Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-04-23 00:00:00

Intérieur. La Zeitung a publié le discours prononcé par M. Simons à l’occasion de la pétition des conseils communaux du canton de Redange. M. Simons conteste que l’agriculture soit dans une situation désespérée, et il pênse que s’il y a des communes rurales qui paient 180 p. c. en impositions communales , elles sont uniquement responsables de cette fâcheuse situation. Yoici les paroles de l’hon. député : On a dit encore, et c’est un point qui, dans la discussion, a joué un grand rôle: voyez donc l'agriculture, elle est en détresse, il y a des communes rurales qui paient jusqu’à 180 pCt. en impositions communales! Qu'est- ce que cela prouve P L’agriculture peut être excessivement prospère dans une commune et la commune peut-être pauvre comme Job. Et, soit dit en passant, que l’on demande aux communes qui, aujourd’hui, paient ces hautes impositions communales, ce qu’elles ont fait de leurs biens communaux? Combien y en a-t-il qui les ont partagés ? (Interruption.) Il y en a qui n’en ont jamais eu, soit, mais combien y en a-t-il aussi qui se plaignent et qui les or.t partagés? Combien y en a-t-il qui les ont gaspillés en de folles dépenses? Vous avez un exemple, sous les yeux, vous avez la ville d’Esch qui bâtit en ce moment une église qui, d’après le devis, doit coûter 200,000 fr. et qu'elle paiera du double. Eh bien, parce que la ville d’Esch se paie le luxe d’avoir une cathédrale et sera ruinée, et que vous la verrez s’imposer plus tard de 120 ou de 130 pCt. , est-ce un motif pour dire que l’Etat doit intervenir en sa faveur par des subsides? Il fallait que l’Etat intervînt plus tôt pour empêcher la commune de faire cette folie. Diekirch a aussi bâti une cathédrale au petit pied. La ville de Diekirch a un progymnase, elle a raison d’y tenir, je ne lui en fais pas de grief; mais il coûte énormément d’argent, et je crois que les pères de la ville devraient une fois faire leur examen de conscience, et se demander s’il ne vaudrait pas mieux supprimer ce progymnase et le remplacer par une institution qui coûterait moins et qui cependant rendrait à la ville autant de services. Peut-être que cette imposition communale, que l’hon. M. Salentiny ne manque jamais d’étaler à nos yeux, diminuerait considérablement. La Zeitung a publié l’accusation portée par M. Simons contre les administrations des communes d’Esch et de Diekirch; nous croyons bien faire de compléter sa ciü ’ure Irte & ne coib ieu lur âdmiléfense. de la 8 demander s’ils’il ne ^kesch a réflCOUl Ce.rimer ce progymnmnase tione institution qui re ! La A toit qint rendrait à a qu &ebe commit villeurt>u reponrJfisch, et ^g juj a étaBrj0tôrrnt, canton Pour *a. Ile est ce que laen'mane La populatiinnajrû0e qU; coi M. Si îtung repilemain. éructe aunurces. J’ai 1 donneur a eire memore du conseil communal d’Eech, et j’assume ma part de responsabilité pour la construction de la nouvelle église. La population d’Esch a doublé du jour au lendemain. Autrefois elle était de 2000 âmes, et aujourd’hui elle est de 4000. L’église qui était déjà depuis longtemps trop petite est devenue tout-à-fait insuffisante, et il en a fallu construire une neuve. Ce n’est pas là un acte de folie, c’est un acte de nécessité. Voici la réponse de M. Salentiny, député du canton de Diekirch : Je n'ai pas demandé la parole pour répondre à l’hon. M. Simons, qui croit devoir citer encore une fois l’exemple de la ville de Diekirch, parce qu’elle aurait fait des dépenses folles. Non, la ville de Diekirch n’a pas fait de dépenses folles en construisant une église qui était nécessaire, indispensable; tout le monde critiquait l’administration de qu’elle permettait un état de choses fâcheux. Depuis 20 ans, il y a un pont dans la commune, sur la route de Greven mâcher à Diekirch, qui profite à l’Etat sans que la ville en ait eu la moindre indemnité. Ce n’est