Submission
L'UNION., 1865-03-21 00:00:00

Submission fur bag Nciniaen der Kamine in der Gemeinde Luiemdurg pro 1865 dis 1867 einschliehlich. «nstngenlnnz.P«s« „ach der qesehlich bcsiimn-.ten Tare. Octrois, Schiilbaiiscr :c. vcrniichle 'ck mich, in Bezug auf Kamin Rciniguiig gratis zu inileihalten. «icheidcm verpftichte ich mich, die Kamine derienigen Wohnungen, deren Bcit'ohner in dem Wohlida'ligkciiz- Bureau d« Stadt einaeschrieben sind, edenfalls gratis zu rctr.igcn. Ferner jaljle ich )5fnïich noch 60 Fr„ sage: sntzig Fraulei, baar als Boiuin, in die ©cii>cii>btfafie. Wird mir Burgschaft afrgeforbert, fo faim ich bicfelbe jebcn Augenbiick m erforderlicher gesetzlichei Weise slcllen. Luremburg, den 13. Ianuar 1865. Louis Renom, Echieferdecker, Grlmdbergstrahe Nr. 17. Ich vcrpflichte mich hiermil als Blirge fur meinen Sohn Ludwic, Renoni. gez. Joseph Renom. M. le Président. Nous nous sommes prononcés pour la dernière soumission qui nous semble être la plus avantageuse pour la ville. M. Fischer croit que, ou l'entrepreneur ou la police ne font pas leur devoir par rapport au ramonage. Si la surveillance convenable existait, on ne verrait pas en une seule semaine se produire trois feux de cheminées. M. le Président. On appellera l'attention de la police sur cet objet. — La soumission du sieur L. Renom est acceptée. Art. 4. M. le Président. La Commission administrative des hospices civils demande l'autorisation d'accepter le legs d'une rente annuelle de 100 fr., fait au profit de l'hospice civil par testament otographe de feu Mc L. A. L. en 1849. M. Heck. 11 y a là quelque chose qui doit étonner à juste titre, c'est que le testament a été fait en 1849, qu'il n'a été enregistré qu'en 1864 et que ce n'est que maintenant qu'on vient nous demander de l'approuver. Est-ce que le collège échevinal est à même de nous donner des explications à cet égard ? M. le Président. C'est encore un héritage qui nous vient de l'ancien Conseil et que nous avons dû vous soumettre. M. Ileck. Le testament est resté caché pendant 15 ans, et l'administration des hospices aurait dû toucher la rente depuis ces 15 ans. M. Eberhard. Il est probable que le testament n'aura été connu qu'après la mort de Mad. L. M. le Président. D'après ce que me dit M. le secrétaire, Mad. L. a toujours payé la rente. Il n'y a donc rien à dire. M. llcck. Il y a à dire que l'administration a touché la rente d'un capital qui a été donné en 1849 et que personne n'a demandé l'approbation du leg. M. Kampff, Le collège ferait bien de s'adresser à la commission des hospices pour lui demander si elle a touché l'arriéré M. Eberhard. Remettez l'affaire à une autre séance. M. Mersch, f. f. d'échevin. Si la rente a été payée, elle doit figurer dans les comptes. M. Heck. Il faudrait savoir à quel titre cela y figure. Si Mad. L. a donné quelque chose, ce n'est peut-être pas en exécution du testament, mais à titre de don. Et alors il s'agirait de réclamer l'arriéré des intérêts du capital donné aux hospices. Il faut demander des explications à cet égard. Il est possible que le testament ne nous a pas été soumis pour éviter le paiement des droits d'enregistrement. En tout cas, je n'incrimine personne, je dis seulement qu'il y a lieu de demander des explications. M. Mâcher appuie les observations de M. Heck. M. le Président. L'affaire est remise à une prochaine séance ; nous irons aux informations. Art. 5 M. le secrétaire donne lecture des conditions du nouvel abonnement pour 1865, pour le régime alimentaire tant à l'hospice civil des vieillards et infirmes, qu'à l'hospice des orphelins et au refuge des aliénés. En 1863, on payait par journée 45 et., en 1864, ct. 43, pour 1865, on demande 40 ct. pour frais de nourriture et d'entre ti n d'un individu placé dans l'un de ces établissements. M. Fischer demande si l'on s'est occupé de mettre à la disposition des vieillards une partie du jardin des hospices pour qu'ils puissent s'y promener, question qui avait été soulevée dans le temps par M. Martha M. Mersch, f. f. d'échevin. Le collège s'est occupé de cette affaire, mais la transformation d'une partie du jardin en promenade pour les infirmes, occasionnera des frais, et nous devons donc attendre le budget des hospices qui devra allouer des fonds à cette fin. Art. 6. Le Conseil de fabrique de l'église de Notre-Dame demande l'autorisation de consentir main-levée partielle d'une inscription prise contre les époux L M. de Mullenbach en 1855, en tant que cela concerne une parcelle de jardin d'un are et une partie de place vague de six centiares emprises dans la construction de la route d'Eich aux Septfontaines. Le conseil communal est d'avis qu'il y a lieu d'accorder l'autorisation demandée. Art. 7. Le conseil de fabrique de l'église St. Michel demande l'autorisation de replacer en obligations