GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. LUXEMBOURG, le 10 novembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-11-10 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. LUXEMBOURG, le 10 novembre. La discussion sur la loi modifical've des impôts a commencé jeudi, dans la séance d'après-midi, et a continué dans les deux séances d'hier : la discussion a été étudiée el remarquable : elle a élé ouverte par un exposé très lucide, présenté par M. l'Administraleur-général N. Metz, sur les principes de la loi. Elle fut bientôt el vivement attaquée, avec talent d'ailleurs, par MM. Pescatore et de Tornaco. Ce dernier orateur, remontant aux théories de l'impôt, a brillamment cherché à démontrer que dans la nouvelle loi tout élail arbitraire, indéfini, dangereux, cl en faisant l'éloge, très modéré cependant, de nos lois de patente et de personnelle, il conseillait de les maintenir plutôt que d'innover, la stabilité étant de l'essence des impôts, et l'homme préférant ce qu'il con-. naît, quand il devrait même en souffrir, à un inconnu qu'il redoute , parce qu'il ignore ce qu'il lui apporte. Il a montré l'impôt sur le revenu repoussé partout où on le présentait, et destiné chez nous à diminuer le crédit, en étalant an grand jour la fortune rcello de chacun. Il a pensé enfin que la loi nouvelle pèserait principalement sur la classe moyenne ou pauvre, et qu'elle dégrèverait les fortunes. Il ne manquait à tous ces principes on à ces fait« d'ailleurs bien exprimés, que d'être vrais: ce n'étaient que des erreurs. C'est ce qu'ont démontré d'abord M. Hemmer dans nn bon discours pratique 1res clair; M. Ulrich dans un autre bon discours, et ensuite M. André empruntant de belles paroles à un ordre de choses plus élevé. Nous avons entendn et avec plaisir tous ces discours, et nous le disons sans hésiter, la faveur reste a la loi. Elle lui resie avec raison. La Constitution n'a-t-clle pas répondu aux adversaires de la loi en décrétant la révision des impôts, et la peur de l'inconnu doit-elle nous condamner & l'immobilité en finances? Les impôts n'ont-ils pas le caraclère de leur époque; la dîme et les corvées étaient l'impôt de la féodalité, quand l'homme était une chose ; la personnelle ou le revenu est l'impôt des nations libres chez lesquelles l'homme est devenu tout. L'esprit du temps auquel il faut satisfaire, marche vers le dégrèvement des classes moyennes, en cherchant une répartition plus égale, plus équitable des charges publiques: ce doit êlre le principe de la loi actuelle, ou bien nous y serions contraires. Oui, la classe moyenne devra profiter de la loi, car c'est à son profit que l'on appellera à concourir à l'impôt, ces objets si imposables, les capitaux, qui échappaient à l'impôt, par l'erreur des bases sur lesquelles il élait assis. Aussi voyons-nous dans l'opinion, les petits êlre tous pour h loi, les grands seuls y êlre contraires; l'inslinct de la masse sert le peuple mieux q-ie la réflexion et la parole des antres. Que le dégrèvement des petits soit un besoin de la raison humaine et do temps, c'est ce que montre l'expérience. A peine le peuple etst—il, par l'élection dinde, arrivé ni France à la direction des affaires, que c'est l'im- I ut sur le sel qu'il abolit, l'impôt sur les boissons. On a parlé des inconvénients de la loi par la cotisai ion , par la perle du crédit , comme si nous n'étions pas exposés à ces inconvénients depuis sept ans que la loi p' rsonnelle fonctionne. Et où sonl aujourd'hui les capitaux qu'elle a chassés du commerce, lis industries qu'elle a compromises par l'éclat de la situation ? Où sont les nombreuses réclamations contre les répartitions: la fortune présumée n'est-elle pas le mode ordinaire dans nôtre pays pour les taxes communales. Erreur donc cl grave sur ce point , la loi nouvelle jura l'avanlngp, loin de créer de- cotisations, d'en affranchir les 3/4 des contribuables, qui payant par la foncière, sont exempts de répartition. Le temps nous manque pour suivre davantage l'examen du principe de la loi , el les atlaques dont elle est l'objet. M. Müller a déposé des amendements qui auraient pour résultat de diminuer le produit de la loi de moitié, en réduisant les 2 °/0 à 1 : tel est son système en général : nos finances sont en bon état, c'est vrai, mais faut-il déjà réduire; nous avons des prisons à construire, dis hn-pic.es à fonder, des établissements de toute espèce à créer, voilà ce que nous ferons, dès que nous le pourrons, ce que non« devons faire, el le moyen n'est pas dans l'abai«.