ASSEMBLÉE DES ETATS. Session extraordinaire. Séance du 10 décembre 1861 (apr.-mid.)
L'UNION., 1862-02-05 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Session extraordinaire. Séance du 10 décembre 1861 (apr.-mid.) Présidence de M. Pescatore. (Suite.) M. N. Metz. Ce n'est que maintenant que je comprends ce que le Gouvernement a entendu par chemin de fer à petite traction. Ce sont des chemins de fer à grande traction, car je ne connais pas de plus grande traction que celle des locomotives. C'est donc probablement à cause de leur moindre importance qu'on a désigné ceuxci comme chemin de fer à petite traction. Ce que j'ai dit au sujet de l'avenir de ces chemins de fer est en effet très-réel. Je doute que de longtemps nous puissions parvenir à relier des localités de deux à trois mille habitants avec des gares des chemins de fer par des chemins de fer spéciaux. Il est possible que cela arrive; mais le moment n'est pas encore venu où nous puissions le prévoir. Nous voyageons assez souvent en pays étranger. Des localités beaucoup plus importantes que nos petites villes, nous les voyons éloignées de quatre ou cinq kilomètres d'un chemin de fer, et sans qu'il y ait un chemin de fer à petite ou à grande traction pour les mettre en rapport avec la ligne principale. Mais l'hon. Ministre d'Etat vient de placer la question sur un autre terrain. Il nous dit qu'il est question d'un chemin de fer de Remich à Mertzig. Il y aura aussi peut-être un chemin de fer de Trêves vers l'Eiffel. Il est possible que pour nos raccordements avec ces chemins de fer nous ayons besoin de faire des études. Mais le jour où l'hon. Ministre d'Etat nous dira qu'on est à faire l'étude du chemin de fer de Remich à Mertzig, nous lui voterons très-volontiers les fonds nécessaires pour faire l'étude du chemin de fer d'Oetrange à Remich. Je crois même que, dans ce cas, le Gouvernement, sans crainte de compromettre sa responsabilité, pourrait disposer à cette fin des sommes que lui donne le budget. Il lui sera beaucoup plus facile de faire l'étude des quelques kilomètres d'Oetrange à Remich, qu'à la Prusse de faire celle des 45 kilomètres de Remich à Mertzig. Nous n'avons donc pas encore besoin de commencer. Que l'hon. Ministre d'Etat se rassure; il peut être persuadé que le bill d'indemnité ne lui manquera pas lorsqu'il viendra devant l'Assemblée dire qu'il a jugé à propos de dépenser 3, 4 ou 5 mille fr. pour ces études-là, si le besoin s'en faisait sentir. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. L'hon. membre affirme que le chemin de fer de Mertzig à Remich ne sera jamais fait. 'M. N. Metz. Je n'ai pas dit cela. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Au contraire, les rapports qui sont faits au Gouvernement affirment que le Gouvernement prussien s'en occupe. C'est une question vitale pour lui d'avoir un chemin de 1er aussi court que possible pour se mettre en relation avec le grand-duché de Luxembourg. Je consentirais, pour nous mettre d'accord, d'effacer les mots petite traction et de mettre simplement études, en émargeant 2500 fr. — La proposition de la section centrale est mise aux voix et adoptée ; en conséquence l'art. 160 n'est pas admis. Art. 161. — Crédits pour dixièmes de retenues et pour soldes des dépenses arriérées sur des exercices clos concernant l'administration des travaux publics, fr. 20,000. — Adopté. Art. 162. — Chemins de fer. —Subvention à la Société concessionnaire, travaux de fortifications et aidres, acquisition de terrains, etc. — Subside à la ville de Luxembourg pour contribuer à la dépense du viaduc de raccordement de la ville aveclagare centrale, fr. 500,000. — La section centrale demande le détail de ce chiffre avec pièces à l'appui, un chiffre aussi important ne pouvant être voté globalement sans explications. M. Ulvcling, Dir.