Italie.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-09-17 00:00:00

Italie. On écrit de Florence. H septembre, au Temps : Je n'ai pas mis d'empressement a vous annoncer la publication du décret, royal qui prononce la dissolution du Parlement. Ces grosses nouvelles dédaignent l'humble entremise des chroniqueurs, et vovagent par lo télégraphe. Donc vous savez maintenant que les comices électoraux sont convoqués pour le 22 octobre prochain, et que les deux Chambres se réuniront à Florence le 15 novembre. Quant à l'issue de l'acte considérable qui va s'accompl'r en Italie (j'entends les élections générales'), je me suis attaché, dans mes précédantes lettres, à vous montrer qu'elle n'est point exempte d'une certaine part d'imprévu. Toutefois, les élections administratives, qui ont commencé le 8 à Florence, fonrn:ssent dès à présent, quoique le ré5tiltat définitif n'en soit pas encore officiellement connu, un précédent dont, il faut tenir compte. Florence on rffe*. oui était on Italie la capitale de l'autonomie, légitimiste 1- pins vivace, ou plu'ôt la seule vivante, se trouve être par là mémo la forteresse du paolottïsme (c'est l'apnollation locale do l'esprit clérical). Or, il est désormais certain qu'on dépit :1e l'activité déployée en cotte circonstance par lo pai ti rétrograde, la grande majorité dos conseilles provinciaux ou municipaux élus appartiendra aux listes libérales. Et il n'est pas hors de propos de remarquer que, tandis que le parti clérical et. grand-duchisto (il faut bien que vous me passiez cette terminologi" trop pittoresque, mais topique), votait d'une voix pour ses candidats, les choix du paru libéral s'éparpillaient entre cinq on six lis'es différentes. (l'est le destin : la marche des hommes de l'avenir est divergente comme celle, des éclnireurs d'une armée. Quoi qu'il en soit, le résultat les élections de Florence permet d'augurer, dans une certaine mesure, le triompha du parti libéral dans les élect;ons r/énéralos. M ic d n:1 faudrait point qu'il s'y fiâf 1! y a tds collèges éloc'otoraux, notamment dos Marches ou du Napolitain, où la discipline d< s i sprits cït encore bien autrement confuse qu'a Florence, et à propos desqmls tout pronostic serait plus qu'incertain. 11 no serait donc pas inutile do s'entendre un pou, et par malheur il est plus d'un point sur lequel on ne semble pas près de s'entendre. L'affaire de Villata, notamment, est, loin d'être éteinte; et une plainte vient d'être introduite contre l'éditeur rcponsable des fusillades de Fantina par la famille de l'une dos victimes. Il est, juste do noter dès à présont que le texte même do la plainte adressée au parquet de Messine fait justice de plusieurs dis imputations formulées contre le colonel do Villata. Si on lui reproche toujours la rigueur inhumaine de ses procédés, et si l'on taxe d'illégalité ses décisions sanglants, du moins il n'est plus question ni de soufflets et d'outrages aux victimes, ni du parti pris de faire fusiller même des bourgeois, fait prisonniers en compagnie des déserteurs, Mais à part le scandale judiciaire qui pourra sortir do là (sil a plainte aboutit, ce dont je doute fort) les conséquences légales do l'affaire de Villata ne sont pas épuisées. Vous vous rappelez qu'à la suite d'une réunion de sénateurs et de députés qui protestèrent à Naples contre la circulaire Petitti.M. Imbriani, qui présidait cotte réunion, fut destitué de sa charge de recteur de l'Université napolitaine. Un autre fait analogue», mais plus caractéristique encore, s'est produit à l'égard du colonel Tamajo, député, qui, malgré sa qualité de militaire, n'a pas craint de s'associer aux protostations formulées par plusieurs do ses collègues. Tout aussitôt un décret royal, rendu sur la proposition du ministre de. la guerre, l'a déclaré suspendu de son emploi. Or, sur ce double fait, de la destitution do M. Imbriani et. de la suspension d'emploi du colonel Tamajo, s'élève la grave question de l'inviolabilité parlementaire, et par une suite de la tactique de conciliation que je vous ai précédemment siamaléo. les journaux du parti libéral modéré, ont pris résolument la défense de la politique ministérielle. Mais il s'agit ici d'un principe trop considérable pour que ceux qui no sont point intéressés directement dans cotte tactique on puissent épouser les tolérances, d'autant que '"Italie n'est pas le seul terrain sur lequel la question se pose, s'il pfit vrn' f,-u'(,n Prn«seMM. Twesten, Gneist, Wirchow et autres doivent être appelés à pendre compte en justice de leurs actes comme députés. Je vous demande donc la permission de ra'arrêter un instant sur ce point. Los articles du Statut italien qui, plus ou moins direct! ment, par leur lettre ou parleur tendance, se trouvent avoir quelque application aux cas que la circulaire Petitti a fait surgir, sont au nombre de quatre, savoir : l'art. 48, qui déclare nuis tous actes accomplis par l'une quelconque des deux Chambres réunies en dehors du temps des sessions; l'art. 44, qui met les sénateurs et députés à l'abri de toute poursuite judiciaire, hormis le cas de flagrant délit, si l'autorisation préalable n'a été