La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-24 00:00:00

Franchement parlé, il faut plus que de l'audace de la part du parti libéral-industriel pour oser se présenter devant le corps électoral des campagnes et solliciter des suffrages. Dans le moment actuel, surtout, c'est de l'impudence! Ces gens ont-ils donc peidu jusqu'à la dernière notion de sens moral! Croient-ils séiieusemeut qu'en dehors d'une masse de privilèges ils ont encore celui de pouvoir se moquer de nos populations rurales? Que veulent-ils, en effet? Renforcer leur parti dans la Chambre, créer une majorité à la dévotion du monopole industriel et commercial. Pour atteindre ce but, ils vont de village en village se poser en missionnaires de la liberté, de l'égalité des citoyens, de protecteurs de l'agriculture, pendant que leurs journaux débitent des boniments étourdissants, insultent et calomnient leurs compétiteurs et leurs adversaires. Analysons la situation sans nous arrêter à toutes ces insanités. Faisons justice des déclamations dénuées de sens et des insultes, en leur opposant des faits. Quatre questions nous préoccupent avant tout! De la solution de ces questions i! dépendra si l'agriculture doit continuer à porter une proportion exorbitante dans les charges publiques, si le privilège doit rester subsister en faveur de la fortune mobilière. Ce sont: La rente minière annuelle de 130,000 fr. à fournir par les maîtres de forges. La. délimitation entre les gisements miniers appartenant à l'Etat et ceux appartenant aux propriétaires de la surface. La mise en valeur des 2,000 hectares de terrains miniers appartenant à l'Etat. Enfin, la réforme de notre système d'impôts. Nous allons examiner dans quelle position se trouve le parti industriel, alias la minorité de l'opposition à la Chambre visà-vis de ces questions. § „ Soucieux de sauvegarder l'avenir de l'industrie métallurgique indigène, le Gouvernement, de commun accord avec la Chambre des députés, a abandonné aux hautsfourneaux du Grand-Duché une partie des terrains miniers appartenant au domaine de l'Etat à la condition que les maîtres de lorges payent annuellement une rente de 130,000 fr. dans la caisse publique. Un contrat a été passé, il y a quatre ans, mais depuis quatre ans aussi, la caisse publique, comme sœur Anne, ne voit rien venir. Voilà donc 430,000 fr. en souffrance ! Joli denier, ma foi, pour un budget comme le nôtre et dans un moment où les ressources n'abondent pas positivement! Messieurs les maîtres de forges trouvent qu'il se serait plus agréable et plus avantageux surtout de ne pas solder ce petit arriéré. Ils se font tirer l'oreille et dé clarent finalement qu'ils n'ont jamais été mis en possession du terrain que, partant, ils ne doivent pas la rente échue jusqu'à ce jour. Le Gouvernement maintient les droits de l'Etat, comme c'est son devoir. En ce moment, le litige est soumis à un tribunal d'arbitres. Il importo cependant de noter en passant que les industriels récalcitrants, peutêtre par manque de confiance dans la justice de leur cause, ont depuis offert une transaction. Admettons un instant qu'à force d'intrigues de tout genre, le parti industriel réussisse à constituer une majorité à la Chambre. Y a-t-il un homme assez peu clairvoyant, assez naïf pour croire qu'il poussera le désintéressement civique aussi loin que de ne pas faire tous les efforts pour obtenir la remise, au moins partielle, de l'arriéré, remise qu'il revendique déjà aujourd'hui comme son droit? Ne seraitil pas à craindre que la loi même ne soit modifiée au détriment de l'Etat? La question de délimitation des mines concessibles est connexe à celle de la rente. D'après la loi de 1870, l'Etat ale droit de prendre la mine dans tous les terrains où la couche supérieure utilement exploitable est située à plus de 20 mètres de profondeur, taudis que dans les terrains où la couche supérieure utilement exploitable est située à moins de 20 mètres de profondeur, la mine appartient au propriétaire. Celui-ci a, dès lors, intérêt à faire compter de la couche la plus élevée. Quelle est la couche supérieure utilement exploitable? Le rap. ort de la section centrale de la Chambre dit que c'est la couche rouge. Mais dans certaines