Italie. DOCUMENTS DIPLOMATIQUES
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-10-29 00:00:00

Italie. DOCUMENTS DIPLOMATIQUES »UK la CONVENTION DU 15 SEPTEMBRE. M. le chevalier Nigra à M. Visconti-Venosta, ministre des affaires étrangères du royaume d'Italie. Paris, 15 septembre 1861. Monsieur le ministre, J'ai l'honneur d'envoyer ci-joint à Votre Excellence l'original de la convention relative à la cessation de l'occupation du territoire pontifical par les troupes françaises, signé aujourd'hui, à trois heures, au ministère impérial des affaires, par M. Drouyn de Lhuys, par le marquis Pepoli et par moi. Je vais résumer brièvement les négociations qui ont précédé cet acte. Peu de jours avant la mort du comte de Cavour, il avait été question d'un projet de traité entre l'Italie et la France, qui portait en substance : que la France rappellerait ses troupes de Rome; que l'Italie s'engagerait à ne pas attaquer le territoire pontifical actuel, et à empêcher, même par la force, toute attaque extérieure contre ce territoire; que le gouvernement italien s'interdirait toute réclamation contre l'organisation d'une armé pontificale d'un nombre déterminé de soldats. Cette armée pourrait être composée même de volontaires catholiques et étrangers. Que l'Italie se déclarerait prête à entrer en arrangement, pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens Etats de l'Eglise. La mort du comte de Cavour interrompit ces premières négociations. Les administrations qui succédèrent à cet illustre homme d'Etat, firent toutes des tentatives pour reprendre les négociations dans le même sens; mais le gouvernement impérial ne croyait pas que le moment opportun fût encore venu. Cette phase des négociatiens étant assez connue après la publication des documents officiels qui s'y réfèrent, et après les débats auxquels elle donna lieu dans le Parlement italien et dans les assemblées françaises, il n'est pas nécessaire que je la retrace ici. Le 9 juillet 1863, Votre Excellence, prenant occasion des discussions récentes du Parlement, m'adressa une dépêche par laquelle elle demandait que les négociations fussent reprises au point où le comte de Cavour les avait laissées et qu'elles furent basées sur le principe de non-intervention. Votre Excellence déclarait que le gouvernement du roi était prêt à prendre l'engagement qu'aucune force régu- Hère ou irrégulière n'envahirait le territoire pontifical. Cette dépêche constitue le point de dépar: de la dernière phase des négociations «H viennent d'aboutir. J'en ai donné commun''! cation à M. Drouyn de Lhuys, le 16 du mên>el mois. La situation politique était devenue me>''i leure , mais elle n'était pas encore, au juge' ment du gouvernement français, de natur{ à rendre possible la reprise des négoce tions. Il fallut donc attendre encore, et prép"' rer peu à peu le terrain pour une meilleU''1' réussite. Ce ne fut qu'en juin dernier que M. Drouf" de Lhuys répondit officiellement aux insta"', ces successives que j'avais été chargé de l"' faire.Il adressa au baron de Malaret une <$ pêche dont il fut donné lecture à Votre Excel' lence. Par une dépêche du 17 du même mois, 1 E. en me faisant connaître le contenu de la coi"' municittion qui venait de lui être faite par1' baron de Malaret, prenait acte des dispositif* plus favorables du gouvernement français,ê' m'envoyait un projet d'articles conformesei substance à l'ancien projet du comte de C9' vour. V. E. m'annonçait en même temps qu'e"( profitait de la présence du marquis PepoÜ' Paris, pour le prier de joindre ses efforts a"* miens, et de compléter verbalement les pf positions que le gouvernement du roi $ sirait faire parvenir a gouvernement fr»"' çais. Le marquis Pepoliet moi nous présentant au gouvernement français le projet de conve"' tiun. Nous exposâmes en plusieurs reprises,e" les développant, les arguments dont le gouver nement du roi appuyait ses propositions. V ministre impérial des affaires étrangères f1' pondit en assurant que le