Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1859-02-17 00:00:00

Ai-rtlé, déterminant les jours des séances des Conseils de milice de 1859, ainsi que le jour de la remise et de l'incorporation de la classe de -celte année. Luxembourg, le 10 février 1850. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement ; Vu les lois sur la milice; Arrête : Art. ler.1er. Les trois sessions des Conseils de milice, pour 1859, auront lieu aux époques et lieux déterminés dans le tableau qui suit. Les séances seront ouvertes, chaque jour, à dix heures du matin. Art. 2. La première session est destinée; 1° Â la révision de la position des miliciens dont les numéros de tirage ont été dépassés par le contingent de la levée de 1858 et qui alors ont obtenu une exemption provisoire du service; 2° A l'examen des volontaires qui seraient présentés par les communes pour servir en déduction du contingent qui leur sera assigné, et 3° A l'examen des miliciens qui ont participé au tirage au sort de l'année courante. Ces miliciens seront aussi admis, pendant la même session, à faire valoir leurs droits a l'exemption. Les remplaçants et les substituants seront examinés et admis durant la deuxième session, et, pendant la troisième, les Conseils de milice statueront sur les réclamations qui n'auront pas pu être jugées antérieurement. Art. 3. Les bourgmestres auront soin de prévenir les miliciens individuellement des jours et heures auxquels ils devront comparaître devant le Conseil de milice. Ils se serviront des imprimés qui leur ont été transmis à cette fin, et dont ils feront remettre un exemplaire dûment rempli et signé, au domicile de chaque milicien, au moins trois jours avant celui fixé pour la comparution au Conseil de milice. Art. 4. Tout milicien appelé devant le Conseil de milice, devra y comparaître au jour et heure fixés, sous peine d'une amende de 20 à 200 francs. Les miliciens absents qui auraient des motifs à alléguer, devront les présenter par écrit au Commissaire de district, au plus tard dans les six jours à partir de celui où ils devaient comparaître devant le Conseil de milice. Le Commissaire de district exposera ces motifs d'excuse au Conseil de milice, qui en décidera, ou, si celui-ci était dissous, au Ministre d'Etat, Président du Gouvernement. Art. o. Les documents à produire aux Conseils de milice par les miliciens qui réclament une exemption du service, devront être remis parles administrations communales au Commissaire de district, avant le S mars prochain. Ces documents seront accompagnés de l'inventaire litt. L. prescrit par la loi du 8 janvier 1817. Art. 6. Les décisions des Conseils de milice seront immédiatement signifiées aux miliciens intéressés, pour que, s'ils se croient lésés, ils puissent en appeler dans le délai de huit jours déterminé par l'art. 138 de la loi précitée. Les appels devront être appuyés des décisions des Conseils de milice. Art. 7. La remise et l'incorporation des miliciens de cette classe, auront lieu à l'hôtel-de-ville, sur la place Guillaume, à Luxembourg, le lundi, 16 mars prochain, a dix heures du matin. Art. 8. Le présent arrêté sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Le Conseiller île Gouvernement délégué, FRANÇOIS. Districts. INDICATION DES CANTONS dont les miliciens auront a comparaître devant le Conseil de milice, durant les trois sessions. JOURS fixés pour la comparution des miliciens pendant la LIEUX où se tiendront les séances. 1" session. session. 3° session. Esch-sur-1'Alzette. . . Lundi, 14 mars.. Mardi, | 15 mars. | Lundi, 28 mars. Luxem- bourg . .' Luxembourg. Les miliciens de toutes les communes du canton, ceux de la com- mune de Luxembourg ex- ceptés. Luxembourg. Les miliciens de la commune de ce nom. Jeudi, ' 17 mars., Samedi, 19 mars. Mardi, 29 mars. Mardi, 12 avril. Luxem- bourg. Diekirch. Diekirch ) Clervaux V*'iltz. . Lundi, 14 mars. Mardi, 13 mars. Mercredi, Mardi, 29 mars. | Mercredi,' 30 mars. ' Mardi, 12 avril. Diekirch. 1G mars. Greven- macher . Grevenmacher .... i Remich Lundi, 14 mars. Mardi, 15 mars. Mercredi, 16 mars. Mardi, 29 mars. Mardi, 12 avril. Greven- macher. Mersch. .' Lundi, 14 mars. Mardi, 15 mars. Lundi, 28 mars. Mardi, 12 avril. Mersch.