Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-08-12 00:00:00

Intérieur. L’introduction du règlement d’exploitation de la direction impériale allemande des chemins de fer a donné lieu à bien des discussions et, disons-le, à bien des opinions erronnées. D’aucuns prétendent que le pays aurait été dupé et que le Gouvernement luxembourgeois n’aurait pas examiné cette question et, qu’on nous permette l’expression, qu’il aurait été mystifié. D’autres, et ce sont les messieurs de la Zeitung, trouvent l’introduction de ce règlement fort naturelle et pensent que nous n’avons qu’à y conformer nos lois. Tout le monde, excepté la Zeitung , est d’avis que la majeure partie des dispositions de ce règlement, qui sont contraires à notre législation, ne sont pas susceptibles d’être appliquées dans notre pays, et qu’un règlement ne peut modifier la loi. Voyons en quoi ces différentes opinions sont fondées, et commençons par nous demander si le Gouvernement ne s’est pas soucié de cette importante question. La réponse se trouve dans les pièces qui accompagnent la publication de la convention du 11 juin 1872. 17 février 1872. M. Delbrück pose les bases des négociations, en déclarant que l’Allemagne, substituée à l’Est, en assume aussi les obligations et se soumet, comme l’Est, à la surveillance de l’Etat grand- ducal. L’Est étant soumis à notre législation, la direction allemande ne pouvait donc s’y soustraire. 9 mars 1872. Le Conseil d’Ktat constate la portée de cette déclaration et dit: L’office admet encore comme second principe que l’administration de l’exploitation serait soumise à ia surveillance du Gouvernement grand-ducal dans la même mesure que la Société do l’Est français. Ici encore il y aurait lieu à bien préciser les règles et les obligations auxquelles par là serait assujettie l’exploitation allemande. Et à cet effet il faudrait, pour qu’il- n’y eût point de malentendus, que les conditions assumées par l’Est par les diverses conventions de 1867 et 1868 qu’elle a souscrites en acceptant le cahier des charges de la Société Guillaume-Luxembourg, fussent relevées, notamment en ce qui concerne les juridictions du pays en toutes matières, le contrôle, les règlements, les tarifs, le serment des agents, la traction, les réfections, etc. 16 mars 1872. Dans ses instructions aux négociateurs luxembourgeois, M. le Ministre d’Etat dit que la 'prudence exige qu’on négocie sur la base des propositions contenues dans la dépêche de M. Delbrück du 17 février. Dans son projet de convention, annexé à ces instructions, M. le ministre d’Etat dit formellement à l’art. 1er que l’exploitation sera concédée conformément à l’acte de concession, au cahier des charges, aux lois et règlements en vigueur dans le Grand-Duché. L’art. 13 dit que toutes les difficultés résultant de la convention sont du ressort des tribunaux luxembourgeois. 23 mars 1872. — Rapport des négociateurs luxembourgeois. M. Delbrück a adopté en principe l’approbation des puissances garantes, la prolongation du Zollverein, les garanties pour la neutralité et la position de l’administration de l’exploitation dans le Grand-Duché, qui serait identiquement la meme que celle de l'Est français , notamment quant aux juridictions et à l’application des lois, conventions, etc. Il a seulement fait ses réserves quant à la position à prendre vis-à-vis du Guillaume-Luxembourg. 26 mars 1872. — M. le ministre d’Etat dit dans sa dépêche de ce jour adressée aux négociateurs : „Parmi ies pointa que voua avez débattus, il en est en sur lequel je me permettrai de voua fairo une observation. Il s’agit de la position de l’administration de l’exploitation dans le Grand-Duché. Vous dites qu’elle serait la mémo que celle de l’Est français, et notamment quant aux juridictions etc. Cela est accordé déjà par !a dépêche de M. Delbrück, mais il nous importe d'avoir davantage. Nous devons tenir à uno administrat’on séparée ; nous pouvons bien y prétendre, puisque d’après l’art. 24 du cahier des charges nous avons le droit de préférence dans le cas do cession de l’exploitation et qu’on nous y fait renoncer. On peut donc bien nous acoorder une compensation Le même argument justifie d’autres demandes que nous formons.