COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-11-24 00:00:00

tes partisans les plus zélés de ce système voudraient "" impôt exclusivement progressif, d'autres le vouu,iii('ntii('nt seulement pour les impôts directs, et d'autres ''"bu uniquement pour les impôts nouveaux , en laissant subsisler lous les auires. Voilà les trois systèmes différents d'impôts progressifs. Quant k l'impôt proportionnel, il offre également trois catégories. Les partisans les plus dévoués de cet "npôt le veulent comuie impôt unique, les autre» l'our les impôts directs seulement, et les autres enfin pour les impôt» nouveaux. L'étude de la loi nouvelle doit vous avoir prouvé , que le système consacré par elle est plus innocent que tous les système» donl je viens de vous parler; car dans lous, c'est exclusivement le revenu qui ut pris pour base, tandis que dans la loi qui vous esl soumise, la fortune intervient aus*i comme base .l'appréciation. Je crois, Messieurs, vous en avoir assez dit sur ce point. Il reste à tn'adresser à cent d'entre vous qui seraient tentés de ne pas donner leur approbation a la lui nouvelle, paice qu'ils pourraient croire, que 'a division admise dans la législation nouvelle, donne n"e part trop forte à la fortune foucière. Je m adresserai ensuite à ceux d'entre vous, Messieurs, qui Pourraient être opposés à la loi par crainte des difficiles de l'exécution. Je me permettrai aussi de com-0l»l're»l're l'opinion des membres de celle Assemblée qui v°udraienl profiter de la loi nouvelle pour diminuer 'w impôis. directs. Kn ajoutant à l'impôt foncier actuellement existant, '«« 50000 florins que la loi de 1843 sur l'impôt pers°nnel°nnel voulait faire supporter à la 'fortune foncière *"'is aurez le chiffre que doit reproduire pvr la loi nouvelle, la fortune foncière. En ajouta»! à l'impôt des patentes la part que '''tniôt de 1843 voulait faire supporter à la fortune mobilière, vous aurez à peu près le chiffre que la lo; nouvelle veut faire supporter à la fortune mobilière. Cette proposition est-elle désavantageuse à l'un ou l'amre genre de fortune? A celle question, il est difficile de répondre catégoriquement. Nous voyons par '* division admise par la loi nouvelle, que la propriété foncière supportera au-delà des Irois quart» de l'impôt a'rect. Celle proportion est-elle convenable? En réfléchi.sant sur les différents genres de fortune 'lue nous avons dan. le pays, nous devons dire que '» rorlone foncière y est beaucoup plus considérable •l'ie la fortune mobilière. La loi de 1843 voulait faire "apporter 50000 florins à la propriété foncière, à la Mobilière 50000 florins. C'est d'après ce chiffre que '' répartition se fait dans les communes. Lors de la '"us-répartilion, on a pu s'assurer que dans toutes les communes la fortune mobilière ne reprenait en'ironir que la moitié de ce qu'elle avait fait donner *"» communes, el la forlunc foncière reprenait beau'V>UpV> plus qu'elle n'avait fait donner aux communes. 11 me semble que c'est déjà là un indice certain que da"s la fortune de tous les particuliers du pays , la for'une mobilière a une part beaucoup moins grande ?»« la fortune foncière. Pour éclairer cette question , Ui fait tracer un tableau statistique. Pour composer Ce <ableau , je ne me suis pas rapporté à mes faibles j'ai appelé autour de moi plusieurs ambres de celte Assemblée compétents dans la mal'ère'- J'ai eu surtout pour collaborateur zélé l'honorable M. Fischer , dont les connaissances en fait d'agnul,ureure sonl incontestables. V«us vovez par ce tableau, qui n'a sans doute pas ?°* exactitude mathématique, mais une grande proba, '"é de vérité, que la fortune foncière, imposée pour °UI impôt à raison de 10 pCt. du revenu eadasj". préaente un chiffre de 306 millions de francs, r* f°Mune mobilière, qui n'a pu être établie qu'avec P0ir" d'exactitude, représente sur le tableau 85 m.l-Ï0a; von, voyez qu'il resle une différence de 221 *""«*• en laveur de la fortune foncière. Si vous ,me»ez le. indications approximatives du tableau , ,> admettez alors que la forlnne dépasse de deux ,*" '* fortune mobilière. Il en est de même du referiueriu <l«i présente encore un grand avantage pour la 0t'Qne foncière. U»pre« la loi nouvelle, le propriétaire foncer sera moins imposé qu'il ne l'est par la loi en vigueur. D.ns certaines communes, le propriétaire foncier paya.t 30 à 00 pour cent de son impôt foncier, d'ap.ès la nouvelle loi, la contribution personnelle ne sera plus que de 25 pCt. D'après ce qui précède, on serait tenté de croire que la fortune mobilière aura à se plaindre d« '" législation nouvelle; .1 y aura de, détenteurs de fortune mobilière qui seront plus imposes p.r celte loi. Mais, je me I.Ate de le dire , ce seront surtout les grauds détenteurs de fortune mobilière qui seront frappés d'un, majoration d'impôt. Une autre raison qui doit faire comprendre que les délenteurs de la fortune mobilière ne seront plus imposés, c'est que des propriétés appirlenant à des étrangers étant imposées par la loi nouvelle, celle part que supporteront les étrangers a été, par la loi nouvelle, portée en déduction de la fortune mobilière. une autre raison permettra de ne pas imposer en moyenne davantage les propriétaires de fortunes mo • bil.ères : c'e.t qu'il y a une catégorie de contribuables, qui, d'après la loi nouvelle, seront plus imposés que jusqu'ici, les capitalistes. Jusqu'aujourd'hui 100,000 fr. placés dans le commerce, et rapportant à celui qui les exploitait, 5000 fr., payaient d'abord un impôt des patentes el ensuite un impôt personnel. Le capitaliste qui avait 100,000 frs.de fortune, et auquel ces 100,000 frs., placés sur hypothèques, je suppose, rapportaient 5000 frs., aussi, n'était imposé ordinairement dans la contribution personnelle que pour le même chiffre que le commerçant, ayant le même revenu de son commerce. Il restait donc à ce dernier nne contribution de plus i payer, c'était celle des patentes.— Par la loi nouvelle, on demandera à chacun des contribuables une part égale de 2 pCt. de son revenu ; ce que-, d'après la loi nouvelle, les capitalistes paieront de plus, viendra naturellement en déduction k d'autres qui paieront moins. Pour moi, Messieurs, j'ai la certitude que la classe moyenne des contribuables, les commerçant , les industriels el les professions seront plutôt dégrevés par la nouvelle loi qu'augmentes. Il reste un chiffre qui demande encore à être expliqué. C'est le chiffre de 2 pGl. réclamé sur le revenu du mobilier, ainsi que celui de 10 pCl. réclamé sur le revenu foncier. Au premier abord, on doit se demander: pourquoi réclamer 10 pCt. à celui-ci, et seulement 2 pCt. à l'autre ? Ler 10 pCt. que réclame la loi nouvelle pour touj impôt sur la fortune foncière sont perçus sur un revenu cadastral. Vous savez peut-être comment s'établit ce revenu. Il s'établit après défalcation du travail nécessaire à la culture de la propriété. Ainsi telle pièce de terre rapporte par exemple 2000 fr. de revenu cadastral; ce revenu est censé être rapporté après déduction de tout le travail que l'agriculteur, ses domestiques, ses enfants y auront apporté; c'est, en d'autres termes, le revenu net. Pour le revenu mobilier, il en est autrement. Lorsque vous appliquerez la loi nouvelle, vous vous demanderez à quel taux le revenu de tel commerçant s'élève. Si ce revenu s'élève par exemple à 3000 1rs., vous n'en défalquerez pas ce que lui ou sa famille aurait pu gagner ailleurs; vous lui demanderez 2 pCl. de son revenu, y compris le travail qu'il y aura mis : ainsi c'est en y comprenant le produit du travail de ses enfants, de ses domestiques, l'intelligence el le travail du maître. Voilà donc un des molifs qui doit faire comprendre, que l'on ne peut pas demander le même chiffre de revenu à la fortune mobilière et à la fortune foncière. Il en existe encore un autre, qui consiste dans le peu de fixité que vous avei dans le revenu mobilier, contrairement