Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-06-14 00:00:00

LUXEMBOURG, 13 JUIN. Revue politique. Le Moniteur publie un décret impérial, rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique, qui déclare rapportée la nomination de M. Ernest Renan, et décide en même temps que le savant professeur demeure révoqué de ses fonctions au Collège de France. La question Renan est donc définitivement tranchée, et la situation devient aussi nette que possible. Le parti clérical peut se féliciter. On a des détails sur la séance de vendredi de la conférence. Les plénipotentiaires ont consenti à une prolongation de quinze jours pour l'armistice et ils ont fait insérer au procès-verbal une déclaration constatant que les hostilités reprendraient leurs cours le 26, si d'ici à cette époque les bases de la paix ou bien un armistice suffisant n'étaient pas établis. Les plénipotentiaires danois, appuyés par les représentants des puissances neutres, ont persisté à réclamer la ligne de démarcation de la Schlei, tandis que la Prusse exige celle d'Appenrade. L'Autriche a proposé une nouvelle ligne allant de Flensbourg à Tondern. M. de Bernstorff a déclaré qu'il recommanderait auprès du cabinet de Berlin la ligne de Flensbourg à Tondern. La Prusse a proposé d'une manière formelle que les populations fucsent consultées. Toutes les autres puissances se sont élevées contre cette proposition, à l'exception de la France qui a gardé le silence. Le duc d'Augustenbourg est rentré à Kiel mercredi soir, de retour de son excursion à Berlin et à Dresde. Pendant sa seconde visite à Berlin, il n'a passé qu'une soirée sous le toit du prince royal de Prusse. La Chambre des Communes, dans la séance du 8, a rejeté par 292 voix contre 35 un bill qui avait pour but de restreindre la vente des liqueurs fortes dans les tavernes et de permettre la fermeture complète des cabarets le dimanche. Ce bill, présenté au Parlement par M. Lawson, un des membres les plus zélés des Tempérance Societies, n'était que la fameuse loi du Maine de l'Amérique qui, il y a quelques années, a soulevé une si vive opposition à New- York. En Angleterre, les résistances n'ont pas été moins vives. Les adversaires de la mesure ont fait valoir les intérêts de la liberté du commerce et l'impuissance de ce genre de lois qui provoquent des fraudes sans réussir à atteindre le but si désirable qu'elles se proposent, celui de diminuer l'ivrognerie. Le Mémorial diplomatique affirme aujourd'hui que le rappel de M. de Kisselef, chargé d'une mission temporaire à Rome, a été motivé, ainsi que nous l'avons fait pressentir, par son mariage avec une grande dame romaine. D'après cette revue, l'union de M. de Kisselef avec la princesse Ruspoli, conclue malgré la volonté du czar, lui aurait fait une assez fausse position à Rome, pour que le gouvernement russe eût cru devoir lui offrir la légation de Madrid. C'est sur le refus de l'ambassadeur qu'aurait été décidée sa mise en disponibilité, qui n'attérerait en rien les rapports de la cour de Saint-Pétersbourg avec le Saint-Siège. La même feuille annonce encore qu'il y a projet de mariage entre l'archiduc Louis-Victor, frère puîné de l'empereur Maximilien, et la fille aînée de l'empereur don Pedro, héritière du trône du Brésil. Trois couronnes impériales pourront donc, à un moment donné, resplendir simultanément sur le front des Habsbourg; mais il y en a deux en Amérique. L'insurrection des tribus contre le gouvernement du bey s'aggrave de jour en jour en Tunisie et paraît se compliquer de mille intrigues secrètes. Les dépêches de ce jour annoncent que les Bédouins se montrent disposés à reconnaître la souveraineté de la Porte et à demander l'abolition de la régence. Cette nouvelle arrive à point pour justifier la circulaire de notre consul général à Tunis, que nous avons publiée ces jours passés. Le roi de Perse a résolu d'envoyer 20,000 hommes contre lesTurcomans d'Astrabad qui ravagent continuellement la province de Mazanderan. Les nouvelles du théâtre de la guerre en Virginie, bien que n'ayant pas le caractère émouvant des grands drames militaires du commencement de mai, sont des plus importantes. Il y règne une certaine obscurité ; mais il en résulte cependant assez clairement que des progrès considérables ont été accomplis par l'armée fédérale. Grant, en continuant son mouvement tournant, sur la droite des confédérés, a fait tomber les fortes positions de Lee sur la rivière South-Anua; il est arrivé à Ilanover-Town, à douze milles seulement de Richmond. Le correspondant spécial du Times à New-York mentionne même un bruit, d'après lequel le général Warren, qui commande un corps de l'armée de Grant, ne serait plus qu'à sept milles de la capitale confédérée. Lee, obligé de