BUDGET DE 1862. Recettes.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-10-18 00:00:00

BUDGET DE 1862. Recettes. Par suite des faits qui viennent d'être énumérés, et eu égard aux documents susénoncés qui montrent les résultats financiers des exej'cices 1859 et 1860 et établissent une balance provisoire de l'exercice 1861, le gouvernement estime qu'on pourra porter à la tête du budget de 1862, à titre de boni présumé, une somme de 900,000 fr. y compris les avances faites, au moyen de nos ressources ordinaires, à raison de dépenses imputables sur le fonds des emprunts à contracter ets'élevant, comme il a été dit, à environ 310,000 fr. Ces chiffres accusent une situation financière satisfaisante. Aussi ne laisse-elle-guère à désirer, si on l'examine abstractivement dans ses conditions normales. En effet,—le gouvernement aime à le répéter — nos revenus ordinaires qui montent dans ce moment à peu près à 3,450,000 fr., dépassent encore tant soit peu nos besoins ordinaires, même après que ceux-ci ont été considérablement augmentés à cause de l'annuité du premier emprunt et de la dernière majoration des traitements. Par exemple : d'après le compte assez normal de 1858, les dépenses ordinaires s'élevaient à. . ... . . . fr. 3,162,000 à cette somme il faut ajouter maintent l'annuité de notre premier emprunt 175,000 puis la majoration de traitements de 1861 110,000 Ensemble. . 3,447,000 somme à peu près égale à celle de nos revenus ordinaires; ceux-ci montent, comme il a été dit, à 3,450,000 fr., sauf les déviations accidentelles. Ce fait ressort, entre autres, du compte que vous avez sous les yeux. Effectivement, le total des recettes réalisées en 1859 figure au compte pour . fr. 5,G48,923 061,2 Si on en défalque les ressources extraordinaires, savoir :1e boni antérieur 680,533 puis, la part afférente de l'emprunt. 1,510,000 2,199,533 Il reste comme revenus ordinaires 3,449,3900g1 .2 Ces résultats sont rassurants. Mais notre situation s'aggrave par de grands faits accidentels qui compliquent essentiellement notre régime financier. Ainsi, pour faire face aux énormes dépenses que nous impose la construction de nos chemins de fer, nous devons nécessairement nous créer des ressources tout à fait extraordinaires. De là les emprunts que nous contractons. Un point ,'t noter d'abord, c'est que sans nos chemins de fer, nous n'aurions donc pas de dette publique. Il est vrai, nous profitons de l'occasion des emprunts pour compléter immédiatement nos autres voies de communication et nos établissements d'utilité publique. Mais toujours estil que ces mesures financières ont principalement en vue des dépenses productives, dont les générations à venir recueilleront les bénéfices comme nous. Au surplus, il est certain que les chemins de fer doteront le pays d'éléments de prospérité nouvelle. Ils développeront le travail, le commerce et la consommation. Et en donnant ainsi un nouvel essor aux forces productives du pays, ils ne manqueront pas de favoriser en même temps l'accroissement des revenus publics, et d'apporter un notable allégement à nos budgets qui à présent deviennent si lourds. Quelques-unes de nos recettes se ressentent déjà avantageusement de l'influence de la mise en exploitation de nos premières lignes; mais les chemins de fer, à mesure qu'ils se complètent et qu'ils se raccordent aux réseaux voisins, acquièrent, même dans une proportion supérieure, une valeur toujours croissante et deviennent progressivement plus utiles à la chose publique. Les revenus du trésor s'amélioreront donc dans un prochain avenir. Quant aux produits actuels, l'honorable Assemblée va être mise en situation d'en juger. Elle trouvera ici le relevé de nos principales recettes réalisées en 1860, placées en face de celles des deux exercices antérieures; car les chiffres de cette nature n'obtiennent leur véritable valeur que par la comparaison. liésultals que nos principales recettes ont fournis ru 1860, mis en regard de ceux de 1859 et de 1858. Revenons maintenant pour un instant sur les articles de la contribution foncière et de la contribution mobilière. Vous avez remarqué, Messieurs, qu'au tableau ci-dessus le montant brut des rôles a été décomposé et qu'on fait figurer séparément