Séance du 20 décembre 1848, matin. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-12-27 00:00:00

Séance du 20 décembre 1848, matin. Présidence de M. Ch. Metz. La séance est ouverte à 3 heures de relevée. Sont absents sans congé: BI. Toutsch; avec congé: MM. Juttel, Pescatore, Tschiderer et Spanier. BIM. Le» administrateurs-généraux sont présents. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance. Il est approuvé. L'un de Messieurs les secrétaires fait l'analyse de deux pétitions adressées au bureau depuis la dernière séance. La première est renvoyée à la commissiou des pétitions. La deuxième est une plainte portée par le sieur Rjcinmerei , de Luxembourg, contre le refus fait par le bureau de la Chambre, de l'admettre dans la salle des séances à l'effet de prendre des noirs pour le journal le Fotktfreund ; il demande que le bureau soi! tenu de se justifier à cet égard el à lui rendre satisfaction. M. le Président donne des explications sur l'objet de la plainte du sieur Ksemmerer, dont lecture est donnée à la demande d'un membre, el (ail connai'rc que c'est le bureau, à l'unanimité, qui a prononcé sa non admission dans la salle des séances. Pour justifier celle mesure, il communique le contenu d'une lettre du Procureur d'Elat sur les antécédents du sieur Ksemmerer. — MM. Dasselborn et Ritter proposent de passer à l'ordre du jour sur celle plainte. Blessieurs André et de Blochausen prennent la pauilu^—le—premier pour demander qu'une place convenable hors de l'enceinte de la salle soit arrangée pour les rédacteurs des journaux, et l'aulre pour proposer de transférer le siège de la Chambre dans un autre baliment offrant les faciliiés pour satisfaire toutes les exigences de son service, tout en éconofl" sant les frais du loyer des locaux actuels et de n'"' mer enfin les sténographes chargés de la rédaction • comple-rcndu de la Chambre. M. le Président répond que la police de la Charnu lui appartient et qu'il est prêt à faire usage du nioj'i que M. André indiquera, s'il est exécutable; fl quant à la demande de M. de blochausen relatîK ment au changement des locaux, elle sera exanii"' plus lard. A la suite de cet incident, la proposition ci-des*"" de passer à l'ordre du jour sur la plainte du si«' Kaiminerer est mise aux voix et adoptée par la Cham»,r' M. Aug. Metz fait, au nom de la couiini»*'1 d'agriculture, d'industrie et de commerce, rapp*1 sur la pétition de la ville de Grevenmacher tend«' à ce qu'il soit construit aux frais de l'Etat, peur * dile ville de Grevenmacher, un bac el deux nacell«' deux rampes d'accostage. — La commission conclut' renvoi de la demande au gouvernement pour ' prise en grande considération. Après un débat enlrc B1B1. Ritter, Mersch, Eysch«' et fllM. les Admiiiistiateurs-généaux Ulvclin", III'' el N. Metz, sur la question de savoir s'il conv'«* de renvoyer la demande dont il s'agil aux secli"' ou au gouvernement, et si le projet de budget. 1849 contient ou non un crédit dans la prévision* ces travaux, la Chambre adopte la proposition de' commission , el ordonne en conséquence le renvoi ■ la pétition au gouvernement , pour être prise en grs" considéra lion. BI. l'Administrateur-général des finances sou"1' à la Chauibte huit projeis de loi pour servir à l'ei culion de la loi monétaire volée récemment paf Chambre el sanctionnée par S. M. le Roi Grand-!'11! Il dépose ces projets sur le bureau, les rccoinm'"* comme tics urgents et expose les motifs sur lesq"1' ils sont fondés. Al. l'AdminisIrateur-général reçoit acte de ce dép1' M. le Président, après avoir consulté la Chan»«'; met ces projets à l'ordre du jour pour la séance demain, et invile à celte fin les sections à se rc" le lendemain à ueuf heures du matin , pour les c' miner. M. le Président informe la Chambre que la <■ ; mande en naturalisation du sieur Kayl, de Strass'1 présentée à la Chambre lu 18 octobre dernier, v i< d'être reproduite complétée suivant le vœu de la La Chambre en ordonne le renvoi à toutes les s* lions. M. Hoffmann, au nom de la section centrale, •* rapport sur le projet de loi de transfert d'une son11" de 500 florins d'une section à l'autre du budg«' 1848, pour payer à M. l'ingénieur Simonis Yioà** uilé couvenue avec lui pour la confection d'une c) et d'un tableau de dislances du Grand-Duché. ., Acte est donné à BI. Hoffmann du dépôt qu'il de ces pièces. . La Chambre fixe la discussion de ce projet séance de demain. , ; Ae I" On passe ensuite à la discussion du projet "e tendant à dégrever une certaine classe de patent»6 BI. Y Administrateur- général Ulveling , den1'11' la parole, et s'exprime en ces termes : En soumettant à l'honorable Assemblée le proje' .( loi maintenant en discussion , le gouvernement a \ pour but de dégrever immédiatement les petite5 P , fessions que la législation considère comme don0 les moindres bénéfices et qu'elle a conséqnemment >[ * pées du droit de patente le plus faible. Ces profes*1 ,( sont généralement exercées par de pauvres perf j famille, gênés dans leurs moyens d'existence, el'," souffrent particulièrement dans des moments de c , Ainsi tous les artisans travaillant seuls, ou unique avec leurs enfants et qui sont désignés dans la sec section du tableau n" 12 devaient disparaître du r D'autres classes, toutefois, auraient égalementoD des adoucissements, les unes en vertu de la loi ta d'autres par voix administrative là où la législa't vigueur accorde le droit au gouvernement d'user pareil tempérament, selon les circonstances, le &0"VS' nement a déjà, dans les derniers temps, introduiî modifications