Dernières nouvelles.
L'UNION., 1862-10-22 00:00:00

LUXEMBOURG, 21 OCTOBRE. Dernières nouvelles. Vera-Cruz, \g septembre. Juarez et l'ex-président Comonfort se sont réconciliés. Turin, 19 octobre. Les nouvelles de la santé de Garibaldi sont toujours peu rassurantes. Le Moi imeuto, de Gênes, déclare que la lettre de Garibaldi aux Suédois, publiée par la plupart des journaux, n'est nulle went authentique. Le bruit de la démission du cabinet est controuvé. On assure que la convocation du Parlement est très prochaine. Les avis de Naples confirment l'évasion de Mgr. Cenatiempo. Turin, 19 octobre. Dans un article intitulé: De quelle manière ou ne va pas à Hume; la Discussione expose la marche suivie par le ministre Cavour dans la question romaine, et rappelle ensuite la conduite du ministre Ricasoli, qui, jusqu'au dernier moment, et même après s'être broillé avec l'Empereur des Français, continua à bercer le pays de l'espoir d'obtenir dans Peu de temps l'évacuation de Rome. La Discussione ajoute que ces précédents forcèrent le ministère Ratazzi à suivre dans les premiers temps la même route. Elle en conclut que ce n'est pas >a faute de M. Ratazzi si on a trop esp.ré, et qu'à présent ce n'est pas par une crise ministérielle, mais au contraire par l'accord entre toutes les fractions du parti libéral modéré qu'on peut donner à l'Italie la force et l'autorité morale qui lui feront rendre justice entière par la France et par l'Europe. Nous poursuivons l'analyse du remarquable discours de M. le Procureur-général d'Etat Jurion contre l'institution du jury dans ie Grand-Duché. Avant de suivre le savant magistrat sur le terrain de la politique, nous transcrivons ener.™ , . encore quelques-unes de ses reflexions si „ 3 w judicieuses sur l'omnipotence du lUrV îl AU nn i. 2<f. J y' " dit pages 22 et «La théorie incidente rtt» i>. • manque donc de base légale conséquences elle ne tend à ?es «n'a étihlir dans l'Ptof . d nen moins qua ttoDiii uans lKtat un pouvoir irresponsable supérieur a tout pouvoir à w. souveraineté. ' a LUUie .Si en effet le jury, pour se prononcer sur la question complexe de la culpabilité d'un fait, peut avoir égard aux moeurs du temps et-à tout ce qui est du domaine de l'intelligence, si le fait est absorbé dans l'appréciation arbitraire d'un prétendu droit social, qui a pu le faire commettre, le jury est placé au-dessus des assemblées législatives, puisque ses décisions dominent la loi, au-dessus du chef de l'Etat, parce qu'il empiète sur le droit de grâce. Devant le jury s'arrêteraient donc tous les pouvoirs, les jurés seraient les arbitres de la société, les juges de ses mœurs, de ses besoins et 'te ses lois. f'aiv aiu c'?st Yainement que l'on voudrait oufn,?. S°rber k qUestl0n de fait. elle est poït fil u'npnS? aViC .''""'ion comme point de départ dans la demande posée au jury, qm aura a affirmer si tel meurtre ici toi ou tel auire crime, a été commis' ou non ; si alors, usant de son omnipotence' il déclare qu'un meurtre n'est pas un meurtre, qu'un vol n'est pas un vol, il méconnaîtra les droits de la vérité et la sainteté du serment; il commettra un parjure véritable, une forfaiture, et non un pieux mensonge. »La loi peut sans doute être défectueuse et ne plus répondre aux besoins du temps, mais c'est aux pouvoirs publics à le reconnaître et à la modifier avec sagesse et maturité, et non. pour des cas isolés, à quelques citoyens réunis accidentellement. Les législateurs s'efforceraient au surplus inutilement à vouloir suivre pas à pas la marche de la civilisation et du progrès, le jury trouverait toujours moyen de les devancer. »I1 est donc bien vrai, que l'omnipotence est une création fictive en dehors de l'organisation normale des pouvoirs, qui aboutissent à la justice répressive; et cependant elle existe; on l'a combattue victorieusement en théorie et on la subit en fait. »De là ces embarras, ces obscurités, ces contradictions, que l'on rencontre dans la doctrine, et qu'augmentent encore les nécessités du jury en matière politique, dont je parlerai plus bas.» En effet, l'orateur traite comme suit du jury comme institution politique; nous lisons pages 26 à 32 : «Les difficultés que j'ai signalées, ne sont sans doute pas toutes étrangères au jury comme établissement politique, mais la matière offre ici des questions d'une nature spéciale et qui prennent leur origine dans les différences notables, qui existent entre les crimes communs et les délits politiques et de presse et par conséquent dans la différence secondaire entre la mission du jury pour réprimer les uns et les autres. Les crimes communs compromettent la société toute entière, et si le jury intervient alors, selon l'expression consacrée, comme arbitre, il n'a pas, au moins d'un cote, une portée ayant des intérêts individuels et tangibles. Dans les affaires politiques au contraire le jury décide entre le prévenu et le pouvoir ou le Gouvernement, qui a ses conditions propres et distinctes d'existence. Le jury devient ainsi par ia nature et la force des choses un véritable juge. »C'cst bien là le caractère du jury politique et lorsqu'il est décrété par les constitutions, souvent même isolément, lorsque des auteurs de droit public interne proclament son établissement comme une garantie fondamentale, c'est sous le rapport de cette attribution élevée, qu'il est envisagé. «Mais il est d'abord un fait à constater, c'est que l'existence du jury politique n'a pas toujours coïncidé avec le régime des libertés publiques. Il a existé sous le règne de l'absolutisme et de la tyrannie, quel que fût son nom , comme sous celui des gouvernements représentatifs les mieux organisés. Il a fonctionné sous tous les gouvernements qui se sont succédé en France depuis 1791, sous la Terreur comme sous Louis Philippe ; en Angleterre sous Charles II et Jacques II, comme sous la reine Victoria; eu Prusse avant 1848 déjà, et dans d autres Etats monarchiques purs aussi bien qu'en Belgique. »Il est d autre part des nations qui sont régies constitutionnellement et qui n'ont pas le jury. »I1 en est une, intelligente, fière et libre par ses traditions et ses mœurs héréditaires ferme autant que calme dans ses résolutions' heureuse, q>i n'a jamais réclamé le jury' même lorsque son souverain prenait l'initiative des réformes; j'ai nommé la Hollande. »Je ne veux pour le moment tirer d'autres conclusions de ces rapprochements historiques, sinon que le jury ne constitue pas par lui-même une condition de l'existence libre de6 peuples. «Examinons encore de plus près. Le jury n'est d'abord pas une liberté constitutionnelle proprement dite ; ce n'est pas pour l'indépendance de l'administration de la justice une garantie directe comme la publicité des débats, la défense de créer des tribunaux exceptionnels, la nomination à vie et l'inamovibilité des juges, la fixation de leur traitement par la loi. Ces prescriptions principielles ont leur valeur intrinsèque , indépendante des règles diverses à édicter pour leur application. L'institution du jury au contraire est toute entière dans sa loi d'organisation, et, loin de favoriser nécessairement les droits du peuple, elle peut devenir, sans altération de ses bases essentielles et à la faveur même de sa législation spéciale, un moyen d'oppression et île tyrannie. * Aussi les systèmes mis en pratique ou simplement professés pour répondre au but d'origne libérale de la création du jury se modifient à l'infini. »Le jury anglais comprend le grand jury d'accusation, qui est en même temps un corps de police administrative; il admet les récusations en masse et pour motifs déterminés, les désignations des jurés parle schérif seul, l'unanimité des suf frages, le droit pour le schérif de renvoyer devant un autre jury même en cas d'acquittement , l'exclusion des avocats et des médecins, etc. Aucun pays, si ce n'est la république des Etats-Unis.d'Amérique, ne s'est approprié ce système. »En France, d'après le dernier état de la législation, les préfets, sous préfets, juges de paix et maires interviennent pour la formation des listes il. 4 juin 1853) ; en Belgique se sont les tribunaux et les Cours (1. 