-ée. M. YAdministratur-général Ulrich. L'honorable M. Jurion vient de présenter des objections qui demandent à être pesées avic soin. La première objection qu'il fait, est un reproche qu'il nous adresse, de n'être pat sortis déjà el de ne pas sortir encore aujourd'hui rie la posilion anormale dans laquelle nous rions trouvons, suivant lui; mai.« celle posilion n'est pas radicalement anormale, elle l'est accidentellement. Elle est régulière du reste, car un budget est présenté à la Chambre, le même budget que l'honorable M. Jurion ■\ienl de défendre. Il est vrai que ce budget, ce n'est pas nons qui l'avons fait , mais si nous ne l'avons pas fait, nous l'avons cependant adopié, et en général, nous le maintenons. Telle est la position que le gouvernement a prise dès le premier joor de son entrée aux affaires; nous avons déclaré que nous trouvant dans l'impossibilité de présenter immédiatement un projet nouveau, nous maintiendrions l'ancien projet, nous réservant de faire des concessions là ou nous le pourrions sans compromettre le service des affaires. Aussi, vous ai-je déjà dit, qne, à mesure que les articles seraient discutés, je me prononcerais sur les concessions que je suis disposé à accorder, et sur celles que je devrais refuser. De celte manière, la position anormale que dit l'honorable M. Jurion, devient régulière. J'avoue qu'elle n'est pas aussi franchement régulière, que si nous avions nous mêmes éiabb le projet de budget; mais c'est là ce qui n'a pa» été eu notre pouvoir, nous n'avons pas eu pour cela assez de temps devant nous pour pouvoir le faire convenablement. La deuxième observation de l'honorable M. Jurion esl aussi un reproche. Mais ce reproche ne | eut également pas nous toucher. Il a dit, que de celle manière ce serait la Chambre qui ferait le budget, que le gouvernement n'en aurait pas la prérogative ni la responsabilité; que la responsabilité incomberait à la Chambre, qne celle-ci fait les affaire« du gouvernement, et que c'esl là un principe dangereux. Ceci est une erreur; l'initiative du gouvernement est sauve parce que nous eontinnons à soutenir un projet de budget que le gouvernement auquel nous »uccédons, a présenlé. Ce n'est pas de la Chambre que ce projet émane , c'est du gouvernement. L'inilialive en principe ne manque doue pas, et pour ce qui e»t de la responsabilité ministérielle, elle exisle par le fait qne nous soutenons les chiffres portés au budgel. Une considération ne doit pas ici être perdue de vue: Pouvions-nous faire autrement ? pouvions-nous eu si peu de temps confectionner un budget sincère? Non, nous ne le pouvions pas; nous n'aurions pu présenter qu'un projet superficiel, incomplet, qui n'aurait pu inspirer de confiance ni à la Chambre ni à nousmêmes pour assurer la marche régulière des affaire», et c'esl là on écueil que nous avons voulu éviter. Il reste un troisième repioche : c'est la question grave soulevée par deux sections, à savoir si la Chambre peul modifier les liaitements fixés par les lois. L'honorable  M. Jurion voudrait que nous nous prononcions à cet égard. Eh bien , je suis heureux de pouvoir le dire, la Chambre est dans une bonne voie ; il n'est besoin que de lire la fin du rapport de la section centrale pour se convaincre que la Chambre voudra voir fixer par des lois les traitements des fonctionnaires pour y attacher plus de stabilité el provoquer de la part des fonctionnaires plus de dévouement à la chose publique. Elle voudra donc faire fixer les traitement« par des lois qui devront être respectées; ce serait une hérésie qne de supposer qu'elle voudra faire respecter seulement des lois à venir; elle veut donc aussi le maintien des lois antérieure« ; ainsi la deuxième partie du rapport déttuit la première et la situation reste peu inquiétante. Or, dans celte situation, était-ce à nous de nous prononcer d'abord ? La question de compélenee n'est pas assez éclairée, et je pense que nous devons en cela suivre ce qui s'est fait en Belgique, c'est-à-dire ajourner la question de principe, et chercher à la résoudre en fait autant que les circonstance» pourront nécessiter celte solution. M. Eyschen. Dans la 4m" section j'ai été seul à soutenir que les traitements fixés par des lois spéciales ne pouvaient être modifiés que par des lois spéciales. Le rapport de la seclion centra e, semble en effet reconnaître implicitement le principe qu'à défendu l'hotiorahle M. Jurion à qui je rends hommage. J'aborde entièrement dans si manière de voir : il importe avant tout, que l'on ne mette pas la parla rivet ion dans les affaires par des modifications in lempestives dans les article« du budget. On verra du reste, quand on en viendra à la discussion de ces articles, l'impossibilité d'appliquer le principe des réductions qu'on veut mettre en avant. M. l'administrateur-gènérat Président du Conseil. L'honorable M. Jurion voudrait nous contraindra à prendre dès l'abord de la discussion du budgel une position agressive an sujet des rapports des «celions. Nous ne partageons pas celle manière de voir ; mon collègue M. Ulrich vous a déclaré que nous nous ré»crvions le droit de nous prononcer successivement sur les différens articles du budget à mesure qu'ils seraient mis en discussion. Nous ne croyons pas avoir mérilé sous ce rapport les reproche» que nous adresse l'honorable M. Jurion. Nons n'ignorons pas quels sont nos devoirs et nous saurons le» remplir. Si nous voulions accepter la posilion que voudrait nous faire prendre l'honorable M. Jurion nous vous offririons la perspectives d'une nouvelle retraite de cahiuel ; je pense au contraire, que la position que nous avons prise esl régulière poui le moment , et que nous pouvons nous reposer les uns sur le« autres pour entrer franchement dans la discussion du budget. M. VAdministrateur-général N. Metz demande la parole. L'heure étant avancée, plusieurs membres demandent la continuation de la discussion à une autre séance. La séance est Ie»ée et renvoyée au lundi, 8 janvier, neuf heures du malin. V. HOFFMAN  editeur