REVUE POLITIQUE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-12-11 00:00:00

REVUE POLITIQUE. En France, l'intérêt polilique est tout entier , en ce moment, aux sétialus-consiiltes dont le Sénat est sahi. et qui ont pour objet les modifications à la Constitution du li janvier ainsi que les dotations delà famille impériale, en commençant par la liste civile de l'Empereur. Les délibérations du Sénat sont secrètes, comme on sait; les journaux français ne pourront donc pas publier de compte-rendu de la discussion qui s'engagera en assemblée générale sur ces projets de seiiatus-consulie. Pour le moment, d'ailleurs, on n'en est pas encore l'a. Les bureaux ont nommé simplement deux commissions chargées de les examiner. M. Firmin Rogier, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du roi des Belges, a présenté à l'Empereur les lettre* qui l'accréditent de nouveau en cette qualité auprès de S. M. M. Firmin Rogier était accompagné de tout le personnel de la légation. Nous avons déjà annoncé que M. le marquis Antonini et lord Cowley, représentants du roi de Naples et de la reine de la Grande-Bretagne, avaient présenté leurs lettres de créance les jours précédents. Un bruit que nous ne voulons pas garantir fixerait h la fin de février le mariage de l'Empereur et au lu avril le sacre par le Pape. Deux cents nouvelles grâces viennent d'être accordées par l'Empereur à des condamnés politiques, dans les départements; ruais elles s'appliquent à des gens obscurs. On dit que les mesures dé clémence en faveur des hommes marquants des divers partis sont ajournées à plus tard, mais qu'on n'exigera pas d'eux les engagements imposés aux personnes graciées jusqu'ici. C'est un bruit que nous enregistrons. L'ouverture de négociations directes entre l'Autriche et la Prusse , au sujet de la question douanière, el l'espoir d'un arrangement satisfaisant, sont maintenant avoués par les feuilles semi-officielles des deux pays. La Nouvelle Gazette de Munich nous apporte, dans son numéro du 4 décembre une nouvelle assez inattendue, celle que M. Von der Pfortllen va cesser de pVésider le cabinet bavarois. Le rejet du projet de réorganisation judiciaire dont rentrée de M. de Reigenslicrg au niinistèi e de l'intérieur est le signal, serait le prétexte avoué de sa retraite, qui aurait pour. motif latent les opinions hostiles à la Prusse pro.'essées par M. Von «1er Pfordleu dans la question douanière, opinions auxquelles le Roi Maximilien n'aurait jamais donné qu'un assentiment conditionnel. lundi le marquis de Clanricarde a présenté a la Chambre des Lords le développement de sa proposition relative au free trade. A la Chambre des Communes, le chancelier de l'Echiquier, en annonçant que le gouvernement anglais a reconnu le nouveau gouvernement de la France, a ajouté, aux applaudissements de l'Assemblée, que l'Empereur a déclaré officiellement ne vouloir pas établir sou élévation à l'Empire sur un droit d'hérédité, mais sur la volonté nationale. M. D'Israéli a annoncé en outre que vendredi il demanderait un vole à la Chambre sur l'ensemble de sou système financier, 1 es nouvelles d'Espagne nous apprennent qu'une partie se.ilcuie.it des prévisions qu'avail fail naître la nomination de M. Martine* de la Bosa, candidat de l'opposition, a I* présidence de'la Chambi« des Députés' se sont réalisées. Dans la séance du lendemain 2• décembre , le président du conseil est venn |ire aux Chambres le décret de dissolution des Cortès. Ce décret élaii tellement prévu qu'après son succès dans le scrutin pour la présidence, l'opposition n'avait pas même cru devoir disputer les fonctions de viee-présidenl aux candidats ministériels qui uni été t-lus. La dissolution est venue rendre sans objet toutes ces nomination*. Mais, contrairement à d'autres prévisions, le ministère u'a pas voulu ou osé, pour le moment lout au moins, faire le coup d'Elat annoncé, c'est-à-dire moduler par décret royal la Conslilulion et la loi électorale. Le décret de dissolution porte que les élections, puur remplacer la Chambre dissoute, auront lieu conformément à la loi électorale en vigueur, et que la nouvelle Assemblée se réunira le lor mars prochain. Est-ce une renonciation complète au coup d'Etat ou simplement un ajournement, et la Gazelle de Madrid doit-elle nous apporter ces jours-ci, les décrets royaux qui octroieront une nouvelle loi électorale et modifieront la Constitution. Dans lous les cas, on semblait penser a Madrid, à la date des dernières nouvelles, que la Constitution et la loi électorale ainsi octroyées, bien que publiées par le journal officiel, n'entreraient pas immédiatement en vigueur, et seraient soumises à la Chambre qui doit sortir des prochaines élections. La Gazette de Madrid, du 5 décembre, a publié les divers projets de loi relatifs aux modifications de la Constitution, au régime électoral, à la composition des Chambres, etc., que le cabinet Bravo Murillo se proposait de soumettre aux Cortès qu'il vitnl de dissoudre, en face de l'opposition qu'il y a rencoutréc dès le premier jour de leur réunion. Ces projets sont au nombre de neuf. Ils ont pour objet la réforme de la Constitution, l organisation du Sénat, l'élection des Députés aux Cortès, le règlement des Corps-Législatifs, les relations entre ces deux Corps, la sûreté des personnes, la garantie de la propriété, l'ordre public et la grandesse et les litres du royaume. Le Sénat sera composé à la fois de sénateurs héréditaires , de sénateurs de naissance et de sénateurs à vie nommés par le pouvoir royal. Pour êlre dépulé aux Cortès, il faudra payer, depuis deux ans au moins, ou trois mille réaux de contributions directes, ou mille réaux de contributions immobilières. Il y a incompatibilité absolue entre le mandat de dépulé et le sacerdoce, le service militaire et toute fonction rétribuée. Les comptes des recettes et des dépenses continueront d'être soumis aux Cortès. Les corps électoraux sont exclusivement composés des cent cinquante plus forts contribuables de chaque district. En publiant ces projets dans la Gaze.le de Madrid, le cabinet espagnol ne leur donne pas force de loi ; il les soumet seulement à la nation pour l'éclairer dans les prochaines élections d'où sortiront les nouvelles Chambres, à l'approbation desquelles ces réformes seront soumises. Seulement, on ne paraissait pas complètement convaincu à .'tladrid, à la date des dernières nouvelles, que le cabinet persistât jusqu'au bout dans ces resolutions, el l'on ne considérait pas comme impossible que d'ici à quelques jours, un décret royal mit en vigueur, on lout ou eu partie, et sans attendre les nouvelles Ctiambres, ce qui ne ligure encore jusqu'ici dans le journal officiel qu'à litre de projets et d'éclaircissements à la nation. En attendant, les deux oppositions vonl se concerter pour composer un grand comilé électoral, chargé de diriger les prochaines éleclious. Les lettres de Vienne du 4 décembre parlent d'un combat sanglant, dont on ignorait encore l'issue, qui se serait engagé entre les Monténégrins et les Turcs, sur les frontières de l'Albanie. Les Turcs auraient subitement envahi quelques villages de Montenegro et se seraient emparés des troupeaux des habitants, A celle nouvelle, le prince de Montenegro se serait mis à la tête d'un corps d'armée, aurait attaqué les Turcs, se serait emparé des forteresses de Spuz et de Zahiak, et aurait enfin engagé près de Todgorizza ce combat dont on ne connaissait pas encore l'issue au départ du bateau à vapeur de Cattaro. On pensait qu'il aurait de graves conséquences.