Kammerverhandlungen. Sitzung vom Donnerstag, 27. Januar.
Der Volksfreund, 1876-02-16 00:00:00

Kammerverhandlungen. Sitzung vom Donnerstag, 27. Januar. Hr. Macher belichtet über die Creditforderung von 400.000 Fr. Alle Sektionen sind für Annahme derselben und die Kammer votirt selbe ohne Verzug, worauf das Gesetz zur Äegutachtung an den Staatsrat!) geht. Der Hr. Präsident verliest den von den HH, Vouvier, Faber und Eyschen eingebrachten Ge» setzvorschlag, betreffend die Erhebung der Grund» steuer in verschiedenen Gemeinde» der Nrdennen. Es ist die worlliche Wiedcrg«be des unlängst von dem Hrn. Staatsminister verlesenen und von der Steuervecwaltung ausgearbeiteten Vorpro« jettes. Da der Antrag die Unterstützung von 5 Mitgliedern findet, bestimmt die Kammer, daß derselbe am nächsten Mittwoch näher entwickelt werden soll. An der Tagesordnung ist die Interpellation Ärasseur. H,vaut de di»euter 5 fond le» queztiou» qui doivent former l'objet clu pr6»eut döbat, beginnt der Redner: permette? moi derevenir en peu lie mats, sur l'ui»torique äu re»e«u ?rince Henri, veux convention» »ont intervenue» entre le ttrand vucbö lie Luxembourg et la Bociete eonce»»iounaire lies cbemiu» lie ter. kar la première convention l'Ltat » dunuö aux Lül,zinB bouiller» I« conce»3ion lie» ligne» »uivantes : 1, I» ligne 6e la Bure; 2, I» ligne lie l'^ttert; 3, >a ligne äe Lettembnurg par Lelvaux verz avec embraucbemeut sur Hscli. 5e ne parler»! p«8 deB ligne» lie Itettembourg ver» liemicn. car lie ce» ligne 3 dépendait äe leur continuation Bur le territoire pru»Bien; concession qui n'a pa» 6t6 Bur le liit territoire. ?ar i.» deuxienie convention lie 1373 liez ligne» suivante» ont 6t6 accordée» ä la »o-eietli ?rince-llenri, eonceBBionnaire 6e« Las-BinB IlouillelB. 1, Une ligue cie Lettembourg », liemicn avec embrancnernent »e dirigeant par Nondoit? ver» Liercil; 2, Une ligne <i« <ü,,lmar ä I,3rocbette; 3, Un« ligne lie Lnstogne par VViltx; 4 ligne lie tteicblange ou lisdange verB I» frontière belge; 5 continuation de cette ligne dans la Direction de H»ut- et La3-liellain; 6 Une ligne de Olömenev vsrB ; 7, Hlne ligne 8e dirigeant verB vippacn et 6arnicb; 8 l_sn emdl'Äücnement minier de?stauge ver 3 la frontière française; 9 lin embrancbemeni minier ü I<2Bauvage; des ligne» réunie« ont une longueur de 323 Kilomètre» environ. Vovun» 80U8 quelle» condition» ce» coneeggion» de cnemiu3 de ler ont 6t6 accordeeB ? 5e ne parlerai que de» condition» avant trait aux que»tion» qui formeront l'objet de» présent» dlzbatB. I_<e Louveruement Orand-vuc»! a ä la Boeiet6 couceBBionn»ire, ä titre de »üb-Bide. par la loi du 19 mar» 1669, 500 nect. de cone6B»ianB de terrainB miuielB et par celle du 25 octobre 1873, une Becuude couce»«ion do 250 tiectare», eu tout 750 bect. de terraillB minierB subside» miniers donnö» par la loi du 25 octobre 1873 »ont »oumi» aux même» clau»eB et condition» que celle» LxeeB par la lui du 19 mars 1869 8i l» Bucistö ne remplit pa» tous se» eugagement», quant ä la construction du re»eau, qui est con»idöre comme un tout indivisible, les subsides retourneront ä l'Ltat, qui reprendra la libre déposition de» coucessions miniere». (Voir art. 2, conveut. du 14 d<icb. 