la part respective qui en revient aux communes et celle qui reste définitivement acquise au trésor public. Ces 7 et respectivement ces 4 °(o, à prélever pour les communes, forment un fonds étranger à l'Etat. Le trésor en fait seulement la recette, qu'il rembourse ensuite aux communes, opérations qui sont renseignées pour ordre dans nos écritures. Or, comme ces revenues communaux sont confondus dans les rôles de recouvrement avec l'impôt de l'Etat et passent avec celui-ci dans les écritures générales, il faut bien en faire la défalcation pour trouver le montant des revenus publics proprement dits, attribués à la caisse de l'Etat. Il faut de même avoir égard aux centimes additionnels qui sont ajoutés en principal, aussi au profit des communes, pour la voirie vicinale ; mais ces centimes additionnels figurent séparément, à côté du principal, à chaque article du rôle, tandis que les 7 pCt. et les 4 pCt. susénoncés sont contenus dans le principal. Quant à l'impôt foncier, en particulier il est relativement très-modéré, eu égard surtout à l'augmentation considérable de la valeur du sol et au progrès de l'agriculture. Cet impôt serait donc, au besoin, susceptible d'être majoré et pourrait fournir un accroissement de ressources au trésor. Par cette raison, il contribue à la solidité de notre situation financière et il fortifie encore la garantie si sérieuse déjà que le pays offre à ses créanciers. Mais avant toute chose, par son caractère de modération , l'impôt foncier constitue un élément de prospérité pour l'agriculture. En effet, M. Thiers attribue la supériorité de l'agriculture en Angleterre sur l'agriculture française à la circonstance que, dans le premier de ces pays, la propriété est moins imposée. On sait qu'en Angleterre beaucoup de propriétaires se sont, dans le temps, redîmes ott libérés de l'impôt, moyennant une somme une fois payée, réglée par une loi de 1798, ayant créé des ressources extraordinaires pour la guerre. Et dans le Grand-Duché aussi, les agronomes admettent que la modération de la contribution foncière est l'une des causes des progrès que l'agriculture a faits dans les vingt dernières années et qui ont si puissamment contribué à l'amélioration des conditions d'existence des populations rurales, et même à la prospérité du pays, par la raison fort simple que le pays est essentiellement agricole.Presque tout le monde tient à la propriété. En 1858, nous avons eu 669,587 parcelles et 67,693 propriétaires fonciers, chiffres relativement très-élevés. Les habitants de Luxembourg même possèdent en dehors de l'enceinte de la ville plus de biens-fonds que les deux plus grandes communes du Grand-Duché en ont ensemble. Tout le pays se ressent donc des avantages faits à l'agriculture. Voilà pourquoi aussi, l'administration supérieure, s'inspirant des bienveillantes intentions du Roi et de son auguste Représentant en faveur de notre première industrie et des laborieuses populations qui s'y vouent, n'a-t-elle cessé de protéger et d'encourager lVriculture autant qu'il dépendait d'elle. C'est3 dans cette pensée qu'elle a provoqué des soulagements en matière de contributions directes, qu'elle a proposé la suppression de la taxe sur le bétail, qu'elle a élaboré la construction de nouvelles routes, de nouveaux ponts, la mise en bon état des voies vicinales. Des améliorations immenses se sont réalisées et se réalisent encore sous ces divers rapports. Enfin, les chemins de 1er prêtent également leurs facilités de transport à l'agriculture. C'est à la même pensée que nous devons en outre une longue série de mesures plus ou moins fécondes en résultats pour l'agriculture et relatives par exemple, à renseignement agricole, a 1 achat d'animaux reproducteurs de bonnes races, à la distribution de primes le tout genre, à la vente de chaux à prix réduit, à l'introduction et à la confection d'instruments et de machines aratoires perfectionnés, et à d'autres améliorations et encouragements inscrits au budget de l'Etat. Aussi les produits agricoles augmentent-ils considérablement en quantité et s'améliorent-ils en qualité, au profit de. toutes les populations du pays. Four en revenir à nos impôts, le gouvernement a la satisfaction d'exposer que notre contribution foncière, abstraction faite des centimes communaux, comparée à celle des pays voisins, est à peu près comme six ou six et demi à dix. Cette différence de 40 ou de 35 pCt.au profit de notre agriculture, lui assure une position presque unique, dont il est impossible de méconnaître les conséquences avantageuses. Suivant les renseignements communiqués à la Chambre en 1849 par l'ancien administrateur général des finances, l'impôt foncier du Grand-Duché, mis en regard de l'impôt foncier de la France, donnerait au contribuable du Grand-Duché un avantage de 39 ° o par hectare et de 43 °0 par habitant. (C.