au revenu foncier. U y a enfin un troisième motif, pour l'allégation duquel je me suis entouré de nombreux renseignements. C'est que je crois encore aujourd'hui , que le revenu cadastral de noire pays n'est pas le revenu réel, après défalcation du travail. J'ai examiné quelques fermes, pour y appliquer les calculs que je voulais faire. J'en ai comparé la contribution foncière au revenu qu'en retire le propriétaire, cl je dois dire, que partout le revenu cadastral est au-dessous du revenu que le propriétaire en relire. Je passe maintenant à un autre article , qui paraît aussi inquiéter quelques membres de cette Assemblée. C'est l'exécution da la loi. Pour le moment , je n'entrerai pas dans de grands détails au sujet de celle exécution; celle discussion trouvera sa place lors de l'exmen des articles. Ce que je puis dire en ce moment, c'est que j'espère pouvoir prouver à l'Assemblée, que loules les bases admises pour l'impôt des (latentes ne sont que des indices trompeurs pour les répartiteurs , el incompréhensibles pour le contribuable, pour lequel ils rendent le droit de réclamer illusoire. J'espère pouvoir prouver encore que les bases admises pour la contribution personnelle offrent encore beaucoup moins de sécurité, que celles admises par la loi nouvelle. Pour le moment, je me contenterai de vous dire, que la loi soumise a déjà subi une épreuve d'exécution. J'ai pensé que pour rassurer les membres de cette Assemblée, je devais pouvoir leur dire quelque chose de positif au sujet de l'exécution de cette loi. Voici comment j'ai opéré pour faire cet essai. J'ai appelé en deux réunions différentes, composées chacune de 12 à 15 personnes, des négociants, des comme.-çanls, des industriels de la ville de Luxembourg, el je puis le dire, honorables snut le rapport du caractère et possédant loules les connaissances pratiques nécessaires pour un travail de ce genre. J'ai soumis à ces deux commissions une liste de cinquante contribuables de la ville; je les ai engagés à appliquer à ces cinquante contribuables la loi nouvelle. Eh bien 1 cette application a prouvé que sur dix ou quinze membres, qui ont voté séparément chacun, le plus souvent huit à dix membres étaient d'accord pour admettre le même chiffre du revenu pour les contribuables. L'expérience a prouvé encore que dans les évaluations de la première el dans celles de la seconde commission, il n'y a pas eu de différence assez grande pour ne pas pouvoir admettre, que les deux commissions seraient tombées d'accord, si elles avaient été réunies. 11 s'est passé, à l'occasion de cet essai, d'autres laits qui méritent d'être signalé* el qui doivent von« rassurer. Il y avait parmi les memb.es du conseil de répartition cinq personnes dont les noms se trouvaient sur la liste des cinquante contribuables, sur lesquelles s'est fait l'essai de la nouvelle loi. J'ai prié ces honorables personnes de dire, si elles conseillaient à voler elles-mêmes le chiffre de leurs revenus. Le hasard l'a peut-être voulu, mais pour quatre de ces personnes, la moyenne du vole du conseil de répartition a été le même chiffre qu'elles avaient placé sur leur bulletin. Pour le cinquième, il y avait une différence minime entre les deux chiffres. — Un autre fait encore a contribué à me rassurer. Dans la Gotntnîasion de législation se trouvaient deux personnes bien compétentes en pareille matière: le président et le secrétaire de la Chambre de commerce. Ces deux personnes approuvaient le principe de la loi, mais elles avaient des scrupules pour son exécution. Je les ai appelées à assister aux travaux préparatoires que nous avons faits pour essaver l'exécution de la loi, et après en avoir apprécié la portée, on a été unanime à reconnaître, qu'elle n'offrait pas autant de difficultés à beaucoup près que les lois en vigueur. Je dois ajouter que le résultat de l'essai a montré, que probablement l'une de ces personnes paierait beaucoup plus qu'elle ne paie