SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 10 juin 1848
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-06-24 00:00:00

SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 10 juin 1848 La séance est ouverte à quatre heures cl demie aprèsmidi. L'appel nominal conslalc les absences suivantes : Avec congé. MM. Bernard, Dams, Wampach, Th. W'i'irlh , et Würlb-Paquet. Sans congé. M. Thibesar de Fingig. Le secréiaire-général donne lecture du procès-verbal de la dernière séance; il est adoplé. L'ordre du jour appelle la discussion de l'article du projet de Constitution relatif aux incompatibilités. M. Kremer propose d'exclure de la représ« nlalinn nationale lous les fonctionnaires sans exception. Cetle proposition n'est pas appuyée. M. Hichard dépose sur le bureau l'amendement suivant, appuyé par MM. Slilft , Pondront el N. Milz: u Les soussignés proposent, conformément à l'art. 58 u du premier projet, de déclarer le mandat de députi » incompatible : » l°avec les fonctions de membre du gouvernement.» M. Richard présente le développement de cet amendement. M Richard. Au commencement de cette session, on semblait être d'accord sur la question des incompatibilités. La commission des 15 en a inséré un certain nombre dans son projet de Constitution, dans le bol d'assurer au pays une représentation sincère el indépendante. Une autre opinion a prévalu plus lard «Lins la section centrale; toutes les incompatibilités furent reléguées dans la loi électorale. Maie vendredi dernier, après une grande discussion dans laquelle l'Assemblée élait partagée en deux camps vivement opposés , il a élé décidé qu'on dixiaicra dans la Constitution même plusieurs fonctions incompatibles avec le mandai «le député. La section centrale s'est alors résignée à en mettre quelques-unes dans son article, mais elle est restée bien en deçà de l'ancienne Conslilulion ellemême, dont les prohibitions étaient déjà insuffisantes pour empêcher un trop grand nombre de fonctionnaires de faire partie des Etals. Qu'en est-il résulté ? On suspectait l'indépendance de l'ancienne Chambre, el plusieurs de ses lois étaient par une grande partie «lu pays qualifiées de réactionnaires ( bruit ) ou plulôl d'odieuses. Il suffit de consulter l'opi'iion publique qui s'est prononcée avec force dans ces derniers temps. Ces lois n'étaient pas populaires. Sans aller anssi loin que l'honorable M. Krcmcr «|ui propose l'exclusion «le lous les fonctionnaires salariés, nous trouvons néanmoins qu'il est assez natunl d'étendre les dispositions «le la Conslilulion de 1841. Nous inscrirons les principales incompatihiu'é« dans notre Conslilulion, Celles qui sont de lous les tt-mps, celles que nous regardons comme absolument nécessaires, sauf à ajouter plus lard dans les lois variables, Celles que l'expérience indiquera. De nombreux motifs nous ont engagé* à placer en première ligne l'incompatibilité des membres du gouvernement. Si nous étions dans un grand pays connue la France, l'Angleterre ou même la Belgique, je volerais leur admission; mais chez nous où les éh étions se l»nt par agntoni au lieu de se faire par arroudissenefita OU par département«, chez nous où le droit de IFrage n aura pas toute l'extension que nous aurions ■ lu lui donner, je vois trop de danger. «1 nous dénis stipuler le plus «le garanties possibles. Ici je «luis •larliculièrement m'oiliesser à mes amis , qui auraient étiré comme moi le suffrage universel, et «|ui re, ni en conséquence comme inutiles tomes les incompatibilités. Je leur dirai que toutes les sections s'élanl prononcées pour que le cens seul déterminât qui est électeur, nous ne pouvons plus espérer de marcher dans la v«/ic la plus iarge, nous devons donc nous rattacher subsidiairement aux principes les plus libéraux «pii viennent ensuite, el porter nos regards sur la composition de la Chambre. J'ai dit que jour soutenir l'incompatibilité des conseillers du Gouvernement les motifs se présentaient en grand nombre : les uns dans l'intérêt du Pays, le* autres dans l'intérêt des membres du Gouvernement eux-mêmes. L'intéiêl du Pays exige que ceux qui font partie de la représentation nationale agissent toujours comme tels et qu'ils ne soient pas rat lâchés par des liens plus forts à un autte pouvoir «le l'Etat, qui est presque toujours rival et hostile avec des vues et des intérêts entier«'ment opposés. Le membre du Gouvernement est placé à un tout antre point de vue, il volera toujours comme tel <:l non comme député; ta position, son amour propre, sou honneur quelquefois le lui commanderont. M Richard entre ensuite dans quelques détails pour dém.mirer que la nouvelle Conslilulion impose à la Chambre la mi-siou de contrôler le Gouvernement et de surveiller le bon emploi des deniers de l'Etal. Ce contrôle doit être impartial, il ne faut pas qu'il y ail de* membres appelés à se contrôler eux-mêmes. Les admettre, c'est ôter toute force morale aux lois et aux aulres décisions de la Chambre. On ne les regardera plus comme la véritable expression du Pays, el bien souvent la majorité sera déplacé« giàce aux 4 ou 5 voix des conseillers de Gouvernement. Interrogez le passé, jetez les yeux sur les pays voisins, et vous en serez convaincus. Il y a quelques année« le ministère français qui faisait tout pour se ménager les