15 niai 18.J8); au sort est réservé le dernier choix. La Belgique n'a pas admis le résumé du président. «Des auteurs, critiquant ces dispositions, veulent un directeur du jury élu par le peuple pour faire le choix des jurés, un jury d'accusation et pas de tirage au sort. Il en est qui poussent leur méfiance jusqu'au danger de retirer par des réductions infinies la base populaire de l'institution, ou de ne faire figurer sur les listes que des noms hostiles au pouvoir, tandis que le Conseil d'Etat en France écarte aujourd hui péremptoirement l'élément électif, les fonctions de juré n'étant pas un droit, mais un devoir. „D'autre proposent des conditions plus rigoureuses d'aptitude, des garanties plus assurées, plus apparentes d'impartialité. „Parmi les juristes allemands, plusieurs repoussent les jurés qui ne savent ni lire ni écrire, réclament, avec Rintel, l'unanimité des votes et. rejetant la théorie de la conviction intime, admettent celle des preuves légales, comme pouvant seule parer aux dangers de l'omnipotence. En 1837 la Chambre des députés en France refusa de consacrer comme condition de capacité la connaissance de l'écriture et 'le la lecture. Aussi le jura ne sachant ni lire ni écrire ne peut s'excuser. „I1 n'est enfin pas d'auteur, qui n'ait des attaques plus ou moins vives à diriger contre les législations existantes, au point de vue des garanties politiques. „Le nombre des lois édictées sur le jury reflète ces divergences souvent radicales; la France compte depuis 1791 jusqu'en 1853 dix lois organiques, sans le décret de principe du 20 avril 1810, la Belgique déjà t ois. „I1 est donc vrai de dire, que le jury, sans communauté nécessaire de vie avec le régime libéral, ne se résume pas en un principe constitutionnel et n'est pas soumis à des règles uniformes d'organisation, qui seraient un obstacle à ce qu'il put dévier de son but. „Si avec ces principes, on scrute et on suit scn action sur la justice, que je suis obligé d'appeler politique, on parvient à ce rendre compte du rôle qu'elle a rempli et des vicissitudes de sa mission. „Ainsi, si le jury fonctionne sous une domination despotique, que cette domination s'exerce sous une constitution parlementaire ou républicaine, elle parviendra, en appropriant la loi à ses desseins ou bien en en faussant l'application, ou bien encore par la simple pression de son pouvoir, à faire de l'institution un instrument docile de ses volontés. „Le jury a ainsi secondé les sanglantes réactions de Charles II et de Jacques II en Angleterre, il a servi l'affreuse tyrannie qui a pesé sur la France sous la première république. j„Le jury était devenu pendant la tourmente révolutionnaire, dit la commission de législation chargée de l'examen du projet du Code d'instruction criminelle de 1808, l'instrument malheureux des passions et des fureurs; l'aversion qu'inspiraient les mains impures, dans lesquelles il était tombé, rejaillit sur lui."" „Sous une monarchie absolue, même sans despotisme, les décisions du jury ne sont pas à l'abri de l'arbitraire du souverain. „Nous avons vu casser par rescrit de cabinet, pour raison politique, un verdict, souverain selon la loi, de culpabilité rendu par un jury voisin. Mais arrêtons nous au régime représentatif. — Que le pays, qui jouit d'un tel régime, soite agité par les luttas de partis ou par des débats irritants sur des questions de reformes ou d'empiétement vrais ou supposés, l'harmonie sera troublée entrs le pouvoir et une fraction plus ou moins considérable du peuple; il en résultera des froissements, des