Belgique.
L'UNION., 1862-04-08 00:00:00

Belgique. Bruxelles, 3 avril. Après avoir voté à l'unanimité, dans sa séance du 2 avril, l'ensemble du budget des travaux publics, la chambre des représentants passe à la discussion du budget des affaires étrangères. M. de Boe interpelle le ministre sur la question du traité de commerce avec l'Angleterre, actuellement suspendu par suite du refus de cette puissance de consentir au rachat des péages de l'Escaut. Il demande si le gouvernement croit pouvoir donner des explications à ce sujet. M. Rogier, ministre des affaires étrangères, déclare qu'il n'y a pas rupture des négociations, mais seulement un temps d'arrêt. Le ministre explique les propositions que le gouvernement belge a faites à l'Angleterre en ouvrant les négociations. La Belgique a proposé un abaissement notable et réciproque des droits d'entrée. Mais comme il ne suffit pas d'abaisser les droits pour favoriser et augmenter les échanges de produits entre les deux pays, il faut faciliter les moyens de transport. On a donc proposé au gouvernement de concourir avec les autres puissances à l'abolition des droits de péage et de tonnage qui grèvent depuis 1839 la navigation de l'Escaut, qui avait été libre depuis quarante ans. A cette époque, pour faciliter les négociations diplomatiques, la Belgique se chargea de rembourser les droits collectifs que la Hollande imposait au commerce étranger. C'était une somme de 800,000 fr. dont elle chargeait son budget. Une loi autorisa cet arrangement : une loi pourra toujours le supprimer. Mais, partant de ce fait que des conventions récentes ont capitalisé et supprimé par remboursement les droits du Sund et de l'Elbe, le gouvernement be'gc a pensé qu'on devait agir de même pour l'Escaut. Il a négocié pour cela avec les gouvernements étrangers. Sept ou huit ont déjà donné leur adhésion. Avec le temps, tous consentiront. L'Angleterre résiste encore, et c'est la cause ou temps d'arrêt des négociations. On est d'accord sur le traité du commerce; on l'est un peu moins sur la convention de navigation. Il y a refus cle l'Angleterre sur la question du remboursement des péages; mais cette puissance comprendra que les péages sont aussi surannés sur l'Escaut qu'ils l'étaient sur le Sund et, sur l'Elbe. Assurément, c'est là le courant des idées modernes, et cela est tellement vrai que, si quelque gouvernement s'avisait d'imposer de nouveaux péages sur un fleuve quelconque, une pareille exigence serait universellement blâmée. Le ministre termine en exprimant la confiance que l'on finira par s'entendre. M. B. Dumortier attaque violemment l'Angleterre. Il est d'avis que la Belgique doit tout simplement rayer de son budget la somme des péages qu'elle paye pour les autres. ; Il s'écrie que l'Angleterre tend à faire de la Belgique un autre Portugal pour l'avantage de sou commerce. (Réclamations ) M. Rogier explique que les négociations avec l'Angleterre ont une base pratique. En demandant un sacrifice à l'Angleterre, il fallait lui donner quelque chose en retour. La Belgique a proposé de l'affranchir des droits de bassin, de carénage, etc., que son commerce paye dans les ports belges. Les négociations continueront, et il y a espoir fondé qu'elles aboutiront à un arrangement satisfaisant pour les deux pays. M. de Theux exprime le désir que le gouvernement réussisse dans la conclusion d'un traité nécessaire avec l'Angleterre, et il l'encourage a user pour cela de tous les moyens admissibles. (Signes de satisfaction sur les bancs de la majorité.) La discussion générale est close. On passe à celle des articles. M. Cnomans s'élève contre le silence que garde assez généralement le Moniteur belge relativement aux décorations conférées par le gouvernement à des étrangers qui ont rendu des services à la Belgique. Pourquoi cette omission volontaire '? Ce ne sont pas là des choses honteuses qu'il faille tenir cachées. C'est manquer de reconnaissance et de courtoisie envers ceux-là mêmes que l'on croit dignes d'une récompense que de les priver des honneurs de la publicité. L'orateur voudrait aussi qu'on laissât aux décorés le soin de se pourvoir de la décoration ; cela ferait une économie, puisque les frais du gouvernement se borneraient à la dépense du papier pour les lettres de nomination. M. Rogier donne des explications ailles abus signalés par le préopinant. Il reconnaît que l'omission des nominations au Moniteur peut favoriser certains abus, certaines décorations de complaisance. Le silence du Moniteur n'est qu'une tradition. Pour obvier à l'inconvénient, le ministre a pris l'engagement dejoindre au projet de budget annuel la liste des décorations accordées à des étrangers. La section centrale en aura ainsi la connaissance. C'est un moyen terme. La publicité aurait le mauvais résultat d'exiter les ambitions, les vanités, et de multiplier les demandés de croix. M. Dumortier s'élève contre l'augmentation du chiffre du traitement du ministre belge à Turin. M. Rogier répond qu'il a bien fallu, après la reconnaissance du royaume italien, augmenter la position du représentant de la Belgique en proportion de l'extension de territoire et de puissance du gouvernement auprès duquel il était accrédité. Du reste, il engage le préopinant à ne pas soulever de nouvelles discussions sur les affaires d'Italie. C'est à lui de voir si c'est bien le moment de réveiller l'esprit de contradiction et l'irritation dans la chambre. Après une courte discussion, l'appel no minai est demandé sur l'article portan augmentation du traitement du ministre de Turin. 11 est adopté par 3fî voix contre 30. C. H.