SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 17 juin 1848.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-06-29 00:00:00

SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 17 juin 1848. La séance est ouverte à neuf et demie heures du malin. L'appel nominal constate les absences suivantes: Avec congé MM. Bernard, Dams, Hoffnian, München, Wampach, et Wurth-Paquet ; sans congé MM. Hertert, et Tibesar de Fingig. Le sécrélaire général donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, il est adopté. M. André, proc. d'Etat, reproduit l'amendement qu'il a déposé dans la dernière séance, et tendant à ajouter à la suite des intompatibililés, que les fonctionnaires se trouvant dans un cas d'incompatibilité, ont le dioit d'opter entre le mandat leur coi.fié et leurs fonctions. M. Jurion- Cela est de droit; rien n'empêche nn fonctionnaire qoi se trouverait dans ce cas, d'opter. M. André. Je tiens à poser nettement la question et à la voir résolue positivement: celui qui n'est exclu de la représentation nationale qu'à cause de ses fonctions, peut-il y entrer, s'il renonce à ses fonctions? M. Ch. Meli. Sans doute. Je ne veux pas contester l'amendement de M. André, mais je dis qu'il est inutile, et il ne faut pas alors l'insérer dans la Constitution. Il est évident que le mandat de dépnté ne commence qu'an moment de la vérification des pouvoirs ; et si alors la raison qui aurait éloigné nn fonctionnaire de la Chambre n'existe plus, il doit être admis. M. André. Je veux écarter jusqu'à la dernière contrevene possible sur cette question, et pour cela je demande l'ajoute de la réserve sous l'article. Dans la loi belge le droit d'option a été formellement constaté; il faut donc qu'il y ait eu des motifs pour cela. M., Simons. M. André n'a pas tort de demander que l'article soit explicite, parce qu'on pourrait sans cela se prévaloir de l'article pour influencer les électeurs. Un fonctionnaire incompatible pourrait avoir l'intention de renoncer à ses fonctions, pour être député. Ceux qui seraient opposés à sa candidature, feraient peut-être croire aux électeurs qu'en vertu de l'article de la Constitution, il ne peut pas entrer à la Chambre et qu'il ne faut par conséquent pas l'élire. II croit donc qu'un changrment de rédaction est nécessaire pour écarter le doute, et qu'il faudrait dire: ne pourront être membres de la Chambre qu'en renonçant à leurs fonctions. M. Richard propose une autre rédaction , à laquelle il espère "qne M. André se ralliera; elle serait comme suit : devra opter au moins huit fours avant la convocation, ou si on le préfère, de suite après la vérification. M. Ch. Metz dit que le fonctionnaire n'a pas besoin de renoncer à ses fonctions avant les élections, pour pouvoir se mettre sur les rangs, el croit qu'il faudrait alors dire: qu'il doit opter dans les trois jours de la vérification des pouvoirs. M. André se déclare satisfait de celle rédaction. M. h Gouverneur fait observer qu'il faut laisser le délai nécessaire pour l'envoi de la démission et l'acceptation du Roi. Après ce débal l'assemblée se déclare pour la rédaction proposée d'abord par M. André, el l'article 55 est adopté comme suit : » Le mandat de député est incompatible: » 1° Avec les fondions de membre de Gouvernement. » 2C, Avec celles de magistrat du parquet. » 3° Avec celles de membre de la Chambre des comptes. » 4° Avec celles de commissaire de district. » 5° Avec celles de receveur ou agent comptable de l'Etat. t 6" Avec les fonctions militaires au-dessous du grade de capitaine. « Les fonctionnaires se trouvant dans un cas d'in» compatibilité ont le droit d'opter entre le mandat » leur confié et leurs fonctions. » M. le l-'résident met en discussion la proposi'ion de la section centrale tendant à faire disparaître l'art. 59 du projet de la commission des quinze. M. Ch. Metz dépose sur le bureau l'amendement suivant, appuyé par MM. M. Witry, Loser, Even