Allemagne.
L'UNION., 1870-05-30 00:00:00

Allemagne. La session du Parlement de l'Allemagne du Nord a été close jeudi, par le roi de Prusse, qui a prononcé le discours suivant, dont nous avons parlé plus haut dans le bulletin politique: Honorés messieurs du Reichstag de la Confédération de l'Allemagne du Nord, La tâche du premier Reichstag de la Confédération était d'introduire les dispositions les plus essentielles du régime constitutionnel, sous forme de lois organiques,  dans la vie politique et civile du ' peuple. < Vons avez, dans quatre sessions laborieuses, fait avancer l'accomplissement de P cette tâche, de telle façon qu il sera satis- ' faisant pour vous-mêmes comme pour moi, ' à la clôture de cette période législative, * de jeter un coup d'œil rétrospectif sur les résultats de votre activité dévouée. La Confédération doit à cette activité la réalisation des résultats les plus importants : la fixation des règles de l'indigénat fédéral, do l'affranchissement du droit de domicile et d'acquisition des immeubles, et i de l'exercice des professions. La fixation des conditions pour l'acqui- s sition et de la perte de la nationalité fé-1 dérale et de la nationalité d'Etat, la sup- â pression des impôts exceptionnels qui1 frappaient dans chaque Etat de la Coufé- r dération les citoye s des autres Etats, la suppression des restrictions de police en l matière de mariage, l'indépendance des * droits particuliers de l'Etat placée en de- ' hors des distinctions concessionnelles, la ' direction du pavillon fédéral, la protection de la navigation allemande par des légalions et des consulats fédéraux, l'aetion ' efficace des consuls, les droits attribués à 1 ces fonctionnaires de la Confédération ' dans l'inérêt des suje s fédéraux, ont été ' réglés par votre activité au moyen do lois ' et de traités. Par l'abolition des péages de l'Elbe et le règlement du flottage, la liberté des rivières allemandes, si longtemps désirée est aujourd'hui complètement réalisée. Les traités par lesquels les relations postales de la Confédération à l'extérieur ont été établies sur la base de la réforme, a éprouvé une nouvelle extension par les traités conclus avec la Grande-Bretagne et les Etats-Unis d'Amérique, que vous avez sanctionnés. L'organisation de l'armée fédérale est terminée, et la marine de guerre de 1» Confédération est, grâce aux ressources que vous lui avez garanties, entrée dans des voies de développement qui permettent à cette branche de notre armement national un rang répondant aux légitimes aspirations de la nation allemande. L'établissement financier de la Confédération a été étab'i sur une plus solide base. Les impositions des objets de consommation qui sont réglées par la Confédération sont fixées d'une manière uniforme. Par l'établissement d'un droit de timbre sur les lettres de change, un impôt fédéral a été créé dan, l'intérêt do la liberté du commerce. L'établissement des régies communes de droit qu'exige la Constitution fédérale » été activé d'une manière que nous osiou» à peine prévoir il y a trois ans. La lo> sur l'assistance judiciaire et les traités reposant sur cette loi conclus avec Bade et la liesse ont, en anticipant sur vos décisions relatives à la nouvelle loi commune do procédure dont l'examen va bientôt s'achever, écarté les difficultés que le» frontières des Etats opposaient à l'efficacité des décisions judiciaire». La suppression des restrictions d'intéri' de la prison pour dette et des saisies d« salaires a introduit des dispositions tri» importantes dans les matières qui intérêt sent le plus l'économie politique. Le Code de commerce et la législatie» qui régit le- lettres de change ont été r<T tées par vous comme lois fédérales, «• tous deux, aussi bien que la loi sur 1* sociétés par actions et la loi sur la pl" priété littéraire, ont été placés sous 1* sauvegarde de la Haute-Cour fédérai qui commencera bientôt à fonctionner. Le premier rang dans cette série d'il"' portantes mesures appartient à la loi g"' a été adoptée hier par vous et par |9 conseil fédéral. Le Code pénal appartient à cet ensemble de loi, par lequel le grand but de judiciaire allemande se rapproche de n0"' d'une manière à remarquable; il ne P""' vait être mené à bonne fin que si des *»' crifices d'opinion étaient faits par vous * par les gouvernements confédérés p°u' l'accomplissement d'une grande œuvre »*' tionale, qui était d'autant plus difficile e\ d'autant plus féconde en même temps, fl" j î! questions traitées et les solutions qu'elles Paient recevoir, intéressaient plus protodéraent la connaissance du droit. Je Ns remercie de votre dévouement à faire Rs sacrifices; vous êtes allés ainsi au-de'ant des vœux que formaient les gouverûentsents confédérés. Agence Havas