Séance de samedi, 11 novembre 1865.
L'UNION., 1865-11-30 00:00:00

Séance de samedi, 11 novembre 1865. Présent»: MM. Eberhard, présid., Mersch, Bodson, Larue. Kaempff, Mongenast, Simonis, Wahl et Mâcher, membres et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Nous sommes en nombre, la séance est ouverte. M. Fischer no peut assister à la séance, par suite d'un accident qui lui est arrivé. Dans votre dernière séance vous vous êtes occupés de la révision du tarif d'octroi, mais le Conseil a en même temps décidé que le taiif serait discuté une seconde fois dans une autre séance; nous sommes donc obligés de recommencer l'examen. Art. I.Wcin iii Fasscrii,a.d. Hefcn,2 Fr. D.Hectl. id. adgelaffe» 3 id. id. in Flaschen und aiidcrn abnlichen Gcfasicn 10 Ccut. bei Litci. M. Wahl critique la différence du taux de l'impôt sur le vin nouveau et le vin clair. Sur un foudre de vin nouveau il n'y a que xfa de lie et on abaisse le tarif de 73. Cela n'est pas rationnel. M. le Bourgmestre. La perte est d'abord de 2 hottes par foudre ct ensuite il faut une nouvelle hotte de vieux vin pour le remplissage. La différence du taux se justifie donc mieux que ne le croit M. Wahl. M. Simonis. Je regrette de ne pas avoir été présent à la dernière séance quand la discussion a été eut,niée. Cependant après en avoir entendu parler et manifester des opinions diverses sur le tarif, notamment sur l'article vin, j'ai pris connaissance du rapport et des motifs qui ont guidé le collège échevinal dans ses propositions, et je dois avouer que je trouve que ces motifs sont parfaitement fondés. D'abord il y a des personnes, et je suis du nombre, qui voudraient bien imposer le vin d'une façon plus forte qu'il ne l'est, car il faut convenir que le vin est un objet de consommation de luxe, ce n'est pas une nourriture indispensable pour la grande majorité de la population, et comme consommation de luxe, le vin pourrait certes supporter un impôt plus élevé que celui qu'on a prélevé jusqu'ici et que celui qui nous est aujourd'hui proposé par le collège échevinal. Mais nous savons tous que les lois douanières en vigueur chez nous, nous imposent certaines limites que nous ne pouvons pas dépasser. Le principe loodamental de la législation douanière allemande, c'est la liberté complète; pas d'octroi! On admet des exceptions pour différents objets de consommation, mais la latitude d'imposer le vin n'y est généralement pas comprise. La possibilité de pouvoir imposer Je vin dépend de diverses circonstances; il faut que le pays où l'on veut frapper les vins d'un octroi, soit un pays Vinicole. Cela se trouve indiqué dans le dernier traité récemment publié et qui n'est qu'une copie exacte du traité de 1854 et de celui de 1842 dont nous n'avons jamais pu connaître la teneur. D'après l'art. 2 de ce traité, les communes, dans les pays vinicoles, peuvent frapper le vin d'un droit qui ne peut dépasser le x 3 ou le '/, de l'impôt que l'Etat lui-même prélève sur le vin. Les choses sont arrangées de sorte que l'octroi ne devrait jamais dépasser 1 fr. 25 c. Cependant il est fait encore une exception à l'exception et il est dit que de pins fortes quotes pourront continuer