Assemblée des Etats. Séance de vendredi, 19 janvier 1866.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-03-31 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de vendredi, 19 janvier 1866. M. le président. L'ordre du jour appelle la continuation de l'examen et de la discussion du budget. Nous sommes restés à l'art. 160. Art. 160.— Cvntinuation de l'embranchement de Schrondweiler, sans distinction d'exercice, fr. 5000. La 1" section recommande l'économie dans la construction. La 3* section demande en vertu de quel crédit le gouvernement a fait ex cuter les travaux de l'année dernière. La section centrale se rallie à cette demande. M. Simons, dir.-gén. de l'int. et des trav. publ. Messieurs, l'année dernière l'Assemblée avait voté un crédit de 6000 fr. pour ces travaux. Avec ce crédit le gouvernement a mis à exécution les travaux d'une première partie de ce redressement, et le crédit a été dépassé de 1300 fr. La partie resfante est estimée à 3600 fr.. de sorte qu'avec le crédit de 5000 fr. cette route sera complètement achevée. . M. le président. Le chiffre n'est pas touché par la section centrale. Si personne ne s'y oppose, nous adopterons le chiffre de 5000 tr. Art. 161. — Continuation de la route de Bascharage à Esch-surVAlzclie, fr. 20,000. La 1" section admet le chiffre avec le libellé «par Mondercange.» La 2* section demande des explications sur le chiffre. La 3e section réserve son vote et abandonne l'examen de cette affaire à la section centrale. Celle-ci maintient ses conclusions de l'année dernière. M. le président. L'année dernière vous aviez nommé une commission qui s'est rendue sur les lieux ; elle a conclu à laisser subsister les chemins vicinaux et a proposé de donner un subside de 10,000 fr. à Mondercange et de 5000 fr. à Esch , pour mettre les chemins en bon éfat. La section centrale maintient ses conclusions de l'année dernière qui sont les mêmes que celles de la commission. Voici une proposition qui a été déposée sur le bureau : «Les soussignés proposent de changer le »libellé de l'art. 161 du budget comme suit: »«Achèvement de la route de Bascharage à »»celle d'Esch-sur-l'AIzettc par Mondercange, »»lr. 25,000.» »Signés: Steichcn, Paquet, Sinner, Collart Greisch, Mathieu Il ne s'agit pas de route , il s'agit de chemins vicinaux que nous entendons maintenir. Si cette proposition était appuyée, elle devrait être renvoyéeau conseil d'Etat; c'estun amendement au budget. M. Steichen. .Messieurs , il s'est probablement glissé une erreur dans la rédaction du rapport de la section centrale. Elle dit qu'elle maintient ses conclusions de l'année dernière ces conclusions étaient l'ajournement; niais après les explications que notre hon. président vient de donner , je suis satisfait et je retire ma proposition. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Le gouvernement désire introduire une légère modification dans le libellé, c'est celleci : -Subside pour la continuation du chemin »vicinal d'Ehlerange à celui d'Esch-sur l'Al»zette, fr. 20,000.» M. le président. Le chiffre serait de 20,000 francs, la section centrale n'avait proposé que 15,000 fr. M. Simons, dir.-gén. de l'int. et des trav. publ. Si l'on peut faire la chose avec 15,000 francs, on le fera, mais je crois qu'un chiitre plus élevé serait nécessaire pour redresser les chemins existants. M. J.-P. André , rapp. La commission qui avait été déléguée l'année dernière, a trouvé que les deux chemins étaient construits dans de bonnes conditions et qu'on pouvait avec peu de dépenses les mettre en bon état. Il me semble donc qu'on peut s'arrêter aux chiffres de 10,000 et de 5,000 fr. tels qu'ils sont proposés. M. loidsch. Il y a peut-être un malentendu ici. La commission qui s'est rendue sur les lieux l'année dernière, a fait des propositions qu'on voudrait changer maintenant. Elle a proposé 10,000 et 5000 fr. non pas à titre de route, mais à titre de chemin vicinal. tandis que par le libellé qu'on propose maintenant, on transforme le chemin vicinal en route. C'est sur ce point que je rends l'Assemblée attentive. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Le gouvernement a fuit examiner, dans le courant de l'année , la question du redressement de ces chemins. L'administration a môme fourni un projet pour le redressement de la plus mauvaise partie du chemin entre Esch etEhlerange. Ce travail coûterait environ 10.000 fr. Je pense qu'après mûr ex imen de l'affaire, on trouvera opportun de faire cette dépense. Le gouvernement serait également disposé, si l'Assemblée veut voter le chiffre de l'année dernière, à redresser le chemin de Mondercange , mais je doute qu'avec un chiffre de 5000 fr. on puisse convenablement redresser le chemin entre Ehlerango et Esch, pnree qu'une partie de ce chemin est exposée à des inondations , ce à quoi il faudrait remédier. De sorte que j'insiste pour qu'on maintienne le chiffre fU-mainlé pur lu gouvernement. Quant à la portée du vote, il est bien entendu qu'il s'agit de redresser les chemins vicinaux. M. J.P. André, rapp. U ne s'agit que d'accorder un subside. La commune d'Esch est assez riche pour pouvoir supporter une bonne partie de la dépense et si on lui accorde 5000 francs elle n'a pas à se plaindre. M. Steichen. Quand il s'agira de redresser ces chemins , je suis convaincu que la commune de Mondercange y contribuera pour de fortes sommes, car les 10,000 fr. ne suffiront nullement pour mettre en bon état le chemin à partir d'Ehlerange. De sorte que je pense qu'en présence du projet présenté par l'administration des travaux publics pour le redressement du chemin entre Ehlerange et Esch, la commune d'Escli pourra également faire un sacrifice, aussi bien que celle de Mondercange. Si la dépense est de 10,000 fr., la commune pourra intervenir au moins pour la moitié. M. le président. En tout cas il faudra changer 11 libellé et ne pas dire: continuation de la route. Ce ne sont que des subsides que nous donnons. Les chemins resteront toujours chemins communaux et l'entretien en sera à charge des communes. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Je regrette qu'on veuille amoindrir l'importance de la route de Bascharage à Esch. L'Assemblée lui a de tout temps voué un véritable intérêt. Il y a entre Bascharage, Esch et les villages voisins dts relations nombreuses qui méritent la construction d'un" route. L'importance en a été comprise par les différentes Assemblées qui se sont succédé. J'en donnerai pour preuve cette circonstance, qu'elle a été inscrite dans le tableau dressé lors de l'emprunt des neuf millions pour travaux publics. Il y a donc jusqu'à un certain degré droit acquis pour les populations de ces localités. Une commission a fait nn rapport défavorable au sujet de cette route. Le rapport de la section centrale semble vouloir de nouveau l'amoindrir. J'aurais désiré le maintien du libellé présenté par le gouvernement. L'administration des trav. publics fait connaître que la construction d'un passage de la route d'Ehlerange à Esch coûterait 10,000 fr. ; sa construction vers Mondercange coûterait autant à peu près, de sorte que je serai contraire à l'opinion émise par l'hon. rapporteur de la section centrale, et je prierai l'Assemblée de ne pas perdre de vue l'importance de ces communications et d'y allouer au moins la somme de 20,000 francs, sauf à modifier le libellé si l'on veut. M. N. Mets. Messieurs, il est vrai qu'il a été décidé que l'on ferait une route de Bascharage à la route d'Esch sans désigner l'endroit où elle doit aboutir. Dans la pensée de ceux qui l'ont votée, cette route devait passer â MoniltrcaiiKi', et de là aller rejoindre la route l'Esch. Plus tard on a changé d'opinion, et ce n'est plus un chemin qu'on a voulu, mais deux; de toi te que si aujourd'hui certains membres de l'Assemblée qui ont donné leur vote approbatif à la construction d'une route de Bascharage à la rencontre de la route d'Esch, se rallient à une proposition qui con-8isterait  à diminuer la dépense sur les deux tronçons, et à donner des subsides, au lieu de