Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance du 24 janvier, après-midi.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-05-22 00:00:00

Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance du 24 janvier, après-midi. (Suite et fin.) M. Lessel. L'hon. mini-Ire d'Elat vient de dire qu'on n'a pas encore instruit la question. Je tiens le comple-rendii de l'année dernière, voici ce que j'y lis: "Celle question avait clé plus ou moins ..ajournée par le. gouvernement ; elle dépend en efufet d'une quesiion de finances, de l'emprunt. Le ..gouvernement ne pouvait donc pas prendre, une »résolution iniméiliale. Si les ressources le lui peruuiettaicnt, l'intention du gouvernement serait de "faire l'achat des bains-, il croit qu'en agissant „ainsi, il agirait lanl dans l'intérêt de Moudorf et •-dans celui île la société concessionnaire que dans ..l'intérêt d« out le puhlic. Touiefois ce ne sont que »des projets, aucune résolution n'a encore été prise ■nà ce sujet. » Aujourd'hui c'est la même chose que l'année dernière, et l'année prochaine ce sera probablement la même chose. (Oh .') Voilà quatre ans que cetle quesiion se présente chaque année à l'Assemblée, sans qu'elle ait avancé il'un pas. Je repondrai quelques mots à l'hon. M. Toutsch qui se préoccupe toujours de l'idée que ce serait une mauvaise affaire pour le gouvernement que de racheter les bains. Je serais d'accord avec l'hon M. ïouisch, si l'Etat devait exploiter l'établisse' meut après en avoir fail l'acquisition : mais il n'en est pas quesl.on, .1 s'agK d'organiser les bains et ,e les relaisser a un fermier* c si je „e me .rompe, .1 do, être arrive au gouvernement une offre bien réelle e. qu, lu, donnerai, les moyens de couvrir les „,«é,e«s du pnx <racha( > Le gouvernement n'a uns ,„„„■,• ■ -. n,oii A\, „„ i P •0ucl*e a cette question: on avail tltt cependant »>„,,. ,rr ■. ' , a, i "int qu une olrre avait elé déposée au gouvernement (oui). Je désirerais savoù* si elle est reelle, car si elle est .elle qu'on l'a dit, elle seratl bie* avantageuse pour l'Etat et dc nature a nous raKsurtr Sllr ,, . . le baron de Tornaco. min. d'Elat. Avant d'arriver a la quesiion du fermage, je vais répondre à a première »•»•c-rvaiion quia été laite. Ce n'est pas a '•"*-- M. Lessel que l'on peut apprendre quoi que soit; mais je lui (lirai ceci. ,a loi de 186O concernait en premier lieu la ligue du Nord. A cette loi je rattachai le question de l'emprunt et d'autres travaux, puis venait la question dc Mondorf. Les négociations relatives à la ligne dn Nord viennent de sir terminer, la question d'emprunt arrive. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner que le gouvernement n'ai pas déjà l'année dernière ni eucore à ce moment des propositions définitives à vous soumettre Il a été quesiion d'affermer les bains de Mondorl ; la proposition a élé l'aile, mais elle élait subordonnée à une autre condition, celle de faire à Mondorf des dépenses pour 150,000 fr, Je répéterai que noire intention est sérieuse en vous proposant de mellre le chiffre de 1500 fr. pour l'élude de la quesiion. M. N. Metz. Je porte trop d'intérêt à Mondorf, pour que je ne puisse me permettre de dire quelques mois, il élait à ma connaissance qu'il y avait dans celle enceinte cerlaines inquiétudes de voir Mundo, f exploité par l'Elat, et que c'était là le motif qui faisait reculer beaucoup de membres à engager ie gouvernement à en faire l'acquisition. Mondorf avait non seulement besoin d'être acquis par l'Etal, mais d'être mis dans un étal convenable, pour pouvoir convenir non seulement aux Luxembourgeois, mais encore aux éirangers qui y viennent. On avait pensé que l'acquisition pourrai! se faire moyennant la somme de loO'OOO fr. el que des consiructions seraient nécessaires pour 12y,000 à 150,000 fr. C'était sur ce capital, que l'Etal avait o dépenser, que je croyais utile de rassurer l'Assemblée des Etals. Je suis parvenu à l'aire arriver à la direction de Mondorf une soumission par laquelle un