Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-03-20 00:00:00

Intérieur. HENKEL-DONNERSMARK.“ DE SCHERFF. Nous avons, plus d’une fois, entendu soutenir chez nous la thèse que la responsabilité du maître vis-à-vis du serviteur cesse dès que ce dernier tombe, par sa faite , victime d’un accident, bien entendu pendant qu’il fait son service. O’est ainsi que l’administration d’un chemin de fer se décharge ordinairement de toute responsabilité, quand un de ses employés est tué ou blessé, en cherchant à prouver que l’accident est le résultat de l’im- prudence de la victime. Comme le mort ne peut jamais se disculper et que les vivants, qui ont été témoins ou peut-être cause du malheur, ont souvent tout intérêt à ne pas dire la vérité, il arrive presque toujours que les enquêtes n’aboutissent à aucun résultat, si ce n’est à celui de dégager la responsabilité de la compagnie des chemins de fer. Les exemples de ce genre ne manquent nulle part. Il paraît qu’en Allemagne on ne se contente plus des arguments de ceux qui sont intéressés à repousser toute responsabilité. Un arrêt de la cour de cassation de Leipzig le prouve. Yoici l’affaire: „Un voiturier devait décharger, devant une „fabrique, un cylindre en fer d’nn poids extraordinäre; n’en pouvant venir à bout, il „s’adressa au contre-maître do la fabrique, „qui ordonna à quelques ouvriers mécaniciens „d’aider au déchargement. Mais comme ils „avaient négligé de prendre les mesures de „précaution nécessaires, l’un d’enx eut le pied „écrasé par le cylindre. Le maître de la fabrique est condamné à lui servir une rente „viagère de 400 fr., et son recours en cassation „a été rejeté, attendu que le patron est responsable des fautes de ses ouvriers.“ L’administration d’un chemin de fer ne se distingue pas de celle d’un établissement industriel, et si le chef de ce dernier est responsable des fautes de ces ouvriers, l’administration d’un chemin de fer l’est aussi pour ses employés ou ouvriers. La loi prussienne de 7 juin 1871, §, dit que l’exploitant d’un chemin de fer est responsable des dommages si, par suite de l’exploitation, un homme est tué ou blessé. Les employés de la compagnie ne sont nullement exclus du bénéfice de cette loi. Si nous croyons devoir faire ces observations, c’est que nombre de malheurs sont arrivés dans les derniers temps, surtout depuis 8 ans, et nous n’avons pas encore entendu qu’il ait été donné satisfaction aux victimes de ces accidents où à leurs parents. Il serait à souhaiter qu’on s’inspirât un peu de la jurisprudence de la cour de cassation de Leipzig. M. de Scherff nous adresse, par lettre chargée, la pièce que voici : A Monsieur l’éditeur de V Indépendance luxembourgeoise. "Wiesbaden, le mars 1875. Monsieur, Je viens de recevoir communication de quelques récentes publications de votre journal, ayant trait au procès en calomnie que j’ai soutenu contre M. Emile Servais. J’use du droit que la loi m’accorde pour vous prier d’insérer dans le prochain numéro de votre journal la réponse qui suit: Un article de correspondance, inséré dans votre journal le 3 septembre 1874, parle de „drôles qui, pendant la guerre, nous dénonçaient à la Prusse, qui Bout allés jusqu’à inventer le comité secret français de Grevea- macher, enfin qui n’ont rien négligé pour nous attirer dans une embuscade où ils nous auraient terrassés et marché sur nos têtes avec l’aide de leurs puissantes amis.