Séance de jeudi 21 décembre. Présidence de M. TH. PESCATORE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1854-12-23 00:00:00

Séance de jeudi 21 décembre. Présidence de M. TH. PESCATORE. L'appel nominal esl fait. Le procès-verbal de la séance d'hier esl lu el adopté. M. Lcssel, rapporteur de la seclion centrale donne lecture du rapport : 1° Sur le projet de loi demandant un crédit de 20,000 fr. pour secours extraordinaires aux employés jouissant d'un traitement de moins de 200O fr. — La sect. cent, propose d'allouer 15,000 fr. à distribuer en gratifications aux employés jouissant de moins de 1200 fr. de traitement. 2e Sur le projet de loi concernant l'établissement de jeux aux bains de Mondorf.—La section centrale adopte le projet. M. Bassin présente le rapport de la sect. cenl. sur différentes demandes en natnialisaiion: Nie. Bivisch. — La sed. cenl. propose d'ajourner la demande.—Ces conclusions sont adoptées. Miche! Kipgen, à Marner.—La sect. cent, couclut à l'adoption sans droils.—Admis. Ant. Dehaye, à Rodange. — Même décision, Les quatre frères Gillen, de Vïanden.—Admis sans droils. Steins, tourneur à Vianden.— Admis sans droits. M. Fœhr présente le rapport de la sect. cent, sur 'la demande de G. Manckel, tendanl à obtenir dispense de stage jwr devenir huissier. — Sur la proposition de la sect. cent, la Chambre passe à l'ordre du jour.— L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du budget des travaux publics. Sect. VII, art. 8. Etablissement et appropriation d'un hospice central pour les indigents malades et pour les aliénés. 40,000 fr. M. Jurion, adm.-gén., expose l'utilité et la nécessité d'un semblable établissement prévu par les lois existantes. Il pense que cet établissement devrait êlre placé autant que possible dans le centre du pays, et que sous ce rapport le bàliineut de la caserne d'Ettelbruck semblerait le mieux convenir. M. Aschman fait remarquer que le gouvernement demande un chiffre de 40,000 fr. sans avoir encore de plan arrêté pour l'établissement d'un hospice central. H esl persuadé de l'utilité d'un semblable établissement, el ce n'est pas sa création qu'il veut combattre, mais il voudrait que le gouvernement fil une proposition formelle el dise comment il emploiera cette somme. M. Simons, adm.-gén., croit que l'observation de M. Aschman a déjà été rencontrée par la déclaration de son collègue de l'intérieur. H a lui-même déjà dil lors de la discussion du budget militaire, que le gouvernement avait le projet d'affecter le bâtiment d'Ettelbruck à un autre usage. Il ne s'agit pas de la construction d'un bâtiment neuf, car alors la somme de 40,000 fr. serait loin de suffire. M. Aschman n'est pas satisfait de ces explications, il désire que le gouvernement se déclare d'une manière plus précise et dise positivement en quel lieu il entend ériger l'hospice. M. Eysehen émet la même opinion et dil que le libellé du budget devrait porter l'indication du bâtiment auquel seraient affectés les 40,000 fr. Après un débat assez prolongé sur cet article, déliai auquel prennent encore part MM. Jurion, Simons, Servais, admin.-généraux, et MM. Jouas, Aschman, E. Fischer et Toutsch, l'article est mis aux voix el adopté tel qu'il esl proposé au budget. La séance est levée el remise à demain, 9 heures. Séance de vendredi, 22 décembre, 9 h. du malin. Présidence de M. Th. Pescatore. Appel nominal.—Lecture el approbation du procès-verbal de la séance d'hier. M. Toutsch présente le rapport de la seclion centrale sur le projet tendant à changer le mode de nomination de la commission de législalion. La sect. cent, se prononce favorablement sur ce projet. M. Richard dépose sur le bureau le rapport de la secl. cent, sur le projet de loi tendant à modifier la loi sur la chasse. — La sect. cent, formule un canlre-projel. On procède au tirage au sorl des membres de la députation du caillou de Luxembourg, pour savoir à quelle série des membres sortants ils appartiendront. Feront partie de la première série, dont le mandat expire en 1857 : MM. Simonis, E. Fischer, Th. Pescatore, Lampach et Stiff. Les cinq autres membres ne sortiront qu'en 1860. M. E. Fischer rappelle à la Chambre la loi sur le drainage et l'irrigation, d'une utilité plus grande que plusieurs des lois que la Chambre a déjà votées. On dit que le gouvernement lui-ménie n'eät pas trop bien disposé pour la loi; mais l'hon. M. Wellenstcin, dont la compétence ne peut certes pas être conleslée, n'aurait pas proposé la loi, s'il ne l'avait crue nécessaire. M. le Président fait observer que le projet en | question a été examiné par les sections, mais que la seclion centrale n'a pas encore pu s'en occuper. M. Servais, ad.