Italie.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-07-14 00:00:00

Italie. Voici le texte du rapport du président du conseil, ministre des affaires étrangères d'Italie, sur les négociations avec Rome I Sire, Aussitôt que V. M. eut daigné me communiquer la lettre autographe qui lui a été adressée à la date du 6 mars de cette aunée par Sa Sainteté Pie IX, mes collègues et moi en avions fait immédiatement le sujet de nos délibérations et nous fûmes d'avis, à l'unanimité, qu'on devait donner suite à la lettre du saintpère, et comme acte de respect pour le chef de l'Eglise catholique, et eu égard à la nature de la lettre même qui ne concernait que les droits du pouvoir exécutif et des intérêts entièrement religieux et spirituels, dont on doit cependant tenir grand compte par respect pour les croyances et les sentiments de la grande majorité de la nation, et par rapport à l'action efficace qu'ils exercent sur les conditions morales, sur la concorde et la tranquillité du pays. Nous avons été confirmés dans cet avis par la considération que des avantages importants découleraieut d'un accord avec le Saint-Siège sur les trois points sur lesquels le saint-père avait appelé la sollicitude de Votre Majesté : le retour des évêques absents des diocèses, la provision des sièges vacants et l'admission des titulaires déjà préconisés dans quelques provinces du royaume sans s'être entendu avec le gouvernement. Quant au premier point, nous avons déjà, depuis longtemps, dû nous en occuper sur les instances des populations favorables ou contraires au retour de leur pasteurs, et nous ne pouvions pas avoir de la répugnance pour une mesure qui maintiendrait iutacte la dignité du gouvernement, et qui serait conforme aux exigences de la prudence civile. Le sccoud point nous offrait l'occasion d'édifier le Saint Siège sur les intentions du gouvernement relativement à la circonscription diocésaine du royaume et de demander que jusqu'à ce qu'elle fût définitivement fixée, on laissât vacants les sièges épiscopaux que leur exiguilé ou d'autres raisons conseilleraient de supprimer. Le troisième point nous mettait sur la voie pour arriver à la reforme d'un tait qui était contraire aux prérogatives de la couronne et de l'Etat, et qui avait provoqué des observations et des réclamations. D'un autre côté, tout eu ayant la confiance que le saiut-pôre, en s'adressant à Votre Majesté, avait dû tenir compte des conditions propres à un gouvernement représentatif, de celles spécialement du royaume d'Italie et de votre loyauté et fermeté, nous pensions que le Saint-Siège s'inspirerait de ces sages traditions qui en maintes occasions l'avaient amené à séparer le règlement des affaires spirituelles de toute controverse politique, traditions solennellement sanctionnées dans la bulle sollicituda ecclesiarum du pape Grégoire XVI, buile qui porte la date du 7 août 1831. Par conséquent, nous décidâmes qu'on pouvait et devait seconder la demande du saint-père, qu'une personne laïque serait envoyée à Rome pour conférer sur les trois points sus-mentionnés et chercher le moyen d'arriver sur ce sujet à quelque arrangement. Votre gouvernement n'hésita donc pas à proposer et Votre Majesté à consentir que cette mission lût confiée à l'honorable député, commandeur Zaverio Vegezzi, à qui lut donné pour coopérateur M. le chevalier avocat Gio. vanni Maurizio. Les instructions qui leur furent données établirent avant tout que les conférences resteraient étrangères à toute queston politique et excluerait toute matière qui se rapporterait pas aux trois points susmentionnés, et spécialement tout sujet qui serait de la compétence du pouvoir législatif. En second lieu, les instructions déclaraient que, tandis que dans le cours dos conférences ou des négociations subséquentes, il n était pas nécessaire de toucher à la reconnaissance du gouvernement de Votre Majesté de la part du Saint Siège, afin de ne pas faire perdre aux conférences et négociations mêmes leur vrai caractère d'arrangement touchant des intérêts entièrement religieux et spirituels. On ne pouvait ni ne devait consen!ir à ce que, soit