ALLEMAGNE
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-12-20 00:00:00

ALLEMAGNE L'Assemblée nationale allemande a consacré toute sa séance du 15 à la seconde lecture des droits fondamentaux. Un grand nombre de paragraphes ont élé adoptés à peu pris sans discussion. Une disposition demandant que le droit d'association ne pût être restreint, suspendu ni aboli, dans aucun cas et sous aucune forme, a été rejeté par 298 voix contre 110: mais l'Assemblée a admis qu'il ne pourrait êlre restreint par aucune mesure préventive. Une proposition tendante à ce que l'ordre des jésuites et les ordres qui lui sont affiliés fussent à jamais bannis du territoire de l'empire allemand, a été rejetée par 202 voix contre 140. Il en a élé de même d'un autre amendement d'après lequel aucune société soumise aux ordres absolus d'un chef étranger n'aurait po être reconnue par l'Etat. — Voici la proposition urgente que M. de Schmerling , ministre de l'Empire pour l'intérieur el les affaires étrangères, se propose de présenter le 15 à l'Assemblée nationale de Francfort. Le ministère de l'Empire lout entier fera de son adoption une question de cabinet : « En considération de ce que, d'après la nature de l'union de l'Autriche avec des pays non allemands , el d'après la déclaration des provinces allemandes de l'Autriche, l'accession de celles-ci à l'Etal de confédérés allemands, sur la base de la Constitution adoplée par l'Assemblée nationale allemande, ne peut être attendue; en considération de ce que le ministère autrichien a exprimé solennellement l'opinion que les constitutions de l'Allemagne et de l'empire d'Autriche doivent être fondées indépendantes l'une de l'autre, et que ce n'est qu'après que ces deux Etats auront reçu une forme fixe qu'on devra s'entendre sur les conditions de l'union j en considération que la Constitution de l'Allemagne ne peut êlre relardée, et qu'une fixation tout à fait séparée des deux Constitutions, sans accord sur les bases possibles de l'union future de l'Autriche avec l'Allemagne, pourrait mettre en péril celle union elle-même et, avec elle, les plus hauts intérêts de toute la nation; en considération qu'un accord avec l'Autriche est aussi commandé par la nécessité de fixer positivement l'étendue des devoirs fédéraux , 1 l'accomplissement desquels l'Autriche s'est déclarée prête; en considération que les négociations avec le gouvernement autrichien, à ce sujet, ne peuvent être convenablement conduites que par le Pouvoir central, mais que la loi du 28 juin n'a pas prévu ce cas, le ministère de l'Empire demande i l'Assemblée nationale l'autorisation pour le Pouvoir central provisoire d'entamer avec le gouvernement autrichien les négociations dans le but d'un accord préparaloire sur les bases possibles d'une union possible de l'Autriche à l'Allemagne, n Berlin, 13 décembre. Une brochure de M. Hansemann, ancien ministre des finances, fait en ce moment le sujet des conversations de tous nos cercles politiques. Elle a pour titre: La question delà Constitution allemande; pour épigraphe : Le mieux est l'ennemi du bien ; pour objet principal : des considérations sur rétablissement du pouvoir central définitif , et sur les rapports entre ce dernier et les Etats particuliers. Une étude approfondie de la matière qu'il s'agissait de traiter, un grand sens pratique el un style généralement clair et rapide, distinguent cet écrit, que la position de l'auteur ferait remarquer en loul étal de cause et que les derniers événements recommandent à l'attention spéciale des lecteurs. L'unité allemande csl le vœu de la majorité de la nation, dit M. Ilansemann. Dans quelle voie peut-elle s'accomplir? Appelée à résoudre le problème, l'Assemblée nationale se trouve dans une situation favorable sous tel point de vue, défavorable sous tel autre. Le désir du peuple d'arriver à une Constitution une, prête à l'Assemblée l'appui d'une puissance morale donl la portée ne peut êlre méconnue. Mais sortie du suffrage universel, élue en haine de l'ancienne Confédération, elle ne représente pas assez linieret particulier des Etals allemands. La faiblesse des gouvernements pendant l'époque qui a suivi les événements de mars ne k»ur a pas permi» de créer à côté de l'Assemblée un organe capable de sauvegarder leurs irilérèls. De là l'opinion répandue de la souveraineté du Pailemeni, de là l'anéantissement de la Confédération el la tendance d'un Etal unilaie an lieu de réformer la Constitution existante. Or, le but ainsi posé ne peut être atteint, la réalité des choses opposant des obstacles insurmontables à la réalisation de celte pensée. L'Amérique du nord et la Puisse, constituées par des représentants des Etats particuliers, délégués comme tels, étaient placées dans des conditions plus heureuses pnnr arriver an terme désire. Cependant l'étal provisoire où se trouve