BUDGET DES RECETTES NON PERMANENTES POUR 1866.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-01-31 00:00:00

BUDGET DES RECETTES NON PERMANENTES POUR 1866. Boni présumé des exercices précédents sur les services ordinaires, compte fait de l'avance effectuée par les fonds généraux pour payer des travaux publics imputables sur l'emprunt, p* mémoire. Contributions directes et accises. Droit d'accise arrriéré sur le vin indigène, provenant des récoltes de 1864 et antérieures, 35,000. Droit daccise sur l'eau-de-vie indigène, Uebergangsabgabe comprise, 135,000. Impôt sur les chevaux et les bœufs, 50,000. Im; ôt sur l'exploitation des mines et minières, 7,000. Enregistrement et domaines. Loyer de bâtiments de l'Etat, 3,000. Vente de propriétés domaniales Je long des route», 3,000. ftecettedes plantations et d'autres produits des routes, 15,000. »pruuims Produits divers. Remboursement par les communes d'avan-3?00r Gt iDtél'êtS d° CCS aVauces' Dépense avancée par l'Etat et à rembourser par lui de droit pour la pose des tuyaux a de l'avenue de la gare centrale, 2,965. Frais d'administration de la Caisse d'épargne avancés par l'Etat et à restituer par la SAen vertu de rart- 20 du règlement 11),OUI). Produit du télégraphe, 6,000. Part afférente à l'année 1800 doua l'emprunt fait en 1863, 2,000,000. Emploi du crédit ouvert à l'Etat auprès de la Banque internationale par l'art. 49 des statuts de celle-ci, 500,000. Intérêts de créances hypothécaires appartenant à l'Etat et remboursement d'un canital de 1000 fr, 1,825. ' Intérêts d'obligations grand-ducales appartenant à l'Etat, 200. Total 2,803,990. BUDGET DES DEPENSES POUE 1866. A. Service ordinaire. Liste civile, 200,000. , Gouvernement. Traitements des membres et des conseillers du gouvernement, 40,600. Traitements des employés de bureau, des huissiers de salle et du concierge de l'Hôtel, 60,300. Frais de route et de séjour, crédit permanent 2,000, crédit pour 1866, 500. Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) et frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations, 13,000 — 2,000. Service de la statistique. » — 2,000. Dépenses pour décorations, 600 — 4,000. Frais d'adjudication, 2,000 — 1,000. Dépenses diverses, » — 500. Assemblée des Etats, 12,000 — 10,000. Conseil d'Etat, 13,000 — 2,000. Secrétariat luxembourgeois à Lahaye. Traitements, 14,500. Frais de route et de séjour, 500. Frais de bureau, de chauffage et d'éclairage, 1,300 — 700. Loyer du bâtiment et du mobilier, 2,000— 212. Dépenses diverses, » — 400. Relations extérieures. Légation de Francfort, 13,700. Autres légations, 2,000. Versements dans les caises de la Confédération, 4,300 — 4,000. Dépenses extraordinaires et imprévus, y compris les voyages à l'étranger, » — 6,200. Justice. Traitements des magistrlas et fonctionnaires de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix, 152,890 —16,250. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage, 5,000 — 1,500. Frais de route et de séjour, » — 500. Remises des greffiers, 2,500. Frais de justice civile et militaire, 30 000 -- 500. Frais de justice civile et militaire, restant des exercices 1863 et 1864, 25,000. Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges, 2,488. Traitement des aides-exécuteurs, 2,034. Cultes. :\) Culte catholique. Traitements du clergé, 286,440. Traitement d'un second secrétaire du vicaire apostolique, » — 1,500. Frais de bureau et frais de voyage et de séjour du vicaire apostolique et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, à raison d'une mission spéciale, » — 2,800. Indemnité de 100 francs à chacun des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et. supplément de traitement de 300 fr.'au desservant.de Mondorf, 5,300— 2,500. Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs, 11,783. Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire, 4,200. Subside pour le culte catholique, y compris une somme de 150 fr. en faveur du desservant de Martelange (Belgique) pour l'administration spirituelle de la section de Martelange-Rombach (Grand-Duché de Luxembourg), » — 4,550. b) Culte protestant. Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg, 700. c) Culte israélite. Traitement du rabbin, 2,317. Subside pour le coite israélite, » — 500. Contingent et gendarmerie, 425,100 — 72,300. Acquisition d'une partie des fusils de la seconde garniture, » — 12,000. Chambre des Comptes. Traitement des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires, 26,620 — 3,000. Frais de route et de séjour, » — 400. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues, 1,200 — 400. Recette générale. Traitements, 9,800 — 1,000. Frais de hureau, d'impressions, de loyer, de chauffage et d'éclairage et salaire d'un garçon de bureau, 1,400. Contributions directes, accises et cadastre. Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration (y comp1 is le personnel du bureau central du cadastre et la vérification des poids et mesures) et pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision 140,160 — 4,200. Frais de route et de séjour, » — 300. Cadastre. Rétributions variables, 17,500. Id. Restant d'exercice antérieures, » - 4,000. Remises des entreposeurs de sel, 5,000 — 2.1C0. Frais de bureau, impressions comprises, 3,000 — 400. Prélèvement sur les impôts au profit des communes, 47,600 — 3,400. Expédition des rôles des contributions directes, 1,200 — 450. Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions, 2,200 100. Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. Restitution d'accises et d'autres droits, 5,000 — 2,000. Id. Restant d'exercices antérieurs, » — 22.000. Acquisition et transport de sel et autres dépenses relatives à la régie du sel, 90,000. Dépenses diverses, » — 700. Enregistrement et Domaines. Traitement des fonctionnaires de l'administration, indemnités des membres du conseil du contentieux; suppléments fixes des receveurs, 31,790 — 7,410. Frais de route et ch; séjour, » — 250. Remises des receveurs. 39,000 — 7,400. Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris) et des receveurs, 4 500 — 200. Fiais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables), 4 000 — 200. Restitution de droits et d'amende, 1,700. Remboursement au tiers intéressés de dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. 1,000. Fabrication de papier-timbre et de timbresposte  et dépenses de l'atelier, 3,000 —1,500. Dépenses diverses, » — 100. Douanes. Budget de la direction des douanes, 31,000 — 1,000. Gratifications, » — 11,700. Pensions, traitements d'attente et de disponibilité, suppléments de pensions, secours et subsides permanents, 160,000 — 50,000. Id. Restant d'exercices antérieurs, » 7,000. Iravaux publics. Traitements et frais de bureau du personnel de l'administration des travaux publics, y compris le personnel des chemins vicinaux et les architectes salariés par l'Etat, 64,360 — 1,700. Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'administration des travaux publics, y compris les conducteurs des chemins vicinaux, 5,500 — 1,000. Salaire des chefs-cantonniers et des cantonniers, 48,000 — 5,000. Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de hallage : curage et entretien des rivières, y compris l'entretien du chemin de 1" classe d'Ehnen à et de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg, 130,000 - 60,000. Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, sans distinction d'exercice, y compris l'indemnité de logement du jardinier, 9,000. Entretien et réparation des autres bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie; appropriation des bâtiments de l'Etat à des services publics, 30,000 _ 8,900. Chemins de fer; frais de surveillancs, études, dépenses diverses qui s'y rattachant, le tout sans distinction d'exercice, 8,000 — 7,170. Plantations à établir sur les routes, » — 10,000. Loyer de locaux pour les administrations publiques, » — G,442. Dépenses diverses et imprévues, » — îooo. Iravaux communaux. Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'épole et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale, » — 20,000 Subddes ordinaires pour construction et réparation de chemins vicinaux, » — 20,000. Service de Vemprnut. Annuité de l'emprunt de 1859, 175,000. Annuité de l'emprunt de. 1863, déduction laite de l'Intérêt à 4 1/2 pCt. du capital non encore versé, » — 379,563. Commissariats de district. Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires, 23,980 — 870. Frais de route et de séjour des commissaires, 2,400. Milice. Frais de levée de la milice, 2,000 — 900. Administration forestière. Traitements des gardes-généraux, de l'assistant et des accessistes, y compris les frais de bureau et de tournée du garde-général en chef, 18,100 — 200. Service sanitaire. Collège médical et médecins de canton, 4,035 — 100. Acquisition des objets nécessaires pour les examens, pour frais de déplacement; pour visites de pharmacies et pour frais de voyage et de séjour des membres du collège médical non domiciliés à Luxembourg, 1,765. Traitements des vétérinaires, 4,700 — 820 Subsides aux sages-femmes et aux élèves sages-femmes, * — 2,300. Indemnité des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies, » — 1,200. Indemnité des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizooties, etc., » — 1,000. (La fin au prochain numéro).