CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 8 février 1873. ORDRE DU JOUR:
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-02-18 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 8 février 1873. ORDRE DU JOUR: RECETTES. „LE COLLÉGE.“ Projet do budget do la ville de l’exercice 1873. Présents: MM. Simonis, bourgmestre, Martha et Fischer, échevins, Hastert, Neuman, Godart, Mersch, Lame, Wahl, Lamort et Macher, conseillers et Weyer, secrétaire. M. Aschman est absent pour cause de maladie. M. le Bourgmestre présente le projet de budget tel, qu’il a été élaboré par l’ancien Collège. Ce projet no donno lieu do sa part à aucune proposition do modification, sauf à tenir compte des observations qui seront faites dan3 le cours de la discussion. Dans l’ensemble de ses dispositions ce budget se présente sous un aspect assez avantageux pour les finances de la ville. La discussion sur l’ensemble est ouverte. Personne ne demandant la parole, il est procédé à la discussion des articles en détail. Titre 1er. — Chapitre Ier. — recettes extraordinaires. Art. 1er. Boni présumé à la fin de 1872, fr. 8,852 40. D’après les supputations suivantes: I. Excédant du compte du receveur, communal pour l’exercice 1871.. fr. 31,248 40 Suivant les indications du comptable. II. Recettes portées au budget do 1872 485,432 95 A déduire de ce chiffre le boni présumé fin 1871 qui figure sous le N° 1 du budget de 1872; parce que ce boni se trouve réglé au compte de 1871 55,202 86 430,230 09 III. Recettes de 1872 non portées au budget de cet exercice 21,172 53 Entr’autres l’Octroi a donné un excédant de fr. 11,139 79, les droits de place aux foires et marchés ont donné un excédant de fr. 2,353 65, la taxe d’eau de fr. 2,300 fr. et la coupe du Baumbusch de fr. 2 859 35. IY. Economies sur le budget des dépenses de 1872 118,672 77 601,323 79 Dans ce chiffre est compris le crédit de 100,000 fr. alloué pour la construction d’un abattoir, ainsi que de bains et lavoirs. A déduire , A. Recettes effectuées en moins sur les prévisions du budget de 1872 108,484 77 L’abxttoir et les bains figurent également dans ce chiffre pour 100,000 francs. B. Les dépenses autorisées par le budget de 1872 473,934 09 C. LeB majorations de traitement votées sur l’exercice 1872.. 10,052 53 592,471 39 Reste boni présumé à la fin de 1872 8,852 40 Art. 2. Subside du Gouvernement pour la bienfaisance publique, comme en 1 872, fr. 1 000 Ces deux articles sont admis. Art. 3. Idem pour l’entretien des chemins vicinaux fr. 500 La forte charge que l’entretien des rues et chemins impose à la ville fait espérer que celle-ci sera admise à participer au crédit alloué de ce chef au budget de l’Etat. M. Godart. Chaque année a lieu à Luxembourg une réunion des délégués des communes du canton dans laquelle sont désignés les chemins vicinaux à réparer. L’année passée j'ai assisté à cette assemblée au nom de l’administration communale de la ville. J’ai appris alors qu’il existait un conflit de compétence entre la ville et les agents chargés de la surveillance de l’entretien des chemins vicinaux, conflit qui peut avoir pour effet de priver la villo du subside auquel elle pourrait prétendre. Les demandes de subside sont soumises par le Gouvernement à l’avis desdits agents, lesquels ne sauraient donner un avis favorable, s’ils sont écartés par la ville de la surveillance des travaux qu’elle fait exécuter. La loi de 1844 sur les chemins vicinaux régie dans l’intérêt général la surveillance à exercer sur ces chemins. La loi ne fait pas d’exception pour la ville, laquelle ne saurait se soustraire aux obligations que la loi lai impose, M. h Bourgmestre , Les assurances qui m’ont été données de la part du Gouvernement, lors do mon entrée en fonctions, me font espérer que la demande de subside qui sera formulée trouvera au Gouvernement un bon accueil. Quant à la surveillance à exercer par les agents de l’Etat sur les travaux d’entretien, l’administration communale no demande pas mieux que do sè conformer, à ce sujet, aux prescriptions de la loi. S’il a existé une apparence de conflit dans le temps, elle doit avoir disparu, parce que le dernier rapport, adressé au Gouvernement dans cette affaire par l’administration communale, à la date du 10 juin 1870, n’a été suivi d’aucune observation. Voici ce rapport: „Luxembourg, le 10 juin 1870. „Monsieur le Directeur-général de l’Intérieur. „Nous avons l’honneur de voub renvoyer, ci-joint, les pièces qui nous sont parvenues avec votre dépêche du 30 mai dr, n° 2076, au sujet de la marche du service de la voirie vicinale dans notre commune et de vous faire sur cet objet le rapport suivant. „L’administration communale de la ville de Luxembourg a porté en tout temps un grand intérêt à l’entretien des rues et chemins situés sur le territoire de celle-ci. Le budget de la ville porte de ce chef une allocation qui s’élevait, pendant les 12 dernières années, à une moyenne de 8 à 9000 francs. Le budgtt de l’année courante prévoit pour l’entretien des rues et chemins une dépense de 8,705 fr. outre une somme de 1,433 fr. 33 c. pour la part de la ville dans les frais de construction de la passerelle de Verloreukost. Dans la somme de 8,705 fr., les chemins vicinaux ne figurent que pour 600 francs. „Tous les travaux de construction exécutés pour le compte de