LUXEMBOURG, 12 Décembre.
L'UNION., 1861-12-13 00:00:00

LUXEMBOURG, 12 Décembre. Dépêches télégraphiques. Turin, 10 décembre. — Les brigands pris à Tagliacozzo ont été fusillés. D'après la Gazette officielle, les noms des brigands tués dans le combat ou fusillés après sont: — José Borges, de Catalogne; Cambri, de Valence; Turvientes de Bilbao; Moschy, de Catalogne ; Davis de Valence ; Peigo, de Corlots ; Lorenzo de Castille; fines, de Catalogne ; Martinez, d'Aragon ; Salines de Médina, et Lasfon. — Trois autres Espagnols dont on ne connaît pas les noms et quatre Italiens ont été également tués. A Ascoli, on a saisi une caisse contenant la correspondance d'un délégué de Monsignor Santucci avec le cardinal Antonelli et les autorités bourboniennes. Turin t 10 décembre. — Séance de la Chambre des Députés. M. Dondes Reggio croit nécessaire de maintenir la lieutenance de Sicile, et il blâme la suppression de celle de Naples. Il parle en faveur des privilèges ecclésiastiques de la Sicile; il veut que le principe de la liberté de l'église ne porte pas préjudice à ces privilèges. — M. le ministre de l'agriculture et du commerce défend l'abolition des lieutenances. Autour de ces lieutenances, se forment des centres politiques dangereux. L'autorité du parlement et la responsabilité des ministres rencontrent des entraves dans le pouvoir des lieutenances. Le ministre passe ensuite au brigandage. Des réformes économiques pourront le détruire définitivement. (Applaudissements-généraux.) — MM. Miceli, San-Donato et Crespi parlent contre le ministère. Turin, 10 décembre. — Rome, 8.—Les brigands pris à Allatri sont consignés au gouvernement pontifical et expédiés de nouveau aux frontières avec feuilles de route régulières; cinq officiers espagnols ont été envoyés pour commander les bandes réactionnaires. Rome, 9. On réorganise de nouveaux débarquements dans les Pouilles. La réaction veut tenter d'envelopper les troupes dans la Basilicate. —L'Italie, relativement à la mise en disponibilité de l'amiral Persano prétend qu'il a été seulement mis à la disposition du ministre de la marine. C'est une mesure qui a une toute autre portée. lurin, 10 décembre. — Le Sénat a approuvé le projet de loi relatif à l'occupation temporaire des maisons religieuses pour le service de l'Etat. Londres, Il décembre. New-York, 30 novembre. Le bruit court que par suite du bombardement, Pensacola a été évacuée par les confédérés. — L'expédition navale s'est rendue de Port-Royal vers les points les plus éloignés du Sud. — La convention de Kentucky a adopté la résolution de quitter l'Union. — Le conseil de guerre de Québec a résolu de fortifier les frontières du Canada. — L'Office Reuter publie les nouvelles suivantes de New-York du 30 novembre: Des détachements de marins fédéraux à Port-Royal ont débarqué à Tybec et y ont construit des fortifications. Le New-York Times discutant les précautions militaires prises au Canada, dit que rien dans l'action, non plus que dans le langage du gouvernement fédéral, n'est de nature à exciter les susceptibilités de l'Angleterre. — Le Times désapprouve les articles du New-York Herald. Londres, 11 décembre. — Le Daily News dit que le principe de