ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de vendredi, 1er février.
L'UNION., 1867-03-31 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de vendredi, 1er février. (Suite et fin.) M. de la Fontaine, Dir.-gén. de la justice. Messieurs, je pense avoir dit que ie considérais comme l'industrie la plus importante du pays, celle qui consommerait le plus de matières indigènes, tout en répandant en même temps la plus grande somme de salaires dans le pays. Je n'ai rien dit de plus, rien de moins. Je ne crois m. nnwtmret-re exposé aux observations teur été faites par mon hon. contradic- vafeud"eM;I'Met,Z a l"rlé encore de la Tout 0? nos produits boisés. chaUuffagne 2 toS? • 1U6x leB b°is d° très-bas prix aufaits que i'ai niiL, * pas contesté les «Ôsin3n c.?ncernant la <"'"' nos bois rin"fî ~~-11 a que un nrix rplf DStruction se vendaient à excédé s'evé. Cela peut être nelledpuPft0Ur»Une °"égorie très-exceptionne r,P,,r ' tellement exceptionnelle qu'elle conW pres1ue Pl»s entrer en ligne de de cir™,P£ur les bois de cbêne de 2 mètres dimension ence,uC8-r cn desb0us de cette Or Ip, !£-' ces,b01s ne s'exportent pas. l'hon, M u5,de 2 m* de circonférence, moi sol't \' MetZ le sait aussi bien que de r devenus très-rates dans le pays eWwmA0UrgJ 7 en a donc très-peu à môinrlrp" i bois de chêne de dimension une rude t„?'n des Vosges vient faire Messieurs Vous savez tous, tructions dans u Se fait Plus de censploie de préférenceT\Snns qu'on n'v ememle sapin des Vos«U n«° autre essence spéciaux, les coaks de r ;aCe a des tarifs leroi s'expédient -et fJe Charl'Est de la France. Dans le K dans tout rer des chargements à des w de Procutour obligé, l'administration a fmoS • a re nouveau tarif spécial, au un les bois venant des Vosges arrivent ,,,oquf.1 nos frontières, à raison de 2 centimes n a tonne kilométrique, tandis que les b„ï 9,°e nous pourrions avoir à exporter, en *'ance, s'expédient d'après le tarif ordicent? qui'tous frais comptés, approche de 8 les é?*8. Par tonne kilométrique, s'il ne gricultn iVoila doue encore ce que l'a- P"isquer< a industrie métallurgique, 1« ret0ur T* Un tarif uniquement basé sur de noUs nrIes Wa8ons de coakes qui permet raison de 2 sseF les bois des Vosges à Payons 8 intimes, tandis que nous en M- N. Metz. Mais je n'en suis pas cause! (On rit.) M. de la Fontaine, Dir.-gén. de la justice. Je ne vous en rends pas responsable, mais vous avez parlé d'une situation en l'appuyant sur des chiffres ; à cette situation que vous avez peinte avec les couleurs qu'il vous a plu de puiser sur votre palette, j'oppose des faits que vous n'avez pas contredits et je prouve en m'y reportant que si avec votre habilité habituelle vous avez réussi à faire un très-joli tableau, cette image ne représente en rien la vérité que j'ai, de mon côté, cherché à rétablir. M. de Blochausen, Dir.-gén. de Tint. Je di'inande à ajouter quelques mots relativement à notre situation financière. L'hon. M. N. Metz et l'hon. M. André sont arrivés à des chiffres qui diffèrent de ceux qui ont été donnés par mon non. collègue des finances ; la différences repose en partie sur une .simple erreur ou plutôt sur un fait dont il n'a pas été tenu compte. L'hon. M. André nous a montré la situation financière au commencement de cette année avec le „boni" éventuel de 1866, et il nous a dit que le budget de 1867 étant établi comme il l'est aujourd'hui, nous serions à la fin de 1867, en présence du même déficit des recettes ordinaires comparées aux dépenses ordinaires que nous avons cette année, et qu'en outre nous n'aurions pas de „boni." Je répondrai à l'hon. M. André qu'il peut être dans l'erreur. En effet, dans notre budget figurent des dépenses qui y figuraient aussi les années antérieures, par exemple 250,000 fr. pour l'Hôtel de Gouvernement, et qu'il n'est pas certain du tout que ces 250,000 fr. soient dépensés dans le courant de l'année. J'ajouterai que comme il n'est pas permis de faire des transferts d'une section du budget à l'autre, chacun des articles doit être un peu forcé pour les besoins extraordinaires éventuels, et que généralement aucune des sections du budget n'est entièrement dépensée. C'est ce qui fait que même si notre budget aujourd'hui se présente avec un léger déficit, vous aurez à la fin de l'année très-probablement et même certainement un „boni" et il est impossible qu'il en soit autrement. C'est un fait que je tiens à constater, parce que c'est là ce qui a entraîné quelques erreurs dans le tableau de l'hon. M. N. Metz. Il a comparé les cemptes de l'Etat de 1852 avec le budget de 1867; or comparer un compte de l'Etat avec un budget, peut avoir de l'intérêt, mais il n'en faut pas tirer les conséquences qu'en a tirées l'hon. M. N. Metz. En effet si vous comparez le budget de 1852 avec les comptes de l'Etat, vous trouverez que dans cette année, comme en 1866, comme en 1867, les dépenses ont été plus élevées dans les prévisions des budgets que vous ne les trouvez dans les comptes de l'Etat. Par ctîte simple observation, vous serez peut-être amenés à reconnaître que tout en partant du même système et tout en déduisant les mêmes conséquence, vous pouvez cependant arriver à un résultat différent, parce que vous avez opéré sur les comptes de l'Etat comparés avec les budgets, tandis que le Gouvernement a simplement pris pour point de départ les comptes de l'Etat l'approchés d'autres comptes de l'Etat ou les budgets rapprochés d'autres budgets. Plusieurs voix. A demain. M. 2vr. Metz. Messieurs, je ne dis pas QUûn ne puisse faire quelques économies sur je budget des dépenses, mais ces économies ne sont j.mais assez importantes ,Vs dépenses ordinaires pour exercer une certaine influence sur la situation nnancière que nous avons établie. D'après ce que vient de dire l'hon. baron de Iilochausen,  je suis tenté de croire qu'il trouve mes chiffres exacts. . . . M. le baron de Blochausen, Dir.