AMBASSADE DE FRANCE EN SUISSE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-01-29 00:00:00

AMBASSADE DE FRANCE EN SUISSE. Voici le teste de la noie remise le 19 janvier au président de la Dièle suisse, par M. Bois-le-Comte, ambassadeur de France : Neuchdtel, le 18 janvier 1848. Le soussigné, ambassadeur de S. M. le Roi des Français près la Confédération helvétique, a reçu de son gouvernement l'ordre de remet Ire à Son Exe. M. le président dgtflDiete fédérale, la note suivante '■ Quand If gouvernement du Roi s'est concerté »' les gouvernements d'Autriche, de la Grande-Bretag* tle Prusse et de Russie, pour offrir à la Suisse médiation amicale, il s'esl proposé, non-seulement, Concourir à faire cesser en Suisse la guerre civ' mais aussi de lappeler el de mellre à couvert le pr cipe sur lequel repose la Confédération helvéliq' c'est-à-dire la souveraineté des vingt-deux cantons'a onl conclu enlre eux à litre d'Etats souverains, traité d'alliance connu sous le nom de pacte fédi] et dans lequel ces termes sont expressément consacré* Les puissances ont clairement manifesté à cet é<J» leur pensée, lorsqu'elles onl demandé qu'il fût fori» lernen! reconnu et déclaré par la Diète qu'aucun ch» gi'incnl ne pouvait être apporté au pacte fédéral f> le consentement unanime des vingt-deux cantons, t En veillant ainsi daus l'intérêt de la Confédéral' helvétique, et avec des sentiments de fidèle amilié,. maintien de la souveraineté cantonale, les puissaP' ont agi en vertu de leur propre droit et en parfo conformité avec les actes qui ont réglé la situation la Sui.-se en Europe. La Confédération helvétique s'est recon-tituée en 1814 et en 1815 qu'avec concours des puissances. C'est ce concours qui a ' leiminé plusieurs des raillons, notamment les canl' de Schwylz, Appenzt 11-lntérieur el Unleiwald-Ie-D| à rentrer dans la Confédération ; et ils n'y sont renl qu'en ricevant de la Diète, comme des puissant elles-mêmes, l'assurance que leur snuverainelé et I' religion n'aurairni jamais à en souffrir. El lorsque puis*»nces, voulant concilier et unir intimement l'i lérêl de la Suisse avec l'intérêt général de l'Euro, onl accordé à la Confédération, ainsi reconstitua d'importants accroissements territoriaux et la nculrs' pcipcluelle de son lerriloire , elles l'ont fait en cou délation des bases essentielles de la Confédération, dans la confiance que ces bases seraient lovaleni' maintenues, c'est ce que Constatent formellement actes el documents diplomatiques de celle époque. Les avantages accordé» à la Suisse et les engaj menls que les puissances onl contractés envers elle si' donc des conélalils et attaches aux bases essentiel' de l'organisation de la Confédération. El lorsque ' puissances qui accomplissent envers la Suisse leurs « gagemenls réclament à leur lotir de la Suisse le m»' tien des principes auxquels ces engagements corrf pondent, elles ne font qu'user d'un droit inconlest»' qu'elles puisent dans les mêmes trailés sur lesqn1 se fondent les droiis de la Confédération elle-même. En présence des événements qui ont éclaté en Sui>! el tle ce qui s'y passe actuellement, les puissances s« dans le cas d'exercer ce droit, car elles ne peut' voir et elles ne voient en effet dans ces événemc' qu'une déplorable guerre civile engagée au sein de Confédération enlre douze el deux demi-cantons s" veraim, el sept cantons également souverains. Elc*1 guerre civile a évidemment attaqué la souverain* cantonale, c'est-à-dire la base fondamentale de la C«1 fédération helvétique el de sa situation en Europe. En conséquence, le gouvernement du Roi s'' roucerté à ce sujet avec les gouvernements d'AulricI1 <le Prusse et de Russie, intéressés, comme lui, faire respecter, comme à respecter eux-mêmes, engagements mutuels conlraclés entre eux et la O fédération helvétique, et, d'accord avec lesdils g" vernemenls, le gouvernement du Roi déclare: 1« (] la snuverainelé Cantonale ne peut êlre considérée con'1 réellement subsistante dans les cantons miliiaircm* occupés par d'autres cantons, et au milieu des a« qui accompagnent celle situation; 2° Que c'est seulement lorsque lesdits cantons r' dus à leur complète indépendance auront pu conslit* librement leurs gouvernements, qne la Confédéral' pourra êlre considérée comme étant daus un « régulier et cou foi me aux traités-3° Que le rétablissement sur le pied de paix < forces militaires dans tous les cantons est la para»1 nécessaire de leur liberté mutuelle et générale; 4° Qu'aucun changement dans le Pa te fédéral saurait être légitimement accompli, qu'aulant of réunirai! l'unanimité des voix de tous les cantons 4 composent la Confédération. En faisant celle déclaration, le gouvernement ' Roi maintient les droits sacrés de la justice et'' bases essentielles de la Confédération heltélique. I désire rien, en Suisse, qne le repos intérieur de , Confédération et l'union intime et vraie de tous les T'ons qui |a composent. Il respecte profondément " dignité comme l'indépendance de la Suisse, et n'a uiais voulu apporter aucune entrave au perfection.!nient régulier et constitutionnel de ses institutions. fil,s la souveraineté et l'indépendance des cantons, J1 lermes du Pacte fédéral, doivent être sincèrement respectées en Suisse, comme celles , ; 'a Suisse elle-même en Europe. Les engagement« lfs puissances envers la Confédération, et ceux de 1 Confédération envers les puissances, sont mutuels j foudés sur les mêmes traités. Si les uns n'étaient "as fidèlement respectés et maintenus, les autres se|)I)Ient inévitablement compromis et suspendus , et les qui ont garanti à la Suisse les avantages 0Dl elle jouit, seraient évidemment en droit de ne ,, Qs consuller que leurs devoirs comme membres de 1 grande famille européenne, et les intérêts de leurs ,/0llres pays. U Le soussigné a l'honneur d'offrir à S. Ex. M. le { F*'ideiit de la Diète fédérale l'assurance de sa haute ""sidéralion. Signé : le comte de bois-le-comte.