Quelques considérations sur les assurances contre la mortalité du bétail.
Luxemburger Wort, 1869-12-22 00:00:00

Quelques considérations sur les assurances contre la mortalité du bétail. . (Suite.) Après 1830, l'impôt sur le bélail cessa d'êlre perçu en Belgique. — Des indemnités continuèrent toutefois à être payées. L'arrêté royal de Belgique du 19 Avril 1841 désigna les maladies pour lesquelles l'ordre d'abattage pouvait être donné el fixa les indemnités qui étaient de J/s de la valeur des bêles à cornes, moulons et chevaux employés à l'agriculture ; */s de la valeur des chevaux de diligence ou de poste; Ij.i de la valeur des chevaux employés à tous autres usages. La loi belge du 4 juillet 1843 rétablit la taxe sur les bestiaux; celle loi a été rapportée par celle du 10 décembre 1848. — La loi belge du 28 avril 1847 fixa aux sommes suivantes, le maximum de l'indemnité : 200 frs. pour un cheval employé uniquement à l'agriculture; 100 frs. pour un cheval employé à tous autres usages, 95 frs. pour une bête à cornes; 10 frs. pour un mouton. Enfin l'arrêté royal de Belgique du 22 mai 1854 'porte : qiie l'indemnité est accordée à tout propriétaire dont les chevaux et les bestiaux sont abattus par ordre de l'autorité compétente, dans l'intérêt de la salubrité publique, à la suite de l'une des maladies déterminées par le gouvernement. Ces maladies sorit les suivantes : Pourlej ch.3v.-riK ; la morve el le farcin ; Pour les bêtes à cornes: Ih pleuropneunionic exsudative; le lyplius contagieux; Pour les moutons : la clavelée; Pour chacune de ces espèces: l'hydropliobie, les maladies charbonneuses trèsgraves. L'indemnité est fixée coinmo suit : */3 de la valeur des bêles à cornes, des moulons et des chevaux employés exclusivement à l'Agriculture; Iji de la valeur des chevaux employés à tous autres usages. L'indemnité ne peut, en aucun cas, dépasser les sommes suivantes: 130 francs pour un cheval employé exclusivement à l'agriculture; 80 frs. pour un cheval employé à tous autres usages; 80 frs. pour une bête à cornes ; 10 fis. pour un mouton, — Pour compléter celte statistique de documents officiels, passons en revue les dispositions législatives émises sur la matière depuis la séparation. L'arrêté royal grand-ducal réglant l'emploi des fonds de non-valeurs porte les dispositions suivantes : Art. 3. Prélèvement fait des non-valeurs mentionnées dans l'article précédent, le reslant disponible sur 'e crédit dont il y est question, servira à accorder des secours pour pi ries éprouvées par intempéries, incendies, inondations, épizootios et autres accidents imprévus. Les demandes de secours de cette espèce seront instruites d'après les règlements aujourd'hui en vigueur. Art. i. Des secours pourront également être accordes sur la même allocation, pour perles (le bétail par des maladies ordinaires et d'autres accidents, lorsque de telles pertes compromettent les moyens d'existence des propriétaires intéresses. Tout habitant imposé à cinq florins et au delà dans la contribution personnelle, n'a pas droit à participer à des secours de celle dernière espèce, ;i moins qu'il ne soil frappé d'uneperte très-grave, Cas sur Icijtiel nous nous réservons de statuer alors spécialement. Les secours dont il s'agit dans le présent article seront, autant que possible, proportionnés à la gravite des perles combrisée avec l'état de détresse des perdants. Art. 5. Il ne sera, dans aucun cas, accordé des secours, aux perdants qui ont des garants solvaliles des dommages épuyés. Art. G. Le conseil de Gouvernement nous soumettra annuellement ses propositions au sujet des secours à accorder sur le crédit qui représente le fonds de non-vnleurs de la contribution foncière. Dans le cas où les perdants sont gênés dans leurs moyens d'existence par suite des sinislres ou des accidents dont ils ont été frappés, le Conseil île Gouvernemenil est autorisé à leur accorder, \u25a0ùir la même allocation, des secours d'urgence en à-compte des indemnités pour lesquelles ils seron' plus tard compris dans la répartition définitive de secours, à arrête par nous. La loi du 19 décembre 1848 a supprimé l'impôt sur le bétail. L'art. 3 porte que les détenteurs qui paient moins de ö francs de contiibulion personnelle et qui sont gênés dans leurs moyens d'existence ont seuls droit à l'indemnité. Enfin l'arrêté de l'administrateur général de l'intérieur, du 28 février 1853 régie le droit à l'indemnité comme suit : „Tout propriétaire dont le sixième de la contribution foncière ajoulé à la contribution mobilière excède dix francs, ne peut pas obtenir un secours pour perte de bélail par des maladies ordinaires ou par d'autres accidents; cl lorsque ce total dépasse cinq francs, il ne peut obtenir une indemnité pour bétail abattu par mesure de police." En Angleterre, lors de l'invasion du typhus contagieux, le hill voté le 20 janvier 1866 accorde, pour les animaux malades, la moitié de la valeur jusqu'au maximum de vingt livres et, pour