médiation peut d'autant plus maintenant être appliqué entre l'Angleterre et l'Amérique qu'une voie par un arrangement pacifique semble aujourd'hui préparer puisque jusqu'à présent le gouvernement fédéral n'a pas approuvé l'acte du capitaine Wilks. — Le Morning Herald déclare que l'Angleterre serait enchanté si dans son différend avec l'Amérique elle avait les sympathies de la France dont la soutien moral lui serait utile dans certaines éventualités, sans que pour cela il doit en sortir pour la France une coopération active dont au surplus l'Angleterre n'a pas besoin. Berlin, 11 déc. D'après des lettres de Varsovie l'administrateur du diocèse de cette ville aurait refusé de présenter un recours en grâce. Breslau, 11 déc. On écrit de Varsovie: Quarante personnes dont huit prêtres viennent d'être expédiées comme recrues à Orenbourg. Cent soixante-deux prêtres se trouvent enfermés dans la citadelle. Madrid, 10 déc. S. M. la reine a conféré l'ordre de la Toison-d'Or au roi de Portugal. — Le député Barrantes a présenté une loi au congrès tendant à accorder des prix d'encouragement aux écrivains dramatiques. Arrêté royal grand-ducal du 23 novembre 1861, concernant la convention pour le règlement des conditions de jonction et d'exploitation du chemin de fer entre Luxembourg et Trêves-Sarrebriick. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange- Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. : Vu la convention pour le règlement des conditions de jonction et d'exploitation de la voie ferrée entre Luxembourg et Trèvcs- Sarrebruck, conclue à Berlin sous la date du 16 septembre 1861 entre les plénipotentiaires du Grand-Duché et de la Prusse ; Vu les lettres de ratification de cette convention échangées à Berlin le 1G octobre suivant : Vu la délibération y relative du conseil d'administration de la Société royale grandducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en date du 5 septembre de la même année; Sur le rapport de notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et vu la délibération y annexée prise par le Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1. — La convention susmentionnée sera insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être exécutée et onservée par tous ceux que la chose concerne. Art. 2. — Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Walferdange, le 23 novembre 1861. Pour le Roi Grand-Duc: Son lieutenant-représmdunt dans le grand-duché, HENRI, Prince des Pays-Bas. Le ministre d'Etat Par le Prince : Président du Gouvcrnment, Le Secrétaire, Bâton V. de Toroaco G. d'Olimart. Verttag nom 16. September 1861. Nachdem Seine Majestat der Kôrng der Niederlande, Grofîherzog von Luremburg, und Tcinc Majcstat dcr Konig von Preusicn, von km Wunschc gelcitet, Ihrc» Unlcrthancn die Vorthcile zn sichern, welche dits einer Eiscnbahii'Vcrbindung zwischcn bcidcn Staatcn hcr< vorgchcn werden, in Ihren Gcbictcn cine Eisenbahn von Saarbrucken im Saarlhal cntlang und von Trier das Mosclthal hiuauf, und bezichungswcisc enlgegenkomniciid von dcr Stadt Lnrcinburg bis zur Preusitsch - Lurcmburgischcn Landcsgrenzc habcn herstcllcn lasscn, welche dièse Grenzc zwischcn Igcl und Wasscrbillig