faire deux routes, il n'y aurait pas là d'inconséquence. Je comprends qu'arrivé jusqu'à Ehlerange, il faille continuer la route jusqu'à la rencontre de la route d'Esch, mais s'il faut faire deux chemins, ce qui est beaucoup plus qu'un, nous pouvons nous borner à faire pour ces deux chemins ce que nous avons fait pour d'autres chemins de 1" classe, c'est-à-dire donner des subsides convenables. Si aujourd'hui on se ralliait à la première opinion que nous avions, de faire une route jusqu'à la rencontre de la route d'Esch, je voterais le chiffre avec la condition que la route se ferait jusqu'à la rencontre de la route d'Esch. Maintenant il s'agit d'aller à Esch et à la rencontre de la route d'Esch; je veux bien modifier ma première idée et voter pour les deux chemins la somme que j'aurais appliquée à l'un, si l'on en avait fait une route. Le chiffre que nous voterons doitêtre donné à titre de subside, et la construction et l'entretien de ces routes doivent rester à la charge des communes, autrement nous aurions été amenés à faire deux routes au lieu d'une, au moment où nous sommes exposés à ne pas achever tontis les routes que nous avons commencées. Maintenant, quelle est la différence? Plusieurs membres. 5000 fr. M. N. Metz. Ainsi la proposition de la section centrale tend à réduire le chiffre à 15,000 fr. (Oui, oui.) M. Situons, Dir.-gén. de l'int. et des trav. publ. D'après un rapport sur les travaux qui restent à faire pour rendre le chemin praticable jusqu'à Esch, le principal redressement à faire entre Esch et Ehlerange est évalué en travaux et emprises à fr. 10,300." M. N. Metz. Que la commune d'Esch en donne la moitié. M. Simons, Dir.-gén. de l'int. et des travaux publ. Ce n'est pas tout, c'est la plus mauvaise partie du chemin. — L'art. 161 est admi- avec le nouveau libellé proposé et un chiffre de 15,000 fr. Art. 162. — Subside de la ville de Remich pour la construction d'un pont sur la Moselle, 5* tiers, fr. 40,000. La 3* section demande s'il est vrai qu'il y ait eu des irrégularités flagrantes dans le mode d'adjudication du pont de Remich. La section centrale adopte le chiffre. M. Simons, Dir.-gén. de l'int. et des trav. publ. Messieurs, je ne comprends pas bien la portée .le l'observation faite dans la 3- section et à moins qu'on ne la développe, il me serait difficile d'y répondre. J'ai trouvé l'adjudication du pont de Remich parfaitement régulière. Il est vrai qu'il y avait plusieurs entrepreneurs en présence; la commune a eu un choix à faire, mais je ne pense pas qu'elle ait mal choisi. (Non, non.) — L'art. 162 est admis. Art. 163. — Iravaux extraordinaires aux rivières navigables, aux chemins de halage et aux passages d'eau, fr. 40,000. La 1" section rejette le crédit. La 2" section adopte l'avis du Conseil d'Etat en ce qui concerne les travaux de la Sûre. La 8* section demande communication du rapport d la commission nommée ad hoc. La section centrale tient l'article en suspens jusqu'à production du rapport de la commission. M.Klein. Messieurs, d'après ce qui m'a été, rapporté, le service du passage d'eau au moyen d'un ponton entre Wormeldange et la rive prussienne laisserait beaucoup à désirer. Il paraît qu'il présente non seulement de grands inconvénients, mais même de grands dangers, notamment pour l'embarquement et le débarquement. Les uns critiquent la construction du ponton, les autres soutiennent que la rampe d'accostage qui existe en ce moment est insuffisante. Je ne sais pas de quel côté est la vérité, mais tout le monde est d'accord pour signaler un état de choses fâcheux. D'après ce qu'on dit, dans la saison des basseseaux le ponton ne peut pas accoster la rampe. Cependant c'est surtout dans cette saison que le passage est fréquenté, parce que les prairies des habitants de Wormeldange sont situées en grande partie sur la rive pruss\{C'est pour faire cesser ces inconvénients que, d'après ce qui m'a été dit, une pétition a été adressée au gouvernement pour lui demander de faire instruire la question et de porter remède à la situation, si c'est possible. J'ai pensé qu'à l'occasion du vote de l'article qui nous occupe, il est opportun de demander au gouvernement s'il s'était occupé de cette affaire et s'il était disposé à prendre sur ce chiffre de 40,000 lr. la somme nécessaire pour mettre un terme aux inconvénients signalés. M. le Président. Il y a eu une commission nommée pour s'occuper des travaux prévus par l'art. 163, le rapporteur n'est pas pré fient M. Simons, Dir.