Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 4 novembre 1865.
L'UNION., 1865-11-14 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 4 novembre 1865. Ordre du jour : Révision du tarif d'octroi. Présents: MM. Eberhard, président, Fischer, Mersch, Hastert, Bodson, Heck, Larue et Kœmpff, membres, et Weyer, secrétaire. M. Simonis s'est fait excuser. M. le Bourgmestre. Nous sommes en nombre, la séance est ouverte. L'ordre du jour porte la révision au tarif d'octroi. M. le Secrétaire donne lecture du rapport du collége échevinal. M. le Bourgmestre. Est-ce que le conseil croit pouvoir voter dès aujourd'hui sur les différents articles? M. Mersch pense qu'il vaudrait mieux remettre l'affaire à une séance subséquente, pour que tous les membres puissent prendre connaissance des propositions du collége. Il serait également à désirer que le conseil fût plus nombreux. M. Kœmpff. Il s'agit d'une affaire urgente ; tous les membres ont été convoqués. M. le Bourgmestre. Nous désirerions vider l'affaire au plus tôt, pour que le nouveau tarif puisse entrer en vigueur avec la nouvelle année. Cependant si le conseil désire remettre la discussion à une autre séance, le collége des bourgmestre et echevins ne s'y opposera pas. Nous sommes entièrement à la disposition du con-eil M. Heck pense qu'on pourra concilier les deux opinions en entr.ma.nt, dès aujourd'hui l'examen des articles, et en remettant le vote sur l'ensemble, avec faculté de revenir sur chaque article, à la semaine prochaine. L'affaire est trop importante et touche à trop d'intérêts, pour qu'elle puisse être précipitée. M. Mersch. C'est, pour ce motif que je demande la remise à une autre séance. M. le Bourgmestre. Je ne pense pas qu'en remettant l'affaire à une, séance, cela nous avancerait beaucoup. Je n'ai vu qu'un seul conseiller qui est venu compulser le dossier et il est possible qu'à la prochaine séance il n'y en dit pas plus. Quant à faire imprimer le projet de tarif, nous avons reculé devant cette mesure comme étant trop coûteuse. M. Mersch. En tout cas, le tarif ne sera pas mis en vigueur avant le 1. janvier. Nous avons donc tout le temps pour l'examiner, sauf à vous à porter au budget la somme de 25,000 frs. que vous espérez obtenir en plus sur l'octroi —La proposition de M. Heck est mise aux voix et adoptée. On passe à l'examen des articles. Ait. 1. Wein, auf den Hefen. 2Fl. den Hektl. id. adgelassen, 3Fl. id. id. in'Flafchen, 10 Ets. d. Litre. M. Heck demande s'il est entendu que le vin paiera 2 francs jusqu'au premier soutirage. Il craint que cette disposition ne provoque des contestations. M. le Bourgmestre. Dès que le vin est soutiré, il paie 3 frs; cela est facile à constater aux portes. M. Mersch demande s'il n'est pas possible de faire payer l'octroi aux vins français, aujourd'hui que les droits d'entrée ont été réduits? M. le Bourgmestre. Le dernier traité avec la France exclut formellement toute taxe d'octroi sur les vins. Art. 2. Bicr. innerbalb der Etadt fabrizirt, 30 ptit. der Accise bei der Einfulir in die Etadt, 1 Fl. den Hectolitre. M. Heck demande que dans l'intérêt de tout le monde on maintienne la division de l'ancien tarif; de cette manière 11 comparaison entre les nouvelles et les anciennes taxes sera facile pour les intéressés. M. le Bourgmestre déclare qu'on tiendra compte de cette demande lors de l'impression du nouveau tarif. Art. 3. Prantwein, je. ,n 50 Grad beS l00grarigen Tbermometrrs bei der (Suifubr in die Etadt der Hectol. Fr. 10 „ (Iimcrbalb