Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-05-01 00:00:00

Intérieur. M. S. T. Le comité central. On nous adresse de F une corres- pondance qui s’occupe d’une question qui a été soulevée dans la séance de la Chambre du 22 janvier 1873, c’est-à-dire, de la question de savoir s’il ne se serait pas opportun d’autoriser les notaires à fonctionner dans les arrondissements judiciaires. Nous reproduisons la correspondance, que nous ferons suivre de quelques observations : Monsieur le rédacteur, Il y a quelques mois, le Wort a publié un petit article très-bien rédigé et qui traitait d’une question d’un intérêt général et dont on avait espéré un instant voir s’occuper notre corps législatif. Depuis longtemps le public, qui demeure à la ligne de démarcation des deux arrondissements judiciaires de Diekirch et de Luxembourg, se plaint de cette barrière insurmontable qui lui suscite des difficultés aussi inutiles que désagréables dans ses rapports avec le notaire. Ne serait-il donc possible que le client puisse prendre pour ses affaires un notaire de son choix? Faudra- t-iï que, dans ses rapports journaliers, tantôt pour la rédaction d’actes, tantôt pour opérer des payements, il doive courir à deux et trois lieues et davantage encore, tandis qu’il se trouve à un kilomètre un notaire qui lui inspire de la confiance, avec lequel il a les meilleures relations et auquel il ne lui est pas permis de confier ses affaires ? La question efft pourtant simple ; il ne s’agit que de prendre une mesure d’intérêt général, et celui-ci doit toujours primer l’intérêt privé. Les inconvénients de la situation actuelle sont : 1) On oblige le client d’aller chercher au loin le notaire qu’il a à deux pas de chez lui. 2) On ne tient pas compte du désir du client de s’adresser à un homme de confiance. 3) Dans les cas urgents, on lui interdit de recourir au notaire le plus proche. Qu’en arrivorait-il, si on s’avisait de limiter la confiance au point de vue commercial , si l’on interdisait au malade de recourir au médecin le plus proche ? On objecte que la suppression de la barrière judiciaire entraînerait à des difficultés avec l’enregistrement. Mais quoi empêcherait donc de faire enregistrer les actes dans le bureau d’enregistrement où ils sont passés. Une autre objection se rapporte à la capacité des témoins, car le notaire qui choisit pour un de ses actes un témoin d’un arrondissement autre que le sien, encourt une peine disciplinaire et en même temps son acte est nul de pif in droit. Et cependant nous sommes tous enfants do la même patrie, payant les mêmes redevances à l’Etat, et noue no sommes plus capables de figurer comme témoin , dès que l’acte est passé au-delà de la ligne judiciaire ! Qu’on dise que le témoin doit être de la localité où l’acte est passé, et cet inconvénient disparaîtra. En présence des inconvénients de la loi actuelle et des avantages d’une réforme, je me demande pourquoi on hésite tant à mettre la main à cette question. Aucun intérêt ne serait lésé, et il serait fait droit aux justes réclamations du public. Qu’en arrivera-t-il? Yeuillez, etc. Comme notre correspondant ignore peut-être ce qui s’est passé le 22 janvier 1873, à la Chambre, nous croyons bien faire de reproduire quelques passages de la discussion qui a eu lieu à l’occasion de l’art. 7 du budget des dépenses: M. De Muyser. Vous savez que notre pays est divisé en deux arrondissements judiciaires et que les notaires ne peuvent fonctionner que dans l’arrondissement de leur résidence. Depuis quelque temps le public a trouvé qu’il y avait un certain inconvénient à cet état de choses, notamment dans les communes qui touchent aux limites des deux arrondissements. Il y a, p. ex., des localités qui ne sont qu’à quelques kilomètres de distance de la résidence d’un notaire et qui cependant ne peuvent pas s’adresser à cet officier ministériel, elles doivent s’adresser à des notaires qui sont à une distance plus grande. Je comprends que dans les grands pays, en France, en Allemagne, on ait pris cette disposition. En France, le notaire qui réside dans le Nord ne peut aller instrumenter dans le Midi; mais dans notre petit pays, dont l’étendue n’est que le quart d’un département français et la population d’un quart de celle d’un département, il me semble que cette disposition n’a guère de raison d’être, et dans l’intérêt des habitants des communes qui touchent aux frontières dès deux arrondissements je voudrais que l’hon. Directeur général de la justice s’occupât de la question de savoir, s’il ne conviendrait pas de changer la disposition de l’article 3 de l’ordonnance du 3 octobre 1841. Je sais que beaucoup de communes l’ont demandé, il y a eu même de graves inconvénients pour ces habitants, et je crois qu’il serait dans l’intérêt de ces communes do changer l’état des choses actuel. M. Vannerus , Dir. gén. de la justice. Je n’ai aucune connaissance de réclamations qui auraient pu donner lieu au changement de la disposition dont il s’agit. Toutefois je m’empresserai de mettre à l’étude la question soulevée par l’hon. M. De Muyser et qiui présente une certaine