CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 5 août 1873. M. de Blochausen, Président.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-08-06 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 5 août 1873. M. de Blochausen, Président. Diverses demandes en naturalisation, instruites par le Gouvernement, sont renvoyées aux sections. Le sieur Simon, de Hollerich, qui s’est engagé à l’âge de 16 ans au service militaire do la Belgique et qui occupe le grade de sergent-fourrier, demande que le Gouvernement intervienne pour qu’il soit libéré du service, afin de pouvoir se créer une meilleure position dans le Grand-Duché et soutenir ainsi ses parents. Le Conseil communal do Beaufort demande la construction d’un chemin et rétablissement d’une gare. Les propriétaires d’Esch s/A. et do Differ- dango demandent que 1 art. G du projet do loi sur le régime des mines soit maintenu. Cet article leur reconnaît 5 pCt. du produit des concessions minières, sans que ce droit puisse dépasser 10 centimes par tonne. Cette pétition sera discutée lois do l’examen du projet de loi susdit. M. Salentiny , dir.-gén., dépose le projet de loi, relatif à la convention conclue le 21 juillet 1873, entre le Gouvernement et les maîtres de forge. Il déclare que la convention avec M. Urbin ayant donné lieu à des contestations sérieuses, elle ne pourra être communiquée qu’après l’applanissement de ces difficultés. M. le Ministre d'Etat dépose un projet de loi portant approbation de la convention arrêtée le 24 juillet entre le Gouvernement grand-ducal et la Société des chemins de fer Prince-Henri et ayant pour objet la concession de nouvelles lignes de chemins de fer. Il dépose en outre un projet de loi relatif à la nomination d’un sous-commissaire près les chemins de fer, afin d’en rendre le contrôle plu s efficace. La Chambre renvoie la discussion de tous les autres projets de loi lui soumis à la session ordinaire d’automne, pour ne s’occuper que des projets actuellement déposés. M. Metz demande si la convention Urbin ne pourrait pas être déposée demain et s’il ne faudrait pas fixer une séance pour demain. ^ M. Berger croit qu’il faut attendre, avant d’examiner les projets déposés, que la convention Urbin soit soumise. Elle est la pierre angulaire de la question. M. Metz fait observer quo les derniers orages ont commis beaucoup de dégâts dans le pays et il rappelle que les divers gouvernements sont toujours venus en aide aux contrées les plus cruellement frappées. Il demande, si le Gouvernement s’est préoccupé de ce fait? S’il a fait faire une enquête? Si les pertes éprouvées motivent l’intervention de l’Etat? Si le Gouvernement a l’intention de faire ce qui s’est toujours fait dans do telles circonstances. M. le Ministre d'Etat. On suivra les précédents. J’ai été moi-même sur le? lieux. Les dommages ne sont pas aussi grands qu’on aurait pu le croire , parce que malheureusement les récoltes n’étaient pas belles. M. Berger croit que l’agriculture a bien d’autres droits que ceux qui auraient rapport à une indemnité pour dommages causés par des accidents de température. M. Metz a dit que son interpellation ne se rapportait pas à la question des mines. Ce n’est pas mon avis. Quand il s’agira de partager le gâteau, je saurais faire valoir les droits de l’agriculture, malgré mon incompétence en cette matière. M. Metz. C’est là une querelle d’allemand. Je représente un canton essentiellement agricole et je tiens à cœur de prendre la défense de ses intérêts. M. Faber recommande à la bienveillance du Gouvernement quelques communes du canton de Wiltz. Séance publique, jeudi, 7 août, à 3 heures de relevée. AVIS. — Session extraordinaire du jury pour le droit. Le jury d’examen pour le droit composé de MM. Bausch , conseiller à la Cour supérieure do justice, président, Bourg, conseiller à la même Cour, Heck, juge de paix, Simonis, avocat-avoué, membres et Kirpach, juge au tribunal d’arrondissement à Luxembourg, membre-secrétaire se réunira les 13 et 14 août courant en session extraordinaire, dans une des salles du palais de justice à Luxembourg, à l’effet de procéder à l’examen de M. Joseph Thilges, de Luxembourg, pour le doctorat on droit. L’examen par écrit est fixé au 13 août à 9 heures du matin et à 3 heures do relevée. L’examen oral aura lieu le lendemain, 14 août, à 3 heures de relevée. Luxembourg, le 4 août 1873. Le Ministre d'Etat , Président du Gouvernement , L.-J.-E. SERVAIS. La Commission instituée par l’art. 50 de l’arrêté royal du 3 octobre 1841, contenant organisation du notariat, se réunira au palais de justice à Luxembourg, les 18 et 19 août prochain, à 9 heures du matin, pour procéder à l’examen de MM. Alphonse Majerus de Dalheim, Albert Thilges do Luxembourg et Jean-Pierre Knepper de Remich. — Les candidats qui voudraient encore se présenter à cette session, sont priés d’adresser leurs, demandes à M. le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, avant le 15 août prochain, Par arrêté royal grand-ducal du 16 juillet dernier, il a été accordé à M. Gontier-Grigy, sous-directeur de la compagnie d’assurances contre l'incendie dito „La Paternelle,“ demeurant à Luxembourg, un brevet de perfectionnement et d’invention de cinq années pour un appareil dit „Camionotricycle“, sciant et fendant lo bois de chauffage. Par arrêté royal grand-ducal du 29 juillet dernier, M. Ed. Thilges, président de la Chambre des comptes, est maintenu pour un nouveau fi une d’une année dans les fonctions de président du conseil d’Etat. La répartition du subside de -15,000 frs. alloué dans le but d’améliorer les traitements des instituteurs a été faite comme suit entre les instituteurs et institutrices ayant plus de 5 ans de service. Ont reçu une majoration: 1 instituteur et 1 institutrice du lfr rang; 46 instituteurs du 2me rang; 129 instituteurs et institutrices du 3e rang et 182 instituteurs et institutrices du 4° rang. Les sœurs de la doctrine chrétienne, brevetées, ont été exclues. Le subside de 2000 frs. alloué pour améliorer les traitements des instituteurs des écoles primaires supérieures a été réparti comme suit: Ettelbruck, 400 frs.; Grevenmaeher, 320 frs. ; Larochette, 320 frs.; "Wiltz, 320 frs.; Vianden, 80 frs. Tout porteur du ler rang 100 frs. * 2® , 75 „ » 3* „ 50 „ » 4® „ 30 „