CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi, 4 juillet 1863.
L'UNION., 1863-07-12 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi, 4 juillet 1863. La séance.est ouverte à 3' 4 heures sous la présidence de M. le Bourgmestre. Furent présents : MM. Heldenstein, président, Kœuipff, Eherhard, Aschman, Wilhelm, Th. Pescatore, Wahl, Fischer, liodson et Metz, membres; Weyer, secrétaire. L'échevin M. Aschman présente le projet de programme révisé pour l'établissement d'une nouvelle usine à gaz à Luxembourg. Lecture est donnée de- ce travail ainsi conçu: PROJET de programme pour l'établissement d'une nouvelle usine à gaz pour lu ville de Luxembourg. 1) La ville de Luxembourg met au concours la création d'une usine à gaz courant tant pour la ville haute que p ur les villes basses du Crund e! du Pfaffenthal et éventuellement pour le faubourg de Clausen. 2) Cet établissement se fera sous la garantie de la ville au moyen (l'une concession unique de . . • années. Le concessionnaire seia tenu de fournir un cautionnement de .... frs., restant déposé à la caisse communale jusqu'à complet achèvement des travaux. . , 3) Le délai de la concession étant expire, le concessionnaire devra, sans aucune indemnité de quelque espèce que ce soit, faire abandon à la ville de Luxembourg de l'établissement au gaz, usine et dépendances, y compris leur sol, tuyaux de distribution et tous appareils quelconques, appartenant à l'ensemble de cet établissement, ainsi que les réverbères des rues et place* publiques, le tout dans un état de parfaite conservation et d'exploitation, sous peine de voir exécuter à dire d'experts et à ses frais les. réparations nécessaires. L'établissement devra être situé dans une des villes basses. L'emplacemot devra être choisi de manière à réunir toutes les conditions de salubrité qu'on est en droit d'exiger d'une fabrique «le gaz. 4) Les bâtiments devront être construits en pierre, de manière à ne rien laisser à dé sirer sous le rapport de la solidité, de la durée et, en même temps, être assez vastes pour répondre aux exigences d'un bon éclairage, des rues, des établissements publies et particuliers situés dans la ville haute, les villes basses et le faubourg de Clausen, de même que pour ceux de la gare et de ses environs pour le cas et pour autant qu'ils seraient annexés à la ville. Pour tout ce qui concerne l'usine proprement dite, il ne pourra être employé dans sa construction aucune matière inflamable. 5) Lelogement du directeur et des ouvriers devra être séparé de ladite usine à la distance reconnue nécessaire sojs le rapport de la salubrité. 6) SiDle sol, sur lequel l'usine devra être bâtie, ne peut être acquis de gré à gré [>ar le concessionnaire, l'administration de a ville s'oblige à eu faire l'acquisition par voie d'expropriation forcée; dans ce cas le concessionnaire sera tenu de lui en rem bourser le (montant et les frais. Dans tous les cas, la ville se réserve l'approbation sur le choix de l'emplacement de l'usine) et de l'étendue de terrain à acquérir. 7) Les constructions ne pourront être commencées qu'après l'approbation du plan que le concessionnaire sîoblige à présenter à la ville et d'après lequel il sera tenu d'exécuter les travaux, et dont il ne pourra dévier sans l'approbation du Conseil communal. 8) Le concessionnaire s'oblige à finir tous les travaux nécessaires pour l'exploitation de l'établissement dans le délai de .... à partir de l'acquisition ou éventuellement de la livraison du terrain. 9) L'usine aura deux gazomètres de gran deur telle que chacun d'eux pourra répondre à tous les besoins du service. 10) Les caisses des appareils d'épuration seront en fonte. 11) La canalisation devra être partout et sans exception en tuyaux defnfate' le première qualité, essayés avant leur pose Sons la direction de la ville. Les diamètres de ces tuyaux seront choisis de façon qu'avec la pression d'usage au manomètre le débit se fasse parfaitement bien pour une consommation de 2000 b es répondant à 170 litres par hettie et par bec. La canalisation devra être rendue tellement éiauclm qu'en supportant une pression de deux atmosphères, elle ne laisse apervoir aucune trace de fuite. 