Dernières nouvelles.
L'UNION., 1865-01-04 00:00:00

LUXEMBOURG, 3 JANVIER. Dernières nouvelles. Paris, 2 janvier. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, vient d'adresser la circulaire suivante à NN. SS. les archevêques et évêques de France : «Paris, le 1er janvier 1865. «Monseigneur, „Le conseil d'Etat est saisi de l'examen d'un projit de décret tendant à autoriser la publication, dans l'Empire, de la partie de l'encyclique du 8 décembre dernier, qui accorde un Jubilé pour 1865, et promulgue de nouveau la lettre apostolique du 20novembre 1846, précédemmect publiée en vertu de l'ordonnance du 31 décembre suivant : «Quant à la première partie de l'encyclique et au document qui y est annexé sous le titre de nSyllabus complectens prœcipuos noslrœ œtatis errores, etc.," Votre Grandeur comprendra que la réception et la publication de ces actes qui contiennent des propositions contraires aux principes sur lesquels repose la Constitution de l'Empire ne sauraient être autorisées. Ils ne peuvent donc être imprimés dans les instructions que vous croiriez devoir adresser aux fidèles pour le Jubilé ou à toute autre occasion. «Vous jugerez sans doute convenable, monseigneur, de transmettre au clergé de votre diocèse les recommandations nécessaires pour qu'il s'abstienne, en cette circonstance, de tout discours qui prêterait à des interprétations regrettables. «Agréez, monseigneur, l'assurance de ma haute considération. «Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, „J. Baroche." Mgr Chigi, dans la réception solennelle qui a eu lieu hier aux Tuileries, à l'occasion  de la fête du premier jour de l'an, a adressé à l'Empereur, au nom du corps diplomatique , une allocution à laquelle Sa Majesté a répondu. Mgr. Darboy, archevêque de Paris, en présentant le clergé de sa diocèse, a adressé également à l'Empereur quelques paroles auxquelles Sa Majesté a fait une courte réponse. A l'occasion de la fête du premier jour de l'an, le pape a reçu les hommages et les félicitations de la division française, présentée par leg énéral Montebello. Le saintpère a dit dans sa réponse que ces sentiments de l'armée française lui avaient été déjà manifestés à Gaëte, par un général, aujourd'hui maréchal de France, et ensuite par tous les autres généraux commandant cette armée généreusement accourue pour défendre la ville éternelle. Il a ajouté qu'il avait toujours prié pour elle, pour celui qui dirige les destinées de la France, pour son clergé, pour tous leà catholiques français Il ne cessera pas aujourd'hui de prier et de béuir la catholique nation, celui qui la gouverne, l'impératrice, la famille impériale . afin que Dieu accorde à tous le? lumières nécessaires, et il a rappelé, a ce propos, les paroles de David : „Justitia et judicium prœparatio sedis." U Union de l'Ouest raconte, d'après sa correspondance parisienne, le fait suivant, sur l'empression produite par l'encyclique: «M. Thiers aurait déclaré, après une première lecture de l'encyclique, qu'en présence de cette condamnation des principes libéraux de toute sa vie, il ne lui serait pas possible d'attaquer la convention du 15 septembre, comme il en avait le projet. Mais, peu de jours après, le célèbre homme d'Etat reçut la visite d'un membre éminent d'une de nos plus importantes communautés religieuses; la conversation s'engagea sur l'encyclique, et les explications données à M. Thiers, à l'historien de la Révolution française, parvinrent assure-t-on, à le calmer et à le ramimer à sa première résolution pour la défense des droits temporels de la papauté." Le religieux dont parle Y Union de VOuest appartient, dit-on, à la Compagnie de Jésus. Les deux Chambres de Prusse sont convoquées, à Berlin, pour le 14 de ce mois. Plusieurs journaux et des correspondances particulières de Turin font pressentir que le général Cialdini pourrait bien être appelé, sous peu, à remplacer le général Petit! comme ministre de la guerre dans le cabinet italien. Le bruit de la prochaine rentrée de M. Eattazzi au ministère a, depuis quelques jours, acquis une nouvelle consistance. La guerre entre le Pérou et l'Espagne est décidée. Le 27 novembre, la flotte péruvienne avait reçu du président l'ordre d'entrer en mer pour manceavrer. Pendant qu'elle manœuvrait dans la baie de Callao, un navire américain avait apporté la nouvelle que la frégate ami raie espagnole avait été complètement détruite par un incendie. Il y avait une grande agitation à Callao. On flftfindfut siver ioio >t,p»e« dp I.ima l'ordre d'attaquer la flotte espagnole qui occupe les îles Chinchas. Nous publions aujourd'hui le texte du protocole additionnel au traité du 2 août 1862, qui vient de clore les négociations entre la France et le Zollverein : Les plénipotentiaires, soussignés, se sont réunis aujourd'hui au ministère des affaires étrangères à Berlin : i" Tour fixer d'un commun accord le sens prévu de Certaines clauses du traité de commerce et de navigation*, ainsi que de la convention littéraire, signé à Berlin, le 2 août 1862; 2° Pour compléter ou modifier quelquesunes des dispositions des tarifs annexés sub. lit. A. et B. du traité de commerce susmentionné.  