ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 13e séance. – Mardi, 14 décembre 1858, ap.-midi. Présidence de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-12-29 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 13e séance. - Mardi, 14 décembre 1858, ap.-midi. Présidence de M. Toutsch. M. le Président communique à l'Assemblée la dépêche de M. le ministre d'Elal, Président du gouvernement, par laquelle il transmet l'avis du conseil d'Etat sur la proposition de loi de M. N. Metz, concernant la récusation des juges, des conseillers à la cour supérieure de justice et des membres du conseil d'Elat. M. Ad. Fischer, l'un des secrétaires, donne lecture de l'avis du conseil d'Etat, qui est ainsi conçu : «Le conseil d'Elat, »Vu la proposition de loi de récusation présentée a l'Assemblée des Etats dans la séance du 20 novembre dernier- et renvoyée an conseil par dépêche de M. le minisire d'Etat en dale du 29 novembre, celle proposiloin ainsi conçue : »Sont récusante« et devront se récuser eux-mêmes, »les juges de première instance, les conseillers "a la »Cour supérieure de justice et ceux siégeant en cas»sation, el les membres du conseil d'Etat, qui ont »coopéré par leurs conseils, leurs propositions, ou leur »contreseing, à la préparation, a la confection ou à »l'exécution des dispositions consliluiionnelles, légis»laiives ou administrative*, qui ont élé imposées au »Grand-Duché depuis le 28 novembre 1850 au 1" »décembre 1857, exclusivement par la voie anor»male d'anlorilé, lorsque la contestation soumise "a »la décision de ces corps aura pour objet l'appré»cialion hilsorique deces dispositions ou jdes hommes »qui en sont responsables. »Vu l'ordonnance française de IG07, titre 25, art. G et suivants, les lois des 3 vendémiaire et 5 brumaire an IV, publiées dans les déparlements réunis par l'arrêté du 7 pluviôse an V; »Vu l'ordonnance publiée dans le duché de Luxembourg, le 25 mai 1G09; »Vu l'art. 378 et suivants du Code de procédure civile ; »Vu la loi du 0 juillet 1843; »Considérant que la loi est nue disposition de la volonté souveraine portée dans un intérêt commun cl oblgaloire pour tons; que du moment de sa sanction elle n'est plus l'œuvre de personne; que donc le concours individuel auquel elle a pu donner lieu anlérieurement, ne saurait être une cause de responsabilité ni devenir une cause légale de récusation; »Considérant, d'un autre côté, que la participation du juge aux travaux de la confection el de la promulgation des lois ne crée aucun rapport entre lui el l'alTaire qui lui est soumise spécialement ; que cependant toute récusation doit, d'après les principes consacrés par les ordonnances et lois visées en têle et d'après l'opinion de tous les jurisconsultes (Rousseau de la Combe, 88, Merlin, répert. V" récusation § 1) trouver sa cause dans l'intérêt direcl ou indirect, que peut avoir un juge avec l'affaire même qui est portée devant son tribunal ; qu'aussi les tribunaux disposent et ne peuvent disposer que sur les cas spéciaux qui leur sont soumis ; »Considérant que si les juges étaient récusables à raison d'un soupçon de prévention, parce qu'ils onl eu une part quelconque à la préparation des lois, ils ne devraient jamais être consultés en matière de législaiion, ni faire partie des Assemblées législatives, car il n'est pas de loi qui ne puisse élre criliquée de manière à appeler une répression pénale ; »Qu'un tel système d'exclusion serait cependant contraire aux institutions mêmes du pays el à l'intérêt publie; qu'ainsi il est admis en jurisprudence que les juges qui ont fait connaître soit par des écrits, soit par des décisions antérieures leur opinion sur une question, ne sont pas récusables, alors que a même question est soumise à leur examen ; »Considérant que la proposition de loi de récusation dont s'agit, examinée dans sa conlexiure el dans (a teneur, s'oulève d'autres graves objections; »Considérant que ne se rapportant qu'à certaines dispositions désignées, elle n'est pas empreinte du caractère de généialilé que doil avoir la loi; qu'elle ne s'applique pas à d'autres lois, qui seraient dans le ras de soulever des critique non permises, qu'elle n'atteint que les magistrats eu fondions aujourd'hui ou cerlains d'enlre eux seulement, el qu'elle ne règle pas l'avenir ; que si cependant le projet était utile au point de vue de l'impartialité et de la dignité de la magistrature, il devrait embrasser la législation présente et future; »Considérant que dans ces termes, le projet manque de clarté et laisse planer le doute sur sa véritable portée; que s'il n'entend prévoir que des poursuites de presse et d'offmees publiques par paroles, on ne conçoit pas pourquoi les membres du conseil d'Etat sont désignés ; »Que la coopération par Conseil échappe à toute investigation ; »Que par les termes «dispositions administratives* on embrasse tous les services publics ; »Que les expressions «appréciations historiques des dispositions el des hommes« ne précisent pas un fait qui donne ouverture à la récusation ; »Que contrairement à toutes les causes de récusation admises jusqu'à ce jour, c'est ici la nature de la contestation qui devrait dabord être discutée, avant que la récusation put être admise comme on devrait discuter aussi au préalable la question de responsabilité des personnes qui auraient été l'occa sion des contestai ions ou poursuites; »Que le projet laisse enfin ignorer si la récusalion ne devrait avoir lieu qu'en matière criminelle e correctionnelle el non en matière civile; »Considéranl d'un autre côlé que parmi les dispositions indiquées dans la proposition, il y en a qui n'ont élé sanctionnées qu'après avoir été soumises à l'examen préalable du plus grand nombre des magistrats; que si donc ces lois devenaient l'objet de critiques défendues, ces infractions ne pourraient êlre punies ni poursuivies; »Considérant enfin qu'il est impossible de méconnaître, que si le projet dont il s'agit, recevait la sanction législative, il aurail pour effet de frapper les dispositions édictées dans la période de novembre 1850 à décembre 1857 de déconsidération el d'impuissance et de légitimer d'avance toutes les attaques dont elles pourraient devenir l'objet; qu'en iffet les expressions — «dispositions imposées au poys exclusivement par la voie anormale d'autorité» — inutiles pour la désignation de ces lois suffisamment indiquées par la dale de leur promulgation, — constituent la critique la plus radicale de l'origine et du principe de ces dispositions ; »Que sous ce point de vue seul la Couronne ne pourrait jamais la consacrer par sa sanction; »Que les lois doivent être respectées on abolies, mais que la critique des lois par d'autres lois est une des manifestations les plus dangereuses pour l'ordre pubic; »Par toutes ces considéralions, »le conseil d'Etat est d'avis que la proposition dont s'agit ne peut êlre prise en considération. »Ainsi délibéré en séance plénière le 10 décembre 1858. de la Fontaine président. Thibaut secrétaire. M. If. Metz. Quels étaient les membres présents au conseil d'Elat? M. le Président- Ils ne 6ont pas indiqués, le. conseil d'Elat était au complet. M. Augustin, dir. gén. Je préférerais que la discussion sur la prise en considération fût remise à un autre jour. M. Jonas. Le gouvernement peul-il nous promettre que l'Assemblée sera réunie en session exlraordinaire? Car si nos jours étaient comptés, si nous devions arranger nos travaux de manière à les finir pour le 28, — ou disons plutôt pour le 25, car il y a trois jours qui ne peuvent êlre comptés : le 23 et le 20 sont deux jours de fête, et le 27 est le jour des éleciions communales; — si noire lemps élaii ainsi limité, nous devrions nous hâter de vider les objets à l'ordre du jour, sans quoi nous ne finirions pas, et je devrais insister que, notamment, le projet de loi relatif à la récusation, fût discuté aussitôt que possible. M.' le Président. Permettez-moi de faire nne réponse à une partie au moins de ce que vient de dire l'hon. M. Jonas. Je suis chargé de vous annoncer de la part de Son Allesse Royale que la clôture de la session esl ûxée au 28 de ce mois. J'ai déjà fait celle communication à la section centrale, et je la renouvelle ici pour que lous les membres puissent prendre leurs mesures en conséquence. Tour ce qui concerne la session extraordinaire, je ne puis naturellement faire aucune communication sous ce rapport. M. Eberhard. Ceiiainemenl personne ne veut méconnaître la prérogative de la Couronne de clôturer la session quand bon lui semble. Mais je