Echos de la Chambre.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-07-18 00:00:00

Echos de la Chambre. (Séance du 16 juillet.) A l'ouverture de la sdanee de ce jour, tous les membres étaient présents à l'exception de M. André, Berger et Conzcmius. M. Faber, doyen d'âge et MM. Bouvier et Knepper, les plus jeunes des membres de l'assemblée, prennent place au bureau en qualité de président et respectivement secrétaires. M. Faber fait part à la Chambre de l'arrivée au bureau des procès-verbaux des opérations électorales qui ont eu lieu dans les cantons de Luxembourg (campagne), Mersch, Wiltz, Remich, Escb s/Alzette et Ecliternach. 11 y a des réclamations au sujet des élections dans les cantons d'Echternach et de Mersch. Pour le canton d'Echternach, c'est M. Even, ancien député et candidat aux dernières élections qui proteste contre la décision du bureau électoral d'Echternach qui lui a annulé 17 voix; cette annulation a eu pour conséquence qu'un scrutin de ballotage a eu lieu entre MM. Brincour et Lefort;dans les cas do non-annulation des voix en question, le ballotage aurait dû se faire entre MM. Brincour et Even. Yoilà ce qu'exposent une protestation ainsi qu'un mémoire de M. Even. Quant aux opérations du canton de Merscb, quatre électeurs de Tuntange viennent d'éclarer que quoique régulièrement inscrits sur les listes électorales et convoqués, ils n'ont pas été admis au vote; si on les avait laisser participer, ils auraient voté pour M. Servais. Conformément aux dispositions de la loi, la Chambre est divisée par la voix du sort en deux sections pour examiner la question de la validation des pouvoirs. Ces sections sont composées comme suit : lre section. Opérations électorales des cantons de Luxembourg, de Mersch et du Wiltz: MM. J.-P. Pescatore, Toussaint, Simons, Tschiderer, Berger, Aschman, Sclirœder, de Wacquant, Faber, Meklcn, de Mtiyser, Laval, L. Metz, Knepper, Weinandy, N. Metz, André) Delvaux, Funck, Fisclier, Knaff. 2" section: Opérations électorales dans les cantons de Remich, Esch s/Alzette <t Editer - nach. MM. Kirsch, Brincour, Bouvier, Lessel, Orianne, Salentiny, Souvignier, Jacques, A. Pescatore, Fœhr, Corzemius, Velter, Mergen Putz, Theisen, Kirpach, Collart, Mertens, Brasseur. Après une discussion d'environ trois quarts d'heure dans les sections, la Chambre rentre en séance publique et, sur les rapports présentés, les élections des cantons de Luxembourg, d'Esch s/Alzette et de Wiltz sont validées. Les élus de ces cantons, savoir: MM. Fischer, Laval, Collart, Peseatore, de Lnfontaine, L. Metz, Kirsch, Brasseur, de Wacquunt, Faber, Mertens et Weinandy s'avancent vers le bureau pour prêter le serment constitutionnel. Ils sont proclamés membres de la Chambre des députés. * Quant aux cantons d'Echternach, de Remiek et de Mersch, les sections ont pris des conclusions dans le sens contraire, du moins en ce qui regarde MM. Brincour, Eessel et Souvignier. Nous allons procéder par ordre. Nous avons dit plus haut qu'une protestation avait été adressée au Gouvernement par M. Even, tendant à prouver que c'est à tort qu'un scrutin de ballotage avait eu lieu entre MM. Brincour et Lefort. C'est M. Even qui revendique le droit d'entrer en ballotage avec M Brincour, pareeque le bureau d'Echternach a annulé 17 voix qui ne portaient que la désignation J.-P. Even, ou J.-P. Even de Beaufort. Dans un mémoire adressé à la Chambre, M. Even entre dans d'assez longues considérations sur la question ainsi posée. La section, par l'organe de M. Kirpach, expose la question et déclare que la section, après examen attentif du dossier, arrive à la conclusion, que c'est ît tort que le bureau d'Echternach a agi dans l'espèce, que M Brincour ayant réalisé 154 voix, M. Even 119+17 voix annulées, soit 136 voix, M. Lefort 131, c'est entre les deux premiers nommés que le ballotage aurait dû avoir lieu. M. Brincour., ayant obtenu la parole, s'exprime dans les termes suivants : _M. Brin cour. Messieurs, il est toujours pénible de plaider pro clomo, et certes, je n'aurais pas pris la parole pour soutenir devant vous la validité de mon élection et la régularité des opérations des bureaux électoraux, si je ne croyais pas qu'il est de mon devoir de defendre la volonté des électeurs qui m'ont honoré de leurs suffrages. Messieurs, vous avez ; _ entendu, par le