Assemblée des Etats. Séance de mardi, 12 novembre. Présidence de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-11-27 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de mardi, 12 novembre. Présidence de M. Toutsch. (Suite du discours de M. Wurth.) Sauf les obi Rations fédérales...; or, au mois de septembre 1867, nous n'avions plus d'obligations fédérales à remplir; la restriction contenue dans les derniers mots de l'art. 96 venait donc à disparaître; il ne subsistait plus que leprincipe: «tout ce qui concerne la force »armée est réglé par la loi.» Or, s'il faut une loi pour tout ce qui concerne la iorce armée, l'organisation militaire établie par un simple arrêté royal est un acte inconstitutionnel. Ce raisonnement, Messieurs, me paraît excessivement simple et logique. Voyons maintenant, Messieurs, ce qu'on peut nous opposer. On connaît les objections que lait le gouvernement, qui s'est appuyé, à ce qu'il paraît, sur une loi de 1845, pour établir l'organi-ation dont il s'agit. Voici le raisonnement qu'a tenu à cetteépoque, je pense, le gouvernement et que probablement il tiendra aujourd'hui: Les différentes organisations qui se sont succédées, dirait il, ont toutes été établies par arrêtés royaux. Ainsi il y a un arrêté du 25 novembre 1846, qui organise le Contingent. Cette organisation a été modifiée par un arrêté royal du 20 avril 1849; la dernière organisation date du 23 août 1863, et c'est encore un arrêté royal qui l'a établie. Tous ces arr et es, dira le gouverne ment, étaient parfaitement constitutionnels. En effet, ils élaient pris en exécution d'une loi du 22 juin 1845, qui s'exprime dans les termes suivants: «Art. 1. La force numérique et l'organisation »du corps formant le Contingent du Grancl»Duehé dans l'armée fédérale , sont réglées »par Nous d'après les bases établies par les »statuts de la sérénissimeConfédération ger»mnnique.» Voilà donc, dira le gouvernement, une loi qui attribue auSouverain ledroit d'organiser la force armée. C'est en vertu de cette loi qu'ont été pris les arrêtés de 1846, 1849 et 1863. C'est encore en vertu de cette loi qu'a été pris l'arrôtô royal de 1867. Lo gouvernement pourra ajouter encore que celle loi de 1845 n'est pas en contradiction avec les dispositions de l'art. 96 de la Constitution, dont j'ai donné lecture tout à l'heure , car à côté de cet art. 96 se trouve l'art. 120 qui porte : «Jusqu'à la promulgation des lois et règle»ments prévus par la Constitution, les lois et »règlements en vigueur continuent à être ap»pliqués.» Donc, dira le gouvernement, aussi longtemps que la loi de 1845 n'aura pas été abolie par une autre loi, elle restera en vigueur, et par conséquent elle pourra (oujours continuer à être appliquée; ce sera là la loi prévue par la disposition de l'art. 96 de la Constitution. Voilà, Messieurs, je crois, dans toute sa force l'argumentation que le gouvernement pourra nous opposer. La valeur de cette argumentation était incontestable aussi longtempsque nous faisions partie de la Confédération germanique. Oui, jusqu'au jour où les liens qui nous unissaient à la Confédération germanique ont été dissous, le Souverainavaitledroit ds faire usage de la loi de 1S45, c'est à dire de régler la force numérique et l'organisation du Contingent que nous avions à fournir à l'armée fédérale. Ceci, Messieurs, est incontestable, et jamais, je pense, il n'est venu à l'idée de personne de contester la constitutionnalité des arrêtés de 1846, de 1849 et de 1863 qui réglaient l'organisation militaire. Mais, Messieurs, il n'en est plus de même dppuis que laConfédération germanique a été dissoute. Depuis le jour de la dissolution de la Confédération , depuis le jour où les liens qui nous y rattachaient ont été rompus, la loi de 1845 est devenue caduque; depuis lors elle n'a plus aucune espèce d'application. C'est, Messieurs, ce que je puis vous prouver, et par le texte et par l'esprit delà loi de 1845. Reprenons 1<j texte de cette loi, pour en examiner ies termes. La loi porte: »la force numériqupet l'organisation descorps formant le contingent du Grand-Duché dans l'armée fédérale, sont régi es par Nous, d'après ies bises établies par les statuts de iasérénissime Confédération germanique.» Ce sont donc seulement les corps formant le contingent du GrandAluché dans l'armée fédérale que le Souverain a le droit d'organiser et dont il peut fixer ia force numérique. Mais de uis la dissolution de la Confédératon germanique, il n'existe plus d'armée fédéral'; nous n'avons plus de Contingent fédéral, et cela est tellement vrai, que le gouvernement n'a pis organisé ou réorganisé le Contingent fédéral; il acrééunnouveau corps auquel il a donné un nom nouveau, et c'est ce nouveau corps qu'il a organisé. L'art. 1 de l'arrêté du 10 septemb. 1867 porte en effet: «Unsere Luxemburgischen Trup»pen sollen denNamen Luxemburgische Jäger »führen und auseinemMilitär-Obercommando »und zwei Bataillonen, in Uebereinstimmung »mit der diesem Beschlüsse beigefügten Ta»belle, bestellen.» La loi de 1845 attribuait bien au gouvernement le pouvoir de régler par arrêté royal la force numérique et l'organisation du Contingent fédéral, mais elle ne lui attribuait pas le pouvoir de créer un nouveau corps et dérégler l'organisation de ce corps nouveau. Poursuivons, Messieurs, l'examen du texte de la loi de 1845. Après avoir attribué au Roi le droit d'organiser le Contingent fédéral, la loi de 1845 détermine les bases sur lesquelles ce pouvoir réglementaire et organisateur peut s'exercer. Et. quelles sont ces bases? Ce sont, dit la loi, les ba*es établies par les statuts de la sérénissime Confédération germanique. Mais, je l'ai déjà dit, au mois de septembre 1867 il n'y avait plus de Confédération germanique. Où étaient les bases sur lesquelles le gouvernement pouvait organiser le Contingent? Qu'étaient devenus les statuts de la Confédération germanique? Tout cela avait disparu. Dès lors, les bases sur lesquelles pouvait s'exercer le pouvoir organisateur que la loi de 1845 attribuait au gouvernement, ces bases faisaient défaut. Certainement le gouvernement ne peut pas venir soutenir aujourd'hui qu'il a organisé le corps des chasseurs luxembourgeois sur les bases des statuts de la Confédération germanique, et ceci, Messieurs, me fournitune nouvellepreuveque la loi de 1845 était devenue caduque; elle n'avait plus aucune espèce d'application depuis le jour où la Confédération elle-même avait, cessé d'exister. Mais, Messieurs, si même le texte de la loi n'était pas aussi clair, aussi précis qu'il l'est en réalité, il suffirait de recourir à l'esprit de la loi, aux circonstances historiques et politiques qui l'ont motivée, pour acquérir la conviction que cette loi de 1845 n'était elle même qu'une conséquencedes traités qui noas liaient à la Confédération germanique et qu'elle a dû venir à tomber avec ces traités euxmêmes. Les statuts de la Confédération germanique contenaient une disposition d'après laquelle les Constitutions des Etats particuliers ne pouvaient jamais empêcher le Souverain de remplir ses obligations fédérales. C'est l'art. 53 de l'acte final du Congrès de Vienne qui disposait ce qui suit : «Die im Bunde vereinten souveränen Fürs»ten dürfen durch keine landständische Ver»fassung in der Erfüllung ihrer bundesmäs»sigen Verpflichtungen gehindert oder be»schränkt werden.» Ainsi, aux termes de cet art. 53 de l'acte final du Congrès de Vienne , la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg ne pouvait contenir aucune disposition qui eût empêché le Roi Grand Duc d'obtempérer aux résolutions que la Diète prenait dans la limite de sa compétence. Or, une des principales attributions de la Diète consistait à établir une armée fédérale, elle en fixait la force; elle déterminait la force numérique de chacun des contingents que les Etats particuliers avaient à