Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance du 24 janvier, après-midi.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-05-17 00:00:00

Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance du 24 janvier, après-midi. L'appel nominal fait à quatre heures un quart constate l'absence de MM. Gras et Ritter. Tous les membres du gouvernement assistent à la séance. M. Vannerus. Dans la séance de ce matin on a touché incidemment la pétition du conseil communal le Bettendorf, tendant à obtenir un subside pour couvrir les dépenses de réparation du pont de la Sûre. Comme aucune décision n'a été prise, et qu'il est évident que l'Assemblée des Etats a le devoir de statuer sur une pétition lui adressée par le conseil communal d'une localité importante, la commission des pétitions soumet au vote de l'Assemblée ses conclusions tendantes k réduire de cinquante pour cent la dette contractée vis-à-vis de l'Etat et qui se montait à 6000 florins. La commission des pétitions n'a pas voulu toucher à la question de propriété du pont, question qui n'est pas du ressort de l'Assemblée des Etats; elle n'a fait que prendre en considération la situation malheureuse de cette commune, éprouvée par tant de malheurs exposés dans la pétition, et elle espère que vous voudrez bien adopter les conclusions suivantes : « La commission des pétitions est unanimement »d'avis d'accueilli'- favorablement la demande du »conseil communal de Bettendorf, et de lui faire »remise de la moitié de la somme empruntée, c'est»à-dire de la somme de 3000 florins. » M. le président. Comme vou3 venez de l'entendre, l'Assemblée avait été touchée par la commune de Bettendorf d'une demande tendant à obtenir la remise de la moitié de la somme que cette section de commune doit encore au gouvernement. Il est dû 6000 florins; la commission des pétitions propose de réduire cette somme à 3000 florins, c'està-dire de faire remise à la commune de Bettendorf de 3000 florins. M. Ulveling, dir.-gén. Comme il s'agit d'une dette acquise à l'Etat, je crois qu'on ne peut statuer qu'en forme de loi. Si la remise était rattachée au budget, on pourrait dire que le budget emporte la forme législative ; mais sur la simple proposition de l'Assemblée, le gouvernement ne peut pas faire une telle remise. M. le baron de Blochausen. Cette observation a déjà été prise en considération lorsque, pour la première fois, la commission des pétitions a fait son rapport, et c'est dans ce but que l'hon. ministre d'Etat avait proposé de renvoyer le vote des conclusions de la commission à l'époque où l'on s'occuperait du budget des travaux publics, afin que la question fût rattachée à un article quelconque de ce budget. Rien ne nous empêche aujourd'hui que nous discutions le budget, d'y ingérer un article intitulé : c Remise à la commune de Bettendorf, pour la reconstruction de son pont, d'une somme de 3000 florins. » Nous nous conformerons ainsi à la marche qui a été tracée par l'hon. ministre d'Etat lui-même. M. Simons. Cela bouleverserait le budget. M. le baron de Blochausen. On objecte que cela bouleverserait le budget; alors nous le bouleversons souvent, car l'hon. ministre d'Etat nous a fait ajouter ce matin un crédit de 10,000 fr. pour des routes à construire dans le canton de Wiltz. Ce n'est donc pas un argument et nous pouvons aussi bien ajouter cet article qu'un autre. M. Ulveling, dir.-gen. Il semble que du moment qu'on rattacherait la remise proposée au budget, cette forme de procéder emporte la sanction législative. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Je crois que le gouvernement serait assez d'avis d'accueillir  la proposition de remise, mais l'Assemblée devrait lui laisser le soin d'examiner l'affaire et d'imposer à son tour des cnnditions.il se pourrait que dans les rapports qui s'établiront entre le gouvernement et la commune de Bettendorf, le gouvernement eût certaines clauses à stipuler, certaines réserves à faire. Nous accepterions la proposition sous cette restriction. M. Simons. Je serais très-disposé à admettre les conclusions de la commission des pétitions, mais je crois réellement qu'il y a de la difficulté de statuer par voie législative sur ces conclusions par un simple article au budget. Le budget indique ordinairement des recettes et des dépenses; les dettes des communes y figurent seulement pour les intérêts payés annuellement à l'Etat. Je ne vois donc pas comment on pourrait indiquer une remise sous la rubrique d'une dépense. Je crois qu'il faudrait d'abord voter une loi aceordantla remise et l'on diminuerait ensuite d'autant le chiffre des intérêts à écheoir annuellement par suite des dettes des communes. Du reste, il paraît que l'Assemblée est assez d'avis d'adopter les conclusions de la commission ; la question n'est pas urgente, un retard ne compromet rien, sinon en ce qui concerne les intérêts pour une année. U y turait p.»ut-êtrelieu d'ajourner le vote sur la proposition, sauf au gouvernement à présenter ultérieurement une loi portant remise de la moitié de la dette. M. Ulveling, dir.