-gén. Le libellé est à peu près le même que celui qui, depuis 1859, figurait aux budgets, à l'effet de pourvoir aux dépenses générales des chemins de fer. Je dis que le libellé est à peu près le même; car on en a fait disparaître l'annuité de notre premier emprunt, laquelle forme aujourd'hui l'objet d'un crédit particulier. En 1859, le chiffre global de cet article était de fr. 1,900,000 en 1860, c'était fr. 2,000,000 en 1861 fr. 737,500 et pour 1862, on propose . fr. 500,000 Cette dernière somme est destinée à solder les différents comptes indiqués dans le libellé. La plupart de ces comptes n'ont pas encore pu être définitivement arrêtés. Ce que l'on sait, par exemple, c'est que le forfait de l'autorité militaire était de 718,917 fr., sur lequel nous avons payé 676,000 fr., nous devrions donc encore 42,917 fr. Mais il reste à régler quelques points secondaires. Nous devions à la ville fr. 304,572 30, nous avons à peu près payé une somme égale. Nous ignorons si des prétentions sont encore à régler du chef des terrains et des frais. Quant à la Société Guillaume-Luxembourg, nous comptions lui payer après le 1. janvier prochain une somme de 400,000 frs. Mais des considérations empruntées à l'intérêt particulier, qui se rattache à l'importante entreprise eu question, ont déterminé le Gouvernement à devancer ce terme et à payer 200,000 fr. encore avant la fin de l'année. M. Eberhard trouve que les différentes sommes énumérées par M. le Directeur-général des finances pour frais militaires, ne s'élèvent qu'à 243,000 fr. au lieu de 500,000 indiqués dans le projet de budget. Il suppose que c'est là le résultat d'une erreur. M. Ulveling, Dir.-gén. Nous avions d'abord demandé 500,000 fr. dans la pensée que 400,000 resteraient dus à la Société Guillaume Luxembourg. Ces 200,000 soulagent en effet le chiffre.de 1862. Cependant de nouvelles chances peuvent surgir. Du reste, pas un centime ni en plus ni en moins ne sera payé. M. Eberhard. C'est bien. M. Ulveling, Dir.-gén. H se pourrait que nous eussions à payer une partie des 500 mille qui sont retenus à titre de garantie. Je pense qu'on peut conserver le chiffre tel qu'il est porté au budget. — L'art. 162 est ensuite admis comme au projet. Art. 163. — Dépenses diverses et imprévues, fr. 2000. Art. 164. — Loyer de locaux pour des administrations publiques, fr. 7500. Art. 165. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. — Menues dépenses, fr. 800. Art. 166. — Subsides aux communes /mur tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3), fr. 8000. — Ces articles sont admis. Art. 167. — Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale, qui auront donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans l'accomplissement habituel des devoirs de leur service (loi du 4 décembre 1860), fr. 8000. M. Ulveling, Dir.-gén. On demande la répartition des gratifications en matière de répression. Vous vous rappelez, Messieurs, que, pour simplifier les écritures, une loi votée vers la fin de la session de 1860, a nouvellement réglé le service des amendes en matière pénale et de répression. Toutes ces amendes ont été attribuées à l'Etat qui en passe un tiers aux communes pour contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance, tandis que le second tiers est réparti par le Gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale ou locale qui auront donné des preuves de zèle et d'intelligence dans l'accomplissement habituel de leurs devoirs. Suivant les mesures d'exécution, arrêtées en conséquence par le Conseil de Gouvernement, c'est à la fin de l'année que la liste de ces gratifications sera établie par le Gouvernement, sur les propositions combinées des autorités judiciaires et de l'administration des contributions. Comme la loi est seulement entrée en vigueur à partir du 1er janvier de l'année courante, vous concevez, Messieurs, qu'aucune répartition n'a encore pu être faite. Mais l'année prochaine le tableau se rapportant à l'année 1861, vous sera communiqué. — L'art. 167 est adopté. Art. 168. — Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés et frais de bureau et d'impression desdits comités, fr. 800. — Admis. Art. 169. — Dépenses occasionnées en exécution de la convention de Gotha, du 15 juillet 1854, par le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et par l'entretien en route et le transport des vagabonds et niendiants indigènes, fr. 500. — Admis. Art. 170. — Crédit pour couvrir en 1862 la partie afférente des dépenses prévues par la loi spéciale du 26 décembre 1860 ouvrant Un emprunt de 9 millions, fr. 1,000,000. — La lre section réserve son vote jusqu'après la publication de la convention relative à la ligne du Nord. — La section centrale demande également des explications sur l'emploi du chiffre. Du reste, la section centrale réserve son vote sur le chiffre d'un million figurant à l'art. 170 jusqu'après les explications et les pièces à fournir par le Gouvernement. M. Ulveling, Dir.-géii. C'est notamment en vue de l'exécution de la seconde section de la ligne du Nord que l'emprunt des 9 millions a été alloué. Et c'est dans l'espoir qu'une par ie de notre subvention pourra déjà être appliquée, à cet effet dans le cours de l'année 1862, qu'on propose d'émarger ici un million. Il est impossible de déterminer dès maintenant et d'une manière exacte la somme à dépenser réellement en 1862. Elle se réglera d'après les travaux à effectuer au chemin de fer du Nord; car notre subvention sera payée mensuellement à mesure de l'exécution des travaux, dans la proportion de la moitié des dépenses faites et justifiées. Le montant de la dépense à faire en 1862 est donc une chose qui dépendra des circonstances. Le million proposé balance exactement la recette éventuelle corrélative. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Messieurs, la section centrale demande également des renseignements sur les bains de Mondorf. Comme vous le savez, le Gouvernement avait nommé l'année dernière une commission. Cette commission, composée de plusieurs de vos bon. collègues, a fait son rapport au Gouvernement. Si l'Assemblée le désire,, je lui en donnerai connaissance Plusieurs voix. En résumé. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Le résumé de son rapport tend à l'achat, par le Gouvernement, des eaux de Mondorf et à la location de cet établissement à un fermier; la commission ajoute en outre qu'il serait utile d'y établir des jeux. Quant au prix des bains, comme chacun e sait, il est question de leur acquisition depuis un certain nombre d'années, et je crois qu'ils ont été évalués à 150,000 fr. M. J. Metz. Nous désirerions savoir Quelles sont les intentions du Gouverne'lent à cet égard ■ M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Cette question avait été plus ou moins ajournée par le Gouvernement ; elle dépend e« effet d'une question de finances, de l'emprunt. Le Gouvernement ne pouvait donc Pas prendre une résolution immédiate Si les ressources le lui permettaient, l'intention du Gouvernement serait de faire l'achat des bains; il croit qu'en agissant ainsi, il agirait tant dans l'intérêt de Mondorf et dans celui de la société concessionnaire que dans l'intérêt de tout le public. Toutefois ce ne sont que des projets, aucune résolution n'a encore été prise à ce sujet. M. N. Metz. Je suis bien aise de trouver le Gouvernement dans ces dispositions; je sais qu'il y a quelques appréhensions, quelques oppositions contre l'achat des eaux de Mondorf. Cependant, en y réfléchissant, nous devons nous dire que nous serions peut-être le premier pays du monde qui laisserait échapper une occasion favorable pour devenir propriétaire d'une source aussi bienfaisante que celle de Mondorf. Je crois que le Gouvernement, dans cette question, peut satisfaire à l'intérêt humanitaire, tout en tenant compte des inquiétudes de certains membres de cette Assemblée ou de personnes en dehors de cette Assemblée. J'ai des eaux de Mondorf une très-bonne opinion et je crois qu'il y a quelque chose à faire avec ces eaux. Je sais qu'en France toutes les eaux les plus importantes ont commencé par avoir des époques trèsdifficiles, comme nos eaux de Mondorf. Je sais aussi que les premiers sacrifices ont dû