LUXEMBOURG, 29 NOVEMBRE.
L'UNION., 1861-11-30 00:00:00

LUXEMBOURG, 29 NOVEMBRE. Dépêches télégraphiques. Turin, 27 novembre. — La Gazette officielle annonce qu'ordre a été donné au baron Tecco de demander ses passeports en hissant à Madrid comme chargé d'aftaires le secrétaire de la légation. — Le duc Maddaloni à écrit à la Gazette de Turf>f> qu'il avait fait imprimer sa proposi-10n- —- On a découvert à Milan un comité P°ur la désertion des troupes italiennes. Les coupables ont été arrêtés.—L'emprunt Malien est à 69.35. Madrid, 27 novembre. — La Havane, 6. " L'expédition destinée contre le Mexique est prête; elle se compose de 6 frégates à hélice, 5 vapeurs, 11 transports, 2 batteries, 8 bataillons, 2 escadrons, 300 artilleurs et 200 hommes du génie. L'expédition emporte trois mois de vivres. Alexandrie, 25 novembre. — A la suite de désordres qui ont eu iieu dans le Liban, Joseph Karram a été arrêté par Fuad Pacha sur la demande de Daoud Pacha. Liverpool, 27 nov. Une grande agitation règne ici par suite de l'arrestation des commissaires du Sud à bord du Trent. Un meeting a été convoqué afin d'exprimer toute l'indignation inspirée par cet acte de violence. L'affluence était très-considérable; une résolution a été adoptée par acclamation ; elle invite le gouvernement britannique à maintenir la dignité du pavillon. Liverpool, 28 nov. Il règne ici une espèce de panique; mais les transactions ne sont pas assez nombreuses pour fixer le cours des cotons. — On lit dans YEvening Standard : On nous informe qu'aussitôt après qu'on a appris à l'amirauté, par le navire la Plata, l'outrage fait au pavillon anglais par un bâtiment de guerre des Etatsnis, en enlevant de vive force, à bord du Paquebot royal poste le Trent MM. Mason et Slidell, qui se rendaient de la Havane à . -"Thomas, lord Palmerston a convoqué immëdiat;ement un conseil de cabinet pour décider s'il n'y aurait pas lieu à remettre 8ur le champ à M. Adams ses passeports. Berlin, 28 nov. e général Totleben est revenu à Varde Brzesc Litewski; il a visité, en c0 Pagnie de pius£eurs généraux du génie, Presses du royaume de Pologne. do U/Veaux travaux de défense ont été f)n i"/ *)0llr quelques-unes d'entre elles. Walta' !ga'ement fortifier la position de ,.„„ res 6e Varsovie. On parle dans le royaume ri0 ,, ,, , ue nouvelles recrues pour larl ms 1 a encore arrêté plusieurs prêtres oi es environs de Kalisch. La citadelle de Varsovie m ,. , „ om,„- éta't remplie de prisonniers, on envoie auv t l > « »,. , j„ « ose 1 wrts de Modhn et de Za- Radons eiSonnes que l'on arrête. A ,, . Vlent d'arrêter trois membres de 1 ancienne *• A l'ann v, e§atlonatlon. pP|"ocbe du 29 novembre, anniversaire de 1 insurrecti0n de Pologne, les autontes ont m-io , i • pus aes mesures de rigueur tonte exceptionnelle. La police s'attend, pour ce jour à UQe grande manifestation, mais la population est toujours calme et aucune provocation ne parviendra à la aire dévier de la conduite qu'elle s'est face pour célébrer Ce mémorable anniversaire. A entendre le Courrier, le' projet de loi sur la police rurale et forestière est attentatoire aux rares droits de selfgovernment que nos communes possèdent encore; il est l'œuvre des temps de la réaction. Ce n'est que l'ignorance ou la passion aveuglée qui a pu inspirer au rédacteur du Courrier cette sortie. A lire l'article du Courrier, l'on est porté à croire que le projet de loi en question innove quant au mode de nomination, de suspension et de révocation des gardes-champêtres et des gardes-forestiers tel qu'il est établi par la législation qui nous régit, et que sous ce rapport il pourrait porter atteinte aux droits des communes. Toutefois il n'en est rien. Aux termes de la loi du 24 février 1843, art. 28, les gardes-champêtres sont nommés par le Conseil de Gouvernement (aujourd'hui par le Directeur-général avant dans ses attributions les affaires communales) sur une liste double de candidats présentés par le conseil communal. C'est encore la même autorité et nullement le conseil communal, qui les révoque et les suspend de leurs fonctions. La loi forestière du 1. juin 1840 consacre les mêmes principes en ce qui concerne la nomination, la suspension et la révocation des gardes-forestiers. Ces principes ont été formellement maintenus par la loi forestière du 14 novembre 1849. Or le projet de loi présenté