COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1854-11-15 00:00:00

M .Uchmaun. Je proleste contre quelques paroles de l'administrateur-général des finances. Il roc paraît singulier qu'on puisse qualifier de révolutionnaires les personnes qui font tous leurs efforts pour conserver au pays les lois qu'il possède; tandis qu'il me semble juste au contraire, de nommer réactionnaire celui qui veut restreindre les libertés existantes. M. Servais a dit encore que le pays, d'avance, a donné sa sanction au projet de loi qui nous est soumis. C'esl nous qui sommes appelés à le sanctionner ; la question électorale n'était certes pas placée sur ce terrain ; je n'en dis pas plus. Je voterai contre toule loi ayant pour but de priver les communes des libertés qu'elles possèdent. La discussion générale est close. Une discussion s'engage sur la position de la question relative au mode de nomination du bourgmesire. Le paragraphe I. contenant le principe général, est mis aux voix. Il est ainsi conçu : Le Roi grandduc nomme le bourgmesire dans le sein du conseil. Adopté unanimement. Y aurat-il exception dans ce principe? L'appel nominal est demandé. L'exception est admise par 54 voix contre 16. Ont voté pour: MM. Eyschen, Fallis, Fœhr, Frères, lunck. Grclseh, Hardt, Hippert. Hofman. Klein. I ampach, Lessei. Macher, Mathieu, Mersch, Müller, JNeuman. A. Pescatore, Richard, Schmit. Steichen. de Tomaco, Toulsch Tschiederer, Ulveling, de Wacquanl, Wawer, Angelsberg, Arendt, Bassin, Bernard, A. Collart, Ch. Collait, Daleyden. Ont voté contre: MM. E. Fischer, A. Fischer, llerlert, Heuard, Jacques, Jonas, Kremer, Th. Pescatore, Ritler, Schrœder, Simonis, Wahl, II. Wilry, Aschman. Clement. Elter. Reste décider le point de savoir sous quelles conditions cetle exception aura lieu. M. Tonisch dépose une nouvelle proposition : Le Roi G.-D. nomme le bourgmesire dans le sein du conseil, néanmoins le Roi G.-D. peut, de l'avis conforme du conseil communal, nommer le bourgmestre hors du conseil parmi les électeurs de la commune Bgés de 23 ans accomplis. — Cette proposition est appuyée el développée par son auteur qui croit qu'elle présentera le moins d'inconvénienls ; le bourgmestre t hoisi hors du conseil, du consentement de ce dernier; n'aura pas celle position anormale dont on a tant parlé. M. Simons ad.-gén. croit celte proposition insuffisante; un conseil incapable ne voudrait pas avouer qu'il le fût el le gouvernement serait alors forcé de choisir dans le conseil. Cependant i! peut y avoir des cas, où celle mesure offrirait des avantages. M. Jurion ad.-gén. croit que la présentation de la proposition Toulsch, après la discussion close, est contraire au règlement. M. Jonus combat celle opinion, il estime que les proposition de M. Toulsch est venue en lemps mile. La Chambre consultée admet la proposition de M. Toulsch pour êlre volée, après celle de M. Hardt el du gouvernement. Une nouvelle discussion s'engage sur la priorilé à donner à la proposition de M. Hardt sur celle du gouvernement. La proposition de M. Hardi est mise aux voix par appel nominal. Elle est adoptée par 29 voix contre 21. — Les deux autres propositions tombent par ce voie. Ont voté pour : MM. Tschiderer, Wawer, Angelsberg, Arendt, Aschman, Bernard, Clement. A. Collart, Daleyden, Eller, E. Fischer, A. Fischer, Fœhr, Frères, Funck, Hardt, Herlerl, Heuardt , lloffman , Jacques, Jonas, Kremer, Lampach, Lessel, Malhieu, Ritler, Schmit, Schrœder. Ont voté contre: MM. Simonis, Steichen, de Tornaco. Toulsch, Ulveling, de Wacquanl, Wahl, Wilry. Bassin, Eyschen, Fallis, Gretsch, Hippert, Klein, Macher. Mersch, Müller, Neunten, A. Pescatore, Th. Pescatore, Richard. § 111, nomination des échevins. M. Jonas dépose un amendement ayant pour but de laisser subsister le mode de nomination aclue| pour les échevins des villes. Il développe sa proposition. Il croit que la Consliliilion  n'admet l'exception à la règle de nomination par les électeurs que pour le chef de la commune qui est le bourgmestre, et pas pour les échevins. Si cependant la Chambre ne partageait pas sa manière de voir, il croit que néanmoins l'étal existant pourrait être conservé pour le« villes. M. Jurion déclare que le gouvernement ne peut nullement se rallier à cetle proposition, il croit que la Constitution, en employant le mol chefs des communes, a entendu également parler des échevins. Une exception b la règle ne peut être admise, surtout pour les villes, où l'action gouvernementale doit le plus de faire sentir. La proposition de M. Jonas esl mise aux voix par appel nominal et rejetée. On passe à l'art. 1 de la loi.