FRANCE. — Paris, 26 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-07-04 00:00:00

FRANCE. — Paris, 26 juin. L Assemblée a examiné hier dans ses bureaux le Projet de loi sur la presse. La majorité a élé unanime P°ur approuver l'urgence de l'ensemble du projet de Ul > sauf quelques améliorations de détail. Quelques **tt»hres, notamment MM. Dochcr, Bouhier de l'Ecluse, ""de Leroux , ont exprimé le regret que le gouvererU'nt,U'nt, au lieu d'un projet transitoire, n'ait pas prénle un Code définitif sur la presse. "t. Mole, en approuvant le projet de loi, a lait •"sortir la nécessité de ramener la confiance dans le 'ays) confiance qu'on n'obtiendra jamais avec la perpeclive de nouveaux troubles, de nouvelles révolutions. "accepte, a-t-il dit, la loi au même titre que j'ai apccpié celle sur les clubs, c'est-à-dire comme une toesure transitoire. MM. Baroche, Darisle, de Vali"'csnil, Cretoti, Pidoux el autres ont donné leur en- t'«rc adhésion au projet de loi, qui, dans leur opinion, "a|leint que les abus el respecte le droil. Deux points ont élé surtout signalés à l'altenlion -s commissaires; c'est le cautionnement et le timbre es journaux. M. Vcsin voit dans l'augmenlation du U'ionnemeill la meilleure garantie pour la sociélé, le eilleur moyen d'empêcher la publication de la niasse B journaux destinés aux peuple, qui ne tendent, 5e'°o lui, qu'à propager T'éducation des barricades et e ''insurrection. M. Piscalory a été d'avis que le rationnement doit être proportionnel au danger de l'arme nl il doit garantir les conséquences. MM. Callel, lraud, Victor Lefranc, d'Havrincourt el aulres se sont Prononcés dans ce sens. MM. Bourbousson , Lancastel, Soient préféré l'élévation du timbre dans l'intérêt de 1108 finances. M. Barthélémy Saint - Hilaire a fait observer qu'il Serait difficile d'appliquer aux libraires et aux colpor- [eurs l'art. 11 de la loi de 1814, qui exige d'eux le revêt et le serment. Il a pensé que d'autres garanties Pourraient suffisamment remplacer celle du brevet, S«t a un fâcheux caraclère préventif. MM. Mathieu °det , de Montigny et quelques autres ont demandé "Sgravation de la pénalité pour le cas de provocation Cnvers les soldats. L Opposition, par l'organe de MM. Détours, Lagrange, ra'li, Sautayra et autres, a vivement combattu le * "jet de loi en principe el dans ses détails. Ces ora-0,8 onl cherché à établir que la loi actuelle nous sous le régime des lois de septembre, et qu'il , J a pns d'autre syslèmc praticable que celui de la ., Cr|e absolue de discussion, sauf la répression de "on. La facu'lé de suspendre les journaux a élé '°ut l'objet de leur léprobalion. | , Vuelques membres auraient élé d'avis qo'on exigeât "gnature des articles pour que la répression pût "'die les auteurs de ces articles; mais on a reconnu jsc était impraticable. M. de Panât a rappelé qu'en i ° d avait contribué à la confection de la loi sur Presse, qui avait pour but de substituera l'homme oft- ?01'"* > comme on appelait alors les signataires c'eux des journaux, la responsabilité réelle du gérant, ùy a* reIevé la dignité de la presse et a permis à la u avoir une action directe et efficace. a commission se compose de MM. Mole, de Panât, de Limayrac, Callel, Baroche, Heurtier, Em. Leroux, Comharel de Leyval, Darisle, Pidoux, Neltement, de Riancey, Mathieu (de la Redorle) et Chapot. Le 4° bureau n'a pas encore nommé son commissaire. (Journal des Débats.) Les chefs des sociétés secrètes viennent de transmettre un mot d'ordre à toules les associalions ouvrières avec lesquelles ils n'ont cesse de correspondre au moyen de délégués spéciaux; ils les invitent à se compter, à se passer en revue, à se disposer à agir. Les instructions communiquées à ces délégués ne sont pas tellement intimes qu'il n'en transpire des échos ou des duplicata : Voici l'original d'un document assez curieux dans hs circonstances actuelles.