IV.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-01-17 00:00:00

IV. Nous avons démontré, dans notre dernier article, que le parquet de la Cour n’a pas été heureusement inspiré quand, danB sa déclaration solennelle, il a présenté, comme constituant une accusation portée contre lui- mémo et contre la Cour, le système de défense adopté par M. Emile Servais et qui consistait à invoquer les précédents et à prétendre que des articles publiés par les journaux, et qui contenaient des attaques aussi graves ou plus graves que celles qu’on lui reprochait, n’avaient entraîné aucune répression, qn’il na devait pas être traité pins sévèrement que d’autres et né pouvait encourir aucune condamnation ; nous avons prétendu que c’était méconnaître les principes les plus simples admis en matière pénale et surtout en matière de délit de presse. Nous insistons sur un côté de la question pour proclamer hautement que chaque oitoyen peut user du droit que M. Servais a exercé pour sa défense, et examiner si tous les délits do presse sont réprimés ou non, si ceux qui le sont, se distinguent par un caractère quelconque, s’ils sont commis par une catégorie de citoyens ou par une autre, ou résultant d’attaques dirigées contre des particuliers, contre les autorités ou contre certaines autorité? seulement; c’est là ce que permet incontestablement le droit de discussion garanti par la Constitution. Ce droit doit être maintenu avec fermeté dans l’intérêt de la liberté, dans l’intérêt de tous les droits des citoyens. Chacun sent que des abus nombreux, qui porteraient atteinte aux droits politiques et privés, pourraient être la conséquence d’un système d’après lequel les poursuites en matière de presse seraient exercées sans être soumises à une libre discussion de leur opportunité, de leur convenance, de leur impartialité. Cela n’est pas moins vrai, qu’il s’agisse du Gouvernement ou do toute autre autorité qui serait à l’abri du contrôle de l’opinion publique; lorsque, dans de semblables matières, ce oontrôle manque, la responsabilité n’existe pins; à défaut de responsabilité, il n’y a plus que de l’arbitraire qui présente les mêmes dangers de quelque côté qu’il vienne. Nous trouvons dans la déclaration solennelle un passage trop précieux à l’appui de ce que nous venons de diré, pour que nous ne le citions paB; il est conçu dans les termes suivants : „II est libre à chacun de discuter les actes publics, fût-ce même par opposition systématique et malveillante, sans que cette discussion puisse être poursuivie.“ Ici cependant nous devons faire une réserve. Si nous sommes d’aocord en principe avec ie parquet de la Cour, nous croyons cependant que la malveillance étant une fois reconnue, une critique un peu acerbe devient facilement délictueuse car la méchanceté qui est nn des caractères du délit, ne semble pas pouvoir être écartée. Cela posé, nous continuons l'examen de la déclaration solennelle : Reconnaissons d’abord que le parquet de la Cour, après avoir qualifié d’accusation contre lui-même et la Cour le moyen de défense de M. Emile Servais, tiré des précédents, s’exprime avec une modération à laquelle il était difficile de s’attendre, lorsqu’il cherche à réfuter l’assertion émise que des délits de presse n’avaient pas été poursuivis dans les derniers temps ; il n’a cependant pas réussi à faire la démonstration qn’il a entreprise. Le parquet de la Cour commet une erreur qui a une certaine gravité et que nous croyons devoir relever, lorsqu’il croit que M. Emile Servais n’aurait parlé que de poursuites non faites pendant les trois années (qui commencent en 1870). Tel n’est pas le cas. Il parle d’une manière plus générale; ainsi il dit notamment: „Quand on lit dans la collection des quatre années de la Luxemb. Zeitung tont ce qui a été écrit impunément, on s’étonne avec raison de la poursuite dirigée contre moi.“ Une autre erreur a été commise par le parquet de la Cour, lorsqu’il interprête les paroles de M. Servais, comme si celui-ci avait voulu soutenir que des poursuites n’auraient oas été faites pour délit de presse; non, rien de semblable n’est avancé dans les deux mémoires de défense. M. Servais ne devait pas parler de poursuites non faites, puisqu’il s’exposait à dire des choses qui pourraient être mal interprétées; pour sa défense il lui suffisait de prouver que des articles aussi ou plus répréhensibles que celui qui lui était reproché, n’avaient provoqué aucune poursuite. Nous ne nous occuperons aussi que de cette dernière question et nous ne parlerons pas des délits de presse qui ont donné lieu à une répression at dont la déclaration solennelle eite un grand nombre pour prouver que „les magistrats du parquet, loin d’avoir rempli leur devoir avec négligence, s’y sont au contraire dévoués avec toute l’ardeur désirable.