Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 18 novembre 1865. (Suite et fin.)
L'UNION., 1865-12-07 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 18 novembre 1865. (Suite et fin.) M. le Bourgmestre. Si le Conseil est d'accord, nous remettrons ces deux affaires à une autre séance. Mais on donnera lecture du règlement pour qu'il soit inséré au Bulletin. M. le Secrétaire en donne lecture ; il est de la teneur suivante: Luxembourg, le Le Conseil communal; Vu les lois du 14 décembre 1789 art. 50 et du 16 - 24 août 1790, Titre II; Considérant les dangers qui accompagnent la manipulation des liquides volatils et facilement inflammables tels quo les esprits d'eau-de-vie, les huiles de pétrole et de térébenthine et autres substances analogues, et qu'il est urgent de prendre à cet égard des mesures de police dans l'intérêt de la sécurité publique ; A mite : Art. 1. Les habitants qui font le commerce, soit en gros, soit en détail, des substances cidessus mentionnées sont tenus d'en faire la déclaration au bureau de police. Ils indiqueront l'endroit de leur habitation où ils en établiront le dépôt. Art. 2. Il est interdit à tout habitant, commerçant ou non, d'avoir en dépôt, en ville, une quantité de plus de 230 kilogrammes de l'une ou l'autre do ces matières. Art. 3 Dans les boutiques ou lieux de débit ordinaires il ne pourra être tenu plus de 20 litres de chacune de ces matières, lesquelles devront être renfermées en des vases de métal. Le restant du dépôt sera mis en un local non habité, aéré, sans étage , t entouré de murs solides et assez élevés qui puissent servir de manteau de cheminée en cas d'incendie. Il sera établi au-dessous des dépôts des rérervoirs assez grands pour recevoir les matières en cas d'accident. Il v aura constamment dans le local du dépôt un amas de sable équivalant au volume des matières y placées. .,>". 4. Il est interdit d'approcher du lieu du fermées760 ° "' ""°que des wmpes Art. 5. Défense est faite de laisser séjourner des voitures ch-irgées de ces matières dans l'intérieur des habitations, ainsi que de les laisser stationner sur la voie publique. Art. 6. Pour assurer l'observation des dispositions qui précèdent, il sera procédé à des visites périodiques, par la police locale. Art. 7. Les contrevenants seront poursuivis et punis d'une amende de 10 à 100 francs. Art. 8. Le présent règlement sera publié et affiché. Le commissaire de police sera chargé de son exécution. M. Heck. Je remarque que le projet contient de nouveau une disposition sur les visites domiciliaires. M. le Bourgmestre. Nous l'avons insérée à dessein, car il faut que nous sachions quel est notre droit sous ce rapport. Si nous n'avons pas ce droit, il n'y a pas moyen de faire la police en ville. M. Heck. Il faudrait s'adresser au Gouvernement pour qu'il proposât une loi aux Etats. M. le Secrétaire. Cela est fait. Art. 6. Promenade du St.-Esprit. Plantation. M- Fischer, échevin. Il serait trop coûteux de faire là un jardin avec clôture. Nous avons donc résolu d'y planter un certain nombre d'arbres et de faire un trottoir le i0ng ,je ia route du viaduc. Plus tard on pourra continuer le trottoir des deux autres côtés. La plantation en acacias roses et l'établissement de la partie de trottoir que je viens d'indiquer coûteront 197 fr 5(j c. — Approuvé. Art. 7. Mise en vente d'une partie de la cour de la Congrégation. M. le Bourgmestre. Le budget de l'année dernière comprend 20,000 frs. pour le prix d'une partie de la cour de la Congrégation. Ce chiffre ne parait pas trop élevé, car nous avons déjà une soumission qui offre 15,000 frs. Mais notre intention est bien de procéder à une vente publique. M. Mâcher. A côté de cette place il y a un hangar appartenant à la garnison. On pourrait peut-être s'entendre avec elle pour acheter ce hangar et on pourrait alors construire tout un beau quartier sur l'emplacement. M. le Bourgmestre. Nous examinerons l'affaire, mais je crois que la Diète serait bien plus disposée à acheter notre cour qu'à vendre son emplacement. M Simonis. L'idée suscitée par M. Mâcher est parfaitement juste, mais elle n'appartient pas à la discussion actuelle. Il s'agit de vendre une place dont la vente a déjà été décidée par le budget de 1865. Si plus tard on peut avoir d'autres emplacements, ce sera dans l'intérêt de la ville qui pourrait servir d'intermédiaire entre les amateurs et la Diète Mais en attendant nous ne pouvons noue occuper que de ce qui nous appartient. Quant à l'objet qui nous est soumis, je vais exprimer ma manière de voir. Il faut nécessairement vendre par adjudication publique. Mais avant de procéder à cette vente, il faut que le collège prépare un cahier de charges complet et le soumette au conseil. Il est utile que le conseil connaisse et approuve les conditions sous lesquelles la vente aura lieu, afin qu'il ne puisse pas y avoir des récriminations posthumes et inutiles. De cette manière la responsabilité du collège sera bien moins engagée que s'il agissait autrement. M le Bourgmestre. Votre proposition tend à ajourner l'affaire jusqu'à ce que le collège échevinal ait présenté un cahier de charges Si personne ne s'y oppose, je la déclare adoptée. Art. 7. Ptésentatiôn du projet de budget de la ville pour 1866. M. le Bourgmestre. Le projet de budget pour 1866 vient de vous être distribué. Vous voyez qu'il se balance par un excédant de recettes de 971 frs. Ce n'est pas beaucoup, mais toutes les dépenses sont prévues. Je vous prierai de fixer le jour de la discussion. M. Simonis. Je vois que le collège n'a pas joint au projet le rapport complet sur la situation de la ville, tel qu'il est exigé par la loi communale. Ce rapport est absolument nécessaire, car c'est la seule occasion à laqu lie il puisse être permis au Conseil communal de passer en revue tout ce qui s'est fait sous l'administration, et la discussion du budget ne peut être utilement entamée sans que ce rapport soit présenté. Je demanderai si le collège ne veut pas se conformer à lu loi. M. le Bourgmestre. Nous voulons nous conformer à la loi et surtout à son esprit. Mais vous n'avez jamais vu le budget présenté aussitôt qie cette année-ci; sous toutes les administrations précédentes le budget a été présenté au mois de janvier et c'est aussi au mois de janvier que le rapport a toujours été publié. M. Simonis. La loi dit: la présentation du budget sera accompagnée d'un rapport détaillé sur l'état et la situation de l'administration de la commune. Pourquoi cette prescription? Pour permettre au Conseil de s'exprimer sur la manière dont les affaires ont été gérées pendant l'exercice. Le rapport doit donc être présenté conjointement avec le budget de l'exercice subséquent., M. le Bourgmestre. Un rapport exact ne peut être présenté qu'après l'expiration de l'année. Comment voulez-vous, par ex., que nous vous disions la situation de l'état civil, avant que l'année ne soit écoulée? Il faudrait remettre le budget jusqu'à la publication du rapport. Mr Simonis a fait, partie de l'administration journalière qui n'avait qu'à se féliciter de son concours éclairé, et cependant de son temps les mêmes errements ont été suivis. M. Heck. L'année peut être comptée du 1" sept, au 1er sept, suivant; il y a 12 mois tout aussi bien que du 1er janvier au 1" janvier. M. Simonis. Si jusqu'ici on a mal fait, ce n'est pas une raison pour continuer. Ce n'est pas chez nous seul que cette dispos,tion existe; notre loi n'est que la copie de la loi belge et en Belgique elle est exécutée, le budget, avec le rapport, est présenté à jour fixe, au 1°> septembre. Vous n'avez pas besoin de faire rapport sur l'année entière, mais seulement sur le temps écoulé depuis le dernier rapport. M. Fischer. Il y a de cela quatre mois. M. le Bourgmestre. Il serait très-facile de faire ce rapport; il n'y a qu'une question qui ne soit pas terminée, c'est l'organisation de la police. M. Simonis. Et la conduite d'eau, et le viaduc? On voudrait savoir pourquoi cela n'est pas terminé. M. le Bourgmestre. Ce n'est pas notre rapport qui vous dira cela. _ M. Simonis. Vous annoncez la discussion du budget Le Conseil communal vous demandera des explications. M. le Bourgmestre. Nous sommes prêts à répondre. M. Simonis. Je n'en doute pas. Vous croyez avoir fait votre devoir et je le crois, mais il faut que tout le monde le sache. M. le Bourgmestre. Nous vous ferons un rapport aussi détaillé que possible. M. Heck. Ce rapport aura une grande influence sur le sort du budget; car si le Conseil voyait par exemple, que certains travaux devraient être plus avancés qu'ils ne le sont, il se verrait peut-être duns le cas de refuser le chiffre du budget. M. Simonis. Mon but n'est pas d'élargir encore U discussion du budget; je veux seulement rendre le collège échevinal attentif à ce que la loi exige et je demande que la loi soit respectée à l'aven,r. Je proposerai donc de fixer jour pour la discussion du budget. M. le Bourgmestre. Je préfère la remise à 15 jours ou 