Angleterre.
L'UNION., 1862-02-14 00:00:00

Angleterre. Londres, 10 février. Le gouvernement vient de saisir le Parlement du traité qui a été conclu entre Sa Majesté Britannique et le grand-duc de Hesse, à l'occasion du prochain mariage de S. A. R. la princesse Alice-Maud-Marie avec S. A. le prince Frédéric-Guillaume-Louis-Charles de Hesse, lequel a été signé à Londres le 14 août 1861. Ce traité stipule que le mariage entre la seconde fille de S. M. la reine de la Grande- Bretagne et de S. A. le prince-conjoint, prince Albert de Saxe-Cobourg et Gotha, sera célébré, les époux présents, en Angleterre, conformément aux - lois du pays et suivant les rites et les cérémonies de l'Eglise anglicane. Les dépenses de l'établissement commun seront supportées par l'apanage de S. A. le prince Frédéric-Guillaume-Louis-Charles de Hesse, lequel s'élèvera à 40 mille florins par an. S. M. la reine du Royaume-Uni donnera à la princesse sa fille une dot de 30 mille livres sterling, dont l'intérêt et le produit contribueront également à faire les frais de l'établissement commun des futurs époux. La totalité de cette dot sera convertie en fonds anglais et les intérêts en seront payés tous les six mois. En cas de mort de l'un des époux, le survivant jouira, sa vie durant, des intérêts. Après la mort des parents, les enfants, s'il y en a, se partageront la dot indiquée, par parties égales, sans distinction d'âge ni de sexe, mais ils n'en pourront pas jouir avant l'âge de 18 ans, à moins d'être mariés. S'il n'y a qu'un enfant, il jouira de la totalité de la dot dans les mêmes conditions. Dans le cas où il n'y aurait pas d'enfants nés de ce mariage et que le prince mourût le premier, la princesse aurait, à la mort du prince, le droit de reprendre le capital de sa dot; si la princesse mourait la première sans laisser d'enfants, le capital recevrait la destination déterminée par le testament de la princesse ou, en l'absence d'un testament, retournerait à son plus proche parent, après la mort du prince. S. M. Britannique assure en outre à la princesse Alice, depuis la date de son mariage jusqu'à sa mort, une rente annuelle de 0,000 livres, payables, par trimestre, en mains de la princesse. En cas de mort du prince, le grand-duc assure à la princesse Alice, depuis la date de son veuvage jusqu'à celle de son nouveau mariage ou de sa mort, une rente annuelle de 20 ou de 40,000 florins, selon que le prince meurt pendant la vie de S. A. R. le grand-duc et de S. A. le prince Charles-Guillaume-Louis de Hesse ou après qu'il serait devenu lui-même, par la mort de son fils aîné, le successeur immédiat du trône du grand-duché. Dans l'un et l'autre cas, la princesse jouira, en outre, des intérêts de sa dot et d'une résidence à Darmstadt en rapport avec son rang. Si la princesse devient grande-duchesse de Hesse, elle recevra du grand-duc les allocations dont ont joui les précédentes grandes-duchesses, et, si elle devient grandeduchesse douairière, elle aura droit au douaire qu'il a été d'usage d'allouer aux. grandes-duchesses douairières dans la maison des grands-ducs de Hesse. Ce traité, qui devra être ratifié le plus tôt possible, porte les signatures suivantes: J.-B. Cantuar, archevêque de Canterbury ; lord C. Westbury, comte de Granville, duc de Newcastle, lord Russell, lord Palmerston, sir G.-C. Lewis, Cari comte de Gortz.