GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 14 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-06-14 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 14 juin. La Constitution arrive à bonne fin, «pielques articles restent à voter encore, la section centrale pour la loi électorale a terminé son travail, de sorte qu'il est à prévoir que la Constitution et la loi électorale seront volées pour la fin de cette semaine. Dans les dernières séances, les discussions principales ont roulé sur les article.* relatifs à l'intervention de l'Etat dans la nomination des prêlres, et sur ceux relatifs aux incompatibilités pour certaines fonctions. Ce mot d'intervention de l'Etat dans la nominalion de tous les prêlres avait effrayé certains scrupules : beaucoup de membres de l'Assembl«:e s'inquiétaient de cetle intervention qui leur semblait commandée presque, d'après les termes. M. N. Metz s'était rendu l'interprète de ces inquiétudes, et une proposition de M. Ledure tendant à restreindre l'intervcr.lion de l'Etat à la nomination dis chefs des cultes a élé généralement admise; c'était rentrer dans le concordat de 1801 , et personne ne voulait plus, ni le gouvernement, ni l'Assemblée. La discussion n'a pas été aussi pacifique dans la question de» incompaiibiliiés, nous nous y arrêtons, parce qu'eue nous «iccupe depuis longtemps, el qu'elle n'est pas résolue encore. Il nous a paru à l'Assemblée, que l'on ne voulait pas laisser la question à la hauteur d'une question «le principes, mais bien la ramener à terre, à une misérable question de personnes. L'on a Crié guerre aux l'on lionnaires, on doil savoir cependant que c'est non aux fonctionnaires que l'inc.impalibiliié s'adresse, mais aux fonctions elles-mêmes. Tel fonctionnaire pourrait fort bien ne pas être incompatible, que la lonclion qu'il occupe le sera toujours; il l'aui donc laisser les personnes entièrement hors de la discussion. Uu orateur a dit que la question des incompatibilités était la plus grave de la Constitution : nous ne partageons pas entièrement celle manière de voir, mais comment se fait-il que l'on ne veut pas alorä que la Constitution règle elle-même celle «juestiun qui semble si grave, et que l'o.i veuille l'abandonner aux fluctuai ions des législations qui peuvent nous suivre. L'Assemblée comme constituante crée tous les pouvoirs qui doivent fonctionner dans l'Etat ; il faut dès lors iéglcr aussi les conditions d'exercice «le ces pouvoirs, sous peine de les voir altérer dans l'avenir par la volonté mobile de chambres qui ne représenteront plus à un aussi haut point l'expression du pays. Aussi cst-il hors de doute que les incompatibilités créent un principe constitutionnel; ce qui se passe en ce moment en France el en Hollande le prouverait surabondamment. Pourquoi chercher des exemples si loin, l'article même en discussion posait le principe dans la Constilnt'on, cl le rapport de la section centialc, disait que le principe des incompaiibiliiés élait constitutionnel. L'art. 8 de notre Constitution de 1841 contenait ou à peu près les incompatibilités que reproduit la Constitution nouvelle: il paraît donc élrange que l'on veuille nous faire retrograder dans nos garanties constilulionnelles, nous lairc assurer moins, alors que nous demandons plus. L'on a donc très-sagement agi en réintroduisant les incompatibilités dans la Constitution, et l'Assemblée a l'ait preuve d'entente des principes constitutionnels. Il y a peu de pus qu'un homme grave et bien compétent disait à une tribune voisine. : « Ce qu'il y a de plus