-R., p. 154.) En matière de contributions directes, un autre de nos voisins paie une moyenne de six francspar tête, tandis que chez nous la movenne est seulement de 3 fr. 80. Une telle situation, il est permis de le répéter, doit nécessairement exercer une influence très-favorable sur le sort de nos populations agricoles. Le produit de notre contribution mobilière, comparé aux impôts analogues qui se perçoivent dans les pays voisins (personnelle, mobilière, portes et fenêtres, patentes, impôts sur les objets de luxe et les revenus, Klassensteuer, Einkommensteuer, Gewerbsteuer, etc), est à peu près, au maximum, comme cinq et demi ou six à dix, de telle sorte que le Grand- Duché a, encore une fois, sur les pays voisins, un bénéfice de plus de 40 pCt. Ce qui, depuis 20 ans, caractérise notre contribution personnelle ou mobilière, c'est qu'elle n'atteint pas la classe ouvrière. Le gouvernement a pensé que pour l'homme qui lutte avec les besoins indispensables de chaque jour, le salaire de quelques journées est une charge sensible. Dans d'autres pays, chaque ouvrier valide doit à l'Etat au moins trois journées de travail. Nos contributions directes, dégagées des charges communales, sont modérées au point qu'à peine un septième ou un huitième de nos 40,000 chefs de famille paie à l'Etat 20 francs par an. Les ressources latentes qui reposent ainsi dans nos contributions directes pourraient être réalisées, au profit de la caisse de l'Etat, du moment qu'un besoin urgent le réclamerait. En attendant, l'intelligence et le bon sens pratique de nos cultivateurs savent tirer parti de cet avantage qu'ils ont sur leurs voisins. A ce point de vue, ce serait presque l'équivalent d'un capital d'encouragement qui leur serait abandonné sans intérêt. Sous un autre rapport, cet état de chose présente un surcroît de garanties et de sécurité aux créanciers de l'Etat : on l'a déjà dit. Si nous voulions parler de 1 impôt militaire, il serait facile de démontrer que sous ce rapport nous avons également sur nos voisins un avantage d'environ 50pCt. D'après le tableau comparatif ci-dessus des recettes effectuées en 1858 , 1859 et 1860. le produit de la contribution foncière s'améliore un peu d'année en année. C'est l'effet des nouvelles constructions de bâtiments et de quelques autres matières imposables qui viennent à surgir chaque année. Ainsi en 1851, les rôles fonciers se sont élevés à 590,980 60 et en 1860 605,699 17 de telle sorte que dans l'espace de dix ans, l'impôt a gagné 14,718 57 11 n'aura pas échappé à votre attention, Messieurs, que ces chiffres indiquent le montant brut des rôles; c'est-à-dire, on y a compris les 7 pCt. revenant aux communes. Les chiffres de la contribution mobilière font également ressortir un mouvement favo rable. C'est le résultat de la construction de nos chemins de fer. Ainsi le personnel attaché à cette grande entreprise figure aux rôles de la mobilière pour environ 9000 francs. Sans cette circonstance , le produit resterait probablement stationnaire. ; car l'accroissement normal de l'impôt qu'on serait en droit d'attendre du développement incontestable de la richesse mobilière dans le pays, est fortement atténué par la stagnation momentanée de la métallurgie et par la tendance des expertsrépartiteurs de s'en tenir aux cotes antérieures sans égard à la plus-value acquise depuis. Cette double cause a amené des décroissances remarquables dans certains rôles. Quoi qu'il en soit, le relevé de nos recettes est satisfaisant. Nos impôts, dans leur ensemble, constituent des ressources rassurantes et solides. Toutefois si certains revenus suivent une marche