ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 3 janvier 1867.
L'UNION., 1867-01-20 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 3 janvier 1867. M. le Président communique à l'Assemblée une dépêche de M. le Ministre d'État, Président du Gouvernement du 29décembre 1860, par laquelle il transmet les procès-verbaux et pièces à l'appui de l'élection de M. Charles Collart par le canton de Luxembourg teampagne)  et de M. Ernest FraEçois par le canton de Diekirch, en remplacement de MM. de Colnet-d'Huart et le baron de Blochausen, nommés Directeurs généraux. Conformément au § 3 de l'art. 13 du règlement pour l'Assemblée des États, une commission de 5 membres est tirée au sort pour vérifier les pouvoirs des nouveaux élus. Cette commission, composée de MM. Fischer, J.-P., Toutsch, Stiff, Fohlet André, J.-P., se retire pour délibérer et la séance est suspendue. La commission rentre après quelques minutes. M. J.-P. André, rapporteur. Messieurs, la commission a examiné les procès-verbaux et les a trouvés parfaitement réguliers. Elle vous propose en conséquence la validation des pouvoirs de MM. François et Collait. La décision a été prise à la majorité de trois voix ; il y a deux abstentions. M. le Président. Quelqu'un demande t-i! la parole sur les conclusions du rapport? M. Ch. Th. André. L'hon. rapporteur de la commission vient de nous dire que deux membres s'étaient abstenus, je voudrais savoir quels motifs ont été donnés de ces abstentions. se "nVp'a's1 l'autre a déclaré qu'il ne pouvait pas voter à raison d'une espèce de pression qui aurait été exercée sur les électeurs. M. le Président. Si personne ne demande pas la parole, je mettrai les conclusions de la commission aux voix. M. Wurth. Je demande la parole pour motiver mon vote et celui de plusieurs de mes bon. collègues. Nous sommes décidés à voter la validation des pouvoirs des deux nouveaux députés, mais nous n'entendons pas que ce vote puisse être interprêté comme impliquant approbation de tous les actes que le Gouvernement a posés à l'occasion des dernières élections. Il a, à notre avis, commis une faute en mettant la Couronne à découvert. Selon nous, cette manière d'agir se légitime difficilement au point de vue constitutionnel ; elle présenterait de graves dangers pour l'avenir, si elle devait passer dans nos mœurs politiques. Aussi n'est-ce qu'avec cette réserve que nous donnerons un vote affirmatii. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Messieurs, les motifs que vient d'alléguer Thon. M. Wurth me paraissent assez graves: ils ont été exprimés d'une manière anodine, mais ils n'en ont pas moins une portée ; le Gouvernement ne peut pas les accepter. L'hon. M. Wurth a dit en effet que la Couronne avait été mis en jeu, qu'une pression avait été exercée sur le corps électoral, ni l'une ni l'autre de ces sortes d'accusations comme fondée. Il y a, Messieurs, dans le Gouvernement constitutionnel, en fait d'élections, des principes acquis. C'est que le Gouvernement peut intervenir dans les élections. En tout cas il peut désirer une Assemblée indépendante et librement élue, mais il peut dans la lutte électorale rencontrer des influences funestes et dans ce cas, il doit s'appliquer à les combattre, et il est alors heureux que les membres de l'administration viennent à son aide. L'intervention dans les élections a été jugée nécessaire par tous les gouvernements. Il se peut en effet que les électeurs soient abusés, trompés : or, qui pourra les désabuser, les détromper, si ce sont les agents de l'administration ? Le principe de l'intervention du Gouvernement dans les élections est donc légitimé en théorie. Si l'on passe de la théorie aux faits, l'expérience montre que dans notre pays, il y a toujours eu intervention du Gouvernement