TITRE VIII DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-01-21 00:00:00

TITRE VIII DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES Art. 56. Les dispositions des codes, lois el règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif, et pourront être pris hors du conseil municipal. Art. 38. La présente Constitution sera mise en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'Elaqu'elle organise seront constitués. Les décrets rendus par le Président de la Réput blique, à partir du 2 décembre jusqu'à celte époque, auront force de loi. Fait au palais des Tuileries, le 14 janvier 1852. LOUIS NAPOLÉON. Vu et scellé du grand-sceau : Le garde des sceaux, ministre de la justice , E. ROUHER Paris, 16 janvier La nouvelle Constitution n'a causé aucune surprise aux hommes politiques qui ne pouvaient s'allendre, après les excès de la république de 1848 el après le coup d'Etat du 2 décembre, à trouver dans les lois du nouveau régime une liberté réelle, de véritables garanties politiques. Ces hommes ont fait leur deuil des libertés parlementaires. Quant à la majorité du pays qui a vu dans le coup d'Etat le commencement d'une ère de repos et de travail, elle s'applaudit de la promulgation de l'acte qui clôt en quelque sorte la révolution, et qui remplace l'arbitraire par une légalité au moins rassurante pour l'ordre. Pour la première fois et bien que les principes de 1789 soient proclamés en têle de la Constitution, aucun des grands principes de la société politique, tels que la liberté individuelle, la liberté de la presse et de la tribune ne s'y trouvent réellement consacrés. A cet égard les lit. 1" et lit. Vil de la Constitution du 22 frimaire an VIII et même la Charte constitutionnelle de 1814, présentaient des garanties; mais aussi il faul le reconnaître avec franchise, parmi les libertés apportées par la révolution de 1848, il y en avait plusieurs auxquelles les esprits sages étaient fort disposés à renoncer. Le droit d'initiative laissé pour ainsi dire à chaque représentant, le droit d'improviser des amendements au milieu d'une discussion , le droit de fausser le compte rendu des stances par une publicité sans limite et sans frein , les excès de la presse, tous les abus enfin que l'on appelait des libertés et qui n'ont eu pour résultat que des ruines, étaient condamnés par la saine majorité du pays. La Constitution nouvelle en supprimant ces excès, est-elle restée dans les justes limites du bien et du possible? En supprimant l'erreur a-l-elle rétabli la vérité?... L'expérience nous le démontrera. Tous les ex-représentants que le décret du Président de la République a bannis du territoire, n'ont pas encore quitté la France. Un répit leur a été accordé pour mettre ordre à leurs affaires. Les uns aliènent leurs propriétés, les autres réalisent leur forlune, plusieurs écrivent à l'étranger pour se créer, dès qu'ils auront quitté la France, une position dans l'exil. Ces ex-représentanls seront conduits à l'étranger par des agents de police en costume bourgeois. (Gazctlede France.) Le Moniteur publie le rapport suivant de M. le ministre de la guerre, approuvé par le Président de la République : t, Monsieur le Président, »Aux termes de l'ordonnance du 25 décembre 1837. les officiers autorisés à se rendre en pays étranger, perdent leur droit à la solde. »En raison de la position spéciale de MM. les généraux Changarnier, de Lamoricière, Bedeau el Leflô, éloignés momentanément du territoire français , en vertu du décret du 9 janvier courant, j'ai l'honneur de vous proposer de décider que ces officiersgénérauxrecevront exceptionnellement, à compter du 2 décembre dernier, la solde de disponibilité de leur grade dans les pays qui leur sont assignés ou qu'ils auront choisis pour leur résidence. »Le payement s'en effectuera entre les mains des fondés de pouvoirs qu'ils seront appelés à constituer.» Voici le texte de la lettre adressée au ministre de la guerre par M. le général Cavaignac, pour demander sa mise à la retraite : * « Au moment où mes compagnons de captivité sont l'objet d'une rigueur nouvelle, l'exception nouvelle aussi dont je suis l'objet donne matière à une interprétation que je repousse. Je ne recherce ni ne redoute le persécution ; la vue du pays, dans ces derniers jours, me rendrait d'ailleurs l'exil bien supportable ; mais je veux rester, au vu de tous, à l'égard du gouvernement actuel de la France, dans la seule situation que comporte mon honneur et mon dévouement à la liberté. »En conséquence, Monsieur le ministre, je vous prie de vouloir bien donner les ordres nécessaires , pour que je sois, ainsi que je le demande, admis au cadre de la retraite, position à laquelle me donnent droit 53 années de services effectifs et dix-huit campagnes. »Recevez elc. E. Cavaignac  Le Grand-Crient de France, dans son assemblée générale du 8 janvier, a nommé grand-maître de l'ordre maçonnique en France, le prince Lucien Mural. Le dernier grand-maître de l'ordre était le Roi Joseph , frère de l'Empereur. Le prince Lucien Mural a accepté la haute direction de la maçonnerie française, après y avoir élé autorisé par le prince Louis-Napoléon. (Moniteur parisien.) Le palais du Luxembourg, qui était resté inhabile depuis la dissolution de la commission executive de 1848, va recevoir de nouveaux hôtes politiques. Le Sénat, institué par la Constitution dn 15 janvier, y tiendra ses séances. Les destinées de ce monument ont été bien diverses, comme celles de la plupart des monuments civils de Paris. Bâti en 1615 pour Marie de Médicis, à l'imitation du palais Pitti, de Florence, par Jacques Desbrosses, l'auteur du portail néo-classique qui défigure l'église gothique de Saint- Gervais, il fut successivement la propriété de Gaston d'Orléans, de la duchesse de Kompensier, de la duchesse de Guise, de la duchesse de Berry, fille du régent, et du comte de Provence, depuis Louis XVIII. Il devint une prison en 1793, et fut déclaré propriété nationale. Le Directoire s'y installa en 1795; les consuls, en 1798, y remplacèrent le Directoire. Plus tard le Sénat y tint ses séances. Après le Sénat vint la Chambre des Pairs, depuis 1815 jusqu'au 24 février 1848. Pendant la dictature du gouvernement provisoire, la commission des délégués des corporations se réunit sous la présidence de M. Louis Blanc, et la commission executive nommée par l'Assemblée constituante à l'ouverture de la session y rendit ses actes officiels jusqu'aux journées de juin.