Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-01-11 00:00:00

Intérieur. T. M. K. Nous lisons dans l’ Echo d’Arlon : „Ainsi parce qu’usant de la liberté de la presse, nous attaquons, nous critiquons des actes du Gouvernement ou de la Chambre grand-ducal, parce que nous trouvons ridicule et dangereux d’affubler des chemins de fer du nom d’un prince, surtout avant que la construction et l’exploitation n’en soient as- surées, parce que nous avons cherché à prémunir notre pays contre Iss actions et les obligations créés pour la construction d’un réseau impossible, l’on aura le droit d inventer contre nous et de nous imputer les faits d’improbité, de déloyauté dans la vie privée? Cela est bien digne des amis et soutiens de M. Pbilippart. „Si le journal officieux du Grand-Duché s’imagine qu’il parviendra à nons imposer silence par ses procédés diffamateurs, il se trompe du tout au tout; il s’on apercevra avant peu.“ Est-ce critiquer les actes du Gouvernement, do la Chambre, le nom de baptême du réseau P ince-Henri, quand Y Echo veut soutenir que le Graad-D iché est une caverne de voleurs, que notre Gouvernement est un ramassis de tripoteirs, que les fourberies de la Société Prince- Henri pourront être imputées au Prince Lieutenant, que les tribunaux luxembourgeois se rendent complices d'un- ind gne comédie et que, dans aucun pays, ou a vu administrer la justice de cotte façon? Et cette feuille est prise d’une sainte indignation, parce que n’avon-! pis grande confiance dans le désintéressement de ses amis! Elle parle de procédés diffamateurs, quand la diffamation est son unique arme de combat! Il eit p-rrnis de se tromper, mais il est triste de se re> dre ridicule lmp iser silence à Y Echo? Autant essayer de défendre à une dame de la halle de jouer de la langue. Les journaux messins nous annoncent que M. Joseph SimoDB, ingénieur, s’est porté candidat, dans l’ irrcmdissemeat de Thionville, pour la députa iion au Reichstag. Dans une réunion électorale qui a eu lieu à Bouüonville, le 2 janvier, M. Salmon de Preistroff a combattu la candidature de M. Simons, auquel il reproche d’êtie étranger, bien cu’il se soit fait naturaliser Alsacien- Lorrain, de n’être guère catholique et de ne pas présenter, étant donnée sa position, des garant es sérieuses d’indépeadanee. Tout cela ne nous regarde pas, et nous ne citons le fait que pour mettre nos lecteurs à même de comprendre la lettre suivante, adressée à la Gazette officielle de Metz: „Je suis né dms le grand-duché de Luxembourg, et je regrette d’être devenu Alsacien- Lorrain, parce que l’accueil qu’on a fait à Thionville, à Boulay et à Bouzonville, à la candidature de M. l’ingéi ieur Simons est vraiment scand deux. Oui, monsieur, scandaleux, parce qu’il prouve autant d’ingratitude que de manque de tact et de bon sens. Ceux qui nous repoussent, parce que nous sommes nés Luxemboui geois, ne sont-ils pas nés eux- mêmes Français, et n’ont-il* pas opté comme nous-mêmes pour la nationalité allemande? Nous sommes donc Allemands au même chef et avons les mêmes droits, étant les uns comme les autres électeurs et éligibles. „Mais nos titres à l’égabrié pour le Reichstag ne sont plus les mêmes. Nous autres Luxembourgeois savons mieux l’allemand que les Lorrains, quand ils le rayent. „C’est pourqnoi M. Simo îs aurait dû, selon moi, être préféré à M. Abel qui est aussi incapable de parler que d’écrire 1 seule langue dont il est aujourdhui permis de se servir à Berlin, au Reichstag s’entend. „M. Simons, qui aime sans doute autant que moi-même son pays d’adoption, lequel a été autrefois en partie Luxembourgeois et l’est encore dans ses mœurs, ses allures et sou aspect, aurait pu taire connaître à l’ Allemagne nos besoins moraux et matériels et plaider en notre faveur. Que fera M. Abel à sa place? Rien. Il a été l’homme de la protestation en restant chez lui. Comment joue- ra-t-il maintenant l’homme d’action? Je serais bien curieux de le savoir et j’eepère vivre pour le voir. „Mais la conséquence de cette triste campagne électorale n’en rera pas moins celle-ci: „Los allemands immigrés, comme nous autres Luxembourgeois voyant à quel point les vieux Lorrains sont inhospitaliers et illogiques, ne se mêleront plus de rien, laisseront aller les affaires de mal en pis et n auront qu’une chose en vue, c’est de s arranger de façon à ne pas partager la ruine complète de gens qui ne veulent rien voir, rien entendre et surtout rien comprendre.“ M. Joseph Simons a été dans le droit de poser s a candidature , mais les électeurs ont aussi, à ieur tour, le droit de la combattre et voir en M. Simons un étranger venu à la suite des Allemands. On n’en peut vouloir aux Alsaciens-Lorrains qui tiennent à confier le mandat de député à des hommes nés sur le sol de l’Alsace-Lorraine. Nous ne nous serions pas préoccupé de cet incident, si l’auteur de la lettre ci-dessus ne parlait au nom des Luxembourgeois pour dire que les vieux Lorrains sont inhospitaliers et illogiques. Nous protestons contre cette assertion que tous les Luxembourgeois, ayant eu des relations avec nos voisins, savent être fausse. Nous n’admettons non plus que les quelques Luxembourgeois, qui ont quitté leur patrie pour suivre la fortune des Allemands, décrient les Alsaciens-Lorrains pour vanter leur savoir, leur intelligence, leurs grands talents. Notre modestie et nos relations amicales avec nos voisins ne nous permettent pas de nous associer à un tel acte de présomption. Que nos anciens compatriotes qui ont échangé leur nationalité contre une autre, parlent en leur nom, mais non pas au nom des Luxembourgeois du Grand-Duché. Luxembourg, 9 janvier 1877. Monsieur le rédacteur, Il est vrai qu’un mouton gisait dans le couloir de la rue du fossé, mais ce qui est vrai aussi, c’est qu’il y a un acte de malveillance en jeu, parce que le mouton ne pouvait tomber de lui-même de la voiture. Il est encore vrai que le voiturier a réclamé le soir même le mouton, bien entendu contre payement. On ne le lui a pas remis et le lendemain la viande était gâtée et a dû être enterrée. Le propriétaire du mouton a demandé et reçu 2 fr. par kilogramme, ce qui dépasse le prix de vente en détail. Le malheur n’était donc pas irréparab'e et le boucher n’a assurément rien perdu. Il arrive de plus graves acckUnts que cela, et pour- tant le pays n’est pas en danger. Yeuillez, etc- Monsieur le réda rieur, Lo hasard vient de mettre entre mes mains un exemplaire du Wort qui formait enveloppe d’un paquet que je viens de recevoir ; l’exemplaire est du 15 juin de l’année courante, n° 139; il contient un résumé par chiffres sur le nouveau tarif et la position actuelle des huissiers des cantons ruraux du Grand-Duché de Luxembourg; une co respondance , n° 21 du 20 février dernier du Diekircher Volks- freund, y est rappelée et qui paraît avoir traité le même sujet. Je n’ai pas eu l’occasion de lire cette dernière correspondance, mais j’avais eu l’occasion d’en lire plusieurs autres qui ont paru dans le même journal ; un pareil artic le a été publié par votre estimable journal, vers la fin de l’année 1875. Il me paraît étrange, M. le rédacteur, que vous n’ayez pas reproduit l’aperçu publié par le Wort et que vous n’ayez soufflé mot à la suite de la "éclamation insérée dans votre journal à la date prérappelée ; il me semble cependant quo les réclamations en question ne sont pas dénuées de fondement. Vous pouvez me répondre que vous n’êtes pas initié aux affaires de justice et que partant il vous est difficile de vous prononcer. Mais est-ce que jamais vous avez reculé devant des difficultés ? Tant que les reche ches sont permises et que la bonne volonté ne manque pas, il n’y a point de diffic iltés qui soient insurmontables. E? vous qui discutez tout avec une impartialité reconnue et une entière connaissance de cause, vous êtes capable aussi de dire quelques mots relativement à la position créée aux huissiers des cantons ruraux par notre législation actuelle. Le résumé prérappelé du Wort vous fournit assez de matière pour vous livrer à une étude plus ou moins sérieuse. En effet, M. le rédacteur, quels sont les moyens de l'huissier de se faire une existence plus ou moins honorable? Evidemment les significations d’exploits. Quelle est l’occupation principale des huissiers des cantons ruraux? Les affaires de justice de paix. Quoique vous ne soyez pas initié aux affaires de justice, il ne vous sera cependant pas difficile de vous faire une juste idée de l’importance du