par le Directeur-général de l'intérieur et de la justice ne fait que reproduire textuellement les mêmes dispositions pour ce qui concerne le mode de nomination, de suspension et de révocation des agents qui cumulent les fonctions de gardes-forestiers et de gardeschampêtres. Sous ce rapport le projet de loi en question laisse donc intacts les droits des communes tels qu'ils sont établis par la législation qui nous régit. Cependant les gardes d'un canton sont placés sous un brigadier nommé par le Gouvernement et tout le personnel de la police rurale et forestière est placé sous un chef unique. C'est fort juste. Effectivement c'est là le principe sur lequel repose la nouvelle organisation projetée sur la police rurale et forestière. C'est justement là ce que la commission d'agriculture a demandé, en émettant le vœu que les agents de la police rurale soient placés sous une surveillance active et une direction incessante. Cette innovation constitue-t-elle une déviation flagrante de la législation qui nous régit? 11 suffit de lire nos lois pour se convaincre du contraire. D'après les lois qui nous régissent, les gardes forestiers sont placés sous des brigadiers et il y a à la tête de l'administration forestière un garde-général en chef. Les brigadiers sont nommés par le Gouvernement et le garde-général en chef est nommé par le Roi Grand-Duc. Le projet de loi qui nous occupe réunit dans la personne des mêmes agents les attributions des gardes-forestiers et des gardes-champêtres et il soumet ces agents, revêtus de doubles attributions, au même contrôle auquel les gardes-forestiers sont soumis aujourd'hui. Est-ce donc dans cette innovation que l'on peut voir un acte attentatoire au droit de self-government des communes et un acte de réaction ? Nos lecteurs en jugeront. L'affaire de la Compagnie Guillaume- Luxembourg contre lUnion a été appelée hier devant le tribunal correctionnel. M. Pierre Heintzé, imprimeur et rédacteurresponsable du journal, a désigné comme auteurs de l'article incriminé MM. Ulrich et von Kœnig. Le tribunal, après les plaidoiries, a ordonné que MM. Ulrich et von Kœnig soient mis en cause. L'affaire a été remise à quinzaine. Nous extrayons du compte-rendu officiel de l'assemblée des Etats, séance du 20 novembre, le débat relatif à la construction du chemin de fer de Diekirch. M. Sinner. Messieurs, dans la séance du 22 octobre dernier, l'htm, baron de Blochausen a fait au Gouvernement une interpellation relative à la construction du chemin de fer de Luxembourg à Diekirch, à laquelle il n'a pas encore été répondu. La question de savoir si le chemin de fer de Luxembourg à Diekirch, recevra son exécution pleine et entière, est du plus grand intérêt et de la plus grande importance non seulement pour les habitants de Diekirch et ceux des environs, mais encore davantage pour ceux du canton de Vianden, qui en seront les plus éloignés, ainsi que pour les habitants des frontières voisines de la Prusse. Ces habitants sont intéressés au plus haut degré de voir aboutir la voie ferrée à ladite ville, et c'est à un tel point qu'à chaque instant, lorsque je rentre chez moi, ils viennent me demander, m'importuner sur cette question. Je me demande donc, Messieurs, faisant abstraction des intérêts locaux, est-il dans l'intérêt général du pays que le chemin de fer reçoive son extension jusqu'à Diekirch? Je répondrai affirmativement et je ferai valoir pour raison, d'abord, que pour alimenter les transports, la population de cette contrée est très-nombreuse, et qu'ensuite la ville de Diekirch avec ses environs produit une très-grande quantité de chaux, de plâtre, de pierres de taille, etc., et que le transport de ces matériaux, dans toutes les contrées et directions du pays, sera considérablement favorisé. et facilité par cette voie ferrée. Du reste, l'exécution en question est assurée par des conventions très-onéreuses pour le pays, et Messieurs, je ne pourrais jamais croire que le Gouvernement consentira à faire à la Société Guillaume-Luxembourg  la moindre concession au sujet de la ligne susdite, à moins de compromettre sa dignité et son honneur, car la convention qui exis te en vertu d'une loi ne le lui permet pas- Je prie donc le Gouvernement de répondre complètement à l'interpellation susmentionnée, pour rassurer les intésessés et pour les tirer de l'embarras et de l'inquiétude dans lesquels ils se trouvent. