Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-11-28 00:00:00

Intérieur. Le comité du théâtre. La Zeitung se mele enfin à la polémique qui a été soulevée au sujet de la loi sur les collectes, mais sa participation se borne à quelques observations qui ne sont que de vrais lieux communs. „La loi est bonne, parce que le parti clérical l’attaque.“ js;. Voilà la quintessence des deux articles. îtçsComme nous avons défendu le projet de loi et le défendons encore aujourd'hui, la Zeitung reconnaît donc enfin que nous ne nageons pas dans les eaux cléricales. Comme le Gouvernement a proposé cette loi et que la Chambre l’a votée, nous ne comprenons pas que la Zeitung se soit plue si souvent à les accuser de cléricalisme. La Zeitung reconnaît d’ailleurs elle- même que ses accusations ont été gratuites, car elle dit dans son premier article: „Le clergé et les Rédemptoristes ont fait un abus criant des collectes. La loi oppose une digue à cet abus et espérons qu’on ne réussira pas à en atténuer les effets par une application relâchée. MM. les cléricaux doivent patienter jusqu’à ce quils auront complètement entre leurs mains les portefeuilles du Gouvernement pour pouvoir faire crouler des obstacles désagréables.“ Comment ces lignes concordent-elles avec les assertions antérieures de la Zeitung que le Gouvernement et la Chambre étaient complètement à la dévotion du parti clérical, qu’ils étaient traînés à la remorque par le dernier? La Zeitung pense qu’il n’y a pas lieu de s’occuper de l’interprétation de la loi. Elle se trompe. Ne serait-il pas peut-être opportun de savoir, si les collectes (?) entre ouvriers d’une usine, membres d’une société et élèves d’une école sont, oui ou non, atteints par la loi ? Nous ne le croyons pas. Quelle est l’opinion de notre confrère à ce sujet? Qu’en pensent les autorités? Jusqu’à ce jour les collectes de ce genre se font sans que la police s’en mêle ; mais ne pourra-t-elle pas changer d’avis du jour au lendemain? Quant à l’article du collaborateur die- kirchois de la Zeitung , elle ne vaut pas la peine qu’on s’en occupe. Ces arlequi- nades dégoûtent. On est forcément arrivé à se demander s’il faut encore prendre au sérieux les évolutions acrobatiques de ce paillasse du parti. Il paraît que le projet de loi sur la chasse aura encore diverses phases à traverser. La section centrale a proposé elle- même des amendements au projet tel qu’il avait été voté le 12 juin 1874. Si nous ne nous trompons, d’autres amendements seront encore proposés lors de la discussion, amendements dont dépendra probablement le sort de la loi. Dans le rapport de la section centrale du 24 novembre dernier, M. Brasseur dit que le plus grand reproche qu’on fait au projet consiste à dire qu’il porte atteinte au droit de propriété. Avouons que ce reproche est assez grave et qu’il doit faire réfléchir ceux qui sont appelés à le consacrer par leur vote. Aussi le rapport de la section centrale ne s’occupe-t-il que de la réfutation de ce soutènement. Le rapport commence par donner une définition du mot de propriété et conclut que si le propriétaire a le droit de disposer et de jouir de sa propriété, le législateur a le droit de reconnaître l’existence de ce droit, de le régler et de le protéger. „La chasse est, selon le Conseil d’Etat, une dépendance, un mode de jouissance de la propriété ; le lui enlever, c’est donc priver le propriétaire de son droit.“ La majorité de la section centrale déclare que rien n’est plus faux- que cette asser- tion, et elle cherche à le prouver par les arguments doDt voici le résumé: 1) L’art. 715 du code civil dit que la faculté de chasser est réglée par des lois particulières. Il y a donc faculté et non pas droit. 2) Le gibier est une chose qui n’appartient à personne, denc le propriétaire du terrain ne peut le réclamer comme propriété. 3) Le droit de chasse ne peut être exercé sans autorisation du Gouvernement; il peut être refusé; on ne peut l’exercer qu’à certaines heures et qu’à certaines époques. Il ne peut donc être question d’un droit absolu de propriété. 4) Des auteurs qui font autorité, entre autres Merlin, Demolombe, Rœnne, sont d’un avis diamétralement opposé à celui du Conseil d’Etat. Merlin dit que l’autorité souveraine peut accorder, modifier ou retirer le droit de chasse. Demolombe dit que le droit de chasse n’a aucun de ces caractères qui constituent le droit de propriété. 5) Contrairement à l’avis du Conseil d’Etat, les Romains n’ont pas considéré la chasse comme un accessoire de la propriété, mais les jurisconsultes romains ont déclaré le gibier être une res nullius , appartenant au premier occupant. 