ASSEMBLÉE DES ETATS DU GRAND-DUCHÉ. N° 9. Séance du 18 juin 1845.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-07-16 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS DU GRAND-DUCHÉ. N° 9. Séance du 18 juin 1845. La séance s'ouvre à neuf heures du matin. L'appel nominal constate les absences suivantes : congé, M. le baron de Blochausen; sans congé, messieurs Clement et Putz. Le secrétaire-général donne lecture des pièces suivantes : 1° Pétition des conseils communaux de Wilwerwillz, Alscheid el Eschwciler, ainsi conçue : Messieurs, Les conseils des communes de Wilwerwillz, Alscheid et Esch weiler, prennent la respectueuse liberté de vous exposer la malheureuse position dans laquelle elles se trouvent, à cause du manque de bonnes communications qni les relieraient, tant entre elles, qu'avec les deux roules, nouvellement construites , se dirigeant, l'une de Baslogne à Eltelbruck et l'autre de St.-Vilh à Diekirch. Celte absence de voies praticables s'y fait d'autant plus vivement senlir, parce qu'elles sont situées dans une contrée très-montagneuse, et parcourues par plusieurs rivières et ruisseaux qui y rendent en toute saison, les communications très-dilliciles, et les interrompent souvent pendant un tiers de l'année, de sorte que, malgré leur peu d'éloignement des deux routes susdites, elles se trouvent dans un isolement presque complet. Comme il existe, dans la commune de Wilwerwillz outre les produits similaires des autres communes environnantes, trois tanneries, dont deux situées, l'une à Enscherange  cl l'autre à Wilwerwillz, expédiant la presque tö» talité de leurs fabricals vers l'Alleningne, les propriétaires de ces établissements souffrent principalement d uu tel isolement, car de quelque côté qu'ils se tournent, ils ont des frais de transport liès-onéreux à supporter, tant pour recevoir les cuirs bruis, qu'ils tirent d'Anvers, tantôt pat la voie de Baslogne à Wiitz, et tantôt par celle de Mal-, médy à Hosingen, ainsi que pour recevoir la plupart des c'eorces nécessaires à l'alimentation de leurs usines, quo pour expédier, aux divers marchés de l'Allemagne, leurs cuirs tannés. Ces industriels ont à soutenir une forte concurrence , non seulement contre les tanneurs indigènes, plus favoiisés qu'eux de bonnes voies de transport, mais aussi, el principalement contre ceux de la Prusse, qui sont en possession de bonnes routes, dans lotîtes les directions, et sont d'une part plus rapprochés d'Anvers el de Cologne pour acheter leurs cuiis bruts, et de l'autre bien plus rapprochés des marchés de l'Allemagne, pour la vente de leur cuir tanné', de manière que les tanneurs prussiens ont à supporter beaucoup moins de frais de transport qu'eux, aussi bien pour leurs cuirs bruis, que pour la marchandise fabriquée; sans faire mention de leur droit de patente qui est aussi bien moins élevé que celui que nos tanneurs ont à acquitter. Pour remédier à un pareil étal de choses, il est de la plus haute urgence, i° de relier les deux routes susmentionnées par une route, de trois lieues de longueur, partant de Willz pour se diriger sur Hosingen, en passant par Enseherange , où il existe, sur la rivière dite Clerf, un pont solide en pierres, construit depuis quelques années seule nent, a° de relier de la même manière, Dasbourg avec Hosingen par un embranchement d'environ trois quarts de lieue seulement, lequel quitterait la route de Hosingen, au nord de cet endroit, au lieu dit im Nonnenboden d'où il commencerait à côloyer, avec une pente d'environ quatre à cinq pour cent, la montagne le long du fond de Tresbig, dans lequel se trouve le moulin du sieur Jean Schmitz de Rodershauseu et arrivé jusqu'au fond de l'Our, il se dirigerait en amont de ce dernier fond , tout en continuant à descendre avec la même pente, pour aboutir à la frontière du Grand-Duché , où il franchirait l'Our, an moyen d'un pont à construire, aux frais des deux gouvernements limitrophes, pour se rendre à Dasbourg ; 3° de construire en outre un embranchement d'environ une lieue, pour relier la route de Willz à Hosingen, avec celle demandée de Clerranz à Marnach. A cet embranchement on pourrait donner l'une ou l'autre des directions suivantes : a. En partant d'Ensche'ange il remonterait la rive gauche du fond de la rivière dite CIcrf, en longeant le pied de la montagne et arrivé près le pool, au-dessus de Drauffelt, il quitterait ledit fond, en remontant à droite le fond du ruisseau dit Erbig , qu'il continuerait à parcourir avec une rampe uniforme, pour aller joindre, au-dessous de Reiler, la route de Clervaux à Marnach susdite. D'Enscherange jusqu'au pont de Drauffelt, la plus forte rampe ne dépasserait pas deux pour cent, et dans le fond de l'Erbig elle ne dépasserait pas non plus trois à quatre pour cent. b. Arrivé de Wiltz à peu près au sommet de la montagne , dite Baumbusch, à l'ouest du village d'Enscherange, et à environ huit minutes de cet endroit, l'embranchement en question pourrait également quitter la route de "Willz à Hosingen , susmentionnée, en côtoyant vers le nord, dans la direction deDraufTelt, la chainc de montagnes , formant la rive droite de la rivière, dite Clerf, en passant par la Plackiglay, pour descendre, avec une faiblo pente, dans le fond de ladite rivière, qu'il devrait franchir, au moyen d'un pont, à construire prés de Drauffelt, bien entendu qu'il laisserait à sa gauche ce dernier endroit, de là il poursuivrait la direction du fond de l'Erbig, de la manière susmentionnée. Le chemin actuel de Willi à Dasbourg ayant en plu— seiurs endroits une pente de 10 à iG pour cent, qui le rend toul-à-fait impraltcablt a des voitures fortement chargées, il sera nécessaire de faire suivre, auxdils indroils, à la roule en question, on nouveau tracé, laut pour lui donner une direction plus convenable, qua pour en diminuer les pentes et les rendre plus régulières. En opérant de pareils changements, il sera liés (.ni le d'en réduire les plus loi les pentes à cinq pour eenl, tandis que beaucoup d'autres pourraient être diminuées encore bien davantage. Il est aussi à remarquei que, presque partout, le nouveau tracé parcouira des terres de peu de valeur, consistant, en majeure partie, en mauvaises terres à sari ou haies a éeprees de la dernière classe. Les deux roules existantes de St-Villi à Diekiich et de Baslogne à Etlulbrnek, malgré leur utilité reelle et les services immenses qu'elles s.un destinées à rendre un jour aux diverses branches de la richesse nationale, sont loin de still'uc aux nombreux besoins de communications réclamées par un pays aussi accidente que le nord du Grand-Duché, bar ta raison que ces deiçx roules, et rneme «que celle de Baslogne a Ai Ion . .se dirigeai a peu prés parallèlement, dans une même direction, du nord an sud. tandis que noue pays se trouve entièrement dépourvu île roules allant • lans le sens opposé , de l'ouest à l'est. || est cependant évident que toutes les expéditions de marchandises ne peuvent avoir lieu dans une seule direction ; bien au contraire, tout système de voie de communication bien entend« exige qn on puisse faire ses expéditions dans toutes les directions, suivant les besoins. Pour combler les lacunes qui viennent d'être signalées, el doter ainsi notre pays d'un réseau de communications, plus en harmonie avec ses besoins, il est par conséquent irés-urgenl de compléter ce réseau, au moyen île plusieurs roules nouvelles, s'étendant suivant diverses directions, el strvanl surtout à relier et a croiser, en différents points, «elles déjà existantes , afin de rendre celles-ci plus accessibles aux contrées intermédiaires et en même temps plos productives. C'est pour remplir une partie très-importante de ces lacunes , que les signataires viennent solliciter ces nouvelles eommunicalions , lesquelles ne peuvent uullemcnt , sans froisser gravement leurs intérêts, être remplacées par des routes passant dans d'aulres directions. Les avantages immenses que le nord du Grand-Duché retirerait de ces nouvelles voies, sont incontestables sous tous les rapports, par les raisons suivantes : La route de Willz, par Enscherange a Hosingen, relierait non-seulemenl les endroits populeux entre eux, niais aussi relierait, entre elles, les routes de St Villi à Dielirch et celle de Baslogne à Eltrlbruclt, au moyen des embranchements construits de Wiltz jusqu'à celle dernière roule, et établirait de celte manière une communication directe de Hosingen par Willz, Bastognc et Neufchàteau jusqu'à Bouillon. Ladite roule de Wiltz à Hosingen faciliterait aux communes intermédiaires de Wilwerwillz, Alscheid, Eschweiler, etc., l'écoulement de leurs divers produits, tels que : écorces, charbons de bois, bois de construction et planches céréales, bestiaux, etc., de même que la réception des ardoises, pierres de taille, fers, ainsi que de la chaux et du plâtre nécessaires à l'amendement des terres. Au moyen de celle voie non-seulement les foires de Willz, Hosingen et Diekirch seraient beaucoup plus fréquentées qu'aujourd'hui, parce qu'elle donnerait aux habitants des susdites communes et de celles environnâmes, un accès facile pour s'y rendre, en toute saison, avec leurs bestiaux , leurs céréales, etc., mais aussi les marchés hebdomadaires de Wiltz y gagneraient considérablement sons »u autie rapport, en ce qu'ils seraieut toujours approiisioiincs plus régulièrement, ce qui leur éviterait ces grandes fluctuations du prix des denrées , d'une semaine à l'autre, lesquelles amènent toujours une perturbation dans le commerce De plus, elle mettrait lesdites communes en rapport avec la ville de Vianden, lesquelles localités se trouvent actuellement comme dans un désert les unes vis-à-vis des autres. En outre elle tirerait de leur isolement actuel les tanneries de Wilwerwillz el d'Euscherange, en les