FRANCE.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-07-30 00:00:00

FRANCE. Le rapporteur déclare que la commission n’a point voulu s’écarter de l’opinion exprimée par M. le ministre des finances dans son exposé du 11 mars : „Le budget peut être voté, il doit même l’être, avant d’aborder aucun problème économique. L’édifice est construit; on ne peut en retrancher aucune pierre. Si une d’elles est défectueuse, il pourra convenir de la remplacer ultérieurement ; pour le moment, l’important est de ne rien ébranler.“ Elle a, en conséquence, écarté les propositions tendant à l’abolition ou au remaniement d’Une foule d’impêts, propositions présentées par de nombreux députés et intéressant le budget des recettes pour une somme de 840 millions. Elle a ajourné tout débat sur l’assiette de l’impôt ou sur ses principaux éléments. Après avoir pourvu au plus urgent, la commission se propose d’aborder, dans la secondé partie de son travail, les graves questions économiques que soulève notre système fiscal. EHè y examinera mèrémeht, sans hâte, lès réformes à apporter à ilbs impôts. Ce sera l’objet d’un second rapport... et un prétexte à la permanence du pouvoir parlementaire. Deux augmentations sont, èh outre, proposées par la commission, à la partie du budget des finances intitulée : „Dette publique et dotations,“ l’une de 4 millions, portant sur les annuités dues aux Compagnies de chemins de fer, l’autre de 300,000 francs, pour frais de voyage* de déplacement et de représentation du Président de la République. D’autre part, la commission réduit à 199,000 les pensions des grands fonctionnaires, au lieu de 215,000 demandés par lo ministre. Elle porte à 92,000 les pensions de la pairie et de l’ancien Sénat, au lieu de 104,000 fr. ; à 531,000 fr. les pensions des donataires dépossédés, au lieu de 749,000 fr. On remarquera que, dans le budget du ministère de la justice et des cultes, la commission maintient, augmente même les crédits proposés par le minisire pour le personnel de l’administration centrale, le matériel de l’administration centrale, lo personnel du Conseil d’Etat, les cours d’appel, les justices de paix, la justice en Algérie. Mais elle réduit les crédits proposés pour les cours d’assises et les tribunaux de première instance. Les réductions les plus sensibles délibérées par elle, concernent : Le clergé paroissial (réduction de 1,347,250 fr. sur les traitements.) Les chapitres de Saint-Denis et de Ste-Gene- viève (réduction de 43,500 fr.) Les bourses de séminaires destinées à faciliter aux enfants pauvres l’accès de la carrière ecclésiastique, (réduction de 140,200 francs, soit du huitième). Les édifices religieux de l’Algérie (réduction de cent mille francs sur deux cent mille : la moitié !) Les édifices religieux de la France (réduction de six cent mille francs, soit du quart du budget 0 Ailleurs, au budget de la guerre, la commission a opéré une réduction du même caractère anti-religieux, au détriment des aumôniers militaires. Cette diminution du budget des aumôniers entre danè une réduction de cinq millions que la commission entend imposer à M. le général de Cissey, sur divers chapitres, en proposant d’ailleurs d’inscrire au budget une douzaine de millions nécessaire au doublement de service de la deuxième partie du contingent. Une réduction de 728,500 fr. est infligée par la commission au budget du ministre des affaires étrangères ; cette diminution affecte les traitements des ambassadeurs et chargés d’affairés qui, représentant la France à l’étranger, ont le tort de n’y point représenter suffisamment les „nouvelles couches sociales !“ Les propositions du ministre des finances portent les recettes a 2,672,140,530 Les depenses a 2,665,699,249 Ce qui donne un excedant de recettes de 7,241.271 Les propositions de la commission portent : Recettes 2,664,493.130 Depenses 2,659,576,975 ExcSdant de reCettes 4,916,155 Nous avons sous les yeux le rapport de M. Cochery, sur le budget de 1877, dont la discussion commence anjourd’hui. Voici les chiffres généraux qu’établit le travail de M. Cochery: Justice et cultes 2,388,450 Affaires etrangSres 728,500 Interieur et Algerie 2,489,426 GuCtre 5,528,474 Marine 7,883,291 Agriculture et commerce i 68, 200 Finances (services g£n6raux) 201,602 Id. (frais de r&gie, etc.) 1,025,224 Les augmentations proposees par la commis- sion ont pour objet : Les travaux publics 630,000 L ’instruction publique * 7,695,925 Voici quelles sont les diminutions opérées par la commission sur les dépenses proposées par le gouvernement, par départ ministériel: