France.
L'UNION., 1861-12-08 00:00:00

France. Paris, 5 décembre. Le Constitutionnel insiste sur l'importance des travaux dont est chargée la commission nommée pour préparer la réforme du code de commerce: „Ce code, fait observer M. A. Vitu, qui en apparence date de 1810, remonte, en réalité, à des origines bien plus éloignées, et sur beaucoup de points ne fait que reproduire avec les ordonnances de Colbert, les doctrines en vigueur sous l'ancienne monarchie. C'est assez dire qu'elle ne sont plus en harmonie avec l'importance des transactions qui ont créé la richesse des Etats modernes, ni sous le rapport moral, avec l'estime qu'inspirent parmi nous le commerce et l'industrie loyalement exercés. „La réforme qui se prépare doit, pour être féconde, reposer sur cette double base: doter le commerce de nouvelles libertés, et avec la liberté lui rendre la considération légitime due à sa grandeur nouvelle et à ses services." Nous lisons dans la même feuille, sous la signature de M. A. Grenier: „La ville de Nimes vient d'être témoin d'un scandale, parce que notre habitude est d'appeler les choses par leur nom. Voici dont ce qui s'est passé. „Au retour d'une tournée pastorale, Mgr Plantier a été reçu par les membres de son clergé auxquels s'était joint un certain nombre de fanatiques. Cette réunion avait pour but de féliciter le prélat sur les lettres qu'il a récemment adressées au ministre des cultes. Nous n'entrerons pas dans le détail de la cérémonie; tout cela est d'un caractère si pitoyable, qu'il vaut mieux le voiler que de le divulguer, même pour le flétrir. Mais, ce qu'on ne peut passer sous silence, c'est l'indécente équipée que s'est permise un vicaire général. „Ce vicaire a prononcé, sans doute pour mieux honorer Monseigneur, une harangue où respire le mépris le plus audacieux du pouvoir. „ Ainsi, un simple vicaire peut, avec tranquillité et sécurité, tenir un langage qu'un ministre, qu'un maréchal de France, que le plus haut et le plus puissant dignitaire de l'Empire ne tiendrait pas impunément! Un simple vicaire peut librement insulter et calomnier le gouvernement de son pays! Toute réflexion serait superflue! „On nous rapporte encore—mais il nous répugne de le croire — que Monseigneur, montant à son tour en chaire, a comparé le ministre des cultes au reptile qui mordit Saint-Paul dans l'île de Malte. „La religion, gagne-t-elle quelque chose à ces déchaînements de colère, à ces amertumes et à ces excès d'un zèle aveugle, à ces explosions de fanatique. ? Ce n'est pas notre avis." Le Journal des Débats approuve le calme et la modération avec lesquels le Moniteur expose les faits qui ont amené le conflit entre l'Angleterre et l'Amérique du Nord: „Cet exposé nous semble d'autant plus digne d'attention, ajoute M. Alloury, que l'on peut y trouver la critique indirecte et le désaveu du langage que certains journaux dévoués tiennent sur le même sujet. La réserve du Moniteur indique assez que le gouvernement français, et nous l'en félicitons, n'est pas pressé de suivre les conseils de ces journaux et de s'engager dans la voie aventureuse où ils voudraient l'entraîmer en le poussant à faire cause commune avec l'Angleterre et à reconnaître immédiatement la confédération du Sud." Sous ce titre: Le ministère italien, M. Grandguillot émet, dans le Pays, les considérations suivantes : « La rivalité des parties a créé, à Turin, comme ailleurs, des questions de personnes qui l'emportent, sur la grande question du pays. La jalousie qu'excite le centre gauche modéré, où le cabinet recruterait forcément ses nouveaux membres, est aujourd'hui la sauvegarde de la plupart des ministres, et l'on fera en sorte qu'ils ne succombent pas uniquement pour empêcher quelques hommes d'arriver au pouvoir «Ces petites manœuvres de parti, ces petites ambitions et ces petites convoitises misérables partout, sont coupables à Turin. Ce n'est pas quand l'Italie, subissant une transformation radicale, joue tout son avenir sur une dernière partie qu'il peut être permis à ses principaux citoyens de ne s'occuper que d'enjeux