Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-06-17 00:00:00

LUXEMBOURG 16 JUIN. Revue politique. La nouvelle, du vote d'exécution de la Diète est aujourd'hui pleinement confirmée et on peut désormais considérer comme commencée la guerre fédérale en Allemagne. Parmi les 8 Etatsqui ont pris, avec l'Autriche, parti contre la Prusse, figurent les plus importants de la Confédération, à l'exception de Bade, que plusieurs dépêches représentent comme s'étant abstenu; ce sont la Bavière, le Wurtemberg, la Saxe-Royale, le Hanovre, la Hesse-EIectorale et la Hesse-Darmstadt. Le vote du Hanovre qu'on prévoyait du reste depuis quelques jours, est d'autant plus significatif que, par sa situation géographique, ce pays est en quelque sorte à la merci des armées prussiennes. Immédiatement après le Yote, le représentant de la Prusse, M. de Savigny, s'est levé et »déclaré, au nom de son gouvernement, qu'il regardait la rupture des liens fédéraux comme accomplie, et la Constitution germanique comme anéantie, ajoutant toutefois que le roi de Prusse tenait à l'union du peuple allemand, et était prêt à fonder sur les bases de la réforme qu'il avait proposée, avec les gouvernements qui voudraient l'y aider, une Confédération nouvelle répondant aux conditions du temps présent. Puis il a constaté que ses fonctions avaient cessé, et il a quitté la salle des séances. Alors M. de Kubeck, représentant dé l'Autriche et président de la Diète, a proclamé la validité de la décision qui venait d'être prise, et protesté, au nom de l'indissolubilité de l'union fédérale, contre la retraite de la Prusse. Au soir, la commission militaire de l'assemblée s'est réunie pour délibérer sur les moyens d'exécuter la résolution diétalc. On annonce, pour le 17, une contérence des Etats alliés à » Autriche, en vue de faire rentrer le Holstein sous l'administration de la Diète, et de prendre au besoin l'offensive contre la Prusse. Bien que l'on sût d'avance que la majorité était acquise à la proposition de l'Autriche, la proclamation du résultatadû produire Une vive impression au sein de la Diète. Jamais cette assemblée n'avait pris une résolution plus solennelle et plus féconde en redoutables conséquences. En effet, malgré la déclaration d'indissolubilité de M. de Kubeck, 'a Confédération germanique est très probablement finie dans sa forme actuelle. Quelle soit l'issue de la guerre, il faudra recour'r à de nouvelles combinaisons, soit au profit de l'hégémonie prussienne, soit sous les auspices de l'Autriche. Nous appelons l'attention de nos lecteurs Su-«" la réponse que, d'après une dépêche de 'ienne, l'empereur François-Joseph a laite à lue adresse de la municipalité de cette capitale.e. Cette réponse est l'annonce de la guerre. C'est aussi l'annonce de la guerre que nous apportent les télégrammes italiens. M. le baron Ricasoli, dont l'arrivée au pouvoir devait être le signal des hostilités, a été chargé de reconstituer le cabinet de concert avec M. le général la Marmora. La Chambre française a continué jeudi la discussion du budget. En quelque mots énergiques, M. Glais Bizoin a sévèrement caractérisé les ambitions qui ont provoqué la crise que nous sommes destinés à subir. M. Garnier- Pagè3 s'est montré tout aussi justement sévère contre l'odieux bombardement de Valparaiso. Berlin, 14 juin. — La Prusse, malgré la guerre, provoquera prochainement l'élection du parlement fédéral, dans les Etats qui doivent former avec elle la nouvelle union allemande. Les envoyés de la Saxe, du Hanovre et des autres Etats coalisés avec l'Autriche quitteront Berlin. Les envoyés prussiens près du gouvernement de ces Etats seront rappelés. Vienne, 14 juin. — On croit que le Manifeste impérial, relatif à la déclaration de guerre, sera publié vendredi et que les