CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 13 septembre 1873. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-09-24 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 13 septembre 1873. (Suite.) Le Collége.“ G. Ulveling. Fehlen.“ L. Würth.“ dMi °}*rymst 'e. Aux termes d’une dé- dn i k • 6 . Directeur-général des finances de la a.?,v*er 1^73 il restait dû sur la créance de fr oVa kk’Î Janvier 1872 une somme En 1R7o • 74 c- c., aont , a ôté recouvré 27,811 fr. 10 13,&05 fr revient à la ville, par En 187V n J’ ... . . . Un0 8omm a ete vendu des domaines pour fr. Mais 1 aBSeZ notable- 0n dit pour 200,000 sont fixé e8^ermes de Payement de ';es Pr’x touché a a °e manièro que la ville n’aura à-dire en que dans deux ann®8B) c’est- ville faut ‘li " ^es 80inme8 revenant à la échéance "V 68 escomPter ou attendre leurs rentrée ?8Tl ^eS Pour en 4a*re usaoe a ^eur ncmen(.' . n 08t pas certain que le Gouver- °e uiom 8°r d'8P08a à en faire l’avance, en il est 01a ^ en a besoin lui-même, et e8comr/me 4ort douteux qu’il consente à les fions av°r i.aU Pr°bt de la ville à des condi- tßndre antageuses. Il semble préférable d’at- exigibigg e ^6S craances de la ville deviennent échéant au ^ur et a mesure de leurs baordjn ?’ de ^es appüquer aux travaux ex- c°nsidöv V?8 fiui restent à faire et qui sont Outre i-8' . dra bient'^’011*' c°Meoteur à établir, il fau- d’épui8 °t acquérir une seconde machine étendre ]6Qt de la conduite d’eau, il faudra à toiie les 8 dualisations de l’eau et du gaz lions neu8 ^droits, où se font des construc- pr°prier Vfi8’ placo du Théâtre est à ap- ooustmjfg Une nouvelle maison d’école est à titnent a t °U a approprier, parce que le bâ- tôt pj„ 0 Uel de la Congrégation n’est bien- Ee Ce8ulfisant. Ser°nt ^divers chefs des dépenses notables fieiifgy^ a!ro en 1874 et 1875 et nous serons s°Ur0e8 a °rs de pouvoir disposer de res- « Un e ex^ra°rdinairés sans devoir recourir être écb^^Unt . ^e8 travaux a fftire pourront ^sources °nn^8’ seb)n ^es échéances de ces L’Etat n Séance n6T c°^sentirait pas à escompter la Ponr 0 *a ville, sans conditions onéreuses 8era aan6"01’ tand‘8 que l’emprunt se réali- 8e pr 8 aucuns frais. Ce dernier mode de ^ don?^ des ressources extraordinaires férenceC ^ U8 avantageux ot mérite la pré- Voijf ' Jfers.c^ demande si l’on a l’espoir de d’après117”1 ^einPrunt dans le délai indiqué? ture de pCe ^ui 8’eet Pa8flé lors de l’ouvor- la réu8s-ltgUlPruut de 500,000 fr. il doute de M. ie ßn ®®Ot, mais ^mesire ne l’espère pas seule- ÇU’ii y a liAo e0 a l 'utime conviction. Il sait publics qui ?COuP de chefs d’établissements ture de 1’ a”eQdent le moment de l’ouver- Crire einPrUnt de la ville, pour y sous- lui 1. ??Ur ,de8 sommes considérables. Pour a réussite est hors de doute, h] fi Martha, échevin, incline pour l’emprunt Lj ot q«e pour l’absorption des ressources Pecrp°rdinaire8 qU6,la ville P088éde en pers- Profit^' IjeS deux 0tabbssements à créer ne tuelieer°n*;. Pas s®uIemenI à la génération ao- u’est ’ dma'8 ausei aux générations futures. Il qUG îuste que ces dernières con- l’amortig °Sa'ement à couvrir les intérêts et Cféation des sommes dépensées à cette D°Us r ’ , 4,08 ressources extraordinaires qui Par lea t, r°ut seront absorbées et au-delà à fa;re a0Ponses extraordinaires qui resteront Ver8ion i qu* 80nt la conséquence de la con- M. a forteresse en ville ouverte. c°Htre \C^man n’a Pas d’objection à faire les J,. 0 nouvel emprunt, s’il est fait dans hj ^P8 conditions que l’ancien emprunt les c "bourgmestre, après avoir répondu que blet a ddions sont identiquement les mêmes, ohif, Ux voix l’adopt'on de l’emprunt au E>e de 300,000 francs. Voix 0lP.runf est adopté à l’unanimité des jj ^oins celle de M. Mersch. si0n ‘ , e Bourgmestre met ensuite en discus- artid ° Proje! de délibération, article par T 6‘ . . . eUüe articles 1 à 5 ne donnent lieu à au- 0han~0”80rvaf'on d 8°ut adoptés sans aucun ÏÇ®8“*. do cl enconfre de l’art. 6 M. Martha propose 8era r.e \a eouscription quand tout l’emprunt teqr 81?né- Il croit counaîtrè un souscrip- il 8aj^°Ur placement du tiers de l’emprunt et I’oüva ?Ue d autre8 personnes encore attendent dès ]Qr Ure de l’opération. Il n’y a pas lieu, plu8 °|r8’ de laisser la souscription ouverte M 7° ^^P8’ qa’il ae faut pour la couvrir, t^rêt A ,ur9rnes^re trouve qu’il est de l’in- Prunt e a V’|J° de voir participer à l’em- sibie ^ltanl; d’établissements publics que pos- Coq, ‘ jn 00 qal concerne les établissements Créane'naUX| de qu' deviendront les Vilie Hl°r8 d° celle"CÎ) il en résultera que la chef Ju 8a;ProPr0 débitrice et que, de ce