Belgique. Ouverture de la session législative de 1873-1874.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-11-14 00:00:00

Belgique. Ouverture de la session législative de 1873-1874. DISCOURS DU TRONE. „Messieurs, „Ma pensée, quand je me vois entouré des représentants de la nation, se reporte toujours avec „reconnaissance sur les témoignages de dévouement „et d’affection constante qu’ils m’ont prodigués depuis „l’inauguration de mon règne. „Les relations de la Belgique avec les puissances „étrangères sont très-amicales et empreintes d’une „mutuelle confiance. „Le commerce extérieur poursuit sa marche „progressive. „Le traité conclu avec la France maintient, pour „un nouveau terme, les conditions de nos échanges „sur des bases libérales qui, sans nul doute, recevront „un utile complément par des mesures d’application „conformes à l’esprit de cet acte. „Une convention réciproquement avantageuse a „réglé, entre la Belgique et les Pays-Bas, diverses „questions pendantes depuis longtemps. L’exécution, „aujourd'hui assurée et prochaine, d’une voie ferrée „reliant directement le port d’Anvers au Rhin „inférieur accroîtra, en les facilitant au profit des „deux pays, nos rapports commerciaux avec l’empire „d’Allemagne. „Des lignes régulières de navigation à vapeur „mettent en communication directe notre métropole „commerciale avec les principaux centres d’affaires „des deux Amériques. „En ptésence de l’expansion de notre commerce „et des immenses travaux faits en d’autres pays „pour perfectionner les ports, l’intérêt national exige „que nos installations maritimes soient améliorées. „Une négociation est engagée entre mon gouvernement „et l’administration communale d’Anvers. „J’ai vu avec satisfaction l’accueil que vous avez „fait aux propositions qui permettent de compléter „notre représentation diplomatique et consulaire dans „l’extrême Orient. La Belgique industrielle serait „oublieuse de ses intérêts si elle se laissait devancer „sur ces marchés nouveaux qui lui sont ouverts. „Plusieurs traités d’extradition ont été conclus. „Une loi vous sera présentée pour faciliter la „négociation de ces actes, assurer mieux la répression „des crimes et délits et simplifier les formalités en „matière d’extradition. „Vous avez poursuivi avec persévérance la révision „du code de commerce. La plupart des titres relatifs „au commerce en général ont été mis en vigueur „comme lois distinctes. Les transformations de „l’industrie des transports par terre et par mer et „la nécessité d’harmoniser nos lois avec celles des „nations dont les progrès législatifs sont les plus „grands, donnent une importance exceptionnelle à „la réforme du deuxième livre du code de 1807. „Vous êtes saisis d’une partie du projet de réforme „du code de procédure civile. Mon gouvernement „ne tardera pas à vous soumettre également un „projet de révision du code d’instruction criminelle. „Saus attendre que cette révision générale puisse „être décrétée, des propositions vous seront faites „pour mieux protéger la liberté individuelle dans „le cours des instructions judiciaires. „J’exprime le voeu que les lois relatives au régime „des aliénés et au dotaicile de secours soient discutées „pendant la présente session; elles tendent à garantir „plus complètement les droits des individus et des „familles, tout en répartiseant d’une manière plus „équitable les charges qui grèvent les communes. „L’enseignement donné aux frais de l’Etat continue „d’être l’objet de la vive sollicitude de mon „gouvernement. Il vous présentera un projet de „révision de la loi sur l’enseignement supérieur, afin „de renforcer les études et d’en élever le niveau; „il demandera aussi des crédits qui seront employés „au développement des cours pratiques dans les „facultés de médecine et des sciences. „L’étude des langues modernes dans les athénées „doit être organisée sur des bases plus larges: il „faut qu’un plus grand nombre de jeunes gens aient „les moyens de s’initier directement à la connaissance „de la civilisanon des divers peuples et de ses „manifestations multiples dans le domaine de la „littérature, des arts, des sciences, de l’industrie et „du commerce. „Le crédit de vingt iti il] ions pour la construction „et l’ameublement d'écoles, que vous avez unanime- „ment adopté, permettra de compléter en peu de „temps, avec le concours des provinces et des „communes, devenu ainsi plus facile et moins „onéreux, les installations matérielles de l'enseignement primaire, et de mieux satisfaire l’intérêt „social de la diffusion de l’instruction dans les „classes populaires. „Nos industries nationales sont dans une situation „prospère Pt marchent résolûmeut dans la voie des „progrès réels. Les nombreux succès qu’elles ont „obtenus à l’exposition universelle de Vienne attestent „leur énergique vitalité. „La récolte de quelques produits de la terre n’a „pas répondu, daos toutes les parties du pays, a „l’espoir de nos cultivateurs et récompensé pleinement „leurs rudes travaux. Toutefois, il n’est pas douteux „que l’approvisionnement du pays soit assuré. La „libre entrée permanente des denrées alimentaires, „que vous avez décrétée, facilitera cet approvisionnement à des prix relativement modérés. „Un code rural sera soumis a vos délibérations. „Déjà, vous êtes saisis d'une loi relative au régime „des cours d’eau dont le prompt examen est désirable. „Vous avez doublé la dotation ordinaire