lionnes grâces de l'Angleicue el pour se maintenir au pouvoir, proposa à la Chambre des députés une indemnité pour le missionnaire anglais Prilschard. Il fut clairement établi que l'honneur national s'opposait à sanctionner par un pareil vole les négociations diplomatiques du ministère, néanmoins l'indemnité fut votée à une majorité de 3 voix. Pour arriver à cetle majorité il fallait le vole de 5 ou G ministres, d'une douzaine de sous-secrélaircs d'Etat, directeurs, «tusdirecteurs et aulres attaché- à la politique du ministère pour qni c'était une question d'existence, sans parler des 140 fonctionnaires qui faisaient partie de Ja Chambre. Où élait la force morale d'une semblable décision? Je vous le demande. On craint d'affaiblir le pouvoir, on veut donner de la force au gouvernement. C'est par ses actes, par ses prit ci/es, par la persuasion qu'il doit être fort ; inutile, dangereux le moyen qui consisle à l'a (Fer mir par la disposition de quelques votes assurés d'avance. Les membres du gouvernement n'onl-ils |>«is déjà le droit de siéger dans la Chambre pour y défendre leur administration. pour soutenir leurs projets? Jic voyons-nous pas dans celte assemblée l'honorable M. Simons qui ne vote pas, exercer une plus grande influence par ses talents, par son éloquence , et gagner plus d'adhésions à ses propositions «ju'il n'en aurait par son vote personnel ou par quelques voix intéressées ? L'cxclu-iou que nous dénia niions est dans l'intérêt des Conseillera de gouvernement eux-mêmes. Ils ne doivent pas s'exposer à une défaite devant les collèges élctoraux, qui sans leur être hostiles peuvent avoir des préférence* pour un autre candidat ; ils ne doivent pas avoir l'air de mettre en jeu l'influence de leur luiute posilittn. Chez nous, loul est esprit de clocher, intérêt de localité, les élections se font par petits cantons. Il se pounait qu'un membre du gouvernement qui est sur les rangs, fût amené par les exigences des électeurs à l'aire des promesses trop grandes , que plus tard il ne serait quelquefois pas en état de tenir. Au moment des élections il n'est pas toujours libre de refuser: sa position, son amour propre, son honneur même peut se trouver en jeu. Ou'arrive-t-il si le conseiller ministre n'est pas nommé? Il doit se retirer du gouvernement; il est censé avoir contre lui l'opinion du pays, parce qu'il lui a manqué quelques voix dans tel canton , et cependant tous les aulres cantons peuvent êlre d'opinion de le conserver au pouvoir, sinon à la Chambre. Il est peut-être un homme indispensable, et ses talents seront perdus pour le pays! M. Ledure. Je commencerai pqr dire qu'il n'entre pas dans mon caiaclèrc de flatter ni le Gouvernement ni le peuple Souverain, j'ai toujours voté et je voterai toujours d'après mes conviction». Cela posé, je dirai franchement que je n'approuve pas l'élimination de« membres du Gouv« rnemeut de la chambre. Il ne faut pas vouloir rendre un Gouvernement impossible, il faut au contraire lui donner de la force. Il est de principe que les hommes qui sont appelés chaque jour à appliquer les lois administratives sont le plus aples à le« faire; le nombre des administrateurs est très restreint dans le pays, et un bon administrateur ne s'improvise pas. U faut une longue expérience et des études inccssanlcs pour le devenir. Or, si vous excluez les membres du Gouvernement de la chambre, vou» la privez du concours d'hommes capables et que vous remplacerez difficilement. J'ajouterai qu'en Belgique et en France, ou l'on a exclu les ion« liminaires puplics, on a maintenu les ministres; pourquoi donc excluerions-nous les membres du Gouvernement, qui sans être ministres chez nous, en représentent pourtant le caractère el les fonctions? Pour ces raisons, je voterai contre l'exclusion des membres du Gouvernement. M. Motte. C'est pour motiver mon vote, que je prends la parole. Je me suis prononcé dans la commission des quinze et dans la section centrale pour plusieurs cas d'incompatibilité, parce que j'étais persuadé qu'ils seraient tous porte* dans la loi électorale. J'avais volé, entre-autres, l'incompatibilité des juges de paix, non à cause de moi, car je suis résolu, quoiqu'on décide à cet égard, de déposer après la clôture de la session actuelle, et pour toujonrs, mon mandat de député. Mais comme il ne m'est pas démontré, que l'on pourra toujours se passer dans cetle assemblée du concours des fonctionnaires, je veux au moins rendre possible leur rentrée dans la chambre, si plus lard ou en reconnaît l'utilité. Je voterai donc contre l'inserlion dans la Conslilulion, de l'incompatibilité des fonctionnaires. M. N. Metz. Je viens appuyer de toutes mes forces l'amendement de M. Richard , qui demande l'incompatibilité pour les fondions de conseiller de Gouvernement. On adoiet les ministres en Belgique, cela peut se concevoir, parce que le minisire dans un grand pays est plulôt homme politique «pi'adininislialeur , chez nous dans notre pays, le conseiller de Gouvernement n'est qu'on administrateur dont les actes soûl jugés par la chambre. En Belgique, le mandat de député fait ordinairement le ministre; chez nous, ce serait la position de conseiller de Goiivernemcnl qui ferait le député, car il est bien probable «jue le plus souvent, l'on prendra hors de la chambre les