CONCLUSIONS
Luxemburger Wort, 1864-05-15 00:00:00

CONCLUSIONS Pour Jules Meiz, avocai-avoué, domicilié à Luxembourg, agissant en qualité de réducteur responsable et propriétaire du Courrier du Grand-Duché de Luxembourg, appelant, comparant par M" André, Contre Nicolas Adames, évêque d'Halicaruasise ci vicaire-apostolique à Luxembourg, domicilié à Luxembourg, iriliûié, comparant par Me Simons. Atieudu que l'intimé v, par aele du 12 lévrier coiiraut, siguilié dis conclusions qui cuuticuueni lies erreurs de l'ail et de droit qu'il importe v l'appelaul relever dans les pièces écrites de la procédure ; 1. Attendu qu'il esl inexacte de dire que l'appelant ne conteste pas que l'imiuié a agi en vertu d'un droit et qu'il soutient seulement que les justes limites de ce droit ont été excédées ; Attendu qu'eu vérité l'appelaul ne contesle pas à l'intimé le droit d'avertir les fidèles dans un uiuudeiueru des dangers que la lecture d'un journal pourrait, selon lui, présenter; de leur détendre même la lecture de ce journal; mais que l'appelant a toujours soutenu et soutient encore que l'intimé a fait tout autre chose pa« le mandement que (l'avertit et d'interdire vue lecture ; qu'il ne s'est pas borné ù un avertissement et à une défense, mais qu'il a lancé l'excommunication en dehors des règles canoniques, non seulement contre le Courrier fi son rédacteur, mais contré tous ceux qui, directement ou indirectement, : lui prêtent leur appui; qu'il a injurié le rédacteur:du Courrier et ses prétendus complices; qu'il a troublé arbitrairement la conscience non seulement des lecteurs et abonnés du Courrier, mais de tout individu qui, par étal et pour gagner sa vie, travaille à l'impression de' cetteifeuille; qu'enfin il a fait tour cela dans le but de nuire à l'appelant, de détruire le journal dont il est rédacteur et propriétaire et de l'empêcher d'qser dudroit que lui gd-; raniii la constitution, de manifester libre- : nient ses opinions par Ja voie de la presse; \u25a0 que de cette manière l'intimé n'a pas dépassé, dans l'usage, les limites d'un droit, mais >qu'il s'est arrogé un pouvoir que la loi lui dénie, et qu'il a abusé du ministère.ecclésiii'stique pour causer volontairement du dommage ù autrui ; que cet abus du ministère ecclésiastique constitue, d ms le sens de l'art.: 1382, la faule qui donue lieu à réparation civile ; 11.! Attendu que l'intimé pose en fait que le dommage eau m: par lui sei ait uniquement résulté de la défense intimée aux fidèles de soutenir le Courrier par abonnements ou annoncés, mais que dès le moment où le droit de l'intimé de faire cette défense serait'reconnu, il ne pourrait plus y avoir lieu d'appliquer l'art. 1382, parce que, dans ce cas, le dommage ne serait pas la conséquence de la faute; Attendu que ce soutènement est erroné en droit, et que l'application que l'intimé en fait aux faits de la cause est aussi radicalement faux et erroné ; Attendu en droit que celui qui, même en usant d'un droit, choisit dans le dessin de nuire a autrui, la manière la plus préjudiciable pour l'txercer, devient fautif d'après l'axiome malilus non esl indulgendum, qui, de tout temps, a été admis comme traçant une règle invariable au juge saisi d'une question de réparation ; Attendu donc qu'en employant la voie d'une excommuuicatioo irrégulière; qu'en se servant d'expressions injurieuses propres à livrer le rédacteur du Courrier et ses prétendus complices à la haine et au mépris public ; qu'en jetant inutilement la terreur dans la coiiscieuce des lecteurs e-t imprimeurs du Courtier, l'intimé a évidemment choiii entre les diteses manières d'exercer le droit qu'il revendique, celle qui devait être le plus préjudiciable à l'appelant; qu'il a agi malicieusement dans le dessin de nuire ; Attendu eu fait qu'il existe la plus intime corrélation entre les abus commis par l'iutiiné et le dommage causé à l'appelant; Attendu notamment A, quant à