Nouvelles diverses.
L'UNION., 1860-11-16 00:00:00

Nouvelles diverses. S. A. R. le Prince-Lieutenant du Roi a présidé aujourd'hui le Conseil de gouvernement, et est retourné à Walferdange vers les trois heures. Nous apprenons que le gouvernement s'occupe activement de la question du prolongement de notre chemin de fer sur Diekirch vers la frontière du Nord dans la direction de Liège. Il reste conséquent par là aux intentions exprimées dans le discours de la Couronne lors de l'ouverture de la session actuelle de l'Assemblée des Etais. Si nous sommes bien informés, l'Assemblée des Etats sera bientôt saisie d'un projet de loi portant révision de l'ordonnance sur le régime communal et forestier. Il paraît qu'il entre dans les intentions du gouvernement de faire procéder au renouvellement de la seconde moitié des conseils communaux au commencement du mois de janvier prochain, et ce par dérogation à une disposition de l'ordonnance qui proroge d'une année le mandat des conseillers des communes. L'Assemblée des Etats est saisie dans ce moment d'un projet de loi sur les livrets des ouvriers et des domestiques. Comme ce document intéresse à un haut point aussi bien les maîtres que ceux qui sont dans le cas d'employer, nous croyons devoir en donner ici l'exposé des motifs. Ce projet remplira une lacune, déjà plusieurs fois signalée, dans notre législation. Voici ce rapport: Monseigneur, A différentes époques l'attention du gouvernement a été appelée sur l'opportunité de réviser et de compléter la législation sur les livrets des ouvriers. Les dispositions de la loi organique du 22 germinal an XI et de l'arrêté consulaire du 9 frimaire an XII ont été? reconnues insuffisantes. D'un côté, ces dispositions ne généralisent pas assez l'usage des livrets; fd'un autre côté, elles ne donnent pas de sanction pénale à l'obligation établie pour l'ouvrier d'avoir un livret, pour le chef ou le patron de s'assurer que l'ouvrier en est muni; enfin elles ne sont plus en harmonie avec notre situation et notre législation actuelle. En Belgique l'arrêté royal duM novembre 1845 et en France la loi du 22 juin 1854 et le décret du 30 avril 1855, ont introduit de notables améliorations dans le régime des livrets. Chez nous la nécessité de suivre l'exemple de ces pays se fait d'autant plus sentir, que placé à la frontière de trois pays et occupés  à de grands travaux d'utilité publique et d'industrie privée, nous sommes dans le cas de recevoir beaucoup d'ouvriers étrangers, auxquels nous sommes en droit de demander des garanties de moralité, de respect pour l'exécution fidèle des engagements contractés envers leurs maîtres et de soumission aux lois de police et de surveillance. Il n'est pas à méconnaître que sous ces différents rapports le livret est d'une utilité incontestable. En effet, le chef d'industrie trouve dans le livret des garanties contre l'embauchage et contre la violation des obligations contractées envers lui; à l'ouvrier le livret confère l'avantage précieux de porter avec soi la preuve de sa fidélité à remplir ses engagements; enfin sous le point de vue de l'ordre public le livret facilite la surveillance que l'autorité est appelée à exercer sur les ouvriers étrangers. Ces considérations ont porté en 1856 l'Administrateur-général de la justice à élaborer un projet de loi sur les livrets d'oùvriers, après avoir pris à ce sujet les avis des autorités compétentes. Ce projet est basé sur la loi française du 22 juin 1854, dont il reproduit presque textuellement toutes les dispositions, à l'exception de celles qui ne peuvent pas trouver leur application chez nous. Dans sa délibération du 3 novembre 1859 le Conseil d'Etat a émis l'avis d'adopter le projet de loi en question, en proposant toutefois à rencontre de l'art. 1" une modification essentielle, dont il sera parlé ciaprès. Le gouvernement tenant compte des observations qui lui ont été présentées parla Chambre de commerce et par les commissions agricoles, vient d'élaborer un nouveau projet de loi, qu'il se propose de soumettre à l'Assemblée des Etats, si Votre Altesse Royale daignait l'y autoriser, L'article 1" de ce nouveau projet étend l'obligation du livret aux