BULLETIN des actes législatifs et administratifs publiés pendant le mois de janvier 1845.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-02-05 00:00:00

BULLETIN des actes législatifs et administratifs publiés pendant le mois de janvier 1845. Mémorial n° 1. Arrêté royal grand-ducal dn 14 décembre 1844, portant nofnimtlioti des sieurs André, procureur d'Elat , et Liger, jur;e d'instruction près le tribunal ù'afrondisscmonl île Luxembourg- Lefort, juged'insirurliun cl Latidin um ,jng« , près le tribunal de Diekirch. (Ihid). Arrêté royal du 21 décembre lc'44, accoulanl réhabilitalion entière à J. Moulin , de Luxembourg, (Ibidj. Arrêté du conseil de gouvernement du 27 décembre 18*4, portant nomination des ccrtificateùrs en matière de milice pour l'année 1845. (Ibitl). Arrête du conseil de gouvernement du 31 décembre tendant à obtenir des rcnscignenicns sur le nomine des mendians, des indigens el des - existant dans chaque commune du Grand- Duché. (Ihid). Circulaire' dn gouvernemenl du Grand-Du('lié. du ,'î 1 décembre invitant les administrations communales à dresser le relevé indicatif du mouvement de la population pendant l'année 1844. (Ibid). Avis du gouvernement du 31 décembre invitant fe public à prendre au bureau principal des douanes de Luxembourg , du lableau renseignant les bureaux principaux de douanes, les bureaux principaux de l'intérieur avec un s,,us entrepôt , et les bureaux auxiliaires n" 1 sur la frontière, qui ont des attributions plus étendues pour délivrer des certificats d'accompagnement on de décharge, à laquelle un autre étal du Zollverein est. intéressé. Mémorial 2. Arrêté du conseil de gouvernement du 7 janvier qui nomme les membres des commissions dVx.iiiifii tics étions particuliers destinés à h, nioiilo pendant l.-'-ir, cl trace leurs iilti ilatious. Mémorial ."• (iin-it|.ii,c rfu conseil de gouvernement du 31 décembre lr-'44, concernant les élections à l'aire pour le reirouvcltcméiït périodique des membres des Etats, (rue circulaire contient îles instructions sur l.i formation des listes des habilans [rayant 10 il. il,- contributions dindes et au-dessus, el une liste de ceux qui payenl 20 11. et plus, par les receveurs; sur la formation de» listes alphabétiques des électeurs cl cl giblçs par les Bourgmestre et Echevins ; sur la suite à donner ans réclamations relatives à la composilion des listes alphabétiques ; sur la clôture définitive des listes ci leur transmission ; enfin sur hs soins qui incombent aux autorités communales dans celle importante opération. Mémorial 4. Ariele du conseil th- gouvernement du 14 janvier qui fixe au 20 de ce mois la clôture de la ciia.ss:-. (Ihid). Ordonnauce du conseil de gouvernemenl du 14 janvier qui rend applicable à l'exercice 1845, celle du 5 janvier 1844 , concernant la pende la luxe sur les chiens. Mémorial 5. Arrête royal grand-ducal du 7 janvier qui lue le contingent ordinaire des villes ,-i communes tlu Grand-Duché, dans la levée de la milice nationale de 1845. (ihid). Avis du gonvcrncnicnl du 10 janvier qui informe le public de la composition des conseils de milice pour la levée de 1845. (Ihid). Arrêlc du conseil de gouvernement du 10 janvier qui fisc le jour d'otiveilure de la première session l'es conseils do milice.