atteintes à l'ordre, aux droi s des personnes et des propriétés; le juris sera chargé de les réprimer. ne faut-il pas reconnaître, que. dans de telles occurences les premières qualités du juge seront dans le cas défaire défaut au juré, le calme et l'impartialité? „Les Irouvera-t-on, ces qualités dans douze jurés, chiosis Mrmi ce peuple agité, que viendront encore passionner sur leurs bancs les rumeurs du dehors? Et que l'on ne s'y trompe pas; leur justice pourra faillir dans un double sens ; elle condamnera aussi bien l'ordre audacieusement compromis, que la liberté injustement poursuivie. „Un avocat célèbre, garde des sceaux en France en 1848, disait dans un récent procès politique: ce jour (une époque de 1815) j'ai plaidé bien d'autres procès politiques et j'ai obtenu d'autres acquittements.... quelquefois des condamnations sont intervenues, nous avions alors affaire à des jurés, et dans ces moments, où les passions agitent les esprits, vous avez aujourd'hui une condamnation qui afflige et demaiu un acquittement qui étonne. Pourquoi ? parce qu'il s'agit de politique, oh! la politique." „I1 y a dans ces paroles spontanées écahpées dans une plaidoierie pleine d'un charmant abandon à un homme aussi sincère, aussi expérimenté et d'opinions aussi avancées que M. Crémieux, un aveu qui doit faire méditer les partisans les plus prononcés du jury. „Si l'agitation s'élève jusqu'aux commotions violentes, ou si par suite de changements ou d'antogonismes politiques ou de bouleversements, les passions n'ont plus de frein, que devient la justice du jury? Ne faut-il pas souvent alors livrer les vaincus aux vainqueurs? Que de tristes exemples l'histoire ne nous fournit-elle pas pour répondre à cette pénible question!— „Sous la restauration française un jury composé de vingt-deux chevaliers de St- Louis, la plupart vendéens, a eu à prononcer des peines capitales contre des accusés appartenant au parti tombé. „Nous avons encore tous présents à la mémoire les déplorables incidents de l'acquitttement prononcé par le jury anglais, aux applaudissements de la foule, dans l'affaire de Bernard, enseignant librement le devoir du régicide. „Le danger de l'intervention du jury dans les crises politiques ne peut ' donc être sérieusement contesté, et un seul auteur, que je sache, a proposé d'y apporter le remède d'une quadruple liste pour faire le choix des jurés. „I1 y a cependant des temps de calme où les institutions se développent et se perferctionlient au choc des opinions contraires, où la lutte de la vie constitutionnelle se réduit à des discussions de principes, mais aussi souvent à des débats de personnes „Le jury peut aider alors à de légitimes résistances, je le reconnais, mais c'est à la conditions toujours qu'il respecte las droits de la vérité. La justice ne doit jamais descendre au rôle d'auxiliaire d'un principe quelconque aux dépens de la loi, comme elle ne doit jamais sacrifier des droits privés à une opinion politique. „Et cependant n'est-il pas à craindre que le jury ne soit pas toujours assez libre, assez affranchi de toute préoccupation de parti pour répondre à ces exigences de la justice? Une cause politique est un trouble dans la société et produit nécessairement de l'agitation. En matière de presse une poursuite est souvent recherchée; l'offense à la loi est jetée comme un défi; c'est l'arme d'un parti, qui veut essayer ses forces, pour mieux asseoir sa puissance; il pèsera donc sur le jury par tous les moyens en usage dans ces circonstances. S'il réussit, il peut en résulter une grave atteinte pour l'ordre et un danger pour l'autorité. S'il ne réussit pas, il se vengera. La conclusion de l'orateur est celleci page 33 : „Quoi qu'il en puisse être du reste et quelles que soient les situations diverses, dans lesquelles le Gouvernement représentatif est dans le cas de se trouver, la question du jury politique sera toujours