à être prélevées dans les Etats où elles existaient jusqu'ici. Nous sommes dans ce cas, cela est reconnu déjà par l'approbation du dernier tarif qui n'a eu lieu qu'après de longs débats et après que le Gouvernement avait envoyé M. J. P. André à Berlin pour défendre les intérêts de la ville. Vous savez qu'on nous refusait la qualité de pays vinicole; niais en fin de compte la question a été résolue en notre faveur par le ministère de Berlin et nous avons été autorisé à prélever un impôt de 2 frs. 50 c, parce que nous pouvions prouver qu'auparavant l'impôt avait été de 2 fi. par hectolitre. Maintenant le collège échevinal nous propose d'élever cet impôt d'un 5° et de le porter à 3 frs. Si la chose peut se faire, j'en serai heureux. J'aurais été très-heureux aussi, si nous avions pu atteindre les vins de France, car si les vins indigènes sont un objet de luxe, les vins français le sont à plus forte raison ; malheureusement, cela ne se peut pas, le traité douanier avec la France stipulant expressément la défense de prélever sur les vins introduits de ce pays aucune taxe quelconque dans l'intérieur des Etats du Zollverein. M. te Bourgmestre. C'est le S 2 de l'art. 8. M. Si/noms. J'ai vérifié le fait. Nous ne pouvons pas dépasser les limites qui nous sont imposées par des traités que nous n'avons pas faits et auxquels nous devons obéir. Il est possible que si lors de la conclusion de ce traité on avait demandé à pouvoir frapper les vins français d'un octroi par ex de 5 frs. par hectol., cela eut été accordé, mais le demander aujourd'hui, ce serait vouloir l'impossible, car il ne faudrait rien moins que de nouvelles conventions internationales entre la France et tous les Etats du Zollverein. Quant aux observations de M. Wahl sur la différence entre l'impôt sur le moût et celui sur le vin, elles peuvent avoir quelque fondement, mais l'impôt étant maintenant de 2 fr. 50 c, nous devons ne pas l'aug menter, ct si pour des raisons particulières nous voulons élever à 3 frs la taxe sur le vieux vin, nous devons nécessairement abaisser celle sur le vin nouveau, afin que la moyenne de 2 fr. 50 c. ne soit pas dépassée. — L'article est admis. Art. 2. sBier, inmrhalb dcr Tladt fabrizirt, 30 ptM. dcr Accisc. Bci dcr Eiiisiibr i» Dic etadt, dccHcnol, 1 Fr. Art. 3. Vrannt>.?eiii, Wciubcfc»-, Obst-, ©c* trcide uud Karlofjelbranntweil:, m 50 Grad des lOûijrarifleu ThermometerS. bci ter <ihu fuhï tn dic Stadt dcr Hcciolitcr 10 Fr. (Fiir jedcu Grad iibcv oder unter 50 Grad wird dic Tarc tint 20 Centimes per Hectolilcr crlwl't reSpi, bcratv.eKgt.) Innerhalb dcr Tiatt falirijirt, Accise»» stcucr Ziiscil): 35 p(5,. M. Wahl pense qu'on a tort d'élever cette taxe, parce qu'un jour ou l'autre les autorités du Zollverein pourraient intervenir de manière à nous faire abolir cette taxe. M. Simonis. M. Wahl est dans l'erreur, la taxe proposée de 10 fr. n'atteint pas même le maximum admis par les traités. M, Wahl. Mon observation se rapportait plus tôt sur les bières. M. Simonis. Si la nouvelle taxe est admise par le ministère d: Berlin, il n'y a pas à craindre que du jour au lendemain on vienne nous forcer à le changer. Art. 4. Alkobol entbaftcnfc Liqucure, dcr Liter „ 20 Ait, 5. Acpftl und Vtriiinwcii!, dcr Hcciolitcr . 