FRANCE. — Paris, 15 octobre. RAPPORT
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-10-20 00:00:00

FRANCE. — Paris, 15 octobre. RAPPORT de la commission chargée d'examiner les projets de li( relatifs à l'expédition de Rome, présenté à la séant* du l'6 octobre à l'Assemblée nationale pur M. TuiE""-( Suite et fin. ) Ainsi toutes les raisons politiques, motales, religieuse') devaient porter la France à intervenir à Rome. El'e y a envoyé une armée. La faction qui a dirigé depuis deux ans les destinées de l'Italie, au lieu de prendre la France pour arbitre, lui a violemment résisté. N0' soldats, toujours dignes d'eux-méiiies, ont rmpoilé tou» les obstacles, comme ils faisait-ut jadis à Lodi et Aréole; mais plus que jamais, sages et discipliné*, il' ont mérité l'admiration de l'Europe par la régulari» et l'humanité de leur conduite, el n'aurions-nous obtenu de notre expédition, que celte nouvelle manifestation des vertus gueinères de notre année; nous n* devrions pas avoir de regrels, car pour nous, au m'*" lieu des douleurs que nous inspire le spectacle <'*• lemps, la conduite de nos soldats a été une véritabl' consolation patriotique. La France , une fois représentée à Rome par *"•* armée, n'y pouvait commettre l'inconséquence "' violenter elle-même le Siint-Père qu'elle venait de* livrer de la violence d'une faction. Elle a dû lui Tcoi,e son trône tt sa liberté, sa liberté pleine et entière» car telle était sa mission. Mais elle tenait des circoDs' tances un droit, un droit qu'on n'a que très-rareme-1'1 celui des conseils. Si, dans les circonstances ordinaire*' un souverain se permettait de dire à un autre: vo** vous conduisez mal, comportez-vous de telle ou le'* manière, il commettrait à la fois une inconvenant et une usurpation. Mais un souverain qui est vc"'11 en rétablir un autre, dans nn intérêt commun d'orà1'1 d'humanité, de religion, d'équilibre politique, tro*»*8 dans la gravité des circonstances qni l'ont ame*-e' dans le service rendu, le droit de donner un conScl La France, en laisant un effort, effort qu'il ''" mesurer, non à la difficulté d'emporter quelques baS' lions, diflicullé qui heureusement n'en est pas oX> pour son armée, mais aux difficultés politiques 1u peut entraîner une entreprise de ce genre, la Fra0*-' disons-nous, en faisant un tel eflorl, avait le {0> de supplier le Saint-Père. De prendre les moyens convenables pour salis'3' ses peuples, et pour apaiser ce qu'il y avait che* e". de mécontentements légitimes. Elle avait droit de conseiller les réformes qui pouvaient, en récoucil'* les habitants des Étals romains avec la souveraineté pontificale, la dispenser de revenir elle-même ou de laisser venir l'Autriche, deux mo) eus également refîreltables pour tont le monde. La France n'a trouve le Saint-Père ni moins généren»,», ni moins libéral qu'il l'était en 1847. Mais les •"'"■constances étaient malheureusement changées. Ceux 1U' avaient usé de ses bienfaits pour chasser de leur Capilale les princes les plus libéraux, avaient produit Qn redoublement de préjugés chez tous les ennemis de la liberté italienne, dont Pie IX, au début de son règue, avait si courageusement affronté les répugnances. Ne pas rouvrir la source d'où avaient découlé tant de ""aux, était devenu la préoccupai ion exclusive de Presque tous les hommes qui concourent au gouvernement romain. Les difficultés, grandes à l'origine de 'a liberté romaine, étaient donc singulièrement accrue* par l'usage de celle liberté pendant les deux 'Huées qui viennent de s'éconler. La France a dû dire que, s'il y avait danger de Bouleversement à dépasser la mesure de liberté qui convient à un peuple, il y avait danger aussi à rester «n deçà de celle mesure, et qu'il y avait péril à accorder trop peu , comme à accorder trop. Elle a dû u're que l'administration romaine, telle qu'elle a existé jusqu'à l'avènement de Pie IX, était impossible à Maintenir dans les Etals du Saint-Siège. Si on peut, Cn effet, contester aux Romains le droit de renverser, ai> nom de leur souveraineté, l'autorité