homme solvable s'engageait à prendre les bains en location pour la somme de 9,000 fr. par an, et ce pour un terme de 10, 15 ou 20 ans, an choix du gouvernement. Il était dit de plus dans celle soumission, que s'il se présentait un autre soumissionnaire voulant donner plus, le gouverneme,il serait toujours libre, de les lui donner; que cetle soumission n'élait faite que pour effacer dans le pays et dans la Chambre les inquiétudes qu'on pouvait avoir quant à l'exploitation de Mondorf par le gouvernement. Il y élait dit encore qu'outre ce loyer annuel, le soumissionnaire s'engageait àtoules les réparations el à donner gratuitement aux indigents du pays les bains, les médecins et les médicaments. Il esl certain qu'en admettant une dépense de 300 mille francs, l'Etat recevait 3 pCt de son argent; il emprunte à 4 1/2, celait donc un subside de 4500 fr. qu'il aurait payé pour Mondorf, dans l'hyothèse qu'il ne se serait pas p résenté de soumissionnaire donnant plus. Il est à prévoir qu'il arrivera pour Mondorf ce qui est arrivé pour tous les bains, c'esl-à-dire qu'au bout de 15 on 20 ans le loyer ne serait plus de 9,000 fr., mais pent-êlre du double et du Irible. Du reste, celui qui se serait rendu soumissionnaire devail avoir l'espoir que les bains de Mondorf étaient susceptibles de prospérer, sans quoi il n'aurait probablement pas trailé cetle affaire sur ce pied là. Mondorf doit sorlir de la position où il est ; s'il en était de, cet établissement comme de l'hôtel du gouvernement, je n'insisterais pas tant pour avoir les plans; je ne suis pas aussi pressé pour que l'hôtel dn gouvernement se fasse. Mais Mondorf est dans une position précaire, c'est avec lonles les peines possibles qu'il se tient debout el •n est en droit de demander si le gouvernement achè(era oui ou non? celle position incertaine faite à Mondorf est ruineuse pour l'établissement. Pensezvous qu'avec 1,500 fr. vous allez de nouveau raffermir celle compagnie, et que vous n'allez pas la mettre dans l'incertitude qui l'empêchera de prendre un parti ? dans l'intérêt de Mondorf il vaudrait mieux que la quesiion fût décidée, dans un sens ou dans l'aulre. Je porte grand intérêt à Mondorf, j'ai confiance dans l'efficacité de ses eaux, j'ai confiance dans son avenir s'il est convenablement organisé. Je crois aussi qu'il y a un intérêt national à soutenir Mondorf, qu'il faul surtout le soutenir dans l'intérêt de nos concitoyens qui n'ont pas le moyen d'aller au bain chercher une guérison à leurs maux. Je m'associerai avec plaisir à toute société qui aurait pour but de faire sorlir Mondorf de l'état précaire dans lequel il se trouve. M. te président. Les conclusions de la seciion cenlrale tendent à l'ajournement. M. le président du conseil propose de substituer le chiffre de 1500 fr. aux mois «pour mémoire.» L'Assemblée estclle disposée à appuyer ce chiffre? M. Lessel. Je crois qu'il est inutile de voter la somme de 1,500 francs. La question à décider, c'est l'achat des bains; si celle quesiion était décidée, il y aurait lieu de songer à faire des plans pour l'embellissement. Il me semble qu'on n'a pas prouvé dans cette affaire la bonne volonté qu'on aurait pu y mettre. Quand on veut faire une chose, on en trouve toujours le temps. — L'art. 164 est ensuite admis comme il est libellé au projet. Art. 165. Elargissement du chemin de halage de Grevenmacher à Remich, fr. 25,000. — Admis sans observation, Art. 166. — Travaux extraordinaires aux rivières navigables, aux chemins de halage et aux passages d'eau, fr. 50,000. La première section admet le chiffre. La 2« section s'effraie de cette dépense qui lui paraît énorme. La 3° section demande ce qui jusqu'ici a élé dépensé pour les travaux de navigation de la Sûre. La section centrale admet le chiffre et se joint aux demandes d'explications de la troisième section. M. Schmit. Je dois rendre le gouvernement attentif à une lacune qui existe dans les travaux de navigabilité entre Diekirch et Eltelbruck. Il y a un demi-siêcle qu'un port exislail au pont de l'AIzetle, où l'on pouvait charger et décharger les minerais, les écorces etc. Depuis six ou sept ans, c'est-à-dire depuis la construction de l'écluse, on n'arrive plus qu'au pont de la Sûre, et aujourd'hui on ne peut même plus arriver jusque-là à cause du pont du chemin de fer, de sorte que les marchandises ne peuvent plus être transportées par eau que jusqu'à Diekirch. Je prierai le gouvernement de vouloir bien aviser à ce que la navigation soit rétablie jusqu'au pont de l'AIzetle, à l'entrée d'Etlelbruck. La chose ayant exisié chiiis le temps, elle devrait pouvoir exister maintenant. M. le baron de Tornaco, min. d'Etal, fournit les explications demandées par les sections el la section centrale. Le gouvernement pense qu'avec 50 mille francs on pourrait continuer cette grande opération qui avance vers sa fin; il s'occupera également de la navigation près d Ettelbruck. M. Fcehr. Celle année-ci et les années antérieures des sommes assez considérables ont été affectées aux travaux de la Sûre et de la Moselle: mais toutes les sommes ont élé dépensées entre Wallendorf el Ettelbruck. Des travaux grandioses et très-réussis ont élé exécutés, sans doute, mais je crois qu'avant de construire en haut, il aurait fallu redresser la basse Sûre, c'est-à-dire les eudroits qui se trouvent à Muersdorf, Langsur, etc. Car, malgré loul ce qu'on a fait, on ne peut pas encore se servir de la Sûre. Je crois donc que la manière dont ou s'y est pris pour les constructions de celte espèce a élé excessivement fautive, et je rendrai le gouvernement atlenlifà cet inconvénient. Aujourd'hui de grands travaux sont exécutés, mais vous ne pouvez pas descendre la Sûre jusqu'à Wasserbillig ; il reste des endroits tellement difficiles que cela est impossible , notamment dans la saisou des basses-eaux. Jai entendu dire il y a quelque temps qu'il avait existé des difficultés avec la Prusse au sujet des consliuclious à faire sur les bords de la rivière là où elle appartient de moitié à la Prusse. On m'a dit également que ces difficultés sont aplanies el que la Prusse voulait donner celle année-ci une somme considérable, on parle de-15,000 (halers. Si tel était le cas, je prierais le gouvernement d'affecter une grande paiiie du chiffre proposé celle année au budget, aux travaux à panir de Wallendorf jusqu'à Wasserbillig. Alors on pourrait profiter en même temps de nos deniers et de ceux de la Prusse, el dans un court délai on pou trait naviguer sur toule la Sûre entre Eltelbruck et Wasserbillig, ce qu'on ne peut pas jusqu'ici. M. le baron de Tornaco, min. d'Elat. La chose est prévue; c'est surtout enlre Wallendorf et Wasserbillig que tous les travaux se feront. M. Eœhr. Les années antérieures cela élait également prévu , niais les travaux n'ont pas été effectués. — L'article 166 est ensuite admis comme au projet. Art. 167. — Premier subside à la ville de Luxembourg pour une conduite d'eau, fr. 25,000. — Admis snns observalion. Art. 168. — Subsides extraordinaires pour chemins vicinaux et raccordesnents au chemin de fer, fr. 100,000. La l" section recommande la pétition des habitants de Bigonville, et trois de ses membres recommandent à la section centrale une autre pétition de la commune ûe Medernacli. La 1 • et la 2» section demandent le détail de la répartition du chiffre en 1862. La 3'section fait la même demande, et elle pense que l'entretien du raccordement de la gare de Bertrange à Strassen devrait tomber à la charge de l'Etat, puisqu'il n'est pas nécessaire pour la commune de Bertrange qui doit pourvoir à cet entretien. La section centrale a pris connaissance du tableau le répartition de ces subsides. Elle invite le gouvernement à ne pas perdre de vue les observations générales à ce sujet, c'est-à-dire qu'il doit surtout les donner là où il y a des besoins réels et pressants à satisfaire. A l'occasion de ce chiffre, la section invite le gouvernement à lui présenter un projet de loi décrétant route de l'Etat le chemin d'Oetrange à