RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1863.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-01-10 00:00:00

RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1863. (Suite et fin.) Art. 104. Subsides et avances pour études de dessèchement de terrains et de redressement de cours d'eau et pour confection de travaux de ce genre. Indemnité à des agents d'irrigation ou de drainage, fr. »—8,000. La 1" section demande des explications sur le chiffre. Elle pense que, vu le nombreux personnel de l'administration des travaux publics, on pourrait bien charger quelques membres de cette administration de faire ces études spéciales de dessèchement de terrains et de redressement de cours d'eau, ect., sans pour cela imposer de nouvelles charges à l'Etat, sauf des frais de voyage. Elle réserve son vote sur le chiffre. La 2" section ajourne toute dépense de ce chef jusqu'après la présentation des plans et des devis, et jusqu'après l'avis d'une commission à nommer ad hoc. La 3* section se préoccupe de l'emploi du chiffre. L'année dernière déjà, une somme de 4000 fr. figurait sous cette rubrique au budget. La section désire connaître le détail de l'emploi de ce chiffre. Elle le rejette cette année en tant qu'il devrait s'appliquer à des études. En effet, les agents des travaux publics sont salariés par l'Etat pour lui donner to-it leur temps ; déplus, ils touchent des frais de voyage. La section ne pourrait donc allouer le chiffre que s'il devait s'appliquer à des travaux réels et dont l'utilité lui serait démontrée. U est évident que le système contraire engendrerait des abus. La section centrale ap puie les observations des sections, et ajourne le chiffre. Art. 105. Subsides aux communes pour l boisement de terrains vagues et pour aépensee s forestières imprévues, fr. » — 500. Art. 106. Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation. Examen des demandes, fr. »—200. Admis. Art. 107. Instruction publique, a) Enseignement supérieur et moyen. Athénée,progymnase, école moyenne et industrielle. Traitements et indemnités, fr. 102,900—6,200. La 2* section émet l'avis qu'il n'y a pas lieu de pousser trop aux études supérieures, mais qu'il faudrait plutôt, dans un petit pays comme le nôtre, encourager fortement l'instruction primaire supérieure. Elle demande le nombre des élèves qui suivent les classes de langues anciennes dans nos Athénée et Progymnase. La même section demande si le gouvernenement ne fera rien pour, l'enseignement de la langue anglaise. Un membre de la 3' section fait observer que les charges qui incombent aux communes, du chef des établissements d'instruction moyenne et supérieure, sont trop fortes comparativement aux avantages qu'elles en retirent, et il propose de réduire pour elles la quote-part qu'elles supportent dans cette dépeu se. La section n'admet pas cette proposition, parce qu'à ses yeux ces établissements procurent réellement de grands et nombreux avantages à ces localités. La section centrale se rallie aux observations des sections et pense également que, vu le peu de débouchés qu'offre notre pays, l'on fait trop pour l'instruction supérieure et pas assez pour une bonne instruction primaire. Elle invite le gouvumement à se préoccuper de cette question. Art. 108. Les mêmes établissements. Matériel et dépenses diverses, fr. 5,000—2,500. Admis. Art. 109. Honoraires des membres du jury d'examen, fr. 1,900—200. La 1" section vote le chiffre, tout en exprimant le vœu de voir les membres des jurys nommés par la voie du sort. La section centrale demande au gouvernement son opinion sur la question de nomination des membres des jurys. Art. 110. Bourses pour études universitaires, fr. »—2,000. La section centrale recommande de ne donner de ces subsides qu'à des sujets de la plus grande distinction, et elle désire savoir à qui ils ont été donnés en 1862. Art. 111. Subsides à des élèves indigents, fr. —600. Admis. Art. 112. b) Instruction primaire. Commission d'instruction. Ecole normale. Inspection d'écoles. Traitements et indemnités, fr. 20,270 —1,200. La 3" section pense que la composition actuelle de la commission d'instruction ne répond pas au vœu de la loi, puisque d'après l'esprit de cette loi l'élément laïque devrait y entrer pour deux tiers. Elle demande aussi s'il n'y a pas incompabilité entre les fonctions de chef de bureau du département de l'instruction publique et celles d'inspecteur d'écoles. La section centrale et la 2* section demandent le détail de l'emploi du chiffre et elles désirent savoir pourquoi il est augmenté. Art. 113. Matériel pour la commission d'instruction et l'école normale ; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire, fr. 5,000 —400. La 2e section demande le détail du chiffre. Art. 114. Bourses d'études aux élèves instituteurs et indemnités aux instituteurs qui fréquentent l'école normale pendant l'été, fr. 7,350—». Admis. Art. 115. Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire, fr. »—60,000. La section centrale demande le détail de l'emploi du chiffre et désire, avec les sections, savoir si cette répartition est faite d'après les vrais besoins. Art. 116. Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur, fr. »—4,500. La 2° section propose d'admettre la majoration du chiffre et exprime sa satisfaction sur les résultats obtenus à Ettelbruck. Dans la 3a section, un membre propose de créer à Grevenmacher une école primaire supérieure à charge de l'Etat, maù sous la condition que la ville contribuerait pour les dépenses dans les mêmes proportions que les villes de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach. Un membre de la même section demande la même faveur pour Ettelbruck et Wiltz. La section invite le gouvernement à .examiner cette question. La section centrale propose l'admission du chiffre tel qu'il est présenté par le gouvernement. Elle ajourne la demande de la ville de Wiltz, qui voulait obtenir un subside en laveur d'une instruction primaire supérieure. Elle pense qu'en égard à la position de fortune d'un grand nombre de ses habitants, la ville de Wiltz ne fait, que fort peu de sacrifices pour son instruction primaire comparativement à d'autres communes. Art. 117. Bourses pour les élèves-institutrices, fr. »—2,000. Admis. Art. 118. Subsides temporaires aux élèvesinstituteurs  qui fréquentent l'école normale fr »—1,800. " ' La 3° section pense que les chiffres de l'art 114 et de l'art. 118 font double emploi. La section centrale demande des explications à cet égard. Art. 119- Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs, fr, ,—2,200. Admis. Art. 120. c) Instruction agricole. Ecole agricole, fr. 10,000—s,600. La 1" section ajourne son vote sur ce chiffre jusqu'après les expiicatjons du gouvernement. La 2* section demande la suppression de l'école agricole d'Echternach, saut à indemniser qui de droit du chef de cette suppression. La 3* section, par les motifs quj ont été déjà énoncés l'année dernière dans les sections et dans les discussions de l'Assemblée, propose unanimement de demander la suppression de l'école agricole et biffe le chirlre de 3600 fr. qui «gure dans la colonne annale. Elle veut bien que l'on sauvegarde les intérêts qui pourraient être lésés, mais elle ne peut pas continuer à voter une dépense qui représente l'intérêt d'un capital de près de 300,000 fr. sans fruit réel pour le pays. La section centrale est d'accord avec les sections pour la suppression de cette institution et elle biffe le chiffre de la colonne annale. Art. 121. Arts et sciences. Encouragements aux sciences et aux arts, fr..—8,000. La section centrale propose d'allouer sur ce chiffre une somme de 500 fr. au moins au sieur Deutsch de Vianden, qui a adressé une pétition à l'Assemblée. Elle pense que le chi ffre suffit pour lui allouer cette somme, sinon elle proposerait de le majorer s'il était insuffisant. La section centrale attire l'attention du gouvernement sur l'utilité qu'il y aurait à donner un subside à l'auteur du meilleur guide de l'étranger à publier p0Ur le grand-duché de Luxembourg. Art. 122. Encouragement aux études industrielles, fr. » — 4,000. Art. 123. Subsides à la Société pour la recherche et la conservation des anciens monuments, fr. » —1,500. Art. 124. Subsides à la Société des sciences naturelles, fr. » — 1,200. Ar.t 125- prisons, dépôt de mendicité et hospice central. Traitements et émoluments fixes, fr. 29,690 _ 1,000. Admis. Art. 126- Entretien des détenus (nourriture, habilement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.), habillement et traitement médical desgardiens, 40,000—20000. Quelques membres de la 3* section proposent que les frais faits pour les indigents infirmes dans les établissements publics soient mis à la charge de l'Etat, parce que c'est surtout dans les communes les plus pauvres et où il y a plus de misère, que les cas se présentent le plus souvent. Cette proposition est rejetée par 4 voix contre 4. La section estime donc qu'il vaut mieux persister en ceci dans le système des subsides. La section désire savoir aussi ce que les communes paient pour ces dépenses à l'Etat, et quel est le produit du travail dans les prisons. Si ces recettes figurent au budget des recettes permanentes, il serait utile que l'Assemblée en eût connaissance. La section centrale pense aussi que le gouvernement doit continuer à donner des subsides dans les cas dont s'agit, mais en ayant sérieusement égar! aux véritables besoins. Art. 127. Excéd mt de dépense des art. 97 du budget de 1861 et 96 de celui de 1862, (entretien des détenus etc,), fr. » — 17,000. Admis. Art. 128. Dépenses; relatives au travail dans les maisons de détention et à la cantine, fr. 35,000 — 15-000. La section centrale a pris connnaissancedu rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le travail dans nos prisons et dans les établissements publics de charité. Ce rapport consciencieux et détaillé a vivement intéressé la section ; elle en conclut qu'en général le travail est une condition essentielle d'un bon résultat de notre système pénitencier; mais comment atteindre le tiuuble but de ce travail, qui est d'une part d'indemniser l'Etat d'une partie de ses dépenses, et de l'autre de moraliser le détenu, en lui enseignant le travail et en lui laissant à sa sortie une petite somme d'argent, qui puisse lui permettre de trouver de l'ouvrage et de se créer une situation honorable. Comment, disons-nous, concilier ce double