temporelle du 1>al'e, nécessaire à l'Europe chrétienne, ou ne peut 'eur contester le droit d'avoir un gouvernement cqnitabl,' éclairé, et conforme aux mœurs de notre époque. Pie 1K comprend parfaitement ces vérités, et un Premier acte important tient d'émaner de sa volonté 'ihre et réfléchie, c'est le motu proprio, objet de si ti-es discussions. Votre commission a mûrement examiné cet acte, non pas qu'elle c.oic que la France a 'e droit de décider du mérite des institutions d'un Peuple étranger; mais elle l'a examiné pour savoir si k' conseils K*n'«Ûfl était fondée à donner, avaient P*W3 des fruits tels qu'elle n'ait pas à regretter son '■"eiveation dans les affaires romaines. Eh bien! en ''es-grande majorité, votre commission déclare qu'elle "Perçoit dans le motu proprio un premier bien, ,rès réel, el dont une injuste prévention peut seule la valeur. Cet acte, nous l'examinerons **** détail, au nom de votre commission, lorsque S't,1;;.iunra devant vous la discussion à laquelle ce '"jet doit donner lieu. M.is, nous bornant en ce mo""•■'I à considérer le principe de. cet aelc, nous dirons 'iu'-l donne les libertés municipales cl ,-rownc.alcs Rabies; et que pour ce qui regarde la liberté po- S»e, celle qui consiste à décider des affaires don £ï», dans une ou deux assemblées, de concert avec * Pouvoir exécutif, comme en Anglelcrre, par ex"**ple, il est vrai que le motu proprio ne l'accorde •'oi">, ou du moins qu'il n'en donne que les premiers Ciments, sous la forme d'une consulte privée de Voi» dclibé.rative. La question dès-lors est de savoir " 'es Etats romains sont actuellement capables du >me n„é PA..»lelerrc est parvenue à se donner après *** siècles d'expérience el d'efforts. C'est là une 1"cstion d'une immense gravité, qu'il appartenait ** Saint-Père seul de résoudre, et au sujet de laquelle ! i,»|''>itait à lui et au monde chrétien de ne rien J*»»rder. Qu'il ail préféré en cela le parti de la pru!**•• qu'après les expériences qu'il vient de faire, ail Préféré ne pas rouvrir la carrière des agitations pour un peuple qui s'y est montré s. nou,?;u. nous ne nous reconnaissons pas le droit de 1 en à"le-, et nous n'en voyons pas le motif. ,. D« libertés municipales et provinciales sont une friere éducation, par laquelle il est utile de faire , '«r un peuple, quand on ne veut pas le jeter tt violemment dans la carrière ora- G':Use de bi liberté politique. l'acte important qu'on appelle le motu ">*•>, suppose un ensemble de lois, qui devront l '"<»» la législation civile, assurer l'équité des tr",su*, amener une juste répartition des fonctions jbi"l"es entre les diverses classes de citoyens, as- Urer. en un mot> aUx Romains, les avantages d'un sagcnient libéral. Ces lois sont anuonj* « la parole de Pie IX suffit pour lever tous les Ces lois sont annoncées, et la parole de Pie IX suffit pour lever tous les doutes. Mais les conseils de la France devront être dirigés de manière à convertir en parole efficace ce motu proprio, et surtout à étendre la clémence du Pontife sur tous ceux qui peuvent êlre amnistiés sans danger pour l'ordre public. Ce doit être l'œuvre d'une influence, continuée avec palieuce, avec calme, avec respect, influence qui constituerait, nous le répétons, une prétention inadmissible, si des circonstances impérieuses ne nous avaient amenés à l'exercer, mais qui, renfermée dans les bornes convenables, est parfaitement compatible avec l'indépendence et la dignité du Saint-Siège. Mais, en présence des résultats obtenus, il nous est impossible de regretter que nos soldats soient au Vatican, lorsqu'ils y occupent la place qu'y occuperaient les soldats autrichiens; lorsqu'ils s'y sont conduits aussi vaillamment et aussi sagement qu'ils l'ont fait; lorsque enfin, il est si notoire qu'ils y sauvent les principaux bienfaits que Pie IX avait libéralement dispensés à ses peuples lors de son avènement. Maintenant, doivent-ils y être longtemps encore? Question actuellement difficile à résoudre, car il est impassible de dire le moment où le