importance. M. Simons. Je ne puis en aucune façon appuyer la manière de voir de l’hon. M. De Muyser. Les résidences des notaires sont fixées en vue des besoins de la population et les notaires se font déjà assez de concurrence dans leur arrondissement pour que nous ne fassions pas une loi pour les autoriser à quitter leur arrondissement et aller encore chercher des affaires ailleurs. Je pense que nous pouvons nous en tenir à l’état qui subsiste et qui n’a pas donné lieu à des plaintes, puisque l’hon. directeur-général de la justice n’a pas été saisi de réclamations, notamment pas de celles dont a parlé l’hon. M. De Muyser. M. Eyschen. Les inconvénients que l’hon. M. Simons signale comme devant découler de l’adoption de la proposition de l’hon. M. De Muyser, ne me semblent pas exister; bien au contraire. Aujourd’hui les notaires ne peuvent instrumenter que dans leur arrondissement. Le notaire de Mersch peut dresser des actes à Esch, et celui qui demeure à Larochette peut instrumenter à Capellen. Mais ce même notaire de Larochette, qui demeure à la frontière de l’arrondissement de Luxembourg, ne peut plus instrumenter à Medernach, qui est à un quart de lieue de là. C’est certainement un inconvénient, je dirai presque que c’est un non-sens. La proposition de l’hon. M. De Muyser n’est d’ailleurs pas tant dans l’intérêt des notaires que dans celui des populations. Supposons, pour rester dans l’exemple choisi, qu’un habitant de Medernach ait besoin d’un notaire pour rédiger un testament, qu’il y ait urgence, que ce soit aux derniers moments du moribond, il serait alors plus facile d’avoir le notaire de Laroohette que d’aller en chercher un à Diekirch. Dans toutes ces questions, me semble-t-il, il faudrait du reste respecter avant tout la volonté des parties. Une personne qui demeure à la limite des deux arrondissements, peut avoir beaucoup de confiance dans le notaire de l’arrondissement voisin et n’en avoir que très- peu dans celui qui demeure dans son canton. Il peut donc y avoir souvent des inconvénients à restreindre ainsi le choix des parties. Enfin, l’hon. M. Simons dit que les notaires se font déjà trop de concurrence. Il me semble que le mal n’est pas bien grand et que la concurrence ne manquera pas de tourner au profit du public. M. Simons. Pas toujours. M. Eyschen. Qu’on laisse donc les notaires libres d’instrumenter dans les deux arrondissements. Dans notre pays chacun connaît ies notaires de Diekirch aussi bien que ceux de Luxembourg, et soyez persuadés que ce sera bien plus dans l’intérêt des parties que vous prendrez cette mesure, que dans celui des notaires. M. Metz. Est-ce que cela existe dans les autres pays? M. Mertens. Cela existe en Belgique. M. Eyschen. Nos arrondissements sont beaucoup moins grands qu'en France. M. Metz. Cela existe-t-il dans la province d’Arlon P M. Mertens. Un notaire de Liège peut instrumenter à Arlon. M. Knaff se prononça dans le sens de M. de Muyser et do M. Eyschen. Le Gouvernement a déclaré mettre la question à l’étude et cependant, jusqu’ici nous n’avons pas encore entendu que cette étude a été commencée et qu’un projet de loi soit en préparation. Il serait à désirer que la chose fût soumis à un examen sérieux et que, dans le cas où les réclamations seraient reconnues fondées, il y fut fait droit. La position de tous les fonctionnaires a été améliorée. Nous nous trompons. Les huissiers ont encore le plaisir de voir subsister leur tarif impossible. Jusques à quand cela durera-t-il encore? En Belgique on s’est occupé sérieusement de cette question; chez nous elle est à l’étude, dit-on. Nous engageons le Gouvernement à hâter cette étude interminable. On trouve le temps long, quand il faut attendre. Le concert au profit des blessés espagnols, annoncé pour dimanche prochain, 3 mai, à la villa Amberg, ne peut avoir lieu ce jour pour cause d’obstacles im- prévus. Grevenmacher , 29 avril. Sous l’influence des dernières chaleurs, les vignes avaient poussé et les germes se développaient à vas d’œil. Noue avions une riche récolte en perspective. Malheureusement le vent du Nord, qui souffle depuis quelques jours, a détruit en partie ces espérances. Dans la nuit du 28 au 29, un cinquième des raisins a considérablement souffert. Je me suis convaincu moi- même de ce fait, en allant le constater de mes propres yeux. Si ce vent continue, il faut craindre des dégâts plus considérables. Puisse ce malheur être évité, car les vins acquerraient un prix fou et les pauvres vignerons verraient devant eux une nouvelle année de misère. Differdange, 28 avril. — Hier, dans l’après- midi, le voiturier Braun H., d’Oberkorn, en train de monter la pente qui se trouve près de l’église de notre village avec une voiture attelée de trois ohevaux et chargée de minette, voulut serrer le frein des roues de devant et tomba si malheureusement que l’une des roues de derrière lui passa sur la poitrine. Ceux qui étaient accourus à son secours le trouvèrent dans un état désespéré; le sang lui sortait par la bouche et les narines. Par l’ordre de M. le médecin P., Braun a été transporté chez lui, où il ne tarda pas à expirer.