CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 2 avril 1873. M. de Blochausen, Président.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-04-03 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 2 avril 1873. M. de Blochausen, Président. La Chambre adopte à l’unanimité et dispense du second vote constitutionnel le projet de loi portant allocation d’un crédit de 50,000 frs. pour démantèlement et la vente de la plupart dés terrains au nord et à l’euest de l’ex-forteresse. La lecture et le développement de la proposition Toutsch, et de celle de M. Schmit et consorts, concernant les traitements est autorisée. Une nouvelle proposition est déposée sur le bureau. Elle tend à ce que l’exploitation des chemins de fer soit assimilée aux autres industries concernant l’impôt mobilier, et que la loi du 16 décembre 1864 soit modifiée en ce sens. La Chambre continue la discussion de l’évêché. M. S mons développe dans un discours qui a duré près de trois heures ; les motifs qui l’engagent à combattre le projet de loi tel qu’il est rédigé. Tout en admettant qu’il n’existe plus que des lambeaux du concordat et des lois organiques, il prétend que la constitution est violée. Puis il critique la loi dans son ensemble ; il la trouve incomplète; il voudrait voir revivre le concordat et les articles oiganiques, le placet, l’appel comme d’abus, etc.; il demande que l’évêque prête le serment constitutionnel et que l’agréation par l’Etat précède la nomination par le Pape. M. Eyschen réfute un à un les arguments de M. Simons qui n’a pas meilleure chance que M. Brasseur. L’orateur montre que la Constitution n’a pu être violée, que les placet, l’appel comme d’abus, etc , sont des anachronismes, que la législature actuelle suffit pour la répression des abus, en un mot, que le projet de loi suffit pleinement aux justes prétentions du pouvoir civil. Nous résumerons demain ces deux discours. Pour aujourd’hui nous nous contentons de mentionner un petit incident soulevé par M. Simons. Celui-ci a cru devoir se plaindre d’avance du jugement que les journaux porteront sur lui ; M. Brasseur a déjà éprouvé ce désagrément. M. Eyschen lui a répondu avec beaucoup ti’à-prof os que les députés de la majorité ne sont pas mieux traités par la feuille de leur cœur. Continuation de la discussion, demain, jeudi, à 3 h. de relevée. Un arreté royal grand-ducal du 13 mars 1873, concernant l’ordre du Lion d’or de la Maison de Nassau : Art. 1". Il est institué dans l’ordre du Lion d’or pour la ligne cadette de la Maison de Nassau, trois nouvelles classes, à savoir celles des chevaliers de 2e, de 3« et de 4e classe. Art. 2. Les chevaliers de 2" classe porteront : a) le bijou de l’ordre suspendu en sautoir autour du cou à un ruban orange large de trois doigts, liséré de bien ; h) une croix en argent à quatre branches sur le côté gauche de la poitrine. Le nombre des chevaliers de 2e classe ne dépassera pas quarante-huit. Art. 3. Les chevalii rs de 3° classe porteront à la boutonnière un bijou pareil à celui des chevaliers de 2" classa, attaché à un ruban or nge large de deux doigts, liseré de bleu, surmonté d’une rosette. Le nombre des chevaliers de 3e classe ne dépassera pas quatre-vingt-seize. Art. 4. Les chevaliers de 4° classe porteront à la boutonnière le bijou de l’ordre do moindre grandeur que celui des chevaliers de 3° classe. Le bijou est attaché à un ruban orange, liséré de bleu, d’une largeur de deux doigts. Le nombre des chevaliers de 4e classe ne dépassera pas cent quatre-vingt-douze. Art. 5. La déchéance que peuvent encourir les membres de l’ordre, sera prononcée par Noua. Art. 6. Après la mort d’un membre de l’ordre, ou après sa promotion à un grade supérieur, les insignes du grade auquel il avait été nommé doivent être restitués. Il sont adressés au Secrétariat pour les affaires du Grand-Duché à Lahaye, soit directement, soit par l’intermediaire des agents diplomatiques chargés de gérer les intérêts des Luxembourgeois à l’étranger. Art. 7. Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, faisant fonctions de chancelier de l’ordre, est chargé do l’exécution du présent arrêté. Le Mémorial publie la loi du 27 décembre 1872, qui approuve la convention du 26 octobre 1872, pour assurer le raccordement des chemins de fer Prince-Henri avèc les lignes belges, conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique. Depart de Grevenmacher, & 1 h. 15 du soir ; Arrivee a Mertert, a 1 h. 35 „ Depart de Mertert, a 2 h. 37 „ Arrivee a Grevenmacher, a 2 h. 57 „ La marche du second service du transport des dépêches et de messageries entre Greven-maeher et Mertert est réglée comme suit, à partir du 1ᵉʳ avril 1873: