BELGIQUE.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-24 00:00:00

BELGIQUE. L'arrêt de renvoi dans l'affaire Langrand qui vient d'être affiché forme une brochure in-4° de 64 pages d'impression. Il paraît que l'on n'a pas jugé à propos d'afficher en même temps l'acte d'accusation formant un volume dix fois au moins plus considérable que l'arrêt qui ne fait que mentionner les 40 chefs d'accusation imputés aux inculpés dans l'ordre suivant: 1 André Langrand, 52 ans, né à Vossem, ancien négociant failli, ayant demeuré en dernier lieu à Bruxelles; 2 Pierre-Jacques-François De Decker, 68 ans, né à Zele (Flandre orientale), demeurant à Bruxelles; 3 Comte Adhémar-Dieudonné llumbert- Edouard Duval de Beaulieu, 56 ans, officier pensionné, domicilié à Cambron-Casteau, résidant à Bruxelles; 4 Alphonse Nothomb, 63 ans, né à Pétange (grand-duché de Luxembourg), domicilié à lxelles, membre de la Chambre des réprésentants ; 5 Comte Adelin-Stanislaus-Humbert de Liedekerke-Beaufort, membre do la Chambre des représentants; 6 Eugène-Louis-Rodolphe Coumont, 50 ans, banquier, né à Yerviers, domicilié à Uccle et résidant à Bruxelles; 7 Prosper Crabbe, 51 ans, banquier et ancien agent do change, né et domicilié à Bruxelles. En ce qui concerne la Banque hypothécaire belge, Langrand, De Decker et Durai de Beaulieu sont accusés d'avoir à Bruxelles, en 1862, avec une intension frauduleuse ou à dessein de nuire, commis dans les écritures de cette banque et notamment dans le bilan et dans les comptes profits et pertes de cette Société, des faux en écritures de commerce et de banque, par addition ou altération des clauses, déclarations ou faits que lesdits actes avaient pour objet de recevoir ou constater. En ce qui concerne la Banque du Crédit foncier et industriel, les inculpés sont Langrand, De Decker, Duval de Beaulieu, Nothomb, de Liedekerke et Coumont, même accusation; Langrand, De Decker, de Liedekerke et Nothomb, mêmes faits relevés de 1866. En ce qui concerne la Société du Crédit foncier international, Langrand, Duval de Beaulieu, De Decker, Nothomb et de Liedekerke, mêmes faits en 1865; et en 1866 et 1867, Langrand, De Decker et de Liedekerke et Nothomb; et en 1868, Langrand, Nothomb et de Liedekerke. Enfin, pour la Banque internationale du Crédit agricole, Langrand et de Liedekerke, mêmes faits de faux bilans, en 1868; Langrand seul, en 1865 ou 1866, commis un faux dans des livres sous la date du 31 octobre 1865, et avoir, en 1866, détourne frauduleusement une somme de 662,000 fr. au préjudices des souscripteurs aux parts d'association, d'actions de la Société du Crédit foncier international, laquelle lui avait été remise à titre de dépôt à la Banque du Crédit agricole, dont l'accusé était l'administrateur; en 1869, commis un détournement de 229,500 fr. au préjudice de toutes les sociétés Langrand. L'usage de faux bilans est subsidiairement invoqué contre les prénommés accusés. En dernier lieu, Langrand et Crabbe sont accusés d'avoir à Bruxelles, ou ailleurs en Belgique, après le 17 octobre 1865 et en novembre et décembre de la même année, janvier et février 1866, par des moyens frauduleux, opéré la hausse du prix des actions des sociétés Langrand. Langrand est en outre accusé de banqueroute frauduleuse pour avoir frauduleusement enlevé, effacé ou altéré le contenu des livres de banque du Crédit foncier industriel dont il était le directeur-gérant, depuis 1864 jusqu'en 1869. La complicité reprochée aux coaccusés de Langran'd est celle d'avoir, à Bruxelles ou ailleurs en Belgique, soit en exécutant les crimes mentionnés ci-dessus, soit en coopérant directement à leur exécution, soit en prêtant par un fait quelconque pour leur exécution une aide telle que sans leur assistance ils n'eussent pu être commis, soit en provoquant directement par abus d'autorité de pouvoir les crimes et délits imputés à Langrand. L'arrêt de mise en accusation est signé par MM. De Prelle de la Nieppe, président, De Ram, H. Casier, Eeckman, Ern. De Le Court, conseillers, et Segers, greffier.