BELGIQUE. — Bruxelles , le 17 février. DE L'APPEL COMME D'ABUS DANS SES RAPPORTS AVEC LA CONSTITUTION BELGE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-02-20 00:00:00

BELGIQUE. — Bruxelles , le 17 février. DE L'APPEL COMME D'ABUS DANS SES RAPPORTS AVEC LA CONSTITUTION BELGE. Depuis longtemps la lutte n'a été aussi vive entre les hommes prévoyants, qui veulent conserver les Conquête« de la civilisation moderne, et les imprudents admirateurs d'une théocratie désormais impossible. Ces derniers onl de l'adresse, de la ténaciié, beaucoup de pouvoir; mais leurs adversaires, ils en conviendtont, sont redoutables. En France, les droits de l'E'at et des principes constitutionnels ont été victorieusement tlelendus par les Dupin, les Thiers, les Cousin; en Belgique, où celte tâche est plus dangereuse, des jneiliores de la magistrature et du corps enseignant sont aussi descendus dans la lice pour maintenir les droits de la raison et les prérogatives du pouvoir temporel. Nos lecteurs n'ont pas oublié l'excellent discours prononcé, le 15 octobre 1846, par M. le procureur-général de Bavay, à l'audience de rentrée de la cour d'appel de Bruxelles, sur la vie et les travaux du célèbre eanoniste Van Espen. C'était une innovation heureuse q»e de mettre successivement sons les yeux des magistrat» de la capitale les titres de gloire des anciens jurisconsultes de la Belgique; tle rappeler chaque année à la magistrature et au barreau de liusellc.« des souvenirs d'indépendance, de savoir el de probité. Toutefois, M de Bavay avait eu le tort lia re'racer avec trop d'impartialité les luttes soutenues par Van Espen en faveur de l'aulori'é civile; el il avait ajouté à ce tort , déjà si grand aux yeux des cléricaux , nne circonstance aggravante. Parlant du traile de Van Espen : de recursu ad principem , il avait émis l'idée que la constitution belge de 18-31 autorisait encore le recours au prince pour quelques abus mentionnés dans la loi du 18 gi-i minai an X. Tant de hardiesse déplut singulièrement dans le camp des catholiques : on commença par contester le iimn eau succès que M. de Bavay avait obtenu; puis enfin le mot d'ordre fut donné ** smallrème à Vaa K jeu et sévère mernuriale à son biographe. Naguère ou refusait une stalue à Simon Stevin; c'est ce qui f.iisait dire à certain élève en sciences, fort spirituel : u Home et Malines décide.-onl , par personnes inler» posées, quels écrivains il convient au pays d'hors norer, quels de proscrire. « Van E«pen ne devail pas êlre plus heureux que Stevin : celui-ci avait prié Dieu à la hogneimle ; celui-ci avait protesté contre les prétentions illégales de l'archevêque de Malines , Humbert de Rœeipiane, ct défendu sans relâche les prérogatives de l'autorité civile. Toutefois, la polémique n'a plus envahi l'cnciiile législative; c'est par les journaux de leur opinion que les antagonistes de Van Espen et do de Buiay ont fait connaître leur inéconlcnlemenl. L'honorab.e procureur-général a d'abord dédaigné des adversaires qui l'accusaient de répandre des énormilés propres à égayer les clubs politiques; niais lorsqu'un homme grave, un professeur de droit canon de l'Université de Louvain, est venu s'associer à de semblables attaques, M. de Bavay a cru qu'une réponse était indispensable. Non-seulement M. de Bavay a fourni dans cette réponse de nouvelles preuves de sa vaste érudition et de sa dialectique pressante, mais il a donné en outre à M. l'abbé Verhœven uue leçun de modération. Ce n'est pas lui qui trouve dans l'article si,- la Ri-.