UNE QUESTION CONSTITUTIONNELLE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1855-04-28 00:00:00

UNE QUESTION CONSTITUTIONNELLE. A son tour le Luxemburger JVort exprime son opinion au sujet des élections de Wiltz. Nous reproduisons la traduction de son article qui apprécie la question à son véritable point de vue. Nous serons curieux de voir ce qu'en diront les rédacteurs de la Revue. A la même occasion nous rappelons à ces Messieurs qu'ils nous doivent encore la réponse à la question si les fonctions de directeur du crédit foncier sont compatibles ou non avec celles de député. Voici l'article du IVort : La dernière élection d'un député dans le canton de Wiltz a provoqué dans la presse du pay», une discussion qui a déjà causé beaucoup de mauvai* sang. La question est, si d'après la Constiiiiiiou, une réélection devait avoir lieu ou non pour M. Ulveling, et si par conséquent l'élection de M. Greisch est constitutionnelle ou non. Nous croyons que, si l'élection Greise h devait être sérieusement mise en doule, on aurait dû dès l'abord en apprécier la coii.Miii»-lionnalilé, avant que les esprits n'aient été aigris par des personnalités. La feuille qui se dit l'organe de la majorité de la Chambre aurait dii, avant tout, ne pas rougir de l'éU-elion de M. Greisch, el la publier comme- elle l'a fait; cela n'a pu que nuire. Que M. Greisch ait fait partie de l'ancienne majorité et soit maintenant, à juger d'aprè- tout ce qu'en dit la presse, de la minorité, ce n'est pa< là un motif de l'attaquer d'une manière déshoonéte; celui qui lient le gouvernail et se sent fort, n'a p.is besoin de recourir à de semblables moyens. Nul ne sait encore quelle sera la majorité* de la Chambre dans la prochaine session ; personne ne pouvait savoir *i M. Greisch, nonobstant son opinion poli«ii|ue antérieure, ne professe pas maintenant une autre opinion, s'il n'a pas fait des expériences qui ont éveillé chez leii d'autres vue'. Exempta trahunt. Il n'est pas le moins du monde permis d'admettre l'hypothèse que, si un antagoniste de M. Greisch eitt été élu. la question en litige n'eut pas été soulevée; mais il est encore moins admissible que. si le gouvernement a»ail pu prévoir le résultat qu'a donné l'élection ue Wflïi. il n'aurait pas convoqué le collège électoral; c'est une supposition qu'on ne doit, qu'un ne peut pas faire. L'article de la Constitution porte : « Le membre »de la Chambre, nommé par le gouvernement a un »emploi salarié qu'il accepte, cesse immédiatement »de siéger el ne reprend ses fonctions eju'en vertu »d'une nouvelle élection.» L'application de cet article au cas en question est celle-ci : M. Cheling obtint après sa retraite du gouvernement, une pen.»i'in ; bientôt après, il fui nommé directeur de finslilutiou du crédit foncier (<|iii bien entendu n'a ni base ni fond) avec maintien, ou si nous ne nous trompons, avec augmentation de son trailement; il y a peu de lemps, il fut nommé directeur des contributions directes avec maintien de son traitement de directeur du crédit foncier. A propos de celte dernière nomination, le gouvernement appliqua l'article prêché de la Constitution. Celte application fit naître deux opinions, l'une prétendant que H. Ulveling, comme membre de la Chambre n'était obligé à aiicuue réélection, et que partant l'élection de M. Greisch est invalide; c'est là l'opinion de ceux qui se foui passer pour les représentants de la majorité de la Chambre. Les autres soutiennent le contraire. On ne saurait élever le doule que l'appel fait au collège électoral du canton de Willz jar i'admiiiistralcur-général, ne doive pas êlre considéré comme étant l'opinion de tous les membres du ftonverflemrnl, car il n'y aurait pas alors d'homogénéilé dans le gouvernement,, surtout au sujet de la qm-s-lion la plus importante qui puisse intéresser un Kiat constitutionnel. Il ne serait pas juste non plus de croire à une précipitation irréfléchie que le gouvernement aurait commise par la convocation des électeurs; le plus grand nombre el les plus influents des membres du gouvernement ont siégé dans des assemblées constitutionnelles cl onl passé leur vie publique et politique dans les questions constitutionnelles; ils connaissent la lettre et l'esprit de la Constitution