-gén. croit que dans des matières aussi difficiles il ne faut pas Irop se hâter; que cependant le gouvernement n'a rien fait pour enlraver l'examen du projet de loi par les sections. M. A. Pescatore. Des lois pareilles à celle qui est soumise à l'examen des sections, existent en Prusse et en Belgique el sans êlre avocat ni jurisconsulte, je me tiens fori avec M. Fischer de prouver que nous ne sommes pas moins compétents en celle matière dans noire pays que dans ces pays l'a. M. Jurion, ad.-gén. demande la rectification d'une erreur matérielle qui s'est glissée dans la rédaction du projet de loi sur le tarif postal. M. Jonas sigrwle un inconvénient qu'amènera la nécessité d'affranchissement des lettres. Le conservateur des hypothèques, qui a de communications à faire à des personnes, les affranchira-t-il? M. Jurion.. Le conservateur des hypothèques fera les affranchissements nécessaires, et il saura recouvrer ses déboursés^3*"" La Chambre ordonne la rectification demandée par M. Jurion. L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du Budget des travaux publics. Section VII. Ail. ». Agrandissement de l'holel national fr. 40,000. La section centrale avant de voter le chiffre, désire des renseignements. M. Jurion, adm.-gén. D'après un projet dont on s'est déjà occupé en 185:2, le bâtiment coûterait 178,500 fr. mais je crois qu'avec 150,000 fr. on pourra l'achever. Les maisons destinées à êlre abattues onl été achetées il y a déjà longtemps. Ces maisons, si elles n'élaient pas abattues cette année, exigeraient une réparation ; il faut d'ailleurs donner celle année de l'ouvrage aux ouvriers. M. A. Pescatore est d'avis qu'il faudrait par un emprunt, engager l'avenir pour celle construction afin de pouvoir finir d'un coup la balise. U faudrait de plus, d'une manière exacte, connaître la dépense à laquelle on s'engage. M. Eysehen croil que d'après les renseignements qu'il s'esl procurés, une somme de 150,000 fr. suffira. Il votera pour les 40,000 fr. M. Toutsch. Quand on veut faire un grand travail, les architectes font toujours des devis qui plus lard sonl considérablement surpassés. Je ne crois pas du reste que le moment soil opportun pour commencer un iel travail ; il y a tant de roules commencées qui ne s'achèvent pas el qui cependant devraient être achevées avant de commencer de nouvelles constructions. Dans quelques années on pourra, à la fin qu'on se propose, voter une somme considérable. Du reste la ville de Luxembourg a eu sa part du gâteau du Gruncuwald. M. Simonis. Luxembourg n'a rien eu; elle paie la 9° parlie des contributions et tous les travaux qui ont été exécutés aux environs n'ont fail que détourner les avantages que la ville possédait auparavant. Le bâtiment existant esl dans un déplorable élal; dernièrement j'ai vu le présideul de la Chambre des comptes qui a reçu quelqu'un, enveloppé de son manteau et le parapluie ouvert au-dessus de lui pour que ses papiers ne soient pas mouillés. Il faut se hâter de venir en aide à la classe ouvrière. M. Hardt. Le canton de Luxembourg a eu du gâteau plus d'un million, el la ville, le quart de celle somme. Du reste je suis pour la nouvelle construction ; je désirerais seulement qu'un concours fut établi entre les architectes du pays pour les plans. M. Jonas. L'étude de la construction est déjà faite en grande parlie; hier nous avons volé un chiffre pour un hospice, sans avoir autant de renseignements que nous en possédons aujourd'hui. Nous connaissons le chiffre auquel nous nous arrêterons. L'opportunité ne peut pas êlre contestée; la ville de Luxembourg a droit à ce bâtiment ; les roules qui ont été faites aux environs n'ont pas tourné "a son avantage. M. Jurion, adm-gén. Nous avons cinq ou six services de l'Etal qui sonl logés chez des particuliers et qui coulent un loyer de 6 à 7000 francs. Celte somme tombera eu économie. Il eut été à désirer que nous eussions un plan complet. Nous ferons un concours auquel ne seront pas appelés seulement les architectes du pays. Avec les sommes que nous demandons, nous pourrons faire les fondations celle année, l'année prochaine nous verrons s'il faudra un emprunt. Il me semble du reste qu'il faut réserver eelle ressource suprême pour les grands besoins de l'Etal T tels que le chemin de fer".