Uebersicht  der politischen Tagesereignisse.
Luxemburger Wort, 1865-06-06 00:00:00

Uebersicht der politischen Tagesereignisse. Die preußische Kammer hatte das seltene Vergnügen, den Ministerpräsidenten Bismark wieder sprechen zu hören, Denn Bismark erschien während der ganjen Kammersession nur äußerst selten vol den Abgeordneten des Landes. Daß Bismark endlich wieder erschien, hatte seinen Mund in ter für Preußen so Wichtigen iWarinefra.if, die trotz ter Anstrengungen tes Ministeriums dennoch gegen das Ministerium gelöst wurde. Die Kammer hat nämlieb den Crédit für die 33ermebrung ter preußischen Flotte und die Befestigung de« Kieler Hafens verworfen. Da« ist wohl bas wichtigste Votum, das die preußische Kammer in diesem Jahre abgegeben hat, denn es trifft die preußische Politik in Schleswig Holstein ins Herz. Der Hauptzweck nämlich, wofür Preußen den Feldzug in Schleswig-Holstein unternahm und wofür es so hartnäckig an ter Besetzung dieses deutschen Landes festhielt, war die Aussicht, daß Preußen endlich in den Besitz einer Flotte und in den Besitz von Küstenstrichen kommen würde, wodurch es ihm möglich würde, in der Ost- und Nordsee seine Herrschaft auszudehnen, die Nordküsten Deutschlanrs zu überwachen und seine Herrschaft in Nordveutschland zu befestigen. Seitdem Preußen besteht, gingen atle'fcine Bestrebungen auf diesen Zweck hinaus, und jetzt, wo es sich am Ziele feiner Wünsche sieht, gebietet ibm die eigene Kammer, das ersehnte Ziel aus den Händen zu geben. Bismark wild sich nach den bisher gemon nenen Erfahrungen übet das Votum ter Kammer hinaussetzen une trotz der Kammer die Geschicke Preußens erfüllen ; jo wie die 2lrroeeorganisation vor sich gegangen ist, bei der die Kammer das Zusehen hatte, so wird auch in Schleswig Holstein Vismark das zu Ende führen, »a« er für ci£ Grüße der preußischen Monarchie fÇr gut findet. Wenn wir Prcußrn wären, so würden wir das Votum ter Kammer tadlen müssen. Vom preußischen Standpunkte aus bat Bismark ganz Recht, seinem Staate cine Seemacht zu ve» schaffen und Picußcn zu einer wirklichen Großmacht umzugestalten, denn wenn heute ein Staat cine Großmacht sein will, so muß er cine Marine besitzen; die Größe Preußens wü> den wir nicht von Antipathien und Sympathien für das Ministerium abhängig machen, wir Würden nur nach ter Größe des Vaterlandes sehen. Ucbngens ist keine von allen Vergrößerungen Preußens auf so gute Gründe gestützt »te die jetzige uno hätte z. B. ter alte Fritz eben so »tele Ansprüche auf Schlesien erheben können wie Wilhelm 1 in ter schleswig-holsteinischen Frage, so würde die Geschichte die Eroberung (Scblcftenê nitbt al« elroa« roie einen Sîaub anfeben. Nebenbei gab 33Uniarf Srtlärungen über bic sPolitif in ©cbteônng^olitein ab. Sr fagte, bafj, fo lange fein feine bef* fern Slnfprücbe wie $reufjen auf ©cblearoig« !>oljicm aufweifen forme, ter S3efî(j $reu§fns niebt befiritten »erben farm; ber eigentliche 4?erpg fei jetjt Preußen unb Defterreid). Slucb ertlärte Der aJimijrer, es fei T)ie ©cbult cc« 2lugujtcnburgerê, roenn biegrage ftcb in Die Sänge jiebc, unD es fet niebt »abr, baQ 9>reu* fjen je an eine ÎBieDerabtretung beê SîorcenS ©d)leè»ig« an 3)änemarf gecadjt babe. Die Dppofition in ber franjöjtfcben Kammer lüftet etroa« ben 3'Pf£' ceê ©eroanDee, bas bie tnnern ©cbäoen beô Äaiferreicbe« beteeft. îb'erS jpratb bas 2Bort Sanferott aus unb fritiftrte tie ungebeuren StuSgaben für öffentliche Strbei* ten unb für bie Kriege, tie grantretcr; fütjrt. £r. ». 