individuels. »M. le baron Ricasoli est un homme d'une intelligence trop haute, d'un caractère trop ferme et d'un patriotisme trop éprouvé, pour se prêter jamais à ces timidités de conduite, et le jour où il lui sera démontré que son union intime avec M. Ratazzi importe au salut de l'Italie, cette union s'accomplira. » M. Louis Jourdan commente dans le Siècle, l'exposé des motifs présenté au Sénat à l'appui du sénatus-consulte sur lequel délibère, en ce moment, la haute assemblée : « Les abus en matière administrative, et surtout en matière financière, écrit M. Jourdan, ressemblent à ces palmiers nains qui couvrent certaines portions de notre territoire algérien. On creuse la terre à de grandes profondeurs pour extirper les racines de ce terrible arbuste, et quand on croit avoir fini, il faut recommencer de plus belle. «Il en sera de même du système de Vilemans: On en usera d'abord, on en abusera ensuite, et on sera obligé, si on veut avoir une sérieuse et sévère administration des deniers publics, de revenir au seul principe vrai, au seul système possible; la spécialité des dépenses. » Le Temps s'attache à réfuter les arguments de M. L. Véron, en faveur du maintien du Corps-législatif, dont le Siècle et les feuilles libérales regardent la dissolution comme nécessaire au jeu des nouvelles institutions. « On peut s'abandonner sans crainte, dit M. Ch. Floquet, au courant libéral que nous avons si longtemps attendu, et qui semble nous solliciter en ce moment. La première satisfaction qu'il compte de donner à l'esprit public, c'est de lui permettre de reprendre sa légitime influence par une manifestation légale de ses volontés actuelles, en envoyant auprès du gouvernement une Chambre non pas hostile, mais réellement active. » Paris, 5 déc. — Le Morning-oPst déclarait fièrement il y a deux jours que la discussion sur l'affaire du Trent était épuisée. N'en déplaise au journal anglais, nous pensons tout autrement. Si la question est épuisée pour le gouvernement anglais, qui l'a tranchée en vingt-quatre heures à ses risques et périls, elle est loin de l'être, elle ne l'est certainement pas pour l'opinion publique en Europe; et même en Angleterre. C'est un point que fait ressortir avec autant d'à-propos que de bon sens une correspondance de Paris que nous trouvons aujourd'hui dans l'Indépendance belge. Le correspondant du journal belge s'attache à montrer que la question de droit soulevée par l'affaire du Trent est très-discutable, et il demande compte au gouvernement anglais de la précipitation étrange et de la légèreté condamnable qu'il a mises à se déclarer offensé, pour obéir à l'émotion populaire, et sans avoir consulté l'opinion du pays. « En effet, dit le correspondant, on ne peut appeler l'opinion du pays l'opinion de Manchester et de Liverpool; ce n'est que l'opinion des manufactures, et elle était connue d'avance. Depuis le commencement du schisme des Etats-Unis, Manchestre et Liverpool, qui se trouvent privés de coton, cherchent à exercer une pression en faveur du Sud. Il est donc tout naturel qu'ils aient saisi avec transport cette bonne fortune qui leur est tombée du ciel ; ils n'ont pas perdu une heure, une minute pour convoquer des meetings d'indignation et demander vengeance de l'insulte faite au pavillon britannique. Que devait faire le gouvernement ? Armer sans aucun doute et se tenir prêt ; mais aussi il devait laisser l'irritation publique se calmer, laisser à la raison le temps de se produire, laisser l'opinion du pays tout entier se prononcer. Qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son. Lord Palmerston n'a voulu entendre que le son des cloches des manufactures; il a obéi à la pression populaire avec autant de faiblesse qu'un Président américain. Il sera bien venu maintenant à dire que le Président de la république américaine est l'esclave de la multitude! Jusqu'à présent, nous n'avons entendu en Angleterre que le cri du coton ; or, il faut rendre cette justice aux Anglais, il y a chez eux autre chose que le coton. Je ne serais pas étonné de voir avant