Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance du 24 janvier, après-midi.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-05-19 00:00:00

Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance du 24 janvier, après-midi. (Suite.) M. le baron de Blochausen. Messieurs, je regrette d'être obligé de combattre ici mon honorable collègue d'Etlelbruck, mais ma conscience et mon devoir m'y forcent et je revendique ici le droit de défendre non-seulement les inlérêls généraux du pays, mais ceux mêmes d'Etlelbruck. Je connais Ellelbruck aussi bien que M. Schinit, je suis enfant du pays depuis plus longtemps que lui, je tiens donc tout autant à ses inlérêls qu'il peut le faire. Et cependant dois-je le dire? l'hon. M. Schmit me l'ait l'effet d'un enfant, qui, voyant qu'on lui refuse à table certains mets qui lui plaff, ne veut plus manger de rien, s'obstine, jusqu'à ce que la faim le presse et ne veut pas accepter le pain nécessaire à sa nourriture, parce qu'on lui refuse la friandise qui le séduit. Je ne suivrai pas ce système. L'hon. M. Schmit a montré dans la discussion que les intérêts île l'hospice central lui tenaient peu à cœur. Cependant il ne faut pas pousser l'indifférence jusqu'à vouloir ajourner une affaire aussi importante, Or. la création de cet établissement ne se fera que quand on aura fixé le lieu où il peut s'établir. Quant à dire que Je ne préférerais pas qu'Ellelbrnck eût le contingent, et une garnison plutôt qu'un hospice, loin de moi celle pensée ! L'hon. M. Schmit se plaint aujourd'hui de ce qu'on ait enlevé à Eltelbruck une garnison de quelques hommes, il appelle cela une injustice, je suis d'areord avec lui; mais que propose-l-il? de prendre à Echternach la garnison qui s'y trouve et de la partager entre Ellelbruck et Diekirch; que dirait M. Witry? trouverait-il, lui, que c'est de la justice? M. Schmit. Pourquoi pas, si c'est l'intérêt général? M. le baron de liïochausen. Quels sont les arguments que fait valoir l'hon. M. Schmit ? il discute certainement plus ici dans l'intérêt de Wa localité que dans l'intérêt général etil vous le dit. Il trouve qu'il vaut mieux rien qu'un hospice: on a raisonné de la même façon à Ettelbruck lorsqu'il s'agissait de savoir où placer le tribunal. Quand le pouvoir français a un tribunal d'arrondissement dans le pays, qu'a fait l'administration communal d'Etlelbruck? elle a refusé de fournir le bâtiment qu'on lui demandait et aujourd'hui que de regrels ne doitelle pas en avoir! M. Schmit. Vous remontez à un siècle ! M. le baron de Blochausen. Aujourd'hui vour refusez encore d'autres bâtiments, sauf à vous lamenter plus tard. Voici un fait plus récent : Il y a un an, il s'agissait de construire une gare à Eltelbruck. Le conseil communal prend une délibération par laquelle il demande qu'elle soit établie là où elle existe aujourd'hui, Une pétition signée par 111 habitants notables d'Etlelbruck (je remets sur le bureau celte pétition) réclamait contre le choix de cet emplacement. Eh bien ! le conseil communal n'a pas même pris cette pétition en considération; il l'a mise an panier. S'agissait-il de l'intérêt de la localité, oui ou non? Je prie M. Schmit de faire attention an document dont j'ai donné lecture hier : il nous a fait une réclamation tendant à obtenir un changement dans les tarifs pour que le transport de Luxembourg à Ettelbruck ne coûtât pas autant que le transport de Luxembourg à Diekirch. Or, si la gare avait été placée là où celte pétition le demandait, ce qu'il désire aujourd'hui serait'fail. Le choix de cet emplacement serait fait. Le choix de cet emplacement aurait amené une diminution de prix de 30 centimes par place de lr« classe, de 25 centimes par place de seconde classe et de \ï> centimes par place de 3° classe. Le transport des marchandises aurait coûté 75 centimes de moins par 1000 kilogrammes pour la première classe, 50 centimes de moius pour la seconde classe et pour la troisième classe 30 on 40 centimes de moins. Je revendiquais tout à l'heure l'honneur de soutenir ici les intérêts d'Etlelbruck, ne les ai-je pas défendus aussi bien alors que l'hon. M. Schmitten demandant que la gare fût placé là où ce tarif réduit devait être appliqué (très-bien), et je suis sûr que la population d'Etlelbruck dira que j'ai raison et que le conseil communal a été induit en erreur. Il devait tenir compte de toutes ces circonstances, car il connaissait le cahier des charges qui existait el faisait foi de (ont cela. Ce qu'il y a de plus