§ 6. Nouvelle classification
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-11-04 00:00:00

§ 6. Nouvelle classification ordonnée par le budget, afin de ramener l'impôt foncier à cette égalité proportionnelle, qui est le principe fondamental dans cette matière. Voici l'indicat on très-sommaire des principales opérations comprises dans la mesure : Dans chaque commune on détermine d'abord eu combien de classes chaque nature de culture est à diviser, à raison des divers degrés de fertilité du terrain et de la valeur des produits. C'est là la classification proprement dite. Puis, on assigne à chaque parcelle la classe dans laquelle eîle est à ranger, suivant son sol, sa situation plus ou moins avantageuse, sa fertilité et son produit. C'est là le classement. On établit ensuite un tarif représentant le revenu net hectare de chaque ciasse de propriété. Pour déterminer ce revenu cadastral, on consulte la valeur des produits antérieurs, on la combine avec les prix des baux, avec les valeurs locatives, avec la valeur vénale et avec tous les autres renseignements qu'on peut se procurer, et qui sont propres à former le jugement des estimateurs. Ce sont des commissions locales d'expertise qui procèdent è ce trava'l, eu se réglant d'abord d'après les données indiquées, et .u égard à toutes les circonstances pouvant influer sur ces valeurs. Par l'application du tarif à chaque parcelle classée, l'administration du cadastre forme l'état d'évaluation, qui indique le revenu net imposable de chacun Telles. La classe et le reveuu net de chaque parcelle étant ainsi connus, l'administration les porte dans les deux colonnes y réservées du tableau indicatif, et elle y établit le revenu total de chaque propriétaire, en additionnant les revenus de toutes ses parcelles. Un extrait du tableau indicatif, donnant par propriétaire toutes les parcelles, rangées patordre topographique, est ensuite communiqué aux observations de chaque propriétaire. C'est ce qu'on appelle la communication des bulletins. Cette formalité offre une précieuse garantie au propriétaire. Ces bulletins rentrés à la direction. celle-ci les réunit et en forme la matrice minute. Après la communication des bulletins, les matériaux et les résultats des évaluations sont soumis à l'examen des assemblées ou des commissions cantonales, chargées d'équilibrer les évaluations des communes du eanton. Enfin, les opérations sont examinées par une commission centrale, qui fait ses propositions au Gouvernement. Aux notions qui précèdent, on peut ajouter que la matrice cadastrale se compose de deux parties, dont l'une s'appelle Liste des propriétaires, et l'autre Livre des mutations. La liste des propriétaires, dressée par ordre alphabétique, donne les détails des parcelles et l'allivrement général de chaque propriétaire. Dans le livre des mutations, on tient compte de toutes les mutations ou des modifications qu'éprouvent les biens ou l'avoir du propriétaire. Enfin, il me reste à mentionner la matrice sommaire, qui présente seulement les noms des propriétaires et le total de leurs allivrementb ou revenus définitifs. Elle sert de base au rôle annuel de la contribution foncière. Ces: là le résumé final des opérations cadastrales, en ce qui concerne cet impôt. En entrant dans tous ces détails, on n'avait d'autre but que de donner une idée de l'ensemble des opérations, qui sont en voie d'exécution. C'est un travail qui, pour être bien fait, se multiplie comme on dit, sous la main, et auquel sont naturellement inhérentes des difficultés de tout genre. Rien d'étonnant qu'il s'allongera au delà de la bonne saison de l'année courante, et qu'il faudra encore consacrer à sou achèvement quelques moi.-; de l'année prochaine, propres à de pareilles operattonn. Les résultats n'en pourront être connus que vers le mois de juillet 1863. Le projet de loi sanctionnant ces résultats, sera donc soumis à l'honorable Assemblée pendant la session suivante. Quant à l'emploi du crédit alloué, il en sera spécialement rendu eompte dans la discus sion du budget. On ne posséda encore que des renseignements incomplets sur cette dépense. Le directeur-général des finances. ULVELING (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 1er nov mbre. Après la proclamation du président Bulgaris, il est assez probable que le principe de la non-intervention prévaudra. Si le nouveau gouvernement de la Grèce et l'Assemblée nationale ne portent pas, comme cela est présumable, leurs vues plus loin que la constitution d'une autorité ferme et libéral«, quelle que soit la forme du gouvernement, l'Europe n'a pas plus à craindre que sous le règne d'Othon par exemple. L'événement n'a-t-il pas montré