Dépêches télégraphiques.
L'UNION., 1861-09-29 00:00:00

LUXEMBOURG, 28 Septembre. Dépêches télégraphiques. Naples, 25 sept. Le journal Nazionale reproduit une lettre du général Cialdini au conseil provincial d'Aquila, dans laquelle il dit : „Une secte méchante avait préparé la ruine de l'unité italienne. Lorsque je suis venu, j'ai été dans la nécessité de déployer une répression rigoureuse. Maintenant cette secte a cessé d'être. La confiance renaît et l'on peut inaugurer une époque favorable au développement des libres forces de la nation." — Cipriano avec sa bande parcourt les monts Avella. Turin, 27 sept. — Naples, 27. Près d'A§r°poli,r dans la principauté citérieure, il y a eu un débarquement d'une vingtaine d'Espagnols et de Bavarois. La bande de Mittiga, qui voulait pénétrer dans la province de Cosenza, a été repoussée. Le Nazionale publie une proclamation de Borcas aux Calabrais et aux Napolitains, pour les exciter à chasser les étrangers au nom de la religion et du roi. Londres, 27 sept. L'office Reuter publie les nouvelles suivantes de New-York, en date du 18: Le général Lee a attaqué les retranchements fédéraux à Clieat-Mountain et il a été repoussé avec des pertes considérables. Le bruit court que le général Rosencranz avance contre les confédérés et que les généraux Floyd etWise se retirent. Une proclamation du gouverneur du Kentucky demande la retraite sans condition des confédérés de cet état.— La princesse Clotilde est revenue à New-York. Le prince Napoléon est arrivé à Montréal le 12sept.; il a été reçu à son arrivée par le maire et les Français de distinction de la ville. Il a été escorté jusqu'à son hôtel par la foule, qui a fait entendre en son honneur les plus vives acclamations. Le prince a dîné chez le général "Williams. Londres, 27 sept. — Le Morning Post donne un démenti à la Patrie, qui a nié l'expédition navale au Mexique, il repète que le traité à ce sujet sera prochainement signé entre la France, l'Angleterre et l'Espagne, qui ont décidé cette expédition. Vienne, 27 sept. — Baguse, 27. — Les insurgés de Banjani ont attaqué Gatzko. Omer-Pacha, avec deux bataillons, s'est retiré sur Bilechia. Les insurgés ont brûlé trois villages, tué 37 turcs, 2 femmes et enlevé un troupeau de 400 têtes. La garnison de Trébigne a reçu l'ordre de marcher sur Bilechia. Les insurgés ont introduit cinq canons à Suttoria. On s'attend à une attaque prochaine de la part des Turcs. Madrid, 25 sept. — L'envoyé maroquain est accompagné par quatre magnats et une suite de 30 personnes. La Iberia dit que le bruit courait dans la soirée que M. Tecco, représentant de l'Italie, devait se retirer. Nous regrettons de devoir encore une fois entretenir nos lecteurs de la résolution fédérale de 1854 sut la presse ; mais la persistance avec laquelle nos adversaires reproduisent leurs arguties, nous oblige bien à dire encore deux mots sur cet objet, au risque de répéter ce qui a été dit et écrit à satiété. Nous n'entreprendrons pas de réfuter une à une toutes les erreurs qui ont été débitées sur ce sujet; nous nous bornerons à un simple exposé de la question. Les rédacteurs du Courrier se placent, disent-ils, sur le terrain des traités de 1815. Eh bien, Facte constitutif de la Diète germanique, du 8 juin 1815, charge le pouvoir fédéral de prendre, au sujet de la presse, des dispositions qui seront communes à tous les Etats confédérés „Die Buudesversantuiluug, dit l'art. 18 d, wird sich, bei ihrer ersten Zusamutenkunft, mit Abfassung gleichfonniger Verfilgungen ùber die Pretzfreiheit.... beschciftigen. " La compétence de la Diète, en matière de presse, est donc incontestablement établie. On épiloguera sur les mots la liberté de la presse, et l'on dira que la résolution de la Diète, au lieu de permettre à la presse de prendre un plein essor, lui met des entraves. Mais une loi sur la presse n'est-elle pas toujours, dans une mesure plus ou moins grande, restrictive de la liberté? Le texte que nous venons de citer aurait-il du sens s'il avait en vue la liberté illimitée , absolue , de tout dire par la voie de la presse, sans crainte de répression ? Evidemment pour établir cette liberté indéfinie, qui d'ailleurs n'est réalisée dans aucun pays, il n'était pas nécessaire de prescrire des lois nouvelles, mais bien d'ordonner l'abolition de celles qui pouvaient exister. Les dispositions que la Diète, aux termes de son acte d'institution, devait prendre à l'égard de la presse, ne pouvaient donc raisonnablement avoir pour objet que de réprimer, de prévenir les abus que le liberté de la presse pouvait engendrer. Libre à chacun de croire que la Haute assemblée est allée trop loin dans la crainte des écarts possibles de la presse, et qu'elle a posé des restrictions qui ne se concilient pas avec le degré d'avancement où nous sommes. Cette croyance peut être très-légitime. Encore ne fautil pas, en jugeant dans cette matière, se placer au point de vue particulier de notre pays. Nous ne devons pas perdre de vue qu'il s'agit d'une loi qui est faite pour un ensemble d'Etats dont nous faisons partie. Les concessions d'imprimeurs, par exemple, surprennent moins que chez nous dans la plupart des autres Etats allemands, où l'industrie n'est pas encore complètement affranchie. Ainsi nous devons subir une loi qui peut ne pas nous convenir toutà-fait, et qui peut