CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi, 16 mai 1863.
L'UNION., 1863-05-24 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi, 16 mai 1863. La séance est ouverte à 3 '/, heures, sous la présidence de M. le bourgmestre. Sont présents MM. Aschman, Bodson, Heldenstein, Kiempff, Mâcher, Mersch, Pescatore, Wahl, Wilhelm. Le premier objet de l'ordre du jour consiste dans la désignation d'un remplaçant de M. le bourgmestre dans la commission communale d'expertise cadastrale. Sur la proposition de M. le bourgmestre le Conseil désigne à cette fin M. Eug. Fischer, vétérinaire. On passe ensuite à l'examen du budget. Art. 1er. Boni présumé à la fin de l'exercice 1862, frs. 12,005.87. — Adopté. Art. 2. Produit des transactions en matière d'octroi, 200 frs. — Adopté. Art. 3. Subside du Gouvernement pour la bienfaisance publique, frs. 1000. M. le Bourgmestre fait observer que la ville maintient ses prétentions à ce subside, quoique le Gouvernement ne lui ait rien alloué depuis quelques années. L'article est adopté. Art. 4. Subside du Gouvernement pour l'instruction, frs. 5,263.17. — Adopté. Art. 5. Subside du Gouvernement pour Ventretien des cJiem ns communaux, frs. 500. M. Mersch estime que le Gouvernement pourrait bien prendre à sa charge les frais d'entretien du viaduc qui certes constitue un chemin de grande voierie. M. le Bourgmestre. Cet objet figure à un autre article du budget des dépenses. M. Mersch. Je me réserve alors à y revenir au moment opportun. L'article est adopté. Art. 6. Recouvrement d'avances faites pour le compte de TEtat et de communes, frs. 2837.92. — Adopté. Art. 7. Fondation J.-P. Pescatore, pour mémoire. M. le Bourgmestre. Comme cette fondation sera élevée en personne civile, elle aura son budget à part. Admis. Art. 8. Création de ressources, frs. 407,000. M. Mersch désirerait savoir de quelle manière on entend créer les ressources nécessaires. M. le Bourgmestre. Nous sommes en instance auprès de la fondation Pescatore. M. Mersch. Dans tous les cas, elle ne peut vous fournir tous les fonds dont vous avez besoin. M. le Bourgmestre. Il y a encore des subsides du Gouvernement et de la Diète. M. Aschman, échevin. Dans les observations il est indiqué de quelle manière la plupart des dépenses seront couvertes. Il ne reste, comme vous pouvez vous en convaincre, que 230,000 frs. à se procurer. M. Mersch. Encore faudrait-il savoir de quelle manière on les créera. M. le Bourgmestre. Il y a à la Banque internationale 142,000 frs. de la fondation Pescatore ; ils pourront nous servir pour les dépenses les plus pressantes, entre temps nous aviserons pour le surplus. M. Mersch. La Banque paie 3 pCt. de cette somme? M. le Bourgmestre. Oui. Vous avez ensuite un subside de 100,000 frs. pour l'aqueduc et le prix éventuel de la vente des terrains de la poudrière Marie-Thérèse. De sorte qu'il nous manquera fort peu, surtout qu'il reste encore 75,000 frs. de l'emprunt des 500,000 frs. M. l'échevin Aschman. Des quelques explications que vient de vous donner M le Bourgmestre , il résulte que, malgré que nous ayons besoin de beaucoup d'argent dans un certain avenir, ce besoin n'est cependant pas tellement pressant que nous n'ayons le temps de songer à créer des ressources. Il y a quelque temps, nous avons débattu la question au collège échevinal ; c'était vers l'époque où le Gouvernement a contracté son emprunt. Je peusais, moi, qu'il y aurait moyen de faire participer la ville à l'emprunt, aux mêmes conditions que l'Etat, et je crois que nous y aurions réussi. Mais cette opinion n'a pas trouvé d'accueil au Collège, parce qu'il était d'avis que noue n'avions