L’inamovibilité de la magistrature. (Extrait de la Presse.)
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-09-13 00:00:00

L’inamovibilité de la magistrature. (Extrait de la Presse.) VII. Il est incontestable, ainsi que nous l'avons établi, que la magistrature du premier empire était inamovible. Créer des institutions immuables, des administrations éternelles, un empire colossal, était le rêve napoléonien. Toutes les grandes dignités étaient à vie, les majorats reconstitués, la noblesse redorée. Une magistrature sans apparence solide eût fait tache dans l'ensemble. „Quand un empire puissant s'organise, disait Ilegnault de Saint- Jean-d'Angely, ceux qui distribuent la justice au nom du souverain doivent être replacés à un degré de considération, d'autorité et de force, proportionné à la grandeur de la nation." En présentant la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation judiciaire, Treilhart montra quelle idée l'empereur se faisait de la magistrature. „Loin do nous, dit Treilhart, une magistrature qui, rivale du souverain, aspirerait à partager son pouvoir ou qui regarderait l'autorité dont elle fut armée pour le bien public, comme un instrument d'ambition ou do vengeance ! Loin de nous aussi une magistrature faible et pusillanime que le moindre choc pourrait ébranler, incapable également d'inspirer du respect pour la personne du magistrat et pour le corps de la magistrature. „11 faut à l'empire des magistrats qui se renferment dans le cercle, mais connaissant toute la grandeur et toute l'étendue de leurs attributions, sachant déployer le courage qui brave des ressentiments injustes, la force qui brise le choc do toutes les passions ; des magistrats inaccessibles à toutes autres craintes que celle de ne pas répondre à la confiance du prince, et do manquer à leur devoir; des magistrats enfin qui placent au premier rang de leurs plus douces jouissances le témoignage d'une conscience pure, et cette considération flatteuse que la vertu sait arracher même do la conscience de ses ennemis." La Charte du 4 juin 1814 renversa tout ce vaniteux échaffaudagc par trois articles : „Art. 57. Toute justice émane du roi. Ello s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Art. 58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. Art. 59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. Il n'y a rien de changé qu'en vertu d'une loi." Par application de l'article 57, l'investiture fut donnée successivement aux cours et aux tribunaux, mais refusée à une grande partie do leur personnel. En vain les magistrats frappés invoquèrent-ils l'inamovibilité de leurs fonctions ; la Restauration répondit que la Charte no reconnaissait comme inamovibles que les magistrats nommés par le roi. L'inamovibilité, ébauchée par le consulat, organiséo par l'empire, avait vécu douze années. Cette violation en amena aussitôt une autre. Napoléon, de retour de l'île d'Elbe, annula par un décret des 13 et 21 mars 1815 tous les changements opérés dans les cours et tribunaux par le gouvernement royal : „ Considérant que, par nos institutions, les membres de l'ordre judiciaire sont inamovibles ; „Art. 1". Tous les changements arbitraires opérés dans nos cours et tribunaux inférieurs sont nuls et non avenus. „Art. 2. Les présidents de la cour de cassation, notre procureur général et les membres qui ont été injustement et par esprit de réaction renvoyés de la cour, sont rétablis dans leurs fonctions. „Art. 3. Les individus qui les ont remplacés sont tenus de cesser sur-lc-cliamp leurs fonctions." La magistrature, à la chute de l'empire, s'était signalée par son empressement à faire acte de soumission au roi. Dans l'acte additionnel des 22 et 23 avril 1815 à la constitution de l'empire, Napoléon punit les magistrats de leur scrvilisme en brisant lui-même l'inamovibilité qu'il leur avait donnée : „ Art. 51. L'empereur nomme tous les juges. Ils sont inamovibles et à vie dès l'instant de leur nomination, sauf la nomination des juges de paix et de commerce qui aura lieu comme par le passé. Les juges