Ehnen. Il ne s'agit pas pour le moment de faire de grands travaux sur cette route, mais seulement de charger l'Etat de son entretien. Le gouvernement pourrait également étudier la question de savoir si une pareille mesure ne serait pas applicable au chemin de Medernach à Schieren. Quant à la pétition de Bigonville, la section centrale se prononce en faveur de sa prise en considération; elle pense en effet que c'est là un chemin utile et qu'il serait facile de mettre en bon état. Quant à la pétition demandant de décréter route de l'Etat les chemins de raccordement de la gare de Bertrange à la route de Longwy et à celle d'Arien , la section centrale est d'avis que l'Etat doit mettre ces chemins en bon état. La section centrale propose encore à l'Assemblée d'intercaler ici un article 168&is avec ce libellé : Chemin vicinal de grande communication, avec entretien à charge de l'Etat, de la porte du Bisserweg dans le Hemmersteilchen jusqu'au passage à niveau, point d'intersection du chemin du Fetschenhof et de Hamm, et d'affecter à ce libellé le chiffre de francs 30,000, qu'elle a enlevé à l'article 148. M. Jonas, dir.-gén. de l'intérieur. La section centrale ne fait que quelques observations auxquelles je dois répondre. Elle désire que le chemin d'Oetrange à Remich soit déclaré route de l'Etat. Le gouvernement a délibéré sur cette question , il ne s'oppose pas à ce que cette conversion se fasse conformément aux dés rs de la section centrale. Peut-être, pour éviter le vote d'un projet de loi spécial, suffirait-il pour le moment de mettre la rubrique au budget; l'article du budget serait à considérer en quelque sorte comme tenant provisoirement lieu de cette loi, et on mettrait à charge de l'Etat les frais d'entretien de ce chemin. Quant à la question du chemin de Msdernach, elle fera l'objet d'une étude ultérieure. L'année dernière l'Assemblée a appliqué à ce chemin un subside de 7000 fr. qui a été liquidé au profit des communes intéressées. La section centrale a encore touché la pétition de Bigonville; cette pétition a été adressée par l'Assemblée au gouvernement qui l'a fait instruire et d'après les renseignements obtenus, il y a certainement lieu de comprendre ce chemin dans la répartition des subsides qui doit avoir lieu. Quant à la question de savoir s'il convenait de convertir en route de l'Etat, le chemin de raccordement de Strassen à la gare de Bertrange , la section centrale a pensé que cette conversion ne devait pas avoir lieu, mais qu'il fallait déclarer ce chemin, chemin de 1" classe et y appliquer des subsides convenables. Nous partageons l'avis do la section centrale et nous avons attendu cette décision de la part de l'Assemblée pour appliquer ultérieurement à ce chemin les subsides qu'il réclame dans des proportions raisonnables. Cependant je dois faire remarquer que ces chemins ont déjà été l'objet 'e subsides importants. Ainsi celui de Steinfort à la gare de Bettingen a eu 20,000 fr., Strassen 3000 fr., Capellen 2000 fr., en tout 25,000 fr. Les communes de Strassen et de Steinfort ont encore réclamé des subsides ultérieurs: le gouvernement a sursis de statuer sur ces demandes jusqu'à ce qu'il eût connu l'opinion et la volonté de l'Assemblée. Cette volonté s'est manifestée dans le rapport de la section centrale; le gouvernement tâchera de s'y conformer. M. Eberhard. Je ferai seulement remarquer à M. le directeur-général de l'intérieur qu'il ne suffit pas d'une loi budgétaire pour que l'Etat puisse se charger de l'entretien d'un chemin. Ainsi pour le chemin d'Oetrange à Ebnen ce serait une erreur de croire qu'il suffirait d'inscrire un chiffre au budget pour que son entretien incombe désormais à l'Etat. Vous devez savoir que l'ancien conseil communal de la ville de Luxembourg s'est trouvé dans ce cas pour le chemin du Pfaffenthal à Neudorf. L'affaire a été traités par un de vos prédécesseurs. Si votre intention était de convertir le chemin d'Oetrange à Ebnen en route de l'Etat, il vous faudrait une loi spéciale. M. JV. Metz. Je remarque un oubli dans le rapport de la section centrale : elle avait décidé qu'on demanderait à l'Assemblée un crédit de 5000 fr. pour l'affecter au chemin de Bigonville et d'Arsdorf. M. Jonas, 'dir.