Message du 11 décembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1854-04-08 00:00:00

Message du 11 décembre. Vous savions depuis longtemps que l'influence de M. van Maanen était grande sur l'esprit du Roi; nous savions également que ce ministre ne manquait ni de lactique ni d'adresse astucieuse. Cependant nous étions loin de prévoir ce que nous voyons se réaliser aujourd'hui. M. van Maanen n'a plus besoin de défendre des principes qui ne sont favorables qu'a son pouvoir; il n'est plus nécessaire qu'il se présente lui-même au combat : en mettant dans la bouche du Roi la doctrine qu'il professe, en présentant ses intérêts et ceux de la monarchie comme identiques, M. le ministre de la justice a raffermi tout d'un coup son autorité chancelante, il lui a donné l'opinion royale pour sauvegarde. En Angleterre, où l'on se connaît quelque peu en gouvernement représentatif, les droits du parlement sont toujours respeclés : jamais l'on ne se permet de faire intervenir le nom du prince dans les discussions. Agir commeonl'a fait chez nous, c'est renverser tous les principes du gouvernement, c'est compromettre la tranquillité publique, c'est placer la royauté, pouvoir tutélaire et conservateur, dans la nécessité de se défendre directement, bien que loin de vouloir l'attaquer, chacun ne désire rien de plus que de l'entourer de respect. De deux choses l'une, ou l'opinion personnelle du monarque peut et doit influer sur les délibérations de l'assemblée, et dans ce cas toute liberté parlementaire est détruite; les États-généraux ne participent plus a l'exercice de l'autorité souveraine, leur indépendance est anéantie, et semblables au sénat romain de l'Empire, il ne leur reste plus qu'à se courber devant les ordres d'un maître; on bien l'opinion du monarque n'est que l'expression d'une opinion individuelle, et dans ce cas elle est exposée au sort de toutes les opinions particulières. Le message du 11 décembre, appliqué à notre régime constitutionnel, est une pièce unique dans l'histoire, et le ministre qui en est l'auteur doit s'applaudir du triomphe qu'il a remporté. Sansdoute, M. van Maanen sait aussi bien que nous que les doctrines monstrueuses qu'on a osé proclamer à la face de l'Europe, sont aussi contraires à nos institutions que subversives de toute liberté. Mais des considérations de celte nature intéressent M le ministre de la justice: son portefeuille était en danger, et pour le sauver du naufrage, aucun scrupule ue l'arrête, tous les moyens lui semblent bons à employer. Dans les circonstances présentes, son adresse ne l'a que trop bien servi, et si nos représentants ne se hâtent de fixer la ligne qui sépare la royauté du ministre, s'ils confondent les intérêts inconciliables de l'un avec ceux de l'autre, s'ils ne préviennent pas les effets d'une politique astucieuse, c'en est fait de la loi fondamentale; la responsabilité des agens du pouvoir s'évanouit, et la royauté, au lieu d'être toujours une et invariable, au lieu d'appa "ître toujours avec les mêmes caractères de justice i. de stabilité, sera soumise à des variations continuelles; elle empruntera le langage de chaque ministre tout puissant. L'exemple que nous avons sous les yeux est décisif; le message n'est que le résumé d'un bon nombre d'articles du National, feuille à la solde de M. van Maanen; aujourd'hui c'est M. le ministre de la justice qui se retranche derrière la personne du monarque ; le vent de la fortune peut tourner, el demain si un autre ministre survient, si comme le serviteur de tous les maîtres, la soif du pouvoir le domine, qui oserait répondre que nous ne verrons pas paraître un manifeste conçu dans un tout autre esprit que le premier; qui oserait répondre que la royauté ne se mettra pas en contradiction avec elle-même? Heureusement le bon sens public fait justice de toutes ces ruses qui ne seraient que misérables si elles n'étaient