ACTES OFFICIELS. Mémorial du 12 mars 1863.
L'UNION., 1863-03-17 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Mémorial du 12 mars 1863. Arrêté royal grand-ducal du 26 janvier 1863, fixant le contingent ordinaire de la levée de la milice de 1863 à deux cent trois hommes. Il est porté à la connaissance du public que le tribunal d'arrondissement de Diekirch vient de nommer le notaire Bian de Redange, dépositaire provisoire des minutes du sieur Hippert d'Useldange, et le notaire Delvaux de Weiswampach, dépositaire provisoire de celles du sieur Wolff de Clervaux. Arrêté déterminant les jours des séances des Conseils de milice de 1863, ainsi que le jour de la remise et de l'incorporation de la classe de cette année. Le sieur Th. Schrœll à Luxembourg, a été agréé comme agent-général de la Compagnie d'assurances sur la vie dite La Nationale. Ses fonctions consistent : 1) A rechercher et à recevoir toutes les propositions relatives aux opérations de la Compagnie en général ; 2) A faire signer les polices aux souscripteurs aussitôt qu'elles lui auront été envoyées de Paris et à leur en déliver un des doubles contre le paiement de la somme exigible aux termes de la police ; 3) A instituer dans chaque chef-lieu de canton compris dans la circonscription de son agence, un agent particulier qu'il rétribuera à ses frais, dont il sera entièrement responsable. Arrêté du 2 mars 1863, concernant la répartition du contingent ordinaire de 1863. Par arrêté royal grand-ducal du 15 février dernier, démission honorable a été accordée au sieur J.-N. Kreins de ses fonctions d'agent comptable de la caisse d'épargne, et le sieur L. Monbrun, secrétaire teneur de livres provisoire à la même caisse a été nommé en son remplacement avec conservation de ses anciennes fonctions. Les sieurs L. "Weyerich, marchand à Aspelt, et J.-P. Decker, marchand à Mersch, ont été agréés comme agen's de la Compagnie d'assurances de Magdebourg. Arrêté du 2 mars 1863, par lequel le contingent extraordinaire de la levée de milice de 1863 est fixé à trente-huit hommes. Circulaire aux administrations communales relative à la révision des listes électorales pour VAssemblée des Etats en 1863. Aux termes de l'art. 7 de la loi au 1er décembre 1860, les collèges des bourgmestre et échevins doivent procéder du 1. au 15 avril prochain à la révision des listes électorales pour l'Assemblée des Etats de 1863. Le mode de procéder à cette opération est prescrit par le chapitre II de la loi prémentionnée, et la révision aura lieu suivant les prescriptions de la circulaire du 15 mars 1861, insérée au Mémorial, page 102, avec l'observation des dispositions et des délais qui vont suivre. 1) Confection des listes. Après la réception des copies des rôles, vérifiées et certifiées par les contrôleurs des contributions, les administrations communales dressent la liste des électeurs en observant les prescriptions de .'art. 1er, 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de la loi du 1. décembre 1863, qui déterminent les conditions pour être électeurs, celles de l'art 53 de la Constitution, et de l'art. 5 de la loi susmentionnée, qui précisent les cas d'incapacité, et celles des art. 2, 3 et 4 de la même loi. Les administrations communales rayent les noms des individus qui ne se trouvent pas dans ces conditions. 2) Radiations. Lorsqu'en exécution du susdit paragraphe les administrations communales rayeront des contribuables sur la liste, elles en avertiront les intéressés par écrit et à domicile au plus tard dans les 48 heures à dater du jour où les listes auront été affichées, en les informant des motifs de cette radiation (art. 9 de la loi). 3) Affiches. Les listes seront arrêtées provisoirement le 15 avril prochain, de la manière prèscrite.par la circulaire du 5 mars 1861, et une copie en sera affichée le dimanche 19 du même mois, avec le certificat dont il est fait mention dans la même circulaire (art 8 de la loi.) Cette copie portera la date du 15 avril et elle restera affichée pendant dix jours, c'est-à-dire depuis dimanche, 19 avril jusqu'au mardi 28 du même mois inclusivement. 4) Clôture des listes. La clôture définitive des listes aura lieu le mercredi, 29 avril 1863, au moyen du 5 mars 1861, à apposer sur chacun des deux exemplaires destinés aux archive» et au commissaire du district. 5) Béclamations. Depuis le jeudi 30 avril jusqu'au dimanche 3 mai suivant, les administrations communales statueront sur les réclamations formées par les habitants, soit pour radiation ou omission, soit pour omission ou attribution indue de contributions. 6) Liâtes supplémentaires. Les personne encore admises après la clôture définitive des listes, seront portées sur une liste supplémentaire, dressée en triple exemplaire, dont, l'un sera affiché dans les 48 heures à dater de la clôture définitive de la 1 ste (art. 12), avec le certificat prescrit par la circulaire du 5 mars 18(11. Les deux autres exemplaires seront revêtus du certificat mentionné dans la même circulaire. 7) Envoi des listes. Après l'expiration du délai fixé pour les réclamations, c'est-à-dire le 3 mai, les listes électorales et les listes des contribuables, que toutes les pièces au moyen desquelles les personnes inscrites auront justifié de leurs droits, ou par suite desquelles des radiations auront été opérées, seront envoyées dans les 24 heures au commissariat de district (art. 13) Un double des listes sera retenu au secrétariat de la commune (art. 13 § 2.) La réception des listes par le commissaire de district sera constatée de la manière prescrite par le § 3 de l'art. 13 de la loi, et il en sera fait mention dans un registre spécial. 8) Bilevés des électeurs. Les commissaires de district transmettront au Gouvernement un relevé comprenant par commune le nombre des électeurs, en en faisant la répartition en sections, s'il y a lieu, coutormément à l'art. 23 de la loi. Les administrations communales sont finalement rendues attentives à ma circulaire du 23 mars 1861, insérée au n° 14, 2. partie du Mémorial de la même année, qui prescrit les mesures à prendre pour que les listes électorales soient aussi complètes que possible; el es auront à prévenir les contribuables qu'ils doivent faire valoir aussi leurs cotes foraines jusqu'à concurrence du cens électoral de 30 francs, pour être portés sur la liste, s'ils ne sont pas imposés po r cette somme dans la commune de leur domicile. J'invite les administrations communales à procéder au travail de cette révision avec la plus scrupuleuse attention et à observer rigoureusement les délais prescrits par la présente circulaire. Luxembourg, le 4 mars 1863. Le Ministre d'Elat, Piésident du Gouvernement, Baron V. de TORNACO Circulaire relative à la révision des listes électorales communales pendant l'année 1863.