Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-09-24 00:00:00

Allemagne. Dans la séance de la commission -énérale de la Diète du duché de Nassau du 16 septembre, le président du gouvernement, M. Winter, a fait une déclaration importante. Il a annoncé que le gouvernement se propose de séparer la justice et l'administration qui avaient été réunies en 1854 par le ministère clérical d'alors. Le duc a ordonné que les projets de loi nécessaires fussent préparés à cet effet, ainsi qu'un autre portant réorganisation des tribunaux et notamment l'introduction de l'instruction en matière civile. Le président a ajouté que ces projets seront présentés dès la prochaine session de la Diète. — On écrit de Schleswig au Mercure d'Alloua, 18 septembre : « liier, tous les fonctionnaires ont été présentés au nouveau gouvernement prussien. Le général Manteuffel a fait ressortir notamment que le gouvernement prussien reconnaît la réunion des duchés comme la première condition de leur existence. Le gouverneur a dit qu'il avait l'espoir fondé que la situation provisoire actuelle ne sera que de courte durée. Au reste, il n'a fait aucune allusion ni au duc d'Augusteubourg, ni à un prétendant quelconque, eu évitant d'ailleurs, autant que possible, de parler de l'avenir des duchés. — La Gazette nationale annonce que pendant son séjour à Mersebourg le roi de Prusse a eu une longue conférence avec le duc Ernest de Saxe Cobourg, a laquelle a assisté M. de Bismark. La bonne entente entre les .deux souverains paraît être rétablie et sera scellé par une visite que le duc ferait, vers le prochain carnaval, à la cour de Berlin. — Post annonce en tête de ses colonnes que le gérant du journal vient de comparaître devant le juge d'instruction, sous l'accusation d'avoir troublé la tranquillité publique et d'avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement, par la publication d'un article sur l'emprunt. Voici le texte du manifeste que l'empereur d'Autriche vient d'airesscr à ses peuples : « A mes peuples! »Conserver la puissance de la monarchie par l'examen en commun des devoirs les pius importants de l'Etat, établir l'unité de l'empire tout en respectant la diversité de ses éléments  et leur développement historique, telle est la pensée fondamentale de mon diplôme du 20 octobre 1860, pensée qui me guidera toujours pour le bien de mes fidèles sujets. »Le droit des populations 'lu prendre part à la législation et à la gestion financière, par les résolutions de leurs assemblées législatives, cette garantie certaine pour le développement des intérêts de l'empire et, de ses provinces, ce. droit est solennellement garanti et itrévocablement arrêté »La loi organique concernant la représen tation de l'empire qui a été promulguée en même temps que ma patente du 26 février 1861. a fixé la forme dans laquelle ce droit serait exercé. Dans l'article 6 de ladite patente, j'ai promulgué l'ensemble complet des lois organiques antérieures de celles qui ont été remises en vigueur, ainsi que déciles qui ont été nouvellement édictées comme formant la Constitution de mon Empire. »J'abandonnai alors à l'activité libre et commune de tous mes peuples d'animer cette forme.de compléter le développement harmonique de la Constitution dans toute ses par. lies. »Je ne puis penser qu'avec gratitude àl'empressemeul avec lequel, pend.int plusieurs années, une grande partie de l'empire, en répondant à mon appel, a député ses représentants vers la capitale de l'empire, pour résoudre des questions de la plus haute importance dans le domaine du droit, de la politique et de l'économie sociale. »Mais l'intention que je conserve cependant intacte d'accorder la garantie sûre d'une organisation constitutionnelle aux intérêts de l'empire tout entier, et qui emprunterait sa force '■? sa signification à la libre participation de tous les peuples, cette intention, dis-je, n'a pas été réalisée. »Une grande partie de l'empire, quels que soient l'amour et le patriotisme qui y animent les esprits, une grande partie de l'empire a persisté, à se teuir éloignée travaux législatifs communs; cette partie cherche à motiver ses objections par la diversité des dispositions de ces lois organiques qui forment précisément dans leur ensemble la Constitution de l'empire. »Mon devoir de souverain m'interdit de continuer plus longtem s à ne pas tenir compte d'un fait qui entrave la réalisation de mesintentions propres à développer unlibre régime constitutionnel et qui menace d'ébranler jusque dans ses bases le droit de tous les peuples; car même pour fespaysqui n'appartiennent point à la couronne hongroise le respect commun pour les législations ne repose que sur la base qui est indiqué.! à l'art, fi de la patente du 26 avril 1801 comme la Constitution de l'empire. »Tant que la condition fondamentale d'un ensemble viable de lois organiques, ainsi que l'harmonie évidente de ses éléments feront, défaut, la grande œuvre d'une organisation constitutionnelle de l'empire, œuvre dont les fruits béais ne se feront point attendre, ne sera pas passée à l'état de tait. »Or, pour pouvoir accomplir ma paroleimpériale, pour ne pas sacrifier la forme au fond, j'ai résolu de choisir tout d'abord la voie de l'entente avec les représentants légaux de mes populations dans les parues orientales de l'empire, et de soumettre à la Diète hongroise, ainsi qu'à celle de la Croatie, le diplôme du 20 octobre 1860, ainsi que la loi organique concernant la représentation de l'empire, qui a été promulguée en même temps que la patente du 26 février 1S61, pour être votées par elles. »Mais, considérant qu'il est légalement.impossible de mettre en discussion dans une partie de l'empire les dispositions qui, dans d'autres parties de l'empire, seraient considérées comme lois de la monarchie obligatoires pour toutes les proviuces, je me vois forcé de suspendre la loi concernant la représentation de l'empire avec la déclaration expresse que je me réserve de soumettre les résultats des délibérations des assemblées législatives uesdits Etats orientaux,—dans le cas où ils impliqueraient une modification desdites lois qui serait compatible avec l'organisation' unitaire et la puissance de l'empire, et avant de prendre moi-même une résolution,—aux représentants légaux des autres royaumes et des autres provinces, à Teilet de connaître et de prendre en considération leurs avis également importants. »Je ne puis que regretter que cette mesure impérieusement réclamée impliqueégalement un arrêt dans l'activité constitutionnelle du Reichsrath restreint, mais l'ensemble organique et la force égale de toutes les dispositions fondamentales de la loi concernant l'activité commune du Reich&rath rendent impossible de séparer celle-ci et de laisser une partie de la loi en vigueur. .Tant que la représentation de l'empire ne sera pas réunie, il sera du devoir de mon gouvernement de prendre toutes les mesures urgentes et notamment celles qui sont commandées par les intérêts financiers et économiques de l'empire. »La voie qui, tout en respectant le droit légitime, conduira à l'entente, est déblayée, si, comme je l'espère avec certitude, les dispositions à l'abnégation et à la conciliation et une mûre réflexion inspirent les résolutions de mes fidèles populations, auxquelles cette parole impériale s'adresse avec confiance. »Vienne, le 20 septembre 1865. FRANÇOIS-JOSEPH