PROPOSITION DE LOI relative à la recherche de la paternité, présentée par MM. Bérenger, de Belcastel, Foucher de Careil et Schœlcher, sénateurs, dans la séance du 16 ftv. 1878.
Luxemburger Wort, 1878-09-14 00:00:00

PROPOSITION DE LOI relative à la recherche de la paternité, présentée par MM. Bérenger, de Belcastel, Foucher de Careil et Schœlcher, sénateurs, dans la séance du 16 ftv. 1878. (suite). Il n'est pas douteux que, sous l'ancienne législation, des désordres s'étaient produits ; que des familles honorables avaient été troublées par d'indignes spéculations; que des femmes sans pudeur n'avaient pas craint d'introduire, dans un but manifeste de chantage, les actions \eä plus téméraires contre des hommes justement honorés; il ne peut être davantage contesté que de semblables instances étaient des sources de scandale et de discorde dans les famille?. Mais il convient d'examiner si ces conséquences découlaie t bien de l'action elle-même ou si elles n'étaient pas produites par quelque circonstance indépendante et dont elle eût pu être facilement isolée. L'étude de la procédure qui régu-sait la preuve en cette matière donne à cet égard une complète lumière. Creditur virgini dicenti se ai aliquo cognitam et ex eo jprœgnantem esse, avait dit au seizième siècle le président Favre, et il n'est pas douteux que cette règle légèrement modifiée,' virgini parturienti creditur, n'était devenue la loi de l'ancien flrbjfc^JL^ Ainsi Jpp.Tternité était prononcée sur là foi seule *nè!, la, 'niere, pourvu qu'elle ait fait serment äu milieu des douleurs de l'enfantement. Il est vrai que la règle de Favre ajoutait : meretrici non item, nisi constet liahitasse meretricem cum eo a quo se dicit cognitam, ce qui ne permettait d'admettre la réclamation de la fille de mœurs dissolues dont la parole ne pouvait mériter la même foi que celle de la vierge victime d'une première séduction, qu'au| tant à son serment s'ajoutait la Ijustifica! tion d'un commerce avec le père prétendu. Il est vrai encore que la rigueur de \ la règle avait porté le Parlement de Pa! ris à exiger, même dans le premier cas, | des présomptions de cohabitation, ce que ; l'ancien Deuizard traduisait ainsi : „liest i reconnu en principe que la réunion des deux présomptions, c'est-à-dire de la déj claration de grossesse et des familiarités révélatrices du commerce charnel, constituent la preuve sur laquelle il est permis de se décider; qu'une seule, quelque forte qu'elle paraisse, est insuffisante." Mais combien étaient faibles ces prétendues garanties! La justiijiçatiqu dé la Teiancn - ia: plus ' actidtTÛtctlc,' '-'- puùïvxir qu'elle fût accompagnée du serment suffisait à contraindre la conscience des juges. C'est ce qui faisait dire à Loiseau: „C'est alors qu'on vit des hommes chastes et vertueux devenir pères du jour au lendemain en vertu de la fameuse maxime, et des filles éhontées mentir à leur conscience, même au milieu des convulsions du plus pénible enfantement." C'est le scandale qui inspirait à Servan ces énergiques paroles: „Daus un siècle où le peuple a conservé ses mœurs, peut-être ou pourrait se confier à la déclaration d'une jeune fille, et j'aurais aussi condamné Manlius, dont on vous a tant parlé, sur la seule déposition d'une fille qui . touchait au temps de Lucrèce ! Temps vertueux! siècle des mœurs! Allez, allez, gardez vos histoires. Elles nous paraîtront des fables, et le moment de jurer sur la foi d'une fille est bien loin de nous." (') , Comprend-on maintenant la fréquence „des audacieuses réclamations d'état dont on assiégeait de toutes parts les tribunaux, „au rapport du tribun Lahary, et le trouble que ces actions jetaient dans les familles ? Mais le droit n'est plus aujourd'hui enfermé dans l'étroit formalisme de l'ancienne jurisprudence. Avec la latitude que les principes modernes assurent aujourd'hui à la liberté du débat judiciaire, avec la liberté également absolue qui appartient d'abord à la contradiction, ensuite à l'appréciation du juge, désormais dégagée de toute entrave, suppose-t-on que ces désordres eussent pu se produire ? Est-il admissible qu'à l'heure qu'il est, un homme de mœurs pures pût être condamné sur la demande d'une fille-mère poursuivant une paternité souvent équi voque pour elle-même? L'est-il même que quelques privautés judiciairement'établies pussent entraîner la reconnaissance de la filiation ? On dit la preuve difficile, et rien n'est plus vrai. Que ceux qui redoutent des demandes injustes ou téméraires se rassurent, cette difficulté profitera au père injustement réclamé. Mais il suffira, dit-on, que l'action puisse être intentée pour qu'il y ait scandale. La règle actuelle empêche-t-elle les procès de cette nature ? Non, car la jurisprudence, en autorisant avec raison la réclamation de dommages-intérêts, les a * Voir le Monde du 24 août. ») Servan, t. I, p. 414. de nouveau déchaînées. S'il y a donc danger, le danger existe actuellement, et la modification à la loi que nous proposons n'y ajoutera rien. Mais quWse rassure, si ce prétendu danger pouvait se rencontrer, ce'ne serait que pouf l'homme de mœurs légères, dont là loi n'a point apparemment » le devoir de couvrir les jmprudehces. Il [ n'existe pas pour celui que sa réputation j protège devant les "tribunaux. L'expérience | eu est faite depuis qu'existe la jurispru- . j dènce qui vient d'être rappelée, Qri sait { de quelle flétrissure l'indignation du ma| gistrat marquerait l'action odieuse cju'insj pirerait un sentiment de cupidité ou une pensée de calomnie. La loi pénale, d'ailj leurs, exposerait gravement son auteur. Ce double frein est suffisant. Les motifs qui ont déterminé les législateurs de 1803 sont donc insuffisants ou exagérés. Y eût-il des ab as à redouter, ce ne ; pourrait être une raison" pour paralyser \ l'exercice d'un droit primordial. La loi ! n'a pas, jusqu'à présent, interdit les procès pour adultère, viol, attentats aux j mœurs, proxénétisme, ni ceux en séparation de corps, en désaveu de paternité, en réclamation d'état ou en pensions alimentaires. Ils fournissent cependant les uns et les autres un puissant aliment au scandale et des armes redoutables au chantage et à la calomnie Elle a sagement fait, car au-dessus de la crainte de jeter le trouble dans les familles et d'atteindre quelques réputations, il y a l'intérêt supérieur, pour les un«, de la répression, pour les autres, de la dignité du mariage, ou d'un devoir impérieux à exiger. Il en est de même pour l'action qui nous occupe. Prenant sa source à la fois dans l'obligation naturelle d'asäurer l'existence de ceux auxquels on a donné Uv vie, et dans le devoir de réparer le préjudice causé, elle a un caractère de haute > moralité et de justice qui ne peut per- ' mettre de la subordonner à des préoccupations d'un ordre moindre. en rétablissant le principe, d'en sub'fa--' donner l'exercice à certains conditioflfcf propres à prévenir les abus qu'une trop large application entraîne, dit-on, dans certains pays, et c'est, comme on ne tardera pas à le voir, ce que réalise par certaines de ses dispositions le projet soumis au Sénat. Résumons: ce qui frappe d'abord l'esprit, c'est la contradiction que l'art. 340 inflige aux principes sur lesquels reposent les principales assises des lois modernes. Contradiction avec le droit naturel, les devoirs de la conscience et de l'honneur; négation de la responsabilité au profit de l'auteur du plus sensible et du plus dommageable préjudice. C'est ensuite l'inégalité entre les deux, auteurs d'une faute commune et l'injus^ tice qui rejette tout le fardeau sur celui qui est en même temps le plus faible et sur qui les conditions sociales font peser plus lourdement l'existence, injustice et inégalité qui justifient ces sévères paroles d'un des auteurs du projet: „N'ai-je pas le droit de dire, à la vue de cette situation, que je ne sais quel esprit guerrier et conquérant altère jusqu'à l'ordre et à l'harmonie de nos rapports civils, et que notre législation enfin, comparée à celles des races germaniques et anglo-saxonnes, paraît être celle d'un peuple de soldats htbitués à traiter la femme comme un butin fait sur l'ennemi?" (2) Ce sout enfin ces conséquences indéniables : la femme considérée comme un instrument de plaisir, l'homme délivré de tout frein, le mariage délaissé, le dérèglement des mœurs encouragé, le nombre des enfants légitimes déci oissant, celui des enfants naturels augmentant sans mesure, et avec eux la multitude toujours menaçante pour la société de déclassées de tout sexte, prostituées, gens sans aveu, chevaliers d'industrie; car si, comme le disait le tribun Lahary, les bonnes lois amènent les bonnes mœurs, les mauvaises mœurs et de dangers publics. Il semble, du reste, que l'opinion soit aujourd'hui formée; de toutes parte, dans, les livres, dans les journaux, des esprits éclairés demandent la modification de l'art. 340 de notre Code. Comme l'a fait remarquer un écrivain dont nous ne partageons pas toutes les opinions sur le remède à trouver, mais qui a défendu avec chaleur les droits de l'enfant naturel, h question de la recherche de la paternité est un terrain neu- (2) Foucher de Careil, Bulletin de la Société internationale d'études pratiques d'économie sociale, tome 1er, page 36. tre. Catholiques et hérétiques, autoritaires et libéraux, hommes de l'idée et homwfcßj du fait, et publicistes, statisticiens'et jurisconsultes, s'y sont rencontrés. (3) • . . '(A continuer.) (') M. Emile Accolas, le Droit de l'enfant. L'enfant né Itors mariage, 2e édition, Paris 1870, p. 101 et s.