Monsieur le Rédacteur,
Luxemburger Wort, 1863-01-10 00:00:00

le 6 janvier 1863. Monsieur le Rédacteur, L'année 180., entre autres énormités, a vu sur son déclin celle commise par l'Assemblée des États, en séance du 30 décembre : en remplacement de l'impôt des barrières, on a voté un impôt sur les chevaux; sous prétexte de faciliter les transports en les déharassant des entraves (et quelles entraves?) auxquelles ils étaient assujettis par les barrières, on a préparé la diminution de la race chevaline dans notre pays, on a bouché de longue main, il est vrai—une source de revenus que les efforts réunis du Gouvernement et des sociétés d'agriculture étaient parvenus à ouvrir en encourageant l'élève du cheval; enfin, comme je le disais dernièrement, on a augmenté les profits de quelques individus pour le compte desquels nos routes sont abîmées, au grand détriment surtout de la masse des petits agriculteurs qui ne les parcourent que bien rarement en dehors 'des limites de leur terrain d'exploitation. Outre que la perception du nouvel impôt assujettira les propriétaires de chevaux a maintes formalités et les exposera peut-être à de nombreux, désagréments, il n'y a pas lieu, je suppose, de compter sur un produit de plus de 35000 à 40000 francs; il restera donc toujours a couvrir un déficit d'une vingtaine de mille francs, lesquels ne se trouvent pas du jour au lendemain. M' Eberhard a fait la proposition d'imposer les cartes et le tabac, et, ma foi, quoique  rarement d'accord avec ses principes et sa manière d'agir, je pense avec lui que quiconque veut le luxe, peut et doit le payer ; mais, pour l'exécution, je ne m'en mêle pas, et j'abandonne à sa haute sagesse le soin d'en trouver le mode le plus convenable : — N'y aurait-il pas, cependant, d'autres sources de revenus dans notre pays? A celte question, l'opinion publique a répondu depuis longtemps par l'affirmative : de toutes parts on s'est dit que les minerai« et les minettes sont peu ou point imposés, et qu'il y a là de quoi augmenter d'une manière sensible les ressources de l'Etat. Il me semble qu'on n'a pas tort, et les propriétaires de terrains miniers pourraient, soit par eux-mêmes, soit par les exploitants, porter leur part des charges de l'Etat, part proportionnée aux richesses qu'ils possèdent, et que jusqu'à présent ils n'ont pas supportée. En paient-ils, en effet, la contribution mobilière.—Non , les terrains miniers n'y entrent pas en ligne de compte, que je sache, et personne n'ignore que dans le plat pays la contribution mobilière est répartie de manière à en laisser peser un bon tiers sur la capitale. Quam a l'impôt foncier, supposons même que — ce qui existe pour certaines contrées — la surface de tous les terrains a minerai soit formée de prairies: comme, en vertu des anciennes évaluations cadastrales, il s'en faut que celle-ci soient suffisamment imposées en raison de leur revenu, les terrains miniers le sont encore bien moins. II y a pourtant sur la frontière belge certaines localités où l'exploitation de quelques hectares se paie des milliers et des milliers de francs, et rien de plu« juste donc, me semble-t-il, que de faire payer certaines redevances pour l'extraction du minerai et de la minette. Cette manière -de voir, dit-on, a eu des représentants au sein de l'Assemblée des Etats, et dans quelques sections on aurait fait la proposition formelle d'établir ùif'impôt sur les minerais ; mais elle a été écartée par les efforts de l'homme que l'on sait, et, n'en déplaise è l'apologiste du Courrief'» Monsieur Y, i une répartition plus équitable des charges de TEtat» est, grâce au patron du Courrier, renvoyée, aux calendes grecques. Et puisque j'en suis à ce chapitre, permettez-moi, M. le rédacteur, d'ajouter quelques mots au risque de fatiguer vos lecteurs. Si jamais oa a publié un factum impudent, c'est bien l'apologie que fait du Courrier et de ses gens un certain Y dans le numéro du 31 décembre. A l'entendre, le Courrier serait « le drapeau du libéralisme luxembourgeois » : à lui, nous devrions « une répartition plus équitable des charges de l'Etait; c'est lé Courrier « qui a tout faiC pour doter le pays de cette belle vicinalité admirée à juste titre par tous les pays limitrophes»; c'est lui encore, le Courrier tant CALOMNIÉ»;!!!), « qui a vulgarisé l'idée de ces constructions grandiose qui font aujourd'hui notre orgueil » [mais bien plus" encore notre ruine financière et la fortune de quelques individus], enfin, et remarquez le bien, « c'esl grâce aux efforts du Courrier que les citoyens indistinctement peuvent parvenir aux hautes fondions de l'Etat »; jusqu'où 1848, « elles formaient le patrimoine exclusif de quelques familles seidemenln, et le Courrier a fait plus que les immortel» principe« de 89 ! ! ! Attrape , Champagne I c'est du lard ! bien entendu pour quiconque veut bien le gober; mais ici, nous entendons cela tout différemment. Quand le Courrier et ses patrons prennent la parole en faveur de quelque chose, soyez certain qu'ils en trouvent leur avantage, et si leur égoïsme n'y voyait pas à se satisfaire, leur patriotisme, qu'ils cornent a chaque occasion , serait bien vile a bout de forces. Est-ce le patriotisme du Courrier et de ses patrons qui a tracé la direction de la route du Staadterpad? Et celle des Trois-Cantons, prenant son origine dans les parages où se lavent les minerais, pour adoulir précisément au dépôt général des minerais et minettes? Et c'est uniquement au patriotisme du Courrier et de ses patrons que le pays doit ce cher et magnifique tronçon de route aboutissant aux usines d'Eich! Est-ce également par patriotisme que le Courrier, aux efforts duquel nous devons toutes ces ruineuses et grandioses constructions on» pose un silence obstiné à toutes vos questions sur ce qui concerne nos chemins de fer? C'est au Courrier et _ ses patrons que nous devons l'abolition des barrières ; à leur patriotisme l'impôt sur les chevaux , a leur franchise et loyauté ces interminables et dispendieuses discussions à la Chambre! El le Courrier serait le drapeau du libéralisme luxembourgeois ! Et ses patrons eu seraient les coryphées! Quel patriotisme attendre d'une armée qui a de tels chefs, qui se rallie autour d'un lambeau portant en toutes lettres la devise de l'égoï.me: l'Etat, c'est moi, N. . Für die heulige Kammersitzung, 8. Januar, waren die Kammertribünen außerordentlich zahlreich beseht. Bis auf die HH. Mathieu, Frau.oio und lsraS waren alle Deputute anwesend. Hr. Schmit verlas den Bericht der Central' feltion über Abänderung des Gesetzes vom I. 1844 in Betreff des Unterhaltes der Gemein» bewege; di« Sektionen unb die Centralsektion haben einstimmig das Gefetzprojtkt angenommen.» Ein Gesetzprojekt, dahin gehend, die bei' den Sekrrtlire des Kpoft. Vikariates möchten an der im vorigen Jahr« beschlossenen Gehällererhöhung ber Beamten und Seminarspro» fessoren Antheil haben, wurde auf die Diskusson des Budgets versetzt z die Centralsektion hatte beantragt, das Gehalt de« ersten Selre» tars zu erhöhen, dagegen das deS zweiten zu lassen. Hr. André nahm darauf das Wort in der GeneraldiScufsion des Budgets. Er erklärt zum Voraus, wie unangenehm es sei, ber Regie» rung Opposition zu machen. D« Spur des Hrn. N. Metz folgend, ift Hrn. André dic Regierung politisch und administrativ nicht liberal genug, namentlich verdient Hr. Ionq^ durch seine Langsamkeit und seine Willkühr das Vertrauen des Hrn. André nicht. Hr. André wiederholt den Vorwurf, daß noch lein Friedensgerichlsfchreiber in Grevenmacher ernannt sei und warum? weil Hr. Jonas bald diesem bald jenem Aussichten auf diese Stelle eröffnet habe; Hr. André klagt ferner, bah der Staats« prokurator nur provisorisch ernannt sei, wäh« rend in Deutschland die Ansicht auftaucht, daß auch die Beamten des öffentlichen Ministeriums unversetzbar sein müßten; Hr. André weih ferner zu erzählen, daß Hr. Jonas der Gemeinde Centern die Erlaubniß verwelgtlt habe, wegen eines Weges die Eifenbahnge, sellschaft gerichtlich zu belangen, baß erder Gemeinde Wormeldingen gegen ihren Willen ein Stück Kirchhof, das vom dortigen Pfarrer angekauft worden fei, oltropirt habe, dah endlich der Kirchenfabrik von Bous unb nicht ber Gemeindecasse der Ertrag einer Kirchhofs« concession angewiesen worden sei. Auch von der Willkühr des Hrn. Jona« weiß Hr. André viel zu sagen, namentlich daß bei Vertheilung der Subside der Kanton Wiltz dcm Kanton Diekirch vorgezogen worden sei:c. Wie der Iuftizminifter, so ift auch der Finanzminifter ohne Energie. Die Bauvirwaltung ist hinreichend bezeichnet, wen» die Centralsektion sagt, daß das Personal dieser Verwaltung nicht thätig genug sei; zu befürchten ift, daß unser Militärbudget, das jetzt das Sechstel aller Einnahmen beträgt, bald, wie in Oefterreich und Preußen, in keinem Verhällniß zu den Einnahmequellen des Landes stehe. Seinen Kreis weiter ziehend, klagt Hr. André, daß ein« Zrtlung, die als Organ der Regierung gelle, die Teputirlen unb besonders Hrn. R. Metz in vetlttzend« Weise angreife unb beschwört letztem, die politische Laufbahn nicht zu verlassen und zu bedenken, daß das .and ihn rufe. Einverstanden mit Hrn. Mctz ist Hr. André, daß der Staatsminister noch in der Regierung zu dulden sei; aber die HH. Ulveling und Jonas müssen den Ministcrtisch verlassen; ihnen geht ber Charakter und dic Energie ab und sie passen nicht ins Ministerium, nament» lich jetzt, wo große Schwierigkeiten vorkommen weiden. Die Steuern müssen erhöht werden und die Teputirten werden bie Ehre theuer genug bezahlen müssen, in der Kam» Hierzu sitzen. îie Steuererhöhung wird schwierig sein. D . i wird eine religiöse Bewegung kommen, Hr, André glaubt sagen zu müssen, daß der imposante Schritt des Klerus zur Errichtung cincs Visthums von der Negierung hervorgerufen worden sei, um zunächst den Klerus für sich zu haben und dann serner, um sich durch den Klcrus vor der Kammer zu decken; er sei nun zwar für ein Bisthum, weil das Bisthum zur Unabhängigkeit dcs Landes beitrage, aber er fei nur dafür unter der Bedingung, daß eS dcm Lande kein Geld koste. Tamit schloß Hr. André scine^ exotische Rede. Er selbst brach seinen Argument« durch dcn Schwall von Anklagen bie Spitze ab und cr mußte sehen, wie nachher seine Freunde, dic HH. N. Metz und Blochausen, ihn theilweise zur Wahrheit zurückriefen. In einer energischen Ncde hob der Herr Staatsminister hervor, daß immer und immer die politischen Diekussioncn wiederkeh» ren, obgleich die Kammer durch ein nculiches Volum beschlossen hatte, auf Tiskussoncn dieser Art zu verzichten. Schon von Anfang seines Antrittes au wurde das jetzige Ministerium von einer Partei angegriffen, die das Mittel der Unfehlbarkeit zu besitzen glaubt, die aber die Prärogative der Krone in der Ernennung ihrer Näthe ' nicht genug achtet. Was wollte das jetzige Ministerium? Es wollte die Allmacht dcr -Nummer, so wie sie von 1848 bis 1853 bestand und wie sie un» fchlbar eine Reaktion hervorrufen mußte, nicht aufkommen lasscn, aber cs wollte auch ebensowenig die Allmacht dcr Minister, wie sie im J. 1856 aufkam, und das Ministerium glaubt scin Programm erfüllt zu haben. Was will man mehr? Nas .uremburg« .and desitzt alle Freiheiten, die man finden kann; seit 60 Iahen hat es Gleichheit vor dem Gesetze, indi» viduellc Freiheiten, Freiheit des Gewissens; im Eiiiverständniß mit der Kammer Hai das Ministerium alle Gesetze erlassen. Mau spricht von .angsamkeit in den Ernennungen, von der provisorischen Ernennung deo Staalöproluraloio? Warum greift man die Ernennung selbst nicht an? und warum will man der Regierung keine Zeit lassen, um Titulare auf vakante Stellen zu ernennen? Was die Bau- Verwaltung betrifft, so sind die