l'Allemagne maintient l'anarchie et expose la pairie aux dangers les plus graves. C'est donc un devoir urgent pour le Parlement de voler de toutes ses forces le prompt aohèvement de la Constitution de l'Allemagne. Quelle, sera la base, quels seront les éléments essentiels de cette Constitution? On a dit souvent que l'ancienne Constitution, ainsi que la Confédéral ion germanique , avaient cessé d'exister. Mais cela n'est pas. De ce que la Confédération s'appelle Empire, qtie la Diète soit remplacée par un Pouvoir central provisoire auprès duquel sont accrédités les plénipotentiaires des Etats particuliers, qu'une Assemblée nommée par le peuple s'occupe de réviser la Constilution, il ne s'ensuit pas que le lien rattachant entre eux les Etals d'Allemagne ne subsiste que de par la loi du 28 juin votée par le Parlement. Poser ce prineipe, c'est remplacer le droit par la violence. Ce serait d'ailleurs peu sage, peu prévoyant que de renier certaines dispositions de l'ancienne Constitution de natare à favoriser puissamment l'unité allemande. C'est ainsi que les articles de cette Constitution qui défendaient à un membre de la Cou fédération d'en sorlir, qui définissent la Confédération une puissance collective et fédérée dans l'unité politique el tant d'autres que l'on dirait proposés par la ganche du Parlement , ne seraient n"cu-és , à l'heure qu'il est , qu'au détriment de cette onilé que tout le monde veut obtenir. II en résulte, premièrement, que ce serait, chez le Pouvoir central comme chez le Pirlemenl , une immense faule polilique de poser le moindre acte par suile duquel l'exisleriee juridique de la Constitution de l'Etat fédéré serait mise en question , et qui autorisât un membre de la Confédération nu les puissances étrangères à s'en prévaloir conlre la Cou fédéra lion entière. Il s'ensuit, secondement, que, lorsqu'au lieu el place de l'ancienne Diète , des autorités plus propres à pérer les affaires de la Confédéral ion seront insti* tuées la Constitution existante pourra fournir beaucoup de moyens légaux de garantir, dans one mesure suffisante, l'honneur, la puissance el I« bien-être de l'Allemagne. De ces principes découlent, comme corollaires, les trois conséquences snivan'es : 1° Avant tout, il faudra voter et instituer au plus tôt ce remplacement de la Dièle, tin Pouvoir central exécutif, une Chambre haule des Etats, ainsi qu'un Parlement du peuple. Il faudrait ensuite fixer les conditions sous lesquelles les lois seraient volées et exécutées. En attendant que la nouvelle Constitution s'achève, l'Assemblée actuelle représenterait le Patlement du peuple. 2° Il y aura en même temps à déterminer, comment, par la coopération des trois pouvoirs ci-dessus, des lois seront volées et auront foi ce obligatoire pour l'Empire et chacune de ses partie«, sans qu'il faille recourir à la ratification des Chambres el des gouvernements particuliers. 3° Il y aura enfin à insérer dans les dispositions constitutionnelles à établir sur-le-ehamp, que l'Autriche el le Limbourg demeureront attachés à l'Allemagne par l'ancien lien fédéral, en laut, bien enlendu, que la nalure même des auiorités remplaçant la Dièle, ne modifient pas ce lien, tandis que les aulres Etals seront unis l'un à l'autre et à l'Empire par une fédération plu« étroite. Au reste, le projet de la Chambre-Haute des Etats, conçu par le comité de Constitution, semble répoudre  aux intérêts légitimes des Etals particuliers; seulement les petits Etats doivent être représentés à leur tour, ce à quoi le comité de Constilution n'a pas voulu se résigner quant à présent. Pour le Parlement du peuple, on est disposé 1 faire nommer nn député par 100,000 habitants. Ce chiffre peut païaîlre trop bas, lorsqu'on songe que, grâee aux Chambres particulière», aux conseils généraux, provinciaux et communaux, l'Allemagne entière n'aura pas trop de temps pour vaquer à ces délibérations multipliées. Reale la formalion du Pouvoir central définitif» loachanl laquelle le comité de Constitution ne s'e»t pas encore prononcé. Plus on y réfléchit et mieux on reconnaît que ce Pouvoir ne peut être confié à un seul prince, mais à trois ou à cinq. Le chiffre de cinq paraîl toutefois avoir peu de chance« de réussite au sein de l'Assemblée nationale. Il convient donc de s'anéter à celui de trois. En effet, l'idée d'un Empereur est inadmissible. Celle charge serait successivement revêtue par les princes d'Allemagne, ou bien elle serait héréditaire. On devine l'absurdité du premier projet. Pois, un Empereur héréditaire en présence des différentes monarchies constilulionrielles qui seront peu d'humeur, ou l'a vu, à sacrifier leur souveraineté el leur indépendance à un pouvoir nouvellement Ciéé et plaaé au-dessus d'elles toules, un tel Empereur peut charmer les rêves des doctrinaires; la réalité le repousse. (La suite au prochain N°.)