domestiques employés à l'agriculture. Le Conseil d'Etat avait proposé que cette disposition fût retranchée , par le motif « que l'obligation du » livret pour les domestiques attachés aux » établissements agricoles, non admise en » France pour des motifs graves, semble » devoir être encore mieux étudiée dans » notre pays, pour, si l'expérience en fesait » sentir le besoin, devenir l'objet d'une loi » nouvelle, qui définirait ce qu'il faudrait » entendre par des établissements agricoles » et statuerait sur le point de savoir, si » tous les domestiques pouvant être employés » à l'agriculture doivent être exceptés de » l'exemption de tous autres domestiques » de l'obligation du livret. » Il y a lieu de faire observer à cet égard, que la loi française du 22 juin 1854 a pour objet de généraliser l'usage du livret, sans cependant le faire sortir du cercle de l'industrie. C'est principalement pour cette raison que la commission de l'Assemblée législative a rejeté la proposition d'étendre l'obligation du livret aux ouvriers agricoles, en réservant à une loi spéciale de régler les conditions de cette classe d'ouvriers. Les raisons qui ont été fournies en France pour et contre l'opinion de soumettre les ouvriers agricoles à l'obligation du livret, sont ainsi résumées dans un rapport présenté en 1846 à la Chambre des Pairs: « L'industrie', les manufactures font usage » du livret; maîtres et ouvriers s'en trouvent » bien; l'agriculture en profiterait égale» ment. Toute mesure qui aurait pour effet » de combattre la disposition de certains » ouvriers à changer trop souvent de maîtres » tournera au profit de tous. Si une pro» fession aussi répandue, aussi importante » que l'agriculture, n'est pas soumise à l'obli» gation du livret, l'ouvrier de mauvaise foi, » qui veut se soustraire à ses engagements » et au paiement de ses dettes, embrassera » cette profession, dans laquelle il trouvera » un refuge et un moyen d'échapper aux » recherches ; puis, au bout d'un certain » temps, il se fera délivrer un nouveau » livret et reprendra son premier métier. » Cet abus est signalé comme assez fréquent » dans certains départements manufacturiers » et agricoles. Pour combattre cette opinion, » on répond : il y deux sortes d'ouvriers » dans l'agriculture; les uns sont plutôt des » domestiques que des ouvriers, ils s'en» gagent d'ordinaire pour une année ; ils » vivent avec le maître et font pour ainsi » dire partie de la famille ; pour eux la » garantie du livret est superflue. Les autres » sont les journaliers qui apparaissent au » temps de la moisson ou des vendanges et " parcourent le pays par bandes nombreuses. »Pour eux, l'obligation du livret serait » impraticable et la garantie complètement » illusoire. Le fermier lui-même sera-t-il » toujours assez éclairé, assez instruit pour » accomplir les prescriptions de la loi qui » le concernent, telles que la mention sur » le livret, la transcription sur le registre? » Sera-t-il juste de lui infliger une peine » pour l'inexécution d'une loi dont souvent » il n'est pas en position d'apprécier l'im» portance ? L'idée de soumettre à l'obliga" tion du livret les ouvriers de l'agriculture » rencontrerait donc les obstacles que ne » compenserait aucune utilité réelle. » En Belgique, la question de savoir s'il convient d'imposer des livrets aux ouvriers agricoles à été discutée dans l'avant dernière session du conseil supérieur d'agriculture à Bruxelles ; à cette époque le Conseil a émis l'avis qu'il y avait lieu de soumettre les domestiques et les ovriers agri? col es à l'obligation du livret, sauf les cas où ils ne quittent pas leur commune et que,outre les conditions ordinaires, il serait fait mention sur les livrets, à l'entrée: des conditions de temps et de salaire, et à la sortie: s'il y a été satisfait. Dans sa dernière session, le Conseil supérieur a déclaré se référer purement et simplement à cette résolution. Chez nous, c'est principalement à l'égard des ouvriers agricoles que l'obligation du livret à été demandée à différentes reprises, tant par de grands propriétaires, que par les commissions et cercles agricoles. La Chambre de commerce aussi, dans son avis du 1G juillet