pas pour se vanter de leur pauvreté que les communes de nos contrées font des impositions considérables. Si d’autres communes ne le font pas, c’est que leur situation est assez prospère, que la terre y a plus de rendement, èt que par conséquent les communes y sont plu3 riches. Une commune. peut-être très-pauvre, mais son agriculture peut-être florissante. L’importance des discussions qui ont eu lieu à la séance du 21 avril, nous engage à compléter notre rapport sommaire d’hier. Le Gouvernement proposa, comme nous l’avons dit, de maintenir les anciennes dispositions sur la distillation, sauf l’adoption du taux d’accises qui est commandée par l’union douanière. Aucunes réclamations n’ont encore été faites à l’encontre de l’ancienne législation, et elle peut donc être maintenue sans inconvénient, jusqu’à ce que la nouvelle industrie ait fait ses preuves et que l’urgence d’une autre législation soit reconnue. La section centrale déclara, par l’organe de son rapporteur, M. de Lafontaine, avoir examiné ces nouvelles propositions du Gouvernement et so prononcer pour leur adoption, sauf quelques modifications de rédaction. M. Schmit pensa que les agents du fisc devraient mieux comprendre l’esprit de la loi et ne pas voir un fraudeur dans tout industriel. Outre l’intérêt du fisc, il y a celui de l’industriel, et il faut chercher à les concilier. Sans industrie, pas de bénéfices pour le pays et pas besoin d’agents. M. Berger expliqua que l’Allemagne n’a réclamé contre notre loi sur les distillations que lorsqu’elle a vu se développer chez nous cette industrie. Il se prononce en outre dans le sens de M. Schmit. M. Metz reprocha à M. Berger d’être imprudent et de provoquer les réclamations do l’Allemagne. N’oublions pas que la modération de l’impôt est ordinairement accompagnée de conditions sévères pour empêcher le fraude. Voyez nos brasseries. Pas de difficultés ridicules, mais des mesures nécessaires et justes. Ce que le Gouvernement propose, satisfait-il aux intérêts du trésor, à nos obligations envers l’Allemagne et aux intérêts de l’industriel honnête ? M. de Rœbe déclara que les reproches faits à l’administration du fisc ne sont pas fondés. Il ne faut pas décourager les fonctionnaires dont le service est pénible. Ils n’ont aucun intérêt à vexer le public. Il faut reconnaître leur zèle et ne pas les engager à négliger leurs devoirs. La Chambre adopta les articles de la loi telle qu’elle a été définitivement proposée par le Gouvernement, avec les modifications de rédaction faites par la section centrale. Le vote sur l’ensemble est remis jusqu’après l’avis du Conseil d’Etat. M. Metz rappela que, si les distillateurs se croyaient lésés par cette loi, ils pourraient demander l’application de la loi allemande. M. Berger fit observer, à l’encontre de ces paroles, que l’introduction de cette loi a, non-seulement un côté économique, mais aussi un côté politique. Il rend le Gouvernement attentif à ce fait. M. Fœhr donna lecture du rapport de la commission des pétitions sur la demande des communes de Reisdorf et de Beaufort tendant à être distraites de la recette des contributions de Vianden. Le renvoi au Gouvernement est prononcé, pour qu’il soit fait droit à cette demande. * M. Salentiny, dir.-gén., donne des explications snr la situation de la question des mines. Conformément au vœu exprimé par la Chambre, le 27 mars dernier, j’ai mis, par une lettre , MM. leB maîtres de forges en demeure de se prononcer catégoriquement sur les offres qu’ils ont l'intention de faire. L’usine de Colmar-Berg a cessé d’exister; celles de Hollerich et de Lasauvage ont déclaré se retirer; cinq autres, celles de M. Metz, de M. Collart, des Hauts-fourneaux d’Esch de Rodange et de Rumelange ont réduit leurs propositions à 166 hectares au prix antérieur, soit à 125,000 frs. par an, sous la condition que le payement de la première annuité fût ajourné jusqu’en 