Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 21 novembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-11-22 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 21 novembre. On nous prie de publier la correspondance suivante sur les changements proposés à la loi électorale, il va sjns dire que nous acceptons avec plaisir toutes communications sur celte matière qui touche de si près à notre organisation politique el dont la solution prochaine créera un élat de choses auquel nous serons soumis pour un temps assez long. Monsieur le Rédacteur, Les changements à opérer à la loi électorale, ont déjà fait, il y a quelque temps, les réflexions tant du Courrier même que de plusieurs de ses correspondants. Permettez moi, aujourd'hui que les choses sonl un peu plus avancées, de veuir entretenir vos lecteurs de la même question. Vous nous avez fait connaître que la commission des ordonnances et après elle le gouvernement se sont prononcés pour le maintien du système électoral à deux degrés. Or, il parait que la majorité des membres de la Chambre u'est guère partisan de ce système el qu'elle préfère l'élection directe dans les limites qui lui sont posées par la Constitution de 1856. Si je suis bien renseigné, deux des (rois seclions de l'Assemblée se seraient prononcées pour l'élection directe el, naturellement, la section centrale serait appelée à se prononcer dans le même sens. Je crois que le pays applaudira à la résolution de la majorité des membres de sa représentation. Quoi qu'on en dise, l'élection directe est plus ration utile et c'esl pour cela méine qu'elle rencontre plus de sympathies chez nos concitoyens. A en juger d'après ce qu'on a appris des travaux de la commission des ordonnances, celle-ci aussi semblait incliner vers l'élection directe et il n'y avait que le regret de devoir priver les ayants droit de leurs droits actuels, qui l'aurait engagée à maintenir l'élection indirecle. Si cela a réellement élé la seule raison qui ait guidé la commission, je crois qu'elle ne fera pas de grandes difficultés pour se rallier au système direct. Pour ce faire elle n'aura qu'à meure en balance les inconvénients du système auquel elle s'esl arrêtée. Il est évident que les élections qui se foui dans la commune auront un cachet exclusivement communal; elles seront empreintes de toutes les sympathies et de tontes les antipathies du village; l'homme le plus méritoire qui aurait construit une fontaine dans la commune, contre le gré des habitants, ne parviendrait plus de sitôt à se faire nommer électeur. Ceci ne saurait être nié; on ne disconviendra pas non plus que c'est là une mauvaise base pour des éleclions qui doivent produire une représentation nationale. En regard de cela, l'inconvénient qui a fait reculer la commission, semble devoir disparaître. On pourrait, à cel égard, pem-êire poser un dilemmne. Si les électeurs à 10 fr. savent ce qu'ils font, rien ne forçait à leur ôlcr le droil d'élire direclemenl les dépulés. ainsi qu'ils le faisaient de 1848 à 1856; si an conlraire ce discernement leur manque, il n'y a pas de mal à remettre l'élection en des mains plus habiles. Je suis du reste inlimeraent convaincu que tous les hommes intelligents qu'il y a parmi les ayants-droit, renonceront de gaieté de coeur à leur droit, s'ils pouvaient de celte manière favoriser l'inlroduction d'un système direct. La question du suffiage d recl on indirect, me semble se débattre exclusivement entre les différentes manières de voir représentées aux Elals. Le gouvernemenl, en principe du moins, n'y paraît pas intéressé. N'oublions pas qu'il s'agit de libéralement et largement exécuter la Conslitulion; or, la Conslitulion prévoit l'élection directe avec un cens de Irenle francs, el le gouvernemenl ne pourrait guère s'opposer à ce qu'on usât de celle disposition. A nous donc, citoyens du pays, à savoir si l'élection indirecte avec ou sans cens, répondra mieux a nos besoins et pioduira une meilleure représentation , que l'élection directe au cens minimum de trente francs. C'est une question d'opportunité, d'uiilité à décider. Pour ma part, je crois qu'il n'y a pas à hésiter et je crois de plus qu'en fait de conservatisme, l'éleclion directe au cens de trente francs dans un pays comme le Luxembourg où il y a GO,000 propriétaires, produira des résultats au moins aussi favorables que l'élection indirecte. J'engagerais beaucoup les adversaires de ce système à produire en public les motifs qui le; déterminent, me réservant d'y répondre et de les combattre. J'ai la conviction, M. le rédacteur, que vous ouvrirez volontiers vos colonnes à un tournoi de celte nature qui ne pourra que produire du bien à l'intérêt public. Agréez, elc. Z. Monsieur le Rédacteur, Le Courrier du 17 de ce mois, publie quelques réflexions tendantes à démontrer que la substitution du poids à la mesure par voie de réglémenlalion, dans le commerce des céréales, serait fort avantageuse pour le cultivateur. Permellez-moi de vous présenler, à