3° AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT.
L'UNION., 1864-12-25 00:00:00

3° AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT. Par sa dépêche du 29 novembre 1864, M. le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics demande l'avis du Con seil d'État sur un projet de loi, qui a pour but d'investir le Gouvernement du droit de faire, le cas échéant, usage de la faculté accordée à l'État par l'art. 24 du cahier des charges, annexé à la loi du 25 novembre 1855, de se substituer, à conditions égale?, à toute personne à laquelle la Société concessionnaire voudrait vendre ou affermer l'exploitation des lignes concédées. D'après le texte des deux articles qui composent le projet et les explications qui en sont données par l'exposé des motifs, le sens de la loi est, que le Gouvernement pourra, sans approbation ultérieure de la législature, faire pour l'Etat l'option qui lui est réservée par le susdit art. 24 du cahier des charges, et que la déclaration que le Gouvernement fera qu'il prend l'exploitation pour l'Etat, constituera immédiatement un contrat entre l'Etat et la Société Guillaume - Luxembourg, contrat, dont la législature n'aura plus à s'occuper, si ce n'est que pour donner son approbation aux moyens d'exécution de cette convention. Telle étant la portée importante de la loi en projet, deux questions se présentent. La première est celle de savcir quel est le mode le plus convenable de faire usage de la faculté d'option dont il s'agit, et si le mode prévu par le projet doit être adopté. La seconde est de savoir si les circonstances sont telles, qu'il soit dès à présent à prévoir qu'il pourra bientôt devenir utile ou nécessaire pour l'Etat, de faire usage de la faculté dont il est question, et si, dans cette prévision, il y a lieu de munir le Gouvernement des pouvoirs indiqués au projet de loi. En ce qui concerne la première question, il importe de faire remarquer que le droit conféré à l'Etat par l'art. 24 du cahier des charges, est un véritable droit d'option. L'Etat a le choix ou de laisser les ventes ou louages que ferait la Société concessionnaire, s'exécuter, ou bien d'en arrêter les effets en déclarant qu'il s'empare du droit de l'acheteur ou du preneur. Or, il est de piincipe conforme à la raison, que l'acte qui déclare une option entre deux catégories de droits et d'obligations, opère à l'instant, qu'il soit le dernier qu'il faille pour donner l'existence à l'une ou à l'autre. Les actes de cette nature ne semblent pas, lorsqu'ils sont à faire par un mandataire, devoir se produire sous réserve de ratification, mais en vertu d'autorisation, afin de produire leurs effets immédiatement. Dans l'espèce, ce dernier mode paraît d'autant plus recommandé, que la déclaration à faire par le Gouvernement, semble devoir avoir lieu au moment où le Gouvernement est appelé à se prononcer sur la vente ou la location, conformément à l'art. 24, et qu'il ne serait pas équitable qu'il suspendît les effets d'un pareil contrat par une déclaration inefficace, tant qu'elle n'a pas l'adhésion de la législature, et en se réservant l'approbation de celle-ci, approbation qui pourrait se faire attendre et même faire défaut, ce qui pourrait porter préjudice aux intéressés et serait en tout cas compromettant pour le Gouvernement. Le Conseil estime dès lors que le mode proposé par le projet de loi doit être adopté. La seconde question posée ci-dessus a trait au motif fondamental du projet: le moment est-il venu où l'on puisse entrevoir que bientôt il pourra être nécessaire de recourir à l'usage du droit que l'art. 24 du cahier des charges a stipulé au profit de l'Etat? Quant à cette question, l'exposé des motifs du projet affirme que le Gouvernement pourra se trouver sous peu dans la situation de devoir, par des motifs puissants d'intérêt général, faire usage de ce droit. L'exposé dit même qu'il est probable que c'est au sujet de la convention d'exploitation déjà existante que le Gouvernement aura à se prononcer. Or, il n'est pas nécessaire que l'on entre ici dans le détail de cette convention; il suffira de dire qu'une seule clause de ce traité, celle qui réserve à l'une des parties l'initiative exclusive de toute mesure nouvelle, crée un état de choses intolérable pour les intérêts du réseau luxembourgeois et pour ceux du pays. Cette clause est énorme, eu égard surtout à l'opposition d'intérêt qui peut se produire entre les entreprises des deux Sociétés. Les conséquences que ce traité a déjà eues, et celles qu'il pourra avoir dans la suite, en exigent, ou la modification ou la résiliation. L'usage à faire par le Gouvernement du pouvoir que la loi tend à lui conférer, pourra d'ailleur amener pour le pays d'autres améliorations, v- La gravité même du mandat à confier au Gouvernement lui imposera la circonspection et la prudence; il lui sera peutêtre possible de parvenir au but désiré, sans faire de son pouvoir un emploi radical; mais cela dût-il encore avoir lieu, on doit supposer que le Gouvernement ne s'y résoudrait que pour autant qu'il pourrait recourir à des combinaisons telles que les avantages que le pays en retirerait, devraient compenser les charges éventuelles à assumer de ce chef, Le Conseil estime dès lors qu'il y a lieu de munir le Gouvernement des pouvoirs prévus au projet, afin qu'il lui soit possible d'amener, d'une manière ou de l'autre, une situation meilleure que celle d'aujourd'hui en ce qui concerne les intérêts du pays impliqués dans l'exploitation de ses chemins de fer. En conséquence le Conseil émet un avis, favorable sur le projet de loi et estime qu'il y a lieu de la soumettre à la législature. Ainsi délibéré en séance plénière, le 15 décembre 1864. Le Président, Le Secrétaire, De la Fontaine P.-A. Thibeau Ce matin, vers quatre heures et quart, la sentinelle postée devant l'hôtel du Gouvernement militairo, a trouvé sur le trottoir de l'église de Notre-Dame, un panier qui contenait un enfant noaveau-né, soigneusement enveloppé dans du linge. Une cruche remplie d'eau chaude devait préserver le petit être du froid. Ou a trouvé aussi dans les langes un billet avec ces mots: Ich HaHe di« Nothtaufe und bitte uni die wiilliche Ta use. L'enfant est du sexe féminin.