BUDGET DES RECETTES.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-01-01 00:00:00

BUDGET DES RECETTES. 1. Recettes extbaoboihaibes. Boni présumé de l'exercice de 1843. 155,000 » Prélèvement sur le boni présumé île 1844. C8,000 » Transcrit du budget de 1844, la somme y affectée à la construction de prisons à Luxembourg, et destinée actuellement à l'acquisition éventuelle (le l'ancien hospice de Si-Jean à Luxembourg, pour y établir des prisons el un dépôt de mendicité 30,000 » 2. CoïnisiiirjTroMS diiiec£S- Contribution foncière. 220,000 » . 'Contribution personnelle. 93.000 » Conirjbulion des patentes. 35,000 )> Remboursements de frais de poursuite avancés pour le recouvrement des conti ibmions. 2,500 » _- Redevances sur les mines 75 » i .$.: Do r a tes. l/.,.::'e-pai' du Grand-Duché dans les nus du Zollverein, v compris les retvllrs extraordinaires. 225,000 » tluote-part du Grand-Duché dans les droits dilTéfenliels. 3,500 » 4. Accises. Vin indigène. 32,000 » Eaux-dc-vie indigènes. 25,000 » Bière. 1(5,000 » Timbre des quittances. 1,000 » 5. RfciB nu Sel. 170,000 » (>. Enregistrement. Timbre. 53,000 » Euregisdcment. IfiO.OOO » Grelle. 0,500 » Ifvpothèques. 15,000 » Successions. 15,000 » C.enls additionnels. 51,090 » Droi's en sus et amendes. 3,000 » Retenues de 5 p. c. sur les fonds des tiers pour Irais de régie. 200 » Recelles diverses. 10,450 » 7. I)omaini:s. Prix de vcnle des coupes ordinaires dans les bois domaniaux. 7,300 » Arrérages et inléiêls de renies. 1,274 31 j Fermage de biens ruraux cl de bâlim* 492 88 Fermage de chasse cl de pèche. 495 73 Fermage de passages d'eau. 1,912 71 Fermage de barrières. 20,000 » Frais de régie de bois communaux. 13,797 C9j Fermage de biens provenu ni de successions vacantes. 5 04 Octroi de navigation sur la Moselle. 0,000 » Fonds de l'industrie.-Intérêts annuels 319 89 Remboursement de capitaux du fonds de l'industrie. 7,501 Remboursement de capitaux domaniaux constitués. 500 » Vcnle de parcelles domaniales. 800 » Recel les diverses. 3,500 n 8. Postes. Taxes perçues dans le Grand-Duché. 28,000 » Remboursements par les offices étrangers pour quole-part dans les frais de transport des dépêches. 901 » Remboursement par les communes, suivant l'ail. 7 de l'arrêté royal gr.-d., du 20 août 1842, n» 1520b. 2,149 31 9. Prisons. Déchets de légumes. 15 » Location de chambres à la pislole. 25 » id. pr punitions militaires. 50 » Remboursement de frais d'entretien d'étrangers. 15 » Remboursement par les communes des fraisd'cnlrcli'-nd'erifans de détenus 150 » 10. Recettes diverses. Intérêts du cautionnement Fachinger. 71 » Sommes à bonifier à la caisse de l'Etat par des receveurs des douanes, à titre de loyer des logements qu'ils occupent dans des bâtiments loués par le gouvernement. 191 35 Retenues sur traitement? pour contribuer au paiement des pensions. 15,000 » Les retenues sur les traitements de certains cures et desservants, pour jouissance de biens dits de cure, sont portées en déduction sur les états de traitement., d'après des dispositions spéciales sur la inaiièrc. PT mémoire. Remboursement par les gouvernement étrangers ou par des communes du Grand-Duché, de sommes avancées à litre de secours momentanés à des indigenls abandonnés, v compris les frais de transport de ce chef. 300 » Intérêts et rrmbsinranrnnlll d'un quart de la somme de 11. 0500 prêtée à la ville de Luxembourg. 1,787 50 Sudsides à verser par les villes de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach, pour les traitements des professeurs de l'Athénée el des progymnases. 8,830 32 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature. 4,000 » 11. Recettes fovr Ordre. Fonds étrangers au trésor. Fonds d'agriculture. 3,931 20 Total général des recèdes 1,509,097 57j