France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-12-03 00:00:00

France. La France donne les renseignements suivants sur un projet de loi tendant à modifier le système des drois d'enregistrement, projet qui répondrait au passage du discours impérial du 5 novembre, où il est annoncé que le gouvernement s'occupe d'une plus équitable répartition de cette nature d'impôt : «Ce projet, dit la France, déduirait de la valeur des biens transmis à titre de succession, le montant des créances hypothécaires, et ne ferait porter le droit de mutation que sur la valeur nette. »Les innovations importantes du nouveau projet consisteraient essentiellement dans la substitution d'un droit gradué et proportionnel aux droits fixés qui sont perçus aujourd'hui dans la plupart des cas. »Il tenterait d'empêcher les fausses déclarations qui enlèvent au fisc des sommes importantes, par des pénalités sévères, et notamment il refuserait toute action en justice au vendeur et à l'échangiste pour le payement de ce qui aurait été stipulé en sus du prix porté dans l'acte. Les assurances de toute nature seraient soumises à une taxe annuelle et ebligatoire, à titre de droit d'enregistrement. »Le système du nouveau projet permet de supprimer le double décime, dont l'application , on le sait, ne devait être d'ailleurs que temporaire. On lit dans une correspondance de l'Indépendance belge, datée de Paris, 29 novembre : « Monseigneur Caccia, archevêque de Milan, a défendu aux curés de son diocèse de laisser prêcher, dans leurs paroisses, les prêtres qui ont signé l'Adresse de l'abbé Passaglia au Saint-Père, pour lui conseiller de renoncer à son pouvoir temporel. Précisément les signataires de l'Adresse sont les prêtres les plus intelligents du clergé de Milan et les meilleurs prédicateurs. Les curés ont protesté contre la mesure prise par l'archevêque. Naturellement, cette protestation excite les colèrer ultramontaines. Les curés de Milan sont accusés de vouloir «abreuver leurs ouailles à des sources empoisonnées. » Toute cette vieille rhétorique est assez hors de propos : Pie IX a déclaré que la question du pouvoir temporel n'était point une question de foi. C'était laisser à tous la liberté de la discuter. De quel droit alors traite-t-on d'empoisonneurs des âmes les prêtres opposés au pouvoir temporel ? Voilà une singulière manière d'accepter les décisions pontificales. Je sais bien que les gallicans les acceptent sous bénéfice d'inventaire, mais eux ne croient pas à l'infaillibilité papal. . t dans tous les cas ils savent garder un respectueux silence. Les ultramontains n'y font pas tant de façons: le Pape absout, eux condamnent: en principe ils disent toujours: « Très-Saint-Père, vous avez raison ; » — en pratique ils cassent ses arrêts: Dans l'exposé de la situation de l'empire, donné par le livre bleu, il est dit: « Du 1" janvier 1861 au 1er juillet 1863, les maîtres de 34,873 écoles publiques laïques ont donné lieu à 99 condamnations judiciaires, pour 19 crimes et 80 délits. Les maîtres des 3,531 écoles publiques congréganistes ont donné lieu à 55 condamnations, 23 pour crimes et 22 pour délits. (Moniteur du 13 novembre.) »Ces chiffres ont leur valeur; et rien n'est amusant comme les efforts faits par le Monde pour échapper à leur conséquence logique D'abord, il dit que la majorité des actes répréhensibles est acquise aux instituteurs laïques; mais il reconnaît que la majorité relative , — la seule qui soit de valeur, — est malheureusement acquise aux autres. Pour atténuer le fait, il porte à quatre le nombre des congréganistes enseignant dans chaque école, ce qui fait environ 14 mille au lieu de 9,531 instituteurs religieux. Ce chiffre, trèsexagérée, ne le sauve pas. Il faut aussi remarquer que parmi les maîtres laïques il se commet quatre fois plus de délits que de crimes: dans les congrégations, le nombre de crimes est au moins égal à celui des délits. Il est impossible de conclure autre chose, sinon qu'il y a plus de moralité chez les instituteurs