13e Séance. Mercredi 8 décembre, 1858, 5 heures après-midi. Présidence de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-12-24 00:00:00

13e Séance. Mercredi 8 décembre, 1858, 5 heures après-midi. Présidence de M. Toutsch. M. Simons, min. d'Etal; Je dois à l'Assemblé quelques mois d'explications snr les motifs qui onl déterminé le gouierncmml à ne pas consentir "a ce que I Assemblée s'ajourne! pour plus de trois jours. M. le président. Je crois qu'il sérail convenable de donner au préalable lecture à l'Assemblée de la If tire que j'ai reçue de l'hon. ministre d'Etal. En voici la teneur : « Luxembourg, le 4 déc. 18Ü8. »M. le président, le gouvernement s'éiant occupé de la question d'ajournement de l'Assemblée des Etals, proposé ce malin en séance, j'ai l'honneur de. porter à voire connaissance qu'il est d'avis que l'art. 5 du règlement doit élre entendu en ce sens que dès que les sections, la seclion centrale ou les commissions restent réunies, relire présence est exclusive de l'idée d'ajournement des Liais c'est-à-dire que l'ajournement implique nécessairement une suspension de tout travail soit de l'Assemblée plénière, soit de ses dé éguéa en section on en commission. »En conséquence de l'avis du gouvernement il y a lien de comprendre dans les 40 jours «le la durée de la réunion, lous ceux où les Liais s'occupent des affaires de l'une des manières préindiquées. »Pour le cas que dans le cours de la session un véritable ajournement sei ait nécessaire, le gouvernement n'y ferait obstacle. »Agréer, cic. Le même jour j'ai informé lous les membres de l'A-senihlée qne I ajournement qu'on avail piévu n'aurait pas lieu, et que la réunion reliait fixée à cejouid bui. Bl. Simons, min. d'Etal. Les explications que j'ai à donner sont déjà en partie renfermées dans la lettre dont l'hon. président de l'Assemblée vient de donner lecture. Di>ns la dernière séance on s'est appuyé snr l'ait. 3 du règlement, qui, à la première lecture, semble permettre aux sections ou commissions de rester réunies pendant l'ajournement. Mais cet article nVst pas très-clairement rédigé; il dit: » Les jours de travail dans les sections, lors même qu'il n'y aurait pas de séance, ainsi que les dimanches et jours de fête, lorsqu'ils ne sont pas compris dans un ajournement, comptent comme jours de réunion. » Il semble au premier abord, d'après le texte que je riens de lire, que les jours de travail dans les sections, lorsqu'ils ne sont pas compiis dans un ajournenieni, comptent comme jours de réunion, el à contrario, que s'ils sont compris dans un ajournement, ils ne comptent pas comme jours de réunion. Mais un examen plus attentif a dû nécessairement nous conduire à une conséquence toute autre. Nous avons dû reconnaître qu'il v avait dans l'article un .vice de rédaction, parce que autrement il ferait en contradiction avec les principes de droit public observés dans lous les pays. Il parait qne les mots « lorsquils ne sont pas compris dans an ajournement' ne s'appliquent qu'aux substantif«, les dimanches et jours de fête, qui précèdent immédiatement. L'article doit être ainsi entendu : les jours de travail dans les sections, lors môme qu'il n'y aurait pas de séance, comptent comme jours de réunion; les dimanches tl jouis de fête, lorsqu'ils ne sonl pas compris dans un ajournement, ronijiienl comme jours de réunion. Voici les motifs de etile interprétation. L'activité Liais cesse de Irois manières ; par l'ajournement, par la clôture, par la dissolution. Ces Irois'modes d'arrêter les travaux des Etats ont sans doute des effets bien différents; mais ils ont un (fT. i commun, c'est de faire cesser enliêrement d à l'insiani même l'activité du corps, qui est momentanément dissous. Il en est ainsi partout. L'idée d'ajournement en effet est exclusive de l'idée de travail. Il y a même un motif d'ordre public qui doit faire adineilre celle interprétation. Il peut aniver qu'un corps délibérant ou représentatif ait des moments d'émoi, d'agnalion, d'exaspération, el le Sou verain, pour calmer celte exaltation momentanée, peut prononcer l'ajournement, rn romplant que par la rtOexion el aussi par lus rapports que les députés auraient avec leurs commellanls, les esprits reviendrai! nt