Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 14 janvier 1866.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-01-27 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 14 janvier 1866. (Discussion du budget des recettes.) Nous ne reproduisons ici que les articles qui ont donné lieu à discussion, après quoi nous insérerons le budget en son entier. Art. 3. — Droit d'accise sur l'eau-de-vie indigène, Ueberganqsabgabe comprise, fr. 135,000. Admis par la 1" et la 3° section. La 2° section adopte le chiffre, mais elle de- Tmi6 .des rcnseignements sur lcproduittant de 1 Uebergangsabgabe que des bonifications payées par la Prusse pendant les dernières années. La section centrale admet le chiffre. M. Llveling, dir.-gén. des finances. Messieurs, pour l'année 1864, qui est la dernière pour laquelle nous ayons des renseignements positifs, le Trésor a reçu de la Prusse à titre de bonifications, une somme de 20,833 fr. ; pour l'année 1863, c'était 34,000 fr., et pour 1862, 35,000 fr. Vous voyez que cela va en diminuant, ce qui prouve que les quantités d'eau-de-vie étrangère qui entrent dans le pays, sont de moins en moins considérables. Quant au droit dit Hebergangsabgabe qui se perçoit très-exceptionnellementdanslepays, surtout à la frontière, il est confondu avec les droits d'accise que perçoivent les receveurs, de sorte qu'il serait très-difficile de décomposer ces chiffres. 11 laudrait s'adresser à tous les receveurs pour savoir ce que chacun a reçu de ce chef. Du reste, cela se réduit à peu de chose. M. le baron de Blochausen. Messieurs, je propose à l'Assemblée de tenir cet article en suspens. Je crois que des propositions ont été faites au gouvernement relativement à cet article par le gouvernement prussien, et en même temps une pétition a été adressée à l'Assemblée des Etats concernant cette même affaire par des distillateurs du pays, habitants de Vianden. Il paraît que les dispositions relatives à l'Uebergangsabgabe sont dans certains cas très-vexatoires pour ceux qu'elles concernent. Il paraît aussi que le gouvernement prussien aurait fait des propositions tendant à fixer un chiffre global qui serait payé à forfait au grand-duché de Luxembourg pour les droits d'Uebergangsabgabe. Il y aurait certainement un danger à l'adoption de cette mesure,'si elle devait être permanente, mais si mes informations sont exactes, la proposition du gouvernement prussien comprendrait cette condition que le forfait serait résiliable à la volonté du gouvernement, c'est-à dire que dès que le gouvernement luxembourgeois dénoncerait le traité, les dispositions qui nous régissent en ce moment rentreraient ipso facto en vigueur. Or, d'après le prévisions actuelles, toujours si je suis bien informé, les propositions faites par la Prusse seraient assez favorables pour notre industrie nationale, et nous éviterions une quantité d'ennuis, de gênes et de formalités onéreuses pour les distillateurs; nous les éviterions avec la certitude de recouvrer pour le trésor luxembourgeois une somme égale et peut-être supérieure à celle que nous percevons aujourd'hui, et pour l'avenir nous ne courrions aucun danger, puisque nous aurions toujours la faculté de résilier ce nouveau contrat pour rentrer dans les conditions antérieures de Dotre situation visà-vis du Zollverein. Ma proposition n'a pas pocr but de demander à l'Assemblée deprendre une décision définitive; elle n'a pour but que de tenir cette question en supens et d'inviter le gouvernement à s'aboucher avec les autorités du Zollverein dans le Luxembourg, avec le directeur des douanes, pour voir si le gouvernement prussien serait encore disposé à faire des propositions et si le gouvernement du Grand-Duché pourrait encore accepter celles qui avaient été faites, je crois, l'an dernier, concernant l'Uebergangsabgabe. Dans les ternies où ces propositions étaient faites, je pense qu'il y aurajf, cu avantage pour nous a les accepter quant à la question financière et quant a la question de facilité pour les distillateurs du pays. Elles n'avaient rien qui pût inquiéter nos intérêts ni les intérêts du gouvernement, et je crois qu'elles seraient de nature  à être prises en considération. Je les recommande à l'Assemblée. M. ülveling, dir.