Le fisc et les brasseries.
L'UNION., 1870-03-12 00:00:00

Le fisc et les brasseries. Quelques semaines à peine se sont passées depuis que les brasseurs de Luxembourg et de la banlieue ont adressé à la Chambre des députés une pétition tendant à demander une révision plus libérale de la loi du 1er décembre 1854 sur les droits d'accise et le changement de celle de 1869 sur l'exportation de la bière. La demande des brasseurs a trouvé l'appui énergique de MM. André et Metz et le Gouvernement a promis de s'occuper de la question. Tous les journaux du pays, sans distinction, se sont joints aux honorables députés sus-nommés pour réclamer une loi, assurant à notre industrie au moins les mêmes facilités dont jouissent les brasseurs dans la confédération du Nord , ils ont tous exprime l'espoir que cette motion ne rencontrerait aucune opposition de la part du Gouvernement. Se sont-il' trompés dans leur légitime espoir? Il paraîtrait! Non pas que M. le ministre des finances ait fait une déclaration officielle "quelconque, non ! mais la direction des contributions a depuis fourni la preuve que, bien loin d'exécuter, en attendant une décision, la loi existante de la manière la plus libérale, de l'interpréter le plus largement possible, elle entend au contraire l'exécuter au pied de la lettre, aller même plus loin que la loi ne l'a déterminé. Nous nous basons sur des faits! Il y a quelques jours, MM. les accisiens ont signifié aux brasseurs qu'ils ont à se conformer à l'art. 5 de la loi de 1854, qui prescrit que „chaque brasserie doit être pourvue d'une balance à fléau équateur en fer, propre à peser au moins 250 kilogrammes à la fois, ainsi que des poids nécessaires dûment poinçonnés." — Jusqu'ici, cette formalité n'était pas exigée ; la plupart des brasseurs se servaient d'une bascule, qui, certes, est un moyen de pesage bien plus juste et bien plus traitable qu'une balance à fléau. Personne n'y a trouvé à redire. Et du reste, quelle nécessité v a-t il de peser en même temps 250 kilos ou 5 sacs de malt ? Le même résultat ne serait-il pas atteint en pesant, comme par devant, gic par sac? La fraude serait-elle plus facile en pesant sur la bascule? L'Etat y perdrait-il? Rien de tout cela ! Mais il suffit que cette mesure d'un âge où la balance à fléau était le nec plus ultra de la justesse, existe, pour que M. ie directeur des contributions, peu ami des brasseurs, lâché peut-être de leur demande, ait cru devoir l'exécuter dans toute sa rigueur. — Voilà, sans doute, la seule raison qui a déterminé l'administration à exiger l'établissement de ces énormes machines supportant des plateaux d'au moins trois mètres carrés ! Et d'une! Une seconde mesure, passablement vexatoire pour le. brasseurs et que nous n'avons pas même pu trouver dans la loi, c'est que M. le directeur des contributions exige que la cuve guilloire soit entourée d'une espèce de terrasse, permettant aux agents du fisc de circuler à l'entour. C'est demander, eu d'autres termes; que tous les brasseurs changent les échaffaudages ou constructions supportant ces cuves? — Dans quel but encore ? Pour constater la quantité de bière produite par brassin? Mais on a fait la même constatation jusqu'à ce jour, on connaît la contenance des cuves avant leur emploi, la loi precrivant le jaugeage des vaisseaux avant que le brasseur ose les employer (art. 6 de la loi). On pourrait, au moyen de coins, élever la cuve guilloire du côté accessible et baisser, ainsi le niveau du produit en réfrigération en cet endroit. D'accord, mais comme < n général et par la nature des choses mêmes, ces cuves sont ouvertes à tous les vents, MM. les accisiens pourraient, dans le cas où ils auraient des soupçons, monter de n'importe quel côté au moyen d'une échelle et se convaincre si oui ou non, le niveau du liquide est plus élevé d'un coté que de l'autre. Nous le répétons, cette exigence est très-vexatoire et la loi ne la prévoit nullement ! Enfin, Messieurs les employés du fisc ont sommé de leur indiquer un jour— et cela dans la huitaine, — où ils pourraient venir jauger de nouveau les cuves guilloires qui, à cet, effet, seraient à remplir d'eau par le brasseur. De quel droit l'administration prétend-elle imposer au brasseur de faire remplir, à ses frais, ses cauves qui sont jaugées et reçues conformément à la loi? De quel dioit leur interdisait-il, par suite de cette mesure, de brasser pendant une journée? Ou encore n'y a-t-il pas d'autre moyen de jauger une cuve guilloire? L'Etat gagnerait-il, redemandons-nous à toutes ces mesures? Avec la meilleure volonté du monde, nous ne pouvons pas voir en quoi elles profiteraient au trésor. Au contraire ! Par l'application de la dernière mesure, l'Etat perdrait les droits d'accises d'un jour par brasserie du pays. Par contre, toutes ces exigences sont préjudicables au dernier degré aux brasseurs et doivent donner une singulière idée de la manière dont on entend à l'avenir protéger l'industrie. Si ces mesures ont été ordonnées par le tirecteur de son seul chef, nous ne pouvons qu'engager le directeurgénéral des finances à les faire révoquer. En tous cas, l'un des deux députés, qui ont si chaudement appuyé dernièrement la demande des brasseurs, devrait faire une interpellation à la Chambre. PLACIDE