Russie.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-04-12 00:00:00

Russie. Un Russe de distinction, habitant Paris adresse à l'Indépendance belge, sur l'émancipation des serfs, les droits et la position des nouveaux affranchis, la lettre que voici : « Une dépêche télégraphique de l'Indépendance nous a appris tout récemment que le gouvernement russe allait prendre des mesures pour faciliter auxpropiétaires le paiement des dettes hypothécaires ; plus tard le journal de Saint-Pétersbourg a confirmé cette nouvelle en nous apportant le décret du Sénat. »Parmi vos lecteurs, il est en beaucoup, sans doute, qui, sans être Russes, s'intéressent à l'émancipation des serfs, qui embrasse de graves questions politiques, sociales, économiques, touche à tous les intérêts d'un vaste empire, accomplit une révolutiou rapide et pacifique sous l'impulsion du gouvernement, et corrige en quelques années des erreurs séculaires. »Des éloges exagérés, des attaques encore plus exagérées, des fragments de journaux ne peuvent évidemment éclairer l'opinion publique. Il faudrait, pour bien comprendre toute la valeur de cette réforme, connaître d'abord l'état de la question avant la promulgation de 1 'affranchissement ; puis l'état actuel.—H suffirait peut-être d'établir cette comparaison pour expliquer ce grave sujet à ceux qui n'ont ni le loisir ni la possibilité d'étudier les deux mille articles dont se compose le règlement. »Avant la promulgation de l'affranchissement, les terres habitées par des paysans serfs ne pouvaient appartenir qu'à des membres de la noblesse ; les choses s'y passaient ainsi : la terre était divisée en deux parties, terre seigneuriale, terre dite des paysans; la terre dite des paysans leur était concédée par le propriétaire contre une redevauce ou une corvée, le choix de ces deux modes d'exploitation dépendait du propriétaire; le taux de la redevance également. Mais le droit de corvée était limité à trois jours par semaine; la quantité de terre à concéder aux paysans se réglait par l'usage de la localité. Dans le centre de la Russie, où se trouvent les meilleures terres noires, c'était généralement trois dessiatines (trois hectares environ) par paysan ■■■■M———————^————■—=■»» mâle. Ainsi, dans un domaine de mille paysans, le propriétaire abandonnait à la jouissance de ses serfs trois mille hectares de terres arables ; il conservait le reste pour lui et l'exploitait généralement au moyen des trois jours de corvée. S'il restait peu de terre dite seigneuriale ou même s'il n'en restait point et qu'il n'y eût par conséquent rien à exploiter, le propriétaire renonçait à la corvée et adoptait le système de la redevance ; il en fixait arbitrairement le montant; mais si l'on songe qu'en cas de disette le propriétaire était toujours obligé, de parla loi, de nourrir ses paysans, on comprend que c'était leur richesse relative et l'usage de la localité qui déterminaient, plus que la volonté du maître, le taux de la redevance. Ainsi, nous voyons deux modes distincts d'exploitation : la corvée, la redevance. »Bien des serfs vivaient heureux et tranquilles, et l'obligation où ils savaient qu'était leur maître de veiller à leur subsistancs compensait parfois quelques pénibles corvées. Des milliers de serfs se sont écriés au moment de l'émancipation : « Nous sommes contents de »nos maîtres, nous ne voulons pas de changements. » Ces faits ont été signalés par la presse, nous pourrions citer des noms à l'appui, mais c'est inutile ; ceux qui étaient à St- Pétersbourg le 19 février 1861 savent comment le peuple a accueilli l'émancipation. Le calme de nos populations rurales excite, aujourd'hui encore, une admiration universelle. »Les bases de l'émancipation sont bien connues, permettez-moi cependant de les récapituler sommairement : »1° Abolition du servage. »2° Reconnaissance des droit civils pour les anciens serfs. »3° La partie des terres, dite des paysans, leur est concédée en fermage perpétuel. »4° La corvée diminuée d'un tiers est maintenue. 5° Le taux de la redevance est déterminé par la loi. »6° Les paysans ont le droit d'acheter à un prix déterminé leur cabane et leur potager. »7° Les paysans ont le droit d'acheter, avec le consentement du propriétaire, partie ou totalité de la terre dont ils avaient la jouissance. »8° une opération financière facilitera rachat de ces terres. »Les huit points dans lesquels nous avons cherché à résumer les bases du règlement ont amené dans les relations des propriétaires et de leurs anciens serfs des changements notables. »Depuis la promulgation de l'affranchissement, les domaines habités par des paysans peuvent être achetés par des personnes de toutes conditions; les choses s'y passeront ainsi : la terre sera divisée en deux parties, terre seigneuriale, terre de paysan. La concession de cette terre de paysan est faite à perpétuité contre une redevance ou une corvée. »Ce n'est plus le propriétaire qui détermine l'étendue de la terre concédée et le taux de la redevance, mais la loi. Pour déterminer ces chiffres on a adopté les usages de la localité. La redevance est en général de 9 roubles par paysan. La corvée qui était de trois jours est réduite à deux. Les paysans qui étaient à la corvée peuvent passer à la redevance, mais le propriétaire ne peut les y contraindre. Le propriétaire n'est plus obligé de veiller à la subsistance des paysans. Les paysans restent pendant neuf années encore soumis à leur commune, sans le consentement de laquelle ils ne peuvent abandonner leur lot de terre, à moins de garantir leur part de l'impôt de capitatiou. En possession de leurs droits civils ils peuvent, cela va sans dire, se marier, vendre, acquérir, sans demander aucune autorisation. Les propriétaires n'exercent plus sur eux aucune action judiciaire. »Nous