RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1863. (Suite et fin.)
L'UNION., 1863-01-13 00:00:00

RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1863. (Suite et fin.) 128. Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention et à la cantine, fr. 35,000 et 15,000. - La section centrale a pris connaissance du rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le travail dans nos prisons et dans les établissements publics de charité. Ce rapport consciencieux et détaillé a vivement intéressé la section ; elle en conclut qu'en général le travail est une condition essentielle d'un bon résultat de notre système pénitentier; mais comment atteindre le double but de ce travail, qui est d'une part d'indemniser l'Etat d'une partie de se» dépenses, et de l'autre de moraliser le détenu, en lui enseignant le travail et en lui laissant à sa sortie une petite somme d'argent, qui puisse lui permettre de trouver de l'ouvrage et de se créer une situation honorable. Comment, disons-nous, concilier ce double but, avec les exigences de l'industrie privée à laquelle il importe de ne pas faire une concurrence mortelle. La section centrale ne peut pas entrer dans tous les détails de cette question, mais elle pense que le rapport de la commission précitée peut servir utilement au Gouvernement pour donner une solution à ce problème. L'Etat a certes le droit de faire exécuter dans les prisons les travaux qu'il fait faire pour son propre compte, tels que fournitures pour le contingent, mais pour les autres travaux il y aurait lieu d'introduire dans les prisons autant que possible des industries qui ne fissent pas concurrence au travail libre. Un autre moyen de faire cesser certaines plaintes contre le travail de nos prisons, ce serait d'introduire le système de l'adjudication et de la publicité tant pour les acquisitions de matières premières que pour la vente des produits du travail. La section centrale appelle l'attention du Gouvernement sur ces questions et l'invite à prendre aussitôt que possible les mesures nécessaires pour arriver au but si désirable d'un système de travail complet et qui ne fasse' pas trop concurrence au travail libre. La section demande ce que coûte l'entretien de chaque prisonnier et de chaque individu admis à l'hospice central. Art. 131. Subsides aux communes pauvres, fr. 25,000. — La 3. section n'admet pas entièrement les motifs de l'augmentation proposée de ce chiffre. La section centrale biffe cette augmentation et maintient le chiffre dans ses anciennes limites. Elle s'en réfère à cet égard d'abord aux motifs énoncés dans ses considérations générales. De plus l'année 1862-1863 ne peut pas être considérée comme une mauvaise année, surtout lorsque l'on songe que les travaux d'utilité publique qui s'exécutent dans ce moment maintiennent toujours le salaire à un taux élevé. C'est pour le moment où tous ces travaux seront achevés qu'il faut réserver les ressources extraordinaires. Art. 132. Secours du chef de perles essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, pertes et abattage du bétail, secours particuliers etc., fr. 12,000. — La section centrale demande le détail de l'emploi du chiffre. Art. 137. Gratification au personnel de l'administration des douanes, fr. 11,700. — Les sections demandent si ce chiffre est obligatoire, et la 3. section le refuse, a moins qu'il ne lui soit démontré qu'il figure au budget comme une obligation résultant des traités. Art. 140. Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale, qui auront donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence ct de leurs capacités dans l'accomplissement habituel des devoirs de leur service (loi du 4 décembre 1860), fr. 8,000. — La 1. section fait observer que malgré le chiffre alloué au budget pour ces gratifications, la police laisse beaucoup à désirer ; elle demande donc le détail de l'emploi du chiffre. La 2. section demande également le détail et réserve son vote sujet. La 3. section propose le rejet du chiffre, parce qu'elle n'a pas la confiance que le Directeur-général du service duquel relève la police, en fera un emploi conforme à ses intentions. Cett proposition est admise par 6 voix contre 1 et 3 abstentions. La section centrale admet le chiffre par 2 voix qui le votent purement et simplement, et par 4 autres qui pensent que le vote de l'Assemblée sur les conclusions de la commission des pétitions au sujet de la réclamation du conseil communal de Clémency, répond amplement aux sentiments exprimés par la 3. section. Art. 141. Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés et frais de bureau et d'impression desdits comités, fr. 600. — La 1. section désire connaître les résultats obtenus par l'organisation des comités cantonaux de patronage pour les condamnés libérés. La section centrale se joint à cette demande. Art. 142. Dépenses à f aires en exécution de lu convention de Gotha du 15 juillet 1854 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds ct mendiants indigènes, fr. 400. — La 1. section demande combien d'étrangers ont été transportés à la frontière à la suite de la convention de Gotha. Art. 143. Dépenses imprévues qui ne se rapportent u aucun des services publics pour lesquels il y a des allocaiions, fr. 5,000; art. 144. Dépenses sur exercices clos, autres que celles prévues à l'art. 172, fr. 5,000.— Les sections et la section centrale demandent des explications sur l'emploi de ces chiffres. Art. 145. Remboursement aux héritiers Collart au prix de vente d'une coupe domaniale, fr. 2,296. — La 1. section réserve son vote jusqu'après le vote d'une loi spéciale sur ce chiffre. Les autres sections et la section centrale l'admettent. Art. 146. Arrérage de traitement d'attente et de pension, intérêts et frais de procès à payer aux héritiers Chapelle, fr. 13,020. — La 1. section fait la même observation qu'à l'article précédent. Les autres sections admettent le chiffre. Sans admettre les considérants de l'arrêt de la Cour, intervenu dans cette question, la section centrale vote le chiffre. Avant d'aborder l'examen des différents articles de la section XXXIII du budget, la section centra rappelle ses observations de l'année dernière, d'après lesquelles elle désire que le Gouvernement ne lui demande pas de chiffre pour l'exécution ilo travaux neufs de toute nature, sans pouvoir en même temps lui communiquer des plans et devis complets, afin que l'Assemblée puisse se rendre un compte exact de l'utilité des dépenses proposées et du chiffre total qu'elles absorberont. Art. 147. Chemin de fer. Subvention àla société concessionnaire. 'Travaux de fortifications etc., fr. 2,400,000. — La 1. section demande que pour les travaux de l'importance de ceux qui sont prévus par la présente section du budget, il y aurait lieu d'établir à l'avance des plans sérieusement discutés, d'arrêter d'avance la direction des routes en les soumettant à une commission d'hommes compétents, et en appelant au moins deux ingénieurs à les apprécier. Les plans eux-mêmes devraient être élaborés par deux et non par un seul ingénieur. La même section demande où en sont les négociations au sujet de la continuation de la ligne du Nord, et s'il est vrai que par une convention secrète on a accordé au Grand-Luxembourg l'exploitation de nos chemins de fer. La 2. section fait la même observation au sujet du chemin de fer ; elle désire en outre savoir quels sont les travaux de fortification ijui restent à faire. La même section demande encore que l'on établisse une station pour les marchandises à Mertert; les marchandise en destination de Grevenmacher doivent aujourd'hui aller jusqu'à Wasserbillig. Ce changement à établir serait, on n'en doute pas, facile à obtenir, si le Gouvernement voulait faire à cet égard les démarches nécessaires. Elle demande encore si le Gouvernement ne sait pas pourquoi on à commandé tous les instruments nécessaires au chargement et déchargement des marchandises pour la gare de Diekirch et pourquoi on n'en a pas fait autant pour celle d'Ettelbruck. La 3. section demande aussi à connaître l'état des négociations au sujet de la ligne du Nord. Elle demande s'il