“ L’imputation était des plus graves. Elle s’adressait à moi, de l’aveu même de son auteur, M. Emile Servais. J’ai soutenu qu’elle était fausse , et je me suis adressé à la justice pour obtenir une réparation d’honneur. J’insiste sur le caractère de ma plainte: je ne me suis pas plaint — comme on a cherché à la faire croire — d’avoir été diffamé comme homme privé, ce qui eût exclu la preuve de la vérité. Je me suis plaint d’avoir été calomnié dans mon caractère public du député: j’ai dono laissé à mon adversaire toute latitude de rapporter la preuve de la vérité de sou imputation, et je n’ai demandé une réparation que pour le cas où cette preuve ne serait pas rapportée. Le tribunal et la Cour m’ont donné gain de cause; M. Emile Servais a été condamné pour calomnie , et j’ai obtenu la seule réparation morale que je demandais, la publicité du jugement de condamnation. Yous vous êtes soumis à l’autorité judiciaire, M. l’éditeur, en publiant dans votre journal le jugement et l’arrêt qui condamnent M. E. Servais pour calomnie. * Mais cetta soumission, en vous attirant à vous-même les reproches de M. Servais, m’a valu à moi un nouveau débordement d’injures et de calomnies, comme si la justice n’avait pas prononcé, et comme si la justice n’existait pas. Dans une lettre insérée dans le n° 63 de votre journal, publié le 4 mars et., M. Servais livre à la publicité une lettre adressée le 21 janvier 1871, par M. Gillard, alors maire de Sierck, à son beau-frèrô, M. Emmanuel Servais, alors ministre d’Etat. Selon cette lettre, complétée par les commentaires fournis par M. Servais, le comte Henkel-Donnersmark, alors préfet de Metz, aurait déclaré à M. Gillard „qu’on continuait à violer la neutralité dans le Grand-Duché et qu’il tenait ces informations de M. de Scherff qui en ferait rapport à Versailles.“ Vient ensuite un extrait d’une lettre de feu M. Ernest Simons, extrait qui semble confirmer la communication faite par M. Gillard à M. Servais père. Voilà donc l’imputation du mois de septembre nettement reproduite, et celui qui n’a pas assisté anx débats judiciaires doit se demander, comment le tribunal et la Cour ont pu déclarer calomnieuse une imputation basée sur le témoignage si précis de M. Gillard ? C’est que M. Servais, en reproduisant l’attaque, a eu soin de tronquer et même de supprimer les documents sur lesquels repose la défense. Le document tronqué , o’est la lettre de M. Ern. Simons. Oui, M. Simons a eu connaissance de la lettre Gillard. Mais ce que M. Servais a laissé ignorer à vos lecteurs, c’est la suite de la lettre Simone. Voici ce qu’elle contient : „Lorsqu’ensnite j’eus connaissance de l’affaire, je compris immédiatement les conséquences qu’elle pouvait avoir ; j’étais persuadé „qu’il y avait un malentendu; il pouvait s’agir „du reste aussi bien de M. votre frère que „do vous, et d’ailleurs il aurait fallu connaître „textuellement les paroles de M. Henkel et „toute la conversation pour les apprécier à „leur juste valeur. Malheureusement votre nom „avait été lâché avant que je n’eusse pu voir „mon beau-père ou lui-même — mais je lui „écrivis immédiatement. — Sa réponse , par „retour du courrier, fut en résumé celle-ci: „qu’effecti veinent il ne savait pas, si le préfet „avait entendu parler de vous ou de votre „frère; que d’ailleurs il n’était pas sûr de sa „première impression, et que en bien remémorant son entretien avec le comte Henkel , il vlui était impossible de confirmer l’imputation „¦ qu’il avait d'abord cru y voir. Il me priait „donc d’engager M. Servais à ne faire aucun „usage de sa communication, qui faite de „beau-frère à beau-frère avait du reste un „caractère éminemment confidentiel, et il nous „conjurait de garder sur l’affaire le silence „le plus absolu. Je fis immédiatement la „démarche en question auprès de M. Servais; „je vis bien qu’il était peu disposé à ne pas „vous tenir pour coupable...“ A côté de la lettre de M. Ernest Simons il y ent encore un autre document, document décisif, puisqu’il émane de la personne même dont le témoignage devait démontrer ma culpabilité ; c’est la déclaration du comte Henkel- Donnersmark. M. Servais a jugé convenable de la supprimer purement et simplement! Voici le texte de cetté déclaration: „Stuf bie ©eitenâ beâ ftütjern lupemtmtgifdjen „fôammerprâfibenten £>errtt non ©<|erff an mief) „gerichtete Anfrage erîlâre ich h^rmit golgenbe§: 1. „3$ hübe tneber §nt. n. Scherff nodf beffen „§rn. ©ruber jemals, fo weit mein ©ebâdjt-- „nifj reidjt, gefetjen ober gefprodjen. 