France. CORPS LEGISLATIF DE FRANCE. Discussion du projet de budget des recettes et des dépenses pour 1861.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-07-25 00:00:00

France. CORPS LEGISLATIF DE FRANCE. Discussion du projet de budget des recettes et des dépenses pour 1861. (suite.) M. E. Olhvier. Depuis la dernière session, le gouvernenementa fait trois grandes choses que l'orateur reconnaît, et dont il le remercie: l°il a décrété l'amnistie; 2° il a fait un pas considérable  vers le système de la liberté commerciale ; 3° enfin il a respecté le grand principe delà politique étrangère, le principe de la non-intervention. Aussi sur toutes les questions qui ont été ou seront la conséquence et le développement de ces trois grandes choses, l'orateur et ses amis ont donné et continueront à donner leur concours au gouvernement. Mais ils ne sont pas aussi satisfaits lorsqu'ils portent leurs regards sur les affaires intérieures. On a parlé tout à l'heure de la situation des employés inférieurs; l'honorable membre se propose d'appeler l'attention de la chambre sur la situation d'une autre classe de citoyens non moins intéressante que les employés, celle des journalistes. Il n'ignore pas que le sujet est délicat, car sous tous les gouvernements la presse a toujours été considérée comme un instrument suspect, qu'elle se présentât comme amie ou comme ennemie. A son égard, le gouvernement actuel a très nettement posé le principe de sa conduite dans le décret de février 1852. Le décret contient trois dispositions principales: 1° pour créer un journal, ou même pour changer un propriétaire ou un rédacteur, il faut l'autorisation du ministre de l'intérieur ; 2° le journal une fois créé peut être averti, suspendu, puis supprimé au gré du même ministre. M. le Président fait observer que tous ces détails n'ont aucun rapport avec le budget; on sait jusqu'à quel point le président est favorable à la liberté de discussion, d'abord parce qu'il l'aime, ensuite parce qu'il croit que le gouvernement y gagne. Mais dans l'intérêt même de la discussion des affaires du pays, il n'est pas possible de laisser, même à propos du budget, parler de toutes choses. Le décret sur la presse est un décret organique, et qui à ce titre, se relie à la constitution que l'orateur a acceptée et jurée; le discuter à l'occasion du budget serait tout à fait hors de propos. M. E. Ollivier soutient qu'il n'est pas en dehors de la discussion du budget. M. le Président dit que si l'orateur peut établir une corrélation quelconque entre la question qu'il voulait traiter et le budget, la parole lui sera maintenue ; autrement il serait impossible au président... M. E. Ollivier dit qu'évidemment M. le président aura toujours raison s'il parle toujours seul. Ces paroles sont accueillies par des murmures qui s'élèvent de toutes parts. M. le Président réclame le silence; ce qui vient d'être dit ne concerne que lui, et cela ne l'atteint pas. M. E. Ollivier déclare que si quelqu'une de ses paroles avait pu blesser à un degré quelconque M. le président, il la regrettait sincèrement ; il saisit cette occasion de reconnaître que toujours M. le président s'est montré favorable à la libre discussion et il lui en rend hommage. L'orateur reprend l'ordre de ses idées et dit qu'il n'attaque pas le décret de 1852, il l'analyse. Ce décret, d'ailleurs, ne fait pas partie de la constitution, c'est une simple loi. Or, s'il est avec raison interdit de manquer de respect à la, loi, il est toujours permis de démontrer les inconvénients d'une loi existante, et de demander qu'elle soit réformée. Quant à la question d'opportunité, le budget fournit naturellement l'occasion d'examiner la politique du gouvernement à l'intérieur et à l'extérieur ; tel a été l'usage constant de toutes les assemblées ; le vote du budget implique toujours une question de confiance. Si un orateur (et c'est ici une simple hypothèse) pouvait parvenir à démontrer que le régime auquel est soumise la presse est de nature à exciter des mécontentements dans le pays, n'aurait-il pas le droit de le dire? Il est impossible de réduire la discussion du budget à une simple discussion de procureur sur des chiffres. Peut-il être interdit à un orateur qui s'explique dans les termes les plus modérés, en respectant ce qui doit être respecté, de parler avec toute liberté de la situation intérieure du pays? Quant à lui, il ne continuera son discours que si cette liberté lui est reconnue. M. le Président ne méconnaît pas ce qu'il y a d'élastique dans la discussion du budget ; il sait que toutes les questions de politique intérieure ou étrangère qu'on voudrait traiter peuvent toujours être rattachées au budget de tel ou tel ministère. Mais il y a une limite: où se trouve-t-elle? Dans le bon sens et dans l'appréciation de l'assemblée. S'il en était autrement, la discussion du budget pourrait durer quinze jours, et ensuite le droit