BUDGET
Luxemburger Wort, 1864-11-03 00:00:00

BUDGET des dépenses pour 1865. Crédits permanents et crédits pour 1865. I A) Service ordinaire. Art. 1. Liste civile frs. 200,000, 11. Gouvernement. Art. 2. Traitements des membres et des conseillers du Gouvernement frs. 40,600. Art. 3. Trnilements des employés de bureau, des huissiers de salle et du concierge de l'Hôtel frs. 6'),500. Ail. 4. Frais de route et de séjour fis, 2,000—500. An. S. Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises} et frais de chauffage et. d'éclairage pour différentes administrations fis. 15,000-2,000. Ail. 6. Dépenses pour décorations fr. 600 —4,000. Art. 7. Frais d'adjudication frs. 2 000 1,000. An. 8 Dépenses diverses fr. 500. 111. An. 9 Assemblée des Etats fr. 12,000 — 2,000. IV. An. 10. Conseil d'Etat fr. 13,000 — 2,000. V. Secrétariat Luxembourgeois à Lcilmye. Art. 11. Traitements Irs. 14,300. Art. 12. Frais de roule et de séjour frs. Art. 13. Fr:iis de bureau, de chauffage et d'écluirage. frs. 1,300—700. Art. 11. Loyer du bâtiment et du mobilier frs. 2,000 — 212. Art. 15. Dépenses diverses frs. 400. VI, Relations extérieures. Art. 16. Légation de Francfort frs. 13,700. Arl. 17. Autres légations frs. 2,000. An. 18. Versements dans les caisses de la Confédération frs. 4,300—4,000. Artj 19. Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger fis. 0,200. VII. Justice. Art. 20, Traitements des magistrats et fonclionnaires de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix fr. 152,890 —13,650. de 050 fr. pour augmeniatious décennales à accorder aux commis de parquet et indemnité au secrétaire de la commission de grflce.) Arl. 21. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage frs. 5,000—1,500. Ait. 22. Frais de route et de séjour frs. 500. Art. 23. Remises des greffiers ("Crédit non limitatil) frs. 30,000. Ait. 24. Frais de justice civile et militaire (Crédit non limitatif) Irs. oO.COO. Art, 25. Classement des archives des justices de paix frs. 2,000. (Allocution repio- duile du budget de 1863, où elle éuit restée sans emploi.) Arl. 26. Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges frs. 2,488. Art. 27. Traitements des aides-exécuteurs frs. 2,03-1, VIII. Cultes. a) Culte catholique. Art. 28. Traitement du clergé frs. 286,440. Art. 29. Traitement d'un second secrétaire du vicaire apostolique frs. 1,300. Art. 50. Frais de voyage et de séjour du vicaire apostolique et des ecclésiastiques qui raccompagnent, à raison d'une mission spéciale frs. 2,000. Art. 31. Indemnité de 100 francs a chacun des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desservant de Jloudorff fr. 3,500—2,500. Art. 32. Séminaire.—Traitement du directeur et des professeurs frs. 11,783. Art. 35 Bourses d'études à rtes élèves nécessiteux du séminaire frs. 4,200. Art. 34. Subside pour le culte catboliaue frs. 4,550. b) Culte protestant. Art. 33. Indemnité a un ministre du culie protestant à Luxembourg frs. 700. c) Culie Israélite. An. 36. Traitement du rabbin frs. 2,317 Art. 37. Subside pour le culte israélite frs. 300. XI. Art. 38. Contingent et Geudarmeri« frs 425,100—72,0110. Art 39. Acquisition d'une partie des fusils de la seconde garniture frs. 12,000. X. Chambre des comptes. Art. 40. Traitement des membres et dés employés de la Chambre des comptes et jelons de présence des conseillers honoraires. fr. 26,020—3000. (Les traitements actuel» s'élèvent a 28,789 francs ; les jetons de présence étant évalués à -100 fr., la dépense serait de 29,189 fr. Pour faire éventuellement face à dis majorations décennales ou autres, on propose de porter le crédit annal a 3000 francs. Majoration 630 fr.] Art. 41. Frais de roule et de séjour fr. 400. Art. 4-i. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffée et dépenses imprévues fr, 1,200 -400. XI. Recette générale. Art. 43. Traitements fr. 9,800—1,000. An. 4i. Frais de bureau, d'impressions, de loyer, de chauffage et d'éclairage et salaire d'un garçon de bureau fr. 1,400. XII. Contributions directes, accises et cadastre. Art. 45. Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'udminisiration (y compris le personnel du bureau central du cadastre et la vérification des poids et mesures) et pour les expertsréparliieurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision fr. 140,160—4,800. (Il y a des fonctionnaires qui auront bientôt des litres a réclamer la majoration décennale ou une position mieux rétribuée. Le Gouvernement demande a cet effet une augmentation de crédit de 1100 francs Art. 46. Frais de roule et de séjour fr. 500. Ali. 47. Cadastre, liéuibuiions variables fr. 17,300. Art. 48. Remises des entreposeurs de sel fr. S.ODO—2 100. An. 49. Frais de bureau, impressions comprises fr. 5,000—400. Art. 50 Prélèvement sur les impôts au profit des communes (crédit non limitatif) fr. 47,600—5,400. Art. 81. Expédition des rôles des contri butions directes fr. 1,200—450. An. Si. Fnis de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions, fr. 2,200—100. Art. 55. Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. Restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif] fr. 5,000 - 2,000. Art. 54. Acquisition et transport de sel et autres dépenses relatives a la régie du sel fr. 90,000—2,U00. Art. 55. Indemnité pour la surveillance des vendanges et pour le recensement du vin fr. 1,400. Art. 56. Dépenses diverses fr. "00. XTM. Enregistrement et domaines. Art. 57. Traitements des fonctionnaires de l'administration, indemnités des membres du conseil du contentieux; suppléments fixes des receveurs, fr. 51,790 — 7,410. (Les traitements actuels sont de 52,640 fr. Là dépense du conseil du comenlieux peut êlre évaluée à 300 fr. Les suppléments fixes des receveurs s'élèvent a 5400 fr. Soit en tout 58,540. On porte l'allocation à 39,200 fr. pour pouvoir accorder des suppléments décennaux et améliorer la position de certains employés.) Art. 58. Frais de roule et de séjour fr. 250. Art. 59. Remises des receveurs (crédit non limitatif) fr. 59,000—7,400. Art. 60. Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris) et des receveurs fr. 4,500 -200. Art. 61. Frais de poursuite et d'instance, fr. 4,000—200. An. 62. Restitution de droits cl d'amendes (Crédit non liinitüiif) fr. 1,700. Art. 63. Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés (Crédit noo limitatif) fr. 1000. Art. 64. Fubricalion de papier-timbre et de limbres-poste et dépenses de l'atelier, fr-5,000-1,300. Art. 65, Dépenses diverses fr. 100. XIV- Douanes. Art. 66. Budget de la direction des douanes fr. 31,000. Art. G7. Gratifications fr. 11,700. Art. 68. Avances a faire à l'administration des douanes et remboursements à des États de l'Union douanière (crédit non limitatif) fr. 78,000. (Voir le projet de loi sur la comptabilité art. 17. Ceci n'est qu'une dépense pour ordre. Elle correspond à une recette équivalente. XV. Pensions. Art. 69. Traitements d'attente et de disponibilité, suppléments de pensions, secours et subsides permanents fr. 160,000-44,000. (Au 15 octobre 1863 le chiffre des pensions s'est élevé a 193,57 fi fr. Il s'est accru, depuis, de Ô646 fr. et il s'élève en moment à 901,322 fr. (Voir les relevés communiqués à l'Assamblée des Kiats tn exécution de l'arl. 28 de la loi sur les pensions). Art. 70. Id. Restant d'exercice« antérieurs fr. 1,700 (Une somme de fr. 1099 ùO reste à payer ou à régulariser sur les exercices U'62 et 1863.