CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 13 septembre 1873. ORDRE DU JOUR:
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-09-23 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 13 septembre 1873. ORDRE DU JOUR: ?8?*ce civil. — Compte de l’exercico 1871. — 2. ûfVls à «mettre. nandes de subsides pour construction do la- 3 ‘fines. at>on do ressources pour couvrir les dé- "Bes da construction des bains et lavoirs et 4. Ootr' abattoir. — Projet d’emprunt de 31)0,000 frs. 5. j^01, — Transaction à approuver. ' Démission à accorder A un employé ^ gémination de deux employés, un convoyeur pr> ,e®tuellement un aide-convoyeur. Marthe eD*8: Ch- Simonis, bourgmestre, ^SDelr 6i fischer, échevins, Hastert, Godart, AscIiq,’ ^ersch, Larue, Wahl, Macher et jj. aib conseillers et Weyer, secrétaire. Voir „ atnort s’est fait excuser de ne pou- Pister à la séance. Art. civile ^°tn^nlssion administrative des hospices bati0na,PrésentéJ pour être soumis à l’appro- l’h08 • ' autorh;é compétente, le compte de Hée ï!?» ^es vieillards et infirmes pour l’an- °‘1> portant ea recette la somme de fr. 129,069 18 en dépense, celle de... fr. 108,244 27 en tiquât, celle de... fr. 20,824 91 t-Otuni ^ar^la ) échevin , qui a examiné le b|i8 ^ a trouvé les chiffres exactement éta- chanR 8uffi8arament justifiés. Ce n’est que le obs^ re- ^ea reprises qui donne lieu à des Co 6!7 at'°n8‘ montant •Ie ce chapitre, au 41 214 f 1871, s’élève à la somme de il ’no 69 co taudis qu’au compte de 1870 donc eu c^ait qu’à fr. 40,010 47 o. Il y a ir. Oe chanR au8naentation d’environ 1,200 tuées, échu n re Cotnprend les rentes consti- fant à 8 antéricurement à 1871 et res- fr. l] 70 n Uvrcr an 31 décembre 1871, par antérin c-> Ie8 rentes foncières échues Dar /°Urernent à 1871 et non recouvrées, ant'- 44 c-> et les fermages échus terieurement à 1871 et non recouvrés, par tr- 14,688 34 c. F Une^ certaine partie de ces sommes est j^argee comme ayant été soldée en 1872 con,V*de. fo,rtes créances> telles qu’une rente rente Ufeo emarSée par fr. 8,465 60 c., une et an j°nc,ére émargée par fr. 2,642 16 c. Sont e*ert“age, émargé par fr. 9,576 86 c., sans qu s°uffrance depuis de longues années, Ce®sivem 'es Sommes de loi, qui ont été suc- c°>jyre eflt chargés d’en poursuivre le re- ParVen ^ Par vo*e ^es tribunaux, soient jj- .ü8 à un résultat saisissable. plicati 6 bourgmestre entre dans quelques ex- dont h*18 ,8Ur ift situation de ces créances, partjgj 1 résulte que pour le recouvrement p«ï(j de l’une d’elles tout espoir n’est pas ^ n en est Pas de même pour les l83q aTu^res fiui sont en souffrance depuis Vient' -| a chiffre élevé de ces créances pro- qni , 6 i’accnmulation des intérêts annuels Cet 'f°n^ Pas été payés depuis longtemps, la nôGp de choses ne peut être attribué à exi8t euce du receveur actuel, parce qu’il f°ûctait déjà antérieurement à l’entrée en ^épen°]nS ce comptahle, et qu’il n’a pas eUccè ^u’’ de Pair® obtenir un meilleur fairees aux avocats chargés des diligences à rabile ?°^£e propose d’émettre un avis favo- oet ,ouchant l’approbation du compte qui Uiissi °8ent6>. 8au^ ^ recommander à la Com- renv^/dministrative des hospices, lors du bon 1 au C0Iupte, de faire opérer la radia- définvr 80n 80mmior des créances qui sont r lv°ment irrécouvrables. ^ra88cmhlée admet cette proposition. htion ^ Bourgmestre donne lecture d’une pé- ma;8 ’ Prcsentee par des propriétaires de à jv^8 ae rV° du Breitenweg, condamnés ^atririp0 ,®on8*rUire dans leurs maisons des rce]p,„8 0 anchos, selon les prescriptions du dcunan^11 <. Sj,r^a mat>ére. Les pétitionnaires à CeB tn d etre dispensés de se conformer side P^cnptions, ou bien d’obtenir un sub- frai« ,a ca’88e communale pour couvrir étrilles dont ^ construction des Il résulte des renseignements recueillis que les pétitionnaires sont chacun dans une position de fortune telle, qu’ils n’ont pas besoin de subside pour pourvoir aux dépenses de la construction à laquelle ils ont été condamnés. En conséquence, comme le