AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-08-27 00:00:00

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. sur la question de savoir si, par des mesures prises de commun accord par le Roi Grand-Duc et les Etats, il peut être dérogé à résolution fédérale du 6 juillet 1854, sur la presse. Le conseil d'Etat, Vu la dépêche de M. le ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 17 août 1861, soumettant à l'avis du Conseil les rapports de la section centrale et des sections de l'Assemblée des Etats sur le projet de loi sur la presse; Considérant que les propositions et amendements dont l'examen est soumis à l'avis du Conseil,soulèvent d'abord la question de savoir si, par des mesures prises de commun accord par le Roi Grand- Duc et les Etats, il peut être dérogé à la résolution fédérale du G juillet 1854 sur la presse; Considérant que la section centrale des Etats, suivant son rapport du 16 août 1861, estime à la la vérité que la résolution fédérale sur la presse est devenue obligatoire par suite de la promulgation qui en a été faite par le Roi Grand-Duc, mais qu'elle émet en même temps l'opinion que, du moment que le Gouvernement du Roi Grand-Duc propose de modifier la législation sur la presse, les Etats peuvent, d'accord avec le Gouvernement, faire à cette législation tous les changements nécessaires, pourvu que les principes des lois fondamentales de la Constitution fédérale soient respectés et maintenus intacts; que la section centrale explique cette pensée en disant que, si la législation fédérale doit avoir une place dans notre législation sur la presse, il importe cependant de savoir dans quelle mesure; et qu'en s'appuyant sur certaines dispositions des statuts de la Confédération, elle en vient à cette conclusion qu'une loi intérieure sur la presse aurait suffisamment satisfait aux devoirs fédéraux, alors même qu'elle s'écarterait des dispositions imperatives de la résolution fédérale actuellement en vigueur, pourvu quef par exemple, la loi modificative respectât les principes consacrés par l'art. 4 de la résolution fédérale du 20 septembre 1819 sur cette matière; Considérant que cette opinion veut dire en d'autres termes que le lég.slateur luxembourgeois n'est pas obligé de respecter, et le Roi Grand-Duc de faire exécuter la résolution fédérale du 6 juillet 1854 sur la presse, jusqu'à ce qu'elle ait été modifiée ou révoquée par la Diète elle-même, mais que le Roi Grand-Duc, d'accord avec les Etats, peut changer cette législation sans être tenu d'observer une mesure précise, mais en se laissant guider uniquement par l'idée abstraite du devoir envers la Confédération, idée qui serait tout au plus précisée par l'obligation de preudre des musures analogues à celles prescrites par les §§4 et 6 de la résolution sur la presse du 20 septembre 1819, et qui auraient exclusivement pour objet de faire regpecter d'abord la dignité et la sûreté, la constitution et l'administration des confédérés, de plus la dignité, la sûreté de la Confédération elle-même, et de ne rien tolérer qui pût compromettre la paix et le bon ordre en Allemagne; Considérant que la section centrale appuie principalement cette opinion sur ce qu'il résulterait des actes constitutifs de la Confédération, que l'intervention de la Diète dans cette matière doit se borner à amener, pour autant que possible, des dispositions uniformes, et que ces actes maintiennent le princpe de la liberté et laisseut en même temps une plus grande latitude aux divers Etats pour leur législation spéciale; Considérant que les actes constitutifs de la Confédération, tout en chargeant l'organe de la Confédération de faire une loi sur la liberté de la presse, n'ont nullement donné à la Diète une attribution exclusive en cette matière, d'où il résulte qu'il est libre à chaque Etat particu ber de la Confédération de rendre des lois sur la pr esse, et qu'il» ont à cet égard une grande latitude ; mais que telle n'est pas la question qu'il s'agit ici de décider, et qui est celle de savoir, si, la Diète ayant rendu une loi sur la