de celle surexcilalion. Eh bien, ce but pourrail n'êlre pas allein! par cela même que les Etals resteraient réunis. On a vu bien des fois des ras de celle naliirc. C'est donc un molif d'ordre public qui peut exiger que pendant l'ajournement la suspension des travaux soit complèle. Je crois dès lors que le gouvernement a saisi le véritable sens de l'article; il l'inierpièle d'après l'esprit de nos institutions el des institutions de tons les Etals de l'Europe ; j'ai consulié les ouvrages de droit public il je Iroure qu'il en est de même partant. Ce n'est pas à dire que le gouvernement soit absolument opposé à un ajournement. II pi-ul se rencontrer, dans le cours de vos travaux, des occasions où l'ajournement deviendrait nécessaire; mais je crois que si l'on voulait s'entendre un peu pour abréger le travail, il n'y aurait pas besoin de songer à un ajonrnrnienl. Je vous dirai, Messieurs, qu'il y a désir que la se session ne se prolonge pas au delà du 28 décembre. Ainsi vous auriez encore, à partir d'aujourd'hui, 21 jours pour achever vos tra»anx. Vous avez les budgets, vous avez divers autres projets de lois à voler; d'autre part les travaux de la commission que vous avez nommée pour la révision des ordonnances, doivent déjà être avancés à un certain degré. Eu un mol, vous avez, je pense, tout le lemps d'achever vos travaux pour le 28 de ce mois, où les 40 jours de la session expirent, et il ne me semble pas qu'il suit besoin ni d'un ajournement, ni d'une prolongation de session. Eu attendant qne la seclion centrale ait terminé son examen du budget, il y a différentes affaiies que vous pourriez vider. Moi-même je vous puerai de m'aceprder une séance enlière pour entendre les explications qui vous ont élé annoncées dans le discours du trône concernant le concordai; je prie l'Assemblée de fixer jour pour cet objet. Plusieurs voix .- Demain, le plus loi possible. M. Jouas. Messieurs, la question d'interprétation qui vient d'être soulevée dans éette enceinte, présente pour nous un caractère de haute gravité. En effet, elle touche à nos prérogatives. Je dois encore celle fois-ci exprimer le re-jrel que le gouvernement ait jugé à propos d'imposer à l'Assemblée son règlement d'ordre intérieur par la voie d'ordonnance. Autrefois c'était la Chambre qui était appelée à régler elle-même l'exercice de ses pouvoirs. La Constiiiiiion nouvelle, il est vrai, a diminué sous ce rapport les prérogatives de l'Assemblée, d c'est par la voie législative que le règlement devait se faire. Mais on n'a pas jugé à propos de suivre la voie législative normale, c'est à-dire la voie d'api es laquelle les représentants du pays doivent être entendus. Le gouvernement a préféré imposer le règlement ; aussi toutes les dispositions de ce tèglemenl se ressentent plus ou moins des intentions qui oui guidé le gouvernement dans son élaboration. La question qui se présente actuellement rsl relie de savoir si les membres de l'Assemblée peuvent travailler soit rn section, soit en commission particulière, dans l'intervalle d'un ajournement. C'est là la question qu'il s'agit de décider dans un sens ou dans l'autre. Il n'y a pas d'article dans lonl le règlement qui tranche celle question d'une manière bien positive ; vous n'y rencontrez pas une seule disposition qui défende positivement aux membres de l'Assemblée de se réunir dans l'intervalle d'un ajournement, En l'absence de disposions prohibitives, la question doil donc êlre résolue soit par l'application des principes généraux, soit par interprétation des dispositions qui ne se rattachent à l'objet que d'une manière indirecte. Or, nous invoquons précisément l'art. 3 du règlement, qui porte : ., Les jouis de travail dans les sections, lors même qu'il n'y aurait pas de séance, ainsi que les dimanches et jours de fêtes, lorsqu'ils ne sont pas compris dans un ajournement, comptent comme jours de réunion. » Je veux admettre que la rédaction de ce paragraphe de l'ai t. 5 ne soit pas irop claire ; mais, dans le doute, nous devons l'interpréter dans un sens favorable aux prérogatives de l'Asserabiéc. Quel est l'objet lie l'art, o ? Il détermine le cas qu'un ajournement compte parmi les 40 jours dont se compose la durée d'une session. Il