reliant d'un côlé -svec la ville de Will» cl de l'autre avec Hosingen, laquelle •ommunicalion viendrait ainsi diminuer, d'une manière eotable, aussi bieu les frais de Iransport de leurs cuirs uts et tannés que ceux des écorces. Eu prolongeant d'un autre coté ladite rouie de Hosingen •1 Dasbourg, nous aurions l'espoir de voir s'élablir sous 1 des relations suivies cnlie les habitants en notre pays H ceux de la rive gauche de l'Our, lesquelles seraient aussi blés aux foires de Hosingen, car le Gouvernement • ssien ayant, dans ces derniers temps, déjà beaucoup amélioré la voie de Dasbourg a Pi um , el ces travail«, se continuant tous les ans, on doit s'attendre à les voir bientôt se terminer, de sorte qu'au moyeu de cette nouvelle voie, il S établirait une communication directe de Coblence par l'nmi, Dasbourg. Hosingen, Willz, Baslogne el INcufchàti .n jusqu'à Bouillon, ci beaucoup de marchandises venant de l'Allemagne, en destination de notre pays ou de la France, qui doivent aujourd'hui faire souvent de grands détours, passeraient de préférence sur celle roule pour se rendre à leur destination. Connu, il existe a l'iiim de nombreuses et considérables tanneries, eouscmtpaul beaucoup d'écorecs, lesquelles n'ont pu, jusqu'à piesent. cire approvisionnées d'écorecs du Grand-Duché, à défaut de roules praticables, il est indubitable q elle nouvelle voie, en diminuant de beaucoup les Irais de Iransport, engagera les tanneurs de Pruin à s'apiovisioniicr ilti moins en partie, d'eroires du Grand- Duché, de manière qu'il s'ouvrira ainsi, pour tel article , un nouveau débouche, qui tournera entièrement à l'avantage de nos propiiélaires de haies à écorces. La même vole Um| i n procurant à nos charbons de bois on écoulement plus avantageux vers les forces indigènes, les favorisera également d'un nouveau débouché vers les nombreux établissement, métallurgiques delà Prusse, et viendra ainsi relever la valeur de nos propriétés boisées , car il est penible de voir, que par défaut de voies praticables , les bois valent chez nous ordinairement un tiers cl quelquefois la moiiic de moins que dans les contrées mieux favorisées de bonnes communications, Quant à l'embranchement quittant à Enscherange ou près de cet endroit, la route, en question de Wiltz à Hosingen , pour aller rejoindre au dessous de Reilh-r, celle demandée de Clervaux à Marnach il relierait le plus directement possible, Willz avec Clervaux a ainsi qu'avec la roule de Sl-Vith à Diekitch; et par conséquent aussi tant aiuun détour avec les trois baraques près de Iluldange. Les avantages que retirerait le commerce de la ville et du canton île Wiltz, de même que celui du canton de Redange, de cette nouvelle roite transversant le centre de notre pays, soûl des plus considérables ; car par elle Wiltz recevrait, en ligne directe, par Malmedy. les denrées coloniales, les cuirs en poils, ainsi que les articles de fabriques belges ou allemandes, arrivant directement, par chemin de fer d'Anvers ou de Cologne. Parla même voie les tanneurs de Wiltz, Wilwerwillz et Enscherange, expédieraient leurs cuirs tannés en destination pour l'Allemagne en allant de même que les cuirs ta i partant de Clervaux, rejoindre à Marnach la route de Diekirch a St-Vith. L s écorces des cantons de Redange et de Willz, non consommées par les tanneries du Grand-Duché, suivraient également celte voie pour se diriger vers les tanneries prussiennes de St.—Villi et de Malmedy. Elle serait en outre d'uue très-grande utilité pour les tanneries considérables de Clervaux siluées à l'exlrémilé, el pour ainsi dire, en dehors des haies à écorces, par la raison qu'elles tirent déjà aujourd'hui la presque lolalilé des écorce, pour les activer, du caulou de Wilu, et surtout des communes de Wilwerwiltz , Alscheid et Esctiweilcr, et par conséquent elle diminuerait considérablement les fiais de transport actuels de ces écorces. EnGn uue dernière observation qui pourra paraître superflue dans le moment actuel et qui néanmoins trouveia peul-èlrc, un jour, son application, c\ si que, si h canal de Meuse et Moselle, dont le tracé suivra le cours de la rivière dite Clerf, venait à être achevé, ou si, à sa place, on construisait un chemin de fer, la roule de Wiltz a Hosingen serait la communication la plus courte et la plus convenable pour expédier les marchandises de ces endioits sur lesdils canal ou chemin de fer en question, ou pour les en retirer. Lors de la dernière réunion des délégués des communes du canton de Wiltz au chef-lieu de ce canton, sous la présidence de M. le commissaire de district, relativement à la fixation des travaux à exécuter aux chemins vicinaux , ils ont unanimement reconnu la nécessité el l'imporlauce d'une communication directe entre Wiltz et Häsinnen, eu faisant porter ce chemin au rôle desdils travaux comme chemin vicinal de i" classe, avec la désignation expresse qu'il devra