1875. Par cette nouvelle convention, les craintes de voir notre mine exportée, n’auront plus de raison d’être. Mais une nouvelle difficulté a surgi dans la dernière des trois réunions que j’ai èues avec les maîtres de forges. Un chemin de fer, qui a des chances d’être concédé, coupera en deux le terrain à céder aux maîtres de forges, et ceux-ci demandent que leur lot soit situé en un tenant d’un côté de la ligne projetée. Cette demande est juste, car la construction du chemin de fer rendrait le premier lot difficile , sinon impossible à exploiter Il faut donc indiquer de nouveaux terrains. Le Conseil d’Etat devra se prononcer. Laissons donc la question ouverte. Les maîtres de forges sont convoqués pour une réunion qui aura lieu demain. L’ajournement de la discussion est donc indispensable. M. Berger demande que le vote de la loi sur les majorations des traitements soit remis jusqu’après la solution de la question des mines, c’est-à-dire, à jeudi. M. Salcntiny, dir.-gén., fait observer que, demain, la Chambre ne sera pas plus avancée qu’aujourd’hui. La Chambre passe à la discussion du vote sur l’ensemble des 24 projets de loi relatifs aux majorations des traitements. MM. Schmit, Berger, Simons, de Muyser, Metz et M. le Ministre d’Etat ont pris itérativement la parole. M. Schmit n’est pas convaincu que les recettes continueront à suivre une marche progressive; il ne sait si le pays pourra continuer à donner ces majorations aux fonctionnaires, à moins qu’on ne procède à une augmentation des impôts; il ne votera pas pour la loi; il s’abstiendra. M. Berger fait observer qu’on a fait miroiter aux yeux du pays une recette de 4 à 500,000 francs du produit de nos mines, pour couvrir le chiffre des majorations, qu’aujourd’hui ces promesses se sont évanouies, qu’on est devant le néant, qu’il faut en attendant accepter les 125,000 frs. offerts par les maîtres de forges, que le succès de cette nouvelle convention est encore douteux, que, s’il était le maître pendant 24 heures, il aurait bientôt raison des maîtres de forges, que la nouvelle convention a l’air innocent, mais qu’il n’en est pas ainsi, etc. Il conclut qu’il faut remettre le vote sur les 24 projets de loi sur les majorations. M. Simons cite les paroles de M. Berger du 22 janvier dernier, paroles qui sont en contradiction formelle avec celles qu’il a prononcées aujourd’hui. Ce serait un signe de faiblesse, si la Chambre ne votait pas les projets de loi. En ce moment MM. Schmit, Berger, de Wacquant , Wolff, Mertens et Tschiderer déposent une proposition tendant à ajourner le vote sur les majorations. M. le Ministre d'Etat déclare que la situation financière ne motive pas l’ajournement du vote de la loi, et qu’il n’est pas absolument nécessaire de voter auparavant la convention avec les maîtres de forges. Il regrette que le Gouvernement n’ait pas demandé une somme globale et en ait fait la répartition, conformément aux dispositions de la Constitution. Il reconnaît que la loi renferme encore des défectuosités, mais que la Chambre pourra les corriger ultérieurement. Il se prononce contre l’ajournement. M. de Muyser n’admet pas que la Chambre, qui a voué à cette question un examen de près d’une année, mérite un reproche de ce que le Gouvernement n’ait pas assumé à lui seul la responsabilité de cette question. Aujourd’hui le travail est fait et il faut définitivement faire disparaître cette question de l’ordre du jour. Il se prononce contre l’ajournement. M. Metz , dans un discours très-éloquent, a exprimé sa vive sollicitude pour les fonctionnaires ( que nous sommes loin de 1849!?) , il a montré qu’on a fait droit aux réclamations de l’agriculture, en votant subsides sur sub- Bibes, qu’aujourd’hui le tour est arrivé aux fonctionnaires et que la justice réclame de ne pas les renvoyer les mains vides. La pétition des communes du canton de Bedange a eu pour but ou pour résultat d’exciter la lutte entre les agriculteurs et les fonctionnaires. Moi, j’ai aussi consulté les habitants les plus considérables du canton de Capellen, je leur ai posé la question des fonctionnaires et aucun d’eux ne s’est prononcé contre. On nous dit: qu’avons-nous retiré des mines ? Nous en avons fait des chemins de fer qui ont profité aux contribuables. Aujourd’hui il s’agit de songer aux fonctionnaires. L’ajournement ne peut être admis. M. Solentiny , dir.