pas besoin de tant d'argent et qu'avec les ressources telles qu'elles viennent d'être indiquées par M. le Bourgmestre ; nous parviendrions à faire f >ce aux dépenses urgentes, que pour les autres on pouvait attendre l'avenir. Le Collège s'est également occupé de la création de ressources pour l'avenir, il a discuté l'affaire, mais ces discussions n'ont pas encore abouti à une proposition mûrie que le Collège pourrait vous soumettre. La question du Baumbusch nous a vivement préoccupés ; nous ne savons pas encore de quelle manière on pourrait faire produire à cette importante propriété le rendement qu'on est en droit d'en demander. J'espère que ces explications seront suffisantes pour vous engager à adopter en parfaite confiance l'article tel qu'il est formulé. M. Mersch. Je ne doute nullement qu'on ne trouve les sommes nécessaires, mais ce qui m'inquiète beaucoup plus, c'est de trouver le moyen pour payer les intérêts des différents emprunts. Déjà aujourd'hui le budget se solde par un déficit de 12,000 frs.; lorsque tous les travaux indiqués seront exécutés, il s'élèvera à 35,000 frs. Il faudra bien aviser, car ces 35,000 ne pourront  pas être couverts par l'emprunt, il faut des ressources ordinaires et permanentes. Voilà ce qui m'a fait demander des explications. M. le Bourgmestre. Il est certain qu'il faudra créer des ressources. M. Mersch. Il faudra une imposition; quelle sera cette imposition? M. l'échevin Aschman. 11 y a selon moi trois moyens de créer des ressources: l'emprunt d'abord, en second lieu : faire produire au Eaumbusch tout ce que nous sommes en droit de lui demander, et enfin l'impôt communal. Mais il me semble qu'aussi longtemps qu'on peut équilibrer les recettes avec les dépenses sans avoir recours à ce dernier moyen, il faut le foire. Je crois que la question du Baumbusch doit être étudiée avec beaucoup de soins. M. Kuempff. Le Baumbusih est menacé maintenant. M. Mâcher. Il m'a été assuré par M. le garde-général Faber, que nous pourrons, en 5 ou b ans, retirer facilement 400,000 frs. de cette forêt, sans y faire du tort et sans défricher. M. Wilhdm se plaint de ce que sa [ roposition de défrichement partiel n'a pas eu de suite; on ne s'en est pas occupé. M. Aschman. Vous n'avez qu'à demander communication du dossier , vous verrez qu'on en a fait l'objet d'une instruction et que des renseignements ont été demandés. M. Wilhelm. Il ne faut pas demander de renseignements aux gardes-forestiers, ils: sont toujours contre tout changement. M. Pescatore. Le Baumbusch est une propriété d'avenir. Qu'on la défriche ou qu'on y fasse des coupes extraordinaires, peu importe, elle offrira toujours de grandes ressources à la ville. Le défrichement partiel, c'est-à-dire des parties qui se trouvent à portée des populations ayant besoin de terres, est évidemment une bonne opération. Mais en supposait que nous voulions transmettre, à nos descendants, la propriété telle qu'elle nous a été transmise, nous pourrions encore en retirer un grand bénéfice ; car laissez à la propriété boisée seulement les brins et les brindilles, et dans 20 ou 25 ans elle sera ce qu'elle est aujourd'hui. Le bois, à la porte de la ville, aura toujours une belle valeur. Malgré la dépréciation ap parente du bois, il s'est vendu cette annéeci au Baumbusch à peu près ce qu'il s'est vendu il y a deux ou trois ans. 11 n'y a pas de dépréciation à craindre, car la propriété boisée n'est plus ce qu'elle était anciennement, les vieilles ressources ont disparu et les bois ne peuvent plus guère diminuer de valeur. Le Baumbusch vaut encore aujourd'hui 12 à 1,500,000 frs. Les finances de la ville