Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-08-23 00:00:00

LUXEMBOURG, 22 AOUT Revue politique. L'Indépendance belge publie les pièces diplomatiques communiqées au Rigsraad danois Je 15 de ce mois et qui nous ont été signalées Par voie télégraphique après leur publication daTia les journaux danois. Elles ont plus d'im- Port_nce erjcore qUe nous ne supposions. On y erra par suite de quelles circonstances la *rance ayant vu l'Angleterre ne pas agréer Ses propositions pour une action commune éventuelle, a abandonué le Danemark à son Sort, l'obligeant ainsi à s'en remettre à la générosité douteuse de ses ennemis. Quant aux causes de ce défaut d'entente entre les deux Cfturs occidentales, elles sont parfaitement indiquées par la dépêche de l'envoyé danois à Londres, M. de Torben-Bill. De part et d'aube, on a craint, la possibilité d'une trahison, et c'est cette appréhension, restée entière mal- la perspective du rétablissement d'une a'"ance intime entre les trois cours du Nord, a causé tous les malheurs du Danemark. ,°Us donnerons demain ces pièces.) , Le séjour du roi d'Espagne à Paris touche * Sa fin. C'est aujourd'hui ou demain au plus ar<* Que don François d'Assises reprendra la ro»te de Madrid. fandis que le roi d'Espagne passait en re- S *4/ari. !î garde imPériale et le corps de ballet de l'Opéra, on jugeait -i m„ i a . * tpnrs ria ,.„•* \l- 8 a,til Madrid les fauteurs de cette mystérieuse conspiration, dont \ le télégraphe nous avait plusieurs fois entretenus depuis quinze jours, et que, malgré toute notre bonne volonté, nous avions toujours eu de la peine à prendre au sérieux. Le conseil *« guerre, à ce qu'il paraît, a été de notre avis. Il a acquitté cet officier et ces sergents, 1u'on accusait d'avoir mis en péril la sixième des grandes puissances de l'Europe. Le bruit que l'empereur des Français devait ilre un voyage à Ostende dans la seconde de ce mois, avait produit une cer'ne émotion en Allemagne. Le Constitution. annonce aujourd'hui que ce voyage n'aura s lieu. De graves nouvelles nous arrivent d'Algérie. Les bruits vagues qui annonçaient une nouvelle révolte dans la province d'Oran sont confirmés par des détails précis. L'insurrection a éclaté dans une partie de la province d'Oran. Les révoltés ont débuté par des assassinats et des incendies. Le reste de la province et celle de Constantine sont tranquilles, les troupes établies sur la limite du Tell ferment l'accès de ces territoires aux rebelles. Les nouvelles d'Amérique se suivent et ne se ressemblent pas. 11 y a quelques jours, les confédérés triomphaient sur tous les points. Ils avaient fait éprouver un échec notable à Sherman; ils ravageaient une partie de la Pennsylvanie et du Maryland; ils avaient repoussé avec succès une attaque formidable dirigée par Grant contre Pétersbourg, et comme le général fédéral, à la suite de ce revers, s'était transporté auprès de M. Lincoln pour conférer avec lui, le bruit s'était répandu que l'armée de Virginie, épuisée par tant de fatigues, allait se replier sur Washington. Aujourd'hui, tout est changé. Grant, dont la ténacité va décidément devenir proverbiale, poursuit obstinément le siège de Pétersbourg. Les délenseurs de cette place, ayant essayé à leur tour de déloger les fédéraux de leurs positions, ont été repoussés avec perte. Quant à la nouvelle invasion de la Pennsylvanie et du Maryland, elle s'est terminée comme les précédentes: Les confédérés se sont retirés après avoir brûlé une ville et rançonné le pays. Il est probable , du reste , qu'ils n'avaient pas d'autre but que de lever des contributions de guerre considérables en argent ou en nature, et de rentrer ensuite dans la Virginie avec leur butin. Mais que de désastres pour ces malheureuses contrées déjà tant de fois ravagées! On a des avis de Chang-Haïdu 5 juillet. Les plénipotentiaires portugais ne pouvaient pas obtenir la ratification du traité conclu avec le gouvernement chinois. Aucun nouveau mouvement des insurgés n'est signalé. Le général des troupes impériales Fou-Tae a occupé deux nouvelles villes. Copenhague, 20 août. — Les ministres des finances et de la marine ont annoncé hier, dans la séance du Folksthing, que les 800,000 écus danois, précédemment alloués par la Chambre, sont destinés par le gouvernement à l'achat d'un petit navire cuirassé neuf, et qui est en construction dans un chantier français. Hambourg, 20 août. — L'occupation du Holstein par les Prussiens et les Autrichiens paraît décidée. Le général Gablentz est arrivé à Altona, où