CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG.
L'UNION., 1863-05-14 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de vendredi 8 mai 1863. La séance est ouverte à 3 74 heures, sous la présidence de M. le Bourgmestre. Sont présents: MM. Bodson, Eberhard, Fischer, Hastert, Heldenslein, Kaempff, Kirsch, Mâcher, Wahl, Wilhelm, membres et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Nous avons convoqué extraordinaireme:it le Conseil pour lui faire connaître le résultat de l'information de commodo et incommodo au sujet de l'essai à faire pour la tenue des foires aux bestiaux dans l'intérieur de la ville. Voici ce résultat : Votes négatifs motivés. . . 124 id. non motivés. 347 Bulletins à votes douteux. . 110 Bulletins distribués .... 2700 Bulletins rentrés 1776 M. Kaempff. Quel est le nombre des billets qui cht été distribués en ville? M. le Bourgmestre. On en a distribué 2700, il n'en est rentré que 1776. M. Kaempff. Il en manquerait donc mille M. le Bourgmestre. Il y a eu beaucoup de personnes qui ont refusé d< faire connaître leur opinion. En tout cas la grande majorité s'est prononcée pour l'essai. Voici la finale de la dépêche du Gouvernement ordonnant l'information de commodo et incommodo : „Quand le résultat de l'information de commodo et incommodo vous sera remis, vous voudrez bien le soumettre à l'avis du Conseil communal, pour qu'il s'y prononce. „Iour le cas où l'adoption de 'a mesure serait proposée, le Conseil communal voudra bien indiquer les moyens que l'autorité urbaine prendra dans l'intérêt de la sûreté publique tant des habitants de la ville que des étrangers qui fréquenteront les foires à l'avenir. Dès que vous m'adresserez toutes les piècrs, je m'empresserai de statuer sur cette affaire. Le ministre d'Etat, Président du Gouvernement, (signé) Baron V. de Tornaco. 11 y a donc des mesures à prendre pour la sécurité, et d'autres relatives à la perception de l'octroi. J'ai sous les yeux le rapport de la commission spéciale, nommée l'année dernière et composée de Messieurs Fischer et Hastert; mais il y a des changements à introduire dans ses conclusions, attendu que le Gouvernement militaire refuse de laisser exposer du bétail dans la rue Marie-Thérèse. Il faut donc chercher d'autres emplacements. M. le Secrétaire donne lecture du dispositif de ce rapport qui est ainsi conçu : Art. 1er. Les trois foires aux bestiaux des mois de juin, juillet et août prochains seront tenues dans l'intérieur de la ville. — Les bêtes à laine continueront à stationner sur l'ancien empl icement des glacis de la Porte-Neuve. Art. 2. Les chevaux seront exposés en vente sur la partie non pavée de la place Guillaume, les bœufs, vaches et veaux sur la partie pavée de cette place, les étalons et les taureaux dans les cours latérales de l'Iiotel'de-vill", les porcs gras sur le marchéaux-poissons et les porcs maigres dans la rue Aldringer. Art. 3. Les droits de place fixés par le tarif seront perçus par l'adjudicataire de cette entreprise, aux portes de la ville pour les bestiaux qui y entrent et sur l'emplacement des glacis pour les bêtes à laine y exposés en vente. Art. 4. L'ouverture du marché est fixée à huit heures du matin et la clôture à quatre heures de relevée. Art. 5. Il est interdit d'exposer en vente auxdites foires d'autres articles que du bétail, sans une permission expresse de l'administration locale. Art. 6. Les bestiaux entrant en ville les jours de foire, pendant les heures de durée de celle-ci, seront exempts des formalités d'octroi durant cet intervalle s'ils sont déclara être destinés au marché. Toute pièce de bétail introduite en ville avant l'ouverture du marché, ou qui se trouvera encore en ville une heure après ia clôture du marché sera passible du droit. Art. 7. Toute pièce de bétail qui aurait été abattue en ville pendant la durée du marché ci pendant l'heure qui suivra la clôture, sans avoir été soumise à un bureau d'octroi aux formalités requises, de même que toute pièce de bétail qui se trouverait encore en ville une heure après la clôture du marché sans avoir été soumise à un bureau d'octroi aux mêmes formalités, sera réputée être introduite, en ville, en fraude et le détenteur en sera puni d'une amende de cinquante francs |pour un veau, une chèvre ou un porc et de deux cents francs pour un bœuf, une vache ou un taureau. En outre la confiscation de l'objet de la contravention sera prononcée. Art. 8. Pour assurer l'observation de Tarie le qui précède, des recensements à domicile seront faits par les employés de l'octroi, avant et après les foires, et des agents auxiliaires seront assumés pour concourir à la répression de la fraude Art. 9. Une commission de membres du Conseil communal sera déléguée à l'effet de prescrire sur les lieux, pour chaque foire, les mesures à prendre et les arrangements à suivre pour garantir la sûreté publique et assurer le bon ordre tant, sur les emplacements de la foire que dans le trajet des rues qui y conduisent. M. WilJielm demande si le gouvernement militaire n'a pas indiqué les motifs pour s'opposer à l'occupation