d'interpellation, qui n'existe pas dans la constitution, serait ainsi repris par chaque membre, puisque, à propos du budget, on pourrait interpeller le gouvernement sur tous les sujets possibles. M. E. Ollivier dit que tel est, eu effet, son sentiment. M. le Piésident répond que l'honorable membre en pensera ce qu'il voudra, mais que le président ne permettra pas que la discussion s'égare à ce point. Si donc l'orateur veut s'expliquer rapidement sur la législation de la presse, il aura le droit de le faire ; mais s'il veut donner à sa discussion les développements qu'il a annoncés, la parole lui sera retirée. M. E. Ollivier dit que l'exercice du droit de parler sur toutes les questions à propos du budget ne rendrait pas les discussions interminables, puisque la chambre serait toujours maîtresse d'arrêter un orateur qui se livrerait à des développements exagérés. Quanta cequi vient d'être dit du droit d'interpellation, la la constitution, en supprimant ce droit, n'a pas voulu empêcher les députés de faire connaître leurs griefs au gouvernement, d'en demander le redressement et de solliciter des explications. Ce que la constitution a voulu, c'est que le gouvernement ne fût pas pris à l'improviste, et que ce droit ne fût pas exercé, à tout propos. Mais elle a donné, du moins, aux représentants du pays, une occasion solennelle et unique, où tout est interpellation. Cette occasion, c'est la discussion du budget. Alors les députes ont le droit d'interroger le gouvernement, de le presserde leur répoudre, comme le gouvernement, de son côté, a le droit de ne pas répondre. L'honorable membre remercie M. le président d'avoir jusqu'ici toujours laissé à la discussion une grande liberté. Restreindre aujourd'hui cette liberté, ce serait s'engager dans une voie fatale. L'orateur, après avoir dit qu'il est convaincu que, sans nécessité, le gouvernement impose à la manifestation de l'opinion des entraves qui, si elles n'existaient pas, augmenteraient la force du gouvernement loin de la diminuer, passe aux conséquences que l'application du décret, telle qu'il vient de l'exposer, produit sur la situation générale dupays. Il dit que la constitution, établit au sommet l'Empereur, lo chef de l'Etat, qui a entre les mains une initiative, s'étendant à tout : à la guerre, aux travaux publics, aux traités de commerce et lui conférant le droit de décider du sort de tous. Ce terrible pouvoir ne peut être exercé qu'à une condition: c'est que la voix de l'opinion publiquepuisse toujours arriver jusqu'au chef de l'Etat, la voix de cette opinion publique de laquelle l'Empereur a dit que toujours à elle appartenait la dernière victoire. Pour un souverain qui a dans ses mains le sort et la vie de t-us, être cerné par des ministres, par des conseillers qui l'isoleraient, qui écarteraient de lui la vérité, serait le plus granddes malheurs. Quel est le moyen de faire que ce malheur n'ait pas lieu? C'est que la discussion soit libre, c'est que l'opinion publique puisse se manifester pourvu que ce ne soit pas par des discussions insurrectionnelles. Répondant à M.Emile Ollivier, M. Barocke, président du conseil d'Etat, ne veut pour le moment relever qu'un seul point : A entendre l'honorable préopinant, il semblerait que la presse gémit en France sous un joug intolérable , elle serait prise d'un tel tremblement que les journalistes viendraient tous les jours au ministère recevoir le mot d'ordre de l'administration , et auprès de qui? Auprès d'un homme dont on ne devrait parler qu'avec une juste déférence, puisqu'il s'agit d'un ancien député , d'un conseiller d'Etat chargé de la direction de la presse. Mais est-ce que par hasard il n'y a pas en France des journaux , non pas ouvertement hostiles au gouvernement, mais discutant librement ses actes, et pouvant faire parvenir partout leurs critiques? Sans doute, la presse n'a pas la liberté que demande M. Ollivier, tout le monde ne peut pas fonder un journal; un journal ne peut pas dire tout ce qu'il veut, au gré et dans l'intérêt des anciens partis. Il n'est pas permis de contester le principe du gouvernement, de le miner par des attaques incessantes. Mais est ce donc là un mal? et le corps législatif serait-il disposé, pour sa part, à voter une liberté de la presse aussi absolue que celle qui est demandée par M. Ollivier? Le sentiment que manifeste la Chambre est une réponse àlaquclleiln'ya pas à se tromper. D'ailleurs, à côté de la presse périodique, n'y a-t-il donc pas un autre mode de publicité qui permet à chacun de faire connaître en toute liberté sa pensée, la presse non périodique , les brochures qui ne peuvent recevoir d'avertissement et ne relèrent que des tribunaux? Cette presse libre est suffisante assurément pour que la vérité puisse arriver au pouvoir, et puisque M. Ollivier se résume à demander que l'Empereur puisse connaître ce qui se passe dans le pays et entendre toutes les plaintes qui s'élèvent contre