dois vous rendre attentifs à une chose : c'est qu'il y a encore deux projets de loi qui doivent passer avant les budgets; l'un concerne le traitement des juges et l'autre la récusation. Je ne sais quel sera le sort de ces deux projets, cependant ils ont droit à voire examen. Ils ont eu la priorité jusqu'à présent; ils ont passé par le conseil d'Elal et par toutes les opéralions préliminaires, tandis que le budget n'a pas encore subi ces épreuves. Je crois donc que l'Assemblée doit déterminer une séance pour l'examen et la discussion de ces affaires avant le budget. M. le Président. Je propose à l'Assemblée de porter ces deux affaires à l'ordre du jour pour la séance d'après-demain, trois heures. M. Eberhard. Pourquoi pas demain? M. Jonas. Je ne vois pas la nécessité de reculer aussi loin la discussion de l'objet qui nous occupe. Notre proposition aura encore à suivre une voie assez compliquée. Aujourd'hui nous ne sommes appelés qu'à discuter uu préliminaire. Il s'agit de savoir si la proposition doil élre prise en considéralion cl renvoyée aux sections, el il me semble que la question de savoir si elle est dans le cas de pouvoir subir une inslruclion ultérieure, n'a pas besoin d'un long examen ni de grandes réflexions. C'est le renvoi aux sections que nous demandons; plus lard la proposition reviendra et c'est alors seulement que s'engagera la discussion principale. Si aujourd'hui nous reculions de quelques jours la décision sur la prise en considération, quand donc les sections auraient-elles le lemps de s'occuper de la question? quand le rapport de la seclion centrale pourrait-il élre présenté ? et quand la discussion sur ce rapport pourrait-elle avoir lieu? Au mois de janvier probablement .' M. Simons, min. d'Elat. Je ne sais pas s'il y a quelque crainte dans l'Assemblée que le gouvernement n'eût la velléité de clore la session aussitôt que le budget serait voté, et qu'il ue cherchât à arrêter ou à entraver la discussion des autres objets soumis à l'Assemblée. Mais ce n'est pas le cas du tout. D'après le désir de Son Altesse Royale la session doil êlre close le 28; mais si aujourd'hui même vous voliez le budget, la session ne serait pas close dès aujourd'hui, vous continueriez à discuter les affaires que vous avez encore à vider, et cela jusqu'au 28. (Interruption.) Mes paroles sont sérieuses et ne doivent pas prêter à rire. Vous avez encore différenles affaires à terminer. Je citerai le projet de loi qui vous a occupé loul à l'heure, le rapport sur les ordonnances, la loi sur la caisse d'épargne, el d'antres petites lois d'un seul article, qui ne peuvent vous arrêier longtemps, telles que la loi sur la vente des biens provenant du legs Bingen el celle relative au desservant du Pfaflcnihai. Mais vous avez en outre à examiner les comptes de l'Eut, qui sont en souffrance depuis dix ans; leur examen vous prendrait du temps. RI. Eberhard. Je vous garantis qu'ils seront examinés, si vous nous en accordez le temps. M. Simons, min. d'Etal. Mais pour les affaires que l'Assemblée a jusqu'à présent élaborées, il me semble qu'elles pourraient êlre évacuées facilement. Que l'Assemblée commence par l'une de ces affaires ou qu'elle commence par l'autre, toujours est—if qu'il n'y a de la pari du gouvernement aucun désir de clore la session avant le 28. Voilà ce que je voulais vous déclarer. — Quant à l'objet qui vous occupe en ce moment, à savoir la proposition de M. Weiz sur la récusation, vous venez d'entendre le rapport du conseil d'Elal. Si vous voulez absolument le discuter aujourd'hui, vous êtes libres de le faire; mais je vous déclare d'avance que si la loi reste dans l'étal où elle est, elle sera inacceptable. Vous ferez de ma déclaration ce qu'il vous plaira ; j'ai développé mes motifs dans une précédente séance; ces molifs, le conseil d'Etal vient encore en quelque sorlc les faire siens, el je vous dis encore une fois qu'à mon point de vue celle loi, restant à l'étal où elle esl, esl une loi inacceptable. Vous pouvez , dès aujourd'hui, voter la prise en considération et l'envoi aux seclions, pour que la loi soit soumise à une nouvelle élude, rien ne vous arrête; le gouvernement ne vt ut pas êlre cause que vos travaux restent en souffrance. — Quant aux comptes de l'Elat, je crois qu'il