Assemblée des États.
Luxemburger Wort, 1863-12-06 00:00:00

Assemblée des États. était composé de' !i;mi!s |.arlïsuus et de partisans liéscapal* ■ ■. et iic^ te!aires du poul'évé,]iiß Laurent soii dispensé de prêter le sc-niient, ainsi qu'un curé doyen do-M on rappelait le nom tout à l'heure ci pour lequel la oiérae question se présentait. Et de celle dispense accordée pour «n cas spécial et particulier, l'hon. baron de foruaro conclut a l'abandon du Concordat ! Est-il possible, Messieurs, qu'un clief du Gouvernement donne une pareille interprétation, et pourquoi? pour renverser les droits du Gouvernement ci pour préconiser les droits d'un pouvoir hostile! je dois le dire, celle conduite m'étonne au dernier degré. Je comprendrais qu'un avocat ayant, à parler daus une affaire qui soulèverait une pareille question, cherchât pour les besoins bè sa cause, à donner celle inierprét uion ;'; im acte de la volotfö.souveraine ; mais l'hon. baron de 'HjËflto ne'peut pas ainsi interpréter les intentions du ttoi; c'est, je le répète , trahir les droits di; pouvoir civil et les livrer à un pouvoir hostile. sillon par laquelle il exprimait le désir qu'il »<! fût pas nommé de vicaire, apostolique et que l'on se contentât d'un simple provicaire pour motif d'économie. Vcu'.ez-vous vous fé-lieiler de ce qu'il y a aujourd'hui dans le', pays un vicaire apostolique? Si c'est votre, pensée, il faut l'exprimer clairement, au li^ dire encore. Ou enfin voulez-vous, et cela paraît e"!re la manière de voir de quelquesuns des membres de la Commission, vous féliciter ci" ce que cette nomination a été faite d'un commun accord entre le Gouvernement el la Cour de Rome? dites-le encore. Je crois que c'est là la pensée de la majorité, raai< elle n'est pas clairement exprimée. Je n'ai jamais vu de rédaction plus équivoque, plus ambiguë, car elle peut vouloir dire trois choses. Je suppose qu'elle signifie que nous nous félicitons de voir les droits de la Couronne reconnus en ce que la Couronne a donné son agrément à cette nomination. C'est pour rendre cette pensée plus clairement que nous avons rédigé un amendement qui fait cesser l'équivoque. Nous disons clairement que nous nous félicitons de ce que les droits de !a Couronne n'ont pas été méconnus, la nomination du vicaire apostolique ayant été le résultat d'un commun accord. Si vous croyez que votre rédaction est bonue; rejetez encore notre amendement, mi!» j<; la trouve équivoque et vous verrez d'ici à peu d'années de nouveaux débats s'éh'vcr 3tir l'objet du paragraphe en discussion et sur l'existence du Concordat. Plus lard lorsqu'une nuire Assemblée que celle qui siéye aujourd'hui ira rechercher dans les archives l'opinion des précidiriiles législatures, le 5! 