—Il est adopté sans discussion. Art. 2. - M. Fiinclc propose le maintien de la disposition correspondante des 2 premiers §§ de la loidelS43. Il donne lecture de quelques développements justifiant sa proposition. M. Hardi fait ressortir les inconvénients éventuels de l'adoption de cetle proposition, que M. le président du gouvernement, après lui, trouve êlre rationnelle; ce dernier croit qu'elle pourrait être adoptée, si après les mots de « patrimoine distinct» on ajoutait ceux de « de cent francs au moins. » La proposition ainsi amendée est admise. Art. 3. Défense du cumul des fonctions de bourgmesire et de secrélaire. M. Richard combat celte disposition, qui dans certains cas donnés, pourrait empêcher la commune d'avoir un bon secrétaire. M. A. Pescatore déclare se rallier à celte proposition si on veut l'appliquer seulement à la ville de Grevenmacher. M. Simons croit devoir également combattre la proposition de la section centrale. Il connait un bourgmestre-secrétaire, vétéran dans l'administration, qui est encore aujourd'hui un modèle. M. Ritter proteste contre l'insinuation faite contre lui, dans une circulaire adressée aux membres de la Chambre, circulaire que personne n'a voulu lui montrer, comme si lui, par inimitié personnelle, avait fait des démarches pour l'introduction de cetle disposition. Cette disposition, <iu reste, est déjà contenue dans la loi de 1836. La dignilé du bourgmestre, surtout d'une ville, exige qu'il ne soil pas en même temps secrétaire. M. Ritler cite des fails passés à Grevenmacher à l'appui de celle assertion. M. Richard ne croit pas qu'il y eut plus d'iuconvénients à Grevenmacher qu'ailleurs. M. Servais déclare préférer un bourgmestre-secré taire à un secrétaire-bourgmestre. M. Jurion est d'avis que la division malheureusement exislanle à Grevenmacher ne serait pas encore levée, si le bourgmesire n'était pas secrélaire. Il cite d'autres communes, où ce cumul n'a produit aucun fâcheux effet. Du reste, c'est une prérogative du conseil communal qui est lui libre de choisir son secrétaire. L'article est mis aux voix et rejeté. ' Les articles suivants sont admis sans discussion, jusqu'à l'art. 14 de la section centrale.'prescrivant le renouvellement des conseils pour le 2 janvier 1833. M. Thilges fail observer, que le lemps est déjà trop court pour pouvoir exécuter la loi dans ce délai ; il propose d'en fixer l'exécution au 2 mars. Si on voulait cependant rapprocher le terme et mettre le mois de février, il faudrait que la Chambre abrégeât de moitié les délais mentionnés aux art. 10 et 11 de la loi de 1848, comme cela a déjà eu lieu dans d'autres temps. M. Simonis croit que les pouvoirs des conseillers actuels n'ont force que jusqu'au I" janvier 1833 et il faut que d'ici là la nouvelle loi soil mise à exécution. M. Thilges n'est pas de cet avis et croit que la Chambre peut proroger l'effet de la loi de 1848 jusqu'en mars 1833; cependant la question méritant d'être étudiée, il prie la Chambre de remettre la décision à la séance de demain. La séance est levée et remise à demain 9 heure«. Séance de samedi, 11 novembre, 9 heures du malin. Présidence de M. Th. Pescatore. L'appel nominal esl fait et le procès-verbal de la dernière séance est adopté. L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion ds la loi communale. M. Thilges, adm.