vous sérail impossible dé vous en occuper encore pendant celte session ci ; vous devez dès le commencement d'une session, en charger une commission spéciale; mais a la tin d'une session, ce n'est plus le moment d'en parler. M. Eberhard. Les dernières paroles de l'hon. M. Simons viennent à l'appui de la demande d'une session extraordinaire. Il dit : vous ne pouvez examiner loul dans voire session ordinaiic. C'est une raison pour que le gouvernement nous accorde une session exlraordinaire. Du reste, vous auriez dû saisir l'Assemblée de toutes les lois au commencement de la session, ou bien vous deviez la convoquer en session extraordinaire, ainsi que vous l'aviez promis. Que le gouvernement vienne aujourd'hui déclarer qjic la loi présentée par l'hon. M. N. Metz n'est pas une loi accepiable el qu'elle ne sera pas sanctionnée, nous le savions; je le savais d'avance, parce que je savais que le gouvernement ne voudrait pas se rétracter el reconnaitre comme vicieuses des lois élaborées par lui. Je suis certainement en droit de m'emparer de ces paroles de l'hon. ministre d'Elal. ' Il ne faut plus mêler la Couronne à nos débats, il ne faut plus rendre la Couronne responsable des ordonnances, le gouvernement est responsable, la Couronne ne s'occupe pas des lois qui n'ont élé faites que pour certaines personnes. Dans une des dernières séances on nous a dit : il faul généraliser les lois, il ne faut pas qu'une loi ne soit faile que pour quelques personnes. Riais n'avez-vous pas fait une loi pour M. München qui, seul, était dans le ras de pouvoir être mis à la retraite? N'avez-vous pas fait une loi à l'adresse de l'architecte provincial Eberhard, pour lui défendre de publier sa correspondance avec le gouvernement? Car, lui exceplé, il n'y avail pas d'autre fonctionnaire qui fût dans le cas de publier sa correspondance avec l'administration. Certainement la Couronne est trop sage pour s'occuper de pareilles choses. Je dis donc qu'elle ne saurait êlre responsable de loul ce qui s'est fait. Le gouvernement viendra sans doute encore nous déclarer que la loi sur le traitement des juges ne sera pas sanclionnée. El cependant l'année dernière vous aviez, dans le budget, accepté le chiffre destiné à celle augmentation. Du moment qne vous acceptiez le chiffre, vous preniez l'engagement formel d'accepler la loi. Pour le traitement des professeurs je ferai la même observation. Vous aviez accepté le chiffre avec l'obligation de le distribuer, et cependant vous ne l'avez pas fait. (Réclamations.) Vous n'aviez pas encore tout oublié à celle époque, vous ne vouliez pas permettre à l'Assemblée ce soidisanl retour au parlemenlarisme. Voilà le molif pour lequel vous avez refusé de sanctionner par la loi les chiffres votés par nous. Je crois donc qu'à raison de l'impossibilité où nous nous trouvons d'examiner les comptes de l'Etat dans la session actuelle, le gouvernement doit prendre l'engagement vis-à-vis de l'Assemblée, de convoquer pour cet objet nne session exlraordinaire. Il est encore de son honneur de prendre l'engagement de laisser examiner par l'Assemblée, avec une entière attention, les lois et ordonnances qui pourraient êlre dans le cas d'êlre révisées. Je pense que le gouvernement ne peut se refuser à cela. Riais aussi, s'il prend l'engagement de provoquer une session exlraordinaire, je crois qu'il est de son honneur de réaliser sa promesse et de ne pas faire comme l'année dernière, où il nous avait également fait espérer une session extraordinaire. Ri. le Président. Je dois vous rendre attentifs que la seule question dont il s'agit est celle de savoir si l'on discutera immédiatement sur la prise en considération de la proposition de RI. N. Metz. RI. N. Metz. Je crois que nous pouvons sans difficulté voter la prise en considération. Nous avons entendu la lecture du rapport du conseil d'Elat, el nous en savons assez pour admettre que dès demain les sections peuvent déjà s'occuper de celle question. Car remarquez que le rapport du conseil d'Elat repose  sur une hase qne nous 11'admelfons pas, la base de la non-responsabililé des ministres. Accepter les conclusions du conseil d'Elat, ce serait renier uotre passé, ce serait déserler la cause pour laquelle nous luttons depuis deux ans. Sans donlc que si