personnes appelées aux fonctions de conseiller de Gouvernement. Lrt Belgi«|uc, cinq ministres sont en présence des chambres el du sénat composés de 150 membres, chez nous les conseillers de Gouvernement auraient 5 voix sur 40, ce serait trop. Je vois avec peine que dans celle assemblée, l'on parait craindre «]ue le pouvoir n'aura pas assez de force, l'on »'inquiète beaucoup sur le sort du pouvoir et l'on paraît oublier lous les droits à réserver à la nation. L'honorable M. Simons l'a dit dans une séance précédente, il peut arriver un moment où le Conseil rie Gouvernement dominera la chambre; ce moment, Messieurs, ne peut pas el ne doit pis arriver, le pouvoir de la chambre émane «le la nation, le pouvoir du Conseil de Gouvernement doit émaner de la chambre, le Conseil de Gouvernement doit n-présenler les opinions, les sentiments de la Chambre, c'est donc elle plmô! qui doit dominer le Conseil de Gouvernement. Cette posilion du Conseil de Gouvernement el celle «le la chambre doivent être reconnues cl acceptées franchement; et c'est aussi pour maintenir ces positions que je volerai contre l'admission des membres du Gouvernement; il ne doit pas avoir plus de force que sa position n'en réclame. Je n'entend* certes pas foire de cetle question une question de personnes, les honorable* membres qui composent le Gouvernement m'ont bien souvent entendu défendre leurs ades pendant lis six années que j'ai eu l'honneur de siéger aux Etals; et si mon inlinlion avait élé de leur faire une opposition de personnes, je n'aurais pas attendu jusqu'aujourd'hui pour le faire. Quelques-uns de nus amis avec lesquels j'ai toujours été d'accord se trouvent aujourd'hui en opposition avec moi, ils oublient que notre position n'est plus aujourd'hui ce <|u'elle était dans le temps; nous cherchions alors ensemble à conserver le peu de libertés que nous avions et à ne pas les compromettre. Aujourd'hui nous devons d'abord créer avant de devenir conservateurs; lorsque nos institutions seront converablemeiit établies, lorsqu'elles auront été franchement acceptées, alors je redeviendrai ce que j'ai toujours élé, conservateur ; mais pour le moment ce rôle ne me convient pas, et je ne puis le Comprendre. M. Motte. Les électeurs doivent seuls êlre juges de la question; s'ils envoient des fonctionnaires à la Chambre, c'est qu'il» oui mis leur confiance en eux. Le juge souverain c'est l'électeur. M. Bichard. Quand il n'est pas influencé. M. André, proc. d'Etal. Si je prends la | arole dans la question que nous agitons, ce n'est pas pour faire connaître ma manière de voir, j'ai eu l'occasion de faire connaître mes opinions à l'égard des incompatibilités. Je veux seulement rectifier quelques erreurs avancées dans l'exposition de 1s question par MM. N. Metz el Richard. Ainsi, je crois que j'par le vote qui a été émis à l'occasion de l'art. 55, la majeure partie des questions qui vous seront soumises, sont jugées. 11 élait d'abord décidé que les inc.oinplabilités seraient déterminées dans la Constitution. La section centrale a émis un vœu différent, elle aurait voulu n'y consigner que le principe, el mettre les cas dans la loi électorale. L'Assemblée a décidé que les pricipaux cas d'incompatibilités seraient inscrits dans la Constitution ; ce vote doit être entendu dans ce sens : s'il y a de ces cas. L'honorable M. Richard s'esl aussi fait un argument de ce que chez nous on vole par canton , mais cetle question n'est pas jugée, elle est du ressort de la loi électorale qui n'est pas encore discutée. Le grand motif qu'on allègue c'est que les conseillers de gouvernement peuvent promettre des faveurs; il ne faul pas ainsi pousser les scrupules jusqu'à l'exagération , il faut mieux penser du monde et ne pas mettre la mauvaise foi sut- le trône. En Belgique, «lit l'honorable Mr N. Metz, les hommes du gouvernement sont toujours des hommes politiques, c'est vrai, mais pour contrebalancer celle opinion, je répondrai qu'en Belgique, on a un député Sur 40,000 âmes, tandis «pie dans le Grand - Duché nous en avons un sur 4,000. M. Simons à l'occasion de la discussion d'une toute autre question a dit qu'il se peut qu'un jour le Gouvernement devienne fort, peut-être trop fori; je l'ai Compris dans ce sens, que le Gouvernement pourrait réagir si on faisait à la Chambre des comptes la posilion «lu'on a voulu lui donner. Mais nous votons ici mainte loi utile où la majorité est avec le Gouvernement, et faut-il pour cela supposer qu'il y ait influence de sa pari? Il faut admettre la raison de quelque côlé qu'elle vienne. L'orateur dit qu'il n'a pas entendu entrer dans des théories, qu'il a déjà suffisamment exposé sa manière de voir sur la question dans une séance précédente, el termine en donnant lecture à l'appui de son opinion, d'un ouvrage allemand. M. Jurion dit qu'il veut faire une proposition qui peurrait abréger les débals; ce serait de soumettre dès à présent les amendements qui pourraient encore ô r; produits sur la question des incompatibilités. Quant à celle des membres du Gouvernement, aucun d'eux ne prendra la parole pour la coinballic, et il n'entend pas, quant à lui, pirdre une parole pour soutenir l'entrée des membres du Gouvernement dans la chambre, niais il votera contre l'inrompnlibililé, parce qu'il ne sait pas, comme il l'a