§ 2. Exercice 1863.
L'UNION., 1864-10-29 00:00:00

§ 2. Exercice 1863. Voici le relevé des principales recettes ordinaires effectuées durant cet exercice, qui vient de se clore. Vous verrez, Messieurs, que ces renseignements sont encore plus satisfaisants que ceux qui ont été fournis sur 1862. Résultats que nos principaux revenus ont fournis pour l'exercice 1863, comparés aux produits des exercices 1862 et 1861. <') Montant brut des rôles. — L'impôt, foncier progresse lentement, mais sans aucu.ie réaction. L'accroissement est dû à l'extension de la propriété bâtie. , . , f! Montant brut des rôles. - Le droit "P*'"" de patente est compris en 1861 pourGboO rrauos et en 1862 pour 6893 fr. — Les chiffres relatifs à la mobilière peuvent Be modifier par suite des réclamations qui se produisent. (3) Cet impôt remplace le droit de barrière depuis le 1» janvier 1863. Il n'est pas aussi productif. On a accordé sur le produit des rôles des remises pour 442 francs. (4) Revenu inconstant, a raison des chances des récoltes. (5) La bière, sans aggravation d'impôt, donne des produits de plus en plus satisfaisants. La consommation de la bière a beaucoup augmenté dans les derniers temps. (6) Les eaux-de-vie fournissent une ressource productive. L'impôt est très-modéré. ) Cet impôt, qui avait fléchi en 1862, 83 relève sensiblement. (8) Le débit de sel offre une plus-value considérable. (") Dans ce dernier chiffre sont compris, pour 23,356 francs, quelques versements extraordinaires mentionnés dans l'exposé financier e 1863, et se rattachant à des exercices antérieurs» (10) Ce revenu suit une marche ascendante trèssatisfaisante. (") Ce produit est très-variable, étant subordonné à des circonstances accidentelles- . (>•) Cet impôt est supprimé depuis le L janvier 1863. C3) Le port de lettres augmente d'une manière qui témoigne de l'extension des relations commerciales. Les chiffres qui précèdent attestent d'une manière positive et satisfaisante la vitalité de nos ressources financières. Plusieurs branches de revenu public continuent leur marche progressive sans ralentissement. Aussi les seules ressources de nos impôts et revenus ordinaires suffisent-elles aux besoins courants et accidentels de l'Etat, même après que les nécessités publiques ordinaires ont été considérablement augmentées, par l'annuité du premier emprunt (175,000 fr.); par la majoration générale des traitements (110,000 k 120,000 fr.); par de nouveaux subsides (40,000 fr.), et enfin par la création d'autres dépenses en faveur du service ordinaire. Dans les derniers budgets, vous le savez, Messieurs, plusieurs charges sont ainsi venues se fondre successivement dans les dépenses permanentes. Et non seulement l'équilibre n'a pas été rompu, mais il y avait constamment des excédants de ressources. A ce propos on peut confirmer ici que pour l'exercice 1863, les revenus qui lui sont propres fourniront, en effet, une augmentation de plus de 100,000 fr. au delà des recettes ordinaires de 1862, ainsi qu'on l'a annoncé par approximation, il y a dix mois, dans la séance du 6 janvier dernier (Compte rendu page 5). En un mot, 1863 était une année très prospère pour nos finances. La recette spéciale de 1863 est indiquée au § suivant, où l'on reviendra sur la grande opération financière de l'année dernière. 1863 Contrib°. fon- cière Ç1) • • • A déduire 7% pour les com- munes .... Reste pour l'Etat. . . Contribn. mo- bilière et pa- tente <7). . . A déduire 4% pour les com- munes .... Reste pour l'Etat. . . Impôt sur les chevaux (3) . 609,976 42,698 567,278 175,298 611,542 42,707 568,835 174,252 612,960 42,905 570,055 187,864 7,011 6,964 7,512 168,287 167,284 180,352 51,529 Accise sur le vin (*). . . . Bièie (3) . . . 25,384 51,333 25,071 62,516 44,052 65,876 Eaux-de-de (6) 79,460 113,881 148,729 Taxe des ca- barets (7) . . Débit de sel (s) Rev. du Zoll- verein (9) . . 44,425 369,897 44,310 363,533 45,550 384,419 598,178 618,633 668,254 Enregistreur" proprement dit ('"). . . . Timbre .... Greffe Hypothèques. Succession8(n) Centimes ad- ditionnels en matière d'en- registrement Barrières (12). Taxe des let- tres (,3) . . . 466,544 122,955 11,653 51,359 103,595 539,012 123,326 12,499 59,338 120,242 562,235 125,417 12,016 62,653 79,424 164,378 88,216 189,915 72,985 186,324 104,374 112,428 121,664 1VENUS. 1861 1862 1863 ÏÏmb.d68 jour- naux travail dans les prisons. . tetenuespour pension . . . 4,035 75,468 3,762 62,061 3,962 67,025 41,029 40,188 39,579 Totaux f1*). u 3,138,229 3,310,798 3,419,115