les animaux suspects, les trois quarts, jusqu'au maximum de 25 livres. En Prusse, la patente royale du 2 avril 1803 alloue la valeur intégrale pour les animaux sains et un tiers pour les animaux malades. En Hollande on applique les principes généraux de l'expropriation, le remboursement égale presque la valeur. En Belgique aux termes de l'arrêté royal du 9 février 1866, l'indemnité est fixée aux 2 tiers de la valeur des animaux sains ou malades. La quotité des deux tiers est également adoptée en Autriche. En France le Corps législatif a fixé l'indemnité aux s/<s/< de la valeur réelle. En passant en re"ue les dispositions législatives qui précèdent, nous constatons, non sans une certaine satisfaction, que le principe de l'indemnité consacré par la loi française du 19 vendémiaire au VI, est encore aujourd'hui admis par la Belgique, la Hollande, la France, l'Autriche, la Prusse, la Saxe, la Suisse etc. etc. Seul le Grand- Duché, un des pays constitutionnels par excellence, fait exception. Le droit à l'indemnité existe; l'arlicle 16 de notre constitution est explicite el formel : „Nul ne peut cire privé de sa propriété, que pour cause d'utilité publique dans ks cas el de la manière établis par la loi et moyennant une juste et préalable indemnité." Ainsi, voici un fermier qui esl dans l'aisance ; il a 5 chevaux à l'écurie ; l'élable ne compte pas moins de 30 bêles à cornes, la bergerie entretient 150 moulons. Ce bétail constitue le capital avec l'intérêt duquel on paiera le fermage; mais le malheur se déchaîne sur ce brave homme qui possède une nombreuse et honnête famille, la fatalilô veut que la morve infecte les chevaux, et exige que les bêtes à laine soient frappées de la clavelée ou du sang de rate; le hasard transporte le virus de la peste bovine dans l'élable. Pour empêcher la conlagion et préserver les voisins du terrible fléau, l'aulorilé supérieure fait aballro tous les animaux indistinctement. Le fermier qui paie beaucoup de contributions n'a droit à aucune indemnité et est ruiné pour cause d'ulililé publique. Avouons que l'injustice est criante. Voici du resle en quels termes s'exprime M. Sliennon tlans son rapport à la société agricole et forestière de la prownee de Nainur: „Nous n'avons pas, Messieurs, à nous „étendre sur la question que soulève l'art. i,\\ de la constitution pas plus que sur „celle de la dotation de l'agriculture, il „nous suffit, quant a présent, d'avoir revendiqué le droit du propriétaire à l'iri| „demnité et d'avoir prouvé la légitimité de „l'allocation inscrite au budget du département de l'intérieur. L'agriculture, qu'on „le sache bien, ne demande pas d'aumône, ! „elle demande justice. „Ces prémisses posées, nous avons recon! „nu, après examen du système d'indeni„nilé en vigueur, que le taux de l'indemnité i „n'esl plus en rapport avec la valeur i „actuelle des différentes espèces d'animaux ! „domestiques; „Que l'abattage par ordre d'un animal „atteint de maladie contagieuse ou épizoe„lique, n'est que trop souvent une cause „de ruine et de misère pour le prolétaire „el celui qui vit du revenu d'un chélif „patrimoine; „Que l'indemnité de Pétai, toujours insuf„fisanle, ordinairement tardive, ne leur „permet de remplacer les animaux abattus „qu'à la suite de longues et dures priva„lions; que cet état de choses amène une | „situation douloureuse pour une classe „intéressante de citoyens." (La fin au No. prochain.) Luxemburg, 19. Deccmbci. Herr Rédacteur, 23ie ich Belefen, ifl enblich ber Stabtoer= waltung, nach einem von fa fi einem Qfahre, mit bet Grunennung. éineâ Stabt^lrcbitecten niebergefommen, uub î01l bie SSahl einen nod) jungen, aber pruîtijch gut aulgebiïbeten Wann getroffen haben. Singefichte ber fielen unb febroierigen auS= Suführenben ftäbtifchen Arbeiten, rote (srbau= ung eines ScblachtbaufeS, öffentliche 33äber= «uftalt, Ueberroachuug unb Snftanbhaltung ber SBaf)'er< unb ©aSleitung u. f. m., u. f. ro. ifi öiefe Slufgabe eine febr febroierige, unb hoffentlich roirb eS in Burjem, biefem jungen l'ianne gelingen, baS theoretifebe mit bern praftifeben fo roeit in (Sinflang ju bringen, biefen fielen unb febwierigeu Aufgaben eine befriebigenbe Höfling ju geben. ©üblich werden wir wohl nun auch 511 der allgemeinen ausgesprochenen und so vielfach in den öffentlichen Blätter ausgesprochenen Hoffnung berechtigt fein, daß man endlich den gerügten Uebelständen, besonders aber Dem Ab« reißen unb Wegschaffen des schmutzigen Brun« neue auf dem Paradeplatze, die Aufmerksamkeit schenken werde Sollte gegen allée Erwarten, biefeS nicht ber %a\L fein, fo bitten roir bie hodjlöblicbe Stabtregierung, bern fraglichen S3ruuneu eine anbere Seftimmung 51t geben, benfelben mit Brettern im Innern pjulegen unb feine Süwre bern Sßublicum p öffnen; fo hätte er bann boch roenigfteuS einen Stticif unb würbe auf biefe 2lrt nidjt weniger ber Stänücbfeit, bern Schamgefühl unb .ber Sittlichfeit 3tecbuung getragen werben. ©enehinigen Sie £>err 3iebacteur 2c. HH.