—Il y aura trois étages à la maison à bâtir, le premier élage sera réservé au service de la Chambre; le second élage devra servir à loger les administrations. M. Witry (d'Eehlernach,) croit que l'étal de guerre rend l'ajournement du chiffre opportun. M. Jurion, adm.-gén. La Chambre ne doit pas se préoccuper de la guerre. Les art. 10 et 11 de la même section sonl adoptés sans observation. Sect. VIII. Dépenses diverses et variables, 38,548 frs. L'art. 1. esl admis sans observalion. Art. 2. Etude du chemin fer, te. 8000. M. Jouas désirerait obtenir de la part du gouvernement des éclaircissements sur ce chiffre. Cette somme est-elle nécessaire? En 1851, M. Ulrich avait demandé pour la même étude 6000 fr. Parmi les contradicteurs s'est trouvé l'hon. M. Jurion; à celte époque il a trouvé qu'une telle élude élait un objet de luxe et que nous aurions le chemin de fer sans élude, si tant élait que nous dussions l'avoir. Je comprends son changement d'opinion, depuis que l'hon. M. Jurion est sorti des rangs de l'opposition. M. Ulrich avail le projet de faire faire cette élude par des ingénieurs étrangers, nos ingénieurs étant irop occupés d'aulres travaux. L'hon. M. Jurion a pensé au contraire, que cette étude devrait êlre faile par nos ingénieurs cl l'hon. M. Mersch a dil à celle occasion que dans ce cas une somme de 2000 fr. serait suffisante. Je désire donc savoir de quelle manière le gouvernement enten«l employer les 8000 fr. qu'il demande. M. Mersch. II est vrai qu'en 1851 j'ai soutenu que l'élude pourrait êlre faile par les ingénieurs du pays et qu'une somme de 2000 fr. pourrait suffire, mais il ne s'agissait alors que du chemin de fer venant de la Belgique; aujourd'hui il s'agit encore de celui venant de France; c'esl un double travail beaucoup plus important el les 8000 fr. demandés ne sont pas Irop. M. Jurion, adm-gén. Je comprends toute la satisfaction qu'éprouve l'hon. M. Jonas de me mettre en contradiction avec des opinions que je puis avoir manifestées antérieurement , mais je vais démontrer qu'il n'a pas élé plus heureux cette fois que dans d'aulres cas. J'ai refusé mon vole aux 6000 fr. demandés en 1851 , pareeque je n'avais pas confiance dans l'administraiion des travaux publics, el je partageais celle opinion avec la majorité de la Chambre. J'ai refusé mon vote au chiffre de 6000 fr., parcequ'il s'agissait du traité de 1852 avec la société du Grand-Luxembourg , trailé que je pourrais qualifier aujourd'hui, si des raisons particulières ne me fermaient la bouche. Je n'ose pas dire ce que je pense de ce traité qui nous obligeait à garantir un minimum de 5°/„ tandis que la Belgique ne garantissait «,"e /*°,.- Aujourd'hui nous sommes dégagés de ces enlraves, nous pouvons traiter librement avec qui il nous convient, dans l'inlérêt du pays. C'est pour ces deux raisons que j'ai refusé mon vole, ai-je eu torl? Qieüe est aujourd'hui notre position dans la question du chemin de fer? Nous sommes parfaitement libres; je pourrais à ce sujet faire à la Chambre des communications très-rassuraules, qu'elle entendrait avec le plus grand plaisir mais l'inlérêl des négociations dans lesquelles nous devons entrer m'empêche d'exprimer tout ce que je pourrais dire de satisfaisant. Nous avons pensé qu'il étail indispensable pour l'intérêt immense qui est engagé dans celle affaire, de pouvoir préparer un travail qui nous appartient, un travail qui porte le nom d'un homme versé dans la matière, d'une illustration dans cette partie. M. Jonas. L'hon. M. Jurion a dit tout à l'heure qu'il n'avaii pas voté en 1852 1e chiffre demandé par le gouvernement parce