12) La longueur de cette canalisation est approximativement de 10 à 11 nulle mètres courants On estime que le nombre de becs des rues, des établissements publies et privés qui existent, ainsi que de ceux qui pourront être établis encore dans la ville haute et, dans les villes basses, qui en sont encore complètement dépourvus en ce moment, pourra s'él ver de 18 à 1900. 13) Le concessionnaire aura à sa charge la reprise des réverbères des rues, ainsi que la nouvelle canalisation en fonte faite ré- Comment partie par la ville, partie par l'Etat sur le via lue et ses abords, à l'exception des douze candélabres eu fonte existant sur le viaduc. Le montant en sera remboursé à la ville et à l'Etat au prorata des travaux nxécutés. Les réverbères des rues seront évalués à dire d'expert>, et le montant de cette évaluation sera remboursé à la ville; les comptes devront, être réglés avant la mise en activité de l'usine. 14) L'éclairage devra se faire par le gaz hydrogène bi-carboné, produit de la distillation de la houille et parfaitement épuré. Il ne contiendra en quantité perceptible ni soufre, ni ammoniaque, gaz acide suifhydrique ou acide carbonique. 15) L'éclairage des rues aura lieu au moyen de becs en éventail . eits chauve souris, conformément au modèle déposé à l'hôtel de-ville. La flamme de chaque bec des rues aura une largcure moyenne de 10 centimètres sur 7 centimètres de hauteur. 11!) Le gaz aura par bec moyen un pouvoir éclairant de douze bougies de stéarine à six au demi-kilogramme et de la longueur ordinaire, mesuré d'après le photomètre de Rumford ou de Wheatstone. 17) Le concessionnaire s'oblige à suivre pont la fabrication et l'épuration du gaz tous les progrès de la science et à la rendre aussi parfaite que la fabrication en grand peut le perm ttre. Il se soumet à des vérifications périodiques pour autant qu'elles seront jugées nécessaires par le collège éch.vinal et supportera , en cas d'inobservance «l'une des clauses du contrat, tous les frais de ces vérifications. L'usine et les magasins seront toujours soumis à l'inspection des membres .lu Conseil écbevinal ou de toute autre personne déléguée par lui pour y opérer telles vérifications ou telle surveillance qu'il sera jugé convenable. 18) Le concessionnaire sera tenu d'enlever aussi souvent que le collège le jugera né cessaire, les capsules des becs des réverbères et de les remplacer par d'autres capsules en bon état et de tenir le tout, becs et lanternes, dans le meilleur état de propreté et d'entretien. 19) Ceux qui voudront concourir pour obtenir la concession d'une usine à gaz pour la ville de Luxembourg d'après les bases ci-dessus indiquées, devront présenter au collège des Bourgmestre et Echevins les plans de l'usine qu'ils entendent établir, ainsi que ceux de la canalisation pour la ville haute, les villes basses du Gruml et du Pfafienlh.il, eu égard à la possibilité de sa jonction ijfvfcc le faubourg de Clausen qui devra être éventuellement éclairé de la mène man ère. Le concessionnaire est tenu d'élire domicile à Luxembourg. Les demandeurs en concession indiqueront les plus bas prix par soumission cachetée: 1) Pour les becs des réverbères des rues consommant 170 litres par bec et par heure. 2) Le prix du mètre cube de gaz livré au compteur pour les établissements de l'administration de la ville. 3)' Le prix auquel is livreront le'M au compteur pour les particuliers. 4) La durée la plus courte de la concession. 5) Le temps que le concessionnaire demande pour mettre l'établissement en complet état d'exploitation. Luxembourg, le 17 juin 1863. (signé) E. Aschman, membre du Conseil communal et de la Commission de l'établissement d'une nouvelle usine à gaz. M. Aschman. Il y a déjà un certain temps que le conseil s'est prononcé sur les principes; d'après lesquels il se guiderait dans cette question. D'abord, il a été décidé, que l'entreprise serait livrée à la concurrence et, ensuite, une commission fut chargée de rédiger un programme à livrer à la publicité. Cette commission, dont je faisais partie, ne pouvant se mettre d'accord, j'ai rédigé un projet de programme, dans lequel j'ai cherché avant tout à sauvegarder les de la ville. Les études et recherches auxquelles je me suis livré en cette occurrence m'ont fait reconnaître que