Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 19 novembre 1863,
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-12-08 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 19 novembre 1863, (3 heures de l'après-midi.) Présidence de M. Pescatore. M. J.-P. André présente le rapport de la section centrale sur le projet de loi concernant une nouvelle émission de monnaie en bronze. — Il est donné acte du dépôt du rapport de la section centrale. M. Ulveling, dir.-gén. Le gouvernement est disposé à soutenir la discussion. La section centrale émet le vœu que le gouvernement cherche à faire entrer en France une partie des monnaies de bronze que nous en recevons, et cela au moyen des paiements de nos achats de sel. Nous ne sommes plus liés avec les fournisseurs que pour l'année 1864 ; néanmoins le gouvernement cherchera à satisfaire, autant que possible, au vœu émis par la section centrale. M. N. Metz. Messieurs, je suis un peu embarrassé pour la position à prendre dans cette discussion : d'une part, je ne voudrais [tas que le pays manquât de monnaie de billon et je voudrais aussi lui laisser le profit de tous les bénéfices que la fabrication de cette monnaie peut permettre ; et d'autre part, je crains les embarras qu'une trop grande quantité de monnaie de billon peut, produire. Dans les sections j'ai hésité à me prononcer et, en définitive, je me trouve encore en ce moment dans la position où je me trouvais dans les sections. Cette hésitation peut se comprendre, car je suis à même de pouvoir apprécier tous les embarras que trop de billon peut donner au commerce, en même temps que les avantages qui peuvent en résulter pour certains industriels du pays qui font affluer ks billon dans leurs caisses avec un bénéfic de 1 ou 2 pCt. J'ai été à même de profiter ou de voir profiter de ces circonstances, je sais que certains de nos commei-çiuits ont éti'i obligés <li> donner 2 ou 21/« pCt., afin d«' se débarrasser de la monnaie de cuivre qu'ils avaient en excès. Le gouvernement, Messieurs, devrait être plus à même que nous d'apprécier ces questions; cependant le dossier quia été mis sous nos yeux, ne m'a pas édifié. J'y ai trouvé l'avis de différentes localités où Ton déclare au gouvernement qu'il n'y a pas trop de monnaie de billon; j'y ai vu aussi le rapport de la Chambre de commerce de Luxembourg qui est certes un corps très-compétent dans cotte matière. Elle déclare qu'il y a déjà trop de monnaie de billon dans le Luxembourg et que c'est le commerce de la ville qui en souffre le plus. A qui donner confiance? Je dois vous avouer , Messieurs, que je suis peu touché de la déclaration d'un bourgmestre qui vient dire qu'il n'y ai pas trop de monnaie de billon dans sa localité et dans les environs. Pour faire une nouvelle émission de monnaie de billon, il ne suffit pas de prouver qu'il n'y en a pas trop. La fabrication de la monnaie de billon ne peut être une spéculation delà part de l'Etat. La monnaie de billon doit toujours conserver son caractère, elle ne doit être créée que pour servir le commerce et non pour servir le trésor public. La monnaie de billon, et tous les économistes du monde sont d'accord sur ce point, donne beaucoup plus d'embarras, lorsqu'elle est en excès que lorsqu'elle n'est pas assez en abondance. Son unique but est de faciliter les petites relations commerciales, les petits achats, de permettre de changer les pièces d'argent, mais e!. ne doit pas être créée pour procurer des ressources au Trésor. Sous ce rapport, je crois que la plupart dis membres de l'Assemblée sont d'accord. Je doute que le gouvernement lui-même veuille soutenir qu'on doit utiliser la monnaie de billon pour se créer des ressburees, car je lui dirais qu'il y a un moyeu bien plus simple et pins lucratif, à savoir l'émission de papier-monnaie qui ne donnerait pas même lieu aux inconvénients qu'offre la monnaie de billon. On déclare donc dans le dossier, d'un côté, qu'il n'y a pas L op de monnaie de billon, d'un autre côté, qu'il y e:i a trop. A qui croire, Messieurs? Voilà une question qui m'embarrasse et qui doit aussi embarrasser plusieurs d'entre vous. Dire qu'il n'y en a pas trop, je le répète, ce n'est pas répondre à la question; en manque-t-il? te® relations sont-elles entravées? c'est ce qu'il importerait de savoir. Sj les relationscommerciales ne. souffrent Pa* " manque de billon, il ne fautpasen ia|re;,r' ainsi que la question serait comprise clans mus les pavs du monde. „„.