il fait des préparatifs en conséquence. Vienne, 20 a&ât. — Le roi de Prusse est arrivé ici ce soir à 6 heures. L'empereur était allé le recevoir à la gare. Leurs Majestés se sont rendues en voiture au château de Schœnbrunn, au milieu des plus vives acclamations de la population. Vienne , 20 août. — La Gazette de Vienne (édition du soir), contient un article de félicitations à l'occasion de l'arrivée du roi de Prusse. Il y est dit que cette visite prend une plus haute importance , si l'on considère les événements glorieux accomplis dans ces derniers temps par l'union de l'Autriche et de la Prusse, et par la conviction, qui devient plus forte partout, que cette union constitue une des garanties les plus essentielles de la paix de l'Europe, de la sécurité et de l'indépendance de l'Allemagne. Marseille, 19 août. —Des nouvelles Me Tunis, en date du 16, reçues par le consulat tunisien de Marseille , portent que le bey a notifié aux consuls le rétablissement de la paix dans la Régence. Une nouvelle colonne expéditionnaire allait cependant être formée pour assurer le maintien de l'ordre, dans le cas où l'on chercherait à le troubler de nouveau. Belfast, 19août. — II a été tiré quelques coups de fusil sur divers points. Aucun fait important n'est signalé. Coric, 19 août. — Un rassemblement de 400 personnes, comnosé surtout d'enfants, a parcouru ce matin les rues en chantant et en sifflant. Il a été dispersé par la police. Belfast, 19 août (soir). -_ Les troubles ont recommencé. Les émeutiers ont tiré &ur la police. I! y a eu plusieurs blessés. Quelques piquets de soldats ont alors repoussé la foule. Plusieurs personnes ont encore été blessées- Les troupes stationnent dans les rues. Les principaux habitants de Belfast se sont réunis dans un meeting. Plusieurs catholiques et protestants influents ont visité les différents quartiers pour déterminer les émeutiers à cesser la lutte. Ceux-ci ont promis de ne pas bouger, à moins d'être provoqués. Belfast, 20 août. — La journée d'aujourd'hui s'est tranquillement passée. On croit que les troubles sont terminés. Le bruit que des désordres auraient, eu lieu à Londonderry, est démenti. Londres, 20 août. — Voici les nouvelles adressées au Times par son correspondant spécial de New-York, à la date du 10 août: On donn" comme certain que les confédérés ont évacué le Maryland. Leurs récents mouvementsdece côté étaient, à ce qu'on suppose, destinés à couvrir d'autres combinaisons stratégiques dans la vallée de Shenandoah , mouvement dont le but était de renforcer Mobile et Atlanta. Pùen de nouveau devant Pétersbourg. Des lettres de l'armée de Sherman portent que la bataille du 28 a été amenée par une tentative de Hood pour tourner la droite des fédéraux. Après un combat très-meurtrier, les fédéraux ont fini par repousser les confédérés. Des dépêchrs de source suddiste portent qu'aucun avantage décisif n'a été remporté par l'un ou par l'autre parti. Le général Stoneman a été fait prisonnier dans l'échec subi, le 27, par la cavalerie fédérale. Les 50 officiers confédérés et fédéraux qui devaient être exposés au feu à Charleston, ont été échangés. Depuis quelque temps on se racontait dans lepublicque la police de Luxembourg in corpore, le commissaire et les agents, avaient dressé procès-verbal contre un conseiller communal pour avoir, à l'une des dernières séances du conseil, critiqué l'administration de la police urbaine, ainsi que la conduite deplusieursde ses agents. On disait encore que assignation avait déjà été donnée au délinquant — momentanément absent — à comparoir devant le tribunal de simple police pour s'entendre condamner à faire amende honorable et à déclarer que la police luxembourgeoise est le nec plus ultra de la perfection et que celles de Paris et de Londres ne sont rien à côté d'elle. Ces faits paraissaient tellement invraisemblables, quenotrebonsenss'était refusé à y croire, et il a fallu l'interpellation adressée au collège échevinal par M.Martha à la séance de samedi du conseil, et la réponse affirmative de M. l'échevin Eberhard, pour nous rendre à l'évidence. On conviendra cependant que la chose est tant soit peu extraordinaire. Nous ne comprenons pas comment il ait pu venir à l'idée de fonctionnaires communaux, nommés et payés par la commune, de verbaliser contre l'autorité qui leur est préposée et qui est chargée, par la loi, de les surveiller. Si des prétentions de ce genre étaient admissibles, c'en serait fait nonseulement des droits et devoirs des conseillers communaux, mais