ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 5 Janvier. (Discussion du budget des recettes.)
L'UNION., 1866-02-06 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 5 Janvier. (Discussion du budget des recettes.) (Suite.) M. N. Metz. Quelle est la distance? M.Simons, Dir.-gén. del'int. et des trav. pïïbT Je croi« que \ i helati est à 5 ou G kil. d'F.itelbruck par la voie ferrée... ML.le baron de Blochausen. Il est àlO kil. par le chemin. M. Simons, Dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. ...et en général on admet pas de haltes distantes entre elles de 5 kil. seulement. Ettelbruck et Gœbelsmuhle qui sont les deux stations voisines, sont à 12 kilomètres l'un de l'autre et c'est une distance rationne le pour deux gares: Michelau est au milieu à 5 ou 6 kil. de l'une ou de l'autre. Mais à raison de la circonstance dont parle l'hon. baron de Blochausen, à savoir qu'il n'y a pas de che nin conduisant directement et sans grand détour à l'une ou de l'autre des stations , il y a quelque chose à faire pour Michelau. Je me suis adressé à la Société qui a montré de bonnes dispositions ; elle ne refusera pas de faire pour Michelau ce qui est raisonnable. Avant que la ligne soit ouverte, le Gouvernement examinera de nouveau attentivem>>nt cette question et je ne doute pas que, même d'accord avec la Société, il ne puisse être donné satisfaction aux intérêts dont l'hit;, baron de Blochausen a bien voulu se faire le défenseur. 11 reste encore différents points. L'hon. baron de Blochausen a parlé des pièces que j'ai eu l'honneur de soumettre à l'Assemblée et il a regretté de ne pas y avoir trouvé la Convention même dont ces pièces font mention. Le Gouvernement n'a aucun mystère à faire à ce sujet; cette convention est en définitive relatée complètement dans les pièces que vous avez sois les yeux. Elle dit tout simplement ce qui est dit dans ma dépêche au Conseil d'administration ; elle commence par ces mots: „l° Il a été expliqué et entendu... „2° Le dernier paragraphe de l'art. 17 du cahier des charges... ,3° L'avant-dernier paragraphe..." enfin les 6 points, et finalement elle dit que moyennant ces concessions, le Gouvernement ne refusera pas son approbation aux traités d'exploitation. Cette convention, qui n'était qu'une convention préalable, a été soumise à l'agrément de la Compagnie de l'Est, et après que l'Est s'était déclaré d'accord, j'ai écrit !a dépêche du 21 novembre 1865, dans laquelle je dis: J'approuve le traité d'exploitation avec l'Est, mais il est entendu: „1° . . . 2° . . . 3U . . . etc." Cette forme, Messieurs, a paru préférable parce que l'approbation des conventions et les concessions faites par les Compagnies sont ainsi relatées dans une seule et même pièce. La Compagnie de l'Est aussi bien que celle du Guillaume Luxembourg n'a jms d'autre acte approbatif que ma dépêche du 21 novembre 1865; or cette dépêche porte que l'approbation n'est d nnée que sous telles et telies conditions ; il eu résulte que si ces conditions ne sont pas remplies, il n'y a pas d'approbation, c'est même ce qui est formellement dit à la fin de la page 5 de l'imprimé qui vous a été remis et oùje dis: „En conséquence vous pouvez considérer comme approuvé, sous la condition de l'exécution des engagements,, retr la présente vous tiendra lieu d'acte ,,11'iv -obition." Le Gouvernement n'avait donc auc;i; motif pour faire imprimer cette convention qui e»t entièrement relatée dan J les pièces mêmes. M. le biron de Blochausen. Ce n'est pas ce que j'ai demandé. M. Simons. de l'int. et des trav. publ. Maintenant l'hon. baron de Blochiusen demande ce qui constate l'aduésion de l'Est et l'adhésion du Grand Luxembourg. Qu .nt à l'adhésion de l'Est, elle est mentionnée également dans les pièces, puisque je dis : „Par lettre de M. le Président du Conseil „en date du 26 octobre dernier, j'ai été que l'arrangement prémentionné „des 29 et 30 septembre dernier avait été p r vous; qu'il avait été en outre ra'Cepté par votre comité mixte d'exploitation et par le conseil d'administration de „!a Compagnie de l'Est." C'est tout ce dont j'avais à me préoccuper, car remarquez que l'Est aussi n'a d'autre titre portant approbation