France. CORPS LÉGISLATIF.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-12-06 00:00:00

France. CORPS LÉGISLATIF. Interpellations sur l'expédition de Borne. M. le président. — L'ordre du jour appelle la discussion sur la question de Rome. Suivant une résolution antérieure de la Chambre, la discussion portera à la fois sur les deux demandes d'interpellations, le vote seul sera divisé. La parole est à M. Jules Favre. (Lt. Exe. MM. Rouher, ministre d'Etat, Vmfry, ministre présidant le conseil d'Etat, le marquis de Moustier, ministre des affaires étrangères, de Forcade la Roquette, ministre de l'agriculture, du commerce et. des travaux publics, Raroche, ministre de la justice et des cultes; MM. de Parieu, vice-président du conseil d'Etat, le général Allard et de Lavenav, présidents de section au conseil d'Etat, siègent au banc des commissaires du gouvernement.) M. JuUs Pavre. — Messieurs, la détermination prise par l'empereur de renvoyer à Rime l'armée qn'il en avait retirée, a causé en Franee, en Europe, une émotion trop profonde pour que notre premier souci ne fût pas d'exprimer notre opinion sur ce fait considérable, et d'avertir le pays de la situation qu'on lui impose. Aussi nul ne s'est étonné quedes demandes d'interpellations soient parties de divers côtés de la Chambre, les uns estimant qu'on a trop fait, les autres, qu'on n'a pas tait assez, mais tons s'accordant dans un sentiment d'inquiétude commune, en présence d'un avenir incertain et menaçant. Je viens défendre l'oninion de ceux qui blâment la seconde expédition de Rome. Elle nous a placés dans ce dilemme fatal : abandon de l'Italie et de la papauté à elles mêmes, ou maintien efficace ètt pouvoir temporel du pape, nonplus par des demi-mesures, des expédients et des actes contradictoires. m»is par une politique virile et digne de la France. Ce sont là des conclusions auxquelles il est impossible de ne nas aboutir. Il est temps d'abandonner les voies de l'indécision et de l'équivoque. Il faut savoir où l'on va, et le dire nettement. (Oui! oui!) Eh bien, dans mon sentiment, la seconde expédition de Rome ne peut recevoir notre approbation, par les quatre raisons que voici: Parcequ'elle est contraire aux principes du droit; Parce qu'elle compromet les intérêts de la France; Parce qu'elle est funeste surtout a la cause même qu'on veut servir ; Parce qu'elle nous placé dans une série de complications et d'embarras dont nous ne pouvons sortir que par une faute, et en provoquant de légitimes mécontentements. Pour établir ces quatre points, il'tne faut étudier les faits; mais iu seuil de la discussion se place tout d'abord cette observation de conscience que le gouvernement, fidèle à ses antécédents, ne nous a pas consultés, et qu'il a pris sur lui seul toute la responsabilité de son acte. Il était pourtant bien facile d'agir autrement. On pouvait nous, convoquer en septembre. Le Livre Jaune prouve que le gouvernement avait, dès le mois de février, l'œil ouvert sur l'orage qui se préparait; il le signalait en mai et en juin. Le Corps législatif n'a pas oublié non plus qu'à la suite d'une expédition que nous déplorions tous, et qui était aussi l'œuvre du pouvoirpersonnel, j'adjurais alors le gouvernement de ne plus faire aucune tentative sans consulter le Corps législatif. La promesse nous en avait été faite; m»'f elle a eu le sort de bien d'autres promesses Votre pouvoir a été complètement écart' commesile gouvernement voulait se prononce toujours seul sur la politique extérieure. Si vous aviez été consultés, ou vous auriel désapprouvé cette expédition, et alors cil n'aurait pas eu lieu; ou vous l'auriez approti vée, et alors vous lui auriez donné l'immens autorité qui émane de vous, les agitateurs si seraient arrêtés. M. le marquis de Pire. — Les agitateur» n( s'arrêtent jamais; ils raourtont dans l'impéni tence finale. M. Jules Favre. Quand on ne les pas, on se condamne soi-mêmp, car je ni sache pas d'agitation qui ne puisse être da sarmée par le droit et parla justice fApprol bation sur plusieurs bancs.—Bruit.) Ainsi, une fois encore, le gouvernement n* nous soumet quo des faits accomplis, mai' ces faits peuvent en engendrer d'autres. 