COUR D'APPEL.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1868-08-16 00:00:00

COUR D'APPEL. Affaire Heintzé. — Tlacards affichés dans la nuit du 6—7 juin 1868. (Audience du 8 août.) M. Salentiuy, avocat-général : Messieurs, vous me permettrez de donner de nouveau lecture du placard incriminé, car j'ai besoin de revenir sur quelques-uns de ses passages et de l'apprécier dans son ensemble. Voici comment il est conçu : LUXEMBOURGEOIS ! Chers compatriotes, Secouez votre torpeur. Levez vous et proclamez à la face de l'Europe, que la situation qu'elle vous a faite est intolérable. La Prusse, que vous abhorrez, vous convoite. Repoussez loin de vous tous ces faux patriotes qui, sous le masque trompeur de l'autonomie, vous prêchent l'aieeicxion a la Prusse. La France, que tous vous aimez, vous appelle : Ouvriers, nos frères, la France vous donnera du travail et le dreeit de suffrage ! Propriétaires, la France relevora vos propriétés de leur dépréciation ! Pères de famille, la Franco recevra tous vos enfants dans les rangs de sa grande et riche famille ! Lovez-vous, Luxembourgeois ! Les plis du gle>rieux drapeau de vos pères protégeront vos foyers et vos biens . Depuis longtemps, vous souffrez en silence. . . Parlez agissez ! La neutralité est la négation de la patrie . Dos traîtres ont disposé ele nous sans nous consulter. Prussiens ou Français, il nous faut un vote national. Vive la politique du Roi ! Vive la France ! A la première inspection, on dirait que l'excitation contenue dans le placard tombe sous l'application de l'art. 87 du Code pénal qui porte: « L'attentat ou le complot dont le but sera, „soit de détruire ou de changer le gouverne„ment, ou de changer l'ordre de successibilité „au trône, seront punis de la peine de mort et »de la confiscation des biens." 11 y a attentat — dira-t-on — puisque Heintzé a provoqué au renversement de toutes nos institutions, au changement de l'ordre des choses actuellement établi dans le Grand- Duché. Ce serait là une erreur. En effet, il ne peut y avoir d'attentat dans le sens de l'art. 87 du Code pénal dans un simple écrit. Pour qu'il y ait attentat, il faut un acte matériel, un acte de violence, c'est ce qu'enseigne Chauvean, volume I de l'édition belge, p. 276. »Une règle générale, dit-il, et qui s'applique aux quatre espèces que nous venons de »parcourir, c'est qu'il ne peut y avoir attentat »dans l'esprit du code, qu'autant qu'un acte »matériel existe et a été constaté. En effet „tous les attentats énumérés par les articles »8G, 87 et 91 du code, supposent une action »matérielle et violente, une attaque à force »ouverte, une prise d'armes. Ainsi le r'élément „de l'attentat est un acte de force brutale, un ,acte de violence et c'est aussi ce que la Cour „de cassation a reconnu en jugeant que les „actes immatériels tels que les discours et les „écrite ne peuvent jamais constituer l'acte ou .tait extérieur dont se forme l'attentat. " Mais, nous dira-t-on, si le fait imputable à Heintzé ne constitue pas un attentat contre la sûreté de l'Etat, pourquoi a-t-il subi une détention préventive de 17 jours? pourquoi a-t-il été mis au secret ? C'est que quoiqu'il n'y ait pas eu d'attentat, il pouvait y avoir complot pour la réalisation des bouleversements demandés par les placards ; on a pu combiner en secret des actes matériels qui devaient appuyer l'excitation à la révolte ouvertement prêchée par les placards. Eh bien, le complot est mis par le Code pénal sur la même ligne que l'attentat ; l'un et l'autre sont punis de la peine de mort ; »l'attentat ou le complot, dit l'art. 87, dont le but sera de détruire ou de changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône sera puni de la peine de mort." Il y a plus : le complot est puni à titre de seul complot, quand même il n'a pas reçu d'exécution, quand même il n'y a pas eu d'attentat. „Il y a complot, dit l'art. 89, dès que „la résolution d'agir est concertée et arrêtée »entre deux conspirateurs, ou un plus grand »nombre, quoiqu'il n'y ait pas eu d'attentat." Or, le complot embrasse des actes de caractère très-divers : il peut se composer de discours, d'écrits, il peut se composer d'actes matériels, d'actes de violence. Ces actes dans leur ensemble constituent le complot; ils s'enchaînent et ne sont que les divers épisodes du complot. C'est ainsi que, s'il y avait eu réellement complot dans l'espèce, la proclamation de Heintzé n'en aurait été qu'un acte spécial, un épisode. La justice devait donc rechercher — c'était là son devoir — s'il n'y avait pas complot, s'il n'y avait pas conspiration, s'il n'y avait pas des actes qui par leur enchaînement avec les placards devaient conduire à un véritable attentat. Elle devait faire ces recherches, quand même le complot n'aboutissait pas, quand même il avortait, car le complot est un crime puni de la peine de mort, alors encore qu'il n'est suivi d'aucune exécution ; rien que la résolution arrêtée d'agir suffit pour constituer le crime du complot. Il y avait donc dans notre espèce possibilité d'en crime capital et par cela même l'arrestation de Heintzé était justifiée; nous devions instruire et cette instruction exigeait que Heintzé tût tenu enfermé pendant un certain temps, qu'il fut mis au secret. Aujourd'hui que l'information judiciaire n'a pas réussi à faire découvrir de complot, aujourd'hui qu'il n'est plus question d'attentat, de crime capital, nous ne venons pas vous demandons la tête de Heintzé, mais nous demander néanmoins que vous ne tombiez pas non plus dans l'excès contraire d'une trop grande clémence ; nous demandons que vous punissiez convenablement le délit qui a été commis et qui est en definitive un délit de presse. ( 'e délit est eu effet prévu par le § IG de la résolution fédérale du 6 juillet 1854, publiée chez nous le 1" décembre 1856. Ce paragraphe porte : „SnSbefoubere muß burd) bie ©efej-gebung SSorforge „getroffen »erben für bie 3äHe ber