fournir; enfin elle déterminait également les bases d'après lesquelles les contingents des Etats confédérés devaient être organisés. C'est, Messieurs, pour mettre notre législation en harmonie.avec les prescriptions de la Diète à cet égard, qu'a été portée la loi de 1845. C'est ce qui résulte du préambule de cette loi. Voici ce qu'il dit: «Voulant mieux »approprier aux relations du Grand-Duché »de Luxembourg avec la sér'nissime Conié»dération germanique quelques dispositions »législatives en vigueur sur le service de la »milice nationale, avons trouvé bon etc.» Voilà, Messieurs, le préambule de cette loi qui indique bien que c'était pour mettre notre législation en rapport aveclesrésolutions fédérales, que la loi de 1845 a été portée. Après la loi de 1845 est venue la Constitution de 1848, qui rendit hommage auxmêmes principes, en décrétant dans son article 100 que «tout ce qui concerne la force armée est réglé par la loi,» et en ajoutant cette restriction : «sauf les obligations fédérales.» Cet article 100 de la Constitution de 1848 a été transporté plus tard dais la tution «le 1856; l'art. 96 de notre Constitution de'1856 s'exprime dans les mêmes termes que l'art. 100 de la Constiution de 1848. Voici donc, Messieurs, quelle était notre position avant la dissolution de la Conlédétion germanique. La Constitution portait le principe que «tout ce qui concerne la force armée est réglé par la loi;» puis elle ajoutait cette réserve: «sauf losobligationsfédérales.»; L'application de cette réservesetrouvaitdans la loi de 1845, qui attribue au Roi le droit de fixer la force num Tique et l'organisation] du Contingent fédéral d'après les bases des] statuts de la Confédération germanique. Mais maintenant, Messieurs, que la Confédération n'existe plus, nous n'avons plus de Contingent fédéral; il n'existe plus des statuts de la Confédération : la loi de 1845 n'a donc plus de raison d'être; la restriction contenue dans notre Constitution : «sauf les obligations fédérales,» est venue à disparaître également, et il ne reste plus absolument rien que ce principe : «tout ce qui concerne la force armée est réglé par la loi.» Et bien ! Messieurs, s'il faut une loi pour régler l'organisation de la force armée, alors l'arrêté, le simple arrêté qui contient une organisation pareille, est un acte qui est contraire à l'art. 96 de la Constitution. Je crois avoir démontré, Messieurs, le premier point que je m'étais proposé d'établir, à savoir : l'inconstitutionnalité de l'arrêté de 1867. Le gouvernement voudra peut-être me faire une autre observation. Il argumentera peut être d'arrêtés royaux qui ont été pris en Belgique pour organiser l'armée belge. Il ne sera pas difficile au gouvernement de me citer des arrêtés de ce genre. Mais si le gouvernement avait l'intention de se prévaloir de cet argument, je lui répondrais d'avance que dans l'espèce il ne peut avoiraucune importance, par le motif bien simple que. la Constitution belge s'exprime sous ce rapport d'une manière entièrement différente de la nôtre. Tandis que notre Constitution réserve à la loi le droit de régler tout ce qui concerne la force armée, la Constitution belge ne réserve à la loi que la fixation de la force numérique de l'armée; mais l'organisation en est attribuée au Roi. Ainsi l'exemple qu'on pourrait tirer de ce qui se fait chez nos voisins, n'aurait aucune valeur pour la discussion de la question constitutijnnelle qui nous occupe en ce moment. Messieurs, je dirai de plus que non seulement l'arrêté du 10 septembre 1867 est inconstitutionnel, mais qu'il est encore illégal sous un autre rapport. L'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'Etat, s'exprime vlans les termes suivants : «Aucun projet de loi et, sauf les cas d'urgence a apprécier par le Roi Grand-Duc, aucun projet de règlement d'administration ou de police générale n'estsoumis au Roi Gaand- Duc ni présenté aux Etals qu'après