93locbaufen fpracb roie folgt im Sflr* tenner M* de Bbchausen. Après les longs développem°nts qu'a donnés M" François à la défense de la cause qui nous occupe en cc momeut, je pense que je pourrai être bref. Cependant je demanderai la permission au tribunal de pouvoir encore exposermon appréciation sur quelques-uns des points principaux du procès. Et d'abord dégageons la cause de tout cc dont elle a été entourée et qui n'y appartient pas: je prends à témoin les assignations lancées par le parquet. Les personnes que nous avons l'honneur de représenter ici, sont assignées devant vous pour un seul fait, celui de collecte non autorisée. Cc fait, dès la première audience, a été avoué, reconnu, prouvé. Tout le reste, toutes ces explications qui ont élé fournies sur les motifs allégués par le Père Smets et les prêtres qui l'ont accompagné, toutes ces questions ne rentrent pas dans la prévention principale, elles ne peuvent qu'en êire une circonstance aggravante et déterminer le tribunal à appliquer une peine plus ou moins forte. Je n'ai donc pas ù insister sur ces faits. Ccci m'amène à dire qu'il y a, dans le procès qui nous occupe, un côté de droit, d'appréciation de législation, et un côté de fuit, que je pourrais appeler le côté moral de la question Parlons d'abord de cc côté moral et voyons si sous cc rapport la cause que nous défendons nest pas entièrement honorable. Quelle est la position du Père Smets? Le Père Smets, par ordre de ses chefs, est allé f.iirc une collecte dans les Ardennes. C'est, je croi» pouvoir le dire, un acte peu utile et peu :i;;i'-.iblo pour lui ; c'est un acte pénible, un labeur considérable qui a été exécuté sur les ordrei de ses chefs et dans un iulérêt qui, vu la conviction du prêtre, peut être considéré comme un intérêt de cons- cience. Quant aux membres de notre clergé, c'est encore sur les ordres de leur chef qu'ils ont accompagné le l'ère Smets ; et je puis le dire : la position de nos prêtres se présentant devant vous, est honorable, car ils sont de bonne loi ; ils ont déjà accompagné le Père Smets, lorsqu'il a collecté antérieurement et i>aus autorisation pour la construction d'une eylise, ils peuvent donc dire qu'ils étaient de bonne loi eu l'accompagnant pour lu collecte dont nous nous occupons en ce moment ; et vous direz avec moi qu'ils oui posé vu acte d'abiiégauou cousiuérable en obéissant ainsi aux ordres qu'ils avaient reçus, car ces ordres ne favorisaient nullement leur intérêt personnel, ils étaient plutôt a leur détriment, parce que c'était dans leurs paroisses, qui, elles aussi, ont des besoius, qu'on veuait solliciter la charité dans l'intérêt m de nos cures, ni de leurs paroisses, mais dans un intérêt étranger. Je puis donc dire, quant ù la question morale, si les circonstances, dans lesquelles se présente la coliecte, peuvent avoir une influence sur le tribunal, il est évident que la position des personnes que j'ai l'honneur de défendre devant vous, est eutièrenieoi honorable ni mérite tous les égards. Quant a la question de droit, elle me semble claire et ne pas pouvoir être appréciée autrement que je n'ai l'honneur de le faire. Nous sommes en préseuce d'une législation spéciale. Sur la législation générale, tout le monde est d'accord; le fait de collecter est un fait qui rentre dans les attributions du citoyen, qui, en vertu de sa liberté, a le droit de solliciter et qui a également le droit de donner à celui qui sollicite. Je ne rappellerai que par un mot la différence qu'il y a entre la mendicité et la collecte. La mendicité qu'atteint le législateur, celle qu'il veut punir, c'est pour ainsi dire un vice; on veut punir l'oisiveté, non pas le fait de solliciter un