-gén. Pour répondre à l'observation de l'hon. M. Eberhard , je dirai que d'après les précédents administratifs c'est toujours par un arrêté royal que les chemins vicinaux ont été convertis en routes de l'Etat. Mais cette conversion entraînant toujours avec elle des cessions de terrains de la part des communes propriétaires du chemin, il y a nécessité qu'une loi intervienne. Je crois que pour le moment un libellé au budget suffirait pour que les frais de réparation fussent mis à la charge de l'Etat, sauf à régulariser les choses ultérieurement. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Au sujet de l'omi sion signalée par l'hon. M.Metz, je viens de consulter quelques membres de la section centrale, entr'autres notre hon. président; ils ne se rappellent pas qu'il ait été question du chiffre dont on a parlé, mais s'il en a été dit quelque chose, il a été entendu, en tous cas, qu'il serait à prendre sur la somme totale du subside. M. Jonas, dir.-gén. Je prends l'engagement visà-vis de l'Assemblée de donner le subside. M. Jacques. La section centrale ne parle que d'une pétition des habitants de Bigonville, c'est une pétition des conseils communaux de Bigonville, Arsdorff, Folschette et Wahl, qui demandent l'empierrement du chemin de lre classe de Maniach à Gievels ; les sections ont proposé 5000 fr. >our ce chemin. Comme j'ai la parole, j'aime encore à dire quelques mots sur une autre demande des habitants de Bigonville qui a été adressée à la Chambre dans le courai.t de cette session, mais qui jusqu'ici n'a pas été examinée de près. Cette demande tend à faire construire aux frais de l'Etat un pont sur la Sûre entre Bigonville et Boulaide. Cette demande est très-fondée , car ces deux localités très-populeuses ne sont distante l'une de l'autre que de 3/4 de lieue et cependant pour se rendre d'un point à l'autre avec une voiture quelconque il tant faire un trajet de deux lieues et demie. Je prierai donc le gouvernement de faire instruire prochainement cette demande pour qu'il soit statué là-dessus lors de la première session. — L'art. 168 est admis de même que l'article 1686is proposé par la section centrale. Art. 169. Télégraphe.—Dépenses du personnel et du matériel. —Dépenses urgentes (transport des dépêches par poste, exprès ou estafette et remboursements) à avancer par les comptables. — Etablissement de nouvelles lignes télégraphiques, fr. 24,000. La section centrale pense qu'il est entièrement inutile de nommer un troisième employé télégraphiste, le personnel actuel étant plus que suffisant. Elle désire en général le moiin d'employés possible, mais convenablement rétribués. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Il a été déjà question au chapitre des postes, des négociations entamées avec la Prusse ponr apporter des modifications aux traités existants. La même question s'agite quant à la suppression du bureau télégraphique prussien qui existe à Luxembourg- Les négociât'ons se poursuivent d'une manière très favorable et le gouvernement espère une bonne solution; mais pour arriver à la suppression du bureau télégraphique prussien, il faut qu'il soit en mesure de faire le service vers l'Allemagne au moment ou la suppression serait prononcée. Tel est le but du projet qui a été présenté à l'Assemblée (Aux voix). Le crédit que nous proposons serait de 24,000 fr. en tout, avec addition au libellé do l'article primitif d'une mention ainsi conçue : « Etablissement de nouvelles lignes télégraphiques vers la Prusse. » — L'article est admis. Art. 170. Subsides à des jeunes gens qui se destinent à l'étude de l'exploitation des chemins de fer, fr. 2000. La 3« et la 3° section, ainsi que la section centrale, biffent e libellé. C'est aujourd'hui une dépense inutile pour nous, et l'exploitation de nos chemins