La forteresse de Luxembourg.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-08-31 00:00:00

On nous communique la lettre suivante que nous publions avec plaisir : La forteresse de Luxembourg. Par le traité de Vienne du9juin 1815, l'ancien duché de Luxembourg est échu en toute propriété et souveraineté au prince souverain des provinces unies, aujourd'hui Roi des Pays- Bas. La souveraineté du Roi grand-duc, quanta la propriété du pays a reçu plusieurs restrictions entre autres celle concernant la ville de Luxembourg. Cette dernière a été déclarée sous le rapport militaire forteresse de la Confédération germanique. (Art. 67 du traité de Vienne du 9 juin 1815.) La même déclaration avait déjà été faite dans l'art. 3 du traité du 31 mai 1815; (*) et elle a été reproduite dans le protocole du 20 novembre 1815. Examinons maintenant quelle a été la position de la forteresse du temps de l'existence de la Confédération, quelle est cette position après la dissolution de cette dernière. Par l'art. G7 cité plus haut, le grand-duc avait le droit de nommer le gouverneur et le commandant militaire de lu forteresse (2). Aucun article du traité de Vienne, n'assurait à la Prusse (comme le prétendait la Gazette de Cologne du 24 août courant) le droit de tenir garnison dans la forteresse. Au contraire, nous lisons dans le protocole du 20 novembre 1815, art. X ce qui suit : «Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur de toute la Russie, et S. M. le Roi de la Grande-Bretagne, emploieront leurs meilleurs offices pour faire obtenir à Sa Majesté le Roi de Prusse, le droit de garnison dans la place de Luxembourg conjointement avec S. M. le Roi des Pays-Bas, ainsi que le droit de nommer le gouverneur de cette place. » Par suite du traité intervenu à Francfort le 8 novembre 1816 entre le Roi de Prusse et le Roi des Pays-Pas, il a été convenu de tenir garnison commune dans la forteresse. Art. 4 du dit traité. — L'art. 3 du traité conclu à Vienne le 31 mai 1815 ayant, stipulé que la forteresse de Luxembourg serait considérée comme forteresse de la Confédération germanique, cette disposition est maintenue et expressément confirmée par la présente convention. Cependant S. M. le Roi de Prusse et S. M. le Roi des Pays-Bas agissant en sa qualité de Grand-Duc de Luxembourg, voulant adopter lc reste des dispositions desdits aiticles aux changements survenus par le traité de Paris du 20 novembre 1815 et pourvoir de la manière la plus efficace à la défense combinée de leurs états respectifs, Leurs Majestés sont convenues de tenir garnison comme dans la forteresse de Luxembourg, sans que cet arrangement, fait uniquement sous le rapport militaire, puisse altérer en rien le droit de souveraineté de S. M. le Roi des Pays-Bas, Grand- Duc de Luxembourg, sur la ville et forteresse de Luxembourg. Par un autre traité conclu à Francfort le 12 mars 1817 entre l'empereur d'Autriche, les cours de Pétersbourg, Londres, Berlin et le Roi des Pays-Bas, ce dernier renonça en faveur du Roi de Prusse un droit de nommer le gouverneur et le commandant militaire. Le même traité fixe la proportion du contingent à fournir par la Prusse et le Roi Grand-Duc. Voici le texte de ce traité. Art. IV. L'article 3 du traité conclu à Vienne le trente-un mai mil huit cent quinze et l'article soixante-sept de l'acte du congrès de Vienne, ayant stipulé, que la forteresse de Luxembourg so'.t considérée comme forteresse de la Confédération germanique, cette disposition est maintenue et expressément confirmée par la présente convention. Art. V. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg cède à Sa Majesté le Roi de Prusse le droit de nommer le gouverneur et le commandant de cette place, et consent en ce que, tant la garnison en général, que chaque arme en particulier, soit composée par les trois quarts de troupes prussiennes et un quart de troupe des Pays-Bas, renonçant ainsi au droit de nomination, que l'article soixante-sept de l'acte du congrès de Vienne assurait à Sa Majesté, sans que cet arrangement, fait uniquement sous le rapport militaire, puisse altérer en rien le droit de souveraineté de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand- Duc de Luxembourg, sur la ville et la forteresse de Luxembourg. Art. VI. Le droit de souveraineté, appartenant