CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi, 18 juin 1864.
L'UNION., 1864-06-29 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi, 18 juin 1864. La séance est ouverte à trois heures un quart, sous la présidence de M. le Bourgmestre. Sont présents MM. Bodson, Eberhard' Fischer, Heldenstein, Ksempff, Larue, Mâcher, Martha, Metz, membres, et Weyer, secrétaire. Art. 1. Le conseil de fabrique de l'église de Notre-Dame demande l'autorisation de prêter, contre garantie hypothécaire, au taux d'intérêt de 5 pCt., un capital de 8000 fr., aux époux M. G. de F. Le Conseil communal est d'avis qu'il y a lieu d'accorder l'autorisation demandée. Art. 2. (M. Metz s'abstient de prendre part aux délibérations de cet article.) M. le Bourgmestre. Voici une demande qui nous a été adressée par M. Aug. Metz et Comp. : Eich, le 24 mai 1864. Messieurs les bourgmestre et membres du Conseil communal de la ville de Luxembourg, Messieurs, Nous nous permettons la liberté de vous exposer ce qui suit : Dans le temps le Conseil communal de la ville a bien voulu nous accorder la permission d'extraire du sable au Baumbusch, district «Reiterweh»; ledit district «Reiterweh» ne contenant plus de sable propre au service de notre fonderie, nous venons très-respectueusement prier l'administration urbaine de bien vouloir nous autoriser à importer la concession du «Reiterweh», sur le district «Reckenthal» ou «Huhrenkopp», où les apparences nous promettent la présence d'un sable, dont nous pourrons faire usage dans notre fonderie. Les croissances de «Reckenthal» sont de si peu d'importance qu'il n'y a pas d'embarras pour accorder le changement de l'emplacement de la concession, que nous avons l'honneur de demander à la régence. Dans l'attente, que le Conseil veuille bien nous accorder notre demande, nons avons l'honneur, Messieurs, de vous présenter l'assurance de notre considération la plus distinguée , Pour Aug. Mets et Comp. Edouard METZ. Nous avons envoyé cette demande à M. Dumont, garde-général en chef, et voici sa réponse : Luxembourg, le 30-31 mai 1864. A Messieurs les bourgmestre et échevins de la ville de Luxembourg, Messieurs, J'ai l'honneur de vous informer que j'ai examiné sur les lieux la demande qui était annexée à votre dépêche du 25 du courant n° 990—64 et par laquelle les sieurs Aug. Metz etComp., propriétaires des hauts-fourneaux d'Eich, sollicitent l'autorisation d'extraire du sable à l'usage de leur fonderie à l'endroit dit «Reckenthal» ou «Huhrenkopp», celui qui se trouvait au «Reiterweh» étant épuisé. On ne peut, Messieurs, pas songer à entraver une industrie d'une importance pareille à celle d'Eich et qui procure les moyens d'existence à tant de familles ; mais les gardes m'ont fait une observation laquelle m'a paru assez raisonnable et dont, par conséquent, je crois devoir vous faire part. Ils m'ont fait observer que la nouvelle place choisie est mieux boisée que l'ancienne et que le chemin, pour y arriver, traversera davantage le bois; que par conséquent il paraîtrait équitable que l'indemnité à payer par es concessionnaires fut majorée. Le garde-général en chef, DUMONT. Jusqu'ici on pavait 25 centimes par mètre cube de sable ordinaire et 53 centimes pour le sable de fonderie. Les dernières années le produit de la vente de sable au Baumbusch n'a pas atteint le chiffre de 200 fr. Je crois qu'avant de prendre une décision, il conviendrait que quelques membres du Conseil se rendissent sur les lieux, je les accompagnerai volontiers. M. Eberhard. Ces messieurs pourront s'entendre avec la partie forestière pour proposer le chiffre de l'indemnité, chiffre qu'on soumettra alors à l'usine. M. Fischer pense qu'il conviendrait mieux de céder aux différentes usines qui ont besoin de sable, une étendue de terrain fixée, d'où ils pourraient extraire le sable contre e paiement d'une somme globale ; ainsi qu'on le lait pour les mines de fer et autres. De cette manière on éviterait la nécessité d'avoir toujours un garde sur place pour compter les tombereaux enlevés; les maraudeurs sachant que tel jour le garde doit être à tel poste fixe, auront la main libre partout ailleurs. Les usines préféreront ce système aussi, je pense. M. le Bourgmestre. On pourra examiner cette question. Je propose de nommer une commission composée de MM. Martha, Larue et Mâcher (Appuyé). Je les accompagnerai s'ils le désirent. Art. 3. — M. Ze Bourgmestre. Plusieurs restaurateurs de la ville nous ont demandé qu'on recule l'heure de la fermeture le soir. Ces personnes sont à chaque instant exposées à avoir un procès-verbal et de voir augmenter l'amende comme récidivistes. Souvent il y a dans les locaux, à l'heure de la fermeture, des officiers ou des étrangers contre lesquels on ne peut verbaliser; c'est alors contre les bourgeois de la ville et contre les propriétaires des cafés qu'on dresse procès-verbal, de sorte qu'il y en a qui dans quinze jours ont eu trois et quatre procès-verbaux. Nous avons adressé à cette fin la lettre suivante au Gouvernement: Luxembourg-, le 27 mai 1864. M. le Directeur-général de la justice, Par l'art. 2 de la loi du 1. décembre 1864 sur la police des cabarets l'heure de fermeture des lieux où l'on débite des boissons est fixée, en règle générale, à dix heures du soir, en été et à 9 heures, en hiver. Il y a exception pour les villes et les chefs-lieux de