extraordinaire, c'est que quand une pétition comme celle-là, signée de tous ces noms, est arrivée au conseil communal, on ail décidé qu'il n'y avait pas même lieu de la prendre en considération ! Après cela, je suis en droit de ne pas lenir trop de compte de la pétition qui nous occupe en ce moment. Dans les circonstances ordinaires, il e*t sans doute de l'intérêt de l'administration du pays de respecter les décisions des autorités constitution* ucllr s ni il font jusIîûYr sa manière de voir quand on conteste leur valeur. Mais en voyant les laits que je viens d'indiquer, je n'ai pu m'empècher de dire que l'autorité communale pouvait dans certains cas ne pas représenter les intérêts réel» de la localité. Aujourd'hui encore il en est exactement de mênie. Le gouvernement vous propose de construire à Ettelbruck un établissement considérable, qui doit être sinon d'une utilité énorme, au moins d'une utilité certaine et évideute. Que fait le conseil communal ? 11 vous dit à l'unanimité : ne faites pas celle dépense. Cela ressemblée la décision du conseil communal de Consdorf qui ne veut pas de receveur dans la localité. Que le conseil préfère le contingent; j'en tombe d'accord, mais qu'il dise : Je ne veux pas qu'où fasse cette dépense à Eltelbruck, je dis que c'est là mal comprendre les intérêts de la commune. Il est désagréable, Messieurs , vous pouvez me croire, de défendre une thèse eu faveur d'une Iocolité contre les autorités qui la représentent; c'est une lâche pénible et qui peut quelquefois être dangereuse; mais je crois devoir le faire dans la conviction où je suis que les intérêts d'Etlelbruck ont été méconnus. Lorsque M. Schmit nous a déclaré qu'il ne voulait pas de l'hospice à Eltelbruck, j'ai entendu nos honorables collègues de Diekirch el d'Echternach qui disaient : Les habitants d'Etlelbruck ne veulent pas de l'hospice central, Hé bien, qu'on nous le donne, nous le prendrons tout de suite el avec reconnaissance! On peut donc être choqué de voir une localité comprendre si singulièrement ses intérêts et si nous comparons aujourd'hui Diekirch et Echlernach avec Eltelbruck, nous devons dire que les deux premières localités sont dans une situation plus iavoruble qu'Eltelbruck, parce qu'elles ont montré plus de prudence dans la gestion de leurs affaires. Eu effet, à Diekirch et'à Echternach on a un collège, une garnison, une école, (ouïes choses qui n'existent pas à Ettelbruck, et cela parce qu'on s'est conlenté de pratiquer la maxime : ce qu; est bon à prendre est bon à garder. Le conseil coin, munal d'Eltelbruck dit, au contraire : Tout ce qui est bon, l'objet suprême de nos désirs, nous n'en voulons pas. L'hon. M. Schmit parle toujours de dépôt de mendicité, mais j'ai beau regarder le libellé de l'article 160, je n'y vois que ces mois, m Agrandissement de l'hospice central. « Il est donc question d'un hospice avec maison d'aliénés, on propose d'y faire de grandes dépenses, de grandes constructions, et en mon âme el conscience je trouve que c'est l'intérêt de la localité. Keste à savoir si plus tard on ne pourra pas arriver à autre chose, obtenir d'autres résultats. J'appelle ces résultats de tous mes vœux: mais je regretterais aujourd'hui de voir les habitants et stirtanl les membres de l'autorité communale de celte ville, refuser un bienfait réel. On vous dit, Messieurs, qu'un établissement semblable ne peut en aucune façon profiler à la localité. D'abord il ne peut lui nuire puisqu'on n'y admet pas d'individus atteints de maladies contagieuses ; mais il peul lui profiter, car on y achète Unîtes les denrées dont on peut avoir besoin : viande beurre, graisse, légumes, meubles, chauffage etc. M. Schmit. Par adjudication. M. le baron de Blochausen. Parfaitement; on les achète par adjudication, les localités les plus rapprochées soûl donc les plus favorablement situées pour obtenir la fourniture. On dit encore qu'une maison d'aliénés doit être an milieu d'une espèce de colonie agricole, avoir une vue agréable. Mais avez-vous jamais vu que dans une maison d'aliénés on laissât jouir d'une vue agréable? Non, on fait des murs de tous côtés; qu'il y ait un parc, un jardin à l'eotour, c'est une anlre question. L'hon. M. Schmit parle de dépenses à imposer à l'Etat; mais construire au milieu de la campagne, serait bien plus onéreux: il faudrait avoir un aumônier, un pharmacien, un médecin, des hommes de lotîtes les professions attachés spécialement à l'établissement, y ayant leur domicile, tandis que dans une