y est dit que les jours de travail dans les sections, lors même qu'il n'y aurait pas de séance, comptent dans les 40 jours, lorsqu'il n'y a pas d'ajournement. De là on peut conclure que s'il y a ajournement, ces jours ne comptent pas. Il est possible qu'à la rigueur on pourrait tlire que les mots : lorsqu'ils ne sont pas compris dans un ajournement, ne s'appliquent qu'au membre de phrase qui précède immédiatement, c'eslà dire aux dimanches et jours de fêle: mais il me semble que nous ne devons pas rrgoler Mir des syllabes et de* mois, mais admettre le système d'in* terprélalion le plus large et le [lus raisonnable. Je crois que le système le plus raisonnable est celui qui tend à ne pas defemlie à l'Assemblée de se réunir en sections ou en commissions pendant la durée d'un ajournement. Le motif est bien simple. Si l'on défendait à l'Assemblée de travailler en sections dans l'intervalle d'un ajournement, il se pourrail fort bien que dans nn cas donné elle ne pût pas remplir sa tâche. Vous savez que, d'après la consiiiniion, le lemps pendant lequel l'Assemblée est appelé à délibérer, est fort restreint. Elle n'a que 40 jours. Or, il se peut qu'un travail important exige une préparation qui rende nécessaire l'emploi d'un temps plus ou moins long. Je pourrais von citer des exemples qui se sont produits dans des sessions antérieures. Je me rappelle le cas cù la Chambre a pigé à propos de nommer une commission pour l'élaboration d'un projet de lui sur la léforine hypothécaire. Celte commission a travaillé à ce projd non pas une semaine, mais un mois entier. Elle n'a pas laissé passer un seul jour sans se réunir, afin de hâter l'achèvement de ce travail. Or, si à reite époque on avait été tellement rigoureux dans i'apnliéalion du principe énoncé par M. le ministre d'Etal, la commission n'aurail absolument pas pu fa.re son travail. Il peut encore arriver que vous soyez ilans le cas de nommer des commissions qui devront employer un lemps plus ou moins long à l'examen île pro,els importants destinés à vous élre soumis. Mais si ces commissions doivent opéier dans les quarante jours, et si tout le temps qu'ils emploient doil êlre compris dans ces quarante jours, vous pouvez rendre impossible le travail de la commission et celui de l'Assemblée. H. .V. Metz. Nous n'avons qu'à nous soumettre. M. Jonas. Il y a deux opinions en présence, le gouvernement interprêle le droit de l'Assemblée dans un sens limité, nous pouvons l'interpréter dans un autre sens. Il y 3 conflit entre deux systèmes d'interprélalion. Pour vider ce conflit, il n'y a que la voie d'interprétation authentique, par la voie législative, comme cela est prévu par la Constitution et comme le veulent les principes généraux. Je ne sais pas s'il y a lieu de faire une proposition spéciale à cet égard, je prnse que celle question jient être réservée. Comme il existe déjà en ce moment une commission chargée d'examiner les ordonnances susceptibles de révision, la même commission aura probablement à s'occuper de l'ordonnance qui nous a oclrojé noire règlement. Celle commission pourra prononcer soit une interprétation par voie authentique, soit une disposition spéciale pour régler le cas qui nous occupe. Je crois quM sérail même à désirer que le gouvernement eoinmu. niquâi à celle commission les travaux par lesquels on a préparé l'élaboration du règlement; il doit y avoir des pièces dans lesquelles on pourrait trouver des renseignements sur les motifs de la rédaction des différents articles. Car je peine bien que les ordonnances n'ont pas élé faites d'un seul jet, et qu'elles ont donné lieu à des discussions préliminaires. Il y a p'us. je crois que la commission aurait un grand inkiêl et serait en droit de demander au gouvernement la communiraiion de lous les docuqui se rapporlenl aux ordonnances, car t'e-st dans ces documents qu'on doil trouver les véritables molifs qui doivent servir à l'interprétation et b l'explication des ordonnances, et b faire comprendre leur véritable esprit, leur portée réelle. Je prnse que le gouvernement préviendra le désir exprime par l'Assemblée concernant la communication de ces pièce» à la commission spéciale. — La discussion snr la question d'ajournement se prolonge