CIRCULAIRE du prince Gortschakoff.
L'UNION., 1870-11-21 00:00:00

CIRCULAIRE du prince Gortschakoff. Tzarskoé Sélo, 19 octobre 1870. Les altérations successives qu'ont subies durant ces dernières années les transactions considérées comme le fondement de l'équilibre de l'Europe, ont placé le cabinet impérial dens la nécessité d'examiner les conséquences qui en résultent pour la position politique de la Russie. Parmi ces transactions, celle qu! l'intéresse le plus directement est le traité du 18 M mars 1856. La convention sp -ciale entre les deux riverains de la mer Noire formant annexe à ce traité, contient de la part de la Russie l'engagement d'une limitation de ses forces navales jusqu'à des tliitensions minimes. En retour ce traité lui offrait le principe de la neutralisation de cette mer. Dans la pensée des puissances signataires, ce principe devait écarter toute possibilité de conflit, soit entre les riverain-, soit entre eux et les puissances maritimes. Il de ait augmenter le nombre des territoires appelés par un a«:cord unanime de l'Europe à jouir des bienfaits de la neutralité (t mettre ainsi la Russie elle-même à l'abri de tout danger d'agressions. L'expérience de quinze années a prouvé que ce piincipe, duqu« 1 dépend la sécurité de toute l'étendue de l'empire russe dans ctte direction, ne repose que sur une théorie. En réalité, tandis que la Russie désarm >it dans la mer Noire et s'interdisait même loyalement, par une déclaration consignée dans les protocoles des conférences, la possibilité de prendre des mesures de défense maritime efficaces dens le.* rmrset ports adjacent», la Turquie conservait le droit d'entretenir des forces navales illimitées d»ns l'Archipel et les Détroits, la Franco et l'Angleterre gardaient la faculté de concentrer leurs escadres dans la Méditerranée. En outre, aux termes du traité, l'entrée de la mer Noiro est formellement et à perpétuité interdite au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance; mais en vertu de la convention dite „des Détroits", le passage par ces détroits n'est terme aux pavillons de guerre qu'on temps de paix. Il résulte de cette contradiction que les côtes de l'empire russe se trouvent exposées à toutes les agressions, même d» la part des Etats moins puissants, du moment où ils dispos«.>nt de forces navales contre lesquelles la Russie n aurait à opposer que quelques bâtiments de faibles dimensions. Le traité du 18-30 mars 1856 n'a d'ailleurs pas échappé aux dérogations dont la plupart des transactions européennes ont été frappées, et en présence desquelles il serait difficile d'affirmer que le droit écrit, fondé sur le respect des traités comme base du droit public et lègle des rapports entre les Etats, ait conservé la même sanction morale qu'il a pu avoir en d'autres temps. On a vu les principautés de Moldavie et de Valachie, dont le sort avait été fixé par le traité de paix et par les protocoles subséquents, sous la garantie des grandes puissances, accomplir une série de révolutions contraires à l'esprit comme à la lettre de ces transactions, et qui les ont «on duites d'abord à l'union, ensuite à l'appel d'un prince étranger. Ces faits se sont produits de l'aveu «le la Porte, avec l'acq'tiescement des grandes puissances, ou du moins sans que celles-ci aient jugé nécessaire de Lire respecter leurs arrêts. Le représentant de Russie a été le seul à- élever la voix pour signaler aux cabinets qu'ils se mettraient par cette tolérance ou contradiction avec des stipulations explicites du traité. Certes, si ces concessions accordées à une des nationalités chrétiennes de l'Orient étaient résultées d'une entento générale entre l s cabinets et la Porte en vertu d'un Principe applicable à l'ensemble des popu'ations chrétiennes de la Turquie, le cabinett impérial n'aurait pu qu'y applaudir «Um elles ont été exclusives. Le cabinet impérial a donc dû être frappé °-o voir que, quelques années à peine après 8a conclusion, lo traité du 18 30 mars 1856 avait pu être enfreint impunément dans mie de ses clauses essentielles en lace des Pt> .es puissances réunies en conférence? "aris, et représentant dans leur ensemble haute autorité collective sur laquelle "posait la p„ix de l'Orient. Cette infraction n'a pas été la seule. A Plusieurs reprises et sous divers prétextes accès des détroits a été ouverte à des !