RAPPORT
L'UNION., 1861-03-21 00:00:00

RAPPORT cle la Commission nommée par le Conseil communal de la ville de Luxembourg pour l'examen de diverses questions relatives à l'éclairage au gaz de la ville et de ses faubourgs. Les questions soumises à la commission sont formulées dans l'écrit suivant, adressé par le collège des bourgmestre et échevins aux membres de la commission : « A l'occasion d'une demande de privilège » présentée par le sieur Fischer de cette » ville pour son usine à gaz, le conseil » communal a été amené à envisager la » question de l'éclairage de la ville au mo» yen du gaz sous différents points de vue. » Il lui a semblé que le côté économique » de l'affaire méritait surtout un examen » sé'-ieux, tout en ne perdant pas de vue » la nécessité de faire jouir, autant que » possible, toutes les parties de la ville des » avantages que procure ce nouveau mode » d'éclairage. A cet effet, le conseil s'est » posé les questions suivantes : » 1. Y a-t-il avantage pour la ville de » construire un établissement de fabrication » de gaz, et de l'exploiter soit par elle, » soit par voie de fermage ? » 2. Y a-t-il lieu plutôt de fabriquer le » gaz par voie de concession à accorder à » une seule personne ou à une société ? » 3. Enfin dans l'affirmative sur cette » dernière question, y a-t-il lieu d'accorder » la concession au sieur Fischer d'après le » cahier de charges projeté ? » En examinant le côté économique de la fabrication du gaz, la commission juge convenable de séparer les frais de produc- tion en deux groupes distincts comprenant le compte matières, c'est-à-dire l'un de ces groupes, la dépense nette occasionnée, par la houille distillée, déduction faite de la vente du cocke, du goudron et des eaux ammoniacales, le deuxième groupe comprenant les frais généraux tels que les frais d'administration, les réparations, les intérêts et l'amortissement du capital engagé, et la main-d'œuvre. La dépense occasionnée par la houille distillée est une dépense fixe ; elle varie peu pour une même localité, malgré les fluctuations ordinaires du prix des houilles. Une forte réduction de prix, résultant p. ex. d'un mode de transport plus économique, a certes de l'influence, mais on peut dire en général que le compte matières ne grève guère que de quelques centimes le prix de revient du mètre cube de gaz, pareeque la valeur du coke, des eaux ammoniacales et du goudron, produits secondaires de la distillation, compense en grande partie la valeur de la houille employée. Les frais généraux affectent au contraire le prix du gaz d'une manière très-variable. Ils n'ont pas une influence majeure, lorsqu'ils se répartissent sur une production de plusieurs centaines de mille mètres cubes de gaz, comme cela a lieu dans les grandes villes ; mais ils deviennent le facteur principal du prix de revient, lorsque la production est faible, comme dans les petites villes. Parmi les frais généraux, les intérêts et l'amortissement du capital engagé peuvent figurer en première ligne ; or les frais de premier établissement ne sont pas toujours proportionnels à la quantité de gaz à produire ; il est des villes d'un grand développement de superficie, quoique d'une faible population, où la longueur des tuyaux pour l'alimentation des becs est dans un rapport défavorable avec la consommation du gaz ; c'est le cas à Luxembourg, où les trois faubourgs sont à une assez grande distance les uns des autres, ainsi que du haut de la ville. La perte de gaz sur un long parcours est plus forte d'ailleurs que sur un petit parcours, et les chances de fuite, de réparation, sont plus nombreuses. Luxembourg se trouve donc sous ce rapport dans des conditions moins avantageuses que d'autres localités, En présence de ces faits, la commission juge qu'il est impossible d'évaluer d'une manière suffisamment rigoureuse le prix de revient futur du gaz à Luxembourg, sans connaître aussi approximativement que faire se peut, la consommation probable, lorsque, conformément aux désirs du conseil communal, les conduites auront été établies dans les faubourgs de la ville. D'après les renseignements que le président de la commission, M. le bourgmestre, s'est procurés sur cet objet, le nombre des becs à alimenter après l'extension de tuyaux aux faubourgs serait à peu prés de 1100, dont 104 becs de rue. Dans ce nombre ne sont pas compris les becs établis ou à établir dans plusieurs établissements publics, tels que l'Hôtel-de-Ville, la Chambre des députés, l'Athénée, l'école normale, le Cercle, le Casino militaire, les églises, les hôpitaux et les prisons ; il est vrai que bon nombre de ces becs ne doit fonctionner qu'exceptionnellement, les jours de bal, de concert, de