ASSEMBLÉE DES ETATS. Vendredi, 13 janvier.
L'UNION., 1865-03-15 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Vendredi, 13 janvier. Continuation de la discussion du budget. Art. 162. — Prison cellulaire dans la cour des prisons du Grund, fr. 60,000. La 1. section demande la communication des plans et devis de ladite prison cellulaire. La 2. section admet le chiffre, sauf à entendre les explications du Gouvernement sur ce projet. La 3. section pense que le vote de ce chiffre n'est pas opportun ; elle invite le Gouvernement d'étudier avant tout la question du transfert des prisons dans une autre localité. Tout en maintenant une maison de détention pour les besoins de la justice à Luxembourg, on pourrait, avec le prix de vente des prisons actuelles et les sommes demandées aujourd'hui, construire ailleurs un établissement plus conforme aux besoins, plus sain, mieux situé et où l'entretien des détenus coûterait moins cher qu'il ne coûte maintenant. La 3. section ajourne donc le vote de ce chiffre jusqu'après l'étude par le Gouvernement de la question qu'elle soulève. La section centrale se rallie aux propositions de la 3. section. Elle pense également qu'il faut transférer hors de Luxembourg, dans une localité où il y aurait également une garnison, ces prisons qui pourront alors être construites d'après un système bien étudié. M. Vannerus, Dir.-gén. de la justice. Messieurs, le nouveau bâtiment que le Gouvernement désirerait construire dans le Grund aurait pour dut d'obvier à différents inconvénients graves qui se produisent aujourd'hui dans les prisons. Les bâtiments qui soat actuellement affectés à ce service ne sont pas assez vastes, assez spacieux. Il en résulte d'abord que l'administration se trouve dans l'impossibilité absolue de satisfaire à certaines prescriptions législatives de la plus haute importance. C'est ainsi que, d'après les prescriptions du Code d'instruction criminelle, les personnes en état de détention préventive doivent être, en toute circonstance, séparées absolument des condamnés. Or, dans l'état actuel des prisons de Luxembourg, l'administration ne peut pas suivre cette prescription impérieuse. Il arrive souvent que les personnes détenues préventivement sont enfermées avec des réclusionnaires. Ce fait qui ne se produit nulle part se produit malheureusement chez nous. Il y a plus : cette exiguïté du local nous a empêchés jusqu'ici d'introduire un service sanitaire convenable. Les réclamations adressées par les médecins au sujet de la dispo- sition défectueuse des locaux sont incessantes; il est de h dignité du pays de mettre un terme à un état de choses aussi déplorable. Cette même exiguïté du local ne permet pas d'établir une salle de réunion pouvant servir de réfectoire, de salle d'école. Les détenus sont obligés de prendre leur nourriture dans les corridors ou dans les ateliers. Mais, Messieurs, ce ne sont là que les obstacles accessoires en présence des inconvénients sur lesquels je vais avoir l'honneur d'appeler votre attention. Pour le coucher des détenus, il n'y a que deux systèmes raisonnables et qui soient suivis: le coucher dans des cellules isolées ou le coucher dans de grands dortoirs sous la surveillanccspéciale des agents de l'administration. Or, nous sommes aujourd'hui dans l'impossibilité de suivre l'un ou l'autre de ces systèmes; le local ne nous permet que d'enfermer les détenus dans des chambres par catégories de six ou huit. Il en résulte que pendant la nuit il se produit des faits véritablement scandaleux ; je pense qu'il n'est pas nécessaire d'insister sur cet état de choses qui peut amener des conséquences réellement fatales. Si vous réfléchissez à l'initiation scandaleuse à laquelle peut être soumis un individu détenu, p. ex., pendant huit jours pour un fait d'une importance relativement minime, vous devrez convenir qu'un pareil état de choses ne peut plus durer dans un pays civilisé. Ce ne sont pas, je dois le reconnaître, ces motifs impérieux qui ont été méconnus par la section centrale, mais elle a pensé que la question n'était pas tout à fait mûre, qu'elle devait être soumise à une étude entièrement nouvelle; que, notamment, on devait examiner s'il n'y avait pas lieu de déplacer les prisons de Luxembourg et les établir ailleurs. Depuis vingt ans, Messieurs, l'administration étudie ces questions