encore pendant quelque temps, sans amener  d'autre décision. M. le président déclare l'incident vidé. L'ordre du jour apprlle la discussion du projet de loi concernant la garantie par l'Etal des tbqiôls faits à la caisse d'épargne ainsi que du reinboursCineiit de rcux ci en principal et ni inlérêls. M. le président ouvre la discussion générale suite projet de loi. M. .V. Metz. Messieurs, j'ai examiné avec soin les renseignements qui oui élé déposés sur le bureau ; niais, api es cet examen, je ne me trouve pas assez éclairé pour venu' donner à la loi mon approbalioo, à moins que des explications plus catégoriques ne nous soi: ni données par M. le directeur-général des finances . ou bien qu'on ne consente à un amendement que j'aurai I honneur de vous soumettre. Lorsque dans les sections nous avi.ns examiné celle loi. nous nous attendions évidemment à eue consultés sur l'usage que l'on se propo«ail il'ui faire. Il parait rependanl qu'il n'en doil pas être ainsi, et que nous devons loul bonnement voler la loi en laissant au gouvernement le droit d'en user comme bon lui semblera. Je ne pense pas qu'il y etil eu pour nous un grand danger à accorder au gouvernement le droit de créer sa eai-se d'.'gaignes lelle qu'il l'aurait voulue, si l'on n'avait pas exigé de nous le vote formel d'une loi qui doit lier l'Etat sous ftotre responsabilité. Je comprends que le gouvernement eöl puriéer de son autorité privée une caisse d'épargne sans garantie par l'Etat des fonds déposés; mais e'e-l peutêtre ( xiger beaucoup que de nous demander le vole de relie garantie sans que nous soyons tranquillisés sur l'emploi qu'on fera de la lui. On engage notre responsabilité pour Parte principal, el on se réserve à soi même le droit de faire de la loi que nous voterons tel usage que l'en voudra. De l'emploi qu'on fera de celle loi peut dépendre tin véritable danger pour l'Etal. Je le répèle, car je tiens à bien expliquer ma pensée, de l'emploi qu'on fera de cette loi peut dépendre un véritable danger pour l'Etal, tandis (pie ce danger pourrait ne pas exister, si l'Etat ne garantissait pas les fouis déposés. Celle garantie peut offrir des dangers de deux natures. D'abord l'Eut non seulement gara ni il le capital nïome, mais il »Vnfj»g« ;i le rembourrer avec les inlérêls à la première demande des déposants. C'esl à Ici point que, si un jour des déposants venaient réclamer le paiement de loul ce qui pourrait leur être dû (une êvfnlualité qu'à la vérité je crains peu). l'Elat, s'il ne pouvait pas payer, serait obligé, malgré lotiic sa solvabilité, de faire banqueroute. Ce qu'il nous cul donc fallu savoir pour nous tranquilliser à l'occasion du vote que l'on nous demande, c'est de connaître le mode de placement des fonds versés, le mode de remboursement el le (aux de l'intérêt que l'un entend payer; ce serait enfin de savoir si l'adniinislratïon qui va eue appelée à rjérrr la caisse d'épargne, donne à l'Etal assez de garantie pour que nous puissions admettre que par la loi proposée. l'Elat ne s'engage pas à trop. Vous comprenez l'importance qu'il y aurait pour nous de connaître ces différents points, rar il s'agil pour l'Etal de garantir deux choses distinctes, d'abord le raju'tal et ensuite le remboursement. Pour garantir le capital nous devons avoir la conviction que le capital sera convenablement placé. Je ne veux pas prétendre que le gouvernement le placera niai, tuais lorsqu'une Assemblée prend la responsabilité d'une loi. elle ne doit pas à la légère l'adopter, si celle loi, dans un avenir plus ou moins éloigné, peut grever l'Etat. Je dis donc qu'il eût élé inléressanl pour nous de savoir comment les fonds seront placés. En second lieu, nous ne pouvons pas voler pour l'Etal l'obligation de rembourser, à une hune don née, à la première demande, des capitaux qui seront è;re éparpillés de manière à ne pt< pouvoir être réalisés immédiatement, si nous ne sommes pas convaincu* d'avance qne les placements soni fail* de manière à permettre le remboursement sans grand embarras pour l'Etat, Enfin nous devons connaître le taux des intérêts q l'on payera, parée que de ce laux va dépendre en grande partie l'importance de la caisse d'épargne. Le linx étant porté à nn chiffre