et Richard. » Les incompatibilités prévues par l'article précédent » ne font pas obstacle à ce qne la loi en établisse » d'autres dang l'avenir. » M. Ch. Metz. Ou m'a reproché hier qne je voulais éliminer de la Chambre tous les fonctionnaires indistinctement. Cela est si peu vrai, que l'honorable M. Kremer qui avait fait une proposition de cp genre, n'a pas trouvé on seul membre qui voulût l'appuyer. Nous n'avons voulu éliminer qu'une certaine classe, et nous nous sommes bornés aux incompatibilités de l'art. 55. Mais si nous acceptions la proposition de la section centrale, nous nous lierions pour l'avenir, et c'est pour cela que nous voulons qu'il soit dit, que nous pouvons encore inscrire dans la loi électorale telles incompatibilités que nous jugerons nécessaires. Ainsi par exemple, la magistrature qui est admise à siéger dans celle enceinte pourrait présenter des dangers : si les sessions sunt longues et qu'il y ait plusieurs magistrats d'un même tribunal à la chambre il y a danger que la justice soit entravée, arrêtée dans l'expédition des affaires. Un aulre danger existe dans les loties électorales. Il ne faut pas que le justiciable qui aura lutté dans les élections contre un juge, puisse attribuer à son vole le jiijcnient qoi l'aura condamné. La juslire est une espèce de sacerdoce, et je crains de la soumettre aux agilalions politiques, de l'exposer aux inimiliés qui peuvent en naître. La jusliceest comme la femme de César, elle ne doit pas même pouvoir êlre soupçonnée. Peut-être senlira-t-on pins tard la nécessité d'admettre les incompatibilités portées dans l'ariicle 59, il faut qu'alors on soit libre de pouvoir le faire. Nous ne voulons pas proscrire dès aujourd'hui ces fonctionnaires, mais nous voulons réserver à la loi électorale ou à l'avenir la faculté de décider sur ces points. M. Th. JVurth. J'ai été opposé à toutes les incompalibililés autres que celles qui rendent indigne du mandat de député. Du moment qu'on accepte le principe, que les incompatibilités réelles seront consignées dans la Conslilulion, je ne puis pas admettre qu'une loi particulière en établisse encore d'autres. M. Richard. C'est parce qne nous craignons de mettre trop de cas d'ineompatibililés dans la Conslilulion, que nous voulons nous réserver de mettre dans la loi électorale, celles que nous jugerons encore à propos; l'un n'empêche pas l'autre. Ce serait une argumentation vicieuse que de dire que parce que telle chose utile se trouve dans cet acte, on s'interdise de met Ire encore des choses utiles dans on autre acle. Si vous adoptiez la pioposition de M. Wurlh, il faudrait dès à présent débattre les incompatibilités qui devraient encore être introduites dans la Conslilulion. Si notre amendement n'est pas adopté, l'ariicle 59, qui par sa nature appartient à la loi électorale, devrait cire discuté maintenant. Au besoin j'en ferais la proposition formelle. M. N- Metz ne voit pas d'inconvénient à donner suite à l'amendement proposé, car il est d'aulres incompalibililés que celles déjà votées, et sur lesquelles la chambre n'est pas fixée, celle par exemple des instituteurs et plusieurs autres encore. Celles-ci peuvent varier suivant les nécessités de l'avenir, il faut donc laisser à la loi électorale la liberté d'en disposer suivant les besoins. M. Ch. Metz. Nous ne pouvons pas lier pour toujours le pays par des chaînes que nous lui donnerions aujourd'hui. Aucune loi ne pourra toucher aux incompatibilités prévues par la Conslilulion, mais l'avenir doit pouvoir modifier suivaut ses besoins celles prévues par la loi électorale. M. de la Foutuine. La proposilion que M. Ch. Metz défend, contient une inconséquence patente. Ou bien les incompatibilités sont une question constitutionnelle, ou elles n'en sont pas une La question a été résolue par la majorité qui a déclaré que ces incompalibililés sont constitutionnelles. Dès lors il n'y a plus à balancer, et il faut que la