est vrai qu'il a été passé une convention secrète préjudiciable à nos chemins de 1er et à la société Guillaume-Luxembourg. Elle demande surtout si le Gouvernement n'a pas eu connaissance d'une pareille convention ou du projet de cette convention, et si dans ce cas il n'aurait pas pu l'empêcher. La section demande encore pourquoi il figure des travaux de fortifications dans ce libellé, tandis que dans un rapport spécial M. le Directeur-général des finances porte les dépenses pour fortifications comme paiement pour solde. Art. 148. Route d'Eich à la gare centrale par le Pfaffenthal et le Grand, fr. 80,000 ; art. 149. Boute d'Eich à Septfontaine, fr. 50,000. — La 1. section critique la dépense énorme faite pour la route d'Eich à Septfontaines. Avant de votre le chiffre, elle veut savoir au juste la somme nécessaire pour achever complètement ces travaux. La 2 section et la 3. section réunissent leurs observations générales au sujet des articles 148 et 149. Elle trouvent la dépense faite pour la route d'Eich à Septfontaines exorbitante. Par suite du tracé, fait observer la 3. section, et par suite de la largueur que l'on donne à cette route, on est arrivé à la faire coûter aussi cher que coûterait un chemin de fer dans des conditions ordinaires. Il ne faut pas que les deniers de l'Etat soient ainsi prodigués en dépenses le luxe sans utilité réelle. Un bon chemin établi dans de bonnes conditions aurait pu sans difficulté être exécuté là sans coûter la moitié de ce qu'il coûte. La section centrale s'étonne à juste titre de voir appliquer par la compagnie qui exploite nos chemins de fer des tarifs beaucoup plus favorables pour l'importation de certaines de nos matières premières que ceux appliqués pour le transport de ces mêmes produits dans le pays même; c'est ainsi que pour les minerais exportés les tarifs sont beaucoup plus bas que ceux fait payer pour le transport des minerais consommés dans le pays. On prétend que les minerais en destination de la gare de Luxembourg paient 2 francs par tonne, et ceux transportés en Belgique ne paient qu'»« franc 60 centimes, 40 centimes de moins pour 20 kilomètres de plus. Pour les minerais en destination de Bettingen, le prix du transport est plus du double de celui payé pour le transport des minerais jusqu'à Bettingen, mais en destination de la Belgique. 11 en est de même pour le transport de nos minerais en Allemagne. Une situation semblable ne peut que préjudiciel' à nos industries et demande à être modifiée au plus vite. On trouve aussi préjudiciable aux intérêts du commerce et de l'industrie du pays le système qui fait compter dans les frais de transport les lieues commencées pour lieues entières; dans d'autres pays on ne fait payer pour kilomètres entiers que les kilomètres commencés. La section centrale partage la manière de voir des sections et elle émet l'opinion positive que si l'administration des travaux publics continue un pareil système, l'Assemblée devra en arriver à ne plus voter de fonds queIpour des chemins vicinaux de 1. classe, en supprimant complètement les crédits pour routes. La section demande donc que le Gouvernement agisse efficacement pour éviter toute dépense de luxe dans l'achèvement de la route d'Eich à Septfontaines et surtout dans le redressement du Berlinerweg. Elle trouve le chiffre proposé pour cette dernière construction beaucoup trop élevé. Il ne s'agit pas de faire là une route comme celle de la porte de Thionville à la gare centrale, mais une bonne route d'une largeur ordinaire, sans dépense extraordinaire. Aussi la section centrale biffe-t-el!e 30,000 fr de l'art. 148 pour les reporter à un art. 168 bis. La section insiste pour que ces travaux soient exécutés cette année, et elle appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'améliorer le chemin entre le Pfaffenthal et le Grund. Elle admet le chiffre de l'art. 149, mais à condition qu'il suffi, a pour terminer la route qui plus haut devra être plus économiquement construite. Art 150. Route d'Echternach à Wasserbillig, fr. 60,000. — Les sections admettent le