Slufforberung, ïïn« „reijung ober Verleitung jura § od)» unb SonbeS» „tterrotlje unb juin sAufxufyr. Ces termes caractérisent parfaitement le délit de notre espèce. L'ordonnance du 8 juin 1857 prévoit maintenant la peine qui lui est applicable, lorsqu'il est dégagé du caractère de l'attentat, et des éléments du complot. Voici ce que portent les articles 2 et 3. Art 2. Quiconque, par l'un des moyens désignés à l'art 1 ou par des discours tonus dans des lieux ou réunions publics, aura provoqué, excité ou engagé à commettre un ou plusieurs des faits prévus au is 16 de la résolution fédérale du 6 juillet 1854 sue- la presse, à i'é/eW desquels la loi pénale ne commine pas île peine, sera puni d'une amende de 50 à 500 francs et d'un emprisonnement de 8 jours à un ao, si la provocation a été suivie du fait ou d'une tentative de le commettre. Art. 3. Si les provocations n'ont été suivies d'aucun effet les coupables seront punis d'une amende de 30 à 200 francs et dans le cas de circonstances aggravantes d'un emprisonnement qui ne pourra excéder six mois. Messieurs, le tribunal, appelé à faire application de ces dernières dispositions, n'a puni Heintzé que d'une amende de 50 frs. Eh bien, nous croyons que cette peine est insuffisante, parce que nous voyons dans le fait de Heintzé un délit de presse très-grave, car il n'est autre chose qu'un appel direct et bien caractérisé à la révolte et à la trahison. „Secouez votre „torpeur, dit-on, levez-vous, proclamez à la „face de l'Europe que la situation qu'on vous „a faite est intolérable, parlez, agissez!" telles sont les expressions qui abondent et qui constituent un appel réitéré à uii mouvement révolutionnaire. Maintenant, pourquoi devonsnous nous lever et qu'est-ce que nous devons proclamer ? „ Levez-vous et proclamez à la „face de l'Europe que la situation quelle „vous a faite est intolérable,—la neutralité est ,1a négation de la patrie — des traîtres ont „disposé de nous sans nous consulter. Ainsi, avant tout, nous devons proclamer à la face de l'Europe que nous ne voulons plus être Luxembourgeois. Cette idée domine dans les trois passages dont je viens de vous donner lecture. H est vrai qu'à la fin du placard, on réserve un vote national, mais dans quel but ce vote est-il réservé ? L'est-il pour que nous ayons à décider si nous voulons rester Luxembourgeois ou non'r1 Nullement: la neutralité, c'est la négation de la patrie; notre situation est intolérable; des traîtres ont disposé de nous ; français ou prussiens, dit-on, il nous faut un vote national ! — Ainsi le vote national n'est demandé que pour savoir, si nous voulons être Français ou Prussiens. Malgré cette attaque audacieuse, dirigée avant tout contre la nationalité luxembourgeoise , le tribunal cependant n'a condamné Heintzé qu'à une amende de 50 fr., c'est-à-dire à peu près au minimum de la peine qui est de 30 fr., et par là même il a écarté toute circonstance aggravante. Les considérants du tribunal ont été en substance que le fait de Heintzé n'a été qu'une tentative ridicule; en second lieu que Heintzé n'a agi que parce qu'il a été acheté à prix d'argent. J'aurai l'honneur d'examiner ces considérants. Oui, Messieurs , je reconnais que la tentative de Heintzé a été ridicule; elle a été ridicule parce que au moment même où l'on apprenait l'apposition des placards, on sut aussi qu'ils avaient été affichés par Heintzé. Je vais plus loin et je dis que les oies du Capitole luxembourgeois n'auraient pas besoin de veiller au salut de la patrie, si Heintzé voulait signer tous les factum de cette espèce qui pourraient paraître à l'avenir; ce serait là la manière la plus certaine de faire mourir d'inanition les velléités françaises, car tout le monde se rappelle que l'entreprise de Heintzé a été accueillie par un grand éclat de rire dans tout le pays. Mais je suppose que les placards se soient trouvés affichés le dimanche matin, sans que l'on eût su qu'ils étaient l'œuvre de Heintzé : on n'aurait pas pu savoir alors quel effet aurait produit cet appel incendiaire ; il aurait pu provoquer des émotions plus ou moins fortes, des rassemblements; derrière les affiches, on aurait peut-être supposé des influences occultes, puissantes et de là peut-être une assez grande agitation. La tentative de Heintzé ne perd rien de sa criminalité pour avoir été ridiculisée ex post. Heintzé n'en a pas été moins coupable,car je suppose qu'il n'a pas agi en état de démence. De deux choses l'une : Ou bien il a commis son action avec la plénitude de sa raison et alors il est responsable, quelque soit le ridicule qui ait été jeté sur l'acte qu'il a posé ; ou bien il a agi en état de folie et alors il faudrait le séquestrer, parce qu'il serait dangereux pour la sécurité publique. La tentative a été ridicule parce que de prime abord on a su qu'elle émanait de Heintzé: mais est-il bien certain que dans toute cette affaire il n'y a que Heintzé ? D'abord, il avoue lui-même que ce n'est pas lui qui a rédigé les placards et je me demande comment Heintzé, qui a du sang prussien dans les veines, se serait tout à coup enthousiasmé pour la France ? Du reste, Heiutzé avoue devant, vous et il a avoué en première instance, qu'il avait reçu les placards de l'étranger, qu'ils lui ont été remis par un employé de l'Est. Devant le tribunal il a même dit que dans le billet d'envoi il avait cru reconnaître l'écriture de hauts personnages. Ensuite, je dois nécessairement revenir sur un document du dossier qui se trouve parmi les pièces à conviction. On a trouvé une lettre qui n'a pas été ou qxiipeut-êtreiïa.]i3,s été expédiée à son adresse —nous n'en savons rien—pariaquelle Heintzé demandait les emblèmes de l'Empire français pour le samedi (3 juin. Notez bien cette date, car c'est dans la nuit du 6 au 7 juin que les placards ont été affichés. Or, la lettre porte un proscriptura qui dit : au besoin adressez les emblèmes à M. le consul ou à M. Gontier- Grigy. Je ne veux incrimiuor personne; il est fort possible que dei aventuriers aient abusé des noms de M. le vice-consul et du nom de M. Gontier-Grigy pour induire Heintzé en erreur; cependant je dois relever cette circonstance que lorsque Heintzé a été invité par M. le juge* d'instruction à s'expliquer sur le sens de ce postscriptum, il a déclaré dans un de ses interrogatoires qu'il ne le pouvait pas, parcequ'il trahirait une confidence. Messieurs, je le répète, je ne veux en rien insinuer, nous n'avons aucune preuve que des personnes nominativement désignées- aient été j mêlées à l'affaire; il et fort possible, je le répète, qu'on ait abusé du nom de celles indiquées dans la lettre du 4 juin, mais en tout cas paraît-il y avoir d'autres personnes derrière le rideau. Cela résulte à suffisance des dépositions de MM. A. Pescatore et Joris, qui ont été entendus comme témoins. MM. Pescatore et Joris ont, en effet, déclaré que Heintzé était venu leur dire 3 ou 4 semaines à peu près avant le 6 juin, qu'il était de nouveau question de placards. M. A. Pescatore a répondu à Heintzé : abstenez-vous en soigneusement, car ce serait ridicule au plus haut degré; ce serait une folie, et on ne manquerait pas de l'imputer au journal l'Avenir. Et Heintzé de répondre : on lèvent absolument. Qui le voulait absolument ? L'instruction n'a pu établir qu'une seule personne luxembourgeoise ait voulu s'associer à l'œuvre .de Heintzé; il y avait donc d'autres personnes qui demandaient que Heintzé se fît l'instrument de leurs projets. Je suppose que c'est de ces circonstances que le tribunal a conclu que Heintzé n'avait été qu'un instrument dans l'affaire et qu'il avait été stipendié. Aujourd'hui Heintzé nie qu'il ait reçu de l'argent. Au reste, ses déclarations devant le juge d'instruction, devant le tribunal, devant la Cour ont tellement varié, que je ne crois plus rien de ce qu'il avance. Ne va-t-il même pas jusqu'à dire devant vous, qu'il a affiché la proclamation avec une entière bonne foi, que l'écrit lui avait semblé tout à fait anodin, qu'il avait en quelque sorte voulu faire le bonheur des Luxembourgeois! Je reviens à la considération du premier juge, qu'il y aurait une circonstance atténuante daus la circonstance fort probable que Heintzé aurait été stipendié. Je proteste contre cette conclusion, parce que l'homme qui, pour de l'argent, se prêterait à vouloir bouleverser tout un pays, commettrait à mes yeux un acte méprisable. J'estime mille fois plus une personne qui, dans une tentative coupable, cède à l'enthousiasme de son cœur, qui se laisse entraîner par un noble élan, qui cède à une conviction irréfléchie, mais qui croit faire le bien, je l'estime mille "ois plus, dis-je, que l'homme qui se laisse séduire par de l'argent et qui, pour un vil intérêt, se fait l'instrument du premier aventurier venu; dans ce cas il n'est pour ainsi dire qu'un mercenaire, payé à autant par ligne, pour endosser la responsabilité des propagandes les plus insensées et les plus ridicules. Le principe admis par le tribunal est même dangereux, parce que, du moment où vous admettez que quelqu'un est plus, ou moins excusable, dès qu'il a été acheté à prix d'argent, dès ce moment vous vous exposez à voir se renouveler des tentatives pareilles. Et qu'estce qui en arriverait? On ne manquerait pas de dire que le Luxembourg est un pays toujours agité ; l'Europe aurait les yeux constamment fixés sur nous. Déjà vous avez vu qu'un journal officieux français, le Constitutionnel, a cru nécessaire d'enlever tout espoir d'appui moral de la part du gouvernement français à des tentatives ultérieures du genre de celle du sieur Heintzé. Messieurs, loin de voir dans le fait que le sieur Heintzé aurait été stipendié, une circonstance atténuante, j'y vois au contraire une circonstance aggravante, car c'est uniquement de tentatives renouvelées, exécutées à prix d'argent que peut nous venir un danger d'être absorbés par des tendances annexionnistes. Mais il y a d'autres circonstances aggravantes encore en cause, et elles sont nombreuses. Il y a circonstance aggravante dans la forme extérieure de l'appel. Notez bien que vous êtes ici devant un délit de presse. Les délits de presse se commettent d'ordinaire par la voie des journaux; quelquefois ils se produisent par des brochures qui ne sont adressées qu'à un nombre limité de personnes, possédant un certain degré d'instruction et d'intelligence. Mak lorsque le délit de presse se commet par des placards, c'est qu'on veut impressionner les masses. Ainsi dans notre espèce tous les placards ont été affichés la nuit, pour frapper à l'improviste le lendemain matin. Que telle ait été l'intention de Heintzé, cela ne serait pas contestable, quand même nous n'aurions pas son aveu ; mais nous avons à cet égard un aveu explicite de sa part, devant le juge de première instance : „Mon placard, dit-il,n'est „qu'un article de journal affiché nuitamment »dans le but de produire par ce moyen inusité „plus d'effet sur le public." Eh bien, je dis à Heintzé: si vous avez voulu produire plus d'effet sur le pnblic, vous devrez aussi en supporter d'autant plus de responsabilité. Les placards ont été affichés pour paraître le dimanche. Le dimanche est le jour où les 'anasses sont plus ou moins désœuvrées, où elles ont le temps de causer, où elles se donnent rendez-vous dans des lieux publics, dans les cafés, dans les cabarets; or il est certain que l'agitation est bien plus facile à produire, lorsqu'on trouve les masses dans ces dispositions  de désœuvrement, que lorsqu'on les trouve au travail et sous l'influence d'une occupation raisonnable. Ensuite : à quelle époque l'appel est-il fait aux Luxembourgeois ? A une époque où notre situation politique n'est pas encore tout à fait assise des secousses plus ou moins violentes que nous avons eu à subir. Le pays doit aujourd'hui faire l'expérience d'un état de choses tout à fait nouveau. D'un