France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-02-09 00:00:00

France. Le Moniteur publie la circulaire suivante, que M. Je ministre de l'intérieur vient d'adresser aux préfets : M. lé préfet, à l'époque où l'administration fut organisée en France, l'empereur Napoléon Ie' décida que les sous-préfets visiteraient chaque année toutes les communes de leur arrondissement. Avec la pénétration de son génie pratique, il avait compris l'avantage de rapprocher l'administration des administrés, et de faire traiter sur place la plupart des questions d'intérêt local. A ses yeux, le rôle principal des sous-préfets était de recueillir les vœux des populations, d'apprécier euxmêmes leurs besoins, et de stimuler souvent, par leur présence et leurs conseils, le zèle des municipalités. Le nombre, la variété et l'importance des affaires qu'ont fait naître, depuis le premier empire, les progrès de l'agriculture et de l'industrie, empêcheraient aujourd'hui de visiter en une seule année, un arrondissement tout entier ; mais il importe de remettre eu vigueur une mesure dont le principe est excellent, et dont la stricte application peut être modifiée sans inconvénient. A l'avenir, les sous-préfets devront se rendre deux fois par an dans chaque canton : ils y réuniront, sous leur présidence, les maires de la circonscription. Ces réunions auront lieu, l'une à l'époque de la tournée de recrutement, l'outre au mois de juin. La première se tiendra toujours au chef-lieu du canton; la seconde, à tour de rôle, dans une des localités les plus importantes après le chef- lieu. Les sous-préfets soumettront à votre approbation leur itinéraire, qui sera combiné de façon à traverser le plus graud nombre de communes et à les avoir toutes visitées dans le délai de deux ans. Ces conférences auront un double avantage : d'une part, elles permettront aux sous-préfets d'examiner contradictoirement les budgets et les comptes des communes ; d'étudier en détail notamment tout ce qui touche à l'instruction primaire, à la vicinalité, à l'assistance, à la médecine gratuite, à la mise en valeur des biens communaux ; de l'autre, elles fourniront aux maires l'occasion de s'éclairer sur l'interprétation des circulaires, l'application des lois, les propositions à soumettre aux conseils municipaux. Les sous-préfets et les maires, appelés ainsi à se prêter un concours mutuel, gagneront à se mieux connaître, et la confiance, élément nécessaire d'une bonne administration, qu'on n'impose pas, mais qui s'inspire, naîtra sûrement de ce fréquent échange de rapports, toujours profitables à la gestion des affaires communales. J'attache une véritable importance, M. le préfet, à ces réunions. Un procès-verbal en sera dressé; vous me le transmettrez avec les observations que son examen vous aura suggérées. Il restera joint au dossier de chaque sous-préfet, et j'y puiserai mes informations les plus sûres pour apprécier le zèle et le dévouement ce ces fonctionnaires. Je désire qu'ils parcourent le plus souvent possible leur arrondissement, qu'ils s'attachent a voir de près les hommes et les choses, et que les populations trouvent en eux les vrais représentants d'un gouvernement qui veut donner satisfaction à tous les intérêts, et n'a d'autre but que la prospérité du pays. Recevez, M. le préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'intérieur, F. DE PERSIGNY On lit dans le Courrier du Dimanche: Personne n'ignore qu'une commission, présidée par le comte Walewski, prélude en ce moment à un projet de loi sur la propriété littéraire. D'après les rumeurs généralement accréditées, ce projet reposerait sur les deux principes suivants : 1" la propriété littéraire serait assurée à perpétuité aux familles des écrivains et à leurs ayants droit. ; 2" l'Etat pourrait acheter aux familles les œuvres dont elles seraient propriétaires, quand il le juge convenable, et exproprier ces familles de leur propriété littéraire pour cause d'utilité publique. Je n'examinerai pas ici les nombreuses difficultés que soulèvent le premier de ces principes et la théorie sur laquelle on l'appuie ; mais, me plaçant à un point de vue pratique, je ne puis considérer sans une vive inquiétude les conséquences que l'on pourrait tirer du second. Quoi! l'Etat, le gouvernement seront déclarés juges de la valeur des œuvres de l'esprit? C'est le pouvoir qui déterminera si une doctrine philosophique, si une théorie, d'histoire sont d'utilité publique ? L'autorité politique devient une autorité intellectuelle, et nous réunirons chez nous ces deux puissances temporelle et spirituelle que nous cherchons à séparer en Italie! Les journaux indépendants pensent-ils que cette extension énorme de l'autorité gouvernementale, sortant de son domaine et allongeant la main sur la région des idées, soit admissible au point de vue libéral? Varia, 4. gebr. — Da« gamitiewDiner, bai, fonft jeben DJÏontng in ben STuilcrieen Statt finbtt, unb weldjem ein (impfang ber 3'ltimen folgt, würbe biefe ffiodje burd) ein Vaiifct 311 Sfjren be« päpfttidjcn erfetjt. Die gan:,e päpftlichc 'Jciuiciatiir warb baju gelaben. 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