COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-07-08 00:00:00

d'énoncer hautement son opinion, de faire des propositions et même de chercher à attirer par la discussion la majorité de son côlé. Je ne vois aucun danger à traiter dans celle Assemblée des questions, dont tout le monde s'occupe en ce moment. C'est plutôt un devoir de les approfondir, puisqu'elles touchent aux droils du citoyen, aux droits de l'homme. Il ne s'agit pas, quant au suffrage universel, de faire Une première expérience. La France a eu plusieurs assemblées législatives composées de grands lalents , el des meilleurs citoyens; ces assemblée« nul produit de grandes choses, el cependant loul le monde avail concouru à leur nomination. Aujourd'hui nous sommes placés entre deux pays, l'un de 35 millions d'habitants, l'autre de 40 millions qui juuissent du droit de suffrage dans le sens le plus étendu; nous-mêmes, nous avons déjà l'ail noire expérience el elle a réussi. Le peuple s'est montré ami de l'ordre; il ne s'agit que de faire de bons règlements pour la sincérité des élections. Si on deux degrés pour nous accorder le suffrage Universel, j'y consens volontiers plutôt que d'accepter le cens de 10 fiaucs, qui nous rend injustes envers laut de cilovens. Mais ce ne serait jamais d'après l'ancien système, il faudrait au lieu de 20 à 30 électeurs par canton, au moius une centaine qui nommeraient directement les députés. Ces électeurs choisis par les suffrages de tous leurs concitoyens seraient d'un grand poids dans l'opinion publique et représenteraient plus exactement la nation , c'est-à-dire lous ceux qui doivent obéir aux lois à faire, qu'un nombre double dé*'gné par les caprices de la fortune, ou par les varia•ions dans les impositions. Après cette discussion, l'amendement est mis aux Voix el rejeté par une grande majorité. Un nouvel amendement est déposé sur le bureau par M. André, procureur d'Etat, et appuyé par MM. Hardi et Richard. Il est de la teneur suivante. « Les soussignés, membres de la Chambre, pro" posent d'admettre à l'article premier, le vote uni" verse! à deux degrés, avec un électeur sur 200 » âmes. » M. André propose de n'ouvrir la discussinn sur cet "Ueodemenl que dans la séance suivante. M. N. Metz objecte qu'il ne voil pas la nécessité •le remettre la discussion; la question du vote universel à 2 de"'cs ayant aussi clé Irailée déjà dans les sections, lis opinions suul formées. M. Jfiliy M. Ce serait perdre trop de temps. Je propose d'aller immédiatement aux voix. (Dans les bancs: oui, aux voix, aux voix.) M. André, pro. Le principe du vole universel direel a élé exposé et débattu. L'assemblée s'est prononcée Conlre ce principe. II est nécessaire qu'un nouvel cxpo-é lusse ressortir la dillércuce qu'il y a entre la proposition que nous faisons en ce moment cl celle ■W vous venez de rejeter; la discussion éclairera la Question, et pour nous livrer à ce débat, l'heure est 'l'op avancée; je propose doue de mettre la discussion a la prochaine séance. M. Behrens di! qu'admettre le vote universel, soit •irecl soit à deux degiés, c'est jeter dans le Pays une Pomme de discorde; il se déclare opposé à l'un et 'luire syslème. M. Ch Melz. De tous les systèmes d'élection, le plus vicieux est celui présenté en ce intiment par M. 'ndré. Ce n'e6l d'ailleurs que la reproduction sous "ne anlre forme, du syslème que l'assemblée a picslu'nnaiiimemeut rejeté. (Aux voix, aux voix.) M Richard. Je ue puis admellie que l'on mette 'ant de précipitation à décider sur l'amendement qui est soumis en ce moment à la Chambre. En remet fa ni 1 iseussion el le vole à la prochaine séance, on pourrait d'ici u i . i-e I "-' i.t examiner la question, mouiller peutêtre l'amendement . c. î ' -i- it • • i î * '■uni, a[,n uY concilier I opinion du plus grand nombre. M. André, proeoreu,, J, „'adnlcts ,es élections universelles à dau, deg.és soient un système »i mauvais; nous lavons eh(?z no(|g (, » pas deux mois, et on ne ,'«.„ est pas ma, |rouvd II existe en Prusse, el on en est content. El si même °c syslème était vicieux, je préférerais l'accepter avec Ses vices, plutôt que d'exclure des citoyens du droit Sacté de coopérer aux élections, Ce système esl d'ail— e«rs plus facilement praticable chez nous que partout ailleurs, et je regrette infiniment qu'on veuille le meure aux voix avec tant de précipitation. Itjgmcndement est mis aux voix el rejeté. : Eu conséquence, l'article premier est adopté comme au projet. Les art. 2, 3 et 4 sont également adoptés comme au projet , ils sont de la teneur suivante : Au. 2. Seront comptées au mari les contributions de la femme commune en biens, et au père celles de ses enfants mineurs, s'il a la jouissance de leurs biens. Ces contributions pourront être jointes à celles que le mari el le père paient de leur chef. Ail. 3. Les contributions et patentes ne sont comptées à l'électeur qu'autant q ,'i] a p;ivt: \u Ci.,t!l eo impôt foncier, l'année antérieure, ou bien en impôts directs de quelque nature que ce soit, pendant chacune des deux années antérieures. Les redevances sur les mines sont assimilées à l'impôt fnneier. Le possesseur à titre successif est seul excepté de ces cumulions. En cas de mutation d'immeubles, les contributions dues à partir du jour où la mutation a acquis daie certaine, sont comptées à l'acquéreur pour la formation du cens électoral. Art 4. Le cens élecloral sera justifié, soit par un extrait des rôles des contributions, soit par les quittances de l'année courante, soit par les avertissements du receveur des contributions. {L'art 5 disparaît.) L'assemblée remet la continuation (le la discussion du projet de loi électorale à quatre heures de l'aprèsmidi. — Séance liroe.