l'excommunication irrégulière, Qu'elle a influé directement sur le dommage causé; que la plupart des personnes qui se sont désabonnées au Courrier, l'ont fait pour cesser toute relaiiou avec un journal frappé d'anatlième, voué à l'enfer; que dans leur conscience de catholiques elles ont dû renoncer au Courrier sous peine do participer elles-mêmes à l'excommunication, l'Eglise catholique romaine défendant tout contact avec un excommunié; Attendu pourtant qu'en se conformant aux règles canoniques reçues en France et dans le grand-duché de Luxembourg, l'intimé aurait :permis au rédacteur du Courrier de se défendre, de se disculper, de se rétracter même et d'éviter ainsi le scandale d'une excommunication irrégulière et le dommage qui en est résulté; que ne l'ayant pas fait, il est évident que l'intimé a voulu frapper le Courrier à l'improviste pour le détruire plus sûrement, pour lui ôier l'occasion d'éviter le dommage ; Attendu que la prétention de l'intimé qui consiste à dire que. les tribunaux du pays seraient incompétents pour examiner et juger la question de la régularité de l'excommunication , réservée exclusivement a la juridiction ecclésiastique d'après lui, est coutraire à tous les principes de noire droit privé et public ; Attendu que le juge civil, saisi d'une contestation de sa compétence, a le pouvoir d'examiner tous les points de droii et de fait qui s'y rattacbent ; qu'il arrive souvent en France que les tribunaux appliquent une législation autre que celle du code civil auand ;. . \u25a0\u25a0\u25a0:\u25a0\u25a0\u25a0 \u25a0 '\u25a0' le in le statut personnel de l'une ou de l'autre partie l'y soumet ; que l'on ne doit pas faire une exception pour le droit canon et que l'ordre public s'oppose à ce qu'on admette une juridiction ecclésiastique pour décider un oint incident d'un procès civil ; Attendu qu'il est incontestable que le principe de la divisou de l'autorité administrative eî judiciaire ne s'oppose pas à ce que des questions administratives soient décidées incidemment par les tribunaux civils ; que tel a été le cas dans une affaire jugée pur la Cour (Textor comre de la Fontaine), vu on avait contesté le droit de la Cour d'examiner si un fonctionnaire de l'ordre administratif avr.it, dans l'exercice de ses fonctions, outrepassé un droit ou non; qu'il serait étrange qu'un ministre du culte ayant abusé de ses fonctions puisse se retrancher derrière une prétendue juridiction ecclésiastique pour échapper à l'application de la loi civile, qui régit tous les citoyens de l'Etat ; Attendu que c'est en vain que l'intimé invoque la liberté de l'Eglise pour en induire une espèce d'inviolabilité du prêtre pour tout ce qui concerne l'exercice de ses fonctions ; que nulle part la constitution luxembourgeoise ne parle d'une liberté de l'Eglise; qu'elle consacre uniquement la liberté des cultes et que l'Eglise catholique est au contraire placée par la constitution sous le régime des concordats, c'est-à-dire sous la dépendance de l'Etat ; Attendu que ce serait ciéer un privilège défendu par la constitution que de placer le prêtre sous une prétendue juridiction ecclésiastique pour ce qui regarde la responsabilité civile qu'il peut avoir encourue à raison de l'exercice abusif de ses fonctions; qu'il serait odieux, dans un pays libre, si les citoyens déclarés égaux devant la loi, étaient exposés à un déni de justice toutes les fois qu'ils seraient lésés dans leur fortune ou leur honneur par un abus des fonctions ecclésiastiques ; Attendu enfin que l'art. 6 de la loi organique, qui n'a jamais cessé d'être en vigueur dans notre pays, a naturellement aboli toute prétendue juridiction ecclésiastique pour ce qui regarde l'interprétation des canons reçue ; B. Quant aux expressions injurieuses el calemnieutes employées par le mandement : Attendu qu'elles n'ont pas seulement causé un dommage moral, mais aussi un dommage matériel en devenant