ASSEMBLÉE DES ETATS. Vendredi, 20 janvier.
L'UNION., 1865-03-24 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Vendredi, 20 janvier. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif au traitement du vicaire apostolique. M. François, rapporteur. En présence des diverses propositions se rattachant au budget, eui ont été examinées ce matin en section centrale, il conviendrait peutêtre de fixer à une séance subséquente la discussion du projet de loi concernant le traitement du vicaire apostolique, afin de pouvoir décider aujourd'hui des propositions. M. le président. La proposition de l'hon. M. François tend à intervertir l'ordre du jour fixé dans la séance d'hier. L'Assemblée est-elle de cet avis? M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Le Gouvernement ne s'oppose pas à l'interversion de l'ordre du jour, mais je ferai remarquer que la question du traitement du vicaire apos'oliq e se rattache également au budget. Je proposerai donc de mettre cette affaire à l'ordre du jour, immédiatement après la discussion de ces propositions. M. le baron de Blochausen. L'ordre du jour avait fixé à aujourd'hui la discussion du projet de loi relatif au traitement du vicaire apostolique. Cette question est connexe au budget; en effet, nous avens tenu eu suspens l'article concernant les traitements du culte catholique. En conséquence, si nous prenons les propositions dans l'ordre même du budget et telles qu'elles ont été classées, nous devons prendre en première ligne le projet de loi concernant le traitement du vicaire apostolique. Il faudrait donc que l'Assemblée eût des motifs spéciaux pour ajourner cette discussion et prendre d'abord les propositions relatives aux travaux publics. Il est possible que des motifs de ce genre existent, mais je crois qu'en tout cas l'Assemblée devrait se prononcer sur cette question. M. François, rapporteur. Effectivement, comme le dit l'hon. M. de Blochausen, il a été décidé hier que le projet de loi concernant le traitement du vicaire apostolique serait discuté aujourd'hui en première ligne. Ce matin cependant, en section centrale où il y avait un grand concours, non seulement dis membres des sections centrales constituées, pour délibérer sur diverses propositions, mais encore de beaucoup d'autres membres de l'Assemblée, il m'a paru qu'il était de l'avis général de voir remettre cette question là et de discuter de préférence les diverses propositions qui ont été faites. C'est ainsi que j'ai compris, et c'est en suite de ce raisonnement que j'ai fait tout à l'heure ma pr position. Mais si l'on veut à l'instant discuter la question du traitement du vicaire apostolique, je suis à la disposition de l'Assemblée; si on veut le contraire, je me soumettrai encore. M. J.-P. FtscJicr. Je ne vois pas de motif qui puisse nous engager à intervertir l'ordre du jour tel qui a été fixé hier, et je propose de la maintenir. M. François, rapporteur. Je retirerai au besoin ma proposition. M. le président. Il paraît que l'Assemblée est disposée à maintenir son ordre du jour. J'ouvre la discussion sur le projet de loi fixant le traitement du vicaire apostolique, Quelqu'un demande-t-il la parole? M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Les hon. MM. Metz et And'é ont demandé hier de surseoir à la di>cus>ion jusqu'à aujourd'hui. Je prierai ces bon. membres de prendre la parole; je crois que ce serait le moyen d'abréger la discussion. M. J. Metz. Je dois exprimer mon éton- nement de ce que l'hon, Ministie d'Etat qui présente ce projet, demande que les membres de l'Assemblée soient appelés d abord à dire leur opinion. Il me semble, d après tous les errements du système constitutionnel, que c'est le Gouvernement qui présente un projet, qui doit d'abord développer les motifs, et en ce moment nous ne pouvons qu'attendre les explications afin d'y répondre le cas échéant. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. L'hon M. J. Metz avait pris la parole dans la séance d'hier, pour demander l'ajournement de la discussion à ce jour. 11 y avait donc lieu de croire qu'il avait dès lors des motifs férieux à faire valoir soit pour soit contre le projet. Il attend aujourd'hui les explications du Gouvernement. Les motifs de sa demande d'ajournement ne pouvaient cependant lui être inspirés que par le projet même. M. J. Mets. Non; j'aurais voulu que tout le monde fût présent pour décider d'une affaire aussi grave. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. L'hon. M. J. Metz ne veut pas prendre la parole en ce moment, je demanderai la permission à l'Assemblée de lui explique, l'opinion du Gouvernement au sujet du rapport de la section centrale. Messieurs, le Gouvernement se rallie en général aux considérations émises par la soction centrale, cependant il ne peut admettre la proposition de ne pas faire rétroagir la loi jusqu'au i. avril 1863. Le Gouvernement serait donc d'accord avec l'Assemblée, ce point excepté. Les motifs du Gouvernement, je vais les exposer courtement. Le titulaire actuel du vicariat apostolique a été nommé provicaire à la suite des événements de 1848. li a occupé cette position pendant les nombreuses années qui se sont écoulées depuis et pendant lesquelles ont été suivies les négociations ouvertes au sujet d'un concordat à conclure avec la Cour de Rome. Ces négociations, comme on le sait, ont successivement préoccupé les Gouvernements de 1848, de 1853 et 1860; n'ayant pas abouti, le souverain pontife a proposé la nomination d'un titulaire au vicariat apostolique. La justesse de cette proposition, conforme à l'arrêté royal qui érige le Grand-Duché eu vicariat, ne pouvait être contestée. Il a donc été nommé un vicaire apostolique et agréé comme tel par le Roi. Le Gouvernement cependant, espérant encore la conclusion d'un concordat, poursuivait les négociations sur les bases posées par l'Assemblée dans ses sessions antérieures. Ces négo iations n'ont pas eu de résultat plus que les autre*. Le Gouvernement a donc pensé devoir fixer définitivement le traitement du vicaire apostolique. Le projet de loi n'a pas d'autre but que celui-là, c.-à-d. de pourvoir d'un traitement convenable à ces hautes fonctions. On r.ous conteste la disposition concernant la rétroactivité du projet, on nous dit: la rétroactivité est un principe odieux, elle est prescrite de toutes nos lois; donner un effet rétroactif au projet, c'est lui donner une regrettable empreinte. Ces objections, le Gouvernement ne peut les admettre ici. La rétroactivité n'est en effet odieuse, que lorsqu'elle attaque des droits acquis. Les lois en général ne déposent que pour l'avenir; mais lorsque la loi porte d'une manie ru précise qu'en retroussant elle respecte un droit acqu s, dans ce cas l'odieux disparaît. La disposition attaquée me semble donc admissible, les appréhensions de rétroactivité qu'on a invoquées, ne me parai-sent pas de nature à toucher l'Assemblée. Le titulaire actuel du vicariat apostolique nommé en 1863 devait il souffrir des lenteurs et des difficultés des négociations avec la Cour de Rome ? Il ne le doit pas. Remplissant les fonctions de vicaire apos!0 ique, il doit jouir des émoluments qui y sont attachés. Ce serait donc imprimer à la loi un caractère inique de ne pas admettre la disposition de rétroactivité en fa veur de celui qui a toutes les charges de la position. Une autre raison rend également peu juste le vote qui repousserait la rétroactivité que nous avons insérée dans le projet : c'est que le traitement que nous avons fixé est trop peu élevé; priver le titulaire nommé depuis assez long emps déjà de l'augmentation , c'est l'amoindrir encore ; ce traitement n'est que de 6000 fr., comparé à des traitements du même ordre existant dans d'autres Etats, il est fort modeste. Ainsi : tandis que d'après une loi récente de 1863 proposée par le ministre de la justice eu Belgique, le traitement des évêques belges a été porté à 17,000 fr., à l'égal de celui des gouverneurs, le trait ment que i.ous proposons de C000 fr. pour le vicaire apostolique qui, en définitive, remplit les fonctions et occupe la position d'un évêque, ce traitement de 6000 fr. est excessivement bas. Ce traitement de fr. 6000 doit paraître également minime, lorsqu'on le compare à celui des évêques de France, par exemple celui d'Aix, qui n'ont pas la population du Grand-Duché, qui n'ont que 140.000 et même 100,000 âmes. Dans ce pays les évêques ont des traitements plus élevés encore qu'en Belgique, outre d'importants irais de tour née. J'ai oublié de dire que la loi proposée en 1863 par M. Tesch fixe le traitement des évêques non-seulement à 17,000 fr., mais leur donne encore 4_00 fr. par au pour frais de bureau et de tournée. Ces considérations ont porté le Gouvernement à donner à la loi le caractère de rétroactivité et à faire remonter le traitement jusqu'au moment de l'entrée en fonctions du titulaire. Messieurs, je regrette que les bon. membres qui l'ont demandée n'aient pas encore