rapport de l'honorable M. Kirpach, quels sont les faits de l'élection. On vous a également donné lecture de la réclamation de M. Even. 11 s'agit de 17 bulletins, portant une désignation, insuffisante d'après le bureau d'Echtcrnach, et suffisante d'après l'opinion de votre section, chargée d'examiner les opérations de mon élection. Vous aurez donc à examiner si l'appréciation dos bureaux est fondée. Leur décision est basée sur 1 art. oO de la loi doctorale qui est conçue dans les termes suivants; „Sont nuls tous les suffrages qui ne portent „pas une de'signation suffisante." Tout revient donc à savoir quel est le sens des mots : „dcsignation suffisante Deux systèmes se trouvent en présence. D'après le premier, celui adopté par le bureau, il faut que le bulletin de vote contienne toutes les indications nécessaires pour pouvoir distinguer indubitablement la personne à laquello le suffrage doit être compté. Il faut, notamment, lorsqu'il existe dans un pays, dans un canton ou dans une localité, plusieurs personnes portant le même nom, que le bulletin contienne une indication permettant au bureau do pouvoir reconnaître auquel, de ces différents homonymes, il y a lieu d'attribuer le suffrage. Ce système a été sanctionné à différentes reprises par les grands corps parlementaires des Etats voisins ; il a été constamment suivi par les bureaux électoraux du pays. En France, la Chambre a confirmé la décision d'un bureau qui avait annulé 14 bullelins portant Danzel au lieu de Dam cl aîné. La Chambre belge, en 1835, a validé également une décision d'un bureau électoral, de Mons, si j e ne me trompe, qui avait annulé 4 suffrages conçus : le baron Du val. C'est bien là notre espèce. Inutile de vous dire, Messieurs, que, chez nous, la question a toujours été décidée dans le même sens. En 1872 on a annulé des bulletins portant : de Scherff, propriétaire, E//schen, avocat, Brasseur, avocat. Aujourd'hui même, on a donné lecture d'un procèsverbal, d'après lequel le bureau électoral de Luxembourg-campagne a annulé des bulletins portant Lav/d, sans autre désignation, alors pourtant qu'il était avéré que ni le père de l'honorable M. Laval, ni M. Laval, notaire, ne s'étaient portés candidats. Le second système est plus large, je dirai même plus libéral ; il reconnaît, comme valable, tout bulletin que les circonstances font paraître exprimer l'intention de l'électeur qui l'a déposé. Un suffrage peut être attribué au candidat dont il porte seulement le nom, dès qu'il résulte clairement des faits et circonstances de l'élection que c'est bien à lui que le vote en question est destiné. C'est le système invoqué par M. Even. C'est là légalité remplacée par l'équité. Mais l'équité devient parfois l'arbitraire, et il faut la consulter avec la plus grande circonspection, afin qu'elle ne produise pas des abus regrettables. Aussi, en parcourant les espèces déposée dans les annales des grands corps parlementaires de France et do Belgique, vous trouverez que ce système a toujours été employé par eux avec une extrême réserve. Us n'ont consenti à attribuer à un candidat des bulletins d'une désignation douteuse que lorsqu'il existait des causes déterminantes en faveur de ce procédé. Voici quelques-uns des exemples qui se sont présentés le plus fréquemment. Un premier cas, c est celui où parmi plusieurs homonymes, habitant la môme circonscription, le candidat seul soit éligiblc; alors, il n'y a pas de doute possible ; c'est le candidat éligible que l'électeur a entendu désigner, parce qu'il Voulait donner des suffrages valables. Souvent aussi, les candidats conviennent entre eux que tous les suffrages portant les noms de l'un d'eux, seraient attribués à celuici; on a reconnu dans cette convention un arrangement parfaitement légal, et les Chambres l'ont toujours sanctionné. Quelquefois encore, il est arrivé qu'un bureau avait attribué à tous les candidats les voix douteuses portant leurs noms; il aurait été inéquitable, injuste, de retrancher ces voix à celui d'entre les candidats contre l'élection duquel des protestations avaient été élevées et à laisser a ses concurrents le bénéfice de votes conçus identiquement (Je la même manière. Voilà les principales circonstances que la jurisprudence parlementaire a considérées comme pouvant déterminer l'attribution en faveur d'un candidat, de