but, avec les exigences de l'industrie privée a laquelle il importe de ne pas faire une concurrence mortelle. La section centrale ne peut pas entrer dans tous les détails de cette question, mais elle pense que le rapport de la commission précitée peut servir au gouvernement pour donner une solution »ce problème. L'Etat a certes le droit de faire exécuter dans les prisons les travyix qu il tait faire pour son propre compte, tels que fournitures pour le contingent, mais pour les autres travaux il y aurait lieu d'introduire dans les prisons autant que possible des industries qui ne fissent pas concurrence au travail libre. Un autre moyen de faire cesser certaines Plaintes contre le travail de ros prisons, ce serait d'introduire le système de l'adjudication et de la Publicité tant pour les acquisitions de matières premières que pour ia vente des produits du travail. La section centrale appelle l'attention du gouvernement sur ces questions et l'invite à prendre aussitôt que possible les mesures nécessairespour arriverai! but si désirable d'un système de travail complet et qui ne fasse pas •rop concurrence au travail libre. tiei /eCtion demande ce que coûte l'entre-, de chaque prisonnier et de chaque indi- V1<lu admis à l'hospice central. Art. 129. Maison de passage, entretien aavs ces maisons d'individus en état d'arrestation comme prévenus, accusés ou vagabonds, condamnés par un tribunal de simple pohce,ce, fr. 1,000 — 500. Art. 130. Menues dépenses, fr. » — 800. Admis. Art. 131. bienfaisance publique. Subsides aux communes pauvres, fr. » — 25,000. La 3° section n'admet pas entièrement les motifs de l'augmentation proposée de ce chiffre. La section centrale biffé cette augmentation et maintient le chiffre dans ses anciennes limites. Elle s'en réfère à cet égard d'abord aux motifs énoncés dans ses considérations générales. De plus l'année 1862 — 1863 ne peut pas être considérée comme une mauvaise année, surtout lorsque l'on songe que les travaux d'utilité publique qui s'exécutent dans ce moment mainentiennent toujours le salaire à un taux élevé. C'est pour le moment où ces travaux seront achevés qu'il faut, réserver les ressources extraordinaires. Art. 132. Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, perte et abattage du bétail, secoursparticùliers, etc., fr. » — 12,000. La section centrale demande le détail de ce l'emploi du chiffre. Art. 133. Remboursement à des communes du chef de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés, fr. » — 600. Art. 134. Remboursement à des autorités étrangères pour secours avancés à des Luxembourgeois, fr. » — 400. Art. 135. GRATIFICATIONS KT BÉCOMPENSES. Récompenses pour actes de dévouement, fr. » — 1,500. J.rt. 136. Primes pour la destruction des loups, » —150. Admis. Art. 137. Gratification au personnel de Vadministration des douanes, fr.» —11,700. Les sections demandent si ce chiffre est obligatoire, et la 3" section le refuse, à moins qu'il ne lui soit démontré qu'il figure au budget comme une obligation résultant des traités. Art. 338. Indemnités pour la surveillance des vendanges et le recensement du vin, fr. » — 1,400. Art. 139. POLICE GÉNÉRALE ET ADMINIS tbative. Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3), fr. » — 8,000- Admis. Art. 140. Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale, qui auront donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans l'accomplissement habituel des devoirs de leur service (loi du 4 décembre 1860), » - 8.000. La 1" section fait observer que malgré le chiffre alloué au budget pour ces gratifications, la police laisse beaucoup a désirer; elle demande donc le détail de l'emploi du chiffre La 2- section demande également le detail et réserve son vote à ce sujet. La 3' section propose le rejet du chiffre, Parce qu'elle n'a pas la confiance que le directeur-général du service duquel relève .a Police, en fera un emploi conforme à ses intentions. Cette proposition est admise par 6 voix contre 1 et 3 abstentions. La section centrale admet le chiffre, par 2 ™lx qui le votent purement et simplement, et I)ar 4 autres qui pensent que le vote de l'Assolée sur les conclusions de la commission "es pétitions au sujet de la réclamation du conseil communal de Clémency, répond ample"lement aux sentiments exprimés par la 3° section. de'i141' Subsides aux comités cantonaux de j! ma9e des condamnés libérés et frais » et d'impression desdits comités, fr. '— oOO. obtenus°neCt'!'i)n désire connaître les résultats naUx , par i organisation des comités cantorés. UL Pwonage pour les condamnés libémande8ectlon8ectlon centrale se joint à cette de- Art. l43 la a faire en exécution de pour le tran ae botha du 15 juillet 1854 indigents quCl1.0, ja frontière des étrangers l'entretien en /", Quitter le pays et pour bonds et mendia? - 7 .e transport des vaqa- La 1" fr- » - 400. gers ont été tran8y""n<[e rW™ d'étran" suite de la G;,Ja frontière à la Art, 143. dépenses ,'*' rapportent à aucun des serti* ne se lesquelles il y a des allocationess ÂTl%Ci'' Pour Art. 144. dépenses sUa Q;c~llH autres que celles prévues à l'art. 172. » — 5,000. Les sections et la section centrale demandent des explications sur l'emploi de ces chiffres. Art. 