France.
L'UNION., 1861-01-13 00:00:00

France. M. le ministre de l'instruction publique et des cultes vient, dit l'Ami de la Religion, d'adresser la circulaire suivante aux évoques de France : « Paris, le 2 janvier 1861. » Monseigneur, » Je me suis empressé de communiquer à mon collègue, M. le ministre de l'intérieur, les réclamations que plusieurs prélats ont cru devoir m'adresser au sujet de la circulaire du 10 novembre dernier. M. le comte de Persigny a reconnu, avec moi, que beaucoup de NN. SS. les évoques ayant cessé, depuis près d'un an, de m'envoyer un double exemplaire de leurs mandements, il était naturel de rétablir, à la charge des imprimeurs, la formalité du dépôt préalable. » Le ministre des cultes n'aura point ainsi à réclamer des évoques eux-mêmes un envoi qu'ils semblaient *te plus considérer comme obligatoire. Cette formalité du dépôt doit rester, d'ailleurs, pour tous les hommes impartiaux, ce qu'elle est en réalité : jamais elle n'a constitué autre chose qu'un moyen d'assurer à l'autorité la prompte connaissance des imprimés destinés au public. Mais le préfet, qui reçoit le dépôt, ne fait, en cela, aucun acte de censure ; il ne limite, par son intervention, ni la liberté des personnes ni celle des écrits, et, s'il y avait jamais lieu de poursuivre la répression d'un délit, ce serait à la justice à procéder suivant les formes légales. » Quant à la question du timbre, la circulaire du 10 novembre ne l'a soulevée qu'à cause de circonstances exceptionnelles qu'il est inutile de rappeler, et elle s'est bornée à indiquer la loi. La loi, en effet, existe pour tous, et si des mandements épiscopaux rentraient nécessairement, par leur intention et leur objet, dans la classe des imprimés traitant de matières politiques, il serait peut-être difficile de justifier le privilège qui les affranchirait d'une obligation fiscale atteignant. indistinctement ces sortes de publications. La généralité des citoyens, tout en regardant cette obligation du timbre comme un impôt sur les écrits politiques n'excédant pas dix feuilles d'impression, n'y a jamais vu une prohibition du droit de manifester sa pensée, et je doute que l'épiscopat puisse appeler prohibition, humiliation ou servitude ce qui ne serait qu'une condition fiscale applicable à tout le monde. , Cependant nous avons dû être touchés, M. le ministre de l'intérieur et moi, de l'embarras que les prélats éprouveraient vis-à-vis des imprimeurs diocésains, hésitant sur le véritable caractère des mandements et sur les formalités à remplir. Les lettres pastorales et mandements établissent entre l'épiscopat, le clergé et les fidèles, les communications indispensables soit pour l'exercice de l'administration diocésaine, soit pour le maintien de la discipline et de l'enseignement religieux. Aux yeux des évêques, qui s'en inquiètent vivement, les lenteurs et les incertitudes de l'imprimeur peuvent entraver l'opportunité et la régularité de ces communications. C'est un motif suffisant pour le gouvernement de rechercher sincèrement le moyen de concilier les principes de la loi avec les tempéraments d'une pratique bienveillante, et je crois, d'accord avec mon collègue, que ce résultat peut être facilement atteint. » La dérogation au droit commun, introduite par les anciennes circulaires, était fondée sur la présomption que les mandements et lettres pastorales avait pour but exclusif l'administration des choses religieuses. Il paraît convenable et juste au gouvernement de maintenir cette présomption avec ses conséquences favorables, à tous les mandements et lettres qui gardent, en s'adressant aux fidèles ou au clergé, la forme habituelle des publications épiscopales, et qui ne recherchent que la publicité ordinaire des actes diocésains. Ainsi restent exempts du timbre les lettres pastorales et mandements imprimés dans le format traditionnel, lus en chaire, affichés dans l'église, et envoyés aux curés desservants, pour les besoins et dans les limites du diocèse. Mais si ses lettres et mandements, aspirant à un retentissement que l'épiscopat n'avait pas coutume de juger nécessaire à l'accomplissement de ses devoirs spirituels, prennent la forme de brochures et deviennent un objet de colportage, de vente et d'exposition hors du diocèse, comme tous les imprimés livrés au commerce de la librairie et à la circulation générale, ils doivent être assujettis aux obligations du droit commun, suivant les matières qu'ils traitent. C'est d'ailleurs à la justice qu'il appartiendrait de déterminer leur véritable caractère, nul ne pouvant décliner, pour l'application des lois sur le timbre, la juridiction légale des tribunaux du pays. » J'espère, monseigneur, que ces explications claires et précises dissiperont tous les doutes qui ont pu s'élever sur l'interprétation de la circulaire du 10 novembre, et je serais heureux qu'elles fussent accueillies comme un témoignage des ' sentiments de modération et d'équité qui dirigent le gouvernement. »Le ministre de l'instruction publique et des cultes. « Rouland. »