6) Il n’y a pàs expropriation ; la propriété reste. Le rapport ajoute qu’il a été tenu compte de tous les intérêts , que les propriétaires d’une commune sont libres de se constituer en syndicat ou non, que les terrains en un tenant et d’une contenance dépassant 30 hectares sont distraits du syndicat et enfin que les propriétaires du terrain sont indemnisés. Quant au principe de rétroactivité, la loi ne touche qu’aux actes non sérieux. La majorité de la section centrale propose l’adoption du projet de loi. Voici maintenant le rapport supplémentaire, présenté en la séance publique du 26 novembre 1874: Le Gouvernement a renvoyé à votre section centrale différentes réclamations au sujet de la loi sur la chasse. La première est celle de M. Wilhelm, demeurant à Clausen. Il demande que les pépinières soient exclues du district de chasse ; il soutient que non-seulement l’exercice de la chasse sur de pareilles propriétés porte un grand préjudice au propriétaire, mais qu’il présente en outre un danger réel. Sans contester le fondement de la réclamation du sieur Wilhelm, la section centrale pense que l’exercice de la chasse sur de pareils terrains est défendu par l’art. 14 § 5 de la loi du 7 juillet 1845. Pour écarter cependant tout doute, la section centrale vous propose d’exclure, par une disposition formelle d9 la loi, les pépinières des districts de chasse. A cette occasion, votre section s'eBt encore occupée de la question de savoir, s’il ne fallait pas faire la même exception „pour les plantis âgés de moins de 10 ans, t s jardins, vergers formant dépendance des maisons d’habitation“. En partant du principe que la l oi sur la chasse doit protéger les propriétés ; que l’exercice de îa chasse ne doit pas être une gêne pour le propriétaire, qui ne peut pas être troublé dans son foyer ni dans ses dépendances par un chasseur peu scrupuleux, votre section vous propose l’adoption de cet amendement. Un membre dë la section trouve que le § 3 litt, c de l’art. 5 pourrait donner lieu à des difficultés d’interprétation, et que la phrase „toute enclave forme interruption“ semble être en contradiction avec la première phrase de ce paragraphe qui dispose: „Tout „héritage, même non clos, lorsqu’il forme un „ensemble non interrompu de 30 hectares“. La section centrale se rallie à cette manière de voir ; en conséquence elle propose de biffer la phrase: „Toute enclave forme interruption“. Par suite de oes modifications, votre section vous propose de libeller l’art. 5 comme suit : „Sont exclus du district de chasse: no) Tout héritage attenant à une habitation „dès qu’il est clos de la manière prévue par „l’art. 391 du Codé pénal; „&) Tont autre héritage entouré d’un mur „de lm20 de hauteur, avec barrière ou porte, „ou exactement fermé et entouré de palis- „sades ou de treillages, ou d’une haie vive, „ou d’une haie sèche faite avec des pieux ou „Cordeies avec des branches; „cj Les sapinières, les plantis âgés de „moins de 10 ans, les jardins, vergers formant „dépendance des maisons habitées; vd) Tout héritage, même non clos, lorsqu’il „forme un ensemble non interrompu de 30 „hectares su moins. „Les séparations formées par des chemins „ou des cours d’eau ne sont pas considérées „comme interruption. „Les propriétaires des terrains dont mention „sub litt, c ont la faculté de faire entrer ces „propriétés dans le district de chasse afférent. „Dans ce cas ils doivent en informer le syndicat avant la location.“ Yotre section s’est encore occupée de la réclamation du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Luxembourg. Cette dernière est propriétaire sur le territoire de la commune de Rollingergrund, du bois dit „Baumbüsch“, d’une contenance de 630 hectares d’un seul tenant, dont elle a relaissé le droit de chasse pour une somme relativement importante. Il se trouve qu’en dehors du Baumbüsch la commune de Rollingergrund ne contient aucun terrain qui serait dans le cas de former un district de chasse. La ville de Luxembourg croit, à tort selon nous, que cette propriété doit nécessairement entrer dans le district de chasse de la commune de Rollingergrund. Yotre section penBe que la ville de Luxembourg trouve toute satisfaction dans la disposition du dernier § de l’art. 6. Cependant pour ne laisser subsister aucun doute, votre section vous propose d’ajouter à l’art. 6 la disposition suivante: „Toutefois les propriétés do plus de 30 „heotares appartenant à une commune, mais „situées sur le territoire d’une autre com- „mune, peuvent être exclues du district de „chasse pour être louées séparément.