Assemblée des Etats. Séance de mardi, 12 novembre. Présidence de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-11-29 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de mardi, 12 novembre. Présidence de M. Toutsch. (Suite du discours de M. baron de Tornaco.) Le Gouvernement n'a pas fait cette organisation sans un long examen. Mais il vous reste tout le droit de l'examiner au budget; vous aurez l'occasion de voir, lorsque nous arriverons au chiffre du budget, si cette organisation doit être- changée. Nous l'examinerons ensemble, nous ferons des économies si c'est possible; elles sont môme possibles, mais je dis dès à piésent que cette organisation est à l'abri des critiques de ceux qui l'attaquent aujourd'hui. Cette organisation ressemble tant sait peu à l'organisation suisse, elle a. des cadres importants, peu de miliciens, mais en cas de besoin elle peut présenter une force armée considérable, au moins pour l'ordre intérieur dans notre pays. -Cette idée d'avoir une force publique devait elle, nous préoccuper? Le traité de Londres a t-il exclu tous les mauvais instincts, toutes les mauvaises passions de notre pays? Non et l'hon. M. Wurth l'a reconnu, lorsqu'il nous a dit qu'une force armée était une nécessité. Eh bien, cette organisation est celle qui se présentait naturellement et qui devait aussi être considérée comme la plus économique. L'hon. membre a dit que le Gonvernennmt avait eu l'intention, la pensée de tourner l'Assemblée des Etats et de la placer devan' un fuit aecompl,. C'est là tout bonnement une imputation 'gratuite de Thon, membre. Le fait accompli — heureusement qu'il l'a défini — le fait accompli n'a de puissance que pour autant qu'il est soutenu par la force. Mais un fait accompli de cette nature serait absurde, alors que la discussion doit venir inévitablement au budgo't militaire. Ainsi aucune idée de vouloir tourner l'Assemblée ne s'est présentée au Gouvernement. Je d.rai encore un mot sur une observation de l'hon. membre qui pourrait avoir fait impression sur l'Assemblée. Votre organisation militaire est la plus dispendieuse qui puisse exister et nous ferions partie de la Confédération du Nord, que nous ne dépenserions pas d'avantage. Je fais ici ce calcul : nous dépensons pour notre armée à peu près 350.000 fr,,- nous pouvons avoir à notre disposition 1500 hommes, si le b soin s'en manifeste; je vous le demande, quelle est la dépense par homme. M. de Colnet, Dir.-gén. des finances. 300,000 fr. et 1500 hommes cela fait 200 fr. par tête. M. Eysehen. Sur le papier. M. le baron de Tornaeo, Min. d'Etat. L'hon. membre nous fait voir qu'il n'a pas sérieusement réfléchi à l'organisation. Le traité de Londres n'exclut pas, a dit l'hon. membre, le pouvoir du Roi Grand-Duc d'élever le chiffre de la force armée existante dans la forteresse de Luxembourg. Il a donc laissé sans conclusion les assertions qu'il a émises dans le cas qui nous occupe au sujet de ce traité. Je n'arrêterai pas davantage l'Assemblée sur ce point, nous discuterons probablement cette question encore dans d'autres circons tances et pour le moment je crois avoir répondu aux différentes objections de l'honorable M. Wurth. Il nous a dit que cet arrêté royal avait été reçu dans le pays avec des sentiments pénibles, qu'il avait afflige nos populations. Je dts qu'en pronoDÇf.ntcesmots l'hon. M. Wurth s'est rvndu l'écho de certains bruits sans,fondement. Je connais aussi les populations luxembourgeoises, j'ai vu des bourgmestres, j'en ai vu de nombreux, je vcix croire que si nous pouvions nous dispenser des dépenses militaires, nous ferions bien, mais si elles sont indispensables, chacun en supportera sa part sans profonde affliction. Quand l'hon. membre parle d'organiser un corps de volontaires et qu'il a un système d'organisation militaire dans sa poehe, prêt à être discuté, je dis que l'hon. membre n'est plus si étonné de nos dépenses qu'il le prétend. Le Gouvernement a traversé des circonstances pénibles, et il connaît assez bien en ce moment l'opinion publique, il y a de certains mécontentements en ville 't chez certaines