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Le Gouvernement a déjà souvent été interpellé sur la continuation de notre ligne ferrée jusqu'à Diekirch. Le Gouvernement ne peut aujourd'hui que répéter ce qu'il a déjà dit, à savoir qu'il tiendra à l'exécution de la convention de 1858. Cette convention est une loi, et comme telle elle oblige le Gouvernement. La convention intervenue l'an dernier entre la Société Guillaume- Luxembourg et le Gouvernement ne peut pas être considérée par le Gouvernement comme portant atteinte à la convention antérieure qui est acquise à la ville de Diekirch. Le Gouvernement ne regarde pas la Société Guillaume-Luxembourg comme dégagée de l'obligation qu'elle a assumée de construire le chemin de fer jusqu'à Diekirch. M. Sinner. Je remercie M. le Min. d'Etat de la réponse satisfaisante qu'il vient de me donner, je le remercie au nom de mes commettants. M. N. Metz. Messieurs, cette question a beaucoup ému les populations qu'elle intéresse spécialement. Cette question a pris, à côté de l'intérêt matériel, un véritable intérêt politique, elle est devenue pour ainsi dire le drapeau politique de certaines localités. Je comprends qu'on puisse interpeller le Gouvernemnnt pour savoir si, oui ou non, il entend demander à la Compagnie Guillaume-Luxembourg l'exécution de la ligne d'Ettelbrûck à Diekirch, mais j'avais toujours pensé que cette question n'était pas aussi urgente. Je me suis toujours dit qu'elle ne devait pas servir à effrayer la Compagnie, que le Luxembourg n'avait aucun intérêt à effrayer la Compagnie avec une question semblable. Nous avons droit, oui ou non, à demander à la Compagnie l'exécution de la ligne d'Ettelbrûck à Diekirch. Si nous en avons le droit, ce droit existe toujours pour nous, et plus la Compagnie avance avec ses travaux dans le Luxembourg, plus notre droit sera réel, plus nous aurons de garanties que la Compagnie devra se soumettre. Mais si aujourd'hui on venait dire qu'avant tout il faut faire la ligne d'Ettelbrûck à Diekirch , je devrais m'élever contre une prétention semblable, malgré tout l'intérêt que je porte aux localités que ce chemin concerne et malgré tout le désir que j'ai de voir construire cet embranchement. Si cette ligne a de l'intérêt pour ces localités, intérêt incontestable et que nous voulons respecter, il y a cependant pour l'intérêt général autre chose, c'est de posséder avant tout les autres lignes beaucoup plus utiles à l'intérêt général que celle d'Ettelbrûck à Diekirch. Si je ne me suis pas levé déjà dans la dernière session pour venir soutenir les prétentions de Diekirch, ce n'était certes pas parce que j'aurais voulu décliner la responsabilité de les soutenir, mais je croyais inopportun de nous occuper de cette question. Je crois que si aujourd'hui même la Société venait dire qu'elle ne peut pas à la fois travailler dans les directions de Liège et de Diekirch, nous devrions encore, dans l'intérêt général, ajourner la construction de la ligne de Diekirch. Messieurs, si nous avons le droit d'exiger de la part de la Compagnie l'exécution de ses conventions, nous devons cependant le faire avec tous les ménagements possibles et sans froisser l'intérêt général. Eh bien, l'intérêt général demande au plus vite la construction de la ligne de Luxembourg à Liège. L'intérêt général réclame encore, je le veux bien, la construction de la ligne de Diekirch, mais cet intérêt général n'est pas aussi important que celui que je viens de signaler. Je disais que tout en demandant à la Cornpagilie  l'exécution de ses engagements, il fallait le faire avec ménagement. Sans doute, ainsi que l'a dit Thon. M. Sinner, le Gouvernement est intervenu pour la construction de nos chemins de fer, mais si l'Etat est intervenu, les actionnaires aussi sont intervenus, et cela d'une manière beaucoup plus onéreuse pour eux que pour le pays. Car ce n'est pas lorsque les actions d'une société se trouvent réduites à la moitié de leur valeur, qu'on peut dire que cette société ne mérite pas de ménagements; si je parle de ménagements, ce n'est pas que je veuille renoncer à l'exécution de la ligne de Diekirch, mais je voudrais qu'on arrivât à cette solution que je désire dans l'intérêt de Diekirch, avec tous les ménagements possibles, et que ce fût plutôt par les bons procédés