avons cru devoir entrer dans ces détails avant d'aborder l'opération financière au moyen de laquelle les paysans peuvent devenir propriétaires de la terre dite terre des paysans. »En vertu du réglement,ils ont le droit d'acheter, avec ou sans le consentement du propriétaire du domaine, la cabane qu'ils ont habitée et le potager dont elle est entourée, c'est ce que l'on désigue sous le nom à'enclos. Le prix des enclos est déterminé par la loi; mais pour les terres arables dont les paysans avaient la jouissance et que nous avons "appelées terres des paysans, il en est autrement. Les paysans ne peuvent acquérir les terres qui leur ont été concédées, contrôla redevance en corvée, qu'avec le consentement du propriétaire. Ici le gouvernement intervient seulement comme auxiliaire, mais chacun est libre de faire ou de ne pas faire la vente. »Sans citer les articles en vertu desquels cette transaction peut s'opérer, nous allons, pour plus de clarté, en suivre l'application pratique. »Un propriétaire, des provinces centrales, par exemple, possède un domaine de six mille dessiatines, habité par mille paysans ; il leur a concédé trois mille dessiatines, il peut donc leur demander deux jours de corvée par semaine ou 9 roubles de redevance par an. ce qui fait pour les mille paysans 9 mille roubles. »Si ces deux mod< s d'exploitation ne lui conviennent pas,il peut recourir à l'opération financière, il fait aussi le calcul de la capitalisation de la redevance à 6 p. c, ce qui, pour 9 mille roubles, donne un capital de 150,000 rbs. Ce calcul fait, il dit au gouvernement : « J'ai doté mes paysans du nombre de dessia»tines voulu, je désire les leur faire acheter. » Le gouvernement, vérification faite, sanctionne ce marché et délivre au propriétaire des obligations de l'Etat représentant un capital de 120,000 rbs. dont les intérêts sont à 5 p. c. Dès lors, c'est à l'Etat que les paysans paient la redevance. Mais nous avons vu que la terre concédée était estimée à 150,000 rbs. Mais l'Etat, pour couvrir ses frais de perception, d'arréragé, de non-valeurs, décompte 20 p. c. du capital, lesquels devront être pavés par les paysans, si la vente se fait avec leur agrément; mais s'ils ne se soucient pas de devenir propriétaires; s'ils sont indifférents à la transaction et que le propriétaire seul désire la vente, on ne peut les contraindre à compléter la somme et le propriétaire doit, dans ce cas, se contenter de toucher 120 mille au lieu de 150 mille roubles. »Voilà l'explication de la différence de 20 pour cent dont on a souvent parlé dans les journaux. »L'opération faite, le propriétaire n'a plus rien à démêler avec les paysans, leur terre a échangée contre des obligations ; il lui reste la terre dite seigneuriale qu'il exploitera à sa guise. »S'il pèse sur le domaine en question une dette hypothécaire de 40 mille roubles, par exemple, l'Etat commence par se rembourser et ne délivre alors des obligations que poulies 80 mille roubles. »Nous avons appliqué nos exemples à un domaine de mille paysans, afin de procéder par chiffres ronds; il est évident que les mêmes calculs sont applicables à toutes les proportions. »Il est à remarquer que la plupart des terres sont hypothéquées à la banque de l'Etat. Des paiements annuels, répartis sur 37 années, soldent insensiblement les intérêts et le capital. Les dettes hypothécaires pesant sur l'ensemble du domaine, on ne peut en aliéner une partie, et de là : difficulté, impossibilité môme, de contracter de nouveaux emprunts. »Cette dernière remarque nous amène précisément à examiner les facilités qui vont être accordées et dont votre journal nous a donné le premier la nouvelle. »Désormais les propriétaires pourront alléger une partie de leur domaine du poids de leur dette hypothécaire sans faire acheter aux paysans les terres qui leur sont concédées ; il suffira pour cela de produire des pièces authentiques constantant que les paysans- sont dotés de la proportion de terrain voulue par la loi contre redevance, et aussitôt la Banque considérera la terre dite des paysans comme garantie suffisante de l'avance par elle faite, et toute la partie du domaine qui n'est pas concédée aux paysans, la terre seigneuriale, en un mot, se trouvera libérée. »Il faut pourtant que la dette soit inférieure à la valeur de la terre concédée dans la proportion de 30 p. c. Si la terre vaut 100,000 roubles, la dette ne doit pas être supérieure à 70,000. La terre n'étant pas vendue, mais seulement affermée aux paysans, c'est le propriétaire qui est responsable comme par le passé du paiement des intérêts et de l'amortissement annuel. S'il néglige le service des intérêts pendant deux années, le calcul de vente expliqué plus haut se fait d'autorité ; la Banque se rembourse; les paysans deviennent propriétaires, et le propriétaire du domaine reçoit des obligations pour la différence, s'il y en a, mais toujours dans lis conditions précitées avec le décompte de 20 p. c. »Reprenons le même domaine pour exemple. La dette y était de 40 mille roubles, les trois mille dessiatines concédées aux mille paysans représentaient 120,000 roubles en obligations; si le propriétaire néglige le service des intérêts, l'Etat perçoit les 40 mille rbls, rembourse la Banque , déclaie les paysans maîtres de la terre et délivre au propriétaire 80 mille rbls en obligations. Cet appoint diminue en proportion de l'élévation de la dette. »Les obligations seront toujours reçues à leur valeur nominale en paiement du capital et des intérêts dus à la banque hypothécaire. »Tel est le sens des facilités accordées. Il y a en outre celle de diminuer la valeur des versements annuels d'intérêt et d'amortissement, à condition de faire ces paiements pendant un plus grand nombre d'années.» Jules Metz ;, rédacteur.