vous admettiez que les minisires ne sont pas, malgré leur contresing, responsables des nouvelles institutions octroyées au pays, je serais d'avis qu'à l'instant il faut renoncer au projet qui vous est soumis. Mais nous, plus sages, peut-être que ceux qui prétendent êlre les amis de la Couronne, nous voulons laisser la responsabilité de toutes les ordonnances aux hommes qui les ont contresignées. Voilà toute la différence qui cxisle entre no're manière de voir et celle du conseil d'Elat, el c'est sur ce seul point que nous aurons, en definitive, à décider. RI. le Président. La question est de savoir si l'Assemblée peut passer immédiatement à la discussion sur la prise en considération de la proposilion. D'après le règlement ton le proposilion doit passer par l'ordre du jour, excepté les quatre espèces de propositions énumérées dans l'art, 37. Cclla ci n'est pas dans le cas, et à moins que le gouvernement n'y consente, la discussion sur la prise en considération ne peut avoir lieu dès ce moment. RI. Simons, min. d'Elat. Le gouvernement ne s'y oppose pas. RI. le Président. Dans ce cas il n'y a aucune difficulté à procéder à la discussion. Demandc-t on la parole? M. Augustin, dir. gén. Le gouvernement pense qu'il n'y a pas lieu de prendre la proposition en considération. RI. Simons, min. d'Etat. Parce qu'elle est inacceptable. RI. N. Metz. Nous demandons le renvoi aux seclions, avec demande d'un prompt rapport. RI. le Président. L'affaire sera renvoyée aux seclions qui l'examineront et feront le rapport le plus tôt possible. Le renvoi est décidé. M. le Président énumère les travaux qui restent encore à vider par différentes seclions, el invile les uici..Urco à <3ti-e. assidus pour que après-demain l'Assemblée puisse avoir, dit-il, une séance sérieuse. M. .A'. Mets. Noire hou. Président nous convie à nous réunir et à travailler. Nous avons sans doute lous celle intention, et j'espère que pour après demain nous aurons une séance sérieuse. Je pense même que loules nos séances ont élé sérieuses, el que celle d'aujourd'hui l'a élé également. Car c'est une chose sérieuse que d'entendre — contrairement à ce qui se passe ordinairement — le Président d'une Assemblée lui annoncer que d'après les ordres du Prince on nous fait savoir que la clôlure de la session est fixée au 28 de ce mois. Certes, c'est là une chose très-sérieuse el qui probablement el sans exemple dans aucune assemblée législalive. RI. le Président. Je n'ai pas entendu faire allusion à la séance d'aujourd'hui, j'ai fait allusion à la dernière séance où il n'y avait rien à l'ordre du jour. M. .V. Metz. Ce n'est pas à cause de vous que j'ai pris la parole, mais pour répondre d'avance à ce qui pourrait élre dit. On semble croire que l'Assemblée n'avance pas, et que tous les travaux que nous avons à examiner sont des travaux extrêmement faciles. Je comprends qu'on ne s'empresse plus trop de travailler dans les sections, on en a fini avec les projets principaux. Mais je crois que jamais a seclion centrale ne s'est occupée plus sérieusement des budgets qu'elle ne le fait aujourd'hui. De sorte que je crois que ni pour le présent ni pour l'avenir aucune espèce de reproche ne pourra nous êlre adressée. RI. Eberhard. Moi aussi j'ai vu dans les paroles prononcées par l'hon. président, un reproche adressé aux sections. RI. le Président. Pas le moins du monde. RI. Eberhard. Il y a quelque chose dans l'air qu m'inquièle, qui ne me parait pas bien clair. C'est comme si les seclions ne s'occupaient de rien. (Réclamations.) Le retard ne provient pas des seclions. Le gouvernement, au lieu de convoquer l'Assemblée pour le 18 novembre, aurait dû le conroqu er dès le 2 ou le 3, et toul serait terminé aujourd'hui. RI. le Président. Ries observations avaient uniquement pour but d'engager l'Assemblée à vider autant d'affaires que possible. Voilà pourquoi j'ai prié les bon. membres de faire le sacrifice de leurs affaires personnelle?  el de se réunir même plus souvent qu'ils ne l'ont fait jusqu'à présent. Je pense qu'il faut utiliser le temps qui nous reste d'ici à la clôture de la session. L'Assemblée fixe sa prochaine séance à jeudi, 16 décembre 1858, à 5 heures de l'après-midi. La séance est levée à 4 heures el demie. Jules METZ Rédacteur responsable.