dans les élections. Je prendrai pour premier exemple le Gouvernement de 1848 à 1853. J'ai là le compte rendu des séances de la Chambre des députés et les hommes les plus graves de cette époque accusaient le Gouvernement d'être intervenu sans aucune réserve dans les élections de 1851. L'Assemblée me permettra pour le moment de ne pas citer les pièces, je les ai là sous la main. Le Gouvernement qui a suivi est également intervenu dans les élections et voici une circulaire qui est signée par d'hon. membres que personne ne récusera, MM. Simons, Wurth-Paquet, Servais, Eyschen, de Scherff, Augustin. On dira que c'était un gouvernement réactionnaire, mais sous le rapport de l'intervention dans les élections, il ne faisait pas plus que le Gouvernement précédent présidé par M. Willmar, T„; «..<«...'£ awjvuic ,tfircitubbd jjciauuues qu il est inutile de nommer et parmi lesquelles se trouvait, je crois, l'hon. M. N. Metz (rires). M. N. Metz. Jamais la Couronne n'est intervenu. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Le Gouvernement de 1857 disait : „Le Gouvernement est en droit d'exiger „que les fonctionnaires s'opposent de tous „leurs moyens à l'élection de candidats qui „n'auraient d'autre but que de contrarier ,l'application du régime politique actuel." M. J. Metz. Une belle époque à rappeler! M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Voulez-vous que je m'arrête à l'action électorale exercée de 1848 à 1853 ? . . . M. J. Metz. Continuez, continuez. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. L'Assemblée me dispense de la lecture de ces pièces, je veux aller aussi vite que possible. Quand le Gouvernement intervient dans les élections, il est bien entendu qu'il a de son côté la Couronne. L'intervention dans les élection n'est évidemment autre chose qu'un acte gouvernemental d'une espèce particulière, il a donc de son côté la Couronne, car si la Couronne n'admettait pas l'intervention du Gouvernement dans les élections, Elle pourrait démissionner son Cabinet. Si donc le Gouvernement intervient dans les élections, c'est que la Couronne approuve son Cabinet. Eh bien, que la Couronne donne son approbation soit par des paroles, soit par des écrits, soit par des discours dans des fêtes officielles, dans toutes les circonstances en un mot où la Couronne parle quand elle veut parler, il est évident que le résultat est le même. Le Gouvernement intervenant, la Couronne elle-même intervient et souvent elle est intervenue. Cette lettre à laquelle l'hon. M. Wurth faisait allusion lorsqu'il a parlé de la mise en jeu ou de l'intervention de la Couronne, je crois en la citant que j'irai au devant des explications que l'Assemblée pourrait désirer. Que la Couronne intervienne par lettre ou par un discours à son Cabinet, d'une manière ou de l'autre, le résultat est entièrement le même. La Couronne intervient aussitôt que le Gouvernement intervient, car les Directeurs généraux ne sont que les commissaires du Souverain interruption) .... commissaires responsables. M. N Metz. C'est une doctrine constitutionnelle que je n'ai jamais entendue. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Je vous prie Je ne pas m'interrompre. Cette lettre sur laquelle je m'étendrai un peu plus, qu'est-ce qui l'a citée dans les élections? Qu'est-ce qui en a fait le plus de bruit? C'est l'opposition. Qu'est-ce qui a fait imprimer et dire que la lettre existait? C'est l'opposition. L'opposition le plus en a fait usage : rencontrait-elle un homme dévoué au Gouvernement? elle lui disait que la lettre n'existait pas; rencontrait-elle un homme constitutionnel scrupuleux, elle faisait usage de cette lettre pour attaquer le Gouvernement, pour le taxer d'inconstitutionnel, pour lui faire son procès. Donc, Messieurs, c'est