LES BANQUES DU PEUPLE EN ALLEMAGNE. II.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-06-09 00:00:00

LES BANQUES DU PEUPLE EN ALLEMAGNE. II. Le principe de solidarité sur lequel reposent les associations allemandes est tellement sain, tellement fécond, qu'il s'applique aussi bien à toutes les exigences qu'à toutes leS branches de l'industrie. Il permet d'acheter en gros, c'est-à-dire à bon marché, de fabriquer à l'aidede machines, d'établir la division du travail sur une vaste échelle, d'acquérif des métiers et des modèles d'un prix élevé, d" fonder des dépôts, de se monter, en un mot. à l'instar des grands industriels ; mais, avant tout, il a le mérite de mettre à la portée d«1 travailleur le crédit, le plus puissant instrument de réforme sociale. Le crédit populaire! C'est là le vrai poioH de départ d'une sérieuse régénération éconO' inique, d'une distribution plus équitable de« fruits du travail national. L'association solidaire, qui n'est, en vérité que de la fraternité en action, est appelée * réparer les maux de la liberté de l'industriel à corriger les vices de la concurrence illitf«' I fée. Elle sauve le petit industriel d'une ruit'c imminente, et invite le travailleur à jouir bienfaits de la liberté économique. Pénétrons donc dans les détails de son o? ganisation; indiquons la manière dont les ba"' ques du peuple s'établissent et fonctionne11' en Allemagne. Je ne connais pas de sujet d'& tude qui présente un plus vif intérêt d'acto*' lité; et peut-être serons-nous assez heure«1* pour éveiller chez nos compatriotes de '' classe ouvrière le désir de suivre le mémo''3 bie exemple donné par leurs frères Rhin. Dans nos sociétés modernes, au début <*' chaque entreprise, la première personne qui il faille compter, c'est l'Etat. On estré*'1'!, à se demander : Ai-je besoin de solliciter s" autorisation préalable? jt Les promoteurs de l'institution du Q^£i populaire durent se poser cette ils se prononcèrent pour la négative. Ce "c j, pasil'avis de la bureaucratie prussienne \(ù en bonne bureaucratie qu'elle est, se w°\]e toujours jalouse d'étendre autant que P°sS' son action tutélaire. }0» L'Etat se mit en mesure de défend«"" M droit. Il engagea un procès à Kœnigsberg. il le perdit dans toutes les instances. En dehors de l'Autriche et du Hanovre. décision a force de loi en Allemagne. E'1 lieux, vous pouvez établir des banques o » ces, sans être condamné à solliciter de qui que ce soit la permission d'être utile à vos concitoyens. Il eût été étrange qu'il en fût autrement. Aucune législation allemande n'exige la formalité d'une autorisation préalable pour la fondation d'une société commerciale ou d'une compagnie; et la loi fédérale, qui réglemente le droit d'association, n'a trait qu'aux sociétés politiques et religieuses. Or, est-il possible d'admettre que la recherche du crédit par un ou plusieurs individus, soit un fait du domaine politique, ou religieux? Evidemment, non; c'est l'acte privé d'un citoyen, et partant il ne saurait tomber sous l'application d'une loi politique. Sous beaucoup de rapports, le caractère juridique des associations de crédit se rapproche de celui de notre société en nom collectif, et de la societas du droit romain, encore en vigueur dans divers pays d'outre-Rhin. Il s'en éloigne pourtant sur deux points importants. La societas ne se compose que d'un petit nombre de membres, dont l'entrée ou la sortie affectent à ce.point l'association, qu'elles entraînent la dissolution de la société; tandis qu'un mouvement continuel a lieu dans les banques du peuple, sans que leur existence soit troublée en rien. Dans la societas, on poursuit l'exploitation d'une industrie par la vente des produits, on entre en relation avec des tiers, des étrangers, tandis que les banques du peuple trouvent leur clientèle dans leur propre sein, parmi les sociétaires. Ces différences sont essentielles. L'association pour le crédit a des traits de ressemblance avec la plupart des formes diverses de société prévues parles codes; mais elle se distingue de toutes par l'élément nouveau qu'elle introduit dans le monde commercial : je veux parler du principe de solidarité, qui y était jusqu'alors inconnu. A une institution nouvelle, il faudrait une législation nouvelle. Cela n'a pas échappé à M. Schulze-Delitsch. A la réunion générale des associations de crédit à Gotha en 1860, il a soumis à l'assemblée un projet de loi, qui se rapproche beaucoup des principes anglais sur la matière. On en trouvera le texte dans le Sapport aux Associations allemandes de 1859. Adopté à l'unanimité, il a obtenu aussi l'approbation du congrès des économistes, réuni à Cologne au mois de septJfcbrc de la même année. Malheureusement, il n'a pas encore reçu la sanction des Chambres. En attendant que les banques du peuple soient reconnues officiellement par le Code de commerce , elles s'aident de leur mieux • elles se tirent comme elles peuvent des obstacles que leur crée une législation incomplète et vicieuse. Que de semblables difficultés n'arrêtent donc pas ceux qui seraient tentés d'acclimater en France les banques