chiffre, mais elles désirent savoir si le chiffre de l'année dernière a été dépensé. Art. 151. Boule d'Echternach à Diekirch, 30,000. — La 1. section admet le chiffre; la 2. section également; la 3. demande si l'on ne pourrait pas majorer le chiffre pour arriver à pousser le construction de la route jusqu'à Reisdorf cette année. La section centrale admet le chiffre et se prononce en même temps sur la pétition de la commune de lieisdorf relativement à la construction du pont sur la Sûre. La section centrale pense qu'il est préférable de placer ce pont à Reisdorf et non au moulin de Wallendorf, surtout en présence de l'offre faite par la commune de Reisdorf d'un subside de 15,000 fr. Elle admet sous ce rapport les conclusions de la commission nommée par le Gouvernement pour l'examen de cette question. Art. 152. Route de Geismiihl à Useldange, 35,000. — La 1. section admet le chiffre; la 2. également ; la 3. demande qu'on commence immédiatement les travaux de cette route. La section centrale recommande également l'exécution prochaine de cette route, avec cette observation que c'est là certainement une route que l'on doit, construire d'après les principes d'économie que la section centrale désire voir adopter, c'est-à-dire que l'on ne fasse pas de dépense de luxe, que l'on profite partout où l'on peut des chemins existants, qu'on évite autant que possible de passer dans les terrains où les emprises • seraient trop chères, enfin que l'on construise économiquement. Art. 153. Route d'Everlangc à Reichlange, fr. 12,000. — Les sections et la section centrale admettent le chiffre, mais elles désirent connaître le chiffre de la dépense totale qu'occasionnera cette route et répètent ici leur recommandation d'économie. Art. 154. Route de Bippweiler à Oberpallen par Huttange, fr. 25,000. — La lre et la 2. section admettent le chiffre. La 3. section propose de le donner en subside aux communes intéressées pour faire non une route, mais un chemin vicinal de pre mière classe qui suffirait amplement. La section centrale vote le chiffre du budget, mais elle demande encore à connaître le chiffre exact de la dépense totale qu'occasionnera cette route. Elle pense que presque partout il suffira d'améliorer le chemin existant et de le mettre eu bon état. Art. 155. Boute de Diekirch à Vianden, fr. 35.000. — Les sections et la section centrale admettent ce chiffre et espèrent que cette route sera bientôt terminée. Art. 158. Boute de Bascharage à celle d'Esch s/A., fr. 35,000. — La 1™ section fait à rencontre de cet article les mêmes observations que celles faites à rencontre de l'art. 149. La 3. section demande combien cette route a déjà coûté et combien elle coûtera encore. La section centrale se joint aux observations des sections et elle admet le chiffre. Art. 160. Hospice central. Agrandissement, fr. 50,000. — La lre section demande des explications. La 2. section admet le chiffre. La 3. section ayant pris communication de divers rapports sur ce sujet, admet le chiffre et pense que les plans présentés par l'architecte Arendt peuvent être admis par le Gouvernement et en recommande l'exécution prochaine ; eile ajoute qu'à son sens Ettelbruck convient parfaitement pour obtenir un pareil établissement et qu'il y a lieu de l'y maintenir. La section centrale vote le chiffre, mais en reconnaissant que l'hospice central n'est pas une compensation suffisante de la perte de la garnison. Art. 161. Hôtel de Gouvernement, fr. 100,000. — Les sections et la section centrale ajournent leur vote jusque après la présentation des plans conformément aux décisions antérieures de l'Assemblée des Etats. Art. 163 Pont de Remich — à péage, fr. 50,000. — La 1™ section demande l'ajournement du chiffre jusqu'après la présentation des plans. Elle désire savoir quelle serait la part que le Gouvernement prussien s'obligerait à payer dans cette construction. La même section demande encore s'il est vrai qu'une société ait demandé la concession d'un chemin de fer de la frontière belge directement vers Remich et vers Mertzig. La 2. section fait