Conslilulion comprenne toutes celles qu'on voudra admettre On sent aujourd'hui l'importance du vole émis hier, on sent qu'on a erré, qu'on s'est déjà trop lié et voilà pourqooi  on cherche nn biais, voilà pourquoi on vent transiger avec les principes. La position est faite, il faut la subir, la Conslilulion doit seule contenir tous les cas d'incompatibilités, ou bien elle n'aurait dû en contenir aucun. M. Richard J'ai signé l'amendement piésenté par M. Metz et je n'accepte nullement le reproche d'inconséquence que nous adresse l'honorable M. de la Fontaine. Impossible dit-il, de sortir de ce dilemme: « On bien les incompatibilités sont constitutionnelles, » et il faut les mettre toutes exclusivement dans la »Conslilulion, ou bien elles ne le sont pas, el il » fallait ne pas en inséier une seule. » INon Messieurs, tontes les incompalibililés ne sont pas constitutionnelles; elles reposent sur des principes différents et ne peuvent pas être envisagées de la même manière. Le dilemme n'est juste et logique que si vous dite« : telle incompatibilité est constitutionnelle et il faut l'insérer", ou elle ne l'est pas et il faut la laisser de côlé, ou la garder pourune autre loi; c'est ce que nous faisons. Nous avons hier exclu plusieurs fonctions, parce que nous ne voulions pas que le gouvernement et ses principaux agents pussent se conttôler euxmêmes. Leur admission dans la chambre eût élé selon nous , la négation de la représentation du pays el des conlribuables. Voilà une question constitutionnelle. D'autres fondions ne présenlenl pas le même caractère. Leur exclusion qui pourrait être à telle ou telle époqoe d'une grande utilité, est subordonnée à une (ouïe de circonstances : plus ou moins grande dépendance envers le pouvoir, obligation pour tel employé de rester à son poslo pour ne pas entraver l'administration , influence trop prépondérante dans certains collèges électoraux elc. Impossible de fixer de pareilles incompalibililés dans la Conslilulion ou dès aujourd'hui dans la loi électorale. On en a déjà trop adopté dans la séance d'hier. Vous voulez nous pousser dans nos derniers retranchements; mais prenez y garde, dans la sitnalion où se trouvent les esprits de la majorité, on se laissera entraîner à insérer de préférence des incompalibililés de trop, de crainte de n'eu mettre pas assez. El ce serait encore nous éloigner davantage de vos propres principes. M. de la Fontaine. Les incompatibilités dérivent d'un principe, il faut donc les y rattacher toutes. Vous ne pouvez pas dire par exemple que les incompatibilités des magistrats du parquet sont constitutionnelles, si vous diles que celles des juges ne le sont pas; il y a là aberration, le bon sens doit le démontrer à l'évidence. Vous avez posé un principe, vous êtes liés par lui, soyez donc conséquents et achevez voire œuvre. M. André, proc. d'Etat, déclare qu'il ne s'occupera pas du principe, sur lequel il s'est déjà largement étendu précédemment, mais il insiste sur ce fait, que la question est jugée par le vole sur l'art. 55, el que revenir sur ce vote, c'est devenir inconséquent, parce que les votes sur l'art. 55 ont élé donnés dans la persuasion que toutes les incompalibililés seraient constilulioonelles. H fait observer à M. Richard qu'il admet, en parlant des juges de paix, que les élection« se feront par canton, tandis que la loi électorale qui décidera ce Point n'est pas encore volée; que du reste toutes les Comparaisons faites entre le Grand-Duché et la France parlent d'une fausse base, que c'est plus que comparer le nain au géant. Répondant à l'honorable M. Ch. Metz, il dit que le système de suspicion développé par lui va trop loin, que, si on voulait le poursuivre jusque dans ses dernières conséquences, tout ce qu'on a dit entr'autres sur la magistrature assise, serait non seulement applicable à tous les fonctionnaires, mais à toutes les classes de la société. M. Ch. Metz nous exhorte à