déjà dil, ce que 1 avenir nous réserve et qu'il ne veut pas lier le pays pour toujours. Il veut dire seulemcnl que beaucoup de motifs allégué* élan* la discussion, ont l'ail sur lui une profonde impression. Qu'a voulu dire, par exemple, M. Richard par : loi réactionnaire, qu'a-t-il voulu dire par : promesses faites par des membres du Gouvernement? Je ne connais pas, dit l'orateur, de loi réactionnaire faite pu les Elats depuis 1842. S'il a voulu Parler de promesse« qui pourraient eue faites dans l'avenir, je ne puis pas préjuger la chose, mais s'il a voulu pailer du passé, je le somme «Je s'expliquer, de ciler des (ails. Quant à moi je livre mon passé à l'examen de tout le monde, M. Richard. Je seis pièl à répondre aux questions de l'honorable M. Jurion. Si j'ai parlé de lois rcac'ionnaires, je me suis servi d'un mot qui est tant en usage aujourd'hui, Je voulais «lire les lois odieuse* et 'rè* mal vues par le pays. M. Molté (l'interrompant). Mais citez donc des faits. (D'autres membres). Citez, citez. M. Richard. Mais n'avez-vous pas lu les nombreuses pétitions qui BOnt là devant vous ? N'y a-l-il pas dans Chacune d'elles des réclamations contre vous, des demandes de retrait ou d'abrogation de plusieurs de vos lois? Ne sont-elles pas toutes d'aecoid pour blâmer l'énorme chiffre «le la liste civile, cl le vote d'un supplément de 2,000 florins au traitement du chancelier d'Etat dans une année de disette ? On a ignoré les motifs de celle allocation, et le pays n'a pas manqué de «lire, surtout dans ces derniers temps , que de semblables lois n'auraient pas élé volées , si les Etats "avaient pas été composés de trop de fonctionnaires U e membres nommés par eux. „""<' ( l'interrompant de nouveau). Si vous attaquez 1 anci...,., «t .' ; i i s-.inne l.liambrc , vous accusez alors votre père, qui en *,,„„„ .., ' M. Richard. \\ n>„ nmm , , T , , a pas vole avec vous. Je ne suis pas .C. pour répondre a des personnalités; hors «le celle enceinte tan. que vous voudrez, M. Motte. Mais je ne pu., ainsi me laisser détourner de la question. Je le répète, on soupçonne loujours le „)lc du fonctionnaire: j'.dmel. qu'il agit selon », conscience, nonobs.ant.es ■niéréts personnels; mais I opinion publique ne lui en tiendra pas compte. D ailleurs nous ne demandons pas ■exclusion de tous les tonctionnaires; nüU9 Partons «eux qui devraient juger dans leur propre cause, ou qui sont déjà dans la Chambre en leur qualité de membres du gouvernement. P«vjr- ce que j'ai dit des promesses que ceux-ci pourraient être amenés à faire dans un but d'élection , tout le monde a dû comprendre le sens de mes paroles; je ne songeais pas plus à M. Jurion qu'à ses collègues. J'ai dit qu'il ne fallait pas les exposer à de pareilles situations. L'orateur, en revenant sur cet argument ajoute qu'il ne faut pas le« exposer à «les attaques injustes. Lorsque Iclle ou telle localité ricoil un avantage du gouvernement, on ne manquer? pas de dire que c'est parce qu'elle a on député ministre, quoique celle faveur n'est souvint que justice, ou diclée par l'intérêt général du pays. M. Ledure. II est faille d'accuser aujourd'hui ceux qui ont vo'é la liste civile. Je n'ai jamais rien (h-mandé au Gouvernement cl j'ai cependant volé avec lui la liste civile. Mais il faut comprendre aussi la position où nous nous trouvions à celle époque: Il y avait alors à la tète du Pays deux proconsuls, Still' el llisscnpflug dont le Gouvernement despotique est connu de tout le monde. Le Roi Guillaume II en montant sur le trône, s'est occupé de Ito* intérêts, ,i écoulé nos plaintes, el nous a affranchis de nos griefs. Il R à cet effet appelé une commission près de lui à La Haye, il nous a donné une Conslilulion, insuffisante, il est vrai, mais qui était déjà beaucoup pour nous alors; enfin il a rappelé les proconsuls; vinl alors conformément à la Constitution, le vole de la liste civile. Le Roi avait demandé 100,000 florins à compte sur l'année courante. Nous avons pens-é <jne si nous ne donnions pas au moins 150,000 florins, il pourrait nous retirer- toutes les faveurs qu'il nous avait arcordées , et prendre tout, comme avait fait le Roi Guillaume I. Voilà comment nous avons voté les 150,000 florins, et si c'était encore à refaire, dans des circonstances semblables , je le referais. M. Motte. Et moi également. M. Richard. Je ne puis entrer dans les motifs qui vous oui lait agir de la sorte, lout autre que vous aurait pu être impressionné «la la même manière; mais le Pays n'a pas ratifié celle «hicision, il suspectait l'indépendance de la Chambre à cause des fonctionnaire». Il ne suffit pas qu'une loi soi t juste, elle doit aussi le paraître, elle doit être populaire et ne pas Irop heurter l'opinion publique. (Aux voix, aux voix.) M. le Président met aux voix par appel nominal l'amendement concernant l'incompatibilité des membres du Conseil de Gouvernement. L'ameudement est adpté par 40 voix contre 21. M. TVitry , M, dépose l'amendement suivant, appuyé par MM. Sclimil et Even. « Nous demandons le maintien des incompaiibiliiés » prévues par les § § 2, 3, 4, 5, 0 de l'arlicle 58 » du premier projet. » Le § 2 désigné de cet amendement est mis en discussion. H est conçu en ces termes : avec les fonctions de magistrat du Parquet. M Richard dit qu'il veut expliquer son vo'e sur cette queslion; que voulant l'exclusion de ceux qui se contrôlent eus-mêmes, les magistrats du parquet, qui ire dépendent du pouvoir que pour ce «jui concerne la police ou l'administration «Je la justice ne sont pas dans ce cas, cl qu'il ci bit qu'on ne doit donc pas admettre cette ineompalihililé. M. Neumann. La Constitution que nous élaborons, doit ê re faite dans l'iotéiét géuéial du Pays. Il ne faut donc pas par des moyens tiers chercher à neutraliser son effet. 