hostilités commenceront probablement samedi. La Neue lresse dit que le ministère des affaires étrangères a retenu les passe-ports de l'ambassadeur prussien, M. le comte de Werther, jusqu'à ce que le conseiller du gouvernement. M. Lesscr, soit mis en liberté par la Prusse. Le départ de M. Werther a été ainsi ajourné jusqu'à aujourd'hui. Une entente entre l'Autriche et la Bavière pour régler l'action politique des deux gouvernements ayant déjà été atteinte par la voie diplomatique, le général bavarois von der Tann se trouve ici pour négocier la conclusion d'une convention qui réglera aussi l'action des deux gouvernements, soit que la proposition de mobiliser les contingents fédéraux soit adoptée par la Diète fédérale, soit que la Bavière se voie obligée, par le développement des événements, de prendre part à la guerre d'une manière indépendante. Vienne, 14 juin. — Le conseil communal de Vienne a présenté aujourd'hui une Adresse de loyauté à l'Empereur. Répondant au discours du bourgmestre, l'Empereur a dit : « Je reçois avec une grande satisfaction ce témoignage de la ville do Vienne. »J'ai fait tout ce que j'ai pu pour maintenir la paix et la liberté de l'Allemagne, mais de tous côtés on a rendu mes efforts inutiles. »Le moment actuel est l'époque la plus critique, pour moi, depuis mon avènement au trônetrône»Je sors à présent l'épée du fourreau, plein de confiance en Dieu, en mon bon droit, en mon armée. »Je dois cependant particulièrement exprimer ma parfaite satisfaction sur l'accord et l'attitude des habitants de la ville de Vienne. »Bien que la stagnation du commerce, le manque de travail aient déjà imposé à la population des sacrifices considérables, il règne dans cette capitale un ordre exemplaire auquel je ne saurais trop ai pi mdir. » Francfort, u juin. -— Voici la substance de la déclaration faite aujourd'hui à la Diète par le représentant de la Prusse : «La présentation de la proposition de l'Autriche a été déjà une violatioa des lois fédérales. La position de l'Autriche dans le Holstein n'est pas placée sous la protection de la Diète. »L'Autriche ne peut pas être regardée comme membre de la Confédération pour le Holstein. Les armements de l'Autriche dans le but de s'aider elle-même, les armements des autres gouvernements étaient une mpnace contre la Prusse. L'objet de la Confédération et la protection des confédérés étaient mis en péril. »L'accord non douteux qui existait relativement  au vote de la proposition a affermi le gouvernement prussien dans cette opinion. Par suite de cette déclaration de guerre, qui eût été impossible avec des lois fédérales, et par suite du vote de la proposition, la Prusse considère la rupture des liens fédéraux comme accomplie ; et son représentant déclare que la Constitution fédérale actuelle est dissoute et n'est plus obligatoire. »Le roi de Prusse ne regarde pas néanmoins lesbases nationales de la Confédération comme détruites ; il tient à l'union de la nation allemande, et il pense que le devoir des Etats allemands est de trouver une expression conforme à l'union. »Le gouvernement prussien propose des bases d'union répondant aux conditions du temps présent, cn se déclarant prêt à fonder une Confédération nouvelle sur les anciennes bases modifiées par une ri forme, avec ceux des gouvernements allemands qui voudront lui donner la main. Le représentant de la Prusse exécute l'ordre de son gouvernement, en déclarant que ses fonctions ont cessé.» Après la déclaration de la Prusse, le président de la Diète, représentant de l'Autriche, a déclaré la décision de la Diète valable. Il a soutenu que la Confédération était une union indissoluble, et il a protesté, au nom de la Diète, contre l'acte de la Prusse qui n'est, à son avis, ni motivé ni admissible. Ont voté pour la