peu se produire une réaction contre cet emportement insensé ; la réaction du parti religieux, de ce parti qui se fait un honneur et un article de foi de répudier le crime de l'esclavage. Car remarquez bien qu'en faisant la guerre au Nord et en reconnaissant le Sud, l'Angleterre va donner le plus éclatant démenti à son caractère religieux et à ses doctrines d'émancipation. Le parti du coton a crié le premier et a crié le plus fort ; on n'a pas encore entendu le parti de la Bible. » Nous ne pouvons, quant à nous, que nous associer sans réserve à ces réflexions aussi justes que spirituelles. Non, encore une fois, quoi qu'en disent les journaux anglais, la discussion n'est pas épuisée, elle est à peine ouverte, et nous ne reconnaissons pas à ces journaux le droit de la fermer. (Débals.) On lit dans la Patrie: «Plusieurs journaux anglais, en parlant du conflit américain, émettent cette idée que le commandant du San-Jacinto aurait agi sans ordres et qu'il pourrait, sans inconvénient, être désavoué par le président Lincoln. «Nous croyons savoir d'une manière positive, et le gouvernement britannique le sait également, que le San-Jacinto, le James-Adger, la Susquehannah, le Tempest et la Savannah ont reçu du cabinet de Washington des instructions identiques qui leur prescrivaient de visiter tout navire soupçonné d'avoir à son bord les envoyés du Sud, de s'emparer de ces deux personnages et de leurs dépêches. „I1 est connu de tout le monde à Washington que le secrétaire d'Etat des affaires étrangères du Nord avait accusé plusieurs fois le cabinet de Londres d'entretenir des intelligences avec le gouvernement du Sud, et que c'était pour connaître l'état des négociations secrètes qu'il prétendait exister entre l'Angleterre et le président Davis, qu'il a fait décider l'arrestation de MM. Slidell et Mason, mesure au moyen de laquelle il espérait pouvoir s'emparer de dépêches importantes qu'il tenait surtout à posséder. „Les six croiseurs dont nous donnons les noms ont pris position sur la route que devaient parcourir les deux envoyés, depuis le point de départ jusqu'au point d'arrivée. Le San-Jacinto, qui était mouillé à la Havane, venant de la côte d'Afrique, a reçu ses instructions du consul américain dans cette ville, et c'est à la suite d'une conférence avec cet agent, qui lui a fait connaître la volonté de son gouvernement, qu'il s'est mis à la poursuite du Trent, dont la nationalité lui était parfaitement connue. „Le commandant du San-Jacinto a négligé les dépêches, qu'on désirait avant tout avoir à Washington, pour s'emparer des deux envoyés." La Gazette des Tribunaux consacre l'article suivant à examiner sur l'affaire du Trent au point de vue du droit international : «L'arrestation des envoyés des Etats confédérés de l'Amérique continue à préoccuper  les esprits. Presque tous les organes la presse avaient été unanimes jusqu'ici pour réprouver l'acte violent commis au n°ui du gouvernement des Etats-Unis. C'est donc avec surprise que nous avons lu ce matin dans deux journaux français, le Droit et le Journal du Havre, des articles où, en discutant la question que soulève la conduite du San-Jacinto, on cherche à établir °ue le commandant de ce navire n'a rien fait que de conforme au droit des gens. Ce n'est que par la plus étrange confusion qu'on peut arriver à un tel résultat. Il importe donc de rétablir les principes de la matière et d'en faire l'application aux circonstances dans lesquelles l'enlèvement des envoyés de la nouvelle Confédération a été opéré. «Si l'on veut porter un jugement sur cette affaire, il faut rechercher quel droit le gouvernement des Etats-Unis a pu invoquer pour ordonner l'arrestation de MM. Slidell et Mason. » Soutiendrait-on que la personne de ces deux envoyés devait être considérée comme contrebande de guerre? Mais, même en faisant cette concession, leur arrestation à bord d'un navire anglais ne pourrait s'expliquer. Car il ne faut pas oublier que le navire anglais sur lequel ils avaient pris passage se rendait d'un port neutre, la Havane, à un autre port neutre