Mémoire sur la position des receveurs de l'enregistrement.
Luxemburger Wort, 1872-11-16 00:00:00

Mémoire sur la position des receveurs de l'enregistrement. |(Remises et charges de bureaux.) Le Gouvernement et la Chambre des Députés ayant l'intention d'autéliorer la position des fonctionnaire.«, il ne parait pas sans utilité de signaler à leur attention et bienveillant une (Aiiàin de fonctionnaires pas îi.u.hs recommamlables, ayant la tâche .a plus difficile à remplir, celle de-comptables de la perception des impôts indirects, dont la position est sous bien des rapports et pour différents motifs incomparable avec celle d'autres comptables et fonctionnaires à traitements fixes, et ne paraît pas être appréciée à sa juste valeur. Il y a une grande différence Hans la perception des impôts. Les uua se prélèvent plus facilement q.e !. s autres. Pour percevoir les impôts directs on se renseigne sommairement à un journal de recette sur .... simple rôle, tandis que pour l'impôt indirect, il y a jusqu'à 10 registres différent« de recette à tenir, à copier et à analyser d'une manière claire, toutes les stipulations contenues aux actes el jugements présent., à la formalité, à y désigner les acquéreurs et preneurs, les immeubles, parcelle par parcelle, 3 porter les acles dans plus de Irent«. soiLmiers et tables alphabétiques différents, à faire un relevé, par cornreuoe, des actes de mutations enregistrés, parcelle par parce.!.', dtee leur tenant et aboutissant, p; r 1000 parcelles par an, pour servir aux mutations cadastrales et à fournir s IVJtijinistratiou du cadastre gratuitement qui tst étrangère à celle de l'enregistrement, à faire des recherches sur des mutations secrètes et omissions Idans les évaluations des actes et déclarations de succession, à consulter une foute de lois pour la perception des droits sur cette matière si dilG eile, à faire l'application d'une tarit, cilion variable, a observer plus de 4000 décisions et ciicu'aires sur la perception des droits dûs sur les actes civils, judiciaires et les successions, à faire une comptabilité détaillée et une correspondance très suivie sur le service, à faire le recouvrement des amendes correctionnelles < t de pouce par 1000 articles par an, à faire le recouvrement des affaire« domaniales et tenir les adjudications y relatives, à recevoir en dépôt les déclarations de successions et faire les liquidations des droits, à transcrire à un registre les déclarations de ventes de meubles pour contrôler les notaires ri autres o Obiers publias, à faire la débite du timbre et tenir un registre pour le visa pour ti.i_.bre, à lenir un compte ouvert avec les notaires, huissiers, greffiers et secrétaires communaux, du chef des droits dûs sur les actes présentés, à faire un état, par trimestre, des actes de mu!a lions d'immeubles pour servir aux cotiser valeurs des hypothèques et de l'émarger de la valeur vénale d'après les connaissances des receveurs, comprenant plus de 400 articles en moyenne, par trimestre et à faire toutes autres sortes de travaux el vérifications seien le bureau. Par exemple., les attri butions d'un receveur de chef lieu, surtout à Diekirch, où toutes les branches du service, actes ci-ils, judiciai rts, successions et do naines., sont réunies, sont plus étendues et différentes d'un receveur de cantons, il y a plus de travail et de responsabilité, et les remises ne sont pas en rapport avec les charges de bureau, en général, de chaque receveur, de villes et cantons. Il semble cependant, que dans l'intérêt du service la rétribution doit être .il rapport avec l'importance des fonctions de chaque receveur et notre sys tème d'indemnité personnelle, pour suppression d'impôts, tels que les batr.