-gén. Le gouvernement tiendra compte des intentions de l'Assemblée en faveur de la commune de Bettendorf; il n'y a qu'une forme à trouver. Sauf ce point, le remise pourrait être considérée comme acquise. M. le baron de Blochausen. Je suis d'accord au fond avec les hon. députés qui viennent de prendre la parole, mais jo ne vois pas pourquoi nous ne déciderions pas définit;vement la question au lieu de la laisser encore en suspens. Nous avons statué déjà sur bien d'autres questions de ce genre... M. Simons. Dans catte forme là jamais! M. le baron de Blochausen. La question deforme n'est pas ici en jeu. Peut-on faire remise à une commune d'une dette ? Oui, on le peut... M. Simons. Par voie législative. M. le baron de Blochausen. Le budget est une voie législative, et s'il en était autrement, vous verriez un peu sur combien de loi« nous aurions à revenir! Pour les augmentations de traitement le budget ne tient-il pas lieu de loi? Dans les affaires Collart, Chapelle, il en est de même, et elles consistent précisément dans des remises qu'on a faites. Ainsi la forme n'est pas en jeu; il s'agit de décider sur la question de fond et je voudrais savoir quelle différence il y a entre remettre à la commune de Bettendorf et remettre aux héritiers Chapelle ou aux héritiers Collart ; ce sont des dettes du même genre. Le gouvernement est libre de prendre les mesures qui peuvent convenir à une bonne et saine administration, mais que l'Assemblée se prononce sur la question et qu'elle disparaisse de notre ordre du jour. M. M. Witry. Je crois qu'il serait facile de faire droit à la demande, en votant un subside de 3000 florins affecté à la réparation du pont... M. Simons. Ça, c'est une autre affaire. M. M. Witry sauf à faire payer à la commune la dette qu'elle a contractée. Je ne serais pas d'avis, comme le gouvernement paraît le désisirer, d'imposer des conditions à la commune. Si on le faisait, je voterais contre: mais si l'on veut accorder un subside de 3000 florins à la commune, je voterai pour. M. le président. Je mettrai aux voix les conclusions de la commission des pétitions; ce sera envisagé comme une remise faite à la commune, sauf au gouvernement à faire les choses comme il l'entendra. — Ainsi admis. M. Eberhard. La commission des pétitions m'a chargé de faire rapport sur les pétitions adressées à l'Assemblée des Etats par les habitants des villes basses du Grund, du Pfaffenthal, du faubourg de Clausen, tendant à réclamer l'intervention de l'Assemblée pour obtenir l'abolition partielle ou complète des servitudes militaires qui grèvent les propriétés de ces faubourge. J'ai été chargé de ce rapport parce que j'étais, comme délégué de la ville auprès de la commission mixte nommée à cet effet, plus à même de donner des renseignements complets. En effet, Messieurs, nous pouvons dire aujourd'hui à ces populations que l'affaire est presque terminée. Le gouvernement, d'accord avec la Diète et la ville, a institué une commission mixte pour régler cette question. Nous sommes d'accord sur presque tous les points, sauf deux. Sur l'un, le délégué de la commission militaire n'avait pas d'instructions suffisantes et sur l'autre il y a des circonstances qui pourraient faire croire qu'en effet la commission n'aurait pas à s'en occuper. Cependant je puis dire que l'affaire est en bonne voie et sans pouvoir divulguer soit à la commission des pétitions, soit à la Chambre, tout ce qui s'est passé, quels sont les points encore en litige, quels sont les points accordés, je puis assurer que dans ma conviction, d'ici à deux ou trois mois, les faubourgs de la ville de Luxembourg seront dégrevés de ces servitudes si gênantes. La ville s'impose un sacrifice assez considérable; nous sommes prêts à le faire pour venir en aide aux habitants de nos faubourgs qui sont citoyens de la ville comme ceux de la ville haute. De nouvelles propositions sur les questions en litige ont été faites " de part et d'autre à la Diète, de la part de la ville par l'intermédiaire du gouvernement civil, et de la part du gouvernement militaire. Elles aboutiront, nous en avons la conviction. Je ne puis donc ici, comme je l'ai fait à la commission des pétitions, que présenter une seule conclusion : c'est que d'abord nous pouvons assurer à nos populations dte villes basses que bientôt elles seront dégrevées ties servitudes militaires, le Ptaffenthal et le Grund immédiatement, et Clausen, après la clôture définitive de ce faubourg Nous proposons à l'Assemblée qu'il lui plaise prier le gouvernement de vouloir prêter à la ville, comme il l'a fait jusqu'à ce jour, l'appui de son autorité. Et pour rendre justice au gouvernement, qu'il me soit permis de dire qu'il a eu la main heureuse dans le choix du délégué; je suis bien aise de déclarer hautement et publiquement combien je rends hommage à son intelligence, à son zèle, à son activité dans cett" affaire, et combien il s'est montré dévoué aux intérêts de la ville et aux intérêts de l'Etat. C'est de l'hon. M. Georges Ulveling que j'entends parler. Il me resterait encore à rendre hommage à une autre personne, je ne le puis aujourd'hui, les négociations ne sont pas terminées, maia je me réserve de le faire à une prochaine séance. M. le président. Il est donné acte à l'hon. M. Eberhard iu rapport très-rassurant qu'il vient de nous présenter. M. Eberhard. Il est entendu, monsieur le président, que l'Assemblée donne son appui à nos conclusions. M. le président. Sans aucun doute (Oui, oui, très-bien !) M. Eberhard. Trente électeurs de la ville de Vianden ent demandé à l'Assemblée des Etats d'intervenir près du gouvernement pour qu'il soit mis un terme à l'anarchie administrative qui existe dans cette commune. La commission des pétitions n'a pu s'éclairer beaucoup par la communication de la pétition; aussi a-t-elle cru devoir s'entourer d'autres renseignements, officieux naturellement. Il en résulte que l'anarchie dans la commune est complète. Vous avez su par les journaux que lors des élections partielle? qui ont eu lieu dans la localité, cinq électeurs seulement se sont présentés au scrutin ; le candidat proposé a eu le bonheur de réunir trois voix. Le gouvernement ici encore n'a pas cru devoir ratifier l'élection et il a bien bien fait. La commission des pétitions, après avoir pris connaissance de cet état de choses, a pensé que l'administration communale de Vianden n'ayant plus la confiance si utile, si indispensable, ,1e la grande majorité des électeurs, il y avait lieu de recourir à un moyen grave, extrême peut-être, mais le seul possible pour modifier une situation déplorable; c'est de vous proposer d'émettre un avis tendant à engager le gouvernement à dissoudre cette administration. En effet, Messieurs, sur les 54 électeurs dont se compose le collège électoral de Vianden, 30, et des plus notables, je crois, ont présenté à l'Assemblée la pétition qui nous occupr'. Depuis lors d'autres personnes et tout aussi notables, plus notables peut-être (c'est ce que l'hon. M. Sinner expliquera sans doute tout à l'heure), ont fait connaître leur manière de voir, qu'elles se joignaient complètement à la demande formulée par les 3l> hrilntants de Vianden. La commission des pétitions conclut donc à ce qu'il plaise à l'Assemblée engager le gouvernement à employer les moyens que la Constitution a mis à sa disposition pour faire cesser l'état d'anarchie dont on se plaint à Vianden. M. le président. Il est donné acte à l'hon. M. Eberhard du dépôt du rapport qu'il vient de présenter, au nom de la commission des pétitions, sur une requête signée par un grand nombre d'habitants de Vianden. Vos conclusions tendent à prier l'Assemblée d'émettre un avis favorable et d'insister près du gouvernement pour obtenir qu'il soit mis fin à cet état de choses. Je pense que le gouvernement tiendra compte de ce vœu qu'émet la commission des pétitions et que l'Assemblée lui soumet (oui, oui). M. IV. Mett. Si j'ai bien entendu, le moyen que la commission des pétitions recommande au gouvernement, c'est la dissolution du conseil. Si nous sommes d'accord sur ce point, il n'y a rien à ajouter. M. Jonas, dir.