canton ainsi que pour les autres localités d'une population de 2,500 âmes, dans lesquelles la fermeture pourra être reportée à 11 heures, par une décision du conseil communal. Cette disposition aggrave la rigueur des mesures qui réglaient précédemment la matière, en ce que le règlement du 31 août 1827 (Mém. de 1854, n» 17) permettait aux administrations des villes de déroger par des règlements spéciaux à la limite posée. Par des raisons de convenances locales l'administration de la ville de Luxembourg, profitant de cette faculté, avait prorogé d'une heure le temps de la fermeture des cabarets et avait encore accordé des dispenses plus étendues à des sociétés closes qui présentaient les garanties d'ordre désirables. La restriction de ce chef de l'action de l'autorité locale donne lieu dans notre ville à de grands inconvénients. Pendant la saison d'été la plus grande partie des comptoirs et magasins ne se ferment qu'après la chute du jour, vers 9 heures du soir. Ce n'est qu'après cette heure que bon nombre d'hommes d'affaires peuvent chercher un délassement de leurs fatiqnes de la journée, en fréquentant les lieux où ils peuvent trouver dans les agréments d'une conversation amicale, une diversion à leurs occupations ordinaires. Pour ces personnes la proximité de l'heure de retraite est une grande contrariété. Il y a plus. En été il arrive un convoi de voyageurs par le chemin de fer de France après l'heure de retraite et un train d'Allemagne un peu avant cette heure. Souvent des voyageurs arrivant avec ces trains sont attendus par des correspondants pour la conclusion d'atfaires, dont l'arrangement leur semble ne pouvoir mieux se faire que dans une restauration. Bon nombre de transactions commerciales sont dérangées et môme empêchées par l'évacuation obligée des restaurations à 11 heures du soir. La loi ne procède pas avec la même rigueur à l'égard de toutes les localités. Elle proroge d'une heure le temps de la retraite pour les villes et les endroits d'une population de 2500 âmes. Elle admet donc que sous ce rapport, les agglomérations plus considérables de population peuvent avoir d'autres besoins que les localités moins peuplées. En partant de ce point de vue, il peut sembler rationnel qu'une exception spéciale soit faite pour la ville de Luxembourg, dont la population civile réunie à la garnison compte avec celle-ci environ 20,000 âmes. La fermeture des débits de boissons à une heure déterminée du soir est une mesure de police qui est partout en vigueur. Cependant dans toutes les villes d'une certaine importance l'autorité use de tolérance pour les lieux fréquentés par les personnes étrangères. Le règlement de 1827 laissait à cet égard toute latitude aux administrations des villes qui, selon les exigences, pouvaient accorder les dispenses nécessaires. Dans les derniers temps les procès-verbaux en matière de police des cabarets dressés à Luxembourg se rapportent presque tous a des contraventions constatées dans les estaminets fréquentés par des personnes appartenant à la garnison. Les restaurants, pour ne pas s'exposer à des désagréments, se voient souvent dans le cas de devoir servir ces pratiques après l'heure de la retraite. Mais pour éviter des désagréments de ce côté, ils s'exposent à encourir des condamna«ons pour contravention à la loi, dont les pénalités sont ruineuses pour les débitants trouvés Plus d'une fois en défaut. loutes ces circonstances réunies sont pour nous des motifs puissants pour solliciter un Changement au régime actuel de la police des cabarets. Il est à présumer que le législateur en statuant les mesures de l'art. 2 de la loi du I. décembre 1854 n'a pas voulu, parla modification apportée à la rédaction de l'art. 1 du règlement de 1827, dont il est la reproduction, restreindre les attributions de l'autorité locale et que, dès lors, une extension de l'heure de la retraite jusqu'à minuit, pendant les mois d'été, pourrait encore être prononcée par décision du conseil communal. Cette légère dérogation, qui ne porterait aucune atteinte au caractère général de la loi, suffirait pour atténuer les inconvénients ci-dessus signalés. Nous avons, en conséquence, l'honneur de Vous prier de nous faire connaître la voie à suivre pour obtenir Ja prorogation de l'heure de retraite jusqu'à minuit pendant les mois d'été. le Collège. Le Gouvernement a répondu: Luxembourg, le 6 mai 1864. Messieurs, Par votre rapport du 27 mai dernier, adressé à mon collègue, Monsieur le Directeur-généial de la justice et que celui-ci vient de m'adresser, vous exprimez le désir d'obtenir des instructions sur la voie à suivre pour reculer l'heure de fermeture des cabarets etc. au-delà du terme fixé par l'art. 1er de la loi du 1er décembre 1854. En réponse à cotte demande, j'ai l'honneur de vous faire connaître que la marche à suivre dans l'occurence se trouve tracée par l'art. 1er de la loi du 21 décembre 1861, modiflcative de celle dn 1er décembre 1854, sur la police des cabarets. Rien n'empêche que vous soumettiez aux délibérations du Conseil communal la question de savoir s'il y a lieu de modifier peur des motifs spécaiux et pour un temps déterminé, l'heure de fermeture des établissements et sociétés mentionnés à l'art. 1er de la loi précitée. Le Directeur-général de l'Intérieur et des Travaux publics, E. SIMONS Pierre Heintze rédacteur responsable.