DÉPENSES.
L'indépendance luxembourgeoise, 1871-12-08 00:00:00

DÉPENSES. Section I. — Art. 1er. — Liste civile 200,000 Section IL — Gouvernement. Art. 2. — Traitements des membres et des conseillers du Gouvernement. 40,600 Art. 3. — Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l’hôtel du Gouvernement 60,000 Art. 4. — Frais de route et de séjour 2,250 Art. 5. — Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) et frais de chauffage et d’éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations 15,000 Art. 6. — Dépenses pour décoration. . , 3,000 Ar . 7. — Frais d’adjudication. . . 3,000 Art. 8. — Dépenses diverses . . . 500 Section III. — Art. 9. — Chambre des députés 26,000 Section IV. — Art. 10. — Conseil d’Etat. Section V. — Secrétariat luxembourgeois à La Houe. Art. 11. — Traitement du secrétaire 5,500 Art. 12. — Frais de route et de séjour 410 Art. 13. — Id. solde d’un exercice antérieur 405 Art. 14. — Frais de bureau, de chauffage, d’éclairage et de mobilier, et loyer du bâtiment 7,330 La lre et la 2° section réservent leur ap- préciation jusqu’à l’examen du projet de loi sur l’organisation du secrétariat à La Haye. La section centrale admet provisoirement les chiffres, sous réserve de l’examen de ce projet et de la modification que la nouvelle loi peut introduire dans le budget. Les articles 11 à 14 sont tenus en suspens, parce que le Gouvernement déposera prochainement un projet de loi concernant le secrétariat à La Haye. Section VI. — Relations extéri ures. Art. 15. — Légations 12,000 La lre section demande des renseignements sur le sort des Luxembourgeois impliqués dans les troubles de Paris et sur les mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide à ceux de nos nationaux qui méritent sa sollicitude. La 2. section demande pourquoi le Grand- Duché n’est plus représenté près du gouvernement français depuis le commencement du siège de Paris. M. Servais ministre d’Etat. D’après une dépêche qui m’est parvenu il y a quelques jours 200 Luxembourgeois ont été arrêtés pour les affaires de 18 mars. Une 60* ont été mis en liberté, 140 attendent donc leur jugement. Nous ne pouxons intervenir dans l’action de la justice à laquelle nous devons laisser son cours. Pendant et depuis le siège de Paris, nous n’avions plus d’envoyé dans cette ville. L’agent belge s’était chargé des intérêts de nos nationaux, et il a secouru tous ceux qui se sont adressés à lui. Nous avons remboursé de ce chef une somme de 40,000 fr. Rien n’a été négligé en ce qui concerne les intérêts luxembourgeois à Paris. Art. 16. — Remboursement des frais de consuls luxembourgeois, frais qui se rattachent a des exercices clos et sont a liquider en vertu d’une délibération du Conseil de Gouvernement 2,000 Le Conseil d’Etat, ainsi quelal«retla 2œ* section, sont d’avis d’émarger comme art. 16àts le chiffre de la rémunération mentionnée dans le libellé de l’art. 179. Partageant cette manière de voir et de commun accord avec M. le directeur-général de l’intérienr, la section centrale pose l’article suivant : Art 166is. Rémunération à payer pour services rendus à la légation luxembourgeoise à Paris 4,000 M. Berger fait observer que les fonctions de consul en Belgique sont gratruites et qu’elles donnent lieu à dépenses qu’il n’est que trop justes de rembourser. Il pense que la Chambre doit prendre a cœur de régler cette affaire. M. le mini dre d'Etat répond que l’arrêté de 1869 règle le mode de ces dépenses. Jusqu’ici aucun compte à ce sujet n’a été remis. Le crédit prévu par l’art. 16 est destiné précisément à liquider les dépenses non prévus par l’arrêté de 1869. M. De Muyser rappelle les services rendus par la légation belge à nos nationaux pendant le siège de Paris. Il croit qu’il est opportun que la Chambre vote des remercî- ments tant à l’ambassadeur belge qu’à son chancelier. Les remercîments sont votés par acclamation et le ministre d’Etat est chargé de les transmettre à ces Messieurs. Art. 17 — Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l’étranger i 3,600 (A continuer .)