Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-02-15 00:00:00

Intérieur. H. Un abonné nous pose la question-ci : En présence des articles 7 et 42 de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires, il y a lieu de se demander si un membre inamovible de la Cour peut siéger au Conseil communal ? Notre correspondant croit que cette question doit être résolue négativement. Nous résumons les motifs qu’il produit à l’appui de son opinion : „D’après l’art. 7, il est interdit à un tel fonctionnaire d’accepter de la commune une place salariée ou non salariée ; et l’art. 42 dit que les interdictions mentionnées à l’art. 7 sont absolues et qu’aucune autorisation ne peut être accordée. „On objecte à la vérité que le Conseil communal est le représentant de la commune et que, en telle qualité, il dispose des fonctions communales ? „Mais il faut d’abord se demander ce que c’est que la commune et quelles fonctions sont communales ? „La commune, abstraction faite de la personne morale, se compose de tous les habitants d’un territoire plus ou moins étendu, mais limité. Ces habitants, représentés par le collège électoral, élit un nombre déterminé d’administrateurs, nommés conseillers communaux , conformément à l’art. 2 de la loi communale de 1843 et de l’art. 23 de la loi électorale du 2 décembre 1861. Ces administrateurs sont par conséquent au service de la commune, ce sont des fonctionnaires de la commune, dans le sens exact du mot ; ils ne peuvent donc être considérés comme identifiés avec la commune, d’autant plus qu’ils en dépendent et qu’ils assument une responsabilité vis- à-vis d’elle. Les membres du Gouvernement nomment aussi à diverses fonctions subalternes et ne cessent pourtant pas d’être eux-mêmes des fonctionnaires publies. Les membres du Conseil communal ont une position analogue, dans une sphère plus restreinte ; ils nomment à des fonctions subalternes et ne restent pas moins dépendants de la commune. „Une solution négative de ma question serait donc la plus rationnelle et répondrait le mieux aux dispositions législatives.“ Nous ne pouvons nous rallier à l’opinion de notre correspondant. Avant d’exposer nos arguments, il est indispensable de voir ce que dit sur l’éligibilité la loi de 1843. L’art, 7 énumère les incompatibilités et il n’y est dit mot des membres de la magistrature. Une preuve évidente que la loi n’exclut pas des conseils communaux les magistrats, c’est le § 1 de l’art. 8 qui dit que les fonctions de bourgmestre et d’échevin sont incompatibles avec des fonctions judiciaires effectives. La rédaction de ce paragraphe concède donc aux magistrats le droit de siéger au Conseil communal , car il devenait parfaitement inutile si l’art. 7 avait déclaré l’incompatibilité. Que dit la loi du 8 mai 1872? L’art. 7 est conçu comme suit : „II est interdit aux fonctionnaires de tenir cabaret, café ou auberge. „Nul fonctionnaire ne peut, sans l’autorisation du Gouvernement, exercer, soit par lui-même, soit sous le nom de son épouse, soit par toute autre personne interposée, aucune espèce de commerce, d’industrie ou de profession, ni être agent d’affaires, ni participer à la direction, à l’administration ou à la surveillance d’une société ou d’un établissement industriel ou financier. „7? ne peut, (ans la même autorisation , accepter un emploi di la commune , d’un établissement public ou d’un particulier, ni faire un travail salarié , ni accepter une gestion salariée pour une commune, un établissement public ou un particulier. L’autorisation est toujours révocable. L’art. 42, qui se rapporte aux fonctionnaires de l’ordre judiciaire, dit, § 4 : „Les interdictions mentionnées en l’art. 7 sont absolues : aucune autorisation ne peut être accordée. Comme on voit, la première partie de l’art. 7 se rapporte à toute espèce de trafic ; la seconde n’a en vue que les emplois salariés, un travail rémunéré. C’est la conséquence naturelle du § 1 de l’art. 8 de la loi de 1843. Les fonctions de conseiller sont gratuites tandis que celles de bourgmestre ou d’échevin sont salariées, en ce que ces personnes touchent une indemnité comme administrateurs de la commune. Le collège administre tandis que le Conseil communal, comme tel, ne fait que délibérer, adopter ou rejeter les propositions du collège, approuver ou désapprouver ses actes. C’est une erreur grave de la part de notre correspondant de dire que les conseillers sont les administrateurs de la commune et que celle- ci les nomme par voie d’élection. Non. Le collège électoral n’élit que des conseillers ; le Gouvernement nomme les administrateurs, c’est-à-dire