««incnl des impôts, dont les 3/4 comme indirects nu reposent que cur des probidités. Et l'avenir d'ailleurs, faut-il le laisser sans ressources contre ses éventualités. Il y a quelques semaines qu'a paru, dans le Patriote l'article que nous reproduisons ai jourd'hui : pour y repondre, il eût été difficile de rosier dans les limites de la modération : aussi nous n'eu disons qu'un seul mot , nous ajoutons à l'article la signature de son auteur qui n'y élait pas : il faut pourtant que dans le public on sache, comme ailleurs aussi, que l'esprit de famille peut seul produire une oeuvre, aussi surchargée d'erreurs que celle que l'on va lire; la publication est l'unique justice que nous voulons en faire. La deuxième section a manifesté le désir de voir cesser la position provisoire et exceptionnelle, conservée par l'administrateur-général, président du conseil, et qui serait contraire au mouvement cl à la régularité d'un gouvernement constitutionnel, disant que les administrateurs-généraux , el surtout le président du conseil, doivent occuper une position effective; que d'ailleurs l'administration de la justice souffrait de cet élat de choses. Disons d'abord, avant d'aller plus loin, qu'il n'est pas vrai que le service souffre; car M. de Scherfï, avoeal-général, a, pur suite d'un dévouaient à sa profession, pour lequel le public et particulièrement M. Willmar doivent lui savoir gié, suffi à lui seul à la marche du service. Certes, il faut à M. de Scfu rff une activité extraordinaire, à laquelle des sentiments privés pauvent seuls le pousser, mais c'est là une affaire à vider cuire M. M iilmar et lui; le publie n'a pas à s'en occuper. Le service marche bien, et l'on pourrait donner un démenti à ceux qui soutiennent le contraire. Nous concevons que quelques-uns puissent s'expliquer le désir de voir l'option définitive de M. Wilimar amener aussi une vacance. En effet, la place de procureur-général serait une arme excellente entre les mains de quelques politiques. On peut d'abord promettre celle place à 3, 4 individus et les tenir en lesse par cetle promesse; on peut la donner à un adversaire dangereux , pour le désintéresser, ou à un ami dévoué comme récompense. Mais nous n'admettons pas que tel soit le mobile de ceux qui donnent l'impulsion. Nous ne nous occupons pas de cette majeuro partie de la Chambre, qui ne semblerait êlre que le bataillon fidèle qui marche au combat selon le signal des chefs de file, sans trop savoir peut-être pourquoi on les fait agir ainsi. Ceuxlà se contentent de l'admiration des innocents de leur commune, sans entendre les sifllets du public intelligent. A ceux-là on dit que le service souffre de la position de M. Willmar, et on les charge de se plaindre; ils se plaignent. Pourquoi ceux qui touchent 5 frs par jour, et qui coopéraient un liard en deux, ne sont-ils pas venus ici à l'idée, que la | o.-iliun de M. Willmar leur économise un traitement de 5500 fis? Il paraiI qu'ici cependant il n'y a pas lieu d'économiser , parce que ce n'est pas là le mot d'ordre qui a été donné dans celle question. Quelle instruction a donc conduit la deuxième section , s'est-à-dire 3 de ses membres, à l'observation consignée dans le rapport de la section centrale 1 Nous avons déjà dit que nous ne croyons pas au fondement d'une opinion géuéralemenl répandue, c'està-dire que les hautes fonctions du parquet doivent êlre on os pacificateur jeté à un ennemi incommode, ou une ptébeude pour un ami. Tout en combattant de toutes nos forces Certain parti politique, que nous trouvons dangereux à cause de son funeste talent à pélrir les élections el les élus , nous ne lui attribuons cependant pas un mobile d intérêt financier. — On veut gouvtrnementer et régner; ce n'est donc pas l'intérêt, niais l'amour-propre qui le guide, et à ce titre nous ne pouvons rcluter aux hommes de ce parti notre entière estime, loul en déclarant que l'effet reste le même et que le pays marche à sa démoralisation. M. Willinar doit opter, dit-on, c'est-à-dire donner sa démission comme procureur-général et conserver sa position de président du conseil, ou se retirer du conseil et rentrer au parquet. Dans le premier cas, M. Willmar est livré à la meici du parti dominant pour autant qu'un homme de cœur puisse ê re livré; dans le second, la pic.