-gén. des finances. Le gouvernement ne s'oppose nullement à l'ajournement de l'article. Cependant je dois ajouter que jusqu'ici le gouvernement n'a pas encore été saisi de propositions formelles; seulement le terrain a été sondé et il y aurait lieu d'examiner s'il n'est pas possible d'arriver à un arrangement qui probablement ne serait pas désavantageux pour le pays. M. N. Mets. L'ajournement de l'article m'engage à prendre la parole pour émettre mon opinion sur cette grave et importante question. L'esprit de notre traité d'accession à l'Union douanière allemande est celui-ci: liberté commerciale pour tous les produits, mais avec cette restriction que pour tous les produits payant un droit d'accise, ce droit sera perçu par le pays qui les consomme. Ainsi liberté commerciale pour tous les produits qui ne payent pas un droit de consommation, mais à chaque pays le droit de percevoir ses droits de consoniuiation. Voilà la base du traité. Pour les caux-de vie, nous sommes peutêtre dans une position exceptionnelle; nous sommes vis à-vis de l'Allemagne et suitout vis-à-vis de la Prusse, vis à-vis de certaines parties de la Prusse, dans une position défavorable. Il y a là des pays qui peuvent exercer la grande industrie de la distillation dans des conditions plus avantageuses que nous ne pouvons le faire. C'est là ce qui fait que nous sommes tributaires de l'Allemagne, et que nous avons besoin de nous garer des eaux-devie qui nous arrivent de ce côté. Car dans ces pays les terres sont plus fertiles et d'une culture plus facile, les produits se récoltent à meilleur marché, les pommes de terre sont à vil prix. Ces pommes de terre ne peuvent pas s'importer chez nous, à cause de la grande distance, mais elles s'importent sous forme d'un produit soumis à un droit d'accise, sous forme de tonneaux d'eau de vie, qui par le volume et surtout par le poids ne représentent pas la centième partie du produit resté à son état naturel. Eh bien, il faut nous garer contre ces produits parce qu'ils payent un droit d'accise. C'est moins le distillateur luxembourgeois qui a droit de se plaindre que le trésor. Si les eaux-de-vie n'étaient pas soumises à un droit d'accise, nous n'aurions pas le droit de réclamer, parce que nous faisons partie du Zollverein qui veut en principe général que tous les produits industriels, que tous les produits du commerce soient libres à l'entrée à l'exception des produits qui paient un droit d'accise. Pour garantirnotretrêsor contre l'entrée des eaux de-vie d'Allemagne, il faut natu Tellement prendre de grandes précautions, et sous ce rap port j'engage le gouvernement à tout faire pour éviter que les eaux-de-vie de Prusse n'arrivent et ne puissent se consommer chez nous sans nous payer nn droit d'accise parce que l'espprit de notre traité veut cela. C'est ainsi que le sel consommé dans un pays doit payer à l'Etat là où il se consomme. De même les vin»1, les bières, les eaux de-vie payent l'impôt là où ils se consomment. Il faut alors entre les différents pays du Zollverein certaines garanties qui puissent à chaque Etat, à chaque trésor donner l'assurance que les objets soumis au droit d'accise seront imposés là où ils se consomment. Le gouvernement nous dit qu'il est en négociations : je suis persuadé qu'il est imbu des mêmes principes que je viens d'énoncer et qu'il admet comme moi que l'esprit de notre traité exige impérieusement que chaque pays profite des droits d'accise qui pèsent sur les objets de consommation, et que notre, traité ne va pas jusqu'à admettre que lorsqu'un produit est soumis à un droit d'accise, un pays du Zollverein puisse le fournir à l'autre. C'est pour cela qu'on en est arrivé à ce droit d'Uebergangsabgabe. Seulement il faut que ce droit ne soit pas illusoire et qu'il soit bien réellement perçu. Je ne doute pas que le gouvernement fa se ce qu'il pourra pour arriver à ce résultat, mais je persiste à dire que ce ne sont pas les distillateurs seulement qui auraient le droit de se plaindre, car s'il n'y avait que leur intérêt, cela ne suffirait pas pour exiger des droits à l'entrée. Le