LE PROJET DE LOI sur les mines.
Luxemburger Wort, 1870-03-23 00:00:00

LE PROJET DE LOI sur les mines. Suite. Quelle est aujourd'hui la situation économique du Grand-Duché? Le Grand-Duché fait partie du Zollverein, de cette association des États de l'Allemagne, qui sont engagés par les traités à protéger leurs industries nationales par des moyens identiques, débattus et convenus en commun. Producteurs et consommateurs étaient traités sur le même pied, quelle que fût leur nationalité. Par ce traité on diminuait le nombre des lignes douanières, on protégeait le consommateur, et le producteur d'un État ne pouvait nuire sensiblement à celui d'un autre, les relations commerciales ne s'étendant pas au-delà d'un cercle très-restreint avant l'établissement des chemins de fer. Viennent les traités de commerce entre le Zollverein et les autres pays. La Prusse concède une diminution sur les droits d'tntrée, elle supprime une partie de la prime que le Zollverein assurait à tous ses producteurs, mais, à l'exemple de la France, elle intervient directement dans la production en rapprochant les distances et en réduisant les tarifs de traus- port, et rend ainsi à ses propres produc_ teurs une prime beaucoup plus considé. lable. Le producteur du Grand-Duché subit la diminution du droit d'entrée comme celui de la Prusse, mais il n'ob" tient rien en échange, et la Prusse n'empêche même pas ses compagnies de chemins de fer à accorder par leurs tarifs de transport, à nos concurrents de France et de Belgique une prime qui rend illusoires les droits protecteurs du Zollverein, maintenus jusqu'à présent. Il est évident que dans de pareilles conditions le producteur du Grand-Duché, quel qu'il soit' doit succomber, et il est du devoir du gouvernement de mettre fin à cet état de choses, que cette malheureuse convention faite avec la compagnie de l'Est vient encore aggraver. Cette convention stipule que „les abaissements de taxes devront se faire d'une „ manière générale et sans exception, soit au préjudice, soit en faveur de qui que ce soit, et de telle sorte que les taxes „décroissent par unité de parcours, lorsque „les distances augmentent, et qu'elles „soient en rapport avec la nature des „marchandises et les facilités que les circonstances de l'exploitation présentent „pour le transport." Rien de plus clair ni de plus logique que cette clause, surtout pour les relations internationales, mais le régime économique français que nous sommes forcés d'adopter, s'oppose à son adoption rigoureuse dans l'intérieur du pays, car il veut qu'on amène les matières premières au plus bas prix possible partout où la production les demande. Notre gouvernement doit donc chercher avant tout à modifier cette convention, à réparer cette faute qu'un autre a commise en se basant sur l'algèbre et la bonne foi pour traiter avec la compagnie de l'Est, qui ne s'inspire que d'économie politique. Nos chemins de fer font partie du second réseau français; c'est donc avec le gouvernement français, avec l'Empereur que nous avons traité, la compagnie de l'Est n'est qu'un fondé de pouvoirs qui agit par excès de zèle lorsqu'elle veut mettre nos producteurs dans des conditions d'infériorité dans un but politique, et elle sera désavouée par le gouvernement français, si le nôtre le demande énergiquement. La France, en effet, a pris à bail l'exploitation de nos chemins de fer non pas à titre onéreux, comme on le dit, mais à titre productif, et pour mettre son industrie-mère à l'abri de la concurrence belge. La métallurgie belge dépend aujourd'hui beaucoup du gouvernement français, grâce à ce bail, car du jour où elle gênerait l'industrie française, la compagnie de l'Est élèvera ses tarifs pour le transport du minerai, et si la Belgique riposte par une hausse des tarifs pour le transport de la houille, la France ne lui demandera plus de combustible et approvisionnera ses usines de charbon de Prusse, que lui assure le traité de 1866. Ce bail n'est donc pas une charge, c'est une force puissante que l'Empereur a procurée à la métallurgie française sans la payer ce qu'elle vaut. Aussi la France est notre obligée et si nous demandons à son gouvernement le droit d'établir les tarifs de nos chemins de fer, conformément au programme économique de l'Empereur, il ne nous le refusera pas, ne fûtce qu'en reconnaissance du service immense que nous lui avons rendu en lui donnant la préférence sur la Belgique et la Prusse. Il ne pourrait nous le refuser qu9 pour des motifs politiques, mais il ne fera pas cela. Lorsqu'on s'appuie sur une armée aussi puissante que la sienne et qu'on peut occuper le Grand-Duché du jour au lendemain en faisant faire une promenade militaire à la garnison de Metz, on n'établit pas le blocus clans un pays sans lui demander au préalable, officiellement, s'il n'est pas disposé à se rendre. Peu importe la distance, il faut amener les matières premières au plus bas prix possible partout où la ' production les demande, et si l'on accorde ainsi des faveurs, il ne faut pas oublier que c'est dans l'intérêt général, et que le producteur qui en profite, aurait encore plus d'avantage s'il étajt dans des conditions à ne pas avoir besoin de faveurs. Ainsi en France on se garderait bien de dire que les usines de Hollerich, Steinfort etc. sont condamnées par le libre échange, et qu'elles ne pourront pas soutenir la concurrence des usines établies sur les minières; on raisonne tout autrement. Ces usines ont un outillage imparfait, je le veux bien, mais elles sont viables, puisqu'elles sont alimentées par des capitaux, et si elles sont dans de mauvaises conditions de transport, il est du devoir du gouvernement de remédier à ce défaut. Le gouvernement français le ferait. Il dirait encore à l'administration de l'usine de Colmar: Vous êtes fabricant de fonte, et comme tel vous êtes dans de mauvaises conditions de production, mais vous êtes aussi fabricant de chaux. Les Ardennes ne peuvent produire sans chaux et je veux leur procurer cet engrais au plus bas prix possible. Je vous demande donc de ne la vendre que cinq francs au lieu de dix, et je compenserai la perte que vous ferez par des avantages que je vous accorderai pour la fabrication de la fonte. Vous y gagnerez et toute la population des Ardennes y gagnera. Il est triste de voir qu'un pays aussi riche en pierre calcaire que l'est le Grand-Duché, ne fait pas le moindre effort pour procurer la chaux, cet engrais indispensable dans les Ardennes, à toute une population qui n'a pas les moyens d'en acheter en quantité suffisante, au prix qu'on la vend. Ainsi si l'Est peut transporter de la chaux à Gouvy au prix de 1 kr. 90, il doit pouvoir la fournir au prix de 1 fr. 25 à toutes les stations des Ardennes, car nos contribuables, qui paient l'emprunt contracté pour la construction des chemins de fer, méritent bien d'être traités plus favorablement que leurs voisins de Belgique. Donnez aux contribuables les moyens de gagner dix fois les charges que vous leur imposez, et ils ne se plaindront pas. (La fin à demain.) Ed. Urbin