et si on avait travaillé autant sur le terrain que sur le papier, il y a longtemps que nos prisons se trouveraient dans un état magnifique. Il y a au Gouvernement un grand nombre de plans à ce sujet ; malheureusement ils sont tous impraticables. En 1848 le Gouvernement s'était à peu près arrêté à un plan, mais son exécution devait entraîner une dépense de 350,000 fr. Renvoyer aujourd'hui la question à une étude nouvelle, alors que vingt ans d'études n'ont pas abouti, c'est remettre la solution de l'affaire aux calendes grecques et ce n'est pas lorsqu'il s'agit d'une affaire aussi urgente, que vous pouvez prendre une résolution de cette espèce. Les différents reproches qu'on adresse accessoirement à l'établissement du Grund ne sont pas tout à fait dénués de fondement, mais ils sont un peu exagérés. La section centrale s'est préoccupée de l'état sanitaire dans les prisons; sans doute cet état n'est pas toujours complètement satisfaisant ; mais je ferai remarquer qu'en somme dans la prison du Grund l'état sanitaire est encore relativement favorable. On dit que la situation sanitaire d'un établissement pénitencier est favorable lorsque la mortalité ne dépasse pas quatre ou cinq pCt. Or, d'après les relevés fournis pour les dix dernières années, à l'établisse» ment du Grund, sur une population moyenne de 80 détenus, les décès ont été au nombre de 37, c'est-à-dire de 2 Vu PCt-, c'est donc une situation relativement favorable On a dit encore que le transfert des prisons pourrait amener une grande économie dans l'entretien. J> dois prémunirl'Assemhlée contre cette manière de voir. Il résulte au contraire des expériences qui se font chaque année, que le prix d'entretien de la journée des détenus à Luxembourg, n'est pas supérieur à ce qu'il est à Diekirch et à Ettelbruck, c'est-à-dire qu'il n'y a entre ces trois localités où il existe des établissements à peu près identiques, aucune différence entre les prix de revient. Je pourrais donner encore certains détails de chiffres, sur les économies que nous pourrions réaliser sur la somme de 60,000 fr. que nous vous proposons d'inscrire au budget, économies résultant, p. ex., du travail qui pourrait être fait par les détenus, mais je pense que ce sont là des considérations absolument accessoires. L'Assemblée voudra bien ne pas perdre de vue les raisons tirées de la législation criminelle, les considérations d'humanité et surtout de moralité sur lesquelles j'ai eu l'honneur d'appeler son attention, et j'espère qu'elle votera le crédit. M. Eberhard. Messieurs, je suis assez d'accord avec l'hon. Directeur général de la justice relativement au défaut d'espace, à l'arrangement défectueux des prisons actuelles, seulement je lui ferai observer que ce n'est pas par une nouvelle prison cellulaire à établir dans un des préaux de cette prison, que vous obtiendrez ce vaste espace dont vous avez besoin, ces grands dortoirs, ces salles de réfectoires que vous désirez. Si depuis vinst ans on a fût des étules pour transférer ailleurs les prisons sans aboutir à aucun résultat, c'est qu'on tombait dans l'exagération comme on le fait d'ordinaire. Si on avait voulu se maintenir dans des limites raisonnables, on aurait pu atteindre le but désiré. Je rends hommage aux sentiments d'humanité que l'hon. Directeur-général vient d'exprimer dans cette enceinte, mais je crois encore qu'ici il est dans l'erreur ou qu'on l'a induit en erreur. J'appuie de toutes mes forces la proposition faite et par la 3. section et par la section centrale, et par les mêmes motifs je voterai contre h chiffre, mais je m'explique et je motive mon vote. La section centrale vous demande de transférer ailleurs les prisons de la ville. Le moyen que je vais vous indiquer à cet effet, je l'ai déjà indiqué à l'un de vos prédécesseurs ; il est réalisable et très-facilement réalisable. Ce n'est pas renvoyer la question aux calendes grecques; je crois, au contraire, que c'est attiendre le but le plus directement possible. Vous pouvez aliéner facilement les prisons actuelles; la ville de Luxembourg vous aider», elle interviendra dans vos arrangements si vous voulez bien y consentir. Il s'agirait de vendre la prison à la ville de Luxembourg qui vous cédera en échange la caserne des Juifs, ou plutôt la ville de Luxembourg la démolira et revendra des terrains à bâtir. Voilà