seul intérêt qui peut les faire exiger, c'est celui du Trésor; ils en profitent parce que si les caux-de-vie étrangères paient des droits d'entrée chez nous, ils peuvent plus facilement lutter contre la concurrence qu'elles viennent leur faire. M. Sinner. Les distillateurs de notre pays qui se trouvent sur l'extrême frontière se plaignant extrêmement des grandes difficultés qu'ils ont pour expédier leurs eaux-de-vie en Prusse. Ils doivent d'abord se rendre en Prusse; ils sont obligés d'aller quelquefois à quatre, à cinq lieues pour présenter leurs eaux-de-vie dans un bureau prussien. Ils sont obligés de revenir s'ils veulent les vendre sur l'extrême frontière et de faire ainsi quatre à cinq lieues pour retourner, de sorte qu'il y a presque dix lieues de chemin à faire pour expédier de l'eau-de-vie d'un village à l'autre se trouvant sur l'extrême frontière. On se plaint amèrement de cet état de choses. M. N. Metz. On n'a peut-être pas les mêmes difficultés en Prusse pour arriver chez nous. • M. Ülveling, Dir.-gén. des finances. Cet arrangement dont il est question, est à l'ordre du jour depuis un certain temps; on s'en est déjà occupé, et on s'en occupera encore sérieusement. Cependant il n'est pas à prévoir que quelque chose puisse être arrêté d'ici à l'époque où nous aurons besoin de notre budget. On ferait peut-être bien de voter le chiffre, afin de ne pas arrêter le budget, sauf à recommander au gouvernement de conduire cette affaire avec tous les soins nécessaires pour ménager tous les droits et tous les intérêts du pays. M. N. Metz. C'est une réserve que nous faisons pour tous les articles. M. le Président. L'art. 3 est admis comme au projet. Art 4 — hnpôt sur les chevaux et les bœufs, Ir. 50,000. Cet article est admis par la 2' et la 3« section. La 1" section est d'avis que l'impôt qui a remplacé le droit de barrière est injuste dans son application aux petits cultivateurs. Elle propose d'imposer les voitures à ressorts, les voitures de luxe, qui endommagent le plus les routes, et invite le gouvernement à présenter un projet de loi dans ce sens. La 3e section estime qu'il est indispensable de supprimer les barrières communales. Là où il en existe, les détenteurs de chevaux et de bœufs et les industriels paient deux fois pour une. La section centrale adopte l'article du budget. Elle se prononce contre la proposition de la 1" section, l'impôt mobilier atteignant déjà la fortune représentée par l'usage de ces voitures. Elle recommande à l'attention de l'Assemblée et du Gouvernement la proposition de suppression des barrières communales. M. le baron de Blochausen. Messieurs, je ne m'occuperai pas de la première partie de l'avis de la 1" section qui ne me paraît pas très-sérieuse, car je ne comprends pas comment les voitures suspendues pourraient endommager les routes plus que les autres voitures. Je m'occuperai de la deuxième partie qui est plus digne d'attention et qui concerne les barrières sur les chemins vicinaux. Là il y a évidemment quelque chose à (aire et je recommande instamment cette question au gouvernement. L'hon. Ministre d'Etat et l'hon. Directeurgénéral des travaux publics ont parcouru, il n'y a pas fort longtemps, une route qui est devenue aujourd'hui parle fait une route de l'Etat. Ces honorables membres du Gouvernement se sont rendus à l'inauguration du pont de Reisdorf et ils ont pu s'assurer, qu'après la construction de ce pont, la route d'Echternach à Diekirch était provisoirement livrée à la circulation publique; ils ont pu s'assurer que si la route d'Echternach à Reisdorf est achevée et que si de Reisdorf à Diekirch on peut se rendre par la rive gauche de la Sûre, il faut pour faire ce trajet parcourir un chemiu communal qui se soude à la route de Diekirch à Vianden au pont de la JBIees. Eh bien, sur ce chemin, aujourd'hui chemin de grande communication certainement aussi important, si ce n'est plas important, que le chemin d'Oetrange à Ebnen, sur ce chemin où de grands transports se font, il existe deux barrières communales, parce que le Gouvernement a jugé injuste de taire payer à ces communes l'entretien d'un chemin qui sert à la circulation générale