Tribunaux.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-02-06 00:00:00

Tribunaux. Parmi les ordres religieux sans mombre qui pilullent en Belgique et en Hollande, fi. gure l'institution à peu près inconnue des Croisiers, Porte-Croix on Crucifères, fondée, vers 1160, par le pape Alexandre III. Cet ordre possède un couvent considérable à Cuyck-Sainte-Agathe, dans le Brabant septentrional. Il dirige en outre un collège à Diest. Le couvent de Sainte-Agathe a à bail depuis de longues années, à un prix très-bas, des propriétés importantes appartenant à l'Etat. Il est aujourd'hui en instance auprès du gouvernement hollandais pour obtenir la cession gratuite de ces domaines. La presse libérale néerlandaise proteste avec énergie contre l'octroi d'un pareil privilège et se prévaut pour le combattre des principes eu vigueur en Belgique, et conteste aux couvents la personnalité civile. Ce débat se complique d'un procès fort intéressant intenté devant le tribunal de Boisle-Duc. Les questions qui ont si vivement ému notre pays seront toutes agitées dans ce litige, comme le prouve l'exploit introductif d'instance dont voici le texte : Cejourd'hui, 1" octobre 1863, à la requête de l'honorable sieur Pierre-Joseph Takken, domicilié à Ledeakker, commune d'Oploo»St- Antoine et Ledeakker, constituant pour fondé de pouvoirs Antoine-Jean Martini Holster, à Bois-le Duc, je soussigné, Henri-Jan-Jacques de Wyse, huissier près le tribunal cantonal de Boxmeer, y demeurant : Les honorables sieurs : 1" Van den Wymelenberg, général de l'ordre des Croisiers et prieur du couvent de l'ordre de Sainte-Agathe; 2" Van der Weyst, sous-pneur; 3° de Viani, procurateur-général de l'ordre;4°A. Verkuilen ; 5° Schraver ; 6° Van den Ven ; 7° Verbeck, et 8° Smits, croisiers, tous demeurant à Sainte- Agathe; les trois premiers directeurs, et les autres membres de la dite communauté, les citant au siège de la communauté, etc.; A comparoir devant le tribunal d'arrondiisement de Bois-le-Duc le 14 octobre, à dix heures du matin, au palais de justice. Aux fins suivantes : Attendu que mon. requérant a fait profession le 10 juin 1844, en qualité de croisier de Sainte-Agathe, et a fait à cette occasion un apport, de 500 florins, lesquels ont été remis dans les mains <;u prieur de cette époque, feu lu biniou Gieles; AttMi'lu que le couvent des CroiVi ts de Sainte-Agathe, auquel appartiennent les parties, n'a qu'une existence de fait et non légale, constitue une association interdite et ne possède pas la personnalité civile; Attendu que dès lors aucun transfert de propriété n'a pu lui être fait par son requérant ; Attendu que les autres biens occupés par la dite communauté ne peuvent lui appartenir comme personne morale; Attendu, au contraire, que chaque membre de la dite communauté a droit aux biens de l'association ; Attendu que ces biens, consistant en immeubles, ni' unies, effets, tableaux, livres, manuscrits, argent, actions et autres valeurs, atteignent une importance considérable; Attendu que tout requérant, en quittant la dite communauté, a droit d'exiger des intimés, solidairement, la restitution de son apport et le partage de la communauté en ce qui le concerne, soit un neuvième; Attendu que les intimés retiennent illégalement aussi bien l'apport du requérant que sa part des biens de la communauté, lui causant ainsi un dommage dont il lui est dû réparation ; S'entendre par le dit tribunal d'arrondissement condamner solidairement à restituer au requérant la somme de 500 florins, plus les intérêts légaux, depuis le jour de la citation ; et ensuite à procéder légalement avec lui au partage des biens de Ih communauté susdite avec nomination par le tribunal d'une ou plusieurs personnes impartiales pour remplacer les p>..rticipans défaillans, et d'un notaire chargé de procéder aux opérations, avec désignation des jours et heures, auxquels les parties auront à comparaître devant celui-ci; par suite, solidairement à la restitution de tout ce qui sera jugé constituer sa part dans la communauté, avec dommages intérêts, àfixerpar le jugement et aux frais du procès. Dont coût, etc  A cette requête, les intimés ont opposé une nullité, fondée sur le défaut de qualité du requérant, etsubsidhiirement sur ce que la maison de Saint-Agathe ne constitue pas un couvent, mais seulement une partie de couvent. Le requérant a conclu au rejet de cette exception. Une remise fort longue a été demandée par les moines et consentie par le tribunal. Nous tiendrons nos lecteurs au courant des péripéties de ce procès, qui est soutenu par le bâtonnier des avocats de Bois-le-Due, avec l'appui de toute la presse libérale néerlandaise. La question en litige est celle qui a été plaid:;e; devant le tribunal de Termonde dans la fameuse affaire des Bénédictins, avec cette différence que le demandeur en cette circonstance est un homme honorable, qui a quitté le couvent des Croisiers pour obéir à des scrupules de conscience. (Echo du Parlement.) Jules Metz rédacteur.