qu'il voulait éviler au pays un traité onéreux. Si je suis bien renseigné, ce Irailé n'exislail pas encore dans ce moment. M. Jurion a dil encore qu'il n'avait pas voté le chiffre parce qu'il n'avait pas confiance dans le gouvernement d'alors. Je crois que ce n'est pas à l'occasion d'uu chiffre pareil qu'on manifeste son manque de confiance. Quant à moi, j'ai appuyé le gouvernement en 1852, et je voterai encore aujourd'hui le chiffre s'il doit atteindre 5a destination; mais je crois nécessaire de demander que|qlu.s explications. En 1852, l'hon. M. Jurion a soutenu qu'il ne fallait pas un ingénieur étranger pour faire cette élude, que nos propres ingénieurs suffisaient; || a pensé en outre qu'il fallait accorder à nos ingénieurs une indemnité exlraordinaire  de ce chef. Je crois qtie nos ingénieurs sont assez indemnisés par leurs traitements el leurs frais de voyage pour qu'ils ne doivent pas pouvoir prétendre d'indemnité extraordinaire. L'hon. M. Jurion a aujourd'hui modifié son opinion ; il veut adjoindre une illustration étrangère a l'élude en question. Je volerai une somme pour que le gouvernement puisse atteindre ce but, mais je ne le voterai pas, si elle doit servir à payer nos ingénieurs. Après quelques observations présentées encore par MM. Mersch, Pescatore Aul. et Simons, adm.-gén., l'article est mis aux voix et adopté comme au budget. Les art. 5 et 4, sonl également adoptés. Art. 5. Acquisition au profit de l'Etat du mobilier garnissant le château de Walferdange, l" tiers francs 6548. La 1" seclion admel Je chiffre. Les 2°, 5" et 4" sections ne l'adoptent pas, parce qu'elles considèrent les frais de lieutenance, votes par la loi du 51 octobre 1851, comme devant impliquer les frais d'ameublement. La seclion centrale admet le chiffre, attendu qu'à son avis le pavillon de Walferdange affecté à l'habitation du Roi Grand-Duc, devait être meublé aux frais de l'Etat et que les meubles qui s'y trouvaient à l'époque où la loi fixant la liste civile de S. A. R. le prince Henri fut votée, appartenaient en parlie à la succession de feu Sa Majesté le Roi Guillaume II ; par ces motifs elle pense qu'il y a lieu d'acquérir les meubles donl s'agit au prix indiqué par les experts nommés à celle fin. — M. Jonas. Je regrette de devoir prendre la parole pour combattre l'allocation demandée par le gouvernement sous l'art. 5. Si je ne devais consulter que nies affections, je voterais le chiffre avec le plus grand plaisir, mais en consultant la loi il m'est impossible de le voler. J'élais en 1851 uu de ceux qui ont défendu la loi sur les frais de lieutenance. J'avais la conviction intime que la lieutenance élait une institution utile au pays, que le Prince, appelé à remplacer le Souverain parmi nous, élait entièrement attaché à nos institutions el méritait toutes nos affections. Ce sentiment, celte conviction, je les partage encore aujourd'hui. Mais il s'agit dans l'espèce, de consulter la loi. Nos obligations vis-à-vis du Souverain, vis-à-vis du Prince, sont déterminées par la loi, el la Chambre n'a d'autre droit que de suivre la loi. En consultant la loi, la question devient excesivement claire et précise. U s'agit de savoir si nous devons au Prince, outre la somme de 60,000 francs, une indemnité pour mobilier ou bien si dans la somme de 60,000 fr. la charge du mobilier esl comprise; c'est là la question. Eh bien le texte de la loi esl si précis qu'il ne permet même pas la discussion. Le texte de la loi porle formellement que dans les frais de lieutenance sonl comprises les dépenses d'ameublement ; et celle disposition n'a pas été admise par la Chambre sans réflexion el sans mûr examen, au contraire, c'esl précisément en considération de cette disposition, que beaucoup de membres onl voté le chiffre proposé de 60.000 fr. En présentant le projet de loi, l'hon. M. Ulrich a dil: vous devez un palais au Prince et vous devez le meubler. En votant les 60,000 fr. vous vous déchargez de celte dernière obligation qui pourrait devenir 1res onéreuse pour le pays. Le sens de la loi est donc parfaitement clair, et l'application a prouvé que tel en est bien l'esprit; car on se rappelle les débats qui eurent lieu dans celte