Ingenieure wissenschaftlich gebildete unb thaiige Beamte, und was das Contingent betrifft, so räth Herr v. Tornaco der Kammer an, nicht auf ein Gebiet zu gehen, auf dcm ihr Urtheil nicht toiiipetciil ist. Hr. v. Blochausen als Berichterstatter her Centralsektion glaubt über die Absichten der Centraisektion Aufschluß zu geben. Die Cen> tralseklion wollte nicht, mit Hrn. André, auf das politische Gebiet übergeh-in und auf diesem die Cai-inetsfrage stellen, sie wollte nur auf dem Gebiete der Verwaltung die Vertrauenefrage hervorrufen, und dieser Frage selbst die konstitutionelle Doktrin aufstellen, baß jeder Minister für seine eigene Verwaltung verantwortlich sei. Auf die Anklagen des Hrn. André eingehend, bewies Hr. Jonas mit den Aktenstücken in der Hand die Nichtigkeit der Vorwürfe; von dem, was Hr. André über Conlcrn sagt, wciß der Staatsminister und er nichts; in Wormcldingen wurdc nach reiflicher Instrukiton von Seiten des Präsidenten des Medicinalcollcgiums entschieden und die Entscheidung in Bous ist dcr Alt, daß sie nicht leicht angegriffen werden kann. Von gegebenen Versprechen weiß Hr. Jouas nichts; die Stelle eines Fricdenogericht.jchrei' bers in Grevenmachcr wird ganz gut versehen von dem jetzigen Beamten, wahrend zur Zeit des Ministeriums des Hrn. N. Meß die Elelle eines Generalprokurators mehr als 5 Jahre offen stand. Was die Vertheilung der Subside betrifft, so wird sie im Regierungs Conseil vorgenommen und zwar nach Anhörung der Tistriktskommissarc; bie Vorschläge dieser.etzter» wurden fast überall berücksichtigt. Für Hrn. N. Metz hatte bie Nebe des Hrn. Anbié offenbar nicht genug, unb bie Rebe bes Hrn. Staalsministers zu viel Einbruck hervorgebracht; es schien ihm, als ob ber Staatsminister sich nicht von feinen Colinen trennen wollte. Tarum machte er sich wieder zum Organ von Gerüchten, von on-d!t, zum Organ bes Schwadroneurs unb Rasonneurs. Hr. N. Metz glaubt, baß nach konstitutionellen Begriffen jeber Minister für feine Verwaltung verantwortlich fein muffe unb baß ein Minister, bem bas Vertrauen oer Kammer fehle, sich zurückziehen muffe, ohne daß er bas ganze Ca» binet iu feinen Stur; mitziehen wolle. Es ist keine Injurie für Hrn. Jonas, wenn man ihm sage, er habe als Chef ber Magistratur ben notbwenbigen Einfluß nicht, es fehle ihm an Charakter, cm Energie; nicht bie Kammer hat bie Thatsachen erfunben, bie ihm vorgc»vorfen werben, aber es sei die öffentliche Meinung, bie bie Anklagen erhebe unb 51t deren Organ sich bie Kammer mache. Vorwürfe wie bi»^ bie man Hrn. Jonas mache, wären vielleicht unter einem anbern Ministerium nicht gemacht worbe» , aber es ist überhaupt bas System bes Hrn. Jonas, ber ganze Charakter feiner Verwaltung, bie in biefen Vorwürfen gclroffen worben seien. Wahr ist es, baß er unb feine Partei mit etwas Mißtrauen bas jetzige Ministerium von Anfang an aufgenommen hatten unb warum? Hr. Ulveling kam aus einem Ministerium der Neaklion unb Hr. Jonas hatte eine klerikale Erziehung genossen. Übrigens, sagt Hr. N. Metz, hat feit 1848 keine Regierung ber Kammer fo viel Einfluß auf die Verwaltung gestaltet als bie jetzige; bamit hat bie Regierung ihrer Würbe vergeben. Nach biefer Rede würbe bie Sitzung geschlossen, unb bie nächste Sitzung auf ben 9. Januar, 10 Uhr Vormittags, festgesetzt. Da eben bie Verhanblungcn über bas Vübget begonnen haben unb zum Verstäntmiß ber Debatten ber Bericht der Centralfektion nochwenbig ist, fo glauben wir, bie Mitteilung bes unlerbrechen zu müssen unb ben genannten Bericht mitzutheilen: lie ia «eclion ce»l»-ale «u»' le zi»'«/ei <le buclgel cie «865. Messieurs, Votre section centrale a terminé son truvail sur l'examen du budget et elle me charge de vous présenter son rapport sur l'examen de cette loi importante. IVannée dernière la même section avait émis le vœu de voir le Gouvernement accompagner «on projet de budget d'un cahier complet d'observations donnant, en même tempz» que les détails des chiffres, toutes les explications désirables. !U. le virecteur-^éuér^l des liuances, dans son projet de^u^gel,, s'est conformé en partie ü ce vœu et a par. la facilité notre travail. Budget des Recettes. Après avoir pris connaissance du projet de budget présenté par le Gouvernement, la section centrale s'est émue du chiffre considérable qui y est affecté à des subsides : subsides ordinaires, subsides extraordinaires, subsides aux communes, aux beaux-arts, à l'industrie, à l'agriculture, aux pauvres, enfin subsides de tome nature. La section centrale pense que la question de ces subsides est entièrement liée, d'une part, à notre législation constitutionnelle, et d'autre part, aux économies que nous devons nécessairement introduire dans nos budgets par suite des annuités considérables que nous aurons à verser pour compte des intérêts des emprunts. El d'aburd, les subsides mis à la disposition du Gouvernement échappent pur cela même au contrôle eflicace de l'Assemblée des Etats ; il faut dès lors que laresponsabiliië ministérielle sou bien définie; il faul que cette responsabilité louche spécialement chaque membre du Gouvernement pour toutes les qu'estions d'un dépariemeut, et que chacun de nos ministres réponde devant l'Assemblée des Etats de ses actes, saus que les reproches qui pourraient lui être adressés atteignent l'ensemble du cabinet. Voilà pour la question constitutionnelle. Quant à l'économie de nos budgets, les subsides y prennent u.ue part tous les jours plus considérable, et la section centrale s'iuquièle du la marche ascendante des dépenses qui résultent de ce chitf pour l'Etat. Elle croit do-ic devoir inviter l'Assemblée aussi bien que le Gouvernement à ne plus allouer aucun subside qui ne soit justifié par un besoin réel qu'il importe de satisfaire dans l'intérêt général du Pays. C'est ainsi que notamment les subsides destinés aux communes ne-"doivent