qu'on arrivât à décider la Compagnie à faire ce chemin très-onéreux pour elle, qu'en invoquant la loi pour la forcer à une affaire que son intérêt rejette. Je voudrais qu'on tînt compte à la Compagnie de la bonne volonté qu'elle a prouvée dans cette question, et il faut qu'une Compagnie qui est venue ici dépenser son argent pour nous faire nos chemins, trouve aussi des défenseurs dans cette enceinte, lorsqu'elle y a droit. L'année passée la Compagnie était de très-bonne volonté lorsque nous lui avons demandé de changer la convention telle qu'elle avait d'abord été formulée. Elle pouvait alors nous mettre dans le cas de sacrifier l'intérêt général à celui de Diekirch, si elle n'avait pas consenti à faire passer la ligne du Nord par la Clerf et la Sûre. Elle pouvait nous dire : je consens à exécuter le prolongement d'Ettelbrûck à la frontière, à la condition d'être déchargée de l'engagement d'aller à Diekirch. Que serait-il arrivé si la question avait été posée sur ce terrain? L'Assemblée se serait trouvée alors en présence de l'intérêt particulier d'un canton, de certaines localités, et en présence de l'intérêt général. Eh bien, la Compagnie n'a pas reculé à souscrire à une modification que l'intérêt général du pays réclamait, tout en maintenant ses obligations antérieures. Ce procédé semble sans doute mériter d'être apprécié et mériter au moins qu'on apporte des ménagements dans la demande qu'on peut faire à la Compagnie d'exécuter ses engagements. Je ne sais si je me suis fait comprendre, mais je répète que la Compagnie pouvait échapper, l'année dernière, à l'obligation de faire la ligne de Diekirch, si elle avait mis l'abandon de cette ligne comme condition à l'adoption du tracé par la Clerf et la Sûre. La question posée de cette manière devant cette Assemblée, aurait certainement reçu pour solution l'abandon de la ligne de Diekirch. Par conséquent, la Compagnie, ayant prouvé par ce fait comme par la célérité qu'elle a mise à exécuter ses travaux, la bonne volonté qu'elle met dans l'accomplissement de ses obligations, mérite de notre part et de la part du Gouvernement tous les ménagements possibles. Mais à côté de cela je ne m'oppose pas à ce que l'on demande — et aussi vite qu'elle pourrait le faire — l'exécution des engagements qu'elle a pu contracter. M. Vannerus. Messieurs, je crois que si la Société a trouvé dans Thon. M. N. Metz un défenseur zélé, les intérêts du pays et notamment du canton de Diekirch et des communes situées au delà, trouveront dans le Gouvernement également un défenseur qui ne fera aucune concession contraire à l'intérêt du pays. Je pense donc que l'hon. Président du Gouvernement, en nous donnant l'assurance que le chemin de fer sera fait jusqu'à Diekirch, rendra un service signalé à la chose publique. M. le baron de Blochausen. Je dois quelques mots de réponse aux paroles prononcées tout à l'heure par l'hon. M. N. Metz. L'hon. M. Metz a dit qu'on devait des ménagements à la Compagnie, et sous ce rapport nous sommes tous d'accord qu'il ne faut jamais maltraiter personne sans motif. Mais l'hon. membre nous a placés dans une alternative dans laquelle nous ne pouvons pas être placés ; il dit que si l'année dernière la Compagnie était venue nous dire: je ferai la ligne vers Liège à condition d'être exonérée de celle vers Diekirch, l'Assemblée peut-être aurait approuvé la convention pour la ligne de Liège en sacrifiant celle de Diekirch. Il est très-possible qu'il en eût été ainsi, mais dans ce cas une grande partie d'entre nous n'auraient pas voté un subside de cinq millions, car nous aurions dit à la Compagnie que ce subside est assez convenable pour qu'elle remplisse toutes ses autres obligations. Je crois donc que la question doit être maintenue sur le terrain où elle était placée auparavant: il existe une convention, qu'elle soit exécutée; on doit avoir pour la Compagnie les ménagements que la situation comporte, mais ses obligations doivent être maintenues et maintenues intactes. M. N. Melz. La question est assez grave; elle a excité un certain mouvement dans le. pays. Je ne puis pas souffrir que mes paroles soient dénaturées. L'hon. M. Vannerus m'a placé sur un terrain que je ne puis pas accepter. D'après lui je me serais levé pour défendre les intérêts de la Compagnie. J'étais persuadé que la ligne d'Ettelbrûck à Diekirch