gouvernement fra'1' çais avait toujours désiré retirer ses trour de Rome, mais qu'il ne pourrait les retirerai effet que lorsque le gouvernement du roi »9\ rait offert des garanties de nature à rassui* pleinement le Saint-Siège contre toute jeu"' tive d'invasion. Il fallait, selon le gouvernement franc»'5! que la promesse faite par le gouverneffle" italien do ne pas attaquer et de ne pas attaquer le territoire pontifical eût pour c0$\ lément quelque garantie de fait propre à d0"1' ner à l'opinion catholique la confiance q«e , convention proposée serait efficace. Dans l'e*9' men des garanties de ce genre, les nég°ci*' teurs italiens avaientreçul'instructionfbrmel'1' de rejeter toute condition qui eûtétécontraif8 aux droits delà nation. Il ne pouvait donc être question ni d'«0j renonciation aux aspirations nationales, ", d'une garantie collective des puissances catb0' liques, ni de l'occupation d'un point du tel*1' toire romain par les troupes françaises cornfl1 un gage de l'exécution de nos promesses. P«"1' nous, la question romaine est une questi"" morale que nous entendons résoudre par Ie' forces morales. Nous prenons donc sérieusement et av« loyauté l'engagement de ne pas user de ce5 moyens violents, qui ne résoudraient pas question de cet ordre. Mais nous ne pouvo0. renoncer à compter sur les forces de la civ'1!' sation et du progrès pour arriver à la cooc'' liation de l'Italie et de la papauté, conciliât*" que l'intervention française ne fait que rc»dr plus difficile et plus éloignée. Legouvernementfrançais,touten apprécia la valeur de ces considérations , déclara *""' tefois de nouveau qu'il était impossible d'»J cepter le projet, s'il »'était accompagnéd quelque garantie de fait. Ce fut alors que le marquis Pepoli, exaU"' nant la situation intérieure de l'Italie, P , rapport à la question romaine, dit à pereur qu'il était à sa connaissance qu'ion pendamment de la question dont il s'agissa, actuellement, et par des raisons politiqu" ' stratégiques et administrutives, le goU?e, nement s'occupait de la question de la c venance de transporter le siège de nistration de Turin dans une autre ville <" royaume. Tant que la question romaine restait &\ une période d'incertitude, sans achen»»0! ment vers une solution, cette incertitude $ me suspendait l'examen et l'étude de h»c ff venance d'une telle mesure ; mais si la c°i vention venait à être signée, il savait q?6. \ ministère, en considération de la situa'1".,; politique intérieure créée par le traité, ***$ l'intention de proposer cette determinativ roi, le besoin d'une action plus efficace sU. toutes les parties du royaume et notre P0' tion même vis-à-vis de Rome, venant se j0' dre aux motifs stratégiques pour la c° seillor. 0 Il parut à l'empereur que cette décision fois prise, pourrait remplir l'objet qu'on aV» en vue. Sa Majesté, parlant du projet de trafl férer la capitale, dit que, si telle était la pensée du gouvernement du roi, si tel était le désir de la nation italienne, bien des difficultés, qui nous séparaient sur cette grave question de Rome, seraient aplanies. J'observai que la translation du siège du gouvernement présentait de graves inconvénients ; qu'il n'était pas sans danger de déplacer à l'improviste le centre de gravitation du gouvernement ; de l'ôter du milieu d'un élément essentiellement gouvernemental, solide et sûr ; que les difficultés même matérielles de l'exécution de ce projet seraient nombreuses et grandes; que, dans tous les cas, cette mesure demanderait un temps considérable pour diminuer et rendre moins sensibles la lésion des intérêts locaux. J'ajoutai que, du reste, nous ne pouvions prendre qu'ad référendum le projet d'arrangement, si l'on y mettait la condition du déplacement du siège du gouvernement. Nous insistâmes , en outre, pour qu'en dehors de ce fait, qui devait être plus spécialement considéré comme étant d'ordre intérieur, le gouvernement impérial acceptât le projet pur et simple. Mais le gouvernement impérial maintint la