-gén. La proposition de la commission des pétitions sera prise en considération par le gouvernement. Il s'est vivement préoccupé de cette affaire depuis longtemps et en ce moment encore elle est soumise aux délibérations du conseil , d'après les derniers renseignements que j'ai obtenus. M. le baron de Blochausen. Diverses propositions ont été renvoyées à la section centrale ce matin et elle m'a chargé de vous faire rapport à cet égard. n l» Proposition du gouvernement tendant à ajouter au libellé de l'art. 169 du projet de 1863 les mots: établissement de nouvelles lignes télégraphiques , et à majorer le crédit émargé de fr. 14,000.u Messieurs, il a été question déjà, dans une séance antérieure , de ce chiffre. Il est destiné à établir une ligne télégraphique pour le compte du gouvernement luxembourgeois entre Luxembourg e' 'a Prusse par Trêves. La section centrale est d avis de porter ce crédit an budget, mais elle attend les explications du gouvernement pour savoir quelles sont, à ce point de vue, les relations du gouvernement grand-ducal avec la Prusse et e"e 8 en réfère aux discussions qui ont déjà eu lieu et au vœu de l'Assemblée de voir autant que possible cette administration rester entre les mains du gouvernement grand-ducal, .sans immixtion d'autorités étrangères. 2» Proposition du gouvernement tendant à introduire au projet de budget un art. tàSbis ainsi libellé: route d'Erpeldange à Enscherange ou Wilwerwiltz, fr. 10.000. La section centrale propose de libeller cet article comme suit: chemin vicinal de 1" classe entre Hosinqen et Erpeldange par la gare destine a desservir la localité de Wiltz, c'est-à-dire par Wilwerwiltz et Enscherange, fr- 13,000. C'est là, Messieurs, la réponse aux demandes qui ont été faites ce matin à l'Assemblée par le gouvernement et par l'hon. M.Toutsch. 11 s'agit du chemin d'Erpeldaoge à la gare et du chemin de Hosingen à la gare qui constituent, en somme, un seul chemin el on vous propose d'affecter un chiffre de 12,000 fr. à leur construction. Ce qui a guidé la section centrale à cel égard , c'est qu'il a élé adopté en principe par l'Assemblée que ces raccordements au chemin de fer seraient des voies vicinales de première classe. En effet, beaucoup de réclamations ont été adressées à l'Assemblée par des localités voisines de Luxembourg, comme infort, nertrange, Strassen, qui désiraient aussi mettre leurs voies de raccordement à la charge de l'Etat, mais on ne pourrait pas faire droit à l'une de ces demandes sans faire droit aux autres. Telles sont les intentions de la section centrale à cet égard. «3- Proposition tendant à allouer un crédit de 10,000 francs pour la construction d'une route de Medernach au Grundhof jnsqu'aux bords do la Sure.« La section centrale propose de porter un crédit de 5000 fr. à un article libellé comme suit: Article 15Ster. Chemin vicinal de première classe entre Medernach et Grundhof jusqu'aux bords de la Sûre. Ici encore on a fait la même observation : on a dit que si les subsides que l'Etat voulait voter pour des chemins vicinaux de première classe avaient pour but de les raccorder avec les stations, il« dédommagea ient les parties du pays qui n'ouC pas de chemin de fer, mais on désire réduire autant que possible le nombre des roules et faire des chemins vicinaux de première classe; alors la charge de l'entretien reste à ceux qui en usent le plus. 4° Quant aux propositions relatives au transport des dépêches , il y en a une qui tend à accorder un subside de 2800 fr. pour le transport des dépêches d'Echternach à Wasserbillig. Il y Cu a une secon.le qui propose d'accorder 300 francs pour le transport des dépêches de la gare à Ettelbruck. Les conclusions de la section centrale tendent à l'adoption de ces propositions. La section centrale, Messieurs, a discuté assois longuement la question de subside à la localité d'Ettelbruck pour un service de transport des dépêches de la gare à la poste. On a dit que peutêtre un piéton pourrait laire ce service, mais on a répondu qu'à Diekirch on allouait un pareil subside qui avait surtout pour but de subventionner u" "mnibtis. La section centrale a pensé aussi qu'il y a »ail un intérêt général à donner aux localités importantes qui se trouvent un peu éloignées des stations, un subside destiné à rendre possible l'établissement d'une voiture pour le transport des dépêches et des voyageurs. Ce n'est pas là seulement un intérêt local , mais un intérêt général do circulation pour le chemin de fer, pour la localité, pour tout le monde. La section centrale est donc d'avis d'allouer le crédit propose. Mais si toutes les localités venaient demander un pareil subside, ce serait une charge pour l'Etat et l'on désirerait que le gouvernement examinât la question de savoir s'il faut entrer dans cette voie, ou