ères, passage d'eau, attachées aux personnes, au lieu des fonctions, est critiquable et injuste, sous bien des i apports. Le Gouvernement doit pouvoir augmenter ou diminuer les impôts indirects selon les besoins, sans devoir indemniser le comptable, chargé de les percevoir, et s'il le fait il doit attribuer l'indemnité au bureau et non au receveur, d'autant plus, si les recettes sont diminuées et non remplacées. En tout cas si les remises, par suite da ces suopr ssions, sont insuffisantes pour les anciens comme pour les nouveaux comptables, il devrait adopter une autre échelle pour la perception de l'impôt et surtout il ne doit pas y avoir d'exception pour les receveurs déjî en fonctions, qui passent d'an canton à un autre où ces recettes existaient de part et d'autre. Cri pareil système serait plus dans l'intérêt du service en général et laisserait le même traitement au comp.i.!..e qui a le même travail, bien qu'une faible diminulion de recettes. Il est impossible à un receveur d'enregistrement de faire son travail de jour en jour. Pour en donner uns iiiée plus complète, on dit que S» le nombre des actes notariés à enregistrer par an est de plus de 900 a. tes par canton ordinaire ; 2° que pour plusieurs bureaux les actes s s. p. à copier et analyser sont de 80 par mois, soit 1000 par an; 3° que pour plusieurs bureaux le» actes d'huissiers à 300 par mois dont 3600 par an ; 4° que pour plusieurs bureaux les jugements et autres scies à 200 par mois, soit 2400 par an ; 5» que pour plusieurs bureaux les successions à 300 par an. Il est donc evident qu'un receveur d'enregistrement ne suffit pas a lui su! pour faire toute celte besogne, avec la promptitude réclamée par le public, ou l'expédition dan. les 24 ... ures, qu'il doit avoir 1 jusqu'à 3 cm mis, selon l'importance du tra .ail, et qu'en général, le l/* des re?...<---, es' absorbé par le traitement des aides, qui v.irie selon leur degré d'aptitude et l'importance du bureau de canton, on de chef lieu d'arrondissement, entre 400 à 1200 francs ii payer par les receveurs sur les remises. On ne compte non plus que I. s $/4 de remises pour la pension du neeveur d enregistrement, d'après la loi de 1S t. 2. (La suite au N* proch.) (Kammerverhand lut-gen. Discussion der Adresse Foit.) Hr. K. Simons: Der Herr Staats Minister hat uns beme-kt, eine Dis' ciifflor. iber die Convention vom 11. Juni fei überflüfsig; nun aber sprechen Thronrebe und Adresse von andern minder wichtigen Suche», warum sollten sie nicht auch von der Convention vom 11. Juni sprechen? Wenn die Convention nicht die Bewegung im Lande hervorgerufen hätte, wenn die Aufregung i.icht unterhalten worden wäre, dann hätten wir nicht davon gesprochen-, so aber muhten wir dauern sprechen. Man spricht von der Zustimmung der Londoner Mächte und man sagt uns. warum wir sie verlangt habe», wenn die Convention unser« Neutralität nicht zu nahe treten soll. -!tt.rt>ing3 haben wir verlangt, dah wir den Vertrag den Mächten »iiterbreiten mühten, aber wir habe» auch hinzugefügt, wir seien überzeugt, daß die Mächte ihre Zustimmung nicht verweigern würden. Ich könnte gar nicht begreifen, warum Kammer und Regierung unfern Vesserungs- A'-.trag nicht annehmen wollten, nachdem man gesagt hat. bah die Conveiition befriedigend sei; warum sollen wir es nicht wiedersagen? Ich will die nicht wiedergewählte» Deputirjen, die Abwesenden rächren, es ist das ein Recht und eine Pflicht für mich und das al« lein schon wäre für mich hinreichend gemefe», den Besserungs-Antrag zu stellen. Wir hatten allerdings die Zustimmung der Loudor.er Mächte vorgesehen; aber diese Zuftimmung wäre »othwendig gewesen, bevor der Pertrag unterzeichnet war. Denn wenn eine einzige Macht, nachdem der Vertrag unterzeich»et war, ihre Zustimmung verweigert hätte, was dann? Die Regierung hätte, wie der Staatsrath verlangte, den Vertrag paraphiren und i_i» so den Garantie-Mächte» unterbreiten sollen, statt zu unterzeichne», bevor alle Mächte zugestimmt hatten. Ich resumire mich und frage: halte die Regierung die Meinung, dah der Vertrag unserer Neutralität zu nahe trete, so hätte sie ihn nicht vorlege» sollen, und war die Kammer derselben Meinung, dan» hätte sie ihn nicht votiren sollen; nachdem die Regierung ihn vorgelegt uud die Kammet ihn votirt hat, wäre es eine unerllarliche Incönft« quenz, unsern Besseru^gs Antra.i ziuÄSzuweisen. Wäre diese Discussion auch nur eine Recrimination, bann verdienten mir deshalb noch keinen Vorwurf; es ist eine nothwen-ige Discussion. Meine Ansicht über die Thronrede ist die des weitoerbreitesten und, wie ma« sogt, ofsiciösen Blattes; theilt die 9_.-_ gierung diese Anficht nicht, dann müssen mix unser gemeinsames Werl gegen eine Anschauung vertheidigen, die man dem Lande beibringen will.