être faits par l'État, et qu'aujourd'hui les sacrifices de l'État sont largement compensés par les avantages que les eaux lui ont produits. Je disais qu'il y aurait moyen de satisf're les opinions de tout le monde, en achetant provisoirement les bains de Mondort, en décidant provisoirement et en suite de rapports à faire par des hommes de l'art, sur la sommes à affecter aux constructions nouvelles à faire, et en cherchant dans ces conditions là un locataire. Je suis persuadé que le Gouvernement trouverait un locataire avant d'avoir acheté définitivement. Ce qui inquiète certaines personnes, c'est qu'elles croient que le Gouvernement va achter les eaux de Mondorf, qu'il va y dépenser beaucoup d'argent et qu'après cela les intérêts de ce capital seraient perdus. Je suis, moi, persuadé que ces intérêts ne seraient pas perdus et qu'on pourrait s'assurer d'avance qu'il y aura moyen de se l'aire payer l'intérêt du capital engagé, sera cet intérêt? Je ne garantis pas '' PCt, je ne dis pas que l'État ne soit Peut-être obligé de faire un sacrifice pendant (llx aus: mais si aujourd'hui le Gouvernement achetait l'établissement pour 100 à 150,000 fr. et s'il y affectait pareille somme Pour le mettre en bon état, je suis persuadé que l'État trouverait un locataire qui lui servirait de suite 3 ou 3 pCt du capital. S'il avait cette garantie, le sacrifice de l'État ne serait plus que de 1 à 1 pCt. Nous empruntons à 4 1?2 pCt: si avant d'acheter définitivement l'État s'assure un locataire à 3 1?2, il ne reste plus à notre charge qu'un pCt. Ce serait alors un subside que l'État donnerait aux eaux de Mondorf. Si nous dépensons pour acquisition et construction 300,000 fr., et que nous obtenons un bail de 3 pCt, l'État aurait à payer 4500 fr. pendant ie premier bail: si nous louons à 3 \fi pCt., lÉtat ne payerait plus que 3000 fr. Ce sera là, à mon avis, tout le sacrifice que l'État aura à supporter durant le premier bail, et probablement il rentrera, dès le seconde bail, dans les pertes qu'il aura dû subir dans les premiers temps. La question, ramenée sur ce terrain, doit engager le Gouvernement à contracter, après avoir acquis la certitude qu'il trouveraera un locataire qui lui assurera un intérètèt de son capital. M. Greisch. Je n'ai pas les connaissances Nécessaires pour pouvoir lutter en éloquence avec l'hon M. N. Metz, je repousse toutefois sa manière de voir par rapport à l'acquisition des bains de Mondorf et je prie le Gouvernement de ne pas y donner la main. Si les propriétaires et actionnaires de Mondorf avaient une bonne affaire, ils ne viendraient pas l'offrir à l'État: et si Mondorf n'est pas pour eux une belle affaire, cela ne regarde que les propriétaires, le contribuable n'est pas là avec ses derniers pour les dédommager. Je vous le dis franchement : je m'oppose à l'achat de Mondorf. Plusieurs voix. Bien, bien. M. Lessel. L'observation soulevée par l'hon. M. Grcisch peut au premier moment présenter quelque justesse. En effet, on peut se demander pourquoi la société de Mondorf ne fait pas elle-même les améliorations que le Gouvernement se proposerait d'y faire. Mais une société, pour pouvoir bien fonctionner, doit être bien organisée. On je demande à tous les membres de cette Assemblée et à tous les actionnaires de cette société, s'ils ne sont pas convaincus que le manque de réussite de cette entreprise jusqu'ici est dû, si non exclusivement, du moins en grande partie à l'organisation de la société même. Tous ceux qui ont examiné la marche de l'institution doivent être de mon avis. Je dirai à l'hon. M. Greisch que très-souvent on a vu les premières sociétés ne pas réussir dans des entreprises qui ont procuré de grands bénéfices à leurs successeurs. M Greisch. Quel est l'intérêt que les actionnaires retirent de leur capital? M. Lessel. La première année les bains de Mondorf ont beaucoup produit, parce que tout le monde dans le Grand-Duché a voulu voir les eaux. Les années suivantes, les recettes ont diminué jusqu'en 1852; depuis ce temps