constamment progressive , il y en a quelques-uns dont l'accroissement des dernières années subit un temps d'arrêt, ou recule même inopinément au milieu de la période ascendante de leur développement, ce qui prouve une fois de plus qu'en matière de finances l'expérience du passé n'est pas toujours concluante pour l'avenir. En effet, par un singulier concours de circonstances extraordinaires, nous avons des raisons sérieuses d'admettre que la recette à faire en 1862, comparée aux produits réalisés en 1860 et en 1859, présentera une différence en moins d'environ 100,000 fr. Il est vrai que les recettes de ces deux dernières années étaient extraordinairement productives dans certaines parties. Voici les motifs des appréhensions du gouvernement : 1° Les droits d'entrée n'ont pas encor« pu se relever du coup que leur ont porté la guerre d'Italie de 1859 et les préoccupations politiques qui en ont été la suite. Ils ont perdu en 1859, 18pCt.; et en 1860, 16 pCt. Et chez nous , on ne remarque encore aucun mouvement sérieux de reprise. Nous avons touché de ce chef : (avant la guerre) en 1858 529,600 ,, . . , \ 1859 418,200 (depuis la guerre) , ct en 1860 426564 2° Le produit de l'impôt sur le suuv de betterave, perçu par le Zollverein, et qui depuis nombre d'années n'avait cessé de suivre une progression ascendante très-rapide, s'est aussi affaibli en 1860 à cause de la mauvaise récolte de cette racine, suite de pluies intempestives. On n'a pu livrer à la fabrication que 29,563,000 quintaux métriques be betteraves, au lieu de 35,669,000. Cet impôt nous a valu: en 1858, 152 295 fr. en 1859, 186',029 » ,. . . en 1860, 161,579 » ii est même probable que ce produit ne re prendra plus son niveau de 1859, par la raison que le Zollverein, dans l'intérêt de l'industrie, accorde maintenant restitution <]u droit sur le sucre de betteraves exporté, ainsi qu'on l'avait pressenti dans l'exposé financier de l'année dernière. 11 est vrai que, s'il en résultait une plus forte importation de sucre de canne, la caisse du Zollverein y trouverait une plus-value sur 'e droit d'entrée assez élevé frappant cette denrée. 3° Guidé par le principe d'une politique commerciale progressive, le Zollverein a récemment supprimé les droits de transit et une partie des droits de sortie. Delàéconomie d'impôt et économie de formalités et de temps. — Puis, les droits de navigation ont été successivement réduits au point qu'ils ne couvrent plus les frais de perception. Toutes ces réformes, favorables a l'activité industrielle et commerciale, occasionneront à notre trésor une perte de quinze à vingt mille francs par an. 4° L'accise du vin nous a fait défaut en ce qui concerne la mauvaise récolte de 1860. Vous n'ignorez pas, Messieurs, que Sa Majesté a fait remise entière de l'impôt échu de ce chef. Puis, la récolte en vin de l'année courante ne sera nullement abondante. Notons ensuite que les trois bonnes récoltes de 1857, 1858 et 1859, qui ont valu au trésor public une somme de 209,882 fr., sont en grande partie consommées ou passées dans le commerce; une petite fraction seulement en reste encore en cave chez les vignerons. Par ces raisons réunies, cette source de revenus qui était si extraordinairement abondante dans les derniers temps, s'amoindrira considérablement dans le prochain avenir. 5" L'accise des distilleries est également menacée d'une perte de peut-être 40,000 fr. à défaut de fruits à l'eau-de-vie, bien que. du reste, nos distillateurs, comme nos brasseurs, travaillent dans des conditions relativement très-favorables en comparaison de leurs concurrents des pays voisins. Ainsi, en France, l'accise sur l'eau-de-vie estle double de la nôtre; en Prusse elle excède notre droit d'un tiers ; tandis qu'en Belgique l'accise s'élève même à 2 fr. 45 par hectolitre de capacité de la cuve matière. 6* Ajoutons que quelques revenus extraordinaires figurant à nos derniers budgets vont nous échapper. Ainsi les intérêts des capitaux déposésjiar l'Etat à la banque internationale disparaîtront, parce que ce dépôt sera prochainement appliqué aux besoins des services publics, après qu'il aura eu produit à peu près 65,000 fr. d'intérêt pour l'Etat dans les dernières années. 