4° AVIS DU CONSEIL D'ETAT.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-12-16 00:00:00

4° AVIS DU CONSEIL D'ETAT. Le ( onseii d'Etat.—Vu la dépêche de M. le Ministre d'Etat, en date du 7 du courant, ainsi que le projet de convention y annexé relative à la coucession du prolongement de la ligne de chemin de fer du Nord ; Emet d'urgence l'avis qui suit: 1° que si le nouveau subside à accorder à la Société Guillaume-Luxembourg doit la metter en situation de parachever les lignes de Trêves et de Diekirch et d'assurer la construction de l'extension jusqu'à la frontière de Belgique , province de Liège, il y a lieu de l'accorder. 2° qu'il serait préférable que la subvention consistât en une somme de cinq millions qu'en une rente annuelle de 250,000 fr. ; 3° qu'en vue de l'assurance du parachèvement des lignes en construction, il devrait être entendu que la dernière partie des actions émises sera immédiatement appelée ; 4° que pour éviter que la subvention soit entièrement payée avant l'achèvement du tronçon, les conditions de paiement de la subvention pourraient être libellées de la manière suivante : «La somme de cinq millions sera divisée »par le nombre exact de kilomètres de la ligne »à construire, et le montant de la subvention »ainsi réduite au kilomètre sera pavé à la So»ciété à mesure qu'elle aurait dépensé le dou»ble de cette somme par kilomètre.» 5° que l'art. 3 § dernier, combiné avec l'art. 7, semble demander une rédaction plus claire; G" qu'il serait utile de convenir que le subside ne sera payable qu'alors que la Société aura justifié au gouvernement que les sommes nécessaires pour l'achèvement de cette ligne jusqu'à la frontière auront été assurées par placement d'actions ou d'obligations pour toute la partie de la dépense qui, au vu des devis approuvés sera à charge de la Société outre le subside de cinq millions ; 7° qu'il devrait être arrêté que la subvention de cinq millions ne pourrait être payée anticipativement et en dehors des conditions de paiement fixées par la convention; 8° qu'il semble devoir être entendu que les intérêts des actions actuellement émises ne seront prélevés sur le capital que pendant la durée convenue aujourd'hui ; 9" qu'il semble indispensable qu'à raison de l'intérêt plus considérable que l'Etat prend dans l'entreprise et pour la sauvegarde des intérêts publics dont le gouvernement a la tutelle, il pose, les conditions nécessaires pour pouvoir s'assurer en tout temps de la situation des affaires et contrôler efficacement leur gestion; que notamment le siège de la Société soit réellement établi à Luxembourg, que les titres, livres de comptabilité et des délibérations, ou au moins leurs doubles, soient déposés au siège social. Ainsi délibéré en séance du 8 déc. 1860. Le Secrétaire, Le Président. P. A. THIBEAU. DE LA FONTAINE. On nous communique les observations suivantes, avec prière d'insertion, dans notre journal : A rencontre d'une observation de la 1" section de l'Assemblée des Etats, laquelle section propose de supprimer les Etablissements de Diekirch et d'Echternach, nous apprenons de source certaine que l'Ecole moyenne et industrielle de cette dernière ville est actuellement fréquentée par 92 élèves, dontl4(9gymnasiaux et 5 industriels) en IV, 16 (12 gymnasiaux et 4 industriels) en V, 29 (15 gymnasiaux et 14 industriels) en VI* 33, et en Préparatoire. De ces 92 élèyes, 45 seulement sont nés à Echternach. Ce nombre atteste déjà suffisamment l'importance du plus petit de nos établissements d'instruction secondaire. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 13 décembre. On continue plus que jamais à s'entretenir de la fameuse brochure qu'on avait annoncée depuis quelques jours et qu'on attribue à l'Empereur. Il y sera bien question en effet comme on l'a dit, du rachat de la Vénétie et du Congrès. et nous pouvons vous assurer qu'elle n'est pas destinée à faire moins de bruit que le Pape et le Congrès, si ce n'est même plus. L'empereur d'Autriche y est pris de toutes les façons, par le cœur, par les intérêts, par la raison. On lui cite l'exemple du roi des Pays- Bas, qui a fait à l'Europe le sacrifice de la Belgique, et on lui montre que le cas est encore bien plus pressant pour la Vénétie, on fait appel aux sentiments de magnanimité qui lui ont tait sacrifier des possessions italiennes à l'horreur de la guerre moderne, quoique ceci nous paraisse tant soit peu ironique. Un des points les plus importants de cette brochure, important surtout à cause de son caractère officiel, c'est qu'il est déclaré que l'Autriche n'est pas dégagée vis-a-vis de la France des stipulations de Villafranca. Le Piémont seul, entrainé par des exigences diversement appréciées, est sorti des conventions formées par les trois cours. Le Piémont s'est placé en face de l'Autriche comme autre fois la Prusse. Mais il a bien plus que la Prusse un principe qui fait sa force, c'est le principe des nationalités. Et cependant malgré cela, si l'empereur d'Autriche ne cède pas la Vénétie, jamais les Italiens ne pourront s'affranchir complètement, tandisque s'il consent à recevoir pour Venise une forte indemnité, c'est lui seul qui accomplit l'œuvre d'affranchissement de toute l'Italie; et de plus il assure par là à l'Autriche voix prépondérante au Congrès européen destiné à régler le sort de l'Italie. Du reste, la Vénétie, sous quelque, point de vue qu'on l'envisage, est une charge pour l'Autriche. Dabord au point de vue territorial. Elle forme un pays plat à la défense duquel on a été obligé de consacrer les dépenses les plus considérables sans grand avantage. Il faudrait, pour obvier à cet inconvénient, que les forteresses de la Vénétie fussent déclarées forteressses fédérales. Mais cette faveur, l'Autriche n'a jamais pu l'obtenir. L'opinion publique en Prusse n'est pas favorable à l'Autriche. Et l'on ne sait pas ce qui pourrait arriver en cas d'une nouvelle guerre avec l'Italie. Qu'aurait d'humiliant, après tout, pour François-Joseph, l'abandon de la Vénétie? Il n'y a guère que 60 ans que cette province appartient à l'Autriche. Au point de vue financier, la Vénétie est encore un embarras pour l'Autriche. Le produit de l'impôt monte à 70 millons de francs; sa dette spéciale est de 7 millions. Les charges courantes déduites, y a-t-il moyen de faire face à une occupation militaire permanente de 150,000 hommes? Et l'Etat de la Vénétie soumis à des étrangers, tandis que le reste de l'Italie est libre, nécessitera toujours ce colossal déploiement de forces. Sur un contingent de 600 mille hommes que fournit toute l'Autriche, Venise donne 40,000 soldats, assez peu fidèles, comme on peut s'imaginer, et l'Autriche est obligée d'y entretenir 150,000 hommes... et de ses meilleurs soldats, qu'elle ne peut pas distraire de l'occupation de la Vénétie, quand même les plus grands dangers menaceraient ailleurs sa frontière. En se défaisant de la Vénétie à titre gratuit, l'Autriche n'y perdrait rien. Y a-t-il à hésiter, lorsqu'on peut en retirer 5 à600 millions? Le trésor impérial pourrait rembourser la banque de Vienne et l'effectif de l'armée pourrait être considérablement réduit. La Hongrie n'étant plus excitée par l'exemple de l'Italie, redeviendrait plus calme et ne demanderait pas tant. Et ainsi l'Empereur pourrait achever son œuvre de constitution libérale. Quant à l'intérêt que l'Italie aurait à racheter Venise, cela n'est pas la peine de le démontrer. C'est la sécurité, c'est la cessation de toute crainte du retour de la domination étrangère. Et au point de vue financier, les armées italiennes réduites des trois quarts, donneront lieu à une économie cinq fois supérieure à la rente, de l'emprunt servant pour le rachat. Maintenant, cette combinaison pour être stable, devrait être garantie par toutes les puissances européennes. Du reste, n'ont elles pas toutes intérêt à faire cesser cet état de guerre permanent, ces menaces de troubles qui entravent le commerce, et ruinent l'activité productrice de. toutes les nations. Ces résultats désastreux delà guerre, ils sont d'autant plus imminents que d'ici au printemps, une conflagration générale va peut être avoir lieu, car