réduire ces sacrifices onéreux pour le Trésor. On a fait observer encore que dans beaucoup tie cas, les services de diligences ne correspondent pas directement avec les trains et qu'il faudrait autant que possible que l'arrivée des voitures coïncidât avec le départ d'un train dans une localité. C'est ainsi qu'à Eltelbruck la diligence de Willz communique directement non pas avec la localité, mais avec la gare et qu'elle va prendre à la gare les voyageurs. Il y a là un grand intérêt. A Diekirch il n'en est pas de même pour les voitures de Clervaux, de Vianden. La question a de l'importance et la section centrale a voulu la soumettre au gouvernement. M. le président. Je pense , Messieurs, que nous commencerons par voler sur la première proposition, celle qui a été présentée ce matin par M. le président du conseil. Elle introduit un article 158éw. La section centrale a examiné la proposition d'allouer un chiffre rie 10,000 fr. pour la route d'Erpeblange à Enscherange. Elle propose d'établir un chemin de grande vicinalité entre Erpeldange et Hosingen et d'y affecter une somme de 12,000 fr. M. Mathieu. Messieurs, l'hon. M. N- Metz vous a entretenus ce matin d'un projet du chemin de fer de Wiltz à Kantenbach, je pense que ce projet est encore bien problématique, pour nia personne je ne demanderais pas mieux qu il se réalise, mais c'est un espoir bien incertain et probablement trèséloigné. C'est on supposant même que cette ligne vienne un jour à passer par Wiltz, cela n'ôterait rien à l'importance de la route d'Erpeldange à la station d'Enscherange ou Wilwerwiltz, comme le suppose M. Metz, il est en cela en erreur. Quatre à cinq communes du canton outre une grande contrée de ta partie belge doivent, pour arriver à Wiltz. passer à Erpeldange. La distance d'Erpeldange à Wiltz est |a même que d'Erpeldange à Wilwerwiltz! vous pensez donc bien que quand même il y aurait un chemin de fer '•> V.'ilts, tous ceux qni arriveront à Erpeldange Préféreront certes de se rendre de là à Enscherange que de venir prendre 1» locomotive à Wiltz pour se promener à Kautenbnch et de là revenir à Wilwerwiltz, Ce serait faire faire à celte nombreuse population une promenade de quatre lieues en chemin de fer, bien inutile et coûteuse. J'espère que 'bon. Assemblée n'hésitera pas à voter le chiffre et le |jDe||é pr0posés par >e gon. vernement. D'après ce que je vjens d'apprendre sur les conclusions de la section centrale, je dois faire observer que cette route aura une telle importance, qu'un chemin communal n'y pourra jamais suffire. Je ne pense pas que dans tout le pays il y ait une roule qui a,lra l'importance de celle-là. Il y a une autre raison: cette route passe presqu'en totalité sur lr territoire d'une section qui n'en profite pas, la commune d'Eschweilor: si elle devait se charger de son entretien, elle serait bientôt ruinée. Je ne puis ,Ui( q m persister à maintenir le libellé proposé par le gouvernement. M. N. Metz. Je me suis rallié à l'opinion émise par la section centrale, non pas parce que je croyais avoir eu tort ce matin de prétendre que nous n'aurions pas besoin de faire un chemin de Wiltz à Wilworwiltz si le chemin de Kauteubach se faisait; mais parce qu'on pourrait admettre que ce chemin ne se fera pas de sitôt et que je ne veux pas empêcher les habitants de cette contrée d'avoir une Communication avec la station la plus rapprochée. Mais je ne ne puis pas admettre qu'il faille faire One exception po"r ce raccordement-ci. Si nous commencions d'appliquer le système des routes aux raccordements avec le chemin de fer, nous entrerions dans une voie où nous serions évidemment débordés. Ce que l'on fait valoir en faveur de ce raccordement, on le fera valoir en faveur de beaucoup d'autres sur lesquels il y aura des transports tout aussi considéralcs. Un bon chemin de grande vicmalité est suffisant et je crois que ce serait ce système que nous devrions adopter pour tout ce qu'il nous reste à faire dans le pays. M. Toutsch. Le chemin de Hosingen à Wil'z °" plutôt la route a été décrétée en 1841. Il y a eu alore de grands débals sur la direction à donner a la route du Nord, si elle devait passer par la hauteur ou par Clervaux. On a finit par nommer une commission qui s'est rendue sur les lieux et on a décrété la route par Allerborn. Mais en même temps on a décrété la route de Wiltz à Hosingen et Dasbourg, pour établir une communication avec la Prusse. La route est faite de Dasbourg à Hosingen, et il s'agit maintenant de