dans toute sa plénitude à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg dans la ville et forteresse de Luxembourg, comme dans tout le reste du Grand-Duché, l'administration de la justice, la perception des impositions et contributions de toute espèce, airsi que toute autre branche de l'administtation civile restera exclusivement entre les mains des employés de Sa Majesté. Le 5 octobre 1820, la Confédération germanique ratifia, le traité du 12 novembre 1817. une résolution fédérale du 28 juillet 1825 régla définitivement la position des forteresses fédérales et les stipulations principales concernant Mayence, Luxembourg et Landau sont les suivantes : 1° La forteresse de Luxembourg se trouve en temps de paix sous les ordres et la surveillance spéciale de la Confédération. 2° En temps de guerre, la Confédération remet ses droits au commandant en chef de l'armée fédérale. 3* Les gouverneurs, les commandants, les directeurs du génie et de l'artillerie doivent jurer fidélité à la Confédération; en temps de paix ils se trouvent sous les ordres de la Confédération, en temps de guerre sous ceux du commandant en chef de l'armée iédérale. 4° Le gouverneur, le commandant, les directeurs du génie et de l'artillerie seront nommés, à Luxembourg, par la Prusse. La formule du serment que le gouverneur et le commandant devaient prêter, est conçue comme suit : a) Serment du gouverneur. Qdj.... fdjwöre 31t ©ott bem Slllmädjttgeit unb Sllliuiffenbett etbett letblidjen Gib, ba§, nadjbcm @e. SOiajeftnt... ntidj 3um ©ounerneur ber g-eftung.... ernannt baoeit, iaj biefeô Slint allein im 3ntereffe be« Sunbce unb ju beffen SBcrtheibigung fuhren,'ba« boni SMtnbc für bie gcftitng angeorbnete éîegtemcnt getrauticb beonodjtett, andj aiïen Slnincifiingcit tes 33unbc8, nieldje bcrfelOe eitttuebcr bitrdj bie SunbeöDerfammlung, ober burnj bie befonbere jur Söerücf* fidjtiguitg unb Ccttung ber ïïunbe-afeftungéaiigC' legenfieiteit non ifir crroäljttc îoefiorbe mir er» ttjeilen hnrb, jeberseit bi'mïttiaj golge leifteu, unb mid) tueber burdj trgenb eine SRücrfidjt, nodj burd) ein SSerijätttttf}, nameutltd) ?u einem ein' Seinen Sunbeôftaate, baöoit abgalten taffeit tutti. 3nö6efonbere gelobe id), bafj idj bie mir als ©ouberneur anoertraute $cftung jeberjeit mteber alle fetublidje ©einalt auf bas ©orgfältigfie unb (Sifrigfte berwafiren, fie aud) in 33efagentngêfalten gegen iebe Strt be« Singriff« mit ber tap-- fcrften ©egeutuebr unb mit ©aranfetjung 8etbe«_unb geben« 6i« auf ba« SIeu§erfte_ bertljei» gcn hrilh b) Serment du commandant. 3d)... fdjttrôre 3U ©ott bem Sltfmädjtigen unb Sltfunffenben einen leibliajen Gib, bafj, uaajbem (Se. Sßajeftät... mid) 311m GSommanbauteit ber geftnng... ernannt l)aben, id) biefe« Slmt allein im Sntercffc be« 23unbe« mtb 31t beffcn 93er-tfieibigimg führen, bie nad) bem Reglement ber geftung mir oblicgenbett getreuttd) erfüllen, aud) in ©cmäfjljeit beôfefben alleu S3efefjten beô ©oiibernettrS pi'mfttiàj rvotge teiften »»id. gelobe iaj, bafj id) iut galle ber ©tetlüertrctung be« ©ouoerneur« audj allen einem folrbeit obliegeitben <J3ftid)ten auf ba« (S5e* tmtefte itacbfommcit miß. <So inabr mir ©ott Ijelfe. Après la nouvelle organisation militaire de la Confédération du 4 janvier 1855, une convention en date du 20 novembre 1855 est intervenue entre le roi de Prusse et le Roi Grand-Duc au sujet de nos relations militaires. Cette convention est de la teneur suivante: SM. 1. ©er nuf bas Çitrcm&urgifaje $aupt= contingent (in ber l1/* procentigen Starte 1539 SDcann) entfatlctibe £t)ci[ an Spectalmaffcu (Sa* batterie, Slrtilterie unb nnrb, un 33c* trage bon 322 Wann, boit Sßicitfjcit übernom« nuit, uub nad) 3Dcofjga6e be« Skbarf« an biefer Sffiaffettgattimg in Kriegs» nnb $riebeu«3eiten 3itr 93efafemig ber Sunbeôfeftttng Sujemburg gefteltt. ©a«fetbe gibt binftdjttid) bc« auf bem 8u< remburger 9tefen)ecoiitiugcnt unb ben @vfa(3 ttorfdjriftsmäfjig faltcnbctt îljetl« ber Special* maffett. Slrt. 2. \iurcmburg, ü&erläjjt 'Çreufjeit bie al« (einige 5öcfa(jung ber geftimg Suremburg in $tiebeu«3citcu. 3fnbeffen befjält fiaj bie Sujemburgifdjc 5Kc' giening bor, bot befonberen 23eranlaffiiugen ober 31t getiteiiifcfjafttiajcn Hebungen ein ©etafdjement ©rofjtjerjoglidjcr îruppcit, nad) borljertgcr 23er« ftäitbiguug mit beut in bie Stabt su berlegen. Slrt. 2. ©er Cureinburgifaje Stntljctl an ber Avicgôbcfabiiiig ber freftimg tfureuiburg beftebt au« bcnjeiiigc:! 