absolument être donnés qu'ù des communes indigentes et qui sont dans un besoin réel. C'est ainsi encore que l'Assemblée des Etats, qui depuis plusieurs années porte à son budget une somme de 100,000 francs et an dela pour constructions extraordinaires de chemins vicinaux, ne veut plus ù l'avenir allouer un semblable chiffre sans avoir connaissance préalablement du tableau des communes qui auront part à celte répartition, ainsi que du détail du chiffre qui sera alloué à chacune d'elles. Si la section centrale émet de semblables opinions, c'est qu'elle pense que pour des chiffres aussi considérables que ceux qui figurent dans nos budgets, ilnefaupas laisser le Gouvernement à la merci de l'intrigue et des influences qui jamais ne manquent de se mettre en avant la où il s'agit de profiter des deniers de l'Etat. l'ar toutes ces considérations, la section centrale à cru devoir biffer ou modifier quelques-uns des chiffres destinés à des subsides. Quant aux autres, elle a réservé son voie jusqu'à ce que le Gouvernement, lui ait fourni tes données nécessaires pour justifier à son égard l'allocation de sommes aussi considérables. Art 1, Excédant présumé des recettes de l'exercice 1862, fr. 190,000. La 1'° section admet le chiffre sauf justification ultérieure, par 5 voix contre 1, laquelle prétend que le boni n'existe pas et que M. le directeur-général l'a reconnu luimême dans son exposé financier. La section centrale, à l'occasion de l'examen de ce chiffre, est d'avis de maintenir intacte la décision prise par l'Assemblée des Etais, et d'après laquelle tous les travaux d'utilité publique figurant au tableau qui est joint à la loi de l'emprunt de 4860, ainsi que les travaux pour fortifications et les subventions à la société du chemin de fer doivent être supportés par l'emprunt; c'est-à-dire, que si ces travaux ont absorbé jusqu'ici des sommes supérieures aux emprunts déjà faits, c'est sur les emprunts à faire qu'il laut les imputer et non sur le budget ordin lire. Les travaux qui ne ii^nrent pas au tableau pourl'aient peut-être au contraire être supportés par ce budget. Du reste, la section centrale admet le chiffre sauf les explications à fournir par M. le directeur-général lors de la discussion. Art. 2. Droit d'accise sur le vin indigène, fr. 25,000. Art. 5, Droit d'accise sur l'eau-de-vie indigène, Uebertjangsabgabe comprise, fr. 90,000. Ces deux articles ne donnent pas lieu à des observations de la part des sections. Art. 4. Fermage des barrières, fr. 60,000. Les sections el la section centrale tiennent le chiffre en suspens jusqu'après le vote de la loi d'impôt destinée à remplacer la taxe des barrières. Le chiffre pourrait être alors maintenu avec ton numéro et il n'y aurait à changer que le libellé. La section centrale pense aussi qu'il est équitable d'indemniser les receveurs de l'enregislreinent et ,!es domain?s de la perle que leur fait éprouver la suppression des bar- rieres. II faut maintenir la position de ces fonctionnaires telle qu'elle était auparavant. Art. 5. Loyer des bâtiments de l'Etat, fr. 2,300, Art. 6. Vente de propriétés domaniales, fr. 500. Art. 7. Recède des plantations et d'autres produits des ro-.ies, fr. 6,500. Ces artit-ies sont admis sans observations. Art. .. Remboursement par les communes d'avances leur faites et intérêts de ces avances, fr. 18,400. Les trois sections demandent à l'occasion de ce chiffre des explications du gouvernement sur l'état du compte des dettes contractées par les communes envers l'Etat. La section centrale s'étanl adressée à ce sujet au gouvernement, obtint de lui le relevé de ces diverses dettes, relevé d'après lequel il était dû à l'Etat au 1" juillet 1862 une somme de fr. 28,963 69 par les communes. 11 est à remarquer cependant que ce ne sont là que les dettes résultants de prêts faits sur la caisse du pays, tandis que des communes peuvent aussi avoir d'autres dettes, au sujet desquelles la section centrale invite également le gouvernement à fournir des explications à l'Assemblée. Art. 9. Somme à verser par la ville de Luxembourg à raison de la session de la poudrière du St.-Esprit, fr. 10,000. Les sections et la section centrale demandent à qui incombera l'obligation de rembourser les 72,000 fr. qui ont élé avancés par la caisse de l'Etat pour la construction de nouvelles poudrières. La section centrale demande encore quels sont les arrangements pris pour la suppression de la poudrière du Saint-Esprit. Art. 10. Dépense avancée par l'Etat et à rembourser par qui de droit pour la pose des tuyaux à gaz de l'avenue de la gare "centrale, fr. 7,100. La 3° section demande quel est aux yeux du gouvernement celui qui doit rembourser les frais faits pour la pose des tuyaux à gaz de l'avenue de la gare centrale ; il lui semble que l'avenue de la gare étant une route de l'Etat, ce serait à celui-ci qu'incomberait la charge dont s'agit. La section centrale ne se prononce pas sur le libellé; elle attend les explications du gouvernement, el elle pense que si c'était la commune qui dût faire les frais d'éclairage, ce serait préjuger déjà la question d'annexion de la gare centrale à la ville de Luxembourg. Or, il importe de ne pas préjuger cette question avant qu'une décision soit intervenue définitivement. Art. 11. Indemnité annuelle à payera l'Etat par les propriétaires de l'établissement à gaz, du chef de la maison Hortet, aquise par l'Etat, fr. 100. Cet article est admis. Art. 12. Frais d'administration de la caisse d'épargne avancés par l'Etat et à restituer par la caisse, en vertu de l'art. 20 du règlement. (Pour mémoire.) La section centrale, après avoir pris connaissance des documents lui remis sur l'état de la caisse d'épargne, exprime sa satisfaction de voir une institution aussi utile en voie certaine de prospérité. L'activité cl le dévouement des hommes qui donnent