de fer est pour les jeunes gens qui se destinent à cette carrière, une excellente école. La section centrale propose donc d'affecter ce chiffre de 2000 francs au classement archives des justices de paix. C'est en effet une dépense utile et qui a été souvent réclamé.. M. le baron de lornaco, min. d'Etat. L'Assem- Wée ayant déjà voté un crédit pour les archives des justices de paix, il serait inutile d'y ajouter une nouvelle somme, ainsi que le propose la section centrale. Les études industrielles qu'il s'agirait d'encourager, donnent quelquefois au gouvernement le moyen de placer des jeunes gens. Nos chemins da fer sont loin d'être terminés; on pourrait bien donner de temps à autre un chiffre de 200 fr. à celui qUj sfc uest;ne a l'exploitation des chemins de ter et ne peut y entrer immédiatement faute de connaissances suffisantes. Il me semble donc que l'Assemblée ferait bien d'admettre ce crédit de 2000 fr. M. le président. La section centrale propose de rejeter le chiffre et de le reporter à un article dont le libellé serait : <* Classement des archives des justices de paix. » Le chapitre « Justice » ayant été voté, il s'agit de savoir si l'Assemblée entend le maintenir tel qu'il est. M. N. Metz. Je crois que le chiffre de 2000 fr. est, en tout cas, si ce n'est inutile, au moins trop considérable pour les besoins auxquels il est destiné. Je voudrais que nos chemins de fer fussent l'école chargée de donner à nos jeunes gens les connaissances nécessaires. Il est certain qu'il est tout à fait inutile d'envoyer nos Luxembourgeois en dehors du pays faire des études d'exploiluiion de chemin de fer. Nous avons ici une Compagnie très au couvant des choses de ce genre, nous avons des bureaux déjà anciens, on peut donc s'instruire dans le pays même et je crois qu'il est inutile de donner des subsides. Ce sont là des faveurs que l'on pouvait accorder lorsque nous n'avions pas nos chemins, mais qui aujourd'hui n'ont plus de raison d'être. Tout au plus pourrait-on, si le gouvernement croit encore avoir besoin d'une partie de cette somme, diviser le crédit et lui donner à la fois la destination que propose la section centrale et celle que propose le gouvernement. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. L'hon. M. Metz vient d'émettre des considérations fondées, h, -: qui cependant pèchent par un côté. Les études préparatoires dont je parlais ne sont pas faites à l'étranger, mais dans notre pays, pendant une sorie de stage placé au début de la carrière. Ce ne sont pas, remarquez-le, des jeunes gens qui ont de la fortune qui demandent de petits emplois dans les chemins de fer. Or, la Compagnie ne les accepte pas d'emblée, mais après un temps d'essai, qui varie entre quinze jours et trois mois. Pendant ce temps ces jeunes gens qui souvent n'ont pas de ressources, pourront-ils travailler gratuitement ? C'est là la question j il se présente de temps à autre dans notre pays des jeunes gens qui ont de bons antécédents, une bonne conduite et qui cependant n'out pas les moyens d'attendre fort longtemps un salaire. En pareil caB n'est-il pas utile de pouvoir distribuer des subsides de 150 ou 200 francs? — L'art. 170 est admis. Art. 171. Confection de projets de routes; achat d'instruments, impressions pour le service de travaux publics, fr. ÎOOO. La 3" section ne comprend pas qu'il y ait ici encore un chiffre pour confection de projets de route. La section centrale attend les explications du gouvernement à ce sujet. M. Ulveling, dir.