EXPOSE  de la situation financière  au mois d'octobre 1863.
Luxemburger Wort, 1863-11-03 00:00:00

EXPOSE de la situation financière au mois d'octobre 1863. Comme en 18G2 les lanières oui rapporté 72,083 II y a une différence pq moins de . 21,540 II y a un auiré désavantage pour le trésor: à la fui du mois d'août dernier le nouvel impôt n'avait encore versé 7.5C0 Tandis qu'à pareille époque de l'année dernière, los barrières avaient déjà fourni au trésor 47,494 Partant, il y avait une différence en plus de 50,93 i déminent le produit de l'emprunt et par là nous marcherions vers de nouvelles insuffisances, far exemple, en prélevant l'annuité sur le capital, seulement pendant deux ans et demi, notre capital serait diminué de plus d'un million. Eu conséquence, un lieu d'app'iquer ;mx travaux publics la somme prévue de 8 1/2 millions, nous nous trouverions bientôt devant une somme réJuite à 7 1/2 millions. Et puis, durant 32 ans nous paierions de ce capital ainsi amoindri une rente annuelle de 423,000 francs, alors que celte rente était primitivement la chaige d'un capital effectif de liuit millions et demi. Révision cadastrale. En égard à de telles conséquences, il u'est pas besoiu de s'arrêter davantage sur celle question. Celte gründe amélioration est à peu près accomplie sur le terrain, mais de nombreux détails sont encore à régler. Celte opération ramènera l'impôt foncier a ceue égalité proportionnelle qui est le principe fandameulal dans cette matière. Heureusement, il n'y a pas lieu non plus pour nous, de recourir a un expédient aus { onéreux, giâee aux conditions avantageuses de noire emprunt. En effet, la dépense nouvelle de l'annuité n'augmentera celle fois que graduellement pendant les quatre premières années. Au moyeu des sommes que nous bonifient les préteurs pendaul ces quatre années et de quelques autres ressources, vous conserverons notre capital tout entier. Ainsi pour servir l'annuité eu 186 i, nous v avons qu'à ajouter, comme on l'a dit, a l'iuiérôt bonifié une somme de 171,000 fr. Pour balancer cette insuffisance, on n'a qu'à renforcer de 71,000 fr. l'allocation de 100,000 frdu budget de l'année courante (article final), ainsi que l'observation eu a éto faite, il y a un instant; Elle permettra de dégrever paiiout les terrains cédés ou dépréciés par suite de la construction des chemins de fer. Elle remettra vu courant les mutations arriérées. Et elle ft-ra enfin crsser tontes les inégalités d'impôt autant que la nature des choses le permettra, tout en assurant au trésor une part modérée dans les excédants de revenus que les opérations mettront en évidence. Cette part toutefois, ue sera pas demandée pour 18G4. L'Etat pourra encore s'en passer cette fois, grâce à d'uuirea ressources. D'un autre côté, les travaux n'ont pu s'achever assez à temps pour déterminer avant la fin de l'année le nouveau marc le franc ou l'indication du nombre des centimes a payer par chaque franc de revenu. Le Gouvernement soumettra plus tard a l'hon. Assemblée la situation des travaux qui sont en voie de s'accomplir. Passons maintenant au Budijel de 1864. Dans sou ensemble, la position de nos contribuables ne sera pas aggravée; elle restera exceptionnellement favorable comparée à celle des contribuables des autres pays. En ce qui regarde le détail de quelques propositions concernant les voies el moyens, je me réfère aux rapports particuliers y relatifs el notamment au rapport spécial sur le budget. iSiiite ei fin.) Impôt sur les chevaux. L'année IBC3 est marquée par l'introduction de l'impôt sur les chevaux, en remplaceim-nt de la taxe des barrières. D'après les indications consignées dan» les exposés financiers nniérieurs, l'emprunt de 1858 a été intégralement appliqué au réseau primitif. Il y a plus: pour couvrir les dépenses faites de ce chef jusqu'au I" janvier 1863, le trésor a même dû y ajouter environ un million, fourni par les ressources ordinaires. Voici la balance de ce compte particulier : Ici &e présente loin d'abord la question de savoir coiiiuic-m ou couvrira en 1864 el duns l'avenir l'uunuilé de l'emprunt de 1803. On dira peut-être: mais capitalise/d'abord l'anuuité, ou prélevez-la pendaiii quelques aimées sur le capitale même, comme loin les sociétés qui n'ont pas d'autres ressources pour servir les iutéiéls, en attendant l'achèvement de leurs travaux productifs. On conçoit que des sociétés veuillent, comme on dit, solder l'opération par l'opération même. Mais l'Etat qui l'ait un emprunt doit assun r le service de l'annuité au moyen de ses revenus permanents. C'est une garantie que les préteurs ont le droit d'exiger, et qu'il est de l'intérêt du trésor de leur offrir. Mais cela n'eirij éçherait pas cependant de prélever dans les pi emiers moments, el très-temporairement, quelques avances sur lt» produit de l'emprunt, sauf à reconstituer intégralement le capital le 'plus tôt possible, ainsi que cela s'est pratiqué chez nous en 1839. Retrancher en réalité, à litre de capitalisation, une partie de la somme fournie par l'emprunt, comme le font, en effet, certaines sociétés, ce serait un mauvais expédient dans nôtre position ; au lieu d'alléger la situation ce serait l'aggraver. Nous amoindririons évi- Recette. Emprunt fr. 3,500,600 Paiement complémentaire eflfec- Uié pour arrondir le nombre nécessaire des obligations . . fr. 1,224 3,301,224 Comme toutes les innovations de ceito nature, cet impôt a d'abord rencontré ses difficultés. Cependant la loi s'exécute ; nonseulemeol il faut la maintenir, rn.iis on propose de la compléter par un nouveau projet soumis à l'honorable Assemblée. Rien ne légitimerait l'abandon de l'essai a peine commrncé. Voici le détail de la matière imposable pour 1803 : 16,141 chevaux d"agriculiure, payant .... fr, 32,282 485 chevaux attelés a des voilures a ressorts . . 4,530 948 chevaux d'industrie . 9,480 81 chevaux de marchands de chevaux .... 162 40 chevaux de selle . . 400 Total . *7,G95 Enfui 4,265 bœufs 4 265 51,439 Dépense. Fait dépense jusqu'au 1" janvier 18G1 (r. 5,545,305 94 en 18 t 787,713 96 en 1862 . 575,502 27 Ainsi, jusqu'à la fin de sa période de construction, le réseau primitif a coûté à l'État fr. 4,504,582 17 il y a parlant excédant de dépense de 1,003,558 17 En outre, une somme de plus d'un demi million a été employée en 1861 et 1862 à d'autres travaux d'utilité publique, qui , d'après la loi du 2ii (léceiiibre 1800, um-uitnt dû être couverts par le nouvel emprunt. La somme ainsi dépensée pour coin pie de IVxercice 1861 consiste en . . IV. 281,710 Les ordonnances émises pour IYxercice 1802 s'élèvent ù . . , fr. 405,551 Total. . . fr. 61)ï),2G1 Il esl vrai que, en vue de ces dernières dépenses, le Gouvernement avait demandé sur le crédit de 400,000 francs, ouvert a l'art. 15 du budget des receties non peimaneutes pour 18G"2, vue avance de 180,000 fr. a la banque internilionale. Cette somme touchée vers la fin de l'annéo 18G2 a été remboursée depuis. Il a été exposé plus haut que les revenus ordinaires de i«G2 oui notablement dépassé les dépenses ordinaires du méine exercice, y comprit l'annuité du premier emprunt. Mais ou cinçoil que les anciens excédants disponibles oui disparu par suite de cette masse de dépenses extraordinaires effectuées pour le chemin de fer et pour dVmres travaux d'utilité publique, et alors que le Gouvernement a non seulement différé l'emprunt,, mais qu'il a même laissé intact le crédit d'un million (arl. 14 du budgetj, et qu'il n'a disposé que de 180,000 francs sur les 400,000 fr. de l'ait, iô. RÉSUMÉ. Il résulte des considérations développées ci-dessus, que la comptabilité de l'État esl parfaitement à jour; que le boni du dernier compte, qui rvsurne les comptes antéiieurs, dépasse drfinitircinenl de 10,386 IV. 45 us. l'excédant de recette piovisoiremeuléiabli l'année dernière ; et qu'en général, la siiuatioa financière est fort rassurante. Le fardeau des dépenses se troute sensiblement allégé par suite des conditions öininenuneni favorables de noire dernier emprunt. L'intéreU que les picicurs doiis bonifient sur les sommes encore à payer, nous fournit surtout une précieuse ressource pour le service des annuités d'ici à l'année 18G7. Pentium le mois de niai dernier cet imétél nous a valu 1000 fr. par jour.