CORPS LEGISLATIF DE FRANCE. Discussion du projet de budget des recettes et des dépenses pour 1861.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-08-04 00:00:00

CORPS LEGISLATIF DE FRANCE. Discussion du projet de budget des recettes et des dépenses pour 1861. (SUITE.) M. le général Ijcbretondemande quelles mesures ont été prises parle.gonvemem mtpour arrêter les massacres qui ont eu lieu en Syrie, pour en prévenir le retour et pour en punir les exécrables auteurs. En 1827, un cri d'uorreur s'éleva dans toute l'Europe à la nouvelle des massacres de Scio; les populations et les gouvernements furent profondément'émus. La France, qui prend toujours l'iniMative des mesures généreuses, fit marcher son armée, et la Grèce fut affranchie de la barbarie musulmane.  Aujourd'hui la France a une obligation plus sacrée encore. L'affranchissement des chrétiens en Orient a été la rançon promise pour le sang de nos soldats tombés-en Crimée. C'est donc au nom de leurs mânes glorieux que l'orateur vient, appuyé de l'assentiment d'un grand nombre de ses collègues, demander vengeance et protection pour ces malheureuses populations qui tendent vers la France des mains suppliantes. (Les paroles de l'orateur sont accueillies par de nombreuses marques d'assentiment.) M. Barochc, président du conseil d'Etat, répond que toutes les sympathies du gouvernement français sont acquises aux populations du Liban, et que rien de sera négligé pour que, dans un temps prochain, ces populations reçoivent une nouvelle preuve de la haute protection que la Franco leur a toujours accordée. Ces paroles de M. le président du conseil d'Etat sont suivies de vifs témoignages d'approbation. Le chiffre total de l'allocation du ministère des affaires étrangères est adopté. M. Darimon a la parole sur le budget du ministère de l'intérieur. Il rappelle qu'il avait déposé un amendement au budget du ministère de l'intérieur. Par des motifs qu'il ne s'explique pas, le rapport de la commission a laissé dans l'ombre les principales raisons qui avaient inspiré l'amendement. Il ne voudrait pas qu'on se méprît sur sa pensée et qu'un sentiment de profonde mansuétude fût transformé en une mesquine chicane. Il demande donc à s'expliquer. Le chapitre XIX du budget du ministère de l'intérieur portait 500,000 fr. pour l'année 1801, à l'article Transport des détenus, au lieu de 400,000 fr. qui figuraient à l'exercice 1800. Parmi les motifs donnés à l'appui de cette augmentation de crédit, la note explicative préliminaire jugeait —ce sont li s termes dont elle se sert, — la dépense nouvelle nécessitée par la transportation à la Guyane et en Algérie d'individus expulsés ou internés en exécution des mesures de sûreté générale. C'était la première fois, depuis le coup d'Etat, que, dans la loi de finances, l'exécution de mesures de sûreté était mise en avant pour justifier une augmentation de dépenses. L'honorable membre a cru qu'en présence de l'amnistie du IG août 1859, le fait était assez grave en lui-même pour mériter quelques éclaircissements, et, dans le but de les provoquer, il a demandé par amendement que l'ancien chiffre fût maintenu. Sur l'invitation de la commission, il a motivé sa proposition, il a rédigé par écrit ses explications. Il s'étonne que le rapport en ait tenu si peu de compte. L'amnistie du 10 août est un acte d'excellente politique, mais avec le maintien des lois de circonstance ou plutôt de ce qui eu reste elle est incomplète et en quelque .«orte boiteuse. L'amnistie n'a jusqu'ici profité qu'aux condamnés; si l'on veut pouvoir en lirer une force, il sortira de l'exception pour rentrer dans le droit commun. M. liaroche, président du conseil d'Etat, dit qu'il ne. croit pas que la commission ait considéré comme indiscrète la demande de l'honorable préopinant. Quant, au gouvernement, il a trouvé cette demande si peu indiscrète, que quand la question a été soulevée par un journal, il s'est empressé de donner à ce journa Ides explications qui l'ont mis à même de rectifier immédiatement l'erreur dans laquelle il était tombé. L'orateur ne fait aucune difficulté de dire la véritable situation que l'amnistie a faite à tous ceux qui avaient été frappés antérieurement par des peines