dans l'ensemble, soit sur un point spécial, elles impliquassent la né -oc'ation du fait de l'existence du royaume d'Italie, car si le gouvernement de Votre Majesté n'a pas besoin d'une reconnaissance formelle de la part du Saint-Siège, il croit qu'il est de son droit et de son devoir de ne se prêter à aucun acte pouvant se traduire par une renonciation à l'exercice de la souveraineté et des prérogatives royales dans une partie quelconque du territoire du royaume. Les instructions sur les trois points portaient qu'on consentirait à rendre à leurs sièges des évoques dont le retour ne pourrait plus être une cause de trouble pour la tranquillité publique, et qui s'engageraient à observer et à faire observer par leur clergé les lois de l'Etat ; que, parmi les sièges vacants, on ne pourvoirait que ceux qu'on déciderait, de maintenir dans la future circonscription diocésaine au royaume ; que la présentation des prélats sera faite par Votre Majesté avec l'agrément préalable du Saint-Siège, et que cette présentation résulterait de l'acte de la préconisstion et. des bulles qui seraient soumises à Yexêquatur royal ; qu'enfin quelquesuns des titulaires déjà préconisés ne seraient pas admis pour de graves motifs d'ordre public et de convenance politique, et qu'on admettrait les autres sur lesquels ne tomberaient pas d'exceptions, pourvu qu'on consentît à la translation à d'autres sièges des prélats préconisés pour des sièges qu'on déciderait de supprimer, et qu'il résultât de leur présentation de la part de Votre Majesté dans les bulles, qui seraient aussi soumises à l'exéquatur royal. Après avoir aussi assuré les principes que tout gouvernement civile stricte devoir de sauvegarder, le gouvernement de Votre Majesté n'hésita pas à donner cours aux négociations, en se reposant d'un côté sur l'intelligence de ses négociateurs, qui en comptant de 1 autre que le pays, sur qui la première nouvelle des négociations produisit une certaine appréhension, écarterait tout soupçon quand il aurait connaissance entière et exacte des règles que le gouvernement s'était impo sées, et qu'il crut devoir faire prompteinent connaître par la circulaire adressé1 par le ministre de l'intérieur aux préfets du royaume le 2 mai dernier. Les négociations ont parcouru deux phases marquées par les deux voyages que les négociateurs firent à Rome aux mois d'avril et de juin. Accueillis par le saint-père avec des marques de bienveillance particulière, qui s'adressaient spécialement à votre auguste personne, ils ne pouvaient la première fois qu'exposer les intentions du gouvernement de Sa Majeeté et recueillir par contre celles du St-Siége, dans la pensée que, sauf les questions des principes. II pût y a voir lieu, comme c'est le cas de toute négociation, à quelque arrangement sur les points d'une importance secondaire. En effet, ayant trouvé le Raint- Siége disposé à ne pas exiger le retour indistinctement de tous les évêques absents, ils fireut entendre que le gouvernement de Votre Majesté renoncerait à la résolution de mettre à leur retour des conditions particulières. Et comme le St Siège n'avait pas désavoué l'opportunité d'une nouvelle circonscription des diocèses du royaume, ils ne crurent pas. devoir insister sur le nombre précis des sièges qu'on hisserait vacants ou qu'on ferait occuper, car il était aisé de reconnaître qu'à ce sujet on devai arriver à un parti iDtcrrne_ diaire entre celui du gouvernement et celui du Saint-Siège sur l'appréciation des raisons qu'on mettrait en avant à l'appai do Vm ou de l'autre. Le Saint Siège n'ayant pas non plus mon. tré une répugnance marquée à entrer dans les vues du gouvernement sur quelques-uns des évêques déjà préconisés, les négociateurs témoignèrent les dispositions du gouvernement à faciliter au Saint Siège les moyens d'assurer les conditions de tous les autres d'une manière honorable et convenable. Mais afin de renseigner de vive voix le gouvernement sur les intentions manifestées par le Saint Siège, et spécialement afin de lui exposer les difficultés soulevées dans les conférences sur l'exéquatur des bulles de nomination des évêques