côté, il n'est plus sous la tutelle de la Confédération germanique, il jouit d'une indépendance et d'une autonomie complètes, de l'autre côté, cependant, la ville de Luxembourg a été privée du bénéfice, plus ou moins artificiel, d'une garnison nombreuse qu'elle possédait depuis nombre d'années. Eh bien, le placaid a été affiché à un moment où — je le reconnais — il y a peut-être encore l'un ou l'autre mécontent de l'ordre actuel des choses. Il y a quelques personnes qui ont été lésées dans leurs intérêts, le commerce local de la ville a eu à souffrir ; les loyers sont momentanément diminués. En substance, nous sommes aujourd'hui dans une position où nous sommes frappés davantage des inconvénients de notre situation que nous n'apprécions tous les bienfaits que nous devons retirer de notre complète indépendance et de la diminution des charges publiques résultant du nouvel ordre des choses. Aussi, remarquez que ce n'est qu'à Luxembourg même qu'on a placardé, car s'il y a quelques mécontents, ils ne sont qu'à Luxembourg; c'est la ville seule quia perdu; l'on s'est bien gardé de répandre les affiches dans le plat-pays, parce que l'on savait parfaitement qu'elles n'y auraient trouvé aucun accueil. Le fond de la publication n'est pas tout-à-fait indifférent, non plus sous le rapport des circonstances aggravantes; il n'est pas indifférent que l'on y procède avec plus ou moins de loyauté et de conviction, avec plus ou moins de méchanceté et de malice. Or, le placard du sieur Heintzé contient de ce3 méchancetés et de ces malices. „Ouvriers, nos frères, la France vous donnera du travail et le droit de suffrage." C'est dire, en d'autres termes, la France vous donnera ce que vous n'avez pas ici. Eh bien, c'est là un mensonge, parce que, à part la crise actuelle qui frappe en ce moment quelques ouvriers attachés à des industries manufacturières, tous les ouvriers du pays ont du travail, la main d'œuvre est même chèrement payée. „Propriétaires, la France relèvera vos propriétés de leur dépréciation." C'est encore là un mensonge pour les propriétés du plat pays, qui ne sont aucunement dépréciées par suite de notre état politique ; si celles de la ville de Luxembourg le sont momentanément, ce que j'ignore, cela provient de la situation tout exceptionnelle faite à la capitale. Je ne reviendrai pas sur les passages des placards qui ont trait à la situation générale du paya, et dans lesquels on dit que notre position est intolérable, qu'elle est la négation de la patrie, et qu'elle nous a été imposée par des traîtres. Je dois cependant faire remarquer que les mots : des traîtres ont disposé de nous sans nous consulter, constituent une injure pour le Roi. En effet, le Roi a signé le traité de Londres, qui fixe notre situation politique, il en a notamment signé l'art. 2, qui reconnaît notre neutralité et notre autonomie. A l'occasion de cet article 2, nos plénipotentiaires n'avaient fait qu'une réserve : que le Luxembourg fût maître de contracter des traités de commerce comme il le jugerait convenable. Or cette réserve, on a dit qu'elle n'était pas nécessaire, parce qu'il allait de soi que le Luxembourg pourrait traiter commercialement comme il le voudrait. Ensuite de ces explications l'art. 2 a été adopté purement et simplement par nos plénipotentiaires, conséquemment par le Roi» comme par tous les autres Souverains. Et voyez quelles contradictions on reproche au Roi! D'un côté on dit que des traîtres ont disposé de nous sans nous consulter, et de l'autre le placard termine par les mots : »Vive la politique du Koi! Vive la France!" Cela ferait donc croire que le Roi veut nous entraîner vers la France. J'ignore à quelles nécessités le Souverain a cédé en 18G7, au moment où il était question d'une annexion du Grand- Duché à la France, mais je défie qui que ce soit de citer le moindre acte du Roi dénotant une tentative quelconque d'annexion depuis le traité de Londres. En s'appuyant sur la prétendue politique du Roi, alors qu'on prêche l'annexion à la France, est-ce que l'on ne représente pas en quelque sorte le Roi comme traître, comme félon à l'égard des autres souverains, vis-à-vis desquels il s'est engagé à maintenir le traité de Londres ? Une particularité du sieur Heinté qui m'a frappé, c'est qu'en général il aime à se rendre solidaire avec des personnes augustes. Dans la proclamation il s'appuie sur le Roi ; dans sa défense devant le tribunal, et même devant vous, il se rend solidaire avec S. A. R. le prince Henri. Ces mots : secouez votre torpeur, levez-vous, parlez, agissez! savez-vous comment il les explique ? Mais, dit-il, ce sont les paroles mêmes du Prince, qui, lui aussi, a dit aux Luxembourgeois : Eemuez-vous ! Messieurs, vous savez dans quelles circonstances le Prince a prononcé ces paroles, c'està-dire à un moment où il accueillît avec bienveillance et où il cherchait à encourager une députation venue d'Echternach et de Diekirch, pour solliciter le chemin de fer de Wàsserbillig à Diekirch. Il est vrai qu'en général le mode de comparution et de défense de Heintzé devant le tribunal n'est qu'une espèce de pasquinade, permettez-moi l'expression, une ironie amère au sujet de l'acte qu'il a lui-même commis. Mais ce que je trouve de plus cyuique dans toute sa défense, c'est que ces excitations révolutionnaires il les explique par les paroles d'un Prince qui n'a rien de plus sacré que la fidélité au Roi, rien de plus saint que l'attachement à notre pays et à nos institutions, et dont chaque parole et chaque acte rappellent le dévouement au souverain et au Grand-Duché. Ce n'est pas que je veuille me prévaloir de ce mode de défense de Heintzé pour faire aggraver sa position, car la défense eät libre; mais il est de mon devoir et il m'appartient de relever ces inconvenances. Une autre circonstance aggravante encore, c'est que la proclamation devait être appuyée de manifestations. D'abord on a demandé les