allemandes. Après l'autorisation , se présente une seconde question préliminaire, celle de déterminer exactement le champ d'activité de la banque. On se demande jusqu'où l'on ira: si l'on entend fonder un établissement de crédit Public; ou bien , si l'on veut restreindre les °Pérations aux sociétaires. H est évident qu'à peu d'exceptions près °n s'arrêtera à cette dernière forme. Il n'appartient pas à ceux qui ont besoin do crédit de courir des risques au profit de personnes étrangères à l'association. Examinons maintenant sous quelles conditions on pourra accorder le titre de sociétaire. est la, on le comprend, une question de la plus haute gravité: de sa solution dépend l'a- Venir de 1 entreprise. ' Pour appartenir, a dit M. SchuIze.DelifZsrh a une association fondée sur le principe t l'assistance par soi-même (Selbsthilfe), n im. porte avant tout d'être en état de s'aider soimême. En d'autres termes : il faut s'assurer si la Position du postulant est telle qu'on ait la Perspective d'un remboursement en cas d'em- Pi'unt. Celui qui est tombé si bas qu'il ne puisse se reeVer , même à l'aide d'un emprunt, ne mtntc pas d'entrer dans la société r»M "m; nanqUe Veut s'asurer un durable, quelle ait soin de repousser la moindre apparence d'établissement de bienfaisance i*SKS*;-Sa mission ne consis;^ ces secours a des indigents, mais, fe qui importe davantage, à protéger contré m ligence. Elle n'est pas un hospice d'inua,S U" étabIiSSemeut d'hJ'giône éco- Tant qu'un homme est capable de subvenir * ses besoins par son travail, quand même ce , J serait qu'avec peine, qu'on l'accueille sans Citation; mais dès qu'un individu est dénué e cette dernière ressource, qu'on le repousse ans scrupule. Il retombe alors à la charge des '«jblwBements de charité, dont la mission amenée au moment où finit celle des banques  du peuple. On a recours en Allemagne à un excellent moyen de se mettre à l'abri de la nécessité de rejeter une demande: on exige, comme je l'ai déjà mentionné, un droit d'admission et une cotisation mensuelle. Si faibles que soient ces versements, ils suffisent à tenir éloignés ceux qui sont incapables de figurer dans les rangs de l'association. Reste enfin à déterminer la durée de l'engagement à contracter par un sociétaire au moment de sa réception, et nous aurons épuisé la liste des questions préliminaires. Dans les sociétés commerciales ordinaires, cette durée dépend de la longueur de l'association. Elle est temporaire , et fixée par de strictes limites , que les héritiers eux-mêmes sont tenus de respecter. Ce mode ne saurait convenir à des associations de crédit, qui ne sont pas fondées pour de conjonctures transitoires , mais pour des besoins permanents, non dans l'intérêt de certaines personnes, mais dans celui d'une portion notable de la population. D'autre part, il ne faut pas perdre de vue que ces instituts étant de date récente , plus d'un reculerait devant un long engagement, et désire les expérimenter avant de s'enrôler définitivement. Les banques du peuple sont donc établies pour un temps indéterminé; et chacun est libre d'y entrer et d'en sortir à son gré. Elles reposent sur des principes trop sains pour qu'il soit à craindre qu'un vide ne soit promptement rempli. Il va de soi que la sortie de la société devra être précédée d'une déclaration de congé. L'association contractant des engagements envers des tiers, en proportion des besoins probables de sa clientèle, elle ne saurait abandonner à un membre lo droit de se retirer sans un délai de congé , sans qu'elle ait été prévenue à temps , afin de n'être ni surprise ui compromise par les départs. Quel que soit d'ailleurs le délai qu'on fixera, et il ne saurait être moindre de trois mois, puisque la banque emprunte ses capitaux dans ces conditions; il est bon d'observer que la sortie d'un sociétaire devra correspondre en outre avec la fin de l'année commerciale. Elle devra tomber après l'apurement des comptes, à un moment où d'un coup d'œil il est facile et peu onéreux de s'assurer de la situation générale des affaires, et d'établir l'état des profits et pertes de l'association. Tels sont les premières questions qu'ont à résoudre les organisateurs d'une banque d'avances. Ce sont là des principes généraux, qui s'appliquent aussi bien à la France qu'à l'Allemagne. Nous examinerons ensuite les détails de l'organisation, et mes lecteurs remarqueront, peut-être non sans quelque surprise, que les statuts des banques du peuple pourraient servir de guide à tous les hommes de bonne volonté, l'initiative démocratique, qui voudraient doter la France des bienfaits du crédit populaire. Condamnons la prétention de l'Etat à se substituer en toute occasion à l'initiative individuelle; crions-nous bien haut que nous avons dépouillé la robe prétexte et atteint l'âge de la virilité politique. Très-bien; j'y consens, mais à une condition : c'est que nos actes seront à l'unisson de nos paroles. Je ne reconnais pas à un citoyen qui garde les mains dans les poches, dussent ses poings s'y crisper, le droit de maudire le joug excessif de l'Etat. (Temps.)