belge et plus encore de la nôtre, ils doivent les connaître, ils y sont obligés par leur caractère d'hommes d'Elat el de juristes instruits. Les ennemis d'un gouvernement ne sauraient lui faire de plus grand reproche que de lui denier cette connaissance et l'applicaiion juste de la Constitution. L'ne erreur semblable, de la part de ministres, serait un péché politique. Aulre chose est, de ne pas mettre à exécution une loi qu'un gouvernement a proposée el e|ue la Chambre a adoptée, parce que celle loi produirait pus de mal que de bien, ou d'interpréter erronnement un article d'une Constitution. La place de directeur des contributions directes, est au fait un emploi salarié; si le titulaire actuel ne reçoit pas comme tel de traitement de l'Etat, cela ne peut rien enlever à la portée de l'arlicle de la Constitution. La place de directeur est en définitif« un emploi salarié, car s'il n'élai1 (ju'une place honorifique, il faudrait la rayer du budget. Au reste, alors même que la lettre de la Constitution permettrait diverses interprétations, il n'en serait pas de même de l'esprit de la Constitution. Chacun sait que le crédit foncier comme il est organisé maintenant, esl un testimiiiiium paupertatis pour ses auteurs, que la place de directeur de cette institution est plutôt un emploi honorifique ou du moins une sinécure, et que le traitement que louche le directeur des deux histitutioits. est plutôt en harmonie avec les fondions qu'il remplit dans les contributions qu'avec celles qu'il occupe dans le crédit foncier. Colère prématurée nuit toujours! Les soidisa ni s représentants et défenseurs de la majorité de la Chambre auraient rendu service à la cause qu'ils disent la leur, s'ils n'avaient pas soulevé la question. Par l'élection ele- M, Greisch, la majonlé ne sciait pas devenue minorité. Le gouvernement doit défendre -a manière d'agir, ou du moins se mettre au-dessus de tous les partis, pour ne passe donner lui-même un démenti et nu ceiiifiial d'incapacité. Si la Chambre veut annuler l'élection de M. Greisch, elle devra aussi donner au gouvernement le certificat d'incapacité. Mais aus-i la majorité ne sera plus alors élu côlé où elle a élé jusqu'à présent, et le gouvernement n'a plus qu'une minorité pour lui. Qu'on ne- croie pas que le Luxemburger Wort veut aviver l'opposition contre le gouvernement. Nous ne voulons pas <|ue !»■ gouvernement se fatigue dans des combats désagréables avec la Chambre; nous n'attarhons pas à ele semblables luîtes la signification épie peut-être d'autre-; leur donnent. Nous soutenons le gouvernement dans l'accomplissement de son programme; s'il voulait s'en écarter, alois seulement nous devrions professer une méfiance prononcée contre son administration. Jamais peut-être, un gouvernement n'a été elau< une situation aussi heureuse pour exécuter son programme, que le gouvernement actuel. La régularisation de la question religieuse est avant tout à même de favoriser le développement des insliluiions politiques à l'intérieur, en ce qu'elle écartera les intérêts religieux des billes publiques, el conduira le pays à une paix intérieure dont il a besoin pour préserver sa considération an dehors. Au sujet de la discussion qui a eu lieu au conseil communal de la ville de Luxembourg en séance du 20 avril, la Revue contient l'article suivant : 2lm legten gwitag war SSerfammtung fc.-ê fiiefigen ffiemeinbcratfje«. SDfr erfte Kttitel, be»c an ber Sageêorbnung ft.mb, betraf bie SorWrurig e'neê G*i-ebitet> fur bie Sinpfangê» feierlid»t?it beé Ä&nigS. £>ie geforberte Summe Bon 8000 granten tiuirbc mit Sinfttmmigfeit unb ol;ne eniftf-arte Biê: cuffton bciDiiligt. (Si fdjetnt j-.'bo.h, bafi ber bôfe OJetft fi;f) eines ftSemcinberatljet?, »eldvcn «n'r immer für eines" ter ges m&jHgften unb »ernùnftigften SBitgl'eber biefer "BerfammUing hielten, bémdcbttgt tjabe (gin eifei-fûcl-tigei- »-"Jùdjbar, loetdjec nid)t gerne bas itisort felbft ergreift, aber mit Söergnügen fïctî bie ju teiben pflegt, loenn es" itjm gelingt, ein ttffnrt (9eu?ittcr ju ertegen, fotl, rcie man fagt, b>m el;ren; »ertben in'« Dt;r geflûflert tjaben : ■i@è ift unWûrbtg, beifi bie Revue bie Jteutgreiten »or bem Courrier etfâtyrt"".. "Ciefer serbrel;t bie Sadje unb mieber; boit: "@S ift iiiircûrbig, bafi bie lie vue »on *äSef<l}iüif,-n unb (Sntfdieibungen Srroàtynung ttjur, i»eid)e nod) nidjt »om ©emetiiberatl- gefafit morben ffnb.