Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 6 octobre 1866. ORDRE DU JOUR:
L'UNION., 1866-10-16 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 6 octobre 1866. ORDRE DU JOUR: 1. Octroi. — Construction de nouveaux bureaux à Clausen. — Plans et devis à approuver. 2. Conduite d'eau. — Changement au plan de la canalisation. — Dépense supplétive. 3. Hospices civils. — Relaissement d'immeubles. 4. Idem. Acceptation d'un legs. 5. Idem. Demande d ' autorisation d'ester en justice. 6. Bureau de bienfaisance. Placement de fonds. 7. Eglise St. Jean. — Acceptation d'une fondation. 8. Eglise de Notre-Dame. - Acceptation d'une fondation. 9. Taxe sur les chiens. — Rôle supplétif. 10. Avis sur une demande en naturalisation. 11. Ecole primaire supérieure. — Projet de réorganisation. Présents MM. Eberhard, président, Fischer, Hastert, Bodson, Larue, Mongenast, Simonis, Wahl & Mâcher, membres, et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre déclare la séance our verte. Vous savez qu'ensuite de la liberté de construire accordée à nos faubourgs, nous sommes dans le cas de devoir déplacer plusieurs de nos bureaux d'octroi. Le bureau de la porte du château sera transféré à l'entrée du Neudorf; celui de la porte Mansfeld sera remplacé par une aubette construite près du cimetière Israélite et il sera comptable du premier; enfin le bureau de la porte de Trêves sera placé plus haut, là où se trouvait autrefois la barrière. Voici les propositions de l'architecte: Luxembourg, le 28 septembre U366. Messieurs les Bourgmestre etEchevins delà ville de Luxembourg, Messieurs, J'ai l'honneur de vous remettre cijoint les plans et devis des trois bureaux d'octroi à construire aux portes de Weymershof, Neudorf st Trêves, en vous faisant observer, que chacun des plans renferme outre le bureau, une chambre a coucher pouvant servir au besoin de cuisine, un lieu 'et une place pour le bois. Neudorf et porte de Trêves sont pourvus d'une bascule. Il eut été impossible de faire un logement entier à chacun des bureaux sans que cet accessoire se soit élevé à une dépense hors de proportion, à l'égard de la construction principale. Vous voyez déjà qu'en se renfermant dans des limites étroites la dépense portée au devis sera de frs. 9199 34. On a recherché avec soin une place convenable pour le bureau du Weymershof il n'y en a pas de meilleure, qu'en faisant acquisition d'une portion de jardin du sr Braun, journalier, qui a déclaré vouloir rendre et dont le prix reste à fixer. Le plan de cet octroi est le même comme pour celui à établir à la porte du Neudorf, mais sans bascule. L'octroi du Neudorf sera placé vis-à-vis de la maison il sera pourtant encore nécessaire d'en référer au gouvernement, à cause de l'alignement. L'octroi de la porte de Trêves aurait son emplacement en dedans de la porte extérieure de Trêves, il n'y a pas d'autres places. L'architecte de la ville, EYDT Le chiffre est assez considérable, mais il no se reproduira plus et constiruc du reste une dépense productive, attendu qu'il empêchera les fraudes qui se sont pratiquées jusqu'ici. M. Simonis se déclare d'accord pour voter la dépense proposée; mais il croit devoir attirer l'attention du Collège sur le point suivant. Dans le règlement d'octroi il est dit que les bureaux se trouvent placés à tels endroits et que les habitants de Clausen et de la Petrusse, qui se trouvent en dehors, sont obligés de taire leurs déclarations au bureau le plus proche. Il semble donc que le rayon de perception ne peut être étendu par le déplacement des bureaux, sans qu'on ait préalablement changé les règlements actuels. Dans l'application des règlements ou tombe souvent sur des difficultés qu'il vaut toujours mieux prévoir et éviter L'administration fera donc bien et examiner ia question de savoir s'il y a lien de faire des changements au règlement, en vue du point indiqué. M. le