passer par Enscherange. Les conseils susdits viennent observer cependant que plus de la moitié de ce chemin traversant les communes d'Eschweilsr et de Wilwerwillz, celles-ci se trouvent dans l'impossibilité de le construire en temps utile , à cause de l'insuffisance de leurs ressources, vu qu'elles ne possèdent d attirai revenu que celui des impositions communales, déjà très élevées, et que si l'exécution de ce travail , ainsi que les indemnités à acquitter pour le terrain des nouveau*' tracés, devaient rester à leur charge, elles ne pourrait» l'achever avant 20 à aS ans, cl que pendant cet inlei valM notre conlrée resterait privée de cette voie si mile , tandsl que les autres chemins desdites communes , qui réclame»1' aussi un entretien continuel, et quelques-uns même J' nouveaux tracés, devraient rester entièrement négligea' faute de ressources. ' La roule demandée de Willz par Hosingen à Dasbourjt avec son embranchement sur Clervaux, qui ne ensemble qu'environ /jet trois quarts lieues de longueur,!* se bornent pas seulement a satisfaire quelques intérêts loi1 eaux, mais étant au com,aire d'un inléiêl général pour I' Word du Grand-Duché, il ,,',st qae juste que le Gouvcr-" nemenl exécute à ses frais des communications aussi in1'' poilanles, afin de leur donner une lionne direction et d'ef réduire les pentes anliinl que possible , sans quoi leur b»1 serait manqué totalement. (.om ainoo.s de la sollicitude incessante de l'autorité strl peiieiue aussi liiui que des lucuibi es des Etals, pour 10»*1 ce qui concerne le bien public, les conseils susmcnlionui' vienn m, avec une entière confiance, présenter leurs piO'! positions aux membre.; des Etals, en nourrissant l'espoi" d'en obtenir le vole de ces nouvelles voies, traversant H centre du pays el si indispensables à la prospéiité de IV griculture, du commerce et de l'industrie du Nord d« Graud Duché. a" Pétition du conseil communal de Saeul ainsi concu«: Le conseil communal de Saeul réuni exlraordinairemeo'i < onsidéiaiil qu'une route doit être construite dans Ie canton de Redange ; Considérant qu'il a élé porté dans le budget de PElat * l84j pour être employé uniquement à la construction »I ladite roule, une somme de Go,000 fis. ; Que les ingénieurs ont pour ainsi dire fini avec le trac* de ladite roule el qu'ils ont pris pour point de départ d<*' travaux de la route en question, la section de Sacui, corn' inune de ce nom , pour arriver au chef-lieu du canton à> Redange; Que d'après les dires , il est question de vouloir change' la direction prise aujourd'hui de Saeul sur Redange, chef-' lieu du caulon de ce nom : Qu'en suivant le tracé tel qu'il est fait aujourd'hui d» Saeul sur Niederpallcn à Redange , elle traverserait incontestablement les localités les plus centrales du canio" en question, el viendrai! aussi un objet de l'utilité général« pour tous les habitants dudit canton , tandis que si elle ii"a (ainsi qu'il est question) d'Ospern à la barrière de Rf" kange lez-Mersch , elle ne profilerait que pour quelque localités du canton de Redange ; Tout le canton de Redange demande que la route efl question passe par Saeul el Kehlen pour êlre mis eu corn' municalion avec Luxembourg directement ,- Que par Mersch , il y aura deux lieues de plus que pa' Saeul à Kehlen ; qu'il n'y a qu'une lieue et demie d'OspO* ou de Redange jusqu'à Saeul et de là par Kehlen troi» heuesjusqu'à Luxembourg, ainsi en lout quatre lieues«' une demie, tandis que d'Ospern ou de Redange sur Lsel' dange à Mersch, il y a trois lieues, et de Mersch à Luxen1' bourg aussi trois lieues, en tout six lieues, différence d'un« lieue et demie ; Que de Redange ou d'Ospern à Mersch par Saeul il «*' le même que directement de Redange sur Useldange ; q°B celle commune a aussi besoin d'une roule pour comain" niquer avec le chef- lieu du canton ; Que la route par Saeul à Niederpallen sur Redange c*' la plus profitable pour le canton de Redange , tandis q"8 celle de la barrière de Rechange à Ospern ne profitera1' que pour quelques localités du canton en question , qul sont : Mersch , hors de uotre canton , Useldange et Pratz i il paraît que ceux de Mersch veulent nous faire faire u° détour pour nous forcer à passer à Mersch pour alUr Luxembourg ; Eu effet, qu'en faisant passer la roule en question p9 Mersch , elle coûtera plus que le double que par Sac"'' ainsi qu'il est facile de s'en assurer en examinant les lieu* ' En exécutant le tracé tel qu'il est fait aujourd'hui " Saeul au chef-lien du canton, clic ne présente pour ain5 dire aucune pente , tandis qu'en la faisant passer par Use'' dange à la barrière de Rechange, elle présente pourtant "e peules rapides et d'où il y aurait plusieurs ponls à fe'r* tandis que par Saeul sur Redange, il n'y aurait qu'un se"* et c'e-t à Redange même ; le conseil croirait manquer à se5 pevoirs s'il n'exposait la nécessité de faire passer la route o" Saeul