11 faut avant tout tâcher que la Chambre soit bien composée, et pour cela, il faut qu'elle soit composée d'hommes qui sont à la hauteur de leur mission. La Chambre a pour bol de voter des lois; or, pour faire de bonnes lois, il fau> s'entourer de tous les élémeits nécessaires, il faut avoir des hommes spéciaux, c'est une condition indispensable. On a objecté «pie les fonctionnaires de l'Etat ne votent pas toujours dans l'intérêt général du pays; je repousse cette objection, car je pense que les ' fonctionnaires ont autant que qui que ce soit intérêt à ce que les lois soient bien faites que le Gouvernement suive une marche régulière el h;gale, et que le pavs soit Convenablement administré. Je pense même am les fonclionnaires ne votent que ce qui est utile au pays en général, tandis que le propriétaire, L'industriel ne vole souvent que dans des intérêts privés. On aurait donc tort de vouloir exclure la majeure partie des fonctionnaires du Pays et avec eux les magistrats du parquet, que leur position, leuis fonctions doivent entourer du respect et de la confiance de lout le monde. Il ne faut en un mot exclure de la Chambre, que ceux qui y seraient déplacés, ou qui n'auraient pas les connaissances nécessaires pour remplir convenablement le mandat de député. M. Ch. München. Je vois avec regret que l'on veut inlroduire ce système d'exclusion et d'incompatibilité dans la Conslilulion. J'aurais voulu voir admettre un système plus large, plus digne de noire époque. J'aurais voulu que tout citoyen respectable, quelque ranp quelque fonction qu'il occupe, puisse être apte à la représentation nationale. Qu'importe que l'homme que le peuple honore de sa confiance, dépende du gouvernement par son salaire, par des dislinclions honorifiques, ou bien qu'il dépende de sa bourse? c'est là une circonstance secondaire et qui ne peut êlre d'aucun poids dans la question; c'est un priucipe qui me semble inclue injurieux, et je suis désolé de voir une Assemblée nationale stigmatiser le fonctionnaire qui administre la justice, qui est investi d'un ministère si grand, si sacré, tle le voir représenler comme indigne de siéger aux Etats du pays. Si j'étais magistrat du parquet et que ce soupçon s'attachât sur moi, je donnerais à l'instant ma démission, je ne voudrais par rester plu« longtemps dans des louclions qui laisseraient suspecter nia probité. Ce que je dis ici, je ne l'applique pas indistinctement à toutes les fonctions; il est certaines fonctions particulières pour lesquelles je puis comprendre l'exclusion , en ce sens qu'on peut vouloir les metlre audessus du repnehc; telles sont par exemple les fonctions de membre du Conseil de gouvernement. Il ne faut pas qu'il puisse même êlre supposé qu'ils exercent de l'influente sur la Chambre; mais exclure encore les magistrats du parquet, c'est leur faire injure, je le répète. Je vois poser en cela un principe dangereux , déplorable pour les conséquences qu'il peut entraîner. Eli, quel est donc l'argument principal qu'on invoque? On dit <|u'en raison de leur entière dépendance du gouvernement, les magistrats du parquet n'ont pas une enlièic liberté dans le vole. C'est une erreur, et ce reproche ne peut pas leur êlre fait, car ils sont inamovibles et possèdent par là une condition essentielle d'indépendance. Il en est beaucoup qui sont moins indépendants qu'eux el que vous n'excluez pas. Fermez donc l'entiée de la Chambre à tous ceux qui reçoivent un salaire de l'Etat, si vous voulez êlre conséquents avec le principe que vous posez. Vous avez, par un article de la Constitution, garanti l'inamovibilité de tous les fonctionnaires, pourquoi donc les fonctionnaires du parquet seraient-ils moins à l'abri des caprices du pouvoir ? Ce système d'exclusion porte en lui un autre vice encore que je dois signaler. En limitant si fo l le choix des éligibles, vous forcez en quelque sorte la main aux électeurs, vjus mettez le pays en tutelle, vous le privez en un mot, du droit le plus sacré** du droit de choisir ses représentants où il veut, où il a confiance. M. M. Witrg. Ce sont précisément les membres du parquet qu'il faul exclure, parce qu'on raison du pouvoir qu'ils exercent, ils sont le plus à craindre dans les élections. M. N. Metz. Nons avons, Messieurs, en beaucoup de choses imité la Belgique. Qu'a-l-elle fait pour les incompatibilités? Elle a commencé par dire qu'elle ne voulait pas aux chambres «les fonctionnaires amovibles, parce qu'ils ne donnaient pas les garanties d'indépendance nécessaire, elle a ensuite rpoussé les fonctionnaires inamovibles, elle a pensé qu'ils devaient rester à leurs fonctions. Dans un petit pays comme le nôtre ce serait aller trop loin, aussi ne repoussons-nous pas tous les fonctionnaires amovibles, et nous demandons aus-i à admettre des fonctionnâmes inamovibles. L'ou