ASSEMBLÉE DES ETATS.
Luxemburger Wort, 1863-03-13 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Wiliz. S'il n'avait pas fallu grever le budget, on aurait pu le l'aire sans consulter l'Assemblée; mais on crée d'avance des services sur certains points et l'on se met ainsi en çooti'adiolioq avec l'Assemblée, car aujourd'hui le second service sur Wiltz serait évidemment rejeté si nous avions un vole à émettre. M. Jonas, Dir.-gén. Le second service sur Wiltz est compris dans le tableau et le chiffre est porté au budget. Je m'étonne de l'objection qu'on soulève à l'occasion du chiffre concernant Wiltz; car on ir*:i rien trouvé à dire pour le sei vice entre Gcluernuch et Diekirch et cependant il ne figurait pas l'année dernière parmi les services prévus au budget. Il en est de même du service entre Larochetie et Merscli. Aucun membre de celle Asssmblée ne s'en est plaint ; je crois meme que l'hon. M. Fischer m'a approuvé. Le budget ne renferme qu'un chiffre global et il est du devoir du Gouvernement d'examiner toutes les questions qui peuvent se rattacher aux besoins des services postaux et d'y satisfaire comme il le juge convenable et comme les exigences du service le réclament. Voilà un premier devoir, et sous ce rapport il ne doit pas être gêné par l'Assemblée des Etats. Quant aux nouveaux services ü créer eu dehors de ceux que le Gouvernement érige, il appartient ù l'Assemblée d'y statuer. les services se trouvent assurés. Cette unnée ci il en a été autrement', le budget n'éiait pas voté ù lu fin de 1862, mais le Gouvernement n'en a pas moins dû prendre les mesures nécessaires pour faire continuer les services publics. Il a donc fait adjuger les lignes existâmes et il y a ajouté un service d'Echternach à Dielutch qui a l'assentiment de ,I'lion. M. N. Metz, tandis que celui de Wil'lz qui a été proposé dans le même esprit de sollicitude par les intérêts du pays, ne rencontre pas cet assentiment CM. N. Metz demanda la parole. Je demanderai que la discussion de celle affaire soil remise à un autre jour et je pense que l'Assemblée sera d'accord pour s'en occupef lundi ou miirdi. M. Ar. Metz. }i\ dois quelques mots de léponse a riion. M. François, qui a l'air de vouloir me meure en contradiction avec moimême. Déjà l'année dernière j'avais demandé au Gouvernement de veiller ù ce que sur tous les points il y eût autant que possible des services do diligences pour les voyageurs. Mais ce que je demandais, ce n'étaient pus des services de luxe, c'étaient des services de nécessité, des services journaliers. J'eusse compris que le Gouvernement, sous sa lesponsabilité, eût doté d'une diligence une partie du pays qui n'en possédait pas; mais je ne comprends pas qu'il ait put grever le pays d'une somme de 1700 francs sans consulter l'Assemblée (C'est juste) Ce qui prouve que sous ce rapport l'opinion du Gouvernement n'est pas celle de l'Assemblée, c'est que sur tous les bancs vous avez vu se manifester celle opiniou, qu'il y eût d'abord des services dans toutes les directions, avant qu'on dût songer à en créer de doubles pour une direction. Je ne suis donc pas en contradiclion avec moi-même ; mais je suis mallièureusement amené quelquefois à m'opposer aux idées d'absoipiion qui peuvent se produire d'une pari ou de l'autre. M. le Président. Je n'ai pas encore donné lecture de la pi «position qui a éié déposée sur le bureau: «Nous proposons de réduire «le chiffre de 17ÜU Ir. (Signes) N. Mttz, H. tWilry, J. Metz, André, J.-P. Fischer.» Cette proposition émane de membres de l'Assemblée; elle n'est ni de la section centrale, ni du Gouvernement; si le Gouvernement ne s'y rallie pas, je dois renvoyer la proposition aux sections pour eu autoriser la lecture et après la faire développer devant l'Assemblée générale, qui pourra la renvoyer au Conseil d'Jùai.—Le renvoi aux sections esi ordonné. Séance du 46 janvier. l'our ce qui concerne le second service de Wiliz, je désire que l'affaire soit remise à demain [jour que je puisse en produire le dossier. M. J -P. Ftscher. L'hon. Dir.-gén. de l'intérieur est venu mêler an début le double service qui a été organisé entre Merscb et LarodieUe. Il ne faiu cependant pas perdre de vue que ce double service ne coûte pas plus cher que le servit« unique. M. Jonas, Dir.-gén. de Intérieur. Cela ne fait rien. M. N. Meiz. 11 y a ici une distinction à faire. Il y avait un service établi entre Wiliz ci Etielbruck qui coûtait ù l'Etat une certaine somme; quelle est cette somme? M. Jonas, Dir.-géu. 2-280 fr. M. N. Metz. Et quelle est la soeime qu'on réclame pour les deux services? M. Jonas, Oir.