essentiel dans la constiluii lion politique d'un Etat, c'est la composition des » pouvoirs; les principes qui président à celle Consti» tulion, doivent être fués par le peuple même, au » moment ou il su constitue, et une fois fixés par » lui, aucun des pouvoirs constitués ne peut y ap» porter de changement. » Les incompatibilités intéressent évidemment la » composition des pouvoirs. Pour s'en convaincre en » droit, il suffit d«: remarquer que toutes les cnnsli» lulions promulguées en Europe depuis 17F0 jusqu'à » lr-'30 tint livé et réglé elles mêmes le principe des » incompatibilités parlementaires et l'ont réglé avec » un soin qui en atteste toute l'importance. On ne sau» rait le nier, le principe est essentiellement constilu» lionne!. » Sans dente, -an peuple, lorsqu'il se constitue, a » le choix d'admettre ce principe, ou de ne l'ad » mettre pas, mais il faul <]ue la Constitution s'en » occupe, si l'on veut que la composition même des » pouvons ne puisse être altérée par de simples lois » etc. « L'on a parlé à la chambre «le l'état d'oppiession, de suspicion dans loque! on plaçait la classe des fonctionnaires. - L'on se trompe, l'on ne veut réglementer ou repousser que quehjues fonctions; il restera encore assez de fonctionnaires, trop, peut-être, à nommer Quelques fondions peuvent-elles se plaindre qu'elles soient trouvées incompatibles, que l'intérêt public les écarte de la chambre; le droit de voter est aussi un dioil bien cher, et dans un but d'intérêt public, en rtd'usanl le suffrage universel, nous refusons bien le droit de voler à un grand nombre de nos concitoyens, sans croire les flétrir par l'oppression, par la suspicion. El pouiqnoi cela? Parce que les libertés particulières sont coordonnées, et soumises à l'intérêt général: la liberté particulière cesse à la limite où commence l'intérêt général, qui en demande le sacrifice: l'on ne peut comprendre les libertés que compatibles avec l'ordre public, le bien de l'Elat. Uue longue expérience ne laisse plus de donte sur le danger de peupler les chambres de fonctionnaires. Uu grave inconvénient est d'abord de les enlever à leurs fonctions. L'autorité de la loi votée par des fonctionnaires est affaiblie dans le pays: on croit trop y voir la main du pouvoir. L'on parle en vain d'indépendance de caractère; cela peut-être vrai, mais comment éviter la dépendance de posilion , à laquelle malgré, lui l'homme le [dus fier est cependant soumis en secret, presque toujours au moins, quand son sort, celui de sa famille, peuvent êlre compromis. N'exigeons pas trop de la nature humaine, le fonctionnaire, malgré lui, subit plus ou moins la loi de sa position. Il en sera toujours ainsi tant <jue les fonctionnaires, l'avancement, les traitements seront aux mains du pouvoir. Comment a-t-on composé ces chambres que l'on appelait pourries, introuvables ? qui donc a faussé dans les chambres françaises l'opinion publique au point qne le peuple a dû lout détruire ne pouvant rien changer. Pourquoi la Belgique fait-elle, à l'unanimité presque nne loi qui éloigne les fonctionnaires. Voulons-nous élre plus sages que ceux que l'expérience instruit? Toutes les garanties constitutionnelles viennent aboutir à une accusation coutre le membre du Gouvernement qui se rendrait coupab'e d'i;ifraclion. Peut-on raisonnablement demander cette mise en accusation à des fonctionnaires qui suivent la politique de leur chef, les ordres de leur chef. Rover Collard, dont l'opinion ne peut être suspectée, disait sur cette question : «t La prudence commune, cette [ ridence