ACTES OFFICIELS.
L'UNION., 1863-12-02 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Mémorial du 28 novembre 1863. Arrêté relatif à Tinscription de la levée ch la milice Se 1864. Le Ministre d'Etat, Présalent du Gouvernement, En conformité des lois sur la milice; Arrête : Art. F*. Les jeunes gens nés du 1. janvier 1845 an 31 décembre de la même année inclusivement, et qui doivent être considérés comme habitants du Grand-Duché se feront inscrire pour la levée de la milice de 1864 dans la commune de leur domicile légal, dans le délai du 20 décembre au 20 janvier prochain. Ne sont pas compris dans l'inscription les étrangers établis dans le Grand-Duché, sans avoir acquis la nationalité luxembourgeoise, si dans le pays auquel ils appartiennent, les Luxembourgeois y demeurant n'y sont pas astreints. Ne peuvent notamment pas être inscrits ceux qui auraient encore des obligations militaires à remplir dans les Etats de la Confédération germanique. Art. 2. Les miliciens qui négligeraient de demander leur inscription avant le 20 janvier, pourront encore se faire inscrire jusqu'au 28 du même mois; dans ce cas ils encourront l'amende de 10 frs. à 200 frs., prévue par l'art. 8 de la loi du 27 avril 1820. Art. 3. L'inscription peut être requise par les miliciens eux-mêmes ou par leurs parents ou tuteurs, ou enfin par d'autres personnes à ce autroisées. Art. 4. L'obligation de se faire inscrire pour la milice n'admet pas d'exception. Les absents, les détenus, les mariés, les enrôlés volontaires, les infirmes etc., y sont assujétis. Art. 5. Le registre d'inscription sera provisoirement clos le 20 janvier ; il indiquera en toutes lettres le nombre d'inscrits à cette date; les autorités locales rechercheront ensuite les individus passibles de la milice qui n'auraient pas encore été inscrits, et elles agiront à l'égard de ces miliciens selon le prescrit de l'art. 8 de la loi dO.jà citée du 27 avril 1820. Le 28 janvier le registre d'inscription sera définitivement clos, avec indication, en toutes lettres, du nombre- total des inscrits; aucune case ne doit rester en blanc entre la première inscription et la clôture définitive. Le même jour, 28 janvier, les autorités locales dresseront une liste alphabétique, tant des individus portés au registre d'inscription de l'année, que des miliciens ajournés des classes antérieures dont les numéros de tirage ont été atteints par le contingent de la levée de 1863, et qui, par leur âge, doivent encore faire partie de la milice en 1864. Art. 6. Les miliciens qui n'auront pas requis l'inscription avant le 28 janvier, ne pourront pas être inscrits, ils seront traites conformément aux art. 66 et 68 de la loi du 8 janvier 1817, et 10 et 11 de celle du 27 avril 1820. Art. 7. Le 29 janvier, les administrations communales adresseront les registres d'inscription et les listes alphabétiques aux commissaires de district, qui, après les avoir vérifiés, les enverront avec leurs observations à la Direction générale des affaires étrangères. Par arrêté de ce jour la marche du service du transport des dépêches et des messageries entre Echtcrnach et Wasserbillig, pendant la période d'hiver à partir du 28 de ce mois a éé fixée de la manière suivante : d, Echtcrnach à Wasserbillig. Départ d'Echternach à 5 h. 30 du matin; Arrivée à Steinheim à 6 h. „ „ Rosport à 6 h. 15 „ „ Born à 7 h. „ „ Mœrsdorf à ? h. 15 „ , Wasserbillig à 8 h. „ de Wasserbillig à Echtcrnach. Départ de Wasserbillig à 3 h. du soir • Arrivée à Mœrsdorf à 3 h. 45 „ , Born à 4 h. „ „ Rosport à 4 h. 45 „ „ Steinheim à 5 h. „ „ Echtcrnach à 5 h. 30 „ Le sieur J.-P. Greiveldinger, marchand à Remich, a été agréé comme agent de la Compagnie d'assurances de Magdebourg. Par arrêté de ce jour, le sieur Jean Stroup d'Evcrlange, a obtenu, sur sa de mande, démission honorable comme ôchevin de la commune d'Useldange. Le sieur Ferd. Gaspard, clerc d'avoué à Diekirch, a été agréé comme sous-agent du sieur Schrait, agent fondé de pouvoir de la Compagnie belge d'assurances générales.