règlement de police, qui prescrit que toute maison est à munir de latrines étanches, doit recevoir son exécution, l’assemblée déclare, à l’unanimité des voix, passer à l’ordre du jour, attendu que la demande de subside n’est pas susceptible d’être prise en considération et que la dispense demandée ne peut être accordée. Art. 3 M. le Bourgmestre donne lecture du projet de délibération, que le Collège soumet à l’agréation de l’assemblée: „Luxembourg, le 13 septembre 1873. Le Conseil communal, Yu l’art. 34 de la loi communale du 24 février 1843; Vu le budget de la ville de l’exercice 1873, portant à l’art. 9 la prévision de création de ressources extraordinaires , jusqu’à concurrence do 250,000 fr. pour l’établissement d’un abattoir communal, ainsi que de bains et lavoirs de la ville; Attendu que le devis estimatif de l’établissement de bains et lavoirs s’est élevé à la somme de fr. 157,575 13 c.; que l’adjudication de la partie de l’entreprise se rapportant aux bains, a donné pour résultat une augmentation de dépense de 12,358 fr. 41 c.; qu’il est à présumer que la construction de la partie relative au lavoir dépassera également le chiffre du devis; Attendu que , quoique le chiffre de la dépense à résulter de l’établissement de l’abattoir projeté ne soit pas encore déterminé, il est cependant à admettre qu’il ne restera guère inférieur à la somme de 100,000 fr.; Considérant qu’il semble, dès lors, opportun de porter à 300,000 fr. le montant des ressources extraordinaires à créer ; Considérant que le mode le plus avantageux pour réaliser ces ressources semble consister dans l’émission d’un emprunt sur les bases des derniers emprunts contractés par la ville de Luxembourg; Arrête à l’unanimité des voix: 1. Les Bourgmestre et Echevins sont autorisés à contracter un emprunt de 300,000 fr. Le taux des intérêts, à payer de six en six mois, est fixé à 4!/2 pCt. par an. 2. L’emprunt sera réalisé par l’émission au pair d’obligations en trois séries: Les obligations de la série D seront de 1000 fr. » » E „ 500 „ . » F » 100 „ 3. Chaque titre d’obligation sera muni d’une feuille portant les coupons d’intérêts semestriels, respectivement de 22 fr. 50, 11 fr. 25 ot 2 fr. 25, suivant la série à laquelle il appartiendra. Les obligations porteront le numéro de la série et un numéro d’ordre ; elles seront signées par le Collège des Bourgmestre et Echevins, ainsi que les coupons d’intérêts. 4. Les obligations seront délivrées en nom personnel ou au porteur, au choix des souscripteurs. Les titres primitifs pourront être convertis, à la demande des créanciers. 5. L’emprunt est ouvert au public par voie de souscription. A cet effet il sera ouvert, pendant 10 jours, à l’époque qui sera fixée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, un registre au secrétariat de l’administration communale, à l’hôtel de ville, pour recevoir les souscriptions partielles à l’emprunt. 6. Si le montant des souscriptions dépassait la somme de 300,000 francs, la répartition des obligations à émettre aurait lieu au prorata des demandes, dans les dix jours qui suivront la clôture de la souscription. Les demandes d’obligations jusqu’à con currenco de 1000 fr. ne subiront pas de réduction. Toutefois la préférence est réservée aux établissements publics indigènes, qui recevront des titres pour le montant intégral de leurs souscriptions si possible. 7. Les souscripteurs auront à justifier, au moment de leurs souscriptions, qu’ils ont versé à la Banque nationale un dixième des sommes qu’ils veulent prêter à la ville. Si leurs offres n’étaient pas acceptées iutégralemènt, l’excédant du versement leur serait immédiatement remboursé. Les 9/1 0e8 restants sont à payer par tiers au 1er novembre 1873, au 1" janvier et au 1er mars 1874. Tout souscripteur pourra se libérer entièrement, dès que le montant de sa souscription aura été fixé par l’administration communale, d’après l’art. 6 ci-dessus et, dans ce oas, il lui sera bonifié un intérêt de 4 pCt. à l’an, calculé jusqu’aux époques respectives déterminées au § précédent. Les versements successifs sont constatés par certificats provisoires. Le retard des payements partiels ci-dessus fixés rend le souscripteur passible d’un intérêt de 5 pCt. 8. L’intérêt des obligations commencera à courir à dater du 1er octobre 1873. 