Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-07-13 00:00:00

LUXEMBOURG, 12 JUILLET. Revue politique. Nous allons entrer dans une période de chômage politique; les Parlements sont clos partout ou près de l'être, les ministres et les diplomates sont aux eaux ou en villégiature, les souverains eux-mêmes sont en partie absents de leurs capitales. C'est pour la grande politique une époque de repos et de recueillement qui rend bien difficile de saisir les symptômes du travail diplomatique oui tte cesse jamais, tout en paraissant être suspendu. Les incertitudes sur les projets de voyage de l'empereur Napoléon sont aujourd'hui dissipées; la ;our part aujourd'hui mercredi pour Fontainebleau, d'où l'Empereur se rendra ensuite aux eaux de Plombières. L'Impératrice restera à Fontainebleau , où se tiendront , une fois par semaine , les conseils de ministres sous la présidence de Sa Majesté. La grande préoccupation à Paris est le renouvellement des conseils municipaux dans toute la France. Il est impossible, comme la circulaire du ministre de l'intérieur en exprimait le désir, que la politique reste étrangère à ces élections; on croit au contraire , généralement, qu'elles auront plus ou moins une couleur politique et qu'elles auront pour résultat d'engager le gouvernement à dessiner sa politique. Les partis opposants se rapprochent et par des concessions mutuelles cherchent* préparer une entente qui puisse leur assurer la victoire sur l'opinion conservatrice. Telles sont du moins les espérances qu'on entend exprimer et qui, pour les localités les plus importantes du moins, paraissent avoir assez de chance de se réaliser. Nous trouvons dans une feuille hongroise un nouvel exposé du programme du parti national hongrois reproduisant les bases de la restauration politique de la Hongrie telles qu'elles se trouvent formulées dans l'article de M. Deak qui a préludé aux tentatives tle rapprochement et préparé en quelque sorte la situation actuelle. C'est une sorte de manifeste que publie le baron Kotvos, le coreligionnaire politique de M. Deak, sous forme d'un long article dans le journal hongrois qu'il vient de créer à Pesth. Comme M. Deak et la fameuse résolution de la Diète hongroise, M. Eotvos demande que satisfaction entière soit donnée aux droits d'autonomie et constitutionnels de la Hongrie, tout en conservant les liens historiques avec la dynastie impériale. Lundi, ont commencé, dans la plupart des districts de Londres, les opérations électorales. Ou sait que la première épreuve consiste dans le vote par acclamation et par la levée des mains. Si tous les électeurs présents acceptent les candidats proposés, ce vote préliminaire est considéré comme définitif, et le shériff déclare les candidats dûment et régulièrement élus. S'il y a opposition, il luit recourir au poil, c'est à-dife au scrutin public. Le vote de lundi n'a donnéde résultat d finitif que dans quelques districts. Les dépêches de New-York, en data du i" juillet, annoncent que le président Johnson est indisposé, et qu'il ue peut assister aux séances de son cabinet. Londres, 10 juillet. — Nous extrayons de Pall-Mall-Gazette les nouvelles suivantes, en laissant à ce journal toute la responsabilité de ce nouvelles: «Nous apprenons d'une source digne de confiance, que l'empereur des Français est entré en négociations avec quelques unes des puissances européennes pour la convocation d'un congrès dont les objets principaux seraient 1 arrangement des questions pendantes en Europe et un désarmement général. »On nous dit que le prince de Wittgenstein est arrivé à Paris, porteur d'une lettre autographe de l'empereur de Russie, qui donnerait son approbation à la proposition de Napoléon III. La Prusse, l'Italie et l'Espagne auraient également exprimé une opinion favorable au projet. » La feuille anglaise ignore si le projet a été officiellement soumis à l'Autriche et à l'Angleterre, mais elle croit que les négociations avec ces puissances commenceront prochainement. Londres, 11 juillet. — Des avis du Mexique du 25 juin confirment la