1re Convocation
L'UNION., 1868-09-04 00:00:00

1re Convocation Pour la question du théâtre. Présents: MM. Eberhard, président, Si- Bodson, Hastert, Heck et Aschman, Membres et Wcyer, secrétaire. M. Fischer sest fait excuser de ne pouvoir assister à la séance. M. h Président. Aux termes de l'art. 23 de la loi communale du 24 février 1843, e Conseil est en nombre pour délibérer , alablement sur les objets portés pour la ,r°isième fois à l'ordre du jour. Je déclare * séance ouverte. Ait. 1" .La Commission administrative des hospices civils transmet, à fin d'approbation, «ne délibération du 11 juillet dernier, tendant à autoriser son receveur d'accepter en obligations de l'emprunt de l'Etat d'une Mcur nominale de 8925 fr. le rachat d'une rente annuelle de 85 bichets 3/20 de sei-le et de 59 fr. 8 et. en numéraire grevant le moulin de Steinsel. Le Conseil donne un avis favorable. Art. 2 Onze contribuables ont adressé au Gouvernement des réclamations contre l'élévation de leur cotisation au rôle des rétributions scolaires de 18C7 — 1868. Après instruction de ces demandes, le Conseil émet l'avis qu'il y a lieu d'accorder | exemption à deux des réclamants qui sont a considérer comme indigents, d'accorder une réduction à cinq et de maintenir l'im- Position des autres. Art. 3 Le sieur M. E. demande la restitution de. la somme par lui payée pour rétribution scolaire de 1866 — 1867 du chef do son fils qui a fréquenté ladite année un établissement d'instruction à l'étranger. our 1 observation faite que le réclamant ne produit pas la preuve qu'il était imposé du chef de son dit fils dans la commune de L. comme l'exige la loi, sa demande n est pas prise en considération. Art. 4 Le sieur Jean Guirlinger, fossoyeur au cimetière de Notre-Dame, offre de payer la caisse communale quinze francs par an pour obtenir la jouissance de l'eau de ta citerne dudit cimetière. M. le Président. L'eau sera employée exclusivement au service du cimetière, pour arrosage des fleurs qui ornent les tombes et pour la préparation du mortier employé a la construction des tombes. M. Aschman. La même eau semble de- v°ir être disponible aussi pour servir à Combattre les incendies qui peuvent éclater au Limpcrsberg. M. Heck. En cas d'incendie cette eau Peut toujours être employée sauf à accor"er le cas échéant une diminution de la Redevance. Sous ces réserves l'offre du sieur Guir"ûger est acceptée. Art. 5 La Société chorale et le Marien-Verein du Grund demandent l'autorisation de continuer à tenir leurs réunions dans les salles a école de la ville basse du Grund. ,„Le comité permanent de la Commission " instruction émet à cet égard l'avis suient, I1" est Potage par M. le Directeurgénéral des affaires communales, suivant sa uepeche du 30 juillet 1868, n° 3049 : Le chant et les travaux manuels dont s'occupent la dite société chorale et le Marienverein, figurent parmi les matières de l'instruction publique. On peut donc admettre que l'usage des salles d'école n'a pas eu lieu dans l'espèce pour lin objet étranger a leur destination. — D'un autre coté M. l'inspecteur des écoles a certifié, à la date du 11 juillet courant, que l'instituteur Kayser et l'institutrice Rupport dirigent la dite société chorale et le dit Marienverein; qu'ainsi aucun abus de jouissance n'est à craindre et il émet dès lors aussi l'opinion qu'il y a lieu de leur accorder la permission demandée. L'autorisation demandée est accordée. Art. G La demoiselle J. B., institutrice d'école gardienne, demande une indemnité pour la porto qu'elle a éprouvée par le chômage de son école à défaut de local, depuis la mise en location du bâtiment du Cercle. M. Simonis, échevin. D'après le règlement en vigueur sur la tenue des écoles gardiennes, les maîtresses de ces écoles ont à se procurer elles-mêmes les locaux dont elles ont besoin et l'administration n'intervient que par l'allocation à celles-ci d'un subside de 15 fr. par mois pour les aider à payer le loyer de leurs salles. Il appartenait à Mlle J. B. aussitôt que le bâtiment du Cercle avait reçu sa destination actuelle, à chercher un autre local pour son école, pour lequel elle aurait eu droit de toucher la somme do 15 fr. par mois. Si la réclamante n'a pas fait de démarches pour trouver un local, ou qu'elle n'a pas réussi dans ses recherches, la ville ne me semble pouvoir être tenue en aucun cas à l'indemniser de ce chef. L'abandon d'une