“ 26 mars 1872. — Le projet de convention soumis à M. Delbrück par les négociateurs luxembourgeois dit, à l’art. 1er, que l’administration des chemins de fer d’Alsace-Lorraine est soumise à la surveillance du Gouvernement gr.-ducal, dans la même 'mesure que Va été l'Est ; à l’art. 3 : les tribunaux luxembourgeois connaîtront seuls des causes civiles, commerciales ou pénales dans toutes les contestations relatives à l’exploitation; et à l’art. 4; l’administration exploitante se soumet, pour l’exploitation, aux lois et dispositions existantes ainsi qu’à celles qui seront décrétées par les autorités compétentes du Grand-Duché. 30 mars 1872. — - M. le ministre d’Etat fait à l’encontre de l’article 3 les observations que voici: Le § 3 du projet de nos négociateurs porte : ,,®ic lujcmburgtfdE)en ©eric^te finb atfein coin: „petent in ©mit*, .ÇanbdA unb ©trafjadien in „allen auf ben éefrteb bcjitglidjen ©treitfadjen ,,ju erïennen". Cette disposition qui se trouve contenue dans l’engagement pris par le Gouvernement allemand de se soumettre aux obligations contractées par la Compagnie de l’Est, aux lois et règlements etc., n’a pas la portée de l’article que j’avais rédigé dans les termes suivants: „les difficultés auxquelles les stipulations du présent arrangement peuvent donner lieu, sont du ressort des tribunaux luxembourgeois“. Il résulte de ce texte que les tribunaux luxembourgeois sont appelés à connaître des difficultés de tout genre qui peuvent s’élever, quand même olles n’auraient pas pour objet des intérêts qui peuvent motiver une contestation judiciaire. Si le Gouvernement allemand admettait ce point, le danger des conflits que je redoute énormément disparaîtrait. Les difficultés sont réglées, dis- je encore, entre le Gouvernement luxembourgeois ot la Direction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Cette prescription a pour but de déterminer la personne morale avec laquelle le Gouvernement luxembourgeois a à débattre ses intérêts devant les tribunaux et à empêcher qu’il puisse avoir en face de lui le Gouvernement allemand. Si l’on croit devenir maintenir le § 3, je n’ai rien à objecter; mais l’article de mon projet qne j’ai rappelé plus haut doit figurer dans le projet. 3 avril 1872. — Les négociateurs luxembourgeois soumettent à M. le ministre d’Etat un nouveau projet, où l’art. 3 est modifié dans le sens ci-dessus. 5 avril 1872. — M. le ministre d’Etat fait les observations que voici : L’exploitation de nos chemins de fer par un Etat étranger, lors même qu'il se soumet à nos lois, présente un grand danger pour notre indépendance. Ce danger consisto dans les conflits qui peuvent s’élever entre le Gou vernement luxembourgeois et l’administration des chemins de fer au sujet de leurs droits réciproques, comme cela a lieu aujourd’hui entre l’Union douanière et le Grand-Duché. Il est évident que nous sommes toujours dans le cas, comme étant la partie la plus faible, de voir méconnaître nos prétentions. Il m’a donc semblé indispensable de chercher à prévenir l’inconvénient que je signale, d’autant plus que l’expérience que j’ai acquise par mes relations avec la Compagnie de l’Est m’a prouvé qu’on pouvait avoir de nombreuses et graves difficultés avec une administration de chemins de fer. C’est là le motif pour lequel j’ai introduit dans mon projet la disposition qui appelle les tribunaux luxembourgeois à régler les difficultés auxquelles la convention peut