Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-01-30 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance de mercredi, 23 décembre. (3 heures après-midi.) Présidence de M. Peteutore. (Suite.) Art. 21. — Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage, fr. 1500. (5000 au budget permanent. — Admis. Art. 22. — Trais de route et de séjour, fr. 500. — Admis. Art. 23. — Remises des greffiers (Crédit non limitatif). (Fr.2500 au budget permanent.)— Pas d'observation. Art. 24. — Frais de justice civile et militrire (Crédit non limitatif). (Fr. 30,000 au budget permanent.) — Pas d'observation. Art. 25. — Huissiers audienciers de la Cour, traitement des concierges. (Fr. 2488 au budget permanent.) — Pas d'observation. Art' 26. — Traitement des aides-exécuteurs. (Fr. 2034 au budget permanent.)—Pas d'observation. M. J. Metz. Messieurs, j'ai demandé la parole parce que je ne voulais pas que nous passions le chapitre de la justice , avant d'avoir prié le gouvernement d<a s'expliquer sur la questiou de l'institution du jury. Nous ne savons pas encore à quoi nous en tenir à cet égard, nous avons vu des opinions si diverses sur le banc du gouvernement que réellement aujourdjhui, on ne sait plus où en est cette question. Le prédécesseur du ministre actuel de l'intérieur et de la justice nous avait promis un projet de loi pour !a session courante; je regrette, sou? ce rapport, qu'il ne soit plus au banc ministériel où il est remplacé aujourd'hui par l'hon. M. Neuman, parce que peut être aurions-nous eu cette institution. Je prierai donc le gouvernement de nous faire connaître à ce sujet sa manière de voir, ce qu'il a décidé. Veut-il encore s'entourer de renseignements , étudier la question et nous saisir d'un projet de loi dans une session prochaine? Je le veux bien, mais en tout cas, jelepriede nous dire ce que nous pouvons attendre de lui et si nous devons espérer encore que sous peu ou dans un avenir rapproché, le pays jouira de cette institution si éminemment, libérale et si en rapport avec l'esprit de notre époque. M. Nenman, dir.-gén. Je ne puis que répéter ce que j'ai déjà dit à l'hon. M. J. Metz lors de la discussion de l'Adresse. J'ai déclaré alors que je ne pouvais pour le moment prendre aucune décision ni dire si je présenterais un projet de loi pendant la session ou à la session prochaine. J'ai dit que la question était encore en instruction et que les autorités judiciaires et autres qui ont à se prononcer à 'ce sujet et qui sont journellement dans le cas d'appliquer les lois sur la justice lépressive et qui ont été consultées, n'avaient pas encore fait leur rapport. Je n'en ai encore reçu aucun , de sorte que je dois toujours laisser en suspens la réponse à la question que vient de ■n'adresser l'hon. M. J. Metz. Déjà j'ai déclaré que personnellement je n'étais pas partisan du jury et que je considérerais son introduction dans notre pays comme un mal plutôt que comme un bien. L'hon. M. J. Metz trouve que cette institution serait éminemment utile, que son absence est à regretter pour le Grand-Duché. Je suis obligé de dire que je ne suis pas de son avis, et que je ne puis que répéter que je ne suis pas encore à même de me prononcer définitivement sur cette question. M. J. Met*. C'est toujours une chose trèspénible pour moi d'entendre dire qu'une institution libérale existante dans les pays voisins, y portant de très-bons fruits et amenant d'excellents résultats, ne peut pas être établie chez nous et ne peut pas y progresser. C'est un sentiment que vous comprendrez tous, car il s'agit ici plus ou moins de l'intelligence de nos populations, de leur degré de civilisation, mots qui ont été si souvent employés. Je regrette vivement d'avoir entendu l'hon. M Neuman reproduire cette pensée que je croyais à jamais bannie de cette enceinte. Si l'hon. ministre n'a pas encore formé son opinion à ce sujet, je