CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 8 février 1873. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-02-19 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 8 février 1873. (Suite.) Art. 4 Subside, du Gouvernement pour le curage de l’Alzette, fr. 500 Art. 5. Part do la commune d’Eich dans les frais de construction de l’église de Clausen, fr. „ „ Pour mémoire. M. le Bourgmestre. Aux termes de la loi communale, lorsqu’une construction quelconque est faite qui intéresse les habitants de différentes communes, la dépense qui en résulte est à supporter par ces communes en proportion do l’importance que la construction a pour les habitante respectifs de ces communes. Je suis assez au courant de la présente affaire. Je promets do l’examiner c’a plus près et j’espère pouvoir la conduire à une solution satisfaisante. S la commune d’Eich refuse absolument de participer à la dépense, il ne restera aux habitants do Neudotf qu’à sortir de la' patoisse de Clausen. Art. 7. Part de la ville dans le produit de la vente d’immeubles de la forteresse 20,000 „ M. Ntuman. Quel est le montant que la ville a reçu jusqu’à ce jour sur sa part de cette vente? M. le Bourgmestre. Suivant une dépêche de M. le Directeur-général des finances du 15 janvier écoulé, la somme totale des ventes d’immeubles de la forteresse s’élève, ledit jour à fr. 381,794 04 dont il revient à la ville. .. . fr. 190,897 02 Sur cette somme la ville a reçu fr. 143,305 86 M. Neunten. La somme que la ville a encore à recevoir suffit alors pour parfaire les ressources à créer prévues par l’article 9. Art. 8. Redevance de la Société du théâtre fr. 1,200 „ M. M<rsch. L’ancienne administration avait l’intention de convoquer les membres de la Société du théâtre pour s’entendre avec eux sur un mode de f tire disparaître les difficultés, que tencontrait le payement de la redevance de 300 frs., qui est très-onéreuse pour les sociétaires. 11 y a lieu de revenir sur cette affaire, en vue d’arriver à un autre arrangement. M. Martha. Ce n’est pas la Commission du théâtre qui est en cause pour le paiement de la redevance ; ce sont les concessionnaires primitifs qui se sont engagés vis-à-vis de la ville. Ceux-ci ne sont pas encore parvenus à constituer uno société pour l’exploitation du théâtre; mais il est à croire qu’ils y parviendront prochainement. M. le Bourgmestre. Il est bien difficile de foicer des gens de bonne volonté à opérer le payement d’une somme de 1,200 fr., quand les ressources nécessaires leur manquent. Les appréhensions manifestées, il y a trois ans. quand il s’est agi d’entrer en négociations avec une société qui n’était pas constituée, étaient assez fondées. Cependant les concessionnaires ont eu le temps de songer à la constitution de la société. Les actionnaires ne doivent plus leur faire défaut. Espérons que nous parviendrons bientôt à un arrangement. Le chiffre de 1,200 fr. ainsi que ceux des articles précédents sont admis. Art. 9. Ressources à créer pour l’établissement do l’abattoir, ainsi que de bains et lavoir publics fr. 250,000 „ Abattoir... fr. 140,000 „ Bains et lavoir 110 000 „ 250,000 „ Ces chiffres sont posés sur les indications des architectes. Ils n’offrent encore rien de précis. Us dépendront do la décision du Conseil communal sur les plans et devis à lui soumettre. Au surplus ces chiffres sont cor- u laifs avec les chiffres portés pour cet objet en dépense extraoidinaire. Quant à la création des ressources nécessaires nous devons abandonner l’idée d’y satisfaite au moyen de la part revenant encore à la ville dans le produit de la vente de domaine« de la forteresse. Il n’y a pas lieu d’escompter auprès du Gouvernement les rentrées à faire de co chef, parce que, d’après les discussions qui ont lieu au sujet du budget de 1 Etat, le Gouvernement n’est pas en situation de faire en ce moment de fortes avances à la ville. Il faudra songer à créer des ressources en faisant fruit du crédit de la ville, qui réside sur des bases solides. Au moyen de son crédit la villo parviendra à réaliser ceB ressources à des conditions avantageuses. Le chiffre est admis. Art. 10. Recouvrement