„„» „~ M. îe directeur-général des fi.lances n0„s a dit dans les motifs à f,I0Je ,le loi: Faisons du billon, »°U3JvrZT WM l'utiliser pour payer les ouvriers employés aux travaux des chemins de fer. Rien de mieux, et je dirai tout de suite à l'hon. directeur-général que si les travaux de chemins de fer devaient encore durer dix ans, vingt ans, je n'hésiterais pas à lui voter 100,000 fr., 200,000 fr. de monnaie de bronze. Mais c'est justement parce, qu'elle peut trouver son placement au moment de la construction des chemins de fer qu'il faut se demander ce qu'elle deviendra lorsque ces grands travaux cesseront. N'oublions pas que ce sont ces travaux qui produisent les consommateurs de la monnaie de billon; ce sont Jes ouvriers plus que les paysans qui, dans notre pays, usent de la monnaie de billon ; chaque ouvrier en a pour quelques francs dans sa bourse. Mais laissez tous ces ouvriers rentrer dans l'agriculture, qu'ils quittent le pays, cette monnaie ne s'en ira pas avec eux, elle restera dans le pays, elle sera mise à la disposition de l'industrie ordinaire et du petit commerce.— Noms savons tous que le paysan n'a besoin que de fort peu de monnaie, a quoi l'emploierailil? il fait ses acquisitions une fois par semaine ou une fois par mois; sa terre ne produit qu'une fois par année et la vente de produits a lieu, en général, à des intervalles peu rapprochés. C'est donc l'industrie et les travaux publics qui en ont besoin. Eh bien! du jour où les travaux de chemin de fer vont cesser, il est à craindre qu'il n'y ait un excès demonmaie de billon. Et quel sera le résultat de cette masse de billon que vous allez envoyer dans les Antennes? (Voyez-vous qu'elle, y restera? Les députés des Ardennes me disontqu'ilsospèrr::r que non et ils ont raison : ils espèrent qu elle refluera vers Luxembourg;, c'est déjà ce qui Se fait aujourd'hui. 11 n'y a pas assez de monnaie de billon, diton, et l'on cite comme en manquant Echternach. Eh bien! je me suis entretenu à ce sujet avec des commerçant* de Luxembourg dans la parole desquels je puis avoir confiance , et ils m'ont dit qu'ils recevaient d'Echternach des paiements très élevés presque exclusivement en sous , parce que probablement Echternach étant sur la frontière, les sous ne peuvent pas entrer en Prusse où la monnaie de cuivre ne ressemble pas à la-nôtre, et ils restent là. Pour nous prouver l'utilité d'une émission de monnaie de billon, on cite ce fait que chaque fois que nous mettons la main dans notre poche, nous y trouvons un excédant de monnaie de bronze française. Cela prouve seulement que notre position commerciale est telle que le* sous français nous arrivent sans que nous puissions en échange donner les nôtres, parce que notre genre de commerce avec la France ne nous permet pas de faire des paiements de ce genre, tandis que la France nous achète certains produits payables en monnaie de cuivre. Ainsi les tabacs achetés sur la frontière.sont payés en monnaie dt! France nui vient affluer à Luxembourg où elle sert à payer les tabacs que l'on prend ici et. les denrées coloniales que l'on exporte vers la France. C'est donc notre genre de commerce qui nous oblige à accepter cette grande quantité de monnaie de cuivre française , et ce doit être une raison pour hésiter à en faire autant qu'on le propose; Ainsi, Messieurs, d'une part, nous avons à craindre évidemment que lorsque les grands travaux publics cesseront, notre monnaie de billon ne trouve moins d'usage qu'elle n'en a aujourd'hui. Dès lors il est certain qu'elle sera dépréciée et une fois dépréciée, elle est une cause de perte pour celui qui en est le détenteur. Eh bien ! voyez quelle est la spéculation de 1 Etat: il ga-ne 50,000 fr. sur cette émission, c'est-à-dire 2500 fr. par année, car avec 2500 francs que je paierai pendant 55 ans, je me procure 50,000 fr. d'emprunt. C'est