7* Enfin, la taxe des barrières se montre en grande décroissance par suite de la construction de nos chemins de fer, vers lesquels les grands transports affluent tout, naturellement en évitant les routes latérales. Ce ne sont que les routes affluentes qui conserveront leur ancienne influence. Le revenu des barrières, comme vouz avez vu plus haut, s'élevait en 1858 à 115,283 fr., en 1S59 à 114,046 fr., en 1860 à 104,897 fr., tandis que le résultat de l'adjudication pour 1861 est descendu à 88,219 fr., présentant, eu comparaison de l'année 1858 qui a précédé l'ouverture de nos chemins de fer, une perte de 27,000 fr. C'est donc la recette tle 1858 qui esta considérer comme ayant atteint le point culminant du droit de barrière. Et icise reproduit nécessairement, la question déjà agitée de savoir, si les circonstances du moment ne permettraient pas de renoncer entièrement, à cette ressource. Le gouvernement a examiné cette question sous diverses faces dans un mémoire spécial annexé au présent rapport, dont il sert de complément. Eu présence des faits financiers qui viennent d'être énumérés, et sous l'impression des considérations émises, à différents points de vue, dans l'exposé dont il vient d'être parlé, le gouvernement estime qu'il y a lieu de maintenir à cet égard le statu quo actuel au mrins au profit de l'exercice 1862. Eu effet, la suppression des barrières réduirait l'année prochaine nos revenus ordinaires probablement au-dessous du chiffre insuffisant de 3,250,00. Et remplir au moyen d'une somme empruntée à intérêt le vide que laisserait ainsi uu ancien impôt en usage chez, nous et nos voisins, ce serait une mauvaise mesure financière, ainsi que cela sera établi plus loin. Il y a lieu d'espérer que nos appréhensions indiquées à l'égard des rcu'tttes de l'année prochaine, ne reposent que sur des circonstances extraordinaires n'exerçant qu'une influence passagère qui s'afïecera bientôt sans laisser de traces durables. Après avoir passé en revue les recettes, nous arrivons, Messieurs, aux Dépenses de 1862. Notre budget des dépenses s'élargit Il est d'abord assez dans la nature des choses que les dépenses publiques augmentent un peu avec la population du pays. Puis, les conditions matérielles de la vie réclament maintenant des dépenses plus élevées qu'autrefois. Les chemins de fer surtout contribuent puissamment à modifier les habitudes et les intérêts collectifs de la société, et y font éclore des besoins nouveaux. Il faut tenir compte des exigences extraordinaires qui surgissent ainsi du mouvement des affaires dont le cercle nu pourra que s'élargir dans nos temps de progrès. Telles sont au fond les considérations sous l'influence desquelles on a voté au budget de l'année courante, entre autres, un crédit extraordinaire de 110,000 fr. pour améliorer la position des fonctionnaires. Dans le difficile travail de la répartition de cette somme, le gouvernement s'est conformé autant que possible aux intentions manifestées par ia section centrale. Celle-ci, tout en déclarant vouloir laisser beaucoup de latitude au gouvernement, a cependant recommandé : 1° de respecter les limites hiérarchiques, en ce sens qu'aucune majoration de traitement ne soit accordée dans le cas où elle élèverait  les émoluments d'un fonctionnaire à un chiflre supérieur au traitement normal du chef auquel ce fonctionnaire est immédiatement subordonné. En d'autres termes encore, le traitement d'un fonctionnaire ne saurait franchir la limite du traitement minimum d'un autre fonctionnaire d'un grade immédiatement supérieur, (Tel paraît être le sens du compterendu, séances 21 et 27.) 2° La section centrale désire voir exclure de l'augmentation de traitement les fonctionnaires dont la position aurait été récemment améliorée par la majoration décennale prévue par l'ordoimauce du 25 septembre 1857. Ainsi il faut autant que possible éviter le cumul de deux espèces d'augmentation. (Rapport de la section centrale sur le budget de 1861. Par suite de ces indications, ou a aussi exclu de la majoration les fonctionnaires qui ont été réintégrés dans un ancien traitement supérieur au traitement aujourd'hui normal de leur position; puis les fonctionnaires exceptionnellement favorisés par des circonstances particulières se rattachant au