déiaite de Negrete, l'occupation de Chihu hua parles troupes impériales, ainsi que la fuite de Juarez. Southampton, 10 juillet. — On mande de Tanger que le corps consulaire a ordonné une quarantaine de sept jours pour les arrivages d'Alexandrie. Si ries maladies ou des morts ont eu lieu pendant le trajet, le navire est tenu de quitter le port immédiatement. Un steamer anglais, la Christini, étant arrivé à Tanger, le 30 juin, avec 400 hadjis d'Alexandrie, et ayant annoncé un passager mort pendant le voyage, a reçu l'ordre de partir sans délai. Les hadjis empêchèrent l'équipage d'obéir au capi'aine. Celui-ci fit des représentations au consul britannique, qui l'informa qu'on tirerait sur la Lhristina, si elle ne sortait pas. Le navire s'éloigna alors pour aller débarquer lés hadjis dans une île isolée près de Mogador. Le paquebot Bavaria, venant de New York, est arrivé avec 38.900 dollars pour la France. Havre, 11 juillet. — Le navire américain Mercury entre avec quarante-trois passagers du William-Nelson qu'il a sauvés. A demain les détails. . Lisbonne, 10 juillet. — L'opposition a eu le dessus dans les élections de la capitale, excepté dans une circonscription. On pense qu'elle aura la majorité dans la plupart des circonscriptions électorales du royaume. New-York, 1" juillet. — La commission militaire du procès de cons irafion s'est mise d'accord sur le verdict, mais sa décision n'est pas encore publiée. Avant la clôture d'-s débats, le juge-avocat a fait un discours dans lequel il a maintenu comme un fait évident que MM. Davis, Saunders, Tucker et autres, avaient conspiré avec Booth. Une émeute grave a eu lieu à Portsmouth (Virginie), entre la population blanche et les nègres. Il y a eu beaucoup de blessés. Le général Herson, commandant la Louisiane du Nord, a interdit aux esclaves de quitter les plantations. L'ZTmoHpublicle traité qui est en vigueur entre l'Est et le Guillaume-Luxembourg par rapport à l'exploitation de nos lignes ferrées. Art. 1. — La Compagnie des chemins de ter de l'Est se charge d'exploiter, pendant une durée de cinquante ans, avec son matériel, son personnel et ses propres moyens, les chemins de fer concédés à la société royale grand ducale des chemins de fer Guillaume- Luxembourg, parles lois des25 mvembre 1855 et 1" décembre 1856. Cette exploitation commencera du jour où la section de la frontière française à Luxembourg, en contact continu avec les lignes de l'Est, sera exploitable. L'exploitation comprend l'entretien pur et simple de la voie de fer, des terrassements, des ouvrages d'art, des bâtiments , des stations, le transport des voyageurs et des marchandises , l'entretien du matériel roulant et fixe, et le service télégraphique. Dans les frais d'exploitation ne seront pas comprises les dépenses pour agrandissement ou grosses réparations des bâtiments , extension des gares et de leurs voies, poses des plaques , ctoisements, signaux fixes, fournitiii s de rails et de traverses, réfection totale ou partielle, de la voie, travaux de drainage ou de soutènement, s'ils deviennent nécessaires , plantations de clôtures et généralement tout ce qui tient à la construction on peut résulter des vices ou de l'insuffisance du premier établissement; ces sortes de dépenses restent à la charge de la société royale grandducale. Art. 2.— La Compagnie des chemins de fer de l'Est tiendra une comptabilité distincte des recettes de l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Elle prélèvera sur les recettes: 1° Une somme annuelle de cinq cent-: francs par kilomètre exploité, à titre d'indemnité à forfait, pour l'apport du matériel roulant, toutes les fois que les résultats de l'exploitation ne donneront pas lieu entre les deux Compagnies au partage dont il est ci-après parlé. Ce prélèvement ne sera effectué pour les années d'exploitation donnant lieu audit partage , que sous dé iucfion d'une somme égale, à la part revenant à la Compagnie des chemins de fer de l'Est. 2° Le montant des dépenses de toute nature, afférentes à l'exploitation, qui demeure fixé à forfait, comme