les bourgmestres et échevins. Il ne faut donc pas confondre. L’art. 8 de la loi du 8 mai 1872 dit que le mandat de député est incompatible avec des fonctions publiques salariées par l’Etat, mais l’art 42, § 1 porte que l’art. 8 n’est pas applicable aux magistrats inamovibles de la Cour et des tribunaux. Ceux-ci peuvent siéger à la Chambre. Quand on peut le plus, on peut aussi le moins et il est évident que la loi ne veut exclure les magistrats des Conseils communaux. Le contraire serait absurde. Quand on est autorisé à représenter le canton, on l’est aussi à représenter la commune qui n’est qu’une partie du tout, du canton. Nous n’avons jamais entendu qu’un député soit au service du canton ; il en représente les intérêts et les vœux, c’est une place d’honneur. De plus, il est impossible de soutenir que le député ou le conseiller communal sont des fonctionnaires, parce que, en réalité, ce sont eux qui disposent de toutes les fonctions en ce qu’ils ont le pouvoir de voter ou de supprimer les crédits portés au budget pour le payement des fonctionnaires. C est de leur volonté que dépend le maintien ou la suppression des fonctions amovibles, naturellement sous la réserve du respect des droits acquis. Le pouvoir exécutif, Gouvernement ou college des bourgmestre et échevins, a le droit de nommer les fonctionnaires, mais les députés ou conseillers ont le droit de lier ou de délier les cordons de la bourse. Et c’est là le principal. Le conseiller communal, ainsi que le député, ne dépend de ses électeurs que pour autant qu’il a pris l’engagement de représenter leurs intérêts. Une fois élu, il est pleinement libre de défendre ces intérêts comme bon lui semble, quitte à céder la place s’il ne répond pas aux attentes de ses mandants. Dans aucun pays du monde on n’a encore eu l’idée de déclarer ses représentants ou ceux de la commune fonctionnaires de l’Etat ou de la commune, par la raison bien simple que ces fonctions supposent un salaire ou une responsabilité immédiate. Nous ne pouvons donc accepter les conclusions de notre correspondant et nous déclarons que l’homme, reconnu apte à représenter le canton à la Chambre des députés, est également apte à représenter la commune, c’est-a-dire la partie du tout, au Conseil communal. Luxembourg, le 14 février 1873. Monsieur h rédacteur, Quoique n’étant ni membre du comité ni Membre du jury pour l’érection d’un monument à la mémoire de feu S. A. R. la Princesse Henri, je n’ai pas moins suivi avec attention la polémique qui a été soulevée ces jours-ci dans les journaux. Il faut vous avouer qu’elle a fait sur moi une impression assez singulière. A la lecture de la lettre de M. B., que vous avez insérée dans votre numéro d’aujourd’hui, je me suis écrié : Allah est grand et M. B. est son prophète ! Je vois toujours avec plaisir qu’un hommo soit épris de son art, mais je suis toujours peiné de voir un homme qui est trop épris de sa propre valeur. M. B. se trouve dans ce^ dernier cas. Dans 6on dépit de voir son mérité méconnu, il voudrait se venger du moncto entier, et je crois qu’il n’est pas éloigné de s’écrier : „Puissé-je de mes yeux y voir tomber la foudre;“ Le y se rapporte au local où seront réunis le jury et les membres délégués du comité. Le comité n’a pas compris M. B. parmi les membres du jury, parce qu’il n’a pas voulu partager la gloire avec lui ! Diantre ! Quel soleil que M. B., qui aurait éclipsé tous les autres astres ! Mais la modestie n’a jamais été le fort des artistes, surtout des peintres qui sont connus pour être quelque PeU . . . originaux. M. B. n’a pas plus confiance dans le comité que dans le jury. Cela ne m’étonne pas ; M. B. ne fait partie ni de l’un ni do l’autre. Que peut-on en effet attendre d’une réunion d’hommes privés des lumières du Raphaël luxembourgeois ? Je ne parle pas des attaques personnelles que se permet M. B.; il croit que, en se rendant ridicule lui-même, il a bien le droit do décocher à autrui quelques flèches empoisonnées. M. le photographe B. accuse l’auteur de la réponse à sa lettre de faire preuve d’une prétention et d’une ignoranco étonnantes. Je ne connais pas l'auteur de cette réponse, mais j’ai lu la réponse et je mo suis dit qu’on effet l’auteur a fait fausse route. Il a eu le tort, ^ le grand tort, de traiter M. B. d'homme sérieux; il n’a pas tenu compte des originalités des artistes méconnus, et no s’est pas dit qu’un méchant peintre peut toujours devenir un passable photographe. Mais je m’arrête. J’ai peur do traiter M. B. comme il le mérite : et cela ne vaut pas l’encre qu’on y dépenserait. Veuillez, etc.