sont en bonne position. M. Wahl demande s'il ne serait pas possible de pouvoir établir, au profit de la ville, un péage sur le viaduc. M. Pescatore. Ces impositions sont jugées, elles ne sont plus de notre époque, qui fait tout pour débarrasser le commerce de toutes entraves. M. Wahl. Le viaduc coûtera beaucoup d'entretien. M. Pescatore. Nous paierons; mais laissons la circulation libre. M, Wahl. Cependant, je désire que cette question soit discutée, non pas maintenant, mais ultérieurement. M. le Bourgmestre. On avait dit dans le temps que l'Etat supporterait la moitié des frais du viaduc, à condition qu'il n'y eut pas de péage; cependant le compte-rendu des débats ne fait aucune mention de cette clause et dès lors rien n'empêcherait le Gouvernement de nous donner l'autorisation nécessaire. M. Mersch. Il existe déjà beaucoup trop d'entraves pour notre commerce. M. Pescatore. Ces entraves sont condamnées. Pourquoi fait-on partout ces grands sacrifices pour faciliter les communications ? C'est pour favoriser le commerce et la circulation des hommes et des choses. Dès qu'on établit une barrière quelconque, le pauvre est obligé de payer comme le riche, et c'est l'impôt le plus injuste qu'il y ait. Chez nous il n'existe plus de barrières que sur quelques rares chemins communaux, mais elles disparaîtront inévitablement dans quelques années, d'autant plus que les communes ont, dans la nouvelle loi, le moyen de faire contribuer les grandes industries à l'entretien des chemins vicinaux. M. Mâcher demande que le collège échevinal s'adresse au chef de l'administration forestière pour qu'il fasse un rapport sur les ressources que peut offrir le Baumbusch. M. le Bourgmestre. C'est une affaire à étudier. Pour la création des ressources, il faut que nous fassions des propositions. M. Mersch. Il faut 35,000 fr. M. Pescatore. Vous avez établi votre budget sur des données qui ne sont pas encore exigées pour l'exercice courant, voilà pourquoi on est effrayé de ces dépenses. Il aurait peut-être mieux valu établir le budget pour l'année à laquelle il se rapporte. M. Aschman, échevin. Nous voulons donner au Conseil l'idée non seulement de ce qui est absolument nécessaire cette annéeci, mais encore de tous les engagements que nous serons dans le cas de devoir prendre les années suivantes. M. Mersch demande que le budget de l'année 1864 soit présenté encore cette année-ci; on vote aujourd'hui un budget qui est déjà à moitié dépensé. M. le Bourgmestre promet de tenir compte du désir exprimé par M. Mersch. Le budget actuel était déjà prêt au mois d'octobre, il n'a pu être soumis au Conseil par différentes circonstances indépendantes du collège. CHAPITRE II. — Recettes ordinaires. Art. 9. Rétribution des élèves de l'école primaire supérieure, fr. 1800. M. Mersch demande si dans cette somme sont comprises les rétributions des élèves fréquentant l'école supérieure des filles nouvellement créée? M. le Bourgmestre. Non. Comme l'école a été érigée dans le courant de l'année et alors que les impositions scolaires étaient déjà fixées, nous avons laissé subsister cette répartition, de sorte que les élèves de l'école supérieure ne paient pas plus que celles des écoles primaires ordinaires. Mais pour l'année prochaine nous nous proposons de faire payer comme pour l'école supérieure des garçons. Art. 10. Rétribution des élèves fréquentant les écoles primaires ordinaires, frs. 12,500. Art. 11. Ecole de musique. Rétribution des élèves, fr. 2,500. Art. 12. Centimes additionnels aux contributions publiques, fr. 5,000. Art. 13. Taxes d'octroi, 130,000 fr. Art. 14. Taxe sur les chiens, fr. 1,800. Art. 