aujourd'hui, et cependant elle a approuvé la loi. Je passe à un point qui pcal-être intéresse le plus une grande partie de cette assemblée; je veux parler de la réduction de l'impôt que l'on voudrait voir introduire à l'occasion de la loi nouvelle. Cette question est pour moi aussi la question la plus importante de la loi. Pour la discuter, posons de suite quelques jalons. Demandons-nous s'il est possible de réduire lea impôts; demandons-nous ensuite, s'il est prudent de le faire, même en supposant la possibilité de les réduire, el enfin s'il est équitable de le faire. Le Gonvernemei t vous a ouvert ta caisse et les livres de l'Etat. L'examen du budget des recettes vous en a autant appris sur la situation financière du pays que nous en savons nous-mêmes. La situation de ce dgel semble au premier abord satisfaisante, et elle l'est sürfoöf par suite des circonstances qui ont été si fatales à d'autres pays. Ce budget indique pour excédant de recettes à la fin de 1850 un chiffre de 500000 fis. J'admets encore que vous puissiez majorer de quelques milliers de fiancs ce chiffre par des économies que vous voudrez faire, supposons 100000 frs.; eh bien, lor* même que votre budget des recettes de l'exercice 1850 vous indiquerait un exédant de fiOOOOO IV , il vous serait impossible de diminuer les impôts, à moins de vouloir faire un emprunt ou de Compromet Ire le sei vice public. Je vais m'cxpliquer. Pour le budget des dépenses que vous allez voler, vous savez que les dépenses ordinaires doivent élre failes, car l'Etal driit faire honneur à ses engagements. Ouanf aux dépenses extraordinaires, vous voudrez- les dire probablement aussi, paice qu'elles intéressent différentes parties du pavs, el qu'elles sont faites dans linléiêt général. J'admets donc que le budgel des dépenses, tel que vous le voterez, sera dépensé. Restera Je budget des recettes à la fin de 1850, qui sera en relard de recettes de deux trimestres du Zollttrein ; cet deux trimestres forment une somme de 25ÜO00 frs. environ. Le budgel sera encore en têtard d un douzième des recettes provenant des impôls indirects. Vous savez que les impôls indiiecls se pai.nl comptant, mais encore l'E'al ne les reçoit que le mois suivant. Pour les impôts directs, nous serons heureux, si au mois de décembre nous ne sommes en lelard qne de deux douzième*. Vous savez qu'en général un douzième est en relard, el qne le second douzième n'est versé que le mois suivant. En admettant que toutes les autres recettes se payent régulièrement, il restera du chef du Zollverein, des impôls directs el indirects à recouvrer à la fin de 1850, 500000 fr*., ce qui prouve, que pour ne pas enliaver les services publics et pour faire hnnnenr à nos engagements, il faut qne nous ayons ordinairement un excédant de 500000 frs. Je suppose maintenant qu'au moyen des économies que nous voudrions faire, vous teniez à réduire les impôts : je vous demanderai s'il serait prudent de le faire. Vous devez avoir remarqué, dans le budget des recettes un chiffre de 322000 lr., porté pour troisième quart du prix du Grunenxrald, rtcelle extraordinaire qui figurera encore en 1851 pour disparaître alors et ne plus reparaître jamais, car il ne nous reste plus une parcelle de domaine à vendre. Ce sera donc à la fin de 1851 que vous aurez usé cette recette extraordinaire; il ne vous resiera donc pins, pour faire marcher l'administration cl tontes nos institutions publiques, qu'à diminuer considérablement les dépenses extraordinaires, ou bien à majorer les impôts. Un antre motif doit enrore vous engager à ne pas réduire les impôts pour le moment. C'est que les derniers événements ont prouvé qn nn pays doit avoir des ressources extraordinaires. Il arrive parfois dans un pays des événements tellement graves, que l'Etat doit, au moyen des réserves qu'il a pu faire, sauver souvent I ordre et l'intérêt matériel. Voudrions-nous être moins prudents que d'autres E n's? En aiimiltaiit enfin, que vous