l'administration avait bien fait, en prenant la décision que la création «le l'établissement serait abandonnée à la libre concurrence, sans que la ville y participât, soit par un subside, soit en fournissant une partie du capital Ce projet de programme a été communiqué à un ingénieur s'occupant spécialement de la fabrication du gaz. Il a donné son avis sur l'exécution du programme. Sa réponse qui ne contient aucune objection sérieuse m'a confirmé dans ma manière de voir. Au lieu de se borner à une critique technique des stipulations du programme, il a cherché à y substituer ses propres idées. Il voudrait voir la ville se charger d'une partie du capital nécessaire, tout en modifiant les conditions du programme dans un sens tellement favorable à l'entrepreneur, qu'il semble permis de croire, qu'il aurait l'intention de se rendre lui-même adjudicataire de l'entreprise. D'après ui toutes les clauses spéciales s'entendent de soi-même. Cependant, rien de ce qui spécifie l'objet que l'on demande, ne doit paraître supeiflu. Les conditions des cahiers de charges donnent seules les garanties d'une bonne exécution. L'entreprise à relaisser par la ville, est une affaire assez bonne pour permettre quelques exigences. L'établissement à créer pourra coûter 180 à 200,000 frs. Il s'agit de fixer encore, le chiffre du cautionnement à fournir par l'entrepreneur. M. Wahl. Le projet d'après le programme qui nous est s>.umis, ne me paraît pas être réalisable. Suivant les calculs que j'ai établis, il fairthrfit que f entrepreneur gagnât 24,000 frs. par an, uniquement pour couvrir les intérêts du capital de 200,000 frs. et l'amortissement de ce capital dans un iélai de 50 ans. Il fan,Ira il donc qu'il vendît le tîaz tellement cher, que tout le monde ■référerait prendre le pétrole. M. Ascltmaii. M Wahl prend trop à cœur l'intérêt du concessionnaire. Si Its conditions du programme étaient trop dures, il Îe se trouvera pas «l'entrepreneur et on erra en quels points le programme devra être modifié. J'ai cherché à faire à la ville n po-ition la plus avantageuse tout en n'empêchant pas l'entrepreneur de pouvoir encore réaliser d'assez beaux bénéfices. D'aptes les calculs faits pour établir le prix qui revient du mètre cube de gaz, il est certain que l'entrepreneur fera une bonne affaire, et qui; l'amortissement pourrait se faire, non pas dans 50, mais dans 20 et quelques années. Alors e concessionnaire ferait l'exploitation Sins charge peuliant une assez longue période de temps, et les bénéfices compenseraient, et au-delà, le sacrifice qu'il aura à faire à la fin de la concession. ■le !e repèle, s'il ne se présentait pas d'amateur, alors nous verrions quelles modifications nous devrions faire aux conditions du programme. J'ai lu et médité les observations de l'in génieur M. Boni, dont M. Wahl semble jiartagerla manière «le voir. M. Born voudrait faire à l'entrepreneur une belle position: que la ville participât pour Ut dans les frais d'établissement; que dans ce procédé elle trouverait une grande garantie. Pour moi, je crois que ce procédé diminuerait la liberté d'action de la ville dans son contrôle et je trouve la meilleure garantie dans le cautionnement à exiger de l'entre preneur. La spéculation offre assez de chances de bénéfices pour attirer des soumissionnaires Si l'une ou l'autre des conditions était trop oiiérause, les soumissionnaires ne manqueraient pas de nous y tendre attentifs. M Fischer. Je propose de faire imprimer le projet de programme et de le distribuer aux membres du con-eil avant d'être mis en discussion. M. Aschman. Le projet dont nous nous occupons en ce moment a é'é déposé au Secrétariat communal depuis la dernière séance du conseil. Je ne demande pas qu'il soit l'objet d'un vote aujourd'hui. Je serais heureux de voir, au lieu des observations générales, faire des observations spéciales sur les paragraphes qui seraient sujets à des modifications. Dans ce but le projet avait été communiq é à l'ingénieur M. Born. Le conseil décide ensuite que le programme sera inséré au bulletin communal. Le dossier de l'affaire restera déposé au secrétariat, communal, où communication en sera donnée aux personnes, qui voudront le consulter. (La suite an prochain numéro.)