La séance du Conseil d'Etat du 24 juin.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1870-07-09 00:00:00

La séance du Conseil d'Etat du 24 juin. Lors de la discussion à la Chambre' du projet de loi relatif à la création d'un crédit foncier luxembourgeois, le bon vouloir du Conseil d'Etat a été quelque peu suspecté dans cette question. Aussi le rapport de la commission chargée d'examiner s'il y avait lieu ou non, d'accorder la dispense du second vote à la loi votée par la Chambre, cherche-t-il à justifier la conduite du Conseil d'Etat dans cette affaire. Tout en proposant au Conseil d'Etat de se déclarer d'accord avec la Chambre pour la dispense du second vote, M. Jurion, rapporteur de la commission, croit à l'opportunité de retracer les phases que l'affaire a traversées, et voici pourquoi : D'après les relations stér.ographiques que les journaux ont donné s des débats de la Chambre, relations qui n'ont rencontré ni objections, ni rectifications, et qui ont été acceptées par l'opinion publique, les retards qu'a éprouvés la solution de l'importante affaire du crédit agricole, seraient imputables au Conseil d'Etat, qui aurait même refusé de donner dos avis, qui cependant lui auraient été réclamés par quatre fois. L'impression que de semblables déclarations ont dû faire sur la Chambre et dans le pays, se conçoit facilement ; non seulement elles impliquent à charge du Conseil le reproche de négligence, mais encore celui de refus à accomplir des devoirs que les lois organiques de son institution lui imposent. , Aussi cette impression s'est-olle formulée et accentuée dans la presse, qui a constaté du mauvais vouloir de la part du Conseil, peu d'empressement pour se prononcer sur la question et ses accessoires, ainsi que des sentiments peu favorables à l'œuvre en naissance, des réticences, etc. La situation qui est ainsi faite au Conseil dans l'opinion publique, il ne peut, selon votre commission, l'accepter; c'est pour lui un droit et un devoir de l'éclairer; dépositaire de l'honneur et de la considération du corps, il doit les maintenir dans l'intérêt même de la chose publique; répondre par le silence aux atteintes qui y sont portées et qui sont connues de tous, donner un vote approbatif et non motivé, ce serait [Tisser condamnation pur clés imputations qui no regardent pas simplement ses membres individuellement. Votre commission a donc résumé d'abord les coud tiens et les circonstances de l'intervention du Conseil dans les trois premières phases de l'instruction de cette affaire complexe ; elle en a tiré ensuite des déductions en regard des déclarations faites à la Chambre et de ses conséquences, et a été amenée par là même à l'explication et à la justification du vote qu'elle vous propose. Peut-être reconnaît! a-t-on qu'un nouveau service a é é rendu au pays par la publicité donnée à ses avis! Après avoir ainsi motivé la manière de voir de la commission, M. Jurion passe à l'historique de la demande eu autorisation pour créer une société anonyme do crédit foncier grand-ducal ; il s'étend sur la nécessité d'une étude approfondie de •la question, parce qu'elle est d'un immense intérêt pour la propriété foncière. Comme les statuts de la société n'étaient accompagnés d'aucun exposé de motifs, le Conseil d'Etat s'est placé à un point de vue général et élevé, et s'est borné à apprécier le projet à grands traits. Il a exposé ses observations en dix points, dont voici le résumé tel qu'il est donné pur le compte rendu : 1. Une mesure qui doit précéder ou accompagner l'établissement d'un crédit foncier, surtout dans un pays où les titres de propriété sont aussi incertains que chez nous, c'est une réforme hypothécaire; au moins la société doit-elle obtenir, comme cela a eu lieu en France en 1854, des privilèges pour la sûreté et le recouvrement des prêts ; les conditions de la loi sur la purg >, celles concernant la publicité et la spécialité des hypothèques doivent être modifiées. Il serait à craindre que, sans l'une ou l'autre de ces mesures, les capitaux à prêter fussent placés dans les pays voisins où ces réformes ont déjà été réalisées. 2. A cettte observation se rattache la question, s'il ne convient pas d'attribuer aux prêts à faire dans le Grand-Duché une part déterminée au capital social ? 3. Pour être réellement utile aux cultivateurs et propriétaires qui sont dans le cas d'emprunter, les prêts doivent être t'ai: s à un intérêt de 5 % y compris 1/2 °/o pour amortissement, ou 4 1/2 sans amortissement. Comment la société se procurera-t-elle des fonds à des conditions tdles qu'elle puisse se contenter d'un intérêt modéré, étant admis dans l'art. 32 des statuts que les frais de gestion peuvent s'élever à 1 p. c. ? Le produit des actions à rémunérer par des dividendes, et celui des obligations, même à primes, qui ne sont pas admises à toutes les bourses étrangères (v. loi belge du 3 décembre 1851, art 8), ne semblent pas devoir assurer des fonds à bon marché et suffisants pour permettre de nombreux prêts à 4 1/2 p. c, taux moyen. Resteraient les bénéfices à obtenir par des opérations financières. Et, en effet, d'après l'art. 2 des statuts, la société pourra négocier des lettres de gage, ac- cepter des dépôts de capitaux avec ou sans intérêts, acquérir des créances hypothécaires, réaliste enfin toutes opérations ayant pour but de faciliter les prêts sur immeubles, c'est-à-dire, d'après l'extension donner