mobilisation : l'Autriche, la Bavière, le Wurtemberg, la Saxe royale, le Hanovre, la liesse Electorale, la Hesse-Darmstadt, Nassau et la IG* curie. Bade s'est abstenu Francfort, 14 juin. — Le Wurtemberg seul a voté entièrement dans le sens de l'Autriche. Les huit autres Etats ont voté simplement la mobilisation, sans adopter les motifs de la proposition autrichienne. Dans la 13° curie, le Brunswick a voté contre la mobilisation. La 16e curie avait reçu des instructions incomplètes ; elle a cru néanmoins devoir voter pour la proposition autrichienne. La Prusse n'a pas pris part au vote. Bade s'est prononcé pour la proposition de la commission. Dans les six curies de la minorité, Francfort et Meiningen ont voté pour la proposition autrichienne. La commission militaire délibère actuellement sur le mode d'exécution de la résolution. La concentration de troupes autrichiennes à Ascbaffenbourg se confirme. Les bataillons qui partent de Mayence et de Francfort, s'arrêtent sur ce point. Les deux mots d'appréciation que nous avons dit avant-hier sur le résultat des élections du 12, ont eu le déplorable effet de faire perdre à nos confrères de la rue des curés, cette douceur évangélique qui est l'héritage naturel de tout disciple du Christ et qui distingue surtout les jeunes prêtres pétris et formés au séminaire de Luxembourg. Il se fâchent tout rouge, et ils oublient la plus belle part de la mission que le Christ leur a donnée: allez et instruisez le monde! Si dans notre « bêtise » nous avons mal apprécié le résultat des élections, ne serait-il pas de leur devoir de nous éclairer et de mieux nous renseigner? Qu'ils nous disent donc quelle est la véritable leçon contenue dans ces élections ? Nous avions cru que c'en était une à l'adresse des cléricaux. C'est du DonQuichotisme ! s'écrie le pieux confrère. Le sol électoral n'en est pas moins jonché de cadavres cléricaux et d'après la chanson A son hakit militaire J'ai reconnu qu'il était soldat I nous avons conclu que les morts éta'e.t des cléricaux qui avaient eu la malheureuse pensée de s'en aller en guerre. Cela peut être «-bêteetsot », maistoutlemonde n'a pas le génie transcendant des hommes tonsurés et inspirés qui écrivent le Wort. « Comment peut-on parler de cléricaux vaincus, alors que dans les élections il n'était question ni de cléricaux ni de cléricalisme ! » Voilà, une seconde exclamation du confrère. Le fait est que les cléricaux ont fait tous leurs efforts pour ne pas voir porter la question sur ce terrain; mais ces efforts prouvent à eux seuls qu'il'a bien dû être question de cléricalisme ; les leçons que nous nous sommes attirées de ce chef du docte confrère, le prouvent encore. «C'est un grossier mensonge que de »parler d'une circulaire de l'évêque pour »soutenir M. François, et nous sommons »le Courrier, s'il a encore la moindre no»tion des convenances et de l'honnêteté»... etc. C'est beaucoup de gros mots pour une omelette. Une circulaire enjoignant aux curés de soutenir MM. Eyschen et François a été adressée au clergé du canton de Wiltz. Ce fait étant donné, nos correspondants se sont dit avec nous: une circulaire de ce genre ne peut être adressée aux curés que par leur chel ou leur supérieur ; ce supérieur est l'évêque, donc etc. Or, il paraît que ce n'est pas l'évêque. En tout cas, l'auteur de la circulaire—fût-ce l'abbé du Wort — a dû agir du consentement de l'évêque ; si non, ce serait le Wort et non pas l'évêque qui disposerait du clergé. Cela encore peut être «bête,» mais c'est au moins logique. «M. François a succombé par suite de trop grande confiance. » Le fait est que le candidat clérical évincé se plaint du candidat clérical triomphant, et réciproquement. En fait d'élections, c'est la vieille chanson, passons. «M. Greisch était soutenu