Troisième annexe.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1856-05-08 00:00:00

Troisième annexe. Art. 1". Sa Majesté l'Empereur de loules les Russies, pour répondre au désir qui lui a élé exprimé par Leurs Majestés l'Empereur des Français et la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, déclare que les îles d'Aland ne seiont pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 4 semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (L. S.) Signé A. Walewski. (L. S.) Bourqueney. (L. S.) Clarendon. (L. S.) Cowley. (L. S.) Orloff. (L. S.) Brunnow. La feuille officielle publie en outre un décret portant promulgation de la déclaralion du 16 avril 1856, qui règle divers points de droit maritime. Voici le lexle de ce document : Déclaration. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 50 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit el des devoirs en pareille matière doune lieu , enlre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naiire des difficultés sérieuses el même des conflits; Qu'il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sauraient mieux répoudre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant il introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sonl convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce nul, et, étant lombes d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1" La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 5° La marchandise neutre, à l'exceplion de la con Irebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter celle déclaralion à la connaissance des Etals qui n'ont pas élé appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient élre accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne douienl pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaralion n'esl et ne sera obligatoire qu'enlre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Suivent les signatures. Le Morning-Post contient le texte d'un traité spécial conclu le 15 avril entre la France, l'Angleterre et l'Autriche, en me des infractions possibles au traité du 50 mars. Il serait ainsi conçu ; « Arl. 1er. Les hautes parties contractantes garantissent conjointement et séparément l'indépendance et l'intégrité de l'empire otioman, consignées dans le Irait«! conclu, à Paris, le 30 mars 18H6. » Art. 2. Toute infraction aux stipulations dudit traité sera considérée par les puissances signataires du présent traité comme un casus belli. Elles s'entendront avec la Sublime-Porte pour les mesures qui seront devenues nécessaires, et régleront enlre e'Ies, sans délai, l'emploi à faire de leurs forces militaires et navales. »Art. 5. Le présent traité sera ratifié, el les ratifications seront échangées dans la quinzaine, ou plus tôt, s'il est possible. » En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ledit traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. ». Fait à Paris, le 15e jour d'avril, en l'an 1856. »(L. S.) Clarendon. (L. S.J Cowley. (L. S.) Buol Schauenslein. (L. S.) Hühner. (L. S.) A. Walew-ki. (L. S.) Buurqueuey. « Le Morning-Post ajoute que les ratifications de ce traité ont été échangées le 29 avril. On lit dans le Moniteur: >■ S. M. le roi de Wurtemberg est arrivé le 3 à Paris et est descendu au pavillon Marsan. »S. M. élail accompagnée de: S. F.xc. le baron de Faubenheim. graod-écuyer de Sa Majesté; de S. Exe. le baron de Mauclcr, vice-président du conseil antique , chef du cabinet; de S. Exe. M. le Dr de Ludwig, conseiller d'Etal, premier médecin de Sa Majesté ; de M. le général de brigade de Hardegg, premier aide de camp de Sa Majesté ; de M. le capitaine de cavalerie, comte de Beroldingen, aide de camp de Sa Majesté; de M. de Hummel, conseiller de légation.» Le Constitutionnel publie une nouvelle lettre datée de Vienne le 1" mai et consacrée lout entière à établir comme quoi, en dépit des bruits qui circulèrent un instant, Je Congrès de Paris n'avait pas à revenir, pour l'annuler, sur la résolution par laquelle la Sainte-Alliance prononça en 1815 l'exclusion de la famille Bonaparte du trône de France. Nous croyons devoir reproduire les principaux passages de celle lettre : « Lorsqu'à l'occasion dû rétablissement de l'Empire en France , l'esprit de parti esl allé chercher des armes dans l'arsenal de la Sainte-Alliance contre la dynastie napoléonienne, il a dans sa préoccupation perdu de vue que