vouliez diminuer rini|ôl maintenant, sauf à le majorer plus tard, je vous demanderai si vous croyez agir prudemment? Pensez-vous que le Gouvernement actuel puisse léguer à l'administration qui lui succédera , la perspective d'une majoration d'impôts? Ce serait laisser uu mauvais héritage. Je passe à la dernière question. Est-il équitable de réduire les impôts? Si, libres des engagements que nous avons envers l'Allemagne, nous pouvions modifier nos impôts, comme nous l'entendons, et si nos finances nous permettaient de les diminuer lous, je pourrais consentir à une diminution générale, parce qu'elle profiterait à toutes les classes de la société. Mais ne réduire que l'im|ôt foncier, ce serait nn acte d'injustice. El pour l'ouvrier qui n'a qu'une chaumière pour fortune el ses bras pour vivre, que loi fêta une réduction de 10 pCl. sur 1 impôt foncier, lorsque vous laisserez exister pnar lui les imptô» indirects qui le grèvent particulièrement et qui lui fonl peut-cire payer 20 fr. par année pour lui et sa famille. Pour lui, vous n'aurez rien fait, mais pour le liehe qui paie 1000 fr. de contribution foncière et 50 francs seulement d'impôt indirect, pour celui-là vous ferez beaucoup. Mous avons fait des économies sur l'acquisition du sel: si l'on pouvait appliquer directement ces économies à la consommation, vous permettriez penl-être de réduire l'impôt de 75 centimes ou d'un franc par ménage. Ce serait peut-être une bonne application; mais vous ne pourrez pas .a faire, parce que cet impôt entre dans la catégorie de ceux auxquels nous ne pouvons pas toucher. Vous avez fait des économies sor les traitements des fonctionnaires. Vous avez diminué la dépense qui a porté profit à l'ouvrier. Pensez vous que vous lui fournirez une compensation pour la perte de travail qu'il a subie, en diminuant la contribution foncière? Je sais que l'on prétendra el l'on pourra s'appnyer sur l'opinion de M. Thiers, qu'en réduisant l'impôt foncier, on pourra fournir le pain à meilleur marché aux prolétaires. Je ne suis pas jusqu'à quel point un principe semblable peut s'apppquer daus un grand pays entouré de douanes; mais ce qui reste positif pour moi, c'est qu'en réduisant de 20, 25 ou 30 pCl. l'impôt foncier, vous ne donnerez pas le pain à meilleur compte, el la raison en est que de même que pour le cuir, le fer et en général pour tout ce que nous produisons, ce n'est pas nous qui en fixons le prix, mais c est l'élraiiger. Quelle que soit la contribution foncière, h moins qu'elle ne s-oil telle, que le propriétaire ne puisse plus cultiver la terre, une réduction de l'impôt ne fera pas diminuer le prix du pain. Du moment donc que nous ne pouvons pas trouver à appliquer les quelques francs d'économie que nous pouvons faire, de manière à satisfaire loules les classes de la société, ne devons-nous pas chercher un autre moyen de les utiliser, tout en les rendant profitables à loules les populations? De lous les côtés, dans tous les cantons on réclame des roules; dans toutes les communes, on réclame le 6ecours de l'Etat pour l'entretien et la construction de chemins communaux. Pensez-vous qoe pour loules les communes auxquelles vous appliquerez ainsi une partie des économies, vous n'aurez pas plus fait que de réduire de 10 pCt. l'impôt foncier? Nous reconnai«sons tous la nécessiié de l'inslruction et de la religion; nous savons qu'elles sont nécessaires à nos intérêts moraux et matériels. Dans certaines communes, le secours de l'Etal est indispensable pour créer des églises, des maisons d'école : croyez-vous encore que vous r.e ferez pas plus, en aidant ces communes dans ces constructions, qu'en diminuant les impôls? La bienfaisance publique est appelée à réprimer la mendicité, et si la bienfaisance a besoin des secours de l'E.at pour arriver à détruire ce fléau de la société, ne pensez-vous pas que ces économies seront mieux appliquées à cel usage, et que vous rendrez ainsi un service plus grand au