Dernières nouvelles.
L'UNION., 1862-02-08 00:00:00

LUXEMBOURG, 7 Fevrier. Dernières nouvelles. Hier a eu lieu l'ouverture du Parlement anglais. Voici le discours de la Couronne lu par les commissaires de S. M. la Reine d'Angleterre : „Milords et Messieurs, „Nous avons l'ordre de Sa Majesté de vous assurer qu'elle est persuadée de la part bien sentie que vous prenez à l'affliction écrasante pour Sa Majesté, résultant de la perte déplorable, prématurée et irréparable qu'elle a faite de son époux bien-aimé, qui était sa consolation et son appui. ça été une consolation pour Sa Majesté, au milieu de sa vive souffrance morale, occasionnée par le terrible coup dont l'a frappée la Providence, de recevoir de toutes les classes de ses sujets les plus cordiales assurances de leur sympathie pour sa douleur, et de voir combien tous ont apprécié le noble caractère de celui dont ra perte cruelle, pour la reine et pour la dation, est si justement et si universelle- Wer.t sentie et déplorée. » La reine nous ordonne de vous assurer Qu'elle fait avec confiance appel à votre assistance et à vos avis. »Lcs relations de Sa Majesté avec toutes les puissances de l'Europe continuent d'être amicales et satisfaisantes, et Sa Majesté a la confiance ciu'il n'y a pas lieu d'appréhender aucune perturbation de la paix européenne. «Une question d'une grande importance et qui aurait pu entraîner de très-sérieuses conséquences a surgi entre Sa Majesté et le gouvernement des Etats-Unis du Nord de l'Amérique, par suite de la saisie et de l'enlèvement de quatre passagers du bord d'un paquebot-poste anglais par le commandant d'un navire de guerre des Etats- Unis. «Mais cette question a été réglée d'une manière satisfaisante par la remise des passgers gous la protection anglaise, et par le désaveu qu'a fait le gouvernement des Ktats-Unis de l'acte de violence qu'avait commis son officier de marine. «Les relations amicales entre la reine et le président des Etats-Unis sont en conséquence demeurées intactes. La reine apprécie cordialement la loyauté et l'esprit patriotique manifestés à cette occasion par les sujets de l'Amérique du Nord. „Les violences commises par diverses personnes et par des gouvernements successifs au Mexique contre les étrangers résidant sur le territoire mexicain, violences dont on ne pouvait obtenir aucune réparation, ont amené la conclusion d'une convention entre la reine, l'empereur des Français et la reine d'Espagne, ayant pour objet de régler des opérations combinées sur la côte du Mexique, dans le but d'obtenir cette réparation jusqu'ici refusée. «Cette convention et les papiers relatifs à cette affaire vous seront soumis. «L'amélioration qui a eu lieu dans les relations entre le gouvernement de la reine bt celui de l'empereur de Chine, et la bonne foi avec laquelle le gouvernement chinois a continué de remplir les engagements consignés dans le traité de Tien-tsin, ont per"ais à Sa Majesté de retirer ses troupes de la ville de Canton, et de réduire le chiffre ('e ses forces navales sur la côte et dans lea mers de la Chine. "La reine, toujours désireuse d'exercer son influence dans l'intérêt de la préservation de la paix, a conclu une convention avec le Sultan du Maroc. Grâce à cette convention, le Sultan a pu trouver la somme nécessaire pour l'exécution de certains engagements (résultant du traité) qu'il avait contractés vis-à-vis de l'Espagne, et éviter ainsi le risque de la reprise des hostilités avec cette puissance. „Cette convention et les papiers qui s'y rattachent vous seront soumis. de la Chambre des communes „La reine nous commande de vous exposer qu'elle a ordonné que le budget de l'année prochaine vous fût présenté. Ce budget a été préparé dans un légitime esprit d'économie éclairée. » Milords et messieurs, » La reine nous ordonne de vous informer que des mesures tendant à améliorer la législation en matière de testament, vous seront présentées. Entre autres dispositions, se trouvera un bill pour simplifier le droit à la propriété foncière et rendre sa transmission plus facile. D'autres mesures d'utilité publique, intéressant la Grande-Bretagne et l'Irlande, seront soumises à votre examen. » Sa Majesté regrette que, dans certaines branches de l'industrie, des causes temporaires aient produit une gêne et une pénurie considérables; mais Sa Majesté a lieu de croire que la condition générale du pays est bonne et satisfaisante. » Sa Majesté recommande avec confiance les intérêts généraux de la nation à votre sagesse et à votre sollicitude, et elle prie avec ardeur pour que la bénédiction de Dieu tout puissant préside à vos délibérations et les fasse servir au développement du bien-être et du bonheur de son peuple et aux meilleurs intérêts du service public.» Turin, 5 fév. — La Chambre discute le projet de loi d'impôts sur les compagnies commerciales, industrielles et d'assurances. — Suivant le journal Costitiaione, l'année du duc de Modèiie serait dissoute. — Le conseil municipal de Livoruo a déclaré solennellement que cette ville était disposée à supporter de bon gré tous les impôts que le gouvernement et le Parlement jugegeront nécessaires pour accomplir et consolider l'indépendance italienne. Turin, 5 février. — Le journal VRalie conseille au gouvernement de rappeler Mazzini sans lui imposer aucune condition. Mazzini ne serait pas redoutable, même comme député. Turin, 5 fév. — La Chambre des députés a repris ses séances hier. — Le ministre des finances a donné des explications sur les mesures propres à couvrir le déficit; il espère qu'un arrangement ne tardera pas à être conclu avec la Banque nationale ; mais le gouvernement a cherché, en outre, les