salle dans le bâtiment du Cercle ne constituait qu'une concession évidemment révocable. Le Conseil est du même avis et se référant au règlement existant, renvoi! la demande comme non fondée. Art. 7 Le sieur R. F. du Grund demande la restitution de la somme de 50 fr. 55 et. au'il a payée pour l'introduction en ville e 5 hectolitres eau-de-vie à 50 pCt., dont il a refusé l'acceptation et dont la réexportation de la ville a été constatée au bureau de sortie par un employé de l'octroi. La restitution est consentie. Art. 8 Un certain nombre d'habitants de Clausen et du Paffenthal demandent à être dispensés de l'observation du règlement de police concernant la vidange des latrines. M. Simonis, échevin. Le règlement de police dont il s'agit a son existence légale, il doit être observé par tous les habitants de la commune. Le fonds en est l'abandon gratuit à la commune du contenu des fosses d'aisances, à condition que la commune se charge d'en faire opérer la vidange sans frais et sans incommodité pour les habitants. Si la réclamation était accueillie, le vote ne pourrait être émis qu'en contradiction avec le règlement de 1867 et avec le bail que la ville a contracté avec l'entrepreneur pour une période triennale finissant le 31 décembre 18G9. Le règlement de police concernant la vidange des latrines consacre une espèce d'expropriation forcée au profit de la commune de la propriété d'autrui, mais cette expropriation est justifiée par l'obligation imposée à l'autorité locale de veiller à la sûreté et à la salubrité publique. Le règlement prévoit des dérogations à la règle générale. C'est ainsi que, sous certaines restrictions, la libre disposition de leurs immondices est accordée aux personnes qui possèdent des terres et qui veulent profiter elles mêmes de l'engrais à retirer de leurs latrines. De cette manière, l'administration a le moyen de satisfaire en grande partie les réclamants, pour autant qu'ils exploitent eux-mêmes leurs propriétés. Une révision du règlement en vigueur ne serait pas opportune en ce moment, parce que la ville est liée par son contrat. Quand la ville sera libre de tout engagement, il s'agira d'examiner si, clans l'intérêt des réclamants, il y aura lieu de remanier tout le système de vidange aujourd'hui en vigueur et alors il pourra être pris égard aux réclamations présentées. Il semble que dans cette occurrence comme dans beaucoup d'autres cas, l'intérêt général doit primer l'intérêt privé. A mon avis, il y a lieu de renvoyer la prise en considération de la pétition à l'époque de la révision du règlement en vigueur. M. Heck. En attendant, la police pourrait recevoir pour instruction une certaine tolérance envers les propriétaires de terres, habitants de la ville, qui voudraient profiter eux-mêmes du contenu de leurs latrines comme engrais. L'entrepreneur pourra toujours leur intenter une action civile, s'il le juge à propos. Le Conseil décide, à l'unanimité des voix, que les pétitions prérappelées ne sont pas, quant à présent, susceptibles d'être prises en considération. Art. 9 Le conseil de fabrique de l'église St. Mathieu exprime son avis sur les plans et devis dressés par l'architecte de la ville pour l'agrandissement de ladite église. Il se prononce pour l'adoption du plan mo- \ diflé cependant dans le sens de l'exécution immédiate et non scindée du projet proposé et donnant lieu à une dépense totale évaluée à 56,755 fr. 58 et. M. le Président, pense que les plans et devis, dressés par l'architecte M, Eydt, sont dans le cas de pouvoir être adoptés. Le plan a été dressé avec tout le soin possible et le devis n'est que la strict'.' application du plan, qui semble satisfaire à toutes les exigences du conseil de fabrique. Sous le rapport des exigences de l'art, le Conseil peut être rassuré, parce que le Gouvernement ne donnera pas son approbation à ce plan, avant de l'avoir soumis à l'administration des travaux publics, qui en fera l'objet d'un examen minutieux. M, Heck. Le projet présenté pour le même objet par 1 architecte M. Arendt ne s'élève, ponr autant que je le sais, qu'à 30,000 fr., en y ajoutant 12,000 fr. pour acquisition de terrain et déblais, on arrive à 42,000 fr. Il reste donc encore une différence en moins de 14,000 fr. avec le chiffre de M. L'ydt. Je voudrais, avant de me prononcer, être éclairé sur cette différence par un homme de l'art tout-à-fait désintéressé dans