CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 29 mars 1873. (Suite.) III. Etablissement d’une petite pépinière.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-04-13 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 29 mars 1873. (Suite.) III. Etablissement d’une petite pépinière. „E. FISCHER, DE LE FONTAINE, J. LAMORT.“ „GODART, J. LAMORT.“ „CH. SIMONIS „WEYER, „Le terrain situé au „Schwarzegrund“ nouvellement acquis par échange, ne convient nullement pour l’établissement d'une pépinière. Les froids tardifs y causent annuellement un tort considérable auquel n'érhappent pas même les arbres de haute futaie qui croissent dans ce vallon. Les bons emplacements né manquent pas au Baumbusch. Au lieu dit „Sandkaulen“, sur le chemin de Luxembourg à Kopstal, on trouve un endroit fort convenable qui pourrait à peu de frais être converti en pépinière, surtout lorsqu’il s’agit d’un établissement d’aussi peu d’importance que celui qu'il s’agit de créer. „Nous ne pensons pas, Messieurs, que notre mission s’étende à l’appréeiation de la lettre de M. le Garde-général en chef du 27 décembre 1871, à M le Directeur-général de l’intéiieur. Les allégations qu’elle contient se réfutent d’elles-mêmes, il est donc inutile de s’y arrêter. „Finalement, Messieurs, s’il nous est permis d’émettre un dernier avis, nous croyons devoir recommander à la ville: „1° do ne plus faire de coupes à blanc- étoc, ni créer de nouveaux vagues dans son bois, avant que les parties rasées jusqu’à ce jour ne soient complètement et suffisamment reboisées; „2° de faire établir un plan d’aménagement régulier de ses bois, afin de soustraire leur exploitation aux variations continuelles qui y ont été introduites par les différentes administrations communales qui se sont succédées, et les agents forestiers divers auxquels l’administration de ce domaine a été confiée. „ La Commission , Yous voyez que c’est avec raison quo j’ai qualifié ce rapport comme remarquable, tant à raison de la diversité des détails dans lesquels la Commission est entrée, quo des conseils judicieux et bien raisonnés qu’elle donne à l’administration. Je propose de voter à la Commission des remercîments pour les services qu’elle a rendus en cette circonstance à la ville. L’assemblée se rallie unanimement à cette proposition. Il est recommandé au Collège de se guider d’après ce rapport et de donner auX agents forestiers de la commune des instructions conformes aux prescriptions y contenues- Art. 3 M. le Bourgmestre. A l’occasion do la discussion du budget do la villa do l’exercice courant, le Collège a promis qu’il s’occup®* rait do l’examen des réclamations des brasseurs et qu’il chercherait à conduire cet o affaire vers uns prochaine solution. Sous date du 31 janvier 1873 lui est parvenu le rapport suivant : „La Commission chargéo par le Conseil communal de faire rapport sur les réclamations réitérées des brasseurs de la ville en obtention d un dégrèvement des droits d’octroi qu ils doivent payer du chef de leur fabrication; u le tarif d’octroi du 11 novembre 18G5 imposant a) la bière fabriquée dans le rayon des taxes d’octroi, à 30 pCt. des droits d’accises ; b) la bière à l’introduction dans le rayon à 1 fr. l’hectolitre; <0 l’orge à 40 c. l’hectolitre. »Attendu que les brasseurs de la ville prétendent qu’à raison des droits d’octroi qu'ils payent sur la matière première, l’orge, sur le combustible, qu’ils emploient pour leur fabrication et sur les fourrages de leurs c e- Taux, ils acquittent, avec les 30 pCt. des droits d’accises, un droit écrasant qui ne leur permet pas de lutter avantageusement avec leurs concurrents du dehors, qui n’acquittent le droit d’octroi que pour la bière < ,u’ils introduisent en ville; qu’ils demandent qu’il leur soit tenu compte des quantités de bière qu’ils exportent de la ville, laquelle exportation se fait actuellement dans une proportion supérieure à celle de l’époque à laquelle a été adopté le taux de 30 pCt. des