bulletins portant une désignation douteuse et partant insuffisante. Aucune d'elles n'existe dans l'espèce. En consultant les antécédents, vous voyez donc que les bulletins réclamés par M. le bourgmestre Even ne sauraient lui être attribués. J'ai cependant pu me convaincre qu'il y a dans l'esprit de plusieurs des honorables membres de cette assemblée des doutes sur la question qui nous occupe, et jai une trop haute opinion des fonctions de député pour que je veuille rester parmi vous en vertu d'un mandat, sur la valeur duquel le moindre doute pourrait subsister. Je prierai dès lors l'honorable assemblée d'annuler mon élection et de aire droit aux conclusions de sa seconde section. M. Brincour quitte la salle. M. N. Metz croit que la Chambre ne peut pas laisser passer les paroles que vient de prononcer M. Brincour. La loi électorale qu'il vient de citer parle bien de désignation suffisante du candidat, mais il faut entendre cette expression dans le sens qu'il faut que le candidat soit désigné de manière à asseoir le jugement de la Chambre. Dans l'espèce, il ne peut y avoir de doute ; il y a bien un homonyme de M. Even dans le canton d'Echternach, mais cet homonyme ne s'est pas poité candidat, tandis que M. Even, ancien député, avait posé sa candidature personnellement et par écrit ; il ne peut y avoir de doute que les voix annulées se rapportaient bien à lui ; il y a 99 probabilités sur 100, que la Chambre, en admettant les conclusions de la section, ne se trompe pas. M. Kirpach pose la question sur laquelle l'Assemblée décidera : Y a-t-il lieu d'ordonner un nouveau Lallotage entre M. Brincour et M. Even ? M. Simons croit devoir faire des réserves à l'endroit de la question de principe ; il se demande si, en cas d'invalidation, les choses sont encore au même état où elles ont été lors de l'élection, et si la Chambre ne doit pas tout simplement invalider l'élection. 11 y a controverse en la matière; en France et en Belgique, des hommes éminents ont discuté la question, il y a des difficultés, de grandes difficultés qui peuvent se présenter au point de vue pratique, mais l'opinion de M. Simons est, qu'une Chambre n'est pas un juge réformateur, mais un corps politique qui casse et invalide. La jurisprudence a varié, surtout en Belgique, et l'orateur ne veut pas, par le vote qu'il va émettre, préjuger sur l'avenir quant à la question de principe. Après de courtes répliques de la part de MM. Ivirpach et de Muysér, les conclusions de la section sont admises et un nouveau ballotage est ordonné entre MM. Brincour et Even. MM. Fœhr et Theysen prêtent le serment et sont proclamés députés. * * A Bemich, les opérations étaient entachées d'une irrégularité en ce sens que, dans l'un des bureaux, il n'y a eu que 224 votants, tandis que l'urne contenait 225 billets. La majorité absolue dans les deux bureaux était de 233 voix, et M. Lusse] n'avait obtenu que ce nombre exact, et il n'aura que 232 voix, c'est-à-dire une voix de moins que la majorité, si l'on déduit cette voix. La section décide en conséquence qu'il y a lieu de procéder à un scrutin de ballotage entre lui et M. Majerus, qui avait obtenu le plus de suffrages api ès lui M. Le+sil partage l'avis de la section. Un moment, il avait eu l'intention de donner simplement sa démission, mais ses amis le lui ont déconseillé et il a compris qu'en effet, il frustrerait l'autre candidat d'une position acquise, s'il donnait suite à sa première résolution. Les conclusions de la section sont adoptées. MM. Velter et Kneppcr, régulièrement élus, sont proclamés membres de la Chambre. Vient enfin le tour de l'élection de Mersch. 11 y a eu 371 votes acquis, par conséquent, la majorité absolue était de 186 voix. Au premier tour de scrutin, M. Knaff a obtenu 196 et M. Selirœder 197 voix, et la section propose leur validation. Le bureau de Merscb a annulé différents bulletins, il a admis d'autres, notamment deux dont l'un portait le nom de Ccrvaux, et un deuxième Cerva sc, comptés à M. E. Servais, qui a obtenu 186 suffrages, c'est-à-dire, la majorité absolue juste. D'un autre côté, un électeur, nommé Michel Caudé, deTuntange, n'a pas été admis au vote, parce que la liste d'appel du président du bureau ne contenait pas ce nom, mais un autre Michel Canivé de Tuntange, tandis que la liste appendue dans la salle renseignait