Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 21 Janvier 1871.
L'UNION., 1871-02-03 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 21 Janvier 1871. (Suite) L'art. 3 serait à modifier, comme suit: «La quotité de la taxe sera réglée ainsi «qu'il suit: Il sera payé chaque année "A. Pour les maisons, édifices, jardins, «cours, hangars, écuries, remises et autres «dépendances un quart de la contribution «foncière, »B. Par cheval, vache et autre bête à «corne et bête de somme, cinq francs. «Par voiture de deux ou quatre roues, «cinq francs; il ne sera compté qu'une -voiture pour un attelage d'un ou de deux «chevaux. «0. Par les personnes faisant emploi de «l'eau pour l'usage industriel une rede-vance résultant d'un classement à faire «par le Collège des Bourgmestre'et Eche"vins sur la base d'unité d'une consom,-mation d'un demi-hectolitre par jour. «La taxe d'une consommation journalière «d'un demi-hectolitre sera par an de cinq „ francs. y>D. Par les entrepreneurs de bâtisses, «suivant des abonnements facultatifs par «évaluation, au taux de 4 centimes par «hectolitre, pour chaque construction en «particulier. L'art. 4 est proposé comme suit ; "8ont exemptés de le taxe: "1° Les maisons et dépendances éloignées "de plus de 150 mètres d'une borne fontaine publique; "2° celles dont les propriétaires justifient "qu'elles sont en possession d'une pompe "alimentée par une source d'eau; "3° celles qui sont en jouissance d'une "concession d'eau leur accordée aux termes «des règlements en vigueur; « 4° Les bâtiments pour lesquels il sera "justifié qu'ils ont été exemptés de la contribution foncière pour défaut d'habitation. A cet article serait à ajouter la rubrique suivante : "Il est interdit aux habitants des mai-sons  exemptées de la taxe conformément -aux N°' 2 et 3 de puiser de l'eau aux -bornes-fontaines sous peine d'une amende -de 3 francs pour chaque cas de contra„vention.« M. Heck demande si, par cet article, il est défendu aux habitants demeurant à plus de 150 mètres d'une borne-fontaine, d'y puiser de l'eau? M. Fnnch, échevin. Le règlement ne dé. fend pas à ces habitants l'accès des bornesfontaines. M. Heclc. Qu'arriverait-il si un propriétaire de maison, qui aurait pris une concession d'eau pour se soustraire à la taxe, refusait aux locataires de sa maison de profiter de cette concession? M. Martha, pour obvier à toute difficulté pouvant résulter de l'application de la rubrique 3° et de la rubrique finale de l'article 4, est d'avis de biffer cette dernière et d'ajouter à la rubrique S0 les mots : au profit de tous les habitants de la mai • son. Cette manière de voir est partagée par l'assemblée. M. Martha continue à donner lecture des dispositions du projet de règlement. Art. 5. Le recouvrement de la taxe se -fera au moyen d'un rôle qui sera dressé -par l'administration communale au corn» -mencement de chaque année, publié et -rendu exécutoire conformément aux dis«positions existants. Art. 6. Les réclamations des contribuables -seront portés devant l'administration corn«munale, sauf leur recours au directeur-général du service afférent, conformément «aux art. 92 et 93 de la loi communale. Art, 7. Les dispositions des règlements -des 5 et 19 décembre 1866 et du 16 mai -1868 restent en vigueur pour autant qu'il -n'y est t'pas dérogé par les dispositions «qui précèdent. Art. 8. En vue de l'éventualité d'une -révision de tous les règlements sur l'ex«ploitation de la conduite d'eau, tous les -abonnements expireront le 31 décembre -1875. IArt. 9. Les présents règlement et tarif «dont l'application par rapport au recou, «vrement de la taxe prendra cours à dal -ter du 1 janvier courant, seront soumis à I -l'approbation de l'autorité compétente. . M. HecJc craint que l'époque fixée pour l'expiration des concessions ne soit trop rapprochée. Beaucoup de personnes hésiteront à faire la dépense qu'occasionne le raccordement avec la conduite d'eau, si elles se voient exposées à être privées dans un bref délai des avantages qu'elles comptaient en retirer. M. Martha. Cela ne doit empêcher personne de prendre un abonnement, pareeque dans tous les cas, les modifications à introduire au règlement, pour profiter de l'expérience acquise, ne seront pas très importantes. M. Neuman est loin d'être opposé au principe de la taxe d'eau, mais, en présence _ du règlement du 16 mai 1868, il prévoit de grandes difficultés dans l'appli- Il arrivera que les personnes qui ne jouissent pas directement de la conduite d'eau auront une charge plus lourde à supporter que celles qui en jouissent directement, c'est-à-dire, les personnes qui puiseront l'eau à sa borne-fontaine, auront plus à payer, que eelles auquelles, ou moyen de l'abonnement, l'eau est amenée dans l'intérieur de leurs maisons ou cours. Ce résultat semble consacrer une injustice flagrante et de nature à froisser l'opinion publique. On répondra bien, que ce résultat est propre à engager les habitants à prendre des abonnements. Mais si tout le monde prenait un abonnement, l'administration serait obligée à des frais plus sonsidérables, en même temps, qu'à raison de la fixité du taux minimum des abonnements à 10 frs. le revenu serait réduit de beaucoup. M. FancJc. Outre la redevance à payer à la caisse communale, les abonnés doivent porter en compte les intérêts du capital employé pour faire leurs raccordements et qui, en moyenne, est de 300 frs. Ils ont, dès lors, à supporter une charge annuelle de 25 frs. au moins. Il se présente encore une autre observation par rapport à la fixation du taux de la taxe. D'après les exemples cités par le Collège, et qui sont basés sur le taux de 20 °/o de la contribution foncière, beaucoup de propriétaires, qui sont parfaitement en état de faire les frais d'un raccordement de leurs propriétés avec la conduite d'eau, ne se verraient pas assez intéressés à prendre une concession. Il en résulterait pour eux une charge plus lourde que celle provenant de la taxe au pied de 20 °/0 de la eoontribution. Ces considérations engagent dès-lors d'adopter le taux de 25 %. (La suite à demain.)