“ Nous reconnaissons d’abord que M. Servais a commis quelques erreurs; il s’est trompé notamment, parce qu’il mentionne comme n’ayant fait l’objet d’aucune poursuite des articles contre des homraès privés. Le parquet de la Conr fait remarquer avec raison que, pour dès cas de cette espèce, on ne peut pas dire qu’il y ait eu toléranoe, puisque, d’après la loi, la poursuite des auteurs des articles ne peut s’exercer que s’il y a plainte ; on peut aussi renoontrer des qualifications inexactes de quelques-unes des citations faites, qui auraient pu être remplacées par d’autres plus répréhensibles. Nous n’admettons cependant pas que „l’accusation portée par M. Servais, comme s’exprime la déclaration solennelle, repose sur des faits dénaturés, ne tient aucun compte des qualifications légales et méconnaît l’institution du ministère public.“ Le parquet de la Cour ne démontre pas ces propositions d’une manière convaincante. Son argumentation consiste, en effet, dans des considérations générales sur le texte de la loi sur la presse, qui tendent à faire ressortir les caractères qu’une publication doit présenter, pour qu’elle soit l’objet d’une répression. Or, quelle était la question posée ? celle de savoir si certains articles cités n’avaient pas les caractères qui constituent le délit. Une argumentation concluante exigeait donc que ces articles fussent reproduits pour faire voir qu’ils ne tombaient pas sous l’application de la loi pénale. Tous assurément ne pouvaient pas être relatés; mais aussi cela n’était pas nécessaire; il suffisait de rappeler ceux qui paraissaient renfermer les plus fortes attaques; leur innocence étant prouvée, la preuve était faite pour les autres. Cette manière de procéder, si naturelle, semblait exigée lorsqu’on qualifiait les prétendues erreurs de M. Servais d’une manière aussi sévère qu'on l’a fait. Il fallait une réfutation pérèmptoire, d’autant plus qu’une déclaration solennelle sur les principes qu’on a suivis et qu’on veut, sans doute, suivre encore, ne devait rien laisser à désirer. Nous ne pouvons pas revenir sur tous les points de la discussion soulevée par M. E. Servais; nos articles seraient démesurément longs; nous n’écrivons d’ailleurs pas pour provoquer les sévérités de la justice, mais pour faire mainten'r nn droit de défense qui doit servir à la protection des prévenus. Nous nouB bornerons donc à présenter des observations sur la question considérée d’une manière générale, nous réservant seulement de nous étendre davantage en tant qu’elle concerne pin» spécialement M. Servais, c’est-à- dire, eu tant que le précédent établi par des publications non poursuivies le touchait plus particulièrement et se rattaohait plus spécialement à sa défense. (4 continuer.) Il n’eßt peut être pas sans intérêt pour nos lecteurs de lire quelques détails sur la marche du tramway luxembourgeois: La longueur totale de la ligne est de 2000 mètres. 1300 mètres sont actuellement terminés ; il ne reste donc plus que 700 mètres à faire. Ce travail pourra se faire en 8 jours, si ce temps est quelque peu favorable, car les courbes sont tontes posées, sauf celle de la grand’ruc et de la rue de la Porte-Neuve. Aujourd’hui même on achèvera le parcours du viaduo. Los écuries provisoires sont installées et attendent les chevaux. Si ces derniers n’ont pas été achetés pins tôt, o’est que l’administration ne pouvait prévoir un dégel aussi prompt et ne tenait pas à supporter les frais d’un entretien coûteux et inproductif. Et elle a eu parfaitement raison. Les voitures, aux armes de la ville de Luxembourg, sont prêtes La compagnie peut les prendre du jour au lendemain dans les ateliers de M. Evrard, constructeur à Bruxelles. Les harnais, très-élégants et solides, sont également prêts ; les palefreniers sont engagés ; des conducteurs expérimentés arriveront dans les premiers jours de Bruxelles et de Gand. Les aubettes seront placées la semaine prochaine. Le tramway inaugurera son service vers la fin du mois, pourvu que la neige et le froid ne viennent porter obstacle aux travaux. Nous souhaitons toute prospérité à l’entreprise, car elle est bonne et contribuera assurément pour sa part au développement toujours croissant de la ville de Luxembourg. Un abonné nous adresse les noms de deux fonctionnaires , nommés sous le Gouvernement Servais, et il nous engage de demander à la Zeitung , si ce seraient ces deux personnes qui auraient été nommées par favoritisme et par népotisme. Les deux fonctionnaires sont précisément du parti de ceux qui ont fait une guerre à mort à M. Servais; nous ne citons pas les noms; il suffit d’ajouter que ça a été plutôt un acte de faiblesse qn’un acte de favoritisme et dé népotisme de la part du cabinet Servais. C’est un tort qu’il a eu.