les mêmes observations. La 3. section ajourne son vote sur le chiffre, jusqu'à ce que la question d'un chemin de fer dans cette direction soit vidée. Elle demande du reste si le Gouvernement a suffisamment instruit cette affaire pour pouvoir proposer un chiffre. La section centrale pense qu'aucun chiffre quelconque ne pourrait être porté au budget pour cette construction qu'à titre de subsi e à la commune de Remich, qui devrait évidemment présenter préalablement des plans et devis complets ainsi que des renseignements sur les dispositions du Gouvernement prussien quant à la part qu'il voudrait supporter dans cette dépense faite à moitié sur son territoire. Cette manière de voir de la section centrale est admise par 6 voix contre 1, qui propose de tenir le chiffre en suspens. Art. 164. Acquisition des bains de Mondorf, pour mémoire. — La 1" section n'admet pas le libellé tant qu'elle ne connaîtra pas les conditions d'acquisition. La 2. section croit qu'il y a lieu d'examiner la question d'acquisition. Elle pense que cette opération pourrait se faire dans des conditions favorables pour l'Etat. Un membre de la 3. section propose de biffer le libellé et de donner un subside annuel à la société des bains de Mondorf. Cette proposition est repoussée. La section centrale attend les explications du Gouvernement à ce sujet. Art. 166. Travaux extraordinaires aux rivières navigables, aux chemins de halage et aux passages d'eau, fr. 50,000. — La 1™ section admet le chiffre. La 2. section s'effraie de cette dépense qui lu' paraît énorme. La 3. section demande ce que jusqu'ici a été dépensé pour les travaux de navigation de la Sûre. La section centrale admet le chiffre et se joint aux demandes d'explications de la 3. section. Art. 168. Subsides extraordinaires pour chemins vicinaux et raccordements au chemin de fer, fr. 100,000. — La p° section recommande la pétition des habitants de Bigon ville, et trois de ses m ombres recommandent à la section centrale une autre pétition de la commune de Medernach. La lre et la 2. section demandent le détail de la répartition du chiffre en 1862. La 3. section fait la ; Jtne demande, et elle pense que l'entretien du raccordement de la gare de Bertrange à Strassen devrait tomber à la charge de l'Etat, puisqu'il n'est pas nécessaire  pour la commune de Bertrange qui doit pourvoir à cet entretien. La section centrale a pris connaissance du tableau de répartition de ces subsides. Elle invite le Gouvernement à ne pas perdre de vue les observations générales à ce sujet, c'est-à-dire qu'il doit surtout les donner là où il y a des besoins réels et pressants à satisfaire. A l'occasion de ce chiffre, la section invite le Gouvernement à lui présenter un projet de loi décrétant route de l'Etat le chemin d'Oetrange à Ehnen. Il'ne s'agit pas pour le moment de faire de grands travaux sur cette route, mais seulement de charger l'Etat fie son entretien. Le Gouvernement pourrait également étudier la question de savoir si une pareille mesure ne serait pas applicable au chemin de Medernach à Schieren. Quant à la pétition de Bigonville, la section centrale se prononce en faveur de sa prise en considération ; elle pense en effet que c'est là un chemin utile et qu'il serait facile de mettre en bon état. Quand à la pétition demandant de décréter route de l'Etat les chemins de raccordement de la gare de Bertrange à la route de Longwy et à celle d'Arlon ; la section centrale est d'avis que l'Etat doit mettre ces chemins en bon état. La section centrale propose encore à l'Assemblée d'intercaler ici un article 168bis avec ce libellé: Chemin vicinal de grande communication, avec entretien à charqc de l'Etat, de la porte du Bisserweg dans le Hemmerstellgen jusqu'au passage à niveau, point d'intersection du chemin du Fetschenhof ct de Hamm, et d'affecter à ce libellé le chiffre de fr. 30,000, qu'elle a enlevé à l'art. 148. Art. 169. Télégraphe. Dépenses du personnel et du matériel. Dépenses urgentes (transport des dépêches par poste, exprès ou estafette et remboursements) à avancer par les comptables, fr. 