145. Remboursement aux héritiers Collart du prix de vente d'une coupe domaniale, fr. » __ 2,296. La 1" section réserve son vote jusqu'après le vote d'une loi spécial sur ce chiffre. Les autres sections et la section centrale l'admettent. Art. 146. Arrérage de traitement d'attente et de pension, intérêts et frais de procès à payer aux héritiers Chapelle, fr. » — 13,020. La lr* section fait la même observation qu'à. l'article précédent. Les autres sections admettent le chiffre. Sans admettre les considérants de l'arrêt de la Cour, intervenx dans cette question, la section centrale vote le chiffre. Avant d'aborder l'examen des différents articles de la section XXXIII du budget, la section centrale rappelle ses observations de l'année dernière, d'après lesquelles elle désire que le gouvernement ne lui demande pas de chiffre pour l'exécution de travaux neufs de toute nature, sans pouvoir en même temps lui communiquer des plans et devis complets, afin que l'Assemblée puisse se rendre un compte exact de l'utilité des dépenses proposées et du chiffre total qu'elles obsorberont. Art. 147. Dépenses imputables sur l'emprunt AUTORISÉ PAR LA LOI DU 27 DÉCEMBRE 1860. Chemin de fer. Subvention à la société concessionnaire. Travaux de fortifications, etc., fr. » _ 2,400,000. La 1" section demande que pour les travaux de l'importance de ceux qui sont prévus par la présente section du budget, il y aurait lieu d'établir à l'avance des plans sérieusement discutés, d'arrêter d'avance la direction des routes en les soumettant à une commission d'hommes compétents, et en appelant au moins deux ingénieurs à les apprécier. Les plans eux-mêmes devraient être élaborés par deux et non par un seul ingénieur. La même section demande où en sont les négociations au sujet de la continuation de la ligne du Nord, et s'il est vrai que par une convention secrète on a accordé au Grand-Luxembourg l'exploitation de nos chemins de fer. La 2" section fait la même observation au sujet du chemin de fer; elle désire en outre savoir quels sont les travaux de fortification qui restent à faire. La même section demande encore que l'on établisse une station pour les marchandises à Mertert ; les marchandises en destination de Greveninacher doivent aujourd'hui aller jusqu'à Wasserbillig. Ce changement à établir serait, on n'en doute pas, facile à obtenir, si le gouvernement, voulait faire à cet égard les démarches nécessaires. Elle demande encore si le gouvernement ne sait pas pourquoi on a commandé tous les instruments nécessaires au chargement et déchargement des marchandises pour la gare de Diekirch et pourquoi on n'en a pas fait autant pour celle d'Ettelbruck. La 3" section demande aussi à connaître l'état des négociations au sujet de la ligne du Nord. Elle, demande s'il est vrai qu'il a été passé une convention secrète préjudiciable à nos chemins de fer et à la société Guillaume- Luxembourg. Elle demande surtout si le gouvernement n'a pas eu connaissance d'une pareille convention ou du projet de cette convention , et si dans ce cas il n'aurait pas pu l'empêcher. La section demande encore pourquoi il figure des travaux de fortifications dans ce libellé, tandis que dans un rapport spécial M. le directeur-général des finances porte les dépenses pour fortifications comme paiement pour solde. Al7t \^'-Jim4e d'Eich à la gare centrale par le Pfaffenthal et le Grund, fr. »—80,000. , Ilouted^ich à Septfontaines, fr. La 1" section critique la dépense énorme faite pour la route d'Eich à Septfontaines. A van de votor le chiffre , elle veut savoir au juste la somme nécessaire pour achever complétement ces travaux. La 2' section et la 3« section réunissent leurs observations générales au sujet des articles 148 et 149. J Elles trouvent la dépense faite pour la route d'Eich à Septlontaines exorbitante. par suite du tracé, fait observer la 3" section, et par suite de la largeur que l'on donne à cette route , on est arrivé »la faire coûter aussi cher que coûterait un chemin de 1er dans des conditions ordinaires. Il ne faut pas que les deniers de 1 Etat soient ainsi prodigués en dépenses (le luxe sans utilité réelle. Un bon chemin établi dans de bonnes conditions aurait pu sans difficulté être exécuté là sans coûter la moitié de ce qu il coûte. La section centrale s'étonne ajuste titre de voir appliqua' par la compagnie qui exploite nos chemins de 1er des tarifs beaucoup plus favorables pour 1 importation de certaines de nos matières premières que ceux appliqués pour le transport de ces mêmes produits dans le pays même; c'est ainsi que pour les minerais exportés les tarifs sont beaucoup plus bas que ceux que l'on lait payer pour le transport, des minerais consommés dans le pays. On prétend que les minerais en destination de la gare de Luxembourg paient 2 francs partonne , et ceux transportés en Belgique ne paient qu'un franc 60 centimes , 40 centimes de moins pour 20 kilomètres de plus. Pour les minerais en destination de Bettingen, le prix du transport est plus du double de celui payé pour le transport des minerais jusqu'à Bettingen, mais en destination de la Belgique. Il en est de même pour le transport de nos minerais eu Allemagne. Une situation semblable ne peut que préjudicier