ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Wort, 1863-01-18 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE. conseil communal et le curé d'un côté et l'institMleur de l'autre? Ceci, je le répète, est fort grave. Il y avait a décider, et pour qu'on puisse décider, il faut connaître avec précision les faits qui peuvent motiver, soit une suspension, soit une desiitution. Or, si j'ai bien entendu le rapport de l'hon. M. Vannerus, il n'y a aucun fait grave. M. André. On parle du tribunal correctionnel. M. François. L'enquête constate que tous les pères de famille ne veulent plus de l'iusliiuleur, que le bourgmestre n'en vent plus. Cela est grave, quand tous les pères de famille ne veulent plus d'un instituteur, car je considère l'instituteur comme le délégué des pères de famille. Et si l'on pouvait être certain que les pères de famille ne fussent jamais guidés par aucune raison de passion, certainement j'inviterais l'autorité publique à céder à leurs vœux. Cependant lorsque l'instruction ne démontre pas autre chose, alors le doute peut exister. Qu'avez-vous ici? L'hon. Directeur-général de l'intérieur avait à décider entre ce que disaient les autorités naturelles de l'enseiguement primaire et ce que veulent le conseil communal et les habitants. Il faut dire que la position était difficile; mais il fallait prendre une décision, et l'bon. Directeur-général de l'intérieur a cru pouvoir prendre une décision provisoire. Cette décision provisoire était-elle la vraie? il ne paraît pas. Je le dirai en toute franchise: je ne veux pas désapprouver la décision qui a été prise, mais je pense que si j'avais été dans cette position, j'aurais peut-être agi de même; cependant je crois que j'eusse davautage tenu compte de la volonté des pères de famille. Quand cette volonté est exprimée d'une façon pareille, par cette espèce de magistrature, pour les maîtres d'école, il me semble que le Gouvernement doit en tenir compte. Néanmoins cette décision est le commencement de ce que les pères de famille espèrent, en ce sens que si l'instituteur ne s'amende pas durant l'année, ii sera nécessairement destitué. Je ne veux pas en dire davantage, mais ce qui en définitive résulte de cette discussion et ce que j'aime a constater dans cette Assemblée, c'est qu'il est absolument nécessaire que les maîtres d'école ainsi que j'ai eu l'honneur de le soutenir peu de temps après mon arrivée dans celte enceinte et ainsi que uoire hon. Président l'a déclaré, restent soumis a l'autorité du bourgmestre et a celle du curé lui-même ; car vous le voyez, voila un instituteur a Fingig qui ne respecte pas la décision du bourgmestre ni celle de personne. Et vous voulez rendre libres ces gens là? Qui est-ce qui pourrait donc administrer dans les communes? (M. J Metz demande la parole} d'aucune façon il n'y aurait moyen d'ad-ninislrer. Je vois avec plaisir que dans celte circonstance les hon. membres qui paraissent être d'un autre avis ù celle occasion partagent aujourd'hui cette Sommaire. — Rapport de la commission des péliiions ; discussion. QSuite.) M. François, L'affaire qui occupe l'Assemblée des Etats, comme l'a dit l'honor. M. N. Metz, est bien grave. J'ai écouté avec attention le rapport que l'hon. M, Vannerus a fait, et j'ai appris qu'il résultait de cette instruction que M. le curé se trouvait d'un côté et que du même côté se trouvait l'instituteur. (Nou, non, c'est ie contraire.) Le des autorités communales en fait d'instruction. manière de voir, que l'autorité de la Commission d'instruction doit être entière et qu'elle doit pouvoir prendre l'avis du curé sur la moralité des instituteurs. d'instruction n'a pas été une contre-enquête, qu'elle a seulement consisté n connaître l'opinion de l'accusé Jungen. Après cela, je vous laisse décider si nous devons, oui ou non, admettre les conclusions de la commission. Ce sont seulement ces conclusions lu auxquelles je me rallie, je n'en demande pas d'auires. M. le President Mous mettrons les conclusions de la commission des pétitions aux voix. On a parlé diversement des faits : 1rs uns ont dit, l'instituteur a raison, les autres disent que le conseil communal a raison; je ne m'occupe pas de cette question, je ne recherche pas qui a raison er |UÎ a tort, je ne vois que le résultat. Le résultat, vous le connaissez, c'est qu'il y a là une commune qui depuis nombre d'années est privée d'instruction, parce