elles ont recommencé à s'accoitre et cette année-ci elles ont produit au-delà de 9000 fr., recettes brutes. M. Greisch. Je suis étonné qu'on veuille vendre. M. Lessel. Déduisez 4000 fr. de frais de ces 9000 fr., il en reste 5000. L'hon. M. Greisch nous demande ce que les actionnaires ont fait de cet argent? Ils ont dû faire des dépenses pour créer l'établissement, et comme ils n'avaient pas de fonds, ils ont dû emprunter; avec le revenu ils ont payé leurs dettes! M. Greisch,. Qu'ils paient leurs dettes ! M. Lessel. Cela prouve que si les actionnaires n'ont pas eu de dividende, c'est que les sommes devenues disponibles ont servi à payer les dettes, et tout bon administrateur doit faire ainsi. Il est donc naturel que les actionnaires cherchent à vendre, car ils n'ont pas lieu d'être très-satisfaits du résultat de leur entreprise; mais cela ne prouve nullement que cet établissement, entre les mains d'un seul entrepreneur, ne puisse pas prospérer. Il se trouve là évidemment une source de richesse, d'avenir. Si le Gouvernement achetait la source pour 150,000 fr., on pourrait déjà, avec le revenu actuel, en couvrir les intérêts. Le sacrifice à faire de la part du Gouvernement ne serait donc que du montant de l'intérêt des sommes qui devront encore être dépensées pour mettre l'établissement à même de pouvoir prospérer. Pour Mondorf les mêmes exigences existent que pour tous les autres bains: avec de petits moyens on ne fait rien ; avec de grands moj ens on fait beaucoup. Voyez ce qu'on a fait en France de certains bains inconnus jusqu'ici; on y a dépensé 2 millions en une année, et ces 2 millions produisent de gros intérêts. Du reste l'expérience de tous les établissements de bains prouve, q'ie pour les faire prospérer il faut des sacrifices au commencement; et ma conviction est que si le Gouvernement voulait acheter les bains, les améliorer et les relaisser à un entrepreneur a long terme, il ferait un sacrifice bien petit. Il ne s'agit pas de dire: le pays ne peut pas faire de sacrifice ; si le Gouvernement achète les bains, il trouvera outre le bénéfice matériel, un autre sous le rapport des services que ces bains peuvent rendre aux personnes malades du pays. Et il est reconnu que les bains de Mondorf ont produit les meilleurs résultats. Dans le pays il y a beaucoup de personnes qui, quoique malades, n'ont pas le temps de se rendre à l'étranger ni de quitter leurs affaires pendant 3 ou 4 semaines ; en se rendant à Mondorf le matin, elles peuvent être de retour le soir. Les personnes peu aisées qui ne peuvent se rendre aux bains étrangers, trouveront cependant, facilement les moyens d'aller à Mondorf, car il n'y a pas de bains ni en France ni en Allemagne où la vie soit à aussi bon marché qu'à Mondorf. Quant aux pauvres, le Gouvernement, s'il était possesseur de l'établissement, pourrait leur faire donner les bains gratis ; la société actuelle a jusqu'à un certain point accordé quelques faveurs aux pauvres, mais c'a été une exception, car elle ne pouvait pas être aussi large que le Gouvernement pourrait l'être. Si chaque année il n'y en avait qu'un petit nombre guéris dans les bains, cela vaudrait bien les sacrifices de 2 ou 3,000 fr. de la part du Gouvernement. Du reste il est à prévoir que le revenu grandira, non pas dans une progression arithmétique, mais géométrique, et que dans quelques années les sacrifices de l'Etat se traduiront par un bénéfice. Si je parle dans l'intérêt des bains de Mondorf, si je prie le Gouvernement d'en faire l'achat, ce n'est pas un intérêt de clocher qui me guide. M. N. Metz. Au contraire, M. Lessel. Il est certain que le village de Mondorf y gagne : mois d'un autre côté l'établissement des bains engendre beaucoup de frais, l'entretien des routes est trèsonéreux pour la commune qui n'a pas de ressources, et je suis sûr que les habitants de Mondorf se sentiraient plus heureux et plus tranquilles sans le mouvement que les bains sont venus leur apporter. J'ai fait cette observation pour répondre à l'objection qui