-gén. fait remarquer que la fixation du jour du renouvellement des conseils dépendra de la fixation dii cens. Si le cens n'est pas changé, le travail préparatoire pourra être fail, el les élections avoir lieu le 15 décembre. Mais si le cens est changé, et s'il faut dresser de nouvelles listes, il ne faudra pas moins de 120 jours en observant lotis les délais, avant que les élections puissent avoir lieu. Dans ce dernier cas il proposera un article transitoire qui dit que les listes actuelles serviront aux éleclions prochaines, avec la seule modification qu'en seront rayés les électeurs qui ne payent pas le cens voulu. La Chambre, d'après ces observations, décide qu'elle s'occupera d'abord de la fixation du cens. M. Jonas. Je prends une dernière fois la parole. C'est pour défendre un droit bien sérieux donl vous n'irez pas spolier ceux qui nous ont confié la défense de leurs intérêts. La fixation du cens élecloral a une origine bien respectable. C'est la Constituante, la Chambre réunie en nombre double qui l'a fixé. Voici comment s'esl exprimé à ce sujet la commission des quinze, chargée délaborer le pro et de loi électorale r «en fixant à 3 fr. le cens élecloral. nous avons pensé » nous rendre à un vœu généralement exprimé qui » est devenu un besoin de notre époque. i> Est-ce que, peut-être, le pays est las aujourd'hui de ses libertés, est-ce qu'il ne veut plus de ce droit qu'il trouvait nécessaire en 1848? Qui d'entre vous oserait soutenir une (hèse semblable. El l'abaissement du cens, n'est-il plus un besoin de notre époque ? les lemps outils si complètement changé que ce qui était un besoin en 1848, n'en est plus un aujourd'hui? Croyez-vous trouver dans une augmentation de 5 francs la mesure des capacités et de l'intelligence des citoyens? Le résullat sera que dans beaucoup de communes le droit électoral sera confié à une partie excessivement faible. Il y aura des communes où le nombre des électeurs sera réduit de plus de moitié, et vous placerez ainsi le droit imporlanl de choisir les représentants de la commune, dans les mains de quelques familles qui administreront les biens communaux. Et pourquoi d'ailleurs priveriez-vous un grand nombre des citoyens d'un droit donl ils onl toujours usé avec modération et avec calme. Il y a une relation si intime entre la loi électorale et la Constilulion, que je vous supplie de n'y pas loucher. C'est une pensée réactionnaire qui a dicté le projet soumis à nos délibérations, c'est en haine de nos institutions qu'on vient aujourd'hui présenter des propositions pareilles. Je finis en me servant des expressions de M. Dumorlier à la Chambre belge : « El si mes paroles devaient tomber comme de plomb » sur ce lapis, je ne me repentirais pas de les avoir » fait entendre. Si ma voix n'a plus d'écho dans » cetle enceinte, au moins en sortant de celte assemblée, » si je rencontre un de nos électeurs, il ne pourra » pas dire, voilà notre représentant, c'est lui qui nous ii a vendus au pouvoir. » il.Lessel. J'entends toujours parhr de réactionnaires. Oui, nous sommes réactionnaires vis-à-vis dejM. Jonas, et je m'en fait gloire. Les électeurs qui nous ont envoyés ici connaissent nos opinions, et c'esl librement et non sous une pression gouvernementale que nous avons été élus. Nous proposons le cens de 10 francs, pareeque nous croyons qu'il présentera plus de garanties que celui de 5 francs; mais nous estimons que tout cens est incomplet et que mieux vaudrait le suffrage universel, s'il ne présentait pas de plus grands inconvéniens. M. Jurion conteste que la loi électorale doive son origine à une Assemblée constituante. Il n'y a eu en 1848 qu'une réunion des étals en nombre double, conformément à la disposition de la loi de 1841. La loi électorale n'a pas le caractère de la Constitution et vous pouvez la modifier d'après l'expérience, sans ■MI !