GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 23 février.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-02-23 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 23 février. °us avons entendu samedi dernier plaider à la taQUr d'"pl>cl a Luxembourg, une affaire dont l'impor- Ce dépasse les limites étroiles d'une salle correc- J «He : elle a provoqué la discussion d'une erave 1u«Mioo international«; Le fait est assez simple. Pnio Vaill,CUr dC h rt,mmune d' '«d à une compati "» bataillon prussien en garnison à Luxembourg , trois cents hectolitres de pommes de terre, dix heclololilrcs de pois. Il livre el demande son payement : les dix hectolitres de pois lui sonl payés sur un bon de la commission qui reçoit, mais on ne lui paye que deux cents et quelques hectolitres de pommes de terre; on prétend qu il en a livré nonanlc-rleux trop peu et aussi en moins quatre hectolitres de pois. Des bruits de malversation avaient entre temps circulé , le sous-officier préposé à la direction des vivres, cl qui depuis longtemps jouissait de loute confiance, était soupçurné maintenant, on vérifie, op. trouve 92 hectolitres en moins, et chose étonnante, on trouve 2 à 3 hectolitres de pois en trop. Le sous-officier est poursuivi militairement , il déclare que le tailleur a fourni loyalement les quantités qu'il devait livrer : le sous-officier est condamné à 18 mois de forteresse. L'autorité militaire transmet à noire gouvernement une plainte tendant à incriminer Mayer, c'est le nom du tailleur, et M. le Gouverneur transmet les pièces au parqmt, avec invitation de donner suite, et de faire connaître le résultai. Il est un article du code pénal fiançais de 1810 qui punit de peines très graves les fournisseurs qui en livrant pour le compte des armées de terre et de mer, auraient montré de la mauvaise foi ou seulement du relard. ce La poursuite de ce délit est réservée au gouver« Dement seul, parce que l'intérêt de Y E tatest le seul n qui en souffre; la loi punit sévèrement , car il peut » résulter les conséquences les plus fâcheuses de ce » que le service n'a pas été fait au jour marqué : le « succès d'une bataille dépend quelquefois de l'exacti« tude la plus scrupuleuse à cet égard : un moment n perdu est souvent irréparable; il est impossible eu « un mot de calcule r les suites d'une faule tle celte » espèce. « Une opération militaire ou maritime peut manquer net compromettre le sort d'une campagne , même le « sort de Y Etat : lorsqu'il s'agit de nos défenseurs, de n ceux qui versent tous les jours leur sang pour le n soutien et pour la gloire de YElat, les négligences «sont sans excuse, etc., etc., etc. n (Motifs et Discours.) On a poursuivi Meyer en vertu de celte loi, et un prunier jugement l'a condamné à six mois de prison. Nous avons réfléchi sur celle affaire, qui intéresse si gravement un de nos concitoyens aux prises avec un gouvernement étranger, el nous avons pensé cju'en droit, la poursuite n'est pas justifiable, nous le disons. Il nous semble évident d'abord, qu'appliquer une loi loute de circonstance, d'un ordre si élevé, au fait qui nous occupe, c'est la détourner de son application liai nielle, c'est la rabaisser au dessous d'elle : ce qui a élé piévu pour une escadre allant prendre la met , pour une armée eu campagne; ce qui a élé prévu pour assurer, la veille d'une bataille, une nourriture nécessaire au soldat, qu'une longue marche vient d'exténuer, cela ne peut pas être applicable à quelques pois ou à quelques pommes de terre contestées , livrées ou non, à une compagnie tranquillement encasernée. Il nous semble, en second lieu, que la poursuite de ce fait n'est pas spécialement demandée par le gouvernement, qui, seul, a le droit de faire poursuivre. La communication de la plainte de l'autorité militaire faite au parquet, par Mr le Gouverneur n'est pas suffisante : la demande de poursuite en général, n'est pas explicite : c'est une simple demande d'instruction : il pouvait y avoir vol, escroquerie, autre •chose dans les faits relatées, mais pour autoriser la poursuite, Il fallait une dénonciation spéciale et directe au fait incriminé et puni par la loi de 1810. En outre, il faut une dénonciation du gouvernement,  et le gouvernement réside dans le conseil et non dans Mr le Gouverneur seul : un acte de gouvernement doit être délibéré par lout le conseil