N° 6. Séance du 14 juin 1845.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-07-02 00:00:00

N° 6. Séance du 14 juin 1845. La séance s'ouvre à neuf heures du malin. L'appel nominal constate les absences suivantes : avec congé M. le baron de Blochausen, sans congé M. le baron de Tornaco. M. le Président informe l'assemblée que M. le major secrétaire géuéral du contingent, attaché au Conseil de gouvernement comme rapporteur pour les affaires militaires, siégera en celte qualité dans l'assemblée durant la discussion du projet de loi sur la milice. Lecture esl donnée du procès-verbal de la séance du 13 jnin , il est adoplé. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur la milice. M. le conseiller Ulveling obtient la parole cl s'exprime comme suit : Messieurs, Il convient d'indiquer rapidement les circonstances qui ont amené le présent projet de loi ainsi que de donner quelques explications sur sa véritable portée. L'honorable assemblée se rappelle que pendant la session extraordinaire de 1842, le Conseil de gouvernement dans la prévision qu'il serait chargé de l'administration du contingent, promit d'étudier l'organisation des corps , afin d'y introduire des économies, s'il étail possible de le faire sans manquer en rien a nos obligations vis-à-vis de la Sérénissime confédération germanique ; car avant loul le Grand-Duché veul remplir loyalement ses obligations. Bientôt après un nouveau plan d'organisation fui élaboré par le Conseil de gouvernement. Sa Majesté frappée des avantages résultant des nouvelles combinaison» , et toujours disposée à consacrer les propositions qui tendent au bien êlre de ses sujets , ordonna que la nouvelle organisation fut iuiuiécliatcmeut substituée à celle qui avait été approuvée antérieurement, sauf à régulariser ultérieurement la prolongation du service militaire de cinq a huit ans , prévue dans la nouvelle organisation. Celait d'abord sur cette prolongation du service, qui déroge à l'ancienne loi, que l'honorable assemblée élevait êlre consultée. Cependaul on a cru devoir profiter de l'occasion pour demander également son avis sur quelques autres modifications à introduire dans la législation sur la milice, mais qui sont indépendantes de l'organisalion donl il s'agit. Ainsi c'est l'art. 3, avec ses corollaires quj devait seul faire l'objet du présent projet de loi. C'est aussi cet article qui forme la disposition fondamentale du projet. Les autres dispositions y ont élé ajoutées accessoirement et incidemment. Notre but était principalement de procurer des économies au pays, lout en douuaut à l'armée fédérale des garanties qu'elle ne trouve pas dans d'autres Elats de la confédération. Peu d'observations suffiront pour apprécier notre système. Vous savez, messieurs, que nous avons un contingent actif à raison d'uu pour cent de notre population malriculaire ; un Ersau sur le pied d'un pour six cents , et une réserve de un à irois cents. Ces deux espèces de réserves représentent donc ensemble la moitié de la force du contingent actif. Le lout donne le chiffre de 1978 hommes, y compris les officiers. D'après l'organisalion primitive on reuouvelait annuellement les troupes par cinquième, ce qui exigeait des levées de 3j7 hommes, tandis que nous renouvelons par huitième ou par des levées en maximum de a46 hommes, différence en moins par an i3i hommes, économie annuelle de 94,410 journées militaires, d'après le tableau joinl au dossier. Les deux plus anciennes de nos huit levées forment la réserve. Ce sont des militaires parfaitement exercés, des soldats accomplis, qui sout toujours prêts à rejoindre le corps dès le premier appel. C'est un grand avantage qu'ofirc ainsi notre réserve sur celle d'autres pays où elle n'est qu'à moitié exercée. Cinq de nos levées forment le contingent actif, par conséquent deux levées et demie suffiraient pour donner l'Ersai/. et la réseivc. Mais nous deslinons trois levées à ces deux espèces de service. L'armée fédérale trouve ainsi la garanlie que, dans tous les cas, et eu égard aux f qu'éprouvent les classes en passant dans la réserve, avons toujours plus que le nombre nécessaire de mil*1 pour