service public, ainsi que ceux qui débutent seulement dans leur carrière ou dans leur grade. Au milieu de ces diverses circonstances tantôt favorables, tantôt défavorables, létaux a parfois été modifié selon la position personnelle du titulaire. Cette position se trouve encore souvent compliquée à raison de l'assimilation que les dispositions existantes ont établie entre les employés de diverses administrations, assimilation qui donne lieu à beaucoup d'embarras et qu'il serait cependant difficile de supprimer en présence des promotions qui en sont déjà résultées, et sans léser des droits qu'elle a fait acquérir pour l'avenir. Enfin, j'ajouterai que la majoration n'a pas été appliquée aux rétributions spéciales qui sont touchées par quelques fonctionnaires à raison d'un service secondaire ou d'attributions accessoires, p. ex., les membres du conseil d'Etat, les administrateurs de la caisse d'épargne, etc., etc. Toutes ces augmentations de traitement grossissent notablement les crédits afférents. Puis, le budget des dépenses va, en outre, éprouvera l'avenir de profondes aggravations par suite de la loi susénoncée du 26 décembre 1860, autorisant le gouvernement à contracter de nouveaux emprunts, d'abord et avant tout, au profit des chemins de fer, et puis, dans une bien moindre mesure naturellement pour d'autres travaux et certains établissements d'utilité publique. Ainsi, durant une série d'années, les dépenses extraordinaires seront fortement augmentées, tandis que quelques autres dépenses seront déplacées ou diminuées. Quoi qu'il en soit, l'entretien des ouvrages à créer au moyen des emprunts, rentrera successivement dans la catégorie des dépenses ordinaires, à mesure que les travaux seront terminés. 11 en sera de même des annuités après que les emprunts corrélatifs auront trouvé l'application à laquelle ils avaient été destinés. Et, en effet, quand l'Etat fait un emprunt, son premier devoir est d'assurer ponctuellement le service des annuités, en affectant, le cas échéant, au paiement de cette dépense les revenus les plus clairs et les plus certains. Pour donner aux créanciers de l'Etat les garanties et la sécurité qu'ils ont droit d'exiger, et qu'il est de l'intérêt du pays de leur offrir, surtout s'il est dans le cas, comme nous, de contracter de nouveaux emprunts , il importe de classer les annuités parmi les dépenses essentiellement obligatoires. On conçoit que l'annuité puisse être, comme on dit, capitalisée, c'est-à-dire, être prélevée sur le capital fourni par les prêteurs aussi longtemps que ce capital n'a pas trouvé son emploi; mais du moment qu'il a été utilisé, qu'il a disparu. l'annuité doit figurer parmi les dépenses ordinaires et obligatoires. Ainsi l'année dernière nous n'avons compris au budget normal que la moitié de l'annuitéde notre premier emprunt, la seconde moitié ayant été capitalisée. Or, le capital ayant été absorbé depuis par les travaux et les dépenses auxquels il avait été destiné, force est de porter à l'avenir l'annuité tout entière aux dépenses ordinaires, d'autaut plus que les travaux en vue desquels l'emprunt a été contracté, marchent rapidement à leur terme. En général, chaque exercice est appelé à pourvoir à des besoins nouveaux. Le budget, renforcé ainsi d'année en année, finirait donc par devenir un fardeau accablant au pays et une menace continuelle, si non une charge nouvelle pour les contribuables, si l'accroissement des revenus publics d'une part, et d'autre parties économies à réaliser anuellement sur d'anciennes dépenses, ne venaient au moins en partie rétablir l'équilibre. Or, nous avons vu que les accroissements des recettes s'arrêtent parfois subitement, en même temps que des nécessités financières urgentes, souvent impérieuses, viennent à surgir. Raison de plus pour la législature de procéder dans un esprit de judicieuse économie, lorsqu'elle révise chaque année les divers services. Elle doit s'efforcer de ramener sans cesse les dépenses dans les limites des besoins réels , et soumettre à un examen sévère toutes les propositions de nature à faire naître une dépense nouvelle ou à majorer les charges existantes. Enfin, autant qu'on doit résister aux suggestions d'une fausse économie, autant il faut se