Projet de loi contre les socialistes en Allemagne.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-29 00:00:00

Projet de loi contre les socialistes en Allemagne. (Extrait du „Tetnps.u) La discussion sur le projet de loi tendant à réprimer lés tendances socialistes a commencé au Reichstag allemand. Sans vouloir préjuger d'une façon absolue le vote, nous croyons pouvoir présumer, tant par la tournure qu'a prise la discussion dans la première séance, que par les résolutions déjà manifestées du parti libéral-national et du parti catholique, que la loi sera rejetée. L'opinion publique en Allemagne accueillera ce rejet avec satisfaction, car des le moment où le projet de loi du gouvernement prussien a été connu, personne ne s'est mépris sur sa portée. On a compris généralement qu'il s'agissait non point seulement d'une restriction à apporter à la propagande socialiste, mais d'un déplacement de gauche à droite de la politique du gouvernement impérial. Et, en effet, plus on relit avec attention le texte du projet de loi et l'exposé des motifs qui l'accompagne, plus il est évident que ce projet ne tend à rien de moins qu'à la suppression complète de toute liberté de presse, d'association et de réunion. L'adoption de la loi soumettrait au pouvoir discréditionnaire de la police toutes les publications, toutes les associations, toutes les réunions. La loi ne vise en apparence, il est vrai, que „les imprimés et les réunions qui «poursuivent les tendances de la démocratie «socialiste ;• mais, comme elle ne détermine ni le point où commencent les tendances socialistes, ni le point où elles finissent, il est incontestable que toutes les publications traiant de matières sociales, économiques, religieuses et même politiques tomberaient sous le coup de la loi. Le gouvernement ou pour mieux dire la police aurait constamment la faculté de décider si une question traitée par un journal est ou n'est pas à tendances socialistes ; et 1 existence de tous les journaux qui ne seraient pas systématiquement à la dévotion du pouvoir se trouverait à la merci du ministère et de ses agents. En fait, toute liberté de presse et de réunion se trouverait supprimée en Allemagne. Nous trouvons la preuve que la pensée des auteurs du projet de loi a été au delà d'une simple répression de l'agitation socialiste dans la rédaction primitive de l'article 6 du projet de loi. Cet article, que le conseil fédéral n'a pas cru pouvoir admettre, était ainsi libellé: „ Quiconque entreprend publiquement, par la parole ou par écrits, de miner „1 ordre existant légal ou moral, en poursuivant ces tendances indiquées au paragraphe „ler, sera puni dune peine d'emprisonnement „qui ne pourra être moindre de trois mois." Ces mots „l'ordre légal ou moral» comprennent l'ensemble des affaires publiques; toute discussion d'un intérêt général se rattache forcément à l'ordre légal ou moral, et un gouvernement armé d'un pareil texte de loi a le champ libre pour couper court à toutes les discussions qui lui déplaisent, quel qu'en soit l'objet. Cet article 6 ne subsiste pas dans le projet soumis au Reichstag ; il montrait trop à nu 1 esprit de la loi ; mais les articles conservés suffisaient amplement à un gouvernement autoritaire pour interdire tous les écrits et toutes les réunions contraires à sa politique. Le débat soulevé par la présentation du projet de loi n'intéresse donc pas seulement les socialistes allemands, lesquels d'ailleurs ont résolu de ne pas intervenir dans la discussion, il intéresse tous les libéraux, La loi passe, en réalité, par-dessus la tête des socialistes pour atteindre les libertés politiques du pays. C'est ce que tout le monde a compris en Allemagne. Aussi l'émotion a-t-elle été grande, et il est à souhaiter, dans l'intérêt du gouvernement prussien, que la loi soit rejetée, car son adoption aurait pour effet de constituer un parti d'opposition considérable et de créer au gouvernement impérial des embarras bien autrement graves que ceux qui peuvent naître pour lui de la propagande socialiste. Pour nous qui savons, par expérience, combien les lois de répression affaiblissent les gouvernements," nous pourrions nous désintéresser de ce qu'il adviendra du projet de loi soumis au Reichstag ; mais les questions de liberté, alors même qu'elles sont soulevées et débattues à l'étranger, ne sauraient nous laisser indifférents. En matière de liberté, tous les peuples sont solidaires, car tous les peuples peuvent avoir à supporter les conséquences d'un régime de compression. C'est ce qui a été parfaitement démontré par le premier et le second empire. La France n'a pas été seule à souffrir de la suppression de nos libertés publiques, du droit de contrôle, d'examen, de discussion. L'Europe a porté, elle aussi, la peine de notre asservissement politique. Il est donc d'un intérêt général, d'un intérêt européen que la liberté de discussion ne se trouve nulle part anéantie ou diminuée, et c'est véritablement la cause de toutes les nations que défend dans le Reiclistag le parti libéral national, en refusant d'accepter un projet de loi qui ne laisse presque rien subsister du droit de discussion en Allemagne.