TRIBUNAUX. TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE (6e chambre). Présidence de M. DELESVAUX. Audience du 28 août.
L'UNION., 1868-09-05 00:00:00

TRIBUNAUX. TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE (6e chambre). Présidence de M. DELESVAUX. Audience du 28 août. Offense enversla personne de l'empereur A Excitation à la haine et au mépris $ gouvernement. — Outrage à une reconnue en France. MM. Henri Rochcfort, rédacteur-gérafl' de la Lanterne, et Gaittet, imprimeur) cités hier devant lo tribunal, no se soi1' pas présentés. Le tribunal a donné défaut, et, apr«° les réquisitions de M. l'avocat impéril Angot des Rotours, a rendu son jug6" ment en ces termes : «Attendu que Rochcfort, gérant reS' ponsable, a publié à Paris fie nuniéï0 13 du journal la Lanterne, qu'il a, signé' «Attendu qu'aux pages 62 et 63, J, s'occupe du jugement rendu contre ™ le 14 août dernier, reprend le réqui31' toiro de l'avocat impérial, et, à l'ai1 d'un rapprochement et d'une comparaison adresse un outrage à la personne de l'empereur ; «Qu'il aggrave cet outrage en mant de nouveau la confusion qui s'eS faite dans son esprit à cetto occasion; «Qu'aux pages 102 et 103, il parle des jugements récents rendus par le tribunal, lesquels n'ont point été frappés d appel par les parties intéressées, les rapproche du jugement rendu par le tribunal de Bruxelles, et trouve le moyen de quitter le terrain judiciaire pour adresser un outrage à la personne de l'empereur ; «Attendu que ces outrages prémédités, édités et réédités à jour fixe, blessent profondément la conscience publique; «Qu'ainsi ils constituent une offense envers la personne du souverain ; «Qu'en les publiant, Rochefort s'est donc rendu coupable du délit prévu et puni par l'art. 9 delà loi du 17 mai 1819 ; «Attendu que, dans l'ensemble dudit journal, Rochefort se livre, dans un but criminel d'attaque et de dénigrement, à des affirmations sans discussion de faits qui sont de nature à exciter à la haine et au mépris du gouvernement; „Que, notamment, il affirme à la page 72 que le gouvernement avait médité un coup contre lui, Rochcfort; que ce coup avorte, et qu'alors on soutient qu'il n en a jamais été question ; »Quo ce qu'on a fait pour lui on l'a fait dans l'affaire du duché de Luxembourg ; «Le tout sans autre preuve que l'affirmation de l'auteur ; »Qu'à la page 78 il affirme de nouveau la conspiration du gouvernement contre sa personne à raison des droits de timbre qu'il lui a payés et de l'obligation où il va se trouver de payer les amendes auxquelles il est condamné ; „ Qu'enfin, aux pages 104 et 105, il dit clairement que le même gouvernement paye ses diffamateurs; vLe tout toujours sans autre preuve que son affirmation; que l'intention criminelle du prévenu ne peut être mieux établie et caractérisée quo par lui-même ; „Qu'en effet, à la page 94, on lit : ...Si „vous avoz le courage de lire la collection „de la Lanterne, vous y verrez que je n'ai Jamais attaqué ni un orléaniste ni un lê„gitituiste, — j'ai toujours coalisé mes alinéas contre un seul parti et une seule «opinion;" «Attendu qu'on saurait assimiler ces articles aux discussions, critiques et censures des fautes du gouvernement qui appartiennent aux publicistes ; «Qu'en les publiant Rochcfort a donc excédé son droit d'écrivain ; «Que dès lors il s'est rendu coupable du délit prévu et puni par l'art. 4 du décret du 11 août 1848 ; «Attendu qu'à la page 83, on lit: Mgr «l'archevêque de Paris, à l'occasion de la «fête du chef de l'Etat, qui est également «celle de l'Assomption, a reçu de l'empe«reur, sur la proposition de la sainte Vierge, «la croix de grand officier de la Légion «d'honneur ; «L'archevêque de Paris étant la représentant de Jésus-Christ sur la terre, j'en «suis arrivé à me demander si notre divin «a été réellement crucifié, et si Ponce«Pilate n'a pas simplement dit aux Juifs: «Ah ! vous voulez une croix pour ce juste, «eh bien ! je lui donne celle de grand «officier." «En tous cas, les archevêques, dont «l'humilité chrétienne consiste à se faire «cribler de crachats et de diamants, font «tout pour propager cette nouvelle inter«prétation de la passion de notre Seigneur. «Ce qui ôte quelque fondement à cette «légende, c'est qu'il faudrait supposer que «les deux larrons ont été décorés aussi. «Mais, en y réfléchissant, il n'y a rien là, «d'absolument impossible." «Attendu qu'en publiant ces choses, Rochefort, avec une intention criminelle manifeste, a outragé et tourné en dérision la religion catholique dont l'établissement est légalement reconnu en France ; «Qu'il a froissé ce qu'il a de plus sacré au fond du cœur de Thomme honnête, c'està-dire sa croyance religieuse, quelle que soit d'ailleurs la religion à laquelle il appartienne ; „Qn'il ne lui reste plus rien à attaquer; «Qu'il s'est ainsi rendu coupable du délit prévu et puni par l'art. 1 de la loi du 25 mars 1822; «Attendu quo Gaittct s'est rendu complice des délits commis par Rochcfort en l'aidant et assistant avec connaissance dans les faits qui les ont préparés, facilités et consommés, et ce en imprimant le numéro 13 de la Lanterne, qui contient les articles incriminés, complicité prévue et par les articles 59, 60 du code pénal, et les articles précités des lois et décrets de 1819, 1848 et 1822, l'art. 9 de la loi de 1819 devant être appliqué comme contenant la peine la plus forte; «En faisant application : «Condamne Rochcfort en treize mois de prison, 10,000 fr. d'amende ; «Fixe à deux ans la durée de la contreinte pas corps, dit et ordonne quo les présentes peines ne se confondront point avec celles précédemment prononcées ; «Condamne Gaittct en deux mois de prison, 2,000 fr. d'amende ; «Fixe à six mois la durée de la contrainte par corps; «Les condame solidairement aux dépens et amendes."