Pape pourra se passer de notre armée, daus un pays qui a élé le théâtre de commotions si récentes. L'iutérêl de la France est d'abréger le plus possible son occupation, car elle n'a voulu ni faire une conquête, ni exercer une dominalion usurpée. Elle a voulu accomplir en Italie la lâche qui appartenait nécessairement à l'une des puissances catholiques, celle de rétablir le Sainl- Père et de le consolider sur son trône, en réconciliant, non sa personne qui n'en avait pas besoin, mais son gouvernement, avec la partie saine et éclairée de la population romaine, au moyen de sages et utiles réformes. Une portion de celte tâche est accomplie. Nous souhaitons que le reste s'accomplisse le plus tût possible, et que nos troupes puissent bientôt laisser, paisiblement établi dans ses Etats, le Saint-Père qu'elles sont allées délivrer et non opprimer. Le gouvernement a naturellement adopté pour les crédits demandés, le terme de l'année, en se conformant aux règles financières. Pour le moment, il n'a pas cru, cl nous ne crovons pas plus que lui, pouvoir en assigner un autre. Une longue interruption succède à celte lecture. Les nouvelles qui circulent sur une scission entre l'Elysée et la majorité sont toutes plus ou moins confirmées par les journaux du soir. Voici la version de Y Événement : « Dans le conseil des ministres qui s'est réuni ce matin à l'Elysée, il a élé décidé que le gouvernement suivrait exclusivement la politique tracée daus la lettre du Président sur les affaires de Rome; que la politique j.ui a servi de base au rapport de M. Thiers élait contraire à l'intérêt, à l'honneur et à la dignité nationale. » On a parlé, à l'Assemblée, d'une note rédigée par le Président de la République lui-même, et qui établirait sa rupture complète avec la politique dont le rapport de M. Thiers est l'organe. n Celle note a même été envoyée au Moniteur officiel, mais elle a été retirée pour y êlre insérée sous une autre forme. » Nous croyons pouvoir affirmer que le manifeste présidentiel paraîtra dans le Moniteur de demain malin. „ M. de Falloux ayant élé informé ce soir qoe le conseil des ministres avait adhéré à cette résolution du Présidenl, a envoyé sur-le-champ sa démission. » La guerre est donc déclarée par le Président à la majorité de l'Assemblée. n Immédiatement, vers quatre heures, une dizaine de représentants, partisans avoués de la politique du Présidenl, se sont réunis dans l'un des bureaux de l'Assemblée, pour lâcher d'amener MM. Thiers, Mole et de à cette politique. Ces derniers ont, dit on, formellement déclaré s'en tenir aux conclusions du rapport de M. Thiers. « L'Estafette pnblie une note analogue. Voici maintenant un article de la Correspondance générale du Congrès de Tours, organe des ullra-conservateurs qui, sans êlre aussi explicite, dénoie cependant que la scission est au moins sur le point d'éclater : u Les hommes politiques du parti modéré sont justement inquiets de l'altitude qu'affectent depuis deux jours les amis et le journal de l'Elysée. Le rapport de M. Thiers est en effet commenté par les bonapartistes de l'Assemblée et par le Dix décembre, de manière à faire concevoir de sérieuses inquiétudes sur la détermination que prendra le Président ; et ce n'est peut-être pas sans raie-on que les organes du tiers parti et les Montagnards se réjouissent. " Que résulterait-il cependant d'un changement soudain dans la politique de sagesse et de modération que Louis-Bonaparle a suivie jusqu'à ce jour? Peut-on croire que la majorité se laissât entraîner à la remorque d'un système qui nous conduirait inévitablement à une guerre générale et nous livrerait en pâture aux Montagnards et aux socialistes ? Est-il raisonnable de supposer que cette majorité, qui en définitive représente le 'pays [plus réellement que le Président de la République, puisqu'elle est la plus récente expression de son opinion, soit assez faible pour sanctionner de son vote une politique qui ne serait pas conforme aux vrais intérêts de la France? Nous ne le pensons pas. n Si malgré les conseils de ses véritables amis, Louis- Napoléon voulait faire de sa lettre un document diplomatique, si le ministère l'acceptait comme tel, nous sommes convaincus que, malgré sa répugnance à blâmer ostensiblement la conduite du chef de l'Etat, la majorité de l'Assemblée n'hésiterait pas à lui faire comprendre qu'il ne doit êlre que l'agent des volontés de la nation, et que, lorsqu'elle a parlé par la voix de ses représentants, il doit se soumettre, u Où en est en France, l'incident delà lettre du 18 août et du rapport de M. Thiers? 