1 faut donc chercher à préserver le pays dei dangers auxquels on l'a imprudemment ex posé. L'expédition de 1867 se rattache intime; ment à cello de 1849 par la logique, par le! faits militaires et diplomatiques , avec cett; différence cependant que si l'expédition d! 1849 a pu avoir un prétexte ou une excusj celle de 1867 n'en a pas; que si l'expéditio de 1849 a été une faute, celle de 1867 est un faute plus considérable; que si la situafio faite à la France par l'expédition de 184 était difficile, celle qu'à créée l'expédition d 1867 est inextricable. L'expédition de 1849 avait, été le résuit» d'une surprise, une violation de la Constid tion d'alors, le démenti des assurances dort nées à la Chambra souveraine de ce temps. Je sais que le pouvoir exécutif a trouvé u bill d'ind mnité devant, une autre assemblé mais alors les faits étaient accomplis. J'ajoi ferai qu'aux revendications de la tribune f mêlaient en ce moment les agitations de l'{ meute qui ne furent peut-être pas sans in fluenre sur le vote, et que, loin d'être alors l1 motif exclusif de l'expédition, les préoccupa Mons religieuses n'en ont été qu'une dfl cuises secondaires. Cesontlespréoccupafiof politiques qui ont déterminé le gouvern1' ment. Qu'on se rappelle, en effet, la lettre écH1 le 2 décembre 1848 par le prince Lo„is N» poléon, alors représentant du peuple, pot expliquer son refus de s'a"socier parson vol à une mesure qu'il considérait comme d»{ gereuse, malgré sa sollicitude pour l'intéfl de la papauté. Si le prince f ouis, devenu président de ' République, a changé d'opinion, ce chang' ment a été déterminé par des motifs poli' ques. Il voulait contenir rAulrichevictorieitf protéger l'Italie abattue, et, en particulier améliorer le nouvel nementtemporel du papf Il suffit de rappeler à cet égard la célèblj lettre du président à Edgar Ney. Le caractère de l'interuention c'était donc le conseil. Mais des conseils à1 pape, c'est l'impiété. Pendant les dix années qui se sont éco< lées de 18411 à 1859. le gouvernement de ' France a épuisé toutes les négociations sa* ar-iver à un résultat, et cependantlatribnD'i ftlorp. a t elle été indiscrète et gênante? Pourquoi cette sférilité de nos effort C'est qu'on était en présence de deux pri(î cipes inconciliables. Prétendre les conciliai était une chimère. En 1859, lorsque l'Autriche menace mont et que la France déploie son drape*] en Italie, ne devait on pas prévoir l'ébrao's ment que la vue seule de ce drapeau de 'j berté imprimerait au pouvoir vermoulu cardinaux? Aux questions qui furent faite*) cet égard au gonv-rnement sur la condti'1' qu'il tiendrait dans ce cas, comment répo" dait-il? Parle silence. Il était éloquent ce silence, le gouvern' ment se réservait ainsi, dans un sous-enfei^1 prudent, sa liberté d'action. Depuis, il a 4 fidèle à ce sous-entendu. Je n'ai pas beso] de rappeler que l'annéel859 fnt signalée A des publications semi-efficielles, où le pouvC1] temporel du pape était discuté et même in crètement condamné. Bientôt un fait p'H significatif se produit. L'Autriche abandonne les Romagnes; A populations s'affranchissent aussitôt du voi\ voir du Saint-Siège. Que faitle gouvernemH fran-ais? Il autorise, il est vrai, un général à prendre le commandement de l'*j mée pontificale pour reconquérir cette Pr| vince, mais le mot qu'il n'avait qu'a dire P°t que les Romagnes fussent respectées par ',, talie, il ne le dit pas, et l'armée pontifia est écrasée par le consentement au moins implicite de la France. (Interruption.) Qu'arrive-til? De 1849 à 1859, legouvernement pontifical s'était borné à éluder les conseils de la France. En 1859, il revendique les provinces qui lui ont été enlevées, et dès ce moment cette revendication deviendra la condition absolue, 1 » fin de non-recevoir opposée à toutes les tentatives de négociation. En 1860, le pape prend uneattitnde encore plus marquée, il publie une allocution et une encyclique dans lesquelles il dénonce avec une extrême violence la spoliation du patrimoine de saint Pierre. La France ne pouvait entendre froidement ce langage. Le ministre des affaires étrangères d'alors, le regretté M. Thouvenel, adresse à tous les agents, le 9 février 1860, une circulaire où il constate que ces violences d'opinion ne font qu'empirer l'état de choses qui en est le prétexte, et rendre peut-être le mal irrémédiable. Répondant à l'hon. M. Keller, le 13 mai 1861, M. le ministre d'Etat Billault dit que la France ne pouvait mettre au service des revendications de la papauté le sang et l'argent de la France. Il fait donc appel à la persuasion, à la rai son du Saint-Siège. La persuasion et la rai son ont encore échoué, car ce qu'on voulait concilier était inconciliable. Le gouvernement du saint-père »'obstine toujours à ne pas reconnaître l'Italie. Il continue à l'appeler le gouvernement subalpin. C'est une injure; or, injurier un allié delà France, c'est injurier la France elle-même. (Murmures.) C'est contre un ministre que vous murmuitz, messieurs; cela est bien contraire à vos habitudes. (Rires sur quelques bancs. — Bruit.) En vain notre gouvernement, en proclamant le principe de non-intervention, interdit au papo d'attendred'aucun secours étranger le moyen de recouvrer ses provinces perdues; le gouvernement pontifical se refuse à toute concession, et, le 18 janvier 1862, notre ambassadeur à Rome écrit qu'il ne reçoit jamais d'autre réponse que le antea restituendum. Laisse-t-il au moins quelque espérance de voir le saint-père se prêter à l'étuded'une combinaison qui, en admettant les faits ac (omplis, soit de nature à assurer au Saint- Siège des conditions de dignité, de sécurité Ct d'indépendance? Non, aucune espérance. Ne s'explique-t-on pas, dès lors, comment l'homme d'E'at qui avait sigué ce document n'a pas voulu rester dans le cabinet qui avait déchiré sa dépèche par laseconde expédition de Rome? (Bruit.) En résignant son portefeu.Ile en réfusant de concourir à une politique qui était le désaveu de sa dépêche et de ses convictions, il donnait un noble exemple il montrait que l'autorité morale vaut mieux que l'autorité officielle qui reste debout malgré les démentis. (Mouvements divers.) Nous savons que dans son passage, au ministère de l'intérieur, il s'est fait apprécier par des qualité« personnelles que tous nous avons reconnues. (Interruptions diverses.) Une voix.—Vous jugez ainsi les ministres quand ils ne sont plus au pouvoir? M. Jules Pavre — L'Empereur intervint par sa lettre de 1862, qui, tout en constatant l'insuccès des longs efforts de sa politique à Rome, proclamait la nécessité de résoudre une question qui touche à ce que l'homme a le plus à cœur, la foi religieuse et la loi tili tique. Cette solution, elle ne pouvait se trouver que dans une réconciliation du Sain Siège avec l'Italie, c'est-à-dire avec les idées modernes. ( La résistance du pape est signalée pnr l'empereur comme la cause du désordre moral de l'Italie, et même de l'Ejrope! et les instructions envoyées à notre ambassadeur sont couform."» à ces sentiments: le Saint- Siège reste sourd à toutes nos inspirations. Il y a donc impossibilité absolue pour h gouvernement français de faire accepter quoi que ce soit de ses idées à la chancellerie romaine. 1.6 non possumus, que M. Billault croyait vaincre reste victorieux. Que fera la Erance? Elle ne peut, sans nuire à sa dignité, continuer une occupation qui commence à inquiéter l'Europe. Les hom. nies qui la gouvernent sentent qu'il leur est impossible d'êti e plus longtemps en désaccord avec leurs principes, qu'ils foulent aux pieds en restant à Rome. C'est alors qu'a lieu entre la France et l'Italie seules la convention de septembre. Cette convention, c'est une déclaration d'impuissance résignée de notre part. Toutefois, la France ne retire passon appuimoralauSaint- Siège. Le traité impose deux conditions à l'Italie : la translation de sa capitale à Florence et la surveillance de ses frontières pour empêcher toute agression du dehors contre les Etats pontificaux. Le gouvernement français ne désespérait donc pas encore II croy-iit que le saint-père livré à lui-même s'accorderait enfin avec l'Italie. Il réservait en même temps sa liberté d'action. Mais, de son côté, l'Italie n'abandonnait ni ses aspirations ni ses votes.(Mouvements divers.) Elle persistait à considérer la possession de Rome, devenue sa capitale, comme nécessaire à sa constitutiondéfinitive, ce qui permet de dire que la convention du 15 septembre, malgré des intentions excellentes, devait être une source de promptes déceptions. Vous savez quelle interprétation elle a reçue en Italie. Des explications qui ont eu lieu à cet égard, il est ressortique.pourvu qu'elle n'employât que des moyens moraux... (Rires et interruptions.) Je crois pouvoir maintenir que la convention de septembre renfermait le germe de plus d'une équivoque, de fâcheuses difficultés, et si je me reporte au discours prononcé avanthier au Sénat par M. le ministre des affaires étrangères, il est, facile de voir qu'il a tenu compte de ces difficultés. Une voix : Il a eu tort. M. Jules Favre. Je suis surpris d'entendre une pareille interruption