suit : Si le produit kilométrique annuel ne dépasse pas dix mille francs, soixante-cinq pour cent de la recette brute. Si le produit kilométrique annuel dépasse dix mille francs, sans être supérieur à quinze mille francs, soixante pour cent de la recette brute. Si le produit kilométrique annuel dépasse quinze millefrancs, sansêtresupérieur à vingt mille francs , cinquante-cinq pour cent de la recette brute. Si le produit kilométrique annuel dépasse vingt mille francs, sans être supérieur à viuutcinq mille francs , cinquante pour cent de la recette brute. Si le produit kilométrique annuel dépasse vingt-cinq mille francs, sans être supérieur à trente mille francs, quarante-cinq pour cent de la recette brute. Si enfin le produit kilométrique annuel est supérieur à trente millefrancs, quarante pour cent de la recette brute. La Compagnie des chemins de fer du l'Est tiendra compte intégralement à la société rovalegrand ducale, de l'excédant des recettes sur les dépenses , calculées à torfait, comme 1 est expliqué ci-dessus, jusqu'à concurrence d'une somme de trois millions de francs, pour une année d'exploitation. L'excédant au delà de cette somme de trois millions sera partagé par moitié entre les deux parties contractantes, toutefois après pr< lèvement de la portion revenant au gouvernement grand-ducal, à titre de remboursement de la subvention qu'il a accordée à la société royale grand ducale et jusqu'à concurrence du montant de cette subvention qui est de trois millions. La Compagnie des chemins de fer de l'Est tiendra trimestriellement compte, à Paris, à la société royale grand duc-île des cheinn-s de fer Guillaume-Luxembourg, de l'excénant des recettes lui redevant. Art. 3. — La Compagnie des chemins de fer de l'Est prendra l'exploitation des lignes de fer du grand-duché de Luxembourg, libre .le tont engagement pour toute la gestion antérieure à l'entrée en jouissance, la société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume Luxembourg gardant la responsabilité pleine et entière de tous les actes antérieurs, et l'obligation de la Compagnie des chemins île ter de l'Est étant limitée, de la manière la plus expresse, au paiement des sommes indiquées à l'article deux, ainsi qu'à l'exécution, en ce qui concerne l'exploitation, des clauses des cahiers des charges et des conventions avec le Gouvernement grand-ducal. Il est, de nouveau, expliqué .pie cette responsabilité ne s étendra pas notamment à la pose de la seconde voie , qui reste à la charge de la société royale grand ducale, de même quo les dépenses laissées à la charge de ladite société conformément aux dispositions de l'article pn m'.er ci dessus. Art. 4.— Il est entendu que les chemins de fer Guillaume-Luxembourg seront construits dans les cmditious voulues par les lois de concession et les cahiers des charges, et suivant les plans et projets définitifs qui seront approuvés par le gouvernement grandducal et annexés ultérieurement aux présentes. Ces plans et projets définitifs devront, du reste, être soumis à l'approbation du comité mixte, dont il est fait mention à l'article cinq. Art. 5. — Pour la surveillance de l'exécution des travaux de construction et pour l'exploitation de chemins de fer Guillaume-Luxembourg, il sera formé un comité mixte, composé de huit membres ; dont quatre pris dans le conseil d'administration de la Compagnie des chem us de fer de l'Est, et quatre pris dans le conseil d'administration de la société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume Luxembourg. Eu outre des huit membres désignés, les présidents des deux compagnies auront toujours le droit d'assister aux séances du comité mixte avec voix délibérative. Les directeurs ou chefs de service des deux Compagnies pourront être admis dans ce comité, avec voix consultative. Ce comité sera présidé, alternativement et par trimestre, par un membre de la Compagnie des chemins de fer de l'Est, et par un membre de la société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Il délibérera : 1° Sur les questions concernant les plans et projets de construction, et l'exécution des travaux. 