le prierai de vouloir bien hâter autant que possible l'envoi des rapports qu'il a demandés aux autorités qu'il considère comme compétentes. Je crois que l'Assemblée des JLtats, en fait de compétence, ne le cède à personne et qu'elle estaussibienàmêmedejuger que qui que ce soit dans le pays et que n'importe quelle autorité, si une institution qui existe en Belgique, en France, en Prusse, tout autour de nous en un mot, c'est-à-dire'dans des contrées où les mœurs, les institutions, les usages, sont à peu près les mêmes que chez nous , n'est pas possible dans notre pays. Je le prierai, si ses opinions peuvent être changées en suite des rapports qu'il obtiendra, de hâter la so ution de la question. En tous cas, je crois qu une discussion au sein de l'Assemblée pourrait avoir d'aussi bons fruits que l'opinion des personnes qu'il a consultées. C'est uue institution non seulement judiciaire mais elle a un caractère politique immense et c'est principalement sous ce rapport que nous devons la considérer, et sous ce rapport aussi je ne pense pas que du moment que cette institution est demandée au sein de la représentation nationale, le gouvernement puisse la décider avant de consulter celle-ci. Plusieurs corps, entr'aufres le barreau, ont été, dit-on appelés à émettre un avis. M. Simons. Vous devez bien le savoir. M. J. Metz. Je ne sais qu'une chose c'est que je n'ai jamais été consulté et que beaucoup de mes confrères sont dans le même cas. M. Simons. C'est que vous n'étiez pas présent alors. M. J. Metz. Il faut croire alors qu'il y avait beaucoup d'absents! Si je n'étais pas présent d'autres l'étaient et je connais beaucoup de' confrères qui n'ont pas été consultés davantage. Je crains que sous ce rapport il y ait eu un peu de parti pris. M Simons. Je ne puis pas laisser passer les paroles de l'hon. M. J. Metz sans rétablir les faits. Le mot de parti pris est toujours grave et ici ce serait un reproche adressé au bâtonnier de l'ordre chargé par le gouvernement de consulter le barreau. Je sais fort bien que très-souvent il a été question du j iry et que finalement on a adopté cette opinion qu'il fallait consulter les membres du barreau par une circulaire; cette circulaire a été soumise (et c'est la première fois que j'entends dire le contraire) à tous les membres du barreau et je dois dire que les opinions ont été très-divisées sur la question du jury. M. N. Met». Je ne m'occuperai pas de la question du .jury; je ne déclarerai pas que dans mon opinion, c'est une bonne ou une mauvaise institution. Mais il y a une chose qui me peine et qui m'humilie, pour ainsi dire dans ma position de Luxembourgeois, c'est'd'entendre dire autour de moi que le jury ne convient pas à notre pays. Messieurs, il y a dans cette idée quelque chose qui me fait peine et qui m'effraye. Ou a l'air de dire que les Luxembourgeois ne sont pas faits pour une institution de cette nature. Je ne puis pas apprécier tous les avantages du jury, mais je comprends cependant une chose, c'estque le jury, pour être utile et remplir les intentions du législateur, doit être créé dans un pays où l'intelligence et la moralité ne manquent pas. Eh bien, repousser cette institution lorsque nous l'avons eue, lorsque nos voisins l'ont, lorsque nos anciens frères de la Belgique en jouissent, lorsqu'elle existe à nos portes, dans la province de Luxembourg qui faisait avec nous une seule et unique province, venir alors déclarer que le jury ne nous convient pas, c'est nous tefuser les qualités requises pour cette institution. Ohl Messieurs sil y avait d'autres motifs, si l'institution dû jury en elle-même, dans les résultats qu'elle donne, était attaquée, si en définitive on la considérait comme un mal là où elle existe et qu'on nous dise :—Pourquoi vouloir imiter les pays où le jury existe? ils en sont fatigués ils voudraient en être débarrassés; cette institution produit