France.
L'UNION., 1865-09-27 00:00:00

France. On écrit de Paris, 23 septembre: M Haussman, préfet de a Seine, a largement usé du droit de communiqué; il n'a laissé échapper aucune occasion de relever les nouvelles inexactes et les appréciations erronées que la presse parisienne et des départements publiaient, concernant son administration. Depuis environ deux mois, l'exemple de M. Haussman était suivi par les différents ministères et on avait rarement vu autant de réfutations officielles insérées en tête des journaux. Je ne crois pas qu'on ait songé à blâmer M. Haussman et les différents ministères de rétablir l'exactitude des faits et d'user à l'égard des journaux du même droit que les simples particuliers, qui peuvent répondre chaque fois qu'ils sont nommés ou désignés dans un article; on ne songera donc pas à attaquer la circulaire de M. de la Valette, qui recommande aux préfets de ne pas hésiter à répondre par voie de communiqué aux feuilles locales lorsqu'elles avanceront des faits inexacts ou se livreront à des critiques injustes. Ceux-là étaient dans l'erreur qui annonçaient des réformes radicales dans les hommes et les choses du gouvernement pour le 14 octobre, ainsi que l'explique la note du Moniteur d'hier; mais je crois cependant savoir qu'on appliquera la législation actuelle dans un sens aussi large que possible et qu'en fait l'administration sera aussi libérale que le lui permettront les circinstances. On pratiquera le libéralisme armé, si je puis «n'exprimer ainsi ; c'est ce qui a lieu jusqu'à un certain point en Angleterre, qui est le pays le plus libre de l'Europe, bien que le recueil des lois contienne un véritable arsenal de mesures répressives. Le biuit court que le roi et la reine de Portugal iront le 2 à Biarritz, mais je suis tenté de croire qu'il n'eu sera pas ainsi, attendu que la maison militaire de l'Empereur est déjà en route pour Paris. Les cent-gardes quittent Biarritz aujourd'hui, et le bataillon des grenadiers de la garde est parti hier soir. On m'assure que le séjour de Leurs Majestés serait beaucoup moins long qu'on ne l'avait supposé et qu'elles arriveront à Saint-Cloud dans les premiers jours d'octobre ; on fait les préparatifs pour les recevoir dans cette résidence; ce matin on y a conduit plusieurs voitures de la cour. Toutes les lettres de Vienne s'accordent à dire que le manifeste ds François-Joseph à ses peuples a produit une impression très-défavorable dans les provinces allemandes ; excepté en Hongrie et en Croatie, les mesures du ministère Belcredi-Mailath ne font que des mécontents. Le cabinet de Vienne n'est pas plus heureux à l'égard de la Prusse qui lui sait très-mauvais gré de l'attitude piise dans le Holstein par le général de Gablenz. Décidément, la politique de François-Joseph consiste à se créer des ennemis sans montrer cependant la moindre dignité dans les affaires de l'intérieur et de l'extérieur, M. de Bismark, lui aussi, est détesté, mais au moins son pays retire les bénéfices de sa politique ambitieuse. En ce moment, le premier ministre du roi Guillaume fixe toute son attention sur l'organisation de la flotte prussienne. J'apprends qu'il est en pourparlers avec un des plus habiles ingénieurs français de constructions navales pour l'engager à entrer au service de la Prusse. Si M. de Bismark vient en France, ces négociations seront le but principal de son voyage. Les Américains sont le peuple pratique par excellence; ils savent tirer paiti de tout ; je crois vous avoir raconté naguère que Grant, pour utiliser les cent un coups de canon qu'il tirait devant Richmond en l'honneur des victoires de Sherman en Géorgie, faisait charger les pièces à mitraille et les dirigeait contre les lignes ennemies. C'était une manière comme une autre de ne pas tirer sa poudre aux moineaux. Depuis que la guerre est finie, le gouvernement fédéral ne sait plus que faire des régiments de noirs qui occasionnent des dépenses et ont à chaque instant des rixes avec les troupes blanches. Comme M. Johnson est avant tout un homme pratique, il va, dit-on, profiter de la demande de