de sa convention que ma dépêche du 21 novembre 1865; et du moment qu il est satisfait de celte dépêche, qu'il considère son traité comme approuvé, c'est qu'il se soumet à toutes les conditions énumérées dans ma dépêche. Je suppose en effet qu'il n'y ait aucune convention préalable et que j'aie écrit ; „J'ap prouve le traité sous telles et telles conditions" et que l'Est se soit mis à exploiter, cela aurait suffi, car le jour où il n'aurait pas exécuté une condition, on lui aurait dit: Vo re traité n'est plus approuvé. (M. N Metz demande la parole.) Il me resterait à parler, Messieurs, du Grand-Luxembourg. Ici nous serons obligés de faire un petit retour sur le passé Vous savez dans quelle situation se trouvait cette question l'année dernière; je ne suis pas fâché d'entrer ici dans quelles détails et quelques explications qui auront le même but qu'avait l'hon. baron de Blochausen, d'éclairer le traviil des sections qui s'occupent, à ce qu'il paraît, des pièces que l'ai eu l'honneur de communiquer à l'Assemblée. L'année dernièie nous étions en présence de deux conventions d'exploitation, l'une au profit de l'Est, l'autre au profit du mbourg Quels étaient, nos droits en pré-ence de ces deux conventions? Pour parler franchement, ils n'étaient pas considérables; il fallait bien les invoquer avec toute l'énergie qu'on pourrait leur attribuer, pour prendre, passez moi l'expression, en quelque sorte position, il fallait invoquer tous les droits que nous pouvions avoir en présence de l'ait. 24 du cahier des charges, quand même ils nous auraient paru douteux, pour obtenir les améliorations que nous cherchions. Nos droits, quels étaientils? Nous avions le droit d'approbation quant à la moralité et à la solvabilité du cessionnaire, a<nsi, quant à la moralité et & la solvabilité de l'Est et du Grand Luxembourg. A première vue quelqu'un penst-il que nous eussions pu carrément écarter ces conventions qui pouvaient nous déplaire, en je'ant à la face de l'une ou de l'autre de ces deux socié'és une déclaration d'insolvabilité ou d'immoralité. Voilà cependant à quoi se léduisait ce droit dont je parle maintenant. Il y a plus: Pour le Grand- Luxembourg, ce droit n'existait même plus, on avait reconnu déjà antérieurement sa solvabilité et sa moralité, et je ne pense pas que ce soit là un grand cadeau qu'on lui eût fait. Déplus, le Grand-Luxembourg avait une préoccupation, à savoir qu'on ne donnât l'exploitation de tout le réseau à U Compagnie de l'Est et ou'il ne fût comptétenant  exclu. C'est contre nue pareille éventualité, qu'il redoutait, qu'il a dir gé tous ses efforts lorsque nous avons eu besoin de lui; il a fait ce que tout le monde a fait. Celui qui voit que quelqu'un a besoin de lui, demande volontiers à cette personne aussi ce dont il a besoin d'elle. Le Grand Luxembourg venait en aide au Guillaume Luxembourg en consentant à reporter sur la ligne du Nord la subvention qui existait en faveur de la ligne même du Grand-Luxeinbouig, subvention sans laquelle notre ligne du Nord n'aurait jamais pu être construite, et en revanche il s'était fait consentir ce traité d'exploitation. Mais il a demandé en même tamps au Gouvernement qu'on lui donnât d'ores 11 déjà une approbation de solvabilité et de moralité, et que ceci fût entendu dans ce sens que le Gouvernement n'userait de son droit de préférence que pour tout le réseau, et qu'il n'en pourrait pas user vis-à-vis du Grand-Luxembourg seul et laisser à l'Est la ligne du Nord, peut-être même lui rendre la ligne qui avait été primitivement donnée au Grand- Luxembourg. Maintenant à quoi bon récriminer sur un pareil lait? On a beau dire qu'on n'aurait pas <'û l'accepter, mais si on ne l'avait pas fait, la ligne du Nord ne se serait pas faite probablement non plus. J'admets que le Gouvernement aurait pu ne pas donner ce qu'on lui d mandait ; cependant, en définitive, le Gouvernement a-t-il agi sagement ou non en assurant la construction de la ligne du Nord, moyennant la concession qu'il a faite? Vola toit. Et enfin la situation dont je parle, elle existait l'année dernière, je l'ai trouvée, je l'ai expliquée, et c'est d»! cette situation qu'il fallait partir en tout