FRANCE — Paris, 12 juillet.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-07-17 00:00:00

FRANCE — Paris, 12 juillet. Chaque séance d; la Cour des Pairs vient donner nn« physionomie nouvelle an procès qui se déroule devant elle, el ajouler à l'inlérêl des débats M. Pellagra n'a pas comparu; mais Mad. Pellapra a fait remettre au président de la Cour des pièces d'une haute importance qui tendent à détruire l'accusation d'escroquerie portée contre son mari, et par cela même à charper M. Tesle. La déposition de l'un des témoins, M le notaire Roqneb?rt, es! aussi d'un grand intérêt et vient également en aide à l'accusation conlre l'exministre des travaux publics. Enfin, dans la dernière Patlin de l'audience il a élé produit un fait d'une ex,fême gravilé. La reproduction des bulletins du trésor a établi que le jour même où M. Pellapra aurait, d'amès son dire, versé la somme de 93 mille francs, M. Charles Tesle, fils de l'accusé, a déposé une pareille somme à l'administration du trésor, pour être converiic eu bons royaux. — Tous les journaux fiançais répèlent la nouvelle de la prochaine comparution de M. Pellapra. — Le Siècle annonce que c'est M. le prince de Chimay, gendre de M. Pellapra, qui aurait écrit à M- le chancelier de France, pour lui faire part de 1 '"Mention de son beau-père de se présenter à la "«rre de la Cour des Pairs [lotir défendre son honneur. T- lin rassemblement a eu lieu hier à la porte du Luxembourg, vers Lois heures après midi, causé par ''entrée au grand trot d'une voilure chargée de [taille '"•is la cour intérieure du palais des Pairs, venant P;|r |a rue Toutnon. Le peuple attroupé criait qu'on *°ulait faire évader M. Cubières ou M. Tesle. Un RMjUet de gardes muuiripaux a dissipé la foule, la Vt|i'ure a élé mis en fourrière, et le conducteur qui **niblait ivre, jeté au poste. (Démocratie.) — On dit que la police a arraché ce malin, dans 'e faubourg Saint-Marceau, des tffiches à la main, ,Ur lesquelles on lisait : On demande des ouvriers *a"* travail pour nettoyer une cour et deux cham*■*». (Démocratie pacifique.) .**- Voici le réquisitoire irononré par M. le procureur *"-tl, contre MM. Cubières, Parmentier et Teste: s 'endu que des débals il ne résulte pas la preuve #> , c?usation d'escroquerie, requérons que l'accusé "jères soit déchargé des fins de la plainte. 's attendu que Cubières et Parmentier se sont ""dus c0U|);,hles d'avoir corrompu le ministre des d. Vau* publics; attendu que Teste est convaincu sesT* rei*u une Sl,mrae (1'a!Genl pour un acte de le, 0nC,io<'s non sujet à salaires, crime prévu par l« »r.icle, ,77) 179( 34 el 35 du G)de péna|> ™i rous ,jVil w.t fa-t application a Cubières, Parmentier  et Teste, des peines portées par les dits articles (1). Du 13. — Le procès qui se déroulait depuis huit jours devant la Cour des pairs vient de se terminer brusquement à la suite d'un déplorable événement. M. Teste, que les preuves produites dans l'audience d'avant hier lundi semblait accabler, «'est laissé entraîner à une résolution extrême, et a tenté de se suicider dans la soirée du même jour. Nous donnons plus loin les détails de celle leiilalive désespérée, à laquelle le hasard seul n'a pas permis d'avoir le résultat qu'en attendait son auteur. Elle a été suivie d'un aveu complet du crime de corruption, de la pari de l'ex mini.Ire des travaux pu- lies. Les débats se sont trouvés ainsi singulièrement abrégés. Hier, la Cniir el le public paraissaient sous le poids d'une consternation profonde. Le procureur général a cependant prononcé un réquisitoire (ort court , mais aussi fort énergique. Les défenseurs de Mil. Cubières el Parmenlicr ont pris tourà-lour la parole, et après les diverses répliques qui ont eu lieu dans la même séance, les débats ont élé déclarés clos par le président. La Cour doit entrer aujourd'hui en délibération, el son arrêt sera rendu probablement ce soir. — Hier, M. Teste, terrassé par la production du bulletin du caissier du trésor, renlra dans sa prison en proie à une profonde anxiété. A peine fut-il parvenu dans sa chambre, OÙ son fils l'acciunpagii il , qu'une scène des plus douloureuses a eu lieu entre eux. M. Tesle père, supplia longtemps son fils de lui apporter des pistolets, disant qu'il voulait échapper à la