relier Hosingen avec la gare du chernio de fer. Si sur ce trajet il y avait une commune qui aurait de grands intérêts au chemin, on pourrait, comme on le propose, en abandonner \9s charges à cette commune. Mais ce sont précisément les communes qui s'y opposent. Je suppose qU'0n établisse la gare à Wilwerwiltz, la commune d'Eschweiler, ainsi que l'a dit l'hon. M. Mathieu, „e s'empressera pas de faire ce chemin qui sera une véritable grande route d'une grand« importance, croyez-le- Je ne veux pas que l'Assemblée décrète immédiatement cette route, parce que je sais trèsbien qu'on ne le peut faire à l'instant, il faut une instruction; voila pourquoi j'appuie la proposition ue la section centrale, mais j'engagerai le gouvernement à examiner s'il n'y a pas lieu d'établir une route au lieu d'un chemin vicinal de lr« rlasse. Je ne m'oppose pas au libellé pour cette année-ci; mais j'invite le gouvernement à examiner la question pour l'année prochaine et à soumettre à l'Assemblée une proposition à cet égard. Je suis bien persuadé que cette direction mérite une route et que, lorsque le gouvernement aura fait l'instruction, il n y aura plus de doute à cet égard. M* Mathieu. Jusqu'ici on n'a pas fait de route pour raccorder les localités au chemin de fer; cependant «0,000 fr. pour relier Echternach à Wasserbillig, c'est bien autre chose. M. N. Metz. Cette route était décrétée avant le chemin de fer, M. Mathieu, .le prierai l'Assemblée de décréter la route de l'Etat; comme chemin vicinal la communication sera bientôt ruinée. M. N. Metz. Je crois qu'il faut que nous savons ce que nous votons. Je vote le chiffre, mais avec l'inigntion formelle de ne l'appliquer que dans le sens d.e |a gec(jon centrale. Ceux qui seraient a un avis contraire pourront voter contre le chiffre e,^n ProPoser un autre pour faire une route. M- le baron de Blochausen, rapporteur. L'observatiou de l'hon. m. Mathieu est absolument dénuée de fondement. C'est comme si on disait que la route de Wiltz à Etlelbruck relie Wiltz à la gare d'Etlelbruck. La route de Wasserbillig * Echternach était commencée avant qu'on ne songeât au chemin a /T™""« 8aisie de ci»1 »« ** Pétitions d« même genre; Strassen, Berlrange et S.einfor. demandent I» rnerne chose Nous nous trouvons devant une difßculte considérable; nons sommes d'intention d'être très-généreux vis-à-vis de Wiltz, nous voulons lui voter un chiffre, mais nous ne voulons pas nous éréer des embarras vis-à-vis des autres localités* Si M. Mathieu voulait persister dans sa manière de voir, il ne pourrait que nuire à la proposition que nous voulons tous voter. M François. Il s'agit d'une question d'intérêt général, de'relier le canton de Willz au chemin de fer qui se construit actuellement. L'intérêt est le même pour Hosingen que pour Wiltz. La proposition de M. Mathieu tend à faire voter les fonds pour satisfaire à ce besoin ; qu'on construise une route ou un chemin vicinal, cela nous est indifférent, pourvu que le but soit atteint el que nous ayons le moyen d'arriver au chemin de fer. C est là aussi, je pense, ce que l'Assemblée voudra et ce à quoi l'honorable M. Mathieu pourra se rallier. M. Mathieu. Si l'Assemblée persistait absolument à n'accorder qu'un chemin de grande vicinalilé, je demanderais certainement qu'il fût ijouté que l'entretien se fera à charge de l'Etat (non, non,) car la commune d'Eschweiler n'y a pas d'intérêt. M. le président. La loi sur les chemins vicinaux oblige les commnnes à entretenir les chemins qui traversent leur territoire; le gouvernement est là pour les y contraindre. Le chiffre de 12,000 fr. est admis avec le libelle proposé. ,-e p^fsident. La seconde proposition est celle de,r nron. dernach au «"-ndhof. La section cen(ralele propose d'é.ablir ,_, Se^^^2nUnt,-'-'e nouveau, 158 nach au Grundhof ,L. , *" classe de Meder' fr. 5,000. '^uHu aux bords de la Sûre, — Admis. Art 159. — Bureau de n0„ • centrale, fr. 5,000. * te a elablir « la gare _ Admis sans observation. Art. 160. — Hospice centra __-„,„ _,. fr. 50,000. La 1" section demande des explications _ i 2« section admet le chiffre. - La 3- Sectio"n L* pris communication de divers rapports sur ce sujet admet le chiffre et pense que les plans présentés Pa>- l'architecte Arendt peuvent être admis par |e gouvernement et en recommande l'exécution pro. chaîne* elle ajoute qu'à son sens Etlclbruck con. vient parfaitement pour obtenir un pareil établissement et qu'il y a lieu de maintenir. La section centrale vote le chiffre, mais