Après avoir discuté les questions soulevées de part et d'autre, sous ce double rapport, et être convenus de reprendre ci. dessous les paragraphes 1 à 4 du protocole de signature dressé le 2 août 1862, les plénipotentiaires soussignés ont, au nom de leurs gouvernements respectifs, décidé et arrêté ce qui suit : A. Relativement au traité de commerce: 1° Les mots «charges directes et indirectes" employés dans le deuxième alinéa de l'article 6 seront compris et entendus dans le sens de la stipulation analogue du premier alinéa de l'art. 10 du traité de commerce conclu le 17 janvier 1803 entre la France et l'Italie; 2° En cas d'établissement ou d'exhaussé ■ ment d'un droit de consommation avec drawback, on appliquera, de part et d'autre, le troisième alinéa de l'article 6; on appliquera, au contraire, l'article 7 toutes les fois que le droit de consommation ne sera pas remboursé à la suite ; 3° Les droits d'accise et de consommation mentionnés dans le premier alinéa de l'ar- UVHJ .D UUliipiCUUUlH IC3 UIUU3 uuu:ul "Vv l'entrée des villes ; 4° Les stipulations du deuxième alinéa de l'article 11 ne s'appliquent pas aux produits du sol ou des manufactures du Zollverein ; 5° Les importateurs seront, de part et d'autre, dispensés de l'obligation de produire la facture d?s fabricants ou vendeurs à l'appui de leurs déclarations sur la valeur des marchandises présentées en douane ; 6° Les réserves mentionnées dans ledernicr alinéa de l'article 25, en ce qui concerne les lois, ordonnances et règlements, embrassent les lois en \igueur dans chaque Etat particulier du Zollverein, sur les conditions à remplir pour l'établissement des étrangers en général, de sorte que si, dans l'un de ces Etats, l'admission d'un étranger à l'exercice d'une industrie était subordonnée à la condition de naturalisation, la France, aussi longtemps que cette obligation légale continuera à subsister pour tous les autres Etats étrangers en général, ne pourrait point invoquer l'article 25 pour en exempter ses nationaux: 7° La clause de l'article 31 sur les prohibitions à la sortie ne déroge point aux obligations que les actes de la confédération germanique imposent aux Etats allemands qui composent le Zollverein ; 8° Afin de permettre au commerce et à la navigation de mieux combiner leurs opérations en vue des changements que consacrent à leur profit les traités conclus le 2 août 1862, les plénipotentiaires, soussignés, sont encore convenus: C«) Que les ratifications de ces mêmes traités seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible; {b) Qu'au lieu du terme de deux mois après l'échange des ratifications assigné par l'article 33 pour la mise à exécution des susdits traités, on adoptera de part et d'autre la «date fixe du 1. juillet 1865" pour la mise en vigueur simultanée des arrangements précités ; B. Relativement au tarif à l'importation en France des produits de Zollverein : 1° Pendant toute la durée des traités du 2 août 1862, le bois à brûler et le charbon végétal conserveront, à l'importation en France, le bénéfice de l'exemption complète de taxe dont ils jouissent aujourd'hui ; 2° Les bois à construire autre que de chêne ou de noyer, sciés en planches ayant 80 millimètres et moins d'épaisseur, importés du Zellverein en France, soit sous pavillon national ou assimilé, soit par terre, seront admis en franchise de tous droits; 3° Pendant toute la durée des traités du 2 août 1862, les importateurs auront et conserveront le droit de choisir entre la taxe à la valeur fixée par les tarifs conventionnels et le droit spécifique consacré par le tarif général actuellement en vigueur ; 4° Les objets en métaux communs, classés aujourd'hui par le tarif général sous U riihrintip. hiinhjotfirip.a suivront le régime conventionnel altérant aux objets analogues compris par le tarif général sous la rubrique «mercerie" ; 5° De part et d'autre, on