d’une créance provenant du legs de feu la dame Seyler, veuve Schiffer fr. 7,100 , M. Neuntem n’a pas trouvé au budget des dépenses un articlo renseignant le replacement de ce capital. Il semble cependant que la ville ne peut dépenser ce capital, qui lui a été légué avec une affectation particulière. M. Fi-cher. Le Conseil communal, qui a refusé la prorogation du capital, aurait bien fait alors de le laisser aux mains du débiteur, qui est ti ès-solvable. M. Mrrsrh. L’année dernière, lorsque le Conseil communal a pris cette décision, il s’est dit que, puisque la ville aurait bientôt besoin de fonds, mieux valait utiliser ses propres capitaux qui étaient échus, que de recourir à un emprunt. La fondation Seyler n’y perdra rien. Les intérêts du capital seront toujours portés en dépense et les intentions dé la fondatrice recevront scrupuleusement leur exécution. M. le Bourgmestre. La ville a la qualité de personne civile. Elle a reçu de la darne veuve Scheffer une somme de 60,000 fr. à charge d’affecter chaque année une somme de 3000 fr. à une destination déterminée. Si l’obligation imposée à la ville ist remplie, il importe peu que le capital lui légué existe ou n’existe pas. Il en est de même des dettes que la ville a contractées. Les sommes qu’elle a reçues sont dépensées mais elle exécute les obligations qu’elle a assumées et elle amortit successivement ses dettes. Elle agira de même pour le capital de 7,100 fr. Si plus tard sa position normale le lui permettra, elle reconstituera le capital do 7,100 fr. au moyen de ses économies. Tant que la ville doit contracter des dettes, il lui sera plus avantageux de faire usage de ses propres capitaux que de recevoir des fonds étrangers. Comme le budget prévoit au chapitre des dépenses ordinaires l’exécution des conditions du legs, il n’y a rien à objecter à l’emploi des fonds constituant le legs. Le chiffre est admis. Art. 11. Rectification du côté occidental de la Place-d’Armes. — Participation des riverains aux frais fr. 350 „ Art. 12. Legs de feu M. le conseiller Wolff, au profit des pauvres fr. 2,000 „ Art. 13. Subside du Gouvernement à la fabrique d’église de St-Mathieu au Pfaffen- thal fr. 1,000 „ Total des recettes extraordinaires fr. 304,739 01 Les trois articles qui précèdent sont admis. Chapitre IL — dépenses oudinaikes. Art. 14. Rétributions des élèves de l’école primaire supérieure fr. 1,4C0 „ Art. 15. Idem des élèves des écoles primaires ordinaires fr. 13,500 „ Ces deux articles sont admis. Art. 16. Idem des élèves de l’école de musique fr. 3,600 „ M. le Bourgmestre fait observer que ce dernier chiffre est de 200 fr. inférieur au chiffre de l’année dernière. M. Godart. Il serait à souhaiter que le chiffre fût encore plus bas M. Martha. Dans une école de musiquo tous les élèves qui se présentent pour être inscrits doivent être admis. Si après quelque temps on reconnaît qu’ils ne possèdent pas l’aptitude nécessaire, ils peuvent être relégués do l'établissement. Dans un corps do musique ou de chant les aspirants qui n’ont pas d’aptitude peuvent être écartés de suite, mais dans une école le cas est différent. M. Godart est d’accord que dans une école élémentaire tous les élèves qui se présentent doivent être admis. Cependant déjà dès le commencement les élèves qui n’ont aucune aptitude devront être écartés. A quoi sert-il d’avoir en classe 60 élèves, si parmi eux il n’y en a que 20 de capables. Ceux-ci eont privés en partie du fruit des peines que les maîtres se donnent en vain pour l’instruction de ceux qui n’ont pas d’aptitude. Trop d’élèves sont admis par complaisance et perdent à l’école de musique un temps précieux qu’ils pourraient utiliser pour une autre vocation. Les professeurs qui ont à faire à ces élèves sont à plaindre. Us sont exposés à recevoir plus tard des reproches pour des insuccès qui ne sont pas de leur faute, mais qui doivent être attribués à un vice d’organisation de l’école. M. le Bourgmestre. L’etablissement est placé sous la surveillance d’une commission des curateurs qui encore tout récemment a fait un rapport très favorable sur l’enseignement qui s’y donne. Il CBt à supposer que cette commission fait son devoir et qu’elle ne manquera pas de rondro l’administration attentive aux changements qu’elle trouvera opportun de proposer. M. Godart. La commission actuelle des curateurs n’est pas encore assez longtemps en fonctions pour pouvoir se prononcer en parfaite connaissance de cause. 