SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 6 janvier 1849
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-01-17 00:00:00

SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 6 janvier 1849 Présidence de M. de Tornaco , vice-président, M. le Président Ch. Metz étant empêché d'assister à la séance. La séance est onverle à neuf heures du matin. Messieurs les administrateurs-généraux assistant à la séance. Sont absents, sans congé, MM. André, Heldenslein et Krack; avec congé M. Diktus. Lecture esl faite du procès-verbal de la dernière séance. Il est approuvé. L'un de MM. les secrétaires présente l'analyse de cinq pétitions nouvellement adressées à la chambre; les quatre premières sont renvoyée» à la commission des pétilions. La 5e; qui est une demande de priorité du conseil communal de Larochello et du consail communal de Nomcrn pour l'exécution de la roule de Beidweiler à Ettelbrnck par Laroche!te et Cruchten, est, sur la proposition de M. Richard, renvoyée aux sections. M. Toutsch fait au nom de la commission spéciale pour l'examen de la demande eu dispense d'âge du sieur J. P. Salenliny, avocat à Diekirch, pour pouvoir occuper les fonctions d'avoué, rapport sur ladite demande. La commission propose de la prendre en considération et produit un projet de loi qu'elle a formulé à cet effet, et quelle soumet à la chambra. M. F Administrateur-général WMmar dit que la Gouvernement ne s oppose nullement à ee que cette dispense soil accordée à M. Salentiny; que s'il avait appartenu encore au Gouvernement seul de l'accorder, il l'aurait fait, parce que le service de la justice ne doit pas rester en souffrance. La Chambre décida que, vu les motifs d'urgence, il sera passé immédiatement à la di.-cussion du projet le lui. Personne ne demandant la parole, il est procédé an vote par appel nominal. Le projet c»t adopté à l'unanimité. En voici la teneur : m Nous Guillaume II, etc. « Attendu etc. « Dispense d'âge c*t accoitlée au sieur J. IV Salen» tiny, avocat, pour pouvoir exercer les fondions d'a" voué près le tribunal de Diekirch, et pour pouvoir, » le cas échéant, élre assumé comme juge. n Mandons etc. n M. Gras fait, au nom de la section centrale, le rapport »ur le pwjcl de budget des dépenses poor 1849, de l'admiaistiation-générale des affaires étrangères, de la justice et des cultes. Voici le résumé de ce rapport : n Avant d'aborder les divers articles du projet de loi dont mention, voire »eclion centrale s'c»l posé une question préjudicielle, à savoir: Si à l'occasion d'un budget el par le budget, la Chambre pouvait loucher aux traitements des divers fonctionnaires, soit en allouant un chiffre plus élevé ou un chiffre moindre que celui porté au budget, lors meine que ces Irailemtnts seiaient fixés par des lois spéciales ou organiques? A l'nnanimité, moins une voix, votre section centrale a résolu cette question affnmativement et reconnaît la compétence de la Chambre, lout eu émetlant cependant le vœu, que pour l'exercice de 1850, des lois réglant tous les traitements, sans distinction de maximum et de minimum , soient présentées à la Chambre, et ces traitements fixés à nouveau de cetle manière, seraient invariables, jusqu'à révocation des lois qui les auraient établis. Abordant ensuite la discussion des articles portés au lableau joint au projet de loi, elle en a décidé ainsi qn'il suit : (*) Section I. Art. 1.— 'Traitement de l'Administrateurgénéral, (6000 francs;) ce chiffre est majoré de 2000 francs cumme supplément à M. l'Administrateurgénéral, Président du conseil. (Le budget du gouvernement portai! florins 3100.) Art. 2. — Autres traitements. La seclion centrale maintient le chiffre du Gouvernement (2700 fis.) par francs 5720. Art. 3. — Frais de représentation de l'Adm.-t/én. des affaires étrangères, comme Président du conseil. Par la majoration du traitement de l'Administrateur-général à 8000 francs, le vote sur cet article est devenu inutile, il doit disparaître. (Le budget de gouvernement portait 4000 florins.) Art. 4. — Frais de déplacement, 100 francs. (Au lieu de 150 florins, comme au budget du gouvernement. (*) Le cadre restreint de notre journal ne nous permet pas d'entrer dans tons les détails expliqués par M. le rapporteur. Nous donnons seulement les chiffres auxquels s'est arrêtée la section centrale, el entre paicnthèse ceux que porle le projet de budget du gouvernement.