une cause de désabonnement; Attendu en effet qu'il est de la dernière évidence que personne ne voudra tenir un journal écrit par des hommes immoraux et dépravés ; que ceux des abonnés du Courrier qui n'appartiennent pas à la religion catholique et qui ne s'effrayeraient peut-être pas de Pépithèle de « fils de Satan » appliqué à un rédacteur de journal, ne voudraient pourtant pas soutenir et lire un journal écrit par des hommes tombés au dernier degré d'immoralité) sapant la société par sa base; Attendu qu'en admettant même qu'un pareil journal puisse encore trouver des adhérents secrets, ils ne pourraient cepeodant pas s'en avouer publiquement les fauteurs, c'est-à-dire s'y abonner, sous peine de s'exposer à la haine et au mépris de leurs concitoyens; Attendu que le résultat des injures el calomnies proférées contre le rédacteur du Courrier et ses prétendus complices devait donc être et a été en réalité la perte de tous ceux de ses abonnés qui n'avaient pis assez de clairvoyance pour discerner la tactique de parti employée contre le Courrier, ni assez d'indépendance de caractère pour ne pas se laisser intimider par des menaces intéressées ; C» Quant au trouble arbitraire des consciences; Attendu que c'est une mauvaise plaisanterie de la part de l'intimé, s'il prétend que l'appelant réclame des dommages-intérêts parce que soit lui, soit les tierces personnes se seraient sentis troublés intérieurement dans leur conscience; Attendu que ce trouble arbitraire ne s'est pas renfermé dans l'intérieur des consciences, mais qu'il s'est manifesté à l'extérieur ; qu'il s'est traduit pour l'appelant en désabonnement au journal; et c'est pour ce motif, qui lui a causé un dommage matériel, qu'il demande réparation ; D. Quant à l'atteinte apportée au droit conililulionnel de l'appelant de manifester ses opinions par la presse ; Attendu que l'intimé ne s'est pas contenté de combattre et de réfuter les écrits de l'appelant; qu'il ne s'est pas borné non plus à les signaler comme immoraux et dangereux et à en défendre la lecture aux fidèles; mais qu'il a abusé de son ministère ecclésiastique pour empêcher le rédacteur du Courrier de livrer ses opinions à la publicité ; Attendu en effet que l'intimé a menacé des peines canoniques tous ceux qui, directement ou indirectement , soutiennent le Courrier; qu'il a lait défense, au nom de son autorité spirituelle, à toul le monde, soit d'écrire dans le Courrier, soit de l'imprimer, soit de le distribuer, soit de le tenir à la disposition des lecteurs ; Attendu qu'il n'y a pas de doute que si l'autorité au nom de laquelle l'intimé commande avait les moyens physiques de se faire obéir, le Courrier n'aurait plus ni éditeur, ni imprimeur, ni un seul lecteur ; Attendu qu'en recourant aux menaces des peines spirituelles pour obtenir le même résultat, en invoquant une autorité supérieure à celle de l'Etat aux yeux de l'intimé, l'autorité de l'Eglise catholique romaine, pour prohiber la publication d'un journal auquel l'Etat a garanti Ij liberté de l'imprimer et de manifester ses opinions, sauf la répression des crimes ou délits qu'il poun ait commettre dans l'exercice de ce droit, l'intimé s'est placé au dessus de l'Etat et de la constitution; qu'il a fait défense d'exercer un droit que l'Etat doit garantir; qu'il a usurpé sur le droit de l'Etal et commis un excès de pouvoir ; Attendu que cet excès de pouvoir a été nuisible à l'appelant ; qu'il lui a causé du dommage eu aggravant ses moyens de publicité ; Attendu quant à tous lus autres moyens de droit et de fait souLevés par l'intimé dans ses conclusions du 12 lévrier courant, que l'appelaui s'en réfère aux mémoires distribués et aux conclusions signifiées antérieurement en cause, où lesdiu moyens sont combatius et mis à néant ; Par ces motifs, et tous ceux invoqués antérieurement et même à suppléer d'office, plaise à la cour statuer comme il est demandé dans les