-gén. Depuis très-longtemps un chiffre pareil figure au budget. On impute sur ce fonds non-seulement les achats d'instruments, mais le prix des impressions destinées aux ageuts des travaux publics et autres dépenses analogues. Si aujourd'hui on ne doit plus guère s'occuper de nouvelles routes, alors le crédit ne sera pas dépensé, il tombera en économie. Mais il y en a toujours une partie qui est employée pour les cartes et les impressions nécessaires aux bureaux. — L'article est admis. Art. 172. Dixièmes retenus et dépenses sur exercices clos (travaux publics), fr. 30,000. — Admis sans observations. Art. 173. Révision cadastrale (continuation), fr: 45,000. La V section démaille les explications du gouvernement sur ce qu' a été fait jusqu'ici pour la révision du cadastre. La 3" section fait observer que les indemnités des experts cantonaux et des géomètres devraient varier suivant l'étendue et les difficultés du terrain qu'ils ont à parcourir. La même section pense qu'il est à craindre que les résultats de cette opération ne soient satisfaisants, parce que l'unité de direction manque dans les opérations du classement des propriétés fondé • s. . La section centrale s'est occupée des questions relatives à la révision cadastrale; elle craint aussi que l'unité ne manque dans les opérations de cette révision. Elle fait observer au gouvernement qu'il est important que ces opérations inspirent toute confiance aux proprétaires fonciers et qu'il serait à craindre que cette confiance ne soit ébranlée, si des affaires analogues à celle de Grosbous devaient ge renouveler, et s'il n'était pas promptement porté remède à un pareil état de chose. Par l'examen des pièces communiquées à la section, celle-ci a pu se convaincre qu'une grande partie du chiffre demandé serait absorbée par la confection des pièces cadastrales destinées aux archives commum-les. La section ne peut pas admettre que de semblables pièces, qui ont un caractère définitif, noient confectionnées et remises aux communes, avant le vote définitif des Etats s'ir le résultat des opérations de révision cadastrale. Il aurait dor-o été inutile de porte,- ce crhitfH* nu budget, et en tout cas la •■•ction recommande au gouvernement de ne pas exécuter cette dépense, et de ne faire en général aucune dépense qui puisse devenir inutile, par suite d'une décision contraire de l'Assemblée des Etats. M. Ulveling, dir.-gén. Le classement a été fait sur le terrain de 74 communes. On est occupé à établir le revenu par classe et par hectare pour chaque nature de propriété. A cet effet on fait usage des données fournies par l'administration et des renseignements recueillis par les agents du cadastre durant les opérations sur les lieux. Le travail est avancé dans beaucoup de communes. On n'est pas généralement rassuré, dit-on, sur l'unité de direction à imprimer aux opérations. Il est d'abord à remarquer que relativement à la classification et au classement on ne peut prescrire des règles générales, parce que la classification dépend dans chaque commune des divers degrés de fertilité du terrain et delà valeur des produits ; alors que pour le classement -chaque parcelle est rangée dans celle des classes que lui assignant son sol, sa situation plus ou moins avantageuse, sa fertilité et son produit. Quant aux évaluations, vous savez, Messieurs, que les commissions locales ne font que des propositions qui seront plus tard examinées par des commissions cantonales, chargées d'équilibrer les évaluations de toutes les communes du canton. Et enfin les opérations seront soumises à une commission cantonale, qui fera ses propositions définitives au gouvernement. jusqu'ici la plupart des opérations n'ont donc qu'un caractère provisoire, d'autant plus que plus tard chaque propriétaire recevra communication d'un bulletin désignant toutes ses parcelles, et il sera invité à déclarer s'il adhère au travail ou s'il croit que les opérations sont dans le cas d'être rectifiées dans tel ou tel point. Voilà pour les propriétaires une complète garantie qui doit les rassurer. Vers l'époque de la communication des bulletins de nouvelles instructions seront publiées sur la seconde phase des travaux. Dans ces instructions seront prescrites les mesures et les précautions déjà arrêtées pour parvenir à l'unité des opérations et à la proportionnalité du résultat final entre les communes et entre les cantons. Au surplus, d'après ce que j ai appris d'honorables membres de l'Assemblée qui en parlent en parfaite connaissance de