“ L’art. 6 serait donc à libeller comme suit: „Par dérogation à l’art. Ie'', il ne sera pas „formé de district de chasse, si la moitié des „propriétaires intéressés d’une section, repré- „sentant au moins les deux tiers de la supor- „ficie des terrains do la section, ou si les „deux tiers des intéressés représentant pins „de la moitié do la superficie du dit terrain „s’y opposent. Chaque propriétaire devra „informer par écrit le syndicat du refus de „consentement endéans les deux mois qui „suivront la publication de la présente ; passé „ce délai, les intéressés de chaque section „sont constitués en district particulier de „chasse. „L"s propriétés appartenant aux communes „on à des établissements publics no peuvent „être distraites de l’association syndicale. „Toutefois les propriétés de plus de 30 hectares appartenant à une commune, mais „situées sur le territoire d’une autre commune, „peuvent être exclues du district de chasse, „pour être louées séparément.“ Votre section vous propose encore une modification à l’art 7. Get article dit que la durée des baux sera de neuf eus. Pour obtenir l’unité dans la durée des baux d’un district de chasse, votre section est d’avis d’ajouter la disposition suivante: „Néanmoins les chasses communales, aujourd’hui louées pour une durée moindre de „9 années , ne seront à l’expiration de ce „bail relaissées que pocr la période pour „laquelle le district de chasse, dont elles font „partie, aura été loué.“ L’art. 7 serait donc conçu comme suit: „La durée des baux sera de neuf ans ; après „l’expiration du bail, les propriétaire« jouiront „do la faculté leur abandonnée par l’art. 6 „ci-dessas, et dans ce cris iis seront tenus d’en „informer par écrit le syndicat six mois avant „l’expiration du bail. „Néanmoins, les chasses communales aujourd’hui louées pour une durée moindre de „neuf années, ne seront à l’expiration de ce „bail rolaissées que pour la période pour laquelle le district de chasse, dont elles font „partie, aura été loué.“ La question a été soulevée s’il ne fallait pas abandonner le soin de la répartition du prix de vente aux receveurs communaux. Votre section croit que les receveurs de l’Etat son! plus à même de faire ce travail que les receveurs communaux. Le Conseil communal de la ville de Luxembourg a pris , dans sa séance du 21 novembre, la décision suivante concernant la tenue des foires aux bestiaux : 1° La clôture des grandes foires aux bestiaux est fixée, pour les mois d’hiver, depuis le 1er octobre jusqu’au 3t mars, à 3 heures de l'après-midi et, pour les mois d’été, du Ie» avril au 30 septembre, à 4 heures de l’après-midi, à l'exception des deux foires aux bestiaux de la St-Birthêlemy (24 août) et du lundi de Kermesse, pour lesquelles la clôture est fixée à 7 heures du soir. 2° La disposition qui précède est à considérer comme textuellement insérée au règlement de police du 9 décembre 1871 et tombe sous l’application des pénalités comminées par ce dernier. Monsieur le rédacteur, Vous venez de publier une nouvelle lettre du comité ou plutôt du président de Y Harmonie, à l’adresse de la direction du théâtre. Elle est toute aussi inexacte que la première. Nous n’y répondrons que par quelques mots pour terminer une polémique qui n’offre qu’un intérêt tout-à-fait secondaire au public. Il n’est pas vrai qu’un membre du comité ait famé sur la scène. Ce Monsieur est entré en fumant au théâtre ; il y a immédiatement éteint son cigare en passant sur la scène où il ne s’est arrêté qu’un instant. Pendant ce temps plus de quarante personnes fumaient un peu partout. On a encore fumé, même pendant la représentation finale. Il n’est pas vrai que les membres de l’orchestre fument au théâtre pendant leurs répétitions, attendu que ces répétitions se font au foyer où il est permis de fumer et non dans la salle même de théâtre. H' Harmonie a demandé le théâtre pour une représentation au profit du bureau de bienfaisance; on le lui a accordé avec empressement. Une autre société a fait ta même demande, dans le même but, elle ti reçu la même accueil. Où est donc cette ma veillanoa que l’on reproche à la direction du théâtre? Veut-on entraver par des accusations injustes et erronnées sa mission déjà assez difficile? Ou le bouillant président de YHarmonie espère-t-il, eu faisant du zèle ridicule, dégoûter le comité de l’ingrate tâche qu’il s’est imposée? Désire-t-il peut-être y entrer P Ou lui cédera volontiers la place, même celle du président, qu’il a déclaré vouloir renverser coûte que coûte. On le verrait à l’œuvre, ce cher Monsieur! Un peu moins de passion, Messieurs, et un peu plus d’équité. U y a place au soleil pour tout le monde. Vianden, 25 nov. — Hier soir, un incendie a détruit la maisonnette isolée de la veuve N. Feltes, située à l’entrée de la ville. Cette habitation n’était pas assurée; la perte est évaluée à 400 frs. Arsdorff, 25 nov. — Pendant que la femme do charpentier Mathias P. était occupée, ce matin, à donner le fourrage aux bestiaux, les enfants étaient restés seuls dans la chambre commune. Une petite fille, âgée de 3 ans, s’approcha trop près du poëlo, et ses vêtements prirent feu. En rentrant, ia pauvre mère retrouva son enfant couverte de fortes brûlures, auxquelles elle succomba dans la soirée même.