TRAITÉ ENTRE LA PRUSSE ET LE WURTEMBERG.
L'UNION., 1866-09-01 00:00:00

TRAITÉ ENTRE LA PRUSSE ET LE WURTEMBERG. Voici d'après YEurope le texte du traité de paix conclu entre la Prusse et le Wurtemberg : LL. MM. le roi de Wurtemberg et le roi de Prusse, guidés par le désir d'assurer à leurs peuples les bienfaits de la paix, ont résolu de s'entendre sur les dispositions d'un traité de paix à conclure. LL. MM. ont, à cet effet, nommé leurs plénipotentiaires, à savoir: S. M. le roi de Wurtemberg, le ministre de la Maison royale et des affaires étrangères, M. le baron Charles de Varnbuhlerd'Uemmingen, grand-croix, etc., et M. le lieutenant-général Oscar de Uardegg, ministre de la guerre, grand-croix, etc. ; S. M. le roi de Prusse, son premier ministre et ministre des affaires étrangères, M. le comte de Othon de Bismark-Schœnhausen, chevalier de l'ordre de l'Aigle-Noir, etc., et son conseiller intime, chambellan et ambassadeur, M. Ch.-Frédéric de Savigny, grand-croix, etc. Lesdits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, se sont mis d'accord sur les dispositions suivantes : Art. 1er. La paix et l'amitié doivent être maintenant à jamais signées entre LL. MM. le roi de Wurtemberg et le roi de Prusse, entre leurs héritiers et successeurs, ainsi qu'entre leurs Etats et leurs sujets. Art. 2. S. M. le roi de Wurtemberg, s'engage à payer au roi de Prusse, dans le délai de deux mois la somme de huit millions de florins, à titre d'indemnité pour les frais de guerre de la Prusse. Le payement de cette somme décharge S. M. le roi de Wurtemberg des engagements pris et stipulés dans les §§ 9 et 10 de la convention d'armistice datée d'Eisingen près de Wurtzbourg, le 1er août 1866. (Ces paragraphes sont ainsi conçus: § 9. Les Etats de Hohenzollern doivent être évacués le plus tôt possible et au plus tard le 8 août, par les troupes et les employés wurtembergeois, ces derniers sont tenus de remettre leurs fonctions aux employés prussiens respectifs, de restituer intégralement les propriétés de l'Etat et les propriétés privées, et de fournir des dédommagements pour les avaries que lesdites propriétés peuvent avoir subies. § 10. Le gouvernement du roi de Wurtemberg s'engage à indemniser, pour la part qui lui incombe, les sujets du roi de Prusse ou de ses alliés qui ont été expulsés de la forteresse de Mayence après le départ des troupes prussiennes. Art. 3. S. M. le roi de Wurtemberg garantit l'acquittement de cette somme par le dépôt d'obligations d'Etat wurtembergeoises de 3 1/2 et 4 1/2 0/0 jusqu'à concurrence de 8 millions. Ces obligations seront admises au cours du jour et la somme de garantie sera élevée de 10 0/0. Art. 4. S. M. le roi de Wurtemberg a la faculté de payer cette indemnité totalement ou en partie avant le terme fixé, sous déduction d'un escompte de 5 0/0 l'an. Art. 5. S. M. le roi de Prusse retirera ses troupes du territoire wurtembergeois immédiatement après la prestation de la garantie stipulée par l'article 3, ou après lo payement de l'indemnité. A leur retour, les troupes seront entretenues conformément au règlement fédéral sur l'entretien des troupes. Art. 6. La répartition de la part de propriété revenant à la ci-devant Confédération germanique sera réglée ultérieurement par convention spéciale. Art. 7. Immédiatement après la conclusion de la paix, les hauts contractants entreront en négociations au sujet de la régularisation des affaires douanières. En attendant, le traité douanier du 16 mai 1866 et les conventions s'y rattachant, que la guerre avait rompus de fait, rentreront en vigueur; chacun des hauts contractants se réserve toutefois la faculté de dénoncer ce traité six mois d'avance. Art. 8. Immédiatement après le rétablissement de la paix en Allemagne, les hauts contractants provoqueront la nomination de commissaires chargés d'élaborer les bases d'un règlement, en vue de l'amélioration du service des voyageurs et des marchandises sur les chemins de fer, de régler notamment les rapports de concurrence d'une manière équitable, et de s'opposer aux tendances de certaines administrations particulières, tendances nuisibles aux intérêts du mouvement général. Les hauts contractants étant d'accord pour reconnaître la nécessité d'établir de nouvelles voies de communications ferrées, au point de vue de l'intérêt général, chargeront également les commissaires ( n question d'élaborer un règlement d'après les principes commandés par les intérêts du mouvement général. Art. 9. S. M. le roi de Wurtemberg reconnaît les dispositions stipulées dans ce traité préliminaire, conclu le 26 juillet 1866 à Nikolsburg entre la Prusse et l'Autriche; le roi de Wurtemberg adhère également à ce traité et à ses stipulations, en tant que celles-ci se rapportent à l'avenir de l'Allemagne. Art. 10. La ratification du présent traité devra avoir lieu au plus tard le 21 août prochain. Les plénipotentiaires ci-dessus nommés ont fait un double du présent traité, qu'ils ont pourvu de leurs signatures et de leurs sceaux. Fait à Berlin, le 13 août 1866. (L. S.) Varnbuhler. (L. S.) Hardegg. (L. S.) de Bismark. (L. S.) Savigny.