2. „3$ bin ficher, roeber non §rn. n. Sdjerff „felbft, nodj non beffen ©ruber, noch 1,011 „irgenb einem anbern Vermittler be§ §rn. „o. Scherff irgenb welche münblidje ober „fcfjriftlicfje SDtittheilung über bie politifdfjen „ober internationalen ©erliältniffe be§ ®roff= „hergogthum§ erhalten jit haben. 3$ §abe „roährenb meiner amtlichen Sfmtigfett al§ „ißräfeft non Sotfjringen lebigtidj mit §rn. „n. Schaff in feiner ©igenfc|aft al§ ©or= „fi^enber be§ lupemburger ®ejjilf§=®ontite „in ttnterftühimg^ Angelegenheiten ber noth= „teibenben Sanbbenötferung ber Umgegenb „non Sfteh, unb jtnar, fo weit ich mich „erinnere, burcj) ben Vertreter ber ^oHän= „bifefjen Vfiffton in Vteh, in ©egieljung „geftanben. 3. „3<h ïann Viemanben gegenüber, unb ju „feiner gett, mich tm 2Biberfpruc£j mit nor= „ftehenber (Srflärung auSgefprodjen haben. „Stnb Aeufjeruttgett pon mir jemals anber§ „auf gef afft tnorben, fo ïann bie§ nur auf „einem ahfldjtlidieti ober miabftdjtltcïjen Vttfj; „nerftänbnifj beruhen. 4. „geh erinnere mich, wäljrenb be§ Krieges „mit einer angefeïjenen sperfônlichïeit au§ „Sierï, inetche ich mit ben mafjgebenben „Greifen in Suremburg oerroanbt muffte, „betreff be§ Verhaltens ber luremburger „Venölferung eine Unterhaltung geführt gu „haben. 3><h raarf berfetben manntchfadje „Verftöffe gegen bie Neutralität nor unb „fprach meine Meinung baljtn ait§, wenn „hierin feine Aenberung einträte, fönne bie§ „leicht ernfte folgen für ba§ ®toffhergog= „thum nach M gieljen. <S§ mürbe mir bie „Unpartheilichfeit in Verleitung non Unter= „ftütjungen für bie Verrounbeten entgegen „gehalten, worauf ich ungefähr erroiberte: „®ie§ — b. h- bie Unpartheilichfeit in ber „Sffioljltljätigfeit — fei mir burd) bie Vttt= „theitungen be§ §rn. t>. Scherff befannt, „bie SBoljftïjâttgïeit fei aber nicfjt allem „ma^gebenb. ©àloft $euöe(f (Oberfcbleften), ben 21. Ofto&er 1874. (signé) : Il était donc et il est démontré que s’il est vrai que mon nom a été prononcé dans la conversation en question, les choses se sont passées, ainsi qu’il suit: Le préfet parle de violations de la neutralité dans le Grand-Duché ; mais il ne dit pois qu’il tient le fait de M. de Scherff, ni que M. de Seherff en fera rapport à Versailles. Il dit que le fait a été constaté le matin même au tribunal de Metz , et il dit que lui , le préfet, en fera rapport. (Voir la lettre Gillard da 21 janvier 1871). M. Gillard prend la défense du Grand-Duché et rappelle les actes de notre comité de secours; le préfet lui répond que ces actes lui sont connus par les communications que M. de Soherff lui a faites en sa qualité de président du dit oomité. Il est démontré encore que je ne connais pas le comte Henke!, je ne l’ai jamais vu, je ne lui ai jamais parlé, je ne lui ai jamais fait, ni directement, ni par un intermédiaire quelconque, la moindre communication relativement aux relations politiques et internationales du Grand-Duché. Tout cela était parfaitement connu et établi en première instance et dans ces circonstances la conduite à tenir par mon adversaire paraissait tracée; il n’avait qu’à dire: „J’étais de bonne foi, mais je reconnais que je me suis trompé avec M. Gillard; je regrette l'imputation lancée oontre H. de Scherff et je la rétracte, comme M. Gillard l’a rétractée.“ En présence d’une pareille déclaration, j’aurais retiré ma plainte', et M. Servais aurait évité l’affront d’une condamnation. — Au lieu de reconnaître loyalement son erreur et son tort, il a préféré lutter contre l’évidence : il a essayé d’opposer la première déclaration de M. Gillard ou démenti énergique du comte Henkel et à la rétractation faite par M. Gillard lui-même. Il a échoué dans la tentative! La Cour a oonfirmé la décision du premier juge. M. Servais ne veut pas se rendre: aujourd’hui il se révolte contre la magistrature et contre l’autorité de la chose souverainement jugée Recevez, M. l’éditeur, l’assurance de ma considération.