obtenue, du corps parlementaire; l'art. 45, qui paralyse également les pousuites judiciaires pour le cas des dettes pendant trois semaines avant et après les sessions; enfin l'art. 51, qui déclare que les sénateurs et députés ne pourront être recherchés pour leurs opinions émises dans les Chambres. Les défenseurs de la théorie ministérielle n'invoquent que le premier et le dernier de ces articles. D'après lo premier, disent-ils, la protestation des sénateurs et députés, ayant eu lieu après la session close et en dehors des Chambres, est illégale; d'après ie dernier, les sénateurs et les députés ne peuvent invoquer une inviolabilité qui ne couvre que les opinions émises dans les Chambres. Sur le premier point,on pont répondre que, de ce que la loi déclare nulles les décisions prises par les Chambres en dehors do l'époque des sessions, il ne s'ensuit nullement qu'elle déuie à un certain nombre de sénateurs ou de députés la faculté d'exprimer une opinion, individuelle ou collective: elle refuse simplement aux opinions ainsi émises toute validité et toute sanction. Mais passons sur ce point, la question n'étant point de savoir si ia conduite des députés et sénateurs a été ou non légale, mais bien de savoir si ulie esl ou non punisssable. Or, qu'elle soit punissable, on l'infère, par un argument a contrario, de ce que la loi ne met le sénateur et le député à l'abri do toute recherche que, pour les opinions émises dans les Chambres. De sorte que la logique de cette interprétation serait celle-ci : Un député — ne considérons que le député pour simplifier — un dépuré dépouille son prochain, pille la caisse de l'Etat, s'en va vohuit et tuant par les grands drmins, laiss. zle faire; il est inviolable, il est sacré: attendez la décision du Parlement. Mais il tond d'une circulaire ministérielle la largeur de sa langue, harp! qu'or, me le destitue au plus vite. Une conséquence aussi énorme suffit à mettre en lumière le vice de l'argumentation. C'est qu'en effet, l'article qu'on invoque est indivisible des autres articles qui règlent l'inviolabilité parlementaire, et n'en est qu'un corollaire extensif, bien qu'il s'applique à un cas spécial. L'esprit do la loi est manifestement celui-ci. Un député commet un acte délictueux, s'il est pris en flagrant délit, il peut être poursuivi sans autorisation ; en dehors du cas de flagrant délit, il peut, encore être poursuivi sur l'autorisation de la Chambre; de même s'il manque d'ordre dans ses affaires, il jouit d'un privilège d'indemnité pendant la durée des sessions, et pendant un certain délai avant et après mais, on dehors do ces délai« il rentre dans le droit commun. En d'autres termes : l'inviolabilité pour les actes privés du député est soumise à do certaines restrictions, et no s'exerce que dans des conditions légalement déterminées. Au contraire, et c'est ici le cas de l'art. 51, pour le cas spécial d'opinions, même subversives, émises par lui dans l'exercice de ses fonctions do député, il n'y a plus ni conditions ni réserves- l'inviolabilité est absolue : lc député ne pourra être poursuivi ni tout de suite, ni dans aucun délai avant ou après les sessions, et la Chambre elle-même sera impuissante à autoriser les poursuites. En dehors de ce sons, l'art. 51 n'en a pas • nu bien il mène à l'absurde que je signalais tout à l'heurp. Ouant aux onmions émises par le député hors des Chambres, l'inviolabilité cesse tout naturellement d'être absolue; et si l'expression de ces opinions constitue un délit, ce sera le cas d-'appliquor l'art. 44, et do demander à la Chambre une autorisation de poursuites. Et si, en dehors de cette autorisation, le député, pour les opinions qu'il émet, se trouve à couvert des sévérités do la loi, à plus forte raison, quoique le Statut reste muet sur ce point, doit-il être à couvert dos rigueurs administratives. Autrement, on arrive à ce résulta', manifestement inconstitutionnel, que l arbritrairo d'un ministre est plus puissant que la loi. r Cette théorie, qui est la théorie constitu. tiounelle, et aussi la théorie du bon sens, n'a pas ici le moindre succès, et l'on tient MM. Imbriani et Tamajo pour bien et dûment destitués. Et, voilà comment et toujours les partis politiques justifient d'avance toutes les représailles! Maintenant est-il logique qu'un colonel soit député, et qui, parce qu'il est député, il puisse se moquer do la consigne et de son ministre, c'est tout une autre question, qui m'entraînerait trop loin, et que je laisse à part, tout en désirant qu'elle soit soulevée à l'occasion du colonel Tamajo. On mande de Rome que les négociations relatives au concordat mexicain sont toujours suspendues, on attendant les nouveaux pouvoirs que M. Vélasquez de Léon a demandés à l'empereur Maximilien. — Le patriarche de Lisbonne avait soumis au saint-siégo la question de savoir si le roi Victor-Emmanuel frappé des censures de l'Eglise pouvait servir de parrain à l'infant, fils du roi dorn Luiz; mais avant d'attendre la réponse de la cour do Rome, lo roi d'Italie a fait savoir que, dans le but de ne soulever aucune difficulté, il avait, spontanément décliné la prière de son gendre. (La France.)