une combinaison facile et très réalisable. J'ai déjà fait la même proposition à l'un des membres du Gouvernement qui a trouvé la combinaison bonne en ellemême, seulement la question n'était pas mûre. , . . Je dis que vous pouvez le faire, vous ti? rerez beaucoup d'argent des prisons actuelles et si vous ajoutez cette somme aux 60,000 fr. que vous demandez, vous aurez de quoi faire une nouvelle construcr tion. Vous nous demandez aujourd'hui 60,000 francs, mais vous ne savez pas si cette somme vous suffira pour faire quelque chose de convenable. Si vous établissez vos prisons dans les casernes d'Editernach où il y a beaucoup d'espace, vous aurez un établissement peu coûteux, parfaitement bien situé et où la mortalité peu«> être ne sera pas aussi grande. Voilà mon opinion. M. Vanner us, Dir.-gén. de la justice. L'hon. M. Eberhard prétend que la con- struction projetée n'aurait pas pour effet de remédier aux inconvénients que j'ai signalés, c'est une erreur qui peut être refutée par le seul examen des plans que j'ai eu l'honneur de déposer. Il résulte de ces plans qu'au rez-de-chaussée ou aurait plusieurs grandes salles pouvant servir de réfectoires et de salles de réunion; on construirait au premier et second étages 60 cellules qui pourraient être affectées au coucher des détenus les plus dangereux. Avec les locaux devenant disponibles, on pourrait organiser complètement l'infirmerie. L'hon. M. Eberhard a fait une seconde proposition, celle de transférer les prisons dans le bâtiment de la caserne d'E:hternach; mais pour changer la caserne d'Echternach en prison, il faudrait faire une dépense extraordinaire. (Interruption de M. Eberhard.) Vous voulez donc construire nn bâtiment neuf? Mais si, en 1848, le bâtiment dont je puis déposer les plans et qui aujourd'hui ne serait pas certainement suffisant, devait coûter fr. 350,000, il est évident qu'actuellement le pays ne se lancera pas dans des dépenses aussi exagérées. Je ne pourrais jamais vous proposer de voter un pareil chiffre et si je commettais la légèreté de le faire, l'Assemblée ne le voterait certainement pas; car ce qui devait coûter 350.000 fr. en 1848. en coûterait certainement 600,000 fr. aujourd'hui ; où prendrait-elle cette somme? Réfléchissez aux nombreux désagréments qu'entraînerait le transfert des prisons à Echternach, réfléchissez à cette double adminisstation, à ce double personnel qui deviendrait nécessaire, car il faudrait toujours une maison d'arrêt et de justice à Luxembourg ; c'est donc déjà 60,000 fr. dont noua n'avons pas tenu compte. Il faudra une administration à Echternach, vous y mettez en même temps une prison de femmes.... M. Aug. Fischer. Nous avons ici de la place pour les femmes. M. Vannerus, Dir.-gén. de lajust. Alors, nous aurions à Luxembourg une maison d'arrêt et une prison de femmes, et encore une administration à Echternach. Nous aurions à faire de nombreux transferts trèscoûteux de détenus et, à certains égards, très-inopportuns, transferts qui constituent dans certains cas une véritable aggravation de peine; vous construiriez des bâtiments à grands frais et vous multiplieriez les administrations, tandis qu'avec 60,000 fr. une fois payés, nous réalisons des améliorations qui doivent être dans le vœu de tout le monde. J'attache une importance majeure au vote de ce crédit, et je pense que les bon. membres devront certainement le voter de préférence même à d'autres travaux sans doute utiles, mais qui ne sont pas aussi nécessaires, pas aussi indispensables que les travaux que je viens d'indiquer. M. lo baron de Blochausen, rapporteur. Messieurs, si je prends la parole, c'est pour expliquer encore les intentions de la section centrale et celles de la 3' section, c'est pour attirer encore davantage l'attention du Gouvernement sur cette question. Les inconvénients signalés par l'hon. Directeur-général sautent, je puis le dire, aux yeux de tout le monde, un surtout qui a une grande importance, c'est de voir les détenus préventifs confondus avec ceux qui subissent leur peine; mais en construisant à Luxembourg les bâtiments dont vous avez parlé, les mêmes inconvénients existeront encore à Diekirch et vous n'aurez pas encore remédié avec ces 60,000 fr. aux inconvénients signalés. D'autre part, l'hon. Dir.gén. doit faire attention à une chose, c'est que, en tout cas, son