cause, les propriétaires ont généralement confiance dans les opérations, et Ira considèrent comme pouvant donner à l'impôt foncier une base solide et équitable. M. JV. Metz. Je ne prends la parole que sur le dernier point qui vient d'être touché par l'hon. directeur-général. La section centrale s'est préocpée de ce chiffre au moyen duquel on devait, disait-on dans les notes, faire des imprimés qi i devaient être remis rux communes. Je ne crois pas qu'il y ait d'imprimés à faire pour cette destination avant que les opérations cadastrales ne soient approuvées par l'Assemblée des Etats. Il est certain que nous qui sommes appelés à voter l'impôt, nous devons pouvoir garantir à nos concitoyens que les opérations ont été faites convenablement et s'il s'élève des réclamations fondées contre ces °Pérations, nous devons avoir le droit d'en faire ■Bouifier ies résultats. En un mot toutes les opérations cadastrales ne sont que provisoires et ce sera à l'Assemblée des Etats à les examiner et à les arrêter définitivement. Il est donc inutile de fair« imprimer des pièces qui pourraient être chanf'e%f }irieurem(-nt. Ce n'est, en définitive, comme Sie, ne pp«-J&KïA £'£*£& fres, le cadastre restant le £ ne peuvent être arrêtés tant que le travail n'est pas définitif. M. Ulveling, directeur-général. C'est bien entendu ainsi. __ L'art. 179 est admis. Art. 17*' Intérêt et frais des .emprunts à faire en 1863, fr. 100,000. La 3* section demande au gouvernement quelles sont les conditions auxquelles il compte contracter l'emprunt. La section centrale désire savoir si le gouvernement a déjà arrêté son cahier des charges à ce sujet. Elle pense que plus on tardera et plus les conditions d'emprunt seront onéreuses; l'année 1862 était une des plus favorables qui se soit présentée pour une pareille opération. M. Ulveling, dir.-gén. J'ai eu l'honneur dernièrement de doutiér des explications sur CÖ point. Jusqu'ici le cahier des charges n'était pas arrêté quant aux emprunts ; du moment que la ligne du Nerd sera définitivement sanctionnée, on s'occupera immédiatement de cet objet. Vous savez qu'en général nous n'avonä jusqu'ici arrêté aucun principe, si ce n'est que l'emprunt ne sera demandé qu'au fur et à mesure des besoins et les intérêts ne seront servis également qu'au prorata des sommes réellement fournies par les souscripteurs de l'emprunt. On a porté à l'article qui nous occupe un crédit de 100,000 fr. pour les intérêts et frais; c'est un chiffre un peu éventuel, tout dépendra des besoins et de la fraction de l'emprunt que nous aurons à demander. -L'art m est'adopté. M. le président, v,,,,, _ reau deux proposition' tT* enC°r6 SUf 1<J U" ajournée jusqu'au second d'eUeS P<3Ut être tion centrale les a »»J1, du budSet* La secrapport. exa">*nees et elle a fait son Voici la première qui rent gouvernement: dans -a pensée du « Les soussignés proposent de nortp de l'Etat une somme de 2800 fr. pourr ea",1|,udget service de diligences entre Echternach et tp "" ..... el Wasserbillig.» Le gouvernement rst d'accord. Si l'Assemblée ne s'y oppose pas, je déclarerai adoptées les conclusions de la section centrale qui admet la proposition. — Les conclusions de la section centrale sont admises. M. le président. Reste une autre proposition que voici et sur laquelle il a été également fait rapport : « Les soussignés proposent de porter à l'art. 93 une somme de 300 fr. pour l'établissement d'un service de transport des dépêches entre Ettelbruck et la gare du chemin de fer. » La section centrale est également d'avis d'adopter la proposition. M. Jonas, directeur-général. Le gouvernement se rallie. — La proposition est adoptée, et le chiffre de l'art. 9S sera augmenté de 3100 fr. — Une prochaine séance est fixée à ce soir dix heures, pour le second vote sur le projet de budget de 1863. La séance est levée. Conseil communal de la ville de Luxembourg. —Séance du vendredi 22 mai 1863.—Analyse des affaires à traiter. —2' Convocation. Continuation de la discussion du budget.