à nos industries et demande à être modifiée au plus vite. On trouve aussi préjudiciable aux intérêts du commerce et de l'industrie du pays le système qui fait compter dans les frais de transport les lieues commencées pour lieues entières; dans d'autres pays on ne fait payer pour kilomètres entiers que les kilomètres commencés. La section centrale partage la manière de voir des sections et elle émet l'opinion positive que si l'administration des travaux publics continue un pareil système, l'Assemblée devra en arriver à ne plus voter de fonds que pour des chemins vicinaux de lre classe, en supprimant complètement les crédits pour routes. La section demande donc que le gouvernement agisse efficacement pour éviter toute dépense de luxe dans l'achèvement de la route d'Eich à Septfontaines et surtout dans le redressement du Berlinerweg. Elle .trouve le chiffre proposé pour cette dernière construction beaucoup trop élevé. Il ne sagit pas de faire là une, route comme celle de la porte de Thionville à la gare centrale, mais une bonne route d'une largeur ordinaire, sans dépense extraordinaire. Aussi la section centrale biffe-t-elle 30,000 francs de l'art. 148 pour les reporter à un art. lfâbis. La section insiste pour que ces travaux soient exécutés cette année, et, elle appelle l'attention du gouvernement sur la nécessité d'améliorer le chemin entre le Pfaffenthal et le Grund. Elle admet le chiffre de l'art. 149, mais à condition qu'il suffira pour terminer la route qui plus haut devra être plus économiquement construite. Art. 150. Route d'Echternach à Wasserbillig, fr. » — 60,000. Les sections admettent le chiffre, mais elles désirent savoir si le chiffre de l'année dernière a été dépensé. Art. 151. Boute d'Echternach à Diekirch, fr. » — 30,000. La 1" section admet le chiffre; la 2' section également; la 3° section demande si l'on ne pourrait pas majorer le chiffre pour arriver à pousser la construction de la route jusqu'à Reisdorf cette année. La section centrale admet le chiffre et se prononce en même temps sur la pétition de la commune de Reisdorf relativement à la construction du pont sur la Sûre. La section centrale pense qu'il est préférable de placer ce pont à Reisdorf et non au moulin de Wallendorf. surtout en présence de l'offre faite par la commune de Reisdorf d'un subside de 15.000 fr. Elle admet sous ce rapport les conclusions de la commission nommée par le gouvernement pour l'examen de cette question. Art. 152. Roide de Geismiihl à Useldangc, fr. » — 35,000. La 1" section admet le chiffre; la 2" également; la 3° demande qu'on commence immédiatement les travaux de cette route. La section centrale recommande également l'exécution prochaine de cette route, avec cette observation que c'est là certainement une route que l'on doit construire d'après les principes d'économie que la section centrale désire voir adopter , c'est-à-dire que l'on ne fasse pas de dépense de luxe, que l'on profite partout où l'on peut des chemins existants, qu'on évite autant que possible de passer dans les terrains où les emprises seraient trop chères, enfin que l'on construise économiquement. Art. 153. Route d'Everlange à Reichlange, fr. » — 12,000. Les sections et la section centrale admettent le chiffre , mais elles désirent connaître le chiffre de la dépense totale qu'occasionnera cette route et répètent ici leur recommandation d'économie. Art. 154. Route de Rippweiler à Oberpallen par Huttange, fr. » — 25,000. La 1" et la 2" section admettent le chiffre. La 3° section propose de le donner en subside aux communes intéressées pour faire non une route , mais un chemin vicinal de première classe qui suffirait amplement. La section centrale vote le chiffre du budget, mais elle demande encore à connaître le chiffre exact de la dépense totale qu'occasionnera cette route. Elle pense que presque partout il suffira d'améliorer le chemin existant et de le mettre en bon état. Art. 155. Route de Diekirch à Vianden, fr. » — 35,000. Les sections et la section centrale admettent ce chiffre et espèrent que cette route sera bientôt terminée. Art. 156. Route de Clervaux à la rencontre de celle de Wiltz vers le Nord, y compris la traversée de Clervaux, fr. » — 40,000. Art. 157. Continuation de la route deRemich par la vallée de Irintange. fr. » — 40,000. Admis. Art. 158. Route de Bascharage àcelled'Esch s A., fr. » — 35.000. La 1" section fait à l'encontre de cet article les mêmes observations que celles faites à l'encontre de l'art. 149. La 3e section demande combien cette route a déjà coûté et combien ell coûtera encore. La section centrale se joint aux observations des sections et elle admet le chiffre. Art. 159. Bureau de poste à établir à la gare centrale, fr. » — 5,000. Admis par toutes les sections. Art. 160. Hospice central. Agrandissement, fr. » _ 50,000. La 1" section demande des explications La 2° section admet le chiffre. La 3e section ayant pris communication de divers rapports sur ce sujet, admet le chiffre et pense que les plans présentés pas l'architecte Arendt peuvent être admis par le gouvernement et en recommande l'exécution prochaine; elle ajoute qu'à son sens Ettelbruck convient parfaitement pour obtenir un pareil établissement et