résultant des lois dont M. Darimon a parlé. Tout d'abord M.le président du conseil d'Etat fera remarquer qu'après avoiradressédes éloges au gouvernement au sujet de l'amnistio du 16 août, M. Darimon aurait pu M év'iter le reproche amer contenu dans cette phrase : Autrefois le gouvernement se serait fait honneur et gloire de l'emploi de ces moyens expéditifs; aujourd'hui, »'H n'cn » P's honte, on peut dire du moins qu'il repousse tout soupçon de vouloir en faire un moyen d'action politique. L'orateur répondra ;\ cela que jamais le gouvernement ne s'est fait honneur ou gloire d'avoir recouru à des mesures de sévérité. Le gouvernement, c'était son devoir, a usé énergiquement, vigoureusement des moyens que la loi lui donnait, pour défendre l'ordre et la sécurité publique, maisenrore une fois, jamais il n'est venu à la pensée du gouvernement qu'il y eût pour lui honneur et gloire d'être réduit à l'obligation de sévir. Ce dont il se fait honneur et gloire, c'est d'avoir pu, autant qu'il était en lui, effacer par l'amnistie du 16 août le souvenir des discordes qui avaient déchiré le pays. Cette amnistie, on l'a reconnu précédemment, a été aussi large et aussi complète que possible. M. Darimon dit qu'il le reconnaît encore aujourd'hui. M. Baroche, président du conseil d'Etat, exprime sa satisfaction qu'on le reconnaisse encore aujourd'hui. L'amnistie amis à néant les souvenirs du passé. Mais l'honorable M. Darimon pose cette question : N'est-il pas vrai que l'amnistie a mis aussi à néant les lois faites pour des circonstances qui n'existent plus? Que ces lois soient, mises, en fait, à néant, M. le président du conseil d'Etat l'espère profondément, et il croit que l'amnistie aura été un des moyens les plus sûrs et les plus politiques d'empêcher le retour des faits qui en ont nécessité l'application ; mais, en droit, il est impossible que l'amnistie ait fait tomber les lois rendues par le éorps législatif. La loi de février 1858 a autorisé certaines mesures de sûreté générale faisant l'objet des art. 5, 6 et 7, qui, d'après une disposition sur laquelle le gouvernement et la commission se sont mis d'accord, ne doivent recevoir leur exécution que jusqu'en 1865. Ce que M. le président du conseil d'Etat est heureux de dire, c'est qu'il a pleine confiance qu'on n'aura pas besoin de proroger les art. 5, 0 et 7 de la loi au delà de 1865, et qu'à cette époque la loi de 1858 cessera de plein droit d'exister dans les dispositions qui ont été citées. M. le président du conseil d'Etat n'a rien à dire de plus que ceci : l'amnistie est acquise de la manière la plus complète à ceux pour qui elle a été faite. Elle annule pour eux le passé : il ne s'agit plus que de l'avenir. Si par malheur il y avait nécessité de recourir de nouveau à ces mesuresque les lois autorisent, le gouvernement aviserait. Mais, l'orateur le répète, il a pleine confiance que rien n'amènera le réveil de cette loi qui actuellement sommeille. C'est avec bonheur que le gouvernement a prononcé et exécuté l'amnistie; il espère que jamais il n'aura plus à prendre des mesures de rigueur. Après avoir voté le chiffre total du budget du ministère de l'intérieur, la Chambre passe au budget du ministère des finances. M. le baron Ravinel dit qu'il considère comme possible d'opérer une amélioration dans le service de la distribution des timbre-poste. En général les buralistes remettent les timbres aux facteurs qui sont chargés de les distribuer; ce mode d'opérer nécessite des avances considérables. L'orateur voudrait que les timbres fussent vendus dans des bureaux spéciaux comme est vendu le papier timbré; on pourrait, selon lui. réaliser par ce moyen un bénéfice do 3 à 400,000 frs par an. Le chiffre total du budget du ministère des finances est mis aux voix et adopté. La Chambre passe au budget du ministère de la guerre. M. le colonel Reguis, parlant de la loi du recrutement et de la réserve de l'année, dit : Nous sommes aujourd'hui en paix avec toutes les puissances de l'Europe, il faut espérer que cette paix durera longtemps, bien longtemps. Cependant, si l'on en jugeait par les articles des journaux ou par les discussions politiques que chacun peut lire tous les jours, ne pourrait-on pas