der Etadt fabriciit 35 pCt. Zusatz zu der Accisen» steuer.) Art. 4. Allohol enthaltende Ligueure, der Litel ,,20 Alt. 5. Acpfel» und Birnenwein, der Hectoliier 1 50 Art. 6. Essig jeder Alt, der Heltoliter 2 50 Alt. 7. Eusie Oele. id. 1 30 Alt. 8. Miuclalwassel, natuiliches und kunstliches, sowie limonade gazeuse und andele ahuliche Geticînle, d. Liter „ 05 (Die Taxe wnd auch von den innerhalb dee Etadt zum Vcrkauf fablicilten Oetranken dei neben» bezcichneten Alt erboben.) M.Heck trouve une anomalie à n'imposer le cidre de pomme qu'à 1 fr. 50 et le vinaigre à 2 fr. 50, alors que chacun sait qu'il suffit d'exposer le cidre à une température plus ou moins chaude, pour en faire du vinaigre. M. le Bourgmestre. On n'a pas voulu imposer le cidre au même taux que le vin, rnais on s'est dit: nous devons imposer le vinaigre comme le vin, sans quoi tous les petits vins seront déclarés comme étant du vinaigre. M. Heck Le même motif existe pour le cidre de pomme. M. le Bourgmestre. L'analyse prouverait peut-être autre chose L'année dernière le cidre a rapporté 144 frs., le vinaigre 966. Les articles qui précèdent sont adoptés. M. Heck demande si la fabrication des limonades dans la ville même sera également imposée, comme le sont la bière et l'eau-de-vie fabriquées en ville? M. le Bourgmestre. Oui. M. Heck pense qu'il serait difficile d'arriver à cette perception; il demande quel sera le moyen que le collége compte employer? M. Mersch. Il faudrait demander des déclarations. M. le Bourgmestre. On peut aussi faire des abonnements. Nous vous soumettrons en temps et lieu les dispositions réglementaires pour l'exécution. Art. 9 Ocbffii uud Stiere. die 100 Kiloqr. nuf tcni Fuh 3 50 Art. 10. Kiic.?, Kalber. junge Stiere, jiinqe Oôfci, Kalber («ils luiiqe Sti re » Ocbse» aelte» die T^iere ulit.r 350 Kilogr.) die 100 Kiloqr. auf dem ssuh 2 50 Art 11. Fette uud maqere Swweine und Ziichtschweiiie, die 100 Kilogr. auf dem Fuji 3 50 Art. 12. Hammel. giegen, Bbcke, daS Stiick „ 80 Art. 13. Laminer, als folche qelten die Tbiere von 8 Kilogr. und wenigel Gewickt „ 50 Art. 14. Frifches oder gefalzenes Fleisch der Kiloqramm „ 15 Art. 15 «Verauckertes Fleisch, Speck u. Andouilleii, das Kilogr „ 25 Art. 16 Fleisch und Cervelat-Wu'st, der Kilogr „ 35 Art. 17. Epanferlel, das Etuck . . „ 25 Art. 18. Zicklein, id , 25 Art. 19. Ungeschmolzenes Fett, die 100 Kilogr 6 „ Art. 20. Veschmolienes Fett und Etea< rinmasse. die IN0 Kilogr. . . . 8 „ (Hiiisichtlich der Nr. 9,10, 11. 12. 13, 1? n. 18 wird bemerkt. dah der Oltioi vor der Ecklacktimg und also nur im Falle derselben zur Erbebung gelanqt.) M. Heck pense qu'il faut revenir sur l'imposition du vinaigre; il trouve qu'il est contraire au bon sens d'imposer ce dernier à 2 50 alors qu'on ne fait payer que 2 frs. du inoût de vin. M. le Bourgmestre. Le bon vinaigre vaut plus que le mauvais vin. Du reste, nous pourrons revenir sur la proposition de M. Ileck dans la prochaine séance. Art. 21. Hirsche. Dammwild, Relwocke îc, Rebralber im Fell nicht ans» geleert, der Kilogr „ 10 id. ausgeleert, der Kilgr. „ 20 Art. 22. Idem, «erlegt . . . . . „ 30 Art. 23. Unzerlegte wilde Ecbwetne u. Frischlinge nickt ausgeleert, d. Kilgr. „ 10 id. ausgeleert id. „ 20 Art. 24. Idcm. zerlcgt, der Kilogr. . „ 30 Art. 25. Hasen und Hcischen, d. Etuck „ 30 Art. 26. Auerb>ibntn. Fasanen, Waldschncpfen, das Stiick „ 30 Art. 27. Rcbbuhner u. Rebl'uhne. Hascll'ii!iner und wilde Enten, d. Etuck „ 15 Alt. 28. Wachleln, Kriechenten, Turtcl» tauben, W.ichtellZnige, Wasserl,ûh»cr, das