Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-12-17 00:00:00

Intérieur. X. Il y a plus d’une année que les agissements de la Banque Internatinale ont provoqué des discussions peu édifiantes, non-seulement dans la presse, mais même à la Chambre des députés. Dans les séances du 22 et 23 décembre 1869, M. le député André a prononcé contre cette Banque un de ces discours qui croulent un établissement dans l’opinion publique. Aucun des faits cités par l'honorable député, n’a été démenti. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces mémorables discussions. Nous avons demandé à plusieurs reprises à la Banque Internationale l’autorisation de publier certaines pièces qu’on a mises sous nos yeux et qui nous seront remises, si nous le demandons dans un intérêt de discussion publique. Comme l’autorisation ne nous est pas parvenue et qu’elle ne nous parviendra probablement jamais, nous prenons, en attendant, la liberté de discuter quelques points relatifs à la question de crédit et rentrant dans le cadre d’une discussion publique. La Banque Internationale, dans les communications qu’elle a faites à la Chambre des députés et à la Chambre de commerce, prétend qu’elle satisfait aux besoins du commerce et de l’industrie du Grand-Duché et qu’elle y a toujours satisfait dans des conditions très-modérées. Il importe dès lors de vérifier, s’il en est réellement ainsi, et nous avons recueilli quelques renseignements qui sont de nature à éclairer le pays et la Chambre des députés, à la veille des débats qui vont s’ouvrir. Le commerce et l’industrie ont besoin de trois choses de la part d’un établissement de crédit : d’abord le crédit en cas de besoin, puis la stabilité du crédit et enfin des conditions modérées. Quant à ce dernier point, par lequel nous commencerons, voici ce qu’il en est en réalité chez nous : Nous avons sous les yeux un compte- courant ouvert par la Banque Internationale à une personne dont la solvabilité était indiscutable. Ce compte qui commence en 1862 et se termine en 1867, qui a duré par conséquent cinq années, a été arrêté tous les trois mois avec intérêt à 6 p. c. l’an et \ p. c. de commission avec capitalisation des intérêts et sans compter les bénéfices indirects, détails qu’il y a lieu d’omettre pour le moment. Nous avons également sous les yeux diverses autres pièces ou bordereaux émanant de la Banque Internationale elle-même et desquels il résulte qu’elle s’est fait payer, y compris la commission, bien entendu, l’intérêt à 7,87 p. c., 7 | p. c., 7 p. c., 7,54 p. c., 12,37 p. c., 9 \ p. c., 7 p. c., 111 p. c., 11p. c., 7,48 p. c, par an, alors que la Banque de France escomptait aux mêmes époques à l’intérêt de 3 p. c. par an et une fois à 4 p. c. Il résulte du rapport du syndic de la faillite Langrand-Dumonceau que Langrand a escompté de ses billets à 30 p c. l’an par l’intermédiaire de M. H. B., lequel a pris pour sa part 15 p. c., en abandonnant les autres 15 p. c. à la Banque Internationale. Elle a escompté des effets Langrand pour des centaines de mille francs. Y-a-t-il chez nous des lois contre l’usure ? Le taux d’intérêt commercial n’est-il pas limité à 6 p. c. plus la commission d’usage qui varie entre 1 et 1 l p. c. par an ? Nous avons en outre sous les yeux une lettre d’une personne qui nous communique un dossier de la Banque Internationale qu’elle nous prie d’examiner en ajoutant : „Vous m’obligeriez en examinant la correspondance et les comptes de la Banque Internationale que je vous envoie en vous autorisant à faire tel usage de ces pièces que vous trouverez convenir. Vous remarquerez notamment une opération où j’ai été arrangé comme dans la forêt de Bondi.“ Agréez, etc. (Signature.) Cette opération est très-intéressante, mais elle nous mènerait trop loin pour aujourd’hui. Nous avons d’autres pièces et d’après lesquelles, si l’on peut leur appliquer le dicton : vAb uno discite omnes on prouverait que les cultivateurs qui ont de l’argent à envoyer en Amérique n’ont pas obtenu des conditions bien favorables. La Banque Internationale a dit qu’elle escomptait aux Luxembourgeois le papier des grandes banques, y compris la France, à un taux même inférieur à celui de ces établissements. Si cela s’est réellement produit, elle s’est bien gardée de parler de la commission qu’elle prenait et tout le monde sait que là se déploie