si les hostilités recommencent la France, l'Allemagne et peut-être l'Angleterre et la Russie seront entraînées à y prendre part. Sous cette menace seule, les opérations financières et industrielles sont paralysées. Bientôt, la production elle même se ralentira, et alors arrivera la misère. L'Autriche peut éviter tout cela, ne cousentira-t-elle pas à le fahy ? Les diverses puissances de l'Europe ne voudrontelles pas, pour éviter ces malheurs, intervenir et régler le sort de l'Italie, comme elles ont réglé lu sort de la Grèce, de la Belgique et des Principautés! Pour déterminer sa participation dans la garantie de l'emprunt italien, chaque état n'aura donc qu'à se demander, si cet emprunt vest une opération solide, offrant ia perspective d'un bénéfice considérable. Or, il est évident que c'est par millions qu'il faut compter les profits immédiats que toutes les familles retireront de la nouvelle situation. Les finances de l'Autriche, cela est incontestable, sont dans un état déplorable. Sa dette atteint le chiffre de 6 milliards 300 millions de francs, et ses valeurs! se négocient dans toutes les bourses d'Allemagne à plus de 50 pCt. de perte. Or, l'amélioration des cours ferait sentir son influence partout en Europe. Et le même avantage se fera remarquer comme résultat du remboursement que pourra faire le gouvernement, à la banque de Vienne. De plus, la réduction de l'effectif militaire permet de diminuer le poids des taxes. Nul ne peut calculer quelle énorme influence auraient de semblables mesures sur le développement de la prospérité de l'Europe. Tels sont à ce que nous avons entendu dire les points principaux développés par la nouvelle brochure : François-Joseph 1" et l'Europe. En résumé, il y est démontré que les plus grands intérêts de l'Europe étant compromis par le conflit austro-italien, il faut de toute nécessité que l'Europe intervienne pour la paix et l'honneur de l'Europe. Ce sera en même temps une occasion de reconstituer le pacte fondamental des divers Etats. En face de nouveaux principes, les puissances ont de nouveaux devoirs. L'Europe appelle l'institution d'un congrès universel permanent où toutes les puissances viennent d'abord s'engager à respecter leurs frontières, et dont l'arbitrage donne une solution pacifique à tous les différends. Le rachat de la Vénétie est la seule solution raisonnable et humaine des difficultés présentes, il faut espérer que l'opinion publique, qui finit toujours par avoir raison, se manifestera avec tant d'unanimité en faveur de cette combinaison que François-Joseph se rendra aux vœux de tous. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 14 décembre. La brochure officielle vient de paraître ce matin, et comme bien vous pouvez le penser, on se l'arrache et chacun la commente à sa manière. Le Pays et la Patrie de ce soir, tout on affirmant que cet écrit a un caractère individuel, croient convenable de placer cette affirmation en g.'os caractères aux dernières nouvelles, ce qui lui donne une importance toute particulière. Nous ne pouvons pas encore vous dire quelle impression cette brochure a produite sur le public, on n'a pas encore eu assez le temps de la lire depuis ce matin. Tout ce que nous savons, c'est que les propositions qu'elle contient ont été très-favorablement accueillies dans les cercles financiers. Ce que nous savons de la disposition des esprits en Allemagne, nous fait croire que là aussi cette brochure est appelée à obtenir un grand succès de sympathie. Et ainsi se trouvera confirmée peut-être la prévision exprimée à la fin de cette brochure, c'est-à-dire que la victoire restera à l'opinion publique. Dans tous les cas, on peut s'attendre à ce que les résolutions de la cour d'Autriche, soient fortement influencées par l'accueil qu'elle verra faire à cette idée du rachat de la Vénétie. Et puis un nouvel argument qui militera fortement eu faveur de cette solution, c'est l'agitation actuelle de la Hongrie, agitation toujours croissante. Il est à peu près certain que si l'Autriche s'expose à une nouvelle guerre en Italie, les