ville il n'y a qu'à prendre des gens de la localité pour ces différents services. On atteint ainsi un but d'économie générale pour le pays. Je n'insisterai pas davantage. Le chiffre a été adoplé par la section centrale, et je pense que ce chiffre sera dépensé à Ettelbruck el quoique la question n'ait pas été touchée dans la section centrale , j'ai tenu à dire pourquoi je défendais le maintien du crédit: cette dépense est toute à l'avantage do la localité. Si M. Schmit demande le déplacement de l'hospice, moi son maintien, nous pouvons avoir tous les deux la pensée de défendre les intérêts de la localité, mais j'ai la conscience de les soutenir plus utilement que lui. M. Schmit. Je tiens à rectifier l'impression que pourraient faire sur l'Assemblée les paroles de l'hon. M. de Blochausen. D'après ce qu'il vient de dire, j'aurais le cœur moins sensible que lui pour l'humanité souffrante; c'est possible, mais enfin je ne croyais pas avoir le cœur si dur. L'hon. préopiuanl vous a parlé de la pétition des habitants d'Etlelbruck couverte de signatures qui demandaient pour la gare un emplacement plus rapproché d'Eltelbruck que celui qu'elle occupe; il a dit que cette pétition était arrivée au conseil communal qui l'avait jetée au panier. Eh bien! je puis vous dire perlmt.mmcnt qu'à peine parvenue au conseil communal, elle a été lue, mais on a dit que l'affaire n'était pas à l'ordre du jour et que le conseil communal en sérail saisi probablement dans une quinzaine.... M. le baron de Blochausen. Quand il serait trop tard! M. Schmit. Permeltcz-moide continuer: les dates prouveront si c'était trop lard. Le conseil communal s'est donc décidé à remettre ''affaire à huitaine ou , au plus tard , au jour où l'administration du chemin de fer ou bien le gouvernement demnndern,ll à l'administration communale son «vis SV ■'opportunité du choix fait par la Société '■<* chemin de fer, car la pétition nous est parvenue à un moment où l'administration communale et le gouvernement ne savaient pas où serait l'emplacement dêfinilil de la gare. On parlai! de la prairie, de cette propriété où elle se trouve aujourd'hui, mais au confluent des deux rivières, à 2000 mètres plus loin qu'elle n'a été placée. Le jour où l'administration communale a été consultée à l'effet d'émettre un avis sur l'opportunité du choix, elle s'est entièrement ralliée à la demande des pétitionnaires, demande qu'elle-même voulait faire de prime abord, si naturellement il n'y avait pas d'obstacle majeur, quant à la construction de la voie ferrée, à adopter cet emplacement. Cela est si vrai que le collège échevinal était délégué pour se rendre à Luxerabourg près du gouvernement et près des ingénieurs en chef de la Société pour demander que la gare lut placée dans cet endroit là. L'hon. min. d Etat est ici pour en iémoig,ler. j| peut uire si je Ile )ai pas élé irouver a Sou cabiuet des vœux de I admini8trw-0n CUIlllnlinaje et s-j| ,,-a pas élé fait de démarches pour obtenir qne la gare soit placée au point le plus rapproché. Nou3 n0U3 sommes rendus de la dans le bureau de l'ingénieur en chef qui lui-même a exammé rapidement la question et nous a douné pour réponse, a première vue, que la chose lui paraissait impossible, qu'il y aurait des déblais à faire, que cela occasionnerait à la Société une dépense de 150,000 ou 200 000 fr de plus dans les emprises, qu'il y aurait des „)aj. sons à acheter et à démolir, un tunnel à percer en dessous d Ettelbruck, en un mot qu'il faudrait faire, pour nous donner satisfaction, un sacrifice considérable. Voilà ce qui a fait justice de cette pétition et voilà ce que j'ai lenu à dire à l'hon. M. deB'ochausen et si la station n'a pas été placée où il le désirait , ce n'est la faule ni de l'administration communale, ni du gouvernement. En ce qui concerne les constructions à faire pour l'agrandissement de l'hospice central, ou nous dit que si Eltelbruck ne veut pas de ces bâtiments on les accepterait très-volontiers à Diekirch. Si nous avions quelque chose qui pût contribuer à la prospérité de la localité, nous vous dirions : Faites une demi-douzaine d'hospices et de dépôts de mendicité , nous le voulons bien! L'hon. M. de Bloohausen nous affirme qu'il désire comme moi la prosper.té de la localité; je veux bien le croire, seulement nous différons quant aux moyens de l'assurer. Il disait lout-àl'heure que les diverses professions exercées dans une ville profitaient de l'existence d'un établissement semblable. Je répondrai que dans un