le gouvernement , les moyens dont le public dispose ne suffisent-ils pas pour qu'elles parviennent jusqu'au souverain? M. le président du conseil d'Etat termine en demandant si Ton a compris mieux que lui ce que M. Cllivier avait voulu dire en parlant du pouvoir absolu de l'Empereur s'étendant môme sur la vi • de tous les citoyens. M. Emile Olli vier dit qu'il a fait allusion nu droit qu'a l'Empereur de déclarer la guerre. M. Barur],r, président du conseil d'Etat, répond que c'est là un pouvoir absolu dont l'Emperenr aurait alors hérité deLouis XVIII. de Chartes X et de Louis-Philippe, car le droit de déclarer la guerre et de faire la paix était écrit dans les anciennes chartes comme «laus la constitution de 1852. Est-cedoac bien là ce que l'honorable m■-miire a voulu dire quand il a parle du pouvoir absolu de l'Empereur ? U. (cramer de Cmsctgnae dit que la chambre reconnaîtra certainement avec lui qu'il est difficile pour un Basembre de la majorité de laisser sans examen et sans réponse les eopsjdératipns qui ont été présentées par M. Oilivier. Toutefois, avant de s'engage* dans cette discussion, il wïjpande la permission d'entrer brièvement dans la situation personnelle de M. Ollivier. C -t honorable membre est l'élu d'une politique qui a i u son gouvernement. M« D&rimw fail observer que plusieurs de émis et lui sont élus de la population de Taris. M. Grautet, de Casaagnac dit que si M. Ollivier 11 ■ s amis renient tout -s relations avec la-politique de 1848, ii retirera ses paroles. Mais il y a uae moralité dans le souvenir qu'il veut invoquer. M. U Président déejare qu'il ne saurait admettre des discussions qui dégénéraient en personnalités, M. Gremierde Cassagnucrépond qu'il n'entend pas soulever des questions de personnes. M. le Président répète qu'il m laissera pas s'engager de discussions qui tourneraient en personnalités. Il a trop de respect pour l'honneur et la loyauté de M. Ollivier et de ses amis pour croire qu'ils se considèrent comme les élus de la politique de 1848, car ils ont prêté serment à l'empereur et à la constitution. M. Emile Ollivirr demande la parole. M. Granicr de Cassagnac insiste pour la conserver. M. le Président dit que devant, ces réclamations il se décide à clore d'autorité le débat, et que tout simplement il donne la parole à M. Auguste Chevalier pour continuer la discussion générale du budjet. (La suite au prochain numéro.) Nous lisons dans la Patrie : «Les dernières nouvelles de Beyrouth nous apprennent quelques faits nouveaux. La situation du Kes-Rouan était toujours grave. Le nombre des chrétiens réfugiés dans les villages du sud s'élevait après de 50,000. Mais le passage de Ilamrik, qui donne accès dans le défilé de Djouniah, était gardé par un chef catholique du nom deKiharram, qui jouit dans le pays d'une grande réputation. »Ce chef avait formé un petit corps de 300 hommes, et il maintenait les Druses. Il avait été rejoint par quelques ouvriers français, attachés aux fabriques du pays, et il avait reçu de Beyrouth des armes et des munitions. Le point qu'il occupe forme une position défensive très-avantageuse. Si les Druses, qui sont beaucoup plus nombreux que les chrétiens, parvenaient à forcer le défilé et à pénétrer dans cette partie de la montagne, il en résulterait les plus affreux malheurs. » Le ID, le Héron, qui avait été envoyé par le commandant de notre division navale à Alexandrie, avait rapporté à Beyrouth du bétail acheté avec le produit des souscriptions ouvertes en Egypte en faveur des chrétiens de Syrie. » Aux dernières dates, le Shadié, vaisseau à vapeur de la marine ottomane, et la frégate à vapeur Gnerrarï, avaient rallié devant Beyrouth le vaisseau à vapeur le Féthié, qui a amené Ismaïl-Pacha. Ce général s'est placé en arrivant sous les ordres du commandant en de l'armée de l'Arabistan. » Fuad-Pacha était attendu vers le 20 juillet, et l'escadre ottomane, commandée parle vice-amiral Moustapba Pacha, avait reçu l'ordre de quitter Candie et de se rendre à la côte de Syrie. » »Lu grand nombre d'nrganes de la presse française et étrangère donnent des détails sur la composition du corps qui doit se rendre en Syrie; on assure, en effet, que' fies dispositions sont prises par l'administration delà suerre et par celle de la marine, que des régiments ont déjà reçu des ordres; que M. le- généra! de brigade de Beaufort-d'IIautpoul a été désigné pour un commandement ; que M. le fOUSintendant Mony est parti ce matin pour Beyrouth sur l'Euphrate; mais nous croyons savoir que l'organisation du corps expéditionnaire, quoique se poursuivant activement, n'est pas encore définitivement arrêtée. »Ce corps, dans tous les cas, sera prêt à partir aussitôt que le moment sera venu. »M. le marquis de la Greca, envoyé extraordinaire  du roi des Deux-Siciles, accompagné de M. le marquis Canipodisaba, secrétaire d'ambassade, s'est embarqué ce malin à Calais pour se rendre à Londres. »