Hongrois encouragés par l'exemple des succès des italiens du Sud, profiteront de la circonstance pour se soulever. Or, il n'est pas besoin de démontrer quels seraient les résultats désastreux pour l'Autriche d'une telle diversion. Tandis qu'au contraire dans le cas d'une solution pacifique, l'agitation de la Hongrie tombera d'elle-même, faute d'une occasion favorable, si non complètement, du moins à ce qu'il n'y ait plus là de danger actuel et bien menaçant pour l'Autriche. Les tendances séparatistes subsisteront sans doute, mais avec un caractère bien moins alarmant. Nous ne parlerons pas non plus des principautés, dont l'état inquiète beaucoup aussi l'Autriche à ce poiut qu'elle aurait fait des représentations. On a annoncé ici, par le télégraphe, que les hostilités avaient été suspendues à Gaëte et que les négociations diplomatiques se poursuivaient activement, tendant à obtenir la reddition de la place. Mais nous savons de source certaine qu'au moment où nous écrivons, le bombardement a dû recommencer. C'est ce matin même qu'on a de nouveau ouvert le feu contre la place. On s'attend toujours à la retraite de la flotte française. Par conséquent, •si cela a lieu, la ville ne doit pas tarder à se rendre. Mais on l'a déjà dit tant de fois qu'on n'oseguère plus le répéter. On annonce qu'après la reddition de la place, M. le comte de Trani et le comte de Caserte, frères du roi de Naples, iront prendre du service dans l'armée espagnole. On est persuadé que le passage de M. de Persigny à l'intérieur est destiné à être signalé par les mesures les plus importantes. On croit que tout d'abord il va compléter le réseau des lignes télégraphiques à l'intérieur. On lui prête aussi l'intention de décider l'Empereur à organiser les différents ministères d'après un système qui se rapprocherait du système anglais.  Mais nous ne savons pas trop jusqu'à quel point on doit ajouter foi à cette dernière nouvelle. On dit aussi que M. de Persigny aurait manifesté l'intention de ne point habiter le ministère de l'Intérieur, et comme les ministres anglais, de ne s'y rendre que pour les heures de travail. H est toujours question d'une assemblée de cardinaux français qui devrait avoir lieu bientôt ici. En attendant, le gouvernement français ne se montre pas très-disposé à céder aux exigences du pape. Le Moniteur contenait ce matin un nouveau choix d'évêques qui n'est pas de nature à être approuvé par le Saint-Père. Ils sont tous anti-ultramontains. Les curés qui se sont prononcés pour le pape, MM. Duguerry et Duqucsuoy ont été soigneusement écartés. Vous savez que l'Impératrice est arrivée hier soir. Il paraît qu'à Boulogne se trouvaient réunies sur les quais, au moins 50,000 personnes. Pas une autorité, naturellement, puisque l'Impératrice voulait garder l'incognito, il était bien difficile cependant, de s'empêcher d'être acclamée par une foule aussi nombreuse. Il a fallu user de ruse. Un petit canot est venu prendre l'Impératrice et l'a conduite, en suivant le port, jusqu'au chemin de fer, où elle est partie. A Amiens, elle a trouvé l'Empereur qui venait à sa rencontre. Nous pouvons vous assurer, malgré tout ce qu'on pourra en dire, que la fameuse brochure est de M. Pereire et Mocquard. On cite aussi le nom de M. Duvervier, mais il n'auia fait que tenir la plume. Les épreuves auraient été revues par l'Empereur. On s'attend toujours à un grand mouvement dans les préfectures. Il est questiond e 44 préfets au moins qui seraient remerciés. L'Empereur vient de décider que la première place vacante au sénat serait pour M. le général de Montauban. La seconde pour le général de Goyon et la troisième pour M. de Saint-Marsault, préfet de Seine-et-Oise. On annonce toujours que l'Empereur ira prochainement visiter les travaux de Brest et de Cherbourg. On parle beaucoup d'un emprunt de 2 milliards que la Russie serait sur le point de contracter d'après un système nouveau. Le produit de cet emprunt serait destiné à être appliqué en grande partie au rachat du servage et à aider par conséquent à la solution de cette grande question.