l'opposition qui s'est servie de cette lettre, bien plus que le Gouvernement lui-même. Mais, Messieurs, est-ce qu'il y a inconsuiuuoiiaine uaiis ceuu leure, car c'est la ce que prétend M. Wurth? Est-ce qu'il n'est pas permis à un souverain d'écrire et d'adresser une lettre à son Gouvernement ? Dans toutes les circonstances, non, mais dans les circonstances graves, oui, évidemment. Pourquoi le souverain ne peutil pas, en thèse générale, émettre publiquement une opinion sur la direction à imprimer au Gouvernement ? C'est qu'il y a là un danger ; le souverain ne peut en tous cas exprimer ses opinions, parce qu'elles l'engagent, et le mouvement des Chambres pouvant amener au pouvoir tantôt un parti, tantôt un autre, le souverain serait dans une position fausse si son opinion une fois manifestée pouvait paraître contraire à son ministère. Mais jamais aucun auteur constitutionnel n'a prétendu que le souverain ne pût exprimer ses opinions lorsqu'il le jugeait nécessaire. Personne non plus ne croira que la Couronne est découverte pour avoir manifesté une opinion, alors que le ministère seul est constitué responsable de ses actes aussi bien que de ses omissions. Dire que la Couronne est découverte, c'est nier l'existence de notre Constitution qui porte que la Couronne est inviolable et que le ministère ne cesse pas d'en être responsable. Le Souverain a, dans ces dernières circonstances, jugé à propos d'adresser une lettre à son Gouvernement, il n'y a rien d'inconstitutionnel dans cet acte, et la Chambre si elle n'était pas de cet avis, se tromperait et serait plus exigeante dans l'application des principes constitutionnels que les Assemblées des différents États constitutionnels que nous connaissons. Ainsi on a vu des lettres du Souverain dans ces différents États. Mais il est inutile de chercher nos exemples à l'étranger et je puis citer une lettre du Roi Grand-Duc en 1855. Pour comprendre cette lettre, il faut rappeler quelques faits. Le Gouvernement de 1848 à 1853 avait été accusé d'abandonner les principes monarchiques. Parmi les griefs justes au nom qu'on alléguait contre le Gouvernement de cette époque, se trouvait celui-là. Les discussions que nous avons eues dans la Chambre des députés (et beaucoup de membres qui font partie de cette Assemblée s'en souviennent) ont roulé sur ce point que le Gouvernement de 1848 à 1853, aussi bien que la Constitution, n'admettaient pas dans toute leur force les principes monarchiques qu'ils auraient dû admettre. Le Roi Grand Duc s'est rendu dans notre pays en 1855 ; à son retour à la Haye, il a jugé à propos d'écrire une lettre à S. A. R. le Prince, Son Représentant dans le Grand-Duché, et voici comment Il s'exprimait au sujet de la ligne de conduite à suivre par le Gouvernement. Remarquez que l'intervention du souverain soit dans les élections, soit dans la direction politique du Gouvernement, a le même effet ; aussitôt que le souverain intervient avec publicité, il pèse sur les opinions. Cette action sur l'opinion est toujours grave, quel que soit l'objet qui la détermine. L'in-ervention de la Couronne publiquement manifestée dans la politique d'un État a, dans les différents cas, le même résultat. Voici comment le Souverain s'exprimait: „Yous connaissez du reste mes intentions; „Je veux, pour Mes sujets luxembourgeois, „un régime libéral ; Je veux l'exécution „ioyale des lois et une admivistration toute ,,dévouée à l'intérêt de tous; mais Je veux „aussi l'application des principes qui sauve„gardent les droits inaliénables qui M'appartiennent comme Souverain; les intérêts „bien entendus du Grand-Duché, ses devoirs „et sa propre considération exigent que ces „droits soient respectés." Chacun a compris à cette époque ce que ces paroles signifiaient; l'année suivante nous avons eu le projet de révision de la Constitution de 1848.... M. N. Metz. Nous avons eu le coup d'Etat. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Je cite cet acte d'abord pour démontrer la possibilité constitutionnelle de l'intervention de la Couronne dans l'opinion du pays. Je le cite en outre comme établissant qu'il n'est pas nouveau chez nous que le Souverain puisse dans certaines circonstances, exprimer publiquement son opinion. Cette lettre a été insérée au Mémorial. „Le conseil des admi„nistrateurs-généraux décide que la lettre „de S. A. R. du 18 juin et celle de S. M. „le Roi Grand-Duc, y jointe en copie, du „15 du même mois, seront publiées, avec „une traduction en lange allemande, par la „voie du Mémorial." Luxembourg, le 27 juin 1855. (Signé:) Simons, Wurth-Paquet, Jurion, Servais et Thilges. Assurément, Messieurs, ces hommes qui font (intervenir la Couronne en 1855, qui ordonnent l'insertion de cette lettre au Mémorial, sont des hommes qui peuvent passer pour constitutionnels; s'il y en a parmi eux qui ne peuvent pas être considérés comme orthodoxes, il y en a aussi qui sont considérés comme sévères, comme puristes, en ce qui concerne les principes constitutionnels. On voit donc que l'intervention de la Couronne est d'usage, aussi bien que constitutionnelle. Voici des exemples pris dans d'autres Etats. Le Roi Lôopold en 1857, à l'occasion d'une loi sur la bienfaisance publique, écrit une lettre à son ministère, dans laquelle il conseille au parti qui la soutenait de la retirer dans un intérêt d'ordre et de tranquillité publics. C'était là nncore une intervention du Souverain. Tout récemment en Hollande le Souverain intervient ; je ne doute pas qu'on trouve des différences à faire dans les circonstances, nous les expliquerons s'il y a lieu; mais c'est l'intervention de la Couronne qu'on a taxée d'inconstitutionnelle et elle ne l'est pas. Mais, dira-t-on, il faut des circonstances graves. La Couronne peut intervenir, il n'y a pas de doute, mais il faut que la gravité des circonstances accompagne le fait. Les circonstances étaient-elles de nature à justifier l'intervention du Souverain; pouvaitil s'émouvoir des élections? Voilà la question que je veux examiner. Nous étions en pleine session ; deux membres du Gouvernement, sans motifs sérieux, je le répète, se retirent du ministè e. Le Souverain pouvait en être surpris. Ces hommes quittent, le Gouvernement sans motif sérieux ; y a-t-il dans l'Etat une situation anormale, quelque chose qui' presse ces messieurs de se retirer? Le Souverain pouvait certainement en avoir de l'inquiétude. D'autres circonstances surviennent. Le Gouvernement est reconstitue et se compose de l'hon. M. Uiveling et de l'hon. M. de la Fontaine. Des discussions graves ont lieu ; le Souverain modifie de nouveau son Gouvernement. Mais à peine le Gouvernement nouveau était-il constitué qu'une proposition de défiance est déposée sur le bureau de l'Assemblée. Est-ce qu'il n'y avait pas là encore un motif de soupçons, d'inquiétude et de mécontentement pour le Souverain ? Ne devait-il pas, en interrogeant les circonstances graves que nous traversons, s'inquiéter? Evidemment si. Il y avait encore autre chose. Dans ce moment se tenait à Bruxelles une réunion au sujet des chemins de fer, et dans cette réunion, un personnage qui exerce de hautes fonctions officielles en Belgique, déclare que, si le Gouvernement du Grand-Duché n'accorde pas la concession du chemin de fer dAthus à Lamadelaine, le Gouvernement belge nous refuser i l'exécution.des conventions internationales de la Belgique avec le Grand-Duché. Ainsi cette fois c'était l'indépendance du Gouvernement qui était menacée. Si on veut voir les pièces, je les lirai. Plusieurs membres. Lisez, lisez. M. le baron de Tornaco, Ministre d'État. Tout à l'heure, c'est un peu long. M. N. Metz. Donnez-nous, s'il vous plaît, lecture de ces pièces, je suis très-curieux de les connaître. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Vous les verrez, d'autant plus que je puis en donner connaissance à l'Assemblée sans nuire à la négociation diplomatique qui est déjà entamée. Le Souverain est donc informé de ce fait, il en est naturellement inquiet. Il connaissait tous les fils de cette affaire, il craint que 1 influence des deux nouveaux députés s'ajoutant à d'autres influences, rende difficile indépendance du Gouvernement grandducal vis-à-vis du Gouvernement belge et il dit: Je veux que l'on connaisse Mon opinion, je ne veux pas que certaines influences de 1 Assemblée des États s'aggravent. M. N. Metz. C'est autre chose qui l'a fait agir. M. le baron de Tornaco. Je le dirai... M. N. Metz. C'est l'amour-propre du Ministre d'État. On craignait probablement la discussion. On n'aime pas les hommes indépendants à côté de soi. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Dieu merci, M. Metz, je crois qu'on n'aura jamais ici de discussion plus vive qu'avec vous ! r  Les circonstances étaient donc telles que le Souverain pouvait trouver des raisons décrire une lettre à Son Gouvernement, pour désirer qu'il intervînt dans la mesure du possible dans les élections. Le Gouvernement l'a fait avec loyauté. Maintenant, Messieurs, il n'est pas toujours sûr qu'un Gouvernement ait le concours de l'administration ; il est fort heureux que, lorsque le Gouvernement parle au corps électoral, celui-ci ait confiance dans le Gouvernement. Eh bien, le corps électoral a eu confiance dans le Gouvernement tel qu'il est composé. Je conçois que ce résultat ait pu déplaire aux adversaires du Gouvernement... M. N. Metz. La peur de la Prusse a plus fait que la confiance dans le Gouvernement. Cest là le secret de la comédie. M. Pescatore. Les Luxembourgeois ne sont pas des idiots, il ne faut pas croire cela, M. Metz. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Si Ion a craint l'intervention de la Prusse, c'est qu'il y avait peut-être des raisons pour croire qu'il y avait danger si tels et tels hommes étaient élus.... Je le répète, on a eu confiance dons le Gouvernement et surtout dans les deux candidats qu'il appuyait. M. N. Metz. On a dit que nous serions Prussiens, MM. de Colnet et de Blochausen Ion dit assez haut. M. le baron de Blochausen, Dir. gén. de '«' Ne lne Prêtez pas de paroles.... M. N. Metz. On a dit qu'on livrerait le pays... M le baron de Tornaco, Min. d'État. Le résultat électoral a donc déplu, cela se rnnwi1' "".opérait l'emporter, on a tiré la E Pa 'e- ,Le Gouvernement s'en est te ic.té ses adversaires s'en sont plaints. itiiL • V\ a ''"erveniion inconstitutionnelle a 1 intervention de la Couronne, à la violation de la Constitution ! Tout cela est iacile a dire, mais il faut le prouver. Eh bien, l'hon. M. Wurth a été induit en erreur, lorsqu'il a peesé que le Gouvernement ne pouvait pas faire ce qu'il a fait; f hon. M. Wurth a été induit en erreur, lorsqu'il a pensé que nous avons exercé une pression inconstitutionnelle: si pression U y avait, elle était toute constitutionnelle et toute honorable, et si des moyens reprocnables peuvent avoir été employés d'un cote ou de l'autre, je ne pense pas que la grande somme de ces moyens reprochables soit du côté du Gouvernement. Comme je de' bru> dit ' cette lettre dont on a fait tant en a tiré é|*Ue lettre' cest i'opposition qui eu du mal plus grand Parti ' et s'il v a M l-'baîon'^-1 trèscurieux (Hilari ê.) .'opPosit^^,fVao;rt0é'eiViT- Au«- c'est de tout le corps éSofa, £rT voTS la presse; c'est en un mot apposition „u1 a fait le plus de mal, s'il y inPa eu cette circonstance. (A continuer.)