ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-01-10 00:00:00

ALLEMAGNE. Les lettres de Berlin adressées à la Gazette de Cologne s'accordent à dire que le rétablissement de l'aigle impériale sur les drapeaux français a produit un effet fâcheux en Allemagne. On y voit une concession à l'armée, laquelle pourrait facilement conduire à d'autres plus graves ou plus inquiétantes. Les journaux conseillent aux gouvernemenls de ne pas s'endormir dans une fallacieuse sécurité. Tout en émellanl le doute que Louis-Nopolcon trouvât parmi les grandes puissances une alliée pour une guerre offensive, ils insistent sur le langage aggressif des journaux autrichiens el surtout sur ces paroles du Wanderer auxquelles ils attribuent de la portée: « On ne saurait exiger de l'Autriche, dit la feuille viennoise, qu'elle protège l'Allemagne contre un consultât et contre un empire belliqueux et se contente de la présidence contestée a Francfort. Il se peut que nous assistions à un nouveau couronnement de l'empereur à Paris, mais si l'ombre de Charlemagne apparaît aux Tuileries, il ne faut pas oublier que les véritables héritiers de l'empire d'Oceident sont à Vienne et non à Paris ou à Berlin et qu'une semblable éventualité devrait être non pas un nouveau 1800, mais son contrepied. » Voici les actes officiels qui renferment les considérants sur lesquels sont fondées les nouvelles institutions octroyées par l'Empereur et quelques dispositions générales en ce qui concerne l'administration des diverses parties de l'empire autrichien : « Nous François Joseph , etc., " Par suite de nos ordonnances du 20 août dernier, notre conseil des ministres et noire conseil de l'empire se sont livrés a un examen approfondi de la Constitution du 4 mars 1849; attendu qu'il résulte des délibérations qui ont eu lieu, que celle Constitution ne s'adapte point dans ses bases à la position de l'empire d'Autriche , et ne peut être exécutée dans l'ensemble de ses dispositions, nous croyons qu'il est de notre devoir de souverain, après en avoir bien pesé tous les motifs, d'abroger ladite Constitution du 4 mars 1849. « L'égalité de tons les sujets devant la loi, de même que la suppression de tout rapport de soumission envers les seigneurs, moyennant une juste indemnité et des prestations qui s'y rattachaient, sont expressément confirmées. Pour fonder les institutions propres à satisfaire les besoins de tous nos peuples et pour assurer la prospérité de toutes les classes de la sociélé, en affermissant notre gouvernement dans l'intérêt de la sûrelé intérieure et extérieure, de l'unité et de la puissance de l'Etat, on suivra les voies de l'expérience et de l'étude approfondie de tous les rapports, pour rédiger ensuile des projets île lois organiques qui dériveront des principes posés. .. Par ce motif, après avoir entendu le conseil des ministres et notre conseil de l'empire, nous avons posé immédiatement une série de principes dans les parties de la législation organique les plus importantes et les plus urgentes, et nous avons donné les ordres nécessaires pour qu'ils fussent portés à la connaissance générale et pour que leur exécution eût lieu immédiatement. Des lois spéciales ultérieures c ontiendront les dispositions de détail; jusqu'à celle époque on suivra les lois en vigueur. » Donné à Vienne, le 31 décembre 1851, de noire règne le quatrième. » François-Joseph manu proprid), » Contre-signe schwarze*berg (manu proprio). »Par ordre supérieur: » ransojnnet. directeur de la chancellerie du conseil des ministres. » «Nous, François-Joseph par la grâce de Dieu, empereur d'Autriche. » La patente du 4 mars 1849 avait établi des droits politiques déterminés pour l'arebiduché d'Autriche au-dessus et au-dessous de l'Enns , le duché de Sallzbourg. le duché de Styrie, le royaume d'Illyrie, composé des duchés de Cariuthie et de Carniole. le comté de Goritz-Gradoska, le margraviat d'Istrie et la ville de Trieste avec son territoire, le comté de Tyrol et de Vorarlberg, le royaume de Bohême, le margraviat de Moravie, le duché de la Haute et Basse-Silésie, le royaume de Gallicie el de Lodomerie, avec les duchés d'Anschwilz et de Jatov; le grandduché de Cracovie el le duché de Bukowine, enfin le royaume de Dalmatie. » Ces droits politiques ont ele soumis a un examen approfondi en même temps que la Constitution de 1849. Sur l'avis de notre conseil des ministres de l'empire, nous avons cru devoir abroger la patente du 4 mars 1849, ainsi que les droits fondamentaux établis en faveur des pays de la couronne. Dans le cas où il n'existerait pas des dispositions spéciales sur les points particuliers des droits fondamentaux . nous nous réservons de les régler par des lois particulières. Mais nous déclareiis formellement par la présenle patente que nous voulons conserver dans les Etats de la couronne ci-dessus mentionnés, à l'Eglise et à la société religieuse légalement reconnues, le droit dont elle jouit, d'exercer publiquement son culte el d'administrer librement ses affaires particulières. * Nous voulons aussi lui conserver la possession et la jouissance des établissements, fondations pieuses et fonds destinés au culte, à l'instruction el à la bienfaisance. A cet égard, elle restera soumise aux lois de l'Etal. » Fait à Vienne, etc. FRANÇOIS-JOSEPH