RAPPORT
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-12-19 00:00:00

RAPPORT de la Section centrale sur le projet de loi concernant la garantie d'un minimum d'intérêts pour la construction d'un chemin de fer à travers le Grand-Duché de Luxembourg. SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 1849. M. JURION, Rapporteur. Toutes les sections de la Chambre ont accueilli avec faveur le projet de loi devant autoriser le Gouvernement à consentir la garantie d'un intérêt de 5 pCt. à une société concessionnaire d'un chemin de fer à travers le pays. La section centrale a adopté à l'unanimité le sentiment des quatre sections. Il n'en pouvait être autrement. L'immense intérêt qui se rattache pour le Grand-Duché à la réalisation d'une semblable entreprise ne devait être méconnu ; il ne devait échapper à personne qu'un chemin de fer pouvait seul tirer le Luxembourg de son isolement, assurer le développement de toutes ses ressouic -s agricoles et industrielles, et garantir son avenir en présence des progrès rapides des nations voisines. Poser un acte législatif qui puisse faciliter, même au prix de sacrifices éventuels considérable«, l'élablisscmenl d'un chemin de fer dans lu pays, a donc semblé à la section centrale être mi devoir impérieux de la situation, et elle propose à la Chambre l'adoption pure et simple du projet. lillc a pensé toutefois devoir, en présence tic l'art« 3 de ce projet, qui soumet à la ratilicalion tie la législature tout traité de concession à intervenir, indiquer quelques réserves qui fussent de nature à sauvegarder les grands intérêt« d« pays, et à éviter des discussions peut-être tardives, tout en laissant au Gouvernement une liberté d'action convenable. La section s'est d'abord demandé, et le même doute s'était déjà produit dans une autre section, à quoi s'appliquerait le minimum d'intérêt à garantir , s'il devait porter, indépendamment du capital employé à la confection el à la première mise en exploitation, également sur le déficit éventuel des frais d'exploitation même, bu seciion a pensé qu'il ne pouvait être question que de garantir au plus 3 pCt. du capital engagé, sans aucun égard à la chance, peu probable sans doute, mais possible pour un temps donné, où le revenu du Rail-Way sur notre territoire no Couvrirait pas les frais d'entretien et d'exploitation. Cette réserve est réclamée par la situation du trésor Grand-Ducal, qui ne permet pas de souscrire à des chances illimitées et qui échappent à l'appréciation du moment. Le projet donne au Gouvernement l'autorisation de traiter avec toute société concessionnaire pour la construction d'un chemin de fer dans le pays; il ne s'explique ni sur l'étendue ni sur la direction de la communication, et il ne peut en effet en être autrement en absence de données positives sur les projets d'une compagnie. Cependant, il doit être bien entendu que la ligne à concéder traversera le pays dans toute son éten due de l'Est à l'Ouest, qu'elle atteindra d'une paît le chemin de fer belge, et de l'autre, si non les chemins de fer du midi de l'Allemagne, au moins le bassin de la Sarre ou la vallée de la Moselle. Il faut pour le prix (les sacrifices que s'imposera le pays, qu'il puisse exporter ses produits d'une part vers la Belgique, de l'autre vers l'Alllernagne; il faut que le Rail-Way serve au moins de jonction de la Meuse à la Moselle, assure l'important transit entre ces voies fluviales et donne l'expectative d'une des lignes importantes de l'Europe. Un chemin qui viendrait mourir à Luxembourg même, sans être continué dans la direction opposée, ne compenserait pas les charges que le trésor assumerait, el ne répondrait pas à la grande pensée qui est attachée à rétablissement u'.m Rail-Way luxembourgeois. Une autre condition de toute concession est que le chemin à construire vienne loucher la ville de Luxembourg et qu'il y soit établi une station intérieure. On ne peut perdre de vue dans celte occurrence les droils de la capitale, et il n'est pas à méconnaître que son avenir, son ex:slence même dépendent de la réalisation de cette condition , qui déjà est imposée par l'intérêt Jslralégique de la forteresse. Sous ce rapport l'atlenlion du Gouvernement doit se porter sur le magnifique projet émané du Gouvernement militaire. le consiste à diriger la ligne venant de l'Ouest entrel le fort Reinsbeim et la place sur le fort Beck, à la continuer à travers les bastions qui couronnent la rive gauche de la Petrus, pour aboutir dans l'intérieur du fort du St. Esprit où serait établie la station ; de là le chemin passerait au moyen d'un viaduc sur la Rhame d'où il atteindrait la hauteur du Fetschenhof. L'exécution de ce plan doterait la ville d'une de ces oeuvres merveilleuses de l'art, qui appellent l'admiration des étrangers. Ce plan exigerait sans doute l'emploi de sommes considérables, qui toutefois seraient compensées en partie au moins par la diminution de distance du parcours général, et dont la Confédération germanique devrait équilablement assumer une partie. La Confédération a en effet un puissant intérêt de défense à voir rattacher la forteresse aux autres places de guerre de l'Allemagne et à ses )i;;nes fortifiées. C'est une vérité reconnue que sous le rapport stratégique les chemins de fer proeurent