ACTE SOCIAL ET STATUTS de la Société royale grand gucale des chemins de fer GUILLAUME-LUXEMBOURG.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1857-03-13 00:00:00

ACTE SOCIAL ET STATUTS de la Société royale grand gucale des chemins de fer GUILLAUME-LUXEMBOURG. Par devant M" François-Félix Uerloly et son collègue, notaires b Lyon, soussignés, a comparu M" Simon-Marie Renard, notaire b Thizy, y demeurant, agissant au nom et comme mandataire spécial : 1° De M. Jean-Giiigne-Louis-Marie-Alexis marquis d'Albon, propriétaire, demeurant alternativement b Paris, en son hôtel rue de la Ville l'Evêquc, n" 27, en son château d'O (Orne) el son château d'Avanges (Rhône); 2° De M. Gaspard-Théodore Ignace De la Fontaine, ancien gouverneur et président du conseil du grand-duché de Luxembourg, grand'croix de la Couronne de Chêne, commandeur de l'ordre de Leopold, grand'croix de l'Aigle rouge de deuxième classe el chevalier de divers autres ordres, demeurant b Luxembourg; 3° De M. Joseph Antoine-Alfred Prost, commandeur de première classe des ordres Charles III et d'Isabelle la catholique, administrateur de la Compagnie de crédit mobilier en Espagne, et directeur général des caisses d'escompte, demeurant à Paris, rue Neuve des Malhurins, n" 48; 4° De M. Thérèse-Vendelin Jurion, ancien administrateur-général de l'intérieur du grand-duché de Luxembourg, commandeur de l'ordre de la Couronne de Chêne, chevalier de l'Aigle ronge el du Lion néerlandais, demeurant b Luxembourg; 5° De M. Pierre-André Arjo-Biétrix, propriétaire, demeurant b Lyon, rue Neuve, n° 12; G" De M. Alphonse De Boissieu, membre de l'Institut, chevalier de l'ordre de Sainls Lazare et Maurice, demeurant b Lyon, rue Sala, n' 15; 7' De M. Hipolyle-François-Louis vicomte Jaubert, propriétaire, demeurant à Paris, rue Si Dominique Si Germain, n° 67; 8° De M. Numa Guilhon, négociant el administrateur du crédit général en Espagne, demeurant b Paris; 9° De M. Jean-Marie Suchet, maire de Thizy, vice-président du conseil-général du Rhône et chevalier de la Légion d'honneur, demeurant b Thizy (Rhône); 10" De M. Augustin-Marie François De Roqurnave d'Harmière baron de Thuret, propriétaire, demeurant b Paris, rue de la Chaussée d'Antin, n° 20; En vertu des pouvoirs qui ont élé conférés b M. Renard, en ce qui concerne M. le marquis d'Albon, en la forme d'un acte sous signature privée, en date, au château d'O, du 50 décembre dernier, et en ce qui concerne les aulres mandants aux termes d'un acte aussi sous signatures privées, fait b Paris, le 4 janvier dernier ; Ces deux pouvoirs resteront annexés aux présentes avec lesquelles ils seront enregistrés ; D'une pari ; M. Claudius Marchand, négociant, demeurant b Thizy (Rhône), Agissant au nom el comme mandataire de MM : Louis-Antoine-Adolphe Faner, négociant, demeurant b Nancy (Yleurlhe); El Stephane Jouve, entrepreneur des travaux publics, demeurant également b Nancy; Au moyen de la procuration collective ci-dessus rappelée, en date à Paris du 4 janvier dernier • d'autre pari. Lesquels, ès-dils noms et qualités qu'ils agissent, ont préliminairement exposé ce qui suit : MM. Fuvier et Jouve ont obtenu du gouvernement du grand-duché de Luxembourg la cession de trois chemins de fer, parlant tous de la ville de Luxembourg et se dirigeant : sur la frontière française vers Thionville ; sur la fronlière belge vers Arlon ; et sur la fronlière prussienne vers Trêves. M. Favier seul a, en outre, obtenu du même gouvernement la concession d'une quatrième ligne, parlant de la ville de Luxembourg et se dirigeant sur la fronlière Nord du grand-duché de Luxembourg vers Weiswampach par Oiekirch. Ces concessions résultent de deux conventions en date du 9 novembre 185b, approuvées par une loi régulièrement promulguée, en date du 25 du même mois, et enfin modifiées et confirmées définitivement par une autre loi en date du l"r décembre 1850. Mesdils sieurs Favier et Jouve ont été autorisés, par le cahier des charges, b rétrocéder leurs concessions b une société anonyme. MM. Renard et Marchand, agissant en leurs qualités ci-dessus exprimées, ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société anonyme dont s'agit : TITRE I. — Objet. — Dénomination de ta Société. — Siège. — Formation et durée de la Société, Art. 1er. Il est fondé, avec l'autorisation du gouvernement du grand-duché de Luxembourg, une société anonyme qui existera enlre tous les propriétaires des actions créées par les présents statuts. Art. 2. Celte Société a pour objet : 1° La construction et l'exploitation du chemin de fer concédé b MM. Favier et Jouve, aux termes des conventions et lois du grand-duché de Luxembourg prérappelées ; 2" La conslruclion et l'exploitation des chemins de fer et voies de communication qui pourraient être ultérieurement concédés b la Société, pris b bail ou achetés par elle ; 3° Tous services de Iransports par terre el par eau qui pourraient être établis en correspondance avec les chemins appartenant b la Sociélé ou affermés par elle. Art. 5. La Société prend la dénomination de Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Celle dénomination, prise avec l'agrément de Sa Majesté le Roi des Pays Bas, Grand Duc de Luxembourg, sera enregistrée aux lermes de la loi. Art. 4. Le siège de la Société est établi b Luxembourg, avec succursale b Paris. Art. 5. La Société ne sera définilivent constituée 9,,e par la souscription entière des soixante el dix 'mile actions, représenlant son capital social, et ne commencera qu'b partir de jour de l'homologation des présents statuts par le gouvernemenl grand-ducal, pour finir b l'expiration de la concession.