donc un bénéfice de 2500 lr. que j.' procure à l'Etat en faisant frapper pour 100,000 fr. de monnaie de billon. Mais si la monnaie de billon est en excès, elle devient une cause de gêne pour le commerce, le commerçant paiera 3/4 ou 1 pCt pour s'en débarrasser en la livrant à certaines industries aux chemins de fer. Il y a à Luxembourg des négociants qui se débarrassent ainsi de leurs sous. Supposez un agio de 1 pCt et supposez qu'il n'y ait que 250,000 fr. placés de cette manière là, pendant toute l'année cela constitue une perte de 2500 fr pqur le commerce, perte dont 1 Etat aura profité. Qu'est-ce qu'une perte de 2500 fr. ? Je suis certain aujourd'hui que si je voulais profiter et payer en monnaie de billon , je ferais faire à la caisse de notre établissement un bénéfice de 5000 fr. par année, parce que je me procurerais de la monnaie de billon et qu'il y aurail un bénéfice de 5000 francs à payer plutôt avec du billon qu'aveede la monnaie d'argent. Qui supporterait cette perte? évidemment le commerce. Si l'on vient dire Que dans les Ardennes il n'v a pas assez de sous, 1 hon. M. Tschiderer répondra que eWeroment noie touche en rien. Vous en frni'i! ' Pour 400,000 fr., me di(:()1.. les Ardennes; cela tient à la SSSScî« mi?!erce- Les Ardennes ont leur c,mm ,ce avec l'Allemagne; elles vont venà aïoi, Ï "n Alh-magne et elles cherchent de en monnaie qui convient à leur genre St tvtîi!.*m'i la monnaie qui est employée à si-Vith, le marché principal de certaines par'lS de nos Ardennes. Je suppose qu'il y a d autres localités encore qui sont dans le même i qui tiennent à avoir une autre monnaie de billon que celle que nous frapperions. Nous avons déjà ïiappé pour 350,000 fr. de monnaie de bronze; on propose encore d'eB ix apper pour 100,000 fr., ce qui fait 450,000 îr. Dans quel rapport ce chiffre se trouve-t-il avec celui de la monnaie de bronze frappée dans d'autres pays ? ce serait intéressant à Bavoir, car si vous trouvez aujourd'hui qu'avec 450,000 fr. de monnaie de billon, vous en avez plus, eu égard à votre population et à vos relations, que l'on n'en a dans d'autres pays et qu'on vous prouve que vous êtes forcément obligés à raison de vos relations commerciales de prendre de la monnaie de billon étrangère , et que vous préférez en recevoir que de ne par vendre, si toutes ces circonstances se trouvent réunies, on peut craindre qu'il n'y ait excès de monnaie de billon chez nous. Or je crois que ce rapport, eu égard à la population, dépasse ce qu'il est dans d'autres pays. Ajoutez à cela tous les sous français qui se trouvent chez nous et en plus grande quantité que les sous luxembourgeois à l'étranger et vous pourrez redouter que, la construction des chemins de fer, véritable cause de la consommation plus grande du billon, étant terminée, il n'y ait chez nous trop de monnaie de cuivre. Pour moi, je sais que le haut commerce de Luxembourg, et surtout certains commerces, souffrent beaucoup de cet excès, et ce qui le prouve, ce sont ces rouleaux de sous que l'on fait. Je suis persuadé qu'il n'y a pas un économiste dans le monde qui admettrait que la la monnaie de billon peut être créée dans un pays rk manière à circuler sous cette formelà. Elle est faite pour servir d'appoint, de petite monnaie, pour acheter en sommes tellement petites que l'on n'a pas de monnaie d'argent qui puisse servir à payer, une livre de pain, par exemple, un peu de sel. Voilà la destination de la monnaie de cuivre. Or, il y a de la monnaie de billon chez nous qui reste peut être une année entière sans être déroulée et qui conserve ainsi le caractère que certainement aucun législateur n'a voulu lui donner, qui reste, matière inerte, enfermée dans un cornet de papier et circulant dans cet état depuis le commencement de l'année jusqu'à la fin. Ce qui prouve bien que telle n'est pas la destination de la monnaie de cuivre, c'est que jamais l'on n'a admis que les contributji puissent être payées en billon. Je me rapj qu'en France, je ne sais quel ministre avait cru faire un acte très-louable en frappant pour . une somme énorme de monnaie, de billon, mais cette mesureextraorrlinaireétait accompagnée d'une