Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-12-02 00:00:00

LUXEMBOURG, 1er DECEMBRE. Revue politique. Le Moniteur français publie les dépêches échangées entre le cabinet des Tuileries et celui de Londres, relativement à l'invitation au Congrès adressée par l'Empereur à la reine Victoria. Nous les reproduisons plus loin. C'est le 12 novembre que le comte Russell a fait connaître à M. Drouyn de Lhuys les premières impressions de son gouvernement; le cabinet impérial répondait le 23 en précisant la situation, et le 25, le comte Rüssel terminait ce débat en notifiant le refus de l'Angleterre d'sssister au Congrès. Le gouvernement suédois a demandé à la Diète de Stockholm un crédit extraordin"'■ ■. en vue des éventualités. Ce crédit a été voie sans opposition par les quatre ordres, et la politique suivie par le gouvernement a obtenu une approbation sans réserve. La Chambre des députés de Berlin s'est occupée le 29 de la proposition tendantà ouvrir une enquête parlementaire sur les dernières érections. Malgré l'opposition du ministre de l'ntérieur et de quelques orateurs des fractions catholique et conservatrice, la proposition a été votée à une grande majorité. une dépêche de Berlin nous fait connaître la substance des déclarations faites à la Diète germanique par l'Autriche et par la Prusse au sujet de la question danoise. Ces deux puissances acceptent le traité de Londres de 1852, comme règle de leur conduite, mais elles considèrent les engagements pris par le Danemark, dans les négociations préliminaires de 1851 et 1852 , comme formant avec cet acte diplomatique un tout indivisible, — de telle façon qu'elles se tiennent pour obligées de reconnaître Christian IX comme souverain des duchés, à la condition qu'il remplisse, de son côté, les obligations résultant, des pourparlers diplomatiques qui ont précédé la signature du protocole dont il a reçu son titre à la couronne. Pour être reconnu par l'Autriche et par la Prusse, il faudrait donc que le nouveau roi de Danemark répudiât la Constitution qu'il a acceptée. Une dépêche deVéra-Cruzdu 1" novembre annonce que le général Bazaine a quitté Mexico pour marcher contre Juarez. Cracovie, 29 novembre. — Le chef polonais Bosak a attaqué, le 25, à cinq heures du matin, la ville d'Opatow, dans le palatinat de Radom, en a chassé les Russes, et s'est emparé de 6,000 roubles qui se trouvaient dans les caisses publiques. Le Dziennik, parlant des nombreuses transportions en Sibérie qui ont lieu sans jugement, les représente comme une mesure de précaution. Berlin, 30 novembre.—Le Journal de Saint- Pétersbourg de samedi dernier publie un plan très-détaillé de la révolution polonaise actuelle. Ce plan daté du 1" mars 1861, et signé Mieroslawski. aurait été trouvé dans l'hôtel Zamoyski, à Varsovie, lors de l'attentat dirigé contre le comte de Berg. Vienne, 29 novembre. — On lit dans le Wanderer : «En Lithuanie, dans la Samogitie, dans les palatinats de Podlachie , de Sandomir et de Lublin, les paysans prennent de plus en plus part à l'insurrection. Us forment des dépôts et s'exercent aux manœuvres. »Dans le palatinat de Plock, les insurgés sont au nombre de 3,000, sous le commandement de Dubois et de Nowicki. On en compte 1.500 dans le district de Lomza, sous les ordres de Brand'. »Le nombre des femmes arrêtées à Varsovie, pour cause de vêtements défendus, a été, en dix jours, de 987.» Berlin, 20 novembre. — La Gazette de Spener publie le texte de la déclaration faite hier par la Prusse et l'Autriche à la Diète germanique : « Les deux gouvernements déclarent que leur position est fixée par le traité de Londres, à la conclusion duquel ils ont coopéré en 1852, après en avoir préalablement débattu les conditions avec le Danemark. L'ensemble de cette négociation formait un tout indivisible, qui a été sanctionné par le traité de Londres. »Si le Danemark exécute ses engagements, la Prusse et l'Autriche sont prêtes, de leur côté, à exécuter le traité. La succession dans le Lauenbourg reviendrait au roi Christian IX, lors même que le traité de Londres ne serait pas valable. L'admission de l'envoyé danois pour le Lauenbourg ne peut donc être contestée. En ce qui concerne le Holstein, l'envoyé danois ne doit être admis que lorsque le Danemark aura rempli se&promesses de 1851— 1852. » Londres, 30 novembre. — Le Morning-Post dit: « Les négociations de la France, de l'Autriche et de l'Angleterre avec la Russie ont été interrompues, parce qu'un seul pas de plus en avant devait amener ou des concessions, ou la guerre. »Reprendre ces négociations, ce serait aller au-devant ou d'une humiliation générale ou de la guerre. Il en serait de même pour les questions de la Vénétie et du Danemark. Un congrès augmenterait ainsi les dangers de l'Europe.» Constantinople, 29 novembre. — Le sultan a envoyé à Napoléon III une lettre autographe dans laquelle il déclare accepter le congrès. Le bruit court qu'Abd-el-Kader est mort à la Mecque. Southampton, 29 novembre. — Le Tasmanian, venant des Indes occidentales, a apporté 1,854,470 dollars. Les insurgés de San-Domingo ont été battus à Porto Platte. Ils ont eu 300 morts. Les Espagnols ont reçu des renforts considérables. Monsieur le Rédacteur, Permettez-moi de publier dans le Courrier quelques réflexions sur le changement qui est, dit-on, au point d'être introduit dans les conditions d'admission aux fonctions