Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 23 novembre 1867. O DRE DU JOUR.
L'UNION., 1867-12-04 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 23 novembre 1867. O DRE DU JOUR. I. Ecoles primaires.- Organisation pour 1867/6''. — Classement dps parents des élèves. venement'n,8Sl0n Urbaine dfcS ét"ole8- ~ Renou-1 ifi^à^zir,ttns de coupe et de cultureculture— -Mole d exploitation. de DouïeiïUb0h'~ ElaSaSe et vente "es branches 5. Eglise St. Michel. — Acceptation d'un legs. fi. E#H»e St. Jean. — 1,1. 7. de l'entreprise d-- vidange des latrines. — Adjudication a approuver. H. Avis a émettre sur une demanda en naturali^a'ion. ii. Ott'ii. — Transaction à approuver. 10 Coupe de lsin. — Vçato lie pro luit'. — Décharg. fiemandèe par le Receveur. 11. B-'claïaiiilon d'habitants .le la vile contre le projet de réouverture de l'ancienne porteded juifs. 12. Demande de subside pour le placement d'un aliène? dans une maison de santé. 13 Ecoles gardiennes. — Nomination d'une insti'uti'ice. Présents: MM. Kberhanl, bourgmestre, Simonis, échevin, Mersch, Hastert, Bo son, Heck, Aschman, Lame, Mongenast, Funck, Martha, Heldenstein et Pescatore, con.-eillers coiiiiiiunaux, et Weyer, Secrétaire \i le Bourgmestre. Le Conseil est en nombre. La séance est ouverte. En attendant l'entrée en séance de M. Simonis, qui est retenu pour un instant au secrétariat, je propose de nous occuper de l'art. 3 de l'orlie du joui'. M. le garde-g néral des forêts nous a fait parvenir les plans de coupe, de culture et des produits accessoires du Baunibusch, en les accompagnant de la lettre suivante : Luxembourg, le 14 novembre 1867. A Messieurs les Bourgmestre et Échevins de la ville de Luxemuourg, Messieurs, J'ai l'honneur ele vous transmettre ci-joint, les plans de coupe, de culture et de jouissance des produits accessoires au Eauuibuscli, pour l'exercice forestier lb'l>7/68. Si, comme vous l'avez fait ressentir, les coupes étaient à l'avenir exploitées par adjudicataires, je ferais reraârq ier que la seule coupe ordinaire de 20,18 pourrait être mise eu adjudication. On pourrait aussi y mettre la façon des fcgots et des cordes des coupes de nettoiement : mais les autres travaux devraient nécessairement être exécutés en régie, attendu que ces derniers nécessitent beaucoup de soins. J'ai eu l'honneur de vous faire connaître la situation du Manmbuscli et d'appuyer mes devis d'un plan dét:iil|é de sa superficie." 11 en résulte qu'il y a aujourd'hui dans cette forêt 76 h. il reboiser. Celle surface dénudée est composée d'un terrain sec, peu profond à l'exposition de midi. Plus longtemps on at.endra a la mettiv en cul'ure, plus la ville perdra d'accroissement, plus difficile devien Iront, les travaux et plus la fertilité du sol déjà pauvre s'effiitéra. Je crois par suite devoir rappeler ces faits à votre sollicitude pour les intérêts de la ville: car avec les faibles subsides alloués jusqu'ici, il faudra plus de dix ans pour parvenir au but. Le Gaide-gé"éral des forêts, KOLTZ. Le produit de la coupe est évalué à fr. 25,400, celui des accessoires à f>-. 850; pour les frais du culture est demandée une somme de 100) fr. La coupe se fera au lieu dit : Burgorkreitz. Les a ee-soires consistent dans la vente de genêts, de branches de bouleaux, de plants de la p pinière. Il faut y ajouter encore le produit du rélaissenient de la chasse par 250 fr., et la location d'un gazon par 30 Ir. Lu vous proposant, l'adoption de ces plans nous vous prions de décider que l'exploitation de la coupe sera donnée en entreprise par voie d'adjudication publique !Les pians s "lit approuvés à l'unanimité des voix Quant à l'exploitation de la j coupe, M. Mersch préférerait la régie. M. Marthi. En «laissant ces travaux à iun entrepreneur, il est à craindre que celui-ci ne cherche qu'à exploiter les pauvres bûcherons qu'il emploiera Je crois, au surplus, que la régie est usitée élans tous les bois communaux, et je ne vois pas de motif pour abandonner un mode d exploitation qui a toujours été suivi jusqu'à ce jour. M Funck. M. Martha se trompe en croyant, que dans tous les bois communaux l'exploitation se fit par régie. Je sais pertinemment que dans plusieurs communes que je connais, les travaux sont donnés eu entreprise. M. le Bourgmestre. Les motifs qui nous engagent à revenir au mode d'exploitation par entreprise consistent en ce que les gardes-forestiers étant chargés de la distribution du travail aux bûcherons employés par la régie, la forêt est. dans toutes les autres