-gén. , déclare que le moment n’est pas propice pour vendre les mines. Celles qui resteront au pays valent au moins 180,000 thlrs., soit 675,000 frs. M. Eyschen demande quelle sera la situation du budget après le vote de la loi. M. Brasseur dit que l’ajournement de la loi n’est autre chose que le rejet. Il se prononce vivement pour le vote de la loi et contre l’ajournement. M. de Rœbe, dir.-gén., est d’avis que les majorations votées, les dépenses et les recettes ordinaires se balanceront. La proposition d’ajournement ©Bt rejetée par 17 voix contre 7. Ont voté pour l’ajournemènt: MM. Berger, Klein Ed., Mertens, Schmit, Tschiderer, de Wacquant et Wolff. Ont voté contre: MM. André, de Blochausen, Brasseur, Coî- lart, do la Fontsine, de Muyser, Eyschen, Fischer, Fœhr, Grätsch, Klein J.-B., Macher, Metz, Pescatore, Servais B., Simons, Toutsch. Les 24 projets de loi sur les majorations des traitements ont été votés par 16 voix contre 8 abstentions. Ont voté pour: MM. André, de Blochausen, Brasseur, Col- lart, de la Fontaine, de Muyser, Fischer, Fœhr, Gretsch, Klein J.-B., Macher, Metz, Pescatore, Servais B., Simons, Toutsch. Se sont abstenus: MM. Berger, Eyschen, Klein J.-P., Mertens, Schmit, Tschiderer, de Wacquant, Wolff. Les députés qui se sont abstenus ont motivé leur abstention en ce sens qu’ils n’ont pas voté contre la loi, parce qu’ils sont partisans des majorations; mais qu’ils n’ont pas voté pour, parce que la situation financière n’est pas de nature à rassurer sur l’avenir. Nous faisons suivre cette discussion de quelques réflexions : Déjà au mois de mars et même antérieurement M. Berger a prétendu que le vote de la convention avec les maîtres de forges devait précéder celui sur les majorations. Nous avons protesté contre cette manière de voir; bien plus, nous avons prouvé par les extraits des discours du trône et des adresses de 1872 et 1873, que la Couronne et la Chambre n’ont nullement entendu faire dépendre la solution de la question des fonctionnaires de celle des mines. L’insistance de M. Berger à soutenir une solidarité impossible dégénère vraiment en manie. Il ne s’agit pas uniquement de soutenir qu’une chose est pour qu’elle le soit en réalité. M. Berger n’a pas invoqué la question des mines pour faire repousser ou ajourner les subsides accordés à l’agriculture ; ce ne fut que pour la question des fonctionnaires qu’il a enfourché son dada. La Chambre a bien fait de ne pas adopter la manière de voir de M. Berger, car elle se serait rendue coupable d’une injustice flagrante. Bien plus, elle se serait mis dans une situation impossible, car elle n’aurait pu priver les fonctionnaires d’une majoration de traitement dont ils jouissent depuis une année et qui leur a été promise, de par la loi de la justice. On dirait, à entendre M. Berger, qu’il faille nous défaire à tout prix de nos mines. Nous n’admettons pas cette manière de voir , et cela par deux motifs : d’abord les mines ne perdront pas de leur valeur, au contraire, et ce serait impardonnable de nous en défaire avec perte; et ensuite nous ne croyons pas que la situation financière deviendra telle qu’une opération aussi désastreuse devienne nécessaire. M. Berger a pu être prophète une fois en sa vie, mais cela ne prouve pas qu’il lui faille l’être une deuxième fois. Nous sommes heureux de voir cette question enfin résolue et nous ne doutons pas que le Conseil d’Etat ne s’empresse de la dispenser du second vote constitutionnel.