qui administre. Enfin, et c'est là le point qui nous occupe le plus, le fait, pour être coupable, doit être posé envers notre propre armée, et pas envtrs une trmee éirangèrf, et l'armée prussienne esl une armée étrangère pour nous : le délit est le délit d'un citoyen envers sa patrie. Soutenir qu'il est dans le Luxembourg, d'autres troupes nationales que les troupes Luxembourgeoises, c'e.t une atteinte à notre souverainclé et à noire nationalité. Nous ne voulons pas faire de volume, el disons seulement que les Etats qui composent la Confédération germanique sont tous Souverains dans leur intérieur. L'article 6 du traité de Paris de 1814 posait le principe de la confédération; on le conçoit, la coalition venait de vaincre la France. Ouvrons l'acte de Vienne du 8 juin 1815, constitutif de la confédération, et lisons les articles 1, 2, 3, 11 ; les obligations et les droits des Etais de la Confédération sont clairement expliqués : sécurité à l'intérieur, garantie des possessions contre l'étranger, voilà le but, le but unique de la confédération : du rcsle souveraineté exclusive, nationalité particulière à chaque Etat; les Autrichiens restent Autrichiens, les Danois, Danois, les Prussiens, Prussiens, et nous Luxembourgeois : ce n'est qoe lorsque la cloche d'alarme sonne en Allemagne, que la Confédération n'a plus qu'une armée. Quand un Etat observe les lois générales, la Confédération, dit Kluber, ne peut s'immiscer en rien dans ses affaires inlérieures, pas meine dans les débats des Elats avec le prince : on l'a vu par Brunswick. Il est vraiment incroyable que l'on puisse assimiler à nos soldats, chez nous, des troupes portant un aulie nom, une autre cocarde, un autre drapeau, obéissant à un autre roi, prêtant un autre s. i ment. La garnison prussienne occupe la ville en vertu des trailés; il n'y a de rapport et d'assimilation que pour ce qui est écrit dans les trailés; de là aussi les cartels ou autres dispositions, qui seraient inutiles, si les troupes prussiennes étaient nationales chez nous. Elles ne le voudraient pas elles-mêmes : on perd sa propre nationalité en en acceptant une autre. Nous croyons ne rien devoir dire du fait en luimême. Nons remarquons cependant qoe l'autorité militaire pirait attacher un grand intérêt à la condamnation de flleyer ; cela fait alors retomber la culpabilité sur un Luxembourgeois. Aussi l'opinion a-l-elle les yeux ouveits et inquiets. Rappelons, en finissant, ces belles paroles qui tint immortalisé un magistrat : « La Cour rend dos arrêta el pas des services. » Oli ! c'csl superbe en vérité. (Jean de Paris.) Un bal offert aux jeunes gens par les hommes mariés, cela paraît un peu drôle, et les rôles semblent renversés : quoiqu'il en soit, on est venu à nous persuader, quelques jeunes gens sans doute , qu'il était dans les convenances que nous leur rendissions le bal qu'ils nous avaient donné l'an dernier, et nous nous sommes exécutés ; les hommes mariés , on en fait tout ce que l'on veut. Ce serait, nous a-t-on dit, l'occasion d'une belle quête, pour les pauvres, et je crois que ce fut bien là le motif dominant. Ce devait être un acte de bienfaisance, on y accourut aussi à l'envi et le bal fut magnifique. Ce n'est que dans les graudes villes tpw ''on 05e '.nommer les femmes, charmantes sans déguisement, les femmes petites ou grandes, belles d'elles-mêmes, et remarquables encore par des costumes du meilleur goût, des costumes de cour. Nous applaudissons à ces nombreux déguisements, à cette élégance: depuis ces mignonnes chaussures que nous avons vues, embrassant de petits pieds, jusqu'aux fleurs ornant ces belles têtes, tout est travail, tout est secours pour le pauvre. La collecte faite par une de nos jolies dames, donnant la main 'a M. l'inspecteur de la bienfaisance, a produit fr. 465. Cette somme est inférieure à celle recueillie l'an dernier, mais l'an dernier, cette collecte fut unique ; cet hiver, nous en aurons encore d'autres. Plusieurs bals sont annoncés, tous auront leur moment pour la bienfaisance; nous avons vu hier nos jeunes gens se divisant la ville pour placer les billets du bal que le bureau de bienfaisance organise pour jeudi, 30 : chacun fait son devoir et mérite de reconnaissants éloges. Continuons toujours et sous toutes les formes : si la misère ne se lasse pas de sévir, que la bienfaisance ne se lasse pas d'agir.