ni la déclaration du 13 mars, ni le traité d'alliance corrélatif du 25 mars 1815, dirigés l'un el l'autre contre Napoléon I°r, ne figurent, soit comme stipulations intégrantes, soit comme annexes, dans l'acte final du congrès de Vienne. Or, comme dans le préambule de cet acte les puissances contractantes déclarent formellement qu'elles désirent y léumr toutes les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, il s'ensuit que, à leurs propres yeux, la déclaration du 13 mars et le traité du 25 mars 1815, n'élaienl que des dispositions occidentales et passagères, puisqu'elles ne les ont point comprises dans l'instrument général du congrès de Vienne...« i Cela étant bien établi, on ne saurait compiendre à quel titre Is Congrès de Paris aurait pu se croire autorisé à venir croire de sa sanction tardive le rétablissement de l'Empire en France. Croit on que Napoléon III aurait voulu accepter l'espèce de satisfecit que certains journaux lui faisaient décerner d'avance par le Congrès de Paris? Esl-que la moindre allusion au traité du 25 mars, même sous la forme d'un hommage rendu à la politique de l'Empereur actuel des Français, n'aurait pas impliqué le triste souvenir des désastres de la France? Est que les convenances pouvaient admettre un seul instant l'idée que la dynastie napoléonienne, replacée en 1852 sur le trône par le libre vole de douze millions de Français , eut besoin d'être, d'une manière subséquente, réhabilité par la diplomatie étrangère ? »Mieux que des phrases stériles, les égards dont la dynaslie napoléonienne est comblée aujourd'hui par les vieilles monarchies, témoignent de leur sincère désir que le passé soit livré à l'oubli. n 11 y a trois ans à peine, la cour de Saint-Pétersbourg ne voulait reconnaître le rétablissement de l'empire français qu'avec certaines réserves. Le nouveau Czar, par contre, après s'être efforcé de détruire par tous les moyens en son pouvoir la fâcheuse impression que le mauvais vouloir de l'eu son père avait produile sur la cour des Tuileries, à l'époque de la reconnaissance du second Empire par l'Europe, vient d'ajouter à la lettre de notification de sou avènement, el que le cumie Orloff a élé chargé de remettre à Napoleon 111, une seconde lettre autographe, pour offrir, dans les termes les plus affectueux et les plus cordiaux ses félicitations à l'occasion de la naissance du prince impérial de France. »Et notez bien que les relations diplomatiques entre les deux cours élanl interrompues, le cabinet français n'a fait encore parvenir à la cour de Russie aucune nolificalion officielle de la naissance du prince impérial. Sans s'arrêter à celle formalité, l'empereur Alexandre Il a voulu marquer à Napoléon III sa déférence personnelle, en prtnant l'initiative de l'envoi de la lettre de félicilalions. Cette attention est d'autant plus significative, que, durant le gouvernement de juillet, la cour de Saint-Pétersbourg avait constamment décliné toute sorte de correspondance directe enlre les deux souverains de Russie et de France, louchant leâ événements de familles, tels que naissances, mariages, etc., etc., que les monarques ont l'habitude de se communiquer mutuellement, par la raison qu'ils se considèrent comme autant de frères, ne formant qu'une seule el même famille. n De son côlé, l'Empereur d'Autriche désirant cimenter par des relations intimes l'alliance politique du 2 décembre, a décidé que l'archiduc Maximilien Ferdinand, son frère puîné, le même qui, au mois de septembre dernier, mouilla à Toulon, irait trèsprochainement rendre à la cour des Tuileries la visite que la saison avancée ne lui permit pas alors d'entreprendre de Toulon , obligé qu'il était de ramener son escadre à Triesle avant l'équinoxe d'automne, pour la préserver des Vents violents, qui, vers cette époque-là, empêchent quelquefois, pendant des mois entiers, l'entrée de l'Adriatique aux bâtiments à voiles. *En dehors du voyoge de S. A. t. a Paris, qui aura lieu dans le couranl de ce mois, il est plus que jamais question dans nos régions élevées de l'entrevue que Sa Majesté Apostolique aurait avec l'Empereur des Français, dès que les circonstances et les affaires d'Elal permettront à notre chevaleresque Empereur de quitter ses Etals. Avec la noble franchise qui le caractérise, François-Joseph a manifesté en mainle occasion le haut prix qu'il attache à la connaissance personnelle de Napoléon III. *