1217 SDÎanit infanterie, incita fine Sägern, inetdje bas 2uremburgifd)e £aubt« contingent bitbcit. ©ic 9îeferbe-3nfantcrie bc« ©rotdjeqogtirtjen Contingent« (348 Tlann inct 3iiger) wirb in (irfiiltung be« § 12 bc« Vertrag« «ont B. 9îoueniocr 181G gteiebfatt« 51t ber ber 3iunbeefeftutig Curemburg beftimmt unb in Sriegêjeifeii 3UT ©tëpofitioit be« geftiiiigßgoiibcnieiuent« gefteftt. ©urd) oorffeljeitbe 33era0rebmtgen fofl an 1 er 33cftiminuiig be« Slrtifcl« 1 bc« SBtmbeebefdjluffe« boni 23. 3fuli 1846, îuornad) bas eiijcmburgifd)e, mie ba« Simburgifaje Contingent 3um 9. Slnneecorp« gc3äf;(t ruerbeu, niajt« beräubert îuet'ben. Le traité du 20 novembre 1856 fut approuvé par la résolution fédérale du 26 février 1857, qui statue en outre qu'en cas de guerre la réserve du contingent luxembourgeois sera destinée à tenir garnison a Luxembourg et qu'en cas de paix la garnison de la forteresse sera exclusivement fournie parla Prusse. _ Slrt. 5. ©a« 9tcferue--dontittgent non Suyem« burg ift biernaaj gletajfan« jur tricgêbcfafeung biefer S3uube«feftung beftimmt, uub in Ärieg«* Jetten sur ©i«pofition be« geftungögoiiücriiement« geftellt. — Slrt. 4. ©ie griebcnêbefatjung gen wirb nur bon «Seiten breiigen« gegeben. De tout ce qui ptècède il résulte : 1° La souveraineté territoriale du Roi Grand-Duc a été restreinte,parce que la place de Luxembourg a été déclarée par les puissances alliées, forteresse de la Confédération Germanique. 2° Tous les traités cités plus haut ont été conclu par le Roi Grand-Duc, en sa qualité de membre de la Confédération avec le roi de Prusse, agissant aussi en cette qualité. Maintenant que la Confédération est dissoute, qu'un résulte-t-il ? La restriction opposée à la souveraineté du Roi Grand-Duc tombe, les traités qu'il a conclu comme somme souverain confédéré avec un autre souverain confédéré, tombent également. De là les conséquences suivantes : 1° Le Roi Grand-Duc possède actuellement le pays de Luxembourg en toute propriété et en toute souveraineté. 2° Le Grand-Duché ne peut plus former un Etat de la Confédération Germanique, vu que cette dernière n'existe plus. 3 Pour la même raison la forteresse n'est plus à considérer comme forteresse de la Confédération. 4° Sa Majesté le roi de Prusse ne peut plus à aucun titre occuper militairement la forteresse. 5'Le gouverneur,, le commandant, le directeur du génie et de l'artillerie, etc., sont déliés du serment qu'ils ont prêté à la Confédération ; ils ne peuvent plus .gouverner, commander, diriger la place, ni comme fonc tionnaires prussiens, ni comme fonctionnaires de la Confédération. M. Frédéric François, receveur-général, est décédé mardi soir à Marner. M. Frédéric François a été membre de la Deputation à Arlon, plus tard commissaire d'arrondissement et dans les dernières années receveur-général à Luxembourg. M. François était un bien bon père, un excellent ami et un de nos fonctionnaires les plus honorables. Dans la journée d'hier est mort à la fabrique de Sept-Fontaines, près Luxembourg, le fils de M. le baron de Nothomb, ambassadeur belge à Berlin. Tous les soins d'une bonne mère qui, depuis bien longtemps, n'avait pas quitté un seul instant le lit du jeune malade, ont été impuissants pour le sauver. Le défunt, à peine âgé de 21 ans, était doué de toutes les 'qualités du cœur. La famille chérissait en lui le ben fils et le bon frère. !■■■ ♦ »Il Conseil communal de la ville de Luxembourg. —Séance de samedi, 1" septembre 1866. —Analyse des affaires à traiter. 1. Police locale.—Réorganisation. 2. Ecole primaire supérieure des garçons. -"! Proposition de suppression. 3. Ecoles primaires. —Instituteur démissionnéire.--Réclamation. 4. Relaissement du transport des morts. -— Soumission. 1) — Art. 3. —■ La place de Maycnce, Luxembourg et Landau sont déclarées places de la Confédération germanique, abstraction faite de la souveraineté territoriale de ces places 2) Art. 67, § 3. La ville de Luxembourg sera considérée sous lo rapport militaire comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et le commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir eu conformité de la Constitution future de la dite Confédération.