élevé, la caisse d'é* i'i'gne deviendra non s.ni-meut nue banque pour !' uvrier, mais encore pour le capitaliste ordinaire. Il'■•!, rien de pins sûr qu'une caisse d'épargne qui prend »olre argent à un laux assiz tleié, qui le rend quand vous le demandez el qui donne la garantie de l'Etat, Voilà certes les eondilions les plus bel es doni un prêt puisse êlre entouré. Enfin pour le placement des capitaux, pour les soins à apporter au remboursement, pour le taux de l'intérêt, pour là. gestion en général de celle caisse, il eûi élé intéressant de saioir si l'administration présentera lotile la garantie désirable. De loul cela nous ne savons rien, nous n'avons à ce sujet aucune espèce de renseignement. Celle question a élé traitée par le conseil d'Elat. Messieurs, je comprends que sur une affaire d'organisation on puisse consulter le conseil d'Etal, et se contenter prut-étre des consii;s qu'on aura obtenus de ce Corp-; mais lorsqu'il s'agit de grever l'Etal, d'engager la responsable de l'Elat, le conseil d'Elal n'a plus l'autorité que possède l'assemblée des Etais. Nous avons un mandat qui nous est donné d'une toute autre façon que celui donné au cousiil d'Elal. Ce conseil est placé à coté du gouvernement, c'est un second gouvernement si vous voulez, niais les intérêts de la nation qui doivent êlre représente* à roté du gouvernement, c'esi nous qui les représentons; c'e:.l nous que l'on devrait entourer de tous les i enseignement s possibles pour nous engager à voler une loi de celle nature. Ne nous exagérons pas cependant le mal qui pourrait résulter de celle situation. Je pense aussi qu'en général lous les gouvernements possibles chercheront à faire fructifier convenablement les londs de la caisse d'épargne; je crois encore que l'on soignera le mode de remboursement, et que l'on fixera convt nablertiflil le laux de l'intérêt. Hais nous aurions lous cel espoir, qu'encore nous ne pourrions pas nous en Contenter; rar avec ee laisonnement nous pouvons dire que Ions les gouvernements administreront convenablement le pays, qu'aucun d'enx ne dilapidera les fonds de l'Etat, qu'ils en fer onl tous l'emploi le p'ns mile; tandis que cependant nous voyons loules les Chambres du inonde exiger l'examen des budgets. De loul ce qui précède, il nie semble donc qu'au gouvernement actuel comme à tout autre, nous sommes en droit île venir, au sujet de relie loi, demander les éclaircissements que je viens d'énumérer. Je ne voudrais pas néanmoins que rous dussions nous quitter »»ni <|»e l'affaire «les <; lisses llYpiiivr.e fût vidée, el sans que le gonvei lieineill fût mis à même de mettre une bonne l'ois en pratique ce qne nous atlendods depuis si longtemps, et ee que tous les goiiveiiininenls qui se sont succédés onl promis, sans l'avoir réalisé jusqu'iei. Je voudrais que le projet de loi fût voté, el cependant il nous faudrait pour le voler beaucoup de renseignements pour nous éclairer à son égard. Nous ne pouvons pas voler un projl de loi aussi important à la légère el sans avoir pris les pi écaillions nécessaires. Le moyin (le sortir de celle impasse, c'esl de nous faire présenter parle gouvernement, el avant le vote de la loi. I*org»ni«alioo lille qu'il enlend la faire. Nais si le gouvernement venl se réserver le droit de faire celle organisation absolument comme il l'entend, alors donnons an moins à nos concitoyens la preuve que nous n'avons pas légèrement engagé l'Etat plus loin que nous le voulions, et voyons si, par un amendement, — qui n'est pas un de ces amendements jetés à la légère comme ceux auxquels l'hon. M. Simons faisait allusion loul-àl'lieiire, mais qui est le résultai de la réflexion, — voyons si. par un amendement de ce genre nous pourrions peutêtre satisfaire cl le gouvernement el l'Assemblée. Voici cet amendement : «Pour le cas où les dépuis atleindArlrnt le chiffre de 150.00 fr., I,; gouvernement devra consulter l'Assemblée des Etals sur l'organisalion existante, afin de sauvegarder les inlérêls de l'Etal.n Le but de mon amendement esl donc de prouver que l'Assemblée, en volant la ioi, ne veut pas s'engager trop loin, quelle ne vent pas engager l'Etal au delà de ce l'on peut raisonnablement demander. Ainsi de deux choses l'une: On bien que