la ville sont dirigés et surveillés par un homme de l’art attaché au service de l’administration, par l’architecte de la ville, dont les attributions sont fixés par un règlement approuvé par le Gouvernement. „En ce qui concerne la partie de ces travaux relatifs à l’entretien des rues et chemins, l’assemblée cantonale appelée à désigner les chemins traversant plusieurs communes, qui seraient à réparer, a déclaré chaque année que la ville satisfaisait à cet égard amplement à ses obligations, puisqu’elle entretenait constamment en bon état toutes les parties de sa voirie. „L’entretien des rues et chemins pavés a toujours fait l’objet d’entreprises sur adjudications publiques approuvées par le Gouvernement. Les fournitures des pierres et du sable ont été relaissées à divei’3 entrepreneurs, mais les travaux de confection du pavé ont, depuis trente années, été confiés aux sieurs Brisbois père et fils, qui ont toujours l’ait leur service à la satisfaction des administrations qui nous ont précédées. L’entretien des chemins non pavés, qui sont les quelques bouts de chemin de Limpertsberg, a toujours été fait en régie par les mêmes Brisbois, qui y ont employé les débris provenant du repiquage des anciennes pierres à paver. „Ces derniers chemins et surtout celui du milieu conduisant vers les maisons Friob et de St-IIubert sont à considérer, depuis la construction de la route de Kopstall, comme de simples chemins ruraux plutôt que vicinaux, qui n’ont plus aucune importance pour la commune limitrophe. „Dans les premiers temps qui suivirent la promulgation de la loi uu 12 juillet 1844, l’administration communale, à l’occasion de la confection de son budget, sur ses instances réitérées, reçut deux ou trois fois de l’ingénieur chargé du service des chemins vicinaux, un devis estimatif pour l’entretien des chemins du Limpert berg, du Siechenhof et de Weymershof. Ce devis s’élevait au chiffre habituel de 600 fis. Depuis environ vingt ans, ce chiffre a été porté chaque année au budget sans que l’agent des travaux publics, chargé du service des chemins vicinaux ait fait à l’administration comiminale d’autres propositions, et elle a été affectée à l’entretien des chemins précités sous la surveillance combinée de l’architecte de la ville et du piqueur cantonal, sur le certificat duquel le payement des travaux faits fut chaque année ordonnancé à charge de la caisse communale. „Durant la même période, les agents de l’administration des travaux publics en dehors du piqueur cantonal n’ont eu avec l’administration communale la moindre relation au sujet de l’entretien desdits chemins. La lettre écrite par le conducteur M. Siegen à M. le commissaire de district sous la date du 15 mai 1870 et portant „j’ai pu constater que les matériaux d’entretien employés au chemin des glacis vers „la maison Friob et de St-Hnbert ne remplissaient nullement les conditions du cahier „des charges, tant par la qualité que par la „mesure. En conséquence des ordres de serpine ont été donnés au piqueur cantonal et „è l'entrepreneur , sans que pour cela l’entrc- „preneur en ait prn aucune note.“ „fournit elle-même la preuve que cet agent n’est pas au courant du service de la voirie vicinale de notre commune. En effet, comme il est dit plus haut, l’entretien ordinaire des chemins du Limpertsberg se fait par régie, tandis que celui du chemin Mansfeld à Clausen fait l’objet d’une entreprise. Les chemins du Lîmpertsbe'g sont chargés chaque année des débiis des pavés de la ville, qui forment une pierraille extrêmement dure. Pour ce travail il n\ xiste pas de cahier des charges et la commune se repose à cet égard sur la surveillance du piqueur cantonal et de l’architecte de la ville, laquelle, ainsi que cela résulte des déclarations de l’assemblée cantonale ne fait pas défaut. Les. allégations de M. Je conducteur doivent, dès lors, provenir d’un malentendu ou d’une confusion d’idées, parce qu’il parle de contravention à un cahier des charges dont nous n’avons aucune connaissance, ainsi que d’un entrepreneur qui n’existe que dans sou imagination. „En résumé, nous nous permettons d’affir- mer que la voirie vicinale de la commune de Luxembourg est tenue constamment dans un bon ctat d’entretien, que la somme affectée annuellement à cette destination est très- modérée eu égard aux résultats qui sont atteints et, enfin, que l’exécution des travaux a lieu sous le double contrôle de l’architecte de la ville et du piqueur cantonal. „Nous pensons, M. le Directeur-général, que les explications qui précèdent paraîtront suffisantes et que nous pouvons nous dispenser de relever les insinuations peu bienveillantes contenues dans la lettre précitée de M. le conducteur Siegen. Si M. Siegen avait adressé ses observations au Collège, celui-ci se serait empressé de lui donner toutes les explications désirables et de satisfaire à ses demandes. Il a adressé ses observations au Commissaire de district, dont la ville ne relève pas. Celui-ci les a transmises au Gouvernement, lequel les a communiquées au Collège. S’il y a eu un malentendu de la part de M. Siegen, je me charge de le faire disparaître. Car je sais qu’il vaut mieux être en bons termes avec les agents du Gouvernement que d’avoir avec eux des rapports tendus. Après ces explications le chiffre de l’article 3 est admis. (A continuer.)