la question. Le Conseil communal ne doit pas encourir la responsabilité d'avoir accepté le plan sans être entièrement sur d'avoir fait le meilleur choix. M. Simonis. Dans le travail de M. Arendt existent différentes omissions et le devis renseigne des prix trop bas, nous dit-on. Aucun entrepreneur ne voudrait se charger de l'exécution à ces prix. M. le Président. Le plan de M. Eydt comprend également une surface beaucoup plus grande que celui de M. Arendt. Conséquemment le prix de revient doit être plus considérable. Au surplus, pour donner toute garantie au Conseil, nous pourrons prier le Gouvernement de soumettre les deux projets à l'examen de l'administration des travaux publics, et de communiquer le résultat de cet examen au Conseil communal, avant que celui-ci ne se prononce sur le choix à faire. Le Conseil se rallie à cette proposition. Art. 10  Le sieur Pierre Schiirgen, propriétaire d'une maison sise rue St. Nicolas en cette ville, offre de céder à la ville, au prix de 22,500 fr., la partie de sa maison tombant dans le nouvel alignement de cette rue. Le prix proposé est trouvé exagéré. Conséquemment l'offre du sieur Schiirgen n'est pas prise en considération. Art. 11 Le compte du trésorier de la caisse de retraité des fonctionnaires communaux de la ville pour l'exercice 1867, porte en recette . . . . fr. 3101 76V2 et. en dépense . . . . „ 2548 34'/2 „ et en reliquat . . . „ 553 42 „ Ce compte est approuvé. Art. 12 Les Bourgmestre et Ecbevins proposent, la Commission administrative de la caisse de retraite entendue, d'accorder au sergent de ville démissionné, le sieur Thibcau, une pension de 283 fr. 57 et. par an. La proposition est adoptée. Communication est donnée au Conseil de la pièce suivante : L'ixembourg, le 25 août 1868. A Messieurs les bourgmestre et Échevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, Les soussignés, Considérant que la situation actuelle du Conseil communal est de nature à compromettre les intérêts de la ville; — considérant qu'il importe d'y porter remède au plus tôt ; donnent par la présente leur démission de membres du conseil communal, et protestent contre toute délibération à prendre à dater de ce jour. (signés) Heldenstein, Mâcher- Wurt h, A. Mongenast, F. Lame, J. Mersch"Wittenauer, N. Martha, Funck, et D, A. Pescatore. M. Simonis. Aux termes de la loi il appartient au Conseil communal de disposer sur les demandes en démission de ses membres. Les démissions qui nous sont adressées seront portées au prochain ordre du jour. En attendant la solution à intervenir, l'administration continuera à appliquer la loi dans les limites de sa compétence, bi Messieurs les démissionnaires veulent protester contre les actes de l'administrabon, ils devront rester à leur poste >et se rendre aux séances du Conseil pour prendre part à la discussion des affaires. S'ils veuJent se maintenir en dehors des séances, ils prennent la position des habitants privés, qui ne sont pas en droit de se mêler de la gestion des affaires administratives. M. Heck. La démission doit être acceptée par le Conseil. En protestant d'avan ce contre toute délibération à prendre à dat> îr de ce jour , Messieurs les démissionnant '.s posent un acte difficile à concilier avec 1.» loi. Acte est donné de la communication faite par le Collège. M. Aschman demande s'il a été donné une réponse par M. le Directeur-général des finances à la nouvelle réclamation lui adressée au sujet de la cession à la ville d'une partie de la cour inférieure de la caserne Vauban ? Dans la négative, il propose d'insister auprès du Gouvernement avec la mise en adjudication de cet immeuble, sur la nécessité absolue de cette cession. Si l'abandon gratuit dans un intéiét public ne peut être accordé, et si la loi du 21 mai 1868 n'autorise pas la vente de la main à la main d'une partie dudit immeuble, il semble que rien ne s'oppose à en faire la division en lots. La ville alors pourrait se rendre adjudicataire du lot qu'elle se propose de convertir en place publique. Il est décidé que de nouvelles démarches seront faites dans ce sens auprès de Monsieur le Directeur-général des finances. M. Aschman signale la disparition de la porte de clôture du cimetière des Bons- Maiades, ce qui expose ce lieu de sépulture aux profanations. M. le Bourgmestre. Des ordres sont donnés pour qu'il soit remédié à cet état de choses le plus tôt possible.