Allemagne.
L'UNION., 1862-02-07 00:00:00

Allemagne. Berlin, 1. Febr. Uebcr dcn Handelsvcrtrcig mit Franfrach wird den „Hamb. Nachr." von hier berichtct: „Dic lctztcn prcnsitschen Vorschlagc sollcii in Paris keine sehr bercitwillige Aufnahme gcfunden haben. Man soll in Paris darûdcr klagen, dah Prcnhcn dcn Answeg dcr cinscitigen Tarif-Ncdlitllon zn haben glande nnd sich deswegen schwicrig zcige. llcbrigens sci cs ein Irrthnm, dafj Frankrcich allein bei dcm Vertrag gewinne; der Zollverctn werde zum nnndeften die Halftc dcr Vorthcilc davon habcn Die frcinzosische Aniwort ivar am 29. noch nicht in Vcrlin cingctroffen. Man glanbt, dah dic wcitcrc Vcrhandlnng sich ans bcstiniintc wcscntlichc Pnnktc ioiKCiitviveii nnd dics dcn Chan- cen'dcs Vcrtrags zn Stattcn kommcn wcrdc." On écrit de Munich, le 2 février: C'est une nouveauté dans les fastes parlementaires que la suppression des débats sur le contenu du discours de la Couronne. L'adresse au roi a été écartée comme superflue par la chambre des députés de Berlin, qui se réserve de traiter les questions politiques intérieures et extérieures lorsque les objets en discussion en feront naître l'occasion naturelle. Les avis sont très-partages sur les avantages ou les inoenvénients de ce mode de procéder. L'exemple de l'Angleterre, où la réponse aux paroles émanées du trône à l'ouverture du parlement n'est qu'un acte de pure formalité et de simple courtoisie, est là pour démontrer que cette lutte passionnée qui s'établit au début d'une session peut être évitée sans nuire à la marche des affaires. Toutes les feuilles allemandes se livrent à une polémique ardente à l'égard des documents échangés entre Berlin, Dresde et Vienne, relativement au projet de réforme fédérale élaborée par M. le baron de Beust. Tous ces plaidoyers pour ou contre le plan du ministre des affaires étrangères de Saxe embrouillent plus la question qu'ils ne {'éclairassent, en constatant l'impossibilité de s'entendre. M. de Beust ne se tient cependant pas pour battu, et la Journal de Dresde, dans son numéro du 29 janvier, après avoir mis en regard du projet saxon les réponses de M. le comte de Bcrnstorff et de M. le comte de Rechberg, cherche à réfuter les arguments qui lui sont opposés. Ce sont, sans contredit, de louables efforts, mais qui ne sauraient, en aucun cas, prévaloir contre les vues particulières des deux grands cabinets germaniques. Le discours prononcé par l'Empereur des Français -à l'ouverture de la session législative a été parfaitement accueilli à Berlin, et en général dans toute l'Allemagne. Comme on devait s'y attendre, le parti libéral, dans la chambre des députés prussienne, s'est empressé de prendre l'initiative touchant le conflit constitutionnel de la Hesse électorale. Dans la séance du 29 janvier, une motion sur cette question brûlante a été faite par MM. Burgersetde Sangcr, appuyée par GO autres députés. Cette proposition tend à prier le gouvernement, en vue des intérêts de la Prusse, de se prononcer énergiquement en faveur du rétablissement de la constitution de 1831, qui a fonctionné pendant vingt ans avec avantage, et que le peuple hessois considère comme le palladium de ses libertés. Une autre motion de M. Birchow recommande au cabinet d'appuyer les démarches faites à la diète de Francfort par M. de Mohl, représentant du grand-duché de Bade, en faveur des prétentions des Etats de Hessc-Casssel. Il sera toutefois difficile au gouvernement prussien d'intervenir dans les affaires intérieures hessoises autrement que par voie diplomatique ou par l'intermédiaire de l'organe fédéral, ce qui complique singulièrement la situation. Dans l'année 1861, l'excédant des dépenses ordinaires pour la marine autrichienne s'était élevé à 7,200,000 florins. Il est vrai qu'elles étaient motivées par la construction de deux frégates cuirassées et de sept chaloupes canonnières de première et trois autres de seconde classe, et par de grandes réparations d'un vaisseau de ligne. Avec le nouveau supplément aujourd'hui réclamé, on se propose d'augmenter le matériel maritime de trois nouvelles frégates cuirassées et douze chaloupes canonnières, de la frégate Eapsbourg, et du vaisseau de ligne l'Autriche, sans parler de la transformation en bâtiments à hélice du Novara et du Schivartzenberg, armés de 50 canons avec une force à vapeur de 500 chevaux C'est le 2? janvier que l'empereur François-Joseph a reçu la commission de la dette publique, qui lui a remis le protocole de sa dernière séance. A l'avenir, le compte-rendu de ses délibérations devra être soumis directement au lteichsrath. On prétend savoir que la commission financière réclame impérieusement une réduction sensible dans l'effectif du personnel de l'armée comme le seul moyen de venir en aide au trésor et de le mettre en mesure de faire honneur à ses engagements. L'Allemagne suit avec une attention facile à comprendre ce qui se passe en Danemark, et d'une manière toute spéciale le développement des propositions soumises par le gouvernement au conseil du royaume, dont les attributions viennent d'être modifiées dans un sens très-libéral. Les concessions accordées par le roi Frédéric se résument de la manière