laïques que chez les congréganistes. Le Monde prétend que bien des crimes et des délits imputés à des maîtres laïques n'amènent pas les coupables devant les tribunaux , tandis que les ordres religieux ont été , dans la période de temps dont il s'agit, l'objet d'une sévérité spéciale. Ceci est une calomnie : c'est le contraire qu'il faudrait dire, et le Monde le sait parfaitement. Les congrégations religieuses ont des moyens de soustraire les coupables à l'action de la justice qui manquent absolument aux laïques. Remarquons encore que les crimes et les délits des religieux sout presque tous contre les mœurs : c'est là le résultat déplorable de cette fatale loi du célibat qui leur est imposée. Le Monde accuse les adversaires des ordres religieux de vouloir bannir la religion des écoles; cette accusation n'est pas fondée. La religion n'est pas bannie des écoles laïques , mais il n'est pas nécessaire, pour la faire aimer et respecter des enfants , d'être affublé d'une longue robe noire.» Dépêches officielles échangées entre les gouvernements anglais et français au sujet du futur Congrès de Paris. (Suite et fin.) Lord Russell au comte Cowley. Foreign-Office, 25 novembre 1863. Milord, le gouvernement a reçu du marquis de Cadore la copie d'une dépêche que lui a adressée M. Drouin de Lhuys en réponse à ma dépêche adressée à votre Excellence le 12 de ce mois. Le gouvernement ayant obtenu une réponse aux demandes formulées, ne veut pas tarder à répondre d'une manière définitive à l'invitation faite par l'Empereur des Français à Sa Majesté la Reine de prendre part à un congrès des puissances européennes qni se réunirait à Paris. Je vous remets incluse une copie de la lettre d'invitation de l'Empereur à la Heine. Elle est semblable à celle qui a paru dans le Moniteur et qui était adressée à la Confédération germanique. Le gouvernement de la Reine reconnaît pleinement dans cette démarche de l'Empereur le désir de mettre un terme aux inquiétudes qui régnent dans plusieurs parties de l'Europe, et d'établir la paix générale sur des fondements plus solides, dans son opinon, que ceux sur lesquels elle repose actuellement. L'Empereur déclare que la France est désintéressée dans la question, qu'il ne recherche, quant à lui, aucun agrandissement, et que les intérêts qu'il s'agit de sauvegarder sont ceux, non de la France, mais de l'Europe. Le gouvernement anglais peut déclarer, de son côté, que la Grande-Bretagne est désintéressée dans cette affaire, qu'elle ne cherche aucun agrandissement et qu'elle n'a autre chose en vue que de conseiller la modération et la paix. Mais la France et l'Angleterre étant ainsi désintéressées en ce qui les concerne, sont dans l'obligation de considérer, quelle est la position et quelle sera probablement, dans un Congrès , la conduite d'autres puissances qui peuvent être appelées à diminuer par des sacrifices leur territoire ou leur prééminence et leur force morale. Il serait oiseux d'insister à ce propos sur les traités de 1815. Au point de vue pratique, l'empereur des Français admet le caractère obligatoire de plusieurs parties de ces traités. De son côté, le gouvernement anglais reconnaît sans difficulté qu'ils ont été partiellement modifiés ou mis de côté , et que , sur d'autres points ils sont aujourd'hui menacés ou mis en question. Le gouvernement de la Reine infère des explications fournies par M. Drouyn de Lhuys, que, dans l'opinion du gouvernement impérial, il est évident pour tout le monde qu'il existe plusieurs questions non résolues qui peuvent mettre le trouble en Europe. De cette nature sont les suivantes : 1° Le conflit polonais doit-il se prolonger? 2* Le Danemark doit-il entrer en guerre avec l'Allemagne. Les puissances qui ont originairement pris part dans la discussion de cette question , ne lui accorderont-elles plus que leur indifférence ? 3°L'anarchie continuera-t-elle dans les Principautés danubiennes , en menaçant ainsi à tout moment de rouvrir la question d'Orient? 