moyens de procurer de l'argent au Trésor en dehors de cet arrangement; il s'est décidé, en conséquence, à augmenter le prix du sel, les droits de timbre, le droit de consommation sur le sucre de betteraves, ce qui produira un accroissement de recettes de 32 millions. — Le ministre pense qu'il pourra présenter, vers le milieu de février, les projets de loi relatifs à ces impôts. Il annonce à la Chambre que les dépenses du premier trimestre sont restées de 15 millions au-dessous des évaluations. On lit dans le Moniteur: L'affaire du Mexique est l'objet de nombreux commentaires dans toute la presse d'Europe. Les journaux anglais surtout se préoccupent beaucoup de tous les incidents de cette question et de l'inconnu qu'elle renferme. Sans aborder cette étude du passé et de l'avenir du Mexique que de récentes publications ont déjà éclairées, on se bornera à faire remarquer que les feuilles de Londres s'accordent toutes à reconnaître que l'intervention des trois puissances dans les affaires du Mexique était commandée par l'impérieuse nécessité de protéger leurs nationaux et de faire respecter le droit des gens outrageusement violé, et qu'il y a pour ces puissances une nécessité non moins impérieuse de compléter leur œuvre en assurant l'avenir et en constituant dans ce pays, d'après le vœu de la nation mexicaine, un pouvoir fort et durable avec lequel l'Europe puisse nouer à l'avenir de solides et pacifiques relations. On lit dans la Patrie: „TJne dépêche particulière d'Oran, du 4 février, nous apprend que le vaisseau à vapeur le Fonienoy et le transport à vapeur le Finistère étaient partis la veille à destination de la Vera-Cruz, ayant à bord des troupes pour le Mexique. „Les dépêches de Toulon nous annoncent que les derniers transports destinés au Mexique avaient quitté ce port dans la matinée du 5. Le corps expéditionnaire tout entier est aujourd'hui en mer. „Nous apprenons que M. le contre-amiral Jurien de la Gravière, commandant de la division navale française au Mexique, vient d'être élevé au grade de vice-amiral." Pour montrer au public combien les hommes du Courrier sont ignorants, légers et perfides dans les enseignements qu'ils donnent à leurs lecteurs, nous transcrirons ci-après quelques dispositions légales sur les attributions du directeur des contributions en matière cadastrale. Nous n'avons recours qu'au Recueil méthodique qui est le code de cette branche du service public. „Art. 26. Le directeur des contributions est chargé de diriger et surveiller tous les détails de l'opération du cadastre et tous les agents qui y sont employés. „Art. 49. Le cadastre doit marcher par canton, ou ressort de justice de paix; ainsi le directeur doit d'abord proposer la totalité des communes d'un canton, etc. „Art. 645. Le directeur des contributions est, sous l'autorité du Gouvernement, le seul directeur de tous les travaux du cadastre ; il est chargé de la surveillance de toutes les parties et de tous les agents qui y concourent, tant pour les plans que pour les évaluations. „Art. 646. Le directeur est particulièrement chargé de l'examen des expertises. „Art. 647. Un directeur qui s'est bien pénétré des devoirs de sa place, qui a bien étudié les localités de son département, doit connaître déjà les communes qui sont plus ou moins chargées dans l'ancienne répartition. La marche des recouvrements, le nombre des réclamations, les jugements auxquels elles donnent lieu, les opinions des principaux propriétaires, sont autant d'indices qu'il doit avoir soin de recueillir. „Art. 648. Aussitôt qu'un canton est désigné pour l'arpentage, le directeur doit en faire l'objet d'une étude particulière; il doit examiner les baux, les actes de vente des biens qui y sont situés, les annonces ou affiches de ventes dans lesquelles les revenus sont indiqués ; il doit interroger les propriéraires, les cultivateurs, faire parler T opinion publique, et se donner d'avance une idée première des résultats probables des expertises. „Art. 649. Muni de ces données préalables, qu'il ne doit pas cependant regarder, comme des bases certaines, mais comme des renseignements utiles, il doit en faire un emploi sage et éclairé dans l'examen des expertises. „Art. 655. L'examen du tableau de classification exige la plus grande attention. Le directeur commence par vérifier si la partie du tableau contenant la statistique de la commune est suffisamment développée, etc. „Art. 656. Les états de classement fixent particulièrement l'attention du directeur, etc. „Art. 661. C'est à la sagacité, à la prudence du directeur, à tirer de ces rapprochements le parti le plus utile. Il ne peut trop s'appesantir sur cet objet, puisque le principal but de sa vérification est d'assurer la fidélité des évaluations." Les dispositions existantes sur les attributions du directeur des contributions dans les évaluations cadastrales sont tellement nombreuses que, quelque instructives qu'elles fussent, en ce moment, pour les propriétaires de notre pays, nous ne pourrions jamais les transcrire toutes dans un article de journal. Celles que nous venons de rapporter suffisent, pensons-nous, pour convaincre le Courrier qu'en contestant au directeur des contributions actuel le droit de diriger les opérations de nos nouvelles évaluations cadastrales, il a donné d'abord des preuves d'une ignorance impardonnable dans la matière qu'il traitait avec une hardiesse si pleine de suffisance; que de plus il a procédé avec une légèreté qui doit offenser le lecteur ; et qu'enfin la passion et l'esprit de vengeance l'emportent chez lui sur toutes les considérations de convenance et de raison. Qu'il continue; l'opinion publique lui rendra justice.