CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG Séance de samedi 18 octobre 1862.
L'UNION., 1862-10-22 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG Séance de samedi 18 octobre 1862. Présidence de M. le Bourgmestre. La séance est ouverte à 3 1/4 heures de l'après-midi. Sont présents MM. Aschman, Bodson, Eberhard , Fischer , Hastert, Heldenstein, Kœmpf, Kirsch, Mersch, Metz, F. Pescatore, Th. Pescatore, Wahl, Wilhelm, membres, et Weyer, secrétaire. M. Wahl demande à pouvoir poser une question au collège échevinal, avant qu'on aborde l'ordre du jour. Il voudrait savoir si toutes les démarches nécessaires ont été faites par le collège, pour arriver à l'exécution de la résolution du conseil, en vertu de laquelle les foires mensuelles, à l'exception de quatre, devaient être tenues dans l'intérieur de la ville. M. le Bourgmestre. Le Gouvernement a refusé d'approuver cette résolution. M. Wahl. Je crois que nous n'avons pas besoin de demander la permission du Gouvernement ; il suffit que la majorité du collège échevinal soit d'accord pour mettre la mesure en exécution. M. Kaempf. Le Gouvernement militaire s'y oppose. M. Fischer. Je crois que le Gouvernement militaire ne s'en mêle pas et qu'on ne se sert de lui que comme épouvantai!. Si le Gouvernement militaire y était réellement opposé, il ne permettrait pas non plus ces expositions agricoles, auxquelles on amène les chevaux et taureaux en g: ad nombre, qui pourraient devenir pour la sécurité publique un danger bien nlus sérieux que la plupart des bestiaux amenés aux foires. M. Wahl. Plus que jamais j'ai la conviction que nous pourrions avoir les foires dans l'intérieur de la ville, et sans la moindre gêne. J'ai été mardi à Ettelbrnck ; il y avait une foire beaucoup plus importante que la plupart des nôtres ; elle se tenait sur un emplacement qui est. loin d'être aussi spacieux que celui dont nous disposons et il va sans dire qu'on n'y a pas, pour maintenir l'ordre, les moyens dont nous disposerons. M. le Bourgmestre. Si vous voulez que cette question soit mise à l'ordre du jour, déposez une proposition formelle. Plusieurs voix. Nous la déposerons. L'ordre du jour appelle la discussion de l'adresse au Roi. M. le Bourgmestre informe le Conseil qu'un nouveau projet, différent du premier, a été soumis au Collège échevinal. Il en est donné lecture. Sur la proposition de M. F. Pescatore les deux projets sont renvoyés à une commission spéciale, chargée de présenter au Conseil une adresse définitive, exprimant les réclamations et les vœux dans un langage modéré mais ferme. On procèle à la nomination de cette commission composée de trois membres. M. Aschman obtient 9 voix, MM. Th. Pescatore, Eberhard et J. Metz chacun 6, M. Heldenstein 5, M. F. Pescatore 4 Au scrutin de ballotage entre MM. Th. Pescatore, Eberhard et Metz, le premier obtient 12 voix, le second 8, le troisième (i. Les deux premiers feront donc avec M. \seliman, partie de la commission en question. La commission administrative des hospices civils demande l'autorisation d'accepter de M le remboursement de deux capitaux par payements partiels d'au moins 3000 frs. Le Conseil de fabrique de l'église de Notre Dame demande l'autorisation: 1° d'accepter l'offre faite par M. Wolff, onsellier à la Cour supérieure de justice d'une somme de 1000 frs. pour la fondation de 16 messes basses; 2° d'accepter des hé ritiers de l'eu la daine Bernard de cette ville une somme de 300 frs. pour la fondation de deux anniversaires; 3° de prêter aux époux M. S. de K. un capital de 3000 frs., aux intérêts de 5 pCt. et 4° de l'ai e, au pair, l'acquisition d'un capital de 9000 frs. dû par les époux S. D. de B. et rapportant des intérêts à 5 pCt. Le Conseil donne un avis favorable sur ces diverses demandes. Ai-1. 