du pays. Cette circulation est devenue, aujourd'hui, si je puis le dire, plus générale encore, par suite de l'achèvement de ce pont de Reisdorf et de l'achèvement provisoire de la route d'Echternach à Diekirch; cependant sur cette route existent deux barrières. Il en résulte que les propriétaires qui sont tributaires, pour aim-i iT'rry le cette voie, que les industriels qui ont à l'emprunter pour faire les transports (h pierres, de plâtre et les transports de meunerie qui sont les plus importants que cette contrée ait à taire, paient d'abord l'impôt sur les chevaux industriels, c'est-à-dire l'impôt de 10 fr. par cheval, et ensuite pour chaque transport qu'ils lont, un droit de barrière. Il y a évidemment là pour ces personnes une situation défavorable qui constitue une inégalité devant la loi au préjudice de Luxembourgeois, au préjudice des industriels qui sont placés dans la vallée de la Sûre el qui veulent aboutir à la gare du chemin de 1er la plus rapprochée. Ceci n'a certainement jamais pu être ni l'intention de l'Assemblée des Etats, ni l'intention de la loi elle même qui a été votée, ni l'intention du gouvernement. Je pense donc que vous serez tous d'accord pour dire que s'il existe un motif suffisant pour accorder à la commune sur laquelle ces chemins sont situés, le droit d'établir des barrières, c'est-à-dire s'il est reconnu que les transports étrangers sont assez considérables pour que la commune n'ait plus le devoir d'entretenir à ses frais de tels chemins, vous direz aussi qu'il faut supprimer ces barrières et faire entretenir ces chemins par l'Etat. M. J.-P. Fischer. Non, cela serait fort. M. le baron de Blochausen. C'est au contraire très-simple, mais la simplicité est quelquefois forte et j'espère que dans ce cas c'est la vérité. Si vous admettez qu'il n'y a pas lieu de faire entretenir ces chemins par l'Etat, alors vous devez admettre que ce sont les intérêts communaux qui sont en jeu. Or s'il en est ainsi, vous ne devez pas accorder à ces communes le droit d'établir des barrières. M. J.-F.\Fischer. Pourquoi? M. le baron de Blochausen. Parce que nulle part ailleurs cela se fait. M. N. Metz. Et les routes provinciales. M. le baron de Blochausen. Nous ne sommes pas en Belgique, mais dans le Grand- Duché de Luxembourg. M. N. Metz. Dans le Grand-Duché aussi. M. le baron de Blochausen. Je ne le pense pas, mais ici il ne s'agit pas de cela. Depuis fort longtemps nous avons voté la route d'Echternach à Diekirch, cependant elle n'est pas exécutée et sur une partie de son parcours on emprunte des chemins communaux entretenus comme routes et par les communes. Et l'hon. M. J.-P. Fischer qui dit que c'est fort, a été l'un de ceux qui ont appuyé la suppression de la barière du chemin d'Ehnen à Oetrange, et l'un de ceux qui ont proposé de mettre ce chemin à charge de l'Etat. Quelle est la différence enlre ces deux chemins? Je le lui demande (interruption.) J'entends dire au banc ministériel que c'est une question d'appréciation;  oui, c'est pourquoi que nous discutons et c'est l'Assemblée qui appréciera. Quant à moi, ma conviction formelle est que dans l'état actuel de h législation et de la pratique de ces afiaires dans le pays, nous ne pouvons plus permettre d'établir des barrières sur les chemins de grande communication. C'est une chose injuste vis-à-vis des personnes qui sont obligées d'emprunter ces chemins. Dispensez ces communes de l'impôt sur les chevaux, alors vous serez justes; si vous ne le laites pas, ne permettez pas l'établissement de barrières. Si cependant vous jugez qu'une partie des habitants du pays use des chemins d'une commune plus spécialement, alors accordez à la commune le privilège de l'entretien de ses chemins par l'Etat. Comme je l'ai dit, on nous a proposé et nous avons accepté la suppression des barrières sur le chemin d'Ehnen à Oetrange. Or je l'ai parcouru cette année encore, et l'état de la voie suffit pour prouver que les transports y sont beaucoup moins fréquents que sur le chemin de Reisdorf à Diekirch. Ceci me semble évident; je pense donc que je puis, dans ces circonstances, recommander à l'Assemblée et au Gouvernement la question de la