ALLEMAGNE. Un incident parlementaire en Prusse.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-11-25 00:00:00

ALLEMAGNE. Un incident parlementaire en Prusse. Ce que nous qualifions „incident“ dans le titre de cet article, s’appellerait chez nous, conflit parlementaire.“ En effet, ce n’eat ni plus ni moins qu’une divergence absolue au sujet des rapports entre Iss pouvoirs parlementaire et exécutif, qui » donné lieu, il y a quelques jours, à la Chambre des députés do Prasse, à un débat dont voH-î’esquisse. En 1868, le gouvernement prussien, en vertu d’une loi, a mis, sous séquestre îa fortune privée da roi Georges de Hanovre, ponr, disait- il, en appliquer les revenus à îa surveillance et à la rôpres’s’pn des desseins hostiles du souverain dé'rôué. Ce revenus se montent à environ trois millions de francs, et ils forment le fameux fonds de reptiles , fonds secret dont le gouvernement n’a jamais voulu justifier l’emploi. Raison de plus pour l’opposition d’être ourieuses et do questionner. Il y a quelques jour.?, un député progressiste, M. Riohter, questionna sur ce point le ministre par intérim de l’intérieur, qui dit qu’il ne pouvait répondre qu’à une interpellation en règle. Au bout d’une semaine, le député renouvela i’in- terni.1lp.tlon. I! demanda & savoir combien de millions de marcki avaient été dépensés sur les revenus séquestrés depuis la conclusion de la paix avec la France en 1871, et si certaines sommes de ce fonds, destiné à surve illerdes menées politiques, n’avaient pas été mises à la disposition de divers ministères, entre autres celui de l’agrioulture. Or, il s’est trouvé que le jour de i’interperllation aucun ministre n’était & son banc. Un conseiller ministériel, commissaire du gouvernement, lut une réponse écrite, émanant da conseil des ministres et partant que, les revenus du roi Georges étant administrés pour le compte de ee prinee et non pour celui du Trésor, ces revenus ayant été temporairement mis à la disposition de l’Etat, le gouvernement ne se considérait pas comme tenu d’en justifier l’emploi. M. Richter expliqua que la Chambre ne demandait pas de justification détaillée: elle désirait connaître seulement le total des sommes dépensées pour „parer aux entreprises hostiles* du roi Georges. Il disait, en passant, que „ees entreprises“ ne sauraient avoir été bien importantes, puisque personne n’a pu s’en apercevoir. Ensuite il avait appris que le m’ni stère de l’agriculture avait également puisé dans cette caisse et H vou- lait savoir si l’agriculture avait été l’objet d’entre- prires hostiles de la part de l’ex-roi. Dans ces conditions, la déclaration du commissaire du gouvernement ne pouvait naturellement satisfaire les antenrs de l’interpellation. Mais, comme cela arrive souvent, au cours du débat, un incident vint effacer la question principale. Le roi George et son fonds disparurent pour faire place à nne question de prérogative parlementaire. Un autre député progressiste, M. Hænel, s’est plaint que les ministres étaient absents et qu’on traitait la Chambre sans façon. „C’est une grave atteinte“, s’écrie-t-il, „à la considération constitutionnelle de îa Chambre, Nous n’avons pas „demandé des détails, nous voulons savoir si cet „argent reçoit l’emploi prescrit par la loi; le gou- „vernemeut est tenu de justifier qu’il administre „conformément aux lois.“ L’orateur dénonce ensuite la corruption de la presse: „Notre public est convaincu, dît-il, que „grâce à ce fonds hanovrien, il est créé dans „notre presse un fitst de choses qui n’est pas à „l’horneur de notre pays; on ne peut plus distinguer entre la presse dépendante et indépendante, entre écrivains salariés et écrivains indépendants, honnêtes.“ De plus, on accuse le gouvernement de faire, avec ce fonds, des dépenses qui devraient être portées sur le budget; oa assure qu'on a construit, avec une partie de oet argent, d®s casernes, des digues, des établissements à l’île de Norderney ; chacun des différents ministères en aurait reçu sa part. „Et on présence de cette assertion, dit M. Hæ- „neî, que le fonds n’est pas administré eonformé- „ment à la loi, assertion qui est l’opinion générale en Prusse, le gouvernement croît pouvoir „se taira tout simplement. Il se croit même autorisé à nous fai 'O lire ici une déclaration et à „se dérober à toute responsabilité ? Je ne sais ee „qui pourrait mieux earae’ériser notre situation „politique d’aujourd'hui. Je croîs que nous devons „nous consulter pour trouver le moyen d’obtenir „des ministres responsables. Nos efforts, à ee su- „jet, seront ils couronnés de succès, voilà, il est „vrai, ce qui est douteux dans notre Etat constitutionnel de Prusse?“ Après ee discours, on ne parie plus du roi George, ni du fonds des reptiles, pour discuter exclusivement le manque d’égards. M. "Virchow propose d’ajourner le débat pour demander la présence des mini; très. Il invoque l’art 60, de la Constitution, portant qne „chacune des deux „Chambres a le droit de demander la présence „des ministres.“ Là-dessus, discussion entre le président et los orateurs de l'opposition. Le président Bennigsen déelare que le règlement n’admet pas qu’une proposition quelconque puisse être faite à I* suite d'une interpellation. M Virchow et M. ’Windthorst le contredisent: eelui-ei trouve même que la présence des ministres n’avaneerait pas l’affaire, qu’il faudrait mander le ehaneelier — observation qui, d’après le compte-rendu officiel, excite „l’hilarité* de la Chambre. Un national-libêral, M. Lasker, vient une fois de plus en aide an ministère: il donne raison an président, mettant on avant les intérêts de l’Etat, priant ses collègues de ne pas se laisser emporter par un mouvement de mauvaise humeur, bref il faut clore le débat, sauf à introduire un autre jour nne proposition nouvelle et demander alors la présence des ministres. Cette intervention des nitiouaux-libêraiiï, montre que Ja majorité est acquise au minûtère, et dès lora le président maintient son interprétation du règlement. Tons Ses discours des progressistes et des catholiques t’y peuvent pins riaa. Consultée sûr la motion Virchow, tendsnt à ajourner le débat et & exiger la présence des ministres, la Chambre rejette par 200 contre 151. L’iaeident est «los pour le moment: Berlin est tranquille, les ministres sont es songé ou dans leurs boréaux et le ehaneaiier «t à Yâîzia. (Constitutionnel.)