-i-dence du conseil amènera une nouvelle curée. Le ministère Willinat est un ministère mixte el de conciliation; il réunit l'assentiment de l'immense majorité du pays; mais la classe intelligente, celle qui pense, qui sait tt qui raisonne, s'attache au minisii're Willmar, à cause de ce dernier seulement. La retraite de M. Willmar jelera lous ceux de la catégorie que nous venons de désigner, dans l'opposition, et cette retraite sera le précurseur d'une lutte dans laquelle le nombre l'emportera d'abord, mais où ja victoire restera à l'intelligence et aux esprits éclairés. Nous le disons hardiment et hautement, la Chambre actuelle ne représente pas ce dernier parti aussi positivement qu'on pourrait le désirer. — Que M. Willmar se relire donc , afin que la victoire du parti dominant dans la Chambre (par le nombre) soit complète, mais ces lauriers seront épineux et embarrasseront bien le vainqueur. M. Willmar peut être remplacé par des hommes du parti, maliléables, qui n'ont pas cette résistance, celle imperméabilité qui fait l'opposé de son caraclère. — On trouvera facilement un président plus soumis aux opinions des hommes d'action ; mais que nos hommes d'Etal soient bien convaincus que les allaites changeront; que, s'ils vivent aujourd'hui, c'est M. Willmar qui doit leur prêter vie pour l'avenir, et qu'avec lin disparaîtrait la condition de viabilité du ministère , c'est-à-dire le concours et l'appui des classes intelligentes et l'esprit de conciliation. L'autre hypothèse, par laquelle on veut forcer M. \\ illrnar à brûler ses vaisseaux , lui faire donner sa démission comme procureur-général, remplir celle vacance, et lui couper retraite, a pour but de briser son esprit d'indépendance. — On pense que, n'ayant plus que ses fonctions de président du conseil, sans celte retraite au parquet, en cas de désaccord avec une Chambre avec laquelle il est quelquefois assez difficile d'être d'accord, M. Willmar perdra un peu de son inflexibilité et qu'il courbera un peu la lêlc sous le rouleau rustique que lui présentent les chefs d'emploi de la Chambre. Ici l'on se trompe sur le caraclère de l'homme honnête et honorable qui nous occupe. Jamais dans sa carrière publique (et il l'a déjà prouvé d'une manière éclatante), il n'a subordonné ses opinions à une question de conservation de fonctions salariées. C'est donc un mauvais et un pitoyable calcul que celui qui se fonde Sur l'espèce de violence qu'on espère lui faire, quand il n'aurait pas d'autre issue.— A la première occasion, M. Willmar saura, nous n'en douions pas, donner un démenti à ces suppositions, qui ne peuvent naître que dans le coeur de ceux qui croient que la conservation d'un traite meut vaut bien une renégat ion d'un passé honorable, naître que dans le cœur de beaucoup de ceux, par ex., qui discutent (à 5 "* par jour) des économies qu'ils mangent eux-mêine'* et au-delà , en frais et en discussions. Qu'on soit donc persuadé que la retraite de " Willmar amènera la fin de m te paix constitutionnellei que le ministère n'oublie pas qu'il est une création o* conciliation, que M. Willmar est le créateur du ministère de la majorité et sa personnification, et que Ie temps des grands mois est passé, que le moment es' venu pour chacun de regagner le perchoir que la nature el le degré de son instruction lui ont assigné. A chacun sa mission; un bra-e et honnête cultiva" leur peul être un sot faiseur de lots. Nous avons rendu nos concitoyens attentifs à quelques points, nous les abandonnons à leurs réflexions,' qu'ils se gardent de prêter la maiu à une oeuvre un retour à l'anarchie et au despotisme les fera bientôt repentir. CH. MUNCHEN, avocat. Diffétentes circonstances ayant arrêté la publication du compte-rendu des séances de la Chambre, nou< donnons à nos lecteurs, dans le numéro d'aujourd'h«11 et dans le numéro prochain , le résumé des Iravauï- Nous avons déjà publié le compte-rendu de la première séance d'ouverture. 