emblèmes pour le samedi ß juin. — Déjà, Messieurs, je vous ai rendus attentifs à cette date; ensuite Heintzé a acheté deux drapeaux à Metz, quelques jours avant le G juin. Aujourd'hui il vient bien dire que ces drapeaux devaient fi gurer à une fête musicale au Grund, mais je ne saurais, admettre cette explication. De plus, Heintzé cherche à entraîner encore d'autres personnes ; je ne parle pas des ouvriers qui ont apposé les placards, car ils n'étaient que de3 instruments d'un acte purement matériel et ils n'ont pas agi en connaissance parfaite de cause; mais vous savez que Heintzé a fait des propositions positives au sieur Bram pour l'associer au mouvement. Et comment a-t-il cherché à gagner Bram ? En lui disant que tout le tribunal de Luxembourg était impliqué dans l'affaire. Messieurs, Heintzé se gardait bien de citer des noms, et moi je me garderai bien, à mon tour, de protester, parce que j'aurais l'air de défeudre nos magistrats d'une accusatiein qui, à raison de leur loyauté et de leur honorabilité, ne peut jamais les atteindre. C'est ici le cas de dire que la femme de César ne doit pas même pouvoir être soupçonnée. Heintzé a donc dit à Bram: Venezavecmoi, tout le tribunal est avec nous, et si nous sommes condamnés, nou3 no le serons epi'à une amende de 25 sous. Or, nous tenons à ce que Heintzé soit désabusé de ses illusions sur la trop grande clémence de nos tribunaux, parce qu'une telle clémence à son égard ne serait pas méritée. Nous tenons à ce que Heintzé ne se berce plus à, l'avenir de l'idée, qu'il ne risquera d'encourir qu'une peine très-légère pour une écliauffourée semblable. Nous avons au contraire des exemples où nos juge3 ont été beaucoup plus sévères pour des délits de presse moins graves. C'est ainsi qu'après le coup d'Etat de 1856, le Courrier avait, paraît-il, lancé quelques attaques contre la Constitution et contre le mode de révision alors adopté. La Cour l'a condamné à 300 fr. d'amende. Sou arrêt, qui date du 13 novembre 1858. porte ce qui suit : „Attendu au fond que l'autour de l'article incrimi,,né, au lieu de se livrer à une censure juste et modé,,rée de telle ou telle eiisposition, fait le procès a toute ,,la constitution en vigueur.. *» attaquant la légalité „'lu mode de sa révision, et en insinuant qu'une pareille atteinte à la légalité ne pourrait jamais rece»,voir la consécration de l'opinion publique ; que ele „semblables manifestations contenues dans les para>»graphes susdits de l'article incriminé, en attaquant ,,le respect dû alacoitstitution,Vexr>oseiitsinimii\n haine ,,du moins au mépris et à la déeonsidéi-ation des ci,,toyens, dont le devoir est de l'observer." ,,Attendu etc. „Par ces motifs, la Cour, infirmant le jugement ,,du 27 août 1858 , condamne les sieurs J. Metz et ,,J.-P. Muller, en leurs qualités respectives, le pre„raier à une amende de 300 frs., et le second à une ».amende de 50 frs. et aux frais." Ainsi le sieur J. Metz, comme rédacteurresponsable du Courrier, a été condamné à une amende de 300 fr., pour avoir attaqué la légalité du mode de révision de la constitution et le respect dû à cette dernière, délit qui est évidemment moins grave que celui de notre espèce. Vous vous rappelez également, Messieurs, de quelle manière on a puni le sieur Rehm, éditeur d'un journal dans lequel avait paru un article qui soulevait la question de savoir, si un Prince protestant pouvait gouverner un pays catholique. Le sieur Rehm a été condamné à deux années d'emprisonnement. En vous rappelant ces précédents, je vous demande en même temps, Messieurs, quel est le délit de presse que vous pourriez citer comme plus grave que celui dont vient de se rendre coupable le sieur Heintzé? Supposez une attaque contre les lois, un outrage contre les autorités constituées: certainement ils n'auraient pas la gravité du délit actuel. Supposez encore une attaque contre les prescriptions des autorités, une attaque contre la religion; une excitation à la désobéissance aux lois, à des réunions illégales, au refus d'impôt; supposez enfin une attaque contre la Constitution : tous ces délits n'atteignent évidemment pas la hauteur du délit actuel, qui n'est rien moins qu'un appel bien caractérisé à la révolte et à la trahison, au renversement du trône, et au renversement de toutes nos institutions. Heintzé a voulu attaquer les bases de l'édifice social luxembourgeois. Je sais parfaitement que ces bases n'ont rien à souffrir de ces atteintes, mais par respect pour nos institutions, je demande qu'on ne puisse pas dire, que lorsque quelqu'un les a attaquées de la manière la plus éhontée, il en est quitte avec une amende de 50 fr. Il serait démoralisant d'entendre dire, qu'on peut tenter de saper les bases de notre société, moyennant une peine pécuniaire à peu près insignifiante. Une nation doit savoir se faire respecter et se protéger elle-même; elle en a les moyens et je crois qu'on a eu raison de dire, qu'un Etat qui ne saurait reprimer convenablement des écarts aussi audacieux, commettrait en quelque sorte un suicide. Je conclus donc contre le sieur Heintzé à un emprisonnement de trois mois, parce qu'il y a dans son délit des circonstances aggravantes en masse. M leyden, défenseur du sieur Heintzé : Lorsque nous voyons un enfant s'attaquer à un chêne aux puissantes racine.