plus de mal que de bien — si l'on me faisait un raisonnement semblable on pourrait me convaincre. Mais on me persuadera difficilement de ne pas désirer l'institution du jury, lorsqu on me laissera supposer que l'on croit que c est une mauvaise chose, parce que nous ne sommes pas assez mûrs p0ur cela, comme on croit aussi que toutes uos libertés sont une mauvaise chose pour le même •i JTest Souvent le même sentiment oui guide dans les deux questions et je suis persuadé que presque tous les hommes du pavs qm croient que le Luxembourg n'est pas encore mûr pour des institutions comme celles que nous avons, nous croient aussi peu mûrs pour l'institution du jury.Pourquoi îparceque les Luxembourgeois ne sont pas assez iutelligents,  pas assez éclairés, que cette institution amènerait de l'immoralité dans les populations que les Luxembourgeois ne sont pas assez moraux pour résister à toutes les tentations et bien d autres raisons pareilles. Je le répète, je crains que ce ne soit encore le même sen«Arî1 -aSS,e reP°usser le jury et s'il en na11' Je devrais plutôt me rallier à l'opinion opposée. Si, au contraire, on me prouvait que le jury par lui-même est une institu™? qm P™duit Pws de mal que de bien, qu on en a la preuve dans les pays où il existe, alors on me rallierait, car chez moi il n'y a pas d opinion arrêtée à cet égard. Je suis trèsdisposé à écouter l'hon. directeur-général de ia justice, s il vient contester que le jury soit une bonne chose, et je me rallierai à son opinion s il parvient à me convaincre. Mais je crains bien qu'il soit repoussé chez nous par ie gentiment que je viens de vous indiquer. ,nT'/7' ~ Traitement du clergé (fr. 286,400 au budget permanent.) — Pas d'observation. t„-'?8-~ Traitement d'un second sêcré- Adopté mC<Xire aP°stoliïue' fc 150°- — Art. 29. — Trais de voyage et de séjour du vicaire apostolique et des ecclésiastiques qui Raccompagnent, à raison d'une mission spéciale, fr. 2000. — Adopté. Art. 30. — Indemnité de 100 fr. à chacun aes cinquante desservants et vicaires les plus âges, en exercice ou pensionnés, et supplément MolatPZ tl^0f:aT «M dessirvantde mondorf, (tr. 5300 au budget permanent.) si bis" SSf ■ Je demanderai au gouvernement de nptÄ Pnrnaires sont exclus du bénéfice récSi I,0.sltlon' ou s'ils ont le droit de M w memefaveur q'Je les autres? et ]«" i ÄMmaM' dir-"gén. Le libellé de l'article c«« O10l1?n1exécution de laquelle l'article fi-9Prv«£U. b?d?et> n(1 se rapportent qu'aux despiirÄ, yicairea« et les curés-doyens, les cures primaires sont exclus de l'indemnité de o'n„;i. accordée aux 50 desservants dont il o agit. M. le président. Le libellé est clair: les desservants, ce sont les curés ou vicaires, tandis que les curés-doyons. qui sont les curés primaires, n'ont pas droit aux cent francs. deto** î1' ~ Tndemnité de 100 fr. à chacun ex • "■esservants et vicair estes plus âgés, en .ejcice ou pensionnés, qui suivent les cinquante Cl-dessus, fr. 2500. — Admis. Art. 32. — Séminaire. Traitement du directeur et des professeurs, (fr. 11,783 au budget permanent.) —Pas d'observation. Art. 33. — Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire, (fr. 4200 au budget permanent.) Cet article qui figure dans la colonne des crédits permanents a donné lieu à l'observation, qu'il arrive que des séminaristes ayant joui d'une bourse d'études à charge de l'Etat, quittent le pays après avoir achevé leurs études pour entrer dans des ordres religieux étrangers. En conférant des bourses d'études, l'Etat ne peut avoir en vue que de former des ministres du culte qui remplissent des fonctions ecclésiastiques dans le pays même. La section centrale appelle l'attention du gouvernement sur le fait signalé et l'invite à aviser aux moyens propres à conserver aux sacrifices que fait l'Etat, le but qu'il s'est proposé d'atteindre. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, jusqu'à présent il n'est pas arrivé à la connaissance du gouvernement qu'un séminariste soit entré dans un ordre religieux de quelque pays que ce soit. Je prendrai des renseignements. Le gouvernement du reste fera iruit de l'observation faite à ce sujet. M. le baron de Blochausen. Il y avait encore ici une demande d'explication que j'ai oublié de noter comme rapporteur de ma sec- H>Pn demandait s'il était vrai que les bourses d études fussent remboursées plus tard par les prêtres sur leur traitement après qu'ils avaient quitté le séminaire. M. le baron delomaco, min. d'Etat. Je prendrai des renseignements. M. J- Mete. Je doute que vous en ayez jamais. M. le président. Ce sont les avances que le séminaire leur fait qui sont remboursées par eux, mais ce ne sont pas les bourses d'études. M. J. Metz. Je crois le contraire. M. le président. Non, j'ai pris des renseignements près d'une personne qui connaît parfai tement les choses et elle m'a assuré que jamais on n'avait demandélemoindreremboursement d"étSHminariste qui avait Joui d'une b°urse des "h-nS ' mais (lue souvent on fait souscrire avane \Piar leS élèveS auX(Jueis on falt des Wv0?a ,,, ts qu'ils avaient naturellement M 7 échéanceéchéancefait.. M'le Président, j'ai avancé un que l'ai dit VeZ Contesté, mais je maintiens ce M / (Rires\prestde»t- Je le maintiens également. M- J- M fêtant defb J'ai dit- M. le président, que le tat à quelq d-étude» éeg rE_ être rembourssé rt eves du séminaire, devait tie, lorsqu'ils ceux ci, au moins en parépoque ultérieure 1,. séminaire ou à une destiné à je ne Sais Se forme ainsi un fonds d'Etat en prenant ■foqJu°i et l'hon. ministre qu'il pourra, ne saura n es, renseignements rien, narce qu'on ne tire bablement jamais de ces messieurs. Jatnais grand'chose M. iSwwws.CYsfqn'ilssontdu M. J. Metz. Je n'avance pas (■»««■) me cela à la légère. 8 taits com- M. le président. Permettez, je tiens mes renseignements d'une personne très-honorable, qui m'en a imposé si ce que je dis n'est pas vrai, Cette personne très-honorable, je le répète, m'aurait indignement trompé, si le fait était vrai. M. J. Metz. Je devine à peu près de qui vous voulez parler, M. le président ; mais je peux dire aussi que je tiens mes renseignments d'une personne ayant parfaitement le même caractère (rires) et je doute qu'en venant me dire des choses semblables, elle ait voulu m'induire en erreur. M. le Président. Je ne puis que dire la même chose (nouveaux rires) et je tiens mon opinion pour ce qu'elle vaut. M. N. Metz. H y a confusion probablement; on a voulu, sans doute, parler dans les deux cas des avances faites par le séminaire. Art. 34. — Subsides pour le culte catholique, fr. 4,550. — Admis. Art. 35. ■— Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg (fr. 700 au budet per- — Pas d'observation. Art. 36.—Traitement du rabbin (fr. 2,317 au budget permanent.) — Pas d'observation. Art. 37. —Subsides pour le culte israélite fr. 500. — Admis. Art. 38. — Contingent et gendarmerie, fr. 72,300. (425,100 aubudï'Jt permanent. Voix nombreuses. A demain. M. N. Metz. Il est un peu tard pour commencer aujourd'hui la discussion de cet article. M. le président. Je rappelle à l'Assemblée qu'elle a à s'occuper d'un projet de loi assez urgent qui demande un crédit de 4,000 francs pour l'Assemblée des Etats. Nous à l'ordre du jour de demain. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. J'appellerai également l'attention de. l'Assemblée sur un projet de loi de crédit spécial pour des versements à faire à la Diète. Il s'agit d'un chiffre de 13,000 fr. M. le président. Celui-là, M. le ministre d'Etat ne presse pas autant que celui dont je viens de parler. (Rires.) M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Il est également pressant, M. le président — La prochaine séance est fixée à demain jeudi, 24 décembre courant, à dix heures du matin. La séance est levée.