France.
L'UNION., 1864-06-10 00:00:00

France. . n crime qui a vivement ému l'opinion cle,!t de donner à la question des assuran** sur la vie un intérêt particulier. Le so°Cès ?ui a mis en lumière les combinai- Cens "iminelles auxquelles pouvait aboutir en .^GUie d'assurances, a fourni à M. le procaGUr général Dupin, devant la cour de 8ation, l'occasion d'un de ces éloquents ardents réquisitoires où l'honorable ma* «rat allie à un si haut degré les senti- Csuit m°raliste à la «"«"ce du juris- Voici en quels termes M. le procureur général a appelé l'attention et les sévérités du législateur sur cette nature de contrat: Les assurances sur la vie des hommes étaient interdites dans notre ancien droit. L'ordonnance de la marine de 1681 a reproduit cette défense d'une manière expresse. Aucune loi postérieure ne l'a levée; le code civil n'en a point parié, et le plus éloquent de ses rédacteurs en a donné la raison devant le Corps législatif, à la séance du 7 ventôse an XII (27 février 1804), en présentant son exposé des motifs du contrat de vente, chap. 3, des choses qui peuvent être vendues. „U est sans doute permis, disait Portails, de traiter sur des choses incertaines, de vendre et d'acheter de simples espérances; mais il faut que les incertitudes et les espérances qui sont la matière du contrat ne soient contraires ni aux sentiments de la nature, ni aux principes de l'honnêteté. Nous savons qu'il est des contrées où les idées de la saine morale ont été tellement obscurcies et étouffées par un vil esprit de commerce, qu'on y autorise les assurances sur la vie des hommes. Mais en France de pareilles conventions ont toujours été prohibées. „Nous en avons la preuve dans l'ordonnance de la marine de 1681, qui n'a fait que renouveler les défenses antérieures. „L'horame est hors de prix; sa vie ne saurait être un objet du commerce; sa mort ne peut devenir la matière d'une spéculation mercantile. Ces espèces de pactes sur la vie ou la mort d'un homme sont odieux, et ils peuvent n'être pas sans danger. «La cupidité qui spécule sur les jours d'un citoyen est souvent bien voisine du crime qui peut les abréger." Le même jurisconsulte, en présentant le titre des contrats aléatoires (dans son ex posé des motifs à la séance du 14 ventôse an XII), reproduisait la même idée en disant: „0n a proscrit avec raison les assurances sur la vie des hommes, la vente de la succession d'une personne vivante parce que de pareils actes sont vicieux en eux mêmes et n'offrent aucun objet réel d'utilité qui puisse compenser les vices et les abus dont ils sont susceptibles." Ce sont ces conventions que les loi:; romaines appellent sinistre.-; et pleines du plus dangereux avenir: Plenœ pcriculosissimi eventus. Ces funestes prévisions se sont réalisées dans l'espèce par un odieux calcul, et l'assurance placée sur la tête de l'infortunée victime de La Pommerais, en servant à rendre son crime plus évident, est aussi ce qui le rend plus effroyable et appelle l'intervention du législateur. Ainsi M. Dupin veut que l'on interdise les assurances sur la vie; il les proscrit au nom de la morale; il les condamne au nom des principes élémentaires du droit civil. A nos yeux, la question s'élève au-dessus d'une simple thèse juridique et même audessus d'une question supérieure de morale sociale et de sûreté publique. Le législateur, en France, n'est que trop disposé à un excès de réglementation; il aime à faire pénétrer l'autorité souveraine de la loi et la tutelle du pouvoir dans les moindres actes, non-seulement de la vie publique, mais même de la vie privée des citoyens. Il prend volontiers le rôle, très généreux sans doute, mais très difficile et parfois très compromettant, du protecteur universel. Eh bien! c'est une grosse question, que celle de savoir si ce système préventif est le meilleur, et s'il ne convient pas, au contraire, de laisser l'individu, en tout ce qui ne lèse ni les droits d'autrui ni ceux de la société, à toute la liberté, à toute la responsabilité de son initiative. Intervenir dans les intérêts privés, dans les transactions, dans les directions de la vie de famille, est-ce bien la véritable mission