secours qui lui est adressée par Geflrard, et il s'empressera de lui envoyer trois régiments de nègres, qui resteront à Haïti où leur couleur est dominante. C'est une excellente affaire pour le gouvernement de Washington. On dit que le général Changarnier a écrit une lettre de condoléances à Mme de Lamoricière. On avait fait courir le bruit que le général était gravement malade; je puis vous certifier que sa santé est excellente. On dit que François II, ex-roi de Naples, se propose de publier ses Mémoires ; il relatera des faits qui seront de nature à montrer sous un jour tout nouveau les circonstances à la suite desquelles il a été dépossédé de son royaume. Au Palais-Royal on va reprendre la Cugnotte en attendant la première représentation de la Bergère de la rue Monihabor, pièce en cinq actes de M. Labiche, où joueront MM. Geoffroy, Brasseur, Lhéritier, Lassouche, Mme Honorine, etc., etc. Hier, les ambassadeurs japonais sont allés visiter les travaux qui s'exécutent pour la dérivation des eaux de la Dhuys. Le ministre de l'intérieur vient d'adresser aux préfets la circulaire suivante : Paris, le 22 septembre, 1865. Monsieur le préfet, parmi les devoirs qui incombent aux fonctions auxquelles la confiance de l'empereur vous a appelé, l'un des principaux consiste à donner à la presse périodique une attention soutenue. Les journaux des départements ont une influence qui ne saurait être méconnue : cette influence est subordonnée, pour les questions générales que soulève l'en - semble de la politique, à celle des feuilles de Paris; mais elle devient prépondérante lorsqu'il s'agit des intérêts locaux, et souvent les renseignements qu'elle publie à cet égard viennent à leur tour alimenter ou raviver la polémique des grands journaux. Vous devez donc suivie avec une sollicitude constante ceux qui se publient dans votre département. Je n'ai pas d'ailleurs , monsieur le préfet, à vous rappeler les pouvoirs dont vous êtes investi. Ces pouvoirs sont inscrits dans la loi; l'usage que vous devez en faire est réglé par des instructions qui vous recommandent la modération en même temps que la fermeté. Je ne me propose, dans cette dépêche, que d'appeler votre attention sur une des facultés qui vous sont ouvertes, et dont j'ai regretté quelquefois qu'on ne fit pas une application plus fréquente. Je veux parler du droit qu'a l'administration de faire insérer dans les journaux des avis officiels, des réponses, des rectifications, en un mot, pour me servir de l'expression admise, des communiqués. Cette observation est tellement vraie que le communiqué a d'abord été introduit dans nos lois pour la protection des intérêts privés. L'article 11 de la loi du 25 mars 1822 (1) oblige le propriétaire ou l'éditeur d'un journal à insérer la réponse de toute personne nommée ou désignée dans ce journal. Plus tard on reconnaît que les droits accordés aux particuliers pour la protection d'intérêts privés doivent être à plus forte raison attribués à l'administration qui représente les intérêts généraux du pays, et, en conséquence, l'article 18 de la loi du 9 septembre 1835 impose au gérant l'obligation de publier en tête de son journal les documents qui lui sont adressés au nom de l'autorité publique. Cette disposition est successivement reproduite dans la loi du 27 juillet 1849 (article 13), et dans le décret du 17 février 1852 (article 19). Elle se retrouve dans toutes les législations, elle est de toutes les époques, parce qu'elle est fondée sur la nature des choses et, on peut le dire, sur le bon sens. Il est difficile, monsieur le préfet, d'imaginer une prescription plus rationnelle plus loyale, plus digne des principes de la libre discussion , que celle qui assure à l'administration! un moyen de répondre aux attaques devant le même public qui les a vues se produire. Cette prescription n'est autre chose que le droit de légitime défense. Aussi est-ce à tort, suivant moi, qu'on a quelquefois représenté le communiqué comme une entrave, comme une mesure rigoureuse, ou même comme une pénalité. A mes yeux, cette assimilation est inadmissable. Faudrait-il