UN CONCORDAT
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-07-18 00:00:00

UN CONCORDAT Le Monde publie la traduction d'un Concordat qui vient d'être conclu entre la République de l'Equateur et le Saint Siège. D'après ce document, la religion catholique est la religion de l'Etat de l'Equateur, et tout autre culte y est interdit. Cette interdiction s'étend aux sociétés qui auraient été condamnées par l'Eglise. L'instruction publique et la librairie sont sous la surveillance des évêques, qui communiqueront librement, d'ailleurs, avec Rome, et jouiront de toute liberté dans le gouvernement de leurs diocèses. «Et même, dit le texte, le gouvernement »de l'Equateur accordera son puissant patro»nage et son haut appui aux évêques qui y »auront recours, surtout s'il s'agit de résister »aux mauvais desseins des impies qui vou»draient pervertir les sentiments des fidèles »ou corrompre leurs mœurs.» Les tribunaux ecclésiastiques seront parfaitement indépendants, sans que nul puisse appeler de leurs sentences à la justice laïque. L'article 8 est particulièrement bon à citer en entier. Le voici : « Art. 8. Toutes les causes ecclésiastiques et surtout les causes matrimoniales, ainsi que toutes celles qui concernent la foi, les sacrements, les mœurs, les fonctions saintes, les droits et les devoirs sacrés, tant sous le rapport de la personne que sous celui de la matière (à l'exception des causes majeures réservées au souverain pontife d'après les prescriptions du saint Concile de Trente dans sa session XXIV, chapitre 5, De Beformatione), seront déférées aux seuls tribunaux ecclésiastiques. On observera la même règle dans les causes qui concernent les ecclésiastiques, soit pour leurs intérêts civils, soit pour des délits qui tombent sous le coup de la loi pénale. Dans tous les jugements qui seront rendus par les ecclésiastiques, le magistrat civil en assurera l'exécution, ainsi que l'infliction des peines édictées, par tous les moyens qui seront en son pouvoir. > Par l'article 9, le pape permet que les personnes et les biens des ecclésiastiques soient soumis aux impôts publics de la même façon que les autres; mais à la condition toutefois que, dans le cas de non payement desdits impôts, l'autorité civile ait le soin de s'entendre avec l'autorité ecclésiastique pour obtenir l'autorisation d'en venir aux moyens coïrcitifs. Les séminaires et généralement tous les biens destinés immédiatement à l'entretien du culte sont exemptés. L'article 10 consacre le droit d'asile, c'està-dire la faculté pour le prêtre d'enlever à la justice le criminel qui aura cherché un refuge dans une église. En voici les termes exprès : « Art. 10. Pour honorer la maison de Dieu, qui est le Roi des rois et le Maître de3 maîtres, l'immunité des temples sera respectée. Lorsque les exigences de la sécurité puni que et de la justice le réclameront, le Saint-Siège consent qne l'autorité ecclésiastique, les curés ou les supérieurs des réguliers accordent au gouvernement, sur sa demande, l'autorisation de taisirceux qui se seraient réfugiés dans des édifices consacrés. > Après l'asile, la dîme : « Art. 11. Les revenus des dîmes étant destinés à l'entretien du culte divin et des ministres du Seigneur, le gouvernement de l'Equateur s'engage à conserver cette institution catholique, et le Saint- Siège consent à ce que le gouvernement continue à percevoir le tiers des dîmes. Quant à la manière de percevoir et d'administrer le revenu des dîmes, la puissance ecclésiastique et la puissance civile s'entendront pour édicter un règlement convenable. > Les articles 12, 13, 14 et 15 sont relatifs à la nomination aux évêchés et bénéfices. Lorsqu'un siétre sera vacant, l'archevêque recueillera le suffrage des autres évêques et présentera une liste de trois candidats au chefs de l'Etat, qui choisira entre eux celui qu'il devra proposer au souverain-pontife. Du reste, le pape se réserve le droit d'ériger de nouveaux diocèses. L'article 10 et l'article 20 sont ainsi conçus : «Art. 10. L'Eglise jouira pleinement du droit qui lui appartient d'acquérir des biens à quelque titre légitime que ce soit : les biens qu'elle possède maintenant ou qu'elle acquerra plus tard lui seront garantis inviolables par la loi L'administration des biens ecclésiastiques sera déférée à ceux à qui elle revient d'après les canons, et qui seuls recevront les comptes et veilleront avec soin à l'observation de toutes les règles économiques. Les biens de fondation ecclésiastique de toute espèce qui sont affectés au service des hôpitaux et des autres établissements de bienfaisance, et qui présentement ne sont piint administrés par l'autorité ecclésiastique, lui seront confiés pour que cette même puissance ecclésiastique en fasse, comme il convient, l'inscription sans aucun retard. Quant aux fondations ecclésiastiques anciennes ou nouvelles, elles ne pourront subir aucune suppression ni aucune réunion sans l'autorisation du siège apostolique, sauf les privilèges accordés aux évêques par le saint Concile de Trente. »Art. 20. Indépendamment des ordres et des congrégations religieuses existant maintenant sur le territoire de & République de l'Equateur, les Ordinaires diocésains pourront librement et sans aucune exception, admettre et instituer dans leurs diocèses respectifs de nouveaux ordres et de nouveaux instituts approuvés par l'Eglise, en consultant les besoins des peuples. Le gouvernement prêtera son appui à l'établissement de pareils œuvres. » Le reste est de pure forme, ou d'un caractère spécial et transitoire. Ce concordat, signé à Rome le 26 septembre 1862, a été ratifié par le président de la République de l'Equateur. Gabriel-Garcia Moreno, le 17 avril dernier, d'une façon solennelle. Le journal le Monde le publie en tête de sa première page, et sous la rubrique : rome. Nous nous sommes contentés de l'analyser, et nous ne pensons pas qu'il y ait besoin d'y ajouter aucune réflexion. Seulement, il n'était pas inutile de montrer quelles sont encore de nos jours les prétentions de Rome , et quel est l'idéal que poursuit dans ses rêves le parti dont le journal le Monde (le Wort parisien) est l'organe. La Compagnie de l'Est vient de réduire le prix de transport des petits colis, sur la ligne de Luxembourg à Ettelbruck et Diekirch; nous en insérons le tarif aux annonces. Il faut espérer que bientôt la même mesure sera introduite sur les autres lignes de notre réseau ferré