cependant être en rapport avec l'état de progrès du plus grand nombre des Etats confédérés. Mais si nous concédions que la Diète eût fait de sa compétence un usage plus grand qu'il n'était opportun de faire, s'ensuivrait-il qu'elle l'eût dépassée? et qui d'ailleurs en serait juge? Mais la résolution de 1854, régulière quant au fond, l'est-elle dans la forme? Ici nous aurions à voir si ce décret a réuni le nombre de voix qui était exigé pour le rendre valide ; mais il est de fait que tous les Etats de la Confédération, sans excepter le Luxembourg , y ont adhéré dans le sein de la Diète par les représentants de leurs souverains. Le décret diétal une fois rendu, qu'est-il, s'il ne doit pas être obligatoire pour tous les membres de la Confédération  aussi longtemps qu'il n'a pas été révoqué dans les formes où il a été rendu? Se peut-il qu'un pouvoir fédéral existe, qu'il soit chargé , par l'acte de son institution, de statuer sur des objets déterminés et que chaque confédéré puisse, à son gré, accepter ou ne pas accepter ses lois ? La résolution fédérale sur la presse, dans quelques-unes de ses dispositions, lie directement les citoyens et devient immédiatement obligatoire pour eux du moment qu'elle est censée leur être connue. Dans d'autres cas elle ne fait que poser des règles, des principes généraux, que le législateur, dans chaque Etat particulier, doit appliquer: ainsi elle établit sur certains points des latitudes, des alternatives, entre lesquelles le législateur choisit celles qui sont le mieux appropriées aux mœurs, aux besoins, aux habitudes de son Etat; ainsi encore elle contient des prohibitions, mais elle laisse à la législation particulière le soin de donner à ces prohibitions la sanction pénale. La constitution qui nous régit porte: „ Les résolutions fédérales, promulguées „par le roi grand-duc, ont force obli„gatoire dans le grand-duché." Une pareille disposition constitutionelle n'existe pas dans tous les Etats allemands; elle n'existe pas en Prusse, par exemple. Mais la résolution fédérale y est-elle moins obligatoire? La législation sur la presse, en Prusse, est en tout point conforme à la résolution de la diète, comme elle l'est d'ailleurs dans tous les autres Etats allemands ; et c'est là proprement ce que la confédération exige. Dans le grand-duché, où la promulgation est constitutionellement exigée pour donner à la résolution de la diète force obligatoire, il est évident que le souverain, pour remplir ses devoirs de confédéré, ne pouvait pas se dispenser de faire cette promulgation, et qu'une fois faite, elle ne peut plus être retirée, à moins que la résolution fédérale elle-même ne soit régulièrement révoquée. Et quel est, dans cette situation, le rôle de notre Assemblée législative? Elle doit concourir, dit la Constitution, à déterminer les moyens de satisfaire aux obligations qui résultent des résolutions fédérales promulguées par le roi grand-duc. Ainsi, dans l'élaboration d'une loi sur la presse, elle peut demander que les principes qui se trouvent énoncés dans la résolution fédérale, soient appliqués dans le sens le plus large, le plus libéral, le plus favorable à la diffusion de la pensée écrite; niais elle ne peut pas, dans cette tendance, dépasser les limites du décret de la diète ; autrement elle se placerait en dehors de la constitution elle-même. L'Assemblée des Etats se trouve donc, dans l'émission de ses votes au sujet de la presse, soumise à des règles tracées d'avance? On ne saurait en disconvenir. Mais cette assemblée, peutelle revendiquer plus de pouvoirs que la constitution ne lui en confère ? Elle n'est pas ce qu'est, dans un Etat voisin, la représentation d'une nation de qui émanent tous les pouvoirs. La souveraineté, dit la constitution, réside dans la personne du roi grandduc. Les Etats ne font que coopérer avec lui à la législation. Leur coopération n'a pas lieu, ou n'a lieu que dans un ordre secondaire dans les matières où le souverain, siégeant par son représentant au sein de la diète de Francfort, participe, conformément aux traités, à l'exercice d'un pouvoir supérieur dont les lois nous sont imposées. Ces lois supérieures peuvent ne pas toujours être ce que nous désirerions qu'elles fussent. Mais force nous est bien de les accepter, de les subir, si nous ne voulons nous insurger contie les traités et contre notre propre constitution. Nous ne sommes pas entièrement maître chez nous; trop faibles pour nous assurer par nous-mêmes notre existence comme Etat séparé, nous abandonnons une partti de notre autonomie à l'association pour avoir d'elle en retour la garantie du reste. C'est de quoi les hommes qui sont délégués dans l'Assemblée des Etats, doivent bien se rendre compte pour l'intérêt et pour le repos du pays. En méconnaissant la position que nous ont créée les traités et cette constitution à laquelle, en définitive, nous nous sommes ralliés, ils susciteraient inutilement des embarras et des difficultés à la Couronne et au Gouvernement; tandis qu'en se renfermant dans leur rôle légal et constitutionnel, il leur reste encore une large part d'action qu'ils peuvent employer à accroître le bienêtre et la prospérité de leur patrie. M. Eugène Suttor a été admis le premier par ordre de mérite à l'école spéciale du génie civil de Gand en qualité d'élève ingénieur des ponts et chaussées.