en reconnaissant que l'hospice central n'est pas une compensation suffisante de la perle de la garnisou. M. Schmit. Messieurs, le chiffre de 60,000 fr. est un premier crédit pour la création d'un établissement bien important dont je ne saurais contester l'utilité pour le pays. Il ne s'agit pas de créer seulement un hospice central, mais un dépôt de mendicité ainsi qu'un refuge des aliénés, établissement qui manque dans le pays. Mais je vous prierai de vouloir nie permettre d'entrer dans des détails un peu rétrospectifs , puisque la localité d'Etlelbruck a manisfesté une intention contraire à l'érection de cet établissement chez ellef*:Dès: la formation du contingent militaire dans le Grand-Duché, Eltelbruck avait obtenu une partie du contingent, avec la promesse d'avoir une garnison plus for,e) lorsqu'ou aurait donné plus d extension aux bâtiments devant servir de c^ Ces promesses avaient été faites par ieu S. M. Guillaume II et répétées par les gouvernements successifs. Cependant on construisit un bâtiment neuf à Diekirch et les vues du gouvernement étaient d'enlever un jour à Eltelbruck la seule chose qui pouvait lui procurer un avantage. Le pressentiment de la localité d'Etlelbruck s'est réalisé. En vain a-t-on rappelé au gouvernement les promesses faites, la suppression a élé maintenue. Ou cherchait à nous calmer en disant que le bâtiment de la caserne aurait une autre destination peut-être plus avantageuse que celle qu'il avait eue jusque-là. La mesure n'en paraissait pas moins violente à la population d'Etlelbruck , d'autant plus qu'en présence des promesses antérieures elle ne s'y était nullement attendue; mais ce qui exaspérait encore plus cette population , ce fut la transformation du bâtiment en dépôt de mendicité. Dès que la nouvelle fût connue, une requête signée de milliers de signatures fut adressée à Sa Majesté, mais c'élai' trop tard. Cependant pour faire taire plus ou moins les scrupules des habitants, on consentit immédiatement à transformer le dépôt de mendicité en un hospice central, et on disait qu'un établissement de ce genre devait se trouver dans l'intérieur du pays et avoir des communications faciles, afin d'épargner aux communes des frais de transports des vagabonds et mendiants. Mais s'il est un établissement qui devait se trouver au centre du pays, c'est bien le contingent militaire qui absorbe annuellement des centaines de mille francs. Si au lieu d'être placé à la frontière , le contingent se trouvait au milieu du pays, au moins le pays aurait qnelqu'avantage de celte énorme dépense, tandis qu'aujourd'hui cette somme est en partie dépensée à l'étranger. C'était donc, en même temps qu'on commettait une injustice, agir conlrairemet à l'intérêt du pays. Dire, ensuite, que l'hospice central est une compensation accordée à la localité d'Etlelbruck, nous devons repousser cette prétention qui n'est qu'une nouvelle insulte ajoutée à la violation de droits acquis. En effet, la condition essentielle d'organition d'un pareil établissement, c'est l'économie, cela est incontestable. Puisqu'il est dit que les charges qui résultent de l'entretien des pensionnaires de cet établissement ', sont exclusivement à charge des communes, il est indispensable aussi que son organisation intérieure et le système d'entretien soient tels, que des charges qui en résultent ne soient pas écrasantes pour les communes. Il faut donc que le personnel soit le moins nombreux possible et que le système d'entretien soit le plus économique possible. Quel que soit le système qu'on adopte, que ce soit celui de la régie ou celui de l'adjudication publique , du moment qu'il est essentiel de trouver les fournitures au plus bas prix possibles, elles peuvent même être achetées à l'étranger et la localité n'en retire pas le moindre avantage. Quant à la confection des vêtements, c'est l'occupation des pensionnaires de l'établissement. Il est donc encore impossible d'en l'aire l'acquisition dans la localité' et il n'en découle aucun profit pour celleci. Cet établissement n'est d'aucun avantage notable pour la localité ; certes, il y a par ci par là quel! ques maisons qui peuvent en retirer q,1Plq„e & J fice, mais c est l'exception, et quand je dis. avan tage notable, ,. parle de ce qui V^J^k la prospérité future. >«ucr a C'est convaincue de cette vérité qne ladmïnis (ration communale, se rendant ».,„ nmis' bâlimen. de l'Etat soit consacré à *£%£'£ tinatioti telle qu il puisse en résulter ,,„ pour la prospérité de la f„(llre .