presse, loi contenant des dispositions imperatives et prohibitives, il reste facultatif à la législature d'un Etat particulier de la Confédération de faire une loi sur la même matière, qui ne satisferait pas entièrement aux dispositions imperatives de la loi dédérale ou qui serait contraire à ces dispositions prohibitives; Considérant que, pour résoudre cette question, il importe de rappeler que la Confédération germanique a un but déterminé par ses statuts; que l'organe de la Confédération, qui est la Diète germanique, est investi d'un pouvoir législatif à l'effet de pouvoir prendre toutes les mesures propres à atteindre le but de la Confédération; que la Diète est chargée elle-même de faire exécuter ses résolutions et que chaque Souverain allemand est tenu de les faire exécuter dans ses Etats; que ces règles fondamentales sont clairement énoncées par les art. 1, 2, 3 et 4 de la Constitution fédérale du 8 juin 1815, et par les art. 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 31 et 32 de l'acte final et constitutif du 8 juin 1820, et que ceci est conforme à la nature des choses; — qu'en effet, la Confédération germanique n'étant qu'une Confédération d'Etats, n'ayant ni sujets ni territoire à elle propres, il en résulterait que si ses lois, prises dans le cercle de sa compétence, ne devaient pas être exécutées dans chacun des Etats de la Confédération, elles seraient lettres mortes ou tout au plus des actes sans force exécutoire, dont l'effet dépendrait du bon vouloir de chaque Etat confédéré et n'ayant partant aucune sanction; Considérant que déjà par l'art. 18 de l'acte constitutif de la Confédération du 8 juin 1815, il avait été statué que l'Assemblée fédérale s'occuperait, lors de sa première réunion, de la confection de dispositions uniformes sur la liberté de la presse, que cette compétence lui a été de nouveau reconnue par l'art. 65 de l'acte du 8 juin 1820, qui ne porte pas, comme on le dit, que les dispositions fédérales sur la liberté de la presse ne doivent devenir que pour autant que possibles uniformes, mais qui porte textuellement que les objets qui, par les art. 16, 18 et 19 de l'acte constitutif ont été soumis aux délibérations de la Diète, restent réservés à son traitement ultérieur (Bearbeitung), afin que, par une entente cemmune, on parvienne à des dispositions pour autant que possible uniformes sur ces matières; d'où il résulte clairement que c'est à la Diète elle-même à prendre les dispositions nécessaires, précisément parce que le but était d'avoir sur la matière des règles uniformes pour toute l'Allemagne, et si cet article contient les mots «autant que possible», cela ne veut pas dire assurément que le but est qu'il y ait des résolutions fédérales pour autant que possible uniformes sur la presse, ainsi que le dit la section centrale des Etats; qu'en effet, comme les résolutions fédérales émanent toutes de la même source, du même législateur, elles ne peuvent paB être plus ou moins uniformes, ni autant que possible uniformes entre elles, à moins d'être en contradiction avec elles-mêmes; ainsi que pour ces mots aient un sens, il faut admettre qu'on a eu en vue des législations provenant de sources diverses; ces mots « pour autant que possible » s'expliquent donc naturellement par ce que, comme nous l'avons déjà dit, la compétence de la Diète n'est pas exclusive en matière de presse, et que le meilleur moyen d'éviter la diversité de législation sur la matière devait être de diminuer le besoin de législation in, térieure dans les divers Etats, en présence d'une législation déjà applicable à toute l'Allemagne; — ces mots veulent donc dire : pour amener une législation pour autant que possible uniforme dans les divers Etats dans toute l'Allemagne la Diète fera une ioi sur la presse; Que l'on ne saurait donc pas méconnaître N lace de ces textes fondamentaux, que la Diète germanique avait compétence pour faire une loi sur la liberté île la presse ; qu'il ser;iil illusoire de vouloir contester sa compétence en se fondant sur ce que les actes de la Confédération auraient proclamé la liberté de la presse, el que la législation odérale n'aurait pas assez tenu compte de celte liberté; quo l'acte constitutif de 1815 ne proclame pas d'une manière absolue la liberté de la presse, mais le sens logique de l'art. 18 de l'acte fondamental de 1815 est: que les souverains allemand!