Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi, 25 mars 1868. ORDRE DU JOUR:
L'UNION., 1868-04-10 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi, 25 mars 1868. ORDRE DU JOUR: Continuation de la discussion du budget de la ville. Présents: MM. Eberhard, bourgmestre, Simonis et Bodson, échevins, Mersch, Hastert, Heck, Lame, Mongenast et Funck, conseillers et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Nous sommes en nombre, la séance est ouverte. MM. Heldenstein, Fischer et Mâcher se font excuser. Nous reprenons la discussion du budget, chapitre 2. Art. 62. Subside au Bureau de bienfaisance frs 10,500 „ Art. 63. Traitement du médecin des pauvres 1,200 „ Art. 64. Entretien des insensés, mendiants et autres individus séquestrés aux frais de la commune 4,000 , Art. G5. Frais de vaccination „ B Art. 66. Indemnité aux sages-femmes pour l'accouchement de femmes pauvres.. 600 „ Art. 67. Indemnité de route à des voyageurs indigents 80 , Art. 68. Parts du bureau de bienfaisance et de l'hospice civil dans le produit des concessions de terrains aux cimetières 1,400 „ Art. 69. Fondation Seyler-Scheffer, suivant l'acte de fondation 3,084 66 Art. 70. Fondation Th. 'Pescatore 450 B Art. 71. Logements des curés, desservants et vicaires 3,400 „ Art. 72. Secours aux fabriques d'églises „ Art. 73. Frais relatifs à l'Athénée 17,000 „ Art. 74. Frais relatifs à l'école primaire supérieure 4,100 82 Art. 75. Ecoles primaires ordinaires .. •. 37,080 , Art. 76. Pensions des instituteurs et institutrices 3,123 01 Art. 77. Ecoles gardiennes 1060 „ Art 78. Ecole de musique... 11,155 „ M. Heck pense qu'il n'y a qu'un seul professeur de l'établissement qui ait 1400 frs. et ce à cause des nombreuses leçons qu'il doit donner; que pour rester dans le vrai, l'observation se rapportant à l'art. 78 devrait donc dire: eu rapport avec celle de M. Greyson, et non pas: en rapport avec celle de ses collègues. 11 ne s'oopose du reste pas à l'augmentation proposée. Art. 79. Sociétés de musique 500 „ Art. 80. Rente viagère et intérêts de l'ancienne dette 2,226 56 Art. 81. Remboursement sur l'ancienne dette en 1868 1,000 , Art. 82. 12° Annuité de 1000 fr. sur l'emprunt de 23000 fr. Art. 84. Fonds à la disposition des bourgmestre et échevins 400 „ Art. 85. Subside au Cercle agricole et horticole 200 Art. 86. Subside à une veuve d'employé 100 , Art. 87. Réparation du pavé et des trottoirs du viaduc de la Pétrusse en 1867.. 1,200 , Art. 88. Agrandissement ou déplacement de l'église du Pfaffenthal. 1er subside 5,000 „ M. le Bourgmestre. C'est à cet article que se rattache la discussion que nous avons déjà eu à propos de l'art. 1er du budget. M. Larue. Messieurs, je vous dirai d'abord que c'est avec plaisir que je vois figurer au budget une nouvelle somme de 5000 francs comme subside, soit pour la construction d'une église neuve, soit pour lagrandissement de l'église actuelle du Pfaffenthal. Quand à construire une église neuve, je ne pense pas qu'il y ait lieu d'y songer en présence de l'état des finances de la ville. Il en est autrement de l'agrandissement de l'église actuelle. Vous savez que le collège échevinal a été saisi de deux plans, dressés par M. l'architecte Arend et dont les devis se montent l'un à 22,000 et l'autre à 32,000 francs. Comme le Piafleuthal se trouve aujourdhui à la tête de frs., si l'on y comprend les 10,000 «s. des deux subsides, alloués par la ville I? 186? et 1868, vous voyez qu'il ne manque Plus guère pour atteindre le plus élevé ?,es deux devis, et je désirerais que le Lonseil communal prît une décision à ce sujet, afin qu'on puisse au plus tôt mettre la main à l'œuvre. Il y a réellement urgence. Je pense qu'il est inutile d'insister sur les graves inconvénients de l'église actuelle, vous avez tous eu l'occasion de les connaître. M. le Bourgmestre. Nous n'avons absolument rien contre la proposition qui a été faite dans la dernière séance par Messieurs Lame et Simonis; seulement nous prévoyons que la dépense ne pourra pas être