Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-08-08 00:00:00

Intérieur. X. Nous avons dernièrement prouvé que le règlement d’exploitation que l’Alle- magn prétend nous imposer viole notre Constitution et renverse tout le système du code de commerce. L’administration des chemins de fer s’arroge le droit d’imposer des amendes, repousse à peu près toute responsabilité et se fait juge dans sa propre cause, en réglant unilatéralement le montant des indemnités pour dommages causés par elle. Il faut s’étonner qu’elle n’ait pas fixé elle-même le prix auquel elle évalue la vie d’un homme qui voyage sur ses lignes, comme c’est le cas, si nous ne nous trompons, pour ses employés. En Belgique on n’a pas le même règlement, comme on le prétend, mais nombre des dispositions du règlement prussien se trouvent dans celui de l’Etat belge. Aussi les réclamations du commerce sont- elles innombrables chez nos voisins, et les tribunaux ne se gênent pas pour prononcer des jugements dans lesquels il n’est guère tenu compte de ce règlement. Et cependant c’est l’Etat belge qui se trouve en présence de citoyens belges, tandis que nous, nous sommes en présence d’un Etat étranger. Comme il doit importer à nos concitoyens de savoir ce qui se passe à l’étranger, sous le rapport de l’exploitation des chemins de fer, et surtout en Belgique, nous reproduisons les conclusions prises le 29 juillet 1874 par le tribunal de lre instance de Bruxelles, lre Chambre. Il s’agissait de statuer s’il y a lieu d’allouer une indemnité pour perte de clientèle, lorsque, par suite d’un accident de chemin de fer, une des victimes est momentanément empêchée d’exercer sa profession. Le docteur A..., chirurgien-dentiste à Bruxelles, fut victime, au mois de septembre 1870, d’un accident de chemin de fer au moment où le train en partance pour Bruxelles sortait de la gare de Courtrai. Il fut blessé au front et conserva une cicatrice adhérente. Yoici quelles sont les indemnités que le tribunal de Bruxelles lui a allouées: 1° Trois mille francs pour trouble dans la clientèle du demandeur, par suite de l’impossibilité dans laquelle il s’est trouvé d’exercer personnellement sa profession pendant le terme d’un mois. 2° Quinze cents francs pour augmentation des frais généraux de la maison, le demandeur ayant de se faire suppléer par un autre chirurgien-dentiste venu de Pa is. 3° Quatre cents cinquante francs p ur soins chirurgicaux à Bruxelles et à Courtrai. 4° Douze cents francs à raison des souffrances endurées par la victime et de la cicatrice frontale qu’elle conserve à la suite de l’accident. Ensemble 6150 francs. Les tribunaux belges persistent dans leur sévérité vis-à-vis des entreprises des chemins de fer, lorsqu’elles ne procurent pas aux v yageurs la sécurité qu’ils sont en droit d’exiger. Nous avons la conviction que nos tribunaux ne failliront non plus à leur mission, si le cas se présentait, et nous n’hésitons pas à engager tout Luxembourgeois qui aurait à réclamer des suites d’un accident de chemin de fer, de s’adresser à la justice. Il n’y a pas de règlement qui tienne, dans ces circonstances. Luxembourg, le 6 août 1874. Monsieur le rédacteur, J’ai lu avec plaisir dans votre vaillant journal que la Schobermosse promet de devenir, cette année, plus animée que les années précédentes; j'approuve également ce que vous avez dit au sujet des jeux de quilles. Aussi je serai bien aise de savoir 1° Si la Société des Arquebusiers ne ferait pas bien de construire sur le champ de foire sa baraque traditionnelle. Ce serait répondre aux vœux de bien des bourgeois qui ne peuvent 8e résoudre à se figurer une Schobermesse sans Si-héss. 2° Si les musiciens ambulants, les propriétaires d’orgues de Barbarie, etc., auront la permission d’animer les rues de la ville pen- dant le temps de la fête. On se plaint généralement du peu d’animation de la ville pendant ces jours, et l’on voudrait voir revivre le souvenir des bons vieux temps. 3° S’il y aura des jeux publics, des feux d’artifice, etc. L’administration ferait bien de prendre pour exemple ce qui se passe ailleurs en ces circonstances. 4° Si les jeux de quilles sont formellement exclus. 5° Si cette année-ci on se résondra enfin à établir des lieux d’aisance sur le champ de foire. Pourriez-vous, M. le rédacteur, me donner quelques renseignements sur ces différents points? Cela intéressera beaucoup de mes concitoyens. Veuillez, etc. Votre abonné Voici tout ce que nous pouvons répondre à ces questions : La Société des Arquebusiers nous semble se trouver dans une situation financière qui lui interdit pour le moment toute dépense extraordinaire. Il est regrettable que cela soit ainsi, car nous aussi , nous aimerions bien voir sur le champ de foire la belle baraque des Arquebusiers. Quant aux musiciens ambulants, joueurs d’orgues de Barbarie, nous croyons qu’on ferait bien d’accorder l’autorisation pour le temps que durera la fête. Un peu plus d’animatiou ne nuira pas à la ville. Toutefois il y a une loi qui interdit cette espèce de mendicité, et c’est à l’Etat et non à la commune de donner cette autorisation (1). Nous ne savons pas de quelle manière l’administration de la ville interviendra, ni même si elle interviendra. En tout cas, une intervention de sa part serait désirable. Le budget de la ville, article 57, ne prévoit que 1270 francs pour les fêtes publiques; c’est peu, mais enfin on pourrait demander un crédit supplémentaire. Les jeux de quilles sont formellement exclus de la Schobermesse. Il n’y en a qu’une qui est autorisée et qui sera établie à l’écart, c’est celle qui est destinée au Hämmeisconcours traditionnel. Nous avons également appris que des mesures sont prises pour que la salubrité et la morale publiques soient sauvegardées. Il y aura des lieux d’aisance pour le public; et chaque baraque devra également satisfaire aux sages mesures que la police a prises à cet égard. Espérons que tout se passera à la très-grande satisfaction de tout le monde.