Budgets des recettes et dépenses non permanentes pour 1866. Rapport du conseil d'Etat.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-11-25 00:00:00

Budgets des recettes et dépenses non permanentes pour 1866. Rapport du conseil d'Etat. Le conseil d'Etat, appelé à se prononcer sur le budget pour 1866, ne peut se dispenser de se livrer à l'appréciation de la situation financière; il est en effet dans le cas delà prendre en considération dans l'avis qu'il émettra; il est d'ailleurs amené à l'examen qu'il se propose de faire, par l'art. 1er des recettes prévues au budget qui lui est soumis, article qui admet un boni de 200,000 fr. Nous ne nous bornerons pas à apprécier la situation financière à la fin de l'exercice 1865; nous rechercherons aussi comment les receltes et les dépenses de l'exercice 1866 se balanceront, eu égard aux dispositions du projet de budget; enfin comment se balanceront celles d'une année normale après que l'emprunt aura été absorbé. Pour remplir notre tâche, nous rechercherons la somme de toutes les recettes et de toutes les dépenses annuelles indistinctement; nous tiendrons compte des recettes extraordinaires aussi bien que des recettes ordinaires; car les unes comme les autres forment des ressoures de l'Etat au moyen desquelles il supporte ses charges; nous tiendrons également compte de toutes les dépenses extraordinaires comme des dépenses ordinaires; car les unes comme les autres absorbent les ressources dont l'Etat dispose. La comparaison du total des recettes et du total des dépenses indiquera la situation financière. Nous ne nous occuperons pas d'un compte spécial pour l'emprunt. Le produit qu'il donne est versé au Trésor et confondu avec tous les autres produits; les dépenses en vue desquelles il a été contracté, sontégalementliquidées sur tous les fonds du Trésor. A quoi donc bon le séparer des autres recettees et des autres dépenses? Quel changement cette manière de procéder pourrait-elle apporter à la véritable situation? Car en définitive, si l'emprunt dépasse les dépenses, que d'après la loi de 1860 il doit servir à couvrir, l'excédant appartient à l'Etat; s'il ne suffit pas pour remplir sa destination, le déficit reste à charge de l'Etat. On a donc un résultat juste si, d'un côté, l'intégralité de son import figure en recette, et si, d'un autre côté, toutes les sommes qu'on voudrait y imputer, figurent en dépense dans le relevé général des recettes et des dépenses. Nous allons donc chercher à. établir la situation finrucière en réunissantd'un côté toutes le recettes et de l'autre toutes les dépenses, et en déterminant le montant de la différence qui existe entre elles; c'est une manière d'opérer très-simple qui ne peut donner lieu à aucune confusion ; elle doit d'autant plus être préférée qu'elle est conforme aux dispositions en vigueur sur la comptabilité de l'Etat, et donne des résultats qui concordent avec ceux que présentent les comptes arrêtés annuellement par la Chambre des comptes. Nous prendrons pour point de départ le dernier compte arrêté par la Chambre des comptes, celui de l'exercice 1863. Ce compte présente les résultats suivants : Les recettes s'élèvent à 6,266.512 Les dépenses à 6,598,679 L'excédant des dépenses est donc de 232,167 Il faut ajouter l'excédant des dépenses de l'exercice précédent . . 78,866 Excédant tolal des dépenses. 