qu'il y a lieu de l'y maintenir. La section centrale vote le chiffre, mais en reconnaissant que l'hospice central n'est pas une compensation suffisante de la perte de la garnison. Art. 161. Acquisition d'une maisonpour l'école normale des institutrices (5° à-compte), fr. » — 11,000. Admis. Art. 162. Hôtel de Gouvernement, fr. » — 100,000. Les sections et la section centrale ajournent leur vote jusque après la présentation des plans conformément aux décisions antérieures de l'Assemblée des Etats. Art. 163. Pont de Remich — à péage, fr. » — 50,000. La lre section demande l'ajournement du chiffre jusqu'après la présentation des plans. Elle désire savoir quelle serait la part que le gouvernement prussien s'obligerait à payer dans cette construction. # La même section demande encore s'il est vrai qu'une société ait demandé la concession d'un chemin de fer de la frontière belge directement vers Remich et vers Mertzig. La T section fait les mêmes observations. La 3° section ajourne son vote sur le chiffre, jusqu'à ce que la question d'un chemin de fer dans cette direction soit vidée. Elle demande du reste si le gouvernement a suffisamment instruit cette affaire pour pouvoir proposer un chiffre. La section centrale pense qu'aucun chiffre quelconque ne pourrait être porté au budget pour cette construction qu'à titre de subside à la commune de Remich, qui devrait évidemment présenter préalablement des plans et devis complets ainsi que des renseignements sur les dispositions du gouvernement prussien quant à la part qu'il voudrait supporter dans cette dépense faite à moitié sur son territoire. Cette manière de voir de la section centrale est admise par 6 voix contre 1, qui propose de tenir le chiffre en suspens. Art. 164. Acquisition des bains deMondorf, (pour mémoire). La 1" section n'admet pas le libellé tant qu'elle ne connaîtra pas les conditions d'acquisition. La 2e section croit qu'il y a lieu d'examiner la question d'acquisition. Elle pense que cette opération pourrait se faire dans des conditions favorables pour l'Etat. Un membre de la 3" section propose de biffer le libellé et de donner un subside annuel à la société des bains de Mondorf. Cette proposition est repoussée. La section centrale attend les explications du gouvernement à ce sujet. Art. 165. Elargissement du chemin de halagc de Grevenmacher à Remich, fr. » — 25,000. Admis. Art. 166. Travaux extraordinaires aux rivières navigables, aux chemins de halage et aux passages d'eau, fr. » — 50,000. La 1" section admet le chiffre. La 2e section s'effraie de cette dépense qui lui paraît énorme. La 3' section demande ce qui jusqu'ici a été dépensé pour les travaux de navigation de la Sûre. La section centrale admet le chiffre et se joint aux demandes d'explications de la 3* section. Ar 1.167. Premier subside à la ville de Luxentbourg pour mie conduite d'eau, fr. » — 25,000. Admis. Art. 168. Subsides extraordinaires pour chemins vicinaux et raccordements au chemin de fer, fr. » — 100,000. La lre section recommande la pétition des habitants de Bigonville, et trois de ses membres recommandent à la section centrale une autre pétition de la commune de Medernach. La lr" et la 2" section demandent le détail de la répartition du chiffre en 1862. La 3" section fait la même demande, et elle pense que l'entretien du raccordement de la gare de Bertrange à Strassen devrait tomber à la charge de l'Etat, puisqu'il n'est pas nécessaire pour la commune de Bertrange qui doit pourvoir à cet, entretien. La section centrale a pris connaissance du tableau de répartition de ces subsides. Elle invite le gouvernement à ne pas perdre de vue les observations générales à ce sujet, c'est-à-dire qu'il doit surtout les donner là où il y a des besoins réels et pressants à satisfaire. A l'occasion de ce chiffre, la section invite le gouvernement à lui présenter un projet de loi décrétant route de l'Etat le chemin d'Oetrange à Ehnen. Il ne s'agit pas pour le moment de faire de grands travaux sur cette route, mais seulement de charger l'Etat de son entretien. Le gouvernement pourrait également étudier la question de savoir si une pareille mesure ne serait pas applicable au chemin de Medernach à Schieren. Quant à la pétition de Bigonville, la section centrale se prononce en faveur de sa prise en considération; elle pense en effet que c'est là un chemin utile et qu'il serait facile de mettre en bon état. Quant à la pétition demandant de décréter route.de l'Etat les chemins de raccordement delà gare de Bertrange à la route de Longwy et à celle d'Arlon ; la section centrale est d'avis que l'Etat doit mettre ses chemins en bon état. La section centrale propose encore à l'Assemblée d'intercaler ici un article l&Sbis avec ce libellé : Chemin vicinal de grande communication, avec entretien à charge de l'Etat, de la porte du Bisserweg dans le Hemmerstellgen jusqu'au passage à niveau, point d'intersection du chemin du Fetschenhof et de Hamm, et d'affecter à ce libellé le chiffre de fr. 30,000, qu'elle a enlevé à l'art. 148. Art. 169. Télégraphe. Dépenses du personnel et du matériel. Dépenses urgentes (transport des dépêches par poste, exprès ou estafette ou remboursements) à avancer par les comptables, fr. » — 