lors de la guerre de Crimée. le cas qu'on devait faire des assurances morales de tranquillité données par un souverain choisi? On-n'a pas oublié qu'à ce moment décisif où la France et l'Angleterre offraient leurs secours à la Turquie, le roi Othon simplement pour regagner de la popularité, n'a pas craint de se mettre avec la Russie contre l'ennemi national du pays, contre les Turcs. Il semble donc qu'il n'y art rien de, plus dangereux à voir s'établir en Grèce un gouvernement républicain par exemple qu'un gouvernement monarchique. Il faut songer aussi que cette forme monarchique peut devenir le principe des plus graves complications par la concurrence jalouse que les puissances européennes vont se faire à propos d'un candidat. Nous laisserons libres, disent les souverains, les Grecs de choisir celui qu'ils voudront, mais en attendant trois escadres navales sont déjà dans le Pirée et l'on a déjà sans doute commencé à peser moralement sur la Grèce pour déterminer son choix. Cotte fâcheuse situation de la Grèce résulte de l'exiguité de son territoire. Que voulez-vous que fasse ce pauvre petit peuple entre de si puissants amis, obligé de. contenter tout le monde et d'écouter tous les conseils? Comment trouver un candidat qui plaise à la France, à l'Angleterre et à la Russie en même temps ? Ce problême nous paraît bien difficile à résoudre, mais nous ne pensons pas pour cela comme le Courrier du Dimanche qu'on aurait aussi bien fait de conserver le roi Othon et qu'un changement de dynastie en ces circonstances est tout à fait puéril. Je ne vois pas pourquoi ci s larmes sur la chute d'un mauvais roi constitutionnel, d'une espèce de Charles X inepte, qui depuis son avènement n'a eu qu'une seule idée fixe, donner des entorses à la Constitution et faire prévaloir dans la patrie des Thémistoclc et des Miltiade, le gouvernement étroit d'une petite cour de Bavière. Le Courrier du Dimanche en soutenant cette mauvaise cause, nous semble chercher un peu le genre de popularité de M. Proudhoii. —A propos de celui-ci, les journaux n'en ont pas encore fini avec sa brochure qui a produit un véritable scandale politique, car jamais le paradoxal écrivain n'avait comme jadis Alcibiade autant coupé de la queue de son chien. Nous avons entendu dire sur lui un joli mot et qui peint bien le caractère de la position qu'il s'est faite. On le comparait à Veuillot, qui est aussi l'homme de la vitre cassée. M. Veuillot, disait-on, est le Proudhon de son parti, mais M Proudhou est le Veuillot de toutes les opinions. Le Moniteur publiait ce matin la proclamation du général Forey débarquant à la Vera- Cruz. Les paroles qu'il a prononcée sont trèsconvenables et de nature à tranquilliser les peuples mexicains, si malheureusement tous les conquérants et tous les envahisseurs n'avaient pas toujours mis en avant l'intérêt des populations mêmes qu'ils venaient subjuguer. Nous ne voulons pas dire par là que la France se propose de faire la conquête du Mexique, les ténèbres qui enveloppent cette expédition, sont trop épaisses pour que nous nous prononcions aussi catégoriquement ; nous voulons simplement qu'on se tienne en garde contre ces belles paroles. «La poignée d'hommes sans conscience» queflétrit le général Forey. se prépare, à ce qu'il paraît, à faire bonne contenance, et si elle ne peut vaincre, à succomber au moins avec honneur. On nous dit que 8000 personnes travaillaient aux fortifications de Mexico. Le bataillon de Independencia, son colonel en tête, prêtaient gratuitement leur aide aux travailleurs. La junte patriotique et le club de la réforme au grand complet ont mis la main aux tranchées, et le ministre des affaires étrangères et plus de mille citoyens conduits par lui se sont présentés au travail. Le ministre a toute la journée traîné de la terre dans une brouette. A Puebla l'enthousiasme était le même. Si ces faits sont exacts, vous voyez qu'ils changent un peu le jugement du général Forey sur ces gens sans conscience. On nous écrit de Vienne que l'opinion est de plus en plus favorable à l'abandc de la Vénétie par l'Autriche, et que le gouvernement semble céder insensiblement à cette pression. On rapporte qu'à une soirée de M. de Rechberg, où se trouvait le premier secrétaire de la légation française et lord Bloomfield, le ministre autrichien ayant amené la conversation sur les affaires d'Italie, lord Bloomfield fit observer que la politique autrichienne, dans cette question, était tout à fait contraire aux propres intérêts de cette puissance, et qu'elle ferait un acte de haute sagesse le jour où elle abandonnerait Venise. Et vous, M. de Mosbourg, que pensez-vous de cette opinion, dit M. de Rechberg?