« sont d'accord d'assurer aux sujets de la Confédération germanique la garutuie. que lors de sa première réunion, la Diète aurait à s'occuper de la confection '1« dispositions uniformes sur la liberté de la presse, c'est-à-dire, qu'il leur était garanti que la liberté de la presse serait régie par une loi fédérale , el qu'ils ne dépendraient pas , sous ce rapport , du bon ou du mauvais vouloir de chaque .souverain particulier ; —qu'il suit de la qu'il reste toujours vrai que les règles sur la liberté de la presse étaient d'une manière absolue confiées à l'arbitrage de la Diète; Considérant qn'c» faisant usage de sa compétence, la Diète a d'abord rendu la loi sur la matière du 20 septembre 1819, qui ne devait avoir qu'une durée de cinq ans, el qui fut prorogée; indéfiniment par une résolution du 1« aodt 1824 jusqu'à ce que l'on se serait cnieuilu sur une loi définitive; que cette loi définitive est celle du 6 juillet 1854; Considérant que la Diète ayant rendu cette loi dans le cercle de sa compétence, elle doit être exécutée par le Souverain du pays, et que si même il pouvait »élever un doute si la Diète s'est strictement renfermée dans les limites de sa compétence ce ne seraii qu'a elle, conformémeiil à l'art. 17 de l'acte final, de prononcer à cet égard en dernier ressort: qu'au surplus le Gouvernement du Grand-Duché ayant lui même Voté pour celte résolution , un doute de cette nature n'aurait pas de fondement plausible; Que s'il est vrai qu'en g<:" ;ial le maintien du repos et de l'ordre intérieurs daus les Etats de la Confédération germanique est abandonné aux di*  ers Gouvernements (art. 25 de l'acte final), et qu'en général l'indépendance iudividiiellc garantie » chaque Etat de la Confédération exclut l'immixtion de la Diète dans l'organisation et l'administrai ion intérieures (art. 53 el 32); que les Souverains peuvent être tenus à la coopération de leurs Etals (art. 13 de l'acte de lfrlô; art. 55, 60 et 57 de l'acte final); il n est pas inoins vrai que le pouvoir législatif de la Dicte germanique, dans les matières de sa compétence . et son droit d'exécution, ne pcuvcntjnulleuient être entravés, comme dé. coulant du même litre qui crée l'indépendance des Etats particuliers, el que, par aucune Constitution particulière d'un Etat de la Confédération , le Souverain peut être gené dans l'accomplissement de ses obligations fédérales (art. 58 de l'acte final); d'où suit cette conséquence inévitable , et qui est admise comme règle du droit public, par tous les publicisle.s, que la législation particulière de chaque Etat de la Conledéraitoii doit être subordonnée aux résolutions de la Diète prises par elle dans les matières qui lui sont attribuées, et que les Souverains , daus les matières réellement fédérales , ne sont pas liés par leur Constitution d'Etats, lorsqu'ils émettent leur vote en Diète; Considérant qu'il est suffisamment établi par ce qui précède, que la résolution fédérale sur la presse du 6 juillet 1854 est obligatoire pour le Koi Grand- Uuc et pour le pays et quelle doit partant recevoir sou exécution fidèle ; üue pour que celle obligation soit remplie , il n'est point nécessaire assurément que celle loi fédérale soit publiéesans aucune altération daus sou texte primitif; c'est, conformément a l'art. 32 , au Gouvernement du Moi Grand-Duc responsable envers la Dicte de l'exécution de celte décision, qu'il est réservé de prendre les mesures propres u procurer force el vigueur à la loi fédérale; yue peu importe ici la forme, dont aucune n'est prescrite par les lois fédérales, et qui est partant abandonnée au Souverain du pays; mais il est naturel que quelle que soit celle forme, elle doit nécessairement amener 1 exécution pleine el entière de la mesure fédérale. Que d'après la Constitution du pays celle forme consiste dans la promulgation de la résolution fédérale (art. I" de la Constitution) par le Koi Grand- Duc; Mais que le Iloi Grand-Duc peul sans doute aussi faire appel au concours des Etals pour satisfaire à son obligation de confédéré, en faisant proclamer par la loi, ce que la résolution fédérale prescrit; que ce cas peut particulièrement avoir lieu lorsqu'une résolution t'éiérale n'énonce pas impérativement certaines mesures, mais se borne a inviter les Souverains à décréter des mesures indiquées pour atteindre un but déterminé; — c'e.