effectuée dans le courant de l'année. D'abord il faut qu il y ait une instruction sérieuse qui 08nnne/aS Cncore' M- Larue parle de ?Sff , " y - C0.mPris uotre subside de 10,000 1rs., mais jusqu'à présent personne n a porté en compte le prix des terrains qu on devra payer aux propriétaires. Tout r\JU<lnous P°urrons espérer cette année, test a élever la carcasse extérieure, alors la campagne sera terminée. *Jfcai? à î.a <luestion <ie construire une f?S™Telle' je ne la tranche pas aussi facilement que M. Larue, parce que j'ai une certaine expérience de ces affaires et »« vWïl e,St faible'd'ériger une église îe chiffelhal qui peut-être ne coûtera pas Ts larrons être en- C'est don?„ngrandl5 "«Use actuelle. seSnt et iï fe,?tUe8t,-0n/ e,Xaminer sérieu" des devis très-exacts ei ues-etudiés. Nous sommes en train rlP le. faire et quand notre étude scrï ter minée, nous vous en ferons rm,»L T résultat Dimanche dern er j'ai té mo ' pour Mter le?£ luVsi L h ïes:P?ssiWe que l'architecte aussi soit de l'opinion de M. Larue, mais cela n'est pas encore certain. . M.jSîmnHs, échevin. Comme la proposition de M. Larue se rattache à la mienne vous me permettez de donner quelques explications. Je crois qu'en effet la construction de l'église du Pfaffenthal est de toute nécessité. La corniche en plâtre du bâtiment actuel est tombée en plusieurs endroits, l'intérieur est pour ainsi dire en ruine, la place est insuffisante pour contenir le nombre d es personnes qui fréquentent la service divin et la reconstruction est exigée parce qu'il y a effectivement de danger pour les personnes qui se trouvent dans 1 église. D'un autre côté la toiture a été si malheureusement choisie que les intempéries de l'air se font sentir à chaque changement, en hiver la neige tombe dans 1 église, les courants d'air y sont chez eux H u y a presque pas moyen de séjourner dans cette église quand le vent est un peu violent, la pluie entre partout, de manière quil est nécessaire de songer à faire quelque chose de convenable. Je suis parfaitement de l'avis de M le Bourgmestre que les propositions de l'architecte ne peuvent être acceptées qu'après une étude très-approfondie; mais d'un autre côté, on ne peut méconnaître que les habitants du Pfaffenthal ont le droit de demander qu enfin la main soit mise à l'œuvre Ils pensent que les fonds étant réunis, le'plus difficile est fait et ils n'ont pas tort. dansletudLf11?1^1 Pr°p0Se de mettrc frs. comme nr„ 'tuel une somme de 5000 tomber "n%Sif.r Abside, et de laisser dernière, en au ™e lf subside vote l'année qui figure à le boni tendait à réduire le hL'ï V1* proposition à laisser les 5000 frs SI ar22'000 frs- et augmentés du nouveau suwannée passée' iA^fc «-cassis M. le Bourgmestre dit qu'il n..at éloigné d'accepter cette propositioni nSIf il croît — et il peut avoir raison 1_ „™ la somme entière ne sera pas dépensée en 1868. Cependant la possibilité est là que les travaux puissent être poussés avec assez d'activité pour que les 10,000 frs soient absorbés. Si tel n'est pas le cas les 5000 frs. tomberont en économie, mais au moins nous atteindrons le but de reconnaître la justice des réclamations élevées Par les habitants du Pfaffenthal. Le motif pour lequel le Collège aurait £rvvwé de laisser tomber en économie les w s> de tannée dernière, c'est qu'il mie P,focéd1?r avec la plus grande écono> vue l'état de la caisse communale. Ce n'est pas là un motif qui me ferait voter contre la nouvelle proposition qu'on a faite. Nous avons dans le budget un article qui n'est pas encore voté et qui tend à créer des ressources pour 74,000 frs. Rien ne nous empêche de porter ce chiffre à 79,000 frs, car lorsqu'il s'agit de créer des ressources, on peut trouver tout aussi bien moyen d'avoir 5000 frs. de plus que de moins. Du reste, vous savez quel est- le sens que nous attachons à cet article: c'est la compensation qui peut être due à la ville et sur laquelle nous comptons, pour avoir des ressources. Il faut bien espérer que la compensation pécuniaire