bien Michel Caude et non Michel Canivé. Si l'on admet la justice de la réclamation de M. Caudé, le nombre des votants aurait été de 372 et la majorité absolue de 187 ; il aurait donc manqué encore une voix à M. Servais pour réunir la majorité absolue. Il y a eu, par conséquent, ballotage entre MM. Servais et Souvignicr, et le dernier a été élu. En présence de ces faits, la section propose l'invalidation de M. Souvignier et une nouvelle élection. Sur la demande de M. Schrœd< r, la Chambre remet sa décision à demain, afin de laisser à M. Souvignier le temps d'examiner attentivement le dossier. M. N. Metz. On a beaucoup parlé dans le public et dans les journaux des élections de Mersch. On a vu même un membre du Gouvernement combattre sur les lieux l'élection d'un ancien et honorable fonctionnaire, qui a été de même en butte aux attaques du clergé. L'attitude du clergé se comprend, parce que ce fonctionnaire a toujours combattu pour les libertés civiles. Un directeur-général est-il allé effectivement à Mersch travailler dans les élections? Si tel est le cas, ne devrait on pas voir dans cet acte une entente entre le clergé et le pouvoir civil, entente menaçant nos libertés ? M. de Blochausen, ministre d'Etat. Je ne sais à quel membre du Gouvernement M. Metz fait allusion. M. Metz. Ce n'est pas à vous. M. de Bloch'iusen. Soit, mais dès que M Metz attaque un membre du Gouvernement, j'ai le droit et le devoir de répondre. Je m'étonne que M. Metz ait mis le Gouvernement en cause, car je suis convaincu que depuis le jour où notre indépendance et notre autonomie ont été proclamées, jamais les électeurs n'ont été aussi libres. M. Metz. C'est donc faux ? M. de Bl chausen. C'est faux, et je crois qu'aucun des membres qui viennent d'être validés n'a à se plaindre de l'action gouvernementale. Il y a un membx-e du Gouvernement qui a eu l'occasion de voir deux fonctionnaires; il les a priés de ne pas intervenir dans les élections. Si les observations de M. Metz se rapportaient à ce fait, je lui citerais les paroles qu'il a prononcées en 1858 à la Chambre: „Aux employés de mon administration, j'ai toujours dit, qu'ils étaient libres „de voter comme ils le voudraient, mais j'ai „toujours cru que je pouvais les empêcher „d'employer leur influence en un sens contraire aux vues du Gouvernement. Voil „ma politique en deux mots, je la suivrai aussi „longtemps que je serai aux affaires." Je pose la question, si le Gouvernement est allé aussi loin que lui? Quant à parler de M. Jurion qu'on aurait combattu, voici la circulaire, que M. Jurion a signée en 1854: Luxembourg, le 16 mars 1854. Lorsque le Gouvernement actuel a accepté, en septembre dernier, la mission d'administrer le pays, il a fait connaître dans des actes solennels, le but qui lui était indiqué par la volonté souveraine et par ses convictions, ainsi que les principes qui devaient le guider dans l'accomplissement de ses devoirs. Il est inutile d'énumérer de nouveau ces principes; ils ont dû être suffisamment appréciés, et le Gouvernement a cherché consciencieusement à en faire jusqu'ici l'application. Mais le moment lui semble venu de déterminer, au point de vue de l'ordre politique et hiérarchique, les rapports des fonctionnaires publics avec l'administration centrale, et de réclamer leur concours pour l'accomplissement de la tâche gouvernementale. Cette tâche, en effet, est entourée de difficultés de natures diverses, et qui peuvent encore se compliquer dans ces temps de graves événements; pour les vaincre, l'administration a besoin de la coopération loyale des fonctionnaires, particulièrement de ceux qui relèvent immédiatement de l'autorité. Comme agent de cette autorité et dans le cercle de leurs obligations officielles, les fonctionnaires doivent seconder sans réserve les efforts du Gouvernement. Comme hommes privés, ils ne peuvent rien entreprendre qui entrave ces efforts. Dans l'exercice de leurs attributions respectives, le devoir des fonctionnaires est de suivre franchement les instructions qui leur sont données et de coopérer à la réalisation des vues du Gouvernement ; ils sont, en effet, les forces actives qui donnent la vie aux résolutions du pouvoir ; ils participent de la puissance publique et sont ainsi intimement liés au principe qui la dirige. D'autre part, il est évident que l'homme privé