2° Sur toutes les questions relatives à l'exploitation, tel que : établissements et modifications de tarifs, traités de toutes sortes, enfin tout ce qui est de nature à exercer une influence quelconque sur les résultats de l'exploitation. En ce qui concerne les questions mentionnées au paragraphe qui précède , l'initiative appartiendra à la Compagnie des chemius de fer de l'Est. Art. 6. Avant le début de l'exploitation, il sera procédé, contradictoirement, entre les deux compagnies, à la réception par la Compagnie fermière, de la voie et de ses dépendances , ainsi qu'à l'inventaire du matériel fixe et du mobilier des gares, stations, dépôts, etc. La Compagnie des chemins de fer de l'Est devant, à toute époque, maintenir en bon état d'entretien l'ensemble des travaux qui constituent les chemins de fer Guillaume-Luxembourg, fera remise à la société royale grandducale desdits chemins et de leurs dépendances, dans l'état où ils se trouveront à l'expiration du traité. Art. 7. — Pour éviter l'établissement de lignes concurrentes, et dans la pensée de sauvegarder les intérêts mis en commun par la présente convention, la société royale grandducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg s'interdit expressément, à moins d'autorisation de la compagnie des chemins de fer de l'Est , et sa- f tou- arrangements à inter venir à c-t égard, concernant l'exploitation, et pendant toute la durée du bail, de taire aucuns traités pour l'adjonction, la construction et l'exploitation de chemins nouveaux se. rattacha ut directement et indirectement aux lignes concédées à la société royale grandducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, quelle que soit la forme de ces traités, achats, amodiations ou conventions. | Art. 8.—Une commission arbitrale de trois | membres prononcera en dernier ressort, avec [pouvoirs d'amiables compositeurs, sur toutesj les difficultés qui pourraient naître de l'exé! cutiou et de l'interprétation du présent traité i La commission statuera, notamment, sur r toutes les difficultés auxquelles pourront donner lieu le défaut d'accord sur les questions soumises au comité mixte institué par l'article 5 et généralement toutes les difficultés qui pourraient naître des rapports des deux compagnies. MM. Didion, directeur du chemin de fer d'Orléans, et Chaperon, directeur du chemin de fer de Lyon, sont dès à présent désignés comme membres de cette commission, avec pouvoir de choisir, le cas échéant, un troisième arbitre. Art. 9. — Les présentes conventions seront soumises à l'approbation des assemblées Générales des actionnaires des deux compagne ainsi qua la sanction des gouvernements ira«-çais  et grand-ducal de Luxembourg. Fait double entre les parties, à Paris, le six juin mil huit cent cinquante-sept. (Suivent les signatures.) Le concours pour l'amélioration de la race chevaline de l'année 1865, a commencé le 9 juillet sur la place Guillaume à Luxembourg. Outre les étalons se livrant à la monte en station et qui sont astreints à s'y présenter on y remarquait encore beaucoup d'autres qui exercent la monte libre. En général, tous ces reproducteurs se son' non seulement bien conservés, ils avaient même gagné en qualité depuis la réception de janvier dernier: Les prix furent reconnus aux étalons sui- Prime générale : Etalon n° 5. Becker d'AItzingen; Primes de conservation : Etalon n° 2. 1 Gengier de Reichlange; » 4. 2 Kunnert P. de Mondercange; » 10. 3 Kayser d'Itzig ; » 16.) . Berg de Gœ'zingen; » 6.| Merges de Rippweiler; Primes spéciales : Etalon n° 17. 1 Jacques, fermier à Brùcherhof (Diekirch); » 1. 2 Arend de Merl; » 20. 3 Cahen Ab. de Luxembourg; » 33/ . Merges de Rippweiler; 30j Hoscheid de Dudelang«; •La concurrence a été très animée, les prix ont été vivement disputés. Parmi les non primés que la commission paraît avoir les plus remarqués, on nous signale les étalons de MM. Arens Ad. de Hosingen, Molitor de Heiderscheid, Stronck de Hagelsdorf, Lies de Kippenhof, Würth de Luxembourg etc, etc. C Union.)