ce que l'on pouvait taire en matière d'exploitation de nos chemins de fer. Il ne restait au fond que le droit de p. éférence pour l'ensemble du réseau. Maintenant fallait il user du droit de préférence? Cela est vite dit : usez du droit de préférence. (Interruption.) L'hon. M. de Blochausen me dit qu'il n'est pas entré dans cette question : sa question soulève ces questions-ci; car je veux en arriver à lui expliquer quelle est aujourd'hui notre position vis à vis du Grand-Luxembourg. C'est bien là ce que l'hon. M de Blochausen demande. M. le baron de Blochausen. J'ai» voulu laisser cette question en deh >rs, parce que je croyais qu'elle était soumise en ce moment aux sections. M. Simons, Dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Vous avez demandé encore si le traité avec le Grand-Luxembourg portait atteinte à notre droit de préférence. Il faut bien que j'explique les faits. Je le répète : nous avion' vis-à-vis des deux Compagnies un droit de préférence portent sur l'ensemble du réseau, et je vous le demande: le premier droit — je vous ai dit ce qu'il était, le droit d'approbation ou de refus quant à la s-olvabiliié et à la moralité, droit qu'on ne peut pas considérer comme très-riche — maintenant je voua le demande, le seconde droit, le droit de préférence, était-il bien énergique? Voilà la deuxième question. Il y avait un moyen d'exeicer notre droit, c'était d'exploiter nous-mêmes, c'était le plus simple, c'était peut être le seul. En êtes-vous partisans? je ne le pense pas. L'année dernière je vous disais qu'à mon avis le Gouvernement pourrait, en aym» usé de son dr if de préférence, recéder l'exploitation a un autre. Eh bien, j'ai trouvé des contradicteurs très-convaincus et trèssavants à cette opinion, j'en ai trouvés même dans I Assemblée, j'en ai trouvés partout, et il est probable que si le Gouvernement avait usé de son droit de préférence pour en faire l'usage dont je parle, nous aurions eu de très-graves complications et même des procès qui probablement auraient été jugés ailleurs que chez nous. Dans cette situation, le Gouvernement n'en a pas moins obtenu des concessions et je crois de-! concessions importantes. C'est. en granie partie par la voie de la raison, de la persuasion qu'il a obtenu les modifications dont je parle. En présence de ces modifications concédées par le Guillaume Luxembourg d'abord et par l'Est ensuite, le Gouvernement n'a plua cru devoir refuser l'approbation au traité qui lui a été soumis. Voici cependant ce qui est arrivé quant au Grand Luxembourg. Nous avons naturellement demandé au Grand-Luxembourg s'il voulait accéder aux concessions q i nous avaient été faites par les Compagnie» du Gaillaume-Luxembourget de l'E>t. Nous lui avons donc demande s'il consentait à admettre les modifications au cahi-r des charges et au traiié auxquelles le Guillaume- Luxemuour,' tt l'Est avaient adhéré? Le Grand-Luxembourg nous a n pondu que pour la maji ure partie de ces concessions, que pour presque toutes il n'avait aucune objection a faire. Il n'en relevait qu'un point, c'est le suivant Vous avez remarqué que dans notre traité cous.avou- stipulé des ta? ifs réduits ; pour l'exploita;ion en général, le tarif est de 5 cent!, es par tonne et par kilomètre et nous nous sommes même réservé d'empêcher la Compagnie de prendre les 50 centimes de droit fixe qu'elle p'mt percevoir pour les transports à l'intérieur, à raison de IVxi guité des distances. Le Guilltume-Luxembourg lui même in istait beaucoup pour ne pas étendre ce tarif réduit à l'exportation des minerais, d'abord à îaison — je puis bien le dire — non seulement d'une concurrence du côé de la Belg.que, mais en core d'autres parties du réseau. Il y a toujours une arme pour une Compagnie dans son droit de pouvoir augmenter la taxe sur la partie de son réseau qui amènerait des transports sur une ligne concurrente. Remarquez que dans l'exportation des minerais, l'intérêt du pays était, peu engagé. L'exportation des minerais fera le principal revenu, le seul transport important que la Compagnie oura a faire sur la lig: e du Nord, surtout si, comme il est à prévoir, elle peut se precurer des houilles en retour. Il n'est donc