4° L'Italie et l'Autriche devront-elles rester éternellement face à face dans une attitude hostile? 5° L'occupation française à Rome se prolongera t-elle indéfiniment? 6° Le u'ouvernement français ajoute ceci en sus: Devons-nous, sans avoir fait de nouvelles tentatives de conciliation, renoncer à l'espoir d'alléger les charges imposées à toutes les nations de l'Europe par des armements excessifs que maintient un sentiment de défiance .mutuelle? Voilà, sans doute, les principales questions qui troublent ou menacent la paix de l'Europe. Mais il eu est une encore que le gouvernement de la Reine considère comme subsistant au fond de la situation, et la voici: Est-il probable qu'un congrès des Etats européens puisse amener une solution pacifique des problèmes divers en discussion ? Voilà, au vrai, la question qu'il conviant que les différents Etats examinent avec une sérieuse attention. Il y a, nous semble-t-il, une observation capitale à faire, de laquelle doit sortir la conclusion. Après la guerre qui a désolé l'Allemagne de 1619 à 1649 , et après les guerres successives qui ont affligé le continent de 1793 à 1815, on a pu faire un partage des territoires et régler les droits de chacun au moyen d'un Congrès, c'est que les nations de l'Europe étaient lasses de carnage, épuisées par les charges de la guerre. Les puissances réunies en Congrès trouvèrent alors dans les circonstances de l'époque les moyens de mettre à exécution leurs décisions et leurs arrangements. Mais, à l'heure qu'il est, après une paix de longue durée , il n'est pas, une puissance qui soit disposée à sacrifier une portion de territoire garantie par traité ou prescrite par possession. Prenons pour exemples deux des questions mentionnées comme troublant ou menaçant le plus gravement la paix de l'Europe, soit la question polonaise ou la question italienne. Examinons l'état présent de ces questions et voyons si un congrès aurait pour effet d'amener leur solution pacifique. Premièrement, en ce qui concerne la Pologne , la question n'est nouvelle ni pour la France, ni pour l'Autriche, ni pour l'Angleterre. Depuis plusieurs mois ces puissances, en s'abstenant soigneusement de toute menace, ont essayé d'obtenir de la Russie , par des représentations amicale?, l'adoption de mesures curiosités. Elles n'ont réussi qu'a provoquer la promesse souvent réitérée que, après la défaite de l'insurrection, on entrerait dans la voie de la clémence et de le conciliation. Quel avantage y aurait-il à reproduire au nom d'un congrès des représentations déjà faites avec si peu de succès? Est-il probable qu'un congrès pût assurer à la Pologne des conditions meilleures autrement que par l'emploi collectif de la force? La Russie a beaucoup obtenu contre les insurgés par la supériorité de ses armes et par une sévérité implacable. Peut-on supposer qu'elle accorde, dans l'orgueil de sa puissance, ce qu'elle a refusé dans ses premiers jours de découragement? Ira-t-elle créer une Pologne indépendante sur la simple requête d'un congrès? Et s'y elle s'y refuse, qu'en résultera-t-il pour l'Europe? Une humiliation ou une guerre contre la Russie. Quant aux puissances qui ne sont pas disposées à risquer les frais et à courir les hasards de la guerre, elles peuvent fort bien être d'avis d'éviter la seconde alternative. Il y a plus. On peut dire avec vérité qne la phase actuelle est une phase de transition. Si l'insurrection doit être vaincue, on verra bien alors si les promesses de l'empereur de Russie doivent s'accomplir. Si l'insurrection n'est pas abattue, ou si, pour l'abaUre, la population polonaise doit être traitée avec un redoublement de rigueur, si tant est qu'on puisse aller plus loin qu'aujourd'hui, d'autres questions surgiront qui demanderont un nouvel examen, mais qui attendront vainement leur solution d'une nombreuse assemblée composée des représentants de toutes les puissances de l'Europe. En effet, il est permis de craindre que des questions se succédant du jour au lendemain, recevant un caractère variable des