de notaire. L'ordonnance organique de 1841 exige que l'aspirant ait suivi pendant deux ans un cours de droit civil, et qu'il ait travaillé ensuite une année dans une étude d'avocat, et une seconde année dans une étude de notaire. Il paraît qu'aujourd'hui on veut ajouter à ces conditions celle d'avoir passé l'examen de maturité, comme cela est exigé des jeunes gens qui se destinent au barreau. On sait que ce projet a déjà trouvé une opposition assez vive dans l'opinion publique. Si malgré les raisons qu'on y oppose, et qui prévalent en France et en Belgique, on se décide aie présenter, une chose importante ne doit pas être perdue de vue de ses auteurs, ni des législateurs appelés à le sanctionner : c'est la position desjeunes gens qui, en ce moment et en vue du notariat, ont sacrifié leur jeune âge et leur argent pour acquérir en tout ou en partie les qualités exigées par l'ordonnance de 1841. On peut dmser en deux classes les aspirants notaires qui souffriraient de la nouvelle loi La première comprend les jeunes gens sortant de familles aisées et ayant eu les moyens de pousser leurs études jusqu'à l'examen de maturité. Soit qu'ils aient fait leurs humanités à l'étranger, soit qu'ils aient fait les classes de l'Athénée, les personnes préposées à leur éducation  n'ontpeut-être pas jugé à propos de leur faire faire un examen que l'ordonnance n'exige pas. Au sortir de la dernière classe, ils sont entrés dans une étude de notaire, y sont restés assez longtemps pour acquérir les connaissances préparatoires nécessaires à l'importante étude du notariat. Supposez qu'un jeune homme de l'espèce suive à l'heure qu'il est son cours de droit civil, de première ou de seconde année, il a certainement un droit acquis à se présenter à l'examen pour la candidature. Que fera-t-il si on lui ferme la voie qu'il a choisie, comme il avait le droit de le faire? Il se trouvera face à face avec le désespoir d'avoir manqué la carrière de sa vocation. La seconde classe comprend les jeunes gens qui n'ont pas eu le bonheur de pouvoir s'asseoir sur les bancs de l'enseignement moyen. Ce sont, s'ils réussissent, comme qui dirait les officiers de fortune du notariat. Il en est qui travaillent depuis l'âge de douze ans dans une étude de notaire, alors qu'ils frisentmaintenant la trentaine. Leurs longues veilles leur ont appris les deux langues maternelles. Ils connaissent le notariat à fond, mais les bancs de l'école de droit leur opposaient une barrière infranchissable à l'entrée de' la salle où siège la commission d'examen. Cependant le jour arriva où leurs épargnes leur permirent d'aller prendre rang parmi les auditeurs d'un professeur de droit civil ; ils y sont en ce moment-ci. Est-ce qu'une loi va faire évanouir tant d'efforts, rejeter impitoyablement en arrière ces courageux jeunes gens, loin du but qu'ils allaient atteindre. Pour ne pas commettre la double injustice signalée, la loi en question ne devrait sortir ses effets que trois ans après le mois de juillet qui suit le jour où elle sera publiée. De ces trois années la première permettrait aux aspirants de faire, le cas échéant, leur seconde année d'université, et les deux autres seraient employées au stage que la loi exige. Ainsi que j'ai eu l'honneur de Je dire, ce stage comprend une année de travail dans une étude d'avocat. Cependant un cabinet d'avocat n'a pas d'analogie avec une étude de notaire, d'autant moins si l'avocat n'est pas en même temps avoué, condition que la loi n'exige pas. Tout le monde sait que c'est l'avoué qui instruit les affaires, et que l'avocat ne prête que son éloquence, circonstance qui, s'il a meublé son cabinet de commis, leur assure un doux f'gr mente d'un bout de l'année à l'autre. D'un autre côté, je me demande sérieusement si une seule année de stage dans une étude de notaire suffit pour préparer au notariat. Non-seulement il faut, lorsque des clients se présentent, embrasser d'un coupd'œil toutes les dispositions légales relatives à la matière qu'il s'agit de traiter, mais il faut encore avoir appris à saisir à l'instant les circonstances dans lesquelles se trouvent les parties, l'une vis-à-vis de l'autre, par rapport à leur intérêt pécuniaire, car, surtout à la campagne, les clients ne sont sont pas tous à même d'expliquer leurs conventions avec les détails nécessaires à les garantir contre le sens quelquefois trop général des termes qu'un notaire inexpérimenté pourrait employer. Eh bien !je le demande un peu, est-ce que dans une seule anuée l'aspirant-notaire pourra acquérir l'expérience exigée et assez de style notarial pour ne pas compromettre par des phrases mal pesées l'intérêt de ses clients? Je ne veux certainement pas dire, malgré l'application faite pendant vingt-deux ans de la disposition octroyée en 1841, qu'il se trouve dans le pays un seul notaire qui ne soit pas à la hauteur de sa mission : aussi pas un seul ne s'est contenté de l'unique et maigre année de stage prescrite. Ne serait-ce donc pas un progrès que de profiter de la première occasion où l'on touchera à l'édifice des dispositions notariales, pour supprimer l'année de stage à faire dans une étude d'avocat, et d'étendre à deux ans le stage à faire dans une étude de notaire ? En vous remerciant à l'avance, M. le Rédacteur, de l'hospitalité de votre feuille, je vous prie d'agréer l'expression de mes senti- ments distingués. Y.