GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG, le 13 décembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-12-13 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG, le 13 décembre. a Chambre a volé hier dans ses deux séances du '•"m cl du M>ir U|,c lui supprimant l'impôt sur le 'e a») et une aulre loi d'ordre intérieur dans le pays, 'e loi qui déclare le franc, unilé monétaire. clle loi fait enfin cesser l'anomalie qui existait eutre la ville cl la campagne : la Belgique en 1831 avait introduit le frauc comme monnaie légale dans nos campagnes, et le florin étail resté dans la ville : ainsi un huissier pouvait être condamné, s'il avait, à Eich, inséré le llorin dans son exploit, el il eût été condamué en ville, s'il y eût inséié le franc. (.elle ridicule position cesse, en même temps que la nouvelle loi introduit dans le ssstème financier un signe monétaire plus en harmonie avec le progrès et avec nos rapports commerciaux. La chambre s'occupe de l'examen du budget en seclions. Un journal pense que M. N. Metz eût dû en élaborer un autre que celui présenté par l'ancienne administration : ce journal croit sans doule que le budget de l'Etal est aussi facile à laiie que le sien : nous n admettons pas les observation« du F'olhsfreund : il ue nous parait pas très forf en fiuan.ee*. La chambre a probablement pensé que le cabinet agissait sagement en ne s'occupa Ut pas d'un budget nouveau que l'on ne peul élaborer- que lorsque toute« les ressources d'un pays sont parfaitement connues, les besoins des dépenses parfaitement appréciées : la question a été soumise à la Chambre el elle â répondu en «'empressant d'examiner le budgel déjà présente'. La Chambre avait à son ordre du jour d'hier, une loi qui probablement eût soulevé de graves, peut-être d'ardentes discussions. L'ancienne administration avait demandé un crédit sous forme de transfert pour payer à nos députés de Francfort l'indemnité à laquelle ils pouvaient avoir droit. Les sections avaient manifesté l'intention de fixer dans la loi elle-même le chiffre de l'indemnité à allouer. La section centrale avait en Conséquence formulé un article qui fixait l'indemnité à 11 francs par jour pour les députés non fonctionnaires ou jouissant d'un traitement inférieur à trois mille francs. L'indemnité se réduisait à moitié quaud le traitement élait de trois à quatre mille francs, et l'indemnité cessait pour les fonctionnaires donl le traitement était supérieur à quatre mille francs. La loi portait d'ailleurs que pour le passé, nos dépûtes loucheraient tous trois l'indemnité entière, tant comme député, que comme SScrtraitCltöltiantl, position occupée par l'un d'eux du 5 avril au 1er mai 1848. Ce système n'oli i.-it pas l'assentiment du Gouvernement nouveau, et M. l'administratcur-géncral du service afférent vint soutenir à la Chambre que M. le procureur-général pouvait bien accepter les 11 fis. comme député, mais que comme SScVtrtlllCttÖs JJtiinH, il avait droit à une indemnité supérieure, semblable à celle que d'après l'usage recevaient autrefois les fonctionnaires envoyés cri mission, et donl l'indemnité doit êlre d'au'ant plus forte que leur traitement ordinaire serait d'ailleurs plus élevé, le traitement étant le «igné de l'hiérarchie des fonctions. Ce système est celui de la féodalité bureaucratique, el mieux avisé par nn jour de réflexion, le Gouvernement a demandé l'ajout nement de la loi: il a bien l'ait, il lui subi un inévitable échec, et nous l'eussions regrelté pour le premier de ses actes. Comment espérer aussi que la Chambre allait inaugurer »on système de sages réformes par le retour a une époque de véritable dilapidalion. Oui, c'était de mode alors; on donnait à Messieurs M nz et Toi k 32 francs par jour pendant loul le Itinps tic- leur travail de délimilalion à Maislricltt, ou donnait 42 IV. par jour à MM. Simons et Pescatore pendant leur mission à Berlin: on donnait 32 francs M. Ulveling pendant sa mission à Dresde. El cependant alors couraient encore ici les traitements destiné« à payer des services que l'on ne rendait plu«. Et l'on n'appellerait pas ce système, une véritable dilapidation des deniers public-! Donner au procureur général à Francfort 42 francs d'indemnité comme à MM. Pcsciime et Simons, c'était avec son traitement lui assurer 65 fis. par jour : la Chambre n'y eût pas consenti, et elle eût trouvé avec raison que 35 frs. par jour étaient suffisants. Un député à la Chamtrc a 5 frs. par jour! Aussi, des désordres de l'espèce ne se présenteront plus, maintenant que la nation a elle-même la disposition de sa fortune; nous blâmons lout le gouvernement d'avoir pu concevoir l'idée d'entraîner la Chambre dans un semblable écarl, il ne s'est montré ni habile ni désintéressé. Puisque nous nous sommes occupés de la question, nous dirons aussi les dispositions plus ou moins législatives applicables à la matière. Un règlement du 25 juillet 1818, Mémorial N° 42, partageait pour les indemnité« de voyage dans le pay6, les fonctionnaires en 10 classes, ayant de 4 florins à 1 par lieue de ronte, de 12 ils. à 2 pour séjour par jour. llassenpflug, qui quelquefois savait faire du bon, parait-il, ordonna le 1e' juillet 1840, Mémorial£23, une notable réduction dans ces indemnités. Enfin le 18 juillet 1841 , le Roi prit un arrêté non inséré au Mémorial par lequel il se réservait de fixer les indemnités de route el de séjour en cas de voyage entrepris pour service public burs du territoire du royaume. Nous petifous qnc lorsque la loi de transfert sera représentée à la Chambre, il n'y aura pas d'autre résolution que celle proposée par la section centrale : nous comprendrions une distinction favorable au député qui néglige ses affaires et gravement ses inlérêls pécuniaires, mais pas pour le fonctionnaire, dont le traitement continue toujours à courir, et qui ne peul dépenser sou temps deux fois au profit du pays : c'est déjà beau quand il le fait une fois avec conscience. Les élections à la Chambre nécessitées par l'entrée aux affaires de MM Ulrich et N. Melz, auront lieu prochainement : le canton de Capétien n'a pas encore son candidat définitif. A Diekirch l'on porte M. Jurion. Nous voyons cette candidature avec satisfaction. Il noirs revient qu'un bon nombre de cultivateurs des plus aisés dans le canton se seraient réunis près d'Ettelhruck el auraient résolu de porter leurs voix et leur influence sur un autre nom. Il sérail certainement à désirer que M. Jurion fût envoyé à la Chambre. Ses hautes capacités seront encore utilisées au profil du pays, el le canton de Diekirch serait bien ingrat, s'il pouvait repousser un homme qui s'est toujours montré si dévoué aux intérêts de celle contiée, et trop peut être dans la position qu'il a longtemps occupée dans le gouvernement. On nous assure au soi plus que la candidature de M. Jurion n'est guère douleuse, et nous nous en félicitons.