pourrait m'être faite, que je prêche dans un intérêt de clocher. Quant à moi personnellement, je suis hors de cause. M. Vannerus. J'appuie la manière de voir de l'hon. M. Greisch. Je puis assurer au Gouvernement que l'hon. M. Greisch s'est rendu l'organe de la majorité du pays, d'au moins 9zl0 de nos populations. Il ne faut certainement pas que l'État devienne industriel et se mêle d'opérations semblables. Du reste, notre situation financière n'est pas telle qu'elle puisse permettre à l'État de faire des sacrifices pareils. M. N. Mets. A entendre l'hon. M. Vannerus, on croirait vraiment que le pays est en émoi et qu'il craint l'acquisition des eaux de Mondorf: il ne manquerait plus que les malheureux qui ont été guéris par les eaux de Mondorf, vinssent aussi supplier le Gouvernement de ne pas les acquérir. Je comprends que lorsqu'on vit lojn de Mondorf, qu'on se porte comme un chêne et qu'on n'a pas eu l'occasion d'apprécier les bienfaits de ces eaux, on puisse parler comme MM. Greisch et Vannerus: mais je suis persuadé que lorsqu'on fait appel aux 9/19 de nos populations, on se trompe : je suis persuadé que la population entière applaudirait à l'acquisition des eaux de Mondorf, si elle se faisait dans des conditions convenables. Croyes-vous que lorsqu'on viendra dire au pays entier que le Gouvernement a acquis ces bains, qu'il les a placés dans une position convenable, que les malheureux pourront y être traités gratuitement et rétablir leur santé, et que cette acquisition ne coûtera à l'État dans les premières années que 3 ou 4000 fr. de subsides: croyez-vous qu'en présence d'un budget qui renferme 5 à 600,000 fr. de subsides pour des chemins que les propriétaires pourraient bien faire en partie eux-mêmes, le pays s'effrayera d'un subside semblable? Croyez-vous que l'esprit philanthropique ne soit pas plus prononcé chez nous? A moins que les bon. membres qui viennent s'opposer à l'acquisition par l'État des bains de Mondorf, puissent me prouver que ces bains n'ont pas produit de bons effets: et à moins qu'ils prouvent que la Société peut elle-même organiser l'établissement, je dois admettre qu'il est du devoir du Gouvernement de s'en emparer. Quant aux sacrifices, je crois avoir prouvé à quoi ils se réduisent en définitive. Je suis de l'avis de l'hon. M. Greisch que si l'intérêt qu'on en doit retirer n'est pas de 3 p. %, le Gouvernement n'achète pas. Mais admettez cet intérêt de 3 p. %, estce que vous reculerez devant un sacrifice de quelques milliers de francs pour mettre en bon état des eaux semblables? Il y a là une question d'honneur national, il faut entendre les étrangers qui visitent ces bains, se récrier sur la situation dans laquelle se trouve cette source si utile; ils vous diront que dans tout autre pays ces eaux se trouveraient depuis longtemps dans une meilleure position. L'hon. M. Greisch dit: qu'est-ce que cela fait à l'État. Mais il y a bien des circonstances dans lesquelles l'Etat doit intervenir. Les particuliers ne se contentent, pas de 3 p. %. Est-ce que le particulier a le même intérêt de guérir les pauvres gratuitement, que le Gouvernement? Allez donc trouver le philanthrope qui voudra se contenter de 3 p. % pour guérir les pauvres. Ce ne peut être que l'État, et certes l'opinion publique ne se soulèvra pas contre un sacrifice fait dans des conditions pareilles. Qu'on ne parle donc pas des de nos populations qui seraient effrayées; c'est une erreur, elles ne peuvent s'effrayer à propos d'une question réduite aux proportions indiquées. L'année dernière nous avons déjà voté le chiffre nécessaire pour l'acquisition des eaux de Mondorf. Si la majorité était aujourd'hui contraire à cette acquisition, qu'elle se prononce: je crois qu'en suite des discussions qui viennent d'avoir lieu, notre hon. président pourrait peut-être consulter l'Assemblée pour savoir si oui ou non elle persiste dans l'intention exprimée l'année dernière: d'engager le Gouvernement à faire l'acquisition des eaux de Mondorf. {La suite à demain.)