FRANCE
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-11-17 00:00:00

FRANCE Le minisire des affaires étrangères de France vient d'adresser aux agents diplomatiques de l'Empereur la dépêche-circulaire suivante : Paris, le b novembre 1859. Monsieur, Les négociations de Zurich avaient un point de dépari et un objet parfaitement définis à l'avance. Les préliminaires de Villafranea indiquaient aux plonipotent aires l'esprit dont ils de» aient s'inspirer elle bul qu'ils avaient à atteindre. Oeuvre dis deux Souverains conçue et accomplie dans des circonstances solennelles, les préliminaires devaient être loyalement compris, loyalement interprétés. Telle est la pensée, qui, jointe à une sollicitude persévérente pour la prospérité de l'Italie, n'a cessé de diriger la conduite du gouvernement de l'Empereur; les actes de Zurich en fourniront le témoignage. •iiCes actes consacrent, en premier lieu, la cession de la Lombardie par l'Autriche à la France el par la France à la Sardaigne, c'est-à-dire le désintéressement cl la générosité du gouvernement de Sa Majesté qui, n prenant les armes, n'a cherché cette fois encore son avantage que dans celui tic son allié. "Celle cession, dont les conditions générales~avaicnt été indiquées à Villafranea, soulevai! dansTapplicalion plusieurs questions importantes. Il s'agissait d'abord de déterminer les nouvelles frontières entre j l'Autriche et le Piémont accru de la Loinbanlie. Le tracé dovai(-il suivre la rive dmiic ou bien le thalweg du'Minrio, rt quel pouvait être le rayon de la forteresse de Pcscbicra? Pour le tracé, le gouvernement de l'Empereur a 'pensé qu'il était conforme à l'équité comme aux j intérêts du nouveau possesseur de la Lombardie d'adopter le système qui, en attribuant à celle province la- moitié du lit de la rivière, place les deux Elats limitrophes sur le pied d'une égalité parfaite et leur donne tous les moyens de tirer tie ce cours d'eau les mêmes avantages pour la sécurité de leurs frontières. gouvernement de Sa Majesté a jugé également équitables de laisser, suivant les usages, à la place de Peschiera le rayon nécessaire, et il a consenti à ce que l'on prit comme mesure la moyenne entre les chiffres extrêmes adopiés pour les places qui se trouvent dans desy conditions analogues. Ainsi le tracé, en quittant la frontière du Tyrol an nord, suit le milieu du lac de Garda, Jel, après avoir décrit autour de Peschiera un demi-cercle d'un rayon de 3,A00 mètres, il rejoint su sud le thalweg du Mincio, qu'il quille seulement à son entrée dans le lac supérieur de Manioue, el repart de la Grazie pour se diriger en ligne droite vers Scorzarolo et Lutara sur le Pu. Le riche et spacieux territoire qui s'é- Icnd entre celte limite el le Tcssin renferme une population qui forme environ les trois cinquièmes des anciennes possessions tie l'Autriche Alpes, et qui, en augmentant de plus d'un tiers celle du Piémont la porle à près de 8 millions d'âmes. « L'Autriche, qui perd ce territoire, base principale de son influence en Italie, renonce en même temps, par un protocole, au droit tic garnison dans les grantles places de Fcrrare, Comacchio et Plaisance qu'elle occupait en vertu des traités, et ainsi se trouve écartée une des causes dominantes de l'étal île dépendance dans lequel la Péninsule se trouvait à l'égard de cette puissance. Sa position cesse entièrement d'être agressive et prépondérante, et ne présente plus aucun caractère qui ne puisse f<e concilier parfaitement avec le libre développement tic« interdis politiques de l'Italie. Il était juste que l'Autriche, en cédant la Lombardie, n'eût point à prendre à sa charge la délie hypothéquée sur celle province, el que le Piémont acceptât le terriloire cédé avec se.s obligaiions comme avec ses ressources. Ce principe, est si conforme à la raison et aux précédents, que le gouvernement de I Empereur et le gouvernement sarde n\.nt fait aucune difficulté d'y souscrire «lès In début «les négociations; mais ou ne pouvait admettre que le Piémont eût à supporter en roule une portion de la délie générale de l'Autriche. La tfclte du Méat de Milan, institution précédemment commune à la Lombardie cl à la Vénéiie, s'élève à un peu plus de 250 millions de francs, et la Lombardie, formant, comme je viens de le dire, environ les trois cinquième île l'ancien royaume Lombard-Vénitien. ]a part revenant à la province était de 150 millions. S'il avait fallu que la Lombadie se chargeât d'une part proportionnelle dans la dette générale de l'Empire, quelque combinaison que l'on etil donnée pour en alténuer le poids, il eut élé considérable et le total eût atteint une somme que l'Autriche avait d'abord portée à près de 600 millions, et qui, après ses dernières concessions s'élevait encore à 375 millions de francs. »Celte difficulté a été la cause principale et presque unique tics retards qui, depuis un mois, suspendaient la