du législateur? N'est-ce pas plutôt en les abandonnant sagement à elles-mêmes, au lieu de les tenir sans cesse en lisière, qu'on forme des populations viriles, fortes, dignes de la liberté, puisant dans leurraison et dans leur intelligence une puissance propre qui les empêche de céder aux entraînements et aux passions des partis? D'autre part, vouloir tout prévenir, ne serait-ce pas tout paralyser? S'il fallait interdire tout ce qui peut être mauvais, tout ce qui peut être dangereux, tout ce dont on peut abuser, il faudrait interdire à l'homme le mouvement de son corps d'où peut venir le mal physique, le mouvement de son esprit d'où peut naître le mal moral. Il faudrait l'empêcher de toucher à une arme quelconque, parce qu'elle peut servira l'assassinat, à la vapeur, parce qu'elle peut faire explosion, à la flamme parce qu'elle peut incendier. En matière d'assurances sur la vie, cette grave question politique et morale se reproduit dans toute son importance. Certes, on peut sbuser de ce genre de conventions, et le terrible procès qui s'est déroulé devant la cour d'assises de la Seine en est une preuve. Mais, si l'on doit s'effrayer des desseins criminels auxquels une assurance contractée sur la vie d'un tiers peut pousser l'homme qui en est le bénéficiaire ou l'héritier, il faudrait s'effrayer, par une égale raison, du contrat de rentes viagères, du régime de la nue-propriété et du système de prêt à fonds perdu qui peuvent pousser aux mêmes séductions détestables, et qui cependant, consacrés par la loi, ne soulèvent aucune protestation. Contre ces passions viles et ces méfaits odieux, le législateur n'est-il pas suffisamment armé par l'annulation du contrat luimême qui frappe dans son principe et dans son but l'intérêt abject, mobile du crime? Au reste, nous reconnaissons que ces questions sont considérables, et puisqu'elles sont posées par une voix si autorisée à la sollicitude du législateur, nous ne pouvons que souhaiter de les voir soumises à l'examen le plus approfondi et le plus sérieux. (France.) Camp de Châlons, 5 juin. Encore un camp qui commence. C'est la huitième campagne dans la plaine champenoise. L'Empereur a commandé personnellement la première armés, ayant le général comte Regnault Saint Jean-d'Angély sous ses ordres: la garde composait seule l'armée. Depuis «ont commandé le général comte Schramm, le maréchal Canrobert (deux fois), le maréchal Mac Mahon (deux fois), le maréchal comte Baraguey d'Hilliers, Le maréchal Mac Mahon prend son troisième commandement. Le camp compte trois divisions d'infanterie et une de cavalerie; les généraux divisionnaires sont MM. d'Autemarre d'Er ville, Bourbaki, Dumont et le prince de la Moskowa; les brigadiers, MM. de La Char rière, Guignard, Montaudon, le baron Susbielle, San ri a, Véron de Bellecourt, le comte Desherme, Ameil; le général Jarras est chef d'état major; le général Lami commande l'artillerie. 12 régiments d'infanterie, 3 bataillons de chasseurs à pied, 4 régiments d'infanterie, 9 batteries d'artillerie, 4 compagnies de génie, 1 du train, des détachements d'infirmiers, de gendarmes, d'ouvriers d'administration composent l'armée du camp, qui présente un effectif de 26 à 27,000 hommes. La cavalerie n'arrive complètement que le 15 juin. Les deux plus élégants régiments sont embrigadés au camp cette an née sous les ordres du général Duhesme, le 6e et le 8e hussards. Le maréchal de Mac-Mahon est arrivé au camp il y a huit jours; il est reparti ensuite pour Paris, ce qui a fait courir le bruit de son envoi en Algérie; mais il revient ce soir avec la maréchale qui s'installe, grâce à l'Empereur, dans un des élégants pavillons du quartier impérial, celui le plus voisin du quartier général, destiné aux dames de l'Impératrice et aux princes étrangers. Le camp est ouvert, mais rien ne com tnencera avant quinze jours. On s'installe seulement, et ces détails prennent toujours un certain temps. Chaque année, du reste, cette installation devient plus facile, surtout -plus confortable. Les baraques sont soigneusement entretenues et les jardins îégimentaires sont aussi agréables pour l'œil que pour l'hygiène des arrivants. Peu