pays, qn'en réduisant les impôls? L'agriculture a encore besoin des secours de l'Etat, car je ne puis admettre que noire pays seul fasse exception , en pouvant se passer sous ce rapport de son intervention. La moindre amélioration que celle intervention pourrait introduire dans noire agriculture, serait plus profitable que toute réduction sur l'impôt foncier. Lorsque le pauvre ouvrier qui a été honnête homme toute sa vie et que les infirmités empêchent de travailler, vient vous tendre la main, ne vous dites-vous pas qu'au moyen de caisses d'épargne, on aurait pu mettre cet homme en état de vivre honnêtement, sans demander l'aumône. Ne pensez-vous pas encore, qu'en aidant par l'intervention de l'Etal la création d'une institution semblable, vous aurez plus fait pour la société, qu'en réduisant l'impôt foncier? Il est certain que les impôts portés à une proportion exorbitante ruinent un pays. Mais lorsqu'ils restent dans des limites raisonnables et que le produit en esl bien utilisé, le pays s'enrichit moralement et matériellement. L'on ne pent pas admettre aujourd'hui que chacun puisse subvenir à ses besoins; qoe chaque individu malheureux ait un voisin capable de lui prêter secours. Pour les besoins de la société, il faul une inlervenlion générale, qui esl réservée à lEtat. Réduire les impôts, c'est paralyser l'action du Gouvernement, c'est paralyser l'aclion de la Chambie. Eu réduisant l'iaipôl foncier, nous ferons le contraire de ce qui s'est passé depuis nombre d'années dans lous les pays vuisins. En inglelerre, le pain était trop cher; le grain payait un droit élevé qui fournissait an trésor un revenu assez fort. Le parlement a pris en considération h posîlfon de la classe inférieure; il a réduit de beaucoup le droit d'entrée des grains, et en cela il a enlevé an trésor un de ses revenus. Par celle mesore, il a frappé la foi tune foncière indirectement, parce que l'agriculture anglaise, par la réduction du droit d'entrée, obtient moins pour ses grains. L'Angleterre, pour remplacer ces ressources, a créé un impôt sur le revenu , cl au lieu d'y faire contribuer tout le monde, elle n'a frappé que ceux qui avaient plus de 3700 fr. de rerenu. Ce bill a été voté à quelques voix de majorité, et a été renouvelé après trois ans à une plus grande majorité. En France, après les événements de 1848, nn a supprimé l'impôt sur les boissons, réilnil l'impôt sur le sel, el aogmenlé de 45 centimes la contribution! foncière. On a élé trop loin, mais je ne cite ce lait que pour prouver ce que dans d'aulres pays on a fait dans de pareilles circonstances. En Belgique, en 184(1, qu'a-t-on fait encore ? Ou a réduit le droit d'entrée sur le grain pour diminuer le piix du pain , pour soulager les classes inférieures. Cette mesure ne pouvait que nuire à la fortune foncière. En 1848 , on a appelé encore la propriété foncière à venir au secours de l'Etat pour satisfaire les différentes dépenses. Aujourd'hui , que lisons-nous dans les journaux? Partout des projets de loi sur l'imposition des revenus qui doivent surtout atteindre les classes aisées et la propriété foncière. En pré'ence de ce qui se passe en d'autres pays , pourrons-nous diminuer chez nous l'impôt foncier ? Ne craignez-vous pas que la classe de la société , pour laquelle cette réduction n'a aucun effet , ne puisse nous accuser de ne pas avoir pris égard à sa position? Ne vous mettez donc pas dans le cas de vous faire adresser ce reproche. Il ne manquerait pas de susciter du mécontentement contre le vole de la Chambre, lors même que ce vole aurait élé donné dans les meilleures intention«. J'espère que les paroles que j'ai prononcées en dernier lieu, n'auront pas d'antre poitée que celle qu'elle» doivent avoir. Je n'entends nullement me poser le défenseur d'une certaine classe de la société ; je le* aime également loules, et mes paroles ne doivent être considérées qoe comme de» paroles d'équilc et d'humanité. (La suite au prochain numéro.)