ne pas placer les incompalibililés de l'art. 59 dans la Conslilulion, pour fe pas trop lier l'avenir; cet argument lui a été opposé lors de la discussion sur l'art. 58, mais il l'a repoussé, et c'est en cela que consiste principalement ' inconséquence signalée. M. Metz nous dit qu'il pent paraître dangereux d'ad'neltre en trop grand nombre les membres de la magistrature assise, parce que la marche de la justice peut en souffrir; on lui répond que de tout temps chez nous la marche des tribunaux a été interrompue, parce que nous avions la majeure partie des avocats dans les états; que dorénavant avec les incompatibilités qu'on vient de créer, il est à prévoir que les avocats seront encore en plus grand nombre dans la Chambre; rjue les jupes ont toujours des suppléants qui les remplacent sur le siégé, tandis que l'avocat n'est pas dans ee cas; qu'en définitif l'admission des juges n'est pas à craindre sous ce rapport, ne fût-ce que parce qu'ils ne peuvent se livrer activement à leurs occupations en l'absence des avocats légalement empêchés. Quant aux craintes exprimées, et qui feraient croire que les Collèges électoraux se laisseraient influencer principalement par les juges de paix, ces craintes ne reposent lue sur des suppositions inadmissibles, qui feraient bonté aux juges de paix, car elles feraient admettre que les juges de paix violeraient leurs serments, et deviendraient injustes pour satisfaire des haines provenant des passions excitées lors des élections. Répondant à M. Richard qui avance en forme de menace, que si on s'oppose à ce que les incompalibililés de l'art. 59 soient reçues dans la loi électorale, on pourrait fort bien les placer dans la Conslilulion, l'orateur fait l'observation que des menaces pareilles et les suppositions qui en résullent sont indignes de la Chambre. M. Jurion dit qu'il votera pour l'amendement, parce qu'il désire limiter les incompatibilités à celles consignées dans la Conslilulion; il n'admet pas que l'opinion émise par M. André soit fondée; l'assemblée n'a pas par le Vole de la veille, décidé que tous les cas d'incompatibiliié dussent nécessairement être consignés dans la Constitution. M. N. Metz rappelle que dans la section centrale M. Richard a formellement déclaré qu'il voudrait certaines incompalibililés dans la Constitution, et certaines autres dans la loi électorale. Pourquoi MM. André et de la Fontaine n'onl-ils pas fait alors les objections qu'ils viennent faire aujourd'hui? M. André (l'interrompant). Je ne fais pas partie de la section centrale. M. N. Metz. On ne peut pas contester qu'il y ait deux espèces d'iucompalibililés, il y en a de puissantes, il y en a d'autres qui le sont moins ; les premières °nt été discutées hier et insérées dans la Constitution P°ur équilibrer les forces. Pour les deuxièmes, il faut laisser à l'expérience le soin d'en juger. L'expérience Prouve'; déjà en Belgique, que les incompalibililés ne r CI't pas élre fixées en un seul jour; on v est revenu deu* \ ,„ . r . . , . J ,,.. a, lr0ls lois; pourquoi voudrions-nous décider des-auiouwi'i • « , » - , i "tu nui, que celles votées hier soutfes seules que nous admet i™.,. • • o ., ? , _ ""»niions ïamais? M. de la Fontaine. j„ „> . . , . , , . • Je n ai pas assiste à la réunion de la seclion centrale où celtP „., .• -, ■ -,a *-elte question a ete agitée. {Aux voix) M. Richard (pour un fait personnel)_ L>honorable M. Metz a dit avec raison qUe déja dans k centrale, je m'étais elendu sur la nécessité de mettre certaines incompatibilités dans la Conslilulion et d'autres dans la loi électorale, au lieu de les placer toutes ensemble dans l'un ou l'antre de ces actes. En volant hier pour la proposition qui a été adoptée par 36 voix contre 29, j'ai répété expressément la même opinion, et c'est aussi dans ce sens que je voterai pour l'amendement en discussion. L'honorable M. Jurion a dit qu'il le volera également, parce qu'il veut écarter autant que possible les incompalibililés de la Constitution. Lui aussi, sera conséquent. 'Aux voix, aux voix.) L'amendement est mis aux aux voix et adopté; il remplace l'art. 59 du projet de la Commission des quinze, que l'assemblée déclare écarter de la Constitution. Un autre amendement, tendant à maintenir le § 4 de l'art. 59 du projet de la commission des quinze, est déposé par M. André, proc. d'Etat, et appuyé par M. Richaid. (Il a pour objet l'incompatibilité des fils ou gendres des députés.) M. André dit pour expliquer l'amendement, que si l'on écarte avec tant de soin, de la Chambre, un si grand nombre de fonctionnaires, afin de parer aux prétendue* influences, il faut aussi en écarter l'intérêt de famille. Le père exerce une puissante action sur le fils, et leur indépendance peut dès-lors être fortement suspectée. Il faut donc iusérer cette incompatibilité dans la Conslilulion. M. le Président dit que M. Richard retire sa signature de l'amendement. M. Richard explique ce retrait et dit qu'il est d'accord avec M. André sur le principe, mais qu'il ne le soutiendra que dans le vote de la loi électorale. M. André déclare que dès qu'on ne laisse pas la question entière, il retire son amendement. M. le Président demande si la section centrale n'a pas de rapport prêt sur des articles qui lui ont été renvoyés? 51. IVellenstein M. répond que cette section n'a pas encore pu se réunir pour délibérer. M. André, proc, d'Etal, propose de donner à la section centrale quelques heures pour élaborer ces rapports et de reinetlre la séance à l'après-midi pour les entendre. Cette proposition appuyée par M. Richard et combattue par M. Ch. Metz n'est pas adoptée. La séance est suspendue pendant une demi-heure durant laquelle la section centrale se réunit pour délibérer sur des articles lui renvoyés. Après la reprise de la séance, M. L. de la Fontaine présente le rapport de la section centrale sur l'amendement tendant à soumettre toutes les lois à nn double vote, et dit que celui sur la proposition relative aux toitures en chaume n'est pas encore prêt. M. Richard pense que la question que la section centrale a traitée, est trop grave pour qu'on puisse s'en occuper de suite, et désire en voir renvoyer le débat à une séance ultérieure. Il regrette que la section centrale n'ait pas pu s'occuper d'abord de la question des toitures en chaume. Il déclare retirer l'amendement qu'il a présenté, tendant à suspendre l'exécution de la loi sur les toitures en chaume, et le remplacer par celui-ci : « La loi actuelle pour les toitures en chaume est abolie. » Ce dernier amendement est appuyé par MM. Laporte et Relirons. M. Behrens demande la parole. — Je suis d'accord, dit-il, avec les partisans de la loi, que les toitures en ardoises seraient une beauté pour le pays en même temps qu'uue garantie contre les risques de l'incendie, mais l'exécution de cette loi n'est pas possible. Celle loi frappe plus particulièrement la classe pauvre; la classe aisée n'a pas besoin d'être contrainte par une loi, à couvrir en ardoises, elle a trop d'intérêt à le faire pour ne pas le faire de son propre mouvement. On dira peut-être que la chsse aisée est obligée de venir au secours des pauvres pour les aider à couvrir leurs maisons en tuiles ou en ardoises; mais ceci n'est pas possible non plus, parce que la classe pauvre est trop nombreuse, et qu'elle s'accroît encore tous les jours, et que d'ailleurs la classe aisée a déjà beaucoup de charges très-fortes. Elle doit fournir aux pauvres des secours en vivres, en vêlements, elle doit payer les médecins et les médicamenls, subvenir aux frais de l'instruction, construire les chemins vicinaux, payer les impositions communales, etc., viennent encore ensuite les impositions qui lui incombent de la pari de I'aulorilé ecclésiastique, et qui sont: le supplément pour M. le desservant, le supplément pour M. le vicaire, l'offrande pour le séminaire, l'offrande