garer de la propension à la prodigalité qui, en règle générale, se produit si facilement dans les paysprenant l'habitude des emprunts. Les tableaux A et B prémentionnés donnant des renseignements très-détaillés sur les recettes et les dépenses, et le projet de budget indiquant en marge des articles afférents les modifications y proposées, on pourra, semble-t-il, abandonner ici ce sujet et passer à un autre ordre de faits. Nous résumerons donc ici les mesures financières en ce qui concerne les CHEMINS DE PER ET LES EMPRUNTS. Rendons-nous d'abord sommairement compte de l'exécution de la loi du 26 décembre 1858 qui avait autorisé un premier Emprunt de 4 millions, réduit de fait à 3 millions et demi. Il a déjà été dit que les versements de cet emprunt ont été régulièrement effectués et que les prêteurs ont parfaitement rempli leurs engagements. Vous voui rappelez, Messieurs, qu'en 1860 le gouvernement a eu l'honneur de vous exprimer l'espoir que cette ressource extraordinaire de trois millions et demi, réunie aux économies réalisées sur les revenus ordinaires, suffirait à doter le pays de 125 kilomètres (25 lieues) de chemins de fer composant notre réseau primitivement délimité. Ces prévisions se sont vérifiées. La caisse de l'Etat a non seulement rempli ses obligations, mais les subsides pour les trois lignes mises en exploitation ont même en grande partie été payés par anticipation. Nous ne devons plus que la fraction s'appliquant à la première section de la ligne du Nord qui fait d'admirables progrès dans l'intérieur de la forteresse de Luxembourg et aux abords de la place. (La suite à un prochain yuméro.) (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 16 octobre. Tandis que le jésuite Passaglia rompt des lances contre la papauté, attaque les uns après les autres tous les droits et tous les privilèges, ici le protestant Guizot lève l'étendard poulie Pape et se montre le champion de son pouvoir temporel. C'est le cas de dire avec l'Eglise, que lorsque ses intérêts seront menacés, il surgira de toutes parts des défenseurs inattendus. Quoi de plus inattendu, eu effet, que de trouver chez un adepte du protestantisme. de cette religion dont la base et l'essence est la haine de la hiérarchie et de la papauté, des arguments en faveur du pouvoir temporel des Papes! O Luther, qui eut pu croire qu'un de tes fils ferait l'apologie des vices mêmes de la religion que tu as combattue et soutiendrait les droits et les prétentions qui l'avaient fait donner à l'Eglise romaine le nom dehgrande prostituée ! Mais il ne faut plus s'étonner de rien dans ce siècle de palinodies. Toutes ces apostasies ne nuisent ni ne servent à la cause qu'elles veulent défendre. Ce sont des coups de pistolets que leurs auteurs se tirent dans la tête et le suicide intellectuel est au moins aussi triste qu'un vrai suicide. On en annonce encore uu comme très-prochain ; c'est celui de M. de Lamartine (on aurait pu croire qu'il s'était déjà tué depuis longtemps). L'illustre auteur des Méditations et de tant de belles pages de prose, surtout quand elles étaient inspirées par l'amour de la liberté, va s'arracher de ses propres mains la couronne, glorieuse qu'on lui avait décernée et publier lui-même la critique de son Histoire des Girondins. Il sera curieux devoir jusqu'à quel point le Lamartine d'aujourd'hui diffère du Lamartine d'il y a dix ans. Vous avez vu, que le Moniteur de ce matin annonçait que désormais des mesures seraient prises pour empêcher la publication de brochures anonymes. On avait surtout en vue la brochure : l'empereur Napoléon et le roi Guillaume. Déjà on assure qu'elle aurait été saisie. Encore une interprétation restrictive de ce fameux décret du 24 novembre, qui devait si bien fonder une ère de liberté pour la presse. Les commentaires vont toujours leur train à propos de l'entrevue de Compiègne; il aurait été question entre les deux souverains du désarment général. Il est facile d'inventer de ces nouvelles. Qu'en peut-on savoir? Mirés prépare encore un mémoire à ses juges. Dans ce mémoire fort, volumineux et imprimé seulement sur le recto pour laisser la faculté d'écrire des notes, le célèbre banquier s'attache surtout à démontrer la nécessité d'une cassation, les deux