uberschreitcl, sich auf der einen Seite an die Eisenbahn von Saarbrucken nach Bingerbruck und auf dcr andern au dic von Luremburg uach Arlon uud Metz auschliefït, — sind Behufs Abschlicfmng eincs, die Verhaltnisse dieser Eiscnbahn-Berbindnng rcgelnde» Verlragcs zu Vcvollmachtigtcn crnannt worbcn: 1) vou Teiten Seiner Mafestat dcs Konigs dcr Niederlaudc, Grohhcrzogs vou Luremburg, Allerhuchst Ihr Rcgieruugs'Commissar fur die Eistnbahnen Wilhclm A u g u st i u, 2) von Scitcn Seiner Majcstat des Kdnigs von Preusicu, Allerhdchst Ihr Geheimer Regieruugs-Rath Arnold Albcrt Maybach. Dicsclben sind nach geschchcncr Miliheiluug und gegcnscitigcr Auerkeuuuug ihrer Allerhochstcu Bollmachteu uiiter dem Vorbehalte dcr Ralification liber Piuckle libereingefvmmen. Art. 1. — Niicksichtlich des Anschlusivuultcs beider Bahnen, so wie der Verbinduug dcrselbeu im Plan»»! uud im Profil, dcsglciche» rucksichllich dcs Bancs der Vnicke iiber den Sancrftnfi, Hat cs bci der unterm 31. Mai 1859 getroffcncu Vcrcinbaruug sein Veweudcn. Aile andcre», dic Epcciallinie der Bahn, sowie die Wahl dcr Etatiousorte im Innercn eincs jcden Gebietes bclreffendeu Vcstimmnugen bleibcu eincm jcdcn der vertragschliesiendcn Theile vorbchalten. Art. 2. — Es bcwcudet bei dcr i» beideu Gcbieteu auf vier Fnh acht und einen halbeu Zoll cnglischcn Maafics im Lichtcn der Schienm ange»o»i!»c»c» Spurwcitc. Auch im Ucbrigcu folle» dic fraglichcn Eijenbahncn mit ihrem Znbehbr uud Transport' Matcrial stcts fo bcschaffen sein, dasi die Locomoliven uud Wageu nicht nui cinzeln, son» dcru auch iu ganzen Zlïgen von einer Bahn zur audern dirccl ubcrgehen konnen. Die contrahircuden hohen Regicruugen werden dahin wirkcn, dah dcr directe Berlchr von ciner Bah» zur audern moglichst erleichtcrt wird. Art. 3. — Die Gruuderwerbungeu uud die Knustbauwcrke sind sogleich fur ein Doppelgeleis bcwirkt und ausgefiihrt, dic Herstellnng des zweiten Gclcises kanu aber bis dahin ausgcsctzl bleiben, das) bas Bediiifnii) dazu von te» betrcffendeu Regierungen anerlanut wird. Art. 4. — In Ermangelung andcrweitcr Vercinbaruug soll der Vetriebswechscl auf dcm bci Wasserbillig crrichleten Bahnhofe stattfindcn. Die Lurcmburgische Eiscnbahn-Gcsellschaft wird fiir dicscn Zweck der Prcuhischen Eiseiibahn- Vcrwaltnng aui deren Ersordein in diesem Bahnhofe die zum gercgeltcu Bclricbe, zur Uuterbriuglmg der Locomotivcn und Waggous, dcsglcichcn dcs Dienstperfonals crfordcrlichcn Localitaten cinraumcu uud beziehuugsweise hcrstellen. Die Elrccke von der Grenze biS einschlichlich dcs mitzubcnutzcndeu Bahuhofs Wasserbillig wird alsdann dcr Koniglich-Prcuhischcn Eiscnbabu-Vcrwaltuug zur selbststaudigeu Vcuutzung uberlasscn. Die Regeluug dcr auf de» Vetricbswechscl wie a»f die Bemitziliig der Lnremburgischen Eiscnbahn-Gcscllschaft gehorigcn Anlagen durch bic Koniglich-Preuhische Eisenbahu-Verwaltung beziiglichen Delailfragen und dcr in Folg diescs VerHallnisscs zu cntrichtrndcii Bergnlnngcn wird ctiicm bcsondcrn Uebereinkommcn vorbehallcn. Sofcrn cs im Interesse dcs Berkebrs und des Bahnbclriebs fiir angcmessen crachtetwird, dic Luremburgischcn Ziige vollstandig bi$ zu dcm Kartcupimkte dcr Saarbriicke» - Tricrcr Eisciibahu odcr abcr die