2° Séance, 3 octobre, neuf heures du matin. Une commission est nommée pour organiser I* publication des comptes-rendus des séances de I* Chambre. M. l'administrateur-général Ulveling soumet à I' Chambre et dépose sur le bureau : 1° Le projet de budget des dépenses de l'administration générale des affaires communales pour 1850. 2° Un projet de loi forestière transitoire, accompagné de l'avis de la commission de législation. M. l'administrateur-général Ulrich soumet aussi ' là Chambre et dépose sur le bureau : 1° Le projet de budget des dépenses de l'administration générale de l'intérieur pour 1850. 2° Le projet de budget des dépenses pour 1850 «Ie l'administration des travaux publics. 3° Un projet de loi sur le cumul, suivi de l'avi« de la commission de législation. M. l'administrateur-général Metz présente également à la Chambre et dépose sur le bureau : 1* Un projet de loi portant modification des impôl" directs, suivi de l'avis de la commission de législation-2° Le projet de budget des dépenses pour 1850. 3° Le projet de budget des dépenses de l'administraeion des finances pour 1850. 4° Le projet de budget des dépenses des affaire5 militaires pour 1850. 5° Un projet de loi sur la conservation du cadastre, accompagné de l'avis de la commission d* législation. G" Un projet de loi arrêtant le compte des recclK' et dépenses de l'Etat de l'exercice 1846. 7° Un projet de loi tendant à faire servir le reven<* cadastral comme base pour l'imposition de la contribution foncière de 1850. 8" Un projet de loi ayant pour objet de supprim*"' les droits de succession sur les legs et donations e" faveur des bureaux de bienfaisance régubèreme1*' établis, et au profit de l'instruction. Il est donné acte à messieurs les administrateursgénéraux du dépôt de ces pièces. La Chambre procède ensuite à la formation f-6* quatre sections qui s'occuperont d'abord de l'exame" du projet de loi portant modification des impôts «•'' rects, dont la Chambre a reconnu l'urgence. Séance levée. 3e Séance, 5 octobre , onze heures du matin. Analyse de diverses pétitions parvenues à la Chambr"' M. l'administrateur-général N. Molz donne "c explications sur le projet de loi concernant la pcri;' qualion cadastrale présentée dans la séance du 3 0<!' lubre. Leâ projets de loi présentés par messieurs les a"" ministrateurs-généraux, daus la séance du 3 octobre* sont renvoyés aux sections. L'ordre du jour est la discussion de l'adresse e réponse au discours de la Couronne et la nomiiia"0 de» commissions de finances, de l'agriculture, du Commerce et de l'industrie. M. le Président donne lecture du projet d'adresse, Proposé par la commission spéciale. La Chambre adopte l'adresse telle que nous l'avons "produite dans noire numéro du 6 oclobre dernier. R est procédé ensuite à la nomination par la voie "lu sort, de la dépulation chargée de présenier cetle «•dresse à Son Älteste Royale le Prince Henri. Celle commission est composée de huit membres indépendamment du Président de la Chambre. On procède ensuite à la nomination de la commission de finances, composée de sept membres. M. le Présidenl donne lecture d'une dépêche de M. l'administrateur-général, président du conseil, du G de ce mois, par laquelle il soumel à la Chambre le projet de budget de l'administration générale des affaires étrangères, de la justice et des cultes pour 1850. — Renvoi aux sections. Séance levée. 