9. L’amortissement de l’emprunt se fera de la manière indiquée au tableau qui suit: Au 30 juin de chaque année, à partir de 1874, il sera procédé dans une des salles de l’hôtel de ville, en public, et en présence des Bourgmestre ët Echevins, au tirage au sort des numéros des obligations de chacune des trois séries dont le montant sera remboursé le 30 septembre suivant. Les numéros sortants, jusqu’au nombre prévu au tableau ci-dessus, désigneront les obligations soumises au remboursement au pair. Immédiatement après le tirage, les numéros sortis seront affichés à l’hôtel de ville, pendant huit jours, et publiés dans les journaux paraissant à Luxembourg. 11. Les obligations ainsi désignées, accompagnées des coupons d’intérêt qui y appartiennent devront être remises acquittées au receveur communal aux fins de remboursement. A défaut de cette remise, les sommes destinées au payement des titres, resteront improductives d’intérêts. Les obligations remboursées seront reproduites par le receveur communal à l’appui de son compte de gestion et déposées aux archives de l’administration communale. Le Conseil communal.“ M. le Bourgmestre fait observer que, si les dépenses pour l’établissement des bains et lavoirs, ainsi que de l’abattoir, laissaient sur l’emprunt disponible une somme d’environ 30,000 fr., celle-ci serait absorbée par une autre dépense extraordinaire également très- urgente et qui sera occasionnée par la reconstruction de l’égoût collecteur qui part de l’établissement des bains, traverse les quartiers de l’ancienne Porte-Neuve et de l’Arsenal, ainsi que la rue Aldringer pour se déverser au bas de la rue Marie-Thérèse dans la Basse-Pétrusse. Il restera encore d’autres dépenses considérables à faire, mais l’administration trouvera dans la part revenant à la ville dans le produit de la vente des domaines de la forteresse, il est à espérer, des ressources suffisantes pour y pourvoir. M. Mersch pense qu’il faut d’abord voter sur le chiffre de 300,000 fr. Si ce chiffre est admis par le Conseil communal, il s’agira de déterminer la part à créer par la voie de l’emprunt et de fixer les conditions de l’emprunt. Mais préalablement il importe de savoir à combien s’élève la somme que la ville a encore à recevoir du Gouvèrnement sur sa part dans le produit de la vente des domaines de la forteresse. En ce moment les caisses de l’Etat sont remplies; elles regorgent. Il serait peut-être opportun de demander au Gouvernement qu’il veuille bien escompter à la ville la somme qu’elle a encore à recevoir. Si cette proposition était acceptée par le Gouvernement, nous n’aurions pas d’emprunt considérable à faire pour les bains et l’abattoir. La ressource de l’emprunt doit être réservée pour l’avenir, qui nous laisse en perspective des dépenses extraordinaires assez considérables. Les égoûts seuls occasionneront une dépense bien supérieure à 30.000 fr. {A continuer.] N OMBRE N OMBRE or; DES OBLIGATIONS j ^ DBS OBLIGATIONS ^ 5 rembourser, 'h rembourser, < 1000 500 100 < 1000 500 100 fr. fr. fr. fr. fr. fr. 1874 1 1 0 1902 1 1 7 6 1875 : 1 1 1 1903 1,7.9 1876 1 1 1 1904 2 7 1 1877 ! 1 12 1905 2 ! 7 4 1878 113 1906 2 1 7 6 1879 1 1 4 1907 2 ' 7 9 1880 1 2 0 1908 2 8 7 1881 1 2 0 1909 2 9 5 1882 1 2 1 1910 2 9 8 1883 1 2 2 1911 2 9 11 1884 123 1912 3 95 1885 1 2 4 1913 3 10 3 1886 1 3 0 1914 3 10 7 1887 1 3 2 1915 3 11 6 1888 1 3 3 1916 3 11 10 1889 1 3 4 1917 4 11 4 1890 1,4 0 1918 4 11 9 1891 1 4 2 1919 4 12 9 1892 1 4 3 1920 4 14 3 1893 1 5 0 1921 4 14 9 1894 1 5 1 1922 4 14 1 14 1895 1 5 3 1923 4 16 9 1896 1 5 4 1924 5 16 ! 5 1897 1 6 1 1925 5 16 11 1898 1 6 3 1926 1 6 12 1899 1 6 5 j 1900 1 6 7 100 350 250 1901 1 6 9 10. TABLEAU D’AMORTISSEMENT.