loi qui obligeait à prendre moitié du prix de toute transaction en monnaie de billon Une loi semblable a été bientôt jugée, le Gouvernement a dû l'abroger et l'on est arrivé à la conclusion suivante : c est qu on ne serait jamais obligé d'accepter plus de 5 fr. en monnaie de billon. Je ne sais ce qui en est ici, mais je crois que la même règle existe. M. Toutsch. Oui, c'est la même chose. M. N. Mets. Les caisses de l'Etat ne reçoivent pas non plus plus de 5 fr. Ainsi le commerçant qui est en présence d'une caisse remplie de monnaie de billon et qui a un paiement à faire, est obligé ou de ne pas faire honneur à ses affaires, ou de faire le sacrifice de 1 escompte et cet escompte ne se tait même pas à chaque instant. Il y a des moments ou un commerçant ne trouverait même pas auelquun disposé à lui prendre sa inonuaie de billon ; je recevais un jour d'un commerçant, et je puis bien le nommer, de M. Macher, une lettre par laquelle il me priait de vouloir bien le débarrasser de 3,000 fr. de sous qu'il avait depuis longtemps et, dont il ne savait que faire. 11 pouvait sans doute, lui, taire honneur a ses affaires, malgré cet amas de sous dans sa caisse, mais enfin tout autre commerçant aurait pu être gêné. En présence, Messieurs, de tout ce que je viens de dire, on comprend l'hésitation, surtout lorsqu'on doit voter une loi qui menace le commerce d'une localité, car c'est, le commerce de Luxemcourg qui est le plus menacé. Vous comprenez en effet ce qui va arriver : que les travaux des chemins de fer cessent, qu'il y ait des sous en excès dans certaines parties du pays, ces sous évidemment afflueront vers Luxembourg, parce que c'est à Luxembourg que l'on fait des acquisitions, que les marchands étrangers enverront payer leurs factures entièrement en sous ou en partie en sous. Maintenant voulez-vous me dire de quelle manière la ville de Luxembourg peut se débarrasser de l'excédant des sous qu'il y aurait chez elle? Elle ne peut pas acheter ses denrées coloniales à Anvers avec des sous, ses vins, ses tabacs, ses articles d'aunage avec des sous. Enfin aucune, des matières qu'elle achète pour alimenter le commerce de tout le pays, ne peut être payée en monnaie, de billon. D'un autre côté, elle vend ses nroduits, et on la paye en monnaie de cuivre. Le commerce a donc des raisons d'être inquiet de la situation que cet état de choses pourrait toi créer. ... „ ' Q«c faire dans cette position? André. Ajourner le projet. M- N. Met*. Lorsque je me trouve en présence d'une loi demandée par le gouvernement j'hésite toujours HJe foncer contre a loi. Mais ces considérations me semblent cependant devoir engager le gouvernement a examiner mûrement la question et je déclare quc je lui laisse toute la responsabilité de sa proposition ; c'est au gouvernement qu'il appartient de faire une enquête; pour nous l'appréciation n'est pas chose facile. Chacun de nous apprécie bien la question au point de vue de sa localité, mais pour l'apprécier en général c'< srflnw bien difficile ; jo viens entendre l'hon. M. Witiy dont l'opinion est tout à fait contraire à celle que j'ai lue dans les dosier  quant à Echternach; j'ai entendu l'hon. M. Tschiderer dont l'opinion est contraire à celle que j'ai lue au dossier quant à la ville de Diekirch. J'entends dire que les Ardennes se plaignent de ne pas avoir beaucoup de monnaie de cuivre : mais que les Ardennes veuillent bien me dire quel est le commerce dans lequel elles pourront trouver l'emploi de sous. Ce n'est ni avec la France, ni avec la Belgique, ni avec l'Allemagne qu'elles échangeront, ce billon, il faut donc qu'elles en trouvent l'emploi dans le pays même, et pour les relations commerciales dans les villages, il n'est pas besoin de beaucoup de monnaie de bronze. A mes yeux le rapport de la Chambre de commerce de Luxembourg a une grande autorité; c'est un corps constitué d'hommes compétents, la plupart négociants qui, à l'unanimité et à deux reprises différentes s'est prononcé contre la nouvelle émission de monnaie de billon. Elle dit au gouvernement : si vous êtes aussi soucieux des intérêts des Ardennes et si la monnaie de bronze y manque, il y a un