suivante: Le conseil suprême, revêtu d'un caractère législatif, fixera lui-même l'ordre du jour relatif à ses délibérations. Il aura le droit d'initiative et d'interpellation. Il nommera son président et les vice-présidents; ses séances seront publiques; elles ne deviendront secrètes que sur la demande, soit du président, soit de cinq de ses membres, soit enfin du gouvernement, et cela avec le consentement de la majorité. Tout membre pourra proposer des amendements aux projets de lois présentés à l'assemblée ou provoquer lui-même des règlements dans l'intérêt moral et matériel des habitants du Danemark proprement dit et du Schleswig. De plus, le cens du droit électif est abaissé de moitié, c'est-à-dire de 1,200 rixdalers de revenus ou de 200 rixdalers d'impôt, à 600 rixdalers de revenus ou à 100 rixdalers de contribution. On écrit d'Itzehoe que, suivant toute apparence, les états du Holstein seront réunis au printemps pour fixer et allouer la quote-part de contribution qui dépasse le budget normal. C'est le moyen pour le gouvernement de rentrer dans la voie constitutionnelle régulière en conformité de la décision de la confédération germanique, laquelle a déclaré, le 29 juillet dernier et le 12 août suivant, que toute mesure financière ayant pour but d'établir une élévation du budget ordinaire devait être prise seulement d'accord avec les états. Dans la séance de la diète germanique du 30 janvier, un incident d'une nature assez grave mérite d'être relevé. Il s'agissait de nommer un comité pour l'examen d'une proposition de la Saxe tendant à faire une loi nouvelle et commune à toute l'Allemagne sur la contrefaçon. La Prusse s'est refusée de participer au choix des commissaires, sous prétexte que les précautions stipulées par les résolutions fédérales de 1837 et de 1845 sur la matière étaient suffisantes. Un autre incident s'est présenté soulevant quelques doutes qu'il a paru convenable de faire examiner, pour l'avenir, par une commission au choix de laquelle M. d'Usedom s'est également excusé de concourir, sous prétexte qu'il n'avait pas caractère pour discuter les droits de souveraineté des Etats particuliers. Il se traitait de la reconnaissance du mandat donné par le prince de Waldeck à M. de Mohl, envoyé de Bade, pour représenter Son Altesse à Francfort, en dehors de la cause à laquelle la principauté de Waldeck appartient. Le cumul des pouvoirs a été cette l'ois admis, sans néanmoins que la question de principe ait été vidée. Ce sera à la commission élue à cet effet à en décider. Ce système de résistance de la Prusse constate, de la part de cette puissance, un plan d'opposition bien arrêté dans le sein de l'assemblée fédérale. Celle-ci n'en a pas moins procédé à la nomination des commissaires pour élaborer une loi sur la contrefaçon, de même qu'elle a validé le cumul des pouvoirs de M. de Mohl. Une correspondance publiée dans le Correspondant de Hambourg déclare dénué de tout fondement le bruit d'après lequel le duché de Brunswick serait sur le point de conclure une convention militaire avec la Prusse. Suivant les prévisions-générales, le gouvernement de Wurtemberg a rejeté la demande en indemnité de la noblesse, et réalisé ainsi une économie facile de 40 mil' lions de florins. Dans la séance du 30 janvier de la pi'e' mière chambre de Carlsruhe, le ministre d'Etat, M. le docteur Statel, a déposé &* le bureau un projet de loi sur la régenC- A Munich, les commissions législative9 des deux chambres sont, dit-on, convoqua"3 vers la fin de mars pour discuter la Pr°' cédure civile. (Mon. unit'-) Vienne, 1" février. On se préoccupe beaucoup, depuis quelques jours, dans le monde diplomatique, d'une Note récente Pressée par le cabinet de Berlin à celui de Vienne au sujet du conflit exixtant entree le Prince-Electeur et le,° Etats de la Hesse- Electorale. Le comte de Bernstorf déclarerait de la Manière la plus catégorique qu'en présence de l'agitation populaire que ce regrettable conflit produit en Allemagne, le gouvernefilent prussien ne peut rester inactif. Il a donc résolu de prendre immédiatement des mesures efficaces pour empêcher l'agitation de s'étendre de la Hesse dans les provinces limitrophes prussiennes. La Prusse déclarerait en outre à l'Autriche qu'elle ne Saurait plus permettre, ainsi que cela s'est lait en 1850, une intervention armée de la Part de la Diète de Francfort dans les affaires intérieures de la Hesse. Il appartient au prince souverain, en rétablissant, abstraction faite des dispositions qui seraient reconnues contraires au pacte fondamental fédéral, l'ancienne Constitution de 1831, de s'entendre directement avec la représentation nationale de son pays. On comprend tout l'étonncment qu'une Note aussi formelle a dû exciter à Vienne; aussi assure-t-on que le comte de Rechberg s'est empressé d'adresser une copie de ce document aux Etats secondaires en vue de s'entendre collectivement pour amener la Prusse à revenir sur sa décision. Bien certainement la politique prussienne sera vivement combattue sur ce point par l'Autriche et par tous les Etats secondaires, qui constituent, quoi qu'on en dise, la grande majorité des gouvernements ger- uianiques. C. H.