suppression des barrières communales sur le chemin de Diekirch à Reisdorf. Je ne préjuge pas par là la question de savoir si ces communes auraient à supporter une part dans 'entretien, mais je dis qu'il est injuste de mettre des barrières sur une route de ce genre. Si la commune seule en profite, alors mettez l'entretien à sa charge. Je ne pense pas qu'il en soit ainsi et dès lors, si tous les Luxembourgeois profitent de ce chemin autant que les habitants de la commune, mettez encore l'entretien à la charge de celleci. Si, au contraire, vous trouvez qu'il y a une part à supporter par l'Etat et une part par la commune, décidez-le ainsi. En tout cas, je recommande la question à l'Assemblée. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Messieurs, on ne peut pas contester qu'il n'y ait beaucoup de vrai dans ce que vient de vous dire l'hon. M. de Blochausen. La dernière idée qu'il a émise est peut-être la plus vraie. Lorsqu'il existe des barrières communales, c'est qu'il s'agit ordinairement d'un chemin qui est usé, eu partie au moins et dans une proportion plus ou moins notable, par un public autre que celui de la commune. La commune demande alors l'autorisation de percevoir l'impôt des barrières, parce que de cette manière, elle atteint les forains, qui ne seraient pas atteints si la commune devait réparer ces chemins avec ses ressources ordinaires. Il en résulte, il est vrai, comme l'a dit l'hon. baron de Blochausen, que cet impôt existe sur un chemin qui profite à la généralité d'une contrée plutôt qu'à une commune exclusivement. Mais en ré-8ulte-t-il qu'il faille pour cela immédiatement exonérer tous les intéressés. Cela se réduit à ceci : Voulons-nous déclarer ces chemins routes de l'Etat? Ce serait aller un peu loin. Dans tous les cas où il existe encore des barrières communales chez nous, et ils ne sont pas nombreux.... M. le baron de Blochausen. Il n'y en a qu'une outre celle dont nous parlons. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav.pu. Il y en a une dans la commune de Dlfterdange. M. le baron de Blochausen. Je crois que c'est la seule. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Dans tous les cas, il y a une question d'appréciation. Si l'on jugeait que réellement ces chemins ont, par la circulation qu'ils desservent, l'utilité et l'importance d'une grande voie de communication, de telle sorte qu'on puisse les assimiler à une route de l'Etat. Il serait juste que l'Etat en assumât l'entretien. Nous sommes souvent saisis de demandes de ce genre ; quelquefois nous les admettons, quelquefois nous les repoussons. C'est, je le répète, une question d'appréciation. La vérité sera souvent au milieu, c'est-à-dire que ces chemins n'ont pas pour le public en général l'importance d'une route, et qu'à côté de leur caractère d'artères de grande communication, ils ont cependant principalement le caehet communal et desservent principalement des intérêts communaux. Dans ce cas peut être, y aurait il moyen de concilier tous les intérêts non pas en déclarant ces chemins route de l'Etat, mais en supprimant les barrières et en venant en aide aux communes au moyen de subsides plus importants que ceux qu'on accorde à d'autres- Je suis prêt à examiner la question à ce point de vue et à voir si de cette manière on peut faire droit aux demandes qui ont étéformulées. M. N. Metz. Je trouve que le gouvernement est très-généreux dans toutes les promesses qu'il fait et je doute qu'il Puisse .les tenir, surtout en présence de notre situation financière. Je me rappelle qu'il y a quelques jours, il s'agissait d'une demande analogue de la commune de Garnich. On la écartée. M. le baron de Blochausen. Elle a eu des subsides. M. N. Metz. Il y a dans le pays beaucoup de chemins qui, de même que celui dont parle l'hon. M. de Blochausen, sont uulisés par d'autres habitants que ceux de la commune, et cependant, la commune les entretient. Que les communes de Reisdorf et de Bettendorf abolissent leurs barrières, je pense que le gouvernement ne s'y opposera pas. M. Situons, dir.