droits d’accises; qu’en tout cas la restitution de ces •10 pCt. leur soit faite pour les quantités de bière exportées des Etats de l’Union douanière et pour lesquelles les droits d’aecises leur sont restitués en vertu de la loi du 19 avril 1869; „Considérant que les éléments font défaut a la Commission pour se prononcer en parfaite connaissance de cause sur la première partie de la pétition des réclamants; qu’il semble cependant établi que leur exportation de bière est actuellement bien plus considérable qu’elle n’était en 1852, à l'époque de a fixation des 30 pCt. sur les droits d’ac- ci es et que pour exonérer la bière exportée e a ville des droits d’octroi, ils sont dans fort0*18 î 8uPPorf®r un droit d’autant plus en y;f]Ur. a bière livrée à -la consommation ritô a6’ 80us ce raPPort l’ancienne pa- duito Ldr0.',î d octroi avec la bière intro- dérnriffA V1*le, si. ®"e a existé, se trouve ville ^ aU ^etiament des brasseurs de la .Considérant que, pour no pas entraver 1 industrie si importante des brasseries de la ville dans leur essor, il y a lieu de les dégrever^ dans une juste proportion des droits tant1?,! vUle* ^ à pay6r P°Ul‘ Ia bièrâ re8‘ di^ «i l’Etat restitue les droits dos Etats dePri’[T1pa ’ T°ur la bière exPortée Que fuste „ l iPll'0n douanière, il ne semble SL a tillf -1 af e!801re attaché à ces droits par la ville soit également restitué; »Est d’avis qu’il y a lieu »1° d’accorder la restitution des 30 pCt. i8 droits d accises, dans tous les cas où ces droits sont restitués en principal par l’Etat; »2° de réduire de 40 c. à 20 c. les droits : 0ctr°1 8ar 1 orSG introduite en ville, après que 1 avoine et 1 orge confondus en un seul ar*icle sur le tarif de l’octroi auront été sépares en deux articles distincts, et sauf à majorer encore cette réduction, s’il est reconnu que cette mesure n’est pas efficace. »Luxembourg, le 31 janvier 1873. „La Commission, »J. Mersch-Wittekaver, Godart, J. La MORT.“ Le Collège, après s’être livré à une instruction de la question, fit connaître à la Commission qu’il ne pouvait partager sa ma- *îere de voir, tout en déclarant qu’il était disposé à se rallier à une réduction du taux es centimes additionnels ajoutés aux droits accises, sans cependant consentir à une di- mution de la taxe d’octroi sur l’orge. ^°ici la réponse do la Commission: „Luxembourg, le 1" mars 1873. „Messieurs les Bourgmestre et Echevins, .»La Commission chargée d’examiner 1< s réclamations des brasseurs maintient les propositions contenues dans sa lettre du 31 janvier 1873. »Elle ne voit aucun inconvénient de faire po- ter sur l’orge la réduction des droits d’oc- roi, l'orge pas plus que le froment n’étant c lez nous employée comme fourrage, elle peut donc être assimilée à l’avoine. Le résidu de la fabrication , la drèche, fourrage ( 0 peu do valeur sert effectivement à la jmurriture du bétail, elle sort presqu’eu tota- 1 e do la ville et souvent faute d’acheteurs mie est jetée sur le fumier, la anf ®i i0 Collège échevinal donne preférence à une réduction sur les droits accises, la Commission se ralliera à ce pro- car que voulons-nous tous, c’est de dé- hors ei"i 1108 bra88furs d’une imposition injuste, leur« ° ProPorfi°n avec celles que paient ‘eurs concitoyens. ^ v viande bn,îcber acquitte les droits sur la le public Le8 b 86 le8 faire rembourser par P o. Le brasseur pour tout ce qui dé- passe 1 fr, par hectolitre (taxe d’octroi de la bière étrangère) paie personnellement. C’est lo brasseur et non la bière qui est imposée. „Eu dehors de la question d’équité il est de l’intérêt de la ville de mettre nos bras seur8 à même de soutenir la concurrence étrangère, qui rendra impossible la brasserie indigène, cette industrie ne manquera pas de se déplacer. „MM. Mousel et Funck frères déclarent que 97-1 hectolitres d’orge est une quantité trop faible et qu’en plus des 500 kilos de houille pour la cuisson de la bière il faut 200 kil. pour le sé' hage du malt. Les données ci-dessous de notre contrôleur Auer sont conformes aux assertions de MM. les brasseurs et à fayen „Précis de chimie industrielle“ ,,?7ou8 pensons qu’en prenant 13 fr. 50, chiffre moyen, nous devons être bien près de la vérité. 