actuels nommés par l'empereur aux termes du sénatus-consultc du 12 octobre 1807 et qu'il jugera convenable de conserver, recevront des provisions à vie avant le ler1er janvier prochain." Cette épuration qu'il projetait, l'empereur n'eut pas le temps de l'accomplir. Le 8 juillet, Louis XVIII rentrait à Paris, et le 12 il commençait à frapper la magistrature. Une ordonnance du 12 juillet enjoignit „aux membres de l'ordre judiciaire nommés depuis le 20 mars précédent" de cesser à l'instant leurs fonctions. Les nominations faites pendant les Cent-Jours étaient considérées comme non avenues ; toutefois, l'ordonnance validait les jugements rendus par ces magistrats intérimaires. En vain les conseillers et les juges firent-ils les soumissions les plus humbles; malgré leurs prières et leurs supplications, la Charte de 1814 fut appliquée. L'inamovibilité, attaquée violemment à la Chambre par les royalistes, ne fut conservée en principe qu'après avoir été suspendue en fait pendant trois années. La cour de cassation fut frappée la première. Une ordonnance du 20 septembre 1815, déclarant qu'une nouvelle investiture était nécessaire pour assurer le prestige de la magistrature, accorda cette investiture aux conseillers de la cour de cassation dévoués à la royauté et la refusa à tous ceux qui étaient suspects de libéralisme. Des mesures semblables éliminèrent des rangs de la magistrature 294 conseillers, présidents et procureurs généraux près les cours d'appel, et un nombre considérable de juges. Le nombre des magistrats qui ne reçurent pas l'investiture fut tellement considérable, que pour les remplacor, à défaut de candidats capables, on dut choisir des prêtres et d'anciens officiers do l'armée de Condé. En 1818 le Moniteur enregistra encore des destitutions. Ce fut une véritable proscription. Des magistrats qui avaient atteint l'âge de la retraite ne furent même pas admis à en bénéficier et furent destitués sans pitié. Quelle que fut l'ardeur du gouvernement et des ministres à destituer, leur zèle était impuissant à satisfaire les royalistes. La Terreur blanche ne comprenait pas que l'on hésitât devant l'inamovibilité. „ Cette inamovibilité légale, disait en 1815 le rapporteur d'une proposition tendant à la suspension de l'inamovibilité, n'ajoute rien aux connaissances, à l'intégrité du juge capable et fidèle à ses devoirs, et elle assure aux juges corrompus une longue et scandaleuse impunité, ou favorise une coupable indolence. Le juge en est plus fort, mais s'il est bon, il n'en est pas meilleur ; s'il est mauvais, il en est pire." Pure affectation que cette recherche de la perfection dans la magistrature, car il n'y eut de frappé que des juges libéraux, instruits et estimés. La loi du 20 décembre 1815, qui établit les cours prévôtales, montra d'ailleurs comment la Restauration entendait réformer la justice. Craignant de ne pas trouver, dans les tribunaux, même remaniés et façonnés à souhait, des complices intrépides, le gouvernement de Louis XVIII confia aux cours prévôtales le soin de punir les délits politiques, rébellions, crimes contre l'Etat, provocations, cris, discours contre le roi ou le gouvernement. Lorsqu'il fallut condamner le maréchal Ney et les conspirateurs militaires de 1820, ce ne fut pas non plus aux tribunaux réguliers qu'on s'adressa ; la Chambre des pairs fut érigée en cour de justice. Lorsqu'il n'y eut plus dans la magistrature que des hommes dévoués à la royauté, on songea à leur assurer l'inamovibilité. Le décret impérial du 2 octobre 1807 sur la mise à la retraite donnait l'initiative do la proposition au premier président et au procureur généra!. Ce mode de procéder ne parut pas donner assez de garanties. On proposa la loi du 16 juin 1824 qui rendit la mise à la retraite moins arbitraire. Le rapporteur de cette loi, M. de Peyronnet, exalta l'inamovibilité. „ L'inamovibilité des juges, dit-il, est de l'essence même de la justice, parce qu'il n'y a pas de justice sans indépendance ni d'indépendance complète sans la sécurité précieuse que procure l'inamovibilité.