pris la parole dans cette discussion, peut-être évoqueront ils le cléricalisme, mais il ne s'agit ici que de l'administration des affaires ecclésiastiques. Les traitements du clergé établis dans nos budgets sout'le résultat d'une convention intervenue à une jjrande époque entre la nation et le chef rie la catholicité. Celte convention existe et il n'y a aucune espèce de raison qui puisse nous dispenser de pourvoir à ses prescripciiptions. Je propose à l'Assemblée de maintenir le projet de loi en entier et de laisser subsister la rétroactivité qui, à tous égards, put être considérée comme juste et indispensable. M. François, rapporteur. Messieurs, j« crois pouvoir dire que toutes les sections oui admis en principe le projet de loi. Due seule difficulté a surgi et c'est celle que le Gouvernement vient de relever par l'organe de l'hon. Ministre d'Etat. Sous ce rapport sa manière de voir est contraire à l'opinion émise par les sections et par la section centrale. Il s'agit de savoir si le projet de loi, au point de vue du traitement du titulaire actuel du vicariat apostolique du Grand-Duché de Luxembourg, doit avoir un effet rétroactif, c'est-à-dire si le traitement doit être reporté au jour où il a plu à une autorité que nous reconnaissons tous au point de vue spirituel, teigieux, de donner un degré, ou, si vous voulez, un titre de plus à celui que nous avons toujours reconnu comme chef du coite dans n»tre pays. Les sections ont délibéré sur ce point et elles ont été unanimes pour admettre que le traitement du chef du culte devait être de finir 6000 f,. annuellement; elles ont de plus décidé que, pour en avec toutes les justifications que ce même chef du culte pourrait avoir à faire au point de vue de la liquidation des deniers de l'Etat, il obtiendrait à forfait, si vous me le permettez, je me servirai de ce mot, une somme de 2800 fr. Enfin les sections ont >en>é, la seconde surtout, qu'il était, pour cette raison-là, convenable de porter les 6000 fr au budget des dépenses permanentes et la somme de 2800 fr. au budget des dépenses non permanentes. Toutes les sections et la section centrale venant appuyer l'avis des sections, ont encore décidé que ce nouveau traitement devait partir du 1. janvier 1865, c'est-à-dire du jour où la loi donnerait à ce traitement le caractère qu'il faut à tout traitement, à savoir la légalité. M. le Ministre d'Etat nous a dit, en réponse à cette manière de voir exprimée par la section centrale dans son rapport en les termes les plus concis, les plus laconiques, qu'il admettait en principe, tout co que les sections et la section centrale ont décidé, mais qu'il ne pouvait pas se rallier à ceMe idée qu'il y avait lieu rie faire courir le traitement nouveau à partir de l'année 1865, qu'il fallait lui donner la rétroactivité à partir du 21 avril 1863, ou de toute autre date qui a pu être indiquée. Sous ce rapport, je ne partage pas la manière de voir que l'hon. Ministre d'Etat a exprimée à l'Assemblée, et je dirai pourquoi. Le traitement du vicaire apostolique, du chef du culte, a la même raison d'être que tous les traitements qui sont affectés par le pays aux divers fonctionnaires de l'Etat. Au point de vue de son traitement, M. le vicaire apostolique ne demande pas de préférences: Il dem nde ce qui est établi dans noire pays par la loi constitutionnelle ou par toute autre loi qui peut attribuer soit aux individus, soit à la généralité, un avantage quelconque en rapport avec notre état de choses, notre législation. S'il en est ainsi, ce que je pense, M. le vicaire apostolique, évêque par la volonté du St.-Père, ne peut avoir dans le Giand- Duché d'autres droits que ceux que la loi confère. Or ces droits sont pour tout le monde de servir l'intérêt public et d'être rémunéré des services ainsi rendus, i c titulaire actuel du vicariat apostolique ne demande pas plus que tout autre, il deman,le le droit commun, la liberté pour tout le monde. Il demande à être rénuméré et sous ce rapport, en principe, je pense, nom sommes d'accord. Il a tendu des services avant d'être rénuméré comme nous voulons qu'il le soit désormais; s'il a rendu de ces services depuis le mois d'avril 1803 jusqu'à ce jour, il a bien fait, il a eu une idée eu rapport avec son caractère; il est ecclésiastique et, à son avis, qui dit ecclésiastique dit dévouement, et le dévouement pour moi est quelque chose qui n'est pas même rémunérable. Si donc le vicaire apostolique du Grand-Duché de Luxembourg a rendu