Preusiischcu Ziige ubcr Wafscrbillig hinaus durchgeheu zu lasscu, crfolgt die Ncgcluug |bcr hicrauf beznglichen Vcrhallnisse durch eiu bcsonderes Ubeerein» kommen. Art. 5. — Es soll fur dic Signale und allé Einzeli'.heitcn des Bctriebes auf dcr gemafi Art. 4 zu bcstimmcndcn Wcchselstation von dcn Berwaltuugcu der bcideu Eiscnbabncn uuler Genehmigung dcr bctrcffcudcu Landcsbehordcn ein glcichformigcs Rcglcmcnt vcreinbart wcrden. Mit Nncksicht ans die Vestimmnngen im vorgedachtcn Artikel ist man in Ansehnng der Fahrzcugc, cinschlichlich der Dampfwagcn darliber eiuvcrstaudcn, dah dic vou einer der con< trahirenden Rcgicruugcn veranlasite Prufung geuiigt, um dicsclben aiich im Gebietc des andern Staales zuzulasscu. Art. G. — Diejenigcn Vedicnsteten, wclche bei Ansfuhrnng dcs Art. 4 von einer Eisenbahu-Ncrwaltung im Gcbiele der andern hohen Regienmg angestcllt wcrden mbchten, schcidcn dadurch nicht ans ihrem Unlcrthane»>Verbande, sind auch ohue Uuterschied des Ortcs dcr Au. stellung rucksichtlich ihrer Diseipliu nur dcr Anstcllungsbehorde, im Uebrigeu abcr den Gcfetzcn uud Bchordcu des Ortcg, in wclchem sic ihrcn Wohusitz habcn, unlerworfen. Art. 7. — Die beiden Negiernngen wcrden dafnr Sorge tragcn, dah die Fahrten ans der Eaarbri'tckcn.'Trier.'Lurembnrger Eisenbahn dcm Bedurfnissc dcs Vcrkchrs cutsprecheud einge< richtct werden. Taglich sollcu in beiden Nichtuugcu miudcsteus zwei Ziige mit Personen» Vefordcrnng vcirehre», uni den thmilichsten Anschlnh, einerscits an dic Hanptzlige dcr in Luremburg aiischlicheudc» Bahnen, audrcrscits an die Ziïge zwischeu Trier beziehungsweise Saarbruckcu uud Bingcrbruck zu crmitteln. Art. 8. — Es wird einen Gegenstand angelegcnllicher Sorge der beiden Regierungen bildcn, dasi zur Beforberung dcr beiderscitigen Vcrkebrs » Intéresse» der Tarif fiir Personcn und Giiler, iusbesondere fiir Kohlcn, Coaks und Erze zwischcn den Stationcn der ganzen Saarbriickcr Staatsbahn und denjenigen der Lnremburger Eisenbahnen moglichst niebrig gcstcllt werdc. Cs sol! nach Krafteu dahin ge< wirkt wcrdcn, dasi die Tarife ans der Linie von Luremburg zur Preusiischcu Grenze nach Pcrsou, rcsp. Ceutner uud Meile, niemals hohcr gcstelll wcrden, als dic Tarife auf deu Bahn< streckcu vo» Luremburg nach Arlon und nach dcr franzosische» Grenze. Beide hohen contrahirenden Regicrungen libcrnehmen, jebe fur ihr Gcbiet, die Gewahl dafiïr, dah jcde Beforderung anf alleu vorgcdachtcu Bahueu — auch im Transitvcrkehr— mir nach den publicirten Tarifcn ausgcflihrt wcrde. Sie werden dahin zu wirken fuchen, dah die Transporte — uubefchadet einer anderweiteu freien Disposition dcr Vcrsender — uaturgemah auf dem kurzesten resp. billigstcu Wege nach ihrem Bestimmungsorle bcfordert werden. Art. 9. — Es soll bei der Venutziing dcr im vorslchendcn Artilcl gedachten Eisenbahnen, sowohl in Bctreff der Befordernngs-Preisc, als der Zeit dcr Abfertignng zwischcn den Bewohnern der beiden Staateu kei» Unterschieh gemacht, nameutlich sollen dic ans dcm Ge< biete cines Staales in das Gebiet dcs andcrn Staatcs nbergebeudcr Transporte in Beziehnng ans dic AbfelttglMss. wic riicksichllich der Bcforberiliigspreise nicht wcitigcr gunstig bchandcll wcrdc», als dic ans dcm