Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-03-11 00:00:00

Intérieur. St. Dans sa séance du 27 février dernier, le Conseil communal avait à se prononcer sur une demande tendant à obtenir l’autorisation de faire circuler une liste de souscription pour un concert. Voici ce qui a été dit à ce sujet: M. Qodart demande si une permission est nécessaire pour faire circuler une liste de souscription pour un concert? Cette question est très-controversée dans les feuilles publiques. M. le Bourgmestre. Les discussions qui ont lieu dans les feuilles publiques ne touchent pas le Conseil communal, qui n’est pas appelé à interpréter, mais à exécuter la loi. Celle-ci défend positivement toute collecte et toute souscription publique contre remise de billets ou autres compensations analogues sans autorisation préalable du Conseil communal. La, loi est très-claire. Il paraît que les rédacteurs des feuilles publiques , qui mettent en doute ee point, ne lisent pas la loi, autrement ils ne se livreraient pas à nne discussion aussi peu fondée. M. le bourgmestre tranche un peu cavalièrement la question et reproche aux journalistes de parler en aveugles de cette loi qu’ils ne se donneraient pas même la peine de lire. Nous pensons devoir répondre quelques mots aux assertions plus que hasardées de M, le bourgmestre. Si le Conseil communal est appelé à exécuter la loi, il faut d’abord qu’il en connaisse la portée et les dispositions, c’est-à-dire, quiconque est appelé à appliquer une loi, doit nécessairement commencer par en faire l’interprétation. En effet, nous voyons parfois la même disposition diversement appliquée par des agents du pouvoir, et cela ne peut être que le résultat d’une interprétation différente. M. le bourgmestre, en appliquant la loi sur les collectes aux souscriptions pour concerts, bals, etc., interprète cette loi dans le sens que ces souscriptions en doivent être atteintes. En second lieu, M. le bourgmestre pense que la loi est claire jusqu’à la limpidité, et il en cite l’art. 1er, ainsi conçu : „Les collectes à domicile sont interdites. Cette prohibition s’étend anx „demandes on sollicitations de secours Boa souscriptions contre remise de billets vou autres compensations analogues .“ C’est probablement la fin de cet article qui fait dire à M. le bourgmestre que la circulation de listes de souscription pour bals ou concerts tombe sous l’application de la loi. Mais nous nous demandons, si c’est là ce qu’on a voulu attendre, ou si ce n’est pas plutôt les souscriptions ayant le caractère d’une collecte, de la mendicité. Pour nous édifier à ce sujet, nous n’avons qu’à feuilleter les documents qui ont accompagné le dépôt du projet de loi et le compte-rendu des débats publics. Le parquet général n’a vu dans le projet de loi que des mesures qui préviennent les abus résultant du système d'une liberté absolue des collectes à domicile, des quêtes et des souscriptions publ. pour une œuvre quelconque. Mais le parquet ne semble désigner que des souscriptions formant une collecte déguisée. Voici ce qu’il dit dans son rapport du 2 février 1872: „Lee collectes ou quêtes et souscriptions à domicile constituent du reste „une forme de la mendicité, plus respectable le plus souvent, mais elles en „ conservent au fond le caractère, et il „répugne à l’équité comme au sentiment „public qu’une espèce de mendicité ou „1 d'appel à la charité soit affranchie de „toute restriction, de toute défense, „tandis que l’autre est sévèrement punie.“ Le parquet général s’exprime encore plus catégoriquement dans son rapport; il dit que „les collectes, par invitation orale ou par souscription , devront être définies clairement, si l’autorisation en est demandée.“ Plus loin il dit encore: „Le point le plus délicat, mais en même temps le plus essentiel , c'est de limiter les agissements des confessions religieuses.11 1 ressort du rapport du parquet général ’o n n’avait en vue que les souscription ayant le caractère d’une collecte, c’est-à- dire, de la mendicité. L’avis du Conseil d’Etat du 28 mars ne voit dans le projet de loi qu’une garantie contre la fraude ou la pression , quand il est fait appel à la bienfaisance et à la générosité de tous. Le Conseil d’Etat a proposé lui-même la modification apportée à l’article 1er du projet de loi primitif, et cette modification a produit l’article Ier de la loi actuelle; il motive la rédaction finalement adoptée par le Gouvernement et la Chambre, en disânt que le § 2 du projet soumis à son avis ne précisait pas clairement l’idée dirigeante de la loi. Enfin le rapport au Prince-Lieutenant contient un passage qui nous a frappé. L’auteur de la loi, M. Yannerus, y dit: „II arrive fréquemment qu’en retour „ de son don le particulier reçoive des „cartes de concert, des billets de loterie, „des bons de pain ou autres compen- „sations de même nature. Dans ces cas, „l’acte du donateur conserve le caractère d’une libéralité sans revêtir celui „d'un marché. Il est donc juste que „l’opération soit soumise aux règles qui „régissent les collectes ordinaires.“ Cette déclaration tranche, à notre avis, la question. Il ne peut B’agir que de souscriptions qui ne sont au fond que des collectes déguisées, et dont la mendicité forme la base. Pour les souscriptions à un bal, à un banquet, à un concert (non pour les pauvres, c’est-à-dire, ne portant pas le caractère de la mendicité) elles ne peuvent tomber sous les coups de la loi. Lors de la discussion publique, les 13 et 14 novembre 1873, M. Yannerus, directeur-général de la justice, a déclaré à deux reprises ce que la loi voulait atteindre. „Les collectes sont de véritables tailles „prélevées sur les citoyens. „Comme j’ai en l’honneur de le dire „dans la séance d’hier, les colleotes sont „de véritables tailles, de véritables impositions sur toute la commune et sur „tous les particuliers, même indistinctement Ainsi il n a pu être dans 1 intention de l’auteur de la loi que d’atteindre les collectes, ces tailles prélevées sur tous , que oes tailles soient prélevées avec ou sans compensation. Une souscription à un bal, à une soirée musicale ou dramatique, à un banquet, serait-ce une taille prélevée sur tous ? Ne serait-ce pas plutôt un marché , car on reçoit une chose bien définie contre une prestation fixe et bien précisée ? En répondant à M. Eyschen, M. Yannerus a défini en quelques mots ce qui tombe sous l’application de la loi : „Quiconque veut entreprendre une œuvre , soit d'utilité publique, soit de charité , a entre les mains une série de moyens, sauf un seul que nous lui interdisons : celui des collectes.“ Donc pour que la loi soit applicable, il faut que l’œuvre soit d 'utilité publique ou de charité. C’est là l’esprit de la loi, tel que nous l’avons compris lors de la discussion publique. Dans tous les autres cas , il n’y a pas collecte. Les bals, banquets, soirées dramatiques, concerts, alors qu’ils ne sont pas donnés dans un but de chanté , nous semblent pouvoir être organisées par des listes de souscriptions, car ils n’ont plus un caractère d'utilité publique. Ce sont des amusements qui se payent à tel prix, prix invariable et uniforme pour tous les souscripteurs. M. le bourgmestre voit donc que nous avons lu la loi , et comment ne l’aurions- nous pas lue, alors que nous l’avons discutée bien fréquemment depuis sa présentation à la Chambre ju' qu’à ce jour? Un de nos correspondants s’est plaint, à propos de l’incendie de la maison Funck, à la gare , de ce que l’alarme n’a pas été sonnée dans la ville et que, par suite de cette négligence ou bien encore de ce désir de cueillir soi-mêmo les lauriers, la maison est brûlé de fond en comble et qu’une fille est devenue la proie des flammes, parce que les bras et les tonneaux manquaient pour le transport de l’eau. On nous a fait, à ce sujet, les observations que voici: „En cas d’incendiê, l’alarme n’est sonnée la nuit dans les rues de la ville que si l’incendie éclate dans la ville même ou dans ses faubourgs. Comme la maison incendiée se trouve sur le territoire de la commune de Hollerich, pas n’était besoin de mettre les habitants de la ville même en émoi. Si le corps des chasseurs n’a pas sonné l’alarme dans la cour de la caserne, o’est qu’il suffisait d’un ordre du commandant pour les envoyer sur le lieu du sinistre. Ainsi il a été fait. „Quant à l’ambition de récolter seul les lauriers, on nous a déclaré que ce sentiment n’inspire nullement ceux qui sont visés par notre correspondant et que le corps des chasseurs n’a pas la mission de supplanter les pompiers, mais que son intervention n’est qu’un acte de dévouement et d’humanité. „Enfin on nous a assuré que les pompiers de la ville ont été avertis par un exprès qui leur a été envoyé.“ Nous avons accompagné hier à sa dernière demeure nn homme qui a toujours joui de l’estime st de l’affection de ses concitoyens. M. Valentin Wahl a été un de ces hommes loyaux et intègres qui imposent pour ainsi la confiance. Elu député aux élections générales du 14 juin 1854, pstr la ville de Luxembourg, il a consciencieusement rempli son mandat. En 1857, le nombre des députés fut réduit et il ne se représenta plus comme candidat à la députation. A plusieurs reprises il a représenté ses concitoyens au Conseil communal où il siégeait encore au moment où la mort est venue l’enlever. M. Wahl a beaucoup contribué à la réorganisation de la Société des Arquebusiers dont il a été nommé Président à plusieurs reprises. Il portait une vive affection à cette société dont les annales sont parfois si intimement liées à celles de la ville de Luxembourg. Aussi les sociétaires-tireurs ont-ils voulu lui rendre les derniers honneurs et l’ont-ils accompagné en corps à sa dernière demeure. Une foule nombreuse et sympathique suivait le cortège funèbre. Que cet homme de bien repose en paix ! Monsieur le rédacteur, Vous publiez des résumés bien intéressants de l’Exposé de la situation administrative du Grand-Duché de Luxembourg, et vous vous donnez la peine de compléter les données de l’Exposé de 1874 en y coordonnant celles des Exposés antérieurs. En vous livrant à ce travail, vous avez dû remarquer qu’il y a dans l’Exposé de 1874 une lacune regrettable: il n’y est dit mot de la Bienfaisance publique qui est pourtant une branche bien importante de l’administration publique. L'importance de cette branche do l’administration ne pent, en effet, être contestée, car l’Etst et les communes donnent annuellement de forts subsides aux bureaux de bienfaisance et les sooiétés privées contribuent également pour une large part au soulagement des pauvres. Les contribuables ont donc un intérêt réel de savoir combien le service des pauvres coûte à l’Etat et aux communes, quels secours sont distribués aux nécessiteux, à quel chiffre s’élève le nombre de ces derniers et à quelles nationalités ils appartiennent. Sous oes différents points de vue, la chose mériterait assurément d’être traitée dans l’Exposé officiel. Un ami de la lumière.