aussi vieille » que le genre humain, enseigne que la situation » particulière des hommes détermine leurs intérêts, et » qu'il faut s'attendre trop souvent, que leurs intérêts n déterminent leurs actions. Là où le contraire arrive, » il y a de la vertu; elle seule opère ce miracle. Je n le dis haulement, je le dis avec l'autorité de l'exn périence universelle, il faut de la vertu aux fonçai tionnaircs pour rester indépendants Or, il faut » l'user les députés fonctionnaires , vulgairement , » comme juge la prudence commune , comme juge >» l'histoire, il faut chercher l'esprit qui les anime, » dans les lois ordinaires du cœur humain, plutôt » que dans les lois extraordinaires de la vertu. » M. Viclor Tesch, avocat à Arlun, est nommé à la chambre belge pour l'arrondissement d'Arlon en remplacement de M. Nothomb. La Chambre belge recevra un bon député. Jeune encore, au caractère libéral et ardent, le travail a développé chez M. Tesch une grande intelligence native: Il a siégé avec distinction au conseil provincial pendant plusieurs années. Partisan des franchises commerciales, M. Tescli entre à la Chambre avec le système qui convient le mieux aux intérêts du Luxembourg belge. Nous sommes persuadés qne c'est pour servir ces intérêts «]uc M. Tesch a accepté le mandat que ses concitoyens lui ont offert : ils doivent lui savoir gré de sa détermination, car il sacrifie aux sentiments du pays une belle et lucrative position. Nous le disons avec conviction, le Luxembourg aura eii M. Tesch un excellent député. On nous adresse, pour être inséré, lin article nlatif au contingent, en nous priant de le faire précéder de l'article inséré dans le journal de Trêves du 8 juin, daté d'Ech'ernach , et relatif au même objet : Noos satisfaisons, en insérant ces deux pièces, au vœu de notre correspondant-abonné. ** iScbtetnad), 3. Sittti. [$otïô ttbtfchc SSebritcfungen in liuremburg.] Sie ungïûcf* lid)en SSerbâltnifie/ in benen bie beutfcr,en «Mit«* frfjon feit ber gnt|ïef)ung ber l)icfigen @orpè fd)mact)* tetett, ftnb ntcfjt befannt geworben, woju fotlte baé aud) früher niiÇen? fie waren unb finb heute noef) bie SOîinoritât, fie würben unb werben nod) unter* brürft, in ifjreit SHecrjten unb greifyciten bintange* fegt unb fanben bië l)eute feinen @diuf> bei ber f)ôch> ften îDttlitarbefyôrbe Ont Dtegieruitgécottegiutn). ©eit 6 3ûb,ïf« flagen unb fâmpfen fie gegeu bie ib,nen aufgcbrungene bottânbifdje Clique, bie ber beutfcben Nationalität #obn fprad), bie ftdj in Ment berfcor* brângtc unb alle nur erreidjbaren SBortfyeife an fîrf, riß, um alle beeren gießen, fo lange nur mùg* lid), burd) ijoUänber ju befefcetr, felbfl bie ältefieit <£ubaltern*0fficiere würben fyiebergefrhicft, um bie £auptuiii!iitéjMcit juin wenigiîeit für ein Stertel* Sabrljunbcrt an fid) ju reißen unb febeuten fid, biefe •Dîenfcften nid)t, îanfcêfinbcr, bie mit tluèfidjt auf Sloancement eintreten wollten, absumeifeu, um ihre SSetfercbcn attS #ettanb redit bequem hier einfebieben ju fersten. £cr einige beutfd) gefilmte <3taböofftcicr, terttfajor ©tael oon .foolftein, ein Grbrenmaun unb ÇÇrcniÂ feiner Untergebenen, würbe auf bie unge* red)tèjte ?lrt burch alle Slrtrn ber fdutöbeftett 23er* läumbuttgen aué bem îïtenftc cntlajïen, weil er beutfebe ©efinmtng hegte. Sfnctiçttie 5?ricfe würben bem Äouig gefanbt, nwrin unter anberem gefagt würbe: « îer 9Kajt>r St. »on $>. ftebt an ber <2piljc einer partim Cffty'cre, bie «preufnfebe 3n* tcreiTcn im tantc einführen unb ttcrtbeibtgen rtoU ten." — 3m Dabre 184/> ronrben alle Vurcmburger nebfi einigen