personnes. Mais de vouloir profiter de ces mécontentements pour faire le procès à un Gouvernement qui est loin d'en être la cause et qui pense avoir obtenu pour son pays la plus belle des solutions, c'est-à-dire son auto. nomie et son indépendance, je dis que n'est pas généreux. M. Eyschm. Messieurs, l'hon. Ministre d'Etat verse dans une étrange erreur s'il croit réellement, conini'i i) le dit, que l'hon. M. Wurth n'a fait que se rendre l'écho de bruits factices, qui seraient sans consistance et sans fondement. Tous nous avons applaudi aux paroles sensées, justes et modérées que l'hon. M. Wurth vient de pronoiicer, et je crois qu'il est de notre devoir de dire hautement au Gouvernement quelle est sur cette question, non pas l'opinion, muis la conviction profonde rhsa populations luxembourgeoises. Il faut avant fout réduire au minimum nos dépenses militaires. Sur ce point, il ne peut y avoirdiveraence d'opinions; maisil me semble que nous devons faire plus, nous devons aussi ne pas oublier de réformer nos lois sur la milice, qui aujourd'hui sont en opposition avec le but que désormais la force armée doit avoir chez nous, et avec les sentiments de justice et d'équité qui animent l'hon. Assemblée et dont le pays s'honore. Il n'est que trop vrai que le pays a été très péniblement affecté par IVppnrition de l'arrêté royal du 10 septembre 1867 II n'y avait qu'une seule voix pour juger sévèrement cet acte du Gouvernement. On s'est dit que le Gouvernement devait parfaitement connaître l'opinion et les sentiments du pays. Il était naturel que le Gauvernement vît avec défaveur ce courant de l'opinion populaire qui menaçait un instant de faire table rase de tout le Contingent. Il y avait en effet des personnes qui donnaient dans les extrêmes, qui voulaient dégarnir le pays complètement de toute force armée. Le Gouvernement a cru devoir combattre ces tendances: il était d-ins son droit, et je ne lui en fais nullement un reproche, mais il devait se garder de tomber dansl'extrêmeopposé etil aurait dû combattre ces tendances d'une manière loyale, il n'aurait pas dû faire intervenir dans le débat, avant qu'il n'était ouvert, l'autorité royale, il n'aurait pas dû jeter dans la balance l'autorité d'une décision souveraine. C'éLiitévideinment préjuger une question dont la solution d 'vait en partie nous être réservée. M: le baron de Tornaeo, Min. d'Etat. Il y a la responsabilité ministérielle. M. Brasseur. Il l'a déclinée. M. Eysehen. C'est justement pourquoi ie m'adresse à vous. Dans tous les cîs le gouvernement a commis une faute : ou b enilconnaissait l'opinion publique, ou il ne la connaissait pas. S'il ne la connaissait pas, il aurait?diï la consulter, il aurait Au demander l'avis du Conseil d'Etst, la loi lui en faisait un devoir; il aurait dû attendre la rentrée de l'Assemblée des Etats, les convenances les plus simples l'exigeaient. Si au contraire le gouvernement connaissait l'opinion publique, il n'aurait pas dû lui porter, pour ainsi dire, un défi, il ne devait en tout cas imposer au pays cette organisation dont celui-ci ne voulait pas. Le gouvernement a sans doute cherché à peser de cette manière sur l'opinion de quelques membres de l'Assemblée, il a espéré trouver plus tard des membres assez complaisants pour touscrire à cet acte. Voilà mon sentiment, je le dis en toute franchise, je crois qu'il est partagé par la plupart des membres de cette assemblée. Messieurs, je neveux pas de nouveau faire au gouvernement le procès pour l'inconstitutionnalité de l'arrêté du 10 septembre 1867; c'est la question du fond, la véritable question militaire qui me préoccupe le plus. Cependant je ne puis m'empêcher de dire que l'hon. ministre d'Etat a glissé un peu trop rapidement sur les textes cit'és par l'hon. M. Wurth, il n'a fait que leur opposer un seul alinéa du paragragrtrphe 2 de la loi de 1845, alinéa qui certainement ne doit pas être en- pour lui seul, mais par rapport à l'ensemble de la loi et qui en tont cas doit être commentée par les grands principes inscrits dans la Constitution. L'hon. ministre d'Etat fait observer que l'art. 2 de la