leur temps et leurs soins à la caisse d'épargne parviendront certes à la rendre tous les jours plus populaire et plus riche en heureux résultats. La section centrale pense donc qu'il y a lieu d'allouer les chiffres demandés pour traitements d'un agent comptable et d'un employé chargé du contrôle. — Ces sommes ne seraient du reste émargées qu'à titre d'avance à la caisse d'épargne. Art. 13. Produit du télégraphe, fr. 6,000. La 5e section demande des explications sur les bases que le gouvernement a admises pour faite l'évaluation du produit du télégraphe. La section centrale, sur les observations de la 2° section, demande pourquoi le tarif des dépêches est encore aussi élevé. On voit en effet tous les Etats chercher à réduire autant que possible le prix des dépêches télégraphiques. La section centrale demande pourquoi les dépêches passent encore aujourd'hui par le buieau prussien, tandis que le service national est organisé, et pourquoi une dépêche dirigée sur Cologne paie en passant par notre bureau le double de ce qu'elle coûte au bureau prussien. II serait important aussi que le gouvernement prit à tâche de doter toutes les localités importantes où se trouvent des stations du chemin de fer, d'un bureau télégraphique, sauf à s'entendre pour cet objet avec l'adtninistraiion des chemins de fer. La section estime que cette amélioration n'entraînerait pas une grande dépense. Art. 14. Emprunt a faire en vertu de la loi du 26 décembre 1860. Emploi du crédit ouvert à l'Etat auprès de la banque internationale par l'art. 49 des statuts de celle-ci, fr. 5,500,000. Admis. La section centrale passe ensuite à l'exainea_du buget des dépenses. Art. 1". Liste civile, fr. 200,000. D'accord avec les sections, elle admet cet article sans observation. Art. 2. Gouvernement. Traitement des membres et des conseillers de gouvernement, fr. 40,600. A l'occasion de cet article, la 5' section demande le détail du chiffre pour connaître les intentions du gouvernement, et s'il pense nommer uu nouveau titulaire à la place devenue vacante d'un conseiller de gouvernement. Art. 3. Traitement des employés de bureau, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel, fr. 60,500. Cet article donne lieu aux observations des sections et de la section centrale. Cette dernière, en résumant ces observations, invile le gouvernement à songer sérieusement à diminuer le nombre des fonctionnaires employés dans les bureaux de l'administration centrale. Elle pense que ce nombre ne répond pas à des besoins réels. Art. 4. Frais de route et de séjour pour les membres, conseillers et employés du gouvernement, fr. 2,000—500 (*) La 3* section estime que le chiffre de 2,000 fr. porté à la colonne permanente est suffisant, surtout puisque des membres du gouvernement jouissent de permis de circulation qui leur permettent de voyager gratuitement sur nos chemins de fer. La section centrale se joint aux observations de la 3° section et demande le détail de l'emploi de ce chiffre en 1862 Art. 5. Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises), et frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations, fr. 13.000 — 2,000. Admis. Art. 6. Dépenses pour décorations, fr. 600 — 4,000. La 3° section s'étonne de voir le chiffre pour dépenses de décorations de la colonne annale si élevé et elle demande si cette même somme a été dépensée en 1862 et comment elle l'a été. La section centrale sait que ce crédit n'a pas été dépensé ; elle demande donc au gouvernement pour quel motif il porte au budget une somme aussi considérable et s'il pense en avoir besoin. Art, 7. Frais d'adjudication, fr. 2,000 — 4,000. Admis. Art. 8. Dépenses diverses pour lesquelles aucun crédit n'est émargé dans la section, fr, , —1,000. La 3e section demande comment il faulentendre ce libellé. Les dépenses qu'il est destiné a couvrir sont-elles des dépenses prévues ou des dépenses imprévues? Si elles sont prévues, il semble qu'on devrait les énoncer chacune spécialement ; si, au contraire, elles sont imprévues, il importerait le changer le libellé. La section centrale se rallie à cette observation, qui s'applique aux art. 8, 15, 54, 63 et 73. Ait. 9. Assemblée des Etais, fr. 12,000— 2,000. Admis. An. 10. Conseil d'Etat, fr. ■13,000—2.000. La 3e section, sans biffer le chifl're de la colonne annale, demande ce qui a nécessité cette allocation. Elle s'étonne que le conseil d'Eiat, qui se compose de moins de la moitié des membres de l'Assemblée des Etats, doive absorber une somme plus forte que celle de cette Assemblée, surtout lorsque, sauf quelques exceptions, tous les membres du conseil d'Etat touchent des traitements ou des pensions élevées. Elle demande donc si ce crédit est absorbé eu entier, et s'il ne l'est pas, pourquoi on le reporte chaque année au budget? La section centrale se rallie à ces demandes d'explications. Art. H. Secrétariat luxembourgeois à Lahaye. Traitements, fr. 14,500. Art. 12. Frais de route et de séjour, fr: 800 — 500. Art. 13. Frais de bureau, de chauffage et d'éclairage, fr. 1,300—700. Art. 14. Loyer du bâtiment et du mobilier, fr. 2,000 — 2»2. (*) Les premiers chiffres indiquent les crédits permanents et les seconds ceux du budget annal. Ait. 15. Dépenses diverses pour lesquelles aucun crédit n'est émargé dans la section, fr. » — 400. Art. 16. Relations extérieures. Légation de Francfort, fr. 13,700 — 7,000. La 1'« section biffe le chiffre de la colonne annale, pour traitement d'un conseiller de Légation à Francfort. La 2° section suspend son vote et attend les explications du gouvernement. La 3° section demande que le gouvernement présente une loi spéciale pour la création de cette fonction nouvelle , et elle attend des explications du gouvernement sur ses vues quant à la position de ce conseiller. La section centrale biffe le chiffre faute de renseignements. A