Extérieur. L’Angleterre et la Russie et la conférence internationale de Bruxelles.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-03-14 00:00:00

Extérieur. L’Angleterre et la Russie et la conférence internationale de Bruxelles. Les journaux anglais et russes ont publie tout récemment la correspondance qui a été échangée an commencement de cette année entre les cabinets de Londres et de Saint- Pétersbourg, au sujet de la conférence internationale concernant lps lois et les coutumes de la guerre. Nous résumons aujourd’hpi la dépêche du comte Derby: De cpmte Derby, dans sa dépêche du 20 janvier* 1875, répond à la circulaire rat se du 14/26 septembre 1874, invitanif les divers cabinets à faire connaître leur avis sur le projet sorti des travaux de la conférence de Bruxelles. Remontant à l’origine de la conférence, le comte Derby rappelle que, dès le début, le gouvernement anglais a approuvé les motifs d’humanité qui avaient guidé l'empereur Alexandre et qu’il s’est associé au désir manifesté par Sa Majesté de diminuer les calamités de la guerre. Toutefois le gouvernement anglais n’était pas bien convaincu de là nécessité pratique d’un code servant do règle de conduite aux commandants militaires sur les champs de bataille, et il craignait que l’examen d’un tel projet, dans les circonstances actuelles, ne donnât lieu à des récriminations entre quelques-uns 4ps délégués. L’Angleterre a montré sa bonne volonté en adhérant à la convention de Genève, à la convention relative aux balles explosives, et elle a aussi consenti à discuter certains détails pratiques des règles de la guerre. En revanche, le gouverpemopt britannique avait déclaré qu’il ne pouvait entrer dans la discussion des principes de droit international qui règlent les relations des belligérants. De plus, l’Angleterre avait refusé, et la conférence a ensuite acquiescé à pp refus, de discuter les matières relatives aux guerres maritimes. De délégué anglais à la conférence de Bruxelles a eu pour instructions „de ne pas prendre paît à la discussion dé points relatifs à des principes généraux de droit international non encore universellement reconnus et qdmis.“ Le baron Jomini, président de lp. conférence, avait accepté cè.tte condition, en disant que tout le monde était d’accord à cet égard. Toutefois, cette règle n’a pas été observée dans le cours des travaux. Au lien de simples règles devant sppvijr de guide aux commandants militaires, „les articles du projet contenaient ou impliquaient de nombreuses innovations, dont la nécessité pratique n’était pas prouvée et dont le résultat, en cas d’adoption, aurait été tout à l’avantage des puissances qui possèdent des armées considérables toujours prêtes à faire la guerre et des systèmes de service militaire universel et obligatoire.“ Le gouvernement anglais aurait pu protester: il ne l’a pas fait afin de ne pas entraver l’enquête. D’antres dé’éguês ont ensuite fait des réserves, èt il a fallu abandonner la règle de n’enregistrôr que l’unanimité des opinions. C’est sur ces différences d’opinions que le comte Derby veut s’expliquer. D’abord, à propos du mot „occupation,“ le projet assimilait l’occupation au bloous qui n’est effectif que lorsqu’il existe an point do vue pratique. Le plénipotentiaire allemand s’est élevé contre cette manière de voir, et la conférence n’a pu tomber d’accord sur ce point. Que signifia le mot „territoire?“ Est-ce une localité, une province, un pays entier? Doit-on accorder * à l’envahisseur plus de pouvoir qu’il n’en possède actuellement? Le plénipotentiaire a répondu négativement à cette dernière question. Du moment qu’nn territoire se délivre de l’exercice de l’antorité ennemie, il n’est pins occupé; l’occupation ne peut être présumée. La discussion so termina par l’adoption des articles modifiés, dans lesquels on a cherché à concilier les vues divergentes. Mais le gouvernement anglais craint que les habitants du territoire envahi ne trouvent dans ces phrases décolorées une protection très-insuffisante contre un ennemi victorieux. En même temps l’existence de règles dont le sens n’est ni défini ni indiscutable ne manquerait pas, à l’avis du cabinet