-t ainsi nolaininenl que la résolution fédérale du 6 juillet 1854 ellemême contient à la fin (§ 'Ji>), l'invitation ù tous les Souverains de la Confédération de faire concorder leur législation pénale intérieure avec les diverses prescriptions de la Diète; Considérant toutefois que quelle que soit la forme que. l'on adopterait, il est évident qu'elle ne peut lias amener des dispositions qui seraient ou insuffisantes pour réaliser l'exécution delà résolution fédérale, el encore bien moins des prescriptions qu' seraient en opposition manifeste avec celles du législateur fédéral : Considérant que par la résolution fédérale du 0 juillet 1S54. la Diète a prescrit des disposition« impéra.ives, en réservant uniquement aux Souverains des divers Etats de la Confédération de ,-ouvotr prendre au besoin des mesures plus énergiques fekioreifenl Mhszregeln), et quelle a finalement invité tous les Souverains à faire concorder leur législation particulière avec ses prescriptions: qu'il s'en suit, qu'à moins de blesser les obligations fédérales, la loi à faire ne peut pas méconnaître ce qui a été décrète par la Dièle comme norme spéciale, et constituant un état de choses tel quel, auquel le pavs doit se soumettre ; Considérant que le conseil d'Etat, en présence d'un droit public positif et qui n'est pas à méconnatire. n'a pas a s occuper de ce qu'ont pu faire d'autres Etats de la Confédération à ce sujet; que s'il est des Etals de la Confédération qui n'ont pas publié la résolution fédérale sur la presse, c'est qu'il esl possible (|»e les dispositions sur la matière déjà en vigueur dans ces Etals, nu qui y ont été introduites depuis sa promulgation, répondent entièrement à ses vœux, que peut-être même elles les dépassent; Qu'au reste, il est possible encore qu'il y ait des Etats qui se placent sur un terrain politique fédéral tout autre que celui qui pourrait peut-être mieux convenir aux vœux comme aux intérêts du Grand- Duché ; que partant les exemples cités, loin d encourager, doivent faire réfléchir sérieusement; Qu'au surplus, et quoi qu'il en soil a cet égarrt, l'obligation pour le Grand-Duché d'observer la résolution fédérale en question n'en est pas moins réelle, et elle ne peul être alénuée par des considérations de cette nature; Est d'avis Que d'8|>rès tout ce qui précède, les propositions et amendements qui sont soumis à l'avis du Conseil d'Etat, et sur lesquels il sc prononcera spécialement, «c peuvent lui paraître admissibles que pour autant qu'ila sont suffisamment conformes aux prescriptions imperatives ou prohibitives de la résolu lion fédérale, à laquelle il ne peut être dérogé par la législation intérieure du pays. Ainsi délibéré en séance du 19 anfij ijißi. Le Président, DE LAFONTAINE Le secrétaire, P.-A. THIBEAU L'exploitation de la ligne des chemins de fer sur Trêves sera ouverte à partir du 29 de ce mois. En voici la marche, les heures de départ et d'arrivée : Départ pour Trêves: à 8 heures 56 min. du matin, midi 36 min., 4 heures 41 min. et 8 heures 16 du soir. Arrivée à Trêves: 11 heures 10 min. du matin, 2 heures 18 min., 6 heures 37 min. et 10 heures 50 min. du soir. Départde Trêves pour Luxembourg : 5 heures 45 min., 10 heures 20 min. du matin, 1 heure 40 min. et 4 heures 05 min. du soir. Arrivée àlMxembourg: 8 heures 28 min. du matin, midi 16 min., 3 heures 46 min., 6 heures 53 min. du soir. PRIX DES PLACES : 1" cl. 2e cl. 3e cl. DeLuxbg. àOetrange ..150 115 085 à Roodt .... 2 50 1 90 1 40 à Wecker ... 