-vltE CATUOT.lsjsrT-. das Viiijttnlicm »/ «te l'inconvenance ; ce n'est pas lui non plus qai considère le travail tle son contradicteur comme laissant autant à désirer sous le rapport de la dignité que du savoir. L'honorable procureur-général rappelle d'abord les droits que la com-tituiion de 1831 confère ao clergé bel'e. En verlu de l'art. 16, les ministres du culle peuvent, sans autorisation du gouvernement, correspondre avec Rome sur des matières religieuses et publier des bulles et autres décrets du Saint-Siège. En France, les actes de cette nature constituent dn vérilables abus. M. de Bavay indique ensuite où l'abus commence en Belgique el jusqu'à quel poinl la constitution a modifié I1 loi de germinal. u Mais si la constitution, dit M. de Bavay, affranchit le clergé de loule mesure préventive; si elle écarte, par cela même, plusieurs cas d'abus qui existent en France, a-l-ellc é"o!emeiit aboli les mesures de répression autorisées par l'ait. 6 de la loi de eermiO»' ' 11 est impossible de le croire lorsqu'on mil celle loi m rapport avec l'esprit et le lexle de la constitution, puisque le législateur français, comme uous allons le voir, n'a fait qu'établir des mesures de police, qui ne portent aucune atieinte à l'iudépendance du clergé. D'après l'article 5a de In loi de germinal , les ministres du Colis ne peuvent se pci ..tire, ,laI» leurs instructions , u aucune in-1 c-i/pation directe ou indirecte , soit contre les personnes , ti soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat, il eld'aprés l'art. 53, u lia ne pcuveüt tatrg aucune publication étrangère as à l'exercice du culte, fl Le prêtre contrevient donc à la loi, et il commet par conséqne"1 l'un des abus mentionnés à l'art. fit, quanti 11 se livre aux inculpations prévues par l'art. 5-», ou bien aux publications tiefendes par l'art. 53-, et la déclaration d'abus ne saurait conaI>r°U">ltre son indépendance, puisqu'il ne doit évidemment se livrer, ni à des inculpations contre les personnes, ni à des publications étrangères au culte, pour remplir la sainle mission q1" 'u' est confiée. De semblables actes ne peuvent qu'amener'1" désordre; aussi M. Poiialis disait-il , eu exposant les molifs de la loi de germinal, que l'art. 5a était u aussi favorable au maintien de ta bonne poli lice, que conforme à la charité chrétienne.-n II en est de même de l'article 6, a. où l'jn érige en cas d'ahus tout procédé il qui, dans l'exercice du ci'le» peut compromettre l'honneur n des citoyens, ou dégénérer contre eux en oppression, en n injure, en scandale public- * Des actes de celle nature doivent également provoquer le désordre, et, d'un autre côté, la religion ue demande pas aux citoyens le sacrifice de leur lionnetir  ; cite ne demande pas à dégénérer contre eux en scandale public, en injure, en oppression. Il y a donc encorr '• une mesure de police qui n'aiiaqtte point l'indépendance J* Clergé, puisqu'elle porte sur des fatLsque condamne la moral* chrcliciiue , et auxquels ou u'a pas besoin de recourir les pratiques religieuses. n Ces exemples prouvent déjà que la constitulion ne pc»1 avoir aboli de lels principes; mais il ne reste aucun doute' cet égard, lorsqu'on examine de plus prés 1rs dispositions J' la loi de germinal. C'est ainsi qu'en défendant aux minisir* du colle de se permettre aiteuue inculpation directe ou iutli' recle contre, les personnes, elle condamne bien certaineinel" loute lottiloiiiion tlont un citoyen peut êtie l'objet, alors mein" qu'elle m- rentrerait point dans les termes du Code pénal i elle enjoint en nu mot aux ecclésiastiques, comme le dirait M' Portails, u, de ue jamais blesser les personnes dans leurs ins-7) tructious, el de ne rien dire qui puisse exciter l'aiiitnosil« T) de ceux qui sout attachés à d'autres colles, n Pour appuver celle thèse, M. de Bava y puise de solides arguments clans l'ouvrage publie en 1845 p»f M. l'archesc |ue tle Paris , sur l'Appel comme d abn>i et dans divers arrêts du conseil d'Etat de Fiance. tt Ces observations, ajotiie—t-il. suffisent pour faire com' prendre l'esprit de la loi de germinal. Elles justifient pltinemen t une répression que nos réformes constitutionnelles H{ pouvaient abolir. eiqui est surtout indispensable, de l'aveu de Mgr l'archetêtpie tle Paris lui-même, loisqu'il y a excè* tle pouvoir ou contravention aux lois : u. Nous sommes aussi vi opposés, plus opposés même, dit-il, aux excès de pouvoir m commis par l'aulorilé ecclésiastique, qu'a ceux qni éniatient ■n de l'aulorilé civile, parce que les premierssonl plus fécond* n qui- les seconds en haioes cl en n actions funestes, n ï> Au lieu tle me suivre sur ce terrain, M. Verheeren m'a fait tlirc ce tpie je ne pensais pas. Il a mieux aime se tenir à côlé de la