Séance du 7 novembre, — trois heures de relevée. Présidence de M. Th. PESCATORE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1853-11-09 00:00:00

Séance du 7 novembre, — trois heures de relevée. Présidence de M. Th. PESCATORE. Messieurs les administrateurs - généraux Simons, Wunh-Paquet, Servais et Wellenslein assistent à la séance. On fail l'appel nominal. La Chambre esl en nombre. Lecture est donnée du" procès-verbal de la dernière séance; il est adopté. L'un de Messieurs les secrétaires présente l'analyse des pétitions adressées à la Chambre. Elles sonl renvoyées aux sections. M. Simons, adm.-gén., président du gouvernement, monte à la tribune et présente le budget des dépenses des affaires étrangères, des cultes et celui des affaires militaires, au sujci desquels il donne des explications. Quant au budget militaire, il dil que le gouvernement a l'espoir de pouvoir introduire plus lard des économies, par le moyen d'une autre organisation , l'organisation actuelle ayant occasionné une dépense en plus de ôli mille [v. M. N, Metz regrette que M. l'administrateur-général des affaires militaires ne s'explique pas de suite et d'une manière plus complète sur les économies qu'il a le projet de fane plus lard, et qu'il laisse supposer que ce soit l'organisation actuelle qui a entraîné à une dépense en plus de ÔOOUO frs. M. Simons. L'aggravation de dépense résulte de fails accomplis que j'ai constatée par la comparaison des ileux organisations; celle de 1849 était moins coûteuse. Mais si l'aggravation est celle année tle 56000 frs., elle ne provient pas entièrement de l'organisation, elle provient encore de la prévision de la cherté des vivres pendant l'année prochaine. D'ailleurs les améliorations dont j'ai parlé sont hypothétiques et j'ai dil seulement qu'elles auraient lieu si ou m'ecoutait. 11 est un chapitre sur lequel on ne peut loyalement l'aire des économies, c'est celui tics hommes qu'il faut avoir effectifs et non sur le papier seule nient. La mesure que j'ai en vue consisterait à fane r le- classes de 1846, 47 et 48 une année de plus au service, el la levée de 18u4 formerait le dépôt. Ersatz; c'est là un projet qu'il faut avoir le temps de préparer. M. ff. Metz répond que ces explications le satisfont. S'il les a demandées, c'est à cause de la manière insolite dont M. l'adminislraleur-géncral des affaires militaires a présenté son budget. M. Eyschen dit que si les observations de H. l'administialeur-jjénéial satisfont SI. Metz, elles ne le contentent pas. lui; il pense qu'on pourrait encore faire de l'économie en supprimantes nombreux volontaires qui sont dans le contingent et en les remplaçant par des miliciens. M. Simons réplique qu'il a trouvé l'organisation toute faite; qu'il figure I9Q volontaires sur les cadres, et qu'il examinera s'il est possible de réduire ou de faire disparaître tout à fait ce nombre de volontaires; que quant à lui, il désirerait fori les voir remplacés par des miliciens. M. Wellenslein, adm.-gén., monte à la Iribuiie et dépose le budget des travaux publics pour I8ùi, auquel est joint celui de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. . M. le Président donne lecture du projet d'adresse en réponse au discours du Trône. En voici la teneur: Projkt de réponse au Discouks du TltôSE, présenté à la Chambre des Députés, en su séance du 7 novembre 1835 pur la cornini ;siou, composée de Messieurs Pescalore. président, Jonas. N. Melz. Eberhard, Clement, Gras, Aschmaun, et adopté à l'unauiiuité. Monseigneur, En rentrant tlans le pays pour rouvrir, au nom du Roi Grand-Duc, notre auguste Souverain, la session ordinaire de 1855, Votre Altesse Royale a pu constater les sentiments d'affection et la sympathie quenos populations éprouvent pour le Prince Lieutenant de Sa Majesté el pour S. A. R. la Princesse Amélie; le pays est heureux de pouvoir témoigner sa reconnaissance à un Prince qui montre laut d'attachement à nos institutions el tant de sollicitude pour tous les intérêts de notre patrie. S. M. le Roi Grand-Duc a jugé nécessaire de faire usage de l'art. 79 de la Constitution et de changer l'administration du pays ; la Chambre regrette que des difficultés survenues enlre le Grand-Duché et les gouvernements voisins aient amené la retraite d'une administration qui possédait les sympathies de la nation. Votre Altesse Royale a fait connaître, d'abord par la voie exceptionnelle d'une proclamation, et ensuite par le discours d'ouverture, quelle serait la mission et quels seraient les principes généraux de l'administration nouvelle; — nous attendions ses acles. La Chambre a fail connaître, eu maintes occasions, la haute importance qu'elle attache à de bonnes relations extérieures , notamment à de bonnes relations avec le gouvernement des Pays-Bas, la Confédération germaniejue et le Zollverein ; elle a signale, notamment dans sa dernière session, ce que la direction tles affaires étrangères pourrait avoir de compromettant poulies intérêts luxembourgeois ; -— nous verrous avec plaisir que l'administration nouvelle réponde à notre attente. Nous sommes heureux d'apprendre que l'administration nouvelle se propose de maintenir constamment l'ordre et la loyauté dans ta gestion de la fortuné publique et d'assurer une bonne et prompte expédition des affaires ; elle suivra ainsi les traditions de l'administra lion démissionnaire. Noire Constitution consacre le principe monarchique ; en développant l'amour du pays pour le lloi, l'on affermit la Couronne; eu donnant satisfaction aux sentiments légitimés des populations, en les convainquant par une administration sympathique que la Royauté el le gouvernement sonl toujours préoccupés de leurs besoins . l'on fortifie l'ordre moral , et l'on fait respecter l'autorité publique. Depuis cinq ans ce résultat a élé atteint , el c'esl là une des causes principales de l'appui que la Chambre a porté à l'ancien gouvernement. Les intérêts moraux et matériels laissent peu à désirer. Nous nous attendons à ce que des mesures soient prises pour conjurer les mauvais effets de la crise alimentaire. Nous régi étions que le gouvernement des Pays-Bas ait soulevé de nouvelles réclamations à charge du G'- Duché; — nous espérons que le gouvernement suivra celle affaire avec le zclc et la l'ciuiele que réclame son importance et noire non droit. Le pays verra avec plaisir renouveler noire traité d'accession au Zollverein, d'après des conditions honorables ; — à aucune époque l'autorité centrale de l'Union n'a eu des raisons pour croire que les intérêts des Fiais confédérés n'étaient pas sauvegardés par nous. Le Grand-Duché a toujours rempli religieusement ses obligations fédérales ; le gouvernement agira sagement en suivant ces erremcnis. La construction des grandes voies de communications, les subsides accordés aux communes ont occasionne des dépenses considérables ; le pays en apprécie parfaitement les bienfaits ; — néanmoins les éclaircissements donnés à la Chambre , pendant la dernière session, lui ont donné la conviction que notre situalion financière restait toujours satisfaisante et que l'état du trésor présenté par le gouvernenieiu otait véritable. — Nous examinerons avec attention tous ll;s documents que i'ad ninislration nouvelle fournira à ce sujet. Les charges publiques dans noire pays sont modérées; — la loi mobilière, accueillie avec faveur, en assure une répartition équitable; — nous sommes d'accord avec le gouvernement qu'il ne sera pas nécessaire d'augmenter les imprùg,, L'exécution de la loi sur le crédit foncier et des diuWenies lois de prévoyance est atieudue avec impatience par nos populations; — la Chambre compte sur l'organisation immédiate de ces institutions, tlle examinera toutes les propositions que le gouvernement lui fera à ce sujet. La Chambre a toujours appuyé les efforts du gouvernement pour la conclusion d'un concordat ; elle apprenti avec satisfaction que le? négociations avec le Souverain Ponlife .seront reprises ine essauiineiil ; elle s'empressera à donner son assentiment à un traite qui réglera, couronnement aux principes consiiiuijuniiels qui nous régissent, et en sauvegardant le:, intérêts de lous, les rapports de l'Eglise avec l'Etal. Les lois et les règlements de l'administration générale ont toujours élé exécutés avec fermeté cl avec intelligence. La Chambre examinera avec allenlion les différents projets de loi que le gouvernement lui soumettra; — Elle réclame toute/ois la priorité pour le projet de loi sur la réforme hypothécaire, qui csl denio*« à relever le crédit territorial et à faciliter l'exécution de la loi sur le crédit foncier. La coopération dévouée de lous les fonctionnaires csl nécessaire pour l'accomplissement de la lâche gouvernementale; — Celle coopération, les fonctionnaires la doivent