parties, soustraite à leur surveillance et exposée aux déprédations des maraudeurs. Les gardes devant surveiller les travaux de la régie seront leurs propres contrôleurs, pane qu'il est impossible à notre administration d'exercer le contiôle prescrit par les dispositions afférentes. L'arrêté de M. le Directeur-général de l'Intérieur du 7 décembre 1863 porte à ce sujet, art. 2, lit. e). Les ouvriers seront payés par huitaine ou quinzaine, en vertu de mandats sur la caisse communale, qui leur seront délivrés individuellement. Lit. /'). Cette délivrance aura lieu au vu d'attestations de deux membres de l'administration à déléguer par le Conseil communal, et du garde-forestier local constatant, en détail, L s causes et le montant du salaire mérité. M. Simonis. J'ajouterai que l'adjudication est la règle générale et la régie n est que 1 exception. Le cahier des charges générales et des instructions à suivre pour 1 exploitation etc. des coupes du 25 avril 1850 porte : Art. l. Aucune coupe communale ne pourra être partagée sur pied. Art. 2. L'entreprise ele l'exploitation des coupes coniniiiiia es et des établissements publies sera, après les annonces e> publications d'usage, relaissée au rabais par adjudication publique, etc SI. Martha 11 - st entendu, toutefois, que l'a jndication ne sera eh finit,ve qu'après a probation du C, nseil cou inunal. .M. le Bourgmestre. Certainement. ! a mise eu adj dicat on est mise aux voix Elle est adoptée par 10 voix contre 2 et une abstention. Se sont prononcés pour: MM. A-cîiman, Bod;-on, Lbeiliaid, Funck. Hastert, Laine, Martha, Mongenast, Pescato.e et Sim nis. Se so,.t pronom es contre : M d. Hddeustein et Mersch M. Heek sVst abstenu pour n'avoir pas assisté à la discussion. Art. 4 Le sieur H. 01 di M... demande la concession de l'élagage des bouleaux pour balais au Bauinbusch. Il otfre un prix de 30 francs. Le -arde général est d'avis d'accorder la concession au prix île MO fr. par cent bottes de branches de bouleaux. L'élagàge aura lieu selon les indications do l'administration. La soumission est rejetée. Le Collège provoquera une offre à faire dans le sens de l'avis de M. le garde-général. Art. 1 Vous avez sous les yeux le projet d'organisation dos écoles primaires pour l'année scolaire 1*67-1868 élaboré par la Commission urbaine des écoles, ainsi qu'un exemplaire de la délibération organique de l'année écoulée. Le nouveau projet a été examiné par le Collège. M. Siinanis aura la complaisait e de soumettre au Conseil les observations auxquelles ce projet a donné lieu. M. Ilcck. Comme les membres du Conseil viennent recevoir seulement à l'instant communication des pièces, ils n'ont pas eu le temps d'en prendre connaissance. Je propose de remettre la discussion de cette affaire à la prochaine séance. M. Simonis. Le Collège ne s'oppose pas à cette remise Je pense, cependant, qu'il serait utile d'attirer l'attention du Conseil sur les points du nouveau pr.jet qui differont de l'ancienne organisation. Je vais le faire en peu de mots. A l'article 21 le taux des deux premières clai-ses ect indiqué à 5 fr. par mois pour la plein ère, et à 3 fr. 50 et. par mois pour la seconde Je ne crois pas que la Coinniissi n urbaine ait voulu rétablir • ette classification qui avait été admise l'année dernière par le Conseil communal, ele prime abord, niais qui a définitivement été réduite à 1 IV. et respectivement à 3 francs. M. Mar hi. Les ch'ffres émargés au projet d'organisation sont, en effet, erronés. A cet égard la Commission ne propose > as «l'innovation. Il y a lieu > e porter pour la première classe 4 fr., et pour la deuxième classe 3 fr. par mois. M. Simonis. A 1 art. 22, second alinéa, il est dit que dans la ville haute où les trois degrés sont en doube, les écoles du même degré se partagent les élèves, d'après un tirage au sort. Je n'aime pas à voir le sort décider nniquem nt cette question; mais je voudrais voir tenir compte du désir des parents, qui peuvent avoir des motifs pour désirer voir admettre leurs enfants dans l'une des écoles de préférence à l'autre. M. Martha. Il est, impossible d'abandonner au libre arbitre des parents la désignation de l'éco'e dans laquelle ils voudront luire recevoir leurs enfants Pour la tenue de leurs classes les instituteurs ont des allures différentes, plus ou moins goûtées des parents. Le cas arriverait que la classe de Lui: serait surchargée, tandis que celle de l'autre serait déserte. Pour la répartition des enfants montant d'un degré dans un autre, on