1 50 Alt. 6. gffifl jeber Ait, dct Hcciolitcr 2 50 M. le Bourgmestre rappelle la proposition faite par M lfeck à propos de vinaigre, dans la séance précédente. Il ne pense pus qu'il y ait lieu de revenir de la décision déjà prise. M. Simonis. La chose est d'autant moins importante que la plus grande partie de vinaigre qui se consomme en ville, fabriquée dans la ville même. — L'article est admis. Art. 7. Sûge Oclc, dcr Hcctolifcr, . 1 30 Art. 8. Miiicriilivasscr, natiklichcs unb fiinftlicbcs, sowic limonade gazeuse uttd cindcrc âbulicbc @e* trânfc 05 (Die Tare wird attch von'ben inticr'bali, dcr Etadt zum Verlans fabnrirten Ge. tranken der ncbcitbezeichiietcn Art eu bob m.) M. Simonis. Comment voulez-vous prélever cette taxe ? ' M. le Bourgmestre. Cela fera l'objet d'un règlement. On pourra exiger soit des déclarations, soit procéder par abonnement. Il n'y a que deux fabricants. (Flaschen unb bc.lbe Flascken die weutgcr als 1 oder ', Litcr cntbaltcu, werden biu» sichtlich der SSefteuming dcm Litcr resp. dcm >/, Citer qlcich gcacktct) Art. 9 Ocbscii iiud Ttiere, die 100 Kilogr. auf dcm Fuh 3 50 Art. 10. Kiibe, Kalber. junge Stiere, jimqe Ocbi'e'i, Kaldcr (als junge Tti ic u. Ochsc» qcltcu die Tbieie iiiiiir 350 Kilogr.) die 100 Kilogr. auf dem Fuh 2 50 Art. 11. Frite uud magere Swweine und Ziicbtschivcinc. die 100 Kilogr. 3 50 Art. 12. Hammel, Ziegen, Bbckc, bas Tiûck „ 80 Art. 13. Lainmer, als solche gelleu bie èchaaf Tbicre von8 Kilgr. uud ivcuigcr Oewichl '....„ 50 Art. 14, Frischcs odcr gesalzeneS Fleisch dcr Kiloqiamm „ 15 Art. 15. Gcrauchcrlcs Flcisch, Epcck u. Aiidouillcii, fer Kilogr „ 25 Art. 16. Flcisch und Ccrvclat-Wmst, der Kilogr „ 35 Art. 17. Spanfertel, bas Elûck . . „ 25 Art. 18. Zicklciu, id. ... „ 25 Art. 19. Uitgcschmolzciies Fctt, die 100 Kilogr 6 „ Art. 20. Geschmownes Fett inib Etea< timnaffe. die 100 Kilogr. . . . 8 „ (Hinsichlllch dir Nr. 9,10, 11, 12, 13, 17 u. 18 wird demcrkt. dah der Octroi non ber Ecklacktiinq unb also nur im Faite berselden ;ur (Srhcbuug gclangt,) Alt. 21. Hirsche,' Dannnwild, Rebbocke .'c., ■Kcbralber ini Fcll nicht ansgclecrt, der Kilogr „ 10 id. ansgclcert, ber Kilgr. „ 20 Art. 22. Itznn. zcilcgt . . . . . „ 30 Art. 23. Unzerlegte wilbe Ecbwciiie n. Fnschlingc nicbt aiisgcleeit, d. Kilgr. „ 10 id. auSizellM id. „ 20 Ait. 24. Idcni. zcrlegt. ber Kilogr. . „ 30 Art. 25. Hasen nnd Haschen, b. Etûck „ 30 Art. 26. Autlnannen, Fasaucn, Waldschucpfcii, taè Siùck „ 30 Art. 27. Ncdl-iibner u. Ncbbabne. Hasell'ûl'iicr und wildc lZntcii, d. Ttiick „ 15 Art. 28. Wacktclu. Kriechenten, Turtcl. laut'cii, 3tegei!vbjiel W.'.cktclkouige, Wasscibiibncr. das Elûck .' . . '. „ 10 Art 29. Klanictsvogel nnd Amscln, bï6 Dnhcnd . .' „ 30 Alt. 30. Lcrcheu nnd Rothfeblchen. bas Diiycud „ 15 Art 31. Tliitl'al'iic u. Trntbennen, baS Sliick „ 50 Alt. 32. Ganse uud Kapauncn, bas «tûrf ,,25 Ait, 33. Hiibnel u. Habne. Hûbnchcn, Perll'uhut» unb zabme Gjiîtcn, das Etiick „ 10 An, 34. Zabme uud irtlde Taudeu, bas Paa, „ 10 Art. 35, Hechte, Varsche. Schleien. Kaipfen/Barden und Makrelcn, dcr kilogr „ 10 (A continuer.)