paraît craindre la présence d'un trop grand nombre de laboureurs. Je ne le craints; pas qui plus que le laboureur a t-tutc l'indépendance désirable; qui mieux que le laboureur peut apprécier une loi, c'est lui qui les réclame, c'est pour lui surtout qu'elles sont faites. Il saura toujours les apprécier avec le bon sens qni le distingue. Je ne vois pas la nécessité d'un grand nombre de spécialités, le travail des spécialités doit se trouver au dossier des lois que nous serons appelés à élaborer. Le Conseil de Gouvernement peut aussi nous éclairer sur les questions de spécialités. L'on est du reste chez nous comme dans tous les pays, tenté «le n'avoir que le nombre de fonctionnaire» strictement nécessaire; lorsque ce vœu sera réalisé, les fonctionnaires pourront-ils chaque année quitter leurs fonctions, pendant deux ou trois mois, le service n'en 80 offrira-Ud pas? Nous avons en d<:jà cette expérience que pour des missions semblables, des afiaires importantes sont restées en souffrance pendant plusieurs mois. J,; ne veux pas beaucoup de fonctionnaires aux Etats pour une autre raison. Le fonctionnaire doit êlre dévoué à une loi; qu'il soit des Elats ou non , il faut qu'il fasse ce qu'il peut pour l'exécution des lois. Si au lieu de fonclionnaires vous appelez d'autres personnes, vous appelez de* forces nouvelles qui se rendront solidaires des lois et qui chercheront à les rendre populaires. M. André , proc d'Etat. Comme membre du par • qncl , je m'abstiendrai de rien ajouter aux débats sur le principe de la question , niais je me vois engagé à demander à M. Melz, quels sont ces fonctionnaires, qui ont laissé des affaires en souffrance, pendant plu»ienrs  mois; je le prierai de s'expliquer à cet égard. M. Wilry a dil que les membres du parquet sont trop dépendants. Voici la position légale des membres du parquet. Ils sont chargés de veiller à ce que les lois soient exécutées dans toute leur étendue , envers le Gouvernement et envers le Roi lui-même, s'il y a lieu. Je nie «lonc qu'ils soient esclaves du Gouvernement et me bornerai à citer cet adage connu : La parole est libre, la plume obéit. M. Ch. Met:. II faut avoir du courage pour* ■ e placer dans les längs de I opposition : l'honorable M. München , faisant allusion à des hommes que nous estimons tous, vient nous dire: « vous stigmatisez des n hommes de bien ; en les marquant d'un sceau de » réprobation, vous les forcez à abdhjuer leurs fonc« lions. » Ces paroles ne peuvent avoir d'autre but que l'intimidation dans nos opinions. Qui songe à marquer d'un sceau de réprobition des hommes honorables, qui songe à les stigmatiser; songeons-nous par hasard à stigmatiser la moitié de nos concitoyens, en leur refusant le droit de voler? Si nous leur refusons ce droit bien cher aussi, c'est parce que nous croyons que l'intérêt général, le premier de tous, exige ce sacrifice; c'est à ce litre et à ce titre seul aussi , que nons croyons devoir demander à certains fonclionnaires le sacrifice de leur éligibilité: lien de personnel, rien d'offensant. Nous venons de déclarer incompatibles les membres du Gouvernement qui à tous égards méritent notre estime par leur caractère, notre reconnaissance par leur dévouement, je me plais à le dire hautement; ce n'élait certes pas dans la vue d'imprimer sur leur front un stigmate d'infamie. Oui Messieurs, il faut du courage pour être de l'opposition. Délendons-nous les réserves dignes et prudentes que renferme notre article 1er, on nous appelle des révolutionnaires: voulons-nous inscrire les incompatibilités dans la Conslilulion , éloigner de la Chambre quelques fonctionnaires, l'on nous dit vous êtes un embarras, et lous ces reproches s'adressent à des opinions, à des hommes dont Punique mobile est l'intérêt du Pays. Mus par ce sentiment, nous avons accepté notfe rôle sans crainte. Noua savons aussi que l'opposition a sa responsabilité et grave; pour agir, elle n'a pas les avantages du pouvoir, aussi doit-elle davantage s'adresser à la raison, s'appuyer sur la vérité. Pour s'opposer à la volonté du Gouvernement, il faut que l'opposition soit bien sûre de son action: elle a doue sa responsabilité. Nous l'avons acceptée sans crainte, soutenus par notre sentiment patriotique, et c'est pour cela que nous ne manquons jamnis de faire entrevoir la vérité au Pays, de lui signaler la voie fâcheuse dans laipielle on veut l'engager: rester inaclifs en ce cas, serait une faule. L'on ne doit pas, Messieurs, nous comparer à de grands Elats. Quand, dans ces grands Etats, l'opinion populaire n'est pas repectée dans la Chambre, quand elle n'y reçoit pas les satisfactions légitimes aux«|uelles elle a droil, alors le peuple descend dans la rue, lire des coups «le fusil, dresse des barricades, et prend de vive forée, les libertés que l'on opprime: là le peuple a dans sa force le moyen suprême de se faire justice. Dans un petit pays les barricades sont ridicules , et d'ailleurs ne sont-elles pas le désordre, l'anarchie? Un petit pays veut-il conserver intactes les libertés qu'il ambitionne, et veut-il conserver populaire l'administration qui le dirige, qu'il ne songe pas à la force, à la violence, mais qu'il organise dans le pouvoir un mécanisme plus réfléchi , qu il s'appuye sur des institutions inébranlables,, et c'est aussi