moyen fort simple de la leur procurer : c'est de prendre à Luxembourg l'excédant de billon — et vous l'aurez à des conditions trèsavantageuses qui couvriront largement vos frais — pour le faire déposer chez vos receveurs dans les Ardennes. Voilà le moyen trèspratique que la Chambre de commerce vous signale pour obvier aux inconvénients indiqués. J'ai déjà dit. que ce n'est pas le bénéfice du Trésor, qui peut nous engager à augmenter le billon. Si une telle corsidération devait nous guider, il y aurait un moyen beaucoup plus simple de procurer au Trésor de plus grandes ressources, et probablement avec moins d'embarras. La loi sur les chevaux qui n'est pas bien vue de tout le monde, rapporte à peu près 50,000 fr. Si le pays créait pour un million de papier monnaie, cela lui permettrait de supprimer l'impôt sur les chevaux et les bœufs, et je me demande, si cette émission donnerait au' pays plus d'embarras qu'il n'en trouve dans la perception de l'impôt dont je viens de parler. Ce serait là une source de revenus importante qui donnerait 50,000 fr. au Trésor par année et qui, dans mon opinion, produirait beaucoup moins d'embarras que n'en produiront les quelques centaines de 1000 fr, de billon. Je vois tous les pays utiliser cette ressource. Mais, dit-on, comment un petit pays comme le nôtre pourrait-il émettre du papier-monnaie, sans donner au détenteur le droit d'en exiger le remboursement ? Je suis assuré que nous pourrions stipuler ce droit au remboursement et que personne n'en userait. Il y a, dn reste, un moyen fort simple pour garantir le remboursement'de ce papiermonnaie. Nous avons une convention avec la banque internationale qui nous autorise à verser chez elle un demi-million produisant intérêts. Eh bien, 500,000 fr. placés ainsi à la banque pour garantir le remboursement éventuel du papier-monnaie, ce serait plus qu'on n'a dans aucun pays du monde. NuJle part on n'affecte à cette fin la moitié de l'émission du papier-monnaie, car nulle part on n'admet que le remboursement du papier-monnaie soit demandé pour plus de moitié, il n'est jamais demandé pour plus d'un quart même dans les moments les plus critiques. Ainsi, en France je vois une émission de papier-monnaie de 800 millions, et il y a 200 millions de numéraire pour le garantir, en Belgique il y a même proportion ; en Allemagne il y a des banques qui ont Vs du capital en caisse pour garantir le rembours ment de leurs billets. Je me demande si notre pays doit toujours rester le tributaire de ses voisins pour avoir cette monnaie qui convient beaucoup au commerce. Je dis donc que je concevrais plutôt une opération de cette nature. S'il y avait quelque gêne à prévoir, mais que je ne prévois pas, il y aurait au moins compensation, mais se créer des embarras pour se procurer un bénéfice de 2500 fr. par année, cela n'en vaut pas la peine. J'ai cru devoir attirer l'attention du gouvernement sur la question du papier-monnaie qui, en présence de la convention avec la Banque internationale, n'est plus entourée de la difficulté qu'elle offrait dans le temps. Cette question a été agitée à différentes reprises dans nos Assemblées, et on s'est toujours arrêté devant, la difficulté du remboursement qui, aujourd'hui, a disparu. J'ai la conviction qu'un million de papier monnaie n'offrirait pas le moindre inconvénient chez nous. La Belgique* u»e circulation en papier-monnaie de 180 à 200 millions, y compris les billets de certaines Banques. En proportion de notre population, cela ferait pour le Grand-Duché 8 millions. En portant le chiffre à 1 million, nous resterions certainement au-dessous de ce qui existe dans tous les autres pays, et je suis convaincu que ce serait souvent cette monnaie qu'on préférerait conserver plutôt que l'argent ou le cuivre. Si ce système ne convenait pas au gouvernement, je demanderais cependant que, dans 1 intérêt du commerce, on eût du papier-monnaie du pays. Si l'on devait en créer moins que le chiffre indiqué, quelques centaines de mille francs peut-être, cela ne vaudrait sans doute pas la peine d'en faire profiter l'Etat, et je demanderais, dans ce cas, si le gouvernement ne pourrait pas combiner