11 faut lui laisser le temps de former son opinion. Je voulais seulement faire observer, qu’il ne fallait pas trop tenir au chiffre des inscriptions. M. Martha. L’observation de M. Godart est d’un caractère trop général. A l’ouverture des classes, les élèves qui se présentent pour être admie , ne peuvent êtr.: refusés. Us ne peuvent être assujettis à un examen préalable. Dans la suite, après un certain temps, si les élèves montrent peu d’aptitude, le reglement permet au directeur à no plus les admettre. La commission des curateurs pourra être rendue attentive à l’opportunité de fairo observer cette disposition du règlement. M. Godart. Pour apprécier les capacités ou les dispositions musicales d’un élève il suffit do l’observer pendant un semestre dans le cours de solfège. Un temps de 2 ou 3 ans n’est pas nécessaire à cet effet. M. te Bourgmestre. Les observations qui viennent d’être échangées seront prises en considération. Mais la diminution de la prévision de recette prouve que l’administration ne tient pas au chiffre. L’article est admis. Art. 17. Centimes additionnels aux contributions publiques fr. 5,400 „ Art. 18. Imposition pour l’entre ien des chemins vicinaux fr. 15,000 „ Art. 19. Imposition communale de lOpCt. sur les contributions foncière et mobilière fr. 15,000 „ Ces chiffres sont admis. M. Nmman. La ressource des 10 centimes additionnels est absolument nécessaire pour l’équilibre du budget. M. le Bourgmestre. Une tâche importante de l’administration consiste à diminuer autant que possible les charges des habitants de la commune. Si la ville avait d’autres ressources, certainement l’administration renoncerait à ces centimes additionnels, mais pour cette année il ne faut pas encore y penser. Nous avons l’espoir de créer des établissements qui procureront à la ville des ressources nouvelles, mais cet espoir ne sera réalisé que dans un avenir plus ou moins éloigné. Toutefois les habitants de la ville n’ont guère de motif de se plaindre de leurs charges. Dans les autres communes les centimes additionnels atteignent des proportions plus élevées qu’à Luxembourg. M. Neuman doit relever une erreur dans laquelle verse M. le Bourgmestre. Outre les 10 centimes additionnels les habitants de la ville paient encore 170,000 fr. d’octroi. Si cet impôt était abrogé, il faudrait lo remplacer par au moins 120 pCt. d’additionnels aux contributions directes. On peut donc dire que les habitants de la ville ne sont pas plus favorisés sous ce rapport que ceux des autres communes. Art. 20. Taxes d’octroi... fr. 170,000 „ M. Mersch. L’octroi a produit en 1872 au- delà de 181,000 fr. Très-probablement ce produit ira encore en augmentant cette année. En n’émargeant que 170,000 fr., l’ancienne administration avait en vue de venir en aide aux brasseurs qui se plaignent de l’octroi qui frappe leur fabrication, et qui entrave le développement de leur industrie. M. le. Bourgmestre. L’administration actuelle s’est déjà occupée de la réclamation des brasseurs. Elle a été touchée tout récemment du rapport de la Commission. Dans les premiers jours elle soumettra à celle-ci ses propositions à l’égard de ladite réclamation. Le chiffre de 170,000 fr. est adopté. Les articles 21 à 33 sont adoptés comme ils sont nroni sés. M. Neuman se fait l’écho du grand nombre de plaintes qui s’élèvent dans route la ville contre l’entreprise de la vidange des latrines. Dès que la machine d’épuisement se montre dans une rue, tout le monde prend un autre chemin. Aujourd’hui le travail de vidange se fait d’une manière moins inodore en plein jour qu’il ne se faisait autrefois de nuit. La faute en est-elle à la machine ou à ceux qui sont chargés de l’exploiter? Il appartient à la police d’y veiller. Les plaintes qui se produisent chaque jour ne doivent pas rester inaperçues. M. Lnmort. La machine qui