CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 3 janvier 1874. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-01-15 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 3 janvier 1874. (Suite.) M. Neuman. La Commission, en examinant \ le projet di budget, a trouvé que celoi-ci j présentait un excédant de recette considérable. U lui a semblé, qu’une partie de cet excédant pourrait être employée, pour rendre une existence propre au capital Seyler à i’instar du capital de la fondation Théodore Pescatore. Cependant, si l’administration ne trouve pas le moment actuel favorable à cette opération, si la situation de la caisse ne devait pas le permettre, la Commission ne s’oppose pas à ce que l’on continue les errements suivis depuis 1856. M. Fischer, échevin. Si le capital Seyler devait recevoir une existence à part, il devrait aussi être pourvu d’une administration spéciale. M. Martha , échevin. La Commission parle d’une analogie avec les fonds Th. Pescatore. Mais comment ces fonds sont-ils administrés ? Des obligations de l’ancien emprunt ont été délivrées au nom de la fondation Th. Pescatore. Ces obligations ont été données en dépôt au Collège échevinal. Celui-ci en a remis les titres à son secrétaire, qui les garde dans son coffre-fort. Qui est responsable de la conservation de ces titres ? Si les fonds Seyler devaient être convertis en titres d’obligations de l’emprunt de la ville, il faudrait néces- sairemetit charger de leur conservation une personne qui aurait à fournir, de ce chef, un cautionnement et qui devrait naturellement être rétribuée d’une manière convenable. Les dettes de la ville peuvent être rangées sous deux rubriques. A l’une appartiennent les dettes consolidées, qui sont fixes et immuables ; à l’autre appartiennent les dettes variables et remboursables par annuités. La fondation Seyler-Seheffer est une dette consolidée, non susceptible de remboursement, à moins que Fadministration ne veuille lui constituer une existence à part, en former un établissement vivant des revenus de son capital. Si ce dernier parti devait être adopté, la gestion de la fondation devrait être confiée à une personne responsable. C'est une question qui mérite d'être examinée sérieusement avant qu’une décision ne puisse être prise. Le projet de budget présente, à la vérité, un excédant de recette assez considérable ; mais il n’est pas moins vrai que l’excédant des affaires qui affecteront dans le plus proche avenir les finances de la ville est encore plus considérable. L’article afférent indique seulement les êgoûts, les raccordements de rues, les prolongements de la conduite d’eau. Il n’y est pas fait mention d une nouvelle maison d’école, dont la construction est également à prévoir. Il semble qu’il y a lieu de passer outre, sauf à résumer à l’avenir la question de la conversion de la dette consolidée de la fondation Seyler-Seh; ffer en une dette remboursable, si cette mesure est trouvée avantageuse. Il est encore à observer que les fonds liqu:des du legs Seyler furent affectés au payement du bâtiment du Cercle, acquis alors par la ville. M. le Bourgmestre. Par cette intervention de la ville, il fut mis fin à un procès, dont on grand nombre d’habitants avaient eu longtemps à souffrir. L’administration a posé en cette circonstance un acte qui, certainement, était conforme aux intentions bien connues de Madame Scheffer. M. Ne m m. L’arrêté royal de 1856 est motivé en partie sur cette circonstance. Après ces explications l’article est admis. Art. 9. Emprunt autorisé par arrêté r. g.-d. du 11 octobre 1873, fr. 300,000 „ Les sommes versées jusqu’à ce jour sur l’emprunt s’élèvent à fr. 210,700 „ Admis. Total des recettes extraordinaires 406,433 44 M. le Bourgmestre. L’article concernant la redevance de la Société du Théâtre n’est pas réproduit. La Commiss on nous invite à nous expliquer et à nous justifier sur la non-exécution de la convention du 25 septembre 1869. L’article 6, § 7, de cette convention prescrit l’amortissement annuel du capital social par un demi pour cent de ce capital. C’est une obligation qui est imposée à 1: Société du Théâtre, et non comme on l’a sru précédemment une créance à sa charge au profit de la ville. Les montants de ce chef portés aux budgets précédents n’ont pas été soldés, et l’administration est convaincue qu’elle n’a aucun droit à en poursuivre le paiement; elle ne reproduit pas ce chiffre dans le budget actuel. La convention du 25 septembre 1869 entre le Conseil communal et les concessionnaires du théâtre èst insérée au n° 27 du Mémorial de 1873. Cette convention porte à l’article 6, § 7. „Le montant de la recette nette sera, „chaque année, avant toute distribution entre „les sociétaires, employé à l’amortissement „du capital par un 1/2 pCt. de ce capital.“ Au moment de la préparation du budget en discussion, le Collège a eu des explications avec les représentants de la Société du Théâtre. Ceux-ci ont fait obsevver, et à bon droit, qu’ils ne devaient rien à la ville. Ils ont reconnu l’obligation qu’ils avaient à remplir et donné l’assurance qu’ils y satisfaisaient réellement. M. Neuman. La Commission a pensé que le Conseil communal devait connaître les raisons de la disparution du budget du chiffre relatif au théâtre et apprendre si les obligations assumées par les concessionnaires du théâtre étaient remplies. M. le Bourgmestre. D’après les explications données par les représentants des concessionnaires l’amortissement s’est fait jusqu’à pré- sent par l’ànnuilation de titres d’obligations non encore émis, jusqu’à concurrence du montant à amortir. L’administration ne perdra pas de vue cette affaire, pour autant qu’elle concerne les intérêts de la ville. Après ces explications la discussion du budget est continuée. [A continuer.)