Etuck . . . . „ 10 Art 29. Kranictsvogel und Amscln, das Diiheiib „ 30 Art. 30 Lcrcheii und Rothlel'lchen, das Duyend „ 15 Art 31. Tlutbabne u. Trutbennen, daS Etuck „ 50 Art. 32. GZnse und Kapaunen, das Stiick 25 Art. 33. Hûlmer u. Hlibnchen, Perll'uhner und zalime Enten, daS Etuck „ 10 Art. 34. Zabme unb wilde Tauben, daS Paar „ 10 Alt. 35. Hecbte. Barsche. Schleie», Karpfen, Barben und Makrelen, der kilogr „ 10 Art. 36. Aale, Acschen, Folellen, Salm» iolellen und Ealmen, fiische See» fiscke, del Kilogi „ 20 Alt. 37. Musweln, frische, unausgc» sckalte, mit Ausschluh der Austern, der Kilogi „ 05 Art. 38. Stockfisch und Laberdan, die 100 Kilogr 1 „ Art. 39. Krebse unb ehbare Echnecken, der Kilogi , 20 Alt. 40. Flisches Obst jeder Art mit Ginbegriff der Nusse, Haselniisse unb Kastanien, der Hcc oliter ,25 (Geringere Quantitaten nach Ver» haitnih.) Art. 41. Melonen, das Stiick . . . „ 10 Art. 42. Getrccknetes Obst. der Hektol. „ 50 M. Mersch demande si les amandes et les raisins secs sont compris dans cette catégorie? M. le Bourgmestre répond affirmativement. Art. 43. Milch. Der Dekaliter . . . „ 05 (Fractionen des Decaliters welche b Liler iidcrsttige!! zablen die voNe Tire. — Quaiitltalcu von 5 Litei uud weniger find mit einer Taxe von 2i,2 Centimes bclegt.) Art. 44. (Sur, das Diitzend ' . „ 02'/, Cts. (Flaliionen zal)tc» die vollc Tare. M. Mersch voudrait que tous les œufs qui ne formaient pas au moins une douzaine, fussent libérés du droit. M. Heck. Ce serait provoquer la fraude. — La proposition de M. Mersch n'est pas admise. Art. 45. Butter, der Kilogramm . . „ 05 Alt. 46. Kase in kchnffeln, die g.i»ze EcVlîssel oocl jivet balbe Echûsjcl . „ 05 Art. 47. Etucklase, der Kilogr. . . . „ 05 Art. 48. Hoiiig, rer Kilogr „ 05 Alt. 49. Bienciistocke, der Etock. . . „ 70 Art. 50. Geschalte nut Pcrlgcrst?. ©«•- <i>raupeii une Hafermcbl, die lOOiîilogr 1 „ Ait. 51. Niidcln, Macaioni, Vermicelle, Eago, Nudelglies, icin gekdliites Wei< zeninebl, Eia>ke, Pseffeltuchc» oder sonstige Teigivauieu, oer jtilogr. . . „ 05 Art. 52. Wcizen, Mischelfllickt, Roggen, HciVctoiii, Spclz, Siinseii, lZrbscii, uud Bohiicii, der Hectoliter „ 10 Art. 53. Mehl, welcheS von aicheibalb des Rayons eiugebt. die 100 Kilogr. „ 2C Art. 54. Hafer iinD mit Gerste geuiisch» ter Hafcr, Gcrsic, gcmablene Geiste und Malz, der Hectoliter . . . . „ 40 Art. 55. Hafer uud Gerste in Garben, die JOl» Oarben von 5 Kiligr. . . 1 60 (Die starkeren Garben ver'haltnii)» uiahig inchr.) Alt. 56. Aiioms Getrcide in Garben, undStrob.dielOOKilogr . . . . „ 30 Art 57. Tlockcues Heu, Glummct, ttocke» nei Klee und anocrcs trockcnes Futter, die 100 Kilogr „ 50 Art. 58. Brenubolz, der Kubikmeter „ 50 Alt. 59. Reisbuschcl, zwciiiialgcbundeiie, das Hiiiidelt 1 „ einnialgebliiideiie, das Hiinbcrt . . „ 75 Ait. 60. Holzlohlen, der Hccioliter . „ 20 Art. 61. aus fceiii Backer. ofe», Weilerstcllcii uud Kallofeu, der Hcctoliicr „ 10 Art. 62. Steinkohlcn, die 1000 Kilogr. 2 „ Art. 63. Ko.ik, die 1000 Kilogl. . . 4 „ Alt. 64. Talgkelzcn, ,die 100 Kilogl. . 8 „ Alt. 65. Halbwachs- unb Steari»-Kel« zen, die 100 Kilogl 12 , Art. 66. Kelzen vou Wachs odei gemisch» tcm Wachs, wcifte odei gclbe Wachslichte oder Kelzen, die 100 Kilogl. 15 „ An. 67. Getbes Wachs. die 100 Kilogl. 10 „ Art. 68. Weihes Wachs, die 100 Kilogr. 12 „ Art. 69, Rohes Wachs in Echeibcn, die 100 Kilogr 5 „ Art. 70. BleiilfOel Mtx Alt, del Hec. toliter ,55 Alt. 71. Epanen unb spelibolz, Die» le» aller Alt, bis zu 25 (ieiitinieier Atctte, die 100 laufenbe Meier . 