bctrcffcndcn Etaate abgchcndcn odcr dariuvcrblcibcudcn Transporte. Art. 11). — Beide Rcgicrungc» sind daruber ciuvcrstandcn, dah dic wcgcu Haudhabung der Pah- und bci Nciscn mittelst dcr Eiscnbah» theils schon bcstehenden, theils noch zu verabredcnden Vcstimmungcn anch auf die hier i» 3lcde stchcudcn Eiscnbabnen Anweiidung siudc» sollc». Art. 11. — Die hohcn vcrtagcndcn Thcile werden in Bctrvss dcr bcsondcrn Vcrandcrungen, wclchc dic uenc Berbiiiduug in dcm Vetriebc dcr Postc» uud Tclegraphcn herbeifuhren. wird, ciuc uahcre Vcrciiibaruug treffen. Art. 12. —Hinsichllich der Benutzimg der Bahnstrecke von Saarbnickc» resp. Trier bis Lnrcinbiirg z» Zwcckcn dcr Militair-Vcrwaltnng ist man liber folgcude Punlic nbercingclommcn: 1. Fiir allc Transporte von Militar-Pcrsouen odcr Militair-(5ffci.tcn, wclchc fur Rechnung der Kbuiglich-PreuHischcn odcr Grohherzoglich Lurcinblirgische» Militair-Bcrwaltung bewirkt wcrdcu. wird bcu beiderseiligcn Militar-Vcr< waltiinge» hinsichllich der Vcfordcrnngsprcise vollige Gleichstellnng zugcsichert. 2. Wenn in Folge etwaiger Bundesbcschluffe odcr andcrer auherordeutlicher Umstandc auf Anordnuug dcr Koniglich-Prcuhischcu odcr dcr Grohhcrzoglich'Lureiuburgischcn Regicruug grohcrc Truppenbewegungen ans der mehrgedachten Eiscnbahn stattsinden sollten, so licgt de» Eisenbahn Verwaltuugen dic Verpstichtung ob, fur dicse und fur Tcnduugen vou Wassen, Kriegsuud Vcrpflcgungsbcdurfnifscu, sowie von Militair-Effcctcn scglichcr Art, insowcit solchc Scndungcn zur Bcfordcruug auf Eiscubahucu ubcrhaupt gccigiiet sind, nolhigenfalls auch auhcrordentlichc Fahrlcu einzurichtcn uud fur dcrglcichcu Transporte aile Transportiniltcl, die dcr migestort fortzusetzcnde icgelmahige Dicnst nicht in Ansprnch nimmt, zn vcrwenden nnd soweit thuulich, hierzn in Stand zu setzen. Dic Leitnng aller solcher Transporte bleibt jetoch lediglich dcm Dicnstpersonal der bctreffendcu Eiscubahu-Verwaltung uberlasse», desscn Anordnuugcn wahrcud der Fahrt unbediugt Folge zu leistcn ist. Hinsichllich des an die Eiseubahn-Verwaltung zu entrichtendcn Fahrgeldcs tritt wie unter 1 Glcichstcllnng dcr bciderstitigcii Mililair«Verwaltungen cin. Art. 13. — In alleu Mien, iu welchcn die EiscnbaHu-VcrwaltumM des einen u. des audcrn Staatcs ubcr die vcrschiedcncn in dem gcgenwciitigen Vcrtrage vorgeschencn Punkte n. uberliaupt lidcr dic, dcn Iusamnicuhang dcs Bctricdcs zwische» beiden Eisenbabncn und das Gedcihc» dcs Transit-Bcrkehrcs sichcrnden Mittel sich nicht solltc» eiiiigcn fônncn, wcrde» dic Ncgieriingc» vcrmittclnd ciiitrcten, »»d sich ubcr allé zu ergrcifeudc» Mahrcgcl» verstandige». I» dem Eudc wcrden die beiden hohcn contrahircndcn Regicrungeu bestaudige Commissaricn crnenncn, wclchc gegcnscitig ins Benchmcn zu trctc» haben. Art. 14. — Dcr gcgeuwariige Vertrag wird de» HoHcn conlrahirciidc» Negieruiige» alsbald z»r laiidcshcrrlichen Genchinignng vorgelegt und dic Answechscluug dcr dariiber auszufcrligc»-dc.! Natificatioils-Urkinidc» fpatestcns innerhalb via' Wochcn vom Tage dcr Unlcrzeichnung abgcrcchnei, iu bewirlt werden. Zit Urkuild dcsseu baben dic Vevollmachtigtcn dcnsclbc» uuteizcichnet und besicgclt. So geschehen Berlin dcn IL. Eepteinbcr 