le gouvernement nous présente I organisation de la caisse d'épargne, »fin de nous rassurer sur les différents points que j'ai énoncés; ou bien que l'Assemblée consente à l'amendement lel que je l'ai proposé, et alors nous volerons sans h inouï lie inquiétude. H. Augustin, dir. gén. Le pio.d de loi en un article "lui a élé présenté à l'Assemblée des Etats pour compléter la législation concernant la caisse d'épargne, est conçu comme suil : «L'Elat garantit l'intégralité des dépôts faits à la caisse d'épargne, ainsi que le remboursement de ceux-ci en principal el en intérêts.» Vous avez appris, par l'exposé des molifs, qu'on croil celle dispo-ition nécessaire pour rassurer les déposants, el pour donner louie sécurité au fonctionnement de la caisse d'é pargne. La loi du 21 février I8;i(i a posé le principe da l'organisation de la cai-se d'épargne. Elle porte : • Arl. Ier. Il sera établi, dans le Grand-Duché, une caisse d'épargne, suivant les dispositions que Nous Nous réservons d'arrêter.» •'Arl. 2. Les sommes déposées peuveni être employées à des prêts à faire a des communes, on à d'antres établissements publics el d'après les antres modes à déterminer par arrêté royal grand ducal. »Ail. ~>. Les paris revenant aux communes dans les produits des contributions mobilière et foncière servent au payement des sommes qu'elles doivent à la caisse d'épargne, lorsqu'elles sont en retard de se libérer. L'administration générale des finances ordonne celle affeciation sur le rapport du diiecteur de la caisse d'épargne.■> C'est pour parvenir à l'exécution de relie loi que le gouvernement, il y a un an, a préparé un règlement complet sur l'objet. Ce règlement devait cire soiinns à l'avis du conseil d'Elat, d'après la loi qui organise ce corps. Le conseil d'Etal y a proposé certaines modifications, el, à la même occasion, il a proposé de compléter la ioi de l8aC par la disposition qui vous a élé soumise. Dans nue séance antérieure, l'hon. M. Hetz a demandé des renseignerueuls sur le règlement à élaborer. J'ai promis ces renseignements el je les ai fournis en envoyant à M. le président de l'Assemblée le règlement le! qu'il avait élé préparé, el lel que le conseil d'Elal a proposé de le modifier, ainsi que les Observations du conseil d'Etal. Ces iraïaux contiennent l'organisation complète de la caisse d'épargne à élabhr, avec des explications sur les différents articles. Le projet de loi n'a donné lieu, dans les sériions et dans la seclion centrale, à aucun amendement. Le gouvernement ne pouvait pas prévoir qu'il en fût présenté un aujourd'hui. Le gouvernement n'a pas de molifs de s'opposer à la piise en Considération «le fann-odemen! (Irt l'hon. M. Met*, pourvu qu'il soil appuyé par 5 membres, d que l'assemblée en ailojiie la prise en considération, il subira l'instruction prévue par le règlement, doni l'ail, hl s'exprime à cet égard comme suit : • Un amendement sur lequel le conseil d'Egal n'a pas élé appelé a délibérer, ne peut être présenté en séance que sous condition : n ci) lorsqu'il a été présenté en section, qu'il soiL appuyé par dix membres; ■■fr, lorsqu'il n'a pas été présenté en seclion. qu'il soil appuyé par cinq membres el que le gouvernement déclare ne pas s'opposer à la prise en considération. »Si l'Assemblée prend l'amendement en considéralion, il esl renvoyé à l'avis du conseil d'Etat et fait, avec cet a*is, l'objet d'un nouveau rapport de la seclion centrale. »La prise en considération d'un amendement et son renvoi au conseil d'Elat, suspendent le vote sur l'article ou les articles qui fout l'objet de l'amendement. ■ — L'amendement de M. N. Metz, appuyé par rinq membres, est pris en considération par l'Assemblée el sera en conséquence transmis avec le projd de lui en discussion au conseil d'Etat. M. -V. Metz demande que le gouvernement accompagne cet envoi de l'txposé des molifs qui lui onl dicté l'amendement dont il s'agit. M. Simons, min. d'Elat, promet de faire droit à celle demande. De l'avis de l'Assemblée, Jl. le présidenl fixe à demain, 0 décembre 1858. à 5 heures de l'api es midi, une séance a huis-clos, pour entendre les explications du gouvernement s'"' 'es alfa,res ecelé-ia^liqucs. La séance esl levée à cinq heures el demie,