68—28 «vr. 1869.) société concessionnaire pourra eepen-6ant 6ispoBer 6e ces 6ive>BeB eoncesBionB, lorsqu'un 6ix!eme nu moiuB 6es travaux ou approvisionnements Bur cuacune 6es lignes contées aura ete exécute, Une pai-eilie aliénation lie la part 6c I» Boci6te reztera cepen6»nt toujours soumise, vis-a-vis 6e l'état, ä la clause résolutoire, 6ans le cas uü tout le réseau n'est pas construit. IH société concessionnaire, ou celle qu'elle s'est substituée, quant » la construction ou l'exploitation 6u roseau, ne pourra exploiter par elle même ou être intéressée ou action» naire 6ans une société 6'exploitation 6es eoneessiouz minieres accordées 2, titre 6e subventiun, ?ar le caliier 6e3 cbarges, approuve par la loi 6u 19 mars 1869, la société coucessionnaire peut émettre 6es actions, qui ne peuvent être au porteur, que lorsque le ver-Bem<mt 6es »u moin 3 sur lu capital uomiuatil aura etö ellectue. L'aprös l'art. 8 6es statuts 6u 4 juillet 1871, et même article 6e« statuts mocliLes 6u 3 octobre 1873, le capital social est üx6 ä 12'/, millions 6e lrancs, 6iviss eu 50,000 actions 6e 250 lrancs cbacuue. iliaque action sera représentée par 6eux titres, l'un 6e ca/n'iai ou 6e priorité et l'autre 6e /ou»s«anoe. Bur les beneBceB net 3 6e l'exercice, les titres 6e capital jouirent 6'un intérêt 6e 5 pOt 6u capital verse et sont amortissables ü, 325 lr pen6aut la 6ur6s 6es concessions; ils participeront avec les titrez 6ejouissance ä la répartition 6es 6ivi6en6e» 6aus la mesure iu6iqu<ie 6ans l'art. 53. capital Bocial pourra être augmente par 6ecision 6e l'assemblée generale 6es actionnaires. actions pourront être 6onnees en paiement 6es travaux. aucune action ne pourra ötre smise au-6essouB 6u pair. IH société peut aussi émettre une partie 6e son capital en obligations ä primes iixes ou variables somme allectee ä l'intérêt et ä l'amortis3ement annuel 6e ces obligations ne pourra dépasser 7500 lr. par Kilomètre 6« cbemins 6e ter conce6es, construits ou acquis par la société, ä «impie voie, et 10,000 lr. par Kilomètre 6e cbemin ä 6ouble voie, Les obligations omises 6'apres ces base» pour le réseau kriuce-Uenri, ainsi que les concevions minieres 6onnees ä titre 6e subsi6e, resteront exclusivement allectee» ä la construction 6u roseau, jusqu'à son entier acbevement, Les l,m6s, provenant 6u placement 6e ces obligations, 3eront 6öposes cbel !e3 banquiers que la société' assignera au 6ouvernemeut et ne Berout remis ä sa disposition qu'au lur et ä mesure 6e l'avancement 6ss travaux et 6e la manière 6ont elle cou» vien6ra avec le (Gouvernement. 2l 6es statuts 6u 4 juillet 1871.) ?ar l'art. ? 6es Btatuts 6u 4 juillet 1871, la société 6es Laszins-Houillers » repris la construction et l'exploitation 6u reseau ?rine-Nenri, Llle a 6<»uue la garantie que le coût 6u reseau ne 66p2»sera pas 200,000 lr. par Kilomètre ä simple voie. I_H société 6es tlassins'Uuuillerz a encore entrepris ä lorlait l'exploitation 6u reseau, movenuant prelevemnut 6e 50 p(!t. 6e» reeetteB brutes. lant que la part revenant ä la société 6eB cbemins 6e ler?liuce-Uenri n'attein6r» pas 7500 lr. par Kilomètre ä simple voie et 10,000 lrancs par Kilomètre a, 6oubl« voie, la sociöti äe» LazsiusHouillers