«■ III ■■imi"lllllll lllllllHIIIII—ll, Wl miWl|llMi«IIM>l IWlIllMiWIlMllllll blesser son origine. On a fixé pour la commune le cens de S francs, parceque pour la Chambre il élait de 10 francs; mais qu'a produit le cens de 5 francs? L'élément électoral à 3 francs a par trop dominé dans la commune, il y a eu trop de représentants de cel intérêt el l'influence en a été fâcheuse à l'ordre, à la régularité des délibérations dans le conseil communal. J'ai erré en 1848, el je concède volontiers à l'hon. M. Jouas le droil de me constituer en flagrant délit de conlradiclion avec moi-même. Ce que j'ai appuyé en 1848, je crois que maintenant il n'y a plus lieu de le maintenir. On parle de reaction, de haine contre les institutions, contre le régime de 1848. L'hon. M. Jonas se fait illusion sur 1848. S'il croit que 1848 esl une date respectée, il se trompe. Non, les hommes de,1848 ne sont pas des hommes respectés dans le pays. Si dans nos campagnes on veut flétrir un ennemi de l'ordre, on dil: c'esl un homme de 1848. 1848 a été dans notre pays ce qu'il a été partout. Vowz si on ose se nommer un homme de 1848? on cache celte bannière, on se montre, drapeau en poche. En définitive, le gouvernement propose de changer la loi électorale communale, parce qu'elle esl une des mauvaises choses datant de 18'«8. On eut élevé le cens à 10 francs, peui-êlre encore plus ban:..si celui pour la Ch.imbr.en'eut pas été seolrmrnl de 10 francs. M. Jonas, l'hon. M Jurion dil que les hommes de 1848 ne sonl pas respeclés, qu'on cache la bannière de 1848. Je dois protester contre ces paroles. La bannière de 1848, c'esl la bannière de la liberté, la bannière de la légalité. Ce sont deux idées qui, à mon opinion, sont inséparables. Je persisle b dire que les libellés que nous avons eues en 184"', nous les avons eues dans le calme cl dans l'ordre, et j'ai pour attester mes paroles, un témoignage bien haut, c'esl celui du souverain lui-même. Messieurs, la mémoire des hommes qni onl porté la bannière de 1848 est respectée et sera toujours respectée dans le pays. M. Ritler. Je ne peux me résoudre à ôler à mes concitoyens un privelége légal donl ils n'ont pas fail mauvais usage. Dans les contribuables de S b 10 fr. vous trouvez presque toutes les professions représentées, et cela par des hommes capables el intelligents. Je volerai contre l'élévalion du cens, el je voterai contre la loi entière, si celle mesure y esl inlroduiie. M A. Pescatore Si le suffrage universel était possible, je crois que ce serait le meilleur mode pour nommer les .administrateurs de la commune. «Mais dans les circonslances actuelles, il faut, quoiqu'à regret, se décider pour le cens proposé. L'article est mis aux voix par appel nominal II est adopté. E. Tflilgcs, adm.-gén., dépose sur le bureau la proposition dont il a parlé au commencement de la séance. M. Simonis. Il faudrait cependant laisser le droit à ceux qui sont rayés, de réclamer, si leurs droils étaient lésés par la radiation. On leur signifierait celleci et en leur donnant un délai de cinq jours pour réclamer éventuellement. M. Thilges donne des explications qui prouvent que les inconvénients qui motivent la demande de M Simonis ne sont guère bien sérieusement à craindre. M Steichen demande ce qu'on fera de l'électeur qui dans une commune n'est porté que pour une somme moindre de 10 fr., tandis qu'en même lemps il paie des impôts dans une autre commune. M. Simons, adm.-gén. propose l'ajoute suivante: les électeurs qui figurent pour une imposition de moins da 10 francs seront maintenus sur la i|jste s'j|s g. gurent parmi les électeurs pour la Chambre. Celle ajoute est adoptée. On passe an vole sur l'ensemble de la loi. M. Richard croit devoir moliver son vole affirmatif. Il votera la loi en attendant une modification plus radicale de la législation communale, telle qu'elle est exigée par la Constitution. — La loi est mise aux voix par appel nominal et adoptée par 57 voix coulre 5, et une abstention. ßeance levée et renvoyé à lundi neuf heures. ta Chambre n'ayant pas élé en nombre lundi, la prochaine séance est remise à mardi au matin. Séance de mardi, 14 norembte, 9 heures du matin. Présidence de M. Tu. Pescatore. L'appel nominal est fait. Le procès-verbal de la dernière séance est lu el adopté. M. Klein présente le rapport de la section centrale sur le ptojel de loi relatif à la police des cabarets. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur les denrées alimentaires. M. Ulveling présente, pour compléter son rapport sur celle loi, quelques nouvelles observalious. La seciion centrale pense que le commerce des grains doil êlre surveillé', afin qu'il ne puisse se livrer à des manœuvres frauduleuses. M. Servais. Le gouvernement se rallie au système du projet présenté par la section centrale. M. Richard interpelle le gouvernement sur le service postal de Diekirch à Luxembourg. Il trouve qu'il y a des inconvénients nombreux à faire partir le service d'après-midi à 5 heures de Diekirch, ou plus tard même, si la voilure de Vianden esl en relard. Il croit qu'il y a urgence de changer cel élat de chose. M. Jurion. Celle réclamation sera prise en considération lors de la présentation du projel de loi sur la réforme postale. M. Witry, d'Echternach. Différentes demandes en concession de jeux pour Mondorf doivent êlre parvenues au gouvernement. Je voudrais savoir ce qu'il en est. M. Jurin. L'affaire esl en étal d'instruction. Si la Chambre veut prendre connaissance de l'affaire, nous déposerons le dossier sur le bureau. M. le Président. Quelqu'un demande-l-il la parole sur le projet de loi relatif aux denrées alimentaires? M. Jonas s'étonne qu'aucun membre du gouvernement ne demande la parole pour défendre le projet par lui présenté. Le gouvernement abandonne donc son projet ? M. Servais ad.-gén. Si le gouvernement n'insiste pas sur les mesures par lui proposées, c'est qu'il n'en altend pas de résultats irès-efficaces. Toutes les mesures que nous pouvons prendre n'influront pas sur |e prix des grains. M. Jonas. Le sort de la classe ouvrière doit atlirer notre atlenlion; le gouvernement a promis, dans le discours du Trône, de présenter à la Chambre des mesures dictées par une saine économie politique. Il a déposé deux projets contenant des dispositions excessivement importantes. La Chambre devait donc se demander si le gouvernement a fait l'élude par lui promise, si les mesures proposées reposent sur les principes d'une saine économie politique. Toutes les sections et la seciion centrale condamnent les principes sur lesquels repose le projel du gouvernement. Que fait le gouverneinenl? il reconnaît que la section centrale a raison. Je n'ai jamais rien vu de pareil; si le gouvernement n'attendait rien de ses mesures, pourquoi les a-t-il proposées? Aujourd'hui c'esl à la Chambre qu'incombe la responsabilité du rejel des mesures proposées. Je ne discuterai pas sur les proposions du gouvernement, puisqu'il n'y insisle pas; je n'en ferai pas davantage des mesures proposées par la seciion centrale, parce que je ne les crois pas suffisantes pour faire baisser le prix des grains. Cependant la situation réclame un remède; mais le remède réside ailleurs que dans des lois: i] faut des sacrifices. Il est deux classes de pauvres, les ouvriers nécessiteux el les infirmes. La classe ouvrière souffre, parce que chez nous le salaire n'est pas en proportion avec le prix des denrées alimenlaires. Il s'agit de trouver le moyen d'augmenter ce salaire. Je ne vois d'autre moyen qu'un sacrifice à faire par l'Etat. Il faudrait donner du travail et le rémunérer convenablement. Y a-t-il des travaux extraordinaires à faire ? Nous avons le chemin de fer ; où en est ce projet chez nous? la Chambre, certes, ne recule pas devant le vote de ressources extraordinaires. On pourrait également augmenter les subsides pour iravaux communaux. Quant aux classes infirmes, il faut l'augmentation des subsides aux communes. M. Servais ad.-gén. M.Jonas esl contrarié que nous n'ayons pas insisté sur nos projets, cependant il est contre ces projets; il aurait en ce cas eu le plaisir de nous attaquer: ce plaisir il ne l'a plus. Il aurait dû nous féliciter de les avoir retirés, mais encore sommes nous blâmés par lui d'avoir fait cela.