honte qui venait de le couvrir. La seule idée de reparaître devant la Cour l'agilail profondément. M. Charles Teste, après bien des hésitations, se rendit au désir de son père, el une heure s'était à peine écoulée qu'il rentrait dans la prison du Luxembourg, porteur de l'arme fatale. M. Charles Tesle et son père restèrent longtemps embrassés; celui-ci renvoya son fils et lui donna à peine le temps de s'éloigner assez, pour ne pas enlendie l'explosion du coup qui devait le frapper. (Correspondance de l'Indépendance belge.) — L'Union monarchique dit de son rôle : « Ce soir, à huit heures, M. Tesle s'est tiré deux coups de pistolet d..ns sa prison. n Le premier coup a râlé. n Au second coup, soit que le pistolet fût mal chargé, soit plutôt, à ce qu'il parait , que M. Tesle en ait détroit l'effet en appuyant immédiatement le canon sur son corps, la balle n'a pas pénétré. Le coup était dirigé vers le cœur. M. 'leste n'a eu qu'une violente contusion an côté gauche qui a développé immédiatement une euflure considérable. » L'explosion avait é'é très forte. On est entré aussitôt , el l'on a trouvé M. Teste en proie à de terribles souffrances. On l'a pensé , malgré ses vives résistances. » M. le chancelier et le grand référendaire ont été immédiatement avertis, et la commission d'instruction a élé réunie sur-le-champ. M. Tesle, après les soins nécessaires, a élé placé au secret le plus rigoureux, et gardé à vue. » N'ayant pas réussi à se tuer, il a, tbl-on , désiré d'être mis en elal de se présenter demain devant la Cour des pairs, pour faire des aveux complets, et pour déclarer qu il consent à être jugé, quoique absent. « On nous assure que c'e-l par les soiis de son. fils même, M. Charles 'leste, que le- pistolets doul l'accusé s'est servi lui sont parvenus, n — Le Moniteur algérien du 5 juillet contient d'in' léressanls détails sur le combat qui a eu lieu entre Ab-el-Kader et les Marocains, et sur la situation actuelle des parties belligérantes. Les renseignements qu'il donnent ont élé puisés à des souices officielles. Voici ce que nous lisons dans la feuille d'Alger .• «Le neveu de l'Empereur, Muley-Hachem, et l'un de ses laids, El-Hamar, s'efforçaient de déterminer les tribus à les aider dans un mouvement q't'ils préparaient contre l'émir par ordre de Muley-AbJ-er- Ithaman. Abd-el-Kader eut ainsi vent de ses projets el se tint sur ses gardes. Bientôt il vil 200 cavaliers maiocains s'approcher de la deira; il les chargea, 1rs mil en pleine déroule avec l'appui de« Milassas qui lui sont dévoués, puis il écrivit au kaïd pour lui demander si celle attaque avait eu lieu par son ordre ou à son insu. Mais El-Uamar, furieux d'avoir échoué, maltraita les deux envoyés de l'émir. » C-'lui-ci voyant qu'on ne gardait pins aucun ménagement envers lui, résolut de prévenir ses adversaires, en dirigeant un coup de main sur leur camp, situé au bord de l'Oucd-Azelef. 11 fit partir en avant ses forces régulières, 300 fantassins et une cinquantaine de chevaux, sous les ordres de l'agha Beri-Tahia, et lui-même, rappelant son goum de Bmdj-Zelouan, se mit en roule pour appuyer l'opération du premier corps. » Après une marche de nuit des plus difficiles, où il perdit plusieurs hommes dans des ruisseaux débordés, ffen-Yahia se trouva en vue du camp marocain. Tout le monde y reposait sans défiance; pas une sentinelle ne trahissait l'approche de l'ennemi. Toutefois, lelle élail la disproportion des forces, que Ben- Yahia craignait d'engager le Combat , et qu'il se fût mis en retraite sans la crainte d'être découvert et poursuivi lui-même; car le jour allait bientôt poindre. Son parli pris, il exécuta vigoureusement le coup de main, et, réveillés par une fusillade bien nourri«!, attaques dans leurs tentes à l'improvisle, les Marocains Commencèrent à s'enfuir, entraînant avec eux leurs chefs Muhv-Hachent et El-Hamar. « Le premier continua son mouvement de retraite; le second, plus énergique, ayant icconnu, au point du jour, le petit nombre des assaillants, commençait à rallier quelques fuyards <t à tenir tête aux vainqueurs, lorsque survint Abd»el-Kader avec son goum el même des Kabyles du voisinage, qui attirés par ja fusillade, venaient participer à la destruction et au pillage du vaincu quel qu'il pu être. El-Hamar fut fail prisionnier, et l'émir, après le combat, lui fit trancher la 1êlc. • (ielte affaire, qui parait avoir eu lieu le 5 juin, déciderait eufin Muley-Abil-er-Rhaman à mellre en jeu toutes ses forces Des gens venus du Riff annoncent qu'une aimée considérable sort de Fez pour châtier l'émir, el, d'un autre côté, le bruit d'un mouvement vers le sud a couru dans la diïra. » Nous lisons dans la Semaine : .