surtout l’intelligence des banquiers. Or, un bordereau de la Banque Internationale que nous avons en main constate, alors que le taux d’intérêt à la Banque de France était de 5 p. c., qu’elle a fait payer à uu Luxembourgeois l’intérêt à 5 p. c. et pour commission une somme supérieure à l’intérêt, ce qui fait plus de 10 p. c. Tout le monde sait, (voir séances publiques de la Chambre des députés, 22 et 23 décembre 1869) qu’au lieu de donner de l’argent à 4 p. c. à l’Etat, la Banque Internationale avait trouvé un moyen très-ingénieux de se faire payer 5 p. c. par l’Etat, dont elle a sacrifié les intérêts en se soustrayant à la loi sur le timbre. Ainsi, pour ne citer qu’un exemple dont les pièces de conviction sont entre nos mains, elle a fait payer successivement à un client étranger pour timbre luxembourgeois fr. 1086,50 qu’elle a mis où? dans sa poche ou dans la caisse de l’Etat? M. André a dit à la Chambre, séance du 22 décembre 1869, que la Banque Internationale a fraudé les droits sur le timbre, pour une somme très-élevée, et que l’amende, encourue de ce chef, serait de 700,000 fr. En faisant, d’après ses propres bilans, le relevé des billets de commerce qui sont entrés dans son portefeuille jusqu’au moment où elle a commencé à se conformer à la loi, nous trouvons que l’Etat aurait dû toucher de ce chef la somme de 80 à 90 mille francs. Si les pièces de conviction pouvaient encore être aujourd’hui toutes réunies, c’est une amende de 7 ' millions de francs que la Banque aurait à supporter et à payer, tout comme en Belgique on a condamné récemment à une amende de 3 \ millions de francs un distillateur qui s’était soustrait aux prescriptions de la loi. La Banque Internationale vante les services qu’elle a rendus à l’industrie pendant la dernière guerre. Tout ce que nous pouvons dire à ce sujet, c’est que ces services ont été largement payés et qu’au début de la guerre, la direction de la Banque Internationale a dû avoir été dans de grandes inquiétudes, à en juger par certains faits qui se sont passés. Ainsi M. Richard, directeur des contributions, n’a pas pu obtenir en argent sonnant une somme d’environ 150 francs, bien qu’il fût créancier en compte. MM. Schweich et Mayer, une des bonnes maisons de Luxembourg, également créancière en compte à la Banque Internationale s’est vu refuser une faible somme qu’elle demandait. Peu de jours après, la tranquillité et la confiance renaissaient à la Banque. Mais en présence des faits cités plus haut, on peut se demander ce qu’il serait advenu si les événements de la guerre avaient pris une autre tournure et ne nous avaient pas laissés complètement à l’écart, alors que l’administration de la Banque n’est pas luxembourgeoise et qu’elle n’a aucune raison pour nous faire une faveur quelconque. Encore un détail de cette crise, c’est qu’en faisant quelques avances à des Luxembourgeois , elle leur donnait la moitié en Argent sonnant et l’autre moitié en billets de banque prussiens n’ayant pas cours, mais elle informait en même temps l’emprunteur que ces billets étaient échangeables chez elle moyennant 1 5 p. c- d’agio!!? Ce fait est d’autant plus singulier qu’elle avait réclamé l’intervention du Gouvernement pour obtenir à la Banque de Prusse l’échange d’une somme considérable de billets, qu’elle avait en caisse, contre écus sonnants et que la Prusse s’est empressée de mettre à sa disposition sans perte aucune. L’intervention du Gouvernement se faisait donc dans l’intérêt du public et dès lors, on ne devait pas s’attendre à voir ce public payer des agios considérables à la Banque Internationale et celle-ci faire un bénéfice important de ce chef. La Banque Internationale nous paraît au reste assez mal venue de vanter les services qu’elle a rendus, alors qu’un arrêt de la Cour du mois d'août 1867 déclare qu’elle n’a pas satisfait à son obligation. M. de Scherff, dans sa brochure et peut-être en suite de renseignements fournis par l’un ou l’autre directeur de la Banque Internationale, accuse un autre établissement de Wechselreiterei , pour nous servir de l’expression de l’honorable M. Salentiny dans sa réponse à M. de Scherff. Nous avons encore sous les yeux une lettre écrite de la main d’un des directeurs de la Banque Internationale et d’après laquelle on doit supposer que cette banque se connaît en matière de Wechselreiterei , car ce qu’elle demande dans cette pièce de faire, est réellement de la Wechselreiterei. Il faut, avons-nous dit en commençant, qu’une certaine stabilité existe dans le crédit qui est accordé par l’établissement dont doit dépendre tout le crédit d’un pays. Or, nous avons encore sous les yeux un procès-verbal signé par des personnes honorables et constatant que sous la date du 31 juillet 1870, c’est- à-dire au commencement de la guerre, elle a, comme on dit, mis le couteau sur la gorge au directeur d’un établissement de crédit, en exigeant, contrairement à une convention verbale, le payement immédiat et en dénonçant un crédit de 500,000 fr., à moins que ledit directeur no livre à la Banque Internationale les billets de commerce qu’il possédait, s’élevant ensemble à 9 millions 442,419 frs., billets qui avaient été signés ou acquittés par la Banque Internationale en fraude du timbre grand-ducal, droits de timbre qui lui ont été probablement payés, à en juger par les frs. 1086,50 qu’elle a fait payer à un seul de ses clients. Elle fait en même temps, après que M. Eberhard, délégué de la Banque Internationale, eût brûlé tous ces billets, signer au dit directeur une déclaration par laquelle il disait qu’il ne possédait aucun effet de commerce (comme ceux qui venaient d’être détruits) et elle lui faisait signer encore une autre déclaration par laquelle ce même directeur devenait responsable personnellement du préjudice qui pourrait résulter pour la Banque Internationale de la découverte des billets non timbrés par elle. Encore un fait concernant un membre de la Chambre. Ce dernier a présenté à la Banque International en payement d’une sousription d’actions dans la société des Hauts-fourneaux Luxembourgeois une somme de 9000 frs. en billets de banque français, lesquels se plaçaient en ce moment-là sans perte à la bourse de Bruxelles et par conséquent ne devaient subir qu’une petite .perte à Luxembourg. Au lieu d’un agio de 10 à 15 fr. la Banque Internationale a fait payer la bagatelle de .... 90 frs., soit 1 p. et. Mais le plus beau de l’histoire, c’est que le lendemain, la Banque Internationale rendait les mêmes billets au gendre du susdit député et, au lieu de lui faire une bonification, lui a encore fait payer un agio assez élevé qui est retombé à charge du gouvernement pour lequel on allait faire à Paris un réglement concernant des Luxembourgeois. C’est encore un échantillon assez intéressant de la manière dont la Banque Internationale rendait service au public et à l’Etat. Autre fait. Un client qui avait demandé 1100 fr. en thalers, reçoit la réponse que les thalers sont recherchés et qu’au lieu de thalers elle avait payé en or, ce qui était indifférent au client, parce que le créancier avait consenti à recevoir de l’or qui perdait en ce moment 1/2 pet., comme le constate la côte de l’époque, 1866, à Francfort. Mais le curieux de l’histoire, c’est qu’elle a fait payer au dit client, M. F. Bo . . un agio de 1 1/2 pet, outre le 1/4 pet. de commission du compte. Etc, etc, etc. Tout cela pour éclairer le public sur l’utilité et l’opportunité d’une création nouvelle et nationale. ( A continuer.) Notre article d’hier commençant par les mots: Donûez-moi, etc.... ayant donné lieu à diverses interprétations, nous croyons devoir en modifier la rédaction comme suit: Donnez-moi six lignes de l'écriture d'un homme et je le ferai pendre, a dit Talleyrand. Dès lors, il était bien facile à Mr de Scherff, pour attaquer M. Berger et sa banque privée, d’arriver à un résultat, en s’emparant des fragments d’un jugement qui reçoit une autre interprétation, on lisant le jugement rendu en appel , où la partie adverse de M. Berger a succombé. Puisque Mr de Scherff se place sur ce terrain, il nous permettra de citer à notre tour, un arrêt do la Cour supérieure de justice réformant un jugement du tribunal de première instance, présidé par M. Toutsch: Par ces motifs: la Cour, le ministère public entendu, reçoit l’appel contre le jugement aquo ; dit qu’il a été mal jugé, bien appelé; en conséquence réforme ledit jugement, et, faisant ce que le premier juge aurait dû faire, dit que la banque intimée (Banquo Internationale) n'a pas satisfait à son obligation ; la condamne à payer à l’appelante, dans les 24 heures de la signification du présent arrêt et contre échange des banknotes émises par ladite banque, jusqu’à duo concurrence : 1° la somme do trente mille francs (thaler 8000), au fur et à mesure de la présentation des billets; 2° les intérêts commerciaux de cette somme depuis le 4 juin dernier jusqu’au paiement; 3° la condamne en outro aux frais et dépens des deux instances... (Audience publique du 10 août 1867.) Luxembourg, le 26 déc. 1872. Monsieur le rdacteur, Dans sa réponse à M. von Scherff, M. le directeur-général Salentiny accorde à son adversaire „la supériorité du talent et de la position.