d'autant plus au gouvernement que jamais ils n'ont manqué de la protection que |a Constitution leur promet, et qu'à aucune époque ils n'ont été liaiics avec indifférence. Noire contingent fédéral est dans un étal satisfaisant et il répond de mieux en mieux à la instç attente de Votre Altesse Royale; — La Chambre applaudit d'autant plus à ce résultat, que l'organisation actuelle a permis de faire tic notables économies. La Chambre sera heureuse de voir aboutir à un bon résultat les négociations entamées pour la construction d'une voie ferrée. F le esl d'avis que si des sacrifices devenaient nécessaires, ils seraient compensés par les avantages que celle voie de communication procurerait au pays. Votre Altesse Royale peut compter sur le patriotisme de la Chambre. Nous examinerons mûremeui, sans prévention, mais sans faiblesse, toutes les mesures qui nous seront proposées; nous donnerons notre concours à toules celles que réclament les véritables intérêts du pays. Ivoire patrie Luxembourgeoise est resserrée dans d'étroites limites, ses destinées sont modestes, mais le pays est heureux cl tranquille à l'abri de sa Constitution et des libertés qu'elle consacre. En continuant, avec le secours de la divine providence, d'appliquée sincèrement les principes con.slitiilionnels, l'on maintiendra celle silualion heureuse qui répond aux intentions paternelles de neilre Solive, au. el de Votre Altesse Royale, témoin ,!,■ notre amour de I ordre, de notre dévouement à la Couronne, de notre attachement à nos inslituimi,, e. de i harmonie entre les différents pouvoirs ,1c l'Etal. M. le Président demande si la Chambre veut entreprendre de suite la discussion de ce projet el'.iilresse. M. Simons, adm.-gén., demande que- cette discussion soit ajournée a huilante , et que la Chambré s'occupe entretemps en sections de l'examen des budgets déposés. N. -V. Metz ne voit pas grand inconvénient d'accéder à, la proposition du gouvernement, de remettre à huitaine la discussion du projet d'adresse, mais il demande si la Chambre, qui se trouve en présence d'une administration nouvelle , peut , avant d'avoir d'abord discuté celte adresse, s'uccuper d'autres travaux. Dans lous les pays constitutionnels, le premier travail d'une Chambre, c'est la discussion de l'adresse, qui tloil faire ressortir quels sont les principes du gouverticmeni. la Chambre ne peul s'occuper d'autres travaux que quand elle saura si elle peul marcher d'accord avec le gonvcrneiuenl; en agir autrement, ce serait dévier des véritables principes conslifeUjionnels. Il propose, eu conséquence, que la Chambre cesse toute espèce de travaux jusqu'à ce que I adresse ail clé diseniée. M. Simons. Il y a plus d'un motif de demander l'ajournement ili celle discussion ; l'honorable M. Metz vomirait savoir si la Chambre pourra marcher d'accord avec le gouvernement : il n'y a pas de meilleur moyen d'en juger que de se livrer d'abord à l'examen des projets de butlgets déposés; d'un autre côté, M. l'adiii.-gén. Jurion e»l absent pour affaires qui intéressent le pays à u i baul degré. Le gouvernement désire êlre au complet pour la discussion de l'adresse, qui est une pièce de la plus haute importance ; il faul que lous les ailiniiiislrateurs-généraux se niellent d'accord à e:e sujet, parti; qu'ils sont solidaires. Le projet d'adresse qui vient d'être distribué contient, du resle, des faits généraux sur lesquels le gouvernement n'est pas d'accord avec l'opinion de la commission d'adresse-, ii-U sonl nos relalions avec le Zollverein, la situation financière établie par le précédent gouvernement, l'exécution immédiate de la loi sur le crédit foncier, la confection iinmèdiale d'une loi hypothécaire , les sacrifices à faire pour l'exécution d'un chemin de fer ; il est de la dignité de la Chambre et de celle du gouvernement que tous ces points soient écleaircis cl discutés avec faille l'Or u «lit ion que comporte leur importance: Il esl possible que celte discussion parvienne à prouver que la Couronne s'est trompée, que les hommes appelés nouvellement au pouvoir, se sonl trompés. Qu'arriverait - il alors? U arrivera quelque chose que Je ne dis pas, qui dépend d'une volonté suprême ; il faut donc que cette discussion soit complète , et que toutes les parties qui doivent y prendre pari, soient présentes. M. Eberhard déclare ne pas s'opposer à ce que la discussion du projet d'adresse