EXPOSÉ DES MOTIFS
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1856-10-12 00:00:00

EXPOSÉ DES MOTIFS fait à la Chambre des Députés, à l'appui du projet de déclaration portant qu'il y a lieu de réviser certaines dispositions de la Constitution. Messieurs, Depuis longtemps le gouvernement se préoccupe de la nécessité d'introduire des modifications à la Conslilulion de 1848. Le moment est venu où elles peuvent se réaliser non seulement sans danger, mais encore avec avantage, même abstraction faite de l'utilité de la réforme elle même. En effet, Messieurs, la paix heureusement rétablie nous promet une ère de repos, propice au développement des des institutions et des grandes entreprises qui reposent sur la confiance; elle nous engage en même temps à assurer l'avenir de noire pays contre des vicissitudes dont un passé encore récent nous a montré la triste possibilité. C'est donc une œuvre profitable à la chose publique que de donner à nos institutions fondamentales, au moyen d'une révision opérée par les voies légales, cette stabilité qui inspire la confiance, et celle force qui, reposant sur une reconnaissance solennelle faite en temps de calme, ne permet même pas le soupçon de la fragilité. En venant avec franchise, et sans aucun détour, vous proposer la révision de la Constitution de 1848, nous savons quelle est notre responsabilité devant le Monarque et le pays; mais aussi hous l'acceptons avec confiance, parce que nous avons la conviction que les mesures proposées sonl les unes nécessaire«, les antres éminement utiles; parce que d'ailleurs, nous avons acquis la conviction que l'adoption des changements proposés—toul en impliquant la reconnaissance des droits incontestables du Souverain — ne portera atteinte à aucune des libertés réelles dont notre pays a joui jusqu'à ce jour, el dont avec raison il se montre jaloux. Avant de développer les molifä de chacune des modifications proposées, il semble convenable d'indiquer d'une manière générale les reproches que l'on peut faire à la Constitution, et les changements indispensables pour la mettre en concordance avec les sialuts de la Confédération, el pour améliorer le gouvernement intérieur du pays. La Constitution de 1848 fut élaborée par l'assemblée des Etals, convoquée en nombre double, dès le mois d'avril 1848. C'est au mois de juin que celle assemblée termina sa tâche. La Constitution fut acceptée par Sa Majesté Guillaume II, le 1Ü juillet. Celte œuvre, on peut le dire à juste litre, est le fruit de la période la plus agilée de cette année fatale. Aussi ne pouvait-elle pas manquer de porter l'empreinte de son origine. Il esl bien vrai que le travail des Etals s'est fait conlradicloirement avec le Gouvernement d'alors, et qu'il a reçu l'adhésion nécessaire du Roi. Maiä, le Roi, le Gouvernement et les Etals se trouvaient sous l'empire de circonstances européennes, auxquelles on peut donuer la qualification de force majeure. Les événements de 18't8 sont trop rapprochés encore pour qu'il soil besoin de rappeler ce qui se passait alors autour de nous, ce qui se passait en Europe. Est il besoin aussi de dire ce qui se passait à Francfort, où la Diète ne fonctionnait plus en réalité; où le parlement, reconnu par l'Allemagne entière, proclamait ses principes en se plaçant au dessus des trônes ? L'agitation la plus brûlante élail partout, et l'empire du système démocratique paraissait définitivement introduit; personne ne doutait que l'ère démocratique dans laquelle on était entré, ne sérail définitivement couronnée en Allemagne; que même une réforme des institutions fédérales dans un sens d'unité démocratique s'accomplirait. C'esl dans la supposition erronnée, que cel état des choses général prédominerait à l'avenir, el que la nouvelle Conslilulion fonctionnerait sous un régime fédéral démocratique, que les dispositions en ont élé arrêtées. Elle a été ainsi élaborée sous l'influence d'une erreur commune. Aussi, en ce qui louche aux rapports du pays avec la Confédération germanique, les Etals de 1848 cherchèrent-ils plutôt à se garer de l'avenir, à se prémunir contre l'absorption dont ils se croyaient menacés par l'unité allemande, qu'à préciser l'influence des institutions fédérales existantes sur la législation du Grand Duché. Et pour ce qui regarde l'organisation intérieure du pays, les auteurs de la Conslilulion, se plaçant au point de vue d'un régime démocratique désormais assuré, prirent pour modèle une Constitution basée sur le principe de la Souveraineté du peuple, el n'hésitèrent pas à dépasser leur modèle, en confiant le pouvoir représentatif à une assemblée unique, el en dépouillant l'organisation de cette assemblée de toutes les garanties dont l'entoure la Conslilulion belge sous le rapport du cens électoral, de l'étendue des circonscriptions électorales et du nombredes députés. Le produit final de l'assemblée des Etals, en nombre double, fut ainsi une Constitution démocratique, qui pourrait servir à une république, en y opérant uniquement un changement de nom, c'esl-à-dire, en donnant le titre de Président au chef de l'Etat. Dans ces temps d'agitation le besoin se faisait sentir chez tous les hommes bien pensants de clore aussi vite que possible, el sans (rouble matériel, l'ère dans laquelle on vivait. Si ce sentiment a rallié à la Constitution de 1848 bien des suffrages, ce dont on ne saurait douter, laissons à la conscience des hommes impartiaux de juger combien il a dû influer sur le Gouvernement, et surtout sur le Souverain, el si l'on peut qualifier légitimement la Constitution de 1848 de pacte librement convenu entre le Souverain el les Etals. Les défauts qui affectent l'édifice politique de 1848 sonl une conséquence directe du vice du terrain sur lequel il fut placé. Aujourd'hui que les principes fondamentaux qu'on a écarlés ou méconnus en 1848, reprennent de plus en plus leur légitime empire, el que le Souverain aussi bien que le pays doivent les respecter, ces défauts deviennent chaque jour plus apparents et plus sensibles ; ils constituent une contradiction enlre l'état politique tel qu'il esl, et tel que l'étal politique devrait être. On s'en convaincra par l'examen attentif de la Conslilulion en ce qui concerne : 1" Les rapporis du Grand-Duché avec la Confédération germanique ; 2° Le statut personnel du Roi Grand-Duc; 5° Les droits individuels; 4° La Souveraineté ; 5" La composition de la Chambre; 6° Le Gouvernement ; 7° La justice; 8° Les finances; 9° Les institutions communales.