de ce genre. Enfin le gouverneroe« proposait de réviser plus tard la législation d "«ne nière plus approfondie, regardant son projet com 'fansiloire, d'une exécution facile et immédiate. Le gouvernement belge a présenté depuis, un projet " peu près dans le même sens. Cependant l'honorable Assemblée, et notamment la action centrale ont préféré de déterminer dès maintenant les professions qui peuvent avoir des titres particuliers pour être allégées. Ainsi par l'expérience des contrôleurs de Luxembourg, la section centrale s'est "vrée à un profond examen de la matière. Elle fait de "ombreuses propositions, qu'elle résume dans un tableau annexé à son projet. Le gouvernement, messieurs, 1,6 fait pas de difficulté de suivre la section centrale s"r ce terrain, parce que au fond le but de part et « autre est le même : celui de soulager les petits paten"ahle3a le plus convenablement et le plus efficacement Possible. A pari quelques points à l'égard desquels le gouvernement attendra les observations de la section centrale °-ans le cours de la discission du tableau, nous ne dif- Ierons d'avis que sur une seule question essentielle. Le gouvernement désire dégrever entièrement les Pcl'ts artisans travaillant seuls et faisant actuellement °bjet de la seconde section du tableau n° 12, tandis la section centrale propose de les maintenir en rôle avec un nouveau droit de soixante centimes. Nous ne pouvons pas, messieurs, nous rallier a cette Proposition. Les professions que nous désirons voir entièrement dégrever ici sont en règle le partage de ceux de nos Concitoyens qui touchent h la elasse des ouvriers, et s°'ivent à la classe des indigents. Les classes des iravailleursailleurs fixent avant tout la sollicitude des gouvernements: l'humanité et l'esprit du temps le veulent ainsi. Ce que j'ai eu l'honneur de dire au sujet de ces artlsansans dans mon rapport au Roi du 18 septembre d", c°ntenant l'exposé des motifs de la loi, le ministre °elge l'a dit dans son rapport du 24 novembre suivant, "lr un projet analogue Comme nous , le gouvernement belge trouve que les e*emplions prévues dans la législation existante ne S|iffisent plus. Et comme nous, il propose le retranchement de tout droit en faveur des patentables les moins a'sés. Voici, du reste, comment le rapport belge s'ex- Prime à l'égard de ces patentables : « Bien que l'impôt applicable à cette catégorie d'artisans soit très-minime, il est néanmoins peu équitable en principe, car ces artisans ne sont en réalité lue de simples ouvriers, ayant droit aux mêmes 'exemptions, bien que travaillant directement pour les Particuliers et non pour le compte d'un maître du "■nêine état. Il est donc juste de les affranchir...etc. » Et, en effet, le gouvernement belge propose d'exemper de tout droit de patente les artisans en question. Au surplus, messieurs, un droit uniforme de pactes de GO centimes pour une nombreuse classe de l(oyens, serait une espèce de dérision pour la caisse . I Elat, en ce que le receveur des contributions prêterait d'abord , à titre d'indemnité, 15 cents par coa'on, ainsi plus de îiO p. c. par article. Il aurait, uuire, ses remises sur le droit et même sur les noneirs qui sont fréquentes sur de minimes cotes de le nalure. Souvent il ne resterait guère pour le goulnenientenient que les frais de poursuite, les réclamations f Patentables, el les embarras et déboires qui s'en ""vent. ; ">us, dit la section centrale, si vous affranchissez v nsi certaines classes de patentables, d'autres classes y j tT°ut une espèce de privilège; la loi veut que toutes Professions paient. JNous ne pariagC0Ils pas l'appréhension de la section lor|tra'C' LeS pelltS Patental:lles sur lesquels nous appela s »otre sollicitude, messieurs, ne porteront ompl ffe' n°us l'espérons au moins, à personne, d'autant s que le gouvernement ne demande pas de compen'°n ponr le dégrèvement qu'il leur destine. Ce détii !f""nt ne c°ûtera donc rien aux autres patentables, pat, i;"îue' au contraire, les classes supérieures des niables sont appelées, par une majoration de droit Ser 'ur fra imposée, à combler le découvert que lais- da'e dégrèvement des classes inférieures, et cepende 'e gouvernement ne recule pas devant la crainte tentab]0 d" réclanialions de ,a Part des forls pa- f'-aud SeCt'?n centra,e cnlrevoit aussi la probabilité de aes, d'abus et d'embarras administratifs. Il est certain que sans dégrèvement, ou avec un dégrèvement partiel, les embarras seront plus grands. Quant à l'abus, il pourrait, à la vérité, se produire, en ce que les artisans, exemptés du droit de patente du chef de la confection des objets de leurs fabriques, Jouissant également de l'exemption pour la vente des mêmes objets, ils pourraient exposer ces produits en ambulance ou en étalage, en concurrence avec des artisans assujettis à la patente. Or, on préviendra cet abus par une réserve à faire dans la loi, et d'après laquelle de tels artisans seraient désormais soumis à la patente du chef des produits qu'ils exposeraient en vente, soit en ambulance, soit en étalage. Ces considérations suffiront peut-être pour faire revenir la section centrale de son système et pour la rallier à un système plus favorable à certaines classes de concitoyens dignes de la sollicitude de l'honorable Assemblée comme de celle du gouvernement. Quoiqu'il puisse en être, nous pensons qu'on pourra passer maintenant à la discussion du projet de loi et du tableau y annexé, sauf à nous arrêter aux articles à l'égard desquels il n'y a pas parfait accord. (Pair suite de celle séance au supplément.*)