Séance de la Chambre du 5 décembre 1871. Présidence de M. de Scherff
L'indépendance luxembourgeoise, 1871-12-06 00:00:00

Séance de la Chambre du 5 décembre 1871. Présidence de M. de Scherff Sont absents : MM. Bian, de Blochausen, Brasseur, Eyschen, François, Pauly, Pesca- tore, Servais, B., Servais, M., Simons, E., Stift, A. de Tornaco et Witry, M. M. de Muys*r dépose le rapport imprimé de la section centrale sur le projet de budget pour 1872. M. Jacques donne lecture des rapports de la Commission de pétitions sur les demandes en naturalisation des sieurs J. Wertheimer et Ch.-L. Werner, tous deux natifs de Prusse. Le rapport conclut au rejet des deux demandes. La Chambre rejette les deux demandes. M. Klein donne lecture du rapport de la Commission de pétitions sur la demande en naturalisation du sieur Hirtz. Le rapport conclut à l’adoption de la demande. M. Toutsch soulève une question de droit au sujet de laquelle il y a divergence d’opinion. M. Yannerus, dir.-gén. et M. Wurth réfutent les observations de M. Toutsch. Mise aux voix, la naturalisation gratuite est accordée à l’unanimité, moins une voix. M. Wurth dépose le rapport imprimé de la section centrale sur le projet de loi apportant des modifications à la législation sur le timbre. Il croit que ce projet doit être scindé en deux. Le premier projet comprendrait les chapitres II et III, concernant les actions et obligations des sociétés et les polices d’assurances ; le premier ne contiendrait que les dispositions concernant les effets de commerce. Comme le premier projet n’a pas donné lieu à des observations dans les sections, il pourrait être discuté et voté aujourd’hui. Le second projet pourrait être remis à la séance de demain. M. Ulveling, dir.-gén., se rallie à la proposition de M. Wurth, parce qu’il ne voit aucun inconvénient à scinder le projet en deux. Il accepte également la discussion immédiate du projet comprenant les chapitres II et III. M. Bercer se prononce contre la discussion immédiate. Il invoque l’art. 34 du réglement qui dit qu’il doit y avoir un intervalle de 24 heures entre la lecture du rapport et la discussion d’une loi. M. Wu>th croit que la remise de la discussion à demain n’a pas de raison d’être, puisque aucune observation n’a été faite dans les sections. M. Berger persiste. Si personne n’a fait d’observation dans les sections, il n’en sera pas de même dans la discussion publique. Lui-même a l’intention de prendre la parole dans cette question. M. de Scherß fait observer que, bien que la Chambre ait le droit de demander la discussion immédiate, il convient de la remettre, si un membre en demande la remise, surtout quand il n’y a pas urgence. La discussion du projet de loi est renvoyée à demain. M. Metz. Messieurs, hier j’ai eu l’honne'ur de faire connaître à l’honorable M. le directeur-général des finances que j’avais l’intention de lui adresser une interpellation dans la séance de ce jour. Je vais la faire en quelques mots. Yous savez que la Banque internationale a le droit d’émettre du papier-monnaie pour 20 millions, et plus tard pour 40 millions, avec le visa du commissaire du Gouvernement. On nous dit qu’une nouvelle société demande à s’établir dans le pays avec le droit d’émettre encore du papier-monnaie dans les mêmes conditions. Dans une question qui intéresse à un si haut degré la dignité de l’Etat, son honneur, son crédit et nos relations internationales, je crois que l’intervention de la Chambre peut être nécessaire, utile. J’espère et je suis convaincu que le Gouvernement, par l’organe de l’honorable Directeur-général des finances, nous donnera l’assurance que rien ne sera fait sans l’intervention de la Chambre, sans au moins nous donner le droit de discuter son droit d’intervention, ou au moins l’opportunité de son intervention. M. Ulveling ; directeur-général des finances. Le Gouvernement se trouve en effet saisi de demandes émanées d’établissements financiers et qui tendent à obtenir l’autorisation de créer, sous forme do société anonyme une banque de circulation. Ses statuts sont calqués sur les statuts de la banque internationale et prévoient une caisse hypothécaire. Cette première société a un capital de 10 millions de thalers. Elle serait autorisée à se livrer à toutes les opérations de banque que fait la banque internationale. Elle aurait l’antorisation d’e- mettre des billets au porteur pour le double do la valeur de son capital, avec cette seule restriction que les billets émis sont couverts par les valeurs en portefeuilles et par le numéraire en caisse. La seconde société désire créer un établissement analogue, fondé sur les mêmes principes qui ont présidé à la fondation de la banque nationale de Belgique. Cet établissement se borne à escompter les effets de commerce et l’émission de ses billets n’aurait pas do limite fixe. Le montant doit être couvert par des valeurs facilement réalisables. Ces demandes sont communiquées au Conseil d’Etat, qui est appelé à émettre son avis. Jusqu’à ce moment, le Gouvernement n’a pris aucun engagement, et s’est réservé toute sa liberté d’action et il né prendra aucune résolution qui ne soit dictée par l’intérêt du pays; il doit attendre l’instruction avant de prendre aucune résolution. M. Metz désire voir que la Chambre puisse avoir l’occasion de s’occuper de ces affaires et de les discuter en séance. Le Gouvernement s’en est préoccupé; il s’est demandé s’il ne fallait pas l’intervention de la législation pour autoriser l’émission de billets au porteur. En présence de ce qui se passe à ce sujet dans les pays voisins, le Gouvernement n’a pas pris de résolution ; il attend l’avis du Conseil d’Etat, sur la question si le Gouvernement peut encore, en vertu de son pouvoir législatif, autoriser la création de tels établissements. Sans préjuger de la résolution définive du Gouvernement, il peut néanmoins donner l’assurance que la Chambre aura à discuter cette importante question. Acte est donné de la déclaration de M. le dir.-gén. des finances. La prochaine séance est fixée à aujourd’hui, 6 décembre, à 3 h. de relevée. La société de secours aux militaires blessés de terre et de mer de Paris vient d’adresser au comité central de Luxembourg 320 croix commémoratives accompagnées d’autant de diplômes signés par MM. les comtes Flavigny, Serrurier et Beaufort. Ces souvenirs seront distribués à toutes les personnes, dames et messieurs, qui ont rendu des services aux blessés de la France. Cet envoi, fait la veille de St-Nicolas, prouve^ une attantion que tout le monde saura apprécier. Nous ne pouvons nous empêcher de rappeler à ce sujet que notre voisine, l’Allemagne, a conféré 2212 décorations en souvenir des services rendus aux soldats blessés, et qu’aucun Luxembourgeois ne figure sur la liste des décorés. Et cependant bien des soldats allemands doivent avoir gardé un bon souvenir de nos ambulances! Les industriels du Grand-Duché qui veulent prendre part à l’Exposition universelle de Yienne, en 1873, peuvent prendre connaissance du programme qui a été arrêté, chez le secrétaire de la Chambre de commerce.