-! et chercher à le renverser, nous sourb'.n intérieurement de sa folle tentative et non- no sommes guère effrayés du résultat. Il en ejt de même de cette affaire Heintzé dont on a fait trop de bruit. La nationalité luxembourgeoise est assise sur des fondations trop sûres, pour que la folle équipée, la ridicule incartade du sieur Heintzé ait pu y apporter une atteinte quelconque. Je n'entends pas faire de ce procès un procès politique ; aussi je préfère dans ma plaidoirie ramper à terre que de me lancer dans des considérations que, à mes yeux, l'affaire ne comporte pas. Vous connaissez la contexture du placard ; je ne veux pa3 revenir sur les phrases, la Cour les connaît. Ce que je conteste, c'est que ce placard, soit dans son ensemble soit dans ses parties, prises isolément, contienne une excitation, uu appel à la révolte. Dans quelle phrase trouvez-vous l'appel à la révolte ? Un appel à l'illégalité, si voua voulez, un appel mal compris, mais nulle part vous trouverez que Heintzé ait invité ses concitoyens à renverser vi et armis le trône et la Constitution qui nous régissent. Cela n'y est pas. Heintzé a des idées qui peut-être ne sont pas toujours correctes, mais je ne trouve nulle part un appel, une excitation à la révolte. Que fait donc Heintzé? Il demande un vote national. Ce vote national, depuis que nos destinées ont été définitivement réglées par le traité de Londres, cet appel n'était plus de saison ; mais Heintzé se trompe seulement de date et ce que impunémeut on aurait pu faire avant le mois de mai 18GG, n'est plus permis aujourd'hui. Mais, je le répète, ce n'est pas là un appel à la révolte. Vous conuaissez le texte de la résolution fédérale de 1854 et de l'ordonnance du 8 juin 1857 qui a comminé des peines contre les auteurs des délits de presse. Délits de presse ! Il ne s'agit pas do délits de presse, il s'agit de délits en général. Voici ce que porte le § 3 de l'ordonnance de 1857, vous y verrez qu'on peut faire un appel à la révolte, non pas seulement par la voie de la presse, mais de toute autre façon et toujours le § 3 sera applicable. Voici le § 3 de l'ordonnance du 8 juin 1857 : »Si les provocations mentionnées ci-dessus n'ont été suivies d'aucun effet, les coupables seront punis d'une amende de 30 à 200 lï. et dans le cas de circonstances aggravantes d'un emprisonnement qui ne pourra excéder 6 mois.« Quelles sont les provocations qui sont punies ? muf* burd) bie i'orforge getroffen luerben für bie fÇiilïe ber Wufforberung, ober Verleitung jum ,V)oii)= unb Stinbesüerraff**, fo wie ber sMitär= perfoiien ä"in Srcubrudje ober Ungeljorfam." Il faut qu'il y ait appel à la révolte. Or, lorsque je viens demander un vote national, ce n'est pas un appel à la révolte ni une excitation à la haine et par conséquent, quoique l'action de Heintzé ait été inopportune et blâmable, il n'y a cependant pas lieu à l'application de la loi. J'ai dit que je n'entendais pas revenir en détail sur toutes les phrases de ce document de Heintzé, la Cour les connaît et si la Cour croyait que le fait tel qu'il est là tombe sous l'application de la loi citée par Monsieur le procureur général d'Etat, je me tiendrai fort pour prouver que bien loin qu'il y ait des circonstances aggravantes, il existe en cause des circonstances atténliantes. Monsieur le procureur général d'État a commencé sa plaidoirie par établir en droit qu'il n'y a pas lieu à application de l'art. 87 du Code pénal. J'ai également devant le tribunal de première instance établi en quelques mots qu'il n'y a ni attentat ni complot dans l'espèce, et que par suite et de prime abord nous devons rejeter l'application des art. 86, 87 et suivants du code pénal. M. le procureur général a également cherché à justifier le parquet de l'emprisonnement préventif de 17 jours que Heintzé a dû subir. Nous n'en entendons pas faire un grief à Monsieur le procureur général, parce que le parquet a agi comme il devait le faire. M. Salentiny, avocat général. Je voulais seulement expliquer la détention préventive alors qu'il n'y a eu poursuite que pour délit. M" Feyden. C'est juste. Monsieur le procureur général a demandé la confirmation du jugement de première instance, en ce sens qu'il vous plaise majorer la peine et condamner Heintzé à un emprisonnement et à une amende. Je vais reprendre successivement les arguments que M. le procureur-général d'Etat a mis en avant pour soutenir que dans l'espèce il y a lieu non pas à l'application pure et simple de la loi, mais à l'application du paragraphe final, c'est-à-dire qu'il y a lieu à aggravation de la peine. Quelles sont les circonstances aggravantes dont M. le procureur-général a parlé ? Permettez moi avant de passer en revue les G ou 7 points mentionnés par le ministère public, de vous donner de nouveau connaissance du paragraphe final de l'ordonnance du 8 juin 1857 : La Cour verra le texte de cette loi et elle trouvera qu'évidemment, dans l'espèce, il n'y a pas lieu de condamner à une peine d'emprisonnement. La peine normale, ici, c'est l'amende, et ce n'est que quand il y a des circonstances aggravantes que le juge peut changer l'amende eu emprisonnement. C'est le contraire de ce qui arrive dans la plupart des autres lois. Habituellement les lois comminent la peine d'emprisonnement et quand il y a des circonstances atténuantes, le juge peut changer l'emprisonnement en amende. Dans l'espèce il faudrait que dans le jugement vous décidiez qu'il y a des circonstances aggravantes, pour que vous puissiez condamner à une peine d'emprisonnement. Voyons si ces circonstances aggravantes existent. M. le procureur-général a voulu trouver une circonstance aggravante dans le fait que le premier juge a décidé que Heintzé n'avait été que l'instrument, qu'il a été salarié, stipendié et que ce n'est que par l'appât du lucre qu'il a été amené à poser l'acte dont s'agit. En principe et s'il s'agissait d'examiner le fait au point de vue de la moralité, je serais d'accord avec M. le procureur-général pour dire que celui qui dans un élan généreux, par patriotisme, par dévouement à ce qu'il croit être la bonne cause, se jette au milieu du danger, est bien préférable à celui qui pour quelques sous irait bouleverser sa patrie. Mais devant la juridiction pénale celui qui est dans le malheur et qui pour quelques francs vend son pays, est moins coupable que celui qui dirige l'entreprise. Cela est élémentaire. Je dis donc que s'il était prouvé qne pour apposer les affiches, Heintzé a reçu de l'argent, je trouverais avec le tribunal de première instance dans