Avis du conseil d'Etat.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-11-08 00:00:00

Avis du conseil d'Etat. Le conseil d'Etat, Vu une dépêche du 18 octobre courant n" 3100, par laquelle M. le directeur-général des finances, ensuite d'une délibération du conseil de gouvernement, a transmis au conseil d'Etat, à fin d'avis, un projet de loi ayant pour objet « l'abandon gratuit au conseil de »fabrique de l'église paroissiale d'Echtcr»nach, de la partie appartenant à l'Etat de »l'ancienne église abbatiale d'Echternach, à »charge par la fabrique de la rendre, avec »l'autre partie du même édifice, à l'exercice »du culte; » Vu ledit projet de loi portant, en un article unique, autorisation pour le gouvernement « d'abandonner gratuitement à la fabrique de »l'église paroissiale d'Echternach, aux condi»ditions qu'il déterminera, 1° la partie del'an»cienne église abbatiale d'Echternach, dite »Klosterkirche, appartenant à l'Etat, à la »charge par la fabrique de la rendre, avec l'au»tre partie du même édifice, à l'exercice du »culte catholique romain; 2e le passage cou»vert avec la petite cour touchant à l'église et »à l'ancienne sacristie, laquelle dernière ne »sera pas comprise dans l'abandon ; 3° une »partie du jardin attenant, destinée à être »convertie en passage pour relier la rue de »l'Ecole à l'église, cette partie à prendre le »long du jardin Brimmeyr et de l'église pour »aboutir au passage couvert ; » Considérant que la restauration et la restitution à l'exercice du culte de l'ancienne église dont il s'agit, seraient non seulement reçues comme un bienfait par la population, à très-peu près toute catholique d'Echternach, dont elles faciliteraient beaucoup les pratiques religieuses journalières et habituelles, surtout pour la vieillesse, l'enfance et les invalides, à cause de l'éloignement de l'église actuelle et de son accès pénible principalement dans la saison rigoureuse, mais encore le plus généralement approuvées comme assurant la conservation d'un monument remarquable de l'architecture religieuse d'autrefois et comme perpétuant un souvenir de reconnaissance consacré par la religion ; Considérant que la réalisation probable et même plus on moins prochaine semblerait pouvoir en être espérée du double effet, tant de la donation maintenant accomplie d'une partie de cette vieille église à cette fin par son propriétaire à la fabrique de l'église paroissiale dudit Echternach, que de la formation d'une grande association pour en favoriser l'entreprise et pour contribuer largement à la dépense qu'elle occasionnerait par des dons à recueillir dans le pays et à l'étranger; mais qu'elle ne deviendrait, possible qu'à l'aide de l'abandon gratuit que l'Etat luxembourgeois ferait aussi pour y concourir de l'autre partie qui lui appartient delà même église; Considérant qu'il y a des motifs suffisants d'intérêt général d'encourager cette œuvre en lui accordant et qu'il n'y en a pas de l'empêcher en lui refusant cette participation nécessaire de l'Etat, qui n'aurait non plus à faire pour cela que le sacrifice d'une propriété bâtie sans valeur ni produit actuels, et dans un état de vétusté qui force à prendre des précautions frayeuses pour prévenir des dommages qu'elle pourrait causer en tombant entièrement en ruine et dont il faudrait indemniser les intéressés; Considérant que des obstacles regrettables paraissent s'opposer à l'intervention de la ville même d'Echternach, dans cet abandon à titre gratuit, qui ne pourrait donc également avoir lieu qu'au profit de la susdite fabrique de l'église paroissiale de cette ville; Considérant qu'il importe cependant de ne l'accorder qu'avec l'affectation expresse à la destina Hon susénoncée et même avec l'exclusion formelle de tout autre emploi que le concessionnaire pourrait être tenté d'en faire dans certains cas , tels que celui d'une réalisation insuffisante des ressources pécuniaires extraordinaires espérées ; Considérant que l'abandon de cette partie de l'église pourrait bien et devrait même comprendre comme une dépendance immédiate nécessaire , celui du passage couvert avec la petite cour touchant à ladite église et à l'ancienne sacristie et devrait être étendu à ses servitudes actives telles que jours, gouttières etc., s'il y en a, sur la cour à céder, pour ne pas diminuer par leur perte l'utilité du bâtiment réservé ; Considérant que pour donner en cet endroit un autre accès à l'église à rétablir, il serait inévitable de comprendre aussi dans l'abandon à faire de la partie en appartenant à l'Etat, une partie contiguë du jardin appartenant également à l'Etat, pour former une communication suffisante avec la rue de l'école; mais que la largeur de cette partie à céder dudit jardin devrait être déterminée et qu'il faudrait en outre , pour sa conservation, assurer la clôture de l'autre partie en restant à l'Etat; et qu'une entente préalable devrait donc encore avoir lieu sur ces deux points entre le gouvernement et la susdite fabrique d'église; Est d'avis Qu'un projet de loi pourrait être soumis à l'Assemblée des Etats à l'effet que dessus, et rédigé dans les termes suivants, à savoir : « Art. 1". Le gouvernement pourra faire à »la fabrique de l'église paroissiale d'Echter»nach, sous les conditions qu'il déterminera, »l'abandon gratuit: » 1° de la partie de l'ancienne église abba»tiale d'Echternach , dite Klosterkirche , ap»partenant à l'Etat, pour la comprendre avec »l'autre partie dont cette fabrique est déjà »propriétaire, dans la restauration de l'église »entière, afin de la rendre à l'exercice du culte »catholique romain, sans pouvoir faire servir »la partie en abandonnée ci-dessus à nulle »autre destination quelconque, et ce dans l'état »où cette partie d'église se trouve, et avec ses »servitudes passives, patentes ou occultes, s'il »en existe; »2° le passage couvert avec la petite cour »touchant à l'église et à l'ancienne sacristie, »laquelle dernière ne sera pas comprise dans »l'abandon, mais réservée avec toutes ses ser»vitudes actives, s'il y en a, sur la petite cour »abandonnée ; »3° une partie du jardin y attenant, pour »être convertie en un passage de communica»tion de l'église avec la rue de l'école, cette »partie à prendre sur une largeur de . . • »... le long du jardin Brimmeyr et de »l'église pour aboutir au passage couvert, et »à clôturer de l'autre côté par »aux frais de le tout d'après »le plan ci-joint. » Ainsi délibéré en séance du 24 octobre 1862. Le président, DE LA FONTAINE Le secrétaire, P.-A. THIBEAU