anglais, si elles venaient à être promulguées, de faire naître des contestations qui augmenteraient plutôt qu’elles n’adouciraient les horreurs de la guerre. Même différence d’opinion au sujet du second chapitre relatif aux combattants et aux non-combattants. Le délégué suisse, dans ses observations sur l’article qui requiert l’usage d’une marque distinctive reconnaissable à distance, a fait remarquer qu’un pays peut se soulever en masse, comme l’a fait la Suisse, pour se défendre, et cela sans organisation et sans chefs pour commander. Les plénipotentiaires do Hollande et de Belgique se sont exprimés dans le même sens. Le cabinet anglais, à son tour, pense que le soulèvement patriotique qui occasionne le soulèvement des populations envahies ne pourrait être réprimé, et bien que ces patriotes, au cas de leur défaite, ne pussent pas être traités oomme des citoyens paisibles, on ne pourrait admettre d’avance que ce ne sont pas des belligérants. Cette discussion a été reprise ensuite à propos du chapitre sur les droits dos belligérants à l’égard des personnes privées et du pouvoir militaire concernant les particulier«. Le plénipotentiaire hollandais a repoussé l’idée d’un gouvernement quelconque songeant d’avance à livrer à la justice d’un ennemi des hommes qui, dans un but patriotique et à leurs risques et périls, pourraient s’exposer à tuus les dangers d’un soulèvement. Le plénipotentiaire belge a ajouté (nous citons ses paroles textuellement), que si des citoyens devaient „être sacrifiés pour avoir tenté de „défendre leur pays, au péril de leur vie, „ils n’auraient pas besoin de trouver inscrit „sur le poteau au pied duquel ils seraient „sur le point d’être fusillés, l’article du traité „signé par leur propre gouvernement qui les „aurait d’avance condamnés à mourir.“ Le délégué suisse, à son tour, a fait remarquer qu’on se trouvait en présence de deux intérêts absolument inconciliables, celui d’une grande armée envahissante et voulant assurer ses communications et son occupation, et celui de la population qui ne peut admettre qu’elle doive être livré à la justice oomme criminelle pour avoir pris les anses contre l’ennemi. La conférence a été obligée de laisser de côté les articles de ce chapitre sur lesquels on n’a pu s’entendre: elle n’a pu davantage tomber d’accord sur le chapitre des réquisitions et contributions ; elle n’a même osé affronter la discussion du chapitre des représailles à cause des faits d’une date trop récente.“ Le comte Derby ajoute : En même temps, le gouvernement de S. M. ne ne peut se dissimuler qu’en passant ces articles sous silence, les délégués ont en réalité éludé une des principales difficultés inhérentes à tout projet ayant en vue les règles destinées à être observées par les belligérants en temps de guerre.“ D’ailleurs, au moment où une guerre éclate, il est à peu près certain que l’un ou l’autre des belligérants fera appel aux nations neutres contre quelque infraction réelle ou supposée de ces règles commise par l’adversaire. Or, les neutres ne voudront pas intervenir pour leur prêter main-forte, et les nations guerroyantes se refuseront à respecter une intervention non accompagnée de moyens coercitifs. Le comte Derby énumère enfin les derniers articles du projet, qui se bornent, en grande partie, à rappeler la pratique militaire existante, tandis que d’autres, tels que les articles relatifs au traitement des prisonniers de guerre, sont sujets à des interprétations opposées. En raison de ces circonstances, le comte Derby déclare, en terminant, qu’après un examen scrupuleux de toute la matière, le gouvernement anglais est convaincu qu’il doit repousser, „au nom de la Grande-Bretagne „et de ses alliés, dans les guerres futures „tout projet tendant à altérer les principes „de droit ^international qui ont jusqu’ici dirigé „la conduite du pays, et par-dessus tont'*qu’il „doit^refuser sa participation à tout arrangement qui aurait pour effet de faciliter les- „guerres d’agression "‘et de paralyserla résistance patriotique d’un peuple envahi.“ Nous aurons, dans un prochain’’ article," à parler de la réponse du prince Gortohakoff à la pote du comte Derby.