Le ministre des affaires étrangères à M. le baron de Malaret, ministre de France à Turin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-11-08 00:00:00

Le ministre des affaires étrangères à M. le baron de Malaret, ministre de France à Turin. Paris, le 2 novembre 1S64. Monsieur le baron, M. le ministre d'Italie m'a exprimé, il y a trois jours , au nom de M. le général de La Mannora, le désir de concilier le sens donné à la convention par la légation italienne dans son rapport du 15 septembre arec celui que j'avais exposé moimême dans mes dépêches antérieures. Les conversations dout je vous ai rendu compte le 30 oclobre me semblaient avoir à l'avance satisfait ce vœu et dissipé les malentendus. Quoi qu'il en soit, j'ai pensé avec M. Nigra que le meilleur moyen de faire cesser définitivement ces divergences était d'échanger en présence de l'empereur de nouveaux éclaircissements. C'est ce que nous avons fait hier matin. Nous avons ouvert la conférence par la lecture du rapport de M Nigra, et j'ai donné connaissance de mes dépêches, auxquelles Sa Majesté a daigné accorder son approbation. M. le ministre d'Italie a lu ensuite une lettre qu'il avait adressée le 30 du même mois au ministre :ies affaires étrangères du roi Victor-Emmanuel, et qui, en précisant les engagements contractés par le cabinet de Turin, répond aux remarques que m'avait suggérées sa dépêche du 15 septembre. J'ai rappelé nos précédentes explications et repris l'examen des divers points résumés dans ma dépêche du 3ö$ueje confirme, et à laquelle je me réfère. Sur chacun de ces points , nous nous sommes trouvés d'accord , et nous l'avons coastaté dans une dépêche télégraphique que M. le ministre d'Italie a sur-le champ adressée à sa cour. Recevez, etc. DROUYN DE LHUYS Nous lisons dans une coirespondance dc Turin, 3 novembre : « La séance de la Chambre a offert un intérêt très-vif, mais tout autre que celui qu'on attendait. Le ministre des finances n'a pas fait son exposé financier, et il n'a pas présenté non plus la loi sur les compensations à accordera la ville de Turin ; mais il y a eu un combat d'avant-poste, au sujet dc la convention, combat très-vif dans lequel les adversaires du projet de loi ont été délogés de leur position principale. »M. Boggio a réclamé la production des document:» diplomatiques qui ont précédé la convention; il trouve que les troispièces pro(luites par le gouvernement sont tout à'fait insuffisantes pour édifier la Chambre. Le général La Marmora a répondu qu'après un examen attentif, il avait produit toutes les plèces dont la publicité était possible saus inconvénient dans une question aussi délicate. »Sur une nouvelle insistance de M. Boggio, le général La Mormora a ditd'unton péremptoire  et presque irrité, que la France ne s'était mêlé en aucune façon du choix de la ville que l'Italie avait désigné pour sa capitale. Les Piémontais ont accueilli par un sourire d'incrédulité cette déclaration, que lamojoritéau contraire a reçue avec un vif sentiment de satisfaction. M. Petrucelli a profité de l'occasion pour demander au ministère s'il approuvait complètement la dépêche de M. Nigra, en date du 15 septembre, au sujet de laquelle la presse étrangère discute avec tant de vivacité. »Le général La Marmora a gardé le silence; mais M. Lanza s'est levé et a dit que, si le gouvernement n'eût point approuvé le langage de M. Nigra, il aurait désavoué ce diplomate; que loin de là, il avait approuvé complètement cette dépêche et l'interprétation qu'elle donne au traité. Cette déclaration nette, formelle qui n'admet aucune équivoque, a été accueillie par la Chambre avec une faveur marquée : il est douteux qu'elle soit reçue avec autant de satisfaction dans les bureaux du Constitutionnel, et surfout de la France. En s'exprimant avec cette franchise et cette netteté, M. Lanza n'a peut-être pas montré toutes les qualités diplomatiques qu'on est habitué à trouver dans les discours ministériels, mais il est certain qu'il a arraché aux adversaires de la convention en Italie leur arme la plus puissante. Aussi M. Petrucelli s'est-il déclaré complètement saisfait, et M. Boggio lui-même a-t-il dû reconnaître que la majorité était acquise au projet de loi, et qu'il ne restait à ses adversaires qu'à attendre de l'avenir la justification de leur attitude actuelle. »Après cet incident, dont l'importance n'a pas besoin d'être relevée, M. Mosca a déposé le rapport sur le projet de loi. M. Ferraris, député de Turin, a proposé un ordre du jour portant en substance que la Chambre demandait, avant de passer à la discussion, l'approbation préalable du traité du 15 septembre, aux termes de l'art. 5 du Statut, d'après lequel tout traité portant engagement financier ou modification de {territoire, n'est valable qu'après la sanction du Parlement. »Or, d'après l'opposition, le traité du 15 septembre réunit cette double condition : il emporte un engagement financier, puisque l'Italie s'oblige à entrer en négociation avec le pape pour prendre à sa charge une partie de la dette pontificale; il emporte une modification de territoire parce qu'il serait une renon dation implicite à venir, La Chambre était disposée à rejeter immédiatement cet ordre du jour, et à faire justice sommaire de ces su!.'ilités de procédure; mais le présidents proposé de fixer la discussion de cet ordre de jour avant la discussion de la loi, en le considérant comme une proposition suspensive qui, aux termes du règlement, a la priorité. Comme l'heure était très-avancée, la Chambre, de guerre lasse, accepte cet expédient, et la discussion a été fixée à lundi. S'il faut en juger par le nombre des députés qui se pressaient autour du bureau de la présidence pour réclamer leur tour d'inscription, la discussion sera longue. Il faut espérer cependant que la Chambre, après quelques jours de débats, mettra, parla clôture, un digue au débordement d'éloquence dans lequel elle pourrait être submergée. Au commencement de la séance, on a validé presque toutes les élections faites depuis la suspension de la session. Il n'y a eu d'autre incident intéressantqu'une chicane assez mesquine, qu'on a essayé de faire à M. Pepoli, et qui est restée sans résultat. L'élection des vice-présidents a été ajournée pour que les nouveaux députés pussent y prendre pnrt. »Le journnl VOpinione publiera demain des nouvelles de Vénétie, apportées par un insurgé qui a réussi à s'échapper. Il en résulte que tout est complètement fini depuis plusieurs jours, et que le petit nombre d'individus qui ont pu réussir à éviter 1" mort ou la captivité cherche à gagner la frontière. Ce mouvement de Vénétie a été vu de très mauvais œil par le parti modéré, qui n'a négligé aucun effort pour décourager les gens qui au. raient eu la fantaisie d'aller prendre part.» Turm, 4 novembre—\.e rapport de la commission sur 'e transfert 'le la cooitalp constate que le but principal de !a convention on 15 septembre a été 1. sssation de l'occupation française à Rom-. La convention ne peut pas donner uue satisfaction immédiate aux inspirations nationales, mais elle en prépare le complément paria force inévitable des choses* La convention constitue les Italiens gardiens d-i principe de non-intervention appliqué à Rome. Le rapport repousse le doute sur l'exécution loyale des engagements pris. Le transfert de la capitale est an acte de politique intérieur; il a été l'occasion uu traita, mais n'est pas entré dans les stipulations. Le rapport dit que la commission a eu égard à la différence de position des gouvernements contractants, et qu'elle considère comme inutile et dangereuse toute déclaration de principe. Le rapport conclut à l'adoption ue la loi avec le texte du gouvernement. Emprunt italien, 65 40. lurin, 4 novembre.—Chambre des députés. —Le ministère présente divers projets de loi: 1° Pour l'inscription au livre de la dette publique de 1,OG7,000 livres de rente en faveur de Turin, à titre d'indemnité. 2° Pour le transfert de la cour de cassation de Milan à Turin. 3° Pour autoriser les Compagnies à établir leur siège ailleurs que dans la capitale. Le ministre de la justice annonce qu'il retirera le projet sur les biens ecclésiastiques pour le reproduire, ultérieurement, avee diverses modifications. Le ministre des finances déclareque la convention pour la vente des chemins de fer de l'Etat a été acceptée par le ministère, mais qu'il est difficile de lui donner une approbation immédiate, parce que des difficultés ont été élevées par quelques acquéreurs, à l'occasion du transfert de la capitale. Turin, 4 novembre.—Le ministre des finances a exposé à la Chambre la situation financière. Une somme de 200 millions est nécessaire pour la fin de l'année 1864, mais M.St»ua ne veut pas d'emprunt tant que l'Italie n'aura pas notablement amélioré sa situation financière. Le ministre propose, sur les dépenses, une réduction immédiate de 60 millions, dont 42 sur la guerre et la marine. Il annonce que des réductions plus grandps seront opérées par diverses lois organiques. Il nrésente un projet de loi qui devra être voté, avant le 25 novembre, nour une augmentation de 40 millions sur le tabac, le sel et autres articles. Le gouvernement compte trouver les 200 millions dont il a besoin cette année par les moyens suivpnt« : 1* La vente des b'ens domaniaux dont le projet est soumis à la Chambre, et qui doit p-oduire immédiatement uni- somme d'au moins 40 millions; 2° Une anticipation de l'impôt foncierpour 124 millions payables en argent ou en coupons; 3* La création de 36 millions de bons du Trésor. M. Sella ajoute qu'il a exposé la situation au roi et. que S. M. n. T-c-nonc6 Cl 3 million« de sa liste c'vile. (Applaudissement général.) Les députés se réuniront, demain dans les bureaux pour examiner les lois de finances.