Ber» tenus äe lournir I» äMrence avance» qu'elle ter» äe ce edel l>li seront restituées, avec lez intérêts 2 6 p<X l'au, »ur la part, äe recettes qui revieuära au réseau krince- Henri »u-äelä äes cbiffres ci-äes»us inäiques, avant toute äistribution ä'iutiretZ ou äe äiviäenäe aux actionnaire«. Boci6te concessiounair» äoit »cbever les travaux äans les äelais prévus le« articles 5 «le la convention <lu 14 äeeembre 1868, 27 livrier 1869 et 6 äe la convention äu 24 Millet 1873. Fe ne m'arrete qu'a ces quatre points «les conventions et <les statuts. (Huant aux äelais prévus pour l'exécution clés travaux, M me bornerai » taire un« courte odservatiou. I.e cadier äes cdarges prévoit les «levais enäöans lesquels les Ouemins 6e fer cloiveut tztre exécutes. Il v a quelques »nuöes äHä, soulevö cette question a, l» Odambre et i'»i prouva la société n'observait pas ces äelais, nu grand prHuäics äes localités intéressées. cette Epoque, il ne s'agissait encore que «le la première concession äounie »ux La«- sins-Uouillers. On m'a riponäu que l» guerre, ainsi que äes procès, avaient cause ce« retaras. procès sont Luis äepui« äes annses, la paix est laite äepuis longtemps, et nous vovons ä peine 125 Kilomètre» acdev6s et en construction. 323 Kilomètres environ out itö couciäe«, la ligne äe l'Xttert äevrait Are »cdevöe aux termes äu cadier ä«8 cdarge», ä'autres ligues äevrilient tztre acdev6es et 8ur!» majeure partie äe ceB ligues on n'a pas encore remuö une pelletée äe terre. Voila comment on exécute äans notre pav» les conventions! localités intéressées ont certes l« äroit äe 8e plainäre, car une lois la concession äounöe, ä tort ou ä r»ison, lle veux pas examiner cette question, les graves intirets äes partie« intéressées sont tenus en suspens. Louveruement, cette snnse-ci, sera äispensi äe nous expliquer le« causes 6e ce retarä. les connaissons. Vovons maintenant äe quelle manière I« Bociet6 concessionnaire a rempli »es autres engagements vis-a-vis äu pavs. Lt ä'adorä quant aux concessions miniere« äonnee» ä titre äe subziäes. F'avais l'intention äe vous prouver que par la création äe la Boci6t6, äite: Boci6ti inäustrielle äu 6r»nä - vucdi äe bourg, l'exploitant äe nos cdemius äe ter avait ouvertement violö l'art. 7 äe la couvention <iu 14 äecembre 1868, qui äefencl aux concessionnaires ou ä l'exploitant äu reseau ä'etre intéressés ou actionnaires äau» une «ocittö ä'exploitaliou äe« concezaion« minier« accoräee« a titre äe »übsiäes. >l. cepenäaut » äeveloppe äeruierement cette tdese, ne veux p»« m'v arreter. äe quitter cepenäant ce j» «lois protester contre äe« allégation» äe 11. kdilippart, qui peuvent inäuire le publie en erreur. cdaque pa« nou« lisons ä»ns äe» lettrès et äe» rapports »igné» par Kl. knilip» part, que le« cuucesBion3 miniere« »ont äetlnitivemeut acquise» ä I» »ociiti krince» Henri. L'est une erreur! concessions miniere« ne «ont äiüui> tivemeut acquise« que »i le äeruler lulowetre äe tout le rsseau est euusliuit. textes sunt formel» I/»rt. 3 6e la convention 6u 14 décembre 1868—27 février 1869 porte: »Vau» !o ca» ou la Bociet6 ue remplirait »pa» tout ses engagements, quant ä la con»»truction dlv réseau, les «übsilies miniers »retourneront a l'état, qui reprendra la »libre 6iBpo3ition 6e» couee3Bion minieres « I.'»rt. 21 6es statuts 6u 24 juillet 1871 porte: »1»e8 obligation« émises .... ainsi que, »le« concevions minieres spécifiées dans la »convention 6u 14 décembre 1868, reste»rout exc!uBivement »lteetöe» ä la conBtrue»tion du roseau, juBqu'ä Bon entier acbövemeut.