1801. (g.) G. Augustin. (g) Arnold Albert Maydach. Voici le projet de loi sur les traitements de l'ordre judiciaire, tel qu'il a été adopté par les Etats: Art. 1. Les traitements des membres de l'ordre judiciaire sont fixés de la manière suivante . Pour le président et le procureur-général delà cour supérieure de justice, à 6,000 fr. ; Pour le vice-président de la cour, à 4,700 fr. ; Pour les conseillers effectifs ou honoraires et VaYocat-général, à 4 200 fr. ; Pour la greffier de la cour, à 3,200 fr. ; Pour les présidents et les procureurs d'Etat des tribunaux d'arrondissements, à 4,100 fr. ; Pour le vice-président du tribunal de Luxembourg, à 3,700 fr. ; Pour les juges et les substituts, à 3,000 fr. ; Pour les assesseurs, à 2,200 fr. ; Pour les greffiers des tribunaux d'arrondissement, à 2,100 fr. ; Pour le juge de paix du canton de Luxembourg, à 2,000 ; Pour le juge de paix du canton de Dieliirch, à 1,800 ft. ; Pour les autres juges de paix, à 1700 fr. : Pour le greffier de la justice de paix du canton de Luxembourg, à 1,080 fr. ; Pour le greffier de la justice de paix du canton de Diekireh, à 960 fr. ; Pour les autres greffiers de justice de paix, à 900 fr. ; Chaque juge d'instruction jouit d'un supplément-de- traitement de 300 fr. ; Le greffier actuel de la cour continuera à jouir d'un traitement de 3,600 fr. ; Art. 2. Les juges et les substituts, après dix années de service dans les fonctions de juge d'un tribunal d'arrondissement ou de substitut, ainsi que les greffiers des tribunaux d'arrondissement, les juges de paix et leurs greffiers, après dix années de service dans leur position, ont droit à une augmentation du dixième de leur traitement. Art. 3. Les traitements des commis-greffiers sont fixés de la manière suivante : Pour celui de la cour, à 2,000 fr. ; Pour le premier commis-greffier du tribunal de Luxembourg, à 1,800 fr. ; Pour le second commis-greffier du môme tribunal, à 1,600 fr. ; Pour le premier commis-greffier du tribunal de Diekireh, à 1,700 fr. ; Pour le second commis-greffier du même tribunal, à 1,500 fr. ; Art. 4. Les commis-greffiers avant dix années de service salarié par l'Etat ont droit à une majoration de 100 fr. Art. 5. II est attaché au parquet de la cour et au parquet de chacun des deux tribunaux d'arrondissement un secrétaire nommé par le gouvernement qui fixe aussi son traitement. Art. 6. Il est accordé aux juges de paix pour tous frais de bureau une somme aversionnelle payable avec les traitements, savoir : A celui du canton de Luxembourg, 100 fr. ; A celui du canton de Diekireh, 80 fr. ; A ceux des autres cantons, 60 fr,, non compris le chauffage des locaux servant à la justice de paix, lequel est fourni, comme les locaux mômes, par la commune où siège la justice de paix. Art. 1. La présente loi est à exécuter à partir du 1. janvier 1862. Art. 8. Sont abrogées l'ordonnance r. g.-d. du 20 nov. 1857 sur la même matière et toutes autres dispositions contraires à la présente Ici. Le Conseil communal de la ville de Luxembourg est convoqué pour samedi prochain à l'effet de délibérer sur un règlement portant organisation d'une caisse de retraite pour les employés communaux de la ville. — Rapport de la Commission.