GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
L'UNION., 1861-03-24 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 23 mars 1861. La garnison de la forteresse fédérale de Luxembourg a célébré hier l'anniversaire de la naissance de S. M. le roi de Prusse. La fête a été annoncée la veille par une grande retraite et le matin par une salve d'artillerie. M. le ministre d'état, accompagné de MM. les directeurs-généraux et les conseillers de gouvernement, s'est rendu à l'hôtel du gouvernement militaire pour faire à S. Exe. le lieutenant-général de Brauchitsch, gouverneur de la forteresse, ses compliments à l'occasion de la fête. Une grande parade a eu lieu à midi sur la Place-Guillaume. Dans l'après-midi, S. Exe. le gouverneur de Brauchitsch a réuni à un banquet les sommités militaires et civiles. Le soir il y a eu illumination. Du canton de Redange, le 21 mars 1861. A Monsieur le rédacteur de i'Union. Vous voudrez bien, je vous le prie, donner place dans les colonnes de votre estimable journal aux observations suivantes, touchant le nombre de députés à élire par chacun des divers cantons du pays, en conformité de la nouvelle loi électorale. Il existe à ce sujet une inégalité des plus choquantes, et il y a lieu de s'étonner qu'à la dernière session des Etats on n'ait pas songé à la faire disparaître. Le nombre des députés est fixé pour chaque canton d'après le chiffre de sa population. Il en était ainsi sous le régime constitutionnel qui nous régissait avant 1848 ; il en est ainsi, en général, dans tout Etat vraiment constitutionnel. L'art 12 de la Constitution d'Etats de 1841 était ainsi conçu : « Le nombre des députés aux Etats » est fixé d'après la population, dans la » proportion d'un par cinq mille habitants. » L'art. 52 de la Constitution de 1848 s'exprimait de la manière suivante : « La » Chambre se compose des députés élus » conformément à la loi électorale et dans » la proportion d'un député au plus sur » 3000 âmes de population. » Il est fortement à présumer qu'on ait entendu lors de la confection de notre loi électorale actuelle maintenir cette même base de répartition, adoptée dans tous les pays constitutionnels ; cependant les résultats de l'art. 56 de notre loi du 14 nov 1860 sont tout-à-fait en contradiction avec ce principe,  qui certes ne sera contesté ni par notre gouvernement ni par nos Etats. C'est ainsi que, d'après cet art. 56, la loi de la matière, le canton de Grevenmacher, comptant une population de 15,205 âmes, nomme trois députés aux Etats, alors que le canton de Redange, dont la population est supérieure (15,337 âmes), alors que celui de Capellen, qui a une population de 15,468 âmes (263 en plus que celui de Grevenmacher) n'élisent chacun que deux députés ; c'est ainsi encore que le canton de Wiltz, qui ne compte que 200 à 300 âmes de plus que les cantons de Redange et de Capellen, envoie à l'assemblée des Etats trois députés, tandis que chacun de ces deux derniers n'y est représenté que par deux; c'est ainsi enfin que le canton de Luxembourg-campagne, qui possède une population d'environ 22,000 habitants, n'élit pas plus de députés que tel autre qui ne compte que quinze ou seize mille âmes. Ce sont là des anomalies qui doivent disparaître de notre Constitution politique. Les électeurs de ces trois cantons de Redange, de Capellen, de Luxembourg-campagne ne sont-ils pas, par ce fait, privés pour un tiers, de leur droit électorale? Dans la répartition qu'on a faite dans la nouvelle loi électorale, on s'est écarté, par inadvertance sans doute, de la base rationnelle et constitutionnelle de répartition, à savoir, le chiffre de population de chaque canton, et on ferait bien d'y revenir. Pour cela, il est un moyen fort simple, que je prends la liberté, de vous indiquer. D'après la Constitution revisée le chiffre maximum des députés à l'assemblée des Etats est de 36. En admettant ce chiffre, en divisant par lui le chiffre de la population totale du grand-duché (190,600 âmes), ce qui fera un député pour 5,300 habitants, en déclarant que toute fraction de ce chiffre donne droit à une nomination alternative d'un député entre cantons d'une population à peu près égale, on parviendrait à un système de représentation aussi parfait que possible, conforme aux principes constitutionnels, et en rien contraire à l'égalité et à la justice. Qu'on ne s'imagine pas que le mode d'alternation en cette matière soit trop compliqué ; depuis tantôt trente ans ce mode fonctionne en Belgique pour les élections au Sénat une régularité et sans inconvénients. De cette manière le tableau de répartition des députés se poursuivrait ainsi qu'il suit: Luxembourg-ville (13,500 âmes) 3 députés Luxeinb.-campagne (22,000 âmes) 4 — Capellen (15,468 âmes) ... 3 — Esch s/A. (16.341 âmes). . . 3 — Grevenmacher (15,205 âmes) . 3 — Wiltz (16,01)6 âmes) .... 3 — Redange (15,337 âmes) ... 3 — Diekirch (18,000 âmes) ... 3 — Remich (13,161 âmes). ... 2 — Echternach (13,959 âmes) . . 2 — Ces deux cantons nommeront alternativement un député de plus. 1 — Mersch (14,400 âmes).... 2 — Clervaux (13,685 âmes) . . . 2 — Ces deux cantons nommeront alternativement un député de plus. 1 — enfin le canton de Vianden. . 1 — en tout . . 36 députés. La ville de Luxembourg, en sa qualité de capitale, ne serait pas soumise à l'obligation d'alterner, en ce qui concerne son troisième député. Certes, le mode de répartition ci-dessus est bien plus équitable, plus conforme à l'importance de la population dans chaque canton, plus conforme aux intérêts du pays que celui actuellement en vigueur. Il satisfait à toutes ses exigences, tout en se restreignant dans les termes de la Constitution. M. P.