premières juridictions n'ayant pas le droit de lui refuser un supplément d'enquête; et ensuite il prouve longuement qu'il avait droit de vendre les actions déposées à la caisse par ses cliens. Vous savez que ce point a été un des plus controverses du procès. On avait dit que ce serait la maison Pagnerre qui publierait les Misérables de V. Hugo. Il paraît certain aujourd'hui que cet ouvrage sera publié par la librairie belge. _ Le roi des Pays-Bas n'est pas allé hier au Vaudeville, mais aux Italiens. On jouait le Parbierde Sévillc, l'Alboni remplissait le rôle de Rosine. Comme nous vous l'avions dit, le rapport du prince Napoléon sur les Etats-Unis d'Amérique, était en faveur dos Etats du Nord. Reste à savoir maintenant quel cas l'Empereur en aura fait et en quoi ce rapport aura pu modifier son opinion sur la reconnaissance probable des Etats du Sud par la France, reconnaissance qui. ainsi que vous le savez, était présentée depuis longtemps comme très-probable.  Nous avons bien entendu dire qu'à la suite de négociations suivies à Londres, la France et l'Angleterre étaient tombées d'accord sur la marche à suivre dans la question des Etats-Unis, mais comme il nous semble assez improbable que les deux puissances prennent le parti d'intervenir en Amérique comme on va intervenir en Mexique, nous attendrons, pour nous prononcer, d'être mieux informés. On aurait, dit-on, établi en principe la nécessité de reconnaîtela nouvelle république du Sud et de faire lever le blocus des Etats de cette république. Mais par quels moyens obtiendrait-on ces résultats? Encore une fois, l'Amérique n'est pas le Mexique, et dans le cas où elle refuserait d'accéder aux exigences de la France et de l'Angleterre, nous ne voyons pas trop comment celles-ci pourraient l'y contraindre. Nous apprenons l'arrivée prochaine à Paris de M. de Bontaunoy, riche propriétaire de la Réunion et ami personnel du roi Radamatt, souverain de Madagascar, avec lequel il a eu une longue entrevue depuis son avènement au trône. M. de Bontaunoy vient, dit-on, en mission en France. Le cardinal Zacconi vient d'écrire à l'Empereur pour le remercier d'avoir appuyé sa nomination au cardinalat, et de lui avoir envoyé le grand cordon de la légion d'honneur. Le frère de Dousios, le jeune Grec qui a attenté aux jours de la reine, vient de quitter Paris où il faisait ses études, pour retourner à Athènes, rappelé par sa famille. Le grand peintre prussien Cornélius, est à Paris en ce moment avec sa jeune femme. C'est un vieillard, de près de 80 ans, parfaitement conservé, et qui donne un exemple de plus de ce que peut le génie pour conserver longtemps les forces du corps. '} Montant brut des rôles. ? id. ) Les sommes portées ci-contre, comme revenant à l'Etat, sont encore fort réductibles, à raison des décharges, remises et modérations accordées après l'émission des rôles. Ainsi, en 1859, toutes les remises se sont élevées à la somme de 17,639 fr. 4) Très-rarement ce revenu avait atteint un pareil chiffre, grâce à une récolte abondante en fruits à l'eau-dc-vie en 1860. 6) Le produit s'améliorera en 1861. 1*5». 183». !*.«.*>. 1. Contribution foncière '■ 602,910 81 604,244 63 * 605,699 17 A déduire 7 p. c. au profit des communes. . 42,203 73 42,297 J)9 42,396 93 Reste pour l'Etat. 660,707 08 561,947 54 563,300 34 2. Contribution mobilière, y compris les patentes. 157,556 lis 106,621 93 a 176,651 55 A déduire 4 p. c. pour les communes. . . 6,302 16 6,664 68 7,022 02 Reste pour l'Etat. 161,253 62 169,367 05 s 168,529 52 3. Accise sur le vin indigène 33,933 » 5o.l">7 » 55,466 » 1. Eau-de-vie indigène 109,103 » 105,893 »* 142,576 » 5. Bière 15, lit > 44,705 > 42,956 » 6. Taxe des cabarets 40,560 » 43,360 » 44,905 » 7. Vente du sel 852,928 » 368,578 » 370,590 » 8. Enregistrement 399,481 » 404,418 172,037 » ï). Timbre 121,147 » 121,150 » 125,957 » 0. Greffe 11,456 » 10,598 • 11.138 » .1. Hypothèques 40,004 - 46,848 • 47,664 » 2. Successions 93,531 » 82,117 » '' 72,233 » 3. Centimes addition, en matière d'enregistrement 141,071 » 141,394 » 156,058 » 4. Droit de barrière 115,283 » 114,046 » 104,897 » 5. Taxe des lettres et timbre des journaux. . . 95,047 > 102.357 » 105,325 > 3J3Î1,20S » 2~ 159,625 "T 2,484,231 » » 2,484,231