question , que de l'aborder franchement : u L*| recours au Prince, dit-il, n'est pas moins incompatible avec •n nos principes con.iittit • n'iels que le droit du p/acet. Il a n eu lieu par un abus manifeste de pouvoir, lorsque les par— n lies condamnées dans le for de l'évèqiie, ont osé appeler, cil n matière spirituelle, du juge ecclésiastique au juge civil. L« ■n parlement de Paris se déclarait volontiers compétent daoS n les causes ecclésiastiques que les geus d'église soumettaient* n à sa juridiction pour échapper à la semence de leur évêque; n Napoléon a pu aussi sans inconséquence ramener les temps il où le pouvoir civil se croyait maître tlans le sanctuaire t) comme dans le forum ; il a pu rétablir le genre de procé" n dures que M. de Cormeniii a immolé depuis aux éclats d8 n rire de la France entière, sur l'autel du ridicule ; mais i' ■n n'appartenait pas, ce nous semble, à un procureur-général « belge dn réhabiliter, stiui l'empire de notre régira« d'indén pendance , une loi forgée par le despotisme pour opprirrrt* » légalement l'Eglise, -n n te n'si qu'une réponse à faire à tout cela , et celte ré-ponse est bien simple-, elle se boino à dire que j'avais sou' levé une question, et que M. Veiliceven eu traite une autre. Il raisonne, en effet, comme si je voulais autoriser a les parn lies coadaainées Jims le far de Vèvéque, a appeler, en n matière spirituelle , du juge ecclésiastique au juge civil; n il raisonne comme si je venais proclamer la compétence des cours d'appel il dans les causes ecclésiastiques que les gens ■n d'église souuicttruienl a leur juridiction , pour échapper à « la semence de leur èvècjim , n tandis que j'avais eu soin, pour empêcher toute équivoque , d'éuuméi-er les cas d'abus auxquels j'entendais restreindre ma proposition, d'indiquer tlelerminément u l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la conn travenuon aux lois el aux règlements, et toute entreprise ou n loul procédé qui, dans l'exercice du culte , peut eompro— il tueltre l'honneur tles citoyens, troubler arbitrairement leurs il consciences, dégénérer contre eux en opposition, en injure, 7i en scandale public, ïi C'est là , et sur ce terrain seul , que M. Vcrhcevcu aurait du me suivre: s'il ne l'a pas fail, si ma proposition , limitée de celle manière , n'a été contredite par pcrsouije, je dots croire qu'elle est fondée. Il est même assel difficile de comprendre que M. Verhœven ail pu lui donner un autre sens, puisque j'avais parlé moi-même de l'art. l6 de la constitution, qui dcfeu.l a PStot tStatarWeai, diins ]a nomination ou dans l'installation des ministres du culte, et rwj lui défend par conséquent d'intervenir dans leur révocation, ou dans les autres mesures disciplinaires dont ils peuvent être l'objet. Uu curé ne pourrait donc pas , sous prétexte d'oppression ou d'excès de pouvoir, en appeler aux tribunaux des censures prononcées par son eveque, cl c est dans ce sens que MM. de Brouckere et Tielemans disaient avec beaucoup tle raisou, eu discutant l'nfl»i|C <m curé tivé contre l'évéque de Liège, que les appels comme d'abus sont abolis en Belgique, et que u cette abolition a complètement désarmé Pauli torité civile contre les abus des supérieurs ecclésiastiques r, envers leurs inférieurs (i). n ■n Mais de ce que les ministres du culte se trouvent dans uue position spéciale, il ne résulte pas que les acles d'oppression ou d'excès de pouvoir commis envers de simples particuliers doivent égaltniLiit échapper à la censure des tribunaux. Car le devoir de protection qui formait autrefois la base du recours au Piiuce (a), oblige encore aujourd'hui le gouvernement a reptimet les aDUS oal ]cS citoyens auraient à 'e plaindre. Aussi les discussions du coogrès prouvciil-cllcs-1UU eu repoussant toute mesure préventive, on n'a pas entendu arjolir les simples mesures de répression, telles que celles au'"risées par l'art. 6 de la loi tle gcrmiual. k> conclusion de M. de ilavay nous parait inatta- T'ahle. "La constitution , dit-il, n'a pas opéré sur un terrain VkTb'e; elle a élé faite eu présence de la loi de germinal : el >'UUr appliquer aujourJ'hui les mesures