Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-12-05 00:00:00

Allemagne. Cassel, (Hesse-Electorale), 28 novembre.— La lutte engagée de nouveau par le peuple de la Hesse-Electorale contre son gouvernement pour le rétablissement de l'ancienne Constitution, attire encore une fois au plus haut degré l'attention de l'Allemagne. Ace titre, je prends la liberté de vous adresser quelques notes sur cette question. En appréciant les événements qui se produisent dans notre pays, vous vous apercevrez facilement que la lutte, si insignifiante qu'elle paraisse de prime abord pour la situation générale de l'Europe, offre cependant un intérêt de haute politique. Mais pour bien faire comprendre les rapports qui existent entre la question spéciale d'une part, et le grand mouvement national en Allemagne d'autre part, je dois remonter un peu dans l'histoire de nos jours. La Hesse-Electorale jouissait dès 1831 d'une Constitution assez libérale, concertée avec les anciens Etats du pays. Grâce à cette Constitution (paralysée toutefois jusqu'en 1848 par la sourde hostilité du gouvernement), les émeutes populaires et les massacres furent épargné à notre pays comme au vôtre, au milieu du bouleversement européen de cette époque. On se contenta devoter quelques changements dans la Charte et de faire, tout en observant strictement les formes constitutionnelles, une nouvelle loi sur les élections pour la Chambre. Cette loi, déclarée partie intégrante de la Charte, fut sanctionnée par l'électeur et publiée le 5 avril 1849. Le premier acte de la nouvelle Chambre des Députés, composée selon cette loi, fut d'inviter le gouvernement à accéder à l'Union allemande, nouveau pouvoir central par lequel 'le roi de Prusse, après avoir refusé la couronne impériale offerte par le Parlement de Francfort, tâchait alors de remplacer la Diète germanique et de resserrer les liens entre les Etats particuliers. Toutefois l'Autriche, après avoir terrass é les Hongrois à l'aide de la Russie, voulait rétablir la Diète, instrument perpétuel de son influence réactionnaire et de son absolutisme. Il s'agissait pour elle de gagner la Hesse-Electorale à sa cause, et ce qu'il fallait tout d'àbord  pour atteindre ce but, c'était la démission du cabinet libéral Eberhard, fidèle à l'alliance prussienne. Le 23 février 1850, Eberhard fut congédié, et le fameux Hassenpflug lui succéda comme chef du cabinet. Lorsque les Etats lui témoignèrent leur méfiance par un témoignage unanime, il leur fit une véritable «querelle d'Allemand» pour se débarrasser de la Chambre et pour se défaire en même temps de la Charte libérale. Voici comment il s'y prit: En vertu de la Charte de 1831, la Chambre n'autorisait le gouvernement à lever les impôts qu'après avoir approuvé le budget. M. Hassenpflug exigea cette autorisation sans présenter le budget. Lorsque la Chambre répondit par un refus, il établit les contributions par un ordre du cabinet, au défaut d'une loi, et les autorités publiques refusant l'exécution de cet ordre illégitime, il promulgua la loi martiale (7 septembre 1850). Cependant les tribunaux cassèrent ce décret, et lorsque le ministre en appela à la force armée, les officiers de l'armée, à quelques exceptions près, demandèrent leur congé. Alors le gouvernement déclara que le pays était en état de rébellion, quoique l'ordre le plus parfait n'eût cessé d'y régner. M. Hassenpflug, instrument de la réaction autrichienne, après avoir reconnu la Diète germanique ressuscitée comme instance suprême, demanda des troupes fédérales pour l'exécution de ses projets, et une armée d'exécution de soldats autrichiens et bavarois vint occuper notre pays. Le cabinet de Berlin parut d'abord vouloir nous défendre, mais l'empereur Nicolas désavoua son beau-frère à Varsovie, dans les conférences d'Olmutz (28-29 septembre 1850); la Prusse renonça à ses projets d'union en abandonnant la Hessc-Electorale à son triste sort. Les Autrichiens et les Bavarois correctionnels (Strafbaiern, comme les appelaient nos paysans) inondèrent l'électorat et forcèrent, par les conseils de guerre et par une brutalité soldatesque, les tribunaux, ainsi que les autorités administratives, à mettre à exéeution les décrets anti-constitutionnels du ministre ou à donner leur démission. Dans cette alternative, les meilleurs patriotes dévoués à la cause du droit, prirent ce derneir parti, soit en