dépassera au moins le chiffre de 79,000 frs, si elle ne doit pas atteindre le chiffre indiqué dans notre délibération récente. Mais si même cette ressource devait nous manquer, il y aurait un autre moyen, nous pourrions stipuler dans le contrat avec l'entrepreneur que les 5000 frs. ne seraient payés, que quand nous les aurons. Je pense donc que notre proposition n'est pas dans le cas de devoir être rejetée par le Conseil. M. le Bourgmestre. Votre raisonnement est parfaitement juste, seulement c'est raisonner sur le papier. Je voudrais qu'on m'indiquât les dépenses qui devront primer les autres, car avec le vote des 79,747 frs. à l'art. 8bis, la somme n'est pas encore rentrée en caisse, il se passera du temps avant cela et il faut bien que nous sachions quelles dépenses devront être faites de préférence; les dépenses d'administration devront en tout cas primer les autres. Je ne m'oppose pas à la proposition qu'on fait, mais il faut tâcher d'avoir l'argent pour pouvoir payer. Quant à s'arranger avec l'entrepreneur, pour obtenir un sursis, ce serait payer bien cher le crédit demandé. M. Funck. Je regrette de ne pouvoir partager l'avis de notre bon. président, je ne pense pas que les considérations puisées dans l'état de nos finances nuiss nt être de nature à s'opposer à l'accomplissement des vœux du Pfaffenthal. Il est aujourd'hui acquis que des propriétés considérables reviendront à la ville; ceci n'est pas seulement une probabilité, c'est un fait acquis. M. le Bourgmestre. Veuillez parler bien distinctement, je tiens à ce que tout soit consigné au Bulletin. M. Funck. Je pense qu'aujourd'hui nous pouvons compter avec assurance sur l'accomplissement d'une partie des promesses qui ont été faites à la ville. La ville peut se considérer comme l'héritière présomptive do partie des domaines de la iortercsse. C'est là une richesse immobilière assez considérable, voilà pourquoi je pense que nous ne devons pas reculer devant la perspective de solder notre budget par un déficit. L'église du Pfaffenthal est peu convenable, elle n'est pas convenable du tout et il est temps de faire justice sous ce rapport à ce faubourg, qui a été jusqu'ici assez sacrifié. Le culte protestant possède une église très-vaste dans la ville haute; le culte Israélite possède une synagogue assez splendide: je crois donc qu'il est de notre devoir, qu'il est de la plus stricte équité de faire en sorte que 3000 de nos compatriotes catholiques aient également à leur disposition un édifice convenable. D'après les dires de M. Larue, la fabrique d'église du Pfaffenthal serait en possession d'une somme de 18,000 francs. (Non, non.) M. Larue D'après les dires du curé. M. Simonis, échevin. Dans ces 18,000 frs. il y a un subside de 4000 frs. de l'État. M. Funck. Si à ces 18,000 frs. nous ajoutons les 10,000 fis. de la ville, la fabrique d'église aura 28,000 frs. M. Larue vient de vous dire qu'on a fait deux devis, l'un de 22,000 frs., qui serait donc inférieur de 6000 frs. à la somme de 28,000 frs.: le second de 32,000 frs. — il resterait donc à combler un déficit de 4000 frs. La fabrique étant parvenue à se créer des fonds pour 14,000 frs., il est naturel d'admettre qu'elle parviendra à réunir les 4000 frs qui manquent encore. M. le Bourgmestre a objecté que dans aucun de ces devis il n'avait été tenu compte de l'acquisition de l'emplacement: je ne sais ce qu'il en est. M. Simonis, échevin. C'est parfaitement vrai. M. Funck. Comme il s'agit plutôt d'agrandir 1 ancienne église que d'en construire une nouvelle, je pense que les frais d'acquisition ne seront pas bien considérables. M. le Bourgmestre. Beaucoup plus considérables que vous ne le pensez M. Funck. Cela se peut. Mais il y a deux autres considérations qui tendraient a réduire le montant des deux devis faits par 1 architecte: c'est qu'aujourd'hui il sera loisible, soit a la ville, soit à la fabrique — je ne sais qui sera chargé de la construction de 1 église — de creuser des carrières  de pierres à proximité. Auparavant