penser que nos voisins, qui ne nous aiment guère, quoique moins disposés aujourd'hui à se laisser entraîner, pourraient être tentés de recommencer contre la France leurs anciennes coalitions? Le meilleur moyen de les déjouer serait d'organiser les forces du pays de manière à pouvoir résister à toute attaque, quelque forminable qu'elle pût être. Le gouvernement de l'empereur et l'assemblée ne veulent ni guerres ni conquêtes; le pays a été heureux de l'annexion de la Savoie «t du comté de Nice, non à cause de l'augmentation de puissance que nous donne cette annexion, mais parce que notre frontière du sud se trouve ainsi couverte, et parce que les populations reliées à la France ont nos habitudes et notre langage, parce qu'elles sont delà même famille. Tout ce que veut la France, c'est d'être maîtresse chez elle et à l'abri des éventualités de l'avenir. Pour arriver à ce résultat, n est de toute nécessité que la France puisse avoir, à un moment donné et aussi rapidement que possible une armée de 6 à 700,000 hommes prête àagir'. L'orateur est donc d'avis que le contingent annuel doit être de 100,000 hommes; mais comme l'état de nos finances, les besoins de l'agriculture et de l'industrie ne permettent pas d'avoir un si grand nombre d'hommes sous les drapeaux, il faut y suppléer par un bon système de réserve qui permette dépasser rapidement du pied de paix au pied de guerre; voici comment pourrait être résolu ce grand problème, de manière à augmenter les forces défensives de la France sans augmenter les dépenses de Etat et les sacrifices que la nécessité de la défense impose au pays. La durée du service serait toujours de sept ans; seulement, au lieu de compter du 1« janvier, comme a présent, elle ne prendrait date que du jour de l'incorporation. Après trois ans de ce service révolus dans l'infanterie, et quatre ans dans la cavalerie, l'artillerie et le génie, les hommes seraient renvoyés chez eux: il n'y aurait d'exception que pour les sous-officiers et brigadiers, et pour les remplaçants qui ne seraient admis dans la réserve que par une autorisation spéciale du ministre de la guerre. Ces hommes emporteraient en partant leurs effets d'habillement, d'équipement et d'armement, et seraient dirigés sur le chef-lieu de leur département. Arrivés à 1 ur destination, ils remettraient aux officiers et aux sous-officiers chargés du recrutement tous leurs effets, qui seraient mis en ordre, étiquetés et conservés, comme cela a lieu dans les magasins d'habillement des corps. Les soldats seraient ensuite renvoyés chez eux; ils ne seraient soumis à aucune formalité, si ce n'est à un appel qui se ferait chaque année au mois de septembre. Si les circonstances exigeaient que l'armée fût mise sur le pied de guerre, les soldats seraient rappelés au chef-lieu ; là, ils seraient habillés, équipés et armés, puis dirigés sur leurs régiments respectifs. Avant un mois, presque sans dépense, l'armée seraitau grand complet, prête à agir, composée d'hommes habitués au service, et dont à peine un septième aurait de vingt et un à vingt-deux ans, tandis que tous les autres auraient l'âge le plus convenable pour faire la gu irre. Avec une pareille réserve, on pourrait sans inconvénient réduire l'effectif en temps de paix à 360,000 hommes ; les économies que produirait cette réduction compenseraient et au-delà l'augmentation de dépenses qu'entraîneraient l'organisation de la réserve et l'incorporation de tout le contingent. M. le général Allard, commissaire du gouvernement, dit qu'il est complètement d'accord avec M. le colonel Réguis sur tous les sentiments que cet honorable membre vient d'exprimer. Le gouvernement a déjà eu occasion de faire connaître son opinion sur la nécessité d'avoir une arméfJ. de 600,000 hommes pour la défense de la France et pour faire face à toutes les éventualités. En soutenant récemment cette thèse devant la Chambre, l'orateur ne faisait que développer le programme exposé par l'Empereur lui-même devant les grands corps de l'Etat dans la séance du 16 février 1857, programme qui se résumait dans ces paroles: « Les budgets de la guerre et de la marine ont été réduits dans de justes limites, de manière à conserver ies cadres , à respecter