-gén. de Tint, et des trav publ. L'intérêt delà commune s'y oppose. M. N. Met*. C'est la commune, et si ces barrières sont supprimées, la cornmune  rentrera dans la catégorie de toutes les communes qui entretiennent leurs chemins eux-mêmes. Si au moyen de ces barrières elle a pu faire entretenir ces chemins par les forains, c'est une faveur dont elle a joui peutêtre trop longtemps, tandis qu'il y en a beaucoup d'autres qui entretiennent leurs chemins à leurs propres frais. Je citerai la commune de Hesperange qui a des chemins de 8 à 10 kilomètres de longueur fréquentés par des voituners étrangers, et sut lesquels il n'y a pas de barrières. L'autorité communale a été, je dirai assez intelligente et assez généreuse pour ne pas en vouloir. Et aujourd'hui, parce que des communes auraient profité, pendant nombre d'années, du droit exorbi. tant d'avoir des barrières et d'avoir fait payer les étrangers, nous voudrions nous charger de l'entretien de leurs chemins. Ce serait là une injustice flagrante vis à-vis de toutes les autres localités qui ont agi beaucoup plus généreusement que celle dont parle l'honorable M. de Blochausen. En Belgique, la même question s'est présentée. Le gouvernement a aboli le droit de 3 barrières. Aujourd'hui les provinces se demandent : Qu'allons nous faire des nôtres ? Est-ce que vous croyez que le gouvernement va entretenir leurs chemins, parce qu'elles supprimeront leurs barrières ? C'est à elles à chercher le moyen de subvenir à l'impôt que les barrières leur produisaient, mais il n'est jamais entré dans l'idée d'aucun membred'un conseil provincial, de demander que le gouvernement se charge de l'entretien des routes provinciales, parce que le gouvernement a supprimé les barrières sur les routes de l'Etat. Il n'y a qu'une chose qui pouvait frapper dans l'argumentation de l'hon. secrétaire de cette Assemblée, c'est lorsqu'il disait : Il y a là des chevaux qui paient non-seulementl'impôt à l'Etat, mais qui paient encore l'impôt communal sur les barrières. Eh bien, que les propriétaires de ces chevaux réclament à la commune qui perçoit ces barrières, d'entretenir ces chemins sans barrières, comme lont les autres. Mais ce n'est pas au gouvernement ni a l'Assemblée que les propriétaires ont le droit de réclamer. Je demande, pour me servir d'une expression peu parlementaire, 1 e renvoi de la pétition aux calendes grecques. M. le baror, de Blochausen. Si j'ai soulevé cette question, ce n'est pas pour la faire renvoyer aux calendes grecques, et je pense qu'elle ne le sera pas, parce que l'argumentation de 1 lion. M. N.Metz ne sera certainement pas prise en très-sérieuse considération, attendu qu'il en a fait valoir une toute autre, lorsqu'il s'est agi du chemin d'Ehnen à Oetrangr. Alors il faisait valoir justement les mêmes arguments que je fais valoir aujourd'hui, et alors ils étaient très-justes, tandis qu'aujourd'hui ils sont erionés. M. N. Melz. Je demande la parole. M. le baron de Blochausen. Examinons donc la situation et voyons si moi, dans cette dis-' cussion, je n'ai pas tout autant à cœur d'être juste que l'hon. M. Metz ne l'a à cœur lui également. Messieurs, s'il est injuste de faire entretenir aux frais de l'Etat un chemin que la commune devrait entretenir, je pense qu'il est tout aussi injuste que l'Etat profite des chemins qui sont faits par les communes. Lorsqu'on a remplacé l'impôt des barrières par l'iinpOt des chevaux et les bœufs, on est parti de ce raisonnement que l'Etat avait créé les routes et qu'il avait largement subsidiéles chemins communaux, et qu'en conséquence il avait le droit de percevoir les impôts sur ceux-ci en tout cas de les fréquenter. On vous a dit à cet égard que ce ne sont pas seulement cjux qui parcourent les routes qui doivent payer l'impôt, mais encore ceux qui parcourent les chemins communaux, car ces chemins ont joui de l'appui et des subsides du gouvernement, dans une mesure peut être pas aussi large que les routes, mais qui n'en a pas eu une certaine importance. En conséquence s'il est injuste de faire entretenir par l'Etat les routes ou les chemins communaux, il faut dire aussi qu'il est injuste que l'Etat, que la circulation générale, que les intérêts généraux profitent dans une mesure pluslarge des chemins d'une commune que de ceux