revenu des huissiers de canton, après avoir lu avec attention et réflexion les diverses lois qui régissent l’état d’huissier, et dont je vous donne ci-après les dates, afin de vous rendre la tâche un peu facile. Les émoluments , en matière civile , sont fixés par le tarif du 16 février 1807, modifié par arrêté royal grand-ducal en date du 12 mai 1875; ceux en matière répressive par un décret du 18 juin 1811. Avant la loi du 24 janvier 1874, il était permis à l’huissier de donner des citations pour toutes les affaires, sans exception , tandis qu’aujourd’hui aucune citation ne pourra plus être donnée pour une demande au-dessous de 300 francs. Tons les protêts ont été faits par acte d’huissier, tandis que la loi du 6 mai 1874 a prononcé l’arrêt de mort sur cette sorte d’actes. Des centaines d’affaires qui ont été portées devant le tribunal correctionnel et int-oduites par des citations, sont traitées aujourd’hui par le tribunal de simp^ police, et les prévenus ainsi que les témoins sont appelée par des avertissements soignés par le ministère public. Et les significations des coitraintes pour le recouvrement des amendes et dos frais en matière répressive sont devenues une rareté par suite de la loi du 18 janvier 1867 sur la contrainte par corj >s. Ce son les gendarmes qui sont chargés de ce recouvrement. Toutep ces modifications ont été faites au détriment de l’huisser. Comparez maintenant toutes ces pertes avec le tarif du 12 mai 1875 et la loi du 24 janvier 1874, et vous serez à même d’émettre votre opinion sur la position actuelle des huissiers des cantons ruraux. Quant aux huissiers de Luxembourg et de Diekirch, ce n’est plus la même chose ; la perte qu’il* essaient sur les affaires de justice de paix, est amplement compensée par d’autres émoli ments dont ils jouissent à l’exclusion des huissiers de canton, p. ex. les actes d’avoué à avoué, les appels de cause, les significations des mandats de dépôt, sans parler du privilège qu’ils ont sur leurs collègues de canton, de pa- leur résidence au lieu où siège le tribunal d’ai rondbsement, quant aux significations des actes de première classe. En moyenne, et sans exagérer, l’émolument d’une citation devant la justice de paix peut être calculé à fr. 4 50. Or, depuis la loi du 24 janvier 1874, l’huissier doit faire la même besogne comme ant-efois, il a les mêmes conférences avec son client comme avant cette loi, il faut qu’il libelle la demande comme dans la citation, et pour tout ceci il reçoit, à titre d’émolument, 0,60 fr. pour l’original et 0,20 fr. pour chaque copie. ' Ainsi un huissier qui fait chaque semaine dix nouvelles affaires (nombre évidemment exagéré), gagne en tout 8 fr. ; joli revenu qui était, avant la loi de 1874, d’au moins 45 fr. Ne serait-il pas équitable 1° d’accorder à l’huissier les mêmes émoluments pour les invitations comme pour les citations, vu qu’il doit faire les mêmes écritures dans l’un comme dans l’autre cas; 2° de modifier la loi du 24 janvier 1874 en ce sens que les invitations ne restent obligatoires que pour les affaires de peu de valeur (la somme de 75 francs me paraît assez élevée). Pour faire des économies plus étendues encore, on pourrait exempter du droit de timbre et d’enregistrement toutes les citations données devant la justice de paix. De eette manière, la loi de 1874 aurait atteint son but en épargnant aux justiciables les frais de transport et droits de timbre et d’enregistrement, et l’huissier serait indemnisé de ses peines, car, après tout, toute peine mérite salaire, surtout à défaut de traitement fixe de la part de l’Etat. Je crois aussi, Monsieur le rédacteur, que l’huissier n’est pas institué uniquement dans l’intérêt des justiciables et pour être le très- humble serviteur du public exigeant. Si ses fonctions consistent à soigner l’intérêt de ceux qui réclament son ministère, il faut aussi que les émoluments attachés à ces soins ne soient pas au-dessous de sa dignité de fonctionnaire et n’égalent pas le salaire d’un simple journalier. Et qu’on ne songe pas que la besogne de l’huissier pour les invitations en justice se borne tout simplement à expédier l’invitation. Quiconque connaît le caractère du campagnard, sait combien il est exigeant, combien sont