411,033 La situation à la fin de l'exercice 1864, qui est clos depuis le 30 septembre dernier, est encore facile à établir. Il ne peut rester à connaître que fort peu de recettes et de dépenses. D'après l'état de situation fourni par le gouvernement, les recettes ont été de. 6,333,357 les dépenses de 7,455.170 L'excédant des dépenses sur les recettes monte donc à . . . . 1,121,813 L'excédant des dépenses de 1863 a été de 411,033 L'excédant total des dépenses à la fin de l'exercice 1864 a donc été de ' . . 1,532,846 Un déficit aussi considérable a pu exister sans qu'aucun service public ait souffert. Cela s'explique par notre système de comptabilité. Beaucoup de dépenses qui se rapportent à un exercice, sont soldées seulement pendant les neuf premiers mais de l'année qui suit celle où il a commencé à prendre cours. Les recettes produites par l'emprunt ou par les avances de la Banqueinternationalesont portées au compte de l'exercice dénommé par l'année même pendant laquelle elles s'effectuent. Des ressources de ce genre réalisées en 1865 ont donc permis de faire face aux dépenses qui ont produit le déficit de 1864. On ne peut déterminer qu'approximativement la situation à la fin de l'exercice 1865, qui court jusqu'au 30 septembre 1866. Les données que nous fournissent les divers documents qui nous sont communiqués, nous permettent cependant d'arriver à des résultats qui ne pourront pas s'éloigner beaucoup de la réalité. Nous admettrons de préférence les chiffres qui s'accordent avec les appréciations du gouvernement. Les recettes ordinaires les plus élevées qui aient été faites sont celles de l'exercice 1864; elles sont évaluées dans l'exposé delà situation de M. le directeur-général des finances, pages 15 et 16, à 3,526,631 fr., y compris les remboursements à faire aux communes sur la contribution foncière mobilière. Nous supposons que les recettes ordinaires de 1865 seront plus élevées, et nous les portons à 3,550,000 Les recettes extraordinaires de 1865 consistent dans 1° le produit de la fabrication des monnaies de bronze. ..... 100,000 2° l'avance faite par la Banque internationale d'après la déclaration de M. le directeur-général des finances 956,223 3° le versement fait sur l'emprunt . - • • 2,200,000 Le total de ces recettes présumées est donc de 6,806,223 Les dépenses ordinaires ont atteint en 1863, d'après l'exposé de situation, 3,517,100 fr.,y compris l'annuité du premier emprunt; elles ont été en 1864, d'après l'état de situation , de 3,630,251, après déduc. de 103,106, qui concernent l'exécution militaire du Holstein ; nous adoptons pour 1865 le chiffre de 1863 comme étant le moins élevé 3,517,000 Il faut y ajouter l'annuité de la partie de l'emprunt de 1863 qui a été versé,annuité que l'état de situation mentionne comme étant payée et dont il fixe le montant à 278,187 Les dépenses extraordinaires de 1865 sont les suivantes: 1* Le prix de confection de la monnaie de bronze 45,000 2° Les intérêts et remboursements d'avances faites à la Banque internationale, conformément à la déclaration de M. le directeur-général des finances 520,000 3" La subvention du chemiu de fer . . . . 800,000 4° Les travaux publics neufs. Le montant total deceux prévus au budget de 1866 est de 866,000fr. Cependant l'allocation de 250,000 fr. pour l'hôtel degouvernement,celle de 30,000 fr. pour la route du Hemmerstelltgen, et celle de 600,000 fr. poulies prisons ne seront pas dépensés; une économie de 15,000 fr. sera encore faite sur l'article concernant le télégraphe. Les crédits restants qui s'élèvent à511,000fr. ne seront encore probablement pas absorbés intégralement; il semble qu'on n'exagère pas la dépense en la portant à. 440,000 Les dépenses de 1865 s'élèvent donc en tout à 5,600,187 1 \ —•• Il résulte ainsi des chiffres que les recettesfaitesenl865 dépassent les dépenses de 1,206,036 Mais l'exercice de 1864 présente un excédant de dépense de . . . 1,532,846 L'excédant des dépenses sur les recettes serait donc pour l'exercice — 1865 de 326,810 Il résulte eocore des chiffres qui précèdent que les dépenses ordinaires de 1865 y compris l'annuité, dépassent les recettes et que l'excédant doit être couvert au moyen de l'emprunt. Nous passons à l'examen de la situation probable à la fin de l'exercice 1866, en prenant pour base de nos prévisions le projet de budget tel qu'il a été arrêté par le gouvernement. Nous évaluons les recettes ordinaires comme pour 1865, sans égard à quelques articles d'un produitpeuélevé qui disparaissent 3,550,000 Nous ajoutons le produit de l'augmentation de la contribution foncière . 50,000 Les recettes extraordinaires consistent dans : 1° La partie de l'emprunt de 1863 encore à toucher 2,000,000 2° L'avance à faire par la Banque 500,000 Les recettes de 1866 monteront donc à. . . 6,100,000 Nous portons les dépenses ordinaires de 1866 au même chiffre que pour 1865, quoique quelques majorations de crédit soient proposées . . . 3,517,000 Il faut ajouter l'annuité de la partie de l'emprunt de 1863 versée avant l'exercice de 1866 et qui n'est pas comprise dans l'article précédent. 379,563 Les dépenses extraordinaires sont les suivantes : 1° Les remboursements à faire à la Banque internationale 992,000 2° L'arriéré relatif à la révision du cadastre . . 30,000 3° Lespaicmentsà faire en exécution de la loi du 15 avril 1865 .... 10,000 4°Le solde de la somme duo à la Confédération germanique du chef de travaux faits à la forteresse 30,000 5° Le montant des sommes appliquées aux travauxpublics. Les crédiis proposés au projet de :t sont de 691,700 francs. Nous supposons quetous les travaux prévus seront exécutés; il restera , si l'on déduit 142.000fr. comme économies à réaliser, une dépense de 550,000 Le total des dépenses sera de . 5,508,653 L'excédant (les recettes sur les dépenses faites pendant l'exercice 1866, sera ainsi de 591,437 Mais l'excédant des dépenses'sur les recettes de l'exercice 1S65 est évalué à 326,810 L'excédant nés recettes sur les dépenses se réduira donc à la fin de l'exercice 1866, à 264.627 Celte somme représente ce qui reste de l'emprunt fait en 1863; elle serait insuffisante pour couvrir toutes les dépenses spécialement désignées dans la loi du 16 décembre 1860. L'emprunt a été fixé à 9,000,000 fr., dont 810,000fr. doivent être employés comme subpour là construction de deux chemins de fer, l'un de Wiltz vers Bastogne, l'autre d'Esch-sur l'Alzette v< rs Athus. Les 8,500,000 francs qui ont fait l'objet de l'emprunt réalisé, comprennent donc 310,000 fr., qui doivent recevoir la destination dont il vient d'être parlé; ensuite 400,000 fr. ont été affectés par la loi du 16 décembre 1860 à l'Hôtel du gouvernement; 250,000 fr. seulementen sont portés au budget de 1866; il reste donc de ce chef une dépense à faire de 150,000 fr. Le total à imputer sur l'emprunt serait donc de 460.000 fr. Si, à cette somme, on ajoutait celle qui sera nécessaire pour achever les travaux publics commencés , ou obtiendrait une différence assez sensible entre lemontant de toutes les dépenses encore imputables sur le produit de l'emprunt et les 264,627 francs considéras comme formant l'excédant des recettes sur les dépenses de 1866. Nous faisons remarquer que