3 semaines, pour que le collège puisse présenter son rapport. .... L'affaire et remise. Art. 7. Projet d'abattage d'une partie des arbres de Vallée devant la porte neuve. M. Fischer, échevin expose que dans l'intérêt de la conservation de la promenade du glacis il est urgent d'abattre une partie des arbres, pour donner de l'air aux autres. Il y a 5 lignes d'arbres, chacune de 64 arbres. On abatterait la 2e et la 4° et dans la 3° on abatterait 1 arbre sur 2. Il y au ait 155 arbres abattus, estimés 10 fr. pièce, en sont 1550 fr. — Le Conseil approuve. M. Mâcher. Je dois de nouveau revenir sur l'affaire du viaduc; je désireras que cet'e affaire fut mise à l'ordre du jour, car il est urgent qu'elle reçoive une solution. M. le Bourgmestre. Je suis prêt à vous répondre. Je vou.~ dirai même que les rôles sont un peu intervertis maintenant. L'année dernière nous vous avons proposé un arbitrage. L'arbitrage vaut mieux qu'une transaction; une transaction ne peut repo er que sur un arbitrage Mais le Conseil n'a pas admis notre proposition. Depuis nous sommes actionnés en justice. Nous avons fait examiner la question et nous trouvons que les propositions qui nous sont faites, ne sont pas assez dans l'intérêt de la ville, qu'elles grève raient les intérêts de la ville. Voilà pourquoi nous ne nous avons pas encore proposé de les accepter. Nous vous souine - trons l'affaire, mais nous avons le droit d'attendre qu'elle soit complètement instruite. J'espère voir le représentant de la maison Waring: s'il entre dans le projet d'arrangement que je lui proposerai, alors nous pourrons vous faire des propositions que vous serez à même de discuter. Quant à présent, vous ne le pouvez pas. Notre rapport est prêt, il ne manque plus que la signature des membres du collège échevinal; mais si nous pouvons arriver à un arrangement, cela vaudrait mieux. M. Heck demande où en est l'affaire de la fourniture des machines po ir la conduite d'eau? M. le Bourgmestre. Il y a eu une commission nommée, dans laquelle M. le directeur du génie militaire avait été nommé. Mais M. le directeur a refusé, décl trant que plus tard il devait donner son avis sur toute la construction. Alors nous ayons demandé au Gouvernement de désigner une autre personne. La Commission a été complétée depuis. Elle s'est déjà réunie plusieurs fois et se livre avec assiduité à l'examen des soumissions qui ont été présentées. Son rapport ne tardera pas à être fait. M. Heck. Il arrivera que la conduite sera achevée et qu'il n'y aura pas de machines. M. Fischer, échevin. La machine sera là avant que le reste ne s»it achevé et que toutes les bornes-fontaines soient placées. M le Bourgmestre. Il y a des soumissions qui demandent 6 mois pour la fourniture, il y en a aussi qui ne demandent que 3 mois. M. Fischer, échevin. Si nous avions accepté les premières o tries, la ville aurait perdu 30,000 fr. Nous avons reçu ces jours-ci une soumission de Chatelineau qui offre de faire pour 28000 fr. une machine pour laquelle les autres demandaient 60000 fr. Je pense, du reste, qu'il serait utile que le conseil communal nommât une commission qui allât examiner et comparer sur les lieux mêmes les différents systèmes de pompes employés aux épuisements dans les houillères. Elle pourra alors juger de visu M. le Bourgmestre. Il faut en tout cas attendre au préalable les propositions de la commission. M. Larue appelle l'attention du collège sur l'opportunité d'éclairer la partie de la route d'Eich entre la porte et le Liechenhoff. C'est un passage très-fréquenté et très-dangereux ; la preuve c'est que dans les derniers mois une personne a péri et trois ont failli périr. Comme il s'agit d'une route de l'Etat, le collège échevinal ferait bien également de s'adresser au Gouvernement pour qu'il établisse des palissades ou un garde-fou le long de la route là où elle longe l'Alzette. M. le Bourgmestre. Nous pourrons faire ces démarches. Quant à éclairer une route où il n'y a pas d'habitation, cela ne s'est jamais fait jusqu'ici. M. Fischer, échevin. Dans ce cas il serait plus urgent d'éclairer le Neuenweg. M Larue signale dans le même but la Deuschter-Hôhl. M. le Bourgmestre. Nous examinerons ces questions. M. Larue. Il y a quelque temps, la garnison a reparé un mur qui longe l'Alzette, en amont du pont. J'ai vu qu'à cette occasion il a été jeté beaucoup de décombres dans l'Alzette, mais jusqu'ici on n'a pas encore songé à les en retirer. De cette manière le curage ne peut servir à rien.