La paix.
L'UNION., 1871-02-11 00:00:00

La paix. On nous communique des observations émanées d'un jurisconsulte éminent, et relatives à la question du droit de conquête et d'annexion. Nous en extrayons les pas. sages suivants, concernant la doctrine enseignée à ce sujet, par l'un des professeurs les plus illustres de l'Allemagne moderne, M. Bluntschli, de l'université de Pleidelberg: «En admettant que la France ait conquis par la violence l'Alsace et la Lorraine, elle n'en a pas moins aujourd'hui, sur ces provinces, un droit aussi respectable et aussi complet que celui de n'importe quel Etat de l'Europe sur toutes ses possessions. Je vais plus loin : elle a un droit plus incontestable que ceux de beaucoup d'autr, s pays, puisqu'elle tient le sien, en dernier fie i, des traités de 1814 et de 1815, dans lesquels elle n'a pas imposé sa volonté à l'Europe, dans lesquels «lie a figuré comme vaincue et la Prusse a figuré parmi les vainqueurs. on faire abstraction de ces traité», la France se défendrait encore en invoquant l'autorité d'un des jurisconsultes les plus érainetts de l'Allemagne, M. Bluntschli, professeurs h l'université de Heidelberg, qui, au § 200 de son Droit international codifié (traduction de M. Lardy pnge 1?0), s'exprime ainsi: «S'il n'exixte pas de titre d'acquisition „sr>écial, et même si l'on peut prouver que «la prise de possession primitive a été ac«compagnie de violences et a eu lieu au «mépris du droit, mais que, d'un autre «-ôté, la possession paisible dure depuis «assez longtemps pour que la stabilité et „ln nécessité de l'ordre de choses établi «soient reconnu par la population, on devra «admettre que l'état de fait amené pur la «violence s'est transformé avec le temps «en état légal." «La France, je le répète, n'est pas même dans ce cas, puisqu'elle a un titre légal d'acquisition; mais on voit que, n'eûtclic pas ce titre, elle trouverait encore une réponse péremptoire à la question qui lui est posée, et que cette réi>on°e lui serait fournie par un des maîtres de la science du droit international en A llemagne. .Que néanmoins une partie de son territoire puisse lui être enlevée par la force, c'e-t ce qu'il serait puéril de contester. Mai» quelles sont l"s conditions auxquelles M. Bluntschli subordonne la validité des cessions de ce genre ? «Au § 485 de l'ouvrage* q'ie je viens de citer, après avoir établi que le territoirc national et en général inaliénable et indivisible, il admet qu'un Etat peut exceptionnellement céder une partie de son territoire  pour des motifs politiques, notamment lorsqu'une guerre en a démontré la nécessité. Au § 286, il ajoute: «Pour qu'une cession de territoire soit «valable, il faut : A. L'accord de l'Etat ce» «dant et de l'Etat cessionnaire; B. Une «prise de possession effective de la r art de «l'Etat acquéreur; C. La rtconnaissance vde la cssion par les prsonne habitant le cédé et y jouissant de leurs „dro ts politiques.11 -Et commentant aussitôt cette dernière „con Htion, il dit: 9 La reconnaissance de la cession par les .populations ne peut pas être passée sous «silence et supprimée: car celles-ci ne sont „pas une chose sans droits et sans volonté dont on se transmet la propriété; elles sont «une partie essentielle, vivante, de l'Etat, «et la résistance Je la population rend im« possible la prise de possession pacifique -du pays. Il f ut que les populations reconnaissent le nouvel ordre de choses." -Il insiste encore sur ce point aux §§ «288 et 289, et enfin au § 706, ainsi con«çu : «Lors .u'on cède par le traité de paix «une partie du territoire, cette cession est «valable en droit international, lois même «que la constitution de l'Etat cédant inter«dirait cet acte, pourvu que la population le i/raitéW <,Je sais bien que cette nécessité, du consentement des populations, n'était pas exigée autrefois et qu'elle ne 1 était pas même au temps du congrès de Vienne. Mais c'est là'précisément un des progrès que le droit international semblait avoir réalisés depuis cette époque, sous l'influence des idées modernes, qui ne »'auraient permettre, comme l'a fort bien constaté M. Bluntschli, d'isimiler les hommes aux choses ou aux animaux. C'est aussi à ce progrès que la France a rendu hommage en stipulant formellement, lors d,' la cession de Nice et de la Savoie, que cette cession, mémo après avoir été accordée par le roi de Sardai.no et votée par le Parlement sarde, ne serait valable qu'autant qu'elle serait ratifiée par le vote libre des populations. Eh bien que la Prusse agisse de même aujourd hui... «Lorsqu'on dit que nous aurions pris la rive gauche du Rhin si nous avions été vainqueurs, et que dès lors il est tout simple que l'Allemagne victorieuse prenne l'Alsace et la Lorr-dne on raisonne avec un r mauvaise foi qu'il est à peine besoin de signaler; on oublie que notre «. ouvernement était engagé soit par sa déclantion explicite soit par ses propres précédents à n'rnnexer la rive gauche du Rhin à la France qu'après avoir consulté les populations."