par le Wcechter, aussibienquepar le Wort,donc»...etc. M. Greisch n'en est pas moins un clérical qui est resté sur le carreau. «Comment peut-on parler d'une défaite »des cléricaux, alors que Ton doit avouer »dans la même phrase, que M. Eyschen, »le représentant du cléricalisme militant, Si été nommé?» Voyez en effet la contradiction : le canton de Wiltz avait trois députés appartenant au parti clérical, il n'en a plus qu'un, et encore celui-ci n'a-t-il pas 25 ans, de sorte qu'on peut dire qu'il n'en a plus du tout. A moins donc qu'aux yeux du Wort M. Eyschen, sujet à voir casser son élection, ne comptepour trois, leparti clérical a perdu deux voix à Wiltz. Il-a donc été battu. Il y a plus. M. François appartenait tant soit peu à l'état-major du parti. Il disait en parlant de son parti : nous autres cléricaux. Lisez au contraire la circulaire de M. Eyschen : il n'est pas plus du paiti clérical que du parti libéral ! Supposons même — comme nous le croyons pour notre part — qu'il ne s'agisse ici que d'une patte enfarinée : il n'en restera pas moins vrai qu'un porte-drapeau a été remplacé par quelqu'un qui met son drapeau en poche. On perd un vétéran pour un conscrit: un parti a-t-il lieu de chanter victoire? Enfin à Esch il y avait trois députés dont deux au moins étaient catholiques. A l'heure qu'il est, il n'y en a plus un seul. Avouez doue, Messieurs les cléricaux, que la journée du 12 vous a été au moins aussi fatale dans le Luxembourg qu'en Belgique. Nous recevons les deux lettres suivan tes; nous eussions voulu les accompagner de quelques réflexions : le temps et l'espace nous manquent aujourd'hui. Nous y reviendrons dans un prochain numéro. Monsieur le Rédacteur, Vous avez combattu ma candidature au canton de Wiltz. Vous étiez dans votre droit et je n'y ai rien à redire. Mais voilà un de vos correspondants qui essaie de présenter mon élection comme le résultat d'une machination suspecte et d'une tromperie habile. Vous comprendrez que je dois protester contre une pareille insinuation. Monsieur votre correspondant s'exprime comme suit: * Je me permettrai de faire observer que »le plus grand nombre des adhérents du can»didat néophyte ont été trompés, volontaire»ment ou par bonhomie, par un appel en al»lemand adressé à plusieurs d'entre eux, etc. »Il faut être bien archi-farceur pour cela. »Mais, dit-on en certains lieux, pour réussir, »tous les moyens sont bons. » Je vous suis très reconnaissant, M. le rédacteur, d'avoir vous-même pris à tâche d'éclairer vos lecteurs en publiant aujourd'hui la circulaire en question. Le public prononcera entre nous et il fera justice des attaques dont mes électeurs et moi avons été la victime. Ce petit manifeste, loin de surprendre la bonne foi de personne, n'a été lancé que pour éclairer les électeurs, pour les protéger contre de faux bruits et les rendre capables déjuger eux-mêmes cn connaissance de cause la question de mon éligibilité. Je ne veux pas ennuyer vos lecteurs par un mémoire ou une longue dissertation juridique, mais ils ne liront peut-être pas sans intérêt ce que je trouve dans quelques auteurs que j'ai juste sous la main. Voici ce que dit Tielemans (Rapport de l'admit istration et du droit administratif de la Belgique, t, 7, v. élections, N° 100) : « La loi exige cn général des éligibles qu'ils aient un certain âge : l'on se demande s'il faut avoir cet âge au moment de l'élection ou Vil suffit de l'avoir accompli au moment de l'admission ou de la vérification des pouvoirs. »Il nous semble que c'est dans ce dernier sens qu'il faut trancher la difficulté, par la raison qu'il est de principe que la capacité est requise non au moment de la nomination, mais au moment de l'entrée en fonctions. » A. Delebecque, premier avocat-général à la Cour d'appel de Bruxelles