est employée est très-bonne; mais à la fin tout s’use. Il faudra renouveler les pistons, qui ont trop de jeu. De là des fuites, qui laissent échapper les gaz infectes. L’architecte de la ville en a pris note. En ce moment il n’y a rien à faire; mais à la fin de cette saison la machine devra subir un remaniement complet. M. le B lurgmestre. La police sera appelée à surveiller de près le service de vidange afin qu’il soit remédié au mal, qui suscite d’aussi nombreuses plaintes. Si l’entrepreneur se trouve en défaut, les pénalités prévues au règlement devront lui être appliquées. Les articles 34 à 39 sont adoptés comme au projet, sans observation. Art. 34. Entreprise du ramonage des chemins fr. 180 „ (A continuer.) Art. 6. Prix de vente d’immcubles, 12,236 61 a ) Dernier quart du prix d’une piece de terre a Clausen , fr 782 50 Interets de ce quart 39 12 h) Solde des prix de vente de places k batir vendues: 1° & P.-J. Simons, dans l’arriere-cour de la Congregation 6,700 „ 2° a L.-A. Sehuei- du cote N. de la Place-Guillaume.. . 735 „ 3° aux s,s Heintze freres, au meme en- droit 1,066 66 Interets 53 33 c) D’une piece de terre k la BassePetrusse. 2,860 „ 12,236 61 Art. 21. Taxe sur les chiens fr. 3,600 „ Art. 22. Fermage de l’entrepot public 300 „ Art. 23. Droits do place aux foires et marches 12,600 „ o) Foires aux bestiaux fr. 5,870 h) Marches hebdomadaires 6,000 c) Foires aux draps 730 12.600 Art. 24. Produit des ferinages de maisons, etc 11,260 25 1° Batimentdu Oercle 4,000 „ 2° Id. du Passage couvert 3,000 „ 3° Hotel do ville. Location des emplacements situessous l’escalier lateral.. 108 „ 4° Athenee. Logement du directeur. Part de la ville. . 75 „ 5° Place vague dans la rue du Nord. . 20 „ 6° Citerno du ciroe- ti^re de Notrc- D* me 15 „ 7° Bureaux d’oetroi. Parties disponibles 177 „ 8° Hangar voute Marie Therese et maison de gardicn 300 „• 9° Ancienne caserne d’artillerio 1,523 25 10° Corps do garde de la porte de Treves 216 „ 11° Magasinde pompes do la rue des Ca- pucins 72 „ 12° Maison d’ecole au Grund 120 „ 13° Maison d’ecole a Clausen 95 „ 14° Ancienne aubette d’oetroi d’Altmuns- tor 24 „ 15° Bande de terrain longeant la pro- priete Becker & Clausen 3 „ 16° Cavalier Camus.. 1,512 „ 11,260 25 Art. 25. Produit do la taxe d’eau 13,500 „ 0) Abonnement fr. 2,000 b) Produit du role 11.000 c) Veuto d’eau au puits 500 13,500 Art. 26. Produit du Baumbusc i 24,428 75 a) Produit de la coupe 23,000 „ b) Id. dclachasse 300 „ c) Id. de la vente d’herbages, de sable.. 1,000 „ d ) Id. de locations accessoires 128 75 24,428 75 Art. 27. Subsides du Gouverne- ment pour l’instruction publique. 4,778 „ a) Pour ^instruction primaire ordinaire fr. 1,378 b) Pour rinstruction primaire superieure 500 c) Pour l’ecole de musique 2,900 4,778 Art. 28. Rentes provenant de la Congregation de Notre Dame... 54 56 Art. 29. Interets des capitaux Seyler 530 60 Art. 30. Interets des obligations de la fondation Th. Pescatore... 450 „ Art. 31. Produit des expeditions d’actes de l’etat-civil 25 „ Art. 32. Produit du bulletin communal 100 „ Art. 33. Ferme des fosses d’ai- sances et des boues de la ville. . 6,639 25 a) Enlevement des boues des rues du Pfaffenthal. . fr. 25 „ b) Id. sur les terrains del’Etat 769 50 c) Yidange des fosses d’aisances 5,620 „ d) Id. des egouts de la Petrusse 221 „ e ) Id. des latrines de la maison du pare 3 75 6.639 25 Art. 35. Part de la commune d’Eich dans les frais de logement du dessorvant et du vicaire de Clausen 290 32 Art. 36. Cimeticres. Produit. . 3,700 „ a) Produit des concessions de tombes 2,500 b) Recouvrement des frais d’enterrement 1,200 Art. 37. Retenue & operer pour le fonds de pension sur les trai- tements du personnel enseignant des 6coles primaires 827 75 Art. 38. Part du Gouvernement dans les frais d’assurance du ba- timent et du mobilier de 1’ Athenee 93 70 Art. 39. Remboursement par la fondation Pescatore de la prime d’assurance du Mus6e 465 „ Total des Recettes ordinaires 307,723 27 RECAPITULATION DES RECETTES. Les recettes extraordinaires s’e- levent k 304,739 01 Les recettes ordinaires &.... 307,723 27 Total general des recettes.. 612,462 28