11 serait assez difficile de le dire d'une manière bien positive. Il y a bien une quasi-unanimité daus les journaux et dans les correspondances à déclarer que la paix est faite, que le rapprochement est opéré, qu'il n'y a plus à craindre la moindre scission entre la commission et le minislère. Mais il y a aussi, au fond de plusieurs de ces déclaration», comme certaines réticences qui semblent indiquer que tout ne pas complètement fini, et qu'il pourrait suffire d'une étincelle pour rallumer l'incendie. Ainsi on affirme qu'il a clé bien entendu, quoiqu'on ait renoncé à l'insertion au Moniteur d'une lettre du Président de République au président du conseil, que la politique de la lettre à M. Edgard Ney n'était nullement abandonnée, et l'on ajoute même qu'à l'ouverture du débat sur les affaires d'Italie, M. Odilon Barrot viendrait faire à la tribune une déclaration très-explicite dans ce sens. Si ce bruit est exact, il pourrait bien y avoir dans celte déclartion le germa de nouvelles dissidences. Mais il est probable qu'on en exagère d'avance la portée, et qu'elle sera faite par le président du conseil dans des termes assez vagues et surtout assez mitigés, pour que l'accord, tant bien que mal rétabli entre le ministère et la majorité de l'Assemblée, se maintienne au moins jusqu'au vote sur la question romaine. Le procès de Versailles a donné lieu dans l'audience du 16 à un incident assez important pour motiver une suspension d'audience. II a élé provoqué par l'audition, en qualité de témoin, de M. de Girardin, rédacteur en chef de la Presse, qui s'est plaint de la manière dont il avait élé interrogé, dans l'instruction, par le «ubstilut du procureur de la République, et des insinuations qoe ce magistrat s'était permises sur son compte. Le procureur général a voulu imposer silence à M. de Girardin, en le menaçant de requérir séance tenante contre lui. Le rédacteur en chef de la Presse a maintenu toutes ses expressions, et le président a dû faire intervenir son autorité pour clore I'incideut, malgré l'opposition évidente du ministère public. Ou annonce que deux autres acensés contumaces , Villain et Perrier, viennent de se constituer à Versailles. On lit dans le Constitutionnel : Depuis quelques jours, nos lettres de Toulon nous signalaient un certain mouvement de Toulon aux îles d'IIyères, qui pouvait faire présumer que la flotte qui g'y trouvait réunie sous les ordres de l'amiral Parseval-DescIiênes ne larderait pas-À recevoir l'ordre de prendre la mer. Nous apprenons, en effet, par une lettre de Touque l'ordre du départ immédiat de la flotte y est arrivé le 13. La lettre qui nous donne cette nouvelle a;oute que le départ de l'escadre était favorisé par un temps magnifique. On croyait, à Toulon, que la flotte se rendait à Smyrne, où elle serait bientôt ralliée par la flotte de l'amiral Parker. Le bâtiment à vapeur le Ténare est parti de Toulon le 12, avec des dépèches pressées pour 1 ambassadeur de France, que l'on informe sans doute du mouvement de la flotte. Dans les den.x dernières séances de l'Académie des sciences morales et politiques, il avait été lu sur l'instruction primaire et »ur la criminalité un mémoire dont les conclusions tendaient à démontrer que le nombre des crimes s'accroissait avec le progrès même des lumières. Des doutes graves s'élaient élevés sur l'exactitude des hases statistiques qui avaient servi à établir ces tristes résultats. MM. Cousin, Moreau de Jonnès, Villerme avaient pris la parole successivement