dernier, se prononce en faveur de cette obligation. Le Gouvernement pense dès lors qu'il n'y a aucun inconvénient d'appliquer la mesure projetée aux ouvriers et domestiques agricoles. Une autre question non moins importante est celle de savoir, s'il n'y a pas lieu d'étendre l'obligation du livret à tous les domestiques à gages et à demeure, des deux sexes. En France, les Conseils supérieurs de l'industrie, des manufactures et du commerce avaient demandé que toute personne louant ses bras, à quelque sexe qu'elle appartînt, fût tenue de se munir d'un livret. La commission a cependant pensé qu'une rédaction aussi large atteindrait les domestiques, les commissionaires, les gens de journée, les couturières et lingères allant en journée, toutes personnes à l'égard desquelles l'exécution de la loi serait pour ainsi dire impossible, et que l'intention du Gouvernement clairement exprimée par l'exposé des motifs, a été de n'y pas soumettre. Si chez nous il n'existe pas de raisons suffisantes pour soumettre à l'obligation du livret les personnes travaillant à la journée ou à la tâche, ce sera cependant répondre à une nécessité vivement sentie dans le pays que d'imposer cette obligation aux domestiques à gages et à demeure des deux sexes, ainsi que cela a lieu en Prusse et en France (Paris). Telle est aussi l'opinion de la Chambre de commerce. Les arts. 2 et 3 du projet sont calqués sur les mêmes articles de la loi française. L'un désigne l'autorité compétente pour délivrer les livrets, l'autre fait défense aux chefs d'établissements ou maîtres de recevoir un ouvrier ou domestique qui ne pourrait produire un livret régulier. Cette dernière disposition est la sanction obligée de l'article 1" du projet. L'art. 4 du projet reproduit plusieurs dispositions de la loi française et en ajoute d'autres qui ont été empruntées à l'arrêté belge du 10 novembre 1845. Cet article du projet cependant ne prévoit pas la tenue d'un registre pour l'inscription des ouvriers et des domestiques. Une telle formalité peut paraître fastidieuse et inapplicable chez nous; elle semble d'autant plus inutile que d'après l'économie de notre projet, le livret reste déposé entre les mains du chef d'établissement ou du maître, qui sera ainsi en situation de donner toujours des renseignements sur les noms de l'ouvrier ou du domestique, sur les noms et domicile du chef d'établissement ou du maître chez lequel il aura été employé précédemment, ainsi que sur toutes les autres mentions que le livret doit contenir. D'un autre côté des mesures réglementaires pourront pourvoir au mode de suppléer à la perte ou à la disparution du livret. Le Z 5 du même article 4 est basé sur l'article 13 de l'arrêté belge du 10 novembre 1845, d'après lequel la retenue sur le produit du travail ne peut en aucun cas excéder la somme de 50 francs. Une loi française du 14 mai 1851 , dont le principe a été introduit dans la loi du 22 juin 1854 sur les livrets d'ouvriers, dispose : » Les avances faites par le patron à l'on» vrier ne peuvent être inscrites sur le » livret de celui-ci et ne sont rembour» sables, au moyen de la retenue, que jus=> qu'à concurrence de 30 francs. « Cette disposition est une dérogation existante, notamment à l'art. 8 de l'arrêté du 9 frimaire an XII, qui permet d'inscrire sur le livret de l'ouvrier le montant intégral de la dette. Notre projet maintient la faculté d'inscrire sur le livret le montant intégral de la dette. Cette mention, sans porter atteinte à la liberté de l'ouvrier, établit les droits du créancier; elle appelle l'attention du nouveau maître chargé d'opérer la retenue, sur les avances faites à l'ouvrier ; elle le met à même de rechercher et d'apprécier les causes pui ont porté l'ouvrier à contracter des dettes; elle empêche enfin que l'ouvrier, se basant sur le silence imposé au livret, se soustraie impunément et ouvertement au paiement d'une dette qu'il sait être légitimement due. Mais pour prévenir d'un autre côté des abus, qui pourraient notamment consister dans les facilités trop larges offertes à l'ouvrier pour l'attacher à l'atelier du maître, le projet, à l'instar de l'arrêté belge, fixe la limite des retenues à opérer