Sans titre
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-08-27 00:00:00

ganique des écoles pour l'exercice scolaire prochain. I. L’article 2 de la délibération organique doit indiquer le siège et le ressort de chaque école. Afin de ne laisser aucun doute sur la circonscription de chaque école et pour mettre le Gouvernement en situation de s’assurer qu’aucun enfant n’est privé des avantages que lui assure l’art. 23 de la Constitution, il est indispensable que l'art. 2 de la délibération organique contienne l’indication nominative de tous les villages, hamaux, fermes et maisons isolées appartenant à chaque ressort scolaire. L’observation de cette prescription est encore nécessaire pour la détermination exacte de la part revenant à chaque localité d’un même ressort scolaire, des subsides à allouer en exécution de l’art. 16 de la loi du 6 juillet dernier. II. La fixation des traitements du personnel enseignant rencontrera peut-être quelques difficultés au commencement de la mise à éxé- cution de la nouvelle loi. Je crois donc devoir donner quelques explications pour mettre les administrations communales en situation de satisfaire aux prescriptions de cette dernière. Sous l’empire de la loi du 20 juilet 1869, qui ne prévoyait qu’un minimum fixe uniforme de traitement, celui ne variait qu’à raison d’un seul élément, c'est-à-dire à raison du nombre d’enfants dépassant le chiffre de 50. Aussi les délibérations organiques ont-elles, à peu d’exceptions près, pu être approuvées sans observations quant à la fixation des traitements. La loi du 6 juillet dernier modifie au contraire complètement le système du traitement communal, en faisant varier celui-ci à raison de la classe à laquelle l’école appartient (art. 1 et 5) et dans les localités ayant plusieurs degrés d’écoles à raison du degré de l’école (art. 5 et 6), ainsi qu à raison du nombre des élèves (art. 4 et 8), le tout indépendamment de la prime du brevet et du supplément pour ancienneté de service directement accordés par l’Ltat. Le traitement des institutrices religieuses qui, jusqu’à ce jour , n’était pas fixé par la loi, est réglé par l’art. 7 de la nouvelle loi. Pour bien saisir la portée de leurs obligations vis-à-vis du personnel enseignant, les administrations communales voudront vouer une attention particulière aux art. 1, 4, 5, 6, 7 et 8 de la loi du 6 juillet dernier. ( A continuer.) Arrêté du 19 août 1876, portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour 1876. Art. 2. Ces subsides seront liquidés immédiatement sur le crédit figurant à l’art. 164 du budget des dépenses pour 1876, au profit du collège des bourgmestre et échevins de chacune des communes intéressées. Il résulte d’une déclaration reçue le 5 juillet dernier par le bourgmestre de la ville de Grevenmacher que M. Pierre Becker , employé du chemin de fer, demeurant à Luxembourg, né à Grevenmacher le 15 septembre 1854, filB de Nicolas Becker de Mertesdorf, et de Marie Hirtz, conjoints, demeurant à Greven- macher, a rempli les formalités prescrites par l’art. 9 du code civil pour acquérir la qualité de luxembourgeois. Par arrêté royal grand-ducal du 16 août 1876, M. Jacques Welbes, candidat en droit et candidat-notaire à Differdange, a été nommé notaire dans le canton et à la résidence de Luxembourg, en remplacement de M. Auguste Reuter , décédé. Altwies , 22 août. Hier, dans 1 après-midi, au moment où les enfants quittaient l’école, une voiture à quatre roues attelée d’un cheval passait sur la route. Six personnes se trouvaient dans la voiture ; M. A., commis à Schifflange, conduisait. A l’approche de la voiture, tous les enfants se jetèrent à côté, à l’exception d’un petit garçon âgé de sept ans, fils de l’employé K., qui, probablement, n’avait pas entendu l’approche du véhécule. Atteint par l’une des roues de devant, il fut jeté à terre et les roues lui passèrent sur le corps. On le transporta aussitôt chez ses parents, où une demi-heure après il expira. 1° k la commune d’Ettelbruck . . 2400 fr. 2° & la ville de Grevenmacher . 1600 „ 3° a la commune de Larochette 1800 „ 4° & la ville de Remich 1800 „ 5° & la ville de Vianden 1000 „ 6° h la ville de Wiltz 2000 „ Art. 1er. Les subsides suivants sont accordés pour l’année courante en faveur de l’enseignement primaire supérieur, savoir: