La sanction de la loi sur l’enseignement primaire supérieur. (Suite.)
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-30 00:00:00

La sanction de la loi sur l’enseignement primaire supérieur. (Suite.) Le projet de loi sur l'enseignement primaire supérieur dormait donc tout paisiblement dans les cartons du greffe de la Chambre depuis 38 mois, et il y reposait du sommeil du juste malgré le horion de l'autorité ecclésiastique qui l'avait accueilli dès sa naissance, lorsque tout-à-coup, par suite du bruit qui se fit autour du mandement épiscopal qui avait invité les populations à pétitionner contre la révision de la loi de 1813, il se réveilla en sursaut au mois de janvier 1877. On sait de quelle manière le Gouvernement répondit au mandement. Par une circulaire du 24 janvier 1877 adi essée aux (olléges des bourgmestre et échevins de toutes les communes du Grand-Duché, et publiée par les journaux du pays, le directeur-général de l'lntérieur mit les autorités communales en garde contre le pétitionnement : respect, dit la circulaire, que le „Gouvernemcnt professe pour le droit de pétition, il lui serait pénible de voir des fonctionnaires, revêtus par lui d'un mandat public „qui augmente leur influence auprès de leurs se faire les propagateurs de démonstrations dénotant une défiance injuste les pouvoirs publics légalement appelés „à résoudre la grave question qui se présente „en ce moment. La dignité et l'indépendance „de la Chambre des députés exigent du reste „que l'exercice de ses prérogatives soit autant „quc possible dégagé de toute pression due à „une interprétation erronée de ses sentiments." Le Gouvernement sauvegarda donc dans l'occurcnce la dignité de la Chambre des députés, autant que cela était en son pouvoir. Celle-ci en prit du reste encore soin elle-même par son ordre du jour calme et modéré du 31 janvier 1877. Il nous semble que l'incident du mandement aurait pu de cette manière être considéré comme convenablement vidé. Mais la modération n'est pas toujours ce qui distingue le libéralisme, et c'est ainsi que, d'une manière tout-à-fait inopinée, de grandes destinées devaient être réservées à l'innocente loi sur l'enseignement primaire supérieur, et la venger de l'oubli prolongé dans lequel elle avait été laissé jusque-là. C'était, en effet, elle qui devait aider à faire porter au cléricalisme un coup décisif. „Sœur Anne, ne vois-tu rien venir?" disait-on. Ne vois-tu pas à nos portes ce long et noir cortège de Petits Frères, et le Grand-Duché ne court-il pas risque de devenir, comme les provinces arriérées des Flandres belges, une vaste capucinière ? Ceux auxquels on tenait ce langage avaient beau regarder en arrière d'eux, et se demander si jamais, pendant tout le temps du régime de la loi de 1843 qui permettait l'établissemeni d'écoles libres sous la surveillance de l'Etat, et même du temps de Mgr Laurent, nous avions eu une seule école privée, autre que celle établie par les pères de famille de la communauté évangélique de Luxembourg; ils avaient encore beau chercher autour d'eux une seule école primaire supérieure de garçons qui eût le caractère d'école privée; cela ne suffisait pas : ce qui n'est pas encore, répondait-on, peut cependant être un jour ou l'autre, et tout était dit. L'occasion était du reste trop belle pour la laisser échapper. Le mandement de l'Evêque avait causé à beaucoup de membres de la Chambre une impression fâcheuse, et si jamais lo moment était favorable pour évoquer le spectre du cléricalisme, c'était celui où l'on était encore sous l'impression de la mercuriale épiscopale. Même nombre de députés, amis du Gouvernement, devaient être entraînés de la sorte, car si en ce moment là ils ne votaient pas avec nos libéraux, c'en était fait d'eux, ils passaient pour des cléricaux. C'est ainsi que le Chambre prit résolument en mains le vote de la loi. Evidemment, se disait-on, le Gouvernement devra défendre son projet d'autant plus que le principe de la tolérance des écoles privées est un principe accueilli par les lois du monde entier, qu'il fait partie de la législation luxembourgeoise depuis au delà do 35 ans, et que du reste l'exercice du droit qu'il consacre est soumis à la surveillance de l'Etat, et subordonné à des conditions telles qu'il ne peut que difficilement conduire à des abus. Le Gouvernement était ainsi forcément amené à passer dans le débat pour clérical, du moment que la question était déplacée de son véritable terrain. Il devenait ultramontain'par là seul qu'il défendait un principe des libertés modernes, intimment lié au principe constitutionnel de la liberté des consciences et de la liberté des cultes. Eh bien ! c'est une grande faute politique de faire porter, dans des moments d'entraînement, les luttes des partis sur des principes qu'ils devraient respecter tous. Jamais la question du cléricalisme n'aurait dû être posée à l'occasion d'un principe qui n'a rien de commun avec celui-ci, qui est au contraire précisément l'opposé do l'intolérance. Si le droit de la liberté d'enseignement, surtout de la liberté d'enseignement convenablement réglée, était le produit du cléricalisme, la législation du monde entier serait cléricale, et les radicaux ou les libres-penseurs seraient sous ce