réponse déjà faite au marquis Pepoli, et déclara que, dans le cas où le gouvernement du roi se déciderait à transporter la capitale, il n'y aurait pas d'obstacle à ce que la convention fût signée sans retard. Le marquis Pepoli partit pour Turin, et soumit l'affaire au gouvernement du roi. Pour que le gouvernement du roi pût rendre une décision, il était nécessaire de fixer le terme dans lequel devait cesser l'occupation française. Le gouvernement impérial déclara quecesermene pouvait être fixé au-dessous de deux ans. Les efforts des négociateurs italiens pour restreindre ce sujet furent sans résultat. Le gouvernement du roi ayant, après mûre délibéré d'accepter laconvention avec la clause de la translation de la capitale, nous chargea, le marquis Pepoli et moi, de conclure cet acte, et nous munit de pleins pouvoirs à cet effet. Le marquis Pepoli arriva à Paris le 13 courant ; le 14, la rédaction des articles fut arrêtée, et aujourd'hui 15, la conventian a été signée. L'article 1er a été conservé tel qu'il était dans le projet primitif du comte de Cavour. L'article 2 contient l'engagement de la France de retirer ses troupes des Etats pontificaux graduellement, et à mesure que l'armée pontificale sera organisée, mais le terme extrême de l'évacuation est fixé à deux ans. L'art 3 est tel qu'il était dans le projet du comte de Cavour, excepté qu'au lieu de fixer le chiffre des forces qui doivent former l'armée pontificale, il est établi que ces forces ne doivent pas devenir un moyen d'attaque contre le gouvernement italien. On a ajouté , en outre les paroles : « La tranquillité sur la frontière, » pour indiquer l'obligation du gouvernement pontifical d'empêcher que sa frontière ne devienne un abri pour le brigandage. L'art. 4 est aussi semblable au projet du comte de Cavour. Quand à la clause de la translation, comme elle ne pouvait, d'après le gouvernement du roi, faire partie intégrante de la convention, on convient de la formuler dans un protocole séparé, dont Votre Excellence trouvera également ci-joint l'original. En employant cette forme, on a voulu montrer qu'une telle mesure était pour nous un fait de politique essentiellement intérieure, lequel ne pouvait avoir de connexion avec la convention, qu'en ce qu'il créait une situation nouvelle où la Frauce voyait une garantie qui lui permettrait de retirer ses troupes, et Un gage que l'Italie renonçait à employer la force pour occuper Rome. Il a été bien entendu, dans nos conférences avec le plénipotentiaire français, que la convention ne doit ni ne peut signifier ni plus ni moins que ce qu'elle dit, c'est-à-dire que, par k convention, l'Italie s'engage à renoncer à *°ut moyen violent. Nous avons également déclaré que cette convention est la conséquence du principe de ion-intervention. En sorte que la politique à venir de l'Italie à l'égard de Rome, consistera désormais à observer et à faire observer le Principe de non-intervention , et à employer tous les moyens de l'ordre moral pour arriver suriCaOhCiUaÜ0n entre Italie et la papauté, de hskessïh Le?rte de Cavour' C'est ainsi qu'oTétf ? hfr* , et difficiles négociâtes "S6* ,CeSfl0ngUÜS cessé <te préoccuper lÄJi'J.Z succédé dans les conseils du r80iq dem, constitution du royaume jusqu'aujourd'hui Si l'on considère les circonstances politiques actuelles, l'étatde l'opinion publique en France et dans l'Europe catholique; si l'on se souvient de la vivacité des passions que la question romaine a soulevées dans le monde, et des difficultés qu'elle a suscitées à l'Italie, soit dans sa politique intérieure, soit dans ses rapportsinternationaux, particulièrement avec la France, il demeure évident que le gouvernement du roi aurait encouru la plus grave responsabilité en face de la nation et en face de l'histoire , s'il s'était refusé à un arrangement qui a pour but final la cessation de l'occupation étrangère, etqui n'exige de nous que de renoncer aux moyens violents déjà exclus par le Parlement. Agréez, etc. Signé: NIGRA.