SUR LE TAUX DE L’INTÉRÊT. (Suite.)
Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-02-13 00:00:00

SUR LE TAUX DE L’INTÉRÊT. (Suite.) »D'où vient donc que ce soient souvent en général des jurisconsultes, plus à même que personne de connaître les exceptions nombreuses et les cas de non-exéculion inévitable auxquels prête la législation actuellement en vigueur, que vienne l'opposition a la réforme profonde ou a l'abolition totale de la loi de 1807? Quel motif, en dehors de la protection illusoire que recevrait le faible de la par! de cette législation, peuvent-ils alléguer? » Le seul motif raisonnable qu'on mette en avant pour justifier l'usage où l'on est de fixer le taux de l'intérêt par une loi, disait déjà Turgot répondant aux jurisconsultes de son temps, est de donner aux juges une règle qui ne soit point arbitraire pour se conduire dans les cas où ils ont h prononcer sur les intérêts demandés en justice, en conséquence de la mise en demeure de payer, ou bien lorsqu'il s'agit de prescrire a un tuteur a quel denier il peut placer l'argent de ses pupilles. Mais tout cela peut se faire sans une loi qui fixe irrévocablement et universellement le taux de l'intérêt. Quoique l'intérêt ne puisse être le même pour tous les cas, cependant il y a un intérêt qui varie peu, du moins dans un intervalle de temps peu considérable, c'est l'intérêt de l'argent placé avec une sûreté à peu prés entière, telle que la donne une hypothèque solide, ou la solvabilité de certains négociants dont la fortune, la sagesse et la probité sont universellement reconnues. C'est à cet intérêt que les juges doivent se conformer et se conforment en etl'et lorsqu'ils prononcent sur les demandes d'intérêts judiciaires ou sur les autorisations des tuteurs. Or, puisque le taux de cet intérêt varie peu et est le même pour tous, il ne faut pas une loi pour le fixer; il suffit d'un acte de notoriété qu'on peut renouveler chaque année. » Cette réponse, adressée par M. Turgnt à cette nature d'argument ne nous parait avoir rien perdu de sa force ; et pour quelques cas dont la décision est affaire de jurisprudence, faut-il donc établir une loi qui entrave toutes les transactions d'un pays? »Nous oserons le dire, sans craindre de manquer de respect à une classe d'hommes savants qui compte dans son sein un grand nombre d'esprits distingués et éminents. Peut-être les jurisconsultes, parmi lesquels nous connaissons d'ailleurs des partisans dévoués de la liberté de l'intérêt, n'ont-ils pas toujours sur ce point toute la liberté d'esprit désirable? Une longue tradition pèse sur eux. La vieille jurisprudence a commencé par nier la légitimité de l'intérêt lui-même. Puis des distinctions ont été établies, a l'aide desquelles elle était admise dans certains cas et niée dans d'autres. Puis on a reconnu l'intérêt comme légitime, mais sous la condition qu'il n'excéderait pas tel ou tel taux. De telle sorte qu'il est naturel que le préjugé n'ait pas perdu tout son empire, quoiqu'en s'atlaiblissant beaucoup. L'idée si simple pourtant de considérer l'argent comme une marchandise analogue à toutes les autres entre bien dillicilemenlavec toutes ses conséquences dans des esprits nourris «le longue main sur ce sujet de distinctions et de textes. Le goût de légiférer et de réglementer, se fondant particulièrement sur la pensée de protéger le faible, a ici ses racines les plus profondes dans le passé, de même qu'il rencontre souvent encore un complice dans l'opinion. Il faudrait remonter jusqu'à l'antiquité pour saisir à sa source ce courant d'idées qui emporte souvent encore les esprits indécis, faute de principes suffisamment arrêtés. {La fin au prochain numéro.)