encore de la saine raison. En tout cas, la démarche de messieurs les agents de police prouve à la dernière évidence qu'ils ont tort, ceux qui prétendent que la police communale doit être placée dans les mains de l'Etat, prétextant que les agents dépendent actuellement du caprice des conseillers et n'osent pas faire leur devoir, argument qui n'en est pas un. Car jamais il n'a été plus clairement constaté que la police a toute latitude de se passer non-seulement son devoir , mais encore ses caprices et ses extravagances. Nous dirons même franchement que nous sommes étonné que ce qui s'est fait, ait pu se faire. Il doit y avoir au-dessus de la police une autorité quelconque dont il lui faut l'approbation. Si cette autorité est le collège échevinal, nous nous étonnons qu'il ait approuvé, ne fut-ce que tacitement, l'escapade de ses subordonnés. Si c'est le Parquet, nous croyons que cette autorité qui a le pouvoir d'empêcher l'introduction de poursuites lorsqu'elles lui semblent peu ou point justifiées, aurait pu et dû crier holà ! à messieurs les sergents de ville, d'autant plus que leprocès-verbal en question nous semble un excès de pouvoir et que la poursuite intentée, paraît être un blâme indirect pour le Parquet. En effet ; comment la police peut-elle verbaliser sur un fait dont elle n'a pas été témoin? Ellen'étaitpasprésenteàlaséance où elle a été critiquée et elle prend le fait comme elle le trouve dans le Bulletin communal. Il y a donc là, semble-t-il, un délit de presse, si délit il y a, et jusqu'ici nous croyions que c'était au Parquet à poursuivre les délits de presse. D'un autre côté •' s'il y a eu atteinte à l'honneur de la police, s'il y a un fait punissable, c'était bien au Parquet à prendre la chose en main et à poursuivre d'oliice? Il y a plus : ce n'est pas le conseiller communal qui est responsable de la publication qu'on a faite de son discours, car cette publication n'est pas son fait, c'est celui de l'administration communale* et de l'imprimeur. C'est donc contre ceux-ci qu'il aurait fallu dresser procès-verbul. Ces quelques mots suffiront, pensonsnous, pour indiquer toute la gravité des questions qui se trouvent en jeu. Nous ne doutons aucunement que laliberté des discussions ne sorte intacte du procès et qu'on ne reconnaîtra pas à la police le droit de verbaliser contre ses chefs qui trouvent qu'elle ne fait pas son devoir. Mais nous eussions mieux aimé que la chose ne se fût pas présentée, car nous craignons fortement de devenir la risée de nos voisins. Et il y a là de quoi s'y exposer. L'état déplorable où se trouve le viaduc de la Pétrusse a fait l'objet de quelques obseï vations à la dernière séance du conseil communal. La question en est toujours au même point, c'est-à-dire qu'on ne songera à la résoudre qu'au jour où une catastrophe se sera produite. Le gouvernement, qui s'est montré si soucieux de la sécurité des Luxembourgeois en défendant la tenue des foires en ville, devrait se souvenir, un peu plus qu'il ne le fait, de cette sécurité dans le présent cas. Nous serions tenté de conseiller à la ville, pour sauvegarder sa responsabilité, de fermer le passage sur le viaduc. Le Wort publie l'arrêt de la Cour dans l'affaire de MM. Servais frères contre le Guillaume-Luxembourg. Voici cet arrêt : « Attendu que les tarifs des compagnies de chemins de fer participent de la nature des actes administratifs ; qu'en effet les taxes qu'ils fixent, même dans les limites prévues par les cahiers des charges , ne peuvent être reçues ssns homologation du gouvernement (Art. 33 et 34 § final du règlement provisoire d'administration publique sur la police et l'exploitation des ch nains de fer , approuvé par arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859) ; »Qu'il est de principe que les actes administratifs ne peuvent être attaqués que devant l'autorité administrativ-' elle-même, qu'il faut donc reconnaître qu'aucune réclamation ne peut être faite contre l'établissement des tarifs  devant les tribunaux ordinaires , et par voie de conséquence , qu'aucune demande en dommages-intérêts ne peut être portée devant eux contre les compagnies des chemins de fer à rai?on d'une taxe dont la fixation et la perception ont été approuvées par l'autorité supérieure. »Mais attendu au contraire que toutes les fois que la légalité, la régularité ou l'opportunité des tarifs ne sont pas contestés, lorsqu'il ne s'agit que de difficultés relatives à la manière dont ils sont appliqués par les compagnies, les réclamations que l'on