nous ne tenons pas compte de la somme de 750.000 fr. due à MM. Waring frères, sur le remboursement de laquelle legouvernenient semble compter de la part de la Société Guillaume-Luxembourg. Voyons maintenant encore quelle sera approximativement la situation après que l'emprunt, aura été absorbé. Nous r.e pouvonsnous guider dans nos prévisions que d'après les données que fournissent les comptes et les éta's de situation des derniers exercices. Ces données ne nous exposeront pas à de grandes erreurs, puisque les fluctuations des recettes et des dépenses se balancent assez. Nous n'aurons égard qu'aux recettes et aux dépenses ordinaires. Comme l'élévation des recettes a été favorisée pendant les années qui viennent de s'écouler, par le* circonstances que chacun connaît, que des dépenses imprévues et extraordinaires semblent plus dans la nature des choses que les recettes extraordinaires, nous pensons que nous ne sommes pas exposés au danger de rien ex igérer. Les recettes ordinaires, y compris l'augmentation de la contribution foncière, dont les produits rcmplacentceux de quelques impôts supprimés, peuvent et e évaluées à 3,560,000 Les dépenses ordinaires à 3,500,000 Il faut y ajouter toute l'annuité de l'emprunt de 1863 425,000 3,925,000 Les dépenses dépasseraient donc les recettes de la somme de . . . 365,000 Dans la supposition qu'on ne ferait aucuns travaux publics neufs, qu'on n'achèverait pas même ceux qui auraient été commencés. Il résulte donc de tout ce qui précède, que la situation financière est telle qu'il faut songer dès à présent à réduire les dépenses et à augmenter les ressources , pour qu'on ne se trouve pas exposé aux embarras que présenterait la nécessité de pourvoir sans retard à un déficit trop considérable. Examinons maintenant le budget pour 1866. (La suite au prochain numro.) On nous communique la note suivante : Sei bem fteten Scrfchr, in welchem bie ßim= Woljncr unfercs ©rofjl;erjogtI)umS mit granf* retd) unb Selgien fteljen, unb ber fie nötfjigt, öfters baljiu Reifen 511 madjctt, fjalten wir es für unfere "Çfudjt, biefelben sur 9tad;ad)tung Bon einer ajîaaferegel ber âolloerwaltung tentntfj ju geben, uxldje bie Setjanbtuug oon Dieifc* Gffeftcn betrifft. îk'fniintlid) werben 3ur Chjparnng unnötigen 2lufcntl;altS in ikttemburg unb ÏÏettingen bie ßffeften berjenigen Steifenben, we!d;e nid)t in ober Seitingen ober in einer jmifdjeu tiefen Orten unb i'uremburg belegenen (Station bie (Sifenbafm ocrlaffen, nidjt bei jenen ©in« gang$-3ott'8leiniern, fonbern l;ier in Snremburg auf beut 99al;nl;ofc oon ber ;oll= amtlid) reoibiit unb abgefertigt, unb werben bie (Sffetten in einem oon ber bind; Anlegung eines 2d)ioffes unter 93erfd)lufJ gefegten cjüter-äöaggou non SBettemburg, be= jieljungsweifc Söettingen nad; t'uretnburg be* förbert. î!er Slrt. 10 beS burd) ben 3oti-33erein feft» geftetltcn, bafjer in allen Staaten bcö Vereins gleidpnäjjig gültigen, aud) burd; unfer „3Jiemo* rial" (Oîr. 13 non 1859) Derbffentlichteu aüge* meinen lïifenbal;u--sJîegulatiDS beftiuuut nun: „Süiumtiidje Frachtgüter unb „effeften, weldje auf ber iiifcubal;n nom 2luS* „taube eingehen füllen, muffen fdjon im 51 uè= „lanbc in ®uterwagen uerlabeu werben. Sei „Uebcrfd;vcitung ber tfanbesgrenje bitrfen fid) in „ben nur fold;e uubjiuav nicht „5 otlpf lichtig ekleiiiigleiteu befiuben,iueld;c Jcci„fenbe ui ber §anb ober fouft uiwci'paH bei fid; „fül;rcn. „Chuter unb ßffeften, weldie fid) aufjerbeut „aubevswo als in ©üterroagen oorfinben, werben „als ©egenftaub einer