parties du bassin de Differdange il y a une couche plus élevée que la couche rouge et qui serait également exploitable. Les propriétaires prétendent que c'est cette couche supérieure qui devra compter comme point de départ. Le Gouvernement repousse ces prétentions et s'en tient aux termes de la loi qui désigne péremptoirement la couche rouge. Empressons-nous de faire observer qu'il ne s'agit pas, dans l'espèce, d'une simple discussion théorique au sujet de l'interprétation d'un texte de loi. Il y a un intérêt matériel considérable en jeu. Si les propriétaires devaient obtenir gain de cause, l'Etat perdrait 150 hectares de mines, ce qui représente un capital de plus de 3 millions de francs. Les maîtres de forges ont acquis déjà à des prix relativement très-bas les terrains exploitables à ciel ouvert et les 150 hectares qu'on arracherait bribe par bribe à l'Etat, leur tomberaient en partage aux mêmes prix. Les électeurs croient-ils sérieusement que le renforcement de l'élément industriel à la Chambre ne ferait pas pencher la balance en faveur des industriels propriétaires, en défaveur du Trésor et à leur grand bénéfice ? Poser la question, c'est la résoudre. Il y a des malins qui prétendent que c'est grâce à l'instigation de certains industriels que les propriétaires ont soulevé la difficulté. Et à en croire la Luxemhurger Zeitung, l'organe attitré du parti libéral-industriel, les maîtres de forges se baseraient, dans leur refus de payement, justement sur la circonstance que, la délimitation n'étant pas définitive, ils ne se trouveraient pas mis en possession des terrains leurs assigués pour lesquels ils doivent servir la rente. Cela fait rêver! § La délimitation faite en vertu de la loi, l'Etat restera propriétaire d'environ 2000 hectares de terrains miniers, qu'il pourra et devra faire valoir au mieux des intérêts de tous les citoyens. De quelle manière les fera-t-il valoir? Nous l'ignorons, mais il y a une chose certaine, c'est que, quel que soit le système auquel on s'arrêtera, on créera une concurrence aux usines et exploitations actuellement existantes. Quoi qu'on fasse, on touchera au défaut de la cuirasse le parti industriel, les monopolistes connus qui auront pour une mise en valeur rationnelle et profitable du domaine de l'Etat tout juste cette tendresse qu'éprouve un épicier qui voit un concurrent s'établir dans la maison à côté. Donnez aux partisans du monopole la faculté de décider, dans l'occurence, de l'emploi de la fortune nationale et les électeurs ne feront, pas autre chose en les envoyant à la Chambre et vous verrez! Charité bien ordonnée commence par soi-même ! § D'un autre côté, si la crise actuelle devait durer et il est à craindre que tel soit le cas les ressources de l'Etat ne suffiraient plus à faire face aux dépenses. Il y aurait, par conséquent, à rechercher d'autres causes de revenus, ou à augmenter le rendement de celles existantes. Comme nous l'avons vu ci dessus, un renforcement de l'élément industriel à la Chambre des députés ne serait pas de nature à faire beaucoup espérer du côté de la richesse minière. Il ne resterait plus que le seul moyen d'augmenter le produit des impôts directs. Nous avons déjà fait ressortir dans un numéro précédent la disproportion existant entre le taux de l'impôt mobilier et celui de l'impôt foncier qui sont entre eux comme 8 est à 3 ou à 2, et dans notre numéro de ce jour, nous établissons derechef que le revenu immobilier s'élève dans notre pays à 11'/, millions et paie 913,000 fr. d'impôts, tandis que le revenu mobilier de 12'/» millions n'en fournit que 308,000, soit le tiers seulement du premier, alors que l'impôt porte sur un revenu plus élevé. Une Chambre composée de manière à donner la prépondérance à l'élément industriel, à celui qui représente la fortune mobilière, n'éprouvera-t-elle pas des velléités alors de faire rendre d'avantage encore à la propriété foncière? En tout cas, elle ne mettra pas un empressement outré à rétablir l'équilibre entre les deux impôts directs! Nous engageons les électeurs de la campagne à méditer ces différents points, d'aller au fond des choses, d'examiner à quel parti les candidats beaux-parleurs appartiennent. Il y va de leur intérêt immédiat!