de changement, du reste, dans le camp; ils portent d'ailleurs sur la partie consacrée aux services administratifs: chaque hiver le génie améliore singulièrement les magasins, ateliers, etc. Le condamné La Pommerais est toujours calme ; le sommeil et l'appétit ne l'ont point abandonné, mais il est devenu plus sérieux, plus pensif, et son visage est pâle. Il continue à recevoir, tous les jours la visite de l'aumônier de la prison, et il se ' montre satisfait de ses entretiens avec ce digne ecclésiastique. Sans avoir complètement abandonné ses anciennes idées, La Pommerais les énonce avec moins d'énergie, et il paraît écouter avec intérêt les discours édifiants du prêtre, qui portent principalement sur les preuves de l'immortalité de l'âme et sur l'existence de Dieu. On lui a lu quelques pages d'un sermon de Bossuet sur l'éternité, et cette lecture a semblé l'impressionner vivement. Il se promène tous les jours, parle rarement de son procès et répète seulement qu'il est prêt à tout. Il sait les démarches qu'on fait en sa faveur et s'en montre touché. Ainsi que nous l'avons dit, l'Empereur a daigné recevoir Me Lachaud en audience particulière au palais des Tuileries. Peu de temps après, S. M. l'Impératrice est entrée dans le cabinet de l'Empereur et celle a écouté l'éloquent défenseur avec sa bonté accoutumée. Depuis, une double supplique de Mme de La Pommerais et du père de La Pommerais ont été remises aux Tuileries, ainsi que la demande par laquelle les jurés sollicitent la clémence impériale. On assure que Mme de La Pommerais, femme du condamné, aurait manifesté l'intention d'entrer dans une maison religieuse, pour y passer le reste de ses jours. Les nouvelles d'Algérie sont exellentes. L'insurrection née parmi les nomades du désert est complétemment refoulée. Elle n'a pu dépasser la région du Djebel-Amour, qui forme, à proprement parler, la ligne avancée de notre domination. La rapidité avec laquelle opèrent nos colonnes dans un pays où il faut tout porter avec soi doit être remarquée en France, parce que ces simples marches constituent à elles seules des tours de forces d'administration et de bonne organisation militaires. Pas un traînard ne reste en arrière des troupes, pas un malade ne manque des soins et des transports nécessaires et, d'ailleurs, la manière dont sont nourris et vêtus les soldats maintient dans leurs rangs un état sanitaire tout à fait remarquable. C'est, en effet, la possibilité d'exécuter rapidement des marches prolongées qui constitue presque tout l'art de ces campagnes sahariennes. Quelque milliers de cavaliers essentiellement nomades composent tout l'effectif des rebelles; mais s'ils sont peu nombreux, le terrain, en revanche, sur lequel ils opèrent, est immense. C'est à cette dernière circonstance qu'est due toute la durée de la campagne actuelle. L'ennemi est plus difficile à atteindre qu'à vaincre et si, au début du mouvement, il a osé venir au-devant du général Deligny et livrer une espèce de bataille, il en a été assez rudement puni pour ne plus y revenir. Toute sa tactique consiste donc actuellement à tenter des coups de main sur des goums amis ou sur des détachements d'escorte, puis à décamper au galop à l'approche de nos colonnes. Mais les arrabes ont quelque chose qui alourdit singulièrement leur marche: ce sont leur tentes, leurs smalas. Tout nomades qu'ils sont, et organisés pour la vie errante, ils ne peuvent éternellement échapper à des colonnes mobiles, qui n'ont pas de femmes et de familles à traîner avec elles. Du reste, quelle que soit l'étendue du pays saharien où ils manœuvrent, cette étendue est singulièrement restreinte par la nécessité de venir se ravitailler et chercher de l'eau à certains points déterminés. Les gens de Djebel-Amour, forcés de faire boire leurs troupeaux, se sont trouvés entièrement à la merci du général Jusuf dont l'humanité seule les a épargnés. Telle! est au juste cette campagne d'Algérie, qu paraît un mirage aux yeux de quelquesuns par la durée de résistance des insurgés. C'est une pure question de temps et de marches. Nous avons le temps, et l'infauterie française est la meilleure marcheuse du monde.