les grades si glorieusement gagnés , et à maintenir une force militaire digne de la grandeur du pays ut susceptible de fournir au pays, dèula première apparition du danger, une armée de plus de six cent mille hommes exercés. C'est dans cette pensée que le contiugunt annuel a été fixé à 100,000 hommes.» Ce programme, le gouvernement s'attache aie faire passer dans les faitsautaut que possible. Si une loi récente a fixé à 100,000 hommes le contingent du temps de paix, c'est que sept contingents annuels de 100,000 hommes sont nécessaires pour avoir une armée de 600,000 hommes. Pour compléter ce programme, il ne manque que la formation d'une réserve sérieuse. M. le commissaire du gouvernement ajoutera à ce qui a été dit par M. le colonel Réguis que si l'on prenait la réserve dans l'état où elle est en ce moment, on la trouverait aussi complète que possible. Au 1" juin 1860, l'armée active se composait de 410,000 hommes, et la réserve de 141,000 hommes , tous vieux soldats. Jamais donc les circonstances n'ont été plus favorables à la thèse soutenue par l'honorable M. Réguis. Cette question de l'organisation d'une réserve a occupé au plus haut degré la pensée de PKmpereur. M. le président de la section de la guerre ne croit pas être indiscret en disant qu'un projet pour l'organisation d'une réserve tst non-seulement à l'étude en ce moment, mais encore près de paraître. Il ne croit pas non plus qu'il y ait de l'indiscrétion à en faire connaître les bases principales. Le contingent serait partagé en deux partics: l'une destinée à alimenter l'armée active, et qui resterait sept ans sous le drapeau; l'autre qui demeurerait dans ses foyers, et là, conformément à l'article 30 de la loi de 1832, serait exercée périodiquement, de manière qu'au jour de l'appel on eût non pas des soldats inexpérimentés , mais des hommes façonnés au maniement des armes et aux exercices militaires. Telles sont les bases de ce projet d'organisation d'une réserve. Le moment n'est pas venu d'entrer dans les détails; M. le commissaire du gouvernement ne veut pas devancer l'époque où le corps législatif pourra connaître la mesure par la demande des crédits qui seront nécessaires à son exécution. Il n'est, en effet, nul besoin à cet égard d'une loi nouvelle. La loi du 21 mars 1832 sur le recrutement a déjà posé le principe de la réserve, puisqu'elle dit dans son article 30 (dernier paragraphe) que «les hommes laissés ou envoyés en congé pourront être soumis à des revues et à des exercices périodiques qui seront fixés par le ministre de la guerre.» Ce n'est que pour répondre aux sentiments patriotiques de l'honorable préopinant et à ceux de la Chambre que M. le président de la section de la guerre a été conduit à dire quelques mots , prématurés peut-être , de cette grande institution de là réserve, qui, si elle a préoccupé tous les gouvernements, n'en a préoccupé aucun à un aussi haut degré que le gouvernement actuel. Le chiffre total du budget du ministère de la guerre est mis aux voix et adopté. (La fin prochainement.) Voici, retraduite en français, d'après la Gazette de Cologne, la dépêche par laquelle M. Thouvenel a demandé l'admission de l'Espagne aux conseils des cinq grandes puissances : «Paris, 30 mai 1860. »La situation de l'Espagne, après la guerre qu'elle vient de terminer si heureusement, paraît au gouvernement de l'Empereur digne de l'intérêt particulier des grandes Cours. Par suite d'événements qu'il serait inutile de rappeler, cette puissance a cessé d'être admise à participer aux affaires générales.En effet, elle a pris part aux délibérations de 1815, mais bientôt, cédant aux nécessités intérieures de la nature la plus grave, elle s'est vue momentanément dans l'impossibilité de continuer le rôle qui lui avait été accordé sans difficulté au Congrès de Vienne. C'est ainsi qu'elle est restée éloignée des réunions ultérieures des grandes puissances, et que depuis elle n'a plus pris la place qui lui avait été assignée dans les conseils de l'Europe. »Ces conseils—est-il nécessaire de le dire? —ont trouvé leur origine et leur autorité dans le principe même des choses. Le concert européen a été formé par les puissances qui, par le développement de leurs intérêts, se