ALLEMAGNE
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1856-04-10 00:00:00

ALLEMAGNE fierlin , 4 avril. La motion de M. Mathis, conseiller supérieur du gouvernement (centre gauche), coucernanl la législation de la presse, embrasse treize paragraphes accompagnés d'un exposé des motifs très-étendu. Le premier paragraphe s'occupe des retraits de concessions par la voie administrative, et demande que le gouvernement, après avoir mûrement examiné la matière, abandonne son interprétation des lois dont il s'agit, ou bien saisisse les Chambres, pendant la prochaine session, de nouveaux projets de loi deslinés à porter remède à l'applicalion actuelle. Les paragraphes 2 à 13 concernent des faits en opposition avec les lois existantes. De nombreuses plaintes constatent que ces lois ne sont pas observées par les autorités administratives : ce sont des saisies non molivées ; des poursuites eu dehors des formes légales, des journaux imposés aux aubergistes, des avertissements que rien ne juslifie infligés aux feuilles publiques, enfin toute une série d'eniraves et de vexations administratives sous lesquelles la presse se débat dans notre pays. Comme on l'a dit, les journaux de l'extrême droite onl signalé la motion à la sérieuse attention du gouvernement cl de la Chambre. Ils ont fait espérer 'appui de leur fraction. C'esl l'incident grave de l'avertissement adressé à la Gazelle de Cologne je vous en ai rendu compte d'une manière détaillée; qui a fait juger le moment opportun pour introduire celle molion. La série de poursuites dont la Gazette de Cologne esl l'objet ont produit sensation jusque dans le monde diplomatique. Hier, le député Delius, ancien commissaire d'arrondissement, a signalé aussi ce qui s'est passé à Coblence à l'occasion d'une pétition ayant trait à la loi communale qui se discute à la Chambre. Le gouvernement a voulu entraver celte démonslralion , et, si ses agents n'étaient venus trop lard, la pétition ne sérail pas parvenue à la Législature. Cependant, le droit de petitionnemenl est garanti par la Constitution. La discussion de la loi communale urbaine, pour la province rhénane, se poursuit à la Chambre des députés, et le projet de loi du gouvernement va probablement l'emporter. Malgré les appréhensions et les proieslalions des hommes les plus modérés, la séparation du régime communal pour les villes d'un côté el les campagnes de l'autre s'accomplira. Il en sera de même d'autres dispositions, sur lesquelles je me réserve spécialemenl de revenir. La commission pour l'affaire du député Seiffart (vol des dépêches de Potsdam) s'est constituée. Je ne ne vois sur la liste aucun membre connu de la gauche; mais la droile y étant fortement intéressée, celte circonslance n'empêchera pas le jour de se faire dans celle ténébreuse affaire. Il y aura, d'ailleurs, un débat public. La commission pour la molion sur la presse s'est également constituée sous la présidence de M. Keller, de Zurich, membre de la droite; M. Waagoer, ancien rédacteur de la Nouvelle Gazelle de Prusse, en fait partie. Là encore, même absence de députés de l'opposition ; le nom de l'auteur de la molion luimême n'est pas sorti de l'urne. (Corresp. de l'lndépendance belge.) Berlin, 5 avril. — Le Moniteur prussien vient de publier vu arrêté du ministre des finances contenant les dispositions restrictives des transactions en effets publics à noire Bourse. Les courtiers assermentés pourront seuls négocier au comptant {zug um zug) des valeurs étrangères complètement libérées. Les actions intérieures non complètement libérées des liires provisoires, des acquits de payement ne pourront également être négociées qu'au comptant. {Zug um Zug.) La négociation d'actions étrangères, non libérées d'emprunts, etc., est défendue, sans distinctions d'opérations faites au compiant {zug uni zug) ou non. L'arrélé ministériel invite le doyen de la Bourse à éloigner de ccl éiablissement les courtiers marrons en appliquant l'ordonnance de mai 1825, d'après laquelle des individus ne faisant pas partie de la corporation des courtiers peuvent être expulsés de la Bourse par le doyen sans aucune indication de motifs. En terminant, l'arrête ministériel recommande d'examiner de quelle manière, soit par la législation soit par des mesures administratives, on pourrait empêcher des avis de Bourse non officiels de se répandre dans dans le public. Nous reproduisons sous toutes réserves les articles suivants de la Gazelle de Cassel et de la Gazelle des Postes de Francfort: Vienne, 2 avril.—Nous apprenons de bonne source que les traités conclus entre la Porte cl les puissances occidentales el la Porte el l'Autriche, pour la durée de la guerre, resteront en vigueur pendant trois années encore. Par suile de ces arrangements, 40,000 hommes de troupes françaises et anglaises continueront à occuper Trébizonde, Sinope, Varna, Burgas, Constantinople el Gallipoli. La Crimée et les points occupés en Grèce seront évacués. Les Autrichiens resteront dans les principautés aussi longtemps que les troupes alliées occuperont des points de la Turquie. La Russie évacuera Kars en même temps que les alliés quitteront la Crimée. {Gazelle de Cassel.)