établissement bien organisé, les divciics professions, dont il a parlé, doivent avoir leurs représentants dans l'établissement même, doivent éire remplies par des pensionnaires. En Belgique , il y a de ces établissements où le prix de l'entretien ne dépasse pas 20 centimes par jour et ici nous en payons 85. M. M. Witry. Je demande la permission de répondre quelques mots à l'hon. 51. Schmit. Il invoque l'intérêt général pour enlever au profil d'Etlelbruck la garnison établie à Echternach. Il prétend que les sommes qui y sont dépensées , sont dépensées à l'étranger, et il y a plusieurs personnes qui partagent celte manière de voir el qui croient qn'Eehlernach est situé à l'étranger (Rires.) M. Toutsch. Le pont est tout prèsl M. M. Witry. Elles croient aussi que les dépenses d'installation dans mie autre localité ne seraient pas considérables. Mais il faut considérer qu'en a dépensé des centaines de mille francs pour approprier les bâtiments d'Echternach à l'usage auquel ils servent actuellement et qu'il faudrait en construire à Eltelbruck pour une somme trcs-imporlanle. Il faudrait encore, si on partageait le contingent entre Diekirch et Eltelbruck, faire degraudes conslructjons parce qu'Echternach a plusieurs dépôts ou magasins qui ne sont pas à Diekirch. M. Schmit dit aussi que les terres sont très-chères à Ettelbruck, or, les casernes avec leurs tlépendances occupent à Echternach de quatre à cinq hectares. S'il fallait acheter ces terrains à Eltelbruck, ce serait donc encore une grande dépense (aux voix aux voix). M. N. Metz. Messieurs, je ne veux pas entrer dans la discussion , mais je dois dire que je me trouve péniblement impressionné de voir se manifester chaque année dans cette enceinte, la preuve malheureuse pour moi de la division qui existe à Ettelbruck. Cette localité a de grands besoins et pour les satisfaire elle aurait besoin de l'intelligente activité et de l'union de tous ses habitants. Je crains, Messieurs, que les malheureux, les prolétaires d'Etlelbruck ne soient victimes des dissensions qui existent dans les classes supérieures de cette ville et si j'avais une prière à faire, ce serait de convier tous les hommes raisonnables d'Etlelbruck à en finir une bonne fois avec ces dispositions affligeâmes. Chaque fois qu'un intérêt d'Etlelbruck se trouve en jeu , jamais une opinion ne peut se rallier à I autre, et c'est dans cette enceinte que le défaut d'accord vient se manifester. Si Diekirch l'emporte aujourd'hui sur Ettelbruck , c'est peut-être à l'union de ses habitants qu'elle le doit, et Eltelbruck pourrait avoir aujourd'hui la position heureuse de Diekirch, si elle avait suivi la même voie. H- Schmit. Messieurs, je voudrais seulement rassurer l'hon. M. Metz et l'Assemblée des Etats »uf celle division dont il vient d'être parlé et dont on redoute les conséquences pour les prolétaires de la localité. Celle division n'existe pas.... M. N. Metz. Mais si 1 M. Schmit. Ö»'*1 y au dans une localité aussi populeuse, dix ou douze personnes qui guidées peut-être Var des ,D<éréts privés, aient sur certaines questions leurs vues particulières, il n'y a rien là de bien e,0«*Qant. Mais je tenais à dire que la division n existe pas (aux voix, aux voix.) M. le baron de Blochausen. Messieurs , je ne pu,N pas laisser dire que les opinions que j'ai défendues dans celle Assemblée sont celles de quelques personnes qui luttent pour un intérêt personnel.... M. Simons. Personne n'a dit cela ! M* le président. Non , cela ne s'applique pas à ce que vous avez Qi,. Voix nombreuses. Aux voix, aux voix. M* fnnçois. Oui, faisons le bonheur d'Etlelbruck ! M. le président. Le chiffre est admis par les sections. Mais pourquoi propose-t-on d'ajouter les mots » sans distinction d'exercice » ? Il y aurait donc déjà en des travaux exécutés l'année dernière ? M. le baron dt Tornaco, min. d'Etat. M. le président , ces mots sont inutiles. C'est par erreur qu'ils figurent sur le tableau que vous avez entre 'es mains. L'art. 160 est donc admis comme au projet. Art. 161. — Acquisition d'une maison pour l'école normale des institutrices (5' à compte), fr. 11,000. — Admis sans observation. Art. 162.