ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 12e séance. — Samedi, 4 décembre 1858, matin. Présidence de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-12-24 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 12e séance. — Samedi, 4 décembre 1858, matin. Présidence de M. Toutsch. M. Simons, min. d'Etat, dépose sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi autorisant la vente patvoie d'adjudication publique d'une propriété léguée a I Athénée de Luxembourg par feu l'abbé Bingen, vivant curé a Sehceiiberjj (l'eusse). Le produit de celle vente serait converti, après déduclion toutefois du capital d'une renie de 500 fr. dont ce legs est chargé, en une ou plusieurs bourses d'études. Il dépose encore sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi portant le Irailcment du desservant de la succursale du Pfaffenlhal, ville basse de Luxembourg, a 1005 francs par an, à partir du 1" janvier 18Ü9. — Acte est donné à M. le min. d'Etat du dépôt des deux projets de lois, qui sont renvoyés aux sections. M. Simons, min. d'Elat. Dans une de vos premières séances les bon. MM. Greisch et Mathieu ont signalé des irrégularités qui auraient eu lieu dans les élections primaires de la commune de Mecher. Ils ont dit que trois individus ne payanl pas le cens requis ont figuré sur la liste des volants. L'hon. M. Greisch a même ajouté qu'on avail rapporté que la liste avait élé modifiée la veille de l'éleclion. (Dénégation de M. Greisch.) J'ai demandé des renseignements; ils me sont parvenus hier. Ces messieurs verront, je pense, avec la même satisfaction que. moi, que ces irrégularité« n'exislent pas. Les listes sont parfaitement régulières, les formes ont élé rigoureusement observées. Et d'abord, quant à la modification qui, comme moi j'avais compris, aurait élé faite h la liste. J'ai ici le double de la liste qui, conformément à la loi, avait été envoyée au commissariat de district après que la liste avait été définitivement arrêtée par les bourgmeslre et échevins; j'ai aussi le double qui était resté dans la commune. Ces deux exemplaires sont parfaitement concoidants ; il est donc évident qu'il n'avait pu être fait de changement ni a l'un ni a l'autre, puisqu'on devrait le voir. Quant aux trois individus qui auraient pris part au vote sans qu'ils payassent le cens, l'erreur a pu provenir de ce que ces irois individus sont frères, et qu'outre la cote qu'ils payent chacun séparément, ils payent une cote commune à litre d'héritiers; ce sont 20 fr, de contribution foncière qui se partagent d'une manière irrégulière entre les Irois frères. (Interruption de M. Mathieu.) Voici le rapport de» bourgmeslre et échevins : « M. le commissaire, »Répondant à votre lettre du 2C de ce mois, N° 5I/Ü8, concernant une réclamation contre l'élection de cette commune du C courant mois, j'ai l'honneur de vous informer que Jean-Baptiste et Jean les Keitges et leur beau-frère Remacle Nicolas, de Nothura, figurent légalement sur la liste électorale et qu'ils paient le cens requis depuis plusieurs années. »Pour vous convaincre de la vérité de ce qui précède, j'ai l'honneur de joindre ici la liste électorale atlicb.ee el contre laquelle personne n'a réclamé. Aucun contribuable n'a été porté sur celte liste après sa clôture. »En consultant également la copie des rùles de 1857 déposée chez vous, vous trouverez : »1. Keilges, Jean-Baptiste. .Art. 204, fr. 4 9G Arl. 220,— i G9 Sa part de Keilges, Math., héril. Art. 188,— 8 59 Plus pour foncière acquise — » 44 Fr. . . 16 CD 2. Keilges, Jean Art. 205, fr. 5 C5 Sa pari de Keilges, Malh., héril. Art. 188,— C 69 Er. . . 10 52 »3. Remacle, Nicolas vKeilges).Arl. 207, fr. 4 45 Arl. 578, — 1 87 Sa part de Keitges, Math., hérit. Arl. 188,— 3 79 Fr. . . 10 11 »Art. 207, Keilges Remacle, et art. 578, Remacle Nicolas, est la même personne. »En formant la liste électorale ci dessus, le collège échevinal a agi de bonne foi, el à moins de défense de l'autorité supérieure, ces mêmes personnes seront encore ayants-droit de voler en 1859. »Comme le bourgmeslre, Jean-Baptiste Keilges, est intéressé dans l'affaire, la présente répoiise est donnée el signée par les échevins. »Le collège des bourgmeslre et échevins de la commune de Mecher, (Signés) J.