suivre le mouvement de son adversaire, a dû faire pivoter son aile gauche sur son centre, et paraît s'être placé de manière à couvrircomplétement Richmond. Les dépêches nous montrent sa droite postée sur le Chickahominy, un peu en arrière de Mechaniscsville ; son centre et sa gauche opèrent probablement sur le double chemin de fer qui joint Richmond à Sexton's Junction. Toutes ces manœuvres stratégiques ne 3e sont pas effectuées sans effusio i de sang. Il n'y a pas eu de bataille générale, mais il y a eu de très-vifs engagements. Le plus sérieux paraît avoir été un mouvement tenté par Lee, le 30 mai au soir, pour écraser isolément le corps de Waren , sur la gauche de Grant. Cette attaque a été vigoureusement repoussée. C'est sur le terrain même où se livrèrent, au temps du commandement du général Mac- Clellan, les fameuses batailles des Sept Jours, que s'est peut-être engagée ces jours passés, entre Grant et Lee , une lutte suprême. Le moment est solennel, et tout le monde sent en Amérique , même au travers de la confiance qu'aôectc daus ses proclamations le généralissime du Sud , que les séparatistes sont en train de jouer leur va-tout. De grands efforts ont été faits pour accroître les forces des deux adversaires en présence. Les armées secondaires du Nord et du Sud, à portée du principal théâtre de la guerre, viennent successivement s'absorber dans les rangs des deux grandes masses qui tiennent entre leurs mains le sort de la campagne. Le corps du général Smith, détaché, de l'expédition de Butler, a rejoint ou est sur le point de rejoindre Grant. Lee, de son côté, a été renforcé par Breckenridge. Ces armées secondaires font comme les cours d'eau, qui se hâtent vers la mer. Copenhague, 10 juin. — La Bcrlingsle Tidende annonce que la conférence a nommé une commission composée de MM. Quaade, de Balan et du prince de la Tour-d'Auvergne, pour résoudre les difficultés que pourront soulever la pratique de l'armistice. Vienne, 10juin.— La Gaeette autrichienne publie le télégramme suivant, en date de Londres, 10 juin : «L'Autriche et la Prusse ont déclaré, dans la conférence de jeudi, que les hostilités recommenceraient immédiatement le 26, si avant cette époque la ligne frontière n'était pas arrêtée , ou si un armistice d'une plus longue durée n'était pas accepté.» Londres, 10 juin, soir. — Chambre des communes. — Lord Palmerston, répondant à M. Disraeli, dit que la prolongation d'armistice n'est accompagnée d'aucune condition. M. Griffith demande si le gouvernement anglais n'insisterait pas auprès du Danemark pour une nouvelle prolongation de l'armistice, dans le cas où la conférence ne parviendrait pas à conclure un arrangement final avant le 2G juin. Lord Palmerston se déclare hors d'état d'indiquer ce que les parties belligérantes pourraient faire dans le cas problématique dont il s'agit. Saint-Pétersbourg, 11 juin. — La Gaeette allemande de Saint-Pétersbourg annonce, comme venant de la meilleure source, que la Russie a cédé ses droits sur le Holstein au grandduc d'Oldenbourg. —Par cette détermination de la Russie, ajoute la Gaeette, la question de succession se trouvant posée entre le grandduc d'Oldenbourg et le duc d'Augustenbourg, devient une question tout à fait intérieure et de juridiction allemande. Le prince Gortschakoff est parti hier pour Berlin et Kissingen. Bucharest, 10 juin. —Une réception splendide a été faite à Constantinople au prince <-ouza. Les sultan a accueilli Son Altesse avec «no grande distinction. Le prince Couza doit FraenrceaUJ0Urd'hui chez rambassadeur de vJ^Mms'-lö^"w-"_Les vice-consuls des diverses puissances, à l'exception de celui d'Angleterre, se sont retirés à bord de navires de leur nationalité. Les Bédouins sont disposés à reconnaître la souveraineté de la Porte, et à demander l'abolition de la régence. Quelques navires de commerce ont été assaillis par des pirates tunisiens.' New-York, 1" juin. — Une commission de la Chambre des représentants a examiné la correspondance relative au Mexique ; elle a émis l'opinion que le Congrès avait le droit d'indiquer la politique à suivre par le gouvernement vis-à-vis de la politique française au Mexique. Le corps d'armée de Smith (armée de Butler) a renforcé Grant. De son côté, Brekenridge a renforcé Lee. Le 26, Grant, voyant que la position de Lee sur la rivière South-Anna était trop forte, se retira, et, ayant repassé le North-Anna, arriva à Hanover-Town. Le 29, il arrivait à Paramikey, et allait occuper une position à 3 milles au sud de cette localité. Lee quitta ses positions de South-Anna dans la nuit qui suivit le mouvement de Grant, et alla se poster sur la rive Nord du Chickahominy au Sud du Totopaotamoy-Creek. Les dernières nouvelles disent que Lee a attaqué, le 30 