CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG Séance de samedi, 21 novembre 1863.
L'UNION., 1863-12-01 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG Séance de samedi, 21 novembre 1863. (Suite.) M. Aschman. J'ai voulu fixer le point de départ du débat. Les calculs qui viennent d'être faits par MM. Eberhard et Fischer paraissent démontrer que M. le bourgmestre a versé dans l'erreur en faisant ses évaluations. Eh bien, du moment que nous pouvons avoir la conviction que la dépensé totale ne dépassera pas 35,000 fr., M. Eberhard peut soutenir qu'il a agi de notre consentement. S'il a engagé la ville dans une dépense plus forte, alors le collège n'y a pas donné son approbation. Cela ne veut pas dire que je sois disposé à rejeter le projet de convention; car je suis d'avis que, quand même l'exécution de cette convention coûterait quelques milliers de francs de plus, nous ne devrions pas hésiter à donner notre ratification. Nous devons cela à nos concitoyens des villesbasses et des faubourgs, et un retard d'une année ou deux dans la conclusion du traité, leur occasionnerait plus de perte qu'une dépense de quelques milliers de francs que nous serions dans le cas de faire pour les libérer des servitudes qui pèsent sur eux. De sorte que mon opinion est que nous devons ratifier le traité tel qu'il nous est proposé, parce que, en y voulant changer une clause, nous remettrions le tout en question. Toutes les populations des villesbasses et des faubourgs sont dans l'attente d'être enfin libérées des vexations auxquelles elles ont été soumises. Je crois donc inutile d'entrer dans la discussion des détails; nous n'avons qu'a ratifier ou à rejeter purement et simplement, et dans cette alternative je pense que nous ferons bien de ratifier le traité. M. Wahl. Je suis un peu de l'opinion de M. le bourgmestre, et jusqu'ici il ne m'est pas prouvé que la dépense ne sera pas plus forte. Cependant je suis loin de vouloir rejeter ou ajourner la convention. J'y trouve un article qui me semble assez louche: il est dit que la ville paiera au printemps 23,500 fr. pour une construction qui ne s'achèvera qu'en deux ans. M. Eberhard, Vous comprenez mal. M. Wahl. Voici l'article. Was die V°llcu° bwng ber Vefcftimtitg anf der ParHioHe bctrifft, fo verfpricht die Oenie-Direction diefen Aau nach Ht'oglichrcit zu pouffircn und haftt in Zeit von zwei Iahren, von dem Zeiipuntt angcrcchnet wo daS gcnchmigte Project hier eingeht, ihn zu vollenden. M. Eberhard. Il faut payer pour pouvoir construire. Dès que le mur de clôture sera achevé, les franchises militaires commenceront pour Clausen, tandis que immédiatement après la ratification, les faubourgs du Grund et du Pfaft'enthal entreront en jouissance de ces iranchises. M. Wahl. Je ne vois toujours pas pourquoi nous devons payer au printemps prochain ce qui ne sera bâti que dans deux ans. M. Fischer. Ils bâtiront dès qu'ils le pourront. M. Wahl. On pourrait payer tous les 15 jours, à fur et à mesure que la construction avancerait. (Non, non.) M. le Bourgmestre. Je voudrais qu'un chiffre fut fixé pour le tout, comme c'est le cas pour les travaux de la Park-Hohe. Voilà tout ce que j'ai à critiquer. M. Fischer. Dans mes évaluations j'ai oublié de comprendre les frais de la toiture du mur. Mais cela ne l'ait que quelques centaines de francs. M. Wdlielm. Je ne vois pas pourquoi on ferait des difficultés pour adopter la convention, même si elle devrait entraîner une dépense de 50000 frs. On n'a reculé devant rien pour favoriser la ville haute, on peut donc aussi faire quelque chose pour les faubourgs. Vous ne sauriez-vous faire une idée de toutes les tribulations auxquelles nous sommes exposés dans l'état actuel des choses, l'ne chose est sûre, du reste, c'est que, par les constructions qui ne manqueront pas de S'élever, les recettes de l'octroi augmenteront sensiblement et dédommageront