— Hôtel du gouvernement, fr. 100,000. — Les sections et la section centrale ajournent leur vole jusque après la présentation des plans conformément aux décisions antérieures de l'Assemblée des Etats. M. le baron de Tornaco, miii. d'Etat. C'est par erreur que ce chiffre a été placé au budget ; il avait pour objet, peut-être, d'aunoucer l'intention de commencer, mais comme chacun sait, ce chiffre a ele voté et les discussions qu'il peul provoquer se sont déjà élevées dans cette enceinte l'année dernière. C'est un chiffre acquis par une loi. M. Eberhard. Je n'ai pas à examiner en ce moment ia queslion de l'opportunité de celte dépense, mais j'ai quelques mots à répondre à l'hon. baron de Tornaco, lorsqu'il dit que ce chiffre est dé|a acquis et qu'il a été discuté l'année dernière. C'est une erreur. L'hon- ministre d'Etat, dans son argumentation , se ,imde sur ,es dispositions de la loi du 36 décembre 1860; il dira sans doule que dans ceile loi le chiffre est prévu , et en ce sens il a raison; mais que le chiffre de la dépense ait été voté, je le conteste de la manière la plus formelle. Qu'est-ce que la loi du 26 décembre 1860? Elle a eu en vue de procurer au pays, moyennant un emprunt , la somme paraissant nécessaire pour l'exécution de grands travaux publics. Pour justifier ce projet de loi aux yeux de l'Assemblée, il a fallu présenter »n aperçu des dépenses nécessaires il a fallu présenter ce que l'on appelle en {(irm'es (]p travaux publics, un avant-projet, un devis dPS dé_ penses approximativement nécessaires, et c'est dans ce devis approximatif que figure l'art. 162 pour une somme de 400,000 fr. Mais si le gouvernement a été autorisé par la loi du 26 décembre 1860 à contracter un emprunt, en résulte-t-il que (ous les chiffres ont élé adoptés? Non. S'il en était ainsi, je demanderai an gouvernement pourquoi il présente dans son budget de l'année courante tous les chiffres des dépenses devant être imputées sur l'emprunt? Toutes les dépenses à faire, fussentelles volées par la loi, doivent figurer au budget, et si elles n'y figuraient pas, jamais la Chambre des comptes ne les liquiderait. Je dis donc que cette dépense doit être admise par la Chambre avant de pouvoir être liquidée; et si l'Assemblée, sur la demande de M. le ministre d'Etat, voulait biffer ce chiffre avec son libellé , le gouvernement 11 aurait pas le moyen de dépenser un centime. M JV. Metz. Je ne veux pas aller dans celte question aussi loin que l'a été l'hon. M. Eberhard ; Je «-rois en effet qu'en nous occupant de l'emprunt, 18 *-°us sommes occupés tie l'hôtel du gouverneet nous avons décidé que nous affecterions à ?|e<'e,co"s;niction une somme de 400,000 fr. Mais ' a é fa« ,lne -éserve : l'examen et l'approbation es plans par l'Assemblée, non pas pour pouvoir refuser les 400,ooo fr., mais pour que celte construchon remplisse ie but (|ne l'Assemblée s'est proposé et ne puisse pas nous engager au delà de francs'"'6' Da"S m°" 0Pinion Ie cIliffre de 400>000 „M"i!. tl* ac<*n,s à <=e«e construction, du moment ce„,..«. .r » ,,(„.,„„ HEJ33£*3 eu son apaisement sur son empl,,;. ee ai B y a du vrai dans ce que dit l'hon. M. Eberhard, «t je crois aussi que la somme que le gouvernement veut dépenser cette année a besoin d'être portée au budget; je ne comprends pas comment il pourrait les dépenser sans cela. Mais ce n'est qu'une question de forme qui n'a pas grande importance. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. J'ai été fort étonné des observations de l'hon. M. Eberhard, et surtout de la chaleur avec laquelle il les a présentées. La loi du 26 décembre 1860 est mal interprétée par l'hon. membre; la loi de 1860 est en quelque sorte un budget permanent, elle est le résultat du concours des deux pouvoirs qui font la loi, c'est une loi qui ne peut se défaire que par l'accord des deux parties; c'est donc un budget permanent. M. Eberhard. C'est une erreur M. N. Metz. Au fond c'est la même chose, mais comme liquidation c'est autre chose. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Le gouvernement vous a proposé un chiffre de 2,650,000 fr. pour les dépenses relatives au chemin de fer. Etait-il obligé de le faire? je ne le pense pas. Le chiffre a été voté en totalité; en votant la fraction que vous avez votée, vous ne faites que répéter ce que V0U8 av;e_ déja {ait g* ]lfg circonstances voulaient que cotte somme ne fût pas assez forte, le gouvernement, par ]a ioi que V0U8 avez votée, le budget *lus «~ ce <*ui est établi M N- Metz. Sauf a de la chambre des co™1*8 avdr la ««^dation M. le baron de To»*»„„„ ' . différence qu'il y a dans ] *"*' °'eSt la Ia sujet de la loi du 26 iéjL man*è«- de voir au n-ore 18fin Le gouvernement avait pensé il mettrait la main à l'œuvre- cque.l)robaWement fester cette intention qu'il avait eJ"* P«--« manide 100,000 fr. Pr°P°8é le •*-*» D'après