que les parents n'osent plus envoyer leurs enfants auprès d'un instituteur, qui les traite d'une manière aussi cruelle, et que, si la loi avait été observée, on l'aurait peut-être pu traduire en police correctionnelle. M. Vannerus. M. le Directeur-général de l'intérieur vient de dire que ce n'est qu'à titre d'essai qu'il a maintenu l'instituteur en fonctions. Cette décision est très-étonnante en présence des pièces qui sont versées au dossier et qui constatent que depuis 1857 le conseil communal est en instance auprès du Gouvernement pour obtenir l'é'oignement de l'instituteur. Quant aux différents faits qui ont été touchés dans l'Assemblée, la commission des pétitions ne s'en est occupée que d'une manière extraordinaire; elle a pensé qu'elle ne pouvait entrer dans toutes ces considérations, elle n'a vu qu'une chose, elle a vu qu'à Fingig il n'y avait pas d'instruction primaire, et cette pensée qu'avant tout cet état de choses déplorable devait »Ure changé. M. N. Metz. Par appel nominal. M. Jonas, Dir.-gén. Quant ù la dernière partie des conclusions , j'ai déclaré que je les acceptais, notamment dans la situation de l'affaire telle que je viens de vous la signaler. Ma dernière décision n'a été que provisoire, l'instituteur n'a été maintenu que provisoirement, et on lui a dit aussi que le moindre fait de sa part entraînerait sj démission. Je suis prêt également à exécuter la promesse que j'ai donnée verbalement au bourgmestre, ainsi quo celui-ci doit le reconnaître lui-mêrre, de sorte que je suis parfaitement d'accord avec la commission. (Oui, oui, Rires.} — Les conclusions de la commission des pëtiiions sont mises aux voix par appel nominal, en commençant par le nom de M. SiilT, ni adoptées à l'unanimité des voix des membres présenis, moins celle de M. Pescatore, qui s'est abstenu. Du reste toutes les conclusions delà commission des pétitions me semblent devoir rester debout parce qu'elles n'ont été touchées en rien par M. le directeur-général de l'intérieur. M. le baron de Blochausen. Est-ce que l'enquête ne donne pas des faits positifs? M* Vanneras. Elle donne des faits positifs dont quelques-uns, s'ils étaient vrais, pourraient donner lieu a des (poursuites correctionnelles. Il y a des sévices graves vis-a-vis des er.fants, il y a peut-être d'autres faits qui pourraient M. le baron de Blochausen. Donnez lecture de l'enquête. M. le Président. Laissez continuer M. Vannerus. Je crois donc que dans cet état de choses les conclusions de la commission des pétitions doivent être adoptées, et je recommanderai pour l'avenir à l'hon Directeur-général de l'intérieur et de la justice, de vouloir bieD avoir plus de respect pour les décisions des autorités communales, en matière d'instruction aussi bien qu'en toute autre. M. André, Messieurs, j'ai demandé la parole pour adresser une question à M. le Directeur-général de la justice. L'enquête administrative qui a été faite dans l'affaire qui nous occupe, a révélé des faits non pas seulement honteux et scandaleux, mais des faits qui tombent directement sous l'application de la loi pénale. M. Jonas donnera-t-il au parquet l'ordre de poursuivre le maître d'école? il me semble qu'il ne saurait en être autrement, car on lui reproche des faits de concussion, de sévices, des mauvais traitements et des injures proférés conire les parents des enfants. L'affaire ne peut pas se terminer ainsi et, suivant moi, il est de toute nécessité que le parquet soit saisi de la conduite de ce maître d'écoh:, maintenu par le Gouvernement, malgré l'opposition unanime du conseil communal et des parents des enfants. En présence des faits qui ont été mis eu lumière aujourd'hui, je pense que les conclusions de la commission des pétitions sont beaucoup trop anodines, et qu'il y aurait lieu de prononcer un blâme formel contre le Gouvernement. M. Pescai.ore. Je n'ai pas vole pour la proposition, pnrce que je ne suis pas assez éclairé sur tous les faits, et parce que l'hoo. Diificleiir-general de l'intérieur a déclare que l'niïuire venait d'entrer dans une nouvelle phase, et qu'une nouvelle enquête serait faite. M. Vannerus, donnant lecture du procèsverbal d'enquête, continue: Vous voyez donc que les faits sont graves et qu'ils sont amplement constatés par l'enquête. M. N. Metz. El c'est après cette enquête que l'instituteur a été maintenu. M, Jonas, Dir.