France.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-03-12 00:00:00

France. C. de Witt. Le Courrier d’Angers publie la Dote suivante : M. le commissaire de police du 1er arrondisse- ment est venu ce matin dans nos bureaux et nous a signifié verbalement b peu prés en ces termes la mesure suivante : „Vu la circulation considérable des photographies de l’Empereur, de l’Impératrice, de S. A. le prince impérial (portraits-cartes »t portraits-albums) provenant de fabrication anglaise et dont la vente et le colportage ont été jusqu’ici autorisés, en présence de la difficulté de reconnaître aujourd’hui les modèles qui sont interdits et ceux qui ne le sont pas, toute autorisation de vente et de colportage leur est désormais retirée. Sont exceptés de cette mesure lej portraits en chromolithographie édités par Guérard. à Paris, et provenant, de la fabrication Mertens, à Bruxelles. „Les photographies de grandes dimensions pourront également être vendues, en raison de leur prix élevé , mais à la condition qu’une demande en sera spécialement faite à .qui de droit, et que cette demande sera accompagnée du dépôt de deux exemplaires.“ Nous trouvons dans l 'Ordre le texte de la circulaire qni a été adressée aux préfets pour interdire la vente de ces photographie», emblèmes, etc. Parie, le 24 février 1875. Monsieur le préfet, Les autorisations de vente accordées par l’administration centrale h Pari», ou par les préfets dans le» départements, à certains portraits du prince impérial, ont donné lieu à de nombreux abus. Non- seulement ces portraits ont été distribués gratuitement dans un intérêt de propagande politique, mais la difficulté de reconnaître les types autorisés a permis de répandre à profusion des portraits qui n’ont jamais été soumis à l’administration ou qu’elle a refusé d’autoriser. En considération de ces abus, j’ai décidé, le 4 février courant, que tontes les autorisations précédemment données à des photographies format carte on format album représentant le prince impérial soit senl, soit dans un groupe* seraient retirées. Deux photographies anglaise* , format album, provenant de la maison Downey de Londres, et éditées par M. Guérard, à PariB, ont seules été exceptées de cette mesure. L’autorisation de vente a été également retirée : 1. h deux chromolithographies imprimée» h Bruxelles, chez Mertens, et ayant, la première, nne dimension k pen près double de celle du format album, la seconde, la dimension ardinaire de ia carte photographique ; 2. k une gravure format carte imprimée k Paris par Chardon jeune et éditée par Amyot. Je vous prie de prendre une mesure semblable pour toutes les photographie», chromolithographies, lithographies ou gravures représentant le prince impérial, qui auraient été autorisées dans votre département et qui, en raison de leur format réduit et de leur prix minime, vous sembleraient pouvoir devenir des instruments de propagande. Vous voudrez bien, en outre, faire connaître k tontes les personnes qui se livrent k la fabrication ou au commerce des photographies, gravures ou images, l’interdiction absolue de la publication, distribution on mise en vente de portraits et images An prince impérial autre» que la photographie anglaise visée ci-dcssus ou les portraits auxquels vous auriez cru devoir maintenir l’autorisation en raison de leurs grandes dimensions on de leur pris élevé. Vous les inviterez à faire disparaître les exemplaires qu’elles pourraient avoir dans leurs magasins de vente. Enfin, pour assurer l’exécution de ces mesures, vous voudrez Wen donner des instructions très- formelles à tous les agents de l’autorité pour que les faits de vente, de distribution ou de colportage des portraits dont il s’agit, soient relevés par des procès verbaux et déférés aux tribunaux. Recevez, monsieur le préfet, etc. Pour le ministre, Le sous-secrétaire d’Etat, Signé : La Gazette de France donne l’énumération suivante des constitutions qui se sont succédé en France depuis 1789 jusqu’à l’adoption des lois constitutionnelles du 28 février dernier, dans une période de quatre-vingt-cinq ans; quelques-unes de ces constitutions n’ont été qu’en projet, ou n’ont pas fonctionné • Constitution de 1791. — Constitution de 1873. — Constitution provisoire de 1793, qui devait fonctionner jusqu’au jour ob le rétablissement de la paix rendrait possible l’application de la constitution de 1793. — Constitution directorale de l’an III. — Constitution consulaire de l’an VIII. — Constitution modifiée de l’an X, qui établissait le consulat à vie. — Constitution impériale de l’an XII. — Projet de constitution proposé par le sénat en 1814. — Charte constitutionnelle de 1814. — Acte additionnel aux constitutions de l’empire pendant les cent jours. — Charte de 1830. — Constitution de 1848. — Constitution de janvier 1852 rétablissant l’empire. — Sénatus consulte de 1870, qui organisait l’empire. — La loi de 17 février 1871, en vertu de laquelle M. Thiers a été élu „chef du pouvoir exécutif“. — La loi du 2 septembre 1871, dite constitution Rivet. — La loi du 13 mars 1873 sur les rapports des pouvoirs public*. — Enfin, lois constitutionnelle* du 28 février 1875. D’après les évaluations de M. Gréard, inspecteur général, directeur de l’instruction primaire dans le département de la Seine, il existe 147,600 enfants en état de recevoir l’instruction. Les écoles de Paris ne pouvant en contenir au maximum que 112,600, il reste encore à procurer le bénéfice de l’instruction à 35,000 enfants. Un statisticien, qui s’occupe de la fortune publique, a calculé que l’encaisse actuel de la Banque de France, estimé, en chiffre* ronds, à 1 milliard 200 million* de francs, n'égale guère que le tiers de la fortune du duc de Manchester, qui jouit de 150 million* de revenu, un peu plus de 17.000 fr. par heure, et près de 300 fr. par minute. D’après l’Annuaire de la marine française , au 1er janvier 1875, l’état-major de la marine comprenait : 116 capitaine* de vaisseau ; 256 capitaine* de frégate; 714 lieutenants de vaisseau; 493 enseignes de vaisseau. Pendant l’année 1874, il a été fait 11 capitaines de vaisseau, 19 capitaines de frégate, 53 lieutenant* de vaisseau, 55 enseignes de vaisseau.