Séance de vendredi, 6 octobre
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1854-10-07 00:00:00

Séance de vendredi, 6 octobre Présidence de M. Ant. Pescatore , doyen d'âge. M. le secrétaire Neumauit fait l'appel notninaal. M. Lessel ilouiie lecture du procès-verbal de lajseane»; d hier, qui est adopte sans observations. M. le Président lait conoailre les noms des membres qui lotit parue de la commission de comptabilité ; ce sont : MM. lliehard. Simonis, .Hirsch. Clement. M. Ncumuiut donne lecture des pièces el pétitions adressées à la Chambre,. La pétition de M. Trolyanue, de Mondorf. qui demande l'appui de la Chambre coulre l'acte de violation dont sa propriété a élé l'objet, esl lue eu entier sur la demande de M. Jouas. M. Servais déclare que 1'alfaire e-t en instruction ; qu'il existe une décision de laurieu admintslr.-gen., M. Ulrich, e.i vertu de laquelle le pont a déjà été démoli une fois; que [dus lard se sollt passes d'au'res faits qu'on fera égal'ement connaître à la Chambre. M. Jvuus insiste sur l'urgence de celle instruction. Il connaît un récent arrêt de la Cour superu'ort qui protège l'existence de <c poni ; les explications données par M. Servais sont iusuîlisanles pour expliquer et justifier l'acte de violence et de mépris envers la (buse jugée. M. Savais déclare ne pas connaître le jugement dont parle M. Jonas, mdjs bien un autre, qui déclare M. Trolvanne non punissable - p*M««p qu'il avait agi de bonne foi; la légalité du pont n'a part clé touchée dans le piocè». M. Jonài maintient son assertion; il a l'arièt en main; ici arrêt rendu, il , ,st wai, sur des pourM.i.es correeliouiii Iles, louche pourtant dans ses considérants toutes les qur«tioiis de droit eiui que la cousiru. \im du poilee-ii eu question soulève el les déci.h m [.,. *iur de M. Trulvanne; qnoi qu'il en suit, un a«le de. la nature de celui en question est inouï dans tout pa\s constitutionnel, où l'inviolabilité de la propriété esl garantie par le pacte fondamental. M. Simons. Nous ne savons si la démolition du ponceau est légale ou illégale. Dans le dernier cas. Le gouvernement saura réprimer l'abus; dans le premier, il prêlera main forte à la loi. La pétition esl renvoyée au gouvernement pour être instruite. M. le Président donne lecture du projet de réponse à l'adresse. Il esl ainsi conçu : Projet de réponse ai; discours du Trône, présenté à la Chambre des Députés par la iummis sion spéciale nommée par elle. Monseigneur. La Chambre des Députés vient exprimer sa respectueuse reconnaissance de ce que Votre Altesse Royale a daigné ouvrir en personne la session ordinaire pour l'année 18Ù4. La Chambre est heureuse d'avoir entendit en celle occasion solennelle l'expression de l'entière confiance de Votre Altesse Royale et tic la satisfaction t!u Souverain pour les sages el loyales intentions de ses sujets luxembourgeois. C'est avec bonheur surtout que le le Pays apprend que Sa Majesté se propose de visiter le Grand-Duché dans le courant de l'apnée prochaino. Celte nouvelle sera accueillie dans le Pays par les pins joyeuses acclamations. Daignez être, Monseigneur, auprès du Souverain, l'organe des sentiments de profonde gratiitiile tpie nous inspire celle preuve manifeste de la sollicitude paternelle avec laquelle Sa Majesté ne cesse de veiller aux destinées du Pays. Monseigneur. La Chambre a suivi, avec le plus vif intérêt, l'exposé de la situation du Grand-Duché. Elle se plail à r■<■counaitre avec Voue .vitesse [loyale, que cette situalio , est généralement snii-,|ai-aiile. Le rétablissement de bonnes relations avec les Gouvernemenls étrangers . st ,:'..ir.cié par le Pays, e: nous attendons avec confiance le résultat des négociations entamées par le Gouvern,nient avec la Coin- de Rome, pour arriver à la eonc'usiou d'un Concordai. La Chambre partage la reconnaissance que Votre Altesse Royale a daigné exprimer aux personnes 'ont le dévouement esl venu eu aide à l\ifiiniuis!ra:in'i pour arrê'cr le développement d'une épidémie qui ne i.ous a pas entièrement épargnés . el pour porter su aux malheureux qui en ont élé atteints. La sollicitude de la Chambre e-l acquit à !j question alimentaire; nous prêterons noire concours empressé aux mesures conseilKes par la saine économie politique que le Gouvernement pourra nous proposer. Monseigneur, Les projets de lois dont Voire Altesse Royale nous annonce la présentation , seront examinés avec toute l'attention que mérite leur importance, et di-cuiés avec calme el esprit de conciliation. Nous nous livrerons avec zélé et patriotisme aux' travaux de la s(.,sion. Iienr-tu de nous associer à la pensée souveraine cl à la mission d'ordre et de friabilité qui est dévolue au Gouvernement, et de préparer par là à noire patrie une ère de cal.ne et de prospérité qu'appellent de 1 nrs vœu Ions les bons Luxeiubonrgeo's. Luxembourg., le -i ortohrr 18' l. T:i Pescaiore. président. To-t.scu, rapporteur; l.a fijsc.us.ajpn, de t et acte e.-t remis« à la séance de cet après-midi. M. Jurion monte à la tribune. Il déclare retirer le premier projet de loi communale prés, nié- à la Chambre dans ta dernière session et dépose le uouveau  projet; il donne en même temps lecture d'un .apport contenant la justification des changements que l'administration se propose d'introduire dans notre législation communale. Le rapport sera imprimé; le projet est renvoyé aux sections pour être examiné. Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée pour êlre reprise cet après-midi, à trois heures.