quittant le pays, soit en se retirant des affaires publiques. Lorsque la commission permanente des Etats intenta une accusation contre M. Hassenpflug pour n'avoir pas convoqué la Chambre, les demandeurs furent mandés devant un conseil de guerre autrichien qui les condamna; on interdit même au tribunal suprême hessois de se saisir de cette affaire. Le pays a langui ainsi pendant quatre ans sous le joug de la loi martiale. M. Hassenpflug ayant exposé à la Diète de Francfort que le mal prenait sa source en ce que quelques paragraphes de la Charte hessoise se trouvaient en contradiction avec les principes du droit fédéral, la Diète, sans avoir entendu la voix des représentans légitimes du pays, même sans avoir traité à fond le sujet dont il s'agissait par une résolution du 27 mars 1852, ordonna que la Charte de 1831, y compris les suppléments et spécialement la loi électorale de 1849, fût mise hors de vigueur et qu'une nouvelle Constitution avec une nouvelle loi électorale fût publiée provisoirement. Il est vrai qu'on réserva une adhésion de la Chambre avant, la publication définitive ; cependant pour avoir cette adhésion on ne convoqua pas les représentants légitimes, mais deux Chambres composées selon les principes de M. Hassenpflug. Ces Chambres, quoique épurées, remirent au gouvernement une déclaration qui, loin d'être approuvée, fut contestée par celui-ci près la Diète germanique. Celle-ci semblait disposée à se ranger du côté du gouvernement, lorsqu'en automne 1859 un revirement se produisit dans les affaires prussiennes. Un gouvernement libéral, installé à Berlin, se prépara à réparer les torts du passé. La seconde Chambre de la Hesse rétracta alors la déclaration de sa devancière et exigea purement et simplement la restauration de la Char te de 1831; la Prusse déclara en même temps à la Diète germanique que la résolution du 27 mars 1852 n'avait en vue qu'une suspension passagère et provisoire et que la Diète, selon l'art. 56 de l'acte final de Vienne, ne jouissait pas du droit d'abolir définitivement la Charte d'un pays. Le gouvernement prussien proposa donc d'abandonner les anciens errements et de rétablir la Constitution dé 1831, sauf les modifications qu'on prétendait être exigées par les lois fédérales. Mais l'Autriche et les gouvernements de second et de troisième rang poussés par un esprit de rivalité, à peu d'exceptions près, combattirent ces propositions. La Diète germanique résolut, le 24 mars 1860, par la pluralité des voix, que la déclaration des Chambres hessoises devait servir de base à une nouvelle Charte qui serait à publier par le gouvernement conjointement avec une nouvelle loi électorale. Cette promulgation eut lieu le 30 mai 1860, et c'est le 2 juillet qu'on ordonna les élections. Tout le pays protesta aussitôt contre ces ordonnances et contre la Charte octroyée. Il procéda bien aux élections, mais sous toutes réserves, et les députés furent invités à poursuivre, par tous les moyens de droit, la restauration de la Charte de 1831 et la convocation d'une Chambre conformément à la loi électorale de 1849. Les députés élus avec cette restriction viennent de se réunir à Cassel, et tout le pays, toute l'Allemagne attend avec impatience leurs résolutions. Se déclareront-ils incompétents ou non ? Si l'influence réactionnaire de la Diète et ses empiétements sur le droit des Etats particuliers sont écrasés dans notre pays par une résistance légale, par la seulepuissance du bon droit et de l'opinion publique, nous aurons remporté une victoire comme l'histoire en connaît peu. Ce qui nous a été enlevé en 1850 et 1851 par la force brutale des armes étrangères, serait conquis de nouveau et recouvré par la déclaration solennelle du peuple appuyé sur la conscience de son bon droit. La seconde Chambre (car nous ne fondons guère d'espérancessur la première), dont l'ouverture solennelle aura lieu un de ces jours, déclarera probablement qu'elle ne peut se considérer comme représentant légalement le pays, et elle demandera en même temps à l'électeur de convoquer une Chambre conformément à la loi électorale de 1849. (Corr. de YInd. belge.) ftaffet, 29. 9coU. — £)ie üoit beut Sücinifter bc« , |jjerrn Volmac , bei ber heutigen 8anbtag«*(£r Öffnung gehaltene Scebe beginnt nach ber Äaff. 3tg. fofgcnbermafjeu : hochgeehrtejte ipcrrcn! 33on ©r. 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