à naturelle à ces termes, faire toutes les opérations financières et de banque possibles : change, recouvrement, escompte, prêts, négociations d'emprunts et d'actions, spéculation sur les fonds et actions publics et de sociétés, émission de banknotes, etc. De toiles opérations peuvent sans doute procurer de gros bénéfices, niais là précisément est le danger pour les crédits fonciers de marcher vers la ruine ou de dévier de leur but, qui est le prêt hypothécaire, moins fructueux toujours que les opérations à prompts revirements. Et pour faire naître à cet égard les plus légitimes appréhensions, on n'a pas seulement les prévisions de la saine raison, mais les tristes expériences faites dans dans d'autres pays. Plusieurs banques foncières ont périclité en Belgique (v. Josseau, Traité du crédit foncier, p. 518), parce que leurs statuts (traient fait une part trop large à la spéculation par les capitalistes préteurs. En France, le Crédit foncier n'a pas rendu les services que l'agriculture en attendait (Courcelles, Traité des opérations de banque, p. 258 et ss.). 4. La création d'obligations à primes se justifie, si elle peut venir au secours de l'agriculture dans le Grand-Duché ; mais n'est-on pas autorisé à se demander, s'il n'y a déjà pas un inconvénient à permettre l'émission de pareils titres, à côté de ceux que doit émettre pour une somme considérable le chemin de fer Prince-llenri? L'Etat ne se prive-t-il peut-être pas d'une ressource qui peut devenir nécessaire pour con ra?ter un nouvel emprunt? 5. La combinaison des art. 18 et 79 des statuts ne pourrait-elle pas conduire au résultat que les actions ne reposeraient plus sur une garantie hypothécaire ? G. La société sera libre d'agir par associations avec dos tiers. Ne pourrat elle pas ainsi se laisser absorber, se trouver soumise au sort qui atteindrait les sociétés étrangères associées, introduire au profit d'influences du dehors de dangereuses ingérences dans les intérêts essentiels et dans les affaires du pays ? 7. Les actions personnelles et celles au porteur jusqu'à leur entière libération ne mettront-elles pas leurs détenteurs à la merci de l'administration de la société? 8. N'y aurait-il pas lieu d'accorder pour les prêts à courtes échéances au moins, une diminution des droits d'obligation et d'inscription, un enregistrement à droit fixe ? 9. N'y aurait-il pas lieu de prescrire que les membres de la Chambre, ni les membres du Conseil d'Etat, et kfortiori les directeurs-généraux et conseillers de Gouvernement ne pourront être administrateur, censeur ou directeur? (Question tirée d'un ordre d'idées qui a une portée générale, touche à de graves considérations et a été produite occasionnellement.) 10. N-; convient-il pas qu'il soit nommé un commissaire du Gouvernement près la société pour surveiller l'exécution des statuts, pour vérifier la réalité des situations financières et pour contrôler l'émission des lettres de gage. L..., 7 juillet 1870. M. le rédacteur, Je ne sais s'il importe beaucoup à vos lecteurs et à vous-même d'entendre parler de bois de chauffage, surtout par les féroces chaleurs qu'il l'ait. Et pourtant le cemir me déborde en songeant à cette matière inflammable et malgré ma réserve habituelle il me faut vous parler de boi . Tous n'avez peut-être pas vécu jusqu'à ce jour, M. le rédacteur, sans avoir entendu parler de la prodigalité des fonctionnaires, quand ils ne brûlent pas le bois à eux. Je m'étonne même qu'à la Chambre on n'ait pas encore demandé un projet de loi, fixant le nombre de morceaux de bois qu'il est permis à une administration de consumer par jour. Mais elle se fie sans doute sur les agents du gouv rnement, qui veilleront qu'il soit mis bon ordre à toutes ces dilapidations des deniers publics. Quels soins méticuleux ces Messieurs ne mettent-ils pas à procurer à l'Etat un bois modèle. L'art. 3 du cahier des chargea pour la fourniture, en l'an 1870, de 680 stères de bois de chauffage à l'usage des administrations publiques, est conçu comme suit : „Le bois sera essence de hêtre, sec „et sain, fendu en bûches de quartier, „sans mélange de rondins, et de nature „à produire un bon chauffage. 11 doit „être coupé à la longueur d'un mètre, „la longueur en plus ne sera pas bonifiée à l'entrepreneur; les bûches auront „3ii moyenne mie largeur développée de „60 centimètres et ne pourront avoir „moins de 45 centimètres. Le bois à four„nir ne p ouïra avoir en aucun cas plus „d'uue année de coupe à dater de sa définitive.v Il paraît que cet article ne se trouve là cette année-ci que pour la forme. Les autres années on a été d'une sévé.ité outrée, mais il me semble qu'on est revenu à des sentiments plus indulgents. Pour s'en convaincre on n'a qu'à se rendre dans la cour du palais de justice, dans la cour de l'Athénée, sur la place de l'hôtel de la Chambre, dans la cour de l'Ecole normale des institutrices, etc. Ce qui m'engage à vous référer ce fait, c'est la chose m'intére se à un assez haut point. L'année passée, certaines administrations n'avaient pas une provision de bois suffisante, et des reproches directs et indirects ont été élevés contre les frileux fonctionnaires. Je n'en veux plus de ce titre, et c'est pour cela que je voudrais voir qu'on fournît réellement le bois conformément au cahier des charges. Pardonnez-moi, M. le rédacteur, mon verbiage. Il faut souvent prendre des détours pour dire la vér té. Votre abonné, N.