Quelques mots sur l'Enregistrement par rapport à l'agriculture.
Luxemburger Wort, 1863-06-09 00:00:00

Quelques mots sur l'Enregistrement par rapport à l'agriculture. Lors de la dernière session de l'Assemblée des États, il a été question d'introduire quelques modifications dans notre législation sur l'Ënregislretnent.J Ces changements tendraient, entre autres, à substituer la valeur vénale au revenu annuel, base actuelle de la perception des droits sur quelques contrats. La question ne manquera pas de se représenter celle année et comme elle intéresse de près l'agriculture, le lecteur nous saura gré de la discuter sous notre point de vue. Actuellement les mutations de la propriété foncière sont chez nous imposées, savoir : les ventes et les transmissions par décès, à raison de la valeur vénale, et les échanges et donations à raison du revenu ou de la valeur locative. (Lois du 22 frim. an Vil et du 8 jauv. 1817.) L'impôt assis sur le revenu se calcule en \u25a0 prenant 20 fois le produit annuel. Si nous considérons que le capital foncier ne produit d'ordinaire que 2 1/2 à 3% d'intéréts, il est facile de voir que le changement proposé tend à majorer l'impôt d'une manière très-sensible. Ainsi, par exemple, supposons une propriété de 10,000 fr. échangée contre une autre de pareille valeur. Celte propriété rapporte annuellement fr. 250. Si le droit est liquidé sur la valeur vénale, il s'élèvera à fr. 200, tandis que calculé sur la valeur localtve, il ne sera que de (2.50 X 20.) 2 = fr. 400, la moitié seulement de la première somme. Notre très-honorable collègue du Cercle, Monsieur Fischer, dans ses précieuses nolices historiques sur la situation agricole du Grand-Duché, fait observer que de tous les impôts, c'est l'Enregistrement qui pèse le plus sur l'agriculture (p. 13). S'il en est ainsi, et nous sommes entièrement de l'avis de l'honorable auteur, il est difficile de se rendre comple de cette nouvelle majoration, surtout que naguère on a déjà vivement affecté le cultivateur, eu lui imposant l'instrument le plus indispensable à l'exercice de son étal, et que de plus il se trouve dans l'expectative de voir augmenter sous peu la contribution foncière, résultat inévitable de la révision cadastrale. Laïc vous-même en fait d'Enregistrement, nous devons à la complaisance d'un ami la communication d'un ouvrage sur la matière fort-estimé; nous parlons du traité de MM. Championnière et Rigaud. Nous croyons bien faire en relatant ici quelques passages de cet ouvrage^qui ont particulièrement trait à notre question. < L'énormité de l'impôt, qui, dans queltiques localités s'élevait jusqu'à 27 p. c, avait « fait abandonner la voie des échanges, au < grand préjudice de l'agriculture. Aussi la «loi des 5 — 19 décembre 1790 se hâta de \u25a0le faire cesser, en ne le soumettant qu'au « droit de 1 p. c  «complète de tout droit proportionnel sur « les échanges, les organes du Gouvernement « reconnurent l'utilité de l'exemption dans ul'iniérét de l'agriculture; mais la position «désastreuse du Trésor ne permettait pas de i l'admettre actuellement1).» Plus tard, le gouvernement français portant' de nouveau son altenton sur les échanges el la loi du 16 juin 182 i est venue exempter du droit proportionnel les échanges dans lesquels l'un des immeubles était contigu à la propriété de celui qui le recevait, et réduire de nouveau à 1 */o la quotité du droit sur tous les autres. Cette loi très-favorable pour l'agriculture a toutefois dû être révoquée dans sa première partie. Hâtons nous de le dire, à cause de la fraude. Néanmoins, en France aujourd'hui encore, le droit ne s'élève qu'à 1 % et esl assis sur le revenu, tandis que chez nous il est de 2 °/0/0 et on veut encore l'asseoir sur la valeur vénale. S'il nous était permis de solliciter une faveur pour l'agriculture, co serait celle de la réduction â 1 "/« du tarif de la loi de frimaire, tout en maintenant la base actuelle du revenu. Le morcellement des propriétés provoque de jour en jour des plaintes plus fréquentes chez nous. Dans des publications précédentes données par notre feuille, il a été démontré de main de maître quelles pertes sensibles cette dispersion des propriétés cause à l'a« griculture. Eh bien ! les échanges et les donations constituent le seul moyeu d'arrondir les propriétés el de remédier tant soit peu è ce grand inconvénient. Loin donc de grevet ces contrats de droits plus forts, il conviendrait de les réduire; loin de rétrécir cetu étreinte qui menace d'étouffer le progrès agricole, ne serait-il pas raisonnable de lu donner un champ plus libre? Finalement nous ne croyons faire mieu> qu'en transcrivant ici les réflexions suggérées aux auteurs cités, par l'objet qui noui occupe : « On doil espérer qu'un jour le Gouverne» meut reconnaîtra que la dispersion des pro» prieles n'en esl pas la division ; qu'elle » nuit manifestement a l'agriculture et par »suite diminue la richesse publique; qu'eu* t lin il esl utile de la faire cesser dans l'in» » térêt même du Trésor qui perd chaque »année des sommes considérables par lim» possibilité de percevoir la contribution de » parcelles dispersées. Agglomérées au moyeu > des échanges, les propriétés n'en seraient » pas moins divisées quoique dans les mêmes • mains; mais elles produiraient davantage » pour le fisc et pour le propriétaire2).» Videaot ergo consules ! Ce 25 mai 1863. (ilntialen.) < Lors de la discussion de la loi du 22 f frimaire an VU, on demanda la suppression ') Champ, et llijr. Traite des droits d'Enrcgl tremeiit, T. 11, p. US7. a) L. C. p. 258. Note 4.