£""'âge localité. On veut établir a Etlelhrnek nn refuge des alié nés: l'emplacement convle,U-il ? Voilà pour nous la question. Un refuge de ce genre ne doit pa, êlre situé dans un bas-fond , il doit être simé ,„-, _„ plateau un peu élevé, ayant une vue agréable U bâtiment de ce genre doit être situé dans un lie" retiré, où le bruit du dehors ne vienne pas surex" éiter les malheureux du matin au soir. Quant au dépôt de mendicité , je crois vous avoir parlé il y a deux jours des inconvénients qu'un pareil établissement amène pour I„ localiié où il se trouve silué. Elle n'a pas seulement à pourvoir â l'entretien de ses propres mendiants, mais encore à celui des mendiants des communes voisines. Los parents de ceux qui sont enfermés dans le dépôt viennent dans la localité et, ne pouvant pas être admis à l'hospice, ils restent à charge de la commuiie où la maison est sifrée, au moins pour quelques jours. Il est généralement reconnu que, pour qu'un établissement de ce genre ne devienne pas une charge trop lourde pour 1rs communes, il faut autant que possible y attacher une colonie agricole. Il est indubitable que le travail manufacturier est plutôt démoralisateur que moralisateur: c'est le travail agricole qui moralise le plus et qui en mèine temps ne fait pas concurrence au travail privé. Je ne sais si sous ce rapport l'emplacement est bien choisi  dans un endroit où les propriétés sont excessivement chères; et si l'ou vous demandait 3 ou 400 mille francs pour achat de terrains, je 'ne sais si le pays et si l'Assemblée seraient disposés à entrer dans des dépenses pareilles. Cependant il faut être plus ou moins renseigné sur les dépenses auxquelles l'entreprise pe»- entraîner; ce sout des questions qu'il faut juger maintenant. On demande ce que l'Etat ferait des bâtiments situés à Ettelbruck, s'il n'y avait pas placé cet établissement. Différentes manières de voir ont été émises à ce sujet. Les dispositions des habitants sont telles qu'on préférerait toute autre chose qui puisse contribuer à la prospérité future de la localité; non pas quelque chose qui soit d'un avantage temporaire, comme ces constructions qui seront un avantage pour quelques années, mais dont il ne reste plus rien après. Nous en avons eu un exemple frappant dans l'écluse : avant que l'écluse fût construite, on pouvait monter avec des bateaux jusqu'au pont'de l'AIzette; depuis lors on ne peut plus y arriver. L'administration préférerait par exemple des écoles. On a parlé d'acheter des bâtiments à Luxembourg pour les écoles normales. On dit qu'un établissement de ce geure serait préférable et plus avantageux pour la localité. Le second point est celui-ci. D'après ce que je vous ai dit tout à l'heure, un établissement du genre de- celui dont nous parlons coûtera énormément cher. On a enlevé à la localité d'Ettelbruck la garnison qu'elle avait, pour la transférer à Echternach. Si à Ettelbruck on faisait une dépense de 50 à 600,000 francs, on pourrait y loger une partie de la garnison et transférer le reste à Diekirch, sans qu'on y ait besoiu de constructions nouvelles. A Echternach on aurait alors un bâtiment tout fait pour y établir un dépôt de mendicité et un refuge des aliénés (rires). De cette manière, en faisant une petite dépense à Ettelbruck, on épargnerait 2 ou 300.000 fr. au pays. Ce serait une mesure d'intérêt général, au moins autant qu'une réparation pour l'injustice commise à l'égard d'Ettelbruck. Je dois d'autant plus insister à ce sujet, que ces jours derniers il m'a été transmis une pétition S1gnée iar 93 électeurs de la commune, auxquels nous pouvons joindre les neuf noms de l'administration communale. On s'est appitoyé si souvent, depuis 10 ou 15 ans, sur le sort de la localité ; mais on n'a rien fait pour elle, au contraire on lui a enlevé le peu qu'elle avait. Ce n'est que la réparation d'une injustice qu'on réclame et je dirai que pour autant qu'on croirait qu'il y- eût compensation par ces constructions nouvelles, je me verrais dans la nécessité de voter contre tout chiffre, quoique je regretterais de devoir voter contre un chiffre destiné à un établissement dont je ne conteste pas l'utilité pour le pays. On me dira que c'est toujours un avantage qu'une localité aurait tort de refuser ; mais je dois répondre ce que les Habitants et les administrés disent: c'est que, si on nous donne cela, nous n'avons rien et nous n'aurons jamais rien autre chose. Voilà le raisonnement qu'on fait. (La suite à un prochain Numéro.)