tenir le contingent au grand complet dans *■ ses parties. Voici enfin une troisième garanlie pour l'armée féd« Nous avons amalgamé dans les six premières clasS contingent actif el l'Ersatz. Sa Majesté le Roi Grain! est ainsi en mesure de composer le contingent appt campagne , soil des 2', 3e, 4', 5" el G" classes, et servant la première classe pour l'Ersatz ; ou bien des a% 3e, 4' el 5" en destinant alors la 6* classe pour l'B suivant que la première classe se trouvera en état de immédiatement la campagne. En d'autres termes, le lingenl aclif sera dans l'un el l'autre cas composé déclasses complètement exercées. Notre organisation, eu un mot, remplit donc p temeut toutes les conditions prescrites par les staluI déraux. Sous ce rapport comme sous celui de l'h» ment, de l'équipement, de l'armement et du c-ast1" ment, noire contingent peut servir de modèle. Mais celle organisation esl particulièrement avanta|' au pays ; Les sections l'ouï reconnu, et pas la rno observation n'a été faite contre le système au fond, la section centrale n'a-t-elle pas hésité à émettre un favorable sur l'arl. 3 qui est la base du projet. La section centrale se prononce égalenrent en f»* des autres changeinens qui suivent l'art. 3. Voici qu'elle dit à ce sujet : u de même les dispositions « rieures des articles snivans concourent à améliore -a même teins quelques dispositions eu vigueur. T> L'art. 2 n'a pas soulevé d'observation non plus. R' I arl. t'rqui n'est pas susceptible de recevoir des al II doit rester hors de toute discussion. En effet les souverains de la confédération germai" ne peuvent êlre gênés dans l'exercice de leurs préro en ce qui concerne l'accomplissemcut de leurs obi comme membres du grand corps politique. La des choses le veut ainsi, et puis les art. 57 « l'acte fédéral de Vienne el les résolutions de la "1 sout positifs à cet égard. Voici du resle comment 5 prime à ce sujet la résolution de la diète du G septe° i832 ( Mémorial du Grand-Duché de la même »" n" 9- ) , u. Le pouvoir souverain doit résider dans le cil«' m l'Etat, elc, etc. 11 Les Etats ne peuvent refuser à un souverain allen"' ti les moyens nécessaires pour gouverner an Etal &* t. les devoirs que lui imposent la confédération. ti La constitution intérieure des Etats confédéré* l ■n pourra poi 1er aucun obstacle aux obligations Ici) ■n envers la confédération , etc. ti Nous avions donc raison de dire dans l'expose molifs que l'article premier, qui réserve au souvera'' régler la force numérique et la composition du continu d'après les lois de la confédération , ne statue rie* nouveau et n'est à considérer que comme inlrodu*darrs notre projet, comme indiquant le passage de l'anc élat de choses au nouveau. En résumé, le système sur lequel repose le projc'' |oi esl avantageux à l'armée fédérale et avantageux ' finances du pays. II est même avantageux aux je" gerrs en général , en ce qu'il diminue bcaucorrp la f°V des levées annuelles et augmente dans le sens invers« * chances de ne pas être appelé au service. En effel f*j communes qui dans l'ancien système fournissaient q"' ou Irois hommes , n'en donneront plus que irois ou d.'-1 et il y a ainsi 3o à 40 pour cent de chance de ne pas' atteint par le sort. Il est vrai la durée du servie' C augmentée, mais le service des dernières années : facile, ce n'est qu'en tems de guerre, qu'il pouf' devenu onéreux. Or en lems de guerre , les jeunes i ne seraient pas plus exemptés du service dans l'un con>M dans l'autre système. Tous sont alors à la merci d' loi de la nécessité du moment. Il n'y a donc en défir"1' guéres d'aggravation dans le service. Du reste, ce Tnous avons l'ait, la France l'a également fait et la Belg'1 va le faire , suivant le projet qui esl au dossier. Des observations spéciales seront fournies sur quelle articles dans la discussion îles articles respectifs« La discussion générale esl ouverte. Personne ue demandant la parole, il est passé à ce des articles. L'art. 1" est rois en discussion. L'amendement de la seclion centrale au sujet de 1n lions accessoires soulevées à l'égard de la répartili0'1 , charges [fédérales enlre le Luxembourg cl le LimD0