de l'emprunt de l'Etat un capital de 922 frs. qui vient de lui être remboursé par un débiteur de la ville. Avis favorable. Art. 8. Taxe sur les chiens. M. le Président. Le collège vous propose de fixer la taxe des chiens uniformément à 10 frs., sauf les lévriers, qui n'existent pas en ville. M. Ficcher croit qu'il faudrait attendre une année, avant de prendre une décision sur la taxe. M. Eberhard. La loi sur la taxe des chiens entre en vigueur à partir du 1er janvier 18G5; cependant, d'après les discussions qui ont eu lieu à l'assemblée des Etats, il a été entendu qu'elle n'entrerait réellement en vigueur qu'à partir du mois d'avril ou de mai. C'est sur la proposition de M. Léon Wurth qu'il en a été décidé ainsi ; on a voulu laisser aux propriétaires le loisir de se défaire de leurs chiens d'une autre façon que par l'abattage. Quant à l'opportunité de la mesure proposée par le collège échevinal, je ne veux pas les co»! ester, mais je crois qu'il vaudrait mieux attendre l'effet de la loi. Il ne s'agit pas d'une mesure financière. Qu'a voulu la loi et que demande le collège échevinal? Que la reproduction des chiens ne se fasse pas dans de trop fortes proportions; et c'est pour cela que la loi a fixé un minimum de 8 frs. Non pas que je croie que nous ne pourrions pas fixer la taxe à dix frs.: dans le temps j'avais demandé ce taux et je serais encore disposé à le voter, mais je crois qu'il faut d'abord attendre le résultat de cette loi. Si tous les habitants de la ville étaient soumis à la même loi, je dirais: oui, admettons la proposition du collège échevinal. Mais il y a en ville des personnes sur lesquelles nous n'avons pas d'action directe, et si vous allez au-delà du minimum de la loi; il se pourrait que la fraude en fut la conséquence, ce qui est toujours désagréable Nous l'avons vu. Il y a quelques années, des chiens ont été confiés à d'autres personnes qui ne payaient que 2 1rs., alors que nous en payions 5 et 10. Il faut donc laisser le public s'habituer à cette taxe de 8 frs. Lorsque le rôle sera fait, il faudra surveiller et voir si la fraude ne se produira pas et faire les démarches nécessaires pour que les chiens appartenant à la garnison paient la même taxe que ceux des habitants du pays. Pour le moment, je pense qu'il n'y a pas lieu d'augmenter cette taxe. M Mersch, f. f. d'échevin. Nous acceptons entièrement les idées de M. Eberhard, mais comme le recensement venait d'être fait, nous croyions devoir fixer en même temps le chiffre de la taxe Si on ne fixait pas ce chiffre maintenant, il faudrait plus tard procéder à un nouveau recensement, puisque la nouvelle loi fera nécessairement disparaître beaucoup de chiens. Du reste, comme le budget n'est pas encore fait, nous pouvons attendre encore. M. Heck. Si j'ai bien saisi la proposition de M. Eberhard, il voudrait qu'il n'y eut pas de décision de notre part pour cette année-ci. Dans ce cas, les chiens de chasse resteraient taxés à 10 fr. et les autres à 8 fr., et ce ne serait que l'année prochaine que nous aviserions pour la fixation définitive de la taxe. M. Eberhard. C'est bien cela, car la loi n'a pas entendu diminuer la taxe, elle a au contraire voulu l'augmenter dans le but de diminuer le nombre des cliiens. Cependant , je dois dire que je suis revenu, à l'égard des chiens de chasse, à de meilleurs sentiments. Je croyais longtemps — et cette erreur a été partagée par des personnes plu» instruites que moi — qu'il fallait les imposer plus fortement, par ce que c'étaient des chiens de luxe procurant des agréments de toutes espèces à leurs maîtres. J'ai changé d'opinion, je crois que le plus grand chien de luxe, c'est le roquet qui ne fait absolument rien que consommer, alors que le chien d'arrêt a son utilité, il produit quelque chose, il est nécessaire. Voilà pourquoi je proposerai de fixer la taxe uniformément à 8 il'. M. le Président. Le collège se rallie à la proposition de M. Eberhard. Le nombre des chiens de chasse est du reste trèsrestreint, il n'y en a que 27 en ville. Je dirai encore que depuis la publication de la. loi, le nombre des chiens en général a diminué de 15. Le Conseil adopte la proposition de M. Eberhard. M. Mâcher propose au Conseil de voter une adresse de condoléance à 3. M le Roi Grand-Duc à l'occasion de la mort de S. M. la Reine douairière. M. le Président. Cela a déjà été fait par l'ancienne administration , lorsque le décès de la Reine-Mère a été porté à la connaissance du pays. Séance levée. Le secrétaire de la Société des sciences na'urelles, a l'honneur d'informer ses concitoyens que les musées de la Société sont accessibles au public: 1° les jeudis, de neuf heures à midi et de trois à cinq heures de relevée ; 2° les dimanches, de trois à cinq heures de l'après-midi. Luxembourg, le 18 mars 18G5. Be Colnet-d'Huarl.