Toujours les impôts!
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-19 00:00:00

Toujours les impôts! L'imperfection de la législation financière qui nous régrt actuellement, a fait jusqu'à ce jour le sujet de nombreux articles de la Gazette. Nous reviendrons encore plus d'une fois sur cette question d'une importance ma- jeure, pour relever les nombreuses dispositions avantageant la fortune mobilière et onérant, par le fait même, la propriété foncière. Mais à côté de la disproportion signalée entre les deux genres d'impôts, il existe une autre question qui doit à juste titre préoccuper l'opinion publique. Si, d'une part, l'équité exige que les impôts existants soient répartis plus équitablement entre les différentes classes de la population, cette même équité demande, d'autre part, que dorénavant on n'introduise pas de nouveaux impôts frappant .presque exclusivement la propriété immoblière. Et cela se comprend d'autant mieux que la création de nouvelles charges dans un sens unilatéral détruirait l'œuvre de justice de la veille. Nous eu sommes réduits à ne connaître que très-imparfaitement les visées de l'opposition dans la question financière. Mais ne perdons pas de vue une chose, c'est que cette opposition ne poursuit qu'un but, c'est-à-dire le monopole en toutes choses, voire celui du libéralisme et de l'intelligence. C'est une infaillibilité sui generis que ces messieurs ont la modestie de réclamer à leur profit, tout en combattant le même principe en matière religieuse. Rendons toutefois à cette occasion justice à nos concitoyens, qui ne se laissent pas induire en erreur par les boniments que certaines feuilles leur débitent journellement. Le bon sens traditionnel de la population luxembourgeoise prévaut toujours, et les tirades des énergumènes du parti ont ce seul résultat de faire hausser les épaules aux gens raisonnables. Lc3 feuilles de l'opposition, au lieu de servir chaque jour des tartines électorales, feraient bien mieux de se prononcer franchement sur la question de la juste répartition des impôts que nous avons soulevée et sur laquelle nous insisterons jusqu'à résultat dans un sens ou dans l'autre. Mais dans cette affaire, grosse d'importance, elles gardent un silence de carpe. A défaut de déclarations de la Zeitung et de Y Indépendance, il y a un moyen de juger des intentions de leur parti quant à la question qui nous occupe. Ce moyen consiste à revoir les déclarations des chefs de file, les discours qu'ils ont prononcés à la Chambre des députés. Nous nous sommes donné la peine de relire les comptes-rendus sténographiques et nous avons trouvé qu'un des leaders de l'opposition a insisté, à différentes reprises, sur l'opportunité de créer un impôt sur les successions en ligne directe. Dans la séance du 6 décembre 1871, il a déclaré formellement : « le jour oh le Gouvernernent  croire devoir proposer cet impôt, je le défendrai par tous les moyens, et j'en aurai d'excellents à produire. » Voilà un fait acquis ! Voilà le genre de réforme que l'opposition a projeté ! Ce programme, d'ailleurs, ne surprend personne, pour peu qu'on soit au courant de la politique du soi-disant parti libéral, qui représente à la Chambre les intérêts des grandes industries. Or, il y a là un mandat impératif pour ainsi dire qui exclut la possibilité, pour les députés affiliés à ce parti, de prendre la cause de la propriété foncière. Avons-nous besoin de dire que nous combattrons maintenant et toujours, de toutes nos forces, ces velléités du parti monopoliste. Si jamais la création de nouveaux impots devenait nécessaire, la législation française nous fournirait l'exemple de contributions frappant la fortune en portefeuille qui, jusqu'à ce jour, échappe en majeure partie à l'impôt. Est-il bien besoin de dire que même au point de vue moral et économique l'impôt sur les successions en ligne directe est très-vicieux. La mort des parents est rarement suivie d'un accroissement de fortune. C'est le contraire qui a eu lieu! Elle constitue ordinairement une véritable diminution de revenu pour les enfants qui vivent dans la môme maison. La charge d'une taxe sur l'héritage serait une aggravation venante de la perte qu'ils ont éprouvée. Et n'oublions pas qu'en ligne directe, les héritiers ont déjà un certain droit acquis sur les biens qui leur échoient à la mort des parents. Dans la majorité des cas, l'héritage n'est que la prise de possession définitive de biens qui leur appartenaient de fait et sont très-souvent le fruit d'un travail commun. Un impôt de ce genre partage d'ailleurs les défauts économiques de toutes les contributions prélevées sur le capital plutôt que sur le revenu, et déjà à ce titre il mérite la désapprobation. Il y a surtout une raison décisive ! Cet impôt serait payé presque exclusivement par l'agriculture, par la propriété foncière qui, dans l'occurence comme toujours, ne pourrait pas échapper pour un centime, tandis que la fortune mobilière se soustrairait facilement. Nos législateurs de l'opposition ne veulent pas autre chose.