don. Car solliciter un don, n'est pas un crime, et donner n'est pas une faute; et cependant la mendicité est punie, parce qu'on veut arriver à empêcher l'oisiveté qui engendre le crime et qui alimente les tribunaux correctionnels. Je dirai donc que le fait de collecter est un fait spécial qui ne rentre pas dans la définition de la mendicité et qui est prévu par l'arrêté de 1825; nous nous trouvons donc devant une législation positive et nous avons à examiner si le fait qui nous occupe, tombe sous son application. Le § 1" de l'arrêté de 1825 énonce exactement les circonstances dans lesquelles il est permis de collecter; il dit qu'on pourra continuer, sur le pied actuel, tes collectes soit dans les églises, soit à domicile, faites par des institutions de piété ou de bienfaisance reconnues, soit ù des époques déter- minées, soit dans des eus de calamités ou de circonstances extraordinaires. Voyons maintenant quelle est la'position des prévenus. D'abord, quant aux 35 ou 40 prôlrps appartenant au clergé du culte cDiholique, je demanderai quelle est leur position vis-à-vis de cet arrêté? Ils sont précisément dans la catégorie des personnes qui peuvent continuer ù collecter, comme ils le faisaient dans le passé, soit à des époques déterminées soit dans des circonstances extraordinaires, car ces 35 prêtres appartiennent au clergé du culte catholique qui es: certainement une insiituiioo de piété recounue dans notre pays. Eo conséquence, je diiai: les prêtres qui sont ici devant vous, appartenant à une institution de piété reconnue, ont le droit de faire des collectes sans autorisation préalable Je pense qu'eu ce sens la loi est assez formelle pour qu'il ne puisse pas y avoir de doute. Arrivons maintenant à la personne du P. Smets qui, relativement à la prévention, a été placé dans une situation spéciale et dont la position peut également avoir de l'influence sur les poursuites intentées contre les autres prêires, en tant que vous croiriez qu« ces derniers ont facilité la collecte du P. Smets. Le P. Smets, qu'est-il? Le P. Smets appartient-il à une corporation religieuse établie dans le pays? Jn dis, non, cela est impossible; et je l'affirme en vertu de l'art. 26 de la Constitution qui dit que l'établissement de toute corporation religieuse doit être autorisé par une loi. Il n'y a pas de loi qui ail autorisé l'établissement d'un couvent de Ilédemplorisies dans le Luxembourg; il faut donc que le gouvernement, il faut que la justice, il faut, en un mot, que tous ceux qui sont chargés de faire l'application de notre Constitution et de nos lois, le considèrent comme étant luxembourgeois, ayant le droit de s'associer, mais non pas comme faisant partie d'une congrégation. Que reslet-il donc du P. Smets, s'il ne peut pas être considéré cumme Kédempioriste? Il reste le prêtre; mais ce prêtre, qu'il appartienne au clergé régulier ou au clergé séculier, ou ù n'importe quelle catégorie, il n'en appartient pas moins à une institution de piété reconnue, il fait partie du clergé de l'église catholique. Sa position est don«: encore la même que celle des autres prêtres qui sont devant vous. Je dirai donc: la position personnelle de tous les prévenus est la même, ils se trouvent dans la catégorie des personnes qui, d'après l'arrêté de 1823, sont autorisées ù faire des collectes sans en demander l'autorisation. Quant au fait même de collecter, je n'ai pas besoin d'insister, M* François a suffisamment expliqué que l'arrêté de 1823 n'a pas voulu prévoir le cas qui nous occupe en v.r. moment. Cet arrêté dit en commençant: tsans vouloir en aucune