Bourgmestre. Je ne crois pas; mais nous instruisons d'autres changements a apporter au règlement d'octroi et des propositions vous seront faites très-probablement avant que ces constructions ne soient achevées. — Le chiffre est voté à l'unanimité des voix. Art. 2. M. le Bourgmestre. Nous avons à vous soumettre une demande du génie militaire relative à un changement dans la conduite d'eau. C'est une dépene peu importante et oui ne manquera pas d'être utile à la ville. Voici la lettre du directeur du génie : Luremburg, den 1. August 1866. I"die wohllobliche Gemeinde-Verwallung hier. J'SÎ'™ ursprunalichen Entwurf fur Anlaae der war beabsichtigl, einen Ausautz ffi %"« Hofe der Garnifon Backerei anznleaen. o,it, »,Jxi> 'etzt als vortheilhafter heraus, die \\,i-tr • lê in den inneren b°i juiuhren und bier &i, LS Krahn einen Hydranten anzubrinaen. Die wohllobliche Gemeinde-Verwaltung bitte ich tiuhern zu wollen. °b Wohld'ient.L!erauèerauè.L!t erwachfenden gerinaen Mehrkoften will und event. Hrn. «Zydt. mit welchem «erden an Oit und Stelle genommen En J?in>'nmlt der Aussllhrung gefalligst auton|»«» zu Wollen. Stoltz, Oberstlieutenant und Genie-Direttor. ,— Le Conseil approuve le chiffre de la dépense s'élevant à 564 frs. 79 c. Art. 3. La commission administrative des hospices civils soumet à l'avis du Conseil le procès-verbal de relaissement des biens composant la ferme de Hamm. Le prix global du fermage obtenu s'élève à 4423 fr. M. le Bourgmestre. C'est un revenu en moins de 1200 fr. par an. C'est beaucoup. M. Hasiert. Il ne faut pas perdre de vue que lors de l'adjudication précédente les terres étaient en bien meilleur état qu'aujourd'hui, et que les prix de location ont diminué en général, par suite du bas prix des produits. M. Simonis. Il est hors de doute que ces prix sont loin d'être aujourd'hui ce qu'ils étaient il y a 7 ou 8 ans et je crois que nous pouvons donner un avis favorable à la proposition de l'administration des hospices. Il y aurait un autre danger à ne pas le faire : si l'on habitue les gens à ne pas s'en tenir à une première adjudication, on finira par éloigner les adjudicataires. Cependant si vous croyiez que certains articles ont été adjugés à des prix trop bas, on pourrait diviser la question. M. le Bourgmestre. M. Fischer me fait observer qu'on pourrait approuver la vente, a condition qu'elle ne fût faite que pour trois ans. M. Hastert pense qu'il faudrait au moins l'approuver pour 6 ans, autrement les locataires ne pourront pas convenablement exploiter. — La proposition de M. Fischer est mise aux voix et adoptée par 7 voix contre 2, celles de MM. Iiodson et Hastert. Sur la vente d'une parcelle de pré située ban d'Arlon, et ayant produit 1700 francs, le Conseil émet un avis favorable. Art. 4. La même commission demande l'autorisation d'accepter les legs faits à l'hospice civil par feu M. l'abbé Maeysz, curé pensionné, décédé en cette ville le 27 août dernier. M. Simonis. Je voudrais savoir si l'administration a pris des informations sur l'état de fortune des parents de M. Maeysz? Quel est le montant du legs? M. le Bourgmestre. La plus grande partie de la fortune se trouva dans la bibliothèque. On a trouvé de plus un millier de francs, plus le trimestre échu de sa pension et quelques viagers. Voici le passage du testament qui nous concerne: Klein ktjtet Wille. Gelchiteden am breituaften ©tptember des IaHtes Eintauseno achthundeil funfzig zwei; Même Bïlcher u»d Schriflen, welche bel meincm Adfterben noch vorhanden sind, schente ich der Stadtïïibliotcf von Luxemburg. Dem atèdaniaen Bibliothetai fol! es vorbeha'.ten bleiben, jette Schriflen, die des Aufbewadrens nicht wcilh vernichlen. Aile ubrfa.