l'occasion de ce chiffre, la section centrale se préoccupe des questions qui ont surgi entre la garnison prussienne el les habitants de la ville de Luxembourg. Sans rappeler les faits et sans vouloir préjuger la question, il semble urgent de demander le plus tôt possible un règlement de la forteresse. Une pareille mesure pourrait seule empêcher que des événements regrettables se renouvellent trop fréquemment et surtout qu'ils prennent dans l'esprit des populations les proportions qui lui font prendre le vague et l'inconnu que couvrent tous les règlements et les instructions militaires de la garnison. Ail. 17. Autres légations, fr. 2,000. Admis sans observation. Art. 18. Versements dans les caisses de la Confédération, fr, 4,300 — 4,000. La 3' section appelle l'attention du gouvernement sur la question des versements extraordinaires dans les caisses de la Confédération, surtout relativement aux dépenses pour travaux extraordinaires aux fortifications. A l'appui de l'opinion que toute dépense de celte nature ne peut être supportée par les Etals confédérés que proportionnellement à la population , elle rappelle a) l'art. II de l'acte final de Vienne, qui dit que les charges des Etats confédérés doivent être égales et réciproques. > b) L'art. 57 du récès général de la commission territoriale de Francfort de 1819, qui garantit au Roi Grand-Duc ses droits de souveraineté pleine et entière dans la ville et le grand-duché de Luxembourgc) L'interprétation doclrinelle d'une partie de l'art. 7 de la Bundesacte, où il est dit : »Daß keinem Vundcsgliedc durch dic Stirn„menmchrhcit, und ohne feine freie Einwilli» «gung etwas soll auferlegt wcrdcn, was nicht „alle zugleich und verhaltnißmäßig in gleicher „Art übernehmen." d) La même interprétation doclrinelle ajoute encore : „Von einzelnen Vitndesglicdcrn könnte aber „auf etwas anderes odcr besonderes als „von allen übritzcn Vundesstaaten zum Wob! „oder zur Erhaltung und Sicherheit des Gan» „;en verlangt werden; und dabei laßt es sich „nicht verkennen, daß in so weit diise Forde» „rungen auf einem gültigen Beschlüsse beruhen „und ein Mitglied zu einer solchen einzelnen „Leistung ober Aufopferung verbunden sein soll, „vorher oder zugleich auch die Rechte des» „selben durch Schadloshaltung oder durch „sonstige Vefri ed igung, da wo demselben daraus Rachlhcil erwachst oder ein eige„ner Veitrag zugemulhet würde, zu beseitigen „sinb jc." e) L'acte final de Vienne. Art. 15. «In Fällen «., wo einzelnen Vunbcsglie„dern cine besondere, nicht in den gcmcinsa„men Verpflichtungen Allcr begriffene Leistung „oder Verwilligung für den Bund zugcmulhet „weiden sollte, kann ohne freie Zustimmung „sämmllicher Beteiligten kein dieselben bin„dender Beschluß gefaßt werden." La section centrale ne peut que se rallier aux observations de la 3' section et inviter le gouvernement à expliquer à cet égard sa manière de voir. Art. 19. Dépenses extraordinaires et imprévues y compris les voyages à l'étranger, fr. 6,200. La 3° section demande que le détail du chiffre lui soit fournit. Elle désire savoir qui l'a touché en tout ou en partie pendant l'année 1862. Elle demande si l'abus signalé l'année dernière et qui consistait en ce que les frais de voyage se liquidaient encore d'àprès  l'ancien tarif malgré les caries de circulation et malgré les chemins de fer, si cet abus existe encore. La section centrale, après avoir pris connaissance du détail du chiffre, appuie les dernières observations de la prédite section. Art. 20. Justice. Traitements des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix, fr. 153,890 — 4,400. La 5° section ajourne le chiffre jusqu'après le vote de la loi sur l'organisation judiciaire. Elle insiste aussi pour qu'il soit alloué aux juges de paix un traitement fixe au lieu des émoluments qu'ils touchent. En effet 1° les vacations varient suivant les localités : la justice n'est donc pas égale pour tous; 2° l'extension d»; la compétence des juges de paix procurer» une économie au Trésor, tout en augmentant le travail de ces magistrats, ce qui justifierait la mesure proposée; 5° de plus, l'impôt des émoluments pèse surtout sur les mineurs et sur la classe (pauvre; 4" enfin l'argument principal en faveur de la proposition de la 3° section, c'est qu'évidemment la justice y gagnerait en dignité. Elle désire aussi qu'il soit joint au projet de >oi sur l'organisation judiciaire des dispositions modificaiives du décret de 1810, dans le but de rendre au barreau sa propre discipline. A l'occasion de cet article, des membres de la seciiou signalent les inconvénients graves qui résultent de la lenteur que met le direcleur-généra! à pourvoir à la nomination aux emplois vacants dans l'ordre judiciaire, La nomination d'un Procureur d'État à Luxembourg s'est fait attendre fort longtemps, et encore elle n'est faite que provisoirement. La place de greffier de la justice de paix de Grevenmacher est vacante depuis plus de deux ans. Comment pourrait-on juslifier un pareil étal de choses? 11 ne suffit pas de dire que ceux qui remplissent provisoirement une fonction la remplissent convenablement, pour écarter tout reproche; car ou ces fonctions doivent avoir un titulaire, et alors il faut y nommer, ou elles sont inutiles, et alors il faudrait les supprimer. La 3° section demande donc à M. le direcleur-géuéral de vouloir bien indiquer à l'Assemblée des Etats les mollis qui peuvent l'avoir forcé à tarder pendant deux ans à nommer à des fonctions qui n'ont aucun caractère politique, niais dont l'utilité est évidente. La section centrale, par les motifs énoncés par la 3e section, ajourne le chiffre jusqu'après le vote sur la loi d'organisation judiciaire. Elle pense aussi que si le remplacement pour les juges de paix des émoluments par uu traitement fixe offre ces difficultés, il y a lieu cependant de modifier l'art. C de la loi de 1816 sur la matière quant aux vocations des juges de paix en matière de partage ou de vente de binns de mineurs. Art. 21. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage, fr. 5,000 — 1,500. Arl. 22. Frais de route et de séjour, francs » — 500. Art. "25. Remises des greffiers,-fr. 2,500. Admis. Art. 24. Frais de justice civile et militaire, fr. 50,000 — » La 5" section fait observer qu'une partie du chiffre des frais de justice devrait tomber en économie, si la loi sur l'extension de la compétence des juges de paix était votée. Art. 25. Huissiers audienciers de la Cour, traitement des concierges, fr. 2,488—» Art. 26. Traitement di s aides-exécuteurs, fi-, 2.034—, Art. 27. Cultes. Traitement du clergé, fr. 286,440 - . Admis. Art. 28. Traitement d'un second secrétaire du provicaire apostolique, fr. « —1,500. La 5e section pense que la fonction d'un second secrétaire du provicariat apostolique n'avait été créée qu'en vue des travaux extraordinaires de la confirmation qui ne devait durer que trois ans. Art. 29. Frais de voyage et de séjour du provicaire apostolique et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, à raison d'une mission spéciale, fr. »—3,000. La même section demande si le chiffre des frais de voyage ne pourrait pas être réduit par le même motif à 1500' fr. En effet, il semble que les tournées ordinaires ne doivent pas entraîner des dépenses aussi considérables que les tournées extraordinaires des dernières années. La section centrale, tout en reconnaissant que ces observations peuvent être fondées, vote cependant le chiffre. Art. 30. Indemnité de 100 fr. à chacun des cinquante desservants et vicaires lesZ plus âgés, en exercice ou pensionnés et supplément de traitement de 500 francs au desservant de Mondorf, fr. 5,300 — » Art. 31. Indemnité de 100 fr. à chacun des 25 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, qui suivent les cinquante ci-dessus, fr. > — 2,500. Admis. Art. 32. Séminaire. Traitement du directeur et des professeurs, fr. 11,783 — », La 5" section pense que si l'Etat vote des subsides et des sommes considérables pour l'entretien du séminaire, il doit avoir sérieusement à cœur les résultats que ces dépenses produisent. Or, la section a la conviction que sous le rapport de l'instruction, notre jeune clergé ne mérite pas en général des reproches graves; mais elle croit que si la généralité des élèves du séminaire sont dignes de leur mission, non-seulement par l'instruction et par les qualités morales, mais encore par l'éducation, il y a cependant sous le rapport de celte dernière des exceptions regrettables à signaler. Le prêtre, par le caractère de sa mission, a l'accès dans presque toutes les familles et auprès des paroissiens de tout sexe et de tout âge. Il est donc vivement à regretter de voir, même exceptionnellement seulement, des hommes chargées d'une mission aussi délicate que celle du prêtre, manquer de convenance et d'éducation. Jamais le ministre de la religion ne devrait se permettre en chaire ni des personnalités ni des paroles grossières. Or, la section estime que c'est une partie importante du devoir de ceux qui dirigent notre séminaire que de veiller, par leurs recommandations instantes et par leurs instructions de chaque jour, à ce qu'un semblable reproche ne puisse s'adresser à aucun de leurs élèves. La 3° section invite le gouvernement à prendre ces observations en grande considération, parce qu'elles sont diciées par l'intérêt bien entendu de la religion et de l'éducation morale de la jeunesse du pays. Ces observations sont appuyées à l'unanimité par tous les membres de la 3° section. La section centrale se joint à la 3' section, avec celle pensée qu'il serait injuste d'accuser la généralité de notre jeune clergé d'inéducaiion. Elle regrette cependant les exceptions qui existent, et espère que les autorités compétentes feront tout ce qui dépendra d'elles pour les rendre aussi rares que possible. La 5° section demande également s'il y a des règles fixes pour l'admission au séminaire. On cite des cas où des jeunes gens qui n'avaient pas pu passer leur examen de maturité, auraient été admis cependant au séminaire. Ces observations seraient de nature ù engager le gouvernement à s'assurer si le chiffre de l'art. 33 est toujours donné à des jeunes gens qui méritent une pareille fa- veur. La section centrale demande des explications à cet égard. Art. 34. Subsides pour le culte catholique, fr. . —4,000. Les sections et la section centrale demandent des explications sur l'emploi du chiffre des subsides pour le culte catholique. Art, 35. Indemnité a un ministre du culte protestant à Luxembourg, fr. 700 — ». Art. 58. Traitement du rabbin, fr. 2,31?—». Art. 57. Subsides pour le culte Israélite. fr. » —500. Admis. Art. 38. Contingent et gendarmerie, francs 425,100—72,500. La 3e section s'étonne de voir une diminution dans le chiffre du contingent et de la gendarmerie ; elle en félicite le gouvernement, mais elle ne comprend pas bien comment il se peat qu'il y ait diminution de dépense quand on a augmenté le nombre des officiers. Ceci semble faire croire que le chiffre de l'an dernier était exagéré. Quant aux officiers nouvellement nommés, la 5e section demande s'il n'est pas vrai que les jeunes gens préparés à l'école de bataillon d'Echternacli ont passé un examen plus satisfaisant que ceux qui venaient de l'école de Wiesbaden, et si, en considération de celte circonstance, il n'y a pas lieu de ne plus envoyer nos jeunes gens à cette école étrangère. Une autre question connexe, dont se préoccupe la section, est de savoir si la nomination de six officiers était nécessaire. La section croit savoir que les lieutenants de l'Ersatz n'avaient pas besoin d'être nommés au moins en 1862; elle pense donc que si l'on avait eu en vue les vrais intérêts du