placée en face de deux vices principaux, la violation par l'omnipotence d'un principe fondamental de justice, et le trouble dans l'organisation politique par la création d'un pouvoir anormal. L'orateur s'élève encore avec une forte conviction contre l'institution politique du jury; il dit pages 33 à 35: „En matière répressive ordinaire, l'omnipotence est tolérée, consacrée peut-être tacitement, mais contestée en principe; en matière politique elle est reconnue ouvertement, elle est de l'essence du jury politique. Le jury est le juge souverain, ainsi que je l'ai dit, entre le pouvoir comme personne morale d'un côté et le pays et la presse de l'autre. Dans les procès de cette nature le débat est sans contradiction placé sur ce terrain. „Eh bien, ai-je besoin de le dire? Cette omnipotence ne se justifie pas pi is, selon mes convictions, d'ap'ès les notions élémentaires de la législation pénale, d'après les saines doctrines de droit public, d'après l'économie et les textes des lois positives, que l'omnipotence en juridiction répressive ordinaire. „Je ne puis reconnaître au jury la mission légale de condamner ou d'absoudre, contrairement à '.a vérité des faits, en prévision de"s peines et sous l'influence de l'opinion publique, un accusé de liante trahison , <>e complot, d'attentat à la liberté, d'outrages ou de calomnie par la voie de la presse, pas plus que je ne puis l'admettre quand il s'agit de meurtre, de vol ou de faux. L'une et l'autre attribution est soumise aux règles primitives et impérissables d'après lesquelles toute juridiction doit être exercée. „ Comme conséquence de cette omnipotence se trouve établi, en dehors des pouvoirs réguliers, ce pouvoir exceptionnel, qui trouble l'organisme de l'Etat; ce trouble affecte dans le jury politique spécialement les statuts, qui ont trait aux libertés publiques. . . „Ainsi la Constitution décrète, d'après des bases arrêtées, l'établissement d'assemblées législatives, qui surveillent la marche du Gouvernement ; elle consacre la responsabilité ministérielle, la liberté de la presse; elle organise le pouvoir judiciaire avec l'inamovibilité delà magistrature et la publicité des audiences; elle établit un ensemble d'institutions combinées de manière à donner les garanties les plus eiticaces pour le maintien des libertés individuelles et publiques, et à combattre les empiétements, 1 s injustices et les violences du pouvoir. Le jury politique est fonde sur 1'n-uffisance de toutes ces précautions; u ne suffit donc pas que le pmvoir puisse ê re averti tous les jours, i amené dans la voie de la légalité, pris à parti au moyen du jeu régulier des institutions; il faut encore ce pouvoir de fait, non défini, parasite,  introduit subrepticement dans l'ordre judiciaire, mais souverain et confié aux mains irresponsables ne quelques citoyens sortis de la foule. Tout cela en vérité ne peut se soutenir, et une telle confusion n'est qu'une atteinte portée au principe si fécond de la séparation des pouvoirs, un retour vers le passé et non un progrès; c'est presque le rétablissement de la peine arbitraire. „Pour qui est monarchique constitutionnel, rien de plus, rien de moins, pour qui a foi dans ce régime, les garanties formelles et directes qu'il assure, doivent suffire, et pour celui-là, il n'est qu'une chose à ambitionner: c'est que les conditions de ce régime soient sagement pondérées pour répondre au grand but social, l'union de l'ordre moral et matériel et de la liberté, et qu'elles soient exécutées avec loyauté et modération. „Un des gages les plus précieux de cette union se trouve dans la magistrature inamovible, constituée comme un des grands pouvoirs de l'Etat, à qui la puissance souveraine de juger a été déléguée et qui est indépendante par essence. Et pourquoi faillirait-elle à cette raison d'être de son institution ? Pourquoi ne garderait elle pas le dépôt de cette indépendance, confié