ce fait une circonstance atténuante. Mais si vous n'y trouviez pas une circonstance atténuante, je n'ai pas besoin de cette circonstance a Uénuante, la loi ne punit que d'une simple amende le fait lui-même, abstraction faite des circonstances aggravantes et dans tous les cas la Cour ne décidera jamais que celui qui perçoit quelques sous est plus fautif que celui qui ordonne. Si donc vous ne voulez pas admettre la circonstance atténuante, laissez-la de côté, prenez le fait tel quel. La forme du placard, l'affiche, voilà encore, aux yeux de M. le procureur-général une circonstance aggravante ! Mais si le fait n'avait pas été commis, Heintzé n'aurait pu être emprisonné et je le répète si ce factum, si cette affiche avait paru dans l'Avenir, Heintzé n'aurait pas été emprisonné, le rédacteur responsable n'aurait pas été mis au secret, tout au plus aurait-il été cité devant les tribunaux. M. Salentiny, avocat-général. Je n'ai pas besoin de répondre à cette imputation. W Feyden. Il y a eu plus fort que cela dans l'Avenir et dans le Land, et moi qui suis également bon Luxembourgeois, j'ai été. plusieurs fois révolté des factum que j'ai lus idans ces deux journaux. Ici ce n'est pus un appel à la révolte, ,mais un appel que Heintzé croyait parfaitement légal, et je dis, l'affichage des placards, ce n'est pas une circonstance .aggravante-, car l'affichage du placard ne fait que constituer le délit sans aucune circonstance aggravante. M. le procureur-général trouve une circonstance aggravante dans le fait que le placard a été affiché le dimanche. Peut-être qvu) M. le procureur-général trouve même une circonstance aggravante dans le fait que l'affiche a été apposée quelque part où l'on pouvait la lire ? Mais qui veut la fin, veut les moyens. L'auteur du placard voulait qu'on le 1 tt, il voulait qu'il vînt à la connaissance du pqblic : c'est là l'âme du délit, c'est pour cela qu'il peut être poursuivi et puni d'une amende de 2 à 300 frs. ; mais le fait qu'il a affiché et affiché un dimanche, n'est pas une circonstance aggravante. Le moment choisi est une circonstance aggravante! Que le placard, au lieu d'avoir été affiché le 6 juin, le soit aujourd'hui, je n'y trouve pas de différence. Notre nationalité estelle assise sur des bases plus solides aujourd'hui qu'au mois de juin? De sorte que la tentative du sieur Heintzé a été aussi échevelée, aussi folle au mois de juin qu'elle le serait aujourd'hui. En tout cas, il n'y a pas, dans la date de l'affichage, de quoi trouver une circonstance aggravante. M. le procureur général pense que le moment était bien choisi par Heintzé, parce qu'il existait une espèce d'effervescence dans la ville à cause du départ de la garnison par suite duquel les loyers avaient baissé etc., circonstance sur laquelle Heintzé avait compté quand il a affiché. N'en croyez rien , Messieurs ; Heintzé n'a pas songé au départ de la garnison, il a affiché étourdiment le G juin comme il aurait affiché deux mois plus tôt ou deux mois plus tard. Une circonstance aggravante, dit M. le procureur général, c'est la malice qui se trouve dans le placard. Effectivement on y dit : la Prusse que vous abhorrez, vous convoite ! M. Salentiny, avocat-général. Je n'ai pas cité ce passage là comme malicieux. M0 Feydcn. J'en citerai d'autres : La France vous appelle ; ouvriers, la France vous donnera du travail et le droit de suffrage, etc. C'est un fait que nous entendons citer tous les jours; nous entendons dire tous les jours que si nous étions réunis à la France, nos ouvriers seraient mieux payés. Cela se dit, à tort ou à raison, et est-ce que nous ne voyons pas que le fait est vrai? Lorsque les ouvriers, les jeunes gens de la campagne vont à l'étranger, de quel côté se dirigent-ils? Vont-ils à Trêves? Ils vont tous en France. On ne prêche donc pas quelque chose de nouveau et il n'y a pas là de malice; en tout cas, vous ne sauriez y trouver une circonstance aggravante. Tout cela constitue l'acte lui-même qui est punissable. Prenez l'acte tel qu'il est, mais n'y voyez pas une circonstance aggravante, car c'est l'apposition du placard qui constitue le délit. Les drapeaux sont une circonstance aggravante dit M. le procureur général. Heintzé non-seulement a voulu afficher les placards, mais je suppose qu'on a voulu élever une espèce d'arc de triomphe et sur cet arc de triomphe, nous aurions vu deux drapeaux français enchevêtrés dans des aigles françaises. Je l'ai déjà dit devant le tribunal, Heintzé a acheté à Metz deux drapeaux français sans hampes et il les a mis en poche ; de Metz il est allé à Thionville, à Thionville il va au cabaret et il oublie les deux drapeaux. Un témoin dépose à ce sujet : Marie Tessé, épouse de Louis Thenin: Le jour de la Pentecôte, un monsieur a acheté deux drapeaux rouge bleu blanc sans les hampes, il a ajouté: je les emporte àLuxembourg, c'est pour en faire une risée. Voilà le conspirateur. La Cour ne condamne pas sur de simples suppositions, quand même dans l'esprit de M. le procureur général, ces drapeaux devaient servir à orner un bâtiment quelconque à Luxembourg pendant les fêtes. Heintzé vous a donné une explication catégorique. Vous avez lu dans les journaux comment les pompiers de Luxembourg ont été reçus à la gare de Thionville, ils ont été traités en vrais frères et on leur a promis qu'on rendrait une visite à la ville de Luxembourg. C'est dans cette prévision que Heintzé déclare avoir acheté les deux drapeaux pour orner les bâtiments à la Schobermesse lors de l'arrivée de l'Orphéon. Voilà une explication très-simple et qui doit suffire à M. le procureur général. Après avoir examiné ce fait, M. le procureur général a trouvé que Heintzé a manqué de respect à la magistrature et qu'il a adressé une injure au Roi en insérant dans le placard la phrase suivante : „Des traîtres ont disposé de nous sans nous consulter." Qui a disposé de nous, dit M. le procureur général? C'est le Roi qui a signé le traité de Londres, c'est donc Sa Majesté qui a disposé de nous. M. Salentiny. avocat-général. Avec les autres Souverains 11 a réglé notre position. M" Feyden. Bien entendu. Eh bien, la pensée de Heintzé n'allait pas à loin que cela. Ne faites pas rejaillir cette bjsulte là où elle ne _ devait jamais atteindre. La pensée de Heintzé ne s'attaquait pas au Souverain, mais à des personnes qui se trouvent aujourd'hui encore dans le Grand-Duché; laissons donc de côté celui qui préside aux destinées de la patrie, l'injure du sieur Heintzé ne pourra jamais l'atteindre et du reste, en fait, il ne s'attaquait pas au Roi. La politique du Roi ! C'est encore une injure dit M. le procureur-général. Non. Heintzé se rallie franchement à la politique du Roi, et si Heintzé a cru qu'aujourd'hui encore après que les traités nous ont définitivement constitués comme pays neutre, on pourrait y revenir au moyen d'un vote national, il s'est trompé, mais il n'y a pas là un appel à la trahison, un appel à la révolte. M. le procureur-général nous a cité un arrêt qui a condamné d'autres personnes à de fortes amendes pour avoir manqué de respect à la constitution, pour avoir attaqué la constitution. Les faits, dans cette occurrence, étaient tout autres ; je prierai la Cour de reprendre l'arrêt dont il est question, de se représenter la situation politique dans laquelle nous étions alors; nous nous trouvions sous le coup d'État, sous des coups d'État répétés et on frappait la presse et la population libérales du moins dans la personne du Courrier. Les tribunaux ont frappé dur et ils étaient dans leur droit. Ici il s'agit d'une échauffourée qui ne pouvait avoir aucune conséquence, par conséquent il n'y a pas lieu de faire attention à cet arrêt de circonstance. Je dis donc qu'il n'existe pas de circonstance aggravante en cause, que M. le procureur-général n'a pas pu vous en signaler, et qu'au contraire, je me tiens fort de prouver qu'il existe des causes atténuantes. Une première circonstance atténuante consiste dans la conduite antérieure du prévenu Heintzé. Les tribunaux ont l'habitude de ne condamner à uue peiue d'emprisonnement que quand l'accusé à des antécédents tellement mauvais qu'une simple amende ne puisse plus le corriger. Heintzé est pur de tous antécédents judiciaires, il n'a jamais comparu devant vous ; pourquoi donc, lorsque la loi commine une simple amende, le condamner à l'emprisonnement. Le seul tort de Heintzé, c'est sa pré dilection pour le pantalon garance du soldat français ; c'est une idée qui est partagée par d'autres et je n'y trouve pas de circonstance aggravante. Il existe d'autres circonstances atténuantes parce que tous les faits qui ont précédé, accompagné et suivi l'affiche, prouvent que c'était une simple escapade, une vaine tentative qui ne pouvait avoir aucun résultat pratique. Estce que Heintzé a entouré le fait des affiches d'un mystère quelconque ? Non, tout le monde le savait ; il en avait parlé à Bram, la police était avertie, la gendarmerie était sur pied, on suivait Heintzé pas à pas. La publicité que l'échauffourée avait acquise est bien la preuve que Heintzé n'est pas un conspirateur. Il avait été question d'une convocation des ouvriers de diverses fabriques. Ah, si 200 ou 300 ouvriers, peut-être en armes, avaient été derrière Heintzé, il y aurait pu avoir circonstance aggravante ; mais il n'avait avec lui que deux malheureux armés d'une brosse et c'est là certe une circonstance atténuante. Il y en a d'autres. Si la justice avait cru que le fait constituait une véritable tentative, un attentat, une excitation à la révolte, un appel à la trahison, alors, permettez-moi de le faire observer, il y avait 4 ou 5 autres personnes avec Heintzé ; parmi ces personnes il y en a qui connaissent parfaitement la langue française et qui ont affiché après avoir pris connaissance du plaça*}. Ceux-là, le tribunal aurait dû les considérer comme complices. Mais qu'a fait le tribunal ? Il a considéré le fait comme si peu grave qu'il a renvoyé les personnes de la poursuite. Par toutes ces considérations je pense qu'il n'existe pas de circonstances aggravantes en cause et nous demandons qu'il vous plaiso renvoyer le prévenu et subsidiairement confirmer le jugement dont appel. M. Salentiny, avocat-général, Je ne crois pas avoir besoin de revenir sur le fonds de l'affaire, mais je dois un mot d'explication sur le dernier fait cité par M" Feyden. Les ouvriers ont été relâchés parce qu'il n'a pas été établi qu'ils aient eu connaissance des placards avant de les afficher. Ces placards se trouvaient en rouleaux chez le sieur Hildgen au Grund et n'ont pas été déroulés. Il n'y a pas été parlé de leur contenu, au contraire, Heintzéa fait accroire aux ouvriers qu'il s'agissait d'une affiche pour uu concert chez Simons ; il leur a dit que ce concert venait seulement d'être arrêté pour le lendemain dimanche et qu'il y avait lieu d'en afficher précipitamment les annonces. Il leur a promis de ce chef un salaire de 20 fr. Avant de se mettre à afficher, les ouvriers n'avaient aucune connaissance du contenu des placards, et voilà pourquoi ils n'ont pas été poursuivis. M- le Président. La Cour tient l'affaire en délibéré. Par jugement de la Cour supérieure en date du 14 août, M. P. Heintzé a été condamné à un mois de prison. • - Monsieur Bisenius Eugène, de Rambrouch, élève ingénieur-mécanicien, vient de subir avec distinction l'examen de passage de la 2° à la 3e année d'études à l'école des arts et manifactures à Liège. M. Bisenius était un ancien élève de l'Athénée royale d'Arlon où il s'est distingué en rapportant chaque année les premiers prix. Il était également le premier dans l'examen de passage de la I" à la 2e année. — M. Théodore- Sbhlexer, ancien é'ève de l'Athénée royale d'Aï Ion, vient de subir ses examens avec le plus gr.and succès sur toutes les matières enseignées à l'école forestière de Bouillon.