Crédits permanents et crédits pour 1865.
Luxemburger Wort, 1864-11-04 00:00:00

Crédits permanents et crédits pour 1865. {Suite.) XVI. Travaux publics. Art. 71. Traitement el Irais de bureau du personnel de l'administration des travaux publics, y compris le personnel des chemins vicinaux et les architectes salariés par l'Etat fr. 64,360—1,700. Art. 72, Frais de roule el de séjour des fonctionnaires cle l'administration des travaux publics, y compris les conducteurs des chemins vicinaux fr. 3,500—1,000. Art. 75. Salaire des chefs-cantonniers et des cantonniers fr. 48,000 - 3.000. Art. 74. Entretien, réparation et amélioralion des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage ; curage et entretien des rivières, y compris l'entretien du chemin de 1" classe d'Ehnen à Oetrange et de la voie et des trottoirs du viaduct sur la Petrusse ù Luxembourg fr. 150,000—60,000. (Augmentation de 10,000 O. nécessité par l'extension que prend le réseau de nos routes et par les travaux d'entretien nouvellement assumés.) Art. 75 Château de Walferdange, entrelien des bâtiments, jardins et dépendancps, sans distinction d'exercice fr. 9,000—400. (Majoration de 400 frs. L'addition des mots sans distinction d'exercice est nécessaire pour pouvoir liquider sur ce crédit une somme de 100 francs à payer au jardinier pour indemuiié de logement du 4° trimestre 1864.) Art. 76. Entretien et réparation des autres bâtiments de l'Etat et de bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier el acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie; appropriation des bâtiments de l'Etat à des services publics fr. 30,000-^8,000. Art. 77. Chemins de fer; frais de surveillance, éludes, dépenses diverses qui s'y rattachent, le tout sans distinction d'exercice fr. 8000—11,240. (Ces chiffres comprennent tous les versements que fait la société coucessionnaire,  y compris une somme de 4170 francs qui, au budget de 1864, a clé portée en recette sans y figurer en dépense.) Art. 78. Plantations ù établir sur les routes fr. 5,500. Art. 79. Loyer de locaux pour des administrations publiques fr. 8,200. (Réduction de 1000 francs à raison de ce que les administrations publiques qui sont aujourd'hui logées dans des maisons particulières, seront installées daus la maison Koch.) Art. 80. Dépenses diverses et imprévues fr. 1,000. XVII. Travaux communaux. Art. 81. Subsides aux communes, pour construction et réparation d'églises el de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'ulilité communale fr. 20,000. Art. 82. Subsides ordinaires pour construction et réparation de chemins vicinaux fr. 20,000. XV11!. Service de l'emprunt. Art. 85. Annuité de l'emprunt de 1859 fr. 175.000. Art. Si. Annuité de l'emprunt de l<st>.i, déduction faite de l'intérêt à 4'/-2 pCt. du capital non encore versé fr. 286,458, XIX. Commissariats de district. Art. 85. Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais du bureau des commissaires fr. 23,980—870. (500 francs sont ajoutés au crédit annal pour la majoration décennale du traitement d'un des commissaires de district.) Art. 80. Fiais de route et de séjour des commissaires fr. 2,400. XX. Milice. Art. 87. Frais de levée de la milice fr. 2,000-900. XXI. Administration forestière. Art. 88. Traitement des gardes-généraux, de l'assistant el des accessiles, y compris les fnis de bureau et de tournée du garde-genéral en chef fr. 18,100—200. XXII Service sanitaire. An. 89. Collège médical et médecins de canton fr. 4,033—100. Art. 90. Acquisition des objets nécessaires, pour les examens, pour frais de déplacements pour visites des pharmacies el pour frais de voyage et de séjour des membres du collège médical non domiciliés à Luxembourg