la caisse communale des sacrifices qu'on lui demande aujourd'hui. M. le Bourgmestre. Je crois exprimer la pensée de tous les membres du Conseil, en répondant à M. Wilhelm, que nous désirons tous l'affranchissement des faubourgs. Si les faubourgs ont souffert par la construction du chemin de fer, c'est un mal que nous n'avons pas pu détourner. Voici une pétition de quelques habitants de Clausen qui protestent contre la ratification de la convention : Au Conseil communal de h viUe de Luxembourg. Messieurs, Les soussignés propriétaires des terrasses supérieures méridionales du plateau d'Altmunster prennent la respectueuse liberté de venir vous exposer, qu'ils croient devoir protester énergiquement contre la ratification pure et simple du trdftê: relatif à l'affranchissement des servitudes militaires, tel qu'il a été rédigé le 5 septembre dernier par la commission déléguée ad hoc. , Ce traité, bien qu'il porte en tète: «Convention iiber voltige Befteiung ber Unter- | stlldte", et, au § 1 encore une fois : „Uutcv ; Dblliijer Befreiung", stipule à l'art. 9, que j toutes les propriétés, qui bordent la place , d'Àltmûnster vers le midi et le nord, depuis le jardin Sivering jusquV l'octroi et j plus bas encore (propriétés Sivering, Elter, j François, Arendt, Berchem, Bourg. Godait etc., etc.), resteraient comme parle passé, , grevées de la fatale servitude militaire, sauf à en être affranchies ultérieurement, ; moyennant paiement d'une somme à dé- ; terminer (r,etn, die Nachtheile, welche in mi- " „litarischer Beziehung ans der fraglichen Ne- i „bauuiig entst.hcu t d n n t e n, paralysirendes j „Acqnivalcnt"). Or, nous vous demandons, Messieurs, en quoi la construction de maisons nouvelles sur la zone prédésignée, qui est sise à 7 mètres eu contrebas du plateau d'Altmunster pourrait raisonnablement contrevenir aux lois de la stratégie militaire, alors, que dans le temps, longtemps avant l'établissement des nouveaux forts sur les hauteurs qui environnent notre . faubourg, le génie militaire avait autorisé sur le plateau même la construction d'une prison cellulaire. Des personnes fort compétentes nous ont même assuré, qu'une rangée de maisons qui borderait la place d'Altmunster au nord et au sud, loin d'entraver la défense du plateau, ne pourrait lui être qu'avantageuse, vu qu'au besoin les murs de derrière desdites maisons pourraient facilement être évidés en meurtrières et protéger l'assiégé. Mais, en admettant même que les constructions nouvelles en question (auxquelles o>, se contenterait volontiers de donner la hauteur des maisons Godart et Arendt) porteraient réellement préjudice à la défense de la place d'Altmunster qui est propriété de l'Etat et qu'il y aurait lieu de paralyser ce préjudice par l'établissement d'une mur crénelé ou de tout autre ouvrage, ne serait-ce donc pas une obligation pour la commune, de supporter les frais de ces travaux, c'est-à-dire de fournir l'équivalent demandé? Les §§ 5 et 6 de la convention stipulent que la ville paierait pour l'affranchissement du reste de notre faubourg la somme de 23571 frs. 43, plus les frais de construction d'un très-long mur de clôture et d'un corps de garde voûté. Pourquoi donc la commune, dont nous lésons partie, n'ajouterait-elle pas dès-à-présent quelques milliers de francs, pour nous affranchir également, pour nous faire jouir des mêmes avantages que nos voisins? Aurions-nous moins de droit à sa sollicitude qu'eux?  