cette émission de papier monnaie avec la Caisse d'épargne, dont l'encaisse offrirait une ample garantie. Par ce moyen, l'intérêt payé par la Caisse d'épargne pourrait être augmenté, et il y aurait là un nouvel appât pour engager les ouvriers à déposer leurs économies à la Caisse d'épargne. Je termine, en disant de nouveau que je ne suis pas certain que la nouvelle émission de billon ne devienne pas un nouvel embarras pour le commerce et surtout pour le commerce de Luxembourg. M. le baron de Blochausen. Messieurs, les sections et la section centrale, après avoir examiné le projet déposé par le gouvernement, n'y ont pas vu les dangers que l'hon. M. Norb. Metz vient de signaler. Ces dangers, elles ne les ont pas vus, peut-être parce motif, que le Grand-Duché de Luxembourg ne peut pas être en tous points comparé aux pays voisins, parce que le Luxembourg n'est qu'un petit pays frontière, et que sur la plus grande partie de ses frontières le Luxembourg se trouve en relation avec des pays voisins qui ont la même monnaie de billon que nous avons. La principale objection que l'on a faite contre uue nouvelle émission de monnaie de bronze, consiste à dire que le commerce de Luxembourg souffre déjà actuellement de la trop grande quantité de billon, et qu'en en émettant de nouveau, on augmenterait cette charge qui retomberait ainsi sur une seule classe de contribuables, alors que l'Etat retirerait les bénéfices d'une opération que l'on peut, si l'on veut, appeler une spéculation. Mais il est à considérer que si le commerce de Luxembourg éprouve le dommage dont on parle, c'est à toi-même qu'il doit s'en prendre. L'hon. M. N. Metz a parlé tout à l'heure d'une loi, de l'existence de laquelle je n'étais pas certain, mais qui est du 20 novembre 1852, et qui autorise tout le monde à refuser des paiements supérieurs à la somme de 5 francs en monnaie de billon. Le commerce de Luxembourg se plaint de ce que les paiements qui lui sont faits par les détaillants des campagnes, le sont le plus souvent entièrement en sous. A qui faut-il s'en prendre. A ceux qui acceptent, des sommes supérieures à 5 francs. A cela on répondra : Nous ne pouvons pas refuser, nous perdrions nos clients- Alors, c'est que vous avez un bénéfice à accepter des sous. Si j'ai un cheval qui vaut 100 francs, et qu'on médit : Je vous en donne 105, mais je vous paierai en sous, je puis bien accepter 5 francs de bénéfice et accepter le marché. Ainsi, si le commerce trouve un bénéfice à trafiquer de cette façon avec les détaillants du pays et à accepter leurs sous, c'est lui aussi qui peut supporter les pertes qui en résultent. De telle sorte que jene m'inquiéterai pas grandement de l'affluence des sous à Luxembourg, si j'ai à côté de cela la conviction que dans les autres parties du pays le billon n'est pas en grande abondance ou pas même en quantité suffisante. Or, cette conviction, je dois l'avoir parl'expérience que j'ai pu en faire en différentes circonstances. Je connais, non seulement dans les Ardennes, mais dans le centre du pays, des propriétaires qui sont très-souvent embarrassés de parfaire à chacun des ouvriers qu'ils emploient, la somme qui doit lui revenir. Ils paient, alors globalement en monnaie d'or et d'argent, en laissant aux ouvriers le soin de faire le partage entre eux, et ceux-ci ont souvent de la peine à y parvenir. Cela m'amène à dire que dans le pays le billon n'est pas trop abondant: s'il afflue à Luxembourg, c'est que le commerce a accepté les conditions que lui l'ont les détaillants des campagnes. On a dit encore que jamais il ne fallait faire une spéculation de la fabrication dit billon. Je crois qu'il ne faut pas faire de spéculation qui tourne au détriment, de qui que ce soit; mais lorsqu'on est entouré de pays qui font, eux, cette spéculation, et qu'on voit que dans nos caisses comme dans notre commerce, ce sont les sous étrangers qui prédominent, faut-il laisser aux pays étrangers faire cette spéculation qui cause du tort à notre commerce, sans qu'il en résulte un profit quelconque pour l'Etat? Il n'y a pas si longtemps que le Grand- Duché fabrique de la monnnaie de billon; mais je demanderai