Les brevets d'invention.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1869-10-06 00:00:00

Les brevets d'invention. Il y a quelque temps, le Gouvernement hollandais a proposé à la législature un projet portant suppression des brevets d'invention. Ce projet a été adopté par les deux Chambres ; par la Chambre des Députés, à la majorité de 49 voix sur 8; par la Chambre haute, à la majorité de 29 voix contre 1. La majorité législative des deux Chambres a donc été *» 78 contre 1. D*ns la réunion de la société d'économie politique, du 5 août, un membre s'est félicité, comme d'un progrès, du vote des deux assemblées, qui se sont prononcées contre les brevets. M. G. de Molinari a apprécié tout autrement cette mesure législative. M. de Molinari croit, au contraire, que la majorité des deux Chambres des Pays-Bas a manqué de lumières et a tourné le dos au progrès en sacrifiant cette variété de propriété et en prenant la voie du communisme. C'est cette dernière opinion que nous partageons. En effet, une chose inventée est la propriété de l'inventeur. Lo droit de propriété a été reconnu aux auteurs ; et ce n'est que justice. La propriété la plus respectable est assurément celle qu'on doit à sa propre initiative : un champ acheté au moyen de ses économies, souvent réalisées à force de privations, un ouvrage qui a coûté des années de veille à son auteur, une machine ou autre objet que l'inventeur n'a pu trouver qu'à force de sacrifices de temps et d'argent, tout cela vaut bien la fortune héritée de ses pères. Aussi nous semble-t-il qu'il faut la respecter au moins autant, sinon plus, que la propriété qui n'a rien coûté à son possesseur, que celui-ci n'a eu que la peine d'accepter. Nous n'aurions pas relevé les votes des Chambres néerlandaises, si nous n'étions convaincus de l'urgence de réformer les lois sur la concession des brevets. Dernièrement nous avons posé le principe que l'Etat ne peut refuser la concession d'un brevet à celui qui la demande, parce que ce dernier a le droit de sauvegarder sa propriété et que des réclamations ne peuvent être faites que par un inventeur antérieur. Dans les derniers temps, un brevet a été refusé, sous prétexte que la chose inventée ne présentait rien de nouveau, pas même un perfectionnement. Sur l'avis de qui cette décision a-t-elle été prise ? Nous le devinons bien, mais nous ne voulons pas faire d'allusion, parce que nos paroles pourraient être mal interprêtées. Néanmoins il nous faut ajouter que l'invention, dont nous parlons, a été jugée tout autrement en Belgique et en Prusse, que le brevet a été accordé dans un de ces pays et que, dans l'autre, il le sera probablement un de ces jours-ci. D'ailleurs, qu'importe à l'Etat, si une invention ne présente pas des avantages ni des amélioration réelles; l'inventeur doit supporter les conséquences de son travail, et si son invention n'est pas accueillie, il l'aura faite sans profit pour lui. Mais il a le droit de sauvegarder sa propriété, qu'elle ait de la valeur ou non, et l'Etat ne peur lui refuser le titre de propriété. S. A. R. le Prince Henri des Pays- Bas a reçu hier les autorités et les dignitaires des différentes administrations du pays. Le corps des chasseurs luxembourgeois était échelonné sur la place du Gouvernement. A l'arrivée du Prince-Lieutenant, la musique militaire a joué l'hymne nationale et le corps des chasseurs a présenté les armes. A la suite du Prince nous avons vu défiler les membres du Conseil d'Etat, de la Cour supérieure de justice, Monseigneur l'évêque, accompagné du clergé de la ville, le corps professoral, les membres de la chambre des comptes, de l'administration des contributions, de celle des travaux publics, etc., etc. Une foule de curieux s'était assemblée aux abords de l'Hôtel du Gouvernement pour jouir de ce spectacle, si rare dans notre ville. Sa curiosité a été complètement satisfaite. S. A. R. a dû recevoir ces Messieurs avec son affabilité ordinaire, car on ne voyait sortir que des figures épanouies par un légitime contentement. Nous lisons dans le Wort : D'après ce que nous apprenons, M. Ulveling, secrétaire-général, est nommé directeur-général des finances, et M. de Rœbé, commissaire de district à Grevenmacher, eatipromu auxfonctions de conseiller du Gouvernement, avec la résidence à Luxembourg; M. Mullendorf, chef de bureau, remplira provisoirement les fonctions de secrétaire-général. MM. Biaise et Wjercollier ont été nommés professeurs à l'école normale, et M. Wenger, commis au Gouvernement , est appelé au progymnase de Diekirch en qualité de professeur de dessin et de répétiteur. M. le Préfet do la Moselle vient d'adresser à MM. les Sous-Préfets et Maires la circulaire suivante : Metz, 23 septembre 1869. Messieurs une maladie contagieuse, connue sous le nom de fièvre aphteuse, règne depuis quelque temps en Belgique, en Allemagne et en Suisse, et vient de faire apparition dans le département de la Moselle. Cette maladie éruptivc, appelée aussi cocotte, s'attaque spécialement aux animaux des races bovine et porcine. Elle est caractérisée par le développement, dans la bouche, sur les lèvres, sur les mamelles et entre les onglons, de petites ampoules isolées et connu entes. La maladie dure ordinairement huit à seize jours, et généralement les animaux, une fois atteints et guéris, ne reprennent plus l'affection. Les épizooties de cette nature n'occasionnent jamais une grande mortalité ; mais, au point de vue économique, elles ne laissent pas que d'avoir une certaine gravité, car elles causent des pertes considérables par la diminution ou la suppression du lait, l'amaigrissement des animaux, par l'interruption des travaux agricoles et les dépenses que nécessitent les soins dont il faut entourer les animaux malades. Il importe donc de prendre les mesures propres à arrêter le développement de la contagion, en empêchant autant que possible, le contact du bétail sain avec celui qui est contaminé. Si la maladie vient à se déclarer, les propriétaires devront tenir leurs bêtes enfermés et en aviser immédiatement le maire de leur commune. Pour combattre la fièvre aphteuse, il faut s'abstenir d'employer les saignées et les breuvages excitants, parce qu'ils aggraveraient le mal en retardant l'éruption des vésicules. On recommande l'emploi d'un régime liquidé, farineux, rafraîchissant, des aliments faciles à mâcher, beaucoup de propreté dans l'étable, une bonne litière fraîcbe et une bonne aération. Le sulfate de soude, l'azotate de potasse calmeront la fièvre ; les gargarismes avec une décoction d'orge miellée, acidulée avec du vinaigre ou de l'acide chlorhydrique, hâteront la cicatrisation des ulcères dans la bouche, l'application de pommade de peuplier saturé sur les mamelles, les lotions des pieds avec une solution d'alun ou de sulfate de fer favoriseront la cicatrisation des ulcères aux mamelles et aux onglons. Aucun animal atteint de la contagion ne devra sortir de l'écurie pour être mis en vente ou pour être conduit à un abreuvoir public. Los animaux malades devront être séparés des animaux sains. Je vous prie de porter ces instructions à la connaissance de vos administrés et de leur donner la plus grande publicité. Agréez, etc. Le Préfet de la Moselle, Paul ODENT