pour messieurs les ministres de la propagande, et plusieurs autres de la même espèce. Revenant sur la loi des toitures en chaume, il dit qu'elle n'est pas seulement inexécutable, mais qu'elle est encore injuste. L'orateur cherche à expliquer les erreurs de la loi, les motifs du paupérisme et conclut à l'abolition de la loi existante. L'assemblée ordonne le renvoi de l'amendement à la section centrale. La séance est levée et renvoyée au 19 juin, 9 heures du malin. Nous publions ci-après une letlre particulière que nous avons reçue de Paris, hier: Paris , le 26 juin à trois heures du soir. Je ne m'attendais guère en quittant les séances de la chambre de notre Luxembourg, pour venir à Paris m'y recréer, d'y arriver au milieu des barricades. J'ai débuté par voir prendre notre diligence vendredi, à six heures du soir, barrière St.-Martin. Pris entre la garde nationale de la banlieue, qui tirait sur celle de Paris, à travers la barrière en fer, j'ai dû implorer les émeutiers pour traverser les barricades, moi et le rédacteur du Franc-Parleur de Verdun qui m'accompagDait. Je n'entrerai pas danä tous les détails que san doute les journaux vont vous porter, l'état de siège, ne les atteignant pas tous. La Presse est supprimée et E. de Girardin eu cage. Jusqu'à présent Paris n'a vu que de» insurrections politiques, elles duraient trois jouis, cette fois c'est une insurrection sociale, les pauvres contre les riches (ou soi-disant tels.) Et aujourd'hui le quatrième jour 180,000 hommes de gardes nationales, 18,000 de mobiles, 00,000 de troupes ne les ont pas fait céder. Le canon, les obus et l'incendie désolent à l'heure qu'il est le faubourg St.-Antoine, après avoir fait le siège, souvent le sac des autres quartiers de Paris, lia sont sourds à toutes les offres de pardon, l'archevêque de Paris lui-même a été tué par eux, en parlementaire. Ils ont fait des communications à l'intérieur des maisons, et il a fallu miner et faire sauter des maisons de distance en distance. Nous avons souvent entendu parler de la garde mobile, mais nous ne nous doutions guère de ce qne c'était: ce sont des enfants de quatorze à vingt ans, qu'on trouve ordinairement dans les émeutes; on leur a donné l'esprit de corps et on en a fait des soldats. Ils attaquent sans balancer tous les points, se couchent à terre, essuient la décharge et fondent sur les barricades, puis enlèvent les drapaux : de 18,000 il reMe à peine 10,000 de ces héros; hier soir, le président Sénard en a embrassé un en pleine chambre et Civaignac lui a donné sa croix. Il avait pris trois drapaux, et était reslé le vingtième de 800 qui composaient le septième bataillon; on les porte, on les embrasse, et tout le monde pleure en les voyant, ux, si jeunes , sauver Paris et la France ! ! Espérons que ce soir le faubourg St.-Antoine sera pris: quatre-vingt-dix pièces de canon, et huit obusiers arrivés de la Ferre, sont joints à" la formidable artillerie Parisienne; un décret de déportation est rendu, espérons! Des femmes ont coupé la tête à des gardes mobiles; dans un quartier on a jeté les morceaux de pauvres blessés par les fenêtres sur les bataillons qui passaient. C'est de la fureur contre celte brave mobile, parce que les émeutiers disent que ce sont leurs enfants qu'on a tourné contre eux. Je ne vous parlerai pas de l'état de siège, ce sont des roses, au prix de celle boucherie: 10,000 morts ne sont peut-être pas tout. (Le président Sénard a annoncé ce matin à la chambre que Paris n'avait pas tant vu de sang depuis soixante ans.) On fait peu de prisonniers, on fusille ceux qui sont pris les armes à la main , surtout ceux qui sont forçats libérés. A ces effets, tous sont déshabillés dans certains bataillons de mobiles. On a trouvé jusqu'à 10,000 frs. en or, sur un gamin des barricades; un prêtre passe dans ce moment, (le parti carliste est là, c'est certain), on le conduit bayonntlte dans les reins. Tout à vous, G.