à vous tous, s'il n'y a pas aujourd'hui moins de billon dans le pays qu'il n'y en avait du temps où nous n'en fabriquions pas? Je me souviens parfaitement qu'avant les émissions de la nouvelle monnaie de bronze et alors que nous n'avions que ces vieux sous de cuivre, français, il n'y avait pour ainsi dire pas un secrétaire, pas une armoire à la campagne où l'on ne trouvait une pile de rouleaux de ces immenses gros sous français. La France profitait seule alors de l'émission du billon, notre Tréor n'en profitait nullement. Je ne crois donc pas qu'une somme de. 100 mille francs, puisse changer notre situation sous ce rapport. Tout cela s'équilibre avec les pays voisins. Nous ne frapperions pas de billon qu'il ne se trouverait pas moins en abondance à Luxembourg; car, aujourd'hui même, les cinq sixièmes de nos sous sont des sous français ou du nickel belge. Dans ces circonstances, si nous ne devons pas faire une spéculation qui tourne au détriment du commerce de Luxembourg, nous ne devons pas non plus nous laisser duper par les spéculations étrangères. On a encore dit que le commerce de notre Pays était surtout un commerce de détail. Cela est vrai; mais c'est encore là une observation qui doit militer en faveur de l'émission de billon; car c'est pour les opérations de détail que le billon est nécessaire, pour les opérations en gros, il est à peu près d'une inutilité complète. En somme, je crois que nous devons reconnaître avec l'hon. M. N. Metz, que nous serions injustes si, tout en ayant la conviction quo par le vote d'une nouvelle somme de , 100,000 fr., nous ferions du tort au commerce de Luxembourg, nous voudrions procurer un bénéfice à tout le pays au détriment du commerce de la capitale. Mais si nous avions la conviction contraire, si nous avions la conviction que l'émission d'une somme de 100,000 francs de sous, ne changerait en rien la position du commerce de Luxembourg — et la grande quantité de sous français qui circulent dans le pays, nous est garant que l'encombrement ne provient pas de notre billon, mais du billon étranger que notre commerce serait dans la possibilité de refuser, s'il voulait ne pas accepter des sommes supérieures à 5 frdans les relations avec les marehands détail" lants de la frontière française ; si nous avions cette conviction , nous ne pourrions pas voir dans cette émission , de danger grave. Et je crois en effet que le danger n'existe pas , je crois qu'une grande partie de nos sous sont sortis de notre pays ; on en rencontre dans toutes les parties de la Belgique et de la France, naturellement en moindre quantité que nous rencontrons les sous français chez nous, mais aussi la quantité de notre billon est beaucoup moindre. Quanta la question du papier-monnaie qu'a traitée l'hon. M. N. Metz, je ne suis pas complètement à même d'y répondre ; je dirai cependant que je ne sais pas si cette question se rattache directement à celle qui nous occupe en ce moment et surtout, s'il y aurait une grande utilité pour nous à faire du papiermonnaie, toujours à raison du peu d'étendue de notre pays. Serait-on sûr que notre papiermonnaie trouverait de l'accueil à l'étranger? La petite quantité qui pourrait en être émise, serait peut-être un motif pour qu'il ne fût pas accepté dans toutes les transactions, parce qu'il resterait inconnu dans la plupart des pays. Quant à nos besoins intérieurs, le pays n'est pas d'une assez grande étendue pour que le papier-monnaie soit tout-à-faic nécessaire pour nos relations intérieures. Cependant s'il devait en résulter un profit pour l'Etat et le commerce, sans qu'il offrit de danger, je crois qu'il n'y aurait rien à objecter à ce qu'on s'en servît. En résumé, je crois que l'on peut voter la loi sur la monnaie de bronze sans danger et sans injustice pour le pays ni pour le commerce de Luxembourg, alors surtout que le gouvernement mettra toute la prudence nécessaire dans l'émission de cette monnaie, afin d'éviter que la ville de Luxembourg en soit spécialement surchargée. M. ülveling, dir.