fr. 1,765. An. 91. Traitements des vétérinaires fr. 4,700-820. Art. 92. Subsides aux sages-femmes el aux élèves sages-femmes fr. 2,500. Art. 93. Indemnité des hommes de l'art chargé de missions eu cas d'épidémies fr. 1,200. Art. 94. Indemnité des vétérinaires pour voyages et séjours el pour missions en cas d'épizooties, etc. IV. 1,000. XXIII. Postes. Art. 95. Traitements et émoluments fixes sous l'a réserve que le traitement du percepteur des postes à Beltembourg est susceptible de cumul, à partir du jour de la création d'une perception audit lieu, avec nu traitement même au-dessus du maximum fixé par la loi sur le cumul fr. 07,032—21,948. (Le crédit annal est majoré de 4000 francs à raison des améliorations à introduire par le projet de loi sur le tarif de la poste aux lettres ) Ail. 96. Frais de rouie et de séjour fr. 300. Art. 97. Remboursement aux joffices étrangers (Crédit non limiiaül) fr. 15,000—2,500. (Réduction de 1300 francs.) Art. 98. Transport des dépêches fr. 20,000— 10,133. Art. 99. Impressions et dépenses imprévues ». 900—400. XXIV. Agriculture, commerce el industrie, Ail. 100, Commission d'agriculture fr. 1.SC0 Art. 10!. Chambre de commerce ». 000. Art. 102. Commissariat de la Banque internationale ». 6,000. Art. 103. Caisse d'épargne ». 7,500. (Majoration de 1500 fr., principalement pour l'organisation du sprvice de contrôle.) Art. 104. Amélioration de la rate des chevaux, organisation des stations d'étalons a demeure fixe; frais d'examen et de visite des étalons, porcs etc. fr. 25,000. Ait. 103. Amélioration des races bovine et porcine; primes; frais d'examen; visite des bétes mâles fr. 12,000. An. 106. Subsides aux sociétés agricoles et autres fr. 3,000. Art. 107. Subsides à certaines communes dans l'intérêt de la saillie des bêtts ù cornes fr. 2,000. Art. 108. Crédit pour procurer aux petits cultivateurs des Ardennes de la chaux à prix réduit fr. 4,000. Art. 109. Subsides et avances pour études de dessèchement de terrains et de redressement de cours d'eau et pour confection de travaux de ce genre. Indemnités à des agents d'irrigation ou de drainage fr. 2,000. Art. 110. Subsides aux communes pour le boisement de terrains vagues et pour dépenses forestières imprévues fr. 500. Ait. I!!. Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation. Examen des demandes fr. 200. XXV. Instruction publique. a) Enseignement supérieure el moyen, Ait. 112. Aihénée, proyymnase, école moyenne et industrielle. Trauemen s et indemnités fr. 102,900—6,200. An. 113. Les mêmes éiablissemenls. Matériel et dépenses diverses fr. 5,000 — 2,000. Art. 114. Honoraires des membres des jurys d'examen fr. 1,900—200. Art. IIS Bourses pour éludes universitaires fr. 2,000. Art. 11 G, Subsides a des élèves indigents si-. 000. b) Instruction primaire. Art. 117. Commission d'instruction. Ecole normale. Inspection d'écoles. Traitements et indemnités fr. 20,270—1,800. Art. 118. Matériel pour la commission d'instruction et l'école normale ; dépenses diverses relatives a l'instruction primaire ». 5,000-400. Art, 119. Bourses d'études aux élèves ins: lituu'urs et indemnités aux insiiluieurs qui fréquentent l'école normale pendant l'été ». 7.5S0. Art. 120. Subsides aux communes en faveur de renseignement primaire ». 00,000. An. 121. Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur ». 0,000. Art. 122. Bourses pour les élèves institutrices ». 2,000. Art. 125. Subsides temporaires aux élèves instituteurs qui fréquentent l'école normale ». 1,800. Art. 124 Secours a d'anciens instituteurs el institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs ». 2,200. c) Instruction agricole. Art. 123. Ecole agricole ». 10,000—5,000 (la fin au -prochain numéro.)