10,000. La section centrale pense qu'il est entièrement inutile de nommer un troisième employé télégraphiste, le personnel actuel étant plus que sulfisant, Elle désire en général le moins d'employés possible, mais convenablement rétribués. Art. 170. Subsides à des jeunes gens qui se destinent à l'étude de l'exploitation des chemins de fer, fr. » ■— 2,000. La 2° et la 3" section, ainsi que la section centrale biffent le libellé. C'est aujourd'hui une dépense inutile pour nous, et l'exploitation de nos chemins de fer est pour les jeunes gens qui se destinent à cette carrière, une excellente école. La section centrale propose donc d'affecter ce chiffre de 2000 francs au classement des archives des justices de paix C'est, en effet, une dépense utile et qui a été souvent réclamée. Art. 171. Confection de projets de route; achat d'instruments, impression pour le service des travaux publics, fr. » — 1,000. La 3" section ne comprend pas qu'il y ait ici encore un chiffre pour confection de projets de route. La section centrale attend les explications du gouvernement à ce sujet. Art. 172. Dixièmes retenus et dépenses sur exercices clos. (Travauxpublics), fr.»—20,000. Admis. Art. 173. Révision cadastrale. (Continuation), fr. » — 45,000. La lre section demande les explications du gouvernement sur ce qui a été fait jusqu'ici pour la révision du cadastre. La 3e section fait observer que les indemnités des experts cantonnaux et des géomètres devraient varier suivant l'étendue et les difficultés du terrain qu'ils ont à parcourir. La même section pense qu'il est à craindre que les résultats de cette opération ne soient pas satisfaisants, parce que l'unité de direction manque dans les opérations du classement 8t de l'instruction des propriétés foncières. La section centrale s'est occupée des questions relatives à la révision cadastrale; elle craint aussi que l'unité ne manque dans les opérations de cette révision. Elle fait observer au gouvernement qu'il est important que ces opérations inspirent toute confiance aux propriétaires fonciers et qu'il serait à craindre que cette confiance ne soit ébranlée, si des affaires analogues à celle de Grosbous devaient se renouveler, et s'il n'était pas promptement porté remède àun pareil état de chose. Par l'examen des pièces communiquées à la section, celle-ci a pu se convaincre qu'une grande partie du chiffre demandé serait absorbée par la confection de pièces cadastrales destinées aux archives communales. La section ne peut pas admettre que de semblables pièces, qui ont un caractère définitif soient confectionnées et remises aux communes, avant le vote définitif des Etats sur le résultat des opérations de révision cadastrale. Il aurait donc été inutile de porter ce chiffre au budget, et en tout cas la section recommande au gouvernement de ne pas exécuter cette dépense, et de ne faire en général aucune dépense qui puisse devenir inutile, par suite d'une décision contraire de l'Assemblée des Etats Art. 174. Intérêts et frais des emprunts à faire en 1863, fr. » _ 100,000. Le 3* section demande au gouvernement quelles sont les conditions auxquelles il compte contracter l'emprunt. La section centrale désire savoir si le gouvernement a déjà arrêté son cahier des charges à ce sujet. Elle pense que plus on tardera et plus les conditions d'emprunt seront onéreuses ; l'année 1862 était une des plus favorables qui se soit présentée pour une pareille opération. A la demande du gouvernement, la section centrale propose encore d'ajouter au budget et après l'art. 26 un article 26bis avec un chiffre de 1500 francs pour le renouvellement des tables décennales de l'état civil. Tel est, Messieurs, le résumé du travail de vos sections et de la section centrale. Je crois avoir fidèlement reproduit toutes les observations qui ont été faites sur ou à rencontre des articles du budget, et si quelqu'une m'avait échappée, votre mémoire voudra bien suppléer dans la discussion à ce défaut involontaire en rappelant ce que le rapporteur de la section centrale pourrait avoir omis. Ainsi délibéré en section centrale et approuvé par elle. Le Président, le Rapporteur, Th. PESCATORE F. de BLOCHAUSEN (Correspondance particulière du Courrier). Paris, 8 janvier. Le discours du pape , qui nous arrive aujourd'hui in extenso, est le sujet de toutes les conversations et de tous les développements des journaux. On ne s'attendait pas à voir une telle effusion de reconnaissance dans la bouche du pape en faveur de la France, de l'armée et de l'Empereur. Pour notre part, nous avons fort remarqué que le saint-père a parlé seulement de la protection de Rome, de la ville illustrée par tant de martyrs, et qu'il a terminé en disant qu'il regrettait de ne pouvoir bénir ses ennemis. Nous ne sachions pas que ce soit l'Evangile qui l'en empêche. Ajoutons encore qu'on a été assez étonné de ne pas lui voir parler de ces fameuses réformes. C'était bien le cas pourtant, et quelques éclaircissements à ce sujet auraient bien valu les développements, dans le style biblique du moyen-âge, qu'il ne peut s'empêcher de mettre partout dans ses discours et qui donnent à son éloquence une teinte archaïque, qui ne cadre plus avec nos idées modernes. Pour