parce que noire seule puissance doit être dans des institutions sages, libérales, à l'abri du pouvoir, que je désire les rendre bonnes. Le meilleur moyen pour créer el assurer ces avantages, c'est de former des Chambres qui représentent avec vérité, avec indépendance l'opinion du Pavs. « Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'on a dit avec raison » que le pouvoir a toujours un intérêt, une tendance » el des moyens qui peuvent devenir funestes à la litiberlé de tous; » la nature des choses nous apprend cela, et dès lors il ne faut pas se dissimuler que ce n est «[ue dans la fermeté, dans la résistance de la chambre que le pays trouvera contre un pouvoir nécessairement envahisseur, sa sécurité et son salut par le respect de ses institutions. Composée en grande partie de fonctionnaires, une chambre ne peut plus remplir ces conditions, justifier ces espérances : elle subit alors l'influence des intérêts particuliers plus que des intérêts généraux. « La nature du cœur humain est plus infaillible dans » son acliou, que lous les projets de l'âme ou de l'es»  prit, et la nature du cœur humain nous apprend que » chacun a un zèle ardent à satisfaire ses intérêts. » L'événement vient justifier justpie dans cette enceinte la vérité île mes paroles, lorsiiue je montre les fonctionnaires comme trop dévoués a la politique du pouvoir, et dès-lors dangereux au sein des Chambres: l'exemple n'est pas engageant. Des fonctionnaire* qui siègent parmi nous, il n'en est pas un seul qui n'ait voté avec le pouvoir dans toutes les questions graves «]ue nous avons résolues el résolues contre la volonté du gouvernement: ainsi la question des réserves, ainsi la question des incompatibilités. A moins d'admettre que ce qui a élé solennelle- ment décidé el après mûre discussion ne soil mal l'ait, ce que personne ne soutiendra, pensons-nous, il faut reconnaître que pour suivre le pouvoir, les fonctionnaires se sont à torl séparés de l'opinion de la chambre, et dès lors du pays. Nous ne voulons offenser personne, mais disonsle: dans la vie privée, tel fonctionnaire sera irréprochable de probité, que dans la vie politique, il faiblira malgré lui sous l'influence secrète de sa position, et disons-le encore avec autant de vérité, quand un roi veut êlre obéi , il ne trouve que trop de monde à ses ordres; quand le pouvoir parle, il n'en est que trop qui * inclinent. El comment en serait-il autrement? Rappelons-nous le fameux message de 1829 et l'arrêté royal de janvier 1830. Trois fonctionnaires d'un ordre élevé sont démissionnes ou privés de leurs pensions, « parce <]ue comme » membre de la chambre, ils sont en opposition avec » les principes d'un gouvernement que comme fonc» tionnaires, il convient qu'ils défendent. » Comment admettre avec ces principes la liberté du fonctionnaire? Je sais que la chambre se privera d'hommes capables, je le regrette, mais ce «pie la chambre perdra en intelligence, elle le retiouvera amplement dans plus d'indépendance el de fermeté. Faut-il désespérer d'ailleurs de trouver dans le Luxembourg, quarante a cinquante députés aptes à former la chambre? l'agriculture alors sera convenablement représentée, el avec raison; parce que chez nous, elle est la branche la plus importante de la fortune publique. «t En entrant à la chambre aux États-Unis, disait » M. Lebeau élans uue discussion récente, on est surit pris de ne pas rencontrer de figure sur laquelle soit 11 écrit un nom célèbre; beaucoup d'agriculteurs elc. : u Et les Etals-Unis, ne sont en arrière ni de progrès ni de prospérité. Nous devons essayer, dit-on, mais l'expérience des autres doit-elle donc être perdue pour nous ? Peu ou point de fonctionnaires en Angletene, aux Etats-Uni*, dans la Belgique, même dans la France Républicaine. Nous ne faisons pas choses nouvelles, les incompatibilités élaienl déjà dans notre petite constitution. Ce ne sont au surplus pas lous les fonctionnaires «|ue nous excluons, il en restera beaucoup à nommer, trop peut-être: nous ne déclarons l'incompatibilité que pour certaines fonctions , qui par leur nature ne peuvent venir à la chambre, ou qui sont trop dépendantes du pouvoir. Telles sont les fonctions du panjuet, dont nous nous occupons en ce moment. Nous faisous cerles ici exception des personnes. Il ne faut pas juger les principe* par la spécialité; appliqués à de certains individus ils trompent , appliqués à des généralités, ils ne trompent jamais. De tous les fonctionnaires, le plus dépendant du pouvoir, c'est le parquet; c'est naturel et reconnu. Il est l'œil du pouvoir, le bras du pouvoir, inséparable du pouvoir, et avec une entière et nécessaire soumission, sous peine d'entraver l'action du Gouvernement. Voilà pourquoi le ministère public ne fut jamais inamovible, voilà pour«|Uoi une première conslilulion avait déclaré l'accusateur public éligible , lanl il paraissait dangereux pour la liberté. C'est de lui que Montesquieu déjà disait : u On poursuit des hommes dont la condamnation » peut plaire aux princes; c'est la voie pour aller aux » honneurs et à la fortune. » Le jour où l'un de nous déplaira trop au pouvoir, par une opposition violente, par des reproches graves, peut-être mérités, le jour où l'on voudra nous faire taire par l'intimidation, en dirigeant uue accusation contre