-gén. de l'intérieur. Je ne les ai pas vérifiés, je n'en sais rien. M. N. Metz. Eh bien je désirerais que le Gouvernement les vérifiât pour demain, car il n'est pas indifférent pour nous d'avoir 300,000 fr. de plus ou de moins à inscrire à titre d'excédant de dépenses ou de recettes. Ce qui j'ai dit au commencement de la séance, je le maintiens. J'ai pris les chiffres des recettes et des dépenses telles qu'ils bout indiqués dans les budgets, car s'il est possible de réaliser quelques économies sur les dépenses, il est possible aussi de trouver quelques déficits sur les recettes prévues; surtout à un moment où le Gouvernement avait le plus grand intérêt à porter les chiffres les plus élevés, les excédants les plus forts pour tâcher d'équilibrer, autant que faire se pouvait, ses budgets. J'admets donc que si sur nos budgets tels qu'ils ont été présentés, il y a aussi .quelques mécomptes à craindre sur l'évaluation des recettes et que dès lors il ne faut compter ni sur un bénéfice, ni sur une perte de ce (jltL'l. Cela ju maintiouc Iota ohiôroc que j'ai indiqués, à moins que le Gouvernement ne prouve que les chiffres officiels que j'ai donnés, sont erronés. Si demain le Gouvernement, avant de la discussion du budget, nous tciuetwit une petite note à ce sujet, nous pourrions nous en expliquer. C'est tout ce que je tenais à dire. Je ne répondrai pas à l'hon. M. de la Fontaine, car son dernier discours n'a modifié en rien mes opinions sur la matière. M. le baron de Blochausen, Dir.-gén. de l'intérieur. L'hon. M. N. Metz pense que j'accepte ses chiffres comme exacts : je dois les tenir pour tels jusqu'à ce que je prouve qu'ils ne le sont pas. J'en ai relevé un seul que je n'ai pas trouvé exact et je fais observer en outre que l'un de ses tableaux établissant une comparaison entre les c m pies de l'Etat et les budgets. . . M. IV. Metz, Ce n'est pas de celui-là que je parle. M. le baron de Blochassen, Dir.-gén. de l'intérieur . . constate une augmentation de dépenses inexacte. Quant à l'autre tableau... M. N. Metz. C'est celui-là qui est l'important. M. le baron de Blochausen, Dir.-gén- de l'intérieur. . . je n'ai pu l'examiner ni m'en rendre compte en aucune façon. Je dirai seulement que la dernière observation faite par l'hon. M. N. Metz est encore très-réfutable. En effet, comme je l'ai dit, le Gouvernement, quand il établit son budget, doit toujours forcer un peu le chiffre des dépenses, mais jamais il ne force l'évaluation des recettes. Au contraire, il a le devoir de rester toujours en dessous des probabilités pour les recettes, et c'est ce qui a été fait. C'est ainsi que dans les dernières observations qu'il vous a faites, l'hon. Directeur-général des finances vous a dit que l'augmentation prévue pour les recettes de l'enregistrement ne se réaliserait probablement pas, et il a proposé de diminuer l'évaluation qui en avait été faite, etcependant je puis vous dite que d'après les renseignements qui nous sont parvenus hier, le dernier trimestre de 1866 a été meilleur que nous ne l'avions espéré. Les recettes de la douane ont aussi donné un résultat plus satisfaisant que les prévisions, les recettes de la poste sont dans le même cas. Donc, sauf des événements imprévus l'évaluation des recettes dans les budgets reste en dessous de la vérité, tandis que les évaluations des dépenses sont en dessus. Voilà ce qui permet de dire que, si vous établissez une balance exacte pour le budget, vous pouvez avoir à la fin de l'année un „boni.* M. de Colnet, Dir.-gén. des finances. S'il s'agissait d'établir aujourd'hui le Bboni," c'est-à dire l'excédant des recettes de l'année dernière, je proposerais le chiffre de 500,000 fr. La douane avait donné des résultats désastreux pendant la guerre, mais j'ai reçu dans les derniers jours des nouvelle» qui, sans être tout à fait positives, nous présentent le dernier trimestre de l'année passée sous les couleurs les plus favorables ; les recettes ont été excellentes. La douane nous rendra donc en partie ce que nous avions perdu pendant la guerre. Quant à l'enregistrement, il a continué à suivre une marche ascendante. Je n'ai pas ici les éléments nécessaires pour vérifier l'exactitude des chiffres contenus dans les tableaux que m'a fait remettre l'hon. M. N. Metz; je n'ai pas pu me rendre compte de certaines recettes et de certaines dépenses annuelles, indiquéesdans ce tableau, mais je promets à l'honorable membre de lui donner dans la séance de demain l'explication des erreurs résultant de ce tableau. M. le Président. La discussion générale col V/luac.