^vlro? de guerre étrangers, et celui de la mer JSoire à des escadres entières dont la pre.-ence était une atteinte au caractère de neutralité absolue attribuée à ces eaux. mesure que s'affaiblissaient ainsi les S ges offerts par le traité et notamment les garanties d'une neutralité effective de li |F l'introduction des bâtiments nasses inconnus et non prévus lors do tait°OnC du traité do lBf'6' "ugmeneu« 0,1x 'a les dangers d'une guurre éventuelle en accroissant, dans des proportions considérables, l'inégalité déjà patente des forces navales respectives. Dans cet état do choses, Sa Maj sté l'empereur a dû se poser l« question de savoir quels sont les droits et quels sont les devoirs qui découlent pour la Russie de ces modifications dans la situation générale, et de ces dérogations des engagements auxquels elle n'a pas cessé d être scrupuleusement fidèle, bien qu'ils fussent conçus dans un esprit de défiance à son égard. A la suite d'un mûr examen do cette question, Sa Majesté Impériale est arrivée aux conclusions suivantes, qu'il voux est prescrit de porter à la connaissance du gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité. Notre auguste maître ne saurait admettre en droit que les traités enfreints dans plusieurs de leurs clauses essentielles et générales demeurent obligatoires dans celles qui touchent aux intérêts de son "timpire. Sa Majesté Impériale ne saurait admettre en fait que la sécurité de la Russie dépende d'une fiction qui n'a pas résisté à l'épreuve du temps, et soit mise en péril par son respect pour des engagements qui n'ont pas été observés dan> leur intégrité. L'empereur, se fiant aux sentiments d'équité des puiss.inojs signataires du traité de 1855, et à la conscience qu'elles ont de leur propre «lignite, vous ordonne de déclarer que Sa Majesté Impériale ne saurait se considérer plus longtemps comme liée aux obligations du traité du 18 30 mars 1856, en tant qu'elles restreignent ses droits de souveraineté dans la mci Noire : Que Sa Majesté Impériale se croit en droit et en devoir de dénoncer à S. M. le Sultan la convention spéciale additionnelle au dit traité qui fixe le nombre et le dimension des bâtiments de guerre que les deux puissances riveraines se réservent d'entretenir dans la mer Noire. Qu'elle en informe loyalement les puissances sig ataires et garantes du traité général, dont cette convention spéciale fait partie intégrante. Q.i'ell» rend -ous ce rapport à S. M. le Suit m >a plénitude de ses droits, comme elle le reprend également pour elle-même. En vous acquittant de ce devoir, voua aurez soin de constater que notre auguste maître n'a en vue que la sécurité et la dignité de son Empire. Il n'entre nullement dans la pensée de Sa Majesté Impériale de soulever la question d Orient. Sur ce point, comme partout ailleurs, elle n'a pas «l'autre vœu que la conservation et l'affermissement do la paix. Elle maintient entièrement son adhésion aux principes généraux du traité de 1856, qui ont fixé la position «le la Turquie dans le conceit européen. Elle est prête à s'entendre avec les puissances signataires de cette tnnsaction, soit pour en confirmer les stipulations générales, soit pour les renouveler, soit pour y substituer tout autre engagement équitable qui serait jugé propre à assurer lo repos de l'Orient et l'équilibre européen. Sa Majesté s'est conva'ncue que cette paix et cet équilibre auront une garantie de plus lorsqu'ils seront fondés sur des bases plus justes et plus solides que celles résultant d'une position qu aucune grande puissance ne saurait accepter comme un • condition normale d'existence. Vous êtes invité à donner lecture et copie do la présente dépêche à M. le ministre des affdres étrangères. GORTSCHAKOFF