que le Conseil d'Etat a été entendu en son avis.» On ne dira pas, je pense, que l'arrêté du 10 septembre 1867 n'est pas un règlement d'administration publique, à moins d'admettre que c'est une loi à laquelle manque le concours législatif, ainsi une ordonnance , ce ne peut être qu'un règlement d'administration publique, un règlement organique, un règlement qui concerne l'administration la pins importante dans notre pays sous le rapport budgétaire. Le gouvernement devrai* donc, au prescrit de la disposition que je viens de citer, avant de soumettre le projet d'arrêté à la signature du Souverain, le soumettre au préalable à l'avis du Con?eil d'Etat. Le gouvernement cependant n'en a rien fait. 11 a donc violé la disposition de l'art. ?7 de la loi sur le Conseil d'Etat. QJe comprendrais à la rigueur que le gouvernement ait pu se tromper sur la question constitutionnelle que j'ai examinée tout a l'heure. Cette question peut paraître assez compliquée à celui qui n'en a pas fait un examen sérieux. Mais, Messieurs, ce que je n'admettrai jamais,c'est qu'on aitpuse tromper sur la portée de l'art. 27 de la loi sur le Conseil d'Etat, Ici il n'y a pas de doute possible, La loi est trop claire pour qu'il y ait deux interprétations possible, et puis, elle ne date que de 1866; elle n'est donc pas encore assez ancienne pour que le gouvernement ait pu l'oublier. Je serais plutôt porté à croire que c'est avec préméditation que le Gouvernement a négligé de prendre l'avis du Conseil d'Etat- Si le gouvernement avait soumis le projet d'arrêté au Conseil d'Etat avant de le soumettre à la si nature du Roi, il est certain que le Conseil d'Etat aurait soulevé la que*3' 'ion d'opportunité; il est probable aussi que e 'e Conseil d'Etat aurait conseillé au gouver'' binent de ne pas procéder à cette organisae ''On militaire avant quel'Assembléedes Etats e 1? fût réunie. Eh bienl je pense que c'est là 1 Précisément ce que le gouvernement redou* toit, c'est là ce qu'il voulait éviter, et pour 9 l'éviter il a dû violer la disposition de l'art. fc 27 de la loi sur le Conseil d'Etat. n Messieurs, si l'Assemblée desEtats en avait s'e droit, je lui proposerais aujourd'hui encore de renvoyer l'arrêté du 10 septembre 1867 f u Conseil d'Etat, pour lui demander son avis U sur la question constitutionnelle que j'ai exa ■ " "*inée tout à l'heure. 1 Lorsque nous avons discuté cette loi sur le " Conseil d'Etat, j'avais appuyéuneproposition \ de la section centrale qui tendait à attribuer 3 à-'Assemblé des E'ats le droit de consulter le 1 Conseil d'Etatdansdesquestions importantes. 1 Cette proposition cependant a été combattue et par le gouvernemnt et par plusieurs membres de cette Assemblée. ; Elle n'a pas été admise. Jele regrette dou! blement aujourd'hui. Nous n'avons d'autre ' moyen pour connaître l'avis du Conseil d-Etat lue de demander au gouvernement de bien ' vouloir faire l'intermédiaire et de bien vouloir demander l'avis de ce corps- Je dirai maintenant quelques mots au sujet de l'opportunité de l'arrêté de 1867, et je Cr'tiquerai cette organisation militaire qu'on 11 Us a octroyée, comme intempestive. Le gouvernement ne devait pas ignorer et l'ignorait pas en effet quelles étaient les dispositions du pays au sujet de la question militaire. Fallait-on abolir ou fallait-il laisser [subsister la conscription? fallait-il supprimer 'ou fallait-il simplement réduire notre ancien Contingent fédérai? en cas de suppression fallait-il le remplacer par un corps de volontaires, ou fallait-il renforcer la gendarmerie? 