sont vues forcées de se mêler à toutes les grandes affaires, et dont les moyens d'action leur permettaient d'exercer une influence dans toutes les délibérations communes. Cette situation tire sa raison d'être et jusqu'à un certain point sa justification des devoirs qui y sont «attachés. Si elle procure des avantages, elle impose aussi des sacrifices ; si elle fonde un privilège, elle entraîne aussi une responsabilité trèsétendue, car la surveillance qu'elle réclame s'attache à tous les intérêts essentiels de la famille européenne. Cependant toutes les puissances n'ont-elles pas un droit égal à la faire valoir du moment où elles restent dans les conditions de considérations et d'influence pour remplir leurs obligations? »N'est-il pas juste que le nombre des cabinets qui sont appelés à prendre part à ce concert soit, diminué ou augmenté d'après les événements qui affaiblissent les forces armées respectives et décident de la situation internationale des gouvernements? Et si l'Espagne, en suite de ces événements, s'est vue, dans le passé, (xclue des conseils des puissances, ne semble-t-il pas aujourd'hui, où elle a surmonté ces difficultés, que le moment soit venu pour elle de n prendre sa place dans les conseils des grandes Cours? »Ainsi que je l'ai dit, le cabinet espagnol a été l'un des signataires des traités de Vienne. Les communications échangées entre les plénipotentiaires depuis octobre 1814, au sujet de l'organisation du Congrès, plaident même en faveur de l'opinion que les autres puissances avaient de sa position. Je ne parle pas de la France qui, dès le principe, eût désiré jusqu'à un certain point la participation de toutes les puissances ayant été représentées à Vienne. Les autres Cours, au contraire, étaient d'avis que les délibérations ne devraient avoir lieu qu'entre les grandes puissances du moins quant à la formation d'une commission directrice. Même dans cette combinaison, elles permirent la coopération de l'Espagne. M. le chevalier de Labrador fut invité, de même que le prince de Talleyrand, à la Conférence préparatoire, où les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie prirent l'initiative de la discussion sur les bases préliminaires de la réunion du Congrès. La présence de l'Espagne ne fut pas mise un moment en question, et elle entra non-seulement dans la commission directrice, mais encore elle y parut incontestablement comme grande puissance. tandis que le Portugal et la Suède ne figurèrent que comme signataires du traité de Paris du 30 mai 1814. »En reconnaissant aujourd'hui de nouveau à l'Espagne le droit d'être consultée dans les affaires générales, les cabinets ne feront que lui accorder un privilège qu'ils lui avaient spontanément concédé en 18)5. Ce droit est par sa nature un de ceux que le temps n'infirme pas. De la circonstance que le gouvernement espagnol ne s'eu est pas prévalu, quaud les événements occupaieut toute son activité au dedans, il ne s'en suit pas que l'on soit autorisé à lui en disputer l'exercice, alors qu'elle peut de nouveau le réclamer. Par retendue et la richesse de son territoire, par le chiffre de sa population, par l'importance de ses colonies en Amérique et dans les deux Indes, l'Espagne possède tout ce qui constitue une grande puissance, et la guerre, qu'elle vient de mener à si bonne fin, révèle les éléments de force et de puissance qu'elle renferme en elle. Les grandes Cours, nous le croyons, ne pourraient voir qu'avec satisfaction augmenter le nombre des puissances qui composent le concert européen. Plus ce concert compte d'Etats dans son sein, plus il existe de garanties pour le maintien de l'équilibre, attendu que les intérêts généraux dont la garde lui est confiée seront complètement représentés. Rien d'ailleurs n'est plus propre à prêter aux décisions des cabinets toute l'autorité et toute la stabilité durables, que la participation de tous ceux qui peuvent avoir des droits a y coopérer. »Je vous invite à porter ces observations à la connaissance de M. le ministre des affaires extérieures, et à lui laisser copie de cette dépêche, et je m'estimerais heureux d'apprendre que, sous ce rapport, il partage l'opinion du gouvernement de l'Empereur. » THOUVENEL