à sa responsabilité ? Pourquoi douter de sa force et de sa vertu, alors qu'il n'y a pas d'exemple qu'elle ait cédé à la corruption, que, dans ce siècle à millions, des intérêts civils auraient voulu exercer sur elle? Pourquoi un jury irresponsable donneraitil plus de sécurité vis-à vis du pouvoir? „Je ne citerai pour défendre la magistrature contre la prévention de faiblesse, de trahison ou ie complaisance, qu'une opinion et un exemple, mais c'est l'opinion de la plus grande autorité des temps modernes en tait de pouvoir, et c'est l'exemple le plus éclatant du siècle. „On ne peut se dissimuler, a dit Napoléon Ier au Conseil d'Etat le 16 prairial an XII, qu'un Gouvernement tyrannique aurait beaucoup plus d'avantage avec des jurés qu'avec des juges, qui sont moins à sa disposition et qui lui opposeraient plus de résistance." „Et c'est le Président du tribunal de première instance de Paris, de Belleyme, qui a déclaré nulles et contraires à la charte les malheureuses ordonnances de Charles X. L'orateur prouve ensuite que les auteurs qui ont proclamé la supériorité du jury posent pour son fonctionnenient des conditions difficiles a réunir; il les signale de la manière suivante pages 35 et 36 : „Un bon juré, dit Oudot, est l'homme laborieux et intelligent qui remplit tous les devoirs de la société et les obligations qu'il a contractées, avec exactitude; qui prenant pour guide les règles de sa conscience, ne craint pas de se décider i n faveur de la justice et de la société ; il doit avoir une certaine expérience sociale, qui le mette à portée d'apprécier, autant qu'il est possible, les hommes et les choses." «Voici le portrait que Le Sellyer fait des jurés: „il faut des hommes intègres et "éclairés, incapables de fléchir dans l'accomplissement d'un devoir, comprenant toute la hauteur de la mission qui leur est donnée. Ils doivent être les vengeurs de la société, les protecteurs de l'innocence, les gardiens de l'honneur et de la sécurité des familles." „Le jury est le Pays, dit enfin Faustin Délie, mais le Pays capable déjuger, c'està-dire, (1j faire une des opération» 1 s plus délicates de l'Intel igence humaine." „A toutes ces conditions, je le veux, ayons le jury." M. Jurion continue en prouvant que dans les pays où l'institution fonctionne, elle n'existe pas sans opposition et qu'on ne l'y regretterait pas autrement que parce qu'on y est habitué, si elle venait à en disparaître. Finalement l'orateur dit pages 39, 40 et 41 : „Il me reste, avant de terminer, à consigner quelques observations et laits particuliers en ce qui concerne notre pays. Deux fois le jury a été introduit dans le Grand- Duché, fraction alors d'autres Etats. „Si j'en juge par ce que nos anciens rapportent du jury sous le régime français, et par une brochure publiée en 1825 par un avocat de talent, membre du barreau luxembourgeois, que l'on po lirait appeler l'ay ul du barreau actuel, je dois admettre que la suppression de l'institution ne fut pas suivie de grands regrets. La brochure de M. Leclerc contient en effet, entr'autres, les réflexions suivantes: „Adinettra-t-on facilement qu'un vieux magistrat, dont l'âme calme a vu se dérouler tous les replis du cœur humain, et qui de son siège a contemplé tantôt avec pitié, tantôt avec mépris, mais toujours de sang-froid, tout le jeu, toute la violence, toute la férocité des passions, comme l'homme assis au rivage contemple la fureur d'une tempête, sera plus accessible à des impressions étrangères, que l'homme que l'on fera sortir d'un conciliabule pour juger un homme de son parti ou du parti opposé?.... On dit qu'il est bien plus facile d'influencer un magistrat qu'on trouve toujours à son poste, qu'un citoyen appelé momentanément et qui rentre dans la foule.. Mais au point où l'art d'intriguer est parvenu (déjà alors!), faut-il bien plus de 24 heures pour obtenir d'un homme faible, avide ou