libellé devrait être, changé. Il ne porte que: construction de prisons cellulaires dans la cour des prisons du Grund; or un des buts principaux que l'on se propose serait d'avoir de grands dortoirs; évidemment, surtout au Grund, dans un fond, les dortoirs doivent autant que possible ne pas être placés au rez-dechaussée, il faudrait donc faire des constructions ou des appropriations dans l'ancien bâtiment, il faudrait démolir des cloisons pour réunir de Ces chambres qui contenaient de six à huit lits: en un mot, il y aurait des travaux considérables à faire. Les sections et la section centrale se sont inquiétées de cet état de choses et se sont demandé si une fois ces constructions faites, on aurait remédié à tous les inconvénients, et elles ne l'ont pas pensé; elles ont considéré que ce serait une dépense ajoutée à toutes celles qui ont déjà été faites sans obtenir un résultat complet et radical. Si les sections et la section centrale ont dit, d'autre part, que l'entretien coûterait moins cher ailleurs qu'il ne coûte à Luxembourg, c'est qu'elles ont pen?é qu'à Luxembourg d'abord le capital d'établissement des prisons était plus considérable qu'ailleurs, puisque les terrains dans l'enceinte de la ville, sont à un prix plus élevé qu'ailleurs; qu'ensuite l'entretien matériel des détenus était plus cher à raison de ce que les vivres coûtent plus à Luxembourg qu'ailleurs. L'hon. Directeur-général a nié ce fait, mais pour que son observation ait de la valeur, il faudrait qu'à Diekirch il y eût un nombre aussi considérable de détenus qu'à Luxembourg, car il est évident qu'en raison du nombre des détenus les entrepreneurs fournissent à meilleur marché. Voilà ce qui explique comment les prix peuvent être approximativement les mêmes à Diekirch qu'à Luxembourg. S'il y a des inconvénients à établir les prisons à Echternach, ces inconvénients sont peut-être moins grands à Diekirch ou il y a aussi une garnison, des prisons, et où l'on arrive de Luxembourg et de tous les points du pays par le chemin de fer. En supprimant les prisons actuelles de Diekirch et de Luxembourg, les deux sommes qui deviendraient disponibles, seraient déjà un fort bel appoint pour construire une prison à Diekirch. Faites alors une maison de détention à Luxembourg pour les besoins de la justice et surtout de la justice criminelle, et transportez les condamnés à Diekirch par le chemin de fer. Il y là quelque chose à examiner, surtout si l'on songe qu'aujourd'hui on nous demande un nouveau crédit de 60,000 fr. qui n'aura pas pour résultat de nous donner un système de prisons convenable. Voilà, je crois, le but principal des observations. M. Eberhard. Je désire répondre par quelques mots à l'hon. Directeur-général de la justice. Je n'entends pas, comme vous le sentez bien, marchander avec le Gouvernement pour le chiffre. Il s'agit pour moi d'une question» d'opportunité; j'ai la conviction que dans un avenir peu rapproché vous serez dans le cas de demander de nouveaux crédits plus élevés, parce que au lieu d'assainir nos prisons et d'y donner de l'air, vous les encombrez de nouveau. Voilà la raison qui me fait dire que vous vous êtes trompé dans cette question. Je pense aussi qu'un jour ou l'autre vous viendrez demander des crédits pour transférer les prisons. Vous dites: il faut cependant à Luxembourg une maison de détention. Oui, il en faut une, et le projet dont vous avez parlé tout à l'heure, je le connais parfaitement bien, je l'ai vu avant 1848 au Gouvernement. D'après ce projet aussi il y avait une maison de détention à côté de la prison cellulaire, elle était placée dans la cour du palais de justice, dans ce bâtiment de derrière où se trouve un magasin de pompes à incendie. C'est là ce que la ville voudrait; vous auriez complètement séparé les détenus préventifs des condamnés. Comme l'a fort bien dit l'hon. baron de lilochausen : si vous prenez et la somme de 60,000 fr. et le produit de la vente des prisons de Luxembourg et de Diekirch, vous aurez une somme suffisante, je pense, pour ériger un bâtiment tout neuf, construit d'après les systèmes les plus récents, et vous auriez cela soit à Diekirch, soit à Editeru Ç*rc,e ?u'n faut une "lie de garnison. M. îoutsch. Je partage la manière de voir de lhon. Directeur-général de la justice et je voterai la somme demandée. Je crois que les