l'enconlre de ces réflexions, les observations que la pratique journalière m'a suggérées. Le cultivateur auteur des réflexions à vous communiquées, regrelle que la meine en question, qu'il croit d'un haut intérêt, n'ail pas élé prise par l'Assemblée des Elals el a l'appui de ce, il dit « qu'il »est démontré par l'expérience que si le campagnard, »après avoir mesuré lui même son grain en donnant »largement la mesure, le transporte par la voilure à »quelques lieues, la mesure, par l'effet du Iransport, »ne se retrouve souvent plus entière. Il esl dès-lors »exposé à subir une amende considérable et à passer »pour êlre de mauvaise foi. m El d'abord qu'il me soil permis de faire observer que l'auteur, loul en ne tenant que fort peu compte de la situation actuelle, ne parait pas êlre suffisamment pénétré des conséquences immédiates que l'introduction d'une pareille réglementation exercerait infailliblement sur les transactions commerciales. Je vends aussi des grains el j'en vois vendre beaucoup, je n'ai jamais trouvé que le cultivateur probe el honnête élail exposé à la suspicion de fraude et de mauvaise foi, à la perle de sa réputation, etc., dont parle l'auteur. Le cultivateur qni a la probité pour règle, et il y en a beaucoup de celle catégorie, sait que l'imperméabilité esl une propriété générale des corps, dont le grain n'est pas plus exempt que Ions les autres corps de la nalure, mais il connaît aussi la compressibililê qui s'exerce en pareille matière, et il en lient compte ; en se rendant au marché il sait et doit tenir compte du tassement que le transport fait éprouver au grain ; il sait enfin qu'en donnant convenablement la mesure au grenier, il la retrouvera aussi an marché, Si après cela il se trouve des vendeurs, cultivateurs et autres, qui, n'ayant en vue que la (rop grande parcimonie, ou Irop alléchés par l'appât d'no gain illicite, se laissent entraîner jusqu'à ne pas donner la mesure convenable, il n est qu'équitable et juste de les suspecter de fraude el de les pincer en conséquence. La meilleure punition à leur infliger pour ce fail de mauvaise foi, esl et sera loujours de ne plus acheter chez eux. Ils devaient ne pas ignorer, ces cultivateurs de mauvaise aloi, que la ruse est mauvaise conseillère, que nulle pari la probité n'est plus indispensable que dans les transactions agricoles et que nulle part la supercherie n'esl plus facilement reconnue et n'a de plus mauvais résultats. L'auteur da réflexions désirerait qu'on vendit les grains au poids, rien qu'au poids, et à cel effet il propose d'établir sur chaque place de marché une balance pour peser les denrées, tout en faisant payer au vendeur un sou par sac ou par maldre. Sans contester en quoi que ce soil l'utilité1 d'une balance bascule sur les places de marché, l'auteur me permettra cependant de douter quelque peu de l'efficacité pratique de ce pesage. Le mesurage réclame plus de temps que le pesage; aussi sur les marchés, l'administration se contente t-elle de faite passer, au double décalitre officiel, par ci par là un sac affecté de suspicion; elle sait que l'acheteur veille lui-même à ce qu'il ail bonne mesure; mais convenez avec moi, M. le rédacteur, que la besogne de l'administration serait parfois fort longue el fui comp'iqnée si elle devail, ainsi que le propose l'auteur des réflexions, faire peser tous les sacs sur une seule el même bascule officielle. Sur lel ou lel marché il se vend par exemple 100 sacs de blé en deux, Irois heures de lemps; il faudrait donc pouvoir exécuter trois ou quatre pesées par minute, à moins de faire faire queue aux vendeurs ainsi que cela se pratique au théâtre les jours de grandes représenlalions. Tel ouvrier pauvre diable, n'a besoin, parce qu'il ne prut acheter plus pour le moment, que d'un biche! de blé; sa ménagère ira donc demander au vendeur 16 kilos de blé; de là pesée et par cotisé qnence taxe ou droil de pesage ; le vendeur la remerciera el lui répondra qu'il ne vend ses blés que par sac el lui conseillera de s'adresser à un marchand de farine. El voilà celte bonne ménagère, qui a le bonheur de posséder un homme laborieux, el qui a la louable habitude, en pratique dans les petites villes du pays, d'engraisser un porc pour la consommation du ménage, obligée de renoncer au son ou déchets, son mobile el son bénéfice net en achetant le blé en nature, el parlant obligée, de renoncer à une petite opération, objet de soulagement el parfois d'amusement pour le ménage. L'auteur croit que ce serait éviter loute fraude qu'en vendant au poids ; il ignore probablement que les quelques vendeurs assez peu probes pour ne pas donner la mesure, connaissent parfaitement aussi les différents procédés d'humeclalion qui non seulement tendent à tromper sur la quantité, mais qui encore gâtent et vicient la marchandise. On n'a qu'à remarquer ce qui se passe parfois à ce sujet sur les marchés au beurre qui se vend au poids, pour s'édifier sous ce rapport. Je n'insisterai pas davantage, 51. le