donner lieu. Je reconnais du reste volontiers que cette disposition est une de celles qui ne doivent pas être littéralement maintenues, comme je m’exprime dans les instructions. Je conçois, en effet, qu’elle puisse déplaire fort au Gouvernement allemand. Néanmoins je dois dire que dans ma conviction il est nécessaire que les difficultés que nous pouvons avoir avec ce Gouvernement, autres que celles qui sont de la compétence ordinaire des tribunaux, soient réglées d’une manière qui nous présente des garanties suffisantes; j’ai pensé d’abord qu’il convenait d’établir un arbitrage, mais j’ai trouvé qu’il était difficile de désigner le tribunal arbitral. Yeut-on accepter le Gouvernement belge comme arbitre? Je ne demande pas mieux. Si on repousse notre proposition, on devra nous dire comment Qn voudra la remplacer. Nous verrons alors quelle détermination nous aurons à prendre. 6 avril 1872. — Dans la conférence de ce jour, M. Delbrück a accepté les art. 1er, 2 et 3 du projet du B avril; il demande la modification de l’art. 4 comme suit : Strt. 4. — ©ie 33cfrtcf>§:(Sommtfjtûn unter* roirft [tel) allen b efief) cnb en (existantes) ©e= fcjjen; fie nimmt bte IMmction bc§ 2IrtiW 6 ber Gonnention nom 5. ©ejetrtber 1868 ait, forote bic be§ Sefcfjroerbenbefteê. ©te Gonfequenjen ber Unterrocrfitng unter ïûnftige ©efctje unb Dîegtemente finb nicEit überfefibar, befonberê in finanjtellcr .Çinfidjt. ©a§ 58etricb§=3ftegfemcnt fann uicfjt üerfcjjtebcn fétu non bem non ëlfajbSotljringen. C’est-à-dire, M. Delbrück se soumet à toutes les lois existantes , mais il déclare que le règlement ne peut différer de celui de l’Alsace-Lorraine. On a reconnu plus tard l’impossibilité de cette clause, et l’on a mis les mots — in lîebereinftimmung gehalten — (maintenir en concordance.) 10 avril 1872. — M. le ministre d’Etat écrit aux négociateurs : Art. 4. — J’approuve entièrement votre rédaction de l’art. 4. Je ne puis absolument pas admettrè les objections de M. Delbrück qui tendent à soustraire le Gouvernement allemand aux obligations auxquelles la Compagnie de l’Est était tenue de se soumettre conformément à la convention du 5 décembre 1868, et qui sont d’ailleurs la conséquence de l’exercice du droit de souveraineté appartenant au Grand-Duché. Je dois aussi repousser la demande qui concerne l’introduction dans le Grand-Duché du règlement d’exploitation de la Commission d’ Alsace-Lorraine, parce que d’après le cahier des charges la confection de ce règlement appartient au Gouvernement luxembourgeois, et qu’il existe un règlement sur la matière. Une considération de fait est encore à invoquer ici. C’est quo si le règlement actuel n’était plus en vigueur pour l’exploitation du Guillaume-Luxembourg, il le serait cependant pour celle du Prince-Henri. Co serait du gâchis. Je no comprends pas qua M. Délbruck résiste à l’adoption do votre art. 4, en présence do sa dépêche du mois de février ; ou plutôt je le comprends trop bien. Il est contraire à la nature des choses qu’un Etat puissant se soumette aux lois et règlements d’un Etat faible et subordonne son autorité à celle do ce dernier. Je crains que le mal no se produise toujours, quoi qu’on fasse pour le prévenir. 13 avril 1872. — Nouveau projet do convention soumis à la chancellerie allemande, il est modifié d’après les observations de M. le ministre d’Etat du 10 avril. 28 avril 1872. — La chancellerie allemande propose un projet de convention. L’art. 1er, § 3 accepte les conditions du cahier des charges et reconnaît les lois existantes ; l’art. 7, § 1, déclare que le règlement sera maintenu en concordance avec celui de l’Alsace-Lorraine. Les négociateurs luxembourgeois font les observations suivantes: Art.