1 \r . v oilà, Messieurs, les questions qui ont été ; Citées et auxquelles chacun répondait d'à? l'''ès ses vues particulières Cependant, je trois l'avoir déjà dit, il y avait deux points v lesquelles tout le monde était d'accord. Tout le monde était d'accord sur ce point, Hu'îi fai|ait maintenir une force armée, une 0,,ce publique. Tout le monde était aussi d'accord sur ce qu'il fallait réduire autant que possible 'es charges militaires qui pesaientsur le pays et qui lui avaient été imposées par nos obli- Sstions fédérales?. Les plus conservateurs ■"DUS ce rapport demandaient l'organisation d'un seul bataillon de la force de cinq ou six cents hommes. Le louvernement connaissait donc ces dispositions du pays, et s'il n'avait pas d'arrière Pensée, sa ligne de conduite était toute tra' Ce> : il'deva t attendre la réunion de l'Assem- des Etats av.uit de prendre une décision. Le Gouvernement avait encore un autre *°tif pour en agir ainsi. Il est possible que lun ou l'autre membre de cette Assemblée p6 Partage pas la manière de v-wv que j'ai eu jl0nneurd'exposer tout à l'heure sur la questio"" constitutionnelle; on admettra cependant Ue dans tous les cas cette question est doute"se,"se, qUe la légalité de l'arrêté de 1867 est ?u moins contestable, comme le dit notre pro'ete de réponse. Il y a, Messieurs, dans cette tremblée un grand nombre de jurisconsultes. . . bien! je ne pense pas qu'il y en ait un seul Cl lui ne me fasse au moins cette concession Ue laligalité.la constitutionnalité de l'arrêté P 1867 est contestable. S'il en est ainsi, le Gouvernement ne devait pas s'exposer au Ranger decoramettreune inconstitutionnalité; '' devait surcette gravequestion.se concerter aU préalable avec l'Assemblée des Etats. Et cependant, Messieurs, que voyons-nous? Comme s'il y ava;t eu pérjl PD la demeure, le Gouvernement s'estempressé de trancher par arrêté royal toutes ces graves questions qui agitaient le public. Le Gouvernement n'a pas "tème voulu attendre que ces quelques semaines qui le séparaient de la session de Assemblée des Etats, fussent il a ié tellement pressé qu'il n'a pas même voulu p '"'îre deux ou trois jours pour consulter le °nseil d'Etat. Je demanderai : pourquoi cet ? pourquoi cette insouciance ff8 droits de l'Assemblée? Le motif en esj ''en simple, et le public l'a immédiatement eviné : le Gouvernement voulait arriver de- ant l'Assemblée avec un fait accompli. Pour ,u°n compte, je crois que cette appl cation de théorie du fait accompli n'était ar °ette, théorie n'a de valeur que pour au-1 qu'elle puisse s'appuyer sur la force. is ux mots encore au sujet de l'arrêté de <• examiné dans ses rapports avec les disl0sitioQsitioQs du traité de Londres. L'art. 1 de ce traité porte : «Sa Majesté le »Roi Grand-Duc se réserve d'entretenir dans »la ville de Luxembourg le nombre, de trou»pes nécessaires pour veiller au maintien du »bon ordre.» Je crois, Messieurs, que d'après l'esprit du traité de Loddres, nous ne devons pas avoir de force armée destinée à repousser une invasion quelconque : les troupes que nous pouvons entretenir, ne peuvent avoir qu'un but, qui es' le maintien de l'ordre. Le nombre des troupes doit correspondre au but qu'elles ont à remplir. En d'autres termes, ce qu'il nous faut, ce n'est pas un corps d'armée, c'est un corps de police. C'était bien différent avant la dissolution de la Contédération. Alors nous étions obligés de tenir sur pied un Contingent, c'est à dire une partie d'une véritable armée, qui pouvait être appelée éventuellement à concourir à la détense du territoire de la Confédération. Le nombre des troupes que nous étions obligés à fournir, était proportionnel au Contingent qui devaient fournir les autres Etats confédérés. Chaque Etat devait fournir 1 pCt. de la population, calculé d'après une matricule de 1818. Notre Contingent pouvait donc, je le répète être appelé, le cas échéant, à faire la guerre, à concourir à la défense du territoire de la Confédération. Eh bien! il me semble qu'il est dans l'esprit du traité de Londres que le nombre de troupes que nous devons conserver aujourd'hui sous" les armes pour le maintien du bon ordre, doit être inférieur au nombre de troupes que nous étions obligés à fournir pour concourir à la défense du territoire de la Confédération. (A continuer).