prend pour base la 1 ste des élèves classés selon leurs mérites. Le sort est ensuite consulté p.ur savoir dans quelle classe monteront les élèves figurant sur la liste sous les numéros pairs; ceux qui ont un numéro impair i- ont dans l'autre classe. S'il y a des parents qui ont des motifs particuliers pour ne pas être satisfaits de la décision du sort, ils auront à les faire connaître à la commission urbaine, laquelle aura égard aux désirs des parents, si les deux instituteurs sont d'accord. M Simonis. J'admets cette manière de procéder pour les élèves des deux degrés supérieurs, mais quelle marche suit-on pour le degré inférieur? M. Martha. L'affaire n'est pas moins simple. L'élève le premier arrivant est attribué à l'aîné des instituteurs, le second arrivant est pour l'autre, et ainsi les élèves alternent selon que les parents présentent leurs enfants à l'inscription M. Simonis. L'art. 23 reproduit au g 2 une disposition qui, l'année dernière, a été supprimée par le Gouvernement comme n'étant pas conlornie à la loi. M. Hcclc. La question du renvoi définitif d'un élève avait été soumise à la Commission d'instruction et tous les membres ont été d'acord pour déclarer que la disposition était contraire au règlement, le! quel n'autorisait, au maximum, qu'un ren- Yoi de trois semaines. Si l'élève se montrait récalcitrant, l'administra'ion pouvait, pour chaque cas punissable, le renvoyer pour trois semaines, jusqu'à ce qu'il se corrigeât, mais il n'est pas permis à l'administration de prononcer une exclusion définitive. M. Martha. La Commission urbaine ne voit dans la mesure par elle proposée que le complément indispensable de fart. 40 du règlement général Si un instituteur et forcé de garder dans sa classe un élève notoirement incorrigible, qui est un sujet de désordre permanent, et peut-être de scandai, alors la position de cet instituteur devient insoutenable. De l'avis de la Commission la présence dans l'école d'un élève incorrigible est incompatible avec la dignité de l'instituteur. M. Simonis. Je vous ferai observer qu'à l'article 25 l'indemnité du sous secrétaire de la Commission des écoles est portée à 600 fr. L'année dernière le projet admet une somme de 2 à 400 fr. Le Conseil estil d'intention d augmenter la dépense ou veut-il la maintenir au taux de l'année dernière? Je dois vous dire à cette occasion que le Conseil communal doit être très-économe sous le rapport des dépenses à faire, il ne doit pas consentir trop légèrement à des augmentations de traitements, car nous sommes à bout de ressources, et si nous devenons plus généreux que jusqu'ici, nous finirons par ne plus joindre les 2 bouts à la fin de l'année. Je vois encore que le traitement de 2 à 400 fr. accordé au sous-secrétaire est suffisant, atte-idu que pendant presque toute l'année il est dans le cas de remplacer l'un ou l'autre instituteur, et de recevoir l'indemnité prévue de 2 fr. par jour. De cette manière il se lait déjà une certaine position, qui, à la vérité, n'est pas très-brillante, mais qui répond aux besoins d'un jeune homme qui accepte une position pareille en attendant une meilleure, car ce n'est là qu'un stage qu'il fait; il se prépare à devenir instituteur comme les répétiteurs se préparent au professorat. Le Conseil voudra donc bien remarquer ce chiffre et s'en faire une idée pour la séance prochaine à laquelle M. Heck demande que la discussion soit renvoyée. M. Martha. Je crois que M. Simonis se met à discuter les articles et à combattre ceux qui ne lui conviennent pas. M. le Bourgmestre. Il fait une remarque. M. Martha Si M. Simonis avait voulu se borner à faire remarquer qu'il y avait là une augmentation de traitement, je n'aurais r en dit; mais comme il s'est mis à faire valoir des motifs contre cette augmentation, je ne puis laisser mes collègues sous l'impression de ses paroles. A mon avis les 600 frs. ne sont pas suffisants pour rémunérer le travail que fait le secrétaire de la Commission et pour ma part j'avais demandé qu'il fût porté à 800 frs. Cet homme doir rester au bureau tous les jours: de 11 heures à midi, et revient à 4 heures pour travailler à la correspondance et aux registres. On lai fait faire du travail qui se faisait auparavant au secrétariat de la commune; on agit très-bien sous ce rapport, car de cette façon le travail se fait d'une manière plus expéditive. M. le Bourgmestre II y avait autrefois un instituteur contrôleur qui faisait ce travail, mais il ne s'est jamais fait au secrétariat. (A continuer.)