de la rue Marie- Thérèse ? Il croit que si l'on faisait une démarche auprès de M. le Gouverneur de la forteresse qui est bien disposé pour la villj, on pourrait obtenir la permission en question. M. le Bourgmestre. L'objet principal est de prendre des mesures de sûreté pour la garantie du public. M. Fischer pense que les commissaires à nommer par le Conseil devront avoir la latitude de s'adjoindre des citoyens de bonne volonté pour organiser la chose. M. Kaempjf partage cette manière de voir ; il faut que ces commissaires aient tous les moyens pour pouvoir faire réussir l'essai qu'on va tenter. M. Wahl demande l'allocution d'un crédit au budget pour les dépenses qui pourraient être reconnues nécessaires de ce chef. M. le Bourgmestre croit qu'on pourrait toujours voter les crédits nécessités par cette affaire. M. Mâcher demande que des affiches soient envoyées dans les communes rurales pour faire connaître au public la mesure décrétée par le Conseil. M. le Bourgmestre. Ces affiches seront faites. — Le Conseil adopte les propositions de MM. les rapporteurs et nomme membres de la commission chargée d'organiser la tenue des foires en ville: MM. Fischer, Hastert, Kirsch, Mâcher et Wilhelm. M. Eberhard quitte la séance. M. le Bourgmestre. Nous avons à procéder à la nomination de deux membres du bureau de bienfaisance, en rempLcement de MM. Thibeau et Hoffman, démissionnaires. Pour le remplacement du premier, le bureau de bienfaisance vous propose M. Alesch, chef de bureau au Gouvernement, comme premier candidat, et M. Mersch- Wittenauer comme second candidat. Le collège échevinal, considérant qu'il y a déjà deux conseillers communaux au bureau de bienfaisance et craignant qu'il y ait des inconvénients à en augmenter le nombre, vous propose comme second candidat M. Schou, sous-chef de bureau au Gouvernement, en se ralliant à la proposition de M. Alesch comme premier candidat. — Le conseil nomme à l'unanimité des voix, M. Alesch membre du bureau de bienfaisance. M. le Bourgmestre. Pour le remplacement de M. Hoffman, le bureau de bienfaisance propose MM. P. Baur et Conrot-Lenoël comme premier et second candidats. Le collège éi-hevinal se rallie à la proposition de M. Baur comme premier candidat, mais il vous propose M. Hubert Berchem, comme second. — Le conseil nomme M. P. Baur membre du bureau, par 8 voix contre 1 donnée à M. Berchem. M. le Bourgmestre fait savoir que le conseil de fabrique de l'église St.-Jean au Grund demande à être autorisé à contracter un emprunt de 2200 frs. pour pouvoir rétablir l'orgue de l'église. Il rappelle que le conseil a voté à cette fin un subside de 3000 frs, payable en quatre années. La réparation en question coûtant 5500 fis., la fabrique doit contracter un emprunt. M. Hastert fait observer que les habitants du Grund prendront les obligations de cet emprunt, de sorte qu'on n'aura pas besoin de recourir à d'autre prêteur. M. Fischer croit que la commune qui bâtit une église à Clausen pourrait également supporta- les frais de la réparation de l'orgue du Grund. M. le Bourgmestre réplique que toute l'église a été restaurée dans les derniers temps aux frais de la ville; qu'on lui a accordé en outre un subside de 3000 frs. pour la réparation de l'orgue et qu'il n'y a rien qui s'oppose a autoriser la fabrique à contracter l'emprunt qu'elle sollicite. M. Hastert. S'il était reconnu plus tard que le subside alloué ne fut pas assez fort, on pourrait cependant toujours revenir à charge? (Rires.) M. le Bourgmestre. On est toujours libre de demander. Vous accordez l'autorisation qu'on réclame? (Oui, oui.) Le Conseil donne un avis favorable sur une demande d'autorisation de la commission administrative des hospices civils de prêter à un habitant de D.... un capital de 5000 frs., au taux d'intérêts de 5 p% I»« an, et approuve le compte rendu par la même administration de sa gestion de la fondation des ouvriers de la forteresse pendant l'exercice 1862 et portant en recette frs 583-55 en dépense 525-72 en excédant de recette, . . . 57-83 La femme V. N.... de cette ville demande la permission d'étaler aux marchés hebdomadaires des articles de broderie de sa propre confection. M. Wahl se plaint de ce que l'autorisation de pouvoir vendre des objets que les exposants ont fabriqués eux-mêmes, est toujours transgressée. A peine ont-ils obtenu le permis d'étalage qu'ils exposent des marchandises de toutes natures. M. le Bourgmestre. On tiendra la main à l'observation des règlements. — Le permis est accordé. M. Fischer demande que l'on alloue un crédit pour pouvoir élever, sur la place vague près du pont de Clausen, un mur de soutènement qui permettrait d'exhausser cette place par les décombres à extraire du lit de l'Alzette, et d'y construire un magasin pour les pompes à feu. M. le Bourgmestre croit que cette affaire devra être soumise à un examen préalable et il promet d'en charger M. l'architecte de la ville. — L'examen du budget est ajourné à une prochaine séance et la séance est levée, après qu'il a été donné lecture du procès-verbal. Pierre Heintze , rédacteur responsable