20 hectolitres coûtant 13 fr. 50 un hèctolitre coûtera 0,675, mais comme de l’enquête faite en 1870 et prise sur les livres des brasseurs, il résulte que l’exportation absorbe les 2/3 de la bière, il s’en suit que sur trois hectolitres de bière fabriquée il n’en reste qu’un infra mvros , ce seul hectolitre aura coûté au producteur trois fois 0 675 où 2 frs , soit le doub'e de ce que paie à l’entrée de la ville la bière étrangère. „En 1872 notre brasserie a fourni 34,616 hectolitres do bière qui, au prix de 0,675 auront a-quitté des droits se montant à 23,365 frs., c’est-à-dire 11,682 frs. déplus que si la bière avait été fabriquée ixtra mûros. Ces 23.365 frs. se décomDOsent comme suit,: „Le Conseil échevinal offe aux I rasseurs une réducti. n de 1/6 des droits d’accise qu'il fixe à fr. 0 3772 par hectolitre. Ce 1/6 fera 2,163 frs. 50 pour les 34,616 hectolitres. Le Conseil échevinal ne s’est probablement pas rendu compte du minime ebilfro auquel se monte lo 1/6 des droits d’accise, eu égard à la somme de 11,682 frs. 50. „La Commission propose d’él»vcr la bonification à faire à la somme de 6,000 frs., que nous pensons obtenir en maintenant le 1,6 dos droits d’accise ainsi que la réduction de 1/2 sur Vimposition de l’orge à l’octroi. La Commission désire voir l’orge séparée de l’avoine; il serait très-utile d’avoir des données certaines sur la quantité d’orge entrée en ville en une année. „La Commission prie MM. les Bourgmestre et Echevins d agréer l’assurance de sa parfaite considération, Une nouvelle instruction plus approfondie à laquelle s’est livré le Collège lui fit adopter les conclusions de la Commission, on se basant, pour arriver au même résultat, sur un tout autre raisonnement. Après quelques détai s des calculs sur le rendement des matières premières qui entrent dans la fabrication de la bière et, sur la quotité di s droits d’accise et d’octroi à payer do ce chef, M. le Bourgmestre donne lecture de la proposition définitive suivante adoptée par le Collège : „Luxembourg, lo 21 mars 1873. „Les Bourgmestre et Echevixs de la ville, „Vu les réclamations des brasseurs de la ville demandant une réduction de la taxe d’octroi imposée sur la fabrication de la bière dans le rayon des taxes municipales; „Attendu qu’au tarif des taxes d’octroi du 11 novembre 1865, encore en vigueur, la bière introduite du dehors dans lo rayon des taxes est imposée à 1 fr. l’hectolitre, tandis que la bière fabriquée dans lo rayon des taxes d’octroi est imposée à 30 pCt. des droits d’accise, outre les droits de 40 c. à payer par les brasseurs de la ville par hectolitre do l’orge qu’ils introduisent en ville; „Considérant que lors de la fixation des droit» imposés sur la fabrication do la bière dans l’intérieur du rayon des taxes d’octroi et de ceux imposés sur l’introduction en ville de 1 orge, pour maintenir ces droits au niveau de ceux à payer pour la bière introduite en ville, il a éie tenu compte de la circonstance que les btasseurs de la ville ne livraient à la consommation des habitants de celle-ci que la moitié des produits de leur fabrication et qu’ils exportaient l’autre moitié hors du rayon de l’octroi; „Considérant que la position dans laquelle se trouvent les brasseurs de la ville vis-à-vis de leurs concurrents du dehors ne sont plus les mêmes quVn 1865, ou plutôt en 1852, époque à laquelle, par délibération du Conseil communal du 5 mars 1852, approuvée par ariêté r. g.