événements du moment, fourniront plutôt matière à de vains débats qu'à des délibérations pratiques et profitables, au sein d'un congrès formé de 20 ou 30 représentants qui n'obéiront à aucune autorité suprême et ne seront guidés par aucune règle fixe dans leur manière de procéder. Si nous passons à la question italienne, d'autres difficultés se présentent. En premier lieu, a-t-on l'intention de sanctionner par un nouveau traité en faveur de ce pays la possession de son état présent? Alors, le Pape et les Souverains apparentés aux princes dépossédés pourraient se refuser à reconnaître au roi d'Italie.un titre qu'ils lui ont refuséejusqu'à présent. Le roi d'Italie d'un autre côté, s'opposerait probablement à un arrangement qui semblerait lui interdire, tout au moins, par induction, l'acquisition de Rome et de la Vénétie. Serait-il question, au contraire, de demander à l'Autriche , en Congrès, de renoncer à la possession de la Vénétie? Le gouvernement delà Reine a de bonnes raisons de croire qu'un représentant de l'Autriche ne consentirait jamais à siéger dans un congrès où cette proposition serait mise en discussion. Il est informé que si pareille intention était annoncée d'avance , l'Autriche refuserait de prendre part au congrès, et que, si la question était posée sans avis préalable, le représentant autrichien quitterait l'assemblée. Donc, de ce côté encore, les délibérations du congrès n'auraient bientôt plus en perspective que l'alternative entre l'impuissance et la guerre. Mais y a-t-il possibilité d'assembler un congrès et d'inviter un représentant de l'Italie à y siéger sans que la situation de la Vénétie y soit mise en discussion ? L'empereur des Français serait, le premier à sentir et à reconnaître que cela ne serait pas praticable. En ce qui concerne la question de l'Allemagne et du Danemark, il est vrai que plusieurs des puissances européennes y sont intéressées; mais l'adjonction de l'Espagne , du Portugal, de l'Italie et de la Turquie aurait peu de chance de rapprocher la perspective d'une solulion satisfaisante. Enfin , si l'on ne peut arriver, selon toute apparence, à un résultat favorable, est-il bien utile d'assembler en Congrès toutes les puissances de l'Europe pour trouver un remède à l'anarchie des provinces Moldovalaques? Si toutes ces questions , celles de Pologne, d'Italie, du Danemark et des principautés danubiennes pouvaient se décider par la simple expression des opinions, les vues du gouvernement anglais, sur la plupart d'entre elles, pourraient ne pas différer essentiellemeiit de celles de l'empereur des Français. Mais, s'il n'y a pas de résultats positifs à attendre d'une simple exposition d'idées et de vœux, il paraît certain que les délibérations d'un Congrès n'amèneraient que des demandes et des prétentions mises en avant par les uns, repoussées par les autres. De plus , une pareille assemblée manquant d'une autorité suprême capable d'assurer l'exécution des décisions de la majorité, il est probable que le Congrès, en se séparant, laisserait plus d'un de ses membres en moins bons termes vis-à-vis des autres qu'avant la réunion. Si telle est l'issue probable delà combinaison, il s'ensuit qu'on ne peut guère s'attendre à un désarmement comme conséquence du Congrès. M. Drouin de Lhuys s'appuie sur une proposition faite par lord Clarendon dans une des séances du Congrès de Paris. Mais, le gouvernement de la Reine pense qu'il ne s'agit que d'un différend, entre deux puissances à soumettre aux bons offices d'une puissance amie, et nullement à un Congrès général. La conséquence , dans 1 impuissance où il est de discerner la probabilité des résultats favorables que l'empereur des Français s'est promis de l'idée d'un Congrès, le gouvernement anglais, obéissant à une conviction impérieuse, après mûre délibération, se trouve dans l'impossibilité d'accepter l'invitation de de Sa Majesté Impériale. Vous êtes invité à laisser copie de cette dépêche à M. Drouin de Lhuys. Je suis, etc. RUSSELL JULES METZ i, rédactsur.