négociation. Toutefois, le seul point qui, suivant la manière de voir du gouvernemenl de l'Empereur, pût faire question, c'était celui de savoir si la partie de l'emprunt autrichien de 1854 afférente à la Loinbanlie, pouvait, quoique levée directement pour le compte du trésor impérial, être ajoutée au passif du Mont de Milan comme incombant de droit à la province. Les plénipotentiaires sardes s'étant prononcés pour l'affirmative, etite question s'est trouvée iniméiliatcmant résolue. Le Piémont consentait à prendre à sa charge, en sus des 100 millions constituant sa part dans le passif du Mont, une somme approximative de 100 millions résultant de l'emprunt autrichien de 1854 qui, par sa nature et par sa forme, rentrait en effet dans la catégorie îles dettes spécialement hypothéquées sur la Lombardie. Mais le gouvernement de Sa Majesté n'estimait point que le Piémont dût faire davantage, et c'est dans ces termes qu'après l'échange de nombreuses communications entre les plénipotentiaires, l'accord s'est établi. /.Comme, d'autre part, l'actif tlu Moni de Milan sera partagé ainsi que son passif dans la proproporlion de (rois cinquièmes, les voies et moyens suivent donc les obligations qui continuent de peser de ce chef sur la Lombardie, el, en fait, les 100 millions de l'emprunt de 1854 constituent la seule charge qui incombe réellement au Piémont. "Dans ses sentiments de bienveillance pour ce pays, le gouvernement de l'Empereur consent, non point, comme on l'a dit, à lui faire les avances des sommes dont il se trouve débiteur envers l'Autriche, mais à opérer directement entre les mains de cetle puissance les versements stipulés, en facilitant au gouvernement sarde, à la faveur d'une combinaison adoptée de concert, les moyens de remboursement. •nPour le prix de ses sacrifices de toute nature, la France ne demande à la Sardaigne qu'une indemnité de 60 millions, qui représente seulement le sixième environ des frais de la guerre. »Les traités de Zurich renferment an surplus, dans toutes celles de leurs clauses qui sont la conséquence soit de la cession territoriale, soit du rétablissement de la paix, les dispositions les plus libérales. L'une île ces dispositions, celle qui concerne la restitution des prisonniers, était même entièrement exécutée bien avant que les négociations fussent arrivées à leur terme. En même temps que le petit nombre de nos prisonniers rentrait en France, le gouvernement de Sa Majesté renvoyait en Autriche, sans réclamer aucune indemnité pour compensation de dépenses, tous ceux que le sort de la guerre avait mis entre nos mains Les bâtiments anliichiens capturés et qui n'avaient pas encore été l'objet d'un jugement de la part du conseil des prises à l'époque de la signature des préliminaires, seront également restitués à leurs propriéiaires, nonobstant les privilèges des capteurs, disposition dont le caractère sera d'autant plus apprécié, nous devons le croire, qu'elle déroge aux principes généraux de notre législation sur celle matière, el qu'elle n'a qu'un seul précédent dans l'histoire de noire droit maritime. nLes Irailés de Zurich stipulent également une amnistie aussi étendue que possible pour lous les individus, civils ou militaires, compromis dans la guerre; et, quant aux questions île juridiction ou de propriété résultant de la cession territoriale et qui intéressaient des corporations religieuses, îles compagnies industrielles, ou seulement des individus, elles onl élé réglées de manière à sauvegarder lous les droils et d'après les principes d'une exacte et parfaite réciprocité. Les soldats d'origine lombarde qui se trouvent sous les drapeaux de l'Autriche seront appelés à jouir immédiatement de tous les bénéfices de leur nationalité nouvelle, et seront sans délai libérés du service militaire. Aucun des inlérêis auxquels touchait le changement survenu dans la position de la Lombardie n'a doue été oublié par le gouvernement de Sa Majoté, et tous n'auront qu'à se louer des stipulations dont ils ont été l'objet. En ce qui regarde les questions de politique générale, les plénipotentiaires n'avaient point à prendre de décisions qui en eussent préjugé la Solution, non-seulement parce qu'elles louchaient aux droits des tiers non représentés dans la Conference, mais parce qu'elles étaient, par leur nature, du ressort de délibérations européennes. Le gouvernement de l'Empereur les envisageait ainsi dès le lendemain tie la signature des préliminaires. Son opinion n'a point varié et ses plénipotentiaires, conformément à leurs instructions, se sont bornés à reproduire en d'autres termes les dispositions convenues à Villafranea entre l'Empereur et Sa Majeslé Impériale et Itoyale Apostolique. »Le traité do Zurich porte donc que, dans le dessein d'assurer la tranquillité des Elals pontificaux et le pouvoir du Saint-Père, les deux souverains uniront leurs efforts pour obtenir de Sa Sainteté un système