QUELQUES OBSERVATIONS sur le régime de nos rivières navigables. (Suite).
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-05-21 00:00:00

QUELQUES OBSERVATIONS sur le régime de nos rivières navigables. (Suite). Par Ed. de la FONTAINE. De quelque cote donc quon envisage les doctrines mises en pratique à l’égard de nos rivières navigables, on ne voit finalement que confusion, contradiction, non sens, confiscation arbitraire, aberration. ’) Et voilà pourtant à quoi aboutissent des théories purement abstraites, malgré les intentions les plus loyales de ceux qui les ont appliquées. Heureusement qu’on peut se dire, pour justifier le bon sens luxembourgeois, que le même état de chose existe à peu près chez tous nos voisins. D’après ce qui précède, il est aisé de tirer la conclusion, que le vice principal de notre régime fluvial réside d’abord dans la confusion de l’idée du domaine public avec celle du domaine de l’Etat; et secondement, dans la délimitation vicieuse entre le domaine privé des particuliers et le domaine public. Dès l’ingrès de ces observations j’ai essayé de donner un résumé de l’opinion de Prudhon sur ces différents domaines, et je ne puis que renvoyer à l’ouvrage de ce célèbre auteur pour combler certaines lacunes. Quant au second point Prudhon propose également une solution théorique et pratique. C’est cette dernière que je vais transcrire textuellement. „Ces principes 2) étant une fois bien connus „(voir les n08 précédents) , il ne peut plus y „avoir, sur la fixation de la ligne séparative „du domaine public et des fonds riverains, „que quelque difficultés de fait qui seront „encore facilement aplanies par une visite et „un rapport d’experts qui auront vaqué dans „le temps d’une crue d’eau. „Cette expertise devra être judiciairement „exécutée, attendu que les débats, portant „sur une question de propriété, doivent être „renvoyés en justice ordinaire. „L’opération des experts ne sera pas même „difficile, du moins il est très facile de concevoir comment le tribunal devra en ordonner „l’exécution. Il suffit de faire reconnaître „l’état de la rivière quand elle est à pleins „bords dans les endroits où elle se trouve „encaissée, sans qu’il y ait ce qu’on appelle „un débordement, il faudra s’attacher à faire „cette vérification dans les endroits ou parties „de rivière les plus rapprochées des lieux où „il s’agit de fixer la délimitation; on connaîtra par là quelle est la plus grande hau- „teur des grandes eaux, prises dans leurs „ cours naturel et habituel, sans être débordées. „Ce niveau une fois déterminé par le moyen „régulateur qu’on vient d’indiquer, il sera „facile de jalonner les bords de l’eau courante dans les parties du littoral qui sont „en plaine, et l’on aura ainsi la ligne justement démarcative du domaine public. „Les experts pourront aussi s’aider de „l’aspect des localités pour planter leurs „jalons ; et c’est en conséquence, ou au moyen „de toutes ces mesures que le plan figuré „des lieux devra être dressé. „Sur quoi il ne faudra pas perdre de vue „que les fonds riverains sont toujours inof- „fensifs envers la rivière, tandis que la rivière „est dans un état habituel d’hostilités envers „eux, et que trop souvent elle se montre en „audacieuse usurpatrice à leur égard; qu’en ¦$ conséquence il y aurait de l’injustice à agir „en toute rigueur avec les propriétaires de „ces fonds, attendu qu’ayant été exposés à „souffrir fréquemment dans leurs héritages „des invasions du fleuve, et des autres incommodités résultant de son voisinage, l’équité „veut que, par réciprocité, ils soient traités „avec plus de ménagements que s’il s’agissait „de délimitation ordinaire. „Ainsi, en jalonnant dans la plaine la ligne „de démarcation dont il s’agit, on ne devrait „pas s’attacher à suivre scrupuleusement le „serpentement des bords de l’eau, marqués „tantôt en saillie, tantôt en retraite, suivant „les ondulations du sol, mais procéder plus „largement par des lignes droites, autant que „le terrain et les grandes inflexions du fleuve „peuvent le permettre, en laissant en dehors „et dans le domaine privé toutes les bosses „ou saillies qui ne seraient pas d’une importance notable.