enceinte lorsque quelque temps après, l'hon. M. Ulrich esl venu demander un crédit pour solder du mobilier antérieurement acquis; et cependant il ne s'agissait alors que de régulariser une dépense faile avanl l'existence de la loi, tandis qu'aujourd'hui, il s'agil d'acquérir un mobilier pour la somme de 19,000 fr. Si l'ancien gouvernement avait pensé qu'il était obligé à celle dépense, il n'aurait pas manqué de demander le crédit nécessaire, car la sécession était déjà ouverte à cette époque et les démarches n'ont pas manqué ; mais il a toujours cru que nous n'étions pas obligés à cette dépense et il n'a jamais demandé de crédit à celle fin. Je crois que le Prince est entièrement étranger à celle question. Tonte rette affaire est dirigée et poussée par des personnes tout à fait tierces. Je ne veux pas désigner ces personnes. Tout le monde devine quel peut être l'inlérêl de certaines personnes éltangères qui peuvent melire une certaine insistance à faire obtenir l'allocation de celle dépense ct à se procurer des litres à la reconnaissance, non pas du Prince, mais de la commission de liquidation à La Haye. C'est là le seul mobile qui agit dans celle affaire. La Chambre doit prouver qu'elle veut respecter la loi el dans le moment actuel surtout, c'est pour nous un devoir impérieux de mettre de l'économie dans nos dépenses. Déjà nous sommes appelés à voler une augmentation d'impôts de 20 °j0 et ce n'est pas dans un moment semblable, que la Chambre peut se laisser emporler à voler une dépense considérable qui réellement n'est pas due par l'Etat. C'est pour cela que je voterai contre le chiffre proposé et j'ai l'honneur de soumettre à la Chambre la proposition suivante : « Considérant qu'aux termes formels de la loi sur les »frais de lieutenance, la charge du mobilier esl com»prise dans l'allocation de 60,000 fr. , les soussignés »proposent le rejet de la somme de 6548 fr. émar» »gés à la section VIII, art. 5 du budget. »Signé: Jonas, Aschman, Eug. Fischer, »Schrcedcr, Wilry, Clément. » M. Jurion, adm.-gén., s'attache à réfuter les observations de M. Jonas et à moliver la demande faile par le gouvernement. L'Etat doit pouvoir à l'ameublement du palais de Walferdange ; mais dans la circonstance présente il ne s'agil pas même d'acquérir des meubles neufs, il s'agit de meubles que le feu Roi a dans le temps donnés de ses propres deniers et que les liquidateurs de la succession revendiquent aujourd'hui; la simple convenance doit commander déjà au pays l'acquisilion de ce mobilier. La loi sur les frais de lieutenance n'oblige du reste le Prince qu'au payement des meubles qu'il voudrait acquérir b l'avenir, mais elle ne peut l'obliger à l'acquisilion de ceux qui meublaient déjà le palais de Walferdange, avant que la loi ne fui en vigueur. D'ailleurs si la Chambre refusait le chiffre, il pourrait naître des questions plus graves. M. Simons, adm.-gén., défend également le chiffre proposé par le gouvernement. M. Jonas insiste sur ce qu'il y h dit et répliejue que M. Jurion semble vouloir exercer une espèce de pression en faisant entrevoir la possibilité de difficuliés qui pourraient surgir; il fait remarquer que l'ancienne administration a agi tout autrement quand il s'est agi du vote sur les frais de lieutenance. Alors le gouvarnement a déclaré que la Chambrp pouvait prendre une résolution sur cet objet important avec une entière liberté el sans appréhension aucune. M. A. Pescatore croit qu'il y a eu manque de bonne foi de la part de l'ancien gouvernement, lorsqu'il a proposé la loi sur les frais de lieulenance.il aurait dû rendre la Chambre allenlivc aux demandes existantes, alors nous ne serions pas dans la nécessité de supporter la responsabilité de l'allocation, M. Hardi soutient que la Chambre en votant la loi sur les frais de lieutenance croyait de bonne foi que tout le mobilier qui garnissait à cette époque le château de Walferdange appartenait à l'Etal, el «pie s'il n'en a pas élé ainsi, il ne se fera aucun scrupule de voter le chiffre demandé aujourd'hui. La proposition de M. Jonas est mise aux voix et rejelée. Le chiffre du gouvernement est adoplé. La séance est levée el remise à cet après-midi 3 heures.