LUXEMBOURG, 23 AOUT.
L'UNION., 1864-08-24 00:00:00

LUXEMBOURG, 23 AOUT. Dernières nouvelles. Paris, 22 août C'est aujourd'hui que s'ouvre, dans tous nos départements, à l'exception de celui de la Seine, la session des conseil généraux, dont la durée est fixée à dix jours. S. M. le roi d'Espagne a quitté Paris, Mer soir, après avoir rendu visite, dans la Journée, à la reine Marie-Christine, à l'hôtel •Je cette princesse aux Champs-Elysées. Un douloureux événement a appelé à Paris la reine-mère. La princesse Czartoriska,iska, issue de son mariage avec M. le duc Rianzarès, a été enlevée, à la fleur de ''âge, par une longue et cruelle maladie, La reine Christine est venue recevoir le dernier soupir de cette jeune princesse qu'entouraient, dans la haute société parisienne, de si vives sympathies, et qui emporte les regrets unanimes. L'ouverture des négociations pour la conclusion de la paix définitive entre le Danemark et les puissances allemandes doit avoir lieu aujourd'hui même. Elle coïncide avec la présence à Vienne du roi de Prusse, qui attache, on le sait, la plus grande importance au maintien de l'alliance austro-prussienne. Le sentiment oublie, dans le Holstein et le Schleswig, proteste contre le règlement du sott des duchés en dehors de la Diète locale et de la Diète germanique. La Gazette de Kiel déclare que les duchés ont "esoin de tout autre chose que d'un gou- Vet'nement provisoire et intérimaire, et qu'ils °nt le droit de concourir à la conlusionde la Paix. „La paix, dit ce journal, se fera D°u-seulement au sujet des duchés, mais '-'"Corv: pour leur compte, et par conséquent e ae peut se faire que s'ils sont représentés dans les négociations. Or, personne, saur t6St ie duc Frédéric lui-même, ne ait représenter les duchés." Ce n'est Pf ainsi qu'on l'eutend à Berlin, où la correspondance Zéidler, fenilh semiofficielle, s exprime ainsi.- "Le droit des grandes puissances est clair c'est à elles que, par la force des armes comme par l'acte de cession du roi de Danemark, les duchés sont échus en propriété." En propriété, c'est Iedr.it de conquête dans son expression la plus violente. On considère encore à Berlin, dans certaines régions gouvernementales, les populations d'un Etat comme une propriété dont on Peut disposer librement et à sa guise. A côté de la Gazette de Kiel, il convient de citer la Gazette de Flensbourg, feuille rableSWige°iSe' °e J°urna1, bien que favo_ vern princiPe a l'installation d'un goumac, n)°nt Provisoire, estime qu'une pareille mesure n» „ , ' . , sentem Parait être prise sans le conâps „n,entt.dela Diète, et de plus elle exige de 1848 ? P°Ur le reSpeCt ,Je k Cliai'te Flensbourg Vrai' dit Ja Qasdk d" v.,,,.. ' ' qile le gouvernement prussien voulût se servir ,, . . '. F , ni. de ' aristocratie pour renverser la Charte, alors les Schleswigo-Holemois auraient tous les motifs possibles, t nous 1 espérons, aussi la sérieuse volonté opposer a de wrailB plans une énergique SS f06; J0'1" °Ù a conduit ™ /«erre n'avait d autre but, dans la pensée de l'Allemagne, que l'affranchissement et l'indépendance des duchés. Nous avons dit que la Diète germanique n'a pas tenu de séance la semaine dernière à cause de la fête de l'empereur d'Autricheil en sera de même cette semaine, la fête du roi de Bavière ayant lieu le jeudi 25. Nous avons annoncé que M. Goury de Roslan, ministre de France à Bogota, avait demandé au gouvernement de la République de iaNouvelle-Gronade une réparation énergique pour l'insulte faite à M. Zcltner, consul de France à Panama. Nous apprenons que le président de cette république vient de faire droit à la demande de nctre représentant, et de donner l'ordre aux autorités da Panama d'arrêter et de faire juger les individus accusés d'avoir pris part aux actes coupables dont M. Zeltner a eu à se plaindre. Le transport à vapeur le Finistère vient de