1» de votre réponse apparaîtra bi:ji> moins uluirtMiieui que celui des paroles de «l. Toulscli que jo lisais ce matin. (_M. N. flletz demande la p.irole.) Nous ne tenons pas, Thon. M. J. Metz et moi, à nuire réuactiou, nous denian'ions seulement que la pensée de l'Assemblée se:t clairwrect exprimée. Maintenant je répondrai quelques mots a l'hoa. Baron de i'oniato. Je dois l'avouer, les opinions diverse:- qui se sont fait jour dans l'Assemblée sur la question de savoir si le Concordat existe oui ou non, ne m'oui pas l'ail une au'jsi grande impression que les p:sro!es prononcées par le chef du Louve,-iicr.ii'nt. kilos ont peur nous une grande valeur parce qu'elles représentent la pensée youveiïien»*uiale ci en quelque sorte, je dois le stijioser, la pensée du Souverain lui-même. Lh bien ! la position g e l'hon. baron de ïornaco a piise dans ce débat m'a iom-ù-iaft déroulé! l! m'a dit que je me plaçais sur le terrain de;> principes gallicans. Je répondrai que je me suis placé sur le terrain légal et que ja devais espérer l'y rencontrer. Je croyais que le chef du Gouvernement, était le premier défenseur du pouvoir civil: j':'i dû apprendre avec beaucoup de déplaisir qu'il en désertait la cause. Si je me place biir le terrain gallican, que l'iioü. baron de Ion'!!«:« me permette de lui dire qu'il se pl.tce sur le terrain ultramontuin. Je vais le lu prouver. Celle manière d'ci)V>sa;>rr les clioît-s se manifesté en iftui point. E!ie se liitniifesié ;tu gra-.id jour 'Ja.is lés principes qu'il iii;ft-sse çariëniènl, fr^ùcïuînent; devuni l'AâsVihblée; eile éclate jusque d-niü ses iiiteriveialiüiüj. Je fais ici allusion à iVrrêté loy^l di: i mais 1842 qui à c!i!,>>el,s<; l'évêque tauresit de la pi eaKitioa c!« seï'ûiéui. Des termes de l'anôié royal non publié qui nous a été lu, il résulte que le- Roi ne voulait qu'un« cliose ; accorder une dispense provisoire, spéciale, dans un cas donné el encore chus le but cl»! ne pis entraver !a négociation d'une convention projetée avec le Saint Siège. Mais je pose une aulie quesiion; Si le Roi avait votiin suspeudre le Couctrdjl, c-st-ce qu'il aurait pu le faire par un anêié non publié? Nu«, Messieurs, j;i/nuis. La Cutisiilulion d'Et;ii du 12 oiïolire 1811 qui était en vigueur à i'énorjue où cet arrêté a été pii.-:, Il' 4 mars !B£2, prévoit dans son article 20 l'intervention de l'As-eiribiée des Etats pour les loi!» civiles, L'avis picaiable des Eiùts, dit cet article, est en généru! ûécessaiie pour toutes le* üisposiupna iégitlauvi-s ; les Etats sont entendus ooiaiïiineui pour la confeciion des lois ayauj pour objei. des droits tiviis. /V!»!-! les Etats avaie.nl alors le droit de donner un avis ; le Roi n'était pas obligé de le suivre, il pouvait passer uu>'il>, mais l'avis préalable était nécessaire. Or je dis el je prouverai que ja suspension du Concordat u'-urait pu être appliquée, coüiüje mesure !^!«!<'^!<>, qu'en yer.tfi d'une loi, parce que le Cuucord-.it touche à des droits rii'ils. qu'il avait octroyée lui-même aux Luxembourgeois, Or il pst impossible d'iidincitre que Guiltaume II ;iil voulu <>i>« un acte contraire à la Constitution qu'il avait <!<> sa libre volonté accordée au Grand-Duché, et s'il avait voulu I« l^ii«. >, ne >':n,,'2il >!^!> pu, lobule- Mt?M. l! i!i!lii ilü i-eunli' !<>« !^:,l>l el c><>N!Ul!-tle faire, il ne t aurait pas pu légale-1 aupaif dû réunie l^s ICiais et domai!-s^lüüii., nui ou non, suspende le Concordat. !