RAPPORT
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-04-30 00:00:00

RAPPORT de la section centrale sur le projet de loi concernant les chemins de grande communication à entretenir aux frais de l’Etat, présenté en séance du 28 avril 1874, par M. le député de la Fontaine. DE LA FONTAINE. F. DE BLOCHAUSEN. Messieurs, La section centrale a consacré quatre séances pour délibérer sur le projet de loi des chemins de grande communication à entretenir par l’Etat. Après avoir pris connaissance des avis des sections qui se résument, pour la première, dans l’observation : qu’il semble que les autorités que la chose concerne sont trop tolérantes pour constater l’usure des chemins occasionnée? par des entrepreneurs ou des usiniers. La même section a encore émis les vœux suivants : De faire étendre au chemin de Hosingen à la frontière allemande l’entretien par l’Etat ; d’ajouter au n° 8: y compris la traversée de Remich; de changer la direction du chemin sous le no 14, en le faisant passer par Junglinster; de faire reprendre par l’Etat l’entretien des parties du chemin de première classe d’Oberpallen à Ettelbmck; de raccorder les différentes sections de la commune de Reckange avec la gare de Belvaux ; de faire la continuation du chemin d’Esch sur la Sûre, y compris la traversée de la localité pour rejoindre le chemin de fer à Gœbelsmühl ; enfin d’ajouter à l’art. 1er du projet de loi, le tronçon du chemin de Schieren par Stegen, au point de jonction de la route de Diekirch à Larochette. Ces différentes propositions ont donné lieu à ia demande de majoration du chiffre inscrit à l’art. 4 du projet, jusqu’à 200,000 frs. La troisième section a admis l’art. 1er sans observation. A l’encontre de l’art. 2, il a été proposé d’ajouter au 5e les mots: avec prolongement de Wilwerwiltz à Erpeldange, à la rencontre de la route du Nord. La majoration du chiffre de l’article 4, proposée par la première section , est aussi demandée. La deuxième section n’a pas formulé d’observation. Votre section centrale, après avoir entendu MM. les directeurs-généraux de l’intérieur et des travaux publics, s’est laissée guider, dans l’examea de la loi, par les principes suivants : 1° L’intérêt général exige que les voies de communication les plus importantes pour le trafic attirent, en premier lieu, l’attention de la Chambre et du Gouvernement. Quelle que puisse être son importance, l’intérêt particulier doit disparaître devant l’intérêt général. Il est, en effet, à présumer que les chemins d’un intérêt purement local seront toujours faits parce que les localités intéressées feront les sacrifices nécessaires à leur mise en état ; 2° Quant aux chemins d’un intérêt général ou , du moins d’un intérêt multiple , il y a lieu de tenir compte de la situation financière des communes , et pour ce qui regarde la direction des voies , l’on se préoccupera de mettre, pour autant que possible, les localités intéressées en communication, par la ligne la plus courte ou la plus facile, avec les stations de voies ferrées construites ou concédées. 3° Mais à côté des ordres d’idées que nous venons de résumer, vient se placer un troisième point de vue auquel la section centrale attache une grande importance. Il existe dans le pays des localités, des parties du territoire qui n’ont ni routes, ni chemins de fer, et qui, dans un avenir éloigné même, ne peuvent guère espérer en obtenir. Ces localités, ces parties du territoire semblent, à un haut degré, devoir attirer toute la solliciiude de l’Assemblée et de l’administration. Enfin, il existe des situations toutes particulières auxquelles il faut avoir égard. Tel est le cas pour les chemins dans la construction desquels l’Etat est intervenu par l’allocation de subsides importants votés par la législature, mais non utilieés par l’administration. Pour de tels chemins les communes ont pu faire des dépenses considérables en vue d’avantages promis, mais au sujet desquels leur espoir a été déçu. Après avoir posé ces principes, votre section centrale a passé à l’examen du projet. Cet examen a fait constater, qu’à peu d’exceptions près, l’on peut admettre que toutes les voies de communication comprises dans le projet sont d’une grande utilité, sans pouvoir se dissimuler que quelques-unes des directions désignées auraient pu, au point de vue de la nécessité et de l’urgence, céder le p»R à d’autres plus urgentes encore. Tels sont les chemins compris sous les n08, 7, 12 et 14. Il en est de même de l’absence au tableau de quelques autres voies de communication dont l’utilité ou la nécessité n’est contestée par personne et qui, une fois que l’on entre dans le système des reprises, devront nécessairement y être comprises. Mais pour ne compromettre ni retarder l’exécution du projet de loi qui vous est soumis, la section centrale vous en propose l’adoption. Néanmoins cette adoption pouvant rencontrer des objections de la part des représentants de certains cantons, moins favorablement traités que d’autres, votre section centrale a pensé devoir vous faire encore quelques propositions nouvelles. Ces propositions seraient à formuler dans an nouveau projet de loi, après que le Gouvernement aurait pu en faire une instruction approfondie. Les voies do communication qui font l’objet de ces propositions, nous ont semblé devoir être divisées en trois catégories. La première comprend les chemins qui ont un intérêt international ou relativement auxquels ii existe des engagements qui peuvent constituer en leur faveur des droits acquis et qui, du reste, ont une importance qui justifie leur reprise immédiate par l’Etat. Ce sont: a) le chemin de Schieren à la route de Larochette à Diekirch; b) celui de Hosingen à la frontière vers Dasbourg. La seconde catégorie comprend les chemins d’une importance capitale, pour lesquels il existe aussi des droits acquis, mais dont la construction n’est pas assez avancée pour une reprise immédiate. Ce sont ceux : a) de Reisdorf à Larrochette, par la vallée de l’Ernz, pour être continué sur Dommel- dange ; b) du pont de Heiderscheid à la gare de Gœbelsmuhl ; c) du Grundhof par Haller à Medernach. Après l’achèvement de ces voies de grande communication, elles seraient à porter sur le tableau quant à l’entretien, et votre section centrale invite le Gouvernement à en subsidier la construction aussi largement que le permettra l’équité. Votre section centrale a compris dans une troisième classe les chemins qui méritent à tous égards l’attention spéciale du Gouvernement, au point de vue des subsides à répartir, mais dont elle n’a pas cru pouvoir demander, dès maintenant, la reprise, parce que d’une part la section n’était pas assez éclairée, et de l’autre, parce que les cantons que les chemins traversent avaient déjà obtenu une satisfaction assez large par le projet de loi soumis à vos délibérations. Cette catégorie comprend les chemins dont la désignation suit; a) de Keispelt à Mersch: b) de Niederanven à la gare d’Oetrange; c) de Nœrzauge à Esch-sur-l’Alzette ; d ) do Reckange à Septfontaines ; e) de Merl par Reckange à la route d’Esch à Bascharage avèc la continuation à la gare de Belvaux; /) de Wilworwilz à Erpeldange à la rencontre de la route du Nord. Les propositions qui précèdent résument en grande partie les avis des sections, mais votre section centrale n’a pas la prétention de croire qu’elles résument tout ce qui r.jste à faire, c’est pourquoi elle pense, qu’en vous proposant, Messieurs, leur renvoi au Gouvernement, il sera possible, après instruction, de les compléter d’une manière qui donnera, dans la mesure du possible, satisfaction à tous les intérêts. Pour atteindre ce but, il sera probablement opportun de porter le crédit à 200,000 francs, conformément aux propositions des première et deuxième section. Luxembourg, le 24 avril 1874. Le Rapporteur , Le Président ,