de l'autre, sans indemniser cette commune dans une certaine mesure. Eh bien, lorsque nous avons parlé du chemin d'Ehnen à Oetrange, on a dit que les vins se transportaient par ce chemin et que ces transports se faisaient non pas dans l'intérêt de la commune d'Oetrange, mais dans PiDtérêt de la Moselle et du pays ; que par conséquent les communes que ce chemin traversait;, entretenaient un chemin dont on usait dans l'intérêt général du pays; qu'il fallait par conséquent que l'Etat supprimât les barrières de ce chemin et se chargeât de son entretien. C'est exactement le même raisonnement que nous faisons aujourd'hui. Les communes de Wallendorf, de Bollendorf, d'Echternach, de Reisdorf, toutes les communes de la vallée de l'Our, la commune de Diekirch, toutes ces communes usent du chemin de Reisdorf au pont de la Blees. Ce chemin est entretenu en grande partie par les communes de Bettendorf et de Reisdorf, il est entretenu comme une route de l'Etat, il y a un cantonnier, et l'usure considérable exige un entretien presque aussi coûteux que celui d'une route de l'Etat. Est-il juste que la circulation générale profite dans une aussi large mesure d'une voie créée au moyen de deniers communaux, sans que ces communes en soient indemnisées ? Je pense que tous ici nous avons à cœur d'être justes dans une pareille question et je crois avoir donné dans cette Assemblée assez de gages de mon impartialité sous ce rapport, pour que, je ne puisse pas être accusé de vouloir entamer les intérêts de l'Etat au profit des intérêts d'une commune ou même du canton que j'ai l'honneur de représenter plus specialem >nt. Je pense que je n'ai jamais été un mangeur de budget ou un membre de cette Assemblée qui puisse mériter aucun reproche sous ce r.ipport. Ce que je dis, je le dis parce que dans ma conviction c'est une réclamation entièrement juste que je vous soumets, et parce que j'ai la conviction que vous serez justes également |et que vous admettrez les motifs que je fais valoir en faveur de cette réclamation ; j'ai la conviction que vous ne voudrez pas qu'une commune qui n'a pas plus de ressources que les autres communes du pays, non-seulement fournisse une route à l'Etat, mais encore l'entretienne. Cependant c'est ce qui se tait en ce moment. La route de Diekirch à Echternach se compose aujour. d'hui d'un tronçon qui va d'Echternach à Relsdorfl et d'un autre tronçon qui vadeDiekirchà la Blees. Ces deux tronçons sont réunis par un. chemin communal, et le gouvernement, par son budget de cette année, prouve que c'est là un état des choses qu'il veut maintenir ; qu'il veut maintenir ce chemin communal pour relier ces deux trouçons de route. Dans ce cas là est-il juste que l'Etat fasse entretetenir ce chemin par les communes ? L'Etat trouve déjà une économie dans l'existence du chemin qu'il aurait dû construire etil devrait volontiers secharger de l'entretien du chemin. S'il s'afissait de grandes dépenses, jen aurais pas autant insisté, mais il s'agit d'un chiffre lort minime pour l'Etat, quoique très-important pour une commune ; il s'agit surtout de faire cesser un état de choses très-onéreux et injuste vis-à-vis des habitants de cette commune, et qui consiste à faire payer aux industriels et aux agriculteurs d'une commune l'impôt sur les chevaux et les bœufs et un autre impôt sur les barrières. C'est là un état des choses qu'il faut cesser et vous devez le faire cesser vis-à-vis de la commune. Car si vous supprimez les barrières, vous mettez à charge de la commune seule l'entretien d'un chemin usé par d'autres, sans que cette usure puisse tomber sous l'application de la loi que nous avons votée il y a trois ans et qui concerne principalement les industries qui usent des chemins eommunaux. Je recommande vivement la question au gouvernement; je pense que le gouvernement a assez connaissance des lieux pour pouvoir se rendre cempte de la situation, et l'hon «M. Simons m'a prouvé dans son discours qu'il la connaissait assez pour avoir la conviction que les observations que j'ai présentées sont justes. Je regrette de n'avoir jusqu'ici trouvé à l'Assemblée que des contradicteurs, mais je pense que si ces