Ville de Luxembourg.
L'UNION., 1863-05-26 00:00:00

Ville de Luxembourg. TENUE dans l'intérieur de la ville, à titre d'essai, de TROIS FOIRES AUX BESTIAUX. Luxembourg, le 8 mai 1863. Le Conseil communal, Vu la loi sur l'organisation des communes du 24 février 1843; Arrête : Art. 1er. — Les trois foires aux bestiaux des mois de juin, juillet et août prochains seront, tenues dans l'intérieur de la ville. Les bêtes à laine continueront à «talionner sur l'ancien emplacement des glacis de la porte neuve. Art. 2. — Les chevaux seront exposés en vente sur la partie non pavée de la place Guillaume, les bœufs, vaches et veaux sur la partie pavée de cette place, les étalons et les taureaux dans les cours latérales de l'hôtel de ville, les porcs gras sur le marché aux poissons, et les porcs maigres dans la rue Aldringer. Art. 3. — Les droits de place fixés par le tarif seront perçus, par l'adjudicataire de cette entreprise, aux portes delà ville pour les bestiaux qui y entrent et sur l'emplacement des glacis pour les bêtes à laine y exposées en vente. Art. 4. — L'ouverture du marché est fixée à huit heures du matin et la clôture à quatre heures de relevée. Art. 5. — Il est interdit d'exposer en vente aux dites foires d'autres articles que du bétail, sans une permission expresse de l'administration locale. Art. 6. — Les bestiaux entrant en ville, les jours de foire pendant les heures de durée de celle-ci, seront exempts des formalités d'octroi durant cet intervalle, s'ils sont déclarés être destinés au marché. Toute pièce de bétail introduite en ville avant l'ouverture du marché, ou qui se trouvera encore en vilie une heure après la clôture du marché sera passible du droit. Art. 7.—Toute pièce de bétail qui aurait été abattue en ville pendant la durée du marché ou pendant l'heure qui suivra la clôture sans avoir été soumise à un bureau d'octroi aux formalités requises, de même que toute pièce de bétail qui se trouverait encore en ville une heure après la clôture du marché sans avoir été soumise à un bureau d'octroi aux mêmes formalités, sera réputée être introduite, en ville, en fraude et le détenteur en sera puni d'une amende de cinquante francs pour un veau, une chèvre ou un porc et de deux cents francs pour un bœuf, une vache ou un .aureau. En outre la confiscation de l'objet de la contravention sera prononcée. Art. 8. — Pour assurer l'observation de l'article qui précède, des recensements à domicile seront faits par les employés de l'octroi, avant et après les foires, et des agents auxiliaires seront assumés pour concourir à la répression de la fraude. Art. 9. — Une commission de membres du conseil communal est déléguée à l'effet de prescrire sur les lieux, pour chaque foire, les mesures à prendre et les arrangements à suivre et assurer le bon ordre tant sur les emplacements de la foire que dans le trajet des rues qui y conduisent. Cette commission sera composée de MM. Kirsch, Wahl, Fischer, Hastert et Mâcher. Art 10. — La présente délibération sera soumise à l'approbation du Gouvernement. Le Conseil communal. (Suivent les signatures.) Pour expédition conforme, Le Secrétaire communal, WEYER Luxembourg, le 19 mai 1863. Les Bourgmestre et Echevins de la ville, Vu les dépêches de Mr le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement du 18 mai courant et de Mr le Directeur-général de l'Intérieur et de la Justice du 19 de ce mois, par lesquelles la délibéra!ion du conseil communal ci-dessus transcrite est approuvée; Eu égard aux propositions faites par la Commission chargée de l'organisation des trois foires dont il s'agit; Arrêtent : 1) La délibération qui précède est publiée par les présentes. 2) Au lieu de la rue Aldringer, le revers de la rue Guillaume du côté de la place de ce nom, la rue de la Reine et la place du vieux cimetière serviront à l'exposition en vente des cochons de lait et nourrissons «menés au marché sur voitures; les porcs gras ou maigres entrant en ville sur pied seront placés sur le marché aux poissons. 3) Les objets de mégisserie et de vannerie seront exposés en vente sur la place devant l'hôtel de Gouvernement. 4) Sont adjoints à la commission organisatrice des foires pour l'aider dans sa mission, MM.: Jacq. Adam, ancien négociant, Barth-Wuhl, négociant, P. Bremer, propriétaire au Paffenthal. Aug. Cary, fabricant de tabac, P Funck, brasseur à Clausen, M. Funck, brasseur au Grund, P. Glodt, négociant, M. Krcmer, marchand de vins au Paffenthal, J.-P. Kuntgeu père, négociant, P. Lahaye, négociant, Michel Mersch, marchand de vins au Grund, Michaèlis, ébéniste, F. Poncin, négociant, J.-N. Scharff, fabricant de carosses, Guillaume Schneider. marchand de vins, Alphonse Simonis, marchand tanneur, Jacq. Warisse, marchand boucher, J.-P. Wittenauer, fabricant de tabac et Dominique Zahn, négociant. Le Collège des Bourgmestre et Echevins, HELDENSTEIN, Président. WEYER, Secrétaire.