loi de 1845 porte la disposition suivante: «Le nombre d'hommes appelés au »service serti déterminé chaque fois par le »Roi.» Or, ceci n'est qu'une déduction, un corollaire de l'art. 1", d'après lequel la force numérique et l'organisation du corps seront réglées par le Roi d'ap»è' les bases établies par les statuts de la Confédération germanique. Si donc ces choses viennent à disparaître par suite de la dissolution de la Diète, o-x't'iez-votis soutenir que le Roi est affranchi de toute règle? Non, dès que le motif qui a dicté l'exception ins'rite dans la loi de 1845 e. t venu à disparaître, l'exception doit cesser elle-même et le principe de l'art. 96 de 1' Constitution revit dans toute sa vigueur. L'hon. président du gouvernement s'<fiS' encore appuyé sur la Constitution belge, il( cru y trouver en faveur de sa thèse un arg« ment Dar analogie. La Constitution bel? porte que tout cequiconcernela gendarmeri' doit être organisé par la loi; néanmoins c'eS un arrêté royal postérieur à la Constitutif)1 qui y régit cette matière. Messieurs, dam toutes les Constitutions vous trouverez un1' disposition dans laquelle il est d\ que jusqu'à promulgation des lois nouvelle prévues par la Constitution, les lois antJ rieures seront appliquées. C'est sur cetn disposition que la jurisprudence belge s'esi établie; il n'y pas encore en Belgique, pou», autant que je sache, une loi spéciale sur ij gendarmerie telle qu'elle était prévue par I Constitution, et voilà pourquoi les lois et les anciens règlements y sont toujoun en vigueur; tant qu'une nouvelle loi sur il gendarmerie n'aura pas été promulguée, Ie Roi peut donc, d'après l'ancienne législation' faire lui-même les règlements d'aduiinistrsv tion sur la gendarment-. M. N. Metz. Le vote annuel du budge1 est le correctif. M. Eyschen. L'hon. ministre d'Etat a dî| encore que même chez nous la gendarmerif avait été réglée par arrêté royal il y a deu* on trois ans. Mais qui ignore donc que jusque dans les derniers temps la gendarmer!1 luxembourgeoise faisait une partie intégrant du Contingent? Or sous l'empire de la loi d' 1845 le Roi pouvait organiser et réglemente! le tout, pourquoi lui eu aurait-on refusé Ie droit pour une partie? L'hon. baron de Tornacs est même jusqu'à soutenir qu'il n'avait pas eu besoi* de consulter le Conseil d'Etat; il a dit que 1( Roi ou plutôt le giuvernement avait le droi de déclarer qu'un arrêté était urgent, et qui dans ce cas il pouvait se passer de l'avis di Conseil d'Etat. Certes, pour l'arbitraire ij n'y a pas de règle. Le bon plaisir est sa seul gouverne. Je vous demande, y avait-il urgent dans l'espèce? Non seulement l'urgenCe| n'existait pas, mais à ce moment le gonvei" nement ne songeait pas même à ce moy«?11 qu'il invoque aujourd'hui, nous en trouve' rions au moins des traces dans l'arrêté du l" septembre. L'arrêté porte tout simplenieD qu'il a été fait «auf den Bericht Unseres Staatsministers», sans qu'il soit le moins du1 monde question d'urgence. Cependant, Messieurs, nous avons entend' dire à notre grand étonnement, que le goU' vernement avait cru devoir, par son arrêtéi protéger nos populations contre un imm"ns'1 danger où elles se trouvaient au mois de sep' tembre dernier. On nous a représenté le paj'ä comme travaillé par des manœuvres annc xionnistes, auxquelles il fallait opposer un« résistance immédiate. Empressons nous don« de voter des remercîments àcegouvernemen' qui nous a préservés d'un danger dontcerte* jusqu'à ce jour personne ne s'était douté. EU tout cas, le moyen n'était ni difficile ni ingé' nieux. En fait, on n'a presque rien chancre. L'eX' contingent fédéral a été réduit de 3 hommes ou de 2, et l'on a diminué les dépenses mili' taires de 2000 et quelques cents francs. Voilà tout ce que le gouvernement a fait. Nous no voyons pas le danger imaginaire qu'il prétend avoir combattu, je ne vois pas non pluä les grands moyens qu'il auraitemployéspouf sauver la patrie. On a donc eu raison de dire que l'arrêtéd0 10 septembre avait été inopportun et inteni' pestif. Messieurs, je crois inutile de démontrer que l'état de nos finances exige