soumettra au régime des toiles cirées toutes les toiles rendues imperméables à l'aide d'un enduit, sans distinction de tissu ou d'enduit, à l'exception du caoutchouc ; 6° La bière importée«iu Zollverein payera, en sus du droit de consommation, 2 fr. par hectolitre ; 7° Les toiles d'emballage ou tissus grossiers de lin ou de chanvre écrus, présentant en chaîne au plus 5 fils par 5 millimètres, payeront, à l'entrée en France, un droit de 5 fr. par 100 kilogrammes. C. Relativement au tarif à l'importation dans le Zollverein des produits français: 1° Au lieu de la taxe spécifique, consacrée par le tarif B, les wagons pour les chemins de fer seront assujettis, à leur entrée dans le Zollverein, à un droit de 10 0/0 ad valorem, lequel droit sera appliqué et perçu d'après les principes et les règles établis dans les articles 14 à 18 du traité de commerce du 2 août 1862, mais sous les conditions suivantes : Lorsque les experts, dans les cas prévus par l'art. 18, ne s'entendront pas sur le choix d'un tiers arbitre, celui-ci sera nommé par le président du tribunal de commerce du ressort, ou, à son défaut, par le président du tribunal civil de première instance; 2° Le droit de 3 gros 1/4 par 144 pouces carrés pour les glaces polies, étamées ou non, mesurant plus de 288 pouces carrés de Prusse, fixé par le tarif B, sera remplacé par une taxe de 4 thalers par quintal de douane; 3° La bière française en fûts ou en bouteilles sera taxée, à l'entrée du Zollvereiu, à vingt gros par quintal de douane, tous droits de consommation compris; 4° Le prussiate de potasse jaune sera soumis, à l'entrée du Zollverein, à un droit de 1 thaler par quintal; 5° L'aluminium en barres, l'oxyde de zinc gris et tous oxydes de métaux non dénommés dans le tarif P>, importés de France dans le Zollverein, seront admis en franchise de tous droits; 6° Les confitures, bonbons et gâteaux, ainsi que les fruits, épices et autres co mestibles confits au sucre, au vinaigre, à l'huile ou autrement, payeront à leur importation de France un droit de 7 thalers par quintal de douane ; 7° Les ouvrages fins en cire, les perles de cire, et les cheveux ouvrés seront admis, lors de leur importation de France à un droit de 25 thalers par quintal de douane, réductible à 15 thalers en 1866. D. Relativement au traité de navigation : 1° Si l'un des Etats du Zollverein venait à affranchir son pavillon et le pavillon français des taxes de navigation perçues dans ses ports, les navires de cet Mat seront également affranchis, dans les ports de France, de la taxe ae compensation uc 1 fr. par tonneau. Ne seront pas compris, parmi ces taxes de navigation, les droits ou charges grevant soit la coque, soit la cargaison qui représentent des services rendus, tels que pilotage, quaiage, grues, etc. 2° On adopte» a, de part et d'autre, comme base fixe pour la perception des droits de navigation et de la taxe de compensation, le rapport suivant entre le last prussien et le tonneau français, savoir: 1 last — 1,50 tonneaux; — 1 tonneau — 0,60 last; 3° Tant que la législation actuelle du Hanovre et de l'Oldenbourg, sur les naufrages, restera en vigueur, l'autorité locale compétente continuera, dans ces deux pays, d'administrer, avec le concours des consuls ou agents consulaires de France, le sauvetage des navires français naufragés ou échoués. E. Relativement à la convention littéraire: 1° D'après le principe général consacré par les articles 3 et 6, les auteurs et éditeurs de l'un des deux pays, ou leurs ayants droit, seront absolument et réciproquement dispensés de l'obligation de faire, dans l'autre pays, le dépôt légal d'un ou de plusieurs exemplaires des œuvres publiées par eux; 2° Les auteurs on éditeurs de livres composés de plusieurs volumes, publiés par parties ou livraisons, seront tenus de reproduire, dans la première livraison de chaque volume, la déclaration qu'ils entendent se réserver leur droit de traduction; 3° Les ouvrages auxquels s'applique l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour le travail à destination d'un pays tiers. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé eu double expédition, à Berlin, le 14 décembre 1864. — M. Bismark-Schœnhausen, président du conseil, M. Pommer-Esche, directeur général des contributions et des douanes M. Philipsborn, directeur au ministère des affaires étrangères, et M. Deibritck, directeur au ministère du commerce, de l'industrie et des travaux publics, M. Benedetti, ambassadeur de France, M. de Clerc, ministre plénipotentiaire.