■ ms, c'est un piiu< i|>e de droit public universellement admis cl auquel nous devons rendre liommuge, qu'une loi ne peul ötre abrogée que par une loi, et si nous ne tenons ;pas à ce principe, le sol se dérobe sous nos pas, le droit n'a plus de fondement et tout ce que nous pouvons faire es. sans valeur. Nous devons donc nous attacher a celte base de l'édifice constitutionnel du pays. Quand il y a une lui, elle doil être respectée" aussi longtemps qu'elle n'est pas rapportée par une autre loi. Eh bien! que l'on me montre la loi qui a aboli le Concordat. M. le baron de Tornaco, Min d'Éltft; Klle est en Belgique. M. J, Mets. Elle nVit pas dans la c«!»«-lilùtion. SI. le baron Je Tomaco-, Win. d'Élal, La Constitution belge abolit loimellement le Cou-, cordât. _. ■■••»w... r>*L M. /. Metz. l/afirog'anoTl'-tty est pas. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Toutes le* dispositions contraires,1" à cette coiislituliou sont abrogées. '^' Çh.fAndré. Je répète: que diez nous aucune loi-j^ aboli le Concordai Plusieurs voix. Non, noui M. Ch. André. C'est i'opiuion de tous les bouillies d'Ktat du pays. Je citerai, entre autres, I'lkiii. Ijarou. de iJiochausen, ancien chaca-lirer d'Éiat, M. Si mous, M. H), »'eseatorc, qui faisaient partie du Gquveraerpjtnt, Ai. Juriou etc. ; en un mot, c'est l'opinion des hommes d'lîiat éclaires et consciencieux. Ils *e distinguaient de, ceux d'aujourd'hui eu ce qu'ils tenaient aux fit« Olives du pouvoir civil qui semb'/eoi inuinteiiani désertées et abandonnées. Qu'il ni« soil permis dy répondre vu ci,!,, pier mot a l'npn. buruu ce Fomaeo. I! a dii que i'appel connui,» o'abiis éiait inconciliable avec le principe de la liberté des cultes inscrite dans Do.lra Gonstitntiuri. C'est donc la disposition foudauieutale, i n quelque sorte, dia articles orp^uiqu.9s que l'hon. baroü de soi »il, v déclare inconciliable avec noUe Coiihiitutiun ; eh .bien, <'!>! ià encore uut' dé'jlaiatiou futaie. Cvi ici ,e cas de diie que i« Gouvernehieni s« place sur ie terrain ullrarnputaiir. C'tct cet uri, Vi de la loi orgauique qji piotége le citoyen roture l'abus du pouvoir spirituel: qu'on veut sacrifier cet article; non seulement qu'on veut le sacrifie;-, on le déclare inconciliable avec les priucipes du notre Constitution. l'enrifitiez-moi de dire deux mots sur l'al!^^i>e des déçluralions d'abus. L'appel comme d"abus est fort ancien, il existait longtemps avant le Concorüai de 1801 qui n'a fait que reproduire ce qui avait lieu eu Frauce, eu Belgique et en u'isutres pays L'appel comme d abjs n'oit so:i or ig iiio à l'abus de la puissaace cicncale. Au moyeu-âge, il y avait lé recours ;>;i prince Cunire l'abus de l'autorité écc.iésijsiiq'ie ; toutes les fuis qn« soit l'lîla.l .laus sa géiici'aiité, soi vu citoyt-u, se trouvait lésé dans sou droit par des usurpalions de lu puissa.nce ciérjçajle, il en appelait au |i!ii!ff qui ïl::'.uai:-. 0;i appelait, en appel recursus i<ü nrinci,Q§in. >.!> loi orgauiaue n'a fiiit auire çbose qua consacrer ce qui exisluii aujiaiavaüi, et y dotiTier une auire forme: l'art. V! de !» loi organique n'a fait que <l><e: ',!