fceutfeben Offtcieren mit 14 Sagen itrcngcm Slrrcit beftraft, unter bem SSorwanbe, fie hätten burch eine eitigereiebte in Saft* tioaiigclegenbetteit ihre ©egner befeibigt — aber in Wahrheit, um it>nen bie beutfdien ©cfmnungen auö beu köpfen 511 treiben, unb um fie fuhjett 5U laffen, baf, ber £>olfâtjber fie jureebtroeifen fönite! — 2>ie 3nfatiterie>SDffîcicrilc[len waren, wie fd)on gefagt, burch Jöodünbcr für einige 3«i'e" bie t'lrtils IcricîDffietere waren bagegen nur bem Contingente attô ber bollâttbifcbeit Slrmee fcetadurt. Um nun ben Allelen noch fcflcr ju febnüren, würben biefelben im ÎOïàrj 1847 bei ber neuen Crganifatien in baô @f* fectit» cingctheilt; ber Hauptmann, Cemmanbant baooit, mürbe 511m jroct'räfteilen Stabéofftyer bc<J Coiittitgeutô erhoben, unb ein ber jüngile beo gaiijen Contingenta, junt {Haupt« mann ernannt, fo baf, ein bell. ?lrti((ertc;Cbcrlteus tenant jefit 2)îa;'er ift, unb einer ber iüngfien 2fr* Hauptmann fpiclt, — woburd) bie paar armen Shiretuburger Dbcrlieitte* liante wieber um ein halbe» £itlienb 3al)re riief* warte niarfdurten. Sbcnfo würben bie Slbjutanten* ftcllcn befefct — geeignet ober ungeeignet, meint eé nur ein ftolTünbcr war — unb greunb ober SSer* wanbter ïeè UJîajor ÏSincfcl. — Dïepcttémue, 3"' rücfieipunfl, fogar äScrfefguiig mar bie £agcoürcnun«3 biefeê letztgenannten ÇDtanneé, ter fier, burd) aile ttiebrigeit Sntrtgucn an bie Spike beé Sotttfngwtté ju fdiwt'ngen w:tf,Tc; bie ùireinburgcr Offtjtere haben tu feister Seit burd) eine Retirant an beu tâotitg beffen Entfernung auô ben Sîurcniburger Sieniîcn beantragt. Sic Sarfje ift noch in Untcrfudutug. — Stfmn »or etwa 5 3ah,ren mußte sufolgc 33cfel)l bcé ftcrrn Staatéfanjlere, Sharon »ou ¥!ochaiifcu, ber hol» (anbifctie abgcfchafft unb ein nationaler geblajen werben ; fatim barre ber obeitgebachte 5Weit* ä(:ete ©tabéofftjicr ba» Commanbo ber ©arnifon Schteruad) übernommen, aie er ben S3cfehl gab, augcnbltcflicb mtcfcer ben t)oliünbifcben 3'ipfenflrcid) einführen. — Sie biefîgen ïlîtliturgefefee unb SHe* glcmcnté fïnb überlebte, belläiibifche, baé Com* maubo nur eerbeutfeht — mit Einem ÏBerte, ce ift eine äd)t b/ollänbifche Colonie, felbft ber ©etanfe, Scittfcher 3U fein, ift eigentlid) ein 3Serbred)en ! Sic hollänbifche ift bie ©efel(fchaftéfprad)C, felbft im SSejfein »on greunben unb Offizieren, bie fie nicht »rrjtcbcit. — Sie Säuen founten nicht ärger in Sd)(eèmig--§oI|leitt auftreten; bie une be;d)ül$en miißtett, befd)ülptcn ihre £afrf)cn unb bul)lteu, intern jic unfere Scépotcn würben, um gürften* uub £of* fdirnnjengatifl; unb norf) beute ift il)re ©eftnuung Sd)«lb, baß auf bie unerbortefte 2lrt gegen Unter* offtjicre uub Solbaten »erfahren, wirb, bie biefeé boUättbii'Vhc Spch abutfcbüttcln fud)cn. — Sie Surent* burger SDfftjicrc mit ben Cchteruacber ©urgent waren bie erften, bie eine Semonftration 31U Slitf fcbließung au Scutfdilanb mari)tctt, ba unfere Dîe* gierung in einem totcéabnlidjen Schlaf ju liegen fd)ien — unb jener 'iljinfel burfte ben Ôfftjieren öffentlich mit Caffation broben, ben ©frieren einer beutfeben Slrmee. 3JL'cé bieé unb bie leljtcu Ereigniffe in Simburg geben genttgfam ben l)ollünbifd)en ©eift gegen bie bcutfdjen 9ïad)barn 3U erfeunen, unb man wirb leicht einfetjen, mit weldjer Freiheit wir bcglücft werben, wenn nidjt Seutfchlanbé Stimme fid) crljebt, unb Surcmburg» unb Simburgê 3ufuuft fiebert. (Saô ganjc SScrtyättiiiß auelänbifcher 93nnbeêfitr(îeit müßte ob,ne 3Beitereô aufgehoben werben, wenn wir nicfjt ein neue» „3ncompc* tenngcbäubc" an ber in granffurt fyätten.)