peut avoir a élever contre ces dernières, sont de la compétence des tribunaux ordinaires; »Et attendu que suivant exploit Kremer du 4 avril 1863 l'appelante avait fait assigner la société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg devant le tribunal de commerce de ce siège, pour entendre dire que l'assignée sera condamnée à applique; aux transports de houille, coak, minerai et fontes brutes que l'appelante voudrait effectuer a) de Luxembourgà Wasserbillig ;b) des minières à la gare centrale de Luxembourg ou à Diekirch ; c) ou de Luxembourg à Diekirch la taxe qui existe pour les transports d'Ottange ou de Luxembourg àWasserbillig, c'est-à-dire d'effectuer ces transports à raison de viDgtcinq centimes par lieue et par tonne de mille kilogrammes ; pour entendre dire ensuite que l'intimée sera tenue de restituer à la requérante, comme indûment payé ou à titre de dommages-intérêts, ce qui a été payé par elle au delà de la taxe ainsi fixée, depuis que cette taxe a été admise. »Quant aux transports de minerai et fontes brutes sub. litt, a effectués de Luxembourg à la frontière prussienne : »Attendu que la société Guillaume-Luxembourg, tout en reconnaissant le f&ux de la perception critiquée par l'appelante, comme constituant une faveur à une branche industrielle concurrente, avait déjà avoué avant le présent procès, que c'est erronément que le tarif spécial n° 1 n'a pas été appliqué à ces transports; qu'en réitérant l'offre également faite devant le premier juge de restituer à l'appelante la différence entre le taux perçu pour les fontes de Dommeldange à Wasserbillig et celui de Luxembourg à Wasserbillig destinés à passer la frontière, elle consent à faire sur cette ligne les transports au prédit taux de vingt-cinq centimes par lieue et par tonne : qu'il y a donc lieu de donner acte à l'intimée de ces offres ; »Quant aux transports sub lit. b et c, effectués des minières d'Ottange, Esch, Rumelauge à la gare centrale de Luxembourg ou à Diekirch, ou de la gare de Luxembourg à Diekirch ; »Attendu que le tarif spécial n" 1 invoqué par les parties chacune dans l'intérêt de sa cause , bien loin de permettre à la compagnie appelante, ainsi qu'elle prétend en avoir le droit, d'en jouir pour tous les transports qu'elle peut effectuer dans l'intérieur du Grand-DuchA est un tarif" d'exportation dont les termes sont clairs et précis, son but étant d'une part de favoriser l'exportation des minerais et des fontes brutes, et. de permettre aux propriétaires des minières d'étendre la vente de leurs marchandises en Prusse, et d'autre part de mettre les usines indigènes enétatdes'apprc visionner de houille et de coak en ce dernitf' pays; »Qu'il s'ensuit que le dit tarif n'est pas ap' plicable aux marchandises provenant des mi' nières expédiées à Diekirch seulement, ni au* transports adressés à la gare centrale, »Attendu d'un autre côté qu'il est inconteS' table, d'après ce qui précède , que le tarif et question a reçu l'homologation du Gouver nement et qu'il n'appartient pas à l'autorité judiciaire d'apprécier la légalité et l'opportu' nité de cet acte ; que par ce motif la Cour Dj pourrait non plus ordonner une restitution d« ce chef, même à titre de dommages-intérêt sans au préalable déclarer ce tarif applicable à des transports qui ne rentrent pas dans W termes de ce tarif , ce qui serait une atteint1 aux prérogatives de l'autorité supérieure, an 33 et 34 du règlement du 18 août 1859 déji cité: »Attendu que le Gouvernement n'ayant m déclaré le tarif spécial N° 1 applicable au' expéditions de minerai d'Ottange à Diekircij ni aux mines qui ont été adressées à la gai] centrale, ces transports tombent sous l'appli cation du tarif ordinaire, application qui ni peut devenir le principe d'une action en dorflj mages-intérêts contre la compagnie; »Par ces motifs: »La Cour, le ministère public entendu qij a déclaré s'en rapporter à sa prudence, donJ acte à la société des chemins de fer Guillaunij Luxembourg, qu'elle est prête à restituer! l'appelante ce qu'elle a perçu de trop sur 11 transports de fonte de Luxembourg à Wasst1 billig, destinés à passer la frontière etc. »Déclare l'appelante non reccvable en'| demande tendante à faire appliquer aux traff ports de minerais et fontes brutes des minier! à la gare centrale de Luxembourg ou à Un kirch, ou de la gare centrale à Diekirch. taxe à raison de 25 centimes par lieue et p;! tonne de 1000 kilogrammes, ni dans ses à\ mandes eu restitution de ses déboursés p"1!1 les mêmes transports et en rôts. »