changements qu'on a l'intention de faire aux prisons, suffiront pour le moment et je dirai même pour 1 avenir, mais avec cette observation que depuis longtemps la justice réclame une maison de détention à côté du palais de justice. C'est le seul moyen de concilier tous les intérêts, car c'est un grand supplice pour les personnes qui sont en Prévention, lorsqu'elles sont amenées devant ™ Juge d'instruction, d'être conduites à Çiaque instant du Grund au palais de jus 1»%,, vice-versâ. Si on voulait établir dans no? on de justice. où B v 8- selon nour ïo, placement suffisant, une maison ceux oui nlT en un mot pour alors avec les T pas encore condamnés, alors, avec les changements que l'hon. Directeur-général  demande aux prisons actuelles, je crois que cela suffirait même pour l'avenir. Il ne faut pas se faire d'illusion : quant à construire une nouvelle prison soit à Diekircb, soit à Echternach, il ne peut en être question, parce qu'il faudrait se procurer l'argent au moyen d'un nouvel emprunt et je crois que ce n'est pas l'intention de l'Assemblée ; tandis qu'au moyen des changements proposés et de la construction d'une maison de justice, les inconvénients majeurs qu'a cités l'hon. Directeur-général de la justice disparaîtraient presqu'en entier. Voilà pourquoi je voterai le chiffre demandé. M. Wurth. J'apprécie parfaitement lava leur des considérations de l'hon. Directeurgénéral de la justice, et ces considérations seraient aussi décisives pour moi, si je n'avais un autre motif qui me semble péremptoire et qui m'empêche de voter le chiffre. Ce motif est tiré de la situation hygiénique de l'établissement actuel. Il paraît que cette situation hygiénique est détestable. J'ai eu à ce sujet une conversation avec un médecin qui a été pendant de longues années chargé du service sanitaire des prisons. Ce médecin m'a affirmé que la situation sanitaire de l'établissement était tellement mauvaise qu'un grand nombre de prisonniers y devenaient étiques. Cela se rencontre dans toutes les prisons, dit l'hon. Directeur-général de la justice, c'est possible, mais il paraît que le mal est beaucoup plus grand à Luxembourg qu'ailleurs; et cela se conçoit, vu la situation de ce bâtiment dans un bas-fond et l'encombrement de prisonniers dans un espace restreint. L'hon. Directeur général a tâché de répondre d'avance à cet argument, en citant des données statistiques; il a dit: la mortalité dans les prisons est eu moyenne de 4 pCt., dans les prisons de Luxembourg elle est de 2 pCt. seulement. Je connais la valeur de cet argument Pour être complets, les détails fournis par l'hon. Directeur général auraient dû embrasser non-seulement les personnes qui meurent dans les prisons de Luxembourg, mais aussi les personnes qui contractent dans ces prisons les germes de la maladie dont elles meurent quelque temps après. Nous connaissons en effet le système qui est adopté à cet égard : quand un prisonnier devient dangereusement malade, il est ordinairement gracié, on ne le laisse pas mourir en prison, et de cette façon la mortalité est très-peu considérable ; mais d'après des renseignements fournis par un homme de l'art, chargé dans le temps du service sanitaire, il y a un grand nombre de prisonniers qui contractent le germe de la maladie dans les prisons de Luxembourg, et c'est pour ce motif qu'il ne serait pas opportun, aujourd'hui, d'ajouter aux dépenses dé|à faites, une somme de 60,000 fr. qui rendrait plus difficile plus tard le transfert de cet établissement dans une autre localité M. Vannerus, Dir. gén. de la justice. Messieurs, si vous pouviez faire construire des prisons répondant à toutes les exigences, c est certes des deux maius que je prendrais les crédits que vous voteriez pour les affecter a un tel établissement. Mais il ne faut pas vous faire illusion: si vous n'accordez rien aujourd'hui, vous n'accorderez jamais rien. C'est pour le strict nécessaire que je demande aujourd'hui ce crédit; je sais trèsbien que je n'aurai jamais les fonds pour un pénitencier neuf. C'est là une considération que je vous prie de ne pas perdre de vue: c'est parce que je suis persuadé que jamais vous ne serez en état de voter le chiffre considérable qu'il faudrait pour créer un établissement modèle, que je me contente de peu et que je demande 60,000 fr. dont je ne dépenserai pas même la