quitter Cherbourg et de partir pour la Vera Cruz, afin de concourir au rapatriement des troupes qoi doivent rentrer en France au mois d'octobre. C'est le quatrième navire qui est parti depuis le 15 pour le Mexique. Les autres transports feront route vers les premiers jours de septembre pour cette destination. On sait que le 29 août doit s'ouvrir à Malines un congrès auquel prendront part des catholiques de tous les pays. Parmi les écrivains français qui se rendent à cette assemblée, ou cite MM. de Riancey, Cochin, le comte remercier, le vicomte de Melun, Léopold de Gaillard. Divers journaux assurent que M. de Montalembert n'ira pas à ce congrès. L'année dernière, on s'en souvient, M. de Montalembert avait prononcé à Malines deux discours dont l'ardent libéralisme lui valut les plus vives attaques. Londres, 22 août. Le Morning Post maintient l'existence de la sainte alliance. Il dit que la catastrophe danoise vient de la nonentente de la France et de l'Angleterre. Il ajoute que l'union des deux grandes puissances occidentales préviendra les dangers dont la sainte-alliance menace l'Europe. Belfast, 21 août. La tranquillité continue. On s'attendait à voir les troubles recommencer aujourd'hui à l'occasion de l'enterrement des catholiques, mais l'ordre. a été maintenu. Les amis de?: morts avaient seuls été autorisés à suivre le convoi. On assure qu'un autre individu, blessé mardi dans Sandy-Row par une balle de la force publique, est mort aujourd'hui. Les autorités ne permettront pas de procession pour l'enterrement des morts orangistes. On espère que les affaires commerciales repreu dront demain. A différentes reprises le Courrier a signalé le mauvais état dans lequel se trouve le pavé du viaduc. Il n'est malheureusement que trop vrai que la voie charretière du viaduc se trouve dans un état déplorable, aussi compromettant pour la sécurité des voyageurs et des passants que nuisible à l'édifice lui-même. En effet, l'état raboteux du pavé augmente l'intensité de l'ébranlement produit par les voitures et empêche l'écoulement régulier des eaux, qui s'infiltrent dans les voûtes. Aussi se demande-t-on avec raison pourquoi, malgré les plaintes du public, pas une pierre n'a été remuée sur le viaduc durant toute la bonne saison. Le Courrier en attribua charitablement la faute au Gouvernement. Il résulte cependant de nos informations que cette accusation est complètement mal fondée, et qu'au lieu d'adresser à l'administration urbaine le conseil de fermer le passage sur le viaduc, le Courrier aurait dû (si toutefois il connaissait les faits) lui conseiller de faire son devoir et de faire des diligences afin qu'il soit procédé aux réparations nécessaires. On sait que le viaduc sur la Petrusse est une construction communale dont l'entretien incombe par conséquent à la commune. Il est vrai que le budget de 1864 art. 72 a compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc parmi les les dépenses qui sont à charge de l'Etat, au moins pour l'année courante. Mais on sait aussi que la réception du viaduc n'a pas encore eu lieu et qu'un procès est aujourd'hui pendant entre les entrepreneurs d'une part et la ville d'autre part. Or, le Gouvernement peut-il, sans de graves inconvénients, exécuter sur le viaduc des travaux importants, alors que la ville n'a pas définitivement reçu cet ouvrage et que l'on plaide sur de prétendus vices de construction dont il serait affecté? Il y a plus, ces vices de construction allégués par l'administration communale sont justement de telle nature que pour les constater et y remédier le cas échéant, il sera nécessaire de lever le pavé et même la terre qui recouvre la chape ; or, un pavé neuf posé sur des terres fraîchement remuées n'est guère durable; le pavé actuel en est une preuve manifeste. Il en résulte que le pavé neuf qui serait établi aujourd'hui par le Gouvernement