-B. Keitges bourgmestre. Théodore Heintz 1" écbevin. Jean Lorang 2" écbevin. » Voici la lettre du commissaire de district, par laquelle il m'envoie les pièces : « Monsieur le ministre d'Etal, »J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, les renseignements fournis par l'administration communale de Mecher, au sujet des réclamations faites contre l'inscriplion en 1858 dans la liste électorale de la commune de Mecher, des nommés Keilges Jean-Bapt., Keilges Jean el Remacle Nicolas, tous trois de Nothiim. »Ces trois personnes sont dûment portées sur la liste el les réclamations qui ont été faites contre, ne sont pas fondées. »Aucun nom n'a élé porté sur la liste électorale de Mecher après la clôture de celle liste. »La liste électorale déposée dans mes bureaux, celle qui avait élé affichée, ainsi que la copie du rôle des contributions se trouvent ci-joints et rapportent la preuve de l'exactitude des assertions qui précèdent. »Ze commissaire de district, conseiller honoraire de gouvernement, »(Signé) Mersch Vous voyez donc que lous ces individus paient réellement le cens et ont pu être porlés sur la liste. Au reste, je dépose les pièces sur le bureau; ceux d'entie vous que ma déclaralion ne satisfait pas enlièrement et qui désirent s'instruire davantage, pourront en prendre inspeclion à leur loisir. —Acte est donné à M. le ministre d'Etat du dépôt de ces pièces. M. Greisch. Je désirerais que l'hon. président du gouvernement voulût également déposer la liste électorale de 18ali. D'après les renseignements que j'ai, la veuve Keitges vit encore, el aux termes de la loi ce n'est qu'un de ses fils qui peut profiler de son contingent d'impôts directs, et non pas lous les trois. La veuve ne peut céder ses droits qu'à l'un de ses fils. M. Simons, min. d'Elat. Je vous prierai de lire d'abord les pièces que j'ai déposées. M. Jacques présente les rapports de la seclion cenlrale sur plusieurs demandes en naturalisation. M. Eberhard. Je dois donner un mot d'explication sur le vote important que nous avons émis hier. L'Assemblée, a l'unanimité, a adopté la loi sur le chemin de fer. Elle l'a adoptée, parce qu'elle est dans l'intérêt général du pays. Elle l'a adoptée encore par déférence pour la signature de la royauté. Elle l'a adoptée enfin pour témoigner à la sociélé qui est étrangère chez nous, la reconnaissance du pays pour sa bonne foi et sa loyauté. Cependant il y a une partie de l'Assemblée qui n'a pas, par son adhésion h la loi, entendu donner un vole de confiance au gouvernement. Surtout par l'adoption de l'art. 2, nous n'avons pas entendu donner au gouvernement une preuve de celte confiance que l'on devrait avoir dans un gouvernemenl pour pouvoir lui donner la faculté de négocier un emprunt aussi considérable. El par quoi se justifierait celte confiance ! Serait-ce par les Iracasseries de toute sorte dont nous sommes l'objet? Hier encore une affaire scandaleuse s'est produite devant le tribunal correciioiinel à propos d'élections; l'hon. M. Jonas pourrait vous en dire plus au long. Je suis bien cerlain que le gouvernement est pour beaucoup dans les bruits ridicules qui ont donné lieu a ce procès; ils n'étaient pas assez bien fondés pour que le ministère public etil pu, de son chef, intenter les poursuites; il en avait sans doule reçu l'ordre du gouvernement. On a fail venir de loin de nombreux témoins payés 'des deniers de l'Etat, et à la fin du compte le ministère public a dû reconnaître ù l'audience qu'il n'y avait pas une ombre de culpabililé. Vous parlerai-je Messieurs, de la presse ? M. le Président. Permettez-moi, M. Eberhard, de vous demander à quoi vous en voulez venir (on rit)? M. Eberhard. Quand j'aurai fini, je déposerai peut-être une proposition. Mais je veux dire au gouvernement qu'il ne doit pas croire à notre confiance. M. Simons, min. d'Etat. Il ne la demande pas. M. le Président. M. Eberhard, je suis obligé de vous interrompre de nouveau; je ne comprends pas bien ce que vous voulez. Vous ne pouvez revenir sur une loi qui a été discutée el volée hier. — Si vous voulez parler sur un autre objet, comme notre ordre du jour est épuisé, vous devrez nécessairement déposer une proposition; nous verrons alors si elle peut être disculée immédiatement, sinon, je ne puis vous continuer la parole. M. Eberhard. Vous ne me laissez pas parler, je dois cependant dire que le gouvernement ne doit pas compter sur la confiance de la partie de l'Assemblée à laquelle j'appartiens. H. te Président. A quand la prochaine séance? M. Eberhard. A mercredi prochain. — Une discuss ion s'engagesur la fixètion du jour de la prochaine séance ; L'Assemblée s'ajourne jusqu'à mercredi prochain à trois heures de l'aprês-midi, et décide que si le gouvernement peut consentir à un ajournement plus long, la prochaine séance sera fixée b mardi, 14 décembre, et le président en informera par écrit chacun des membres de l'Assemblée. La séance est levée.