Coup d'oeil sur la session des États.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-07-05 00:00:00

Coup d'oeil sur la session des États. Les Etals du pays , grâces surtout au résultat des "fêtions de celle année, sont l'expression de l'opinon el des sentiincns de la populalion. L'alleiile générale •Wt dirigée vers les travaux de la session qui vient "D finir, et l'allenle générale a élé surpassée. Ces r,'lvaux , commencés le ,'5 juin, ont été, pour ainsi ''e, en permanence jusqu'au 20; les séances ont *" lieu le malin et fort souvent le malin et le soir; 08 objels soumis aux délibéralions ont élé par leur '""due et par leur impnrlance, tellement rtniai- T'ables et les résultats obtenus sont d'une si liaule '""séquence, que, sans préjuger l'avenir, l'on peut •loger celle session parmi celles qui feront époque; tl nous espérons en donner la preuve dans celle f**ision analytique que nous allons entreprendre. ** pays a doublement à s applaudir j les Etais, * effet, ne répondent pas seulement aux vœux Publics par leur sollicitude pour les inlércls du pays; lls entendent encore que le pays soit tenu informé u ee qui s'est dit et fait dans les débals de leur 'Semblée; et c'est par une suilc de celle libérale "ilcnlinn que nous avons la faeililé de publier suc- Nftsivement les séances dans la plénilude de leurs péta ils. Le résumé qui va suivre n'a donc pour but 'l'u- d'aller au devant de la légitime impalience de 'ins lecteurs. Nous le diviserons en plusieurs paralr»phesr : 1° Lois d'inlérêl général. 2° Lois d'intérêt pecial. 3° Voles (jiii embrassent l'avenir. 4° Finani tsj budget. 5° Pétillons. 0° Rapports et propositions. ' Adresse de dépait.— La simple mention de la dalc ,la connaître la séance à laquelle on devra recourir c0'"- la discussion des divers points. § 1er. Loi pnrlanl abrogation de l'arl. fi de l'arrêlé 11 prince souverain, du G novembre 1814, qui *'t élabli le huis clos pour les audiences en ma'we correctionnelle et criminelle. La garantie de la c'ense des accusés el prévenus; la bonne admlnisra,|oiioii de la justice el les droits de la publicité ré- celle réforme. (0 juin). Loi tendant à modifier l'art. 7 du code d'inslrocj°" criminelle. La fixaiion de la.compétence jn*eiairc en matière pénale, pour les Luxembourgeois, raison .le crimes ou délit« commis à l'étranger, des disposions plus précises. Un savant et ""'iiieiix rapport a facilité la délibération sur cet U"Jel et la législation vient de recevoir, sur ce point ""porlani, une perfection qui n'cxisle en aucune Cs coniiées où le code de 1810 est encore en vi- {18 juin). Loi portant fixation d'un nouveau tarif pour la l'osle aux lettres. En diminuant les taxes, l'économie c 'a loi tend à faciliter les correspondances et à ga**'w hs intérêts du trésor. (9 juin). *°i sur l'organisalion du service de la milice. La durée du service est augmentée jusqu'à huit ans. L'ingénieuse combinaison de la fixation numérique du contingent avec les années de service, amène un notable soulagement pour la population. L'économie des finances de l'Etat y est également inléiessée; enfin les droits tic la confédéral ion germanique se trouvent coinplélemcnt satisfaits. (14 et 16 juin). Loi concernant l'admission des indigens et des élablissemens publics à plaider en justice, en débet. La justice dislribnlive exige que les pauvres ne s'enrichissent pas à la faveur d'une disposilion absolue, au détriment de l'Elat. Il est rationnel que l'accès des tribunaux soit facilité aux indigens et que pour eux la rigueur des formes ne soit pas un obstacle ; mais poser en principe le droit illimité pour les indigens de poursuivre gratuitement leurs intérêt« , c'élait compromettre les inlérêls du trésor et les justes prétentions des officiera ministériels. C'élait donc une amélioration bien utile que de mctlrc les indigens en simple débet envers le trésor, pour les frais de justice. (18 juin). Loi tendant ù la suppression des 'toitures en paille, bois et autres matières inflammables. (19 juin.) La sùrelé publique réclamait depuis longtemps à cet égard un règlement général; plusieurs communes avaient déjà statué par des dispositions locales des mesures tendant à proscrire les genres de couvertures qui offrent le danger d'une facile combustion; la loi donne une latitude de quinze ans pour arriver à l'entier accomplissement du but qu'elle veut atteindre; d'ailleurs, les règlements municipaux qui rcnleriiienl des prescriptions plus restrictives que celles de la loi même, seront virtuellement conservés. Projet de loi sur l'exercice de la chasse. Les niolifs de convenance, d'iiilérèt général et parliculier, qui appelaient depuis longtemps le législateur à réglementer celle matière, ont élé discutés et ont servi de base à l'adoption du projet. Moins sévère dans ses pénalités que la loi qui a été promulguée l'année dernière en France, celle qui va régler le droit de chasse dans le Grand-Duché, présenle en grande parlie des dispositions semblables à celles qui sont eu vigueur chez nos voisins. Les communes en rclinrimt des avantages; les droils des propriétaires seront garantis; le trésor de l'Elat y trouvera une source de revenu. L'expérience des faits conslalés à la suite d'une longue application de la législation française, a élé mise à profit pour assurer enfin au pays une loi plus parfailc que lout ce que les régimes antérieurs avaient mis en lumière sur cet important