impérieusement une très forte réduction de nos déP(>n" ses militaires. Je me permettrai seulement de vous rendre attentifs sur l'inutilité de ces dépenses. L'organisation actuelle est noO seulement trop coûteuse, mais elle rend I* force armée impropre à l'usage et au but qui lui est désormais assigné. Je crois que notre milice nationale pourra bien un jour se trouver hors d'état de nous protéger contre 1" danger que peuvent courir l'ordre et la se"' curité publics. Que fait on aujourd'hui ? Le budget mil'' taire donne un crédit de 350,000 fr. par »D' Vous savez que les cadres seuls coûtent au' delà 300,000 fr. Avec Ips 50,000 fr. qui non3 restent, nous ne pouvons tenir sous lesarmeS que 187 miliciens par an; nous no pourrions en avoir plus sans excéder le budget. Si, 'f un moment donné, des troubles se produ'' sent, s'il y a une émeute, croyez-vous Q°e ces 187 leuns gens inexpérimentés, tob»' biles, mécontents d'avoir été enlevés de leurS loyers  M. le baron de lornaco, ministre d'Etat. Et les cadres ? M. Eyschen. Croyez- vous que nous puissions sérieusemeent compter sur ces jeunes gens? D'abord, seraient ils bien capables de défendre l'ordre? Ensuite, êtes vous fermement persuadés que dans l'épreuve ils resteront fidèlesl Je ne le crois (Oh, oh, bruit, ré clamations!) Un instant d'explication, s'il vous plaît. M. N. Metz. Vous voulez dire : fidèles pour faire la police. M. Eyschen. Les troubles et les atteintes portées à l'ordre public partent ordinairement des basses classes. Je ne crains pas chez nous une révolution politique. Nous avons des libertés, nous avons le bien être, nous faisons nosloisnous-mêmes; nousayons un Prince que nous aimons à juste titre et qui connaît la fidélité de nos populations auxquelles il porte le plus profond attachement. Nous sommes sûrs que nous n'avons pas besoin de faire une révolution politique pour conquérir la forme de gouvernement qui nous convient; tout ce qui e-st.à craindrec'est peut être une espèce de révolution soriale, une grève d'ouvriers. Or, le but du Contingent est évidemment de n'être plus à l'avenir Qu'en simple corps de police. Il est apoelé à veiller à la sécurité publique; il doit faire le même service que (ont les gendarmes, lorsque ceux ci ne peuvent plus suffire. De quels éléments se compose aujourd'hui le corps des chasseurs luxembourgeois? les milici-ns, de quelles classes de la sociélésortent-ilsîn'estce pas précisément de ces classes dont nous craignons les émeutes? On n«3 les prend exclusivement que dans les classes pauvres, car malheureusement daas notre pays la servitude militaire ne pèse que sur celui qui est. convaincu du délit de pauvreté. Je crois donc avoir le droit dédire qu'ilesttéméraire d'appeler à la défense de la société ceux-là même qui sont pour elle une menace incessante. Ce "era peut être dans les rangs de l'érn«ufV> que l'on prendra les hommes auxquelles on confiera des armes et est-on bien sûr alors que ceux-ci agiront dans l'occasion contre leurs parents et leurs amis? Toujours est-il que personne ne sait qui sera appelé A défendre la société; c'est le sorf aveugle, c'est la loterie qui désigne le Soldat. Encore une fois, croyez-vous qu'on Puisse se fier à un pareil choix? Quant aux gendarmes, nous j.ouvons hardi m eut compter SUT leur conrngp, leur énergie, leur honnêteté, leur probité, leur dévouement. C'est ici une troupe délite, une troupe choisie,instruiteet bien disciplinée. Donnons donc à ceux qui eont appelés à les aider et à les remplacer une organisation analogue. Et à cet effet introduisons dans notre corps militaire dans la plus large mesure le système des volontaires. C'est le seul moyen de donner de véritables garanties à l'ordre public. Mais Messieurs, ce n'est pas sculementsous •e rapport de l'utilité que jecroisdevoir combattre l'organisation militaire r-.'