trouverait assez de défenseurs dans cette Assemblée. Je ne suis pas venu déclarer non plus qu'il fallait abandonner cette ligne. Si j'avais eu cette intention là, j'aurais pu le faire l'année dernière et certainement avec plus de succès qu'aujourd'hui. J'ai vu alors avec plaisir que la Compagnie ne cherchait pas à profiter d'une circonstance qui se présentait pour essayer de se dégager d'une obligation qui devenait onéreuse pour elle. Je reconnais donc que la Compagnie doit remplir son obligation. Mais tout à l'heure, après ce qui avait été dit, je devais aussi dire quelques mots en faveur d'une Compagnie qui, malgré les conditions onéreuses dans lesquelles elle se trouve, a jusqu'ici satisfait à ses obligations. Lorsque l'on sait que des hommes honorables perdent, dans une entreprise pareille, la moitié de leur fortune, nous leur devons au moins quelques paroles de consolation. Je suis persuadé que si l'on avait écouté les honorables préopinants, organes des intérêts de Diekirch, ce serait à Diekirch que la construction de nos chemins de fer aurait dû commencer. Ces Messieurs ont été un peu gâtés jadis. J'ai cru, moi, qu'il était de notre intérêt de laisser marcher la Compagnie. Plus elle s'engageait dans la construction de nos chemins de fer, plus nous avions espoir de lui voir exécuter cette ligne. Je suppose que la Compagnie eût fait le chemin de fer jusqu'à Liège, mais alors, en présence de tous les chemins de 1er qu'elle avait dans le pays, que devenait un petit embranchement coûtant sept, huit cent mille fr., peut-être un million. Cette dépense, à côté des lignes existantes, pouvait s'expliquer; le sacrifice devenait un peu moins onéreux. C'est pour cela que j'ai pensé qu'il fallait laisser la Compagnie achever d'abord les lignes principales, sauf à faire les lignes accessoires lorsque la charge en serait devenue moins lourde pour elle. Tout en maintenant les obligations de la Compagnie, nous devons cependant ne pas la violenter dans cette question ci. J'ai entendu hors de cette enceinte , à l'endroit de la Compagnie, des paroles qui m'ont péniblement affecté. On traite cette Compagnie comme si, en définitive , elle faisait chez nous d'excellentes affaires. Eh bien, ce n'est pas le cas, et nous le savons tous. Et si l'un de vous faisait aujourd'hui bâtir une maison, et qu'il vît que l'entrepreneur perd 50 pCt. sur l'affaire, alors certainement il aurait pour cet entrepreneur tous les ménagements possibles. Eh bien, je demande des ménagements pour la Compagnie, mais je ne demande nullement qu'on la dispense de remplir les engagements qu'elle a pris. J'ai même l'espoir qu'avec de bons procédés nous parviendrons à nous tirer de cette situation sans trop froisser les intérêts de la Compagnie. M. Sinner. Deux concessions sont en ' présence. La première est celle de laçons : truction du chemin de fer jusqu'à Diekirch, pour laquelle nous avons voté un subside de trois millions. La seconde concerne le prolongement vers |le Nord, pour lequel nous avons voté cinq millions. Laquelle des deux voies doit être exécutée la première? Je crois que c'est la ligne de Diekirch pour laquelle nous avons alloué le premier subside. Si l'année dernière, lorsqu'il s'est agi de la continuation du chemin de fer dans la direction du Nord, on nous avait dit que le chemin de fer ne serait pas fait jusqu'à Diekirch, j'aurais été le premier à ne pas voter le nouveau subside de cinq millions, et beaucoup d'entre nous auraient fait la même chose. M. N. Metz. On ne dit pas que la ligne de Diekirch ne sera pas faite. ! M. Sinner. La question est de savoir si 1 elle sera faite avant l'autre. M. N. Metz. C'est une autre question. M. Sinner. C'est dans la conviction qu'elle ' serait faite que nous avons voté les cinq ' millions. M. N. Metz. Nous sommes d'accord. M. le Président. L'incident est vidé. Il est question, nous assure-t-on, de supprimer complètement, à l'avenir, les billes en hêtre sur nos chemins de fer, et de ne plus employer pour cet usage que du chêne. On a déjà pu remarquer, en effet, combien les billes en hêtre présentent peu de solidité et de durée sur nos voies ferrées ; le chêne, au contraire, résisterait très-bien. ] Nous espérons donc voir, dans l'intérêt public et pour la sécurité générale, se réaliser prochainement les dispositions de la i société à ce sujet. (Communiqué.)