le génie militaire s'y serait opposé. De plus, aujourd'hui on pourra transporter les décombres où l'on voudra, on ne sera plus obligé de les transporter au loin. M. le Bourgmestre a dit encore que l'affaire était à l'étude: c'est là une chose que je ne comprends guère, elle est, à l'étude au moins depuis 10 ans. (Oh I) Estce qu'elle ne serait donc pus mûre à recevoir une solution? Si l'affaire n'est pas prête aujourd'hui, je crains qu'elle ne le sera jamais. M. le Bourgmestre. Je dois rectifier quelques paroles, prononcées par M. Funck. D'abord il dit que le faubourg du Pfaffenthal a toujours été déshérité; c'est là une erreur, aucune partie de la ville n'a été traitée plus favorablement l'une que l'autre. L'église actuelle du Pfaffenthal coûte à la ville 65.000 frs. ; voyez la maison d'école, voyez l'instruction, elle se donne dans le Pfaffenthal comme en ville. Je ne parlerai pas des sacrifices que fait la ville, c'est son devoir, mais elle en fait. Quant à l'emplacement, la dépense serait assez considérable, car il faudra dégager le bâtiment; je n'indique pas de chiffre pour ne pas éveiller les appétits. Avant de nous engager dans une nouvelle dépense, nous devons voir si l'ancienne église vaut encore un agrandissenient. ce que l'étude complète nous indiquera; il est à regretter qu'elle n'ait pas été faite en temps utile et avant la construction actuellement existante; nous ne serions alors pas dans la nécessité de faire de nouvelles dépenses. Il y a 10 ans à peine qu'on a exécuté les derniers travaux qui n'étaient autres qu'un jubé. Il est possible que dans le Pfaffenthal on ait songé depuis longtemps à une autre église, mais il n'y a pas un an que nous sommes en possession des plans. M. Funck. Je ne fais pas de reproche à l'Administration, je dis que cette affaire est sur le tapis depuis 10 ans. — La question de savoir si l'on affectera 10,000 frs. au but indiqué, est résolue affirmativement par le Conseil. M. le Bourgmestre met ensuite en discussion la question de forme, s'il y a lieu de porter 10,000 frs. au budget de 1868, ou s'il y a lieu de considérer les 5000 frs. de l'année dernière comme acquis à l'oeuvre et de n'en voter que 5000 au budget de 1868, comme second subside? M. Simonis, échevin. Au fond, la chose revient au même, mais ne perdons pas de vue que les 5000 frs. de l'année dernière Sont acquis, qu'il y a approbation du Gouvernement. Si nous laissons tomber ces 5000 frs., en économie, nous reconnaissons que cette dépense ne doit pas être faite et il faudra, pour obtenir l'autorisation de dépenser les 10.000 frs., que nous les portions comme chiffre nouveau dans le budget de 1868, Seconde difficulté. Nous avons accordé un premier subside de 5000 fr. en 1867; si nous proposons aujourd'hui un premier subside de 10000 fr., les habitants du Uaftenthal pourraient croire que l'année prochaine nous serons disposés d'accorder un deuxième subside de 10,000 fr, tandis que l'intention du Conseil n'est pas telle. Voilà pourquoi je proposerai de réduire le boni de 1867 de 5,000 fr., et de voter au budget de 1868 un second subside de o,000 fr. M. le Bourgmestre. Les raisons indiquées par M. Simonis peuvent être fondées, mais je crois que si l'année prochaine vous deviez voter encore un second subside de 10,000 fr., vous ne le feriez plus. Avant d'approuver les devis, vous aurez à examiner combien de fois il vous faudra donner des subsides. La question se résoudra seulement quand les devis seront déposés. M. Mersch. Les dépenses ne seront pas faites avant l'approbation des devis ? (oui). — Le Conseil décide que le crédit de 5,000 fr. du budget de 1867 sera maintenu, que le chiffre du boni sera réduit d'autant, et que l'art. 88 du budget de 1868 sera libellé comme suit : Agrandissement où déplacement de l'église du Pfaffenthal, 2° subside, 5,000 fr. Art. 89. Arrérages de la quote part de la ville dans les dépenses de l'Athénée, premier tiers, fr 19,000 M. Simonis, échevin. Nous devons la somme de 57,000 fr., en