ceux qui ne cherchent pas, malgré tout, à se faire illusion, ce discours du pape, cette effusion insolite de reconnaissance, prouve clairement que le saint père sent le terrain manquer sous ses pas et qu'il se dépouille de son ancienne arrogance pour se raccrocher aux branches. Comme le disait encore ce matin M. John Lemoine dans un remarquable article du Journal des Débats, la question de l'unité de l'Italie, et par conséquent la question de Rome, n'est qu'une affaire de temps. Depuis Villafranca, trop de choses ont été renversées, et sans retour, pour qu'on puisse supposer une marche en arrière. Et ce je ne sais quel royaume, dont parle le pape avec un dédain affecté, n'en aura pas moins Rome pour capitale dans un temps plus ou moins court, quand les Italiens seront assez fortifiés par l'exercice qu'ils font maintenant de la vie politique, pour parler en maîtres sans demander l'avis de personne. Cette forte organisation, on sait que l'Italie la poursuit en ce moment par tous les moyens possibles, et c'est pourquoi on attend patiemment cette heure décisive. Pour mieux assurer le nombre et la force de l'armée régulière, nous avons entendu dire que les consuls italiens avaient été chargés le rechercher soigneusement à l'étranger les nationaux, qui s'étaient soustraits au recrutement, et que déjà des résultats importants avaient été obtenus. Il paraît qu'on embarque tous les jours pour l'Italie les mauvais payeurs de la dette du sang. Ici il est toujours question des candidats pour les prochaines élections ; outre les bruits dont nous vous avons déjà fait part, on parle encore de M. Jules Favre , à Lyon , en même temps qu'à Paris, M. Morin, à Vuilefrauche, Garnier-Pagès, à Clamecy, M. Pelletan, à St-Etienne, etc. L'Empereur a fait savoir à M. Pietri et aux autres sénateurs delà même opinion, qu'ils ne prissent pas la parole sur la question de Rome. Cette recommandation allait de soi après la demande au prince Napoléon de ne pas parler. Aujourd'hui ont eu lieu les obsèques de l'archevêque Morlot avec toute la pompe officielle. En sa qualité de sénateur, des détachements de troupes assez nombreux y assistaient. Pour le moment, c'est Mgr Darboy, l'évêque de Nancy, qui tient toujours la corde. Le projet de loi destiné à venir au secours des ouvriers de l'Alsace et de la Seine Inférieure a été approuvé par le conseil d'Etat ; il sera soumis aussitôt aux Chambres. En attendant, et malgré tous les efforts de la presse, la charité publique ne s'émeut pas. On nous dit que le général Morris, qui ne pouvait pas s'entendre avec le maréchal Regnault-de-Saint-Jean-d'Angély, dans le commandement de la cavalerie de la garde impériale, passe le commandement au général Feray, et devient inspecteur de la cavalerie indigène en Afrique. Le général Wool, arrivé du Mexique, a été reçu hier par l'Empereur en audience particulière.  On nous dit qu'on a dû renoncer aux bataillons de noirs Egyptiens que le'vice-roi avait mis à la disposition de la France, parce que là-bas les soldats français n'auraient pas voulu souffrir des sous-officiers nègres. Mais ceci nous paraît assez douteux, on n'a pas en France la répulsion du noir comme en Amérique. Dans une note récente remise à l'ambassadeur de Turquie à Saint-Pétersbourg, la Russie vient d'accuser le gouvernement ottoman d'envoyer des armes aux Circassiens. Vous savez qu'il est question en ce moment de lois repressives contre lebraconage; on nous cite un fait qui ne serait pas de nature à les faire attendre encore longtemps. Un gendarme a découvert dernièrement aux environs de Paris, dans une meule de foin, un immense filet, que les braconniers appellent drap mortuaire, à côté duquel se trouvaient, comme preuve authentique, des ravages du désastreux engin, 132 perdreaux. Un tel filet peut bien valoir 1000 à 1200 fr., mais aussi les bénéfices qu'il procure sont énormes, comparés à ce prix, puisqu'on peut en une nuit enlever tout le gibier d'une plaine. On a représenté hier, au Théâtre-Lyrique, le nouvel opéra de M. Semet, YOndine qui n'a pas eu de succès. La pièce de M. Sardou, les Diables noirs, a été arrêtée décidément par la censure. M. Calzado, qui était en concurrence avec M. Bazin, pour obtenir la direction de l'opéra de Madrid, a échoué, nous dit-on. Un jeune compositeur, prix de Rome, vient de se révéler. Une de ses symphonies, exécutées par la société que dirige Pasdeloup, a obtenu un franc succès à la suite duquel M. Carvalho lui a offert un excellent libretto de M. Barbier, que se disputaient plusieurs compositeurs et qui porte pour titre l'Age d'or. Winterhalter, le portraitiste officiel de la famille impériale, a demandé à faire le portrait de la nouvelle étoile du Théâtre-Italien, M1" Adelina Patti. On nous raconte une assez bonne mystification dont vient d'être victime le préfet de police à l'Hôtel-des-Ventes. Il a acheté 550 fr. un portrait, prétendu de Charlotte Corday, par Louis Vigée en 1790. Or, il n'y a qu'un malheur, c'est que cette Charlotte est blonde et que Vigée est mort en 1770. M. Drouyn de Lhuys donne aujourd'hui un grand dîner diplomatique. Plusieurs personnes étrangères à la diplomatie, y sont invitées, et parmi elles, M. de Laguéronnière, le publiciste-sénateur.