Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 30 décembre. Assemblée des Etats.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-01-01 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 30 décembre. Assemblée des Etats. La séance des Etals de mercredi a débulé par une nouvelle proposition relative aux élections à vérifier, et qui fut déclarée substituée ù celle de Thon. M. Eberhard. Elle demandait l'ajournement de la vérificalion des pouvoirs et le vote préalable d'une adresse au Roi, pour obtenir l'abrogation de la dernière ordonnance électorale comme entachée d'inconslitutionnnlilé. Les signataires étaient MM. Jonas, Ulrich, Mathieu, Witry et Stiff. Ce fut M. Ulrich qui prit la parole pour la dévolopper et la justifier; il la fit valoir comme une preuve du bon vouloir et de la modération de la majorité qui voulait ménager les suscoptibililés du gouvernement. Le gouvernement ne paraissait pas être trop hostile à la nouvelle tournure que prenait la discussion; aussi M. Simons, déclara-t-il que le gouvernement se rallierait à la demande des signataires, s'ils consentaient à biffer le mot „inconstitulionnalilé. a II faudra d'abord, disait M. le ministre d'Etat, que la discussion prouve cette inconstitulionnalilé qui, dans la conviction du gouvernement, n'existe pas. Il so peut cependant, que la loi, sans être inconstitutionnelle, soit défectueuse; elle est une loi de circonstance, elle a été inspirée par la désaffection vis-à-vis de la majorité et il n'y a rien de parfait en ce bas monde ; on peut donc avoir d'jutres motifs pour en demander l'abrogation. Omettons le mot v inconstitutionnalilé " pour laisser à la commission toute liberté d'aclion; si elle trouve que la loi est inconstitutionnelle, elle en demandera l'abrogation pour cause d'inconslilutionnalilé. Qu'on demande une loi électorale définitive; le gouvernement est décidé à vous la soumettre dans votre prochaine session; libre aussi à l'Assemblée d'en prendre l'initiative. M. Hardt avait parlé dans le même sens; la loi, selon lui, n'est pas inconstitutionnelle, mais il en est l'adversaire, parce qu'elle est une loi de circonstance et qu'il est l'ennemi d'une loi de cette espèce. La majorilé, dit-il, doit tenir à rallier pour son adresse l'unanimité, s'il est possible, et elle nous fera voler tous avec elle, si le mot d'inconslilutionnalilé vient à disparaître. M. Toutsch, pour concilier les deux opinions, émit l'avis qu'il faudrait mettre dans la proposition, qu'on demande l'abrogation de l'ordonnance en question, parce qu'elle est inconstitutionnelle et puis parce qu'elle est une loi de circonstance. Cette idée fut de suite traduite en fait par l'hon. ministre d'Etat qui soumit à l'Assemblée la rédaction suivante pour la résolution qu'elle allait prendre : „Il est nommé une commission chargée d'examiner s'il y a lieu de présenter une adresse au Roi Grand-Duc, tendante à ce que la dernière ordonnance sur les élections soit rapporlée ou modifiée pour motif d'inconslilutionnalilé ou pour d'autres motifs.« M. Jonas, au nom des signataires de la proposition, déclara consentir à cette rédaction, pour abréger les débats, et pourvu qu'il soit entendu que la commission restera libre de signaler les défectuosités quelconques qu'elle pourrait rencontrer dans l'ordonnance en question. La Chambre vota donc la proposition ainsi rédigée et procéda immédiatement à la nominalion d'une commission de 6 membres, présidée par M. le président, qui serait chargée d'élaborer l'adresse en question. Le résultai du scrutin fui le suivant : M. Pescalore fut nommé par 20 voix. M. de Tornaco, „ 19 „ M. Ulrich, „ 19 „ M. Jonas, „ 17 „ M. Eberhard, „ 17 „ M. Mathieu, „ 17 „ Tous ces membres appartiennent à la majorité. La séance fut ensuite levée pour être reprise le lendemain à 3 heures de Faprèsdinée, la commission espérant dans celte séance pouvoir soumettre son travail à l'Assemblée. Dans la séance de cet après-midi, M. Jonas, rapporteur de la commission d'Adresse, a communiqué le projet à l'Assemblée. Le gouvernement propose d'en ajourner la discussion à samedi. La Chambre fixe celte discussion à lundi prochain, 3 heures de l'après-midi. Voici le projet d'Adresse : „Sire, „Avant d'entreprendre, sous 'e régime politique de la nouvelle Constitution, les travaux si importants de la première session, les fidèles Etals de Votre Grand-Duché viennent Vous soumettre trèsrespectueusement les sentiments qui les préoccupent, au sujet des modifications qu'a apportées une récente ordonnance au système électoral en vertu duquel nous avons été nommés. „Sire : Nos intentions sont pures et loyales, daignez nous écouler : „L'ordonnance du 17 novembre dernier, par des effets rétroactifs toujours dangereux, détruit le système de l'ordonnance électorale qui l'avait précédée ; „Elle froisse le texte et l'esprit de la Constitution. „Cette ordonnance révoque à la fois les droits des électeurs nommés par les assemblées primaires et les droits électoraux qui avaient été confiés aux électeurs le plus imposés et considérés parlout comme les défenseurs et les véritables soutiens de l'ordre. „C'est aux conseils communaux que pourrait être dévolue la mission si grave de nommer les élecleurs et même, pour la ville de Luxembourg, les députés. „En vue de cette disposition tous les collèges échevinaux du pays seront renouvelés dans le courant du mois de janvier prochain. Le mandat d'une partie des membres des conseils communaux qui devait expirer à la fin de celte année, a été prorogé par le pouvoir. „Votre Majesté veut un régime libéral, Elle veut l'expression sincère de la volonté de ses sujets. „Les intenlions de Votre Majesté ne seraient pas remplies, si des corps administratifs agissant sous l'influence du pouvoir central et des bourgmestres et échevins devenus les agents nécessaires de l'élection, étaient appelés à choisir, soit indirectement, soit directement, les membres qui doivent composer les Etats. „En faisant intervenir, contrairement aux dispositions impérieuses de l'art. 107 de la Constitution, la commune d'une manière si active dans les affaires politiques, en élargissant d'une manière si dangereuse le cercle de ses attributions dans l'Etat, la récente ordonnance électorale nous semble fausser  le caractère des institutions communales qui ont pour objel principal l'intérêt de la commune. „Les art. 50, 51 et 52 de la Constitution appellent les Luxembourgeois individuellement, sous certaines conditions, à nommer leurs Représentants. „En transférant le droit au suffrage à des collèges administratifs, déjà irrégulièrement composés, l'ordonnance électorale consacre une infraction profonde aux garanties constitutionnelles. „Les élections qui ont eu lieu en vertu de l'ordonnance du 17 juin 1857 ont été sincères, patriotiques et inspirées par l'amour de nos populations pour l'ordre, la légalité et le principe monarchique. „La mesure qui a été prise et que nous déférons à l'appréciation de Votre Majesté, condamne les électeurs qui nous ont nommés et elle nous frappe en quelque sorte nous-mêmes. „Votre Majesté, par la Constitution, assure à ses sujets une Représentation fidèle de leurs opinions. „Sous le régime de la dernière ordonnance et surtout sous la pression qu'elle est destinée à exercer sur nous, nos délibérations et nos voles seront sans indépendance. „Nous espérons, Sire, que Votre Majesté daignera accueillir nos vœux et ordonner le retrait d'une mesure que nous croyons inopportune et contraire aux sentiments de droiture et de probité politique des Luxembourgeois."