objet, t'25 juin). Le projet de loi sur l'association mutuelle cl générale d'assurances contre les risques de l'incendie, déjà porté à l'ordre du jour dans les précédentes sessions, a élé provisoirement relire. Ce retrait était à prévoir. Le projet a élé l'objet de discussions contradictoires dans les journaux; les conseils communaux en avaient fait l'objet de leurs délibérations4 les esprits élaienl partagés sur les qneslious difficiles nombreuses, liès-imporlanlcs que le projet présentait à résoudre. Il s'agit de les mûrir et de préparer un travail nouveau pour une prochaine session. L'opinion publique ralilicra celle prudente résolution. § 2. Loi qui a pour objet l'abandon à la coinmuue de Hachiville, d'une parlie do terrain domanial, pour y construire une maison d'école (9 juin). § 3. Petition du conseil communal d'Ettelbruck, tendant à solliciter la construction d'un embranchement de route d'Eltelbruck au Friedhoff, par Erpeldange, jusqu'à la jonclion de la route de Diekirch à Weiswampach. Pélition du conseil communal d'Echlcrnach, tendant à faire révoquer ou, pour lo moins, ajourner la construction de la route qui doit prendre sa direction du canton de Redange par Kopstal sut- Luxembourg, en donnaut la préférence à d'autres roules; Pélition du conseil communal de Grevenmacher, tendant à faire revenir les Etats sur leur décision prise dans la session de 1844, afin que la continuation de la route de Bastogne à Diekirch soit décréléc. Pélition des bourgmestre, échevins, conseils communaux et nolables des communes de Boulaide, llatlaiigc et Meeher, du canton de Wiltz , et autres communes du canton de Redange, tendant à sollicilcr le prolongement de la route décrélée pour le canton de Redange, afin de la relier, de Rambrouch, par Bavigne et Nolluim ou Doncols à la roule de Baslogne sur Ettelbruck; Pélilions des conseils communaux de Waldbillig, Hellingen, Laroeliellc, Fischbach, ConsdorlT, Medernach, Enisdorff et Nomcrn, avant pour but de solliciter la construction d'une route de Diekirch à Wasserbillig ou à Grevenmacher, et d'une autre roule de Mersch à Echternach; Pétition de vingt-un conseils communaux des cantons de Clervaux, Wiltz et Redange, tendant à demander la couslrueliou d'une roule qui lierait ces cantons enlr'eux et à la frontière de Prusse. Plusieurs autres pétitions tendant également à la construction de routes, sont mises sous les yeux de l'assemblée, enlr'aulrcs uue demande de la commune de liiwer pour la construction d'une route de Diekirch à Grevenmacher; Proposition a élé faite par sept membres de l'assemblée, tendant à faire adopter, par priorité, pour la construciion de la route du canton de Redange, la direction par le fond de Pralz vers la hauteur de Wahl, pour relier de là le canton de Redange d'uu côté aux canlons de Wiltz et de Clervaux par la route du fond de Heiderscheid , et de l'autre côté, à Marlelange par la hauteur de Rambrouch. Enfin, proposition a été faite par plusieurs membres, de Construire une route qui unirait non-senlement entre eux les cantons de Capellen, d'Eschsur-l'Alzcltc et de Remich , mais qui serait encore une communication directe enlre une pêrfe du Luxembourg belge et la Moselle. La pétition de la commune de Biwer, précitée pour la route de Diekirch à Grevenmacher, a élé renvovée au Conseil de Gouvernement ponr servir de renseignements. Quant à la direction à adopter pour la construction de la route de Redange, l'assemblée, après avoir entendu un rapport amplement motivé de sa 4™' .relioii , émet le vœu que celle roule, à travers le canton de Bèuange, partira de la hauteur de Rec Icange aux environs de la 1re barrière, se dirigera du côlé Busclidorff et d'Useldange, touchera la comoutvtjV «ç.'nfcïl-tuige vers Keichlange , atteindra, après •^r5rW>i»Hfi la "vallée de la Pralz, la hauteur de Wahl 'i"iH- '-de. là aller sur le fond de Heiderscheid où elle ■ jTiieonlroïa- la roule d'Ellelbrurk à Bastogne; enl'n qtj un 'eiiiliruiirliciucnl se fera sur Marlelangc , non \plus de Ja bailleur de Wahl , mais des environs de ' Les nombreuses pélilions ci-dessus énumérées nul vivement eveilé la sollicitude des Liais. Tant de demandes portant Imites sur des inlérèls locaux si divers à mettre en rapporl avec l'inlét-ct général du Grand-Duché; de si vastes réseaux de communication à établir; de si énormes dépenses à CMisacrer au développement des rclalious des diverses p.irlics du pays enlr'elles el avec les pays étrangers nos voisins, devaient naturellement émouvoir rassemblée d iiilanl plus qu'elle sentait combien, jus— ipies dans les moindres localités le besoin de favoriser l industrie eu (nul génie élail apprécié el combien grande était la confiance dans un appel aux mandataires du pays, pour parvenir à des créations d'ulililé publique. Aussi a-l-il élé slalué provisoirement par une résoltllion à la fois grande, libérale et fortement empreinte de la cerliltide de noire bien-éire présent el de la puissance financière qu'une économie administrative bien entendue ménage à noire avenir. L'assemblée a émis le vœu qu'il soit dressé un réseau des roules que l'intérêt général du pays icclaine , ainsi qu'un aperçu des moyens de rendre navigable la rivière de Sûre; qu'en outre, le Gouvernement saisisse l'assemblée d'un projet déterminant les uioveiis de faire, le plulôl possible, face aux dépenses qu'exigerait l'exécution de ces divers Iravaux. (La suite à mercredi prochain.)