ce qu'a dit l'hon. M. N. Metz n prend la question à peu près de la m|ffle COm" nière. Cependant l'hon. M. Metz a dit: n ™*~ fallait les plans. Eh bien, l'an dernier les p]a^ v°us ont été présentés; ces plans, vous les avez examinés et le rapporteur de la section centrale l'année dernière disait: ce ne sont pas les plans de l'architecte qu'il nous faut, ce sont les devis. Le gouvernement, dans ce moment-là, que vousat-il répondu? Le gouvernement vous a dit, qu'il s'engageait à ne pas excéder les 400,000 fr.; que s'il était dans le cas de les excéder—ce que je ne prévois pas, puisque tous les devis montent a une somme moindre—il le ferait sous sa responsabilité et sauf à se justifier devant vous, non pas de l'excédant de la dépense, mais du projet qu'il vous soumettrait pour couvrir la dépence. Mais aucune nécessité de ce genre ne se présente, le gouvernejnent restera dans tous les cas en dessous de la dépense. Cette discussion s'est déjà présentée l'année dernière, il est inutile de la renouveler; les différences d'opinions qui existent entre nous, je pense, se réduisent à une expression bien simple. M. Eberhard. Je voudrais savoir à quelle expression simple M. le ministre d'Etat voudrait réduire cette question. Tout à l'heure je l'ai entendu y donner des proportions beaucoup plus étendues que celles que moi j'y ai données. J'ai voulu réduire cela à une question de budget, j'ai voulu rappeler au gouvernement qu'il ne pouvait rien dépenser s'il-n'avait rien dans son budget. Lhon. ministre d'Etat aurait-il voulu porter cette question ailleurs, aurait-il voulu y donner des proportions plus grandes? H est des personnes qu on ne peut comprendre, sans être oblige de ire entre les lignes fsuis-je moi aussi oblige de lire entre les lignes des paroles que l'hon. ministre d'Etat a prononcées? Voilà la question. J'ai dit que les chiffres qui figurent dans la loi ne sont qu'indicatifs et que si vous n'avez pas de chiffre dans le budget, vous ne pourrez pas en dépenser un cen- UlM.' Witry (d'Echternach). En votant les 400,000 fr. on n'a pas entendu les affecter exclusivement à la construction d'un palais; on voulait le palais, mais une partie de la somme avait une autre destination. C'était là l'intention de l'Assemblée. M. Toutsch. Si M. Witry voulait me le permettre, je donnerais lecture de la loi. M Witry Un instant. J'ai fait partie de la section centrale, nous avions fini à midi jusqu'à cet article; il n'était pas question d'affecter la somme de 400,000 fr. au palais, lorsque je suis parti; le soir, après mon départ, la somme a été votée, un député habitant de la ville m'a remplacé sans en avoir la mission. De sorte qu'il n'avait pas ete question de la somme de 400,000 francs à faire voter avec l'emprunt; cela a été voté à 1 impro- viste i M' Toutsch. Je demande la parole. M. François. L'Assemblée l'a bien dûment voté M. Toutsch. Je donnerai seulement lecture de la loi même. Voici la principale disposition : Du montant de l'emprunt une somme de 6 millions 210 mille francs est dès à présent destinée à être employée comme suit, à savoir : « Quatre cent mille francs à l'agrandissement de »l'Hôtel du Gouvernement dans les rues du Rost »et de l'Eau, à la réunion de cet nôtel avec l'hôtel »des Etats, pour les bureaux du gouvernement, »ainsi qu'à l'ameublement et à l'appropriation de »l'hôtel du gouvernement. » M. le baron de Blochausen, rapp. Si la section centrale a ajourné son vote sur ce chiffre, c'est qu'elle croyait avoir le droit de le faire. En effet, dans tout budget, quel qu'il soit, toute somme qui n'est pas dépensée dans l'exercice tombe en économie, et pour que le gouvernement puisse la dépenser, il faut qu'elle soit de nouveau reportée au budget. Ainsi la question de savoir s'il y a à voter sur ce chiffre, ne peut pas un moment être mise en doute, et. si nous ne votons pas ce chiffre, le gouvernement ne pourra pus en dépenser un centime. L'année dernière, ce chiffre existait-il au budget? Non; ainsi le gouvernement ne pouvait pas faire la dépense; pour qu'il puisse en disposer, il faut qu'il soit voté au budget. L'année dernière ce chiffre a été déjà eu discussion et la section centrale et l'Assemblée ont décidé qu'elles ne voteraient qu'après avoir eu connais sance des plans et devis complets et s'être assu rées que ces devis ne seraient pas dépassés Les plans qui ont été présentés à l'Assemblée nW pas répondu à ces exigences, il a semblé 'que leur exécution coûterait plus cher, et elle ne les a 2 