1 70 Alt. 72. Madlilleu, die 100 laufende Meter 3 40 (Mit veihaltnipmapigem lleber, schuh der Brette.) Art. 73. Robes Echreiner», Zimmei», Wagenei une Klifel.Gelolz, die La» dung eincS 4laongcn Wagcns . . 2 „ Die eines 2 laongen Wageus . 1 „ id. id. Hanrkallcns „ 50 id. id. Echicblallens „ 25 Alt. 74. Das iiamliche Gcbol; behaiie» oder bescdnittc», die Laoung eines 4radligcu Wageus 4 „ Die eineS 2 ladiigeu Wagens . 2 „ id. id. Haudkallcns 1 „ id. id. Echteblaileiis „ 50 Sur la proposition de M. Hastert il est ajouté une disposition soumettant à un droit double les planches rabotées ou rainées. Art. 75 Mobel uud aiidere ausgearbeitete Holzwaareu, Tischler-, Drecksler', Bbllcher und die VaCmiçi eines 4 radrigen Wageus . 8 „ Die eiues 2 radrigen Wagens . 4 „ id. id. Handkarrens 2 „ id. id. Echirbkarreus 1 „ Art. 76. Plafoniiirlatten und Flechtiuthen, das Tausend „ 50 Alt. ??. Schii.deln, daS Tausend . . 2 „ Alt. 78. Dachschiefel. d.'.s Tausend . 2 „ Alt. 79. Geirdhnliche Manersteiiie, die Laduiig eines 4 radrigen Wagens . „ 30 Die Ladung eines 2 rdt>. WagenS „ 15 Alt. 80. Robe Hausteine und Etein» Platten, die eines 4 ladngen Wagens „ 60 Die eines 2 radrigen WageuS . „ 30 Alt. 81. Bearbeitete Hausteine und Etlinplattcn, die eineS 4 lad. Wagens 2 „ Die eines 2 rad. Wagens . . . 1 ,. Art. 82. Master und robbearbcitete Maiieisteiue, die eines 4 rad. Wagens „ 80 Die eines 2 radrigen Wagens . „ 40 Art. 83. Eand und Kies, die Ladung eines 4 radrigen Wagens . . . . „ 20 Die eines 2 radrigen Wagens . „ 10 Art. 84. Robe Ecviefer i» Blockcn, die Ladung eines 4 radrigen Wagens 2 50 id. 2 ' id. 1 25 Art. 85. Robe Echiefer in Vieckcn, de» ardeitet nnd polirt, die Ladung eines 4 radrigen Wagens 5 „ Die eines 2 raorigcn Wagens . 2 50 Alt. 86. Gewobnlichc Maner und Dachzicgel nasigcformt, gcprcpt odei gedacken, das Hundert „ 30 Art. 87 Knnstliwe Baiistciue mie Ziegel, die Vclastung eine? Zu.itbiercs . . 1 50 id. ' eines Echieblarrens. . „ 25 Art. 88 K>ilk nnd Weiye, der Hectoliter „ 20 Art. 89. Gips nnd Kreide, der Hectol. „ 20 Art. 90. Iiegclniel'l und gcbr. nnter Mergel, der Hectoliter „ 20 (Chiste.) Art 91. Portland-Cemenr, die 100 Klgr. „ 50 Art. 92. Maiinoi in Blocken ode, E chei» be» (natullicker und lunstlicher), die Velaftung eines Zugtl'iercs . . . 2 50 Bei geringercn Quantitaten die 100 Kilogr „ 75 Alt. 93 Mos.nk ans Tbon, Fayence, odel sonstigem abnlichen Maleiial, bei Qnadlatnietel „ 50 M. Mersch croit qu'il vaudrait mieux imposer par collier que par voitures à 4 et à 2 rous II arrivera souvent qu'on chargera sur deux roues le poids destiné à une voiture de 4 roues, en attelant deux chevaux au lieu d'un. M. Fischer. Si l'on fait payer par collier, on frandra en dételant les chevaux à l'entrée de la ville. Partout où existait l'impôt par collier, on l'a remplacé par le mode que nous proposons. M. Heck. Pour éviter la fraude signalée par M. Mersch, il faudrait peut-être imposer une voiture à 2 roues d'un cinquième en plus que la moitié d'une voiture à 4 roues. M. le Bourgmestre. Nous prendrons note de l'observation de M. Heck pour l'examiner de plus près à notre prochaine séance. *) Fret vom Octroi sind bereiti gebrauchte Mobel uni' Holzwaaren, welche von solchei: Personen emgefiihrt wcrden, welche in der Stadt chien Wohnsih nehmen wo2en und biese ®'>nujUuix jrn e>genm Benutzuiig einbiingcn/ sowie Vlobrl unb Hotzwaarm, welche aus anbem Zollvereinistaalm hier nn« fltfichrt werden.