ambitieux, tout ce qu'on peut lui demander Mais à quoi sert (dit-on), pour répondre à une question de fait, toute l'érudition des jurisconsultes, toute l'expérience des juges? — Il est donc devenu bien facile de discerner le vrai du faux, d'apprécier le mérite des témoignes, de discerner le mobile de toutes les actions, d'assigner à chaque circonstance l'importance qu'on peut y attacher, de former de mille détails un ensemble bien ordonné, et qui porte dans l'âme celte conviction intime qui ne doit pas être le résultat d'une première impression, mais d'une certitude préparée par l'examen le plus minutieux, la critique la plus judicieuse et les médiations les plus profondes; négliger dans ces cas la moindre chose, est abandonner la vie des citoyens au hasard, au caprice des apparences." «Pendant la 2° période de l'existence du jury dans le pays, il fonctionna de manière à ne pas trop se concilier les suffrages et le respect des populations. J'en ai rappelé quelques verdicts, et on se souvient encore de ces jurés qui dans l'intervalle des séances louaient leur travail comme journaliers. „Aussi, et chose remarquable, lorsqu'en 1848 des modifications radicales furent introduites dans nos institutions, l'assemblée constituante ne proposa pas de décréter le jury pour les affaires criminelles ordinaires, elle s'écarta en ce point important de la Constitution belge, qui lui servait de guide. Etait-ce par souvenir du jury d'Arlon ? J'ai des raisons personnelles pour le croire. Il es> cependant encore des motifs spéciaux à notre pays, qui n'ont pas été étrangers, peut-être, à cette détermination significative. „C'est d'abord l'usage facultatif des langues allemande et française, que la Constitution entendait consacrer et avait le droit d'assurer au pays comme un besoin de sa situation. Comment concilier le libre exercice de cette faculté avec les fonctions de jury, m ce n'est par la condition imposée à tous les jurés de posséder les deux langues? Il est admis en effet en jurisprudence et la raison le veut, que les débats aient lieu dans la langue connue par les jurés. Un député luxembourgeois au congrès, M. d'Iiuart, ->vait déjà signalé cette difficulté, et avait déclaré, que connue il en pouvait résulter les plus graves dangers au détriment de la justice, il reculait devant ses conséquences. „Un autre motif se déduit de la position de la magistrature luxembourgeoise et particulièrement des membres de la Cour. Les magistrats donnent chez nous la double garantie de ne pouvoir être ni froissés ni favorisés dans leurs intérêts. Leur indépendance est doublement assurée et par la loi de leur inamovibilité et par l'impuissance du Gouvernement de leur accorder ces faveurs, qui dans de grands Etats pourraient assiéger la fermeté du juge. „Ce n'est là sans doute qu'une considération théorique, et une réponse à une suspicion théorique aussi, car si l'on peut porter le défi de signaler avec la moindre apparence de vérité une circonstance où la magistrature aurait fléchi devant la loi et devant sa conscience, ce n'est pas pane qu'elle aurait eu à rédouter ou à espérer mécomptes ou faveurs, c'est parce qu'elle a toujours compris la sainteté de sa mission. „I)ans cette grave affaire du jury les pouvoirs compétents auront donc à prendre en mûre et sérieuse considération les éléments divers, dont elle se compose et se complique." Nous espérons que le Courrier réfutera un à un les arguments que nous avons invoqués avec M. le Procureurgénéral d'Etat, avant qu'A n'instiguera de nouveau l'Assemblée des Etats à réclamer chez nous l'institution du jury. Nous aurons encore quelques réflexions particulières à ajout, r, un autre jour, sur les frais inutiles que cette institution imposerait au trésor, et sur les charges tri incommodes qu'elle infligerait à un grand nombre de nos concitoyens, pour un résultat qui serait insignifiant pour l'intérêt de la masse.