5. Nomination d'un sergent de ville M. le bourgmestre fait, connaître le résultat de l'examen qu'on a fait subir aux candidats. Le candidat proposé par le Collège échevinal est le sieur Jaaus. U. Wahl demande s'il ne serait pas opportun de ne conférer d'abord au candidat qu'une nomination provisoire, comme on le fait pour la plupart des autres fonctionnaires. M. le bourgmestre estime que la nomimiti ni doit être définitive. M. Fischer. A-t-on fait savoir au futur sergent de police qu'il lui est défendu de faire le commerce? M; Wilûelm. L'art. 4 du règlement d'or(le ***** de l'octroi dit, que ni les agents de pouce ni le8 convoyeurs d'octroi peuvent taire le commerce de choses qui paient des droits à l'octroi. Malgré cela nous avons deux agents de police qui tiennent cabaret ej qui vendent du beurre, des œufs, etc., etc. s "'claniafions jusqu'ici n'ont guère eu e Sui'e; mais aujourd'hui je ne demande Plus seulement, j'exige que le règlement soit exécuté. La loi le dit et elle doit exister pour tous. '• Aschman. Si vous avez à faire des Impositions dans l'intérêt de la commune 011 du service, veuillez les faire d'après les Ies indiquées par la loi. Nous sommes en ce moment occupés de la nomination d'un de ville; votre proposition ne peut etl'e discutée avant que l'ordre du jour ne 80it épuisé. M- Wilhelm. Je n'ai fait qu'appuyer la Imposition de M. Fischer. M. Fischer. Je n'ai pas fait de proposition, je n'ai posé qu'une simple question. On vote sur la nomination du futur agent (le police. M. Jaans obtient 13 voix, M. Kœnig 1. M. Baur est ensuite nommé définitivement au poste de secrétaire de police, par 12 voix et 1 billet blanc. M. Kirsch s'était abstenu de prendre part au vote. Art. 7. Les sieurs Michel Mackel, Nicolas l'ete&ch et Nicolas Henckes, tous les trois jardiniers à la Basse-Petrusse, ont assigné la ville devant le tribunal à l'effet d'obtenir «elle des indemnités et dommages-intérêts u chef de préjudices que leur cause le viaduc. M. le Secrétaire donne lecture de la citation adressée à ia ville M. le Bourgmestre fait observer que Pauni les réclamations élevées, il y en a Plusieurs qui doivent être satisfaites par la société Guillaume-Luxembourg, entrepreneur de la construction du viaduc. Le conseil autorise le collège à ester en justice. Mi Fischer donne quelques détails sur le curage de l'Alzette. Les entrepreneurs tant M. Waring que M. Frensdorff auraient a enlever de la Petrusse 132 mètres cubes; pour curer l'Alzette à Clausen, de manière à baisser de 20 à 30 centimètres le niveau des basses eaux, il faudrait enlever 2676 «êtres cubes, dont la Compagnie du chemn de fer se déclare prête à enlever la moitié. Restin-,;* i . .. . , , , "csieiait la moitié a charge de la ' e, ce serait une affaire d'à-peu-près mille francs. la!Lle B0UrSmestre. Est-ce le travail de la commission vous lisez? M. Fischer. cvst > . homme compétent "* "" ?"" U ««""«re séance, nous avons nommé une rom,. • • , ' , L emnmission chargée de s'occuper de cette affaire i<v. "UL- n.st-ce com ne rapporteur de cette commission .„ie M Fischer nous communique ces données ou bien la commission ne s'est-elle pas enJ.ore occupée de ce travail ? Nous attendons le travail et le rapport de la commission? **• Fischer. La commission était a»ac. cord pour faire faire un travail de ce genre. - e Bourgmestre. Joignez ce travail au rappon de la commission et remettezle au collège échevinal M. Aschmaun, échev'in. Le travail doit être fait, signe et déposé M Eberhard échevin. Si c'est une pro- P s.tlon que fait M Fischer, il faut ]a dé- Poser peur quelle puisse être mise à o L * J0U,1'; 7 CeSt le ''"pport de la , nous011' Û faUt f"101-6 le déposer Pour que nous puissions le mettre à l'ordre h„ jour. e uu M. Fischer croit qu'en tenant compte du curage qui doit s'effectuer par les soins tant du Gouvernement grand ducal que de celui de la forteresse, on pourrait arriver à un curage complet de l'AIzette sur tout son parcours dans l'intérieur de la ville, moyennant une somme de 1,500 à 2,000 frs. Il conclut en demandant qu'on vote des remercîinents à M. Poissart. l'auteur du travail en question. M. Aschmann. Il faut au moins qu'on nous communique ce travail pour que le collège puisse l'examiner. M. le Bourgmestre demande au Conseil l'autorisation de pouvoir louer, pour 6 ou 9 mois, à M. le commissaire de district, une salle disponible du bâtiment delà Congrégation, afin qu'il puisse y établir provisoirement ses bureaux. Le Conseil y donne son assentiment.