rapport sur un seul et même niveau avec les ultramontains. Qui donc a eu dans tout ce débat l'attitude la plus correcte, le Gouvernement qui luttait pour le maintien d'un grand principe au risque de passer pour clérical, ou la Chambre qui a marché sur le corps à ce même principe, pour faire preuve de libéralisme ? Aussi celle -ci a-t-elle si bien senti qu'elle commettait une faute, et qu'elle arriverait à des résultats monstrueux en poursuivant l'abolition de ce principe jusque dans ses dernières conséquences, qu'elle n'a pas osé décréter le monopole de l'Etat d'une manière absolue. C'est ainsi qu'après avoir fait table rase de toutes les écoles privées quelconques, lors de son premier vote, elle a cru, lors du second vote, devoir respecter au moins les intérnats de jeunes filles. M. Simons s'est expliqué à ce sujet dans la séance du 20 novembre 1877 dans les termes suivants : «De ma part c'était une concession que „j'ai faite à des convictions qui ont fait valoir „des motifs d'opportunité que vous trouverez «énumérés au long et au large dans le rap„port du Conseil d'Etat. Ce rapport a fait s impression sur beaucoup de membres de cette a Chambre, comme aussi sur les membres de ala section centrale, et ils s'y sont ralliés. Je a no suis pas tellement absolutiste, que lorsque a dans une question de ce genre on arrive à aun compromis, j'y refuse mon concours. C'est „pour cela que je me suis rallié à accorder „aux internats proprement dits la liberté d'éatablissement ; mais nous avons introduit un » correctif à cette liberté, en soumettant ces «internats à la surveillance édictée par l'art. 6 ; «les internats existants sont maintenus, et des „internats peuvent être établis, pourvu qu'ils „se soumettent à l'art. 6. Eh bien, ce sont des considérations d'opportunité du même genre qui ont décidé le Gouvernement à proposer au Souverain la la sanction de la loi. L'attitude passive qu'il avait prise lors du second vote de celle-ci indiquait du reste déjà cette solution. Au point de vue pratique en effet, la loi ne change rien à l'état actuel des choses, en sorte que, sous ce rapport, sa portée est nulle. " Les écoles primaires supérieures communales sont maintenues pour les garçons, et jamais nous n'en avions d'autres. Pour les jeunes filles on maintient les écoles primaires supérieures communales, les internats existants, et les internats à créer à l'avenir, pourvu qu'ils se soumettent à l'inspection. De fait donc aucune école actuelle ne se trouve atteinte. Le Gouvernement a dès lors cru pouvoir de son côté accepter également un compromis, tout comme le rapporteur, M. Simons. De cette manière la question de l'organisation de nos écoles primaires supérieures, depuis si longtemps pendante, recevait au moins une fois sa solution. A la vérité, un principe universellement admis a reçu parle vote de la Chambre une atteinte sérieuse. Nous le regrettons bien sincèrement, car on n'attente pas impunément à des droits individuels sacrés, et la Chambre n'a certes pas rendu la loi plus libérale par là qu'elle l'a rendue plus intolérante, ne fût-ce même qu'en théorie. Mais la question n'a été posée dans l'espèce qu'à l'occasion d'une loi qui n'est pas la loi générale sur l'instruction primaire. Elle se représentera de nouveau à l'occasion du projet de révision de la loi de 1843. Nous verrons alors si l'on voudra faire pour nos écoles primaires ce que l'on n'a encore osé dans aucun pays du monde, c'est-à-dire supprimer l'enseignement privé, ce qui logiquement parlant, implique même la suppression de l'enseignement à domicile. Si l'on veut aller jusque-là, il faudra évidemment renoncer à rendre l'enseignement obligatoire, et à faire jouir tout Luxembourgeois du bénéfice de l'instruction, car nulle part l'on n'a l'enseignement obligatoire avec le monopole de l'Etat. Le libéralisme de nos libéraux aura alors obtenu une seconde victoire, mais l'ignorance en aura remporté une également. Nous avons voulu faire cet exposé simple et véridique de la question pour que le public pût juger en connaissance de cause de la valeur des déclamations creuses de la Zeilung. En comparant l'attitude du Gouvernement avec celle de la Chambre, il aura à se demander de quel côté étaient les principes corrects et la logique dans la manière d'agir. Et vous osez dire que le Gouvernement a laissé dans la discussion son honneur politique, et que le Souverain aurait dû lui défendre de se représenter devant la Chambre ! Mais soyez donc plus sérieux à l'avenir. Vous le serez forcément lorsque vous ferez plus véridiques. * * L'lndépendance reconnaît avec nous que la loi sur l'enseignement primaire supérieur devait rester encore inexécutée pendant l'année scolaire actuelle, même alors qu'elle aurait été publiée immédiatement après le second vote, c'est-à-dire au mois de novembre ou de décembre derniers. Elle va même jusqu'à soutenir que les délibérations organiques prises par nos conseils communaux pour l'organisation des écoles primaires supérieures de leurs communes respectives devaient à elles seules tenir la loi en échec. Pourquoi alors la publier immédiatement après le second vote ? Evidemment, pour qu'elle restât davantage à l'état d'inexéoution. Voilà des arguments qui vous renversent !