manière arrêter les sentiments de piété et de bienfaisance.» On a simplement voulu empêcher les abus, et pour éviter que des malheurs ou calamités imagi naires puissent servir à duper les personnes généreuses, on a exigé l'autorisation pour le collecteur. Messieurs, on a invoqué une circulaire postérieure qui a trait au même fait que l'arrêté de 1825. Celte circulaire s'applique à des quêtes faites en faveur de couvents des Alpes et autres. Je dirai que celle circulaire n'a pas le caractère nécessaire pour trouver son application dans l'espèce. Il y a en effet au Mémorial de 1824 une circulaire signée également Willmar, et qui montre dans quelles circonstances cet arrêté avait été pris, quelle était l'intention du législateur en le prenant, et pourquoi les quûtes pour les couvents y ont été comprises. Avant d'examiner celle circulaire, notons que celte ajouie qui pourrait être invoquée contre les prévenus, prouve a l'évidence que l'arrêté de 1825 ne prévoyait pas le cas; car si l'arrêté de 1823 pouvait avoir ou pour but d'empêcher les collectes pour construction d'un couvent, il est évident qu'on n'aurait pas eu besoin d'y faire une ajoute qui comprend les quêtes pour couvents, et cet arrêté supplémentaire, si je puis m'exprimer aiusi, démontre à l'évidence que l'arrêté de 1823 ne s'applique en aucune façon à la prévention actuelle. Cette circulaire de 1853 commence par les mots suivants (l'orateur les lit) qui démontrent quel a été le but de l'ajoute insérée au Mémorial luxembourgeois. On y voit ù l'évidence qu'une bande d'escrocs s'était introduite dans le Luxembourg et, sous l'apparence de moines, y exploitait la bienfaisance. Le gouvernement suisse s'était adressé au gouvernement grand-ducal, dans une note diplomatique , et notre gouvernement a pris un arrêté par lequel il interdisait ces quêtes. Il me reste un seul point à toucher, celui de l'objet pour lequel on a quêté. Esl-ce pour le couvent des RédempiorUtes à Luxembourg ? Non , Messieurs, car ici encore je rencontre, la Constitution en mains, toutes les objections qui pourraient m'être faites: il ne peut se construire de couvent de Hédemptoristes à Luxembourg, sans une loi qui l'autorise. Il s'ugit donc d'une habitation fournie à des prêtres d'une catégorie quelconque, ci c'est ici le cas de dire que l'arrêié de 1823, qui d'abord et d'une manière positive ne s'applique pas, ne peut être complété par la circulaire qui l'a suivi. Je termine en disant: je pense que quant aux prêtres de notre clergé, il serait impossible d'arriver d'une façon quelconque à les trouver coupables du délit ou de la faute qu'on leur impute; ils appartiennent a une institution de p\i\é reconnue, ils sont dans le cas du !•> de l'arrêté de 1823. Quant au P. Smets, pour arriver à le comprendre dans une autre catégorie, il faudrait le reconnaître comme Rédemploriste appartenant ù une corporation établie ù Luxembourg, ce qui est impossible. Par conséquent vous devez le considérer comme prêlre auxiliaire — il est Luxembourgeois, ce qui confirme encore cette manière de voir—, comme assistant libre n'appartenant pas au clergé séculier, mais au clergé du culte catholique. Et en conséquence encore, vous devez dire qu'il appartient ù une institution de piété reconnue, et que comme tel il avait le droit de faire ce qu'il a fait. Quant aux faits qui entourent la cause, je ferai observer que nous ne sommes pas prévenus de manœuvres frauduleuses: nous ne sommes devant vous que pour le fait de quêtn sans autorisation , et je pense que sur ces différents points la prévention sera entièrement écartée.