-gén. Il ne peut cènes pas entrer daus l'intention de l'Assemblée d'examiner au fond l'accusaiion soulevée a charge du sieur Jungeu; mais jusqu'à présent les laits n'ont été présentés que d'un çôlé. Jl y a uue autre pièce au dossier, c'est un document irès-imporiani : le rapport du coiiiité d'insuuctiou. M. J. Metz. A côté des faits scandaleux dont l'hon. M. Vannerus vient de donner lecture et qui a eux seuls pourraient motiver la destitution immédiate de l'instituteur, je vois encore dans celte affaire une question de principe qui louche directement à l'application de la loi de 1845. Les auteurs de celle loi l'ont faite dans un but libéral, je constate cependant que dans son application file a donné lieu 5 des abus contre lesquels nous devons nous élever. Messieurs, si à l'époque à laquelle mon hon. voisin, M. François, a fait allusion, je me suis élevé contre la loi de 1845, si j'en ai demandé la révision, c'était que je voulais qu'il fût reconnu que la législation sur l'instruction primaire devait avant tout dégager la commune de toutes ces influences tutélaires, qui dans beaucoup de cas et surtout lorsque la ioi est mal appliquée ne peuvent que jeter le désordre dans les communes. Le fait qui nous est signalé aujourd'hui est une preuve de ce que j'avance. En effet, que voyons-nous? Un instiiuieur qui depuis 1837 est en conflit avec les autorités communales et qui aujourd'hui encore est instituteur dans la commune. Pourquoi? c'est parce que le mal ne réside pas seulement dans le mauvais vouloir du ministre afférent, mais encore dans la loi même. C'est la loi qui donne a l'hon. M. Jonas, le pouvoir exorbitant de s'opposer pendant cinq ans à la destitution qui lui est demandée d'une façon aussi pressante par les autorités communales. Que disait en 1860, lorsque nous parlions de celte loi, l'hon. M. Jonas? «C'est avant «tout la commune qui est la première auio« rite en fait d'instruction primaire.» J'ai ici une partie de ses discours: Je dois d'abord vous dire que l'enquête doiu on vous u donué lecture n'a nullement le caractère d'une enquêle judiciaire, on n'a pas procédé à l'audition de u... oins à charge et à décharge, le commissaire s'est borné à convoquer les habitants,- et il a consigné les déclarations de ceux qui se sont présentés. De sorte que l'enquête n'a été entourée d'aucune des garanties exigées pour faire foi eu justice. Voici maintenant cornaient ie comiié d'instruction qui est présidé par le premier magistrat du pays, M. Wurth-Paquet, s'est prononcé, et je vous demanderai si je dois être plus sévère que le président de la Cour, qui préside en même temps le comité d'instruction? Quand dans une affaire de ce genre, des autorités aussi recommandâmes donnent un avis pareil a l'autorité supérieure, je crois que si celte autorité ne suit pas même cet avis, et qu'elle se borne a maintenir l'instituteur provisoirement pour un an, elle n'a pas de reproche à se faire. Au reste, l'affaire est entrée dans une nouvelle phase depuis que l'Assemblée en a été saisie ; une nouvelle instruction est ordonnée sur des faits qui n'ont pas la gravité de ceux signalés dans l'enquête, il s'agit celte fois d'injures qui me sont signalées par le bourgmestre. Quant au rapport de Ja commission des pétitions, certainement j'y aurai égard dans la décision qui sera prise très-prochainement à ce sujet. M. JY. Mets. Je ne veux pas rentrer dans le lond de la discussion. Je liens seulement à constater une chose: c'est qu'après l'enquête qui vous a été lue, le Directeur-général s'est contenté de l'avis de la commission d'instruction pour maintenir l'instituteur, malgré les parents, malgré l'autorité comninnale et sans lavis du commissaire de d;s-irict ; et que l'enquête de la commission « Quelle est en définitive l'autorité qui t exerce le pouvoir et sur les écoles et sur fie personnel placé a leur tête? Est-ce le t clergé? Nullement. La seule et véritable < autorité en matière d'instruction primaire, < c'est la commune. D'après nos lois, c'est la < commune d'abord, ensuite vient le Couver«nprnpnt. Voilà les deux seules autorités que f la loi reconnaît. > Ainsi d'un côté l'hon. M. Jouas déclare que c'est la commune qui est le muître, et cependant il se refuse opiniâtrement ù destituer un fonctionnaire communal, contre lequel s'élèvent des plaintes aussi graves que celles que nous venons d'entendre. Je dis qu'il y a là une question de principe, celle de la suprématie