Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-05-28 00:00:00

Intérieur. Un de nos abonnés d’une localité importante du pays nous adresse une lettre dans laquelle il se plaint amèrement du ®ystere dont on entoure les séances du ' onseil communal et sur le mépris que ait l’administration des dispositions de a. loi- Il nous prie d’éclairer les administrés sur leurs droits. pe n’est pas la première fois que des plaintes de ce genre nous sont parvenus. La question est trop importante P°ur que nous n’obtempérions pas à la demande de notre abonné. L’art. 30 de la loi du 24 février 1843 portait que les séances des Conseils communaux ne sont pas publiques. En 1848, le 12 octobre, l’administra- teur-géneral de l’intérieur déposa un projet de loi, portant modification de la loi de 1843 et il le déclara d’urgence. L’art. L°» de ce projet était conçu comme suit: L’art. 30 de la loi du 24 février 1843 est aboli. La publicité des séances du conseil est obj ^at°ire l°rs<lue les délibérations ont pour d U Les budgets, à l’exception du chapitre raitements et les comptes ; 4) Le principe do toute dépense qui ne PÇUt etre couverte par les revenus de l'ange, ou le solde en caisse de la commune, a>nsi que les moyens d’y faire face ; 3) la création d’établissements d’utilité publique ; 4) L’ouverture des emprunts ; 5) L alienation totale ou partielle do biens ou droits immobiliers de la commune, les échangés et transactions relatives à ces biens tit ut'r°^8\^G8 baux emphytéotiques, les cons- • -T.1?118 d’hypothèques, les partages des biens JUQivis ; 6) La démolition des édifices publics ou des monuments anciens ; Toutefois, dans les cas précités, les deux tiers des membres présents pourront, par des Considérations d’ordre public, et à cause d’inconvénients graves, décider que la séance ne sera point publique. La publicité est interdite dans tous les cas où il s’agirait de questions de personnes, même aux termes des paragraphes précédents. Dès qu’une question de ce genre sera soulevée^ le président prononcera immédiatement le huis-clos, et la Béance ne pourra être re prise en public que lorsque la discussion de cette question sera terminée. Dans tous les autres cas, la publicité est facultative; elle aura lieu lorsqu’elle sera demandée par les deux tiers des membres présents à la séance. Le rapport de la section centrale, dont M. Jonas, rapporteur, a donné lecture dans la séance du 17 octobre 1848, contient les observations suivantes a ce sujet : ur la proposition de la 3e section, la sec- o.n centrale adopte à une majorité de 5 jx contre 4 un paragraphe supplétif de la t| ” ^*e8 séances du Conseil communal se bUent dans le chef-lieu do la commune ns le local à ce destine ; les archives restent ueposés dans ce local.“ “ur la proposition d’un des membres de a section centrale, la dite section adopte un Paragraphe supplétif de la teueur suivante : «Le jour des séances et l’ordre du jour seront rendus publics au moins 24 heures à avance par une affiche apposée de la ma- nie*re accoutumée.“ Le 20 octobre 1848, le projet de *"ut ^oté. Les articles 13 et IA ont eté modifiés comme suit : nhi;a P^dcité des séances du conseil est rnemlt °lr° i L°utefbi8 les deux tiers des rationna’ Pr,C8ent8 pourront, par des considé- 2rts ia0rdre^Ublic> et à cause d’inconvé- Point oubli68’ ^ec’dor que la séance ne sera verbal le. ££ “dTEÎÂ!1““ le P™04" Sauf les cas d’urgence, les jours de séances seront toujours rendus publics, au moins 24 heures à l’avance, par une affiche apposée de la manière accoutumée, avec indication de l’heure et du lieu. Cette affiche est toujours obligatoire et comprendra l’ordre du jour lorsque les délibérations auront pour objet : 1) Les budgets et les comptes ; 2) Le principe de toute dépense qui ne peut être couverte par les revenus de l’année, ou le solde en caisse de la commune, ainsi que le moyen d’y faire face ; 3) Les créations d’établissements d’utilité publique ; 4) L’ouverture des emprunts ; 5) L’aliénation totale ou partielle de biens ou droits immobiliers de la commune, les échanges et transactions relatifs à ces biens ou droits, les baux emphytéotiques, les constitutions d’hypothèques, les