-gén. Depuis que le gouvernement s'occupe de ce projet de loi, il se trouve sous la pression d'une double action: D'une part ou a désiré une nouvelle,émission de billon comme étant chose utile et même nécessaire dans certaines localités , tandis que d'autre part on a prétendu qu'il n'y avait pas nécessité de recourir à cette mesure. Le gouvernement a fini par remettre la question à l'appréciation de l'hon. Assemblée qui est composée d'hommes représentant tous les intérêts , connaissant les besoins des différentes localités, et qui émettra son vote sur la loi. 11 me reste à répondre à une question que l'hon. M. N. Metz a traitée; il m'a demandé si je connaissais le rapport entre notre monnaie de billon et la quantité existante en d'autres pays. Messieurs, la situation n'est pas absolument la même. En France, en Belgique on a, outre la monnaie de billon, une monnaie intermédiaire , les pièces divisiounaires d'argent, de 2 fr., de 1 fr., de 50 cent., tandis que nous n'avons que du billon. Dans l'exposé des motifs il est dit: »La quantité de petites monnaies auxiliaires a besoin de se renforcer, d'autant plus que nos pièces de bronze iont le double office de monnaie d'appoint et de monnaie de paiement dans de petites transactions.» Chez nous tes gens qui vont au marché, n'ont guère à leur disposition que des sous! nous employons les sous pour affranchir les lettres et dans beaucoup d'autres transactions, ce sont les sous qui font le double office de monnaie de paiement et de monnaie d'appoint. Je crois qu'il est inutile d'entrer dans d'autres détails. (La suite aufprochain Numéro.) — La musique des Pompiers du Grund ainsi que les sociétés chorales des villes-basses ont donné, samedi soir, une sérénade à M. l'échevin Eberhard, le délégué de la ville dans la commission chargée de négocier la libération des faubourgs des servitudes militaires. Le contentement de nos concitoyens soumis jusqu'ici à cette lourde gêue, s'explique aisément. Ettelbruck, le 5 décembre 1863. Monsieur le Rédacteur, D'après la publication par voie de journal c'est le onze de ce mnis que devait être adjugé le transport du sel de la station d'Ettelbruck à l'entrepôt de Hosingcn et de Clervaux. Je trouve aujourd'hui l'Union, et vois que le chef de l'administration des contributions directes semble avoir changé d'avis. Ainsi ses nouvelles instructions portent que c'est le 11 que la dite adjudication aura lieu ici et le 12 la même à Diekirch. Donc, une et même adjudication dans deux endroits et deux jours différents. Pourquoi ce changement? Est-ce pour l'intérêt de l'Etat ? Non. Est-ce pour l'intérêt des voituriers d'Ettelbruck? Non. Est-ce pour ceux de Diekirh?Oui. Déjà l'année passée et à pareille occasion, différentes personnes avaient réclamé contre la manière de procéder d'alors et, en effet, le transport fut adjugé d'abord à la station d'Ettelbruck; nos voituriers faisaient leur prix et l'adjudication terminée, on en recommençait une autre en adjugeant de la station de Diekirch, interdisant formellement à nos voituriers d'y prendre part, et c'est ainsi que les voituriers de Diekirch n'avaient qu'à faire 1 centime de rabais par sac, pour être déclarés adjudicataire définitif. Il paraît que cette année on a versé dans les mêmes erreurs, de sorte que si l'adjudication est terminée le 11 ici, on procédera à une autre le 12 à Diekirch, et que ceux là n'auront qu'à réduire celle du 11 de 1 centime pour être adjudicataires le 12. Est-ce là ce qu'on appelle concurrence? Moi je l'appelle faveur, qui saute aux yeux de tout le monde. Je veux croire que l'administration n'a pas agi par prévention; si c'est le cas, qu'elle change encore une fois d'avis, et qu'au lieu de deux jours et de deux différents lieux, elle adjuge le transport pour Hosingen et Clervaux (localités qui sont à la même distance d'Ettelbruck et de Diekirch) entre les différents amateurs qui s'y trouveront et au gré de l'adjudicataire définitif de faire le transport soit d'ici soit de Diekirch. De cette manière il y aura une vraie et juste concurrence, car avec l'autre procédé aucun voiturier d'ici ne voudra faire une soumission sachant d'avance que ce sera son camarade de Diekirch qui sera adjudicataire le 12. Agréez, M. le Rédacteur, l'assurance de ma considération distinguée. Y.