-gén. de l'int. et des travaux publ. Je donnerai lecture à l'Assemblée de ce rapport. Mais afin de ne pas l'oublier, je répondrai d'abord deux mots aux observations présentées par l'honorable M. Klein. Les habitants de Wormeldange se sont effectivement adressés au gouvernement, il y a un certain temps, je dois le reconnaître, pour obtenir l'amélioration de la rampe d'accostage. Cette demande a été immédiatement envoyée à l'administration des travaux publics à fin d'instruction. J'ai su que l'ingénieur des travaux hydrauliques s'était rendu sur les lieux, mais je n'ai pas encore reçu son rapport. J'ai écrit une lettre de rappel il y a quelques mois et j'en ai signé une autre ce matin même. Je pense que le rapport m'arrivera bientôt et s'i est favorable, si la réclamation des habitants de Wormeldange est fondée, je pense que l'Assemblée ne s'opposera pas à ce qu'on prélève sur le crédit qui nous occupe la somme nécessaire pour y faire droit. Je passe à d'autres explications sur le crédit porté à l'art. 163. D'abord je dirai ce qui a été exécuté dans les derniers temps en fait de travaux d'amélioration de nos rivières. Quant à la Sûre, vous savez que jusqu'ici on n'a travaillé que dans la partie non mitoyenne, entre Ettelbruck et Wallendorf. Ces Iravaux ont été autorisés il y a déjà longtemps; on n'a fait que les continuer peu à peu au moyen des crédits qui ont été votés et la dernière année on a employé à cet effet une somme de 5000 fr. sur le budget de 1865. Pour achever les travaux dans la partie non mitoyenne, il y aurait encore à exécuter quelques travaux de régularisation près de Iteisdorf, qui nécessiteraient encore une dépense de 5000 fr. environ. Reste à savoir ce que nous voulons faire dans la partie mitoyenne, en commun avec la Prusse; j'y arriverai tout à l'heure. Je dirai d'abord ce que nous avons fait dans les derniers temps pour la Moselle. La Moselle est redressée aujourd'hui sur la plus grande partie de son parcours longeant le Grand- Duché. Il ne reste que quelques travaux à faire dans la partie supérieure entre Remich et Schengen. Dans le courant de l'année le gouvernement prussien a insisté pour que l'on fit certains travaux de redressement près de Bech et près de Remich. Je me suis demandé d'abord si nous étions obligés d'accéder à ces propositions de la Prusse et ensuite s'il y avait opportunité à le faire. Je ne connais pas d engagement qui nous ob]j à fajre ceg tra. Hr. wSrmme c'estParsuit* de l'entente entre les deux gouvernements qu'on a fait tous les travaux exécutés jusque jour, il y aurait quelque chose d'anormal à refuser de met re la dernière main à l'œuvre et a recti. fier les quelques passage* qui laissent encore à désirer. Du reste, j'ai cousmté auss°a Chambre de commerce, qui a pensé QU,U avait lieu de ne pas rejeter la proposition de la Prusse, elle a même formell <"inent recommandé d'y accéder. La avait demandé que nous consentissions 4 SUpp0rter dans l'année une dépense de F000 ,haiers. y&\ pu disposer à cet effet u/ie somme de 13)855 fr. encore disponiblei-srrf |ebudget de 1865. Je crois qu il n y a pas urgence a continuer ces travaux et a f„jre (ies dépenses plus considérables dès maintenant dans le courant de l'année, mais je crois bien que peu à peu nous devi'ons! en commun avec la Prusse, les achever, car il serait regrettable de ne pas améliorer le cours de la Moselle sur toute notre frontière et de laisser en mauvais état une seul.; partie, ce qui en définitive ôterait tout mérite aux travaux qu'on a faits jusqu'à ce jour; du moment, en effet, où