—Nos «««^■•««««««««««««««««««««««««««««»«««««««■■«■* projets ne sont pas si contraires à la liberté du commerce des grains qu'on pourrait le croire à une première lecture; les articles sont conçus de telle sorte, qu'ils établissent à toutes les prescriptions des exceptions telles, que ces exceplions deviennent presque la règle et la règle l'exception. — M. Servais s'attache à réfuter les reproches fails au commerce des grains, qui rend au contraire des services tant aux consommateurs qu'aux producteurs. Les moyens indiqués par M. Jonas sonl déjà indiqués dans le discours du Irône; ce n'esl réellement que par le travail qu'on peut soulager la misère; mais le travail particulier ne manque pas chez nous; l'année dernière, les particuliers étaient en peine de se pro curer des travailleurs, et les prix des journées ont augmenté. On a parlé de chemin de fer. Ce serait très-agréable pour nous, de pouvoir le commencer an printemps prochain , mais les circonstances ne sont pas à noire disposition ; nous avons du reste fait toutes les démarches pour abouiir el bientôt nous pourrons vous faire les comiiiuuicaiions relatives à celle affaire. M. Aschman. L'année actuelle est bien dure pour la classe ouvrière et néiessileuse. Sommes nous en état d'être rassurés sur lVtvenir? Le gouvernement a dans ses mains le moyen de nous rassurer. Si nos ressources sont insuflisautes, n'avons nous pas le droit de demander que le gouvernement y supplée? Le gouvernement a-lil fail la statistique agricole de notre pays? Ailleurs, on s'occupe des niovens de soulager les populations. Chez nous, le salaire est inférieur que chez les nations qui nous environnent. La charité piivée ne suffit pas dans les années ordinaires, comment le pourrait-elle aujourd'hui? les particuliers sont également trop surchargés par leurs propres besoins pour faire beaucoup travailler; les ressources communales ne suffisent pas non plus; c'est donc à l'Etat qu'incombe le devoir de prendre les mesures. Nous ne voulons pas forcer le gouvernement a proposer des mesures efficaces pour empêcher le renchérissement des denrées alimentaires; j'ai, dans une aulre séance, déjà attiré l'attention du gouvernement sur le» classes qui ont le plus à souffrir de ce renchérissement. Qu'à fail le gouvernement? Il a proposé deux lois qui portent atteinie au commerce et introduisent le plus grand arbitraire. J'attends le» propositions ultérieures de gouvernement; pour le moment, je déclare partager la manière de voir de I hon. M. Jouas. M. Simons ad.-gén. Nous désirons tous de bonne fot les moyens possibles d'atténuer la situation; à quoi servent donc loules ces observations qui cherchent à créer une anlilhèse entre le gouvernement et la Chambre? On reconnaît qu'il n'y a pas moyen de diminuer les prix des grains, et qu'il faul des secours. Eh bien, vous tenez la bourse; si nos ressources ordinaires ne suffisent pas pour procurer du travail extraordinaire, volez des augmentations d'impôts. Je crois que ce qu'il y aurait de mieux à faire, serait une augmentation de l'impôt pour les chemins communaux. Mais il ne faul pas trop s'effrayer; nous avons déjà traversé des années plus mauvaises que la présente. M. Jonas persisle à dire qu'il y a un mal de la part du gouvernement d'avoir présenté ces projets de loi qui ont fait naître des espérances qu'aujourd'hui le gouvernement reconnaît ne pas pouvoir réaliser; il a encouragé les préjugés populaires, en faisant croire à la possibilité de porter remède à la siiualion actuelle par des mesures législatives. La Chambre en rejclanl aujourd'hui ces mesures, en a à supporter toute la responsabilité. — Nous sommes d'accord qu'il faut des ressources extraordinaires. J'attendrai le budget des travaux publics et je verrai quels sont les travaux que le gouvernement se propose de faire exécuter. M. Jurion s'attache à réfuter les observations de M. Jonas sur la manière d'agir dans celle question, observations qui ont, dit il, pour but de metlre le ministère dans une fausse posilion. Il pense qu'aucun mal n'en est résulté; il croit qu'il est bon que les populations sachent , que les mesures adoptées ailleurs et examinées par la Chambre, ont été reconnues inefficaces; il en voit résulter un enseignement pour les populations. Le gouvernement et la Chambre