4° Séance, 9 octobre, onze heures du matin. Aualyse de nouvelles pétitions parvenues à la Cham • hre. M. le Président rend compte que la députalion "(mimée dans la séance du 5 pour présenter à Sou Älteste Royale le Prince Henri des Pays-Bas, l'adresse de la Chambre en réponse au discours de la Couronne, a rempli sa mission, le 6 à midi. M. Hardt fait, au nom de la commission désignée a «"ettffeij rapport sur la question de l'impression ««'un compte-rendu des séances de la Chambre. La c°«nmission reconnaît la nécessité de publier un tel c°nipte-rendu, et propose à cet effet l'emploi de slé•■"Graphes la nomination au sein de la Chambre d'uhe commission dite de révision, et l'allocation d'une s<Jui,ne (ie q fjQ3 francs pour couvrir les frais de cette Publication. La Chambre ordonne la communication de ce rapport aux seclious. R est procédé à la nomination des sepl membres I0' doivent former la commission d'agriculture, de CuDinierce et d'industrie. Séance levée. S* Séance, 11 octobre, onze heures du matin. Analyse des pélilious nouvellement parvenues à la Chambre. M. le Président donne lecture d'une lettre de M. a(Jœinistrateur-général présidenl du conseil, par labile il soumel à la Chambre le projet de budget de publique pour 1850. — Renvoi aux sec'ions. «•L Hardi fait, au nom de la seclion centrale, rap- P°rl sur la demande en naturalisation du sieur Sauer, ■'rölesseur à Echternach. La seclion centrale conclut » P» i *aoption. " est procédé au vote et la demande est admise ■"■r voix contre 10. ***- Jouas fait, au nom de la section ceutralc, rap-1 sur le projet de loi forestière. La section centrale °nc,ul à l'ajournement de cette loi. , ■Ja discussion de cetle loi est renvoyée, à la demande . *•*• l'adminislrateur-f-énéral Uheling, au samedi 13 t0lJrar,t. ™ André fait, au nom de la section centrale, rap-4.tltl. sur le projet de budget des dépenses de l'adtni'»aiion générale des affaires étrangères, de la justice pt Cllltes pour 1850. La Chambre ordonne l'imes"on de ce rapp0rl et |a distribution à tous les eD«bres de la Chambre. — Séance levée. Séance, 13 octobre, neuf heures du matin. ualyse (i'une pg'.j.-o,, adressée à la Chambre, fest -°rC"re c'u j°ur appelle la discussion de la loi for,e"*"'«• «lout la section cculrale a proposé l'ajourne- M g • ■'«"druinistrateur-général Uheling expose que le Yç Cpn«neiil) en présentant ce projet, a obéi à un 1| ..<le 'a Chambre, émis dans sa dernière session. 'le p- e 1ue le gouvernement ne peut pas, a cause \\ '"-I-orlance et de l'étendue de la matière, prendre p &a8cmeu. ,Je produire à la session de l'année, un j c°mplet de code forestier et rural. tiUj "ébat s'engage sur la proposition d'ajournement j^sl ensuite mise aux voix et n'est pas adoptée. ***tH- Pr°'e' *k loi est renvoyé au:4 'ec,ious Pour fi«rc °e article par article. M. Hardi fait, au nom de la sectiou centrale, rapport sur la question des droits â payer par le sieur Sauer, profssseur à Echteruach, à raison de sa naturalisation. La seclion conclut au payement d'une somme de 100 francs. Celle proposition, mise aux voix, est adoptée par la Chambre. M. Lampach, rapporteur de la section centrale, fait rappoit sur les demandes en naturalisation suivaule, sur lesquelles la Chambre se prononce de suite. Kohn, Jean, propriétaire à Echternach. — Adopté moyennant un droit de 50 francs. Simon Jean, journalier à Echternach. — Adoj té gratuitement. Ziegler von Ziegleck, géomètre à Luxembourg. — Adopté gratuitement. Bisdorff, Sébastien, inslituteur à Born. — Adopté gratuitement. Hoehweiler, Antoine-François, marchaud à Clervaux. — Adopté gialuitement. M. Lampach Tait encore, au nom de la section centrale, rapport sur la demande du conseil communal d'Ettelbruck, tendant à faire effectuer aux frais de l'Etat le curage de la Sûre en amont de Diekirch, et celui de l'AIzeltc depuis son confluent jusqu'au pont d'Ettelbruck. La section centrale propose le renvoi de celle demande au gouvernement pour explication et avis, afin que le cas échéant, la Chambre puisse faire entrer au budget afférant un chiffre pour satisfaire à son objet. La Chambre adopte celle proposition. M. Jonat fait lecture, comme rapporteur de la section centrale, du rapport sur le projet de budget de l'administration générale de l'intérieur pour 1850. La Chambre déci ie que ce rapport sera imprimé et distribué à tous les députés. Séance levée.