St-Thomas, correspondant avec un vapeur en partance encore pour un port neutre, Southampton. Or, le transport des articles qui sont nécessairement classés comme contrebande de guerre, n'est pas interdit d'un port neutre à un autre port neutre. Le transport des marchandises de contrebande de guerre n'est prohibé que lorsque le navire qui les porte est destiné pour un port belligérant. Ainsi, en supposant que le Trent eût été chargé de poudre ou de fusils, qui sont bien de la contrebande de guerre. Le San- Jacinto n'aurait pas pu l'arrêter, parce que la destination du navire était un port neutre ; et cela, quand bien même la poudre ou les fusils eussent appartenu à un citoyen de la nouvelle Confédération. En effet, on n'eût pas pu saisir ces marchandises comme appartenant à un ennemi, puisqu'elles se trouvaient protégées par un pavillon neutre,e, le pavillon de Sa Majesté Britannique. De telle sorte qu'il faut reconnaître qu'en raison tant de sa nationalité que de sa destination, le Trent pouvait transporter toutes personnes et toutes choses généralement quelconques sans exception. » Que si l'on objectait, en empruntant à quelque juge d'amirauté des citations tirées de décisions dont on n'aurait pas vérifié l'espèce, que dans certaines circonstances des navires neutres chargés d'armes ou de poudre ont été arrêtés et condamnés, quoique naviguant entre deux ports neutres, il serait facile de répondre que de semblables décisions ne sont intervenues que dans le cas où la fraude se masquait sous l'apparence d'une expédition innocente. » Certes, lorsqu'un navire est muni de faux papiers qui constatent qu'il se rend dans un pays neutre, et que le croiseur qui le visite découvre qu'il se rendait chez il peut être déclaré de bonne Prise. Mais, dans l'affaire actuelle, en supposant que le Trent transportât des articles de contrebande de guerre, aucun soupçon de fraude ne pouvait s'élever sur le but de son expédition; il est certain <iUll conduisait ses passagers et son char- Bernent à Saint-Thomas. pour de là les e*Pédier en Europe. » out navire neutre peut donc transporla Havane en Angleterre des aime> de la, poudre et des munitions de guerre de toute espèce ; car, ce qui est interdit aux neutres, c'est de fournir aux belligérants des objets pouvant servir à sage de la guerre; les neutres, qui porent chez une des nations belligérantes des objets de cette nature sortent évidemment de la neutralité, et l'ennemi de la nation chez laquelle ils portent leur chargement peut empêcher qu'on ne livre à son adversaire des instruments de guerre qui doivent être employés contre lui. Mais aucun des belligérants n'a le droit de s'op- Poser aux envois d'armes et de munitions dans les pays neutres. «Ainsi même si on considère comme contrebande de guerre la personne des envovéa confédérés, il faut reconnaître que le droit des gens, dans les conditions où leur voyage s'effectuait, était loin d'autoriser la mesure violente exécutée par le San-Jacinto. «Mais peut-on dire que la personne d'envoyés, revêtue par leur gouvernement d'un caractère diplomatique, doive être rangée dans la classe de la contrebande de guerre? «Nous avons essayé d'établir, il y a quelques jours, d'après des traités publics, que le droit conventionnel n'autorisait pas l'arrestation sous pavillon neutre des citoyens appartenant aux nations belligérantes. «Dans les questions de cette nature, pour poser les principes du droit, il faut rechercher ce qui a été stipulé le plus généralement dans les traités, et surtout dans les traités signés par les puissances dont les intérêts sont en jeu. Or, dans le plus grand nombre des traités qui ont statué sur cette matière, traités dont plusieurs sont souscrits par les Etats-Unis, on trouve que l'autorisation pour les belligérants de saisir sous pavillon neutre des sujets ennemis ne s'applique qu'aux gens de guerre actuellement au service de l'ennemi (1). C'est là une exception à la règle de la libre circulation. Or, cette exception ne peut pas s'étendre à d'autres personnes que celles qui y sont