ül^3 '.ou>- les cas où le prêtre abusera de soi dioii epiritucl, soit contre l'Etat soit cui:tre un particulier, l'Kiat ou le particplier aura le droit do s'adresser au conseij d'Etat qui déclarera que le prêtre a abusé de ses jiréicg.uives. »»• Voiii le prijicipi" de la procédure que l'hcfh. Min.isire d'État vient aujourd'hui condamner..., Eli bien, je. dis q^e c'e»,l un droit de souvoraineie, que cVsi une porliou île la puissaucß de ! I'!^MD«,^!l abandonné' de cette m..>le.e,^MM On dit^^apiic! oouiii:.1 d'abus est inconciliable «'-.<' le princij ede la liberté des j cuî.es. En quiù donc consiste la liueitë des Séance de samedi, 14 novembre 1863, (9 heures du in.ilin.j Présidence de M. PfisCAtoaß (Suite.) M. André. J<< rue propose de répondre en quelques mois au discours de l.'lion. chef du Goiiveiiirnieiit ; mais uvjiu de roiurcr dans le d"b:ii, je vomirais expliquer brièv?mt>i.l!a puii£>. i.'l' I'amendctneni proposé fat l'ixin. W. J. Mer/, et par moi. Lt püi'ügrjphe de l'Adresse que nous vouloi'. amender est ;iiiisi corjç» : Je tjjiis gré à M. le baroa de Tcruni o de «l'avoir founii l'occasion de parler de l'art. 6 des articles orgairitfueS qui régie d'abord les tle-'.iis ûf., l'Eut et ensuite les droits des particuliers. Il dispose en premier lieu qu'il y ami abus dans tons k's cas où les frauctiists de l'Eglise Kallirane seront violées ; ceci regarde l'Etal, Vreiïl ensuite »ne disposition ifl.ihve au droit des citoyens: toute eriir«jpris<-, loul procédé de la part du clergé (|i.'i (totibltraii uibitrairemeiH les Consciences, qiii dégtnonii <<>!>! IL !,'»<,!!«)',,,!> "Il oppressiou oc en -iajur/1, fienae lieu à nue dnciaratioii d'abus ci dès qu'il est constant quiii y j abus, le citoyen blessé dans do» on rieur fi dans su coü'.-dt'iice, peut s'adresser aux iiiburiuùx et deriiüuiJer des l!o!l>!:>!>^-!>!ie. i'éts. Par <'X>'!:>>>,^, un ,-..üyeii se trouve inj>irié \)ii !c liiaco'ii's d'un préue tenu au prôr.o, ce qui a. iive kualbêuréûsèmenï dans votre p:iys Si I" Cönfoidät n'existé pas, il poi.'iTii, !<our se faire rendre jilsticei üction— >!< ! I? piéirë (îevinl le H'ibuoûPcorrectiônnel:, /»Ul^ il ne pO'Jn'H !j füllt! <<,! jutani qui! y aura injilre Carac i-iisée parla loi péutiie; si iv.'i ü u'u'Vrô) ai '.in moyeu (i\'ùv. <:ar les trii'.iinaux civils i.-■pu;idr:ti«iu à 8!« demiiidn (].!<: le ftriêUe l,'> l'ait 'II,',:!;!'!' de son droit ci le uîttiyen inj ié, blessé da a son lion- « L'.^iS(;;nb!o(! des jetais se Weile d'au pMu« que c'psl dun coiütriun saord htre nu1;« AuguM.. Souverain et la Cour de iloinc qu'il a été pourvu û la nifmiu^tibo t!'n:i iitniiiire ;:u vicari;il apcs.uliquu » N 0.,.-, »vous mj, M. J. Äk'iz vi moi, g.. c^ i.'urugrai/hi: pé.haii p:»r divers dél',ii.(.s fJom lo pifinitT esi d'eue équivuqoe \jfittrll^^ll.'!). Jh vais V 1.,15, le |;;onv.t: si«. quoi l'.U^mbiée dos Kiais so f^ifjie-j-çjit.,? dç l;i r)on)i:»i!:on t'"'io vicaire a|'.osioiiqua dinis la (i«;rho:iti!» do .M AJai.