JUGEMENT
Luxemburger Wort, 1869-02-16 00:00:00

JUGEMENT ■ iépcns, sauf son recours contre le défendeur condamné. Les frais exposes par la partie civile liquides l! dix-oeuf francs sept centimes. Ceux des extraits à délivrer du présent jugement liquidés à quatre-vingt cinq centimes. Le loul aux lernics des articles deux de la lui du 8 juin 1857, 10 do la loi du M octobre 1861, 4 de la loi du 9 décembre 11>63, 157 du décret du l-> j ,m ISII t 194 du code d'instruction ciiiiiinillc lu* H l'audience cl ainsi conçus: Ail. 2 de la loi du 8 juin 1857. Quicoi g if pur l'un des moyens désignes i l'arl. 1 r ou pur des discours liiius laus les lieux ou réunions publics, aura provoqué, «wcilé ou engagé à coiiiuiellie il i ou plusieurs >!<>,>< faiis prévus hu § II) <!>' 'a résolution fédérale du 6 j.nllei 1c53 sur l.i presse, à l'égaie! desquels la li i pénale ne commine pas de peine, sera puni d'une amende de cinquante francs à i-inq cent francs et d'un emprisonnement du huit jdurs à un an, si la prorogation a é!é suivie du fait ou d'une tentation de ie c'oiiiniellre. Les mêmes peines seront appliquées à celui qui mira, par un des moyens ciili-ssus énoncés, cherché à exciter le mépris on In hume conlre une ou plusieurs c!a<scs de personnes. * Art 10 de la loi du 31 octobre 1361. L'art. 4(i3 du code péiiul est applicable aux délits de. presse. Ail. 4 de la loi du 9 décembre 1862. L'ail 4(53 du code pénal est remplacé par lu disposition suivante : Dans tous les cas où le code pénal prononce lu peine d'emprisonnement ou l'amende, les tribunaux, si les circonstances paraissent atténuantes, sont autorisés à réduire l'emprisonnement aa-dessous de six jours et l'amende au-dessous de seize Francs, cl même à substituer l'amende ù l'emprisonnement. lis pourront aussi prononcer séparément l'une on l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas «Iles puissent cire au-dessus des peints de simple pol.ce. En eus de substitution d'une peine pél'iinitiire à IVmprisonnein.'iil, l'amende ne pourra pas excéder cinq cenls fra, es. » Ail. 157 du décret du 18 un 1811, Ceux qui so sei'unl conslilués part ifs civiles soit.qu'iîssuc combent on non, seront personnelleuienl l>'i!!is des fraii d'insiruclion, expédition cl si^iiini'tilions <!>>^ jugements, sauf leur recours contre les prévciuis ou accusés qui seront condamnés H ■'.untre les personnes civilement responsables du délit. Ail. 194 du code d'instruction criminelle. Toul jugement <!o condamnation renilii i'onlre la prévenu ul contre les personne« i-iviicinenl responsables du délit ou contre la p;niie ci\'iie lv condiimnera aux fr.ns cnênie envers In partie publique. Les frais seront liquides par le méiw jugement. Ainsi fait, j'igé pI prononcé à l'audit'in e iluiiit Irib'inal, an palais de justice à I.u-xtinbuurg, où élhienl présents Ncssi.fui» Fœhr, Vioe-Piésidenl, Funck el Miclucli.-. Ju:«'s, qui on! si^uù !t* uié<enl jugenieul avec le coiniiiis-grefûer, les jour, mois cl an qu'en lêlii. Fœlir Funtk, Mii-hœlis, Hijutl. En date du 17 juillet IS6S 1: sieur Kinrkejs interjeta appel contre ce jugfi - me ut qli fui confirmé par arrêt de lu Cour supérieure de justice à la date du ;"> décembre 1868, sauf la disposition concernanl l'aiiiHiide, qui fut réduite à seizifrancs. Pour cop.io conforme, BRASSEUR. rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, à la dale du 10 juillet 1868, dans la cause: Entre : Monsieur Charles Arendt, architecte, demeurant à Luxembourg, demandeur, partie civile, comparant par Me Brasseur, avocatavoué; El : Monsieur Jean Kinckels, entrepreneur de travaux pull es, demeurant à Bissen, comparant par Me München, avocat-avoué; El encore : Le Ministère public, partie jointe; Par ces motifs : Lp tribunal, le Minislère public entendu, jugeant conlradiclbiremenl, condiitnue le défendeur Kinckels à une amiMidu de trente fninrs ; Autorise le demandeur Aitikll à litre Jh domiiiagi'S-inl&êls à fuite insérer biu (t.'m de Kinkels dans le journal „Wäi-hler an der Sam'i" ty dispositif du ptésenl jugement. Condamne la partie civile aux