contradicteurs avaient eu une connaissance plus complète de la question, ils ne m'auraient pas contredit, au moins pas de la manière dont ils l'ont fait. (La fin au prochain numéro.) On nous écrit d'Echternach : Monsieur le rédacteur, J'ai été chargé, à plusieurs reprises, et au nom de plusieurs pères de famille, de vous parler des prédications qui sont laites depuis le commencement de l'année scolaire dans l'église métropolitaine.d'Echternach. Ce sont des sermons .sur le sujet si fécond de l'impudicité. Ces sermons sont faits en présence des petits enfants des écoles primaires et des jeunes élèves de notre école moyenne et industrielle. Ces enfants>t ces élèves y sont conduits par leurs chefs en vertu des règlements existants. Notre orateur sacré, jeune homme fringant et plein de feu, manie le péché de Sodome et de Gomorrhe avec une habileté et une profondeur qui dénotent une étude consciencieuse et patiente; il y a môme un certain talent naturel, un penchant à la spécialité. C'est notre père Hyacinthe Monsieur Str g sera l'unè des gloires du clergé luxembourgeois. Pour vous donner une idée du génie spécial avec lequel il pénètre les profondeurs du sujet, je vous dirai seulement qu'à son instigation, tous les enfants et tous les élèves de notre école, toutes les jeunes filles et jusqu'aux célibataires les plus coriaces, se livrent aux plaisirs de la flagellation, s'appliquent des réfrigérants locaux, se mettent à l'épreuve du feu ; il y en a même qui, à l'exemple du digne prédicateur, se roulent et se tordent tous les jours sur un lit de chardons et d'épines. Ne pensez vous pas, monsieur le rédacteur, qu il y a une profonde sagesse dans ces coutumes, et qu'elles nous préparent un choix de hdèles immaculés dignes des premiers temps du christianisme? Comment s'expliquer maintenant, monsieur le rédacteur, qu'il y ait des pères de famille assez bornés pour vouloir protester contre les doctrines et les sermons de M. g? Si notre digne vicaire va peut-être un peu loin dans ses réformes, ce que, je suis loin de croire, V1J que c»est ,e g. Esprit qui parle par sa bouche) Mtcfl pères de famille qu'il convient de se plaindre ? N'avons-nous pas à la tête de nos écoles  et de nos collèges des inspecteurs, des directeurs, des bourgmestre-, et surtout des professeurs de religion plus compétents pour émettre un jugement dans l'occurence, que les parents mêmes de nos élèves? Et notre vénérable doyen donc? Ne serait-il pas là pour calmer un .peu l'ardeur juvénile de notre apôtre, si cet apôtre se permettait de donner à l'enfance une idée trop nette, trop détaillée, trop concise des jouissantes trompeuses de la chair ? Je dirai finalement, comme M. Str ,g qui s'est écrié en chair : Oh ! Esprit-Saint, si je suis allé trop loin dans mes tableaux sur la f...... s'il y a trop de trois mois pour initier la jeunesse aux profondeurs de l'abîme, pardonnez-moi ! Weiswampach, 24 janvier 1866. Monsieure le Rédacteur. A Wasserbillig, une temme tombe blesée à la tête par un coup de feu, le mari ne va pas quérir le médecin, et monsieur X s'étonne de ses concitoyens et attribue leur incurie au préjugé, à l'ignorance. Vous avez raison, monsieur; mais à quoi attribuez vous l'ignorance ? Si vous le permettez, je vais vous le dire. En fait de médecine, il n'y a à Wasserbillg qu'un Dieu, et Hahnemann est son prophète. Or, Hahnemann ne s'est pas fait défaut de de remplir son rôle et de fanatiser son monde. Un curé homœopathe, la fine fleur des représentants du similia smilibus, dans le Grand Duché, enseigne le catéchisme à Wasserbillig et y exerce l'art de guérir per tas et nefas depuis près de 40 ans. Quoi donc d'étonnant si actuellement toutes les générations du malheureux village et des entours jurent sur la parole de l'infaillible maître, ne voient le salut que dans la pharmacie de leur père spirituel, vont jusqu'à perdre l'idée de vrai médecin et négligent d'appeler le chirurgien quand ils ont une balle logée dans la tête. Monsieur X., ne nous étonnons pas; pensons au «similia simili bus curantur-et soyons heureux si pour guérir le premier coup de feu, Hannemann ne tire une seconde ba1111-dans la tête de son ouaille. Z.