15. Fermage de l'entrepôt public, fr. 1,200. Art. 16. Droits de place aux foires, fr. 3,310. Ces sept articles sont adoptés sans discussion. Art. 17. Droits de places aux marchés hebdomadaires., fr. 3710. M. Mersch désirerait que les producteurs qui viennent sur les marchés fussent libérés de tout droit de place; de cette manière on favoriserait la fréquentation des marchés et on empêcherait des exactions possibles de la part de ceux qui prélèvent les taxes. M. le Bourgmestre fait observer qu'une pareille modification ne pourrait être introduite qu'au moment du renouvellement du bail de perception. — L'article est adopté. Art. 18. Produit des fermages et usines: a) Puits de la place a'armes, pour mémoire. M. fe Bourgmestre fait observer que l'adjudicataire actuel a déclaré ne plus pouvoir payer de prix de location et qu'on a vainement cherché à en trouver un autre. M. Wahl. Dans ce cas il vaudrait mieux démolir le puits qui coûte beaucoup d'entretien sans rien rapporter. M. Aschman, échevin, déclare s'opposer au projet de démolition. On ne démolirait pas sans de grands frais et si le puits ne rapporte rien, il est cependant un réservoir d'eau pour les cas d'incendies. L'entrepreneur est toujours tenu d'avoir le bassin plein et on a vu de quelle utilité était ce bassin lors de l'incendie de la maison Decker, où il a fourni, avec le puits rouge, toute l'eau nécessaire pour éteindre le feu. - La rubrique est adoptée, ainsi que les littera b, c at d. c) Location des sali s du Cercle, fr. 300. M. le Bourgmestre informe le Conseil qu'on lui soumettra sous peu, afin de l'arrêter définitivement, un tarif pour la location de ces salles. M. Mâcher demande si le second étage du Cercle est également loué, et ce qu'il produit? M. le Bourgmestre. Trois ou quatre salles de cet étage servent à l'école de musique et deux petites chambres sont occupées par le concierge. - L'article est adopté. Art. 19. Biens ruraux, fr. 60. M. Wahl trouve que la pièce de terre située à Clausen et louée pour 25 fr., n'est pas payée à sa valeur réelle. M. le Bour mestre. Lorsque les faubourgs auront la liberté de bâtir, nous vendrons cette pièce de terre pour places à bâtir. — Ad» pté, ainsi que l'art. 20, Rentes foncières, pour mémoire. Art. 21. Produit du Baumbusch, ir. 28,013 35. M. le Bourgmestre fait observer que le proluit de cet article s'élève en réalité à fr. 32157 85 fr.; il faut donc changer le chiffre. M. Pescatore. A combien s'élèvent les frais ? M. le Secrétaire. Les frais s'élèvent à 6000 fr. — L'article est adopté avec le chiffre de 32,157 85 fr. Art. 22, 23, 24. Adoptés sans observations. Art. 25. Produit de lu vente du bulletin communal, fr. 100. M. Mersch. Ce bulletin ne rapporte pas ce qu'il pourrait rapporter, et la raison en est bien simple, c'est que l'imprimeur publie d'abord dans son journal les discussions qu'on ne trouve que deux ou trois jours plus tard dans la publication communale. Celle-ci perd tout intérêt et toute actualité. Il faudrait défendre à l'imprimeur la reproduction avant la distribution du bulletin. M. le Bourgmestre. Cela lui est défendu. M. Aschman. Il s'agit de lui défendre de reproduire les discussions du Conseil avant qu'elles n'aient paru au bulletin, et nous avons ce droit là. Car le manuscrit que nous livrons à l'imprimeur est notre propriété et il n'a pas le droit de s'en servir pour son journal. — L'article est adopté. Il en est de même des articles 26, 27, 28 et 29 du chapitre I, Recettes, qui sont Votés sans observations. La discussion du chapitre II, Dépenses, est ajournée à lundi, 3 heures. Après la lecture du procès-verbal, la séance est levée.