■On s'amuse .beaucoup à Neuilly d'une querelle de ménage entre le prince Albert et S. M. bi itannique. Invité à une fête, l'époux de la reine reçut la permis* sion de s'y rendre , avtc injonction de réin'étf'er à minuit le domicile conjugal; mais, ayant comme Cendtillon, laissé passer l'heure fatale, le prince trouva fermées à son retour les portes de l'appartement *]U il habite avec son auguste mouié. H appelle; pas d.e réponse; il supplie; même silence; eniin n s impatiente , et il se couche el doit du sommeil du j,is,„. Mais, à son .éveil, il fait appel« le duo de Wellington, et loi dit : » Milord, je prie votre grâce d'aller voir la reine de ma' part, et de lui dire que je goûte peu ses plaisanteries. Elle est reine, je le sais, et je ne suis, en public , que le premier de ses sujets; mais je prétends être roi dans ma chambre à coucher ; si cela lui déplaît, je pars pour le continent. m Le vieux duc qui n'en était pas à la première mission de ce genre, se rendit auprès de S. M., qu'il laissa très effrayée de l'idée qu'un mari aussi tendrement chéri que cruellement tyrannisé pouvait lui échapper. Elle demanda son carosse, se fit conduire à Claremonl, et l'entente cordiale se rétablit, à la satisfaction de tont le monde. « Depuis ce moment, le château de Neuilly, où l'on parle anglais comme à Windsor, et qui donne à tout une valeur monétaire, préteud que les fonctions du prince Albert font de lui half crown in the day , a sovtreign at night (une demi-couronne le jour, un souverain la nuit. » (i) Voiri le texte de la partie de ces articles qui se rapporte aux fails constatés dans ce procès : U irn. Tout fonctionnaire publie de l'ordre administratif et judiciaire , tout agent ou préposé d'une administration publique , qui aura agréé des offres ou promesses , ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais nou sujet a salaiie, sera puni de la dégradation civique el condamné à une amende double de la valeur des promesses agiéées, ou des choses reçues, sans que ladite amende puisse être inférieur« à deux cenls francs. v ira. Quiconque aura contraiut ou tenté de contraindre par voies de fail ou menaces , corrompu ou tenté de corrompre par promesses, unies, dons ou présents, »n fonctionnaire , agent ou préposé delà qualité exprimée en l'art. \nn , pour obtenir soil une opinion favorable, soit des procès-verbaux , états, certificats ou estimations contraires à la véfiié, soit des places, emplois, adju lications, entreprises ou nulles bénéfices , quelconques, soil enfin loul auire aele «lu ministère des ioneliounaire , agent ou préposé , sera puni des mêmes peines que le Ioneliounaire, agent ou préposé corrompu. ti Z\. La dégradation cit ique consiste : 1° dans la destitution el l'exclusion des condamnés de toutes fonctions, emplois el offices publics -, îe dans la privation du droit de vole, d'élection, d'cligrtiililé et en général d« lous les droits civiques et politiques , el du droit de porlÇr aucune décoration ; 3'* dans l'ineapaeilé d'être juré expert, d être employé comme témoin dans des ;,cles , et de déposer eo justice autrement que pour y donner de simples i enseignements-, dans l'incapacité de faire partie d'aucun conseil de famille, et d'être tuteur, curaleiir, subrogé tuteur ou conseil judiciaire , si ce n'est de ses propres enfants el de l'avis conforme de la famille; 5" dans la privation du droit de port d'armes, du droit de faire pallie de la garde nationale, de servir dans les armées françaises, de lenir école ou d'enseigner et d'êlre employé dans aucun établissement d'instruction à [i(rt de professeur, ruaiirc ou surveillant. y, 35. Toutes les fois que la dégradation civique sera pronnucée comme peiue priiicipale, elle pourra être accompagnée d'uti emprisonnemeui doul la durée, fiaée par Partei de condamnation , n'excédera pas cinq sas. *