est plus concluant encore. Nous lisons dans son comment taire des lois électorales, chap. XVIII, des éligibles, N° 863: « On se demande s'il faut avoir l'âïe nu moment de l'élection, c'est à-dire être élieible sous ce rapport au moment de l'élection ' S'il suffit, au contraire, d'avoir 25 ans accomplis au jour où la Chambre prononcerait l'admission de l'élu? «t/e pense que l'âge accompli au moment de l'admission par les Chambres lêgislativa serait suffisamment établi aux termes de la loi électorale et de la Constitution. » »Il y a, en effet, une grande différence entre le droit d'être considéré comme électeur, et celui d'être considéré comme éligible : une fois porté sur la liste, l'électeur a un droit acquis; nommé député par l'élection, on n'e.t rien encore; il faut l'admission par la Chambre des représentants ou par le Sénat. »Cette manière de résoudre la questioa re ? çoit sa confirmation dans un exemple analogue. »Les membres de la Cour de cassation ne peuvent être nommés membres de la réprésentation nationale : à ce titre, ils ne sont pas éligibles, il y a incompatibilité : cependant rien n'empêcherait de les nommer députés ou sénateurs et ils devraient être admis, si la veille de la vérification ils avaient donné leur démission. C'est le même principe que nous retrouvons dans l'art. 49 de la loi électorale : un sénateur no peut être député à la fois, et réciproquement; cependant on peut nommer un sénateur député, ou un député sénateur ; la question d'ÉLiaiBiLiTÉ dépendra alors de l'option qu'il aura faite pour pune ou l'autre fonction. »En principe d'ailleurs, la capacité est requise non au moment de la nomination, mais au moment de l'entrée en fonctions. Enfin Isambert et Ed. Laboulaye abondent dans le même sens. L'opinion des maîtres de la science est d'aileurs confirmée par une foule de précédents 1 arlementaires. P Le cas le plus célèbre, c'est l'élection de Casimir Périer, validée par la Chambre française, le 10 novembre 1817. En Angleterre on est allé beaucoup plus loin encore. Pitt et Fox ont siégé à la Chambre des Communes malgré leur minorité et malgré le texte précis Je la loi et la volonté évidente du législateur. Fox n'avait à peine, au moment de l'entrée en fonctions, que dix-neuf ans accomplis ! Mais on a cru devoir avant tout respecter la volonté du peuple et on a laissé aux électeurs le droit de décider sur la capacité individuelle de ses mandataires. J'aurai peut-être en temps et lieu l'occasion de traiter cette affaire à fonds. Mais pour le moment je crois avoir suffisamment établi qu'il n'y a eu de notre part ni mauvaise foi, ni tromperie, et il ne me reste, Monsieur le Rédacteur, qu'à vous remercier sincèrement do l'empressement avec lequel vous m'avez bien voulu laisser combattre mon adversaire dans la même feuille que vous aviez mise à sa disposition. Luxembourg, le 15 juin 1866. PAUL EYSCHEN avocat. Wiltz, le 15 juin 1866. Monsieur le Rédacteur, Veuillez accorder une petite place aux lignes suivantes dans .votre estimable journal. Je crois n'avoir besoin que de dire un mot pour détruire les observations contenues dans le Courrier sous la date de ce jour et relatives à la candidature de M. Eischen aux élections de notre ville, c'est que le président qui se trouvait à l'urne ne savait pas plus si M. Servais avait l'âge voulu que si M. Eischen avait 25 ans. Aucune réclamation à cet égard n'ayant été élevée contre les voix données à ces deux messieurs, ils étaient, l'un et l'autre, sensés avoir l'âge voulu. Et s'il s'était élevé une question relativement à l'âge de M. Eischen, j'aurais, comme président du bureau principal, exigé un extrait de naissance avant de proposer au bureau l'annullation des voix données à M. Eischen. Salut et santé de la part de votre abonné, Bernard