— Mon avis, répliqua M.de Mosbourg, est tout à fait conforme à celui de M l'ambassadeur d'Angleterre. Tant que 1 Autriche restera à Venise, elle sera dansune lâcheuse position. — Eh bien ! Messieurs, reprit M. de Rechberg, vous verrez que l'Autriche tient plus grand compte qu'on ne le croit généralement des exigences du temps, qu'on réunisse un congrès et tout s'arrangera. Nous avouons que nous ne serions pas éloignés de croire à l'exactitude de ces faits. Venise est un embarras tellement évident pour l Autriche, n.v a rien d'étonnant à ce qu elle ait enfin compris l'avantage qu'il y aurait pour ehe à 8>en débarrasser. Mais si elle attend pour cela la réunion d'un congrès, nous ne serons pas près de voir se réaliser les bonnes intentions de M. de Rechbei-- Le docteur Nélaton est de. retour de la Spezzia, et dit a tout le monde q„e ja Diessure de Garibaldi n'est pas dangereuse, qu'ji pn répond. Mm0 Plaquol, cette daim; que ie iSiède et l'Opinion nationale avaient envoyée à leurs frais auprès de Garibaldi pour faire disparaître l'inflammation de sa plaie, n'a pu encore vo"' l'illustre malade. On comprend, en eflet, que les dix-SGpt docteurs qui étaient auprès du lit. de Garibaldi aient eu peu de confiance en une praticienne arrivant sans doute avec des remèdes de bonne femme Dans notre siècle on ne fait pas de médecine mystérieuse et nous nous étonnons qtu, !e s-lhje ot ['Opinion natwnale aient prêté lea mains à cela. On disait ici que le généralMédici qui vient de donner sa démission de commandant de la garde nationale de Païenne, s'est rendu à la Spezzia pour visiter Garibaldi. Nous avons entendu dire qu'à Naples les partisans de Murât donnaient quelque signe de vie. Il y a eu grand arrivage de portraits du prétendant, on parle de 160 nulle, la Sicile également en a été inondée. A Rome, on assure que le général de Montcbello a renoncé à occuper les nouveaux logements qui avaient été préparés pour les troupes nouvelles. Vous savez qu'on avait fait évacuer le couvent des missions et le palais de Pie dans ce but. Des lettres que nous recevons de Madrid annoncent que le général la Concha doit faire une vive opposition au ministère O'Dounell à l'ouverture de la session. On doute de la nomination de M. Mon à la présidence des Cortès. M. Ganesco, l'ancien directeur du Courrier du Dimanche, vient, dit-on, d'acheter à la maison Erlanger le Journal (français) de Francfort. Ce petit journal est donc appelé à devenir très-imp irtant. Les propos d'antichambre rappellent que l'Empereur et l'Impératrice sont au mieux pour le moment. Ce qui le prouverait, c'est la présence de l'Impératrice à Chamarande, chez le défenseur avéré de l'évacuation de Rome. On attribue aussi généralement cette faveur accordée par le souverain au ministre de l'intérieur à la franchise que celui-ci a montrée dernièrement en éclairant l'Empereur sur le véritable état de l'opinion au sujet de la question romaine. Si vous vous en souvenez, nous avons été les premiers à vous parler de cette conversation importante, dans laquelle M. de Persigny s'était efforcé d'ouvrir les yeux à l'Empereur. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 2 novembre. Plus on va en avant, plus on se rassure sur la portée probable que doit avoir la révolution Grecque. Il est évident que pour le moment l'Europe a trop à faire, occupée qu'elle est par les difficultés de Rome et par la guerre d'Amérique pour ne pas s'efforcer de tout son pouvoir d'empêcher le réveil de la question d'Orient. L'Angleterre et la France, qui sont particulièrement intéressées à maintenir la situation telle qu'elle est, auront bien garde de la compromettre par une démarche maladroite et sauront faire des sacrifices à leurs sympathies ou à leur ambition dans le but de conserver la paix. Quant à la Grèce, son importance est trop peu considérable pour qu'elle puisse tenir entre ses mains la tranquillité de l'Europe et les hommes qui sont actuellement, au pouvoir, sauront comprendre qu'en agissant contre l'Empire ottoman, ils compromettraient gratuitement les destinées de la révolution. Lorsqu'on a appris la chute du gouvernement grec, on a été effrayé sourtout pai le souvenir historique de ce qui se passe habituellement dans ces effervescences populaires. Mais on ne songeait pas qu'un petit peuple d'un million d'habitams ne peut pas se sentir assez fort, même en temps de révolution, pour jeter le gant à de grandes puissances et l'induction qu'on aurait voulu tirer de ce qui s'était passé chez d'autres nations européennes, manquait tout à fait de base. Main* "t qu'on a pu réfléchir à l'événement, les alarmes ont à peu près disparu. On ne saurait donc pas donner pour cause