dans une rivière un point est mauvais, la navigation est gênée sur tout le parcours, et pour le trafic qui se fait par la Moselle, c'est le plus souvent uue grande partie du cours de la rivière que l'on emprunte. Uno question plus grosse cet celle de savoir ce que nons devons faire dans la Sûre mitoyenne. Voici le rapport de la commission que j'svais instituée pour émettre son avis sur les propositions qui nous avaient été faites par la Prusse déjà dans le courant de l'année dernière. Ces propositions tendraient à continuer les travaux de la régularisation de la Sûre mitoyenne qui, d'après les projets et les devis adoptés par le Gouvernement prussien, approuvés à Berlin, coûteraient à chaque pays de 180 à 200,000 fr. Mais le Gouvernement prussien a proposé, soit dit en passant, de répartir cette somme sur un grand nombre d'années, sur cinq ans, je crois. J'ai constitué une commission pour donner son avis sur cette question; voici son rapport qui ne m'est pas parvenu assez à temps pour le soumettre à la section centrale: » La commission instituée par arrêté de M. le directeur-général de l'intérieur et des travaux publics du 22 avril 1865, à examiné le projet présenté par le Gouvernement de Prusse de travaux de correction à apporter au cours mitoyen de la Sûre et à la date des 23 et 24 juin dernier elle a suivi le lit de la rivière à partir de Diékirch jusqu'à Wasserbillig. Elle a pu remarquer que de Diékirch à Wallendorf des travaux importants ont été exécutés à des endroits difficiles, de sorte qu'elle a pu parcourir en bateau, mais non sans quelque difficulté, cette partie de la rivière, malgré les eaux extrêmement basses pendant toute l'année 1865 et notamment à l'époque où la visite des lieux a été laite. » Pour ce qui concerne W travaux de correction à exécuter à partir de Wallendorf à Wasserbillif-: sur le cours mitoyen de la Sûre, il est assez difficile de répoudre d'une manière catégorique, s'il y a intérêt suffisant pour le Grand-Duché d'exécuter dans leur ensemble ces travaux de commun accord avec le Gouvernement de Prusse et ce conformément au projet présenté. » D'après les plans et devis estimatifs y joints, la dépeuse totale s'élèverait à la somme de fr. 375,000, faisant environ lr. 8,000 par kilomètre sur les 43 kil. de distance entre Wallendorf et Wasserbillig, soit 4000 fr. par kil. incombant à charge de l'Etat luxembourgeois. » En comparant, ce chiffre à la dépense de 20,000 fr. que coûte en moyeune la construction d'un kilomètre de route, on peut dire que la créaction de cette voie fluviale exige une dépense modérée à charge du Trésor, surtout quand on admet que ces travaux peuvent permettre de rende la rivière navigable pendant une plus grande partie de l'année et que les transports qui s'y effectuent se composent principalement de matières pondéreuses, provenant des forêts et des immenses carrières de pierres, de chaux et de plâtre qui se trouvent dans la vallée de la Sûre et que les transports par eau se font à des prix considérablement inférieurs à ceux par axe ou par chemin de fer. » D'un autre côté il mérite encore d'être relevé que les travaux projetés, tout en permettant d augmenter la navigabilité de la rivière, changeront de vastes étendues du lit de la rivière, occupées aujourd'hui par les eaux en prairies et formeront obstacle à l'éboulément des berges. »Toutefois, comme il est question en ce moment de la construction d'un chemin de f».r par la vallée de la Sûre, à partir de Diékirch à Wasserbillig et à raison de la situation financière du pays, la commission pense qu'il n'y a pas lieu de prendre un engagement formel pour la totalité de la dépense à faire; elle estime néanmoins qu'il y a intérêt suffisant pour le pays d'affecter les fonds nécessaires à l'achèvement des travaux qui sont aujourd'hui en voie d'exécution et de destiner de nouvelles sommes à améliorer partiellement la rivière aux endroits les plus difficiles au fur et à mesure et lorsque le besoin s'en fait sentir. » (La suite au prochain numéro.)