donc permettre qu'on pût librement répandre une erreur, affirmer un fait mensonger, colporter une fausse nouvelle? Le communiqué, je ne saurais trop insister sur ce point, n'est pas une peine, — non-seulement parce qu'il n'entraîne réellement avec lui aucune pénalité admiDistratve ou judiciaire, — mais encore parce qu'il a un caractère tout autre, parce qu'il consiste uniquement dans la rectification d'une assertion inexacte. Quant aux avantages qu'il présente, il est à peine besoin de les dire. Un des meilleurs moyens qu'ait le Gouvernement de se défendre, c'est de faire connaître ses actes dans toute leur vérité. L'erreur, la passion, les entraînements de l'esprit de parti les dénaturent: il faut les rétablir dans leur vrai sens, les montrer sous leur vrai jour. On s'est abstenu, dans beaucoup de cas, de le faire ; on n'a pas cru nécessaite do repousser des critie'ues sans fondement ; on s'en est remis à l'opinion publique. Mais l'opinion est trop accessible elle-même aux entraînements politiques pour redresser toutes les erreurs et faire justice de tous les reproches immérités. Ce ne sont pas là les conditions réelles de la vie politique. Lorsqu'un gouvernement s'inspire, comme le nôtre, du seul sentiment du bien public, lorsque ses actes sont dirigés constamment vers ce but, il a le devoir de les défendre contre des appréciations fausses ou des interprétations mal fondées. Il ne faut pas qu'il be contente d'avoir raison, il ne doit pas négliger d'en donner la preuve. Vous voudrez bien, monsieur le préfet, suivre à ce point de vue les journaux de votre département. Vous examinerez avec soin les articles qui incrimineraient les actes de l'administration; sans vous astreindre à relever les détails qui n'auraient pas d'importance, vous vous ferez rendre cmpte des faits toutes les lois qu'ils auront quelque gravité, et, quand il y aura lieu, vous les rétablirez au moyen d'un communiqué, avec la scrupuleuse exactitude que commande la dignité du Gouvernement. Cette ligne de conduite doit être suivie avec persistance pour être efficace ; mais votre intervention ne doit dégénérer ni en publication abusive, ni surtout en polémique irritante. Je m'en remets à votre sagacité, monsieur le préfet, pour approprier aux circonstances l'exécution des instructions générales que j'ai l'honneui de vous adresser. Recevez, mon leur le préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'intérieur, LA VALETTE Nos lecteurs se rappellent qu'une loi récente a ordonné la fabrication des pièces de 50 centimes dans des conditions nouvelles, par suite du changement de rapport entre ia valeur commerciale de l'or et de l'argent; ils se rappellent aussi que le gouvernement français avait promis de provoquer l'institution d'une commission internationale, destinée à étudier les mesures propres à amener une législation commune relativement eux monnaies divisionnaires dans les pays qui ont adopté déjà la législation générale du système métrique appliqué aux monnaies. Cette pensée ayant été agréée par les Etats voisins de la France qui sont placés dans cette condition, le gouvernement français a désigné pour faire partie de cette commission M M. de Parieu, vice-président du conseil d'Etat ; Herbet, conseiller d'Etat, directeur du commerce extérieur au ministère des affaires étrangères et P. Couze, président de la commission des monnaies. Le gouvernement fédéral suisse a fait choix de M. Kern, ministre plénipotentiaire. La Belgique enverra à la commission M. Fortamps, sénateur, et M. Krelinger, commissaire près la Banque Nationale. L'Italie sera représentée par le chevalier de Protolongo. On pense que les premières réunions de la commission auront lieu à la fin da mois d'octobre ou au commencement du mois de novembre. (1) L'article 8 de la loi du 9 iuin 1819 avait déjà obligé les journaux à publit-r les documenta officiels qui leur seraient adressés par le Gouvernement; mais le but de cette disposition était, ainsi que le montre la discussion, de donner au Gouvernement un instrument de publicité plutôt qu'un droit de réponse.