Dernières nouvelles.
L'UNION., 1862-10-23 00:00:00

LUXEMBOURG, 22 OCTOBRE Dernières nouvelles. '*"«, 20 octobre. La Mouarchia nazio<■ annonce que le prince et la princesse s'e i!USSe et le prince de Galles (loivent -embarquer aujourd'hui à Marseille pour Satané. n assure que le roi des Belges passera lhlver dans sa villa, sur les bords du lac «e Côine. l »ri», 20 octobre. La Gazette de Turin lli au sujet de la circulaire de M. Drouyn de Jpuys, que la politique tracée dans la lettre Te du 20 mai, n'a pas changé. . rappelle les passages de cette lettre les plus favorables à l'Italie. e journal Ylialie ne croit pas que l'Em- Pereur veuille fermer le chemin de Rome au-x Italiens. L'Empereur veut peut-être gagner du temps pour l'accomplissement de Quelque projet qui occupe sa pensée. La santé de Garibaldi excite toujours de tres-vives inquiétudes. flnr,rl \20 oct°bi-e. Plusieurs journaux annoncent que M. Bismark doit partir ce sou même pour Paris. D'après la Gazette aident OTUSKE** VOyag?.d i Vt de la semaine aurait heu «ua la fiu Nous savons, comme M. Jurion le ait page 2, que les pouvoirs publics sont saisis dans le Grand-Duché de la question de Vétablissement du jury. c'est à cette occasion que le savant dignitaire a pensé qu'il pouvait être utile de faire de cette question un examen consciencieux à soumettre à la Cour. 11 reconnaît que ce serait agir en dehors des règles de la sagesse d'Etat que de vouloir introduire le jury par amement et sans de mûres méditations dans un pays où il n'existe pas encore. r Les pouvoirs publies se sont, en effet occupes depuis le mois de mai de mai 1862 de Procureur-général d'Etat y a mis la dernière main et le cachet d'une véritable science, dans son *_„ .. , 0 . , t,on remarquable discours du 2 octobre courant L'Assemblée des Etats trouvera donc lors de sa prochaine réunion, nonobstant les stupides observations du Courrier du 22 octobre, l'étude complète de la question, faite conformément aux Promesses de M. le Directeurgénéral de la justice et poursuivie sous sa responsabilité légale. Vous ne connaissez pas, dites-vous 1 ouvrage de M. jurion? QueUe rable défaite? Vous le trouve, répandu par centaines, sur la table de tous nos avocats, de tous nos magistrats, de tous nos fonctionnaires, de toutes les personnes notables du Grand-Duché Votre devoir est de l'étudier et d'en rendre compte à vos lecteurs. Nous ajouterons, selon notre promesse d'hier, quelques réflexions particulières, sur les frais que l'institution imposerait au trésor, sur les charges personnelles dont elle générait un grand nombre de nos concitoyens, et sur le résultat négatif qui en résulterait au profit du peuple. Dans la province du Luxembourg belge qui peut être comparée, quant à cet objet, à notre Grand-Duché, la dépense annuelle du jury s'élève à environ 4,000 fr. pour frais administratifs, de voyages, et de séjours, et les jurés n'obtiennent que 3 fr. 17 par séjours et 2 fr. 50 par myriamètre de voyage. Il est vrai que cette dépense ne serait pas assez considérable pour nous priver de cette institution si elle était utile et convenable. Mais, si nous adoptions les dispositions de la loi belge sur les conditions des jurés, nous ne trouverions pas plus de mille citoyens chez nous capables de fonctionner dans l'institution, sans même prendre égard au grand inconvénient de la diversité des langues. Or, chaque trimestre un nombre de 36 jurés au moins devrait louctionner pendant 10 à 15 jours. Ce serait donc le 6° environ de l'ordre des jurés qui devrait annuellement se déplacer pendant autant de journées aux rétributions de 2 fr. 50 par jour ; ce serait une perte d'au moins 50 fr. pour chaque juré désigné pour une session. Nous connaissons des hommes qui, sous le régime de la Belgique, ont été désignés pendant quatre années de suite pour faire partie du jury à Arlon. Quelle immense charge pour ces citoyens ? Et dans quel intérêt? Se plaint-on de notre justice criminelle ? Ne marchet-elle pas régulièrement ? Ne donne-t-ellc pas toutes les garanties possibles de probité, d'indépendance, et de civisme ? Il n'y a pas plus de quatre personnes dans le pays qui demandent la création du jury, et ces quatre personnes sont des rédacteurs de journaux avancés. Pour arriver à leur but, ils feraient mieux de demander chez nous l'introduction de la loi de Linch qui est le jury le plus populaire de l'Amérique du Nord, et le plus expéditif du monde. On saisit l'homme, la foule le juge à l'instant et le pend à un arbre faute de lanternes: ça va vite; c'est ainsi que marchent les avancés et les impatients. Pour eux, pour leur satisfaction, il faudrait bouleverser notre ordre judiciaire, faire des dépenses publiques inutiles et imposer aux citoyens des charges considérables ! Le pays est averti maintenant; il n'y aura plus ni surprise, ni entraînement. Nous avons eu la bonne fortune de recueillir des renseignements émanant d'hommes habiles autant que prudents et judicieux, et dont nous communiquons à nos lecteurs les fragments suivants qui ne manqueront pas de les intéresser : «Au commencement de l'année 1830 un pétitionnement général avait été organisé en Belgique pour solliciter du Gouvernement le rétablissement du jury en matière criminelle et des délits de presse. Ce mouvement n'ayant pas trouvé d'écho à Luxembourg, des invitations directes parvinrent à son barreau, afin qu'il se prononçât également. Or, en cette année 1830; les avocats inscrits au tableau étaient au nombre de trente dont huit sont encore aujourd'hui en vie. ('«invoqués par feu M. Thorn, ces avocats, ceux particulièrement qui avaient eu la pratique du traitement (les affaires devant les Cours d'assises, se réunirent pour prendre une résolution sur la réponse à faire, et après une discussion savante et approfondie, il fut résolu à l'unauimité des voix que dans le Luxembourg l'institution du jury offrait, suivant l'expérience acquise, de trop graves inconvénients pour que son rétablissement parût optable. «Cette opinion dont il fut donné communication au barreau belge, avait déjà été émise et discutée dans une brochure que M. l'avocat Pierre Leclerè avait écrite et fait imprimer à Luxembourg chez M. La mort en 1828. Cet ouvrage a pour titre Quelques observations sur la législation pénale. »Un autre citoyen qui avait fait partie en 1848 de la commission des quinze chargés par la Chambre de faire un rapport sur le projet de constitution nouvelle . raconta également que dans le sein de cette commission l'idée de rendre le jury obligatoire (!» matière criminelle et en matière de délits de presse n'avait point compté de partisans et comptait parmi ses adversaires les plus convaincus et les plus décidés M. Charles Metz, lequel n'avait pas eu occasion de changer l'opinion qu'il avait émise conjointement avec ses confrères du barreau de Luxembourg en 1830, même après avoir ajouté à son ancienne expérience celle qu'il venait d'y joindre en traitant défi affaires criminelles devant la Cour d'assises d'Arlon. L'art. !I2 de la constitution, ajouta ce citoyen , fût le résultat de cette discussion qui écarte le jury en matière criminelle.»