soit remise à huitaine, mais se rallier entièrement à l'opinion de l'hon. M. M-tz, epi'enii-e temps la Chambre doit surseoir à toute autre espèce de travaux. Il adresse à M. J'adm. gén. Simons une inleipellalioii, à savoir, que le mol de dissolution de- la Chambre- doil avoir élé prononcé par un membre du guim-riii-mciit , dans le cas où M. Metz serait élu président; il demande si le gouvernement est ou non étranger à celte menace, à ce mot qui peut bien êlre tilt dans l'intimité du conseil, ni.iis qui ne tloil pas être (lit en public, avant que le Roi ne l'ail prononcé; il demande enfin, si le gouvernement n'a pas fail de ce pouvoir de dissoudre la Chambre, une condition de son entrée au gouvernement. M. radm.-gén. Simons ne répond pas. M. N. Metz revient sur les points que M. l'adm.-gén. Simons a relevés dans le projet d'adresse, et sur les pensées qu'il a exprimées à leur encontre; il rentre en même temps dans quelques considérations sur l'exposé financier établi par M. l'adm.-gén. Servais, n rn Prqeve jcs défectuosités. Il termine en opinant pour que le délai demandé par le gouvernement pour la discussion du projet d'adresse soit accordé, et en demandant qu'eu inèiiii- temps la Chambre décide qu'elle s'ajournera jusque-là. M. Simons, adm.-gén., réplique par quelques mois tendants à atténuer la |l()I.,e(. ,,„,, p[l0n. M. Metz a voulu donner aux pensées ,,„-j| a exprimées sur différents points du projit ,l'a,l,,.s,e, et persiste dans son désir de von- la Chambre reste,, réunie jusqu'au jour à fixer pour la discussion. M. Eberhard dit qu'il est étonné du silence que le gouvernement a gardé au sujet de l'interpellation qu'il lui a adressée, et il prie de nouveau le p-ouvprnemc,H,Hcrnem de ihre s'il est étranger à l'espèce de pression  qu'on a voulu exercer en dehors et dans l'enceinte de la Chambre. M. Simons, adm.-gén., dit que pour le moment il ne croit pas devoir répondre à la question qui lui est faite, mais que si t'hon. M. Eberhard persiste dans son interpellation, il répondra lors de la discussion de l'adresse. M. Eberhard dit qu'il attendra la réponse du gouvernement. M. Hardi dit que le gouvernement a et aura la confiance de la Chambre cl il appuie sa proposition à savoir que la Chambre resle réunie et s'occupe de l'examen des budgets en attendant la discussion de l'adresse ; elle pourra par là apprendre à connaître le nouveau gouvernement, et à juger si elle peut ou non lui accorder sa confiance. M. Eyschen opte aussi pour que la Chambre resle réunie et puisse en sections consulter les documents qui doivent la renseigner sur différents points du projet d'adresse qu'il trouve assez insolite. M. de Blochausen se rallie à la proposition et aux observations présentées par M. Eyschen ; il faut que ce projet d'adresse soit étudié mûrement. M. Aschmann fait observer que si le gouvernement avail voulu accepter la discussion immédiate, la Chambre n'eût pas songé à demander l'examen en sections. M. Jonas ajoute que le projet ne contient d'ailleurs pas de question nouvelle, qu'il n'est que la consécration des principes que la Chambre a suivis depuis 5 ans; qu'il n'est dès lors pas besoin de faire une si profonde étude de celle pièce. M. Hardi réplique que M. Aschmann se trompe, s'il croit que, si le gouvernement eût consenli à une discussion immédiate, aucun membre de la Chambre n'en eût demandé l'ajournement; qu'il avait, au contraire , été formellement dans son intention de proposer cel ajournement. Après e|uelques explications échangées encore entre MM. Simons et N. Metz , la chambre décide que la discussion de l'adresse sera remise à lundi prochain el que la Chambre s'ajournera jusque-là. La séance est levée à six heures, et là prochaine séance fixée à lundi, 14 novembre, trois heures de relevée. Aujourd'hui a eu lieu , avec un concours nombreux d'amis, l'enterrement de M. M-'-Xavier Schon, directeur de l'enregistrement. En perdant M. Schon, le jiays a perdu un de ses hommes les plus estimables et les plus intelligents. Nous regrettons de devoir annoncer une nouvelle hausse dans le prix des grains au marché de ce jour. Le froment s'est vendu de 62 à 63 frs. le double hectolitre. Les pommes de lerre ne suivent heureusement pas ce mouvement d'ascension. Il esl à craindre que le besoin qu'ont tant de petits propriétaires de vendre leur excédant de pommes de terre ne soil cause de leur prix actuel.