et sur leur serment, les négociateurs demandèrent et obtinrent la faculté de retourner au siège du gouvernement. Les renseignements fournis par le commandeur Vegezzi furent accueillis et appréciés par nous avec la gravité que le sujet exigeait, et furent de notre part l'objet des mêmes discussions, spécialement sur les deux points sus-mentionnés. Quant au premier, on reconnut que le gouvernement de Votre Majesté ne pouvait renoncer à une aussi précieuse garantie de la puissance civile qu'est la concession de l'exéquatur aux provisions pontificales, qui fait partie de notre droit public intérieur, qui figure dan< l'article 18 du Statut parmi les prérogatives réservées à la couronne, et que notre Etat a eu commun avec presque tous les autres Etats catholiques. Quant au second point, quoiqu'il pût paraître convenable de délier les évêques dejl'obligation du Berment, en hommage aux principes de liberté civile et religieuse et de sépation de l'Eglise de l'Etat que le gouvernement de Votre Majesté s'honore de professer: toutefois, comme cette obligation est imposée par des lois spéciales dans la plus grande partie du royaume, et qu'on ne pourrait admettre une diversité de règle pour les diverses provinces, on décida de la maintenir aussi, dans la considération que, pour l'abroger, il fallait une disposition législative. A ce sujet, on considère aussi que. dans presque tous les Etats catholiques, les évêques sont astreints à l'obligation du serment, et que si on les en dispensait dans notre royaume, on ne l'aurait pas attribué aux sentiments libéraux de Votre Majesté, mais à une concession imposée par des raisons politiques. On ne crut pas que le Saint-Siège élèverait sur ce point des difficultés insurmontables, s'il était décidé à pourvoir aux intérêts religieux et spirituels de notre royaume puisque ces intérêts s'harmonisent avec le maintien de la concorde civile; et les évêques placés parmi nous, comme partout, pour exercer un apostolat d'amour et de paix en rempliraient mal toutes les parties avec l'efficacité nécesssaire sur le clergé et sur les populations de leur diocèse, s'ils n'étaient pas dans les mêmes conditions que la plupart des évêques catholiques, en hommage aussi aux traditions les mieux acceptées de l'Eglise et à ses hauts enseignements, qui imposent l'obéissance à tous les pouvoirs. Les négociations donc, avec la confirmation des instructions primitives, reçurent aussi le mandat d'insister sur le serment des évêques exprimé dans la formule adopté pour le royaume, et qui est dépouillée des additions serviles et blessantes pour la d;gnité de I épiscopat qu'on rencontre dans d'autres formules et d'insister encore sur la présentation des bulles VOnrYexcquattirr.ynl, avec l'acuité rie consentir, sur ce dernier point, à quelques tempéraments de formes, pourvu qui- la ,lis. position restât intacte en substance, et aussi avec la faculté de donner la forme d'une convention spéciale aux arrangements que l'on conclurait avec le Saint-Siège et. de prendre des arrangements partiels sur tel ou tel point des négociations, à condition que ces accords ne préjugeraient pas les autres points qui resteraient en suspens. Munis de ces nou\elles instructions, les négociateurs retournèrent à Rome; mais malheureusement ils n'y trouvèrent plus les disposions conciliatrices qui les avaient encouragés dans leur premier voyage, et bien qu'ils aient reçu un accueil courtois, ils ,,a,ent s'a percevoir qu,. quelque influence hostile avait traversé la marche favorable des négociations Il n'appartient pas au gouvernement de Votre Majesté de rechercher quels conseils ont pu prévaloir sur le Saint-Siège, de façon à le rendre entièrement récalcitrant aux arrangements auxquels il avait paru d'abord disposé à se prêter, et il ne nous appartient pas non plus de réfuter les arguments qui ont pu l'amener à repousser nos propositions. Le gouvernement de VotreMajsstérespecte l'indépendance du Saiut-Siége, etne croit pas que sa tâche soit d'entrer avec lui dans quelques discussions de principe, bien que les traditions les plus anciennes et les plus respectées, les doctrines