10,000. — La section centrale pense qu'il est entièrement inutile de nommer un troisième emplové télégraphiste, le personnel actuel étant plus que suffisant. Elle désire en général le moins d'employés possible, mais convenablement rétribués. Art. 170. Subsides à des jeunes gens qui se destinent à l'élude de l'exploitation des chemins de fer, fr. 2,000. — La 2. et la 3. section, ainsi que la section centrale biffent le libellé. C'est aujourd'hui une dépense inutile pour nous, et l'exploitation de nos chemins de 1er est pour les jeunes gens qui se destinent à cette carrière, une excellente école. La section centrale propose donc d'affecter ce chiffre de 2000 trancs au classement des archives des justices de paix. C'est en effet une dépense utile et qui a été souvent réclamée. Art. 171. Confection de projets de route; achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics, fr. 1,000. — La 3. section ne comprend pas qu'il y ait ici encore un chiffre pour confection de projets de route. La section centrale attend les explications du Gouvernement à ce sujet. Art. 173 Révision cadastrale. (Continuation.), fr. 45,000. — La lre section demande les explications du Gouvernement sur ce qui a été fait jusqu'ici pour la révision du cadastre, l.a 3. section fait observer que les indemnités des experts cantonnaux et des géomètres devraient varier suivant l'étendue et les difficultés du terrain qu'ils ont à parcourir. La même section pense qu'il est à craindre qae l'es résultats de cette opération ne soient pas satisfaisants, parce que l'unité de direction manque dans les opérations du classement et de l'instruction des propriétés foncières. La section centrale 's'est occupée des questions relatives à la révision cadastrale; elle craint aussi que l'unité ne manque dans les opératioi: de cette révision. Elle fait observer au Gouvernement qu'il est important que ces opérations inspirent toute confiance aux propriétaires fonciers et qu'il serait à craindre que cette confiance ne soit ébranlée, si des affaires analogues à celle de Grosbous devaient se renouveler, et s'il n'était pas promptement porté remède à un pareil état de chose. Par l'examen des pièces communiquées à la section, celle-ci a pu se convaincre qu'une grande partis du chiffre il - mandé serait absorbée par la conf i u de pièces cadastrales destinées aux archives communales. La section ne peut pas admettre que de semblables pièces, qui ont un caractère définitif soient confectionnées et remises aux communes, avant le vote définitif des Etats sur le résultat des opérations de révision cadastrale. Il aurait donc été inutile de porter ce chiffre au budget, et en tout cas la section recommande au Gouvernement de ne pas exécuter cette dépense., et de ne faire en général aucune dépense qui puisse devenir inutile, par suite d'une décision contraire de l'Assem- Wée des Etats. Art. 174. Intérêts et frais des emprunts à faire eu 1863, fr. 100,000. — La 3. section demande au Gouvernement quelles sont les conditions auxquelles il compte contracter l'emprunt. La section centrale désire savoir si le Gouvernement a déjà arrêté son cahier des charges à ce sujet. Elle pense que plus on tardera et plus les conditions d'emprunt seront onéreuses; l'année 1862 était une des plus favorables qui se soit présentée pour une pareille opération. A la demande du Gouvernement la section centrale propose encore d'ajouter au budget et «près l'art. 26 un article 26bis avec un chiffre de 1500 francs pour le renouvelle«eut des tables décennales de l'état civil. Tel est, Messieurs, le résumé d» travail de vos sections et de la section centrale. Je crois avoir fidèlement reproduit toutes les observations qui ont été faites sur ou à rencontre des articles du budget, et si quelqu'une m'avait échappé, votre mémoire v°udra bien suppléer dans la discussion à ce défaut involontaire en rappelant ce que. le rapporteur de la section centrale pourrait avoir omis. Ainsi délibéré en section centrale et approuvé par elle. Le Président, Le rapporteur, Th. PESCATORE F. de Blochausen