^ 1er. — a) Le Gouvernement grand- ducal intervient dans la convention, non pas pour céder V exploitation du réseau Guillaume- Luxembourg à la Direction de Strasbourg, mais uniquement pour donner son consentement à cette exploitation, en ce qui concerne ses droits. La Direction do Strasbourg doit remplir toutes les obligations de l’Est, non-seulement celles qui lui sont imposées par les conventions de3 21 janvier et 5 décembre 1868 et par le cahier des charges, mais aussi celles qui résultent d'autres conventions qui sont intervenues entre la Société Guillaume-Luxembourg, la Compagnie de l'Est et d’autres parties intéressées. c) La Direction de Strasbourg doit ee soumettre non-seulement aux lois actuellement en vigueur dans le Grand-Ducbé, mais aussi aux lois et aux règlements qui pourraient y être publiés dans la suite, pour autant qu’ils ne seraient pas contraires à la présente convention et aux arrangements y relatifs. La rédaction de cet article est à changer en conséquence. Il doit être entendu que les règlements d’exploitation et les tarifs n’entreront en vigueur dans le Grand-Duché qu’après avoir été approuvés par le Gouvernement grand- ducal, conformément aux dispositions sur la matière. 17 mai 1872. ¦ — Contre-projet du Gouvernement luxembourgeois. Il n’y est dit mot d’un règlement identique à celui de l’Alsace-Lorraine. Dans son exposé des motifs, M. lo ministre d’Etat dit : La disposition d’après laquelle l’exploitation doit se faire d’après le oahier des charges et les lois actuellement en vigueur dans le Grand-Duché, doit être rendue plus générale. Ontrê le cahier des charges et les lois, il y a des arrêtés royaux, des actes administratifs de divers genres qui règlent d’exploitation; il ne faut pas qu’on puisse supposer qu’il a été dan3 l’intention dos Parties do no pas les maintenir en vigueur, lorsque le Gouvernement allemand entend accepter toutes les obligations de la Compagnie de l’Est. Il ne semble pas non plus qu’on puisse restreindre l’obligation do se conformer aux lois, à celles qui sont actuellement en vigueur, d’autant moins que l’art. 6 cia la convention du 5 décembre 1868 assujettit l’Est, dont le Gouvernemeet allemand a assumé les charges, à se conformer à toutes les lois et aux règlements en vigueur dans le Grand-Duché, sans aucune exception. Art. 3. — Cet article, relatif à la compétence des tribunaux luxembourgeois sur les contestations auxquelles l’exploitation des chemins de fer donne lieu, restreint cette compétence à dos réclamations ayant des dommages-intérêts pour objet. La disposition doit s’appliquer à toutes les contestations qui peuvent êtro déférées aux tribunaux, soit civils, soit administratifs, d’après la législation en vigueur dans le Grand-Duché; c’est le principe d’après lequel il a toujours été procédé à l’égard do la Compagnie de l’Est, auquel on no pourrait déroger sans détriment pour lo pays; il convient donc de maintenir la rédaction proposée par lo Gouvornoment Luxembourgeois sur ce point; elle est conforme à la déclaration contenue dans la dépêche de Son Excellence M. Delbrück, du 17 février dernier, en ce qui concerne la volonté du Gouvernement allemand de reconnaître la force obligatoire des lois luxembourgeoises et de soumettre aux tribunaux luxembourgeois toutes les contestations que l’exploitation des chemins do fer Guillaume- Luxembourg pourra faire naître. 31 mai 1872. — Nouveau projet de convention de la chancellerie allemande. Aucune concession n’y est faite. Ce même jour, M. Fœhr écrit qu’il n’y a plus de concessions à espérer. 3 juin 187 2. — M. le ministre d’Etat répond à M. Fœhr : Ce qui me préoccupe aussi très-sérieusement, c’est que le Gouvernement Allemand n’admèt aucun jage pour connaître des difficultés auxquelles la convention peut donner lieu. Comme nous sommes la partie la plus faible, nous avoua tout à craindre. Si aujourd’hui nous pouvons avoir confiance dans l’administration allemande, qui sait s’il en sera toujours ainsi pendant les quarante ans qui sont fixés pour la durée de la convention. 