Confiants en votre impartiale équité et en votre paternelle sollicitude, nous vous prions, Messieurs, de bien vouloir prendre en sérieuse considération ce qui précède, et nous osons espérer que vous ne donnerez pas votre attache à une convention qui pêche contre tout principe de justice distributive. Agréez, Messieurs, l'assurance de la haute considération avec laquelle nous sommes Vos dévoués serviteurs, Arendt, architecte; Berchem fils; Bourg, l'h.; Elter, juge de paix à Capellen ; Codait; Herchen. Luxembourg, le 17 novembre 1853. M. Eberhard. Cette pièce n'a rien qui doive vous étonner; je la trouve déjà dans le dossier depuis le 10 février 18G3. M. Aschman vient de me rappeler que j'ai l'ait au collège échevinal une communication au sujet de ces 5. ou 6 propriétaires. Dans le principe il me semblait difficile d'exclure les propriétés en question des avantages que nous voulions procurer aux autres. Cependant nous avons fini par nous dire qu'il valait mieux réduire le mal de manière à ce qu'il n'atteignît plus que quelques-uns, que de les laisser subsister pour tous. En suite de cette résolution je me suis rendu au faubourg de Clausen avec le secrétaire de la ville et nous avons convoqué tous ces propriétaires. Deux ou trois sont venus et, la lettre du général van l'anhuys en main, nous leur avons expliqué que nous ne pourrions obtenir l'affranchissement de ces quelques propriétés qu'à la condition de donner un équivalent de nature à ne pas affaiblir la défense de la place. Vainement nous avons cherché cet équivalent : ce n'est pas une somme d'argent qu'on demandait. Nous avions pensé qu'en élevant là un épaulenient, cela pourrait suffire; nous p.oposions encore de ne construire là que dos maisons n'ayant du côté de la place d'autre ouverture que la porte d'entrée. En dernier lieu nous nous sommes rendus sur place avec le général van Panhuys, pensant pouvoir trouver quelque chose, afin de le comprendre dans la convention. Mais le général a dit: il faut attendre, je ne vois pas pour le moment qu'il y ait quelque chose à faire, mais je vous promets que je serai toujours à votre disposition, lorsque le moment propice sera arrivé. Tous les propriétaires, un seul excepté, se sont rendus à l'évidence ; un seul, M. Arendt, m'a dit: eh bien, laissez la con- vention jusqu'à ce que nous pourrons en profiter également. Le lendemain nous recevions la protestation que vous connaisse/. Faut-il pour ces 4 ou 5 propriétaires, ajourner la convention. Il y a d'autres parties de la ville qui se trouvent dans le même cas. Les habitants du Siechenbof et de la Basse-Pétrusse restent également soumis à l'état actuel; dans Clausen même il y a toute une zone qui reste exclue du bénéfice de la convention, une partie de la propriété Wilhelm est dans ce cas, cependant nul n'a songé à protester. M. Easteii insiste sur la nécessité de ratifier sans plus tarder la convention; bien des habitants du faubourg n'attendent que cela pour mettre la main à l'oeuvre. Ils seraient grandement désappointés si leurs désirs ne se réalisaient pas. M. le Bourgmestre. Personne ne demande plus la parole ? M Mersch. Il serait cependant opportun de sauv garder les intérêts des propriétaires qui se trouvent sur le plateau d'Altniunster. .\i. Eberhard. Les réserves sont faites, il faut seulement attendre un moment plus favorable. M. Aschman. Les réserves sont formelles; la partie n'est pas abandonnée, on n'attend que le moment opportun pour reprendre les négociations isolées. Mais nous voulons donner le plus tôt possible à la majorité, ce que nous espérons obtenir plus tard pour la minorité. M. le Bourgmestre met aux voix la ratification de la convention. Dix voix se prononcent pour, deux membres s'abstiennent. Ont voté pour : MM. Kirsch, Mâcher, Mersch, Wahl, Wilhelm, Aschman. Hodson. Fischer, Hastert et Kaempff. Se sont abstenus MM. Eberhard et Heldenstein. M. Eberhard. Je crois inutile de motiver mon vote : je ne puis approuver une convention que j'ai signée. M. Bniison. Cela va de soi. M. le Bourgmestre. Le second article à l'ordre du jour est l'adresse à l'Assemblée des Etats telle que vous l'avez décidée pour arriver a voir l'Etat se charger de l'entretien du viaduc. On va vous donner lecture de la correspondance que nous avons eue à ce sujet avec le Gouvernement. (La fui à demain.)