réunion. Les renseignements transmis par les hôpitaux et les prisons restent à compléter. La garnison ne refuse pas en principe l'éclairage des casernes et de l'hôpital militaire; elle indique le prix de l'éclairage actuel à l'huile, dans le but d'obtenir des prix très-bas pour l'éclairage au gaz ; il y aura lieu sans doute à poursuivre les pourparlers. Il est question aussi d'éclairer au gaz la gare de la ville et le trajet de la ville à la gare. Enfin il se peut qu'on songe plus tard à se servir du gaz pour le chauffage comme cela a lieu dans d'autres villes. Abstraction faite de ce qui est douteux, il résulte des données qui précèdent, que le nombre de becs sera au moins le double de ce qu'il est aujourd'hui; il dépassera même cette proportion, si une réduction sensible du prix du gaz vient engager plus de consommateurs à s'en servir. La commission est donc d'avis, qu'avec un établissement convenablement situé et fonctionnant dans de bonnes conditions, on pourra compter, sans crainte d'erreur, sur une consommation de 1100 becs ou de 175,000 mètres cubes de gaz par an. D'après un devis de M. Eydt, architecte de la ville, une usine capable de produire 200,000 mètres cubes de gaz, coûterait, y compris 9060 mètres courants de tuyaux distributeurs en fonte pour la ville et les faubourgs, particulièrement pour ceux du Pfaffenthal et du Grund, la somme de 190,000. En comptant 8 p. c. pour les intérêts et l'amortissement de cette somme en vingt ans, les frais généraux répartis sur 175,000 mètres cubes de gaz, s'élèveraient à 22 l/4me à peu près par mètre cube. Le chiffre résultant du compte matières est de 7 centimes par mètre cube, en portant la houille en compte à 33 frs. les 1000 kilog. franco Luxembourg, c'est-à-dire, droits d'octroi payés. Il serait donc possible de vendre le gaz à 35 ou 40 centimes par mètre cube, tout en réalisant un assez beau bénéfice. Mais pour arriver à ce résultat, peutêtre même à un résultat plus avantageux, il faut, comme l'établissent les considérations ci-dessus sur l'influence des frais généraux, pouvoir compter sur la plus forte consommation de gaz possible, et par conséquent sur celle des faubourgs. Cette raison ne milite pas seule en leur faveur. Le conseil communal, mû par des considérations de convenance, d'égalité entre tous les contribuables de la commune, a manifesté clairement dans les questions qu'il a posées à la commission, son vif désir de faire participer autant que possible toutes les parties de la ville aux avantages de l'éclairage au gaz. Par ces motifs, la commission, considérant que l'usine à gaz actuelle ne se trouve pas dans des conditions convenables pour fournir le gaz aux faubourgs, conclut qu'il est nécessaire de construire une usine nouvelle. La commission ne croit pas cependant devoir engager la ville à se faire ellemême constructeur et exploitant, avant d'avoir cherché à réaliser ses projets par tous autres moyens. L'expérience semble ' avoir établi d'une manière indubitable qu'une administration est moins apte que l'intérêt privé à créer et a exploiter des entreprises industrielles ou commerciales. Dans le cas, qui nous occupe, la création d'une usine à gaz perfectionnée, une judicieuse distribution des conduites sur un sol accidenté, un bon assemblage des tuyaux, tous les détails de la construction, exigent d'ailleurs des connaissances pratiques qui sont probablement étrangères aux membres de l'administration communale. Il serait donc indispensable de salarier un homme du métier que la ville chargerait de la direction des travaux ; dans tous les cas, tous les risques de l'entreprise resteraient à la ville seule. Si elle donnait les travaux à forfait, il n'en faudrait pas moins un homme de l'art pour exercer une surveillance intelligente et continuelle. Car l'entrepreneur n'étant pas appelé à se servir des constructions qu'il élève, des appareils qu'il monte, des tuyaux qu'il fournit et qu'il place, n'aurait pas intérêt à leur donner plus de solidité qu'il n'en faut pour atteindre le terme du temps de garantie. Dans les deux cas, la ville aurait à immobiliser de forts capi- taux, et pourrait s'exposer à bien des mécomptes. 