ne doit pas être en contradiction manifeste avec l'homme public ; celui-ci ne peut, en dehors de ses fonctions, se croire autorisé à contrarier les vues du Gouvernement auxquelles il est associé par ses devoirs officiels, et même à combattre le Gouvernement; par ses fonctions il exerce sur ses concitoyens une influence dont il ne doit pouvoir abuser contre l'autorité qui la lui a départie. Un tel désordre, s'il se produisait, serait encore plus réprouvé par la saine raison que par l'intérêt de l'Etat. En conséquence, et sans vouloir en aucune façon comprimer la liberté individuelle des fonctionnaires, les entraver dans le libre exercice de leurs droits publics, ou > leur imposer des convictions qui ne seraient pas les leurs, le Gouvernement doit réclamer leur concours loyal clans les services auxquels ils sont attachés il doit exiger qu'ils s'abstiennent, en dehors de ces services, de manifestations, d'intrigues ou de cabales hostiles à l'ordre des choses établi par le Souverain, contraires aux principes proclamés par Vadministration et à la marche qu'elle doit suivre pour les mettre en pratique. Ces règles gouvernementales sont admises clans les Etats d'où l'anarchie est bannie, et le Gouvernement n'hésitera pas à en assurer l'application avec fermeté; il a aussi la confiance que, de leur côté, les fonctionnaires publics en reconnaîtront la justesse et qu'ils s'y conformeront d'autant plus, que le régime, à la consolidation duquel ils sont conviés a coopérer, n'a d'autre base que l'ordre, la légalité, la modération et l'impartialité, et d'autre but que le bien-être du pays. Le Gouvernement croit aussi devoir, à cette occasion, vous faire connaître, que ces principes, ainsi que le système suivi par le Gouvernement dans la marche des affaires publiques, ont l'approbation du Souverain et de Son Auguste Représentant. Le Conseil des administrateurs-généraux. Signés: Simons, Wurth-Paquet, Jurion, Wellenstein, L. J.E. Servais. Dans aucune circonstance, le Gouvernement actuel n'a pesé sur les fonctionnaires ; il les a laissés libres dans leur action (Interruption: Même en 1872?) Oui, même en 18721 Contestera-t-on qu'il ait eu des fonctionnaires qui sont intervenus d'une manière hostile au Gouvernement? Eh bien, ils n'ont pas souffert de leur attitude, aucune action ne leur a été intentée. Je regrette que M. Metz ait soulevé cette question et je le prie de citer des faits. M. Mets. Je l'ai repété ce qu'on a dit et redit au sujet des élections de Mcrsch Vous tous, vous avez entendu que M. le directeurgénéral des finances a soutenu des candidats contre M. Jurion. Si cela avait été vrai, s'il avait agi ainsi, j'aurais dit que cet acte lui avait été imposé. Si ee n'est pas vrai, mes paroles tombent. Moi-même, j'ai dit aux fonctionnaires en 1851, alors que j'entrais au pouvoir: „ Votez pour qui vous voulez, mais ne votez pas contre le Gouvernement". C'est une règle du régime constitutionnel. Mais quand je vois combattre un homme qui est un des piliers du régime constitutionnel dans notre pays, qui n'a pas été seulement un pilier du régime constitutionnel, mais le défenseur de la justice contre les empiétements du clergé, j'aurais le droit de protester si l'action du Gouvernement avait été telle, qu'on l'a dit Si cela n'est pas vrai, je retire mes paroles. M. de Rœbc, directeur-général. Il importe qu'il n'y ait pas d'équivoque. J'ai combattu la candidature de M. Jurion, et voici comment. J'ai été par hasard à Mcrsch et j'ai vu deux bourgmestres auxquels j'ai dit, qu'on avait répandu le bruit, que la candidature de M. Jurion était favorable au Gouvernement, tandis qu'elle lui était contraire; et j'ai ajouté: Votez maintenant pour qui vous voulez. Après quelques observations de M Simons sur l'intervention licite et illicite d'un Gouvernement dans les élections, l'incident est vidé. Ou procède ensuite à la présentation de trois candidats pour la place de président de la Cliambre des comptes. Voici le résultat du scrutin: ler1er candidat :M. N. Salentiny, directeur général, avec 28 voix sur 34. 2e candidat: M. N. Muller, procureur d'Etat, qui dans un scrutin de ballotage entre lui et M. Klein, obtient 20 voix sur 32 votants. 3e candidat: M. de Lafontaine, commissaire de district, avec 18 voix sur 32 votants. La prochaine séance est fixée à Mercredi, 3 heures.