longues les conférences à tenir avec lui et combien sont multiples les avis et explications à donner par l’huissier pour une affaire qui ne présente pas la valeur de 10 francs. En outre de cela, l’huissier a à porter l’invitation à la poste, y attendre le reçu du percepteur, et ensuite, la veille de l’audience fixée, remettre l’invitation à domicile de M. le juge de paix. Et afin que l’huissier mérite bien de la confiance qu’on lui donne, il doit se tenir prêt à recevoir gracieusement le client avant et après chaque audience, tant que l’affaire n’est pas décidée, pour lui donner des explications Bur les incidents qui se produisent pendant l’instance. Pour toutes ces peines, l’huissier empoche 0,80 francs, et si l’affaire a été perdue, il a encore à attendre le reproche que c’est par sa faute, qu’il ne s’est pas donné assez de peine pour la faire gagner. Celle est la position de 1 huissier de canton depuis la loi du 24 janvier 1874. On m’opposera peut-être que la loi du 24 janvier 1874 est de date trop récente pour subir une modification; mais je crois que ce motif no peut prévaloir du moment qu’il est reconnu que, par sa mise en vigueur, la loi est trop lourde pour ceux qu’elle frappe. Je ne suis nullement contre le principe du législateur de 1874 de diminuer les frais de justice. Au contraire, tout citoyen doit pouvoir se faire rendre justice à peu de frais; mais est-ce à dire que l’économie doive se faire sur le revenu de l’huissier? L’huissier est l’intermédiaire entre les justiciables et la justice ; c’est par son ministère que les procès sont introduits et que les sentences judiciaires sont exécutées; son existence honorable dépend du nombre d’exploits qu’il signifie; du moment que ce nombre devient de plus on plus restreint, il ne lui est plus possible de vivre honorablement; pour se tenir sur les flots, il est obligé de faire usage de l’argent qui ne lui appaitient pas; ne pouvant pas satisfaire ses clients, il est poursuivi devant le tribunal qui prononce d’abord une suspension, et la poursuite finit par la destitution de l’huissier, si celui-ci ne s’avise pas de donner lui-même sa démission; on a eu à enregistrer de ces exemples, il n’y a pas longtemps encore. La presse s’est occupée de la position des fonctionnaires de l’Etat, en demandant ener- giquement l'augmentation de leurs traitements. Aujourd’hui, on intervient encore en faveur des employés de l’administration des postis, dont on demande une nouvelle augmentation de traitement, mais pour l’huissier personne n’a songé jusqu’ici à perdre un seul mot. Il me paraît pourtant que ces officiers ministériels sont utiles à la société tout aussi bien que les fonctionnaires de l’Etat. Aussi la modification de la loi du 24 janvier 1874, dans le sens indiqué, ne me semble-t-elle pas présenter plus de difficultés que la révision de la loi sur les traitements des employés des postes, laquelle dernière est également de date récente. Tout le monde sait que les frais de voyage sont le principal gain de l’huissier. Or, d’après le nouveau tarif, les frais de voyage sont, dans la plupart des cas, les mêmes qu’avant ce tarif; s’ils sont plus élevés, la différence est insignifiante ; en un mot, l’augmentation de ces frais ainsi que les émoluments attachés aux écritnres pa? le nouveau tarif ne sort pas en proportion avec les pertes essuyées par l’huis ier do canton par les modifications des lois urécitées, notamment par celle du 24 janvier 1874. En admettant même que ces pertes soient compensées par le nouveau tarif, on est encore loin de pouvoir dire que la position des huissiers des cantons ruraux ait été améliorée. Après avoir exposé ce qui précède, je demande à tout homme impartial, si la taxe des invitations prescrites par la loi du 24 janvier 1874 est suffisante et en proportion des peines de l’huissier, et si la somme de 300 francs jusqu’à concurrence de laquelle ces invitations sont obligataires , n’est pas trop élevée ? En vous priant d’insérer cette correspondance un peu longue, je l’avoue, dans votre estimable journal, j’ai l’honneur d’être, etc. Votre abonné, Tout ce que nous pouvons ajouter à ccs arguments, c’est qu’ils nous semblent fondés et qu’;ls méritent d’être soumis à un examen sérieux.