rédacteur sur les nombreuses complications que la mesure dont s'agit provoquerait infailliblement; je me bornerai à répéter qu'au lieu de simplifier les relations des vendeurs avec les acheteurs, celte couvre réglementaire rétrograde n'aurait probablement d'aulre résultat, que de faciliter un peu plus la renie à faux poids en imposant à nos populations un snplémenl de réglementation auquel elles ne s'accoutumeront que difficilement. Le gouvernement doil vérifier les mesures et les poids dont les popula lions trouvent commode el avantageux de se servir; mais il ne doil pas leur imposer des poids là où elles ont l'habitude des mesures ; elles ne veulent pas de celle mesure. Le gouvernement n'a pas plus pour mission d'imposer aux vendeurs lel poids plutôt que telle mesure, que pour déterminer la qualité el la dimension des marchandises leur mode de fabrication et leur prix. Car sa mission consiste à garantir l'honnêlelé des transactions et non pas à prescrire la manière dont les transactions doivent s'opérer ; il a bien aulre chose a faire. On objecte à la vérité que cette réglementation existe en France et commence à s'introduire en Belgique, pays de la civilisation, avec lesquels le Grand- Duché fait ses principales affaires, et que se serait dès lors faciliter ces affaires que d'adopter l'uniformité. — Soit ! Mais esl-il donc défendu dans le Grand- Duché de vendre au poids? Evidemment non. A quoi bon dèslors défendre la vente à la mesure. Que diraient nos voisins du Zollverein de la chose qui, dans un antre ordre d'idée, a assez d'analogie avec celle qui tendrait à mettre fin à la diversité des langues en imposant aux populations une langue artificielle, composée par des linguistes de l'administration. Le poids remplacera peul être un jour la mesure, l'unité s'établira peul-êlre un jour sous ce rapport comme sous bien d'aulres ; mais ce sera naturellement  par le fait du rapprochement el de l'entrecroisement des intérêts des peuples. Les cultivateurs s'habiiueront alors peu à peu a se servir de l'étalon que l'expérience aura démontrée êlre le plus commode, et ce sera un bien. En attendant, je regretterais pour mon compte de voir soumettre nos populations à un supplément de gênes el d'entraves pour leur imposer une inovation, comme si elles n'avaient pas déjà assez d'autres gênes et d'autres entraves à subir pour arriver au marché. Déjà ces entraves sont de deux sortes. Les unes onl un caractère fiscal; ce sont les droits d'octroi el les droits à payer sur les foires el marchés; il esl difficile d'y loucher sans compromettre l'édifice des finances communales; les autres onl en vue l'ordre public ; elles se résument dans les règlements administratifs des foires et marchés, les lois sur les accaparements etc., etc. En reformant ces règlements el ces lois, inspirés par les préjugés mal entendus qui existaient autrefois contre le commerce des subsistances, en leur subslituani des dispositions protectrices et libérales, on al tirerait davantage sur les marchés les détenteurs de subsistances, on contribuerai! beaucoup plus à la fa cilité des transactions, à l'éloignemeul de la méfiance et partant au développ ment de l'honnêtelé et de la probité commerciale, qu'eu renforçant ces lois et règlements d'un autre âge. — Je crois donc pour ma pari, et beaucoup d'autres sonl de mon avis, que la Chambre a élé bien inspirée en ne prenant pas en Considération la proposilion tendante à remplacer le poids par la mesure dans le commerce des céréales; elle a fort sagemenl évité par là un surcroît de réglementation. Agréez, Monsieur Je Rédacteur elc. Un de vos abonnés. On lil dans Courrier de la Meuse, journal du Limbourg hollandes : « La Neue Preussische Zeitung contient une correspondance parisienne d'après laquelle le roi des Pays-Bas serait disposé à abandonner le grand-duché de Luxembourg en échange d'une parlie égale de territoire belge; des négociations provisoires doivent même déjà avoir élé entamées. »Nous laissons naturellement la responsabilité entière à l'auteur de celle nouvelle; cependant nous voudrions dans l'intérêt général qu'elle se réalisât.» Par contre nous lisons dans la Gazette de Co log ne : »Sie von ter »iJïcuen 3fttung» ge» bradjte :)îacbrid)i, Cap cutlcitaibe Uiilrrljantluugin mit Belgien wegen beè »en çollano gemiinfdjtcii âluétaujdjeé bei ©ropherjoglfumé Çuiémburg gc« gen einen eiif|pred)cntcn ©ebteretheil ©elgiené -Statt füllten, tfi eine (inte. Sttelgtjdjc flatter ha* ben tie 9îad)rid)t nur befjroegeii tiid)t temciitirr, tvcil man in '-Selgien tic tcadje alô einen Sdjerj anfïel)t. £".e Belgier roeilten einmal vjiremburg titilit «Preié geben, aber ber Äöntg »on Collant «riß ferjr rcobl, baß fie fein belgi|d)eô £orf für irgenb einen «Prêté iibcrlaffen roiirtcn. äJen Unter» hanblungen über biefeu ©rgcnftanb ift .feine S)îcbe. On écrit de La Haye, au N. R. C, que le retour de LL. AA. RR. le Prince et la Princesse Henri dans cette résidence, esl attendu pour la fin du mois prochain.