criminelles. Quel que soit le voile dont M. van Maanen cherche à s'envelopper, quelle que soit la témérilé dont il fasse preuve pour se maintenir au pouvoir, il n'en imposera qu'à des dupes volontaires et dévouées. La royauté restera toujours pure à nos yeux, el les Belges auront autant de respect pour elle que de mépris pour les hommes coupables et ambitieux qui ne craignent pas de s'en faire un instrument de domination. (Courrier des Pays-Bas.) Nous publions plus bas un décret relatif au crédit foncier ; cette pièce prouvera à nos lecleurs que la sollicitude du gouvernement français pour celle belle institution, ne se dément pas, et que ce gouvernement comprend que l'Etal lui-même doit s'imposer des sacrifices pour la faire prospérer. On nous dit que le gouvernement Grand-Ducal n'esl pas disposé à créer du papier-monnaie pour venir en aide non-seulement au crédit foncier , mais encore aux caisses de prévoyance. Nous regretterions qu'il en fûl ainsi, car c'est, d'après nous, le moyen le plus raisonnable à employer pour pouvoir subsidier les caisses de prévoyance el pour pouvoir favoriser la marche de la caisse du crédit foncier. Nous reviendrons sur cet objet dans le prochain numéro. Décret relatif aü crédit foïicier de France.(*) Napoléon, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et a venir, salut : Sur le rapport de noire ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu le décret du 10 décembre 1852 et la convention du 18 novembre précédent, relatifs au crédit foncier de France; Notre conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le crédit foncier de France, pourra, •ouïes les fois que le cours moyen de la rente 3 p. c. aura été pendant trois mois au-dessous de quatrevingt-six francs (86 fr.). élever, pour les prêts à venir, à cinq francs quatre-vingt-quinze centimes (5 fr. 95 c.) 1 annuité à servir par |es emprunteurs, ladite annuité comprenant l'intérêt, l'amortissement et les frais d'administration et éteignant la dette en cinquante ans. Pour fes prêts d'une moindre durée, l'annuité sera établie proportionnellement sur |es mêmes baseg Art. 2. Toutes les fois que la rente 3 p. c. aura C) Voir les décrets promulgués jusqu'à ce. jour sur le crédit foncier, 3e série, t. IV, p. 192. 359; t. V, p. 206 , 380 et 503. A cette dernière page (nu du 20 dr'c, 1852) on trouvera notamment le décret du 10 décembre et la convention du t8 novembre 1852, dont il est question dans le décret que nous publions aujourd'hui. atteint pendant trois mois le cours moyen de quatrevingt-six francs (86 fr.), le maximum de l'annuité sera de plein droit réduit à cinq francs quarante-cinq centimes (5 fr. 45 c.) pour les prêts ultérieurs de cinquante années, el dans la proportion correspondante pour les prêts d'une moindre durée. Art. 5.: Les maxima fixés par les deux articles précédents sont applicables à toutes les opérations ultérieures du crédit foncier de France, sans distinction entre les deux cents premiers millions et les prêts subséquents. Art. 4. Pour les prêts à venir, quelle que soit l'annuité convenue entre le crédit foncier de France et les emprunteurs, ceux-ci pourront toujours se libérer par anticipation aux conditions de l'art 75 des statuts. En conséquence, la prime fixée par l'art. 7 de la convention du 18 novembre 1852, pour le cas de remboursement anticipé, esl supprimée. Art. 5. La subvention de dix millions (10,000,000) accordée à la Société du crédit foncier de France par le décret du 10 décembre 1852, est réduite à neuf millions sept cent mille francs (9,700,000 fr.). Celte subvention sera successivement payée dans la proportion du vingtième des preis réalisés. Le surplus de trois cent mille francs (300,000 fr.) est attribué, par égales portions, aux sociétés de crédit foncier de Marseille et de Nevers. Art. 6. Quand le montant des prêts du crédit foncier de France aura atteint deux