3 » 2 25 1 65 à Mertert ... 3 50 2 65 1 95 à Wasserbillig. 4 » 3 » 2 20 à Conz 4 90 3 65 2 65 à Trêves .... 5 75 4 25 2 95 Les heures sont calculées sur le méridien de Cologne, en avance de 21 minutes sur celui de Paris. Les billets d'aller et retour à prix réduit ne sont valables que dans la journée où ils auront été pris par les voyageurs. Il est fait une exception pour les billets d'aller et retour délivrées le samedi après-midi ; ces billets seront valables pour le retour jusqu'au lundi à midi. Les billets délivrés la veille des fêtes légales après-midi, seront également valables jusqu'au lendemain de ces fêtes, à midi, pour le retour. Entre Luxembourg et Trêves, les billets d'aller et retour sont valables pendant deux jours de date. Il y aura aussi des billets d'aller et retour de 3« classe valables les jours de marché seulement : d'Oetrange pour Luxembourg, 1 fr. de Roodt * » 1 fr- 45 c. Ces billets ne peuvent servir qu'au 1" train du matin et ne sont valables, au retour, que pour le 1" train du soir. Tout billet d'aller et retour représenté à un autre train serait considéré comme nul. Les voyageurs sont autorisés à conserver avec eux" les paniers et autres objets contenant les provisions du marché, à la condition toutelois que ces paniers ou objets pourront être placés sur leurs genoux ou sous les banquettes. Il auront en outre la faculté de remet tre dans les fourgons de la Compagnie, sous leur responsabilité et sans les faire enregistrer, les paniers et objets contenant des provisions de marché jusqu'à concurrence de 40 kilogrammes. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 24 août. Le télégraphe apporte aujourd'hui le message de l'empereur d'Autriche au Reichsrath pour lui faire part de la mesure que le gouvernement a prise de la dissolution de la Diète. Vous connaissez déjà sans doute cette longue récrimination qui n'apprend rien de nouveau à personne , mais ce que vous ne connaissez pas encore , sans doute , c'est la protestation qui a été faite par la Diète contre le rescrit de Sa Majesté Impériale. M.Haller, qui a apporté le susdit rescrit, avait mission de l'envoyer aux présidents des deux Chambres, avec ordre de le communiquer aux députés, faute de quoi, la Diète serait dissoute par la force. Les présidents se sont acquittés de ce qu'on exigeait d'eux. La Diète, après avoir pris connaissance du rescrit, s'est réunie une fois en séance secrète, puis en séance publique pour vérifier l'élection nouvelle de Vay, après quoi a été rédigée la protestation suivante : — «La Diète ne pouvant agir légalement que sur la base, de la constitution hongroise, elle n'a rien négligé pour rétablir et assurer complètement cette base.» «Pour que la Diète put s'abandonner à son activité légale, il eut été nécessaire avant tout que la Diète eut été complétée selon les prescriptions de la loi, que le ministère responsable , ainsi que les lois suspendues fussent rétablies. Nous avons donc insisté pour obtenir avant tout l'exécution de ces mesures, mais nos adresses réitérées sont restées sans effet. La sphère d'action de la Diète s'est vue restreinte , ainsi à la défense des droits du pays, défense à laquelle l'assemblée hongroise avait le droit, même le devoir de se vouer énergiquement, bien qu'elle ne soit pas complète.» « Le très-haut rescrit a rompu de fait le fil des négociations diétales, lorsqu'en dépit des traités fondamentaux il a transformé dans son essence notre ancienne Constitution en s'efforçant de restreindre nos délibérations entre ces limites et de les placer sur le tertain des diplômes et des patentes impériaux, sur lequel il nous est interdit de le suivre. » • Le très-haut rescrit nous a convaincus QU" Sa Majesté n'a point l'intention de rétablir dans le sens de la pragmatique sanction notre Constitution à laquelle nous ne saurions être infidèles. Nous nous verrons de nouveau confirmés dans cette conviction, si, au lieu de compléter, selon la loi, notre Diète, et au lieu de rétablir le gouvernement parlementaire, on a recours à une dissolution de la Diète qui soit