de répression atilo•"5«« par celle loi, il ne laul pas assurément que la conslitu'" les ait reproduites; il suffit qu'elle ne les ait pas abrogées P*r «ne disposition formelle, qui n'existe pas, ou par des disf>0sÙioiis>0s contraires qui n'existent pas davantage. L'arl. 11 '"' projet qui autorise la législature a suspendre l'exercice du Ville, avait d'ailleurs élé admis par la section centrale et par 'ouïes les sections du congrès, taudis que le principe contraire, sauctioiiué aujourd'hui par l'art. i.'t de la constitution, H clait réclamé que par la minorité et dans quatre sections seulement. Si donc l'arl. l4 oieiitiouse in termes exprès nue repression qui éun't de droit commun , il n'a pu le faire que pour donnera la nujorité des garanties Suffisantes, et pour ""tenir de celte manière, ce que la tiiinoriié seulement récla™*H dans quatre sections. La mention spéciale de l'art. i.-J Ut prouve doue pas, dans dp semblables circonstances, qu'on ?,"'a'l voulu borner la répression aux seuls délits, el qu'on auraj| exclue pour les mesures disciplinaires de la loi de „ A quelle autorités appartient la connaissance des "**" ecclésiastiques? Celle connaissance apparlienl aux r°"rs d'appel, en verlu du décret impérial dn 25 mars ,' '8.; quant aux formes à suivre, M. de Ilavay in""l'ie le mode proposé par M. rlin dans ses Questions de droit, " l\„s collrs d'appel, ajoutc-t-il, onl en conséquence le r'"t tle réprimer, par une déclaration d'abus, les contra'ïuliousïul aux lois, les excès tle pouvoir, les publications élranr«« au culte, les inculpations dirigées conlre les personnes t'n ne renitent poinl dans les termes du Code pénal, les l'°fiu qui, sans être un crime ou un délit, peuvent comre l'honneur des ciloyens , troubler arbitrairement consti,iices, dégénérer conlre eux en injure, en oppres°nin eU scandale public. Ces faits . comme je l'ai dit, em- Pri'!ltent a« caractère sacerdotal une gravité toute particulière; "s doivent nécessairement jeter le Iroublc dans la sociélé, e| Je ne pense pas qu'en donnant le moyen de les atteindre, j'aie Pu réhabiliter, comme le prétend M. Verliœven, tt une loi forgée par le despotisme pour opprimer légalement l'Eglise, n La péroraison de l'excellenle brochure de M. de avay n'es| pa9 moins digne d'attention: il repousse "ergiqucrni'ni ],,s imputations dirigées conlre la mé""ee "e Van Espen par M. Verhœveii; il s'élève avec force i i •<• - . *-c aussi contre ces nommes exclusifs qui lanta c ' '""P08**1 à l'historien un lâche silence el ' '" eoiiiinanilcnt d'allérer les faits. n il. S r,as fâcheux , di| M. Verhceven, d'entendre un , °* premiers magistrats prononcer le panégyrique d'un "le qui a été comdamné comme brouillon ct rebelle par * magistrature ? Wcsl-il pas pénible surtout de ren— rer dans le discours de M. le procureur général les exilons banales qui faisaient autrefois le fond obligé des _ , °als du parlement? Que signifieiit aujourd'hui ces reproduites avec alleclalion par M. de Bavay, ex-. I co '0', **e '" juridiction ecclésiastique, pré'entions de la .. .. Z*6 Rome , esprit de domination de Varchevêque de r. t • ""*' entreprise des gens d'église, doctrines ultramon„ j,. **' 'ndex des jésuiles, etc., etc. ? Ces expressions, que „ pj' "l'in a lâché de rajeunir en France, reproduites avec * ion U"°" manifeste de faire allusion aux événements du n nUe \°" "r»" n'ouï pas de sens, ou bien n'ont d'autre but II Irai i "cr des passions au-dessus desquelles un magis- p0 i » Vra'l toujours se placer, si Cela revient à dire, ré- Peo . Bavay, que je n'aun.is pas dû parler de Van Esaicc ' 1Uoique l'Allemagne, l'Italie, la France et l'Espagne "'proclamé hautement son mérite; que je n'aurais pas dti llbuer aux jésuites un index qui tfu.il leu, ouvra»,-; q„',Il ranscrivai)t une consulte du conseil du lit abant, j'aurais <!■'. °rucltre la phrase dans laquelle il parle des u.prétentions de ' '« cour de Rome et des entreprises des gens d'église ; m .) * J auiais tlù, en un mot, ne pas écrire l'hisloire, ou ne pas ""*«•<! telle qu'elle est. r, (i) Répertoire de l'administration, y" Abus, ta) Vau Esr-EK. De recursa ad Principcm.