de la „voirie vicinale. „Les beaux-arts sont une de nos gloires historiques. Au concours universel, ouvert à Vienne, „nos artistes ont maintenu avec honneur la réputation „de l’école belge. „La construction, dans la capitale, d'un palais „destiné aux expositions triennales et aux solennités „publiques, est décrétée depuis plusieurs années. „L’exécution ne peut être plus longtemps différée. „La garde civique et l’armée continuent de mériter „la confiance du pays. Sous l’impression des événe- „ments militaires qui viennent de s'accomplir, elles „redoublent d’efforts pour se maintenir h la hauteur „de leur grande et patriotique mission, „Vous avez apprécié le but et la portée vraie „des modifications proposées aux lois organiques „de l’armée et de la milice. Tout en maintenant, „selon le vœu de l’opinion publique, les principes „fondamentaux de ces lois, il fallait à la fois tenir „compte de l’expérience acquise et des nécessités „de la situation nouvelle et consolider nos forces „défensives, sans azgraver sensiblement les charges „militaires imposées aux populations. Le pays vous „saura gré d’avoir discuté ce problème difficile dans „votre deruière session si longue et si laborieuse. „Mon gouvernement vous présentera une loi „tendante à donner une rémunération immédiate aux „familles des miliciens pendant la durée de leur „service actif. „Les crédits spéciaux votés pendant vos dernières „sessions, pour les travaux d’utilité générale, „dépassent 339 millions de francs La plus grande „partie a été employée ou demeure affectée au com- „plément, à l’amélioration ou h l’extension de notre „réseau de chemins de fer. Les Chambres et le „gouvernement considèrent comme un impérieux „devoir de l’Etat d’outiller et de perfectionner ce „puissant instrument, afin qu’il satisfasse aux besoins „toujours croissants des relations intérieures et „internationales. „Le réseau que l’Etat exploite s’est accru par la „reprise des lignes du Grand-Luxembourg et de la „section belge du Guillaume-Luxembourg, par „l’ouverture de la ligue de Welkenrædt et d'autres; „il s’étendra encore dans de fortes proportions à „mesure que les cheinius concédés de 1870 à 1873, „sous réserve de l’exploitation par l’Etat, et dont „l'ensemble comprend plus de 900 kilomètres, lui „seront successivement livrés. „Mon gouvernement espère pouvoir vous présenter, dans la session actuelle, une loi sur la comptabilité ou l’organisation financière du chemin de fer. „La préparation d’une autre loi sur la police des „chemins de fer et sur les conditions réglemeotaires „des transport» est confiée à une commission spéciale qui s’occupe avec zèle de l’accomplissement „de ce mandat. „Les voies navigables, les ouvrages hydrauliques, „les routes, les bâtiments civils, la marine ont aussi „obtenu une large part des crédits votés pour continuer et pour étendre l’ensemble de nos travaux „d’utilité générale, en grande partie directement „productifs. A ces travaux, dont le coût total atteint „environ 800 millions, la Belgique a consacré, indépendamment de prélèvements sur ses ressources „ordinaires, presque tous les capitaux qui forment „sa dette contractée depuis 1830. „Récemment encore en vue de ces applications „fructueuses, une grande opération financière a été „conclue à des conditions favorables au tiésor et „qui témoignent de la puissance du crédit public. „La situation de nos finances est très -bonne. „Malgré de nombreuses réductions ou suppressions „de taxes, le revenu de l’Etat augmente d’année en „année. „Parmi les mesures importantes que vous avez „adoptées, je rappellerai la loi portant prorogation „de la durée de la Banque nationale. Assurée d’une „longue existence, notre principale institution financière multipliera les services qu’elle est appelée „à rendre au commerce et à l’industrie; la loi attribue aussi au Trésor public une juste part des „bénéfices. „Dès les premiers jours de la session, une proposition vous sera soumise pour donner au gouvernement le pouvoir de limiter ou de suspendre .la fabrication de monnaies d'argent. „Cette session, je n’en doute pas, sera, comme „les préréden'es, utilement remplie par la discussion „de lois qui, sans soulever de débats irritants, répondent aux besoins et aux vœux du pays. Les „projets déjà présentés par mon gouvernement et „ceux qu’il a préparés ont ce caractère et ce but: „ils offrent un vaste champ à vos travaux pour le „perfectionnement de notre législation. „Depuis quarante-trois ans, la Belgique, devenue „maîtresse de ses destinées, après avoir conquis ce „bien suprême auquel nos ancêtres ont vainement „aspiré, pratique avec sagesse ses libres institutions; „le sentiment national, uDanime sur les intérêts „essentiels qui constituent la force de cohésion et „la stabilité d’un peuple, n’a cessé de grandir et „de se fortifier. Cette longue période de paix et de „remarquable progrès dans tous les ordres de faits „que l’activité humaine peut embrasser, occupera „dans l’histoire une page glorieuse. Calme et prospère, la Belgique de 1873 peut être fier de son „passé et envisager l'avenir avec une sereine con- „flance. „Travaillons ensemble à accroître de plus en „plus ce patrimoine national de grandeur morale „et de prospérité matérielle. Votre concours, pour „cette œuvre patriotique, ne fera pas défaut à mon „gouvernement, et la Providence bénira nos com- „muns efforts pour le bien de la patrie.“