vertu de la loi, et nous pourrions être obligés d'office de les mettre au budget; mieux vaut dès lors les y mettre nous-mêmes. Le Conseil porte au budget le chiffre de 57,000 fr. Art. 90. Intérêts dûs sur le prix d'acquisition du jardin Namur 4,366 20 Art. 91. Acquisition de la maison Schambourger à Clausen 4,025 „ Art. 92. Payement du prix d'acquisition de la maison Weber à la Basse-Pétrusse fr 5,300 „ Art, 93 Frais de la mise en vente ou en location du bâtiment du Cercle 500 » Cet article est porté à 1,500 fr. avec l'ajoute : et mise en état. Art. 94. Frais de vente de la seconde parcelle de terrain détachée de la cour de la Congrégation 597 41 Art. 95. Frais de voyage de la députation envoyée en 1867 à Lahaye et Londres 2,219 30 Art. 96. Frais de voyage de la députation envoyée en 1867 à Insbrùck.... 1,125 „ M. Funck s'est abstenu au vote de ce dernier article. Art. 97. Recensement de la population. Indemnité des Commissaires 542 Art. 98. Placement d'une borne-fontaine dans la rue de Trêves au Grund 1,658 60 Art. 99. Éclairage au gaz. Acquisition et placement d'un compteur type 1,000 „ M. Mersch. Je croyais que c'était l'affaire de la fabrique de gaz. M. Simonis, échevin. Le contrat est muet à ce sujet. Nous avons été en correspondance avec la Compagnie, elle se refuse à acheter l'instrument, et comme nous devons à nos administrés un contrôle sur la Compagnie, il nous faut le moyen de l'exercer. Art. 100. Subvention à la caisse de retraite des fonctionnaires communaux de la ville. Ir Il est donné lecture du projet de budget de la caisse pour 1868. M. Heck propose de remettre l'affaire à une autre séance pour que le Conseil ait le temps d'examiner le dossier et de voter en connaissance de cause. M. Funck soumet au Conseil la question de savoir s'il ne convient pas de soumettre à un homme compétent l'examen du placement des fonds de la caisse de pension. Les obligations lombardo-vénitiennes et la rente italienne lui semblent un placement fort problématique. Le Conseil a vu que l'administrateur de la fondation Pescatore s'est empressé de se défaire des obligations Lombards qui sont plutôt du papier que de la monnaie. M. le Bourgmestre Les 19 obligations lombardo -vénitiennes rapportent 285 fr. d'intérêt; elles ont été achetées avec les premiers fonds de la caisse, et cela prouve qu'elles étaient bonnes. Du reste c'est là une valeur qui ne peut être anéantie que si l'Italie venait à crouler avec l'Autriche. M. Heck pense que le subside demandé par la caisse de retraite n'a pas besoin d'être porté au budget, le Conseil ayant toujours le droit de voter ces fonds par une délibération spéciale. M. lunch Si les obligations lombardovénitiennes ont été achetées il y a 5 ou 6 ans, elles ont coûté 280 fr. et même davantage; aujourd'hui elles ne valent plus que 212 fr., intérêts depuis le 1" janvier compris, c'est-à-dire 208 fr. Il y a donc sur ces 19 obligations une perte de 550 fr. Il est encore .fort probable que les deux titres de rente italienne ont été achetés lors du bon temps où cette rente était cotée à 72 "/.,; aujourd'hui les 72 "/» ne valent plus que 46 à48°/u, il y a là encore une perte de 300 fr. M. le Bourgmestre. S'il fallait vendre, vous auriez raison. M. Funck. Je crois que si l'on ne vend pas, on perdra de plus eu plus. Voilà pourquoi je propose de soumettre l'affaire à une personne compétente. J'ai déjà signalé cette tendance l'année dernière, les événements m'ont donné raison. — Le. Conseil décide de renvoyer cette affaire à une autre séance. Art. 101. Solde du prix d'acquisition du jardin Namur 14,000 „ Art. 102. Solde des frais de construction de la conduite d'eau 22,713 11 Suivant le procès-verbal de réception définitive. A la suite de l'art. 8 des recettes extraordinaires sera porté un article 8 bis libellé comme suit : Création de ressources pour couvrir le déficit, fr 79,210 30 Le projet de budget se balançant ainsi en recette et en dépense à la somme totale de fr. 375,888 86 est approuvé à l'unanimité des voix.