contraire aux prescriptions des lois. » «Selon le 4* article des lois de 1848,1a Diète ne peut être dissoute avant que le ministère ait rendu les comptes de l'année précédente, avant d'avoir soumis le budget de l'année suivante à la Diète et avant que celleci ait pris une résolution à cet égard. » « Cette prescription n'a pas été remplie et ne peut l'être tant que le ministère responsable ne se trouve pas rétablie et tant que la Diète n'est pas complétée, car il n'y a pas de gouvernement légal pour soumettre le budget et la Diète, par suite de son état incomplet, est mise dans l'impossibilité d'établir un budget. » »La loi précitée prescrit également que dans les trois mois après la dissolution de la Diète, doit se réunir la nouvelle Diète. Si donc après la dissolution, la Diète n'est pas convoquée de nouveau dans h; délai indiquée par la loi, celle-ci sera violée encore une fois. »Nous sommes donc dans l'obligation de considérer d'avance toute procédure semblable comme étant contraire à la Constitution et comme la continuation du système absolu qui avait prévalu pendant les douze dernières années ; nous ne pouvons pas résister de fait à la violence, mais nous protestons solenellement contre tout ce qui se fait ainsi, et nous déclarons que nous restons attachés à toutes nos lois existantes de fait et aussi à celles de 1848, n'ayant pas été modifiées par l'organe de la Diète, et que nous considérons toute démarche du pouvoir contraire à ces lois comme une violation de la Constitution. » Ainsi c'en est fait, Après cette protestation et après la communication faite.au Reichsrath, la situation est bien tranchée, bien définie. Le reste n'est plus qu'une question de temps. Nous ne savons si l'Autriche est aussi résolue dans le sens du respect de son autorité que les Hongrois dans le sens de la résistance. Mais pour ceux-ci vous pouvez être assurés qu'ils ne changeront pas. La lutte n'aura pas lieu immédiatement, mais nous croyons qu'à la première occasion favorable les Hongrois sesont prêts. On n'en a pas encore fini avec les plaisantes nouvelles concernant Mgr Nardi, qui passera bientôt pour avoir le don d'ubiquité. On le voit partout. Bientôt on ne le verra nulle part et on arrivera à nier son existence. Le Courrier du Dimanche, d'ordinaire bien informé, confirme ce soir l'opinion que nous vous avions donnée. Mgr Nardi est venu à Paris, et il a été reçu par l'Empereur à Châlons. De plus, il était porteur d'une lettre autographe du Pape. L'affaire du baron Vidil vient d'être jugée définitivement à Londres. Il a été condamné seulement à un an de prison. Et le fils pour avoir refusé de donner son témoignage, devra subir un mois de prison. Il est probable que les motifs honorables qui l'ont ainsi exposé à cette peine devront en modifier la rigueur. Nous aimons à croire que les Anglais ne sont pas assez formalistes pour ne pas soustraire le jeune Vidil à cette prison. La librairie Hachette vient de publier une étude sur le développement des beaux arts pendant les 15 premiers siècles de l'ère chrétienne, par M. le vicomte de. Sarcas. C'est un sujet qui n'est pas nouveau. M. de Sarcas a eu le tort de trop se laisser porter par son sujet. Sou livre est bien une simple étude. La banalité en est le plus grand défaut. Quand on a lu ce livre, coulant du reste et bien écrit, on n'a pas appris grand chose. (Correspondance particulière du Courrier.) ] Paris, 25 août. Depuis tantôt deux mois un mouvement remarquable, s'est produit dans les affaires. La Bourse a poursuivi une hausse qu'elle dépassera peut-être encore et sans dévier, sansqu'il y eut un seul instant de baisse. Cependant la situation politique est loin d'être couleur de rose, et il n'y a pas besoin d'un télescope pour voir à l'horizon de gros nuages très-menaçants. Bien des gens habiles en matière de spéculation se sont grossièrement trompés parce qu'ils n'ont, pas su prévoir que la paix est un état relatif et qu'elle existe si fortement à l'état de besoin chez l'homme, qu'il s'accoutume facilement aux menaces et fait la paix de ce qu'en d'autres