-ies . . M François. Oui ci (le sa iioiuijï;i:ion d'n'n commun acuoid (Vu près l'iiiterpiét:«donnée à cet l»s-i('\è par l'liiiii. Afin*. d'État, il cönitHueraä une suspi'iiîiuii du Cüncordut. Bli'bieii'j Messieurs, je vous le déoiairôe tic b'unhè foi: qiiVnil tio^'s i'ous ri'meiuoi'ons les C:)iis q<.)i cm <!(>!.!!!> lieu à <'et urréié, (;u;iiid uovra éitiiniribus les iciüici memes qi>'il empioir, csi-il pcimis. dé concluif qu>' fè lioi nu vuti1!! sùspé'ii'dte 1^ (/.Jiicoi l;,i ? i'J s llü^j. j'rx:i(!!!!!Or;ii lu ()':>jsi-ü:i Je sÔVoii si le Xi.i ( ûi pu le faire ;<lorà ritêuîe qu'il Itûi Voulii'. Vous'\ons i:!|i|»il'Z i. s fjils (le ceslf éj'ti(j;. : i! y üv^ii à tTtix^mbOjirg lin é\ê«|ûti eiratigef, Im-n cOüii'u |V.;ùr è.'l'C «".i-.c!::.- >•' ■ '' (ill pwril II! ir if;o::!-!UI ni I1](ii':l!i-'.''N:>ÏI1](ii':l!i-'.''N:>Ï **Â\ iJ'| ':i- Al Andic Accord (JuqiK'l ç>sj résulté l'a nc-ninaiiun 1° d'o» vicaire anoMnîïniu» • 'y.i u«ir ue pöiiffra h Ki'-'ir ttotiducttoi). !l ea fil (lîflpi'UniMe'nl si !•• Co:ico:ciüi existé. Jy ilij> (ci i ( •■. liü'iSiiiii ci seuléhteat pour vousp.'ou' Vf-, (>'!! l'a M. G, raj'pdé par le baron de Tour.co, luùchq :ii'X inti'réts c.i'a (Ses i-i-,,,,!' th..-, lors fi l>»iltoi en Ib-i2 ::vai- susiXTrisi ic C.jucur-t ;i ii:t cei rrcctf' uun i.ti- (h- :;i p-Çbymw .!<¦ M \.rMlr». EJ; bien ! j« vous r.vD.s;;.:'.; iju'ii y ., dm'14 m'éijibres de .. ... 1.-.i.oi,<.i|)ii.,l.-.i.oi,<.i|)ii., uuuigi.ncui i no:i. t.'. U'Oistli qui, eu 1832 ou 1335, a ilé,iosé >;itf propo- a tuinn:cnct par roi'lss:«.1!' Iw.itiji.im'W^ j'iâu'r hiiuiuùl. Le r.iluvrriituJcnid'nlui'b qui ie, i! aoiuiL violé l'ar.t 20 i.'ft lu Constitution cv Iles ? Est-ce quelle consiste dans l'abus ? Quand le prêtre, au prône, se sert de propos injurieux contr« un des fidf.lo:\ muis dune façon qu'il ne puisse être ivcheiehé pour avoir commis un délit, vous refuseriez au citoyen le droit de demander t>misfjciion devant les tribunaux civils, eo vous appuyant sur le principe de la liberté des culies ? Vous diriez: le pi eue qui a abusé de ,son ministère, na fait qu'user du droit que lvi donne la liberté des cultes! C'est ainsi que vous comprenez la liberté des cultes ! Non, la liberté des cultes, c'est le droit de chacun de pouvoir librement professer ses opinions religieuses, mais cc n'esi pas, pour le ministre du culte, le droit d'abuser de son ministère sacerdotal. Je le répète, c'est encore une déclaration bien malheureuse et bien fatale que celle que nous avons euteodue de la bouche de l'hon baron de Tornaco. (M. le Ministre d'Etat demande la parole.) Je ne sais pas où il a puisé sa conviction dans celte matière ; niais il me semble que le baron de Tornaco devrait plus même que les membres de cette Assemblée et plus que tout autre, se placer sur le terrain légal qui est celui de l'indépendance da pouvoir civil, Malheureusement, dans sa manière de se former ses conviction», il paraît être paiti dun tout autre point de vue. L'hon. Baron de Toraaco me paraît être partout à la recherche des principes favorables aux usurpations.-.du pouvoir clérical, tandis qu'il devrait rechercher le terrain qui se prête â la défense des intérêts de l'Etat. (La suite prochainement?)