FRANCE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-01-19 00:00:00

FRANCE. Pari«, 15 janvier. — Je crois que l'assertion relalive à la démission du cardinal Moriol connue grand aumônier cl membre du conseil privé, assertion qui a paru un moment s rieuse, n'a pas de chances maintenant d'être justifiée par l'événement. La I.m. lime de M. Ilippolyte Casiille : Napoléon III et le clergé, est une apologie très-vive de la politique actuelle du gouvernement impérial ; mais il sufiit de la parcourir pour reconnaître qu'elle n'a aucunement le caractère officiel que des rumeurs prématurées lui avaient prêté el que celle publication ne fait pas suite, aux mêmes litres, aux documents importants intitulé» : Napoleon III et l'Italie et le Pape et le Congrès. On annonce une nouvelle brochure de Mgr Dupanloup publiée dans celle forme : LiVre d un évêque. On dil cel écril plus modéré que le travail précédent du même anleur. (lud.) Paris, Ig janvier.— Le Code rural qn'on élabore au conseil d'i.tat a une importance bien grande, il louche à lanl d'iiilciél* que vol|s tiendrez à honneur d'en faire connaître les principales dispositions. Le rapport sur cet important travail a élé confié à un jurisconsulte éuiiucrii, ancien garde des sceaux, donl l'expérience en ces matières fall autorité. M. Persil, auteur de ce travail, sera sans doute chargé de défendre  le rapport au Corps-Législatif. Le Code rural contiendra 124 articles divisés en quatre litres. Le 1er article établit comme base de tout le projet que les biens ruraux restent placés sons l'empire des lois qui régissent la propriété et spécialement du Code Napoléon, sauf les modifications et compléments qui sont énumérés dans le nouveau projet. Le litre I" concerne le régime du sol. c'est-à-dire les servitudes on services fonciers, les bornages et clôtures, la iniloyennté, les plantations, le parcours et la vaine pâture qui ne pourra exister à l'avenir que dans lieux où elle est fondée sur un litre particulier, sur une ancienne loi ou coutume ou sur un usage local immémorial. II y a en outre une innovation radicale : c'est que la vaine pâture peut êlre supprimée pour tout un département ou une parlie par décision du conseil général soumise à l'approbation de l'Empereur, par un décret rendu en conseil d'Etal. Le litre II traite des chemin» inraux et des sentiers d'exploitation. Puis on passe au litre III, aux baux à ferme, au colonap.e pailiaire, à l'einphylhéose el aux baux à renie. On a cherché à coordonner ce projet avec le nouveau système des assurances agricoles. Le cas a élé prévu où un trésor serait découvert dans le fonds d'une propriété : le capital de la partie du trésor afférente à celle propriété appartient au bailleur, d'après l'art. 716 du Code Napoléon. Mais, à l'avenir, le preneur en conservera la jouissance jusqu'à la fin de son bail, à la charge, s'il en esl requis, de donner caution pour la restitution. Le litre IV, qui renferme 2(5 articles, esl fort important. Il concerne la mise en valeur delà propriété rurale : les anciennes lois sont maintenues, seulement, la loi du (i messidor an III, relative aux ventes de blé en vert, est abrogée, et, à l'avenir, les maires des communes auront le droit de faire serrer d'office, aux moindtes frais possibles, la récolle d'un cultivateur absent, infirme ou accidentellement hors d'état de le faire lui-même. Les ouvriers employés à ce travail seront payés par privilège sur la recolle de ce cultivateur. Les dégâts que les bestiaux causeront sur les propriétés d'aulrtii seront payés par les personnes qui onl la jouissance des bestiaux, el s'il s'agit de volailles, celui qui éprouve le dommage pourra les tuer sur place. Le Code se termine par un chapitre relatif aux maladies des bestiaux el aux animaux nuisibles à l'agi iculiure. A compte du jour où le nouveau Code sera exécutoire, toutes les lois générales ou particulières, les coutumes locales et autres soûl abrogées de droit. Tel est ce projet, auquel les notabilités du conseil d'Etat onl travaillé avec le plus grand soin ; tel qu'il se présente, il est bien préférable à celui que le Sénat avait préparé. (Ind.)