à un pays, s'ils le traversent d'aprèu des conditions données , des avantages inappréciables; ils servent à faciliter la concentration rapide des forces vers les points menacés, à reniforcer les forteresses par les réserves placées dans l'intérieur, à occuper dans les retraites en' temps opportun les positions situées en arrièï ~L à approvisionner successivement et avec promp tittide les lieux où se trouvent les troupes, et à pouvoir dégager ces lieux du matériel inutile, des malades, des blessés etc. C'esl dans ces termes mêmes que la commission militaire attachée autrefois à la dièle, a traité cette question stratégique. Or, il est de la dernière évidence que cette question trouve une application directe à la forteresse de Luxembourg, si puissante quoiqu'isolée à l'extrémité de l'Allemagne, elque l'établissement d'un chemin de iév qui la relierait intimement avec les lignes de défense de l'intérieur, en doublerait l'importance. On trouve dans un ouvrage intitulé : Sic StfetV baljiicit aie ÜRilitarq'djc Dperattoneliiuen betrachtet unb burrf) 33etfpiclc erläutert von *p. 3- l'iborf, 1842— p. 265, — l'appréciation suivante de la situation de Luxembourg, sous le rapport des chemins de fer : 2Me grofje Sfeltriing ber gefhtng Curemburg macht in »orfommenben fallen entweber eine fchnclle SSerftärfung ober eine fc&neUe 9îaiimiiiig btejeô -jMa&eé nbtljig, wdju eine <2rifenbal)ii bas be|ïe »Dattel ijr. Slber bie i8oben6befd)affenl)ett ge* ftattet feine @tfenbal)n in biefer 9îicl)tuug, unb ta furefflburg weber bie UJïofcl (pefrt nod) überhaupt eine erhebliche ftratcgifcrjc ÎBtrffamreit haben biirfte, weil bie SîcfaÇung eben (o leicht im 3<tume ge* halten werben fann, alö ce iljr fclbfi febwer wer* ben muß, ben an ber ÏÏIcofel »orrttcfcnbeit grinb fet>r ju beunruhigen, |o fcheiut ce in jcber Öejieljung »orthcilbafter Strier jur Sunbeßfejtuttg ju ergeben unb Stiremburgö ÏBerfe abtragen ju lajfen. (*) On peut donc légitimement supposer que l'Allemagne constituée ne se refuserait pas à contribuer, pour obtenir l'exécution d'une œuvre si intéressante pour sa puissance, aux dépenses de la traversée de la ville de Luxembourg, cl ce aveo d'autant plus de raison que le Grand-Duché a depuis nombre d'années concouru avec les autres élats de la Confédération à la [construction des forteresses d'Ulm et de Rastadt, destinées aussi à augmenter la puissance militaire de l'Allemagne. Une condition a encore particulièrement fixé l'attention tie plusieurs sections, c'est celle concernant l'époque où commencerait pour le Grand- Duché l'obligation de garantie, et ii a semblé que celle obligation ne pourrait eu aucun cas peser sur le pays que du jour où la ligne serait surtout son parcours livrée à la circulation. A ces conditions générales se joignent des conditions pins spéciales el sur lesquelles l'attention du Gouvernement ne manquera sans doute pas de se porter. Et en premier lieu il conviendra déposer, relativement au cautionnement et aux cas de déchéance, les réserves les plus explicites, ainsi qu'en prouvent l'opportunité les débals du procès engagé encore en ce moment entre le Gouvernement belge et la grande Société du Luxembourg. Il conviendra île stipuler (pie lesluxembourgeois seuls pourront être admis comme agents et employés de la Compagnie dans le parcours du Gland-Duché, el que si des ouvriers étrangers sont employés aux travaux de construction, la société concessionnaire s'engage à traiter avec eux de manière à ce qu'ils soient obligés de quitter le pays quand le Gouvernement Grand-Ducal l'exigera. Il conviendra enfin de ne pas perdre de vue l'intérêt luxembourgeois dans les clauses Je concession relatives aux tarifs de la durée de la concession, à la reprise du chemin, auxprorenances des matériaux et des fabricats nécessaires à la confeclion  du Rail-IFay et de tout son matériel, à la poste aux lettres, aux transports militaires, aux stations, aux abordages et à la surveillance légitime du Gourcrnemcnt Grand-Ducal. Toutes ces garanties semblent pouvoir être réclamées avec d'autant plus de droit que l'Etat ne doit pas seulement consentir une concession, mais garantir encore un minimum d'intérêt. Quant aux conditions spéciales à poser rclalivement à la stipulation de celle garantie , la section recommande à l'attention du Gouvernement le trailé projeté entre le Gouvernement prussien et la société du chemin de fer de Dusseldorff à Aix-la-Chapelle, du 29 septembre 1849. La section centrale, CH. METZ président. JURION rapporteur. (*) Le grand isolement de la forteresse de Luxembourg rend nécessaire dans certains cas ou une prompte augmentation de forces on une prompte évacuation de la place, et à cet effet un chemin de fer est le meilleur moyen. Mais la situation du terrain ne permet pas d'établir un chemin de fer dans celte direction, et comme Luxembourg ne ferme pas plus la Moselle, que cette place n'aurait pas en général des moyens stratégiques d'action importants, parce que la garnison pourrait é.re tenue en échec aussi facilement et qu'il serait peu possible a celle-ci d'inquiéter l'ennemi s'avançant parla Moselle, il paraît donc qu'il serait préférable sous tous les rapports de faire de la ville de Trêves une forteresse fédérative, et de détruire la forteresse de Luxembourg.