FRANCE. Message adressé au Sénat par M. le président de la République.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-06-19 00:00:00

FRANCE. Message adressé au Sénat par M. le président de la République. Maréchal de Mac Mahon de Broglie. Messieurs les sénateurs, en vertu de l’article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, le président de la République est investi du droit de dissoudre la Chambre des députés sur l’avis conforme du Sénat. Cette grave mesure me paraît aujourd’hui nécessaire. Je viens vous demander d’y donner votre assentiment. Mes ministres sont chargés de développer devant vous les motifs qui m’y déterminent. Le 16 mai dernier, j’ai dû déclarer au pays quel dissentiment existait entre la Chambre des députés et moi. J’ai constaté qu’aucun ministère ne pouvait se maintenir dans cette Chambre sans rechercher l’alliance et subir les conditions du parti radical. Un gouvernement astreint à une telle nécessité n’est plus maître de ses actions ; quelles que soient ses intentions personnelles il, en est réduit à servir les desseins de ceux dont il a accepté l’appui et à préparer leur avènement. C’est à quoi je n’ai pas voulu me prêter plus longtemps. Quand un tel désaccord existe entre les pouvoirs publics, la dissolution est le moyen prévu, par la Constitution elle-même pour y mettre un terme. J’aurais préféré cependant que la date fût retardée. J’aurais désiré, en particulier, qu’avant de se séparer, les Chambres eussent pu voter le budget de 1878. Le mois de prorogation qui vient de s’écouler pouvait servir à apaiser les esprits et à leur rendre le calme nécessaire aux discussions d’affaires. Ce résultat n’a pas ôté obtenu. A peine la prorogation était-elle prononcée que plus de 300 députés protestaient dans un manifeste dont vous connaissez les termes contre l’usage que j’avais fait de mon droit constitutionnel. Ce manifeste a été répandu à profusion; un grand nombre des ceux qui l’ont signé l’ont accompagné, soit de lettre à leurs électeurs, soit de discours prononcés dans les réunions nombreuses. Quelques-uns même, à l’abri de l’immunité parlementaire, se sont servis d’expressions telles que la justice a dû servir contre les journaux qui les reprodusaient. Une telle agitation ne pourrait se prolonger sans oauser un trouble profond; ceux qui s’y livrent ne peuvent s’étonner que je lék appelle devant le pays auquel ils se sont eux-mêmes adressés. Je me borne done à demander A la Chambre des députés de voter quelques lois urgentes que le patriotisme de tous les partis ne laissé» sûrement pak mettre en question. La dissolution ensuite promptement prononcée permettra qu’une Chambre nouvelle convoquée dans lés délais légaux se réunisse à temps pour assurer les services de l’exercice prochain Je m’adresserai avec confiance à la nation. La France veut comme moi maintenir intactes les institutions qui nous régissent; elle ne veut pas plus que moi que ces institutions soient dénaturées par l’action du radicalisme. Elle ne veut pas qu’en 1880, le jour où les les constitutionnelles pourront être révisées, tout se trouve préparé d’avance pour la désorganisation de toutes les forces morales et matérielles du pays. Avertie à temps, prévenue contre tout malentendu et toute équivoque, la France, j’en suis sûr, rendra justice à mes intentions et choisira pour ses mandataires ceux qui promettront de me seconder. Yous sentirez la nécessité de délibérer sans retard sur l’importante résolution qui vous est soumise. Le Président de la République, Vu l’artiole 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l’organisation des pouvoirs publics, fait connaître au Sénat son intentions de dissoudre la Chambre des députés et lui demande son avis conforme. Fait à Versailles, le 16 juin 1877. Le Président de la République, Signé : duc de Magenta. Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice. Signé : M. Le Président. — Le Sénat donne acte au gouvernement de sa communication, qui sera insérée auprocès-verbal et déposée aux archives. Le Sénat décide, en outre, que la demande de dissollution sera envoyée aux bureaux. Déclaration lue par M. de Fourtou, ministre de l’intérieur , à la Chambre des députés. MM. les députés, à l’heure où je parais à cette tribune, M. le président de la République adresse au Sénat, en application de l’art. 5 des lois constitutionnelles du 25 janvier 1875, un message pour lui faire part de son intention de dissoudre la Chambre des députés et pour Ici demander un avis conforme. Cet je décision ne vous surprendra pus. Depuis le 16 mai dernier, un profond dissentiment s’est révélé entre M. le Président de la République et cette Assemblée. Notre présence sur ces bancs est le signe de ce dissentiment et ne peut s’expliquer d’aucune autre manière. M. le Président de la République demeure convaincu, après deux essais sincères mais infructueux, qu’aucun ministère ne peut espérer de réunir une majorité durable dans cette Assemblée sans demander un point d’appui au parti qui professe les doctrines radicales, et par là même sans en favoriser le progrès. Plein de respect pour les institutions qui nous régissent, et résolu à les maintenir intactes, il croit avoir le droit d’user de toutes les prérogatives qu’elles lui donnent pour s’opposer à ce qu’un pas de plus soit fait dans nne voie qui loi parait conduire & la ruine et à l’abaissement du pays. H a choisi des ministres qui partagent sur ce point sa pensée et en prennent devant la France la responsabilité. Quand un désaccord de cette nature éclate entre deux des pouvoirs publics. La Constitution a prévu le moyen d’y mettre un terme, c’est le recours au jugement du pays par la dissolution de la Chambre des députés. M. le Président de la République aurait préféré cependant que la date de cette dissolution fût retardée et que les deux Chambres, avant de se séparer, eussent pu aohever l’examen et le vote du budget de 1878. En invitant, il y a un mois, les Chambres à proroger leurs séances, il avait espéré que l’émotion causée par les derniers incidents se calmerait et qu’une sérieuse session d’affaires deviendrait possible. Cet espoir ne s’est pas réalisé. La grande majorité de cette assemblée a cru devoir protester, dans une réunion extra-parlementaire, contre l’usage que M. le président avait fait de son droit. Un manifeste, partout répandu, com- menté avec passion, a propagé dans toutes les parties de la France une agitation qu’il ne peut convenir de laisser durer plus longtemps. D’ailleurs, l’attitude d’hostilité anticipée contre le gouvernement qu’a prise la majorité de cette Assemblée et des déclarations déjà rendues publique, nous ont enlevé jusqu’à l’espérance que que le budget pût être voté par vous. Si l’avis du Sénat est conforme à la demande de M. le Président de la République, une Chambre nouvelle convoquée dans les délais légaux aura tout le temps nécessaire pour pourvoir aux services de l’exercice prochain. Le gouvernement se bornera donc à vous demander quelques lois urgentes qui touchent à des intérêts graves et que vous ne voudrez pas laisser en souffrance. (Applaudissements à droite. — Mouvements divers.)