“ Je suis d’avis que M. le directeur- général est trop modeste, et qu’il a tort do concéder une supériorité quelconque à un homme, qui, après avoir été toujours en guerre avec l’opinion publique, finit par se l’aliéner dans les champs des libelles pamphlétaires, et cela parce qu’il prend pour de l’argent comptant l’approbation de ses quelques adulateurs; au moins n’aurait-il pas dû citer dans son premier libelle comme son conseiller M. Toutsch, un homme qui, réunissant les fonctions de magistrat et de député, ne devrait pas se trouver mêlé dans une littérature aussi malsaine. Recevez, Monsieur le rédacteur, l’assurance de ma considération distinguée. Un de vos abonnés Un accident qui aurait pu avoir des suites terribles, est arrivé cette après-midi à l’une des maisons en construction entre les rues de l’Arsenal et celle de la Porte-Neuve. Le pignon de la maison de M. Michel Myrtil s’est écroulé au moment ou cinq maçons y travaillaient sur un échafaudage d’une hauteur de plus de 12 mètres, et les malheureux sont tombés au milieu des débris du mur. L’un a été blessé très-grièvement et a dû être transporté à l’hôpital; les 4 autres ont échappé miraculeusement à la mort, car on espère que leurs blessures ne sont pas mortelles. Deux des ouvriers sont de la Muhlenbach et les 3 autres dEich. Celui qui est le plus grièvement blessé est marié; les autres sont célibataires. Nous ne savons à quoi attribuer ce malheur. Nous attendons l’enquête. Par arrêté royal grand-ducal du 5 décembre 1872, démission honorable est accordée, sur sa demande, au major en retraite Chelius, des fonctions de membre suppléant de la Haute Cour militaire. Par le même arrêté, le major en retraite Hartmann a été nommé membre suppléant de la Haute Cour militaire. Par arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1872, le sieur Dominique Schaack, huissier près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, à la résidence de Clervaux, est nommé aux mêmes fonctions à la résidence de Wiltz, en remplacement du sieur Laboulle} démissionnaire. F Par arrêté royal grand-ducal du 12 décembre 1872, le sieur Jean-Pierre Fœhr, vice- président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est nommé conseiller à la Cour supérieure de justice. Par arrêté royal grand-ducal du 5 de ce mois, le sieur Charles Simotiis, père, avocat à Luxembourg, a été nommé conseiller honoraire de la Chambre des comptes. Un secrétaire pour les affaires du Grand- Duché de Luxembourg est attaché au Roi Grand-Duc ou à Son Lieutenant. Ce fonctionraire est chargé de soumettre au Roi Grand Duc ou à Son Lieutenant les affaires qui lui sont adressées à cet effet par les membres du Gouvernement luxembourgeois, et de transmettre à ce Gouvernement les décisions intervenues. Le secrétaire du Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché a la position, le rang et le traitement de conseiller du Gouvernement. Les fonctions de secrétaire ne sont conférées qu’à titre révocable. Le traitement dont jouit le titulaire actuel lui est conservé. En outre du traitement fixe, il est alloué annuellement au secrétaire sur le budget de l’Etat une somme aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l’étranger. Les fonctions d’archiviste du Secrétariat de La Haye seront supprimées à dater de la cessation des fonctions du titulaire actuel. Arrêté royal grand-ducal du 12 de ce mois, par lequel le sieur J.-P. Fœhr, vice- président du tribunal d’arrondissement à Luxembourg et membre de la Chambre des députés pour le canton d’Echernach , est nomme aux fonctions do conseiller à la Cour supérieur de justice. Les électeurs du canton d’Echternacli sont convoqués pour lundi, 30 décembre, et se réuniront au chef-lieu du canton à dix heures du matin, pour procéder à l’élection d’un membre do la Chambre des députés.