spécifiées. Si les gens de guerre ont été assimilés à la contrebande par des textes formels, jamais ces textes n'ont ajouté aux gens de guerre d'autres catégories de citoyens, jamais les traités n'ont parlé des envoyés. «Dans cet état du droit conventionnel, comment peut-on justifier l'enlèvement d'envoyés diplomatiques se trouvant à bord d'un navire neutre? Nous avons vu ce matin jusqu'où peuvent aller les assimilations. On a dit : un envoyé est une sorte de dépêche vivante, et le fait par un neutre de transporter les dépêches de l'une des parties belligérantes, est un acte contraire à la neutralité, qui expose le navire qui l'accomplit à la confiscation. «Mais même en accordant tout cela aux partisans de l'opinion qui considère les personnes comme des dépêches vivantes, est-ce que le Trent avait opéré un transport de dépêches dans des conditions contraires à la neutralité? Il faut s'entendre sur les transports de dépêches qui sont interdits aux neutres. Certes, si un navire neutre s'affrétait à un belligérant pour transporter des dépêches d'un port belligérant à un autre port également belligérant, ce serait une violation de la neutralité. Mais est-ce qu'il a été jamais interdit à un bâtiment neutre de porter des dépêches en destination d'un Etat neutre? Ce qui est prohibé pour les neutres, c'est tout acte qui peut être considéré comme une participation directe à la guerre, ou comme une assistance directe donnée à un belligérant dans ses opérations de guerre. »Mais de même que le transport d'armes et de munitions en destination d'un Etat neutre est un lait parfaitement indifférent aux parties belligérantes, de même le transport de dépêches adressées à des Etats neutres ne peut pas être incriminé. Est-ce que les puissances neutres n'ont pas le droit de conserver leurs relations et leurs correspondances diplomatiques avec chacune des parties ennemies? Est-ce que pendant la guerre de Crimée, l'Espagne, par exemple, n'avait pas conservé des rapports avec la France et avec la Russie? Est-ce que la France aurait pu saisir sous pavillon neutre les dépêches envoyées par le gouvernement russe à son ministre à Madrid? Ce n'est jamais le transport de dépêches de cette nature qui a été prohibé (2). La France eût, au contraire, saisi  à bon droit, même sous pavillon neutre des dépêches adressées par mer de Saint- Pétersbourg nu commandant de la place de Sébastopol, car le transport de dépêches relatives à la guerre est une assistance donnée à l'un des belligérants. »Or, les dépêches que pouvaient avoir avec eux MM. Slidell et Mason étaient évidemment adressées à des Etats neutres. Ce n'étaient pas des dépêches relatives à des opérations militaires, puisqu'elles étaient envoyées en Europe, et que toutes les puissances européennes sont neutres. »Mais, dit-on, elles avaient pour but de demander aide et assistance dans la guerre actuelle. D'abord, qu'en sait-on? Ensuite, cela fût-il vrai, les souverains auxquelles ces dépêches s'adressaient y auraient eu tel égard que de raison. En tous cas, puisque ces souverains neutres reçoivent toutes les communications des Etats-Unis, pourquoi voudrait-on les empêcher de communiquer avec l'autre Etat belligérant? «Mais cet autre Etat belligérant n'a pas d'existence officielle; il n'est pas reconnu. C'est vrai, le président Lincoln regarde et traite les Etats confédérés comme des rebelles. Mais est-ce que les neutres ont le droit d'agir ainsi et de donner la qualification d'insurgés aux Nouveaux-Etats ? Non car ce serait sortir de la neutralité. Il est incontestable qu'il y a en présence deux puissances de fait: l'une qui a une existence officielle, l'autre qui n'en a pas encore. Toujours est-il qu'il y a deux gouvernements se faisaient effectivement la guerre; deux gouvernements qui administrent deux pays distincts et qui ont deux armées luttant l'une contre l'autre. Les neutres ne doivent se prononcer ni sur les prétentions du gouvernement de Washington, ni sur les prétentions du gouvernement de Richmond. Mais ils ont des nationaux et des intérêts dans chacun des