de graves canonistes et la conduite du Saint-Siège même à des époques récentes et non différente de celle-ci, envers des gouvernements placés à peu près dans les conditions du gouvernement italien, pourraient lui en fournir le prétexte. riarlt1S/yant à cœur de respecter l'indépendance du gouvernement de Votre Majesté: aussi, si nous pouvons regretter que les propositions faites par nou3 pour satisfaire les intérêts religieux et spirituels dans le royaume n'aient pas été accueillies, nous n'avons pas lieu de nous en plaindre, si l'on doit en attribuer la cause à nos efforts pour sauvegarder les prérogatives de la puissance civile et maintenir en fait le droit national qui donne au gouvernement de Votre Majesté sa plus grande force. Nous devons ajouter que nous ne nous sommes pas écartés de nos institutions primitives et que nous n'avons pas introduit de changement substantiel dans les instructions données aux négociateurs, car nous avons, dès leur début, signalé la réserve sur l'exéquatur et nous avons seulement été forcés d'expliquer nos opinions sur ce point devant les objections du Saint-Siège, comme nous avons été forcés de faire des déclarations explicites sur le serment des évêques lorsque nous apprîmes que le Saint-Siège faisait de ce point une grave question. Du reste, on comprend que le gouvernement de Votre Majesté, axant la conscience de son origine et de son devoir envers le Parlement et le pays, ne pouvait se fixer d'autres règles dans les négociations entreprises que celles qu'il a exposées ici, tandis qu'on peut demander quelles étaient les intentions du Sai»*-Siége en les provoquait à la suite de la proposition sortie spontanément du cœur de S. S. Pie IX, s'il ne pensait pas que le gouvernement de Votre Majesté pût se laisser entraîner à se nier lui-même, et à désavouer tous les principes professés par tout gouvernement indépendant. Le rejet de nos propositions sur le serment des évêques et l'exéquatur a été cause qu'on ne poursuivit pas les négociations sur les autres points, et partant, elles n'ont pas eu de suite. Seulement, il a été déclaré que le gouvernement de Votre Majesté ne s'écartera pas de sa résolution de consentir peu à peu au retour des évêques absents qui peuvent être rendus à leurs sièges sans danger de troubles publics, car ce n'est là qu'une mesure d'ordre intérieur et qui avait déjà été précédemment résolue par le gouvernement. Par ce court exposé, je crois avoir rempli le devoir qui m'incombait, ainsi qu'à mes collègues, de renseigner Votre Majesté sur un sujet si grave, et qui a provoqué des jugements si opposés et des espérances si diverses. Votre "Majesté y trouvera fidèlement retracés tous les détails qui lui sjnt déjà connus par la part qu'elle a prise aux délibérations des conseillers de la couronne. Si elle partage avec nous le regret que les négociations avec le Saint-Siège n'aient pas eu le succès désiré, elle voudra reconnaître avec tout le pays qu'en cette circonstance, les droits de la nation et de la courorne ont été sauvegardés, tout en cherchant sincèrement à satisfaire les intérêts spirituels et religieux, qui n'auraient jamais dû ni ne devraient jamais se confondre avec d'autres in'('rôts. Peut-être le jour n'est pas loin où la séparation si souhaitée de l'Eglise d'avec l'Etat entraînera avec elle la séparation complète des intéiêts religieux et spirituels, d'avec les politiques! au profit common de l'Eglise et de l'Etat, et spécialement à l'avantage de l'Italie, qui a eu àso îffrir de plus longues et douloureuses épreuves pir suite de leur confusion. Mais, en attendant, ce sera un honneur pour le gouvernement de Votre Majesté de n'avoir pas, dans cette conjoncture, failli à son obligation de sauvegarder les intérêts politiques, tandis qu'il regardera toujours com-ne un devoir et une gloire de donner satisf icfion aux intérêts religieux et spiritoels dans les limites tracées par leur nature, par les lois du royaume et par les exigences de la civilisation actuelle. Florence, 1«' 8 juillet 1865. Le président du conseil, ministre secrétaire pour les affaires étrangères, Alfonsa LA MARMORA