parvenir jusqu'à mon oreille. (On rit.) Quelle a été la réponse du Saint-Siège à la convention de septembre? l'encyclique du 8 décembre, c'est-à-dire le réquisitoire le plus violent qui ait jamais été lancé, non-seulement contre la société moderne,mais contre nos institutions.nosdroits, notre forme de gouvernement, et tout ce qui touche au pouvoir civil. (Mouvements divers.) Le gouvernement français a protesté contre l'encyclique, et le 7 janvier 1865, le ministre des affaires étrangères la signalait à l'Europe comme une apolog e malheureuse de l'ancien régime, comme portant atteinte aux princ pes qui sont la base denotre ordre social, à la souveraineté nationale, au suffrage universel, à la liberté des consciences et des cultes. Ainsi, celui qui donnait la protection était attaqué, insulté. (Bruit nouveau.) Est-ce donc un tait indifférent que île voir la plus grande autorité qui soit sur la terre, le pape, prêcher la se lition, la désobéissance aux lois? (Réclamations.) Si un engagement tacite avait été contracté par la France envers le pape comme souverain temporel, n'étiez vous pas dégagés par cette agression inexplicable, qui nous rendait des attaques pour des bienfaits? Ah! si la préoccupation religieuse n'obscurcissait pas la qie-stion, la réponse ne serait douteuse pour personne. (Approbaiion à la ga'iche de l'orai eut'.) Mais ce n'est pas contre h France senlem-nt que sont dirigées ces agressions. Vis à vis de l'Italie, quelle est l'attitude du pape? Il attaque directement le gouvernement italien; il traite ses lois d'iniques, de spoliatrices, il les déclare nulles et indignes d'être obéis. (Bruits divers.) N»n, le pape n'a pas désarmé en face de l'Italie, et l'Italie s'est trouvée dans cette situation étrange d'avoir charge de protéger une puissance qui lui déclarait ouvertement la guerre. (Réclamations; bruit.) Si un gouvernement voisin, sur no3 frontières, parlait de nos lois comme le pape,dans un consistoire, a parlé de la loi italienne sur les biens du clergé, je le demande, ne seraitce pas notre devoir de lui déclarer la guerre? (Interruition.) Eh bien, c'est après la convention de septembre, au moment où le gouvernement français demande au gouvernementpon'ifical des concessions, que, se posant fièrement en face de la France, le pape lui dit : «Humiliez-vous devant moi qui suis tout, vous qui n'êtes rienl» (Réciamations.)Puis que.se retournant vers l'Italie, il lui dit: «Je réprouve votre loi, je la déclare nulle, et j'invite tous les catholques à lui désobéir. » N'est-ce pas là, je lc demande, prêcher la sédition? (Bruit.) Ahl ce que je reproche au gouvernement italien, c'est de n'avoir pas hautement protesté, c'est d'avoir cherché son salut dans des détours indignes de lui. S'il eût protesté devint l'Europe, les paroles du siin'-père eussent été certainement appréciées comme elles doivent l'être. Voilà donc l'Italie forcée d'exécuter la convention, et de défendre un gouvernement qui l'attaque. Mais ce n'est pas la seule difficulté qui lui soit faite; il eu est d'autres qui lui viennent du c té de la France. Tout à l'heure je rappelais que l'Italie ne s'était réservé que des moyens moraux, et que la France, exécutant la convention avec bonne foi, avait, au terme assigné, retiré s?s troupes de Rome. Mais voyez ce qui arrive : La convention de 1864dit bien quelesaintpère pourra former et entretenir une armée, qu'il pourra recruter ses soldats, même en France: mais elle ne dit certainement pas qu'il pourra les recruter dans les rangs de notre armée. (A continuer.) C'est le 5 décembre qu'aura lieu à la Sorbonne l'inau uration des cours pour l'enseignement secon taire des filles. M. Duruy présidera cette cérémonie. — Un véritable ouragan s'est déchaîné dimanche soir sur Paris, et il a duré une grande partie de la nuit. La violence du vent était telle qu'un certain nombre de cheminées ont été renversées et des tuiles emportées. Sur plusieurs points, le gaz a été éteint. A l'Exposition universelle, la toiture de la grandi serre du jardin réservé a été arrachée complètement par la violence du vent; les vitres et les membrures en 1er dont elle se compose ont élé dispersées de tous côtés. Les arbres et les massifs de plantes environnants ont beaucoup souffert de la chute de ces matériaux. La plupart des globes en verre qui servent à l'éclairage du pourtour du Palais ont été aussi arrachés et brisés. Personne, heureusement, n'a été blessé.