de gouvernement qui réponde aux besoins des populations. ■Pour les Duchés, il a élé élabli que leurs limites territoriales ne pouvant êlre changées sans le concours des puissances qui ont participé à leur formation, les droits des souverains de Toscane, de Modène et de Parme sont réservés enlre les parties contractantes. Enfin, les deux puissances s'engagent à donner leur appui à la formation, sous la présidence honoraire du Pape, d'une confédération des Elals de I Italie ayant pour but le développement des inlérêls moraux et matériels de tous ses membres, ainsi que la défense commune au moyen d'une armée fédérale; la Vénélie, tout en restant sous la couronne d'Autriche, devra faire partie de celle association. »Ainsi, l'avenir rcslc ouvert, dans cet ordre d'idées, aux combinaisons qui pourront être jugées les plus propres à pacifier l'Italie et à consolider les nouvelles condiiions d'existence dans lesquelles elle se trouvé placée. Le gouvernement de Sa Majesté est , au rcslc, tombé d'accord avec le gouvernement autrichien pour inviter les puissances signataires de l'acte général de Vienne de 1815 à se réunir en Congres, afin de prendre communication des traités de Zurich, et de délibérer sur les questions pendantes, en s'adjoignant les Dcux-Sicilcs, Kome et la Sardaigne. nDéjà le gouvernemenl de l'Empereur a l'assurance que le Saint-Père n'attend qu'un montent opportun pour faire connaître les réformes dont il est décidé à doter ses Etats et qui auront pour effet, en assurant au pays une administration généralement laïque, de lui donner les garanties d'une meilleure distribution de la justice et d'un contrôle de la gestion des finances au moyen d'une Assemblée élective. nJ'ai eu l'honneur de vous indiquer comment le gouvernement de l'Empereur envisage la pacification des duchés, et vous savez qu'il est d'avis d'en rechercher les conditions dans un arrangement basé sur le retour du grand-duc de Toscane dans ses Etats, el qui se combinerait avec certaines dispositions de nature à satisfaire à la fois aux vœux et aux intérêts légitimes des populations. «Toujours persuadé, d'autre part, que rien ne saurait contribuer davantage à la prospérité de 1 Italie que l'institution d'une confédération destiné« à faire concourir au bien général les efforts ei les ressources de chacun de ses membres, le gouvernement de l'Empereur se propose d'user de toute son influence pour en favoriser  l'établissement. Il demeure également convaincu que les bases énoncées dans les préliminaires el reproduites dans le trailé de Zurich sont conformes aux véritables intérêts tie l'Italie, surloul si l'on obtient pour la Vénétic une arlmini iralion séparée et une année nationale. »Pour me résumer, si l'on considère les clauses du traité de Zurich qui règlent les intérêts sur lesquels les puissances contractantes avaient a prendre des résolutions définitives, le gouvernement de l'Empereur a la confiance qu'elles remplissent leur but de la manière la plus avantageuse pour l'Italie. Quant aux clauses qui touchent à la situation générale de la Péninsule et qui demeurent réservées, le gouvernement de Sa Majesté a la persuasion qu'elles sonl conçues en vue de préparer des solutions non moins satisfaisantes. Il croit donc, pouvoir se féliciter dès à présent des résullals de son intervention dans la guerre qui vient de finir. Ils marque pour lllalie une ère nouvelle el, si le temps est nécessaire pour permettre d'en bien apprécier les avantages, il est permis de penser qu'en contribuant puissainnini ni à la prospérité d'un peuple donl l'état politique élait depuis si longtemps pour l'Europe une source d'inquiétude et de dangers, ils seront en même temps une garanlie de plus de la consolidation cl de la durée de la paix générale. C'est ce que les cabinets ne sauraient manquer de reconnaître dès que les effets passagers d'un ébranlement inévitable auront fail place à un ordre de choses régulier et que l'on pourra juger en eux-mêmes, indépendamment dt: toute circonstance ace d-nielle, les changements que les traités de Zurich apportent à la situation de l'Italie, ainsi que les institutions dont ils renferment les bases. WALEWSKI En vertu d'une décision du ministre de la guerre, on a demandé dans tous les régiments d'infanterie de ligne de la garnison de Paris et des forts, des volontaires pour l'expédition de Chine. Il s'est manifesté aussitôt parmi les officiers et les soldats le plus grand empressement à se faire inscrire. A midi, le nombre des volontaires était considérable; aussi règne-l il un mouvement extraordinaire dans les casernes. Officiers et soldats fout déjà leurs préparatifs, avec cet tnlrain et cetle gaité qu'on leur connaît. Ils se réjouissent de pouvoir aller défendre dans ces régions lointaines l'honneur du drapeau français el venger cetle poignée de braves qui onl glorieusement succombé devant les forts de Tekou. (Patrie.)