-gén. 4000 fr. M. J\. Melz, 11 y a donc augmeinaiion notable de dépenses pour le nouveau service, et je n'adiiieis pas que M. le Directeur-général de l'intérieur ail pu engager le budget par des adjudications sans consulter l'Assemblée des Etais. Qu'entre Mersçh et Larocheitc il ail créé un double service alors qu'il pouvait l'avoir au moyen d'un subside moindre que celui qu'il avait payé jusqu'ici pour un seul, je comprends qu'il en ait agi ainsi sous sa responsabilité; mais grever ie Trésor de 1700 ir. sans savoir si l'Assemblée adopterait la dépense, c'était évidemment aller trop loin, et c'est pour cela que nous avons proposé la réduction du chiffre de 1700 fr. Sommaire. — Discussion du budget. M, le President. Nous passons à lu 5* proposition relative a un second service à créer entre Wanden et Diekirch. M. Sinner. Si ce second service avait dû coûter davantage que le premier, jr n'aurais pas même fait la proposition de l'établir, mais il coûte réellement la même somme. Le premier service v coûté 1200 fr. et les deux services ensemble ne coûteront que 1100 fr. M. A. Metz. Quaud ces deux là ne coûteront plus rien, il faudra en établir un troisième ! — La 5* proposition ayant pour objet la création d'un second service entre Dukirch et Vianden est mise aux voix par- appel nominal en començaut par le nom de M. Steichen, et rejetée par 16 voix contre 13. Ont volé pour: MM. André, baron de lilochausen, i.-V. Fischer, François, Glesener, Greisch, Mathieu, Jules Metz, Muller-Walse, Pescatore, Schmii, Sinner et Vannerus. Ont voté contre: MM. Arens, Eberhard, Ad. Fischer, Eug. Fischer, Fœhr, Jacques, Klein, Lessel, N. Metz, Paquet, Riller, Steitlien, Stiff, Toulsch, H. Wilry et M. Witry. M. Jonas, Dir.-gén. Le chiffre auquel les services out été adjugés s'élève à la somme de 27,500 fr. ; mais il reste à créer un service entre Eilelbruck et Grevenmacher, ce qui ajouterait une dépense de 2800 fr. ; peutêtre pourra-t-on encore réduire ce dernier chiffre, mais je désire obtenir le crédit total qui serait de 30,465 francs. M. N. Metz. Je croyais que nous avions à émettre un avis, au moins sur la question du second service à établir entre Wiltz et Ettelbruck. 11 étaii inutile de discuter celte question, si nous n'avions pas à voler, et je demande formellement à l'Assemblée de vouloir bien porter son attention sur ce point. (Interruption.^) M. le Président. Qui a fait la proposition d'établir un second servive entre Wiliz et Etielbruck? Est-ce qu'elle n'est pas déposée sur le bureau? M, le baron de Blochausen, rapp. U n'y a pas eu de proposiliou ni de la pari de la section centrale, ni de la part de cinq membres de l'Assemblée. [Bruit). M. Jonas, Dir.-géu. La proposition est comprise dans le chiffre demandé par le Gouvernement. M. le Président, En effet, je viens de consulter le tableau et je vois qu'il figure parmi les services adjugés par le Gouvernement. [Interruption.} M. N. Metz. Messieurs, je suis trè^-éionné de voir que vous n'avons pas à voter sur ce chiffre, car évidemment c'est une dépense, pour laquelle l'hou. Directeur-général de l'inlérieur a engagé l'Assemblée sans y avoir été autorisé. Je ne vois nulle part ni une pièce. ni un vote, qui ait pu faire connaître l'opinion de l'Assemblée et autoriser M. le Directeur-général à établir un second service sur M. Jonas, Dir.-gén. L'hon. M. N. Metz ne comprend pas lu position que le Gouvernement doit occuper dans celte question. J'ai d'abord signalé des faits : Pourquoi s'en prendre à ce seul service de VViltz, pourquoi ne pas s'en prendre aussi au service d'Eclueniach à Dii'kirch? W. JV. Metz. Nous avons voté ce service. M. Jonas, Dir.gén II n'a pas été question dans celle enceinte de le voter, et cependant le service ü été adjugé. Eh bien, le Gouvernement a pu procéder ainsi, il a adjugé les services réclamés par les besoins de l'adininisiration postale. Il a donc (ail son devoir. Maintenant, il peut arriver que d'autres services encore soient signalés comme présentant de l'utilité et que la création en soit demandée par l'Assemblée des Etats; c'rst alors à l'Assemblée à voter au Gouvernement les fonds nécessaires de ce chef, et c'est à l'Assemblée à ratifier la manière d'agir du Gouvernement qui a agi dans les limites de son devoir. Or, pour le service de Will?., je désire, si on veut discuter le chiffre, qu'on me nielle à même de soumeiire à l'Assemblée le dossier de l'üfluire ; je ne l'ai pas apporté parce que je ne pensais pas qu'il dût donner lieu a des observations. M. François. Je viens appuyer le renvoi de la discussion à un autre jour. Ordinairement le budget est voté avant le nouvel an et ainsi