au soir, le corps de Warren, près de Shady-Grove, sur la gauche de Grant, mais qu'il a été repoussé avec de grandes pertes. Afin de .secourir Warren, le général Meade avait donné des ordres pour une attaque générale, mais le général Hancock fut seul à recevoir cet ordre. Il attaqua les confédérés, qui furent obligés d'abandonner leur ligne de retranchements. Tout le corps de Burnside passa le Totopaotamoy-Creek et rejoignit Warren. Les confédérés ont été égalemenl repoussés le 30 et le 31, dans leurs attaques contre Butler, à Spring-Hill. Sherman mande de Géorgie qu'il a repoussé, le 31, une attaque des confédérés. Agio sur l'or, 88 7/8. Change sur Londres, 206: sur Paris, 270. Coton, 107. Le Wort publie le jugement suivant, rendu par le tribunal de 1" instance de Luxembourg, séant en matière commerciale, dans une affaire au dommages-intérêts intentée par la société des mines d'Esch au Guillaume-Luxembourg, pour n'avoir pas livré le matériel suffisant aux transports des mines : Attendu qu'aux termes des art. 13 de la loi du 25 novembre 1855 et de l'art. 35 de l'arrêté royal de 1859, la société Guillaume-Luxembourg est obligée de fournir le matériel nécessaire pour le transport des voyageurs et des marchandises et qu'elle doit faire les transports de toute nature qui lui sont confiés avec soin, exactitude et célérité; Attendu que la partie demanderesse a jus tifié par les pièces produites au dossier que depuis le mois de novembre dernier jusqu'à ce jour, les importants transports de minerai, qu'en vertu de différentes conventions elle s'était obligée d'expédier à l'étranger, n'ont pu l'être régulièrement, parce que la société Guillaume-Luxembourg ne lui a pas mis à sa disposition aux minières d'Esch la quantité de wagons nécessaires aux dites expéditions; Attendu qu'il n'est pas contesté par la société Guillaume-Luxembourg que chaque fois que les demandes de mise à la disposition d'un certain nombre de wagons ont été faites il n'a pas toujours été satisfait à ces demandes, mais que sur une période déterminée de temps, mensuellement par exemple, il a été fourni un nombre égal de wagons à celui demandé; que cette manière d'exécuter les expéditions devait suffire; que d'un autre côté, si la société n'a pas toujours suffi aux exigences de la demanderesse, la raison de cette insuffisance &e trouve dans une concession faite dans l'intérêt de la demanderesse et facultative quant à elle de continuer les transports sans transbordement au delà de la frontière Grand-Ducale sur leurs propres wagons; que cette circonstance devait être prise en considération et entrer en balance pour l'interprétation des obligations de la partie défenderesse; qu'en dernier lieu enfin , en stricte argumentation des droits de la société elle pourrait faire valoir des prétentions en indemnité du chef des wagons mis à la disposition de la partie demanderesse non employés par elle et qui ont dû forcément chômer après avoir été enlevés à leur fonctionnement en d'autres endroits; Attendu que si la société Guillaume-Luxembourg pour la facilité des expéditions a pris des arrangements avec des sociétés étrangères relativement à la circulation de ses wagons sur des voies étrangères et jusqu'à destination , ces arrangements ne sauraient en rien modifier les obligations de la société découlant des articles 13 et 35 cités; qu'il serait de même contraire à l'esprit et au texte de ces articles d'assujétir les expéditions à la commodité de la société pour la fourniture du matériel et qu'il ne suffit de justifier de la mise à la disposition d'un matériel déterminé dans une période d'année plus ou moins longue, alors que les demandes étaient journalières comme les besoins à desservir; qu'admettre le contraire ce serait porter des entraves continuelles aux spéculations commerciales et industrielles; Attendu que de ce qui précède, il résulte qu'en principe , le droit aux dommages-intérêts pour défaut d'exécution de ses obligations est justifié vis-à-vis de la société défenderesse ; que cependant le montant de ces dommagesintérêts réclamés par une somme de 20,000 fr. ne l'est pas ; que l'appréciation de ce dommage peut être faite par des experts à nommer en cause et qui auront à opérer sur les données à fournir ultérieurement; que les mêmes experts pourront rechercher et apprécier le fondement des contreprétentions du chef de chômage de wagons demandés et non employés , Par ces motifs, Le tribunal d'arrondissement, siégeant en matière commerciale dit que la société Guillaume-Luxembourg n'a pas satisfait aux obligations que lui imposent les lois sur la matière , qu'elle est responsable du dommage résultant de l'inexécution de ses obligations vis-à-vis de la partie demanderesse nommé experts, etc., etc.