« <?o qui eBt vrai, c'vst que la société peut coder, sous cl»uBe reBolutoire, aux risqueB et périls du ceB»ionnaire, la concession al« fectee spécialement ä telle ou telle partie d'un« ligne, lorsque le dixième »u moins des travaux ou approvisionnement de cette ligne aura ete exécute. (Xlt. 3 de la convention). Venons au second point, que j'appellerai le cote financier de l'entreprise du roseau ?rin'e>rleuri. Oomme nous avons déjà dit, le capital social do la Compagnie ?rince-Henri est 2x6 ä 12'/, millions, représentes par 50,000 action» de 250 francs, remboursables par 325 lrauc». (!o capital actions a ete augments au mois de mar» 1874, suivant décision d'une assemblée generale extraordinaire, de 5 millionB, représenta» par 20,000 actions. e»pit»l-»ctionB s'eleve donc » 17'/« millions, soit 70,000 titres. l'on» ceB titre» sont omis et la société krinee-lleuri a dû toucber la contre-valeur, »oit en argent, »oit en travaux, car dans le dernier bilan publie par la dit« société', a la date du 31 décembre 1874, les 70,000 titres figurent au pasBil pour une somme do 17',« millions. (Huant au capital obligations. Ni la convention, ni les statuts ne fixent le rapport qui 6oit exister entre le capitalaction» et le capitul-obligations, Gouvernement ne s'est pas non plus reservs le droit d'approuver un« omission d'obligations. Tout co qui est pr6vu, c'est que la somme »Feetee » l'iuteröt et ä l'amortissement anuuel des obligations a omettre ne pourra dépasser 7,500 lr. par Kilomètre 6« cbemin eoncsds, construit ou acquis par la société', a »imple voie et 10,000 lr», par Kilomètre do eliemiu ä double voie. ce taux !» Bo<iet6 ?rince Ileuri peut «mettre 294 pièce» d'obligations p,r Kilo»être ä simple voie et 395 pièces par Kilométro ä doubl« voie Ln tont 97,587, mettons 100,000 pièces Nle avait émis en 1873 une premier« serie d'obligations de 50,000 titres, de 500 francs cuaeuu. rapportant un intérêt de 5 pIX, remboursable » 625 lrs, commencement de l'anneo 1675 (27 j»nv. 1875) elle a 6mis une seconde se>ie d'obligations de 50,000 titres, dont 10,000 «ont reste'» u, la soucne. 23lövrier 1875, le «louveruement grandducal a autoriss la crsatiou 6e ce capital complémentaire. des lut, mat» 6u mois 6'avri!) Xvee ces 6eux omissions le robinet d«8 obligation» e»t donc lerme, eu ce »eus que la société prince-lleuri ne peut plus émettru d'obligations pour le r6se»u conc666. 8i tout s'était passe'régulièrement, vovous quelle serait »ujour6'!mi la position de la société, de« obligataires, enn'u celle du pav« D'apre» la convention intervenue entre la Boci6te ?rince-llenri et la »ociet6 des lias»ins Nouiller», cette dernière s'est obligée a construire le Kilomètre 6« cbemin ä simple voie, ä raison 6e 200,000 francs. Dans cette Bowme se trouvent compris les apports, les lrai» d'administration et d'émission, les lrnis d'stude et de surveillance, les intörüt» des action» et des obligations pendant l» cnn»t> uetion, les travaux de l» construction, enlin !o matériel pour une somme de 25,000 franc«. Isn un mot, wovennant pavement do 200.000 fr, par bilometre, les Ilassins lluuille»H doivent louinir le cbemin de ter coinpletement acbeve. pourvu de son matériel et susceptible 6'etre exploito, !