l'un de nous, c'est le parquet qui viendra vous demander à l'entraîner hor* de cetle enceinte. L'honorable M. André conteste sa dépendance : il se trompe, elle est absolue « Il n'est pas permis d'ignorer,» dit un auteur bien connu, « que par la nature même » de ses fonctions le ministère public esl dans la dépen»dance du gouvernement : que s'il s'en isole, que s'il n le contrarie, il peul en éprouver à son tour un abandon, » des contradiction*, de nature à ruiner son influence, » à compromettre sa considération : croit-on qu'il résiste » longtemps à ces dégoûts de tous les jours, et qu'il ne n finisse pas par faire pour obtenir les faveurs du pouvoir, » tout ce que dans une situation précaire, il ferait pour » ne pas l'irriter. » Résumons-nous, messieurs. — Il nous faut une Chambre patriotique, indépendante, et les fonctionnaires ne peuvent avoir ce seiiiiuierit au même degré que nous. En soutenant les fonctionnaires, le gouvernement vous demande une Chambre compétente ; je me défie de ce langage; ce que le pouvoir veul d'ordinaiie, c'est un Chambre complaisante. M. le Président fait observer que M. Melz commet une erreur, qu'en disant opposition, il a déplacé la position dans laquelle il parle. L'Assemblée est appelée à discuter un projet de Conslilulion. Ce projet est l'œuvre de la Chambre el non du Gouvernement; il ne peut donc pas y av«,;r d'opposition contre lui. L'opposition qui existe, c'est celle d'une fraction de la Chambre, qui prétend imposer son opinion à l'autre partie de la Chambre. Le pouvoir n'a pas la tâche de défendre tel article plus «[ire Ici autre; si M. Simons a pris quelquefois la parole, c'esl pour éclairer la discussion , et non pour défendre le gouvernement, que l'on a du reste souvent envisagé comme un ennemi qu'il fallait combattre. M. Jurion. Je ne puis pas laisser le discours de l'honorable M. Ch. Melz sans réponse, parce qu'il s'attaque à des principes trop graves. Je rappellerai quelle est notre position ici, à nous lous. Il n'y a pas ici d'opposition, nous sommes lous ensemble réunis pour taire la Conslilulion, pour donner au pays les institutions qui lui conviennent. Si les organe» de l'administration transitoire prennent la parole, c'est pour lâcher que l'œuvre de la Constitution so t aussi bonne «jue possible, c'est pour pondéier l'influence de cette prétendue opposition dont on parlait tout à l'heure. Nous avons à faire toutes les parties de la Constitution, à leur prêier une sollicitude égale, à fonder le pouvoir exécutif comme le pouvoir législatif. Je dis que l'honorable M. Metz ne s'acquitte pas «le sa mission comme il le doil, s'il ne prend à cœur que l'intérêt d'une partie de l'œuvre au détriment de l'autre. Par le système si étendu des incompaiibiliiés , vous sapez les fondement du régime représentatif, et si vous ne vous arrêtez pas dans cetle marche, vous entraînerez inévitablement sa ruintt. L'application du régime parlementaire exige qu'il y ail daus le parlement même une majorité qui imprime lu direction aux affaires. Cette majorité doit être le résultat de la discussion. On ne conçoit pas en règle générale, 'lunanimilé de la Chambre avec le Gouvernement, ce serait l'idéal du système représentatif, sa perfection, c'est une impossibilité. Ce serait en réalité, la proscription de toute lumière, la Chambre 6erait un parti cl elle se pcidrail elle-même. La discussion est la vie du gouvernement représentatif, la discussion dans la Chambre et non pas de la Chambre contre le gouvernement. Celle situation est intolérable, le gouvernement devrait se retirer s'il est en désaccord, ou se plier à toutes les exigences de la Chambre réduite à l'état de parti. L htat hors de l'Etat, le pouvoir hors du pouvoir, esr la pire dts, situations. Si vous organisez votre Chambre de manière qu'elle envahisse constamment le gouvernement, vous ne ferez jamais une œuvre durable. Evoluez les fonctionnaires, vous aurez sans «ioulc beaucoup d'hommes indépendants, mais vous n'aurez pas «le discussion, vous n'aurez pas de gouvernement parlementaire. On n'a jamais vu de pays qui ait pu se soutenir quand la législature envahissait le pouvoir, el c'est cependant ce qui arrivera, si vous excluez les fonctionnaires de la Chambre. Le gouvernement pailementaile sera un mensonge, ou plutôt, il n'y aura plus de gouvernement. Dans notre pays, la carrière des fonctions publiques, a toujours été recherchée par la plupart des jeunes gpns, parce «ju'elle leur offre un »venir «ju'ils ne trouvent pas dans l'industrie el dans d'autres branches; c'est donc une parlie notable de concitojens que vous voulez proscrire. Je ne dis certes pas qu'il faut que la chambre soit composée de lous hommes à discussion , mais il faut qu'il y en ail assez pour former «1 soulcuir des luttes. Nous n'avons pas comme en Belgique, le choix parmi des notabilités de tous genres, chez nous, le choix est limité à un représentant sur 3 à 4000 âmes; en Belgique, pays de richesses, où la carrière des fonctions liest qu accessoire, on aura à choisir un député sur 40,000 âmes. Où nous conduira donc votre système? à l'anarchie administrative, à un gouvernement sans force el sans considération , dont uu honnête homme politique ne voudra pas faire partie. C'est cetle situation qu'avant tout je crains ; c'est SUPPLÉMENT