ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-12-19 00:00:00

ALLEMAGNE. Berlin, 13 décembre.— La convocation des Chambres pour le 12 janvier devient de plus en plus probable. On s'attend b une session assez courte. Voici quelques détails précis el venant de bonne part sur les projets de loi qui se préparent: On discute, vous le savez, la loi sur le divorce; mais on ignore toujours si elle pourra êlre présentée dans |a sess[on actuelle. Même inceriilude sur la loi concernant la responsabilité ministérielle. Elle paraît cependant êlre à l'élude. Le ministère s'occupe sérieusement du règlement de l'impôt foncier. jyiais on regarde comme peu probable que le projet de lui qui s'y rapporte puisse êlre soumis aux prochaines Chambres. En ce qui concerne les communes, cercles et provinces, tout restera, pendant la session actuelle, dans le statu quo. On en dit autant de |a police domaniale qui s'y rallache en quelque sorte. Les retraits de concessions doivent décidément occuper les Chambres, qui vont se réunir en janvier. 11 se confirme que le gouvernemenl reconnaît que la pratique administrative telle que le ministère Manteuffel-WesIphalen  l'a exercée, ne saurait êlre maintenue et qu'il songe à y porter remède. (Ind.) Le concordat qui règle la situation de l'Eglise catholique dans l'empire d'Autriche consacre , au profit des minisires du culte romain, des privilèges que nous avons eu l'occasion de rappeler récemment, b propos d'une plainte en calomnie portée par le propriétaire-directeur de la Pressa de Vienne, conlre un prêtre, M. le docteur Brunner, rédacteur en chef de la Gazette ecclésiastique de Vienne. Dans les réflexions que nous avons faites sur les conséquences de l'application du concordat b cette affaire spéciale, il s'esl glissé une erreur commise également par la plupart des journaux allemands, mais qne notre correspondance particulière de Vienne nous signale, el que nous nous empressons de rectifier. Nous avons dil que le docteur Brunner se trouvait, en sa qualité de prêtre et en vertu des stipulations intervenues enlre la cour de Borne et celle de Vienne, mis b l'abris de toute poursuite judiciaire. Le concordat n'a pas une portée aussi absolue et les privilèges qu'il a établis eu faveur des ecclésiastiques se rapportent, non pas à l'action même de la justice séculière, mais à l'exécution de ses jugements. En d'autres termes, l'acte en question ne soustrait pas les prêtres anx poursuites correctionnelles ou criminelles devant les tribunaux séculiers, mais il fait dépendre l'exécution de la sentence — dans sa forme du moins — de l'autorité ecclésiasique, de façon que, s'ils ne sonl pas à la vérité mis b l'abri des poursuites, les prêtres catholiques se trouvent, dans certains cas, exonérés des effets de la condamnation. C'est encore une dérogation assex flagrante au principe de l'égalité devant la loi pour qu'il soil bon d'y insister et d'allacher une certaine importance b l'application qui va en êlre faile b uu cas particulier. En relevant l'erreur que nous venons de rectifier, uneTeuille officielle autrichienne, la Gazelle de Prague, atténue évidemment la portée des dispositions du concordai auxquelles nous faisons allusion. Elle prétend, enetTel, «que nul ecclésiastique, enAulriche, n'est placé ni au-dessus, ni en dehors des lois de l'Elat.» Elle oublie certainement l'art. 14 dn concordat de i8b!i, où il est dit formellement que le Saint-Siège, Vu les circonstances du temps 'lie s'oppose pas à ce que les causes ecclésiastiques pour crimes ou délits, qui sonl punis par les lois de l'empire, soient déférés au juge civil,» mais que «les clercs subiront toujours la peine d'emprisonnement dans des lieux se»parés des séculiers, et s'ils ont été condamnés sim»plement pour délit ou contravention, tisseront en»fermés dans un monastère ou dans une aulre mai»son ecclésiastique.n C'est-à-dire que, dans le cas d'un délit ou d'une contravention, l'exécution de la sentence dépend absolument de l'ordinaire ecclésiastique et que, par exemple, un individu qui aura élé condamné correclionnellemenl b la prison, ne subira pas, s'il est prêtre, la peine comminée par la loi et prononcée par le juge. Il en sera quille pour une peine disciplinaire, laissée b l'arbitraire de l'évoque, si tant est que celui ci trouve bon de donner celle sorle de sanction à la sentence judiciaire, car l'autorité laïque n'a pas même le pouvoir de s'assurer du fail. Le même condamné, s'il n'a pas le droit d'invoquer les immunités accordées par le concordai aux ecclésiastiques, sera lout simplement conduit dans une prison déterminée, el y sera assujetti, pendant tout le lemps de sa détention, au régime commun des prisonniers. Peul-on bien soutenir que les prêtres ne sonl ni en dehors, ni au-dessus de la loi commune, dans un pays où une pareille législation est en vigueur? Il nous semble, b nous, que mieux vaudrait encore que les ecclésiastiques fussent soustraits franchement b la juridiction des tribunaux séculiers, plutôt que placés dans des conditions telles que les décisions du juge puissent êlre, en fail, frappées de nullité par l'auiorilé episcopalc. (Ind. belge.)