pas à craindre que l'Est ou le Guillaume Luxembourg établisse des taxes trop élevées pour l'exportation des minerais, ils doivent au contraire faire tout ce qu'ils peuvent pour développer ce trafic qui seul peut leur donner des transports et des profits. Mais par exemple, il pouvait être de l'intérêt du Guillaume Luxembourg de ne pas admettre cette taxe réduite sur la parlie du chemin de fer entre Luxembourg et la frontière belge. Et c'est là précisément ce que le Grand-Luxembourg voulait obtenir. Les iatérêis des doux Sociétés se sont ici trouvés en présence et en litige et nous aurions sacrifié les intérêts du Guillaume-Luxembourg, intérêts qu'en défi itive nous avons à ménager et que nous aurions peut-être sacrifiés, si d'ons et déjà, si hic et nunc nous lui avions imposé l'obligation de maintenir une taxe de 5 centimes sans droit fixe pour les minettes transportées vers la Be g que Comme le Grand Luxembourg n'a pas obtenu l'engagement qu'il d> mandait, il n'a pa« voulu accepter purement et simplement la convention, mais j'ai, quant à moi, la conviction que le jeu naturel de la concurrence amènera naturellement des tarifs plus réduits encore que ceux que nous avons fixés dans nos conventions, au moins pour les exportations, et je suis persuadé que bientôt il n'y aura plus sur aucune partie du réseau un tarif dépassant 5 centimes pour l'exportation des minerais. Eh bien, nous avons demandé au Grand-Luxembourg si dès à présent il prenait l'engagement d'admettre toutes les stipulations de l'arrangement, le jour où de fait les minerais ne seront pas soumis à une taxe supérieure à 5 centimes et où l'on ne percevra plus les 50 centimes de droit fixe. Voilà l'engagement pris par le Grand Luxembourg, et pour mon compte je ne crains pas que pour l'application des taiits et dans l'exé eut ion des arrangements dont il s'agit ceci produise le moindre inconvénient. Remarquez d'ailleurs que vis-à-vis du Grand Luxembourg notre position était celle-ci: Son traité était approuvé et si nous ne voulions pas user de notre droit de préférence vis-à-vis de l'Est, nous ne pouvn ns pas le taire vis a-vis de lui. En présence d'une pareille situation, nous devions être contents d'obtenir au moins quelque chose, et je pense que l'engagement qui a été pris par le G and-Luxenibourg, est très important. Cette correspondance n'était pas échangée encore, du moins le dernier mot n'était pas dit, lorsque j'ai soumis ces pièces à l'Assemblée. Je puis communiquer aujourd'hui aux sections les lettres qui ont trait à cette affaire. Ei.fin l'hon. M. de Bloch useu nous a demandé si l'on peut espérer qu'au moins on exploitera un tronçon de la ligne du Nord avant l'achèvement de la ligne du Luxembourg à Spa. Le gouvernement s'est déjà occupé de cette question qui, à première vue, présente de grandes difficultés. Il est évident que l'exploitai ion d'une partie de cette ligne serait très peu réntimératoire et on peut même douter qu'on puisse faire les frais. Admettons qu'on puisse faire les frais, je vous dirai : avec le traté qui existe entre l'Est et le Guillaume-Luxembourg, il y aura pour ce dernier les plus grands ineonvécients à laire exploiter cette ligne. Les recettes seraient très-minimes, elles déprécieraient la moyenne des recettes de tout le réseau, et la conséquence en serait que la part proportionnelle du Guillaume Luxembourg dans les recettes serait également diminuée. Ainsi il se pourrait que par suite de l'ouverture de la ligne du Nord, les recettes qui sont aujourd'hui tout près de vingt mille francs, entre quinze et vingt mille, puissent tomber au-dessous de 15,000 fr. par kilomètre, ce qui réduirait la part proportionnelle du Guillaume-Luxembourg de 5 pCt. Mais le Gouvernement a pensé qu'au moyen d'un arrangement spécial on pourrait peut-être exploiter la ligne du Nord, et on s'occupe de cette question. En tout cas ce ne sera pas avant le printemps. Mais nous espérons surtot'.t que l'ouverture de la ligne entière est prochaine, que dès le printemps l'Est établira le personne! sur la ligne, et alors probablement il y aura aussi quelques trains qui pourront desservir les intérêts des contrées qu'elle traverse. (A continuer.)