totalité. Cette somme suflira pour faire disparaître les abus scandaleux que j'ai signalés. L'hon. M. Wurth a cru avoir trouvé le moyen d'infirmer l'argumentation basée sur la statistique sanitaire des prisons de Luxembourg ; l'hon. M. Wurth a perdu de vue que la statistique chez nous est absolument établie comme dans les établissemenu de l'étranger; là on ne compte pas non plus les personnes qui meurent par suite des maladies contractées les prisons. Cela ne se fait nulle part. (Interruption de la part de M. Wurth.) Je demande pardon, la phthisie est une maladie ordinaire dans les prisons, elle provient de ce que les détenus ne peuvent pas se donner le mouvement nécessaire ; c'est une conséquence fatale de la détention et qui ne se rattache qu'indirectement à la salubrité des bâtiments; elle se produit partout, dans tous les établissements, même pour les animaux dans les jardins zoologiques. La plupart de ces animaux meurent de phthisie parce qu'ils ne peuvent pas se donner le mouvement nécessaire. Messieurs, je le répète, il s'agit d'une question de la dernière importance et je dois insister pour que l'Assemblée veuille bien accorder le crédit demandé. i ru' eberhard. J'adresserai une prière a l'hon. Directeur-général de la justice, ce serait de surseoir à la dépense, pour le cas ou l Assemblée voterait le chiffre, jusqu'à ce quil ait étudié mûrement la question dont i'ai eu l'honneur de l'entretenir. M. Vannerus, Dir.-gén. delà justice. Certainement. M; Witry (d'Echternach). J'ai entendu parler de la ville d'Echternach. Echternach, cependant, n'a fait aucune demande, mais comme j'habite cette ville, il est de mon devoir de donner des éclaircissements sur la situation des lieux, pour le cas où l'on se déciderait plus tard à transférer les prisons de Luxembourg. A Echternach il y a des bâtiments de.l'Etat qui ne sont pas occupés, il y en a qui sont occupés par des personnes qui pourraient être logées ailleurs. Les bâtiments qui entourent le bâtiment principal sont aussi vastes que ce dernier qui renferme la caserne. De sorte que les bâtiments existent; outre cela, il y a cinq hectares de terrain qui pourraient servir de cour et à donner du mouvement aux détenus, sans qu'il y ait lieu de dépenser un centime. Ce sont des circonstances que j'ai tenu à vous signaler. M. le président. Si l'Assemblée est assez éclairée, nous passerons au vote. Il y aurait peut-être lieu de changer le libellé; si le Gouvernement s'engage à faire étudier plus profondément la question, il demandera peut-être lui-même que les prisons soient déplacées. M. Vannerus, Dir.-gén. de la justice. Je ne me suis pas assez expliqué au sujet de la dénomination du nouveau bâtiment. Je dois prévenir l'Assemblée que ce n'est pas le système véritablement cellulaire qu'on entend introduire, il ne s'agit que de construire des logettes pour le couchage des détenus. Ces cellules sont au nombre de 60. Au rez-d-echaussée du bâtiment se trouvent quelques salles; mais le bâtiment prend son nom d'après sa destination principale. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Je pense que l'Assemblée votera peut-être le crédit, malgré les conclusions de la section centrale, par le motif qu'elle reconnaît que l'amélioration des prisons existantes est une nécessité. Il conviendrait peut être, pour concilier toutes les observations, de changer le libellé en disant: amélioration, ou transfert des prisons actuelles. M. Simons, Dir.-gén. de trav. publ. Ou simplement: Prisons. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Ou simplement le mot: prisons, 60.000 fr. M. Vannerus, Dir.-gén. de la justice, déclare se rallier à cette proposition. — Elle est en conséquence admise de même que le chiffre de 60,000 fr. (A continuer.) Le produit des droits d'accise sur le sucre de betteraves fabriqué dans le Zollverein, s'est élevé, en 1864, à 10,050,680 thalers (contre 9,476,590 th. en 1863.) Ces revenus, comme on sait, sont partagés entre les Etats de l'Union au prorata de la population. La part du grand-duché de Luxembourg, pour 1864, est de 51,389 thalers ou 192,708 francs (contre 49,138 th. ou 184,267 francs en 1863.) Le nombre des fabriques de sucre de betteraves, achevées dans le Zollverein, est actuellement de 270; cette industrie est principalement exercée en Prusse et dans le Duché de Brunswick.