>2N» le même contrat il e«t ztipulo que le» 200,000 il, no sont pas pavgl)!es en 05- pöces. maiB en actiou3 et obligatiouB 6e la krince-Nenri, sur cbaque somme 6« 200,000 lr. duo cette dernière aux La3sius Houille»», la société krinceUenii créditera le compte d'actions souscrites par le.-; seconds, <le 53.000 franc«, (212 actions) I.e Burp!u3 sera pave par 294 obligations, calculée» au pair 6e 500 kr. soit 147,000 f>'. Kn présence 6e cette convention la situatiou 6e I» 3ociöte krinee-Nenri lîtait très»impie, langueur approximative des lignes couc66ös 6taut 6e 323 Kilomètre«, le capitalactions, ainsi que le capital-übligations emi» a ce jour, couvre les frais 6e eonBtructiou 6e tout le reseau v compris le matériel, un mot, 8i cette convention est ex - cutee, la suciöte krincn-llenri n'aura pas » 56 préoccuper 6u cote financier6e l'affaire; l«3 reB3ourceB Bont trouvées dans Bou capilal-actiouB et 6an3 Bon capital-obligation«. 6uiB 6ire que jamais une Compagnie 6e cbemins 6e ter ue B'e3t trouvée clan« uns position aussi avantageuse que celle 6u ?rince-Nenri avec ceB comdinaiBonB. l!!1e aura 8a ligne cuü3truite mavsnnant un forfait fixe, invariable. Llle sait qu'elle 6oit par coût Kilomstrique 200.000 lr,, suit pour 323 Kilomètres L 4.600,000 fr II est eleve ce cbissre. très eleve, mais 6'uu autre cotö, il ne faut pas per6re 6e vue qu'elle peut 8e libe'rer en actions et obligation données au pair ce qui présente toujours un grand avantage, ?"I!e a sou capital-actions Bo»Bcrit soit 17,500,0001 r. Nile est süre 6u placement 6e 808 obligations, «u pair. Il lui laut 100,000 obligations Llle les a ci 6eB, et eu présence 6e la convention contracte« avec les Lassins Houillers, les 100,000 obligations reprösentent pour le ?rince-llenri 50 millions 50,000,000 lr. I)'un cuts 6unc il lui saut, pour construire tout le reseau «4,600.000 lr. et 6'uu autre cot6 elle 6ispnse 6e. . . . 67,500,0001r. Du plus, elle sera en possession 6e 750 bectares 6e concessions miniere», avouez! que la position était bell«, en supposant que le tout se passât localement et que les conventions intervenues lussent respectées 6e part et d'autre. Voila le beau cote 6e l'assaire; Vovuns le revers 6e la médaille. Oar, si »ous examinons comment en lait on a execute ces cuuventions, le tadleau cbange et nous arriverons ä 6'autreB resu!tat3. IH sociötö ?riuce-llenri a réalises 1) 70,000 actions 17,500.000 2) 60,000 obligation. . . . 30,000.000 47,500,000 6oit 6onc poBssder soit 6»u» se» caisses soit représenta» par la valeur 6eB travaux lr, 47,500,000. Hu'a-t-elle utilement dépens«! jusqu'à ce jour? (3! décembre 1875) Ln lignes ncbevees. simple voie 98 Kil, 507 m ä raison 6e lr. 175,000, . . 17,238,725 Double voie, 25 Kil. 583 m. », raison 6e lr. 60,000 , . . 1369,860 Matériel ä raison 6e 25.000 lr, par Ki! 2,079.160 21.078.169