-d. du 25 avril suivant fut fixée à 30 pCt. des droits d accise la taxe d’octroi sur la bière fabriquée dans l’intérieur du rayon de l’octroi; „Considérant, en effet, que, d’après les indications fournies par les brasseurs de la ville, ceux-ci exportent hors du rayon de l’octroi le-* 2/3 de leurs produits; tandis qu’en 1852 celte exportation n’équivalait qu’à la moitié de la fabrication ; que, pour pouvoir concourir à conditions égales avec les brasseurs du dehors, ils se voient obligés de reporter sur la bière livrée à la consommation de la ville la totalité des droits d’octroi frappant leur fabriiation; que, la proportion qui existait de ce chef entre les droits d’octroi à payer par les brasseurs de l’intérieur et ceux de l’extérieur du rayon est, dès-lors, dérangée et que l’équité en réclame le rétablissement par une nouvelle pondération de ces droits; „Considérant que le taux de 30 pCt. des droits d’accise donne par hectolitre de bière fabriquée dans l’intérieur de la ville un droit d’octroi de 3772 centimes; qu’eu reportant sur le tiers consommé en ville les droits des deux tiers de la fabrication exportés de la ville, il en résulte que du chef d’un hectolitre de bière vendu en ville les brasseurs de l’intérieur du rayon auraient à pa ver 1 fr. 1272 c. ; tandis que la bière introduite en ville du dehors n’est imposée qu’à un franc; qu’en réduisant le taux de 30 pCt. à 25 pCt. les droits à payer par hectolitre de fabrication s’élèveraient encore à 3172 c. et, par suite, par hectolitre de consommation en ville à 9472 c.; qu’en tenant compte des droits d’octroi à payer par les brasseurs de la ville sur leur combustible, il en résultera un total de droits d’octroi par hectolitre égal à celui payé pour la bière introduite en ville; „Considérant que l’orge est imposée au tarif de l’oetroi dans la catégorie des fourrages au même taux que l’avoine, à 40 c. l’hectolitre; qu’il e t cependant notoire que l’orge introduite en ville ne sert presqu’ex- clusivement qu’à la fabrication de la bière, que le résidu de cette fabrication employé à la nourriture des bestiaux ne possède tout au pl u s que la moitié de la valeur nutritive résidant dans l’avoine et que, dès lors, l’orge n’étant imposable que comme fourrage, il semble que cette matière ne devrait être imposée qu’à la moitié de la taxe de 40 c.; „De l’avis de la Commission chargée par le Conseil communal d’examiner les réclamations des brasseurs; „propose, „1® de fixer la taxe d’octroi sur la bière fabriquée dans l’intérieur du rayon des taxes d’octroi à 25 pCt. des droits d’accise sur la fabrication de cette boisson; „2° d’éliminer de l’art. 54 du tarif de l’octroi l’orge et la drêche, et de porter sur le tarif de l’octroi un article nouveau ainsi conçu: r, Art. 5 tbis. Orge et drê'-he , 20 r. Vhectol Ire. „3° d’accorder la réduction du taux des centimes additionnels sur les dro.ts d’accise à partir du lr janvier 1873. „Le ColUge des Bourgmestre et Echevins. président. secrétaire.“ (A continuer.) Nous venons d'apprendre que la personne charitable d’Eich, vient de nouveau faire un don de mille francs aux pauvres des villes basses, pour être distribués le samedi saint sous forme de bons pour pains blancs et viande de bœuf. Les pauvres remercient le généreux donateur et les dévoués distributeurs. Uo incendie a éclaté hier soir à Eicher- kneppchen dans une maison occupée par deux familles ouvrières. La toiture de la maison et le mobilier des dtux familles sont devenus la proie des flammes. Grâce aux énergiques secours des pompiers, le feu a été promptement éteint. L’une des familles subit une perte de 500, l’autre de 100 fr. Aucun n’était assuré. La maison appartenant à la Compagnie Metz est assurée. Les dommages à la maison sont évalués à 800 fr. pour 20 hectolitres de biere il faut 500 kil. de malt (soit 974 hect. d’orge payant a l’octroi fr. 3 69 500 kil. de houiilo (octroi) fr. 1 „ 30% dcs droits d’accises fr. 7 28 Total fr. 11 97 „Le difficile dans la présente occurence est d’avoir des d nuées exactes, celles des employés des accises sont les suivantes: 30% des droits d’accise fr. 8 74 octroi sur 12 hect. d’orge fr. 4 80 „ sur la houille fr. 1 40 Total fr. 14 94 30“/„ des droits d’oetroi fr. 12 981 octroi sur la houille et l’orge. . fr. 10,384 , „ Tot»' fr. 23.365