serait dans le cas d'être levé dans le cours du procès, ou bien que, posé après qu'on aura procédé aux réparations de la chape reconnues nécessaires par la ville, il devrait être refait dans un an ou deux, ce qui constituerait un véritable gaspillage des deniers de l'Etat. En un mot, le simple bon sens nous dit que le viaduc doit être livré en bon état et reçu avant que le Gouvernement n'ait à intervenir pour le réparer. Cependant les réparations sont urgentes. Dans ces circonstances, pensons-nous, la ville devrait s'entendre avec les entrepreneurs pour y procéder sous réserve de tous ses droits, et au besoin demander incidemment en justice que ces réparations soient ordonnées sous réserve de tous droits des parties litigantes. C'est là, si nous sommes bien informés, le conseil qui a été donné à l'administration locale par M. le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics. Ce dernier aurait même déclaré que, selon l'issue du procès, le Gouvernement entendait restituer plus tard à la ville la dépense qu'elle ferait maintenant pour réparer le pavé du viaduc. S'il en est ainsi, nous croyons que l'administration communale aurait grandement tort de fermer le passage du viaduc pour mettre sa responsabilité à couvert. Nous avons encore une fois à signaler un incendie. Dimanche passé, vers trois heures de l'après-midi, le feu s'est déclaré àHobscheid chez François Oswald, cabaretier et menuisier. Une grange remplie de grain, deux écuries et une forte provision de bois de construction ont été détruites; le feu a également atteint une chambre de rez-dechaussée de la maison. Rien n'était assuré. Les toitures étaient en ardoises. La perte peut monter à sept mille francs. Les douaniers du poste de Hobscheid et plusieurs soldats du contingent qui s'y trouvaient en congé, se sont distingués parmi ceux qui ont arrêté les progrès de l'incendie. Le Wort publie l'arrêt de la Cour dans l'affaire de MM. Servais frères contre le Guillaume-Luxembourg. Voici cet arrêt : que les tarifs des compagnies de chemins de fer participent de la nature des actes administratifs; qu'en effet les taxes qu'ils fixent, même dans les limites prévues par les cahiers des charges, ne peuvent être reçues sans homologation du gouvernement (Art. 33 et 34 § final du règlement provisoire d'administration publique sur la police et l'exploitation des chemins de fer, approuvé par arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859); «Qu'il est de principe que les actes administratifs ne peuvent être attaqués que devant l'autorité administrative elle-même, qu'il faut donc reconnaître qu'aucune réclamation ne peut être faite contre l'établissement des tarifs devant les tribunaux ordinaires, et par voie de conséquence, qu'aucune demande en dommages-intérêts ne peut être portée devant eux contre les compagnies des chemins de fer à raison d'une taxe dont la fixation et la perception ont été approuvées par l'autorité supérieure. „Mais attendu au contraire que toutes les"fois que la légalité, la régularité ou l'opportunité des tarifs ne sont pas contestés, lorsqu'il ne s'agit que de difficultés relatives à la manière dont ils sont appliqués par les compagnies, les réclamations que l'on peut avoir à élever contre ces dernières, sont de la compétence des tribunaux ordinaires; „Et attendu que suivant exploit Kremer du 4 avril 1863 l'appelante avait fait assigner la société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg devant le tribunal de commerce de ce siège, pour entendre dire que l'assignée sera condamnée à appliquer aux transports de houille, coak, minerai et fontes brutes que l'appelante voudrait effectuer a) de Luxembourg à Wasserbillig; b) des minières à la gare centrale de Luxembourg ou à Diekirch; c) ou de Luxembourg à Diekirch la taxe qui existe pour les transports d'Ottange ou de Luxembourg à Wasserbillig, c'est-à-dire