cent cinquante millions (250,000,000 fr.), le maximum des frais d'administra tion fixé par l'art. 71 des statuts de la compagnie, à soixante centimes (60 c.) pour cent francs, pourra être réduit par le gouvernement jusqu'à quarante-cinq centimes (45 c). Art. 7. Si, avant le 1" janvier 1857, les prêts effectués par le crédit foncier de France ne s'élèvent pas à deux cents millions (200,000,000 fr.), le Gouvernement se réserve d'autoriser, concurremment avec le crédit foncier de France , d'autres sociétés de crédit foncier dans tous les ressorts de cours impériales autres que celui de Paris. Dans le cas même où, à celle époque, l'ensemble des preis s'élèverait à deux cents millions (200,000,000 fr.), si le crédit foncier de France n'a pas prêté, dans chaque ressort de cour impériale, une somme égale à la part proportionnelle qui revient à ce ressort sur un total de deux cents millions (200,000,000 fr.), d'après le montant de la dette hypothécaire inscrite au 18 novembre 1852, le Gouvernement pourra autoriser les sociétés du crédit foncier en concurrence avec le crédit foncier de France, dans les ressorts où cette proportion n'aurait pas été atteinte. Art. 8. En dehors des deux cents mill. (200,000,000 fr.) d'obligation, émises en exécution de la convention du 18 novembre 1852, le crédit foncier de France ne pourra attacher des lots à ses emprunts qu'avec l'autorisation du Gouvernement. ..Arl. 9. Les art. 4, 6, 6, 7, 8, et 9 de la convention du 18 novembre 1852 sont annulés. Art. 10. Les statuts du crédit foncier de France et les dispositions additionnelles approuvés par le décret du 22 mars 1852, seront modifiés conformément aux dispositions du présent décret. Art. 11. A défaut d'acceptation par l'assemblée générale, dans le délai de deux mois à partir de ce jour, le crédit foncier de Franre sera déchu du bénéfice du présent décret. Art. 12. Noire minisire secrétaire d'Etat au déparlement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exéculion du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois et inséré au Moniteur. Fait au palais des Tuileries, le 21 décembre 1853. Napoléoiv. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État au département de du commerce et des tra- roux publics, P. Magne , On nous écrit d'Elterbruck, que le 31 mars dernier, M. Weyland y a inauguré l'usage de la nouvelle écluse, en faisant partir de sa tannerie, située au-dessous du pont de l'Alzelle , le premier bateau chargé de cuir, en destination de Wasserbillig. Messieurs les conducteurs des travaux publics assistaient à l'épreuve, qui a eu un plein succès. Au moment même de l'embarquement, des personnes présentes doutaient encore de la possibilité dr celle navigation , et le batelier hésitait en objectant le manque d'eau, très-basse, en effet, pendant cette saison. Mais M. Weyland insistant pour le départ, l'écluse fut ouverte et le bateau opéra avec la plus grande facilité son départ. Contre l'attente de tous, le transport s'effectua sans le moindre inconvénient jusqu'à Diekirch. Ce n'est qu'au-dessous de celle ville que l'on rencontra par-ci par-là quelques petits obstacles, qu'on eût pu facilement faire disparaître, si l'on avait apprécié l'importance de cette voie de transport pour toutes les branches d'industrie de celle contrée. Ainsi viennent a tomber les critiques faites dans le temps contre i'écluse d'Ettelbruck et la navigation de la Sûre. L'exemple donné par M. Weyland aura certainement des imitateurs et engagera le gouvernement à compléter les petits travaux qui restent a faire pour rendre la Sûre navigable jusqu'à Wasserbillig. Sa Majesté la Reine a envoyé pour la tombola organisée à Luxembourg , au profit des pauvres, un superbe service complet en porcelaine anglaise. Mr J.-P. Pescalore. de Paris, a mis à la disposition des Dames patronesses de la tombola, une somme de 200 fr. pour acheter des lois.