efficace à la crise financière de la semaine qui vient de s'écouler, les événements de la Grèce; c'est le menu fretin des spéculateurs qui a fait entrer ces événements comme élément important dans les négociations de fonds. La haute finance ne se laisse pas influencer pour si peu. Ce sont simplemeut les excès delà spéculation, les manœuvres incompréhensibles et persistantes du crédit mobilier, qui ont amené cette dépression des fonds. Les chefs de la hausse ayant à leur disposition une force énorme pour peser quand ils veulent sur les marchés publics, poussent à outrance les fonds, mais il arrive nécessairement un moment où la panique s'empare de ces moutons de Panurge qui ont suivi le mouvement sans regarder. Arrivés à une certaine hauteur, ils sont comme pris de vertige et de là ces dégringolades subites auxquelles le public, qui n'est pas initie au mécanisme de l'agiotage, ne comprend jamais rien.On cherche alors comme cause explicative le premier événement politique un peu important qu'on aperçoit autour de soi, et la masse s'en contente. O'est ainsi que la révolution grecque s'est trouvée pour ainsi dire à point nommé pour expliquer la baisse. Mais, encore une fois, ce n'a pas été ht cause déterminante. Ajoutons cependant encore, pour être exact, à la première cause que nous avons donnée, l'élévation du change, a Londres et à Paris, les encaisses monétaires ont considérablement diminué. Vous avez vu que la banque d'Angleterre avait été obligée d'éleverson es comp i de 1 put, cequi le meta 3, c'est-à-dire.presqu'au même niveau que celui de France. La banque de Paris serat-elle obligée de prendre une mesure analogue? On en a beaucoup parlé la -•niaiiie dernière, mais aujourd'hui le fait paraît beaucoup moins probable. Quant à expliquer ces mouvements du numéraire, il n'y faut guère songer, les causes qui les déterminent sont si nombreuses, si complexes, qu'on ne peut guère arriver qu'à des probabilités presque sans consistance. On a parlé des chemins de 1er de l'Inde, doc sacrifices exigés par la culture du oton, etc.. Nous ne nous étions pas trompés l'autre jour lorsque nous révoquions complètement en doute cette nouvelle , reproduite par la France, que M. Nigra avait exprimé à M. Drouyn de Lhuys les regrets du gouvernement italien au sujet de la circulaire Durando. Ce soir même, clans la France, M. Nigra dément formellement qu'il ait fait cette démarche. Mais le journal de M. de Laguéronnière ne se tient pas pour battu et prétend que, si cette déclaration n'a pas été faite officiellement, elle a eu lieu au fond , puisque la circulaire Durando était comminatoire et que les menaces n'ayant été suivies d'aucune réalisation, cela équivaut à une rétractation. Si la France croit triompher de M. Nigra avec ce beau raisonnement, laissons là se donner gratuitement ce ridicule, mais personne ne se trompera sur la différence entre cette abstention de l'Italie et une rétractation officielle faite par un ambassadeur. La politique impériale demeure , du reste, toujours dans la même indécision au sujet des affaires de Rome. Cependant, nous avons entendu dire que M. Drouyn de Lhuys avait Jéjàcommencéles nouvelles négociations auxquelles on doit s'attendre par le fait seul de son avènement. Il insisterait, prétend-on, auprès du gouvernement italien, pour en obtenir Il promesse de ne pas attaquer Rome et cette promesse une fois obtenue, il pèserait sur le saint-père pour en obtenir un arrangement. C'est toujours le même problème dans des données à peu près les mêmes; par conséquent, il n'y a pas de solution à espérer. M. Drouyn de Lhuys, parses idées étroites et éminemment conservatrices dans la politique extérieure, n'a guère plu, nous rapporte-t-on, à M. Bismark-Schœnhausen, qui s'est entretenu longuement avec lui avant son départ. Ceci laisserait supposer que le ministre prussien est beaucoup plus révolutionnaire, extérieurement s'entend; ce qui ne cadre guère avec ses autres opinions. Il y a toujours des dissensions au Pays. M. Grandguillot, à ce qu'on nous rapporte, ayant cherché à faire passer sous la pression du ministère un article un peu clérical, s'est vu refuser l'insertion par la gérance du journal. Sir Henri Buiwer a essuyé un échec complet à Belgrade en essayant de faire accepter le résultat de la conférence de Constantinople. F. S. On prétend que la légation de Grèce cherche a obtenir de la France la reconnaissance du nouveau gouvernement. Le journal de M. de la Gueronnière se montre toujours très hostile à cette révolution et énumère avec complaisance les quelques désordres peu graves qui ont eu lieu. Jusqu'à présent, on ne parle que de la mort d'un seul officier resté fidèle à Othon.