d'effectuer ces transports à raison de vingtcinq centimes par lieue et par tonne de mille kilogrammes; pour entendre dire ensuite que l'intimée sera tenue de restituer à la requérante, comme indûment payé ou à titre de dommages-intérêts, ce. qui a été payé par elle au delà de la taxe ainsi fixée, depuis que cette taxe a été admise. „Quant aux transports de minerai et fontes brutes sub. litt. a effectués de Luxembourg à la frontière prussienne: „Attendu que la société Guillaume-Luxembourg, tout en reconnaissant le taux de la perception critiquée par l'appelante, comme constituant une faveur à une branche industrielle concurrente, avait déjà avoué avant le présent procès, que c'est erronément que le tarif spécial n° 1 n'a pas été appliqué à ces transports; qu'en réitérant l'offre également faite devant le premier juge de restituer à l'appelante la différence entre létaux perçu pour les fontes de Dommeldange à Wasserbillig et celui de Luxembourg à Wasserbillig destinés à passer la frontière, elle consent à faire sur cette ligne les transports au prédit taux de vingt-cinq centimes par lieue et par tonne: qu'il y a donc lieu de donner acte à l'intimée de ces offres ; „Quant aux transports sub lit. b et c, effectués des minières d'Ottange, Esch, Rumélange à la gare centrale de Luxembourg ou à Diekirch, ou de la gare de Luxembourg à Diekirch; „Attendu que le tarif spécial n°l invoqué par les parties chacune dans l'intérêt de sa cause, bien loin de permettre à la compagnie appelante, ainsi qu'elle prétend en avoir le droit, d'en jouir pour tous les transports qu'elle peut effectuer dans l'intérieur du Grand-Duché, est un tarif d'exportation dont les termes sont clairs et précis, son but étant d'une part de favoriser l'exportation des minerais et des fontes brutes, et de permettre aux propriétaires des minières d'étendre la vente de leurs marchandises en Prusse, et d'autre part de mettre les usines indigènes en état de s'approvisionner de houille et de coak en ce dernier pays; „Qu'il s'ensuit que le dit tarif n'est pas applicable aux marchandises provenant des minières expédiées à Diekirch seulement, ni aux transports adressés à la gare centrale, d'un autre côté qu'il est incontestable, d'après ce qui précède, que le tarif en question a reçu l'homologation du Gouvernement et qu'il n'appartient pas à l'autorité judiciaire d'apprécier la légalité et l'opportunité de cet acte; que par ce motif la Cour ne pourrait non plus ordonner une restitution de ce chef, même à titre de dommages-intérêts, sans au préalable déclarer ce tarif applicable à des transports qui ne rentrent pas dans les termes de ce tarif, ce qui serait une atteinte aux prérogatives de l'autorité supérieure, art. 33 et 34 du règlement du 18 août 1859 déjà cité : que le Gouvernement n'ayant pas déclaré le tarif spécial N° 1 applicable aux expéditions de minerai d'Ottange à Diekirch, ni aux mines qui ont été adressées à la gare centrale, ces transports tombent sous l'application du tarif ordinaire, application qui ne peut devenir le principe d'une action en dommages-intérêts contre la compagnie; «Par ce motifs: „La Cour, le ministère public entendu qui a déclaré s'en rapporter à sa prudence, donne acte à la société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, qu'elle est prête à restituer à l'appelante ce qu'elle a perç" de trop sur les transports de fonte de Luxembourg  à Wasserbillig, destinés à passer la frontière etc. „ Déclare l'appelante non recevable en sa demande tendante à faire appliquer aux transports de minerais et fontes brutes des minières à la gare centrale de Luxembourg ou à Diekirch, ou de la gare centrale à Diekirch, la taxe à raison de 25 centimes par lieue et par tonne de 1000 kilogrammes, ni dans ses demandes en restitution de ses déboursés pour les mêmes transports et en dommages-intérêts."