temps il appellerait une situation troublée. Une menace trop longtemps différée demeure indifférente, et nous sommes persuadés que si Damoclès avait pu vivre plusieurs années avecl'épée suspendue sur sa tête, à la fin il ne s'en serait pas préoccupé du tout. Après que l'anxiété politique a eu gravement comprimé les prix sur les marchés, il est naturel que ces prix se relèvent à mesure que les succès politiques s'atténuent ou qu'on s'y habitue. On ne peut pas dire cependant, que la situation politique de la France soit stable le moins du monde. Le gouvernement français n'a pour lui en ce moment aucune des grandes pu is sances, et il le comprend bien. Aussi cherchet-il à se rapprocher des puissances secondaires: les petits ruisseaux font les grandes rivières, a dit l'Empereur en faisant allusion à cette nouvelle politique. Puisque l'Angleterre boude et se tient toujours en garde, croyant à des projets ambitieux de la part de l'Empereur et notamment sur la Sardaigne; puisque c'est en vue de s'opposer à ce que la France occupât le port de Cagliarî, comme elle a cru que la France voulait l'occuper, qu'elle a envoyé ses vaisseaux à Naples ; puisque d'un autre côté la Russie ne fait pas gracieux visage, parcequ'elle s'imagine que la Pologne est entretenue par la France dans ses idées de rébellion, il ne reste à la France d'autre ressource que de se tourner vers les petites puissances.— C'est ainsi qu'on explique le voyage du roi de Suède à Paris, voyage, qui aurait bien aussi été interprêté de la sorte par l'Angleterre et par la Russie. Celle-ci même aurait cru devoir faire demander à M. Thouvenel pourquoi il ne l'en avait pas avertie. M. Thouvenel aurait répondu que la situation était bien changée de ce qu'elle était autrefois, et que le voyage du roi de Suède, du reste, ne se rapportait nullement à la politique générale. Cependant personne ne doute plus qu'une alliance sinon effective ou moins éventuelle ne doive résulter du voyage du jeune roi à Paris, de même qu'on ne se fait pas illusion non plus sur les motifs qui pousseraient l'Em pereur à désirer une entrevue avec la reine Isabelle, entrevue qui aura peut-être lieu pendant son séjour dans les Pyrénnées. La protestation hongroise que nous vous avons envoyée hier, paraît ce soir seulement dans les journaux. Vous verrez qu'elle est bien telle que nous vous l'avons transmise, et qu'elle a été jugée comme nous l'avons jugée aussi. On se demande maintenant ce que va faire l'Autriche. Nous pensons bien que ce ne sera pas son alliance anglaise qui la sauvera. — On en est à se demander comment une telle monstruosité politique a pu trouver une créance quelconque , et cependant elle a été sérieusement soutenue. Espérons que la présence des Anglais à Naples désabusera les naïfs politiques qui ont cru à la possibilité de cette alliance. On dit que l'Autriche se serait alarmée de l'escadre au point d'en demander des explications à Londres. C'est un triste début pour une alliance ! On nous dit que lord Clyde, ancien commandant de l'armée de Crimée et de l'armée anglaise de l'Inde , est chargé d'une mission en Vénétie. L'Angleterre , au début de l'alliance, exigerait-elle le sacrifie d'une province ? Singulière alliance pour l'Autriche alors! Peut-être lord Clyde est-il simplement chargé d'une mission militaire. Le contre-amiral Bonard emportera en Cochinchine tout un matériel de télégraphie électrique qu'on lui confectionne en ce moment. Il y aura aussi une expédition d'employés nécessaires à le poser et à l'exploiter. Cette mission partira prochainement pour Saigon. Ainsi la colonie française la plus éloignée jouira immédiatement du bienfait le plus nouveau de la civilisation. Nous vous avons déjà parlé, croyons-nous, de désordres assez graves qui auraient éclaté à Versailles lors de la fête du 15 août parmi les soldats de la garnison. C'est à Versailles que résident deux régiments de carabiniers. Le ministre de la guerre, nous assure-t-on, vient de décider que ces deux régiments, qui ont toujours été en garnison à Versailles, quitteraient la ville.