ACTES OFFICIELS.
L'UNION., 1862-06-28 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Mémorial du 25 juin. Arrêté concernant la distribution des primes ■pour l'amélioration de la race des chevaux. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement ; Vu le règlement du 14 décembre 1861 pour l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs ; Vu les arrêtés du Gouvernement réuni en Conseil, du 30 décembre 1861 et du 15 février 1862, portant fixation du taux des subsides à accorder pour l'année courante aux propriétaires qui s'obligent à tenir un ou plusieurs étalons à demeure fixe ; Vu son arrêté du 8 janvier dernier, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant 1862 ; Vu son arrêté du 20 du même mois, concernant l'établissement des dépôts d'ét;ilons à demeure fixe pour 1862, ainsi que ses arrêtés du 15 février, du 8 mars et du 29 avril suivants, relatifs au même objet; Vu son arrêté du 15 février 1862, portant publication du tableau contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d'autrui pendant l'année courante, ainsi que les autres renseignements sur ces reproducteurs; Arrête : Art. 1er. La commission instituée par l'arrêté susvisé du 8 janvier se réunira lundi, 14 juillet prochain et le jour suivant, s'il y a lieu, chaque fois à dix heures du matin, pour décerner les primes mentionnées aux art. 11 et 12 de cet acte, lesquelles consistent: t° En une prime général de cinq cents francs, en faveur du meilleur étalon de trait, âgé de cinq ans au moins, présenté au concours et ayant remporté une prime lors de la distribution d'une année antérieure. 2° En quatre primes spéciales, pour les propriétaires des quatre meilleurs étalons, âgé de trois ans, ou servant la première année à la monte dans le pays, dont la première de quatre cents francs : la deuxième de trois cent cinquante francs ; la troisième de trois cents francs, et la quatrième de deux cent cinquante francs. 3° En quatre primes de conservation, en faveur des propriétaires des quatre meilleurs étalons ayant déjà servi antérieurement à la monte dans le Grand-Duché, dont la première de quatre cents francs; la deuxième de trois cent cinquante francs ; la troisième de trois cents francs, et la quatrième de deux cent cinquante francs. 4° En quatre primes en faveur des plus belles juments pour chacun des deux arrondissements judiciaires du Grand-Duché, savoir : la première de quatre cents francs; la deuxième de trois cents francs; la troisième de deux cents francs, et la quatrième de cent francs. Ce concours aura lieu sur la place Guillaume à Luxembourg. Art. 2. Sont admis à concourir pour les primes. 1° Tous les étalons indistinctement reçus pour servir à la monte pendant l'année courante ; 2° Toutes les juments du pays, âgées de quatre ans au moins et suivies de leur poulain de l'année ou né pendant l'année 1861, pour lesquelles les conditions voulues par les art. 32, 33 et 34 du règlement susvisé sont remplies. Art. 3. Tous les étalons placés en station pendant l'année courante doivent être présentés à ce concours, à moins d'empêchement constaté par certificat du vétérinaire du ressort. Art. 4. Les propriétaires des étalons amenés au concours pour les primes doivent produire un certificat délivré par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de leur domicile, constatant que ces reproducteurs ont servi à la monte publique et qu'ils ont sailli au moins trente juments depuis leur dernière admission. Art. 5. Les propriétaires des juments présentées au concours doivent être porteurs d'un certificat délivré par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de leur domicile, contenant le signalement de la jument et attestant qu'elle est la propriété de celui qui en demande la réception. Les poulains doivent être issus d'un étalon admis pour la monte dans le grandduché. Cette dernière condition n'est toutefois pas applicable aux juments pleines, introduites de l'étranger après le temps de la monte, lorsque leur origine est attestée par certificats de l'autorité de la commune d'où elles proviennent et de celle du grand-duché dans laquelle elles sont introduites. La naissance du poulain est justifiée par un certificat du collège des, bourgmestre et échevins de la commune du domicile du propriétaire. Ce certificat doit contenir le signalement du poulain. Il est également produit un certificat du propriétaire de l'étalon pour attester que la jument présentée au concours a été réellement saillie par un étalon admis pour la monte dans le grand-duché. Art. 6. Les primes décernées aux propriétaires des plus beaux étalons et des plus belles juments sont payées immédiatement après le concours, sur le vu du procès-verbal de la Commission chargée de les décerner et contre une quittance sur timbre à fournir par la partie prenante. Art. 7. Les subsides accordés en conformité de l'art. 2 du règlement du 14 décembre 1861 aux propriétaires qui pendant 1862 ont tenu un ou plusieurs étalons à demeure fixe, sont payés lors du même concours. Art. 8. Tour obtenir le paiement de ces subsides, les propriétaires des étalons entretenus en station doivent remettre au président de la Commission d'examen un certificat du collège des bourgmestre et échevins de la commune du lieu de dépôt ou de station, portant que depuis le lor février jusqu'au 30 juin 1862 inclusivement l'étalon pour lequel il a été accordé, a été constamment tenu à la station même à la disposition des habitants du ressort, et un certificat du vétérinaire du canton attestant également la présence de l'étalon pondant la même période au lieu du dépôt, à la disposition des habitants du. ressort assigné à la station, depuis le 1er février jusqu'au 30 juin 1862 inclusivement, et indiquant en outre le nombre des juments saillies appartenant à des habitants du ressort et inscrites sur le registre tenu en conformité de l'art. 15 du règlement suscité. Ces subsides sont payés contre une quittance sur timbre à fournir par la partie prenante. Art. 9. Les certificats à délivrer en conformité des art. 4. 5, 8 et 10 du présent arrêté par le collège des bourgmestre et échevins doivent tous être signés par lé bourgmestre et les deux échevins de la commune intéressée. Art. 10. Le jour du concours les propriétaires  des étalons seront munis du registre d'inscription en double des juments saillies par chaque reproducteur. Après la dernière jument inscrite, chaque propriétaire certifiera ce registre exact de la manière suivante : „Le présent registre, comprenant (nombre) Juments saillies par l'étalon (race), entretenu pendant 1862 en station à demeure Jixc à (localité), commune de (nom)", — et si l'étalon n'a pas été placé en station à demeure fixe, pendant 1862 „pour le service de la saillie des juments vd'autrui par le soussigné, propriétaire durait reproducteur, certifié exact à Je . . juillet 1862." Après la signature du propriétaire de l'étalon, le collège des bourgmestre et échevins de la commune du domicile de ce dernier appose sur le même registre son visa en ces termes : « Vu par le collège des bourgmestre et » échevins de la commune de » A le . . juillet 1862. Art. IL Avant la fin du mois d'août prochain, les propriétaires de tous les étalons employés à la monte pendant l'année courante déposeront contre récépissé au commissariat de district les deux registres susmentionnés, certifiés et visés de la manière ci-dessus indiquée. Avant le 3 septembre prochain, MM. les commissaires de district nous transmettront l'un des doubles de ces registres, et ils adresseront l'autre à la Commission d'agriculture. Les propriétaires des étalons ne doivent pas perdre de vue qu'en cas de négligence dans la remise des registres dans le délai fixé, ils encourront la peine comminée par l'art. 61 du règlement du 14 décembre 1861. Art. 12. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand- Duché, et les administrations communales sont invitées à y appeler spécialement l'attention des propriétaires d'étalons. Luxembourg, le 19 juin 1862. Le susdit, Ministre d'Etat, Président du Gr-ouvernerytent, Baron V. DE TORNACO L'une des bourses universitaires fondées par la dame veuve Scheffer, née Se} 1er, étant vacante, les étudiants qui peuvent avoir des droits à en. obtenir la jouissance, sont invités à faire parvenir, avant le 1. juillet prochain, leurs demandes avec les pièces justificatives de leur parenté avec la fondatrice, à MM. les bourgmestre et premier échevin de la ville de Luxembourg, collateurs des dites bourses. Par arrêté royal grand-ducal du 11 juin courant, le sieur Léonard Hau, cultivateur, natif de Daleideu (Prusse), demeurant à Binsfcld, commune de Weiswampach, a été autorisé à établir son domicile dans le grand-duché.