à la somme de 50 francs. H est inutile de dire que la mention des avances et l'opération des retenues ne trouve aucune application à l'égard des domestiques. L'art. 5 du projet résout la difficulté de savoir dans qu'elles mains resterait déposé le livret de l'ouvrier une fois revêtu des mentions prescrites, s'il resterait aux mains de l'ouvrier. La loi française s'est prononcée en faveur de cette dernière opinion, contrairement au projet primitif du gouvernement portant: « Les chefs d'établissements donnent récépissé du livret, qui reste entre leurs mains tant qu'ils continuent d'employer l'ouvrier. » L'art. 6 de l'arrêté belge dispose également que le livret doit rester déposé entre les mains du patron, qui en délivre un récépissé à l'ouvrier. D'accord avec la chambre de commerce, le gouvernement pense qu'il convient de maintenir l'usage généralement existant chez nous, de confier le dépôt du livret aux soins du patron. H doit en être de même à l'égard des livrets des domestiques qui resteront déposés entre les mains de leurs maîtres. Cet usage est conforme à l'équité. D'un côté, le livret est le lui titre qui puisse être invoqué par le maître pour réclamer l'exécution des engagements contractés envers lui ; d'un autre côté, l'intérêt de l'ouvrier ou du domestique, qui peut se trouver dans le cas de devoir justifier qu'il est en possession d'un livret, est suffisamment sauvegardé par l'obligation imposée au maître de délivrer un récépissé du livret. Les deux intérêts peuvent de cette manière être conciliés. L'art. 7 interdit d'inscrire sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier ou au domestique. L'on trouve générawment que ces annotations ne sont pas toujours l'expression impartiale de celui qui les a écrites, et que, n'inspirant pas de grande confiance, elles ne sont d'aucun intérêt, ni pour le maître, ni pour l'ouvrier ou le domestique. Les pénalités prévues par l'art. 10 sont modérées et conformes à notre système pénal. Les articles 11 et 12 comminent des peines correctionnelles contre les faux qui peuvent être commis dans les livrets. Indépendamment des dispositions principales et essentielles qui viennent d'être passées en revue, il deviendra nécessaire de prendre encore des mesures d'exécution qui sont plutôt du domaine des règlements d'administration publique que de celui de la loi. L'art. 9 du projet a pour objet de ranger ces matières parmi celles à l'égard desquelles il sera statué par arrêté royal grand-ducal pris en suite de l'avis du conseil d'Etat. Telles sont, Monseigneur, les dispositions fondamentales sur lesquelles repose l'économie de notre projet de loi. S'il rencontrait l'approbation de Votre Altesse Royale, nous La prierons très-respectueusement, d'ac ord avec la délibération prise par le gouvernement en Conseil, de vouloir bien nous autoriser à le soumettre à l'assemblée des Etats. Nous sommes etc. le Ministre d'Etat, président du Gouvernement, Baron V. de Tornaco. Le directeur-général de l'intérieur et de la justice, M. Jonas Conseil communal de la ville de Luxembourg. — Séance du samedi, 17 de ce mois, 3 lieures de relevée. — Analyse des affaires à traiter. 1. Grande salle de l'Hôtel-de-Ville. — Demandes de permission de l'occuper. 2. Hospices civils.— Compte de 1857. 3. id. Compte du refuge des aliénés de 1859. 4. id. Placement de fonds. 5. Fabrique d'église de Notre-Dame. — Fondations d'anniversaires. 6. Fabrique d'église de St.-Jeen. —Pla-  de fonds. 7. Octroi. — Confirmation de la nomination d'un convoyeur. 8. Marchés hebdomadaires. — Demande d'étalage. 9. Vente de souches mortes à approuver. 10. Annexion du territoire de la gare à la commune de Luxembourg. — Examen de la question. — Dans l'après-midi du 14 courant plusieurs personnes se trouvaient devant la maison appartenant aux mineurs Laming de Bascharage, habitée depuis quelques jours par M. le docteur Pinth, lorsqu'ils entendirent une forte détonation du côté de la grange et un instant après ils en virent sortir les flammes qui, se communiquant à la toiture de la maison d'habitation, avaient bientôt tout réduit en cendres — Le dommage qui en est résulté est estimé approximativement à 4,000 fr.