des services comme il devait en rendre, comme sa conscience et son dévouement l'obligeaient à le faire, il a trouvé la récompulse de ces services dans sa conscience. Mais le pouvoir législatif a des errements dont ne faut pas se départir, ces errements, c'est de respecter le passé, ce qui constitue les droits acquis et, de ptenelre des mesures seulement pour l'aven r. C'est ainsi que nous avons dit que par respect, c'est un mot qui S. trouve dans le rapport de la section centrale, du prinepe de la non rétroactivité en matière législative le traite, nent de Mgr. l'évêque ou du vicaire apostolique, comme vous voudrez le nommer, je n'y attache aucune importance, ne daterait qu'à partir du lei janvier 1865. Ces considérations ainsi posées, je pense qu'il n'y a pas lieu ici de dévier de ce que nous sommes convenus de nommer le droit commun La liberté existait pour Monseigneur l'évêque de faire ce qu'il a fait, et à partir du 1. janvier, nous venons reconnaître que ce qu'il a fait était très bien et nous le rémunérerons pour l'avenir, mais nous ne voulons pas même que ce principe de non-rétroactivité puisse s'appliquer, même envers une personne que nous reconnaissons avoir rendu, au point de vue spirituel, moral et religieux, des services marqués, et je suis persuadé que, plaçant l'évêque dans le droit commun, lui et tout le monde dans le pays, sera satisfait. Voilà ce que j'ai cru pouvoir répondre aux observations de l'hon. Ministre d'Etat. Je ne vois pas qu'une question d'argent puisse empêcher qu'un traitement comme Celui qu'on nous propose, soit accueilli , alors que les sections ct la section centrale sont venues dire toutes ensemble qu'elles acceptaient le traitement moins la rétroactivité. M. Ch. André. Je n'ai nullement l'intention, comme l'a dit l'hon baron de Tornaco, da faire entrer des questions de cléricalisme dans la discussion. Je crois qu'il suffit que l'affaire soit compliquée d'une question de finances et c'est sur ce terrain que je veux la traiter. Je ne me dissimule pas que ma tâche est fort ingrate: D'après le rapport de la section centrale, les sections ont été unanimes pour reconnaître le principe de la loi et d'après les termes dans lesquels la question est posée aujourd'hui, il ne resterait plus que la question de. non-rétroactivité à décider par l'Assemblée Cependant, quel que soit le sort des paroles que je veux adresser à l'Assemblée, je ferai mon devoir et je crois qu'il est de mon devoir de voter contre la loi et d'expliquer mon vote eu quelques mots. Je fais abstraction des personnes, je ne vois dans l'affaire qu'une question de deniers publics, de finances mais je me permettrai de vous dire brièvement et d'après le budget même, quel est le chiffre que le pet't pays de i uxembourg dépense annuellement pour les frais du culte. — Il se trouve dans la colonne des crédits permanents pour une somme de 307,720 fr. ; dans la colonne des crédits variables il se trouve uce somme de 13,500 ir. ; on distribue encore annuel'e- T secours Particuliers une somme M i, ' et- Sil0n v "joute encore le ctiiltre des pensions ecclésiastiques, on arrive a un iotal de fr. 332,070. Mais il se trouve A"«?nN"? le N° 8I rlu budget, un chiffre de _i.ooo fr. pour réparation d'églises et de maisons d'école; je ne sais pour quelle proportion la réparation et la construction des églises entre dans ce chiffre ; je veux admettre qu'elles y entrent pour lu moitié, alors nous dépensons annuellement pour les cultes 342000 fr. en ch flïe rond ; cela fait à peu près les sept douzièmes de la contribution foncière, deux fois et demi la contribution mobilière. Si nous poursuivons cet examen, nous trouverons que les cultes coulent autant à l'Etat (et jm ne parle que du chiffre qu'ils coûtent à l'Etat et non de ce qu'ils coûtent à la commune), que la liste civile, le Gouvernement, le Conseil d'Etat et l'Assemblée des Etats ensemble. Ils coûtent a peu près deux fois autant que toute l'administration de la justice et ils coûtent les sept dixièmes de la dépense du contingent et de la gendarmerie. d'__i_t»£°ïParona ccs chifiVes à feux lSS&SF pbTxC01uppph,s ri^e8 qufl,e tholique par'oxdon ,l I?'""' '" «**8 eamiP nmi , ""'"' *lors "0'!S trouvons q ! il J-ayoi,s p" tête beaucoup plus que les habitants de l'empire français. ' En f rance, le culte catholique ne coûte annuellement a l'Etat que 44 millions. M. Simons, Dir.-gén. des trav. publ. Sans compter ce qu'il couteaux départements e aux communes. (A continuer.)