uerübteu 3olibefraube an-„gcfef;em" ©tefe übrigens aud) in bie neueften jwifdicu beut 3oliuerciiic einer, unb granfreidj unb Sei* gien aubrer Seits abgefchloffenen Verträge mit« aufgenommene SBorfdjrift wirb uou beut reifen« ben Çubltlnm uielfad) unbeachtet getaffen, unb ba aud; bie ßifenbab,nbeamt.en nid;t immer bie eutfprcd;cubc Contrôle eintreten (äffen, unb bie üicifeuben uou jener ©eftimmung int Sluelaubc nid;t geijötig inforratren mögen, fo ift es täg= lid; üorgetommen, bajj bei ben oon ben 3oll* beamteu in SJettentburg bejtefjnngGmeife Set« fingen uovgcnommeiicu iKeöiftouen ber aus granfreid; bejicljungeweife Belgien eingegangenen in ben $crf onenwagen, Stoffer, 3cad;tfücfe unb äljnlidje (SepäcTe oorgefunben worbeu finb, weld;e nad; ber gcbadjtcn SBer* fdjrtfi fid; in bem jum 2rauSport ber ßffeften befttmmten ©üteroagen hättcu befiuben muffen. $» fotetjen plleu l;atte nun alfo bie 3ollbet)ürbc ftets projcjjualifd) uovgcljcn muffen. Qm Sntereffe bess $erfoucu=Serïel)rô unb auf uietfadjeô lüufiid;cii ber Sifen» bal;n»Serwattuug haben bie 3otlbe{jörben aber tivijer jener SJefttinmung nifyt bie uorge* fd;ricücite ffreuge golge gegeben, unb unter %b-ftanbnafrate uou Weiterungen bis jeljt in Set* tembiirg Dejielmngswetfc SJettingcn jene Öcpäefe nadjträglid) in bie ©üterwaggon legen [äffen. 3u Serantafjung eines Dorgefommenen Salis hat tic tiifciibal;u--Scrmaltung ber 3ollbehorbe crîlart, fie-—bie lîifeubal;n-Scrwa(tuug — fénne nur für bie cinrcgiftrirteit töetfe-ßffeften, uid;t aber aud) für aubère, namentlich aud) nid)t für füld;e aiiffouimcn, weld;e in ben ßingangSfta« tioucu nachträglia) in bie CMtcrwuggon gelegt werben, bie Serantwovtlidjfcit für biefe muffe fie ben 3ollbel;örben überiaffeu unb Iftbießifen' baljU'Serwnltuug l;ierbei aud; uerblieben, ob* gleid; il;r bie 3otiuciU)aitnng bemcvflid; gcmad;t l;attc, bajj fie bei fo beiuaubtcn lliuftänbcu bie Sorfdjrift tes 2lrt. 10 bes ßifenbab>$Regufatto« mit Strenge muffe l;aubl;aben (äffen, um jid; unb ihre SBeamten bee yJcöglid;feit einer Seront* wortlid;feit 311 überl;ebeu. £>o:f; —bies, wie gc= fagt, ift frud;tloS geroefen. SKenu gleid; bie 3olluenualtuug bie oon ber ciifenbal;u=Scrwaltung über bie Serantwortlid;* feit für bie uad;trüglid; in bie ©ütcnuageu ge* legten nicht incartirten ßffeften aufgeteilten ilu* fichtcu burd;auS nicht tl;eilt, fo hat fie bod; jefct unter ben obiuallenbeu Uuiftäuben bie Cringangs= ämter augewiefen, fünftig ftets nad; iDcaajjgabe bes 2lrt. 10 beS @ifenbal;n--i)c'egulatios ju per* fahren, unb wenn in Settciuburg bcjiefjuugsweife Settingen in 'ßerfonenwagen (Scpäcfe üor= gefuubeu werben, weld;c fid; in beut Cj)üterwageu beftuben müßten, beShalb unter Scfchlag* nähme ber üiepäd'e ben £rojefj euijuteittn. 35ie 3ollDcrwaltung bat fid) nicht Perl;el;len fbuuen, bafj hierburd; ber be* nad;tl;citigt unb öielerlci Unauuel;mlid;feiten eut* ftel;en, ja, bajj üielleicht manche SRétfenbe, um ben Weiterungen 3U entgegen, ben Seg über l'uremburg meiben werben, baß barunter alfo aud; bie ßifenbah,n=Eintta(;meti leiben tonnen; es taim it;r aber nicht nigemuthet werben, burd; Statuirung befonberer Scgüuftiguugeit fid) unb üjre Beamten Serantwortlichfeiten auSjufeÇeu, welche ju Übernehmen bie liifenbat;n-Scrwaltuug, weldje bei ben Segünftigungen allein intereffirt ift, Slttftanb nimmt. Sie aus granfreid; ober Selgicn nad) Surent* bürg Dieifenben werben baber gewarnt, ja ftets all ifir ©epäcf fdjon im ïlusfanbe ber ßtfen* bal;iibel;orbc jur üerantwortltrheit Seförberung in übergeben.