« M. Simonis, comme on le voit, ne se contente plus de donner des leçons en séance aux membres du conseil qui ne sont pas de son opinion el qui cependant y ont siégé avant qu'il ne porte des culottes, mais il leur donne encore des avertissements dans la feuille ministérielle. Nous croyons que M. Pescatore, l'ancien bourgmestre de la ville, auquel s'adresse l'article qui précède, ne tiendra pas plus compte des remontrances de la Revue que des inconvenantes leçons de M. Simonis. M. Pescatore n'a rien perdu de sa modération habituelle quoiqu'en dise la Revue, et i! a prouvé depuis longtemps qu'il n'a pas besoin des chuchotements de ses voisins pour discuter les affaires qui se traitent dans les séances du conseil, tout comme M. Jouas n'a pas besoin du secours d'aulrui pour exprimer son opinion : il l'a prouvé, et principalement à ses adversaires tant au conseil communal qu'à la Chambre. Nous savions depuis longtemps que les amis de l'ordre ne connaissent aucun ménagement envers leurs adversaires j nous savons maintenant qu'ils n'en ont pas d'avantage quand il s'agit de leurs propres amis, du moment que ceux-ci ont dos velléités d'indépendance. M. Simonis a été à bonne école, il promet. La Revue, depuis quelque temps déjà . revêt ses exemplaires d'un grand cachel : il paraît que c'est pour se garantir de la contrefaçon ! Précaution superflue. Strassen, le 28 avril 1855. Monsieur le rédacteur, M. Saur s'est servi des colonnes de la Quotidienne pour expliquer comme quoi il lui a élé très-facile de lire sur un bulletin électoral Henri Leysen au lieu de Beissel fils ; on aurait, je crois, plutôt admis cette version si M. Saur avait commis l'erreur contraire el avait lu Beissel fils au lieu de Henri Leysen. Il e-t vraiment fâcheux que l'Etat ail à son rervice des receveurs sachant assi-z pru lire pour se tromper à ce point; un enfant de six ans n'eût pas commis une erreur au si grossière, car ces deux noms se ressemblent si peu. qu'il faut vraiment être myope ou ne pas savoir lire pour prendre un de ces noms à la place de l'autre. M. Saur n'est pas myope, j'en ai la certitude, on prétend même qu'il voil et entend fort bien. M. Saur écrit aussi fort bien, il a écrit plus de mille fuis les noms de Henri Leysen et de Beissel fils, il faut donc que M. Saur ne sache même pas lire ce qu'il a écrit et que sous ce rapport, il ressemble à M. Bellemain qui, accusé d'avoir écrit une proclamai ion incendiaire, répond : je l'ai écrite mais je ne l'ai pis lue Ce qui est certain encore, c'esl que M. Beissel n'est pas plus myope que H. Salir, car M. Beissel se trouvait à quelques pas de dislance du bureau, lorsqu'il s'est aperçu que M. Saur se trompait en faveur de son condidat. »le conseille à M. Saur de faire son possible pour éviter une enquête, car elle prouverail très-probable* ment que M. Wilry n'avait pas lu lie billet avant de le remettre à M. Saur, que lout le monde à Strassen a été fort étonné de l'erreur commise par lui cl que cel élonnenient qu'un contribuable, M. Grolf a ouvertement manifesté , lui a valu le lendemain un petit billet doux pour avoir à payer à (Instant ses contributions arriérées. L'enquête prouverail eine lors de l'élection . M. Saur a pris sur lui de dire en sa qualité de- président eine le gouvernement ne donnerait pas de dispense à M. Beissel et qu'il a imposé silence à ce dernier, lorsqu'il disait que la loi donnait à chaque électeur le- droit de voler pour qui il voulait. L'enquêle prouverait probah'eineot encore que les faiis el gestes politiques de »M. Saur, lui onl faii perdre la considération de beaucoup d habitants des communes de sa receiie el même de son ancien ami politique M. Wolter. L'enquête prouverait peut-être encore que si ou oblige de petits fonctionnaires à s'abstenir de tout commerce. M. Saur élude ouvertement la loi en cumulant les fonctions de receveur avec le commerce de vins; ce dernier est fait au nom du grand Turc, je crois, mais toujours pour compte du receveur de l'Etat. Agréez, monsienr le Rédacteur, l'assurance de ma parfaite considération. Un électeur de Strassen.