7—11 juin 1872. — M. le ministre d’Etat s’était rendu lui-même à BerliD. Nous n’extrayons de ce rapport succint que la déclaration de M. Herzog que voici : Le samedi, 8 juin, une nouvelîo conférence avec M. Herzog a eu lieu. Il noos a été déclaré qu’aucune de nos demandes n’était admise, que seulement il était entendu que la convention à conclure ne dérogeait pas à la disposition da l’art. 7 de la convention du 5 décembre 1868, que les tribunaux pouvaient donc connaître entro les deux Gouvernements des difficultés se rapportant aux matières qui font l’objet de la convention du 5 décembre 1868. Cet exposé, un peu long, mais aussi succint que possible, prouve clairement que le Gouvernement luxembourgeois a toujours voulu subordonner l’exploitation allemande aux lois du pays. Au commencement des négociations, il n’a pas été question, de la part de l’Allemagne, de nous imposer quoi que ce soit de contraire à nos lois et institutions; M. Delbrück a déclaré itérativement que rien ne serait changé à la position de l’administration et que cette position serait identiquement la même que celle de l’Est. Ce ne fut que le 6 avril que M. Delbrück déclare que le règlement d’exploitation ne peut différer de celui d’Alsace- Lorraine. Cette rédaction a été modifiée ; l’art. 7 dit que le règlement sera maintenu en concordance. Pourquoi cette modification ? On sentait très-bien qu’un règlement identique ne concorderait guère avec nos lois. La déclaration de M. Herzog, du 8 juin, ne laisse subsister aucun doute. Si nos tribunaux ont à connaître de toutes les difficultés , on se soumet par là à toutes nos lois. On pouvait donc, sans inconvénient, inscrire dans la convention le § 1 de l’art. 7. En quoi donc le Gouvernement aurait- il négligé son devoir? Il n’a cessé de réclamer en faveur de l’observance de nos lois, et il y a réussi. La mystifica- tion n’existerait que si la mauvaise foi venait à se mettre de la partie. Ce ne serait d’ailleurs pas la première fois que la loyauté aurait été mal récompensée. On aurait dû ne pas signer la convention ! a dit plusieurs fois la Zeitung , qui avait été prête, dès le premier jour, à accepter toutes les conditions possibles et impossibles de la Prusse. Et qui aurait osé assumer une telle responsabilité, alors <jue le 10 juin 1872, M. Delbrück a déclaré que tout était rompu, que les relations postales et télégraphiques cesseraient, que la société de l’Est serait invitée à retirer son matériel, que le traité douanier serait dénoncé!!! Le Gouvernement a fait son devoir. Il n’y a que quelques hommes, connus du pays, qui ont forfait à leurs devoirs de citoyens et qui auraient volontiers contribué à mystifier le Gouvernemeut et le pays. (A continuer.) Une circulaire de M. le commissaire de police a informé la Société des Arquebusiers, que, par ordre supérieur, défense a été faite de porter dorénavant le sabre. Sur ce, un membre de cette société, mu par un sentiment quelconque, a annoncé la vente de ses sabres-bayonnettes, parce qu’ils devenaient un bagage iuutiîe. La Zeitung , spirituelle comme elle est, saisit cette occasion pour faire de ses plaisanteries de mauvais goût. Peu nous importe ce qu’elle dit de nous; nous sommes habitué à ces gracieusetés et uous répondons coup sur coup. Lo bonhomme de la Zeitung se demande en vain, depuis huit jours, „quels services peuvent avoir rendus les sabres-bayonnettes lors de l’enterrement de la Princesse et lors de la visite du Roi? Ont-elles peut-être protégé le cadavre de la Princesse contre d’insolents brigands ou la personne du Roi contre ün assassin de la race des Kullmann ? L 'Ind. luxbg. ferait bien de diro quels services les sabres-bayonnettes ont rendu au pays et à la dynastie; ces instruments acquerraient assurément une importance historique et l’annonce disparaîtrait bientôt de colonnes du journal, à moins qu’il ne faille désespérer du patriotisme des Luxembourgeois.