partages des biens indiv:s ; 6) La démolition des édifices publics ou des monuments anciens. Le budget et le compte de la commune sout publiés pendant dix jours avant d’être adressés à l’autorité supérieure. Cette publication se fait dans chaque section par affiches, lesquelles sont imprimées lorsqun lesdits comptes et budgets excèdent 20,000 fr. en recette ou en dépense ; elles peuvent l’être par tableaux écrits, s’ils n’atteignent pas cette somme. Il est déposé dans la maison commune un registre sur lequel chaque habitant peut consigner ses observations sur les compte et budget. Ces observations doivent être soumises au conseil communal et à l’autorité supérieure, chargée de réviser et d’arrêter les compte et budget. Enfin la loi du 15 novembre 1854 a maintenu ces dispositions et depuis lors rien n’a plus été changé. En faisant l’historique de la disposition de la loi qui rend la publicité des séances obligatoire , nous avons un double but, celui d’éclairer nos concitoyens sur leurs droits et de rappeler aux administrations communales leur devoir. La publicité est une conséquence naturelle du système représentatif ; ceux qui sont investis du mandat de gérer la chose publique doivent le faire au grand jour ; le mystère n’est que l’excuse de quiconque fuit la responsabilité de ses actes. Sur les 125 Conseils communaux du pays, celui de Luxembourg seul donne de la publicité à ses séances. C’est trista à constater. Les administrés des autres communes du pays n’auraient-ils pas intérêt à voir de leurs propres yeux ce qui se passe, à voir leurs représentants à l’œuvre ? On objecte que la loi prévoit le huis- clos. Oui, mais il ne pourra être prononcé que dans des cas exceptionnels, et cette mesure doit être motivée. Aujourd’hui le huis-clos est la règle, la publicité est une exception des plus rares. Nous n’exagérons pas que, sur mille séances, une seule est réellement publique. C’est honteux, pour les administrés comme pour les administrateurs. La loi dit formellement que les jours de séance, l’heure, le lieu, l’ordre du jour, doivent être affichés au moins 24 heures a l’avance. Comment cette disposition est-elle observée ? Hélas ! Nous ne nous trompons guère en affirmant qu’elle n’est pas observée du tout, sinon dans la ville de Luxembourg. Certes, l’éducation politique laisse encore beaucup à désirer. On nous adresse de Bascharage une lettre remplie de plaintes contre le curé de cette localité. Nous n’aimons pas à nous rendre l’écho de ces dissensions locales, de ces récriminations dans lesquelles l’exagération et les personnalités jouent ordinairement le premier rôle. Dans le cas-ci nous croyons devoir faire exception à la règle que nous nous sommes posée, tout en déclarant que nous accueillerons la défense comme nous accueillons l’attaque. La lettre est en allemand ; nous la résumons ^ en mitigeant et la forme et les expressions : le curé n’a fait que s’aliéner tous les espnts par la singulière manière dont il entend prêcher l’évangile. Que dire d’un ser- mon qui n est que trop souvent qu’un amalgame d attaques personnelles, d’allusions très- blessantes pour les paroissiens? „ epuis quelques années, les procès entre le pasteur et les ouailles sont à l’ordre du jour Serait-ce là une imitation de celui qui a dit : Le bon pasteur donne sa vie pour ses brebis P y „M. le curé semble narguer tous les efforts qui pourraient être faits pour l’éloigner. N’a- t-il pas des relations dans les hautes sphères administratives ?“ „Etc., etc.“ Nous passons sous silence une foule de griefs plus ou moins fondés et plus ou moins graves. Ce que nous venons de reproduire suffit amplement pour donner à réfléchir à ceux que la chose concerne. Co que nous pouvons constater, c’est que l’antipathie des habitants de Bascharage pour leur curé est arrivée à son paroxysme et il est dans l’intérêt de la religion même qu’il soit pris une mesure pour mettre un terme à cet état de choses. Il est du devoir des autorités de prendre la défense des prêtres injustement persécutés, mais elles ne doivent pas oublier non plus qu’une paroisse ne peut être livrée à la merci d’un homme qui semble se faire un plaisir d’exaspérer les fidèles.