“ A ces propositions de Prudhon on peut adresser deux reproches graves. Leur exécution coûterait d’abord beaucoup d’argent. Le travail d’experts, le déplacement de l’autorité judiciaire, des bornes à placer et des plans figuratifs à dresser nécessiteraient naturellement des dépenses d’autant plus fortes que toutes ces opérations demanderaient un temps très long. En second lieu, le but que l’auteur se propose ne serait atteint que très imparfaitement. La rivière, comme Prudhon le dit très bien, étant dans un état habituel d’hostilités envers les rives, celles-ci sont tantôt diminuées, tantôt agrandies pour être déchirées de nouveau par les eaux, et n’offrent par là aucune stabilité, souvent pas même d’une saison à l’autre. Ce peu de fixité du rivage demanderait donc sans cesse, de nouvelles expertises, de continuels redressements des plans, et cela n’en finirait jamais. Il existe, à mon avis, un moyen bien plus facile de procéder à cette délimitation ; ce moyen consisterait à prendre tout simplement la hauteur moyenne ou l'élévation ordinaire des eaux et de faire déclarer, par voie législative, que toute la partie du lit de la rivière , qui se trouve , ou se trouvera à l'avenir , en dessous de cette hauteur , est dépendance du domaine public, et, que toute la portion de ce lit, qui se trouve ou se trouvera désormais au- dessus, est propriété privé, à l'exception des travaux d'arts érigés sur un fond appartenant au domaine public, ou sur une propriété particulière, acquise aux f rais du Gouvernement. Ce moyen présenterait les avantages suivantes : 1° D’avoir une base raisonnable, équitable et juste ou sauvegardant autant les droits de l’Etat que ceux des particuliers. 2° De sanctionner légalement un état de fait, car sauf les propriétés confisquées dont il a été question, la majorité des riverains possède utilement jusqu’à ce jour les rives jusqu’à la hauteur ordinaire des eaux, hauteur qui coïncide avec la ligne où les bords deviennent productifs. 3° De rendre aux propriétaires légitimes les propriétés dont ils ont été dépouillés injustement. 4° De trancher en même temps une question théoriquement et pratiquement; de combler une lacune importante dans notre législation fluviale et de couper court à une multitude de controverses. 5° D’éviter les défauts critiqués dans les propositions de Prudhon. En effet la hauteur moyenne suit le cours de la rivière dans tous ses caprices; une pareille délimitation sera donc toujours de la plus rigoureuse exactitude : Des points de repaires existants partout sur la couronne des chemins de halage, le premier arpenteur venu pourra, en quelques instants, déterminer cette hauteur. Cet abor- nage, juste en tout temps et en tout lieu, ne coûtera pas un centime à l’Etat. 6° En prenant pour base la hauteur que j’indique, on serait peut-être encore assez heureux de rendre leur véritable sens aux mots plenissimum flumen. C’est au moins, me semble-t-il, l’opinion de Garnier. (Régime des eaux n° 82) lorsqu’il dit : „C’est un principe „incontestable que la propriété du riverain „s’étend jusqu’au flot, que l’étendue du lit „de la rivière est marquée par le terrain que „les eaux recouvrent dans leur plus grande „ élévation ordinaire , mais sans tenir compte „des crues et débordements extraordinaires.