approuvés. Le gouvernement avait donc le devoir de présenter de nouveaux plans, de nouveaux de vis répondant aux exigences de l'Assemblée Je crois qu'il est inutile d'en dire dava„tae°* mais j'ai tenu a expliquer les intentions de la sec' tion centrale et à justifier ses procédés M. Toutsch. Tout à l'heure en prenant la rôle, c'était uniquement pour donner lecture de la disposition qui a été votée dans le temps. On pour rait encore entrer dans certaines explications à cet égard, mais je ne veux pas le faire ; je croig c'est inutile; du moment que le gouvernement re tire l'article du budget, nous n'avons rien à di* " M. le président. M. le président du conseil* 1" déclaré qu'il retirait le chiffre. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Les sections, à l'occasion de ce chiffre, avaient fait des' observations; les observations ne me paraissaient pas fondées et à l'ingrès de la discussion, comme vient de le dire M. le président, j'ai dit que même il n'était pas entièrement nécessaire pour le gou. vernement de faire figurer ce chiffre dans le budget, puisqu'il y avait une loi consentie par les deux parties. C'est là l'opinion que j'ai émise à rencontre des demandes d'explications faites par les sections, et c'est là le but de la réponse que j'ai faite il y a quelques instants. Mais l'hon. M. Eberhard et d'autres membres disent que les règles de la comptabilité exigent que le chiffre figure au budget. Mon intention ne serait pas de créer des embarras à la liquidation, si elle doit se faire cette année; je demanderai donc le maintien de la proposition telle que le gouvernement l'a faite, et de porter au budget la somme de 100,000 fr. M. N. Metz. L'hon. ministre d'Etat semble maintenant' demander le maintien du chiffre au budget. Je pense que cette année on ne travaillera pas à cette grande construction ; mais si on devait y travailler, je devrais insister pour qu'il fût fait droit à la demande de la section centrale do l'année dernière, tant dans l'intérêt de l'Assemblée que dans l'intérêt du gouvernement. Lorsque nous avons voté cette loi, une réserve formelle a été faite: celle de soumettre les plans à l'examen de ■a Chambre. La Chambre n'a pas reculé devant une dépense énorme pour un petit pays comme le nôtre dans le moment où nous cherchions à satisfaire à tous les grands besoins de l'Etat; mais nous avons cependant craint d'être débordés dans cette construction et de devoir peut-être majorer encore le chiffre de 400,000 fr.; et c'est là ce que nous ne voulions pas. Nous avons voulu, par l'examen des plans, savoir si cette construction ne nous entraînerait' peut-être pas à d'autres constructions qui nous coûteraient encore de nouvelles sommes. L'année dernière ces plans nous ont été soumis; nous les avons trouvés convenables en partie ; mais nous avons trouvé des arrangements qui ne nous semblaient pas convenables et qui nous menaçaient en dehors de cette construction de nouvelles dépenses pour de nouveaux bureaux. Nous ne pouvions pas voir, d'après les plans, si avec ces 400,000 fr- nous en serions quittes. Le gouvernement peut oien nous dire : j'accepte la responsabilité; mais comme il s'agit d'une construction qui ne sera achevée que dans cinq ou six ans, ce serait ajourner bien loin la responsabilité du gouvernement. Du reste, le gouvernement lui-même peut, dans cette question, être entraîné plus loin qu'il ne le désire, et dans l'intérêt du gouvernement aussi bien que dans celui de l'Assemblée, il serait bon qu'un ùevis des travaux nous fût soumis et que nous puissions dire avec certitude à nos concitoyens que la somme de 400,000 fr. ne sera pas dépassée. Du moment où nous aurons cette certitude, je no vois aucune difficulté à abandonner au gouvernement la direction de ces travaux et le soin de les organiser comme bon lui semble. M. le baron de lornaco, min. d-Etat. Je pense que l'hon. membre a plutôt l'intention de créer des difficultés au gouvernement que de faire une objection sérieuse. Le premier point qui était tout à l'heure en discussion, l'hon. membre l'a abandonné,é, il a abandonné la question de savoir si le chiffre pouvait soulever un doute quelconque, et après av iir vu la loi, il s'est confirmé dans cette opinion qu'on ne pouvait pas revenir sur ce chiffre. M. JV. Metz. Je savais cela. M. le baron de Tornaco. min. d'Etat. Il arrive alors à l'opportunité et de l'opportunité il passe aux devis et plans. Ces devis étaient joints l'année dernière aux plans eux-mêmes; ils se montaient à 250,000 fr., ils sont au gouvernement, ils étaient dans la section centrale l'année dernière, et si l'hon. membre avait voulu mettre beaucoup de sûreté dans ses opinions, il n'aurait pas dit que ces devis n'avaient pas été présentés. Messieurs, le gouvernement lui-même, en présence d'une dépense aussi importante, voit évidemment dans cette question sa responsabilité fortement engagée. Notre pays est certes bien doté en fait d'hommes de l'art; mais le gouvernement ne s'engagera pas dans l'application d'un chiffre pareil sans s'être parfaitement renseigné. Le gouvernement est donc d'intention de soumettre les premiers plans à d'autres hommes de l'art, le cas échéant. On sait cependant déjà que ces plans ont passé sous les yeux d'architectes étrangers qui les ont apPPr0Uvés. Pour ne pas entraver la marche du gouvernement dans cette circonstance, le gouvernenient. serait certainement d'intention, avant de mettre la main à l'œuvre, de se mettre en rapport avec une commission nommée par les Etats, si l'on veut- Le gouvernement y trouverait un moyen de sauver sa responsabilité, de la dégager. Si l'hon. M. N. Metz croit que je charge trop ma responsabilité, et si c'est pour me rendre service qu'il a l****' sa demande, j'accepte avec satisfaction. yi_ le baron de Blochausen, rapporteur. Messieurs, j« regrette, je dois le dire, la manière dont l'hon. ministre d'Etat discute cette question. Les paroles prononcées par M. Metz ne sont que la reproduction de ce qu'a dit la section centrale. — Il a déclaré qu'en se référant aux conclusions de la section centrale de l'année dernière, il ne pouvait pas Pour le moment admettre le chiffre , jusqu'à ce que les conditions soient remplies. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Elles sont rempli*33- M- -e baron de Blochausen. C'est une erreur. ■jyL je ministre d'Etat appelle cela créer des difficultés, u prétend que ce n'est pas là discuter sérieusement *a question. Or la section centrale a autant à cœur les intérêts du pays et discute aussi sérieusement que qui que ce soit. La section centrale a vu l'année dernière des devis, des plans de constructions; rien d'autre; elle n'a pas vu de devis, de plans d'ameublement, d'aménagement, d'ornementation, rien de pareil, point de devis de constructions pour les bureaux ni pour les archives, ce n'étaient pas des devis complets. Voilà ce que la section centrale a dû dire. Je regrette de devoir être un peu vif dans la discussion, mais quand l'hon. ministre d'Etat, à chaque instant, reproche à la section centrale et aux sections de no pas être sérieuses, d'entraver la marche du .couvernement, il devrait tenir un peu compte de notre mission comme nous tenons compte de la sienne. M. François. En vertu, d'une loi dont M. Toutsch a donné lecture, il est acquis que nous sommes obligés de porter au budget une somme pour satisfaire au vœu que cette loi a exprimé. Est-ce au moyen de la somme de 400,000 fr.? Il n'y a pas de doute qu'ayant fait la loi avec les conséquences qu'elle a, nous sommes obligés. C'est donc une obligation légale pour les Etats de pourvoir à ce besoin. Comment le ferons-nous f au moyen d'une somme de 100,000 fr. et ce que les Etats veulent, c'est être renseignés sur l'utilité de cette dépense afin que le chiffre de 400,000 fr. ne soit pas dépassé. C'est ce que nous désirons tous, c'est ce que le gouvernement paraît désirer aussi, c'est le but de la section centrale, c'est également le vœu que je forme, si j'ai besoin de l'ajouter. Mais estce que nous nous rendons bien compte de ce que nous désirons? parviendra-t-on à uous rassurer complètement? J'en doute d'après le peu d'expérience que je puis avoir en pareille matière, on disait autrefois qu'il n'y avait rien de plus menteur qu un bulletin officiel; aujourd'hui que les grands événements ne se présentent plus si souvent, ou est arrivé à dire communément qu'un devis de construction n'est pas toujours très-vrai. Nous aurons des devis circonstanciés, explicites, mais on les excédera et je crains qu'ils ne dépassent même les prévisions. Je crois donc que la dernière proposition à laquelle M. le ministre d'Etat a paru se rallier avec l'hon. M N Met« de nommer une commission qui examinera ces devis pourra avoir des conséquences utiles. Mais s'il s'agissait seulement de présenter des devis que nous apprécierions en assemblée ou en sections, nous n'aurions pas cette conviction que nous aurons si une commission le fait (appuyé). (La suite au prochain Numéro.)