pays en guerre, aussi bien dans le Sud que dans le Nord. La protection qui est due par tout souverain à ses nationaux oblige donc souvent les souverains neutres à entretenir certains rapports avec les gouvernements de fait. Ainsi les consuls neutres, accrédités à la Nouvelle-Orléans avant la guerre, communiquent aujourd'hui avec les autorités de fait qui ont remplacé les autorités fédérales. Si les Etats-Unis élevaient la prétention d'interdire tout rapport quelconque aux neutres avec ceux qu'ils appellent les rebelles, ils porteraient atteinte aux droits résultant de la neutralité; car, à la condition de ne pas prendre une participation directe à la guerre ou de ne pas gêner les opérations des belligérants, les neutres doivent pouvoir continuer leurs relations avec chacune des parties contondantes. .Nous voulons aller aussi loin que possible et faire à ceux qui soutiennent la doctrine sur laquelle paraît s'appuyer le gouvernement du président Lincoln les concessions les plus larges. Nous admettons pour un instant que MM. Slidell et Mason soient des rebelles. Est-ce que leur qualité de rebelles, d'insurgés, autorisait leur enlèvement alors qu'ils naviguaient sous pavillon neutre? S'il n'y a pas de guerre, s'il y a seulement une insurrection, MM. Slidell et Mason sont deux insurgés qui s'étaient réfugiés sous la protection du pavillon britannique. En les faisant arracher du Trent, le gouvernement des Etats-Unis a violé le droit d'asile. Si ces deux personnages étaient de simples rebelles, qui avaient transgressé les lois de leur pays, le président Lincoln devait demander leur extradition, s'il y avait lieu; il ne pouvait se faire justice lui-même. Un Américain, coupable d'un crime ordinaire, d'assassinat ou de vol, eût été trouvé, sur la haute mer, à bord d'un navire anglais, le croiseur des Etats-Unis qui l'eût rencontré n'aurait pas pu l'enlever: il eût fallu demander à l'Angleterre son extradition par la voie diplomatique. Et l'enlèvement de MM. Slidell et Mason pourrait avoir eu lieu impunément! «Dans une question de la nature de celle qui est soulevée aujourd'hui il ne faut pas se préoccuper exclusivement des intérêts des belligérants; les neutres ont aussi des droits qui ne doivent pas être sacrifiés. Si l'Angleterre, à d'autres époques, s'est affranchie des règles du droit des gens, si elle a méconnu audacieusement quelquefois les droits résultant de la neutralité, ce sont là des faits anciens qui ne doivent exercer aucune influence sur l'affaire actuelle. Car ce n'est pas de l'Angleterre neutre qu'il s'agit, c'est de toutes les puissances neutres du monde. Leurs droits doivent être respectés, et lorsqu'ils sont violés, il faut qu'un concert unanime de réprobation s'élève pour empêcher le renouvellement d'actes aussi déplorables que celui que le San-Jacinto vient d'accomplir." (1) Art. 23 du traité conclu entre la France et les Etats Unis, le 30 septembre 1800. « il est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes qui pourraient se trouver à bord du bâtiment libre, quand môme elles seraient ennemies de l'une des deux parties contractantes ; et elles ne pourront être enlevées desdits navires libres, à moins qu'elles ne soient militaires et actuellement au service de l'ennemi.» Art. 12 du traité conclu entre la France et les Etats-Unis, le 10 septembre 1185 - «La mônse liberté s'étendra aux personnes qui se trouveront à bord d'un vaisseau libre, quand même elles seraient ennemies de l'autre partie, excepté que ce fussent des gens de guerre, actuellement au service de l'ennemi (2) Ortolan. Diplomatie de la mer, t. II, p. 213. » « Les raisonnements qui servent d'appui à la règle générale ne sont point applicables aux transports des dépêches diplomatiques d'un ambassadeur ou autre ministre public de l'ennemi, en résidence d'un pays neutre. Ces dépêches ne sont qu'un instrument des relations pacifiques entre les gouvernements neutres et les gouvernements belligérants; or, la guerre ne devant pas interrompre ces relations, doit laisser libres les dépêches qui y servent. »