-n Mobel, siavohl in meiner Wohnung, als in meinem ©arien, follen versteigert werden. Der daraus nenoiiimciie Lrliis foll nach Abzug der Veçnabiiih und andere Kosten, in drei ssleiche T'elle >,etl>ci!t werden. Das erste Dritiel soll meiner Mand 21l«lnarelha Iamuier oom Ver!orento,L wenn sie bel meinem Absterben noch in meinem Dienste ist snr nelnstete treue Dienste ausgezahtt werden. Das prne Dnttcl ift fut das Hospiz oder Bnraersvital un Pfanenthal. Das dritle Drittel endlich ifi: fur merne deiden schweftetn, wenn sie noch am iieben sind, oder fur die eine noch iibriae. jedoch mit dem Bedina, daf das Geld der Vermaltung des befaaten yofpiz ubergeben wetde, welches diefe Summe meinen deiden Schwestein Maria und Barbara oder der noch ubriaen von itmen jabrlich, fo lange sie noch leden, mit funf von hundert verzinfet. %n ssatle aber teine von deiden mehr leben follte, — fo bleibt auch dièses Drittel dem Hospiz ohne wcltetcs Verfallen. M. Simonis. D'après la loi les legs en faveur de l'hospice doivent être approuvés par l'autorité royale. Le but de la loi est de provoquer l'appréciation de l'état de fortune des héritiers, afin de voir s'ils ne sont .pas plus nécessiteux que l'hospice peut l'être. Dans l'occurence, je ne sais pas si les enfants de l'une des sœurs de M. Mary- z ont de quoi vivre. Si tel n'était pas le cas, il y aurait peut-être lieu de renoncer en leur faveur à une partie du legs. M. le Bourgmestre. J'avais cru que les deux sœurs de M. Maeysz étaient mortes célibataires. Nous demanderons des renseignements à la commission des hospices et nous ajournerons la décision. (Appuyé.) Art. 5. La même commission demande l'autorisation d'interjeter appel contre le dispositif partiel d'un jugement intervenu dans un litige existant entre l'hospice et un habita:.t de la ville. Avis favorable. Art. 6. Le bureau de bienfaisance soumet a 1 avis du Conseil une délibération par laquelle l'autorisation est demandée d'accepter de la part du sr Kr une substitution d'hypothèque en garantie d'une créance appartenant audit établissement. Avis favorable. Art. 7. Le conseil de fabrique de l'église St.-Jean demande l'autorisation d'accepter de la part de Mr le desservant L...., la somme de 400 frs. pour fondation d'un anniversaire. Avis favorable. Art. 8. Le conseil de fabrique de l'église de Notre-Dame, demande l'autorisation d'accepter de la part des héritiers de la dame veuve N. K. de cette ville la somme de 400 frs pour fondation d'un anniversaire. Avis favorable. Art. 9. Il a été dressé un rôle supplétif  portant le nombre de 21 chiens ordinaires dont la taxe pour 1866 s'élève à la somme de 168 francs. — Le rôle est arrêté à cette somme. Art. 10. Il est donné un avis favorable sur la demande en naturalisation formée par le sr P. 01.... de cette ville. Art. il. M. le Bourgmestre. Le dernier objet à l'ordre du jour concerne le projet de réorganisation de l'école primaire supérieure qui vous avait été présenté dans la dernière séance et que le Conseil a voulu soumettre, avant la discussion, aux avis de la commission urbaine des écoles et de M. l'inspecteur d'école. Nous avons reçu l'avis de ce dernier, mais celui de la commission nous manque encore. M. Simonis. Entre temps l'école se tientelle? M. le Bourgmestre. Il le faut bien; les cours ont commencé mardi, à peu près sur le pied de la réorganisation telle que nous l'avons proposée. — L'affaire est ajournée. Sur la proposition de M. Fischer, échevin, le Conseil décide l'impression au Bulletin du règlement concernant la distribution des eaux. M. Mâcher rend le Collège attentif aux vacances qui se sont produites au bureau de bienfaisance, il y a déjà plusieurs mois, par la démission de l'un de ses membres et la mort du caissier. Il conviendrait, dans l'intérêt de la bonne gestion des affaires, que ces postes fussent remplis. M. le Bourgmestre. Le remplacement du membre démissionnaire était déjà plusieurs fois à l'ordre du jour, mais le Conseil n'a pu se réunir en nombre suffisant. Je pense pouvoir admettre ces nominations à l'ordre du jour d'une des plus prochaines séances.