“ Lorsqu’il s’est agi, en 1872 , de donner à notre Maison souveraine des preuves éclatantes de notre reconnaissance et de notre attachement, la Société des Arquebusiers, qui représente depuis quatre siècles la bourgeoisie de la villo de Luxembourg, s’est offerte à faire la garde d’honneur et cette offre a été gracieusement accueillie. En ees deux occasions importantes, elle a été heureuse de montrer à la dynastie d’Orando-Nassan, que l’amour des citoyens est la meilleure gard9 des Princes. Nous n’en disons davantage pour le moment. La Zeitung ne comprend pas cela, et pour cause. Il en serait peut-êtro autrement s’il s’agissait d’accorder le droit de cité et de fournir une garde d’honneur à un do ces héros préférés d’outre-Moselle. Certes, la Société des Arquebusiers est bien trop modeste pour prétendre avoir rendu service au pays et à la dynastie; elle n’a tenu qu’à faire son devoir de société luxembourgeoise qui comprend ce qu’elle doit à sa petite patrie. Le sabre-bayonnette n’a pas trempé dans le sang des ennemis du pays ni d’ua assassin ; notre neutralité nous met à l’abri des attaques extérieures et le vrai Luxembourgeois n’a pas on lui l’étoffe d’un régicide. A ce point de vue, tous les sabres et sabres-bayonaottes devraient disparaître da pays. Il y a des plumes qui sont bien plus dangereuses pour le pays, que ne le sont tous les sabres du monde. Ces plumes, ce sont celles do ees insulteurs à gage, de ces dénigreurs dos institutions et des hommes du Luxembourg, de ces admirateurs du principe de la force primant lo droit, de ces souteneurs des prétentions étrangères. Oh! si le sabre-bayonnette pouvait être employé à hacher ces plumes vénales , il rendrait véritablement de grands services au pays et à la dynastie, et il mériterait bien de la patrie. Les Sociétés ci-après désignées ont été admises dans ces derniers temps à faire partie de Y Union musicale du Grand-Duché: 1) Rollingen, Société de chant, Président M. Wilhelmy. 2) Bascharage, Société de chant, Président M. Ch. Limpach. 3) Bourglinster , Soc. de chant, Président M. Pr. Blum. 4) Redange, Société de chant choral, Président M. Hemmer. 5) Redange, Société de chant (St-Cécile), Président M. L. Bian. 6) Bastendorff, Soc. de chant, Président M. Wampach. 7) Clervaux, Société philharm. , Président M. Bouvier. 8) Luxembourg, Soc. de chant (Teutonia), Président M. Theisen. Lamalilaini*, 11 août. — D*i.» l'après-midi d’hier, le journalier Jacob y, an jeune homme de 23 ans, so disposait à descendre dams le puits appartenant au douanier G., pour lo nettoyer. Une corde fut attachée en haut et déroulée jusqu’au fond du pnits , .d’une profondeur d’environ 13 mètres. Jacoby se hissa glisser le long de la corde, mais il n’était descendu que de cinq à six mètres, lorsqu’une bruit sombre avertit le» personnes qui se trouvaient h l’orifice, que Jacoby avait lâché la corde et qu’il était tombé an fond. Hansen Jean, bxdigeonneur, âgé de 33 ans et natif de Vianden, déclara vouloir descendre pour sauver Jacoby. A peine arrivé à une profondeur de 5 è 6 mètres, Hansen tomba asphixié au fond du puits, sans pousser le moindre cri. A l’orifice du puits on pouvait entendre le râlement des deux moribonds. Après des efforts d'une demi-heure, on parvint à les retirer au moyen de crochets. Ce n’étaient plus que des cadavres. Hansen a payé de sa vie son dévouement. Il laisse une veuve et deux enfanta en bas âge. Puisse ia bienfaisance publique reparer autant que possible cette perte si cruelle pour sa famille. Ne serait-il pas temps de prendre des mesures sévères pour empêcher ces accidents qui ne sort que trop fréquents ?