sur Redange ; Que si les Etats prennent la chose au sérieux en cons'' dération , ils n'accorderont jamais que la route du cant"" »"e Redange passe d'Ospern sur Useldange à la barrière de Pw*»age, mais bien par Saeul, Nicderpallen sur Redange, ji1Ul est le chef-lieu , puisque c'est le tracé le plus court, ° plus facile, le moins coûteux et le plus profitable pour le 'ra,ilon en question. Par ces motifs : '''' conseil communal de Saeul, à l'unanimité, vient soliciter les Etats du Grand-Duché d'accorder et de faire »t"e la roule en question passe par Saeul et Kehlen pour ltl"' niis en communication directement avec Luxembourg. j 3" Délibération du conseil communal de Redange rcla - " ''fuient à li roule projetée dans le canton du menu.' nom. 1 Cette délibération adressée au Conseil de Gouvernement ' * communiquée au« Etals comme se rapportant a laques - r'"1 de la direction à donnera celte roule, elle est ainsi «'mené : Le conseil communal , Considérant qu'il parait décidé que le canton de Re- "1(;ei si longtemps oublié à raison de sa position géogra- sera ilote d'un lé.seau de routes; Considérant que la direction de ces routes intéresse au W "s haut point, non seulement ce canton, mais encore fStlepays; Considérant que par sa dépêche en date du 9 février .45, monsieur le commissaire du district invite ce corps 'mettre son avis sirr la direction à donner à ces routes ; Considéaant que lors de la construction d'une route, '. IJS' un devoir de chercher à concilier autant que possible ' ""éiél général avec l'intérêt local cl l'économie; Considérant que ce triple but peut être atteint ainsi qu'il ra prouvé ci-après ; Considérant que d'après la dépêche de M. le commis*',c,c du district, le Gouvernement s'est proposé de pren'ee "ne localité centrale du canton pour point de départ ; Considérant que Redange n'est pas non-seulement un '°"U central, mais encore chef-lieu de canton et un des ] I *ges les plus peuplés du canton, qu'il convient donc de prendre pour point de départ ; que même il n'y a point *"lre point de départ possible, si la roule doit être con— . "Ce sur Hobscheid , pour joindre la roule de Lnxem— 'Urg audessus du Wandhof; Considérant que, dès que Rech-nge est fixé comme point 1 départ, la route principale à conslruirc suivra en sortant Ce village la vallée à droite, passera les haies de Hoste ri Sc dirigera de ce village sur Rambrouch, village qu'elle Versera et suivra de là l'ancien chemin jusqu'à Mar— | ,ange ; \)ue l'embranchement sur Feulen sa dirigera sur la valc "le Pratz, qu'il traversera dans tente sa longueur, pas- J*" à Giosbous, les deux Merlzig, Oberfeuleu et joindra à ;''''lerleiilen la .ouïe de Wiltz; Vne l'embranchement qui liera le canton avec celui de 1 'Uz , partira de Koclschcttc , à mille inèlres du côté de 0l|<:st de Rambrouch , et se dirigera par Grevcls sur Hei''Scheid, où il joindra aussi la route de Wiltz; Considérant que de Redange deux voies sont ouvertes Ur continuer la route sur la capitale du pays, celle qui . Urra être construite de Redange en prenant la direction Us. 7y- ht k l'iederpallen surElvangc, Schwcich, la Krcutzcrbucli, ■ pour déboucher en haut du Wandhof, où elle "Ta la route de Luxembourg ; l'autre est celle qui pas>. a" également de Wicderpallcn , longerait le village de ''dange à gauche, tournerait la côte prés de Ripwcilcr . v°rserail Kapweiler et se dirigerait de là sur Saeul , où Joindrait la route de Mersch à Arlon, passerait celle j. 'lt'i se dirigerait sur Tintange , traverserait le canton de j Pollen île l'ouest à l'est, passerait Kopstal, eise diiigerail a par le Baumbusch sur Luxembourg; unsidéranl qu'en adoptant l'un ou l'autre de ces projet« atteindrait le triple but qu'on doit nécessairement se "Poser ; qu'en effet la roule principale, soit qu'elle passe Hobscheid ou Saeul et Kopstal, rapprocherait la Bel- I'ie de près de deux lieues de Luxembourg par sa di, c''oû droite, circonstance qui assurerait à celte rojte une lc circulation, car tout ce que le pays tirerait delà Bel- y passerait ; elle aurait la direction la plus favorable I Ur le canton ; elle traverserait la commune de Redange, .c-lus populeuse, celles de Folschettc, Perlé et Bigouville elle loucherait celles d'Arsdorf et Eli el en pre. jjt"ar"l par Hobscheid elle traverserait encore celle de olierich , la plus riche en grains, et elle toucherait pres,. «elle d'Useldange et Saeul, et en prenant par ce der„ village, elle traverserait la commune de ce nom, et Uc"erait celles de Bcckerich et Useldange ; j es deux embranchemcnls lieraient la partie du ugrd (i £*Dl°n avec son chef-lieu , et tout le canton avec le -lieu d'arrondissement et de district , ils ouvriraient a lout le canton une voie facile pour visiter la foire d'Ecliternach, ils traverseraient les communes de Wahl, Heiderscheid, Betlborn, Grosbous et Fculen ; La route principale ainsi que les embranchements recevraient