pour les combattre, et tout en rendant justice aux intentions de l'auleur du mémoiie, ils avaient démontré que le chiffre des enfants reçus et instruits dans les écoles primaires était inexactement connu , et que, fût-il vrai que le nombre des crimes augmentât avec celui dis hommes qui savent lire et écrire , ce n'était pas un motif suffisant pour condamner el proscrire la diffusion de renseignement dans les classes populaires, comme le voudraient quelques personnes peu clairvoyantes. Samedi, M. Girand a communiqué à l'Académie un document officiel qu'il est bon de reproduire, et qui contredit positivement les appréhensions aveugles qu'on a souvent élevées contre l'instruction primaire. Ce document est extrait du compte-rendu de la justice criminelle pendant les trois années 1845, 1846 et 1847. En moyenne, dans ces trois années, plus de la moitié des accusés, 52 p. c., ne savaient ni lire ni écrire; un tiers ne savaient lire et écrire qu'imparfaitement ; trois sur 100 seulement ont reçu de l'instruction ; il n'y en a pas deux sur 100 qui aient reçu une éducation soignée. Pour les condamnés, sur 7,309 forçats, 4,331 ne savent ni lire ni écrire; 2,139 ne savent lire (t écrire qu'imparfaitement; 719 savent lire et écrire ; 120 sont instruits. Il n'y en a pas deux sur cent qui aient reçu une éducation complète. Pour les maisons de correction, on retrouve des proportions tout à fait pareilles à celles qu'on vient de citer. M. Cousin, M. Moreau de Jonnès el lord Brougham, qui assistaient à cette séance, ont ajouté quelques mots à l'intéressanle communication de M. Giraud, pour la soutenir et pour mettre en pleine lumière, par les faits les plus démonstratifs, celle vérité, que la moralité se développe en raison même de l'éducation et de l'instruction. On a fait un rapprochement assez piquant : c'est que le procès du 12 juin, dont l'origine est une violation vraie ou prétendue de la constitution au sujet de l'expédilion romaine, commençait à Versailles au moment où M, Thiers montait à la tribune pour justifier celte expédition, accusée d'une intervention inconstitutionnelle daus les affaires de Rome, en même temps qu'il établissait l'absence de tout droit pour la Fiance d'intervenir dans les actes du gouvernement du sainl-siége. M. Louis Blanc publie, dans le numéro de septembre du Nouveau - Monde, nn article intitulé: Les Déportée et le comte de Chambord. Tout naturellement, M. Louis Blanc trouve que c'esl pour les transporté de juin que la proposition de M. N. Bonaparte emporte uue assimilalion injurieuse. On assure que le ministre d'Autriche a remis dans la soirée d'hier à M. de Tocqueville une note relative aux affaires de Rome. L'Autriche, dans cette noie donne en substance son approbation au motu proprio qu'elle déclare suffisant. M. de Tocqueville a eu a otite heures du soir avec le Président de la République une longue conférence au sujet de cette note. [Corresp. général.) On assure que le conseil des ministres a résolu d'exposer son programme de politique extérieure, qui «'accorde complètement avec la lettre du Présidenl,et qu'un ordre du jour motivé sera porté par le ministère, qui fera de son vote une question de confiance. [Evénement.) Un stalicien prétend que l'année 1848 a fait perdre à l'Eiirnpe plus de trente milliards par suite de la dépréciation des propriétés et de la stagnation du commerce, ainsi que de l'appauvrissement des pays causé par les insurrections. Le nouvel Empereur d'Haïti, Fauslin 1er, ex-président Soulouque, immédiatement après son intronisation, a envoyé en Europe un sénateur, M. Laplanque, chargé d'une mission particulière auprès des gouvernants de France et d'Angleterre. M. Laplanque, qui s'est embarqué sur un bâtiment américain, vient d'arriver à Paris. Le chemin de 1er de Strasbourg, section d'Epcrnay à Chalons, sera livré à ta circulation publique lundi ou jeudi de la semaine prochaine. Hier, un train d'essai a parcouru cette nouvelle voie, et a parfaitement réussi. Ou transporte aujourd'hui tout le matériel roulant.