“ (A continuer). Suite de la discussion qui a eu lieu au Conseil communal sur la question de l’abattoir : M. Fischer, échevin, juge à propos de répondre à quelques observations qui ont été présentées. Déjà la commission qui avait été chargée d’étudier le projet de création et d’organisation d’un abattoir a rencontré la plupart de ces observations. Dès le début de sa mission elle voulait consulter les bouchers, qui étaient les principaux intéressés. Ils ont été appelés à diverses reprises pour être consultés, mais ils ont refusé de coopérer à une bonne solution de la question. L’administration a toujours vivement désiré se faire aider de leur concours , comme cela a lieu dans d’autres villes, qui sont dans le même cas et où l’on voit même les bouchers prendre l’initiative pour obtenir l’érection d’un abattoir communal. Pour s’assurer que rien n’a été négligé par l’administration pour s’éclairer dans l’étude de la question, on n’a qu’à consulter le bulletin communal de l’époque. Voici comme s’exprime la commission dans son rapport du 5 mai 1873 : „Quelle que soit l’opposition que puisse rencontrer n’importe quel projet qu’on adoptera, nous sommes convaincus que dans peu d’années les bouchers seront les premiers à apprécier toutes les facilités qu’ils trouveront dans l’établissement d’un abattoir. Cette opposition s’est produite au début dans toutes les villes; elle est d’ailleurs pardonnable et facile à comprendre, puisqu’il ^s’agit de déraciner tout à coup des habitudes séculaires. Nous ne doutons pas que les bouchers ne reconnaissent bientôt qu’ils ont tout avantage à pouvoir consacrer tout leur temps à l’achat des bestiaux et au débit de la viande et à débarrasser leurs habitations de ces sources de maladies et d’infection qu’au grand détriment de tous, ils hébergent aujourd’hui dans des caves malsaines, impossibles à ventiler et à tenir dans un état de propreté satisfaisant. Est-il nécessaire de parler de l’intérêt que le consommateur a de voir préparer une des parties les plus importantes de son alimentation dans de bonnes conditions de propreté et d’hygiène et avec l’assurance qu’il ne sera pas exposé à se nourrir de viandes parfois dangereuses pour sa santé ?“ Yoici un autre passage qui répond aux objections qui sont faites au système de l’abatage par les agents de l’administration : „Le projet prévoit quatre échaudoirs simples et un échaudoir double, soit six échaudoirs simples désignés au plan par la lettre E. Ce nombre pourrait être nécessaire, si l’administration voulait laisser opérer l’abatage par les bouchers eux-mêmes, système qui tend de plus en plus à disparaître pour faire place à celui des abatteurs nommés par 1 administration, et ce dans l’intérêt du maintien de la propreté et du contrôle de la viande. On comprend, en effet, que l’administration aura une action bien plus efficace sur des employés qui dépendent directement d’elle que sur de simples locataires. Dans le cours des visites que l’un de nous a faites aux abattoirs de Bruxelles, il n’en a trouvé qu’un seul où deux cases fussent louées à des bouchers et il doit à la vérité de dire, que ces cases laissaient tout à désirer sous le rapport de la propreté.“ Ces citations prouvent que déjà antérieurement à la construction de l’abattoir les questions soulevées aujourd’hui ont été mûrement examinées et étudiées. On dit que des intérêts privés sont lésés. Il est vrai, que des intérêts sont lésés, mais ce sont des intérêts dont on ne parle pas, et qui sont cependant la cause principale de la grande opposition qui est faite. Le fait du transport d’une partie de viande par un camion du tramway est vrai; mais dans le récit qui en est fait, il y a beaucoup d’exagération. L’administration ne prend recours à l’aide d’un camion du tramway que dans des cas d’urgence, et alors le chargement et le transport de la viande se font avec tous les soins possibles. On cite encore un acte de barbarie exercé sur le bétail amené à l’abattoir. Il est à remarquer que cet acte a été commis en dehors de l’abattoir. Il sera signalé à l’attention de la police, qui aura à le reprimer et à veiller à ce qu’il ne se reproduise pas. Le personnel préposé à l’établissement est étranger à cette affaire. En définitif, il y a lieu de continuer l’expérience qui se fait jusqu’ici, par rapport à l’exploitation de l’abattoir, avec succès. Si plus tard des changements au réglement sont jugés opportuns, il pourra toujours y etre procédé. M. Lamort. L’expérience profitera à toutes les parties Après l’avoir continuée encore pendant 4 ou 5 mois, il sera encore temps d’aviser s’il est nécessaire. (A continuer).