de celte manière des lignes droites et ne présenteraient aucune difficulté dans la construction , il y aurait peu de cotes à passer , et on trouverait partout des pierres en abondance ; Considérant que c'est un devoir de la part des administrations communales de chercher à diminuer aillant qu'il dépend d'elles, les frais de construction de roules ; Considérant que la route principale en lui donnant l'uni ou l'autre des deux directions dont il esl question ci dessus, traversera les bois et lerres «ommunaux de la section de ISiedcrpalleii , el que cette scelion est prête à abandonner gratis le terrain nécessaire à la route ; Est prêt et offre, D'abandonner gratis le terrain nécessaire à la route par«-loul où elle traversera les propriétés communales de Niederp.'illen ; Et est d'avis , Que Redange doit êlre pris pour point de départ, lors de la construction des routes dont il s'agil ; Que la roule principale devia se diriger de ce village sur M-irlelange, dans la direction ci-dessus décrite, et préférablcmenl de Redange par Schweich sur Hobscheid , s non sur Saeul ; Que l'un des deux embranchements devra partir de Redange et aller joindre à Niederfeulen la route de Willz, et L'antre de Kœtscheid pour joindre la même route à Hciderschcid. L'assemblée consultée ordonne le renvoi de ces Irois pièces a la \' secliou. M. le Gouverneur informa l'assemblée|que S. M. le Roi Grand-Duc a autorise! le Conseil de Gouvernement à rc(irer, sauf à le reproduire plus tard, le projet de loi portant établissement dans le Grand-Duché, d'une association mutuelle el générale d'assurance conlre les risques de l'incendie. L'ordie ilu jour appelle la continuation de la discussion du projet de loi sur l'admission pour les indigents el les établissements publics à plaider en Justine en débet, en ce qui regarde les articles renvoyés à la 1" section pour nouvelle rédaction. M. Willmar, au nom de la ir" section propose de maintenir purement el simplement l'article 10 du projet, et pour le cas où l'assemblée ne partagerait pas celte manière de voir, il propose le paragraphe additionnel suivant : u. Lorsqu'un juge de paix trouve nécessaire une telle pro-11 duclion , il renverra la partie à réclamer à cet effet, du 11 tribunal par une simple requête, l'autorisation prévue ci-11 dessus, m Après quelques observations faites par MM. Augustin, Servais Em. cl Wurlh-Paquet, l'article 10 est adopté avec l'ajoute du § additionnel proposé. M. Willmar au nom de la même section propose la rédaction suivaule pour remplacer l'art. i3 du projet. 71 Les frais en dehet pour uue partie admise à plaider 11 ainsi, pour autant qu'ils ne pourront ou ne devront pas n être acquittés par son adversaire , pourront être réclamés n de celle partie, le recouvrement n'en sera néanmoins n poursuivi contre elle, qu'en vertu d'une autorisation du 11 tribunal de son domicile, si ce tribunal après avoir eu-11 tendu cette partis, trouve que l'indigence a suffisamment tl Cessé. 11 M. Rausch demande si les frais exposes par l'adversaire de l'indigeiil sont conquis dans l'article proposé? Plnsieuts membres répondent que la loi ne s'occupe pas de celte catégorie de frais, doui le recouvrement testa soumis à la règle commune. Il est donc entendu que les frais auxquels l'indigent peut avoir élé condamné envers son adversaire pourront clic recouvrés par les voies ordinaires de contrainte. Il est encore entendu que l'instruction pour pouvoir poursuivre un indigent sera introduite par requête. Apres ces explications la rédaction proposée est adoptée. Pour les an. i5 et 18 les rédactions suivantes proposées par la même section sonl adoptées sans discussion. Art. 15 u. Toute demande de plaider en débet devant n une justice de paix peut êlre présentée verbahmcnl au n juge. •n Dans les affaires dont il connait eu dernier ressort, le 71 juge de paix staluera Sur celte demande après que la Ti partie adverse aura élé appelée devant lui par uu aver 11 lissemcnl-11 Dans les autres affaires est applicable aux justices de ï> paix ce qui est dit aux art. a, 4, 5,6 cl 7 à l'exception n de ce qui concerne les avocats et les avoués. •11 Sauf la même exception , les art. 8 et 9 s'appliquent 7) également aux justices de paix, n Art. 18. u Lorsque les indigents, en dehors d'un procès, ïi ont besoin d'une délibération de conseil de famille, n d'une autorisation judiciaire , d'une homologation, de 11 toute autre ordonnance sur requête, ou de faire une dé— -A claiaiiou au greffe, ils peuvent (aire leur demande sur ■n papier non timbré en y joignant un certificat d'indigence, n et dans ces cas, ces actes leur seront délivrés libres de n tous droits et sans frais. n S'ils ne trouvent pas d'avoué pour présenter leur ren quêle, il leur eu est désigné un par le président. « Après l'adoplion de ces articles, l'assemblée fixe le vole sur l'ensemble de la loi à sa prochaine séance. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant modification de l'article - du code d'instruction criminelle. M. Willmar, au nom de la première section , prévient l'assemblée, que le projet de loi, tel qu'il va être lu, a nouvellement été rédigé d'un commun accord entre celte scelion cl le Conseil de Gouvernement, et qu'il pense n'avoir besoin que de donner quelques éclaircissements sur les divers articles de ce projet à mesure qu'ils seront discutés. L'article 1" est mis en discussion sous la rédaction suivante : u Tout Luxembourgeois qui se sera rendu coupable n comme autour ou comme complice, hors du territoire du j) Grand-Duché, d'un crime ou d'un délit contre un Luxem» bourgeois, pourra, s'il est trouve dans le Grond-Duche, ■n y être poursuivi et il y sera jugé et puni conformément T) aux lois en vigueur dans le Grand-Duché, n Sur cel article, M. Willmar fait observer qu'il est conforme au même article du projet primitif, si ce n'est que les mots, comme auteur ou complice y ceux se sera rendu coupable; et que l'intercallalion de ces mots ne peut faire naître le moindre doute, sur ce que la tentative est prévue également à l'article, parce que pour lout crime et pour certains délits elle est légalement assimilée au crime et à ces délits mêmes; et qu'on peul se rendre coupable, aussi de tentative, soit comme comme complice* M. Rausch, ainsi que d'autres membres trouvent que la rédaction proposée pourrait être modifiée en ce que les mots comme auteur on comme complice sont superflus, parce que l'idée qu'ils devraient exprimer esl déjà comprise dans le sens même du mot coupable. M. Willmar répond, que ces mots se trouvent dans le nouveau code néerlandais d'instruction criminelle, et que l'omission n'en pourrait plus avoir d'inconvénient dès que l'interprétation du mot coupable esl déterminée par la discussion même, dans le sens qui vient d'être indiqué. Après ces observations l'art. 1" du projet est adopté. Après l'adoption de l'arlicle sous les mots comme auteur ou complice, M. Jurion fait observer que les mêmes mots doivent être supprimésj.ussi dans les autres articles du projet dans lesquels ils se irouveut, ce qui est ainsi décide : Les articles ? et 3 sont mis en discussion sous la rédaction suivante : Art. 2. tt Tout Luxembourgeois, qui se sera rendu n coupable hors du Grand-Duché contre un étranger, et n tout étranger qui, l'ois du Grand -Duch se sera rendu r, coupable contre uu Luxembourgeois d'un fait qualifie 11 crime par les lois eu vigueur dans le Grand-Duché, y, pourront, s'ils y sont trouvés , être poursuivis et ils y •n seront jugés el punis conformément aux mêmes lois, si «l'étranger ou le Luxembourgeois offensé, ou leurs fall milles rendent plainte, ou s'il y a un avis officiel donné il aux autorités Luxembourgeoises par les autorités du pays n sur le tenitoirc duquel le crime aura été commis, -n Art. 3- H Quant aux faits qualifiés délits ou conlraveun lions par les lois en vigueur dans le Grand-Duché, s'ils il oui élé commis hors de son territoire par des Luxemyi bourgeois qoutrs des étrangers, ou par des étrangers n contre, ôcs Luxembourgeois, il ne pourra être rédigé n des pouisuites de la manière susdite, que dans les cas, n déterminés par des conventions diplorna qui auront été n tiques. 71 Sur ces article« .AI. Willmar fait observer que la rédaction diffère de celle proposée par la section , en ce que d'abord la même disposition prévoit, sans qu'il en résulte aucune confusion , à la fois les deux cas, d'un crime ou délit commis à l'étranger, soit par un Luxernboi couire uu étranger , seil par un étranger contre un L,uxembourgeois;  ensuite, elle distingue entre les crimes cl les délits, en n'autorisant a poursuivre à raison de ces derniers qu'à titre de réciprocité, dans les cas prévus par des Conventions diplomatiques, et enfin, elle n'excepte pas de cette règle générale, les délits et les contraventions en matière forestière, de chasse, de pêche, de navigation et de voirie, commis à peu de distance au-delà des frontières, ce qui a nécessité l'intercalation du mot contravention après celui de délits à l'art. 3. L'art, .j, ancien article 3 du projet est adopté sauf de légères modifications nécessitées par suite de l'adoplion des articles précédents au commencement de cet article. La rédaction est la suivante : n Les dispositions qui précèdent , ne sont pas applica-7i blés lorsque le Luxembourgois ou l'étrauger a été pourri suivi et jugé eu pays étranger, à moins, etc., eleu L'art. 5 nouveau est mis en discussion avec la rédaction suivante : V. Pour l'exécution de la présente loi, il pourra êlre fait ■n avec les puissances étrangères des conventions diplo-51 matiques à l'effet de régler, à tilre de réciprocité, les ■n moyens de poursuites, de rech rche, de preuve et de «répression de crimes, délits el contraventions, sans que n d'autres lois, que celle en vigueur dans le Grand-Duché puissent être appliquées, n M. Willmar fait observer que les mots moyens de poursuites doivent être entendus dans ce sens, qu'ils comprennent également ceux à régler par des conventions diplomatiques, pour forcer les témoins Luxembourgeois à comparaîlre eu personne devant les tribunaux étrangers el les témoins étrangers à comparaître en personne devant les tribunaux Luxembourgeois, s'ils y sont appelés. L'orateur signale dans cet article une lacune, en ce qu'il n'autorise pas à régler par des conventions diplomatiques, l'extradition immédiate et réciproque d'individus qui se réfugient au-delà des frontières lorsqu'ils viennent de commettre dans leur propre pays certains délits dangereux par leur fréquence et la difficulté de les constater par le moindre retard dans les recherches nécessaires à cet effet ; et il fait observer que ce point avait été prévu dans uue convention conclue en i8ag entre les Pays-Bas et la Prusse, pour la répression des délits forestiers qui se commettaient dans les forêts limitrophes des deux royaumes. L'assemblée, après ces observations, décide qu'une disposition additionnelle dans ce sens serait proposée dans la séance du lendemain, et adopte successivement les articles 6 et 7 ainsi conçus : Art. 6. u. Les crimes et délits politiques ne sont pas n compris parmi ceux auxquels peuvent s'appliquer les dispositions de la présente loi, sans préjudice néanmoins 7) à l'accomplissement dans le Grand-Duché des obliga-71 lions imposées aux états de la confédération germanique. Art. ». u L'art. » du code d'instruction criminelle est n remplacé par les dispositions qui précèdent. 71 Après l'adoplion des articles de la loi, l'assemblée fixe le vote sur son ensemble à sa séance du lendemain. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de la 4" section sur la demande de la commission d'agricullure tendant à l'acquisition de onze tauraux de Durliam. M. Ferd. Pescatore dit que les résultats avantageux qu'on a déjà obtenus eu Belgique par fa mise en station de ces tauraux el que les journaux viennent encore de signaler en ce moment, ne lui permettent pas de se ranger du côté de l'opinion qui avail prévalu dans les sections, et qui tendait à accorder des primes aux particuliers qui introduiraient de telles races à leur frais. Il craint que, si même des achats pour la revente à des propriétaires du pays étaient faits, la distribution des avantages ne pourrait pas être égale dans tout le Grand-Duché, et dès-lors le but ne serait pas alteint. Que l'intérêt général doit surtout prédominer quand la certitude est acquise que les avantages obtenus dans d'autres pays sont réels, quand il est prouve qu'il n'y a pa, Je race bovjne qui produise de si beaux ekvcs, qui se nourisse avec moins de fourrage et qui donne un tait plus gras. L'oralcur appuie dès-lors la demande de la commission d'agriculture et pense qv,e, les avantages de celte race étant une fois connus dans le pavs ( l'industrie fera aussi des sacrifices afin que l'amélioration générale de notre race bovine soit d'autant plus accélérée. M. Simons pense qu'il ne faut pas accueillir par un lefus la premier« proposition que la commission d'agriculture fait dans l'intérêl de l'amélioration de la race bovine ; d'autant plus que la mesure en elle même paraît très-bonne. Qu'un règlement en projet prévoit la mesure à réaliser par les administrations communales pour la tenue de bêtes mâles soit par voie d'entreprise, soit de toute autre manière. Qu'on pourrait donc plus tard céder à des communes une parties des tauraux de Durham qu'on se propose d'acheter. MM. Metz et Wellenstein J.-M., pensent que l'on pourrait, en accordant des primes pour l'introduclion de celte race de l'espèce bovine, atteindre le même but que celui que l'on veut atteindre par l'achat projeté au compte de l'État. M. A Pescatore trouve que le meilleur moyen de propager le plus vite possible cette race bovine , dont les avantages sont aujourd'hui généralement appréciés et reconnus, serait d'adopter la proposition de la commission d'agriculture, ainsi que la vente publique d'un certain nombre de ces tauraux que l'on ferait venir en même temps que ceux destinés à êlre placés en station, de cette manière on mettrait le propriétaire à même d'acquérir de tels tauraux à des prix raisonnables, qui ne seraient pas augmentés par des frais considérables d'achat qu'occasionucrait l'introduction d'un seul taureau de cette race. Après quelques considérations présentées encore par M le Président en faveur de la demande, et par M. Jurion sur la forme de la décision à prendre par l'assemblée, Les états consultés, émettent le vœu qu'il soit acquis pour compte de l'Etat, des tauraux et quelques génisses de la race de Durham , cl ce de la manière et par les moyens que le Conseil de Gouvernement jugera utiles. {La suite au prochain numéro.') V. HOFFMAN »éditeur r*spons«bl«.