dette r>° n aura> Pour ainsi dire, pas de 0tabli8Sn 118 t0U8 les cas 108 avenus de nos 00 Qui A’e“î8 86r0Dt Parfaitement assurés, n est pas toujours le cas pour les placements chez des étrangers , comme nous venons d’en avoir la preuve au compte qui a passe sous nos yeux , il y a quelques instants. Notre emprunt présentera encore un autre avantage. Il provoquera les économies des petites bourses en rendant possible des placements de cent et de deux cents francs. Ces petits créanciers auront l’assurance de n’être pas trompés dans leur attente , comme ils y sont exposés s’ils placent leur argent dans des entreprises hasardées. Si la souscription était close dès les premiers jours après la signature de tout l’emprunt, on s’exposerait à voir tout l’emprunt absorbé par des signataires qui chercheraient à revendre leurs souscriptions avec primes, à ceux que des circonstances auraient empêchés de se présenter plus tôt. C’est là un danger qu’il importe d’éviter. Il fait une autre proposition, consistant à étendre la faveur prévue pour les établissements communaux de la ville à tous les établissements publics, y compris les conseils de fabrique d’église et la caisse d’épargnes. M. Aschman se prononce en faveur du délai de 10 jours, non pas pour les raisons exposées par M. le Bourgmestre, qu’il approuve du reste, mais parce qu’il croit que de cette manière la ville aura l’occasion de tâter le pouls au crédit public, pour les emprunts qu’elle sera encore dans le cas de contracter dans l’avenir. Pour que les intentions de tous les capitalistes puissent se manifester, il faut laisser la souscription ouverte aussi longtemps que possible. M. le Bourgmestre a parfaitement raison en disant, qu’il faut chercher à ne pas laisser accaparer l’emprunt par la spéculation. Il ne voit pas do raison pour changer le libellé du § proposé, sauf à lui donner une plus large portée dans le sens indiqué par M. le Bourgmestre. M. Fischer, échevin, argumente encore d’une autre manière en faveur du maintien du libellé proposé, qui prévoit que les demandes d’obligations jusqu’à concurrence de 1000 fr. ne subiront pas de réduction. Si nous votons la clôture éventuelle de la souscription pour les premiers jours, nous enlevons peut-être à beaucoup de souscripteurs la faveur leur offerte. L’assemblée, à l’unanimité des voix vote la rédaction de l’article 6 comme elle est proposée au projet, avec la substitution des mots, aux établissements publics, à ceux de, aux établissements communaux de la ville. M. Martha. Qu’arrivera-t-il, si les souscriptions des établissements publics et les souscriptions pour de petites sommes dépassent le montant do l’emprunt? M. le Bourgmestre. Il est entendu, qu’alors les établissements publics devront fléchir. Pour préciser le sens de l’article, il y a lieu d’ajouter, après la phrase „qui recevront des titres pour le montant intégral de leurs souscriptions“ les mots: si possible. Adopté. M. Aschman. Si des etablissements publics 80 trouveront en concurrence avec des souscripteurs particuliers pour des sommes dépassant 1000 fr., auront-ils alors la préférence sur ceux-ci? M. le Bourgmestre. Oui. M. Aschman ne pense pas qu’il faille laisser, éventuellement, des établissements publics étrangers participer à cette faveur. Il propose, en conséquence, d’ajouter le mot indigènes après ceux de „établissements publics.“ Adopté. La rédaction du dernier § de l’art. 6 est définitivement arrêtée comme suit: „Toutefois la préférence est réservée aux „établissements publics indigènes, qui recevront des titres pour le montant intégral de „leurs souscriptions, si possible.“ A l’encontre de l’art. 7, § 1er, M. le Bourgmestre fait observer que pour l’emprunt de 1860 les souscripteurs avaient à faire leurs versements chez le receveur communal, tandis que le projet do délibération actuelle porte, que ces versements sont à faire à la Banque nationale. Le Collège a adopté ce changement, parce qu’il donne à la ville l’avantage de retirer un intérêt de 4 pCt. de sommes qui seraient restées improductives dans la caisse communale. La préférence a été donnée à la Banque nationale, parce que ses offres ont paru plus avantageuses que celles qui étaient à attendre de la Banque internationale. Yoici la correspondance échangée par le Collège avec ces deux établissements : „Luxembourg, le 26 août 1873. A Messieurs les Directeurs de la Banque internationale, A Messieurs les Directeurs de la Banque nationale, En vue de la prochaine conclusion d’un emprunt éventuel de 300,000 fr., à faire par la ville de Luxembourg, nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir nous faire connaître à quelles conditions, commission comprise, vous seriez disposés à ouvrir, à cette occasion, à la ville un compte de dépôt sur vos livres. En vous faisant connaître que nous avons demandé le même renseignement à la Banque , nous vous prions d’agréer etc. „Luxembourg, le 28 a< ût 1873. A Messieurs les Bourgmestre et Ecbevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, Nous recevons votre honorée lettre en date d’hier, nous demandant à quelles conditions, commission comprise, nous ouvririons éventuellement à la ville un compte de dépôts. Nous nous empressons de vous faire part que les conditions de nos opérations, publiées par le Mémorial (seconde partie, n° 35 du 14 août dernier,) en vigueur depuis le 15 courant, n’ont pas subi de changement. Tous verrez par l’exemplaire du Mémorial ci-joint que nous rétribuons à 4 pCt. l’an d’intérêt (sans commission ni préavis) les dépôts des communes et autres établissements publics, et nous seriors heureux de vous voir, Messieurs , faire usage de nos services dans ces conditions. Agréez, Messieurs, nos salutations distinguées. Le Président, Un Directeur, „Luxembourg, le 29 août 1873. Au Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, Nous avons reçu votre dépêche du 27 du courant, par laquelle vous exprimez le désir de connaître les conditions auxquelles nous serions disposés à ouvrir à la ville un compte de dépôt, en vue de la prochaine conclusion d’un emprunt éventuel de frs. 300,000. Avant que nous puissions nous expliquer sur cette question, nous désirerions connaître 1° L’époque à laquelle le dépôt doit être effectué; 2° Son importance: 3° Les conditions dans lesquelles le retrait des fonds devrait s’opérer. Si l’époque prise en vue pour le dépôt des fonds est assez éloignée, nous ne pourrons pas prendre d’engagement définitif dès- à présent, le montant de l’intérêt que nous serions à même de bonifier dépendant des conditions du marché monétaire au moment où l’opération devrait être conclue. Veuillez agréer, Messieurs, l’assurance de notre haute considération. Banque internationale à Luxembourg, Augustin. Il n’a pas été donné réponse à la Banque internationale, parce que les propositions de la Banque nationale ont été trouvées parfaitement acceptables. Elles sont même plus avantageuses que celles qui sont obtenues aux banques de Bruxelles par les établissements publics. L’art. 6 et tous les articles suivants sont successivement adoptés comme ils sont proposés. M. Martha présente encore une observation touchant la pratique de l’opération de l’emprunt. Il est dit, que les souscripteurs auront à verser préalablement à la Banque nation- nale le 10e de leur souscription. Supposons que des personnes veuillent souscrire pour une obligation de cent francs. Elles seront obligées d’aller verser chacune 10 fr. à la Banque nationale, laquelle devra ouvrir à chacune d’elles, sur ses livres, un compte spécial pour cette minime somme de 10 fr. La Banque ne pourrait-elle pas soulever des difficultés à ce sujet? Pour y parer, il serait, peut-être, opportun de dire que ces petits versements pourront être faits chez le receveur communal. M. le Bourgmestre. Tous les payements qui seront faits à la Banque nationale le seront au profit d’un seul déposant, qui est la ville de Luxembourg, et à laquelle seule il sera ouvert un compte sur les livres de la Banque. Seulement il sera tenu note à la caisse, de la désignation des personnes qui auront fait le versement, mais il ne leur sera pas ouvert un compte. La difficulté appréhendée n’existe pas. Ensuite, la délibération dans son ensemble amendée à l’article 6 est adoptée à l’unanimité des voix. Art. 4 Le 10 de ce mois il a été transigé par les Bourgmestre et Echevins avec le sieur Sch . . sur un procès-verbal dressé à charge du sr B . . . . , messager à , pour avoir tenté de frauder ies droits d’octroi sur une quantité de viande fumée. Eu égard aux circonstances atténuantes militant en faveur du contrevenant, la transaction a eu lieu moyennant double droit pour amende, outre les frais. La transaction est approuvée. Art. 5 Démission honorable est accordée sur sa demande au sieur Eug. Behrens, convoyeur d’octroi. En son remplacement le sr Jean-Auguste Claisse, en ce moment aide-convoyeur est promu au grade de convoyeur, et en remplacement de ce dernier le sieur François Beffort, âgé de 26 ans, né et domiciié à Luxembourg, est nommé aide-convoyeur d’octroi. Toutes ces démission, promotion et nomination ont eu lieu au scrutin secret et à l’unanimité des voix. Séance levée à 5 heures.