Nouvelle Maniéré de s’enrichir.
Le gratis luxembourgeois, 1858-02-20 00:00:00

Nouvelle Maniéré de s’enrichir. Toutes les Compagnies d’assurances ont admis dans leurs conditions générales que les Assurés pourraient faire opérer une seconde assurance des mêmes objets par une autre Compagnie. Profilant de cette faculté, la Paternelle a contracté des réassurances, dites reprises, tantôt pour la même somme , tantôt pour un© somme plus forte , en se chargeant de payer à la première Compagnie la prime due par l’assuré; mais toujours de manière à ce que celui-ci fût immédiatement garanti pour les sommes nouvellement stipulées. L’assuré trouvait ainsi ; 1° Une assurance de cautionnement pour la somme déjà assurée par la première Compagnie; 1° Une assurance supplémentaire , s’il y avait lieu, pour les valeurs excédantes ou majoration de garantie. Pour obtenir cette double garantie, l’assuré ne payait toujours, cependant, qu’une prime annuelle à son nouvel assureur, lequel payait l’indemnité en cas de sinistre, sauf son recours contre la première Compagnie récalcitrante, quant à la part incombant à celle- ci. Cela est connu et reconnu : les faits et la jurisprudence sont là pour l’attester. La Compagnie A. G. (^de Bruxelles} vient, elle aussi , de pratiquer ce genre d’opérations; mais avec une clause aussi singulière qu’ingénieuse : Elle perçoit une prime supplémentaire et n’assure rien de plus. Les gens croient avoir assuré quelque chose outre la somme assurée par la première Compagnie; ils paient pour cela et, en cas d’incendie, ils n’ont cependant droit qu’aux chiffres du premier contrat. Un exemple fera mieux comprendre ceci : Par police du 1er janvier 1852, finissant en 1862, la Paternelle a assuré au sieur Michel Œslges, cultivateur à Nachtmander- scheid , commune de Pulscheid, une somme de 10,000 fr., savoir : Cel excédant de 8 fr. 90 n’est que trop juste, puisque la Compagnie A. G. a assuré 8,000 fr. de plus au sieur Œstges. — Cela est même bon marché. — Mais assure-t-elle bien 8,000 fr. de plus? Là est toute la question; voici, à cet égard, ce que contient sa police, immédiatement après l’énonciation des 18,000 fr. : „ Jusqu’au 1er janvier 1862 ( quatre années „ que la Paternelle assure encore), les art 1 , 2 „ el 3 sont assurés ensemble pour 6,500 francs; „ l’art. 4 pour 1,500 fr. et l'art. 5 pour 2,000 „ fr. seulement ([c’est-à-dire pour 10,000 fr. „ comme à la Paternelle ); après cette époque, „ les sommes assurées, article par article, en- „ treront en vigueur. “ Ainsi, pendant quatre ans, la Compagnie A. G. percevra 8 fr. 90 c., ou 35 fr. 60 c. au total, et, moyennant cette somme, elle n’assurera rien. Le sieur Œstges croit être garanti pour 18,000 fr., mais il ne l’est que pour 10,000. Bénéfice annuel pour A. G. . bb lr. 59 sans garantir quoi que ce soit, alors que les assurés croient avoir obtenu une majoration de leur assurance. Es-ce là un contrat valable? ou bien n’est- ce qu’une manœuvre dolosive? C’est ce que l’avenir décidera. Le public est averti. 1° Sur bailments . 6,000 fr. // 2° Sur mobilier de menage. . . . 1,500 n 3° Sur recoltes et fourrages (jiveo deduction de moi- tie, six mois apres la mois- son) 2,000 it Tola! 10,000 fr. ,> 1° Sur les mdmes bailments . . . 11,000 fr. tr 2° Sur mobilier de menage .... 2,000 u 3° Sur recoltes et fourrages. . . 4,000 // 4° Sur ustensiles aratoires et bois 1.000 n Total 18,000 fr. u La prime percue par la Compaenie A. G. est de ..... 28 fr. 30 celle perdue par la Paternelle est de 19 40 Difference au profit de A. G. . 8 fr. 90 Par police du 13 janvier 1858, la Compagnie A. G. (de Bruxelles} fait une reprise sur cette police pour une somme de 18,000 francs, savoir: Nous pouvons citer, outre ce dernier, qni paie ainsi : 28 fr. 30 1° Peters, dudit lieu, qui paie. .. 36 30 2° Biergen, id 23 05 3° Kinn , id 14 u 4° Tbill, id 23 04 5° Richarlz , de Weiler 19 85 6° Cleser, de Gralinger 20 n 7° Honvelez, id 19 35 8° Weiler, de Putscheid 16 25 9° Clesen , de Merscheid 20 " 10° Mad. Rucken , id 20 30 Total 240 fr. 44 tandis que les memes ne paient a la Paternelle que 173 85