conclusions signifiées par acte du 27 janvier dernier. Luxembourg, le 15 mai 1864. Monsieur le rédacteur, Depuis que nous avons le bonheur d'être administrés libéralement, j'entends par une majorité dévouée corps et âme, inféodée aux doctrinaires du Courrier, que de fois n'a-t-on prétendu assimiler notre bonne ville à des cités d'une importance bien plus grande, voire même ù des capitales de royaumes dont nous formerions ù peine une province ! Que l'ou cherche aux articles emprunt, sténographie, foire aux bestiaux, théâtre, que sais-je eucore? — et l'on trouvera cet argument reproduit ù satiété; mais je ne sache pas que nos faiseurs l'aient jamais fait valoir au sujet de notre budget communal. Nous voilà pourtant au cinquième mois de l'année, el jusqu'à présent personne ne peut se flatter d'avoir entrevu seulement quelque chose qui ressemblât de près ou de loin au budget de la ville pour 1864. On marche donc à l'aventure ici , et sans doute on se tire d'affaire au moyen de crédits provisoires, comme dans ce pays de cocagne des doctrinaires que l'on appelle la Belgique. Ah ! s'il arrivait au Gouvernement d'entrer dans le 3Bt mois de l'exercice sans avoir en règle son budget annal, comme on entendrait le Courrier crier à l'illégalité, à l'arbitraire! mais ici tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, et le Courrier n'a gante d'ouvrir la bouche pour réclamer contre cette irrégularité, pas plus qu'il ne souffle mot sur la stupéfiante prospérité de nos chemins de fer! Mais enfin, pourquoi n'avons-noui pas encote de budget? A en croire les bruits qui circulent en ville, c'est uniquement pareequ'on en est venu là où le Wort avait prévu que l'on arriverail immanquablement, parce qu'on n'arrive plus à balancer les recettes présumées avec les dépenses inévitables , pareeque , en un mol, on ne sait où trouver la somme de quarante mille francs nécessaire au service de l'emprunt. Cependant il faut sortir de l'impasse où l'on s'est fourré de sangfroid, et pour être renvoyée d'un jour à l'autre, la difficulté ne sera pas surmontée. Abordons-la donc courageusement, M. le rédacteur, si les autres n'osent le faire, el examinons un instant ce qu'il y a à faire. Le Baumbusch est engagé, pi fort heureusement, à mon avis: on ne songera plus à le vendre. Quant à contracter un nouvel emprunt, il ne füllt pas y songer davantage : d'abord, avec quoi la ville !c garautirait-elle? et puis, ne serait-ce pas lu faire un trou pour en boucher un autre? — Les dépenses ne pourraient-elles être restreintes? — .le le crois; mais cela ne suffirait, pas encore , el il en faudra veiiir à ce que i.ous avons depuis longtemps redouté, à une imposition communale ! Il y aurait bien ù vendre le Cercle, à mettre en adjudication les terrains de la poudrière Marie Théièse; mais il cm bun également de conserver une pomme pour !a soif à venir, et je ne vois, pour ma part, de salut — triste nécessité ! que dans l'imposition communale. Qu'ils aient donc le courage de la décréter, ceux qui nous ont réduits à celle extrémité ; quant à nous autres Luxembourgeois, qui nous sommes bêtement laissé imposer de pareils hommes, résignons-nous àla payer au marc le franc de la contribution mobilière. — J. C. S. Le H mai, fête de St. François de Hieronymo, a été posée, à Arlon, la première pierre de l'église des pères Jéssites, dédiée aux SS. Plaies de Noire Seigneur, à Notre Dame Consolatrice de Luxembourg et à St. François-Xavier. Celle pierre était un morceau de marbre blanc de 50 centimètres de longueur sur 20 de largeur et 7 d'épaisseur, extrait, par ordre du Saint Père Pie IX, du tombeau des martyrs des catacombes de St. Callixte, à Home, et destiné au nom de Sa Sainteté, par S. Em. le cardinal Palrizzi , à servir de témoignage de la bénédiction apostolique du Souverain-Pontife pour la nouvelle construction. Les travaux sont exécutés par M. Scharlé, de Diekirch. (Communiqué,')