. nous a été °ctroyée par le gouvernement. En toutes choses, Messieurs, et surtout en Matière d'impôts, il faut prendre pour ligne de conduite l'équité et la justice. Je corçois qu'on laisse subsister la conscription qui est ul impôt personnel, dans un pays où il s'agit de défendre les frontières. Quand le pays est atlaqué, alors certainement, Messieurs, tout le monde prendra volontiers les armes, et c°acun sera prêt à verser son sang pour la Patrie. Il faut y avoir là nécessité, ou au moins u,ilité publique. Si, au contraire-Messieurs, il ne s'agit que de faire le désagréable service d'agent de police, de faire faction devant la porte d'une personne qui peut se garder toat aussi bien que les autres citoyens, s'il ne s'agit que de faire la patrouille le soir et de prendre le rhume de cerveau dans les rues, oh alors, Messieurs, je crois que l'Etat n'a pas le droit de dire au citoyen que le sort a désigné : pendant des années entières vous exécuterez le travail que je vous prescris; je v°us prive de votre liberté, je vous exproprie e votre temps et de votre travail; je brise Vo,-re carrière, et tout cela sans indemnité, 9ue m'importe, l'utilité de l'Etntl'exige. Non, î'0", l'utilité générale exige au contraire que '°n. confie les fonctions si difficiles d'agent e sûreté des personnes qui en ont la vocalû et le goût que l'on payeées fonctionnaires dp l'Etat gédéreusement avec l'argent de Oh, Messieurs, cen'est pas ainsi qu'on spolie 1(3 citoyen de son premier droit, du droit de "'Sposer librement de sa personne, et de rdvailler à son bien être et à celui de sa ami'"'- Du reste, ce que vous faif/s là ne pèse r"8 «or le riche; la conscription n'est guère Ue charge pour lui : une poignée d'or suffit pour le libérer; mais c'estl'enfant du peuple, c'est le fils du pauvre qui en souffre. Le jour de la conscription, voyez le fils de l'ouvrier, il a les larmes aux yeux. Cette urne capricieuse et fatale va décider de son avenir. 11 vient juste d'apprendre son métier il espérait pouvoir gagner bientôt son pain quotidien, pourvoir aux besoins de ses vieux parents, se créer ui e carrière L'Etat va s'emparer de ce jeune homme, il confisquera à son profit les forces, le temps, le travail et la liberté de cet enfant; quelques années plus tard il le jettera de nouveau sur la rue sans lui donner le moindre dédommagement. N'est-ce pas une injustice criante? Voilà, Messieurs, poiirquoijevousdeman'le la suppression de la conscription et une réforme libérale et équitable de la loi sur la milice. Ce n'est pas seulement le besoin prèssant de faire des économies au budget, l'utilité générale et l'intérêt bien entendu de la sécurité publique , ce sont des sentiments de justice et d'équité qui m'y obligent. Messieurs , je ne veux pas entrer dans de plus long) développements. Je voulais senlement dès aujourd'hui indiquer ces principes qui doivent primer dans la discussion. J'y reviendrai en temps et lieu. Je crois seulement, en terminant, devoir rendre hommage aux belles paroles que l'hon. M. Wurlh a prononcées à la fin de son discours. Le discours duTiônenous aengagésà tout faire pour affermir le nouvel état politique de notre patrie. Certes, Messieurs, nous avons accepté avec bonheur et reconnaissance la solution que les derniers événements ont donnée à la question vitale de notre pays. Je cro s qu'il n'y a qu'un seul moyen de conseiller notre indépendance. Nous ne pouvons pas opposer à l'étranger et aux annexionnistes, si toutefois ils sont à craindre h s biyonnettes de nos soldats. L'hon. ministre d'Etat a cru devoir nous défendre moyennant un arrêté royal, dans le juel 1 n'a absolument rien fait ni pour réorganise! li force armé.; ni pour réformer ia loi sur la milice. N« us croyons, Messieurs, qu'il y a quelque chose de plus à faire, c'est de contenter l'opinion publique outragée, c'est avant tout de îéduire au minimum nos charges militaires, pour augmenter au maximum le bien-être et les lumières de toutes les ;classes de notre population, c'est de faire, comme l'hon. M, Wurth l'a dit de la bonne administration, et alors, Messieurs, soyez persuadés que vous creuserez entre l'étranger et nous un véritable abîme. Vous cr«5erez au sein de nos populations une force morale qui, en les rendant rebelies à toute assimilation; maintiendra indestructible en leur sein et toujours prêt à éclater le sentimanl de Indépendance.