Budget deS recettes et dépenses de l'état pour 1870. AVIS DU CONSEIL D'ETAT.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1869-05-13 00:00:00

Budget deS recettes et dépenses de l'état pour 1870. AVIS DU CONSEIL D'ETAT. Luxembourg, le 30 avril 1869. Le Conseil d'Etat, Vu, avec les pièces y mentionnées, la dépêche du 27 de ce mois, par laquelle M. le Directeur-général des finanres soumet aux délibérations du Conseil le projet de loi et le tableau y annexé, formant le projet du budget de» recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1870; Vu les art. 99,100 et 104 de la Constitution; Admet tout d'abord l'art. ler1er du projet de loi qui est conforme a ces.dispositions-, il est ainsi conçu : „Les impôts directs et indirects existant au 31 désembre 1869 seront recou„vrés, pendant l'année 1870, d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception." Quant au tableau auquel se réfère l'art. 2 du projet, le Conseil s'est assuré que, sauf quelques crédits de la section des travaux publics, les détails du projet de budget de 1870 ne diffèrent que dans un petit nombre d'articles des recettes et des dépenses du budget de 1869, et dont la plupart avaient déjà été votés comme des positions normales dans des budgets antérieurs. D'autre part les modifications proposées pour le prochain exercice sont en général justifiées par les observations marginales. Le Conseil est d'avis qu'il y a lieu d'adopter tous ces articles. Les positions modifiées sont quant aux recettes, les art. lObis et 35, et pour les dépenses, les art, 4, 12, 17, 20, 25bis, 35, 37, 37bis, 38, 39, 45, 50, 53, 59, 68, 75, 76, 77, 79bis, 84, 105, 106, 108, et en fin 139. Voici maintenant les articles qui ont donné lieu à des observations : Art. 36 bis. —• Le "Conseil se rallie à la proposition de laisser la gendarmerie en jouissance du supplément de solde accordé pour l'année courante; ce supplément ayant été accordé, à cause des services signalés que rend la gendarmerie, le Conseil désirerait voir retrancher du libellé les mots : „ à raison de la cherté des vivres." Ce motif n'est donc pas le motif réel de l'augmentation; d'ailleurs il ne pourrait pas exister en 1870, et si malheureusement on avait à déplorer un surenchérissement des subsistances, d'autres catégories de serviteurs de l'Etat, invoqueraient sans doute également le fait pour obtenir des suppléments de traitement. Art. 37. — D'après les règles de la comptabilité, il faudra scinder en deux articles nouveaux le crédit pour acquisitions de lits de fer, et puis le crédit pour /changer des effets d'habillement. La fusion de ces deux crédit équivaudrait à un transfert au profit de celui des deux articles dont l'allocation spéciale serait plus tard trouvée insuffisante, alors que l'autre laisserait un excédent disponible. Cet excédent serait a priori transféré. On éluderait ainsi les dispositions sur les transferts. Art. 77. — Les mêmes considérations exigent la séparation en 2 articles des deux crédits destinées l'un à la section de route d'Useldange à Everlange et l'autre à la section de Rippweiler à Oberpallen. (Dépêche du 28 avril n° 2055. Art. 43, —Le conseil admet la majoration dec redit de 5000 frs. ; mais il n'adhère pas au projet d'augmenter en général les traitements des receveurs des contributions, Le Gonseil se rallie à l'augmentation, parce qu'il y a des améliorations à introduire dans cette administration, notammant par la nommination d'un inspecteur imprimant plus de vigueur au service de surveillance. Art. 67. — Dans le cours des deux dernières années le chiffre des pensions s'est accru de 30000 frs. tandis que le projet de budget conserve pour 1870 le même crédit alloué pour 1869. Admettre que l'année prochaine n'apportera aucune aggravation dans cette partie des dépenses, ne serait-ce pas trop présumer de l'avenir? Cependant en cas d'insuffisance de crédit le Gouvernement se trouverait dans l'emharas alors surtout qu'il ne pourrait pas recourir à un transfert, la section XV n'ayant qu'un article. Due loi spéciale deviendrait donc alors nécessaire. Art. 70. Le budget n'énonce pas le motif pourquoi le crédit de 1869 pour frais de route des fonctionnaires des travaux publics est maintenu intact ici pour 1870, tandis que pour les autres catégories de fonctionnaires on a réduit d'un dixième l'allocation de l'exercice courant en vue du règlement à introduire. Les 1000 frs. accordés au budget de l'année courante pour les piqueurs ne seraient-ils pas à séparer de l'ancienne allocation? Au moins conviendrait-il d'expliquer en marge, comment on est arrivé à augmenter l'art. 75, en même temps que les crédits analogues sont tous diminués. Il est bien entendu que la somme de 3852 frs. sera liquidée sur des pièces justificatives. Art. 115 et 116. Déjà les années antérieures le Conseil a itérativemont exprimé le désir que des réductions pussent s'opérer dans les subsides destinés à l'amélioration du bétail agricole. Il persiste dans ce sentiment, tout en appréciant la valeur des considérations déduites par le Gouvernement dans les discussions du budget de 1869. Art. 117. On fait figurer au budget une dépense nouvelle pour des conférences sur l'agriculture à donner dans les campagnes. Le Conseil attache un vif intérêt à toutes les mesures qui sont de nature à répandre les connaissances agronomiques. Cependant dans le cas particulier il n'est pas assez convaincu de l'utilité pratique de la tentative indiquée pour se rallier à la proposition. Dans tous le cas il estime qu'il y aurait lieu de suspendre les allocutions de cette nature jusqu'à la révision des mesures actuellement en vigueur ayant pour objet l'amélioration de l'agriculture. Art. 133. A l'encontre de cet article le Conseil croit devoir reproduire ses observations précédentes contre l'allocution de subsides en faveur de sociétés de musique créées dans.des communes où souvent les réunions de ces sociétés donnent lieu à des excès de tous genres. Le Conseil estime finalement qu'attendu que la balance du projet de budget offre un excédent de 73,715 frs. des dépenses sur les recettes, et qu'il y a incertitude sur le résultat de l'année financière de 1869, il y a lieu de procéder avec économie. Ainsi délibéré en séance plénière le 30 avril 1869. Z-e Président, Le Secrétaire, SIMONS P.-A. THIBEAU