0 peut invoquer à peu près les mêmes raisons contre l'exploitation par la ville d'une usine à gaz. Mais ici il y a encore un autre motif. La fourniture du gaz restera sans doute un monopole. La ville n'est pas assez grande pur que deux usines puissent y fonctionner et s'y faire concurrence au profit des consommateurs. Or, si l'administration communale se fai* elle-même fournisseur privilégié de ses administrés, il n'y aura plus d'autorité indépendante pour contrôler la fabrication, pour assurer aux habitants un bon éclairage économique, pour appliquer des amendes en cas de contraventions; car la ville ne pourrait pas se payer des amendes à elle-même. Le public pourrait donc croire ses intérêts compromis par la suppression d'une garantie essentielle, et l'administration, juge dans sa propre cause, pourrait avoir une position assez équivoque en cas de contestation. Ces considérations n'ont pas empêché certaines villes, comme Speyer entre autres à bâtir elles-mêmes leurs usines à gaz et à les exploiter. La position d'une administration communale est plus franche si la ville, après avoir bâti l'usine à ses frais, la donne en location à un tiers. C'est la parti qu'ont pris les villes de Mayence, de Mannheim et de Ludwigsbourg près de Stuttgart; les deux premières ont fait bâtir les usines par le même entrepreneur qui devait les prendre à bail après achèvement. D'autres villes, et c'est le plus grand nombre, se sont procuré du gaz par voie de concession. Moyennant le droit exclusif de fabriquer du gaz pendant un nombre limité d'années, des entrepreneurs ont pris à leur charge tous les frais de construction, de premier établissement, d'entretien et d'exploitation. Quelques villes se sont intéressées dans l'affaire en prenant des actions, par exemple Kaiserslautern, Muhlheim-sur-le-Rhin et Bochum, sans doute parce qu'elles voyaient dans l'industrie du gaz un bon placement de fonds. D'autres villes sont venues en aide aux entrepreneurs, en leur avançant des capitaux remboursables avec intérêts dans un temps donné. C'est ce que vient de faire encore tout récemment la petite ville de Mayen près Coblence ; la situation de cette localité, à 6 lieues du Rhin et à 34 leues du bassin de la Ruhr, a beaucoup d'analogie avec la situation de Luxembourg, à 6 lieues en moyenne de la Moselle et à 28 lieues du bassin de la Sarre. Sous le rapport de la population, Mayen est au-dessous de Luxembourg, et l'administration communale n'y assure à l'entrepreneur que 64 becs de rue à 3 1/2 centimes par bec et par heure, tandis que Luxembourg peut en offrir une centaine. Le prix maximum du mètre cube de gaz est fixé à Mayèn à 40 centimes; mais l'entrepreneur est autorisé à fournir à moins, s'il y trouve son profit chez de gros consommateurs. Le contrat conclu entre Mayen et son entrepreneur, qui a été soumis par M. le bourgmestre à la commission, semble en somme favorable à tous égards aux intérêts de la ville contractante, laquelle restera propriétaire de l'établissement, sans indemnité, après 40 ans. En général, le mode de procurer aux villes l'éclairage au gaz par voie de concession, dans des conditions d'ailiers convenables et sanctionnées par la pratique, semble présenter la plus grande somme de garanties et d'avantages. Il rend inutile toute immobilisation de capitaux de la part des villes et fait disparaître pour elles tout risque de perdre une partie des deniers communaux en essais, en hésita ions et en surcroît de faux frais. D'un autre côté, l'entrepreneur qui applique ses fonds propres à l'entreprise, a tout intérêt à ce que les constructions, les appareils, les conduites, présentent toutes les gananties désirables de solidité et de durée, attendu qu'il doit lui-même en tirer profit pendant de longues années. 11 n aventurera pas d'ailleurs son argent, s'il ne possède pas toutes les connaissances pratiques, toute l'expérience que l'affaire peut exiger, cette expérience lui ayant fait prévoir et devant lui assurer des résultats rémunérateurs. La commission est donc d'avis que, si le conseil communal pouvait, par ses relations personnelles ou par un appel à la concurrence, dans les journaux, trouver un entrepreneur, soit particulier, soit société anonyme réunissant toutes les garanties matérielles et morales nécessaires pour assurer la stricte exécution des engagements contractés ce mode de doter la ville d'un bon éclairage au gaz serait de tous le plus avantageux Comme conséquence naturelle, elle estime aussi qu'on ne saurait considérer la conduction d'une usine a gaz et son expfftlon Tar la ville une dernière ressource, a il ne faudrait recourir qu'après que toutes les autres combinaisons auraient eenoue. Cet avis de la commission fait paraître comme prématuré un examen approioiiui du contrat Fischer, lequel serait appeie » entrer en concurrence avec d'autres entrepreneurs. Luxembourg, le 22 novembre 1860. HELDENSTEIN, Président. Ch.-Fr. MERSCH, Ferd. SCILEFER. F.-L. MAJERUS, rapporteur. Sous réserve de mes observations suivant ma lettre du 13 décembre courant à M. le Bourgmestre, Président de la commission Luxembourg, le 19 décembre 1860 r. £jil)l. Sous réserve des observations que j'aurai à faire au conseil communal. E. ASCHMAN