Trésor, on aurait dû éviter cette dépense, qui n'était que facultative et non obligatoire. La 3' section demande aussi si le gouvernement s'est convaincu de l'utilité d'un officier référendaire auprès de l'administration supérieure. Elle fait encore observer que dans la 21" séance de la session de 1861 (compte-rendu, séance 21', page 17), M. le ministre d'Etat a déclaré, relativement à une arrestation arbitraire qui avait élé faite par ordre d'un officier de gendarmerie, que le gouvernement prendrait à l'égard de cet officier des mesures, lorsque l'autorité judiciaire se serait prononcée. Or, aujourd'hui tous les degrés du pouvoir judiciaire ont parlé, et la section demande quelles sont les mesures prises par le gouvernement. La section centrale admet les observations de la 3* section. Elle demande comment se concilie l'arrêté royal grand-ducal du 12 décembre 1860 avec l'art. 96 de la Constitution; la même observation s'applique aux divers arrêtés royaux qui ont apporté des modifications soit aux traitements, soit à l'organisation du Contingent. Il serait nécessaire de soumettre toutes ces questions à la sanction de la législation, puisqu'en effet, d'après la Constitution, tout ce qui concerne le Contingent, sauf les obligations fédérales, est réglé par la loi. L'arrêté royal grand-ducal du 13 décembre 1860 tombait évidemment sous l'application de l'an. 96 de la Constitution, puisqu'il apportait plusieurs changements aux règle« d'avancement des officier.. La section centrale pense qu'en raison de la diminution du prix des fournitures l'adjudication de la fourniture de pain donne une diminution considérable, le gouvernement pourra réaliser encore des économies. Elle vote le chiffre, mais a condition qu'il ne sera pas dépassé et que le gouvernement y apportera encore toutes les économies possîbles. Art. 38bis. Acquisition d'une partie des fusils de la seconde garniture, fr. »—12,000. La 1" et la 2" sections biffent le chiffre pour acquisition d'une partie des fusils de la seconde garniture. La 5' section considère que si la seconde garniture d'armes est pour nous une obligation fédérale, il y a cependant lieu d'examiner la question d'opportunité de cette dépense. Elle veut avant tout savoir à quoi peut se monter la dépense totale que nécessiterait la seconde garniture telle qu'on la demande. Certes, le choix des armes est en lui-même une question de commandement militaire qui n'est pas de la compétence de l'Assemblée des Etats. Mais d'un autre côté, lorsque l'Assemblée a un chiffre à refuser ou à voter, elle a le droit de se préoccuper de l'utilité ou de l'inutilité de la dépense, aussi bien que du bon emploi des deniers de l'Etat. Or, si ces renseignements sont exacts, la garniture demandée devrait se composer de Zündnadelbücbsen , c'est-à-dire d'armes repoussées par les pays militaires de l'Europe. La France, l'Angleterre, l'Autriche, la Russie, l'Italie, l'Espagne, l'Amérique, toutes ces puissances militaires ont essayé les armes de ce système pour les condamner: la Prusse seule les a adoptées. - Mais de plus, si les traités nous obligent ù avoir deux garnitures d'armes, c'est évidernrneut pour qu'en temps de guerre des hommes désarmés puissent être réarmés, et pour ce cas il serait absurde d'avoir deux garnitures d'armes dont les munitions, le maniement et la forme sont entièrement différents. 11 est donc fort ù craindre qu'à peine aurions-nous donné à notre Contingent la seconde garniture que l'on réclame aujourd'hui, on viendrait nous opposer les raisonnements que la section fait en ce moment, pour prouver la nécessité d'avoir un système d'armes uniforme et de même espèce. La section estime donc que, puisqu'aucun traité ne nous oblige à avoir des Zündnadelbüchsen, il y a lieu d'ajourner le vote du chiffre jusqu'après les explications du gouvernement. En effet, si nous devions acheter deux garnitures complètes de Zündnadelbüchsen, ce serait une dépense que l'on peut estimer à 200,000 francs au moins, cette arme coûtant environ de 50 à 60 francs, ce qui fait pour 4000 fusils un minimum de fr. 200,000 à 250,000. La section centrale ajourne son vote jusqu'après les explications du gouvernement, tout en partageant la manière de voir de la section dont l'avis précède. Art. 38ter. Crédit extraordinaire pour le cas éventuel d'une inspection fédérale, francs » — 11.000. Les sections et la section centrale adoptent le chiffre avec la réserve formelle que s'il n'y avait pas d'inspection, il tomberait en économie. Art. 39. Chambre des comptes. Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires, fr. 26,620—1,629. La 3* section estime que sous le régime de l'ordonnance de 1857 et de la loi de 1859, la Chambre des comptes ne jouit plus de l'indépendance el de la valeur dont elle devrait jouir, et qu'elle n'offre plus les garanties désirables. Elle espère donc que le gouvernement présentera à cet égard un projet de loi le plus prochainement possible. Ce projet de loi pourrait être bientôt préparé, car la 3' section pense que le projet de loi présenté par la Chambre des comptes elle-même, répondrait aux nécessités d'une bonne organisalion d'un corps auquel le pays attache la plus grande importante. La section centrale faisant fruit des propositions de la 3" section, invite le gouvernement à revenir à une organisation de la Chambre des comptes, qui assure _ ce corps une indépendance complète et offre ainsi au pays les garanties qu'il réclame. Art. 40. Frais de route et de séjour, fr. — 400. Art. 41. Frais de bureau, impressions et bibliothèques comprises, frais d'éclairage et de chauNage, et dépenses imprévues, francs 1,200—600. Art. 42. Recette générale. Traitements, fr. 9,800—570. Art. 43. Frais de bureau, d'impression, de loyer, de chauffage et d'éclairage et salaire d'un garçon de bureau, fr. 1,400—» Admis. (A continuer.)