CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 19 octobre 1872. (Suite et fin.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-11-01 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 19 octobre 1872. (Suite et fin.) „Le Conseil communal.“ Art. 3. Les émoluments attachés aux diverses fonctions sont fixées comme suit : M. Neuman insiste à ce qu’il soit fait abstraction des personnes pour la fixation des traitements. A la rubrique A du tableau il s’agit d’abord du secrétaire communal, du chef de bureau et des deux commis. Le secrétaire est lo chef du service. Il est la cheville ouvrière do l’administration et,^ à cet effet , il a des commis à sa disposition qui sont ses auxiliaires. Tout le personnel du secrétariat no forme qu’un tout, qui est représenté par le secrétaire. En additionnant le maximum proposé des traitements de ce personnel j’arrive au chiffre do 11,900 francs. Une première question se présente. Je me demande, si ce chiffre n’est pas trop élevé. Je n’ai pas de données suffisantes, pour sa- vo r si le secrétaire et ses trois commis méritent une telle rémunération. Je voudrais posséder à cet égard des renseignements précis et connaître la dépense que la ville avait à supporter de ce chef antérieurement, par la production des budgets se rapportant à trois séries décennales, pour voir les maximums de traitement affectés alors à ces fonctions Les budgets des exercices 1847, 1857 et 1867, entr’autres, fourniraient ces données, qui éclaireraient le Conseil dans un vote important, engageant l’avenir des ressources de la -ville M. Martha. M. Neuman part de la supposition que chaque employé entrera immédiatement en jouissance du maximum de son traitement. Cela n’est pas le cas. La grande majorité des employés n’est en jouissance que du taux intermédiaire de son traitement. En général, la jouissance du maximum est une rareté et encore n’est-elle que d’une courte durée. Il serait plus juste pour calculer le montant des traitements de prendre pour base les minimum ou, du moins, les taux moyens. M. Godarf. Comme la fixation des traitements touche les personnes, je propose de faire décider ces questions au vote secret. M. le Bourgmestre fait observer qu’il ne peut être procédé de cette manière, en présence du texte formel de la loi, ainsi conçu : „Art. 25 de la loi communale du 24 février „1843. L’assemblée décide à la majorité des „voix des membres présents. Le vote a lieu „par ordre alphabétique et commence par le „nom du premier conseiller sorti de l’urne. „En cas de partage, etc. „Les membres du Conseil votent à haute „voix, excepté lorsqu’il s’agit de présentation de candidats, nominations aux emplois, „révocations en suspensions, lesquelles se font „au scrutin secret, également à la majorité „absolue.“ Cet article a cependant un correctif dans l’art. 27 ainsi conçu: „Le bourgmestre, les échevins, ni les autres „membres, non plus que le secrétaire, ne „peuvent être présents à une délibération „sur des objets, auxquels ils ont un intérêt „direct, soit personnellement, soit comme „chargés d’affaires ou fondés de pouvoirs, ou „qui concernent leurs parents ou alliés jusqu’au 3e degré inclusivement.“ En conséquence, comme le secrétaire communal, le sr Weyer, est personnellement intéressé à la fixation du traitement du secrétaire, il quitte la salle, après avoir déposé les budgets de la ville des exercices ci-dcs- sus indiqués. Après discussion, la proposition du Collège de fixer le minimum du traitement du secrétaire communal à 3000 fr. est mise aux voix. Elle est adoptée à 10 voix contre 1 et une abstention. Ont répondu oui: MM. Fischer, Hastert, Heck, Lamort, Larue, Macher, Martha, Mersch, Neuman et Wahl. A répondu non: M. Godart; s’est abstenu: M. Graas. Ensuite la proposition est faite par M. Neuman de comprendre dans le chiffre du maximum la rémunération pour la rédaction du Bulletin communal , dans lequel travail le secrétaire pourrait se faire aider par ses commis. Cette proposition est rejetée à l’unanimité des voix, moins celle de M. Neuman. La proposition de M. Lamort de fixer le maximum à 3500 fr. est mise aux voix. Elle n’est pas admise à 8 voix contre 4. Ont répondu non: MM. Hastert, Heck, Larue, Macher, Martha, Mersch, Neuman et Wahl. Ont répondu oui: MM. Lamort, Graas, Godart ot Fischer. La proposition faite par M. Wahl de fixer le traitement maximum à 3750 fr. est, après discussion, retirée par son auteur. Enfin le maximum de 4000 fr., proposé par le Collège, est mis aux voix et donne lieu à un partage de voix. Ont répondu oui: MM. Mersch, Macher, Martha, Larue, Heck et Hastert. Ont répondu non: MM. Graas, Godart, Fischer, Neuman, Wahl et Lamort. A raison de l’heure avancée la continuation est remise à une autre séance. Séance levée à 5 heures. Dans sa séance du 17 juillet 1867, le Conseil communal a arrêté le règlement d’ordre intérieur pour la direction de la police locale comme suit: „Art. 1". „II est préposé au personnel de la police locale de la ville de Luxembourg un agent supérieur portant le titre de commissaire de police. 2. „Sous lo rapport de la police judiciaire le commissaire de police exerce, sous l’autorité des officiers du parquet, les attributions lui conférées par lo code d’instruction criminelle. „II assure l’exécution des réglements et ordonnances de police locale sous l’autorité du collège des bourgmestre et échevins. 3. „Le commissaire de police est en relation permanente avec le collège des bourgmestre et échevins pour tout ce qui regarde le service de la police locale. Il défère de suite aux ordres qu’il reçoit de ce chef de leur part. Il informe, sans délai, le bourgmestre de tout événement grave et prend d’urgence, s’il v a lieu, les mesures nécessaires. 4. „Le bureau de police est établi à l’hôtel de ville. Il reste ouvert, en permanence, do huit heures du matin à six heures du soir. „Le commissaire de police y réunit chaque jour les agents qui lui sont subordonnés pour recevoir leurs rapports et procès-verbaux et pour leur donner ses instructions. Il s’y tient chaque jour pendant une heure à déterminer par les bourgmestre et échevins. 5. „II sera nommé un adjoint au commissaire de police. 6. „Cet agent, sous le titre de contrôleur de police, est chargé, sous l’autorité du commissaire de police, de la direction immédiate et spéciale du service des sergents de ville. „Le contrôleur surveille le service des sergents de ville et autres agents de police subalternes et maintiendra dans tout le personnel une discipline sévère. „II fait, par mois, un rapport au commissaire de police sur l’activité déployée par chaque agent pour assurer l’exécution des réglements. 8. „Le commissaire et le contrôleur de police doivent tout leur temps à leurs fonctions. Il leur est interdit de prendre part soit directement soit indirectement à toute entreprise industrielle ou commerciale. 9. „Le traitement du commissaire est fixé à 3000 francs et celui du contrôleur de police à 2000 francs par an. Ces traitements pourront être portés jusqu’à 4000 et respectivement jusqu’à 2500 francs par des augmentations quinquennales en cas de bons et loyaux services. Ce réglement a été approuvé par M. le Directeur-général de l’Intérieur, suivant dépêche du 28 août 1867, N° 2514. Le sr Nicolas Schneider, nommé commissaire de police par arrêté royal g.-d. du 18 octobre 1867, a été installé dans ses fonctions le 20 du même mois, et lo sr Jean- François Heckman, nommé contrôleur de police par délibération du Conseil communal du 5 octobre 1867 a été installé le 29 du mémo mois.